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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1898
30 juin 2016
SOMMAIRE
AP Structured Finance Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91067
DayMen Group (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . .
91059
DayMen Group (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . .
91059
DayMen Holdings (Luxembourg) S.à.r.l. . . . .
91058
DayMen Holdings (Luxembourg) S.à.r.l. . . . .
91058
DayMen Holdings (Luxembourg) S.à.r.l. . . . .
91058
De Beers Holdings Luxembourg . . . . . . . . . . .
91059
De Beers Holdings Luxembourg . . . . . . . . . . .
91059
Discovery Luxembourg Holdings 1 S.à r.l. . . .
91058
DWS Select . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91060
Eanos Real Estate Investments S.à.r.l. . . . . . .
91060
Electricité Reckinger-Bock et Cie S.à.r.l. . . . .
91059
Electro Assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91060
Electro Viaduc S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91061
EMDI Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91061
Entreprise de Nettoyage Almeida S. à r.l. . . . .
91061
E.P. Europublicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91060
Epicerie de Contern S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
91061
Europa (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91102
European Dynamics Group Holding S.A. . . . .
91063
European Investment & Asset Management
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91064
European Investment & Asset Management
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91064
Eyeview Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
91064
Faccino SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91063
FACE Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91063
Fashion Box International S.A. . . . . . . . . . . . .
91063
FBConseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91062
Fimeris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91104
Financière du Niagara S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
91063
Forest Value Investment Management S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91062
Fourwoods Invest S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
91062
Freescale Semiconductor Luxembourg Invest-
ing Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91062
Funds Partnership Luxembourg Branch . . . .
91061
ILG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91077
ISP Luxembourg Canada . . . . . . . . . . . . . . . . .
91067
MATURITAS Securitisation SA . . . . . . . . . . .
91094
Quadia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91066
Süd-Ost Finanz S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91086
Süd-Ost Finanz S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91086
Trimark S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91066
VistaLuxManagement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
91065
Vivaldi Plaza Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
91065
Vivaldi Plaza Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
91065
Wake Maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91066
Wealth International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
91065
White Sands Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91064
Whitewood Gateway (UK) S.à r.l. . . . . . . . . . .
91066
91057
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U X E M B O U R G
DayMen Holdings (Luxembourg) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 154.158.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associée unique en date du 20 avril 2016i>
1. Le mandat de M. Thomas R. SANDLER comme gérant de catégorie A a été prolongé pour une durée illimitée.
2. M. Hugo FROMENT a démissionné de son mandat de gérant B.
3. M. Ralph HEIJDER, administrateur de sociétés, né à Utrecht (Pays-Bas), le 16 mars 1978, demeurant profession-
nellement à L-2453 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de
catégorie B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 4.5.2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour DayMen Holdings (Luxembourg) S.à.r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016104016/17.
(160075500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
DayMen Holdings (Luxembourg) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 154.158.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DayMen Holdings (Luxembourg) S.à.r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016104017/11.
(160075872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
DayMen Holdings (Luxembourg) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 154.158.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DayMen Holdings (Luxembourg) S.à.r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016104018/11.
(160075892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Discovery Luxembourg Holdings 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 168.090.234,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 177.720.
Par résolutions signées en date du 26 avril 2016, l'associé unique a pris les décisions suivantes
1. Acceptation de la démission de Todd F. Davis, avec adresse professionnelle au 850, Third Avenue, NY 100222-7240
New York, États-Unis de son mandat de gérant de catégorie A, avec effet immédiat;
2. Nomination de Jon D. Lamphier, avec adresse professionnelle au One, Discovery Place, Silver Spring, Maryland,
États-Unis au mandat de gérant de catégorie A, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mai 2016.
Référence de publication: 2016104023/15.
(160075998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
91058
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U X E M B O U R G
DayMen Group (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 150.660.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DayMen Group (Luxembourg) S.à.r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016104015/11.
(160075881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
De Beers Holdings Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 178.777.
Le bilan consolidé de la société De Beers au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 mai 2016.
Référence de publication: 2016104019/11.
(160075897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
De Beers Holdings Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 178.777.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 mai 2016.
Référence de publication: 2016104020/10.
(160075898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
DayMen Group (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 150.660.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DayMen Group (Luxembourg) S.à.r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016104014/11.
(160075826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Electricité Reckinger-Bock et Cie S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7540 Rollingen, 201, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 57.193.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Le gérant techniquei>
Référence de publication: 2016104114/11.
(160076153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
91059
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U X E M B O U R G
DWS Select, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 171.521.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung vom 20. April 2016i>
Die Generalversammlung bestätigt die Mandatierung der KPMG Luxembourg, geschäftsansässig in 39, Avenue J. F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 149 133, als Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft für das Jahr 2016.
Deutsche Asset Management S.A.
<i>Verwaltungsgesellschafti>
Référence de publication: 2016104096/12.
(160075386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
E.P. Europublicité, Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 106.410.
A la date du 30 mars 2016, l'assemblée Générale Extraordinaire de E.P. Europublicitè S.A. après s'être reconnue régu-
lièrement constituée, a bordé l'ordre du jour et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des
voix
Accepte la démission de ancien administrateur Seren Sàrl30/
Nomme en remplacement jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2019
- Monsieur Gabriele Bucchi, administrateur de sociétés, demeurant à: 8 Via Rivapiana -CH-6600 Muralto, Adminis-
trateur
Luxembourg, le 31 mars 2016.
Gabriele Bucchi
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2016104098/17.
(160076137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Eanos Real Estate Investments S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Musbach, 18-20, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 195.327.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Martina Sirol / Antonio Jorge Lopez De Azevedo
<i>Manager / Manageri>
Référence de publication: 2016104100/12.
(160075319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Electro Assurances, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 112.603.
Le Bilan et le compte de profits et pertes au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Pascal BERTIN
<i>Directeur Déléguéi>
Référence de publication: 2016104116/13.
(160075922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
91060
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U X E M B O U R G
Electro Viaduc S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 6-10, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 22.564.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ELECTRO-VIADUC SARL
Référence de publication: 2016104117/10.
(160075584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
EMDI Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8310 Capellen, 1J, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 22.669.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016104118/9.
(160076080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Entreprise de Nettoyage Almeida S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7353 Lorentzweiler, 12, rue de Blaschette.
R.C.S. Luxembourg B 123.236.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016104119/9.
(160076037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Epicerie de Contern S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5310 Contern, 2, rue de Moutfort.
R.C.S. Luxembourg B 134.503.
Le bilan au 31/12/2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04/05/2016.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2016104122/14.
(160075680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Funds Partnership Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 145.843.
FERMETURE DE SUCCURSALE
La succursale est fermée en date du 17 février 2016 sur décision du Conseil de gérance de la société FUNDS PART-
NERSHIP LIMITED.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2016.
Référence de publication: 2016104138/12.
(160076527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
91061
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U X E M B O U R G
Forest Value Investment Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 143.382.
<i>Extrait du Conseil d'Administration du 23 février 2016i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer, avec effet au 12 avril 2016, Monsieur Philippe AUQUIER, avec adresse
professionnelle au 43, boulevard Royal à L-2955 Luxembourg en tant que représentant permanent de la personne morale
KBL European Private Bankers avec siège social au 43, boulevard Royal - L-2955 Luxembourg en remplacement de
Monsieur Jacques PETERS.
Certifié conforme et sincère
Forest Value Investment Management S.A.
Référence de publication: 2016104134/14.
(160076150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Fourwoods Invest S. à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 143.628.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 mai 2016.
<i>Pour Fourwoods Invest Sàrl
i>Simon Paul
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016104136/13.
(160076132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Freescale Semiconductor Luxembourg Investing Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 152.033.
Veuillez noter que le siège social de l'associée unique, la société Freescale Semiconductor Luxembourg Treasury Ser-
vices S.à r.l., se trouve dorénavant au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 4.5.2016.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Freescale Semiconductor Luxembourg Investing Services S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016104137/13.
(160075943) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
FBConseil, Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 1/11, rue de Muhlenbach - 3 Green.
R.C.S. Luxembourg B 192.233.
EXTRAIT
Par la présente, la société FBConseil S.A. représentée par son administrateur Mr Fabrice Blanquier déclare son chan-
gement de siège social au 1/11 rue de Muhlenbach - 3 GREEN - L2168 Luxembourg à compter du 2 mai 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 2 mai 2016.
Fabrice Blanquier
<i>L'administrateuri>
Référence de publication: 2016104142/14.
(160076040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
91062
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U X E M B O U R G
Financière du Niagara S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 16.844.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016104133/9.
(160076122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Faccino SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2536 Luxembourg, 3, rue Sigefroi.
R.C.S. Luxembourg B 148.613.
<i>Extrait du 18/04/2016i>
Il est porté à la connaissance des tiers le changement d'adresse professionnelle de l'administrateur et du Président du
Conseil d'Administration Monsieur Claude SCHMITZ, et des administrateurs Monsieur Pierre LENTZ et Monsieur Gerdy
ROOSE, du 2, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg au 1, Rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg avec effet au
18 avril 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FACCINO S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2016104139/15.
(160075825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
FACE Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6149 Junglinster, 3, beim Parc.
R.C.S. Luxembourg B 175.001.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
12, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
Référence de publication: 2016104140/10.
(160075964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
European Dynamics Group Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 188.673.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016104127/10.
(160075511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Fashion Box International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 43.317.
Les comptes au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FASHION BOX INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2016104141/10.
(160075356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
91063
L
U X E M B O U R G
European Investment & Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 157.940.
Par la présente, je soussigné Monsieur Nico HANSEN agissant en ma qualité de gérant de la société à responsabilité
limitée MGI FISOGEST SARL, ayant son siège social au 681, rue de Neudorf L-2220 Luxembourg, vous informe de la
décision de la société MGI FISOGEST SARL de démissionner de ses fonctions de Commissaire aux Comptes de la société
anonyme European Investment & Asset Management SA, constituée par devant Maître Jean SECKLER, notaire de rési-
dence à Junglinster en date du 3 décembre 2010, ayant son siège social au 681 rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg et
inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 157940.
Luxembourg, le 26 avril 2016.
MGI FISOGEST SARL
Représentée par Nico HANSEN
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016104128/17.
(160075212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
European Investment & Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 681, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 157.940.
Par la présente, je soussigné Monsieur Nico HANSEN vous informe de ma décision de démissionner, avec effet im-
médiat, de mes fonctions d'Administrateur de la société anonyme European Investment & Asset Management S.A.,
constituée par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster en date du 03 décembre 2010, établie et
ayant son siège social à 681, rue de Neudorf L-2220 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de et à Luxembourg, section B, sous le numéro 157.940.
Luxembourg, le 26 avril 2016.
Nico HANSEN.
Référence de publication: 2016104129/13.
(160075212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
Eyeview Investments S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 162.361.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016104130/9.
(160076104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 mai 2016.
White Sands Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 145.055,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 130.287.
Par résolutions signées en date du 18 avril 2016, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de John Sinkus, avec adresse professionnelle au 80, South Main Street, 03755 Hanover,
États-Unis, de son mandat de gérant, avec effet immédiat;
2. Nomination de Sheila Nicoll, avec adresse professionnelle au 14, Wesley Street, 5
th
floor, HM 11 Hamilton, Ber-
mudes, au mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2016.
Référence de publication: 2016103790/15.
(160074954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2016.
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VistaLuxManagement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.170.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 205.329.
<i>Extrait des résolutions prises par le gérant unique de la Société en date du 28 avril 2016i>
En date du 28 avril 2016, le gérant unique de la Société a décidé de transférer, le siège social de la Société du 37A,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg au:
- 412F, route d'Esch, L-1471 Luxembourg avec effet au 29 avril 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 mai 2016.
VistaLuxManagement S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016103768/16.
(160074790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2016.
Vivaldi Plaza Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 174.657.
Je soussigné, Sébastien FRANCOIS, né le 4 décembre 1980 à Libramont-Chevigny, Belgique, demeurant profession-
nellement au 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, présente ma démission en qualité de gérant de catégorie B de
Vivaldi Plaza Finance S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social au 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Lu-
xembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 174657 avec
effet au 2 mai 2016 à 18 heures CET.
Luxembourg, le 29 avril 2016.
Sébastien FRANCOIS.
Référence de publication: 2016103769/13.
(160074874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2016.
Vivaldi Plaza Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 174.657.
Je soussigné, Aidan FOLEY, né le 8 décembre 1976 à Waterford, Irlande, demeurant professionnellement au 8-10,
avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, présente ma démission en qualité de gérant de catégorie A de Vivaldi Plaza Finance
S.à r.l., société à responsabilité limitée, avec siège social au 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 174657 avec effet au 2 mai 2016 à 18
heures CET.
Luxembourg, le 29 avril 2016.
Aidan FOLEY.
Référence de publication: 2016103770/13.
(160074874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2016.
Wealth International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 9-11, rue Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 181.477.
Les statuts coordonnés au 26/04/2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04/05/2016.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016103785/12.
(160075288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2016.
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Wake Maritime, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 2, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 162.555.
Le gérant unique décide de transférer le siège social de la Société du 22, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg au
2, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg avec effet au 1
er
avril 2016.
Le gérant unique, M. Cédric RATHS a également transféré son adresse professionnelle au 2, rue Heinrich Heine, L-1720
Luxembourg.
Luxembourg, le 29 avril 2016.
<i>Pour Wake Maritime S.à r.l.i>
Référence de publication: 2016103783/14.
(160074502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2016.
Quadia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 172.242.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS FAS
Référence de publication: 2016103586/10.
(160074526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2016.
Whitewood Gateway (UK) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 289.900,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 197.096.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Whitewood Gateway (UK) S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016103791/11.
(160074313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2016.
Trimark S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-6783 Grevenmacher, 31, op der Heckmill.
R.C.S. Luxembourg B 42.639.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LMS SERVICES S.A.R.L.
<i>EXPERTS COMPTABLES - FIDUCIAIRE
i>L - 6783 GREVENMACHER - 31, OP DER HECKMILL
Signature
Référence de publication: 2016103751/13.
(160074795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mai 2016.
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ISP Luxembourg Canada, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.998.352,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 133.821.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision du conseil de gérance de la Société prise en date du 29 mars 2016 que le siège social de la
Société est transféré du 22, Rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au 560A, rue
de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec effet au 1
er
mars 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016091396/15.
(160060269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
AP Structured Finance Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 205.094.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-fifth day of March.
Before Me Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned,
THERE APPEARED:
Allegrita SL, a limited liability company incorporated under the laws of Spain, having its registered office at calle José
Bardasano Baos, n 9, 1, 28016, Madrid, Spain, registered with the Registro Mercantil under number Hoja: M-523665;
Folio: 11; Tomo: 29086,
here represented by Mrs. Virginie PIERRU, notary clerk, residing professionally in Redange/Attert, by virtue of a proxy
given under private seal; such proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the officiating notary,
shall remain attached to the present deed in order to be recorded with it;
Emiliano FILIPPI, an Argentinean citizen born on 19 September 1972 in Caba (Argentina), with address at Marcelo T.
de Alvear 636, piso 10, Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentina,
here represented by Mrs. Virginie PIERRU, notary clerk, residing professionally in Redange/Attert, by virtue of a proxy
given under private seal; such proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the officiating notary,
shall remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing parties, represented as said before, have required the officiating notary to enact the deed of incorporation
of a private limited liability company (société à responsabilité limitée) to be established as follows:
ARTICLES OF INCORPORATION
Art. 1. There is formed by those present a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the
name of “AP Structured Finance Luxembourg S.à r.l.” (the “Company”) qualifying as a securitisation company (société
de titrisation) within the meaning of the Luxembourg law dated 22 March 2004 relating to securitisation, as amended from
time to time (the “Law on Securitisation”) and governed by the laws pertaining to such an entity as well as by the present
articles of incorporation (the “Articles”).
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any moment by the
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 15
hereof.
Art. 3. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for, any securitisation
transactions as permitted under the Law on Securitisation. To that effect, the Company may, inter alia, acquire or assume,
directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding or ownership of claims or loans or other credit
facilities and agreements or contracts thereon or related thereto, receivables, insurance policies, loans and and/or other
goods or assets (including securities of any kind), either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating
to liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties,
by issuing securities of any kind whose value or return is linked to these risks.
The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, receivables and/or assets, by
guaranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself in any other way. The method that will be
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used to determine the value of the securitised assets will be set out in the relevant issue documentation. The Company may,
within the limits of the Law on Securitisation, proceed, so far as they relate to securitisation transactions, to:
(i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of participations,
rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, in partnerships, limited partnerships, trusts,
funds and other entities;
(ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any
other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes
or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities)
and receivables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts thereon or related thereto; and
(iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things,
the assets referred to in (i) and (ii) above).
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue (but not to the
public) notes, bonds (including exchangeable or convertible securities), debentures, certificates, shares, beneficiary shares,
warrants and any kind of debt or equity securities, including under one or more issue programs. The Company may lend
funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of securities, within the limits of the Law on Securitisation
and provided such lending or such borrowing relates to securitisation transactions, to its subsidiaries, affiliated companies
or to any other company.
The Company may, within the limits of the Law on Securitisation, give guarantees and grant security over its assets in
order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets or for the benefit of investors (including
their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of the Company.
The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its assets or transfer its
assets for guarantee purposes, unless permitted by the Law on Securitisation.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instru-
ments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The sole manager or the board of managers of the Company (the “Board”) is entitled to create one or more compartments
(the “Compartments”, each a “Compartment”) corresponding each to a separate part of the Company's estate as permitted
under the Law on Securitisation and/or as further described in these Articles.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The corporate
objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent
with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction,
including without limitation, commercial, financial, personal and real estate transactions, which it considers necessary or
useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest extent permitted under the Law on
Securitisation.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, in the Grand Duchy of
Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Board. The registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by resolution
of the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary political or military developments have occurred or are im-
minent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until
the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 5. The share capital of the Company is set at fourteen thousand nine hundred twenty US dollars (USD 14,920.-),
represented by fourteen thousand nine hundred twenty (14,920) shares of a par value of one US dollar (USD 1.-) each, all
fully subscribed and entirely paid up.
Each share confers the right to a fraction of the assets and profits of the Company which is not attributable to any
Compartment in direct proportion to the number of shares in existence.
The shares are and shall remain registered shares. A register of shareholders shall be kept at the registered office of the
Company. Such register shall set forth the name of each shareholder, his/her/its domicile or registered office, the number
of shares held by him/her/it and the transfer of shares and the dates of such transfers.
The transfer of a share shall be effected by a written declaration of transfer registered on the register of shareholders,
such declaration of transfer to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers
of attorney to act therefor. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory
to the Company.
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In any case, the requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg law dated 10 August 1915 on commercial
companies, as amended shall apply to the transfer of shares of the Company.
Art. 6. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles, as prescribed in Article 15 hereof.
Art. 7. The decisions which exceed the powers of the sole manager or the Board shall be taken by the sole shareholder
or the general meeting of shareholders.
A sole shareholder assumes all powers devolved to the general meeting of shareholders in accordance with Luxembourg
laws.
Art. 8. The quorum and delays required by Luxembourg laws shall govern the notice for and conduct of the meetings
of shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing or by electronic mail or telefax.
Any shareholder may participate in a general meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Except as otherwise required by Luxembourg laws or these Articles, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
Art. 9. The Company is managed by one or more managers, who need not to be shareholders of the Company, appointed
for a limited or unlimited duration and revocable, ad nutum, by the sole shareholder or, as the case may be, the general
meeting of shareholders. In case of several managers, they constitute the Board. There may be managers of the category
A (the “Managers A”, each individually a “Manager A”) and managers of the category B (the “Managers B”, each indi-
vidually a “Manager B”).
The Board may choose from among its members a chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board. The Board shall meet upon call by the
chairman or any one manager, at the registered office of the Company or at any other place in the Grand Duchy of Lu-
xembourg indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the Board, but in his absence, the
Board may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at any such
meeting.
Notice of any meeting of the Board must be given in writing or by electronic mail or telefax to all the managers at least
twenty-four (24) hours in advance of the hour set for the meeting, except in circumstances of emergency, in which case
the nature of such circumstances shall be set forth in the notice. This notice may be waived by the consent in writing or by
electronic mail or telefax of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and
places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board.
Any manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by electronic mail or telefax any person
(who does not need to be another manager) as his proxy.
The Board can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or represented at a meeting
of the Board.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or represented at such meeting. No resolution
can be passed without the approval of at least one Manager A and one Manager B if applicable.
One or more managers may participate in a meeting of the Board by means of a conference call, a video conference or
by any similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. The meeting held at a
distance by way of such means of communication shall be deemed to have taken place at the registered office of the
Company.
The managers may also approve by unanimous vote a circular resolution, by expressing their consent to one or several
separate instruments in writing or by electronic mail or telefax, confirmed in writing, which shall all together constitute
appropriate minutes evidencing such decision.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman or by the chairman pro tempore or by any two
managers.
Copies or extracts of resolutions or minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the sole manager or the chairman or the chairman pro tempore or any two managers or any person duly appointed to
that effect by the sole manager or the Board.
The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitments regularly made by
them in the name of the Company. As simple authorised agents they are responsible only for the execution of their mandate.
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The sole manager or the Board is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of
disposition and administration in the Company's interest, including the power to transfer, assign or dispose of the assets of
the Company in accordance with the Law on Securitisation and the relevant documentation.
All powers not expressly reserved by the Luxembourg laws or by these Articles to the sole shareholder or the shareholders
fall within the competence of the sole manager or the Board.
Art. 10. The Company will be bound by the individual signature of the sole manager or, in case of a Board, by the joint
signature of any two managers or, if applicable, of any one Manager A and any one Manager B, or by the individual
signature of any person to whom such signatory authority has been delegated by the Board.
Art. 11. The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises
agréé(s)). The statutory auditor(s) shall be appointed by the sole manager or by the Board in accordance with the Law
Securitisation. The sole manager or the Board will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 12. The financial year of the Company shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty-first of
December of each year. The accounts of the Company shall be expressed in euro or such other currency as the Board may
determine.
Art. 13. Each year, as of the thirty-first of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of the
Company, as well as a profit and loss account.
From the annual net profit of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Luxembourg
laws. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%)
of the capital of the Company as stated herein or as increased or reduced from time to time. The general meeting of
shareholders shall determine how the remainder of the annual net profit shall be disposed of and may declare dividends.
The dividends declared shall be paid in euro or any other currency selected by the Board and may be paid at such places
and times as may be determined by the Board. The Board may make a final determination of the rate of exchange applicable
to translate dividend funds into the currency of their payment.
The Board may, in accordance with the provisions of Luxembourg laws, declare and pay an interim dividend.
Art. 14. The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial failure
of a shareholder.
In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may
be physical persons or legal entities) named by the sole shareholder or the general meeting of shareholders effecting such
dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Art. 15. These Articles may be amended from time to time by a general meeting of shareholders, subject to the quorum
and voting requirements provided by Luxembourg laws.
Art. 16. The sole manager or the Board may establish one or more Compartments which may be distinguished by the
nature of acquired risks or assets, the distinctive terms of the issues made in their respect, the reference currency or other
distinguishing characteristics. The terms and conditions of the instruments issued in respect of (the "Instruments"), and the
specific objects of, each Compartment shall be determined by the sole manager or the Board and shall be stated in the
conditions (the "Conditions") relating to that Compartment. Each holder of Instruments issued by the Company shall be
deemed to fully adhere to, and be bound by, the Conditions applicable to these Instruments and these Articles by subscribing
to these Instruments.
Subject to any particular rights or limitations for the time being attached to any Instruments, as may be specified in these
Articles or upon which such Instruments may be issued including, without limitation, the relevant Conditions, if a Com-
partment is liquidated, its assets shall be applied in the following order:
(a) first, in payment or satisfaction of all fees, costs, charges, expenses, liabilities and other amounts including any taxes
required to be paid (other than amounts referred to in paragraphs (b) and (c) below) incurred by or payable by such
Compartment;
(b) secondly, pro rata in payment of any amounts owing to each any hedging counterparty under a hedging agreement;
and
(c) thirdly, pro rata in payment of any amounts owing to holders of such Instruments.
No Instruments shall be issued on terms that entitle the holders of any Instruments to participate in the assets of the
Company other than the assets (if any) of the relevant Compartment. If the realised net assets of any Compartment are
insufficient to pay any amounts otherwise payable in full in accordance with the Conditions and these Articles, the relevant
holders shall have no claim against the Company for or in respect of any shortfall and shall have no claim against any other
Compartment or any other assets of the Company.
Each Compartment corresponds to a separate part of the Company's assets and liabilities. The rights of holders of
Instruments issued in respect of a Compartment and the rights of creditors are limited to the assets of this Compartment,
where these rights relate to that Compartment or have arisen at the occasion of the constitution, the operation or the
liquidation of that Compartment. The assets of a Compartment are exclusively available to satisfy the rights of holders of
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Instruments issued in relation to this Compartment and the rights of creditors whose claims have arisen at the occasion of
the constitution, the operation or the liquidation of this Compartment.
In the relationship between the holders of Instruments, each Compartment is deemed to be a separate entity.
Fees, costs, expenses and other liabilities incurred on behalf of the Company as a whole shall, unless otherwise deter-
mined by the sole manager or the Board, be general liabilities of the Company and shall not be payable out of the assets
of any Compartment.
The sole manager or the Board shall establish and maintain separate accounting records for each of the Compartments
of the Company for the purposes of ascertaining the rights of holders of Instruments issued in respect of each Compartment
for the purposes of these Articles and the Conditions, such accounting records to be conclusive evidence of such rights in
the absence of manifest error.
Where any asset is derived from another asset (whether cash or otherwise), such derivative asset shall be applied in the
books of the Company to the same Compartment as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset
the increase or diminution in the value of such asset shall be applied to the relevant Compartment.
Unless otherwise determined in the Conditions of a Compartment, the sole manager or the Board (or its delegate) may
at any time liquidate single Compartments, unless such liquidation occurs in the context of a general liquidation of the
Company.
Consolidated accounts of the Company, including all Compartments, shall be expressed in the reference currency of the
corporate capital of the Company. The reference currencies of the Compartments may be in different denominations.
The assets and liabilities of the Company and each Compartment shall be valued by the sole manager or the Board or
its delegate for the purposes of the accounting records of the Company in accordance with Luxembourg generally accepted
accounting principles and, subject thereto, in conformity with any further valuation methods which may be relevant to the
assets of the relevant Compartment set out in the relevant Conditions.
Art. 17. In accordance with the Law on Securitisation, any Investor in, and any Creditor and shareholder of, the Company
and any person which has entered into a contractual relationship with the Company (the “Contracting Party”) agrees, unless
expressly otherwise agreed upon in writing between the Company and the Investor, the Creditor or the Contracting Party,
not to (1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or reorganisation procee-
dings against the Company or (2) seize any assets of the Company, irrespective of whether the assets in question belong
to:
(i) the Compartment in respect of which the Investor has invested or in respect of which the Creditor or the Contracting
Party have contractual rights against the Company,
(ii) any other Compartment or,
(iii) the assets of the Company which have not been allocated to a Compartment (if any).
Art. 18. Any claims which the shareholder(s) of the Company may have against the Company (in such capacity) are
subordinated to the claims which any creditors of the Company (including the Creditors) or any investors in the Company
(including the Investors) may have. The Investors accept and acknowledge that their rights under a Compartment may be
subordinated to the rights of other Investors under, and/or Creditors of, the same Compartment.
Art. 19. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Luxembourg law dated
10 August 1915 on commercial companies, as amended and the Law on Securitisation.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year of the Company shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31
December 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The fourteen thousand nine hundred and twenty (14,920) shares of the Company have been subscribed as follows:
- Allegrita SL, prenamed: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,460 shares
- Emiliano FILIPPI, prenamed: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,460 shares
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of fourteen thousand nine hundred and twenty US
dolllars (USD 14,920.-) is at the disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly
acknowledges it.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the Company, or
charged to it for its formation, amounts to about one thousand five hundred euros (EUR 1,500.-).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder, representing the entirety of the subscribed
capital, has passed the following resolutions:
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1) The following persons are appointed Managers A of the Company for an undetermined duration:
- Mr. Christian Mognol, born in Esch-sur-Alzette, on 15 January 1962, with professional address at 412 F, Route d'Esch,
L-2086, Luxembourg;
- Mr. Luca Gallinelli, with professional address at 412 F, Route d'Esch, L-2086, Luxembourg;
- Mr. Lorenzo Barcaglioni, born in Roma (Italia), on 18 April 1974, with professional address at 412 F, Route d'Esch,
L-2086, Luxembourg.
2) The following persons are appointed Managers B of the Company for an undetermined duration:
- Mr. Emiliano Filippi, born in Buenos Aires, Argentina, on September 19, 1972, with professional address at Marcelo
T. de Alvear 636, piso 10, Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentina.
- Mr. Diego Herrera, born in Madrid, Spain, on April 21, 1978, with professional address at Marcelo T. de Alvear 636,
piso 10, Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentina.
3) The Company shall have its registered office at 412 F, Route d'Esch, L-2086, Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
person, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Redange/Attert, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the mandatory of the appearing person, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-cinq mars.
Pardevant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg, sous-
signée,
ONT COMPARU:
Allegrita SL, une société à responsabilité limitée constituée sous les lois de l'Espagne, ayant son siège social à calle José
Bardasano Baos, n 9, 1, 28016, Madrid, Spain, enregistrée auprès du Registro Mercantil sous le numéro Hoja: M-523665;
Folio: 11; Tomo: 29086,
ici représentée par Mme Virginie PIERRU, clerc de notaire, résidant professionnellement à Redange/Attert, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé; laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire
instrumentaire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps;
Emiliano FILIPPI, un citoyen argentin né le 19 septembre 1972 à Caba (Argentine), avec adresse professionnelle au
Marcelo T. de Alvear 636, piso 10, Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentina,
ici représenté par Mme Virginie PIERRU, clerc de notaire, résidant professionnellement à Redange/Attert, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé; laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire
instrumentaire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Lesquelles parties, par leur mandataire, ont déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée dont elles ont
arrêté les statuts comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «AP Structured Finance Luxembourg
S.à r.l.» (la «Société») ayant la qualité de société de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation,
telle que modifiée de temps en temps (la «Loi sur la Titrisation») et régie par les lois relatives à ce type de société, ainsi
que par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. La durée de la Société est illimitée. La Société pourra être dissoute à tout moment par la décision des associés
adoptée de la façon requise pour la modification de ces Statuts, telle que prévue à l'article 15 des présentes.
Art. 3. La Société a pour objets sociaux de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute transaction
de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation. A cet effet, la Société peut, entre autres, acquérir ou supporter, directement
ou par l'intermédiaire d'une autre entité ou d'un autre organisme, les risques liés à la propriété de titres, de créances ou prêts
ou tout autres facilités de crédit ou accords et contrats à cet effet ou y relatifs, polices d'assurance, prêts et de tous biens
(incluant des valeurs mobilières de toutes sortes), mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels ainsi que ceux liés
aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs
mobilières dont la valeur ou le rendement dépendent de ces risques.
La Société peut prendre en charge ou acquérir ces risques en acquérant par tout moyen les titres, créances et/ou biens,
en garantissant les dettes ou les engagements de tiers ou en s'obligeant de toute autre manière. La méthode utilisée pour le
calcul de la valeur des biens titrisés sera décrite dans les conditions particulières de l'émission. La Société peut, dans les
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limites posées par la Loi sur la Titrisation, procéder, à condition que ces opérations aient trait à une ou plusieurs opérations
de titrisation, à
(i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte,
de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, dans des partnerships,
des partnerships à responsabilité limitée, des trusts, des fonds et d'autres entités,
(ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute
autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notam-
ment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxembourgeois ou par des fonds étrangers, ou
tout autre organisme similaire et des obligations échangeables ou convertibles), de prêts ou toute autre facilité de crédit,
ainsi que des contrats portant sur les titres précités à cet effet ou y relatifs, et
(iii) la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs
tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à des contrats de prêt et elle peut procéder
à l'émission (mais pas par voie d'émission au public) de titres de créances, d'obligations (notamment des obligations échan-
geables ou convertibles), de certificats, de parts sociales, de warrants et de toutes sortes de titres de dette ou de valeurs
mobilières, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. Dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation,
la Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions d'obligations, à ses filiales, à des
sociétés affiliées et à toute autre société à condition que ces emprunts ou ces prêts aient trait à une ou plusieurs opérations
de titrisation.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation, consentir des garanties ou des sûretés sur ses avoirs
afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l'intérêt des investisseurs (y
compris son "trustee" ou son mandataire, s'il y en a) et/ou toute entité participant à une opération de titrisation de la Société.
La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des
sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs, sauf dans les circonstances où la Loi sur la Titrisation le permet.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investis-
sements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques
de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Le gérant unique ou le conseil de gérance de la Société (le «Conseil») peut créer un ou plusieurs compartiments («Com-
partiments», individuellement un «Compartiment») correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société
tel que permis sous la Loi sur la Titrisation et/ou décrit plus en détails dans les Statuts.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
Les objets sociaux couvrent toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société,
dans la mesure où ils restent compatibles avec les objets sociaux ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes opérations
ou transactions, y inclus sans limite des transactions commerciales, financières, personnelles et immobilières qu'elle con-
sidère nécessaires ou utiles pour l'accomplissement et le développement de son objet social de la manière la plus large
autorisée par la Loi sur la Titrisation.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg au Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du gérant ou du Conseil, des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision du
Conseil.
Lorsque le Conseil estime que des évènements extraordinaires (tels que des évènements d'ordre politique ou militaire)
de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète
de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui
restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social est fixé à quatorze mille neuf cent vingt Dollars U.S. (USD 14.920), représenté par quatorze
mille neuf cent vingt (14.920) parts sociales d'une valeur nominale d'un Dollars U.S. (USD 1) chacune, toutes intégralement
souscrites et entièrement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société qui n'est attribuable à aucun des
Compartiments en proportion directe au nombre des parts sociales existantes.
Les parts sociales sont et doivent restées des parts sociales nominatives. Un registre d'associés sera gardé au siège social
de la Société. Ce registre établira le nom de chaque associé, son domicile ou siège social, le nombre de part sociale qu'il
détient et le transfert de parts sociales ainsi que les dates de ces transferts.
Le transfert d'une part sociale sera effectué par une déclaration écrite du transfert inscrite sur le registre d'associés,
déclaration devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant une procuration
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appropriée à cet égard. La Société peut également accepter comme preuve du transfert d'autres instruments satisfaisants
pour la Société.
Dans tous les cas, les exigences des articles 189 et 190 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée devront être appliquées aux transferts de parts sociales de la Société.
Art. 6. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée de la façon requise
pour la modification de ces Statuts, telle que prévue à l'article 15 des présentes.
Art. 7. Toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus au gérant unique ou au Conseil sont prises par l'associé
unique ou l'assemblée générale des associés.
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions des lois luxem-
bourgeoises.
Art. 8. Les quorums et délais requis par les lois luxembourgeoises gouverneront la convocation et la conduite des
assemblées des associés de la Société, à moins qu'il en soit décidé autrement par les présentes.
Chaque part sociale donne droit à un vote. Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un
porteur de procuration spéciale faite par écrit, courrier électronique ou télécopie.
Tout associé peut participer à une réunion par conférence téléphonique, par conférence vidéo ou par tout autre moyen
de communication similaire permettant ainsi (i) d'identifier les associés participant à l'assemblée, (ii) à plusieurs personnes
y participant de communiquer simultanément l'une avec l'autre, (iii) la transmission de l'assemblée de manière continue,
et (iv) aux associés de délibérer correctement. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence
physique à la réunion.
A moins qu'il en soit décidé autrement par les lois luxembourgeoises ou les présents Statuts, les décisions sont prises à
la majorité simple des associés présents et votant à l'assemblée des associés dûment convoquée.
Art. 9. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, nommés pour une durée limitée ou illimitée
et révoqués ad nutum par l'associé unique ou, selon le cas, les associés. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront
le Conseil. Il peut y avoir des gérants de la catégorie A (les “Gérants A”, chacun individuellement un “Gérant A”) et des
gérants de la catégorie B (les “Gérants B”, chacun individuellement un “Gérant B”).
Le Conseil peut choisir parmi ses membres un président. Il peut également choisir un secrétaire, gérant ou non, qui sera
responsable de la garde des procès-verbaux des réunions du Conseil. Le Conseil devra se réunir sur convocation du président
ou de tout gérant, au siège social de la Société ou en tout autre lieu situé dans le Grand-Duché du Luxembourg indiqué sur
la convocation à la réunion.
Une convocation écrite de toute réunion du Conseil doit être donnée aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures à
l'avance de la date prévue pour la réunion, excepté en cas d'urgence, auquel cas la nature et les raisons de cette urgence
seront mentionnées dans la convocation. Il peut être renoncé à cette convocation par l'accord écrit de tous les gérants par
câble, télégramme, télex ou fax, e-mail ou tout autre moyen de communication. Une convocation séparée ne sera pas requise
pour une réunion du Conseil à tenir à une date déterminée dans une précédente décision adoptée par la Conseil.
Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par procuration, qui peut être donnée par écrit, courrier électronique
ou télécopie à un autre gérant ou à un tiers.
Le Conseil ne peut délibérer ou agir que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des gérants présents ou représentés à la réunion. Aucune résolution ne
peut être adoptée sans l'approbation d'au moins un Gérant A et un Gérant B, le cas échéant.
Un gérant ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo-confé-
rence ou par tout moyen similaire de communication permettant à plusieurs personnes qui prennent part à la réunion de
communiquer les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée comme une participation en personne à la
réunion. Une réunion du Conseil tenue par de tels moyens de communication sera considérée comme ayant été tenue au
siège social de la Société.
Les gérants peuvent adopter par vote unanime une résolution circulaire en exprimant leur accord sur un ou plusieurs
documents séparés par écrit ou par télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie confirmé par écrit qui constituent
ensemble un procès-verbal approprié attestant une telle décision.
Les minutes de toute réunion du Conseil seront signées par le président ou le président pro tempore ou deux gérants.
Des copies ou extraits de résolutions ou de minutes en vue de leur production en justice ou autrement seront signées par
le gérant unique ou le président ou le président pro tempore ou deux gérants ou toute autre personne dûment nommée à cet
effet par le gérant unique ou le Conseil.
Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements régu-
lièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le gérant unique ou le Conseil a les pouvoirs les plus larges pour exécuter ou faire exécuter tous les actes de cession et
d'administration dans l'intérêt social de la Société, y compris le pouvoir de transférer, céder, vendre les biens de la Société
conformément à la Loi sur la Titrisation et les documents y relatifs.
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Tous les pouvoirs non expressément réservés par les lois luxembourgeoises ou par les présents Statuts à l'associé unique
ou à l'assemblée générale des associés sera de la compétence du gérant unique ou du Conseil.
Art. 10. La Société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique ou, en cas de Conseil, par la conjointe
signature de deux gérants ou, le cas échéant, d'un Gérant A et un Gérant B, ou par la signature individuelle de toute personne
à qui un tel pouvoir de signature a été délégué par la Conseil.
Art. 11. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Le ou les réviseurs
d'entreprises sont nommés par le gérant unique ou le Conseil conformément à la Loi sur la Titrisation.
Le gérant unique ou le Conseil déterminera leur nombre, leur rémunération et les conditions dans lesquelles ils assu-
meront leurs fonctions.
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. Les
comptes de la Société sont exprimés en euros ou toute devise déterminée par la Conseil.
Art. 13. Chaque année, au trente-et-un décembre, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi qu'un
bilan et un compte de profits et pertes.
Cinq pourcent (5%) du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société. Ce prélèvement
cesse d'être requis dès que et aussi longtemps que cette réserve représente dix pourcent (10%) du capital de la Société, tel
qu'indiqué dans les présentes ou tel qu'augmenté ou diminué au fil du temps. L'assemblée générale des associés déterminera
la manière dont le résidu du bénéfice net annuel sera placé et pourra déclarer des dividendes.
Les dividendes déclarés seront payés en euros ou toute devise déterminée par la Conseil et pourront être payés à l'endroit
et au moment déterminés par le Conseil. Le Conseil pourra procéder à une détermination finale du taux d'échange applicable
afin de convertir les fonds de dividendes dans la monnaie de leur paiement.
Le Conseil peut, conformément aux lois luxembourgeoises, déclarer et payer un dividende intérimaire.
Art. 14. La Société n'est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs (personne physique ou
morale), nommé(s) par l'associé unique ou, selon le cas, par l'assemblée des associés effectuant cette dissolution et qui
détermineront leur pouvoirs et rémunérations.
Art. 15. Toute modification aux Statuts sera décidée par l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés aux
conditions de quorum et de majorité prévues par les lois luxembourgeoises.
Art. 16. Le gérant unique ou le Conseil peut créer un ou plusieurs Compartiments qui peuvent se différencier, entre
autres, par la nature des risques ou des biens acquis, les conditions d'émissions de ceux-ci, selon la devise ou selon d'autres
caractéristiques. Les règlements et conditions relatifs aux instruments (les «Instruments») émis pour les différents Com-
partiments ainsi que leur objet respectif sont déterminés par le gérant unique ou le Conseil et sont divulgués dans les
conditions (les «Conditions») du Compartiment. Tout détenteur d'Instruments émis par la Société est réputé accepter sans
réserve et être lié par les Conditions applicables à ces Instruments ainsi que par les Statuts du fait même de la souscription
des Instruments.
Sous réserve de droits particuliers ou de restrictions alors attachées à des Instruments, tels que peuvent les prévoir les
Statuts, les Conditions ou tout autre document, si un Compartiment est liquidé, son actif sera réparti comme suit:
(a) premièrement, en paiement ou remboursement de tous les frais, charges, dépenses, honoraires, dettes et autres mon-
tants, en ce compris les taxes devant être payées (autres que ceux listés aux points (b) et (c) suivants) dont est redevable
ce Compartiment;
(b) deuxièmement, en paiement proratisé de tous montants dus à chaque contrepartie de couverture dans le cadre d'une
convention de couverture; et
(c) troisièmement, en paiement proratisé de tous montants dus aux détenteurs de ces Instruments.
Aucun Instrument ne sera émis à des conditions autorisant les détenteurs d'Instruments de participer à l'actif de la Société
autre que l'actif relevant du Compartiment concerné. Si le produit de la réalisation de l'actif d'un Compartiment est insuf-
fisant pour payer tous les montants dus conformément aux Conditions et aux Statuts, les détenteurs n'auront aucun recours
à l'encontre de la Société en raison de l'insuffisance ni à l'encontre d'aucun autre Compartiment ou de tout autre élément
d'actif de la Société.
Les Compartiments correspondent chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société. Les droits des détenteurs
d'Instruments relatifs à un Compartiment et les droits des créanciers sont limités aux actifs de ce Compartiment, lorsqu'ils
sont relatifs à un Compartiment ou nés à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation d'un Com-
partiment. Les actifs d'un Compartiment répondent exclusivement des droits des détenteurs d'Instruments relatifs à ce
Compartiment et de ceux des créanciers dont la créance est née à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la
liquidation de ce Compartiment.
Dans les relations entre Détenteurs d'Instruments, chaque Compartiment est traité comme une entité à part.
Les honoraires, dépenses et autres dettes encourus au nom de la Société dans sa globalité sont des dettes générales de
la Société sans que les actifs des Compartiments n'en répondent, à moins que le gérant unique ou le Conseil n'en décide
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autrement. Le gérant unique ou le Conseil s'assurera, dans la mesure du possible, que ces créanciers renoncent à recourir
à l'actif des Compartiments.
Le gérant unique ou le Conseil doit établir et maintenir des comptes séparés pour chaque Compartiment de la Société
dans le but de déterminer les droits des détenteurs d'Instruments de chaque Compartiment dans le cadre des Statuts et des
Conditions, de tels comptes étant une preuve concluante de tels droits en absence d'erreur manifeste.
Si un produit est dérivé d'un autre produit (qu'il s'agisse d'espèces ou non), un tel produit devra être inscrit dans les livres
de la Société au même Compartiment que le produit dont il est dérivé et, à chaque réévaluation du produit, l'augmentation
ou la diminution de valeur d'un tel produit s'appliquera au Compartiment en question.
Sauf clause contraire dans les Conditions applicables à un Compartiment, le gérant unique ou le Conseil (ou son délégué)
peut procéder à tout moment à la liquidation de Compartiments individuels, à moins qu'une telle liquidation n'intervienne
dans le cadre d'une liquidation générale de la Société.
Les comptes consolidés de la Société, tous les Compartiments inclus, sont exprimés dans la devise de référence du
capital social de la Société. Les Compartiments peuvent utiliser d'autres devises de référence.
L'actif et le passif de la Société et de chaque Compartiment devront être évalués par le gérant unique ou le Conseil (ou
son délégué) conformément aux principes comptables luxembourgeois, à la loi luxembourgeoise et aux méthodes d'éva-
luation adaptées aux risques et/ou actifs détenus dans le Compartiment concerné, telles que décrites dans les Conditions y
relatives.
Art. 17. Conformément à la Loi sur la Titrisation, tout Investisseur dans, et tout Créancier et associé de, la Société et
toute personne qui est contractuellement liée avec la Société (la «Partie Contractante») acceptent, à moins qu'il n'en ait été
expressément convenu autrement par écrit entre la Société et un Investisseur, un Créancier ou la Partie Contractante de ne
pas (1) assigner la Société en faillite ou de requérir contre la Société l'ouverture de toute autre procédure collective ou
mesure de réorganisation ou de (2) saisir quelque actif que ce soit de la Société, sans considération du fait que les actifs en
question appartiennent:
(i) au compartiment dans lequel l'Investisseur a investi ou dans lequel le Créancier ou la Partie Contractante ont des
droits contractuels contre la Société, ou
(ii) à tout autre Compartiment, ou
(iii) font partie des actifs de la Société qui n'ont pas été alloués à un compartiment (le cas échéant).
Art. 18. Toutes les créances que l'associé unique ou les associés de la Société pourraient avoir à l'encontre la Société
(en cette capacité) sont subordonnées aux créances que tout créancier de la Société (y compris les Créanciers) ou tout
investisseur (y compris les Investisseurs) pourraient avoir à l'encontre de la Société. Les Investisseurs acceptent et recon-
naissent que leurs droits dans un Compartiment peuvent être subordonnés aux droits d'autres Investisseurs dans, et/ou de
Créanciers de, ce même Compartiment.
Art. 19. Tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, doivent être déterminés conformément à la
luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée et la Loi sur la Titrisation.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commencera à la date de constitution de la Société et se terminera le 31 décembre
2016.
<i>Souscription et paiementi>
Les quatorze mille neuf cent vingt (14.920) parts sociales de la Société ont été souscrites comme suit:
- Allegrita SL, préqualifiée: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.460 parts sociales
- Emiliano FILIPPI, préqualifié: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.460 parts sociales
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par paiement en espèce
de sorte que le montant de quatorze mille neuf cent vingt Dollars US (USD 14.920) se trouve à la disposition de la Société,
ce dont il a été justifié au notaire instrumentant qui le reconnaît explicitement.
<i>Résolutions des associés:i>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés, représentant l'entièreté du capital souscrit, ont pris les
résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées Gérants A de la Société pour une durée indéterminée:
- Mr Christian Mognol, né à Esch-sur-Alzette, le 15 janvier 1962, avec adresse professionnelle au 412 F, Route d'Esch,
L-2086, Luxembourg;
- Mr Luca Gallinelli, avec adresse professionnelle au 412 F, Route d'Esch, L-2086, Luxembourg;
- Mr Lorenzo Barcaglioni, né à Rome (Italie), le 18 avril 1974, avec adresse professionnelle au 412 F, Route d'Esch,
L-2086, Luxembourg.
2) Les personnes suivantes sont nommées Gérants B de la Société pour une durée indéterminée:
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- Mr Emiliano Filippi, né à Buenos Aires, le 19 septembre, 1972, avec adresse professionnelle au Marcelo T. de Alvear
636, piso 10, Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentina;
- Mr Diego Herrera, né à Madrid, le 21 avril 1978, avec adresse professionnelle au Marcelo T. de Alvear 636, piso 10,
Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentine.
3) La Société aura son siège social au 412 F, Route d'Esch, L-2086, Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête du comparant
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête du même comparant, et en cas de divergences
entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Redange/Attert, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ledit comparant
a signé ensemble avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: V. PIERRU, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 31 mars 2016 Relation: DAC/2016/4859. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Redange-sur-Attert, le 5 avril 2016.
Référence de publication: 2016088194/561.
(160056450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
ILG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 169.405.
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND SIXTEEN, ON THE TWENTY-FOURTH DAY OF MARCH,
Before Us, Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
The company ILG of Switzerland AG, having its registered office at 4313 Möhlin (Switzerland), Industriestrasse 5,
registered with the Commercial Register of canton Aargau under the number CHE-150.861.944,
duly represented by Mr. Charles KRIER, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy-holder and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The afore mentioned ILG of Switzerland AG is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of ILG S.A., a Luxembourg
société anonyme, with registered office at 10, Rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg under number B 169.405 (the “Company”),
incorporated pursuant to a deed of Maître Cosita DELVAUX, notary then residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy
of Luxembourg, on June 13
th
, 2012 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated June 25
th
, 2012, N°1581. The articles of association of the Company (the “Articles”) have been amended for the last time pursuant
a deed by the undersigned notary, on 9 November 2015 not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
Such appearing party, represented as here above stated, in its capacity of Sole Shareholder of the Company, requested
the undersigned notary to act its following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge the resignation letter dated February 29, 2016 of Mr. Alban CHAUMET
as director of the Company, to grant him full and unconditional discharge in respect of the performance of his office and
to waive any and all claims against him to be effective as of this resolution.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge the resignation letter dated February 29, 2016 of Mr. Aymeric CHAU-
MET as director of the Company, to grant him full and unconditional discharge in respect of the performance of his office
and to waive any and all claims against him to be effective as of this resolution.
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<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge the resignation letter dated February 29, 2016 of Mr. Alain CHAUMET
as director of the Company, to grant him full and unconditional discharge in respect of the performance of his office and
to waive any and all claims against him to be effective as of this resolution.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder decides to confirm the following persons as directors of the Company:
- Mr. Pishu Vashdev CHAINANI, Chairman of the Management Board,
- Mr. Naresh Vashdev CHAINANI, COO, and
- Mr. Christian FROMMHERZ, CEO.
Their terms of office will expire after the annual meeting of the shareholders of the Company held in 2021.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to fully restate and amend the Articles, which shall read as follows:
“ 1. Name. There is hereby established a Luxembourg Company, as a limited Company.
The name of the Company is ILG. S.A. (the “Company”).
2. Registered office. The registered office is in Luxembourg.
3. Corporate object.
3.1 The Company aims to participate in any form whatsoever, in any Luxembourg and foreign companies, the acquisition
of any securities and rights through participation, contribution, subscription, underwriting or option purchasing and other-
wise and including the acquisition of patents and licenses, their management and development in all forms of financial
assistance, administrative, commercial and consulting, as well as all operations connected directly or indirectly its purpose,
by borrowing including with or without security and in any currency, by way of bond issues that will be convertible and /
or subordinated and good and by providing loans or guarantees to companies in which it has taken interest, without these
are substantial or any Company being a direct or indirect of the Company, or any Company belonging to the same group
as the Company.
3.2 For purposes of this article, a corporation will be considered in the same group as the Company if that other Company,
directly or indirectly owns, is owned by, controlling, controlled by or is under common control with, or is controlled by a
shareholder of the Company. A corporation will be considered to control another Company if it holds, directly or indirectly,
all or a substantial part of the entire share capital of the Company or has the power to direct or guide the management and
policies of the another Company, whether the means of holding securities conferring voting rights, by contract or otherwise.
3.3 In addition, the Company can perform all commercial, financial, securities and property related directly or indirectly
to its purpose or which may facilitate the achievement.
4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
It can be dissolved by decision of the extraordinary general meeting of shareholders adopted for the amendment of
articles of association.
5. Share capital.
5.1 The subscribed capital is set at USD 20,000,000.- (twenty million U.S. Dollars) divided into 20,000,000 (twenty
million) shares with a nominal value of USD 1.- (one U.S. Dollar) each (collectively the Shares).
5.2 All Shares are and will remain in registered form.
5.3 The authorized capital is set at USD 10,000,000.- (ten million U.S. Dollars), represented by 10,000,000 (ten million)
shares of a nominal value of USD 1.- (one U.S. Dollar) each.
The authorized capital and the subscribed capital of the corporation may be increased or reduced by decision of the
general meeting of shareholders adopted in the manner required for amending these articles.
The Management Board is authorized, for a period of five years ending on March 24, 2021, to increase as much as the
subscribed capital within the limits of the authorized capital.
These capital increases may, as will be determined by the Management Board, be subscribed and issued in the form of
shares with or without premium to release part or in cash, in kind or by offsetting uncontested, current and immediately
vis-à-vis the Company or even in case of proper authorization of the meeting which decided the constitution of these reserves
or premiums, by incorporation of retained earnings, reserves or premiums available emission, as will be determined by the
Management Board.
In addition, the Management Board is authorized to issue, within the limits of the authorized capital, convertible bonds
or other securities convertible into shares of the Company.
The Management Board may delegate its powers to any director, officer or other person duly authorized to receive
subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of this capital increase.
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Whenever the Management Board has made effective an increase of the subscribed capital, this article will be considered
as automatically adapted to the change.
6. Shares. The Company recognizes a licensee by title. If the title belongs to several persons or is subject to a usufruct
or a pledge, the Company has the right to suspend the exercise of such rights until only one person is designated as, against
him, the owner of those rights.
7. Management Board.
7.1 Composition of the Management Board
(i) The Company shall be managed by a board of directors (the Management Board) which shall comprise at least three
(3) members, who need not to be shareholders of the Company.
(ii) The directors shall be appointed by the General Meeting or by the sole shareholder as the case may be, which shall
determine their remuneration (if any) and the term of their office. Members of the Management Board cannot be appointed
for a term of office of more than six (6) years but are eligible for re-appointment at the expiry of their term of office.
(iii) Each member of the Management Board may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the
General Meeting or the sole shareholder, as the case may be.
(iv) If a legal entity is appointed as a member of the Management Board, it must appoint a permanent representative to
perform its duties. The permanent representative is subject to the same rules and incurs the same liabilities as if he had
exercised his functions in his own name and on his own behalf, without prejudice to the joint and several liability of the
legal entity which it represents.
(v) Should the permanent representative be unable to perform its duties, the legal entity must immediately appoint
another permanent representative.
(vi) If the office of a member of the Management Board becomes vacant, the other members of the Management Board,
acting by a simple majority, may fill the vacancy on a provisional basis until a new member of the Management Board is
appointed by the next General Meeting.
7.2 Powers of the Management Board
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by law or the Articles fall within the competence of the
Management Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
corporate object.
(ii) The Management Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
(iii) The Management Board delegates the day-to-day management to a chief executive officer (the CEO) and a chief
operating officer (the COO), acting either individually or jointly. If the day-to-day management is delegated to one or more
directors, the Management Board must report to the annual General Meeting any salary, fee and/or any other advantage
granted to those director(s) during the relevant financial year.
7.3 CEO and COO
(i) The CEO may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the General Meeting. The CEO is
automatically a member of the Management Board.
The CEO shall manage the day-to-day business of the Company vis-à-vis third parties, in accordance with its corporate
purpose, subject to the powers granted to the Management Board.
(ii) The COO may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the General Meeting. The COO is
automatically a member of the Management Board.
The COO shall have operational prerogatives in relation with the day-today business of the Company, subject to the
powers granted to the Management Board.
7.4 Procedure
(i) The Management Board must appoint a chairman (the Chairman) from among its members and may choose a secretary
who need not be a director and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Management Board
and of General Meetings.
(ii) The Management Board shall meet at the request of any member of the Management Board at the registered office
of the Company or in any other place in Luxembourg indicated in the convening notice, which may be sent by email, fax
or letter.
(iii) Unless otherwise agreed by all members of the Management Board, written notice of any Management Board
meeting shall be given to all directors at least five (5) days in advance and shall include the agenda of the meeting, and any
reasonable documentation and/or information pertaining to each of the items listed on such agenda, in order to fairly allow
the members of the Management Board to take a decision.
(iv) No notice is required if all members of the Management Board are present or represented and each of them states
that they have full knowledge of the agenda for the meeting. A director may also waive notice of a meeting, either before
or after the meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in
a schedule previously adopted by the Management Board.
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(v) A director may grant to another director a power of attorney in order to be represented at any Management Board
meeting.
(vi) The Management Board may only validly deliberate and act if a majority of the directors at least are present or
represented. Management Board Resolutions shall be validly adopted by a simple majority of vote of the members of the
Management Board, present or represented, it being provided that in the event the Management Board is composed of an
even number of members, the Chairman of the Management Board will have a casting vote for any decision of the Mana-
gement Board. Management Board resolutions shall be recorded in minutes signed by the Chairman, by all the directors
present or represented at the meeting, or by the secretary (if any).
(vii) Any director may participate in any meeting of the Management Board by telephone or video conference, or by
any other means of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each
other. Participation by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(viii) Circular resolutions signed by all the directors shall be valid and binding as if passed at a duly convened and held
Management Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
(ix) A director who has an interest in a transaction carried out other than in the ordinary course of business which conflicts
with the interests of the Company must advise the Management Board accordingly and have the statement recorded in the
minutes of the meeting. The director concerned may not take part in the deliberations concerning that transaction. A special
report on the relevant transaction shall be submitted to the shareholders at the next General Meeting, before any vote on
any other resolution.
7.5 Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two (2) directors or,
by the sole signature of the CEO within the limits of the day-to-day management.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the joint or single signature of any person(s) to whom
special signatory powers have been delegated by the Management Board.
8. General Meetings.
8.1 General meetings of shareholders (each a General Meeting), other than the annual General Meeting, are held at the
registered office or at any other place specified in the notice made by the Management Board within the time provided by
law.
8.2 The agenda of such meetings is determined by the Management Board. The agenda will be specified in the notice.
8.3 The General Meeting appoints the chairman of the meeting which may be the chairman of the Management Board,
director or a person chosen by the General Meeting. The chairman of the meeting chairs office and appoints a secretary,
shareholder or not, responsible for drafting the minutes of the meeting.
8.4 The annual General Meeting and ordinary General Meetings convened make decisions by a majority of members
present or represented.
9. Powers of the General Meeting. The General Meeting has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to
the Company.
10. Allocation of profits.
10.1 The positive surplus in the income statement, net of overhead and operating expenses and amortizations necessary,
is the profit of the Company.
10.2 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
Capital of the Company.
10.3 The assignment to give the remaining profit shall be determined annually by the General Meeting, upon proposal
of the Management Board.
This assignment may include the distribution of dividends, the creation or supply of reserve fund, a reserve, retained
earnings and capital depreciation without the stated capital is reduced.
Dividends are paid to be distributed at places and times determined by the Management Board. The General Meeting
may authorize the Management Board to pay dividends in any currency other than that in which the summary is made and
determining of the rate of conversion of the dividend in the currency of payment.
10.4 The Management Board may decide to pay interim dividends in accordance with the provisions of the law.
11. Approval of accounts. The General Meeting hears the reports of directors and auditors and discusses the annual
accounts.
After the adoption of annual accounts, the General Meeting decides by special vote on the discharge of directors and
commissioners. This discharge is valid only if the balance sheet and income statement are free of omission or false infor-
mation concealing the true situation of the Company, and as for acts not covered by these articles, as if they were the subject
of a resolution adopted by the General Meeting.
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12. Extraordinary General Meetings.
12.1 The extraordinary General Meeting may amend the articles in all their provisions. Invitations are made in the
manner prescribed for ordinary general meetings.
12.2 Extraordinary general meetings are properly constituted and validly deliberate only as they are composed of a
number of shareholders or attorney of shareholders representing at least half the capital and the agenda indicates the
proposed statutory changes and where appropriate, the text of those related to the object or form of the Company.
12.3 If the first condition is not met, a meeting may be convened by the Management Board, under the same statutory
forms within the time provided by law. The convening notice shall reproduce the agenda giving the date and result of the
previous meeting.
12.4 The second meeting shall validly deliberate regardless of the quorum.
12.5 In both meetings, resolutions to be adopted must be at least two thirds of the votes validly cast or represented.
12.6 General Meetings, both ordinary and extraordinary can come together and act validly, even without prior notice,
whenever all shareholders are present or represented and agree to deliberate on the items on the agenda.
12.7 If the Company has only one shareholder, this sole shareholder exercises all the powers of the general meeting.
The resolutions of the sole shareholder which are taken in the scope of the first paragraph are recorded in minutes.
13. Liquidation. At any time, the extraordinary General Meeting may, upon the proposal of the Management Board,
declare the dissolution of the Company. Upon dissolution of the Company, the extraordinary General Meeting rules the
method of liquidation and appoints one or more liquidators (who may be physical persons or legal entities) whose mission
is to achieve all the movable and immovable assets of the Company and satisfy the liability.
14. Financial Year. The year begins on the first day of October and ends on the last day of September of each year.
15. Annual General Meetings. The annual general meeting of the shareholders shall be held at the registered office of
the Company, or at such other place in the Grand-Duchy of Luxembourg as may be specified in the notice of meeting on
the second Thursday of the month of March at 11:00 am.
If this day is a holiday, the meeting will be held on the first banking day following, at the same time.
16. General Provision. All matters not expressly governed by these articles of association shall be determined in accor-
dance with the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Estimated costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 2,100.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties, in
case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, the said proxy holder signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'AN DEUX MILLE SEIZE, LE VINGT-QUATRIEME JOUR DU MOIS DE MARS.
Par-devant Nous, Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
La société ILG of Switzerland AG, avec siège social à 4313 Möhlin (Suisse), Industriestrasse 5, inscrite au registre de
commerce du canton d'Aargau sous le numéro CHE-150.861.944,
dûment représentée par Maître Charles KRIER, Avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et par le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être enregistrée dans le même temps par les autorités en charge de l'enregistrement.
ILG of Switzerland AG, prédécrite, est l'actionnaire unique (l'«Actionnaire Unique») de ILG S.A., une société anonyme
luxembourgeoise avec siège social au 10, Rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 169.405 (la «Société»), constituée suivant acte
reçu par Maître Cosita DELVAUX, notaire alors de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg, en date
du 13 juin 2012, publié au Mémorial C, recueil des Sociétés et Associations en date du 25 juin 2012, n°1581. Les statuts
de la Société (les «Statuts») ont été modifiés pour la dernière fois par un acte reçu par le notaire soussigné en date du 9
novembre 2015, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
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La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, en sa qualité d'Actionnaire Unique de la Société, a prié le
notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide d'accepter la lettre de démission en date du 29 février 2016 de Monsieur Alban CHAUMET
en tant qu'administrateur de la Société, de lui donner décharge pleine et entière pour l'exécution de son mandat et de renoncer
à tous droits contre lui avec effet à la date de la présente résolution.
<i>Seconde résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide d'accepter la lettre de démission en date du 29 février 2016 de Monsieur Aymeric CHAU-
MET en tant qu'administrateur de la Société, de lui donner décharge pleine et entière pour l'exécution de son mandat et de
renoncer à tous droits contre lui avec effet à la date de la présente résolution.
<i>Troisième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide d'accepter la lettre de démission en date du 29 février 2016 de Monsieur Alain CHAUMET
en tant qu'administrateur de la Société, de lui donner décharge pleine et entière pour l'exécution de son mandat et de renoncer
à tous droits contre lui avec effet à la date de la présente résolution.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de confirmer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Société:
- Monsieur Pishu Vashdev CHAINANI, Président du conseil d'administration,
- Monsieur Naresh Vashdev CHAINANI, COO, et
- Monsieur Christian FROMMHERZ, CEO.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Actionnaire Unique décide de refondre complètement les Statuts, qui auront la teneur suivante:
“ Art. 1
er
. Dénomination. Il est constitué par les présentes une Société luxembourgeoise, sous forme de Société
anonyme.
La dénomination de la Société est ILG S.A. (la «Société»).
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembourgeoises
et étrangères, l'acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière et entre autres l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en
valeur sous toutes formes d'assistance financière, administrative, commerciale et de conseil, ainsi que toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec ou sans garantie et en toutes monnaies,
par la voie d'émissions d'obligations qui pourront également être convertibles et/ou subordonnées et de bons et en accordant
des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts, sans que ceux-ci soient substantiels ou à
toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects de la Société, ou encore à toutes sociétés appartenant au même
groupe que la Société.
3.2 Pour les besoins de cet article, une société sera considérée comme appartenant au même groupe que la Société si cet
autre société, directement ou indirectement, détient, est détenue par, détient le contrôle de, est contrôlée par ou est sous le
contrôle commun avec, ou est contrôlée par un actionnaire de la Société. Une société sera considérée comme contrôlant
une autre société si elle détient, directement ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l'ensemble du capital
social de la société ou dispose du pouvoir de diriger ou d'orienter la gestion et les politiques de l'autre société, que ce soit
aux moyens de la détention de titres conférant un droit de vote, par contrat ou autrement.
3.3 En outre, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rat-
tachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires statuant comme en matière
de modification de statuts.
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital souscrit est fixé à USD 20.000.000,- (vingt millions de dollars américains) représenté par 20.000.000
(vingt millions) d'actions d'une valeur nominale de USD 1,- (un dollar américain) chacune (ensemble les Actions).
5.2 Toutes les Actions sont et resterons nominatives.
5.3 Le capital autorisé est fixé à USD 10.000.000,- (dix millions de Dollars US), représenté par 10.000.000 (dix millions)
d'actions d'une valeur nominale de USD 1,- (un Dollar US) chacune.
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Le capital autorisé et le capital souscrit de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Le Conseil d'Administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 24 mars 2021, à augmenter le
capital souscrit dans des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent, ainsi qu'il sera déterminé par le Conseil d'Administration, être souscrites et émises
sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission à libérer totalement ou partiellement en espèces, en nature ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la Société ou même, en cas
d'autorisation adéquate de l'assemblée ayant décidé la constitution de ces réserves ou primes, par incorporation de bénéfices
reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ainsi qu'il sera déterminé par le Conseil d'Administration.
En outre, le Conseil d'Administration est autorisé à émettre, dans les limites du capital autorisé, des obligations con-
vertibles ou tous autres titres convertibles en actions de la Société.
Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre
personne dûment autorisée pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou
partie de cette augmentation de capital.
Chaque fois que le Conseil d'Administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
Art. 6. Actions. La Société ne reconnaît qu'un titulaire par titre. Si le titre appartient à plusieurs personnes ou s'il est
grevé d'un usufruit ou d'un gage, la Société a la faculté de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire de ces droits.
Art. 7. Conseil d'Administration.
7.1 Composition du Conseil d'Administration
(i) La Société sera administrée par un conseil d'administration (le Conseil d'Administration), composé d'au moins trois
(3) qui n'ont pas besoin d'être des actionnaires de la Société.
(ii) Les administrateurs seront nommés par l'Assemblée Générale ou par l'actionnaire unique le cas échéant, qui déter-
minera leur rémunération (le cas échéant) et la durée de leur mandat. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent
être nommés pour une durée de plus de six (6) ans mais sont admissibles à une re-nomination à la fin de leur mandat.
(iii) Chaque membre du Conseil d'Administration peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution
de l'Assemblée Générale ou par l'actionnaire unique le cas échéant.
(iv) Lorsqu'une personne morale est nommée membre du Conseil d'Administration, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent qui représente ladite personne morale pendant son mandat. Ce représentant permanent est soumis
aux mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s'il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre
compte, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
(v) Si le représentant permanent se trouve dans l'incapacité d'exercer sa mission, la personne morale doit nommer
immédiatement un autre représentant permanent.
(vi) En cas de vacance d'un poste de membre du Conseil d'Administration, la majorité des autres membres du Conseil
d'Administration peuvent y pourvoir provisoirement jusqu'à la nomination définitive du nouveau membre du Conseil
d'Administration à la prochaine Assemblée Générale.
7.2 Pouvoirs du Conseil d'Administration
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux actionnaires sont de la compétence du
Conseil d'Administration, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet
social.
(ii) Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux ou limités à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière à un président directeur général (le CEO) et un
chef d'exploitation (le COO), agissant soit individuellement ou conjointement. Si la gestion journalière est déléguée à un
ou plusieurs administrateurs, le Conseil d'Administration doit rendre compte à l'Assemblée Générale annuelle, de tous
traitements, émoluments et/ou avantages quelconques, alloués à ce(s) administrateur(s) pendant l'exercice social en cause.
7.3 CEO et COO
(i) Le CEO peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution de l'Assemblée Générale. Le CEO
est automatiquement membre du Conseil d'Administration.
Le CEO devra gérer les affaires journalières de la Société vis-à-vis des tiers, conformément avec son objet social, sous
réserve des pouvoirs accordés au Conseil d'Administration.
(ii) le COO peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par résolution de l'Assemblée Générale. Le COO est
automatiquement membre du Conseil d'Administration.
Le COO devra disposer de droits opérationnels en relation avec la gestion journalière des affaires de la Société, sous
réserve des pouvoirs accordés au Conseil d'Administration.
7.4 Procédure
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(i) Le Conseil d'Administration doit élire en son sein un président (le Président) parmi ses membres, et peut désigner
un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur, et qui est responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions
du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
(ii) Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de l'un quelconque de ses membres, au siège social de la
Société ou à tout autre endroit à Luxembourg mentionné dans la convocation à la réunion, qui peut être envoyée par e-mail,
fax ou lettre.
(iii) Sauf accord contraire de tous les membres du Conseil d'Administration, les convocations à toute réunion du Conseil
d'Administration seront données à tous les administrateurs au moins cinq (5) jours à l'avance et devront comporter l'ordre
du jour de la réunion, et toute la documentation raisonnable et/ou information relative à chacun des points listés à l'ordre
du jour, afin permettre aux membres du Conseil d'Administration de prendre une décision.
(iv) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés et
si chacun d'eux déclare avoir parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un administrateur peut égale-
ment renoncer à la convocation à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées
ne sont pas exigées pour des réunions se tenant à des heures et dans des lieux fixés dans un calendrier préalablement adopté
par le Conseil d'Administration.
(v) Un administrateur peut donner une procuration à tout autre administrateur afin de le représenter à toute réunion du
Conseil d'Administration.
(vi) Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs au moins
est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont valablement adoptées à la majorité des voix
des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, étant entendu qu'en cas d'un nombre pair d'administra-
teurs, le Président aura une voie prépondérante pour toutes les décisions du Conseil d'Administration. Les décisions du
Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président, par tous les administrateurs
présents ou représentés à la réunion ou par le secrétaire (s'il en existe un).
(vii) Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil d'Administration par téléphone ou visioconférence
ou par tout autre moyen de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier,
de s'entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion
valablement convoquée et tenue.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les administrateurs sont valables et engagent la Société comme si elles
avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil d'Administration valablement convoquée et tenue et portent la date de
la dernière signature.
(ix) Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une transaction qui ne concerne pas des
opérations courantes conclues dans des conditions normales, est tenu d'en prévenir le Conseil d'Administration et de faire
mentionner cette déclaration au procès-verbal de la réunion. L'administrateur en cause ne peut prendre part à ces délibé-
rations. Un rapport spécial relatif à ou aux transactions concernées est soumis aux actionnaires avant tout vote, lors de la
prochaine Assemblée Générale.
7.5 Représentation
(i) La Société sera engagée vis-à-vis des tiers, en toutes circonstances, par la signature conjointe de deux (2) adminis-
trateurs ou, par la signature unique du CEO dans les limites de la gestion journalière.
(ii) La Société sera aussi engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toute(s) personne(s) à qui
des pouvoirs de signature spéciaux ont été délégués par le Conseil d'Administration.
Art. 8. Assemblées Générales.
8.1 Les assemblées générales des actionnaires (chacune une Assemblée Générale), autres que l'assemblée générale
annuelle, se tiennent soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans la convocation faite par le Conseil d'Admi-
nistration, dans les délais prévus par la loi.
8.2 L'ordre du jour de ces assemblées est arrêté par le Conseil d'Administration. L'ordre du jour devra être indiqué dans
les convocations.
8.3 L'Assemblée Générale désigne le président de l'assemblée qui peut être le président du Conseil d'Administration,
un administrateur ou une personne choisie par l'Assemblée Générale. Le président de l'assemblée préside le bureau et
désigne un secrétaire, actionnaire ou non, chargé de la rédaction de procès-verbal de l'assemblée.
8.4 L'Assemblée Générale ordinaire annuelle et les Assemblées Générales ordinaires convoquées prennent leurs déci-
sions à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 9. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier
tous les actes qui intéressent la Société.
Art. 10. Affectation des bénéfices.
10.1 L'excédent positif du compte de résultat, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales
et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
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10.2 Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la
Société.
10.3 L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition
du Conseil d'Administration.
Cette affectation peut comporter la distribution de dividendes, la création ou l'alimentation de fonds de réserve, de
provision, le report à nouveau, ainsi que l'amortissement du capital sans que le capital exprimé soit réduit.
Les dividendes éventuellement attribués sont payés aux endroits et aux époques déterminés par le Conseil d'Adminis-
tration. L'Assemblée Générale peut autoriser le Conseil d'Administration à payer les dividendes en toute autre monnaie
que celle dans laquelle le bilan est dressé et à déterminer souverainement le taux de conversion du dividende dans la monnaie
du paiement effectif.
10.4 Le Conseil d'Administration peut procéder à des versements d'acomptes sur dividendes aux conditions et suivant
les modalités fixées par la loi.
Art. 11. Approbation des comptes. L'Assemblée Générale entend les rapports des administrateurs et des commissaires
et discute les comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des ad-
ministrateurs et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si le bilan et le compte de résultat ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la Société, et, quant aux actes non prévus par les statuts,
que si ceux-ci ont fait l'objet d'une résolution adoptée par l'Assemblée Générale.
Art. 12. Assemblées Générales Extraordinaires.
12.1 L'Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Des convocations sont
faites dans les formes prescrites pour les assemblées générales ordinaires.
12.2 Les assemblées générales extraordinaires sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu'autant
qu'elles soient composées d'un nombre d'actionnaires ou de mandataires spéciaux d'actionnaires représentant la moitié au
moins du capital social et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées et le cas échéant, le texte de
celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la société.
12.3 Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée par le Conseil
d'Administration, dans les mêmes formes statutaires, dans les délais prévus par la loi. Cette convocation reproduit l'ordre
du jour en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée.
12.4 La seconde assemblée délibère valablement, quel que soit le quorum de présence.
12.5 Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix
valablement exprimées ou représentées.
12.6 Les Assemblées Générales, tant ordinaires qu'extraordinaires peuvent se réunir et statuer valablement, même sans
convocation préalable, chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et consentent à délibérer sur les
objets portés à l'ordre du jour.
12.7 Si la Société n'a qu'un seul actionnaire, ce dernier exerce tous les pouvoirs de l'assemblée générale.
Les résolutions prises par l'actionnaire unique dans le cadre du paragraphe précédent sont enregistrées sous forme de
minutes.
Art. 13. Liquidation. A tout moment, l'Assemblée Générale extraordinaire peut, sur la proposition du Conseil d'Admi-
nistration, prononcer la dissolution de la Société. En cas de dissolution de la Société, l'Assemblée Générale extraordinaire
règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales)
ayant pour mission de réaliser tout l'actif mobilier et immobilier de la Société et d'éteindre le passif.
Art. 14. Exercice Social. L'année sociale commence le premier jour du mois d'octobre et finit le dernier jour du mois de
septembre de chaque année.
Art. 15. Assemblées Générales Annuelles. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de
la Société, où à tout entre endroit spécifié dans la convocation, le deuxième jeudi du mois de mars à 11 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable bancaire suivant, à la même heure.
Art. 16. Dispositions Générales. Pour toutes les matières non régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux
dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait du présent acte s'élèvent
approximativement à EUR 2.100.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte au mandataire de la partie comparante, ce dernier a signé avec le notaire le présent acte
original.
Signé: C. KRIER, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 25 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/10060. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016086633/481.
(160054119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2016.
Süd-Ost Finanz S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Süd-Ost Finanz S.A.).
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 58.984.
L'an deux mil seize, le dix-sept mars.
Par devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SÜD-OST FINANZ S.A. avec siège social
au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L - 1653 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg sous la section B et le numéro 58984 constituée suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux alors notaire de
résidence à Luxembourg en date du 10 avril 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 411
du 30 juillet 1997 (la "Société").
Les statuts de la Société ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Jacques Delvaux, précité en date du 21 avril 1997,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 427 du 6 août 1997.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Angelo Saracino, Account Manager chez Citco C&T (Luxem-
bourg) S.A., demeurant professionnellement au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L - 1653 Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Monsieur Cedric Finazzi, Account Manager chez Citco C&T Luxembourg S.A., demeu-
rant professionnellement au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L - 1653 Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Marco Gostoli, Senior Trust Officer chez Citco C&T (Luxembourg)
S.A., demeurant professionnellement au 2-8 avenue Charles de Gaulle, L - 1653 Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1/2. Changement de la forme juridique de la société d'une «société anonyme» en «société à responsabilité limitée» et
adaptation des statuts de la société à la nouvelle forme de société, plus particulièrement à ce sujet, changement du nom en
SÜD-OST FINANZ S.àr.l., tandis que l'objet social reste inchangé, la désignation de la valeur nominale est supprimée et
le capital réduit afin de le porter à EUR 12.500 sans annulation de parts sociales mais par la seule réduction du pair comptable
de celles-ci à due concurrence en vue de constituer, avec le montant de la réduction de EUR 345.404,32, un compte de
réserve libre. Cette réserve libre pourra être utilisée de quelque manière que ce soit, étant entendu qu'en cas de rembour-
sement aux associés, à mettre en comptes courants associés dont les modalités seront à fixer par la gérance, lesdits
remboursements ne pourront s'effectuer qu'après remboursement des créanciers de la Société ou qu'après que ces créances
aient été provisionnées.
3. Cessation des mandats des administrateurs et du commissaire et décharge, et nomination d'un ou de plusieurs gérants.
4. Transfert du siège social statutaire, du siège de direction effective et de l'administration centrale de la Société du
Grand-Duché de Luxembourg vers l'Italie (Milan, piazza del Carmine 4 (I-20121), de telle sorte que ce transfert ne donne
pas lieu à la constitution d'une nouvelle société, même du point de vue fiscal, et adoption de la nationalité italienne.
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5. Mise en conformité des statuts de la Société en vue de les rendre conforme à la législation italienne, emportant
notamment le changement de la dénomination sociale en "SÜD-OST S.r.l.", la fixation de la durée de la Société jusqu'au
31 décembre 2050 et modification de son objet social pour lui donner la teneur en langue italienne suivante: “La società
ha per oggetto l'esercizio, non nei confronti del pubblico, dell'attività di assunzione di partecipazioni in altre società e
imprese, nonchè delle attività strumentali connesse. La società può in ogni caso compiere tutti gli atti e tutte le operazioni
contrattuali, commerciali, immobiliari e finanziarie che saranno ritenute utili dagli amministratori per il conseguimento
dell'oggetto sociale, con esclusione di attività di concessione di finanziamenti sotto qualsiasi forma nei confronti del pub-
blico, nonché delle altre attività riservate di cui al D.Lgs. 1 settembre 1993 n. 385 e al D.Lgs. 24 febbraio 1998 n. 58. Il
tutto previa sussistenza dei requisiti eventualmente necessari e il conseguimento delle autorizzazioni eventualmente del
pari necessarie per l'esercizio di una o di parte o di tutte le attività sopraindicate.”
6. Décharge à donner aux gérants démissionnaires et nomination d'un gérant unique.
7. Nomination d'un mandataire afin de représenter la Société au Luxembourg dans toutes les instances et dans toutes les
procédures administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en
relation avec le transfert du siège social.
8. Désignation d'un mandataire pour représenter la Société en Italie dans toutes les instances et dans toutes les procédures
administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le
transfert du siège social.
9. Divers
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'ac-
tions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés, a été contrôlée et signée par les membres du bureau.
Resteront annexées aux présentes les éventuelles procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées
„ne varietur“ par les comparants, les membres du bureau et le notaire soussigné aux fins d'enregistrement III. Que l'inté-
gralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, à savoir 7.000 actions nominatives détenues
par SIREFID S.p.A., Società Italiana di Revisione e Fiduciaria S.I.RE.F. S.p.A., société de droit italien, avec siège social
Viale Stelvio 55, I-20159 Milan, Registro Imprese Milano numéro 01840910150, il a pu être fait abstraction des convo-
cations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir
eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Qu'aucun titre émis par la Société autre que les actions de la Société n'est en circulation.
V. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, elle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première et deuxième résolutionsi>
L'assemblée générale décide de changer la forme juridique de la Société, laquelle, de société anonyme devient société
à responsabilité limitée, emportant le changement de dénomination en SÜD-OST FINANZ S.àr.l.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la Société arrêtée au 23 février 2016 accusant une
valeur du patrimoine nette de EUR 1.064.720,97.
Ladite situation au 23 février 2016 restera annexée aux présentes après avoir été paraphée „ne varietur“ par les compa-
rants, les membres du bureau et le notaire soussigné aux fins d'enregistrement.
L'assemblée générale décide de supprimer la désignation de la valeur nominale des parts sociale et de réduire le capital
social de la société afin de le porter à EUR 12.500 (douze mille cinq cents Euros) sans annulation de parts sociales mais
par la seule réduction du pair comptable de celles-ci à due concurrence en vue de constituer, avec le montant de la réduction
de EUR 345.404,32, un compte de réserve libre. Cette réserve libre pourra être utilisée de quelque manière que ce soit,
étant entendu qu'en cas de remboursement aux associés, à mettre en comptes courants associés dont les modalités seront à
fixer par la gérance, lesdits remboursements ne pourront s'effectuer qu'après remboursement des créanciers de la Société
ou qu'après que ces créances aient été provisionnées.
En vue de refléter la transformation de forme juridique et le changement de dénomination, la suppression de la valeur
nominale et la réduction de capital social tandis que l'objet social reste inchangé, l'assemblée générale arrête comme suit
les statuts de la société à responsabilité limitée:
« Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et
notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu'amendée ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société prend la dénomination de «SÜD-OST FINANZ S.àr.l.»
Art. 3. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune du siège social de l'accord des associés.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembourgeoises
et étrangères, l'acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou
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d'option d'achat et de toute autre manière et entre autres l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en
valeur ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec
ou sans garantie et en toutes monnaies, par la voie d'missions d'obligations qui pourront également être convertibles et/ou
subordonnés et de bons et en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des intérêts. En
outre, la société peut effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant di-
rectement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le capital souscrit de la société est fixé EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros), représenté par 7.000 (sept
mille) parts sociales, chacune sans désignation de valeur nominale.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés.
Les transferts de parts sociales inter vivos à des non-associés ne peuvent se faire que moyennant l'agrément des associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Un associé ainsi que les héritiers et représentants ou ayants-droit et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun
prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les
actes de son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées géné-
rales.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés pour une durée indéterminée et peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale des
associés.
Les pouvoirs des gérants seront déterminés dans leur acte de nomination.
Art. 11. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite à la diligence de la
gérance.
Une décision n'est valablement prise qu'après avoir été adoptée par des associés représentant plus de cinquante pour
cent (50%) du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir les voix des associés représentant
les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de chaque année.
Art. 13. Chaque année au dernier jour de décembre, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la société, ainsi
qu'un bilan et un compte de profits et pertes.
Les produits de la société, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements et provisions, constituent le
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire, dès que le fonds de réserve a atteint le dixième du capital, mais devrait toutefois être repris jusqu'à entière
reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve avait été entamé. Le solde est
à la disposition de l'assemblée générale des associés.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa part
dans le capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l'actif net ne permet pas le remboursement du
capital social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 15. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par les gérants alors en fonction, sauf décision
contraire du ou des associés statuant aux conditions des décisions ordinaires, lesquels désignent un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, à la majorité fixée par l'article 142 de la loi du 10 août 1915 et de ses lois modificatives.
Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Art. 16. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions des lois affé-
rentes».
Répartition des parts sociales
L'assemblée constate que les parts sociales étant échangées contre les actions anciennes toutes nominatives, et intégra-
lement libérées à raison d'une part sociale pour une action ancienne, les 7.000 parts sociales représentatives du capital sont
réparties comme suit:
SIREFID S.p.A., Società Italiana di Revisione e Fiduciaria, S.I.RE.F. S.p.A., société de droit italien, avec siège social
Viale Stelvio 55, I-20159 Milan, Registro Imprese Milano numéro 01840910150.
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<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide d'accepter la démission des administrateurs actuellement en fonction à savoir Messieurs
Marco Gostoli, Cédric Finazzi et Giovanni Guido Caligaris ainsi que, pour autant que de besoin, de l'administrateur délégué
Monsieur Giovanni Guido Caligaris.
L'assemblée générale décide d'accepter la démission du commissaire aux comptes actuellement en fonction à savoir
C.A.S SERVICES S.A.
L'assemblée générale décide de leur accorder bonne et valable décharge pour l'exécution de leur mandat.
L'assemblée décide de nommer les anciens administrateurs comme gérants de la Société qui pourront engager la Société
par leur signature individuelle.
Ils sont nommés pour une durée déterminée prenant fin au jour où le transfert de la Société en Italie sera effectif.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide à l'unanimité que le siège social statutaire, le principal établissement, l'administration
centrale et le siège de direction effective de la Société sont transférés de Luxembourg en Italie,
et plus spécialement à Milan, piazza del Carmine 4 (I-20121).
et de faire adopter par la Société la nationalité italienne, sans toutefois que ce changement de nationalité et de transfert
de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d'une personne juridique nouvelle de façon que la Société,
changeant de la nationalité luxembourgeoise vers la nationalité italienne, sera dorénavant soumise à la législation italienne,
sans dissolution préalable puisque le transfert de siège ne comporte pas de liquidation aux fin de la loi commerciale.
L'assemblée générale décide de considérer la situation comptable intermédiaire de la Société arrêtée au 23 février 2016
adaptée à la réduction de capital comme comptes de clôture à Luxembourg et comptes d'ouverture en Italie.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide la mise en conformité des statuts de la Société en vue de les rendre conformes à la législation
italienne et notamment d'adapter les statuts à ceux d'une société à responsabilité limitée, le changement de la dénomination
sociale en "SÜD-OST Srl", la fixation de la durée de la Société jusqu'au 31 décembre 2050 et la modification de son objet
social pour lui donner la teneur en langue italienne telle que reprise ci-après.
L'assemblée générale décide ensuite d'adopter les nouveaux statuts en italien qui auront la teneur suivante:
“Denominazione - Oggetto - Sede durata
Art. 1. E' costituita una società a responsabilità limitata denominata SUD OST Srl
Art. 2. La società ha per oggetto l'esercizio, non nei confronti del pubblico, dell'attività di assunzione di partecipazioni
in altre società e imprese, nonchè delle attività strumentali connesse.
La società può in ogni caso compiere tutti gli atti e tutte le operazioni contrattuali, commerciali, immobiliari e finanziarie
che saranno ritenute utili dagli amministratori per il conseguimento dell'oggetto sociale, con esclusione di attività di con-
cessione di finanziamenti sotto qualsiasi forma nei confronti del pubblico, nonché delle altre attività riservate di cui al
D.Lgs. 1 settembre 1993 n. 385 e al D.Lgs. 24 febbraio 1998 n. 58.
Il tutto previa sussistenza dei requisiti eventualmente necessari e il conseguimento delle autorizzazioni eventualmente
del pari necessarie per l'esercizio di una o di parte o di tutte le attività sopraindicate.
Art. 3. La società ha sede legale in Milano
Potranno essere istituite anche altrove, sia in Italia che all'Estero, sedi secondarie, filiali succursali, uffici e rappresen-
tanze.
Art. 4. Il domicilio dei soci, per quanto concerne i loro rapporti con la società, è quello risultante agli atti della società
quale comunicato all'organo amministrativo.
Art. 5. La durata della società è fissata al 31 dicembre 2050
Capitale
Art. 6. Il capitale sociale è di Euro 12.500 (dodicimilacinquecento) diviso in quote ai sensi di legge.
Esso potrà essere aumentato anche mediante conferimenti di beni in natura e di crediti e in genere di ogni elemento
patrimoniale consentito dalla legge.
Nel caso di riduzione per perdite che incidono sul capitale sociale per oltre un terzo, può essere omesso il deposito presso
la sede sociale della documentazione prevista dall'art. 2482 bis, secondo comma, C.C. in previsione dell'assemblea ivi
indicata.
La società potrà ricevere finanziamenti dai soci, sia fruttiferi sia infruttiferi.
Detti finanziamenti potranno essere fatti anche non rispettando le proporzioni di partecipazione.
Le partecipazioni sociali rappresentano una quota del capitale della società e i diritti sociali spettano ai soci in misura
proporzionale a dette partecipazioni.
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Le partecipazioni possono essere oggetto di intestazione fiduciaria ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modi-
ficazioni e integrazioni; in tali casi l'esercizio dei diritti sociali da parte della società fiduciaria avviene per conto e
nell'esclusivo interesse di uno o più fiducianti e solo a questi pertanto sono imputabili gli effetti giuridici e le responsabilità
conseguenti a tale esercizio.
In caso di cessione e/o di trasferimento per atto fra vivi delle quote a terzi non soci, che non siano il coniuge o i discendenti
diretti del cedente persona fisica, ovvero che non siano società controllate, collegate e/o controllanti facenti parte dello
stesso gruppo di appartenenza del cedente persona giuridica, è attribuito agli altri soci il diritto di prelazione nell'acquisto
secondo le seguenti modalità:
- nel caso in cui un socio intenda alienare a qualsiasi titolo tutta o parte della propria partecipazione ovvero i diritti di
sottoscrizione ad essa inerenti, dovrà darne avviso mediante lettera raccomandata con ricevuta di ritorno agli altri soci,
precisando l'entità della quota oggetto del trasferimento, il nominativo del potenziale acquirente nonché, in caso di alie-
nazione a titolo oneroso, il prezzo e le altre condizioni di vendita, ovvero, in caso di alienazione a titolo gratuito o comunque
per un corrispettivo di natura infungibile, il valore da attribuire alla partecipazione offerta.
Gli altri soci potranno esercitare il diritto di prelazione sulle partecipazioni offerte mediante lettera raccomandata A.R.
da spedirsi al cedente entro trenta giorni dal ricevimento dell'avviso di cui sopra.
La prelazione dovrà essere esercitata a parità di condizioni, se trattasi di alienazione a titolo oneroso.
Se trattasi di alienazione a titolo gratuito o comunque per un corrispettivo di natura infungibile, gli altri soci potranno
esercitare la prelazione versando la somma di denaro corrispondente al valore della partecipazione, che il socio intenzionato
ad alienare avrà avuto cura di indicare nella comunicazione di cui sopra; in mancanza della suddetta indicazione, tale
comunicazione sarà considerata priva di effetti.
Qualora il corrispettivo o il valore indicato sia considerato da uno o più degli aventi diritto eccessivamente elevato in
rapporto al valore della quota, la sua determinazione verrà deferita alla decisione del Collegio Arbitrale di cui in calce al
presente statuto, il quale, in tale circostanza, deciderà secondo equità ai sensi dell'art. 1349, I° comma C.C..
Nel caso di prelazione esercitata da più soci, la partecipazione verrà ripartita tra gli stessi in proporzione alle parteci-
pazioni possedute.
Resta peraltro inteso che la prelazione dovrà essere in ogni caso esercitata per l'intera quota oggetto della stessa e non
solo per una parte di essa.
La cessione effettuata in violazione del presente articolo non sarà opponibile agli altri soci ed alla società.
La cessione sarà in ogni caso valida quando gli altri soci abbiano manifestato preventivamente e per iscritto il loro
consenso alla stessa.
L'intestazione di partecipazioni sociali a società fiduciarie operanti ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modi-
fiche e integrazioni, la reintestazione da parte di società fiduciarie in capo al proprio fiduciante ed il trasferimento da società
fiduciaria ad altra società fiduciaria per conto dello stesso fiduciante non configurano trasferimento di partecipazioni sociali
e, pertanto, non rilevano ai fini della prelazione spettante ai soci e non sono soggetti a divieti e limiti previsti in caso di
trasferimento di partecipazioni sociali.
Diritto di recesso
Art. 7. Il diritto di recesso spetta ai soci in tutti i casi previsti dalla legge.
Il recesso è esercitato, ove la legge non disponga diversamente, con lettera raccomandata con avviso di ricevimento
spedita all'Organo Amministrativo entro trenta giorni dall'iscrizione nel Registro delle Imprese dalla decisione che legittima
il recesso o, negli altri casi, dal momento in cui il socio viene a conoscenza del fatto che lo legittima.
Le partecipazioni per le quali è esercitato il diritto di recesso non possono essere cedute. Il recesso non può essere
esercitato, e se già esercitato è privo d'efficacia, quando la società revoca la decisione che lo legittima.
Per la liquidazione della partecipazione, relativi termini e modalità, vale il disposto previsto dall'art. 2473 C.C..
Non vi sono cause di esclusione dei soci.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciarie operanti ai sensi della Legge 1966/1939 e successive modifiche
ed integrazioni, il diritto di recesso può essere esercitato anche solo per parte di esse, in esecuzione di istruzioni provenienti
da differenti fiducianti. La partecipazione in relazione alla quale la società fiduciaria esercita il diritto di recesso può essere
reintestata all'effettivo proprietario - fiduciante, per conto del quale la società fiduciaria ha esercitato il diritto di recesso.
Decisioni dei soci
Art. 8. Le decisioni dei soci sono assunte con deliberazione assembleare o sulla base del consenso espresso per iscritto,
in conformità agli articoli che seguono.
Le decisioni dei soci devono in ogni caso essere adottate con deliberazione assembleare ai sensi dell'articolo 2479 bis
C.C. nei casi previsti dal presente statuto e della legge ed in particolare quando abbiano per oggetto le modificazioni dell'atto
costitutivo, il compimento di operazioni che determinano una sostanziale variazione dell'oggetto sociale o una rilevante
modificazione dei diritti dei soci, la riduzione del capitale per perdite ai sensi dell'art. 2482 bis. C.C. nonché le decisioni
previste dall'art. 18 del presente statuto, ed inoltre quando lo richiedano uno o più amministratori o un numero di soci che
rappresentino almeno un terzo del capitale sociale.
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Il bilancio deve essere presentato ai soci per l'approvazione entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale.
Ricorrendo la condizione di legge, esso può essere presentato entro il massimo termine previsto dall'art. 2364, ultimo
comma, C.C..
Decisioni mediante consenso espresso per iscritto
Art. 9. Fermo quanto sopra precisato, le decisioni dei soci potranno essere assunte sulla base di uno o più documenti (di
identico contenuto) da cui risultino con chiarezza l'argomento oggetto della decisione, il consenso e la sottoscrizione di
tutti i soci.
Il termine entro il quale i soci dovranno far pervenire alla società le proprie risposte non potrà essere inferiore a 15 gg.
dal ricevimento della proposta di decisione. La mancata risposta nel termine stabilito equivale ad astensione dall'esercizio
del diritto di voto e non a voto contrario.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciaria, l'adesione o meno alla proposta di deliberazione potrà essere
espressa da quest'ultima, in esecuzione di istruzioni provenienti da differenti fiducianti, anche con più determinazioni,
eventualmente divergenti tra loro.
Tutte le decisioni assunte in tale forma dovranno essere trascritte e conservate ai sensi dell'art. 2478 C.C. .
Assemblea
Art. 10. L'assemblea è convocata presso la sede sociale o in altro luogo, purché in Italia od in Paesi dell'Unione Europea.
L'assemblea è convocata dal Presidente o dal Vice-Presidente o dall'Amministratore Unico con avviso spedito almeno
otto giorni prima o, se spedito successivamente, ricevuto almeno cinque giorni prima di quello fissato per l'adunanza, con
raccomandata ovvero con qualsiasi mezzo idoneo ad assicurare la prova dell'avvenuto ricevimento, fatto pervenire ai soci,
agli amministratori e all'organo di controllo, se nominato.
Nell'avviso di convocazione devono essere indicati il giorno, il luogo e l'ora dell'adunanza e l'elenco delle materie da
trattare.
Nell'avviso di convocazione può essere prevista una data per la eventuale seconda convocazione.
Art. 11. Anche in mancanza di formale convocazione l'assemblea si reputa regolarmente costituita quando ad essa
partecipa l'intero capitale sociale e tutti gli amministratori e l'organo di controllo, se nominato, sono presenti o informati e
nessuno si oppone alla trattazione degli argomenti all'ordine del giorno. Se gli amministratori o l'organo di controllo, se
nominato, non partecipano personalmente all'assemblea, dovranno rilasciare apposita dichiarazione scritta, da conservarsi
agli atti della società, nella quale dichiarano di essere informati della riunione su tutti gli argomenti posti all'ordine del
giorno e di non opporsi alla trattazione degli stessi.
Art. 12. E' ammessa la possibilità che le assemblee della società si svolgano con interventi dislocati in più luoghi,
congiunti o distanti, audio/video collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede
e parità di trattamento dei soci.
In tale caso è necessario:
- che sia consentito al Presidente dell'assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l'identità
e la legittimazione ad intervenire di tutti gli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i
risultati della votazione:
- che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
- che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'Ordine
del Giorno;
- che vengano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea totalitaria) i luoghi audio/video
collegati a cura della società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi ritenere svolta la riunione nel luogo ove
saranno presenti il Presidente e il soggetto verbalizzante.
Art. 13. Possono intervenire all'assemblea coloro che risultino iscritti al Registro delle Imprese competente alla data in
cui è presa la deliberazione. Ogni socio che abbia diritto a intervenire all'assemblea può farsi rappresentare per delega
scritta da altra persona, anche non socio, osservando il disposto dell'art. 2372 C.C., in quanto applicabile. Spetta al Presidente
dell'assemblea constatare il diritto di intervento all'assemblea anche per delega.
In caso di partecipazioni intestate a società fiduciarie, la delega potrà essere rilasciata a più soggetti delegati a votare,
eventualmente in maniera divergente, in esecuzione di istruzioni provenienti da differenti fiducianti.
Art. 14. L'assemblea è presieduta dal Presidente del Consiglio di Amministrazione ovvero, in sua assenza, dal Vice-
Presidente, oppure dall'Amministratore Unico o, in mancanza, da altra persona designata dagli intervenuti.
Art. 15. Le deliberazioni dell'assemblea devono constatare da verbale sottoscritto dal Presidente e, se nominato, dal
segretario scelto dal Presidente.
Art. 16. Nei casi previsti dalla legge, il verbale della deliberazione dell'assemblea è redatto da un notaio designato dal
Presidente dell'assemblea stessa.
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Art. 17. Le deliberazioni dell'assemblea devono essere adottate da tanti soci che rappresentino almeno la maggioranza
del capitale sociale, salvo quando stabilito dal successivo art. 18.
Art. 18. E' necessario il voto favorevole di tanti soci che rappresentino almeno il 70% (settanta per cento) del capitale
sociale per le deliberazioni inerenti a:
- aumento e riduzione del capitale sociale;
- composizione degli organi sociali;
- cambiamento dell'oggetto sociale;
- anticipato scioglimento e messa in liquidazione della società;
- rilascio di garanzie reali e/o fidejussione a favore di terzi;
- distribuzione di dividendi e/o riserve;
nonché
- modifiche inerenti il presente articolo dello statuto.
Sono in ogni caso fatte salve le regole inderogabili di legge che impongono maggioranze particolari ovvero il consenso
di tutti i soci.
Amministrazione
Art. 19. La società è amministrata da un Consiglio di Amministrazione composto da un numero di membri variabile da
tre a cinque oppure da un Amministratore Unico. Gli Amministratori durano in carica per il periodo determinato dall'as-
semblea all'atto della nomina, o, in mancanza, fino a revoca o dimissioni, e possono essere anche non soci.
Il Consiglio di Amministrazione elegge tra i suoi membri il Presidente, se questi non è nominato dall'assemblea, ed
eventualmente uno o più Vice Presidenti e/o uno o più Amministratori Delegati.
Quando nel corso dell'esercizio venga a mancare per dimissioni o per altra causa la maggioranza dei componenti il
Consiglio di Amministrazione, si intenderà decaduto l'intero Consiglio e si dovrà convocare senza indugio l'assemblea per
la nuova nomina.
Art. 20. Agli Amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni d'ufficio. L'assemblea può inoltre
assegnare agli Amministratori una indennità annuale, anche consistente in una percentuale degli utili di esercizio.
Può altresì essere accantonato a favore degli Amministratori, anche a mezzo della stipulazione di apposite polizze
assicurative, un fondo trattamento di fine mandato.
Art. 21. Il Consiglio è convocato, presso la sede sociale o altrove in Italia, in un Paese della Unione Europea, dal
Presidente o dal Vice- Presidente mediante lettera raccomandata ovvero con qualsiasi altro mezzo idoneo ad assicurare la
prova dell'avvenuto ricevimento almeno cinque giorni o in caso di urgenza almeno due giorni prima di quello fissato per
la riunione.
Saranno tuttavia valide le riunioni, benché non precedute dalla formale convocazione, quando siano presenti tutti i
componenti il Consiglio di Amministrazione e dell'organo di controllo, se nominato.
Per la validità delle deliberazioni del Consiglio, si richiede la presenza effettiva della maggioranza dei suoi membri in
carica.
Le deliberazioni sono prese a maggioranza assoluta di voti dei presenti.
Le riunioni del Consiglio saranno validamente costituite anche quando tenute a mezzo videoconferenza o teleconferenza
a condizione che tutti i partecipanti possano essere identificati dal Presidente e da tutti gli altri intervenuti, che sia loro
consentito di seguire la discussione e di intervenire in tempo reale alla trattazione degli argomenti discussi, che sia loro
consentito lo scambio di documenti relativi a tali argomenti e che di tutto quanto sopra venga dato atto nel relativo verbale.
Verificandosi tali presupposti, la riunione del Consiglio si considera tenuta nel luogo in cui si trova il Presidente e dove
deve pure trovarsi il segretario della riunione, onde consentire la stesura e la sottoscrizione del verbale sul relativo libro.
Art. 22. Il Consiglio di Amministrazione o l'Amministratore Unico sono investiti dei più ampi poteri per la gestione
ordinaria e straordinaria della società senza eccezioni o limitazioni di sorta ed hanno la facoltà di compiere tutti gli atti
ritenuti opportuni per l'attuazione e il raggiungimento dello scopo sociale, esclusi soltanto quelli che la legge e lo statuto
riservano in modo tassativo all'assemblea.
La rappresentanza legale della società con l'uso della firma sociale sia di fronte ai terzi che in giudizio spetta al Presidente
del Consiglio di Amministrazione (oppure al Vice-Presidente, in caso di indisponibilità o grave impedimento del Presi-
dente), o all'Amministratore Unico.
Il Consiglio potrà anche delegare l'uso della firma sociale, con quelle limitazioni che crederà opportune (oltre a quelle
di cui all'art. 2381 C.C.), ad uno o più dei suoi membri o ad un Comitato Esecutivo.
Ciascuno dei Vice Presidenti e degli Amministratori Delegati, se nominati, ha la rappresentanza legale della società
nell'ambito e per l'esercizio dei poteri ad esso attribuiti.
Possono essere nominati ai sensi di legge direttori e procuratori alle liti nonché procuratori per determinati atti o categorie
di atti, anche con facoltà di delega.
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Restano in ogni caso salve le inderogabili norme di legge in merito alla spettanza del potere di rappresentanza e all'inop-
ponibilità delle sole limitazioni.
Organi di controllo
Art. 23. Nei casi richiesti dalla legge, ovvero dalla volontà dei soci, la società sarà controllata da un Organo di Controllo
costituito da un solo membro effettivo ovvero da un Collegio Sindacale composto da tre membri effettivi e due supplenti.
All'organo di Controllo, comunque costituito, si applicano le norme dettate in tema di società per azioni, cui si fa rinvio
anche per competenze, funzioni e poteri, ed il medesimo esercita anche la revisione legale dei conti, nei limiti consentiti
dalla legge, salvo che non sia obbligatoria la nomina del revisore legale o della società di revisione.
E' fatta salva in ogni caso la facoltà dei soci di procedere comunque alla nomina di un revisore o di una società di
revisione, che dovranno essere inscritte nell'apposito Registro presso il Ministero della Giustizia.
Bilancio ed utili
Art. 24. Gli esercizi sociali si chiudono al 31 dicembre di ogni anno.
Art. 25. Gli utili netti, previa deduzione del 5% (cinque per cento) da destinare alla riserva legale fino a che questa non
abbia raggiunto il quinto del capitale sociale, saranno proporzionalmente ripartiti fra i soci, salva diversa deliberazione
dell'assemblea.
Scioglimento
Art. 26. Nel caso di scioglimento della società, l'assemblea fissa le modalità della liquidazione e provvede alla nomina
ed eventualmente alla sostituzione dei Liquidatori, fissandone i poteri ed i compensi.
E' espressamente consentita la possibilità per i Liquidatori di assegnare in natura i beni di proprietà sociale ai soci.
Clausola compromissoria
Art. 27. Le controversie relative alla interpretazione ed applicazione delle norme contenute nel presente statuto, sia tra
i soci che tra i soci e la società, eccetto quelle per le quali la legge prevede l'intervento del Pubblico Ministero, sono deferite
ad un Collegio Arbitrale composto di tre membri secondo il regolamento della Camera Arbitrale costituita presso la Camera
di Commercio di Milano, regolamento che i soci accettano anche per il modo di nomina degli arbitri.
Gli arbitri decideranno secondo diritto in via virtuale, anche in merito alla spese di giudizio, e la loro decisione sarà
vincolante per le parti.
Nelle ipotesi di intestazione fiduciaria delle partecipazioni sociali in capo a società fiduciarie operanti ai sensi della
Legge 1966/1939 e successive modifiche ed integrazioni, i soci si impegnano, nelle controversie relative a rapporti societari,
a consentire l'estromissione della fiduciaria ai sensi dell'art. 111 c.p.c. e a proseguire il processo nei confronti del fiduciante
effettivo proprietario della partecipazione.
Rinvio
Art. 28. Per tutto quanto non espressamente contemplato, si fa riferimento alla disposizioni di legge in materia.”
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à 1 (un) et de nommer, à cette fonction pour une période
indéterminée sauf révocation ou démission:
- Monsieur Aldo Bassetti, citoyen italien, né à Gallarate (Italie, provincia di Varese) le 1 novembre 1926, code fiscal
BSS LDA 26S01 D869Q, demeurant professionnellement en Italie, Milan, piazza del Carmine 4 (I-20121).
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer Citco C&T (Luxembourg) S.A., 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Lu-
xembourg, afin de représenter la Société au Luxembourg dans toutes les instances et dans toutes les procédures
administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux formalités et actes à accomplir en relation avec le
transfert du siège social.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Aldo Bassetti, précité, pour représenter la Société en Italie dans toutes
les instances et dans toutes les procédures administratives, fiscales et autres, nécessaires ou utiles relativement aux forma-
lités et actes à accomplir en relation avec le transfert du siège social.
L'assemblée générale décide par ailleurs de conférer tous pouvoirs au porteur d'une expédition des présentes à l'effet de
radier l'inscription de la société au Luxembourg sur base de la preuve de l'inscription de la société en Italie auprès du
Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Milan.
L'ordre du jour étant épuisé, le président prononce la clôture de l'assemblée.
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<i>Fraisi>
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s'élèvent approximativement à la somme de mille sept cents euros (EUR 1.700).
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude
du notaire soussigné, agissant individuellement, pour rédiger et signer tout acte de modification (faute(s) de frappe(s)) au
présent acte.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l'assemblée et aux membres du bureau, tous connus
du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire le présent
acte.
Signé: Angelo Saracino, Cederic Finazzi, Marco Gostoli, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 17 mars 2016. 1LAC / 2016 / 8936. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
Pour copie conforme, délivrée à la société aux fins de publication au morial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 23 mars 2016.
Référence de publication: 2016086899/435.
(160054021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2016.
MATURITAS Securitisation SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5884 Hesperange, 304, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 205.020.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsechzehn, den zweiundzwanzigsten März.
Vor dem unterzeichneten Maître Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg.
Sind erschienen:
1. Frau Jakobine Ekkenga, geboren am 7. Oktober 1992 in Rostock ansässig in 18119 Warnemünde, Anastasiastraße
26a, rechtmäßig vertreten durch Herrn Steve Brown, berufsansässig in Hesperange aufgrund einer ihm ausgestellten pri-
vatschriftlichen Vollmacht, gegeben in Luxemburg am 16. Februar 2016, und
2. Herr Miljenko Salopek, geboren am 16. Mai 1968 in Ogulin / Kroatien ansässig in 86316 Friedberg, Tegelbergstraße
9,
rechtmäßig vertreten durch Herrn Steve Brown, vorbenannt, aufgrund einer ihm ausgestellten privatschriftlichen Voll-
macht, gegeben in Luxemburg am 16. Februar 2016.
Besagte Vollmachten, welche nach «ne varietur»-Unterzeichnung durch den Vollmachtnehmer und den amtierenden
Notar gegenwärtiger Urkunde beigefügt verbleiben, um mit ihr einregistriert zu werden.
Die erschienenen Parteien, vertreten wie vorerwähnt, ersuchten den amtierenden Notar, die Satzung einer Aktienge-
sellschaft nach luxemburgischen Recht, welche sie hiermit gründen, zu beurkunden wie folgt:
Art. 1. Gesellschaftsname. Es wird eine luxemburgische Aktiengesellschaft unter der Bezeichnung MATURITAS Se-
curitisation SA gegründet.
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Hesperange, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrats oder der Gesellschafter kann der Sitz der Gesellschaft an jede andere
Adresse innerhalb der Gemeinde des Sitzes der Gesellschaft verlegt werden.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates oder des einzigen Verwalters können Niederlassungen, Zweigstellen,
Agenturen und Büros sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Sollten außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder sozialer Natur die normale Geschäftstätigkeit am
Gesellschaftssitz oder der reibungslose Verkehr mit dem Sitz oder auch dieses Sitzes mit dem Ausland gefährden oder
unmittelbar bevorstehen, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur vollständigen Einstellung dieser ungewöhn-
lichen Umstände ins Ausland verlegt werden, ohne dass jedoch diese Maßnahme eine Wirkung auf die Staatszugehörigkeit
der Gesellschaft hat, welche unbeschadet der provisorischen Verlegung des Sitzes luxemburgisch bleiben wird.
Art. 3. Dauer/Laufzeit. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
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Art. 4. Gesellschaftszweck.
(1) Ausschließlicher Zweck der Gesellschaft ist es, ein oder mehrere Verbriefungsgeschäfte im Sinne des luxemburgi-
schen Verbriefungsgesetzes von 2004 einzugehen. Die Gesellschaft kann in diesem Zusammenhang in einem oder mehreren
Geschäften bestehende oder zukünftige Risiken, die im Zusammenhang mit der Beteiligung an Vermögenswerten, ob
beweglich oder unbeweglich, materiell oder immateriell, stehen, sowie aus Risiken, die aus Verpflichtungen, die von Dritten
übernommen wurden oder sich auf alle oder Teile der Tätigkeiten Dritter beziehen, übernehmen. Die Gesellschaft kann
diese Risiken durch Erwerb der Vermögenswerte, durch Garantieren der Verbindlichkeiten oder durch Selbstbindung auf
anderem Weg übernehmen. Soweit gesetzlich und gemäß der vorliegenden Satzung zulässig, kann die Gesellschaft ebenso
von ihr gehaltenen Forderungen und andere von ihr gehaltene bestehende oder zukünftige Vermögenswerte, durch ein oder
mehrere Geschäfte oder auf kontinuierlicher Basis übertragen oder diese veräußern.
(2) Die Gesellschaft kann im weitesten nach dem luxemburgischen Verbriefungsgesetz von 2004 zulässigen Ausmaß
Investitionen tätigen sowie Tätigkeiten ausführen und Maßnahmen ergreifen, die notwendig oder nützlich sind, um den
Gesellschaftszweck zu erfüllen, zu fördern und/oder weiterzuentwickeln. Sie kann in diesem Zusammenhang insbesondere
Darlehen, Aktien, Anleihen, Schuldverschreibungen, Obligationen, Wechsel, Anteile, Optionsscheine, derivative Instru-
mente und Wertpapiere aller Art erwerben, halten, veräußern und in solche investieren. Die Gesellschaft kann - sofern dies
mit Art. 61 des luxemburgischen Verbriefungsgesetzes von 2004 vereinbar ist - Vermögenswerte verpfänden sowie andere
Garantien oder Sicherheiten aller Art gewähren. Die Gesellschaft kann von Zeit zu Zeit Instrumente ausgeben, die sich auf
ein oder mehrere Compartments/Teilvermögen im Sinne des Gesetzes von 2004 beziehen, mit einem Ertrag, der auf der
Entwicklung von jeder Art von Vermögenswerten oder jedem anderen zulässigen Risiko basiert. Instrumente einer bes-
timmten Klasse können in einer oder mehreren Tranchen ausgegeben werden.
(3) Die Gesellschaft kann in den gesetzlichen Grenzen des luxemburgischen Verbriefungsgesetzes Vermögenswerte
abtreten.
(4) Die Gesellschaft kann auch derivative Geschäfte abwickeln bzw. abschließen wie beispielsweise Optionen, Tausch-
geschäfte (Swaps), Futures, Forwards, Wertpapierleihgeschäfte oder ähnliche Transaktionen.
(5) Die Gesellschaft kann in jeder vom Verbriefungsgesetz erlaubten Form Kredite aufnehmen. Die Gesellschaft kann
im Rahmen der gesetzlichen Zulässigkeit, Risiken eingehen durch Abschluss von Darlehensgeschäften mit Dritten
einschließlich ihrer Tochtergesellschaften sowie verbundener Unternehmen.
(6) Sämtliche Geschäfte und Transaktionen der Gesellschaft für eines der Compartments stehen unter dem Vorbehalt
etwaiger Vorgaben und Beschränkungen in der entsprechenden Anlage und den jeweils maßgeblichen Konditionen.
Art. 5. Gesellschaftskapital.
(1) Das Kapital der Gesellschaft beträgt einunddreißigtausend Euro (31.000.-EUR), eingeteilt in 310 (dreihundertzehn)
Aktien mit einem Nennwert von 100,00 (einhundert EUR) je Aktie.
(2) Das Aktienkapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Hauptversammlung (wie weiter unten definiert), der
entsprechend den Vorschriften einer Satzungsänderung zu fassen ist, erhöht oder vermindert werden.
(3) Das genehmigte, nicht ausgegebene Gesellschaftskapital wird auf fünfhunderttausend Euro (EUR 500.000,-) fest-
gesetzt, aufgeteilt in fünftausend (5.000) Aktien mit einem Nennwert von je einhundert Euro (EUR 100,-).
Das genehmigte und nicht ausgegebene Gesellschaftskapital und die Genehmigung, darunter Aktien auszugeben, ist
gültig für einen Zeitraum beginnend am 22. März 2016 und endet fünf (5) Jahre nach dem Datum der Veröffentlichung
des Protokolls der Gründungsurkunde vom 22. März 2016 im Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg (außer wenn
dieser Zeitraum von der Hauptversammlung der Aktionäre abgeändert oder verlängert wird).
(4) Der Verwaltungsrat oder der/die ordnungsgemäß vom Verwaltungsrat ernannte(n) Delegierte(n) können von Zeit
zu Zeit innerhalb des genehmigten Kapitals Aktien zu den Zeiten und zu den Bedingungen ausgeben, wie diese vom
Verwaltungsrat oder seines/seiner Delegierten in deren Ermessen beschlossen wurde
1
. Der Verwaltungsrat ist befugt,
jedes Vorzeichnungsrecht der Aktionäre zu unterdrücken, begrenzen oder auszuschlagen bis zu dem Punkt, der als ratsam
gilt hinsichtlich der Ausgabe von Aktien innerhalb des genehmigten Kapitals. Der Verwaltungsrat oder der/die ordnungs-
gemäß vom Verwaltungsrat ernannte(n) Delegierte(n) ist/sind autorisiert, jegliche Vorzugsrechte der Aktionäre zu
unterdrücken, zu begrenzen oder darauf zu verzichten, sofern er es für die Ausgabe von Aktien innerhalb des genehmigten
Kapitals als zweckmäßig erachtet. Das genehmigte Kapital der Gesellschaft kann durch einen Beschluss der Hauptver-
sammlung, der entsprechend den Vorschriften einer Satzungsänderung zu fassen ist, herabgesetzt oder erhöht werden.
(5) Der Verwaltungsrat ist befugt Anleihen auszugeben, mit Optionsschein oder wandelbar, als Inhaber- oder Namen-
sanleihe, in jedweder Währung zahlbar, einschließlich Anleihen mit periodischer Zinsrückzahlung und/oder deren Rück-
zahlungsbetrag sich nach den Aktiva oder den Einkünften eines oder mehreren Kompartiment(en) richtet, die gemäß den
Bestimmungen des Artikels 8 gebildet wurde(n), wobei jede solche Anleiheausgabe nur innerhalb der auf das genehmigte
Kapital anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen, innerhalb der Grenzen des genehmigten Kapitals wie oben angegeben
und im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen.
(6) Der Verwaltungsrat legt die Art, den Preis, den Zinssatz und die Ausgabe- und Rückzahlungsbedingungen sowie
alle anderen Bedingungen diesbezüglich fest.
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(7) Aktien der Gesellschaft können je nachdem, wie dies der Verwaltungsrat beschließt, aus derselben oder zwei oder
mehr verschiedenen Klassen bestehen. Die spezifischen, jeder Klasse von Aktien zugeordneten Rechte werden zum Zeit-
punkt der Ausgabe durch den Verwaltungsrat bzw. durch die Gesellschafterversammlung der Aktionäre festgelegt.
(8) Die Compartment-Aktionäre sind nicht dazu berechtigt, denn Umtausch ihrer Aktien in Aktien, die sich auf ein
anderes Compartment beziehen, zu verlangen.
Art. 6. Aktien.
(1) Gründungs-Aktien verleihen kein Recht auf Teilhabe an den bestehenden oder erwirtschafteten Vermögenswerten,
Gewinnen oder Überschüssen eines jeden Compartments. Compartment-Aktien verleihen kein Recht auf Teilhabe an den
bestehenden oder erwirtschafteten Vermögenswerten, Gewinne oder Überschüssen eines anderen Compartments. Diesbe-
züglich sind immer die Bedingungen anwendbar, die in einem entsprechenden Emissionsdokument festgelegt sind.
(2) Gründungs-Aktien verleihen ihrem Inhaber das Recht, solche Gewinne von der Gesellschaft zu erhalten, die nicht
einem für Ausschüttungen offenen Compartment zugerechnet werden können, wie es die Gesellschafterversammlung der
Aktionäre in Übereinstimmung mit dieser Satzung entscheiden kann, und im Falle einer Auflösung und Liquidation der
Gesellschaft gemäß dieser Satzung das Recht auf den Liquidationsüberschuss, der keinem Compartment zugerechnet wer-
den kann.
(3) Compartment-Aktien verleihen ihrem Inhaber kein Recht, Gewinne von der Gesellschaft zu erhalten, welche
ausschließlich den Gründungs-Aktien zugerechnet werden.
(4) Die Aktien gewähren die in dieser Satzung festgelegten Stimmrechte.
(5) Aktien werden in Form von Namensaktien ausgegeben und können nicht in Inhaberaktien umgetauscht werden.
(6) Ein Register der Namensaktien wird am Gesellschafssitz geführt, wo es jedem Aktionär zur Einsichtnahme zur
Verfügung steht. Das Register muss alle gemäß Artikel 39 des Gesetzes von 1915 erforderlichen Informationen enthalten.
Inhaber von Namensaktien können bei der Gesellschaft beantragen, dass ihnen ein vom Verwaltungsrat unterschriebenes
Zertifikat erteilt wird, in welchem ihr Aktienbesitz aufgeführt ist.
(7) Das Eigentum an Aktien entsteht mit der Registrierung in besagtem Register. Die Übertragung von Aktien wird
durch Eintragung einer schriftlichen Übertragungserklärung im Register, die durch den Übertragenden und den Übertra-
gungsempfänger oder hierzu ordnungsgemäß bevollmächtigte Personen datiert und unterzeichnet sein muss, wirksam. Jede
Übertragung von Aktien wird ins Aktienregister eingetragen, wobei die Eintragung von einem oder mehreren Mitgliedern
des Verwaltungsrats oder hierzu bestimmten leitenden Angestellten der Gesellschaft unterzeichnet werden.
(8) Die Gesellschaft erkennt lediglich einen Eigentümer pro Aktie an; soweit eine Aktie von mehr als einer Person
gehalten wird, müssen die Personen, die das Eigentum an der Aktie für sich beanspruchen, einen einzigen Vertreter bes-
tellen, welche diese Aktie gegenüber der Gesellschaft vertritt. Die Gesellschaft hat das Recht, alle mit der Aktie
verbundenen Recht auszusetzen, bis eine Person als alleiniger Berechtigter gegenüber der Gesellschaft bestimmt worden
ist.
(9) Die Aktien sind frei übertragbar, außer wenn für Compartment-Aktien ausdrücklich etwas anderes vorgesehen ist.
Art. 7. Verwaltungsrat.
(1) Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat (der «Verwaltungsrat») geleitet, dem mindestens drei (3) Verwal-
tungsratsmitglieder angehören, die nicht Aktionär der Gesellschaft zu sein brauchen. Der Verwaltungsrat gibt sich eine
von der Generalversammlung genehmigte oder zu genehmigende Geschäftsordnung.
Wenn eine juristische Person zum Verwaltungsratsmitglied ernannt wird, muss diese eine natürliche Person zum Dauer-
vertreter (représentant permanent) bestellen, der sie als Verwaltungsrat vertritt.
(2) Dem Verwaltungsrat obliegt die Geschäftsführung der Gesellschaft. Er vertritt die Gesellschaft vorbehaltlich der
unter dem Genehmigungsvorbehalt stehenden Geschäfte.
Die folgende Geschäfte und Maßnahmen bedürfen der Zustimmung der Gesellschafter:
a) Bestellung und Abberufung von Vertretern gemäß der vorliegenden Satzung;
b) Abschluss von Miet-, Leasing- oder Pachtverträgen mit einem Vertragsvolumen von mehr als 150.000;- EUR;
c) Investitionen für die Gesellschaft mit Ausnahme von Investitionen, die für ein bestimmtes Compartment vorgenom-
men werden, die im Einzelfall den Wert von 150.000,- EUR übersteigen;
d) Aufnahme von Krediten für die Gesellschaft außerhalb des laufenden Kontokorrentkredits, die je Einzelfall den Wert
von 150.000,- EUR übersteigen, mit Ausnahme von Krediten, die für ein bestimmtes Compartment aufgenommen werden.
(3) Die Generalversammlung legt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie deren Vergütung und Amtsdauer
fest- Ein Verwaltungsratsmitglied kann jederzeit durch Beschluss der Generalversammlung seines Amtes enthoben werden.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates, die nicht Gesellschafter sein müssen, können beliebig wiedergewählt werden.
Die Gesellschaft wird durch die Kollektivunterschrift von zwei Mitgliedern des Verwaltungsrates oder durch die Ein-
zelunterschrift des Bevollmächtigten des Verwaltungsrates rechtsgültig verpflichtet.
Art. 8. Sitzungen des Verwaltungsrates.
(1) Der Verwaltungsrat ernennt aus seinen Reihen einen Vorsitzenden (der «Vorsitzende») und dessen Stellvertreter.
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(2) Der Verwaltungsrat tritt auf Einberufung durch den Vorsitzenden oder ggf. durch zwei Verwaltungsratsmitglieder
an dem im Einberufungsschreiben genannten Ort zusammen, so oft wie dies im Interesse der Gesellschaft notwendig ist.
Er tritt mindestens einmal pro Kalenderjahr zusammen.
(3) Die Vertretung durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied ist zulässig Hierzu bedarf es der ordnungsgemäßen Be-
vollmächtigung.
(4) Entscheidungen werden von der Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder getroffen.
Bei besonderer Dringlichkeit kann auch über nicht mittels Tagesordnung angekündigte Gegenstände verhandelt und bes-
chlossen werden.
(5) Beschlüsse können im Falle der Einstimmigkeit auch auf schriftlichem Wege gefasst werden (Zirkularbeschlüsse).
(6) Die Regelungen des Gesetzes vom 10. August 1915 in seiner aktuellen Fassung finden uneingeschränkt Anwendung.
Art. 9. Interessenkonflikte.
(1) Verträge oder sonstige Transaktionen der Gesellschaft mit anderen Unternehmen werden nicht durch die Tatsache
beeinträchtigt oder unwirksam, dass eines oder mehrere Mitglieder des Verwaltungsrats oder leitende Angestellte der
Gesellschaft an diesem anderen Unternehmen beteiligt sind oder dort als Mitglied des Verwaltungsrates bzw. als Gesell-
schafter, leitender Angestellter oder als Mitarbeiter tätig sind. Ein Mitglied des Verwaltungsrates ist ebenso wenig wie
jeder Angestellte und Mitarbeiter eines Unternehmens mit dem die Gesellschaft beabsichtigt, einen Vertrag abzuschließen
oder anderweitige geschäftliche Beziehungen einzugehen, ist nicht daran gehindert, an Beratungen, Abstimmungen oder
Handlungen in Bezug auf Angelegenheiten teilzunehmen, welche in Bezug auf diesen Vertrag oder sonstige geschäftliche
Angelegenheiten stattfinden.
(2) Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein anderer leitender Angestellter der Gesellschaft bei einer Transaktion
der Gesellschaft persönliche Interessen verfolgt, die denen der Gesellschaft zuwider laufen, ist er verpflichtet, den Ver-
waltungsrat von diesen gegensätzlichen Interessen in Kenntnis zu setzen. Die betreffende Person ist in solchen Fällen von
jeglicher Beratung und Abstimmung im Zusammenhang mit der Transaktion ausgeschlossen.
Art. 10. Schadloshaltung der Verwaltungsratsmitglieder sowie anderer leitendender Angestellten. Die Gesellschaft wird
jedes Mitglied des Verwaltungsrates sowie jeden leitenden Angestellten und dessen Erben, Testamentsvollstrecker und
Verwalter im Hinblick auf alle angemessenen Ausgaben schadlos halten, welche diesem im Zusammenhang mit einer
Klage, einer Rechtsverfolgungsmaßnahme oder einem sonstigen Verfahren entstanden sind, bei welchen er aufgrund seiner
Stellung oder früheren Stellung als Mitglied des Verwaltungsrats oder leitender Angestellter Partei ist. Durch dieses Recht
der betroffenen Person auf Schadloshaltung wird die Geltendmachung anderer ihr etwaig zustehender Rechte nicht aus-
geschlossen.
Art. 11. Gesellschafterversammlung.
(1) Die Gesellschafterversammlung vertritt die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft. Sie verfügt über die Befugnis,
Handlungen im Zusammenhang mit den Geschäften der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu genehmigen Ihre
Beschlüsse sind für alle Aktionäre ohne Rücksicht auf die von Ihnen gehaltene Aktienklasse bindend.
(2) Eine Gesellschafterversammlung wird durch den Verwaltungsrat einberufen. Sie kann auch auf schriftlichen Antrag
von Aktionären, die wenigstens ein Zehntel des Kapitals der Gesellschaft vertreten, einberufen werden.
(3) Die Einladung zur Generalversammlung muss die Tagesordnung der Versammlung enthalten. Außer in dem Fall,
in dem die Versammlung durch schriftlichen Antrag der Aktionäre einberufen wird, bereitet der Verwaltungsrat die Ta-
gesordnung vor. Die bei der Gesellschafterversammlung zu behandelnden Fragen sind auf die in der Tagesordnung
aufgeführten und damit in Zusammenhang stehenden Punkte beschränkt.
(4) Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sie alle erklären, dass sie ordnungsgemäß über die
Tagesordnung in Kenntnis gesetzt worden sind, kann die Versammlung ohne vorherige Einladung abgehalten werden.
(5) Die Generalversammlung wird am Gesellschaftssitz bzw. an einem anderen Ort, der ggf. in der Einladung anzugeben
ist, jeweils um 10.00 Uhr am dritten Donnerstag im Mai Ist dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag oder ein Tag, an dem
Banken in Luxemburg gewöhnlich nicht geöffnet sind, so tritt die Generalversammlung am nächstfolgenden Bankarbeitstag
zusammen. Außerordentliche Gesellschafterversammlung können zu weiteren Terminen, an einem an einem in der Ein-
ladung anzugebenden Ort zu einer in der Einladung anzugebenden Zeit abgehalten werden.
(6) Soweit in dieser Satzung nichts anderes bestimmt wird, gelten hinsichtlich der Einladung und der Durchführung der
Generalversammlung die vom Gesetz von 1915 in seiner aktuellen Fassung vorgegebenen Erfordernisse hinsichtlich der
Beschlussfähigkeit und der Fristen.
Art. 12. Auflösung und Liquidation der Gesellschaft.
(1) Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung und nach dem Verfahren wie es für Sa-
tzungsänderungen vorgesehen ist, aufgelöst und liquidiert werden; allerdings mit der Maßgabe, dass die Gesellschaft so
lange nicht aufgelöst und liquidiert wird wie irgendein Compartment der Gesellschaft nicht in Übereinstimmung mit dieser
Satzung und der betreffenden Anlage oder den betreffenden Konditionen der Instrumente jeder Klasse, die in einem solchen
Compartment ausgegeben wurden, aufgelöst und liquidiert worden ist.
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(2) Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren, die natürliche
oder juristische Personen sein können und von der Gesellschafterversammlung ernannt werden. In der entsprechenden
Generalversammlung legen die Aktionäre auch die Befugnisse und die Vergütung der Liquidatoren fest.
(3) Der Überschuss, der sich aus der Verwertung der Vermögenswerte und der Bezahlung der Verbindlichkeiten der
Gesellschaft, die keinem Compartment zugeordnet werden können, ergibt wird im Verhältnis der gehaltenen Gründung-
saktien zwischen den Gründungsgesellschaftern aufgeteilt.
Art. 13. Bildung von Compartments.
(1) Die Gesellschaft ist berechtigt, ein oder mehrere Compartments zu errichten, die sich durch die Art der erworbenen
Risiken oder Anlagen bzw. durch die jeweiligen Ausgabebedingungen sowie hinsichtlich anderer Eigenschaften unter-
scheiden können.
(2) Die Bedingungen und Konditionen betreffend die Instrumente die für die einzelnen Compartments ausgegeben
werden und die jeweiligen spezifischen Ziele der Compartments werden von der Gesellschaft bestimmt. Die Zeichnung
von Instrumenten impliziert, dass der Zeichner die Satzung und die Bedingungen der Anlage in vollem Umfang beachtet
und an diese gebunden ist.
(3) Die Gesellschaft darf in Bezug auf jedes Compartment ein oder mehrere Instrumente ausgeben und darf jede Art
von Vereinbarungen zum Zweck der Verbriefung von Vermögenswerten, die einem Compartment zugeordnet oder zure-
chenbar sind, eingehen. Jedes Compartment kann Aktien, Genussrechte, Schuldinstrumente und/oder sonstige Instrumente
ausgeben und derivative Geschäfte eingehen.
Art. 14. Trennung von Compartments.
(1) Jedes Compartment muss einem getrennten und separaten Teil der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der
Gesellschaft entsprechen. Die Rechte von Transaktionsparteien eines Compartments müssen auf die Vermögenswerte
dieses Compartments beschränkt sein. Die Vermögenswerte eines Compartments stehen ausschließlich zur Verfügung, um
die Ansprüche der Transaktionsparteien dieses Compartments zu erfüllen. Im Verhältnis zwischen den Inhabern von Ins-
trumenten wird jedes Compartment als separate Einheit betrachtet.
(2) Vorbehaltlich bestimmter Rechte oder Beschränkungen, die in der Satzung und den jeweiligen Anlagebedingungen
näher beschrieben und festgelegt werden. Sollen bei der Liquidation eines Compartments dessen Vermögenswerte ver-
wendet um, (a) zuerst zur Zahlung aller diesem Compartment zugehörigen oder zurechenbaren Honorare, Kosten, Gebühren
Ausgaben, Verbindlichkeiten und anderen Beträgen inklusive angeforderter Steuerzahlungen, und (b) zweitens pro rata
zur Zahlung an den Inhabern der Instrumente geschuldeten Beträge.
(3) Sofern das veräußerte Nettovermögen eines Compartments für die Zahlung in voller Höhe eines an die entsprechende
Klasse in Übereinstimmung mit dieser Satzung, den entsprechenden Anlagebedingungen zahlbaren Betrages nicht aus-
reicht, haben die betreffenden Inhaber keinen Anspruch gegen die Gesellschaft für oder in Bezug auf einen Fehlbetrag und
keinen Anspruch gegen ein anderes Compartment oder einen anderen Vermögenswert der Gesellschaft.
Art. 15. Bilanzunterlagen eines Compartments.
(1) Die Gesellschaft erstellt und hält für jedes Compartment der Gesellschaft zum Zwecke der Ermittlung der Rechte
der Transaktionsparteien eines jeden Compartments und zum Zwecke der Ausführung dieser Satzung und je nach Sach-
verhalt, der betreffenden Anlage oder Konditionen getrennte Bilanzunterlagen, welche in Abwesenheit von offensichtlichen
Fehlern als beweiskräftige Belege dieser Rechte gelten.
(2) Soweit irgendwelche Vermögenswerte oder Verbindlichkeiten der Gesellschaft keinem bestimmten Compartment
zugeordnet werden können, werden diese Vermögenswerte und Verbindlichkeiten im Verhältnis zum Gesamtwert der von
diesem Compartment ausgegebenen Instrumente oder in einer anderen vom Verwaltungsrat in angemessener Weise und
in gutem Glauben festgelegten Art zugeordnet, mit der Maßgabe, dass solche Verbindlichkeiten die Gesellschaft als Ganzes
binden.
(3) Aggregierte Konten der Gesellschaft einschließlich aller Compartments werden in EURO ausgedrückt. Die Refe-
renzwährungen der Compartments können andere Währungen sein.
Art. 16. Liquidation von Compartments. Die Gesellschaft kann jedes einzelne Compartment liquidieren, soweit nichts
Abweichendes in den Bestimmungen der Instrumente bezüglich eines Compartments in der entsprechenden Anlage bzw.
in den entsprechenden Konditionen bestimmt ist.
Art. 17. Instrumente. Innerhalb eines Compartments kann die Gesellschaft einen oder mehrere Arten von Instrumenten
ausgeben. Diese Instrumente sind dieser Satzung und den entsprechenden Anlagen oder Konditionen unterworfen.
Art. 18. Compartment-Aktien.
(1) Soweit weder in dieser Satzung, noch in den einschlägigen Anlagebedingungen, etwas anderes bestimmt ist, sind
die Vorschriften des vorstehenden Artikels 6 auch auf Compartment-Aktien anwendbar.
(2) Soweit gesetzlich zulässig, können Compartment-Aktien auch ohne Stimmrecht ausgegeben werden.
(3) Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, von Zeit zu Zeit nach eigenem Ermessen Compartment-Aktien gegen Bareinla-
gen, Sacheinlagen oder gegen eine vollständige oder teilweise Umwandlung der Nettogewinne oder jeglicher anderer zur
Verfügung stehender Rücklagen eines bestimmten Compartments auszugeben und die Bedingungen einer solchen Kapi-
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talerhöhung und Aktienausgabe, einschließlich im Hinblick auf die Bareinlagen und die Sacheinlagen, den Preis pro Aktie
und die Zahlungs- bzw. Lieferbedingungen, festzulegen.
(4) Alle ausgegebenen Compartment-Aktien sind zurücknehmbare Aktien. Gezeichnete und voll einbezahle Compart-
ment-Aktien sind jederzeit auf Verlangen des Verwaltungsrats der Gesellschaft zum einschlägigen Rücknahmebetrag im
Einklang mit dem Gesetz von 1915 in seiner aktuellen Fassung zurücknehmbar. Der Rücknahmebetrag für eine Compart-
ment-Aktie wird - solange nicht in der entsprechenden Anlage etwas anderes vorgesehen ist. In Übereinstimmung mit
dieser Satzung zum in der relevanten Anlage bestimmten Bewertungstag bestimmt., ggf. abzüglich eines Betrages, der den
Abgaben und Gebühren entspricht, welche aufgrund von Finanzierung der Rücknahme vorgenommene Verfügungen über
Investitionen.
(5) Der Rücknahmebetrag wird in bar oder, sofern in der betreffenden Anlage vorgesehen, als Sacheinlage ausbezahlt.
Der Rücknahmebetrag ist soweit nicht für die relevante Anlage etwas anderes bestimmt ist, innerhalb eines vom Verwal-
tungsrat nach billigem Ermessen bestimmten Zeitraumes zu zahlen, wie dies in den Bedingungen der betreffenden Anlage
festgelegt ist.
(6) Soweit für die betreffende Anlage nichts anderes vorgesehen ist, werden Compartment-Aktien auf pro rata - Basis
unter den Aktionären der betreffenden Klasse(n) zurückgenommen. Die Rücknahme von Compartment-Aktien kann nur
mittels jener Beträge, die in Übereinstimmung mit dem Gesetz von 1915 in seiner aktuellen Fassung zwecks Ausschüttung
verfügbar sind und welche Einnahmen aus einer teilweisen oder vollständigen Veräußerung und/oder anderes Einkommen
des Compartments darstellen, vorgenommen werden. Soweit Eigentümern einer bestimmten Klasse von Compartment-
Aktien zur Zeit der Ausgabe bestimmte Rücknahmerechte gewährt worden sind, und die thesaurierten Gewinne und die
freiwilligen Rücklagen der Gesellschaft die dem/den relevanten Compartment(s) zuzuordnen oder zuzurechnen sind, nicht
zur Zahlung des Rücknahmebetrages ausreichen, werden die entsprechenden Rücknahmeanträge auf pro rata - Basis re-
duziert, soweit für die entsprechende Anlage nichts anderes vorgesehen ist.
(7) Zurückgenommenen Compartment-Aktien werden sofort suspendiert und gewähren kein Stimmrecht mehr sowie
kein Recht auf die Ausschüttung von Dividenden oder die Zahlung von Liquidationserlösen. Bei der Rücknahme von
Compartment-Aktien wird das Recht der Eigentümer auf Gleichbehandlung durch die Gesellschaft beachtet. Compartment-
Aktien sind nicht auf Antrag eines Aktionärs rücknehmbar, außer dann, wenn solche Rücknahmerechte in der betreffenden
Anlage vorgesehen sind. Wo der Besitz von Compartment-Aktien durch eine Person als nachteilig für die Gesellschaft
erachtet wird, kann der Verwaltungsrat der Gesellschaft entscheiden, solche Compartment-Aktien zum einschlägigen Wert
je Instrument zurückzunehmen.
Art. 19. Schuldinstrumente. Die Gesellschaft kann in Bezug auf jedes Compartment entscheiden, jede Art von Schul-
dinstrumenten auszugeben, deren Regelungen und Bestimmungen in den entsprechenden Emissionsbedingungen festgelegt
werden.
Art. 20. Berechnung des Wertes je Instrument.
(1) Der Wert je Instrument jeder Klasse wird in der Referenzwährung der betreffenden Klasse oder des betreffenden
Compartments ausgedrückt und an jedem Bewertungstag durch die Gesellschaft oder die Berechnungsstelle in Übereins-
timmung mit den nachstehend aufgeführten Bestimmungen und den gesetzlichen Vorgaben des Verbriefungsgesetzes
berechnet. Der Wert je Instrument kann durch eine Entscheidung des Verwaltungsrats der Gesellschaft bzw. der Berech-
nungsstelle zur nächsten Einheit der jeweiligen Währung auf- oder abgerundet werden. Wenn seit der letzten Wertbes-
timmung eine wesentliche Änderung des Kurses an den Märkten eingetreten ist, an welchen ein wesentlicher Teil der
Anlagen gehandelt wird oder notiert ist, kann die Gesellschaft zum Schutz der Interessen der Gesellschaft und/oder der
Inhaber von Instrumenten die erste Bewertung annullieren und eine zweite Bewertung vornehmen.
(2) Soweit nichts Anderweitiges für die jeweilige Anlage bestimmt ist, wird der Wert aller Vermögenswerte, welche an
einer Börse notiert, gelistet oder gewöhnlich gehandelt werden, auf dem Stand des letzten erhältlichen Handelspreises zum
relevanten Zeitpunkt bewertet. Werden solche Werte an mehr als einer Börse gelistet oder gehandelt, ist der relevante Markt
derjenige, der den Hauptmarkt darstellt, oder derjenige, welchen die Gesellschaft bzw. die Berechnungsstelle als denjenigen
mit den angemessensten Kriterien hinsichtlich der Bewertung der betroffenen Vermögenswerte bestimmt. Handelt es sich
bei den zu bewertenden Vermögenswerten um Aktien oder Anteile von Organismen für gemeinsame Anlagen, so werden
diese Vermögenswerte zum letzten erhältlichen Nettoinventarwert bewertet bzw. wird, falls dieser Wert nicht den markt-
gerechten Preis widerspiegelt auf einer vom Verwaltungsrat der Gesellschaft zu bestimmenden gerechten und angemes-
senen Grundlage ermittelt. Alle anderen Vermögenswerte, einschließlich nicht notierter Vermögenswerte und notierter
Vermögenswerte, für welche ein Preis nicht verfügbar ist, werden nach ihrem geschätzten Wert durch eine zu diesem Zweck
durch den Verwaltungsrat der Gesellschaft bestimmte und genehmigte Einheit bewertet.
(3) Die Wertermittlung findet unter Verantwortung der Gesellschaft an jedem für die jeweilige Anlage bestimmten
Bewertungstag statt. Falls die Häufigkeit der Bewertung nicht ausdrücklich für die jeweilige Anlage bestimmt worden ist,
sind die anwendbaren Gesetze und Vorschriften ergänzend heranzuziehen.
(4) In folgenden Fällen kann die Gesellschaft die Bewertung aussetzen:
- wenn bei Schließung eines Hauptmarktes oder einer Börse bzw. Einschränkung oder Aussetzung des Handels;
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- wenn aufgrund wirtschaftlicher, politischer, militärischer oder monetärer Umstände, die außerhalb der Verantwort-
lichkeit der Gesellschaft liegen, die Verkaufs- und/oder Rücknahmepreise der entsprechenden Vermögenswerte nicht
angemessen berechnet werden können;
- bei einem Zusammenbruch der Kommunikationsmittel;
- wenn die Gesellschaft nicht in der Lage ist, über die entsprechenden Vermögenswerte zu verfügen oder die erforder-
lichen Mittel aufzubringen, um bei Rücknahmen Zahlungen an die jeweiligen Berechtigten zu leisten oder solange der
Transfer von Geldern im Zusammenhang mit der Veräußerung oder dem Erwerb von Vermögensgegenständen oder fälligen
Zahlungen auf die Rücknahme von solchen Instrumenten, soweit vorhanden, nach Meinung des Verwaltungsrats der Ge-
sellschaft nicht zu normalen Devisenkursen ausgeführt werden kann;
- wenn der Wert eines Tochterunternehmens der Gesellschaft nicht sorgfältig bestimmt werden kann;
- wenn aus irgendeinem sonstigen Grund, der nicht unter die Kontrolle bzw. Verantwortlichkeit der Gesellschaft fällt,
die Preise von Vermögensanlagen nicht zeitnah und exakt festgestellt werden können.
Art. 21. Versammlungen von Compartment-Aktionären.
(1) Aktionäre einer im Hinblick auf ein Compartment ausgegebenen Klasse können an Versammlungen dieser Klasse
teilnehmen, falls die jeweiligen Anlagebedingungen eine Solche vorsehen In einem solchen Fall können jederzeit die
Compartment-Aktionäre eine Gesellschafterversammlung abhalten, um über Angelegenheiten zu entscheiden, die
ausschließlich ihre Klasse betreffen
(2) Die Bestimmungen des Artikels 11 dieser Satzung sind auf solche Versammlungen entsprechend anwendbar, es gilt
insbesondere, dass ein Zehntel der Inhaber einer Klasse von Compartment-Aktien den Verwaltungsrat schriftlich auffordern
kann, eine Versammlung der Klasse einzuberufen, wenn und soweit die jeweiligen Anlagebedingungen solche Versamm-
lungen vorsehen.
(3) Jede Compartment-Aktie einer jeweiligen Klasse verleiht das Recht zu einer Stimme; es sei denn die Satzung oder
die jeweiligen Anlagebedingungen sehen etwas anderes vor.
(4) Beschlüsse der Versammlung der Compartment-Aktionäre unterliegen im Hinblick auf Stimmenmehrheit und An-
wesenheitsquorum den gleichen Anforderungen wie Beschlüsse der Gesellschafterversammlung.
Art. 22. Abschlussprüfer.
(1) Die Rechnungsdaten, die im Jahresabschluss der Gesellschaft aufgeführt sind, werden von einem unabhängigen
Abschlussprüfer (Réviseur d’Entreprises agréé) geprüft, welcher gemäß dem luxemburgischen Verbriefungsgesetz durch
den Verwaltungsrat berufen oder entlassen wird und dessen Vergütung von der Gesellschaft getragen wird.
(2) Der unabhängige Abschlussprüfer muss sämtliche durch das Gesetz von 1915 in seiner aktuellen Fassung vorges-
chriebenen Aufgaben zu erfüllen.
(3) Die Bilanz der Gesellschaft wird in Euro erstellt.
Art. 23. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am
31. Dezember desselben Jahres.
Art. 24. Kapitalrücklage - Dividenden - Ausschüttungen.
(1) Fünf Prozent der jährlichen Nettogewinne der Gesellschaft werden der nach luxemburgischen Recht erforderlichen
gesetzlichen Rücklage zugeführt. Die Erforderlichkeit dieser Zuordnung entfällt, sobald und solange eine solche Gewinn-
rücklage zehn Prozent des ausgegebenen Anteilkapitals der Gesellschaft erreicht oder überschreitet.
(2) Die Generalversammlung bestimmt, wie über die Nettogewinne verfügt wird, und wird von Zeit zu Zeit die Divi-
denden und Ausschüttungen in Bezug auf diese Summen festlegen oder den Verwaltungsrat zu einer entsprechenden
Auszahlung ermächtigen. Im Einklang mit den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts kann der Verwaltungsrat von
Zeit zu Zeit beschließen, Zwischendividenden zu zahlen. Die Generalversammlung kann durch Umwandlung der Netto-
gewinne in Kapital und Agio, Aktiendividenden anstelle von Bardividenden ausschütten, Sachdividenden und Sachaus-
schüttungen festlegen oder den Verwaltungsrat zu einer diesbezüglichen Zahlung ermächtigen. Dividenden und andere
Ausschüttungen können ebenso von aus den vorhergehenden Jahren übertragenen, nicht verteilten Nettogewinnen ausge-
zahlt werden.
(3) Festgelegte Dividenden und Ausschüttungen können in Euro oder in jeder anderen vom Verwaltungsrat ausgewählten
Währung und zu den vom Verwaltungsrat bestimmten Zeiten gezahlt werden. Der Verwaltungsrat kann eine endgültige
Bestimmung des anwendbaren Umrechnungskurses für die Umrechnung der für Dividenden oder Ausschüttungen ver-
fügbaren Finanzmittel in die auszuzahlende Währung vornehmen.
(4) Jegliche Dividenden oder Ausschüttungen, die festgelegt, aber von einem Aktionär nicht innerhalb eines Zeitraumes
von fünf Jahren ab dieser Festlegung beansprucht worden sind, sind von diesem Aktionär verwirkt und fallen an die
Gesellschaft bzw. das relevante Compartment zurück. Der Verwaltungsrat ist berechtigt, von Zeit zu Zeit die notwendigen
Handlungen vorzunehmen, um eine solche Rückführung durchzuführen und diese Vornahme im Namen der Gesellschaft
zu genehmigen. Auf von der Gesellschaft festgelegte Dividenden oder vorgenommene Ausschüttungen, die für Rechnung
des Aktionärs gehalten werden, werden keine Zinsen gezahlt.
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(5) Zahlungen von Dividenden und anderen Ausschüttungen in Bezug auf Aktien werden in Übereinstimmung mit den
für die relevante Anlage geltenden Regelungen vorgenommen. Im Falle eines Widerspruches zwischen den Bestimmungen
dieses Artikels und den Bestimmungen betreffend die Anlage sind die Bedingungen betreffend die Anlage ausschlagge-
bend.
Art. 25. Satzungsänderungen. Diese Satzung kann durch eine Gesellschafterversammlung unter Beachtung der vom
Gesetz von 1915 in seiner aktuellen Fassung vorgesehenen Bestimmungen zur Beschlussfähigkeit und hinsichtlich der
Mehrheitserfordernisse, geändert werden.
Art. 26. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen sind unter Beachtung der Bestim-
mungen des Gesetzes von 1915 in seiner aktuellen Fassung und des luxemburgischen Verbriefungsgesetzes zu regeln.
<i>Übergangsbestimmungeni>
(1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am 31. Dezember 2016. Abgesehen vom verkürzten
ersten Geschäftsjahr läuft das Geschäftsjahr ab dem 1. Januar eines jeden Kalenderjahres.
(2) Die erste jährliche Generalversammlung findet im Jahr 2017 statt.
<i>Zeichnungi>
Nachdem die Satzung der Gesellschaft hiermit niedergelegt wurde, erklären die erschienenen Parteien hiermit, dass sie
dreihundertzehn (310) Aktien zeichnen wie folgt:
1.- Frau Jakobine Ekkenga, vorbenannt, einhundertfünfundfünfzig (155) Aktien
2.- Herr Miljenko Salopek, vorbenannt, einhundertfünfundfünfzig (155) Aktien,
TOTAL: dreihundertzehn (310) Aktien.
Alle gezeichneten Aktien wurden von den Aktionären zu 25 % (fünfundzwanzig Prozent),eingezahlt, so dass der Ge-
sellschaft ein Betrag von siebentausendsiebenhundertfünfzig Euro (EUR 7.750,-) zur freien Verfügung steht. Ein entspre-
chender Nachweis wurde dem beauftragten Notar vorgelegt.
<i>Erklaerungi>
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26, 26-3 et 26-5 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Kosteni>
Die Höhe der Kosten, Aufwendungen, Gehälter oder Gebühren, die der Gesellschaft in irgendeiner Form in Verbindung
mit ihrer Gründung entstehen oder belastet werden, werden auf rund EUR 3.000,- veranschlagt.
<i>Außerordentliche Generalversammlung:i>
Die eingangs erwähnten Komparenten, welche das gesamte Aktienkapital vertreten, haben nach Feststellung der
ordnungsgemäßen Einberufung und Zusammensetzung einer Generalversammlung folgende Beschlüsse gefasst:
1) Der Sitz der Gesellschaft wird in 304, route de Thionville, L-5884 Hesperange errichtet.
2) Die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder wird auf drei festgesetzt.
3) Zu Verwaltungsratsmitgliedern werden ernannt:
Herr Yves Stocklausen, geboren am 24. Juni 1968 in Esch/Alzette, geschäftsansässig in 304, route de Thionville; L-5884
Hesperange;
Herr Steve Brown, geboren am 13. August 1967 in Huntingdon/England, geschäftsansässig in 304, route de Thionville;
L-5884 Hesperange;
Herr Claude Schettgen, geboren am 13. Juli 1957 in Luxembourg, geschäftsansässig in 32, Avenue Monterey, L-2163
Luxembourg.
3) Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden am Tag der jährlichen Hauptversammlung des Jahres 2017.
4) Die beiden Gründungsgesellschafter, die das gesamte Kapital der Gesellschaft vertreten, bestellen sich gegenseitig
ein Vorkaufsrecht am gesamten von ihnen gehaltenen Aktienkapital. Inhaltlich wird dieses Vorkaufsrecht derart gestaltet,
dass dem jeweils anderen Gründungsgesellschafter der Erwerb des gesamten Aktienkapitals zu den gleichen Konditionen
wie an einen am Erwerb interessierten Dritten angeboten werden muss. Nur im Falle der Nichtannahme eines solchen
Angebotes durch den Vorkaufsberechtigten ist eine Übertragung des Aktienkapitals statthaft.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigen der Komparenten hat der Bevollmächtigte der Kompa-
renten die vorliegende Urkunde gemeinsam mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: S. BROWN und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/9855. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
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- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 31. März 2016.
Référence de publication: 2016086731/429.
(160054311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2016.
Europa (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.229.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 131.077.
In the year two thousand and sixteen, on the twelfth of April.
Before the undersigned, Maître Martine Schaeffer, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED
J.C. Flowers II L.P., a limited partnership, existing under the laws of the Cayman Islands, registered with the Registrar
of Companies of the Cayman Island under number WK 17136, having its registered office at 190 Elgin Avenue, KY1-9005,
George Town, Grand Cayman,
J.C. Flowers II-A L.P., a limited partnership, existing under the laws of the Canada, registered with the Registrar of
Companies of the Canada under number LP 12475067, having its business address at 767, Fifth Avenue, 23
rd
Floor, New
York, NY 10153, United States of America.
J.C. Flowers II-B L.P., a limited partnership, existing under the laws of the Cayman Islands, registered with the Registrar
of Companies of the Cayman Islands under number WK 17585, having its registered office at 190 Elgin Avenue, KY1-9005,
George Town, Grand Cayman,
Altogether, the “Shareholders”, here represented by Mr. Liridon ELSHANI, professionally residing at 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, by virtue of three proxies given under private seal.
The said power of attorneys, initialled "ne varietur" shall remain annexed to the present deed for the purpose of regis-
tration.
Such appearing parties are the shareholders of Europa (Lux) S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a société à responsa-
bilité limitée, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg
trade and companies' register under number B 131.077 incorporated pursuant to a deed of Maître Joelle Baden, notary
residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 11 July 2007, and published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations n°2160 on 1 October 2007.
The articles of association were amended for the last time on 17 June 2009 pursuant to a deed of Maître Joelle Baden,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1827 on 22 September 2009.
<i>Agendai>
1. Approval of the interim balance sheet of the Company dated 31 March 2016 as opening balance sheet of the liquidation;
2. Dissolution of the Company and decision to voluntarily put the Company into liquidation;
3. Appointment of a liquidator;
4. Determination of the powers of the liquidator;
5. Appointment of a liquidation auditor; and
6. Miscellaneous.
The appearing parties representing the entire share capital and having waived their rights to receive a convening notice,
require the notary to enact the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to approve the interim balance sheet of the Company dated 31 March 2016 and which remains
accurate as of the date hereof as the opening balance sheet of the liquidation.
<i>Second resolutioni>
In compliance with articles 141 to 151 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”),
the Shareholders of the Company decide to dissolve and liquidate the Company.
<i>Third and fourth resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Shareholders of the Company decide to appoint, Mr. Todd Freebern,
professionally residing at 767, Fifth Avenue, 23
rd
floor, New York, NY 10153 USA, as liquidator of the Company (the
“Liquidator”).
The Liquidator has the broadest powers as provided for by articles 144 to 148bis of the Law.
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The Liquidator is hereby expressly empowered to carry out all such acts as provided for by article 145 without requesting
further authorisations of the general meeting of the Shareholders.
The Liquidator is relieved from drawing-up inventory and may refer to the accounts of the Company.
The Company will be bound by the sole signature of the Liquidator.
The Liquidator may, under its responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxies such
powers as it determines and for the period as it thinks fit.
The Liquidator may distribute the Company's assets to the Shareholders in cash or in kind in its sole discretion. Such
distribution may take the form of advanced payments on future liquidation proceeds.
<i>Fifth resolutioni>
In addition to the above resolutions, the Shareholders of the Company decide to appoint, Mrs. Cristin Brown, profes-
sionally residing at 767, Fifth Avenue, 23
rd
floor, New York, NY 10153 USA, as liquidation auditor of the Company.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at one thousand three hundred euro (EUR 1.300,-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party known to the notary by name, first name, and
residence, the said proxyholder of the appearing person signed together with the notary this deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille seize, le douze avril.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ONT COMPARU
J.C. Flowers II L.P., un Limited Partnership, établi selon les lois des Iles Cayman, et immatriculée au registre du
commerce des Iles Cayman sous le numéro WK 17136, et ayant son siège social au 190 Elgin Avenue, KY1-9005, George
Town, Grand Cayman, Iles Cayman,
J.C. Flowers II-A L.P., un Limited Partnership, établi selon les lois du Canada, et immatriculée au registre du commerce
du Canada sous le numéro LP 12475067, et ayant son adresse professionnelle au 767, Fifth Avenue, 23
rd
Floor, New York,
NY 10153, Etats-Unis d'Amerique,
J.C. Flowers II-B L.P., un Limited Partnership, établi selon les lois des Iles Cayman, et immatriculée au registre du
commerce des Iles Cayman sous le numéro WK 17585, et ayant son siège social au 190 Elgin Avenue, KY1-9005, George
Town, Grand Cayman, Iles Cayman.
Tous ensemble dénommés les “Associés”, ici représentés par Monsieur Liridon ELSHANI, employé privé, demeurant
professionnellement à Luxembourg, en vertu de trois procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées "ne varietur" resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec
ce dernier.
Lesquelles parties comparantes sont les Associés d' Europa (Lux) S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à respon-
sabilité limitée, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, enregistrée auprès du registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 131.077, constituée selon acte reçu par Maître Joelle Baden,
notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en date du 11 juillet 2007, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations n°2160 en date du 1
er
octobre 2007. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière
fois suivant acte reçu par Maître Joelle Baden en date du 17 Juin 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n°1827, en date 22 septembre 2009.
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation du bilan intérimaire de la Société en date du 31 mars 2016 comme bilan d'ouverture de la liquidation;
2. Dissolution de la Société et décision de mettre volontairement la Société en liquidation;
3. Nomination d'un liquidateur;
4. Détermination des pouvoirs du liquidateur;
5. Nomination d'un auditeur à la liquidation; et
6. Divers.
Les parties comparantes, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé à tout droit de con-
vocation, ont requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
91103
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d'approuver le bilan intérimaire de la Société daté du 31 Mars 2016 et qui reste fidèle à la date
des présentes, en tant que bilan d'ouverture de la liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
Conformément aux articles 141 à 151 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
“Loi“), les Associés de la Société décident de dissoudre et de liquider la Société.
<i>Troisième et Quatrième résolutioni>
En conséquence de la résolution ci-dessus, les Associés de la Société décident de nommer Monsieur Todd Freebern,
demeurant au 767, Fifth Avenue, 23
rd
floor, New York, NY 10153, USA, en tant que liquidateur de la Société (le «Li-
quidateur»).
Le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus tels que prévu aux articles 144 à 148bis de la Loi.
Le Liquidateur est par la présente expressément autorisé à accomplir tous les actes visés à l'article 145 sans devoir
demander des autorisations supplémentaires à l'assemblée des associés ou à l'associé unique.
Le Liquidateur n'a pas à faire l'inventaire de la Société et peut se référer aux comptes de la Société.
La Société sera engagée par la seule signature du Liquidateur.
Le Liquidateur pourra, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou spécifiques, déléguer à un ou plusieurs
mandataires une partie de ses pouvoirs dans une étendue et pour une durée qu'il fixera.
Le Liquidateur pourra distribuer les actifs de la Société à l'associé unique en numéraire ou en nature selon sa volonté.
Cette distribution pourra prendre la forme d'une avance sur le boni de liquidation.
<i>Cinquième résolutioni>
En supplément des résolutions ci-dessus, les Associés de la Société décident de nommer Mme Cristin Brown, demeurant
au 767, Fifth Avenue, 23
rd
floor, New York, NY 10153 USA, en tant qu'auditeur de la liquidation de la Société.
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de cette même partie comparante et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête du présent acte.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentant par
nom, prénom usuel, état et demeure, le mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Elshani et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 19 avril 2016. Relation: 2LAC/2016/8274. Reçu douze euros Eur 12.-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 22 avril 2016.
Référence de publication: 2016097455/141.
(160068016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2016.
Fimeris, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 66.968.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016097507/9.
(160067859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
91104
AP Structured Finance Luxembourg S.à r.l.
DayMen Group (Luxembourg) S.à r.l.
DayMen Group (Luxembourg) S.à r.l.
DayMen Holdings (Luxembourg) S.à.r.l.
DayMen Holdings (Luxembourg) S.à.r.l.
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De Beers Holdings Luxembourg
De Beers Holdings Luxembourg
Discovery Luxembourg Holdings 1 S.à r.l.
DWS Select
Eanos Real Estate Investments S.à.r.l.
Electricité Reckinger-Bock et Cie S.à.r.l.
Electro Assurances
Electro Viaduc S.à r.l.
EMDI Europe S.A.
Entreprise de Nettoyage Almeida S. à r.l.
E.P. Europublicité
Epicerie de Contern S.à r.l.
Europa (Lux) S.à r.l.
European Dynamics Group Holding S.A.
European Investment & Asset Management S.A.
European Investment & Asset Management S.A.
Eyeview Investments S.A.
Faccino SA
FACE Luxembourg
Fashion Box International S.A.
FBConseil
Fimeris
Financière du Niagara S.A.
Forest Value Investment Management S.A.
Fourwoods Invest S. à r.l.
Freescale Semiconductor Luxembourg Investing Services S.à r.l.
Funds Partnership Luxembourg Branch
ILG S.A.
ISP Luxembourg Canada
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Süd-Ost Finanz S.A.
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Whitewood Gateway (UK) S.à r.l.