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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1866
28 juin 2016
SOMMAIRE
Cabolink . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89532
GOF IV Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89525
GPE VI FIS II S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89526
GSO Aiguille des Grands Montets ESDF I (Lu-
xembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89522
GSO Aiguille des Grands Montets Intermedia-
teCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89522
GSO Aiguilles des Grands Montets (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89522
GSO Cactus Credit Opportunities (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89528
GSO Capital Opportunities Fund II (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89528
GSO Capital Solutions Fund II (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89523
GSO Churchill (Luxembourg) Partners II
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89523
GSO Coastline Credit (Luxembourg) Partners
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89527
Gso Cof II ESDF (Luxembourg) S.à r.l. . . . . .
89524
GSO Credit Alpha Trading (Luxembourg)
S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89525
GSO Credit-A (Luxembourg) Partners S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89524
GSO Domestic Capital Funding (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89524
GSO European Senior Debt Fund (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89525
GSO Luxembourg Onshore Funding II S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89527
GSO Offshore Multicurrency Facility (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89526
GSO Palmetto Opportunistic Investment (Lu-
xembourg) Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
89526
Hammes s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89529
Happy Quick S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89523
Highbridge Mezzanine Partners II AP Lux
Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89531
Highrise S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89525
Hollux Horizon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89523
Holmes Place 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89526
Holmes Place 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89522
Immobal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89524
Immobilière Lassner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
89527
International Financial Investments S.à r.l.
SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89530
International Packaging Company S.à r.l. . . .
89527
IPANEMA Capital Holding S.A. . . . . . . . . . . .
89528
IT-House . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89528
IT-Managed Services S.A. (ITMS S.A.) . . . . .
89529
JBS Global Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
89529
JBS Holding Luxembourg S.À R.L. . . . . . . . .
89529
K Group Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89530
Korbach Logistics (European RE Club) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89530
Lëtzebuerger Landjugend Jongbaueren a
Jongwënzer Dikkrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89531
Lëtzebuerger Landjugend Jongbaueren - Dik-
krich a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89531
Lobo Leasing Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
89530
Luxembourg Capital Holding S.A. . . . . . . . . .
89531
LUXEMBOURG CITY FOOTBALL ACA-
DEMY asbl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89564
MCHa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89566
More Carrot (Europe) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
89568
Muscadet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89568
Preafin III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89567
Recomercio Participations S.à r.l. . . . . . . . . . .
89556
89521
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U X E M B O U R G
GSO Aiguilles des Grands Montets (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 184.269.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100397/13.
(160071586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
GSO Aiguille des Grands Montets ESDF I (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 193.620.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100398/13.
(160071585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
GSO Aiguille des Grands Montets IntermediateCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 192.167.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100399/13.
(160071584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Holmes Place 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 97.488.
Nous vous informons par la présente que la Société mentionnée ci-dessous n'est plus domiciliée à notre adresse avec
effet au 20 avril 2016:
HOLMES PLACE 2 S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
412F, route d'Esch
L-1471 Luxembourg RCS Luxembourg B-97488
Fait à Luxembourg, le 27 avril 2016.
Certifié sincère et conforme
SGG
Référence de publication: 2016100432/15.
(160071447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
89522
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U X E M B O U R G
GSO Capital Solutions Fund II (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 177.801.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100402/13.
(160071253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
GSO Churchill (Luxembourg) Partners II S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 193.102.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100403/13.
(160071326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Happy Quick S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 1, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 65.185.
EXTRAIT
Par résolutions écrites du conseil d'administration de la Société prises le 1
er
février 2016, il a été décidé (i) de prendre
acte de la démission de Monsieur Cédric Dugardin en tant qu'administrateur de catégorie A de la Société et président du
conseil d'administration, avec effet au 1
er
février 2016 et (ii) de nommer par cooptation Monsieur Jérôme Tafani, né le 22
avril 1958, à Bourg-en-Bresse, France, demeurant professionnellement 28, rue Anna Jacquin. F-92100 Boulogne Billan-
court, en tant que nouvel administrateur de catégorie A de la Société et président du conseil d'administration, avec effet au
1
er
février 2016 et jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale de la Société qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016100434/19.
(160071379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Hollux Horizon S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 51, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 171.922.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016100430/9.
(160070938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
89523
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U X E M B O U R G
GSO Credit-A (Luxembourg) Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 183.294.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100407/13.
(160071419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Gso Cof II ESDF (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 191.972.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100408/13.
(160071421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
GSO Domestic Capital Funding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 500.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 133.824.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100409/13.
(160071450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Immobal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 101.331.
Messieurs VEGAS-PIERONI Louis, DE BERNARDI Alexis et REGGIORI Robert démissionnent de leur poste d'ad-
ministrateurs. Monsieur DE BERNARDI Alexis démissionne de son poste Président. Monsieur DONATI Régis démis-
sionne de son poste de commissaire aux comptes.
Luxembourg, le 28.04.2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour IMMOBAL S.A.
i>MANACO S.A.
Signature
Référence de publication: 2016100442/15.
(160071476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
89524
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U X E M B O U R G
GSO Credit Alpha Trading (Luxembourg) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 24.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 193.108.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100406/13.
(160071420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
GSO European Senior Debt Fund (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 191.343.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100410/13.
(160071516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Highrise S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 37.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 154.943.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 26 novembre 2015i>
- La démission de Madame Rosalba BARRETTA de son mandat de gérant de catégorie B est acceptée, avec effet au 13
août 2015.
- Monsieur Michel LENOIR, né le 2 juillet 1961 à Saint-Mard (Belgique), employé privé, résidant professionnellement
au 412F, route d'Esch, L- 2086 Luxembourg, est nommé comme nouveau gérant de catégorie B, avec effet au 14 août 2015,
pour une durée indéterminée.
Certifié sincère et conforme
Highrise S.à r.l.
Référence de publication: 2016100429/16.
(160071602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
GOF IV Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 191.406.
Il résulte des résolutions des associés de la Société les décisions suivantes:
- Démission de Krisztina Antal de son poste de gérant de catégorie B avec effet au 25 Avril 2016;
- Election de Cedric Bradfer, né le 02 Août 1978 à Chambery, France, et résidant professionnellement au 6D route de
Trèves L-2633 Senningerberg, au poste de gérant de catégorie B avec effet au 25 Avril 2016 et pour une durée indéterminée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016100393/12.
(160071687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
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GPE VI FIS II S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 150.057.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de la Société en date du 28 avril 2015 de modifier les mandats de Monsieur Andrew Collier et
de Madame Myriam Deltenre de durée Déterminée en durée Indéterminée avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100394/12.
(160071102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Holmes Place 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 97.486.
Nous vous informons par la présente que la Société mentionnée ci-dessous n'est plus domiciliée à notre adresse avec
effet au 20 avril 2016:
HOLMES PLACE 1 S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
412F, route d'Esch
L-1471 Luxembourg
RCS Luxembourg B-97486
Fait à Luxembourg, le 27 avril 2016.
Certifié sincère et conforme
SGG
Référence de publication: 2016100431/16.
(160071433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
GSO Offshore Multicurrency Facility (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 129.112.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100414/13.
(160071512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
GSO Palmetto Opportunistic Investment (Luxembourg) Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 183.292.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100415/13.
(160071555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
89526
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U X E M B O U R G
GSO Coastline Credit (Luxembourg) Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 183.276.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100405/13.
(160071422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
GSO Luxembourg Onshore Funding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 159.110.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100412/13.
(160071514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Immobilière Lassner S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 31, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 114.249.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration de la société tenue en date du 22 mars 2016 que Monsieur Claude
MACK, né le 29 juillet 1968 à Dudelange, demeurant au 214A, rue de Trêves, L-2630 Luxembourg, a été nommé Président
du Conseil d'Administration.
Il résulte en outre du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle tenue en date du 22 avril 2016 qu'il a été pris note
du changement de la dénomination du Commissaire aux Comptes, à savoir la Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie Sari, ayant
son siège au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, en ACCOUNTIS S.à r.l. Dès lors, il y a lieu de procéder à la
modification auprès du RCS.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
IMMOBILIERE LASSNER SA.
Référence de publication: 2016100443/18.
(160071109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
International Packaging Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 17, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 74.526.
Les comptes annuels abrégés au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016100446/10.
(160070911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
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GSO Cactus Credit Opportunities (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 186.633.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100400/13.
(160071206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
GSO Capital Opportunities Fund II (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 158.357.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100401/13.
(160071254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
IPANEMA Capital Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 143.437.
AUSZUG
Es geht aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung vom 28. April 2016 hervor dass:
- Herr Hilger Luc tritt mit sofortiger Wirkung als alleiniges Verwaltungsratsmitglied zurück.
- Die Gesellschaft RED LION INTERNATIONAL MANAGEMENT SA, eingetragen beim Handels- und Firmenre-
gister von Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer B149112 mit Sitz in L-1924 Luxemburg, 10, rue Emile Lavandier,
wird als alleiniges Verwaltungsratsmitglied ernannt. Sein Mandat endet mit der ordentlichen Generalversammlung des
Jahres 2022.
- Das Mandat des Rechnungskommissars FIDU-CONCEPT SARL, eingetragen beim Handels- und Firmenregister von
Luxemburg, Sektion B, unter der Nummer B38136 mit Sitz in L-1331 Luxemburg, 11-13, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte ist nicht mehr unbegrenzt sondern begrenzt und endet mit der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2022.
Für gleichlautenden Auszug
Référence de publication: 2016100448/18.
(160071540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
IT-House, Société Anonyme.
Siège social: L-1458 Luxembourg, 5, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 112.868.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IT-HOUSE SA
Référence de publication: 2016100450/10.
(160071307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
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JBS Global Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000.000,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 174.209.
En date du 25 avril 2016, l'associé unique de la société JBS Global Luxembourg S.à r.l. a pris les décisions suivantes:
- Acceptation de la démission de Monsieur Fabrice Michel Gilles Mas comme gérant de classe B de la Société à compter
du 25 avril 2016.
- Nomination de Monsieur Luca Berti, né le 25 octobre 1985 à Genova, Italie, avec adresse professionnelle 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, comme gérant de catégorie B de la Société à compter du 25 avril 2016 et pour une
durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
JBS Global Luxembourg S.à r.l.
Gwenaëlle Cousin
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2016100454/18.
(160071604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
JBS Holding Luxembourg S.À R.L., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 195.226.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Associé Unique de la Société tenue le 25 avril 2016i>
- L'Assemblée Générale accepte la démission de Monsieur Fabrice Mas de son mandat de gérant de catégorie B de la
Société avec effet au 25 avril 2016.
- L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Gwenaëlle Cousin, née le 3 avril 1973 à Rennes, France, ayant son
adresse professionnelle au 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, comme gérant de catégorie B de la Société à
compter du 25 avril 2016 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Gwenaëlle Cousin
<i>Gérant de catégorie Bi>
Référence de publication: 2016100455/16.
(160071429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
IT-Managed Services S.A. (ITMS S.A.), Société Anonyme.
Siège social: L-1458 Luxembourg, 5, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 96.686.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IT-MANAGED SERVICES S.A. (ITMS S.A.)
Référence de publication: 2016100451/10.
(160071281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Hammes s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9419 Vianden, 25, rue du Vieux Marché.
R.C.S. Luxembourg B 109.319.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2016100433/10.
(160071408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
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K Group Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.524,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35, avenue J F Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 198.037.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale des associés tenue en date du 26 avril 2016 que:
- La démission de Minas X. Kyriakou en tant que gérant C de la Société a été acceptée avec effet au 26 avril 2016
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100456/13.
(160071404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Korbach Logistics (European RE Club) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-5365 Münsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 187.749.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'associé unique de la Société en date du 5 avril 2016i>
L'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de:
* Paul Lawrence, Gérant de la Société, et ce avec effet au 8 avril 2016;
- de nommer:
- Monsieur Stephen Osmont, né le 14 mai 1978 à Jersey, ayant son adresse professionnelle au 1
er
étage, Centre Descartes,
287-289 Route d'Arlon, L-1150, Luxembourg, en tant que Gérant de la Société avec effet au 4 avril 2016 et ce pour une
durée illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100459/18.
(160071252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Lobo Leasing Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 181.810.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil de gérance de la Société en date du 15 avril 2016 que le siège social de la
Société a été transféré au 9, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
Référence de publication: 2016100468/13.
(160071557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
International Financial Investments S.à r.l. SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine
familial.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 175.209.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016100440/10.
(160071453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
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Lëtzebuerger Landjugend Jongbaueren - Dikkrich a.s.b.l., Association sans but lucratif,
(anc. Lëtzebuerger Landjugend Jongbaueren a Jongwënzer Dikkrich).
Siège social: L-9234 Diekirch, 24, route de Gilsdorf.
R.C.S. Luxembourg F 70.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire, tenue en date du 12 février 2016, que l'article 1
er
des statuts
de l'association sans but lucratif est désormais modifié comme suit:
Sous: I. Dénomination et siège
Art. 1
er
. Il est fondé par les soussignés une association sans but lucratif dénommée «Lëtzebuerger Landjugend,
Jongbaueren a Jongwënzer, Dikkrich a.s.b.l.» ayant son siège à Luxembourg, à 24, route de Gilsdorf, L-9234 Diekirch.
Est modifié comme suit:
Art. 1
er
. Il est fondé par les soussignés une association sans but lucratif dénommée «Lëtzebuerger Landjugend a
Jongbaueren - Dikrich a.s.b.l.» ayant son siège à Luxembourg, à 24, route de Gilsdorf, L-9234 Diekirch.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 avril 2016.
Pierre POULL / Jacques SCHMIT
<i>Président / Secrétairei>
Référence de publication: 2016100464/20.
(160071069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
LCP Holding, Luxembourg Capital Holding S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 55.358,00.
Siège social: L-4367 Belvaux, 1, avenue du Swing.
R.C.S. Luxembourg B 155.354.
Veuillez prendre note du changement d'adresse suivant:
Gilles Nicolas BINDELS, administrateur, résidant professionnellement à L-4367 Belvaux - 1, avenue du Swing.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 avril 2016.
<i>Pour Luxembourg Capital Holding S.A.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2016100469/14.
(160071105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
Highbridge Mezzanine Partners II AP Lux Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 176.085.
L'Associé Unique de la Société a pris les décisions suivantes:
- Démission de Jan Lubawinski, de son poste de gérant B avec effet au 22 avril 2016;
- Nomination de Maximilien Dambax, né le 2 février 1981, à Tarbes, France, ayant pour adresse professionnelle le 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Luxembourg, au poste de gérant B avec effet au 23 avril 2016 et pour une
période indéterminée.
En date du 22 avril 2016, le Conseil de Gérance de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société du 46A,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg, au 37A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxem-
bourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Highbridge Mezzanine Partners II AP Lux Sàrl
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016100422/20.
(160071364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 avril 2016.
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Cabolink, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.815.968,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 197.357.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty second day of the month of March.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
An extraordinary general meeting was held of the shareholders of Cabolink, (the “Company”), a société à responsabilité
limitée having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 197357, incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary
residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on 11 May 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (the “Mémorial”) number 1975 on 5 August 2015. The articles of association of the Company were amended
for the last time on 15 January 2016 by deed of Maître Henri Hellinckx, prenamed, not yet published in the Mémorial.
The meeting was chaired by Ms Antonine Sanchez, maître en droit, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
The chairman appointed as secretary and the meeting elected as scrutineer Ms Véronique Pourtier, maître en droit,
residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The bureau having therefore been established, the chairman declared and required the notary to record that:
I. The shareholders represented and the number of shares held by them appear on an attendance list signed by the
proxyholders, the chairman, the secretary and scrutineer and the undersigned notary. The said list, together with the proxies,
will remain appended to this document for the purposes of formal registration.
II. It appears from the said attendance list that all one million eight hundred fifteen thousand nine hundred sixty-eight
(1,815,968) shares being divided into one hundred twenty-seven thousand two hundred eight (127, 208) class MP shares,
one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class A shares, one hundred eighty-seven thousand six
hundred forty (187,640) class B shares, one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class C shares,
one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class D shares, one hundred eighty-seven thousand six
hundred forty (187,640) class E shares, one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class F shares, one
hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class G shares, one hundred eighty-seven thousand six hundred
forty (187,640) class H shares, and one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class I shares in issue
were represented at this meeting.
III. This meeting was regularly constituted and could deliberate validly on the agenda set out below:
<i>Agendai>
1. Amendment and restatement of the Company's articles of association in the form as annexed to the proxies, notably
to include provisions regarding (i) the transfer of shares, including tag-along rights, drag-along rights, (ii) the composition
and organisation of the board of managers, the decisions which shall require the prior approval of the board of managers,
and (iii) new definitions.
2. Miscellaneous
Having approved the foregoing, the general meeting of shareholders unanimously adopted the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The meeting decided to approve the amendment and restatement of the articles of association of the Company in the
form as appended to the proxies, notably to include provisions regarding (i) the transfer of shares, including tag-along
rights, drag-along rights, (ii) the composition and organisation of the board of managers, the decisions which shall require
the prior approval of the board of managers, and (iii) new definitions to be read as follows:
Art. 1. Denomination.
1.1. A limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name “Cabolink” is established by the
appearing parties and all the persons who subsequently become shareholders (the “Company” or “Cabolink”). The Com-
pany will be governed by these articles of association and the relevant legal provisions.
Art. 2. Object.
2.1. The object of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and of any interest,
in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies or other business entities, enterprises or investments; the
acquisition through the purchase, subscription or by any other means, as well as the transfer by sale, exchange or otherwise
of stocks, bonds, debt certificates, bond securities, certificates of deposit and other securities or financial instruments of
any nature whatsoever, as well as the holding, administration, development and the management of its portfolio.
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2.2. The Company may take part in the creation, development, management and control of any company or enterprise
and may invest in any way whatsoever and in all types of assets. The Company may also hold interests in partnerships and
perform its activities through Luxembourg or foreign branches.
2.3. The Company may borrow under any form whatsoever and proceed by way of private placement, to the issue of
bonds, bond securities and debt certificates or debt securities or participations of any nature whatsoever.
2.4. The Company may lend funds including, without limitation, those resulting from the Company's borrowings or
from the issue of any equity or debt interest of any nature whatsoever, to its subsidiaries, affiliated companies or any other
company or entity it deems appropriate.
2.5. The Company may give guarantees and provide security to any third party for its own obligations and commitments
and for the obligations of any company or any enterprise in which the Company holds an interest and which is part of the
group of companies to which the Company belongs or any other company or entity that it deems appropriate and generally
for its own profit or for the profit of this entity.
2.6. In a general fashion, the Company may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the
Company holds an interest or which are part of the group of companies to which the Company belongs or to any other
company or entity that the Company deems appropriate, take any controlling, supervisory or other measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
2.7. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to or with respect to any of its in-
vestments for the purposes of efficient management, including without limitation techniques and instruments designed to
protect the Company against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
2.8. Finally, the Company may perform any commercial, technical, financial or other transaction, connected directly or
indirectly in all areas, in order to facilitate the accomplishment of its purpose and may invest directly or indirectly in real
estate, intellectual property rights or any other movable or immovable property of any nature whatsoever.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office.
4.1. The Company has its registered office in the municipality of Luxembourg-city, Grand Duchy of Luxembourg. It
may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of association.
4.2. The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
4.3. The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
4.4. In the event that the board of managers, should determine that extraordinary political, economic or social develop-
ments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain
a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the board of
managers.
Art. 5. Share capital.
5.1. The Company has an issued and subscribed fully paid-up capital of one million eight hundred fifteen thousand nine
hundred sixty-eight euros (EUR 1,815,968) divided into ten (10) different classes of shares, namely class MP shares, class
A shares, class B shares, class C shares, class D shares, class E shares, class F shares, class G shares, class H shares and
class I shares, each of which (except the class MP shares) being subdivided into four (4) sub-categories, namely sub-
category A, MO, AO and F so that the Company's share capital is represented by:
- one hundred and twenty-seven thousand two hundred and eight (127,208) class MP shares;
- one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class A shares divided into:
* one hundred sixty-three thousand three hundred seventy-seven (163,377) class A-A shares
* four thousand forty-four (4,044) class A-MO shares
* four thousand forty-four (4,044) class A-AO shares
* sixteen thousand one hundred seventy-five (16,175) class A-F shares
- one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class B shares divided into:
* one hundred sixty-three thousand three hundred seventy-seven (163,377) class B-A shares
* four thousand forty-four (4,044) class B-MO shares
* four thousand forty-four (4,044) class B-AO shares
* sixteen thousand one hundred seventy-five (16,175) class B-F shares
- one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class C shares divided into:
* one hundred sixty-three thousand three hundred seventy-seven (163,377) class C-A shares
* four thousand forty-four (4,044) class C-MO shares
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* four thousand forty-four (4,044) class C-AO shares
* sixteen thousand one hundred seventy-five (16,175) class C-F shares
- one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class D shares divided into:
* one hundred sixty-three thousand three hundred seventy-seven (163,377) class D-A shares
* four thousand forty-four (4,044) class D-MO shares
* four thousand forty-four (4,044) class D-AO shares
* sixteen thousand one hundred seventy-five (16,175) class D-F shares
- one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class E shares divided into:
* one hundred sixty-three thousand three hundred seventy-seven (163,377) class E-A shares
* four thousand forty-four (4,044) class E-MO shares
* four thousand forty-four (4,044) class E-AO shares
* sixteen thousand one hundred seventy-five (16,175) class E-F shares
- one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class F shares divided into:
* one hundred sixty-three thousand three hundred seventy-seven (163,377) class F-A shares
* four thousand forty-four (4,044) class F-MO shares
* four thousand forty-four (4,044) class F-AO shares
* sixteen thousand one hundred seventy-five (16,175) class F-F shares
- one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class G shares divided into:
* one hundred sixty-three thousand three hundred seventy-seven (163,377) class G-A shares
* four thousand forty-four (4,044) class G-MO shares
* four thousand forty-four (4,044) class G-AO shares
* sixteen thousand one hundred seventy-five (16,175) class G-F shares
- one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class H shares divided into:
* one hundred sixty-three thousand three hundred seventy-seven (163,377) class H-A shares
* four thousand forty-four (4,044) class H-MO shares
* four thousand forty-four (4,044) class H-AO shares
* sixteen thousand one hundred seventy-five (16,175) class H-F shares
- one hundred eighty-seven thousand six hundred forty (187,640) class I shares divided into:
* one hundred sixty-three thousand three hundred seventy-seven (163,377) class I-A shares
* four thousand forty-four (4,044) class I-MO shares
* four thousand forty-four (4,044) class I-AO shares
* sixteen thousand one hundred seventy-five (16,175) class I-F shares
each with a nominal value of one euro (EUR 1).
The shares of class A to I are referred to as the “Alphabet Shares”.
5.2. Each share whatever the class and the sub-category shall have the same rights and obligations attached thereto unless
otherwise provided for in the present articles of association or any shareholder agreement to be entered into between the
shareholders from time to time (if any).
5.3. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association.
5.4. In particular, the share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Alphabet Shares including
by the cancellation of one or more entire classes of Alphabet Shares through the repurchase and cancellation of all the
shares in issue in such class(es) (including for the avoidance of doubt all the shares of each sub-category of Alphabet Shares
forming part of the class or classes of Alphabet Shares so repurchased and cancelled. In the case of repurchases and
cancellations of classes of Alphabet Shares such cancellations and repurchases of shares shall be made in the reverse
alphabetical order (starting with class I).
5.5. In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a class of Alphabet Shares
(in the order provided for in Article 5.4), such class of Alphabet Shares gives right to the holders thereof pro rata to their
holding in such class or to such proportion and amount as otherwise determined in these articles of association or in any
shareholders agreement to be entered into from time to time (if any) to the Available Amount (but always with the limitation
to the Total Cancellation Amount as determined by the general meeting of shareholders) and the holders of shares of the
repurchased and cancelled class of Alphabet Shares shall receive from the Company an amount equal to the Cancellation
Value Per Share for each share of the relevant class held by them and cancelled in accordance with the economic rights of
the sub-category of shares they hold as determined in the present articles of association or any shareholder agreement to
be entered into from time to time (if any).
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5.5.1. The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the class and sub-category of shares (without double counting) to be repurchased and cancelled.
5.5.2. The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of managers and approved by the
general meeting on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount for each of the Classes I,
H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available Amount of the relevant class of Alphabet Shares at the time of the
cancellation of the relevant class of Alphabet Shares unless otherwise resolved by the general meeting of shareholders in
the manner provided for an amendment of the articles of association provided however that the Total Cancellation Amount
shall never be higher than such Available Amount.
5.5.3. Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant class of Alphabet Shares, the Cancellation
Value Per Share will become due and payable by the Company.
5.6. The share capital of the Company may also be reduced through the cancellation of part or all of the shares of the
MP class of shares. In such event, the holders of shares so repurchased and cancelled shall be entitled only to an amount
equal to the Preferred Return attached to the shares so repurchased and cancelled and the repayment of the Amount Invested
in relation to the shares repurchased and cancelled.
5.7. The share premium of the Company is divided into 4 separate share premium accounts namely (i) the share premium
attached to the MP shares (the “MP Share Premium”), (ii) the share premium attached to the MO shares (the “MO Share
Premium”), (iii) the share premium attached to the AO shares (the “AO Share Premium”) and (iv) the share premium
attached to the sub-category A and sub-category F shares (“Sub-Category A/F Share Premium”). Any share premium or
capital contribution reserve shall be freely distributable in accordance with the provisions of these articles of association.
The MP Share Premium shall however only be distributable upon the repurchase and cancellation of all the MP shares and
the MO Share Premium shall only be distributable upon the repurchase and cancellation of the class A-MO shares, the AO
Share Premium shall only be distributable upon the repurchase and cancellation of the class A-AO shares it being understood
that the share premium attached to the Sub-Category A/F Share Premium shall be freely distributable. The general meeting
may decide to allocate any amount out of the share premium or any capital contribution reserve accounts to the legal reserve
account.
Art. 6. Increase - Reduction of capital. The capital of the Company may be increased or reduced at any time by a decision
of the general meeting of shareholders, subject to and in accordance with the provisions of these articles of association,
including, for the avoidance of doubts provisions pertaining to the Material Decisions (as defined below), and any share-
holder agreement to be entered into from time to time (if any) including reductions of capital through the cancellation of
any class of shares, it being understood that any share capital increase shall be made in the same proportion in each class
of shares (except with respect to the MP class of shares) and as a result thereof each shareholder shall have the same
proportion of shares as the proportion it held just before such capital increase.
Art. 7. Economic Rights of Shares.
7.1. The MP class of shares shall only carry an annual cumulative preferential right of return equal to the Preferred MP
Rate applied (pro tempore) to the Net Amount MP Invested (the “Preferred MP Return”).
7.1.1. The Preferred MP Return arises from day to day (subject to the below) from the respective relevant Return Start
Date and shall be calculated on the basis of a year of 360 days.
7.1.2. The Preferred MP Return shall accumulate but shall for the avoidance of doubt not be due until the relevant
declaration, repurchase and cancellation or liquidation (and in such case only up to the relevant amount determined).
7.1.3. The Preferred MP Return shall be payable to holders of class MP shares in priority to any other payment made
with respect to the other classes of shares. For the avoidance of doubt, the MP shares shall confer no other economic rights
than the Preferred MP Return and the Returned Capital.
7.2. The rights attaching to the relevant sub-category A, MO, AO or F shares apply globally to all classes of shares and
for the avoidance of doubt apply to all shares forming part of the relevant sub-categories A, MO, AO or F and will, following
the repurchase and cancellation of a class of shares, be rolled onto the relevant class of shares which is repurchased and
cancelled at that time (up to the relevant amount). Any amounts received for the repurchase and cancellation of such relevant
sub-category A, MO, AO or F will be deducted from the rights overall attached to such sub-category of shares.
Art. 8. Waterfall. In respect of any distribution, repurchase and cancellation or liquidation, the amount of such return
shall be allocated in accordance with these articles of association or the provisions of any shareholders agreement entered
into from time to time (if any).
Art. 9. Share ownership. Towards the Company, each share is indivisible, only one owner being admitted per share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representatives towards the Company.
Art. 10. Transfer of Shares.
10.1. Transfer in general
10.1.1. The shareholders (other than the Apax Funds, their Affiliates or the other persons identified in Article 10.4 (a))
cannot Transfer their Securities to any person, except in the following circumstances:
(i) with the prior consent of Apax Funds; and/or
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(ii) where the Transfer constitutes a Free Transfer in accordance with Article 10.4; and/or
(iii) by a shareholder as a result of the exercise of the Tag-along Right in accordance with Article 10.2 or the Drag-along
Right in accordance with Article 10.3 or in the framework of an IPO.
10.1.2. Except if otherwise provided by law, any share transfer to non-shareholders is subject to the consent of share-
holders representing at least seventy five percent of the Company's capital.
10.2. Tag-along Rights
Transfers of Securities by the Apax Funds (except Free Transfers as defined below) are subject to tag-along rights in
favour of the other shareholders as set out below (the “Tag-along Right”).
For the avoidance of doubt, the Tag-along Rights shall not be applicable in the event of an IPO.
10.2.1. Transfer Notice
In the event the Apax Funds propose to transfer Securities to any third party transferee (the “Proposed Transferee”), the
Apax Funds shall procure that the Proposed Transferee shall acquire from each other shareholder, if it so chooses, all or
part of its Securities (in proportions set out in Article 10.2.3) below). For that purpose, the Apax Funds shall notify the
other shareholders of such contemplated transfer in a written notice (the “Apax Transfer Notice”) setting forth:
(i) the name and address of the Proposed Transferee;
(ii) the type and number of Securities to be transferred (the “Apax Transferred Securities”);
(iii) the price and payment terms at which the contemplated Transfer of Securities is to be made;
(iv) all the representations and warranties to be given by the Apax Funds; and
(v) any other useful information, including Fees (as defined below) due and budgeted Fees.
10.2.2. Exercise of the Tag-along Right
Each other shareholder shall have fifteen (15) days from the date of receipt of the Apax Transfer Notice to send a notice
to the Apax Funds indicating whether it exercises its right to require the Apax Funds to cause the Proposed Transferee to
acquire all or part of their Securities (in the proportions set out in Article 10.2.3 below), failing which such other shareholder
shall be deemed to have waived its Tag-along Right with respect to the relevant Apax Transfer Notice.
10.2.3. Number of Securities subject to the Tag-along Right
The Tag-along Right of each other shareholder shall apply to a number of Securities determined as follows:
(i) in the event of a Change of Control, the Tag-along Right shall apply to all (and not less than all) of the Securities
held by each other shareholder;
(ii) in the absence of a Change of Control, the Tag-along Right shall apply to a number “N” of each type of Securities
held by such other shareholder, it being specified that, for such purpose, MP Shares and Other Securities shall be considered
as a same type of Securities, and A Shares, AO Shares, F Shares and MO Shares shall also be considered as a same type
of Securities:
N = N
T
x a/b
where:
“N
T
” means the number of a given type of Securities held by such other shareholder;
“a” means the number of Securities of such type to be transferred by the Apax Funds pursuant to the Apax Transfer
Notice;
“b” means the number of Securities of such type held by the Apax Funds before the contemplated Transfer.
10.2.4. Price and other conditions
The Proposed Transferee shall acquire the Securities for which the Tagalong Right is exercised at the same price and
under the same terms and conditions (including representations and warranties, which shall be borne by each seller pro rata
the sale proceeds received by it in respect of the transferred Securities) as for the Securities transferred by the Apax Funds.
To the extent the price is not wholly in cash or Cash Equivalent, the Apax Funds and the other shareholders shall be
treated pari passu regarding the part of the price paid in cash or in Cash Equivalent and the part of the price not paid in
cash or Cash Equivalent.
10.2.5. Fees and other expenses
All fees, costs and other expenses of any advisers (including investment banks, lawyers, or accountants) appointed by
the Apax Funds in connection with the Transfer of Securities and which are connected to such Transfer (the “Fees”) shall
be borne by the Apax Funds and the other shareholders who exercise their Tag-along Right pro rata the percentage of the
Transfer proceeds received by each of them out of the total proceeds received by the shareholders who transfer their
Securities. In this regard, each other shareholder hereby agrees for its part of the Fees to be paid out of its portion of the
Transfer proceeds.
10.2.6. Deadlines
Any transfer of Securities pursuant to the exercise of the Tag-along Right shall take place on the date indicated by the
Apax Funds, within thirty (30) days from the later to occur of (i) the expiry of the 15-day time period during which the
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relevant Tag-along Right may be exercised and (ii) the obtaining by the Apax Funds of applicable mandatory regulatory
consents, and in any event at the same time as the Transfer by the Apax Funds.
10.3. Drag-along Right
10.3.1. Apax Transfer Notice and Exercise of the Drag-along Right
Subject to Article 10.4 (Free Transfers), in the event that the Apax Funds propose to Transfer Securities to any third
party transferee (a “Proposed Transferee”), such Transfer resulting in a Change of Control, the Apax Funds may require
the other shareholders to Transfer all their Securities to the Proposed Transferee (the “Drag-along Right”).
In order to exercise the Drag-along Right, the Apax Funds shall notify the other shareholders of such Change of Control
in an Apax Transfer Notice setting forth the information required pursuant to Article 10.2.1. requiring the other shareholders
to Transfer their Securities together with the Securities held by the Apax Funds and to execute the agreement proposed by
the Apax Funds and relating to the Transfer of the Securities mentioned in the Apax Transfer Notice.
10.3.2. Price and other conditions
The Securities to which the Drag-along Right applies shall be transferred at the same price (for each category of Secu-
rities, and in accordance with the provisions of any shareholder agreement to be entered into from time to time (if any))
and under the same terms and conditions (including representations and warranties, which shall be borne by each seller
pro rata the sale proceeds received by it in respect of the transferred Securities, provided that the consideration for any
contribution in kind or other form of rollover shall be counted towards sale proceeds) as for the Securities transferred by
the Apax Funds.
To the extent the price is not wholly in cash or Cash Equivalent, the Apax Funds and the other shareholders shall be
treated pari passu regarding the part of the price paid in cash or in Cash Equivalent and the part of the price not paid in
cash or Cash Equivalent.
If the Apax Funds exercise their Drag-along Right, the other shareholders shall execute the Transfer agreement presented
by the Apax Funds simultaneously with the Apax Funds or, if the request of the Apax Funds to execute the Transfer
agreement occurs after the execution of such Transfer agreement by the Apax Funds, forthwith after the Apax Funds'
request. Any transfer of Securities hereunder shall be completed by the other shareholders simultaneously with the transfer
of the Apax Securities.
For the avoidance of doubt, the other shareholders grant a call option to the Proposed Transferee and to the Apax Funds
on their Securities under the terms of this Article.
10.3.3. Fees and other expenses
All fees, costs and other expenses of any advisers (including investment banks, lawyers, or accountants) appointed by
the Apax Funds in connection with a Change of Control and which are connected to such Transfer (the “Transfer Fees”)
shall be borne by the shareholders who transfer their Securities pro rata the percentage of the Transfer proceeds received
by each of them out of the total proceeds received by the shareholders who Transfer their Securities (provided that the
consideration for any contribution in kind or other form of rollover shall be counted towards the Transfer proceeds). In this
regard, each of the shareholders agrees for its part of the Transfer Fees to be paid out of its portion of the Transfer proceeds.
The Apax Funds shall be in charge of allocating the aggregate purchase price among the shareholders and of withholding
the abovementioned fees, costs and other expenses, provided that such allocation and withholding shall be duly justified.
In the case of a non-realized Sale, such fees, costs and other expenses incurred shall be borne exclusively by the Company
or, to the extent not legally possible, by the Apax Funds and Fortino (in proportion to their respective interest in A Shares
and F Shares) at the time of the non-realized sale and finally shared among all the shareholders upon completion of a Sale
in accordance with the allocation rule described above.
10.4. Free Transfers
The following transfers of Securities (the “Free Transfers”) shall not be subject to the provisions of Article 10.1.1
(Transfer in general) and Article 10.2 (Tag-along Rights):
(a) any Transfer of Securities by one of the Apax Funds to another Apax Funds or one of its Affiliates or to an entity
controlled or managed by Apax Partners MidMarket SAS or Apax Partners S.A., provided that the relevant Securities shall
be transferred back to the Apax Funds when the transferee ceases to be an Affiliate of the Apax Funds or an entity controlled
or managed by Apax Partners MidMarket SAS or Apax Partners S.A., it being specified that for the purposes of this
paragraph (a) the term “Affiliate” shall exclude all portfolio companies;
(b) any Transfer of Securities by Fortino to one of its Affiliates, provided that the relevant Securities shall be transferred
back to Fortino when the transferee ceases to be an Affiliate of Fortino, it being specified that for the purposes of this
paragraph (b) the term “Affiliate” shall exclude all portfolio companies;
(c) any Transfer of Securities by any other shareholder (including, for the avoidance of doubt, Fortino to one of the Apax
Funds, or to any third party with the Apax Funds' prior consent;
(d) any transfer of Securities by the Apax Funds to any third party up to a number of Securities representing less than
fifteen percent (15%) of the Securities held by the Apax Funds on 28 January 2016;
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(e) any Transfer of Securities by the Apax Funds and/or Fortino to managers, employees and advisors of the Group or
to the ManCos or any other entity set up for the purpose of such managers', employees' and advisors' investment in the
Group, in each case with the prior consent of the Apax Funds;
(f) any Transfer in the context of an IPO or in the context of the exercise of the Drag-along Right.
10.5. Proportional Transfer of Securities
10.5.1. Except with the prior approval of the board of managers, any shareholder shall not Transfer all or part of its
Alphabet Shares without simultaneously Transferring a number of MP Shares and/or Other Securities so that the existing
ratio between (x) the number of Alphabet Shares and (y) the number of MP Shares and Other Securities held by such
shareholder and its Affiliates before the Transfer would remain unchanged after the Transfer.
10.5.2. Conversely, except with the prior approval of the board of managers, any shareholder shall not Transfer all or
part of its MP Shares and/or Other Securities without simultaneously Transferring a number of Alphabet Shares so that the
existing ratio between (x) the number of Alphabet Shares and (y) the number of MP Shares and Other Securities held by
such shareholder and its Affiliates before the Transfer would remain unchanged after the Transfer.
10.5.3. For the avoidance of doubt, any shareholder shall not Transfer all or part of its Alphabet Shares without simul-
taneously Transferring an equivalent number in all classes of Alphabet Shares.
10.5.4. Except with the prior consent of the Apax Funds, the shareholder shall not (i) pledge, mortgage, charge or
otherwise, permit any encumbrance or security interest on any Security of the Company, (ii) grant an option over any
Security of the Company or any interest in any such Security and (iii) enter into any agreement in respect of the votes
attached to any Security of the Company.
Art. 11. Management of the Company.
11.1. The Company is managed by a board of managers. The managers need not be shareholders.
11.2. The number of managers shall be determined by the general meeting of the shareholders at the simple majority,
being understood that:
(i) The Apax Funds shall have the right to nominate for election the majority of the board members (or alternatively and
at the Apax Funds' election, one half of the board members) (the “class A Managers” and individually a “class A Manager”);
and
(ii) For so long as Fortino holds at least 5% of the share capital of the Company, Fortino shall have the right to nominate
for election one (1) board member.
The shareholders of the Company shall be entitled to appoint additional board members, including independent members.
11.3. The board of managers is vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise
and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly
reserved by the law or by the articles of incorporation to the general meeting shall be within the competence of the board
of managers without prejudice to the Material Decisions (as defined below). Vis-à-vis third parties the board of managers
has the most extensive powers to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all
acts and operations relative to the Company not reserved by law or the articles of incorporation to the general meeting or
as may be provided herein.
11.4. The Company shall not decide, approve or authorize any of the following matters (the “Material Decisions”),
without being referred to the board of managers of the Company and receiving the prior authorisation of the board of
managers of the Company:
(a) approval of and any amendment to the annual budget;
(b) approval of the annual financial statements (including profit and loss and balance sheet statements and relevant
annexes thereto);
(c) purchase or sale of any asset, whatever its form, investment in any entity or any capital expenditure (including
businesses and securities) by any of the Group Companies in excess of five hundred thousand (500,000) euros individually
except if such purchase, sale, investment or capital expenditure (including businesses and securities) has been already
approved within the annual budget;
(d) initiation of any litigation, arbitration or other legal proceedings in any official or quasi-official forum, or initiation
of any negotiation, compromise or settlement, with respect of any claim or litigation by or against any of the Group
Companies involving an amount in excess of one hundred thousand (100,000) euros;
(e) appointment and dismissal of the chief executive officer, the chief financial officer of the Group Companies and any
officer or employee whose annual gross compensation exceeds eighty thousand (80,000) euros, as well as any amendment
to his/her terms of office/employment;
(f) any decisions requiring lenders' approval under the Finance Documents, including, for the avoidance of doubt, any
decisions impacting the capital structure of any of Company or the Group Companies, any amendment to the Finance
Documents and any decision which requires a prior consent pursuant to the Finance Documents or which, lacking such
consent, gives or may give rise to a covenant breach or an event of default;
(g) any decision resulting in a material or significant change to the Company's or the Group Companies' business or
business strategy;
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(h) any material change in the bylaws, in the constitutional documents, articles of association or other corporate docu-
ments of any of the Company or the Group Companies;
(i) any transfer of any nature whatsoever of shares or securities issued by any of the Company or the Group Companies;
(j) the incurrence of any financial indebtedness except for any Permitted Financial Indebtedness (as described in the
Finance Documents) incurred in compliance with the Finance Documents, and included in the budget;
(k) the creation, authorization or issuance of any shares or other securities, warrants or options to subscribe shares of
the Company or a Group Company;
(l) any reduction of the share capital or share repurchase;
(m) any listing or delisting of the shares of any Group Company, or any private or public offering of the shares or share
equivalents of any of the Group Companies;
(n) the conclusion, amendment or termination of major partnership, outsourcing and joint venture agreements by the
Group;
(o) any incentive scheme in favour of officers or employees of the Company or the Group Companies;
(p) the entering into any agreement or arrangement between a Group Company and any manager or employee of the
Group, any direct or indirect shareholder of the Company, or any of their related parties (other than agreements and
arrangements entered into on arm's length terms and in the ordinary course of business);
(q) entering into any agreement, commitment or arrangement to effect any of the foregoing.
This Article 11.4 is stipulated for the sole benefit of the Apax Funds and Fortino, who shall therefore be entitled to
amend or delete this Article or waive the application of any of its provisions by mutual agreement.
No Material Decision will be adopted or implemented by the Company or any other Group Company, unless such
Material Decision is first referred to the Board of Managers and is resolved in accordance with Article 11 of these articles
of association.
11.5. Without prejudice of the provisions set forth in Article 11.2, the managers are appointed and removed from office
by a simple majority decision of the general meeting of shareholders, which determines their powers and the term of their
mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an undetermined period. The managers may be re-elected
but also their appointment may be revoked with or without cause (ad nutum) at any time.
11.6. In addition, the shareholders shall be entitled to appoint one or several observers at the board of managers. The
observer(s) shall be convened at meetings of the board of managers pursuant to the same provisions as set forth herein for
the managers, but shall not be entitled to vote on any questions arising at any such meetings.
11.7. The managers and the observer(s) (if any) shall exercise their functions without compensation, except the inde-
pendent manager(s) (if any), whose compensation shall be determined by the general meeting of the shareholders appointing
such manager(s).
11.8. Meetings of the board of managers are called by the Chairman or two (2) board members. Any manager may
participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing
all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also
at any time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these
means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be
represented at any meeting of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager
may accept and vote provided that at least two managers attend such meeting.
11.9. Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least one (1) Business
Day in advance of the date scheduled for the meeting, except (i) in case of emergency, in which case the nature and the
motives of the emergency shall be mentioned in the notice, or (ii) if all board members are present or represented at the
meeting. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by cable, telegram, telex, email or
facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will not be required for a board meeting
to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers. The notice shall be
accompanied by an agenda of the decisions to be resolved upon at the meeting of the board of managers. Each board member
shall have the right to add any item to the agenda of a board meeting provided that all board members have knowledge
thereof in advance of the meeting.
11.10. The general meeting of shareholders may decide to appoint other classes of managers. Any such classification
of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting and the managers be identified with respect to
the class they belong.
11.11. The board of managers shall be chaired by a chairman (the “Chairman”) appointed by the board of managers
among the class A managers.
11.12. The board of managers may deliberate validly only if no less than half of the managers are present or represented,
including at least one (1) “class A manager” present or represented (including by way of representation).
11.13. Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the
Company present or represented, including the positive vote of all class A managers (including by way of representation).
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11.14. The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular
means when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The
entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including
circular resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any
manager.
11.15. The Company will be bound by signature of at least two managers including a class A manager. In any event the
Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have
been delegated by the board of managers or by two managers including at least one class A manager acting together.
Art. 12. Liability of the Managers.
12.1. The managers are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company, they
are responsible for the performance of their duties.
12.2. Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of
the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words “claim”, “action”, “suit” or “proceeding” shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words “liability”
and “expenses” shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
12.3. No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(iii) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
12.4. The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any
manager or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or
officer and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein
shall affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled
by contract or otherwise under law.
12.5. Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he is
not entitled to indemnification under this Article.
Art. 13. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 14. Shareholder Meetings.
14.1. Without prejudice to adoption of the Material Decisions above which shall require the prior consent of the board
of managers, decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed by Luxembourg
Company Law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting of shareholders
of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of shareholders of the
Company.
14.2. Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire
share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
14.3. In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses
inscribed in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of
the resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
14.4. Except as otherwise provided for by law and without prejudice to adoption of Material Decisions which shall
require the prior consent of the board of managers , (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved
by shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or
first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions
concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at
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least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken
by shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 15. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
Art. 16. Financial Statements.
16.1. Every year as at the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the board of managers.
16.2. The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 17. Distributions.
17.1. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
17.2. The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders in accordance
with the provisions of these articles of association and in particular Article 7 and Article 8 and the provisions of any
shareholders agreement to be entered into from time to time (if any).
17.3. The shareholders may decide to declare and pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared
by the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount
to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by profits carried forward
and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established
by law, in accordance with the provisions of these articles of association and in particular Article 7 and Article 8 and the
provisions of any shareholders agreement to be entered into from time to time (if any).
17.4. The share premium or any capital contribution reserve accounts may be distributed to the shareholders upon
decision of a general meeting of shareholders in accordance with the provisions of these articles of association and in
particular Articles 5.7, 7 and 8 and the provisions of any shareholders agreement to be entered into from time to time (if
any). The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium or capital contri-
bution reserve accounts to the legal reserve account.
17.5. The dividends declared may be paid in any currency selected by the board of managers and may be paid at such
places and times as may be determined by the board of managers. The board of managers may make a final determination
of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment. A dividend declared but
not paid on a share during five years and not thereafter claimed by the holder of such share, shall be forfeited by the holder
of such share, and shall revert to the Company. No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are
held by the Company on behalf of holders of shares.
17.6. In the event of a dividend declaration (excluding for the avoidance of doubt, the Preferred MP Return and subject
to the provisions of Article 7 and Article 8), such dividend shall be allocated and paid as follows:
(i) the holders of class A shares shall be entitled to receive dividend distributions for the relevant year in an amount of
20.36% of the distributed amount;
(ii) the holders of class B shares shall be entitled to receive dividend distributions for the relevant year in an amount of
9.92% of the distributed amount;
(iii) the holders of class C shares shall be entitled to receive dividend distributions for the relevant year in an amount of
9.93% of the distributed amount;
(iv) the holders of class D shares shall be entitled to receive dividend distributions for the relevant year in an amount of
9.94% of the distributed amount;
(v) the holders of class E shares shall be entitled to receive dividend distributions for the relevant year in an amount of
9.95% of the distributed amount;
(vi) the holders of class F shares shall be entitled to receive dividend distributions for the relevant year in an amount of
9.96% of the distributed amount;
(vii) the holders of class G shares shall be entitled to receive dividend distributions for the relevant year in an amount
of 9.97% of the distributed amount;
(viii) the holders of class H shares shall be entitled to receive dividend distributions for the relevant year in an amount
of 9.98% of the distributed amount;
(ix) the holders of class J shares shall be entitled to receive dividend distributions for the relevant year in an amount of
9.99% of the distributed amount;
(x) the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the shareholders starting with the last
class of shares in the reverse alphabetical order (i.e. first class I shares, then if no class I shares are in existence, class H
shares and in such continuation until only the class A shares are in existence).
17.7. Any distribution or payment to any sub-category of shares including but not limited to dividend distributions,
repayment of share premium or capital contributions, payments in relation to share capital reductions, repurchase and
cancellation of shares, distribution of liquidation proceeds shall be made in accordance with the provisions of these articles
of association in particular Articles 5.7, 7 and 8 or any shareholders agreement entered into from time to time (if any).
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Art. 18. Dissolution.
18.1. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who may be but
do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will specify their powers
and remunerations.
18.2. Once all debts, charges and liquidation expenses have been met, any balance resulting shall be paid to the holders
of shares in the Company.
18.3. The provisions of article 17 shall apply mutatis mutandis to such payments.
Art. 19. Applicable law.
19.1. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the relevant legislation.
19.2. In case of discrepancy between these articles of association and any shareholder agreement to be entered into from
time to time (if any), the provisions of the shareholder agreement shall prevail between the shareholders.
Art. 20. Definitions.
Affiliate
Means, with respect to any person, (i) a person that Controls, is Controlled by, or is under
common Control with such person and (ii) a fund that is managed by such person or by
a person referred to in (i). With respect to the shareholders, the term “Affiliate” shall
exclude the members of the Group.
Apax Funds
Means FPCI Apax France VIII-A, FPCI Apax France VIII-B and MidInvest SC.
A Shares
Means the shares of sub-category A of each class of Alphabet Shares issued or to be
issued by the Company.
A Shareholder(s)
Means the holder(s) of A Shares.
Amount Invested
Means the amount actually funded and disbursed by the holders of class MP shares to
the Company in relation to their class MP shares (including for the avoidance of doubt
any amount allocated to the MP Share Premium or capital contribution reserve accounts
related to the MP shares), it being understood that in case of reimbursement of the
nominal value of the Other Securities, the Amount Invested shall, only for the purpose
of determining the Net Amount MP Invested, be deemed reduced in the same proportion
as the reimbursement of the nominal value of the Other Securities.
AO Shares
Means the shares of sub-category AO of each class of Alphabet Shares issued or to be
issued by the Company.
Available Amount
Means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
increased by (i) any freely distributable share premium and other freely distributable
reserves and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and
legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled but reduced by (i)
any losses (included carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve
(s) pursuant to the requirements of law or of the articles of association, each time as set
out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double
counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) – (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable share premium and other freely distributable reserves (subject
to the conditions of these articles of association)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the class of shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
articles of association.
Business Day
Means a day (other than a Saturday or a Sunday) on which banks are normally open for
general business in Luxembourg, Paris and Brussels.
Cancellation Value Per Share Means the amount resulting from the division of the relevant Total Cancellation Amount
by the number of shares in issue in the class(es) to be repurchased and cancelled.
Cash Equivalent
Means any securities which are regularly traded on any recognized and regulated stock
exchange in the U.S.A., Canada or in the European Union, and which are convertible in
cash with no cost.
Change of Control
Means any Transfer of Securities as a result of which the Apax Funds (together with
other funds advised or managed by Apax Partners MidMarket SAS) cease to hold
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together directly or indirectly more than 50% of the issued share capital and voting rights
of the Company.
Control
Means the direct or indirect holding of more than 50% of the voting rights of the
concerned Entity.
Entity
Means any legal entity together with any société en participation, fonds professionnel
de capitalinvestissement, limited partnership and any similar or equivalent
organizations, having or not the legal personality.
F Shares
Means the shares of sub-category F of each class of Alphabet Shares issued or to be
issued by the Company.
F Shareholder(s)
Means the holder(s) of F Shares.
Finance Document
Means any agreement entered into by the Company in the context of an external
financing.
Fortino
Means Fortino Capital, a Belgian limited partnership (société en commandite par
actions).
Group
Means the Company and the Company's Subsidiaries.
Group Company
Means any Entity within the Group.
Interim Accounts
Means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
Means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant class of shares.
Liquidation
Means the dissolution and liquidation of the Company.
ManCos
Means Cabolink Management SCA and Cabolink Advisors SCA.
MO Shares
Means the shares of sub-category MO of each class of Alphabet Shares issued or to be
issued by the Company.
MP Shares
Means the MP shares issued or to be issued by the Company.
Net Amount MP Invested
Means (i) the sum of any Amount Invested from time to time less (ii) the sum of any
Returned Capital, whereby, if the Amount Invested was negative, the Amount Invested
would then be deemed zero.
Other Securities
Means the convertible preferred equity certificates issued from time to time by the
Company and any other type of securities issued from time to time by the Company.
Preferred MP Rate
Means 7.8% p.a.
Total Cancellation Amount
Means the amount determined by the general meeting of shareholders of the Company
as total cancellation amount at the time of a repurchase and cancellation of one or more
classes of shares within the limits of the Available Amount.
Return Start Date
Means the date of the effective funding to the Company by the holders of the class MP
shares.
Returned Capital
Means the sum of any amount distributed in any way to the holders of class MP shares
excluding however any Preferred MP Return.
Sale
Means the Transfer to a third party of Securities entailing a Change of Control.
Securities
Means the shares issued from time to time by the Company and the Other Securities
Transfer
Means the transfer of any Securities which shall include, without limitation, (i) all
transfers, sales or assignments of partial (e.g. jouissance, usufruit or nue-propriété) or
full title by any legal means, (ii) any gratuitous or onerous transfer even if the transfer
is made pursuant to a public auction ordered by a court or if the transfer is made pursuant
to a public auction or if the transfer of ownership is deferred, (iii) any transfer which is
the result of any contribution, apport partiel d'actif, merger or spin-off (scission) or
similar transaction, loan, enforcement of a pledge, (iv) any transfer of preferential
subscription rights and (v) any convention de croupier; the verb “Transfer” and the word
“Transferee” shall be construed accordingly.
There being no further business on the agenda the meeting was closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the parties hereto,
the present deed is drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties, in case
of divergences between the English and French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the abovementioned day.
After reading the present deed, the appearing persons together with the notary signed the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le vingt-deux mars.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés de Cabolink (la «Société»), une société à responsabilité limitée ayant
son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 197357, constituée en date du 11 mai 2015 suivant acte reçu par Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (le «Mémorial») numéro 1975 du 5 août 2015. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière
fois le 15 janvier 2016 suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, précité, non encore publié au Mémorial.
L'assemblée a été présidée par Mademoiselle Antonine Sanchez, maître en droit, demeurant à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
La présidente a nommé comme secrétaire et l'assemblée a élu comme scrutateur Mademoiselle Véronique Pourtier,
maître en droit, demeurant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le bureau ayant donc été constitué, la présidente a déclaré et requis le notaire d'acter que:
I. Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils détiennent figurent sur une liste de présence signée
par les mandataires, le président, le secrétaire et scrutateur, et le notaire soussigné. Ladite liste, ainsi que les procurations,
resteront annexées au présent document afin d'être soumises aux formalités de l'enregistrement.
II. Il appert de ladite liste de présence que l'ensemble des un million huit cent quinze mille neuf cent soixante-huit
(1.815.968) parts sociales étant divisées en cent vingt-sept mille deux cent huit (127.208) parts sociales de classe MP, cent
quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe A, cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante
(187.640) parts sociales de classe B, cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe C,
cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe D, cent quatre-vingt-sept mille six cent
quarante (187.640) parts sociales de classe E, cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de
classe F, cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe G, cent quatre-vingt-sept mille
six cent quarante (187.640) parts sociales de classe H et cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts
sociales de classe I émises étaient représentées à la présente assemblée.
III. La présente assemblée était régulièrement constituée et pouvait délibérer valablement sur l'ordre du jour énoncé ci-
dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification et refonte des statuts de la Société sous la forme telle qu'annexée aux procurations, notamment afin
d'inclure les dispositions relatives (i) au transfert de parts sociales, y compris aux droits de sortie conjointe, aux droits de
sortie forcée, (ii) à la composition et l'organisation du conseil de gérance, aux décisions qui doivent requerront l'approbation
préalable du conseil de gérance, et (iii) à des nouvelles définitions.
2. Divers
Après avoir approuvé ce qui précède, l'assemblée générale des associés a adopté la résolution suivante à l'unanimité:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée a décidé d'approuver la modification et refonte des statuts de la Société sous la forme telle qu'annexée aux
procurations, notamment afin d'inclure les dispositions relatives (i) au transfert de parts sociales, y compris aux droits de
sortie conjointe, aux droits de sortie forcée, (ii) à la composition et l'organisation du conseil de gérance, aux décisions qui
requerront l'approbation préalable du conseil de gérance, et (iii) à des nouvelles définitions afin qu'ils aient la teneur
suivante:
Art. 1
er
. Dénomination.
1.1. Il est formé par les parties comparantes et toutes les personnes qui deviendront par la suite associés, une société à
responsabilité limitée sous la dénomination de «Cabolink» (la «Société» ou «Cabolink»). La Société sera régie par les
présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet.
2.1. La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et l'aliénation de participations et de tout intérêt, sous
quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères ou d'autres entités commerciales, entreprises
ou investissements; l'acquisition par l'achat, la souscription ou par tout autre moyen, de même que le transfert par la vente,
l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance, de titres obligataires, de certificats de dépôt et
d'autres titres ou instruments financiers de quelque nature que ce soit, ainsi que la détention, l'administration, le dévelop-
pement et la gestion de son portefeuille.
2.2. La Société peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise
et peut investir de quelque manière que ce soit et dans tous les types d'avoirs. La Société peut également détenir des
participations dans des sociétés de personnes et exercer ses activités par l'intermédiaire de succursales luxembourgeoises
ou étrangères.
2.3. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder par voie de placement privé à l'émission
d'obligations, de titres obligataires et de certificats de créance ou de titres de créance ou de participation de quelque nature
que ce soit.
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2.4. La Société peut prêter des fonds, y compris et ce, de manière non limitative, ceux résultant d'emprunts de la Société
ou de l'émission de tout titre de participation ou de créance de quelque nature que ce soit, à ses filiales, sociétés affiliées
ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée.
2.5. La Société peut donner des garanties et accorder des sûretés à tout tiers pour ses propres obligations et engagements
ainsi que pour les obligations de toute société ou autre entreprise dans laquelle la Société détient une participation ou qui
fait partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée et
généralement pour son propre profit ou au profit de cette entité.
2.6. D'une manière générale, la Société peut prêter assistance de quelque manière que ce soit à des sociétés ou d'autres
entreprises dans lesquelles la Société détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient
la Société ou à toute autre société ou entité que la Société juge appropriée, prendre des mesures de contrôle, de surveillance
ou autres et effectuer toute opération qu'elle pourrait juger utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
2.7. De manière générale, la Société peut avoir recours à toute technique et tout instrument en rapport avec l'un de ses
investissements en vue d'une gestion efficace, y compris et ce, de manière non limitative, aux techniques et instruments
conçus pour protéger la Société des risques de crédit, de taux de change, de taux d'intérêt et de tout autre risque.
2.8. Enfin, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet et elle peut investir directement ou
indirectement dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre bien mobilier ou immobilier de quelque
nature que ce soit.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Siège social.
4.1. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut
être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution prise par une assemblée générale
extraordinaire de ses associés délibérant selon les modalités prévues en cas de modifications statutaires.
4.2. L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la commune par décision du conseil de gérance.
4.3. La Société peut avoir des bureaux et des succursales, tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
4.4. Dans le cas où le conseil de gérance estimerait que des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société au siège social ou la communication aisée de ce
siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité
de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, demeurera une société luxembourgeoise. Ces
mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des parties intéressées par le conseil de gérance.
Art. 5. Capital social.
5.1. La Société a un capital émis et souscrit intégralement libéré d'un million huit cent quinze mille neuf cent soixante-
huit euros (1.815.968 EUR) divisés en dix (10) classes différentes de parts sociales, à savoir des parts sociales de classe
MP, des parts sociales de classe A, des parts sociales de classe B, des parts sociales de classe C, des parts sociales de classe
D, des parts sociales de classe E, des parts sociales de classe F, des parts sociales de classe G, des parts sociales de classe
H et des parts sociales de classe I, chacune d'entre elles (à l'exception des parts sociales de classe MP) étant sous-divisée
en quatre (4) sous-catégories, à savoir la sous-catégorie A, MO, AO et F de sorte que le capital social de la Société est
représenté par:
- cent vingt-sept mille deux cent huit (127.208) parts sociales de classe MP;
- cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe A divisées en:
* cent soixante-trois mille trois cent soixante-dix-sept (163.377) parts sociales de classe A-A
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe A-MO
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe A-AO
* seize mille cent soixante-quinze (16.175) parts sociales de classe A-F
- cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe B divisées en:
* cent soixante-trois mille trois cent soixante-dix-sept (163.377) parts sociales de classe B-A
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe B-MO
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe B-AO
* seize mille cent soixante-quinze (16.175) parts sociales de classe B-F
- cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe C divisées en:
* cent soixante-trois mille trois cent soixante-dix-sept (163.377) parts sociales de classe C-A
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe C-MO
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe C-AO
* seize mille cent soixante-quinze (16.175) parts sociales de classe C-F
- cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe D divisées en:
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* cent soixante-trois mille trois cent soixante-dix-sept (163.377) parts sociales de classe D-A
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe D-MO
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe D-AO
* seize mille cent soixante-quinze (16.175) parts sociales de classe D-F
- cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe E divisées en:
* cent soixante-trois mille trois cent soixante-dix-sept (163.377) parts sociales de classe E-A
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe E-MO
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe E-AO
* seize mille cent soixante-quinze (16.175) parts sociales de classe E-F
- cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe F divisées en:
* cent soixante-trois mille trois cent soixante-dix-sept (163.377) parts sociales de classe F-A
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe F-MO
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe F-AO
* seize mille cent soixante-quinze (16.175) parts sociales de classe F-F
- cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe G divisées en:
* cent soixante-trois mille trois cent soixante-dix-sept (163.377) parts sociales de classe G-A
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe G-MO
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe G-AO
* seize mille cent soixante-quinze (16.175) parts sociales de classe G-F
- cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe H divisées en:
* cent soixante-trois mille trois cent soixante-dix-sept (163.377) parts sociales de classe H-A
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe H-MO
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe H-AO
* seize mille cent soixante-quinze (16.175) parts sociales de classe H-F
- cent quatre-vingt-sept mille six cent quarante (187.640) parts sociales de classe I divisées en:
* cent soixante-trois mille trois cent soixante-dix-sept (163.377) parts sociales de classe I-A
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe I-MO
* quatre mille quarante-quatre (4.044) parts sociales de classe I-AO
* seize mille cent soixante-quinze (16.175) parts sociales de classe I-F
chacune d'une valeur nominale d'un euro (1 EUR).
Les parts sociales des classes A à I sont dénommées les «Parts Sociales Alphabet».
5.2. Chaque part sociale, de quelque classe et sous-catégorie que ce soit, aura les mêmes droits et obligations qui y sont
attachés sauf disposition contraire dans les présents statuts ou dans tout pacte d'associés devant être conclu entre les associés
de temps à autre (le cas échéant).
5.3. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée selon les modalités
requises pour la modification des présents statuts.
5.4. Notamment, le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de Parts Sociales Alphabet, y compris
par l'annulation d'une ou de plusieurs classe(s) entière(s) de Parts Sociales Alphabet par le rachat et l'annulation de toutes
les parts sociales émises dans cette/ces classe(s) (y compris, afin d'éviter tout doute, toutes les parts sociales de chaque
sous-catégorie de Parts Sociales Alphabet faisant partie de la ou des classes de Parts Sociales Alphabet ainsi rachetées et
annulées. Dans le cas de rachats et d'annulations de classes de Parts Sociales Alphabet, ces annulations et rachats de parts
sociales se feront dans le sens inverse de l'ordre alphabétique (en commençant par la classe I).
5.5. Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une classe de Parts Sociales Alphabet
(dans l'ordre prévu à l'article 5.4), cette classe de Parts Sociales Alphabet donnera droit aux détenteurs de celles-ci pro-
portionnellement à leur participation dans cette classe ou à la proportion et à la quantité déterminées autrement dans les
statuts ou dans tout pacte d'associés devant être conclu de temps à autre (le cas échéant) au Montant Disponible (mais
toujours sans dépasser le Montant Total d'Annulation tel que déterminé par l'assemblée générale des associés) et les dé-
tenteurs de parts sociales de la classe rachetée et annulée de Parts Sociales Alphabet recevront de la part de la Société un
montant égal à la Valeur d'Annulation Par Part Sociale pour chaque part sociale de la classe concernée détenue par eux et
annulée conformément aux droits économiques de la sous-catégorie de parts sociales qu'ils détiennent tel que déterminé
dans les statuts ou dans tout pacte d'associés devant être conclu de temps à autre (le cas échéant).
5.5.1. La Valeur d'Annulation Par Part Sociale sera calculée par la division du Montant Total d'Annulation par le nombre
de parts sociales émises dans la classe et la sous-catégorie de parts sociales (sans double comptage) devant être rachetée
et annulée.
5.5.2. Le Montant Total d'Annulation devra être un montant déterminé par le conseil de gérance et approuvé par l'as-
semblée générale sur la base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation pour chacune des Classes
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I, H, G, F, E, D, C, B et A devra être le Montant Disponible de la classe de Parts Sociales Alphabet concernée au moment
de l'annulation de ladite classe de Parts Sociales Alphabet à moins qu'il n'en soit décidé autrement par l'assemblée générale
des associés de la manière prévue pour la modification des statuts sous réserve toutefois que le Montant Total d'Annulation
ne soit jamais supérieur à ce Montant Disponible.
5.5.3. Au moment du rachat et de l'annulation des parts sociales de la classe de Parts Sociales Alphabet concernée, la
Valeur d'Annulation Par Part Sociale deviendra due et payable par la Société.
5.6. Le capital social de la Société peut également être réduit par l'annulation de tout ou partie des parts sociales de la
classe MP de parts sociales. Dans ce cas, les détenteurs de parts sociales ainsi rachetées et annulées auront droit uniquement
à un montant égal au Rendement Préférentiel attaché aux parts sociales ainsi rachetées et annulées et le remboursement du
Montant Investi pour les parts sociales rachetées et annulées.
5.7. La prime d'émission de la Société est divisée en 4 comptes de prime d'émission distincts, à savoir (i) la prime
d'émission attachée aux parts sociales MP (la «Prime d'Émission MP»), (ii) la prime d'émission attachée aux parts sociales
MO (la «Prime d'Émission MO»), (iii) la prime d'émission attachée aux parts sociales AO (la «Prime d'Émission AO») et
(iv) la prime d'émission attachée aux parts sociales de la sous-catégorie A et de la sous-catégorie F («Prime d'Émission
Sous-Catégorie A/F»). Toute réserve de prime d'émission ou d'apport en capital sera librement distribuable conformément
aux dispositions des présents statuts. La Prime d'Émission MP ne sera toutefois distribuable qu'au moment du rachat et de
l'annulation de toutes les parts sociales MP et la Prime d'Émission MO ne sera distribuable qu'au moment du rachat et de
l'annulation des parts sociales de classe A-MO, la Prime d'Émission AO ne sera distribuable qu'au moment du rachat et de
l'annulation des parts sociales de classe A-AO, étant entendu que la prime d'émission attachée à la Prime d'Émission Sous-
Catégorie A/F sera librement distribuable. L'assemblée générale meeting peut décider d'affecter tout montant issu des
réserves de prime d'émission ou d'apport en capital à la réserve légale.
Art. 6. Augmentation - Réduction de capital. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit à tout moment
par une décision de l'assemblée générale des associés, sous réserve des et conformément aux dispositions des présents
statuts, y compris, afin d'éviter tout doute, aux dispositions relatives aux Décisions Importantes (telles que définies ci-
dessous), et de tout pacte d'associés devant être conclu de temps à autre (le cas échéant), y compris des réductions de capital
par l'annulation de toute classe de parts sociales, étant entendu que toute augmentation de capital social se fera dans la
même proportion dans chaque classe de parts sociales (sauf pour la classe MP de parts sociales) et par conséquent, chaque
associé aura la même proportion de parts sociales qu'il détenait juste avant cette augmentation de capital.
Art. 7. Droits économiques des parts sociales.
7.1. La classe MP de parts sociales ne donne droit qu'à un droit préférentiel cumulatif annuel de rendement égal au Taux
MP Préférentiel appliqué (pro tempore) au Montant Net MP Investi (le «Rendement MP Préférentiel»).
7.1.1. Le Rendement MP Préférentiel court de jour en jour (sous réserve de ce qui suit) à compter de la Date de Début
du Rendement concerné respectif et sera calculé sur la base d'une année de 360 jours.
7.1.2. Le Rendement MP Préférentiel s'accumulera mais ne sera, afin d'éviter tout doute, pas exigible avant la déclaration,
le rachat et l'annulation ou la liquidation en question (et dans ce cas, uniquement à hauteur du montant déterminé en
question).
7.1.3. Le Rendement MP Préférentiel devra être versé aux détenteurs de parts sociales de classe MP en priorité par
rapport à tout autre versement effectué pour les autres classes de parts sociales. Afin d'éviter tout doute, les parts sociales
MP ne confèreront aucun autre droit économique que le Rendement MP Préférentiel et le Capital Restitué.
7.2. Les droits attachés aux parts sociales de la sous-catégorie A, MO, AO ou F concernée s'appliquent de manière
globale à toutes les classes de parts sociales et afin d'éviter tout doute, s'appliquent à toutes les parts sociales faisant partie
des sous-catégories A, MO, AO ou F en question et, suite au rachat et à l'annulation d'une classe de parts sociales, seront
déplacés vers la classe de parts sociales qui est rachetée et annulée à ce moment-là (à hauteur du montant concerné). Tout
montant reçu pour le rachat et l'annulation de cette sous-catégorie A, MO, AO ou F en question sera déduit des droits
attachés de manière globale à cette sous-catégorie de parts sociales.
Art. 8. Cascade. Concernant les distributions, rachats et annulations ou liquidations, le montant de ce rendement sera
réparti conformément aux présents statuts ou aux dispositions de tout pacte d'associés conclu de temps à autre (le cas
échéant).
Art. 9. Propriété des parts sociales. Envers la Société, chaque part sociale est indivisible, un seul propriétaire étant admis
par part sociale. Les copropriétaires doivent désigner une seule personne comme leur représentant envers la Société.
Art. 10. Transfert de parts sociales.
10.1. Transfert en général
10.1.1. Les associés (autres que les Fonds Apax, leurs Affiliés ou les autres personnes définies à l'article 10.4 (a)) ne
peuvent pas Transférer leurs Titres à quelque personne que ce soit, sauf dans les circonstances suivantes:
(i) avec le consentement préalable des Fonds Apax; et/ou
(ii) lorsque le Transfert constitue un Transfert Libre conformément à l'article 10.4; et/ou
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(iii) par un associé suite à l'exercice du Droit de Sortie Conjointe conformément à l'article 10.2 ou du Droit de Sortie
Forcée conformément à l'article 10.3 ou dans le cadre d'une introduction en bourse.
10.1.2. Sauf disposition contraire de la loi, tout transfert de parts sociales à des non-associés est soumis au consentement
des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent du capital de la Société.
10.2. Droits de Sortie Conjointe
Les Transferts de Titres par les Fonds Apax (sauf les Transferts Libres tels que définis ci-dessous) sont soumis à des
droits de sortie conjointe en faveur des autres associés tels qu'exposés ci-dessous (le «Droit de Sortie Conjointe»).
Afin d'écarter tout doute, les Droits de Sortie Conjointe ne seront pas applicables en cas d'introduction en bourse.
10.2.1. Avis de transfert
Dans le cas où les Fonds Apax proposeraient de transférer des Titres à un tiers cessionnaire (le «Cessionnaire Proposé»),
les Fonds Apax devront s'assurer que le Cessionnaire Proposé achète à chaque autre associé, s'il le choisit, tout ou partie
de ses Titres (dans les proportions déterminées à l'article 10.2.3) ci-dessous). Pour ce faire, les Fonds Apax informeront
les autres associés de ce transfert envisagé dans un avis écrit (l'«Avis de Transfert Apax») indiquant:
(i) le nom et l'adresse du Cessionnaire Proposé;
(ii) le type et le nombre de Titres devant être transférés (les «Titres Transférés Apax»);
(iii) le prix et les conditions de paiement auxquels le Transfert envisagé de Titres doit se faire;
(iv) toutes les déclarations et garanties devant être données par les Fonds Apax; et
(v) toute autre information utile, comprenant les Frais (tels que définis ci-dessous) dus et prévisionnels.
10.2.2. Exercice du Droit de Sortie Conjointe
Chaque autre associé dispose de quinze (15) jours à compter de la date de réception de l'Avis de Transfert Apax pour
envoyer un avis aux Fonds Apax indiquant s'il exerce ou non son droit d'obliger les Fonds Apax à faire en sorte que le
Cessionnaire Proposé acquière tout ou partie de leurs Titres (dans les proportions établies par l'article 10.2.3 ci-dessous),
faute de quoi cet autre associé sera réputé avoir renoncé à son Droit de Sortie Conjointe par rapport à l'Avis de Transfert
Apax.
10.2.3. Nombre de Titres soumis au Droit de Sortie Conjointe
Le Droit de Sortie Conjointe de chaque autre associé s'appliquera à un nombre de Titres déterminé comme suit:
(i) en cas de Changement de Contrôle, le Droit de Sortie Conjointe s'appliquera à l'ensemble (et non une partie) des
Titres détenus par chaque autre associé;
(ii) en l'absence de Changement de Contrôle, le Droit de Sortie Conjointe s'appliquera à un nombre «N» de chaque type
de Titres détenus par cet autre associé, étant précisé qu'à cette fin, les Parts Sociales MP et les Autres Titres seront considérés
comme un même type de Titres, et les Parts Sociales A, les Parts Sociales AO, les Parts Sociales F et les Parts Sociales
MO seront considérées comme un même type de Titres:
N = N
T
x a/b
où:
«N
T
» désigne le nombre d'un type donné de Titres détenus par cet autre associé;
«a» désigne le nombre de Titres de ce type devant être transférés par les Fonds Apax en vertu de l'Avis de Transfert
Apax;
«b» désigne le nombre de Titres de ce type détenus par les Fonds Apax avant le Transfert envisagé.
10.2.4. Prix et autres conditions
Le Cessionnaire Proposé acquerra les Titres pour lesquels le Droit de Sortie Conjointe est exercé au même prix ainsi
qu'aux mêmes conditions (y compris les déclarations et garanties, qui devront être assumées par chaque vendeur au prorata
du produit de vente qu'il a perçu pour les Titres transférés) que pour les Titres transférés par les Fonds Apax.
Si le prix n'est pas payé entièrement en espèces ou en Quasi-Espèces, les Fonds Apax et les autres associés seront traités
pari passu concernant la partie du prix payée en espèces ou en Quasi-Espèces et la partie du prix non payée en espèces ou
en Quasi-Espèces.
10.2.5. Frais et dépenses diverses
Les frais, coûts et autres dépenses de tout conseiller (y compris les banques d'investissement, les avocats ou les comp-
tables) nommé par les Fonds Apax dans le cadre du Transfert de Titres et qui sont liés à ce Transfert (les «Frais») seront
supportés par les Fonds Apax et les autres associés qui exercent leur Droit de Sortie Conjointe au prorata du pourcentage
du produit du Transfert perçu par chacun d'eux sur le produit total perçu par les associés qui transfèrent leurs Titres. À cet
égard, tout autre associé accepte par les présentes que sa partie des Frais soit payée à partir de sa partie du produit Transfert.
10.2.6. Délais
Tout transfert de Titres effectué en vertu de l'exercice du Droit de Sortie Conjointe aura lieu à la date indiquée par les
Fonds Apax, dans les trente (30) jours suivant (i) l'expiration d'un période de quinze jours durant laquelle le Droit de Sortie
Conjointe peut être exercé ou (ii), si celle-ci intervient plus tard, l'obtention par les Fonds Apax des accords règlementaires
obligatoires, et dans tous les cas au même moment que le Transfert par les Fonds Apax.
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10.3. Droit de Sortie Forcée
10.3.1. Avis de Transfert Apax et exercice du Droit de Sortie Forcée
Sous réserve de l'article 10.4 (Transferts Libres), en cas de proposition des Fonds Apax de Transférer des Titres à un
tiers cessionnaire (un «Cessionnaire Proposé»), un tel Transfert entraînant un Changement de Contrôle, les Fonds Apax
peuvent forcer les autres associés à Transférer tous leurs Titres au Cessionnaire Proposé (le «Droit de Sortie Forcée»).
Afin d'exercer le Droit de Sortie Forcée, les Fonds Apax doivent informer les autres associés d'un tel Changement de
Contrôle dans un Avis de Transfert Apax indiquant les informations requises conformément à l'article 10.2.1. qui requiert
de la part des autres associés qu'ils Transfèrent leurs Titres ainsi que les Titres détenus par les Fonds Apax et qu'ils signent
la convention proposée par les Fonds Apax relative au Transfert de Titres mentionné dans l'Avis de Transfert Apax.
10.3.2. Prix et autres conditions
Les Titres auxquels s'applique le Droit de Sortie Forcée seront transférées au même prix (pour chaque catégorie de
Titres, et conformément aux dispositions de tout pacte d'associés devant être conclu de temps à autre (le cas échéant)) et
selon les mêmes conditions (y compris les déclarations et garanties, qui devront être assumées par chaque vendeur au
prorata du produit de vente qu'il a perçu pour les Titres transférés, à condition que la contrepartie de tout apport en nature
ou toute autre forme de refinancement soit prise en compte dans le produit de vente) que pour les Titres transférés par les
Fonds Apax.
Si le prix n'est pas payé entièrement en espèces ou en Quasi-Espèces, les Fonds Apax et les autres associés seront traités
pari passu concernant la partie du prix payée en espèces ou en Quasi-Espèces et la partie du prix non payée en espèces ou
en Quasi-Espèces.
Si les Fonds Apax exercent leur Droit de Sortie Forcée, les autres associés signeront l'accord de Transfert présenté par
les Fonds Apax en même temps que les Fonds Apax ou, si la demande des Fonds Apax de signer l'accord de Transfert
intervient après la signature de cet accord de Transfert par les Fonds Apax, immédiatement après la demande des Fonds
Apax. Tout Transfert de Titres sera réalisé par les autres associés en même temps que le transfert des Titres Apax.
Afin d'écarter tout doute, les autres associés octroient une option d'achat au Cessionnaire Proposé et aux Fonds Apax
sur leurs Titres aux termes du présent article.
10.3.3. Frais et autres dépenses
Les frais, coûts et autres dépenses de tout conseiller (y compris les banques d'investissement, les avocats ou les comp-
tables) nommé par les Fonds Apax dans le cadre d'un Changement de Contrôle et qui sont liés à ce Transfert (les «Frais de
Transfert») seront supportés par les associés qui transfèrent leurs Titres au prorata du pourcentage du produit du Transfert
perçu par chacun d'eux sur le produit total perçu par les associés qui Transfèrent leurs Titres (à condition que la contrepartie
de tout apport en nature ou toute autre forme de refinancement soit prise en compte dans le produit du Transfert). À cet
égard, chacun des associés accepte que sa partie des Frais de Transfert soit payée à partir de sa partie du produit Transfert.
Les Fonds Apax seront chargés de distribuer le prix total d'acquisition entre les associés et de retenir les frais, coûts et
autres dépenses mentionnés ci-dessus, à condition que cette distribution et cette retenue soient dûment justifiées.
En cas de Vente non-réalisée, ces frais, coûts et autres dépenses encourus incomberont exclusivement à la Société ou,
dans la mesure où la loi ne le permet pas, par les Fonds Apax et Fortino (en proportion de leur droit respectif sur les Parts
Sociales A et les Parts Sociales F) au moment de la vente non réalisée et enfin, seront partagés entre tous les associés après
réalisation d'une Vente conformément à la règle de distribution décrite ci-dessus.
10.4. Transferts Libres
Les transferts de Titres suivants (les «Transferts Libres») ne sont pas soumis aux dispositions des articles 10.1.1 (Trans-
fert en général) et 10.2 (Droits de Sortie Conjointe):
(a) tout Transfert de Titres par un des Fonds Apax à un autre Fonds Apax ou à l'un de ses Affiliés ou à une entité contrôlée
ou gérée par Apax Partners MidMarket SAS ou Apax Partners S.A., à condition que les Titres concernés soient retransférés
aux Fonds Apax lorsque le cessionnaire cessera d'être un Affilié des Fonds Apax ou une entité contrôlée ou gérée par Apax
Partners MidMarket SAS ou Apax Partners S.A., étant précisé qu'aux fins du présent paragraphe (a), le terme «Affilié»
exclut toutes les sociétés de portefeuille;
(b) tout Transfert de Titres par Fortino à l'un de ses Affiliés, à condition que les Titres concernés soient retransférés à
Fortino lorsque le cessionnaire cessera d'être un Affilié de Fortino, étant précisé qu'aux fins du présent paragraphe (b) le
terme «Affilié» exclut toutes les sociétés de portefeuille;
(c) tout Transfert de Titres par tout autre associé (y compris, afin d'éviter tout doute, Fortino à l'un des Fonds Apax, ou
à un tiers avec le consentement préalable des Fonds Apax);
(d) tout transfert de Titres par les Fonds Apax à un tiers jusqu'à un nombre de Titres représentant moins de quinze pour
cent (15 %) des Titres détenus par les Fonds Apax le 28 janvier 2016;
(e) tout Transfert de Titres par les Fonds Apax et/ou Fortino aux gérants, employés et conseillers du Groupe ou aux
ManCos ou à toute autre entité établie aux fins d'investissement de ces gérants, employés et conseillers dans le Groupe,
dans chaque cas avec le consentement préalable des Fonds Apax;
(f) tout Transfert dans le cadre d'une introduction en bourse ou dans le cadre de l'exercice du Droit de Sortie Forcée.
10.5. Transfert proportionnel de Titres
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10.5.1. Sauf accord préalable du conseil de gérance, les associés ne peuvent Transférer tout ou partie des leurs Parts
Sociales Alphabet sans Transférer simultanément un nombre de Parts Sociales MP et/ou d'Autres Titres de sorte que le
ratio existant entre (x) le nombre de Parts Sociales Alphabet et (y) le nombre de Parts Sociales MP et d'Autres Titres détenus
par cet associé et ses Affiliés avant le Transfert reste inchangé après le Transfert.
10.5.2. À l'inverse, sauf accord préalable du conseil de gérance, les associés ne peuvent Transférer tout ou partie des
leurs Parts Sociales MP et/ou d'Autres Titres sans Transférer simultanément un nombre de Parts Sociales Alphabet de sorte
que le ratio existant entre (x) le nombre de Parts Sociales Alphabet et (y) le nombre de Parts Sociales MP et d'Autres Titres
détenus par cet associé et ses Affiliés avant le Transfert reste inchangé après le Transfert.
10.5.3. Afin d'éviter tout doute, les associés ne peuvent Transférer tout ou partie de leurs Parts Sociales Alphabet sans
Transférer simultanément un nombre équivalent dans toutes les classes de Parts Sociales Alphabet.
10.5.4. Sauf accord préalable des Fonds Apax, l'associé ne peut (i) nantir, hypothéquer, mettre en gage ou autrement,
permettre quelque mise en gage ou sûreté que ce soit sur quelque Titre que ce soit de la Société, (ii) accorder une option
sur un Titre de la Société ou un droit sur ce Titre et (iii) conclure quelque accord que ce soit relatif aux votes attachés à un
Titre de la Société.
Art. 11. Gérance de la Société.
11.1. La Société est gérée par un conseil de gérance. Les gérants ne doivent pas être associés.
11.2. Le nombre de gérants sera déterminé par l'assemblée générale des associés à la simple majorité, étant entendu que:
(i) Les Fonds Apax auront le droit de désigner en vue d'une élection la majorité des membres du conseil (ou si les Fonds
Apax le décide, la moitié des membres du conseil) (les «Gérants de classe A» et individuellement, un «Gérant de classe
A»); et
(ii) Tant que Fortino détiendra au moins 5% du capital social de la Société, Fortino aura le droit de désigner en vue d'une
élection un (1) membre du conseil.
Les associés de la Société ont le droit de nommer des membres du conseil supplémentaires, y compris des membres
indépendants.
11.3. Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus larges afin de pouvoir gérer l'activité de la Société et
d'autoriser et/ou d'accomplir tout acte de disposition et d'administration relevant de l'objet de la Société. Tous les pouvoirs
qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale relèvent de la compétence
du conseil de gérance sans préjudice des Décisions Importantes (telles que définies ci-dessous). Vis-à-vis des tiers, le conseil
de gérance a les pouvoirs les plus étendus afin d'agir pour le compte de la Société en toutes circonstances et de faire,
d'autoriser et d'approuver l'ensemble des actes et opérations qui intéressent la Société et qui ne sont pas réservés par la loi
ou les présents statuts à l'assemblée générale ou tel que prévu dans les présents statuts.
11.4. La Société ne peut décider, approuver ou autoriser les matières suivantes (les «Décisions Importantes») sans être
renvoyée au conseil de gérance de la Société et avoir reçu l'autorisation préalable du conseil de gérance de la Société:
(a) approbation et toute modification du budget annuel;
(b) approbation des comptes annuels (y compris le compte de profit et perte et le bilan ainsi que leurs annexes concer-
nées);
(c) achat ou vente de tout actif, sous quelque forme que ce soit, investissement dans une entité ou toute dépense en
capital (y compris les activités et titres) par l'une des Sociétés du Groupe de plus de cinq cent mille (500.000) euros
individuellement sauf si cet achat, cette vente, cet investissement ou cette dépense en capital (y compris les activités et
titres) a déjà été approuvé(e) dans le budget annuel;
(d) ouverture de toute procédure contentieuse, arbitrale ou autre procédure judiciaire dans tout for officiel ou quasi-
officiel, ou ouverture de toute négociation, de tout compromis ou règlement, par rapport à toute plainte ou tout litige de la
part ou à l'encontre de l'une des Sociétés du Groupe impliquant un montant supérieur à cent mille (100.000) euros;
(e) nomination et révocation du directeur général, du directeur financier des Sociétés du Groupe et de tout dirigeant ou
employé dont le salaire annuel brut est supérieur à quatre-vingt mille (80.000) euros, ainsi que toute modification des termes
de leur mandat/contrat de travail;
(f) toute décision requérant l'approbation des prêteurs en vertu des Documents de Financement, y compris, afin d'éviter
tout doute, toute décision ayant une incidence sur la structure du capital de la Société ou des Sociétés du Groupe, toute
modification des Documents de Financement et toute décision qui requiert le consentement préalable en vertu des Docu-
ments de Financement ou qui, sans ce consentement, entraîne ou pourrait entraîner la violation de dispositions ou un cas
de défaillance;
(g) toute décision entraînant un changement important ou significatif des activités ou de la stratégie commerciale de la
Société ou des Sociétés du Groupe;
(h) tout changement important dans les règlements, dans les documents constitutifs, statuts ou autres documents d'en-
treprise de la Société ou de l'une des Sociétés du Groupe;
(i) tout transfert de quelque nature que ce soit de parts sociales ou de titres par la Société ou l'une des Sociétés du Groupe;
(j) la création de dettes financières, à l'exception des Dettes Financières Permises (telles que décrites dans les Documents
de Financement) encourues conformément aux Documents de Financement, et incluses dans le budget;
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(k) la création, l'autorisation ou la délivrance de parts sociales ou d'autres titres, warrants ou options de souscription à
des parts sociales de la Société ou d'une Société du Groupe;
(l) toute réduction du capital social ou du rachat de parts sociales;
(m) toute admission à la cote ou tout retrait de la cotation des parts sociales de toute Société du Groupe, ou toute offre
privée ou publique des parts sociales ou autres valeurs mobilières de l'une des Sociétés du Groupe;
(n) la conclusion, modification ou résiliation d'importants contrats de partenariat, de sous-traitance et d'entreprise com-
mune par le Groupe;
(o) tout système d'intéressement en faveur des dirigeants ou des employés de la Société ou des Sociétés du Groupe;
(p) la conclusion de tout contrat ou accord entre une Société du Groupe et tout gérant ou employé du Groupe, tout associé
direct ou indirect de la Société, ou l'une de leurs parties liées (autres que des contrats ou accords conclus selon le principe
de pleine concurrence et dans le cadre normal des affaires);
(q) conclusion de tout contrat, engagement ou accord pour effectuer l'un des points ci-dessus.
Cet article 11.4 est stipulé uniquement au profit des Fonds Apax et de Fortino, qui auront par conséquent le droit de
modifier ou de supprimer cet article ou de renoncer à l'application de l'une de ses dispositions par accord mutuel.
Aucune Décision Importante ne sera adoptée ou mise en oeuvre par la Société ou toute autre Société du Groupe, à moins
qu'une telle Décision Importante soit d'abord renvoyée au Conseil de Gérance et soit prise conformément à l'article 11 des
présents statuts.
11.5. Sans préjudice des dispositions énoncées à l'article 11.2, les gérants sont nommés et révoqués de leur fonction par
une décision de l'assemblée générale des associés, qui statue à la majorité simple et détermine leurs pouvoirs ainsi que la
durée de leur mandat. Si aucune durée n'est indiquée, les gérants sont nommés pour une période indéterminée. Les gérants
sont rééligibles, mais leur nomination peut également être révoquée avec ou sans motif valable (ad nutum) et ce, à tout
moment.
11.6. En outre, les associés auront le droit de nommer un ou plusieurs observateurs au conseil de gérance. Les obser-
vateurs sont convoqués aux réunions du conseil de gérance en vertu des mêmes dispositions que celles énoncées dans les
présents statuts pour les gérants, mais ils n'ont pas le droit de voter sur quelque question que ce soit pouvant être soulevée
lors de ces réunions.
11.7. Les gérants et les observateurs (le cas échéant) exercent leurs fonctions sans être rémunérés, à l'exception du (des)
gérant(s) indépendant(s) (le cas échéant), dont la rémunération sera fixée par l'assemblée générale des associés nommant
ce(s) gérant(s).
11.8. Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par le Président ou deux (2) membres du conseil. Tout gérant
peut participer à toute réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens similaires de com-
munication permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer
entre elles. Une réunion peut également à tout moment être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique ou
par d'autres moyens similaires. La participation à une réunion ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une
participation en personne à une telle réunion ou à la tenue d'une réunion en personne. Les gérants peuvent être représentés
à toute réunion du conseil par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter
et voter, à condition qu'au moins deux gérants assistent à cette réunion.
11.9. Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins un (1) Jour Ouvrable avant
la date prévue pour la réunion, sauf (i) s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation, ou (ii) si tous les membres du conseil sont présents ou représentés à la réunion. Il pourra être
passé outre à cette convocation si chaque gérant donne son assentiment par écrit, par câble, télégramme, télex, courriel ou
télécopie, ou tout autre moyen similaire de communication. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion
du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de
gérance. La convocation sera accompagnée d'un ordre du jour des décisions devant faire l'objet d'une résolution lors de la
réunion du conseil de gérance. Chaque membre du conseil aura le droit d'ajouter un point à l'ordre du jour d'une réunion
du conseil, à condition que tous les membres du conseil en aient connaissance préalablement à la réunion.
11.10. L'assemblée générale des associés peut décider de nommer d'autres classes de gérants de. Une telle classification
de gérants doit être dûment constatée dans le procès-verbal de la réunion concernée et les gérants doivent être identifiés en
fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
11.11. Le conseil de gérance sera présidé par un président (le «Président») nommé par le conseil de gérance parmi les
gérants de classe A.
11.12. Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des gérants sont présents ou
représentés, dont au moins un (1) «gérant de classe A» présent ou représenté (y compris par voie de représentation).
11.13. Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société
présents ou représentés, y compris le vote positif de tous les gérants de classe A (y compris par voie de représentation).
11.14. Le conseil de gérance peut également, à l'unanimité, adopter des résolutions sur un ou plusieurs document(s)
similaire(s) par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen similaire
de communication. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution intervenue.
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Les résolutions des gérants, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi et un extrait de
celles-ci pourra être émis sous la signature individuelle de tout gérant.
11.15. La Société sera engagée par la signature d'au moins deux gérants dont un gérant de classe A. Dans tous les cas,
la Société sera valablement engagée par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature
auront été délégués par le conseil de gérance ou par deux gérants dont au moins un gérant de classe A agissant de concert.
Art. 12. Responsabilité des gérants.
12.1. Les gérants ne sont pas personnellement tenus responsables des dettes de la Société. En tant que représentants de
la Société, ils sont responsables de l'exécution de leurs obligations.
12.2. Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, gérant ou fondé
de pouvoir de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute res-
ponsabilité encourue et toutes les dépenses raisonnables contractées ou payées par elle dans le cadre de toute demande,
action, poursuite ou procédure dans laquelle elle est impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de son mandat
présent ou passé de gérant ou fondé de pouvoir et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur
règlement. Les mots «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions,
poursuites ou procédures (civiles, pénales ou autres, y compris toute procédure d'appel) actuelles ou éventuelles et les mots
«responsabilité» et «dépenses» devront comprendre et ce, de manière non limitative, les honoraires d'avocats, frais, juge-
ments et montants payés en règlement et toutes autres responsabilités.
12.3. Aucune indemnité ne sera versée à un gérant ou fondé de pouvoir:
(iii) en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre de toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l'intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n'ait été approuvée par une juridiction compétente ou par le conseil de
gérance.
12.4. Le droit d'indemnisation prévu dans les présentes est divisible, n'affectera aucun autre droit dont un gérant ou
fondé de pouvoir peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être
ce gérant ou fondé de pouvoir et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne.
Les dispositions du présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la
Société, y compris les gérants et fondés de pouvoir en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
12.5. Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d'une défense dans le cadre de toute demande, action,
poursuite ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du fondé de pouvoir
ou du gérant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation conformément
au présent article.
Art. 13. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il dispose d'un nombre
de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés
par un porteur de procuration spéciale.
Art. 14. Assemblées des associés.
14.1. Sans préjudice de l'adoption des Décisions Importantes ci-dessus qui requerront l'assentiment préalable du conseil
de gérance, les décisions des associés sont prises dans les formes et à la/aux majorité(s) prévue(s) par la loi sur les sociétés
luxembourgeoise par écrit (dans la mesure où la loi le permet) ou lors d'assemblées. Toute assemblée des associés de la
Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valable (selon le cas) représentera l'ensemble des associés de la
Société.
14.2. Les assemblées seront convoquées par un avis de convocation envoyé par lettre recommandée aux associés à leur
adresse telle qu'elle figure dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée.
Si l'intégralité du capital social de la Société est représentée à une assemblée, celle-ci peut être tenue sans convocation
préalable.
14.3. Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leur adresse telle qu'elle
figure dans le registre des associés tenu par la Société ou moins huit (8) jours avant la date effective proposée des résolutions.
Les résolutions prendront effet après approbation par la majorité tel que prévu par la loi en matière de décisions collectives
(ou sous réserve du respect des conditions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite unanime peut être adoptée
à tout moment et ce, sans convocation préalable.
14.4. Sauf disposition contraire de la loi et sans préjudice de l'adoption de Décisions Importantes qui requerront l'as-
sentiment préalable du conseil de gérance, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles
sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la
première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois,
par lettre recommandée, et les décisions seront prises à la majorité des voix exprimées, quelle que soit la portion du capital
représentée. (ii) Cependant, des décisions portant sur la modification des statuts seront prises par (x) une majorité des
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associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions portant sur le changement de
nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Art. 15. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
Art. 16. Comptes annuels.
16.1. Chaque année, le conseil de gérance établit les comptes annuels à la fin de l'exercice comptable.
16.2. Les comptes annuels sont mis à la disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 17. Distributions.
17.1. Il est prélevé, sur les bénéfices nets, cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'une réserve légale. Ce prélè-
vement cesse d'être obligatoire si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
17.2. Le solde peut être distribué aux associés sur décision d'une assemblée générale des associés conformément aux
dispositions des présents statuts et notamment de l'article 7 et de l'article 8 et des dispositions de tout pacte d'associés devant
être conclu de temps à autre (le cas échéant).
17.3. Les associés peuvent décider de déclarer et de verser des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
préparé par le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice
comptable augmenté des bénéfices reportés ainsi que des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des
sommes à affecter à une réserve constituée en vertu de la loi, conformément aux dispositions des présents statuts et no-
tamment de l'article 7 et de l'article 8 et des dispositions de tout pacte d'associés devant être conclu de temps à autre (le cas
échéant).
17.4. La prime d'émission ou toute réserve d'apport en capital peut être distribuée aux associés sur décision d'une
assemblée générale des associés conformément aux dispositions des présents statuts et notamment des articles 5.7, 7 et 8
et des dispositions de tout pacte d'associés devant être conclu de temps à autre (le cas échéant). L'assemblée générale des
associés peut décider d'affecter tout montant de la prime d'émission ou de la réserve d'apport en capital à la réserve légale.
17.5. Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise choisie par le conseil de gérance et pourront être payés
en temps et lieu qu'il appartiendra au conseil de gérance de déterminer. Le conseil de gérance peut décider de manière
définitive du taux de change applicable pour convertir les montants des dividendes en la devise de leur paiement. Un
dividende déclaré mais non payé sur une part sociale pendant cinq ans et n'ayant pas été réclamé par la suite par le détenteur
de cette part sociale, sera perdu pour celui-ci, et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés
et non réclamés, qui seront détenus par la Société pour le compte des détenteurs de parts sociales.
17.6. En cas de déclaration de dividende (à l'exclusion, afin d'éviter tout doute, du Rendement MP Préférentiel et sous
réserve des dispositions de l'article 7 et de l'article 8), ce dividende sera réparti et payé comme suit:
(xi) les détenteurs de parts sociales de classe A auront le droit de recevoir des distributions de dividendes pour l'année
concernée d'un montant de 20,36% du montant distribué;
(xii) les détenteurs de parts sociales de classe B auront le droit de recevoir des distributions de dividendes pour l'année
concernée d'un montant de 9,92% du montant distribué;
(xiii) les détenteurs de parts sociales de classe C auront le droit de recevoir des distributions de dividendes pour l'année
concernée d'un montant de 9,93% du montant distribué;
(xiv) les détenteurs de parts sociales de classe D auront le droit de recevoir des distributions de dividendes pour l'année
concernée d'un montant de 9,94% du montant distribué;
(xv) les détenteurs de parts sociales de classe E auront le droit de recevoir des distributions de dividendes pour l'année
concernée d'un montant de 9,95% du montant distribué;
(xvi) les détenteurs de parts sociales de classe F auront le droit de recevoir des distributions de dividendes pour l'année
concernée d'un montant de 9,96% du montant distribué;
(xvii) les détenteurs de parts sociales de classe G auront le droit de recevoir des distributions de dividendes pour l'année
concernée d'un montant de 9,97% du montant distribué;
(xviii) les détenteurs de parts sociales de classe H auront le droit de recevoir des distributions de dividendes pour l'année
concernée d'un montant de 9,98% du montant distribué;
(xix) les détenteurs de parts sociales de classe J auront le droit de recevoir des distributions de dividendes pour l'année
concernée d'un montant de 9,99% du montant distribué;
(xx) le solde du montant total distribué devra être alloué dans son intégralité aux associés en commençant par la dernière
classe de parts sociales dans le sens inverse de l'ordre alphabétique (c.-à-d. en commençant par les parts sociales de classe
I, puis s'il n'y a pas de parts sociales de classe I, les parts sociales classe H, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il ne reste que des
parts sociales de classe A).
17.7. Toute distribution ou tout paiement à une sous-catégorie de parts sociales, y compris mais de manière non limitative
les distributions de dividendes, le remboursement de la prime d'émission ou des apports en capital, les paiements relatifs
aux réductions du capital social, le rachat et l'annulation de parts sociales, la distribution du produit de liquidation se feront
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conformément aux dispositions des présents statuts, notamment des articles 5.7, 7 et 8 ou de tout pacte d'associés conclu
de temps à autre (le cas échéant).
Art. 18. Dissolution.
18.1. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur
(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
18.2. Après règlement des dettes, charges et dépenses de liquidation, tout solde résultant de la liquidation sera payé aux
porteurs de parts sociales de la Société.
18.3. Les dispositions de l'article 17 s'appliquent mutatis mutandis à ces paiements.
Art. 19. Droit applicable.
19.1. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales en vigueur.
19.2. En cas de divergences entre les statuts et tout pacte d'associés devant être conclu de temps à autre (le cas échéant),
les dispositions du pacte d'associés feront foi entre les associés.
Art. 20. Définitions.
Affilié
Signifie, par rapport à toute personne (i) une personne qui Contrôle, est Contrôlée par,
ou est sous le Contrôle commun avec une telle personne et (ii) un fonds qui est géré
par une telle personne ou par une personne visée au point (i). En ce qui concerne les
associés, le terme «Affilié» exclut les membres du Groupe.
Fonds Apax
Désigne FCPI Apax France VIII-A, FCPI Apax VIII-B et MidInvest SC.
Parts Sociales A
Désigne les parts sociales de la sous-catégorie A de chaque classe de Parts Sociales
Alphabet émises ou devant être émises par la Société.
Associé(s) A
Signifie le(s) détenteur(s) de Parts Sociales A
Montant Investi
Signifie le montant réellement financé et déboursé par les détenteurs de parts sociales
de classe MP à la Société pour leurs parts sociales de classe MP (y compris afin d'éviter
tout doute tout montant affecté à la Prime d'Émission MP ou à la réserve d'apports en
capital afférente aux parts sociales MP, étant entendu qu'en cas de remboursement de
la valeur nominale des Autres Titres, le Montant Investi sera, uniquement aux fins du
calcul du Montant Net MP Investi, réputé réduit dans la même proportion que le
remboursement de la valeur nominale des Autres Titres.
Parts Sociales AO
Désigne les parts sociales de la sous-catégorie AO de chaque classe de Parts Sociales
Alphabet émises ou devant être émises par la Société.
Montant Disponible
Signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (incluant les bénéfices reportés)
augmenté de (i) toute prime d'émission librement distribuable et toute autre réserve
librement distribuable et (ii), le cas échéant, du montant de la réduction de capital social
et de la réduction de la réserve légale en rapport avec la classe de parts sociales devant
être annulée mais diminué de (i) toutes pertes (incluant les pertes reportées) et (ii) toutes
sommes à porter en réserve(s) en vertu des obligations de la loi ou des statuts, chaque
fois déterminées sur la base des Comptes Intérimaires concernés (afin d'éviter tout
doute, sans double comptage), de sorte que:
MD = (BN + PE+ RC) – (P + OL)
où:
MD = Montant Disponible
BN = bénéfices nets (incluant les bénéfices reportés)
PE = toute prime d'émission librement distribuable et autre réserve librement
distribuable (sous réserve des conditions des présents statuts)
RC = le montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale
en rapport avec la classe de parts sociales devant être annulée
P = pertes (incluant les pertes reportées)
OL = toutes sommes à porter en réserve(s) en vertu des obligations de la loi ou des
statuts.
Jour Ouvrable
Signifie un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) où les banques sont normalement
ouvertes pour les affaires générales à Luxembourg, Paris et Bruxelles.
Valeur d'Annulation Par Part
Sociale
Signifie le montant résultant de la division du Montant Total d'Annulation concerné
par le nombre de parts sociales en émission dans la/les classe(s) devant être rachetée
(s) et annulée(s).
Quasi-Espèces
Signifie tout titre qui est régulièrement négocié sur une bourse reconnue et règlementée
aux États- Unis, au Canada ou dans l'Union européenne, et qui est convertible en espèces
sans frais.
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Changement de Contrôle
Signifie tout Transfert de Titres ayant eu comme conséquence que les Fonds Apax
(ainsi que d'autres fonds conseillés ou gérés par Apax Partners MidMarket SAS) cessent
de détenir conjointement directement ou indirectement plus de 50% du capital social
émis et des droits de vote de la Société.
Contrôle
Signifie la détention directe ou indirecte de plus de 50% des droits de vote de l'Entité
concernée.
Entité
Signifie toute entité juridique ainsi que toute société en participation, fonds
professionnel de capital-investissement, limited partnership et toute organisation
similaire ou équivalente, dotées ou non d'une personnalité juridique.
Parts Sociales F
Signifie les parts sociales de la sous-catégorie F de chaque classe de Parts Sociales
Alphabet émises ou devant être émises par la Société.
Associé(s) F
Signifie le(s) détenteurs de Parts Sociales F.
Document de Financement
Signifie tout accord conclu par la Société dans le cadre d'un financement externe.
Fortino
Désigne Fortino Capital, une société en commandite par actions de droit belge.
Groupe
Désigne la Société et les Filiales de la Société.
Société du Groupe
Désigne toute Entité au sein du Groupe.
Comptes Intérimaires
Signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
concernée.
Date des Comptes Intérimaires Signifie la date intervenant au plus tôt huit (8) jours avant la date de rachat et
d'annulation de la classe de parts sociales concernée.
Liquidation
Signifie la dissolution et liquidation de la Société.
ManCos
Désigne Cabolink Management SCA et Cabolink Advisors SCA.
Parts Sociales MO
Signifie les parts sociales de la sous-catégorie MO de chaque classe de Parts Sociales
Alphabet émises ou devant être émises par la Société.
Parts Sociales MP
Signifie les parts sociales de classe MP émises ou devant être émises par la Société.
Montant Net MP Investi
Signifie (i) la somme de tout Montant Investi de temps à autre moins (ii) la somme de
tout Capital Récupéré, où, si le Montant Investi était négatif, le Montant Investi serait
alors réputé nul.
Autres Titres
Signifie les convertible preferred equity certificates émis de temps à autre par la Société
et tout autre type de titres émis de temps à autre par la Société.
Taux MP Préférentiel
Signifie 7,8% par an.
Montant Total d'Annulation
Signifie le montant déterminé par l'assemblée générale des associés de la Société
comme étant le montant total d'annulation au moment d'un rachat ou d'une annulation
de l'une ou plusieurs classe(s) de parts sociales dans les limites du Montant Disponible.
Date de Début du Rendement Signifie la date du financement effectif apporté à la Société par les détenteurs des parts
sociales de classe MP.
Capital Récupéré
Signifie la somme de tout montant distribué de quelque manière que ce soit aux
détenteurs de parts sociales de classe MP à l'exclusion toutefois de tout Rendement MP
Préférentiel.
Vente
Signifie le Transfert à un tiers de Titres impliquant un Changement de Contrôle.
Titres
Signifie les parts sociales émises de temps à autre par la Société et les Autres Titres.
Transfert
Signifie le transfert de tout Titre qui comprend sans limitation, (i) les transferts, ventes
ou cessions d'un droit partiel (par exemple, de jouissance, d'usufruit ou de nue-
propriété) ou total par tout moyen légal, (ii) tout transfert gratuit ou onéreux même si
le transfert se fait par une vente aux enchères publique ordonnée par un tribunal ou si
le transfert de propriété est différé, (iii) tout transfert qui résulte de tout apport, tout
apport partiel d'actif, toute fusion ou scission ou transaction similaire, tout prêt, toute
réalisation d'un gage, (iv) tout transfert de droits préférentiels de souscription et (v)
toute convention de croupier; le verbe «Transférer» et le mot «Cessionnaire» seront
interprétés en conséquence.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la demande des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction en langue française; à la demande des mêmes parties comparantes,
cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en-tête des présentes.
Après lecture du présent acte, les personnes comparantes et le notaire ont signé le présent acte.
Signé: A. SANCHEZ, V. POURTIER et H. HELLINCKX.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/9851. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 4 avril 2016.
Référence de publication: 2016087550/1366.
(160055778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Recomercio Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 205.061.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-third day of March.
Before the undersigned Maître Edouard DELOSCH, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
Mr. Amaury Frederic Bruno Bertaud, born on the 13
th
of May, 1974 in Saint-Germain-en-Laye, France and residing
at R. Henrique Martins 322, 04504-000 São Paulo, Brazil;
Mrs. Bérengère Véronique Myriam Bertaud, born on the 11
th
day of March 1974 in Paris, France, and residing at R.
Henrique Martins 322, 04504-000 São Paulo, Brazil;
Mr. Jean-Diégo Marie Magdalénat, born on the 15
th
day of June, 1969 in Paris, France and residing at Rue Paul Emile
Janson 42, 1050 Ixelles, Belgium;
Mr. Nicolas Pierre Marie Collart Dutilleul, born on the 15
th
day of January, 1960 in Belfort, France, residing at 80 Allee
des Coquelicots, 69270 Fontaines-Saint-Martin, France;
Mr. Dominique Jacques Bertaud, born on the 7
th
day of November 1948 in Lyon, France, residing at Le Caroubier, 277
Ancien Chemin de la Valette, 83200 Toulon, France; and
Mr. Patrick Houdart, born on the 1
st
day of November 1944, in Paris, France, residing at 98 rue de la Tour, 75116 Paris;
here represented by Mr. Joost Knabben, Lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal.
The said proxies, initialled "ne varietur" by the appearing party and the notary, will remain annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as hereabove stated, have requested the officiating notary to document the following
articles of incorporation of a “Société à responsabilité limitée”, private limited liability company (the “Articles”), it deems
to incorporate as shareholder or with any person or entity which may become shareholder of this company in the future.
Art. 1. Name. There is hereby formed a “Société à responsabilité limitée”, private limited liability company under the
name “Recomercio Participations S.à. r.l.” (the “Company”) governed by the present Articles of incorporation and by
current Luxembourg laws, and in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (the “Law”), and the
law of September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992 on "Sociétés à responsabilité limitée".
Art. 2. Object. The purpose of the Company shall be the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad,
in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by way of subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
securities of whatever nature, including bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more
generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in
the creation, development and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management
of a portfolio of patents and other intellectual property rights.
The Company may borrow in any way form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt or other equity securities. The Company may lend funds, including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
companies which form part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant security
interests in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any
other companies, which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further mortgage, pledge, hypothecate, transfer or otherwise encumber all or some of its assets. The
Company may generally employ any techniques and utilise any instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit risk,
currency fluctuations risk, interest rate fluctuation risk and other risks.
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The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions, which may be or
are conducive to the above-mentioned paragraphs of this Article 2.
Art. 3. Registered office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
The registered office of the Company may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the
board of managers.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholder(s) deliberating in the manner provided
by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect
on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the board of
managers of the Company.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of any
shareholder.
Art. 5. Capital. The capital of the Company is set at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro) represented by
1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) shares with a nominal value of EUR 0.01 (one Euro cent) each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholder(s)
adopted in the same manner required for amendment of the Articles.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any
shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions
to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share of the Company confers an identical voting right and each shareholder has voting rights
commensurate to his shareholding.
The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarter of the share
capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a unanimous resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholder(s), representing the entirety of the subscribed capital of the Company.
Art. 7. Management. The Company is managed by one or several managers. In case of plurality of managers, the
managers constitute a board of managers composed of two classes of managers (A and B).
The manager(s) need not be shareholders of the Company.
The managers shall be appointed by a resolution of the general meeting of shareholders taken by simple majority of the
votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder which determines their powers, their remu-
neration and the duration of their mandate. The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may
be) may, at any time and ad nutum, remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
Art. 8. Representation. The signature of the sole manager shall bind the Company. In the case of plurality of managers,
the Company shall be bound at any time by the joint signature of a class A manager together with a class B manager or by
the joint signature of two managers B for any engagement under an amount previously determined by the board of managers.
The board of managers may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s)
who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
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Art. 9. Procedure. In case of plurality of managers, the board of managers shall choose from among its members a
chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of
the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers in advance of the time set for such meeting
except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting.
Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Notice can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax or any other electronic means of communication of each
manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
A majority of managers present in person, by proxy or by representative are a quorum, provided that there is one class
A manager and one class B manager present.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax or any other electronic means of
communication, another manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
Any and all managers may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or electronic
means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation in a meeting
is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by at least a simple majority of the
managers present or represented and composed of at least one vote of each class of managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a meeting
of the board of managers.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated in writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or fax, or by phone, teleconferencing or and other suitable telecommunication means.
A written resolution can be documented in a single document or in several separate documents having the same content.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman.
Art. 10. Liability of the managers. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning
the commitments regularly taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company he is only
responsible for the execution of his mandate.
Art. 11. General meetings of shareholders. General meetings of shareholders are convened by the board of managers,
failing which by shareholders representing more than half of the capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing another person who need not be shareholder.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than half of the share capital of the Company.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholder(s)
at a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the provisions of the Law.
As a consequence thereof, the sole shareholder takes all decisions that exceed the powers of the board of managers.
Art. 12. Annual general meeting. An annual general meeting of shareholders approving the annual accounts shall be
held annually, at the latest within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Company
or at such other place as may be specified in the notice of the meeting.
Art. 13. Financial year. The Company's financial year begins on the 1
st
January and closes on the 31
st
December.
Art. 14. Annual accounts. At the end of each financial year, the board of managers will draw up the annual accounts of
the Company, which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities.
Each shareholder may inspect annual accounts at the registered office of the Company.
Art. 15. Supervision of the company. If the shareholders number exceeds twenty-five, the supervision of the Company
shall be entrusted to one or more statutory auditor (commissaire), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
appointment.
At the end of this period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the general
meeting of shareholders.
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Where the thresholds of article 35 of the Law of 19 December 2002 on the register of commerce and companies and
accounting and annual accounts, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or more
qualified auditor (réviseurs d'entreprises) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the
case may be) amongst the members of the “Institut des réviseurs d'entreprises”.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the terms
and conditions of his/their mandate.
Art. 16. Allocation of profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs,
amortizations, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued capital.
The general meeting of shareholders may decide, at the majority vote determined by the Law, that the excess be distri-
buted to the shareholders proportionally to the shares they hold, as dividends or be carried forward or transferred to an
extraordinary reserve.
Art. 17. Interim dividends. Notwithstanding the provisions of article 16 of the Articles and subject to the prior approval
or ratification by the general meeting of shareholders, the board of managers may decide to pay interim dividends before
the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last
financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and
sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Art. 18. Winding-up - Liquidation. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law, or
the sole shareholder (as the case may be) may decide the dissolution and the liquidation of the Company as well as the
terms thereof.
The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting
of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which will specify their powers and determine their remune-
ration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be allocated to the shareholder(s)
proportionally to the shares they hold.
Art. 19. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in
these Articles.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on the 31
st
day of December 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of incorporation of the Company having thus been drawn up by the appearing parties, this parties have
subscribed for the number of shares and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
Shareholder
Subscribed
capital
Number
of Shares
Share
premium
Amount
paid in
Amaury Frederic Bruno Bertaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 1,125
112,500
EUR 18,875
EUR 20,000
Bérengère Véronique Myriam Bertaud . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 1,125
112,500
EUR 18,875
EUR 20,000
Jean-Diégo Marie Magdalénat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 5,500
550,000
EUR 94,500 EUR 100,000
Nicolas Pierre Marie Collart Dutilleul . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 2,750
275,000
EUR 47,250
EUR 50,000
Dominique Jacques Bertaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 1,125
112,500
EUR 18,875
EUR 20,000
Patrick Houdart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 875
87,500
EUR 14,125
EUR 15,000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500 12,500,000 EUR 212,500 EUR 225,000
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in article
26 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
All these Shares have been fully paid up, so that the sum of two hundred twenty-five thousand Euro (EUR 225,000.-),
corresponding to a share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) and a share premium of two hundred
twelve thousand five hundred Euro (EUR 212,500,-), is forthwith at the free disposal of the Company, as has been proved
to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand six hundred euros
(EUR1,600.-).
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<i>Resolutions of the sole associatei>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named persons, representing the entirety of the sub-
scribed capital and exercising the powers devolved to the meeting, passed the following resolutions:
1) Is appointed as manager for an undetermined duration, Manacor (Luxembourg) S.A., a company having its registered
office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg registered with the Luxembourg
trade and companies' register under section B number 9098.
2) The Company shall have its registered office at 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing person
represented as stated hereabove, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on
request of the same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will
prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Luxembourg, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the proxyholder, known to the notary by name, first name, civil status and residence,
said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le vingt-troisième jour du mois de mars.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
Mr. Amaury Frederic Bruno Bertaud, ne à Saint-Germain-en-Laye (France), le 13 Mai 1974, et résidant à R. Henrique
Martins 322, 04504-000 São Paulo, Brésil;
Mme. Bérengère Véronique Myriam Bertaud, ne à Paris, France, le 11 Mars 1974, et résidant à R. Henrique Martins
322, 04504-000 São Paulo, Brésil,
Mr. Jean-Diégo Marie Magdalénat, ne à Paris (France), le 15 Juin 1969, et résidant à Rue Paul Emile Janson 42, 1050
Ixelles, Belgique;
Mr. Nicolas Pierre Marie Collart Dutilleul, ne à Belfort (France), le 15 Janvier 1960, et resident à 80 Allee des Coque-
licots, 69270 Fontaines-Saint-Martin, France;
Mr. Dominique Jacques Bertaud, ne à Lyon (France), le 7 Novembre 1948, et resident à Le Caroubier, 277 Ancien
Chemin de la Valette, 83200 Toulon, France; et
Mr. Patrick Houdart, ne à Paris, France, le 1 Novembre 1944, et resident à 98 rue de la Tour, 75116 Paris;
ici représentés par Monsieur Joost Knabben, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
Les procurations signées "ne varietur" par les parties comparantes et par le notaire soussigné resteront annexées au
présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis du notaire instrumentaire qu'ils dressent comme suit les
statuts (les «Statuts») d'une société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme associés ou avec toute per-
sonne ou entité qui deviendrait associé de la société par la suite:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est constitué par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination
«Recomercio Participations S.à. r.l.» (la «Société»), régie par les présents Statuts et par les lois luxembourgeoises actuel-
lement en vigueur et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la «Loi»), et les lois du 18 septembre
1933 et 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est l'acquisition d'intérêts de propriété, au Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger,
dans toutes sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion de ces intérêts de propriété. La
Société peut notamment acquérir par voie de souscription, achat ou échange ou par tout autre moyen toutes valeurs, actions
et titres/garanties de quelque nature que ce soit en ce compris les obligations, certificats, certificats de dépôt et tous autres
instruments et plus généralement tous titres/garanties, instruments financiers émis par une entité privée ou publique quelle
qu'elle soit. La Société peut également participer dans la création, le développement et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle peut également investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et autres droits de propriété
intellectuelle.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par voie
de placement privé, à l'émission de créances et obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances
négociables. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations à
ses filiales, sociétés affiliées et sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut également
consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales, sociétés affiliées ou sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
89560
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La Société peut en outre gager, hypothéquer, céder ou de tout autre manière grever tout ou partie de ses actifs. La Société
peut en général employer toutes techniques et utiliser tous instruments en relation avec ses investissements en vue de leur
gestion optimale, incluant les techniques et instruments en vue de protéger la société contre les risques de crédit, de fluc-
tuation des devises et des taux d'intérêts et autres risques.
La Société peut exercer toutes activités commerciales, financières ou industrielles et effectuer toutes transactions dans
le domaine immobilier ou relatives à des bien immobiliers.
La Société peut exercer toutes activités commerciales, financières ou industrielles qui peuvent être ou qui sont conformes
aux paragraphes mentionnés ci-dessus dans cet Article.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés prise dans les conditions requises par les Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou des succursales (permanents ou non) au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l'étranger, se sont produits ou sont imminents, elle pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille mesure temporaire
sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros), représenté par 1.250.000 (un
million deux cent cinquante mille) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 0,01 (un euro cent) chacune.
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des associés adoptée
dans les conditions requises pour la modification des Statuts.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur au pair comptable. Le solde de ce compte prime d'émission
peut être utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte
nette réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts sociales. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de vote
proportionnels à sa participation au capital social.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné par les
associés représentant au moins les trois quarts du capital social réunis en assemblée générale.
Pour le surplus, les dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales s'appliqueront.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
La Société pourra procéder au rachat de ses propres parts sociales.
Un tel rachat ne pourra être décidé que par une résolution unanime de l'assemblée générale extraordinaire des associés
représentant la totalité du capital souscrit de la Société.
Art. 7. Gérance. La société sera gérée par au moins un gérant. Dans le cas où plus d'un gérant serait nommé, les gérants
formeront un conseil de gérance composé au moins d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
Les gérants peuvent ne pas être associés.
Les gérants sont désignés par décision de l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité simple des voix, ou
le cas échéant, par décision de l'associé unique qui détermine l'étendue de leurs pouvoirs, leur rémunération et la durée de
leur mandat. L'assemblée générale des associés ou le cas échéant, l'associé unique, pourra à tout moment, et ad nutum
révoquer et remplacer tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou le cas échéant à l'associé unique,
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.
Art. 8. Représentation. Dans le cas d'un gérant unique, la seule signature de ce gérant liera la Société. Dans le cas de
pluralité de gérants, la Société sera engagée par la signature collective d'un gérant de classe A et un gérant de classe B ou
par la signature conjointe de deux gérants de classe B pour tout engagement inférieur à un montant préalablement déterminé
par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents
ad hoc, lequel peut ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
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Le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/
leurs mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).
Art. 9. Procédure. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président. Il peut
également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui est responsable de la rédaction du procès-verbal
de réunion du conseil de gérance ou pour d'autres fins telles que spécifiées par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation de l'un d'entre eux.
Une convocation à une réunion du conseil de gérance devra être adressée à chacun des gérants avant la date fixée pour
cette réunion, sauf urgence, dont la nature devra alors figurer dans le procès-verbal de réunion.
Toute convocation devra spécifier l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Convocation peut être adressée à chaque gérant oralement, par écrit, télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié.
Il peut être renoncé à la convocation par consentement écrit, par télécopie ou tout autre moyen électronique de com-
munication approprié de chaque gérant.
La réunion est valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou dûment représentés.
Deux gérants présents en personne, par procuration ou par mandataire forment le quorum, avec au moins un gérant de
classe A et un gérant de classe B.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant pour le
représenter. Un gérant peut représenter plus d'un gérant.
Tout gérant peut assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence, ou tout autre moyen de
télécommunication approprié permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre en même temps. Une
telle participation à une réunion est réputée équivalente à une participation en personne à une réunion des gérants.
Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées par majorité simple des gérants,
présents ou représentés composée au moins par une voie de chaque catégorie de gérants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision prise
à une réunion du conseil de gérance.
Dans ce cas, les résolutions ou décisions sont expressément prises, soit formulées par écrit par voie circulaire, par courrier
ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de télécommunication approprié.
Une résolution écrite peut être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même
contenu.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable
que de l'exécution de son mandat.
Art. 11. Assemblées générales des associés. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le conseil de
gérance ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est adressée
à chaque associé. Toutes les convocations doivent spécifier la date et le lieu de l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit un tiers qui peut ne pas être
associé.
Les résolutions ne sont valablement adoptées en assemblées générales que pour autant qu'elles soient prises par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des associés
représentant au moins trois quarts du capital social.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
En conséquence, l'associé unique prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil de gérance.
Art. 12. Assemblée générale annuelle. Une assemblée générale des associés se réunira annuellement pour l'approbation
des comptes annuels, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social, au siège de la Société ou en tout autre
lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Art. 13. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 14. Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice social, le conseil de gérance établira les comptes annuels qui
contiendront l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de profits
et pertes.
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Art. 15. Surveillance de la société. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la société sera confiée
à un ou plusieurs commissaire(s), qui peut ne pas être associé.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de l'assemblée générale des associés suivant sa
nomination.
A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une
nouvelle décision de l'assemblée générale des associés.
Lorsque les seuils fixés par l'article 35 de la loi de 19 Décembre 2002 sur le registre de commerce et des sociétés, ainsi
que la comptabilité et les comptes annuels, telle que modifiée, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes
à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou le cas échéant
par l'associé unique, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Nonobstant les seuils ci dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseurs peuvent être nommés par résolution
de l'assemblée générale des associés ou le cas échéant de l'associé unique, qui décide des termes et conditions de son/leurs
mandat(s).
Art. 16. Répartition des bénéfices. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
L'assemblée générale des associés peut décider, à la majorité des voix telle que définie par la Loi, de distribuer au titre
de dividendes le solde du bénéfice net entre les associés proportionnellement à leurs parts sociales, ou de l'affecter au
compte report à nouveau ou à un compte de réserve spéciale.
Art. 17. Dividende intérimaire. Nonobstant les dispositions de l'article seize des Statuts, et sous réserve d'une approbation
préalable ou ratification de l'assemblée générale des associés, le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur
dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable duquel il devra ressortir que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Art. 18. Dissolution - Liquidation. L'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par
la Loi, ou le cas échéant l'associé unique peut décider la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi que les termes et
conditions de celle-ci.
La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l'assemblée générale des associés ou l'associé unique, le cas échéant, qui détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés proportionnellement à leur participation.
Art. 19. Disposition générale. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels
les présents statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et libérationi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les statuts de la Société, a souscrit au nombre d'actions et a libéré en espèces les
montants ci-après énoncés: nº
Actionnaire
Capital
souscrit
Nombre
d'actions
Prime
d'Emission
Libération
Amaury Frederic Bruno Bertaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 1.125
112.500
EUR 18.875
EUR 20.000
Bérengère Véronique Myriam Bertaud . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 1.125
112.500
EUR 18.875
EUR 20.000
Jean-Diégo Marie Magdalénat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 5.500
550.000
EUR 94.500 EUR 100.000
Nicolas Pierre Marie Collart Dutilleul . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 2.750
275.000
EUR 47.250
EUR 50.000
Dominique Jacques Bertaud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 1.125
112.500
EUR 18.875
EUR 20.000
Patrick Houdart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 875
87.500
EUR 14.125
EUR 15.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500 12.500.000 EUR 212.500 EUR 225.000
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentaire qui constate que les conditions prévues à
l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été respectées.
Toutes ces Parts Sociales ont été entièrement payée, de sorte que la somme de deux cent vingt-cinq mille Euros (EUR
225.000,-), correspondant au capital social de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) et à la prime d'émission de
deux cent douze mille cinq cents Euro (EUR 212.500,-) est dès à présent à la disposition de la Société, tel que cela a été
prouvé au notaire
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<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille six cents euros (EUR 1.600,-).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les comparants précités, représentant la totalité du capital social,
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, ont pris les résolutions suivantes:
1) Est nommée gérante pour une durée indéterminée Manacor (Luxembourg) S.A., une société constituée selon les lois
de Luxembourg ayant son siège social à 46A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée au registre de
commerce et de sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 9098.
2) Le siège social de la Société est établi au 46A, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par les présentes qu'à la requête des parties comparantes,
représentés comme dit ci-avant, les présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête de
la même personne et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, es qualités qu'elle agit, connue
du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: J. KNABBEN, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 20 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/10239. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
Référence de publication: 2016087958/456.
(160055690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
LUXEMBOURG CITY FOOTBALL ACADEMY asbl, Association sans but lucratif.
Siège social: L-5899 Syren, 9, rue de Hassel.
R.C.S. Luxembourg F 10.796.
STATUTS
1
er
Chapitre. Dénomination et Siège de l'association, but et objets
Art. 1
er
. L'association est dénommée: LUXEMBOURG CITY FOOTBALL ACADEMY asbl.
Le siège social est: 9, rue de Hassel L-5899 Syren.
Sa durée est illimitée. Cette association est régie par les présents statuts et par la loi du 21 avril 1928sur les associations
sans but lucratif.
Art. 2. L'objet de l'association est de développer et de pratiquer le sport de Football et Futsal, de propager par tout moyen
les idées sportives, d'établir des liens d'amitié entre ses membres et ceux d'associations poursuivant le même but. Les
activités en forme de compétitions sont en forme de match nationaux, internationaux, de coupes, de renforcer, de développer
des relations sportives amicales entre associations membres et non membres, les organismes ayant un intérêt commun ou
toute autre personne civile ou morale dans l'intérêt de ses membres et du développement du football et de futsal.
2
e
Chapitre. Membres, Admissions, Démissions et Exclusions
Art. 3. Le nombre de membre ne pourra être inférieur à trois.
Art. 4. Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes physiques, qui ont leur siège sur le territoire du
Grand-Duché de Luxembourg et l'Union européenne et l'amérique du nord comme le sud et des associations internationales,
qui font pratiquer ou bien les sport de football et futsal et reconnaisses les statuts de cette association et la loi du Luxembourg.
Art. 5. La demande d'admission écrite, est adressée au conseil d'administration, une personne physique ou personne
morale ne peut être admise que par la majorité des membres du conseil d'administration.
L'association se compose de membres associés, leur nombre est illimité.
Les données exactes et complètes des membres sont à y joindre.
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Art. 6. Le conseil d'administration statue souverainement sur l'admission et exclusion de nouveaux membres. Le conseil
d'administration n'est pas tenu de faire connaître le motif de ses décisions, et gère tous les mouvements sportives et autres
de l'association.
Art. 7. Le conseil d'administration, pourra conférer le titre de membre d'honneur à tout membre ou non, ayant rendu des
services notables à l'association ou aux causes de sport, le conseil statuera à la majorité des voix présentes du conseil
d'administration.
Art. 8. Le conseil d'administration peux demander de payer une licence pour les joueurs ou associations pour ces cham-
pionnats et toutes autres match de football et futsal. Le prix de licence pour joueur et associations sont décider dans une
réunion du conseil d'administration.
Art. 9. La qualité de membre se perd:
a) par démission écrite, après préavis de 10 jours (ont acquittant de toutes ses obligations à l'égard de l'association)
b) par refus ou non payement de la cotisation annuelle, dans les trois mois suivant la facture, quittance de paiement
c) par exclusion pour motif grave
Art. 10. La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration à la majorité de voix présentes, elle est payable
d'avance dans les trois premiers mois de chaque année et une carte de membre sera délivrée. Le prix de la carte de membre
sera fixé par le conseil.
3
e
Chapitre. Administration
Art. 11. Le premier conseil d'administration se compose de minimum de 3 membres actifs , ils sont élus pour une période
de 5 ans. Si un membre un membre, sorte de l'administration, l'assemblée générale devra présenter des nouveaux membres
aux élections. La majorité des voix est nécessaire pour approuver le mandat du nouveau membre du conseil d'administration.
La prochaine réélection du conseil d'administration sera l'année 2021 du mois d'avril.
Art. 12. Chaque association membre doit mentionner un responsable, qui en cas de besoin, se présentera aux réunions
devant le conseil d'administration.
Art. 13. Le conseil d'administration peut créer selon besoins parmi ses membres ou non d'autres commissions spéciales
ou passer un mandat spécial.
Art. 13 bis. Le conseil d'administration à droit de signer toutes actes avec les fournisseurs ou sponsoring. La signature
du trésorier et du vice-président sont indispensable sur les actes officiels comme d'autres actes commerciaux.
Art. 14. Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite chaque fois que réclame l'intérêt de l'association,
mais au moins une fois tous les deux mois. Les décisions du conseil d'administration sont valables lorsque la totalité de ses
membres sont présents, les décisions sont prises à la majorité des suffrages et en cas d'égalité, la voix du vice - président
comptera deux voix.
4
e
Chapitre. Exercice social
Art. 15. L'exercice social commence pour la première année social de sa création le 31 mars 2016 jusqu'au 31 décembre
2016. Après l'exercice commencera le 1
er
janvier et clôture le 31 décembre. Toutefois par exception lors de sa création
pour besoins administratifs (état et commune) un exercice social débute le 1
er
janvier et clôture le 31 décembre.
Art. 16. Le trésorier soumet tous les 3 mois un bilan intérimaire au conseil d'administration. L'assemblée générale désigne
deux vérificateurs chargés du contrôle de la comptabilité. Leur mandat dure une année. Ils sont rééligibles. Ils soumettront
leur rapport à l'assemblée générale.
5
e
Chapitre. Assemblée générale
Art. 17. Les membres sont convoqués par lettre simple ou par toutes autres voies nécessaires. L'assemblée générale se
réunit quand c'est nécessaire et cale à la clôture de l'année sociale, (pour débattre de l'année précédente), ou suite à la
demande écrite provenant du vice-président du conseil d'administration, dans un délais d'un mois, une assemble générale
sera convoquée.
Art. 18. Le vote a lieu par scrutin secret, sauf décision contraire par les membres. L'assemble est régulièrement constituée,
quelque soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple des votants. Le droit de vote
se perd, pour une personne ou membre qui a fait des fautes graves, ou ex-membre ayant nui à l'association, une personne
exclue pour faute grave n'a pas le droit de voter n'y d'être membre.
Art. 19. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine social sera versé sur le compte d'une association caritative
du Luxembourg, après tous règlements de compte.
Art. 20. Les statuts, comme toute modification doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial, Recueil Spécial
des Sociétés et Associations.
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6
e
Chapitre. Cotisation, âge des différentes sections
Art. 21. Cotisation annuelle pour une nouvelle association membre: 25,- euros Cotisation annuelle, pour un membre
actif (carte de membre): 5,- euros Prix par licence par championnat ou match pour une association À définir Prix par licence
par championnat ou match par joueur, club (par section): À définir ( Les prix peuvent changer selon les besoins de l'asso-
ciation, par simple décision du conseil d'administration )
Art. 22. Une liste détaillée des âges, cotisations et pénalités, doit être établi par l'association. Les statuts peuvent être
changés selon les besoins de l'association.
Référence de publication: 2016095374/85.
(160065714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
MCHa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9711 Clervaux, 82, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 175.432.
L'an deux mille seize, le onzième jour du mois d’avril.
Par devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Alain HUMBLET, ingénieur civil, né à Haccourt (Belgique) le 13 juin 1970, demeurant à B-4601 Argenteau
(Visé), 42, rue Cité Wauters.
I.- Lequel comparant a requis le notaire instrumentant d’acter qu’il est le seul associé de la société «MCHa S.à r.l.», une
société à responsabilité limitée avec siège social à L-9711 Clervaux, 82, Grand-Rue immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 175.432, constituée suivant acte reçu par Maître Emile Schlesser, alors
notaire de résidence à Luxembourg, en date du 13 février 2013, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 922 du 18 avril 2013, dont les statuts n’ont pas encore été modifiés depuis sa constitution (ci-après la "Société").
II.- Le capital social de la Société est fixé à quinze mille euros (EUR 15.000,-) divisé en cent (100) parts sociales d’une
valeur nominale de cent cinquante euros (EUR 150.-) chacune, toutes entièrement libérées et appartenant à l’associé unique
pré-qualifié.
III. L’associé, représentant l'intégralité du capital social, s’est réuni en assemblée générale extraordinaire à laquelle il
se considère comme dût convoqué et a pris les résolutions suivantes, qu’il a demandé au notaire d’acter comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l’objet social de la Société et modification subséquente de l’article 2 des statuts de la Société pour
lui donner la teneur suivante:
Art. 2. «La société a pour objet la fourniture de prestations de services ainsi que toute assistance sur le plan administratif
et de management, à l'exclusion de travaux de comptabilité et d'activités régies par la loi relative au secteur financier.
La société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit spécialement réglementée.
Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter
l'extension ou le développement.»
2. Suppression de toute référence à la souscription des parts sociales par les associés au niveau de l’article 6 des statuts
de la Société et modification subséquente de l’article 6 des statuts de la Société;
3. Modification du pouvoir de signature dans les statuts de la Société et modification subséquente de l’article 10 des
statuts de la Société;
4. Divers.
L’associé a requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé décide d’élargir l’objet social de la Société et décide de modifier en conséquence l’article 2 des statuts de la
Société qui aura dorénavant la teneur suivante:
Art. 2. «La société a pour objet la fourniture de prestations de services ainsi que toute assistance sur le plan administratif
et de management, à l'exclusion de travaux de comptabilité et d'activités régies par la loi relative au secteur financier.
La société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit spécialement réglementée.
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Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter
l'extension ou le développement.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’associé décide de supprimer toute référence à la souscription des parts sociales au niveau de l’article 6 des statuts de
la Société et de modifier par conséquent l’article 6 des statuts de la Société pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
Art. 6. «Le capital social est fixé à quinze mille euros (EUR 15.000,-) divisé en cent (100) parts sociales d’une valeur
nominale de cent cinquante euros (EUR 150.-) chacune, toutes les parts sociales étant intégralement souscrites et entière-
ment libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
L’associé décide de modifier le pouvoir de signature dans les statuts de la Société et de modifier par conséquent l’article
10 des statuts de la Société pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
Art. 10. «La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocable(s) ad nutum.
La société sera engagée par la signature individuelle de son gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux membres du Conseil de gérance.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombe à la Société en raison du
présent acte sont évalués approximativement à mille cent euros (EUR 1.100,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par son nom, prénom, état
et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. HUMBLET, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 14 avril 2016. Relation: 1LAC/2016/12105. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 20 avril 2016.
Référence de publication: 2016095400/77.
(160065368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Preafin III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.067.400,00.
Siège social: L-1128 Luxembourg, 28-30, Val St. André.
R.C.S. Luxembourg B 82.632.
<i>Auszug der Beschlussfassungen der Alleingesellschafterin der gesellschaft vom 19. April 2016i>
Die Alleingesellschafterin der Gesellschaft beschließt, Herrn Dr. Andrea STOPPER, ansässig in Via Privata Maraini,
Sommaruga, CH-6900 Lugano, Schweiz, mit sofortiger Wirkung von dessen Mandat als alleiniger Geschäftsführer abzu-
berufen.
Die Alleingesellschafterin der Gesellschaft beschließt, Frau Gabriele DUX, geboren am 20. August 1963 in Detmold,
Deutschland, beruflich ansässig in 204, route de Luxembourg, L-7241 Bereldange, Luxemburg, mit sofortiger Wirkung
zur Geschäftsführerin der Gesellschaft auf unbestimmte Dauer zu ernennen.
Die Alleingesellschafterin der Gesellschaft beschließt, Frau Gabriele DUX, zur Ausübung ihres Mandates als Ge-
schäftsführerin der Gesellschaft und zum Handeln im Namen der Gesellschaft sowie zur Vertretung der Gesellschaft
gegenüber Dritten, eine gemeinsamen Unterschriftsbefugnis zusammen mit jedem anderen Geschäftsführer der Gesell-
schaft zu erteilen.
Die Alleingesellschafterin der Gesellschaft beschließt, Herrn Josef DINGER, geboren am 24. April 1959 in Frankfurt
am Main, Deutschland, beruflich ansässig in Else-Kröner-Str. 1, 61352 Bac Homburg vor der Höhe, Deutschland, mit
sofortiger Wirkung zum Geschäftsführer der Gesellschaft auf unbestimmte Dauer zu ernennen.
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Die Alleingesellschafterin der Gesellschaft beschließt, Herrn Josef DINGER, zur Ausübung seines Mandates als Ge-
schäftsführer der Gesellschaft und zum Handeln im Namen der Gesellschaft sowie zur Vertretung der Gesellschaft
gegenüber Dritten eine gemeinsame Unterschriftsbefugnis zusammen mit jedem anderen Geschäftsführer/Geschäftsfüh-
rerin der Gesellschaft zu erteilen.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016095475/27.
(160064790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
More Carrot (Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4830 Rodange, 4, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 168.603.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 août 2015:i>
L'assemblée acte les transferts de parts suivants:
- Monsieur LAMBEAU Bernard cède 40 (quarante) parts sociales à More Carrot LLC, établie 358 Essex Street à Salem
MA 01970 (USA), Fédéral Tax Identification Number 04-3389891,
- Madame LAMBY Virginie cède 10 (dix) parts sociales à More Carrot LLC, établie 358 Essex Street à Salem MA
01970 (USA) Federal Tax Identification Number 043389891.
La nouvelle répartition des parts après cette cession sera la suivante:
NOMS
NOMBRE
PARTS
Monsieur LAMBEAU Bernard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
410
Madame LAMBY Virginie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40
More Carrot LLC
Représenté par M. FISK Josiah, président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016096996/22.
(160067188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
Muscadet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1335 Luxembourg, 32, rue de Cicignon.
R.C.S. Luxembourg B 164.900.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue de façon extraordinaire en date du
24 Mars 2016 que:
Le Conseil d'Administration arrivant à échéance ce jour, l'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement
jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'an 2019 les administrateurs suivants:
- Monsieur Sergio VANDI, 32, rue de Cicignon L-1335 Luxembourg, Président, sans rémunération;
- Monsieur Bortolomeo BETTONI, 4, Avenue Suzanne B-1330 Rixensart, Administrateur, sans rémunération;
- Madame Cindy DUBRUQUE, 12, rue du Chemin Creux F-57600 Forbach, Administrateur, avec une rémunération
annuelle et jusqu'à la fin de son mandat d'Eur 3.000,- (trois mille Euro).
Le mandat de Commissaire aux Comptes arrivant à échéance ce jour, l'Assemblée Générale décide de nommer en
remplacement jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'an 2017 la société TAX CONSULT S.A. avec siège social
au 20, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
Luxembourg, le 21 Avril 2016.
Pour copie conforme
<i>Pour le conseil d'administration
i>Sergio vandi
<i>Présidenti>
Référence de publication: 2016097001/23.
(160066997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Cabolink
GOF IV Finance S.à r.l.
GPE VI FIS II S.C.A.
GSO Aiguille des Grands Montets ESDF I (Luxembourg) S.à r.l.
GSO Aiguille des Grands Montets IntermediateCo S.à r.l.
GSO Aiguilles des Grands Montets (Luxembourg) S.à r.l.
GSO Cactus Credit Opportunities (Luxembourg) S.à r.l.
GSO Capital Opportunities Fund II (Luxembourg) S.à r.l.
GSO Capital Solutions Fund II (Luxembourg) S.à r.l.
GSO Churchill (Luxembourg) Partners II S.à.r.l.
GSO Coastline Credit (Luxembourg) Partners S.à r.l.
Gso Cof II ESDF (Luxembourg) S.à r.l.
GSO Credit Alpha Trading (Luxembourg) S.à.r.l.
GSO Credit-A (Luxembourg) Partners S.à r.l.
GSO Domestic Capital Funding (Luxembourg) S.à r.l.
GSO European Senior Debt Fund (Luxembourg) S.à r.l.
GSO Luxembourg Onshore Funding II S.à r.l.
GSO Offshore Multicurrency Facility (Luxembourg) S.à r.l.
GSO Palmetto Opportunistic Investment (Luxembourg) Partners S.à r.l.
Hammes s.à r.l.
Happy Quick S.A.
Highbridge Mezzanine Partners II AP Lux Sàrl
Highrise S.à r.l.
Hollux Horizon S.A.
Holmes Place 1 S.à r.l.
Holmes Place 2 S.à r.l.
Immobal S.A.
Immobilière Lassner S.A.
International Financial Investments S.à r.l. SPF
International Packaging Company S.à r.l.
IPANEMA Capital Holding S.A.
IT-House
IT-Managed Services S.A. (ITMS S.A.)
JBS Global Luxembourg S.à r.l.
JBS Holding Luxembourg S.À R.L.
K Group Holding S.à r.l.
Korbach Logistics (European RE Club) S.à r.l.
Lëtzebuerger Landjugend Jongbaueren a Jongwënzer Dikkrich
Lëtzebuerger Landjugend Jongbaueren - Dikkrich a.s.b.l.
Lobo Leasing Holdings S.à r.l.
Luxembourg Capital Holding S.A.
LUXEMBOURG CITY FOOTBALL ACADEMY asbl
MCHa S.à r.l.
More Carrot (Europe) S.à r.l.
Muscadet S.A.
Preafin III S.à r.l.
Recomercio Participations S.à r.l.