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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2144
20 juillet 2016
SOMMAIRE
Atout Finance Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102866
Bakery Technology 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102866
Bakery Technology 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102866
Banque Havilland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102866
China Southern Dragon Dynamic Fund . . . . .
102866
Coiffure Moderne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102867
Concrete Investment I GP S.à r.l. . . . . . . . . . .
102867
Concrete Investment I Limited Partner S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102867
Contec Automotive S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
102867
De Longhi Industrial S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
102868
Elderflower Infrastructure II S.à r.l. . . . . . . . .
102868
Elderflower Infrastructure I S.à r.l. . . . . . . . .
102868
Elderflower Infrastructure VIII S.à r.l. . . . . .
102868
Elderflower Infrastructure X S.à r.l. . . . . . . . .
102868
European Biscuits 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
102869
European Biscuits (Holdings) S.à r.l. . . . . . . . .
102869
European Cooling (Holdings) S.à r.l. . . . . . . . .
102870
European Wind Energy S.à.r.l. . . . . . . . . . . . .
102870
EuroTech S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102870
E.V.G. (Ergon Vehicle Gulliver) S.A. . . . . . . .
102869
Global Infrastructure Services S.A. . . . . . . . . .
102902
Luxembourg Investment Company 105 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102867
MKAA S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102910
Newtech System S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102912
OCM Luxembourg Serviced Apartments Hol-
dings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102906
Ovitech Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102902
Oxford Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102871
SHBN-EMEA S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102869
Six Leibnitz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102899
SKI ITW BD S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102870
Soldanelle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102870
Sonata Securities S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102868
Soparlac S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102869
Sport 3000 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102867
Swiss Life GIO II EUR Holding S.à r.l. . . . . . .
102873
Symprofile Business S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
102870
Teck Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102871
Tecumseh Europe 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
102871
Tecumseh Europe 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
102872
Tehold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102872
The European Fund For Southeast Europe
S.A., SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102872
Tireal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102873
Topaz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102871
TR Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102873
Triple X . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102873
Trium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102872
Wood International Holding S.A. . . . . . . . . . .
102895
Woonfonds Holding 4B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
102885
102865
L
U X E M B O U R G
Atout Finance Sàrl, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-9512 Wiltz, 15, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 178.345.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016109057/10.
(160081587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Bakery Technology 1, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 180.571.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2016.
Référence de publication: 2016109063/10.
(160082979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Bakery Technology 2, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 180.572.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mai 2016.
Référence de publication: 2016109064/10.
(160083096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Banque Havilland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 147.029.
Les comptes consolidés au 31 Décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 mai 2016.
<i>Pour Banque Havilland S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2016109066/12.
(160081975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
China Southern Dragon Dynamic Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Z.A. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 157.189.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 12 mai 2016.
<i>Pour le compte de China Southern Dragon Dynamic Fund
i>Citibank Europe plc, Luxembourg Branch
Référence de publication: 2016109124/12.
(160082010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
102866
L
U X E M B O U R G
Coiffure Moderne, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8283 Kehlen, 12, rue de Nospelt.
R.C.S. Luxembourg B 188.660.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour COIFFURE MODERNE Sàrl
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016109126/12.
(160081471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Concrete Investment I GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 184.127.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016109131/9.
(160081695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Sport 3000 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 75.875.
L'adresse du commissaire est dorénavant la suivante:
- AUDIEX S.A., 1, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2016.
Référence de publication: 2016112067/11.
(160084355) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
Concrete Investment I Limited Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 184.124.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016109132/9.
(160081696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Contec Automotive S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Luxembourg Investment Company 105 S.à r.l.).
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 200.141.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 04 mars 2016.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016109135/13.
(160082626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
102867
L
U X E M B O U R G
Elderflower Infrastructure I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 184.456.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016110852/9.
(160083479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
Elderflower Infrastructure II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 185.172.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016110853/9.
(160083478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
Elderflower Infrastructure VIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 191.889.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016110860/9.
(160083472) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
Elderflower Infrastructure X S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 191.900.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016110861/9.
(160083470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
Sonata Securities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 102.636.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016112061/9.
(160084775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
De Longhi Industrial S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 137.147.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016110843/9.
(160084212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
102868
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U X E M B O U R G
Soparlac S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 56.791.
L'adresse du commissaire, AUDIEX S.A., est depuis le 18 avril 2016 la suivante
1, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2016.
Référence de publication: 2016112063/11.
(160084541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
E.V.G. (Ergon Vehicle Gulliver) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 195.727.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016110849/9.
(160083904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
European Biscuits (Holdings) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 181.895.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016110881/9.
(160083701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
SHBN-EMEA S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 164.004.
<i>Extrait de résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 21.04.2016i>
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société SHBN-EMEA S.à r.l. réuni le 21.04.2016 a décidé à
l'unanimité ce qui suit:
1. Changement de dénomination de l'associé de SEOHABRANDNETWORKS INC en KAPPA KOREA Inc., avec
siège social à 5, Nambusunhwan-ro 289-gil, Seocho-gu, Seoul, REPUBLIQUE DE COREE, inscrite au «Commercial
Registry Office in the Seoul District Court» sous le numéro 114-86-68754.
Fait à Luxembourg, le 21.04.2016.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2016112042/16.
(160084380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
European Biscuits 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 181.885.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016110882/9.
(160083482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
102869
L
U X E M B O U R G
European Cooling (Holdings) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 180.748.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016110883/9.
(160083816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
European Wind Energy S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 192.976.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016110884/9.
(160084022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
EuroTech S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 37, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 165.811.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 2852 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016110885/9.
(160084584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
Symprofile Business S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 109.014.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016112080/9.
(160084788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
Soldanelle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 177.242.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016112058/9.
(160084607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
SKI ITW BD S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 132.532.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016112051/9.
(160085159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
102870
L
U X E M B O U R G
Oxford Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 109.929.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 18 mai 2016.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2016111160/11.
(160083613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 mai 2016.
Topaz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 162.793.
EXTRAIT
Il résulte du contrat de cession de parts sociales signé en date du 25 avril 2016:
- que dix-huit mille trois-cent trente-trois (18.333) parts sociales de classe C2 et quarante mille (40.000) parts sociales
de classe D de la Société ayant une valeur nominale d'un centime d'Euro (EUR 0,01) chacune et appartenant à Lucius
Beteiligungsgesellschaft mbH, ont été vendues à la société STAR II UK Limited Partnership No. 1, domiciliée au 33
Cavendish Square, 6
ème
étage, W1G OPW Londres, Royaume-Uni. Par conséquent, cette dernière détient désormais huit
cent quatre-vingt-huit mille cinq-cents-cinquante-quatre (888.554) parts sociales de classe C2 et un million sept cent
soixante-dix-sept mille huit cent quarante-quatre (1.777.844) parts sociales de classe D de la Société.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 17 mai 2016.
Référence de publication: 2016112098/18.
(160084568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
Teck Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 32.318.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 155.940.
EXTRAIT
Il a été noté le changement d'adresse professionnelle de Monsieur Livio Gambardella, gérant de catégorie B de la société,
de 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg à 9, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2016.
Référence de publication: 2016112087/13.
(160084670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
Tecumseh Europe 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 49.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 169.796.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016112088/9.
(160084692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
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Tecumseh Europe 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 49.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 169.844.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016112089/9.
(160084691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
The European Fund For Southeast Europe S.A., SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 114.452.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 6 mai 2015.
<i>Pour le compte de THE EUROPEAN FUND FOR SOUTHEAST EUROPE SA, SICAV-SIF
i>Citibank Europe plc, Luxembourg Branch
Référence de publication: 2016112093/13.
(160084489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
Tehold S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 20.587.
Par décision du conseil d'administration tenu en date du 04 mai 2016, Monsieur Robert HOVENIER, domicilié profes-
sionnellement au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, a été coopté au poste d'administrateur, en remplacement de
Madame Nathalie LETT, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2018.
Luxembourg, le 19 mai 2016.
<i>Pour: TEHOLD S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016112106/16.
(160084633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
Trium S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 186.454.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique en date du 18 mai 2016i>
L'actionnaire unique révoque avec effet immédiat AUDIT TRUST S.A., société anonyme, 42 rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B-63115 de ses fonctions de commissaire aux comptes de Trium SA.
L'actionnaire unique nomme aux fonctions de commissaire aux comptes de la société Trium SA, à compter de l'exercice
social 2015 (commençant le 1
er
janvier 2015 et se terminant le 31 décembre 2015), la société anonyme Auditeurs Associés,
établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 32, Boulevard Joseph II, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg section B numéro 93937, pour une durée de 6 ans à compter de l'exercice 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2016112113/16.
(160084693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
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Tireal, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 161.739.
EXTRAIT
L'un des associés de la Société, à savoir REAL INVEST S.A., a désormais comme adresse de siège social:
- 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
Luxembourg, le 19 mai 2016.
<i>Pour TIREAi> L
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2016112109/14.
(160084844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
TR Investment, Société Anonyme.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 4, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 193.482.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 mai 2016.
C.W. Karsten
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2016112110/12.
(160084540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
Triple X, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 98.066.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2016112112/11.
(160084348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 mai 2016.
Swiss Life GIO II EUR Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4a, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 206.245.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the eleventh day of May,
Before us, Maître Danielle Kolbach, notary residing in Rédange sur Attert, acting in replacement of Maître Henri
Hellinckx, notary residing at Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
THERE APPEARED:
Swiss Life Funds (Lux) Global Infrastructure Opportunities II SCS, a limited partnership (société en commandite simple)
duly incorporated and validly existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 4a, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg in the process of registration with the Luxembourg
Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) (the “Sole Shareholder”);
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hereby represented by Mr. Régis Galiotto, notary’s clerk, with professional address at 101, rue Cents, L-1319 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said power of attorney signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary
will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing person, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”), which
will be governed by the laws pertaining to such an entity (the “Company”), and in particular by the law of August 10
th
,
1915 on commercial companies as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association (the “Articles”).
Art. 2. Corporate purpose. The corporate purpose of the Company is the holding of participations, in any form what-
soever, in other Luxembourg or foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and
to own, administer, develop and manage its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships.
The Company may borrow money in any form, raise funds, and proceed by private placement to the issuance of bonds,
notes, promissory notes, debentures and any kind of debt or equity securities, convertible or not, or otherwise.
In a general fashion it may grant assistance (whether by way of loans, guarantees, pledges or any other form of security,
personal covenant or charge upon all or part of its undertaking or assets) to companies belonging to the same group of
companies to which the Company belongs, or other enterprises in which the Company has an interest, take any controlling
and supervisory measures and carry out on an ancillary basis to this assistance any administrative, management, advisory
and marketing operation with its affiliated companies which it may deem useful in the accomplishment and development
of its purposes.
The Company can finally perform all commercial, industrial, technical and financial operations, connected directly or
indirectly to all areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose, including any transactions
on real estate or on movable property.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination “Swiss Life GIO II EUR Holding S.à r.l.”
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholder(s) deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the same municipality by simple decision of the manager
or, in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital and shares. For the purposes of these Articles, the following capitalised terms shall have the
following meanings:
- “Available Amount” shall mean the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
increased by (i) any freely distributable reserves and (ii) as the case may be, by the amount of the capital reduction and
legal reserve reduction relating to the class of Preference Shares (defined below) to be cancelled but reduced by (i) any
losses (included carried forward losses) expressed as a positive, (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of Law or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of
doubt, any double counting), (iii) any dividends to which is entitled the holder(s) of the Ordinary Shares (defined below)
pursuant to the Articles and (iv) any Profit Entitlement so that:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR + OD + PE)
Whereby:
AA = Available Amount.
NP = net profits (including carried forward profits).
P = any freely distributable reserves.
CR = the amount of the capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of Preference Shares to be
cancelled.
L = losses (including carried forward losses) expressed as a positive.
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of Law or of the Articles.
OD = any dividends to which is entitled the holder(s) of the Ordinary Shares (defined below) pursuant to the Articles.
PE = Profit Entitlement.
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The Available Amount must be set out in the Interim Accounts of the respective Class Period and shall be assessed by
the sole manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers of the Company in good faith and with the
view to the Company’s ability to continue as a going concern.
- “Available Liquidities” shall mean (i) all the cash held by the Company (except for cash on term deposits with a
remaining maturity exceeding six (6) months), (ii) any readily marketable money market instruments, bonds and notes and
any receivable which in the opinion of the Board of Managers will be paid to the Company in the short term less any
indebtedness or other debt of the Company payable in less than six (6) months determined on the basis of the Interim
Accounts relating to the relevant Class Period (or New Period, as the case may be) and (iii) any assets such as shares, stock
or securities of other kind held by the Company.
- “Cancellation Amount” shall mean an amount not exceeding the Available Amount relating to the relevant Class Period
(or New Period, as the case may be) provided that such Cancellation Amount cannot be higher than the Available Liquidities
relating to the relevant Class Period (or New Period).
- “Class Period” shall mean each of the Class A Period, the Class B Period, the Class C Period, the Class D Period, the
Class E Period, the Class F Period, the Class G Period, the Class H Period, the Class I Period and the Class J Period.
- “Interim Accounts” shall mean the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
- “Interim Account Date” shall mean the date no earlier than thirty (30) days but not later than ten (10) days before the
date of the repurchase and cancellation of the relevant class of Preference Shares (defined below).
- “Profit Entitlement” shall mean the preferred dividends of the Preference Shares (defined below).
6.1 Subscribed share capital
The issued share capital of the Company amounts to twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) represented by
twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each and divided into:
- Five hundred (500) ordinary shares (the “Ordinary Shares”);
- One thousand two hundred (1,200) class A shares (the “Class A Shares”);
- One thousand two hundred (1,200) class B shares (the “Class B Shares”);
- One thousand two hundred (1,200) class C shares (the “Class C Shares”);
- One thousand two hundred (1,200) class D shares (the “Class D Shares”);
- One thousand two hundred (1,200) class E shares (the “Class E Shares”);
- One thousand two hundred (1,200) class F shares (the “Class F Shares”);
- One thousand two hundred (1,200) class G shares (the “Class G Shares”);
- One thousand two hundred (1,200) class H shares (the “Class H Shares”);
- One thousand two hundred (1,200) class I shares (the “Class I Shares”); and
- One thousand two hundred (1,200) class J shares (the “Class J Shares”, and together with the Class A Shares, the Class
B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H
Shares and the Class I Shares, the “Preference Shares”)
In addition to the corporate capital, there may be set up an ordinary premium account, into which any premium paid on
Ordinary Share is transferred (the “Ordinary Premium Account”) and a preference premium account into which any pre-
mium paid on Preference Share is transferred (the “Preference Premium Account”). The amount of the Ordinary Premium
Account is at the free disposal of the holder(s) of the Ordinary Shares and the amount of the Preference Premium Account
is at the free disposal of the holder(s) of the Preference Shares.
As long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one-shareholder company (“société uni-
personnelle”) in the meaning of article 179 (2) of the Law. In this contingency articles 200-1 and 200-2 of the Law, amongst
others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between him and
the Company represented by him shall have to be established in writing.
The Company may redeem its shares under due observance of the provisions of the Law and these Articles.
Furthermore, subject to compliance with the Law, either the board of managers or the holders of the shares, which are
in issue at a given moment, shall be entitled to request the extraordinary general meeting of shareholders or of the sole
shareholder (as the case may be) to redeem, at a majority adopted under the conditions required for amendment of the
Articles, all or part of their shares by serving them a notice specifying the number of shares to be redeemed and the date
on which the redemption is to take place. A reduction of share capital through the repurchase of a class of Preference Shares
may only be made within the respective Class Periods:
- The period for the Class A Shares is the period starting on the date of the incorporation of the Company and ending
no later than on December 31, 2016 (the “Class A Period”).
- The period for the Class B Shares is the period starting on the day after the Class A Period and ending on no later than
December 31, 2017 (the “Class B Period”).
- The period for the Class C Shares is the period starting on the day after the Class B Period and ending no later than on
December 31, 2018 (the “Class C Period”).
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- The period for the Class D Shares is the period starting on the day after the Class C Period and ending no later than
on December 31, 2019 (the “Class D Period”).
- The period for the Class E Shares is the period starting on the day after the Class D Period and ending on no later than
December 31, 2020 (the “Class E Period”).
- The period for the Class F Shares is the period starting on the day after the Class E Period and ending on no later than
December 31, 2021 (the “Class F Period”).
- The period for the Class G Shares is the period starting on the day after the Class F Period and ending on no later than
December 31, 2022 (the “Class G Period”).
- The period for the Class H Shares is the period starting on the day after the Class G Period and ending no later than
on December 31, 2023 (the “Class H Period”).
- The period for the Class I Shares is the period starting on the day after the Class H Period and ending no later than on
December 31, 2024 (the “Class I Period”).
- The period for the Class J Shares is the period starting on the day after the Class I Period and ending no later than on
2025 (the “Class J Period”).
Where a class of Preference Shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the re-
demption and cancellation of such class(es) of Preference Shares can be made during a new period (the “New Period”)
which shall start on the date after the last Class Period (or as the case may be, the date after the end of the immediately
preceding New Period of another class) and end no later than one year after the start date of such New Period. The first
New Period shall start on the day after the Class J Period and the class of Preference Shares not repurchased and not
cancelled in their respective Class Period shall come in the order from class A to class J (to the extent not previously
repurchased and cancelled).
For the avoidance of doubt, in the event that a repurchase and cancellation of a class of Preference Shares shall take
place prior to the last day of its respective Class Period (or as the case may be, New Period), the following Class Period
(or as the case may be, New Period) shall start on the day after the repurchase and cancellation of such class of Preference
Shares and shall continue to end on the day such as initially defined in the Articles above.
Upon the repurchase and cancellation of the entire relevant class(es), the Cancellation Amount will become due and
payable by the Company to the shareholder(s) pro-rata to their holding in such class(es). For the avoidance of doubt the
Company may discharge its payment obligation in cash, in kind or by way of set-off.
The Cancellation Amount mentioned in the paragraph above to be retained shall be determined by the sole manager, or
in case of plurality of managers, of the board of managers in its reasonable discretion and within the best corporate interest
of the Company. For the avoidance of doubt, the sole manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers
can choose at his (its) sole discretion to include or exclude in its determination of the Cancellation Amount the freely
distributable reserves either in part or in totality.
Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
6.2 Modification of share capital
The capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or, in case of plurality of shareholders, by
a decision of the general shareholders’ meeting, in accordance with article 8 of these Articles and within the limits provided
for by article 199 of the Law.
6.3 Profit participation
Each share entitles to a fraction of the Company’s assets and profits as provided for in article 12.
6.4 Indivisibility of shares
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, so that only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.5 Transfer of shares
In case of a sole shareholder, the Company’s shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred freely between such
shareholders but in compliance with the requirements of article 189 and 190 of the Law regarding any transfer to non-
shareholders.
6.6 Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in accordance
with article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 Appointment and removal
The Company is managed by one or more managers. In case of several managers, they will constitute a board of managers
and the sole shareholder, or as the case may be, the shareholders, may decide to have categories of managers, named either
a “category A manager” or a “category B manager”.
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The manager(s) do/does not need to be shareholder(s). The manager(s) is/are appointed and, may be dismissed ad nutum,
by the shareholder(s) of the Company.
7.2 Representation and signatory power
In dealing with third parties as well as in justice, the manager, or in case of several managers, the board of managers,
will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company’s object and provided the terms of this article shall have been complied with.
The Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its manager, and in case of
plurality of managers, by the joint signature of any two managers or in case of categories of managers any one of a category
A manager together with any one of a category B manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his/its powers
for specific tasks to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers
will determine these agents' responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of their agency.
7.3 Powers
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the sole manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.4 Procedures
The board of managers shall meet as often as the Company’s interests so require or upon call of any manager at the
registered office of the Company or, as the case may be, at any other place in Luxembourg indicated in the convening
notice.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty four (24) hours
in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telegram or telefax or
email or letter another manager as his proxy. A manager may also appoint another manager to represent him by phone to
be confirmed in writing at a later stage.
The board of managers can discuss or act validly only if two managers are present, with at least one manager of each
category in case of several categories of managers at the meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or repre-
sented at such meeting. In case of categories of managers, any resolution shall be approved by at least one (1) category A
manager and one (1) category B manager, as the case may be.
In the event of exceptional circumstances, circular resolutions in writing approved and signed by all managers shall
have the same effect as resolutions passed at the board of managers' meetings. Such approval may be in a single or in
several separate documents.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication initiated from the Grand Duchy of Luxembourg allowing all the managers
taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting, even though such kind of participation shall remain an exception as in general, the managers
shall attend the board of manager meetings in person.
7.5 Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders’ meeting. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’
meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality which requires an unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three-quarter of the Company’s share capital,
subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to
be adopted and shall give his vote in writing.
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Art. 9. Annual general shareholders’ meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), an annual
general meeting of shareholders shall be held in accordance with article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting.
Art. 10. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the company shall be
supervised by one or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law. If there is more than one statutory
auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
Art. 11. Fiscal year / Annual accounts. The Company’s accounting year starts on January 1 and ends on December 31
of each year.
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory, including an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder may inspect, at the Company’s registered office, the above inventory, balance sheet and profit and
loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory auditor(s) set-up in accordance with article 200 of the
Law.
Art. 12. Distribution of profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general
expenses, amortisation and expenses represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the Company is allocated to the legal reserve, until this reserve
amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profit shall be distributed to the shareholder(s) in the following order:
- the holder(s) of the Ordinary Shares shall be entitled to a dividend equal to 11% of the nominal value of the Ordinary
Shares;
- the holder(s) of the Class A Shares shall be entitled to a dividend equal to 1% of the nominal value of the Class A
Shares;
- the holder(s) of the Class B Shares shall be entitled to a dividend equal to 2% of the nominal value of the Class B
Shares;
- the holder(s) of the Class C Shares shall be entitled to a dividend equal to 3% of the nominal value of the Class C
Shares;
- the holder(s) of the Class D Shares shall be entitled to a dividend equal to 4% of the nominal value of the Class D
Shares;
- the holder(s) of the Class E Shares shall be entitled to a dividend equal to 5% of the nominal value of the Class E
Shares;
- the holder(s) of the Class F Shares shall be entitled to a dividend equal to 6% of the nominal value of the Class F
Shares;
- the holder(s) of the Class G Shares shall be entitled to a dividend equal to 7% of the nominal value of the Class G
Shares;
- the holder(s) of the Class H Shares shall be entitled to a dividend equal to 8% of the nominal value of the Class H
Shares;
- the holder(s) of the Class I Shares shall be entitled to a dividend equal to 9% of the nominal value of the Class I Shares;
- the holder(s) of the Class J Shares shall be entitled to a dividend equal to 10% of the nominal value of the Class J
Shares;
The balance shall be allocated to the holder(s) of the Preference Shares pro rata their participation in the Company
pursuant to a decision taken by the general meeting of shareholders.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may resolve to pay interim dividends, including
during the first financial year, subject to the drafting of an interim balance sheet showing that sufficient funds are available
for distribution. Any manager may require, at its sole discretion, to have this interim balance sheet reviewed by an inde-
pendent auditor at the Company’s expenses. The amount to be distributed may not exceed total profits since the end of the
last financial year; as the case may be, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward
and amount to be allocated to reserve pursuant to the requirements of the Law or of the Articles. The interim dividend shall
be allocated and paid in the same order as the ordinary dividend as stated in the paragraph above.
Art. 13. Dissolution / Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments to
the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
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In the event of a return of capital on liquidation, dissolution or winding up of the Company, the assets of the Company
available for distribution among the shareholders shall be applied so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set for dividend distributions as provided for in article 12.
Art. 14. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year of the Company shall begin on the date of the formation of the Company and end on December
31, 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles having thus been established, intervened the Sole Shareholder, aforementioned through its proxyholder,
who declared to subscribe to the entire share capital represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares with a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
All the shares have been fully paid up by a payment in cash of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500);
evidence thereof has been given to the notary, who expressly has acknowledged it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand four hundred Euros (1,400.- EUR).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the person appearing, represented as stated above, has passed the
following resolutions:
1. The Company will be managed by the following managers who are appointed for an unlimited period:
- Uwe Druckenmüller, born on June 21, 1961 in Albstadt-Ebingen, Germany, residing professionally at 4a, rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Jasmin Heitz, born on March 28, 1982 in Saarbrücken, Germany, residing professionally at 4a, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Franziska Feitzinger, born on April 23, 1981 in Bochum, Germany, residing professionally at 4a, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
2. The registered office of the Company shall be established 4a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party,
the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and in case
of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail between the parties.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing person, he signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille seize, le onzième jour du mois de mai,
Pardevant nous, Maître Danielle Kolbach, notaire de résidence à Rédange sur Attert, agissant en remplacement de Maître
Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
A COMPARU:
Swiss Life Funds (Lux) Global Infrastructure Opportunities II SCS, une société en commandite simple valablement
constituée selon le droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 4a, rue Albert Borschette, L-1246
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg (l’«Associé Unique»);
Ici représentée par M. Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle au 101, rue Cents, L-1319 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le représentant de la comparante et le notaire instru-
mentaire, annexée aux présentes pour être déposée aux autorités d’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte d’une
société à responsabilité limitée:
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Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle
entité (la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (les «Statuts»).
Art. 2. Objet social. L’objet social de la Société consiste en la prise de participations sous quelque forme que ce soit,
dans d’autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière
ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière des actions ou des parts sociales, obligations, créances,
billets à ordre et autres valeurs de toutes espèces, ainsi que la possession, l’administration, la mise en valeur et la gestion
de ces participations. La Société pourra également détenir des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter de l’argent sous quelque forme que ce soit, lever des fonds et procéder par placement privé
à l’émission d’obligations, billets à ordre, titres d’emprunt, et tout autre type de titre de dette ou de participation, convertible
ou non.
D’une manière générale, elle pourra prêter assistance (soit par le biais de prêts, de cautions, de gages ou de toute autre
forme de sûretés, d’engagement personnel ou de nantissement sur tout ou partie de ses participations ou actifs) à toute
société appartenant au même groupe de sociétés que la Société, ou à d’autres sociétés dans lesquelles la Société à un intérêt,
prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et exécuter de manière accessoire à cette assistance toutes opérations
d’administration, de gérance, de conseil et de marketing pour toute société affiliée qu’elle estimera utiles pour l’accom-
plissement et le développement de son objet.
La Société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, techniques ou financières, en rapport direct ou
indirect avec les domaines décrits ci-dessus, afin de faciliter l’accomplissement de son objet, y compris, toutes transactions
sur des biens mobiliers ou immobiliers.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination «Swiss Life GIO II EUR Holding S.à r.l.».
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, par une décision du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand- Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Capital social et parts sociales. Pour les besoins de ces Statuts, les termes en majuscule ci-dessous ont la signi-
fication suivante:
- «Montant Disponible» signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés),
augmenté de (i) toutes réserves librement distribuables et (ii) le cas échéant, du montant de la réduction de capital et de la
réduction de réserve légale relatives aux catégories des Parts Sociales Préférentielles (définies ci-dessous) devant être
annulées, celui-ci réduit par (i) toutes pertes (y compris les pertes reportées) exprimées comme étant positives et (ii) toutes
sommes à affecter à la/aux réserve(s) en vertu des exigences de la Loi ou des Statuts, chaque fois tel que figurant dans les
Comptes Intérimaires concernés (pour éviter tout doute, sans double comptage), (iii) tous dividendes auxquels a/ont droit
le/les détenteur(s) de Parts Sociales Ordinaires (définies ci-dessous) et (iv) tout Droit au Bénéfice de telle sorte que:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR + OD + PE)
Sachant que:
AA = Montant Disponible.
NP = bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés).
P = toute réserve librement distribuable.
CR = le montant de la réduction de capital et de la réduction de la réserve légale en rapport avec la catégorie de Parts
Sociales Préférentielles devant être annulée.
L = pertes (y compris les pertes reportées), exprimées comme étant positives.
LR = toutes sommes devant être allouées dans une/des réserve(s) conformément à la Loi et aux Statuts.
OD = tous dividendes auxquels a/ont droit le(s) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires (définies ci-après) confor-
mément aux Statuts.
PE = Droit au Bénéfice.
Le Montant Disponible doit être indiqué sur les Comptes Intérimaires de la Période de Catégorie correspondante et sera
évalué par le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, par le conseil de gérance de la Société, de bonne foi et en
prenant en compte la possibilité de la Société de continuer ses activités.
- «Liquidités Disponibles» désigne (i) toutes les espèces détenues par la Société (sauf les dépôts à terme en espèces avec
une échéance supérieure à six (6) mois), (ii) tous les instruments du marché monétaire immédiatement négociables, obli-
gations et billets et toute créance qui, de l’avis du conseil de gérance, seront versés à la Société à court terme, moins les
endettements ou autres dettes de la Société payables dans moins de six (6) mois déterminées sur base des Comptes Intér-
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imaires relatifs à la Période de Catégorie concernée (ou Nouvelle Période, le cas échéant) et (iii) tous les actifs tels que les
actions, titres ou valeurs mobilières de toutes sortes détenus par la Société.
- «Montant d’Annulation» désigne un montant n’excédant pas le Montant Disponible en rapport avec la Période de
Catégorie concernée (ou la Nouvelle Période, le cas échéant) étant entendu que le Montant d’Annulation ne peut pas être
supérieur aux Liquidités Disponibles relatives à la Période de Catégorie concernée (ou à la Nouvelle Période).
- «Période de Catégorie» désigne chacune des périodes suivantes: Période de Catégorie A, Période de Catégorie B,
Période de Catégorie C, Période de Catégorie D, Période de Catégorie E, Période de Catégorie F, Période de Catégorie G,
Période de Catégorie H, Période de Catégorie I et Période de Catégorie J.
- «Comptes Intérimaires» signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires.
- «Date des Comptes Intérimaires» signifie la date au plus tôt trente (30) jours, mais au plus tard dix (10) jours avant la
date de rachat et d’annulation de la catégorie des Parts Sociales Préférentielles concernée (définies ci-après).
- «Droit au Bénéfice» signifie les dividendes préférentiels des Parts Sociales Préférentielles (définies ci-après).
6.1 Capital souscrit et libéré
Le capital social de la Société émis est fixé à douze mille cinq cents Euros (12.500 EUR) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (1,- EUR) chacune et divisé en:
- cinq cents (500) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires»);
- mille deux cents (1.200) parts sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»);
- mille deux cents (1.200) parts sociales de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»);
- mille deux cents (1.200) parts sociales de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C»);
- mille deux cents (1.200) parts sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»);
- mille deux cents (1.200) parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»);
- mille deux cents (1.200) parts sociales de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»);
- mille deux cents (1.200) parts sociales de catégorie G (les «Parts Sociales de Catégorie G»);
- mille deux cents (1.200) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»);
- mille deux cents (1.200) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I»); et
- mille deux cents (1.200) parts sociales de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J» et conjointement avec les
Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de
Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les
Parts Sociales de Catégorie H et les Parts Sociales de Catégorie I, les «Parts Sociales Préférentielles»).
En plus du capital social, il pourra être constitué un compte de prime d’émission ordinaire, sur lequel toute prime
d’émission payée pour toute Part Sociale Ordinaire est versée (le «Compte de Prime d’Emission Ordinaire») ainsi qu’un
compte de prime d’émission préférentielle sur lequel toute prime d’émission payée pour toute Part Sociale Préférentielle
est versée (le «Compte de Prime d’Emission Préférentielle»). Le montant du Compte de Prime d’Emission Ordinaire est à
la libre disposition des détenteurs de Parts Sociales Ordinaires et le montant du Compte de Prime d’Emission Préférentielle
est à la libre disposition des détenteurs de Parts Sociales Préférentielles.
Aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une société unipersonnelle
au sens de l'article 179 (2) de la Loi. Dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la Loi trouvent à s'appliquer,
et chaque décision de l'associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée par lui sont établis par
écrit.
La Société peut racheter ses parts sociales en vertu des dispositions légales et des présents Statuts.
En outre, sous réserve du respect de la loi, soit le conseil de gérance ou les détenteurs de parts sociales, à un moment
donné, sont en droit de requérir de l’assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas),
adoptée à la majorité selon les conditions requises pour la modification des Statuts, de racheter tout ou partie de leurs parts
sociales en leur signifiant un avis précisant le nombre de parts sociales devant être rachetées et la date à laquelle le rachat
doit avoir lieu. Une réduction de capital par le rachat d'une catégorie de Parts Sociales Préférentielles ne peut être faite que
pendant les Périodes de Catégorie respectives:
- La période pour les Parts Sociales de Catégorie A est la période commençant à la date de la constitution de la Société
et se terminant au plus tard le 31 décembre 2016 (la «Période de Catégorie A»).
- La période pour les Parts Sociales de Catégorie B est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie
A et se terminant au plus tard le 31 décembre 2017 (la «Période de Catégorie B»).
- La période pour les Parts Sociales de Catégorie C est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie
B et se terminant au plus tard le 31 décembre 2018 (la «Période de Catégorie C»).
- La période pour les Parts Sociales de Catégorie D est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie
C et se terminant au plus tard le 31 décembre 2019 (la «Période de Catégorie D»).
- La période pour les Parts Sociales de Catégorie E est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie
D et se terminant au plus tard le 31 décembre 2020 (la «Période de Catégorie E»).
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- La période pour les Parts Sociales de Catégorie F est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie
E et se terminant au plus tard le 31 décembre 2021 (la «Période de Catégorie F»).
- La période pour les Parts Sociales de Catégorie G est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie
F et se terminant au plus tard le 31 décembre 2022 (la «Période de Catégorie G»).
- La période pour les Parts Sociales de Catégorie H est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie
G et se terminant au plus tard le 31 décembre 2023 (la «Période de Catégorie H»).
- La période pour les Parts Sociales de Catégorie I est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie H
et se terminant au plus tard le 31 décembre 2024 (la «Période de Catégorie I»).
- La période pour les Parts Sociales de Catégorie I est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie H
et se terminant au plus tard le 31 décembre 2025 (la «Période de Catégorie J»).
Dans le cas où une catégorie de Parts Sociales Préférentielles n'a pas été rachetée et annulée pendant la Période de
Catégorie concernée, le rachat et l'annulation de cette/ces catégorie(s) de Parts Sociales Préférentielles peut/peuvent être
fait(s) pendant une nouvelle période (la «Nouvelle Période») qui débutera à la date suivant la dernière Période de Catégorie
(ou, le cas échéant, la date après la fin de la Nouvelle Période immédiatement précédente d’une autre catégorie) et se
terminera pas plus tard qu’un an après la date de début de ladite Nouvelle Période. La première Nouvelle Période débutera
le jour suivant la Période de Catégorie J et les catégories de Parts Sociales Préférentielles non rachetées et non annulées
pendant leur Période de Catégorie respective viendront dans l'ordre de la catégorie A à la catégorie J (dans la mesure où
elles n'ont pas été rachetées et annulées précédemment).
Pour éviter tout doute, dans le cas où un rachat et une annulation d'une catégorie de Parts Sociales Préférentielles doit
avoir lieu avant le dernier jour de sa Période de Catégorie respective (ou le cas échéant, la Nouvelle Période), la Période
de Catégorie suivante (ou le cas échéant, la Nouvelle Période) commence le jour après le rachat et l'annulation de cette
catégorie de Parts Sociales Préférentielles et continuera pour se terminer au jour tel que défini initialement dans les Statuts
ci-dessus.
Au moment du rachat et de l'annulation de la/des catégorie(s) entière(s) concernée(s), le Montant d'Annulation deviendra
exigible et payable par la Société à l’/aux Associé(s) au prorata de leur participation dans cette/ces catégorie(s). Pour éviter
tout doute, la Société peut s'acquitter de son obligation de paiement, en espèces, en nature ou par voie de compensation.
Le Montant d’Annulation mentionné à l'alinéa ci-dessus, à retenir, sera déterminé par le gérant unique ou en cas de
pluralité de gérants, par le conseil de à sa raisonnable discrétion et dans le meilleur intérêt social de la Société. Pour éviter
tout doute, le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut choisir à sa seule discrétion
d’inclure ou d’exclure dans sa détermination du Montant d’Annulation tout ou partie des réserves librement distribuables
attachées aux Parts Sociales Préférentielles.
Ces parts sociales rachetées seront annulées par diminution du capital social.
6.2 Modification du capital social
Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d’associés,
par une décision de l'assemblée générale des associés conformément à l'article 8 des présents Statuts et dans les limites
prévues par l'article 199 de la Loi.
6.3 Participation aux profits
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, tel que prévu dans l’article 12.
6.4 Indivisibilité des parts sociales
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par part sociale. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 Transfert de parts sociales
Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales sont librement transmissibles entre associés mais ne sont
transmissibles à des non associés que sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
6.6 Enregistrement des parts sociales
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée, et sont inscrites sur le registre des associés
conformément à l'article 185 de la Loi.
Art. 7. Gérance.
7.1 Nomination et révocation
La Société est gérée par un gérant unique ou par plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, ils constituent un
conseil de gérance et l’associé unique, ou le cas échéant les associés, peuvent décider d’avoir des catégories de gérants,
appelés soit «gérant de catégorie A» soit «gérant de catégorie B».
Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement associé(s). Ils sont nommés et susceptibles d’être révoqués ad nutum
par le(s) associé(s) de la Société.
7.2 Représentation et signature autorisée
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Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance
aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société, et ce en toutes circonstances, ainsi que pour effectuer et approuver tous
actes et opérations conformes à l'objet social de la Société sous réserve que les conditions de cet article aient été remplies.
La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la
signature conjointe de deux gérants ou en cas de catégories de gérants, d’un gérant de catégorie A et d’un gérant de catégorie
B.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations
spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance
déterminera les responsabilités du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation
et n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
7.3 Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés relèvent
de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.4 Procédures
Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants au
siège de la Société ou, le cas échéant, en tout autre lieu à Luxembourg indiqué dans l'avis de convocation.
Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée
dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du conseil de gérance de la
Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre
du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de gérance de la Société
donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Tout gérant peut participer aux réunions du conseil de gérance en nommant par écrit ou par télégramme ou par téléfax
ou par e-mail ou par courrier un autre gérant comme son représentant. Un gérant peut aussi nommer un autre gérant pour
le représenter par téléphone, ce qui doit être confirmé ultérieurement par écrit.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si deux gérants sont présents, avec au moins un gérant
de chaque catégorie, en cas de catégorie de gérants, à la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu'à la majorité des voix exprimées par les gérants
présents ou représentés à ladite réunion. En cas de catégories de gérants, toute résolution devra être approuvée par au moins
un (1) gérant de catégorie A et un (1) gérant de catégorie B, le cas échéant.
En cas de circonstances exceptionnelles, une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira
effet au même titre qu'une décision prise lors d'une réunion du conseil de gérance. Cette approbation peut résulter d'un seul
ou de plusieurs documents distincts.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par conférence téléphonique,
vidéoconférence ou par tout autre moyen similaire de communication initié depuis le Grand-Duché du Luxembourg per-
mettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement. La participation à une réunion par ces
moyens est considérée comme équivalente à une participation en personne à la réunion, bien que ce type de participation
doive rester une exception car de manière générale les gérants doivent participer aux réunions du conseil de gérance en
personne.
7.5 Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés. L'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts sociales qu'il détient. Chaque associé possède un droit de vote proportionnel au nombre des parts sociales qu’il détient.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social de la Société.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société pour lequel un
vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les
trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d'assemblées générales des associés n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à
vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque associé recevra la formulation précise et le texte des résolutions ou décisions à prendre
expressément formulées et émettra son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), une assemblée
générale des associés doit être tenue conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre
endroit au Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l'assemblée.
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Art. 10. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la société
sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'article 200 de la Loi. S'il y a plus d'un
commissaire aux comptes, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et former le conseil des commissaires aux
comptes.
Art. 11. Exercice social / Comptes annuels. L’année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31
décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire,
indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société, ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels
apporteront les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé peut examiner, au siège social de la Société, l'inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et
profits et le cas échéant le rapport du ou des commissaire(s) aux comptes établi conformément à l'article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits. Les bénéfices bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des
frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Il est prélevé 5 % (cinq pour cent) sur le bénéfice
net de la Société pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne 10 % (dix pour cent) du capital
social de la Société.
Le solde du bénéfice net sera distribué à/aux associé(s) dans l'ordre suivant:
- le(s) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires aura/auront droit à un dividende égal à 11% de la valeur nominale des
Parts Sociales Ordinaires;
- le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Catégorie A aura/auront droit à un dividende égal à 1 % de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie A;
- le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Catégorie B aura/auront droit à un dividende égal à 2 % de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie B;
- le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Catégorie C aura/auront droit à un dividende égal à 3 % de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie C;
- le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Catégorie D aura/auront droit à un dividende égal à 4 % de la valeur nominale
des parts sociales de Catégorie D;
- le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Catégorie E aura/auront droit à un dividende égal à 5 % de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie E;
- le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Catégorie F aura/auront droit à un dividende égal à 6 % de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie F;
- le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Catégorie G aura/auront droit à un dividende égal à 7 % de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie G;
- le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Catégorie H aura/auront droit à un dividende égal à 8 % de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie H;
- le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de catégorie I aura/auront droit à un dividende égal à 9 % de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie I;
- le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de catégorie I aura/auront droit à un dividende égal à 10 % de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie J;
Le solde sera alloué au(x) détenteur(s) des Parts Sociales Préférentielles en vertu d’une décision devant être prise par
l'assemblée générale des Associés.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut décider de procéder au paiement d'acomptes sur
dividendes, y compris durant le premier exercice social, à condition d’établir un bilan intérimaire indiquant que des fonds
suffisants sont disponibles pour la distribution. Tout gérant pourra requérir à sa seule discrétion de faire revoir ce bilan
intérimaire par un commissaire aux comptes aux frais de la Société. Le montant distribué ne doit pas excéder le montant
total des profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social, le cas échéant, augmenté des bénéfices reportés et des
réserves distribuables, et diminué des pertes reportées et des sommes à allouer à une réserve en vertu d’une obligation
légale ou statutaire. Les dividendes intérimaires devront être allouées et payées dans le même ordre que celui des dividendes
ordinaires tel qu’énoncé dans le paragraphe ci-dessus.
Art. 13. Dissolution / Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l'assemblée générale des associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de
la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par le
(s) associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Dans le cas d'un remboursement en capital en cas de liquidation ou dissolution de la Société, les actifs de la Société
disponibles pour distribution aux associés s’appliqueront sous forme agrégée de manière à atteindre le même résultat
économique que les règles de distribution établies pour la distribution de dividendes prévues à l’article 12.
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Art. 14. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus par les présents Statuts, il est fait référence
aux dispositions de la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale de la Société commencera à la date de la constitution de la Société et se terminera le 31
décembre 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Statuts ainsi établis, l’Associé Unique, précitée, représentée comme indiqué ci-dessus déclare souscrire l’entièreté
du capital social représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (1,- EUR)
chacune.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par paiement en numéraire de douze mille cinq cents Euros (12.500
EUR), ce qui a été prouvé au notaire instrumentaire qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ mille quatre cents Euros (1.400.- EUR).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a pris les réso-
lutions suivantes:
1. La Société est administrée par les gérants suivants qui sont nommés pour une durée illimitée:
- Uwe Druckenmuller, né le 21 juin 1961 à Albstadt-Ebingen, Allemagne, résidant professionnellement au 4a, rue Albert
Borschette, L- 1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Jasmin Heitz, née le 28 mars 1982 à Saarbrücken, Allemagne, résidant professionnellement au 4a, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
- Franziska Feitzinger, née le 23 avril 1981 à Bochum, Allemagne, résidant professionnellement au 4a, rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 4a, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que la comparante a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de ladite comparante, en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaudra entre les parties.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: R. GALIOTTO et D. KOLBACH.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 19 mai 2016. Relation: 1LAC/2016/16114. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 24 mai 2016.
Référence de publication: 2016113950/665.
(160087573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2016.
Woonfonds Holding 4B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 206.325.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the tenth of May.
Before us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Woonfonds Holding 4A S.à r.l. a private limited liability company duly incorporated and validly existing under the laws
of Luxembourg, having its registered office at 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
and not yet registered with the Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg,
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here represented by Mr. Henri DA CRUZ, employee, professionally residing in Junglinster, by virtue of a proxy, given
under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Woonfonds Holding 4B S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies,
the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real estate
properties.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities which
it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
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Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by the
surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, des-
cendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened a second
time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter, decisions are
validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction of the share
capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters (3/4) of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of asso-
ciation is to be construed as a reference to the “sole manager”.
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13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall [not] have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent sepa-
rately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date
of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of any two (2) managers, or
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(ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated
by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles of
association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December 2016.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
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<i>Subscription and paymenti>
All the twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by Woonfonds Holding 4A S.à r.l.,
aforementioned, for the total amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euros (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred fifty Euro
(EUR 1,250.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
(i) Mr. Kemal AKYEL, born in Beringen (Belgium) on 2 June 1977, professionally residing at 1, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
(ii) Mrs. Jennika LINDHOLM, born in Berlin (Germany) on 16 March 1981, professionally residing at 1, boulevard de
la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le dix mai.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Woonfonds Holding 4A S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 1, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, non encore immatriculé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, résidant professionnellement à Junglinster, en vertu d'une procuration
données sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps aux autorités d'enregistrement.
La partie comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité
limitée qu'il souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme légale. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Woonfonds Holding
4B S.à r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations et d'intérêts, sous
quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères, ou autres entités commerciales ou entreprises,
et de toute autre forme d'investissement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de même que le
transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières, instruments financiers ou actifs de tout type, ainsi
que la détention, l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de son portefeuille.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 La Société peut, excepté par voie d'appel publique à l'épargne, lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties,
et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
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2.4 Un objet supplémentaire de la Société est l'acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de
Luxembourg soit ailleurs, y compris par le biais de détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés à
Luxembourg ou étrangères, l'objet principal est l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la
location de biens immobiliers.
2.5 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Dans la même commune, le siège social peut être transféré au moyen d'une décision du conseil de gérance. Il peut
être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg au moyen d'une décision de l'assemblée générale
des associés, adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par
décision du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, économique
ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec les activités
normales de la Société à son siège social, le siège social pourra transférer provisoirement à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société Luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre événement similaire
concernant l'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
inspection. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats de cet enregistrement peuvent
être émis sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des survivants.
Un tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants,
descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l'associé décédé.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
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8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation [à cette assemblée
générale. D'autres assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations
[aux assemblées générales] correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des
associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication pré-
alable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés peuvent
être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même agenda et les décisions sont vala-
blement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n'est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue comme
une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération, le
cas échéant, et la durée de son (leur) mandat.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par
une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d'un poste de gérant.
15.1 Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
15.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs d'une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel document signé
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constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites et approuvées
par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d'une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou,
en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou extraits
de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président ou par
deux (2) gérants.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, ou (ii)
par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s)
20.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la
durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
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F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bé-
néfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la
Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées
à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
G. Dissolution - Liquidation
Art. 24. Dissolution.
24.1. La Société peut être dissoute à tout moment, avec ou sans cause, par une résolution de l'associé unique ou, en cas
de pluralité d'associés, par une résolution de l'assemblée générale des associés prise par un vote de la majorité des associés,
représentant au moins soixante-quinze (75%) pour cent du capital social de la Société.
24.2. La Société ne peut être dissoute par le décès, la suspension des droits civils, l'insolvabilité ou la faillite d'un associé.
Art. 25. Liquidation.
25.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 24 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
25.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du nombre
de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 Décembre 2016.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été intégralement souscrites par Woonfonds Holding
4A S.à r.l., prénommée, pour un montant total de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un apport en numéraire, de sorte que le montant
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille deux cent cinquante euros (1.250,- EUR).
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<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de convo-
cation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-duché de
Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérant pour une durée indéterminée:
(i) Monsieur Kemal AKYEL, né à Beringen (Belgique) le 2 juin 1977, résidant professionnellement au 1, boulevard de
la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg;
(ii) Madame Jennika LINDHOLM, né à Berlin (Allemagne) le 16 mars 1981, résidant professionnellement au 1, bou-
levard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
Dont acte, passé à Junglinster à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du comparant que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même comparant et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 19 mai 2016. Relation GAC/2016/3823. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016116595/519.
(160090131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 mai 2016.
Wood International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 17, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 123.160.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth of December.
Before the undersigned Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxem-
bourg,
was held
an extraordinary general meeting of the Luxembourg company denominated WOOD INTERNATIONAL HOLDING
S.A., a société anonyme having its registered office at 17, Duerfstrooss, L-9647 Doncols, and registered with the Luxem-
bourg Trade and Companies Register under number B 123160, (the “Company”), incorporated pursuant to a deed of notary
Joseph Elvinger, at that time residing in Luxembourg, dated December 22, 2006, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, C-N°237, dated February 23, 2007. The Articles of Association have been amended for the
last time by deed of the undersigned notary, residing in Luxembourg, dated January 26, 2015, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, C-N° 624 of March 6, 2015.
The meeting of shareholders is presided by Mrs Isabel DIAS, private employee, residing professionally at L-1750
Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo.
The chairman appoints as secretary Mrs Marilyn KRECKÉ, private employee, residing professionally at the same ad-
dress.
The meeting elects as scrutineer Mrs Isabel DIAS, prenamed.
Then the Chairman declares and requests the notary to record the following:
I. - That the 3,500 shares representing the whole subscribed capital of EUR 350,000, are duly represented at this meeting,
which consequently is regularly constituted and can validly deliberate and decide on the different items of the agenda
without prior convening notices.
II. - That the agenda of the present meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital by an amount of EUR 109,300 (one hundred nine thousand and three hundred euro), in
order to bring the share capital from its present amount of EUR 350,000 (three hundred fifty thousand euro) to EUR 459,300
(five hundred fifty-nine thousand and three hundred euro), by the issuance of 1,093 (one thousand and ninety-three) new
shares, with a nominal value of EUR 100 (one hundred euro), together with a share premium amounting to EUR
8,742,395.85 (eight million seven hundred forty-two thousand three hundred and ninety-five euro and eighty-five cents),
by conversion of a claim against the company into capital up to an amount of EUR 8,851,695.85 (eight million eight hundred
fifty-one thousand six hundred and ninety-five Euro and eighty-five cents), based on the report of auditor.
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2. Subscription and payment by CANTAC S.A., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, having its registered address at 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, with share capital
amounting to EUR 31,000, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 134138
(the “CANTAC”), of EUR 8,851,695.85, by conversion of a claim.
3. Amendment of the article 5 paragraph 1 of the Articles of Incorporation in order to reflect the capital increase; and
4. Miscellaneous.
The general meeting, considering itself as duly constituted, has approved the statements of the Chairman and has exa-
mined the different items of the agenda.
After having deliberated the meeting takes, by unanimous separate vote the following resolutions.
<i>First resolutioni>
The meeting of shareholders decides to increase the capital by an amount of EUR 109,300 (one hundred nine thousand
three hundred euro), in order to bring the share capital from its present amount of EUR 350,000 (three hundred and fifty
thousand euro) to EUR 459,300 (four hundred fifty-nine thousand three hundred euro), by the issuance of 1,093 (one
thousand and ninety-three) new shares with a nominal value of EUR 100 (one hundred euro) each (the “new shares”),
together with a share premium amounting to EUR 8,742,395.85 (eight million seven hundred thirty-two thousand three
hundred ninety-five euro and eighty-five cents), (the “Share Premium”), to be fully paid up by the conversion of a claim
held by the shareholder CANTAC, prenamed, against the company into capital up to an amount of EUR 8,851,695.85
(eight million eight hundred fifty-one thousand six hundred ninety-five Euro and eighty-five cents), based on the report of
the auditor.
<i>Second resolutioni>
<i>Subscriptioni>
And then appeared CANTAC, prenamed.
The appearing person, after having received lecture of all the above, has declared that he has full knowledge of the
articles of association and of the financial situation of the company, and has declared subscribe the New Shares and the
Share Premium.
<i>Paymenti>
CANTAC has paid in the subscribed increase of the capital, by the conversion into share capital of part of an uncontested,
current and immediately exercisable claim against the company up to an amount of EUR 8,851,695.85 (eight million eight
hundred fifty-one thousand six hundred ninety-five Euro and eighty-five cents).
which contribution in kind was subject to a special report drawn up by a «réviseur d'entreprises agréé» the limited
company called "Fiduciaire Internationale S.A.", in summary “ACF group”, established and having its registered office at
L-1470 Luxembourg, 7, Route d'Esch, R.C.S. Luxembourg B n° 34.813,
which report drawn up in accordance with article 26-1 of the law of August 10, 1915, as modified by the law of April
24, 1983, concludes that:
«aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des apports, valorisés à
8.851.695,85 EUR, ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominal des actions à émettre en contrepartie,
augmenté de la prime d'émission.
Le présent rapport est rédigé en application des articles 26-1 et 32-1 §5 de la Loi modifiée du 10 août 1915 sur les Société
Commerciales, dans le cadre des présents apports en nature en augmentation de capital de la Société. Il ne pourra servir,
en tout ou en partie, à d'autres fins.»
Said report will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the Shareholders of the Company resolves to amend article 5, of the
Articles, which shall be henceforth reworded as follows:
" Art. 5. Share capital. The subscribed share capital is set at EUR 459,300 (four hundred fifty-nine thousand three hundred
euro) consisting of 4,593 (four thousand five hundred ninety-three) shares with a nominal value of EUR 100 (hundred euro)
each, which are fully paid-up.”
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and hereby
empowers and authorises any director of the Company, to proceed, under his/her sole signature, on behalf of the Company
to the registration of the newly issued shares in the share register of the Company as well as to any formalities in connection
therewith.
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<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in article 26 of the law of August 10, 1915 as
subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfillment.
The amount, approximately at least, of costs, expenses, salaries or charges, in whatever form it may be, incurred or
charged to the company as a result of the present deed, is approximately valued at four thousand eight hundred Euros (EUR
4.800.-).
The Chairman closes the meeting.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed was signed in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read and translated into a language known by the persons appearing, all of whom known to
the notary by their surnames, Christian names, civil status and residences, the said persons appearing signed together with
us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française:
L'an deux mil quinze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme de droit luxembourgeois dénommée WOOD INTERNA-
TIONAL HOLDING S.A., ayant son siège social au 17, Duerfstrooss à L-9647 Doncols, immatriculée à R.C.S. Luxem-
bourg sous le numéro B 123160, (la «Société»),
constituée par acte du notaire Joseph Elvinger, alors de résidence à Luxembourg, le 22 décembre 2006, publié au
Mémorial C N°237 du 23 février 2007, et les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire Martine
Schaeffer, de résidence à Luxembourg, le 26 janvier 2015, publié au Mémorial C N°624 du 6 mars 2015.
L'assemblée est présidée par Madame Isabel DIAS, employée privée, demeurant professionnellement à L-1750 Lu-
xembourg, 74, avenue Victor Hugo.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Marilyn KRECKÉ, employée privée, demeurant profession-
nellement à la même adresse.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Isabel DIAS, précité.
Ensuite Madame le Président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Qu'il résulte de la liste de présence précitée que toutes les 3.500 (trois mille cinq cents) actions représentatives du
capital social de la société, sont dûment représentées à la présente assemblée qui, en conséquence, est régulièrement con-
stituée et peut délibérer valablement sur les différents points figurant à l'ordre du jour ci-après reproduit sans convocation
préalable.
II.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation de capital par incorporation de créance à concurrence de EUR 109.300 (cent neuf mille trois cents
euros), en vue de porter le capital social de son montant actuel de EUR 350.000 (trois cent cinquante mille euros) à EUR
459.300 (quatre cent cinquante-neuf mille trois cents euros), par l'émission de 1.093 (mille quatre-vingt-treize) actions
nouvelles, d'une valeur nominale de EUR 100 (cent euros) chacune, avec une prime d'émission d'un montant de EUR
8.742.395,85 (huit millions sept cent quarante-deux mille trois cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq cents),
par la conversion d'une créance de EUR 8.851.695,85 (huit millions huit cent cinquante et un mille six cents quatre-vingt-
quinze euros et quatre-vingt-cinq cents), le tout sur le vu d'un rapport d'un réviseur d'entreprises agréé,
2. Souscription et paiement par CANTAC S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social
au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, au capital social de EUR 31,000, et inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 134138 (“CANTAC”) de EUR 8.851.,695,85, par conversion de créance.
3. Modification de l'article 5, paragraphe 1, des Statuts de la Société afin de refléter l'augmentation de capital; et.
4. Divers.
Ensuite l'assemblée après s'être reconnue régulièrement constituée, a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré a pris
à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée des actionnaires décide d'augmenter le capital à concurrence d'EUR 109.300 (cent neuf mille trois cents
euros), en vue de porter le capital social de son montant actuel de EUR 350.000 (trois cent cinquante mille euros) à EUR
459.300 (quatre cent cinquante-neuf mille trois cents euros), par l'émission de 1.093 (mille quatre-vingt-treize) actions
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nouvelles d'une valeur nominale de EUR 100 (cent euros) chacune (les «Nouvelles Parts»), moyennant le paiement d'une
prime d'émission globale d'un montant de EUR 8.742.395,85 (huit millions sept cent quarante-deux mille trois cent quatre-
vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq cents), (la «Prime d'Emission»), par la conversion d'une créance de EUR
8.851.695,85 (huit millions huit cent cinquante-un mille six cents quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq cents)
détenue par l'actionnaire CANTAC S.A. contre la société, le tout sur le vu d'un rapport d'un réviseur d'entreprises agrée,
<i>Deuxième résolutioni>
<i>Souscriptioni>
Est alors intervenu CANTAC, précité, lequel après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite-
ment connaissance des statuts de la société et de la situation financière de la société, et a déclaré vouloir souscrire les
Nouvelles Parts et le paiement de la Prime d'Emission.
<i>Libérationi>
L'assemblée réunissant l'intégralité du capital social de la société, accepte à l'unanimité la souscription des 1.093 (mille
quatre-vingt-treize) actions nouvelles par CANTAC, lequel, représenté par Madame Isabel DIAS, précité, a libéré inté-
gralement la souscription des 1.093 (mille quatre-vingt-treize) actions nouvelles par la conversion de EUR 8.851.695,85
(huit millions huit cent cinquante et un mille six cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq cents), d'une créance
certaine, liquide et exigible que le souscripteur a contre la société,
lequel apport a fait l'objet d'un rapport établi préalablement aux présentes par le réviseur d'entreprises agrée, la société
anonyme dénommée "Fiduciaire Internationale S.A.", en abrégé "FCP group", établie et ayant son siège social à L-1470
Luxembourg, 7, Route d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
34.813.
lequel rapport établi conformément à l'article 26-1 de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée par la loi du 24 avril
1983, conclut que:
«aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des apports, valorisés à
8.851.695,85 EUR, ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominal des actions à émettre en contrepartie,
augmenté de la prime d'émission.
Le présent rapport est rédigé en application des articles 26-1 et 32-1 §5 de la Loi modifiée du 10 août 1915 sur les Société
Commerciales, dans le cadre des présents apports en nature en augmentation de capital de la Société. Il ne pourra servir,
en tout ou en partie, à d'autres fins.»
Le rapport demeurant annexé au présent acte avec lequel il sera soumis à la formalité du timbre et de l'enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
A la suite des résolutions ci-dessus, les Actionnaires décident de modifier l'article 5 des Statuts afin de lui donner
désormais la teneur suivante dans sa version française:
" Art. 5. Capital Social. Le capital social est fixé à EUR 459.300 (quatre cent cinquante-neuf mille trois cents euros)
représenté par 4.593 (quatre mille cinq cent quatre-vingt-treize) actions d'une valeur nominale de EUR 100 (cent euros)
chacune, lesquelles ont été intégralement libérées."
<i>Quatrième résolutioni>
Les Actionnaires décident de modifier le registre des actions de la Société afin de refléter les changements effectués ci-
dessus et mandate et autorise par la présente tout administrateur de la Société, afin d'effectuer pour le compte de la Société
l'enregistrement des actions nouvellement émises dans le registre des actions de la Société et de prendre en charge toute
formalité en relation avec ce point.
<i>Clôture de l'assembléei>
L'ordre du jour étant épuisé, le Président a levé la séance.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande de la comparante, le présent acte est rédigé
en langue anglaise, suivi d'une version française, sur demande de la même comparante et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
<i>Déclaration - Evaluation des fraisi>
Le notaire déclare conformément aux dispositions de l'article 32-1 de la loi coordonnée sur les sociétés que les conditions
requises pour l'augmentation de capital, telles que contenues à l'article 26, ont été remplies.
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges qui pourraient incomber à la société ou être mis à sa charge,
suite au présent acte, est estimé approximativement à quatre mille huit cents Euros (EUR 4.800.-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg au lieu et date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données de tout ce qui précède à l'assemblée et aux membres du bureau, tous
connus du notaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec le notaire instrumentant le présent
acte, l'autre actionnaire ayant signé également.
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Signé: I. Dias, M. Krecké et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 6 janvier 2016. Relation: 2LAC/2016/299. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 25 mai 2016.
Référence de publication: 2016114990/203.
(160088477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mai 2016.
Six Leibnitz, Société Civile.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg E 5.919.
STATUTS
Les soussignés,
1) Monsieur Fatah BOUDJELIDA, juriste, avec adresse professionnelle à 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg, né le
13 octobre 1974 à Strasbourg (France);
2) Monsieur Jean-Michel CHAMONARD, conseiller fiscal, avec adresse professionnelle à 1B Heienhaff, L-1736 Sen-
ningerberg, né le né le 3 juin 1976 à Lyon (France);
3) Monsieur Keith O'DONNELL, expert-comptable, avec adresse professionnelle à 1B Heienhaff, L-1736 Senninger-
berg, né le 12 janvier 1968 à Dublin (Irlande);
4) Monsieur Olivier REMACLE, expert-comptable, avec adresse professionnelle à 1B Heienhaff, L-1736 Senninger-
berg, né le 15 juin 1970 à Messancy (Belgique);
(ci-après, les Associés-Fondateurs),
déclarent par la présente former entre eux une société civile dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
I. - Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés (les Associés-Fondateurs) ci-avant une société civile particulière qui a la
dénomination «Six Leibnitz, société civile» (ci-après, la Société).
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, la mise en valeur de ces participations ainsi que toutes opérations
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension, le développement et
l'exploitation.
Art. 3. Le siège de la Société est établi à Senningerberg. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché
par décision des gérants.
Art. 4. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
La Société sera dissoute de plein droit lorsqu'il n'y aura plus parmi ses associés qu'un seul Associé-Fondateur. La Société
n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la déconfiture ou la faillite d'un ou de plusieurs associés. Les héritiers ou
ayants droit ne pourront en aucun cas requérir l'apposition de scellés sur les biens et propres de la Société, ni ne s'immiscer
d'aucune manière dans les actes de gestion, sauf exception statutaire.
II. - Capital social
Art. 5. Le capital social est fixé à trois mille cinq cent Euro (EUR 3.500,00), représenté par trois mille cinq cent (3.500)
parts sociales ayant chacune une valeur nominale de un Euro (EUR 1,00).
Art. 6. Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices ainsi que l'affectation
des pertes, à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les bénéfices réalisés sont affectés aux comptes
courants des associés et distribués sans décision préalable d'une assemblée générale. Le droit de vote est organisé confor-
mément à l'article 24 des présents statuts.
III. - Transmission des parts, Cession volontaire, Cession obligatoire
III. 1 - Transmission de parts - Règles générales
Art. 7. Toute cession de parts, sans préjudice de formalités supplémentaires prévues aux présents statuts, s'opérera par
acte authentique ou sous seing privé suivant les dispositions de l'article 1690 du Code civil.
Art. 8. Toute cession de parts d'un associé ne pourra porter que sur l'intégralité des parts détenues par cet associé.
Art. 9. Toute cession de parts comportera l'obligation de transfert simultané de toute créance ou dette de l'associé cédant
envers la Société. Il sera tenu compte de ces sommes dans la détermination du prix de rachat.
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Art. 10. En cas de contestation du prix de cession tel que défini ci-dessous sous sections III.2 et III.3, le prix des parts
cédées est déterminé conformément aux dispositions statutaires, par trois (3) arbitres à nommer d'un commun accord. Ils
seront nommés et trancheront conformément aux règles d'arbitrage en vigueur de la Chambre de Commerce de Luxembourg
et suivant la loi luxembourgeoise.
Art. 11. En cas de rachat par les autres associés, le prix de rachat sera payable immédiatement.
En cas de rachat par la Société, le prix de rachat pourra, à l'initiative de la Société, être échelonné en trois (3) tranches
annuelles dont la première est échue dans les trois (3) mois du rachat. Le montant du prix de cession non payé aux échéances
fixées, portera intérêt à partir de la date de cession au taux d'intérêt légal en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg à la
date de l'échéance, augmenté de trois pour-cent (3%).
Art. 12. L'Associé-Fondateur qui, le cas échéant, perd sa qualité d'actionnaire de Lupercus Partners S.A., société ano-
nyme inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 161802 (ou toute société y
succédant) ou dont le contrat d'emploi avec une des sociétés affiliées, directement ou indirectement à Lupercus Partners
S.A. est résilié, pour toute raison autre que celle décrite à l'article 16 des présents statuts (départ en retraite, préretraite ou
institution similaire, accord, ...) est autorisé à garder ses parts dans la Société. Lorsqu'il désire céder ses parts dans la Société,
il doit en informer la Société dans les trois (3) mois de la perte de sa qualité d'actionnaire de Lupercus Partners S.A. La
cession sera réalisée suivant les règles de la Cession volontaire décrite à la section III.2 des présents statuts.
III. 2 - Cession volontaire
Art. 13. Les cessions de parts volontaires ne sont autorisées - sauf accord majoritaire des associés ayant droit de vote,
sans tenir compte des parts sociales du cédant - que dans l'hypothèse de l'article 12 des présents statuts.
Art. 14. La cession entre associés est réglée comme suit:
Tout associé autorisé à céder ses parts à un ou plusieurs autres associés doit en informer par lettre recommandée les
gérants, qui, à cet effet, dans un délai d'un (1) mois, convoquent une assemblée générale délibérant aux conditions de
quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, ayant pour ordre du jour l'agrément de la cession.
Lorsque cette assemblée générale refuse d'agréer la cession, la Société peut dans un délai d'un (1) mois à compter du
refus, racheter les parts visées à l'alinéa précédent, pour son propre compte.
Le non-exercice du droit de rachat par la Société ouvre un droit de préemption sur les parts au profit de tous les coassociés
du cédant au prorata de leurs parts dans la Société.
Le rachat effectué par la Société comporte l'obligation de procéder concomitamment à l'annulation de ces parts et à la
réduction correspondante de son capital.
Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé font naître le droit de rachat au profit de la Société et
subsidiairement le droit de préemption au profit des coassociés du défunt, de l'interdit, du failli et de l'associé en déconfiture
conformément aux stipulations des alinéas précédents.
Art. 15. Le prix de rachat pour toutes les hypothèses de cette sous-section III.2 sera le prix de marché des parts rachetées.
III. 3 - Cession obligatoire
Art. 16. Tout associé de la Société, exclu de l'actionnariat de la société anonyme de droit luxembourgeois Lupercus
Partners S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 161802 ou dont le contrat
d'emploi avec une des sociétés affiliées, directement ou indirectement à Lupercus Partners S.A. est résilié, suivant les
dispositions des statuts de celle-ci, est obligé de céder ses parts dans la Société.
Ces parts seront disponibles au rachat par les autres associés au prorata de leur participation dans le capital de la Société.
Si un ou plusieurs associés renoncent au rachat, les parts demeurant disponibles seront offertes aux autres associés, toujours
au prorata de leur participation dans le capital de la Société.
Lorsque, un mois après exclusion de l'actionnariat de Lupercus Partners S.A. ou de résiliation du contrat d'empioi, toutes
les parts de l'associé sortant dans la Société n'ont pas été rachetées par les associés restants, la Société aura l'obligation de
racheter ces parts restantes et de procéder concomitamment à l'annulation de ces parts et à la réduction correspondante de
son capital.
Art. 17. Le prix de rachat pour toutes les hypothèses de cette sous-section III.3 sera le plus bas des:
- prix de marché des parts rachetées, et
- coût d'acquisition des parts rachetées augmenté d'un intérêt annuel au taux d'intérêt légal augmenté de trois pour-cent
(3%).
IV. - Responsabilité des associés
Art. 18. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la Société, chacun dans la proportion du
nombre de parts qu'il détient. Vis-à-vis des créanciers de la Société les associés sont tenus des dettes de la Société, chacun
dans la proportion du nombre de parts qu'il détient.
Dans tous actes qui contiendront des engagements au nom de la Société dépassant la somme des engagements initiaux
des associés, les gérants devront, sauf accord contraire et unanime des associés, sous leur responsabilité, obtenir des créan-
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ciers une renonciation formelle au droit d'exercer une action personnelle contre les associés, de sorte que lesdits créanciers
ne puissent intenter d'action et de poursuite que contre la Société et sur les biens qui lui appartiennent.
En cas d'accord contraire et unanime des associés, les gérants devront, sous leur responsabilité, obtenir des créanciers
une restriction du droit de poursuite à l'encontre des associés en fonction de leur participation au capital de la Société,
V. - Gérance, Année sociale, Assemblées
Art. 19. La Société est gérée par les ses gérants nommés par l'assemblée générale des Associés-Fondateurs. Seul un
Associé-Fondateur avec droit de vote pourra être gérant.
Art. 20. Les gérants ont les pouvoirs de disposition les plus étendus pour gérer la Société et l'engager en toutes circons-
tances. Ils ont tous les pouvoirs non réservés expressément par les statuts à l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision prise
à une réunion du conseil de gérance.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call par téléphone ou vidéo
ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil puissent
se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion.
Toute cession ou autre transfert partiel ou intégral de toute participation de la Société requiert en plus l'approbation préalable
donnée par une assemblée générale délibérant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraor-
dinaire.
Art. 21. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les gérants établiront chaque année un bilan et un compte de profits et pertes au trente et un décembre.
Art. 22. Les assemblées des associés sont convoquées par les gérants, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige,
moyennant lettre recommandée à la poste, courrier électronique ou par tout autre moyen écrit, avec confirmation de ré-
ception, avec un préavis d'une semaine au moins et l'indication de l'ordre du jour dans les convocations. L'assemblée doit
également être convoquée par les gérants dans la quinzaine de la réception de la demande et dans les mêmes formes que
ci-dessus, lorsqu'un ou plusieurs associés possédant au moins vingt pour cent du capital social en font la demande par lettre
recommandée, courrier électronique ou par tout autre moyen écrit, avec confirmation de réception en indiquant l'ordre du
jour de l'assemblée.
Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents et d'accord à ce sujet, des questions ne figurant pas à l'ordre
du jour peuvent être valablement discutées et votées.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les associés ayant droit de vote, produira effet au même titre
qu'une décision prise lors d'une assemblée générale des associés.
Art. 23. Les associés se réunissent en cas de besoin en assemblée générale.
Art. 24. Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales et chacun d'eux peut s'y faire représenter par
un autre associé.
Chaque part sociale dispose d'un droit de vote tant qu'elles sont détenues par les Associés Fondateurs, sans pour autant
qu'un associé ne puisse exercer plus de vingt-cinq pour-cent (25%) des droits de vote totaux. En cas de transmission ou
cession des parts à un associé non fondateur, le droit de vote de ces parts est suspendu. Lorsqu'un Associé Fondateur ne
sera plus actionnaire, pour quelque raison que ce soit, de la société anonyme de droit luxembourgeois Lupercus Partners
S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 161802 ou ne sera plus employé
par une société affiliée, directement ou indirectement à Lupercus Partners S.A., le droit de vote de ses parts est suspendu.
Cet associé pourra toutefois assister aux assemblées et s'y exprimer. Lorsqu'une part est en indivision ou grevée le cas
échéant d'un usufruit, les indivisaires ou le nu-propriétaire et l'usufruitier doivent désigner une seule personne pour se faire
représenter à l'égard de la Société pour assister aux assemblées.
Art. 25. Lorsque l'assemblée ordinaire est appelée à délibérer elle doit être composée d'associés représentant la moitié
au moins de toutes les parts ayant droit de vote. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée à
nouveau endéans un mois et elle délibère valablement quel que soit le nombre de parts représentées, mais seulement sur
les points à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des associés avec
droit de vote, présents ou représentés.
Art. 26. L'assemblée générale ordinaire arrête les comptes annuels, entend le rapport des gérants sur les affaires sociales,
accorde ou refuse la décharge aux gérants, délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la
compétence de l'assemblée générale extraordinaire.
Art. 27. L'assemblée générale extraordinaire est celle qui peut apporter toutes modifications aux statuts, quelle qu'en
soit la nature. L'assemblée extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les associés, possédant au moins soixante
pour-cent (60%) des parts sociales ayant droit de vote, sont présents ou représentés, les délibérations étant prises à la
majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés ayant droit de vote.
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VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 28. La Société est dissoute de plein droit, lorsqu'il n'y aura plus qu'un seul Associé-Fondateur.
Cet Associé-Fondateur est de plein droit liquidateur. L'assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant
la liquidation, les mêmes attributions que durant le cours de la Société. Elle a notamment le pouvoir d'approuver les comptes
de la liquidation et de donner quitus au liquidateur. L'actif net de la liquidation, après le règlement des engagements sociaux,
est réparti en nature entre les associés proportionnellement au nombre des parts possédées par chacun d'eux.
VII. - Disposition Générale
Art. 29. Les articles 1832 à 1872 du Code civil trouveront application partout où il n'y est pas dérogé par les statuts et
par les conventions sous seing privé entre associés.
<i>Souscriptioni>
Les statuts de la Société ayant ainsi été établis, les comparants ès-qualités qu'ils agissent, déclarent souscrire aux trois
mille cinq cent (3.500) parts sociales comme suit:
- Fatah Boudjelida, prénommé, mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
- Jean-Michel Chamonard, prénommé, cinq cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
- Keith O'Donnell, prénommé, mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
- Olivier Remade, prénommé, mille parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000
Total: trois mille cinq cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.500
Toutes les parts sociales ont été ou seront intégralement libérées par versement en espèces, de sorte que la somme de
trois mille cinq cent Euro (EUR 3.500,00) sera à la libre disposition de la Société, ce que les associés reconnaissent
expressément.
<i>Réunion en Assemblée Généralei>
Et à l'instant, les comparants, ès qualités qu'ils agissent, se sont réunis en assemblée générale et à l'unanimité des voix
ils ont pris les résolutions suivantes:
1. Sont nommés gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Fatah Boudjelida, prénommé;
- Monsieur Jean-Michel Chamonard, prénommé;
- Monsieur Keith O'Donnell, prénommé;
- Monsieur Olivier Remacle, prénommé.
La Société sera valablement engagée vis-à-vis de tiers ainsi que pour toute ouverture et opération sur compte bancaire
par la signature conjointe à deux de ses gérants.
2. Le siège de la Société est établi à 1B Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
Exécuté en cinq (5) originaux à Luxembourg, le 18 mai 2016.
Fatah Boudjelida / Jean-Michel Chamonard / Keith
O'Donnell / Olivier Remacle.
Référence de publication: 2016113943/189.
(160087619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mai 2016.
Global Infrastructure Services S.A., Société Anonyme,
(anc. Ovitech Lux S.A.).
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 196.243.
In the year two thousand sixteen (2016), on the twelfth (12
th
) day of April,
Before Maître Jacques Kesseler, notary public residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
were adopted the resolutions of the sole shareholder of Ovitech Lux S.A., a public limited liability company (société
anonyme) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 40,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg trade and
companies register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under registration number B 196243 (the
Company).
The Company was incorporated on 14 April 2015 pursuant to a deed of Maître Blanche Moutrier, notary public residing
in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, which has been published in the Luxembourg official gazette (Journal
Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) (the Official Gazette) number
1506 on 15 June 2015. The articles of association of the Company (the Articles) have not been amended since that date.
THERE APPEARED:
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Global Gateways Lux Holdco S.A., a public limited liability company (société anonyme) incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg trade and companies register (Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under registration number B 194552 (the Sole Shareholder),
duly and validly represented for the purpose hereof by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, notary clerk, with
professional address at Pétange, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the Sole Shareholder and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder, duly and validly represented as stated above, has requested the undersigned notary to record that:
I. all the 31,000 ordinary shares of the Company, with a nominal value of one euro (EUR1) each, representing the entire
share capital of the Company amounting to thirty-one thousand euro (EUR31,000), are present or duly and validly repre-
sented so that the Sole Shareholder may validly resolve on all the items composing the Agenda (as defined below);
II. the Sole Shareholder has been called in order to resolve on the items contained in the following agenda (the Agenda):
(1) Change of the corporate name of the Company into "Global Infrastructure Services S.A.";
(2) Subsequent amendment of article 1 of the articles of association of the Company;
(3) Amendment of article 4 of the articles of association of the Company;
(4) Amendment of the financial year of the Company which shall now run from 1 May of each year until 30 April of
the following year and shortening of the end of the current financial year of the Company from 1 April 2016 to 30 April
2016;
(5) Subsequent amendment of article 18 of the articles of association of the Company; and
(6) Miscellaneous.
III. that after due and careful consideration, the Sole Shareholder has adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the corporate name of the Company into "Global Infrastructure Services S.A.".
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 1 of the Articles so that it shall now read as follows:
"There is established hereby a société anonyme under the corporate name "Global Infrastructure Services S.A." (the
Company)."
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 4 of the Articles so that it shall now read as follows:
"The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies and
foreign companies and all other forms of investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, as
well as the management, control and development of such participations.
The purpose of the Company is also, both for its own account as for the account of third parties:
To develop, acquire, sell, license patents, know-how and related intangible fixed assets, as well as the research, deve-
lopment, manufacture and commercialization of new products, new technologies and their applications, including but not
limited to the sector of the conversion of waste into energy and other types of recycling products.
Furthermore, the aim of the Company is:
1/ in Luxembourg as well as abroad, in any type of form, to acquire and hold participations in companies and enterprises;
2/ to participate in the directorship and management of other companies and enterprises; to act as liquidator;
3/ to provide technical, administrative or commercial support and advice to all Luxembourg and foreign enterprises; to
provide financial support;
4/ to preserve, manage and expand its assets, both movable and immovable; all transactions involving real estate, in-
cluding the lease of real estate;
5/ to acquire, rent, maintain and sell all movable assets, incl. all sorts of equipment, tools, machines, installations and
computers, soft- and hardware;
6/ to apply, acquire, trade and exploit licences, patents, trademarks and other similar rights.
The Company is also authorised to do all industrial, commercial, financial, immovable and moveable transactions which
might contribute to the realisation or facilitation of its purpose or of which the purpose is closely related to its own; enter
into and grant credit and loans, stand security on behalf of third parties by pawning its goods or mortgage them, including
its own business.
The purpose of the Company is also the investment in and development of real estate properties as well as real estate
management for its own purposes.
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The Company may borrow with or without interests in any form and proceed to the issuance of bonds and debentures
by way of private placement.
The Company may in general take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes."
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the financial year of the Company, which shall now run from 1 May of each
year to 30 April of the following year.
The Sole Shareholder further resolves that the current financial year of the Company started on 1 April 2016 shall be
shortened and shall hence end on 30 April 2016.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 18 of the Articles so that it shall now read as follows:
"The financial year of the Company shall start on 1 May of each year and shall end on 30 April of the following year."
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to grant power and authority to Allen & Overy, société en commandite simple, registered
on list V of the Luxembourg bar, and any lawyer practising within or employee of Allen & Overy, société en commandite
simple, to see to any formalities in connection with these resolutions with the Luxembourg trade and companies register
(Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) and the relevant publication in the Official Gazette and more
generally, to accomplish any and all formalities which may be required, necessary or simply useful in connection with and
for the purpose of the implementation of the above resolutions.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of the
Sole Shareholder, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the proxyholder
of the Sole Shareholder, in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be
prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on the year and day first above
written.
The document having been read to the proxyholder of the Sole Shareholder which is known by the undersigned notary
by his/her surname, name, civil status and residence, the proxyholder of the Sole Shareholder signed together with us, the
notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize (2016), le douzième (12
ème
) jour du mois d'avril,
Par devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
ont été adoptés les résolutions de l'actionnaire unique de Ovitech Lux S.A., une société anonyme constituée et existant
conformément aux lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social sis 40, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le
numéro d'immatriculation B 196243 (la Société).
La Société a été constituée le 14 avril 2015 en vertu de l'enregistrement des statuts par Maître Blanche Moutrier, notaire
de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, qui a été publié dans le Journal Officiel du Grand-Duché
du Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Journal Officiel) numéro 1506 le 15 juin 2015. Les
statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis cette date.
COMPARAÎT:
Global Gateways Lux Holdco S.A., une société anonyme constituée et existant conformément aux lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social sis 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, et
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro d'immatriculation B 1994552
(l'Actionnaire Unique),
dûment et valablement représentée à l'effet des présentes par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de
notaire, ayant son domicile professionnel sis à Pétange, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
Ladite procuration, après paraphe ne varietur par le mandataire de l'Actionnaire Unique et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
L'Actionnaire Unique, dûment et valablement représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant
d'enregistrer comme suit:
I. toutes les 31,000 actions ordinaires de la Société, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR1) chacune, représentant
la totalité du capital social de la Société qui s'élève à trente-et-un mille euros (EUR31.000), sont présentes ou dûment et
valablement représentées de sorte que l'Actionnaire Unique peut valablement procéder à l'adoption de l'ensemble des points
composant l'Ordre du Jour (tel que défini ci-après);
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II. l'Actionnaire Unique a été convoqué à l'effet de se prononcer sur l'ensemble des points composant l'ordre du jour
suivant (l'Ordre du Jour):
(1) Changement de dénomination sociale de la Société en «Global Infrastructure Services S.A.»;
(2) Modification subséquente de l'article 1 des statuts de la Société;
(3) Modification de l'article 4 des statuts de la Société;
(4) Modification de l'exercice social de la Société qui s'étendra du 1
er
mai de chaque année jusqu'au 30 avril de l'année
suivante et raccourcissement de l'exercice social en cours de la Société du 1
er
avril 2016 au 30 avril 2016;
(5) Modification subséquente de l'article 18 des statuts de la Société; et
(6) Divers.
III. après y avoir dûment considéré ce qui précède, l'Actionnaire Unique a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de modifier la dénomination sociale de la Société en «Global Infrastructure Services S.A.».
<i>Deuxième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de modifier l'article 1 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«Il est constitué une société anonyme sous la dénomination sociale de «Global Infrastructure Services S.A.» (la Socié-
té).»
<i>Troisième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de modifier l'article 4 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, au sein de sociétés luxembourgeoises
ou étrangère et toute autre forme d'investissement, l'acquisition par achat, souscription, ou par tout autre moyen ainsi que
l'aliénation par vente, échange ou par tout autre moyen d'actions, d'obligations, de dettes, de notes et d'autres valeurs
mobilières de toutes espèces, ainsi que la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
L'objet de la Société est également, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers:
Le développement, l'acquisition, la vente, la concession de brevets, du savoir-faire et des immobilisations incorporelles
liées, ainsi que la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
technologies et leurs applications, y compris mais non limité au secteur de la transformation des déchets en énergie et à
d'autres types de produits de recyclage.
En outre, l'objet de la Société est:
1/ au Luxembourg comme à l'étranger, d'acquérir et de détenir des participations de toutes formes au sein de sociétés et
d'entreprises;
2/ de participer à la direction et à la gestion d'autres sociétés et d'entreprises, d'agir comme liquidateur;
3/ de fournir un soutien et des conseils administratifs, commerciaux et techniques à toutes les entreprises luxembour-
geoises et étrangères; de fournir un soutien financier;
4/ de préserver, gérer et développer ses actifs, mobiliers et immobiliers; toutes les transactions impliquant des biens
immobiliers, y compris la location de biens immobiliers;
5/ d'acquérir, louer, entretenir et vendre tous les biens mobiliers, y compris toutes sortes d'équipements, d'outils, de
machines, d'installations et d'ordinateurs, de logiciels et matériels informatiques;
6/ d'appliquer, acquérir, échanger et exploiter des licences, brevets, marques et autres droits similaires;
La Société est également autorisée à réaliser toute opération industrielle, commercial, financière, mobilière ou immo-
bilière pouvant contribuer ou faciliter la réalisation de son objet ou dont l'objet est très proche de l'objet de la Société;
contracter ou accorder des crédits et des prêts, se porter caution auprès de tiers par le biais de gages ou d'hypothèques sur
ses actifs, y compris sur ses activités.
L'objet de la Société est également l'investissement et le développement d'actifs immobiliers ainsi que la gestion de
biens immobiliers pour ses propres besoins.
La Société peut emprunter avec ou sans intérêts sous quelque forme que ce soit et procéder à l'émission d'obligations et
de dettes par le biais de placements privés.
La Société peut, plus généralement, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération
pouvant être utile à l'accomplissement et au développement de son objet.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de modifier l'exercice social de la Société qui débutera désormais le 1
er
mai de chaque
année et s'achèvera le 30 avril de l'année suivante.
L'Actionnaire Unique décide en outre que l'exercice social en cours de la Société ayant débuté le 1
er
avril 2016 sera
raccourci et s'achèvera par conséquent le 30 avril 2016.
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<i>Cinquième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de modifier l'article 18 des Statuts qui aura désormais la teneur suivante:
"L'exercice social de la Société débutera le 1
er
mai de chaque année et s'achèvera le 30 avril de l'année suivante."
<i>Sixième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de donner pouvoir et autorité à Allen & Overy, société en commandite simple, inscrite à
la liste V du barreau de Luxembourg, ainsi qu'à tout avocat exerçant au sein de ou employé d'Allen & Overy, société en
commandite simple, à l'effet d'accomplir toutes formalités relatives aux présentes résolutions auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg et toute publication requise au Journal Officiel et, de manière générale, d'accomplir
toutes formalités qui pourraient être requises ou utiles relativement aux résolutions qui précèdent.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la demande du mandataire de l'Actionnaire Unique,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la demande du même mandataire de l'Actionnaire
Unique, en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
dont acte, fait et passé à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, à la date mentionnée en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire de l'Actionnaire Unique, le mandataire de l'Actionnaire Unique a signé avec
nous, le notaire, le présent acte original.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 15 avril 2016. Relation: EAC/2016/9034. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016117367/201.
(160090805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2016.
OCM Luxembourg Serviced Apartments Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 108.771,36.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 173.382.
In the year two thousand sixteen, on the fifth of the month of April,
before Us Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg (the "Notary"),
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of OCM Luxembourg Serviced Apartments Holdings S.à r.l., a
société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies'
Register under number B 173.382 (hereinafter the "Company"), incorporated pursuant to a deed of Maître Jean Seckler,
notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, on 26 October 2012, whose articles of association have been
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial C”) dated 24 January 2013, number
181, page 8658. The articles of association of the Company (the "Articles") have been amended for the last time by a deed
of Maître Jean Seckler on 30 July 2015, published in the Mémorial C dated 2 October 2015, number 2718, page 130445.
<i>Appointment of Chairman, Secretary and Scrutineeri>
The meeting is opened by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, notary clerk, whose professional address is in
Pétange, who accepts to act as chairman of the meeting with the consent of the meeting (the "Chairman").
The Chairman appoints Mrs Marisa GOMES, private employee, whose professional address is in Pétange, to act as
secretary (the "Secretary").
The meeting elects Mrs Marisa GOMES, private employee, whose professional address is in Pétange, to act as scrutineer
(the "Scrutineer").
<i>Declaration by the Chairmani>
These appointments having been made, the Chairman declares and requests the Notary to state that:
I. The names of the shareholders present at the meeting or represented at the meeting by proxies (together the "Appearing
Shareholders") and the number of shares held by them are shown on an attendance list. This attendance list, signed by or
on behalf of the Appearing Shareholders, the Notary, the Chairman, the Scrutineer and the Secretary, together with the
proxy forms, signed ne varietur by the shareholders represented at the meeting by proxyholders, the Notary and the Chair-
man, the Scrutineer and the Secretary, shall remain annexed to the present deed and shall be registered with it.
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II. The attendance list shows that shareholders holding all of the shares entitled to vote at the present meeting and
representing the entire share capital of the Company entitled to vote are present at the meeting or represented at the meeting
by proxies. All the Appearing Shareholders have declared that they have been sufficiently informed of the agenda of the
meeting beforehand and have waived all convening requirements and formalities. The meeting is therefore properly con-
stituted and can validly consider all items of the agenda.
III. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. To acknowledge and approve the repurchase by the Company of 7,053 MIP shares from Simon John Scott and 7,053
MIP shares from Max Daniel Thorne and to approve the Company as new shareholder for the purpose of article 189 of the
law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended from time to time;
2. To acknowledge and approve the repurchase by the Company of 71 C shares from Simon John Scott and the waiver
by the holders of C shares of their right to equal treatment with respect to the repurchase of the C shares;
3. To reduce the share capital of the Company by an amount of one hundred forty one British Pounds and seventy seven
pence (GBP 141.77) by cancelling the 14,106 MIP shares and the 71 C shares repurchased by the Company, the amount
of the share capital reduction being not distributed to the shareholders and allocated to a non-distributable reserve;
4. To amend the articles of association of the Company in order to reflect the above mentioned reduction of the share
capital.
<i>Resolutionsi>
After due and careful deliberation, the following resolutions were taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The Appearing Shareholders resolve to acknowledge and approve the repurchase by the Company of (i) 7,053 MIP
shares issued by the Company, having a nominal value of one penny (GBP 0.01) each, from Max Daniel Thorne and (ii)
of 7,053 MIP shares issued by the Company, having a nominal value of one penny (GBP 0.01) each, from Simon John
Scott, (the "MIP Shares"), such repurchased shares representing all the MIP shares issued by the Company and resolve to
approve the Company as new shareholder, for the purposes of article 189 of the law of 10 August 1915 concerning com-
mercial companies, as amended from time to time.
<i>Second resolutioni>
The Appearing Shareholders resolve to acknowledge and approve the repurchase by the Company of 71 C shares issued
by the Company, having a nominal value of one penny (GBP 0.01) each, from Simon John Scott (the "C Shares" and
together with the MIP Shares the "Repurchased Shares").
The Appearing Shareholders further acknowledge that the holders of C shares have waived their right to equal treatment
with regard to the repurchase of the C Shares.
As a result, the Company is the holder of 14,106 MIP Shares and 71 C Shares and thus, for the purposes of the following
resolutions, the voting rights attached to such Repurchased Shares are suspended and the Repurchased Shares are not taken
into account for calculation of the relevant quorum and majority requirements.
Moreover, as a result of the above repurchases, Simon John Scott is no longer a shareholder of the Company and does
not participate in the following
<i>Third resolutioni>
The Appearing Shareholders (except Simon John Scott) decide to reduce the Company's share capital by an amount of
one hundred forty-one British Pounds and seventy seven pence (GBP 141.77) (the "Capital Reduction Amount") from one
hundred and eight thousand nine hundred and thirteen British Pounds and thirteen pence (GBP 108,913.13) to one hundred
eight thousand seven hundred seventy one British Pounds and thirty six pence (GBP 108,771.36) by the cancellation of the
14,106 MIP Shares and the 71 C Shares with a nominal value of one penny (GBP 0.01) each, held by the Company.
The Capital Reduction Amount shall not be distributed to the shareholders of the Company and an amount corresponding
to the Capital Reduction Amount shall be booked into a non distributable reserve.
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Appearing Shareholders (except John Simon Scott) decide to amend
article 5.1 of the Articles of the Company in order to reflect the above decision, which shall henceforth read as follows:
" 5.1. The Company's corporate capital is fixed at one hundred eight thousand seven hundred seventy one British Pounds
and thirty six pence (GBP 108,771.36) represented by (i) ten million three hundred and eighty-two thousand five hundred
and nine (10,382,509) A Shares, (ii) four hundred and ninety-four thousand five hundred and fifty-six (494,556) B Shares
and (iii) seventy one (71) C Shares, all in registered form with a nominal value one penny (GBP 0.01) each, all subscribed
and fully paid-up."
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Nothing else being on the agenda and nobody raising any further points for discussion by the meeting, the meeting
closed.
The Notary, who understands and speaks English, states that the present deed is written in English, followed by a French
version, and that at the request of the Appearing Shareholders, in case of divergence between the English and the French
texts, the English version will prevail.
This notarial deed was prepared in Pétange, on the day mentioned at the beginning of this document.
This document having been read to the Appearing Shareholders (or, as appropriate, their proxyholders), who are known
to the Notary by their names, first names, civil status and residence, the Appearing Shareholders (or, as appropriate, their
proxyholders), the Notary, the Chairman, the Secretary and the Scrutineer have together signed this deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le cinq avril,
par devant Nous Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg (le "Notaire"),
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés de OCM Luxembourg Serviced Apartments Holdings S.à r.l., une
société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social
à 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 173.382 (ci-après la "Société"), constituée par un acte notarié de
Maître Jean Seckler, notaire résidant à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, le 26 octobre 2012, dont les statuts ont
été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations (le "Mémorial C") en date du 24 janvier 2013, numéro
181, page 130445. Les statuts de la Société (les "Statuts") ont été modifiés pour la dernière fois par un acte de Maître Jean
Seckler le 30 juillet 2015, publié au Mémorial C en date du 2 octobre 2015, numéro 2718, page 130445.
<i>Nomination du Président, Secrétaire et Scrutateuri>
L'assemblée générale est ouverte par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de notaire, dont l'adresse
professionnelle est à Pétange, qui accepte d'agir en tant que président de l'assemblée avec le consentement de l'assemblée
(le "Président).
Le Président nomme Madame Marisa GOMES, employée privée, dont l'adresse professionnelle est à Pétange, pour agir
en tant que secrétaire (le "Secrétaire").
L'assemblée élit Madame Marisa GOMES, employée privée, dont l'adresse professionnelle est à Pétange, pour agir en
tant que scrutateur (le "Scrutateur").
<i>Déclaration du Présidenti>
Ces nominations ayant été effectuées, le Président déclare et demande au notaire d'établir que:
I. Les noms des associés présents à l'assemblée ou représentés à l'assemblée par des mandataires (ensemble les "Associés
Comparants") et le nombre de parts sociales détenues par eux sont renseignées sur une liste de présence. Cette liste de
présence, signée par ou au nom des Associés Comparants, le Notaire, le Président, le Scrutateur et le Secrétaire, ensemble
avec les procurations, signées ne varietur par les associés représentés à l'assemblée par des mandataires, le Notaire et le
Président, le Scrutateur et le Secrétaire, devront rester annexées au présent acte et devront être enregistrées avec lui.
II. Il ressort de la liste de présence que les associés détenant toutes les parts sociales habilitées à voter à la présente
assemblée, et représentant la totalité du capital social de la Société habilité à voter sont présents à l'assemblée ou représentés
à l'assemblée par des mandataires. Tous les Associés Comparants ont déclaré avoir été suffisamment informés en avance
de l'ordre du jour de l'assemblée et ont renoncé à toutes les conditions et formalités de convocation. L'assemblée est par
conséquent régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.
III. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. De reconnaître et d'approuver le rachat par la Société de 7.053 parts sociales MIP de Simon John Scott et de 7.053
parts sociales MIP de Max Daniel Thorne et d'approuver la Société comme nouvel associé aux fins de l'article 189 de la
loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
2. De reconnaître et d'approuver le rachat par la Société de 71 parts sociales C de Simon John Scott et la renonciation
par les détenteurs des parts sociales C de leur droit à traitement égalitaire concernant le rachat des part sociales C;
3. De réduire la capital social de la société d'un montant de cent quarante et un livres et soixante dix-sept pence (141,77
GBP) par l'annulation de 14.103 parts sociales MIP et de 71 parts sociales C rachetées par la Société, le montant de cette
réduction de capital n'étant pas distribué aux actionnaires et alloué à une réserve non-distribuable;
4. De modifier les statuts de la Société afin de refléter la réduction du capital social.
<i>Résolutionsi>
Après délibération attentive, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:
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<i>Première résolutioni>
Les Associés Comparants décident de reconnaître et d'approuver le rachat par la Société de (i) 7.053 parts sociales MIP
émises par la Société, ayant une valeur nominale d'un penny (0,01 GBP) chacune, de Max Daniel Thorne et de (ii) 7.053
parts sociales MIP émises par la Société, ayant une valeur nominale d'un penny (0,01 GBP) chacune, de Simon John Scott
(les "Parts Sociales MIP"), ces parts rachetés représentant toutes les parts sociales MIP émises par la Société et décident
d'approuver la Société en tant que nouvel associé aux fins de l'article 189 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés Comparants décident de reconnaître et d'approuver le rachat par la Société de 71 parts sociales C émises
par la Société, ayant une valeur nominale d'un penny (0,01 GBP) chacune, de Simon John Scott (les "Parts Sociales C" et,
ensemble avec les Parts Sociales MIP, les "Parts Rachetées").
Les Associés Comparants reconnaissent de plus que les détenteurs des parts sociales C ont renoncé à leur droit à trai-
tement égalitaire concernant le rachat des Parts Sociales C.
De ce fait, la Société détient 14.106 Parts Sociales MIP et 71 Parts Sociales C et, par conséquent, les droits de vote
attachés à ces Parts Rachetés sont suspendus et les Parts Rachetés ne sont pas prises en compte pour le calcul des exigences
de quorum et de majorité.
De plus, suite à ces rachats, Simon John Scott n'est plus associé de la Société et ne participera pas aux résolutions
suivantes.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés Comparants (à l'exception de Simon John Scott) décident de réduire le capital social de la Société d'un
montant de cent quarante et un livres et soixante dix-sept pence (141,77 GBP) (le "Montant de la Réduction de Capital")
pour le ramener de cent huit mille neuf cent treize livres et treize pence (108.913,13 GBP) à cent huit mille sept cent soixante
onze livres et trente six pence (108.771,36 GBP) par l'annulation des 14.106 Parts Sociales MIP et des 71 Parts Sociales
C ayant une valeur nominale d'un penny (0,01 GBP) chacune, détenues par la Société.
Le Montant de la Réduction de Capital ne sera pas distribué aux associés de la Société et un montant correspondant au
Montant de la Réduction de Capital sera affecté à une réserve non-distribuable.
<i>Quatrième résolutioni>
A la suite des ces résolutions et afin de les refléter dans les Statuts, les Associés Comparants (à l'exception de John
Simon Scott) décident de modifier l'article 5.1 des Statuts de la Société comme suit:
" 5.1. Le capital social de la Société est fixé à cent huit mille sept cent soixante onze livres et trente six pence (108.771,36
GBP), représenté par (i) dix million trois cent quatre-vingt-deux mille cinq cent neuf (10.382.509) Parts Sociales A, (ii)
quatre cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cent cinquante-six (494.556) Parts Sociales B et (iii) soixante onze (71) Parts
Sociales C, toutes sous forme nominative d'une valeur nominale d'un penny (0,01 GBP) chacune, toutes souscrites et
entièrement libérées."
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne n'ayant soulevé d'autres points pour discussion par l'assemblée, l'assemblée
est close.
Le Notaire, qui comprend et parle l'anglais, déclare que le présent acte est rédigé en anglais suivi par une version française,
et qu'à la demande des Associés Comparants, en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version
anglaise fera foi.
Cet acte notarié a été préparé à Pétange, le jour mentionné en tête de ce document.
Ce document ayant été lu aux Associés Comparants (ou, selon le cas à leurs mandataires), qui sont connus du Notaire
par leurs noms de famille, prénoms, états civils et résidences, les Associés Comparants (ou, selon le cas leurs mandataires),
le Notaire, le Président, le Secrétaire et le Scrutateur ont ensemble signé cet acte.
Signé: Conde, Gomes, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 07 avril 2016. Relation : EAC/2016/8473. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016117372/188.
(160090807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2016.
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MKAA S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4384 Ehlerange, 3, Zone Industrielle, Z.a.r.e Ilot Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 206.366.
STATUTEN
Im Jahre zweitausend und sechzehn, den vierundzwanzigsten Mai.
Vor dem unterzeichnenden Notar Jean-Paul MEYERS, mit Amtssitz in Esch/Alzette,
IST ERSCHIENEN:
Dame Mira Elke SUMANN, Speditionskauffrau, geboren in Wittlich (Deutschland) am 28. August 1983, wohnhaft in
D-66740 Saarlouis, 125, Dorfstrasse
Die Erschienene ersucht den unterzeichneten Notar, die Satzung einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société
à responsabilité limitée), die sie hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden:
Rechtsform - Zweck - Benennung - Sitz - Dauer
Art. 1. Es besteht eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht (nachstehend die „Gesell-
schaft“) nach Maßgabe der Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend Handelsgesellschaften, wie
abgeändert, und der vorliegenden Satzung.
Der einzige Gesellschafter kann sich jederzeit mit einem oder mehreren Gesellschaftern zusammenschliessen und die
zukünftigen Gesellschafter können ebenso die geeigneten Massnahmen treffen, um die unipersonale Eigentümlichkeit der
Gesellschaft wieder herzustellen.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist der Ankauf und Verkauf von Fahrzeugen.
Im Rahmen ihrer Tätigkeit kann die Gesellschaft alle Tätigkeiten kommerzieller, finanzieller oder sonstiger Art ausüben,
soweit sie dem Gesellschaftszweck dienlich oder nützlich sind.
Art. 3. Die Gesellschaft nimmt den Namen „MKAA S.àr.l.“ an.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Sanem.
Er kann durch Beschluss der Gesellschafter in jede andere Ortschaft des Grossherzogtums Luxemburg verlegt werden.
Art. 5. Die Gesellschaft wird für eine unbegrenzte Dauer errichtet.
Kapital - Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital ist festgesetzt auf zwölftausend fünfhundert Euro (EUR 12.500), aufgeteilt in einhundert
(100) Anteile mit einem Nennwert von je einhundertfünfundzwanzig Euro (EUR 125).
Jeder Anteil gibt Anrecht an einem Teil der Aktiva und Gewinne der Gesellschaft im direkten Verhältnis der bestehenden
Anteile.
Art. 7. Jedwede Anteilsübertragung unter Lebenden durch den einzigen Gesellschafter sowie die Übertragung von
Anteilen durch Erbschaft oder durch Liquidation einer Gütergemeinschaft zwischen Eheleuten ist frei.
Wenn es mehrere Gesellschafter gibt, sind die Anteile unter Gesellschaftern frei übertragbar. Anteilsübertragungen unter
Lebenden an Nichtgesellschafter sind nur mit dem vorbedingten Einverständnis der Gesellschafter, welche wenigstens drei
Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, möglich.
Bei Todesfall können die Anteile an Nichtgesellschafter nur mit der Zustimmung der Anteilsbesitzer, welche mindestens
drei Viertel der den Überlebenden gehörenden Anteile vertreten, übertragen werden.
Im Falle einer Übertragung wird, gemäss den Bestimmungen von Artikel 189 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften, der Wert eines Anteils auf der Basis der drei letzten Bilanzen der Gesellschaft bewertet und,
im Falle wo die Gesellschaft weniger als drei Geschäftsjahre zählt wird er bewertet aufgrund der Bilanz des letzten Ge-
schäftsjahres oder jener der beiden letzten Geschäftsjahre.
Geschäftsführung
Art. 8. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer, die nicht Gesellschafter zu sein brauchen,
verwaltet.
Sie werden vom einzigen Gesellschafter oder, je nachdem, durch einfache Stimmenmehrheit der Hauptversammlung
(oder durch schriftlichen Beschluss) der Gesellschafter ernannt oder abgesetzt. Auf die gleiche Weise, werden ihre Befu-
gnisse sowie die Dauer ihres Amtes festlegt. Sofern die Dauer ihres Amtes nicht festgelegt wurde, sind die Geschäftsführer
auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt, und ohne Grund (ad nutum) und zu jeder Zeit
abberufen werden.
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Die Geschäftsführer haben die ausgedehntesten Vollmachten gegenüber Drittpersonen. Alle Befugnisse, die nicht aus-
drücklich durch Gesetz oder durch die Gesellschaftssatzung der Hauptversammlung vorbehalten sind, sollen dem Einzel-
geschäftsführer beziehungsweise der Geschäftsführung zustehen.
Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten in allen Geschäften durch die alleinige Unterschrift des einzigen Geschäfts-
führers vertreten.
Sind mehrere Geschäftsführer vorhanden, so wird die Gesellschaft jederzeit durch die gemeinsame Unterschrift zweier
Geschäftsführer oder durch die Einzelunterschrift jeder entsprechend vom Rat der Geschäftsführer bevollmächtigten Person
(en) verpflichtet.
Spezifische oder beschränkte Vollmachten können für bestimmte Angelegenheiten an Bevollmächtigte, die nicht Ge-
sellschafter sein müssen, erteilt werden.
Entscheidungen des Einzigen Gesellschafters Gemeinsame Entscheidungen von Mehreren Gesellschaftern
Art. 9. Jeder Gesellschafter kann unabhängig von der Anzahl seiner Anteile an gemeinschaftlichen Entscheidungen
teilnehmen. Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie er Gesellschaftsanteile hält oder vertritt.
Wirksam gefasste Entscheidungen bedürfen der Zustimmung einer Mehrheit von Gesellschaftern, welche zumindest
die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten.
Jede Änderung der Satzung bedarf der Zustimmung einer Mehrheit von Gesellschaftern, welche zumindest drei Viertel
des Gesellschaftskapitals vertreten.
Im Falle eines Alleingesellschafters übt dieser die Befugnisse der Generalversammlung der Gesellschafter gemäß des
Gesetzes vom 10. August 1915 betreffend Handelsgesellschaften, wie abgeändert, aus.
Geschäftsjahr - Bilanz - Gewinnverteilung
Art. 10. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreissigsten Dezember eines jeden Jahres.
Art. 11. Die Bücher der Gesellschaft werden nach handelsüblichem Gesetz und Brauch geführt. Am Ende eines jeden
Geschäftsjahres wird durch die Geschäftsführung ein Inventar der Aktiva und Passiva und eine Bilanz, welche das Inventar
zusammenfasst, sowie eine Gewinn- und Verlustrechnung aufgestellt.
Der Saldo dieses Kontos, nach Abziehen der allgemeinen Unkosten, Lasten, Abschreibungen und Rückstellungen ist
der Nettogewinn.
Von diesem Nettogewinn werden jährlich fünf Prozent zugunsten der gesetzlichen Reserve abgezogen. Diese Zutei-
lungen sind solange obligatorisch bis die gesetzliche Reserve ein Zehntel des Kapitals beträgt; sie müssen wieder
aufgenommen werden wenn zu einem gegebenen Augenblick und aus irgendeinem Grunde, die gesetzliche Reserve an-
gegriffen ist.
Der Restbetrag wird dem einzigen Gesellschafter zugeteilt oder, je nachdem, unter den Gesellschaftern verteilt, wobei
dieser oder diese, handelnd laut den gesetzlichen Bestimmungen, entscheiden kann oder können, dass der Restbetrag auf
das folgende Jahr übertragen oder auf eine aussergesetzliche Reserve gutgeschrieben wird.
Auflösung
Art. 12. Die Gesellschaft wird nicht durch den Tod, die notorische Zahlungsunfähigkeit, die gerichtliche Entmündigung
oder den Bankrott eines Gesellschafters aufgelöst.
Sollte die Gesellschaft aufgelöst werden, so wird die eventuelle Liquidation vom oder von den Geschäftsführern im
Amt oder von einem oder mehreren Liquidatoren, vom einzigen Gesellschafter oder von der Generalversammlung der
Gesellschafter ernannt, ausgeführt. Der oder die Liquidatoren sind mit den ausgedehntesten Vollmachten zur Realisierung
der Aktiva und zur Zahlung der Passiva ausgestattet.
Die Aktiva der Liquidation werden, nach Abzug der Passiva, dem einzigen Gesellschafter zugeteilt, oder, je nachdem,
unter die Gesellschafter im Verhältnis ihrer zukünftigen Anteile aufgeteilt.
Allgemeine Bestimmungen
Art. 13. Für alle nicht durch die vorliegende Satzung geregelten Angelegenheiten verweisen die Gesellschafter auf das
anwendbare Recht.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tage der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2016.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Dame Mira Elke SUMANN, Speditionskauffrau, geboren am 28. August 1983 in Wittlich (Deutschland), wohnhaft in
D-66740 Saarlouis, 125, Dorfstrasse, vorbenannt, erklärte, die einhundert (100) Anteile zu zeichnen und die Auszahlung
dieser Gesellschaftsanteile wie folgt vorzunehmen durch eine Einzahlung in bar in Höhe von zwölftausend fünfhundert
Euro (12.500,-€).
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Es ergibt sich somit, dass das Gesellschaftskapital vollständig eingezahlt ist und der Gesellschaft in Höhe von zwölf-
tausend fünfhundert Euro (12.500,-€) zur Verfügung steht.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Entgelte und Lasten irgendwelcher Art, die der Gesellschaft bei ihrer Gründung erwachsen oder
die sie zu tragen hat, belaufen sich auf ungefähr neunhundert fünfzig Euro (950,-€).
<i>Beschlüssei>
Sofort nach Gründung der Gesellschaft hat der einzige Gesellschafter welcher das Gesamtkapital vertritt, folgende
Beschlüsse gefasst:
1) Zum Geschäftsführer auf unbestimmte Zeit und mit der Befugnis die Gesellschaft durch ihre alleinige Unterschrift
zu vertreten wird ernannt:
Dame Mira Elke SUMANN, Speditionskauffrau, geboren am 28. August 1983 in Wittlich, wohnhaft in D-66740 Saar-
louis, 125, Dorfstrasse
2) Der Gesellschaftssitz ist festgelegt in 3, Zone Industrielle, Zare Ilot Ouest L-4384 Ehlerange.
<i>Handelsermächtigung - Reglementierte Berufei>
Der Notar informiert die erschienen Partei darüber dass vor jedwelcher Ausübung einer gewerblichen Tätigkeit, bezie-
hungsweise eines reglementierten Berufes, die Gesellschaft zunächst im Besitz einer Handelsermächtigung beziehungs-
weise einer Genehmigung betreffend die Ausübung eines reglementierten Berufes seitens der zuständigen Behörden sein
muss sowie alle anderen Auflagen und Verpflichtungen erfüllen muss. Der Komparent bestätigt ausdrücklich diesen Hin-
weis erhalten zu haben.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen zu Esch-sur-Alzette, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen,
gebräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, hat derselbe mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: Sumann, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à ESCH/ALZETTE A.C., le 26 mai 2016. Relation: EAC/2016/12218. Reçu soixante-quinze euros (75,00
€).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique Halsdorf.
AUSFERTIGUNG GEMÄSS GLEICHLAUTENDER URKUNDE, Ausgestellt auf Stempelfreiem Papier zwecks Ein-
tragung beim Gesellschaftsregister und Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, den 27. Mai 2016.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2016117337/135.
(160091788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2016.
Newtech System S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 24.022.
La Société MEDIALO INVESTMENTS S.A., ayant son siège social au 45, Route d'Arlon L-8009 Strassen, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous numéro B33 264, cède et transporte sous toutes les garanties de
fait ou de droit les 124 parts sociales qu'elle détient dans la société NEWTECH SYSTEM S à R.L. à Monsieur Emmanuel
LUBIN, né le 13 septembre 1960 à Paris, demeurant au 6661, Avenue Clanranald CA - H3X-2T5 Montréal (Canada), pour
et moyennant un montant convenu entre les parties dont quittance entière et définitive.
Le capital de la société est désormais réparti comme suit:
- Monsieur Emmanuel LUBIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 parts sociales
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NEWTECH SYSTEM SARL
Référence de publication: 2016117350/17.
(160091288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mai 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Atout Finance Sàrl
Bakery Technology 1
Bakery Technology 2
Banque Havilland S.A.
China Southern Dragon Dynamic Fund
Coiffure Moderne
Concrete Investment I GP S.à r.l.
Concrete Investment I Limited Partner S.à r.l.
Contec Automotive S.à r.l.
De Longhi Industrial S.A.
Elderflower Infrastructure II S.à r.l.
Elderflower Infrastructure I S.à r.l.
Elderflower Infrastructure VIII S.à r.l.
Elderflower Infrastructure X S.à r.l.
European Biscuits 1 S.à r.l.
European Biscuits (Holdings) S.à r.l.
European Cooling (Holdings) S.à r.l.
European Wind Energy S.à.r.l.
EuroTech S.à r.l.
E.V.G. (Ergon Vehicle Gulliver) S.A.
Global Infrastructure Services S.A.
Luxembourg Investment Company 105 S.à r.l.
MKAA S.àr.l.
Newtech System S.à r.l.
OCM Luxembourg Serviced Apartments Holdings S.à r.l.
Ovitech Lux S.A.
Oxford Investments S.A.
SHBN-EMEA S.à r.l.
Six Leibnitz
SKI ITW BD S.à r.l.
Soldanelle S.A.
Sonata Securities S.A.
Soparlac S.A.
Sport 3000 S.A.
Swiss Life GIO II EUR Holding S.à r.l.
Symprofile Business S.A.
Teck Luxembourg Sàrl
Tecumseh Europe 1 S.à r.l.
Tecumseh Europe 2 S.à r.l.
Tehold S.A.
The European Fund For Southeast Europe S.A., SICAV-SIF
Tireal
Topaz S.à r.l.
TR Investment
Triple X
Trium S.A.
Wood International Holding S.A.
Woonfonds Holding 4B S.à r.l.