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29857
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 623
2 décembre 1996
S O M M A I R E
Apamonde, S.à r.l., Luxembourg……………………
page 29882
Axa Equities, Sicav, Luxembourg ………………… 29883, 29884
B.I.T. International S.A., Luxembourg ……………………… 29886
Bronx, S.à r.l., Luxembourg …………………………………………… 29888
Carbom S.A., Luxembourg……………………………………………… 29889
CEM - Compagnie Européenne des Multimédias
S.A., Senningerberg ……………………………………………………… 29894
Club 55, A.s.b.l., Luxembourg………………………………………… 29880
COLUSIM, Compagnie Luxembourgeoise des Ser-
vices Immobiliers S.A., Luxembourg …… 29896, 29899
Compagnie Financière Montchoisi S.A., Luxembg 29902
Credis Fund Service (Luxembourg) S.A., Luxembg 29882
Deya S.A., Luxembourg …………………………………………………… 29901
DFL S.A., Luxembourg ……………………………………………………… 29902
Engelberg Participation S.A., Luxembourg …………… 29857
Europroducts S.A., Rodange…………………………………………… 29904
Geria S.A., Luxembourg …………………………………………………… 29885
GIE pour l’Etude de la Reconversion des Sites Si-
dérurgiques au Luxembourg, Luxembourg ……… 29867
Holzemer Flentermais, Vereinigung ohne Gewinn-
zweck, Holzem ………………………………………………………………… 29877
Hypo Tele-Global ………………………………………………………………… 29884
Intercroissance, Sicav, Luxembourg …………………………… 29901
KB Bonds, Sicav, Luxembourg ……………………………………… 29903
Lorena S.A., Luxembourg………………………………………………… 29879
Lux-Equity, Sicav, Luxembourg …………………………………… 29904
Maestro, Sicav, Luxembourg ………………………………………… 29903
Naturex International S.A., Luxembourg………………… 29904
RTGS-L, GIE, Groupement d’Intérêt Economique
Luxembourgeois par le Règlement Brut en
Temps Réel d’Ordres de Paiement, Luxembg 29872
SCI Valenciennoise, Luxembourg………………………………… 29858
Talmy S.A., Luxembourg ………………………………………………… 29860
Thélème S.A., Esch-sur-Alzette …………………………………… 29865
Tidines S.A., Luxembourg ……………………………………………… 29870
Troy-Lux, S.à r.l., Bertrange …………………………………………… 29894
UAP Group Managed Assets, Sicav, Luxembourg 29901
U.A.S., Universal Automation Systems S.A., Foetz 29900
UBINVEST LUXEMBOURG S.C.I., United Builders
and Investment Company Luxembourg, Lintgen 29863
V.I. Holding S.A., Luxembourg ……………………………………… 29899
Wagner Automation S.A., Strassen …………………………… 29899
Wagner Informatique S.A., Strassen ………………………… 29900
Wagner Office S.A., Strassen ………………………………………… 29900
Weisser Consultants International S.A., Luxembg 29885
Westland International Finance Holding S.A., Lu-
xembourg …………………………………………………………………………… 29900
World Press Investments S.A., Luxembourg ………… 29893
ENGELBERG PARTICIPATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 49.312.
—
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 1996i>
La cooptation de Monsieur Yves Schmit au poste d’administrateur de la société a été ratifiée. Son mandat prendra fin
lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2000.
Pour extrait conforme, Luxembourg, le 25 septembre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
Enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 1996, vol. 485, fol. 1, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(35376/595/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1996.
SCI VALENCIENNOISE, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1) Monsieur André Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
2) Madame Michèle Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
3) Mademoiselle Dorothée Lambert, étudiante, demeurant à F-59494 Petite-Forêt, 53, rue A. France;
4) La société anonyme TIDINES S.A., avec siège social à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur André Lambert, prénommé.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont décidé d’arrêter comme suit les statuts d’une société civile qu’ils
constituent entre eux:
I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés ci-avant une société civile immobilière qui prend la dénomination de SCI
VALENCIENNOISE.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, l’aménagement, la construction de tous immeubles au Grand-Duché de
Luxembourg ou à l’étranger, la gestion de ces immeubles, par location ou autrement, la prise de participations ou
d’intérêts dans toutes sociétés immobilières de même objet, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet, la gérance pouvant effectuer toutes opérations non susceptibles de porter
atteinte à la nature civile de l’activité sociale.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une décision unanime des
associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution requiert l’assentiment unanime des
associés.
La société n’est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou la faillite d’un ou de plusieurs associés et les héritiers ou
ayants droit ne pourront en aucun cas requérir l’apposition de scellés sur les biens propres de la société, ni s’immiscer
en aucune manière dans les actes de gestion, sauf exception statutaire.
II. Apports, Capital social, Transmission des parts, Associés
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq mille francs luxembourgeois (5.000,- LUF), représenté par cent (100) parts de
cinquante francs luxembourgeois (50,- LUF) chacune.
Le capital a été souscrit comme suit:
- Monsieur André Lambert, préqualifié, une part …………………………………………………………………………………………………………………
1
- Madame Michèle Lambert, préqualifiée, une part ………………………………………………………………………………………………………………
1
- Mademoiselle Dorothée Lambert, préqualifiée, une part…………………………………………………………………………………………………
1
- TIDINES S.A., préqualifiée, quatre-vingt-dix-sept parts …………………………………………………………………………………………………… 97
Total: cent parts …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Les souscripteurs déclarent avoir libéré leurs souscriptions en espèces de sorte que la somme de cinq mille francs
luxembourgeois (5.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
Art. 6.
Toute cession de parts, sans préjudice des formalités supplémentaires prévues aux présents statuts,
s’opérera par acte authentique ou sous seing privé suivant les dispositions de l’article 1690 du Code civil.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des revenus à une fraction
proportionnelle au nombre des parts existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion
du nombre de parts qu’il détient. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes confor-
mément à l’article 1863 du Code civil.
Dans tous actes qui contiendront des engagements au nom de la société, le gérant devra, sauf accord contraire et
unanime des associés, sous sa responsabilité, obtenir des créanciers une renonciation formelle au droit d’exercer une
action personnelle contre les associés, de sorte que lesdits créanciers ne puissent intenter d’actions et de poursuites que
contre la présente société et sur les biens qui lui appartiennent.
III. Gérance, Année sociale, Assemblées
Art. 10. La société est gérée par un gérant unique élu par l’assemblée ordinaire des associés. Seuls les associés
peuvent être élus.
Art. 11. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et l’engager en toutes circonstances. Il a tous
les pouvoirs non réservés expressément par les statuts à l’assemblée générale.
Art. 12. Le gérant peut déléguer ses pouvoirs à l’un des associés.
Art. 13.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, à
l’exception de la première année sociale, qui commence au jour déterminé à l’article premier des présents statuts et qui
finira le 31 décembre 1996.
29858
Le gérant établira chaque année une situation patrimoniale au 31 décembre.
Art. 14. Les assemblées des associés sont convoquées par le gérant, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige,
moyennant une notification écrite de la date, du lieu et de l’heure de chaque assemblée à chaque associé au moins cinq
jours avant l’assemblée.
Cette notification sera donnée en personne ou par courrier ordinaire, télex, télégramme, transmission télégraphique
ou par toute transmission écrite.
Les convocations contiendront l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents
ou représentés et d’accord à ce sujet, des questions ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être valablement discutées
et votées.
Art. 15. Les associés se réunissent chaque année en assemblée dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 16. Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales et chacun d’eux peut s’y faire représenter
par un autre associé.
Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède et représente de parts sans limitation, sans préjudice
de l’article 19 des présents statuts.
Lorsqu’une part est en indivision ou grevée d’un usufruit, les indivisionnaires ou le nu-propriétaire et l’usufruitier
doivent désigner une seule personne pour se faire représenter à l’égard de la société et pour voter aux assemblées.
Art. 18. Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer dans des cas autres que ceux prévus à l’article 19 ci-après, elle
doit être composée d’associés représentant les deux tiers au moins de toutes les parts. Si cette condition n’est pas
remplie, l’assemblée générale est convoquée à nouveau endéans un mois et elle délibère valablement, quel que soit le
nombre des parts représentées, mais seulement sur les points à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des associés présents ou représentés.
Art. 19. L’assemblée générale ordinaire est celle qui arrête les comptes annuels, entend le rapport du gérant sur les
affaires sociales, nomme et révoque le gérant, accorde ou refuse la décharge au gérant, autorise les acquisitions et les
ventes d’immeubles ou de participations ainsi que les emprunts avec constitution de garanties réelles, délibère sur toutes
propositions portées à l’ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Art. 20. L’assemblée générale extraordinaire est celle qui peut apporter toutes modifications aux statuts, quelles
qu’en soient la nature et l’importance.
L’assemblée extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les associés, possédant les trois quarts des parts
sociales, sont présents ou représentés, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des voix des associés
présents ou représentés.
IV. Dissolution, Liquidation
Art. 21. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire, faire apport à une autre
société, civile ou commerciale, de la totalité ou d’une partie des biens, droits et obligations de la société dissoute.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant
le cours de la société. Elle a notamment le pouvoir d’approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au liqui-
dateur.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés pro-
portionnellement au nombre des parts possédées par chacun d’eux.
V. Disposition générale
Art. 22. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les
présents statuts et par les conventions sous seing privé entre associés.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix,
les résolutions suivantes:
1) L’adresse de la société est fixée à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
2) Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur André Lambert, prénommé.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en vertu des présentes, est
estimé à trente mille francs luxembourgeois (30.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé date qu’en tête des présentes à Hesperange, en l’étude du notaire instrumentant.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous ont signé le présent acte avec Nous, notaire.
Signé: A. Lambert, M. Lambert, D. Lambert, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 93S, fol. 3, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M.-N. Kirchen.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 27 septembre 1996.
G. Lecuit.
(34849/220/133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
29859
TALMY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatre septembre.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société établie en Belgique sous la dénomi-
nation de TALMY S.A., avec siège social à Hogeweg 421, B-8200 Brugge, constituée sous le droit belge suivant un acte
reçu le 3 octobre 1988 par Maître Jacques van Damme, notaire de résidence à Brugge (Sint-Andries), Belgique.
Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant actes reçus par Maître Jacques van Damme, notaire prénommé, le
19 décembre 1994 et le 27 août 1996.
La séance est ouverte à onze heures trente sous la présidence de Monsieur Max Galowich, juriste, demeurant à
Walferdange.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire, Madame Marguerite Dossaer, docteur en droit, demeurant à
Luxembourg.
L’assemblée élit comme scrutateur, Monsieur Guy Lammar, employé privé, demeurant à Itzig.
Monsieur le Président expose ensuite que:
I.- Il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les dix-sept mille deux
cent dix-neuf actions sans désignation de valeur nominale, représentant l’intégralité du capital social de cent soixante-
douze millions cent quatre-vingt-dix mille francs, sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en consé-
quence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du
jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocations préalables.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires présents et des membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II.- L’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de la société au Luxembourg et adoption de la nationalité luxembourgeoise.
2.- Adoption de la forme juridique d’une société anonyme.
3.- Fixation d’un capital de LUF 172.190.000,-, représenté par 17.219 actions sans désignation de valeur nominale.
4.- Fixation d’un capital autorisé de LUF 200.000.000,- et autorisation à donner au conseil d’administration d’aug-
menter le capital dans le cadre du capital autorisé.
5.- Refonte des statuts.
6.- Approbation du bilan d’ouverture de la société.
7.- Confirmation de l’établissement du siège social à L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
8.- Nomination des administrateurs et du commissaire aux comptes.
9.- Détermination de la durée des mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes.
10.- Divers.
L’assemblée a approuvé l’exposé de Monsieur le Président et après avoir reconnu qu’elle était régulièrement
constituée et après en avoir délibéré, elle a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale Extraordinaire ratifie les résolutions prises par les actionnaires à Brugge (Belgique) dans le
cadre d’une assemblée générale extraordinaire reçue par Maître Jacques van Damme, notaire de résidence à Brugge
(Sint-Andries), le 27 août 1996, par lesquelles les points suivants ont été approuvés:
«1. Clôture anticipée de l’exercice en cours au 31 août 1996 - Mesure transitoire.
2. Transfert du siège de la société de B-8200 Brugge, Hogeweg 421, à L-2960 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
3. Modification des statuts pour les mettre en conformité avec les possibilités recemment introduites par la loi sur
les sociétés (deux administrateurs, prise de décision écrite dans le conseil d’administration).
4. Après modification des statuts, mise en conformité avec les résolutions ci-dessus, établissement du texte français
des statuts.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale ratifie le transfert du siège de la société au Grand-Duché de Luxembourg et le changement de
la nationalité de la société, actuellement de nationalité belge, en société de nationalité luxembourgeoise.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’adopter la forme d’une société anonyme.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de fixer le capital de la société à 172.190.000,- francs luxembourgeois, représenté par
17.219 actions sans désignation de valeur nominale.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de créer un capital autorisé de 200.000.000,- de francs et d’autoriser le conseil d’admi-
nistration à augmenter le capital dans le cadre de ce capital autorisé.
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<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide d’adopter les Statuts de la Société, lesquels, après refonte totale de manière à les
adapter à la loi luxembourgeoise, auront désormais la teneur suivante:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de TALMY S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du Conseil d’Administration des succur-
sales ou bureaux, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le Conseil d’Administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La Société aura une durée illimitée.
Art. 2. La Société a pour objet la prise d’intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et de toute autre
maniere ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de toutes valeurs mobilières et de toutes
espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces intérêts. La société pourra prendre part à l’établis-
sement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter assistance à pareille
entreprise au moyen de prêts, de garanties ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts,
émettre des obligations et autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute autre manière et,
le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement, en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou
en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle
détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toute
opération qui peut lui paraître utile dans l’accomplissement de son objet et de son but.
Art. 3. Le capital social est fixé à cent soixante-douze millions cent quatre-vingt-dix mille (172.190.000,-) francs,
représenté par dix-sept mille deux cent dix-neuf (17.219) actions sans désignation de valeur nominale.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le Conseil d’Administration est autorisé à augmenter le capital social initial à concurrence de vingt-sept millions huit
cent dix mille (27.810.000,-) francs, pour le porter de son montant actuel de cent soixante-douze millions cent quatre-
vingt-dix mille (172.190.000,-) francs à deux cents millions (200.000.000,-) de francs, le cas échéant par l’émission
d’actions sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits que les actions existantes.
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital, spécialement à émettre les actions nouvelles
éventuelles en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions
partielles éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de
nouveaux actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même
non spécialement prévues dans les présents statuts, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment constatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
De même, le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non, sous
forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce
soit, étant entendu que toute émission d’obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le Conseil d’Administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêt, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l’article 10 ci-après, le Conseil d’Administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le Conseil d’Administration a l’autorisation de supprimer ou de limiter le droit de souscription préférentiel lors d’une
augmentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé. Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être
augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modifications des statuts.
La Société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre II.- Administration, Surveillance
Art. 4.
La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration
29861
ne peut délibérer et statuer valablement que si la totalité de ses membres est présente ou représentée, le mandat entre
administrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu’une décision prise à
une réunion du Conseil d’Administration. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à l’unanimité des voix.
Art. 6. Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La Société se trouve engagée soit par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, soit par la signature
collective de trois administrateurs.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la Société par le Conseil
d’Administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8. Le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes con-
formément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 9. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III.- Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou en tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation, le premier vendredi du mois de juin à 14.30 heures. Si ce jour
est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignée par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres rembourses sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficient des mêmes droits que les titres annulés, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV.- Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La Société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V.- Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social après la continuation de la société au Luxembourg commence le 1
er
septembre 1996
et se terminera le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale annuelle ordinaire se tiendra en 1997.
<i>Actionnairesi>
Les actions sont détenues de la manière suivante:
1) Monsieur August Henri Verheecke, administrateur de sociétés, demeurant à Hogeweg, 80, B-8000
Brugge, et Madame Anita Maria Rymen, administrateur de sociétés, demeurant à la même adresse, une action
en indivision entre eux…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
1
2) Monsieur August Verheecke, dix mille trois cent trente et une actions en propre ………………………………………… 10.331
3) Madame Anita Maria Rymen, six mille huit cent quatre-vingt-sept actions en propre ……………………………………… 6.887
Total: dix-sept mille deux cent dix-neuf actions ……………………………………………………………………………………………………………… 17.219
Le notaire soussigné, sur base du bilan qui lui a été présenté, certifie que le capital social d’un montant de cent
soixante-douze millions cent quatre-vingt-dix mille (172.190.000,-) francs était entièrement souscrit et intégralement
libéré à la date de la continuation de la société au Luxembourg.
L’assemblée générale adopte le rapport dressé le 3 septembre 1996 par Monsieur Marc Mackel, réviseur d’entreprises
à Luxembourg, en vue du transfert de la société et qui contient les conclusions suivantes:
<i>«6. Conclusion:i>
La révision que j’ai effectuée me permet de conclure comme suit:
a. La situation de l’actif et du passif établie au 31 août 1996 reflète d’une manière fidèle et correcte la situation de la
Société et les apports en nature répondent aux conditions normales de clarté et de précision.
b. Les avoirs nets de la Société correspondent aux fonds propres ainsi qu’aux Comptes créanciers tels qu’ils figurent
dans la situation financière au 31 août 1996.
29862
c. La valeur des avoirs nets est au moins égale au nombre et à la valeur des actions représentatives du capital actuel
de la Société.»
Ledit rapport demeurera annexé aux présentes pour être enregistré en même temps.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée Générale approuve le bilan, situation patrimoniale d’ouverture de la société devenue luxembourgeoise,
indiquant toutes les valeurs patrimoniales ainsi que toutes les rubriques du bilan de la société belge, établi à la date du
31 aout 1996 et précise que tous les actifs et tous les passifs de la société auparavant de nationalité belge, tout compris
et rien excepté, restent la propriété de la société luxembourgeoise qui continue à détenir tous les actifs et à être obligée
pour tout le passif et tous les engagements de la société auparavant de nationalité belge.
Ledit bilan d’ouverture, après signature ne varietur par les parties et le notaire instrumentaire, demeurera annexé aux
présentes pour être enregistré en même temps.
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée Générale confirme le transfert et l’établissement du siège social à L-2960 Luxembourg, 11, rue
Aldringen.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de nommer trois administrateurs et un commissaire aux comptes.
2) Les administrateurs sont les suivants:
- Monsieur Guy Lammar, employé privé, demeurant à Itzig;
- Monsieur Carlos Zeyen, avocat, demeurant à Luxembourg;
- Monsieur Max Galowich, juriste, demeurant à Walferdange.
3) Le commissaire aux comptes est le suivant:
FIN-CONTROLE S.A., avec siège social à 11, rue Aldringen, L-2960 Luxembourg.
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle de l’an 2002.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société pour le présent acte sont
estimés à environ cent cinquante mille (150.000,-) francs.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, l’assemblée est close à douze heures
trente.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: M. Galowich, M. Dossaer, G. Lammar, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 16 septembre 1996, vol. 93S, fol. 26, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 septembre 1996.
A. Schwachtgen.
(34852/230/238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
UBINVEST LUXEMBOURG S.C.I., UNITED BUILDERS AND INVESTMENT COMPANY
LUXEMBOURG S.C.I., Société civile.
Siège social: L-7452 Lintgen, 25, rue Kasselt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le quatorze août.
Par-devant Maître Urbain Tholl, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1) Monsieur Louis Pontzen, gérant de sociétés, demeurant à L-1457 Luxembourg, 30, rue des Eglantiers,
né à Jülich (Allemagne), le 1
er
décembre 1946;
2) Mademoiselle Brigitte Duys, sans état particulier, demeurant à B-2000 Anvers, Nationale Straat, 86,
née à Rheydt (Allemagne), le 12 janvier 1963.
Ces comparants ont déclaré avoir convenu de constituer la société dont ils vont établir les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les comparants, une société civile qui existera entre les propriétaires
des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourront le devenir ultérieurement.
Cette société sera régie par les présents statuts, ainsi que par les lois luxembourgeoises, notamment les articles 1832
à 1872 du Code civil.
Art. 2. La société a pour objet, dans la limite d’opérations de caractère strictement civil, et à l’exclusion de toutes
opérations de caractère commercial:
L’acquisition, la mise en valeur, la mise en location et la gestion d’un ou de plusieurs immeubles.
La société pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu’elles ne soient pas susceptibles de porter
atteinte au caractère exclusivement civil de l’activité sociale.
29863
Art. 3. La société prend la dénomination suivante UNITED BUILDERS AND INVESTMENT COMPANY LUXEM-
BOURG S.C.I., en abrégé UBINVEST LUXEMBOURG S.C.I.
La dénomination sociale doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers.
Art. 4. Le siège de la société est fixé à L-7452 Lintgen, 25, rue Kasselt.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision des associés
réunis en assemblée générale.
Art. 5. La société est constituée pour une durée de trente années entières et consécutives à dater de sa constitution.
A défaut de dénonciation de la société par un ou plusieurs associés au moins six mois avant son expiration, elle conti-
nuera tacitement de dix années en dix années aux clauses et conditions du présent contrat, respectivement des modifi-
cations y apportées au cours de la société.
La dénonciation de la société n’aura d’effet qu’à la fin de l’année sociale dans laquelle s’accomplit le prédit délai de
dénonciation.
La société peut être dissoute avant l’expiration de son terme, par une décision unanime des associés réunis en
assemblée générale. Cette décision fixera en même temps la date à laquelle la dissolution prendra effet.
La dissolution de la société n’est pas entraînée de plein droit par le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un
associé, ni par la cessation des fonctions ou la révocation d’un gérant, qu’il soit associé ou non.
Art. 6. Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille francs (250.000,-), représenté par deux cent cinquante
(250) parts d’intérêts de mille francs (1.000,-) chacune, entièrement souscrites et libérées comme suit:
- par Monsieur Louis Pontzen, à concurrence de cent vingt-cinq mille francs (125.000,-), par l’apport de la moitié
indivise de divers biens mobiliers, plus amplement décrits sur la liste ci-annexée et dont les comparants ont fixé la valeur
de commun accord, étant donné qu’ils déclarent bien les connaître;
- par Mademoiselle Brigitte Duys, à concurrence de cent vingt-cinq mille francs (125.000,-), par l’apport de la moitié
indivise de divers biens mobiliers, plus amplement décrits sur la liste dont question ci-avant.
Ces parts d’intérêts ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Louis Pontzen, préqualifié, cent vingt-cinq parts ………………………………………………………………………………………… 125
2.- Mademoiselle Brigitte Duys, préqualifiée, cent vingt-cinq parts ………………………………………………………………………………… 125
Total: deux cent cinquante parts ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 250
Art. 7. Les parts d’intérêts ne sont représentées par aucun titre. Elles ne sont pas négociables.
Chaque année l’assemblée des associés fixe la valeur d’une part d’intérêts.
Art. 8. La cession de parts d’intérêts doit être constatée par un acte authentique ou sous seing privé. Pour être
opposable à la société, la cession doit lui être signifiée conformément aux dispositions légales. Pour être opposable aux
tiers, la cession doit faire l’objet d’une publicité au Mémorial C.
Les parts d’intérêts ne peuvent être cédées, même entre associés ou entre conjoints, ascendants ou descendants
qu’avec l’agrément unanime de tous les associés. Cet agrément s’impose quelles que soient la cause et la nature de la
mutation à titre onéreux ou gratuit.
A cet effet, l’associé désirant céder tout ou partie de ses parts d’intérêts, notifiera le projet de cession à chacun de
ses coassociés et à la société elle-même, par lettres recommandées avec demande d’avis de réception. Ces lettres conti-
endront toutes les données de l’opération. A partir de la date de la réception du projet de cession, les coassociés
disposent d’un délai de trente jours francs pour prendre position. L’absence de réponse affirmative unanime dans ledit
délai équivaut à un refus d’agrément.
En cas de décès d’un associé la société n’est pas dissoute par le fait du décès, mais tous les héritiers, légataires et
représentants de l’associé décédé, y compris le conjoint et les descendants, ne peuvent devenir eux-mêmes associés
qu’après avoir obtenu l’agrément unanime des associés survivants. Cet agrément devra intervenir dans un délai de trente
jours après notification du décès de l’associé aux autres coassociés, moyennant lettre recommandée avec demande
d’avis de réception. Ces lettres sont adressées aux associés survivants à la diligence de l’héritier ou légataire le plus
diligent. L’absence de réponse affirmative unanime dans le délai équivaut à un refus d’agrément.
Chaque fois qu’il y a refus d’agrément, les parts d’intérêts en instance de mutation seront reprises par les autres
associés, proportionnellement au nombre de parts qu’ils possèdent et pourvu qu’ils soient d’accord à les reprendre au
prix calculé en application de la valeur dont question à l’article 7 ci-dessus.
Pour le calcul du nombre des parts à reprendre par chaque associé, les parts en instance de mutation ne sont pas
prises en considération.
Dans le cas où un associé veut céder tout ou partie de ses parts d’intérêts et qu’il y a refus d’agrément, il lui est loisible
de renoncer à son projet de cession et de rester comme associé dans la société.
Art. 9. La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés et
toujours révocables.
Art. 10. Chaque année au 31 décembre, il est dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Cet inventaire
sera signé par tous les associés.
Les bénéfices nets constatés par cet inventaire seront partagés entre les associés proportionnellement à leur partici-
pation dans le capital social, les pertes s’il en existe, seront supportées par eux dans les mêmes proportions.
Art. 11. Chaque associé a le droit de concourir aux décisions collectives, lesquelles y compris celles sur les modi-
fications statutaires seront prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés. Chaque part
d’intérêts donne droit à une voix.
Art. 12. L’assemblée des associés se réunira aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation de la
gérance ou sur convocation d’un ou de plusieurs associés, mais au moins une fois par an.
29864
Art. 13. En cas de dissolution de la société, sa liquidation sera faite par la gérance.
<i>Assemblée générale extraordinaire.i>
A l’instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, à laquelle ils se considèrent comme
dûment convoqués. A l’unanimité, ils prennent la résolution suivante:
Monsieur Louis Pontzen et Mademoiselle Brigitte Duys, tous deux préqualifiés, sont nommés gérants pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus pour engager la société en toutes circonstances par leur signature
individuelle.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société en raison des présentes est estimé sans nul
préjudice à la somme de vingt-deux mille (22.000,-) francs.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Pontzen, B. Duys, U. Tholl.
Enregistré à Mersch, le 21 août 1996, vol. 400, fol. 1, case 11. – Reçu 2.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 27 août 1996.
U. Tholl.
(35200/232/113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
THELEME S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4137 Esch-sur-Alzette, 35, rue de l’Hôpital.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre septembre.
Par-devant Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach.
Ont comparu:
1.- Monsieur Marc Kalmus, employé privé, demeurant à Luxembourg, 233, boulevard Charles Simonis;
2.- La société anonyme PROMEDENT MEDICAL SUPPLIES S.A., ayant son siège social à L-4137 Esch-sur-Alzette, 35,
rue de l’Hôpital,
ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Armand Hamling, maître en sciences économiques,
demeurant à Luxembourg.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de THELEME S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Esch-sur-Alzette.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les cir-
constances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet:
- le commerce en gros et au détail de produits de luxe alimentaires et autres articles de luxe;
- la représentation d’articles pour la restauration et le commerce de détail;
- toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement aux objets ci-dessus, ou à tous les objets similaires susceptibles d’en favoriser l’exploitation et le dévelop-
pement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou autrement, dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger et dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par mille
deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs (1.000,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
29865
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus de faire tous actes d’administration et de
disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions
prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de
la société dans le cadre de la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs-délégues.
La délégation de la gestion journalière de la société à un membre du conseil d’administration est subordonnée à
l’autorisation préalable de l’assemblée générale.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de
la société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de
la société.
Art. 14. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la société, ou à tout autre
endroit qui sera fixé dans l’avis de convocation, le premier mardi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la société, dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions d’une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d’administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part
à toute assemblée des actionnaires. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d’une assemblée des
actionnaires, et s’ils déclarent connaître l’ordre du jour, l’assemblée pourra se tenir sans avis de convocation ni publi-
cation préalables.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale, ce prelèvement
cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois être repris
jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et, pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été
entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et aux lois modi-
ficatives.
29866
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1997.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1.- Monsieur Marc Kalmus, employé privé, demeurant à Luxembourg, 233, boulevard Charles Simonis, six
cent vingt-cinq actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
625
2.- La société anonyme PROMEDENT MEDICAL SUPPLIES S.A., ayant son siège social à L-4137 Esch-sur-
Alzette, 35, rue de l’Hôpital, six cent vingt-cinq actions………………………………………………………………………………………………………… 625
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) par des versements en numéraire
de sorte que la somme de trois cent douze mille cinq cents francs (312.500,- LUF) se trouve dès à présent à la dispo-
sition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de 50.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’entièreté du capital social, se sont constitués en assemblée générale extra-
ordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur Marc Kalmus, employé privé, demeurant Luxembourg, 233, boulevard Charles Simonis, président;
b) Monsieur Alain Engel, pharmacien, demeurant à Luxembourg, 22, Val St. André;
c) Monsieur Armand Hamling, maître en sciences économiques, demeurant à Luxembourg.
3.- Est appelé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Carlo Dickes, directeur de sociétés, demeurant à L-9127 Bridel, 4, op der Dresch.
4.- Le mandat des administrateurs et commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 1999.
5.- L’assemblée générale autorise le Conseil d’Administration à déléguer la gestion journalière de la société ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière à Monsieur Armand Hamling, maître en
sciences économiques, demeurant à Luxembourg.
5.- Le siège social de la société est fixé à L-4137 Esch-sur-Alzette, 35, rue de l’Hôpital.
Dont acte, fait et passé à Echternach, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, lesdits comparants ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: M. Kalmus, A. Hamling, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 25 septembre 1996, vol. 345, fol. 25, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Miny.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 27 septembre 1996.
H. Beck.
(34853/201/160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
GIE POUR L’ETUDE DE LA RECONVERSION DES SITES SIDERURGIQUES AU LUXEMBOURG,
Groupement d’Intérêt Economique.
Siège social: L-2930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq septembre.
Par devant Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur Jean-Claude Juncker, Ministre des
Finances, ce dernier,
ici représenté par Monsieur Etienne Reuter, commissaire de gouvernement près la B.I.L., demeurant à Strassen,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en référence à une décision du Conseil de Gouvernement du 26
juillet 1996 par Monsieur Jean-Claude Juncker, préqualifié, à Luxembourg, le 16 septembre 1996, ci-annexée;
2. ARBED, société anonyme, avec siège social à Luxembourg,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B, numéro 6.990,
29867
ici représentée par Monsieur Paul Junck, maître en droit, demeurant à Niederanven,
aux termes d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 19 septembre 1996, ci-annexée.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’un groupement
d’intérêt économique qu’ils constituent présentement entre eux.
Titre I
er
.- Dénomination, Objet, Siège, Membres
Art. 1
er
. Sous la dénomination GIE POUR L’ETUDE DE LA RECONVERSION DES SITES SIDERURGIQUES AU
LUXEMBOURG, il a été constitué un groupement d’intérêt économique selon la loi du 25 mars 1991, ci-après dénommé
«le groupement». Le groupement est régi par les présents statuts et par la législation applicable au Grand-Duché de
Luxembourg, notamment la loi du 25 mars 1991 sur Ies groupements d’intérêt économique telle qu’elle sera éventu-
ellement modifiée dans la suite.
Art. 2. Le groupement a pour objet l’étude et la détermination des sites sidérurgiques luxembourgeois à intégrer
dans un concept global de reconversion ainsi que le développement d’un plan d’aménagement et de valorisation de ces
sites libérés par les entreprises sidérurgiques suite au passage à la filière électrique, y compris toutes opérations liées à
l’objet prédécrit ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Art. 3. Le siège du groupement est à Luxembourg.
Art. 4. Les membres du groupement sont:
1. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG;
2. ARBED, société anonyme, avec siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, section B, numéro 6.990.
Les membres peuvent décider l’admission de nouveaux membres dans les conditions fixées à l’article 13.
Titre II.- Financement
Art. 5. Le financement du groupement est assuré comme suit:
- par un apport global de démarrage de quatre millions de francs (LUF 4.000.000,-) à libérer pour moitié par l’Etat
luxembourgeois et pour moitié par l’ARBED, à une date qui sera fixée ultérieurement par les membres;
- par des contributions versées par les membres sur base de factures adressées à ceux-ci par le GIE;
- par toutes autres ressources autorisées par la loi.
Les membres contribuent par parts égales à l’excédent des dépenses sur les recettes.
Titre III.- Gestion
Art. 6. Le groupement est géré par un conseil de gérance composé de quatre membres au moins, nommés par
l’assemblée générale et révocables ad nutum par elle.
Les gérants sont nommés pour un terme de deux ans au plus; ils sont rééligibles.
Le gérant nommé en remplacement d’un autre achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le conseil de gérance fonctionne comme organe collégial.
Art. 7. Le conseil de gérance élit un président et un vice-président parmi ses membres. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont exercées par le vice-président et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le gérant le plus
âgé.
Art. 8. Le conseil de gérance se réunit, sur la convocation de son président ou de celui qui le remplace, aussi
souvent que l’intérêt du groupement l’exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux gérants au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les avis de convocation.
Si tous les membres sont d’accord avec cette procédure, une décision du conseil de gérance peut également être
prise par écrit et sans que lesdits membres aient à se réunir.
Art. 9. Le conseil de gérance ne peut délibérer valablement que si plus des deux tiers de ses membres sont présents
ou représentés.
Les gérants peuvent donner, même par correspondance (lettre, télégramme, télex ou télécopie), mandat à un de leurs
collègues de les représenter aux délibérations du conseil de gérance et de voter en leurs nom et place, un même
membre du conseil ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues.
La mandat n’est valable que pour une seule séance.
Sauf dans les cas où il en est disposé autrement, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents
ou représentés du conseil de gérance. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est considérée
comme rejetée. Celui qui préside la réunion n’a pas voix prépondérante.
Les délibérations du conseil de gérance sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et
par un gérant.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président ou par le vice-président ou par
deux gérants.
Art. 10. Le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion du groupement et
pour la réalisation de son objet. Tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale rentrent dans les attributions du conseil de gérance.
Pour la représentation du groupement, la signature conjointe de deux gérants, d’un gérant et d’un fondé de pouvoir
ou de deux fondés de pouvoir est requise. Toutefois, pour des actes déterminés ne dépassant pas un montant à fixer
par le conseil de gérance, ledit conseil pourra donner pouvoir à des personnes déterminées d’engager le groupement
par leur seule signature.
29868
Art. 11. Le conseil de gérance peut déléguer certains des pouvoirs et missions qui lui incombent, notamment la
gestion journalière, à un ou plusieurs directeurs, fondés de pouvoir ou fondés de pouvoir spéciaux, dont il détermine les
fonctions et rémunérations.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. Le groupement est surveillé par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe
leur nombre ainsi que la durée de leur mandat qui ne peut pas excéder deux ans.
Les commissaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations du groupement. Ils
peuvent prendre connaissance, au siège, de la comptabilité, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement
de toutes les écritures du groupement.
Titre V.- Assemblées générales
Art. 13. L’assemblée générale est composée de tous les membres du groupement.
Chaque membre dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du groupement.
Art. 14. Le conseil de gérance est en droit de convoquer l’assemblée générale aussi souvent qu’il juge que l’intérêt
du groupement l’exige.
L’assemblée générale peut aussi être convoquée par un membre.
Les membres doivent se réunir en assemblée générale au moins une fois par an, dans les cinq mois qui suivent la
clôture de l’exercice.
Les réunions sont tenues aux jours, heure et lieu désignés dans les convocations.
Art. 15. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles sont expédiées quinze
jours au moins avant l’assemblée, par lettres recommandées adressées à chacun des membres.
Art. 16.
L’ordre du jour de chaque assemblée est arrêté par le conseil de gérance ou par le membre qui la
convoque.
Art. 17. A chaque réunion de l’assemblée générale, il est tenu une feuille de présence.
Elle contient les noms ou dénominations des membres présents ou représentés. Cette feuille est signée par les
membres présents et les représentants des membres représentés et certifiée par le président.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si tous les membres sont soit présents, soit représentés.
Art. 18. L’assemblée est présidée par le président du conseil de gérance ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par
un gérant désigné à ces fins par les membres.
Le président nomme un secrétaire.
Art. 19. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le président
de chaque assemblée ainsi que par les membres présents et les représentants des membres représentés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le président ou par le vice-président ou par
deux gérants.
Art. 20. L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion du conseil de gérance ainsi que le rapport du
ou des commissaires; elle approuve, redresse ou rejette les comptes annuels; après l’adoption des comptes annuels, elle
se prononce par un vote spécial sur la décharge des gérants et commissaires; elle nomme les membres du conseil de
gérance et le ou les commissaires et, d’une manière générale, se prononce souverainement sur tous les intérêts du
groupement et décide sur toutes les questions qui lui sont soumises.
Titre VI.- Exercice, Comptes annuels
Art. 21. L’exercice commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Au 31 décembre de chaque année, le conseil de gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
L’inventaire et les comptes annuels sont soumis à l’examen du ou des commissaires.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution du groupement et se terminera le 31 décembre 1996.
L’assemblée générale annuelle se réunira pour la première fois en 1997.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant au groupement du chef de sa constitution à environ quarante mille
(40.000,-) francs luxembourgeois.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts du groupement étant ainsi établis, les membres se sont ensuite constitués en assemblée générale extra-
ordinaire et, ont à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
I. Le nombre des gérants est fixé à dix (10).
Sont nommés gérants pour une période prenant fin à l’issue de l’assemblée annuelle à tenir en 1998:
1. Monsieur Guy Arend, inspecteur principal 1
er
en rang, demeurant à Luxembourg;
2. Monsieur Jacques Dondelinger, ingénieur diplômé, demeurant à Dudelange;
3. Monsieur Claude Gengler, conseiller de gouvernement, demeurant à Luxembourg;
4. Monsieur Paul Junck, maître en droit, demeurant à Niederanven;
5. Madame Elisabeth Mannes-Kieffer, conseiller de gouvernement 1
ère
classe, demeurant à Luxembourg;
6. Monsieur Etienne Reuter, commissaire de gouvernement près la B.I.L., demeurant à Strassen;
29869
7. Monsieur Robert Schmit, ingénieur-chef de division, demeurant à Schifflange;
8. Monsieur Julien Vinciotti, ingénieur diplômé, demeurant à Esch-sur-Alzette;
9. Monsieur Charles Werner, ingénieur diplômé, demeurant à Luxembourg;
10. Monsieur Michel Wurth, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
II. Le nombre des commissaires est fixé à deux (2).
Sont nommés commissaires pour une période prenant fin à l’issue de l’assemblée annuelle à tenir en 1998:
1. Monsieur Guy Cognioul, candidat-inspecteur adjoint des finances, demeurant à Grevenmacher;
2. Monsieur Thierry Laux, ingénieur diplômé, demeurant à Esch-sur-Alzette.
III. L’adresse du groupement est fixée à L-2930 Luxembourg, 19, avenue de la Liberté.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, représentés comme indiqué ci-avant, connus du notaire par leurs nom, prénom,
état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Reuter, P. Junck, R. Neuman.
Enregistré à Luxembourg, le 25 septembre 1996, vol. 93S, fol. 45, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour copie conforme, délivrée à ladite société, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-
tions.
Luxembourg, le 30 septembre 1996.
R. Neuman.
(34855/226/168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
TIDINES S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-huit août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.
Ont comparu:
1) Monsieur André Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petit-Forêt, 53, rue A. France;
2) Madame Michèle Lambert, gérant de sociétés, demeurant à F-59494 Petit-Forêt, 53, rue A. France;
3) Mademoiselle Dorothée Lambert, étudiante, demeurant à F-59494 Petit-Forêt, 53, rue A. France.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de TIDINES S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura pas d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et
portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circon-
stances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous
transferts de propriétés immobilières ou mobilières.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-
cipations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un porte-
feuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre
manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par cent (100) actions d’une valeur nominale de douze mille cinq cents francs luxembourgeois (12.500,- LUF)
chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
29870
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires. Ils peuvent être réélus et
révoqués à tout moment par l’assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d’administration, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoi-
rement, et la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, une procuration entre administrateurs étant permise, laquelle procuration peut être donnée par lettre,
télégramme, télex ou fax.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent voter par lettre, télégramme, télex ou fax.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, le président a une voix prépondérante.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social conformément à l’article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Le conseil d’administration peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou
plusieurs fondés de pouvoir. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur ou
un actionnaire.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le troisième mercredi du mois de mai à 11.00 heures, et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant. Si tous les actionnaires
sont présents ou représentés et s’ils déclarent qu’ils ont eu connaissance de l’ordre du jour, l’assemblée générale peut
avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et, pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
29871
<i>Souscription et libérationi>
Les cent (100) actions ont été souscrites comme suit:
- Monsieur André Lambert, préqualifié, vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………
25
- Madame Michèle Lambert, préqualifiée, vingt-cinq actions………………………………………………………………………………………………
25
- Mademoiselle Dorothée Lambert, préqualifiée, cinquante actions ……………………………………………………………………………… 50
Total: cent actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100
Ces actions ont été libérées à raison de 25 % par des versements en espèces, de sorte que la somme de trois cent
douze mille cinq cents francs luxembourgeois (312.500,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société,
ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ cinquante mille francs
(50.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’assemblée générale de l’an 2002:
- Monsieur André Lambert, préqualifié;
- Madame Michèle Lambert, préqualifiée;
- Mademoiselle Dorothée Lambert, préqualifiée.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire pour la même durée:
MONTEREY SERVICES, établie et ayant son siège social à Luxembourg.
4.- Le siège social de la société est fixé à L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
5.- Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à Monsieur André Lambert, prénommé.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Ensuite les membres du conseil d’administration, tous présents ou représentés, et acceptant leur nomination, ont
désigné à l’unanimité, en conformité avec les pouvoirs leur conférés par les actionnaires, Monsieur André Lambert,
prénommé, comme administrateur-délégué.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, en l’étude du notaire instrumentant, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Lambert, M. Lambert, D. Lambert, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 93S, fol. 3, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M.-N. Kirchen.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 27 septembre 1996.
G. Lecuit.
(34854/220/160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 octobre 1996.
RTGS-L, GIE, GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE LUXEMBOURGEOIS PAR LE
REGLEMENT BRUT EN TEMPS REEL D’ORDRES DE PAIEMENT,
Groupement d’Intérêt Economique.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 63, avenue de la Liberté.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le seize septembre.
Ont comparu:
1) L’INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS, établissement de droit public créé par la loi modifiée du 20 mai
1983, avec siège à Luxembourg, 63, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, représenté par sa direction;
2) La BANQUE DE LUXEMBOURG S.A., avec siège social à Luxembourg, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 5.310, ici représentée par M. Pierre
Ahlborn, en vertu d’une procuration datée du 12 septembre 1996;
3) La BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, établissement public autonome, avec siège social à Luxem-
bourg, 1, place de Metz, L-2954 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
n° B 30.775, ici représentée par M. Gilbert Ernst, en vertu d’une procuration datée du 16 septembre 1996;
4) La BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., avec siège social à Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy,
L-2951 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 6.481, ici représentée
par M. Pascal Massard, en vertu d’une procuration datée du 11 septembre 1996;
29872
5) La BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., avec siège social à Luxembourg, 69, route d’Esch,
L-2953 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 6.307, ici représentée
par M. Jean-Marie Bley, en vertu d’une procuration datée du 16 septembre 1996;
6) La BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG S.A., avec siège social à Luxembourg, 10A, boulevard Royal, L-2093
Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 6.754, ici représentée par
M. Michel Messeca et M. Alain Gregond, en vertu d’une procuration datée du 16 septembre 1996;
7) La CEDEL BANK S.A., avec siège social à Luxembourg, 67, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxem-
bourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 9.248, ici représentée par M. Ray
Soudah, en vertu d’une procuration datée du 16 septembre 1996;
8) La COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A., avec siège social à Luxembourg, 11, rue Notre-Dame, L-2013
Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 8.495, ici représentée par
M. Günter Klose, en vertu d’une procuration datée du 11 septembre 1996;
9) La CREDIT EUROPEEN S.A., avec siège social à Luxembourg, 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, inscrite au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 6.041, ici représentée par M. Louis Balance, en vertu
d’une procuration datée du 9 septembre 1996;
10) La DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A., avec siège social à Luxembourg, 26, rue du Marché-aux-Herbes,
L-2097 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 7.589, ici représentée
par M. Gerd Stapelmann et M. Tino Piazza, en vertu d’une procuration datée du 16 septembre 1996;
11) La KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, avec siège social à Luxembourg, 43, boulevard Royal, L-2955
Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 6.395, ici représentée par
M. Jean-Paul Loos, en vertu d’une procuration datée du 4 septembre 1996.
Toutes les prédites procurations, après avoir été paraphées ne varietur par les comparants restent annexées aux
présentes pour être enregistrées avec elles, lesquels comparants déclarent créer par les présentes un groupement
d’intérêt économique, conformément à la loi du 25 mars 1991 sur les groupements d’intérêt économique, et ils ont
arrêté les statuts comme suit:
<i>Préambulei>
A l’initiative de l’INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS (IML) et avec la participation des autres établisse-
ments comparants, il est créé par les présentes, un groupement d’intérêt économique ayant pour objectif la mise en
place et la gestion d’un système de paiement, dénommé LIPS-Gross, qui doit effectuer l’échange sous forme de messages
électroniques entre les membres du groupement d’ordres de paiement et le règlement en temps réel du montant brut
de chacun de ces ordres sur les comptes que les membres détiennent auprès de l’IML.
Outre l’échange et le règlement de paiements entre les membres du présent groupement, le système doit assurer le
transfert d’opérations de paiement vers d’autres Etats membres de la Communauté Européenne. A cette fin, le système
LIPS-Gross mis en place par le groupement sera intégré au système européen TARGET (TRANS-EUROPEAN
AUTOMATED REAL TIME GROSS SETTLEMENT EXPRESS TRANSFER SYSTEM). Le système LIPS-Gross sera ainsi un
élément constitutif de l’infrastructure technique nécessaire à l’exécution au Luxembourg de la politique monétaire
européenne.
Titre I
er
.- Dispositions constitutives du groupement
Art. 1
er
. Dénomination. Le groupement est dénommé Groupement d’intérêt économique luxembourgeois pour
le règlement brut en temps réel d’ordres de paiement, en abrégé RTGS-L GIE.
Art. 2. Siège. Le siège du groupement est établi à Luxembourg avec pour adresse INSTITUT MONETAIRE
LUXEMBOURGEOIS, 63, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la ville de Luxembourg par décision du Conseil de Gérance, notifiée
par écrit aux membres, et partout ailleurs sur décision de l’Assemblée Générale.
Art. 3. Statut juridique. Le groupement est régi par la législation sur les groupements d’intérêt économique, par
les présents statuts, ainsi que par les règlements internes qu’il se donne lui-même.
La qualité de membre emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux règlements internes.
Art. 4. Objet. (1) Le groupement a pour objet d’étudier, de mettre en place, de gérer, de promouvoir et d’assurer,
sur le plan juridique, technique et commercial, l’échange entre les membres des ordres de paiement décrits dans les
règlements internes et leur présentation à l’IML, afin que ce dernier effectue, en ses livres, la liquidation en temps réel
du montant brut de chaque ordre.
Le groupement prend toutes les dispositions utiles pour assurer le transfert des ordres de paiement de ses membres
vers d’autres Etats membres de la Communauté Européenne, conformément aux règles du système européen TARGET.
Le groupement peut offrir tous services accessoires à son objet principal.
(2) Le groupement peut conclure toutes conventions avec les organismes financiers ainsi qu’avec des sociétés,
associations, administrations, groupements ou toutes autres personnes, physiques ou morales, relatives à son objet.
Pour la réalisation de son objet, le groupement peut passer des conventions avec un ou plusieurs exploitants de
systèmes techniques.
Art. 5. Relations entre le groupement et ses membres. (1) Les membres agissent à l’égard du groupement
en leur nom et pour son compte propre.
(2) Dans le cadre des activités entrant dans son objet, le groupement assure la représentation collective de ses
membres, ce pour quoi il reçoit, par le présent acte, le mandat général.
(3) Le groupement, et toutes les autres personnes qui participent à un titre quelconque à ses activités, s’abstiennent
de toute ingérence dans les relations des membres avec leurs correspondants et clients respectifs.
29873
(4) Le groupement ne recherche pas de bénéfice pour son propre compte.
Art. 6. Durée. Le groupement est constitué pour une durée illimitée.
Titre II.- Dispositions financières
Art. 7. Droits d’entrée. Le financement du groupement est assuré en premier lieu par le biais d’un droit d’entrée
à charge de tous les membres. Les comparants, membres fondateurs s’engagent à verser par parts égales des droits
d’entrée pour un total de cent millions de francs, à l’exception de l’IML qui souscrit vingt pour cent (20 %) du total des
droits d’entrée. Un quart des droits d’entrée est libéré en numéraire au moment de la signature du présent acte. Le
solde est à verser selon les décisions prises par le Conseil de Gérance tenant compte des besoins du groupement.
Le droit d’entrée à payer par des futurs membres est arrêté au moment de leur admission, conformément à l’article
13.
Par décision spéciale, sur proposition du Conseil de Gérance, l’Assemblée peut accepter le versement d’un droit
d’entrée autre qu’en numéraire.
Art. 8. Financement complémentaire. (1) Le Conseil de Gérance peut décider de mettre à charge des
membres des cotisations annuelles calculées en fonction du nombre de droits de vote à l’Assemblée, conformément à
l’article 20 ci-après.
(2) Le financement du groupement peut également être assuré par toute autre ressource autorisée par la loi, dans
les conditions à fixer par le Conseil de Gérance.
Art. 9. Exercice financier. L’exercice financier commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice commence à la date de l’immatriculation du groupement et se terminera au 31 décembre de l’année
suivant celle de sa constitution.
Art. 10. Comptes annuels. Chaque année, le Conseil de Gérance établit les comptes annuels.
Art. 11. Contrôle des comptes. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations au regard des statuts et de la loi est effectué par le commissaire-réviseur désigné par l’Assemblée Générale.
Art. 12. Résultats financiers. Après approbation des comptes annuels et affectation aux provisions, le solde
bénéficiaire ou déficitaire provenant de l’activité du groupement sera considéré comme bénéfice ou perte des membres
adhérents au système et réparti entre eux au prorata des droits de vote détenus.
Titre III.- Admission, Démission, Suspension et exclusion de membres
Art. 13. Admission. A condition que l’IML leur ait au préalable ouvert un compte courant, conformément aux
dispositions de ses règlements internes en la matière peuvent demander leur adhésion au groupement, les établisse-
ments suivants:
- les banques autorisées à exercer leurs activités au Luxembourg;
- l’Entreprise des Postes et Télécommunications;
- tout autre établissement autorisé à tenir des comptes pour compte de sa clientèle pourvu:
a) qu’il remplisse les conditions de capacité opérationnelle, de solvabilité, de sécurité juridique fixées par les règle-
ments internes; et
b) qu’il soit surveillé par une autorité publique.
La demande d’adhésion est introduite par lettre à adresser au président du Conseil de Gérance.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil de Gérance le pouvoir de statuer sur chaque demande individuelle, con-
formément aux conditions d’adhésion fixées par les statuts. La décision éventuelle d’acceptation est notifiée au postulant
par écrit avec l’indication précise des conditions financières de participation le concernant.
La décision éventuelle de rejet est notifiée an postulant par écrit avec indication des motifs de la décision.
Art. 14. Démission. Tout membre peut démissionner du groupement, moyennant un préavis de six mois adressé
au président du Conseil de Gérance.
Art. 15. Suspension et exclusion. (1) Toute inexécution, même temporaire, par un membre d’une des obliga-
tions établies par les présents statuts ou par les règlements internes, en particulier en matière de critères de partici-
pation, ainsi que le non-respect par un membre d’une des décisions de l’Assemblée Générale ou du Conseil de Gérance,
peut donner lieu à une décision de suspension de sa participation au système LIPS-Gross pour une durée maximale de
5 jours ouvrables, prononcée par le président du Conseil de Gérance.
(2) Tout changement survenant dans la situation juridique, économique ou financière d’un membre susceptible de
remettre en cause sa participation au système LIPS-Gross et d’entraîner, notamment, son insolvabilité ou sa cessation
de paiements et de manière générale, tout fait de nature à ébranler la confiance du groupement ou des autres membres
dans le membre concerné, permettent à l’IML de suspendre la participation du membre concerné au système LIPS-Gross
pour la durée qu’il détermine.
(3) A la demande du président du Conseil de Gérance l’Assemblée Générale peut exclure du groupement le membre
suspendu sur base des critères mentionnés ci-dessus après mise en demeure et sans que l’exercice ou le non-exercice
de cette faculté puisse entraîner une quelconque responsabilité du groupement envers le membre concerne ou envers
tout autre membre. Cette décision d’exclusion est dûment motivée: elle est prise par l’Assemblée Générale à la majorité
des trois quarts des voix, le membre intéressé ayant été invité préablement à formuler ses moyens de défense.
L’exclusion prend effet à la date fixée par la décision qui la prononce, sans que cette date ne puisse se situer après le
dernier jour de l’exercice financier au cours duquel la décision d’exclusion a été prise.
Art. 16. Dispositions communes à la démission et à l’exclusion d’un membre. Le membre démissionnaire
ou exclu reste tenu à l’égard des tiers et à l’égard des autres membres de tous les engagements contractés par le
groupement dans les limites de son objet et antérieurement au dépôt de la démission ou du prononcé de l’exclusion.
29874
Il reste redevable, à l’égard du groupement de toutes les contributions appelées à quelque titre que ce soit, et
exigibles jusqu’à cette date.
ll n’a droit à aucun remboursement.
Titre IV.- Assemblée générale
Art. 17. Pouvoirs. L’ensemble des membres du groupement constitue l’Assemblée Générale.
Sans préjudice des dispositions légales et statutaires particulières, toutes les décisions sont prises au sein de
l’Assemblée Générale à la majorité simple des droits de vote des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale nomme et révoque les membres du Conseil de Gérance autres que le président.
Elle nomme le commissaire-réviseur, membre de l’INSTITUT DES REVISEURS D’ENTREPRISES A LUXEMBOURG,
pour trois exercices financiers; cette nomination est renouvelable.
L’Assemblée Générale approuve chaque année les comptes annuels et se prononce sur la décharge du Conseil de
Gérance.
L’Assemblée Générale se prononce, sur proposition du Conseil de Gérance, d’affecter aux provisions le montant
éventuel de l’excédent à répartir des recettes sur les dépenses.
Elle se prononce sur la politique générale du groupement.
Elle approuve le budget que lui soumet le Conseil de Gérance pour chaque exercice financier. Elle décide des modes
de financement conformément au titre II.
Art. 18. Convocation. L’Assemblée Générale est convoquée par lettre recommandée à l’initiative du président du
Conseil de Gérance, adressée à chaque membre du groupement, quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée. La
convocation contient l’indication de l’ordre du jour.
Les membres du groupement ainsi que les gérants agissant individuellement ont le droit de requérir le président du
Conseil de Gérance de convoquer une Assemblée Générale en indiquant les points qu’ils désirent voir portés à l’ordre
du jour. Dans ce cas, le président du Conseil de Gérance, dans les huit jours de la réception de la demande qui lui aura
été adressée, convoque une Assemblée Générale avec un ordre du jour reprenant ces points.
Une Assemblée Générale ordinaire doit en tout cas être tenue, chaque année, dans les 6 mois de la clôture de
l’exercice financier.
Art. 19. Déroulement. L’Assemblée Générale se réunit au siège du groupement ou en tout autre endroit précisé
dans la convocation. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil de Gérance ou, en son absence, par
le plus âgé des membres présents du Conseil de Gérance.
Chaque membre désigne, par lettre adressée au président, la personne chargée de prendre part à l’Assemblée
Générale pour son compte. Tout membre peut aussi se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre;
la procuration doit être adressée au mandataire par lettre, télex ou télécopie, et une copie de cette procuration est
adressée au président.
Art. 20. Répartition des voix. Le total des voix à l’Assemblée Générale est de 12.500 (douze mille cinq cents)
dont 2.500 (deux mille cinq cents) sont attribuées à l’IML, les 10.000 (dix mille) restantes étant réparties parmi les autres
membres de la façon suivante:
2.000 (deux mille) voix sont réparties par parts égales entre les membres du groupement, 4.000 (quatre mille) voix
sont attribuées en fonction du nombre d’ordres de paiements remis et 4.000 (quatre mille) voix sont attribuées en
fonction du montant de ces ordres. Le nombre de voix attribuées en fonction du nombre d’ordres remis et le nombre
de voix attribuées en fonction de la valeur de ces ordres s’additionnent et donnent le nombre de voix dont dispose un
membre. Le calcul de répartition des voix est refait à la fin de chaque exercice financier par le Conseil de Gérance qui
communique par écrit le résultat de ce calcul à chaque membre. Le résultat du nouveau calcul devient effectif après
l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Aucun membre ne peut détenir la majorité absolue des voix.
Au cas où en application de la présente règle de répartition, un membre détiendrait plus de 6.250 voix, les voix
dépassant ce nombre sont à négliger pour ce membre.
Pendant une période transitoire qui s’achèvera avec le premier exercice financier au cours duquel des ordres de
paiement auront été réglés par le système, les voix autres que celles de l’IML sont réparties par parts égales entre les
membres fondateurs.
Titre V.- Conseil de gérance
Art. 21. Composition. Le groupement est géré par un Conseil de Gérance, composé de 11 membres au plus et
de 3 membres au moins, dont un membre est d’office un représentant de l’lML qui assume également la présidence du
Conseil de Gérance. Les membres du Conseil de Gérance sont des personnes physiques.
Les membres du Conseil de Gérance portent le titre de gérant. Ils sont nommés en ce qui concerne le président du
Conseil de Gérance par la direction de l’IML et en ce qui concerne les autres membres du Conseil de Gérance par
l’Assemblée Générale.
Sauf révocation par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des trois quarts des voix, les nominations au Conseil
de Gérance se font pour une période de trois ans, renouvelable.
En cas de démission, les gérants doivent notifier celle-ci moyennant un préavis de trois mois au Conseil de Gérance.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
Le Conseil de Gérance peut inviter un ou plusieurs observateurs à participer en tout ou partie de ses réunions et
travaux.
Art. 22. Pouvoirs et fonctions. Le Conseil de Gérance met en oeuvre la politique générale du groupement. Il
dispose également des pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l’Assemblée Générale.
En particulier, le Conseil de Gérance établit dans les règlements internes les principes et procédures qui régissent le
29875
système LIPS-Gross. Dans ce cadre, il définit les normes d’activité incombant aux membres et arrête en particulier les
rôles et les responsabilités dévolus à chaque participant.
Toutes les décisions qui touchent la sécurité financière et technique telle que spécifiée dans les règlements internes
ne peuvent être adoptées et modifiées qu’avec l’accord de l’INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS.
Le Conseil de Gérance détermine le programme d’actions et d’activités du groupement; il instaure tout comité ou
groupe de travail; il décide de convoquer une assemblée générale ou une consultation écrite des membres; il établit
chaque année les comptes annuels du groupement et fait rapport sur les activités, de celui-ci au cours de l’exercice
écoulé.
Art. 23. Réunions et délibérations. (1) Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation du président aussi
souvent que l’intérêt du groupement l’exige. Le Conseil se réunira au moins trois fois dans l’année au siège du
groupement ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Le Conseil devra également être réuni à la demande
d’un gérant qui indiquera les points qu’il désire voir portés à l’ordre du jour.
Le président détermine l’ordre du jour des réunions du Conseil et les préside. En cas d’empêchement du président,
ses fonctions sont exercées par le membre le plus âgé.
Les convocations peuvent être adressées soit par lettre, soit par télex ou télécopie. Elles doivent être adressées aux
membres du conseil huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion et contenir l’énoncé précis de son ordre
du jour. En cas d’urgence dûment motivée dans la convocation, le délai de convocation peut être réduit.
(2) Le Conseil de Gérance ne se réunit et ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président
sera prépondérante.
Le Conseil délibère valablement sur tout point porté à l’ordre du jour et lorsque tous ses membres sont présents ou
représentés et moyennant leur accord unanime sur tout autre point de sa compétence.
Tout gérant empêché peut donner procuration à un autre gérant de le représenter. Cette procuration ne pourra être
donnée que par lettre ou par télex ou télécopie. Un gérant ne pourra toutefois représenter plus d’un gérant empêché.
Aucun gérant ne pourra se faire représenter à l’occasion de plus de deux réunions consécutives au Conseil de Gérance.
Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux membres du Conseil.
Art. 24. Représentation. Le groupement est valablement représenté à l’égard des tiers et en justice par le
président qui n’a pas à justifier d’une décision ou d’une autorisation préalable du Conseil de Gérance ou de l’Assemblée
Générale.
Art. 25. Gestion journalière. La gestion administrative journalière est assurée par un secrétariat sous l’autorité
du Conseil de Gérance. Les frais en sont à charge du groupement.
Titre VI.- Dissolution, Liquidation et arbitrage
Art. 26. Dissolution et liquidition. La dissolution, la faillite, la liquidation, la démission ou l’exclusion d’un de ses
membres ne met pas fin au groupement qui continue de subsister entre les autres membres.
Le groupement pourra être dissous par une décision unanime de l’Assemblée Générale.
La dissolution du groupement entraîne sa liquidation, mais la personnalité morale du groupement subsiste pour les
besoins de celle-ci.
L’Assemblée Générale des membres fixe les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. En cas
d’excédent des avoirs du groupement, cet excédent est partagé entre les membres dans les mêmes proportions que
celles fixées à l’article 12.
En cas d’insuffisance d’actif pour régler l’intégralité du passif, le solde est acquitté par les membres dans les mêmes
proportions que celles fixées à l’article 12.
Art. 27. Arbitrage. Tous différends et contestations qui pourront s’élever à l’occasion de l’interprétation et de
l’application des présents statuts et des règlements internes ou de l’application des règles qu’ils instituent, soit entre le
groupement et un ou plusieurs membres, soit entre membres, seront résolus par arbitrage, à l’exclusion de la voie
judiciaire ordinaire.
A cette fin, chaque partie concernée désignera un arbitre, et les deux arbitres désigneront le troisième arbitre. Si plus
de deux parties sont concernées, celles qui ont le même intérêt devront s’entendre pour nommer un arbitre commun.
Le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg à la requête de la partie la plus diligente, la ou les autres
parties dûment convoquées nomme les arbitres dans les cas suivants:
- l’une des parties est en défaut de nommer son arbitre dans un délai d’un mois courant à partir d’une date arrêtée
par le président du Conseil de Gérance;
- les deux arbitres ne peuvent se mettre d’accord sur le choix du troisième arbitre dans un délai d’un mois courant
à partir de la date de la nomination du deuxième arbitre.
Le troisième arbitre exercera les fonctions de president du tribunal arbitral. L’arbitrage aura lieu à Luxembourg et la
langue de l’arbitrage sera le français. Sous réserve de dispositions impératives de la loi, le tribunal arbitral fixera lui-même
la procédure qu’il appliquera, et qui tiendra dûment compte des droits de la défense des parties à l’arbitrage. Les arbitres
décideront non seulement en droit mais également en amiables compositeurs. La sentence arbitral sera définitive et non
sujette à recours.
<i>Etablissements comparants, Nom et prénom des gérantsi>
INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS, Guill Jean;
BANQUE DE LUXEMBOURG S.A., Ahlborn Pierre;
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, Ernst Gilbert;
BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., Massard Pascal;
29876
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., Bley Jean-Marie;
BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG S.A., Messeca Michel, Alain Gregond;
CEDEL BANK S.A., Soudah Raymond;
CREDIT EUROPEEN S.A. Balance Louis;
COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A. Klose Günter;
DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A., Stapelmann Gerd, Piazza Tino;
KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE, Loos Jean-Paul.
<i>Composition du conseil de gérance du RTGS-L GIEi>
Considérant les alinéas 1 et 2 de l’article 21 des statuts du Groupement d’intérêt économique luxembourgeois pour
le règlement brut en temps réel d’ordres de paiement (RTGS-L GIE) et vu les procurations dont peuvent se prévaloir
les comparants, il est décidé, à l’unanimité, que le Conseil de gérance du groupement est constitué à compter de ce jour
des représentants des membres fondateurs énumérés ci-après, qui acceptent:
M. Pierre Ahlborn, Fondé de Pouvoir Principal de la BANQUE DE LUXEMBOURG S.A.;
M. Gilbert Ernst, Membre du Comité de Direction de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT;
M. Pascal Massard, Directeur de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A.;
M. Jean-Marie Bley, Sous-Directeur de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.;
M. Michel Messeca, Membre du Comité de Direction de la BANQUE PARIBAS LUXEMBOURG S.A.;
M. Ray Soudah, Membre du Comité de Direction de la CEDEL BANK S.A.;
M. Günter Klose, Sous-Directeur de la COMMERZBANK INTERNATIONAL S.A.;
M. Louis Balance, Directeur-Adjoint du CREDIT EUROPEEN S.A.;
M. Gerd Stapelmann, Directeur-Adjoint de la DRESDNER BANK LUXEMBOURG S.A.;
M. Jean-Paul Loos, Directeur-Adjoint de la KREDIETBANK S.A. LUXEMBOURGEOISE;
M. Jean Guill, Directeur de l’INSTITUT MONETAIRE LUXEMBOURGEOIS.
Pour extrait conforme
M. Horper
<i>Le secrétairei>
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 1996, vol. 485, fol. 20, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(35201/000/316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
HOLZEMER FLENTERMAIS, Vereinigung ohne Gewinnzweck.
Gesellschaftssitz: L-8278 Holzem, 8, rue de l’Eglise.
—
STATUTEN
A) Gründung, Sitz, Dauer, Ziel
Art. 1. Im Jahre neunzehnhundertsechsundneunzig, am achten Juni wurde eine Vereinigung ohne Gewinnzweck
gegründet.
Art. 2. Mit dem Namen HOLZEMER FLENTERMAIS.
Art. 3. Ihr Sitz ist in der Schule in Holzem, Gemeinde Mamer.
Art. 4. Die Dauer ist unbeschränkt.
Art. 5. Die Vereinigung hat zum Ziel, die Organisation kultureller Veranstaltungen im Sinne von Kindertheater- und
Tanzvorstellungen.
Art. 6. Die Vereinigung ist politisch und religiös neutral.
Art. 7. Die Vereinigung ist in keiner Weise von irgendeiner anderen kulturellen Vereinigung die in der Gemeinde
Mamer existieren mag abhängig.
B) Mitglieder, Ein- und Austrittsbedingungen, Beiträge
Art. 8. Die Vereinigung besteht aus:
a) einem Vorstand, der sich aus minimal 5 und maximal 9 Mitgliedern zusammensetzt,
b) aktiven Mitgliedern ohne Altersgrenze,
c) Unterstützungs- und Ehrenmitgliedern ohne Altersgrenze.
Art. 9. Die Mitgliedschaft der Vereinigung steht jedem Interessenten gemäss Bestimmungen des Artikels 8) offen.
Wird eine Mitgliedschaft vom Vorstand verweigert, so muss dieser die Ursachen bekanntgeben.
Art. 10. Die Mitgliedschaft geht verloren:
a) durch schriftliche Kündigung durch den Vorstand, wegen des Vereins zugefügten Schaden oder wegen Umstände,
die zum Schaden des Vereins oder des Vorstandes «IN GLOBO» geführt haben,
b) durch Weigerung der Zahlung des Jahresbeitrages,
c) durch Ausschluss seitens des Vorstandes wegen Verstosses gegen vorliegende Statuten. Allerdings ist in diesem
Falle eine 2/3 Mehrheit des Vorstandes erfordert.
Das austretende oder ausgeschlossene Mitglied besitzt kein Anrecht auf das Vereinsvermögen.
Es kann keinerlei Ansprüche auf irgendwelche finanzielle Rückerstattung stellen, es sei denn, der schriftliche Nachweis
kann erbracht werden, dass eine solche Rückerstattung ihm zusteht.
29877
Art. 11. Das Aushändigen einer Mitgliedskarte erfolgt gegen Zahlung eines vom Vorstand vorgeschlagenen und von
der Generalversammlung angenommenen Jahresbeitrages.
C) Der Vorstand
Art. 12. Der Vorstand besteht aus einem Vorsitzenden, einem Vizepräsidenten, einem Schriftführer, einem
Kassierer und wenigstens einem Beisitzenden.
Der Vorstand wird von der Generalversammlnng in geheimer Wahl und mit einfacher Stimmenmehrheit gewählt. Alle
anwesenden Mitglieder haben gleiches Stimmrecht. Der Vorstand behält sich vor, unter den gewählten Mitgliedern den
Präsidenten, Vizepräsidenten, den Kassierer und den Rest der Beisitzenden usw. zu wählen.
Art. 13. Der Vorstand ist ab dem 4. Jahr (von der Gründungsversammlung an gerechnet) jedes Jahr teilweise neu zu
wählen. Austretend sind abwechselnd (ab dem 4. Jahr jährlich) im 1. Jahr der Präsident, der Schriftführer minimum 1 und
maximum 2 Beisitzende. Im Jahr danach sind der Vizepräsident, und Kassierer neu zu wählen.
Art. 14. Jedes austretende Vorstandsmitglied ist wieder wählbar. Seine Befugnisse im Vorstand erlöschen erst nach
erfolgter Neubesetzung. Die Wahl erfolgt laut Artikel 12.
Art. 15. Der Vorstand bestimmt über die Verteilung der im Interesse der Vereinigung erforderten Arbeiten und zu
unternehmenden Schritte.
Der Vorstand verpflichtet sich, alljährlich eine Bilanz vorzulegen und, so es nötig erscheint, neue Statuten oder
Umänderungen auszuarbeiten.
Art. 16. Jedes Mal wenn es nötig erscheint, tritt der Vorstand, auf einfache Einladung hin, zusammen.
Art. 17. Der Vorstand ist nur dann beschlussfähig, wenn wenigstens die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend ist.
Die Entscheidungen werden bei einfacher Mehrheit getroffen. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Präsi-
denten oder bei dessen Abwesenheit, des Vizepräsidenten.
Art. 18. Die Beschlüsse des Vorstandes sind schriftlich festzuhalten und wenigstens vom Schriftführer und Präsident
zu unterschreiben.
Art. 19. Dem Vorstand stehen alle Rechte zu, sofern sie nicht gesetztes- oder sittenwidrig sind. Die Vertretung vor
Gericht erfolgt durch den Präsidenten oder Vizepräsidenten.
Art. 20. Der Vorstand bestimmt jeweils das aufzuführende Stück, sowie den hierfür verantwortlichen Spielleiter
(Régisseur). Dieser bestimmt allein, ohne Einmischung des Vorstandes, aus den ihm zur Verfügung stehenden aktiven
Mitgliedern, diejenigen, die sich seiner Meinung nach am besten für die anstehenden Rollen eignen.
Art. 21. In allen in diesen Statuten nicht vorgesehenen Fällen entscheidet der Vorstand.
D) Geschäfts- und Buchführung
Art. 22. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember. Das erste Geschäftsjahr beginnt
ausnahmsweise mit der Gründungsversammlung der Vereinigung und endet am 31.12.1996.
Art. 23. Der Vorstand verpflichtet sich, in der ersten Hälfte eines jeden Jahres der Generalversammlung die Jahres-
abrechnung des vergangenen Geschäftsjahres vorzulegen.
Art. 24. Jeder Einnahme Überschuss dient als Reserve oder wird im Interesse der Vereinigung angewandt.
Art. 25. Zwei Kassenrevisoren werden jedes Jahr von der Generalversammlung ernannt. Jedes grossjährige Mitglied
kann als Revisor bestimmt werden. Ausserdem hat jedes aktive Mitglied das Recht, auf einfache Anfrage hin, sich Einsicht
in das Kassenbuch zu verschaffen.
E) Generalversammlung
Art. 26. Die Generalversammlung wird jährlich, und zwar in der ersten Jahreshälfte durch den Vorstand einberufen.
Sollten wenigsten 2/3 der Vereinsmitglieder den schriftlichen Wunsch an den Vorstand äussern, so ist dieser verpflichtet
innerhalb eines Monats nach Erhalt des eingeschriebenen Schreibens, eine aussergewöhnliche Generalversammlung
einzuberufen. Ausserdem kann eine solche zu jeder Zeit einberufen werden, wenn das Interesse der Vereinigung dies
erfordert.
Art. 27. Die obligatorischen Befugnisse der Generalversammlung werden wie folgt festgesetzt:
a) Statutenänderung (wenn nötig),
b) Wahl des Vorstandes laut der vorliegenden Statuten,
c) alle Entschlüsse zu treffen, die nicht im Bereich des Vorstandes liegen.
Art. 28. Die Führung der GV liegt in den Händen des Präsidenten, oder, bei dessen Abwesenheit, seines Vertreters,
ebenfalls Vorstandsmitglied.
Art. 29. Die Generalversammlung ist ohne Rücksicht auf die Wahl der anwesenden Mitglieder stets beschlussfähig,
dies mit einfacher Stimmenmehrheit. Jedes Mitglied ist gleichermassen stimmberechtigt.
Art. 30. Die Beschlüsse der GV werden in ein Spezialregister eingeschrieben, das jedem Mitglied, das seinen Beitrag
bezahlt hat, auf einfache Anfrage hin zur Einsicht steht.
Art. 31. Die Protokolle der GV werden vom Präsidenten und Sekretär im Amt unterschrieben.
F) Statutenänderung, Auflösung
Art. 32. Statutenänderungen obliegen der GV im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen für Vereinigung ohne
Gewinnzweck.
Art. 33. Im Falle der Auflösung der Vereinigung fliessen die vorhandenen Gelder in den Sozialfond der Gemeinde.
29878
G) Allgemeine Bestimmungen
Art. 34. Für alle nicht näher bestimmten oder zu bestimmenden Fälle gelten die laufenden gesetzlichen Bestim-
mungen, sowie die Beschlüsse des Vorstandes soweit sie mit den Gesetzten in Vereinbarung stehen.
<i>Gründungsmitgliederi>
Marion Binck-Probst, Holzem,
Sylvie Schummer-Wolff, Holzem,
Sonja Adam-Flammang, Holzem,
Olga Scholtes-Brandenburger, Holzem,
Jean-François Vervier, Holzem,
Edmée Besch-Glangé, Holzem,
Jeanne Seyler-Buny, Holzem,
Thérèse Servais-Krein, Holzem,
Manuela Tonon-Rossi, Holzem.
<i>Composition du comité fondateur des HOLZEMER FLENTERMAISi>
Présidente:
Marion Binck-Probst, 5, rue de Capellen, L-8279 Holzem
profession: pédagogue curatif
nationalité: luxembourgeoise
Vice-présidente: Sylvie Schummer-Wolff, 37, rue de Garnich, L-8277 Holzem
profession: mère au foyer
nationalité: luxembourgeoise
Secrétaire:
Sonja Adam-Flammang, 8, rue de l’Eglise, L-8278 Holzem
profession: mère au foyer
nationalité: luxembourgeoise
Caissière:
Olga Scholtes-Brandenburger, 9, rue de l’Ecole, L-8278 Holzem
profession: mère au foyer
nationalité: luxembourgeoise
Membres:
Edmée Besch-Glangé, 23E, rue du Moulin, L-8279 Holzem
profession: conseiller communal
nationalité: luxembourgeoise
Marie-Thérèse Servais-Krein, 1, rue de Mamer, L-8277 Holzem
profession: mère au foyer
nationalité: luxembourgeoise
Jeanne Seyler-Buny, 4, rue du Moulin, L-8279 Holzem
profession: employée privée
nationalité: luxembourgeoise
Manuela Tonon-Rossi, 33, rue de Capellen, L-8279 Holzem
profession: mère au foyer
nationalité: luxembourgeoise
Jean-François Vervier, 5, rue de l’Eglise, L-8278 Holzem
profession: médecin
nationalité: beIge
Mamer, le 19 septembre 1996.
Pour photocopie conforme
<i>Pour le Bourgmestrei>
Signature
Enregistré à Capellen, le 19 septembre 1996, vol. 131, fol. 42, case 10. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M. Santioni.
(35203/000/150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
LORENA S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 51.773.
—
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui s’est tenue le 1i>
<i>eri>
<i>août 1996i>
Le conseil d’administration a décidé d’ouvrir une succursale au Centre Commercial Auchan sis à Luxembourg-
Kirchberg.
Pour réquisition-inscription
<i>Pour la sociétéi>
FIDUCIAIRE REVISION MONTBRUN
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 1996, vol. 485, fol. 9, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(35275/518/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
29879
CLUB 55, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1343 Luxembourg, 2, Montée de Clausen.
—
STATUTS
Entre les soussignés:
1) Monsieur Volker Lehmann, directeur adjoint de banque, demeurant à Strassen, de nationalité allemande;
2) Monsieur Gerhard P. Finger, industriel, demeurant à Kelkheim (D), de nationalité allemande;
3) Monsieur Gust Teusch, directeur adjoint, demeurant à Strassen, de nationalité luxembourgeoise;
5) Monsieur Georges Wenandy, administrateur-délégué, demeurant à Strassen, de nationalité luxembourgeoise;
5) Monsieur Pit Saibene, employé privé, demeurant à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise;
6) Monsieur Jean Pianon, entrepreneur de construction, demeurant à Strassen, de nationalité luxembourgeoise;
7) Monsieur Roland Diederich, promotion manager, demeurant à Garnich, de nationalité luxembourgeoise;
et tous ceux qui, par la suite, adhéreront aux présents statuts et seront admis dans l’association, il a été convenu de
constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
Chapitre l
er
.- Dénomination, Siège, Durée, Objet
Art. 1
er
. L’association porte la dénomination de CLUB 55, A.s.b.l.
Art. 2. Le siège social de l’association est fixé à Luxembourg.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L’objet de l’association consiste à favoriser les contacts et les relations d’amitié entre personnes de milieux
divers et notamment des milieux industriels, bancaires, artistiques, du commerce et des professions libérales.
A ces fins, elle peut notamment louer des locaux et y assurer accessoirement et en dehors de tout but de lucre,
l’exploitation d’un club et d’un restaurant réservé à ses membres et à leurs invités.
Elle peut s’affilier en outre à des associations poursuivant des buts similaires à l’étranger.
Chapitre II.- Membres
Art. 5. Le nombre de membres est illimité. Il ne pourra être inférieur à 5.
Art. 6. Toute personne désirant devenir membre de l’association doit être présentée par deux parrains-membres,
dont un parrain membre du conseil d’administration.
Le conseil d’administration décide par vote unanime secret de l’admission du candidat. La décision du conseil d’admi-
nistration sera ratifiée par l’Assemblée Générale subséquente.
Art. 7. Aucun membre ne peut parrainer plus de deux candidats par an.
Cette limitation ne s’applique pas aux membres du conseil d’administration pendant la durée de leur mandat.
Art. 8. La cotisation maximale à payer par les membres actifs est fixée à 10.000,- francs luxembourgeois.
L’Assemblée Générale fixe annuellement le montant de la cotisation pour l’exercice à venir.
Le conseil d’administration peut conférer la qualité de membre honoraire à des personnes de son choix.
Ce titre est purement honorifique et n’implique pour son détenteur ni les droits ni les obligations incombant à un
membre actif.
Art. 9. Le conseil d’administration peut suspendre les droits d’un membre dans les cas suivants:
1. En cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure par lettre recommandée;
2. En cas d’agissements graves de nature à porter atteinte aux intéréts et à l’image de marque de l’association.
La prochaine Assemblée Générale statue sur l’exclusion des membres dont les droits ont été suspendus.
Art. 10. La qualité de membre se perd:
1. Par la démission. Le conseil d’administration peut considérer comme démissionaire le membre qui n’a pas payé sa
cotisation deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
pour lequel la cotisation est due.
2. Par l’exclusion à la suite d’agissements manifestement préjudiciables au bon fonctionnement ou au but de l’asso-
ciation ou dans les cas prévus à l’article 9.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés.
3. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit au remboursement des cotisations payées.
Chapitre III.- Assemblées générales
Art. 11. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du conseil d’administration. Ce
dernier doit convoquer l’assemblée lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Les convocations, indiquant la date, l’heure et le lieu auxquels se tiendra l’Assemblée Générale, sont envoyées par
lettre au moins huit jours avant la date de l’Assemblée. L’ordre du jour est annexé à la convocation.
Toute proposition signée d’un nombre au moins égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres, doit être
portée à l’ordre du jour, si elle a été communiquée au conseil d’administration au moins quinze jours avant l’Assemblée
Générale.
Art. 12. Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale:
1. La modification des statuts.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. L’approbation des budgets et des comptes.
4. La dissolution de l’association.
29880
Art. 13. Chaque membre de l’association dispose d’une seule voix aux Assemblées Générales.
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents. Elle ne peut toutefois
délibérer sur une modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés et que l’ordre
du jour renseigne sur les modifications proposées.
Une modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Le vote par procuration émise au profit d’un autre membre actif est admis lors des assemblées générales.
Chapitre IV.- Conseil d’administration
Art. 14. L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de douze
membres au plus.
Art. 15. Les fonctions de membre du conseil d’administration sont en principe non-rémunérées.
Art. 16. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’Assemblée Générale annuelle pour une durée d’un
an.
Les opérations de vote sont organisées par le conseil d’administration sortant.
Art. 17. Le droit de vote est réservé aux membres actifs de l’association.
Chaque votant dispose d’autant de voix que d’administrateurs à élire. Il ne peut attribuer qu’une seule voix à un même
candidat. Seront déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix. Un ballotage sera organisé pour déterminer, en
cas d’égalité de voix entre plusieurs candidats, celui ou ceux qui accéderont au conseil d’administration.
Les candidats non élus ont vocation à y accéder dans les cas prévus par l’article 18.
Art. 18. En cas de démission, de suspension, d’exclusion, de décès ou d’incapacité d’un membre du conseil d’adminis-
tration, il est remplacé de plein droit jusqu’à la prochaine assemblée générale par le membre suppléant ayant obtenu le
plus de voix lors de la dernière élection au conseil d’administration.
En l’absence de suppléants ou en cas de renonciation de ceux-ci à leur mandat, les membres restants du conseil
d’administration continuent d’administrer seuls l’association.
Art. 19. Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur.
Il répartit les charges entre ses membres.
Il peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière de l’association ou pour une ou plusieurs affaires déterminées
à un membre du conseil d’administration.
Art. 20. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que c’est nécessaire sur convocation faite par son Président
ou par deux administrateurs. Il a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l’administration et la gestion de l’asso-
ciation. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa
compétence.
Il prend ses décisions, sauf dans le cas de l’article 6, à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité de voix, celle de celui qui préside la réunion sera prépondérante.
Art. 21. L’association est engagée envers les tiers par la signature conjointe du Président et du Trésorier.
Ceux-ci peuvent déléguer leur pouvoir de signature par mandat écrit à d’autres membres du conseil d’administration.
En cas de délégation de la gestion journalière, l’association est engagée envers les tiers par la signature du délégué et
du Président ou du Trésorier.
Chapitre V.- Comptes
Art. 22. L’Assemblée Générale désigne annuellement deux Réviseurs de Caisse, qui ne peuvent pas être membres
du conseil d’administration, et dont la charge est de contrôler la comptabilité de l’association et de présenter un rapport
y afférent à l’Assemblée Générale appelée à voter sur les comptes sociaux. Le conseil d’administration doit fournir aux
Réviseurs tous documents et explications que ceux-ci pourraient lui demander dans l’exercice de leur mission de
contrôle.
Dans le cas où un Réviseur de Caisse est empêché d’accomplir sa mission, il est tenu d’en informer immédiatement
le conseil d’administration, qui nommerait une autre personne non-membre du conseil d’administration en rempla-
cement du Réviseur défaillant.
Art. 23. L’exercice comptable commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre
de la même année.
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui pour se terminer le 31 décembre 1996.
Le conseil d’administration présentera annuellement à l’Assemblée Générale le bilan de l’exercice écoulé, ainsi qu’un
budget prévisionnel pour l’exercice à venir.
L’Assemblée votera sur l’approbation des comptes et sur la décharge à donner aux administrateurs après avoir
entendu les rapports du conseil d’administration et des Réviseurs de Caisse.
Chapitre VI.- Dispositions finales
Art. 24. Dans le cas où l’association serait dissoute, son patrimoine sera versé, après apurement du passif, à une
association désignée par l’Assemblée Générale et poursuivant un but similaire ou, à défaut, un but caritatif.
Art. 25. Pour toutes les matières non réglées par les présents statuts, la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans
but lucratif et les établissements d’utilité publique et ses modifications ultérieures est applicable.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et, immédiatement après la constitution de l’association, les membres constituants préqualifiés se sont réunis en
Assemblée Générale Extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ils ont pris les résolutions suivantes:
29881
1) Sont appelés aux fonctions d’administrateur, leur mandat expirant lors de l’Assemblée Générale statuant sur le
premier exercice:
- Monsieur Volker Lehmann, préqualifié;
- Monsieur Gerhard P. Finger, préqualifié;
- Monsieur Georges Wenandy, préqualifié;
- Monsieur Pit Saibene, préqualifié;
- Monsieur Gust Teusch, préqualifié.
2) Sont appelés aux fonctions de réviseur de caisse pour la même période:
- Monsieur Roland Diederich, préqualifié;
- Monsieur Jean Pianon, préqualifié.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Et à l’instant, les administrateurs élus se sont réunis et ont décidé, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Est nommé président, Monsieur Volker Lehmann, préqualifié;
est nommé secrétaire, Monsieur Georges Wenandy, préqualifié;
est nommé trésorier, Monsieur Gust Teusch, préqualifié.
2) Ensuite le Conseil à décidé de fixer la cotisation annuelle pour les membres actifs à 3.500,- LUF.
Plus rien, n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Luxembourg, le 18 septembre 1996.
Signatures.
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 1996, vol. 485, fol. 22, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Signature.
(35202/514/157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
APAMONDE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg.
R. C. Luxembourg B 35.449.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1995, enregistrés à Luxembourg, le 1
er
octobre 1996, vol. 485, fol. 8, case 8,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 1996.
(35051/603/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 octobre 1996.
CREDIS FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
—
Distribution au 2 décembre 1996 aux porteurs de parts de la classe -A- des fonds communs de placement luxem-
bourgeois suivants:
Credis Bond Fund Aus$, Coupon Nr 2: AUD 82,00
Credis Bond Fund Can$, Coupon Nr 2: CAD 75,00
Credis Bond Fund DM, Coupon Nr 2: DEM 68,00
Credis Bond Fund FF, Coupon Nr 3: FRF 55,00
Credis Bond Fund US$, Coupon Nr 2: USD 61,80
Credis Bond Fund Yen, Coupon Nr 2: JPY 3.200,-
Credis Bond Fund £ Sterling, Coupon Nr 2: GBP 40,00
Credis Bond Fund ECU, Coupon Nr 2: ECU 7,30
Credis Bond Fund Gulden, Coupon Nr 2: NLG 7,00
Credis Bond Fund SFr., Coupon Nr 2: CHF 12,50
Credis Bond Fund Short-Term DM, Coupon Nr 2: DEM 5,00
Credis Bond Fund Short-Term US$, Coupon Nr 2: USD 5,50
Credis Bond Fund Short-Term SFr., Coupon Nr 1: CHF 2,50
Credis Bond Fund Lire, Coupon Nr 3: ITL 20.000,-
Credis Bond Fund Pesetas, Coupon Nr 3: ESP 1.400,-
Credis Bond Fund Prime Currencies, Coupon Nr 2: CHF 5,80
Credis Bond Fund Europe, Coupon Nr 3: DEM 16,00
Les coupons sont payables dans toutes les agences du CREDIT SUISSE, les agences de la BANQUE POPULAIRE
SUISSE ainsi qu’au CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A., Luxembourg.
Les rapports de gestion ainsi que le prospectus de vente peuvent être obtenus auprès des agences ci-dessus.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 1996.
CREDIS FUND SERVICE (LUXEMBOURG) S.A.
(04288/736/29)
Signatures
29882
AXA EQUITIES, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 16, avenue Marie-Thérèse.
—
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente août.
Par-devant Maître Alex Weber, notaire de résidence à Bascharage.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société d’investissement à capital variable
dénommée AXA EQUITIES, avec siège social à L-2132 Luxembourg, 16, avenue Marie-Thérèse, constituée suivant acte
reçu par le notaire Jacques Delvaux, de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 21 novembre 1989, publié au Mémorial
C, numéro 32 du 26 janvier 1990 et dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Joseph Kerschen,
alors de résidence à Luxembourg-Eich, en remplacement du notaire Jacques Delvaux, de résidence à Esch-sur-Alzette,
en date du 17 août 1993, publié au Mémorial C, numéro 452 du 4 octobre 1993.
L’assemblée est présidée par Mademoiselle Carole Brousseau, employée privée, demeurant à Laumesfeld (France).
La Présidente désigne comme secrétaire, Madame Lieve Beelen, employée privée, demeurant à Arlon (Belgique).
L’assemblée désigne comme scrutateur, Madame Lydie Bini, employée privée, demeurant à Longwy (France).
La Présidente déclare et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que les convocations, contenant l’ordre du jour de la présente assemblée, ont été envoyées par lettres recom-
mandées en date du 21 août 1996 aux détenteurs des actions nominatives.
II.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Modification de la devise du fonds de ECU en USD.
2) Conversion du capital social initial de ECU en USD.
3) Modifications afférentes de l’article 5, quatrième et cinquième paragraphes, de l’article 22, premier paragraphe et
de l’article 23, point D. c), des statuts de la société.
4) Modification de l’article 23, points A. 2) et A. 3), des statuts de la société.
III.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur
une liste de présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de
présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui à la formalité de
l’enregistrement.
IV.- Qu’il résulte de la prédite liste de présence que sur les 50.650 actions en circulation à la date du 21 août 1996,
50.160 actions sont dûment representées à la présente assemblée.
V.- Qu’en conséquence, la présente assemblée est regulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les
points apportés à l’ordre du jour. Ces faits ayant été exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière, après
délibération, prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la devise du fonds de ECU en USD.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de convertir le capital social initial de 8.228.200 ECU en USD, au cours de change de ce jour, à
raison de 1,2716 USD pour 1 ECU.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l’assemblée décide:
1) de modifier le quatrième paragraphe de l’article 5 des statuts de la société, pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital initial de la Société est égal à USD 10.462.979,-, représenté par 82.282 actions de la catégorie distribution,
entièrement libérées.»;
2) de modifier le cinquième paragraphe de l’article 5 des statuts de la société, pour lui donner la teneur suivante:
«Le capital minimum de la Société ne peut être inférieur à l’équivalent en USD de cinquante millions de francs luxem-
bourgeois (50.000.000,- LUF).»;
3) de modifier le premier paragraphe de l’article 22 des statuts de la société, pour lui donner la teneur suivante:
«La valeur des actifs nets de la Société sera déterminée en USD périodiquement mais en aucun cas moins de deux fois
par mois, (le jour de la détermination de la valeur des actifs nets est désigné dans les présents statuts comme «jour d’éva-
luation»). Si le jour d’évaluation est un jour férié bancaire à Luxembourg, le jour d’évaluation sera le premier jour
bancaire ouvrable suivant.»;
4) de modifier le point D. c) de l’article 23 des statuts de la société, pour lui donner la teneur suivante:
«c) tous investissements, soldes en espèces ou autres actifs libellés dans une devise autre que le USD, seront évalués
en tenant compte des taux de change en vigueur au jour de l’évaluation.».
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide:
1) de modifier le point A. 2) de l’article 23 des statuts de la société, pour lui donner la teneur suivante:
«L’évaluation des valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre
marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier prix de vente
connu. Si la même valeur mobilière est admise à la cote officielle sur plusieurs marchés, le cours retenu sera celui du
marché principal sur ce titre.
Si le dernier cours connu n’est pas représentatif, l’évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le
conseil d’administration estimera avec prudence et bonne foi.»;
29883
2) de modifier le point A. 3) de l’article 23 des statuts de la société, pour lui donner la teneur suivante:
«Les valeurs mobilières en portefeuille qui ne sont pas cotées à une bourse ou sur un marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, ou pour les valeurs mobilières qui sont ainsi cotées mais pour
lesquelles le prix déterminé suivant l’alinéa ci-dessus n’est pas représentatif de leur valeur réelle, ces valeurs mobilières
seront évaluées avec prudence et bonne foi par le Conseil d’Administration ou son délégué sur base de la valeur
probable de réalisation.».
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la société à la suite du présent acte, sont
estimés à trente mille francs luxembourgeois (30.000,- LUF).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg-Ville, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite à l’assemblée, les membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte, aucun
autre actionnaire n’ayant demandé à signer.
Signé: C. Brousseau, L. Beelen, L. Bini, A. Weber.
Enregistré à Capellen, le 9 septembre 1996, vol. 408, fol. 3, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): Santioni.
Pour expédition conforme, sur papier libre, délivrée à la société à sa demande, aux fins de la publication au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations.
Bascharage, le 19 septembre 1996.
A. Weber.
(34367/236/88) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
AXA EQUITIES, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 16, avenue Marie-Thérèse.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(34368/236/6) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 septembre 1996.
HYPO TELE-GLOBAL.
—
<i>Sonderreglementi>
Für den Fonds HYPO TELE-GLOBAL (der «Fonds») gelten ergänzend bzw. abweichend zu dem Verwaltungsre-
glement (Artikel 1 - 19) die Bestimmungen des nachstehenden Sonderreglements:
Art. 1. Anlagepolitik des Fonds. Das Hauptziel des HYPO TELE-GLOBAL besteht in der Erwirtschaftung eines
attraktiven Wertzuwachses mittels weltweiter Anlagen in Unternehmen aus den Bereichen Telekommunikation,
Mobilfunk, Teletechnologie und Telemedien. Zu diesem Zweck wird das Fondsvermögen nach dem Grundsatz der
Risikostreuung vorwiegend in Aktien und in aktienähnliche Wertpapiere, wie zum Beispiel Genuss- oder Partizipations-
scheine auf Aktien, sowie in einem geringeren Masse auch in Wandel- und Optionsanleihen und in Optionsscheine auf
Wertpapiere angelegt.
Für den Fonds dürfen daneben flüssige Mittel gehalten oder als Festgelder angelegt werden.
Die Anlage erfolgt vor allem in Vermögenswerte, die auf die Währungen der OECD-Mitgliedstaaten oder den ECU
lauten. Daneben können auch Vermögenswerte, welche auf eine andere Währung lauten, gehalten werden. Um das
Währungsrisiko zu minimieren, können Vermögenswerte, die nicht auf Deutsche Mark lauten, gegen die Deutsche Mark
abgesichert werden.
Im Hinblick auf eine ordentliche Verwaltung des Fondsvermögens sowie zur Deckung von Währungsrisiken gegen die
Deutsche Mark, darf der Fonds im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen und Einschränkungen Techniken und Instru-
mente, die Wertpapiere zum Gegenstand haben oder die zur Deckung von Währungs- und Zinsrisiken dienen (siehe
Verwaltungsreglement, Punkt 5.5 besondere Anlagetechniken und - instrumente) eingesetzt werden.
Dazu gehören auch Finanztermingeschäfte auf Devisen in standardisierter und nicht standardisierter Form sowie der
Erwerb oder der Verkauf von Kauf- oder Verkaufsoptionen auf Wertpapiere. Darüber hinaus können im Rahmen
freihändiger Geschäfte mit dem gleichen Zweck auch Finanztermingeschäfte auf Devisen getätigt werden, vorausgesetzt,
dass derartige Geschäfte mit Finanzinstituten erster Ordnung, die sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert haben,
getätigt werden.
Art. 2. Fondswährung, Ausgabe- und Rücknahmepreis, Inventarwertberechnung. 1. Die Fondswährung,
in welcher für den Fonds der lnventarwert, der Ausgabepreis und der Rücknahmepreis berechnet werden, ist die
Deutsche Mark (DEM).
2. Ausgabepreis ist der Inventarwert pro Anteil gemäss Artikel 6 in Verbindung mit Artikel 9 des Verwaltungsregle-
ments des entsprechenden Bewertungstages zuzüglich einer Verkaufsprovision von bis zu 4,0 % davon.
3. Rücknahmepreis ist der Inventarwert pro Anteil gemäss Artikel 9 in Verbindung mit Artikel 11 des Verwaltungs-
reglements.
4. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Ausgabe von Anteilen vorübergehend oder vollständig einstellen, insbe-
sondere falls wesentliche Änderungen auf den Kapitalmärkten oder andere unvorhersehbare Ereignisse politischer,
wirtschaftlicher oder steuerlicher Art dies gebieten oder wenn ihr die Anlage von weiteren Mittelzuflüssen im Hinblick
29884
auf die jeweilige Lage an den Kapitalmärkten nicht angebracht erscheint und das Anlageziel gefährden könnte. Die Artikel
7 und 10 des Verwaltungsreglements bleiben unberührt.
5. Festgelder mit einer Ursprungslaufzeit von mehr als 60 Tagen können mit dem jeweiligen Renditekurs bewertet
werden. Die in Art. 9 d) des Verwaltungsreglements enthaltene Regelung findet keine Anwendung.
Art. 3. Entgelt der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank. Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt,
aus dem Fondsvermögen ein Entgelt von bis zu 2,0 % p.a. zu erhalten, das täglich auf das Netto-Fondsvermögen des
vorangegangenen Bewertungstages zu berechnen und vierteljährlich nachträglich auszuzahlen ist.
Die Depotbank erhält von der Verwaltungsgesellschaft ein Entgelt für die Verwahrung des Fondsvermögens in Höhe
von bis zu 0,2 % p.a., das täglich auf das Netto-Fondsvermögen des vorangegangenen Bewertungstages zu berechnen und
vierteljährlich nachträglich auszuzahlen ist.
Art. 4. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr des Fonds endet jährlich zum 31. Dezember, erstmals zum
31. Dezember 1997.
Art. 5. Dauer des Fonds. Der Fonds ist auf unbestimmte Zeit aufgelegt.
Art. 6. Inkrafttreten. Das Verwaltungsreglement wurde im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associa-
tions («Mémorial»), dem Amtsblatt des Groherzogtums Luxembourg, am 25. Juli 1991, letztmals am 17. April 1996
veröffentlicht.
Das Sonderreglement tritt am Tag der Unterzeichnung in Kraft.
Dreifach ausgefertigt in Luxemburg am 15. November 1996.
<i>Die Verwaltungsgesellschafti>
<i>Die Depotbanki>
HYPO CAPITAL MANAGEMENT
HYPOBANK INTERNATIONAL S.A.
INVESTMENTGESELLSCHAFT LUXEMBOURG S.A.
Unterschriften
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 18 novembre 1996, vol. 486, fol. 72, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40952/250/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 1996.
GERIA S.A., Société Anonyme.
Capital social: 20.000.000,- LUF.
Siège social: L-1343 Luxembourg, 9, Montée de Clausen.
—
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Comme suite au décès de l’un de ses administrateurs Monsieur Patrick Poeckes, les actionnaires représentant l’inté-
gralité du capital se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se sont reconnus dûment convoqués,
pour débattre de l’ordre du jour. Et à l’unanimité ils ont pris la décision de ratifier la résolution à l’ordre du jour, laquelle
prévoit que:
Monsieur Gilbert Poeckes est appelé en respect de l’article six des statuts à la fonction d’administrateur de la société
GERIA S.A., en remplacement de Feu Monsieur Patrick Poeckes.
Fait et signé à Luxembourg, le 4 novembre 1996.
<i>Pour la COMPAGNIE DE CONSTRUCTION-CDCi>
<i>Pour EUREST LUXEMBOURGi>
<i>S.à r.l. & Cie, Société en commandite simplei>
<i>Société Anonymei>
Signatures
Signatures
<i>Pour POECKES PARTICIPATIONSi>
<i>Pour SOPROLUXi>
<i>S.à r.l. & Cie, Société en commandite simplei>
<i>Société à responsabilité limitéei>
Signatures
Signatures
Enregistré à Luxembourg, le 6 novembre 1996, vol. 486, fol. 32, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(40089/226/22) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 1996.
WEISSER CONSULTANTS INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 30.640.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 1996, vol. 485, fol. 15, case 7, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
<i>Pour WEISSER CONSULTANTS INTERNATIONAL S.A.i>
CREGELUX
Crédit Général du Luxembourg
Société Anonyme
Signatures
(35319/029/14) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
29885
B.I.T. INTERATIONAL, Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 14 rue d’Anvers.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente août.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. SKYLINE HOLDING GROUP L.L.C., société anonyme de droit américain, établie et ayant son siège social à Lewes,
DE 19958, USA, 25 Greystone Manor,
ici représentée par Monsieur Ben C. Smet, juriste et administrateur de sociétés, demeurant à Houston, Texas, USA,
agissant en sa qualité de director;
2. CORONA HOLDING GROUP L.L.C., société anonyme de droit américain, établie et ayant son siège social à
Lewes, DE 19958, USA, 25 Greystone Manor,
ici représentée par Monsieur Ben C. Smet, prénommé,
agissant en sa qualité de director.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de B.I.T. INTERNATIONAL.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’adminis-
tration.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique, économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura d’effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances
données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société a pour objet toutes activités d’intermédiaire, de démarche et de courtage, prestation de conseil,
d’étude et d’assistance dans le domaine économique au sens le plus large et ceci en dehors du Grand-Duché de Luxem-
bourg. Elle pourra percevoir des commissions en rémunération des activités ci-dessus énoncées et dans tout autre
domaine en général.
Elle peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la résiliation.
Titre II.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs luxembourgeois (1.250.000,- LUF),
représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,-
LUF) chacune.
Le capital autorisé est fixé à dix millions de francs luxembourgeois (10.000.000,- LUF), qui sera représenté par dix
mille (10.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. En outre, le conseil d’administration
est, pendant une période de cinq ans à partir de la publication des statuts, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois
le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations de capital peuvent être souscrites et
émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, ainsi qu’il sera déterminé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
il fera adapter le présent article. Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres
unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital souscrit pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre IlI.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
29886
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition qui rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé à verser des acomptes sur dividendes, aux con-
ditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale, qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convo-
cations, le quatrième mercredi du mois de juin à 14.00 heures et pour la première fois en 1997. Si ce jour est un jour
férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre Vl.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VIl.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La Société pourra être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIll.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
1. SKYLINE HOLDING GROUP L.L.C., préqualifiée, mille deux cent quarante-neuf actions ……………………………… 1.249
2. CORONA HOLDING GROUP L.L.C., préqualifiée, une action ……………………………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
Toutes les actions ont été intégralement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
luxembourgeois (1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 nouveau de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs
(60.000,-)
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
29887
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommées administrateurs:
a) SKYLINE HOLDING GROUP L.L.C., préqualifiée,
b) CORONA HOLDING GROUP L.L.C., préqualifiée,
c) COMMODORE HOLDING GROUP L.L.C., société anonyme de droit américain, établie et ayant son siège social
à Lewes, DE 19958, USA, 25 Greystone Manor.
3. Est appelé aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Ben C. Smet, prénommé.
4. Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire statutaire de l’an 2001.
5. Le siège social de la société est fixé à L-1130 Luxembourg, 14, rue d’Anvers.
6. Le conseil d’administration est autorisé à déléguer ses pouvoirs de gestion journalière, ainsi que la représentation
de la société concernant cette gestion à un ou plusieurs de ses membres.
Dont acte, fait et passé à Hesperange, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Smet, G. Lecuit.
Enregistré à Luxembourg, le 3 septembre 1996, vol. 93S, fol. 5, case 1. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): M.-N. Kirchen.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 30 septembre 1996.
G. Lecuit.
(35329/220/159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1996.
BRONX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2734 Luxembourg, 54, rue de Wiltz.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-quatre septembre.
Par-devant Maître Georges d’Huart, notaire de résidence à Pétange.
Ont comparu:
1.- Monsieur Marc Hengen, fonctionnaire communal, demeurant à L-1913 Luxembourg,
2.- Monsieur Roby Reuter, employé privé, demeurant à L-2734 Luxembourg.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter comme suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de BRONX, S.à r.l.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans toute autre localité du
Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du et des gérants.
Art. 3. La société a pour objet l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non alcooliques et d’un restaurant,
ainsi que toutes les opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières et civiles se rapportant directement
ou indirectement à l’objet ci-dessus et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée, à partir de ce jour.
L’année sociale coïncide avec l’année civile sauf pour le premier exercice.
Art. 5. Le capital social entièrement libéré est fixé à cinq cent mille (500.000,-) francs, divisé en cent parts sociales
(100) de cinq mille (5.000,-) francs chacune.
<i>Souscription du capitali>
Le capital social a été souscrit comme suit:
- Monsieur Marc Hengen, préqualifié ……………………………………………………………………………………………………………………………
50 parts
- Monsieur Roby Reuter, préqualifié …………………………………………………………………………………………………………………………… 50 parts
Total: cent parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 100 parts
La somme de cinq cent mille (500.000,-) francs se trouve à la disposition de la société, ce que les associés recon-
naissent mutuellement.
Art. 6. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits sans limitation de durée.
Les associés ainsi que le ou les gérants peuvent nommer d’un accord unanime un ou plusieurs mandataires spéciaux
ou fondés de pouvoir, lesquels peuvent engager seuls la société.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont indivisibles à l’égard de la société.
La cession de parts à des tierces personnes non associées nécessite l’accord unanime de tous les associés.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d’un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l’apposition
des scellés, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance.
Art. 9. La dissolution de la société doit être décidée dans les formes et conditions de la loi. Après la dissolution, la
liquidation en sera faite par le gérant.
Art. 10. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.
29888
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société pour sa constitution sont estimés à trente-cinq mille francs.
<i>Réunion des associési>
Les associés ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
1. Sont nommés gérants:
a) gérant administratif, Monsieur Roby Reuter, préqualifié.
b) gérant technique, Monsieur Marc Hengen, préqualifié.
2. La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants.
3. Le siège social de la société est fixé à L-2734 Luxembourg, 54, rue de Wiltz.
Dont acte, fait et passé à Pétange, en l’étude du notaire instrumentaire.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente
minute.
Signé: M. Hengen, R. Reuter, G. d’Huart.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 27 septembre 1996, vol. 828, fol. 5, case 3. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 3 octobre 1996.
G. d’Huart.
(35330/207/62) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1996.
CARBOM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le neuf septembre.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. La société NUOVA VAMATEX S.p.A., ayant son siège social à Villa di Serio, Via Tridentina, 19, Bergamo, Italie,
ici représentée par Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à Strassen, rue des Muguets, 20, en vertu d’une
procuration donnée à Bergamo, le 5 septembre 1996;
2. Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à Strassen, rue des Muguets, 20.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par les comparants et par le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité du timbre et de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
.
Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront par la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de CARBOM S.A.
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Luxembourg-Ville. Sans préjudice des règles de droit commun en
matière de résiliation de contrat au cas où le siège social de la société est établi par contrat avec des tiers, il pourra être
transféré à l’intérieur de la commune du siège social par simple décision du conseil d’administration. Le conseil d’admi-
nistration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout, selon qu’il appar-
tiendra, aussi bien au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues
complètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
La société n’aura directement aucune activité industrielle et ne tiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
La société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille
se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine. Elle pourra participer à la création, au dévelop-
pement, à la formation et au contrôle de toute entreprise et acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription,
de prise ferme ou d’option, d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par
vente, échange ou encore autrement; la société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, tous
concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
29889
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, avec ou
sans garantie, et en toutes monnaies par voie d’émission d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à
l’alinéa précédent, en restant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à quinze milliards de lires italiennes (ITL 15.000.000.000,-), repré-
senté par cent cinquante mille (150.000) actions d’une valeur nominale de cent mille lires italiennes (ITL 100.000,-)
chacune, entièrement souscrites et libérées.
A côté du capital souscrit, la société a un capital autorisé de quinze milliards de lires italiennes
(ITL 15.000.000.000,-), représenté par cent cinquante mille (150.000) actions d’une valeur nominale de cent mille lires
italiennes (ITL 100.000,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 9 septembre 2001, à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du
capital pourront être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, à libérer, soit
entièrement, soit partiellement, par des versements en espèces, ou par des apports autres qu’en espèces, tels des
apports en nature, des titres, des créances, par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement
exigibles vis-à-vis de la société. Le conseil d’administration est expressément autorisé à réaliser tout ou partie du capital
autorisé par l’incorporation de réserves disponibles dans le capital social. Le conseil d’administration peut déléguer tout
administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Chaque fois
que le conseil d’administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il fera adapter
le présent article à la modification intervenue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues
par la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par deux
administrateurs.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société
aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée
comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-
propriétaire, ou un débiteur et un créancier gagiste.
Emprunts obligataires
Art. 8. Le conseil d’administration peut décider de l’accord préalable de l’assemblée générale décidant sans quorum
et à la majorité des présents et représentés, l’émission d’emprunts obligataires sous forme d’obligations au porteur ou
autre, sous quelque dénomination que ce soit, et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission, et de rembour-
sement, et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant pas dépasser six ans et en tout temps, révocables
par elle.
Au cas où aucune durée n’est indiquée dans la résolution des nominations, les administrateurs sont nommés pour une
durée de six ans.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président peut être désigné par l’assemblée générale. En cas
d’absence du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à
cet effet.
En cas de vacance d’une place d’administrateur pour quelque cause que ce soit, les administrateurs restants peuvent
pourvoir au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui y pourvoira de façon définitive.
Art. 10.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses
membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins vingt-quatre heures avant la date fixée pour la
réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés, ainsi que dans tous les cas où les dates des réunions ont été fixées préalablement en conseil.
29890
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la totalité de ses membres est présente ou
valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Les résolutions du conseil seront prises à l’unanimité des votants.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur ayant des intérêts opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation du conseil,
sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la réunion.
Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions, prises à l’una-
nimité des autres membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront remis dans
un dossier spécial et signés par un administrateur au moins.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par un administrateur.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de dispo-
sition et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateurs-délégués.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoirs et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminé par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société par la signature conjointe de tous les administrateurs, ou par un mandataire dûment autorisé par
le conseil d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération
appropriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Le conseil d’administration est autorisé à requérir que pour être admis aux assemblées générales, tout
actionnaire doit déposer ses actions au porteur respectivement ses certificats nominatifs au siège social ou aux établis-
sements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le premier lundi du mois d’avril de chaque année
à 13.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées et se tiennent au lieu désigné par le conseil d’adminis-
tration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport de gestion du conseil d’administration et du commissaire, votera
sur l’approbation des comptes annuels et sur l’affectation des résultats, procédera aux nominations requises par les
statuts, donnera décharge aux administrateurs et au commissaire et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, qui ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier
les statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
29891
Art. 24. Le conseil d’administration respectivement le commissaire sont en droit de convoquer des assemblées
ordinaires et extraordinaires.
Ils sont obligés de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le
conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront déposés dans le délai
et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25.
Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace ou la
personne désignée par l’assemblée, préside l’assemblée générale.
L’assemblée choisira parmi les assistants le secrétaire et un ou deux scrutateurs.
Art. 26.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout
actionnaire qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, devront être signés par un administrateur.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes requises par la loi.
Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan de la société et le compte
de pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la
loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de pertes et profits, le rapport de gestion, le
rapport du commissaire ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront déposés au siège
social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures normales de bureau.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte de pertes et profits, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale. Cette affectation cessera d’être
obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net sera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’adminis-
tration, endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
En respectant les prescriptions légales des acomptes sur dividendes peuvent être autorisés par le conseil d’adminis-
tration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. Elle pourra être dissoute par une décision de l’assemblée générale des actionnaires décidant à la même
majorité que celle prévue pour les modifications de statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
L’assemblée générale annuelle se réunira à Luxembourg, le premier lundi du mois d’avril à 13.00 heures et pour la
première fois en 1997.
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi établis, les comparants déclarent souscrire toutes les cent cinquante mille
actions représentant l’intégralité du capital social, comme suit:
1. La société NUOVA VAMATEX S.p.A. préqualifiée, cent quarante-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-
neuf actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 149.999
2. Monsieur Reno Tonelli, préqualifié, une action………………………………………………………………………………………………………… 1
Total: cent cinquante mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………… 150.000
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de quinze
milliards de lires italiennes (ITL 15.000.000.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
29892
<i>Déclaration - Evaluation - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article vingt-six de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée ultérieurement et en constate expressément l’accomplissement.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
320.000,- LUF.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social de la société est évalué à 302.595.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit, et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Aldo Piceni, dirigeant, demeurant à Via Damiano Chiesa, 8, à Bergamo (I), Président;
- Monsieur Reno Tonelli, employé privé, demeurant à rue des Muguets, 20 à Strassen (L), Administrateur;
- Monsieur Sergio Vandi, employé privé, demeurant à rue G. Schneider, 8-14 à Luxembourg (L), Administrateur.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir en
1999.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
GRANT THORNTON REVISION & CONSEILS, 2, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, Luxembourg.
La durée du mandat du commissaire aux comptes est fixée à un an et prendra fin lors de l’assemblée générale à tenir
en 1997.
4. Le siège de la société est fixé au 62, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: R. Tonelli, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 19 septembre 1996, vol. 826, fol. 96, case 7. – Reçu 3.025.950 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 1
er
octobre 1996.
J. Delvaux.
(35331/208/281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1996.
WORLD PRESS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1543 Luxembourg, 45, boulevard Pierre Frieden.
R. C. Luxembourg B 51.789.
—
<i>Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a eu lieu le 10 septembre 1996 à 17.00 heuresi>
<i>au siège de la société à Luxembourgi>
La séance est ouverte à 17.00 heures sous la présidence de Monsieur Jacques Neuen. Monsieur le Président désigne
comme secrétaire, Monsieur Gérard Lommel et appelle à la fonction de scrutateur, Monsieur Dan Arendt.
Le bureau ainsi constitué, Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour communiqué aux associés préala-
blement à la réunion et constate que tous les actionnaires sont représentés et qu’ils peuvent valablement délibérer et
voter.
Après lecture de l’ordre du jour, l’Assemblée Générale a pris la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L’Assemblée Générale Extraordinaire prend connaissance de la démission de Monsieur Michel Delloye de son mandat
d’Administrateur. Sur proposition de la CLT, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide, à l’unanimité, de nommer
Monsieur François Pfister en remplacement de Monsieur Michel Delloye pour la durée du mandat restant à courir.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 17.30 heures.
De tout ce que ci-dessus, il a été dressé un procès-verbal qui a été signé, après lecture, par les membres du bureau
et les actionnaires présents ou représentés qui en ont exprimé le souhait.
J. Neuen
G. Lommel
D. Arendt
<i>Le Présidenti>
<i>Le Secrétairei>
<i>Le Scrutateuri>
<i>Pour la CLTi>
J. Neuen
Signature
Enregistré à Luxembourg, le 3 octobre 1996, vol. 485, fol. 20, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(35323/000/28) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
29893
TROY-LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8005 Bertrange.
R. C. Luxembourg B 34.564.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 1996, vol. 485, fol. 11, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
<i>Pour le compte de TROY-LUX, S.à r.l.i>
FIDUPLAN S.A.
Signature
(35312/752/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
TROY-LUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8005 Bertrange.
R. C. Luxembourg B 34.564.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 1
er
octobre 1996, vol. 485, fol. 11, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
<i>Pour le compte de TROY-LUX, S.à r.l.i>
FIDUPLAN S.A.
Signature
(35313/752/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
CEM - COMPAGNIE EUROPEENNE DES MULTIMEDIAS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-neuf septembre.
Par-devant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Michel Fagebaume, employé privé, demeurant au 45, rue Croulebarbe, F-75013 Paris;
2) Monsieur Eric Maman, employé privé, demeurant au 5bis, rue du Viaduc, F-94130 Nogent-sur-Marne;
3) Monsieur Hervé Queval, employé privé, demeurant au 52bis, rue Charles Silvestri, F-94300 Vincennes;
4) Monsieur Jerzy Szymanski, employé privé, demeurant au 1, Villa Edgar Degas, F-77186 Noisiel,
représentés par Monsieur Christian Goth, employé privé, demeurant au 17, rue des Vergers, L-2530 Steinsel, en vertu
de procurations sous seing privé du 17 juillet 1996, lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le
comparant et le notaire instrumentaire, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
5) Monsieur Christian Goth, préqualifié.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme
qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de CEM - COMPAGNIE EUROPEENNE DES
MULTIMEDIAS S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Senningerberg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Toutefois cette mesure ne pourra pas avoir d’effet sur la nationalité de la société. Cette déclaration de transfert du
siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société le mieux placé pour agir dans de
telles circonstances.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces,
la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés
filiales ou affiliées.
La société a en outre pour objet les prestations de services, l’ingénierie dans les domaines des télécommunications,
de l’édition et de la gestion des systèmes d’information, de l’informatique et des multimédias, ainsi que l’importation,
l’exportation, la vente en gros et en détail de tout matériel et logiciels se rapportant à l’objet social.
29894
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations finan-
cières, mobilières ou immobilières, commerciales et industrielles qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au dévelop-
pement de son objet.
Titre Il.- Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par mille
(1.000) actions d’une valeur nominale de mille deux cent cinquante francs (1.250,- LUF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, à l’exception de celles pour lesquelles la loi
prévoit la forme nominative.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les termes et aux conditions prévues par la loi.
Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Titre III.- Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans par l’assemblée générale des actionnaires qui peut les
révoquer à tout moment.
Le nombre des administrateurs, la durée de leur mandat et leur rémunération seront fixés par l’assemblée générale
des actionnaires.
Art. 7. Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration sera convoqué par le président, aussi souvent que les intérêts de la société le requièrent.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d’administration et de
disposition en conformité avec l’objet social.
Tous pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration est autorisé à payer des acomptes sur
dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de trois administrateurs ou par la
signature individuelle de l’administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en
cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des présents
statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs, qui peuvent être nommés administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la gestion de toutes les affaires de la société ou d’un département spécial à un ou plusieurs direc-
teurs et conférer des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires, choisis parmi ses
propres membres ou non, actionnaires ou non.
La délégation à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 11. Tous procès impliquant la société tant en demandant qu’en défendant, seront traités au nom de la société
par le conseil d’administration, représenté par son président ou par un administrateur-délégué à cet effet.
Titre IV.- Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale des
actionnaires qui fixera leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur fonction qui ne pourra pas excéder
six ans.
Titre V.- Assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Senningerberg, à l’endroit indiqué dans les convocations, le
quinze du mois d’avril à 10.00 heures et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI.- Année sociale, Affectation des bénéfices
Art. 14. L’année sociale de la société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année, à l’exception du premier exercice social, qui commence le jour de la constitution de la société et finira le trente
et un décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges de la société et des amortissements,
forme le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale; ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social, mais devra
être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
a été entamé.
Titre VII.- Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale des actionnaires. En cas de dissolution
de la société, la liquidation s’effectuera par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération.
Titre VIII.- Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses lois modificatives.
29895
Les statuts de la société, ayant été ainsi constitués, les comparants déclarent souscrire l’intégralité du capital comme
suit:
1) Monsieur Michel Fagebaume, préqualifié, cinq cent trente actions …………………………………………………………………………
530
2) Monsieur Eric Maman, préqualifié, cent vingt actions …………………………………………………………………………………………………
120
3) Monsieur Hervé Queval, préqualifié, cent vingt actions ………………………………………………………………………………………………
120
4) Monsieur Jerzy Szymanski, préqualifié, cent vingt actions……………………………………………………………………………………………
120
5) Monsieur Christian Goth, préqualifié, cent dix actions ……………………………………………………………………………………………… 110
Total: mille actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1.000
Toutes les actions ont été libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) par des versements en espèces, de
sorte que la somme de trois cent douze mille cinq cents francs (312.500,- LUF) se trouve dès maintenant à la libre et
entière disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à approximativement cinquante-cinq mille francs
(55.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2.- Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Michel Fagebaume, employé privé, demeurant au 45, rue Croulebarbe, F-75013 Paris;
b) Monsieur Xavier Pradet-Balade, employé privé, demeurant à Z.A. des Clotais, F-91160 Longjumeau;
c) Monsieur Christian Goth, employé privé, demeurant au 17, rue des Vergers, L-2530 Steinsel.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
BERGMAN COLLINS TRUST LIMITED, avec siège social au 41, Central Chambers, Dame Court, Dublin 2, Irlande.
4.- Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle des actionnaires qui
se tiendra en l’an 2001.
5.- Le siège social de la société est établi à L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
6.- L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à nommer Monsieur Michel Fagebaume, préqualifié,
administrateur-délégué de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé, le présent acte avec le notaire.
Signé: C. Goth, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 25 septembre 1996, vol. 93S, fol. 45, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 1
er
octobre 1996.
P. Frieders.
(35332/212/153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1996.
COLUSIM, COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE SERVICES IMMOBILIERS,
Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-cinq septembre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- F.M. INTERNATIONAL, une société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 49,
boulevard Royal,
ici représentée par Monsieur Fernand Toussaint, administrateur de sociétés, demeurant à L-9760 Lellingen, 43B, Op
der Tomm, et Madame Bernadette Goossens, administrateur de sociétés, demeurant à L-9760 Lellingen, 43B, Op der
Tomm,
agissant en leur qualité d’administrateur;
2.- Monsieur Robert Di Vito, employé privé, demeurant à Steinsel, 6, rue Basse,
ici représenté par Monsieur Fernand Toussaint, prénommé,
29896
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été paraphée ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, restera
annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Titre I
er
.- Dénomination, Siège social, Objet, Durée, Capital social
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE
SERVICES IMMOBILIERS, en abrégé COLUSIM.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du conseil d’administration des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger.
Au cas où le conseil d’administration estime que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer le siège social provisoirement à l’étranger jusqu’à cessation
complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise.
La société aura une durée illimitée.
Art. 2. La societé a pour objet toutes opérations immobilières ou annexes et prestations de services relatives à des
biens situés en Europe telles que:
- achat, vente, transformation, aménagement d’immeubles;
- prise en location, mise en location ou sous-location par bail ordinaire, commercial, emphythéotique ou autre;
- construction d’immeubles;
- étude, conception ou promotion d’opérations immobilières;
- courtage, expertise, conseil immobilier;
- assistance technique et administrative à l’investissement ou la gestion immobilière;
cette énumération étant exemplative et non limitative.
La société peut faire ce type d’opérations financières, industrielles ou commerciales, de nature mobilière ou immo-
bilière, ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou s’intéresser par toute voie telle que apport, souscription
prise de participation dans toute entreprise ou société ayant une activité similaire, connexe ou complémentaire à la
sienne.
Elle peut, de manière générale, effectuer toute opération simplement de nature à favoriser la réalisation de son objet
social.
Art. 3. Le capital social est fixé à deux millions cinq cent mille francs (2.500.000,- LUF), représenté par deux mille
cinq cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale.
Les actions sont au porteur sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social pour le porter de son montant actuel à dix
millions de francs (10.000.000,- LUF).
En conséquence, il est autorisé à réaliser cette augmentation de capital spécialement à émettre les actions nouvelles
en une ou plusieurs fois et par tranches, à fixer l’époque et le lieu de l’émission intégrale ou des émissions partielles
éventuelles, à déterminer les conditions de souscription et de libération, à faire appel, le cas échéant, à de nouveaux
actionnaires, enfin à arrêter toutes autres modalités d’exécution se révélant nécessaires ou utiles et même non
spécialement prévues en la présente résolution, à faire constater en la forme requise les souscriptions des actions
nouvelles, la libération et les augmentations effectives du capital et enfin, à mettre les statuts en concordance avec les
modifications dérivant de l’augmentation de capital réalisée et dûment contatée, le tout conformément à la loi modifiée
du 10 août 1915, notamment avec la condition que l’autorisation ci-dessus doit être renouvelée tous les cinq ans.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions dans les limites fixées par la loi.
Titre Il.- Administration, Surveillance
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés
pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes necessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Le conseil d’administration
ne peut délibérer et statuer valablement que si tous ses membres sont présents ou représentés, le mandat entre admi-
nistrateurs, qui peut être donné par écrit, télex ou téléfax étant admis.
En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme télex ou téléfax. Une décision
prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs produira effet au même titre qu’une décision prise à une
réunion du conseil d’administration. Les decisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, gérants ou autres agents.
La société se trouve engagée par la signature collective de deux administrateurs, dont obligatoirement celle de l’admi-
nistrateur-délégué.
Art. 7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront suivies au nom de la société par le conseil
d’administration agissant par son président ou un administrateur-délégué.
Art. 8.
Le conseil d’administration est autorisé à procéder à des versements d’acomptes sur dividendes con-
formément aux conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
29897
Art. 9. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Titre III.- Assemblée générale et répartition des bénéfices
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préalablement
connaissance de l’ordre du jour.
L’assemblée générale décide de l’affectation ou de la distribution du bénéfice net.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou en tout autre
endroit à Luxembourg indiqué dans l’avis de convocation le premier lundi du mois de juin à 17.00 heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignées par tirage au sort
sans que le capital exprimé ne soit réduit. Les titres remboursés sont annulés et remplacés par des actions de jouissance
qui bénéficent des mêmes droits que les titres annulés à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport et du droit
de participation à la distribution d’un premier dividende attribué aux actions non amorties.
Titre IV.- Exercice social, Dissolution
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 14. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant suivant les modalités prévues
pour les modifications des statuts.
Titre V.- Disposition générale
Art. 15. La loi du dix août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures
trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1.- Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre mil neuf cent
quatre-vingt-dix-sept.
2.- La premiere assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra en 1998.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire les actions du capital social comme
suit:
1.- F.M. INTERNATIONAL, prénommée, deux mille deux cent cinquante actions ………………………………………………… 2.250
2.- Monsieur Robert Di Vito, prénommé, deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………… 250
Total: deux mille cinq cents actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 2.500
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces de sorte que la somme de deux
millions cinq cent mille francs (2.500.000,- LUF) se trouva dès à présent à la disposition de la nouvelle societé, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions exigées par l’article 26 de la loi du dix août
mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, remunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de quatre-vingt mille
francs (80.000,- LUF).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants, ès qualités qu’ils agissent, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à
laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils
ont à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’adresse de la société est fixée à L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
L’assemblée autorise le conseil d’administration de fixer en tout temps une nouvelle adresse dans la localité du siège
social statutaire.
<i>Deuxième résolutioni>
Le nombre des administrateurs et fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Troisième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Robert Di Vito, prénommé;
b) Monsieur Fernand Toussaint, prénommé;
29898
c) La société F.M. INTERNATIONAL, prénommée, représentée par Monsieur Fernand Toussaint, prénommé, et
Madame Bernadette Goossens, prénommée.
<i>Quatrième résolutioni>
Est nommée commissaire:
LUX-AUDIT, avec siège social à Luxembourg.
<i>Cinquième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire expirera immédiatement après l’assemblée générale statutaire de
l’an 2002.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à nommer la société F.M. INTERNATIONAL, prénommée,
comme administrateur-délégué.
Le notaire a attiré l’attention des parties sur le fait que la dernière clause de l’article 6 n’est pas opposable aux tiers
ce que les parties reconnaissent, déchargeant le notaire de toute responsabilité à cet effet.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: F. Toussaint, B. Goossens, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 30 septembre 1996, vol. 400, fol. 24, case 1. – Reçu 25.000 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 4 octobre 1996.
E. Schroeder.
(35333/228/176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1996.
COLUSIM, COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE SERVICES IMMOBILIERS,
Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
—
<i>Réunion du conseil d’administration du 25 septembre 1996i>
Le Conseil d’Administration, agissant en vertu des pouvoirs lui conférés par les statuts et par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires, nomme F.M. INTERNATIONAL, une société de droit luxembourgeois, ayant son
siège social à Luxembourg, représentée par Monsieur Fernand Toussaint, administrateur de sociétés, demeurant à
L-9760 Lellingen, 43B, Op der Tomm, et Madame Bernadette Goossens, administrateur de sociétés, demeurant à L-9760
Lellingen, 43B, Op der Tomm comme administrateur-délégué.
Signatures.
Enregistré à Mersch, le 1
er
octobre 1996, vol. 122, fol. 34, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
(35334/228/15) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 1996.
V.I. HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 50, route d’Esch.
R. C. Luxembourg B 23.191.
—
Le bilan de la société au 30 juin 1995, enregistré à Luxembourg, le 30 septembre 1996, vol. 485, fol. 5, case 4, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(35315/595/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
WAGNER AUTOMATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 224, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 44.027.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 1996, vol. 485, fol. 16, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
<i>Pour WAGNER AUTOMATION S.A.i>
OMNIS S.A.
(35316/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
29899
U.A.S., UNIVERSAL AUTOMATION SYSTEMS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, Zone Industrielle, rue de l’Industrie.
R. C. Luxembourg B 20.060.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Esch-sur-Alzette, le 10 septembre 1996, vol. 303, fol. 100, case 5-1, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
M
e
B. Moutrier.
(35314/272/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
WAGNER INFORMATIQUE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 230, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 44.084.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 1996, vol. 485, fol. 16, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
<i>Pour WAGNER INFORMATIQUE S.A.i>
OMNIS S.A.
(35317/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
WAGNER OFFICE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 224, route d’Arlon.
R. C. Luxembourg B 44.029.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 2 octobre 1996, vol. 485, fol. 16, case 10, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
<i>Pour WAGNER OFFICE S.A.i>
OMNIS S.A.
(35318/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
WESTLAND INTERNATIONAL FINANCE HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 6, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 42.991.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 1996, vol. 485, fol. 3, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
<i>Un mandatairei>
(35320/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
WESTLAND INTERNATIONAL FINANCE HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 6, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 42.991.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 1996, vol. 485, fol. 3, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
<i>Un mandatairei>
(35321/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
WESTLAND INTERNATIONAL FINANCE HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 6, avenue du X Septembre.
R. C. Luxembourg B 42.991.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 1996, vol. 485, fol. 3, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 octobre 1996.
<i>Pour la sociétéi>
<i>Un mandatairei>
(35322/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 octobre 1996.
29900
INTERCROISSANCE, Société d’Investissement à Capital Variable à compartiments multiples.
Siège social: Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 27.033.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à une
DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 janvier 1997 i>à 9.00 heures dans les bureaux du CREDIT LYONNAIS LUXEMBOURG S.A., 26A,
boulevard Royal, Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l’article 3 des statuts de manière à modifier la dénomination de la Sicav INTERCROISSANCE en
LION-INTERGESTION.
2. Modification des articles 8 et 9 des statuts de manière à autoriser, si nécessaire, un calcul mensuel de la valeur
nette d’inventaire.
3. Divers.
Etant donné que la première Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 1996 n’a pas atteint le quorum de
50 % des actions en circulation, une deuxième Assemblée est convoquée en concordance avec la loi, à laquelle aucun
quorum n’est requis pour délibérer valablement sur l’ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des deux
tiers des actions présentes ou représentées à l’Assemblée, quelle que soit la portion du capital représentée.
Les actionnaires sont invités à déposer leurs actions au siège social de la Société en vue de participer à l’Assemblée,
au plus tard 3 jours francs avant la date de l’Assemblée où elles resteront bloquées jusqu’à l’issue de l’Assemblée.
Les procurations sont à adresser au siège social avant le 30 décembre 1998 au plus tard.
I (04287/755/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
UAP GROUP MANAGED ASSETS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 26.125.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen, le <i>20 décembre 1996 i>à 11.00 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Election de deux administrateurs supplémentaires.
Les propriétaires d’actions au porteur qui souhaitent prendre part à l’assemblée devront effectuer le dépôt et
demander le blocage de leurs actions cinq jours francs avant l’assemblée au siège social de la société.
Les propriétaires d’actions nominatives devront, en observant le même délai, manifester par écrit leur intention de
prendre part à l’assemblée.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées par la majorité des actionnaires présents ou représentés.
I (04299/584/19)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DEYA S.A., Société Commerciale de Participation.
Siège social: Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R. C. Luxembourg B 26.285.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>20 décembre 1996 i>à 11.00 heures au siège social, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg.
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social à concurrence de ECU 26.100.000,- (vingt-six millions cent mille ECU) pour le ramener
de son montant actuel de ECU 58.000.000,- (cinquante-huit millions d’ECU) à ECU 31.900.000,- (trente et un
millions neuf cent mille ECU) et remboursement aux actionnaires au prorata du pourcentage de titres détenus.
2. Réalisation de cette réduction par diminution de la valeur nominale des 58.000 actions de capital existantes à
concurrence de ECU 450,- pour la porter de ECU 1.000,- à ECU 550,- par action.
29901
3. Pouvoirs au conseil d’administration de fixer les modalités de remboursement aux actionnaires.
4. Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions prises.
Les actionnaires désirant assister à l’assemblée générale extraordinaire sont priés de déposer leurs actions au moins
5 jours avant l’assemblée auprès de la SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE, 19-21, boulevard du Prince Henri,
L-1724 Luxembourg.
Les actionnaires sont avisés que l’assemblée ne peut délibérer valablement que si la moitié du capital social est repré-
sentée. Toutes les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix des actionnaires
présents ou représentés à l’assemblée.
I (04298/755/25)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
COMPAGNIE FINANCIERE MONTCHOISI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R. C. Luxembourg B 24.944.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, 15, boulevard Roosevelt à Luxembourg, le mercredi <i>18 décembre 1996 i>à 11.00 heures.
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 1995.
2. Affectation du résultat de l’exercice 1995.
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat jusqu’au
31 décembre 1995.
4. Divers.
Pour pouvoir assister à cette assemblée, Messieurs les Actionnaires sont priés de se conformer à l’article 10 des
statuts.
I (04292/687/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
DFL S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 32.307.
—
Messieurs les Actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 14, rue Aldringen, le <i>20 décembre 1996 i>à 14.30 heures, pour délibérer sur
l’ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1) Fixation d’un capital autorisé de cinquante millions de francs luxembourgeois (LUF 50.000.000), divisé en cinq mille
(5.000) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000) chacune, avec pouvoir au
Conseil d’Administration, pendant une période de 5 ans prenant fin le 20 décembre 2001, d’augmenter en une ou
plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations pourront être
souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, à libérer par des versements en espèces
ou par des apports autres qu’en espèces, tels des apports en nature, des titres, des créances, par compensation
avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société et autorisation expresse au
Conseil d’Administration à réaliser tout ou partie du capital autorisé par l’incorporation de réserves disponibles
dans le capital social.
2) Autorisation au Conseil d’Administration de déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute
autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de la ou des augmentations de capital et autorisation au Conseil d’Administration de
faire constater authentiquement chaque augmentation du capital social et de faire adapter, en même temps,
l’article 3 des statuts aux changements intervenus.
3) Modification de l’article 3 des statuts en vue de lui donner la teneur suivante:
Le capital social de la société est fixé à dix millions de francs luxembourgeois (LUF 10.000.000), représenté par
mille (1.000) actions d’une valeur nominale de dix mille francs luxembourgeois (LUF 10.000) chacune, entièrement
libérées.
La société a un capital autorisé de cinquante millions de francs luxembourgeois, représenté en cinq mille (5.000)
actions d’une valeur nominale de dix mille francs luxembourgeois (LUF 10.000) chacune.
Le Conseil d’Administration est autorisé pendant une période de 5 ans, prenant fin le 20 décembre 2001, à
augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmenta-
tions du capital pourront être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, à libérer,
soit entièrement, soit partiellement, par des versements en espèces ou par des apports autres qu’en espèces, tels
que des apports en nature, des titres, des créances, par compensation avec des créances certaines, liquides et
immédiatement exigibles vis-à-vis de la société.
29902
Le Conseil d’Administration est expressément autorisé à réaliser tout ou partie du capital autorisé par l’incorpo-
ration de réserves disponibles dans le capital social. Le Conseil d’Administration peut déléguer tout adminis-
trateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions
et recevoir en paiement le prix des actions représentant tout ou partie de cette ou de ces augmentations de
capital. Chaque fois que le Conseil d’Administration aura fait constater authentiquement une augmentation du
capital souscrit, il fera adapter le présent article à la modification intervenue en même temps.
Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, dans les limites prévues par la
loi.
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière de modification de statuts.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
4) Divers.
I (04284/029/50)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
MAESTRO, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 4, rue de la Reine.
R. C. Luxembourg B 26.577.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu le mercredi <i>11 décembre 1996 i>à 11.00 heures, au siège social de la société, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises;
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 septembre 1996;
3. Affectation des résultats;
4. Quitus aux Administrateurs;
5. Mandat du Commissaire aux Comptes;
6. Nominations statutaires;
7. Divers.
Pour pouvoir assister à la présente Assemblée, les détenteurs d’actions au porteur doivent déposer leurs actions, au
moins cinq jours francs avant l’Assemblée, auprès de:
BANQUE UCL, 4, rue de la Reine, L-2418 Luxembourg,
SNCI, SOCIETE NATIONALE DE CREDIT A L’INDUSTRIE S.A., 14, avenue de l’Astronomie, B-1030 Bruxelles,
CNCP, CAISSE NATIONALE DE CREDIT PROFESSIONNEL, 16, boulevard de Waterloo, B-1000 Bruxelles,
CREDIT AGRICOLE, 56, rue Joseph II, B-1040 Bruxelles.
Les actionnaires sont informés que l’Assemblée n’a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolu-
tions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
II (04196/011/26)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
KB BONDS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 39.062.
—
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
de notre société qui aura lieu le <i>11 décembre 1996 i>à 15.00 heures au siège social avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises;
2. Approbation du bilan, du compte de pertes et profits et de l’affectation des résultats au 30 septembre 1996;
3. Décharge à donner aux Administrateurs;
4. Proposition à l’Assemblée Générale Statutaire de ratifier la cooptation de Monsieur Stefan Duchateau comme
Administrateur en remplacement de Monsieur Jan Verhaeghe et la cooptation de Monsieur Luc Sebreghts comme
Administrateur en remplacement de Monsieur Lambert Panis, décidées le 12 mars 1996;
5. Divers.
Les décisions concernant tous les points de l’ordre du jour ne requièrent aucun quorum. Elles seront prises à la simple
majorité des actions présentes ou représentées à l’Assemblée.
Chaque action de chaque catégorie donne droit à un nombre de voix proportionnel à la quotité du capital qu’elle
représente dans la SICAV, en comptant l’action représentant la quotité la plus faible pour une voix et sans tenir compte
des fractions de voix. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée.
Les actions doivent être déposées jusqu’au 6 décembre 1996 dans toutes les agences de la KREDIETBANK.
II (04218/755/24)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
29903
LUX-EQUITY, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: Luxembourg, 1, place de Metz.
R. C. Luxembourg B 45.423.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui sera tenu dans les locaux de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, à Luxembourg, 16, rue Zithe, le jeudi
<i>12 décembre 1996 i>à 11.00 heures et qui aura l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Recevoir et adopter le rapport de gestion du Conseil d’Administration et le rapport du Réviseur d’entreprises
pour l’exercice clos au 30 septembre 1996.
2. Recevoir et adopter les comptes annuels arrêtés au 30 septembre 1996; affectation du bénéfice du compartiment
et par classe d’actions.
3. Donner quitus aux Administrateurs.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
Les propriétaires d’actions au porteur désirant être présents ou représentés à l’Assemblée Générale devront en
aviser la Société et déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant l’Assemblée aux guichets d’un des établisse-
ments ci-après:
BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, LUXEMBOURG;
CAISSE CENTRALE RAIFFEISEN S.C.
Les propriétaires d’actions nominatives inscrits au registre des actionnaires en nom à la date de l’Assemblée sont
autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S’ils désirent être présents à l’Assemblée Générale, ils doivent
en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Des formules de procuration sont disponibles au siège social de la Société.
Les résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaires ne requièrent aucun quorum spécial et seront
adoptées si elles sont votées à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
II (04239/755/30)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
EUROPRODUCTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4801 Rodange, 1, rue de l’Industrie.
—
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
le <i>13 décembre 1996 i>à 18.00 heures au siège social, rue de l’Industrie 1, L-4801 Rodange.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport des Administrateurs pour l’exercice se clôturant le 31 décembre 1994.
2. Approbation des comptes annuels et compte de résultats au 31 décembre 1994.
3. Affectation des résultats.
4. Décharge aux administrateurs.
5. Divers.
Pour assister, se conformer aux statuts.
II (04251/000/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
NATUREX INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2356 Luxembourg, 22, rue Pulvermuehl.
R. C. Luxembourg B 46.065.
—
L’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 15 novembre 1996 aux fins de délibérer sur le même ordre
du jour n’ayant pas réuni le quorum de présence requis, il est convenu de convoquer une
NOUVELLE ASSEMBLEE
qui se tiendra le <i>18 décembre 1996 i>à 9.00 heures au siège social aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Mise en liquidation de la société;
2. Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
II (04046/257/14)
<i>Pour le Conseil d’Administration.i>
29904