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MEMORIAL

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

MEMORIAL

Amtsblatt

des Großherzogtums

Luxemburg

RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 12

8 janvier 1996

S O M M A I R E

A.C. Architecture et Création, S.à r.l., Dudelange page 555
Acemedical Benelux, S.à r.l., Luxembourg …………………… 555
Adventure, S.à r.l., Luxembourg ………………………………………… 555
A.G. Nautic, S.à r.l., Wintrange ………………………………………… 561
Air Tahan S.A., Luxembourg ……………………………………………… 562
Aleman, Cordero, Galindo & Lee (Luxembourg) S.A.,

Luxembourg …………………………………………………………………………… 564

Anfo, GmbH, Luxemburg ……………………………………………………… 565
Art Carrelage et Feu S.A., Bettembourg ……………………… 530
Astro Holding S.A.H., Luxembourg ………………………………… 562
Atlantas, Sicav, Luxembourg ……………………………………………… 574
Barilla Luxembourg S.A. Holding, Luxembourg 555, 558
Batselaer S.A., Luxembourg………………………………………………… 566
Bitzatelier vun der Musel, S.à r.l., Stadtbredimus …… 566
Blad S.A., Luxembourg…………………………………………………………… 566
Brompton Holdings S.A., Luxembourg ………………………… 567
Business Invest Advisory S.A., Luxembourg …… 563, 564
Business Services Luxembourg, S.à r.l., Bertrange 566, 567
Cadu, S.à r.l., Dudelange………………………………………………………… 567
Cars Benelux, S.à r.l., Ehnen………………………………………………… 568
Carte T S.A., Luxembourg …………………………………………………… 565
Central Shoe S.A., Junglinster …………………………………………… 568
C.G. Cash, Sicav, Luxembourg …………………………………………… 572
C.G. Sibelux, Sicav, Luxembourg ……………………………………… 572
Charleville Holding S.A., Luxembourg …………………………… 568
Chauffage Central Mosella, S.à r.l., Mertert ………………… 570
Citi Trust S.A., Luxemburg ………………………………………………… 568

Corporation Hôtelière du Sud S.A., Luxembourg …… 569

Covering Products, S.à r.l., Ehnen …………………………………… 570

Credito Agrario Bresciano S.p.A., Brescia …………………… 569

Crime Défense S.A., Luxembourg ………………………… 570, 571

Dione Reinsurance S.A., Luxembourg …………………………… 571

Eindhoven Securities S.A., Luxembourg ……………………… 571

E.T.E. S.A., Luxembourg………………………………………………………… 571

Eurefco, S.à r.l., Mondorf-les-Bains…………………………………… 550

Fingulf Capital Corporation S.A.H., Luxembg 558, 560

Fondation Ste Zithe, Luxembourg …………………………………… 550

General European Finance S.A., Luxembourg …………… 529

Generalinvest, Sicav ………………………………………………………………… 574

Golden Screen Partners, S.C.A., Luxembourg 560, 561

Inter Multi Investment, Sicav, Luxembourg ………………… 575

Inter Multi Selection, Sicav, Luxembourg …………………… 575

Inter Stratégie, Sicav, Luxembourg ………………………………… 575

(The) Japanese Warrant Fund, S.I., Senningerberg …… 573

Jupiter Tyndall Global Fund, Sicav, Luxembourg ……… 576

(The) Latin American Emerging Markets Fund, Sicav,

Luxembourg …………………………………………………………………………… 573

Orphelins de Bosnie, A.s.b.l., Biwer ………………………………… 552

Scontinvest Emerging Markets Fund, Fonds Commun

de Placement ………………………………………………………………………… 530

Scontinvest Equity Fund, Fonds Commun de Place-

ment …………………………………………………………………………………………… 537

Tennis Club du Stade Luxembourg, A.s.b.l., Luxbg 545

GENERAL EUROPEAN FINANCE S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 13, rue Aldringen.

R. C. Luxembourg B 26.925.

—

Le bilan au 30 septembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 9 novembre 1995, vol. 473, fol. 35, case 6, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 16 novembre 1995.

<i>Pour GENERAL EUROPEAN FINANCE

J.-P. Rippinger

<i>Avocat

(36666/000/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

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ART CARRELAGE ET FEU S.A., Société Anonyme.

Siège social: Bettembourg, route de Dudelange, Zone Industrielle Schelleck.

R. C. Luxembourg B 47.943.

—

<i>Réunion du conseil d’administration

L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le quinze novembre, le conseil d’administration de ART CARRELAGE ET FEU

S.A. s’est réuni au siège social de la société et a pris, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:

Suite à l’assemblée générale du 6 novembre 1995 autorisant le conseil d’administration à nommer Monsieur Stefanutti

Ido, Administrateur-délégué, il est procédé ce jour à la nomination de Monsieur Stefanutti Ido au poste d’administrateur-
délégué. Il sera chargé de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation en ce qui concerne cette
gestion.

I. Stefanutti

<i>Le rapporteur

Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1995, vol. 473, fol. 58, case 9. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36620/000/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

SCONTINVEST EMERGING MARKETS FUND,

Fonds Commun de Placement de Droit Luxembourgeois à Compartiments Multiples.

—

REGLEMENT DE GESTION

Ce Règlement de Gestion du fonds commun de placement SCONTINVEST EMERGING MARKETS FUND et toutes

les modifications futures, effectuées conformément à l’article 14 ci-dessous, gouvernent les relations légales entre:

i) La Société de Gestion SCONTINVEST EMERGING MARKETS FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., une

société anonyme avec siège social à Luxembourg, (ci-après appelée la «Société de Gestion») et les actionnaires de la
Société de Gestion;

ii) La Banque Dépositaire, DISCOUNT BANK S.A., une société anonyme avec siège social à Luxembourg;
iii) Les souscripteurs et porteurs de parts de SCONTINVEST EMERGING MARKETS FUND (ci-après appelés les

«porteurs de parts») qui acceptent ce Règlement en acquérant ces parts.

Art. 1. Le Fonds. SCONTINVEST EMERGING MARKETS FUND (ci-après le «Fonds») est un fonds commun de

placement de droit luxembourgeois à compartiments multiples sans limitation de durée. Le Fonds a la forme d’une co-
propriété indivise entre les porteurs de parts, sans personnalité juridique, de tous les titres du Fonds. Il est géré dans
l’intérêt des porteurs de parts, par la Société de Gestion. Les actifs du Fonds sont détenus par la Banque Dépositaire et
sont distincts de ceux de la Société de Gestion.

Les droits des porteurs de parts d’un compartiment sont indépendants des droits des porteurs de parts des autres

compartiments.

Dans les relations des porteurs de parts avec les tiers, notamment les créanciers, le Fonds entier est obligé au

paiement des dettes et les créanciers peuvent exercer leurs droits sur l’ensemble des actifs du Fonds indépendamment
du compartiment particulier auquel ces dettes peuvent être attribuées, sauf accord contraire avec les créanciers.

Le Fonds se compose de compartiments distincts, constituant chacun une entité séparée, ouverts à l’initiative de la

Société de Gestion.

La Société de Gestion décide de la liquidation d’un ou plusieurs compartiment(s), de la fusion d’un ou plusieurs

compartiment(s), ou encore de faire apport d’un ou de plusieurs compartiment(s) à un autre organisme de placement
collectif de droit luxembourgeois. Avis en sera donné aux porteurs de parts par publication dans le Mémorial ainsi que
dans la presse conformément à l’article 15 du présent Règlement de Gestion.

Un ou plusieurs compartiment(s) peut(vent) être liquidé(s), fusionné(s) avec un autre compartiment ou apporté(s) à

un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois lorsque l’actif net d’un compartiment est tombé en-
dessous de 500.000,- US dollars ou son équivalent en tout autre devise ou en cas de survenance d’événements en dehors
du contrôle de la Société de Gestion tels que des changements d’ordre politique, économique ou monétaire.

Art. 2. La Société de Gestion. Le Fonds est géré pour le compte des porteurs de parts par la Société de Gestion

SCONTINVEST EMERGING MARKETS FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. qui a son siège social à Luxembourg.

La Société de Gestion est investie de pouvoirs étendus, dans les limites de l’article 4 ci-dessous, quant à la gestion du

Fonds pour le compte des porteurs de parts; en particulier elle aura le droit d’acheter, vendre, souscrire, échanger et
recevoir tous titres et d’exercer tous les droits directement ou indirectement en rapport avec les actifs du Fonds.

Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion détermine la politique d’investissement du Fonds dans les limites

décrites ci-dessous à l’article 4. Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut faire appel aux services de
Conseillers et/ou de Gestionnaires en Investissements. La Société pourra en outre faire appel de manière générale à des
consultants, des services d’information et à d’autres services. Toutes les commissions et frais s’y rapportant seront
supportés par la Société de Gestion exclusivement.

Art. 3. La Banque Dépositaire.  La Banque Dépositaire est nommée par la Société de Gestion.
DISCOUNT BANK S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, active dans l’investissement et la banque

privée, avec siège social à Luxembourg, a été nommée Banque Dépositaire.

La Société de Gestion ou la Banque Dépositaire peuvent mettre fin à ce contrat, à tout moment moyennant préavis

écrit de 3 mois. Cependant, la Société de Gestion ne peut révoquer la Banque Dépositaire que lorsqu’une nouvelle

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banque dépositaire prend en charge les fonctions et les responsabilités de la Banque Dépositaire conformément à ce
Règlement de Gestion. Après sa révocation, la Banque Dépositaire doit continuer à assumer ses fonctions aussi
longtemps qu’il le faut pour le transfert de la totalité des actifs du Fonds à la nouvelle banque dépositaire. En cas de
dénonciation par la Banque Dépositaire, la Société de Gestion est obligée de désigner une nouvelle banque dépositaire
qui reprend les fonctions et les responsabilités de la Banque Dépositaire conformément à ce Règlement de Gestion.
Dans cette éventualité, la Banque Dépositaire continuera de remplir ses devoirs jusqu’à ce que les actifs du Fonds aient
été transférés à la nouvelle banque dépositaire.

Les actifs du Fonds, c’est-à-dire tous les titres et actifs liquides, sont détenus par la Banque Dépositaire, pour le

compte des porteurs de parts du Fonds. La Banque Dépositaire peut charger des banques et des institutions financières
du dépôt de titres qui ne sont normalement pas traités au Luxembourg. La Banque Dépositaire peut placer, sous sa
responsabilité, des titres chez les correspondants choisis par elle. La Banque Dépositaire remplit les fonctions bancaires
habituelles concernant les comptes et les dépôts de titres. La Banque Dépositaire peut seulement effectuer des prélève-
ments sur les actifs du Fonds ou faire des paiements à des tiers pour le compte du Fonds, sur ordre de la Société de
Gestion et dans les limites imposées par ce Règlement de Gestion.

La Banque Dépositaire veille en tout temps à ce que seuls les placements et investissements, ainsi que les dépenses,

dûment autorisés par le présent Règlement et le Prospectus, soient effectués.

La Banque Dépositaire doit en outre:
a) s’assurer que la vente, l’émission, le rachat et l’annulation des parts effectués pour le compte du Fonds ou par la

Société de Gestion ont lieu conformément à la loi ou au présent Règlement de Gestion,

b) s’assurer que le calcul de la valeur des parts est effectué conformément à la loi ou au présent Règlement de

Gestion,

c) exécuter les instructions de la Société de Gestion, sauf si elles sont contraires à la loi ou au présent Règlement de

Gestion,

d) s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs du Fonds la contrepartie lui est remise dans les délais

d’usage,

e) s’assurer que les produits du Fonds recoivent une affectation conforme au présent Règlement de Gestion.
La Banque Dépositaire a droit à une commission de dépôt à charge des actifs du Fonds; la commission est équivalente

à celle demandée normalement par les banques.

Art. 4. Politique d’investissement. Le Fonds a pour objectif principal d’offrir aux investisseurs une sélection de

valeurs mobilières émises par des émetteurs des pays émergents, en vue de la réalisation de gains élevés et réguliers,
tout en respectant le principe de la diversification des risques d’investissement.

Toutes ces valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre

marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public dans un Etat membre de l’Union
Européenne ou dans un Etat européen non membre de l’Union Européenne, d’Amérique du Nord ou du Sud, d’Asie,
d’Afrique ou d’Océanie.

La Société de Gestion se réserve le droit de constituer des compartiments qui investiront en valeurs mobilières

correspondant aux zones géographiques, aux secteurs industriels, aux zones monétaires ou au type spécifique d’actions
ou d’obligations tels que déterminés de temps à autre par la Société de Gestion.

Le Fonds peut recourir aux techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières, à condition que le

recours à ces techniques et instruments soit fait en vue d’une bonne gestion du portefeuille, ainsi qu’à des techniques et
à des instruments destinés à couvrir les risques de change dans le cadre de la gestion de son patrimoine.

<i>1. Techniques et instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières

a) Le Fonds peut traiter des options sur valeurs mobilières dans les conditions et limites suivantes:
Le Fonds peut acheter et vendre des options d’achat et des options de vente sur valeurs mobilières négociées sur un

marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public. La somme des primes payées pour l’acqui-
sition des options d’achat et des options de vente ne peut pas, ensemble avec la somme des primes payées pour l’acqui-
sition des options d’achat et des options de vente traitées dans un but autre que de couverture, dépasser 15 % de la
valeur des actifs nets de chaque compartiment.

Le Fonds peut vendre des options d’achat à condition qu’il détienne soit les titres sous-jacents, soit des options

d’achat équivalentes ou d’autres instruments qui sont susceptibles d’assurer une couverture adéquate des engagements
qui résultent des contrats en question, tels des warrants. Les titres sous-jacents aux options d’achat vendues ne peuvent
pas être réalisés aussi longtemps que ces options existent, à moins que celles-ci ne soient couvertes par des options
contraires ou par d’autres instruments qui peuvent être utilisés dans ce but. Il en est de même des options d’achat
équivalentes ou des autres instruments que le Fonds doit détenir lorsqu’il ne possède pas les titres sous-jacents au
moment de la vente des options afférentes.

Par dérogation à l’alinéa précédent, le Fonds peut vendre des options d’achat sur des titres qu’il ne possède pas au

moment de la conclusion du contrat d’option, si les conditions suivantes sont respectées:

(i) le prix d’exercice des options d’achat ainsi vendues ne peut pas dépasser 25 % de la valeur des actifs nets du

compartiment concerné; et

(ii) le Fonds doit à tout instant être en mesure d’assurer la couverture des positions prises dans le cadre de ces ventes.
Lorsque le Fonds vend des options de vente, il doit être couvert pendant toute la durée du contrat d’option par les

actifs liquides dont il peut avoir besoin pour payer les titres qui lui sont livrés en cas d’exercice des options par la contre-
partie.

La somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente (à l’exclusion

des ventes d’options d’achat pour lesquelles il existe une couverture adéquate) et la somme des engagements qui

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découlent des opérations effectuées dans un but autre que de couverture, ne peuvent à aucun moment dépasser
ensemble la valeur de l’actif net de chaque compartiment du Fonds. Dans ce contexte, l’engagement sur les contrats
d’options d’achat et de vente vendus est égal à la somme des prix d’exercice des options.

b) En outre, le Fonds peut effectuer des opérations portant sur des contrats à terme et des contrats d’option sur

instruments financiers aux conditions suivantes:

A l’exception des opérations de gré à gré dont il est question ci-après, ces opérations ne peuvent porter que sur des

contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public. Sous
réserve des conditions précisées ci-dessous, ces opérations peuvent être traitées dans un but de couverture ou dans un
autre but.

Pour les opérations qui ont pour but la couverture de risques liés à l’évolution des marchés boursiers, le Fonds peut

vendre des contrats à terme sur indices boursiers, de même qu’il peut vendre des options d’achat ou acheter des
options de vente sur indices boursiers pour autant que:

- il existe une corrélation suffisamment étroite entre la composition de l’indice utilisé et celle du portefeuille corres-

pondant;

- le total des engagements ayant trait à des contrats à terme et des contrats d’options sur indices boursiers ne dépasse

pas la valeur d’évaluation globale des titres détenus par le compartiment concerné dans le marché correspondant à cet
indice.

Le Fonds peut également, dans le but de se couvrir globalement contre les risques de variation des taux d’intérêt,

vendre des contrats à terme sur taux d’intérêt. Dans le même but, il peut aussi vendre des options d’achat ou acheter
des options de vente sur taux d’intérêt ou encore procéder à des échanges de taux d’intérêt dans le cadre d’opérations
de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.

Le total des engagements ayant trait à des contrats à terme, des contrats d’option et des contrats d’échange sur taux

d’intérêt ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des actifs à couvrir détenus par le compartiment concerné
dans la devise correspondant à celle des contrats.

A part les contrats d’option sur valeurs mobilières et les contrats ayant pour objet des devises, le Fonds peut, dans

un but autre que de couverture, acheter et vendre des contrats à terme et des contrats d’option sur tous types d’instru-
ments financiers à condition que la somme des engagements qui découlent de ces opérations d’achat et de vente
cumulée avec la somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente
sur valeurs mobilières ne dépasse à aucun moment la valeur des actifs nets de chaque compartiment du Fonds.

Les ventes d’options d’achat sur valeurs mobilières pour lesquelles le Fonds dispose d’une couverture adéquate

n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la somme des engagements cités ci-dessus.

Les engagements découlant d’opérations qui n’ont pas pour objet des options sur valeurs mobilières sont définis

comme suit:

- l’engagement découlant des contrats à terme est égal à la valeur de liquidation des positions nettes des contrats

portant sur des instruments financiers identiques (après compensation entre positions acheteuses et vendeuses), sans
avoir à tenir compte des échéances respectives; et

- l’engagement découlant des contrats d’options achetés et vendus est égal à la somme des prix d’exercice des options

composant les positions nettes vendeuses portant sur un même actif sous-jacent, sans avoir à tenir compte des
échéances respectives.

La somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente visées ici ne peut pas,

cumulée avec la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente sur valeurs
mobilières effectuées dans un but de couverture, dépasser 15 % de la valeur des actifs nets de chaque compartiment du
Fonds.

c) Le Fonds peut également s’engager à titre accessoire dans des opérations à réméré qui consistent dans des achats

et des ventes de titres dont les clauses réservent au vendeur le droit de racheter de l’acquéreur les titres vendus à un
prix et à un terme stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat. Il peut intervenir soit en qualité
d’acheteur, soit en qualité de vendeur. Son intervention dans ce cadre est cependant soumise aux règles suivantes:

i) le Fonds ne peut acheter ou vendre des titres à réméré que si les contreparties sont des institutions financières de

premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations,

ii) le Fonds ne peut vendre les titres qui font l’objet du contrat avant que le rachat des titres par la contrepartie ne

soit exercé ou que le délai de rachat n’ait expiré,

iii) chaque compartiment du Fonds doit en outre être en mesure de faire face à tout moment à son obligation de

rachat.

d) Le Fonds peut aussi prêter des titres mais uniquement dans le cadre des conditions et procédures prévues par des

systèmes de clearing reconnus tels que CEDEL et EUROCLEAR ou par une autre institution financière de premier ordre
spécialisée dans ce type d’opérations.

Dans le cadre de ses opérations de prêt, le Fonds doit recevoir une garantie dont la valeur au moment de la

conclusion du contrat de prêt est au moins égale à la valeur d’évaluation globale des titres prêtés.

Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par un Etat membre de

l’OCDE ou par ses collectivités publiques territoriales ou par des institutions et organismes supranationaux à caractère
communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom du Fonds jusqu’à l’expiration du contrat de prêt.

Ces opérations de prêt ne peuvent porter sur plus de 50 % de la valeur d’évaluation globale des titres en portefeuille.

Cette limitation n’est toutefois pas d’application lorsque le Fonds est en droit d’obtenir à tout instant la résiliation du
contrat et la restitution des titres prêtés. En outre, ces opérations de prêt ne peuvent pas s’étendre au-delà d’une
période de 30 jours.

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<i>2. Techniques et instruments destinés à couvrir le risque de change

Le Fonds peut, dans un but de protection de ses actifs contre des fluctuations de change, s’engager dans des opéra-

tions de vente de contrats à terme sur devises ainsi que de vente d’options d’achat ou d’achat d’options de vente sur
devises. Ces opérations ne peuvent porter que sur des contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.

Dans le même but, le Fonds peut également vendre à terme ou échanger des devises dans le cadre d’opérations de

gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.

Le but de couverture de ces opérations présuppose l’existence d’un lien direct entre celles-ci et les actifs à couvrir;

en conséquence, les opérations traitées dans une devise déterminée ne peuvent pas en principe dépasser en volume la
valeur d’évaluation de l’ensemble des actifs libellés dans cette même devise, ni la durée de détention de ces actifs.

Les critères et restrictions suivants doivent être respectés par le Fonds pour chacun des compartiments:
1. Les placements du Fonds sont constitués exclusivement de valeurs mobilières:
a) admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat membre de l’Union Européenne;
b) négociées sur un autre marché d’un Etat membre de l’Union Européenne, réglementé, en fonctionnement régulier,

reconnu et ouvert au public;

c) admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre marché réglementé, en

fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, dans un Etat européen non membre de l’Union Européenne,
d’Amérique du Nord ou du Sud, d’Asie, d’Afrique ou d’Océanie;

d) nouvellement émises, sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande

d’admission à la cote officielle d’une bourse ou d’un marché, qualifiés sous les points a), b) et c), soit introduite et que
l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission.

2. Toutefois le Fonds peut:
a) placer à concurrence de 10 % maximum des actifs nets de chaque compartiment dans des valeurs mobilières autres

que celles visées au paragraphe 1);

b) placer les actifs nets de chaque compartiment à concurrence de 10 % maximum dans des titres de créance qui sont

assimilables, de par leurs caractéristiques, aux valeurs mobilières et qui sont notamment transférables, liquides et d’une
valeur susceptible d’être déterminée avec précision à tout moment ou au moins à chaque jour de calcul de la valeur nette
d’inventaire.

Les placements visés au paragraphe 2 point a) et b) ne peuvent, en tout état de cause, dépasser conjointement 10 %

des actifs nets d’un quelconque compartiment du Fonds.

3. Le Fonds ne peut pas investir dans l’immobilier.
4. Le Fonds ne peut pas acquérir des métaux précieux ni des certificats représentatifs de ceux-ci.
5. Le Fonds peut détenir, à titre accessoire, des liquidités.
6. (i) Le Fonds ne peut placer plus de 10 % des actifs nets de chaque compartiment dans des valeurs mobilières d’un

même émetteur. En outre, la valeur totale des valeurs mobilières détenues par compartiment dans les émetteurs dans
lesquels ce compartiment place plus de 5 % de ses actifs nets ne peut dépasser 40 % de la valeur des actifs nets du
compartment concerné.

(ii) La limite de 10 % visée sous (i) peut être de 35 % maximum lorsque les valeurs mobilières sont émises ou garanties

par un Etat membre de l’Union Européenne, ses collectivités publiques territoriales ou par un Etat européen non
membre de l’Union Européenne, d’Amérique du Nord ou Sud, d’Asie, d’Afrique ou d’Océanie ou par des organismes
internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne font partie.

(iii) La limite de 10 % sous (i) peut être de 25 % au maximum pour certaines obligations lorsqu’elles sont émises par

un établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de l’Union Européenne et soumis, en vertu d’une
loi, à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier les sommes
provenant de l’émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la loi, dans des actifs qui couvrent à
suffisance, pendant toute la durée de validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont affectés par
privilège au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de l’émetteur. Lorsque
le Fonds place plus de 5 % des actifs nets de chaque compartiment dans les obligations visées au présent paragraphe
émises par un même émetteur, la valeur totale de ces placements ne peut pas dépasser 80 % de la valeur des actifs nets
de chaque compartiment du Fonds.

(iv) Les valeurs mobilières visées sous (ii) et (iii) ne sont pas prises en compte pour l’application de la limite de 40 %

fixée sous (i). Les limites prévues sous (i), (ii) et (iii) ne peuvent être cumulées et, de ce fait, les placements dans les
valeurs mobilières d’un même émetteur effectués conformément à (i), (ii) et (iii) ne peuvent, en tout état de cause,
dépasser au total 35 % des actifs nets de chaque compartiment du Fonds.

En outre, et conformément à l’article 43 de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, le

fonds est autorisé à investir jusqu’à 100 % des actifs nets de chaque compartiment en valeurs mobilières émises ou
garanties par un état membre de l’Union Européenne ou par un état membre de l’OCDE à condition que chaque
compartiment détienne des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins et que les valeurs appartenant à une
même émission n’excèdent pas 30 % de la valeur nette d’inventaire du compartiment concerné.

7. Le Fonds ne peut pas investir plus de 5 % des actifs nets de chaque compartiment en valeurs d’autres organismes

de placement collectif de type ouvert. De plus, pareils investissements ne peuvent être réalisés par le Fonds qu’aux
conditions suivantes: (a) l’organisme de placement collectif de type ouvert est considéré comme un organisme de
placement collectif en valeurs mobilières au sens de l’article 1

er

, paragraphe 2 premier et deuxième tirets de la directive

du Conseil du 20 décembre 1985 et (b) dans l’hypothèse d’un organisme de placement collectif géré par la même Société
de Gestion ou par toute autre société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de
gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, l’organisme de placement collectif s’est

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spécialisé, conformément à son règlement de gestion, dans l’investissement dans un secteur géographique ou éco-
nomique particulier, et (c) aucun frais ni commission se rapportant aux transactions relatives aux valeurs des organismes
de placement collectif visés sous (b), ne sont portés en compte.

8. a) La Société de Gestion ne peut pas acquérir d’actions assorties du droit de vote et lui permettant d’exercer une

influence notable sur la gestion d’un émetteur;

b) en outre, le Fonds ne peut acquérir plus de:
(i) 10 % d’actions sans droit de vote d’un même émetteur;
(ii) 10 % d’obligations d’un même émetteur;
(iii) 10 % de parts d’un même organisme de placement collectif.
Les limites visées sous (ii) et (iii) peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si, à ce moment-là, le

montant brut des obligations ou le montant net des titres émis ne peut être calculé;

c) les paragraphes (a) et (b) ne sont pas d’application en ce qui concerne:
- les valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’Union Européenne ou ses collectivités publiques

territoriales ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l’Union
Européenne font partie;

- les valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat européen non membre de l’Union Européenne, d’Amérique

du Nord ou du Sud, d’Asie, d’Afrique ou d’Océanie;

- les actions détenues par le Fonds dans le capital d’une société d’un Etat tiers à l’Union Européenne investissant ses

actifs essentiellement en titres d’émetteurs ressortissants de cet Etat lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une
telle participation constitue pour le Fonds la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de cet Etat. Cette
dérogation n’est cependant applicable qu’à la condition que la société de l’Etat tiers à l’Union Européenne respecte dans
sa politique de placement les limites prévues dans la présente section.

9. Le Fonds n’a pas à respecter:
a) les limites précédentes en cas d’exercice de droits de souscription qui sont attachés à des valeurs mobilières faisant

partie de ses actifs;

b) le paragraphe 6) pendant une période de six mois suivant la date de l’agrément de l’ouverture d’un compartiment

à condition qu’il veille au respect du principe de la répartition des risques.

Si un dépassement de ces limites intervient indépendamment de la volonté du Fonds ou à la suite de l’exercice des

droits de souscription, celui-ci doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette
situation en tenant compte de l’intérêt des porteurs de parts.

10. Le Fonds ne peut emprunter, pour aucun des compartiments, à l’exception:
a) d’acquisitions de devises par le truchement d’un type de prêt face à face («back to back loan»);
b) d’emprunts à concurrence de 10 % des actifs nets par compartiment, pour autant qu’il s’agisse d’emprunts tempo-

raires.

11. Le Fonds ne peut octroyer de crédit ou se porter garant pour le compte de tiers. Cette restriction ne fait pas

obstacle à l’acquisition par le Fonds de valeurs mobilières non entièrement libérées.

12. Le Fonds ne peut effectuer de ventes à découvert sur les valeurs mobilières.
La Société de Gestion peut imposer toute autre restriction à l’investissement, à tout moment, dans l’intérêt des

porteurs de parts, afin de se conformer aux lois et exigences des pays ou les parts du Fonds sont offertes et vendues.

Art. 5. Souscription de parts du Fonds. La Société de Gestion émettra les parts pour chaque compartiment du

Fonds. Les certificats seront délivrés dans les 5 jours ouvrables suivant le paiement du prix de souscription à la Banque
Dépositaire qui doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de détermination du prix de souscription.

La Société de Gestion peut nommer des banques correspondantes comme agents pour la vente des parts du Fonds.
La Société de Gestion doit observer les lois et les réglementations des pays dans lesquels les parts du Fonds sont

offertes. La Société de Gestion peut, à tout moment et à son gré, suspendre ou limiter l’émission de parts du Fonds,
temporairement ou de manière permanente, pour des personnes physiques ou morales dans certains pays ou régions.
La Société de Gestion peut exclure certaines personnes physiques ou morales de l’achat de parts du Fonds si une telle
mesure est nécessaire à la protection des porteurs de parts du Fonds dans sa totalité.

De plus, la Société de Gestion peut:
- refuser des demandes de souscription à son gré,
- racheter, à tout moment, des parts du Fonds appartenant à des porteurs exclus de l’acquisition ou de la  possession

de parts du Fonds.

Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est autorisé à déterminer le montant minimum de souscription

initiale et subséquente dans chaque compartiment du Fonds.

Art. 6. Prix d’émission. Les demandes de souscription reçues par la Société de Gestion au plus tard à 17.30 heures

(heure locale) le jour précédant le jour de calcul de la valeur nette d’inventaire seront traitées à un prix correspondant
à la valeur nette d’inventaire calculée ce jour augmentée d’une commission de minimum 0,5 % et de maximum 5 % de la
valeur nette d’inventaire dont maximum 4,5 % au profit de la Société de Gestion et 0,5 % au profit du compartiment
concerné.

Art. 7. Certificats de parts.  Toute personne physique ou morale, sous réserve des restrictions de l’article 5 de

ce Règlement, a le droit d’acquérir des parts dans le Fonds. La qualité de propriétaire de parts du Fonds sera établie, soit
par l’inscription au registre des parts, auquel cas il sera délivré une confirmation écrite (porteurs de parts nominatives)
soit par des certificats remis à l’investisseur (certificats au porteur) après le paiement du prix d’achat correspondant.

Les certificats au porteur sont délivrés en coupures de 1, 5 et 10 parts par les agents de vente sur ordre de la Société

de Gestion ou sous son contrôle. Chaque certificat portera les signatures de la Société de Gestion et de la Banque

535

Dépositaire, toutes deux remplaçables par un facsimile. La Société de Gestion est autorisée à percevoir, au profit du
Fonds, une commission forfaitaire lors de la souscription de certificats au porteur, pour couvrir les frais y afférents dont
le minimum est déterminé par la Société de Gestion dans la devise de référence de chaque compartiment et dont le
maximum n’excédera pas un pour mille de la valeur nette d’inventaire des parts souscrites.

Art. 8. Valeur nette d’inventaire. La valeur nette d’inventaire par part dans chaque compartiment est exprimée

en US dollars et est déterminée par la Société de Gestion une fois par semaine, le vendredi, sous le contrôle de la
Banque Dépositaire, en divisant la valeur d’inventaire nette totale de chaque compartiment du Fonds par le nombre des
parts en circulation de chaque compartiment du Fonds. Lorsque le jour de la détermination de la valeur nette d’inven-
taire n’est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le calcul est reporté au jour bancaire ouvrable suivant.

La valeur nette des actifs du Fonds est établie comme suit:
Les titres admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociés sur un autre marché réglementé, en

fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat
européen non membre de l’Union Européenne, d’Amérique du Nord ou du Sud, d’Asie, d’Afrique ou d’Océanie sont
évalués sur la base du dernier cours de bourse ou de marché, ou, à défaut, sur base de la valeur probable de réalisation.
Si le même titre est coté sur différents marchés, la cote du marché principal pour ce titre sera utilisée. Les titres non
cotés et les titres cotés pour lesquels les cours ne sont pas représentatifs de la valeur réelle sont évalués sur la base de
leur valeur probable de réalisation, telle que déterminée avec prudence et bonne foi par la Société de Gestion.

Les actifs liquides sont évalués à leur valeur nominale plus les intérêts courus.
Pour les avoirs libellés en une devise autre que l’US dollar, la conversion se fera au cours de clôture du jour de l’éva-

luation.

Art. 9. Suspension de l’évaluation de la valeur nette d’inventaire ainsi que de la conversion de

l’émission et du rachat de parts du Fonds.  La Société de Gestion est autorisée à suspendre temporairement le
calcul de la valeur nette d’inventaire d’un ou de plusieurs compartiments du Fonds, ainsi que les émissions, conversions
et rachats des parts correspondantes, dans les cas suivants:

a) Lorsqu’une bourse ou un marché fournissant les cotations pour une part significative des actifs d’un ou plusieurs

compartiments du Fonds est fermée pour des périodes autres que les congés légaux, ou que les transactions y sont soit
suspendues soit soumises à restriction.

b) Lorsque le marché d’une devise dans laquelle est exprimée une part des actifs d’un ou plusieurs compartiments du

Fonds est fermé pour des périodes autres que les congés légaux, ou que les transactions y sont soit suspendues, soit
soumises à restriction.

c) Lorsque les moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer la valeur des actifs d’un

ou plusieurs compartiments du Fonds sont suspendus ou lorsque pour une raison quelconque la valeur d’un investis-
sement d’un ou de plusieurs compartiments du Fonds ne peut pas être déterminée avec la rapidité et l’exactitude
désirables.

d) Lorsque des restrictions de change ou de transfert de capitaux empêchent l’exécution des transactions pour le

compte d’un ou plusieurs compartiments du Fonds ou lorsque les transactions d’achat et de vente pour le compte d’un
ou de plusieurs compartiments du Fonds ne peuvent être exécutées à des cours de change réalistes.

e) Lorsque des facteurs relevant, entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire, et

échappant au contrôle, à la responsabilité, aux moyens d’action de la Société de Gestion, l’empêchent de disposer des
actifs d’un ou plusieurs compartiments du Fonds et de déterminer la valeur de l’actif net d’un ou de plusieurs comparti-
ments du Fonds d’une manière normale et raisonnable.

f) A la suite d’une éventuelle décision de liquider ou dissoudre le Fonds.
Art. 10. Rachat.  Les porteurs de parts peuvent demander à tout moment le rachat de leurs parts à la valeur de

remboursement. Les demandes de rachat accompagnées des certificats de parts sont acceptées aux guichets de la
Banque Dépositaire et des agences de vente.

Les demandes de rachat ou, dans le cas de porteurs de certificats au porteur, les certificats correspondants, reçus par

la Société de Gestion au plus tard à 17.30 heures (heure locale) le jour précédant le jour de calcul de la valeur nette
d’inventaire seront traités à un prix correspondant à la valeur nette d’inventaire calculée ce jour sous déduction d’une
commission de minimum 0,5 % et de maximum 1 % de la valeur nette d’inventaire dont 0,5 % au profit du compartiment
concerné. Le prix de rachat pourra, selon le développement de la valeur nette d’inventaire, être supérieur ou inférieur
au prix d’achat payé. Normalement étant donné qu’un niveau de liquidité suffisant doit être maintenu dans les actifs du
Fonds, le paiement des parts rachetées est fait dans les 5 jours ouvrables après la détermination du prix de rachat, et
après réception des certificats, à moins qu’il n’y ait des causes spécifiques, telles que des restrictions de change, ou des
circonstances en dehors du contrôle de la Banque Dépositaire, qui rendent impossible le transfert du montant du rachat
dans le pays ou le rachat est demandé.

Dans les cas de demandes de rachat massives, la Société de Gestion peut décider de différer le calcul du prix de rachat

jusqu’à ce qu’elle ait vendu les actifs nécessaires.

Art. 11. Dépenses du Fonds.  Les dépenses suivantes sont à charge du Fonds:
- tous impôts payables sur les actifs et les revenus du Fonds;
- les commissions de courtage et bancaires usuelles encourues lors des opérations du Fonds; les droits de garde

usuels;

- la commission de la Société de Gestion, qui s’élève à maximum 2 % par an de la valeur nette d’inventaire, payable à

la fin de chaque trimestre, calculée sur base de la dernière valeur nette d’inventaire de chaque compartiment pour
chaque trimestre;

536

- les commissions de la Banque Dépositaire, qui s’élèvent à 0,2 % maximum par an de la valeur nette d’inventaire,

payables à la fin de chaque trimestre, calculées sur base de la dernière valeur nette d’inventaire de chaque compartiment
pour chaque trimestre;

- les commissions du représentant pour la Suisse, qui s’élèvent à 0,1 % maximum par an de la valeur nette d’inventaire

payables à la fin de chaque trimestre, calculées sur base de la dernière valeur nette d’inventaire de chaque compartiment
pour chaque trimestre;

- les autres frais de fonctionnement, y compris les frais administratifs, de consultations juridiques et de révision;
- les frais d’impression du prospectus et tous autres frais d’impression et de publication.
Chaque compartiment amortira ses propres frais d’établissement sur une période de cinq ans à dater de sa création.

Les frais d’établissement initiaux seront supportés exclusivement par les compartiments ouverts lors de l’établissement
du Fonds.

Tous les frais périodiques seront directement imputés aux actifs du Fonds, en premier lieu sur les revenus et plus-

values réalisés, et à défaut, sur les avoirs même du Fonds. Les dépenses non-périodiques peuvent être amorties sur 5
ans.

Tous les frais imputables directement et exclusivement à un compartiment donné du Fonds seront supportés par ce

compartiment. Au cas ou il ne pourrait être établi que des frais sont imputables directement et exclusivement à un
compartiment donné, ils seront supportés proportionnellement par chaque compartiment.

Art. 12. Année comptable, Révision. L’année comptable du Fonds se termine chaque 31 décembre et pour la

première fois le 31 décembre 1996.

Le relevé annuel des comptes de la Société de Gestion et la liste des placements du Fonds sont révisés par des

réviseurs externes, nommés par la Société de Gestion.

Le bilan consolidé est exprimé en US dollars.
Art. 13. Distributions. La Société de Gestion n’envisage pas, à l’heure actuelle, de payer des dividendes.
Art. 14. Modifications du Règlement de Gestion. La Société de Gestion peut modifier ce Règlement de

Gestion en tout ou en partie, à tout moment, dans l’intérêt des porteurs de parts, avec l’accord de la Banque Déposi-
taire.

Les modifications entreront en vigueur 5 jours après leur publication dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations, du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 15. Avis.  Le prospectus, le Règlement de Gestion et le rapport annuel publié dans les 4 mois suivant la fin de

l’année comptable ainsi que tous les rapports semestriels, publiés dans les deux mois suivant la fin de la période
concernée, seront disponibles pour les porteurs de parts aux sièges sociaux de la Société de Gestion, de la Banque
Dépositaire et de toutes les agences de paiement ou une copie sera mise à la disposition des porteurs de parts.

La valeur nette d’inventaire des parts de chaque compartiment du Fonds et le prix d’émission, de conversion et de

rachat par part seront disponibles au siège social de la Société de Gestion.

Tous avis aux porteurs de parts relatifs notamment aux modifications au Règlement de Gestion, à la liquidation du

Fonds ou d’un de ses compartiments, à la fusion entre deux ou plusieurs compartiments ou encore à l’apport d’un ou
plusieurs compartiment(s) à un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois ainsi que toutes infor-
mations ayant trait à une suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire des divers compartiments du Fonds, de
l’émission, de la conversion ou du rachat des parts correspondantes seront publiés dans le «Luxemburger Wort», dans
des journaux à circulation internationale à déterminer par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion dont
notamment le «Herald Tribune» et, lorsque nécessaire, dans le «Mémorial».

Art. 16. Passage d’un compartiment à un autre.  Les porteurs de parts ont la faculté de passer d’un compar-

timent à un autre à frais réduits:

droit de sortie de 0,5 % au profit du compartiment duquel l’investisseur sort et droit d’entrée de 0,5 % au profit du

compartiment dans lequel l’investisseur entre.

Le porteur de parts qui désire convertir tout ou partie de ses parts peut à tout moment en faire la demande par écrit

à la Société de Gestion ou à la Banque Dépositaire, en précisant le nombre de parts à convertir dans le nouveau compar-
timent choisi. Le porteur de parts doit joindre à cette demande les certificats représentatifs des parts en question. Les
demandes de passage d’un compartiment à un autre reçues par la Société de Gestion au plus tard à 17.30 heures (heure
locale) le jour précédant le jour de calcul des valeurs nettes d’inventaire seront traitées sur base des valeurs nettes
d’inventaire calculées ce jour.

Art. 17. Durée du Fonds, Dissolution, Fusion, Apport. Le Fonds est établi pour une durée indéterminée. Il

peut être dissout à tout moment avec l’accord mutuel de la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire. Le fait
entrainant l’état de liquidation sera publié dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de
Luxembourg et dans au moins trois journaux à diffusion adéquate dont le «Luxemburger Wort» et le «Herald Tribune».

Aucune part ne pourra être souscrite, rachetée ou convertie à partir de la survenance du fait entrainant l’état de liqui-

dation du Fonds.

La Société de Gestion disposera des actifs du Fonds au mieux des intérêts des porteurs de parts, et la Banque Déposi-

taire distribuera le produit net de la liquidation aux porteurs de parts, après déduction des frais et charges de la liqui-
dation. Ce produit leur sera distribué proportionnellement à leurs avoirs, conformément aux directives de la Société de
Gestion.

Les porteurs de parts, leurs héritiers, ou tous autres ayants droit ne peuvent demander la dissolution ou la division

du Fonds.

Lorsque la Société de Gestion décide de liquider un compartiment, aucune part de ce compartiment ne sera plus

émise. Avis sera donné aux porteurs de parts de ce compartiment par la Société de Gestion par publication au Mémorial,

537

dans le Luxemburger Wort et dans deux journaux à circulation internationale à déterminer par la Société de Gestion,
dont notamment le «Herald Tribune».

En attendant la mise à exécution de la décision de liquidation d’un compartiment, la Société de Gestion continue à

rembourser les parts du compartiment concerné. Pour ce remboursement, la Société de Gestion doit se baser sur la
Valeur Nette d’Inventaire qui est établie de façon à tenir compte des frais de liquidation mais sans déduction d’une
commission de rachat. La Société de Gestion rachètera les parts du compartiment et remboursera les porteurs de parts
proportionnellement au nombre de parts détenues. Le produit de liquidation qui ne pourrait être distribué à la clôture
de la liquidation sera déposé auprès de la Banque Dépositaire pendant une période maximale de 6 mois; passé ce délai,
tout solde éventuel sera déposé auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg.

La Société de Gestion peut décider de fusionner deux ou plusieurs compartiments. Dans ce cas, un avis sera donné

aux porteurs de parts concernés par la fusion par la Société de Gestion par publication au Mémorial, dans le «Luxem-
burger Wort» et dans deux journaux à circulation internationale à déterminer par la Société de Gestion dont
notamment le «Herald Tribune». Dans ce cas, les porteurs de parts auront la possibilité soit de demander le rembour-
sement sans frais de leurs parts, soit de convertir leurs parts sans frais de sortie en parts d’autres compartiments que
ceux concernés par la fusion pendant une période d’un mois à compter de la date de la publication de cet avis. Passé ce
délai, la décision relative à la fusion engagera l’ensemble des porteurs de parts qui n’ont pas fait usage de cette possi-
bilité.

La Société de Gestion peut encore décider d’apporter un ou plusieurs compartiment(s) à un autre organisme de

placement collectif de droit luxembourgeois. Avis en sera donné aux porteurs de parts du compartiment concerné par
la Société de Gestion par publication au Mémorial, dans le «Luxemburger Wort» et dans deux journaux à circulation
internationale à déterminer par la Société de Gestion dont notamment le «Herald Tribune». Dans ce cas, les porteurs
de parts auront la possibilité de sortir sans frais du compartiment pendant une période d’un mois à compter de la date
de publication de cet avis. Passé ce délai, la décision relative à l’apport engagera l’ensemble des porteurs de parts qui
n’ont pas fait usage de cette possibilité.

Cet apport fait l’objet d’un examen et d’un rapport écrit établi par un réviseur d’entreprises au moment de l’apport.
Art. 18. Prescription. Les actions des porteurs de parts contre la Société de Gestion ou la Banque Dépositaire

sont prescrites 5 ans après la date de la survenance de l’incident y donnant lieu.

Art. 19. Loi applicable, Juridiction et Langue de référence.  Le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg

aura compétence pour trancher tous les litiges entre les porteurs de parts, la Société de Gestion, les actionnaires de
cette dernière et la Banque Dépositaire. La loi luxembourgeoise sera applicable. La Société de Gestion et/ou la Banque
Dépositaire peuvent néanmoins se soumettre elles-mêmes et soumettre le Fonds à la juridiction des pays dans lesquels
les parts du Fonds sont offertes et vendues pour des réclamations d’investisseurs sollicités par des agents de vente dans
ces pays.

La version française de ce Règlement de Gestion fait foi.
La Société de Gestion et la Banque Dépositaire peuvent néanmoins admettre l’utilisation de traductions approuvées

par elles, dans les langues des pays dans lesquels les parts du Fonds sont offertes et vendues. De telles traductions feront
alors foi pour les parts vendues aux investisseurs de ces pays.

Art. 20. Engagement. DIASMAN HOLDING S.A., Luxembourg, en tant qu’actionnaire principal de la Société de

Gestion, garantit conjointement et solidairement avec la Société de Gestion que celle-ci observera strictement le
Règlement de Gestion.

Fait en double exemplaire, le 5 décembre 1995.

La Société de Gestion

La Banque Dépositaire

Signatures

Signatures

Pour copie conforme

A. Schmitt

<i>Avocat-avoué

Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 21, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(38841/275/503)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.

SCONTINVEST EQUITY FUND,

Fonds Commun de Placement de Droit Luxembourgeois à Compartiments Multiples.

—

REGLEMENT DE GESTION

Ce Règlement de Gestion du fonds commun de placement SCONTINVEST EQUITY FUND et toutes les modifica-

tions futures, effectuées conformément à l’article 14 ci-dessous, gouvernent les relations légales entre:

i) La Société de Gestion SCONTINVEST EQUITY FUND MANAGEMENT COMPANY S.A., une société anonyme

avec siège social à Luxembourg, (ci-après appelée la «Société de Gestion») et les actionnaires de la Société de Gestion;

ii) La Banque Dépositaire, DISCOUNT BANK S.A., une société anonyme avec siège social à Luxembourg;
iii) Les souscripteurs et porteurs de parts de SCONTINVEST EQUITY FUND (ci-après appelés les «porteurs de

parts») qui acceptent ce Règlement en acquérant ces parts.

Art. 1

er

. Le Fonds. SCONTINVEST EQUITY FUND (ci-après le «Fonds») est un fonds commun de placement de

droit luxembourgeois à compartiments multiples sans limitation de durée. Le Fonds a la forme d’une copropriété indivise
entre les porteurs de parts, sans personnalité juridique, de tous les titres du Fonds. Il est géré dans l’intérêt des porteurs 

538

de parts, par la Société de Gestion. Les actifs du Fonds sont détenus par la Banque Dépositaire et sont distincts de ceux
de la Société de Gestion.

Les droits des porteurs de parts d’un compartiment sont indépendants des droits des porteurs de parts des autres

compartiments.

Dans les relations des porteurs de parts avec les tiers, notamment les créanciers, le Fonds entier est obligé au

paiement des dettes et les créanciers peuvent exercer leurs droits sur l’ensemble des actifs du Fonds indépendamment
du compartiment particulier auquel ces dettes peuvent être attribuées, sauf accord contraire avec les créanciers.

Le Fonds se compose de compartiments distincts, constituant chacun une entité séparée, ouverts à l’initiative de la

Société de Gestion.

La Société de Gestion décide de la liquidation d’un ou plusieurs compartiment(s), de la fusion d’un ou plusieurs

compartiment(s), ou encore de faire apport d’un ou de plusieurs compartiment(s) à un autre organisme de placement
collectif de droit luxembourgeois. Avis en sera donné aux porteurs de parts par publication dans le Mémorial ainsi que
dans la presse conformément à l’article 15 du présent Règlement de Gestion.

Un ou plusieurs compartiment(s) peut(vent) être liquidé(s), fusionné(s) avec un autre compartiment ou apporté(s) à

un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois lorsque l’actif net d’un compartiment est tombé en-
dessous de 500.000,- US dollars ou son équivalent en tout autre devise ou en cas de survenance d’événements en dehors
du contrôle de la Société de Gestion tels que des changements d’ordre politique, économique ou monétaire.

Art. 2. La Société de Gestion. Le Fonds est géré pour le compte des porteurs de parts par la Société de Gestion

SCONTINVEST EQUITY FUND MANAGEMENT COMPANY S.A. qui a son siège social à Luxembourg.

La Société de Gestion est investie de pouvoirs étendus, dans les limites de l’article 4 ci-dessous, quant à la gestion du

Fonds pour le compte des porteurs de parts; en particulier elle aura le droit d’acheter, vendre, souscrire, échanger et
recevoir tous titres et d’exercer tous les droits directement ou indirectement en rapport avec les actifs du Fonds.

Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion détermine la politique d’investissement du Fonds dans les limites

décrites ci-dessous à l’article 4. Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion peut faire appel aux services de
Conseillers et/ou de Gestionnaires en Investissements. La Société pourra en outre faire appel de manière générale à des
consultants, des services d’information et à d’autres services. Toutes les commissions et frais s’y rapportant seront
supportés par la Société de Gestion exclusivement.

Art. 3. La Banque Dépositaire.  La Banque Dépositaire est nommée par la Société de Gestion.
DISCOUNT BANK S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, active dans l’investissement et la banque

privée, avec siège social à Luxembourg, a été nommée Banque Dépositaire.

La Société de Gestion ou la Banque Dépositaire peuvent mettre fin à ce contrat, à tout moment moyennant préavis

écrit de 3 mois. Cependant, la Société de Gestion ne peut révoquer la Banque Dépositaire que lorsqu’une nouvelle
banque dépositaire prend en charge les fonctions et les responsabilités de la Banque Dépositaire conformément à ce
Règlement de Gestion. Après sa révocation, la Banque Dépositaire doit continuer à assumer ses fonctions aussi
longtemps qu’il le faut pour le transfert de la totalité des actifs du Fonds à la nouvelle banque dépositaire. En cas de
dénonciation par la Banque Dépositaire, la Société de Gestion est obligée de désigner une nouvelle banque dépositaire
qui reprend les fonctions et les responsabilités de la Banque Dépositaire conformément à ce Règlement de Gestion.
Dans cette éventualité, la Banque Dépositaire continuera de remplir ses devoirs jusqu’à ce que les actifs du Fonds aient
été transférés à la nouvelle banque dépositaire.

Les actifs du Fonds, c’est-à-dire tous les titres et actifs liquides, sont détenus par la Banque Dépositaire, pour le

compte des porteurs de parts du Fonds. La Banque Dépositaire peut charger des banques et des institutions financières
du dépôt de titres qui ne sont normalement pas traités au Luxembourg. La Banque Dépositaire peut placer, sous sa
responsabilité, des titres chez les correspondants choisis par elle. La Banque Dépositaire remplit les fonctions bancaires
habituelles concernant les comptes et les dépôts de titres. La Banque Dépositaire peut seulement effectuer des pré-
lèvements sur les actifs du Fonds ou faire des paiements à des tiers pour le compte du Fonds, sur ordre de la Société de
Gestion et dans les limites imposées par ce Règlement de Gestion.

La Banque Dépositaire veille en tout temps à ce que seuls les placements et investissements, ainsi que les dépenses,

dûment autorisés par le présent Règlement et le Prospectus, soient effectués.

La Banque Dépositaire doit en outre:
a) s’assurer que la vente, l’émission, le rachat et l’annulation des parts effectués pour le compte du Fonds ou par la

Société de Gestion ont lieu conformément à la loi ou au présent Règlement de Gestion,

b) s’assurer que le calcul de la valeur des parts est effectué conformément à la loi ou au présent Règlement de

Gestion,

c) exécuter les instructions de la Société de Gestion, sauf si elles sont contraires à la loi ou au présent Règlement de

Gestion,

d) s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs du Fonds la contrepartie lui est remise dans les délais

d’usage,

e) s’assurer que les produits du Fonds recoivent une affectation conforme au présent Règlement de Gestion.
La Banque Dépositaire a droit à une commission de dépôt à charge des actifs du Fonds; la commission est équivalente

à celle demandée normalement par les banques.

Art. 4. Politique d’investissement. Le Fonds a pour objectif principal d’offrir aux investisseurs une sélection de

valeurs mobilières, essentiellement des actions, en vue de la réalisation de gains élevés et réguliers, compte tenu de la
préservation du capital, de la stabilité de la valeur et d’un haut coefficient de liquidité des avoirs, tout en respectant le
principe de la diversification des risques d’investissement.

539

Toutes ces valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre

marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public dans un Etat membre de l’Union
Européenne ou dans un Etat européen non membre de l’Union Européenne, d’Amérique du Nord ou du Sud, d’Asie,
d’Afrique ou d’Océanie.

La Société de Gestion se réserve le droit de constituer des compartiments qui investiront en valeurs mobilières

correspondant aux zones géographiques, aux secteurs industriels, aux zones monétaires ou au type spécifique d’actions
ou d’obligations tels que déterminés de temps à autre par la Société de Gestion.

Le Fonds peut recourir aux techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières, à condition que le

recours à ces techniques et instruments soit fait en vue d’une bonne gestion du portefeuille, ainsi qu’à des techniques et
à des instruments destinés à couvrir les risques de change dans le cadre de la gestion de son patrimoine.

<i>1. Techniques et instruments qui ont pour objet des valeurs mobilières

a) Le Fonds peut traiter des options sur valeurs mobilières dans les conditions et limites suivantes:
Le Fonds peut acheter et vendre des options d’achat et des options de vente sur valeurs mobilières négociées sur un

marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public. La somme des primes payées pour l’acqui-
sition des options d’achat et des options de vente ne peut pas, ensemble avec la somme des primes payées pour l’acqui-
sition des options d’achat et des options de vente traitées dans un but autre que de couverture, dépasser 15 % de la
valeur des actifs nets de chaque compartiment.

Le Fonds peut vendre des options d’achat à condition qu’il détienne soit les titres sous-jacents, soit des options

d’achat équivalentes ou d’autres instruments qui sont susceptibles d’assurer une couverture adéquate des engagements
qui résultent des contrats en question, tels des warrants. Les titres sous-jacents aux options d’achat vendues ne peuvent
pas être réalisés aussi longtemps que ces options existent, à moins que celles-ci ne soient couvertes par des options
contraires ou par d’autres instruments qui peuvent être utilisés dans ce but. Il en est de même des options d’achat
équivalentes ou des autres instruments que le Fonds doit détenir lorsqu’il ne possède pas les titres sous-jacents au
moment de la vente des options afférentes.

Par dérogation à l’alinéa précédent, le Fonds peut vendre des options d’achat sur des titres qu’il ne possède pas au

moment de la conclusion du contrat d’option, si les conditions suivantes sont respectées:

(i) le prix d’exercice des options d’achat ainsi vendues ne peut pas dépasser 25 % de la valeur des actifs nets du

compartiment concerné; et

(ii) le Fonds doit à tout instant être en mesure d’assurer la couverture des positions prises dans le cadre de ces ventes.
Lorsque le Fonds vend des options de vente, il doit être couvert pendant toute la durée du contrat d’option par les

actifs liquides dont il peut avoir besoin pour payer les titres qui lui sont livrés en cas d’exercice des options par la contre-
partie.

La somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente (à l’exclusion

des ventes d’options d’achat pour lesquelles il existe une couverture adéquate) et la somme des engagements qui
découlent des opérations effectuées dans un but autre que de couverture, ne peuvent à aucun moment dépasser
ensemble la valeur de l’actif net de chaque compartiment du Fonds. Dans ce contexte, l’engagement sur les contrats
d’options d’achat et de vente vendus est égal à la somme des prix d’exercice des options.

b) En outre, le Fonds peut effectuer des opérations portant sur des contrats à terme et des contrats d’option sur

instruments financiers aux conditions suivantes:

A l’exception des opérations de gré à gré dont il est question ci-après, ces opérations ne peuvent porter que sur des

contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public. Sous
réserve des conditions précisées ci-dessous, ces opérations peuvent être traitées dans un but de couverture ou dans un
autre but.

Pour les opérations qui ont pour but la couverture de risques liés à l’évolution des marchés boursiers, le Fonds peut

vendre des contrats à terme sur indices boursiers, de même qu’il peut vendre des options d’achat ou acheter des
options de vente sur indices boursiers pour autant que:

- il existe une corrélation suffisamment étroite entre la composition de l’indice utilisé et celle du portefeuille corres-

pondant;

- le total des engagements ayant trait à des contrats à terme et des contrats d’options sur indices boursiers ne dépasse

pas la valeur d’évaluation globale des titres détenus par le compartiment concerné dans le marché correspondant à cet
indice.

Le Fonds peut également, dans le but de se couvrir globalement contre les risques de variation des taux d’intérêt,

vendre des contrats à terme sur taux d’intérêt. Dans le même but, il peut aussi vendre des options d’achat ou acheter
des options de vente sur taux d’intérêt ou encore procéder à des échanges de taux d’intérêt dans le cadre d’opérations
de gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.

Le total des engagements ayant trait à des contrats à terme, des contrats d’option et des contrats d’échange sur taux

d’intérêt ne doit pas dépasser la valeur d’évaluation globale des actifs à couvrir détenus par le compartiment concerné
dans la devise correspondant à celle des contrats.

A part les contrats d’option sur valeurs mobilières et les contrats ayant pour objet des devises, le Fonds peut, dans

un but autre que de couverture, acheter et vendre des contrats à terme et des contrats d’option sur tous types d’instru-
ments financiers à condition que la somme des engagements qui découlent de ces opérations d’achat et de vente
cumulée avec la somme des engagements qui découlent des ventes d’options d’achat et des ventes d’options de vente
sur valeurs mobilières ne dépasse à aucun moment la valeur des actifs nets de chaque compartiment du Fonds.

Les ventes d’options d’achat sur valeurs mobilières pour lesquelles le Fonds dispose d’une couverture adéquate

n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la somme des engagements cités ci-dessus.

540

Les engagements découlant d’opérations qui n’ont pas pour objet des options sur valeurs mobilières sont définis

comme suit:

- l’engagement découlant des contrats à terme est égal à la valeur de liquidation des positions nettes des contrats

portant sur des instruments financiers identiques (après compensation entre positions acheteuses et vendeuses), sans
avoir à tenir compte des échéances respectives; et

- l’engagement découlant des contrats d’options achetés et vendus est égal à la somme des prix d’exercice des options

composant les positions nettes vendeuses portant sur un même actif sous-jacent, sans avoir à tenir compte des
échéances respectives.

La somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente visées ici ne peut pas,

cumulée avec la somme des primes payées pour l’acquisition des options d’achat et des options de vente sur valeurs
mobilières effectuées dans un but de couverture, dépasser 15 % de la valeur des actifs nets de chaque compartiment du
Fonds.

c) Le Fonds peut également s’engager à titre accessoire dans des opérations à réméré qui consistent dans des achats

et des ventes de titres dont les clauses réservent au vendeur le droit de racheter de l’acquéreur les titres vendus à un
prix et à un terme stipulés entre les deux parties lors de la conclusion du contrat. Il peut intervenir soit en qualité
d’acheteur, soit en qualité de vendeur. Son intervention dans ce cadre est cependant soumise aux règles suivantes:

i) le Fonds ne peut acheter ou vendre des titres à réméré que si les contreparties sont des institutions financières de

premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations,

ii) le Fonds ne peut vendre les titres qui font l’objet du contrat avant que le rachat des titres par la contrepartie ne

soit exercé ou que le délai de rachat n’ait expiré,

iii) chaque compartiment du Fonds doit en outre être en mesure de faire face à tout moment à son obligation de

rachat.

d) Le Fonds peut aussi prêter des titres mais uniquement dans le cadre des conditions et procédures prévues par des

systèmes de clearing reconnus tels que CEDEL et EUROCLEAR ou par une autre institution financière de premier ordre
spécialisée dans ce type d’opérations.

Dans le cadre de ses opérations de prêt, le Fonds doit recevoir une garantie dont la valeur au moment de la

conclusion du contrat de prêt est au moins égale à la valeur d’évaluation globale des titres prêtés.

Cette garantie doit être donnée sous forme de liquidités et/ou de titres émis ou garantis par un Etat membre de

l’OCDE ou par ses collectivités publiques territoriales ou par des institutions et organismes supranationaux à caractère
communautaire, régional ou mondial, bloqués au nom du Fonds jusqu’à l’expiration du contrat de prêt.

Ces opérations de prêt ne peuvent porter sur plus de 50 % de la valeur d’évaluation globale des titres en portefeuille.

Cette limitation n’est toutefois pas d’application lorsque le Fonds est en droit d’obtenir à tout instant la résiliation du
contrat et la restitution des titres prêtés. En outre, ces opérations de prêt ne peuvent pas s’étendre au-delà d’une
période de 30 jours.

<i>2. Techniques et instruments destinés à couvrir le risque de change

Le Fonds peut, dans un but de protection de ses actifs contre des fluctuations de change, s’engager dans des opéra-

tions de vente de contrats à terme sur devises ainsi que de vente d’options d’achat ou d’achat d’options de vente sur
devises. Ces opérations ne peuvent porter que sur des contrats qui sont négociés sur un marché réglementé, en
fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public.

Dans le même but, le Fonds peut également vendre à terme ou échanger des devises dans le cadre d’opérations de

gré à gré traitées avec des institutions financières de premier ordre spécialisées dans ce type d’opérations.

Le but de couverture de ces opérations présuppose l’existence d’un lien direct entre celles-ci et les actifs à couvrir;

en conséquence, les opérations traitées dans une devise déterminée ne peuvent pas en principe dépasser en volume la
valeur d’évaluation de l’ensemble des actifs libellés dans cette même devise, ni la durée de détention de ces actifs.

Les critères et restrictions suivants doivent être respectés par le Fonds pour chacun des compartiments:
1. Les placements du Fonds sont constitués exclusivement de valeurs mobilières:
a) admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat membre de l’Union Européenne;
b) négociées sur un autre marché d’un Etat membre de l’Union Européenne, réglementé, en fonctionnement régulier,

reconnu et ouvert au public;

c) admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un autre marché réglementé, en

fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, dans un Etat européen non membre de l’Union Européenne,
d’Amérique du Nord ou du Sud, d’Asie, d’Afrique ou d’Océanie;

d) nouvellement émises, sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande

d’admission à la cote officielle d’une bourse ou d’un marché, qualifiés sous les points a), b) et c), soit introduite et que
l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission.

2. Toutefois le Fonds peut:
a) placer à concurrence de 10 % maximum des actifs nets de chaque compartiment dans des valeurs mobilières autres

que celles visées au paragraphe 1);

b) placer les actifs nets de chaque compartiment à concurrence de 10 % maximum dans des titres de créance qui sont

assimilables, de par leurs caractéristiques, aux valeurs mobilières et qui sont notamment transférables, liquides et d’une
valeur susceptible d’être déterminée avec précision à tout moment ou au moins à chaque jour de calcul de la valeur nette
d’inventaire.

Les placements visés au paragraphe 2 point a) et b) ne peuvent, en tout état de cause, dépasser conjointement 10 %

des actifs nets d’un quelconque compartiment du Fonds.

3. Le Fonds ne peut pas investir dans l’immobilier.

541

4. Le Fonds ne peut pas acquérir des métaux précieux ni des certificats représentatifs de ceux-ci.
5. Le Fonds peut détenir, à titre accessoire, des liquidités.
6. (i) Le Fonds ne peut placer plus de 10 % des actifs nets de chaque compartiment dans des valeurs mobilières d’un

même émetteur. En outre, la valeur totale des valeurs mobilières détenues par compartiment dans les émetteurs dans
lesquels ce compartiment place plus de 5 % de ses actifs nets ne peut dépasser 40 % de la valeur des actifs nets du
compartment concerné.

(ii) La limite de 10 % visée sous (i) peut être de 35 % maximum lorsque les valeurs mobilières sont émises ou garanties

par un Etat membre de l’Union Européenne, ses collectivités publiques territoriales ou par un Etat européen non
membre de l’Union Européenne, d’Amérique du Nord ou Sud, d’Asie, d’Afrique ou d’Océanie ou par des organismes
internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l’Union Européenne font partie.

(iii) La limite de 10 % sous (i) peut être de 25 % au maximum pour certaines obligations lorsqu’elles sont émises par

un établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de l’Union Européenne et soumis, en vertu d’une
loi, à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier les sommes
provenant de l’émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la loi, dans des actifs qui couvrent à
suffisance, pendant toute la durée de validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont affectés par
privilège au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de l’émetteur. Lorsque
le Fonds place plus de 5 % des actifs nets de chaque compartiment dans les obligations visées au présent paragraphe
émises par un même émetteur, la valeur totale de ces placements ne peut pas dépasser 80 % de la valeur des actifs nets
de chaque compartiment du Fonds.

(iv) Les valeurs mobilières visées sous (ii) et (iii) ne sont pas prises en compte pour l’application de la limite de 40 %

fixée sous (i). Les limites prévues sous (i), (ii) et (iii) ne peuvent être cumulées et, de ce fait, les placements dans les
valeurs mobilières d’un même émetteur effectués conformément à (i), (ii) et (iii) ne peuvent, en tout état de cause,
dépasser au total 35 % des actifs nets de chaque compartiment du Fonds.

En outre, et conformément à l’article 43 de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, le

fonds est autorisé à investir jusqu’à 100 % des actifs nets de chaque compartiment en valeurs mobilières émises ou
garanties par un état membre de l’Union Européenne ou par un état membre de l’OCDE à condition que chaque
compartiment détienne des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins et que les valeurs appartenant à une
même émission n’excèdent pas 30 % de la valeur nette d’inventaire du compartiment concerné.

7. Le Fonds ne peut pas investir plus de 5 % des actifs nets de chaque compartiment en valeurs d’autres organismes

de placement collectif de type ouvert. De plus, pareils investissements ne peuvent être réalisés par le Fonds qu’aux
conditions suivantes: (a) l’organisme de placement collectif de type ouvert est considéré comme un organisme de
placement collectif en valeurs mobilières au sens de l’article 1

er

, paragraphe 2 premier et deuxième tirets de la directive

du Conseil du 20 décembre 1985 et (b) dans l’hypothèse d’un organisme de placement collectif géré par la même Société
de Gestion ou par toute autre société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de
gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, l’organisme de placement collectif s’est
spécialisé, conformément à son règlement de gestion, dans l’investissement dans un secteur géographique ou écono-
mique particulier, et (c) aucun frais ni commission se rapportant aux transactions relatives aux valeurs des organismes
de placement collectif visés sous (b), ne sont portés en compte.

8. a) La Société de Gestion ne peut pas acquérir d’actions assorties du droit de vote et lui permettant d’exercer une

influence notable sur la gestion d’un émetteur;

b) en outre, le Fonds ne peut acquérir plus de:
(i) 10 % d’actions sans droit de vote d’un même émetteur;
(ii) 10 % d’obligations d’un même émetteur;
(iii) 10 % de parts d’un même organisme de placement collectif.
Les limites visées sous (ii) et (iii) peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si, à ce moment-là, le

montant brut des obligations ou le montant net des titres émis ne peut être calculé;

c) les paragraphes (a) et (b) ne sont pas d’application en ce qui concerne:
- les valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat membre de l’Union Européenne ou ses collectivités publiques

territoriales ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l’Union
Européenne font partie;

- les valeurs mobilières émises ou garanties par un Etat européen non membre de l’Union Européenne, d’Amérique

du Nord ou du Sud, d’Asie, d’Afrique ou d’Océanie;

- les actions détenues par le Fonds dans le capital d’une société d’un Etat tiers à l’Union Européenne investissant ses

actifs essentiellement en titres d’émetteurs ressortissants de cet Etat lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une
telle participation constitue pour le Fonds la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de cet Etat. Cette
dérogation n’est cependant applicable qu’à la condition que la société de l’Etat tiers à l’Union Européenne respecte dans
sa politique de placement les limites prévues dans la présente section.

9. Le Fonds n’a pas à respecter:
a) les limites précédentes en cas d’exercice de droits de souscription qui sont attachés à des valeurs mobilières faisant

partie de ses actifs;

b) le paragraphe 6) pendant une période de six mois suivant la date de l’agrément de l’ouverture d’un compartiment

à condition qu’il veille au respect du principe de la répartition des risques.

Si un dépassement de ces limites intervient indépendamment de la volonté du Fonds ou à la suite de l’exercice des

droits de souscription, celui-ci doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette
situation en tenant compte de l’intérêt des porteurs de parts.

10. Le Fonds ne peut emprunter, pour aucun des compartiments, à l’exception:

542

a) d’acquisitions de devises par le truchement d’un type de prêt face à face («back to back loan»);
b) d’emprunts à concurrence de 10 % des actifs nets par compartiment, pour autant qu’il s’agisse d’emprunts tempo-

raires.

11. Le Fonds ne peut octroyer de crédit ou se porter garant pour le compte de tiers. Cette restriction ne fait pas

obstacle à l’acquisition par le Fonds de valeurs mobilières non entièrement libérées.

12. Le Fonds ne peut effectuer de ventes à découvert sur les valeurs mobilières.
La Société de Gestion peut imposer toute autre restriction à l’investissement, à tout moment, dans l’intérêt des

porteurs de parts, afin de se conformer aux lois et exigences des pays ou les parts du Fonds sont offertes et vendues.

Art. 5. Souscription de parts du Fonds. La Société de Gestion émettra les parts pour chaque compartiment du

Fonds. Les certificats seront délivrés dans les 5 jours ouvrables suivant le paiement du prix de souscription à la Banque
Dépositaire qui doit être effectué dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de détermination du prix de souscription.

La Société de Gestion peut nommer des banques correspondantes comme agents pour la vente des parts du Fonds.
La Société de Gestion doit observer les lois et les réglementations des pays dans lesquels les parts du Fonds sont

offertes. La Société de Gestion peut, à tout moment et à son gré, suspendre ou limiter l’émission de parts du Fonds,
temporairement ou de manière permanente, pour des personnes physiques ou morales dans certains pays ou régions.
La Société de Gestion peut exclure certaines personnes physiques ou morales de l’achat de parts du Fonds si une telle
mesure est nécessaire à la protection des porteurs de parts du Fonds dans sa totalité.

De plus, la Société de Gestion peut:
- refuser des demandes de souscription à son gré,
- racheter, à tout moment, des parts du Fonds appartenant à des porteurs exclus de l’acquisition ou de la possession

de parts du Fonds.

Le Conseil d’Administration de la Société de Gestion est autorisé à déterminer le montant minimum de souscription

initiale et subséquente dans la devise de référence de chaque compartiment.

Art. 6. Prix d’émission. Les demandes de souscription reçues par la Société de Gestion au plus tard à 17.30 heures

(heure locale) le jour précédant le jour de calcul de la valeur nette d’inventaire seront traitées à un prix correspondant
à la valeur nette d’inventaire calculée ce jour augmentée d’une commission de minimum 0,5 % et de maximum 5 % de la
valeur nette d’inventaire dont maximum 4,5 % au profit de la Société de Gestion et 0,5 % au profit du compartiment
concerné.

Art. 7. Certificats de parts. Toute personne physique ou morale, sous réserve des restrictions de l’article 5 de

ce Règlement, a le droit d’acquérir des parts dans le Fonds. La qualité de propriétaire de parts du Fonds sera établie, soit
par l’inscription au registre des parts, auquel cas il sera délivré une confirmation écrite (porteurs de parts nominatives)
soit par des certificats remis à l’investisseur (certificats au porteur) après le paiement du prix d’achat correspondant dans
la devise de référence du compartiment concerné.

Les certificats au porteur sont délivrés en coupures de 1, 5 et 10 parts par les agents de vente sur ordre de la Société

de Gestion ou sous son contrôle. Chaque certificat portera les signatures de la Société de Gestion et de la Banque
Dépositaire, toutes deux remplaçables par un facsimile. La Société de Gestion est autorisée à percevoir, au profit du
Fonds, une commission forfaitaire lors de la souscription de certificats au porteur, pour couvrir les frais y afférents dont
le minimum est déterminé par la Société de Gestion dans la devise de référence de chaque compartiment et dont le
maximum n’excédera pas un pour mille de la valeur nette d’inventaire des parts souscrites. En tout état de cause et
compte tenu de la devise de référence du compartiment, un minimum de dix francs suisses ou son équivalent dans la
devise du compartiment concerné sera dû.

Art. 8. Valeur nette d’inventaire. La valeur nette d’inventaire par part dans chaque compartiment est exprimée

dans la devise de référence du compartiment concerné et est déterminée par la Société de Gestion une fois par semaine,
le vendredi, sous le contrôle de la Banque Dépositaire, en divisant la valeur d’inventaire nette totale de chaque compar-
timent du Fonds par le nombre des parts en circulation de chaque compartiment du Fonds. Lorsque le jour de la déter-
mination de la valeur nette d’inventaire n’est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, le calcul est reporté au jour
bancaire ouvrable suivant.

La valeur nette des actifs du Fonds est établie comme suit:
Les titres admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociés sur un autre marché réglementé, en

fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat
européen non membre de l’Union Européenne, d’Amérique du Nord ou du Sud, d’Asie, d’Afrique ou d’Océanie sont
évalués sur la base du dernier cours de bourse ou de marché, ou, à défaut, sur base de la valeur probable de réalisation.
Si le même titre est coté sur différents marchés, la cote du marché principal pour ce titre sera utilisée. Les titres non
cotés et les titres cotés pour lesquels les cours ne sont pas représentatifs de la valeur réelle sont évalués sur la base de
leur valeur probable de réalisation, telle que déterminée avec prudence et bonne foi par la Société de Gestion.

Les actifs liquides sont évalués à leur valeur nominale plus les intérêts courus.
Pour les avoirs libellés en une devise autre que la devise de référence du compartiment concerné, la conversion se

fera au cours de clôture du jour de l’évaluation.

Art. 9. Suspension de l’évaluation de la valeur nette d’inventaire ainsi que de la conversion de

l’émission et du rachat de parts du Fonds. La Société de Gestion est autorisée à suspendre temporairement le
calcul de la valeur nette d’inventaire d’un ou de plusieurs compartiments du Fonds, ainsi que les émissions, conversions
et rachats des parts correspondantes, dans les cas suivants:

a) Lorsqu’une bourse ou un marché fournissant les cotations pour une part significative des actifs d’un ou plusieurs

compartiments du Fonds est fermée pour des périodes autres que les congés légaux, ou que les transactions y sont soit
suspendues, soit soumises à restriction.

543

b) Lorsque le marché d’une devise dans laquelle est exprimée une part des actifs d’un ou plusieurs compartiments du

Fonds est fermé pour des périodes autres que les congés légaux, ou que les transactions y sont soit suspendues, soit
soumises à restriction.

c) Lorsque les moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer la valeur des actifs d’un

ou plusieurs compartiments du Fonds sont suspendus ou lorsque pour une raison quelconque la valeur d’un investis-
sement d’un ou de plusieurs compartiments du Fonds ne peut pas être déterminée avec la rapidité et l’exactitude
désirables.

d) Lorsque des restrictions de change ou de transfert de capitaux empêchent l’exécution des transactions pour le

compte d’un ou plusieurs compartiments du Fonds ou lorsque les transactions d’achat et de vente pour le compte d’un
ou de plusieurs compartiments du Fonds ne peuvent être exécutées à des cours de change réalistes.

e) Lorsque des facteurs relevant, entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire, et

échappant au contrôle, à la responsabilité, aux moyens d’action de la Société de Gestion, l’empêchent de disposer des
actifs d’un ou plusieurs compartiments du Fonds et de déterminer la valeur de l’actif net d’un ou de plusieurs comparti-
ments du Fonds d’une manière normale et raisonnable.

f) A la suite d’une éventuelle décision de liquider ou dissoudre le Fonds.
Art. 10. Rachat. Les porteurs de parts peuvent demander à tout moment le rachat de leurs parts à la valeur de

remboursement. Les demandes de rachat accompagnées des certificats de parts sont acceptées aux guichets de la
Banque Dépositaire et des agences de vente.

Les demandes de rachat ou, dans le cas de porteurs de certificats au porteur, les certificats correspondants, reçus par

la Société de Gestion au plus tard à 17.30 heures (heure locale) le jour précédant le jour de calcul de la valeur nette
d’inventaire seront traités à un prix correspondant à la valeur nette d’inventaire calculée ce jour sous déduction d’une
commission de minimum 0,5 % et de maximum 1 % de la valeur nette d’inventaire dont 0,5 % au profit du compartiment
concerné. Le prix de rachat pourra, selon le développement de la valeur nette d’inventaire, être supérieur ou inférieur
au prix d’achat payé. Normalement étant donné qu’un niveau de liquidité suffisant doit être maintenu dans les actifs du
Fonds, le paiement des parts rachetées est fait dans les 5 jours ouvrables après la détermination du prix de rachat, et
après réception des certificats, à moins qu’il n’y ait des causes spécifiques, telles que des restrictions de change, ou des
circonstances en dehors du contrôle de la Banque Dépositaire, qui rendent impossible le transfert du montant du rachat
dans le pays ou le rachat est demandé.

Dans les cas de demandes de rachat massives, la Société de Gestion peut décider de différer le calcul du prix de rachat

jusqu’à ce qu’elle ait vendu les actifs nécessaires.

Art. 11. Dépenses du Fonds.  Les dépenses suivantes sont à charge du Fonds:
- tous impôts payables sur les actifs et les revenus du Fonds;
- les commissions de courtage et bancaires usuelles encourues lors des opérations du Fonds; les droits de garde

usuels;

- la commission de la Société de Gestion, qui s’élève à maximum 2 % par an de la valeur nette d’inventaire, payable à

la fin de chaque trimestre, calculée sur base de la dernière valeur nette d’inventaire de chaque compartiment pour
chaque trimestre;

- les commissions de la Banque Dépositaire, qui s’élèvent à 0,2 % maximum par an de la valeur nette d’inventaire,

payables à la fin de chaque trimestre, calculées sur base de la dernière valeur nette d’inventaire de chaque compartiment
pour chaque trimestre;

- les commissions du représentant pour la Suisse, qui s’élèvent à 0,1 % maximum par an de la valeur nette d’inventaire

payables à la fin de chaque trimestre, calculées sur base de la dernière valeur nette d’inventaire de chaque compartiment
pour chaque trimestre;

- les autres frais de fonctionnement, y compris les frais administratifs, de consultations juridiques et de révision;
- les frais d’impression du prospectus et tous autres frais d’impression et de publication.
Chaque compartiment amortira ses propres frais d’établissement sur une période de cinq ans à dater de sa création.

Les frais d’établissement initiaux seront supportés exclusivement par les compartiments ouverts lors de l’établissement
du Fonds.

Tous les frais périodiques seront directement imputés aux actifs du Fonds, en premier lieu sur les revenus et plus-

values réalisés, et à défaut, sur les avoirs même du Fonds. Les dépenses non-périodiques peuvent être amorties sur 5
ans.

Tous les frais imputables directement et exclusivement à un compartiment donné du Fonds seront supportés par ce

compartiment. Au cas ou il ne pourrait être établi que des frais sont imputables directement et exclusivement à un
compartiment donné, ils seront supportés proportionnellement par chaque compartiment.

Art. 12. Année comptable, Révision.  L’année comptable du Fonds se termine chaque 31 décembre et pour la

première fois le 31 décembre 1996.

Le relevé annuel des comptes de la Société de Gestion et la liste des placements du Fonds sont révisés par des

réviseurs externes, nommés par la Société de Gestion.

Pour l’établissement du bilan consolidé qui sera exprimé en US dollars, il sera procédé à la conversion des avoirs des

divers compartiments de leur devise de référence en US dollars.

Art. 13. Distributions.  La Société de Gestion n’envisage pas, à l’heure actuelle, de payer des dividendes.
Art. 14. Modifications du Règlement de Gestion.  La Société de Gestion peut modifier ce Règlement de

Gestion en tout ou en partie, à tout moment, dans l’intérêt des porteurs de parts, avec l’accord de la Banque Déposi-
taire.

544

Les modifications entreront en vigueur 5 jours après leur publication dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et

Associations, du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 15. Avis.  Le prospectus, le Règlement de Gestion et le rapport annuel publié dans les 4 mois suivant la fin de

l’année comptable ainsi que tous les rapports semestriels, publiés dans les deux mois suivant la fin de la période
concernée, seront disponibles pour les porteurs de parts aux sièges sociaux de la Société de Gestion, de la Banque
Dépositaire et de toutes les agences de paiement ou une copie sera mise à la disposition des porteurs de parts.

La valeur nette d’inventaire des parts de chaque compartiment du Fonds et le prix d’émission, de conversion et de

rachat par part seront disponibles au siège social de la Société de Gestion.

Tous avis aux porteurs de parts relatifs notamment aux modifications au Règlement de Gestion, à la liquidation du

Fonds ou d’un de ses compartiments, à la fusion entre deux ou plusieurs compartiments ou encore à l’apport d’un ou
plusieurs compartiment(s) à un autre organisme de placement collectif de droit luxembourgeois ainsi que toutes infor-
mations ayant trait à une suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire des divers compartiments du Fonds, de
l’émission, de la conversion ou du rachat des parts correspondantes seront publiés dans le «Luxemburger Wort», dans
des journaux à circulation internationale à déterminer par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion dont
notamment le «Herald Tribune» et, lorsque nécessaire, dans le «Mémorial».

Art. 16. Passage d’un compartiment à un autre. Les porteurs de parts ont la faculté de passer d’un compar-

timent à un autre à frais réduits: droit de sortie de 0,5 % au profit du compartiment duquel l’investisseur sort et droit
d’entrée de 0,5 % au profit du compartiment dans lequel l’investisseur entre.

Le porteur de parts qui désire convertir tout ou partie de ses parts peut à tout moment en faire la demande par écrit

à la Société de Gestion ou à la Banque Dépositaire, en précisant le nombre de parts à convertir dans le nouveau compar-
timent choisi. Le porteur de parts doit joindre à cette demande les certificats représentatifs des parts en question. Les
demandes de passage d’un compartiment à un autre reçues par la Société de Gestion au plus tard à 17.30 heures (heure
locale) le jour précédant le jour de calcul des valeurs nettes d’inventaire seront traitées sur base des valeurs nettes
d’inventaire calculées ce jour.

Art. 17. Durée du Fonds, Dissolution, Fusion, Apport. Le Fonds est établi pour une durée indéterminée. Il

peut être dissout à tout moment avec l’accord mutuel de la Société de Gestion et de la Banque Dépositaire. Le fait
entrainant l’état de liquidation sera publié dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de
Luxembourg et dans au moins trois journaux à diffusion adéquate dont le «Luxemburger Wort» et le «Herald Tribune».

Aucune part ne pourra être souscrite, rachetée ou convertie à partir de la survenance du fait entrainant l’état de liqui-

dation du Fonds.

La Société de Gestion disposera des actifs du Fonds au mieux des intérêts des porteurs de parts, et la Banque Déposi-

taire distribuera le produit net de la liquidation aux porteurs de parts, après déduction des frais et charges de la liqui-
dation. Ce produit leur sera distribué proportionnellement à leurs avoirs, conformément aux directives de la Société de
Gestion.

Les porteurs de parts, leurs héritiers, ou tous autres ayants droit ne peuvent demander la dissolution ou la division

du Fonds.

Lorsque la Société de Gestion décide de liquider un compartiment, aucune part de ce compartiment ne sera plus

émise. Avis sera donné aux porteurs de parts de ce compartiment par la Société de Gestion par publication au Mémorial,
dans le Luxemburger Wort et dans deux journaux à circulation internationale à déterminer par la Société de Gestion,
dont notamment le «Herald Tribune».

En attendant la mise à exécution de la décision de liquidation d’un compartiment, la Société de Gestion continue à

rembourser les parts du compartiment concerné. Pour ce remboursement, la Société de Gestion doit se baser sur la
Valeur Nette d’Inventaire qui est établie de façon à tenir compte des frais de liquidation mais sans déduction d’une
commission de rachat. La Société de Gestion rachètera les parts du compartiment et remboursera les porteurs de parts
proportionnellement au nombre de parts détenues. Le produit de liquidation qui ne pourrait être distribué à la clôture
de la liquidation sera déposé auprès de la Banque Dépositaire pendant une période maximale de 6 mois; passé ce délai,
tout solde éventuel sera déposé auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg.

La Société de Gestion peut décider de fusionner deux ou plusieurs compartiments. Dans ce cas, un avis sera donné

aux porteurs de parts concernés par la fusion par la Société de Gestion par publication au Mémorial, dans le «Luxem-
burger Wort» et dans deux journaux à circulation internationale à déterminer par la Société de Gestion dont
notamment le «Herald Tribune». Dans ce cas, les porteurs de parts auront la possibilité soit de demander le rembour-
sement sans frais de leurs parts, soit de convertir leurs parts sans frais de sortie en parts d’autres compartiments que
ceux concernés par la fusion pendant une période d’un mois à compter de la date de la publication de cet avis. Passé ce
délai, la décision relative à la fusion engagera l’ensemble des porteurs de parts qui n’ont pas fait usage de cette possi-
bilité.

La Société de Gestion peut encore décider d’apporter un ou plusieurs compartiment(s) à un autre organisme de

placement collectif de droit luxembourgeois. Avis en sera donné aux porteurs de parts du compartiment concerné par
la Société de Gestion par publication au Mémorial, dans le «Luxemburger Wort» et dans deux journaux à circulation
internationale à déterminer par la Société de Gestion dont notamment le «Herald Tribune». Dans ce cas, les porteurs
de parts auront la possibilité de sortir sans frais du compartiment pendant une période d’un mois à compter de la date
de publication de cet avis. Passé ce délai, la décision relative à l’apport engagera l’ensemble des porteurs de parts qui
n’ont pas fait usage de cette possibilité.

Cet apport fait l’objet d’un examen et d’un rapport écrit établi par un réviseur d’entreprises au moment de l’apport.
Art. 18. Prescription.  Les actions des porteurs de parts contre la Société de Gestion ou la Banque Dépositaire

sont prescrites 5 ans après la date de la survenance de l’incident y donnant lieu.

545

Art. 19. Loi applicable, Juridiction et Langue de référence. Le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg

aura compétence pour trancher tous les litiges entre les porteurs de parts, la Société de Gestion, les actionnaires de
cette dernière et la Banque Dépositaire. La loi luxembourgeoise sera applicable. La Société de Gestion et/ou la Banque
Dépositaire peuvent néanmoins se soumettre elles-mêmes et soumettre le Fonds à la juridiction des pays dans lesquels
les parts du Fonds sont offertes et vendues pour des réclamations d’investisseurs sollicités par des agents de vente dans
ces pays.

La version française de ce Règlement de Gestion fait foi.
La Société de Gestion et la Banque Dépositaire peuvent néanmoins admettre l’utilisation de traductions approuvées

par elles, dans les langues des pays dans lesquels les parts du Fonds sont offertes et vendues. De telles traductions feront
alors foi pour les parts vendues aux investisseurs de ces pays.

Art. 20. Engagement.  DIASMAN HOLDING S.A., Luxembourg, en tant qu’actionnaire principal de la Société de

Gestion, garantit conjointement et solidairement avec la Société de Gestion que celle-ci observera strictement le
Règlement de Gestion.

Fait en double exemplaire, le 5 décembre 1995.

La Société de Gestion

La Banque Dépositaire

Signatures

Signatures

Pour copie conforme

A. Schmitt

<i>Avocat-avoué

Enregistré à Luxembourg, le 5 décembre 1995, vol. 474, fol. 21, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(38842/275/503)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 décembre 1995.

TENNIS CLUB DU STADE LUXEMBOURG, Association sans but lucratif.

Siège social: L-2210 Luxembourg, boulevard Napoléon I

er

.

—

Il résulte d’un procès-verbal d’une assemblée générale extraordinaire, qui s’est tenue le 20 octobre 1995 au siège de

l’association, qu’entre ses membres ci-après énumérés:

1. M.

Adam Robert, luxembourgeois, employé, demeurant à Mondorf-les-Bains;

2. Mme

Alex Jeanne, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg;

3. Mlle

Andersen Lis, danoise, employée, demeurant à Luxembourg;

4. M.

Arens Jean-Claude, luxembourgeois, maître, demeurant à Strassen;

5. Mlle

Arens Nathalie, luxembourgeoise, employée, demeurant à Luxembourg;

6. MM.

Baltasar Pierre, luxembourgeois, employé, demeurant à Strassen;

7.

Bastian Frank, allemand, employé, demeurant à Luxembourg;

8.

Baum Léon, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

9.

Baut Michel, belge, employé, demeurant à Luxembourg;

10.

Becker Norbert, luxembourgeois, employé, demeurant à Esch-sur-Alzette;

11.

Bennin Horst, allemand, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

12. Mme

Benoy Lul, luxembourgeois, sans profession, demeurant à Luxembourg;

13. M.

Berke Peter, allemand, retraité, demeurant à Luxembourg;

14. Mme

Berke Ute, allemande, commerçante, demeurant à Luxembourg;

15. MM.

Berg Pierre, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

16.

Bilotta Enzo, italien, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

17.

Bley Daniel, luxembourgeois, médecin, demeurant à Luxembourg;

18.

Bloemhard Eric, néerlandais, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

19.

Bodry Nico, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

20. Mme

Bodry Sonja, luxembourgeoise, employée, demeurant à Luxembourg;

21. Mme

Bohler Claude, française, sans profession, demeurant à Luxembourg;

22. M.

Bohler Pierre, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

23. Mme

Bohler Paulette, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg;

24. Mme

Bolatti Pina, italienne, sans profession, demeurant à Luxembourg;

25. MM.

Bonansea Laurent, français, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

26.

Bourg Guy, luxembourgeois, kinésithérapeute, demeurant à Luxembourg;

27.

Bram Henri, belge, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

28.

Brembati Omar, français, retraité, demeurant à Tontelange;

29. Mme

Bretz Colette, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Bridel;

30. MM.

Christensen Soren, danois, fonctionnaire, demeurant à Niederanven;

31.

Cioffi Enrico, italien, fonctionnaire, demeurant à Bereldange;

32. Mme

Collart Nicole, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Bridel;

33. Mme

Collet Lucette, française, coiffeuse, demeurant à Luxembourg;

34. Mlle

Colling Catherine, luxembourgeoise, étudiante, demeurant à Senningen;

35. M.

Colling Claude, luxembourgeois, employé, demeurant à Senningerberg;

36. Mme

Daglish Julienne, anglaise, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

546

37. M.

Daman Claude, luxembourgeois, employé, demeurant à Senningerberg;

38. Mlle

Daman Fabienne, luxembourgeoise, étudiante, demeurant à Strassen;

39. M.

Daman Frank, luxembourgeois, étudiant, demeurant à Strassen;

40. Mme

Daman Liz, luxembourgeoise, professeur, demeurant à Strassen;

41. M.

de Aguiar Antonio, espagnol, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

42. Mlle

de Angelis Viviane, luxembourgeoise, employée, demeurant à Luxembourg;

43. MM.

de Paris Edmond, luxembourgeois, retraité, demeurant à Blumenthal;

44.

de Villers Achille, français, employé, demeurant à Larochette;

45. Mlle

Deblocq Géraldine, belge, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

46. Mlle

Decker Simone, luxembourgeoise, employée, demeurant à Luxembourg;

47. Mme

Deitz Christine, luxembourgeoise, employée, demeurant à Luxembourg;

48. MM.

Deitz Léon, luxembourgeois, retraité, demeurant à Luxembourg;

49.

Desplat Roland, belge, commerçant, demeurant à Bettange;

50. Mme

di Cesare Roberto, italienne, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

51. MM.

di Marco Ralph, luxembourgeois, étudiant, demeurant à Luxembourg;

52.

Dostert Carlo, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

53.

Dupassage Bertrand, belge, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

54. Mme

Dupassage Claire, belge, sans profession, demeurant à Luxembourg;

55. MM.

Eggimann Fabrice, suisse, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

56.

Eggly Pierre-Alain, suisse, employé, demeurant à Luxembourg;

57.

Ehlinger Aly, luxembourgeois, retraité, demeurant à Luxembourg;

58. Mme

Ehlinger Liette, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg;

59. M.

Elsen Charles, luxembourgeois, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

60. Mme

Elsen Monique, française, sans profession, demeurant à Luxembourg;

61. Mme

Emborg Vibeke, danoise, fonctionnaire, demeurant à Oberanven;

62. MM.

Emering Robert, luxembourgeois, employé, demeurant à Olm;

63.

Ewen Claude, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

64. Mme

Ewen Marie-Jeanne, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg;

65. Mme

Faath Renée, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg;

66. MM.

Faber Guy, luxembourgeois, médecin, demeurant à Bridel;

67.

Faber Jean, luxembourgeois, professeur, demeurant à Strassen;

68.

Faber Roland, luxembourgeois, retraité, demeurant à Luxembourg;

69. Mme

Faber Elise, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Mamer;

70. MM.

Faber Jos, luxembourgeois, retraité, demeurant à Mamer;

71.

Feipel Paul, luxembourgeois, employé, demeurant à Strassen;

72. MM.

Feltus Josy, luxembourgeois, commerçant, demeurant à Wiltz;

73.

Feustel Dieter, allemand, retraité, demeurant à Luxembourg;

74.

Fontana Jean-Claude, espagnol, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

75.

Freire Luis, français, employé, demeurant à Luxembourg;

76.

Frising Serge, luxembourgeois, employé, demeurant à Blaschette;

77.

Funck Fabrice, luxembourgeois, étudiant, demeurant à Luxembourg;

78.

Funck Guy, luxembourgeois, employé, demeurant à Mamer;

79. Mme

Gerth Rita, allemande, employée, demeurant à Luxembourg;

80. MM.

Giberyen François, luxembourgeois, employé, demeurant à Bridel;

81.

Glaesener Benjamin, suisse, employé, demeurant à Luxembourg;

82.

Goedert Gérard, luxembourgeois, professeur, demeurant à Luxembourg;

83.

Goedert Nic, luxembourgeois, professeur, demeurant à Luxembourg;

84.

Gonçalves Helder, portugais, commerçant, demeurant à Colmar-Berg;

85. Mme

Graewert Ellen, allemande, sans profession, demeurant à Mamer;

86. MM.

Haag Raymond, luxembourgeois, professeur, demeurant à Luxembourg;

87.

Haenelt Erich, allemand, fonctionnaire, demeurant à Ehnen;

88.

Hatterer Michel, français, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

89.

Hatto Claude, luxembourgeois, policier, demeurant à Itzig;

90. Mme

Hatto Fayezeh, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Itzig;

91. Mme

Haustgen Ghislaine, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg;

92. MM.

Haustgen Marc, luxembourgeois, étudiant, demeurant à Luxembourg;

93.

Haustgen Paul, luxembourgeois, médecin, demeurant à Luxembourg;

94. Mme

Hein Jeannine, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg;

95. Mme

Herve Claire, française, sans profession, demeurant à Luxembourg;

96. MM.

Heuchenne Benoît, belge, commerçant, demeurant à Luxembourg;

97.

Heuschling René, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

98. Mlle

Higgins Imelda, anglaise, employée, demeurant à Luxembourg;

99. Mlle

Hinckxt Sandrine, belge, étudiante, demeurant à Strassen;

100. M.

Houblie Yves, luxembourgeois, employé, demeurant à Fentange;

101. Mlle

Jensen Lise, danoise, fonctionnaire, demeurant à Sandweiler;

102. MM.

Jentgen Carlo, luxembourgeois, employé, demeurant à Dippach;

547

103.

Jentgen Carlo, luxembourgeois, employé, demeurant à Niederanven;

104.

Jentgen Jean, luxembourgeois, juge, demeurant à Bridel;

105.

Kayser Fernand, luxembourgeois, employé, demeurant à Schifflange;

106.

Kayser Paul, luxembourgeois, retraité, demeurant à Luxembourg;

107.

Kill Romain, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

108.

Kirpach Yves, luxembourgeois, fonctionnaire, demeurant à Howald;

109.

Klein Prosper, luxembourgeois, juge, demeurant à Luxembourg;

110.

Kloose G., allemand, commerçant, demeurant à Luxembourg;

111. Mlle

Knepper Danièle, luxembourgeoise, étudiante, demeurant à Luxembourg;

112. MM.

Koefoed-Nielsen J., danois, fonctionnaire, demeurant à Oberanven;

113.

Kohl Jules, luxembourgeois, cuisinier, demeurant à Luxembourg;

114.

Kolber Marc, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

115.

Koppes Jean, luxembourgeois, médecin, demeurant à Strassen;

116. Mlle

Kramer Renate, allemande, employée, demeurant à Luxembourg;

117. M.

Krecké Vic, luxembourgeois, avocat, demeurant à Senningerberg;

118. Mme

Kreins Josée, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Capellen;

119. MM.

Kreins Pierre, luxembourgeois, demeurant à Capellen;

120.

Krings Ralf, suisse, employé, demeurant à Luxembourg;

121. Mlle

Kvolbak-Jensen Jette, danoise, fonctionnaire, demeurant à Rameldange;

122. M.

Lampach Albert, luxembourgeois, directeur, demeurant à Luxembourg;

123. Mme

Lampach Renée, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg;

124. M.

Lange Guy, belge, directeur, demeurant à Luxembourg;

125. Mme

Lange Liliane, belge, sans profession, demeurant à Luxembourg;

126. Mlle

Lange Véronique, belge, employée, demeurant à Luxembourg;

127. M.

Lejeune Benoît, belge, commerçant, demeurant à Luxembourg;

128. Mlle

Lentz Josette, luxembourgeoise, retraitée, demeurant à Senningerberg;

129. Mlle

Lentz Marie-Jeanne, luxembourgeoise, retraitée, demeurant à Howald;

130. Mlle

Lentz Yvonne, luxembourgeoise, retraitée, demeurant à Luxembourg;

131. Mme

Lentz-Eilenbecker J., luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Schrassig;

132. M.

Lopes Isidro, portugais, étudiant, demeurant à Wasserbillig;

133. Mme

Majerus Colette, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg;

134. M.

Mangen Christian, luxembourgeois, employé, demeurant à Dippach-Gare;

135. Mme

Maquet Marie-Josée, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Howald;

136. MM.

Marchegiani Gianang., italien, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

137.

Marques Carlos, espagnol, employé, demeurant à Luxembourg;

138.

Martignier Yves, suisse, employé, demeurant à Luxembourg;

139. Mme

Maxwell Françoise, française, sans profession, demeurant à Strassen;

140. Mme

Mella Romaine, luxembourgeoise, vendeuse, demeurant à Moesdorf;

141. MM.

Mersch Laurent, luxembourgeois, employé, demeurant à Mersch;

142.

Millett Thimoty, belge, employé, demeurant à Luxembourg;

143. Mme

Millett Michèle, belge, sans profession, demeurant à Luxembourg;

144. M.

Moersch Carlo, luxembourgeois, médecin, demeurant à Luxembourg;

145. Mme

Moersch-Leleu Nathalie, belge, médecin, demeurant à Luxembourg;

146. M.

Müllenberger Guy, luxembourgeois, médecin, demeurant à Luxembourg;

147. Mme

Mergen Lony, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg;

148. M.

Nardi Maurizio, italien, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

149. Mme

Nielsen Liselotte, danoise, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

150. Mme

Nilles Jacqueline, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg;

151. M.

Nilles Jean-Claude, luxembourgeois, étudiant, demeurant à Luxembourg;

152. Mme

Nitz Eva, allemande, sans profession, demeurant à Luxembourg;

153. MM.

Oberg Ulf, suédois, fontionnaire, demeurant à Luxembourg;

154.

Olinger Luien, luxembourgeois, retraité, demeurant à Itzig;

155. Mme

Olinger Yvonne, luxembourgeoise, retraitée, demeurant à Luxembourg;

156. MM.

Ottens Torsten, allemand, employé, demeurant à Berg;

157.

Paquet Guy, luxembourgeois, retraité, demeurant à Luxembourg;

158.

Penning Philippe, luxembourgeois, avocat, demeurant à Luxembourg;

159.

Pesch Marc, luxembourgeois, professeur, demeurant à Howald;

160. Mlle

Petersen Helle-Juul, danoise, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

161. MM.

Pitt Roger, anglais, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

162.

Plique Christophe, français, entraîneur, demeurant à Luxembourg;

163.

Plique Olivier, français, entraîneur, demeurant à Thionville;

164. Mlle

Pommerell Christiane, luxembourgeoise, employée, demeurant à Luxembourg;

165. Mme

Quaden Monika, allemande, sans profession, demeurant à Luxembourg;

166. M.

Radoux Henri, luxembourgeois, employé, demeurant à Bereldange;

167. Mme

Radoux Milly, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Bereldange;

168. MM.

Sauber Frank, luxembourgeois, employé, demeurant à Mamer;

548

169.

Sauber Josy, luxembourgeois, retraité, demeurant à Mamer;

170. Mme

Sauber Marcelle, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Mamer;

171. MM.

Schaack Jean, luxembourgeois, commerçant, demeurant à Bofferdange;

172.

Schaber Mike, luxembourgeois, instituteur, demeurant à Luxembourg;

173.

Schaber Patrick, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

174. Mme

Schaeler Paule, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Mondercange;

175. Mlle

Schank Marie-Thérèse, luxembourgeoise, kinésithérapeute, demeurant à Luxembourg;

176. MM.

Schaus Claude, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

177.

Scheitler Jos., luxembourgeois, retraité, demeurant à Luxembourg;

178.

Schmit Jacques, luxembourgeois, juge, demeurant à Luxembourg;

179.

Schmit René, luxembourgeois, médecin, demeurant à Luxembourg;

180.

Schut Jan, néerlandais, retraité, demeurant à Luxembourg;

181.

Seiler Regnier, luxembourgeois, médecin, demeurant à Luxembourg;

182.

Shapiro Martin, anglais, employé, demeurant à Luxembourg;

183.

Sheppard David, anglais, employé, demeurant à Luxembourg;

184. Mme

Sheppard Florence, anglaise, employée, demeurant à Luxembourg;

185. Mlle

Skog Elisabeth, suédoise, employée, demeurant à Luxembourg;

186. Mlle 

Stevenson Lesley, anglaise, fonctionnaire, demeurant à Helmsange;

187. MM.

Stoos Guy W., luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

188.

Streicher Raymond, luxembourgeois, commerçant, demeurant à Bettange;

189.

Thill François, luxembourgeois, professeur, demeurant à Roedgen;

190.

Tonnar Jean, luxembourgeois, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette;

191. Mme

Turner Fiona, anglaise, fonctionnaire, demeurant à Rameldange;

192. M.

Turping Jean-Marc, luxembourgeois, employé, demeurant à Bridel;

193. Mme

Urmes Lilo, allemande, sans profession, demeurant à Luxembourg;

194. MM.

Urmes Nico, allemand, retraité, demeurant à Luxembourg;

195.

Van den Ameele Chris, néerlandais, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

196. Mlle

Van den Berg, néerlandaise, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

197. Mlle

Van den Heuvel, néerlandaise, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

198. Mlle

Van der Zande Véronique, néerlandaise, fonctionnaire, demeurant à Mamer;

199. Mme

Van Driessche Annie, luxembourgeoise, employée, demeurant à Luxembourg;

200. M.

Van Heesen Wim, néerlandais, fonctionnaire, demeurant à Luxembourg;

201. Mlle

Vermeulen Catherine, belge, employée, demeurant à Luxembourg;

202. M.

Wagner Emile, luxembourgeois, commerçant, demeurant à Fentange;

203. Mme

Wagner Marie-Jeanne, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Fentange;

204. Mlle

Wagner Anne, luxembourgeoise, étudiante, demeurant à Fentange;

205. Mme  Warisse Marie-Josée, luxembourgeoise, commerçante, demeurant à Bereldange;
206. Mlle

Weber Sabine, allemande, architecte, demeurant à Sandweiler;

207. MM.

Weidacher Paul, luxembourgeois, retraité, demeurant à Lorentzweiler;

208.

Weis Gérard, luxembourgeois, employé, demeurant à Luxembourg;

209.

Welfringer Patrick, luxembourgeois, employé, demeurant à Nospelt;

210. Mme

Winckel Margot, luxembourgeoise, sans profession, demeurant à Luxembourg,

une refonte des statuts, sans changer l’objet et les bases essentielles du pacte social, a été décidée, de sorte que la

teneur des statuts est la suivante:

STATUTS COORDONNES

(Modifications du 20 octobre 1995)

Chapitre I

er

: Dénomination, Siège, Objet et Durée

Art. 1

er

. L’association sans but lucratif prend la dénomination de TENNIS CLUB DU STADE LUXEMBOURG.

Art. 2. Le siège social de l’association est fixé au boulevard Napoléon I

er

à L-2210 Luxembourg. Il pourra être

transféré en toute autre adresse au Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

Art. 3. L’association a pour objet la pratique, l’enseignement et la propagation du tennis tel qu’il est défini par la

FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DU TENNIS et la FEDERATION INTERNATIONALE DE TENNIS, ainsi que
l’organisation de toutes compétitions et manifestations nationales et internationales et toutes activités accessoires
pouvant favoriser ou faciliter la réalisation de l’objet de l’association.

Art. 4. L’association est créée pour une durée illimitée.

Chapitre II: Membres

Art. 5. Le nombre des membres de l’association ne pourra être inférieur à trois.
Art. 6. La qualité de membre de l’association s’acquiert par l’adhésion aux présents statuts et aux règlements

intérieurs en vigueur, et par le paiement de la cotisation.

Art. 7. La qualité de membre de l’association se perd par une démission écrite ou par exclusion. Est réputé démis-

sionnaire, le membre refusant de payer la cotisation annuelle ou ayant omis de la payer trois mois après l’échéance.

L’exclusion ne pourra être décidée que par l’assemblée générale. Cependant, le conseil d’administration pourra

décider à la majorité des deux tiers de la mise à pied provisoire d’un membre pour faute grave ou toute contravention

549

aux statuts et règlements, après lui avoir adressé par écrit un avertissement et après l’avoir dûment convoqué pour être
entendu. Cette mise à pied devra nécessairement figurer, faute de quoi elle sera réputée non-avenue, à l’ordre du jour
de la prochaine assemblée, qui en délibérera.

Art. 8. La cotisation annuelle des membres, y non compris les différents abonnements de tennis, est fixée par le

conseil d’administration et ne peut dépasser 5.000,- LUF.

Chapitre III: Administration

Art. 9. L’administration courante de l’association est assurée par le conseil d’administration qui est composé de

trois membres au moins et de onze membres au plus. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale à la
majorité des voix des membres, présents ou représentés, pour un mandat d’une durée de deux ans. L’assemblée
générale annuelle procède à l’élection des postes d’administrateurs vacants et ceux dont le mandat vient à terme.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres le président, le

vice-président, le trésorier et le secrétaire, ou toute autre fonction nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

En cas de démission ou de décès d’un administrateur, le conseil d’administration pourra coopter un administrateur

dont le mandat viendra à échéance à la prochaine assemblée générale.

Art. 10. Outre les pouvoirs conférés au conseil d’administration par l’article 13 de la loi du 21 avril 1928 modifiée,

le conseil d’administration pourra prendre toutes les décisions dans l’intérêt de l’association qui ne sont pas expres-
sément réservés à la compétence de l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art. 11. Le conseil d’administration peut décider la constitution de commissions spécialisées par la voie d’un

règlement intérieur (ex. Commission sportive, Conseil de discipline). Ces commissions, composées de trois à cinq
membres, nommés par le conseil d’administration, et dont pourront faire partie des associés extérieurs au conseil
d’administration, agissent sous l’autorité et la responsabilité du conseil d’administration. Les attributions et les modalités
de fonctionnement sont déterminées par le règlement d’intérieur.

Art. 12. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, sinon à la demande d’au moins un

cinquième de ses membres. Le conseil ne peut valablement décider que si la moitié de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du président l’emportant en cas d’égalité des
voix.

Art. 13. L’association est engagée envers les tiers par la signature conjointe de deux membres du conseil d’adminis-

tration, ou par tout autre membre de l’association sur délégation du conseil d’administration, et muni d’une procuration
écrite. En dehors de ces cas, l’association n’est valablement engagée que par la ratification ultérieure de cet engagement
par le conseil d’administration.

Chapitre IV: Assemblée générale

Art. 14. L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle délibère nécessairement sur les

modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l’approbation des budgets et des comptes,
et sur la dissolution de la société, sinon sur tout autre point figurant à l’ordre du jour tels que, entre autres, la décharge
à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes, l’approbation des rapports du conseil d’administration et
du commissaire aux comptes, l’élection du commissaire aux comptes, l’exclusion d’un membre.

Art. 15. Tous les associés ayant acquitté leur cotisation, ont un droit de vote égal et les décisions sont prises à la

majorité des voix des membres présents ou représentés. Ils peuvent se faire représenter par un autre associé et ce par
procuration spéciale et écrite, sans pour autant qu’un associé ne puisse être détenteur de plus de cinq procurations.

Art. 16. L’assemblée générale annuelle se réunit sur convocation du conseil d’administration, au courant du mois

d’octobre, novembre ou décembre, à la date et au lieu fixés par le conseil. La convocation est adressée aux associés au
moins 14 jours avant la tenue de l’assemblée et contiendra l’ordre du jour.

Tout membre peut demander au conseil d’administration de faire figurer une proposition sur l’ordre du jour. Le

conseil doit la porter à l’ordre du jour si elle est signée d’un nombre égal au vingtième de la dernière liste annuelle des
membres. L’ordre du jour sera complété, le jour de l’assemblée, par toute proposition émanant d’un dixième des
membres présents à l’assemblée. Le vote sur ce ou ces points sera réservé aux seuls membres présents à l’assemblée.

Art. 17. L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que

dans les conditions prévues à l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 modifiée, c’est-à-dire entre autres, si l’assemblée réunit
les deux tiers des membres, et à la majorité des deux tiers.

Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée par le conseil d’administration à la demande d’un quart

des membres de l’association figurant sur la dernière liste annuelle.

Art. 18. Les décisions et résolutions de l’assemblée générale sont à la libre disposition des associés et des tiers au

secrétariat de club, au plus tard trente jours après l’assemblée, ou peuvent être obtenues sur demande écrite adressée
au conseil d’administration. Les modifications de statuts seront publiées au Mémorial «A». Une liste des membres
associés sera déposée au greffe du tribunal civil du siège tous les ans pour au plus tard le 31 décembre.

Chapitre V: Année sociale, Règlement des comptes et Dissolution

Art. 19. L’année sociale débute le 1

er

octobre et se termine le 30 septembre.

Art. 20. La vérification de l’état des recettes et des dépenses de l’association devra être faite par deux commissaires

aux comptes élus à cet effet par l’assemblée générale annuelle pour une durée d’un an et qui présentera un rapport
indépendant de celui du conseil d’administration lors de l’assemblée générale annuelle.

Art. 21. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à une association ayant des activités

similaires ou à une oeuvre de bienfaisance.

550

Il résulte d’un procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire, tenue le 20 octobre 1995 après l’assemblée générale

extraordinaire et statuant sur l’exercice 1994/95, que les membres du conseil d’administration, dont le mandat venait à
terme, ont été remplacés par

– Monsieur Paul Feipel, président de l’association, employé, demeurant à Strassen;
– Monsieur Guy W. Stoos, secrétaire de l’association, employé, demeurant à Luxembourg;
– Monsieur Guy Paquet, retraité, demeurant à Luxembourg;
– Madame Rita Gerth, employée, demeurant à Luxembourg;
– Monsieur Carlo Moersch, médecin-dentiste, demeurant à Luxembourg;
– Monsieur Philippe Penning, avocat, demeurant à Luxembourg,
de sorte que, outre ces administrateurs précités dont le mandat vient à terme à l’assemblée générale de l’exercice

1996/97, le conseil d’administration comporte les membres suivants, dont le mandat vient à terme à l’assemblée générale
de l’exercice 1995/96:

– Monsieur Emile Wagner, directeur, demeurant à Fentange;
– Monsieur Aly Ehlinger, vice-président de l’association, retraité, demeurant à Luxembourg;
– Monsieur Jean Faber, trésorier de l’association, professeur, demeurant à Strassen;
– Monsieur François Giberyen, employé, demeurant à Bridel;
– Monsieur Wim Van Heesen, fonctionnaire CEE, demeurant à Luxembourg;
– Mademoiselle Viviane de Angelis, employée, demeurant à Luxembourg.
Le même procès-verbal renseigne la reconduction jusqu’à l’assemblée générale de l’exercice 1995/96, des mandats

des commissaire aux comptes suivants:

– Monsieur Guy Funck, employé, demeurant à Mamer;
– Monsieur Albert Lampach, employé, demeurant à Luxembourg.

Luxembourg, le 20 octobre 1995.
Signé: Guy W. Stoos, secrétaire, et Philippe Penning, membre du conseil d’administration.
Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1995, vol. 473, fol. 59, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36606/000/333)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

EUREFCO, Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-5631 Mondorf-les-Bains, 4-6, rue de la Libération.

R. C. Luxembourg B 15.655.

Constituée par-devant M

e

Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 janvier 1978, acte publié au

Mémorial C, n

o

47 du 10 mars 1978, modifiée par-devant le même notaire en date du 21 octobre 1982, acte publié

au Mémorial C, n

o

313 du 29 novembre 1982, modifiée par-devant le même notaire en date du 14 janvier 1986,

acte publié au Mémorial C, n

o

83 du 4 avril 1986, modifiée par-devant le même notaire en date du 20 octobre 1989,

acte publié au Mémorial C, n

o

103 du 30 mars 1990.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 10 novembre 1995, vol. 473, fol. 39, case 6, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour EUREFCO, S.à r.l.

INTERFIDUCIAIRE

Signature

(36654/537/16)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

FONDATION STE ZITHE.

Siège social: Luxembourg.

—

STATUTS

L’an mil neuf cent quatre-vingt-quatorze, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.

A comparu:

La CONGREGATION DES SOEURS DU TIERS-ORDRE REGULIER DE NOTRE DAME DU MONT CARMEL à

Luxembourg, société anonyme, établie et ayant son siège social à Luxembourg, rue Ste Zithe, représentée par Soeur
Marie-Bernard, née Margot Schäfer, demeurant à Luxembourg, et Soeur Ursula, née Ursula Becker, demeurant à Luxem-
bourg, agissant en leur qualité de présidente respectivement de vice-présidente du Conseil d’Administration de ladite
Congrégation.

Laquelle comparante a déclaré qu’elle entend créer une fondation conformément à la loi du vingt et un avril mil neuf

cent vingt-huit, telle que modifiée sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Les statuts sont fixés comme suit:

Chapitre I

er

. Dénomination

Art. 1

er

.  La fondation prend la dénomination de FONDATION STE ZITHE.

551

Chapitre II. Objet, Durée, Siège

Art. 2. La Fondation a pour objet:
- la promotion, la continuation et la sauvegarde des institutions hospitalières, de retraite et d’accueil gérées par la

CONGREGATION DES SOEURS DU TIERS-ORDRE REGULIER DE NOTRE DAME DU MONT CARMEL dans la
fidélité et l’esprit de ses fondateurs,

- la promotion d’un encadrement religieux, culturel et social des malades et personnes âgées, abandonnées ou se

trouvant dans le besoin,

- le soutien à tous projets ou initiatives qui se placent à l’intérieur de ce domaine.
Art. 3. La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège de la Fondation est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-

Duché de Luxembourg par simple délibération du conseil d’administration.

Chapitre III. Patrimoine

Art. 5. La société fondatrice affecte à la Fondation et lui apporte une somme d’un million de francs luxembourgeois

(1.000.000,- LUF) dont elle pourra disposer dès que l’arrêté grand-ducal d’approbation des présentes aura été notifié.

Les recettes de la Fondation consistent notamment dans:
a) les dons et legs, subsides et subventions de toutes sortes qu’elle pourra recevoir,
b) les revenus de son propre patrimoine.

Chapitre IV. Administration

Art. 6. L’administration de la Fondation est confiée à un conseil composé au minimum de trois et au maximum de

neuf membres.

Le premier Conseil d’Administration sera composé des membres du Conseil d’Administration de la Congrégation,

savoir:

Présidente de la Fondation:
Soeur Marie-Bernard, née Margot Schäfer, Supérieure Générale, de nationalité allemande, demeurant à Luxembourg,
Membres de la Fondation:
Soeur Ursula, née Ursula Becker, Assistante Générale, de nationalité allemande, demeurant à Luxembourg,
Soeur Wilfrieda, née Elisabeth Hoffmann, membre du Conseil d’Administration de la Congrégation, de nationalité

allemande, demeurant à Luxembourg,

Soeur Marie-Etienne, née Renée Dupont, membre du Conseil d’Administration de la Congrégation, de nationalité

luxembourgeoise, demeurant à Luxembourg,

Soeur Brigitte, née Brigitte Schneiders, membre du Conseil d’Administration de la Congrégation, de nationalité

allemande, demeurant à Luxembourg.

Les administrateurs qui cessent d’exercer leurs fonctions pourront, si le nombre des administrateurs est inférieur au

nombre maximal prévu ci-avant, et devront, s’il est inférieur au nombre minimal prévu ci-avant, être remplacés par les
soins des administrateurs demeurés en fonction. Au cas où tous les administrateurs cessent d’être en fonction, un
nouveau conseil d’administration sera nommé par la société fondatrice.

Art. 7. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier. Les

séances du conseil sont présidées par le président ou le vice-président et, en leur absence, par l’administrateur le plus
âgé.

Art. 8. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige, et au moins une fois

tous les six mois, au lieu indiqué dans les avis de convocation. Ceux-ci sont signés par le président, ou, en son absence,
par le vice-président ou par deux membres.

Art. 9. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée. Un administrateur peut donner, par lettre, télégramme ou télex, mandat à un de ses collègues pour le
représenter aux délibérations du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépon-

dérante.

Les procès-verbaux des séances sont signés par tous les membres présents à la séance.
Les copies ou extraits des procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés conformes par le président

ou par deux administrateurs.

Art. 10. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Fondation

et pour effectuer tous actes d’administration et de disposition qui tendent à la réalisation de son objet.

Art. 11. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs pour une affaire déterminée, soit à un de ses

membres, soit à un tiers.

Sauf le cas de délégation prévu à l’alinéa qui précède, tous les actes doivent, pour engager valablement la Fondation,

être signés par deux administrateurs qui n’auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une délibération préalable du
conseil.

Chapitre V. Comptes annuels

Art. 12. L’exercice social commencera le premier janvier et finira le trente et un décembre. Le premier exercice

s’étendra du jour de la communication de l’acte constitutif au Gouvernement jusqu’au trente et un décembre mil neuf
cent quatre-vingt-quinze.

A la fin de chaque exercice, le conseil d’administration établit les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice

subséquent.

552

Endéans les deux mois de la clôture de l’exercice, lesdits comptes et budget sont communiqués au Gouvernement et

publiés aux annexes du Mémorial.

Chapitre VI. Modification des statuts

Art. 13. Les statuts peuvent être modifiés par une résolution du conseil d’administration prise à la majorité des deux

tiers de ses membres.

Les modifications aux statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir été approuvées par le Gouvernement.

Chapitre VII. Dissolution

Art. 14. Au cas où la Fondation viendrait à être dissoute pour n’importe quelle cause, il sera donné aux biens qu’elle

possède une affectation se rapprochant autant que possible à son objet désigné à l’article 2. Cette affectation sera
décidée par la société fondatrice, et à défaut, par les membres du Conseil d’Administration en fonction au moment de
la dissolution.

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire soussigné le présent

acte.

Signé: Soeur Marie-Bernard, Soeur Ursula, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 4 janvier 1995, vol. 81S, fol. 79, case 10. – Reçu 100 francs.

<i>Le Receveur (signé): J. Muller.

La Fondation a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 octobre 1995.
Signé: F. Baden.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 15 novembre 1995.

F. Baden.

(36604/200/111)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

ORPHELINS DE BOSNIE, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-6834 Biwer, 9, Millescheck.

—

STATUTS

I. Dénomination, Objet, Siège et Durée de l’association

Art. 1

er

. L’association porte la dénomination ORPHELINS DE BOSNIE, A.s.b.l.

Elle est régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée sur les associations sans but lucratif ainsi

que par celles des présents statuts.

Art. 2. L’association a pour objet de recueillir des fonds pour financer l’accueil d’enfants orphelins venant de Bosnie

sans distinction d’origine. Les fonds ainsi récoltés pourront également servir à créer une structure d’accueil pour ces
enfants dans un pays membre de l’Union Européenne, respectivement à cofinancer ou à reverser des dons à des associa-
tions ayant pour but d’accueillir des enfants Bosniaques dans un pays de l’Union Européenne ou qui développent ou
gèrent directement en Bosnie des projets d’éducation et en général d’accueil et de suivi d’orphelins.

L’association pourra encore entreprendre toutes opérations financières, mobilières ou immobilières et autres se

rattachant directement ou indirectement à son objet et susceptibles d’en assurer ou d’en favoriser la réalisation.

Art. 3. L’association réalisera notamment cet objet:
a) en faisant appel au concours des autorités, personnes physiques ou morales, particuliers ou organisations suscep-

tibles de la soutenir dans la réalisation de ses projets;

b) en se pourvoyant des moyens financiers nécessaires pour garantir l’efficacité de ses initiatives;
c) en recherchant à l’intérieur de l’Union Européenne des partenaires qui financeront ou organiseront le parrainage

d’orphelins pour aider à leur éducation ou pour aider le financement de projets ponctuels comme des séjours en
vacances, etc.

Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Son siège est 9, Millescheck à L-6834 Biwer.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché sur décision du conseil d’administration.

II. Membres

Art. 5. L’association comprend des membres effectifs, des membres honoraires et des membres donateurs.
Art. 6. Peuvent devenir membres effectifs toutes les personnes physiques, morales et associations qui s’intéressent

à l’objet de l’association.

Art. 7. Les membres d’honneur de l’association sont les personnes auxquelles ce titre a été conféré pour avoir

rendu des services signalés à sa cause.

Le titre de membre d’honneur de l’association est attribué par décision de l’assemblée générale sur proposition soit

du conseil d’administration, soit du tiers des membres effectifs régulièrement inscrits.

Art. 8. Les membres donateurs de l’association sont les personnes ayant versé une cotisation de soutien à l’effet de

promouvoir ses activités. Ils n’ont pas droit de vote aux assemblées et ne sont pas éligibles au conseil d’administration
de l’association.

553

Art 9. Le conseil d’administration dressera chaque année à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire une liste de

tous ses membres. Les changements intervenus sur la liste des membres effectifs au cours de l’année écoulée seront
déposés contre récépissé au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Art. 10. L’admission à l’association d’un membre effectif peut être refusée par le conseil d’administration, qui n’a pas

besoin de motiver sa décision. Elle sera notifiée au candidat sous pli recommandé. Le candidat pourra exercer un
recours contre la décision de refus, qui sera toisé par la prochaine assemblée générale ordinaire, à l’ordre du jour de
laquelle le recours doit être obligatoirement inscrit. La décision de l’assemblée générale est sans recours.

Art. 11. Toute admission à l’association entraîne de plein droit l’adhésion aux statuts, règlements et décisions de

l’association ou de ses organes.

Art. 12. La qualité de membre de l’association se perd:
1. par démission adressée au conseil d’administration;
2. par le non-paiement de la cotisation dans le délai de trois mois à partir de sa réclamantion;
3. par l’exclusion pour:
– manquement grave aux statuts;
– préjudice causé à l’association;
– action contraire à son objet.

III. Administration

Art. 13. Les organes de l’association sont:
1. l’assemblée générale;
2. le conseil d’administration;
3. le délégué à la gestion journalière;
4. le conseil de surveillance financière.

IV. L’assemblée générale

Art. 14. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association; ses décisions sont souveraines. L’assemblée

générale ordinaire se réunit chaque année au cours du mois de février. Les date, heure et lieu, ainsi que l’ordre du jour
sont portés à la connaissance des membres de l’association, soit par simple courrier, soit par voie de la presse
moyennant avis publié quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale et ce, dans au moins deux journaux
édités au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 15. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées dans les mêmes formes que ci-dessus

à l’initiative du conseil d’administration et sur demande écrite d’un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas,
l’assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande, qui doit renseigner nécessairement le détail des points à
inscrire à l’ordre du jour.

Art. 16. L’ordre du jour des assemblées générales est arrêté par le conseil d’administration. Les propositions et

interpellations doivent être présentées par écrit au conseil d’administration au moins huit jours avant la date de
l’assemblée générale. Elles seront portées à l’ordre du jour et communiquées aux membres. Le conseil d’administration
pourra cependant décider, en vertu de l’importance de la proposition ou de l’interpellation, qu’elle sera examinée à
l’occasion de l’assemblée prorogée où elle figurera sur l’ordre du jour et qui sera convoquée dans les mêmes formes que
ci-dessus.

Art. 17. Les membres effectifs ne peuvent participer et voter à l’assemblée générale qu’à la condition de se trouver

à jour en ce qui concerne les cotisations échues.

Art. 18. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale en remettant une procuration

spéciale écrite à un autre membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations au plus.

Art. 19. Les membres d’honneur et les membres donateurs peuvent assister aux assemblées générales à titre

d’observateur.

Art. 20. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés, sauf si la loi en dispose autrement. Le vote est public, sauf pour toutes questions de personnes où le vote
secret est obligatoire.

Art. 21. Les décisions des assemblées générales sont portées à la connaissance des membres, soit par la voie de la

presse, soit par des informations individuelles, soit par la voie d’un compte-rendu.

V. Le conseil d’administration

Art. 22. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de

sept membres au plus. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret à la majorité simple des
membres effectifs.

Les administrateurs élus désigneront parmi eux leurs président, vice-président, trésorier et secrétaire. Au cas où le

conseil serait composé de trois administrateurs seulement, les fonctions de trésorier seront cumulées avec celles du
secrétaire.

Pour toutes questions qui le requièrent, les administrateurs pourront décider de s’adjoindre les conseils d’un spécia-

liste qui sera autorisé à assister aux réunions du conseil avec voix consultative.

554

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années. Les membres du conseil d’administration sont rééli-

gibles.

En cas de vacance d’un poste, celui-ci sera attribué au candidat ayant obtenu le plus de voix à l’élection précédente.

Cet administrateur terminera le mandat de celui qu’il remplace.

Au cas où le nombre des administrateurs serait tombé à moins de deux, l’administrateur subsistant doit convoquer

une assemblée générale extraordinaire dans le mois qui suit le départ de l’avant-dernier administrateur.

Art. 23. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un de ses membres.

Art. 24. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires de l’association dans

le cadre de la loi, des statuts et des règlements.

Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les statuts ou par la loi relève de sa compé-

tence.

Art. 25. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, du délégué à la gestion journalière ou

sur la demande de ses membres, mais une fois par trimestre au moins.

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration qui doit tenir compte des demandes de modification présentées

par ses membres.

Art. 26. Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Il prend

ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président de la réunion est
prépondérante.

VI. Le conseil de surveillance financière

Art. 27. Le conseil de surveillance financière se compose de 2 membres élus dans les conditions fixées à l’article 22

pour une durée d’une année.

Les membres de ce conseil ne peuvent appartenir à aucun autre organe de l’association; ils ne peuvent avoir occupé

et n’occuper aucun poste au conseil d’administration dans l’année qui a précédé respectivement qui suit l’exercice de
leurs fonctions.

Art. 28. Le conseil de surveillance surveille et contrôle la gestion financière du conseil d’administration.
A ces fins, il pourra prendre à tout moment inspection de tous documents et notamment des registrés et pièces

comptables. Il devra être entendu, si un de ses membres en exprime le désir, par le conseil d’administration dans sa
prochaine séance. Si l’un de ses membres en exprime le désir, le conseil d’administration devra se réunir au plus tard
dans la quinzaine à suivre la demande.

Le conseil de surveillance financière rendra compte de son mandat aux assemblées générales annuelles.

VII. Finances et Gestion

Art. 29. Les ressources de l’association sont:
1. les cotisations des membres;
2. les subsides ou dons des particuliers ou des pouvoirs publics;
3. les produits et intérêts de ces fonds.

Art. 30. L’exercice financier commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Art. 31. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice clôturé. Le conseil d’administration

dresse l’inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses.

Art. 32. Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale annuelle le budget du prochain exercice.

Art. 33. Les cotisations annuelles des différentes catégories de membres sont fixées par l’assemblée générale

ordinaire. La cotisation annuelle ne peut être inférieure à 500,- francs, ni supérieure à 10.000,- francs pour les membres
effectifs.

VIII. Modification des statuts

Art. 34. Les modifications aux statuts se feront conformément aux prescriptions légales.

Art. 35. La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale. En ce cas, l’actif sera affecté après

liquidation du passif à l’association de droit français dite association loi 1901 ENFANTS DE BOSNIE, ayant son siège au
33, rue Guy Moquet à F-92240 Malakoff.

IX. Dispositions finales

Art. 36. La perte, pour une raison quelconque, de la personnalité civile, n’entraînera pas par elle-même la dissolution

de l’association qui continuera à exister comme association de fait. En pareille éventualité, le conseil d’administration
doit immédiatement prendre les mesures nécessaires pour remédier à cet état des choses.

Au cas où, pour une raison quelconque, la personnalité civile ne pourrait plus être récupérée, le conseil d’adminis-

tration devra convoquer une assemblée générale extraordinaire qui sera appelée à décider du sort de l’association dans
le mois à partir de la date où il aura pris connaissance de cet état des choses.

Art. 37. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il sera procédé conformément aux dispositions

de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1995, vol. 473, fol. 52, case 2. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36605/215/165)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

555

A.C. ARCHITECTURE ET CREATION, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Dudelange, 21, rue du Commerce.

R.C. Luxembourg B 41.514.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Remich, le 15 septembre 1995, vol. 173, fol. 78, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 15 novembre 1995.

<i>Pour A.C. ARCHITECTURE ET CREATION, S.à r.l.

FIDUCIAIRE ROGER LINSTER

Signature

(36607/598/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

ACEMEDICAL BENELUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Luxembourg, 4-6, avenue Victor Hugo.

R.C. Luxembourg B 26.624.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Remich, le 15 septembre 1995, vol. 173, fol. 58, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 15 novembre 1995.

<i>Pour ACEMEDICAL BENELUX, S.à r.l.

FIDUCIAIRE ROGER LINSTER

Signature

(36608/598/11)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

ADVENTURE, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Luxembourg, 21, avenue de la Liberté.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Remich, le 15 septembre 1995, vol. 173, fol. 78, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 15 novembre 1995.

<i>Pour ADVENTURE, S.à r.l.

FIDUCIAIRE ROGER LINSTER

Signature

(36610/598/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

BARILLA LUXEMBOURG S.A. HOLDING, Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 39.953.

—

L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-six octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.

S’est réunie:

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BARILLA LUXEMBOURG S.A.

HOLDING, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 39.953, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 24 mars 1992, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 389 du 9 septembre 1992 et dont les statuts ont été modifiés
suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 29 mai 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 474 du 20 octobre 1992.

L’Assemblée est ouverte à onze heures trente sous la présidence de Monsieur Marc Stilmant, réviseur d’entreprises,

demeurant à Bastogne,

qui désigne comme secrétaire, Mademoiselle Viviane Stecker, employée privée, demeurant à Niederfeulen.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Patrick Pierrard, employé privé, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour

<i>Ordre du jour:

1) Augmenter le capital social de la société de son montant de soixante milliards de lires italiennes (60.000.000.000,-

ITL) à cent vingt milliards de lires italiennes (120.000.000.000,- ITL).

2) Souscription et attribution des soixante mille (60.000) actions nouvelles.
3) Modification de l’article 5 des statuts de la société.
4) Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.

556

Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été

paraphées ne varietur par les comparants.

III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait

abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant, par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut

délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de soixante milliards de lires italiennes

(60.000.000.000,- ITL), pour le porter de son montant actuel de soixante milliards de lires italiennes (60.000.000.000,-
ITL) à cent vingt milliards de lires italiennes (120.000.000.000,- ITL), par la création et l’émission de soixante mille
(60.000) actions nouvelles d’un million de lires italiennes (1.000.000,- ITL) chacune.

L’Assemblée admet les sociétés BARILLA G.e R.F.LLI SOCIETA PER AZIONI, BARILLA ALIMENTARE S.p.A et

BARILLA DOLCIARIA S.p.A. à la souscription des soixante mille (60.000) actions nouvelles.

<i>Souscription et libération

Les soixante mille (60.000) actions nouvelles sont souscrites à l’instant même comme suit:
- trente mille six cents (30.600) actions par la société BARILLA G.e R.F.LLI SOCIÉTA PER AZIONI, ayant son siège

social à Parma (Italie),

ici représentée par Monsieur Marc Stilmant, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 9 octobre 1995;
- quatorze mille sept cents (14.700) actions par la société BARILLA ALIMENTARE S.p.A, ayant son siège social à

Parma (Italie),

ici représentée par Monsieur Marc Stilmant, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 9 octobre 1995;
- quatorze mille sept cents (14.700) actions par la société BARILLA DOLCIARIA S.p.A., ayant son siège social à Parma

(Italie),

ici représentée par Monsieur Marc Stilmant, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 9 octobre 1995.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Les actions nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées par l’apport et la transformation en capital de

créances certaines, liquides et exigibles d’un montant total de soixante milliards de lires italiennes (60.000.000.000,- ITL)
existant à la charge de la société et au profit des trois sociétés prénommées.

Les créances prémentionnées sont décrites et évaluées dans un rapport de réviseur d’entreprises établie par PRICE

WATERHOUSE, ayant son siège social à Luxembourg, en date du 26 octobre 1995, lequel restera annexé aux présentes.

Ce rapport conclut comme suit:

<i>«Conclusion:

En conformité avec les articles 26-1 et 32-1 (5) de la loi modifiée du 10 août 1915, nous avons examiné la valeur de

l’apport décrit ci-avant.

A notre avis la valeur de ITL 60.000.000.000,- attribuée à l’apport correspond au moins à la valeur des soixante mille

(60.000) actions à émettre.»

<i>Deuxième résolution

En conséquence de la résolution qui précède, l’article 5 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
Art. 5. «Le capital social est fixé à cent vingt milliards de lires italiennes (120.000.000.000,- ITL), représenté par cent

vingt mille (120.000) actions d’une valeur nominale d’un million de lires italiennes (1.000.000,- ITL) chacune.

Les actions sont nominatives.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représen-

tatifs de plusieurs actions.»

<i>Evaluation des frais

Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que

ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, appro-
ximativement à la somme de onze millions de francs (11.000.000,-).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs nom,

prénom usuel, état et demeure, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.

Suit la traduction anglaise du texte qui précède:

In the year one thousand nine hundred and ninety-five, on the twenty-sixth of October.
Before Us, Maître Frank Baden, notary, residing in Luxembourg.
Was held an Extraordinary General Meeting of shareholders of BARILLA LUXEMBOURG S.A. HOLDING, a société

anonyme, having its registered office in Luxembourg, (R. C. Luxembourg B 39.953), incorporated pursuant to a deed of
the undersigned notary on the 24th of March, 1992, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et

557

Associations, number 389 of the 9th of September, 1992. The articles of incorporation have been modified pursuant to
a deed of the undersigned notary on the 29th of May, 1992, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations, number 474 of the 20th of October, 1992.

The meeting was opened at half past eleven with Mr Marc Stilmant, réviseur d’entreprises, residing in Bastogne, in the

chair,

who appointed as secretary, Miss Viviane Stecker, employee, residing in Niederfeulen.
The meeting elected as scrutineer, Mr Patrick Pierrard, employee, residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That the agenda of the meeting is the following:
1) To increase share capital of the company from the amount of sixty billion Italian lire (60,000,000,000.- ITL) to the

amount of one hundred and twenty billion Italian lire (120,000,000,000.- ITL).

2) Subscription and payment of the sixty thousand (60,000) new shares.
3) Amendment of article 5 of the articles of incorporation of company.
4) Miscellaneous.
II.- That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of

their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the repre-
sented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same
time with the registration authorities.

The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties, will also remain annexed

to the present deed.

III.- That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and all the shareholders

present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting,
no convening notices were necessary.

IV.- That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly

deliberate on all the items of the agenda.

Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:

<i>First resolution

The meeting decides to increase the share capital by sixty billion Italian lire (60,000,000,000.- ITL) to bring it from its

present amount of sixty billion Italian lire (60,000,000,000.- ITL) to one hundred and twenty billion Italian lire
(120,000,000,000.- ITL) by issuing sixty thousand (60,000) new shares with a par value of one million Italian lire
(1,000,000.- ITL) each.

The meeting admits the companies BARILLA G.e R.F. LLI SOCIETA PER AZIONI, BARILLA ALIMENTARE S.p.A. and

BARILLA DOLCIARIA S.p.A. to the subscription to the sixty thousand (60,000) new shares.

<i>Subscription and payement

The sixty thousand (60,000) new shares are then subscribed to as follows:
- thirty thousand six hundred (30,600) shares by BARILLA G.e.R.F.LLI SOCIETA PER AZIONI, having its registered

office in Parma (Italy),

here represented by Mr Marc Stilmant, prenamed,
by virtue of a proxy given on the 9th of October, 1995;
- fourteen thousand seven hundred (14,700) shares by BARILLA ALIMENTARE S.p.A., having its registered office in

Parma (Italy),

here represented by Mr Marc Stilmant, prenamed,
by virtue of a proxy given on the 9th of October, 1995;
- fourteen thousand seven hundred (14,700) shares by BARILLA DOLCIARIA S.p.A., having its registered office in

Parma (Italy),

here represented by Mr Marc Stilmant, prenamed,
by virtue of a proxy given on the 9th of October, 1995.
The prementioned proxies will remain annexed to the present deed.
All the new shares so subscribed have been paid up by contribution and transformation into capital of certain, liquid

and enforceable claims of sixty billion Italian lire (60,000,000,000.- ITL) existing at the charge of the Company and at the
profit of the companies previously named.

The prementioned claims are described and valuated in a report of an independent auditor established by PRICE

WATERHOUSE, having its registered office in Luxembourg, on the 26th of October, 1995, which will remain annexed
to the present deed.

The conclusion of this report is the following:

<i>«Conclusion:

In accordance with articles 26-1 and 32-1 (5) of the amended law of August 10, 1915, we have reviewed the value of

the contribution described above.

In our opinion the value of ITL 60,000,000,000 attributed to the contribution is at least equal to the value of the

60,000 shares to be issued.»

<i>Second resolution

As a consequence of the foregoing resolution, article 5 of the Articles of Incorporation is amended and now reads as

follows:

558

«Art. 5. The corporate capital is fixed at one hundred and twenty billion Italian lire (120,000,000,000.- ITL), rep-

resented by one hundred and twenty thousand (120,000) shares with a par value of one million Italian lire (1,000,000.-
ITL) each.

All the shares are registered shares.
The corporation’s shares may be created, at the owner’s option, in certificates representing single shares or two or

more shares.»

<i>Estimation of costs

The appearing parties valuate the aggregate amount of costs, expenditures, remunerations or expenses in any form

whatever which the company incurs or for which it is liable by reason of this increase of capital, approximately at eleven
million francs (11,000,000.-).

There being no further business, the meeting is terminated.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all known to the notary by their names, first names, civil

status and residences, the members of the board signed together with the notary the present deed.

Signé: M. Stilmant, V. Stecker, P. Pierrard, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 1995, vol. 86S, fol. 87, case 8. – Reçu 10.710.000 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 7 novembre 1995.

F. Baden.

(36622/200/186)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

BARILLA LUXEMBOURG S.A. HOLDING, Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 39.953.

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1995.

F. Baden.

(36623/200/8)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

FINGULF CAPITAL CORPORATION S.A.H., Société Anonyme Holding.

Registered office: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 35.833.

—

In the year one thousand nine hundred and ninety-five, on the twenty-sixth of October.
Before Us, Maître Marc Elter, notary residing in Luxembourg.
Is held an Extraordinary General Meeting of the shareholders of FINGULF CAPITAL CORPORATION S.A.H., a

société anonyme, having its registered office in Luxembourg, R. C. Luxembourg section B number 35.833, incorporated
by a deed established on the 28th of December, 1990, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, number 230 of the 3rd of June, 1991 and whose Articles of Association have been amended:

- by a deed of the 15th of November, 1994, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,

number 69 of the 16th of February, 1995;

- by a deed of the 30th of August, 1995, not yet published;
- by a deed of the 7th of September, 1995, not yet published.
The meeting is presided over by Mrs Noëlla Antoine, employee, residing in Luxembourg.
The chairman appoints as secretary, Mr Patrick Van Hees, bachelor of notarial law, residing in Messancy (Belgium).
The meeting elects as scrutineer, Mr Hubert Janssen, bachelor of law, residing in Torgny (Belgium).
The chairman requested the notary to record that:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attend-

ance list, signed by members of the board and the undersigned notary. The said list as well as the proxies will be annexed
and registered with the minutes.

II.- As appears from the attendance list, the 45,000 (forty-five thousand) shares, representing the whole capital of the

corporation, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.

III.- That the agenda of the meeting is the following:

<i>Agenda:

1) Stocks splitting into five equal shares in order to change their par value from USD 10.- to USD 2.-;
2) Amendment of first and third paragraph of Article five of the Articles of Incorporation in order to reflect the

resolution.

After the foregoing was approved by the shareholders, the meeting unanimously took the following resolutions:

<i>First resolution

The meeting decides to split each company’s stock into five equal shares with a par value of USD 2.- (two United

States dollars).

559

<i>Second resolution

The meeting authorizes the board of directors to cancel the existing shares and to issue new ones, to be allocated to

the shareholders in proportion of their participation.

<i>Fifth resolution

As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting decides to amend the first and the third paragraph of

Article five of the Articles of Incorporation to read as follows:

«Art. 5. First paragraph.  The subscribed capital is set at USD 450,000.- (four hundred and fifty thousand United

States dollars), represented by 225,000 (two hundred and twenty-five thousand) shares with a par value of USD 2.- (two
United States dollars) each, carrying one voting right in the general assembly.»

«Art. 5. Third paragraph.  The authorized capital is fixed at USD 10,000,000.- (ten million United States dollars)

to consist of 5,000,000 (five million) shares with a par value of USD 2.- (two United States dollars) each.»

There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this

document.

The document having been read to the persons appearing, the members of the bureau signed together with Us, the

notary, the present original deed.

The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above

appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. At the request of the same
appearing persons and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.

Suit la traduction française de ce qui précède:

L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-six octobre.
Par-devant Maître Marc Elter, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FINGULF CAPITAL

CORPORATION S.A.H., ayant son siège social à Luxembourg, R. C. Luxembourg section B numéro 35.833, constituée
suivant acte reçu le 28 décembre 1990, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 230
du 3 juin 1991 et dont les statuts ont été modifiés:

- par acte du 15 novembre 1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 69 du 16 février

1995;

- par acte du 30 août 1995, non encore publié;
- par acte du 7 septembre 1995, non encore publié.
L’assemblée est présidée par Madame Noëlla Antoine, employée privée, demeurant à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire, Monsieur Patrick Van Hees, licencié en notariat, demeurant à Messancy

(Belgique).

L’assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Hubert Janssen, licencié en droit, demeurant à Torgny (Belgique).
Le président a prié le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une liste de

présence, signée par les membres du bureau et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les procurations,
resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.

II.- Qu’il appert de la liste de présence que les 45.000 (quarante-cinq mille) actions, représentant l’intégralité du capital

social, sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour.

III.- Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:

<i>Ordre du jour:

1) Division des actions en cinq parts égales de manière à changer leur valeur nominale de USD 10,- en USD 2,-.
2) Modification des premier et troisième paragraphes de l’article cinq des statuts de manière à refléter la résolution.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris, à l’unanimité, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée décide de diviser chaque action de la société en cinq parts égales d’une valeur nominale de USD 2,- (deux

dollars des Etats-Unis).

<i>Deuxième résolution

L’assemblée autorise le conseil d’administration à annuler les actions existantes et à en émettre de nouvelles à

distribuer aux actionnaires en proportion de leur participation.

<i>Troisième résolution

Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier le

premier et le troisième alinéas de l’article cinq des statuts pour leur donner la teneur suivante:

«Art. 5. Premier alinéa. Le capital souscrit est fixé à USD 450.000,- (quatre cent cinquante mille dollars des Etats-

Unis), représenté par 225.000 (deux cent vingt-cinq mille) actions de USD 2,- (deux dollars des Etats-Unis) chacune,
disposant chacune d’une voix aux assemblées générales.»

«Art. 5. Troisième alinèa.  Le capital autorisé est fixé à USD 10.000.000,- (dix millions de dollars des Etats-Unis)

qui sera représenté par 5.000.000 (cinq millions) d’actions de USD 2,- (deux dollars des Etats-Unis) chacune.»

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

560

Dont acte, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, les membres du bureau ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, constate que sur la demande des comparants le présent acte est

rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française. Sur la demande des mêmes comparants et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.

Signé: N. Antoine, P. Van Hees, H. Janssen, M. Elter.
Enregistré à Luxembourg, le 27 octobre 1995, vol. 86S, fol. 85, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 1995.

M. Elter.

(36659/210/111)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

FINGULF CAPITAL CORPORATION S.A.H., Société Anonyme Holding.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 35.833.

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 novembre 1995.

M. Elter.

(36660/210/8)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

GOLDEN SCREEN PARTNERS, Société en commandite par actions.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 42.492.

—

L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt-sept octobre.
Par-devant Maître Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg.

S’est réunie:

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions GOLDEN SCREEN

PARTNERS, ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous
le numéro B 42.492, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 22 décembre 1992, publié au
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 137 du 30 mars 1993 et dont les statuts ont été
modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le même notaire en date du 19 juin 1995, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial, numéro 470 du 20 septembre 1995.

L’Assemblée est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Stéphane Wuidart, attaché de direction,

demeurant à Bastogne,

qui désigne comme secrétaire, Monsieur Patrick Pierrard, employé privé, demeurant à Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur, Monsieur Gaston Donadel, expert-comptable, demeurant à Entrange.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour

<i>Ordre du jour:

1) Augmentation du capital à concurrence de cent quarante millions de francs luxembourgeois (140.000.000,- LUF),

pour le porter de son montant actuel de cent soixante-huit millions de francs luxembourgeois (168.000.000,- LUF) à
trois cent huit millions de francs luxembourgeois (308.000.000,- LUF), par la création et l’émission de cent quarante mille
(140.000) actions de commanditaire nouvelles d’une valeur nominale de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune.

2) Souscription et libération des actions nouvelles.
3) Modification de l’article 6 des statuts.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.

III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait

abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant, par ailleurs, avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut

délibérer valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’Assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent quarante millions de francs luxembourgeois

(140.000.000,- LUF), pour le porter de son montant actuel de cent soixante-huit millions de francs luxembourgeois
(168.000.000,- LUF) à trois cent huit millions de francs luxembourgeois (308.000.000,- LUF), par la création et l’émission
de cent quarante mille (140.000) actions de commanditaire nouvelles de mille francs luxembourgeois (1.000,- LUF)
chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

561

L’Assemblée admet la société anonyme 352 PRODUCTION S.A., ayant son siège social à L-1941 Luxembourg, 459,

route de Longwy, établie actuellement à Luxembourg, 66, avenue Victor Hugo, à la souscription des cent quarante mille
(140.000) actions de commanditaire nouvelles, l’autre actionnaire renonçant à son droit de souscription préférentiel.

<i>Souscription et libération

De l’accord de tous les actionnaires, les cent quarante mille (140.000) actions de commanditaire nouvelles sont

souscrites à l’instant même par la société anonyme 352 PRODUCTION S.A., prénommée,

ici représentée par Monsieur Stéphane Wuidart,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 26 octobre 1995, ci-annexée.
Les cent quarante mille (140.000) actions de commanditaire nouvelles ainsi souscrites sont entièrement libérées par

un versement en espèces, de sorte que la somme de cent quarante millions de francs luxembourgeois (140.000.000,-
LUF) se trouve à la libre disposition de la société ainsi qu’il en a été justifié au notaire soussigné, qui le constate expres-
sément.

<i>Deuxième résolution

En conséquence de la resolution qui précède, l’article 6 des statuts est modifié et aura désormais la teneur suivante:
«Art. 6. Le capital social est fixé à trois cent huit millions de francs luxembourgeois (308.000.000,- LUF), réparti en

trois cent huit mille (308.000) actions se divisant en trois cent sept mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (307.999)
actions de commanditaire et une (1) action de commandité, chacune d’une valeur nominale de mille francs luxembour-
geois (1.000,- LUF), entièrement libérées.

<i>Evaluation des frais

Les parties comparantes évaluent le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que

ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente augmentation de capital, appro-
ximativement à la somme d’un million six cent mille francs (1.600.000,- frs).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le

présent acte.

Signé: S. Wuidart, P. Pierrard, G. Donadel, F. Baden.
Enregistré à Luxembourg, le 30 octobre 1995, vol. 86S, fol. 90, case 9. – Reçu 1.400.000 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

Pour expédition conforme, délivrée à la Société sur sa demande, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des

Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 9 novembre 1995.

F. Baden.

(36669/200/80)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

GOLDEN SCREEN PARTNERS, Société en commandite par actions.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 42.492.

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1995.

F. Baden.

(36670/200/8)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

A.G. NAUTIC, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-5495 Wintrange, 8, rue d’Elvange.

—

L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le trois novembre.
Par-devant Maître Norbert Muller, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.

Ont comparu:

1.- Monsieur Jean-Pierre Ameri, commerçant, demeurant à L-3781 Tétange, 11, rue Neuve;
2.- Monsieur Pierrot Goedert, mécanicien, demeurant à L-3781 Tétange, 11, rue Neuve.
Lesquels comparants déclarent être associés et propriétaires, Monsieur Jean-Pierre Ameri, prédit, de cinquante et

une parts sociales (51) et Monsieur Pierrot Goedert, prédit, de quarante-neuf parts sociales (49) de la société à respons-
abilité limitée de droit luxembourgeois dénommée A.G. NAUTIC, S.à r.l., avec siège social à L-5495 Wintrange, 8, rue
d’Elvange,

constituée suivant acte reçu par le notaire Francis Kesseler, de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 16 mai 1991,

publié au Mémorial C, Recueil Spécial, numéro 403 du 22 octobre 1991,

et modifiée suivant acte reçu par le prédit notaire Francis Kesseler, en date du 17 juin 1993, publié au Mémorial C,

Recueil Spécial, numéro 411 du 9 septembre 1993.

<i>Assemblée Générale Extraordinaire

Les comparants, représentant l’intégralité du capital social et se considérant dûment convoqués, se sont réunis en

assemblée générale extraordinaire et ont pris, à l’unanimité des voix, la résolution suivante:

562

<i>Résolution unique

L’assemblée accepte la démission, à compter rétroactivement du 16 mars 1993, de Monsieur Pierrot Goedert, prédit,

de ses fonctions de gérant administratif de la prédite société et lui donne quitus de sa gestion jusqu’au 16 mars 1993.

L’assemblée décide de nommer comme nouveau gérant administratif de la prédite société, à compter rétroactivement

du 16 mars 1993, Monsieur Jean-Pierre Ameri, prédit, et elle le confirme comme gérant technique de la prédite société.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

<i>Estimation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société

ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente modification des statuts, s’élève approximativement à la somme de
quinze mille francs (15.000,-).

Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs nom, prénom, état et demeure, tous ont signé

avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: J.-P. Ameri, P. Goedert, N. Muller.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 novembre 1995, vol. 820, fol. 33, case 12. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): M. Ries.

Pour copie conforme, délivrée sur demande aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associa-

tions.

Esch-sur-Alzette, le 13 novembre 1995.

N. Muller.

(36611/224/42)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

AIR TAHAN S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 4, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 30.967.

—

EXTRAIT

Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 9 janvier 1995 que:
L’Assemblée élit aux fonctions d’administrateur de la société en remplacement de Maître André Serebriakoff, démis-

sionnaire, Maître Patrick Weinacht, avocat, demeurant à Luxembourg.

Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale statutaire qui sera tenue en l’an 1996.
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 1995 que:
1. L’Assemblée élit aux fonctions d’administrateur de la société en remplacement de Maître Jacques Schroeder et

Maître Patrick Weinacht, démissionnaires, Maître Philippe Morales, avocat, demeurant à Luxembourg, et Maître Lydie
Lorang, avocat, demeurant à Luxembourg.

Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale statutaire qui sera tenue en l’an 1996.
2. L’Assemblée élit aux fonctions de commissaire aux comptes de la société en remplacement de LOUXOR

MANAGEMENT LIMITED, démissionnaire, la FIDUCIAIRE FERNAND KARTHEISER &amp; CIE, avec siège social à Luxem-
bourg, 45-47, route d’Arlon.

Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale statutaire qui sera tenue en l’an 1996.
3. Le siège social est transféré du 6, rue Heine au 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 1995.

<i>Pour la société

Signature

<i>Un mandataire

Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 1995, vol. 473, fol. 32, case 5. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36612/317/27)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

ASTRO HOLDING S.A., Société Anonyme Holding.

Siège social: Luxembourg.

R. C. Luxembourg B 36.401.

—

EXTRAIT

Il résulte d’une assemblée de la société anonyme holding ASTRO HOLDING S.A., ayant son siège social à L-2449

Luxembourg, 11, boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, section B sous le
numéro 36.401, tenue sous seing privé le 15 octobre 1995, dont le procès-verbal a été enregistré à Luxembourg, le 14
novembre 1995, volume 473, folio 47, case 11, que:

1) Monsieur Marcus Mussa a démissionné de ses fonctions tant d’administrateur-délégué que de membre du conseil

d’administration de la société.

2) Monsieur Edmond Lecourt, administrateur de sociétés, demeurant en Principauté de Monaco, 6, Lacets Saint Léon,

actuel administrateur, a été nommé en qualité de nouvel administrateur-délégué à la gestion journalière de la société.

Il est investi de tous les pouvoirs au sens le plus large relatifs à la gestion journalière de la société, en ce compris

toutes opérations bancaires, et à sa représentation en ce qui concerne cette gestion.

563

3) Madame Hege Lecourt, administrateur de sociétés, demeurant à Monaco, 34, boulevard d’Italie, Résidence

Calypso, Principauté de Monaco, a été nommée en qualité de nouvel administrateur.

4) Monsieur Edmond-Patrick Lecourt, administrateur de sociétés, demeurant en Principauté de Monaco, 6, Lacets

Saint Léon, reste administrateur.

5) Les mandats ainsi octroyés ou confirmés prendront fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle ordinaire qui

statuera en l’an 2000.

Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1995.

<i>Pour la société

Signature

(36621/210/26)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

BUSINESS INVEST ADVISORY S.A., Société Anonyme,

(anc. GUARANTEED CAPITAL ADVISORY S.A.).

Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 36.907.

—

L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le vingt octobre.
Par-devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Hesperange.

S’est réunie:

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme GUARANTEED CAPITAL ADVISORY

S.A., avec siège social à Luxembourg, constituée suivant acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en
date du 27 mai 1991, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 258 du 1

er

juillet 1991,

et dont les statuts furent modifiés suivant acte du notaire instrumentant, alors de résidence à Mersch, en date du 27 août
1993, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 533 du 6 novembre 1993.

L’assemblée est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Bernd Hübinger, employé privé, demeurant à

B-Eupen,

qui désigne comme secrétaire, Mademoiselle Christiane List-Boes, employée privée, demeurant à Rollingen/Mersch.
L’assemblée choisit comme scrutateur, Madame Martine Vermeersch, employée privée, demeurant à B-Libramont.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d’acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour

<i>Ordre du jour:

1. Modification de la dénomination de la société afin de la changer de GUARANTEED CAPITAL ADVISORY S.A. en

BUSINESS INVEST ADVISORY S.A. et modification afférente de l’article 1

er

des statuts qui aura la teneur suivante:

«Il est formé par les présentes une société anonyme de droit luxembourgeois, sous la dénomination de BUSINESS

INVEST ADVISORY S.A. (la «société»).»

2. Modification de l’article 3 des statuts afin de changer l’objet social de la société, comme suit:
«La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-

geoises ou étrangères, y compris la SICAV BUSINESS INVEST (la «SICAV»), SICAV ayant son siège social à Luxembourg,
ainsi que l’administration, la gestion et le développement des participations. Elle donnera à la SICAV, à l’exclusion de
toute autre société, des conseils et des avis relatifs aux investissements et à la gestion des actifs de la SICAV. Elle pourra
exercer toutes activités estimées utiles à l’accomplissement de son objet, en restant dans les limites tracées par la loi du
31 juillet 1929 et des lois modificatives concernant la société holding.

Elle n’exercera aucune activité commerciale ou industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au

public.»

3. Transfert du siège social de la société de 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg au 69, route d’Esch, L-1470

Luxembourg.

II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre

d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne
varietur par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l’enre-
gistrement.

Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées

ne varietur par les comparants et le notaire instrumentant.

III.- Que l’intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait

abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.

IV.- Que la présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer

valablement, telle qu’elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.

Ces faits ayant été reconnus exacts par l’assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d’admi-

nistration à proposer les points figurant à l’Ordre du Jour.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société afin de la changer de GUARANTEED CAPITAL

ADVISORY S.A. en BUSINESS INVEST ADVISORY S.A., de sorte que l’article 1

er

des statuts aura désormais la teneur

suivante:

564

«Art. 1

er

.  Il est formé par les présentes une société anonyme de droit luxembourgeois, sous la dénomination de

BUSINESS INVEST ADVISORY S.A. (la «société»).»

<i>Deuxième résolution

L’assemblée décide de modifier l’objet social de la société, de sorte que l’article 3 des statuts aura désormais la teneur

suivante:

«Art. 3.  La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-

bourgeoises ou étrangères, y compris la SICAV BUSINESS INVEST (la «SICAV»), SICAV ayant son siège social à Luxem-
bourg, ainsi que l’administration, la gestion et le développement des participations. Elle donnera à la SICAV, à l’exclusion
de toute autre société, des conseils et des avis relatifs aux investissements et à la gestion des actifs de la SICAV. Elle
pourra exercer toutes activités estimées utiles à l’accomplissement de son objet, en restant dans les limites tracées par
la loi du 31 juillet 1929 et des lois modificatives concernant la société holding.

Elle n’exercera aucune activité commerciale ou industrielle et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au

public.»

<i>Troisième résolution

L’assemblée décide de transférer le siège social de la société de 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg au 69, route

d’Esch, L-1470 Luxembourg.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11.15 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Hübinger, C. List-Boes, M. Vermeersch, G. Lecuit.
Pour copie conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 13 novembre 1995.

G. Lecuit.

(36672/220/81)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

BUSINESS INVEST ADVISORY S.A., Société Anonyme,

(anc. GUARANTEED CAPITAL ADVISORY S.A.).

Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 36.907.

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le 13 novembre 1995.

G. Lecuit.

(36673/220/9)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

ALEMAN, CORDERO, GALINDO &amp; LEE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 31.908.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1995, vol. 473, fol. 53, case 9, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1995.

<i>Pour la société

Signature

(36614/608/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

ALEMAN, CORDERO, GALINDO &amp; LEE (LUXEMBOURG) S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2449 Luxembourg, 13, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 31.908.

—

<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg, en date du 26 octobre 1995

Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs et au commissaire aux

comptes de toute responsabilité resultant de l’exercice de leurs fonctions.

Les mandats de Monsieur Jaime E. Aleman, Monsieur Anibal Galindo, Madame Chantal Keereman et de Monsieur

Camille J. Paulus en tant qu’administrateurs et celui de Monsieur Lex Benoy en tant que commissaire aux comptes ont
été renouvelés, jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice se clôturant au
31 décembre 1995.

Luxembourg, le 26 octobre 1995.

<i>Pour la société

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1995, vol. 473, fol. 53, case 9. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36615/608/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

565

ANFO, GmbH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung.

Gesellschaftssitz: L-1631 Luxemburg, 35, rue Glesener.

H. R. Luxemburg B 22.343.

—

Der Jahresabschluss per 31. Dezember 1992, eingetragen in Luxemburg, den 16. November 1995, Volumen 473, Folio

57, Case 5, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von und in Luxemburg, den 17. November 1995, hinterlegt.

ERGEBNISVERWENDUNG

– Verlustvortrag auf neue Rechnung ……………………………… LUF (335.024.-)

Zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxemburg, den 14. November 1995.

Unterschrift.

(36617/507/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

ANFO, GmbH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung.

Gesellschaftssitz: L-1631 Luxemburg, 35, rue Glesener.

H. R. Luxemburg B 22.343.

—

Der Jahresabschluss per 31. Dezember 1993, eingetragen in Luxemburg, den 16. November 1995, Volumen 473, Folio

57, Case 5, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von und in Luxemburg, den 17. November 1995, hinterlegt.

ERGEBNISVERWENDUNG

– Verlustvortrag auf neue Rechnung ……………………………… LUF (206.382.-)

Zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxemburg, den 14. November 1995.

Unterschrift.

(36618/507/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

ANFO, GmbH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung.

Gesellschaftssitz: L-1631 Luxemburg, 35, rue Glesener.

H. R. Luxemburg B 22.343.

—

Der Jahresabschluss per 31. Dezember 1994, eingetragen in Luxemburg, den 16. November 1995, Volumen 473, Folio

57, Case 5, wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von und in Luxemburg, den 17. November 1995, hinterlegt.

ERGEBNISVERWENDUNG

– Verlustvortrag auf neue Rechnung ………………………………

LUF (36.213.-)

Zum Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxemburg, den 14. November 1995.

Unterschrift.

(36619/507/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

CARTE T S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.

R. C. Luxembourg B 44.144.

—

<i>Extrait des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires 

<i>tenue au siège social de la société en date du 9 novembre 1995 à 14.30 heures

Après délibération, l’Assemblée à l’unanimité:
- accepte la démission de Monsieur Laurent Lefranc de ses fonctions d’administrateur-délégué. Il est précisé que

Monsieur Laurent Lefranc gardera ses fonctions d’administrateur au sein de la société.

- décide de nommer en qualité d’administrateur la personne suivante:
. Monsieur Didier De Landas, demeurant 175, rue François Gay à B-1150 Woluwe-St-Pierre (Belgique)
- décide de déléguer la gestion journalière de la société à M. Didier De Landas, préqualifié, et de lui confier le pouvoir

d’engager la société par sa seule signature.

Par décision spéciale, le mandat des administrateurs est prolongé jusqu’à l’AGO statuant sur les comptes de l’an 2000.
Le conseil d’administration est composé comme suit:
Didier de Landas, Administrateur-délégué
Laurent Lefranc, Administrateur 
Jean-Pierre Ullmann, Administrateur 
Henri Gillard, Administrateur 
Le Président lève la séance à 15.00 heures.

Signature

<i>Un mandataire

Enregistré à Mersch, le 15 novembre 1995, vol. 473, fol. 54, case 12. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36634/717/27)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

566

BATSELAER S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1630 Luxembourg, 42-44, rue Glesener.

R. C. Luxembourg B 39.385.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1995, vol. 473, fol. 56, case 11, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

<i>Extrait de l’Assemblée Générale tenue à Luxembourg, le 14 juin 1995

L’Assemblée renouvelle le mandat d’administrateurs de
– Monsieur Michel Hirtz
– Monsieur Gaston Schanen
– Monsieur Jean-Claude Theisen
et le mandat de commissaire aux comtpes de:
– EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG) S.A.
Le mandat d’administrateur et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendra fin à l’issue de l’assemblée générale

annuelle qui statuera sur les comptes 1996.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1995.

EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG) S.A.

Signature

(36624/636/20)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

BITZATELIER VUN DER MUSEL, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Stadtbredimus, 22, Lauthegaass.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Remich, le 15 septembre 1995, vol. 173, fol. 58, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 15 novembre 1995.

<i>Pour BITZATELIER VUN DER MUSEL, S.à r.l.

FIDUCIAIRE ROGER LINSTER

Signature

(36626/598/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

BLAD S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1233 Luxembourg, 13, rue Bertholet.

R. C. Luxembourg B 36.060.

—

<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue à Luxembourg en date du 8 novembre 1995

Il résulte dudit procès-verbal que décharge pleine et entière a été donnée aux administrateurs de toute responsabilité

resultant de l’exercice de leurs fonctions.

Les sociétés TASWELL INVESTMENTS LTD, CARDALE OVERSEAS INC et KELWOOD INVESTMENTS LTD ont

été nommées administrateurs en remplacement des administrateurs démissionnaires, Maître Alex Schmitt, Madame
Corinne Philippe et de Madame Chantal Keereman.

Le siège social est transféré du 13, boulevard Royal au 13, rue Bertholet, L-1233 Luxembourg.
Luxembourg, le 8 novembre 1995.

<i>Pour la société

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 8 novembre 1995, vol. 473, fol. 32, case 6. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36627/608/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

BUSINESS SERVICES LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.

Siège social: L-8057 Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer.

R. C. Luxembourg B 49.928.

—

L’an mil neuf cent quatre-vingt-quinze, le seize octobre.
Par-devant Maître Edmond Schroeder, notaire de résidence à Mersch.

A comparu:

Madame Nicole De Deken, manager, épouse de Monsieur Léon Clabbers, demeurant à Bertrange, 9, rue du Chemin

de Fer.

Le comparant déclare être le seul associé de la société à responsabilité limitée unipersonnelle BUSINESS SERVICES

LUXEMBOURG, S.à r.l., avec siège social à Rollingen/Mersch, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit,
alors notaire de résidence à Mersch, en date du 22 décembre 1994, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, en date du 27 avril 1995, numéro 190.

L’associé a prié le notaire instrumentaire de documenter la résolution suivante:

567

<i>Résolution

Le siège social de la Société est transféré de Rollingen/Mersch, 5, Millekneppchen à Bertrange, 9, rue du Chemin de

Fer.

Le premier alinéa de l’article trois de statuts aura dérsormais la teneur suivante:
«Art. 3. (Premier alinéa). Le siège social est établi à Bertrange.»
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l’étude du notaire instrumentaire, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et

demeure, le comparant a signé avec Nous, notaire, le présent acte.

Signé: N. De Deken, E. Schroeder.
Enregistré à Mersch, le 23 octobre 1995, vol. 397, fol. 53, case 3. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): W. Kerger.

Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 8 novembre 1995.

E. Schroeder.

(36630/228/30)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

BUSINESS SERVICES LUXEMBOURG, S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.

Siège social: L-8057 Bertrange, 9, rue du Chemin de Fer.

R. C. Luxembourg B 49.928.

—

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 16 novembre 1995.

E. Schroeder.

(36631/228/8)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

BROMPTON HOLDINGS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1811 Luxembourg, 3, rue de l’Industrie.

R. C. Luxembourg B 36.875.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1995, vol. 473, fol. 57, case 8, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1995.

Signature

Signature

<i>Administrateur

<i>Administrateur

(36628/565/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

BROMPTON HOLDINGS S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1811 Luxembourg, 3, rue de l’Industrie.

R. C. Luxembourg B 36.875.

—

<i>Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 1995

3. Par votes spéciaux, l’Assemblée Générale donne, à l’unanimité des voix, décharge aux administrateurs et au

commissaire.

4. L’Assemblée reconfirme des mandats d’administrateurs de M. Jacques Mersch, M. Roger Wieczoreck ainsi que celui

de commissaire de M. Jean-Pierre Kesy. Monsieur Tummers ne souhaitant plus exercer sa mission d’administrateur,
l’Assemblée décide de nommer Monsieur Christophe Blondeau au poste d’administrateur pour le remplacer. Leur
mandats viendront à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de 1996.

Certifié conforme

Signature

Signature

<i>Administrateur

<i>Administrateur

Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1995, vol. 473, fol. 57, case 8. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36629/565/18)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

CADU, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Dudelange, 150, rue de la Libération.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Remich, le 15 septembre 1995, vol. 173, fol. 78, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 15 novembre 1995.

<i>Pour CADU, S.à r.l.

FIDUCIAIRE ROGER LINSTER

Signature

(36632/598/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

568

CARS BENELUX, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Ehnen, 1, rue de Wormeldange-Haut.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Remich, le 15 septembre 1995, vol. 173, fol. 58, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 15 novembre 1995.

<i>Pour CARS BENELUX, S.à r.l.

FIDUCIAIRE ROGER LINSTER

Signature

(36633/598/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

CENTRAL SHOE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-6101 Junglinster, Centre Commercial Langwies.

R. C. Luxembourg B 34.837.

—

Jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statutaire de l’an 2000, les personnes suivantes sont mandataires de la société:

<i>Conseil d’Administration

M. Philippe Van Audenhove, administrateur de sociétés, B-Diest, administrateur-délégué
M. Luc Van Audenhove, administrateur de sociétés, B-Diest
M. André Jordens, administrateur de sociétés, B-Bekkevoort

<i>Commissaire aux comptes

KPMG PEAT MARWICK INTER-REVISION, société civile, Luxembourg

<i>Gérante de la succursale luxembourgeoise à L-5230 Sandweiler, rue de Luxembourg

Mme Marie-Paule Louise Dissewiscourt.
Luxembourg, le 30 octobre 1995.

Pour avis sincère et conforme

<i>Pour CENTRAL SHOE S.A.

INTERFIDUCIAIRE

Signature

Enregistré à Mersch, le 6 novembre 1995, vol. 473, fol. 23, case 10. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36635/537/21)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

CHARLEVILLE HOLDING S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.

R. C. Luxembourg B 39.401.

Constituée par-devant M

e

Gérard Lecuit le 16 janvier 1992, acte publié au Mémorial C, n

o

318 du 24 juillet 1992.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1995, vol. 473, fol. 51, case 1, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

<i>Pour CHARLEVILLE HOLDING S.A.

KPMG FIDEM

Signature

(36636/528/12)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

CITI TRUST S.A., Société Anonyme.

Gesellschaftssitz: L-1840 Luxemburg, 11A, boulevard Joseph II.

H. R. Luxemburg B 30.791.

—

<i>Sitzungsprotokoll der ausserordentlichen Generalversammlung vom 10. November 1995, abgehalten am Gesellschaftssitz

<i>Beginn: 11.00 Uhr

Die Generalversammlung bestimmt als:
Vorsitzenden: 

Herrn Wolfram Voegele

Protokollführer:  Herrn Hans-Detlef Nimtz
Stimmenzähler: 

Frau Heidi Matusch

Der Vorsitzende trägt vor und die Versammlung stellt fest:
- dass sämtliche Aktionäre anwesend und damit alle Aktien vertreten sind und dass Kenntnis der vorliegenden Tages-

ordnung genommen wurde.

- dass somit die gegenwärtige Versammlung ordnungsgemäss konstituiert ist und rechtmässig über die Tagesord-

nungspunkte befinden kann.

<i>Tagesordnung:

1. Abberufung des Verwaltungsratsmitgliedes Robert Langmantel

569

2. Neuwahl des Herrn Hans-Detlef Nimtz, Rechtsanwalt, D-Trier, als neues Verwaltungsratsmitglied; Übertragung

der täglichen Geschäftsführung auf ihn.

3. Entlastung des bisherigen und Wahl des neuen Aufsichtskommissars.
Die Tagesordnung wurde wie folgt abgehandelt:
1. Die Versammlung beschliesst einstimmig: Das Verwaltungsratsmitglied Robert Langmantel wird mit sofortiger

Wirkung abberufen; ihm wird Entlastung erteilt.

2. Zum neuen Verwaltungsratsmitglied wird Herr Hans-Detlef Nimtz, Rechtsanwalt, D-Trier, einstimmig von der

Versammlung gewählt. Ihm wird neben Herrn Wolfram Voegele die tägliche Geschäftsführung übertragen.

3. Die Versammlung beschliesst einstimmig: Dem zurückgetretenen Aufsichtskommissar Lex Benoy, Luxemburg, wird

Entlastung erteilt. Zum neuen Aufsichtskommissar wird die TREULUX-REVISION &amp; TREUHEND A.G., L-Luxemburg,
gewählt.

Da keine weiteren Tagesordnungspunkte anstehen, wurde die Versammlung um 11.15 Uhr beendet.
Luxemburg, den 10. November 1995.

Unterschrift

Unterschrift

Unterschrift

<i>Vorsitzender

<i>Protokollführer

<i>Stimmenzähler

<i>Auszug aus dem Protokoll der ausserordentlichen Generalversammlung vom Freitag, 

<i>dem 10. November 1995, 11.00 Uhr, abgehalten am Gesellschaftssitz

Die Versammlung hat in der vorgenannten Sitzung einstimmig beschlossen:
1. Das Verwaltungsratsmitglied Robert Langmantel wird mit sofortiger Wirkung abberufen; ihm wird Entlastung

erteilt.

2. Zum neuen Verwaltungsratsmitglied wird Herr Hans-Detlef Nimitz, Rechtanswalt, D-Trier, gewählt. Ihm wird

neben Herrn Wolfram Voegele die tägliche Geschäftsführung übertragen.

3. Dem zurückgetretenen Aufsichtskommissar Lex Benoy, L-Luxemburg, wird Entlastung erteilt. Zum neuen

Aufsichtskommissar wird die TREULUX REVISION &amp; TREUHAND A.G., L-Luxemburg, gewählt.

Luxemburg, den 10. November 1995.

<i>Die Versammlung

Unterschrift

Enregistré à Mersch, le 14 novembre 1995, vol. 121, fol. 40, case 11. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur (signé): W. Kerger.

(36638/228/47)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

CORPORATION HOTELIERE DU SUD S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l’Aveugle.

R. C. Luxembourg B 37.891.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1995, vol. 473, fol. 56, case 11, a été déposé

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

<i>Extrait de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le 17 mai 1995

L’Assemblée renouvelle le mandat d’administrateur de:
- Monsieur André Pidoux
- Monsieur Patrick Rochas
- Mademoiselle Christiane Maret
L’Assemblée appelle aux fonctions de commissaire aux comptes:
. EURO-SUISSE AUDIT (LUXEMBOURG).
Le mandat d’administrateurs et du commissaire aux comptes prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle

qui statuera sur les comptes 1995.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1995.

P. Rochas

<i>Administrateur

(36644/636/20)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

CREDITO AGRARIO BRESCIANO, Società per Azioni.

Via Trieste 9, I-25175 Brescia.

Registre des sociétés du Tribunal de Brescia n

o

135.

Succursale luxembourgeoise: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.

—

Les comptes annuels au 31 décembre 1994 ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 1994, enregistrés à

Luxembourg, le 15 novembre 1995, vol. 473, fol. 53, case 8, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 14 novembre 1995.

ARTHUR ANDERSEN &amp; CO

Société civile

Signature

(36646/501/13)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

570

CHAUFFAGE CENTRAL MOSELLA, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Mertert, 20, Cité Aal Mauer.

—

Le bilan au 31 décembre 1993, enregistré à Remich, le 15 septembre 1995, vol. 173, fol. 58, case 5, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 15 novembre 1995.

<i>Pour CHAUFFAGE CENTRAL MOSELLA, S.à r.l.

FIDUCIAIRE ROGER LINSTER

Signature

(36637/598/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

COVERING PRODUCTS, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: Ehnen, 1, rue de Wormeldange-Haut.

—

Le bilan au 31 décembre 1994, enregistré à Remich, le 15 septembre 1995, vol. 173, fol. 78, case 7, a été déposé au

registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 15 novembre 1995.

<i>Pour COVERING PRODUCTS, S.à r.l.

FIDUCIAIRE ROGER LINSTER

Signature

(36645/598/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

CRIME DEFENSE S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 31, rue du Kiem.

Constituée le 12 octobre 1992 par-devant le notaire M

e

Aloyse Biel, de résidence à Differdange.

—

<i>Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 4 avril 1995 au 3, rue de la Loge à Luxembourg

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de M. Dominique Angeletti.
Monsieur le président désigne comme secrétaire, M. Michel Gerbes.
L’assemblée désigne comme scrutateur, Mme Gabrielle Strauss.
Le bureau, ainsi constitué, constate que toutes les actions sont présentes respectivement représentées, ce qui résulte

d’une liste de présence annexée à ce procès-verbal et signée ne varietur par les membres du bureau.

Le bureau constate finalement que tous les actionnaires ont renoncé aux convocations prévues par la loi, de sorte

que la présente assemblée peut valablememt délibérer sur son ordre du jour qui est le suivant:

1) Démission des administrateurs actuels sans décharge et avec effet immédiat.
2) Démission du commissaire actuel, pour autant que de besoin, sans décharge et avec effet immédiat.
3) Nomination de 3 administrateurs
4) Nomination d’un commissaire aux comptes
Ensuite l’assemblée générale a pris, par votes séparés et à l’unanimité des actionnaires présents respectivement repré-

sentés, les résolutions suivantes:

<i>Première résolution

L’assemblée décide de démettre avec effet immédiat les membres du conseil d’administration actuels tout en

réservant la décharge éventuelle et en maintenant le droit, le cas échéant, d’un recours en responsabilité.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée décide, pour autant que de besoin, d’émettre avec effet immédiat le commissaire aux comptes actuel tout

en réservant la décharge éventuelle et en maintenant le droit, le cas échéant, d’un recours en responsabilité.

<i>Deuxième résolution

L’assemblée nomme comme administrateurs:
a) Monsieur Dominique Angeletti, employé privé, demeurant 128, Cités de la Mourière à F-55240 Bouligny,
b) Monsieur Michel Gerbes, commerçant, demeurant 57, avenue de la Liberté à L-1931 Luxembourg,
c) Monsieur Gilbert Mauer, ouvrier, demeurant 84, rue Belair à L-3820 Schifflange.

<i>Quatrième résolution

L’assemblée nomme comme commissaire aux comptes:
Monsieur François David, expert-comptable, demeurant 104, rue du Kiem à L-1854 Luxembourg.
Ces mandats sont valables jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur l’exercice 1997.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12.00 heures.
Luxemburg, den 10. November 1995.

Signature

Signature

Signature

<i>Le président

<i>Le scrutateur

<i>Le secrétaire

Enregistré à Luxembourg, le 17 novembre 1995, vol. 473, fol. 61, case 6. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36647/000/42)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

571

CRIME DEFENSE S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 31, rue du Kiem.

—

<i>Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenu en date du 18 août 1995

Le conseil d’administration de la société anonyme CRIME DEFENSE composé par:
1. Monsieur Dominique Angeletti, employé privé, demeurant à F-55240 Bouligny, 128, Cités de la Mourière,
2. Monsieur Michel Gerbes, commerçant, demeurant à L-1931 Luxembourg, 57, avenue de la Liberté,
3. Monsieur Gilbert Mauer, ouvrier, demeurant à L-3820 Schifflange, 84, rue Belair,
a pris en sa séance du 18 août 1995 à l’unanimité la résolution suivante:
le sieur Dominique Angeletti est nommé administrateur-délégué, et aura pour tâche la gestion journalière de la

société et pourra engager celle-ci dans tout les actes d’administration journalière par sa seule et unique signature.

Fait à Luxembourg, le 18 août 1995 en deux exemplaires.

D. Angeletti

M. Gerbes

G. Mauer

Enregistré à Luxembourg, le 22 août 1995, vol. 473, fol. 61, case 6. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36648/000/17)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

EINDHOVEN SECURITIES S.A., Société Anonyme.

Siège social: Luxembourg, 134, boulevard de la Pétrusse.

R. C. Luxembourg B 42.326.

—

Le bilan de la société au 31 décembre 1994, enregistré à Luxembourg, le 14 novembre 1995, vol. 473, fol. 48, case 3,

a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

<i>Extrait

Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la société tenue en date du 10 novembre 1995, que:
La cooptation de Madame Carine Bittler au poste d’administrateur de la société a été ratifiée. Son mandat prendra fin

lors de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra em 1999.

Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 novembre 1995.

<i>Pour la société

Signature

<i>Un mandataire

Enregistré à Luxembourg, le 16 novembre 1995, vol. 473, fol. 58, case 1. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36652/595/18)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

DIONE REINSURANCE S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.

R. C. Luxembourg B 40.032.

—

Le bilan et le compte de profits et pertes au 31 mars 1995, enregistrés à Luxembourg, le 15 novembre 1995, vol. 473,

fol. 11, case 55, ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 novembre 1995.

<i>Pour la société

Signature

(36650/730/10)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

E.T.E. S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll.

R. C. Luxembourg B 26.922.

—

<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 19 juin 1995, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de la société

L’Assemblée a pris acte de la démission de M. Marc Muller de son mandat de commissaire aux comptes de la société

et lui a donné décharge pour l’exécution de son mandat jusqu’au jour de l’assemblée du 19 juin 1995.

L’Assemblée a approuvé la nomination de KPMG PEAT MARWICK INTER-REVISION, Réviseurs d’Entreprises, avec

siège social au 31, allée Scheffer à L-2520 Luxembourg, à la fonction de commissaire aux comptes de la société, qui
terminera le mandat de son prédécesseur.

L’assemblée a enfin accepté la démission de M. Meotti de son poste de Président du Conseil d’Administration.

Pour extrait sincère et conforme

E.T.E. S.A.

<i>Un mandataire

Signature

Enregistré à Luxembourg, le 15 novembre 1995, vol. 473, fol. 55, case 1. – Reçu 500 francs.

<i>Le Receveur ff. (signé): D. Hartmann.

(36653/717/19)  Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 1995.

572

C.G. SIBELUX, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 27.674.

—

Les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

qui se tiendra le <i>26 janvier 1996 à 10.30 heures en l’Immeuble Indépendance de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Décision de dissoudre la Société.
2. Nomination d’un liquidateur et fixation de ses pouvoirs, en ce y compris le mandat pour payer toutes les dettes

et, conformément à l’article 145 de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés Commerciales, faire apport en nature
de l’actif net à C.G. MULTI, (dont le changement de nom en CREGEM BONDS est proposé à une assemblée
générale extraordinaire) une société d’investissement à capital variable (la «SICAV»), ayant son siège social 69,
route d’Esch, Luxembourg contre remise d’actions du compartiment BELUF de la SICAV qui sera créé au moment
de l’apport.

Les décisions sur les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire ne pourront être prises qu’à

condition que la moitié des actions en circulation soit présente ou représentée et qu’au moins les deux tiers des voix
des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur de telles décisions.

Les actionnaires sont informés que les décisions sur les points à l’ordre du jour, si elles sont valablement votées,

n’entreront en vigueur que lorsque l’accord des Autorités compétentes aura été obtenu.

Les actionnaires sont également informés que les souscriptions et les rachats seront honorés jusqu’à la date de la

tenue de l’assemblée générale extraordinaire décidant la dissolution de la société.

Pour pouvoir assister à l’assemblée générale extraordinaire, les propriétaires d’actions nominatives doivent être

inscrits dans le registre des actionnaires de la Société cinq jours ouvrables avant l’assemblée et les propriétaires d’actions
au porteur doivent avoir déposé leurs actions cinq jours ouvrables au moins avant l’assemblée aux guichets des établis-
sements suivants:

- au Luxembourg:
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg,
CREGEM INTERNATIONAL BANK S.A., 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg:
- en Belgique:
CREDIT COMMUNAL DE BELGIQUE S.A., 44, boulevard Pachéco, B-1000 Bruxelles,
J. LELEUX &amp; CIE S.A., 99, rue de la Station, B-7060 Soignies,
REYERS &amp; CIE S.C.S., 39/41, rue d’Arlon, bte 10, B-1040 Bruxelles.

I  (04497/584/37)

<i>Le Conseil d’Administration.

C.G. CASH, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch.

R. C. Luxembourg B 32.632.

—

Les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

qui se tiendra le <i>26 janvier 1996 à 10.00 heures en l’Immeuble Indépendance de la BANQUE INTERNATIONALE A
LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Décision de modifier, avec effet au 1

er

mars 1996, la dénomination de la Société qui s’appellera CREGEM CASH et

modification conséquente de l’article premier des statuts.

2. Modification du dernier paragraphe de l’article 5 des statuts pour lui donner la teneur suivante:

En outre, s’il le juge opportun dans l’intérêt des actionnaires, le conseil d’administration pourra décider de
fusionner ou de supprimer un ou plusieurs compartiments en annulant les actions de ce(s) compartiment(s) soit
en remboursant aux actionnaires de ce(s) compartiment(s) l’entièreté des avoirs nets y afférents, soit en leur
permettant le passage dans un autre compartiment de la Société ou d’un autre OPC luxembourgeois et en leur
attribuant ainsi de nouvelles actions à concurrence de leur participation précédente. La décision du conseil d’admi-
nistration sera publiée dans un journal luxembourgeois et dans d’autres journaux des pays où les actions de la
Société seraient distribuées.
Une telle décision de fusion ou de suppression d’un ou de plusieurs compartiments peut être motivée par un
changement de la situation économique et politique des pays dans lesquels (a) des investissements sont effectués
ou (b) les actions du ou des compartiment(s) concerné(s) sont distribuées.
En attendant que la fusion puisse se réaliser, les actionnaires du (des) compartiment(s) devant être fusionné(s) ont
la possibilité de sortir de ce(s) compartiment(s) par voie de rachat, sans frais, à l’exception des taxes et impôts 

573

prélevés par les autorités des pays où les actions du ou des compartiment(s) concerné(s) sont distribuées, pendant
une période minimale d’un mois à compter de la date de publication de la décision relative à la fusion.

3. Suppression de la référence à l’année de la tenue de la première assemblée générale annuelle dans l’article 10 des

statuts.

4. Modification de l’article 19 des statuts pour y remplacer les mots «C.G. CASH ADVISORY» par les mots

«CREGEM CASH ADVISORY S.A.».

5. Suppression de la référence à la date de la clôture du premier exercice social dans l’article 24 des statuts.

Les actionnaires sont informés que les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire requièrent

qu’au moins 50% des actions en circulation soient présentes ou représentées à l’assemblée, les résolutions étant prises
à la majorité des 2/3 des actions présentes ou représentées.

Les actionnaires sont en outre informés que les décisions sur les points à l’ordre du jour, si elles sont valablement

votées, n’entreront en vigueur que lorsque l’accord des autorités compétentes aura été obtenu.

Pour pouvoir assister à l’assemblée générale extraordinaire, les propriétaires d’actions nominatives doivent être

inscrits dans le registre des actionnaires de la Société cinq jours ouvrables avant l’assemblée et les propriétaires d’actions
au porteur doivent avoir déposé leurs actions cinq jours ouvrables au moins avant l’assemblée aux guichets des établis-
sements suivants:

- au Luxembourg:
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg,
CREGEM INTERNATIONAL BANK S.A., 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg:
- en Belgique:
CREDIT COMMUNAL DE BELGIQUE S.A., 44, boulevard Pachéco, B-1000 Bruxelles,
SOCIETE NATIONALE DE CREDIT A L’INDUSTRIE S.A., 14, avenue de l’Astronomie, B-1030 Bruxelles

I  (04496/584/49)

<i>Le Conseil d’Administration.

THE LATIN AMERICAN EMERGING MARKETS FUND, SICAV,

Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2953 Luxembourg, 2, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 34.912.

—

Nous avons l’honneur de vous inviter à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

de notre société qui se tiendra le <i>15 janvier 1996 à 14.00 heures en l’immeuble de l’Indépendance de la BANQUE
INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, Luxembourg, pour délibérer sur le suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’Entreprises.
2. Approbation de l’Etat des Actifs Nets et de l’Etat des Opérations au 30 septembre 1995; affectation des résultats.
3. Décharge à donner au Conseil d’Administration.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.

Aucun quorum n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’Assemblée et les décisions seront prises à la majorité

simple des voix des actionnaires présents ou représentés.

Tout actionnaire désirant être présent ou représenté à l’Assemblée devra en aviser la Société et déposer ses actions

au moins cinq jours francs avant l’assemblée aux guichets de la BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.,
69, route d’Esch, Luxembourg.

II  (04428/584/23)

<i>Le Conseil d’Administration.

THE JAPANESE WARRANT FUND, Société d’Investissement.

Registered office: L-2633 Senningerberg, European Bank &amp; Business Centre, 6, route de Trèves.

R. C. Luxembourg B 31.629.

—

The shareholders of THE JAPANESE WARRANT FUND («the Corporation») are hereby convened to an

ANNUAL GENERAL MEETING

to be held at the registered office of the Corporation, European Bank &amp; Business Centre, 6, route de Trèves, L-2633
Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg on Wednesday, <i>17th January 1996 at 4.00 p.m. for the purpose of consi-
dering and voting upon the following agenda:

<i>Agenda:

1. Submission of the Report of the Board of Directors and of the Auditor.
2. Approval of Annual Report for the year ended 30th September 1995.
3. Discharge of the Directors.
4. Election of Directors and Auditor.
5. Any other business.

574

Resolutions on the agenda of Annual General Meeting will require no quorum and will be taken at the majority of the

shareholders present or represented. A shareholder entitled to attend and vote at the meeting may appoint a proxy to
attend and vote on his behalf and such proxy need not be a shareholder of the Corporation.

In order to be able to attend the meeting, holders of bearer shares must deposit their bearer share certificates five

working days prior to the meeting with the following institution:

KREDIETBANK S.A. - Conservation Titres, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg.
Shareholders who cannot personally attend the meeting are requested to use the prescribed form of proxy (available

at the registered office of the Corporation) and return it at the latest 2 working days prior to the date of the Annual
General Meeting to the Corporation, c/o FLEMING FUND MANAGEMENT (LUXEMBOURG) S.A., L-2888 Luxem-
bourg.

December 1995.

<i>By order of the Board of Directors

II  (04397/644/29)

H.C. Kelly

ATLANTAS, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.

R. C. Luxembourg B 33.188.

—

Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à

l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

des actionnaires, qui se tiendra au siège social à Luxembourg, le <i>19 janvier 1996 à 16.00 heures, avec l’ordre du jour
suivant:

<i>Ordre du jour:

1. Amendement de la première phrase du second paragraphe de l’Article huit des statuts datés du 8 mars 1990 de la

société comme suit:
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg, au siège
social de la Société ou en tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans la convocation, le quatrième jeudi du
mois de mars à quatorze heures trente.

2. Amendement de l’Article vingt-deux des statuts datés du 8 mars 1990 de la société comme suit:

Art. 22.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’assemblée générale des actionnaires nommera un

réviseur d’entreprises pour exécuter les tâches prévues par la loi et fixera la durée de son mandat.

Le quorum de présence requis pour cette Assemblée Générale Extraordinaire est de 50 % du capital représenté par

les actionnaires présents ou représentés par procuration.

Les résolutions devront être prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.
Chaque action a un droit de vote.
Tout actionnaire peut voter par mandataire.

<i>Pour la société

II  (04482/010/26)

BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD LUXEMBOURG

GENERALINVEST, Société d’Investissement à Capital Variable.

R. C. Luxembourg B 49.232.

—

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra dans les bureaux de la BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG S.A. à Luxembourg, 50, avenue J.-F.
Kennedy, L-2951 Luxembourg, le <i>17 janvier 1996 à 15.00 heures, pour délibérer sur l’ordre du jour conçu comme suit:

<i>Ordre du jour:

1. Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 30 septembre 1995;
2. Lecture du rapport du réviseur d’entreprises;
3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 1995;
4. Affectation du bénéfice;
5. Quitus aux administrateurs pour l’exercice clos le 30 septembre 1995;
6. Nominations statutaires et réélection du réviseur d’entreprises;
7. Questions diverses.

Les propriétaires d’actions au porteur désireux d’assister à l’assemblée générale ordinaire devront demander le

blocage de leurs actions au plus tard cinq jours francs avant l’assemblée générale à la BANQUE GENERALE DU LUXEM-
BOURG S.A., 50, avenue J.-F. Kennedy à Luxembourg.

Les propriétaires d’actions nominatives devront, en observant le même délai, manifester par écrit leur intention de

prendre part à l’assemblée.

Les résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire ne requièrent pas de quorum spécial et seront

adoptées si elles sont votées par la majorité des actionnaires présents ou représentés.
II  (04490/755/25)

<i>Le Conseil d’Administration.

575

INTER MULTI SELECTION, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: Luxembourg, 24, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 50.348.

—

Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra le jeudi <i>18 janvier 1996 à 11.00 heures au siège social.

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’entreprises sur l’exercice clôturant le 30 septembre 1995.
2. Approbation de l’état des actifs nets et des opérations au 30 septembre 1995. Utilisation du solde bénéficiaire.
3. Décharge à donner aux Administrateurs.
4. Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Réviseur d’Entreprises.
5. Divers.

Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Les

décisions seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’assemblée.

Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours

francs avant l’Assemblée aux guichets de la BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A., 22-24, boulevard
Royal, Luxembourg.
II  (04487/008/21)

<i>Le Conseil d’Administration.

INTER MULTI INVESTMENT, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: Luxembourg, 24, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 31.217.

—

Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra le mercredi <i>17 janvier 1996 à 11.00 heures au siège social.

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’entreprises sur l’exercice clôturant le 30 septembre 1995.
2. Approbation de l’état des actifs nets et des opérations au 30 septembre 1995. Utilisation du solde bénéficiaire.
3. Décharge à donner aux Administrateurs.
4. Nomination de Monsieur Jonathan Lyon en tant qu’Administrateur.
5. Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Réviseur d’Entreprises.
6. Divers.

Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Les

décisions seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’assemblée.

Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours

francs avant l’Assemblée aux guichets de la BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A., 22-24, boulevard
Royal, Luxembourg.
II  (04488/008/22)

<i>Le Conseil d’Administration.

INTER STRATEGIE, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Siège social: Luxembourg, 24, boulevard Royal.

R. C. Luxembourg B 31.209.

—

Messieurs les actionnaires sont priés d’assister à

l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

qui se tiendra le mercredi <i>17 janvier 1996 à 11.00 heures au siège social.

<i>Ordre du jour:

1. Rapports du Conseil d’Administration et du Réviseur d’entreprises sur l’exercice clôturé le 30 septembre 1995.
2. Approbation de l’état des actifs nets et des opérations au 30 septembre 1995. Utilisation du solde bénéficiaire.
3. Quitus à donner aux Administrateurs.
4. Ratification de la cooptation de Monsieur Jonathan Lyon en remplacement de Monsieur Thierry Coussieu, démis-

sionnaire.

5. Renouvellement du mandat des Administrateurs et du Réviseur d’Entreprises.
6. Divers.

Aucun quorum de présence n’est requis pour les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. Les

décisions seront prises à la majorité des actions présentes ou représentées à l’assemblée.

Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur sont priés de déposer leurs actions cinq jours

francs avant l’Assemblée aux guichets de la BANQUE NATIONALE DE PARIS (LUXEMBOURG) S.A., 22-24, boulevard
Royal, Luxembourg.
II  (04489/008/23)

<i>Le Conseil d’Administration.

576

JUPITER TYNDALL GLOBAL FUND, SICAV, Société d’Investissement à Capital Variable.

Registered office: L-1637 Luxembourg, 13, rue Goethe.

R. C. Luxembourg B 34.593.

—

Notice is hereby given that the

ANNUAL GENERAL MEETING

of shareholders and an

EXTRAORDINARY GENERAL MEETING

of shareholders will be held at the registered office of JUPITER TYNDALL GLOBAL FUND («the Company») on <i>18
January 1996 at 3.00 p.m. and 3.30 p.m. respectively in order to resolve on the following agendas:

<i>Annual General Meeting:

1. Approval of the Chairman’s Review and Auditor’s report and of the financial statements for the period ended 30

September 1995.

2. Declaration of final dividends.
3. Discharge of the Board of Directors.
4. Re-election of Directors.
5. Re-election of the Auditor.
6. Miscellaneous.

<i>Extraordinary General Meeting:

Amendment of article 5 of the Articles of Incorporation by replacing the last paragraph by the following:
«The general meeting of holders of shares of a class, deciding in accordance with the quorum and majority require-

ments referred to in Article twenty-nine of these Articles, may reduce the capital of the Corporation by cancellation of
shares of such class and refund to the holders of shares of such class the full Net Asset Value of the shares of such class
as at the date of distribution.

The general meeting of holders of shares of a class may also decide to consolidate such class with another existing

class or to contribute the relevant class to another undertaking for collective investment registered or to be registered
pursuant to Part I of the Luxembourg Law of 30 March 1988 against issue of shares of such other undertaking for
collective investment to be distributed to the holders of shares of the class concerned. Such decision will be published
by the Corporation and such publication will contain information in relation to the new class or the relevant undertaking
for collective investment. Such publication will be made within one month before the date on which such consolidation
or amalgamation shall become effective in order to enable holders of such shares to request redemption thereof, free
of charge, before the implementation of any such transaction. There are no quorum requirements for the general
meeting deciding upon a consolidation of various classes of shares within the Corporation and resolutions on this subject
may be taken by simple majority of the shares represented at the meeting. Resolutions to be passed by a general meeting
with respect to a contribution of a pool of assets and liabilities to another undertaking for collective investment shall be
subject to the quorum and majority requirements set forth by law in respect of resolutions amending the Articles.
Where an amalgamation is to be implemented with a mutual investment fund (fonds commun de placement) or a foreign
based undertaking for collective investment such resolution shall be binding only on holders of shares who have
approved the proposed amalgamation.»

Amendment of article 16 1) (iii) of the Articles of Incorporation of the Company to read as follows:
«(iii) subject to the conditions set forth in article 43 of the law on undertakings for collective investment, a portfolio

may invest up to 100% of its net assets in different transferable securities issued or guaranteed by any Member State of
the EEC, its local authorities, or public international bodies of which one or more Member States are members or by
any other Member State of the OECD.»

<i>Voting

Resolution on the agenda of the Annual General Meeting will require no quorum and will be taken at the majority of

the votes expressed by the shareholders present or represented at the meeting.

Resolution on the agenda of the Extraordinary General Meeting requires a quorum of 50% of the shares outstanding

in order to deliberate validly on the items of the agenda and will be carried by a majority of two thirds of the shares
present or represented at such meeting.

<i>Voting Arrangements

Shareholders who cannot attend the meeting(s) in person are invited to send a duly completed and signed proxy form

to the registered office of the Company to arrive not later than 3.00 p.m. on 16 January 1996. Proxy forms will be sent
to registered shareholders with a copy of this Notice and can also be obtained from the registered office.

Holders of bearer shares are requested to deposit their shares with BANK OF BERMUDA (LUXEMBOURG) S.A.

prior to 3.00 p.m. on 16 January 1996.

15 December 1995.

II  (04461/041/62)

<i>The Board of Directors.