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15697
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 328
8 juillet 1996
S O M M A I R E
Alternance Holding S.A., Luxemburg…………… page 15738
AS Caves de Portugal (Gonçalves), S.à r.l., Ingeldorf 15702
Beaucour Finance S.A., Luxembourg ………………………… 15722
Benictim Properties, S.à r.l., Luxembourg ……………… 15720
Bossa Holding S.A., Luxembourg ………………………………… 15724
Bovat S.A., Luxembourg …………………………………………………… 15739
Cardav Finance S.A., Luxembourg ……………………………… 15738
Carlix S.A.H., Luxembourg ……………………………………………… 15733
Cedars Investments S.A., Luxembourg …………………… 15743
Chimindu S.A., Luxembourg…………………………………………… 15737
DAE Investment S.A.H., Luxembourg ……………………… 15729
EQUIFUND - Wright National Equity Funds, Sicav,
Luxembourg ……………………………………………………………………… 15742
Europ Continents Holding S.A., Luxembourg ……… 15740
European Middle East Investment Corporation
S.A., Luxembourg …………………………………………………………… 15743
Fidelity Cash Funds, Sicav, Luxembourg…………………… 15740
Finatherm Holding S.A., Luxembourg ……………………… 15735
Garage Picard, S.à r.l., Oberpallen ……………………………… 15710
(The) Gartmore Latin America New Growth Fund
S.A., Luxembourg …………………………………………… 15721, 15722
Geoinvest S.A., Luxembourg ………………………………………… 15743
Global Gold S.A., Luxembourg ……………………………………… 15741
I.G.C., International Group Company S.A., Luxbg 15744
Inkema Group S.A., Luxembourg ………………………………… 15743
Lock Sales Consultancy, S.à r.l., Rombach ……………… 15710
(The) M*A*R*S* Fund - Classe «L», Sicav, Luxbg 15738
M & J Corporation S.A., Luxembourg ………………………… 15741
Nord-Pneus, S.à r.l., Huldange/Forge ………… 15705, 15706
Obegi Consumer Products Holding S.A., Luxembg 15741
Obegi Group S.A., Luxembourg …………………………………… 15741
Partilux S.A., Rippweiler …………………………………………………… 15700
PTE Architecture, S.à r.l., Plan Team Echternach
Architecture, S.à r.l., Echternach …………………………… 15706
Restalia, S.à r.l., Echternach …………………………………………… 15698
RG Money Plus Fund, Sicav, Luxembourg ……………… 15739
R.O.B.S. International, S.à r.l., Heinerscheid ………… 15709
R.R.I. S.A., Luxembourg …………………………………………………… 15737
Safrica Holding S.A., Luxembourg ……………… 15712, 15713
SBC Dynamic Floor Fund ………………………………………………… 15713
Schram Albert & Cie, S.à r.l., Weidingen/Wiltz …… 15698
Seafield S.A., Luxembourg ……………………………………………… 15744
Singleton Hardware + Software, S.à r.l., Schandel 15709
Syllabus S.A., Luxembourg ……………………………………………… 15744
Technical Support Force S.A., Luxembourg …………… 15697
Trinkaus Short-Term Euro Rent…………………………………… 15738
Uargelfrenn Helzen-Houfelt-Weiler, A.s.b.l., Hachi-
ville ………………………………………………………………………………………… 15698
Vicri S.A., Luxembourg……………………………………………………… 15720
Wood Style International S.A., Troisvierges 15703, 15705
Xiosinvest Management Co. S.A., Luxembg 15710, 15712
Zens & Cie, S.à r.l., Medernach ……………………………………… 15708
TECHNICAL SUPPORT FORCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 134, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 39.124.
—
Le bilan de la société au 31 décembre 1992, enregistré à Luxembourg, le 22 avril 1996, vol. 477, fol. 66, case 8, a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 1996.
<i>Pour la sociétéi>
Signature
<i>Un mandatairei>
(14223/595/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 1996.
15698
RESTALIA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6434 Echternach, 4, rue André Duchscher.
R. C. Luxembourg B 1.178.
—
Les comptes annuels au 31 décembre 1994, enregistrés à Luxembourg, le 11 avril 1996, vol. 478, fol. 34, case 5, ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 19 avril 1996.
<i>Pour la S.à r.l. RESTALIAi>
FIDUCIAIRE CENTRALE DU LUXEMBOURG
(90620/503/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
SCHRAM ALBERT & CIE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9572 Weidingen/Wiltz, 16, rue des Vieux Tanneurs.
R. C. Diekirch B 1.252.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1996, vol. 478, fol. 50, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mars 1996.
<i>Pour SCHRAM ALBERT & CIE, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE DES P.M.E.
Signature
(90621/514/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
UARGELFRENN HELZEN-HOUFELT-WEILER, A.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: Hachiville.
—
STATUTS
Entre les soussignés:
Agnès Arend-Zeimes, ménagère, Hachiville,
Jean Arend, retraité, Hachiville,
Jean-Pierre Diederich, cultivateur, Hachiville,
Belty Eicher, employé public, Hachiville,
Pierre Enders, cultivateur, Hoffelt,
Jean Escheid, ouvrier communal, Hoffelt,
Antoine Schaack, chauffeur, Hoffelt,
Nic Schaack, employé privé, Hoffelt,
Willy Schmit, cultivateur, Hoffelt,
Pierre Theis, cultivateur, Hachiville,
Marcel Thommes, employé public, Hoffelt,
Carlo Toutsch, ingénieur-technicien, Hachiville,
Pierre Toutsch, retraité, Hachiville,
Père Nic Turmes, curé, Cinqfontaines,
Nic Zeimes, cultivateur, Hoffelt,
tous de nationalité luxembourgeoise,
et toute personne acceptant les présents statuts et prenant à l’avenir la qualité de membre, il a été constitué une
association sans but lucratif, régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans
but lucratif.
I. Dénomination, Siège, Durée
Art. 1
er
. L’association est dénommée UARGELFRENN HELZEN-HOUFELT-WEILER.
Le siège de l’association est fixé à Hachiville.
La durée de l’association est illimitée.
II. Objet
Art. 2. L’association a pour objet:
- d’entreprendre toutes les démarches nécessaires visant à l’acquisition de nouvelles orgues pour les églises de
Hachiville et de Hoffelt,
- de proumouvoir la vie musicale et spécialement la musique d’orgue,
- d’organiser des concerts,
- d’encourager les jeunes talents,
- d’étendre ses activités à tous les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Toute activité à caractère ou à but politique est expressément exclue.
L’association peut collaborer avec toutes les instances et organisations susceptibles de lui prêter concours utile pour
atteindre ses objectifs.
Art. 3. L’association se compose de membres effectifs et de membres honoraires.
15699
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.
Peut devenir membre effectif toute personne physique et morale qui, par la signature d’un bulletin d’adhésion,
s’engage à soutenir l’association dans son activité. L’admission de nouveaux membres effectifs se fait par décision du
conseil d’administration. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et qui ne
peut pas dépasser mille francs luxembourgeois.
La qualité de membre effectif se perd par la démission adressée au conseil d’administration ou par le non-paiement
de la cotisation dans les trois mois à partir du premier rappel ou par l’exclusion pour préjudice grave prononcée par
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Peut être nommée membre honoraire, toute personne physique ou morale, ayant rendu des services ou fait des dons
à l’association.
Le conseil d’administration décide de la nomination des membres honoraires. Les membres honoraires ne jouissent
pas du droit de vote.
IV. Administration
Art. 4. L’activité de l’association s’exerce à travers ses organes qui sont:
1. l’assemblée générale,
2. le conseil d’administration.
V. L’Assemblée générale
Art. 5. L’année sociale correspond à l’année civile. Par dérogation à cette règle, la première année commence le
jour de la signature des présents statuts.
Art. 6. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs.
Art. 7. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre de l’exercice social.
- Elle est convoquée par les soins du conseil d’administration huit jours d’avance au moins. Les convocations indi-
viduelles doivent être accompagnées d’un ordre du jour arrêté préalablement par le conseil d’administration.
- Elle est convoquée par les soins du conseil d’administration sur demande écrite de la part d’au moins un cinquième
des membres effectifs, dans un délai de 30 jours au moins, en mettant à l’ordre du jour le motif de la demande.
- Elle peut être réunie extraordinairement par le conseil d’administration autant de fois que l’intérêt de l’association
l’exige.
Art. 8. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
- Elle décide souverainement de l’activité générale de l’association et de son orientation.
- Elle fixe le nombre des membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des
suffrages exprimés. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’empêchement, le membre
pourra se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration, sans que le nombre de mandats par
membre puisse dépasser un. Il ne peut être pris de décision ou de résolution que sur les objets figurant à l’ordre du jour
à moins que la majorité des membres effectifs présents ou représentés n’en décide autrement.
Art. 9. Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour:
1. la modification des statuts dans les conditions prévues à l’article 8 de la loi du 21 avril 1928,
2. l’élection des membres du conseil d’administration,
3. l’approbation des budgets et des comptes,
4. la nomination de deux vérificateurs de caisse,
5. l’exercice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des présents statuts,
6. la dissolution de l’association.
Art. 10. Les résolutions de l’assemblée générale sont signées par le président et le secrétaire. Elles sont consignées
dans un registre spécial conservé au siège de l’association, où tous les membres effectifs pourront en prendre connais-
sance sans déplacement du registre.
Art. 11.
L’association est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont nommés par
l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de trois ans. Toutefois, le
mandat des premiers administrateurs expirera à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira au cours du premier
trimestre de l’année mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Les membres désirant poser leur candidature pour le conseil d’administration sont tenus de déposer ceIle-ci au moins
trois jours francs avant l’assemblée générale. En cas de vacance d’un mandat, il est pourvu à une nouvelle désignation lors
de l’assemblée suivante. Tout administrateur appelé à remplacer un autre membre, achève le mandat de celui qu’il
remplace.
Art. 12. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire
et un trésorier. Le président représente officiellement l’association et assure l’observation des statuts. ll dirige les
travaux de l’association. Il préside aux débats du conseil d’administration. En cas d’empêchement, le président est
remplacé par le 1
er
vice-président ou, à défaut de ce dernier, par le 2
e
vice-président.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des documents de l’association et des procès-verbaux de toutes les réunions
de l’association.
Le trésorier assure la gestion financière de l’association; il rend régulièrement compte au conseil d’administration de
la situation financière et présente à l’assemblée générale un rapport financier annuel, vérifié par les commissaires aux
comptes. Chaque dépense doit être documentée par une facture ou autre pièce justificative.
Art. 13. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’asso-
ciation l’exige.
15700
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association. Tout ce qui
n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion courante des affaires de l’association à un
comité exécutif composé d’un groupe d’administrateurs parmi lesquels figurent d’office les mandataires désignés suivant
l’article 12 des présents statuts.
Art. 14. Les délibérations du conseil d’administration sont valables lorsque la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Les
documents et correspondances qui engagent la responsabilité de l’association sont signés respectivement par le
président et le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par les remplaçants.
VIl. Fonds social
Art. 15. Les ressources de l’association se composent notamment:
- des cotisations des membres effectifs et des membres honoraires,
- de subsides et de dons,
- d’emprunts,
- d’intérêts.
Art. 16. En cas de dissolution de l’association, réglée par les articles 18 à 24 de la loi du 28 avril 1928, le conseil
d’administration fera fonction de liquidateur. Après apurement du passif, l’excédent sera versé à parts égales aux
Fabriques d’église de Hachiville et de Hoffelt.
Fait à Hachiville, le 5 mars 1996.
Signatures.
L’assemblée générale du 5 mars 1996 a élu membres du conseil d’administration:
Président:
Willy Schmit
1
er
vice-président:
Nic Zeimes
2 vice-président:
Jean-Pierre Diederich
Secrétaire:
Marcel Thommes
Trésorier:
Belty Eicher
Membres:
Jean Arend
Agnès Arend-Zeimes,
Pierre Enders,
Jean Escheid,
Antoine Schaack,
Nic Schaack,
Pierre Theis,
Carlo Toutsch,
Pierre Toutsch,
Père Nic Turmes.
Enregistré à Wiltz, le 2 avril 1996, vol. 167, fol. 100, case 2. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): H. Carmes.
(90619/999/151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
PARTILUX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8720 Rippweiler, 5, an der Bre’mchen.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-six mars.
Par-devant Maître Robert Schuman, notaire de résidence à Rambrouch.
Ont comparu:
1.- La société anonyme CRANBROOK OVERSEAS S.A., avec siège social à Tortola, Road Town, British Virgin
Islands;
2.- La société anonyme MACKSON FINANCE Ltd., avec siège social à Tortola, Road Town, British Virgin Islands,
ici représentées par:
- Monsieur Roland Ebsen, comptable, demeurant à L-6830 Berbourg, Duerfstrooss, 23; et
- Monsieur Jean-Claude Kirsch, licencié en sciences économiques, demeurant à L-4449 Soleuvre, 12, rue Jos Frisoni,
agissant en vertu de deux procurations générales annexées à un acte de dépôt de procuration reçu par le notaire Paul
Bettingen de résidence à Niederanven, en date du 3 avril 1995, acte enregistré à Luxembourg, le 10 avril 1995, vol. 880B,
fol. 24, case 11.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d’une société anonyme qu’ils
déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formée une société anonyme sous la dénomination de PARTILUX S.A.
La société aura son siège social dans la commune d’Useldange.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision
du conseil d’administration.
15701
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se sont produits ou seront
imminents, le siège social pourra être transféré à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l’un des organes
exécutifs de la société ayant qualité de l’engager pour les actes de gestion courante et journalière.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 2. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute
autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut également acquérir et mettre en valeur
toutes marques de fabrique ainsi que tous brevets et autres droits dérivant de ces brevets ou pouvant les compléter,
participer à la constitution, au développement, à la transformation et au contrôle de toutes sociétés, le tout en restant
dans les limites de la loi du trente et un juillet mil neuf cent vingt-neuf sur les sociétés holding.
La société pourra faire en outre toutes opérations mobilières, immobilières et financières, qui peuvent lui paraître
utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (LUF 1.250.000,-), représenté par mille
deux cent cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille (LUF 1.000,-) francs par action.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
La société peut, dans la mesure et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 4. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, ou télex, étant admis. Ses
décisions sont prises à la majorité des voix.
Suivant les conditions prévues par l’article 72-2 de la loi du 24 avril 1983 portant modification de la loi modifiée du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, le conseil d’administration pourra procéder à des versements
d’acomptes sur dividendes.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur, directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme de
six ans. Ils sont rééligibles.
Art. 8.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Elle décide de
l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de
l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action représentative du capital social donne droit à une voix, sauf restrictions prévues par la loi. Les titres
et parts bénéficiaires qui peuvent être créés ne donnent pas droit à la participation au vote.
Art. 10. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit indiqué dans l’avis de convocation le deuxième mardi du mois de juin à 11.00 heures.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding,
ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est dérogé par les présents statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre 1996.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
- la société anonyme CRANBROOK OVERSEAS S.A., prénommée, mille deux cents quarante-neuf actions … 1.249
- la société anonyme MACKSON FINANCE Ltd, prénommée, une action ……………………………………………………………… 1
Total: mille deux cent cinquante actions ……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à quarante-cinq mille francs
(LUF 45.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social souscrit et se considérant comme dûment
convoqués, se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité, les résolutions
suivantes:
15702
1.- Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2.- Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
- Monsieur Léon Hanf, administrateur de sociétés, demeurant à B-4950 Waimes, 5, rue de la Fontaine;
- Monsieur Roland Ebsen, préqualifié;
- Madame Brigitte Bernard, épouse de Monsieur Mathias Henn, comptable, demeurant à L-8720 Rippweiler, 5, an der
Bre’mchen.
3.- Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes pour une durée de six ans:
- la société anonyme FIDUCIAIRE INTERREGIONALE S.A., avec siège social à L-8720 Rippweiler, 5, an der
Bre’mchen.
4.- L’adresse du siège social est fixé à L-8720 Rippweiler, 5, an der Bre’mchen.
<i>Réunion du Conseil d’Administrationi>
Les membres du Conseil d’Administration se sont ensuite réunis et ont pris la décision suivante à l’unanimité:
Est nommé administrateur-délégué, Monsieur Léon Hanf, préqualifié.
Dont acte, fait et passé à Rambrouch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. Ebsen, J.-C. Kirsch, B. Bernard, L. Hanf, R. Schuman.
Enregistré à Redange-sur-Attert, le 1
er
avril 1996, vol. 395, fol. 28, case 12. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): R. Schaack.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 18 avril 1996.
R. Schuman.
(90623/237/113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
AS CAVES DE PORTUGAL (GONÇALVES), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9099 Ingeldorf, Zone Industrielle.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le cinq avril.
Par-devant Maître Frank Molitor, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains.
Ont comparu:
1. Madame Aurora Ferreira Alves, veuve de Monsieur José Azevedo Gonçalves, commerçant, demeurant à L-9220
Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg), 25, rue Clairefontaine;
2. Monsieur José Antonio Gonçalves, époux de Madame Sandra Carla Carvalho Sanches, chauffeur, demeurant à
L-9220 Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg), 25, rue Clairefontaine;
3. Mademoiselle Lasalete Alves Gonçalves, étudiante, demeurant à L-9220 Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg),
25, rue Clairefontaine;
4. Madame Maria Helena Alves Gonçalves, épouse de Monsieur Arnaldo José Correia Fernandes, employé privé,
demeurant à L-9262 Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg), 37, rue Neuve.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société à
responsabilité limitée qu’ils déclarent constituer entre eux.
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de AS CAVES DE PORTUGAL (GONÇALVES), S.à r.l.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Ingeldorf.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
Art. 3. La société a pour objet la vente en gros et en détail de boissons alcooliques et non alcooliques, de l’alimen-
tation en général, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le dévelop-
pement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq cent mille francs luxembourgeois (500.000,- LUF), représenté par cinq cents
(500) parts sociales de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF) chacune.
Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:
1. Madame Aurora Ferreira Alves, préqualifiee, cent vingt-huit parts sociales……………………………………………………………… 128
2. Monsieur José Antonio Gonçalves, préqualifié, cent vingt-quatre parts sociales …………………………………………………… 124
3. Mademoiselle Lasalete Alves Gonçalves, préqualifiée, cent vingt-quatre parts sociales ………………………………………… 124
4. Madame Maria Helena Alves Gonçalves, préqualifiée, cent vingt-quatre parts sociales ………………………………………… 124
Total: cinq cents parts sociales ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500
Ces parts ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de cinq cent mille
francs luxembourgeois (500.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentaire.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’après qu’elles ont été offertes préalablement et par
lettre recommandée à la poste avec accusé de réception, à leur valeur telle qu’elle résulte du dernier bilan aux associés
restants par l’associé désireux de s’en séparer et que ceux-ci n’ont pas donné une suite favorable à cette offre dans les
15703
deux (2) mois suivant la susdite information. Les associés restants ont le droit de se porter acquéreurs des parts sociales
au prorata du nombre des parts sociales déjà détenues par eux. En cas de renonciation d’un associé au prédit droit de
préemption, ce droit accroîtra celui des associés restants au prorata de la part de ceux-ci dans le capital social.
En cas de transmission des parts sociales pour cause de mort à un non-associé autre que le conjoint survivant ou un
descendant, celui-ci est pareillement obligé de les offrir dans les deux (2) mois du décès de l’associé aux associés restants
suivant la procédure telle qu’elle est indiquée ci-dessus.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée
de leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. Le décès, l’interdiction ou la faillite de l’un des associés n’entraîneront pas la dissolution de la société. Les
héritiers de l’associé décédé n’auront pas le droit de faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la société. Pour
faire valoir leurs droits, ils devront s’en tenir aux valeurs constatées dans le dernier bilan social.
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-seize.
Art. 10. Chaque année, le trente et un décembre, il sera dressé un inventaire de l’actif et du passif de la société. Le
bénéfice net constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon
suivante:
- cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale, dans la mesure des dispositions légales;
- le solde restera à la libre disposition des associés.
Art. 11. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
qui seront désignés et dont les pouvoirs seront fixés par les associés.
Art. 12. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les présents statuts
à l’assemblée générale sont exercés par celui-ci.
Art. 13. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes, les parties se réfèrent aux dispositions légales.
<i>Fraisi>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution, s’élève approxi-
mativement à trente mille francs (30.000,- LUF).
<i>Assemblée Généralei>
Ensuite les associés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l’unanimité des voix, ont pris les résolutions suivantes:
L’adresse de la société est fixée à L-9099 Ingeldorf, Zone Industrielle.
Le nombre des gérants est fixé à deux (2).
Sont nommées gérantes, pour une durée illimitée:
- Madame Aurora Ferreira Alves, préqualifiée, gérante technique;
- Madame Maria Helena Alves Gonçalves, préqualifiée, gérante administrative.
La société est engagée par la signature individuelle de l’un des deux gérants jusqu’à la somme de cinquante mille francs
luxembourgeois (50.000,- LUF), et par leur signature conjointe au-delà de cette somme.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. Ferreira Alves, J.A. Gonçalves, L. Alves Gonçalves, M.H. Alves Gonçalves, F. Molitor.
Enregistré à Remich, le 12 avril 1996, vol. 458, fol. 40, case 4. – Reçu 5.000 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): J. Gloden.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mondorf-les-Bains, le 16 avril 1996.
F. Molitor.
(90626/223/93) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
WOOD STYLE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9901 Troisvierges, 3A, rue de la Laiterie.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-sept mars.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
Ont comparu:
1.- Monsieur Daniel Moens, médecin, demeurant à B-1150 Woluwe-Saint-Pierre,
ici représenté par Monsieur Philippe Marechal, ingénieur, demeurant à B-5600 Herlemont-Philippeville,
en vertu d’une procuration sous seing privé;
2.- Monsieur Jacques Philippart, employé privé, demeurant à B-6663 Houffalize;
3.- Monsieur Philippe Marechal, prénommé;
4.- Madame Marie-France Cremer, employée privée, demeurant à B-6672 Gouvy,
ici représentée par Monsieur Philippe Marechal, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé.
15704
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par les comparants et le notaire instrumentaire, resteront
annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de WOOD STYLE INTERNATIONAL S.A.
Cette société aura son siège à Troisvierges. La durée en est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la fabrication de montures de lunettes et de tout autre objet en bois ou contenant
du bois.
En général, la société pourra faire toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles ou finan-
cières ainsi que toutes transactions et opérations de nature à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de l’objet social ou son extension.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,- LUF), représenté par cent
vingt-cinq (125) actions de dix mille francs (10.000,- LUF) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
La durée de leur mandat est de maximum six ans.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télécopieur ou télex, étant
admis. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 6. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur, directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée par la signature individuelle de l’administrateur-délégué, ou par la signature conjointe de
deux administrateurs.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme de
maximum six ans.
Art. 8. Suivant les conditions prévues par l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, le conseil d’administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes.
Art. 9. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Par dérogation, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le 31 décembre 1996.
Art. 10. L’assemblée des actionnaires de la société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Elle décide de
l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de
l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action représentative du capital social donne droit à une voix.
Les titres et parts bénéficiaires qui peuvent être créés ne donnent pas droit à la participation au vote.
Art. 11. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre
endroit indiqué dans l’avis de convocation, le premier samedi du mois de juin à 10.00 heures et pour la première fois en
1997.
Si la date de l’assemblée tombe un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 12. Par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, tout ou partie des bénéfices et
réserves autres que ceux que la loi ou les statuts interdisent de distribuer peuvent être affectés à l’amortissement du
capital par voie de remboursement au pair de toutes les actions ou d’une partie de celles-ci désignée par tirage au sort,
sans que le capital exprimé ne soit réduit.
Art. 13. La société peut acquérir ses propres actions dans les cas et sous les conditions prévus par les articles 49-2
et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915.
Art. 14. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas
dérogé par les présents statuts.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital social comme suit:
1.- Monsieur Daniel Moens, prénommé, trente-trois actions ……………………………………………………………………………………………
33
2.- Monsieur Jacques Philippart, prénommé, trente-trois actions ……………………………………………………………………………………
33
3.- Monsieur Philippe Marechal, prénommé, trente-trois actions ……………………………………………………………………………………
33
4.- Madame Marie-France Cremer, prénommé, vingt-six actions …………………………………………………………………………………… 26
Total: cent vingt-cinq actions……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 125
Toutes les actions ont été entièrement libérées, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
(1.250.000,- LUF) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare que les conditions prévues à l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales ont été respectées et le certifie expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de cinquante mille francs
(50.000,- LUF).
15705
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant, les comparants se sont constitués en assemblée générale, extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent
dûment convoqués, et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont, à l’unanimité des voix, pris
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolutioni>
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Daniel Moens, prénommé, comme Président du Conseil d’Administration;
b) Monsieur Jacques Philippart, prénommé;
c) Monsieur Philippe Marechal, prénommé.
<i>Troisième résolutioni>
Est nommée commissaire:
Madame Marie-France Cremer, prénommée.
<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin avec l’assemblée générale de 1999.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social est fixé à L-9901 Troisvierges, 3A, rue de la Laiterie.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée autorise le conseil d’administration à nommer comme administrateur-délégué, Monsieur Philippe
Marechal, prénommé, avec pouvoir de signature individuelle.
Dont acte, fait et passé à Mersch, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. Marechal, J. Philippart, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 1
er
avril 1996, vol. 398, fol. 85, case 4. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Weber.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 18 avril 1996.
E. Schroeder.
(90624/228/117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
WOOD STYLE INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9901 Troisvierges, 3A, rue de la Laiterie.
—
<i>Réunion du Conseil d’Administration du 27 mars 1996i>
Le Conseil d’Administration, agissant en vertu des pouvoirs lui conférés par les statuts et par une résolution de
l’assemblée générale des actionnaires, nomme Monsieur Philippe Marechal, ingénieur, demeurant à B-5600 Merlemont-
Philippeville, comme administrateur-délégué avec pouvoir de signature individuelle.
Signatures.
Enregistré à Mersch, le 4 avril 1996, vol. 121, fol. 82, case 3. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Weber.
(90625/228/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
NORD-PNEUS, S.à r.l. Société à responsabilité limitée,
(anc. NORD-PNEUS AUTORADIO SERVICE, S.à r.l.).
Siège social: L-9964 Huldange/Forge, 60-61, rue de Stavelot.
R. C. Diekirch B 1.642.
—
EXTRAIT
Suivant acte reçu par le notaire Robert Schuman de Rambrouch, le 26 mars 1996, acte enregistré à Redange, le 1
er
avril 1996, vol. 395, fol. 29, case 1, les décisions suivantes ont été prises:
I. suivant diverses cessions de parts, l’article 6 des statuts a été modifié comme suit:
«Art. 6. Le capital social est fixé à sept cent cinquante mille francs (LUF 750.000,-), représenté par cent cinquante
(150) parts sociales de cinq mille francs (LUF 5.000,-) chacune.
Les associés déclarent et reconnaissent que le montant du capital social est entièrement libéré.»
La répartition des parts sociales est la suivante:
Le capital social est actuellement souscrit comme suit:
- par la société anonyme PARTILUX S.A. avec siège social à Rippweiler, cent parts sociales …………………………
100
- par Monsieur Marc Renard, mécanicien-réparateur automobile, demeurant à Malmedy (B),
cinquante parts sociales……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
50
Total: cent cinquante parts sociales …………………………………………………………………………………………………………………………………
150.
15706
II. La dénomination a été changée, de sorte que l’article 4 a été modifié comme suit:
«Art. 4. La société prend la dénomination de NORD-PNEUS, S.à r.l.»
III. L’objet de la société a été modifié et l’article 2 a été adapté comme suit:
«Art. 2. La société a pour objet:
- l’importation, l’exportation, le commerce, l’achat et le vente en gros et en détail de pneus et accessoires pour
voitures, le montage de ces accessoires, le remorquage et le dépannage de voitures automobiles,
- le commerce de véhicules automoteurs.
La société pourra en outre accomplir toutes opérations, généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à le favoriser ou à le développer.»
IV. La démission de Monsieur Roland Grigioni, commerçant, demeurant à Strassen, a été acceptée et décharge lui a
été accordée.
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Rambrouch, le 18 avril 1996.
R. Schuman.
(90628/237/35) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
NORD-PNEUS, S.à r.l. Société à responsabilité limitée,
(anc. NORD-PNEUS AUTORADIO SERVICE, S.à r.l.).
Siège social: L-9964 Huldange/Forge, 60-61, rue de Stavelot.
R. C. Diekirch B 1.642.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
R. Schuman.
(90629/237/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
PTE ARCHITECTURE, S.à r.l., PLAN TEAM ECHTERNACH ARCHITECTURE , S.à r.l.,
Gesellschaft mit beschränkter Haftung.
Gesellschaftssitz: L-6440 Echternach, 57, rue de la Gare.
H. R. Diekirch B 2.368.
—
Im Jahre eintausendneunhundertsechsundneunzig, am zweiundzwanzigsten März.
Vor dem Unterzeichneten Henri Beck, Notar mit Amtswohnsitz in Echternach.
Sind erschienen:
1. - Herr Hans-Joachim Heck, Bauingenieur, wohnhaft in D-54668 Holsthum, Auf der Hütte 4;
2. - Frau Ingeborg Göbel geborene Gottlieb, Hausfrau, Witwe von Herrn Heinz Jürgen Göbel, wohnhaft in D-54634
Bitburg, Berliner Strasse 5;
3. - Herr Thomas Göbel, Krankenpfleger, wohnhaft in D-53639 Königswinter-Niederdollendorf, Bad Godesberger
Strasse 25;
4. - Herr Stephan Göbel, Student, wohnhaft in D-54634 Bitburg, Echternacher Strasse 43;
5. - Fräulein Silke Göbel, auszubildende Krankenschwester, wohnhaft in D-54634 Bitburg, Berliner Strasse 5.
Die Parteien sub 3, 4 und 5 sind hier vertreten durch ihre Mutter, Frau Ingeborg Gottlieb, vorgenannt, aufgrund einer
Vollmacht unter Privatschrift, ausgestellt am 20. März 1996,
welche Vollmacht, von den Komparenten und dem amtierenden Notar ne varietur unterzeichnet, gegenwärtiger
Urkunde als Anlage beigebogen bleibt, um mit derselben einregistriert zu werden.
Diese Komparenten erklären, alleinige Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung PLAN TEAM
ECHTERNACH ARCHITECTURE, S.à r.l., in Abkürzung PTE ARCHITECTURE, S.à r.l., mit Sitz in L-6440 Echternach,
57, rue de la Gare, zu sein,
eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister in Diekirch, unter der Nummer B 2.368.
gegründet zufolge Urkunde, aufgenommen durch Notar Edmond Schroeder, mit Amtswohnsitz in Mersch, am 5.
Februar 1992, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Nummer 296 vom 4. Juli 1992,
abgeändert zufolge Urkunde, aufgenommen durch den unterzeichneten Notar am 19. Dezember 1994, veröffentlicht
im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 136 vom 27. März 1995.
Das Gesellschaftskapital beträgt sechshunderttausend Franken (600.000,- LUF), aufgeteilt in einhundertzwanzig (120)
Anteile von je fünftausend Franken (5.000,- LUF), welche wie folgt gezeichnet sind:
1. - Herr Hans-Joachim Heck, Bauingenieur, wohnhaft in D-54668 Holsthum, Auf der Hütte 4, sechzig (60) Anteile;
2. - Frau Ingeborg Göbel, geborene Gottlieb, Hausfrau, Witwe von Herrn Heinz Jürgen Göbel, wohnhaft in
D-54634 Bitburg, Berliner Strasse 5, dreissig (30) Anteile;
3. - Herr Thomas Göbel, Krankenpfleger, wohnhaft in D-53639 Königswinter-Niederdollendorf, Bad Godesberger
Strasse 25, zehn (10) Anteile;
4. - Herr Stephan Göbel, Student, wohnhaft in D-54634 Bitburg, Echternacher Strasse 43, zehn (10) Anteile;
5. - Fräulein Silke Göbel, auszubildende Krankenschwester, wohnhaft in D-54634 Bitburg, Berliner Strasse 5, zehn
(10) Anteile.
15707
Die vorgenannten Komparenten, welche das gesamte Gesellschaftskapital vertreten, haben den unterzeichneten
Notar ersucht, folgendes zu beurkunden:
– Frau Ingeborg Göbel, geborene Gottlieb, vorgenannt, überträgt und überlässt hiermit unter der Gewähr rechtens,
die ihr gehörenden dreissig (30) Anteile besagter Gesellschaft an Herrn Hans-Joachim Heck, vorgenannt und dies
annehmend, für den Betrag von fünftausend Deutsche Mark (DEM 5.000,-);
– Herr Thomas Göbel, vorgenannt, überträgt und überlässt hiermit unter der Gewähr rechtens, die ihm gehörenden
zehn (10) Anteile besagter Gesellschaft an Herrn Hans-Joachim Heck, vorgenannt und dies annehmend, für den Betrag
von eintausendsechshundertsiebenundsechzig Deutsche Mark (DEM 1.667,-);
– Herr Stephan Göbel, vorgenannt, überträgt und überlässt hiermit unter der Gewähr rechtens, die ihm gehörenden
zehn (10) Anteile besagter Gesellschaft an Herrn Hans-Joachim Heck, vorgenannt und dies annehmend, für den Betrag
von eintausendsechshundertsechsundsechzig Deutsche Mark (DEM 1.666,-);
– Fräulein Silke Göbel, vorgenannt, überträgt und überlässt hiermit unter der Gewähr rechtens, die ihr gehörenden
zehn (10) Anteile besagter Gesellschaft an Herrn Hans-Joachim Heck, vorgenannt und dies annehmend, für den Betrag
von eintausendsechshundertsechsundsechzig Deutsche Mark (DEM 1.666,-).
Derselbe ist von heute an Eigentümer der ihm jeweils übertragenen Anteile mit allen daran verbundenen Rechten und
Pflichten.
Er erklärt ausserdem, eine genaue Kenntnis sowohl von den Statuten als auch der finanziellen Lage der Gesellschaft
zu haben.
Die Zedenten ihrerseits erklären, soeben von Herrn Hans-Joachim Heck, den Gesamtbetrag von zehntausend
Deutsche Mark (DEM 10.000,-), abgeschätzt auf zweihundertsechstausendneunhundert Luxemburger Franken
(206.900,- LUF), erhalten zu haben, worüber hiermit Quittung.
Herr Hans-Joachim Heck, handelnd in seiner Eigenschaft als Geschäftsführer, erklärt, im Namen der Gesellschaft
diese Abtretungen von Gesellschaftsanteilen anzunehmen und von der Zustellung gemäss Artikel 1690 des Zivilgesetz-
buches zu entbinden.
Die Gesellschafter ihrerseits erklären, diese Abtretungen ebenfalls gutzuheissen.
Anschliessend hat der nunmehr alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Nach den vorstehenden Abtretungen von Gesellschaftsanteilen, beschliesst der alleinige Gesellschafter die Statuten
der Gesellschaft neu zu verfassen, um ihnen folgenden Wortlaut zu geben:
Titel I. - Name, Sitz, Zweck, Dauer
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, welche durch gegenwärtige Satzung
sowie durch die zutreffenden gesetzlichen Bestimmungen geregelt ist.
Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Gesellschafter haben.
Art. 2. Die Gesellschaft trägt die Bezeichnung PLAN TEAM ECHTERNACH ARCHITECTURE, S.à r.l. in Abkürzung
PTE ARCHITECTURE, S.à r.l.
Art. 3. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Echternach.
Er kann durch eine Entscheidung des oder der Gesellschafter in eine andere Ortschaft des Grossherzogtums
Luxemburg verlegt werden.
Art. 4. Gegenstand der Gesellschaft ist der Betrieb eines Architekturbüros sowie die Planung und Leitung von
Bauvorhaben.
Die Gesellschaft kann alle anderen Aktivitäten industrieller, geschäftlicher und finanzieller Natur ausführen, die diesen
Gegenstand direkt oder indirekt fördern.
Die Gesellschaft ist befugt, gleiche oder ähnliche Unternehmen zu errichten oder zu erwerben, sich an derartigen
Unternehmen zu beteiligen sowie Zweigniederlassungen zu errichten.
Art. 5. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Titel II. - Gesellschaftskapital, Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital beträgt sechshunderttausend Franken (600.000,- LUF), aufgeteilt in einhundert-
zwanzig (120) Anteile von je fünftausend Franken (5.000,- LUF), welche integral durch Herrn Hans-Joachim Heck, Bauin-
genieur, wohnhaft in D-54668 Holsthum, Auf der Hütte 4, gezeichnet wurden.
Art. 7. Im Falle von mehreren Gesellschaftern sind die Anteile zwischen ihnen frei übertragbar. Das Abtreten von
Gesellschaftsanteilen unter Lebenden an Nichtgesellschafter bedarf der Genehmigung der anderen Gesellschafter.
Die Übertragungen sind der Gesellschaft und Dritten gegenüber erst rechtswirksam, nachdem sie gemäss Artikel
1690 des Zivilgesetzbuches der Gesellschaft zugestellt, oder von ihr in einer notariellen Urkunde angenommen worden
sind.
Titel III. - Verwaltung und Vertretung
Art. 8. Die Beschlüsse werden durch den alleinigen Gesellschafter gemäss Artikel 200-2 des Gesetzes vom 18.
September 1933, so wie dasselbe abgeändert worden ist, gefasst.
Die Verträge zwischen der Gesellschaft und dem alleinigen Gesellschafter unterliegen ebenfalls den Bestimmungen
dieses Artikels.
Art. 9. Solange die Zahl der Gesellschafter fünfundzwanzig (25) nicht übersteigt, steht es dem Geschäftsführer frei,
die Gesellschafter in Generalversammlungen zu vereinigen. Falls keine Versammlung abgehalten wird, erhält jeder
Gesellschaftler den genau festgelegten Text der zu treffenden Beschlüsse und gibt seine Stimme schriftlich ab.
15708
Eine Entscheidung wird nur dann gültig getroffen, wenn sie von Gesellschaftern, die mehr als die Hälfte des Kapitals
vertreten, angenommen wird. Ist diese Zahl in einer ersten Versammlung oder schriftlichen Befragung nicht erreicht
worden, so werden die Gesellschafter ein zweites Mal durch Einschreibebrief zusammengerufen oder befragt und die
Entscheidungen werden nach der Mehrheit der abgegebenen Stimmen getroffen, welches auch der Teil des vertretenen
Kapitals sein mag.
Jeder Gesellschafter ist stimmberechtigt, ganz gleich wieviel Anteile er hat. Er kann so viele Stimmen abgeben, wie er
Anteile hat. Jeder Gesellschafter kann sich rechtmässig bei der Gesellschafterversammlung aufgrund einer Sondervoll-
macht vertreten lassen.
Art. 10. Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen oder mehrere Geschäftsführer, welche nicht Teilhaber der
Gesellschaft sein müssen.
Die Ernennung der Geschäftsführer erfolgt durch den alleinigen Gesellschafter bezugsweise durch die Gesellschafter,
welche(r) die Befugnisse und die Dauer der Mandate des oder der Geschäftsführer festlegt(en).
Art. 11. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 12. Über die Geschäfte der Gesellschaft wird nach handelsüblichem Brauch Buch geführt.
Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden durch die Geschäftsführung ein Inventar, eine Bilanz und eine Gewinn-
und Verlustrechnung aufgestellt, gemäss den diesbezüglichen gesetzlichen Bestimmungen.
Ein Geschäftsbericht muss gleichzeitig abgegeben werden. Am Gesellschaftssitz kann jeder Gesellschafter während
der Geschäftszeit Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Die Bilanz sowie die Gewinn- und Verlustrechnung werden dem oder den Gesellschaftern zur Genehmigung
vorgelegt. Diese äussern sich durch besondere Abstimmung über die Entlastung der Geschäftsführung.
Der Kreditsaldo der Bilanz wird nach Abzug aller Unkosten sowie des Beitrages zur gesetzlichen Reserve der
Generalversammlung der Gesellschafter bezugsweise dem alleinigen Gesellschafter zur Verfügung gestellt.
Art. 13. Beim Ableben des alleinigen Gesellschafters oder eines der Gesellschafter erlischt die Gesellschaft nicht,
sondern wird durch oder mit den Erben des Verstorbenen weitergeführt
Titel IV. - Auflösung und Liquidation
Art. 14. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere von dem alleinigen
Gesellschafter oder der Gesellschafterversammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen,
durchgeführt.
Der alleinige Gesellschafter bezugsweise die Gesellschafterversammlung legt deren Befugnisse und Bezüge fest.
Art. 15. Für sämtliche nicht vorgesehenen Punkte gilt das Gesetz vom 18. September 1933 über die Gesellschaften
mit beschränkter Haftung sowie das Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften und deren Abände-
rungen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Herr Hans-Joachim Heck, vorgenannt, wird in seiner Funktion als einziger Geschäftsführer bestätigt.
Derselbe kann die Gesellschaft durch seine alleinige Unterschrift verpflichten.
<i>Kosteni>
Die Kosten, welche der Gesellschaft aus gegenwärtiger Urkunde entstehen, werden abgeschätzt auf den Betrag von
ungefähr fünfunddreissigtausend (35.000,-) Franken.
Da nichts Weiteres auf der Tagesordnung stand, wurde die Generalversammlung geschlossen.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Echternach, in der Amtsstube des amtierenden Notars, am Datum wie eingangs
erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand
und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: I. Göbel, H.-J. Heck, H. Beck.
Enregistré à Echternach, le 25 mars 1996, vol. 344, fol. 66, case 12. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur ff. i>(signé): Steffen.
Für gleichlautende Ausfertigung, zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, erteilt.
Echternach, den 19. April 1996.
H. Beck.
(90627/201/158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
ZENS & CIE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7661 Medernach, 21, rue de Larochette.
R. C. Diekirch B 398.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 16 avril 1996, vol. 478, fol. 50, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mars 1996.
<i>Pour ZENS & CIE, S.à r.l.i>
FIDUCIAIRE DES P.M.E.
Signature
(90622/514/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
15709
R.O.B.S. INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, Maison 36.
R. C. Diekirch B 2.095.
Constituée par-devant M
e
Paul Bettingen, notaire de résidence à Wiltz, en date du 26 septembre 1990, acte publié au
Mémorial C, n
o
99 du 14 mars 1991, page 4706.
—
Le bilan au 31 décembre 1990, enregistré à Diekirch, le 23 avril 1996, vol. 256, fol. 73, case 9, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90631/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
R.O.B.S. INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, Maison 36.
R. C. Diekirch B 2.095.
Constituée par-devant M
e
Paul Bettingen, notaire de résidence à Wiltz, en date du 26 septembre 1990, acte publié au
Mémorial C, n
o
99 du 14 mars 1991, page 4706.
—
Le bilan au 31 décembre 1991, enregistré à Diekirch, le 23 avril 1996, vol. 256, fol. 73, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90632/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
R.O.B.S. INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, Maison 36.
R. C. Diekirch B 2.095.
Constituée par-devant M
e
Paul Bettingen, notaire de résidence à Wiltz, en date du 26 septembre 1990, acte publié au
Mémorial C, n
o
99 du 14 mars 1991, page 4706.
—
Le bilan au 31 décembre 1992, enregistré à Diekirch, le 23 avril 1996, vol. 256, fol. 73, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90633/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
R.O.B.S. INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, Maison 36.
R. C. Diekirch B 2.095.
Constituée par-devant M
e
Paul Bettingen, notaire de résidence à Wiltz, en date du 26 septembre 1990, acte publié au
Mémorial C, n
o
99 du 14 mars 1991.
—
Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Diekirch, le 23 avril 1996, vol. 256, fol. 73, case 12, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90634/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
R.O.B.S. INTERNATIONAL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, Maison 36.
R. C. Diekirch B 2.095.
Constituée par-devant M
e
Paul Bettingen, notaire de résidence à Wiltz, en date du 26 septembre 1990, acte publié au
Mémorial C, n
o
99 du 14 mars 1991.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Diekirch, le 23 avril 1996, vol. 256, fol. 74, case 1, a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90635/000/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
SINGLETON HARDWARE + SOFTWARE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8620 Schandel, Maison 32.
R. C. Diekirch B 2.365.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Capellen, le 22 avril 1996, vol. 130, fol. 90, case 10, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 23 avril 1996.
(90636/999/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
15710
LOCK SALES CONSULTANCY, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach, 7C, rue de la Sapinière.
—
<i>Assemblée générale de cession de partsi>
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le premier janvier se sont réunis les associés de la société à responsabilité limitée
LOCK SALES CONSULTANCY, S.à r.l. avec siège à L-8832 Rombach, 7C, rue de la Sapinière, lesquels ont pris, à l’una-
nimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Madame Delperdange Eliane cède et transporte sous toutes les garanties de fait ou de droit les cinquante et une parts
qu’elle détient dans la société à Monsieur Kannreuther Colin, demeurant à Strainchamps, qui accepte pour la somme de
deux cent cinquante et un mille francs, ce dont quittance.
<i>Deuxième résolutioni>
La démission de Madame Delperdange Eliane de son poste de gérante est acceptée avec décharge.
<i>Troisième résolutioni>
La société est désormais unipersonnelle à responsabilité limitée, détenue uniquement par Monsieur Kannreuther
préqualifié et elle est engagée par sa seule signature.
Fait et passé à Rombach, date qu’en tête.
C. Kannreuther
E. Delperdange
Enregistré à Luxembourg, le 5 avril 1996, vol. 478, fol. 22, case 1. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(90630/000/23) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 22 avril 1996.
GARAGE PICARD, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Oberpallen.
R. C. Diekirch B 1.517.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Redange-sur-Attert, le 17 avril 1996, vol. 142, fol. 26, case 1, a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
(90637/000/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 23 avril 1996.
XIOSINVEST MANAGEMENT CO. S.A., Société Anonyme.
Registered office: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.082.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the thirty-first of May.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
Was held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of XIOSINVEST MANAGEMENT CO. S.A., having
its registered office in Luxembourg, 11, rue Aldringen, Luxembourg, incorporated by a deed of the undersigned notary
on the 27th September 1991, published in the Mémorial C, of the 6th November, 1991.
The meeting is presided over by Mr Gaston Juncker, maître en droit, residing in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Mr Nicolas Muller, maître en droit, residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Ms Marina Jacquemin, licenciée en droit, residing in Chenois, Belgium.
The chairman declared and requested the notary to record:
I. That the shareholders represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares are
shown on an attendance list which, signed by the board of the meeting, the proxies and the undersigned notary will
remain annexed and be registered with the present deed.
The proxy forms of the represented shareholders after having been initialled ne varietur by the appearing persons will
also remain annexed to the present deed.
II. The entirety of the share capital being represented and all represented shareholders having declared that they have
had prior notice of the agenda of the meeting, no convening notices had to be sent out to shareholders.
III. The present meeting representing the entirety of the share capital may validly deliberate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Increase of the share capital from USD 150,000.- to USD 170,000.- by the issue of 200 new shares of a par value
of USD 100.- per share.
2. Amendment of article five of the Articles of Incorporation by replacing the first three paragraphs by the following:
«The corporate capital is set at one hundred and seventy thousand United States Dollars (USD 170,000.-) consisting
of one thousand seven hundred (1,700) shares in registered form with a par value of one hundred United States Dollars
(USD 100.-) per share.»
3. Amendment of the first paragraph of article 3 by replacing the reference to XIOSINVEST EEC FUND by the
reference to XIOSINVEST.
4. Amendment of the third paragraph of article 15 by deleting the reference to OPPENHEIMER HOLDINGS INC.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
15711
<i>First resolutioni>
The shareholders resolved to increase the share capital from USD 150,000.- to USD 170,000.- by the issue of 200
new shares of a par value of USD 100.- per share.
The new shares issued have all been subscribed by XIOSBANK S.A., the other remaining shareholder Mr Vardis
Vardinoyannis having specifically waived his preferential subscription right to the new shares. The new shares have all
been paid up to the extent of one hundred per cent (100 %) by payment in cash. Evidence of which was given to the
undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolved to amend Article five, of the Articles of Incorporation by replacing the first three
paragraphs by the following:
«The corporate capital is set at one hundred and seventy thousand United States Dollars (USD 170,000.-) consisting
of one thousand seven hundred (1,700) shares in registered form with a par value of one hundred United States Dollars
(USD 100.-) per share.»
Evidence of the payment of the subscription amount was given to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolved to amend the first paragraph of article 3 by replacing the reference to XIOSINVEST EEC
FUND by the reference to XIOSINVEST.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolved to amend the third paragraph of article 15 of the Articles of Incorporation by deleting the
reference to OPPENHEIMER HOLDINGS INC.
<i>Evaluation of the increase of capitali>
For the purposes of the registration, the increase of capital is evaluated at six hundred and thirty-six thousand two
hundred Luxembourg francs (636,200.- LUF).
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatever which shall be borne by the company as a result
of this deed are estimated at approximately forty thousand Luxembourg francs (40,000.- LUF).
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. At the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le trente et un mai.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme XIOSINVEST
MANAGEMENT CO. S.A., ayant son siège social à Luxembourg, 11, rue Aldringen, constituée suivant acte reçu par le
notaire soussigné, en date du 27 septembre 1991, publié au Mémorial C, du 6 novembre 1991.
L’assemblée est présidée par M. Gaston Juncker, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire, M. Nicolas Muller, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Mlle Marina Jacquemin, licenciée en droit, demeurant à Chenois, Belgique.
Le président déclare et prie le notaire d’acter:
I. Que les actionnaires représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d’actions qu’ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence, signée par le bureau de l’assemblée, les mandataires des
actionnaires représentés et le notaire soussigné. Ladite liste de présence restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement. Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été
paraphées ne varietur par les comparants, resteront également annexées au présent acte.
II. L’entièreté du capital social étant représenté et tous les actionnaires représentés ayant déclaré qu’ils ont eu
connaissance préalable de l’ordre du jour de cette assemblée, aucune convocation n’a dû être envoyée.
III. L’assemblée représentant l’entièreté du capital social peut valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant.
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de 150.000,- USD à 170.000,- USD par l’émission de 200 actions nouvelles avec une
valeur nominale de 100,- USD par action.
2. Modification de l’article cinq des statuts en remplaçant les trois premiers paragraphes par le texte suivant:
«Le capital social est fixé à cent soixante-dix mille dollars des Etats-Unis (USD 170.000,-), représenté par mille sept
cents (1.700) actions nominatives d’une valeur nominale de cent dollars (100,- USD) par action.»
3. Modification du premier paragraphe de l’article 3 des statuts en remplaçant la référence à XIOSINVEST EEC FUND
par la référence à XIOSINVEST.
15712
4. Modification du troisième paragraphe de l’article 15 des statuts en supprimant la référence à OPPENHEIMER
HOLDINGS INC.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires décident d’augmenter le capital social de 150.000,- USD à 170.000,- USD par l’émission de 200
nouvelles actions avec une valeur nominale de 100,- USD par action.
Les actions nouvelles ont toutes été souscrites par XIOSBANK S.A., l’autre actionnaire Monsieur Vardis Vardi-
noyannis a spécialement renoncé à son droit de souscription préférentiel pour les actions nouvelles.
Les actions nouvelles ont toutes été libérées à concurrence de cent pour cent (100 %) par paiement en espèces,
preuve en ayant été apportée au notaire instrumentaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’article cinq des statuts est modifié en remplaçant les 3 premiers paragraphes par le texte suivant:
«Le capital social est fixé à cent soixante-dix mille dollars des Etats-Unis (USD 170.000,-), représenté par mille sept
cents (1.700) actions nominatives d’une valeur nominale de cent dollars (100,- USD) par action.»
Il a été justifié du paiement du montant de la souscription au notaire soussigné.
<i>Troisième résolutioni>
Le premier paragraphe de l’article 3 des statuts est modifié en remplaçant la référence à XIOSINVEST EEC FUND
par la référence à XIOSINVEST.
<i>Quatrième résolutioni>
Le troisième paragraphe de l’article 15 des Statuts est modifié en supprimant la référence à OPPENHEIMER
HOLDINGS INC.
<i>Evaluation de l’augmentation du capitali>
Pour les besoins de l’enregistrement, l’augmentation du capital est évaluée à six cent trente-six mille deux cents francs
luxembourgeois (636.200,- LUF).
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa
charge en raison des présentes, sont évalués à environ quarante mille francs luxembourgeois (40.000,- LUF).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les
membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
A la demande des comparants, le notaire, qui parle et comprend l’anglais, a établi le présent acte en anglais et sur
décision des comparants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Signé: G. Juncker, N. Muller, M. Jacquemin, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 4 juin 1996, vol. 399, fol. 41, case 8. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 14 juin 1996.
E. Schroeder.
(21318/228/132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 1996.
XIOSINVEST MANAGEMENT CO. S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R. C. Luxembourg B 38.082.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 17 juin 1996.
E. Schroeder.
(21319/228/8) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 juin 1996.
SAFRICA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 24.830.
—
Le bilan au 31 octobre 1993, enregistré à Luxembourg, le 18 avril 1996, vol. 478, fol. 57, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 1996.
<i>Pour SAFRICA HOLDING S.A., Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
(14095/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 1996.
15713
SAFRICA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 24.830.
—
Le bilan au 31 octobre 1994, enregistré à Luxembourg, le 18 avril 1996, vol. 478, fol. 57, case 3, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 1996.
<i>Pour SAFRICA HOLDING S.A., Société Anonymei>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
(14096/006/12) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 avril 1996.
SBC DYNAMIC FLOOR FUND.
—
<i>Reglement des Anlagefondsi>
Die SBC DYNAMIC FLOOR FUND MANAGEMENT COMPANY (nachstehend «Verwaltungsgesellschaft» genannt)
ist eine Aktiengesellschaft mit Sitz in Luxemburg. Sie verwaltet den SBC DYNAMIC FLOOR FUND (nachstehend als
«Fonds» bezeichnet) und gibt jeweils Miteigentumsanteile für jedes einzelne Kompartiment dieses Fonds, in Form von
Zertifikaten (nachstehend als «Anteile» bezeichnet) heraus.
Rechte und Pflichten der Anteilsinhaber, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank (nachstehend näher
definiert) sind mit diesem Reglement vertraglich festgelegt.
Durch den Erwerb eines Anteilscheins erkennt der Anteilsinhaber dieses Reglement, sowie alle seine ordnungsgemäss
durchgeführten Änderungen, an.
Art. 1. Der Fonds. Der SBC DYNAMIC FLOOR FUND wurde als rechtlich unselbständiger Anlagefonds nach
luxemburgischem Recht gegründet; die Gesamtheit der Wertpapiere und übrigen Guthaben eines Kompartimentes des
Fonds stehen im ungeteilten Miteigentum aller ihren Anteilen entsprechend gleichberechtigt beteiligten Anleger dieses
Kompartimentes. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet im Interesse der Anteilsinhaber das Nettofondsvermögen, das
der SCHWEIZERISCHE BANKVEREIN (LUXEMBURG) AG (nachstehend «Depotbank» genannt) verwahrt. Der Fonds
ist weder betragsmässig noch zeitlich begrenzt. Das Nettofondsvermögen des Fonds ist von dem der Verwaltungsge-
sellschaft getrennt.
Das Nettofondsvermögen muss mindestens LUF 50.000.000 betragen. Dieses Minimum muss spätestens 6 Monate
nach Genehmigung des Fonds erreicht sein.
Der Fonds unterliegt der Partie l des Fondsgesetzes vom 30. März 1988.
Der Fonds bildet eine rechtliche Einheit. Allerdings wird in dem Verhältnis der Anteilsinhaber unter sich jedes
Kompartiment als getrennte Einheit angesehen.
Der Fonds haftet als Ganzes für die von einem Kompartiment eingegangenen Verpflichtungen, es sei denn, etwas
Gegenteiliges wurde mit den Gläubigern vereinbart.
Art. 2. Die Verwaltungsgesellschaft. Die Verwaltungsgesellschaft verwaltet den Fonds im ausschliesslichen
Interesse und für Rechnung der Anteilsinhaber.
Die Verwaltungsgesellschaft verfügt über umfassende Vollmachten, um in ihrem Namen, jedoch für Rechnung der
Anteilsinhaber und unter Vorbehalt der Bestimmungen von nachfolgendem Artikel 4, alle Handlungen in bezug auf die
Verwaltung des Fonds vorzunehmen. Sie kann insbesondere (diese Aufzählung ist weder einschränkend noch
erschöpfend) Wertpapiere und andere Vermögenswerte kaufen, verkaufen, zeichnen, tauschen oder entgegennehmen
und sämtliche Rechte ausüben, die direkt oder indirekt mit den Vermögenswerten des Fonds verknüpft sind.
Die Verwaltungsgesellschaft kann Kompartimente gründen, bestimmt deren Lancierung und kann einzelne Komparti-
mente wieder schliessen.
Der Verwaltungsrat der Verwaltungsgesellschaft darf Direktoren oder Bevollmächtigte oder einen Ausschuss, deren
Entschädigung ausschliesslich zu Lasten der Verwaltungsgesellschaft geht, mit der laufenden Durchführung der Anlage-
politik beauftragen. Ausserdem darf der Verwaltungrat der Verwaltungsgesellschaft Anlageberater hinzuziehen, deren
Kosten vom Fonds getragen werden.
Die Verwaltungsgesellschaft hat das Recht, vorübergehend ihren Sitz ins Ausland zu verlegen, falls ausserordentliche
Umstände politischer oder militärischer Art sie an der Ausübung ihres Mandats hindern.
Der Verwaltungsgesellschaft steht gemäss Artikel 10 dieses Reglementes eine Kommission, berechnet auf dem Netto-
gesamtvermögen des Fonds, zu.
Art. 3. Die Depotbank. Das Nettofondsvermögen wird vom SCHWEIZERISCHEN BANKVEREIN
(LUXEMBURG) AG, einer Aktiengesellschaft nach luxemburgischem Recht, 26, route d’Arlon, L-2010 Luxemburg,
verwahrt.
Bestellung und Abberufung der Depotbank obliegt der Verwaltungsgesellschaft. Die Depotbank und die Verwaltungs-
gesellschaft können jederzeit schriftlich und unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von mindestens drei Monaten das
Vertragsverhältnis beenden. Die Abberufung der Depotbank durch die Verwaltungsgesellschaft ist jedoch nur möglich,
wenn eine andere Bank die Aufgaben und Verantwortlichkeiten der Depotbank gemäss diesem Reglement übernimmt;
ausserdem hat die Depotbank auch nach ihrer Abberufung ihre Funktionen so lange weiter auszuüben, als dies für die
Übergabe des gesamten Nettofondsvermögens, das sie für Rechnung des Fonds verwahrt oder verwahren lässt, an die
15714
neue Depotbank notwendig ist. Im Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Verwaltungsgesellschaft gehalten,
eine neue Depotbank zu benennen, welche die Aufgaben und Verantwortlichkeiten gemäss diesem Reglement
übernimmt. Nach Ablauf der Kündigungsfrist und bis zur Benennung einer neuen Depotbank durch die Verwaltungsge-
sellschaft hat die Depotbank die Pflicht, alle notwendigen Massnahmen zur Wahrung der Interessen der Anteilsinhaber
zu treffen.
Die Depotbank verwahrt das Nettofondsvermögen für Rechnung des Fonds. Sie kann es mit Zustimmung der Verwal-
tungsgesellschaft ganz oder teilweise anderen Banken, Finanzinstituten und anerkannten Clearinghäusern, welche die
gesetzlichen Anforderungen erfüllen, zur Verwahrung anvertrauen.
Die Depotbank erfüllt die banküblichen Pflichten im Hinblick auf die Bareinlagen und Wertpapierdepots und unter-
nimmt alle Schritte in Zusammenhang mit der laufenden Verwaltung der Wertpapiere und der flüssigen Mittel, die zum
Nettofondsvermögen gehören. Sie verfügt gemäss Auftrag der Verwaltungsgesellschaft über das Nettofondsvermögen.
Sie vergewissert sich, dass
- der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, der Wechsel, die Auszahlung und die Vernichtung der Anteile gemäss den
Vorschriften des Gesetzes oder den Vertragsbedingungen durchgeführt werden;
- die Berechnung des Wertes der Anteile gemäss den gesetzlichen Vorschriften oder den Vertragsbedingungen
erfolgt;
- die Ausschüttungen gemäss Artikel 12 dieses Reglementes vorgenommen werden;
- der Gegenwert bei Geschäften, die sich auf das Nettofondsvermögen beziehen, innerhalb der üblichen Fristen
übertragen wird;
Sie führt die Aufträge der Verwaltungsgesellschaft weisungsgemäß aus, sofern diese mit den gesetzlichen Bestim-
mungen und dem Reglement übereinstimmen.
Art. 4. Anlagepolitik. Anlageobjekte. Die Nettofondsvermögen der Kompartimente werden nach dem Grundsatz
der Risikostreuung in Wertpapieren und anderen Anlagen, wie nachfolgend spezifiziert, angelegt.
Kompartimente.
Die Verwaltungsgesellschaft bestimmt die einzelnen Kompartimente, und kann, um dem Anleger weitere Anlage-
möglichkeiten zu erschliessen, weitere Kompartimente eröffnen oder bestehende Kompartimente schliessen.
Anlageziel.
Langfristig wird ein Gesamtertrag angestrebt, der deutlich über demjenigen einer Anlage in Obligationen bzw. in
Geldmarktanlagen der Währung liegt, welche das Kompartiment in seiner Namensgebung führt. Gleichzeitig wird
angestrebt, dass der Wert eines Anteils in jeder einjährigen Anlageperiode den im Namen des Kompartimentes angege-
benen Prozentsatz seines Anfangwertes nicht unterschreitet.
Anlagepolitik.
Die Kompartimente sind diversifizierte Portefeuilles mit einer jeweils am ersten Bankgeschäftstag jeder neuen Anlage-
periode festgelegten Wertuntergrenze («Floor»), welche in der betreffenden einjährigen Anlageperiode nicht unter-
schritten werden soll. Diese kompartimentsspezifischen Wertuntergrenzen sind in der Zusatzerklärung festgehalten und
erläutert.
Die Kompartimente sind in der Referenzwährung libelliert. Als Referenzwährung gilt jene Währung, in der der
Anleger denkt und welche die Kompartimente in ihrer Namensbezeichnung führen.
Die Anlagen der Kompartimente werden in der Regel, aber nicht ausschliesslich, in der Referenzwährung getätigt. Die
Anlagen in der Referenzwährung, zusammen mit den gegenüber der Referenzwährung abgesicherten Anlagen in anderen
Währungen, müssen jederzeit mindestens 50 % des Nettofondsvermögens betragen.
Sämtliche Kompartimente können weltweit in Aktien, anderen Kapitalanteilen (Genossenschaftsanteilen, Partizipa-
tionsscheinen), Genussscheinen, Obligationen, Notes, ähnlichen fest- und variabelverzinslichen Wertpapieren, Wandel-
obligationen, Wandelnotes, Optionsanleihen und Optionsscheinen auf Wertpapieren, welche an einem geregelten Markt
gehandelt werden, investieren. Die Märkte in Optionsscheinen sind volatil und das Risiko, Verluste zu erleiden ist höher
als bei Anlagen in anderen Wertpapieren.
Die flüssigen Mittel der Kompartimente können in allen konvertierbaren Währungen gehalten werden. Des weiteren
dürfen die Kompartimente bei Banken Sicht- und Festgelder unterhalten. Diese dürfen aber nur akzessorischen
Charakter haben.
Anlagebegrenzungen.
Für die Fondsanlagen eines jeden Kompartimentes gelten im übrigen folgende Bestimmungen:
1. Die Anlagen jedes Kompartimentes dürfen ausschliesslich bestehen aus:
a) Wertpapieren, die an Börsen eines EU-Mitgliedstaates zugelassen sind oder an einem anderen anerkannten und
dem Publikum offenstehenden, regelmässig stattfindenden geregelten Markt eines EU-Mitgliedstaates gehandelt werden.
b) Wertpapieren aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtungen enthalten, die Zulassung
zur amtlichen Notierung an Börsen oder an anderen geregelten anerkannten, für das Publikum offenen und ordnungs-
gemäss funktionierenden Märkten eines der unter a) aufgeführten Staaten zu beantragen, und sofern diese Zulassung
innerhalb eines Jahres nach der Emission erfolgt.
c) Wertpapieren, die an Börsen eines Staates, welcher nicht der EU angehört, oder welche an einem anderen
anerkannten und dem Publikum offenstehenden, regelmässig stattfindenden geregelten Markt eines Staates, welcher
nicht der EU angehört, gehandelt werden. Das Reglement erlaubt Anlagen in Wertpapieren, welche an Börsen oder
welche an anderen anerkannten und dem Publikum offenstehenden, regelmässig stattfindenden geregelten Märkten eines
europäischen, amerikanischen, asiatischen, afrikanischen oder ozeanischen Landes gehandelt werden.
2. Abweichend von den in Ziffer 1. Absatz a), b) und c) festgesetzten Anlagebeschränkungen darf jedes Kompartiment:
a) höchstens 10 % seines Nettofondsvermögens in anderen als in Ziffer 1. genannten Wertpapieren anlegen, ausge-
nommen hiervon sind die unter Ziffer 2. Absatz d) aufgeführten Geldmarktpapiere.
15715
b) höchstens 10 % seines Nettofondsvermögens in verbrieften Rechten anlegen, welche ihren Merkmalen nach
Wertpapieren gleichgestellt werden können (insbesondere durch ihre Übertragbarkeit, Verausserbarkeit und
periodische Bewertbarkeit) und deren Restlaufzeit 12 Monate überschreitet.
c) Die unter Ziffer 2. Absatz a) und b) genannten Grenzen dürfen zusammen keinesfalls 10 % des Nettofondsver-
mögens pro Kompartiment überschreiten.
d) Ein Anteil von bis zu 49 % des Wertes des Nettofondsvermögens jedes Kompartimentes darf als flüssige Mittel in
unterschiedlichen Währungen in Bankguthaben, Geldmarktpapieren, sowie in kurzfristigen Papieren wie z.B.
Schatzwechsel und Schatzanweisungen von Staaten, die Mitglieder der OECD sind, gehalten werden.
Die vorgenannten Papiere dürfen zum Zeitpunkt ihres Erwerbes durch den Fonds eine restliche Laufzeit von
höchstens 12 Monaten haben.
3. Das Nettofondsvermögen darf nicht in Immobilien angelegt werden.
4. Das Nettofondsvermögen darf weder in Edelmetallen noch in Zertifikaten über diese angelegt werden.
5. Jedes Kompartiment darf Optionen, soweit diese an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt notiert bzw.
gehandelt werden, kaufen und verkaufen.
a) In diesem Zusammenhang darf jedes Kompartiment Call-Optionen und Put-Optionen auf Wertpapiere erwerben,
wenn dadurch der Einstandspreis solcher Optionen 15 % des Nettofondsvermögens des Kompartimentes (inklusive der
Einstandspreise für Käufe von Call- und Put-Optionen, welche unter Ziffern 6., 7. und 9. aufgeführt sind) nicht
überschreitet.
b) Jedes Kompartiment darf weiterhin Call-Optionen verkaufen, wenn es im Besitz der zugrundeliegenden Wertpa-
piere, entsprechender Call-Optionen oder anderer Instrumente, welche eine angemessene Absicherung der aus den
Optionskontrakten entstehenden Verpflichtungen gewährleisten, ist, es sei denn die obengenannten Optionskontrakte
sind durch entgegengerichtete Kontrakte oder ähnliche Instrumente abgesichert.
c) Bei Verkäufen von Put-Optionen muss der Gegenwert der eingegangenen Verpflichtungen über die ganze Dauer
des Kontraktes durch Liquiditäten abgedeckt sein.
d) Die Summe, der durch den Verkauf von Call-Optionen und Put-Optionen eingegangenen Verpflichtungen, darf
zusammen mit den Verpflichtungen, welche aus den unter Ziffern 6., 7. und 9. aufgeführten Geschäften hervorgehen, zu
keinem Zeitpunkt das Nettofondsvermögen des Kompartimentes übersteigen.
6. Jedes Kompartiment darf zur Absicherung von Kursrisiken Terminkontrakte und Call-Optionen auf Börsenindizes
verkaufen sowie Put-Optionen auf Börsenindizes kaufen, ohne dass die eingegangenen Verpflichtungen den Wert des
entsprechenden Wertpapiervermögens dabei übersteigen.
Das Erreichen der Absicherung durch die vorangenannten Geschäfte setzt eine relativ enge Korrelation zwischen der
Zusammensetzung des angewandten Indizes und des entsprechenden Wertpapierbestandes voraus.
7. Jedes Kompartiment darf zur Absicherung von Zinsrisiken Terminkontrakte und Call-Optionen auf Zinssätze
verkaufen sowie Put-Optionen auf Zinssätze kaufen, wenn diese an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt
notiert bzw. gehandelt werden, ohne dass dabei die eingegangenen Verpflichtungen den Wert des in dieser Währung
gehaltenen Wertpapiervermögens übersteigen.
Diese Regelung gilt auch für Zins-Swaps, welche mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten Finanzinstituten
getätigt werden.
8. Jedes Kompartiment darf zur Absicherung von Währungsrisiken Devisenterminkontrakte verkaufen, welche an
einer Börse oder einem anderen geregelten Markt notiert bzw. gehandelt werden, und Call-Optionen auf Devisen
verkaufen, sowie Put-Optionen auf Devisen kaufen, welche an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt notiert
bzw. gehandelt werden, oder mit erstklassigen, auf solche Geschäfte spezialisierten und in diesen Märkten tätigen Finanz-
instituten ausgeführt werden, sowie Devisen auf Termin verkaufen oder Währungs-Swaps mit erstklassigen Finanzinsti-
tuten, welche auf solche Geschäfte spezialisiert sind, tätigen.
Das Volumen, sowie die Laufzeit der obengenannten Transaktionen in einer bestimmten Währung dürfen den
Gesamtwert aller in dieser Währung gehaltenen Aktiva des Kompartimentes und deren Verweildauer im Kompartiment
nicht übersteigen, falls diese Währung keine genügende Korrelation zu anderen Währungen des Kompartimentes
aufweist. Besteht eine solche Korrelation, darf das Währungsrisiko auch durch den Verkauf einer Währung, die mit der
Währung der Aktiva eng korreliert, abgesichert werden, falls dies für den Fonds kostengünstiger und/oder falls die
Transaktionen in der korrelierenden Währung marktgängiger sind. In diesem Fall dürfen das Volumen und die Laufzeit
dieser Transaktionen in einer bestimmten Währung den Gesamtwert der Aktiva aller Währungen des Kompartimentes,
welche mit dieser Währung eng korrelieren, sowie deren Verweildauer im Kompartiment nicht übersteigen.
9. Jedes Kompartiment darf ausser Optionskontrakte auf Wertpapiere und Kontrakte auf Devisen, Termin- und
Optionskontrakte auf sämtliche Finanzinstrumente, welche nicht dem Ziel der Absicherung dienen, kaufen und
verkaufen, soweit diese an einer Börse oder einem anderen geregelten Markt notiert bzw. gehandelt werden.
Hierbei darf die Summe der Verpflichtungen aus den vorangenannten Geschäften zuzüglich der Verpflichtungen aus
den Verkaufen von Call-Optionen und von Put-Optionen auf Wertpapieren das Nettofondsvermögen des Komparti-
mentes nicht überschreiten.
In diesem Zusammenhang sind die Verpflichtungen, welche nicht aus Optionen auf Wertpapiere hervorgehen, wie
folgt definiert:
- Bei Terminkontrakten entsprechen die Verpflichtungen dem Liquidationserlös der Nettopositionen der Kontrakte,
welche auf gleichartige Finanzinstrumente lauten (nach Kompensation der Kauf- und Verkaufpositionen), ohne Berück-
sichtigung der jeweiligen Laufzeiten;
- Bei gekauften und verkauften Optionskontrakten entsprechen die Verpflichtungen der Summe der Ausübungspreise
der Optionen, welche die Nettoverkaufspositionen (nach Kompensation der gekauften und verkauften Optionen),
denen die gleichen Aktiva zugrundeliegen, darstellen, ohne Berücksichtigung der jeweiligen Laufzeiten.
15716
Die Summe der Einstandspreise für die Käufe der obenangeführten Call- und Put-Optionen, zusammen mit den unter
Ziffer 5. a), 6. und 7. aufgeführten Einstandspreisen, darf 15 % des Nettofondsvermögens des Kompartimentes nicht
übersteigen.
10. Jedes Kompartiment darf Wertpapiere auf Termin kaufen oder verkaufen oder «on a when issued basis» kaufen,
falls es sich bei den Gegenparteien um erstklassige Finanzinstitute handelt, welche auf solche Geschäfte spezialisiert sind.
In diesem Zusammenhang müssen die für das Kompartiment entstehenden Verpflichtungen bei Terminkäufen durch
Liquiditäten gedeckt sein oder die auf Termin verkauften Wertpapiere bis zu ihrer Lieferung blockiert werden.
Die Liquiditäten zur Deckung der in diesem Punkt aufgeführten Verpflichtungen dürfen nicht identisch sein mit den in
Ziffer 5 Punkt c) aufgeführten Liquiditäten.
Ausserdem darf jedes Kompartiment Wertpapiere mit Rückkaufrecht kaufen oder verkaufen, falls die Gegenparteien
für diese Geschäfte erstrangige Finanzinstitute sind, welche auf solche Geschäfte spezialisiert sind. Während der Laufzeit
eines Rückkaufgeschäftes kann das Kompartiment den Titel, welcher Gegenstand dieses Vertrages ist, nicht verkaufen,
bevor das Bezugsrecht durch die Gegenpartei nicht ausgeübt wurde oder die Frist des Rückkaufgeschäftes abgelaufen ist.
Das Kompartiment muss bei Rückkaufgeschäften bzw. bei Termingeschäften darauf achten, dass es jederzeit in der Lage
ist seinen Rückkaufverpflichtungen von Anteilen nachzukommen.
Rückkaufgeschäfte werden von den Kompartimenten nur auf akzessorischer Basis getätigt.
11. a) Jedes Kompartiment darf nicht mehr als 10 % seines Nettofondsvermögens in Wertpapieren desselben
Emittenten anlegen. Ausserdem darf der Gesamtwert der Wertpapiere von Emittenten, in denen das Kompartiment
mehr als 5 % seines Nettofondsvermögens anlegt, 40 % des Wertes seines Nettofondsvermögens nicht übersteigen.
b) Die in Ziffer 11. Absatz a) genannte Grenze von 10 % ist auf 35 % angehoben, wenn die Wertpapiere von einem
Mitgliedstaat der Europäischen Union, seinen Gebietskörperschaften, einem Staat, der nicht der Europäischen Union
angehört, oder internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten
der Europäischen Union angehören, begeben oder garantiert werden.
Die in Ziffer 11. Absatz b) genannten Wertpapiere bleiben bei der Anwendung der Grenze von 40 % nach Ziffer 11.
Absatz a) ausser Betracht.
c) Bei Staatsanleihen (Zentralstaat als Schuldner) in der jeweiligen Landeswährung des Schuldners ist der maximale
Anteil auf 100 % des Nettofondsvermögens des Kompartimentes festgelegt. Das Kompartiment muss jedoch Wertpa-
piere von mindestens 6 verschiedenen Emissionen halten, wobei die Wertpapiere aus ein und derselben Emission 30 %
des Nettofondsvermögens des Kompartimentes nicht übersteigen dürfen. Diese Staatsanleihen müssen jedoch von
OECD-Mitgliedstaaten ausgegeben oder garantiert sein.
12. Jedes Kompartiment ist ermächtigt, bis zu 5 % seines Nettofondsvermögens in Anteile von Organismen für
gemeinsame Anlagen in Wertpapiere (OGAW) des offenen Investmenttyps im Sinne der Investmentrichtlinie der
Europäischen Union vom 20. Dezember 1985 (85/611/EG) zu investieren.
Der Erwerb von Anteilen anderer Organismen für gemeinsame Anlagen ist nur zulässig, wenn diese eine ähnliche
Anlagepolitik wie die des Kompartimentes verfolgen. Nicht gestattet sind Anlagen in Anteilen anderer Organismen für
gemeinsame Anlagen, die von der Verwaltungsgesellschaft oder einer mit ihr verbundenen Verwaltungsgesellschaft
verwaltet werden, sowie in anderen von der Verwaltungsgesellschaft ausgegebenen Wertpapieren.
13. a) Das Nettofondsvermögen darf nicht in Aktien angelegt werden, die mit einem Stimmrecht verbunden sind, das
dem Fonds erlaubt, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben.
b) ausserdem darf der Fonds nur:
- 10 % der stimmrechtlosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- 10 % der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- 10 % der Anteile ein und desselben Organismus für gemeinsame Anlagen
erwerben.
In den beiden letztgenannten Fällen brauchen die Beschränkungen beim Erwerb nicht eingehalten zu werden, wenn
sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen und der Nettobetrag der ausgegebenen Anteile im Zeitpunkt des
Erwerbes nicht feststellen lassen.
Die unter a) und b) angeführten Beschränkungen sind nicht anzuwenden auf:
- Wertpapiere, die von einem EU-Mitgliedstaat oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften begeben oder garan-
tiert werden,
- Wertpapiere, die von einem Staat, welcher nicht der EU angehört, ausgegeben oder garantiert werden,
- Wertpapiere, die von internationalen Organisationen öffentlich-rechtlichen Charakters begeben werden, denen ein
oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören,
- Aktien, durch die der Fonds Anteil am Kapital einer Gesellschaft mit Sitz in einem Staat ausserhalb der EU erhält,
die ihre Aktiva hauptsächlich in Wertpapiere von Emittenten mit Sitz in diesem Staat anlegt, wenn dies aufgrund der
nationalen Gesetzgebung dieses Staates die einzige Möglichkeit ist,
Anlagen in Wertpapiere von Emittenten dieses Staates zu tätigen.
Diese Ausnahme gilt jedoch nur vorausgesetzt, dass die Gesellschaft mit Sitz ausserhalb der EU in ihrer Anlagepolitik
die unter Ziffer 11 a) und b), 12, 13 a) und b) aufgeführten Beschränkungen einhält. Falls die Beschränkungen unter
diesen Ziffern nicht eingehalten werden, tritt Ziffer 14. mutatis mutandis in Kraft.
14. a) Die obenangeführten Beschränkungen gelten nicht für die Ausübung von Bezugsrechten.
b) Während der ersten sechs Monaten nach der offiziellen Zulassung brauchen die obenangeführten Beschränkungen
nicht eingehalten zu werden, vorausgesetzt dass das Prinzip der Risikostreuung eingehalten wird.
Werden die obengenannten Beschränkungen unbeabsichtigt überschritten, so wird durch Verkäufe vorrangig das Ziel
verfolgt, die Prozentsätze unter Berücksichtigung der Interessen der Anteilsinhaber zu unterschreiten.
15717
15. Die Verwaltungsgesellschaft darf für die Kompartimente des Fonds keine Kredite aufnehmen, es sei denn:
a) für den Ankauf von Devisen mittels eines «back-to-back loan»,
b) vorübergehend bis zur Höhe von 10 % des Nettofondsvermögens jedes Kompartimentes. Diese dürfen aber nicht
zum Zwecke des Erwerbes weiterer Anlagen dienen.
16. Der Fonds darf keine Anlagen in Warenpapieren tätigen.
17. Der Fonds darf keine Kredite gewähren oder für Dritte als Bürge einstehen.
Der Fonds darf jedoch aus dem Nettofondsvermögen Wertpapiere im Rahmen der von CEDEL und EUROCLEAR,
sowie von anderen erstrangigen Finanzinstituten, welche in dieser Aktivität spezialisiert sind, vorgesehenen Bedingungen
und Prozeduren ausleihen. Solche Operationen dürfen sich nicht über eine Periode von mehr als dreissig Tagen
erstrecken. Sie dürfen die Hälfte des Wertes des Portfolios des Kompartimentes nicht überschreiten, es sei denn, diese
Kontrakte können zu jedem Zeitpunkt aufgelöst und die ausgeliehenen Titel zurückerstattet werden.
Ausserdem muss der Fonds grundsätzlich eine Garantie erhalten, welche zum Zeitpunkt des Kontraktbeginns den
Wert der ausgeliehenen Titel nicht unterschreiten darf. Diese Garantie muss in Form von Liquiditäten und/oder
Wertpapieren, welche von einem OECD-Mitgliedstaat oder dessen öffentlichen Gebietskörperschaften oder von supra-
nationalen Institutionen und Organisationen gemeinschaftlicher, regionaler oder universeller Art ausgegeben oder
garantiert sind und auf den Namen des Fonds bis zum Ablauf der Ausleihdauer blockiert sind, ausgegeben werden.
18. Der Fonds darf keine Leerverkäufe von Wertpapieren tätigen.
19. Die Verpfändung des Nettofondsvermögens ist untersagt.
Art. 5. Inventarwert, Ausgabe- und Rücknahmepreis. Der Nettoinventarwert (Nettofondsvermögenswert),
Ausgabe- und Rücknahmepreis pro Anteil eines jeden Kompartimentes wird in den jeweiligen Referenzwährungen, in
welchen die unterschiedlichen Kompartimente libelliert sind, ausgedrückt und an jedem Bankgeschäftstag für die täglich
berechneten Kompartimente in Luxemburg von der Verwaltungsgesellschaft ermittelt, indem das gesamte Nettofonds-
vermögen pro Kompartiment durch die Anzahl der ausgegebenen Anteile dieses Kompartimentes geteilt wird. Für die
nicht täglich berechneten Kompartimente wird diese Regelung sinngemäss angewandt.
Das Nettofondsvermögen eines jeden Kompartimentes wird wie folgt bewertet:
a) Wertpapiere und andere Anlagen, welche an einer Börse notiert sind, werden zu den letztbekannten Marktpreisen
bewertet. Falls diese Wertpapiere oder andere Anlagen an mehreren Börsen notiert sind, ist vom letztbekannten Preis
an der Börse, an welcher sich der Hauptmarkt dieser Papiere befindet, auszugehen;
Bei Wertpapieren und anderen Anlagen, bei welchen der Handel an einer Börse geringfügig ist, und für welche ein
Zweitmarkt zwischen Wertpapierhändlern mit marktkonformer Preisbildung besteht, kann die Verwaltungsgesellschaft
die Bewertung dieser Wertpapiere und Anlagen aufgrund dieser Preise vornehmen;
b) Wertpapiere und andere Anlagen, welche nicht an einer Börse notiert sind, werden zu ihrem letzterhältlichen
Marktpreis bewertet; falls dieser nicht erhältlich ist, wird die Verwaltungsgesellschaft diese Wertpapiere und Anlagen
gemäss anderen von ihr zu bestimmenden Grundsätzen, auf Basis der voraussichtlich möglichen Verkaufspreise,
bewerten;
c) Bei Geldmarktpapieren wird ausgehend vom Nettoerwerbskurs und unter Beibehaltung der sich daraus
ergebenden Rendite, der Bewertungskurs sukzessive dem Rücknahmekurs angeglichen. Bei wesentlichen Änderungen
der Marktverhältnisse erfolgt eine Anpassung der Bewertungsgrundlage der einzelnen Anlagen an die neuen Marktren-
diten;
c) Wertpapiere, die auf eine andere Währung als die Referenzwährung des entsprechenden Kompartimentes lauten,
und welche nicht durch Devisentransaktionen abgesichert sind, werden zum Mittelkurs zwischen Kauf- und Verkaufs-
preis der in Luxemburg, oder, falls nicht erhältlich, auf dem für diese Währung repräsentativsten Markt, bekannt ist,
bewertet;
e) Fest- und Treuhandgelder werden zu ihrem Nennwert zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet.
Erweist sich aufgrund besonderer Umstände eine Bewertung nach Massgabe der vorstehenden Regeln als undurch-
führbar oder ungenau, ist die Verwaltungsgesellschaft berechtigt, andere allgemein anerkannte und überprüfbare Bewer-
tungskriterien anzuwenden, um eine ausgewogene Bewertung des Nettofondsvermögens zu erzielen.
Bei ausserordentlichen Umständen können im Verlaufe des Tages weitere Bewertungen vorgenommen werden, die
für die anschliessende Ausgabe und Rücknahme der Anteile massgebend sind.
Art. 6. Ausgabe der Anteile. Während der Erstzeichnungsfristen legt die Verwaltungsgesellschaft, welche die
Anteile ausgibt, den Nettoausgabepreis jedes einzelnen Kompartimentes fest; danach wird der Ausgabepreis je Anteil
jedes Kompartimentes gemäss den Modalitaten des Artikels 5 berechnet.
Es kann eine Ausgabekommission von höchstens 3 % (berechnet auf den Ausgabepreis), sowie eine Vermittlungs-
gebühr, welche 3 % des Ausgabepreises nicht übersteigen darf, zugunsten der Vertriebsträger erhoben werden, die sich
auf Weisung der Verwaltungsgesellschaft mit dem Vertrieb der Anteile befassen. Eventuelle Abgaben, Steuern und
Stempelgebühren, die in den einzelnen Zeichnungsländern anfallen, werden dazugerechnet.
Die Bezahlung des Ausgabepreises erfolgt durch Einzahlung oder Überweisung in der Referenzwährung am dritten
Bankgeschäftstag nach dem Zeichnungstag auf das Konto der Depotbank zugunsten des Kompartimentes.
Die entsprechenden Zertifikate werden normalerweise spätestens vierzehn Tage nach der Berechnung des anwend-
baren Ausgabepreises auf Wunsch geliefert, wobei die banküblichen Auslieferungsspesen in Rechnung gestellt werden.
Zudem können dem Anleger, basierend auf dem Inventarwert, die Spesen (Courtagen, Börsengebühren, u.a.) belastet
werden, welche dem Fonds aus der Anlage des eingezahlten Betrags im Durchschnitt erwachsen.
Die Zertifikate werden in Stücken zu 1, 10, 100 und 1000 ausgegeben. Jedes Zertifikat trägt die Unterschriften der
Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank, die mit drucktechnischen Mitteln angebracht werden dürfen.
15718
Die Verwaltungsgesellschaft kann entscheiden die Ausgabe von Anteilen eines oder mehrerer Kompartimente auszu-
setzen, falls nicht genügend Titel auf den entsprechenden Märkten vorhanden sind, um das in den Fonds bzw. ein
Kompartiment geflossene Geld in Wertpapieren zu plazieren, oder falls der Nettoinventarwert pro Anteil unter dem
festgelegten «Floor» liegt.
Die Verwaltungsgesellschaft kann die Anteile aufteilen oder zwei oder mehrere Anteile zu einem neuen Anteil zusam-
menfassen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann ausser der Depotbank weitere Vertriebsstellen benennen.
Die Verwaltungsgesellschaft beachtet die gesetzlichen Bestimmungen der Länder, in denen die Anteile angeboten
verden.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jederzeit nach freiem Ermessen gegenüber natürlichen und juristischen Personen in
bestimmten Ländern und Gebieten die Ausgabe von Anteilen vorübergehend oder endgültig einstellen oder begrenzen
oder diese vom Erwerb der Anteile ausschliessen, wenn eine solche Massnahme zum Schutze aller Anteilsinhaber und
des Fonds erforderlich ist.
Ausserdem ist die Verwaltungsgesellschaft berechtigt, jederzeit Anteile zurückzunehmen, die trotz einer Ausschluss-
bestimmung im Sinne dieses Artikels erworben wurden.
Art. 7. Rücknahme der Anteile. Die Anteilsinhaber können jederzeit die Rücknahme ihrer Anteile verlangen. Die
Rückerstattung erfolgt durch die Depotbank gegen Übergabe der Anteilszertifikate und wird in der Referenzwährung
zum Rücknahmepreis je Anteil des betreffenden Kompartimentes ausgezahlt, der am Tag nach dem Rücknahmebegehren
und der Zertifikatsübergabe berechnet wurde. In Abzug gelangen etwaige Abgaben, Steuern und Stempelgebühren. Die
Rückerstattung erfolgt am dritten Bankgeschäftstag nach dem Rücknahmetag.
Es kann eine Rücknahmekommission von höchstens 2 % (berechnet auf den Rücknahmepreis) zugunsten der Ver-
triebsträger erhoben werden, die sich auf Weisung der Verwaltungsgesellschaft mit dem Vertrieb der Anteile befassen.
Zudem können dem Anleger, basierend auf dem Inventarwert, die Spesen (Courtagen, Börsengebühren, u.a.) belastet
werden, welche dem Fonds aus der Veräusserung einem dem Anteil entsprechenden Teils der Anlagen im Durchschnitt
erwachsen.
Die Verwaltungsgesellschaft sorgt für eine angemessene Liquidität des Nettofondsvermögens, damit unter normalen
Umständen die Rücknahme der Anteile und die Zahlung des Rücknahmepreises innerhalb der in diesem Reglement
vorgesehenen Fristen erfolgen kann.
Es hängt von der Entwicklung des Nettofondsvermögenswertes ab, ob der Rücknahmepreis den vom Anleger
bezahlten Ausgabepreis übersteigt oder unterschreitet.
Die Depotbank ist nur dann zur Rücknahme und Zahlung verpflichtet, wenn die gesetzlichen Bestimmungen, insbe-
sondere Devisenvorschriften oder Ereignisse, die ausserhalb ihrer Kontrolle liegen, sie nicht daran hindern, den
Gegenwert in das Land zu überweisen oder dort auszuzahlen, wo die Rücknahme beantragt wurde.
Bei massiven Rücknahmeanträgen können Depotbank und Verwaltungsgesellschaft beschliessen, einen Rücknahme-
antrag erst dann abzurechnen, wenn ohne unnötige Verzögerung entsprechende Vermögenswerte des Fonds verkauft
worden sind.
Art. 8. Konversion der Anteile. Die Anteilsinhaber können jederzeit von einem Kompartiment in ein anderes
wechseln, indem sie der Depotbank oder einer anderen dazu ermächtigten Vertriebsstelle einen unwiderruflichen
Konversionsantrag unter Beilage der abzutretenden Zertifikate einreichen.
Als Basis für die Berechnung der Konversionsrelation dienen die Devisenkurse, sowie Ausgabe und Rücknahmepreise,
welche am Bankgeschäftstag, der dem Konversionsantrag folgt, zur Anwendung kommen.
Die Berechnung erfolgt nach folgender Formel:
A = B x C x D
E
wobei:
- A die Anzahl der Anteile des neuen Kompartimentes darstellt, in welches konvertiert werden soll,
- B die Anzahl der Anteile des Kompartimentes darstellt, von wo aus die Konversion vollzogen werden soll,
- C den Rücknahmepreis der zur Konversion vorgelegten Anteile darstellt,
- D den Devisenwechselkurs zwischen den betroffenen Kompartimenten darstellt. Wenn beide Kompartimente in
derselben Referenzwährung bewertet werden, beträgt dieser Koeffizient den Wert 1,
- E den Ausgabepreis der Anteile des Kompartimentes darstellt, in welches der Wechsel zu erfolgen hat.
Falls die Zahl A keine ganze Zahl ergibt, wird diese auf die nächste niedrigere Zahl abgerundet und der Restbetrag
multipliziert mit dem Ausgabepreis des Anteils des Kompartimentes, in welches die Konversion zu erfolgen hat (E), am
dritten Bankgeschäftstag nach der Konversion an den Anteilsinhaber ausgezahlt.
Bei der Konversion kann eine Ausgabekommission von höchstens 3 % (berechnet auf den Ausgabepreis der Anteile
des Kompartimentes, in welches der Wechsel erfolgt), zugunsten der Vertriebsträger erhoben werden, die sich auf
Weisung der Verwaltungsgesellschaft mit dem Vertrieb der Anteile befassen.
Es kann eine Rücknahmekommission von höchstens 2 % (berechnet auf den Rücknahmepreis) zugunsten der Ver-
triebsträger erhoben werden, die sich auf Weisung der Verwaltungsgesellschaft mit dem Vertrieb der Anteile befassen.
Zudem können dem Anleger bei der Konversion, basierend auf dem Inventarwert, die Spesen (Courtagen, Börsen-
gebühren, u.a.) belastet werden, welche dem Fonds aus der Veräusserung bzw. beim Erwerb eines dem Anteil entspre-
chenden Teils der Anlagen im Durchschnitt erwachsen.
Eventuelle Abgaben, Steuern und Stempelgebühren, die in den einzelnen Ländern bei einem Kompartimentswechsel
anfallen, gehen zu Lasten der Anteilsinhaber.
15719
Bei einem Kompartimentswechsel werden die neuen Zertifikate normalerweise binnen 14 Tagen auf Wunsch ausge-
liefert, wobei die banküblichen Auslieferungsspesen in Rechnung gestellt werden.
Die Konversion von Anteilen in ein Kompartiment, dessen Ausgabe von Anteilen ausgesetzt wurde, ist nicht möglich.
Art. 9. Aussetzung der Berechnung des Inventarwertes, der Ausgabe, Rücknahme und Konversion der
Anteile. Die Verwaltungsgesellschaft ist befugt, vorübergehend die Berechnung des Inventarwertes eines oder
mehrerer Kompartimente, sowie die Ausgabe, Rücknahme und Konversion von Anteilen auszusetzen:
- wenn eine oder mehrere Börsen oder andere Märkte, die für einen wesentlichen Teil des Nettofondsvermögens die
Bewertungsgrundlage darstellen, ausserhalb der üblichen Feier- und Urlaubstage geschlossen sind oder der Handel
ausgesetzt wird, oder wenn diese Börsen und Märkte Einschränkungen oder kurzfristig beträchtlichen Kursschwan-
kungen unterworfen sind;
- wenn aufgrund von Ereignissen, die nicht in die Verantwortlichkeit oder den Einflussbereich der Verwaltungsgesell-
schaft fallen, eine normale Verfügung über das Nettofondsvermögen unmöglich wird, ohne die Interessen der Anteilsin-
haber schwerwiegend zu beeinträchtigen;
- wenn durch eine Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem Grund der Wert eines
beträchtlichen Teils des Nettofondsvermögens nicht bestimmt werden kann;
- wenn Einschränkungen des Devisen- oder Kapitalverkehrs die Abwicklung der Geschäfte für Rechnung des Fonds
verhindern.
Die Aussetzung der Berechnung des Inventarwertes wird gemäss den Bestimmungen von Artikel 14 dieses Regle-
mentes bekanntgegeben.
Art. 10. Kosten des Fonds. Der Fonds zahlt Kommissionen, welche einer All-In-Fee von max. 2 % p.a.
entsprechen, an die Verwaltungsgesellschaft, die Depotbank, die Portfolio Manager und den Vertrieb. Diese Kommis-
sionen werden auf die Nettofondsvermögen der Kompartimente berechnet und sind monatlich zahlbar. Die All-In-Fee
beinhaltet ausserdem sämtliche für den Fonds resp. die Kompartimente anfallenden Kosten mit Ausnahme von:
- allen Steuern, welche auf den Guthaben und dem Einkommen des Fonds erhoben werden, insbesondere die
Abonnementsabgabe des Grossherzogtums Luxemburg (0,06 % pro Jahr) auf dem Nettofondsvermögen jedes Kompar-
timentes des Fonds, sowie allen Steuern und Abgaben, welche auf Auslagen und Kommissionen zu Lasten des Fonds
oder auf Wertpapier- oder ähnlichen Transaktionen erhoben werden können;
- üblichen Courtagen und Gebühren, welche für Wertpapier oder ähnliche Transaktionen durch Drittbanken und
Broker belastet werden,
- den Kosten ausserordentlicher Massnahmen, insbesondere von Gutachten oder Gerichtsverfahren, zur Wahrung
der Interessen der Anteilsinhaber.
Sämtliche Kosten, die den einzelnen Kompartimenten genau zugeordnet werden können, werden diesen in Rechnung
gestellt. Falls sich Kosten auf mehrere oder alle Kompartimente beziehen, werden diese Kosten den betroffenen
Kompartimenten proportional zu ihren Nettoinventarwerten belastet.
Art. 11. Geschäftsjahr, Prüfung. Das Rechnungsjahr des Fonds schliesst am 30. September.
Es wird jeweils per 30. September ein Jahresbericht und per 31. März ein Halbjahresbericht für jedes Kompartiment
und für den Fonds veröffentlicht.
In den obengenannten Berichten erfolgen die Aufstellungen pro Kompartiment in der jeweiligen Referenzwährung.
Die konsolidierte Vermögensaufstellung des gesamten Fonds erfolgt in CHF.
Die Jahresrechnung der Verwaltungsgesellschaft und des Fonds wird von einem oder mehreren unabhängigen
Rechnung- bzw. Buchprüfern geprüft, die von der Verwaltungsgesellschaft benannt werden.
Art. 12. Ausschüttungen. Nach Abschluss der Jahresrechnung entscheidet die Verwaltungsgesellschaft jeweils, in
welchem Umfang bei den jeweiligen Kompartimenten Ausschüttungen vorgenommen werden.
Ansprüche auf Ausschüttungen und Zuteilungen, die nicht binnen fünf Jahren ab Fälligkeit geltend gemacht werden,
verjähren und fallen an das jeweilige Kompartiment des Fonds zurück.
Ausschüttungen werden gegen Einreichen der Coupons vorgenommen. Die Zahlungsweise wird von der Verwal-
tungsgesellschaft bestimmt.
Art. 13. Änderung des Reglementes. Die Verwaltungsgesellschaft kann das Reglement gegebenenfalls nach
Einholung der gesetzlich vorgeschriebenen Ermächtigungen ändern.
Jede Änderung ist gemäss Artikel 14 dieses Reglementes zu veröffentlichen und tritt am Tage der Veröffentlichung im
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations in Kraft.
Art. 14. Veröffentlichungen. Der Ausgabe- und Rücknahmepreis jedes Kompartimentes werden in Luxemburg
am Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank bekanntgegeben.
Der Jahresbericht, den ein unabhängiger Buchprüfer geprüft hat, wird innerhalb von 4 Monaten nach Abschluss des
Rechnungsjahres publiziert. Der Halbjahresbericht, der nicht unbedingt geprüft sein muss, wird innerhalb von 4 Monaten
nach Ablauf des ersten Halbjahres publiziert. Die Jahresberichte und Halbjahresberichte stehen den Anteilsinhabern am
Sitz der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank zur Verfügung.
Jede Änderung des Reglementes wird im Luxemburger Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations und in einer in
Luxemburg erscheinenden Tageszeitung veröffentlicht.
Mitteilungen an die Anteilsinhaber werden in einer Luxemburger Tageszeitung und eventuell auch in ausländischen
Tageszeitungen veröffentlicht.
Art. 15. Dauer des Fonds, Liquidation, Fusion. Der Fonds ist für unbegrenzte Zeit errichtet. Der Fonds kann
allerdings in allen vom Gesetz diesbezüglich vorgesehenen Fällen, sowie bei einer eintretenden Änderung der wirtschaft-
lichen oder politischen Gegebenheiten, gemäss einem Beschluss der Verwaltungsgesellschaft, liquidiert werden. Die
15720
Auflösung muss in drei monatlich aufeinanderfolgenden Veröffentlichungen im Luxemburger Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations publiziert werden und mindestens in drei Tageszeitungen mit angemessener Verbreitung veröf-
fentlicht werden, wovon mindestens eine eine luxemburgische. Nach dem Liquidationsbeschluss oder dem Auftreten
eines Umstandes der von Gesetzes wegen der Liquidation hervorruft, werden keine Zeichnungen oder Rücknahmege-
suche mehr entgegengenommen und keine Anteile mehr konvertiert.
Des weiteren kann die Verwaltungsgesellschaft bei eintretenden Änderungen der wirtschaftlichen oder politischen
Gegebenheiten, die Auflösung eines oder mehrerer Kompartimente beschliessen. Dies hat aber nicht die Auflösung des
Fonds zur Folge, solange gesetzliche Vorschriften ein Weiterbestehen der restlichen Kompartimente nicht verhindern.
Die Auflösung eines Kompartimentes muss in einer Luxemburger Tageszeitung und eventuell auch in ausländischen
Tageszeitungen veröffentlicht werden.
Der Nettoliquidationserlös bei Auflösung des Fonds oder eines Kompartimentes wird am Ende der Liquidationspe-
riode und nach Abzug der Liquidationskosten den Anteilsinhabern proportional zu ihren Anteilen ausgeschüttet.
Jener Teil des Liquidationserlöses, der am Abschlussdatum der Liquidation des Fonds auf nicht vorgelegte Anteile
entfällt, wird in Übereinstimmung mit Artikel 83 des Gesetzes vom 30. März 1988, bei der Caisse des Consignations
hinterlegt, wo er bis zum gesetzlichen Verfalldatum zugunsten der Anteilsinhaber aufbewahrt wird.
Jener Teil des Liquidationserlöses, der am Abschlussdatum der Liquidation eines Kompartimentes auf nicht vorgelegte
Anteile entfällt, kann ab diesem Datum während sechs Monaten von der Depotbank verwahrt werden und wird danach,
in Übereinstimmung mit Artikel 83 des Gesetzes vom 30. März 1988, bei der Caisse des Consignations hinterlegt, wo
er bis zum gesetzlichen Verfalldatum zugunsten der Anteilsinhaber aufbewahrt wird.
Die Anteilsinhaber, ihre Erben oder sonstige Berechtigte sind nicht befugt, die Liquidation oder Teilung des Fonds
oder der Kompartimente zu verlangen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, die Fusion von zwei oder mehreren Kompartimenten, sowie von einem
oder mehreren Kompartimenten in einen anderen luxemburgischen Partie I Fonds, zu beschliessen, falls gesetzliche,
wirtschaftliche oder politische Gegebenheiten dies erfordern. Dem Anteilsinhaber steht es frei, während einer Dauer
von einem Monat ab dem Datum der Veröffentlichung des Fusionsentscheides kommissionsfrei die Rücknahme oder
Konversion seiner Anteile zu verlangen. Sollte er die Rücknahme oder Konversion seiner Anteile nicht verlangen, so
werden seine Anteile automatisch in das fusionierte Kompartiment konvertiert.
Die Fusion von Kompartimenten wird in einer Luxemburger Tageszeitung und eventuell auch in ausländischen Tages-
zeitungen veröffentlicht.
Art. 16. Verjährung. Forderungen der Anteilsinhaber gegen die Verwaltungsgesellschaft oder die Depotbank
verjähren fünf Jahre nach dem Eintritt des Ereignisses, das die geltend gemachten Ansprüche begründet.
Art. 17. Anwendbares Recht, Gerichtsstand und massgebende Sprache. Für sämtliche Rechtsstreitigkeiten
zwischen den Anteilsinhabern, der Verwaltungsgesellschaft und der Depotbank ist das Bezirksgericht Luxemburg
(tribunal d’arrondissment) zuständig. Es findet Luxemburger Recht Anwendung. Die Verwaltungsgesellschaft und/oder
die Depotbank können sich und den Fonds jedoch in Zusammenhang mit Forderungen von Anlegern aus andern Ländern
dem Gerichtsstand jener Länder unterwerfen, in denen Anteile angeboten und verkauft werden.
Die deutsche Fassung dieses Reglementes ist massgebend; die Verwaltungsgesellschaft und die Depotbank können
jedoch von ihnen genehmigte Übersetzungen in Sprachen der Länder, in welchen Anteile angeboten und verkauft
werden, für sich und den Fonds als verbindlich bezüglich solcher Anteile anerkennen, die an Anleger dieser Länder
verkauft wurden.
Luxemburg, den 13. Juni 1996.
SBC DYNAMIC FLOOR FUND
SCHWEIZERISCHER BANKVEREIN
MANAGEMENT COMPANY S.A.
(LUXEMBURG) AG
Enregistré à Luxembourg, le 13 juin 1996, vol. 480, fol. 46, case 4. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(20896/023/496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 juin 1996.
VICRI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R. C. Luxembourg B 45.046.
—
Les comptes annuels, la proposition d’affectation du résultat ainsi que l’affectation du résultat au 31 décembre 1994,
enregistrés à Luxembourg, le 19 avril 1996, vol. 478, fol. 62, case 6, ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg, le 24 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 avril 1996.
(14228/043/10) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 1996.
BENICTIM PROPERTIES, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: Luxembourg, 217, rue Albert Unden.
R. C. Luxembourg B 40.841.
—
Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 mars 1996, vol. 477, fol. 44, case 1, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 mars 1996.
Signature.
(14282/759/9) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 1996.
15721
THE GARTMORE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND S.A., Société Anonyme,
(anc THE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND S.A.).
Registered office: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
—
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the seventeenth of May.
Before Us, Maître Edmond Schroeder, notary residing in Mersch.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of THE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND S.A.,
with its principal office in Luxembourg, incorporated by a deed of the undersigned notary on the 28th of February 1994,
published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations of the 5th of April 1994, Number 125.
The meeting is presided over by Emmanuelle Entringer, juriste, residing in Howald,
who appoints as secretary Françoise Konrad, employée de banque, residing in Roussy-le-Village (F).
The meeting elected as scrutineer:
Corinne Philippe, juriste, residing in Dippach.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to state that:
I.- The shareholders present or represented and the number of their shares are shown on an attendance list, signed
by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The attendance list, as well as the proxies will
remain annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- It appears from the attendance list, that out of 3,750,000 shares, representing the entire subscribed capital,
2,293,450 shares are present or represented at the present extraordinary general meeting, so that the meeting could
validly decide on all the items of the agenda.
III.- The present extraordinary general meeting was convened by notices containing the agenda and sent by letters to
the registered shareholders on the 7th of May 1996.
IV.- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1.- Change of the name of the Company in THE GARTMORE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND S.A.
2.- Subsequent amendment of article 1 of the articles of incorporation.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to change the name of the Company from THE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND S.A.
in THE GARTMORE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND S.A.
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to amend article one of the articles of incorporation to read as follows:
«Art. 1. There exists an investment Corporation in the form of a «société anonyme d’investissement» under the
name of THE GARTMORE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND S.A.»
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above
appearing parties, this deed is worded in English, followed by a French translation and that upon request of the same
appearing parties and in case of any divergences between the English and the French texts, the English version shall be
prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their names,
surnames, civil status and residences, the said persons appearing signed together with Us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du présent acte:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le dix-sept mai.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société THE LATIN AMERICA NEW
GROWTH FUND S.A., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentaire en
date du 28 février 1994, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations en date du 5 avril 1994,
numéro 125.
La séance est présidée par Mademoiselle Emmanuelle Entringer, juriste, demeurant à Howald,
qui désigne comme secrétaire, Madame Françoise Konrad, employée de banque, demeurant à Roussy-le-Village (F).
L’assemblée élit comme scrutateur:
Madame Corinne Philippe, juriste, demeurant à Dippach.
Le bureau étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, le bureau de l’assemblée et
le notaire instrumentaire. La liste de présence ainsi que les procurations resteront annexées au présent acte pour être
soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
15722
II.- Il résulte de la liste de présence que des 3.750.000 actions représentant l’intégralité du capital social, 2.293.450
actions sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut
décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.
III.- La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis de convocation envoyés par lettre
recommandée aux actionnaires nominatifs en date du 7 mai 1996.
IV.- Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Changement de la dénomination de la société en THE GARTMORE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND
S.A.
2.- Modification afférente du premier article des statuts.
L’assemblée ayant approuvé les déclarations qui précèdent, prend, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société de THE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND S.A.
en THE GARTMORE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND S.A.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier l’article premier des statuts pour lui donner la teneur suivante:
«Art. 1
er
. Il existe une société d’investissement sous forme d’une société anonyme d’investissement sous la dénomi-
nation de THE GARTMORE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND S.A.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la requête des mêmes personnes et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: E. Entringer, F. Konrad, C. Philippe, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 22 mai 1996, vol. 399, fol. 29, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): W. Kerger.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 31 mai 1996.
E. Schroeder.
(19850/228/99) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 1996.
THE GARTMORE LATIN AMERICA NEW GROWTH FUND S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 39, allée Scheffer.
—
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 5 juin 1996.
E. Schroeder.
(19851/228/7) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 juin 1996.
BEAUCOUR FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-neuf mars.
Par-devant Maître Jean-Paul Hencks, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) BEAUCOUR INVESTISSEMENTS S.A., société anonyme de droit français, avec siège social à Paris,
ici représentée par Monsieur Claude Faber, licencié en sciences économiques, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 9 février 1996,
laquelle procuration restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui;
2) Monsieur Jacques Bombal, directeur, demeurant à Paris;
3) Monsieur Jean-Luc George, directeur, demeurant à Paris,
les comparants sub 2) et 3) ici représentés par Madame Carol Flammang, employée privée, demeurant à Dudelange,
en vertu de deux procurations sous seing privé données respectivement en date des 9 et 8 février 1996, qui resteront
annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme qu’ils vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de BEAUCOUR FINANCE S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront
imminents, le siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne
15723
puisse avoir d’effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commer-
ciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition de tous titres et droits par voie
de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de négociation et de toute autre manière,
et notamment l’acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l’octroi aux entreprises auxquelles
elle s’intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes opérations généralement
quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu’elle jugera utiles à l’accom-
plissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, en toutes monnaies, par voie d’émission
d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l’alinéa précédent.
La société pourra faire, en outre, toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu’im-
mobilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles dans l’accomplissement de son objet.
Art. 3. Le capital social est fixé à cent mille francs suisses (100.000,- CHF), divisé en cent (100) actions d’une valeur
nominale de mille francs suisses (1.000,- CHF) chacune, entièrement libérées.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de plusieurs actions.
En cas d’augmentation de capital, les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première reunion, procède à l’élection définitive.
Art. 5. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social; tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou
autres agents, actionnaires ou non.
Vis-à-vis des tiers, la société se trouve engagée comme suit:
- soit par la signature individuelle de chaque administrateur pour toute opération ne dépassant pas cinquante mille
francs suisses (50.000,- CHF);
- soit par la signature collective du président et d’un administrateur ou par la signature collective de deux adminis-
trateurs pour toute opération dépassant cinquante mille francs suisses (50.000,- CHF);
- soit par la signature individuelle d’une personne à qui un pouvoir spécial a été conféré par le conseil d’administration,
mais seulement dans les limites de ces pouvoirs.
Art. 6. Le conseil d’administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la
réunion peut être conférée à un administrateur présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs étant admis. En cas d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
La délégation à un membre du conseil d’administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
Pour la première fois, l’assemblée générale consécutive à la constitution de la société peut procéder à la désignation
du président et/ou du vice-président du conseil d’administration et à la nomination d’un administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mercredi du mois de juin de chaque année
à 15.00 heures au siège social à Luxembourg.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne
sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu’ils déclarent avoir eu préala-
blement connaissance de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut décider que pour pouvoir assister à l’assemblée générale, le propriétaire d’actions
doive en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter
en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
15724
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le conseil d’administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions
prescrites par la loi.
Art. 12. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que ses modifications ultérieures trouveront leur
application partout où il n’y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l’article 8, le premier exercice commencera aujourd’hui même pour finir le trente et un décembre
1996.
2) La première assemblée générale se tiendra en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants préqualifiés déclarent souscrire les actions comme suit:
1) BEAUCOUR INVESTISSEMENTS S.A., prénommée, quatre-vingt-dix-huit actions ……………………………………………
98
2) Monsieur Jacques Bombal, prénommé, une action ………………………………………………………………………………………………………
1
3) Monsieur Jean-Luc George, prénommé, une action ……………………………………………………………………………………………………
1
Total: cent actions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
100
Toutes les actions ont été entièrement libérées par des versements en espèces, de sorte que le montant intégral du
capital social se trouve à la disposition de la société, la preuve en ayant été apportée au notaire qui le constate.
<i>Estimation i>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à 150.000,- francs.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social et se considérant comme dûment
convoqués, se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Jacques Bombal, directeur, demeurant à Paris; il est nommé président du conseil d’administration,
b) Maître Giovanni Gianola, avocat, demeurant à Lugano,
c) Monsieur Jean-Luc George, directeur, demeurant à Paris.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2001.
2) Le nombre des commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire aux comptes:
La société à responsabilité limitée GEORGE & ASSOCIES, avec siège social à Paris.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2001.
3) Le siège social est établi à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. Faber, C. Flammang, J.-P. Hencks.
Enregistré à Luxembourg, le 1
er
avril 1996, vol. 90S, fol. 17, case 7. – Reçu 25.480 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 1996.
J.-P. Hencks.
(14232/216/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 1996.
BOSSA HOLDING S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal
—
STATUTES
In the year one thousand nine hundred and ninety-six, on the twenty-seventh of March.
Before Us, Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
1) Mrs Lioudmila Arjanova, companies director, residing in London (England),
here represented by Mr Albert Pirotte, companies director, residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given in London, on 26th March, 1996;
2) Mrs Godelieve dite Carine de Tilloux, without profession, residing in Luxembourg.
Such proxy, after signature ne varietur by the mandatory and the undersigned notary, shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties («the Appearers») have decided to form amongst themselves a limited holding company
(Société Anonyme) in accordance with the following Articles of Incorporation:
Art. 1. There is hereby formed a limited holding corporation (Société Anonyme) under the name of BOSSA
HOLDING S.A.
15725
The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General
Meeting of Shareholders.
If extraordinary events of a political, economic, or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or easy communication between that office and foreign countries, shall occur, or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad. Such temporary measure shall, however, have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding such provisional transfer of the registered office, shall remain a Luxembourg
company.
The Company is established for an unlimited period.
The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
the amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 2. The object of the Company is the taking of participating interests, in whatever form, in other companies
either Luxembourg or foreign, as well as the management and development of such participating interests, subject to the
provisions set in Article 209 of the law on commercial companies.
The Company has all such powers necessary to the accomplishment or development of its object, remaining,
however, within the limits of the law of July 31st, 1929 on holding companies.
The Company may in particular acquire all types of securities, whether negotiable or not (inclusive those issued by
any Government or any other international, national or local Authority) and any other rights attached to them, either
by way of contribution, subscription, option, purchase or otherwise, and may exploit them by way of sale, transfer,
exchange or otherwise. Moreover, the Company may proceed to the acquisition and development of connected patents
and licences.
The Company may borrow funds in any form in accordance with the law. The Company may grant any assistance,
loan, advance or guarantee to the companies in which it has a direct and substantial participating interest.
The Company shall not carry on any industrial activity of its own nor maintain a commercial establishment open to
the public.
Any activity carried on by the Company may be carried out directly or indirectly in Luxembourg or elsewhere,
through its registered office or branches established in Luxembourg or elsewhere.
Art. 3. The corporate capital is set at one million two hundred and fifty thousand (1,250,000.-) francs, divided into
one hundred and twenty-five (125) shares with a par value of ten thousand (10,000.-) francs each.
Art. 4. The shares shall be registered.
The Company’s shares may be issued, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or more
shares.
The Company may repurchase its own shares by means of its free reserves under the provisions set forth in Article
49-2 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies as amended by the law of April 24th, 1983.
The capital of the Company may be increased or reduced in one or several steps by resolution of the general meeting
of shareholders adopted in accordance with the provisions applicable to changes in the Articles of Incorporation.
The record of such increase or reduction of capital may be given by the general meeting to the Board of Directors.
The general meeting called to deliberate either on the increase of capital or the authorization to increase the capital,
in accordance with Article 32-1 of the law on commercial companies, may limit or waive the preferential subscription
right of the existing shareholders or may authorize the Board to do so under the provisions set forth in Article 32-3 (5)
second paragraph of the law on commercial companies.
Art. 5. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not
be shareholders.
The Directors shall be appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed
at any time.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining Directors have the right to provisionally fill the
vacancy; in this case, such a decision must be ratified by the next General Meeting.
Art. 6. The Board of Directors has full power to perform all such acts as shall be necessary or useful to the object
of the Company.
All matters not expressly reserved to the General Meeting by law or by the present Articles of Incorporation are
within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors may elect a Chairman. In the absence of the Chairman, another Director may preside over
the meeting.
The Board of Directors can validly deliberate and act only if the totality of its members are present or represented,
a proxy between Directors, which may be given by letter, telegram, telex or telefax, being permitted.
In case of urgency, Directors may vote by letter, telegram, telex or telefax.
Resolutions shall require a majority vote. In case of a tie, the Chairman has the casting vote.
The Board of Directors may delegate all or part of its powers concerning the day-to-day management and the rep-
resentation of the Company in connection therewith to one or more Directors, managers or other officers; they need
not be shareholders of the Company.
Delegation to a member of the Board of Directors is subject to the previous authorization of the General Meeting.
The Company is bound either by the joint signatures of any two Directors or by the individual signature of the
Managing Director.
Art. 7. The Company shall be supervised by one or more Auditors, who need not be shareholders; they shall be
appointed for a maximum period of six years and they shall be re-eligible; they may be removed at any time.
15726
Art. 8. The Company’s financial year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December of
each year.
Art. 9. The Annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office or such other place as
indicated in the convening notices on the first Thursday of the month of May at ten a.m.
If the said day is a public holiday, the meeting shall be held on the next following working day.
Art. 10. Convening notices of all general meetings shall be made in compliance with the legal provisions.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have knowledge of the agenda
submitted to their consideration, the general meeting may take place without convening notices.
Every shareholder has the right to vote in person or by proxy, who need not be a shareholder.
Each share gives the right to one vote.
Art. 11. The General Meeting of shareholders has the most extensive powers to carry out or ratify such acts as
may concern the Company.
It shall determine the appropriation and distribution of the net profits.
Art. 12. Under the provisions set forth in Article 72-2 of the law of August 10th, 1915 on commercial companies
as amended by the law of April 24th, 1983, the Board of Directors is authorized to distribute interim dividends.
Art. 13.
The law of August 10th, 1915 on commercial companies and the law of July 31st, 1929 on holding
companies, both as amended, shall apply providing these Articles of Incorporation do not state otherwise.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first financial year shall begin today and end on December 31st, 1996.
2) The first annual general meeting shall be held in 1997.
<i>Subscription and payment i>
The appearers have subscribed to the shares as follows:
1) Mrs Lioudmila Arjanova, prenamed, one hundred and twenty-four shares ……………………………………………………………
124
2) Mrs Godelieve dite Carine de Tilloux, prenamed, one share ……………………………………………………………………………………
1
Total: one hundred and twenty-five shares …………………………………………………………………………………………………………………………
125
These shares have been entirely subscribed to and fully paid up in cash so that the sum of one million two hundred
and fifty thousand (1.250,000.-) francs is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved to the notary
who expressly bears witness to it.
<i>Statement i>
The notary drawing up the present deed declared that the conditions set forth in Article 26 of the law on commercial
companies have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Estimate of costs i>
The costs, expenses, fees and charges, in whatever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about sixty thousand (60,000.-) francs.
<i>Constitutive meeting i>
Here and now, the appearers, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as duly
convened, have proceeded to hold an extraordinary general meeting and, having stated that it was regularly constituted,
they have passed the following resolutions by unanimous vote:
1) The number of Directors is set at three and that of the Auditors at one.
2) The following have been appointed Directors:
a) Mrs Lioudmila Arjanova, companies director, residing in London (England),
b) Mr Albert Pirotte, companies director, residing in Luxembourg,
c) Mrs Godelieve dite Carine de Tilloux, without profession, residing in Luxembourg.
3) The following is appointed Auditor:
MATHIEU, PIROTTE & ASSOCIES, with registered office in Charleroi (Belgium).
4) The mandates of the Directors and the Auditor shall expire immediately after the annual general meeting of 2001.
5) In accordance with Article 60 of the law on commercial companies and with Article 6 of the Articles of Incorpor-
ation, the Board of Directors is authorized to elect among its members Mrs Lioudmila Arjanova, companies director,
residing in London (England), as managing Director, who may have all powers to validly bind the Company by her sole
signature.
6) The Company shall have its registered office in L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
<i>Meeting of the board of directorsi>
In accordance with Article 60 of the law on commercial companies and Article 6 of the Articles of Incorporation of
said company, as well as the previous authorization granted by the general meeting, the directors attended a meeting to
appoint Mrs Lioudmila Arjanova, companies director, residing in London (England), as managing director of the company,
with all powers to validly bind the company by her sole signature.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above
appearing parties, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; at the request of
the same appearing parties and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will
prevail.
15727
The document having been read and translated into the language of the Appearers, they signed together with Us, the
notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-sept mars.
Par-devant Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de residence à Luxembourg.
Ont comparu:
1) Madame Lioudmila Arjanova, administrateur de sociétés, demeurant à Londres,
ici représentée par Monsieur Albert Pirotte, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Londres, le 26 mars 1996;
2) Madame Godelieve dite Carine de Tilloux, sans état particulier, demeurant à Luxembourg.
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le notaire instrumentaire et le mandataire, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding qu’ils
vont constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme holding sous la dénomination de BOSSA HOLDING S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale du siège ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré provisoirement à l’étranger, sans que toutefois cette mesure ne puisse avoir d’effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la Société est illimitée.
La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale des actionnaires, délibérant dans
les formes prescrites par la loi pour la modification des statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion et la mise en valeur de ces participations, sous réserve des dispo-
sitions de l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
La Société aura tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant
toutefois dans les limites de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
La Société peut notamment acquérir par voies d’apport, de souscription, d’option, d’achat ou de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces, négociables ou non, (y compris celles émises par tout gouvernement ou autre
autorité internationale, nationale ou communale), et tous autres droits s’y rattachant, et les exploiter par voie de vente,
cession, échange ou autrement. Elle peut, en outre, procéder à l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences
connexes.
La Société peut emprunter de quelque façon que ce soit, conformément à la loi. La Société peut accorder tous
concours, prêts, avances ou garanties aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe et substantielle.
La Société n’aura pas d’activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Toute activité exercée par la Société peut l’être directement ou indirectement, à Luxembourg ou ailleurs, par l’inter-
médiaire de son siège social ou des filiales établies à Luxembourg ou ailleurs.
Art. 3. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille (1.250.000,-) francs, divisé en cent vingt-cinq
(125) actions d’une valeur nominale de mille dix mille (10.000,-) francs chacune.
Art. 4. Les actions sont nominatives.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou de plusieurs actions.
La Société pourra procéder au rachat de ses actions au moyen de ses réserves disponibles et en respectant les dispo-
sitions de l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué en une fois ou par tranches par une décision de
l’assemblée générale des actionnaires prise en accord avec les dispositions applicables au changement des statuts.
La constatation d’une telle augmentation ou diminution du capital peut être confiée par l’assemblée générale au
Conseil d’Administration.
L’assemblée générale appelée à délibérer, soit sur l’augmentation de capital, soit sur l’autorisation d’augmenter le
capital, conformément à l’article 32-1 de la loi sur les sociétés, peut limiter ou supprimer le droit de souscription
préférentiel des actionnaires existants ou autoriser le Conseil à le faire sous les conditions définies à l’article 32-3 (5),
deuxième alinéa, de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 5. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut pas dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours
révocables.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement;
dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 6. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
15728
Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration peut désigner son président; en cas d’absence du président, la présidence de la réunion
peut être conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la totalité de ses membres est présente ou représentée, le
mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme, télex ou télécopie, étant admis. En cas
d’urgence, les administrateurs peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopie.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la Société à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants ou autres agents, actionnaires ou non.
La délégation à un membre du Conseil d’Administration est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée
Générale.
La Société se trouve engagée, soit par la signature conjointe de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de l’administrateur-délégué.
Art. 7. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour
une durée qui ne peut pas dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 8. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier jeudi du mois de mai à dix heures à
Luxembourg, au siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Les convocations pour les Assemblées Générales sont faites conformément aux dispositions légales.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu’ils déclarent avoir eu
préalablement connaissance de l’ordre du jour.
Tout actionnaire aura le droit de voter en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
Art. 11. L’Assemblée Générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes
qui intéressent la Société.
Elle décide de l’affectation et de la distribution du bénéfice net.
Art. 12. Sous réserve des dispositions de l’article 72-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commer-
ciales, telle que modifié par la loi du 24 avril 1983, le Conseil d’Administration est autorisé à procéder à un versement
d’acomptes sur dividendes.
Art. 13. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding,
ainsi que leurs modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas dérogé par les présents
statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commence aujourd’hui même et finira le 31 décembre 1996.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 1997.
<i>Souscription et libérationi>
Les comparants précités ont souscrit les actions créées de la manière suivante:
1) Madame Lioudmila Arjanova, préqualifiée, cent vingt-quatre actions ………………………………………………………………………
124
2) Madame Godelieve dite Carine de Tilloux, préqualifiée, une action ………………………………………………………………………
1
Total: cent vingt-cinq actions …………………………………………………………………………………………………………………………………………………
125
Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que le montant d’un million deux cent cinquante
mille (1.250.000,-) francs se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu’il a été prouvé au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève approximativement à la somme de soixante mille
(60.000,-) francs.
<i>Assemblée constitutive i>
Et à l’instant, les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et, après avoir constaté que celle-ci était
régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Madame Lioudmila Arjanova, administrateur de sociétés, demeurant à Londres (Angleterre),
b) Monsieur Albert Pirotte, administrateur de sociétés, demeurant à Luxembourg,
c) Madame Godelieve dite Carine de Tilloux sans état particulier, demeurant à Luxembourg.
15729
3) Est appelée aux fonctions de commissaire:
MATHIEU, PIROTTE & ASSOCIES, avec siège social à Charleroi (Belgique).
4) Le mandat des administrateurs et du commissaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2001.
5) Conformément à l’article 60 de la loi sur les sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts, le Conseil d’Adminis-
tration est autorisé à et mandaté pour élire en son sein, Madame Lioudmila Arjanova, administrateur de sociétés,
demeurant à Londres (Angleterre), aux fonctions d’administrateur-délégué, laquelle aura tous les pouvoirs pour engager
valablement la Société par sa seule signature.
6) Le siège de la Société est fixé à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
<i>Réunion du conseil d’administrationi>
Conformément à l’article 60 de la loi sur les Sociétés commerciales et à l’article 6 des statuts de la société, ainsi qu’à
l’autorisation préalable donnée par l’assemblée constitutive, les administrateurs se sont réunis en Conseil et ont élu
Madame Lioudmila Arjanova, administrateur de sociétés, demeurant à Londres (Angleterre), aux fonctions d’Adminis-
trateur-Déléguée de la société, qui aura tous les pouvoirs pour engager valablement la Société par sa seule signature.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des personnes compa-
rantes, les présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d’une version française; à la requête des mêmes personnes et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: A. Pirotte, C. de Tilloux, A. Schwachtgen.
Enregistré à Luxembourg, le 3 avril 1996, vol. 90S, fol. 22, case 5. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 1996.
A. Schwachtgen.
(14233/230/307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 1996.
DAE INVESTMENT S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt et un mars.
Par-devant Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
Ont comparu:
1. La société DAE COSTRUZIONI S.p.A., avec siège social au 7, Via Rovereto, 00100 Rome (Italie),
ici représentée par Monsieur François Winandy, diplômé EDHEC, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée à Rome, le 20 mars 1996;
2. La société NESSAR FINANCE S.A., avec siège social à Panama,
ici représentée par Mademoiselle Antonella Graziano, licenciée en sciences économiques et commerciales,
demeurant à Bridel,
en vertu d’une procuration donnée à Panama, le 20 mars 1996.
Lesdites procurations, signées ne varietur, resteront annexées aux présentes avec lesquelles elles seront soumises
aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’arrêter, ainsi qu’il suit, les statuts
d’une société qu’ils déclarent constituer entre eux comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des
actions ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de DAE INVESTMENT S.A.
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville. Sans préjudice des règles du droit commun en matière
de résiliation contractuelle au cas où le siège social de la société est établi par contrat avec des tiers, le siège social
pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration à tout autre endroit de la commune du siège, le
siège social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée. Le conseil d’adminis-
tration aura le droit d’instituer des bureaux, centres administratifs, agences et succursales partout, selon qu’il appar-
tiendra, aussi bien au Grand-Duché qu’à l’étranger.
Lorsque des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre
l’activité normale au siège social ou la communication de ce siège avec l’étranger, se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger jusqu’au moment où les circonstances seront redevenues
complètement normales.
Un tel transfert ne changera rien à la nationalité de la société, qui restera luxembourgeoise. La décision relative au
transfert provisoire du siège social sera portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société, qui, suivant les
circonstances, est le mieux placé pour y procéder.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entre-
prises luxembourgeoises ou étrangères, la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
15730
La société n’aura directement aucune activité industrielle et ne tiendra pas d’établissement commercial ouvert au
public.
La société pourra employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille
se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine. Elle pourra participer à la création, au dévelop-
pement, à la formation et au contrôle de toute entreprise et acquérir par voie de participation, d’apport, de souscription,
de prise ferme ou d’option, d’achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par
vente, échange ou encore autrement; la société pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s’intéresse, tous
concours, prêts, avances ou garanties.
D’une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opéra-
tions qu’elle jugera utiles à l’accomplissement et au développement de son objet, notamment en empruntant, avec ou
sans garantie, et en toutes monnaies, y compris par voie d’émission d’obligations et en prêtant aux sociétés dont il est
question à l’alinéa précédent, en restant dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding et
l’article 209 de la loi sur les sociétés commerciales.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à dix milliards de lires italiennes (ITL 10.000.000.000,-), représenté
par dix mille (10.000) actions d’une valeur nominale d’un million de lires italiennes (ITL 1.000.000,-) chacune,
intégralement libérées.
Le capital autorisé de la société est fixé à cent milliards de lires italiennes (ITL 100.000.000.000,-), représenté par cent
mille (100.000) actions d’une valeur nominale d’un million de lires italiennes (ITL 1.000.000,-).
Le conseil d’administration est, pendant une période de cinq ans prenant fin le 21 mars 2001, autorisé à augmenter
en une ou plusieurs fois le capital souscrit à l’intérieur des limites du capital autorisé. Ces augmentations du capital
peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions, avec ou sans prime d’émission, à libérer par des versements en
espèces, ou par des apports autres qu’en espèces, tels des apports en nature, des titres, des créances, par compensation
avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la société. Plus spécialement le conseil
d’administration est autorisé à limiter et même supprimer le droit de souscription préférentiel des anciens actionnaires
lors de la réalisation d’augmentations du capital social dans le cadre du capital autorisé. Le conseil d’administration est
encore expressément autorisé à réaliser tout ou partie du capital autorisé par l’incorporation de réserves disponibles
dans le capital social. Le conseil d’administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou
toute autre personne dûment autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir en paiement le prix des actions
représentant tout ou partie de cette augmentation de capital. Chaque fois que le conseil d’administration aura fait
constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il fera adapter le présent article à la modification inter-
venue en même temps.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
La société peut, dans la mesure où et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l’une ou l’autre forme, au choix
des actionnaires, sauf dispositions de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et
qui contiendra les indications prévues à l’article trente-neuf de la loi concernant les sociétés commerciales.
La propriété des actions nominatives s’établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés d’un registre à souches et signés par le président du conseil
d’administration et un autre administrateur.
La société pourra émettre des certificats représentatifs d’actions au porteur. Ces certificats seront signés par le
président du conseil d’administration et par un autre administrateur.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action. S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura
le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-propriétaire, ou
un débiteur et un créancier gagiste.
Art. 8. Le conseil d’administration peut, sur décision de l’assemblée générale des actionnaires, autoriser l’émission
d’emprunts obligataires convertibles ou non sous forme d’obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination
que ce soit et payable en quelque monnaie que ce soit.
Le conseil d’administration déterminera la nature, le prix, le taux d’intérêts, les conditions d’émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Les obligations doivent être signées par deux administrateurs; ces deux signatures peuvent être soit manuscrites, soit
imprimées, soit apposées au moyen d’une griffe.
Administration - Surveillance
Art. 9. La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l’assemblée générale, pour un terme ne pouvant pas dépasser six années et en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-présidents
du conseil d’administration. Le premier président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du président,
les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
15731
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou
valablement représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqués dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou valablement représentée.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et
pour voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des
copies multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, télégrammes ou télex.
Un administrateur, ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation
du conseil, sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de
la réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les
actionnaires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la
majorité des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Art. 11. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans
un registre spécial et signés par au moins un administrateur.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signés par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
Art. 12. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de dispo-
sition et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, ou par les
statuts de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration.
Art. 13. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut désigner
des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps. Il peut également, de l’assentiment préalable
de l’assemblée générale des actionnaires, déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui portera
le titre d’administrateur-délégué.
Art. 14. Le conseil d’administration pourra instituer un comité exécutif, composé de membres du conseil d’adminis-
tration et fixer le nombre de ses membres. Le comité exécutif pourra avoir tels pouvoir et autorité d’agir au nom du
conseil d’administration que ce dernier aura déterminés par résolution préalable. A moins que le conseil d’administration
n’en dispose autrement, le comité exécutif établira sa propre procédure pour la convocation et la tenue de ses réunions.
Le conseil d’administration fixera, s’il y a lieu, la rémunération des membres du comité exécutif.
Art. 15. Le conseil d’administration représente la société en justice, soit en demandant soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 16. Tous documents et toutes nominations de mandataires engageront valablement la société s’ils sont signés
au nom de la société conjointement par deux administrateurs ou par un mandataire dûment autorisé par le conseil
d’administration.
Art. 17. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou
non, nommés par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat, laquelle ne
pourra pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 18. L’assemblée générale annuelle pourra par simple décision allouer aux administrateurs une rémunération
appropriée pour l’accomplissement de leurs fonctions.
Art. 19. L’assemblée générale légalement constituée représente l’ensemble des actionnaires. Ses décisions engagent
les actionnaires absents, opposés ou qui se sont abstenus au vote.
Art. 20. Pour être admis aux assemblées générales, tout actionnaire doit déposer ses titres au porteur ou ses certi-
ficats nominatifs au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation cinq jours avant la date fixée
pour l’assemblée.
Art. 21. L’assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg, le 3
ème
lundi du mois de juin à 15.00 heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée sera reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les assem-
blées générales ordinaires se tiendront à Luxembourg, au lieu indiqué dans la convocation et les assemblées générales
extraordinaires au lieu désigné par le conseil d’administration.
Art. 22. L’assemblée générale entendra le rapport du conseil d’administration et du commissaire, votera sur l’appro-
bation des rapports et des comptes et sur la distribution des profits, procédera aux nominations requises par les statuts,
donnera décharge aux administrateurs et aux commissaires et traitera des autres questions qui pourront lui être
dévolues.
15732
Toute action donne droit à une voix.
Tout actionnaire pourra voter en personne ou par mandataire, lequel ne sera pas nécessairement actionnaire.
Tout actionnaire aura le droit de demander un vote au scrutin secret.
Art. 23. L’assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité prévus par la loi peut modifier les
statuts dans toutes leurs dispositions sous réserve des limites prévues par la loi.
Art. 24. Le conseil d’administration sera responsable de la convocation des assemblées ordinaires et extraordi-
naires.
Il sera obligé de convoquer une assemblée générale chaque fois qu’un groupe d’actionnaires représentant au moins
un cinquième du capital souscrit, le demandera par écrit, en indiquant l’ordre du jour.
Tout avis contenant convocation à l’assemblée générale doit contenir l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déterminer la forme des mandats à employer et exiger qu’ils seront déposés dans le
délai et au lieu qu’il indiquera.
Art. 25. Le président du conseil d’administration, ou en son absence, l’administrateur qui le remplace, préside les
assemblées générales.
L’assemblée choisira parmi les assistants deux scrutateurs.
Les autres membres du conseil d’administration complètent le bureau.
Art. 26. Les procès-verbaux de l’assemblée générale seront signés par les membres du bureau et par tout
actionnaire qui le demande.
Toutefois, au cas où les délibérations de l’assemblée doivent être conformes, les copies et les extraits qui en seront
délivrés pour être produits en justice ou ailleurs, doivent être signés par le président du conseil d’administration et par
un autre administrateur.
Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 27. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 28. Chaque année, à la clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels dans
les formes prévues par la loi.
A la même époque, les comptes seront clos et le conseil d’administration préparera un compte des profits et pertes
de l’année sociale écoulée. Au plus tard un mois avant l’assemblée générale annuelle, l’administration soumettra le bilan
de la société et le compte des pertes et profits en même temps que son rapport, ainsi que tous autres documents qui
pourront être requis par la loi, au commissaire qui, sur ce, établira son rapport.
Une quinzaine avant l’assemblée générale annuelle, le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport du conseil
d’administration, le rapport du commissaire, ainsi que tous autres documents qui pourront être requis par la loi, seront
déposés au siège social de la société, où les actionnaires pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau
normales.
Art. 29. L’excédent créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions pour engagements passés ou futurs, déterminé par le conseil d’administration, constituera
le bénéfice net de la société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d’être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital souscrit.
Le solde restant du bénéfice net restera à la disposition de l’assemblée générale.
Les dividendes, s’il y a lieu à leur distribution, seront distribués à l’époque et au lieu fixés par le conseil d’adminis-
tration endéans les limites fixées par l’assemblée générale.
Avec les approbations prévues par la loi et en respectant les autres prescriptions légales des dividendes intérimaires
peuvent être payés par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider d’affecter des profits et des réserves distribuables au remboursement du capital
sans réduire le capital social.
Dissolution - Liquidation
Art. 30. La société pourra être dissoute à tout moment par décision d’une assemblée générale statuant suivant les
modalités prévues pour les modifications des statuts.
Art. 31. Lors de la dissolution de la société, l’assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Sur l’actif net, provenant de la liquidation après apurement du passif, il sera prélevé la somme nécessaire pour
rembourser le montant libéré des actions; quant au solde, il sera réparti également entre toutes les actions.
Disposition générale
Art. 32. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la loi luxem-
bourgeoise du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 1996.
La première assemblée générale annuelle se réunira le 3
ème
lundi du mois de juin 1997 à 15.00 heures.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été établis, les comparants déclarent souscrire les dix mille actions représentant l’inté-
gralité du capital social, comme suit:
15733
1. DAE COSTRUZIONI S.p.A., préqualifiée …………………………………………………………………………………………………………………
9.999
2. NESSAR FINANCE S.A., prénommé …………………………………………………………………………………………………………………………
1
Total: dix mille actions ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
10.000
Toutes ces actions ont été libérées intégralement par des versements en espèces, de sorte que la somme de dix
milliards de lires italiennes (ITL 10.000.000.000,-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu’il
en a été justifié au notaire instrumentant.
<i>Déclaration - Fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié les conditions prévues par l’article 26 de la loi du 10 août 1915, telle que
modifiée ultérieurement et en constate expressément l’exécution.
Le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué approximativement à
2.100.000,- LUF.
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social est évalué à 192.000.000,- LUF.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqués,
se sont ensuite constitués en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que la présente assemblée était règulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité, les résolu-
tions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Ont été appelés aux fonctions d’administrateur:
a) Monsieur François Winandy, diplômé EDHEC, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Paul Laplume, maître en sciences économiques, demeurant à Junglinster,
c) Monsieur Alessandro de Angelis, entrepreneur, demeurant à Rome.
<i>Président du Conseil d’Administrationi>
3. Monsieur Rodolphe Gerbes, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant à Luxembourg, a été
appelé aux fonctions de commissaire aux comptes.
4. Le siège de la société est fixé au 35, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
5. La durée du mandat des administrateurs a été fixé à un an se terminant lors de l’assemblée générale annuelle à tenir
en 1997.
6. La durée du mandat du commissaire a été fixée à un an se terminant lors de l’assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 1997.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture faite en langue du pays aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom, prénom usuel,
état et demeure, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. Graziano, F. Winandy, J. Delvaux.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 mars 1996, vol. 822, fol. 92, case 9. – Reçu 1.949.800 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour copie conforme, délivrée sur papier libre, à la demande de la société prénommée, aux fins de la publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 19 avril 1996.
J. Delvaux.
(14237/208/284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 1996.
CARLIX S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: Luxembourg, 16, allée Marconi.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le douze avril.
Pardevant Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1) ARGOS S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à Luxembourg, 16, allée Marconi,
représentée par son gérant, Monsieur Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxem-
bourg,
2) Monsieur Paul Lutgen, prénommé, agissant en son nom personnel;
3) Monsieur Luc Braun, diplômé en sciences économiques, demeurant à Schrassig.
Lesquels comparants ont arrêté, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme holding.
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes entre les comparants et tous ceux qui deviendront propriétaires des
actions ci-après créées, une société anonyme luxembourgeoise, dénommée CARLIX S.A.
Art. 2. La société aura son siège social à Luxembourg. Sa durée est illimitée.
Art. 3. La société a pour objet la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces.
15734
La société n’exercera pas directement une activité industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert
au public. La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise finan-
cière, industrielle ou commerciale et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute
autre manière.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
D’une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu’elle jugera utiles à l’accomplissement ou au développement de son objet, en restant toutefois dans les limites tracées
par la loi du 31 juillet 1929 concernant les sociétés holding.
Art. 4. Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille francs suisses (250.000.- CHF), représenté par deux mille
cinq cents (2.500) actions d’une valeur nominale de cent francs suisses (100,- CHF) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
Art. 5. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. La durée
de leur mandat ne peut pas excéder six ans.
Art. 6. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée, le mandat entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. Ses
décisions sont prises à la majorité des voix.
Art. 7. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à un administrateur, directeur, gérant ou autre agent.
La société se trouve engagée soit par la signature individuelle du président ou de l’administrateur-délégué, soit par la
signature collective de deux administrateurs.
Art. 8. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires; ils sont nommés pour un terme qui
ne peut pas dépasser six ans.
Art. 9. Le conseil d’administration pourra procéder à des versements d’acomptes sur dividendes en se conformant
à la loi.
Art. 10. L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui même pour finir le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-
dix-sept.
Art. 11. L’assemblée des actionnaires de la societé régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la
société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la société. Elle décide de
l’affectation ou de la distribution du bénéfice net. Tout actionnaire a le droit de prendre part aux délibérations de
l’assemblée, en personne ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action représentative du capital social donne droit à une voix.
Art. 12. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans l’avis de convocation, le deuxième mardi du mois de novembre à 17.00 heures et pour la première fois en
mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 13. La société peut acquérir ses propres actions dans les cas et sous les conditions prévus par les articles 49-2
et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915.
Art. 14. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouveront leur application partout où il n’y est pas
dérogé par les présents statuts.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants préqualifiés, déclarent souscrire les actions comme
suit:
1) ARGOS S.à r.l., préqualifiée,deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit actions ………………………………………
2.498
2) Monsieur Paul Lutgen, préqualifié, une action ………………………………………………………………………………………………………
1
3) Monsieur Luc Braun, préqualifié, une action …………………………………………………………………………………………………………
1
Total: deux mille cinq cents actions ………………………………………………………………………………………………………………………………
2.500
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de deux cent
cinquante mille francs suisses (250.000.- CHF) se trouve dès maintenant à la libre et entière disposition de la nouvelle
société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l’acte déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi sur les
sociétés commerciales et en constate expressément l’accomplissement.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison des présentes, s’élève approximativement à cent dix mille francs luxembourgeois
(110.000,- LUF).
Pour les besoins de l’enregistrement, le capital social de deux cent cinquante mille francs suisses (250. 000,- CHF) est
évalué à six millions trois cent vingt-quatre mille six cents francs luxembourgeois (6.324.600,- LUF).
15735
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les comparants, représentant l’intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée générale
extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ils ont à l’unanimité des voix, pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
2. Sont nommés administrateurs:
a) Monsieur Paul Lutgen, licencié en sciences économiques appliquées, demeurant à Luxembourg,
b) Monsieur Luc Braun, licencié en sciences économiques, demeurant à Schrassig,
c) ARGOS S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social à Luxembourg, 16, allée Marconi.
3. Est nommée commissaire aux comptes:
EURAUDIT S.à r.l., avec siège social à Luxembourg, 16, Allée Marconi.
4. Le mandat des administrateurs et commissaire expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur
l’exercice social se terminant le 30 juin 1999.
5. L’assemblée générale nomme Monsieur Paul Lutgen, préqualifié, président du conseil d’administration.
6. L’assemblée générale nomme Monsieur Luc Braun, préqualifié, administrateur-délégué de la société.
7. L’adresse de la société est fixée à Luxembourg, 16, allée Marconi.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: P. Lutgen, L. Braun, P. Frieders.
Enregistré à Luxembourg, le 22 avril 1996, vol. 90S, fol. 49, case 5. – Reçu 63.246 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
Pour expédition conforme, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Luxembourg, le 24 avril 1996.
P. Frieders.
(14234/212/113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 1996.
FINATHERM HOLDING S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 40, route d’Esch.
—
STATUTS
L’an mil neuf cent quatre-vingt-seize, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître Christine Doerner, notaire de résidence à Bettembourg.
Ont comparu:
1) Monsieur Simon Couldridge, Corporate Consultant, demeurant à Sark (Channel Islands),
ici représenté par Mademoiselle Nadia Hemmerling, employée privée, demeurant à Bereldange,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 21 mars 1996;
2) Madame Caragh Couldridge, Corporate Consultant, demeurant à Sark (Channel Islands),
ici représentée par Madame Maria Monteiro, employée privée, demeurant à Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 21 mars 1996;
lesquelles deux prédites procurations, après avoir été paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour
être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, ès qualités qu’ils agissent, ont requis le notaire instrumentaire de dresser l’acte constitutif d’une
société anonyme qu’ils déclarent constituer entre eux et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de FINATHERM HOLDING S.A.
Art. 2. Le siège social est établi à Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d’ordre politique ou économique, de nature à compromettre l’activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l’étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances
anormales.
Une telle décision n’aura aucun effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège social sera
faite et portée à la connaissance des tiers par l’organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les
circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, le contrôle et la gestion, ainsi que la mise en valeur de ces participations.
Elle peut faire l’acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d’apport, de négociation et de toute autre
manière, de participer à la création, au développement et au contrôle de toutes sociétés ou entreprises ou leur prêter
tous concours, en restant toutefois dans les limites tracées par la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés holding.
Elle peut en outre faire l’acquisition et la mise en valeur de brevets et licences connexes.
15736
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000,-), divisé en mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (LUF 1.000,-) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-
tatifs de deux ou plusieurs actions.
Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l’actionnaire.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société sera administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, associés ou
non, nommés pour un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l’assemblée générale des actionnaires et toujours
révocables par elle.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée
générale de la société.
Art. 7. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et
de disposition rentrent dans l’objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi et les statuts à l’assemblée générale. Il est autorisé, avec l’approbation du commissaire, à verser des acomptes
sur dividendes, aux conditions prévues par la loi.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs ou par la
signature d’un administrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de
délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d’administration en vertu de l’article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administra-
teurs qui prendront la dénomination d’administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l’ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir,
choisis en ou hors de son sein, associés ou non.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d’administration, poursuites et diligences de son président ou d’un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. - Assemblée Générale
Art. 13. L’assemblée générale annuelle se réunit dans la Ville de Luxembourg, à l’endroit indiqué dans les convoca-
tions, le premier lundi du mois d’avril à 15.00 heures et pour la première fois en 1997.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année Sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 14. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprendra tout le temps à courir de la constitution de la société
jusqu’au 31 décembre 1996.
Art. 15. L’excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le
bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5,00%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra
toutefois être repris jusqu’à entière reconstitution si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds
de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions Générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux
dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, les comparants déclarent souscrire le capital comme suit:
Monsieur Simon Couldridge, prédit ……………………………………………………………………………………………………………………… 1.249 actions
Monsieur Caragh Couldridge, prédite ……………………………………………………………………………………………………………………
1 action
Total: mille deux cent cinquante……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.250 actions
15737
Toutes les actions ont été intégralement libérés, de sorte que la somme d’un million deux cent cinquante mille francs
(1.250.000,-) se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié au notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l’article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, à environ soixante mille francs luxem-
bourgeois (60.000,-).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les comparants préqualifiés, représentant l’intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-
quées, se sont ensuite constituées en assemblée générale extraordinaire.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, ils ont pris, à l’unanimité des voix, les
résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2. Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Robert Chalmin, directeur commercial, demeurant à Braine (France),
- Monsieur Jean-Claude Morice, commerçant, demeurant à Bougival (France),
- Madame Edith Cateau, secrétaire, demeurant à Luxembourg.
Le conseil d’administration peut élire un administrateur-délégué.
3. A été appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
La société anonyme EUROPEAN AUDITING S.A. avec siège à Tortola (B.V.I.).
4. Le siège social de la société est établi à L-1470 Luxembourg, 40 route d’Esch.
Dont acte, fait et passé, date qu’en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par leurs nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: N. Hemmerling, M. Monteiro, C. Doerner.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 28 mars 1996, vol. 821, fol. 58, case 12. – Reçu 12.500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): M. Ries.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations.
Bettembourg, le 22 avril 1996.
C. Doener.
(14243/209/140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 1996.
R.R.I. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont
R. C. Luxembourg B 41.252.
—
Le bilan au 31 décembre 1995, enregistré à Luxembourg, le 22 avril 1996, vol. 477, fol. 66, case 11, a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 1996.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Par mandat
Signature
(14213/535/11) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 avril 1996.
CHIMINDU S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 33.895.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 6 février 1995, MM. Jean Bodoni, ingénieur commercial, L-Strassen,
et Guy Kettmann, attaché de direction, L-Howald, ont été appelés aux fonctions d’administrateur en remplacement de
Mme Danielle Schoeder et M. Fred Carotti, démissionnaires. Leur mandat s’achèvera avec ceux de leurs collègues à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire de l’an 1996.
Luxembourg, le 23 avril 1996.
<i>Pour CHIMINDU S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 76, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14291/006/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 1996.
15738
CARDAV FINANCE S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 2, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 27.040.
—
Par décision de l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 1995, la décision des administrateurs et du commissaire aux
comptes de coopter en date du 9 décembre 1994 M. Guy Baumann et en date du 14 mars 1995 M. Albert Pennacchio
au conseil d’administration a été ratifiée. Le mandat des nouveaux administrateurs définitivement élus s’achèvera à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire de l’an 1999.
Luxembourg, le 23 avril 1996.
<i>Pour CARDAV FINANCE S.A.i>
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG
Société Anonyme
S. Wallers
G. Baumann
Enregistré à Luxembourg, le 24 avril 1996, vol. 478, fol. 76, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(14289/006/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 1996.
TRINKAUS SHORT-TERM EURO RENT.
—
<i>Bekanntmachung für den Fondsi>
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft hat am 25. Juni 1996 beschlossen, den obengenannten Fonds wegen der
erfolgten umfangreichen Anteilsrücknahmen aufzulösen.
Laut Artikel 21 des Gesetzes vom 30. März 1988 ist somit ab diesem Zeitpunkt der öffentliche Vertrieb (Ausgabe und
Rücknahme von Anteilen) des Fonds eingestellt.
Ansprüche können bei der Verwaltungsgesellschaft noch bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens (voraus-
sichtlich 31. Juli 1996) angemeldet werden. Danach steht der Gegenwert der noch nicht zurückgegebenen Anteile laut
Artikel 83 des Gesetzes vom 30. März 1988 bei der Caisse des Consignations in Luxemburg zur Verfügung.
Luxemburg, im Juni 1996.
<i>Der Verwaltungsrati>
Unterschrift
Enregistré à Luxembourg, le 25 juin 1996, vol. 480, fol. 82, case 9. – Reçu 500 francs.
<i>Le Receveur i>(signé): J. Muller.
(22267/705/16) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 juin 1996.
ALTERNANCE HOLDING S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: Luxemburg, 3, avenue Pasteur.
H. R. Luxemburg B 31.823.
—
Die Herren Aktieninhaber werden hierdurch eingeladen, der
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG,
die am <i>24. Juli 1996 i>um 14.00 Uhr am Gesellschaftssitz stattfindet, beizuwohnen.
<i>Tagesordnung:i>
1. Genehmigung der Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars.
2. Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31. März 1996, sowie Zuteilung des Resultats.
3. Entlastung an den Verwaltungsrat und den Kommissar per 31. März 1996.
4. Verschiedenes.
I (03077/005/14)
<i>Der Verwaltungsrat.i>
THE M*A*R*S* FUND – CLASSE «L», Société d’Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 2, boulevard Emmanuel Servais.
R. C. Luxembourg B 43.139.
—
Suite à des rachats importants, ayant réduit le total des actifs nets de la Classe «L» de THE M*A*R*S* FUND à un
niveau tel qu’une gestion adéquate ne peut plus être assurée, et conformément au chapitre 15 du prospectus,
– le Conseil d’Administration de la Sicav a décidé, en sa réunion du lundi 1
er
juillet 1996, la dissolution du compar-
timent «L», qui s’opérera par rachat de toutes les actions encore en circulation à la date du 26 juillet 1996. Les rachats
seront opérés à la valeur nette d’inventaire calculée sur base de l’évaluation mensuelle qui aura lieu alors à cette date.
Les actionnaires du compartiment THE M*A*R*S* FUND «L» ont cependant la possibilité de convertir sans frais
leurs actions en actions du compartiment «A», (qui continuera normalement ses activités et dont la politique d’investis-
sement est décrite dans le prospectus), à partir du 1
er
juillet 1996 jusqu’au jeudi 25 juillet 1996 à 12.00 heures. Passé ce
délai, toutes les actions du compartiment «L» encore en circulation seront alors obligatoirement rachetées à la VNI du
26 juillet 1996 et le produit de rachat sera tenu à la disposition des actionnaires concernés auprès de la Banque Déposi-
taire ou, s’il échoit, auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations à Luxembourg.
I (03093/504/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
15739
BOVAT S.A., Société Anonyme.
Registered office: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
T. R. Luxembourg B 40.491.
—
The Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held at Luxembourg, 35, rue Glesener, on <i>July 26th, 1996 i>at 11.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation of the Liquidator’s report,
2. Appointment of the Auditor to the liquidation,
3. Fixation of the date and the agenda of the third General Meeting concerning the closing of the liquidation,
4. Miscellaneous.
The decisions may be taken without any specific quorum and at the simple majority of votes of the shareholders
present or duly represented by a proxy at the meeting.
I (03067/507/16)
<i>The Liquidator.i>
RG MONEY PLUS FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-2132 Luxembourg, 16, avenue Marie-Thérèse.
R. C. Luxembourg B 40.490.
—
As lack of quorum prevented the Extraordinary Ordinary General Meeting of Shareholders, held on 4th July 1996,
from deliberating and voting on the items of the agenda, Shareholders of the RG MONEY PLUS FUND (the «Company»)
are hereby reconvened to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders to be held at the offices of CITIBANK (LUXEMBOURG) S.A., 58, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, Luxembourg, on <i>8th August 1996, i>at 3.00 p.m. to deliberate and vote on the following items:
<i>Agenda:i>
1. To change the name of the Company to RG INTEREST PLUS FUNDS and to amend Article 1 of the Articles of
Incorporation accordingly.
2. To amend the text of Articles 5, 21, 23, 26, and 28 of the Articles of Incorporation to effect the following changes:
– to permit the creation of two or more categories within each sub-fund, of which the assets will be commonly
invested;
– to permit the liquidation of sub-funds and the merger of sub-funds with other sub-funds or with other Luxem-
bourg Collective Investment Undertakings upon decision of a separate meeting of the Shareholders of the sub-
fund concerned;
– to permit, in specific circumstances, the liquidation or merger of sub-funds, as aforesaid, upon decision of the
Board of Directors;
– to delete the reference to the initial share capital;
– to delete the reference to the switching rate in the Articles of Incorporation;
– to include provisions to permit the investment and management of all or part of the assets of two or more sub-
funds on a pooled basis;
– to provide for the possibility to issue Dividend Shares or Accumulation Shares.
3. To add an explanatory title above some Articles of the Articles of Incorporation.
Shareholders wishing to attend and vote at the Meeting should inform one of the following banks in writing of their
intention not later than 27th June 1996:
RABOBANK NEDERLAND
ROBECO EFFECTENBANK N.V.
Afd. beheren / UC 0 115
Herengracht 493
Croeselaan 18
Postbus 3719
Postbus 17100
NL-1001 AM Amsterdam
NL-3500 HG Utrecht
ROBECO BANK (SUISSE) S.A.
ROBECO BANK (LUXEMBOURG) S.A.
16, chemin des Coquelicots
3, rue Thomas Edison
Case postale
L-1445 Luxembourg
CH-1215 Genève 15
Shareholders are informed that the full text of the proposed amendments to the Articles of Incorporation is available
at the above-mentioned banks and at the registered office of the Company in Luxembourg.
Shareholders are informed that no quorum shall be required for the Meeting to deliberate on the proposed changes
to the Articles of Incorporation and that any resolution proposed at the Shareholders’ Meeting shall require a majority
of 2/3 of the shares validly cast at the Meeting to pass.
Luxembourg, 4th July, 1996.
I (03075/014/48)
<i>The Board of Directors.i>
15740
EUROP CONTINENTS HOLDING,
(anc. S.E.G., SOCIETE D’EQUIPEMENT GENERAL), Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C. M. Spoo.
R. C. Luxembourg B 16.913.
—
Les actionnaires de EUROP CONTINENTS HOLDING sont convoqués en
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE,
pour le mercredi <i>24 juillet 1996 i>à 11.00 heures à Luxembourg, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1) Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations sociales
concernant l’exercice clos le 31 décembre 1995;
2) Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 1995;
3) Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Nominations statutaires;
6) Fixation du montant des jetons de présence;
7) Autorisation au Conseil d’administration de déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres;
8) Questions diverses.
Pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions au porteur
devront avoir déposé au plus tard le 18 juillet 1996, soit au siège social, soit au CREDIT LYONNAIS, 26A, boulevard
Royal à Luxembourg, soit à la BANQUE SANPAOLO, 52, avenue Hoche à Paris, soit à la BANQUE VERNES, 15, rue
des Pyramides à Paris, les titres de ces actions ou les récépissés en constatant le dépôt dans d’autres banques ou établis-
sements de crédit.
Les actionnaires de EUROP CONTINENTS HOLDING, anciennement SOCIETE D’EQUIPEMENT GENERAL
(S.E.G.) et SOCIETE D’EQUIPEMENT POUR L’AFRIQUE (S.E.A.) précédemment à Libreville, qui n’auraient pas encore
présenté leurs titres à l’échange, seront admis à l’assemblée au vu des certificats de dépôt relatifs à leurs anciens titres.
I (03008/546/31)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
FIDELITY CASH FUNDS, Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: L-1021 Luxembourg, B.P. 2174, Kansallis House, Place de l’Etoile.
R. C. Luxembourg B 43.597.
—
We hereby give you notice of the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders of FIDELITY CASH FUNDS (the «Company») to be held before public notary in Luxembourg at the
registered office of the Company, on <i>July 26th, 1996 i>at 10.00 a.m. in order to deliberate upon the following agenda:
<i>Agenda:i>
1) Approval of the merger project, as published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, between the
investment companies with variable share capital of Luxembourg law: FIDELITY BOND FUNDS, SICAV (absorbing
company) and FIDELITY CASH FUNDS, SICAV (absorbed company). The Deutschemark Fund class of shares of
FIDELITY CASH FUNDS, SICAV, will be absorbed into the newly created CapitalBuilder DM Cash Fund class of
shares and the US Dollar Fund class of shares of FIDELITY CASH FUNDS, SICAV, will be absorbed into the newly
created US Dollar Cash Fund class of shares with effect from 6th September 1996.
2) Dissolution of FIDELITY CASH FUNDS, SICAV, without liquidation by contribution of its net assets to the
relevant classes of shares of FIDELITY BONDS FUNDS, SICAV, with effect from 6th September 1996.
3) Discharge to the Directors until the date of the Meeting.
4) Any other business that may properly come before the Meeting.
Miscellaneous
By resolution of the Extraordinary General Meeting of shareholders of FIDELITY BOND FUNDS, SICAV, held on July
5th, 1996, this Company will be renamed FIDELITY FUNDS II with effect from 6th September, 1996.
Subject to the limitations imposed by the Board of Directors with regard to ownership of shares by US persons and
the limitations imposed by the Articles of Incorporation of the Company with regard to ownership of shares which
constitute in the aggregate more than three per cent (3 %) of the oustanding shares in the Company, each share is
entitled to one vote. A shareholder may attend and vote at the Meeting or may appoint a proxy to attend and vote. Such
proxy need not be a shareholder of the Company.
Shareholders are advised that a quorum of fifty per cent (50 %) of the shares outstanding of the Company present or
represented is required in order to constitute a valid Meeting and the resolutions must be carried by a majority of two-
thirds of the shares present or represented at the Meeting.
I (03057/250/32)
<i>By order of the Board of Directors.i>
15741
M & J CORPORATION S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 134, boulevard de la Pétrusse.
R. C. Luxembourg B 20.241.
—
Messieurs les Actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra au 3, rue Jean Piret à Luxembourg, le <i>25 juillet 1996 i>à 9.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social de la société.
2. Acceptation de la démission du commissaire aux comptes.
3. Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes.
4. Divers.
I (03002/595/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GLOBAL GOLD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R. C. Luxembourg B 45.680.
—
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social le vendredi <i>26 juillet 1996 i>à 14.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission des administrateurs.
2. Election de nouveaux administrateurs.
3. Dénonciation du siège social.
4. Divers.
I (03020/304/14)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OBEGI GROUP, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 16.092.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE
qui se tiendra 16, boulevard Royal à Luxembourg, le <i>16 juillet 1996 i>à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan au 31 décembre 1995.
3. Décision sur l’affectation des résultats.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (02916/035/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
OBEGI CONSUMER PRODUCTS HOLDING, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 39.409.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE
qui se tiendra 16, boulevard Royal à Luxembourg, le <i>16 juillet 1996 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan au 31 décembre 1995.
3. Décision sur l’affectation des résultats.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (02917/035/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
15742
EQUIFUND – WRIGHT NATIONAL EQUITY FUNDS,
Société d’Investissement à Capital Variable.
Registered office: Luxembourg, 14, rue Aldringen.
T. R. Luxembourg B 32.557.
—
Notice is hereby given that an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders will be held at 50, avenue J.-F. Kennedy, Luxembourg, on <i>16th July 1996 i>at 11.00 a.m. in order to resolve
about the following
<i>Agenda of the Extraordinary General Meeting:i>
1. Resolution to amend the Articles of Incorporation of the Company so as to provide for the issuance of shares of
category A and category B within each class of shares, which categories will differ by their charge structure and to
reclassify all the existing shares of each class of shares as category A shares;
2. To fully restate the Articles of Incorporation without changing the corporate object clause in particular to reflect
the following changes:
– Change of name of the Company from EQUIFUND – WRIGHT NATIONAL EQUITY FUNDS in short
EQUIFUND to AETNA MASTER FUND;
– To provide for special class meetings of the holders of any one or several classes of shares;
– To provide for the quorum and notice periods provided by law for general meetings of shareholders to apply
also to class meetings unless otherwise provided in the Articles of Incorporation;
– To provide for the investment management by an affiliate of AETNA LIFE AND CASUALTY COMPANY;
– To introduce the possibility for the Board of the Company to approve the redemption of all Shares of the
Company or the termination of one or several classes or the merger of one or several classes with another
class of the Company or with another Luxembourg UCITS Fund if the net assets of a class fall below a certain
minimum level or in case the Board deems it appropriate by reason of changes in the economical or political
situation affecting the Company or the relevant class or because it is in the best interest of the relevant
shareholders, such a decision of termination of the Company or of a class or the merger of one or several
classes with another class or with another Luxembourg UCITS being otherwise subject to shareholder
approval;
– To provide that the Articles of Incorporation may be amended and the Company be dissolved subject to the
quorum and majority requirements provided by the laws of Luxembourg thus amending article 29 of the
Articles of Incorporation;
– To restate the definition of a US Person;
– To restate the valuation principles;
– To provide for the possibility for the Board to accept subscriptions and redemptions in kind;
– To restate the suspension events;
– To amend the definition of Eligible States so as to include therein any member state of the Organization for the
Economic Cooperation and Development («OECD») and all other countries of Europe, North and South
America, Africa, Asia, and Australasia;
– To provide for deferral of redemptions up to seven consecutive dealing days and deferral of payment of
redemption monies in exceptional circumstances;
To allow the liquidator of the Company to transfer all the assets and liabilities of the Company to another
Luxembourg undertaking for collective investment, in accordance with Luxembourg law;
– To provide that Directors may be elected for a period of up to 6 years and that the decisions may not be taken
by a Board composed of a majority of UK resident Directors;
3. To acknowledge the resignation of 2 Directors and to grant discharge to the resigning Directors.
4. To appoint 5 new Directors.
5. To appoint KPMG AUDIT, Société Civile, as auditor of the Company.
The draft of restated Articles of Incorporation may be inspected at the registered office of the Fund and a copy
thereof will be sent to the shareholders on request.
The shareholders are advised that a quorum of one half of the shares outstanding is required for the holding of the
meeting and resolutions will be passed by an affirmative vote of 75 per cent of the shares present or represented at such
meeting, safe for the amendment of articles 28 and 29 which requires an affirmative vote of two thirds of all the shares
outstanding and safe for resolutions 3 and 4 which require a vote at the simple majority of the shares present or repre-
sented at the meeting.
No quorum is required for the annual general meeting and decisions will be taken at the annual general meeting at the
majority of the shares present or represented at the meeting.
In order to take part at the Extraordinary General Meeting the owners of bearer shares must deposit their shares five
clear days before the meeting at the registered office of the Fund, 14, rue Aldringen, Luxembourg, or with the following
bank: BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A., 50, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Proxy forms are available upon request at the registered office. In order to be valid proxy forms duly completed must
be received at the registered office on 11th July, 1996 at 5.00 p.m. the latest.
II (03018/584/67)
<i>The Board of Directors.i>
15743
EUROPEAN MIDDLE EAST INVESTMENT CORPORATION, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 13.545.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE
qui se tiendra 16, boulevard Royal à Luxembourg, le <i>16 juillet 1996 i>à 15.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan au 31 décembre 1995.
3. Décision sur l’affectation des résultats.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (02913/035/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
INKEMA GROUP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 19.689.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE
qui se tiendra 16, boulevard Royal à Luxembourg, le <i>16 juillet 1996 i>à 16.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan au 31 décembre 1995.
3. Décision sur l’affectation des résultats.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (02914/035/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
CEDARS INVESTMENTS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 16, boulevard Royal.
R. C. Luxembourg B 12.995.
—
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ORDINAIRE
qui se tiendra 16, boulevard Royal à Luxembourg, le <i>16 juillet 1996 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan au 31 décembre 1995.
3. Décision sur l’affectation des résultats.
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
II (02915/035/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
GEOINVEST S.A., Société Anonyme.
Gesellschaftssitz: L-1142 Luxembourg, 11, rue Pierre d’Aspelt.
R. C. Luxembourg B 25.749.
—
Die erste Gesellschafterversammlung vom 17. Juni 1996 war nicht beschlussfähig und konnte somit nicht ordnungs-
gemäss über die Tagesordnung entscheiden. Einberufung einer
AUSSERORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
am <i>26. Juli 1996 i>um 8.30 Uhr mit folgender Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1) Verabschiedung der Bilanz 1995 und Liquidationsbilanz.
2) Liquidation der Gesellschaft.
II (02965/567/14)
<i>Für den Verwaltungsrat.i>
15744
SYLLABUS S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 31.937.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 juillet 1996 i>à 11.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1996 et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1996.
4. Délibération et vote sur la continuation de l’activité de la société, conformément à l’article 100 de la loi sur les
sociétés.
5. Divers.
II (02984/005/18)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
SEAFIELD S.A., Société Anonyme.
Siège social: Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R. C. Luxembourg B 31.835.
—
Le Conseil d’Administration a l’honneur de convoquer Messieurs les actionnaires par le présent avis à
l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui aura lieu le <i>16 juillet 1996 i>à 14.00 heures au siège social, avec l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation du bilan et du compte de pertes et profits au 31 mars 1996 et affectation du résultat.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au 31
mars 1996.
4. Divers.
II (02985/005/16)
<i>Le Conseil d’Administration.i>
I.G.C., INTERNATIONAL GROUP COMPANY S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1117 Luxembourg, 33, rue Albert I
er
.
R. C. Luxembourg B 43.932.
—
Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à
l’ASSEMBLEE GENERALE
des actionnaires de notre société qui se tiendra au siège social en date du <i>17 juillet 1996 i>à 11.00 heures, avec l’ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 1995.
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire.
4. Elections statutaires.
5. Question de la dissolution de la société conformément à l’application de l’article 100 de la loi du 10 août 1915 telle
que modifiée.
6. Divers.
II (02986/000/15)
<i>Le Conseil d’Administration.i>