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30673
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 640
10 décembre 1996
S O M M A I R E
ABBL, Association des Banques et Banquiers Lu-
xembourg, A.s.b.l., Luxembourg………………
page 30714
Advanced Technics Properties S.A., Luxembourg 30719
AFPC Australian and Participation Company S.A.,
Larochette ………………………………………………………………………… 30715
Alpine Holding Company S.A., Luxembourg ………… 30679
Alsinvest S.A., Luxembourg …………………………………………… 30716
Amstimex S.A., Luxembourg ………………………………………… 30715
A+P Kieffer Omnitec, S.à r.l., Luxembourg 30688, 30689
Archy Investment Group S.A., Luxembourg ………… 30681
Autocars Pletschette, S.à r.l., Canach ……………………… 30716
Bureau Moderne, S.à r.l., Luxembourg……………………… 30683
Bureau-Service, S.à r.l., Luxembourg………… 30686, 30687
Calter Holding S.A., Luxembourg ……………………………… 30689
Capital Recovery Investments S.A., Luxembourg 30719
Caprior S.A.H., Luxembourg ………………………………………… 30690
C.D.G. Participations S.A., Luxembourg ………………… 30690
CD Trading, S.à r.l., Luxembourg-Findel ………………… 30690
Chalhoub Holding S.A., Luxembourg ………………………… 30719
Chinese King, S.à r.l., Luxembourg …………… 30689, 30690
Cofiba Luxembourg S.A., Luxembourg …………………… 30691
Compagnie Financière Montchoisi S.A., Luxembg 30720
Confien International S.A., Luxembourg ………………… 30691
Cutec S.A.………………………………………………………………………………… 30716
Ecuscor, Sicav, Luxembourg…………………………………………… 30716
Finalex Holdings S.A., Luxembourg …………………………… 30719
Friture aux 2 Chevrons, S.à r.l., Frisange 30687, 30688
GAIR, Gérance Adminitrative d’Immeubles Rési-
dentiels, S.à r.l., Soleuvre …………………………………………… 30714
Ivima Finance (Luxembourg) S.A., Luxembourg…… 30720
Lebanese Capital Opportunities S.A., Luxembourg 30691
Lisa et Fitema S.C.A., Luxembourg …………………………… 30718
Locatrail S.A., Luxembourg …………………………………………… 30675
Luxembourg Toiture, S.à r.l., Differdange ……………… 30678
Martec S.A., Luxembourg………………………………………………… 30718
M.B.R.T. Participations S.A.H., Pétange …………………… 30674
Multiscor, Sicav, Luxembourg ……………………………………… 30717
Oderland Holding S.A.H., Luxemburg ……………………… 30718
Samuel’s Finance (Luxembourg) S.A., Luxembg 30717
Sapi et Gatema S.C.A., Luxembourg ………………………… 30718
Sofic, Luxembourg ……………………………………………………………… 30717
Swipco (Luxembourg) S.A., Luxembourg ……………… 30679
Tailor Luxembourg S.A., Luxembourg……………………… 30709
Taurus Participations S.A.H., Luxembourg …………… 30709
Tecnovert S.A., Luxembourg ………………………………………… 30709
Tele G Group Luxembourg S.A., Malden ………………… 30708
Telma Immobilière S.A., Luxembourg……………………… 30710
Thermic Investments S.A., Luxembourg ………………… 30710
Thermolec Services S.A., Steinfort …………………………… 30681
Tigoni S.A., Luxembourg ………………………………………………… 30711
Tomax II, S.à r.l., Bertrange …………………………………………… 30710
Tondam S.A., Luxembourg …………………………………………… 30708
Transurb Finance S.A., Luxembourg ………… 30709, 30710
Vallauris S.A., Luxembourg …………………………………………… 30709
Vector International S.A., Luxembourg …………………… 30711
Vobis Microcomputer, GmbH, Luxembourg ………… 30712
Wagner Estrichbau, GmbH, Moersdorf …………………… 30710
Wannenburg & Associate Holding S.A.H., Lu-
xembourg …………………………………………………………………………… 30712
Windpower S.A., Grevenmacher ………………………………… 30713
Wonder International S.AH., Luxembourg …………… 30683
Woodfield S.A.H., Luxembourg …………………………………… 30713
Yardley Holding S.A., Luxembourg …………………………… 30712
Yecla Holding Company S.A., Luxembourg …………… 30713
Zinon Holdings S.A., Luxembourg ……………… 30713 30714
M.B.R.T. PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-4750 Pétange, 10, rue de Longwy.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois septembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Marcel Brunelli, industriel, demeurant à Nancy,
2) Monsieur Romain Thill, agent immobilier, demeurant à Pétange.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils vont constituer entre
eux:
Art. 1
er
. ll est formé une société anonyme holding sous la dénomination de M.B.R.T. PARTIClPATlONS S.A.
Cette société aura son siège à Pétange. ll pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par simple
décision du Conseil d’Administration.
Sa durée est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que l’alinéation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut également acquérir et mettre en valeur
toutes marques de fabrique ainsi que tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter,
participer à la constitution, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant
dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en mille (1.000)
actions de mille deux cent cinquante (1.250,-) francs chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
1) Monsieur Marcel Brunelli, préqualifié ………………………………………………………………………………………………………………
600 actions
2) Monsieur Romain Thill, préqualifié,…………………………………………………………………………………………………………………… 400 actions
Total:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000 actions
Les actions ont été libérées jusqu’à concurrence de 50% par des versements en espèces, de sorte que la somme de
six cent vingt-cinq mille (625.000,-) francs se trouve dès à présent à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu’il en a
été justifié au notaire.
Toutes les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut racheter ses propres actions avec l’autorisation de I’assemblée générale suivant les conditions fixées
par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à I’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex et téléfax, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. L’assemblée générale et/ou le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur,
directeur, gérant ou autre agent.
Le Conseil d’Administration peut également prendre ses décisions par voie circulaire et par écrit.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
conjointe de deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes avec l’approbation
du ou des commissaires aux comptes.
Art. 9. L’année sociale commence le 1
er
octobre et finit le 30 septembre. Par dérogation, le premier exercice
commence aujourd’hui même pour finir le 30 septembre 1997.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Elle décide de I’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux
délibérations de l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier lundi du mois de mars à 10.00 heures et pour la première
fois en 1998.
Art. 12. La loi du dix août mil neuf cent quinze et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout
où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
30674
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quarante-cinq mille
francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont, à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1. - Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. - Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Romain Thill, préqualifié,
b) Monsieur Marcel Brunelli, préqualifié,
c) Monsieur William Brunelli, métreur, demeurant à F-54200 Malzéville.
3. - Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Christian Nowalzick, expert-comptable, demeurant à F-54000 Nancy.
4. - Est nommé administrateur-délégué, Monsieur Marcel Brunelli, préqualifié, avec pouvoir d’engager la société par
sa seule signature.
5. - Le siège social de la société est fixé à L-4750 Pétange, 10, rue de Longwy.
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu’en tête.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Brunelli, R. Thill, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 octobre 1996, vol. 828, fol. 10, case 11. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pétange, le 4 octobre 1996.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
(36147/207/98) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
LOCATRAIL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois octobre.
Par-devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. - PLOUGH HOLDING S.A., société anonyme, avec siège social à Luxembourg, 50, route d’Esch, inscrite au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 38.728,
représentée aux fins des présentes par Monsieur Johan Dejans, employé privé, demeurant à Steinfort,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 30 septembre 1996, ci-annexée;
2. - CASTLE GREEN INVESTMENT HOLDINGS LIMITED, société de droit des British Virgin Islands, avec siège social
à Palm Chambers 3, Road Town, Tortola, British Virgin Islands,
représentée aux fins des présentes par
- Monsieur Johan Dejans, juriste, demeurant à Steinfort, et
- Monsieur Didier Sabbatucci, employé privé, demeurant à Rehon (France),
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le premier avril 1996, ci-annexée en copie conforme.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont
constituer entre eux.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de LOCATRAIL S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du Conseil d’Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Adminis-
tration à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
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Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra exercer les activités suivantes:
importation et exportation, vente en gros et en détail de véhicules motorisés, de leur pièces détachées et des acces-
soires;
l’atelier pour la réparation des véhicules motorisés et la réparation de la carrosserie;
l’atelier pour la remise en service de machines d’occasion ou de véhicules d’occasion;
vente en gros et en détail de combustibles;
vente en gros et en détail des matériaux de construction;
société de transport de marchandises, national et international par route, air et fluvial ainsi que toute activité qui est
en rapport avec ceci;
société de transport pour tiers sur chantiers, sans se servir de la voie publique;
société pour la location de camions, voitures, autocars, semi-remorques et remorques;
société de manutention de toute marchandise de transport, comprenant le chargement, le déchargement, le contrôle,
le pesage, la garde et l’emballage de marchandises;
société pour établir les formalités en douane, pour son propre compte et pour le compte de tiers, l’affraîtement en
entreprise et en sous-traitance national et international pour l’importation et l’exportation en transit;
l’exploitation d’un garage et l’étalage de véhicules motorisés;
commerce en matériel de transport, nouveau ou d’occasion et toute action de concessionnaire;
importation et exportation, vente en gros et en détail de bois (travaillé et non travaillé);
société de construction et installation ainsi que tout commerce même pour le compte de tiers en qualité de conces-
sionnaire ou d’agent.
La société pourra en général exercer toute activité en relation avec son objet social ou de nature à en faciliter sa réali-
sation ou de l’étendre.
Elle pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’immobi-
lières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplis-
sement de son objet.
La société pourra exercer son objet aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger, par tous les moyens
qu’elle jugera utiles.
Elle pourra hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en nantissement tous ses autres biens, y compris son fonds
de commerce, et se porter aval pour tout prêt, ouverture de crédit aussi bien pour elle-même que pour des tiers à la
condition que ce soit dans l’intérêt de la société.
Elle pourra exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trois millions cinq cent mille (3.500.000,-) francs luxembourgeois, représenté par
trois mille cinq cents (3.500) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs luxembourgeois chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut excéder six ans par l’Assemblée Générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d’une place d’Administrateur nommé par l’Assemblée Générale, les Administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d’y pourvoir provisoirement Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de la première réunion,
procède à l’élection définitive.
Art. 7. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. Le premier Président pourra être désigné
par l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement du Président, l’Administrateur désigné à cet effet par les Administra-
teurs présents, le remplace.
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande de deux Administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
le mandat entre Administrateurs étant admis sans qu’un Administrateur ne puisse représenter plus d’un de ses collègues.
Les Administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l’ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou
téléfax, ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les Administrateurs, produira effet au même titre qu’une
décision prise à une réunion du Conseil d’Administration.
Art. 8. Toute décision du Conseil est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du Conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont signés par les membres présents aux
séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un Administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’adminis-
tration et de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée Générale.
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Art. 11. Le Conseil d’Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des
Administrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société. La
délégation à un Administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux
Administrateurs ou par la signature individuelle d’un délégué du Conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature
d’un seul Administrateur sera toutefois suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les
Administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs Commissaires nommés par l’Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de Commissaire est fixée par l’Assemblée Générale. Elle ne pourra cependant dépasser six ans.
Assemblée générale
Art. 14. L’Assemblée Générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales. Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L’Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l’endroit indiqué dans la convo-
cation, le dernier mercredi du mois de mai à onze heures.
Si la date de l’Assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le(s)
Commissaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l’Assemblée Générale
Ordinaire aux Commissaires.
Art. 19. Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale;
ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l’observation des règles y relatives.
L’Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables soient affectés à l’amortissement du
capital sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y a pas
été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 1996.
L’assemblée annuelle se réunira pour la première fois au jour, heure et lieu indiqués dans les statuts en 1997.
<i>Souscriptioni>
Les trois mille cinq cents (3.500) actions ont été souscrites comme suit par:
1. - PLOUGH HOLDING S.A., préqualifiée, trois mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions ……………………… 3.499
2. - CASTE GREEN INVESTMENT HOLDING S.A., préqualifiée, une action ……………………………………………………………
1
Total: trois mille cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.500
Ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de trois millions
cinq cent mille (3.500.000,-) francs luxembourgeois se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août mil neuf cent
quinze sur les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluationi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ soixante-quinze mille
(75.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée généralei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en Assemblée Générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
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1. - L’adresse de la société est fixée à L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
2. - Sont appelés aux fonctions d’Administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en
l’an 2002.
a) Monsieur Hendrik De Jongh, administrateur de sociétés, demeurant à Senningerberg;
b) Monsieur Joannes Gilis, administrateur de sociétés, demeurant à Turnhout (Belgique);
c) Monsieur Romain Heirens, administrateur de sociétés, demeurant à Colpach-Haut.
3. - Est appelée aux fonctions de Commissaire, pour la même période:
BBL TRUST SERVICES LUXEMBOURG, société anonyme, 50, route d’Esch, L-1470 Luxembourg
4. - Le Conseil d’Administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé
avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. Dejans, D. Sabbatucci, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1996, vol. 93S, fol. 64, case 2. – Reçu 35.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 10 octobre 1996.
R. Neuman.
(36145/226/191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
LUXEMBOURG TOITURE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4540 Differdange, rue Dicks Lentz.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-trois septembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1) La société anonyme holding M.B.R.T. PARTIClPATIONS S.A., avec siège à Pétange, ici représentée par son admi-
nistrateur-délégué, Monsieur Marcel Brunelli, industriel, demeurant à Nancy,
nommé à cette fonction lors de I’assemblée générale consécutive à l’acte de constitution;
2) Monsieur Sylvain André, couvreur, demeurant à F-57500 Saint Avold;
3) La société M.B.S.P, avec siège à F-54220 Malzéville, ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur
Marcel Brunelli, préqualifié.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de LUXEMBOURG TOITURE.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Differdange. Il pourra être transféré dans toute autre localité du
Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du et des gérants.
Art. 3. La société a pour objet toute activité du bâtiment et notamment les activités de couverture, chauffage, de
plomberie, de montage et de location d’échafaudages, de ramonage, ainsi que toutes les opérations commerciales, finan-
cières, mobilières, immobilières et civiles se rapportant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles
d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée, à partir de ce jour.
L’année sociale coïncide avec l’année civile sauf pour le premier exercice.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, divisé en cent parts sociales
(100) de cinq mille (5.000,-) francs chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
- La société anonyme holding M.B.R.T. PARTlClPATlONS S.A., préqualifiée………………………………………
80 parts sociales
- Monsieur Sylvain André, préqualifié ……………………………………………………………………………………………………………
15 parts sociales
- La société M.B.S.P., préqualifiée …………………………………………………………………………………………………………………… 5 parts sociales
Total: cent parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………… 100 parts sociales
La somme de cinq cent mille (500.000,-) francs se trouve à la disposition de la société, ce que les associés recon-
naissent mutuellement.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits sans limitation de durée.
Les associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d’un accord unanime un ou plusieurs mandataires spéciaux
ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont indivisibles à l’égard de la société.
La cession de parts à des tierces personnes non associées nécessite l’accord unanime de tous les associés.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
des scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
30678
Art. 9. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant.
Art. 10. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à trente-cinq mille francs.
<i>Réunion des associési>
Les associés ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1. Est nommé gérant, Monsieur Bernard Morel, plombier-couvreur, demeurant à F-54110 Dombasle-sur-Meurthe.
2. La société est valablement engagée par la seule signature du gérant.
3. Le siège social de la société est fixé à L-4540 Differdange, rue Dicks Lentz.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: M. Brunelli, S. André, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 2 octobre 1996, vol. 828, fol. 10, case 12. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pétange, le 4 octobre 1996.
Pour expédition conforme
G. d’Huart
(36146/207/67) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
ALPINE HOLDING COMPANY, Société Anonyme.
Registered office: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R. C. Luxembourg B 27.204.
—
The balance sheet as at December 31st, 1995, registered in Luxembourg on October 11, 1996, vol. 485, fol. 45, case
6, has been deposited at the record office of the registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, on October 14,
1996.
ALLOCATION OF RESULTS
- To be carried forward: …………………………………………………………… USD (8.270,14)
As for publication in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, October 8th, 1996.
Signature.
(36157/507/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
SWIPCO (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue N. Adames.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trois octobre.
Par-devant Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1) EXECUTIVE INVESTMENTS S.A., ayant son siège social à Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Emile Dax, clerc de notaire, demeurant à Luxembourg,
aux termes d’un pouvoir sous seing privé lui conféré à Luxembourg, en date du 23 septembre 1996;
2) Monsieur Bernard Ewen, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Strassen,
ici représenté par Monsieur Robert Klopp, employé privé, demeurant à Leudelange,
aux termes d’un pouvoir sous seing privé lui conféré à Luxembourg, en date du premier octobre 1996.
Les prédites procurations resteront, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants et le notaire instru-
mentant, annexées au présent acte pour être formalisées avec celui-ci.
Lesquels comparants représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte des statuts
d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux.
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de SWIPCO (LUXEMBOURG) S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la constitution d’un patrimoine immobilier, sa gestion, ainsi que la prise de participa-
tions, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxembourgeoises et étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations.
30679
Elle peut faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,-), repré-
senté par deux mille cinq cents (2.500) actions d’une valeur nominale de cinq cents francs luxembourgeois (500,-)
chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser trois ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou téléfax, étant admis. En cas d’urgence,
les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mercredi du mois de juin à quinze heures
à Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit dans la commune de Luxembourg à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt ou produire un certificat de dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout
actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 10. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le premier mercredi du mois de juin à quinze heures
en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) EXECUTIVE INVESTMENTS S.A., prénommée, deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf actions…………… 2.499
2) Monsieur Bernard Ewen, prénommé, une action …………………………………………………………………………………………………………
1
Total: deux mille cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 2.500
Toutes les actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, représentant la contre-valeur d’un
million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,-), de sorte que cette somme se trouve dès à
présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expres-
sément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
30680
<i>Estimation des fraisi>
Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, approximativement à
quarante-cinq mille francs luxembourgeois (45.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes;
1) Le nombre des administrateurs est fixé à quatre et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur :
a) Monsieur Helie De Pourtales, administrateur de sociétés, demeurant à F-75007 Paris, 4, rue du Bac;
b) Monsieur Enrique Segura, administrateur de sociétés, demeurant 1800 Solitaire La, Mc Leon, VA 22101, USA;
c) Monsieur Michael Shure, administrateur de sociétés, demeurant 800 Fifth Avenue, 10021 New York;
d) Monsieur Matthieu Delouvrier, administrateur de sociétés, demeurant 21bis, rue des Belles Feuilles, 75116 Paris.
3) Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Bernard Ewen, réviseur d’entreprises, demeurant à Strassen.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 1997.
5) L’adresse du siège social est fixée à L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, ils ont signé
avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Dax, R. Klopp, F. Kesseler.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 7 octobre 1996, vol. 828, fol. 15, case 7. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 10 octobre 1996.
F. Kesseler.
(36149/219/125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
ARCHY INVESTMENT GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 2, avenue du X Septembre.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 46, case 12, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 octobre 1996.
G. Ludovissy
<i>Avocat-avouéi>
(36158/309/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
THERMOLEC SERVICES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8413 Steinfort, 12, rue du Cimetière.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-six septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1. - Monsieur Arnaldo Morosini, administrateur, demeurant à B-6791 Athus, 51, rue de Rodange;
2. - Madame Dominique Hemmer, employée privée, demeurant à B-6791 Athus, 51, rue de Rodange.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination de THERMOLEC SERVICES S.A.
Le siège social est établi à Steinfort.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision du Conseil d’Adminis-
tration.
La durée de la société est indéterminée.
Art. 2. La société a pour objet la vente, l’installation et l’entretien de ventilations, chauffage à air chaud, de condi-
tionnement d’air, de tuyauteries industrielles, de systèmes d’alarme et matériel antivol, d’éclairage, de force motrice, de
téléphonie, de chauffage central à eau chaude et à vapeur, de sanitaire et de plomberie, ainsi que toutes opérations indus-
trielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (Frs. 1.250.000,-), divisé en mille deux
cent cinquante (1.250) actions de mille francs (1.000,- Frs.) chacune.
Art. 4. Les actions sont au porteur mais resteront nominatives jusqu’à la libération entière du capital.
30681
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi de 1915.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou télex, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télécopieur ou télex.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion
journalière, ainsi que la représentation à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, action-
naires ou non.
Il peut leur confier tout ou partie de l’administration courante de la société, de la direction technique ou commer-
ciale de celle-ci.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
La société se trouve engagée par la signature conjointe de trois administrateurs ou par la signature individuelle de
l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juillet à 11.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que, pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par la loi.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi de 1915 le conseil d’administration est autorisé à
procéder à un versement d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur appli-
cation partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1. - Monsieur Arnaldo Morosini, administrateur, demeurant à B-6791 Athus, 51, rue de Rodange, six cent vingt-
cinq actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
625
2. - Madame Dominique Hemmer, employée privée, demeurant à B-6791 Athus, 51, rue de Rodange, six cent
vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 625
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Les actions ont été libérées en numéraire à raison de vingt-cinq pour cent (25 %), de sorte que la somme de trois cent
douze mille cinq cents francs (312.500,- Frs.) est à la disposition de la société, ainsi qu’il en a été prouvé au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
30682
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Arnaldo Morosini, administrateur, demeurant à B-6791 Athus, 51, rue de Rodange,
b) Madame Dominique Hemmer, employée privée, demeurant à B-6791 Athus, 51, rue de Rodange,
c) Madame Marie-Henriette Morosini, sans état, demeurant à B-6791 Athus, 158, rue de Rodange.
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
Madame Claudine Depiesse, comptable, demeurant à B-6760 Ethe, 7, rue des Marronniers.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de l’an 2002.
5) Le siège social est établi à L-8413 Steinfort, 12, rue du Cimetière.
6) Le conseil d’administration est autorisé à nommer un ou plusieurs de ses membres aux fonctions d’administrateur-
délégué.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Les membres du conseil d’administration, tous ici présents ou représentés, nomment Monsieur Arnaldo Morosini,
administrateur, demeurant à B-6791 Athus, 51, rue de Rodange, aux fonctions d’administrateur-délégué, avec pouvoir
d’engager la société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état
et demeure, ils ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Morosini, D. Hemmer, M.-H. Morosini, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 2 octobre 1996, vol. 498, fol. 96, case 2. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 10 octobre 1996.
F. Kesseler.
(36150/231/127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
BUREAU MODERNE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital: 1.000.000,- LUF.
Siège social: Luxembourg, 7A, rue de Bitbourg.
R. C. Luxembourg B 11.958.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 33, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 1996.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE
Signature
(36160/504/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
WONDER INTERNATIONAL S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 51, rue des Glacis.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre septembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. - La société de droit italien WONDER S.p.A., dont le siège social est établi à Cremona, Italie,
2. - Monsieur Carlo Gosi, administrateur de sociétés, demeurant à Cremona, Italie.
Tous deux ici représentés par Monsieur Egidio Pagliara, cadre de banque, demeurant à Luxembourg, en vertu de
procurations sous seing privé, qui resteront ci-annexées, paraphées ne varietur par le comparant et le notaire.
Lesquels comparants, agissant ès dites qualités, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination.
1.1. Il est formé par les présentes une société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et
par les présents statuts.
30683
1.2. La société adopte la dénomination WONDER INTERNATIONAL S.A.H.
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg. Le conseil d’administration est autorisé à changer l’adresse
de la société à l’intérieur de la commune du siège social statutaire.
2.2. La société peut également par décision du conseil d’administration, créer, tant au Grand-Duché de Luxembourg
qu’à l’étranger, des filiales, agences ou succursales.
2.3. Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant
ce transfert, conservera la nationalité luxembourgeoise. Pareille décision de transfert du siège social sera faite par le
conseil d’administration.
Art. 3. Objet.
3.1. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
3.2. Elle peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière des
valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement.
3.3. La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets
ou pouvant les compléter.
3.4. La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel
tous concours, prêts, avances ou garanties.
3.5. La société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
3.6. Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui
se rattachent à son objet ou qui le favorisent, en restant toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les
sociétés holding.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à ITL 3.000.000.000,- (trois milliards de lires italiennes),
divisé en 3.000 (trois mille) actions d’une valeur nominale de ITL 1.000.000,- (un million de lires italiennes) chacune.
Art. 6. Modification du capital social.
6.1. Le capital autorisé est fixé à ITL 10.000.000.000,- (dix milliards de lires italiennes).
6.2. Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de
l’assemblée générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
6.3. En outre, le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des
présents statuts, autorisé à augmenter en temps utile qu’il appartiendra le capital souscrit à l’intérieur des limites du
capital autorisé. Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans
prime d’émission, et libérées par apport en nature ou en numéraire, par compensation avec des créances ou de toute
autre manière à déterminer par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est spécialement autorisé à
procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions
à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre
personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions représentant
tout ou partie de cette augmentation de capital.
6.4. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital
souscrit, le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
6.5. La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 7. Versements. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription
se feront aux époques et aux conditions que le conseil d’administration déterminera dans ces cas. Tout versement
appelé s’impute à parts égales sur l’ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
Art. 8. Nature des actions. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Art. 9. Cession d’actions. Toute transaction d’actions de la société est libre.
Titre III. - Administration, Direction, Surveillance
Art. 10. Conseil d’administration.
10.1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
10.2. Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale annuelle pour une durée qui ne peut dépasser six
ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
10.3. En cas de vacance d’un poste d’administrateur nommé par l’assemblée générale pour cause de décès, de
démission ou autre raison, les administrateurs restants ainsi nommés peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement,
à la majorité des votes, jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 11. Réunions du conseil d’administration.
11.1. Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président. Le premier président peut être nommé
par l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, il sera remplacé par l’administrateur élu à cette fin parmi
les membres présents à la réunion.
11.2. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
30684
11.3. Le conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée. Toute décision du conseil d’administration nécessite l’accord du signataire A et est prise à la majorité simple.
11.4. Les administrateurs peuvent émettre leur vote par voie circulaire.
11.5. Ils peuvent émettre leur vote par lettre, télécopieur, télégramme ou télex, les trois derniers étant à confirmer
par écrit.
11.6. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont signés par tous les membres présents aux
séances.
11.7. Des extraits seront certifiés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
Art. 12. Pouvoirs généraux du conseil d’administration. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs
les plus étendus et exclusifs pour faire tous les actes d’administration et de gestion qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les présents statuts à l’assemblée générale.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à des adminis-
trateurs ou à des tiers qui ne doivent pas être actionnaires de la société. La délégation à un administrateur est subor-
donnée à l’autorisation préalable de l’assemblé générale.
Art. 14. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la société est en toutes circonstances représentée par
la signature conjointe d’un administrateur avec signature A et d’un administrateur avec signature B.
Art. 15. Commissaire aux comptes.
15.1. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale.
15.2. La durée du mandat de commissaire est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six
ans.
Titre IV. - Assemblée générale
Art. 16. Pouvoirs de l’assemblée générale.
16.1. L’assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des
affaires sociales.
16.2. Sauf dans les cas déterminés par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.
Art. 17. Endroit et date de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque
année dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convocations le premier mercredi de mars à 11.00
heures.
Art. 18. Autres assemblées générales. Le conseil d’administration ou le commissaire peut convoquer d’autres
assemblées générales. Elles doivent être convoquées sur la demande d’actionnaires représentant le cinquième du capital
social.
Art. 19. Votes. Chaque action donne droit à une voix.
Titre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale.
20.1. L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
20.2. Le conseil d’administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Il remet les pièces avec un rapport
sur les opérations de la société, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui commen-
teront ces documents dans leur rapport.
Art. 21. Répartition de bénéfices.
21.1. Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve atteindra dix pour cent du capital
social.
21.2. Après dotation à la réserve légale, l’assemblée générale décide de la répartition et de la distribution du solde des
bénéfices nets.
21.3. Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Titre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, liquidation.
22.1. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les mêmes conditions que
celles prévues pour la modification des statuts.
22.2. Lors de la dissolution de la société, soit par anticipation, soit par expiration de son terme, la liquidation s’effec-
tuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
Titre VII. - Disposition générale
Art. 23. Disposition générale. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n’y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
A titre transitoire, le premier exercice social débute le jour de la constitution et prendra fin le 31 décembre 1996.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les trois mille actions
comme suit:
30685
1. - WONDER S.p.A.: deux mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf actions: ………………………………………………………………… 2.999
2. - Carlo Gosi: une action: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: trois mille actions: ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 3.000
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en numéraire de sorte que la somme de ITL
3.000.000.000,- (trois milliards de lires italiennes) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à sept cent mille francs luxembour-
geois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et immédiatement après la constitution de la société, les actionnaires, représentant l’intégralité du capital social et se
considérant dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1. - L’adresse de la société est fixée au 51, rue des Glacis, L-1628 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. - Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de six ans, leur mandat expirant lors de l’assemblée
générale annuelle de 2001:
A) Monsieur Carlo Gosi, administrateur de sociétés, demeurant à Cremona, Italie.
Avec signature A.
B) Monsieur Louis Bonani, économiste, demeurant à Hoesdorf.
Avec signature B.
Monsieur Angelo De Bernardi, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Uebersyren.
Avec signature B.
3. - Est appelé aux fonctions de commissaire pour la même période: Monsieur Patrick Harion, employé privé,
demeurant à Bouzonville, France.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire prémentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: E. Pagliara, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 25 septembre 1996, vol. 93S, fol. 44, case 9. – Reçu 613.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
C. Hellinckx.
(36151/215/192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
BUREAU-SERVICE, S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 2, allée Léopold Goebel.
R. C. Luxembourg B 8.361.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le onze septembre.
Par-devant Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster.
Ont comparu:
1. - Monsieur Robert Rippinger, gérant de société, demeurant à Strassen;
2. - La société à responsabilité limitée RONINVEST, S. à r.l. ayant son siège social à L-1635 Luxembourg, 2-4, allée
Léopold Goebel,
ici représentée par son gérant Monsieur Robert Rippinger, préqualifié.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- que la société à responsabilité limitée BUREAU-SERVICE, S. à r.l., avec siège social à L-1635 Luxembourg, 2, allée
Léopold Goebel, (R.C. Luxembourg numéro B 8.361) a été constituée par acte sous seing privé le 15 avril 1969, publié
au Mémorial C de l’année 1969, page 3942, et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Tom
Metzler, de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, publié au Mémorial C, numéro 259 du 1
er
juin 1993.
- que le capital de la société est fixé à six cent mille francs (600.000,- Frs), divisé en six cents (600) parts sociales de
mille francs (1.000,- Frs) chacune, entièrement libérées.
- que le comparant sub 1 est le seul et unique associé actuel de ladite société et que les comparants se sont réunis en
assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité et sur ordre du jour conforme, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée constate qu’à la suite de diverses cessions de parts les six cents (600) parts sociales de la société sont en
possession de Monsieur Robert Rippinger, préqualifié.
Ces cessions de parts sont approuvées conformément à l’article 10 des statuts et l’associé unique les considère
comme dûment signifiée à la société conformément à l’article 1690 du Code civil et à l’article 190 de la loi sur les
sociétés commerciales.
30686
Le cessionnaire susdit est propriétaire des parts sociales lui cédées à partir de la date des cessions.
<i>Deuxième résolutioni>
Monsieur Robert Rippinger, préqualifié, cède par les présentes les six cents (600) parts sociales qu’il détient dans la
prédite société à la société à responsabilité limitée RONINVEST, S. à r.l., préqualifiée, qui accepte, au prix de huit
millions de francs (8.000.000,- Frs).
Cette cession de parts est approuvée conformément à l’article 10 des statuts et l’associé unique la considère comme
dûment signifiée à la société, conformément à l’article 1690 du Code civil et à l’article 190 de la loi sur les sociétés
commerciales.
Le cessionnaire susdit est propriétaire des parts sociales lui cédées à partir de ce jour.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l’article six (6) des statuts se trouve modifié et aura dorénavant la teneur
suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à six cent mille francs (600.000,- Frs), représenté par six cents (600) parts sociales
de mille francs (1.000,- Frs) chacune.
Les parts sociales ont été souscrites par la société à responsabilité limitée RONINVEST, S. à r.l., ayant son siège social
à L-1635 Luxembourg, 2-4, allée Léopold Goebel.
Toutes les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées.»
<i>Quatrième résolutioni>
Les comparants décident d’ajouter un nouvel article aux statuts qui portera dorénavant le numéro 11, ce qui entraîne
une renumérotation des articles suivants des statuts.
Ce nouvel article 11 aura la teneur suivante:
«Art. 11. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercés par celui-ci. »
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires des présentes, évalués à la somme de quatre-vingt mille francs, sont à la charge de la
société, et les associés s’y engagent personnellement.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. Rippinger, J. Seckler.
Enregistré à Grevenmacher, le 18 septembre 1996, vol. 498, fol. 88, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): G. Schlink.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 10 octobre 1996.
J. Seckler.
(36161/231/67) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
BUREAU-SERVICE, S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 2, allée Léopold Goebel.
R. C. Luxembourg B 8.361.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 11 octobre 1996.
J. Seckler
<i>Notairei>
(36162/231/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
FRITURE AUX 2 CHEVRONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CAFE EUROPA «A METZLESCH», S.à r.l.).
Siège social: L-5750 Frisange, 59, route de Mondorf.
R. C. Luxembourg B 46.236.
—
EXTRAIT
Il résulte d’un acte reçu par le notaire soussigné Paul Decker de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 20 juin
1996, enregistré à Luxembourg, le 21 juin 1996, volume 91S, folio 67, case 3, concernant la société à responsabilité
limitée CAFE EUROPA «A METZLESCH», S.à r.l., avec siège social à Remerschen, inscrite au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 46.236,
constituée suivant acte reçu par le notaire Emile Schlesser de résidence à Luxembourg en date du 6 janvier 1994,
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 115 du 28 mars 1994,
que les articles 3, 2, 5 (premier alinéa), 6, 17 (troisième alinéa) des statuts sont modifiés comme suit:
«Art. 3. La société prend la dénomination de FRITURE AUX 2 CHEVRONS, S.à r.l., société à responsabilité limitée.»
«Art. 2. La société a pour objet la petite restauration, notamment la vente de pommes frites, de sandwiches garnis,
de saucissons, d’hamburgers, de crèmes glacées préfabriquées à emporter, ainsi que le débit de boissons alcooliques et
non-alcooliques.
30687
Elle pourra, d’une façon générale, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
ou développer la réalisation.»
«Art. 5. Premier alinéa. Le siège de la société est établi à Frisange.»
«Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,- LUF), représenté par cinq cents (500) parts
sociales de mille francs (1.000,- LUF) chacune, réparties comme suit:
1. Monsieur Albert Lahyr, commerçant, demeurant à L-5750 Frisange, 59, route de Mondorf,
deux cent cinquante parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
250
2. Monsieur Arnaud Ehlinger, employé privé, demeurant à L-5692 Elvange, 29, rue Pierre Diederich,
deux cent cinquante parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 250
Total: cinq cents parts sociales ……………………………………………………………………………………………………………………………………………
500 »
«Art. 17. Troisième alinéa. Le ou les associés restants auront un droit de préférence sur le rachat des parts de
l’associé décédé. Faute d’user de ce droit de préférence endéans un an à partir de la date du décès, les parts sociales
seront de plein droit attribuées aux héritiers.»
Que l’assemblée donne démission à la gérante administrative Suzanne Harkin, employée privée, demeurant à L-1723
Luxembourg, 4, rue Heldenstein, ainsi qu’à Monsieur Albert Lahyr, prénommé, gérant financier.
Que l’assemblée fixe le nombre des gérants à deux.
Que Monsieur Albert Lahyr, prénommé, est nommé gérant administratif pour une durée indéterminée, et que
Monsieur Arnaud Ehlinger, prénommé, est nommé gérant technique, pour une durée indéterminée.
Que les gérants ont tous pouvoirs pour engager valablement la société par leur signature conjointe.
Pour extrait conforme, délivré sur papier libre aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg-Eich, le 11 octobre 1996.
P. Decker.
(36163/206/44) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
FRITURE AUX 2 CHEVRONS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CAFE EUROPA «A METZLESCH», S.à r.l.).
Siège social: L-5750 Frisange, 59, route de Mondorf.
R. C. Luxembourg B 46.236.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Eich, le 11 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
P. Decker
<i>Notairei>
(36164/206/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
A+P KIEFFER OMNITEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 48.224.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire des associés du 24 mai 1996i>
Les associés réunis en assemblée extraordinaire ont pris, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
Conformément à l’article 7 des statuts, les associés marquent leur accord avec les cessions de parts sociales suivantes:
Monsieur Ady Kieffer fera apport de 188 (cent quatre-vingt-huit) parts sociales à la société anonyme OMNITEC
PARTICIPATION S.A., avec siège social à Luxembourg,
Monsieur Pierre Kieffer fera apport de 188 (cent quatre-vingt-huit) parts sociales à la société anonyme OMNITEC
PARTICIPATION S.A., avec siège social à Luxembourg,
Monsieur Pierre-Emile Kieffer fera apport de 188 (cent quatre-vingt-huit) parts sociales à la société anonyme
OMNITEC PARTICIPATION S.A., avec siège social à Luxembourg,
Monsieur Mil Kieffer fera apport de 188 (cent quatre-vingt-huit) parts sociales à la société anonyme OMNITEC
PARTICIPATION S.A., avec siège social à Luxembourg.
<i>Notificationi>
Suite à la notification de la société OMNITEC PARTICIPATION S.A., les parts ont été apportées en date du 11 juin
1996.
Pour extrait conforme
Henschen-Haas
<i>Réviseur d’entreprisesi>
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 46, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36155/752/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
30688
A+P KIEFFER OMNITEC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 48.224.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée extraordinaire des associés du 2 octobre 1996i>
Les associés réunis en assemblée extraordinaire ont pris, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Nomination d’un géranti>
Est nommé gérant:
Monsieur Pierre-Emile Kieffer, ingénieur diplômé, demeurant à Luxembourg, à partir du 5 mai 1997 en remplacement
de Monsieur Ady Kieffer sortant le 5 mai 1997.
Pour extrait conforme
Henschen-Haas
<i>réviseur d’entreprisesi>
Enregistré à Luxembourg, le 11 octobre 1996, vol. 485, fol. 46, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36156/752/18) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
CALTER HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 19.726.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 1996, vol. 485, fol. 25, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(36165/553/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
CALTER HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 82, avenue Victor Hugo.
R. C. Luxembourg B 19.726.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 4 octobre 1996, vol. 485, fol. 25, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(36166/553/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
CHINESE KING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 204, route de Longwy.
—
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale des associés reçu par le notaire Aloyse Biel de résidence à
Capellen en date du 27 août 1996, enregistré à Capellen, en date du 28 août 1996, vol. 407, fol. 96, case 10:
- que l’assemblée générale a décidé d’accepter la démission de ses gérants administratifs, Monsieur Tony Anh Chen,
sans état particulier, demeurant à Luxembourg, et de Mademoiselle Hue Trinh Duong, commerçante, demeurant à
Luxembourg, et leur accorde décharge pure et simple pour l’accomplissement de leur mandat;
- que l’assemblée générale a décidé de confirmer Monsieur Hung Quang Duong, sans état particulier, demeurant à
Luxembourg, en sa qualité de gérant technique de la société, et Monsieur Thu Chip Duong, commerçant, demeurant à
Luxembourg, en sa qualité de gérant administratif de la société;
- que l’assemblée générale a décidé que pour tout montant inférieur à deux cent mille francs luxembourgeois (LUF
200.000,-), la société est valablement engagée sous la signature unique d’un des gérants. Pour tout montant supérieur à
deux cent mille francs luxembourgeois (LUF 200.000,-), la société se trouve valablement engagée sous la signature
conjointe de ses deux gérants;
- que l’assemblée générale a décidé de fixer l’adresse du siège social à L-1940 Luxembourg, 204, route de Longwy;
- que suite aux cessions intervenues le capital de la prédite société se trouve actuellement réparti comme suit:
1. - Monsieur Hung Quang Duong, prénommé……………………………………………………………………………………………………………………… 400
2. - Mademoiselle Hue Trinh Duong, prénommée ………………………………………………………………………………………………………………
50
3. - Monsieur Thu Chip Duong, prénommé …………………………………………………………………………………………………………………………… 50
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen, le 24 septembre 1996.
A. Biel.
(36171/203/27) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
30689
CHINESE KING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 204, route de Longwy.
—
Les statuts coordonnés de la prédite société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, le 14 octobre 1996.
(36172/203/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
CAPRIOR S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Francis Kesseler, de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 1
er
octobre
1987, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 375 du 22 décembre 1987,
au capital social d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), représenté par mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,-) chacune, entièrement libérées.
—
DISSOLUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 8 octobre
1996,
documentant les déclarations de l’actionnaire unique, que la société anonyme holding CAPRIOR S.A., avec siège social
à Luxembourg,
se trouve dissoute et que la liquidation de la société peut être considérée comme définitivement clôturée,
que les livres et documents de la société sont conservés pendant cinq ans au siège de ladite société à Luxembourg, 3,
avenue Pasteur.
Pour extrait conforme, délivré à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 11 octobre 1996.
F. Kesseler.
(36167/219/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
CD TRADING, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2630 Luxembourg-Findel, 7, rue de Trèves.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg-Eich, le 7 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
P. Decker
<i>Le notairei>
(36168/206/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
C.D.G. PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 17.954.
—
Le bilan au 28 février 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1996, vol. 485, fol. 27, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 1996.
<i>Pour C.D.G. PARTICIPATIONS S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(36169/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
C.D.G. PARTICIPATIONS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 17.954.
—
Le bilan au 29 février 1996, enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1996, vol. 485, fol. 27, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 1996.
<i>Pour C.D.G. PARTICIPATIONS S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(36170/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
30690
COFIBA LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 50.951.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 8 octobre 1996, vol. 485, fol. 32, case 9, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(36173/595/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
CONFIEN INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 44.537.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 7 octobre 1996, vol. 485, fol. 27, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 1996.
<i>Pour CONFIEN INTERNATIONAL S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(36174/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 1996.
LEBANESE CAPITAL OPPORTUNITIES, Société Anonyme d’Investissement.
Registered office: L-1450 Luxembourg, 15, Côte d’Eich.
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the fourth day of November.
Before Us, M
e
Camille Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) FOREIGN & COLONIAL EMERGING MARKETS LIMITED, a company organized under the laws of the United
Kingdom and having its registered office at 8th Floor, Exchange House, Primrose Street, London EC2A 2NY,
represented by Patrick Reuter, residing in Luxembourg, pursuant to a proxy given in London on 31st October 1996;
2) Mrs Karen Clark, administration manager, residing at 23 Compton Terrace, London Nl 2UN, represented by Mr
Patrick Reuter, prenamed, by virtue of a proxy given in London on 31st October, 1996.
The proxies given, signed by all the appearing persons and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity in which they act, have requested the notary to state as follows the Articles of
Incorporation of a corporation which they form between themselves:
Art. 1. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, an investment company
in the form of a société anonyme d’investissement under the name of LEBANESE CAPITAL OPPORTUNITIES
(hereafter the «Corporation»).
Art. 2. The Corporation is established for a period of ten years. The Corporation may be dissolved at any time or
its life may be extended for a further period by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
amendment of these Articles of Incorporation. At the annual general meeting to be held in 2004, the Board of Directors
shall submit to the shareholders a proposal that the Corporation should continue its life beyond the tenth year. If that
proposal is not approved by majority vote of all shareholders of the Corporation, the Board of Directors shall draw up
alternative proposals for the unitization or other reconstruction of the Corporation, and for its liquidation, which
proposals shall be submitted to shareholders at an extraordinary general meeting to be convened by the Board of
Directors before the end of the Corporation’s tenth accounting year. Any such proposal will have to be decided by a
resolution of the shareholders, adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 3. The exclusive object of the Corporation is to invest the funds available to it, either directly itself or indirectly
through its subsidiaries, in shares or securities of any kind and other assets with the purpose of spreading investment
risks and affording its shareholders the results of the management of its portfolio.
The Corporation may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accom-
plishment and development of its purpose to the full extent permitted by the law of thirtieth March nineteen hundred
eighty-eight regarding collective investment undertakings.
Art. 4. The registered office of the Corporation is established in Luxembourg City, in the Grand Duchy of Luxem-
bourg. Subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the
Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Corporation at its registered office,
30691
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad (but not in the United States, as defined below, or the United Kingdom) until the complete cessation
of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Corporation
which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. The Corporation has an authorized capital of one hundred and forty million United States dollars (USD
140,000,000) consisting of twenty million (20,000,000) authorized shares of a par value of seven United States dollars
(USD 7) per share.
The Corporation has an issued capital of forty-nine thousand United States dollars (USD 49,000) consisting of seven
thousand (7,000) shares of a par value of seven United States dollars (USD 7) per share. The seven thousand (7,000)
shares have all been paid up to the extent of two United States dollars (USD 2) by payment in cash of fourteen thousand
United States dollars (USD 14,000) plus an issue premium of three United States dollars (USD 3) per share fully paid in,
thus resulting in a total payment of thirty-five thousand United States dollars (USD 35,000).
The Corporation may issue partly paid shares. The Board of Directors is authorized to make further calls on any
amounts not fully paid up and determine the amount of any such calls as well as the time at which they shall be made.
Upon failure by any shareholder to pay any amount called by the time fixed for the payment, the Board of Directors may,
at its full discretion and without prejudice to any other remedies for such failure, require that such shares shall be
forfeited and, in the meantime, disqualify such shares from the right to participate in dividends and voting. Forfeited
shares may be resold by the Corporation for its own account in fully or partly paid form, provided that any such sale
shall be on an arms’ length basis at a price not less than the fair market value of such shares. The Board of Directors
may, as a condition to its deciding to accept late payment for any call, or in connection with any temporary postpo-
nement of a call, charge interest at such rate as it, at its absolute discretion, considers to be reasonable.
Share certificates will be issued in registered form only. Share certificates shall be signed by two directors, in which
case both such signatures may be either manual, or printed, or by facsimile or by one director and one duly authorized
officer of the Corporation, in which case the latter signature must be manual. The Corporation may issue temporary
share certificates in such form as the Board of Directors may from time to time determine.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and receipt of the full subscription proceeds. The
subscriber will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and receipt of the subscription proceeds,
receive title to the shares purchased by him and will, upon request, obtain delivery of definitive share certificates. Where
payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, then such fraction of a share shall not carry any
voting rights but shall, to the extent the Corporation shall determine as to the calculation of fractions, be entitled to
dividends on a pro rata basis. Registered shares of the Corporation shall be registered in the register of shareholders
which shall be kept by the Corporation or by one or more persons designated therefore by the Corporation. A
maximum of four names may be entered in the register as joint holders of any share. Joint holders of shares must
designate a common representative for the exercise of all rights attaching to the shares. The register shall contain the
name of each holder of shares, his residence or elected domicile and the number of registered shares held by him and
the amount for the time being called up and paid on each share. Every transfer and devolution of a registered share shall
be entered in the relevant register.
The Board of Directors may, at their absolute discretion and without assigning any reasons therefore, decline to
register any transfer of any share which is not a fully paid share provided that, where such shares are listed on the
Luxembourg or any other Stock Exchange, this does not prevent dealings in the shares on an open and proper basis. The
Board of Directors may also decline to register a transfer of a share unless an instrument of transfer satisfactory to the
Corporation dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of attorney
to act therefore is lodged at the registered office of the Corporation accompanied by the certificate or certificates
representing such shares, or such other evidence as the Board of Directors may reasonably require to show the rights
of the transferor to make the transfer. The transfer of any shares to any Designated Person as defined in Article 8 will
require the prior express consent of the Board of Directors.
No fee shall be charged for registration of a transfer or on the registration of any document or instrument relating to
or affecting the transfer of any shares.
Every registered shareholder must provide the Corporation with an address to which all notices and announcements
from the Corporation may be sent. Such address will also be entered in the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide such an address, the Corporation may permit a notice to this effect
to be entered in the register of shareholders and the shareholder’s address will be deemed to be at the registered office
of the Corporation, or such other address as may be so entered by the Corporation from time to time, until another
address shall be provided to the Corporation by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address
as entered in the register by means of a written notification to the Corporation at its registered office, or at such other
address as may be set by the Corporation from time to time.
Every holder of shares shall be entitled, without payment, to receive one registered certificate for all such shares, or
several certificates for one or more such shares upon payment for every certificate after the first of such reasonable out-
of-pocket expenses as the Board of Directors may from time to time determine. A registered holder who has trans-
ferred part of the shares comprised in his registered holding shall be entitled to a certificate for the balance without
charge.
The Corporation will recognize only one holder of a share of the Corporation, provided that shares may be
registered in the names of up to four joint holders. In the event of joint ownership or bare ownership and usufruct, the
Corporation may suspend the exercise of any right deriving from the relevant share until one person shall have been
designated to represent the joint owners or bareowners and usufructuaries vis-à-vis the Corporation.
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If at any time the share capital of the Corporation is divided into shares of different classes, the rights attached to any
class of shares may, subject to stricter requirements set out in Luxembourg law, only be varied if:
(i) the holders of three quarters in nominal value of the issued shares of that class consent in writing to the variation;
or
(ii) a resolution to sanction the variation is proposed at a separate general meeting of the holders of that class and is
passed by a majority of not less than three quarters of such shareholders (being entitled to do so) voting in person or
by proxy.
The quorum for any such separate class meeting (other than an adjourned meeting) to consider a variation of the
rights of that class shall be the holders (present in person or by proxy) of at least one third of the issued shares of the
class and at any adjourned meeting shall be the holder or holders of any such shares present in person or by proxy.
Art. 6. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Corporation that his share certificate has been mislaid,
lost, stolen or destroyed, then, at his request, a duplicate certificate may be issued under such conditions as the
Corporation may determine subject to applicable provisions of law.
Mutilated share certificates may be exchanged for new ones by order of the Corporation. The mutilated certificates
shall be delivered to the Corporation and shall be annulled immediately.
The Corporation may, at its election, charge the shareholder for any exceptional out of-pocket-expenses incurred by
the Corporation in connection with the issuance of a duplicate or of a new share certificate, or in connection with the
cancellation of the old certificate but may make no other charge in respect thereof.
Art. 7. The capital of the Corporation may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these Articles of Incorporation.
Furthermore, the Board of Directors of the Corporation is authorized and instructed to issue further shares up to
the total authorized capital in whole or in part, fully or partly paid, from time to time as it at its discretion may
determine, within a period expiring on the fifth anniversary of the publication of the present Articles of Incorporation in
the Mémorial.
The Board of Directors is further authorised and instructed to determine the conditions of any subscription for
shares in the Corporation (which may include, inter alia, certification of non-US ownership, waivable at the Board of
Directors’ absolute discretion) and to provide that such subscription is subject to payment at the time of issue of such
shares of the par value of the shares and an issuance premium which together will be not lower than the Net Asset Value
of such shares as defined in Article 22 hereof. The Board of Directors may provide that shares issued or sold after the
initial subscription period (including shares sold in accordance with Article 23) are first offered for issue or sale to
existing shareholders pro rata to their shareholdings at such time. With respect to the shares to be issued or sold during
the initial subscription period, unless the Board of Directors resolve otherwise, all preferential subscription rights of
shareholders shall not apply.
Each time the Board of Directors shall so act to render effective in whole or in part the increase of capital as
authorized by the foregoing provisions, Article 5 of the Articles of Incorporation shall be amended so as to reflect the
result of such action and the Board of Directors shall take or authorize any necessary steps for the purpose of obtaining
execution and publication of such amendment in accordance with law.
Issuance of shares will be suspended if the calculation of the Net Asset Value is suspended pursuant to Article 22
hereof.
Art. 8. The Board of Directors may restrict or prevent the beneficial ownership of shares in the Corporation by any
person, firm or corporate body which is a «Designated Person» (as hereafter defined or otherwise determined by the
Board of Directors) and to such end the Board of Directors may at its absolute discretion cause the compulsory
purchase of shares by the Corporation (or a person or corporation designated by the Corporation), or decline to issue
shares, or register the transfer of shares, of the Corporation, where it appears to the Board of Directors that such
shares are, or if the proposed issuance or transfer of shares were effected would be, beneficially owned by a Designated
Person. The power to decline to register the transfer of shares will only be exercised if this would not disturb the
market for the shares on the Luxembourg or any other Stock Exchange where the shares of the Company might become
listed. No transfer will be registered which results in more than seventy-five United States Persons (as defined in clause
(ii) below) being beneficial owners of shares or outstanding securities in the Corporation at any time without the prior
express consent of the Board of Directors. For the purpose of this Article a «Designated Person» shall include:
(i) any employee benefit plan or fund which is subject to the United States Employee Retirement Income Security Act
of 1974, as amended, and any other employee benefit plan or fund created, organised or otherwise situated in, or
pursuant to the laws of, the United States of America (including the States thereof and the District of Columbia), its
territories, its possessions and other areas subject to its jurisdiction (the «United States») or elsewhere; and
(ii) any United States Person which for the purpose of this Article means a «U.S. person» as defined in Rule 902 (o)
of Regulation S under the United States Securities Act of 1933, as amended.
For such purposes the Board of Directors may:
(a) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares
on the Register of shareholders to furnish it with any information supported by an affidavit, if the Board of Directors so
requires, which the Board of Directors may reasonably consider necessary for the purpose of determining whether
there is, or if such transfer were registered would be, a registration of shares in the name of, or the beneficial ownership
of shares by, a Designated Person;
(b) determine that a shareholder who appears to the Board of Directors to be a Designated Person, or a nominee
for a Designated Person, shall not be entitled to vote at any general meeting of shareholders;
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(c) decline to pay distributions to any shareholder who appears to the Board of Directors to be a Designated Person,
or a nominee for a Designated Person;
(d) in a particular instance permit the issuance or transfer of shares to a Designated Person, or a person who is a
nominee for a Designated Person, if the Board of Directors is satisfied that, due to the relative size of the aggregate
holding of shares of the Corporation by such Designated Person, either directly or through nominees after giving effect
to the issuance or transfer (considered both separately and together with any holding of shares of the Corporation by
or for the benefit of other Designated Persons), or for some other reasons, the particular proposed issuance or transfer
will not in all reasonable probability, cause the Corporation to suffer material, financial or legal disadvantage.
A compulsory purchase pursuant to this Article 8 shall take place in the following manner:
1) The Corporation shall serve a notice (hereinafter called the «purchase notice») upon the person bearing such
shares or appearing in the Register of shareholders as the owner of the shares to be purchased, specifying the shares to
be purchased as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the purchase price in respect of
such shares is payable. Any purchase notice may be served upon such holder by posting the same in a prepaid registered
envelope addressed to such holder at his last address known to or appearing in the books of the Corporation. The said
holder shall thereupon forthwith be obliged to deliver to the Corporation, the share certificate or certificates, if any,
representing the shares specified in the purchase notice duly endorsed for transfer in blank. Immediately after the close
of business on the date specified in the purchase notice, such holder shall cease to be the owner of the shares specified
in such notice and, in the case of registered shares, his name shall be removed as the holder of such shares from the
Register of shareholders.
2) The price to be paid for each share so purchased will be (i) the last reported closing middle market price on the
Stock Exchange where the shares of the Company are listed, provided that where the shares are listed on more than
one Stock Exchange the Board of Directors may rely on the lowest quoted price immediately preceding the date of the
purchase notice or, (ii) the prevailing Net Asset Value per share, (if lower) or, (iii) if the Board of Directors determine
that such price does not represent the current fair market value, the fair market value as established by the auditors, for
the time being, of the Corporation less an amount equal to duties or charges which are incurred by the Corporation as
a result of such purchase. Any such holder will cease to have any rights as a shareholder with respect to the shares to
be purchased as from the date specified in the purchase notice.
3) Payment of the purchase price will be made to the owner of such shares in United States dollars, except during
periods of United States dollars exchange restrictions, and will be deposited by the Corporation with a bank in Luxem-
bourg or elsewhere (as specified in the purchase notice) for payment to such owner upon surrender of the certificate
or certificates representing the shares specified in such purchase notice duly endorsed for transfer in blank. Upon
deposit of such price as aforesaid, no person interested in the shares specified in such purchase notice shall have any
further interest in such shares or any of them, or any claim against the Corporation, or its assets in respect thereof, and
any certificate or certificates purporting to represent such shares shall not represent a right, title or interest in or to the
Corporation or its assets, except for the right of the holder appearing as the owner thereof to receive the price so
deposited (without interest) from such bank upon effective surrender of the certificate or certificates as aforesaid; and
4) the exercise by the Corporation of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in
any case, on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true
ownership of any shares was otherwise than as appeared to the Corporation at the date of any purchase notice,
provided that in such case the said powers were exercised in good faith;
5) any compulsory purchase pursuant to this Article may have, as the Board of Directors may determine, such retro-
active effect as may be required for the purposes of compliance with the 1940 Act.
Art. 9. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Corporation shall represent the entire body of
shareholders of the Corporation. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the
operations of the Corporation.
Art. 10. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxem-
bourg at the registered office of the Corporation or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice
of meeting, on the last Thursday in the month of January in each year (or, if such day is not a business day in Luxem-
bourg, on the next following business day) at 11.00 a.m. and for the first time in 1998. If such a day is not a bank business
day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general
meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the Board of Directors, exceptional circumstances
so require. .
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorums and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of
the Corporation, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by these Articles. A shareholder may act at any
meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing or by fax or cable or telegram or telex.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a
simple majority of those present and voting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take
part in any meeting of shareholders.
Art. 11. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors pursuant to notice setting forth the agenda sent
at least eight days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder’s address in the register of
shareholders and publicized if determined by the Board of Directors and, if required, in accordance with the require-
ments of law.
30694
If, however, all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 12. The Corporation shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three members;
members of the Board of Directors need not be shareholders of the Corporation.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting, for a period ending on the next
annual general meeting and until their successors be elected and qualify, provided, however, that a director may be
removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the shareholders. Where any
person, other than a Director retiring at the meeting or a person recommended by the Directors, is to be proposed for
re-election or election as a Director, notice (of not less than seven days and not more than 42 days) must be given to
the Corporation of the intention to propose him and of his willingness to serve as a Director.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors
may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next annual meeting of shareholders when he will
then be eligible to stand for re-election.
Art. 13. The Board of Directors may choose from among its members a chairman and may choose from among its
members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be respon-
sible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders and warrantholders, if
any. The Board of Directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice
of meeting.
The chairman shall preside over all meetings of shareholders and the Board of Directors, but in his absence he may
appoint in writing any other person as chairman pro tempore and failing any such appointment, the shareholders as
appropriate, or the Board of Directors may appoint a chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
The Board of Directors may from time to time appoint the officers of the Corporation, including a general manager,
a secretary and any assistant general manager, assistant secretaries or other officers considered necessary for the
operation and management of the Corporation. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of
Directors. Officers need not be directors or shareholders of the Corporation. The officers appointed, unless otherwise
provided in these Articles, shall have the powers and duties given them by the Board of Directors.
The Board of Directors may also appoint any investment manager or adviser designated by the Board in relation to
the investments of the Company.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such
circumstances shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by fax,
cable, telegram or telex of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
telefax another director as his proxy.
The Board of Directors can deliberate or act validly only if at least two of the directors or such higher number as the
Board of Directors may from time to time determine, are present or represented at a meeting of the Board of
Directors. Decision shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting.
In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have
a casting vote.
Circular resolutions in writing may be passed by the Board of Directors and the members of the Board of Directors
may participate in meetings of the Board by means of conference telephone or similar communications equipment
pursuant to which persons participating in such meetings can hear each other.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the
Corporation by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors or as
expressly provided by these Articles of Incorporation. Subject to the prior authorization of the general meeting of
shareholders in respect of any such delegation to members of the board, the Board of Directors may delegate its powers
of day-to-day management in furtherance of the corporate policy and purpose, to one or more managing directors, to
officers of the Corporation, or to any designated investment manager and determine their powers and all applicable
procedures.
No meeting of Directors shall be held in the United Kingdom and any meeting so held shall be and be deemed to be
inquorate, invalid and of no effect.
Art. 14. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by
the chairman pro tempore who presided over such meeting or by any two directors.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 15. The Board of Directors shall, based upon the principle of spreading of risks, have power to determine the
corporate and investment policy and the course of conduct of the management and business affairs of the Corporation.
The Board of Directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the invest-
ments of the Corporation. Investments of the Corporation may be made either directly or indirectly through
subsidiaries as the Board of Directors may from time to time decide. Reference in these Articles to «investments» or
«assets» shall mean, as appropriate, either investments made and assets held directly or investments made and assets
held indirectly through the aforesaid subsidiaries.
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Art. 16. Each of the Directors (other than those associated with the investment manager and the investment adviser
of the Corporation disclosed in the sales documents of the Corporation) shall be paid a fee for his services at such a
rate (if any) as the Board of Directors shall determine, provided that the aggregate amount of such fees payable by the
Corporation shall not exceed (USD 200.000) per annum or such higher amount as may from time to time be determined
by Shareholders in General Meeting. The Directors shall also be entitled to reimbursement of all travelling, hotel and
other expenses properly incurred by them in attending and returning from meetings or otherwise in connection with
the business of the Corporation.
No contract or other transaction between the Corporation and any other corporation or firm shall be affected or
invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Corporation are interested in, or are
directors, associates, officers or employees of such other corporation or firm.
Subject as provided below, any director or officer or employee of any corporation or firm with which the
Corporation shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other corpo-
ration or firm be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or
other business.
In the event that any director or officer of the Corporation has an interest in any contract or arrangement or any
other proposal which (together with any interest of any person connected with him) is, to his knowledge, a material
interest, such director or officer shall make known to the Board of Directors such material interest and shall not
consider or vote on any such contract, arrangement or proposal and such director’s or officer’s interest therein shall be
reported to the next succeeding meeting of shareholders.
The term «material interest», where used in this Article, shall not include any interest of a Director to the extent that
it comprises only an interest in shares or debentures or other securities of, or otherwise in or through, the
Corporation.
None of these prohibitions shall apply in respect of a resolution:
(a) relating to the giving of any security, guarantee or indemnity in respect of:
(i) money lent or obligations incurred by the Director or by any other person at the request of or for the benefit of
the Corporation or any of its subsidiaries; or
(ii) a debt or obligation of the Corporation or any of its subsidiaries for which he himself has assumed responsibility
in whole or in part under a guarantee or indemnity or by the giving of security;
(b) where the Corporation or any of its subsidiaries is offering securities in which offer the Director is or may be
entitled to participate as a holder of securities or in the underwriting or sub-underwriting of which the Director is to
participate;
(c) relating to another company in which the Director and any persons connected with him do not, to his knowledge,
hold an interest in shares representing one per cent or more of either any class of the equity share capital, or the voting
rights, in such company;
(d) relating to an arrangement for the benefit of the employees of the Corporation or any of its subsidiaries which
does not award him any privilege or benefit not generally awarded to the employees to whom such arrangement relates;
or
(e) concerning insurance which the Corporation proposes to maintain or purchase for the benefit of Directors or for
the benefit of persons including Directors.
Art. 17. The Corporation will indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators, against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a director or officer of the Corporation or, at its request, of any other corporation
of which the Corporation is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in
relation to matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negli-
gence or misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by settlement as to which the Corporation is advised by counsel that the person to be indemnified was
not liable for gross negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to
which he may be entitled.
Art. 18. The Corporation will be bound by the joint signatures of any two directors and by the joint or individual
signature(s) of duly authorised officer(s) of the Corporation or by the joint or individual signature(s) of other person(s)
to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 19. The operations of the Corporation and its financial situation including particularly its books shall be super-
vised by an auditor who shall satisfy the requirements of Luxembourg law as to honourableness and professional
experience and who shall carry out the duties prescribed by the law of 30th March 1988 regarding collective investment
undertakings.
The auditor in office may be replaced at any time by the shareholders with or without cause.
Art. 20. The Corporation has the power to repurchase shares in the Corporation, at any time, on a stock exchange
or otherwise, at a price not more than the net asset value. Repurchases may only be made, as required by Luxembourg
law, out of net profits or other distributable reserves. Shares so repurchased by the Corporation shall be held in
treasury or cancelled upon appropriate action of the shareholders as set forth in the first paragraph of Article 7 hereof.
Shareholders shall not, however, have the right to require or demand repurchase of their shares.
Art. 21. The Board of Directors may create such reserves from time to time as it thinks proper, apart and aside
from the reserves required by law, and shall create a paid-in surplus from funds received by the Corporation as issue
premiums on the sale of its shares, which reserves or paid-in surplus may be used to provide for the payment for any
30696
shares of the Corporation that the Corporation may repurchase from its shareholders, or for setting off any realised or
unrealised capital losses.
Art. 22. The Net Asset Value of the Corporation’s shares will be determined by or on behalf of the Board of
Directors. Net Asset Value and Net Asset Value per share will be expressed in United States dollars as at the close of
business on each Valuation Date. «Valuation Date» means the date fixed by the Board of Directors for the valuation of
the shares in the Corporation which shall occur at least once quarterly.
The Net Asset Value will be computed as the sum of the value of the investments plus any cash or other assets held
by the Corporation (including interest accrued but not yet received) and, if the Net Asset Value per share exceeds the
exercise price of any warrants issued (but not otherwise), by adding thereto the amount which would be payable to the
Corporation on exercise of all outstanding warrants, minus all liabilities (including amortisation and accrued expenses
and any provisions considered by the Board of Directors to be necessary or prudent).
The Board of Directors may temporarily suspend the determination of the Net Asset Value in any of the following
circumstances:
- when one or more stock exchanges or other markets, which provide the basis for valuing a substantial portion of
the assets of the Corporation, or when one or more foreign exchange markets in the currency in which a substantial
portion of the assets of the Corporation is denominated, is closed otherwise than for ordinary holidays or if trading
thereupon is restricted or suspended;
- when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside the control of the
Corporation, disposal of the assets of the Corporation or a substantial part of them is not reasonably or normally
practicable without being seriously detrimental to the interests of the shareholders;
- in the case of breakdown in the normal means of communication used for the valuation of an investment of the
Corporation or if, for any reason, the value of any asset of the Corporation may not be determined as rapidly and
accurately as required; or
- if, as a result of exchange restrictions or other restrictions affecting the transfer of funds, transactions on behalf of
the Corporation are rendered impracticable or if purchases and sales of the Corporation’s assets cannot be effected at
normal rates of exchange.
If appropriate, any such suspension shall be notified to shareholders.
The Net Asset Value per share will be computed as at each Valuation Date by dividing the Net Asset Value by the
diluted share capital, being the total number of shares in issue on the relevant Valuation Date (excluding any shares
beneficially owned by the Company or any subsidiary) plus (if the Net Asset Value per share exceeds the exercise price
of any warrants issued by the Corporation, but not otherwise) the number of shares which would fall to be issued if all
outstanding warrants had been exercised on such Valuation Date, and, if the Board of Directors so decide, by rounding
the resulting amount to the nearest cent. To the extent feasible, investment income, interest payable, fees and other
liabilities will be accrued.
The assets of the Corporation shall be deemed to include:
a) all cash in hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes, shares, stock, debenture stock, subscription rights, warrants, options and other investments
and securities owned or contracted for by the Corporation;
d) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Corporation (provided that the
Corporation may make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-
dividend, ex-rights, or by similar practices);
e) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Corporation, except to the extent that the
same is included or reflected in the principal amount of such security;
f) the preliminary expenses of the Corporation insofar as the same have not been written off; and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
In determining the Net Asset Value, the following principles will be applied subject to the qualification that the Board
of Directors may deviate therefrom if in their opinion the circumstances warrant their doing so:
(a) unquoted investments will initially be valued at cost price, which will include any expenses relating to their acqui-
sition;
(b) a revaluation of unquoted investments to a value in excess of or below cost may be made where, in the opinion
of the Board of Directors or in the opinion of the Corporation’s investment manager (where the Board has delegated
its powers under this paragraph) it is justified by factors such as the prices at which further issues of capital or dealings
between third parties take place, the market value of comparable companies (making appropriate adjustments for such
factors as limitation of marketability) or the price at which any agreement has been entered into, or is reasonably
contemplated, for the sale of the investments;
(c) securities which are listed on an official stock exchange or traded on any other regulated market will be valued at
the last available price on the principal market on which such securities are traded, or by a pricing service approved by
the Board of Directors; and
(d) assets or liabilities expressed in terms of currencies other than United States dollars will be translated into United
States dollars at the prevailing market rate for such currencies at the Valuation Date.
If extraordinary circumstances render a valuation pursuant to the above guidelines impracticable or inadequate, the
Board of Directors may follow other rules in order to achieve what it considers to be a fair valuation of the relevant
assets of the Corporation.
The liabilities of the Corporation shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
30697
b) all accrued or payable administrative and investment management fees and expenses;
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Corporation;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined from
time to time by the Corporation, and other reserves, if any, authorized and approved by the Board of Directors; and
e) all other liabilities of the Corporation of whatever kind and nature, except liabilities represented by shares in the
Corporation. In determining the amount of such liabilities the Corporation shall take into account all expenses payable
by the Corporation which shall comprise formation expenses, fees payable to its investment managers or advisers,
including performance related fees, accountants, custodian and correspondents, domiciliary, registrar and transfer
agents, any paying agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by the
Corporation, fees for legal and auditing services, promotional, underwriting, printing, reporting and publishing expenses,
including the cost of advertising or preparing and printing of prospectuses, explanatory memoranda or registration state-
ments, taxes or governmental charges, cost and expenses incurred in connection with the quotation of the shares of the
Corporation on any stock exchange or regulated market and all other operating expenses, including the cost of buying
and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Corporation may calculate
administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in
advance, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, any decision taken by the Board of Directors or by a
delegate of the Board of Directors in calculating the Net Asset Value or the Net Asset Value per share, shall be final and
binding on the Corporation and present, past or future shareholders. The Net Asset Value or the Net Asset Value per
share shall be certified by a Director or a duly authorised representative of a delegate of the Board of Directors and
such certification shall be available for inspection upon request by a shareholder at the Corporation’s registered office.
Art. 23.
Whenever the Corporation issues further shares or when previously repurchased shares of the
Corporation shall be offered by the Corporation for sale, the price per share at which such shares shall be issued to a
subscriber or sold to a purchaser shall be not less than the Net Asset Value thereof on the Valuation Date specified by
the Board of Directors for the sale of shares following receipt of the application in proper form by the Corporation.
Payment for such shares shall be made within five business days following the date of issue or sale of such shares.
Art. 24. The Corporation shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of
the law regarding collective investment undertakings (the «Custodian»). All securities, cash and other assets of the
Corporation are to be held by or to the order of the Custodian who shall assume towards the Corporation and its
shareholders the responsibilities provided by law.
In the event of the Custodian desiring to retire the Board of Directors shall use their best endeavours to find a
corporation to act as custodian and upon doing so the directors shall appoint such corporation to be custodian in place
of the retiring Custodian. The directors may terminate the appointment of the Custodian but shall not remove the
Custodian unless and until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this provision to act in
the place thereof.
Art. 25. The accounting year of the Corporation shall begin on the 1st October and shall terminate on the 30th
September of the following year, with the exception of the first accounting year which shall start on the date of incor-
poration and end on the 30th September, 1997.
Art. 26. From the annual net profits of the Corporation, five per cent shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent of
the issued share capital of the Corporation as stated in Article 5 hereof or as increased or reduced from time to time
as provided in Article 7 hereof. The Board of Directors may decide for such allocation to be made out of subscription
premiums available to the Corporation.
The general meeting of shareholders shall determine how the balance of net profits shall be disposed of and may from
time to time declare, or authorise the Board of Directors to declare, dividends out of any funds available for distribution
under Luxembourg law. Subject to the provision of Luxembourg law, the Board of Directors may decide from time to
time to pay interim dividends. The general meeting of shareholders may by conversion of net profits into capital and
paid-in surplus, attribute in lieu of dividends, out of the authorised share capital, fully paid shares of the Corporation to
the shareholders. The Corporation may require certificates of non-US ownership for payment of dividends or other
distributions. An amount paid up on a share in advance of a call shall not entitle the holders to participate in respect of
such amount in any dividend.
The dividends declared may be paid in United States dollars or any other currency selected by the Board of Directors,
and may be paid at such places and times as may be determined by the Board of Directors. The Board of Directors may
make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their
payment.
A dividend declared but not claimed by the shareholder within a period of twelve years from the declaration thereof,
cannot thereafter be claimed by the shareholder and shall revert to the Corporation. The Board of Directors shall have
power from time to time to take all steps necessary and to authorize such action on behalf of the Corporation to perfect
such reversion. No interest will be paid on dividends declared, and being held by the Corporation, for the account of
shareholders.
Art. 27. In the event of a dissolution of the Corporation, liquidation shall be carried out by one or several liquidators
(who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
30698
Art. 28. These Articles of Incorporation may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject
to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 29. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the Law
of August tenth, nineteen hundred and fifteen on Commercial Companies and amendments thereto, as well as the Law
of March thirtieth, nineteen hundred and eighty-eight on Collective Investment Undertakings.
<i>Subscription and payment i>
The subscribers have subscribed to the number of shares and have paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Shareholder
Subscribed
Number of
capital
shares
1) FOREIGN & COLONIAL, prenamed ………………………………………………………………………………… USD 48,993.-
6,999
paid in up to USD 13,998.-
2) Karen Clark, prenamed ………………………………………………………………………………………………………… USD 7.-
1
paid in up to USD 2.-
USD 49,000.-
7,000
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary.
<i>Expenses i>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatever, which shall be borne by the Company as a
result of its formation are estimated at approximately two hundred and fifty thousand Luxembourg Francs (LUF
250,000.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article twenty-six of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies have been observed.
<i>General meeting of shareholdersi>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to an extraordinary general meeting.
Having first verified that it was regularly constituted, they have passed the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors:
- Dr M. Ghandour, Chairman and General Manager of LEBANON INVEST S.A.L., Beirut, Lebanon,
- Mr Miles Morland, Chairman of BLAKENEY MANAGEMENT LTD, London,
- Mr Ali Hoballah, Director of LEBANON INVEST S.A.L., Beirut,
- Mr Nabil Nassar, Director of Operations of DAR AL-HANDASSAH CONSULTANTS, Beirut,
- Mr Fred Packard, Chairman of FOREIGN & COLONIAL EMERGING MARKETS LIMITED, London,
- Mr Audley Twiston Davies, Chief Executive Officer of FOREIGN & COLONIAL EMERGING MARKETS LIMITED,
London,
- Mr Antoine Wakirm, Chairman and Chief Executive of SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES, Beirut.
<i>Second resolutioni>
The following have been appointed auditor: ARTHUR ANDERSEN & CO. SC, 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxem-
bourg.
<i>Third resolutioni>
The registered office of the Corporation is fixed at 15, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by their names, surnames, civil status
and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre novembre.
Par-devant Maître Camille Hellinckx, notaire de residence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) FOREIGN & COLONIAL EMERGING MARKETS LIMITED, une société de droit anglais, ayant son siège social à
8th Floor, Exchange House, Primrose Street, Londres EC2A 2NY, représentée par M
e
Patrick Reuter, maître en droit,
demeurant à Luxembourg, suivant une procuration établie à Londres le 31 octobre 1996;
2) Madame Karen Clark, directeur administratif, demeurant au 23 Compton Terrace, Londres Nl 2VN, représentée
par M
e
Patrick Reuter, prénommé, suivant une procuration établie à Londres, le 31 octobre 1996.
30699
Les procurations prémentionnées, signées par toutes les parties comparantes et le notaire soussigné, resteront
annexées à ce document pour être soumises à la formalité de l’enregistrement.
Les parties comparantes, ès qualités qu’elles agissent, ont demandé au notaire d’arreter comme suit les statuts d’une
société qu’elles forment entre elles:
Art. 1
er
. Il existe, entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires, une société d’investissement
sous forme de société anonyme d’investissement sous la dénomination de LEBANESE CAPITAL OPPORTUNITIES (ci-
après la «Société»).
Art. 2. La Société est établie pour une période de 10 ans. La Société peut être dissoute à tout moment ou sa durée
de vie peut être étendue par décision de l’assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts.
Lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2004, le Conseil d’Administration soumettra aux actionnaires
une proposition pour étendre la vie de la Société au-delà d’une période de dix ans. Si cette proposition n’est pas
approuvée par la majorité des votes de tous les actionnaires de la Société, le Conseil d’Administration soumettra des
propositions alternatives pour le regroupement ou pour une autre restructuration de la Société, et pour sa liquidation,
étant entendu que ces propositions devront être soumises aux actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire
convoquée par le Conseil d’Administration avant l’expiration du dixième exercice social de la Société. Toute décision en
ce sens devra être prise par une résolution des actionnaires adoptée selon les conditions nécessaires à la modification
des présents statuts.
Art. 3. L’objet exclusif de la Société est d’investir les fonds dont elle dispose, soit directement, soit à travers ses
filiales, en actions ou valeurs mobilières de toutes espèces et autres avoirs dans le but de répartir les risques d’investis-
sement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au
développement de son objet au sens le plus large dans le cadre de la loi du trente mars mil neuf cent quatre-vingt-huit
relative aux organismes de placement collectif.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par
simple décision du Conseil d’Administration, des filiales, succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg
qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estimerait que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l’étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l’étranger
(mais non pas aux Etats-Unis d’Amérique, comme défini ci-après, ni au Royaume-Uni) jusqu’à cessation complète de ces
circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle,
nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Art. 5. La Société a un capital autorisé de cent quarante millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (140.000.000
USD), représenté par vingt millions (20.000.000) d’actions autorisées d’une valeur nominale de sept dollars des Etats-
Unis d’Amérique (7 USD) par action.
La Société a un capital souscrit de quarante-neuf mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (49.000 USD), représenté
par sept mille (7.000) actions d’une valeur nominale de sept dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 7) par action.
Les sept mille actions ont été libérées pour un montant de 2 dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 2) par paiement
en espèces de quatorze mille dollars des Etats-Unis (14.000 USD), plus une prime d’émission de trois dollars des Etats-
Unis (3 USD) par action, intégralement payée, de sorte qu’il en résulte un paiement total de trente-cinq mille dollars des
Etats-Unis (USD 35.000).
La société peut émettre des actions partiellement libérées. Le Conseil d’Administration est autorisé à faire d’autres
appels sur tous montants non entièrement libérés et déterminer le montant de tout appel de même que l’époque à
laquelle ils seront effectués. En cas de défaut d’un actionnaire de payer le montant appelé au moment fixé pour le
paiement, le Conseil d’Administration peut, à son entière discrétion et sans préjudice d’autres moyens pour de tels
manquements, décider que de telles parts soient déchues et entre-temps enlever à ces parts le droit de participer aux
dividendes et du droit de vote. Les parts échues pourront être revendues par la société pour son propre compte, soit
entièrement, soit partiellement libérées, à condition que chaque revente ne soit pas faite à un prix trop divergent par
rapport à la valeur marchande loyale de telles actions. Le Conseil d’Administration pourra, en tant que condition à sa
décision d’accepter un paiement tardif pour tout appel ou en relation avec tout ajournement temporaire d’un appel de
fonds, augmenter ce paiement d’un intérêt à un taux qui, à sa discrétion absolue, lui semblera raisonnable.
Les certificats d’actions seront émis sous forme nominative exclusivement. Les certificats d’actions seront signés par
deux administrateurs. Ces deux signatures pourront être manuscrites ou imprimées ou faites par télécopie, ou par un
administrateur et un fondé de pouvoir dûment désigné par la société, auquel cas cette dernière signature doit être
manuscrite. La société peut émettre des certificats d’actions temporaires dans une forme que le Conseil d’Admi-
nistration déterminera périodiquement.
Les actions ne pourront être émises que sur acceptation de la souscription et sur réception du produit total de la
souscription. Le souscripteur recevra, sans délai, après acceptation de la souscription et réception du produit de la
souscription, une confirmation des actions achetées par lui et obtiendra, sur demande, délivrance de certificats d’actions
définitifs.
Si le paiement effectué par un souscripteur aboutit à l’émission de fractions d’actions, cette fraction ne conférera pas
de droit de vote, mais donnera droit, dans les conditions à déterminer par la Société, à des dividendes proportionels.
Les actions de la Société seront inscrites au Registre des Actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou
plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société. Un maximum de quatre noms peuvent être entrés dans le
registre comme codétenteurs de toute action. Les codétenteurs d’actions doivent désigner un représentant commun
30700
pour l’exercice de tous droits attachés aux actions. Le registre doit indiquer le nom de chaque propriétaire d’actions, sa
résidence ou son domicile élu et le nombre d’actions qu’il détient ainsi que le montant appelé et libéré de chaque action
au moment considéré. Toute cession ou dévolution d’actions sera inscrite au registre correspondant.
Le Conseil d’Administration peut, à son entière discrétion et sans aucune justification, refuser d’inscrire la cession de
toute action qui n’est pas entièrement libérée. A condition que, lorsque de telles actions sont cotées à la bourse de
Luxembourg ou à toute autre bourse, ceci n’empêche pas des opérations relatives à de telles actions de se dérouler de
façon normale. Le Conseil d’Administration peut aussi refuser d’inscrire la cession d’une action à moins qu’un acte de
cession valable pour la Société, daté et signé par le cédant et le cessionnaire ou toute personne pouvant agir valablement
en tant que fondé de pouvoir soit versé au siège social de la Société, accompagné d’un certificat ou de plusieurs certi-
ficats représentant de telles actions, ou accompagné de toute autre preuve que le Conseil d’Administration peut
valablement requérir afin de démontrer les droits du cédant lors de la cession. La cession de toute action à toute
«personne désignée» tel que défini à l’Article 8 requerra le consentement exprès et préalable du Conseil d’Adminis-
tration. Aucune commission ne sera prélevée pour l’enregistrement d’un transfert ou pour l’enregistrement de tout
document ou instrument en relation avec, ou ayant trait au, transfert des actions.
Tout actionnaire doit fournir à la Société une adresse à laquelle toute notification et tout avis de la Société pourront
être envoyés. Cette adresse doit être également incorporée dans le Registre des Actionnaires.
Au cas où un actionnaire n’a pas fourni une telle adresse, la Société peut autoriser qu’une note à ce sujet soit intégrée
dans le Registre des Actionnaires et l’adresse de l’actionnaire sera celle du siège social de la Société, ou toute autre
adresse telle qu’elle pourra être inscrite par la Société de temps en temps jusqu’à ce qu’une autre adresse soit fournie
à la Société par cet actionnaire. L’actionnaire peut, à tout moment, changer son adresse telle qu’elle est inscrite dans le
Registre au moyen d’une notification écrite au siège social de la Société, ou à toute autre adresse que la Société aura pu
donner.
Chaque détenteur d’actions sera habilité à recevoir, sans frais, un certificat nominatif pour toutes les actions ou
plusieurs certificats pour une ou plusieurs actions moyennant paiement pour chaque certificat autre que le premier, des
frais raisonnables que le Conseil d’Administration déterminera de temps en temps. Un détenteur nominatif qui a
transféré une partie des actions faisant partie de son avoir nominatif sera en droit d’obtenir, sans frais, un certificat pour
solde.
La Société reconnaîtra seulement un détenteur par action de la Société, sans préjudice du fait que les actions pourront
être enregistrées aux noms de quatre codétenteurs au plus. En cas de copropriété ou en cas de nu-propriété et usufruit,
la Société pourra suspendre l’exercice de tout droit ayant trait à l’action jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée
pour représenter les copropriétaires ou les nu-propriétaires et usufruitiers vis-à-vis de la Société.
S’il advient que le capital social de la Société est divisé en actions de catégories différentes, les droits relatifs à ces
catégories d’actions peuvent, sous réserve des dispositions plus contraignantes des lois luxembourgeoises, seulement
être modifiés si:
(i) les détenteurs de trois quarts de la valeur nominale des actions émises de cette catégorie consentent par écrit à la
modification; ou
(ii) une résolution sanctionnant la modification est proposée à une assemblée générale séparée des détenteurs de
cette catégorie et est adoptée par une majorité d’au moins trois quarts de ces actionnaires (qui sont en droit de voter)
votant personnellement ou par procuration.
Le quorum pour une telle assemblée générale de la catégorie séparée (autre qu’une assemblée ajournée) pour consi-
dérer une modification des droits de cette catégorie sera d’au moins de la moitié des détenteurs (présents person-
nellement ou par procuration) des actions émises de cette catégorie et pour une assemblée ajournée, des détenteurs de
telles actions présents personnellement ou par procuration.
Art. 6. Lorsqu’un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d’action a été égaré, perdu, volé ou détruit,
un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions que la Société déterminera conformément à la loi applicable.
Des certificats d’actions endommagés peuvent être échangés contre des certificats nouveaux sur ordre de la Société.
Ces certificats endommagés seront remis à la Société et annulés sur-le-champ.
La Société peut, à son gré, mettre au compte de l’actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat d’action
ou de warrant et toutes les dépenses justifiées encourues par la Société en relation avec l’émission et l’inscription au
registre ou avec la destruction de l’ancien certificat, mais ne peut rien mettre d’autre à sa charge dans ce contexte.
Art. 7. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des actionnaires
statuant dans les formes et selon les conditions requises en matière de modifications de statuts.
D’autre part, le Conseil d’Administration est en droit et chargé d’émettre à son gré des actions supplémentaires à
concurrence du capital total autorisé, en une fois ou par tranches périodiques, entièrement ou partiellement libérées,
endéans une période expirant au cinquième anniversaire de la publication au Mémorial des présents statuts.
Le Conseil d’Administration est autorisé à définir les conditions de toute souscription d’actions dans la Société (ce
qui comprend, «inter alia», la confirmation de la propriété non-américaine, à laquelle il peut être renoncé suivant
décision du Conseil d’Administration) et de décider qu’une telle souscription soit soumise au paiement de la valeur du
pair de l’action au moment où une telle action est émise, avec une prime d’émission, qui, ensemble, ne pourront pas être
inférieurs à la valeur des avoirs nets de telles actions définie à l’Article 22 ci-après. Le Conseil d’Administration peut
prévoir que les actions émises ou vendues après la période de souscription initiale (y compris les actions vendues
conformément aux dispositions de l’Article 23) soient en premier lieu offertes aux porteurs d’actions existants au
prorata des actions qu’ils possèdent à ce moment-là. Quant aux actions qui doivent être émises ou vendues pendant la
période de souscription initiale, sauf décision contraire du Conseil d’Administration, le droit de souscription préférentiel
des actionnaires n’est pas applicable.
30701
Chaque fois que le Conseil d’Administration devra agir ainsi pour rendre effective l’augmentation du capital en une
fois ou par tranches périodiques tel qu’il est autorisé par les dispositions qui précèdent, l’Article 5 des statuts sera
modifié de manière à correspondre à cette augmentation et le Conseil d’Administration prendra ou autorisera toute
mesure nécessaire afin d’obtenir l’exécution et la publication de cette modification conformément à la loi.
L’émission des actions sera suspendue si le calcul de la valeur nette d’inventaire est suspendu conformément à l’article
22 ci-après.
Art. 8. Le Conseil d’Administration pourra restreindre ou faire obstacle à la propriété d’actions de la Société par
toute personne physique ou morale qui est une «personne désignée» (telle que définie ci-après ou déterminée d’une
autre manière par le Conseil d’Administration) et à cette fin, le Conseil d’Administration peut discrétionnairement
imposer le rachat obligatoire des actions par la Société (ou une personne ou société désignée par la Société), ou refuser
d’émettre des actions ou refuser d’enregistrer la cession des actions de la Société, dès qu’il apparaît au Conseil d’Admi-
nistration que de telles actions rentreraient en possession d’une «personne désignée». Le pouvoir de refuser d’enregi-
strer le transfert d’actions ne sera exercé que si cela ne cause pas de dérangement au marché pour ces actions sur la
Bourse de Luxembourg ou toute autre bourse où les actions de la Société seront amenées à être cotées. Aucune cession
ne sera enregistrée lorsque à tout moment plus de 75 personnes des Etats-Unis (telles que définies sous (ii) ci-dessous)
seraient bénéficiaires d’actions ou de titres émis de la Société sans l’accord exprès et préalable du Conseil
d’Administration.
Pour les besoins de cet Article, une «personne désignée» signifiera et comprendra:
(i) tout plan ou fonds au profit d’employés qui est soumis au «Employee Retirement Income Security Act» américain
de 1974, tel que modifié, et tout autre plan ou fonds créé, organisé ou autrement situé aux, ou selon les lois des, Etats-
Unis d’Amérique (dont le terme inclura les Etats qui les forment et le District de Columbia) ses territoires, possessions
et toutes les autres zones soumises à sa juridiction (les «Etats-Unis») ou ailleurs; et(ii) toute personne provenant des
Etats-Unis d’Amérique qui, dans le cadre de cet Article, signifie une «U.S. person» tel que défini dans la Règle 902 (o) de
la «Regulation S» du «Securities Act 1933» américain, tel que modifié.
Dans un tel but, le Conseil d’Administration peut:
(a) à tout moment requérir de toute personne dont le nom est inscrit, ou de toute personne désirant enregistrer la
cession d’actions dans le Registre des Actionnaires, de lui fournir tous renseignements accompagnés de certificats qu’il
estime nécessaires dans le but de déterminer s’il y a, ou si une telle cession devait être enregistrée, il y aurait un enregis-
trement d’actions au nom de, ou le propriétaire bénéficiaire d’actions est, une «personne désignée»;
(b) décider qu’un actionnaire qui, aux yeux du Conseil d’Administration, paraît être une personne désignée, ou un
prête-nom de la personne désignée, ne puisse voter à aucune assemblée générale des actionnaires;
(c) refuser de payer les distributions à tout actionnaire qui, aux yeux du Conseil d’Administration, paraît être une
personne désignée, ou un prête-nom de cette personne désignée;
(d) dans des circonstances spécifiques, autoriser l’émission ou la cession d’actions à une personne désignée, ou à une
personne qui est prête-nom de la personne désignée, si le Conseil d’Administration est satisfait que, tenant compte du
nombre relatif d’actions de la Société détenues par une telle personne désignée, que ce soit directement ou par le biais
d’un prête-nom après avoir donné effet à l’émission ou à la cession (considérées à la fois séparément et ensemble avec
la détention éventuelle d’actions de la Société par ou pour le compte d’autres personnes désignées) ou pour d’autres
raisons, l’émission ou la cession particulière proposée ne pourra pas, en toute hypothèse raisonnable, causer à la Société
des désavantages matériels, financiers ou légaux.
Il découle de l’Article 8 qu’un achat obligatoire doit être effectué de la façon suivante:
1) La Société enverra un avis (appelé ci-après «l’avis de rachat») à la personne possédant les actions apparaissant au
Registre des Actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l’avis de rachat spécifiera les actions à
racheter, le prix de rachat à payer et l’endroit où ce prix sera payable. L’avis de rachat peut être envoyé à cette personne
par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle inscrite au registre. Le détenteur en question
sera obligé de remettre à la Société, sans délai, le ou les certificats, s’il y en a, représentant les actions spécifiées dans
l’avis de rachat dûment endossés pour un transfert libre. Dès la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l’avis de
rachat, le détenteur en question cessera d’être le propriétaire des actions spécifiées dans l’avis de rachat; et s’il s’agit
d’actions sous forme nominative, son nom sera supprimé du registre des actionnaires.
2) Le prix auquel seront achetées ces actions sera égal au (i) dernier prix moyen du marché à la fermeture le jour
donné par une Bourse auprès de laquelle sont cotées les actions de la Société précédant immédiatement la date de l’avis
de rachat ou, (ii) à la valeur nette par action (si celle-ci est inférieure) ou, (iii) si le Conseil d’Administration estime que
ce prix ne représente pas le juste prix du marché actuel, à la dernière valeur marchande définie par les réviseurs de la
Société en fonction, sous déduction d’un montant égal aux taxes ou frais qui sont à la charge de la Société suite à cet
achat. Pareil détenteur cessera d’avoir les droits des actionnaires, afférents aux actions à racheter à partir de la date
d’avertissement de rachat prévue dans l’avis de rachat mentionné ci-avant.
3) Le paiement du prix de rachat sera effectué au propriétaire de ces actions en dollars des Etats-Unis d’Amérique,
sauf en période de restriction des changes concernant le dollar des Etats-Unis d’Amérique; le prix sera déposé par la
Société auprès d’une banque à Luxembourg ou ailleurs (spécifiée dans l’avis de rachat), qui le transmettra au détenteur
en question contre remise du ou des certificats représentant les actions indiquées dans l’avis de rachat dûment endossés
pour un transfert libre. Dès après le paiement du prix dans ces conditions, aucune personne intéressée par les actions
mentionnées dans l’avis de rachat ne pourra faire valoir de droit à ces actions ni aucune revendication contre la Société
ou ses avoirs, et le certificat ou les certificats censés représenter ces actions ne représenteront pas un droit, titre ou
intérêt dans ou à la Société ou ses avoirs, sauf le droit de la personne apparaissant comme étant le propriétaire des
actions de recevoir le prix déposé (sans intérêts) à la banque contre remise du certificat ou des certificats comme il est
précisé ci-avant.
30702
4) L’exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu’il n’y ait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d’une personne ou
qu’une action appartienne à une autre personne que ne le supposait la Société à la date de l’avis de rachat, à la seule
condition que la Société exerce ses pouvoirs de bonne foi.
5) Tout achat obligatoire conformément au présent article peut avoir, s’il en est décidé ainsi par le Conseil d’Adminis-
tration, l’effet rétroactif pouvant être requis pour se conformer au «1940 Act».
Art. 9. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra, conformément à la loi luxembourgeoise, à
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera fixé dans l’avis de convocation,
le dernier jeudi du mois de janvier de chaque année à 11.00 heures et pour la première fois en 1998. Si ce jour n’est pas
un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable bancaire
suivant. L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverai-
nement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convo-
cation.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix, sauf les restrictions imposées par les présents statuts. Tout actionnaire pourra
prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par télécopie, télégramme ou par télex une autre
personne comme mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l’assemblée générale des actionnaires
sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre
part à l’assemblée générale.
Art. 11. Les actionnaires se réuniront sur la convocation du Conseil d’Administration à la suite d’un avis énonçant
l’ordre du jour publié conformément à la loi et envoyé au moins huit jours avant l’assemblée, à tout propriétaire
d’actions nominatives à son adresse portée au registre des actionnaires et publié de la manière prescrite par le Conseil
d’Administration et dans la mesure requise conformément à la loi.
Si cependant tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent connaître l’ordre du jour,
l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation et sans publication préalable.
Art. 12. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins; les
membres du Conseil d’Administration n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale pour une période se terminant à la prochaine assemblée
annuelle et lorsque leurs successeurs auront été élus et qualifiés; pourvu toutefois, qu’un administrateur puisse être
révoqué avec ou sans motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires. Au cas où une
personne, autre qu’un administrateur démissionnant lors d’une assemblée ou une personne recommandée par les
administrateurs, est proposée pour être réélue ou élue comme administrateur, un avis (donné au moins 7 jours à
l’avance et au maximum 42 jours à l’avance) doit être donné à la Société de l’intention de proposer cette personne et
de la volonté de celle-ci de servir comme administrateur.
Au cas où le poste d’un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administra-
teurs restants pourront élire, à la majorité des voix, un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions
attachées au poste devenu vacant, jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires, à laquelle il pourra
alors être élu.
Art. 13. Le Conseil d’Administration pourra choisir parmi ses membres un président et pourra élire en son sein un
ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin d’être un administrateur et
qui devra dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des assemblées des
actionnaires. Le Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, au lieu
indiqué dans l’avis de convocation.
Le Président du Conseil d’Administration présidera les assemblées des actionnaires, s’il y en a, et les réunions du
Conseil d’Administration, mais en son absence, il pourra nommer par écrit toute autre personne comme président pro
tempore et, à défaut d’une telle nomination, l’assemblée des actionnaires ou le Conseil d’Administration désignera, à la
majorité, un autre président pro tempore pour ces assemblées et réunions.
Le Conseil d’Administration, s’il y a lieu, pourra nommer des fondés de pouvoir de la Société, dont un directeur
général, un secrétaire, éventuellement des directeurs-généraux-adjoints, des secrétaires adjoints et d’autres fondés de
pouvoir dont les fonctions seront jugées nécessaires pour mener à bien les affaires de la Société. Pareilles nominations
peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d’Administration. Les fondés de pouvoir n’ont pas besoin d’être
administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les statuts n’en décident pas autrement, les directeurs et
fondés de pouvoir auront les pouvoirs et charges qui leur auront été attribués par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut aussi désigner tout conseiller en investissement ou gérant désigné par le Conseil
d’Administration en rapport avec les investissements de la Société.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il peut être renoncé à cette convocation moyennant l’assentiment par
30703
écrit ou par télécopie, câble, télégramme ou télex de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion du Conseil d’Administration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une
résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
Tout administrateur pourra agir lors de toute réunion du Conseil d’Administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou télécopie un autre administrateur comme son représentant.
Le Conseil d’Administration ne pourra délibérer et agir que si au moins deux des administrateurs, ou un nombre
supérieur pouvant être déterminé occasionnellement par le Conseil d’Administration, sont présents ou représentés à la
réunion du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés. Au cas où, lors d’une réunion du Conseil, il y a égalité de voix pour et contre une décision, le Président
aura une voix prépondérante.
Des décisions-circulaires peuvent être adoptées par écrit par le Conseil d’Administration et les membres du Conseil
d’Administration peuvent participer aux réunions du Conseil par conférences téléphoniques ou autres équipements de
communication similaires par lesquels les personnes participant à ces réunions peuvent s’entendre les uns les autres.
Les administrateurs ne peuvent agir que lors de réunions du Conseil d’Administration valablement convoquées. Les
admi-nistrateurs ne peuvent pas lier la Société par leur actes individuels, sauf s’ils sont spécialement mandatés par une
résolution du Conseil d’Administration ou si expressément prévu par les présents statuts. Sous réserve d’une autori-
sation préalable de l’assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs à la
gestion quotidienne afin d’atteindre les objectifs et la politique de la Société, à un ou plusieurs administrateurs-direc-
teurs, à des fondés de pouvoir de la Société ou à tout gestionnaire et définir leurs pouvoirs et les procédures à suivre.
Aucune réunion des administrateurs ne sera tenue au Royaume-Uni et toute réunion ainsi tenue sera considérée
comme étant sans quorum, non-valide et sans effet.
Art. 14. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le Président ou par l’admi-
nistrateur qui aura assumé la présidence en son absence, ou par deux administrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président, par le
secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 15. Le Conseil d’Administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer
l’orientation générale de la gestion et la politique d’investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l’adminis-
tration et les affaires de la Société. Le Conseil d’Administration peut également déterminer les restrictions qui seront
applicables aux investissements de la Société. Les investissements de la Société peuvent être, soit effectués directement,
soit indirectement à travers des filiales, au choix du Conseil d’Administration. Les références dans ces statuts à «investis-
sements» ou «avoirs» seront à interpréter, selon les cas, comme étant soit des investissements effectués et des avoirs
détenus directement, soit des investissements effectués et des avoirs détenus indirectement à travers les filiales
mentionnées ci-dessus.
Art. 16. Tout administrateur (autre que ceux associés avec la société de gestion et le conseiller en investissement
de la Société décrits au prospectus, sera rémunéré pour ses services à un tarif (s’il y en a) tel que le Conseil d’Adminis-
tration le déterminera, pourvu que le montant total de telles rémunérations payables par la société n’excède pas 200.000
dollars U.S. par an ou un montant plus élevé; il peut de temps en temps être déterminé par l’assemblée générale des
actionnaires. Les administrateurs ont aussi droit au remboursement des frais de déplacements, d’hébergement et autres
dépenses proprement engagées par eux lors de leurs allers et retours à des réunions ou autrement en rapport avec les
affaires de la Société.
Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d’autres sociétés ou firmes ne pourront
être affectés ou viciés par le fait qu’un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoir de la Société
auraient un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu’ils en seraient administrateurs, associés,
directeurs, fondés de pouvoir ou employés.
Sous réserve des dispositions suivantes, tout administrateur ou fondé de pouvoir ou employé d’une société ou firme
avec laquelle la Société passe des contrats ou avec laquelle elle est autrement en relations d’affaires, ne sera pas, par là
même, privé du droit de délibérer, de voter et d’agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou
pareilles affaires.
Au cas où un administrateur ou fondé de pouvoir a un intérêt essentiel dans quelque contrat ou accord ou quelque
proposition (en ce compris un intérêt de toute personne qui lui est connectée) qui représente selon lui, un intérêt
essentiel, cet administrateur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d’Administration de son intérêt essentiel et
ne délibérera ni ne prendra part au vote relatif à ce contrat, cet accord ou cette proposition et l’intérêt de cet admi-
nistrateur ou de ce fondé de pouvoir sera soumis à l’assemblée générale suivante.
Le terme «intérêt essentiel» tel qu’utilisé dans cet article n’inclura pas tous intérêts d’un administrateur dans la
mesure où il implique seulement un intérêt en actions, en obligations ou en d’autres valeurs de ou dans ou à travers la
Société. Aucune de ces interdictions ne s’appliquera à une décision:
(a) relative au fait de donner une garantie ou une indemnité en rapport avec:
(i) de l’argent prêté ou des obligations encourues par l’administrateur ou par toute autre personne à la demande ou
au bénéfice de la Société ou d’une de ses filiales; ou
(ii) une dette ou obligation de la Société ou de l’une de ses filiales pour laquelle il a personnellement assumé la
responsabilité en tout ou en partie en donnant une garantie ou une indemnité;
(b) lorsque la Société ou une de ses filiales émet des titres dans l’émission desquels l’administrateur est, ou peut être,
autorisé à participer comme détenteur de titres ou à la souscription ou la souscription desquels l’administrateur parti-
cipera; ou
30704
(c) relative à une autre société dans laquelle l’administrateur ou toute personne qui lui est connectée ne détient pas
à sa connaissance un intérêt dans des actions représentant 1 % ou plus, soit des actions de capital de l’une des catégories,
soit des droits de vote, dans cette Société; ou
(d) relative à un accord au bénéfice des employés de la Société ou l’une de ses filiales qui ne lui donne pas de privilège
ou de bénéfice qui ne soit pas octroyé aux employés en question; ou
(e) relative à l’assurance que la Société se propose de maintenir ou d’acquérir au bénéfice des administrateurs ou au
bénéfice de personnes incluant les administrateurs.
Art. 17. La Société indemnisera tout administrateur, directeur ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testa-
mentaires et administrateurs, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous actions ou procès auxquels il aura
été partie en sa qualité d’administrateur ou d’anciens administrateurs ou fondé de pouvoir de la Société ou à sa demande
de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas
où, dans pareils actions ou procès, il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas
d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil
que l’administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n’est pas coupable de négligence grave ou de
manquement. Le droit à pareille indemnisation n’exclura pas d’autres droits dans le chef de l’administrateur, directeur
ou fondé de pouvoir.
Art. 18. La Société sera engagée par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature conjointe ou
individuelle des fondés de pouvoir de la Société autorisés à cet effet ou par la signature conjointe ou individuelle de
toutes autres personnes à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués par le Conseil d’Administration.
Art. 19. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité,
seront surveillées par un réviseur qui devra satisfaire aux exigences de la loi luxembourgeoise concernant son honora-
bilité et son expérience professionnelle, et qui exercera les fonctions prescrites par la loi du 30 mars 1988 concernant
les organismes de placement collectif.
Le réviseur en fonction peut être remplacé à tout moment, avec ou sans motif, par les actionnaires.
Art. 20. La Société a le pouvoir d’acquérir des actions de la Société par l’intermédiaire d’une bourse ou autrement,
à un prix ne pouvant pas être supérieur à la valeur nette. Les rachats ne peuvent être effectués, conformément à la loi
luxembourgeoise, qu’au moyen des bénéfices nets et des réserves distribuables. Les actions ainsi rachetées par la Société
seront détenues ou annulées par les actionnaires dans le cadre de l’article 7 ci-dessus. Les actionnaires n’auront
cependant pas le droit de demander ou d’exiger le rachat de leurs actions.
Art. 21. Le Conseil d’Administration pourra, quand il le jugera opportun, créer des réserves en plus de la réserve
légale et il créera notamment une réserve extraordinaire au moyen des fonds touchés comme primes d’émission lors de
la vente des actions de la Société, lesquelles réserves, payées en surplus, seront employées au paiement de toutes actions
que la Société rachètera d’actionnaires de la Société ou pour amortir des pertes en capital réalisées ou non réalisées.
Art. 22. La Valeur Nette des actions de la Société sera calculée par ou au nom du Conseil d’Administration. La
Valeur Nette et la Valeur Nette par action seront exprimées en dollars des Etats-Unis à la clôture de chaque Jour d’Eva-
luation. «Jour d’Evaluation» signifie le jour fixé par le Conseil d’Administration pour l’évaluation des actions de la Société
qui interviendra au moins une fois tous les trois mois.
La Valeur Nette sera la somme des valeurs des investissements plus les liquidités et autres avoirs détenus par la
Société (y compris l’intérêt échu mais non encore reçu) et, si la Valeur Nette par action dépasse le prix d’exercice d’un
warrant émis (et seulement dans ce cas-là), en y ajoutant le montant qui serait dû par la Société lors de l’exercice de
tous les warrants émis, moins toutes les obligations (y compris l’amortissement et les dépenses encourus et les provi-
sions considérées par le Conseil d’Administration comme étant nécessaires ou prudentes).
Le Conseil d’Administration pourra suspendre temporairement la détermination de la Valeur Nette dans les circons-
tances suivantes:
- lorsqu’une ou plusieurs bourses de valeur ou autres marchés réglementés, qui procurent la base d’évaluation d’une
portion substantielle des avoirs de la Société, ou lorsqu’une ou plusieurs bourses de valeur de la monnaie dans laquelle
une portion substantielle des avoirs de la Société est dénommée, sont fermées pour une raison autre que des congés
ordinaires ou si l’activité y est restreinte ou suspendue;
- lorsque, suite à des événements politiques, économiques, militaires ou monétaires ou des événements indépendants
de la volonté de la Société, la vente des avoirs de la Société ou d’une partie substantielle de ses avoirs ne peut pas être
raisonnablement ou normalement effectuée sans porter un préjudice sérieux aux intérêts des actionnaires;
- en cas de mise hors service du moyen de communication employé pour déterminer le prix d’un investissement de
la Société ou si, pour quelque raison que ce soit, la valeur d’un avoir de la Société ne peut pas être déterminée aussi
rapidement et précisément qu’il n’est requis; ou
- si, suite à des restrictions des changes ou d’autres restrictions affectant le transfert de fonds, les transactions effec-
tuées pour le compte de la Société sont rendues impraticables ou si l’achat et la vente des avoirs de la Société ne peuvent
être effectués au taux normal des changes.
Si nécessaire, une telle suspension sera notifiée aux actionnaires.
La Valeur Nette par action sera calculée chaque Jour d’Evaluation en divisant la Valeur Nette par le capital dilué,
représenté par le nombre total d’actions émises au Jour d’Evaluation (à l’exclusion des actions détenues par la Société
pour le compte d’autrui ou d’une filiale) plus (si la Valeur Nette par action dépasse le prix d’exercice des warrants émis
par la Société, mais pas dans les autres cas) le nombre d’actions qui serait émises si tous les warrants émis étaient
exercés lors de ce Jour d’Evaluation, et, si le Conseil d’Administration le décide, en arrondissant le résultat au cent le
plus proche. Pour autant que ce soit possible, le revenu des avoirs, les intérêts à payer, les frais et autres engagements
(y compris les frais de conseil) seront accumulés.
30705
Les avoirs de la Société sont censés comprendre:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts courus;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n’a pas encore été touché);
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs
mobilières qui sont la propriété de la Société;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la Société en espèces ou en titres (étant entendu toutefois que
la Société pourra faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières
occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droits ou des pratiques analogues);
e) tous les intérêts courus produits par les titres qui sont la propriété de la Société, sauf toutefois si ces intérêts sont
compris dans le principal de ces valeurs;
f) les dépenses préliminaires de la Société dans la mesure où elles n’ont pas été amorties; et
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
Les règles de détermination de la Valeur Nette d’Inventaire sont comme suit, sous réserve que le Conseil d’Adminis-
tration puisse s’en écarter si, à son avis, les circonstances le justifient:
a) les investissements non cotés seront évalués initialement au prix de revient, qui inclura toutes les dépenses
relatives à leur acquisition;
b) une réévaluation des investissements non cotés à une valeur supérieure ou inférieure au prix de revient peut être
effectuée lorsque, dans l’opinion du Conseil d’Administration ou dans l’opinion du conseiller en investissement de la
Société (lorsque le Conseil d’Administration a délégué ses pouvoirs relatifs à ce paragraphe) elle est justifiée par des
facteurs tels que les prix auxquels les émissions ultérieures de capital ou les opérations entre parties tierces ont lieu, la
valeur marchande de sociétés comparables (en effectuant les ajustements nécessaires pour des facteurs tels que la
limitation de commercialisation) ou le prix auquel un accord a été passé, ou est raisonnablement envisagé pour la vente
de ces investissements;
c) les titres qui sont cotés sur un marché officiel ou un autre marché réglementé seront évalués au dernier prix dispo-
nible du marché sur lequel ces titres sont échangés, ou par un service de cotation approuvé par le Conseil d’Adminis-
tration; et
d) les avoirs ou obligations exprimés en terme de monnaie autre que le dollar des Etats-Unis seront convertis en
dollar des Etats-Unis au taux du marché au Jour d’Evaluation.
Si des circonstances extraordinaires rendent l’évaluation prévue par les lignes directrices ci-dessus impraticables ou
inadéquates, le Conseil d’Administration peut suivre d’autres règles pour réaliser ce qu’il considère être une évaluation
honnête des avoirs de la Société.
Les engagements de la Société sont censés comprendre:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles;
b) tous les frais d’administration et de gestion, échus ou redus;
c) toutes les obligations, connues, échues ou non, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance qui
ont pour objet des paiements, soit en espèces, soit en biens, y compris le montant des dividendes annoncés par la
Société mais non encore payés;
d) une réserve appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu, courus jusqu’au Jour d’Evaluation, telle
que déterminée périodiquement par la Société, et, le cas échéant, d’autres réserves autorisées ou approuvées par le
Conseil d’Administration; et
e) tous autres engagements de la Société de quelque nature et sorte que ce soit, à l’exception des engagements repré-
sentés par les actions de la Société. Pour l’évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en consi-
dération toutes les dépenses payables par elle, ce qui comprend les frais de constitution, les frais payables à ses
conseillers en investissement ou gestionnaires des investissements, y compris des honoraires calculés sur la base d’une
performance comptable, dépositaire, domiciliataire, agent de transfert et de préposé au registre, agent payeur et repré-
sentants permanents aux lieux d’enregistrement, tout autre agent employé par la Société, les jetons de présence et les
frais des administrateurs, les frais pour les services juridiques et de révision, les commissions de vente, de gestion et de
souscription payables aux agents durant la période d’offre initiale, les frais de promotion, de prise ferme, les dépenses
de publicité, d’imprimerie, y compris le coût de publicité et de préparation et impression des prospectus, mémoires
explicatives ou déclarations d’enregistrement, rapports annuels ou semestriels, et les comptes et les actions et impôts
ou taxes gouvernementales, coûts et dépenses engagés dans le cadre de la cotation des actions de la Société dans toute
bourse ou marché réglementé et toutes autres dépenses opérationnelles, y compris les coûts d’achat et de vente des
avoirs, intérêts, frais bancaires et de courtage, postaux, de téléphone, de télex et de télécopie. La Société pourra calculer
les dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation préalable pour
l’année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
En l’absence de mauvaise foi, négligence grave et erreur manifeste, toute décision prise par le Conseil d’Adminis-
tration ou par un délégué du Conseil en rapport avec le calcul de la Valeur Nette, sera définitive et liera la Société ainsi
que les actionnaires présents, passés ou futurs. La Valeur Nette ou la Valeur Nette par action seront certifiées par un
administrateur ou un représentant autorisé d’un délégué du conseil et cette certification sera disponible sur demande
pour examen par les actionnaires au siège social de la Société.
Art. 23. Chaque fois que la société émet de nouvelles actions ou lorsque des actions de la Société rachetées
antérieurement sont offertes en vente par la Société, le prix auquel ces actions seront émises à un souscripteur ou
vendues à un acquéreur, ne sera pas inférieur à la Valeur Nette de ces actions au Jour d’Evaluation déterminé par le
Conseil d’Administration pour la vente d’actions suivant la réception de la demande en bonne et due forme par la
Société.
30706
Le paiement des actions sera effectué endéans les cinq jours ouvrables suivant la date d’émission ou de vente des
actions.
Art. 24. La Société conclura un contrat de dépôt avec une banque qui doit satisfaire aux exigences de la loi sur les
organismes de placement collectif («le Dépositaire»). Toutes les valeurs mobilières, tous espèces et autres avoirs de la
Société seront détenus par ou pour le compte du Dépositaire qui assumera vis-à-vis de la Société et de ses actionnaires
les responsabilités prévues par la loi.
Au cas où le Dépositaire souhaiterait démissionner, le Conseil d’Administration utilisera tous ses efforts pour trouver
une société pour agir comme dépositaire et les administrateurs désigneront ainsi cette société comme Dépositaire à la
place du Dépositaire démissionnaire. Les administrateurs pourront mettre fin aux fonctions du Dépositaire mais ne
pourront pas révoquer le Dépositaire à moins que et jusqu’à ce qu’un successeur ait été désigné à titre de Dépositaire
conformément à cette disposition et agisse à sa place.
Art. 25. L’exercice social commencera le 1
er
octobre et se terminera le 30 septembre de l’année suivante. Toutefois
le premier exercice commencera à la date de la constitution et prendra fin le 30 septembre 1997.
Art. 26. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent qui seront affectés à la réserve prévue par la loi.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social tel qu’il est
prévu à l’article 5 des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit, ainsi qu’il est dit à l’article 7 ci-avant. Le
Conseil d’Administration peut décider que cette affectation soit effectuée au moyen des primes de souscription dispo-
nibles.
L’assemblée générale des actionnaires déterminera l’affectation et pourra périodiquement déclarer ou autoriser le
Conseil d’Administration à déclarer des dividendes de fonds distribuables en droit luxembourgeois. En conformité avec
la loi luxembourgeoise, le Conseil d’Administration peut périodiquement décider de payer un dividende intérimaire.
L’assemblée générale pourra, par conversion du bénéfice net en capital et réserve extraordinaire, attribuer aux
actionnaires, au lieu de dividendes sur ces actions autorisées des actions de la Société entièrement libérées. En vue du
paiement de dividendes ou d’autres distributions, la Société pourra exiger des attestations certifiant que les actions
n’appartiennent pas à des personnes des Etats-Unis. Un montant libéré sur une action avant tout appel ne donnera pas
le droit aux détenteurs de participer à un dividende en rapport avec ce montant.
Les dividendes annoncés pourront être payés en dollars des Etats-Unis ou en toute autre devise choisie par le Conseil
d’Administration, et pourront être payés aux temps et lieux choisis par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Admi-
nistration déterminera souverainement le taux de change applicable à l’échange des dividendes en la devise du paiement.
Les dividendes d’actions annoncés mais non payés à l’actionnaire durant une période de douze ans à partir de l’avis
de paiement du dividende ne pourront plus être réclamés et reviendront à la Société. Le Conseil d’Administration a tous
les pouvoirs et pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le retour de ces dividendes à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur des dividendes annoncés et se trouvant aux mains de la Société pour le compte des
actionnaires.
Art. 27. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liqui-
dateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 28. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu’il appartiendra par une assemblée générale
des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 29. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux disposi-
tions de la loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et des lois modificatives, ainsi qu’à la loi du
trente mars mil neuf cent quatre-vingt-huit relative aux organismes de placement collectif.
<i>Souscription et paiement i>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Actionnaires
Capital souscrit
Nombre d’actions
1) FOREIGN & COLONIAL, prémentionné …………………………………………………………
USD 48.993,-
6.999
libéré pour USD 13.998,-
2) Karen Clark, prémentionnée…………………………………………………………………………………
USD 7,-
1
libéré pour USD 2,-
USD 49.000,-
7.000
Ces actions ont toutes été entièrement libérées par paiement en espèces; preuve en a été donnée au notaire
soussigné.
<i>Dépenses i>
Les dépenses, coûts, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société
à la suite de sa constitution, sont estimés approximativement à deux cent cinquante mille francs luxembourgecis
(LUF 250.000,-).
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article vingt-six de la loi du dix août mil neuf cent quinze
sur les sociétés commerciales ont été observées.
30707
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
Les personnes prémentionnées, représentant l’entièreté du capital souscrit et se considérant comme ayant reçu une
convocation régulière, ont immédiatement procédé à une assemblée générale extraordinaire.
Après avoir vérifié qu’elle était régulièrement constituée, elles ont adopté, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs:
- Dr. M. Ghandour, Chairman and General Manager of LEBANON INVEST S.A.L., Beyrouth, Liban,
- M. Miles Morland, Chairman of BLAKENEY MANAGEMENT LTD, Londres,
- M. Ali Hoballah, Director of LEBANON INVEST S.A.L., Beyrouth, Liban,
- M. Nabil Nassar, Director of Operations of DAR AL-HANDASSAH CONSULTANTS, Beyrouth, Liban,
- M. Fred Packard, Chairman of FOREIGN & COLONIAL EMERGING MARKETS LIMITED, Londres,
- M. Audley Twiston Davies, Chief Executive Officer of FOREIGN & COLONIAL EMERGING MARKETS LIMITED,
Londres,
- M. Antoine Wakirm, Chairman and Chief Executive of SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES, Beyrouth, Liban.
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommée commissaire:
ARTHUR ANDERSEN & CO. S.C., 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le siège social est fixé au 15, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une traduction française; à la requête des mêmes personnes
et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
comparants ont tous signé avec le notaire instrumentant la présente minute.
Signé: P. Reuter, C. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg, le 5 novembre 1996, vol. 94S, fol. 19, case 2. – Reçu 50.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 7 novembre 1996.
C. Hellinckx.
(39351/215/1130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 novembre 1996.
TELE G GROUP LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: NL-6581 BV Malden, 6, Promenade.
—
En date du 30 septembre 1996, l’Assemblée Générale a décidé, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1. Est appelé aux fonctions de Commissaire:
M. H.G. Tax, NL-6523 KZ Nijmegen, Postweg 195.
2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2002:
M. G. Meijer, demeurant à NL-6651 HC Druten, Nijenkamp 106.
M. Paul Jurgens, demeurant à B-2970 Schilde, Torfheidedreef 13B.
Mme M. Jurgens-Hörmann, demeurant à B-2970 Schilde, Kouwenbergdreef 5.
G. Meijer
<i>Le président du Conseil d’Administrationi>
Enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 1996, vol. 485, fol. 5, case 7. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36815/757/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
TONDAM S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.370.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 50, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
<i>Pour TONDAM S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(36824/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
30708
TAILOR LUXEMBOURG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 56.107.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de la société tenue au 54, avenue Pasteur,i>
<i>L-2310 Luxembourg, le 14 octobre 1996 à 10.00 heures du matini>
<i>Résolutioni>
En vertu de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration le 11 octobre 1996 par l’assemblée générale extraor-
dinaire des actionnaires de la société, le conseil d’administration, dans sa réunion du 14 octobre 1996, a décidé, confor-
mément aux dispositions de l’article 16 des statuts, de nommer Monsieur Marco Zanolini, administrateur de sociétés,
demeurant à Ferrara (Italie), aux fonctions d’administrateur-délégué de la société avec tout pouvoir pour engager la
société par sa seule signature dans le cadre de la gestion journalière.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 1996, vol. 485, fol. 63, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36812/651/20) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
TAURUS PARTICIPATIONS S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.018.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 6 août 1996, vol. 483, fol. 41, case 2, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 1996.
TAURUS PARTICIPATIONS S.A.H.
Signature
(36813/567/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
TECNOVERT S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 54, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 24.039.
—
Le bilan au 31 mars 1996, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 1996, vol. 485, fol. 63, case 5, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
(36814/651/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
VALLAURIS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 19.865.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 1996, vol. 485, fol. 61, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
Signature.
(36825/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
TRANSURB FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 34.546.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 1996, vol. 485, fol. 61, case 11, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
Signature.
(36819/531/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
30709
TRANSURB FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 34.546.
—
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 10 octobre 1996 à Luxembourgi>
L’Assemblée prend acte de la démission de Messieurs Jacques Meys, Christian Stroobants et Jo De Greef, il n’est pas
pourvu en leur remplacement.
Le nombre des Administrateurs passe de six à trois.
Pour copie conforme
Signature
Signature
<i>Administrateuri>
<i>Administrateuri>
Enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 1996, vol. 485, fol. 61, case 11. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(36820/531/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
TELMA IMMOBILIERE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 40.765.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 18 juillet 1996, vol. 481, fol. 75, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 1996.
TELMA IMMOBILIERE S.A.
Signature
(36816/567/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
THERMIC INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 4, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 37.083.
—
Le bilan de la société au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 9 octobre 1996, vol. 485, fol. 40, case 5, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Il résulte des résolutions de l’assemblée générale ordinaire du 24 septembre 1996 que:
Le siège de la société est transféré du 134, boulevard de la Pétrusse au 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(36817/517/13) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
TOMAX II, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8060 Bertrange, 80, route de Longwy.
R. C. Luxembourg B 40.552.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 15 octobre 1996, vol. 485, fol. 55, case 7,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 1996.
<i>Pour la S.à r.l. TOMAX IIi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG
(36818/503/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
WAGNER ESTRICHBAU, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6690 Moersdorf, 3, Millewee.
R. C. Luxembourg B 28.776.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 15 octobre 1996, vol. 485, fol. 55, case 7,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 1996.
<i>Pour la G.M.B.H. WAGNER ESTRICHBAUi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG S.C.
(36829/503/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
30710
TIGONI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 32.924.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 50, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
<i>Pour TIGONI S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(36821/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
TIGONI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 32.924.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 50, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
<i>Pour TIGONI S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(36822/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
TIGONI S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 32.924.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 50, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
<i>Pour TIGONI S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(36823/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
VECTOR INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 2B, boulevard Joseph II.
R. C. Luxembourg B 54.541.
—
DISSOLUTION
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre septembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
HIJOS DE M. MARTI VENTOSA S.A., une société avec siège social à Apartado 6, 1014 El Dorado, Panama City,
République de Panama,
ici représentée par Madame Isabelle S. Galera, administrateur de sociétés, demeurant à Walferdange,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Lugano (Suisse), le 8 août 1996.
Laquelle procuration, après avoir été signée par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être enregistrée en même temps.
Lequel comparant a, par sa mandataire, prié le notaire d’acter que:
Le 21 mars 1996 fût constituée par acte du notaire instrumentaire, la société anonyme VECTOR INTERNATIONAL
S.A., R. C. B numéro 54.541, dont les statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 331 du 10 juillet 1996;
- La Société a actuellement un capital social de dix-neuf millions cinq cent trente mille (19.530.000,-) francs luxem-
bourgeois, représenté par dix-neuf mille cinq cent trente (19.530) actions d’une valeur nominale de mille (1.000,-) francs
luxembourgeois chacune, entièrement libérées;
- La comparante s’est rendue successivement propriétaire de la totalité des actions de la société VECTOR INTER-
NATIONAL S.A.;
- Par la présente la comparante prononce la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat;
30711
- La comparante en sa qualité de liquidateur de la société VECTOR INTERNATIONAL S.A. déclare que tout le passif
de la société VECTOR INTERNATIONAL S.A. est réglé;
- L’activité de la société a cessé; l’actionnaire unique est investi de tout l’actif et il réglera tout le passif éventuel de la
société dissoute; partant la liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée;
- L’actionnaire unique donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour leur mandat
jusqu’à ce jour;
- Les documents et pièces relatifs à la Société dissoute resteront conservés durant cinq ans à L-1840 Luxembourg,
2B, boulevard Joseph II.
- Sur ce, la mandataire de la comparante a présenté au notaire le registre des actions avec les transferts afférents.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite à la mandataire de la comparante, celle-ci a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: I. S. Galera, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 1996, vol. 93S, fol. 52, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
A. Schwachtgen.
(36826/230/43) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
VOBIS MICROCOMPUTER, G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1479 Luxembourg, Kansallis House - Place de l’Etoile.
R. C. Luxembourg B 40.530.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 16 octobre 1996, vol. 485, fol. 60, case 11,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Suite à diverses démissions et nominations, les gérants de la Société sont:
- Dr. Gert Hügler, Diplom-Kaufmann, demeurant à D-5000 Köln;
- Willy Weck, Diplom-Ökonom, demeurant à D-52074 Aachen, Preußweg 65.
La procuration accordée en date du 14 janvier 1993 à Monsieur Amit Ram a été retirée.
1. Gérants de la Société
- Dr. Gert Hügler
- Monsieur Willy Weck
2. Affectation des résultats
Le bénéfice de l’exercice au moment de LUF 2.562.3337,- a été compensé avec la perte reportée à concurrence de
LUF 1.922.818,- et le solde au montant de LUF 639.519,- a été reporté à nouveau.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
ARTHUR ANDERSEN, Société Civile
Signature
(36827/501/21) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
WANNENBURG & ASSOCIATE HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 21.941.
—
Les bilans aux 31 décembre 1994 et 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 31 juillet 1996, vol. 483, fol. 19,
case 10, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 1996.
WANNENBURG & ASSOCIATES HOLDING S.A.
Signature
(36830/567/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
YARDLEY HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 35.989.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 1996, vol. 485, fol. 62, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 1996.
YARDLEY HOLDING S.A.
Signature
<i>Administrateuri>
(36833/046/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
30712
WOODFIELD S.A.H., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 18.890.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 23 juillet 1996, vol. 481, fol. 87, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 1996.
WOODFIELD, Société Anonyme Holding
Signature
(36832/567/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
YECLA HODLING COMPANY, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 13.764.
Société anonyme constituée suivant acte reçu par Maître André Schwachtgen, notaire de résidence à Pétange, en date
du 8 avril 1976, acte publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations C, N
o
151 du 23 juillet 1976;
acte modificatif reçu par le même notaire en date du 8 décembre 1978, publié au Mémorial, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations C, N
o
52 du 12 mars 1979.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 1996, vol. 485, fol. 55, case 6, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 1996.
YECLA HOLDING COMPANY
Société Anonyme
Signature
(36834/546/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
WINDPOWER S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6735 Grevenmacher, 2a, rue Prince Henri.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, le 17 octobre 1996.
J. Gloden.
(36831/213/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
ZINON HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.675.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 50, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
<i>Pour ZINON HOLDINGS S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(36835/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
ZINON HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.675.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 50, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
<i>Pour ZINON HOLDINGS S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(36836/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
30713
ZINON HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.675.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 14 octobre 1996, vol. 485, fol. 50, case 2, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 1996.
<i>Pour ZINON HOLDINGS S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
P. Frédéric
(36837/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
ABBL, ASSOCIATION DES BANQUES ET BANQUIERS, LUXEMBOURG, A.s.b.l.,
Association sans but lucratif.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
—
MODIFICATION DES STATUTS
Le dernier alinéa de l’article 9 est modifié comme suit:
«En cas de décès ou de démission d’un de ses membres effectifs ainsi que de son suppléant, le poste restera vacant
jusqu’à la prochaine Assemblée générale, exception faite pour la présidence. Si le mandat du Président prend fin pour
n’importe quelle cause avant un terme de deux ans, son successeur, élu par une Assemblée générale convoquée à cette
fin, achèvera le terme sans préjudice de ses droits aux élections présidentielles ultérieures.»
L’alinéa 5 de l’article 12 est modifié comme suit:
«Le Conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un groupe restreint, dénommé
Comité exécutif. Celui-cui sera composé du Président, des deux Vice-présidents et de sept membres du Conseil d’admi-
nistration désignés par l’Assemblée générale. Le dirigeant du Secrétariat assiste aux réunions du Comité exécutif.»
Enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 1996, vol. 485, fol. 60, case 5. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(36838/000/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 octobre 1996.
GAIR, GERANCE ADMINISTRATIVE D’IMMEUBLES RESIDENTIELS, S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4423 Soleuvre, 28, rue des Erables.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le sept octobre.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- Monsieur Julien Dumont, employé privé, demeurant à L-4423 Soleuvre, 28, rue des Erables;
2.- Son épouse demeurant avec lui, Madame Jacqueline Biwer, employée privée.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
.
La société prend la dénomination de GAIR, S.à r.l., GERANCE ADMINISTRATIVE D’IMMEUBLES
RESIDENTIELS.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Soleuvre.
II pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet la gérance d’immeubles résidentiels (syndic), l’agence immobilière (achat - vente -
location), la promotion immobilière, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières
ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter
l’extension ou le développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 6. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs (500.000,-), représenté par cent (100) parts sociales de cinq
mille francs (5.000,-) chacune.
Ces parts ont été souscrites comme suit:
Monsieur Julien Dumont, prédit …………………………………………………………………………………………………………………………………
75 parts
Madame Jacqueline Biwer, prédite ……………………………………………………………………………………………………………………………
25 parts
Total: cent parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100 parts
30714
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs (500.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instru-
mentaire qui le constate expressément.
Art. 7. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l’actif social et dans les bénéfices.
Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés qu’avec l’agrément des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent
leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
Art. 10. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune
obligation personnelle relativement à celles-ci, ils ne seront responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 11. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé prédécédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société.
Pour faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 12. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le bénéfice
net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:
- cinq pour cent (5,00 %) pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 13. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par les associés.
Art. 14. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties se référent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques, incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève approxi-
mativement à quarante mille francs (40.000,-).
<i>Assemblée généralei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
L’adresse de la société est à L-4423 Soeluvre, 28, rue des Erables.
Est nommé gérant, Monsieur Julien Dumont, prédit, qui peut par sa seule signature engager valablement la société.
Les comparants déclarent qu’il s’agit d’une société familiale car le lien de parenté entre les associés est celui entre
époux.
Dont acte, fait et passé à Bettembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: J. Dumont, J. Biwer, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 14 octobre 1996, vol. 823, fol. 99, case 8. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 15 octobre 1996.
C. Doerner.
(36841/209/76) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 1996.
AFPC AUSTRALIAN AND PARTICIPATION COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7618 Larochette, 17, rue Leedebach.
R. C. Luxembourg B 49.350.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 17 octobre 1996, vol. 485, fol. 67, case 9, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 1996.
(36847/757/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 1996.
AMSTIMEX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2133 Luxembourg, 17, rue Nic. Martha.
R. C. Luxembourg B 21.512.
—
Les bilans au 31 décembre 1994 et au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 17 octobre 1996, vol. 485,
fol. 68, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 1996.
Signature.
(36853/000/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 1996.
30715
ALSINVEST S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R. C. Luxembourg B 26.900.
Constituée par-devant M
e
Frank Baden, notaire de résidence alors à Luxembourg, en date du 4 novembre 1987, acte
publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n
o
29 du 2 février 1988, modifiée par-devant le
même notaire en date du 6 janvier 1988, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
n
o
99 du 14 avril 1988, modifiée par-devant le même notaire en date du 10 mars 1989, acte publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n
o
205 du 26 juillet 1989, modifiée par-devant le même notaire en date
du 19 mars 1992, acte publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, n
o
370 du 29 août 1992.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 15 octobre 1996, vol. 485, fol. 54, case 7, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ALSINVEST S.A.i>
KPMG, Experts Comptables
Signature
(36852/528/17) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 1996.
AUTOCARS PLETSCHETTE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Canach, Moulin de Canach.
R. C. Luxembourg B 25.944.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 16 octobre 1996, vol. 485, fol. 61, case 4, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 octobre 1996.
FIDUCIAIRE
WAGNER & BOFFERDING, S.e.n.c.
Signature
(36855/525/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 octobre 1996.
CUTEC S.A., Société Anonyme.
—
RECTIFICATIF
A la page 29066 du Mémorial C n° 606 du 23 novembre 1996, il y a lieu de lire: Par décision de l’assemblée générale
ordinaire du 6 avril 1995.
(04320/XXX/6)
ECUSCOR, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 26.569.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra le <i>18 décembre 1996 i>à 11.30 heures dans les bureaux de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG, 69, route d’Esch, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation de l’Etat des Actifs Nets et de l’Etat des Opérations au 30 septembre 1996.
3. Distribution des dividendes périodiques et ratification des décisions des mises en paiement pour l’exercice
1995/1996.
4. Décharge aux Administrateurs.
5. Nominations Statutaires.
6. Questions diverses.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et les décisions seront
prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE, 69, route d’Esch, Luxembourg.
(04293/584/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
30716
MULTISCOR, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 25.202.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
qui se tiendra le <i>18 décembre 1996 i>à 11.00 heures dans les bureaux de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEM-
BOURG, 69, route d’Esch, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation de l’Etat des Actifs Nets et de l’Etat des Opérations au 30 septembre 1996.
3. Distribution des dividendes périodiques et ratification des décisions des mises en paiement pour l’exercice
1995/1996.
4. Décharge aux Administrateurs.
5. Nominations Statutaires.
6. Questions diverses.
Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle et les décisions seront
prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’assemblée.
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours
francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE, 69, route d’Esch, Luxembourg.
(04294/584/23)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SOFIC.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
R. C. Luxembourg B 46.525.
—
Les actionnaires de la société sont convoqués à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>30 décembre 1996 i>à 10.00 heures au siège de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de principe quant à la proposition transactionnelle faite dans le procès pendant devant le tribunal de
commerce de Luxembourg sous le numéro 45.226 du rôle.
2. Habilitation du conseil d’administration pour négocier les modalités de la transaction éventuelle et de signer
l’accord à intervenir.
3. Habilitation du conseil d’administration à se désister éventuellement de l’instance à l’égard des trois parties défen-
deresses.
4. Divers.
I (04339/268/17)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SAMUEL’S FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 42.601.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra extraordinairement le lundi <i>30 décembre 1996 i>à 9.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration.
- Rapport du Commissaire aux Comptes.
- Approbation des comptes annuels aux 31 décembre 1993, 31 décembre 1994 et 31 décembre 1995 et affectation
des résultats.
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
- Décision à prendre quant à la poursuite de l’activité de la société.
- Nominations statutaires.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
I (04313/009/20)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
30717
MARTEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 29, rue Jean-Pierre Brasseur.
R. C. Luxembourg B 46.043.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
du <i>30 décembre 1996 i>à 11.00 heures qui se tiendra au siège social, au 29, rue Jean-Pierre Brasseur à L-1258 Luxembourg,
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Avenir de la société: dissolution et mise en liquidation.
2. Divers.
Pour assister ou pour se faire représenter par un mandataire à l’assemblée générale extraordinaire, les actionnaires
sont priés de déposer leurs actions ou un certificat de blocage, émis par une banque attestant la propriété effective des
actions, ainsi que, le cas échéant, la procuration y afférente, cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale
extraordinaire au siège de la société.
I (04317/717/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ODERLAND HOLDING, Société Anonyme Holding.
Gesellschaftssitz: L-2314 Luxemburg, 2A, place de Paris.
H. R. Luxemburg B 43.238.
—
Die Aktionäre der Gesellschaft sind hiermit zu einer
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
einberufen, welche am <i>30. Dezember 1996 i>um 14.00 Uhr am Gesellschaftssitz stattfindet, mit folgender Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1) Bericht des Verwaltungsrates für die Geschäftsjahre 1993-1994 und 1995.
2) Bericht des Kommissars.
3) Annahme der Gewinn- und Verlustrechnung sowie der Bilanz der Geschäftsjahre 1993-1994 und 1995.
4) Entlastung des Verwaltungsrates.
5) Entlastung des Kommissars.
6) Verschiedenes.
I (04338/268/16)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
SAPI ET GATEMA S.C.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 49.033.
—
La Gérance a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 décembre 1996 i>à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet de fusion par absorption de SAPI ET GATEMA SCA par LISA ET FITEMA SCA tel que
décrit au Mémorial numéro 609 publié le 25 novembre 1996;
2. Divers.
I (04333/005/13)
<i>La Gérance.i>
LISA ET FITEMA S.C.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 49.026.
—
La Gérance a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis, à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>27 décembre 1996 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet de fusion par absorption de SAPI ET GATEMA SCA par LISA ET FITEMA SCA tel que
décrit au Mémorial numéro 609 publié le 25 novembre 1996;
2. Divers.
I (04334/005/13)
<i>La Gérance.i>
30718
FINALEX HOLDINGS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 20.975.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 décembre 1996 i>à 10.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (04248/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CHALHOUB HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 37, rue Notre-Dame.
R. C. Luxembourg B 14.833.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE REPORTEE
qui aura lieu le <i>19 décembre 1996 i>à 9.30 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (04249/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
ADVANCED TECHNICS PROPERTIES S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 33.384.
—
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>19 décembre 1996 i>à 9.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapport du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 mars 1996.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Divers.
II (04250/526/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CAPITAL RECOVERY INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
—
Notice is hereby given of the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of the Company to be held at 10.00 a.m. on <i>19 December 1996 i>at the registered office of the Company,
19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Amendment of Article 24 of the Articles of Incorporation of the Company so as to be reworded as follows:
«In the event of a dissolution of the Corporation either at the end of its term as specified in Article 2 or its life
(should the term be extended or curtailed), liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be physical persons or legal entities) named by the meeting of shreholders effecting such dissolutions and which
shall determine their powers and their compensation after the payment of the fixed annual cumulative dividends
payable in accordance with these articles.
The net proceeds of the liquidation shall be distributed by the liquidator in the following order:
1. Full repayment of the par value of the Preferred Shares;
2. Full repayment of the par value of the Redeemable Shares;
30719
3. Payment of an amount equivalent to seventy per cent (70 %) of the total subscribed capital of the Corporation,
as defined and existing before the redemption of the Redeemable Shares and the Preferred Shares, to the holders
of Preferred Founder Shares in proportion to their holdings;
4. Any remaining proceeds to be distributed to the holders of Founder Shares and to the holders of Redeemable
Shares and Prefeered Shares in proportion to their holdings.»
2. Resolution to dissolve the Corporation and to place it into liquidation.
3. Appointment of Mr Alex Schmitt, attorney-at-law, residing in Luxembourg as liquidator.
4. Determination of the powers of the liquidator as follows:
The liquidator shall have the broadest powers to carry out his mandate, and in particular all the powers provided
for by articles 144 and following of the law of August 10, 1915 relating to commercial companies without having
to ask for authorization of the general meeting of shareholders in the cases provided for by law.
There is no obligation for the liquidator to draw up an inventory and he made refer to the company’s bookkeeping.
He may, under his own responsibility, for special and determined transactions, delegate to one or several agents
such powers he determines and for the period he fixes.
More particularly the liquidator is authorized to distribute amongst the shareholders of the company in
accordance with its articles of incorporation the 2,230 Ordinary Units in the Jersey Trust, CAPITAL RECOVERY
INVESTMENTS TRUST.
The Holders of bearer shares who wish to attend this meeting are requested to deposit their shares five days before
said meeting with SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
A. Cooke
II (04219/755/40)
<i>Company Secretaryi>
IVIMA FINANCE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 23, avenue de la Porte-Neuve.
R. C. Luxembourg B 44.644.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui se tiendra extraordinairement le vendredi <i>20 décembre 1996 i>à 11.00 heures au siège social avec pour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
2. Rapport du commissaire aux comptes;
3. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995 et affectation des résultats;
4. Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes;
5. Nomination Statutaire.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs titres cinq
jours francs avant l’Assemblée au siège social.
II (04282/009/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COMPAGNIE FINANCIERE MONTCHOISI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 24.944.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 15, boulevard Roosevelt à Luxembourg, le mercredi <i>18 décembre 1996 i>à 11.00 heures.
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
2. Affectation du résultat de l’exercice 1995.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat jusqu’au
31 décembre 1995.
4. Divers.
Pour pouvoir assister à cette assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de se conformer à l’article 10 des
statuts.
II (04292/687/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
30720