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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1925
1
er
juillet 2016
SOMMAIRE
Adele S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92400
Adele S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92400
aeris CAPITAL ABSOLUTE RETURN
FONDS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92354
Assenagon Substanz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92354
Bardeen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92354
Boulevard 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92400
B.U.R.O.S. Business Unit Rental Office Servi-
ces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92399
Cypress Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
92367
Genesta Nordic Real Estate Fund II, FCP-SIF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92354
Global Development and Investment Company
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92386
Hansainvest Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92354
London Core Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
92397
M&N Schmitt Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92399
Nikko Money Market Fund . . . . . . . . . . . . . . .
92355
Nikko Money Market Fund . . . . . . . . . . . . . . .
92355
Nikko Skill Investments Trust (Lux) . . . . . . . .
92355
Nikko Skill Investments Trust (Lux) . . . . . . . .
92355
Nordic Retail Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92354
Prometum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92355
ROYAL TRANS - succursale de Luxembourg
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92399
SM LuxCo TopCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
92375
Steli (Lux) SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92367
SunEd Reserve Luxco Parent IV . . . . . . . . . . .
92397
SunReserve Luxco Parent IV . . . . . . . . . . . . . .
92397
UT Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92367
92353
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Genesta Nordic Real Estate Fund II, FCP-SIF, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
The amended management regulations with respect to the common fund “Genesta Nordic Real Estate Fund II, FCP-
SIF” have been filed with the Luxembourg Trade and Companies Register.
Le règlement de gestion modifié concernant le fonds commun de placement «Genesta Nordic Real Estate Fund II, FCP-
SIF» a été déposé au Registre des Commerces et des Sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations au Luxembourg.
Genesta Nordic Capital Fund Management S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016091329/12.
(160060363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Assenagon Substanz, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde einregistriert und beim Handels- und Firmenregister hinterlegt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Assenagon Asset Management S.A.
Référence de publication: 2016094298/8.
(160064615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Bardeen, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Le règlement de gestion modifié au 1
er
janvier 2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
aeris CAPITAL Management Company S.A.
Référence de publication: 2016099328/8.
(160070450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
aeris CAPITAL ABSOLUTE RETURN FONDS, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Le règlement de gestion modifié au 1
er
janvier 2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
aeris CAPITAL Management Company S.A.
Référence de publication: 2016099329/8.
(160070466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Hansainvest Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 14, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 28.765.
Das Verwaltungsreglement des Organismus für gemeinsame Anlagen „SILUX Investors FCP-FIS“ wurde einregistriert
und beim Handels- und Firmenregister hinterlegt.
Zwecks Offenlegung beim Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016101121/10.
(160072535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2016.
Nordic Retail Fund, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Le règlement de gestion coordonné au 17 novembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés.
Pour mention aux fins la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mai 2016.
NRF Management Company S.à r.l.
Référence de publication: 2016103513/8.
(160075875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2016.
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Nikko Skill Investments Trust (Lux), Fonds Commun de Placement.
Un règlement de gestion consolidé a été enregistré et déposé le 20 mai 2016 au registre de commerce et des sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SMBC NIKKO INVESTMENT FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
Référence de publication: 2016113125/8.
(160085893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2016.
Nikko Skill Investments Trust (Lux), Fonds Commun de Placement.
Une modification au règlement de gestion a été enregistrée et déposée le 20 mai 2016 au registre de commerce et des
sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SMBC NIKKO INVESTMENT FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
Référence de publication: 2016113126/9.
(160085894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2016.
Nikko Money Market Fund, Fonds Commun de Placement.
Un règlement de gestion consolidé a été enregistré et déposé au registre de commerce et des sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SMBC NIKKO INVESTMENT FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
Référence de publication: 2016113127/8.
(160085895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2016.
Nikko Money Market Fund, Fonds Commun de Placement.
Une modification au règlement de gestion a été enregistrée et déposée le 20 mai 2016 au registre de commerce et des
sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SMBC NIKKO INVESTMENT FUND MANAGEMENT COMPANY S.A.
Référence de publication: 2016113128/9.
(160085896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mai 2016.
Prometum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1453 Luxembourg, 20, route d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 205.342.
STATUTS
L'an deux mille seize, le onze avril,
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, 5, rue Zénon Bernard,
ONT COMPARU:
1. Monsieur Clément DESTOUMIEUX, demeurant à F-92200 Neuilly sur Seine, 58, boulevard du Général Leclerc,
France,
2. Monsieur Christian-Jules DESTOUMIEUX, demeurant à F- 92200 Neuilly sur Seine, 32, boulevard Inkermann,
France,
3. Monsieur Christian LE DORZE, demeurant à CH-3963 Crans- Montant, route de l'Ehanoun, Suisse,
Tous ici dûment représentés par M. Serge BERNARD, demeurant à Luxembourg, en vertu de procurations «ad hoc»
données par substitution sous seing privé de Me Georges WIRTZ, avocat-avoué à Luxembourg-Ville.
Lesquelles procurations, paraphées "ne varietur" par le représentant des parties comparantes et le notaire instrumentant,
demeureront annexées au présent acte pour être soumises avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte
constitutif d'une société à responsabilité limitée dont les statuts ont été arrêté comme suit:
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Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand- Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans la
limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «Prometum S.à r.l.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand- Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision
des Gérants.
Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, demeurera régie par les Lois.
Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par les Gérants.
Art. 3. Objet. L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises,
sociétés luxembourgeoises et étrangères et toute autre forme d'investissement, l'acquisition par achat, la souscription ou
toute autre manière, ainsi que le transfert par la vente, l'échange, ou d'une autre manière, de titres de toutes sortes ainsi que
la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille, ainsi que des droits immobiliers tant au Luxembourg qu'à
l'étranger.
La Société a également comme objet le développement, exploitation, l'acquisition, la mise à disposition sous quelconque
forme de droits de propriété intellectuelle et licences et plus généralement, tous actes de cession ou de mise à disposition
de quelconque forme de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, et plus particulièrement tout genre de brevets,
marques, dessins, et modèles et tous les droits d'auteurs liés à les prédites activités.
La Société peut également prester des services administratifs et de secrétariat pour des tiers, tant que ces activités ne
tombent pas dans le cadre d'une activité autrement réglementée.
En outre la Société peut garantir, accorder des prêts ou assister des sociétés dans lesquelles elle détient un intérêt direct
ou indirect ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
Elle pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou réelle, au profit d'autres
entreprises, sociétés ou tiers.
Elle pourra faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 29 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou
non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
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La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n'est
opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
En cas de décès d'un associé ses parts sociales devront être transférées par le conjoint survivant, les héritiers réservataires
et les héritiers légaux aux associés survivants. Le prix de rachat des parts sociales devra être calculé sur base de la valeur
de marché des parts sociales. Si aucun accord n'est trouvé sur le prix de rachat, le prix de rachat devra être déterminé par
un expert indépendant devant être choisi parmi les réviseurs d'entreprises agréés.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts ou,
le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Décès, Suspension des droits civils, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. L'incapacité, le décès, la
suspension des droits civils, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant un associé n'entraîne pas
la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés (les
«Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société .
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d'un Gérant a été nommé.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»).
Il peut également nommer un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue
des procès-verbaux du Conseil de Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée
si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu de
la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par un accord
correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera requise pour les
réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance pourra
déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout Gérant
peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
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Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été adoptée
à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou
plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d'un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une ré-
munération pour leur gestion de la Société.
Les Gérants pourront être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront exposées en relation avec la gestion de la
Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de la
Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un vote sur
une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de la
manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement empêchée de
délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant(s),
de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la
Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur
responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisation
ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société reçoit
confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou mauvaise
gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pourraient prétendre
en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, pourront, à la discrétion des associés, être contrôlés par un ou plusieurs commissaires
qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui détermi-
neront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises agréé peut seulement, par
dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si la
Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des associés.
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Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. Une assemblée générale annuelle des associés doit se tenir dans
un délai de six (6) moins à compter de la clôture de l'exercice précédent au cas où la Société a plus de vingt-cinq (25)
associés.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou
plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter ont
été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15)
jours calendaires suivant l'envoi du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le retournant à la
Société par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de quorum et de
majorité imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à l'adoption de
résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que les
circonstances, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus du trois
quart (3/4) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée
générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale des
associés.
Le Président de l'assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et
de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus
du trois quart (3/4) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par écrit),
les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépen-
damment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la modi-
fication des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de
majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents et
peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant con-
jointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
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Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s'achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les Gérants
dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société. Si
la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours calendaires
qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à nouveau
ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux associés, chaque
part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes
aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés possédant
les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être une
personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par les
règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux Lois,
en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les parts sociales de la Société ont été souscrites et la
valeur nominale de ces parts sociales, de même que la prime d'émission, le cas échéant a été payée à cent pour cent (100%)
en espèces ainsi qu'il suit:
1.- Clément Destoumieux, six mille trois cent soixante-quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.375
2.- Christian-Jules Destoumieux, deux mille trois cent soixante-quinze parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.375
3.- Christian Le Dorze, trois mille sept cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750
Total: douze mille cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Le montant de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société, preuve
en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l'article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille cent euros (EUR 1.100.-).
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s'achèvera le 31 décembre 2016.
<i>Autorisation de commerce - activités réglementéesi>
Le notaire soussigné a informé les comparants qu'avant l'exercice de toute activité commerciale ou bien dans l'éventualité
où la société serait soumise à une loi particulière en rapport avec son activité, la société doit être au préalable en possession
d'une autorisation de commerce en bonne et due forme et/ou s'acquitter de toutes autres formalités aux fins de rendre
possible l'activité de la société partout et vis-à-vis de toutes tierces parties, ce qui est expressément reconnu par les com-
parants.
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<i>Résolutions des associési>
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé d'établir le siège social à L-1453 Luxembourg, 20, route d'Echternach, Grand-
Duché de Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé de fixer à un (1) le nombre de Gérants et a décidé de nommer comme gérant
pour une période illimitée:
Monsieur Clément Destoumieux, gérant, demeurant à F-92200 Neuilly sur Seine, 58, boulevard du Général Leclerc,
France,
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue française, a déclaré par la présente qu'à la demande des comparants,
le présent acte a été rédigé en langue française, suivi d'une version française; à la demande des mêmes comparants et en
cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte français primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, ce dernier a signé avec le notaire
soussigné le présent acte.
Following the English translation of the above text:
In the year two thousand and sixteen, on the eleventh day of April.
Before Maître Jean-Paul MEYERS, residing in Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
1. Clément DESTOUMIEUX, residing at F-92200 Neuilly sur Seine, 58, boulevard du Général Leclerc, France,
2. Christian-Jules DESTOUMIEUX, residing at F-92200 Neuilly sur Seine, 32, boulevard Inkermann, France,
3. Christian LE DORZE, residing at CH-3963, Crans-Montana, Route de l'Ehanoun, Switzerland,
All of them here represented by Mr. Serge BERNARD, residing in Luxembourg, by virtue of “ad hoc” proxies given
by substitution under private seal to him by Me Georges WIRTZ, lawyer, in Luxembourg-City.
Which powers of attorney, after being signed “ne varietur” by the representative of the appearing parties and the un-
dersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties, represented as described above, have requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorpo-
rated:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the ‘Company') governed by the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg (the ‘Laws') and by the present articles of incorporation (the ‘Articles of Incorporation').
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of “Prometum S.à r.l.”.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the Manager
(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or are
imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of com-
munications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances.
Such temporary measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of the registered office, will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and
notified to any interested parties by the Manager(s).
Art. 3. Object. The company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever,
in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the possession,
the administration, the development and the management of its portfolio, as well as real estate in Luxembourg and abroad.
The object of the Company is furthermore the development, exploitation, acquisition, assignment or granting of intel-
lectual property rights and licenses, or, more generally, all acts of assignment in whatsoever form, of all intellectual and
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industrial property rights and, more specifically, of all patents, trademarks, drawings and models and copyrights in relation
to the above-mentioned activities.
The Company may also perform administrative and secretarial services for third parties, as long as these activities do
not fall within the scope of an otherwise regulated activity.
The Company may contract loans, with or without guarantee and stand security for other persons or companies.
The Company may borrow in any form and provide any personnel or real guarantees and securities in the benefit of any
other companies, enterprises or third parties.
The company may also carry out any commercial, industrial, financial, movable and immovable operations, which are
in direct or indirect relation with its object or which may deem useful in the accomplishment and development of its
purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set by
the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, all of which
are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realized losses, to make
distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed amongst
them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders but
the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least three
quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
In the case of death of a shareholder his or her shares shall be transferred by the surviving spouse, the heirs compulsory
entitled to a portion of the estate and by his or her legal heirs to the surviving shareholders. The repurchase price of the
shares shall be calculated on the fair market value of the shares. If no agreement is reach on the repurchase price, the price
shall be determined by an independent valuator to be chosen amongst the approved auditors (réviseurs d'entreprises agréés).
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or several
times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles
of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the shareholder(s) does not put the
Company into liquidation.
Chapter III. Managers
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the ‘Manager(s)').
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the ‘Board of Managers').
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for reappointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
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Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary or
useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or proxies,
or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to whom
special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the 'Chairman').
It may also appoint a secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the Board of Managers (the ‘Secretary').
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers present
or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days' written
notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting as well
as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented consent
of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places specified
in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers holding
office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the secretary
(if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed
by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company.
The Manager(s) may be reimbursed for all expenses whatsoever incurred by them in relation to the management of the
Company or the pursuit of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
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No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not,
by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company
is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved auditor, the business of the Company and its financial situation, including in particular its
books and accounts, may, in the shareholder(s)' discretion, be reviewed by one or more statutory auditors who need not be
shareholders themselves.
The statutory or approved auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number of
such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved auditor may, as a matter
of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting of
shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. An annual general meeting of shareholders must be held where the Company has
more than twenty-five (25) shareholders whithin six (6) months from the end of the previous financial year.
If this date is not an habitual opening banking day, then the meeting will be held the next working day.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than forty (40)
shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several shareholders.
Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the shareholders are under the
obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed resolutions,
cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the transmission
of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the general meeting
of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement
of the Manager(s), which is final, circumstances so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in a
general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or
the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders rep-
resenting more than third quarter (3/4) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation and,
if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
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Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of share-
holders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself, as
a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Voting. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of
amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum
and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and majority
rules set for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders representing more
than third quarters (3/4) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the
shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number
of shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for the
purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements shall
be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general meeting
of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by any two (2)
Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the
Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company. If
the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
In compliance with the foregoing provisions, the Manager(s) may pay out an advance payment on dividends to the
shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who may
be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their compen-
sation.
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After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company's shares have been
subscribed and the nominal value of these shares, as well as a share premium, as the case may be, has been one hundred
per cent (100%) paid in cash as follows:
1.- Clément Destoumieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.375
2.- Christian-Jules Destoumieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.375
3.- Christian Le Dorze . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.750
Total: twelve thousand five hundred sharequotas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) is thus as from that moment at the disposal of the
Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided for
in article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand three hundred euros (EUR 1,300.-).
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on 31 December
of 2016.
<i>Trading license - regulated activitiesi>
The notary informed the appearing parties, which especially acknowledge, that before performing any commercial
activity or in the event that the Company is subject to a special law and regulation in relation to its business, the Company
must first obtain the relevant license, permit and authorization or meet all other requirements for allowing the business and
activity of the Company vis-à-vis any third parties.
<i>Shareholders resolutionsi>
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at L-1453 Luxembourg, 20, route d'Ech-
ternach, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at one (1) the number of Manager(s) and further resolved to appoint
as manager the following person for an unlimited duration:
Mr Clément Destoumieux, manager, born on 22 March 1982, residing at F-92200 Neuilly sur Seine, 58, boulevard du
Général Leclerc, France.
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the appearing persons, the present deed
has been worded in French followed by an English version; on request of the same persons and in case of divergences
between the English and the French text, the French text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the agent of the appearing persons, such person signed together with the undersigned
notary, this original deed.
Signé: S. BERNARD, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13 avril 2016. Relation: EAC/2016/8837. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Monique Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 13 avril 2016.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2016092851/614.
(160062291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
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Steli (Lux) SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 169.248.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration de la Société en date du 1 i>
<i>eri>
<i> mars 2016i>
Le Conseil d'Administration de la Société a décidé:
1. d'acter la démission de Monsieur Filippo Meroni-Carlovingi, domicilié au 32, Corso San Gottardo, 6830 Chiasso,
Suisse, en tant que président et administrateur de la Société, avec effet au 31 mai 2016;
2. de nommer Monsieur Andrea Bertoglio, né à Lugano, Suisse, le 17 mars 1966, ayant son adresse professionnelle au
32, Corso San Gottardo, 6830 Chiasso, Suisse, en tant que président et administrateur de la Société, à la date du 1
er
juin
2016 et jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2016090984/17.
(160059303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
UT Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Cypress Investment S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 203.544.
In the year two thousand and sixteenth, on the sixteenth day of March.
Before Us Maître Jacques KESSELER, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared
BPPI German Topco S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
having a share capital of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) and being registered with the Registre de
Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 203.555 (the “Sole Shareholder”);
represented by Ms Miroslava Jassova, lawyer, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 16
March 2016 which after having been signed ne varietur shall remain attached to the present deed to be submitted together
with it to the registration formalities,
being the Sole Shareholder of Cypress Investment S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under
number B 203.544 (the “Company”), incorporated by a deed of Maître Jacques KESSELER, notary residing in Pétange,
Grand-Duchy of Luxembourg, dated 18 January 2016, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations (the "Mémorial").
The articles of association of the Company have never been amended since the incorporation of the Company.
The appearing party, represented as stated above, declared and the notary recorded as follows:
I. That the appearing party is the Sole Shareholder of the Company and holds the five hundred (500) shares with a par
value of twenty-five euros (EUR 25) each in issue in the Company so that the entire share capital is represented and decisions
can be validly taken by the Sole Shareholder.
II. That the Sole Shareholder wishes to take decisions on the items of the following agenda:
<i>Agendai>
1) Change of the name of the Company into “UT Topco S.à r.l.” and consequent amendment of Article 1 of the articles
of association of the Company so as to read as follows:
“ Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "UT Topco S.à
r.l." (the "Company") is existing among the subscribers and all persons who will become shareholders thereafter. The
Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.”
2) Amendment and restatement of the articles of association in their entirety to reflect the new name of the Company
and to change the language of the articles of association from French to German so that the articles of association are
worded in English followed by a German translation as set forth in the second resolution below.
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Thereafter the following resolutions were passed by the Sole Shareholder of the Company:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to change the name of the Company into “UT Topco S.à r.l.” and to consequentially
amend Article 1 of the articles of association as follows:
“ Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "UT Topco S.à
r.l." (the "Company") is existing among the subscribers and all persons who will become shareholders thereafter. The
Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.”
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend and restate the articles of association of the Company in their entirety to take
into account the above resolution and to change the language of the articles of association from French to German so that
the articles of association are worded in English followed by a German translation as set below:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “UT Topco S.à
r.l.” (the “Company”) is existing among the subscribers and all persons who will become shareholders thereafter. The
Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further give guarantees (including up-stream and side-stream), grant security interests, grant loans
or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group
of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
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Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500)
represented by five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five Euros (EUR 25) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares
upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent (75%)
of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only one)
or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
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(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change the nationality of the Company are to be taken by share-
holders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net annual profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This
deduction ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the
Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders. The
general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal reserve
account.
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Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg on the day before mentioned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party the present deed is worded in English followed by and German translation. On request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the German texts, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by her name, first name,
civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendsechzehn, am sechszehnten Tag des Monats März.
Vor dem Notar Jacques KESSELER, mit Amtssitz in Pétange, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen
BPPI German Topco S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), luxembur-
gischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital zwölftausendfünf-
hundert Euro (EUR 12.500) beträgt, und eingetragen ist im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der
Nummer B 203.555 (der „Alleinige Gesellschafter“),
hier vertreten durch Frau Miroslava Jassova, Juristin, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht vom
16. März 2016, welche nach Unterzeichnung ne varietur der Urkunde beigefügt sein wird, um mit dieser Urkunde bei der
Registrierungsbehörde eingereicht zu werden,
als Alleiniger Gesellschafter der Cypress Investment S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à
responsabilité limitée) luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, und
eingetragen ist im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer B 203.544 (die „Gesellschaft“),
gegründet am 18. Januar 2016 durch Urkunde des Notars Maître Jacques KESSELER, mit Amtssitz in Pétange, Großher-
zogtum Luxemburg, wurde noch nicht veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das „Mémo-
rial“).
Die Satzung der Gesellschaft wurde nie abgeändert seit der Gründung der Gesellschaft.
Die erschienene Partei, wie oben dargestellt vertreten, erklärte und ersuchte den Notar folgendes zu beurkunden:
I. Die erschienene Partei ist der Alleinige Gesellschafter der Gesellschaft und hält fünfhundert (500) ausgegebenen
Anteile mit einem Nennwert von je fünfundzwanzig Euro (EUR 25), so dass das gesamte Gesellschaftskapital vertreten
ist, und rechtsgültig über alle Punkte der Tagessordnung entschieden werden kann:
II. Der Alleinige Gesellschafter wünscht Beschlüsse über die folgenden Punkte der Tagesordnung zu treffen:
<i>Agendai>
1) Die Namensänderung der Gesellschaft in „UT Topco S.à r.l.“ und folgliche Änderung des Artikels 1 der Satzung der
Gesellschaft, welcher wie folgt lauten soll.
„ Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem
Namen „UT Topco S.à r.l." (die „Gesellschaft") besteht zwischen den jetzigen Gesellschaften und allen Personen, die
gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten. Die Gesellschaft wird durch die vorliegende Satzung und durch die
entsprechende Gesetzgebung geregelt.“
2) Änderung und Neuformulierung der Satzung der Gesellschaft in ihrer Gesamtheit um, unter anderem, den neuen
Namen der Gesellschaft zu ändern und die Sprache der Satzung der Gesellschaft von Französisch zu Deutsch zu ändern,
sodass selbige fortan in englischer Sprache mit nachfolgender deutscher Übersetzung, wie im zweiten Beschluss beschrie-
ben lautet, verfasst sein soll.
Daraufhin fasste der Alleinige Gesellschafter die folgenden Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter beschloss, den Namen der Gesellschaft in „UT Topco S.à r.l.“ abzuändern und den Artikel
1 der Satzung wie folgt abzuändern:
„ Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem
Namen „UT Topco S.à r.l." (die „Gesellschaft") besteht zwischen den jetzigen Gesellschaften und allen Personen, die
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gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten. Die Gesellschaft wird durch die vorliegende Satzung und durch die
entsprechende Gesetzgebung geregelt.“
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen die Gesellschaftssatzung in ihrer Gesamtheit abzuändern, sodass der
obenstehende Beschluss berücksichtigt wird und die Sprache der Satzung von Französisch zu Deutsch geändert wird, wobei
deren deutsche Fassung die englische Fassung der Satzung nachfolgt, somit wie folgt lautet:
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
„UT Topco S.à r.l.“ (die „Gesellschaft“) besteht zwischen den jetzigen Gesellschaften und allen Personen, die gegebe-
nenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten. Die Gesellschaft wird durch die vorliegende Satzung und durch die
entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die Ver-
waltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen sowie
die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben (einschließlich up-stream und side-stream Bürgschaften), Sicherheiten leis-
ten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt oder
die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures, Forwards,
derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und unbescha-
det der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren Immobi-
liengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicherheiten und
alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobiliengeschäfte verge-
benen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher Immobili-
engeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des Arranger,
lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der Immobili-
enfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern würde
gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zukünftigen
Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt verbun-
denen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vornehmen.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft
die Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet.
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann,
durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die normalen
Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und
Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende
solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung
auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
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Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf zwölftausendfünf-
hundert Euro (EUR 12.500), eingeteilt in fünfhundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je fünfund-
zwanzig Euro (EUR 25).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der Satzung
vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine anderen Gesellschaftsanteile
durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht
anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen
mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die
keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu
jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vor-
her zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können
von einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung oder
einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für die Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
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bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“
und „Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge
bei Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in der
Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben, Testa-
mentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Ge-
sellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der
vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung
der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können je-
derzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden Be-
schlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu einer
zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit Zustim-
mung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert werden
und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die
einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres.
Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
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Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermin-
dert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen
ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich
nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
Worüber die vorliegende Urkunde an oben bezeichnetem Tag in Luxemburg niedergeschrieben wurde.
Der amtierende Notar, der englischen Sprache kundig ist, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der vorgenannten Partei,
diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Auf Ersuchen der
vorgenannten Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische
Fassung maßgebend.
Nach Vorlesung des Dokuments an dem Bevollmächtigen der erschienenen Partei, die dem Notar nach ihrem Nachna-
men, Vornamen, Zivilzustand und Wohnsitz bekannt ist, haben dieser Bevollmächtigte und der Notar diese Urkunde
zusammen unterzeichnet.
Signé: Jassova, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18 mars 2016. Relation: EAC/2016/6880. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016097361/469.
(160067810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2016.
SM LuxCo TopCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 205.273.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-fourth day of March.
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
1) Francisco Partners IV. L.P., an exempted limited partnership formed and existing under the laws of the Cayman
Islands, with registered office at Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman,
KY1-1104, Cayman Islands, registered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships of the Cayman Islands under
number 75030;
2) Francisco Partners IV-A. L.P., an exempted limited partnership formed and existing under the laws of the Cayman
Islands, with registered office at Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman,
KY1-1104, Cayman Islands, registered with the Registrar of Exempted Limited Partnerships of the Cayman Islands under
number 75031;
both here represented by Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster, 3, route de Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg
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by virtue of two proxies given under private seal delivered to him, such proxies, after having been signed "ne varietur"
by the proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing parties, represented as said before, have requested the officiating notary to document the deed of in-
corporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which they deem to incorporate herewith
and the articles of association of which are established as follows:
Chapter I. Form - Corporate name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Form, Corporate Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners
of the shares hereafter issued, a company in the form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
(the "Company") which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, notably the law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended (the "Law"), by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by the present
articles of incorporation (the "Articles"). The Company exists under the name of SM LuxCo TopCo S.à r.l..
Art. 2. Registered Office. The Company has its registered office in the municipality of Niederanven. The Manager or,
as the case may be, the Board of Managers is authorised to change the address of the Company's registered office inside
the municipality of the Company's registered office.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Manager or, as the case may be, the Board of Managers.
In the event that in the view of the Manager or, as the case may be, the Board of Managers, extraordinary political,
economic or social developments occur or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office or with the ease of communications with the said office or between the said office and persons abroad,
it may temporarily transfer the registered office abroad, until the end of these abnormal circumstances. Such temporary
measures will have no effect on the nationality of the Company, which notwithstanding the temporary transfer of the
registered office, will remain a company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. Corporate Object. The object of the Company is the direct and indirect acquisition and holding of participating
interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the administration, development
and management of such interests.
This includes, but is not limited to, investment in, acquirement of, disposal of, granting or issuing (without a public
offer) of preferred equity certificates, loans, bonds, notes debentures and other debt instruments, shares, warrants and other
equity instruments or rights, including, but not limited to, shares of capital stock, limited partnership interests, limited
liability company interests, preferred stock, securities and swaps, and any combination of the foregoing, in each case
whether readily marketable or not, and obligations (including but not limited to synthetic securities obligations) in any type
of company, entity or other legal person.
The Company may also use its funds to invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or
immovable assets in any form or of any kind.
The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of securities as well as any form of
indemnities, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.
The Company may also enter into any financial, commercial or other transactions; grant to any company or entity that
forms part of the same group of companies of the Company or is affiliated in any way with the Company, including
companies or entities in which the Company has a direct or indirect financial or other kind of interest, any assistance, loan
or advance, or grant in favour of any third parties any security or guarantee to secure the obligations of such company or
entity, and borrow or raise money in any manner and secure by any means the repayment of any money borrowed.
In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation and engage in such other
activities as the Company deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the accomplish-
ment and development of the foregoing.
Notwithstanding the above, the Company shall not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity which would be considered as a regulated activity or that would require the Company to have any other license.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital. The share capital of the Company is set at fifteen thousand United States Dollars (USD 15,000.-)
divided into one million five hundred thousand (1,500,000) shares with a nominal value of one cent (USD 0,01.-) each.
In addition to the share capital, a premium account may be set up, into which any premium paid on any share in addition
to the par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares,
which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the
shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. All the shares will be and remain in registered form.
When the Company is composed of a sole shareholder, the sole shareholder may freely transfer its/her/his shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely only amongst shareholders.
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The shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders
representing at least three quarters of the share capital.
The transfer of shares shall take place by notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in accordance
with article 1690 of the Civil Code.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned. Co-owners of shares must be represented towards the
Company by a common representative, whether appointed amongst them or not. The Company has the right to suspend
the exercise of all rights attached to the relevant share until that common representative has been appointed.
Art. 7. Increase and Reduction of the Share Capital. The subscribed share capital of the Company may be increased or
reduced once or several times by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of
shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles or, as the case may be, by the Law for any
amendment of these Articles.
Chapter III. Management - Board of managers - Auditors
Art. 8. Management. The Company shall be managed by one or several managers, whether shareholders or not (the
"Manager(s)"). If several Managers have been appointed, the Managers will constitute a board of managers (the "Board of
Managers").
The Manager(s) shall be appointed by the sole shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders,
which will determine their number, their remuneration and the limited or unlimited duration of their mandate.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may decide to qualify the appointed
Managers as Class A Managers and Class B Managers.
The Managers will hold office until their successors are elected. They may be reelected at the end of their term and they
may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, of the
general meeting of shareholders.
Even after the term of their mandate, the Manager(s) shall not disclose Company information which may be detrimental
to the Company's interests, except when such a disclosure is mandatory by law.
Art. 9. Meetings of the Board of Managers. If the Company is composed of one sole Manager, the latter will exercise
the power granted by the Law to the Board of Managers.
The Board of Managers will appoint a chairman (the "Chairman") from among its members. It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board
of Managers and of the shareholder(s).
The Board of Managers will meet upon notice given by the Chairman or upon request of any Manager. The Chairman
will preside at all meetings of the Board of Managers. In her/his absence the Board of Managers may appoint another
Manager as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four hours' written
notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the place, the date, time and agenda of the meeting.
The notice may be waived by unanimous written consent by all Managers at the meeting or otherwise. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule previously adopted by resolution of
the Board of Managers.
Every board meeting shall be held in Luxembourg or such other place indicated in the notice.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing another Manager as her/his
representative.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at the relevant meeting. In
case of a tied vote, the Chairman has a casting vote.
One or more Managers may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any similar
means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each other.
Such methods of participation are to be considered as equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 10. Minutes of Meetings of the Board of Managers. The minutes of the meeting of the Board of Managers or, as
the case may be, of the written decisions of the sole Manager, shall be drawn up and signed by all Managers present at the
meeting or, as the case may be, by the sole Manager. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts thereof shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, by the Chairman of the Board
of Managers or by any two Managers.
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Art. 11. General Powers of the Managers. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers is vested with
the broadest powers to act on behalf of the Company and to perform or authorise all acts of administrative or disposal
nature, necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by the Law to the
sole shareholder or, as the case may be, to the general meeting of shareholders fall within the competence of the Manager
or, as the case may be, the Board of Managers.
Art. 12. Delegation of Powers. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may confer certain powers
and/or special mandates to any member(s) of the Board of Managers or to any other person(s), who need not be a Manager
or a Shareholder of the Company, acting either alone or jointly, under such terms and with such powers as the Manager
or, as the case may be, the Board of Managers shall determine.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may also appoint one or more advisory committees and
determine their composition and purpose.
Art. 13. Representation of the Company. In case only one Manager has been appointed, the Company will be bound
toward third parties by the sole signature of that Manager as well as by the joint signatures or single signature of any person
(s) to whom the Manager has delegated such signatory power, within the limits of such power.
In case the Company be managed by a Board of Managers, subject to the following, the Company will be bound towards
third parties by the joint signatures of any of two managers as well as by the joint signatures or single signature of any
person(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within the limits of such power.
Notwithstanding the above, if the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders has
appointed one or several Class A Managers and one or several Class B Managers, the Company will be bound towards
third parties only by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager, as well as by the joint signatures
or single signature of any person(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory power, within the limits
of such power.
Art. 14. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the sole fact that any one or more duly authorised representatives of the Company,
including but not limited to any Manager, has a personal interest in, or is a duly authorised representative of said other
company or firm. Except as otherwise provided for hereafter, any duly authorised representatives of the Company, including
but not limited to any Manager, who serves as a duly authorised representative of any other company or firm with which
the Company contracts or otherwise engages in business, shall not for that sole reason, be automatically prevented from
considering and acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager has any personal interest in any transaction to which the
Company is a party, other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company,
concluded in the Company's ordinary course of business and at arm's length, s/he shall inform the Board of Managers (if
any) of any such personal interest and shall not consider or vote on any such transaction. Any such transaction and such
Manager's interest therein shall be reported to the sole shareholder or, as the case may be, to the next general meeting of
shareholders. When the Company is composed of a sole Manager, any transaction to which the Company shall become a
party, other than transactions falling within the scope of the day-to-day management of the Company, concluded in the
Company's ordinary course of business and at arm's length, and in which the sole Manager has a personal interest which
is conflicting with the Company's interest therein, the relevant transaction shall be approved by the sole shareholder.
Art. 15. Indemnification. The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators, for
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or procedure to which he may be made a party by
reason of his being or having been a Manager, or at the request of the Company, of any other company of which the
Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except for such action, suit or
procedure in relation to matters for which he be held liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall only be provided for matters that the Company has been advised by its legal counsel that the person
to be indemnified did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other
rights which the relevant person may be entitled to.
Art. 16. Audit. Except if the Company's annual accounts are audited by an independent auditor in accordance with the
requirements of the Law, the supervision of the operations of the Company may be, and shall be, if the Company has more
than twenty-five (25) shareholders, entrusted to one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors or, as the case may be, the independent auditor, if any, shall be appointed by the sole shareholder or, as the
case may be, by the general meeting of shareholders, which will determine the number of statutory auditors, if applicable,
the remuneration of the statutory or independent auditor and the duration of their mandate. The auditors will hold office
until their successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and they may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, of the general meeting of shareholders.
Chapter IV. Meetings of shareholders
Art. 17. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only in case the Company has more than
twenty-five (25) shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be specified
in the notice convening the meeting on the 15
th
of June of each year, at 4.00 p.m.
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If such day is not a business day in Luxembourg, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 18. Other General Meetings of Shareholders. The shareholders may hold general meetings of shareholders to be
convened in compliance with the Law by the Manager or, as the case may be, the Board of Managers, by the auditor(s), if
any, or by shareholders owning more than half of the share capital of the Company.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, general meetings of shareholders are not
compulsory and the shareholders may cast their vote on the proposed resolutions in writing.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad only if, in the discretionary
opinion of the Manager or, as the case may be, the Board of Managers, circumstances of force majeure so require.
Art. 19. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the
Company represents the entire body of shareholders.
The general meeting of shareholders shall have the powers vested to it by the Law and by these Articles.
Art. 20. Procedure, Vote. The general meeting of shareholders will meet upon notice given by the Manager or, as the
case may be, by the Board of Managers, by the auditor(s), if any, or by shareholders owning more than half of the share
capital of the Company made in compliance with the Law and the present Articles.
The notice shall be sent to the shareholders at least eight (8) days prior to the meeting and shall specify the date, time,
place and agenda of the meeting.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing in writing or by fax another person as her/his proxy
who need not be a shareholder.
One or several shareholders may participate in a meeting by means of a conference call, by videoconference or by any
similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may determine all other conditions that must be fulfilled
in order to take part in a general meeting of shareholders.
Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman of the Board of Managers or, in his absence,
by any other person appointed by the general meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary. The general meeting of shareholders
shall appoint one or several scrutineer(s). The chairman of the general meeting of shareholders together with the secretary
and the scrutineer(s) so appointed, form the bureau of the general meeting.
An attendance list indicating the name of the shareholders, the number of shares held by them and, if applicable, the
name of their representative, is drawn up and signed by the bureau of the general meeting of the shareholders or, as the
case may be, their representatives.
One vote is attached to each share, except otherwise provided for by the Law.
Except as otherwise required by the Law or by the present Articles, any amendment to the present Articles shall be
approved by shareholders (i) being a majority of the shareholders in number and (ii) representing three-quarters of the
corporate capital.
Except as otherwise required by the Law or by the present Articles, all other resolutions will be taken by shareholders
representing more than half of the share capital of the Company. In case the quorum is not reached at the first meeting, the
members shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority
of the votes cast, regardless of the portion of capital represented.
Art. 21. Minutes of Shareholders, Resolutions. Minutes of the written decisions of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meetings of shareholders shall be drawn up and signed by the sole shareholder or, as the case may
be, by the bureau of the meeting.
Copies or extracts of the minutes of the resolutions passed by sole shareholder or, as the case may be, by the general
meeting of shareholders shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, by the Chairman of the Board of
Managers or by any two Managers.
Chapter V. Financial year - Distribution of profits
Art. 22. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of the month of January and ends on the
last day of the month of December every year.
Art. 23. Approval of Annual Accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager or,
as the case may be, the Board of Managers, shall draw up the annual accounts of the Company in accordance with the Law
and submit them, if applicable, to the auditor(s) for review and to the sole shareholder or, as the case may be, to the general
meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or his representative may inspect the annual accounts at the registered office of the Company as
provided for by the Law.
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Art. 24. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
reserve required by the Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company. The sole shareholder or, as the case may be, the general
meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits will be allocated. It/s/he may decide
to use the whole or part of the remainder to existing losses, if any, to carry it forward to the next following financial year
or to distribute it to the shareholder(s) as dividend.
Art. 25. Interim Dividends. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers is authorised to pay out interim
dividends, provided that current interim accounts have been drawn-up and that said interim accounts show that the Company
has sufficient available funds for such a distribution.
Chapter VI. Dissolution - Liquidation of the Company
Art. 26. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or, as the case
may be, of the general meeting of shareholders voting with the same quorum and majority as for the amendment of these
Articles, unless otherwise provided for by the Law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may be,
which will determine their powers and their compensation.
After payment of all the outstanding debts of and charges against the Company, including taxes and expenses pertaining
to the liquidation process, the remaining net assets of the Company shall be distributed equally to the shareholders pro rata
to the number of the shares held by them.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 27. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable
Law.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the one million five hundred thousand (1,500,000) shares
have been subscribed as follows:
Francisco Partners IV. L.P.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 999,180 shares 66.6120%
Francisco Partners IV-A.LP: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500,820 shares 33.3880%
The whole being fully paid up by payment in cash, that the amount of fifteen thousand United States Dollars (USD
15,000.-) is from this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary by a bank
certificate, who states it expressly.
<i>Decisions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as shareholders:
1. The number of managers is fixed at four (4);
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an undetermined duration:
- Mr Robert MACLEAN, born in Glasgow, Scotland, on August 18, 1979, residing professionally at 207 Sloane Street,
2
nd
Floor, London, SW1X 9QX, United Kingdom, Class A Manager;
- Mr Matthew SPETZLER, born in New York, United States of America on the 30
th
day of September 1979, residing
professionally at 207 Sloane Street, 2
nd
Floor, London, SW1X 9QX, United Kingdom Class A Manager
- Mr Cédric BRADFER, born in Chambéry, Belgium, on August 2, 1978, residing professionally in L-2633 Sennin-
gerberg, 6D, route de Trèves, Class B Manager.
- Mrs Constanze SCHMIDT, born in Gardelegen, Germany, on November 8
th
, 1976, residing professionally in L-2633
Senningerberg, 6D, route de Trèves Class B Manager.
3. The registered office is established in L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately EUR 1,450.
The contribution is valued at EUR 13,397.40-.
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<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that, at the request of the above parties
appearing by power of attorney, this deed is worded in English followed by a French version. Also at the request of the
above parties, in the event of discrepancies between the English text and the French text, the French version will prevail.
In faith of which we, the undersigned Notary, have set our hand and seal in the city of Junglinster, on the day named at
the beginning of this document.
The document having been read to the holder of the power of attorneys, the said person signed with us, the Notary, this
original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-quatre mars.
Pardevant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
ONT COMPARU:
1) Francisco Partners IV. L.P., une société existant sous les lois des Iles Cayman, avec siège social auprès de Maples
Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles de Cayman, enregistrée auprès
du “Registrar of Exempted Limited Partnerships of the Cayman Islands” sous le numéro 75030;
2) Francisco Partners IV-A. L.P., une société existant sous les lois des Iles Cayman, avec siège social auprès de Maples
Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles de Cayman, enregistrée auprès
du “Registrar of Exempted Limited Partnerships of the Cayman Islands” sous le numéro 75031.
Les deux ici représentés par Monsieur Max MAYER, employé, résidant professionnellement à Junglinster, 3, route de
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu de deux procurations sous seing privé lui délivrées, lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur
par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront s au présent acte afin d'être enregistrées avec lui. Lesquelles parties
comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de constitution
d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclarent constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme
suit:
Chapitre I
er
. Forme - Dénomination sociale - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination Sociale. Il est formé par le(s) souscripteur(s) et toutes les personnes qui pourraient
devenir détenteurs des parts sociales émises ci-après, une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée (la
"Société") régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la "Loi"), par l'article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents
statuts (les "Statuts").
La Société existe sous la dénomination de «SM LuxCo TopCo S. à r.l.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social est établi dans la commune de Niederanven. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil
de Gérance, est autorisé à changer l'adresse du siège social de la Société à l'intérieur de la ville mentionnée ci-dessus.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger par une
décision du Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance.
Au cas où le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la société au siège social ou la com-
munication aisée avec ce siège ou entre ce siège et des personnes à l'étranger ou que de tels événements sont imminents,
il pourra transférer temporairement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du
siège, restera régie par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations,
sous n'importe quelle forme, dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion
et la mise en valeur de ces participations.
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l'investissement, l'acquisition, la vente, l'octroi ou l'émission (sans offre publique) de
certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de dettes, parts sociales,
bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des parts de capital social, parti-
cipations dans une association (limited partnership), participations dans une société à responsabilité limitée (limited liability
company), parts préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède, qu'ils soient facilement
réalisables ou non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des engagements relatives à des valeurs synthé-
tiques) de sociétés, entités ou autres personnes juridiques de tout type.
La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou dans tout
autre actif mobilier ou immobilier de toute sorte ou toute forme.
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La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute
forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.
La peut aussi prendre part à toute à toutes transactions, y compris financières ou commerciales, et accorder à toute société
ou entité appartenant au même groupe de sociétés que la Société ou affiliée d'une façon quelconque avec la Société, en ce
inclues les sociétés ou entités dans lesquelles la Société a un intérêt financier direct ou indirect ou toute autre forme d'intérêt,
tout concours, prêt, avance, ou consentir au profit des tiers des sûretés ou des garanties afin de garantir les obligations des
sociétés et/ou entités précitées, ainsi que d'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir
par tous moyens le remboursement de toute somme empruntée.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager
dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l'accom-
plissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans une
quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession de
toute autre autorisation spécifique.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à quinze mille Dollars Américains (15.000 USD) divisé en
un million cinq cents mille (1.500.000) parts sociales avec une valeur nominale d'un cent (0,01USD) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour payer les
parts sociales que la Société pourrait racheter des associés, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des
distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale sera et restera sous forme nominale.
Lorsque la Société est composée d'un associé unique, l'associé unique peut transmettre ses parts librement.
Si la Société est composée de plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles uniquement entre associés.
Dans cette situation, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés que moyennant l'agrément
des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales doit être documentée dans un acte notarié ou sous seing privé. De telles cessions ne sont
opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été correctement signifiées à la Société ou acceptées par la Société
conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire
représenter auprès de la Société par un mandataire commun nommé ou non parmi eux. La Société a le droit de suspendre
l'exercice de tous les droits attachés à la part sociale concernée et ce jusqu'à la nomination d'un mandataire commun.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital Social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés
adoptée aux conditions de quorum et de majorités exigées pour toute modification des statuts par ces Statuts ou, le cas
échéant, par la Loi.
Chapitre III. Gérance - Commissaires aux comptes
Art. 8. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés (le(s) "Gérant
(s)"). Si plusieurs Gérants ont été nommés, les Gérants vont constituer un conseil de gérance (le "Conseil de Gérance").
Le(s) Gérant(s) est/sont nommé(s) par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, qui fixe
leur nombre, leur rémunération et le caractère limité ou illimité de leur mandat.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés peut décider de qualifier les Gérants nommés en
Gérant de Catégorie A et en Gérants de Catégorie B.
Le(s) Gérant(s) restera/resteront en fonction jusqu'à la nomination de leur successeur. Il(s) peut/peuvent être renommé
(s) à la fin de leur mandat et peut/peuvent être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision de l'associé
unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés.
Le(s) Gérant(s) ne révélera/révéleront pas, même après le terme de leur mandat, les informations concernant la Société
à leur disposition, dont la révélation pourrait porter préjudice aux intérêts de la Société, excepté lorsqu'une telle révélation
est obligatoire par la loi.
Art. 9. Réunions du Conseil de Gérance. Si la Société est composée d'un seul Gérant, ce dernier exerce le pouvoir octroyé
par la Loi au Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance choisira parmi ses membres un président (le "Président"). Il pourra également choisir un secrétaire
qui n'a pas besoin d'être Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance
et des associés.
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Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président ou à la demande d'un Gérant. Le Président présidera
toutes les réunions du Conseil de Gérance, sauf qu'en son absence, le Conseil de Gérance désignera à la majorité des
personnes présentes ou représentées à une telle réunion un autre président pro tempore.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de toutes les personnes autorisées à participer, un avis écrit de toute
réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les Gérants avec un préavis d'au moins vingt-quatre heures. La convocation
indiquera le lieu, la date et l'heure de la réunion et en contiendra l'ordre du jour.
Il pourra être passé outre cette convocation avec l'accord écrit de chaque Gérant donné à la réunion ou autrement. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans un calendrier
préalablement adopté par le Conseil de Gérance.
Toute réunion du Conseil de Gérance se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par écrit un autre Gérant comme
son mandataire.
Le quorum du Conseil de Gérance est atteint par la présence ou la représentation d'une majorité de Gérants en fonction.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des Gérants présents ou représentés à la réunion. En cas de parité des
votes, le Président a une voix prépondérante.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout moyen
de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément l'une avec
l'autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite par voie circulaire signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été adoptée
à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par un ou
plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Gérants.
Art. 10. Procès-verbaux du Conseil de Gérance. Les procès-verbaux de la réunion du Conseil d'Administration ou, le
cas échéant, les décisions écrites du Gérant Unique, doivent être établies par écrit et signées par tous les Gérants présents
ou représentés ou le cas échéant, par le Gérant unique de la Société.
Toutes les procurations seront annexées.
Les copies ou les extraits de celles-ci doivent être certifiées par le gérant unique ou le cas échéant, par le Président du
Conseil de Gérance ou, le cas échéant, par deux Gérants.
Art. 11. Pouvoirs des Gérants. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société et pour accomplir et autoriser tous les actes d'administration ou de disposition,
nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la Loi ou par les présents Statuts à l'associé unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du Gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut conférer certains pouvoirs ou
mandats spéciaux à un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance ou à une ou plusieurs autres personnes qui peuvent
ne pas être Gérants ou Associés de la Société, agissant seul ou ensemble, selon les conditions et les pouvoirs applicables
au Conseil de Gérance ou, le cas échéant, déterminés par le Conseil de Gérance.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut aussi nommer un ou plusieurs comités et déterminer leur
composition et leur objet.
Art. 13. Représentation de la Société. En cas de nomination d'un Gérant unique, la société sera engagée à l'égard des
tiers par la signature individuelle de ce gérant, ainsi que par les signatures conjointes ou la signature unique de toute personne
à qui le Gérant a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Dans le cas où la Société est gérée par un conseil de gérance et sous réserve de ce qui suit, la Société sera engagée vis-
à-vis des tiers par la signature unique de tout gérant ainsi que par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui
le Conseil de Gérance a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Nonobstant ce qui précède, dans le cas où l'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés ont
nommé un ou plusieurs Gérants de Catégorie A et un ou plusieurs Gérants de Catégorie B, la Société sera liée vis-à-vis des
tiers uniquement par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B, ainsi que par les
signatures conjointes ou la signature unique de toute(s) personne(s) à qui le Conseil de Gérance a délégué un tel pouvoir
de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Art. 14. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera affecté
ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs représentants valablement autorisés de la Société, comprenant mais non limité à
tout Gérant, y auront un intérêt personnel, ou en seront des représentants valablement autorisés. Sauf dispositions contraires
ci-dessous, tout représentant valablement autorisé de la Société, en ce compris tout Gérant qui remplira en même temps
des fonctions de représentant valablement autorisé pour le compte d'une autre société ou firme avec laquelle la Société
contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas, pour ce seul motif, automatiquement empêché de donner
son avis et d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
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Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant ou un fondé de pouvoirs de la Société aurait un intérêt personnel dans
une opération à laquelle la Société est partie, autre que les transactions conclues dans la cadre de la gestion journalière de
la Société, conclue dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et dans des conditions contractuelles normales,
il/elle en avisera le Conseil de Gérance (s'il existe) et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet
de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du Gérant dans celle-ci seront portés à la connaissance de
l'associé unique ou, le cas échéant, à la prochaine assemblée générale des associés. Lorsque la Société est composée d'un
seul Gérant, toute transaction à laquelle la Société devient partie, autres que les transactions tombant dans le cadre de la
gestion journalière de la Société, conclue dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et dans des conditions
contractuelles normales, et dans laquelle le Gérant unique a un intérêt personnel qui est en conflit avec l'intérêt de la Société,
la transaction concernée doit être approuvée par l'associé unique.
Art. 15. Indemnisation. La Société doit indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs testamen-
taires, des dépenses raisonnables faites par lui en relation avec toute action, procès ou procédure à laquelle il a pu être partie
en raison de sa fonction passée ou actuelle de Gérant, ou, à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle
la Société est associé ou créancière et par laquelle il n'est pas autorisé à être indemnisé, excepté en relation avec les affaires
pour lesquelles il est finalement déclaré dans de telles actions, procès et procédures responsable de grosse négligence ou
faute grave. En cas de règlement amiable d'un conflit, des indemnités doivent être accordées uniquement dans les matières
en relation avec le règlement amiable du conflit pour lesquelles, selon le conseiller juridique de la Société, la personne
indemnisée n'a pas commis une telle violation de ses obligations. Le droit à indemnité ci-avant n'exclut pas d'autres droits
que la personne concernée peut revendiquer.
Art. 16. Révision des comptes. Sauf si les comptes annuels de la Société sont révisés par un réviseur d'entreprises
indépendant conformément aux obligations de la Loi, les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs
commissaires aux comptes, associés ou non, et devront obligatoirement l'être si la Société compte plus de vingt-cinq (25)
associés.
Les commissaires aux comptes ou, le cas échéant, le réviseur d'entreprises indépendant, s'il y en a, seront nommés par
décision de l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, selon le cas, qui déterminera leur
rémunération et la durée de leur mandat. Les auditeurs resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus.
Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par décision de
l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Assemblée générale des associés
Art. 17. Assemblée Générale des Associés. L'assemblée générale annuelle qui doit être tenue uniquement si la Société
a plus de vingt-cinq (25) associés, sera tenue au siège social de la Société ou à un autre endroit tel qu'indiqué dans la
convocation de l'assemblée le 15 juin de chaque année à 16.00 heures.
Si ce jour est un jour férié au Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Autres Assemblées Générales des Associés. Les assemblées générales des associés se réunissent en conformité
avec la Loi sur convocation des Gérants ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, subsidiairement du/des commissaire
(s) aux comptes, ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si la Société est composée de moins de vingt-cinq (25) associés, les assemblées générales des associés ne sont pas
obligatoires et les associés peuvent voter par écrit sur les résolutions proposées.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger seulement
si, à l'avis discrétionnaire du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, des circonstances de force majeure l'exigent.
Art. 19. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l'ensemble des associés.
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs lui attribués par la Loi et les présents Statuts.
Art. 20. Procédure, Vote. L'assemblée générale des associés se réunit en conformité avec la Loi et les présents Statuts
sur convocation du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, subsidiairement, du commissaire aux comptes, ou
plus subsidiairement, des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
La convocation sera envoyée aux associés au moins huit (8) jours avant la tenue de la réunion et contiendra la date,
l'heure, l'endroit et l'ordre du jour de la réunion.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des associés et déclarent avoir eu con-
naissance de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra être tenue sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou par télécopieur un mandataire, lequel peut ne
pas être associé.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une assemblée par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou par
tout moyen de télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
l'une avec l'autre. De telles participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique à l'as-
semblée.
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Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut déterminer toutes les autres conditions devant être remplies
pour la participation à l'assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés doit être présidée par le Président du Conseil de Gérance ou, en son absence, par
toute autre personne nommée par l'assemblée générale des associés.
Le président de l'assemblée générale des associés doit nommer un secrétaire.
L'assemblée générale des associés doit nommer un ou plusieurs scrutateurs.
Le président de l'assemblée générale des associés ensemble avec le secrétaire et le(s) scrutateur(s) nommés forment le
bureau de l'assemblée générale.
Une liste de présence indiquant le nom des associés, le nombre de parts sociales détenues par eux et, si possible, le nom
de leur représentant, est dressée et signée par le bureau de l'assemblée générale des associés ou, le cas échéant, leurs
représentants.
Un vote est attaché à chaque part sociale, sauf prévu autrement par la Loi.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou par des présents Statuts, toute modification des présents Statuts doit être
approuvée par des associés (i) représentant une majorité des associés en nombre et (ii) représentant les trois-quarts du
capital social.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social de la Société. Dans le cas où un tel quorum n'est pas atteint à la première
assemblée, les membres doivent être convoqués ou consultés seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions doivent
être adoptées par une majorité de votes, quel que soit le capital représenté.
Art. 21. Procès-verbaux des résolutions des associés. Les procès-verbaux des décisions écrites de l'associé unique ou,
le cas échéant, des assemblées générales des associés doivent être établies par écrit et signée par le seul associé ou, le cas
échéant, par le bureau de l'assemblée.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés
doivent être certifiées par le Gérant unique ou, le cas échéant, par le Président du Conseil de Gérance ou par deux Gérants.
Chapitre V. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 22. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier
jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 23. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Gérant ou,
le cas échéant, le Conseil de Gérance dresse les comptes annuels de la Société conformément à la loi et les soumet, le cas
échéant, au commissaire aux comptes ou, le cas échéant, au réviseur d'entreprises indépendant, pour révision et à l'associé
unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social de la Société confor-
mément aux dispositions de la Loi.
Art. 24. Affectation des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bénéfices
annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision, de le
reporter à nouveau ou de le distribuer aux associés comme dividendes.
Art. 25. Dividendes Intérimaires. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est autorisé à verser des
acomptes sur dividendes, sous condition que des comptes intérimaires aient été établis et fassent apparaître assez de fonds
disponibles pour une telle distribution.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 26. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou, le cas échéant,
de l'assemblée générale des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la
modification des Statuts, sauf dispositions contraires de la Loi. En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes physiques ou morales), nommées par l'associé unique ou, le cas
échéant, par l'assemblée générale des associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, toutes les taxes et frais de liquidation compris, l'actif net
restant sera reparti équitablement entre tous les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils détiennent.
Chapitre VII. Loi Applicable
Art. 27. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la Loi.
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<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et Libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les un million cinq cents mille (1.500.000) parts sociales ont été souscrites
comme suit:
Francisco Partners IV. L.P.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 999,180 parts sociales 66.6120%
Francisco Partners IV-A.LP: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500,820 parts sociales 33.3880%
Les parts sociales ont été libérées intégralement moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de quinze
mille Dollars Américains (15.000 USD) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire par une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Assemblée générale extraordinaire des associési>
Les comparantes susmentionnées, représentant la totalité du capital social souscrit, ont pris les résolutions suivantes en
tant qu'associées
1. le nombre de gérants est fixé à quatre (4);
2. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Robert MACLEAN, né à Glasgow, Ecosse le 18 août 1979, demeurant professionnellement à 207 Sloane
Street, 2
nd
Floor, Londres, SW1X 9QX, Royaume Uni, Gérant de Catégorie A;
- Monsieur Matt SPETZLER, né à New York, Etats-Unis, le 30 septembre 1979, demeurant professionnellement à 207
Sloane Street, 2
nd
Floor, Londres, SW1X 9QX, Royaume Uni, Gérant de Catégorie A;
- Monsieur Cédric BRADFER, né à Chambéry (Belgique), le 2 août 1978, demeurant professionnellement à L-2633
Senningerberg, 6D, route de Trèves, Gérant de Catégorie B.
- Madame Constanze SCHMIDT, née à Gardelegen, Allemagne, le 8 novembre 1976, demeurant professionnellement
à L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves, Gérant de Catégorie B.
3. Le siège social de la Société est établi au L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à 1.450,- EUR
Le capital social a été évalué à 13.397,40- EUR
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes, qu'à la requête des parties comparantes
en vertu de deux procurations, cet acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. Aussi, à la demande des partie
susmentionnées, en cas de divergences entre la version française et la version anglaise, la version française prévaudra.
En foi de quoi nous, le notaire soussigné, avons apposé notre signature et le sceau de la ville de Junglinster, à la date
indiquée au début du présent document.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 29 mars 2016. Relation GAC/2016/2484. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016091651/609.
(160060565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Global Development and Investment Company, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 150.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 205.283.
STATUTES
In the year two thousand sixteen, on the twenty-fourth day of March.
Before Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange/Attert, Grand-Duchy of Luxembourg, acting in repla-
cement of her prevented colleague Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg,
who last named shall remain depositary of the present deed.
There appeared:
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Mr. Emrullah TURANLI, born on 15
th
of January 1963 in Ikizdere, residing Küçükçamhca Mah. Schit Ismail Moray
Sok. N° 13, Kücük Çamliça Üsküdar, Istanbul 34696, (Turkey), here represented by Me Vedat Ali AYDIN, lawyer, born
on 1
st
March 1976 in Pülümur (Turkey), residing in Neckarauer Str. 23, 68199 Mannheim (Germany), by virtue a proxy
given under private seal; such proxy, after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as aforesaid, has requested the notary to state as follows the articles of incorporation
of a public limited liability company («société anonyme») which she declares to organize:
Chapter I. Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, name. There is hereby established a public limited liability company («société anonyme») (hereafter the
«Company») which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular by the law of 10 August
1915 concerning commercial companies, as amended, (hereafter the «Law») and by the present articles of incorporation
(hereafter the «Articles»).
The Company is initially composed of one shareholders subscribers of all the shares. The Company may however at
any time be composed of one or several shareholders, notably as a result of the transfer of shares or the issue of new shares.
The Company will exist under the name of Global Development and Investment Company.
Art. 2. Registered office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
It may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by means of a resolution of the sole director, or
in case of plurality of directors, the Board of Directors.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the sole director, or in case of plurality of directors, the Board of Directors, should determine that
extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the
normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal cir-
cumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the
temporary transfer of the registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by the sole director, or in case of plurality of directors, by the Board of Directors, or
by one of the bodies or persons entrusted by the sole director, or in case of plurality of directors, by the Board of Directors,
with the daily management of the Company.
Art. 3. Object. The company has as object all activities relating directly or indirectly to the taking of participating interests
in whatsoever form, in any enterprise in the form of a company limited by shares or of a private company, as well as the
administration, management, control and development of such participations.
In particular the company may use its funds for the creation, management, development and the realisation of a portfolio
comprising all types of transferable securities, take part in the creation, development and control of all enterprises, acquire
all securities, either by way of contribution, subscription, purchase option or otherwise, as well as realise them by sale,
transfer, exchange. The corporation may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to any company in
which it has a direct or indirect substantial interest.
The company may also proceed with the acquisition, management, development, sale and rental of any real estate,
whether furnished or not, and in general, carry out all real estate operations with the exception of those reserved to a dealer
in real estate and those concerning the placement and management of money.
In general, the company may carry out any patrimonial, movable, immovable, commercial, industrial or financial activity
as well as all transactions and operations which it may deem useful to promote and facilitate directly or indirectly the
accomplishment and development of its purpose.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any moment by a resolution of the sole shareholder, or in case of plurality of share-
holders, by a resolution of the general meeting of the shareholders, adopted in the manner required for amendment of these
Articles.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Share capital. The Company has a share capital of one hundred and fifteen thousand Euros (150,000.- EUR)
divided into one thousand and five hundred (1,500) shares with a par value of one hundred Euros (100.- EUR) each.
The share capital of the Company may at any time be increased or reduced by a resolution of the sole shareholder, or
in case of plurality of shareholders, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for amendment
of these Articles.
In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share in
addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any
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shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the
shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by Law, redeem its own shares.
Authorised capital
The corporate share capital may be increased from its present amount to one million Euros (1,000,000.- EUR) by the
creation and the issue of new shares with a par value of one hundred Euros (100.- EUR) each.
The board of directors is fully authorized and appointed:
- to render effective such increase of capital as a whole at once, by successive portions or by continuous issues of new
shares, to be paid up in cash, by contribution in kind, by conversion of shareholders' claims, by Profit Participating Con-
vertible Bonds or following approval of the annual general meeting of shareholders, by incorporation of profits or reserves
into capital;
- to determine the place and the date of the issue or of the successive issues, the terms and conditions of subscription
and payment of the additional shares,
- to suppress or limit the preferential subscription right of the shareholders with respect to the above issue of supple-
mentary shares against payment in cash or by contribution in kind.
Such authorization is valid for a period of five years starting from the date of publication of the present deed and may
be renewed by a general meeting of shareholders with respect to the shares of the authorized capital which at that time shall
not have been issued by the board of directors. As a consequence of each increase of capital so rendered effective and duly
documented in notarial form, the first paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase
so rendered effective; such modification will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons
appointed for such purposes.
Art. 6. Form of shares. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or
the other form, at the opinion of the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, at the opinion of the shareholders,
subject to the restrictions foreseen by Law.
The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the title of
ownership to such share(s) is divided, split or disputed, all person(s) claiming a right to such share(s) has/have to appoint
one single attorney to represent such share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a sus-
pension of all rights attached to such share(s).The same rule shall apply in the case of conflict between an usufruct holder
(usufruitier) and a bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
Chapter III. Shareholder(s)
Art. 7. Powers of the general meetings. The sole shareholder exercises the powers granted by Law to the general meeting
of shareholders. In case of plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders shall represent
the entire body of shareholders of the Company. The resolutions passed by such a meeting shall be binding upon all the
shareholders.
Except as otherwise required by Law or by the present Articles, all resolutions will be taken by the sole shareholder, or
in case of plurality of shareholders, by shareholders representing at least half of the capital.
The general meeting shall have the fullest powers to order, carry out, authorise or ratify all acts taken or done on behalf
of the Company.
Art. 8. General meeting of the shareholder(s). The sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, the general
meeting of shareholders shall meet upon call by the sole director, or in case of plurality of directors, by the Board of
Directors or by any person delegated to this effect by the Board of Directors. Shareholder(s) representing ten per cent of
the subscribed share capital may, in compliance with the Law, request the sole director, or in case of plurality of directors,
the Board of Directors to call a general meeting of shareholder(s).
The annual general meeting shall be held in accordance with the Law at the registered office of the Company or at such
other place as specified in the notice of the meeting, on the last day of May of each year, at 3.15 p.m.
If such day is a legal or a bank holiday in Grand Duchy of Luxembourg, the Annual general meeting shall be held on
the following bank business day in Luxembourg.
Other meetings of shareholder(s) may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
Should all or any part of shares be registered shares, the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, the
shareholders shall be convened pursuant to a notice setting forth the agenda sent by registered letter at least eight days prior
to the meeting to each shareholder at the shareholder's address in the register of shareholder, or as otherwise instructed by
such shareholder.
If the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, all shareholders, is/are present or represented and consider
himself/themselves as being duly convened and informed of the agenda, the general meeting may take place without notice
of meeting.
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In case of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders shall designate its own chairman who shall
preside over the meeting. The chairman shall designate a secretary who shall keep minutes of the meeting.
The business transacted at any meeting of the shareholder(s) shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by Law) and business incidental to such matters.
Each share is entitled to one vote at all general meetings of shareholder(s). A shareholder may act at any meeting of
shareholder(s) by giving a written proxy to another person, who need not be a shareholder.
Any shareholder may participate at all general meetings of shareholder(s) by conference call, video-conference or similar
means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating
in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
Unless otherwise provided by Law, resolutions of the general meeting are passed, by a simple majority vote of the
shareholder(s) present or represented.
Chapter IV. Management, Statutory auditor
Art. 9. Director(s). The Company shall be managed by a sole director in case of a sole shareholder, or by a Board of
Directors composed of at least three (3) members in case of plurality of shareholders, their number being determined by
the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the general meeting of shareholders, director(s) need not to
be shareholder(s) of the Company. In case of plurality of shareholders the general meeting of shareholders may decide to
create two categories of directors (A directors and B directors).
The director(s) shall be elected by the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders by the general meeting
of shareholders, for a period of not exceeding six (6) years and until their successors are elected, provided, however, that
any director may be removed at any time by a resolution taken by the general meeting of shareholders. The director(s) shall
be eligible for reappointment.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, resignation or otherwise, the remaining directors
elected by the general meeting of shareholders may meet and elect a director to fill such vacancy until the next general
meeting of shareholders.
Art. 10. Meetings of director(s). In case of plurality of directors, the Board of Directors shall choose from among its
members a chairman, and may choose among its members one or more vice-chairman. The Board of Directors may also
choose a secretary, who need not be a director and who may be instructed to keep the minutes of the meetings of the Board
of Directors as well as to carry out such administrative and other duties as directed from time to time by the Board of
Directors.
The Board of Directors shall meet upon call by, at least, the chairman or any two directors or by any person delegated
to this effect by the directors, at the place indicated in the notice of meeting, the person(s) convening the meeting setting
the agenda. Notice in writing or by telegram or telefax or e-mail of any meeting of the Board of Directors shall be given
to all directors at least eight calendar days in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency
where twenty-four hours prior notice shall suffice which shall duly set out the reason of urgency. This notice may be waived,
either prospectively or retrospectively, by the consent in writing or by telegram or telefax or e-mail of each director. Separate
notice shall not required for meetings held at times and places described in a schedule previously adopted by resolution of
the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by telegram, telefax, or e-
mail another director as his proxy. A director may not represent more than one of his colleagues.
The Board of Directors may deliberate or act validly only if at least a majority of directors are present or represented at
a meeting of the Board of Directors. If a quorum is not obtained within half an hour of the time set for the meeting the
directors present may adjourn the meeting to a later time and venue. Notices of the adjourned meeting shall be given by
the secretary to the board, if any, failing whom by any director.
Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. In the event that in
any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman of the Board of Directors shall
not have a casting vote. In case of a tie, the proposed decision is considered as rejected.
Any director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call, video-conference or similar
means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other, and participating
in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board of Directors may also be passed by unanimous consent in
writing which may consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every director.
The date of such a resolution shall be the date of the last signature.
Art. 11. Powers of the director(s). The sole director, or in case of plurality of directors, the Board of Directors, is vested
with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the Company's interests. All powers not
expressly reserved by Law or by these Articles to the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, to the general
meeting of shareholders, fall within the competence of the sole director, or in case of plurality of directors, of the Board
of Directors.
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According to article 60 of the law of August 10, 1915, as amended, on commercial companies, the daily management
of the Company as well as the representation of the Company in relation with this management may be delegated to one
or more directors, officers, managers or other agents, shareholder or not, acting alone or jointly. Their nomination, revo-
cation and powers shall be determined by a resolution of the sole director, or in case of plurality of directors, of the Board
of Directors.
The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 12. Delegation of Powers. The board of directors may delegate the daily management of the Company and the
representation of the Company within such daily management to directors, officers, executives, employees or other persons
who may but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust determined permanent or temporary
functions to persons or agents chosen by it.
Delegation of daily management to a member of the board is subject to previous authorization by the general meeting
of shareholders.
Art. 13. Representation of the Company. The Company will be validly bound in all circumstances, (i) by the sole
signature of the managing director (ii) by the joint signature of two (2) directors of which one must be the managing director.
In case the board of directors is composed of one (1) member only, the Company will be bound by the signature of the sole
director.
Art. 14. Conflict of interest. In case of a conflict of interests of a director, it being understood that the mere fact that the
director serves as a director of a shareholder or of an affiliated company of a shareholder shall not constitute a conflict of
interests, he must inform the Board of Directors of any conflict and may not take part in the vote but will be counted in the
quorum. A director having a conflict on any item on the agenda must declare this conflict to the chairman before the meeting
starts.
Any director having a conflict due to a personal interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors
conflicting with that of the Company, shall be obliged to inform the board thereof and to cause a record of his statement
to be included in the minutes of the meeting. He may not take part in the business of the meeting (but shall be counted in
the quorum). At the following general meeting, before any other resolution to be voted on, a special report shall be made
on any transactions in which any of the directors may have a personal interest conflicting with that of the Company.
Art. 15. Supervision of the company. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory
auditors, which may be shareholders or not. The sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, the general meeting
of shareholders, shall appoint the statutory auditor(s), and shall determine their number, remuneration and term of office,
which may not exceed six years.
If the Company exceeds the criteria set by article 215 of the law of 10 August 1915, as amended, on commercial
companies, the institution of auditor will be suppressed and one or more independent auditors, chosen among the members
of the Institut des Réviseurs d'entreprises will be designated by the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders,
by the general meeting, which fixes the duration of their office, which may not exceed six years.
Chapter V. Financial year, Adoption of accounts, Distribution of profits
Art. 16. Financial year. The Company's year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
December in each year.
Art. 17. Adoption of accounts. The annual general meeting shall be presented with reports by the sole director, or in
case of plurality of directors, by the Board of Directors, and auditors and shall consider and, if it thinks fit, adopt the balance
sheet and profit and loss account.
After adoption of the balance sheet and profit and loss account, the annual general meeting may by separate vote
discharge the director, or in case of plurality of directors, the directors, and auditors from any and all liability to the Company
in respect of any loss or damages arising out for or in connection with any acts or omissions by or on the part of the director,
or in case of plurality of directors, by or on the part of the directors, and auditors made or done in good faith and without
gross negligence.
A discharge shall not be valid should the balance sheet contain any omission or any false or misleading information
distorting the real state of affairs of the Company or record the execution of acts not specified in these Articles unless they
have been specifically indicated in the convening notice.
Art. 18. Distribution of profits. From the annual net profits of the Company, five per cent shall be allocated to the reserve
required by Law. This allocation shall cease to be required when the amount of the legal reserve shall have reached one
tenth of the subscribed share capital.
The annual net profits shall be at the free disposal of the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, of the
general meeting of shareholders.
Interim dividends may be paid out in accordance with the provisions of Law as it may apply at the time such payment
is made.
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Chapter VI. Dissolution and liquidation
Art. 19. Dissolution of the company. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by
one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders deciding
such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
The net liquidation proceeds shall be distributed by the liquidator(s) to the sole shareholder, or in case of plurality of
shareholders, to the shareholders, in proportion to their shareholding in the Company.
Chapter VII. General
Art. 20. Amendments to the articles of incorporation. The present Articles may be amended from time to time by the
sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by a general meeting of shareholders, under the quorum and majority
requirements provided for by Law.
Art. 21. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first accounting year shall begin on the date of the formation and shall terminate in 31
st
December 2016.
2. The first annual general meeting shall be held in 2017.
3. Exceptionally, the first chairman of the board, and the Managing Director may be appointed by the first general
meeting of shareholders to be held immediately after the incorporation of the Company.
<i>Subscription and paymenti>
All the one thousand five hundred (1,500) shares of the Company are subscribed by the appearing party Mr. Emrullah
TURANLI, prenamed, and fully paid-up by contribution in cash, so that the amount of one hundred and fifty thousand
Euros (EUR 150,000.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of 10 August 1915, as amended, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Resolutions of the sole shareholder:i>
The above named person, representing the entire subscribed capital and considering himself as fully convened, has
immediately proceeded to a general meeting of shareholder. After verification of the due constitution of the meeting, the
sole shareholder, represented as aforesaid, has adopted the following resolutions.
1. The number of directors is fixed at three (3) and the number of statutory auditors at one (1).
2. The following persons are appointed as directors of the Company their mandate will terminate immediately after the
annual general meeting of shareholders to be held in 2021:
a) Mr. Emrullah TURANLI, born on 15
th
of January 1963 in Ikizdere (Turkey), residing at Küçükçamlica Mah. Schit
Ismail Moray Sok. N° 13, Kücük Çamliça Üsküdar, Istanbul 34696 (Turkey);
b) Mrs. Ece TURANLI, born on 18
th
of March 1990 in Kadiköy (Turkey), residing at Küçükçamlica Mah. Schit Ismail
Moray Sok. N° 13, Kücük Çamliça Üsküdar, Istanbul 34696 (Turkey).
3. The following person is appointed as director of the Company; his mandate will terminate immediately after the
annual general meeting of shareholders to be held in 2017:
- Mr. Tûrkay SICIM, born on 25
th
of June 1976 in Verviers (Belgium), residing at 173, rue des Fabriques, B-4800
Verviers (Belgium);
5. Using the faculty conferred in the transitory provisions, the general meeting appoints Mr. Emrullah TURANLI,
prenamed as Chairman of the board of Directors of the Company, and as Managing Director of the Company, his mandate
will terminate immediately after the annual general meeting of shareholders to be held in 2021.
6. The following person is appointed statutory auditor of the Company; his mandate will terminate immediately after
the annual general meeting of shareholders to be held in 2017
FIDUCIAIRE BEFAC EXPERTISES COMPTABLES ET FISCALES (Luxembourg) S.à.r.l. having its registered office
at L-2449 Luxembourg, 25A Boulevard Royal (RCS Luxembourg B 45.066).
5. The registered office of the Company is set at L-2449 Luxembourg, 25A, Boulevard Royal.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
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The document having been read to the appearing person, the said person appearing signed together with the notary, the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-quatre mars.
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange/Attert, Grand-duché de Luxembourg, agissant
en remplacement de confrère empêché Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-duché de Lu-
xembourg, lequel dernier restera dépositaire de la minute.
A COMPARU:
M. Emrullah TURANLI, administrateur, né le 15 janvier 1963 à Ikizdere (Turquie), demeurant à residing Küçükçamhca
Mah. Schit Ismail Moray Sok. N° 13, Kücük Çamliça Üsküdar, Istanbul 34696 (Turquie), ici représenté par Me Vedat Ali
AYDIN, avocat, né le 1
er
mars 1976 à Pülümur (Turquie), demeurant à Neckarauer Str. 23, 68199 Mannheim (Allemagne)
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé; laquelle procuration, après avoir été paraphée «ne varietur» par la
mandataire du comparant et par le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes pour les besoins de l'enregistrement.
Lequel comparant, représenté comme ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une
société anonyme qu'il déclare constituer comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, dénomination. Il est formé une société anonyme (ci-après la «Société»), laquelle sera régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
qu'amendée, (ci-après la «Loi») et par les présents statuts (ci-après les «Statuts»).
La Société comporte initialement un actionnaire unique, propriétaire de la totalité des actions. La Société peut cependant,
à toute époque, comporter plusieurs actionnaires, par suite notamment, de cession ou transmission d'actions ou de création
d'actions nouvelles.
La Société existe sous la dénomination de Global Development and Investment Company.
Art. 2. Siège social. La Société a son siège social dans la commune de Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré à tout autre endroit de la Commune de Luxembourg-Ville par une décision de l'administrateur
unique, ou en cas de pluralité d'administrateurs par le Conseil d'Administration.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'Etranger.
Au cas où l'administrateur unique, ou en cas de pluralité d'administrateurs le Conseil d'Administration, estimerait que
des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au
siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complètes de ces circonstances anormales.
Ces mesures temporaires n'auraient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social,
demeurerait une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portée à la connaissance des tiers par
l'administrateur unique, ou en cas de pluralité d'administrateurs, par le Conseil d'Administration, ou par toute société ou
personne à qui l'administrateur unique, ou cas en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration a confié la
gestion journalière de la Société.
Art. 3. Objet social. La société a pour objet toutes les activités liées directement ou indirectement à la prise de partici-
pations sous forme que ce soit, dans toute entreprise sous la forme d'une société par actions ou d'une société privée, ainsi
que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
En particulier, la société peut utiliser ses fonds pour la création, la gestion, le développement et la réalisation d'un
portefeuille comprenant tous les types de valeurs mobilières, de participer à la création, le développement et le contrôle de
toutes les entreprises, acquérir tous les titres, soit par le biais de la contribution, la souscription, l'option d'achat ou autrement,
ainsi que les réaliser par la vente, le transfert, l'échange. La société peut emprunter et accorder toute assistance, prêt, avance
ou garantie à toute entreprise dans laquelle il a un intérêt direct ou indirect.
La société peut également procéder à l'acquisition, la gestion, le développement, la vente et la location de tout bien
immobilier, que ce soit meublé ou non, et en général, effectuer toutes opérations immobilières à l'exception de celles qui
sont réservées à un courtier en immobilier et ceux concernant le placement et la gestion de l'argent.
En général, la société peut exercer toute activité patrimoniale, mobilier, immobilier, commercial, industriel ou financier,
ainsi que toutes les transactions et opérations qu'elle jugera utiles pour promouvoir et faciliter directement ou indirectement
la réalisation et le développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'actionnaire unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires,
par l'assemblée générale des actionnaires, statuant comme en matière de modification des Statuts.
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Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital social. La Société a un capital social de cent cinquante mille euros (EUR 150.000,-) représenté par mille
cinq cents (1.500) actions ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune.
Le capital social de la Société peut, à tout moment, être augmenté ou réduit par décision de l'actionnaire unique, ou en
cas de pluralité d'actionnaires par l'assemblée générale des actionnaires, adoptée à la manière requise pour la modification
des présents Statuts.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une action
en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le rem-
boursement en cas de rachat des actions des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour
effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affecté à la réserve légale.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Capital autorisé
Le capital social de la société pourra être porté à un million d'euros (1.000.000,- EUR) par la création et l'émission
d'actions nouvelles d'une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes.
Le Conseil d'Administration est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital, en une seule fois ou par tranches successives, par émission d'actions nouvelles
à libérer par voie de versements en espèces, d'apports en nature, par transformation de créances, par émission d'obligations
convertibles en actions ou encore, sur approbation de l'assemblée générale annuelle, par voie d'incorporation de bénéfices
ou réserves au capital;
- fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les conditions et modalités de
souscription et de libération des actions nouvelles;
- à supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel des actionnaires quant à l'émission d'actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital social autorisé.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la date de la publication du présent acte et peut
être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d'ici là n'auront pas
été émises par le Conseil d'Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa de
cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l'augmentation intervenue; cette modification sera constatée
dans la forme authentique par le Conseil d'Administration ou par toute personne qu'il aura mandatée à ces fins.»
Art. 6. Forme des actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre
forme, au choix de l'actionnaire unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires, au choix des actionnaires, sauf dispositions
contraires de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une ou plusieurs actions sont conjointement détenues ou
si les titres de propriété de ces actions sont divisés, fragmentés ou litigieux, la/les personne(s) invoquant un droit sur la/les
action(s) devra/devront désigner un mandataire unique pour représenter la/les action(s) à l'égard de la Société. L'omission
d'une telle désignation impliquera la suspension de l'exercice de tous les droits attachés aux actions. La même règle est
appliquée dans le cas d'un conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier gagiste et un débiteur
gagiste.
Chapitre III. Actionnaire(s)
Art. 7. Pouvoirs des assemblées générales. L'actionnaire unique exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la Loi à
l'assemblée générale des actionnaires. En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires régulièrement
constituée représente tous les actionnaires de la Société. Les décisions prises à une telle assemblée engageront tous les
actionnaires.
Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents Statuts, toutes les décisions seront prises par l'actionnaire unique,
ou en cas de pluralité d'actionnaires, par les actionnaires représentant la moitié du capital social.
L'assemblée générale aura les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter, autoriser ou approuver tous les actes
faits ou exécutés pour le compte de la Société.
Art. 8. Assemblées générales d'/des actionnaire(s). L'actionnaire unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée
générale des actionnaires est convoquée par l'administrateur unique, ou en cas de pluralité d'administrateurs, par le Conseil
d'Administration ou par toute personne déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration. L'/les actionnaire(s) représen-
tant dix pour cent du capital social souscrit peut/peuvent, conformément aux dispositions de Loi, requérir l'administrateur
unique, ou en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration de convoquer l'actionnaire unique, ou en cas
de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée générale annuelle se réunit, conformément à la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre endroit
indiqué dans l'avis de convocation, le dernier jour du mois de Mai de chaque année, à 15.15 heures.
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Si ce jour est un jour férié, légal ou bancaire, à Luxembourg, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable bancaire
suivant.
D'autres assemblées générales d'actionnaire(s) peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation
respectifs.
Si toutes les actions ou pour partie sont des actions nominatives, l'actionnaire unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires,
les actionnaires seront convoqués par un avis de convocation énonçant l'ordre du jour et envoyé par lettre recommandée
au moins huit jours avant l'assemblée à tout détenteur d'actions à son adresse portée au registre des actionnaires, ou suivant
toutes autres instructions données par cet actionnaire.
Chaque fois que l'actionnaire unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires, tous les actionnaires sont présents ou repré-
sentés et se considèrent dûment convoqués et informés de l'ordre du jour, l'assemblée générale peut avoir lieu sans
convocation.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires désigne son président qui présidera l'assemblée.
Le président pourra désigner un secrétaire chargé de dresser les procès-verbaux de l'assemblée.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour (qui
contiendra toutes les matières requises par la Loi) et aux affaires connexes à ces points.
Chaque action donne droit à une voix lors de toute assemblée générale. Un actionnaire peut se faire représenter à toute
assemblée générale des actionnaires par mandat écrit par un mandataire qui n'a pas besoin d'être actionnaire.
Tout actionnaire peut prendre part à toute assemblée générale au moyen d'une conférence téléphonique, d'une conférence
vidéo ou d'un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes participant à l'assemblée peuvent
s'entendre; la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à cette réunion.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi, les décisions de l'assemblée générale de l'/des actionnaire
(s) sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Chapitre IV. Management, Commissaire aux comptes
Art. 9. Administrateur(s). La Société est gérée par un administrateur unique en cas d'un seul actionnaire, ou par un
Conseil d'Administration composé d'au moins trois (3) membres en cas de pluralité d'actionnaires, le nombre exact étant
déterminé par l'administrateur unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires par l'assemblée générale des actionnaires. L'(es)
administrateur(s) n'a(ont) pas besoin d'être actionnaire(s). En cas de pluralité d'administrateurs, l'assemblée générale des
actionnaires peut décider de créer deux catégories d'administrateurs (administrateurs A et administrateurs B).
Le(s) administrateur(s) est/sont élu(s) par l'actionnaire unique, ou en case de pluralité d'actionnaires, par l'assemblée
générale des actionnaires pour une période ne dépassant pas six (6) ans et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus;
toutefois un administrateur peut être révoqué à tout moment par décision de l'assemblée générale. Le(s) administrateur(s)
sortant(s) peut/peuvent être réélu(s).
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, les administrateurs
restants élus par l'assemblée générale des actionnaires pourront se réunir et élire un administrateur pour remplir les fonctions
attachées au poste devenu vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 10. Réunions du conseil d'administration. En cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration doit
choisir parmi ses membres un président et peut choisir en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Le Conseil d'Adminis-
tration peut également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur et qui peut être chargé de dresser
les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration ou d'exécuter des tâches administratives ou autres telles que
décidées, de temps en temps, par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou d'au moins deux administrateurs au lieu
indiqué dans l'avis de convocation. La ou les personnes convoquant l'assemblée déterminent l'ordre du jour. Un avis par
écrit, télégramme, télécopie ou e-mail contenant l'ordre du jour sera donné à tous les administrateurs au moins huit jours
avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation, envoyé vingt-quatre heures
avant la réunion, devra mentionner la nature de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation
en cas d'assentiment préalable ou postérieur à la réunion, par écrit, télégramme, télécopie ou e-mail de chaque adminis-
trateur. Une convocation spéciale n'est pas requise pour des réunions du Conseil d'Administration se tenant à des heures
et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur peut se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou e-mail un autre
administrateur comme son mandataire. Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs sont présents
ou représentés à une réunion du Conseil d'Administration. Si le quorum n'est pas obtenu une demi-heure après l'heure
prévue pour la réunion, les administrateurs présents peuvent ajourner la réunion en un autre endroit et à une date ultérieure.
Les avis des réunions ajournées sont donnés aux membres du Conseil d'Administration par le secrétaire, s'il y en a, ou à
défaut par tout administrateur.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion. Au cas
où, lors d'une réunion du Conseil d'Administration, il y a égalité de voix en faveur ou en défaveur d'une résolution, le
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président du Conseil d'Administration n'aura pas de voix prépondérante. En cas d'égalité, la résolution sera considérée
comme rejetée.
Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d'Administration au moyen d'une conférence télépho-
nique, d'une conférence vidéo ou d'un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes participant
à la réunion peuvent s'entendre; la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à cette réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d'Administration peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du Conseil
d'Administration sans exception. La date d'une telle décision est celle de la dernière signature.
Art. 11. Pouvoirs du/des administrateur(s). L'administrateur unique, ou en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil
d'Administration, est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt
de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents Statuts ne réservent pas expressément à l'actionnaire unique, ou en
cas de pluralité d'actionnaires, à l'assemblée générale des actionnaires, sont de la compétence de l'administrateur unique,
ou en case de pluralité d'administrateurs, du Conseil d'Administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, être déléguées à un
ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents, actionnaire ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur
nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par une décision de l'administrateur unique, ou en cas de
pluralité d'administrateurs, du Conseil d'Administration.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 12. Delegation of Powers. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société et la re-
présentation de la Société, dans le cadre de cette gestion à des directeurs, officiers, employées, ou autres personnes, qui
n'ont pas besoin d'être actionnaires, ou déléguer des pouvoirs ou procurations, ou confier des fonctions temporaires ou
permanentes à des personnes ou agents choisis par eux.
La délégation de la gestion journalière à un membre du Conseil ou une autre personne doit être autorisé d'abord par une
assemblée générale des actionnaires délibérant à ce sujet.
Art. 13. Représentation de la Société. La Société sera engagée en toutes circonstances par (i) la signature individuelle
de l'administrateur délégué, ou (ii) par la signature conjointe de deux (2) administrateurs dont obligatoirement celle de
l'administrateur délégué.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera engagée par sa seule signature.
Art. 14. Conflits d'intérêts. Dans le cas d'un conflit d'intérêts d'un administrateur, entendu que le simple fait que l'ad-
ministrateur soit l'administrateur d'un actionnaire ou d'une société affiliée d'un actionnaire ne sera pas constitutif d'un conflit
d'intérêts, il doit informer le Conseil d'Administration de tout conflit d'intérêts et ne pourra pas prendre part au vote mais
sera compté dans le quorum. Un administrateur ayant un conflit d'intérêts sur tout objet de l'ordre du jour doit déclarer ce
conflit d'intérêts au président avant que la réunion ne débute.
Tout administrateur ayant un intérêt personnel dans une transaction soumise pour approbation au Conseil d'Adminis-
tration opposé avec l'intérêt de la Société, devra être obligé d'informer le conseil et de faire enregistrer cette situation dans
le procès-verbal de la réunion. Il ne pourra pas prendre part à la réunion (mais il sera compté dans le quorum). A l'assemblée
générale suivante, avant toute autre résolution à voter, un rapport spécial devra être établi sur toutes transactions dans
lesquelles un des administrateurs peut avoir un intérêt personnel opposé à celui de la Société.
Art. 15. Surveillance de la société. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux
comptes qui n'ont pas besoin d'être actionnaire. L'actionnaire unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée
générale des actionnaires, désignera le ou les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs rémunérations
et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six années.
Dans le cas où la Société dépasserait les critères requis par l'article 215 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, l'institution du commissaire aux comptes sera supprimée et un ou plusieurs réviseurs d'entre-
prises, choisis parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, seront désignés par l'actionnaire unique, ou en
cas de pluralité d'actionnaires, par l'assemblée générale, qui fixera la durée de leur mandat qui ne pourra pas excéder six
années.
Chapitre V. Année sociale, Adoption des états financiers, Affectation
Art. 16. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Adoption des états financiers. Chaque année, lors de l'assemblée générale annuelle, l'administrateur unique, ou
en cas de pluralité d'administrateurs, le Conseil d'Administration, présentera à l'assemblée pour adoption les états financiers
concernant l'exercice fiscal précédent et l'assemblée examinera et, si elle le juge bon, adoptera les états financiers.
Après adoption des états financiers, l'assemblée générale annuelle se prononcera, par vote séparé, sur la décharge à
donner à l'administrateur unique, ou en cas de pluralité d'administrateurs, aux administrateurs et au Commissaire, pour tout
engagement de la Société, résultant de ou relatif à toute perte ou dommage résultant de ou en connexion avec des actes ou
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omissions faits par l'administrateur unique, ou en cas de pluralité d'administrateurs, par les administrateurs, les responsables
et le Commissaire, effectués de bonne foi, sans négligence grave.
Une décharge ne sera pas valable si le bilan contient une omission ou une information fausse ou erronée sur l'état réel
des affaires de la Société ou reproduit l'exécution d'actes non permis par les présents statuts à moins qu'ils n'aient été
expressément spécifiés dans l'avis de convocation.
Art. 18. Affectation des bénéfices annuels. Des bénéfices nets annuels de la Société, cinq pour cent seront affectés à la
réserve requise par la loi. Cette affectation cessera d'être exigée lorsque le montant de la réserve légale aura atteint un
dixième du capital social souscrit.
L'actionnaire unique, ou en cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale des actionnaires, dispose librement du
bénéfice net annuel.
Des dividendes intérimaires peuvent être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi au moment où le
paiement est effectué.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 19. Liquidation de la société. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un
ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Le produit net de la liquidation sera distribué par le(s) liquidateur(s) à l'actionnaire unique, ou en cas de pluralité
d'actionnaires, aux actionnaires, proportionnellement à leur participation dans le capital social.
Chapitre VII. Dispositions générales
Art. 20. Modification des statuts. Les présents Statuts pourront être modifiés, périodiquement par l'actionnaire unique,
ou en cas de pluralité d'actionnaires, par une assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales.
Art. 21. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des présents Statuts, il est fait
référence à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera en 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale annuelle de l'actionnaire unique, ou en cas de pluralité des actionnaires, l'assemblée
générale annuelle des actionnaires, aura lieu en 2017.
3. Exceptionnellement, le premier président du conseil d'administration et l'administrateur délégué peuvent être nommés
par la première assemblée générale des actionnaires à tenir immédiatement après la constitution de la Société.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les mille cinq cents (1.500) actions de la Société sont souscrites par le comparant M. Emrullah TURANLI,
prénommé et entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de cent cinquante mille euros (EUR 150.000,-) est
dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Résolutions de l'actionnaire unique:i>
Et aussitôt l'actionnaire unique, représentant l'intégralité du capital souscrit et se considérant comme dûment convoqué,
s'est réuni en assemblée générale. Après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, il a pris les résolutions
suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et le nombre de commissaires à un (1).
2. Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs; leurs mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale
annuelle des actionnaires de l'année 2021:
a) M. Emrullah TURANLI, né le 15 janvier 1963 à Ikizdere (Turquie), demeurant à Küçükçamlica Mah. Schit Ismail
Moray Sok. N° 13, Kücük Çamliça Üsküdar, Istanbul 34696 (Turquie);
b) Mme Ece TURANLI, née le 18 mars 1990 à Kadiköy (Turquie), demeurant à Küçükçamlica Mah. Schit Ismail Moray
Sok. N° 13, Kücük Çamliça Üsküdar, Istanbul 34696 (Turquie).
3. La personne suivante est nommée administrateur; son mandat expira à l'issue de l'assemblée générale annuelle des
actionnaires de l'année 2017:
M. Tûrkay SICIM, né le 25 juin 1976 à Verviers (Belgique), demeurant à 173, rue des Fabriques, B-4800 Verviers
(Belgique); et
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4. Faisant usage de la faculté conféré dans le point 3 des mesures transitoire, l'Assemblée Générale nomme M. Emrullah
TURANLI, prénommé, à la fonction de Président du conseil d'administration de la Société, et d'Administrateur délégué
son mandat expira à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de l'année 2022.
5. La personne suivante a été nommée commissaire aux comptes son mandat expira à l'issue de l'assemblée générale
annuelle des actionnaires de l'année 2017:
FIDUCIAIRE BEFAC EXPERTISES COMPTABLES ET FISCALES (Luxembourg) S.à.r.l. ayant son siège social à
L-2449 Luxembourg, 25A Boulevard Royal (RCS Luxembourg B 45.066).
5. L'adresse du siège social de la Société est établie à L-2449 Luxembourg, 25A, Boulevard Royal.
DONT ACTE, passé à Junglinster, date qu'en tête.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur demande des comparants, le présent acte est rédigé
en anglais, suivi d'une version française. A la requête des mêmes personnes comparantes et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état
et demeure, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Vedat Ali AYDIN, Danielle KOLBACH.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 30 mars 2016. Relation GAC/2016/2536. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016092009/579.
(160060768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2016.
London Core Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Gand Rue.
R.C.S. Luxembourg B 200.446.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093354/9.
(160062962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
SunReserve Luxco Parent IV, Société à responsabilité limitée,
(anc. SunEd Reserve Luxco Parent IV).
Capital social: CAD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 158.150.
In the year two thousand and sixteen, on the fifteenth day of April,
Before Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared the following:
SunEd Reserve Coöperatieve Holdings U.A., a cooperative with exclusion of liability duly incorporated and validly
existing under the laws of The Netherlands, having its principal adress at Prins Bernhardplein 200, 1097JB Amsterdam,
the Netherlands and registered with the Trade Register ("Kamer van Koophandel") of Amsterdam, the Netherlands, under
number 51497522, (the "Sole Shareholder").
The Sole Shareholder is represented by Mrs Monique Drauth, employee, with professional address in Luxembourg
(Grand Duchy of Luxembourg), by virtue of proxy given under private seal. The said proxy, after having been initialled
and signed "ne varietur" by the proxy holder and the undersigned notary, will be appended to the present deed for the
purpose of registration.
The Sole Shareholder, represented as above stated, declares that it currently holds all the shares of SunEd Reserve Luxco
Parent IV, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand-
Duchy of Luxembourg by a deed of Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, on 22 December 2010, published in the Luxembourg official gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations under number 674 of 8 April 2011, with its registered office at L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert,
Grand-Duchy of Luxembourg, having a share capital of twenty thousand Canadian Dollars (CAD 20,000.-) and registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 158150 (the "Company"). The articles of association
have been amended by a deed of Maître Henri HELLINCKX, prenamed, on 31 March 2011, published in the Luxembourg
official gazette, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 1526 of 9 July 2011.
The Sole Shareholder confirmed to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda:
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<i>Agendai>
1. To change the corporate name of the Company to “SunReserve Luxco Parent IV”;
2. To amend article 2 of the Company's articles of association;
3. Miscellaneous.
The Sole Shareholder hereby requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to change the name of the Company from SunEd Reserve Luxco Parent IV to SunReserve
Luxco Parent IV.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend article 2 of the articles of association of the Company, which shall now read
as follows:
“ Art. 2. Name. The Company's name is SunReserve Luxco Parent IV.”
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand euros (EUR 1,000.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands English, states that on request of the appearing party, the present deed is
worded in English, followed by a French version, and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the appearing party's proxy-holder known to the notary by name, first name, civil
status and residence, the appearing party's proxyholder signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux-mille seize, le quinze avril,
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
SunEd Reserve Coöperatieve Holdings U.A., une coopérative de droit hollandais, ayant son adresse principale à Prins
Bernhardplein 200, 1097JB Amsterdam, Pays-Bas et immatriculée auprès du Registre de Commerce d'Amsterdam, Pays-
Bas ("Kamer van Koophandel") sous le numéro 51497522, (l"Associé Unique").
L'Associé Unique est représenté par Madame Monique Drauth, salariée, ayant son adresse professionnelle à Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un pouvoir lequel, après avoir été parafé et signé "ne varietur" par la
mandataire et le notaire soussigné, sera joint au présent acte en vue de l'enregistrement.
L'Associé Unique, représenté comme décrit ci-dessus, déclare détenir l'intégralité des parts sociales de SunEd Reserve
Luxco Parent IV, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg par un acte
notarié de Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 22 décembre
2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 674 le 8 avril 2011, ayant son siège social
à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de vingt mille Dollars
Canadiens (CAD 20.000,-) et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 158150 (la "Société"). Les statuts ont été modifiés par un acte notarié de Maître Henri HELLINCKX, préqualifié, le 31
mars 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1526 le 9 juillet 2011.
L'Associé Unique représenté reconnaît être entièrement informé des résolutions à prendre sur base de l'ordre du jour
suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de la dénomination social de la Société en: «SunReserve Luxco Parent IV»;
2. Modification de l'article 2 des statuts de la Société;
3. Divers.
L'Associé Unique a requis le notaire soussigné de formaliser les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de changer la dénomination sociale de la Société de SunEd Reserve Luxco Parent IV à
«SunReserve Luxco Parent IV».
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<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de modifier l'article 2 des statuts de la Société, qui sera dorénavant rédigé comme suit:
“ Art. 2. Dénomination. La dénomination de la Société est SunReserve Luxco Parent IV.”
<i>Estimation des coûtsi>
Les frais, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui devront être supportés par la Société à la suite de cet acte
notarié sont estimés approximativement à mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande de la partie contractante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la demande de la partie contractante et en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présents.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire par
nom, prénom, état civil et demeure, cette personne a signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: Drauth, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 18 avril 2016. Relation: 1LAC/2016/12553. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 25 avril 2016.
Référence de publication: 2016098559/99.
(160068621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
M&N Schmitt Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 115.308.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093377/9.
(160062575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
B.U.R.O.S. Business Unit Rental Office Services, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 165.766.
Les comptes annuels du 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093686/9.
(160063244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
ROYAL TRANS - succursale de Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6868 Wecker, 12, Duschscherstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 205.846.
OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE
Par résolution unanime les gérants de la société ROYAL TRANS, SRL, société de droit roumain, inscrite au registre de
commerce de Bucarest sous le numéro J40/8390/l5.09.2000, décident d'établir une succursale au Grand-Duché de Luxem-
bourg.
1. Dénomination. La succursale aura la dénomination ROYAL TRANS - succursale de Luxembourg
2. Siège social. Le siège social de la succursale luxembourgeoise sera situé à L-6868 WECKER, 12, Duschscherstrooss.
3. Objet social. L'objet social de la succursale est l'affrètement de capacités de transport terrestres ainsi que la prestation
de tous services annexes et connexes à l'affrètement.
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La succursale pourra également effectuer toutes démarches de prospection en vue de la prestation des services du siège
principal de la société et de manière générale effectuer toutes opérations financières.
4. Représentation de la société. La société est valablement représentée par ses gérants
a. Monsieur Iozsef -Atilo PETERFI,
b. Monsieur Razvan- Nihai SBARNAURE
Les gérants ont plein pouvoir pour réaliser les opérations nécessaires pour exécuter l'objet social de la société et repré-
senter la société dans les relations avec les tiers.
5. Direction de la succursale - Fondé de pouvoir. La succursale sera dirigée par le gérant, Monsieur Iozsef -Atilo
PETERFI, ainsi que par son fondé de pouvoir délégué à la gestion journalière, Monsieur Mihai POPOVICI.
Tous pouvoirs sont confiés à Monsieur Mihai POPOVICI pour:
- Signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités, faire toutes déclarations, effectuer tout dépôt au Registre
de Commerce et de toutes administrations luxembourgeoises en vue de réaliser l'établissement de la succursale
- Représenter la succursale vis-à-vis des tiers et des administrations publiques
- Ouvrir et fermer tous comptes courants bancaires au Luxembourg et les gérer pour le compte de la succursale luxem-
bourgeoise
- Toucher toutes sommes dues à la succursale et payer toutes les obligations financières et dettes généralement quel-
conques qui seront à a charge
- Faire le nécessaire pour le bon fonctionnement de la représentation de ROYAL TRANS au Grand-Duché de Luxem-
bourg au travers de la succursale
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mai 2016.
C. WASSEWICH / Lise REIBEL
<i>- / Avocat à la Couri>
Référence de publication: 2016104447/36.
(160075633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Adele S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 149.713.
Le bilan au 31.12.2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016097255/9.
(160067556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2016.
Adele S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 149.713.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016097256/9.
(160068272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2016.
Boulevard 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 141.962.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 2680 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016097267/9.
(160068053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
92400
Adele S.A.
Adele S.A.
aeris CAPITAL ABSOLUTE RETURN FONDS
Assenagon Substanz
Bardeen
Boulevard 4 S.à r.l.
B.U.R.O.S. Business Unit Rental Office Services
Cypress Investment S.à r.l.
Genesta Nordic Real Estate Fund II, FCP-SIF
Global Development and Investment Company
Hansainvest Lux S.A.
London Core Holding S.à r.l.
M&N Schmitt Sàrl
Nikko Money Market Fund
Nikko Money Market Fund
Nikko Skill Investments Trust (Lux)
Nikko Skill Investments Trust (Lux)
Nordic Retail Fund
Prometum S.à r.l.
ROYAL TRANS - succursale de Luxembourg
SM LuxCo TopCo S.à r.l.
Steli (Lux) SICAV
SunEd Reserve Luxco Parent IV
SunReserve Luxco Parent IV
UT Topco S.à r.l.