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31969
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 667
28 décembre 1996
S O M M A I R E
Allgemeine Textil und Finanz A.G., Luxbg
page 31975
Alp Design S.A., Luxembourg………………………………………… 31976
Alpha Grundbesitz A.G., Luxemburg ………………………… 31976
Ambiorix S.A., Luxembourg…………………………… 31976, 31977
Anciens Etablissements Cloos & Kraus, S.à r.l.,
Roost……………………………………………………………………… 31975, 31976
Andrea S.A., Luxembourg ……………………………………………… 32009
Antinos S.A., Luxembourg ……………………………………………… 32009
Applecross Immobilière S.A., Luxembourg …………… 32009
Artic Express S.A., Findel ………………………………………………… 32010
Asedpa S.A., Luxembourg ……………………………………………… 32010
Auro Field Holding S.A., Luxembourg ……………………… 32010
Auto-Carrosserie et Peinture de Leudelange,
S.à r.l., Leudelange ………………………………………………………… 31976
AZ.Com. S.A., Luxembourg …………………………………………… 32011
Best, Sicav, Luxembourg ………………………………………………… 32011
B M Finances, S.à r.l., Steinfort ……………………………………… 32010
Boscombe S.A., Luxembourg ………………………………………… 32008
Comil, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………… 32010
Contracta Finance S.A., Luxembourg ……………………… 32011
Daiwa Japan Fund, Sicav, Luxembourg ……………………… 32012
Eis Wibbelmeis, A.s.b.l., Eschweiler …………………………… 31989
Financial Holding Hebeto S.A., Luxembourg ………… 32015
F.L.T.P., Fédération Luxembourgeoise des Théâtres
Professionnels, A.s.b.l., Luxembourg …………………… 31970
FM S.A., Luxembourg ………………………………………………………… 32016
F.S.M. Holding A.G.……………………………………………………………… 31970
Generalinvest, Sicav, Luxembourg ……………………………… 32012
Globe Interfin S.A., Luxembourg ………………………………… 32016
Graphic Invest S.A. Soparfi, Luxembourg ……………… 31998
Hendon Holding S.A.H. …………………………………………………… 31970
IFM Merchant S.A., Luxembourg ………………………………… 32001
Interleis S.A., Luxembourg ……………………………………………… 32013
International Technik Holding S.A., Luxembourg 32014
Intfideco S.A., Luxembourg …………………………………………… 32012
Isabelle Brandt S.A.H., Luxembourg ………………………… 32004
Ixos Multifund ………………………………………………………………………… 32011
Kinase Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 32015
Lynes Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 32016
MC European Capital (Holdings) S.A., Luxembg…… 31977
Med Corp S.A.H., Luxembourg …………………………………… 32007
Mondial Vacation Club S.A., Luxembourg ……………… 32016
Multi Development S.A., Luxembourg ……………………… 32013
New Asian Fund, Fonds Commun de Placement 31983
Noram Optic International S.A., Luxembourg ……… 32014
Premuda International S.A.H., Luxembg
31992, 31994
Prevent S.A., Luxembourg ……………………………… 31991, 31992
Promofin S.A., Luxembourg …………………………………………… 31994
Rafin S.A., Luxembourg …………………………………………………… 32013
Royal Cross S.A., Luxembourg ……………………………………… 32015
Saima Avandero International S.A., Luxbg 31997, 31998
Santermanno International S.A., Luxembg 31995, 31996
Sasa S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 31996
SAS, Salonica Air Service S.A., Luxembourg ………… 31970
Tak Yin Holding S.A., Luxembourg …………………………… 32014
Tennis Club de Belvaux, A.s.b.l., Belvaux ………………… 31973
Transnational Financial Investments S.A., Luxem-
bourg ……………………………………………………………………………………… 32013
Vieh und Fleisch Import-Export A.G., Luxembg…… 32014
Xix Luxembourg S.A., Luxembourg …………………………… 32015
F.S.M. HOLDING A.G., Aktiengesellschaft.
R. C. Luxembourg B 48.375.
—
Le siège social de la société, fixé jusqu’alors au 5, rue Glesener à L-1631 Luxembourg, est dénoncé avec effet
immédiat.
La FIDUCIAIRE INTERCOMMUNAUTAIRE S.A., 5, rue Glesener à L-1631 Luxembourg, démissionne avec effet
immédiat de son poste de commissaire aux comptes.
Aux fins de publications au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 1996.
FIDUCIAIRE INTERCOMMUNAUTAIRE S.A.
A. Antony
Enregistré à Luxembourg, le 12 décembre 1996, vol. 487, fol. 63, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(44463/000/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 1996.
SAS, SALONICA AIR SERVICE S.A., Société Anonyme
Siège social: L-1650 Luxembourg, 10, avenue Guillaume.
R. C. Luxembourg B 41.464.
—
Par la présente, M. Marius Kaskas démissionne comme administrateur, et la COMPAGNIE EUROPEENNE DE
REVISION, S.à r.l. démissionne en tant que commissaire aux comptes avec effet immédiat.
Luxembourg, le 10 décembre 1996.
Signature.
Enregistré à Luxembourg, le 11 décembre 1996, vol. 487, fol. 57, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(44561/666/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 décembre 1996.
HENDON HOLDING S.A.H., Société Anonyme Holding.
R. C. Luxembourg B 29.500.
—
Il résulte des lettres recommandées envoyées en date du 3, 4 et 5 décembre 1996, que:
- le commissaire aux comptes, Monsieur Arnold Dumas a démissionné de sa fonction avec effet immédiat,
- les administrateurs, Madame Maggy Moris et Monsieur Max Baumgartner ont démissionné de leur fonction avec
effet immédiat,
- Monsieur Hans-Peter Otto, administrateur est décédé le 27 juin 1996.
De plus, le siège se trouvant actuellement, 68, rue Marie-Adélaïde, L-2128 Luxembourg, est dénoncé avec effet
immédiat.
<i>Pour la sociétéi>
M. Moris
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 1996, vol. 487, fol. 70, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(44754/999/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 1996.
F.L.T.P., FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES THEATRES PROFESSIONNELS, A.s.b.l.,
Association sans but lucratif.
Siège social: Luxembourg.
—
STATUTS
Entre les soussignés:
le Théâtre des capucins, représenté par Monsieur Marc Olinger, directeur, de nationalité luxembourgeoise,
demeurant au 13, rue des Champs, L-8356 Garnich
le Théâtre des casemates, représenté par Monsieur Pierre Capesius e.r., de nationalité luxembourgeoise, demeurant
au 3, rue J.-P. Pier, L-2333 Luxembourg
le Théâtre du centaure, représenté par Madame Maria-Leena Junker, professeur, de nationalité française, demeurant
au 28, Cité du Kiem, L-3393 Roedgen
le Théâtre de la ville d’Esch-sur-Alzette, représenté par Monsieur Philippe Noesen, directeur, de nationalité luxem-
bourgeoise, demeurant au 23, rue de Mensdorf, L-6911 Roodt-sur-Syre
la THEATER G.m.b.h., représentée par Monsieur Christian Kmiotek, directeur, de nationalité luxembourgeoise,
demeurant au 25, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg
le Théâtre municipal Luxembourg, représenté par Monsieur Jeannot Comes, directeur, de nationalité luxembour-
geoise, demeurant au 63, Gromscheed, L-1670 Senningerberg
le Théâtre ouvert Luxembourg, représenté par Monsieur Raymond Weber, directeur, de nationalité luxembour-
geoise, demeurant au 10, rue Jos Sünnen, L-5403 Bech-Kleinmacher
le Théâtre SPEKTAKEL, A.s.b.l., représenté par Monsieur Jemp Schuster, acteur, de nationalité luxembourgeoise,
demeurant au 26, route d’Arlon, L-7471 Saeul
31970
et ceux qui seront admis ultérieurement, est créée une association sans but lucratif, régie par les statuts ci-après et
par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été
modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.
Nature, dénomination, siège
Art. 1
er
. L’association prend la dénomination de FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES THEATRES PROFES-
SIONNELS, F.L.T.P. Son siège est établi à Luxembourg.
Objet
Art. 2. L’association a pour objet de représenter et de défendre les intérêts communs des lieux et troupes de
théâtre luxembourgeois à caractère professionnel. Elle pourra prendre, par ailleurs, toute initiative pour promouvoir le
théâtre luxembourgeois et au Luxembourg (recherche de nouveaux publics, actions de sensibilisation en milieu scolaire,
auprès du 3
e
âge, etc...), pour assurer une meilleure coordination entre ses différents membres concernant les
spectacles produits et l’information y relative et pour développer le théâtre en général (par des aides à l’écriture et à des
actions de formation, ainsi qu’en soutenant des coproductions et l’organisation de festivals).
Dans la poursuite de sa mission, l’association se propose de coopérer avec les institutions privées ou publiques,
étatiques et communales, dédiées à des objectifs similaires. Par ailleurs elle établira des contacts de travail avec des
structures analogues à l’étranger.
L’association est neutre sur le plan idéologique, politique et confessionnel.
Durée
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Membres, admission, exclusion, cotisations
Art. 4. L’association se compose des trois théâtres municipaux (Théâtre des Capucins à Luxembourg, Théâtre
municipal Luxembourg, Théâtre de la ville d’Esch-sur-Alzette), ainsi que des structures de théâtres privées qui
produisent, sur une base professionnelle, au moins deux spectacles par an.
Les membres associés sont donc uniquement des personnes morales.
Par contre, les membres d’honneur peuvent être des personnes physiques et/ou morales.
Art. 5. Seuls les membres-associés jouissent des droits prévus par la loi du 21 avril 1928, sur les associations sans
but lucratif, telle qu’elle a été modifiée par la suite; ils ont seuls le droit de vote. Le nombre des membres associés est
illimité, sans pouvoir être inférieur à 3 (trois). La qualité de membre associé est attestée par l’inscription au registre tenu
à cette fin.
La qualité de membre d’honneur sera conférée aux personnes physiques et/ou morales qui, sans prendre une part
active aux activités de l’association, lui prêteront leur appui matériel et/ou moral. Leur nombre est illimité.
Art. 6.
Les premiers membres-associés de l’association sont les comparants au présent acte. Pour être admis
ultérieurement comme membre-associé, il faut:
1) avoir signé une déclaration d’adhésion aux statuts de l’association;
2) avoir été admis par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des voix.
La qualité de membre d’honneur est conférée par le Conseil d’Administration statuant par les 2/3 tiers de ses
membres.
La perte de la qualité de membre est réglée par les dispositions légales en vigueur. Est notamment réputé démis-
sionnaire l’associé qui ne paie pas sa cotisation endéans 3 mois à partir de l’échéance des cotisations et après rappel par
voie recommandée.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers des membres présents pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave en relation
avec l’objet social de l’association.
Le membre faisant l’objet d’une proposition d’exclusion sera préalablement entendu par le Conseil d’Administration.
Art. 7.
Les cotisations annuelles à payer par les membres d’honneur et les membres associés sont fixées par
l’assemblée générale et ne peuvent pas dépasser le montant de 10.000,- LUF.
Administration
Art. 8. L’administration de l’association est confiée à un Conseil d’Administration composé de 3 (trois) membres
au moins, pris parmi les représentants des membres associés et élus par l’assemblée générale ordinaire et annuelle
statuant à la majorité simple des voix des membres associés présents ou représentés.
Le terme du mandat de chaque administrateur ne pourra pas dépasser 2 (deux) ans; ce mandat est renouvelable. Le
mandat du premier Conseil d’Administration s’achèvera à titre exceptionnel, lors de la réunion qui statuera en l’an 1999
sur les comptes de l’exercice 1998.
Le mandat des administrateurs est honorifique et ne donne droit à aucune rémunération.
Art. 9. En cas de vacance d’un siège, il sera pourvu au remplacement lors de la prochaine assemblée ordinaire. Si la
vacance porte cependant sur deux ou plusieurs sièges, le Conseil d’Administration pourra coopter le nombre nécessaire
d’administrateurs provisoires dont la nomination sera mise aux voix lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le ou les administrateurs ainsi cooptés par le Conseil achèvent le mandat de celui ou de ceux qu’ils remplacent.
Pouvoirs du Conseil d’Administration
Art. 10. Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’association et
pour effectuer tous actes d’administration ou de disposition qui rentrent dans son objet. Il décide notamment de l’admi-
nistration du patrimoine et de la manière dont l’objet de l’association doit être atteint.
31971
Le Conseil représente l’association judiciairement et extrajudiciairement.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de sa
compétence.
Art. 11. Le Conseil pourra aussi recruter du personnel et se faire assister par des conseillers, qui ne seront pas
nécessairement pris parmi ses membres.
Les attributions et les rémunérations éventuelles de ces personnes seront arrêtées par le Conseil d’Administration.
Fonctionnement du Conseil d’Administration
Art. 12. Le Conseil d’Administration élit en son sein 1 (un) président, 1 (un) vice-président, 1 (un) secrétaire et 1
(un) trésorier, dont les mandats seront renouvelables. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt
de l’association l’exige et au moins 3 (trois) fois par an, sur la convocation du président ou du vice-président faite par
écrit et envoyée huit jours francs avant la date de la séance.
Le Conseil d’Administration doit se réunir en outre sur la demande écrite d’au moins deux administrateurs adressée
au président et indiquant le ou les points à mettre à l’ordre du jour de la reunion.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président et, en cas d’absence ou d’empêchement du président, par le
vice-président, ou à défaut du membre le plus ancien.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs au moins est présente ou représentée.
Les administrateurs peuvent donner, par lettre ou par télécopie, mandat à un de leurs collègues pour les représenter
aux délibérations du Conseil, sans qu’un administrateur ne puisse représenter plus d’un collègue.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances sont consignés dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil
et/ou par le secrétaire.
Art. 13. L’association est valablement engagée par la signature conjointe de deux membres du Conseil d’Adminis-
tration dont celle du président et/ou de son représentant.
Le Conseil d’Administration peut donner tous mandats pour une affaire déterminée à une ou plusieurs personnes,
administrateur ou non. Les mandataires ainsi nommés engageront l’association dans les conditions et limites de leurs
pouvoirs.
Comptes, Budgets
Art. 14. Les recettes de l’association consistent en:
- les cotisations des membres actifs et d’honneur,
- les dons, legs et subventions qu’elle pourra recevoir dans les conditions prévues par la loi du 21 avril 1928, telle que
modifiée,
- les recettes des manifestations et activités diverses organisées par elle.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Art. 15.
L’exercice social correspond à une année civile et commence donc le 1
er
janvier et se termine le
31 décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour de l’approbation des présents statuts pour se terminer le
31 décembre 1997.
Art. 16. A la fin de l’année, le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse le budget
du prochain exercice, aux fins d’approbation par l’assemblée générale ordinaire, conformément à la loi du 21 avril 1928,
telle que modifiée.
Les comptes sont tenus et réglés par le trésorier. Chaque mouvement devra être justifié par une facture ou autre
pièce comptable à l’appui. Les livres, les comptes et la caisse feront l’objet d’au moins un contrôle annuel par deux
réviseurs désignés par l’assemblée générale.
Assemblée générale
Art. 17. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres-associés.
Les attributions de l’assemblée générale sont réglées par les dispositions légales en vigueur. L’assemblée générale est
convoquée par écrit, au moins huit jours à l’avance.
Les invitations contiendront l’ordre du jour.
Art. 18. Tous les membres associés ont un droit de vote égal dans les assemblées générales. Tout membre-associé
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire ayant lui-même droit de vote, moyennant une procuration
écrite, sans qu’il soit cependant permis à un associé de représenter plus d’un membre.
L’assemblée générale décide par vote à mainlevée ou au secret.
Le vote secret est appliqué lorsque des personnes y sont impliquées.
Le Conseil d’Administration fixe chaque année la date de l’assemblée générale ordinaire qui se déroulera au mois de
février et à l’ordre du jour de laquelle doit être portée l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget du
prochain exercice. Après approbation des comptes, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner aux administrateurs.
Art. 19.
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration en cas d’absence ou
d’empêchement du président, par le vice-président ou à défaut du membre le plus ancien. Les délibérations des assem-
blées générales sont régies par la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
31972
Modifications des statuts
Art. 20. La modification des statuts se fait d’après les dispositions légales en vigueur.
Dissolution et liquidation
Art. 21. La dissolution et la liquidation de l’association sont régies par les dispositions légales en vigueur.
En cas de dissolution volontaire de l’association, le Conseil d’Administration fera fonction de liquidateur. Après
apurement du passif, l’excédent favorable aura une affectation se rapprochant autant que possible de l’objet social de
l’association.
Dispositions générales
Art. 22. Les comparants au présent acte déclarent fixer le siège de l’association à Luxembourg, 1, Rond-Point
Schumann, L-2525 Luxembourg.
Art. 23. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 précitée sont applicables pour tous les cas non prévus
par les présents statuts.
le Théâtre des capucins, représenté par Monsieur Marc Olinger, directeur, de nationalité luxembourgeoise,
demeurant au 13, rue des Champs, L-8356 Garnich
le Théâtre des casemates, représenté par Monsieur Pierre Capesius e.r., de nationalité luxembourgeoise, demeurant
au 3, rue J.-P. Pier, L-2333 Luxembourg
le Théâtre du centaure, représenté par Madame Maria-Leena Junker, professeur, de nationalité française, demeurant
au 28, Cité du Kiem, L-3393 Roedgen
le Théâtre de la ville d’Esch-sur-Alzette, représenté par Monsieur Philippe Noesen, directeur, de nationalité luxem-
bourgeoise, demeurant au 23, rue de Mensdorf, L-6911 Roodt-sur-Syre
la THEATER, G.m.b.h., représentée par Monsieur Christian Kmiotek, directeur, de nationalité luxembourgeoise,
demeurant au 25, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg
le Théâtre municipal Luxembourg, représenté par Monsieur Jeannot Comes, directeur, de nationalité luxembour-
geoise, demeurant au 63, Gromscheed, L-1670 Senningerberg
le Théâtre ouvert Luxembourg, représenté par Monsieur Raymond Weber, directeur, de nationalité luxembour-
geoise, demeurant au 10, rue Jos Sünnen, L-5403 Bech-Kleinmacher
le Théâtre SPEKTAKEL, A.s.b.l., représenté par Monsieur Jemp Schuster, acteur, de nationalité luxembourgeoise,
demeurant au 26, route d’Arlon, L-7471 Saeul.
<i>Assemblée Générale Extraordinairei>
Et à l’instant les comparants se sont constitués en assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués, et, à l’unanimité, ils ont pris les résolutions suivantes:
- Le nombre des membres du premier Conseil d’Administration est fixé à 8 (huit).
Ce nombre peut être modifié par une délibération du Conseil d’Administration sans qu’il ne puisse être inférieur à 3
(trois).
- Le premier Conseil d’Administration se compose de:
Président:
Philippe Noesen
Vice-Président:
Maria-Leena Junkers
Secrétaire:
Jeannot Comes
Trésorier:
Christian Kmiotek
membre(s):
Pierre Capesius
Marc Olinger
Jemp Schuster
Raymond Weber
réviseur de caisse: Roland Michel
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 1996, vol. 486, fol. 7, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(38292/000/205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
TENNIS CLUB DE BELVAUX, Association sans but lucratif.
Gesellschaftssitz: L-4419 Belvaux, rue du Bois.
—
Zwischen den Unterzeichneten:
Die Herren Domp Roger, Elektrikermeister, Greisch Aloyse, Beamter, Irrthum John, Student, Kail Fernand, Gemein-
deeinnehmer, Molitor Guillaume, Hüttenarbeiter, Paulus Dominique, Polizeikommissar, Picard Jean, Lehrer, Schneider
Albert, Gemeindearbeiter, Schockmel Emile, Beamter, Thinnes Michel, Gemeindesekretär, Welter Michel, Hüttenar-
beiter, die Damen Picard Jean geborene Thiel Odile, ohne besonderen Stand und Kail Fernand geborene Schmit Gerty,
ohne besonderen Stand, alle Luxemburger Nationalität, und Fräulein Frisoni Milly, ohne besonderen Stand, Italienischer
Nationalität, alle wohnhaft in Beles, und Herr Biver René, Eisenbahnbeamter, Luxemburger Nationalität, wohnhaft in
Sassenheim, und Herr Tremont Georges, Techniker Luxemburger Nationalität, wohnhaft in Esch an der Alzette und all
denjenigen, die in der Folge den gegenwärtigen Statuten beitreten werden, wird eine Vereinigung ohne Gewinnzweck
gemäss nachfolgenden Statuten, und den Bestimmungen des Gesetzes vom einundzwanzigsten April neunzehnhundert-
achtundzwanzig gegründet.
31973
Kapitel 1. - Name, Sitz, Gegenstand, Dauer
Art. 1. Die Vereinigung trägt den Namen «TENNIS CLUB DE BELVAUX».
Ihr Sitz ist in Beles, rue du Bois, L-4419 Belvaux.
Die Vereinigung ist religiös und politisch neutral.
Art. 2. Sie hat den Zweck:
Das Erlernen des Tennisspieles zu ermöglichen, den Tennissport auszuüben, zu fördern und zu erhalten. Seinen
Mitgliedern die Teilnahme an Meisterschaften, Turnieren und sonstigen sportlichen Veranstaltungen zu ermöglichen.
Art. 3. Die Dauer ist unbegrenzt.
Kapitel 2. - Mitglieder
Art. 4. Die Zahl der Mitglieder ist unbegrenzt, ohne aber unter 3 fallen zu können.
Art. 5. Die Vereinigung besteht aus:
a) Aktiven Mitgliedern:
Sind als aktive Mitglieder zu betrachten, all diejenigen, die durch eine Lizenz beim Luxemburger Tennisverband einge-
tragen sind und unter den Vereinsfarben der Vereinigung bei Meisterschaften, Turnieren oder sonstigen Veranstaltungen
Tennis spielen.
All diejenigen, die durch einen Beitrag das Recht erwerben, auf den Anlagen der Vereinigung zu bestimmten Stunden
und/oder gemäss den von der Vereinigung erlassenen Vorschriften Tennis spielen.
b) Inaktiven Mitgliedern:
Diejenigen, welche die Vereinigung durch ihr Wirken und durch einen Jahresbeitrag unterstützen und durch irgend-
eine Ursache nicht aktive Mitglieder sein können, werden als inaktive Mitglieder eingeschrieben.
c) Ehrenmitgliedern:
Die Generalversammlung kann auf Vorschlag des Verwaltungsrates Ehrenmitglieder ernennen. Diesen Titel
bekommen nur diejenigen Personen ob Mitglied oder nicht zuerkannt, die sich um die Vereinigung ausserordentlich
verdient gemacht haben. Diese Mitglieder sind nicht beitragspflichtig.
Art. 6. Die Mitglieder verpflichten sich, einen Beitrag in Geld zu entrichten, der jährlich durch die Generalver-
sammlung festgelegt wird. Er soll 2.000,- Franken nicht übersteigen.
Art. 7. Die Aufnahme neuer Mitglieder ist dem Verwaltungsrat vorbehalten. Der Verwaltungsrat ist nicht
verpflichtet bei Nichtaufnahme eine zusätzliche Begründung zu erbringen.
Art. 8. Die Demission oder der Ausschluss eines Mitglieds erfolgt:
a) durch eine schriftlich Eingabe an den Verwaltungsrat
b) durch Nichtbegleichen des jährlichen Beitrags
c) bei grober Zuwiderhandlung, durch Beschluss einer Zweidrittelstimmenmehrheit der Generalversammlung.
Das austretende oder ausgeschlossene Mitglied hat keinen Anspruch auf Zurückerstattung seines bezahlten Beitrages.
Art. 9. Die Vereinigung kann geldmässige oder wertmässige Spenden entgegennehmen. Die Spender erhalten aller-
dings kein Mitbestimmungsrecht bei der Verwaltung und kein Anteilsrecht am Vermögen der Vereinigung.
Kapitel 3. - Verwaltungsrat
Art. 10. Die Vereinigung wird durch einen Verwaltungsrat geleitet der mindestens aus 3 Mitgliedern, höchstens aus
15 Mitgliedern besteht. Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Generalversammlung für die Dauer von 2
Jahren gewählt. Jedes Mitglied des Verwaltungsrates ist wiederwählbar. Um seine Kandidatur als Verwaltungsratsmitglied
stellen zu können muss der Kandidat im vergangenen Geschäftsjahr der Vereinigung als Mitglied im Sinne von Art. 5.
angehört haben.
Art. 11. Der Verwaltungsrat wählt aus seinem Schosse einen Präsidenten, einen Vizepräsidenten, einen Sekretär und
einen Kassierer.
Art. 12. Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Präsidenten oder mindestens der Hälfte der Verwaltungsrats-
mitglieder zusammen. Er kann nur bestimmen, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder zugegen ist. Die Entscheidungen
werden mit absoluter Mehrheit der Abstimmenden getroffen indem die Stimme des Präsidenten oder seines Stellver-
treters bei Stimmengleichheit ausschlaggebend ist. Sie werden in Protokollen schriftlich niedergelegt.
Art. 13. Der Verwaltungsrat hat die ausgedehntesten Befugnisse sowohl für die technische wie für die administrative
Führung der Vereinigung und vertritt sie bei allen gerichtlichen Verhandlungen. Alles, was nicht ausdrücklich der
Generalversammlung durch die Statuten oder das Gesetz vorbehalten ist, fällt unter die Kompetenz des Verwaltungs-
rates. Für alle Handlungen genügen zur gültigen Vertretung der Vereinigung Dritten gegenüber die gleichzeitigen Unter-
schriften von Präsident oder Vizepräsident und einem hierzu vom Verwaltungsrat bestimmten Verwaltungsratsmitglied,
ohne dass diese irgendeine spezielle Delegation oder Vollmacht erbringen müssen.
Art. 14. Der Verwaltungsrat kann einen Tennislehrer einstellen. Er bestimmt dessen Gehalt und dessen Abberufung.
Art. 15. Der Verwaltungsrat arbeitet Bestimmungen aus über die administrative und technische Führung der Verei-
nigung, sowie ein Reglement über die Benützung der Tennisfelder.
Kapitel 4. - Generalversammlung
Art. 16. Die Artikel 4 und 12 des Gesetzes regeln die Befugnisse der Generalversammlung. Gemäss diesen Statuten
ist der Generalversammlung vorbehalten a) Änderungen der Statuten, b) Wahl der Verwaltungsratsmitglieder und
Kassenrevisoren, c) Festsetzung des jährlichen Beitrages. Die Generalversammlung findet im ersten Quartal des
folgenden Geschäftsjahres statt. Eine ausserordentliche Generalversammlung kann so oft einberufen werden wie nötig, sei
31974
es auf Beschluss des Präsidenten oder schriftliche Anfrage von mindestens 2/3 der Mitglieder der Vereinigung. Die Einla-
dungen zu den Generalversammlungen geschehen auf Betreiben des Verwaltungsrates durch schriftliche Mitteilung und
dies wenigstens 2 ganze Tage im voraus. Die Einladung enthält die Tagesordnung. Bei der Generalversammlung verfügt
jedes anwesende Mitglied über eine Stimme.
Art. 17. Die Generalversammlung wird präsidiert durch den Präsidenten des Verwaltungsrates und in dessen
Abwesenheit durch den Vizepräsidenten.
Art. 18. Die Beratungen der Generalversammlungen werden durch Art. 7 und 8 des Gesetzes geregelt besonders
was die Abänderungen der Statuten betrifft. Im Falle von Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Präsidenten.
Kein Beschluss darf gefasst werden über einen Gegenstand, der nicht auf der Tagesordnung steht, es sei denn, dass er
sich auf Verwaltungsfragen der Vereinigung erstreckt und eine Mehrheit von zwei Drittel Stimmen der Anwesenden
erhält.
Art. 19. Die Beschlüsse der Generalversammlung, deren Veröffentlichung im Mémorial das Gesetz nicht
vorschreibt, werden schriftlich festgehalten und am Sitz der Vereinigung aufbewahrt, wo alle Mitglieder Einsicht
verlangen können.
Kapitel 5. - Jährliche Rechnung, Budget
Art. 20. Das Gesellschaftsjahr beginnt am ersten Oktober und endet am dreissigsten September.
Art. 21. Am dreissigsten September eines jeden Jahres werden die Bücher und das Rechnungsjahr abgeschlossen.
Das erste Rechnungsjahr umfasst die Periode vom Tage an dem die gegenwärtigen Statuten unterzeichnet sind bis zum
einunddreissigsten Dezember neunzehnhundertsiebenundsechzig. Der Verwaltungsrat macht eine Aufstellung der
Einnahmen und Ausgaben des Geschäftsjahres sowie des nächstjährigen Budgets und unterbreitet sie der Genehmigung
der Generalversammlung gemäss den Statuten. Das Rechnungsjahr 1996 beginnt am ersten Januar und endet am dreis-
sigsten September.
Kapitel 6. - Auflösung, Liquidierung
Art. 22. Die Auflösung und Liquidierung der Vereinigung werden durch Art. 18-25 des Gesetzes geregelt.
Art. 23. Im Falle von freiwilliger oder gerichtlicher Auflösung der Vereinigung fällt das verbleibende Vermögen dem
«Service Social» der Gemeindeverwaltung zu. Im Falle der Neugründung einer Gesellschaft mit demselben Gegenstand
fällt das Vermögen zurück an diese Gesellschaft.
Art. 24. Zu den ersten Verwaltungsratsmitgliedern wurden ernannt: die Herren Paulus Dominique, Präsident,
Greisch Aloyse, Vizepräsident, Fräulein Frisoni Milly, Sekretär, die Herren Welter Michel, Kassierer, Domp Roger, Kail
Fernand, Molitor Guillaume.
Art. 25. Der Verwaltungsrat lehnt jede Haftung für Unfälle und Diebstahl auf seinen Anlagen ab.
Art. 26. Durch Entrichten des jährlichen Beitrags verpflichtet sich das Mitglied, den Statuten und Anordnungen der
Vereinigung Folge zu leisten.
Nach Abstimmung der Statutenänderungen durch die Generalversammlung wurden dieselben von den Unterzeich-
neten genehmigt am 8. März 1996 in Beles.
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 1996, vol. 486, fol. 7, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(38293/000/121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
ALLGEMEINE TEXTIL UND FINANZ A.G., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 18.365.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 24 octobre 1996, vol. 485, fol. 94, case 5, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 1996.
Signature.
(38294/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
ANCIENS ETABLISSEMENTS CLOOS & KRAUS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7759 Roost, maison 10.
R. C. Luxembourg B 5.686.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 1996, vol. 486, fol. 2, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 1996.
<i>Pour ANCIENS ETABLISSEMENTS CLOOS & KRAUS, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE DES P.M.E.
Signature
(38299/514/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
31975
ANCIENS ETABLISSEMENTS CLOOS & KRAUS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7759 Roost, maison 10.
R. C. Luxembourg B 5.686.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 1996, vol. 486, fol. 2, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 1996.
<i>Pour ANCIENS ETABLISSEMENTS CLOOS & KRAUS, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE DES P.M.E.
Signature
(38300/514/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
ALP DESIGN, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 39.641.
Société anonyme constituée suivant acte reçu par Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange, en date du
21 février 1992, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N
o
338 du 6 août 1992.
Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le même notaire en date du 6 décembre 1993, acte publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, N
o
91 du 11 mars 1994.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 1996, vol. 486, fol. 4, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 1996.
ALP DESIGN
Signature
(38295/546/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
ALPHA GRUNDBESITZ A.G., Aktiengesellschaft.
Gesellschaftssitz: L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.
H. R. Luxemburg B 45.841.
—
<i>Auszug aus dem Protokoll der ausserordentlichen Generalversammlung vom Dienstag, den 29. Oktober 1996, 9.30 Uhr,i>
<i>abgehalten am Gesellschaftssitzi>
Die Versammlung hat in der vorgenannten Sitzung einstimmig beschlossen:
1. Der bisherige Aufsichtskommissar, die TREULUX REVISION & TREUHAND A.G., L-Luxemburg, wird mit sofor-
tiger Wirkung abberufen. Ihr wird Entlastung erteilt.
2. Zum neuen Aufsichtskommissar wird Frau Ute Rückriem, Dipl.-Betriebswirtin, D-Trier, gewählt.
Luxemburg, den 29. Oktober 1996.
<i>Die Versammlungi>
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 1996, vol. 486, fol. 7, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(38296/000/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
AUTO-CARROSSERIE ET PEINTURE DE LEUDELANGE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3370 Leudelange, Z. I. Grasbusch.
R. C. Luxembourg B 43.498.
—
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 24 octobre 1996, vol. 485, fol. 92, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Signature.
(38309/664/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
AMBIORIX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 41.361.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 1996, vol. 485, fol. 97, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 1996.
AMBIORIX S.A.
Signature
(38297/595/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
31976
AMBIORIX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 41.361.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 1996i>
Messieurs Claude Schmitz, Marc Mackel et Edmond Ries ne souhaitant pas le renouvellement de leur mandat d’admi-
nistrateur, l’assemblée a nommé en leur remplacement Messieurs Johan Dejans, Eric Vanderkerken et Madame Carine
Bittler pour une période d’un an, leur mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les
comptes de l’exercice au 31 décembre 1996.
Monsieur Marc Lamesch ne souhaitant pas le renouvellement de son mandat de commissaire aux comptes,
l’assemblée a nommé en son remplacement la société BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG pour une période d’un
an, son mandat prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice au 31
décembre 1996.
L’Assemblée a décidé de transférer le siège social au 50, route d’Esch, L-1015 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 1996.
AMBIORIX S.A.
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 1996, vol. 485, fol. 97, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(38298/000/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
MC EUROPEAN CAPITAL (HOLDINGS) S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2965 Luxembourg, 52, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 49.742.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the eighteenth of November.
Before Us, Maître Camille Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of Shareholders (the «General Meeting») of MC EUROPEAN CAPITAL
(HOLDINGS) S.A., a société anonyme, having its registered office at 52, route d’Esch, L-2965 Luxembourg, incorporated
by deed of M
e
Camille Hellinckx on 5th December, 1994 (the «Corporation») which has been amended for the last time
on 19th September, 1996 by a deed of M
e
Edmond Schroeder, a Class meeting of Class A Shares of the Company and a
Class meeting of Class B Shares of the Company.
The General Meeting was opened at 4.30 p.m. by M
e
Philippe Hoss, maître en droit, residing in Luxembourg, being in
the chair, who appointed as secretary M
e
Paul Vouel, maître en droit, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer M
e
Marina Jacquemin, licenciée en droit, residing in Chenois, Belgium.
The Board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state
that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1) To change the name of the Corporation into MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
2) To appoint the following as Directors of the Board with immediate effect:
(a) Thierry Lambrecht,
(b) Jacques de Vaucleroy,
(c) Charles Harman.
3) To reduce the stated capital by cancelling all two million seven hundred thousand (2,700,000) redeemable Class C
Shares currently held in treasury by the Corporation following redemption thereof.
4) To further reduce the stated capital by cancelling (i) one million five hundred seventy-seven thousand six hundred
(1,577,600) Class A Shares of a nominal value of United States Dollars ten (USD 10.-) each and (ii) one million one
hundred thousand (1,100,000) Class B Shares of a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each, without
any reimbursement being made to shareholders.
5) To offset the amount of the share capital reduction referred to in the foregoing resolution against the loss shown
in the balance sheet as at 31st December, 1995 and to allocate the balance of such amount to a reserve which the board
of directors shall use to offset any losses (if any) to be shown in the balance sheet as at 31st December, 1996, the final
balance being allocated to the share premium.
6) To reduce the stated capital by reducing the nominal value of the outstanding one million forty-seven thousand four
hundred (1,047,400) Class A Shares from presently United States Dollars ten (USD 10.-) to United States Dollars two
(USD 2.-) each by the payment to the holders thereof of the corresponding amount of United States Dollars eight million
three hundred seventy-nine thousand two hundred (USD 8,379,200.-).
7) As a result of the foregoing resolution, to amend Article 5.2 of the Articles of Incorporation of the Corporation
as follows:
«The Corporation has an issued and subscribed capital of United States Dollars four million two hundred forty-four
thousand eight hundred (USD 4,244,800.-), represented by one million forty-seven thousand four hundred (1,047,400)
Class A Shares fully paid up of a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) per Class A Share and one
million seventy-five thousand (1,075,000) Class B Shares fully paid up of a nominal value of United States Dollars (USD
2.-) per Class B Share.»
31977
8) To reduce the authorised capital as a consequence of the above resolution and to replace paragraph (a) of Article
5.1 of the Articles of Incorporation of the Corporation by the following:
«The Corporation has an authorised capital of United States Dollars seven million five hundred twenty-four thousand
eight hundred (USD 7,524,800.-), divided into three million seven hundred sixty-two thousand four hundred (3,762,400)
Shares with a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each, having the rights attached thereto in accor-
dance with these Statutes. The authorised three million seven hundred sixty-two thousand four hundred (3,762,400)
Shares consist of one million eight hundred forty-three thousand five hundred seventy-six (1,843,576) Class A Shares
with a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each and one million nine hundred eighteen thousand eight
hundred twenty-four (1,918,824) Class B Shares with a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each.
II. The shareholders present and the number of their shares are shown on an attendance list; this attendance list,
signed by the shareholders, the Board of the General Meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed.
III. The whole corporate capital being present or represented at the present General Meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and had been satisfactorily informed of the agenda prior
to this meeting, no convening notices were necessary.
IV. The present General Meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly
deliberate on all the items of the agenda.
Then the General Meeting, after deliberation, unanimously took the following resolution:
<i>First resolutioni>
The General Meeting unanimously resolves to change the name of the Corporation into MC-BBL EASTERN
EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
As a result of such resolution, the General Meeting resolves to amend Article 1.1 which shall henceforth read as
follows:
«There exists among the subscribers and all those who become owners of Shares hereafter, a corporation in the form
of a société anonyme under the name of MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.»
<i>Second resolutioni>
The General Meeting unanimously resolves to appoint Messrs Thierry Lambrecht, Jacques de Vaucleroy and Charles
Harman as directors.
<i>Third resolutioni>
The General Meeting unanimously resolves to postpone the deliberation and the resolutions on the other items of
the agenda to such date as all shareholders or their representatives shall reconvene to consider the same.
Since the approval of the amendments to the Articles is also submitted to separate Class meetings of each Class of
Shares of the Company, the Class meeting of the Class A Shares opened at 4.45 p.m. appointing the same persons to
the Board of the Class A Meeting as had been appointed to the Board of the General Meeting.
The Chairman of the Class A meeting then declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1) To change the name of the Corporation into MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
2) To reduce the stated capital by cancelling all two million seven hundred thousand (2,700,000) redeemable Class C
Shares currently held in treasury by the Corporation following redemption thereof.
3) To further reduce the stated capital by cancelling (i) one million five hundred seventy-seven thousand six hundred
(1,577,600) Class A Shares of a nominal value of United States Dollars ten (USD 10.-) each and (ii) one million one
hundred thousand (1,100,000) Class B Shares of a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each, without
any reimbursement being made to shareholders.
4) To offset the amount of the share capital reduction referred to in the foregoing resolution against the loss shown
in the balance sheet as at 31st December, 1995 and to allocate the balance of such amount to a reserve which the board
of directors shall use to offset any losses (if any) to be shown in the balance sheet as at 31st December, 1996, the final
balance being allocated to the share premium.
5) To reduce the stated capital by reducing the nominal value of the outstanding one million forty-seven thousand four
hundred (1,047,400) Class A Shares from presently United States Dollars ten (USD 10.-) to United States Dollars two
(USD 2.-) each by the payment to the holders thereof of the corresponding amount of United States Dollars eight million
three hundred seventy-nine thousand two hundred (USD 8,379,200.-).
6) As a result of the foregoing resolution, to amend Article 5.2 of the Articles of Incorporation of the Corporation
as follows:
«The Corporation has an issued and subscribed capital of United States Dollars four million two hundred forty-four
thousand eight hundred (USD 4,244,800.-), represented by one million forty-seven thousand four hundred (1,047,400)
Class A Shares fully paid up of a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) per Class A Share and one million
seventy-five thousand (1,075,000) Class B Shares fully paid up of a nominal value of United States Dollars (USD 2.-) per
Class B Share.»
7) To reduce the authorised capital as a consequence of the above resolution and to replace paragraph (a) of Article
5.1 of the Articles of Incorporation of the Corporation by the following:
«The Corporation has an authorised capital of United States Dollars seven million five hundred twenty-four thousand
eight hundred (USD 7,524,800.-), divided into three million seven hundred sixty-two thousand four hundred (3,762,400)
Shares with a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each, having the rights attached thereto in accor-
dance with these Statutes. The authorised three million seven hundred sixty-two thousand four hundred (3,762,400)
31978
Shares consist of one million eight hundred forty-three thousand five hundred seventy-six (1,843,576) Class A Shares
with a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each and one million nine hundred eighteen thousand eight
hundred twenty-four (1,918,824) Class B Shares with a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each.
II. The Class A Shareholders present and the number of their Class A Shares are shown on an attendance list; this
attendance list, signed by the Class A Shareholders, the Board of the Class meeting and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed.
III. All of the Class A Shares being present or represented at the present Class meeting and all the Class A
Shareholders present or represented declaring that they have had due notice and had been satisfactorily informed of the
agenda prior to this meeting, no convening notices were necessary.
IV. The present Class A meeting, representing all of the Class A Shares, is regularly constituted and may validly
deliberate on all the items of the agenda.
Then the Class A meeting, after deliberation, took unanimously the following resolution:
<i>First resolutioni>
The Class A meeting unanimously resolves to change the name of the Corporation into MC-BBL EASTERN
EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
As a result of such resolution, the Class A meeting resolves to amend Article 1.1 which shall henceforth read as
follows:
«There exists among the subscribers and all those who become owners of Shares hereafter, a corporation in the form
of a société anonyme under the name of MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.»
<i>Second resolutioni>
The Class A meeting unanimously resolves to postpone the deliberation and the resolutions on the other items of the
agenda to such date as all the Class A shareholders or their representatives shall reconvene to consider the same.
Thereupon the Class meeting of the Class B Shares opened at 5.00 p.m. appointing the same persons to the Board of
the Class meeting as had been appointed to the Board of the General Meeting.
The Chairman of the Class B meeting then declared and requested the notary to state that:
I. The agenda of the meeting is the following:
1) To change the name of the Corporation into MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
2) To reduce the stated capital by cancelling all two million seven hundred thousand (2,700,000) redeemable Class C
Shares currently held in treasury by the Corporation following redemption thereof.
3) To further reduce the stated capital by cancelling (i) one million five hundred seventy-seven thousand six hundred
(1,577,600) Class A Shares of a nominal value of United States Dollars ten (USD 10.-) each and (ii) one million one
hundred thousand (1,100,000) Class B Shares of a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each, without
any reimbursement being made to shareholders.
4) To offset the amount of the share capital reduction referred to in the foregoing resolution against the loss shown
in the balance sheet as at 31st December, 1995 and to allocate the balance of such amount to a reserve which the board
of directors shall use to offset any losses (if any) to be shown in the balance sheet as at 31st December, 1996, the final
balance being allocated to the share premium.
5) To reduce the stated capital by reducing the nominal value of the outstanding one million forty-seven thousand four
hundred (1,047,400) Class A Shares from presently United States Dollars ten (USD 10.-) to United States Dollars two
(USD 2.-) each by the payment to the holders thereof of the corresponding amount of United States Dollars eight million
three hundred seventy-nine thousand two hundred (USD 8,379,200.-).
6) As a result of the foregoing resolution, to amend Article 5.2 of the Articles of Incorporation of the Corporation
as follows:
«The Corporation has an issued and subscribed capital of United States Dollars four million two hundred forty-four
thousand eight hundred (USD 4,244,800.-), represented by one million forty-seven thousand four hundred (1,047,400)
Class A Shares fully paid up of a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) per Class A Share and one million
seventy-five thousand (1,075,000) Class B Shares fully paid up of a nominal value of United States Dollars (USD 2.-) per
Class B Share.»
7) To reduce the authorised capital as a consequence of the above resolution and to replace Article 5.1 of the Articles
of Incorporation of the Corporation by the following:
«The Corporation has an authorised capital of United States Dollars seven million five hundred twenty-four thousand
eight hundred (USD 7,524,800.-), divided into three million seven hundred sixty-two thousand four hundred (3,762,400)
Shares with a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each, having the rights attached thereto in accor-
dance with these Statutes. The authorised three million seven hundred sixty-two thousand four hundred (3,762,400)
Shares consist of one million eight hundred forty-three thousand five hundred seventy-six (1,843,576) Class A Shares
with a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each and one million nine hundred eighteen thousand eight
hundred twenty-four (1,918,824) Class B Shares with a nominal value of United States Dollars two (USD 2.-) each.
II. The Class B Shareholders present and the number of their Class B Shares are shown on an attendance list; this
attendance list, signed by the Class B Shareholders, the Board of the Class meeting and the undersigned notary will
remain annexed to the present deed.
III. All of the Class B Shares being present or represented at the present Class meeting and all the Class B
Shareholders present or represented declaring that they have had due notice and had been satisfactorily informed of the
agenda prior to this meeting, no convening notices were necessary.
IV. The present Class B meeting, representing all of the Class B Shares, is regularly constituted and may validly
deliberate on all the items of the agenda.
31979
Then the Class B meeting, after deliberation, took unanimously the following resolution:
<i>First resolutioni>
The Class B meeting unanimously resolves to change the name of the Corporation into MC-BBL EASTERN
EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
As a result of such resolution, the Class B meeting resolves to amend Article 1.1 which shall henceforth read as
follows:
«There exists among the subscribers and all those who become owners of Shares hereafter, a corporation in the form
of a société anonyme under the name of MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.»
<i>Second resolutioni>
The Class B meeting unanimously resolves to postpone the deliberation and the resolutions on the other items of the
agenda to such date as all the Class B shareholders or their representatives shall reconvene to consider the same.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever incumbent on the Company and charged to
it by reason of the present deed are assessed at approximately sixty-five thousand Luxembourg francs (LUF 65,000.-).
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in
English followed by a French version; at the request of the appearing persons and in case of divergences between the
two versions, the English version will be prevailing.
The document having been read to each meeting, the members of the Board, all of whom are known to the notary,
by their surnames, first names, civil status and residences, signed together with Us, the notary, the present original deed,
no shareholder expressing the wish to sign.
Suit la traduction française du procès-verbal qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-huit novembre.
Par-devant Nous, Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société MC EUROPEAN CAPITAL
(HOLDINGS) S.A., une société anonyme ayant son siège social à 52, route d’Esch, L-2965 Luxembourg, constituée
suivant acte reçu par le notaire soussigné, Maître Camille Hellinckx, le 5 décembre 1994 (la «Société») modifié pour la
dernière fois le 16 septembre 1996 par acte de M
e
Edmond Schroeder, une assemblée générale de la catégorie d’Actions
A de la Société et une assemblée générale de la catégorie B d’Actions de la Société.
L’assemblée est ouverte à 16.30 heures sous la présidence de M
e
Philippe Hoss, maître en droit, demeurant à Luxem-
bourg, qui désigne comme secrétaire M
e
Paul Vouel, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur M
e
Marina Jacquemin, maître en droit, demeurant à Chenois, Belgique.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Modification de la dénomination de la Société en MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
2) Nomination des personnes suivantes comme administrateurs:
(a) Thierry Lambrecht,
(b) Jacques de Vaucleroy,
(c) Charles Harman.
3) Réduction du capital mentionné par l’annulation de l’entièreté des deux millions sept cent mille (2,700,000) Actions
rachetables de Catégorie C actuellement détenues en trésorerie par la Société suite à leur rachat.
4) Réduction du capital mentionné par annulation (i) d’un million cinq cent soixante-dix-sept mille six cents
(1,577,600) Actions de Catégorie A ayant une valeur nominale de dix dollars des Etats-Unis d’Amérique (10,- USD)
chacune et (ii) d’un million cent mille (1.100.000) Actions de Catégorie B ayant une valeur nominale de deux dollars des
Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune, sans remboursement aux actionnaires.
5) Compensation du montant de la réduction de capital mentionnée dans la résolution précédente avec la perte
apparaissant dans le bilan au 31 décembre 1995 et attribution du solde à une réserve que le conseil d’administration
utilisera afin de compenser les pertes (s’il y a lieu) devant apparaître dans le bilan au 31 décembre 1996, le solde final
devant être attribué à la prime d’émission.
6) Réduction du capital mentionné par la diminution de la valeur nominale d’un million quarante-sept mille quatre
cents (1.047.400) Actions de Catégorie A de dix dollars des Etats-Unis d’Amérique (10,- USD) à deux dollars des Etats-
Unis d’Amérique (2,- USD) chacune, par le payement à leurs détenteurs du montant correspondant de huit millions trois
cent soixante-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis d’Amérique (8.379.200,- USD).
7) Modification subséquente de l’article 5.2 des statuts de la Société de la manière suivante:
«Le capital émis et souscrit de la Société est de quatre millions deux cent quarante-quatre mille huit cents dollars des
Etats-Unis d’Amérique (4.244.800,- USD), représenté par un million quarante-sept mille quatre cents (1.047.400)
Actions de Catégorie A entièrement libérées ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (2-
USD) par Action de catégorie A, et un million soixante-quinze mille (1.075.000) Actions de Catégorie B entièrement
libérées ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) par Action de catégorie B.
8) Réduction du capital autorisé suite à la résolution précédente et substitution du paragraphe suivant au paragraphe
a) de l’article 5.1 des statuts de la Société:
«La Société a un capital autorisé de sept millions cinq cent vingt-quatre mille huit cents dollars des Etats-Unis
d’Amérique (7.524.800,- USD), représenté par trois millions sept cent soixante-deux mille quatre cents (3.762.400)
31980
Actions ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune et ayant les droits qui
y sont conférés en vertu des présent statuts. Les trois millions sept cent soixante-deux mille quatre cents (3.762.400)
Actions autorisées comprennent un million huit cent quarante-trois mille cinq cent soixante-seize (1.843.576) Actions
de Catégorie A ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune et d’un million
neuf cent dix-huit mille huit cent vingt-quatre (1.918.824) Actions de Catégorie B ayant une valeur nominale de deux
dollars des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune.»
Il. Les actionnaires présents et le nombre d’Actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette
liste de présence signée par les actionnaires, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
III. L’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée et tous les actionnaires
présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du jour avant l’assemblée, les convocations
n’étaient pas requises.
IV. La présente assemblée, représentant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur tous les points figurant à l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris, à l’unanimité, la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de modifier la dénomination de la Société en MC-BBL EASTERN
EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
Par conséquent, l’assemblée générale décide de modifier l’article 1.1 de la manière suivante:
«Il existe, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront Actionnaires, une Société sous forme de société
anonyme sous la dénomination de MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de nommer comme administrateurs M. Thierry Lambrecht, M. Jacques de
Vaucleroy et M. Charles Harman.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide, à l’unanimité, de reporter les délibérations et les résolutions concernant les autres
points de l’ordre du jour à la date à laquelle tous les actionnaires ou leurs représentants se réuniront à nouveau pour
délibérer sur ces points.
Comme l’approbation de la modification des statuts ci-dessus est également soumise à une assemblée de chaque
catégorie d’Actions de la Société, l’assemblée générale de la catégorie A des Actions est ouverte à 16.45 heures appelant
aux fonctions du bureau les personnes qui ont constitué le bureau de l’assemblée générale.
Le Président de l’assemblée spéciale des Actions de la catégorie A déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce
qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Modification de la dénomination de la Société en MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
2) Réduction du capital mentionné par l’annulation de l’entièreté des deux millions sept cent mille (2,700,000) Actions
rachetables de Catégorie C actuellement détenues en trésorerie par la Société suite à leur rachat.
3) Réduction du capital mentionné par annulation (i) d’un million cinq cent soixante-dix-sept mille six cents
(1,577,600) Actions de Catégorie A ayant une valeur nominale de dix dollars des Etats-Unis d’Amérique (10,- USD)
chacune et (ii) d’un million cent mille (1.100.000) Actions de Catégorie B ayant une valeur nominale de deux dollars des
Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune sans remboursement aux actionnaires.
4) Compensation du montant de la réduction de capital mentionnée dans la résolution précédente avec la perte
apparaissant dans le bilan au 31 décembre 1995 et attribution du solde à une réserve que le conseil d’administration
utilisera afin de compenser les pertes (s’il y a lieu) devant apparaître dans le bilan au 31 décembre 1996, le solde final
devant être attribué à la prime d’émission.
5) Réduction du capital mentionné par la diminution de la valeur nominale d’un million quarante-sept mille quatre
cents (1.047.400) Actions de Catégorie A de dix dollars des Etats-Unis d’Amérique (10,- USD) à deux dollars des Etats-
Unis d’Amérique (2,- USD) chacune, par le payement à leurs détenteurs du montant correspondant de huit millions trois
cent soixante-dix-neuf mille deux cent dollars des Etats-Unis d’Amérique (8.379.200,- USD)
6) Modification subséquente de l’article 5.2 des statuts de la Société de la manière suivante:
«Le capital émis et souscrit de la Société est de quatre millions deux cent quarante-quatre mille huit cents dollars des
Etats-Unis d’Amérique (4.244.800,- USD), représenté par un million quarante-sept mille quatre cents (1.047.400)
Actions de Catégorie A entièrement libérées ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (2,-
USD) par Action de catégorie A, et un million soixante-quinze mille (1.075.000) Actions de Catégorie B entièrement
libérées ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) par Action de catégorie B.»
7) Réduction du capital autorisé suite à la résolution précédente et substitution du paragraphe suivant au paragraphe
a) de l’article 5.1 des statuts de la Société:
«5.1. (a) La Société a un capital autorisé de sept millions cinq cent vingt-quatre mille huit cents dollars des Etats-Unis
d’Amérique (7.524.800,- USD), représenté par trois millions sept cent soixante-deux mille quatre cents (3.762.400)
Actions ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune et ayant les droits qui
y sont en vertu des présent statuts. Les trois millions sept soixante-deux mille quatre cents (3.762.400) Actions
autorisées comprennent un million huit cent quarante-trois mille cinq cent soixante-seize (1.843.576) Actions de
Catégorie A ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune et d’un million neuf
cent dix-huit mille huit cent vingt-quatre (1.918.824) Actions de Catégorie B ayant une valeur nominale de deux dollars
des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune.»
31981
II. Les actionnaires de la catégorie A présents et le nombre d’Actions de la catégorie A qu’ils détiennent sont
renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires de la catégorie A, le bureau et
le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
III. Toutes les Actions de la catégorie A étant présentes ou représentées à la présente assemblée de la catégorie et
tous les actionnaires de la catégorie A présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du
jour avant l’assemblée, il a donc pu être fait abstraction des convocations.
IV. La présente assemblée de la catégorie A, représentant l’intégralité des Actions de la catégorie A, est régulièrement
constituée et peut valablement délibérer sur tous les points figurant à l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée spéciale de la catégorie A, après délibération, a pris, à l’unanimité, la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée de la catégorie A décide, à l’unanimité, de modifier la dénomination de la Société en MC-BBL EASTERN
EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
Par conséquent, l’assemblée de la catégorie A décide de modifier l’article 1.1 de la manière suivante:
«Il existe, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une Société sous forme de société
anonyme sous la dénomination de MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée de la catégorie A décide, à l’unanimité, de reporter les délibérations et les résolutions concernant les
autres points de l’ordre du jour à une date à laquelle tous les actionnaires de la catégorie A ou leurs représentants se
réuniront à nouveau pour délibérer sur ces points.
Après quoi, l’assemblée générale de la catégorie B des Actions est ouverte à 17.00 heures appelant aux fonctions du
bureau les personnes qui ont constitué le bureau de l’assemblée générale.
Le Président de l’assemblée spéciale des Actions de la catégorie B déclare et prie le notaire instrumentant d’acter ce
qui suit:
I. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1) Modification de la dénomination de la Société en MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
2) Réduction du capital mentionné par l’annulation de l’entièreté des deux millions sept cent mille (2,700,000) Actions
rachetables de Catégorie C actuellement détenues en trésorerie par la Société suite à leur rachat.
3) Réduction du capital mentionné par annulation (i) d’un million cinq cent soixante-dix-sept mille six cents
(1,577,600) Actions de Catégorie A ayant une valeur nominale de dix dollars des Etats-Unis d’Amérique (10,- USD)
chacune et (ii) d’un million cent mille (1.100.000) Actions de Catégorie B ayant une valeur nominale de deux dollars des
Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune sans remboursement aux actionnaires.
4) Compensation du montant de la réduction de capital mentionnée dans la résolution précédente avec la perte
apparaissant dans le bilan au 31 décembre 1995 et attribution du solde à une réserve que le conseil d’administration
utilisera afin de compenser les pertes (s’il y a lieu) devant apparaître dans le bilan au 31 décembre 1996, le solde final
devant être attribué à la prime d’émission.
5) Réduction du capital mentionné par la diminution de la valeur nominale d’un million quarante-sept mille quatre cents
(1.047.400) Actions de Catégorie A de dix dollars des Etats-Unis d’Amérique (10,- USD) à deux dollars des Etats-Unis
d’Amérique (2,- USD) chacune, par le payement à leurs détenteurs du montant correspondant de huit millions trois cent
soixante-dix-neuf mille deux cents dollars des Etats-Unis d’Amérique (8.379.200,- USD).
6) Modification subséquente de l’article 5.2 des statuts de la Société de la manière suivante:
«5.2. Le capital émis et souscrit de la Société est de quatre millions deux cent quarante-quatre mille huit cents dollars
des Etats-Unis d’Amérique (4.244.800,- USD), représenté par un million quarante-sept mille quatre cents (1.047.400)
Actions de Catégorie A entièrement libérées ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique
(2.- USD) par Action de catégorie A, et un million soixante-quinze mille (1.075.000) Actions de Catégorie B entièrement
libérées ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) par Action de catégorie B.»
7) Réduction du capital autorisé suite à la résolution précédente et substitution du paragraphe suivant au paragraphe
a) de l’article 5.1 des statuts de la Société:
«5.1. (a) La Société a un capital autorisé de sept millions cinq cent vingt-quatre mille huit cents dollars des Etats-Unis
d’Amérique (7.524.800,- USD), représenté par trois millions sept cent soixante-deux mille quatre cents (3.762.400)
Actions ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune et ayant les droits qui
y sont en vertu des présent statuts. Les trois millions sept soixante-deux mille quatre cents (3.762.400) Actions
autorisées comprennent un million huit cent quarante-trois mille cinq cent soixante-seize (1.843.576) Actions de
Catégorie A ayant une valeur nominale de deux dollars des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune et d’un million neuf
cent dix-huit mille huit cent vingt-quatre (1.918.824) Actions de Catégorie B ayant une valeur nominale de deux dollars
des Etats-Unis d’Amérique (2,- USD) chacune.»
II. Les actionnaires de la catégorie B présents et le nombre d’Actions de la catégorie B qu’ils détiennent sont
renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires de la catégorie B, le bureau et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
III. Toutes les Actions de la catégorie B étant présentes ou représentées à la présente assemblée de la catégorie et
tous les actionnaires de la catégorie B présents ou représentés déclarant avoir eu parfaite connaissance de l’ordre du
jour avant l’assemblée, il a donc pu être fait abstraction des convocations.
IV. La présente assemblée de la catégorie B, représentant l’intégralité des Actions de la catégorie B, est régulièrement
constituée et peut valablement délibérer sur tous les points figurant à l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée spéciale de la catégorie B, après délibération, a pris, à l’unanimité, la résolution suivante:
31982
<i>Première résolutioni>
L’assemblée de la catégorie B décide, à l’unanimité, de modifier la dénomination de la Société en MC-BBL EASTERN
EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.
Par conséquent, l’assemblée de la catégorie B décide de modifier l’article 1.1 de la manière suivante:
«Il existe, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront Actionnaires, une Société sous forme de société
anonyme sous la dénomination de MC-BBL EASTERN EUROPEAN (HOLDINGS) S.A.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée de la catégorie B décide, à l’unanimité, de reporter les délibérations et les résolutions concernant les
autres points de l’ordre du jour à une date à laquelle tous les actionnaires de la catégorie B ou leurs représentants se
réuniront à nouveau pour délibérer sur ces points.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont estimés à soixante-cinq mille francs luxembourgeois (LUF 65.000,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, qui parle et comprend la langue anglaise, déclare que le présent acte est rédigé en langue
anglaise et suivi d’une version française; à la requête des personnes comparantes, et en cas de divergences entre les deux
versions, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ont signé avec Nous, notaire, le présent acte, aucun actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: P. Hoss, P. Vouel, M. Jacquemin, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 20 novembre 1996, vol. 94S, fol. 47, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 1996.
C. Hellinckx.
(43979/215/401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 1996.
NEW ASIAN FUND, Fonds Commun de Placement.
—
WORLD ASSET MANAGEMENT COMPANY S.A. as Management Company of New Asian Fund with the consent of
(i) BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG as Custodian of the Fund and (ii) all holders of shares of NEW
ASIAN FUND, a fonds commun de placement created pursuant to management regulations which have become effective
on 20th August 1989 has resolved to restructure NEW ASIAN FUND by adopting the management regulations set forth
below and by amalgamating the assets of Portfolios A and B set up pursuant to such management regulations.
The restructuring shall become effective on 6th January 1996, on which date all shareholders will be allocated new
shares in lieu of their former rights in a manner that each share shall have the same net asset value and that, in order to
achieve an equal net asset value per share, additional new shares will be attributed to holders of former class B shares.
The allocation shall further be made in a manner that the holding of each shareholder shall be a multiple of ten shares.
Any balance will be paid in cash to shareholders entitled thereto.
The management regulations of NEW ASIAN FUND are restated as follows:
1) The Fund
NEW ASIAN FUND (hereafter referred to as the «Fund») organized under the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg as a mutual investment fund (fonds commun de placement), is an unincorporated coproprietorship of the
securities of the Fund, managed in the interest of its co-owners (hereafter referred to as the «shareholders») by
WORLD ASSET MANAGEMENT COMPANY S.A. (hereafter referred to as the «Management Company»), a company
incorporated under the laws of Luxembourg and having its registered office in Luxembourg. The assets of the Fund,
which are held in custody by BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG (hereafter referred to as the
«Custodian») are segregated from those of the Management Company. By the acquisition of shares of the Fund, any
shareholder fully accepts these management regulations which determine the contractual relationship between the
shareholders, the Management Company and the Custodian.
2) The management company
The Fund is managed on behalf of the shareholders by the Management Company which shall have its registered office
in Luxembourg.
The Management Company is invested with the broadest powers to administer and manage the Fund, subject to the
restrictions set forth in Article 5 hereafter, on behalf of the shareholders, including but not limited to, the purchase, sale,
subscription, exchange and receipt of securities and the exercise of all the rights attached directly or indirectly to the
assets of the Fund.
The Board of Directors of the Management Company shall determine the investment policy of the Fund within the
restrictions set forth in Article 5 hereafter.
The Board of Directors of the Management Company may appoint a general manager or managers and/or adminis-
trative agents to implement the investment policy and administer and manage the assets of the Fund.
The Management Company may obtain investment information, advice and other services, remuneration for which
will be at its sole charge.
31983
The Management Company is entitled to management fees payable at the end of each quarter at an annual rate of one
per cent of the average of the daily net asset value of the Fund during the relevant quarter.
3) The custodian
The Management Company shall appoint and terminate the appointment of the Custodian. BANQUE INTERNA-
TIONALE A LUXEMBOURG, a corporation organized under the laws of Luxembourg with its head office in Luxem-
bourg, has been appointed Custodian.
The Custodian or the Management Company may terminate the appointment of the Custodian at any time upon 90
days written notice delivered by the one to the other.
In the event of termination of the appointment of the Custodian, the Management Company will use its best endea-
vours to appoint within 2 months of such termination, a new custodian who assumes the responsibilities and functions
of the Custodian under the Management Regulations.
Pending the appointment of a new Custodian, the Custodian shall take all necessary steps to ensure good preser-
vation of the interests of the shareholders.
After termination as aforesaid, the appointment of the Custodian shall continue thereafter for such period as may be
necessary to the transfer of all assets of the Fund to the new Custodian.
The Custodian shall assume its functions and responsibilities in accordance with the Law of 30th March 1988 on
Collective Investment Undertakings.
All cash and securities constituting the assets of the Fund shall be held by the Custodian on behalf of the shareholders
of the Fund. The Custodian may entrust banks and financial institutions with the safekeeping of such securities. The
Custodian may hold securities in fungible accounts with such clearing houses as the Custodian may determine. It will
have the normal duties of a bank with respect to the Fund’s deposits of cash and securities. The Custodian may only
dispose of the assets of the Fund and make payments to third parties on behalf of the Fund on receipt of instructions
from the Management Company or its appointed agents.
Upon receipt of instructions from the Management Company, the Custodian will perform all acts of disposal with
respect to the assets of the Fund provided the instructions comply with law and these management regulations.
The Custodian is entitled to such fees as will be determined from time to time by agreement between the
Management Company and the Custodian.
4) Investment policy
The investment objective of the Fund is to seek stable growth of its assets through long term appreciation of capital
and steady flow of income from a diversified portfolio of marketable equity securities of issuers in Asia and Oceania
which are expected to advance with strong growth and investment potentials as new powers in the new age. The Fund
will mainly invest in securities of issuers in Hong Kong, Singapore, Thailand, South-Korea, Taiwan, Malaysia, Indonesia,
the Philippines, Australia and Japan, although it does not rule out completely the investments in other countries, when
such investments are appropriate and available. For those countries in which restrictions exist on portfolio investment
by non-residents, portfolio investments will be considered subject to the liberalization of such countries, regulations and,
pending such liberalization, portfolio investments will be made in shares of listed investment companies in such countries
as South-Korea, Taiwan and Thailand where and to what extent such investments are permitted.
The Fund will invest primarily in marketable securities listed on a stock exchange or dealt in on a regulated market in
each relevant country, operating regularly, being recognized and open to the public. Investments will be made in shares.
Warrants and bonds may be considered, when investments in those are opportune.
The proportion between shares and debt securities and geographical proportions of the Fund’s assets invested in such
securities may from time to time be changed when it is considered appropriate by the Board of Directors of the
Management Company.
The Management Company may on behalf of the Fund carry out forward exchange and currency option transactions
in order to protect the assets of the Fund with respect to different currencies only for the purpose of hedging against
possible fluctuations in foreign exchange rates among such different currencies, subject to the investment restrictions.
If it appears advisable, the Fund may, on an ancillary basis, hold liquid assets. Such assets may be kept in current
accounts or in short-term money market instruments regularly negotiated, having a maturity of less than 120 days, and
issued or guaranteed by first class issuers or guarantors.
5) Investment restrictions
1) The Management Company may not, on behalf of the Fund, purchase securities of any one issuer if upon such
purchase more than 10 % of the total net assets of the Fund would consist of the securities of such issuer, subject to the
total value of the securities held in the securities of issuers in which it invests more than 5 % of the total net assets of
the Fund does not exceed 40 % of such total net assets, provided that (i) the above limit of 10 % shall be 35 % in respect
of the securities issued or guaranteed by a Member State of the EEC, its local authorities, or public international bodies
of which one or more such Member States are members, or by any other State, (ii) the securities referred to under (i)
of this sub-paragraph are not to be taken account of in applying the limit of 40 % set forth in this sub-paragraph.
2) The Management Company may not on behalf of the Fund purchase securities of any company or other body if,
upon such purchase, the Fund would own more than 10 % of any class of the securities of such company or body,
provided that this limit shall not apply to (i) securities issued or guaranteed by a Member State of the EEC, its local
authorities, or public international bodies of which one or more Member States of the EEC are members or by any other
State, nor to (ii) shares held by the Fund in the capital of a company incorporated in a State which is not a Member State
of the EEC investing its assets mainly in the securities of issuing bodies having their registered offices in that State, where
under the legislation of that State such a holding represents the only way in which the Fund can invest in the securities
31984
of issuing bodies of that State, subject, however, that such company, in its investment policy, complies with the limits laid
down in Articles 42 and 44 and in paragraphs (1) and (2) of Article 45 of the Law on Collective Investment Undertakings
of Luxembourg.
3) The Management Company may not on behalf of the Fund invest in voting shares of companies allowing it to
exercise a significant influence in the management of the issuer provided that this restriction shall not apply in the cases
where restriction 2) is non-applicable.
4) The Management Company may acquire on behalf of the Fund shares or units in a collective investment under-
taking of the open-ended type only subject to the following conditions and restrictions:
(i) such collective investment undertaking is a collective investment undertaking within the meaning of the first and
second indent of article 1 (2) of the Directive of the Council of the EC of 20th December, 1985;
(ii) investment in the shares of an investment company of the open-ended type to which the management company is
linked by common management or control or by a substantial direct or indirect holding or in the units of a unit trust of
the open-ended type managed by a company to which the Management Company is linked by common management or
control or by a substantial direct or indirect holding, shall be permitted only (i) in the case of an investment company or
of a unit trust which, in accordance with its constitutive documents, has specialized in investment in a specific geogra-
phical area or economic sector, and (ii) provided no fees or costs are charged on account of transactions relating to such
acquisition;
(iii) no investment in a collective investment undertaking of the open-ended type shall be made which would result in
the value of all the holdings of the Fund in such collective investment undertakings exceeding 5 % of the total net asset
value of the Fund.
5) The Management Company may not purchase real estate on behalf of the Fund.
6) The Management Company may not on behalf of the Fund enter into transactions involving commodities,
commodity contracts or securities representing merchandise or rights to merchandise and for the purposes hereof
commodities includes precious metals. However it may purchase and sell securities that are secured by commodities and
securities of companies which invest or deal in commodities and may purchase and sell financial futures and forward
contracts (and options thereon) on financial instruments, stock indices and foreign currencies, for hedging purposes.
7) The Management Company may not purchase on behalf of the Fund any securities on margin, (except that it may
obtain such short-term credit as may be necessary for the clearance of purchases and sales of portfolio securities) or
make short sales of securities or maintain a short position, except that it may make initial and maintenance margin
deposits in respect of futures and forward contracts (and options thereon).
8) The Management Company may not borrow on behalf of the Fund except that it may make borrowings, which in
the aggregate do not exceed 10 % of the total net assets of the Fund, which borrowings may, however, only be made on
a temporary basis; further, the Management Company may not invest more than 10 % of the total net assets of the Fund
in partly paid securities.
9) The Management Company may not on behalf of the Fund mortgage, pledge, hypothecate or in any manner transfer
as security for indebtedness, any securities owned or held by the Fund, except as may be necessary in connection with
borrowings mentioned in 8) above, and then such mortgaging, pledging or hypothecating may not exceed 10 % of the
total net assets of the Fund, and provided that the purchase or sale of securities on a when-issued or delayed-delivery
basis, and collateral arrangements with respect to the writing of options or the purchase or sale of forward or future
contracts are not deemed the pledge of the assets.
10) The Management Company may not on behalf of the Fund invest more than 10 % of the total net assets of the
Fund in non-quoted securities; for this purpose quoted securities means (i) securities admitted to official listing on a
stock exchange in any Member State of the European Economic Community, (ii) securities admitted to official listing in
any Member State of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), Hong Kong, Singapore,
Taiwan, South-Korea, Malaysia, Thailand, any other country in Asia, (iii) securities dealt in on another regulated market
in any such member State of the European Economic Community or such other country referred to above, provided
that such market operates regularly and is recognized and open to the public, (iv) recently issued securities provided the
terms of the issue provide that application be made for admission to the official listing in any of the stock exchanges or
regulated markets referred to above and that such admission is secured within a year of issue; the Management
Company may however invest up to 10 % of the total net assets of the Fund in debt instruments which are equivalent
to transferable securities because of their characteristics, being inter alia, transferable, liquid and having a value which
can be accurately determined at any Valuation Day, provided further that the total of such debt instruments and of the
securities not quoted shall not exceed 10 % of the total net assets of the Fund.
11) The Management Company may not on behalf of the Fund use the assets of the Fund to underwrite or subun-
derwrite any securities, except to the extent that, in connection with the disposition of portfolio securities, it may be
deemed to be an underwriter under applicable securities laws.
12) The Management Company may on behalf of the Fund employ techniques and instruments relating to transferable
securities under the conditions and within the limits laid down by law, regulation or administrative practice provided that
such techniques or instruments are used for the purpose of efficient portfolio management.
13) With respect to options:
a) The Management Company may not on behalf of the Fund invest in put or call options on securities unless:
i) such options are quoted on a stock exchange or dealt in on a regulated market; and
ii) the acquisition price of such options held at any time on behalf of the Fund does not exceed 15 % of the total net
assets of the Fund;
b) The Management Company may not on behalf of the Fund write call options on securities unless:
i) such securities are already held; and
31985
ii) the aggregate of the exercise prices of such call options does not exceed 25 % of the value of the securities held
on behalf of the Fund;
c) The Management Company may not on behalf of the Fund write put options.
14) The Management Company may not acquire or deal on behalf of the Fund in forward currency contracts,
currency options or financial futures, provided that the Management Company may, for the purpose of hedging currency
risk or risk of fluctuation of the value of portfolio securities:
(i) enter into forward currency contracts or currency options for amounts not exceeding, respectively, the aggregate
value of securities, cash and deposits held by the Fund denominated in a particular currency, and
(ii) hold financial futures in amounts not exceeding the corresponding risk of fluctuation of the value of the Fund’s
assets.
The Management Company need not comply with the investment limit percentages when exercising subscription
rights attaching to securities which form part of its assets.
If such investment limit percentages are exceeded for reasons beyond the control of the Management Company or
as a result of the exercise of subscription rights, the Management Company must adopt as a priority objective for its
sales transactions the remedying of that situation, taking due account of the interests of the shareholders of the Fund.
The Management Company shall not on behalf of the Fund sell, purchase or loan securities except the Shares of the
Fund, or receive loans, to or from (a) the Management Company (b) its affiliated companies (c) any director of the
Management Company or its affiliated companies or (d) any major shareholder thereof (meaning a shareholder who
holds, on his own account whether in his own or other name (as well as a nominee’s name), 10 % or more of the total
issued outstanding shares of such a company acting as principal or for their own account unless the transaction is made
within the restrictions set forth in the Management Regulations, and, either (i) at a price determined by current publicly
available quotations, or (ii) at competitive prices or interest rates prevailing from time to time on internationally
recognized securities markets or internationally recognized money markets.
Without prejudice to the acquisition of debt securities and instruments, the making of bank deposits, the Management
Company on behalf of the Fund may not grant loans. Further it may not constitute the Fund as guarantor in favour of
third parties.
The Management Company may from time to time impose further investment restrictions as shall be compatible with
or in the interest of the shareholders, in order to comply with the laws and regulations of the countries where the
shares of the Fund are placed.
6) Issue of shares
Shares of the Fund shall be issued by the Management Company, provided payment is made to the Custodian within
such period not exceeding five bank business days as the Management Company may from time to time determine.
Certificates for shares or confirmations shall be delivered by the Management Company, or its appointed agent,
provided payment has been received by the Custodian.
The Management Company shall comply, with respect to the issuing of shares, with the laws and regulations of the
countries where these shares are offered. The Management Company may, at its discretion, discontinue temporarily,
cease definitely or limit the issue of shares at any time to persons or corporate bodies resident or established in certain
countries or territories. The Management Company may also prohibit certain persons or corporate bodies from
acquiring shares, if such a measure is necessary for the protection of the shareholders as a whole and the Fund.
Furthermore, the Management Company may:
(a) reject at its discretion any application for shares;
(b) repurchase at any time the shares held by shareholders who are excluded from purchasing or holding shares.
7) Issue price
Following the initial offering period, the issue price per share will be the net asset value per share calculated on the
day on which the application for purchase of shares is received (provided that such application is received prior to 3.00
p.m. Luxembourg time on that valuation day), plus a sales charge of up to 4 % of the net asset value in favour of banks
and financial institutions acting in connection with the placing of the shares. The sales charge shall in no case exceed the
maximum permitted by the laws, regulations and practice of any country where the shares are sold.
8) Share certificates
Any person or corporate body shall be eligible to participate in the Fund by subscribing for one or several shares,
subject, however, to the provisions contained in Article 6 of these regulations. The Management Company shall issue
certificates in registered form. Each certificate shall carry the signatures of the Management Company and the
Custodian, both of which may be in facsimile. In the absence of a request for certificates, investors will be deemed to
have requested that no certificate be issued in respect of their shares and a confirmation will be delivered in lieu of such
certificates.
9) Determination of net asset value
The net asset value of the shares, expressed in United States dollars, will be determined by the Management Company
on each day which is a bank business day in Luxembourg by dividing the value of the assets of the Fund less the liabilities
(including any provisions considered by the Management Company to be necessary or prudent) of the Fund by the total
number of shares of the Fund then outstanding at the time of determination of the net asset value. To the extent feasible,
investment income, interest payable, fees and other liabilities (including management fees) will be accrued daily.
10) Valuation of assets of the Fund
The assets of the Fund will be valued as follows:
31986
(a) securities listed on a Stock Exchange or traded on any other regulated market will be valued at the last available
price on such Exchange or market. If a security is listed or traded on several Stock Exchanges or markets, as the case
may be, the last available price at the Stock Exchange or market which constitutes the main market for such securities,
will be used;
(b) securities not listed on any Stock Exchange or traded on any regulated market, or securities for which the price
determined under (a) above is not representative of the fair value, will be valued at their last available market price; if
there is no such market price, or if such market price is not representative of the securities’ fair market value, they will
be valued prudently and in good faith on the basis of their reasonably foreseeable sale prices;
(c) cash and other liquid assets will be valued at their face value with interest accrued;
(d) values expressed in a currency other than United States dollars shall be translated into United States dollars at the
average of the last available buying and selling price for such currency.
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, the Management
Company is authorized, prudently and in good faith, to follow other rules in order to achieve a fair valuation of the assets
of the Fund.
11) Suspension of determination of net asset value
The Management Company may temporarily suspend determination of the net asset value and in consequence the
issue, conversion and repurchase of shares in any of the following events:
- when one or more Stock Exchanges or markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of the
assets of the Fund, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which a substantial portion of the
assets of the Fund are denominated, are closed otherwise than for ordinary holidays or if dealings therein are restricted
or suspended;
- when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the responsibility
and the control of the Management Company, disposal of the assets of the Fund is not reasonably or normally
practicable without being seriously detrimental to the interests of the shareholders or if disposal of such assets cannot
be made at the market prices available for the calculation of the net asset value;
- in the case of a breakdown in the normal means of communication used for the valuation of any investment of the
Fund or if, for any reason, the value of any asset of the Fund may not be determined as rapidly and accurately as required;
- if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of
the Fund are rendered impracticable or if purchases and sales of the Fund’s assets cannot be effected at normal rates of
exchange.
12) Repurchase
Shareholders may at any time request the repurchase of their shares. Repurchase will be made at such net asset value
of the shares determined as of the day on which the repurchase request is received as determined in accordance with
the terms of Article 9 above, provided that such request is received prior to 3 p.m. Luxembourg time on that valuation
day. Such repurchase request must be accompanied by the relevant share certificates (if issued).
The Management Company shall ensure that the Fund maintains an appropriate level of liquidity, so that under normal
circumstances repurchase of the shares of the Fund may be made promptly upon request by shareholders. Payment of
the repurchase price shall be made not later than five bank business days counting from and including the day when the
repurchase request is accepted and receipt of the share certificate (if issued).
The Custodian must make payment only if no statutory provisions, such as exchange control regulations or other
circumstances outside the control of the Custodian, prohibit the transfer of the payment of the repurchase price to the
country where repurchase was applied for.
13) Charges of the Fund
The Fund will bear the following charges:
- all taxes which may be due on the assets and the income of the Fund;
- the reasonable disbursements and out-of-pocket expenses (including without limitation telephone, telex, cable and
postage expenses) incurred by the custodian and any custody charges of banks and financial institutions to whom
custody of assets of the Fund is entrusted;
- usual banking fees due on transactions involving securities held in the portfolio of the Fund (such fees to be included
in the acquisition price and to be deducted from the selling price);
- the remuneration of the Management Company, the Custodian and other banks and financial institutions entrusted
by the Custodian with custody of assets of the Fund, and of the Registrar and Transfer-Agent, Domiciliary and
Corporate Agent, any paying agent and agents in places of registration;
- legal expenses incurred by the Management Company or the Custodian while acting in the interests of the
shareholders;
- the cost of printing certificates; the cost of preparing and/or filing the Management Regulations and all other
documents concerning the Fund, including registration statements and prospectuses and explanatory memoranda with
all authorities (including local securities dealers’ associations) having jurisdiction over the Fund or the offering of shares
of the Fund; the cost of the listing on any stock exchange or the admission to any other regulated market; the cost of
preparing, in such languages as are necessary for the benefit of the shareholders, including the beneficial holders of the
shares; and distributing annual and semi-annual reports and such other reports or documents as may be required under
the applicable laws or regulations of the above-cited authorities; the cost of accounting, bookkeeping and calculating the
daily net asset value; the cost of preparing and distributing public notices to the shareholders’ lawyers’ and auditor’s fees;
and all similar administrative charges, except all advertising expenses and other expenses directly incurred in offering or
31987
distributing the shares, including the printing costs of copies of the above-mentioned documents or reports, which are
utilized by the distributors of the shares in the course of their business activities.
All recurring charges will be charged first against income, then against capital gains and then against assets. Other
charges may be amortized over a period not exceeding five years.
14) Accounting year, Audit
The accounts of the Fund are closed each year on 31st July.
The accounts of the Management Company will be audited by auditors appointed by the Management Company.
The Management Company shall also appoint an authorized auditor who shall, with respect to the assets of the Fund,
carry out the duties prescribed by the Law of 30th March 1988 on Collective Investment Undertakings.
15) Dividends
The Management Company will declare dividends once a year out of the net investment income and if appropriate,
out of realized and unrealized capital gains regardless of capital losses, increased or decreased as the case may be, by the
portion of net investment income and capital gains attributable to shares issued and to shares repurchased.
No distribution shall be made if following such distribution the net asset value of the Fund becomes lower than the
minimum of 50 million Luxembourg francs prescribed by Luxembourg law.
Dividends not claimed within five years from their due date will lapse and will accrue for the benefit of the Fund.
16) Amendment of the management regulations
The Management Company may, upon approval of the Custodian, amend these Management Regulations in whole or
in part at any time.
Amendments will become effective five days after their publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions of Luxembourg.
17) Publications
The net asset value, the issue price and the repurchase price per share will be available in Luxembourg at the
registered office of the Management Company and the Custodian.
The audited annual report and the unaudited semi-annual report of the Fund are made available to the shareholders
at the registered offices of the Management Company, the Custodian and any Paying Agents.
Any amendments to these Management Regulations, including the dissolution of the Fund, will be published in the
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg.
The amendments and any notices to shareholders may also be published, as the Management Company may decide,
in newspapers of countries where the shares of the Fund are offered and sold.
18) Duration of the Fund, liquidation
The Fund is established for a period expiring on 24th August, 1999. The Fund may further be dissolved at any time
prior to the end of its life or extended for a further duration by mutual agreement between the Management Company
and the Custodian. Notice of dissolution will be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of
Luxembourg and in at least three newspapers with appropriate distribution, at least one of which must be a Luxembourg
newspaper, to be determined jointly by the Management Company and the Custodian.
Issuance and repurchase of shares will cease at the time of the decision or event leading to the dissolution.
The Management Company will realize the assets of the Fund in the best interests of the shareholders and, upon
instructions given by the Management Company, the Custodian will distribute the net proceeds of the liquidation, after
deducting all liquidation expenses, among the shareholders in proportion of their respective entitlements.
The liquidation or the partition of the Fund may not be requested by a shareholder, nor by his heirs or beneficiaries.
19) Statute of limitation
The claims of the shareholders against the Management Company or the Custodian will lapse five years after the date
of the event which gave rise to such claims.
20) Applicable law, Jurisdiction and governing language
Disputes arising between the shareholders, the Management Company and the Custodian shall be settled according
to Luxembourg law and subject to the jurisdiction of the District Court of Luxembourg, provided, however, that the
Management Company and the Custodian may subject themselves and the Fund to the jurisdiction of courts of the
countries in which the shares of the Fund are offered and sold, with respect to claims by investors resident in such
countries and, with respect to matters relating to subscriptions and repurchases by shareholders resident in such
countries, to the laws of such countries. English shall be the governing language for these Management Regulations,
provided, however, that the Management Company and the Custodian may, on behalf of themselves and the Fund,
consider as binding the translation into languages of the countries in which the shares of the Fund are offered and sold,
with respect to shares sold to investors in such countries.
Luxembourg, 10th December 1996.
BANQUE INTERNATIONALE
WORLD ASSET MANAGEMENT
A LUXEMBOURG
COMPANY S.A.
F. Drazdik
Signature
Signatures
<i>Fondé de pouvoiri>
Enregistré à Luxembourg, le 13 décembre 1996, vol. 487, fol. 67, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): D. Hartmann.
(44612/260/360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 1996.
31988
EIS WIBBELMEIS, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: Eschweiler.
—
STATUTS
Entre les soussignés:
M. Freitag Andreas, ouvrier, maison 52, Knaphoscheid.
Mme Berscheid - Schmit Sonja, sans profession, Duerfstrooss 1, Selscheid.
Mme Rossler - Schrantz Cindy, sans profession, maison 47, Knaphoscheid.
Mme Lipperts - Schmitz Marcelle, sans profession, maison 1A, Knaphoscheid.
Mme Strecker - Determ Gisele, sans profession, Duerfstrooss 23, Eschweiler.
Mme Wolter - Boever Gabrielle, sans profession, an der Hoeff 14, Erpeldange.
M. De Geest Marc, éducateur, Duerfstrooss 5, Eschweiler.
Mme Lanners - Leyder Nathalie, sans profession, Millewee 3, Eschweiler.
M. Rossler François, agriculteur, maison 38, Knaphoscheid.
Tous de nationalité luxembourgeoise,
ainsi que ceux qui seront admis ultérieurement et qui acceptent les présents statuts, il a été constitué une association
sans but lucratif réglé par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Art. 1
er
. Dénomination et siège. L’association est dénommée EIS WIBBELMEIS. Son siège social est fixé à
Eschweiler.
Art. 2. Objet. L’association a pour objet la création, le développement et Ia gestion du placement de jour pour
enfants en institution ou chez des particuliers.
L’association s’efforcera, à l’aide de personnel qualifié, de développer les qualités physiques, morales, psychiques et
mentales des enfants qui lui seront confiés. Le personnel exercera ces fonctions éducatives en étroite collaboration avec
les parents ou tuteurs des enfants, ainsi qu’avec toutes autres autorités ou institutions.
Pour atteindre cet objet, l’association peut créer, reprendre ou gérer toutes oeuvres et prendre toutes initiatives
quelconques, acquérir tous biens immeubles, construire ou acquérir tous immeubles nécessaires ou se rapportant aux
buts définis ci-dessus.
Elle peut s’affilier à toute association ou à tout groupement susceptible de lui prêter un concours utile pour atteindre
les buts qu’elle poursuit.
Art. 3. Membres. L’association se compose:
a) de membres actifs,
b) de membres d’honneur.
Les membres actifs jouissent seuls des droits et des avantages prévus par la loi du 21 avril 1928 sur les associations
sans but lucratif; ils ont seuls le droit de vote. Le nombre des membres actifs est illimité sans être inférieur à cinq. Parmi
ces membres figurent obligatoirement un représentant du conseil communal de Eschweiler, désigné par le collège des
bourgmestre et échevins. Ce membre jouit des mêmes droits et avantages que ceux élus par l’Assemblée Générale. Le
Conseil d’Administration décide par majorité de 2/3 de l’admission de nouveaux membres actifs. La qualité de membre
actif est attestée par l’inscription au registre tenu à cette fin. La perte de qualité de membre est réglé par l’article 12 de
la loi du 21 avril 1928. Les premiers membres actifs de l’association sont les comparants au présent acte.
La qualité de membre d’honneur est conférée aux personnes physiques et morales qui, sans prendre une part active
aux activités de l’association, lui prêteront un appui matériel ou moral.
Art. 4. Administration. L’activité de l’association s’exerce à travers ses organes qui sont:
l’Assemblée Générale. Elle est l’instance souveraine de l’association.
Le Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée générale et chargé par elle de l’exécution et, au besoin, de l’inter-
prétation de ses directives.
Art. 5. L’Assemblée Générale. L’Assemblée générale est composée par les membres actifs. Elle décide
souverainement de l’activité générale, des buts de l’association et de son orientation. Elle élit le Conseil d’Admini-
stration. Elle est convoquée par celui-ci une fois par an. Elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que
l’intérêt de l’association l’exige. Les convocations individuelles avec ordre du jour, faites huit jours d’avance par les soins
du Conseil d’Administration se font par simple lettre.
Une délibération de l’Assemblée générale est nécessaire pour les objets désignés à l’article 4 de la loi organique du 21
avril 1928 et pour:
a) la fixation des cotisations qui ne pourra pas dépasser mille francs,
b) l’approbation des rapports de gestion et d’activité du Conseil d’Administration,
c) la nomination de deux vérificateurs de caisse.
Il ne peut être prise de décision ou de résolution que sur les objets à l’ordre du jour arrêté préalablement par le
Conseil d’Administration et porté à l’avance à la connaissance des membres actifs, à moins que la majorité des membres
actifs présents ou représentés n’en décide autrement. Le vote de l’Assemblée générale se fait par membre actif. En cas
d’empêchement, le membre actif pourra se faire représenter par un autre membre actif moyennant une procuration
écrite, sans que le nombre des mandats par membre actif ne puisse dépasser un.
L’Assemblée générale décide par vote à main levée ou au secret. Le vote est secret lorsque des personnes y sont
impliquées. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la propo-
sition est acceptée.
Art. 6. Le Conseil d’Administration. L’association est administrée par un Conseil d’Administration de cinq
membres au moins et de 15 membres au plus, au sein duquel figure obligatoirement le représentant du conseil
31989
communal de Eschweiler. Les autres sont pris parmi les membres actifs et élus par l’Assemblée Générale ordinaire et
annuelle statuant à la majorité simple des voix des membres actifs et présents ou représentés. Les membres sont élus
pour quatre ans par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration peut coopter des administrateurs tant que le Conseil n’est pas encore complet. Les
nouveaux administrateurs devront être confirmés lors de l’Assemblée générale.
Le mandat des membres du Conseil d’Administration est renouvelé par moitié tous les deux ans. Par exception, le
premier Conseil d’Administration restera en fonction pendant quatre ans, les premiers membres sortants seront
désignés par tirage au sort après cette période.
Le Conseil d’Administration convoque l’Assemblée générale et lui présente annuellement son rapport d’activité. Il est
chargé d’étudier les problèmes qui se posent à l’association. Il procède à la désignation d’un président, d’un vice-
président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint pourront être désignés. Le vote
peut être secret.
Le président représente l’association et en dirige les travaux. Il préside aux débats du Conseil d’Administration. En
cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par un membre désigné
par le Conseil d’Administration.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des documents de l’association et des procès-verbaux des Assemblées
générales et des réunions de Conseil d’Administration.
Les documents et correspondances qui engagent la responsabilité de l’association sont signés et contresignés respec-
tivement par le président et le secrétaire ou leurs remplaçants.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Administration générale par les présents statuts ou par la loi est de la
compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Il peut également, suivant les besoins, investir de certains de ses pouvoirs des comités techniques, composés d’admi-
nistrateurs ou de membres actifs ou d’honneur ou même de personnes qui ne sont pas membres de l’association. Plus
particulièrement, le Conseil créera un comité de gérance qui conseillera le Conseil d’Administration, les responsables
éducatifs, les gérants et autres agents à nommer pour les affaires courantes.
Art. 7. Fonds social, comptes et budget. Les ressources de l’association se composent notamment:
a) des cotisations,
b) des dons et legs faits en sa faveur,
c) des subsides et subventions,
d) des prestations sociales versées par l’Etat et la Commune,
e) des participations aux frais de placement versées par des personnes privées,
f) des revenus pour services rendus,
g) des intérêts et revenus généralement quelconques.
Cette énumération n’est pas limitative.
L’année sociale commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. Excep-
tionnellement le premier exercice commencera aujourd’hui et finira le trente et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-
sept. A la fin de l’année, le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse le budget du
prochain exercice, aux fins d’approbation par l’Assemblée générale ordinaire, conformément aux prescriptions de
l’article 13 de la loi du 21 avril 1928.
Les comptes sont tenus et réglés par un trésorier, membre du Conseil. Chaque mouvement devra être justifié par
une facture ou autre pièce comptable à l’appui. Les livres, les comptes et la caisse feront l’objet d’au moins un contrôle
annuel par deux réviseurs désignés par l’Assemblée genérale.
Art. 8. Modification des statuts. La modification des statuts se fait d’après les dispositions des articles 4, 8 et 9
de la loi organique du 21 avril 1928.
Art. 9. Dissolution de l’association. La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée générale,
convoquée à cette fin en conformité avec la loi organique du 21 avril 1928 (article 20). L’excédent des biens sera affecté
à une autre oeuvre poursuivant un but se rapprochant de celui de l’association. L’Assemblée générale la désignera à la
majorité des voix.
Art. 10. Disposition générale. Les dispositions de la loi du 21 avril I928 précitée sont applicables pour tous les
cas non prévus par les présents statuts.
L’Assemblée générale du 26 novembre 1996 a élu membres du Conseil d’Administration:
Freitag Andreas, Wolter-Boever Gabrielle, Berscheid-Schmit Sonja, De Geest Marc, Rossler-Schrantz Cindy,
Lanners -Leyder Nathalie, Lipperts-Schmitz Marcelle, Rossler François, Strecker-Determ Gisele.
Répartition des charges:
Président: Rossler François
Vice-président: Freitag Andreas
Secétaire: De Geest Marc
Secétaire adjoint: Wolter-Boever Gabrielle
Trésorière: Berscheid-Schmit Sonja
Trésorier adjoint: Rossler-Schrantz Cindy
Fait à Eschweiler, le 26 novembre 1996.
Signatures.
Enregistré à Diekirch, le 28 novembre 1996, vol. 258, fol. 3, case 6. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Siebenaler.
(91929/999/134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 28 novembre 1996.
31990
PREVENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 47.271.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le premier octobre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PREVENT S.A., ayant son
siège social à L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
section B sous le numéro 47.271, constituée suivant acte reçu le 30 mars 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations, numéro 296 du 5 août 1994, dont les statuts ont été modifiés par acte du 29 juin 1994,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 440 du 8 novembre 1994.
L’assemblée est présidée par Monsieur Gilles Beal, dirigeant d’entreprise, demeurant à Tassin La Demi-Lune, France.
Le président désigne comme secrétaire, Madame Sylvie Appy, ingénieur-conseil, demeurant à Lyon, France.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Fernand Sassel, licencié en sciences commerciales, demeurant à
Munsbach.
Le président prie le notaire d’acter:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l’acte.
II.- Qu’il appert de la liste de présence que les 600 (six cents) actions représentant l’intégralité du capital social, sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider sans avoir à justifier
des convocations sur tous les points portés à l’ordre du jour, les actionnaires déclarant en avoir reçu connaissance au
préalable.
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de LUF 1.200.000,- (un million deux cent mille francs luxembour-
geois) en vue de le porter de LUF 3.600.000,- (trois millions six cent mille francs luxembourgeois) à
LUF 4.800.000,- (quatre millions huit cent mille francs luxembourgeois) par la création de 200 (deux cents) actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, émises au pair et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes.
2. Souscription et libération des 200 (deux cents) actions nouvelles par Monsieur Gilles Beal, par conversion d’une
créance à charge de la société à due concurrence.
3. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
4. Modification de l’exercice social qui commencera le 1
er
janvier.
5. Modification afférente des statuts.
6. Démission de Monsieur Frédéric Augusto en qualité d’administrateur, décharge à lui accorder et nomination d’un
nouvel administrateur.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de LUF 1.200.000,- (un million deux cent mille francs
luxembourgeois) et de le porter de LUF 3.600.000,- (trois millions six cent mille francs luxembourgeois) à
LUF 4.800.000,- (quatre millions huit cent mille francs luxembourgeois) par la création de 200 (deux cents) actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, émises au pair et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée, après avoir constaté que les autres actionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription,
décide d’admettre à la souscription des 200 (deux cents) actions nouvelles, Monsieur Gilles Beal, prénommé.
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite Monsieur Gilles Beal, prénommé, a déclaré souscrire les 200 (deux cents) actions nouvelles et les libérer
intégralement par conversion d’une créance à charge de la société, à due concurrence.
Cet apport en nature a fait l’objet d’un rapport établi par la société à responsabilité limitée LUXREVISION, Réviseurs
d’entreprises à Luxembourg, représentée par Monsieur Fernand Sassel, en date du 30 septembre 1996, qui comporte la
conclusion suivante:
«Sur base des vérifications effectuées telles que décrites ci-dessus, nous n’avons pas d’oservation à formuler sur la
valeur de l’apport, représentée par la susdite créance certaine, liquide et exigible qui correspond au moins à 200 actions
sans valeur nominale, pour un montant total de LUF 1.200.000,-.»
<i>Troisième résolution i>
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer au troisième lundi du mois de
mai à 10.00 heures.
<i>Quatrième résolution i>
L’assemblée décide de modifier l’exercice social qui commencera le 1
er
janvier et finira le 31 décembre 1996.
A titre transitoire, l’année sociale en cours couvrira la période du premier juillet 1996 au 31 décembre 1996.
31991
<i>Cinquième résolution i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les
premiers alinéas des articles 5, 15 et 18 des statuts pour leur donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital souscrit est fixé à LUF 4.800.000,- (quatre millions huit cent mille francs luxembourgeois), repré-
senté par 800 (huit cents) actions sans désignation de valeur nominale.»
«Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le troisième lundi du mois de mai à 10.00 heures.»
«Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.»
<i>Sixième résolution i>
L’assemblée décide d’accepter la démission de Monsieur Frédéric Augusto en qualité d’administrateur de la société et
de lui accorder entière décharge pour l’accomplissement de son mandat à la date de ce jour.
Elle décide de nommer avec effet immédiat et pour le même terme, Monsieur Patrick Chauvet, dirigeant de sociétés,
demeurant à F-38210 Le Gît, Saint Quentin-sur-Isère, France, en qualité d’administrateur de la société en remplacement
de Monsieur Augusto, prénommé.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de cinquante-cinq mille francs luxembour-
geois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: G. Beal, S. Appy, F. Sassel, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 1996, vol. 93S, fol. 57, case 8. – Reçu 12.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(38438/215/95) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
PREVENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1725 Luxembourg, 28, rue Henri VII.
R. C. Luxembourg B 47.271.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 octobre 1996.
<i>Pour le notairei>
Signature
(38439/215/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
PREMUDA INTERNATIONAL S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Pince Henri.
R. C. Luxembourg B 36.030.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois octobre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme PREMUDA INTERNA-
TIONAL S.A.H., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 36.030, constituée suivant acte du 23 janvier 1991,
publié au Mémorial C, Recueil des Spécial Sociétés et Associations, numéro 273 du 17 juillet 1991, dont les statuts ont
été modifiés par acte du 28 novembre 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro
192 du 11 mai 1992, par acte du 30 décembre 1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
numéro 138 du 12 avril 1994 et par acte du 28 décembre 1995, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, numéro 138 du 20 mars 1996.
L’assemblée est présidée par Monsieur Dirk Raeymaekers, sous-directeur de banque, demeurant à Kopstal.
Le président désigne comme secrétaire, Madame Maryse Santini, fondée de pouvoir, demeurant à Bettembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Madame Vilma Domenicucci, employée de banque, demeurant à Longwy,
France.
Le président prie le notaire d’acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste
de présence qui restera annexée signée ne varietur au présent acte ainsi que les procurations pour être enregistrées
avec lui.
II.- Qu’il appert de la liste de présence que les 142.000 (cent quarante-deux mille) actions représentant l’intégralité du
capital social, sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
31992
III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de ITL 5.800.000.000,- pour le porter de son montant actuel de ITL
14.200.000.000,- à ITL 20.000.000.000,-, par la création et l’émission de 58.000 actions nouvelles d’une valeur nominale
de ITL 100.000,- chacune.
2. Souscription et libération intégrale de l’augmentation du capital en partie par un versement en numéraire à hauteur
de ITL 2.300.000.000,- et par renonciation définitive et irrévocable à la créance liquide et exigible à concurrence de
ITL 3.500.000.000,-.
3. Autorisation à conférer au conseil d’administration d’augmenter le capital social autorisé jusqu’à
ITL 30.000.000.000,-.
4. Modification afférente de l’article 5 des statuts.
5. Paiement des frais de l’augmentation de capital à régler au notaire qui sont estimés à LUF 1.300.000,-.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolution i>
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de ITL 5.800.000.000,- (cinq milliards huit cents
millions de lires italiennes) en vue de le porter de son montant actuel de 14.200.000.000,- (quatorze milliards deux cents
millions de lires italiennes) à ITL 20.000.000.000,- (vingt milliards de lires italiennes), par la création et l’émission de
58.000 (cinquante-huit mille) actions nouvelles d’une valeur nominale de ITL 100.000,- (cent mille lires italiennes)
chacune, à libérer comme suit:
1) d’une part: à concurrence de ITL 2.300.000.000,- (deux milliards trois cents millions de lires italiennes), par un
versement en numéraire.
Ce montant a été mis à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant par la
production d’un certificat bancaire;
2) d’autre part: par renonciation à une créance certaine, liquide et exigible au montant de ITL 3.500.000.000,- (trois
milliards cinq cents millions de lires italiennes) à la charge de la société et à souscrire par le créancier renonçant.
<i>Deuxième résolution i>
L’assemblée décide d’accepter à la souscription des 58.000 (cinquante-huit mille) actions nouvelles, la société de droit
italien PREMUDA S.p.A., ayant son siège social à Trieste, Italie, actionnaire majoritaire.
<i>Intervention:i>
Intervient la société PREMUDA S.p.A., représentée en vertu d’une des procurations susvantée, laquelle déclare
confirmer sa renonciation à une créance certaine, liquide et exigible en sa faveur, à la charge de la société PREMUDA
INTERNATIONAL S.A.H., à concurrence de ITL 3.500.000.000,- (trois milliards cinq cents millions de lires italiennes)
et son versement en numéraire de ITL 2.300.000.000,- (deux milliards trois cents millions de lires italiennes), et la
souscription des 58.000 (cinquante-huit mille) actions émises en contrepartie.
<i>Rapport du Réviseur:i>
L’apport en nature a fait l’objet d’un rapport établi le 3 octobre 1996 par le Réviseur d’Entreprises indépendant
ERNST & YOUNG, Luxembourg, rue Richard Coudenhove-Kalergi, Kirchberg, qui conclut de la manière suivante:
«Nous sommes d’avis que le mode d’évaluation proposé par le conseil d’administration pour déterminer la valeur de
la créance détenue par PREMUDA S.p.A. d’un montant de ITL 3.500.000.000,- est approprié dans les circonstances.
Le mode d’évaluation de la créance conduit, à notre avis, à une valeur au moins égale au nombre et à la valeur
nominale des 35.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de ITL 100.000,- chacune, à émettre en contrepartie.»
<i>Troisième résolution i>
L’assemblée décide d’autoriser le conseil d’administration, par voie de modification statutaire (article 5), à augmenter
le capital social pour le porter de ITL 20.000.000.000,- (vingt milliards de lires italiennes) à ITL 30.000.000.000,- (trente
milliards de lires italiennes), aux mêmes conditions que celle déterminées lors de la constitution de la société.
Cette autorisation sera valable pendant une période de cinq ans prenant cours à la date de la publication au Mémorial
C du présent acte modificatif.
<i>Quatrième résolution i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article
cinq des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à ITL 20.000.000.000,- (vingt milliards de lires italiennes), représenté par
200.000 (deux cent mille) actions d’une valeur nominale de ITL 100.000,- (cent mille lires italiennes) chacune,
entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital autorisé est fixé à ITL 30.000.000.000,- (trente milliards de lires italiennes), représenté par 300.000 (trois
cent mille) actions d’une valeur nominale de ITL 100.000,- (cent mille lires italiennes).
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication de l’acte
modificatif du 3 octobre 1996, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des
limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou
31993
sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est
spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de
souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de
pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des
actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.»
<i>Frais i>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme d’un million trois cent mille francs luxem-
bourgeois.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: D. Raeymaekers, M. Santini, V. Domenicucci, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1996, vol. 93S, fol. 66, case 10. – Reçu 1.203.210 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(38436/215/111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
PREMUDA INTERNATIONAL S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Pince Henri.
R. C. Luxembourg B 36.030.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 1996.
Pour le notaire
Signature
(38437/215/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
PROMOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 32.451.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 août 1996, vol. 484, fol. 2, case 4, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 1996.
C. Bintz.
(38440/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
PROMOFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 23, Val Fleuri.
R. C. Luxembourg B 32.451.
—
<i>Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 3 avril 1996i>
L’an 1996, le 3 avril à 9.00 heures, les actionnaires de la Société Anonyme PROMOFIN se sont réunis au siège social
à Luxembourg en Assemblée Générale Ordinaire.
La séance est ouverte sous la présidence de M. André Van Hecke qui désigne M. Didier Prudhomme comme
secrétaire, lequel déclare accepter.
L’Assemblée choisit comme scrutateurs:
- M. Franck Eijken,
- M. Philippe Court,
lesquels déclarent accepter.
La liste de présence signée par l’actionnaire, certifiée sincère et conforme par les membres du bureau, est annexée
au procès-verbal.
La totalité des actionnaires étant présente ou représentée, il est décidé de ne pas devoir justifier de l’accomplissement
des formalités de convocation.
L’Assemblée décide d’aborder l’ordre du jour qui est le suivant:
1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration pour l’exercice 1995.
2) Rapport du Commissaire.
3) Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1995.
4) Affectation du résultat de l’exercice 1995.
31994
5) Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
6) Nominations statutaires.
7) Divers.
<i>Première résolutioni>
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire, l’Assemblée
aborde l’examen et la discussion du bilan et du compte de résultat au 31 décembre 1995.
Elle décide, à l’unanimité, de les approuver tels qu’ils sont présentés, c.-à-d. en ce compris l’annexe à ces comptes
annuels.
<i>Deuxième résolutioni>
Les comptes annuels font apparaître que le résultat de l’exercice 1995 présente, avant affectation, un bénéfice net
distribuable de LUF 41.924.347,-.
Compte tenu du report à nouveau de LUF 30.248,-, le solde bénéficiaire du compte de résultat s’élève au total à LUF
41.954.595,-, auquel l’Assemblée, statuant à l’unanimité, décide de donner l’affectation suivante:
Report à nouveau …………………………………………………………………… LUF
30.248,-
Résultat de l’exercice……………………………………………………………… LUF 41.924.347,-
Résultat total distribuable ……………………………………………………… LUF 41.954.595,-
Dividende
41.900,- LUF x 1.001 actions ……………………………………………… LUF 41.941.900,-
Report à nouveau
- Au titre de l’exercice 1995 ……………………………………………… LUF
12.695,-
- Report à nouveau au 31 décembre 1995 ……………………… LUF
12.695,-
Etant donné qu’un dividende intérimaire de LUF 40.000.000,- a déjà été versé, le solde de dividende, soit LUF
1.941.900,-, sera payable au plus tard le 6 avril 1996.
<i>Troisième résolutioni>
A l’unanimité des voix, l’Assemblée décide de donner décharge de leur gestion pour l’exercice 1995 à tous les
Administrateurs et Commissaire en fonction.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée, statuant à l’unanimité, renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes venant à expiration de
DEBELUX AUDIT, S.à r.l., 3, rue Nicolas Welter, L-2740 Luxembourg.
Le mandat du Commissaire aux Comptes prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en
1997.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10.00 heures.
A. Van Hecke
IP GROUPE S.A.
IP NETWORK
<i>Président du conseili>
représenté par G. Gervais
représenté par J.P. Vignolle
<i>d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 31 juillet 1996, vol. 483, fol. 22, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(38441/000/63) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
SANTERMANNO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 51.403.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le neuf octobre.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, soussigné.
A comparu:
Monsieur Jean-François Bouchoms, juriste, demeurant à Lamadelaine,
ci-après dénommé «le mandataire»,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d’administration de la société anonyme SANTERMANNO
INTERNATIONAL S.A., société anonyme, ayant son siège social à L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 51.403, constituée suivant acte reçu
le 15 juin 1995 par le soussigné notaire, publié au Mémorial C, numéro 444 du 9 septembre 1995,
en vertu d’un pouvoir sous seing privé conféré par une résolution du conseil d’administration, prise en sa réunion du
30 septembre 1996.
Le procès-verbal de ladite réunion ainsi que ledit pouvoir, après avoir été signés ne varietur par le mandataire et le
notaire instrumentant, resteront annexés au présent acte pour être enregistrés avec lui.
Lequel mandataire, agissant ès qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, ses déclara-
tions et constatations:
I.- Que le capital de la société anonyme SANTERMANNO INTERNATIONAL S.A., prédésignée, s’élève actuellement
à soixante-treize millions de lires italiennes (73.000.000,- ITL), représenté par sept mille trois cents (7.300) actions de
dix mille lires italiennes (10.000,- ITL) chacune, entièrement libérées.
31995
II.- Qu’aux termes de l’article 5 des statuts, le capital autorisé de la société a été fixé à dix milliards soixante-treize
millions de lires italiennes (10.073.000.000,- ITL) et le conseil d’administration a été autorisé à décider de la réalisation
de cette augmentation de capital.
III.- Que le conseil d’administration, en sa réunion du 30 septembre 1996 et en conformité des pouvoirs lui conférés
aux termes de l’article 5 des statuts, a réalisé une première tranche de l’augmentation de capital autorisé à concurrence
de quatre milliards neuf cent vingt-sept millions de lires italiennes (4.927.000.000,- ITL), en vue de porter le capital social
souscrit de son montant actuel de soixante-treize millions de lires italiennes (73.000.000,- ITL) à cinq milliards de lires
italiennes (5.000.000.000,- ITL), par la création de quatre cent quatre-vingt-douze mille sept cents (492.700) actions
nouvelles d’une valeur nominale de dix mille lires italiennes (10.000,- ITL) chacune, à souscrire et à libérer intégralement
en numéraire et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
IV.- Que la société SAFE S.a.p.a., société de droit italien, avec siège social à Jesi (Italie), Viale Cavallotti n. 32, ayant
renoncé à son droit de souscription préférentiel, et en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes de l’article 5 des
statuts, le conseil d’administration a décidé d’admettre à la souscription de la totalité des actions nouvelles ELICA S.p.A.,
société de droit italien, avec siège social à Fabriano (Italie), Via Dante n. 288.
V.- Que les quatre cent quatre-vingt-douze mille sept cents (492.700) actions nouvelles ont été souscrites et libérées
intégralement par la société ELICA S.p.A., préqualifiée, par un versement en numéraire à un compte bancaire au nom de
la société anonyme SANTERMANNO INTERNATIONAL S.A., prédésignée, de sorte que la somme de quatre milliards
neuf cent vingt-sept millions de lires italiennes (4.927.000.000,- ITL) se trouve dès à présent à la libre disposition de cette
dernière, ce dont il a été justifié au notaire instrumentant par la présentation des pièces justificatives des souscription et
libération.
VI.- Que suite à la réalisation de cette première tranche de l’augmentation de capital autorisée, le premier alinéa de
l’article 5 des statuts est modifié en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé a cinq milliards de lires italiennes (5.000.000.000,- ITL), repré-
senté par cinq cent mille (500.000) actions d’une valeur nominale de dix mille lires italiennes (10.000,- ITL) chacune,
entièrement libérées.»
<i>Evaluationi>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation de capital est évaluée à cent deux millions soixante deux mille
huit cents francs luxembourgeois (102.062.800,- LUF).
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme d’un million cent vingt mille francs luxem-
bourgeois (1.120.000,- LUF).
Dont acte, passé à Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: J.-F. Bouchoms, F. Molitor.
Enregistré à Remich, le 24 octobre 1996, vol. 459, fol. 17, case 8. – Reçu 1.020.628 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): P. Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 28 octobre 1996.
F. Molitor.
(38444/223/66) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
SANTERMANNO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.
R. C. Luxembourg B 51.403.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 1996.
(38445/223/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
SASA S.A., Société Anonyme,
(anc. SASA HOLDING S.A.).
Siège social: L-2661 Luxembourg, 52, rue de la Vallée.
R. C. Luxembourg B 32.808.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 1996, vol. 486, fol. 2, case 8, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 1996.
<i>Pour SASA S.A.i>
FIDUCIAIRE DES P.M.E.
Signature
(38446/514/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
31996
SAIMA AVANDERO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 20.957.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le sept octobre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
La société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21,
boulevard du Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro
13.859, (la mandataire), représentée aux fins des présentes par Monsieur Gustave Stoffel, directeur adjoint de banque,
demeurant à Wecker, Madame Maryse Santini, fondée de pouvoir, demeurant à Bettembourg;
agissant en sa qualité de mandataire spéciale du conseil d’administration de la société anonyme SAIMA AVANDERO
INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri, inscrite au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 20.957, constituée sous la dénomi-
nation de SAIMA INTERNATIONAL S.A. suivant acte reçu le 26 octobre 1983, publié au Mémorial C, Recueil Spécial
numéro 360 du 7 décembre 1983 et dont les statuts ont été modifiés suivant actes:
– en date du 13 février 1984, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 73 du 14 mars 1984;
– en date du 30 avril 1986, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 207 du 22 juillet 1986;
– en date du 19 juin 1986, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 258 du 11 septembre 1986;
– en date du 25 novembre 1988, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 46 du 21 février 1989;
– en date du 31 janvier 1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 157 du 7 juin 1989;
– en date du 17 novembre 1989, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 135 du 25 avril 1990;
– en date du 19 octobre 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 132 du 16 mars 1991;
– en date du 14 décembre 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 191 du 22 avril 1991;
– en date du 15 mai 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 410 du 28 octobre 1991;
– en date du 12 juillet 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 23 du 23 janvier 1992;
– en date du 23 janvier 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 297 du 6 juillet 1992;
– en date du 30 juillet 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 575 du 7 décembre 1992;
– en date du 23 novembre 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial numéro 63 du 9 février 1993; cet acte
contenant, entre autres, changement de la dénomination de la société en SAIMA AVANDERO INTERNATIONAL S.A.;
– en date du 29 janvier 1993, publié au Mémorial C, numéro 204 du 5 mai 1993;
– en date du 8 avril 1993, publié au Mémorial C, numéro 314 du premier juillet 1993;
– en date du 12 juillet 1993, publié au Mémorial C, numéro 450 du 4 octobre 1993;
– en date du 27 octobre 1993, publié au Mémorial C, numéro 596 du 15 décembre 1993;
– en date du 9 décembre 1993, publié au Mémorial C, numéro 84 du 8 mars 1994;
– en date du 22 mars 1994, publié au Mémorial C, numéro 267 du 9 juillet 1994;
– en date du 5 juillet 1994, publié au Mémorial C, numéro 448 du 10 novembre 1994;
– en date du 3 février 1995, publié au Mémorial C, numéro 266 du 16 juin 1995;
– en date du 17 juillet 1996, en voie de publication;
en vertu d’un pouvoir lui conféré par décision du conseil d’administration, prise en sa réunion du 7 octobre 1996; un
extrait du procès-verbal de ladite réunion, après avoir été signé ne varietur par la mandataire et le notaire instrumentant,
restera annexé au présent acte avec lequel il sera formalisé.
Laquelle mandataire, agissant ès dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter, ainsi qu’il suit, ses
déclarations et constatations:
I.- Que le capital social de la société anonyme SAIMA AVANDERO INTERNATIONAL S.A., prédésignée, s’élève
actuellement à CHF 38.500.000,- (trente-huit millions cinq cent mille francs suisses), représenté par 385.000 (trois cent
quatre-vingt-cinq mille) actions d’une valeur nominale de CHF 100,- (cent francs suisses) chacune, entièrement libérées.
II.- Qu’aux termes de l’article cinq des statuts, le capital autorisé de la société a été fixé à CHF 40.000.000,- (quarante
millions de francs suisses) et le conseil d’administration a été autorisé à décider de la réalisation de cette augmentation
de capital, l’article cinq des statuts se trouvant alors modifié de manière à correspondre à l’augmentation de capital inter-
venue.
III.- Que la publication de l’acte donnant cette autorisation a été effectuée le 9 février 1993.
IV.- Que le conseil d’administration, en sa réunion du 7 octobre 1996 et en conformité des pouvoirs lui conférés aux
termes de l’article cinq des statuts, a réalisé une augmentation de capital à concurrence de CHF 1.500.000,- (un million
cinq cent mille francs suisses), en vue de porter le capital social souscrit de son montant actuel de CHF 38.500.000,-
(trente-huit millions cinq cent mille francs suisses) à CHF 40.000.000,- (quarante millions de francs suisses), par la
création et l’émission de 15.000 (quinze mille) actions nouvelles d’une valeur nominale de CHF 100,- (cent francs suisses)
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions anciennes, à souscrire et à libérer intégralement par un
versement en numéraire.
V.- Que le conseil d’administration, après avoir constaté que l’actionnaire minoritaire a renoncé à exercer son droit
préférentiel de souscription, a accepté la souscription de la totalité des actions nouvelles par l’actionnaire majoritaire, la
société anonyme de droit italien, SAIMA AVANDERO S.p.A., ayant son siège social à Milan, Italie.
VI.- Que les 15.000 (quinze mille) actions nouvelles ont été souscrites par la société SAIMA AVANDERO S.p.A.,
prédésignée, et libérées intégralement en numéraire par un versement à un compte bancaire au nom de la société
31997
SAIMA AVANDERO INTERNATIONAL S.A., prédésignée, de sorte que la somme de CHF 1.500.000,- (un million cinq
cent mille francs suisses) a été mise à la libre disposition de cette dernière, ce dont il a été justifié au notaire instru-
mentant par la présentation des pièces justificatives des souscription et libération.
VII.- Que suite à la réalisation de cette augmentation de capital, le premier alinéa de l’article cinq des statuts est
modifié en conséquence et a la teneur suivante:
«Art. 5. Premier alinéa. Le capital social souscrit est fixé à CHF 40.000.000,- (quarante millions de francs suisses),
représenté par 400.000 (quatre cent mille) actions d’une valeur nominale de CHF 100,- (cent francs suisses) chacune,
entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de quatre cent soixante mille francs luxem-
bourgeois.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, la mandataire prémentionnée a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: G. Stoffel, M. Santini, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 93S, fol. 71, case 11. – Reçu 376.650 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(38442/215/89) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
SAIMA AVANDERO INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. L-1724 Luxembourg B 20.957.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 1996.
<i>Pour le notairei>
Signature
(38443/215/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
GRAPHIC INVEST S.A., Société Anonyme - Soparfi.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 50,Val Fleuri.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente septembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. La société anonyme de droit luxembourgeois SOPARHO, ayant son siège social à L-1526 Luxembourg, 50, Val
Fleuri; inscrite au régistre du commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 38.206,
ici représentée par deux de ses administrateurs, à savoir:
- Monsieur Bruno Beernaerts, licencié en droit (UCL), demeurant à Fauvillers (Belgique),
- Monsieur David De Marco, directeur, demeurant à Ettelbruck.
2. Monsieur David De Marco, prénommé.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts d’une
société anonyme qu’ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société luxembourgeoise, sous forme de société anonyme.
Elle existera sous la dénomination de GRAPHIC INVEST S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre public, économique ou social, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales à
l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce
transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et publiée selon les modalités légales en vigueur dans le pays
dans lequel le siège aura été transféré, par l’un des organes exécutifs de la société, ayant qualité de l’engager pour les
actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou
autrement.
31998
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
La société peut emprunter et accorder à d’autres sociétés dans lesquelles la société détient un intérêt, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et
financières nécessaires et utiles pour la réalisation de l’objet social, sans vouloir bénéficier du régime fiscal organisé par
la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en
matière de modification des statuts.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à BEF 15.000.000,- (quinze millions de francs belges), représenté par 15.000
(quinze mille) actions d’une valeur nominale de BEF 1.000,- (mille francs luxembourgeois) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Art. 6. La société ne reconnaît qu’un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s’il est grevé
d’un usufruit ou d’un gage, la société a la faculté de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, et engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou la simple signature du délégué du conseil.
Les opérations de la société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non.
Les administrateurs et commissaires sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et
la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans. Ils prennent fin immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur expiration.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée, les administrateurs restants ainsi nommés ont
le droit d’y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa première
réunion.
Art. 8. Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres. Il peut élire un ou plusieurs vice-
présidents. En cas d’empêchement du président ou d’un vice-président, l’administrateur désigné à cet effet par les
administrateurs présents le remplace.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou d’un vice-président, ou de
deux administrateurs.
Les réunions ont lieu à l’endroit, au jour et à l’heure désignés dans les avis de convocation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si cinquante pour cent au moins de ses membres parti-
cipent à la délibération en votant personnellement, par mandataire, par écrit, par télégramme, télex ou téléfax. Le
mandat ne peut être donné qu’à un autre administrateur.
Les résolutions du conseil sont prises à la majorité absolue des votants.
Art. 10. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Art. 11. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration
ou de disposition qui intéressent la société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, par la loi
ou par les présents statuts, est de sa compétence.
Il peut notamment et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous contrats et actes
nécessaires à l’exécution de toutes entreprises ou opérations qui intéressent la société, décider de tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations et interventions financières, relatifs auxdites opéra-
tions, encaisser toutes sommes dues appartenant à la société, en donner valable quittance, faire et autoriser tous
retraits, transferts et aliénations de fonds, de rentes, de créances ou de valeurs appartenant à la société.
Il peut prêter ou emprunter à court ou à long terme, même au moyen d’émissions d’obligations avec ou sans garantie;
ces obligations pourront, sur autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, être
converties en actions.
Art. 12. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, en ce qui concerne la gestion
journalière, soit à un comité directeur formé ou non de membres choisis en son sein, soit à un ou plusieurs adminis-
trateurs, directeurs ou autres agents, qui peuvent ne pas être actionnaires de la société.
Le conseil fixe les conditions d’exercice de ces pouvoirs par des signataires accrédités par lui, ainsi que les rémunéra-
tions spéciales attachées à ces délégations. Lorsque la délégation est faite à un membre du conseil, l’autorisation
préalable de l’assemblée générale est requise.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix, administra-
teurs ou non.
Art. 13. Les assemblées générales autres que l’assemblée générale ordinaire se tiennent soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le conseil d’administration.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires est arrêté par le conseil. L’ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
Les assemblées générales ordinaires annuelles et les assemblées générales ordinaires convoquées extraordinairement
prennent leurs décisions à la majorité des membres présents ou représentés.
31999
Art. 14. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d’exploitation, des charges sociales et
des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé cinq pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital. L’affec-
tation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement sur proposition du conseil d’administration par
l’assemblée générale ordinaire.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l’alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l’amortissement du capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’adminis-
tration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Art. 16. L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires et discute le bilan.
Après l’adoption du bilan, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs
et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation.
Art. 17. L’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration, modifier les statuts
dans toutes leurs dispositions. Les convocations sont faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales
ordinaires.
Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant
qu’elles soient composées d’un nombre d’actionnaires ou de mandataires spéciaux d’actionnaires représentant la moitié
au moins du capital social et que l’ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et, le cas échéant, le
texte de celles qui touchent à l’objet ou à la forme de la société.
Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le conseil d’admi-
nistration, dans les mêmes formes statutaires; cette convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le
résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Art. 18. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, peuvent se réunir et statuer valablement,
même sans convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils
consentent à délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour.
Art. 19. A tout moment, l’assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du conseil d’administration,
prononcer la dissolution de la société. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale extraordinaire règle le
mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ayant pour mission de réaliser tout l’actif mobilier et
immobilier de la société et d’éteindre le passif.
Sur l’actif net provenant de la liquidation après extinction du passif, il sera prélevé une somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré et non amorti des actions; quant au solde, il sera réparti au prorata entre toutes les
actions.
Art. 20. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se réunira de plein droit dans la commune du siège social, le troisième lundi
du mois de mars de chaque année à 14.00 heures.
Si ce jour est férié ou de congé bancaire, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant, à la même
heure.
Art. 22. Chaque année, le conseil d’administration dressera l’inventaire et le compte de profits et pertes. Les
amortissements nécessaires devront être faits.
Art. 23. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et aux lois modificatives.
<i>Souscription et libération du capitali>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. La société de droit luxembourgeois SOPARHO, prénommée, quatorze mille neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
14.999
2. Monsieur David De Marco, prénommé, une action ………………………………………………………………………………………………
1
Total: quinze mille actions…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
15.000
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions souscrites ont été libérées intégralement par
des versements en numéraire, de sorte que la somme de BEF 15.000.000,- (quinze millions de francs belges) se trouve
dès maintenant à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expres-
sément.
32000
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève approximativement à la
somme de deux cent trente mille francs luxembourgeois (230.000,- LUF).
<i>Dispositions transitoiresi>
La première assemblée générale des actionnaires se tiendra le 3
ème
lundi du mois de mars 1997 à 14.00 heures en son
siège social.
A titre de dérogation transitoire aux dispositions de l’article 20, le premier exercice social commence le jour de la
constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société étant arrêtés et la société régulièrement constituée, les comparants se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité, ils ont pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un. Leur mandat viendra à expiration à
l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur l’exercice social de l’an 1996.
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Bruno Beernaerts, licencié en droit (UCL), demeurant à Fauvillers (Belgique);
b) Monsieur David De Marco, directeur, demeurant à Ettelbruck;
c) Monsieur Frank Bauler, directeur, demeurant à Vianden.
3. Est nommée commissaire aux comptes:
FIDUCIAIRE DU VAL FLEURI, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-1526 Luxembourg, 50, Val
Fleuri.
4. L’assemblée autorise la nomination d’un ou de plusieurs administrateurs-délégués.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1526 Luxembourg, 50, Val Fleuri.
L’assemblée autorise le conseil d’administration à fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: B. Beernaerts D. De Marco, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 1996, vol. 93S, fol. 57, case 2. – Reçu 150.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(38976/215/205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
IFM MERCHANT S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois octobre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) La société anonyme CREGELUX, CREDIT GENERAL DU LUXEMBOURG S.A., ayant son siège social à Luxem-
bourg,
ici représentée par Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 22 octobre 1996;
2) La société anonyme ECOREAL, ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Mademoiselle Astrid Galassi, employée privée, demeurant à Schifflange,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 22 octobre 1996.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes après avoir été signées ne varietur par les comparants
et le notaire instrumentaire.
Lesquels comparants, agissant ès qualités, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme holding qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme sous la dénomination de IFM MERCHANT S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l’étranger.
32001
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires délibérant comme en matière de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l’étranger se produiront
ou seront imminents, le siège pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La durée de la société est illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du
portefeuille qu’elle possédera, l’acquisition, la cession et la mise en valeur de brevets et de licences y rattachées.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et au développement de
toutes sociétés et leur prêter tous concours. D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de
surveillance et de documentation et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au dévelop-
pement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de partici-
pations financières ainsi que de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par mille
deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé est fixé à cinquante millions de francs (50.000.000,- LUF), représenté par cinquante mille (50.000)
actions au porteur d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) par action.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital
autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime
d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement
autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription
des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en titres représentatifs
de plusieurs actions.
Titre II. - Administration, Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat, qui ne peut pas dépasser six
ans; ils sont rééligibles et révocables à tout moment.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants dési-
gneront un remplaçant temporaire. Dans ce cas, l’assemblée générale procédera à l’élection définitive lors de la
première réunion suivante.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président. Il se réunit de plein droit sur la convo-
cation du président ou, à son défaut, de deux administrateurs.
En cas d’absence du président, la présidence de la réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres en fonction est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion sera prépon-
dérante.
Art. 8. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou
par deux administrateurs.
Art. 9. Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour
effectuer les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence
du conseil d’administration.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière soit à des administra-
teurs, soit à des tierces personnes, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société, en observant les
dispositions de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Le conseil peut également conférer tous mandats spéciaux, par procuration authentique ou sous seing privé.
32002
Art. 11. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, sans
préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par
le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l’assemblée
générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Titre III. - Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs
les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Art. 14. L’assemblée générale statutaire se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le premier mercredi du mois de juin de chaque année à 11.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration fixera les conditions requises pour prendre part aux assemblées générales.
Art. 15. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Chaque
fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour
soumis à leurs délibérations, l’assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre IV. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 17. Le bénéfice net est affecté à concurrence de cinq pour cent à la formation ou à l’alimentation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix
pour cent du capital nominal.
L’assemblée générale décide souverainement de l’affectation du solde.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d’adminis-
tration. L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la
monnaie du paiement effectif.
Le conseil d’administration est autorisé à effectuer la distribution d’acomptes sur dividendes en observant les
prescriptions légales alors en vigueur.
La société peut racheter ses propres titres moyennant ses réserves libres, en respectant les conditions prévues par
la loi. Aussi longtemps que la société détient ces titres en portefeuille, ils sont dépouillés de leur droit de vote et de leur
droit aux dividendes.
Titre V. - Dissolution, Liquidation
Art. 18. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
<i>Disposition généralei>
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi qu’à la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations
financières et leurs lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-dix-sept.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
<i>Souscription et libérationi>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1) CREGELUX, CREDIT GENERAL DU LUXEMBOURG S.A., préqualifié, mille deux cent
quarante-neuf actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1.249
2) ECOREAL, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: mille deux cent cinquante actions…………………………………………………………………………………………………………………………
1.250
Toutes ces actions ont été immédiatement et entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que la
somme d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF) se trouve dès maintenant à la disposition de la
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à cinquante mille francs
(50.000,- LUF).
32003
<i>Réunion en assemblée généralei>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se consi-
dérant comme dûment convoqués, déclarent se réunir à l’instant en assemblée générale extraordinaire et prennent, à
l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
- Madame Marie-José Reyter, employée privée, demeurant à Freylange (Belgique),
- Monsieur Vincenzo Arno, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
- Monsieur Dirk Van Reeth, licencié en droit, demeurant à Olm.
2. Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommé commissaire aux comptes, Monsieur Christian Agata, employé privé, demeurant à Wecker.
3. Le premier mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes expirera à l’issue de l’assemblée générale
qui se tiendra en mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
4. Le siège social est fixé à Luxembourg, 14, rue Aldringen.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: V. Arno, A. Galassi, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 1996, vol. 93S, fol. 99, case 3. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 1996.
P. Frieders.
(38977/212/185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
ISABELLE BRANDT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le deux octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1. MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par:
a) Mademoiselle Jolande Klijn, fondée de pouvoir, demeurant à Luxembourg, et
b) Monsieur Koen van Baren, employé privé, demeurant à Mamer,
agissant en leurs qualités de fondés de pouvoir;
2. MUTUA (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par:
a) Mademoiselle Jolande Klijn, fondée de pouvoir, demeurant à Luxembourg, et
b) Monsieur Koen van Baren, employé privé, demeurant à Mamer,
agissant en leurs qualités de fondés de pouvoir.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté ainsi qu’il suit les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront par la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de ISABELLE BRANDT S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d’administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d’adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
32004
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises et leur prêter tout
concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et de l’article
209 de la loi modifiée sur les sociétés commerciales.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à huit cent cinquante mille dollars des Etats-Unis (850.000,- USD), représenté par
mille (1.000) actions d’une valeur nominale de huit cent cinquante dollars des Etats-Unis (850,- USD) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prescrit la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de nomination sans indication d’un terme, les nominations sont faites pour une durée de 6 ans.
En cas de vacance d’une place d’administrateur nommé par l’assemblée générale, les administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le premier président sera désigné par
l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, l’administrateur désigné à cet effet par les administrateurs
présents, le remplace.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre administrateurs étant admis.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du conseil d’administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux adminis-
trateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d’un seul
administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les adminis-
trations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant pas dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le 20 mai à 14.30 heures et pour la première fois en 1997.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s)
commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice social commence aujourd’hui et se terminera le 31 décembre 1996.
32005
Le conseil d’administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires.
Art. 19. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la
société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à vingt-six millions sept cent sept mille francs
(26.707.000,-).
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ trois cent quarante mille
francs (340.000,-).
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
1. MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., préqualifiée, neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………………
999
2. MUTUA (LUXEMBOURG) S.A., préqualifiée, une action ………………………………………………………………………………………
1
Les actions ont été libérées à concurrence de 100 % par des versements en espèces, de sorte que la somme de huit
cent cinquante mille dollars des Etats-Unis (850.000,- USD) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité
des voix, les résolutions suivantes:
1. L’adresse de la société est fixée à L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
2. Sont appelées aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur
l’exercice de l’année 1997:
a) MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., préqualifiée,
b) MUTUA (LUXEMBOURG) S.A., préqualifiée,
c) FIDES (LUXEMBOURG) S.A., ayant son siège social à Luxembourg.
3. Est appelée aux fonctions de commissaire, son mandat expirant lors de l’assemblée générale statuant sur l’exercice
de l’année 1997:
EURAUDIT, S.a r.l., avec siège social à Luxembourg.
4. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à MANACOR (LUXEMBOURG) S.A., préqualifiée.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné, à l’unanimité, en conformité avec les pouvoirs leur conférés par les actionnaires, MANACOR (LUXEMBOURG)
S.A., préqualifiée, comme administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Klijn, K. van Baren, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 1996, vol. 93S, fol. 63, case 7. – Reçu 266.900 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 30 octobre 1996.
G. Lecuit.
(38978/220/169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
32006
MED CORP S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2233 Luxembourg, 32, rue A. Neyen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le seize octobre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. ARODENE LIMITED, société de droit anglais, ayant son siège social à Douglas, Athol Street 5 (Ile de Man), ici
représentée par Madame Romaine Scheifer-Gillen, employée privée, demeurant à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration sous seing privé lui délivrée;
2. Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, agissant en son nom personnel.
La prédite procuration, paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparants, ès qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société
anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de MED CORP S.A.
Art. 2. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social feront obstacle à l’activité
normale de la société à son siège ou seront imminents, le siège social pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg et même à l’étranger, et ce jusqu’à
la disparition desdits événements.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet, autorisées par et rentrant dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à USD 750.000,- (sept cent cinquante mille dollars US), représenté par 7.500 (sept
mille cinq cents) actions de USD 100,- (cent dollars US) chacune, disposant chacune d’une voix aux assemblées
générales.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et qui élit un président en son
sein. Les administrateurs sont nommés pour un terme n’excédant pas six ans.
Art. 7. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et faire
tous les actes de disposition et d’administration qui rentrent dans l’objet social, et tout ce qui n’est pas réservé à
l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de sa compétence. Il peut notamment compromettre,
transiger, consentir tous désistements et mainlevées, avec ou sans paiement.
Le conseil d’administration peut procéder à des versements d’acomptes sur dividendes aux conditions et suivant les
modalités fixées par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants
et/ou agents, associés ou non.
La société se trouve engagée par la signature conjointe d’un administrateur avec signature de type A et d’un adminis-
trateur avec signature de type B.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par un
membre du conseil ou la personne déléguée à cet effet par le conseil.
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires. Ils sont nommés pour un terme
n’excédant pas six ans.
Art. 10. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin à 9.00 heures
au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée
se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les propriétaires d’actions au porteur doivent en effectuer le
dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou par
mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire.
Art. 13. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la
société. Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
32007
L’assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 14. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1997.
<i>Souscriptioni>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1. ARODENE LIMITED, prédésignée, sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions………………………………
7.499
2. Madame Romaine Scheifer-Gillen, préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………………
1
Total: sept mille cinq cents actions …………………………………………………………………………………………………………………………………
7.500
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en numéraire, de sorte que la
somme de USD 750.000,- (sept cent cinquante mille dollars US) se trouve dès maintenant à la disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les sociétés commer-
ciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ trois cent cinq mille francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants ès qualités qu’ils agissent, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, à l’unanimité, ils ont pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur:
1. Maître Nico Schaeffer, avocat, demeurant à Luxembourg, signature de type A;
2. Monsieur Angelo De Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Uebersyren, signature
de type B;
3. Monsieur Louis Bonani, économiste, demeurant à Hoesdorf, signature de type B.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Adrien Schaus, comptable, demeurant à Tetange.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle
statutaire de l’an 2000.
<i>Quatrième résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-2233 Luxembourg, 32, rue Auguste Neyen.
Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse de la société à l’intérieur de la commune du siège social
statutaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: R. Scheifer-Gillen, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 1996, vol. 93S, fol. 89, case 2. – Reçu 237.900 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(38979/215/123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 1996.
BOSCOMBE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 18, rue de l’Eau.
R. C. Luxembourg B 18.988.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, en octobre 1996, vol. 485, fol. 81, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Signature.
(38315/693/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
32008
ANDREA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 12.597.
—
Le bilan au 31 août 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 1996, vol. 485, fol. 85, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 1996.
<i>Pour ANDREA S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(38301/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
ANTINOS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 29.233.
—
Le bilan au 30 juin 1996, enregistré à Luxembourg, le 18 octobre 1996, vol. 485, fol. 72, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 10 octobre 1996i>
Conformément aux exigences de l’article 100 de la loi sur les sociétés commerciales, l’Assemblée décide malgré la
perte de plus de la moitié du capital social de continuer l’activité de la société.
Luxembourg, le 28 octobre 1996.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION
LUXEMBOURG S.A.
Signature
(38302/550/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
APPLECROSS IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 177, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 45.284.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 22 octobre 1996, vol. 485, fol. 81, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE PAUL GLESENER
Signature
(38303/704/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
APPLECROSS IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 177, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 45.284.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 22 octobre 1996, vol. 485, fol. 81, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE PAUL GLESENER
Signature
(38304/704/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
APPLECROSS IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 177, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 45.284.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 22 octobre 1996, vol. 485, fol. 81, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE PAUL GLESENER
Signature
(38305/704/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
32009
ARTIC EXPRESS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1110 Findel.
—
DECISION
Par la présente, il est fait part de la résiliation du mandat de commissaire aux comptes que l’AUXILIAIRE GENERALE
D’ENTREPRISES détient auprès de ARTIC EXPRESS S.A., et ceci depuis le 3 octobre 1996.
Luxembourg, le 29 octobre 1996.
G. Teusch
J. Dostert
<i>Directeur adjointi>
<i>Directeur adjointi>
Enregistré à Luxembourg, le 29 octobre 1996, vol. 485, fol. 8, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(38306/514/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
ASEDPA S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 17.985.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 1996, vol. 485, fol. 85, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 1996.
<i>Pour ASEDPA S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(38307/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
AURO FIELD HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 27.315.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 octobre 1996, vol. 485, fol. 85, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 octobre 1996.
<i>Pour AURO FIELD HOLDING S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(38308/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
B M FINANCES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8440 Steinfort, 47, route de Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 50.197.
Constituée par-devant M
e
Gérard Lecuit, notaire de résidence à Mersch, en date du 9 janvier 1995, acte publié au
Mémorial C, numéro 246 du 7 juin 1995.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 25 octobre 1996, vol. 485, fol. 96, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour B M FINANCES, S.à r.l.i>
KPMG Experts Comptables
Signature
(38313/537/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
COMIL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 24.245.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 24 octobre 1996, vol. 485, fol. 95, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Signature.
(38326/714/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
32010
AZ.COM. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 38.287.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 28 octobre 1996, vol. 485, fol. 101, case 8, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(38312/520/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 octobre 1996.
IXOS MULTIFUND.
—
<i>Acte modificatif du Règlement de Gestioni>
Suivant décision de IXOS MANAGEMENT S.A. (la «Société de Gestion»), agissant comme société de gestion de IXOS
MULTIFUND (le «Fonds»), et en accord avec la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., en tant que banque
dépositaire, le Règlement de Gestion de IXOS MULTIFUND est modifié comme suit:
Art. 9. Premier paragraphe. La référence au pourcentage de 5 % est remplacé par la référence au pourcentage
de 5,5 %.
La présente modification au Règlement de Gestion devient effective 5 jours après sa publication au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations.
IXOS MANAGEMENT S.A.
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
<i>comme société de gestioni>
<i>comme banque dépositairei>
Signature
C. Hoffmann
P. Renaud
Enregistré à Luxembourg, le 23 décembre 1996, vol. 488, fol. 3, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(46072/260/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 1996.
CONTRACTA FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 13.737.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,
qui aura lieu le <i>13 janvier 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 30 septembre 1996, et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au
30 septembre 1996.
4. Divers.
I (04432/005/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
BEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 28.632.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 janvier 1997 i>à 14.00 heures dans les bureaux du CREDIT LYONNAIS LUXEMBOURG S.A., 26A,
boulevard Royal avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises pour l’exercice clôturé le 30 septembre 1996.
2. Approbation du rapport annuel et des comptes de l’exercice clôturé le 30 septembre 1996 et affectation des
résultats.
3. Quitus de leur gestion aux Administrateurs.
4. Quitus de son mandat au Réviseur d’Entreprises.
5. Renouvellement du mandat du Réviseur d’Entreprises.
6. Divers.
Les actionnaires sont invités à déposer leurs actions au siège social de la société, en vue de participer à l’Assemblée,
au plus tard 3 jours francs avant la date de l’Assemblée où elles resteront bloquées jusqu’à l’issue de l’Assemblée.
Les procurations sont à adresser au siège social avant le 13 janvier 1997.
I (04331/755/21)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
32011
INTFIDECO, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 24.884.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 janvier 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
6. Divers.
I (04392/526/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DAIWA JAPAN FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 22.761.
—
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of DAIWA JAPAN FUND (the «Fund») will be held at BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG, 69, route d’Esch, on <i>January 17th, 1997 i>at 2.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To resolve on the liquidation of the Fund.
2. To appoint a liquidator.
The quorum required for the meeting is of 50% of the shares outstanding and the passing of resolution Nr. 1 requires
the consent of 2/3 of the shares represented at the meeting.
If the quorum is not reached, a second meeting will be held on February 20th, 1997 at the same place at 2.00 p.m. to
resolve on the same agenda. At such reconvened meeting, there shall be no quorum requirements.
Holders of bearer shares who wish to attend the meeting or vote at the meeting by proxy, should deposit their share
certificates with BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, prior to
January 10th, 1996.
I (04423/584/21)
<i>The Board of Directors.i>
GENERALINVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 49.232.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans les bureaux de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG à L-2951 Luxembourg, 50, avenue J.-F.
Kennedy, le <i>15 janvier 1997 i>à 15.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 30 septembre 1996.
2. Lecture du rapport du réviseur d’entreprises.
3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 1996.
4. Affectation du bénéfice.
5. Quitus aux Administrateurs pour l’exercice clos le 30 septembre 1996.
6. Nominations statutaires et réélection du réviseur d’entreprises.
7. Questions diverses.
Les propriétaires d’actions au porteur désireux d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire devront demander le
blocage de leurs actions au plus tard cinq jours francs avant l’assemblée générale aux guichets de la BANQUE
GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.
Les propriétaires d’actions nominatives devront, en observant le même délai, manifester par écrit leur intention de
prendre part à l’assemblée.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées par la majorité des actionnaires présents ou représentés.
I (04428/584/26)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
32012
TRANSNATIONAL FINANCIAL INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 7, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 34.227.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>17 janvier 1997 i>à 16.00 heures au siège de la société.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des bilans et comptes de Profits et Pertes au 31 décembre 1995 et au 31 décembre 1996.
3. Affectation du résultat.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Divers.
I (04367/520/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
RAFIN S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 34.154.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 janvier 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 juillet 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Acceptation de la démission d’un Administrateur et nomination de son remplaçant.
5. Divers.
I (04391/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERLEIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.119.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>7 janvier 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
II (04346/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MULTI DEVELOPMENT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
R. C. Luxembourg B 36.695.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société qui se tiendra au siège social en date du mercredi <i>8 janvier 1997 i>à 15.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995 et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Divers.
<i>Le Conseil d’Administrationi>
II (04363/549/15)
Signature
32013
TAK YIN HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 21.656.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le 1<i>3 janvier 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 15 novembre 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04305/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
VIEH UND FLEISCH IMPORT-EXPORT A.G., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 43.333.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le 1<i>3 janvier 1997 i>à 16.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 12 novembre 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04306/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NORAM OPTIC INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 25.556.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le 1<i>3 janvier 1997 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 12 novembre 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04307/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INTERNATIONAL TECHNIK HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 13.327.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le 1<i>3 janvier 1997 i>à 10.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l’article 100 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
L’Assemblée Générale du 15 novembre 1996 n’a pas pu délibérer valablement sur ce point de l’ordre du jour, le
quorum prévu par la loi n’ayant pas été atteint.
II (04308/526/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
32014
KINASE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 47.588.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
POSTPONED ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>January 6, 1997 i>at 2.30 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at December 31, 1995.
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
4. Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the Luxem-
bourg law on commercial companies of August 10th, 1915.
5. Miscellaneous.
II (04341/526/16)
<i>The Board of Directors.i>
FINANCIAL HOLDING HEBETO S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 25.161.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>January 6, 1997 i>at 12.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at July 31, 1996.
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
4. Miscellaneous.
II (04342/526/14)
<i>The Board of Directors.i>
XIX LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 25.374.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>January 6, 1997 i>at 10.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at July 31, 1996.
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
4. Miscellaneous.
II (04343/526/14)
<i>The Board of Directors.i>
ROYAL CROSS S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 24.670.
—
Messrs Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>January 6, 1997 i>at 11.00 a.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the management report of the Board of Directors and the report of the Statutory Auditor.
2. Approval of the annual accounts and allocation of the results as at July 31, 1996.
3. Discharge of the Directors and Statutory Auditor.
4. Miscellaneous.
II (04344/526/14)
<i>The Board of Directors.i>
32015
FM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.658.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>6 janvier 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (04345/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GLOBE INTERFIN, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.083.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>7 janvier 1997 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (04347/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
LYNES HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 18.584.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>8 janvier 1997 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 septembre 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (04348/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MONDIAL VACATION CLUB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1361 Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne.
R. C. Luxembourg B 48.818.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de notre société qui se tiendra à Luxembourg, 9, rue de l’Ordre de la Couronne de Chêne, le <i>6 janvier 1997 i>à 15.00
heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels 1995 et affectation du résultat.
2. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
3. Divers.
II (04361/549/14)
<i>Le conseil d’administration.i>
32016