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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1850
25 juin 2016
SOMMAIRE
Aero Marketing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88799
APSA Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88757
APSA Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88758
Arctic Terminal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88758
Arctic Terminal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88758
Astonia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88759
Asty Properties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88759
AT Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88758
AutoZone Latin America Holdings S.à r.l. . . .
88800
Avalon International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
88759
Bagnadore S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88763
Bagnadore S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88763
Baitek Nordic Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . .
88762
Banana S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88763
BBTPS Networks Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
88761
BC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88760
BDC Sol S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88761
Belmont S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88762
Beryl Shipping S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88762
BGV III Rotterdam S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
88761
Bilfinger HSG Facility Management s.à r.l. . .
88759
Billionaire Lifestyle Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88762
Bourgogne Investissement S.C.A. . . . . . . . . . .
88760
Brasserie du Cercle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
88760
Credelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88763
Europ Process Company S.A. . . . . . . . . . . . . . .
88764
Financière CM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88764
François IV Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88764
Hamm Adjacent Investments S.à r.l. . . . . . . . .
88784
Hiwinglux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88798
IMI Finance Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
88757
Immo-Alz, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88757
Immocube Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88757
Inpeco Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88756
Jazminsol Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
88754
JD Moon River S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88754
JL Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88754
Jumbio S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88754
Junglinster NPL S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88784
Kingfisher Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88755
KW Investment Four Lux S.à r.l. . . . . . . . . . .
88754
Lady Road Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
88755
Led Innovation Consulting S.A. . . . . . . . . . . . .
88756
LifeCare Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88756
Lockwood Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
88755
Lombard Odier (Europe) S.A. . . . . . . . . . . . . .
88755
OCM Luxembourg Flandre Investments S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88765
88753
L
U X E M B O U R G
Jazminsol Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 106, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 197.604.
Il résulte de la résolution prise par le gérant unique de la société en date du 19 avril 2016 que:
- Le siège social de la Société a été transféré du 70, Route d'Esch L-1470 Luxembourg au 106, Route d'Esch, L-1470
Luxembourg avec effet au 1
er
mai 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 21 avril 2016.
Référence de publication: 2016096905/13.
(160066955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
JD Moon River S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 189.918.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2016.
Référence de publication: 2016096906/10.
(160067298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
JL Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 172.434.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2016.
Référence de publication: 2016096907/10.
(160067078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
KW Investment Four Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 186.257.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 avril 2016.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2016096916/11.
(160066899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
Jumbio S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 124.207.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2016.
Référence de publication: 2016096912/10.
(160067244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
88754
L
U X E M B O U R G
Kingfisher Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.635,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 167.716.
<i>Extrait des résolutions des associés en date du 7 avril 2016i>
En date du 7 avril 2016, les associés de la Société a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Monsieur Paul Lawrence de sa fonction de gérant de la Société avec effet au 4 avril 2016;
- de nommer Monsieur Stephen Raymond Osmont né le 14 mai 1978, à Jersey, ayant son adresse professionnelle à
287-289 route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en tant que gérant de la Société avec effet au 4 avril 2016 et pour une durée
indéterminée;
Le 19 avril 2016.
Pour extrait analytique conforme
Référence de publication: 2016096913/16.
(160066732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
Lady Road Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 189.949.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique en date du 7 avril 2016i>
En date du 7 avril 2016, l'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Monsieur Paul Lawrence de sa fonction de gérant de la Société avec effet au 4 avril 2016;
- de nommer Monsieur Stephen Raymond Osmont né le 14 mai 1978, à Jersey, ayant son adresse professionnelle à
287-289 route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en tant que gérant de la Société avec effet au 4 avril 2016 et pour une durée
indéterminée;
Le 19 avril 2016.
Pour extrait analytique conforme
Référence de publication: 2016096919/15.
(160066796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
Lockwood Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 11, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 157.958.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016096924/9.
(160066686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
Lombard Odier (Europe) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 169.907.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision du Conseil d'Administration de la Société prise en date du 24 mars 2016 que le siège social de
la Société a été transféré du 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au 291, Route d'Arlon,
L-1150 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec effet au 22 avril 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 13 avril 2016.
Référence de publication: 2016096925/14.
(160067164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
88755
L
U X E M B O U R G
LifeCare Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 187.532.
Par décision du conseil d'administration tenu le 15 mars 2016, Monsieur Maxime TANNOURI, né le 15 janvier 1988
à Tassin la Demi-Lune (France) et demeurant professionnellement au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg a été coopté
au conseil d'administration, avec effet au 15 mars 2016, en remplacement de Madame Anna WIAZ démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2019.
Luxembourg, le 22 avril 2016.
<i>Pour: LifeCare Holding
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016096923/16.
(160067159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
Led Innovation Consulting S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-2555 Luxembourg, 14, rue de Strassen.
R.C.S. Luxembourg B 134.244.
Il résulte du PV de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 20 avril 2016 que:
1. Monsieur Abdeslem Ben-Hamida est révoqué avec effet immédiat en tant qu'administrateur de la Société et Madame
Raissana Bacar, née le 3 septembre 1983 à Mamoudzou (Mayotte), résidant au 14 rue de Strassen, L-2555 Luxembourg
est nommée administrateur unique de la Société jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2017;
2. La société FIDUSEVE S.A. est révoquée en tant que commissaire aux comptes de la Société et Madame Caroline
van Hoorebeke, née le 29 mars 1977 à Ixelles (Belgique), résidant au 14 rue de Strassen, L-2555 Luxembourg est nommée
commissaire aux comptes avec effet au 1
er
mars 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 avril 2016.
Rutsaert Legal
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016096922/19.
(160066830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
Inpeco Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 127.821.
EXTRAIT
L'assemblée générale ordinaire réunie à Luxembourg le 22 avril 2016 a renouvellé les mandats des administrateurs et
du commissaire aux comptes pour un terme de six ans.
Le Conseil d'Administration se compose comme suit:
- Monsieur Gian Andrea Pedrazzini
- Madame Anna Galantini
- Monsieur Marc Koeune
- Monsieur Michaël Zianveni
- Monsieur Jean-Yves Nicolas
Le commissaire aux comptes est CeDerLux-Services S.à r.l.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l'an 2022.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016096896/19.
(160067018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
88756
L
U X E M B O U R G
IMI Finance Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1526 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 66.762.
<i>Extrait du procès-verbal dé l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 5 avril 2016i>
L’Assemblée décide de nommer les Administrateurs et le Réviseur d’entreprises pour un nouveau mandat de -1 - (un)
an expirant à l’assemblée qui approuvera les comptes clôturés au 31.12.2016 comme suit:
<i>Administrateurs:i>
- M. Paolo Sparano, employé privé à Milan, Largo Mattioli, 3 I- 20121, Président;
- M. Giuseppe Cataldo, employé privé au 19-21, Boulevard du Prince Henri-L-4724 Luxembourg, Administrateur;
- M. Ubaldo Migliorati employé privé au 19-21, Boulevard du Prince Henri-L-1724 Luxembourg, Administrateur;
<i>Réviseur d'entreprises agréé:i>
KPMG: Luxembourg, Société Coopérative, 39, avenue John F, Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IMI FINANCE Luxembourg SA.
Signatures
Référence de publication: 2016096891/19.
(160066756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
Immo-Alz, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5613 Mondorf-les-Bains, 14, La Corniche.
R.C.S. Luxembourg B 123.667.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 14 janvier 2016.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016096892/13.
(160067334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
Immocube Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5310 Contern, 4, rue de Moutfort.
R.C.S. Luxembourg B 144.210.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016096893/9.
(160066740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
APSA Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 179.601.
EXTRAIT
Par la présente, Madame Delphine POILLOT, informe avoir démissionné en date du 26 avril 2016 de son mandat
d'administrateur de la société APSA CAPITAL S.A., société anonyme, établie au 30 Grand-Rue L-1660 Luxembourg,
immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le n° B 179601.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 26 avril 2016.
Référence de publication: 2016098706/13.
(160069689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
88757
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U X E M B O U R G
APSA Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 179.601.
EXTRAIT
Par la présente, la société READ S.à R.L. informe avoir démissionné en date du 26 avril 2016 de son mandat de
commissaire aux comptes de la société APSA CAPITAL S.A., société anonyme, établie au 30 Grand-Rue L-1660 Lu-
xembourg, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le n° B 179601.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 26 avril 2016.
Référence de publication: 2016098707/13.
(160069689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Arctic Terminal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 181.320.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/04/2016.
Référence de publication: 2016098708/10.
(160069809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Arctic Terminal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 181.320.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/04/2016.
Référence de publication: 2016098709/10.
(160069810) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
AT Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1474 Luxembourg, 3A, Sentier de l'Espérance.
R.C.S. Luxembourg B 201.630.
EXTRAIT
En date du 24 mars 2016, l'associé unique de la Société a:
(i) Pris connaissance de la démission de Monsieur Anthony E. Maslowski de son poste de gérant de Classe A, avec effet
au 24 mars 2016; et
(ii) Nommé Madame Patricia Helen McCall, née le 24 novembre 1954, à Londres, Royaume-Uni, avec adresse profes-
sionnelle au 1320 Ridder Park Drive, San Jose, CA 95131, États-Unis d'Amérique, en tant que nouveau gérant de Classe
A de la Société avec effet au 24 mars 2016 et pour une durée indéterminée.
Il en résulte que le conseil de gérance de la Société se compose comme suit:
- Monsieur Olivier Hance, gérant de Classe B; et
- Madame Patricia Helen McCall, gérante de Classe A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2016.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016098720/21.
(160069435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
88758
L
U X E M B O U R G
Astonia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 97.330.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016098718/10.
(160069524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Asty Properties, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1223 Howald, 16, rue Victor Beck.
R.C.S. Luxembourg B 137.239.
Les statuts coordonnés de la société, rédigés en suite de l’assemblée générale du 15.03.2016, ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen.
Référence de publication: 2016098719/11.
(160069955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Avalon International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 147.177.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AVALON INTERNATIONAL S.à.r.l.
Référence de publication: 2016098721/10.
(160069815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Bilfinger HSG Facility Management s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 105.245.
<i>Auszug aus der Gesellschafterversammlung vom 21.04.2016i>
1. Berufung Herrn Jörg Holznagel zum Geschäftsführer
Herr Jörg Holznagel,
wohnhaft in Lortzingstr. 3, D-66780 Rehlingen-Siersburg (Deutschland) geboren am 15. Juli 1976 in Saarbrücken
wird ab 25.04.2016 für unbestimmte Zeit zum weiteren Geschäftsführer der Gesellschaft mit der Bezeichnung eines
„technischen Geschäftsführers“ (gérant technique) bestellt.
Somit sind ab dem 25.04.2016:
- Herr Jörg Holznagel, oben bezeichnet,
- Herr Gast Knebler, geboren am 29.01.1958 in Luxembourg, wohnhaft in 28, rue de Kopstal, L-8291 Meispelt, Lu-
xemburg
- Herr Johannes Schwarz, geboren am 16.12.1971 in Wadern, wohnhaft in D-66822 Lebach, Deutschland
Geschäftsführer auf unbestimmte Dauer.
Gemäß Artikel 8 der Satzung wird die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift zweier Geschäftsführer vertreten.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 26. April 2016.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016098732/23.
(160069845) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
88759
L
U X E M B O U R G
Bourgogne Investissement S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 168.980.
EXTRAIT
Suite à un déménagement;
- La société LD Financial Advisory, commissaire aux comptes de la société, a désormais son siège social au: 5 boulevard
de la Madeleine, F-75001 Paris, France.
- Laurent Dubois, commissaire aux comptes de la société, a désormais son adresse privée ou professionnelle au: 5
boulevard de la Madeleine, F-75001 Paris, France.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2016098734/17.
(160070063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Brasserie du Cercle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 149.312.
EXTRAIT
Les associés ont pris la décision suivante.
Monsieur CALMES Emile, demeurant 84, Rue Principale, L-8606 Bettborn est nommé gérant technique en remplace-
ment de Monsieur CALMES Christophe.
Le mandat de Monsieur CALMES Emile au poste de gérant administratif est révoqué.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2016.
Brasserie du Cercle S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016098735/16.
(160069518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
BC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1474 Luxembourg, 3A, Sentier de l'Espérance.
R.C.S. Luxembourg B 201.613.
EXTRAIT
En date du 24 mars 2016, l'associé unique de la Société a:
(i) Pris connaissance de la démission de Monsieur Anthony E. Maslowski de son poste de gérant de Classe A, avec effet
au 24 mars 2016; et
(ii) Nommé Madame Patricia Helen McCall, née le 24 novembre 1954, à Londres, Royaume-Uni, avec adresse profes-
sionnelle au 1320 Ridder Park Drive, San Jose, CA 95131, États-Unis d'Amérique, en tant que nouveau gérant de Classe
A de la Société avec effet au 24 mars 2016 et pour une durée indéterminée.
Il en résulte que le conseil de gérance de la Société se compose comme suit:
- Monsieur Olivier Hance, gérant de Classe B; et
- Madame Patricia Helen McCall, gérante de Classe A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2016.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016098744/21.
(160069436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
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L
U X E M B O U R G
BBTPS Networks Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.502,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 171.123.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
La clôture de la liquidation de la Société a été décidée lors de rassemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé
le 21 avril 2016. La Société a donc cessé d'exister à partir de ce jour, le 21 avril 2016.
Les livres et les documents sociaux de la Société dissoute seront conservés pendant le délai légal de 5 ans au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2016.
Halsey S.àr.l.
Signature
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2016098743/19.
(160069638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
BDC Sol S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 152.671.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
La clôture de la liquidation de la Société a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue sous seing privé
le 21 avril 2016. La Société a donc cessé d'exister à partir de ce jour, le 21 avril 2016.
Les livres et les documents sociaux de la Société dissoute seront conservés pendant le délai légal de 5 ans au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2016.
Halsey S.àr.l.
Signature
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2016098745/19.
(160069639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
BGV III Rotterdam S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 147.180.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions prises par le conseil de gérance en date du 25 avril 2016i>
1. Mme Birgit AUKTOR a démissionné de son mandat de gérante avec effet rétroactif au 31 décembre 2015
2. M. Maximilian KUBE, gérant de sociétés, né à Dachau (Allemagne), le 4 juin 1987, demeurant professionnellement
au 17, Innere Wiener Strasse, D-81667 Munich (Allemagne), a été nommé gérant pour une durée déterminée jusqu'à
l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2016 avec effet au 1
er
janvier 2016
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour BGV III Rotterdam S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016098749/16.
(160069455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
88761
L
U X E M B O U R G
Billionaire Lifestyle Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 8, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 193.610.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 22 avril 2016i>
<i>Résolutions:i>
L'Assemblée prend acte de et accepte la démission présentée en date de ce jour par Monsieur Flavio Briatore de sa
fonction de Gérant de la Société.
L'Assemblée décide de nommer en son remplacement Madame Laurence Eckle, demeurant au 5, Chemin du Rivage,
CH-1292 Chambéry (Suisse), en qualité de Gérant de la Société. Son mandat est établi pour une durée indéterminée.
BILLIONAIRE LIFESTYLE S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Signature
Référence de publication: 2016098750/16.
(160069839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Belmont S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 200.458.
<i>Beschluss Des Gesellschafters Vom 19. April 2016i>
Der alleinige Aktionàr fasst folgenden Beschluss
Anerkennung der Amtsniederlegung der IAS Fiduciaire S.à r.l. als Kommissar mit sofortiger Wirkung.
Luxembourg, den 19. April 2016.
Référence de publication: 2016098747/11.
(160069501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Beryl Shipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6670 Mertert, 52A, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 157.272.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 27 avril 2016.
Référence de publication: 2016098748/10.
(160070724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Baitek Nordic Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 150.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 163.011.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 31 mars 2016i>
- Le mandat de la société Grant Thornton Lux Audit, ayant son siège social au 89A, Pafebruch, L-8308 Capellen, en
tant que Réviseur d'entreprises agréé, est venu à échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes au 31
décembre 2014.
- La société ERNST & YOUNG, Société Anonyme, ayant son siège social au 35E, Avenue John F.Kennedy, L-1855
Luxembourg, est nommée en tant que Réviseur d'entreprises agréé pour une période statutaire d'une année. Son mandat
viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Statutaire qui approuvera les comptes annuels 2015.
Certifié sincère et conforme
BAITEK NORDIC REAL ESTATE S.à r.l.
Référence de publication: 2016098740/17.
(160070056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
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L
U X E M B O U R G
Bagnadore S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 1, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 64.825.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration du 11 avril 2016i>
1. Le siège social de la société est transféré du 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg au 1, rue Jean Piret,
L-2350 Luxembourg avec effet au 18 avril 2016.
2. L'adresse professionnelle des administrateurs de catégorie B est également modifiée comme suit avec effet au 18 avril
2016:
- Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, avec adresse professionnelle au 1, rue Jean Piret,
L-2350 Luxembourg, Président;
- Monsieur Claude SCHMITZ, conseiller fiscal, avec adresse professionnelle au 1, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2016.
Référence de publication: 2016098738/17.
(160069333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Bagnadore S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 1, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 64.825.
L'adresse du commissaire, AUDIEX S.A., est depuis le 18 avril 2016 la suivante:
1, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2016.
Référence de publication: 2016098739/11.
(160069333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Banana S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.300,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 114.777.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016098741/9.
(160069642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Credelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 1, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 167.481.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 4 avril 2016i>
1. Le siège social de la société est transféré du 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg au 1, rue Jean Piret,
L-2350 Luxembourg avec effet au 18 avril 2016.
2. L'adresse professionnelle des administrateurs est également modifiée comme suit avec effet au 18 avril 2016:
- Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, avec adresse professionnelle au 1, rue Jean Piret, L-2350
Luxembourg, Président
- Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, avec adresse professionnelle au 1, rue Jean Piret,
L-2350 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 avril 2016.
Référence de publication: 2016098783/17.
(160069349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
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Financière CM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3220 Bettembourg, 58, rue August Collard.
R.C.S. Luxembourg B 150.590.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au siège social en date du 30 juin 2015i>
Les mandats des Administrateurs Ludovic COSTA, administrateur et président du Conseil d'Administration, Tony
MARTIN et Justina COSTA, administrateurs sont reconduits pour une période de six années jusqu'à l'Assemblée Générale
qui se tiendra en 2021.
L'Assemblée accepte la démission de Mme Heike HEINZ de son mandat de commissaire aux comptes et nomme en son
remplacement M. Denis BOUR, né le 19 août 1961 à Metz (France), demeurant professionnellement au 2, rue Wilson, L
- 2732 Luxembourg jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
FINANCIERE CM S.A.A
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016098906/18.
(160069837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
Europ Process Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 165.463.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement le 21 décembre 2015i>
1- Le mandat d'administrateur de Monsieur Pierre-Olivier WURTH, demeurant professionnellement à L-2557 Luxem-
bourg, 18, rue Robert Stümper, a été reconduit. Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de
l'an 2018.
2- Le mandat d'administrateur de Monsieur Jim PENNING, demeurant professionnellement à L-2557 Luxembourg, 18,
rue Robert Stümper, a été reconduit. Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2018.
3- Le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe PENNING, demeurant professionnellement à L-2557 Luxembourg,
18, rue Robert Stümper, a été reconduit. Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2018.
4- La société à responsabilité limitée CG COM S.àr.l. établie et ayant son siège social à L-1273 Luxembourg, 12, rue
de Bitbourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 170.203, est nommée commissaire aux
comptes en remplacement de la société anonyme FISCALITE IMMOBILIERE S.A., démissionnaire.
Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 21 décembre 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016098890/25.
(160069724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
François IV Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 175.788.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FRANCOIS IV LUX SARL
Signature
Référence de publication: 2016098899/11.
(160069346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
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OCM Luxembourg Flandre Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 191.491.
In the year two thousand and sixteen, on the sixteenth day of March,
Before the undersigned, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of OCM Luxembourg Flandre Investments S.à
r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized under the laws of the Grand-Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 26A boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (RCS) under number B 191.491 and having a share
capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) (the Company).
The Company was incorporated on 22 October 2014, pursuant to a deed drawn up by Maître Jean Seckler, pre-named,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 3610 on 28 November 2014. Since that
date, the Company’s articles of association (the Articles) have not been amended.
THERE APPEARED:
OCM Luxembourg OPPS VII S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized
under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 26A boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the RCS under number B 127.461 and having a share capital of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) (the Sole Shareholder),
here represented by Mrs. Tania Vajsova-Jones, Attorney-at-law, whose professional address is in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company.
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Creation of six (6) classes of alphabet ordinary shares in the share capital of the Company named (i) the class A
ordinary shares, (ii) the class B ordinary shares, (iii) the class C ordinary shares, (iv) the class D ordinary shares, (v) the
class E ordinary shares and (vi) the class F ordinary shares; creation of the share premium accounts in relation to such
classes of shares; reclassification of the existing shares of the Company into class A ordinary shares;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of sixty-three thousand two hundred fifty euro (EUR
63,250.-) in order to bring the share capital of the Company from its present amount of twelve thousand five hundred euro
(EUR 12,500.-), represented by one million (1,000,000) class A ordinary shares, having a nominal value of zero point zero
one two five euro (EUR 0,0125) each, to seventy-five thousand seven hundred fifty euro (EUR 75,750.-) by way of the
creation and issuance of (i) eight hundred eighty nine thousand four hundred forty (889,440) class A ordinary shares, (ii)
nine hundred ninety seven thousand seven hundred sixty (997,760) class B ordinary shares, (iii) five hundred fifty thousand
two hundred forty (550,240) class C ordinary shares, (iv) six hundred fifty eight thousand six hundred forty (658,640) class
D ordinary shares, (v) nine hundred seventy four thousand two hundred forty (974,240) class E ordinary shares and (vi)
nine hundred eighty nine thousand six hundred eighty (989,680) class F ordinary shares, having a nominal value of zero
point zero one two five euro (EUR 0,0125) each;
3. Subscription and full payment of the share capital increase specified under item 2. above by way of in-kind contri-
butions, with payment of share premium (if any);
4. Subsequent amendment and full restatement of articles 5, 6, 27 and 28 of the articles of association of the Company
in order to reflect the above changes;
5. Amendment to the share register of the Company in order to reflect the above changes with power and authority given
to any manager of the Company to proceed, in the name and on behalf of the Company, to the registration of the newly
issued shares in the share register of the Company; and
6. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to create six (6) classes of alphabet ordinary shares in the share capital of the Company
named (i) the class A ordinary shares, (ii) the class B ordinary shares, (iii) the class C ordinary shares, (iv) the class D
ordinary shares, (v) the class E ordinary shares and (vi) the class F ordinary shares.
The Sole Shareholder resolves to create a share premium account per class of shares.
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The Sole Shareholder resolves to reclassify the existing one million (1,000,000) shares of the Company, having a nominal
value of zero point zero one two five euro (EUR 0.0125) each, into one million (1,000,000) class A ordinary shares of the
Company.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of sixty-three thousand two
hundred fifty euro (EUR 63,250.-) in order to bring the share capital of the Company from its present amount of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), represented by one million (1,000,000) class A ordinary shares, having a
nominal value of zero point zero one two five euro (EUR 0,0125) each, to seventy-five thousand seven hundred fifty euro
(EUR 75,750.-) by way of the creation and issuance of (i) eight hundred eighty nine thousand four hundred forty (889,440)
class A ordinary shares, (ii) nine hundred ninety seven thousand seven hundred sixty (997,760) class B ordinary shares,
(iii) five hundred fifty thousand two hundred forty (550,240) class C ordinary shares, (iv) six hundred fifty eight thousand
six hundred forty (658,640) class D ordinary shares, (v) nine hundred seventy four thousand two hundred forty (974,240)
class E ordinary shares and (vi) nine hundred eighty nine thousand six hundred eighty (989,680) class F ordinary shares,
having a nominal value of zero point zero one two five euro (EUR 0,0125) each (the Capital Increase).
<i>Subscription and paymenti>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the subscription to and full payment of the Capital Increase by way
of the contributions set out below, each time in the numbers and proportions set out next to the names of the subscribers
set forth in the attached subscription table (the Subscription Table):
- the contribution of nine hundred three thousand five hundred fifty-seven (903,557) ordinary shares in Novartex Holding
Luxembourg S.C.A., a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions) existing and organized
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 190912 (Novartex SCA) (the Ordinary Shares);
- the contribution of sixty-seven thousand nine hundred seven (67,907) Preferred New money Shares in Novartex SCA
(the Preferred New Money Shares);
- the contribution of twenty million seven hundred nineteen thousand four hundred forty-two (20,719,442) NRD A
Preferred Shares in Novartex SCA (the NRD A Preferred Shares); and
- the contribution of ten million six hundred eighty-two thousand five hundred seventy-nine (10,682,579) warrants issued
by Novartex SCA (the Warrants and together with the Ordinary Shares, the Preferred New Money Shares and the NRD A
Preferred Shares, the Securities);
in exchange for the issuance by the Company of (i) eight hundred eighty-nine thousand four hundred forty (889,440)
class A ordinary shares, (ii) nine hundred ninety seven thousand seven hundred sixty (997,760) class B ordinary shares,
(iii) five hundred fifty thousand two hundred forty (550,240) class C ordinary shares, (iv) six hundred fifty-eight thousand
six hundred forty (658,640) class D ordinary shares, (v) nine hundred seventy four thousand two hundred forty (974,240)
class E ordinary shares and (vi) nine hundred eighty-nine thousand six hundred eighty (989,680) class F ordinary shares,
having a nominal value of zero point zero one two five euro (EUR 0,0125) each and with payment of premiums connected
to each class of ordinary share by each subscriber as set out in the Subscription Table.
Each subscriber to the Capital Increase has issued a contribution certificate evidencing the value of the relevant Securities
which has been acknowledged and approved by the management of the Company, each stating in essence that:
- For OCM Luxembourg OPPS VII S.à r.l. (OPPS VII) who subscribes to eight hundred eighty nine thousand four
hundred forty (889,440) class A ordinary shares:
A) Concerning the Ordinary Shares (as defined in the articles of association of Novartex Holding Luxembourg S.C.A
(the SCA Articles) and as reflected in Schedule 1 (the Cap Table)):
- OPPS VII is the legal and beneficial owner of the Ordinary Shares;
- The Ordinary Shares are fully paid-up;
- OPPS VII is solely entitled to the Ordinary Shares and possesses the power to dispose of the Ordinary Shares;
- The Ordinary Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or
usufruct on the Ordinary Shares and the Ordinary Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Ordinary Shares be transferred to him;
- The Ordinary Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Ordinary Shares is of at least seventy-seven
thousand four hundred one Euro twenty-five cents (EUR 77,401.25);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Ordinary Shares to
the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Ordinary Shares to the Company have been or will be accomplished.
B) Concerning the Preferred New Money Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
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- OPPS VII is the legal and beneficial owner of the Preferred New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are fully paid-up;
- OPPS VII is solely entitled to the Preferred New Money Shares and possesses the power to dispose of the Preferred
New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the Preferred New Money Shares and the Preferred New Money Shares are not subject to any
attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Preferred New Money Shares be transferred to him;
- The Preferred New Money Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Preferred New Money Shares is of at least
eight Euro thirty-seven cents (EUR 8.37);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Preferred New Money
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Preferred New Money Shares to the Company have been or will
be accomplished.
C) Concerning the NRD A Preferred Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
- OPPS VII is the legal and beneficial owner of the NRD A Preferred Shares;
- The NRD A Preferred Shares are fully paid-up;
- OPPS VII is solely entitled to the NRD A Preferred Shares and possesses the power to dispose of the NRD A Preferred
Shares;
- The NRD A Preferred Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the NRD A Preferred Shares and the NRD A Preferred Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the NRD A Preferred Shares be transferred to him;
- The NRD A Preferred Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the NRD A Preferred Shares is of at least one
million five hundred sixty-one thousand one hundred forty-four Euro fifteen cents (EUR 1,561,144.15);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the NRD A Preferred
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the NRD A Preferred Shares to the Company have been or will be
accomplished.
D) Concerning the Warrants (as defined in the SCA Articles and as reflected in Schedule 1):
- OPPS VII is the legal owner of the Warrants;
- OPPS VII is solely entitled to the Warrants and possesses the power to dispose of the Warrants;
- The Warrants are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or usufruct
on the Warrants and the Warrants are not subject to any attachment;
- The Warrants are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Warrants is of at least seventy-one thousand
seven hundred twenty-nine Euro forty-nine cents (EUR 71,729.49);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Warrants to the
Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Warrants to the Company have been or will be accomplished.”
- For OCM Luxembourg OPPS VIIb Blocker S.à r.l. (OPPS VIIb Blocker) who subscribes to nine hundred ninety-seven
thousand seven hundred sixty (997,760) class B ordinary shares:
A) Concerning the Ordinary Shares (as defined in the articles of association of Novartex Holding Luxembourg S.C.A
(the SCA Articles) and as reflected in Schedule 1 (the Cap Table)):
- OPPS VIIb Blocker is the legal and beneficial owner of the Ordinary Shares;
- The Ordinary Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIb Blocker is solely entitled to the Ordinary Shares and possesses the power to dispose of the Ordinary Shares;
- The Ordinary Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or
usufruct on the Ordinary Shares and the Ordinary Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Ordinary Shares be transferred to him;
- The Ordinary Shares are freely transferable;
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- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Ordinary Shares is of at least eleven thousand
three hundred twenty-seven Euro seventy-six cents (EUR 11,327.76);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Ordinary Shares to
the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Ordinary Shares to the Company have been or will be accomplished.
B) Concerning the Preferred New Money Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
- OPPS VIIb Blocker is the legal and beneficial owner of the Preferred New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIb Blocker is solely entitled to the Preferred New Money Shares and possesses the power to dispose of the
Preferred New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the Preferred New Money Shares and the Preferred New Money Shares are not subject to any
attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Preferred New Money Shares be transferred to him;
- The Preferred New Money Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Preferred New Money Shares is of at least
one Euro seven cents (EUR 1.07);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Preferred New Money
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Preferred New Money Shares to the Company have been or will
be accomplished.
C) Concerning the NRD A Preferred Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
- OPPS VIIb Blocker is the legal and beneficial owner of the NRD A Preferred Shares;
- The NRD A Preferred Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIb Blocker is solely entitled to the NRD A Preferred Shares and possesses the power to dispose of the NRD
A Preferred Shares;
- The NRD A Preferred Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the NRD A Preferred Shares and the NRD A Preferred Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the NRD A Preferred Shares be transferred to him;
- The NRD A Preferred Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the NRD A Preferred Shares is of at least two
hundred three thousand six hundred thirty-nine Euro forty-two cents (EUR 203,639.42);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the NRD A Preferred
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the NRD A Preferred Shares to the Company have been or will be
accomplished.”
- For OCM Luxembourg OPPS VIIb S.à r.l. (OPPS VIIb) who subscribes to five hundred fifty thousand two hundred
forty (550,240) class C ordinary shares:
A) Concerning the Ordinary Shares (as defined in the articles of association of Novartex Holding Luxembourg S.C.A
(the SCA Articles) and as reflected in Schedule 1 (the Cap Table)):
- OPPS VIIb is the legal and beneficial owner of the Ordinary Shares;
- The Ordinary Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIb is solely entitled to the Ordinary Shares and possesses the power to dispose of the Ordinary Shares;
- The Ordinary Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or
usufruct on the Ordinary Shares and the Ordinary Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Ordinary Shares be transferred to him;
- The Ordinary Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Ordinary Shares is of at least two hundred
ninety-three thousand five hundred forty-five Euro seventy-four cents (EUR 293,545.74);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Ordinary Shares to
the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Ordinary Shares to the Company have been or will be accomplished.
B) Concerning the Preferred New Money Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
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- OPPS VIIb is the legal and beneficial owner of the Preferred New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIb is solely entitled to the Preferred New Money Shares and possesses the power to dispose of the Preferred
New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the Preferred New Money Shares and the Preferred New Money Shares are not subject to any
attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Preferred New Money Shares be transferred to him;
- The Preferred New Money Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Preferred New Money Shares is of at least
thirty-one Euro sixty-seven cents (EUR 31.67);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Preferred New Money
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Preferred New Money Shares to the Company have been or will
be accomplished.
C) Concerning the NRD A Preferred Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
- OPPS VIIb is the legal and beneficial owner of the NRD A Preferred Shares;
- The NRD A Preferred Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIb is solely entitled to the NRD A Preferred Shares and possesses the power to dispose of the NRD A Preferred
Shares;
- The NRD A Preferred Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the NRD A Preferred Shares and the NRD A Preferred Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the NRD A Preferred Shares be transferred to him;
- The NRD A Preferred Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the NRD A Preferred Shares is of at least five
million nine hundred three thousand eight hundred fifty-three Euro ninety-nine cents (EUR 5,903,853.99);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the NRD A Preferred
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the NRD A Preferred Shares to the Company have been or will be
accomplished.
D) Concerning the Warrants (as defined in the SCA Articles and as reflected in Schedule 1):
- OPPS VIIb is the legal owner of the Warrants;
- OPPS VIIb is solely entitled to the Warrants and possesses the power to dispose of the Warrants;
- The Warrants are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or usufruct
on the Warrants and the Warrants are not subject to any attachment;
- The Warrants are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Warrants is of at least two hundred eighty
thousand eight hundred nineteen Euro fifteen cents (EUR 280,819.15);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Warrants to the
Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Warrants to the Company have been or will be accomplished.”
- For OCM Luxembourg OPPS VIIIb S.à r.l. (OPPS VIIIb) who subscribes to six hundred fifty-eight thousand six
hundred forty (658,640) class D ordinary shares:
A) Concerning the Ordinary Shares (as defined in the articles of association of Novartex Holding Luxembourg S.C.A
(the SCA Articles) and as reflected in Schedule 1 (the Cap Table)):
- OPPS VIIIb is the legal and beneficial owner of the Ordinary Shares;
- The Ordinary Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIIb is solely entitled to the Ordinary Shares and possesses the power to dispose of the Ordinary Shares;
- The Ordinary Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or
usufruct on the Ordinary Shares and the Ordinary Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Ordinary Shares be transferred to him;
- The Ordinary Shares are freely transferable;
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- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Ordinary Shares is of at least three hundred
twenty thousand three hundred nineteen Euro sixteen cents (EUR 320,319.16);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Ordinary Shares to
the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Ordinary Shares to the Company have been or will be accomplished.
B) Concerning the Preferred New Money Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
- OPPS VIIIb is the legal and beneficial owner of the Preferred New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIIb is solely entitled to the Preferred New Money Shares and possesses the power to dispose of the Preferred
New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the Preferred New Money Shares and the Preferred New Money Shares are not subject to any
attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Preferred New Money Shares be transferred to him;
- The Preferred New Money Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Preferred New Money Shares is of at least
twenty-two Euro thirty-nine cents (EUR 22.39);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Preferred New Money
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Preferred New Money Shares to the Company have been or will
be accomplished.
C) Concerning the NRD A Preferred Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
- OPPS VIIIb is the legal and beneficial owner of the NRD A Preferred Shares;
- The NRD A Preferred Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIIb is solely entitled to the NRD A Preferred Shares and possesses the power to dispose of the NRD A Preferred
Shares
- The NRD A Preferred Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the NRD A Preferred Shares and the NRD A Preferred Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the NRD A Preferred Shares be transferred to him;
- The NRD A Preferred Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the NRD A Preferred Shares is of at least four
million seventy-seven thousand four hundred fifty Euro seventy-three cents (EUR 4,077,450.73);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the NRD A Preferred
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the NRD A Preferred Shares to the Company have been or will be
accomplished.
D) Concerning the Warrants (as defined in the SCA Articles and as reflected in Schedule 1):
- OPPS VIIIb is the legal owner of the Warrants;
- OPPS VIIIb is solely entitled to the Warrants and possesses the power to dispose of the Warrants;
- The Warrants are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or usufruct
on the Warrants and the Warrants are not subject to any attachment;
- The Warrants are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Warrants is of at least two hundred eighty-
two thousand five hundred ninety-five Euro ninety-two cents (EUR 282,595.92);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Warrants to the
Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Warrants to the Company have been or will be accomplished.”
- For OCM Luxembourg OPPS VOF S.à r.l. (OPPS VOF) who subscribes to nine hundred seventy four thousand two
hundred forty (974,240) class E ordinary shares:
A) Concerning the Ordinary Shares (as defined in the articles of association of Novartex Holding Luxembourg S.C.A
(the SCA Articles) and as reflected in Schedule 1 (the Cap Table)):
- OPPS VOF is the legal and beneficial owner of the Ordinary Shares;
- The Ordinary Shares are fully paid-up;
- OPPS VOF is solely entitled to the Ordinary Shares and possesses the power to dispose of the Ordinary Shares;
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- The Ordinary Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or
usufruct on the Ordinary Shares and the Ordinary Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Ordinary Shares be transferred to him;
- The Ordinary Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Ordinary Shares is of at least fifty-three
thousand six hundred forty-six Euro thirty-five cents (EUR 53,646.35);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Ordinary Shares to
the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Ordinary Shares to the Company have been or will be accomplished.
B) Concerning the Preferred New Money Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
- OPPS VOF is the legal and beneficial owner of the Preferred New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are fully paid-up;
- OPPS VOF is solely entitled to the Preferred New Money Shares and possesses the power to dispose of the Preferred
New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the Preferred New Money Shares and the Preferred New Money Shares are not subject to any
attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Preferred New Money Shares be transferred to him;
- The Preferred New Money Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Preferred New Money Shares is of at least
two Euro sixty-seven cents (EUR 2.67);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Preferred New Money
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Preferred New Money Shares to the Company have been or will
be accomplished.
C) Concerning the NRD A Preferred Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
- OPPS VOF is the legal and beneficial owner of the NRD A Preferred Shares;
- The NRD A Preferred Shares are fully paid-up;
- OPPS VOF is solely entitled to the NRD A Preferred Shares and possesses the power to dispose of the NRD A Preferred
Shares
- The NRD A Preferred Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the NRD A Preferred Shares and the NRD A Preferred Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the NRD A Preferred Shares be transferred to him;
- The NRD A Preferred Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the NRD A Preferred Shares is of at least five
hundred eight thousand four hundred twenty Euro fifty-four cents (EUR 508,420.54);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the NRD A Preferred
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the NRD A Preferred Shares to the Company have been or will be
accomplished.
D) Concerning the Warrants (as defined in the SCA Articles and as reflected in Schedule 1):
- OPPS VOF is the legal owner of the Warrants;
- OPPS VOF is solely entitled to the Warrants and possesses the power to dispose of the Warrants;
- The Warrants are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or usufruct
on the Warrants and the Warrants are not subject to any attachment;
- The Warrants are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Warrants is of at least fourteen thousand one
hundred thirty-nine Euro sixty-one cents (EUR 14,139.61);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Warrants to the
Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Warrants to the Company have been or will be accomplished.”
- For OCM Luxembourg OPPS VIIIb Blocker S.à r.l. (OPPS VIIIb Blocker) who subscribes to nine hundred eighty nine
thousand six hundred eighty (989,680) class F ordinary shares:
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A) Concerning the Ordinary Shares (as defined in the articles of association of Novartex Holding Luxembourg S.C.A
(the SCA Articles) and as reflected in Schedule 1 (the Cap Table)):
- OPPS VIIIb Blocker is the legal and beneficial owner of the Ordinary Shares;
- The Ordinary Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIIb Blocker is solely entitled to the Ordinary Shares and possesses the power to dispose of the Ordinary Shares;
- The Ordinary Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or
usufruct on the Ordinary Shares and the Ordinary Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Ordinary Shares be transferred to him;
- The Ordinary Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Ordinary Shares is of at least thirteen thousand
seven hundred two Euro eighty-nine cents (EUR 13,702.89);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Ordinary Shares to
the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Ordinary Shares to the Company have been or will be accomplished.
B) Concerning the Preferred New Money Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
- OPPS VIIIb Blocker is the legal and beneficial owner of the Preferred New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIIb Blocker is solely entitled to the Preferred New Money Shares and possesses the power to dispose of the
Preferred New Money Shares;
- The Preferred New Money Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the Preferred New Money Shares and the Preferred New Money Shares are not subject to any
attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Preferred New Money Shares be transferred to him;
- The Preferred New Money Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the Preferred New Money Shares is of at least
one Euro seventy-six cents (EUR 1.76);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Preferred New Money
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the Preferred New Money Shares to the Company have been or will
be accomplished.
C) Concerning the NRD A Preferred Shares (as defined in the SCA Articles and as reflected in the Cap Table):
- OPPS VIIIb Blocker is the legal and beneficial owner of the NRD A Preferred Shares;
- The NRD A Preferred Shares are fully paid-up;
- OPPS VIIIb Blocker is solely entitled to the NRD A Preferred Shares and possesses the power to dispose of the NRD
A Preferred Shares;
- The NRD A Preferred Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any
pledge or usufruct on the NRD A Preferred Shares and the NRD A Preferred Shares are not subject to any attachment;
- There exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the NRD A Preferred Shares be transferred to him;
- The NRD A Preferred Shares are freely transferable;
- Based on generally accepted accounting principles, the total value of the NRD A Preferred Shares is of at least three
hundred thirty-eight thousand seven hundred ten Euro nineteen cents (EUR 338,710.19);
- All corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the NRD A Preferred
Shares to the Company, as the case may be, have been obtained; and
- All formalities to transfer the legal ownership of the NRD A Preferred Shares to the Company have been or will be
accomplished.”
As a result of the contribution made by each subscriber and for the purpose of the subsequent resolutions, the Sole
Shareholder and the subscribers are collectively referred to as the Shareholders.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to amend and fully restate article 5, 6, 27 and 28 of the Articles, so that they shall henceforth
read as follows: as follows:
“ Art. 5. Issued Capital. The subscribed share capital is set at seventy-five thousand seven hundred fifty euro (EUR
75,750.-), divided into (i) one million eight hundred eighty-nine thousand four hundred forty (1,889,440) class A ordinary
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shares (the "A Shares"), (ii) nine hundred ninety seven thousand seven hundred sixty (997,760) class B ordinary shares
(the "B Shares"), (iii) five hundred fifty thousand two hundred forty (550,240) class C ordinary shares (the "C Shares"),
(iv) six hundred fifty-eight thousand six hundred forty (658,640) class D ordinary shares (the "D Shares"),, (v) nine hundred
seventy-four thousand two hundred forty (974,240) class E ordinary shares (the "E Shares"), and (vi) nine hundred eighty-
nine thousand six hundred eighty (989,680) class F ordinary shares (the "F Shares" and together with the A Shares, the B
Shares, the C Shares, the D Shares and the E Shares, the “Shares” and individually a “Share”), in registered form, with a
nominal value of zero point zero one two five euro (EUR 0.0125) per share, fully paid up (by 100 %).
In addition to the subscribed share capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
share is transferred. There shall be, as the case may be, (i) a share premium account for the A Shares (the "A Share Premium
Account"), (ii) a share premium account for the B Shares (the "B Share Premium Account"), (iii) a share premium account
for the C Shares (the "C Share Premium Account"), (iv) a share premium account for the D Shares (the "D Share Premium
Account"), (v) a share premium account for the E Shares (the "E Share Premium Account") and (vi) a share premium
account for the F Shares (the "F Share Premium Account").
The share premium paid in relation to one class of shares and recorded on the corresponding share premium account
shall remain reserved and attached to such class of shares. As a result, in case of repurchase of shares by the Company,
liquidation of the Company or any reimbursement or distribution of share premium during the existence of the Company,
the share premium attached to one class of shares shall only be used for reimbursement or distribution to the holder of
shares of such class. Any repayment of share premium shall be decided by the shareholders.”
“ Art. 6. Shares. Each Share entitles to one vote.
Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its Shares.
When the Company is composed of several shareholders, the Shares may be transferred freely amongst shareholders
but the Shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least three
quarters (3/4) of the capital.
The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own Shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).”
“ Art. 27. Distribution of profits.
27.1. Each year at least five per cent of the net profits have to be allocated to the legal reserve account. This allocation
is no longer mandatory if and as long as such legal reserve amounts to at least one tenth of the issued share capital of the
Company which, for the avoidance of doubt, excludes any share premium.
27.2. After allocation to the legal reserve, the general meeting of shareholders determines the appropriation and distri-
bution of net profits.
27.3. Any distribution to the shareholders (whether by way of share capital reduction, share premium or dividend
distribution, or otherwise) shall be made in proportion to the total investment of each shareholder in the Company. The
fraction representing the total investment of a shareholder in the Company shall be calculated as follows:
(SC + SP) / (Total SC + Total SP)
Where
“SC” means the aggregate amount of subscribed share capital held by the relevant shareholder in the subscribed share
capital of the Company;
“SP” means the aggregate amount of share premium attached to the shares held by the relevant shareholder in the
subscribed share capital of the Company;
“Total SC” means the aggregate subscribed share capital of the Company; and
“Total SP” means the aggregate amount of share premium attached to the shares held by all shareholders in the subscribed
share capital of the Company.
27.4. Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager
(s) may pay out an advance payment on dividends to the shareholders with due observance of Article 27.3. The Manager
(s) fix the amount and the date of payment of any such advance payment.”
“ 28. Dissolution, Liquidation.
28.1. The Company may be dissolved by a unanimous decision of the general meeting of shareholders.
28.2. Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the
general meeting of shareholders.
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28.3. Any liquidation proceeds shall be distributed among the shareholders of the Company so as to achieve the same
economic result as the one contemplated in Article 27.3 and according to the provisions of any agreement between, inter
alia, the shareholders and/or the creditors of the Company, entered into from time to time.”
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes with power
and authority given to any manager of the Company to proceed, in the name and on behalf of the Company, to the registration
of the newly issued shares in the share register of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with this
notarial deed are estimated at approximately one thousand five hundred Euro (EUR 1,500.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the Shareholders, this deed
is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English text prevails.
WHEREOF, the present deed is drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing party, the said proxy-holder signed together with
the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille seize, le seizième jour de mars,
Par devant le soussigné, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de OCM Luxembourg Flandre Investments
S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se
situe au 26A boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Luxembourg (RCS) sous le numéro B 191.491 et disposant d’un capital social de douze mille cinq cents
euros (EUR 12.500,-) (la Société).
La Société a été constituée le 22 octobre 2014 suivant un acte de Maître Jean SECKLER, précité, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3610 le 28 novembre 2014. Depuis cette date, les statuts de la Société (les
Statuts) n’ont pas été modifiés.
A COMPARU:
OCM Luxembourg OPPS VII S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, dont le siège social se situe au 26A boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au RCS sous le numéro B 127.461 et disposant d’un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) (l’Associé Unique),
ici représentée par Madame Tania VAJSOVA-JONES, Avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Que l’Associé Unique détient la totalité des parts sociales dans le capital social de la Société.
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
1. Création de six (6) classes de parts sociales ordinaires alphabétiques dans le capital social de la Société à savoir (i)
les parts sociales ordinaires de classe A, (ii) les parts sociales ordinaires de classe B, (iii) les parts sociales ordinaires de
classe C, (iv) les parts sociales ordinaires de classe D, (v) les parts sociales ordinaires de classe E et (vi) les parts sociales
ordinaires de classe F; création de comptes de prime d’émission liés à ces classes de parts sociales; reclassement des parts
sociales existantes de la Société en parts sociales ordinaires de classe A;
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de soixante-trois mille deux cent cinquante euros (EUR
63.250,-) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-),
représenté par un million (1.000.000) de parts sociales ordinaires de classe A, d’une valeur nominale de zéro virgule zéro
cent vingt-cinq euro (EUR 0,0125) chacune, à soixante-quinze mille sept cent cinquante euros (EUR 75.750,-) par la création
et l’émission de (i) huit cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent quarante (889.440) parts sociales ordinaires de classe A,
(ii) neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent soixante (997.760) parts sociales ordinaires de classe B, (iii) cinq cent
cinquante mille deux cent quarante (550.240) parts sociales ordinaires de classe C, (iv) six cent cinquante-huit mille six
cent quarante (658.640) parts sociales ordinaires de classe D, (v) neuf cent soixante-quatorze mille deux cent quarante
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(974.240) parts sociales ordinaires de classe E et (vi) neuf cent quatre-vingt-neuf mille six cent quatre-vingts (989.680)
parts sociales ordinaires de classe F, d’une valeur nominale de zéro virgule zéro cent vingt-cinq euro (EUR 0,0125) chacune;
3. Souscription et entière libération de l’augmentation de capital social mentionnée au point 2. ci-dessus par voie d’ap-
ports en nature et paiement de prime d’émission (le cas échéant);
4. Modification subséquente et refonte complète des articles 5, 6, 27 et 28 des statuts de la Société afin de refléter les
modifications ci-dessus;
5. Modification du registre des parts sociales de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et
autorité donnés à tout gérant de la Société pour procéder, au nom et pour le compte de la Société, à l’enregistrement des
parts sociales nouvellement émises dans le registre des parts sociales de la Société; et
6. Divers.
III. Que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de créer six (6) classes de parts sociales ordinaires alphabétiques dans le capital social de la
Société à savoir (i) les parts sociales ordinaires de classe A, (ii) les parts sociales ordinaires de classe B, (iii) les parts
sociales ordinaires de classe C, (iv) les parts sociales ordinaires de classe D, (v) les parts sociales ordinaires de classe E et
(vi) les parts sociales ordinaires de classe F.
L’Associé Unique décide de créer un compte de prime d’émission par classe de parts sociales.
L’Associé Unique décide de reclasser le million (1.000.000) de parts sociales existantes de la Société, d’une valeur
nominale de zéro virgule zéro cent vingt-cinq euro (EUR 0,0125) chacune, en un million (1.000.000) de parts sociales
ordinaires de classe A de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de soixante-trois mille deux cent
cinquante euros (EUR 63.250,-) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq
cents euros (EUR 12.500,-), représenté par un million (1.000.000) de parts sociales ordinaires de classe A, d’une valeur
nominale de zéro virgule zéro cent vingt-cinq euro (EUR 0,0125) chacune, à soixante-quinze mille sept cent cinquante
euros (EUR 75.750,-) par la création et l’émission de (i) huit cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent quarante (889.440)
parts sociales ordinaires de classe A, (ii) neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent soixante (997.760) parts sociales
ordinaires de classe B, (iii) cinq cent cinquante mille deux cent quarante (550.240) parts sociales ordinaires de classe C,
(iv) six cent cinquante-huit mille six cent quarante (658.640) parts sociales ordinaires de classe D, (v) neuf cent soixante-
quatorze mille deux cent quarante (974.240) parts sociales ordinaires de classe E et (vi) neuf cent quatre-vingt-neuf mille
six cent quatre-vingts (989.680) parts sociales ordinaires de classe F, d’une valeur nominale de zéro virgule zéro cent vingt-
cinq euro (EUR 0,0125) chacune (l’Augmentation de Capital).
<i>Souscription et libérationi>
L’Associé Unique décide d’accepter et d’enregistrer la souscription à et la libération intégrale de l’Augmentation de
Capital par voie des apports détaillés ci-dessous, à chaque fois conformément aux nombres et proportions mentionnés à
côté des noms des souscripteurs comme stipulé dans le tableau de souscription annexé (le Tableau de Souscription):
- l’apport de neuf cent trois mille cinq cent cinquante-sept (903.557) actions ordinaires dans Novartex Holding Luxem-
bourg S.C.A., une société en commandite par actions constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont
le siège social est établi au 46A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et imma-
triculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190912 (Novartex SCA) (les
Actions Ordinaires);
- l’apport de soixante-sept mille neuf cent sept (67.907) Actions de Préférence New Money dans Novartex SCA (les
Actions de Préférence New Money);
- l’apport de vingt millions sept cent dix-neuf mille quatre cent quarante-deux (20.719.442) Actions de Préférence NRD
A dans Novartex SCA (les Actions de Préférence NRD A); et
- l’apport de dix millions six cent quatre-vingt-deux mille cinq cent soixante-dix-neuf (10.682.579) bons de souscription
d’action émis par Novartex SCA (les Bons de Souscription d’Action et avec les Actions Ordinaires, les Actions de Préfé-
rence New Money et les Actions de Préférence NRD A, les Titres);
en échange de l’émission par la Société de (i) huit cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent quarante (889.440) parts
sociales ordinaires de classe A, (ii) neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent soixante (997.760) parts sociales ordi-
naires de classe B, (iii) cinq cent cinquante mille deux cent quarante (550.240) parts sociales ordinaires de classe C, (iv)
six cent cinquante-huit mille six cent quarante (658.640) parts sociales ordinaires de classe D, (v) neuf cent soixante-
quatorze mille deux cent quarante (974.240) parts sociales ordinaires de classe E et (vi) neuf cent quatre-vingt-neuf mille
six cent quatre-vingt (989.680) parts sociales ordinaires de classe F, d’une valeur nominale de zéro virgule zéro cent vingt-
cinq euro (EUR 0,0125) chacune et du paiement de primes liées à chaque classe de parts sociales ordinaires par chaque
souscripteur comme détaillé dans le Tableau de Souscription.
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Chaque souscripteur à l’Augmentation de Capital a émis un certificat d’apport attestant de la valeur des Titres concernés,
reconnu et approuvé par la gérance de la Société, établissant en substance que:
- Pour OCM Luxembourg OPPS VII S.à r.l. (OPPS VII) qui souscrit à huit cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent
quarante (889.440) parts sociales ordinaires de classe A:
A) Concernant les Actions Ordinaires (telles que définies dans les statuts de Novartex Holding Luxembourg S.C.A. (les
Statuts SCA) et reflétées à l’Annexe 1 (le Tableau Cap)):
- OPPS VII est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires sont entièrement libérées;
- OPPS VII est le seul ayant-droit aux Actions Ordinaires et peut disposer des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un nan-
tissement ou un usufruit sur les Actions Ordinaires et les Actions Ordinaires ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions Ordinaires lui soient cédées;
- Les Actions Ordinaires sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions Ordinaires est d’au moins
soixante-dix-sept mille quatre cent un euros vingt-cinq cents (EUR 77.401,25);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions
Ordinaires à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions Ordinaires à la Société ont été ou seront effectuées.
B) Concernant les Actions de Préférence New Money (telles que définies dans les Statuts SCA et reflétées dans le
Tableau Cap):
- OPPS VII est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence New Money;
- Les Actions de Préférence New Money sont entièrement libérées;
- OPPS VII est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence New Money et peut disposer des Actions de Préférence
New Money;
- Les Actions de Préférence New Money ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit
d’acquérir un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence New Money et les Actions de Préférence New
Money ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence New Money lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence New Money sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence New Money est
d’au moins huit euros trente-sept cents (EUR 8,37);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence New Money à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence New Money à la Société ont été ou
seront effectuées.
C) Concernant les Actions de Préférence NRD A (telles que définies dans les Statuts SCA et reflétées dans le Tableau
Cap):
- OPPS VII est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence NRD A;
- Les Actions de Préférence NRD A sont entièrement libérées;
- OPPS VII est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence NRD A et peut disposer des Actions de Préférence NRD
A;
- Les Actions de Préférence NRD A ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir
un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence NRD A et les Actions de Préférence NRD A ne sont soumises
à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence NRD A lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence NRD A sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence NRD A est d’au
moins un million cinq cent soixante-et-un mille cent quarante-quatre euros et quinze cents (EUR 1.561.144,15);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence NRD A à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence NRD A à la Société ont été ou seront
effectuées.
D) Concernant les Bons de Souscription d’Action (tels que définis dans les Statuts SCA et reflété dans l’Annexe 1):
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- OPPS VII est le propriétaire des Bons de Souscription d’Action;
- OPPS VII est le seul ayant-droit aux Bons de Souscription d’Action et peut disposer des Bons de Souscription d’Action;
- Les Bons de Souscription d’Action ne sont grevés d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir
un nantissement ou un usufruit sur les Bons de Souscription d’Action et les Bons de Souscription d’Action ne sont soumis
à aucun privilège;
- Les Bons de Souscription d’Action sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Bons de Souscription d’Action est d’au
moins soixante-et-onze mille sept cent vingt-neuf euros quarante-neuf cents (EUR 71.729,49);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Bons de
Souscription d’Action à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Bons de Souscription d’Action à la Société ont été ou seront
effectuées.»
- Pour OCM Luxembourg OPPS VIIb Blocker S.à r.l. (OPPS VIIb Blocker) qui souscrit à neuf cent quatre-vingt-dix-
sept mille sept cent soixante (997.760) parts sociales ordinaires de classe B:
A) Concernant les Actions Ordinaires (telles que définies dans les statuts de Novartex Holding Luxembourg S.C.A. (les
Statuts SCA) et reflétées à l’Annexe 1 (le Tableau Cap)):
- OPPS VIIb Blocker est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires sont entièrement libérées;
- OPPS VIIb Blocker est le seul ayant-droit aux Actions Ordinaires et peut disposer des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un nan-
tissement ou un usufruit sur les Actions Ordinaires et les Actions Ordinaires ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions Ordinaires lui soient cédées;
- Les Actions Ordinaires sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions Ordinaires est d’au moins onze
mille trois cent vingt-sept euros soixante-seize cents (EUR 11.327,76);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions
Ordinaires à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions Ordinaires à la Société ont été ou seront effectuées.
B) Concernant les Actions de Préférence New Money (telles que définies dans les Statuts SCA et reflétées dans le
Tableau Cap):
- OPPS VIIb Blocker est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence New Money;
- Les Actions de Préférence New Money sont entièrement libérées;
- OPPS VIIb Blocker est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence New Money et peut disposer des Actions de
Préférence New Money;
- Les Actions de Préférence New Money ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit
d’acquérir un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence New Money et les Actions de Préférence New
Money ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence New Money lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence New Money sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence New Money est
d’au moins un euro et sept cents (EUR 1,07);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence New Money à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence New Money à la Société ont été ou
seront effectuées.
C) Concernant les Actions de Préférence NRD A (telles que définies dans les Statuts SCA et reflétées dans le Tableau
Cap):
- OPPS VIIb Blocker est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence NRD A;
- Les Actions de Préférence NRD A sont entièrement libérées;
- OPPS VIIb Blocker est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence NRD A et peut disposer des Actions de Préférence
NRD A;
- Les Actions de Préférence NRD A ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir
un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence NRD A et les Actions de Préférence NRD A ne sont soumises
à aucun privilège;
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- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence NRD A lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence NRD A sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence NRD A est d’au
moins deux cent trois mille six cent trente-neuf euros quarante-deux cents (EUR 203.639,42);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence NRD A à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence NRD A à la Société ont été ou seront
effectuées.»
- Pour OCM Luxembourg OPPS VIIb S.à r.l. (OPPS VIIb) qu i souscrit à cinq cent cinquante mille deux cent quarante
(550.240) parts sociales ordinaires de classe C:
A) Concernant les Actions Ordinaires (telles que définies dans les statuts de Novartex Holding Luxembourg S.C.A. (les
Statuts SCA) et reflétées à l’Annexe 1 (le Tableau Cap)):
- OPPS VIIb est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires sont entièrement libérées;
- OPPS VIIb est le seul ayant-droit aux Actions Ordinaires et peut disposer des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un nan-
tissement ou un usufruit sur les Actions Ordinaires et les Actions Ordinaires ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions Ordinaires lui soient cédées;
- Les Actions Ordinaires sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions Ordinaires est d’au moins deux
cent quatre-vingt-treize mille cinq cent quarante-cinq euros soixante-quatorze cents (EUR 293.545,74);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions
Ordinaires à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions Ordinaires à la Société ont été ou seront effectuées.
B) Concernant les Actions de Préférence New Money (telles que définies dans les Statuts SCA et reflétées dans le
Tableau Cap):
- OPPS VIIb est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence New Money;
- Les Actions de Préférence New Money sont entièrement libérées;
- OPPS VIIb est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence New Money et peut disposer des Actions de Préférence
New Money;
- Les Actions de Préférence New Money ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit
d’acquérir un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence New Money et les Actions de Préférence New
Money ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence New Money lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence New Money sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence New Money est
d’au moins trente et un euros soixante-sept cents (EUR 31,67);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence New Money à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence New Money à la Société ont été ou
seront effectuées.
C) Concernant les Actions de Préférence NRD A (telles que définies dans les statuts SCA et reflétées dans le Tableau
Cap):
- OPPS VIIb est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence NRD A;
- Les Actions de Préférence NRD A sont entièrement libérées;
- OPPS VIIb est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence NRD A et peut disposer des Actions de Préférence NRD
A;
- Les Actions de Préférence NRD A ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir
un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence NRD A et les Actions de Préférence NRD A ne sont soumises
à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence NRD A lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence NRD A sont librement cessibles;
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- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence NRD A est d’au
moins cinq millions neuf cent trois mille huit cent cinquante-trois euros quatre-vingt-dix-neuf cents (EUR 5.903.853,99);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence NRD A à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence NRD A à la Société ont été ou seront
effectuées.
D) Concernant les Bons de Souscription d’Action (tels que définis dans les Statuts SCA et reflétés dans l’Annexe 1):
- OPPS VIIb est le propriétaire des Bons de Souscription d’Action;
- OPPS VIIb est le seul ayant-droit aux Bons de Souscription d’Action et peut disposer des Bons de Souscription
d’Action;
- Les Bons de Souscription d’Action ne sont grevés d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir
un nantissement ou un usufruit sur les Bons de Souscription d’Action et les Bons de Souscription d’Action ne sont soumis
à aucun privilège;
- Les Bons de Souscription d’Action sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Bons de Souscription d’Action est d’au
moins deux cent quatre-vingt mille huit cent dix-neuf euros quinze cents (EUR 280.819,15);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Bons de
Souscription d’Action à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Bons de Souscription d’Action à la Société ont été ou seront
effectuées.»
- Pour OCM Luxembourg OPPS VIIIb S.à r.l. (OPPS VIIIb) qui souscrit à six cent cinquante-huit mille six cent quarante
(658.640) parts sociales ordinaires de classe D:
A) Concernant les Actions Ordinaires (telles que définies dans les statuts de Novartex Holding Luxembourg S.C.A. (les
Statuts SCA) et reflété à l’Annexe 1 (le Tableau Cap)):
- OPPS VIIIb est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires sont entièrement libérées;
- OPPS VIIIb est le seul ayant-droit aux Actions Ordinaires et peut disposer des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un nan-
tissement ou un usufruit sur les Actions Ordinaires et les Actions Ordinaires ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions Ordinaires lui soient cédées;
- Les Actions Ordinaires sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions Ordinaires est d’au moins trois
cent vingt mille trois cent dix-neuf euros seize cents (EUR 320.319,16);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions
Ordinaires à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions Ordinaires à la Société ont été ou seront effectuées.
B) Concernant les Actions de Préférence New Money (telles que définies dans les Statuts SCA et reflétées dans le
Tableau Cap):
- OPPS VIIIb est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence New Money;
- Les Actions de Préférence New Money sont entièrement libérées;
- OPPS VIIIb est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence New Money et peut disposer des Actions de Préférence
New Money;
- Les Actions de Préférence New Money ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit
d’acquérir un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence New Money et les Actions de Préférence New
Money ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence New Money lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence New Money sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence New Money est
d’au moins vingt-deux euros trente-neuf cents (EUR 22,39);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence New Money à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence New Money à la Société ont été ou
seront effectuées.
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C) Concernant les Actions de Préférence NRD A (telles que définies dans les Statuts SCA et reflétées dans le Tableau
Cap):
- OPPS VIIIb est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence NRD A;
- Les Actions de Préférence NRD A sont entièrement libérées;
- OPPS VIIIb est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence NRD A et peut disposer des Actions de Préférence NRD
A;
- Les Actions de Préférence NRD A ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir
un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence NRD A et les Actions de Préférence NRD A ne sont soumises
à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence NRD A lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence NRD A sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence NRD A est d’au
moins quatre millions soixante-dix-sept mille quatre cent cinquante euros soixante-treize cents (EUR 4.077.450,73);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence NRD A à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence NRD A à la Société ont été ou seront
effectuées.
D) Concernant les Bons de Souscription d’Action (tels que définis dans les Statuts SCA et reflétés dans l’Annexe 1):
- OPPS VIIIb est le propriétaire des Bons de Souscription d’Action;
- OPPS VIIIb est le seul ayant-droit aux Bons de Souscription d’Action et peut disposer des Bons de Souscription
d’Action;
- Les Bons de Souscription d’Action ne sont grevés d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir
un nantissement ou un usufruit sur les Bons de Souscription d’Action et les Bons de Souscription d’Action ne sont soumis
à aucun privilège;
- Les Bons de Souscription d’Action sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Bons de Souscription d’Action est d’au
moins deux cent quatre-vingt-deux mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros quatre-vingt-douze cents (EUR 282.595,92);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Bons de
Souscription d’Action à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Bons de Souscription d’Action à la Société ont été ou seront
effectuées.»
- Pour OCM Luxembourg OPPS VOF S.à r.l. (OPPS VOF) qui souscrit à neuf cent soixante-quatorze mille deux cent
quarante (974.240) parts sociales ordinaires de classe E:
A) Concernant les Actions Ordinaires (telles que définies dans les statuts de Novartex Holding Luxembourg S.C.A. (les
Statuts SCA) et reflétées à l’Annexe 1 (le Tableau Cap)):
- OPPS VOF est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires sont entièrement libérées;
- OPPS VOF est le seul ayant-droit aux Actions Ordinaires et peut disposer des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un nan-
tissement ou un usufruit sur les Actions Ordinaires et les Actions Ordinaires ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions Ordinaires lui soient cédées;
- Les Actions Ordinaires sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions Ordinaires est d’au moins de
cinquante-trois mille six cent quarante-six euros trente-cinq cents (EUR 53.646,35);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions
Ordinaires à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions Ordinaires à la Société ont été ou seront effectuées.
B) Concernant les Actions de Préférence New Money (telles que définies dans les Statuts SCA et reflétées dans le
Tableau Cap):
- OPPS VOF est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence New Money;
- Les Actions de Préférence New Money sont entièrement libérées;
- OPPS VOF est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence New Money et peut disposer des Actions de Préférence
New Money;
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- Les Actions de Préférence New Money ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit
d’acquérir un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence New Money et les Actions de Préférence New
Money ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence New Money lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence New Money sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence New Money est
d’au moins deux euros soixante-sept cents (EUR 2,67);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence New Money à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence New Money à la Société ont été ou
seront effectuées.
C) Concernant les Actions de Préférence NRD A (telles que définies dans les Statuts SCA et reflétées dans le Tableau
Cap):
- OPPS VOF est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence NRD A;
- Les Actions de Préférence NRD A sont entièrement libérées;
- OPPS VOF est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence NRD A et peut disposer des Actions de Préférence NRD
A;
- Les Actions de Préférence NRD A ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir
un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence NRD A et les Actions de Préférence NRD A ne sont soumises
à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence NRD A lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence NRD A sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence NRD A est d’au
moins cinq cent huit mille quatre cent vingt euros cinquante-quatre cents (EUR 508.420,54);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence NRD A à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence NRD A à la Société ont été ou seront
effectuées.
D) Concernant les Bons de Souscription d’Action (tels que définis dans les Statuts SCA et reflétés dans l’Annexe 1):
- OPPS VOF est le propriétaire des Bons de Souscription d’Action;
- OPPS VOF est le seul ayant-droit aux Bons de Souscription d’Action et peut disposer des Bons de Souscription
d’Action;
- Les Bons de Souscription d’Action ne sont grevés d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir
un nantissement ou un usufruit sur les Bons de Souscription d’Action et les Bons de Souscription d’Action Bons ne sont
soumis à aucun privilège;
- Les Bons de Souscription d’Action sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Bons de Souscription d’Action est d’au
moins quatorze mille cent trente-neuf euros soixante et un cents (EUR 14.139,61);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Bons de
Souscription d’Action à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Bons de Souscription d’Action à la Société ont été ou seront
effectuées.»
- Pour OCM Luxembourg OPPS VIIIb Blocker S.à r.l. (OPPS VIIIb Blocker) qui souscrit à neuf cent quatre-vingt-neuf
mille six cent quatre-vingt (989.680) parts sociales ordinaires de classe F:
A) Concernant les Actions Ordinaires (telles que définies dans les statuts de Novartex Holding Luxembourg S.C.A. (les
Statuts SCA) et reflétées à l’Annexe 1 (le Tableau Cap)):
- OPPS VIIIb Blocker est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires sont entièrement libérées;
- OPPS VIIIb Blocker est le seul ayant-droit aux Actions Ordinaires et peut disposer des Actions Ordinaires;
- Les Actions Ordinaires ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un nan-
tissement ou un usufruit sur les Actions Ordinaires et les Actions Ordinaires ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions Ordinaires lui soient cédées;
- Les Actions Ordinaires sont librement cessibles;
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- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions Ordinaires est d’au moins treize
mille sept cent deux euros quatre-vingt-neuf cents (EUR 13.702,89);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions
Ordinaires à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions Ordinaires à la Société ont été ou seront effectuées.
B) Concernant les Actions de Préférence New Money (telles que définies dans les Statuts SCA et reflétées dans le
Tableau Cap):
- OPPS VIIIb Blocker est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence New Money;
- Les Actions de Préférence New Money sont entièrement libérées;
- OPPS VIIIb Blocker est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence New Money et peut disposer des Actions de
Préférence New Money;
- Les Actions de Préférence New Money ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit
d’acquérir un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence New Money et les Actions de Préférence New
Money ne sont soumises à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence New Money lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence New Money sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence New Money est
d’au moins un euro soixante-seize cents (EUR 1,76);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence New Money à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence New Money à la Société ont été ou
seront effectuées.
C) Concernant les Actions de Préférence NRD A (telles que définies dans les Statuts SCA et reflétées dans le Tableau
Cap):
- OPPS VIIIb Blocker est le propriétaire et le bénéficiaire économique des Actions de Préférence NRD A;
- Les Actions de Préférence NRD A sont entièrement libérées;
- OPPS VIIIb Blocker est le seul ayant-droit aux Actions de Préférence NRD A et peut disposer des Actions de Préférence
NRD A;
- Les Actions de Préférence NRD A ne sont grevées d’aucun nantissement ou usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir
un nantissement ou un usufruit sur les Actions de Préférence NRD A et les Actions de Préférence NRD A ne sont soumises
à aucun privilège;
- Il n’existe aucun droit de préemption, ni d’autres droits en vertu desquels une personne serait autorisée à demander
que les Actions de Préférence NRD A lui soient cédées;
- Les Actions de Préférence NRD A sont librement cessibles;
- Sur base des principes comptables généralement acceptés, la valeur totale des Actions de Préférence NRD A est d’au
moins trois cent trente-huit mille sept cent dix euros dix-neuf cents (EUR 338.710,19);
- Toutes les approbations sociales, réglementaires et autres pour la conclusion, la remise et l’exécution des Actions de
Préférence NRD A à la Société, le cas échéant, ont été obtenues; et
- Toutes les formalités liées au transfert de la propriété des Actions de Préférence NRD A à la Société ont été ou seront
effectuées.»
En conséquence de l’apport fait par chaque souscripteur et aux fins des résolutions suivantes, l’Associé Unique et les
souscripteurs sont ensemble désignés les Associés.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident de modifier et de refondre intégralement les articles 5, 6, 27 et 28 des Statuts, afin qu’ils aient
désormais la teneur suivante:
" Art. 5. Capital Émis. Le capital social souscrit est fixé à soixante-quinze mille sept cent cinquante euros (EUR 75.750,-),
divisé en (i) un million huit cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent quarante (1.889.440) parts sociales ordinaires de classe
A (les "Parts Sociales A"), (ii) neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent soixante (997.760) parts sociales ordinaires
de classe B (les "Parts Sociales B"), (iii) cinq cent cinquante mille deux cent quarante (550.240) parts sociales ordinaires
de classe C (les "Parts Sociales C"), (iv) six cent cinquante-huit mille six cent quarante (658.640) parts sociales ordinaires
de classe D (les "Parts Sociales D"), (v) neuf cent soixante-quatorze mille deux cent quarante (974.240) parts sociales
ordinaires de classe E (les "Parts Sociales E") et (vi) neuf cent quatre-vingt-neuf mille six cent quatre-vingt (989.680) parts
sociales ordinaires de classe F (les "Parts Sociales F" et avec les Parts Sociales A, les Parts Sociales B, les Parts Sociales
C, les Parts Sociales D et les Parts Sociales E, les "Parts Sociales" et individuellement une "Part Sociale"), sous forme
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nominative, d’une valeur nominale de zéro virgule zéro cent vingt-cinq euro (EUR 0,0125) par part sociale, entièrement
libérées (à raison de 100 %).
En sus du capital social souscrit, un compte de prime d'émission pourra être créé, auquel toute prime payée sur toute
part sociale sera transférée. Il y aura, selon les cas, (i) un compte de prime d'émission pour les Parts Sociales A (le "Compte
de Prime d'Émission des Parts Sociales A"), (ii) un compte de prime d'émission pour les Parts Sociales B (le "Compte de
Prime d'Émission des Parts Sociales B"), (iii) un compte de prime d'émission pour les Parts Sociales C (le "Compte de
Prime d'Émission des Parts Sociales C"), (iv) un compte de prime d'émission pour les Parts Sociales D (le "Compte de
Prime d'Émission des Parts Sociales D"), (v) un compte de prime d'émission pour les Parts Sociales E (le "Compte de Prime
d'Émission des Parts Sociales E") et (vi) un compte de prime d'émission pour les Parts Sociales F (le "Compte de Prime
d'Émission des Parts Sociales F").
La prime d'émission payée en relation avec une classe de parts sociales et enregistrée sur le compte de prime d'émission
correspondant devra rester réservée et attachée à cette classe de parts sociales. Par conséquent, en cas de rachat de parts
sociales par la Société, liquidation de la Société, ou tout remboursement ou distribution de prime d'émission durant l'exi-
stence de la Société, la prime d'émission attachée à une classe de parts sociales devra être uniquement utilisée pour le
remboursement ou la distribution au détenteur de parts sociales de cette classe. Tout remboursement de prime d'émission
devra être décidé par les associés."
" Art. 6. Parts Sociales. Chaque Part Sociale donne droit à une voix.
Chaque Part Sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les détenteurs indivis de Parts Sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun
désigné ou non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses Parts Sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les Parts Sociales sont librement cessibles entre eux mais les Parts Sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins les trois quart (3/4) du
capital.
La cession de Parts Sociales doit être constatée par un acte notarié ou par un acte sous seing privé. Une telle cession
n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément
à l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres Parts Sociales en vue de leur annulation immédiate.
La détention d'une part sociale emporte de plein droit l’acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par le ou les associés."
" Art. 27. Distribution des bénéfices.
27.1 Chaque année cinq pour cent au moins des bénéfices nets sont affectés à un compte de réserve légale. Cette
affectation cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale s’élève à au moins un dixième du capital
social émis de la Société qui, pour éviter tout doute, exclut toute prime d'émission.
27.2 Après l’affectation à la réserve légale, l'assemblée générale des associés décide de la répartition et de la distribution
des bénéfices nets.
27.3 Toute distribution aux associés (que ce soit par voie de réduction de capital social, de prime d'émission ou distri-
bution de dividende, ou autre) devra être effectuée proportionnellement à l'investissement total de chaque associé dans la
Société. La fraction représentant l'investissement total d'un associé dans la Société devra être calculée comme suit:
(SC + SP) / (Total SC + Total SP)
Où
“SC” désigne le montant total de capital social souscrit détenu par l'associé concerné dans le capital social souscrit de
la Société;
“SP” désigne le montant total de prime d'émission attaché aux parts sociales détenues par l'associé concerné dans le
capital social souscrit de la Société;
“Total SC” désigne le capital social souscrit total de la Société; et
“Total SP” désigne le montant total de prime d'émission attachée aux parts sociales détenues par tous les associés dans
le capital social souscrit de la Société.
27.4 Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, le ou
les Gérants peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés dans le respect des exigences de
l’article 27.3. Le ou les Gérants détermineront le montant ainsi que la date de paiement d’un tel acompte."
" Art. 28. Dissolution, Liquidation.
28.1 La Société peut être dissoute par décision unanime de l'assemblée générale des associés.
28.2 En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés
par l'assemblée générale des associés.
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28.3 Les boni de liquidation devront être distribués entre les associés de la Société afin d'obtenir les mêmes résultats
économiques que ceux poursuivis par l'article 27.3 et conformément aux dispositions de tout contrat qui aura été conclu
de temps à autre, entre, inter alia, les associés et/ou les créanciers de la Société."
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident de modifier le registre des parts sociales de la Société afin de refléter les changements ci-dessus
avec pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société afin de procéder, au nom et pour le compte de la Société, à
l’enregistrement des parts sociales nouvellement émises dans le registre des parts sociales de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, coûts, rémunérations et frais de quelque nature que ce soit, qui incombent à la Société du fait du présent
acte sont estimé à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu’à la demande des Associés, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française et qu’en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Dont acte, passé à Junglinster, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentaire par
nom, prénom, état et demeure, ledit mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Tania Vajsova-Jones, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 18 mars 2016. Relation GAC/2016/2204. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016086080/1078.
(160053872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Junglinster NPL S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Hamm Adjacent Investments S.à r.l.).
Capital social: GBP 9.873,13.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5c, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.097.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-fifth day of the month of March.
Before us Maître Cosita Delvaux, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
TAO Finance 3, LLC, a company existing under the laws of Delaware, having its registered office at 1209, Orange
Street, Wilmington, 19801 Delaware, USA and being registered with the Secretary of State of Delaware under number
5477436, (the “Sole Shareholder”),
represented by Me Laurent Constant, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy dated 24 March
2016 (which after having been signed ne varietur shall remain attached to the present deed to be submitted together with
it to the registration formalities),
being the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Hamm Adjacent Investments S.à r.l. (the “Company”), a société
à responsabilité limitée organised and existing under the laws of Luxembourg, with its registered office at 5c, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B
199.097, incorporated by a deed of Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, on 28
th
July 2015, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 2613 of 24
th
September 2015.
The appearing party declared and requested the notary to record that the Sole Shareholder holds all the twelve thousand
five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, so that the decisions can validly be taken
on the following items:
<i>Agendai>
1. Change of the corporate name of the Company from “Hamm Adjacent Investments S.à r.l.” to “Junglinster NPL S.à
r.l.” as reflected in the amended and restated articles of association of the Company.
2. Amendment and restatement of the corporate object of the Company provided for in article 2 (Object) of the articles
of association of the Company as set forth below:
“ Art. 2. Object. The object of the Company is to act as a securitisation company, under and subject to the Securitisation
Law, through the acquisition, holding and/or assumption, directly or through another undertaking of any kind, of risks
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relating to claims, any other type of assets (including, without limitation, any kind of securities (including equity interests),
loans, including revolving or like loans, receivables, derivative contracts, units, guarantees, commitments and other assets)
or any kind of obligations assumed by third parties or inherent to all or part of the activities of third parties (collectively
referred to herein as the “Underlying Assets”).
The Company may issue, directly or indirectly through another undertaking, any kind of securities of any form or nature
whatsoever including, without limitation, shares, notes and debt instruments of any kind whose value, return or yield
depends directly or indirectly on the risks relating to the Underlying Assets (each a “Securitisation”).
The Company may, whilst remaining within the scope of the law of 22
nd
March 2004, also borrow or raise funds from
any person in order to fund or partly fund the acquisition, holding or assumption of Underlying Assets and/or to comply
with any payment, distribution or other obligation it may have under any of its securities or under any agreement to be
entered into in the context of a Securitisation (including the funding of commitments or like engagements).
The sole manager or as the case may be the board of managers of the Company may, whether within the context of a
Securitisation programme or not, create specific compartments composed of certain specific securities, instruments, claims,
other assets, and/or risks relating thereto (the “Compartments”). The Company may issue series or tranches of securities
whose value or yield is linked to one or more specific Compartments or to specific assets or risks or whose repayment is
subject to the repayment of other instruments or certain claims. Where rights of investors or creditors relate to a Compart-
ment or have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Compartment, such rights are
strictly limited to the assets of that Compartment. The assets of a Compartment are exclusively available to satisfy the
rights of investors in relation to that Compartment and the rights of creditors whose claims have arisen in connection with
the creation, the operation or the liquidation of that Compartment. As between holders of securities issued by the Company,
each Compartment shall be treated as a separate entity.
Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be allocated to the same Compartment as the
assets from which it was derived and where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular
Compartment or to any action taken in connection with a particular Compartment or its assets, such liability shall be
allocated to the relevant Compartment.
In the case where any asset of the Company is not attributable to a particular Compartment, the sole manager or as the
case may be the board of managers of the Company shall have the discretion to determine the basis and the extent upon
which any such asset shall be allocated or apportioned between Compartments.
In the case where any fees, costs, expenses or other liabilities incurred cannot be considered as being attributable to a
particular Compartment, such fees, costs, expenses or other liabilities shall be considered as a general liability incurred on
behalf of the Company as a whole, unless otherwise determined by the sole manager or as the case may be the board of
managers, and such fees, costs, expenses and other liabilities shall be general liabilities of the Company and shall be borne
on a pro rata basis by the assets of any of the Compartments.
The Company may sell, assign, re-acquire and dispose of any and all of the Underlying Assets through any means
(including by way of sale, assignment, exchange, conversion, contribution or through derivative or swap transactions) (as
described in the terms and conditions of the relevant securities) and in general manage the Underlying Assets on a continuous
and ongoing basis. The Company may use any liquidities or proceeds derived directly or indirectly from Underlying Assets
to fund the acquisition, holding or assumption of any Underlying Assets and/or to comply with any payment, distribution
or other obligation it may have under any of its securities or under any agreement entered into in the context of a Securi-
tisation (including the funding of commitments or like engagements).
The Company may in the context of its Securitisations proceed to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form,
by any means, whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and
foreign companies or other entities active in any sector, (ii) the acquisition or assumption of risks by way of granting loans
(including revolving or like loans), guarantees, commitments, securities (including equity interests) or other funding to
Luxembourg and/or foreign entities, (iii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the
transfer by sale, exchange or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial
instruments of any kind and contracts thereon or related thereto, and (iv) the ownership, administration, development and
management of a portfolio (including, among other things, the assets referred to in (i), (ii) and (iii) above). The Company
may further acquire, hold and dispose of interests in partnerships, limited partnerships, trusts, funds or any other entities.
The Company may grant any kind of security interests under any law to any investor, trustee, security trustee, security
agent, fiduciary-representative or any other person representing the investors or any other party involved in the Securiti-
sation or with whom the Company entered into agreements in connection with a Securitisation in order to secure its payment
or other obligations under any agreement to be entered into by the Company in connection with a Securitisation. The
Company may enter into any agreement or instruments (including, without limitation, derivatives) and may issue, sign,
approve or ratify any document and may do and allow all things and acts which are necessary to prepare, carry out and
wind up or are incidental to or in the context of, a Securitisation.
The Company may assign, transfer or otherwise dispose of part or all of the Underlying Assets, in such manner and for
such compensation as the sole manager, or as the case may be, the board of managers of the Company or any person
appointed for such purpose, shall approve at such time and in general manage the Underlying Assets on a continuous and
ongoing basis. The Company may use all or part of any income or return from any of the Underlying Assets (including
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resulting from the sale thereof) to acquire other or further Underlying Assets (directly or indirectly), to fund any commit-
ments or like engagements or obligations and may re-invest any amounts received in any manner it deems fit.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, which are directly or indirectly
connected with or are necessary or useful to facilitate the accomplishment of its purpose. The Company may, from time
to time, hold funds received from issuances of its shares or of other securities in the Company.
In addition, the Company may retain certain funds not distributed in accordance with the terms of its dividend policy.
The sole manager or as the case may be the board of managers of the Company may decide to allocate funds to an account,
or a reserve account, established by the Company to hold at all-time funds sufficient to cover the expenses and fees relating
to the Company's activities as determined by the sole manager or as the case may be the board of managers of the Company.”;
3. Amendment of the currency of the Company's share capital from Euro to Great Britain Pound (“GBP”) while changing
nominal value of the shares from one Euro (EUR 1) to one GBP penny (GBP 0.01); conversion of the share capital of the
Company from twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) to nine thousand eight hundred seventy-three GBP and
thirteen pence (GBP 9,873,13) at the exchange rate of 0.78985 represented by nine hundred eighty-seven thousand three
hundred thirteen (987,313) shares having a nominal value of one GBP penny (GBP 0,01) each and related share issue;
4. Amendment and restatement of the articles of association of the Company in order to reflect, inter alia, (i) the change
of the name of the Company, (ii) the amendment of the corporate object of the Company and (iii) such other amendments
related to the change of object of the company into a securitisation company as set forth in the amended and restated articles
of association (substantially in the form attached to the proxy);
5. Acknowledgement of the resignation of Jennifer Mello from the board of managers, classification of Andrew Homer
and Pedro Fernandes das Neves as class A managers, appointment of Christopher James and John Sutherland as class B
managers for an underdetermined period and appointment of Cécile Gadisseur and Mirko Fischer as class C managers for
an undetermined period so that the board of managers of the Company is, as of the date hereof, composed as follows:
- Andrew Homer as class A manager;
- Pedro Fernandes das Neves as class A manager;
- Christopher James as class B manager;
- John Sutherland as class B manager;
- Cécile Gadisseur as class C manager; and
- Mirko Fischer as class C manager.
After due consideration of the items on the agenda above the Sole Shareholder took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to change the corporate name of the Company from “Hamm Adjacent Investments S.à
r.l.” to “Junglinster NPL S.à r.l.” as reflected in the amended and restated articles of association of the Company set out
below.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the corporate object of the Company provided for in article 2 (Object) of the
articles of association of the Company as set forth in the agenda under item 2. above.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the currency of the issued share capital of the Company from Euro to Great
Britain Pounds while changing the nominal value per share from one Euro (EUR 1) to one GBP penny (GBP 0.01) and to
convert the current issued share capital of 12,500 Euro (EUR 12,500) into nine thousand eight hundred seventy-three GBP
and thirteen pence (GBP 9,873.13) at the exchange rate of 0.78985 so that the issued share capital is set at nine thousand
eight hundred seventy-three GBP and thirteen pence (GBP 9,873.13) represented by nine hundred eighty-seven thousand
three hundred thirteen (987,313) shares with a nominal value of one GBP penny (GBP 0.01) each and to approve the related
issue of shares to the Sole Shareholder.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend and restate the articles of association of the Company in order to, inter alia,
reflect (i) the amendment of the name of the Company, (ii) the amendment of the corporate object of the Company and
(iii) such other amendments related to the change of the object of the Company into a securitisation company as set forth
in the amended and restated articles of association as follows:
“ Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Junglinster NPL
S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter.
The Company will be governed by these articles of association, the laws of Luxembourg and in particular the law of 22
nd
March, 2004 on securitisation (the “Securitisation Law”).
Art. 2. Object. The object of the Company is to act as a securitisation company, under and subject to the Securitisation
Law, through the acquisition, holding and/or assumption, directly or through another undertaking of any kind, of risks
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relating to claims, any other type of assets (including, without limitation, any kind of securities (including equity interests),
loans, including revolving or like loans, receivables, derivative contracts, units, guarantees, commitments and other assets)
or any kind of obligations assumed by third parties or inherent to all or part of the activities of third parties (collectively
referred to herein as the “Underlying Assets”).
The Company may issue, directly or indirectly through another undertaking, any kind of securities of any form or nature
whatsoever including, without limitation, shares, notes and debt instruments of any kind whose value, return or yield
depends directly or indirectly on the risks relating to the Underlying Assets (each a “Securitisation”).
The Company may, whilst remaining within the scope of the law of 22
nd
March 2004, also borrow or raise funds from
any person in order to fund or partly fund the acquisition, holding or assumption of Underlying Assets and/or to comply
with any payment, distribution or other obligation it may have under any of its securities or under any agreement to be
entered into in the context of a Securitisation (including the funding of commitments or like engagements).
The sole manager or as the case may be the board of managers of the Company may, whether within the context of a
Securitisation programme or not, create specific compartments composed of certain specific securities, instruments, claims,
other assets, and/or risks relating thereto (the “Compartments”). The Company may issue series or tranches of securities
whose value or yield is linked to one or more specific Compartments or to specific assets or risks or whose repayment is
subject to the repayment of other instruments or certain claims. Where rights of investors or creditors relate to a Compart-
ment or have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Compartment, such rights are
strictly limited to the assets of that Compartment. The assets of a Compartment are exclusively available to satisfy the
rights of investors in relation to that Compartment and the rights of creditors whose claims have arisen in connection with
the creation, the operation or the liquidation of that Compartment. As between holders of securities issued by the Company,
each Compartment shall be treated as a separate entity.
Where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be allocated to the same Compartment as the
assets from which it was derived and where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular
Compartment or to any action taken in connection with a particular Compartment or its assets, such liability shall be
allocated to the relevant Compartment.
In the case where any asset of the Company is not attributable to a particular Compartment, the sole manager or as the
case may be the board of managers of the Company shall have the discretion to determine the basis and the extent upon
which any such asset shall be allocated or apportioned between Compartments.
In the case where any fees, costs, expenses or other liabilities incurred cannot be considered as being attributable to a
particular Compartment, such fees, costs, expenses or other liabilities shall be considered as a general liability incurred on
behalf of the Company as a whole, unless otherwise determined by the sole manager or as the case may be the board of
managers, and such fees, costs, expenses and other liabilities shall be general liabilities of the Company and shall be borne
on a pro rata basis by the assets of any of the Compartments.
The Company may sell, assign, re-acquire and dispose of any and all of the Underlying Assets through any means
(including by way of sale, assignment, exchange, conversion, contribution or through derivative or swap transactions) (as
described in the terms and conditions of the relevant securities) and in general manage the Underlying Assets on a continuous
and ongoing basis. The Company may use any liquidities or proceeds derived directly or indirectly from Underlying Assets
to fund the acquisition, holding or assumption of any Underlying Assets and/or to comply with any payment, distribution
or other obligation it may have under any of its securities or under any agreement entered into in the context of a Securi-
tisation (including the funding of commitments or like engagements).
The Company may in the context of its Securitisations proceed to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form,
by any means, whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and
foreign companies or other entities active in any sector, (ii) the acquisition or assumption of risks by way of granting loans
(including revolving or like loans), guarantees, commitments, securities (including equity interests) or other funding to
Luxembourg and/or foreign entities, (iii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the
transfer by sale, exchange or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial
instruments of any kind and contracts thereon or related thereto, and (iv) the ownership, administration, development and
management of a portfolio (including, among other things, the assets referred to in (i), (ii) and (iii) above). The Company
may further acquire, hold and dispose of interests in partnerships, limited partnerships, trusts, funds or any other entities.
The Company may grant any kind of security interests under any law to any investor, trustee, security trustee, security
agent, fiduciary-representative or any other person representing the investors or any other party involved in the Securiti-
sation or with whom the Company entered into agreements in connection with a Securitisation in order to secure its payment
or other obligations under any agreement to be entered into by the Company in connection with a Securitisation. The
Company may enter into any agreement or instruments (including, without limitation, derivatives) and may issue, sign,
approve or ratify any document and may do and allow all things and acts which are necessary to prepare, carry out and
wind up or are incidental to or in the context of, a Securitisation.
The Company may assign, transfer or otherwise dispose of part or all of the Underlying Assets, in such manner and for
such compensation as the sole manager, or as the case may be, the board of managers of the Company or any person
appointed for such purpose, shall approve at such time and in general manage the Underlying Assets on a continuous and
ongoing basis. The Company may use all or part of any income or return from any of the Underlying Assets (including
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resulting from the sale thereof) to acquire other or further Underlying Assets (directly or indirectly), to fund any commit-
ments or like engagements or obligations and may re-invest any amounts received in any manner it deems fit.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, which are directly or indirectly
connected with or are necessary or useful to facilitate the accomplishment of its purpose. The Company may, from time
to time, hold funds received from issuances of its shares or of other securities in the Company. In addition, the Company
may retain certain funds not distributed in accordance with the terms of its dividend policy. The sole manager or as the
case may be the board of managers of the Company may decide to allocate funds to an account, or a reserve account,
established by the Company to hold at all-time funds sufficient to cover the expenses and fees relating to the Company's
activities as determined by the sole manager or as the case may be the board of managers of the Company.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share Capital. The issued share capital of the Company is set at nine thousand eight hundred seventy-three Great
Britain Pounds (“GBP”) and thirteen pence (GBP 9,873,13) divided into nine hundred eighty-seven thousand three hundred
thirteen (987,313) shares with a par value of one GBP penny (GBP0.01.-) each. The capital of the Company may be
increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles
of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent of the
Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who may but do not need
to be shareholders.
They are appointed and removed from office by decision of the general meeting of shareholders passed at the simple
majority of all shares in issue. The general meeting determines their powers and the term of their mandates. If no term is
indicated the managers are appointed for an undetermined period. The managers may be re-elected but also their appoint-
ment may be revoked with or without cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another.
A meeting may also at any time be held by conference call or similar means of communication only. The participation in,
or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a
meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the
number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers. Each manager may waive the convening notice as to himself.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of three different classes, namely class A managers,
class B managers and class C managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the
relevant meeting and the managers be identified with respect to the class they belong.
A meeting of the board of managers is duly quorate if a simple majority of managers is present or represented, provided
that in the event that the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers (namely class A
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managers, class B managers and class C managers), such simple majority shall include at least one class A manager, one
class B manager and one class C manager (who may be represented).
If such quorum is not reached because, in case of a classification of managers by the general meeting, the board members
present or represented do not at least include one class A manager, one class B manager and one class C manager, the
meeting of the board of managers shall be adjourned for two (2) business days after which a meeting of the board of
managers with the same agenda may be validly held with a quorum of a simple majority of managers present or represented
and comprising at least two managers of different classes.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the simple majority of votes cast (including by
way of representation).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by e-mail pdf or facsimile or any other similar means of communication. The
entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions and
meeting minutes, including circular resolutions, may be conclusively signed and/or certified or an extract thereof may be
issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of any manager, provided however that in the event the general meeting of shareholders has appointed
different classes of managers (namely class A managers, class B managers and class C managers) the Company will be
validly bound by the joint signature of one class A manager, one class B manager and one class C manager.
In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated (i) by the sole manager or, (ii) in the case of a board of managers, (a) the board of managers
or (b) by any one of the managers provided that, in the event of classes of managers, in lieu of a delegation of signatory
powers by any one of the managers, such signature powers must be delegated by one class A manager, one class B manager
and one class C manager acting together.
Art. 8. Liability Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents
of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words “claim”, “action”, “suit” or “proceeding” shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words “liability”
and “expenses” shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this Article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law or as otherwise provided for herein, in writing (to the extent permitted by law) or at meetings.
Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be)
shall represent the entire body of shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
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In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company. The resolutions shall become effective upon the approval of the
majority as provided for by law or the present articles for collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority
requirements, on the date set out therein). Unanimous written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year except for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2015.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Supervision. The accounts of the Company shall be audited by one or more independent auditors (réviseurs
d'entreprises agréés) appointed by the sole manager or as the case may be, the board of managers, in accordance with
chapter 4 of the Securitisation Law, for a period not exceeding six (6) years. Any auditor so appointed may be removed by
the sole manager or as the case may be, the board of managers. Any auditor may be re-appointed.
Art. 14. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of the shareholders of the
Company in accordance with the provisions set forth hereafter.
The shareholders may decide to declare and pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by
the manager, or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it
being understood that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year
increased by profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and
sums to be allocated to a reserve to be established by law.
The share premium as well as any capital contribution or other available reserve account may be distributed to the
shareholders upon decision of a general meeting of shareholders. The general meeting of shareholders may decide to allocate
any amount out of such account to the legal reserve account.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the manager or as the case may be the board of managers
and may be paid at such places and times as may be determined by the manager or as the case may be the board of managers.
The manager or as the case may be the board of managers may make a final determination of the rate of exchange applicable
to translate dividend funds into the currency of their payment. A dividend declared but not paid on a share during five years
cannot thereafter be claimed by the holder of such Share, shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to
the Company. No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of
holders of Shares.
Art. 15. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net liquidation
proceeds shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as to achieve on an aggregate basis the same
economic result as the distribution rules set for dividend distributions.
Art. 16. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 17. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.”
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledged the resignation of Jennifer Mello from the board of managers.
The Sole Shareholder resolved to classify Andrew Homer and Pedro Fernandes das Neves as class A managers.
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The Sole Shareholder resolved to appoint Christopher James and John Sutherland as class B managers for an undeter-
mined period and to appoint Cécile Gadisseur and Mirko Fischer as class C managers for an undetermined period, so that
the board of managers is composed, as of the date hereof, as follows:
- Andrew Homer as class A manager;
- Pedro Fernandes das Neves as class A manager;
- Christopher James as class B manager, born on 3 January 1976 in New York, United States of America, having its
professional address at 286, Lafayette Street, Apartment 58, 10012 New-York, USA;
- John Sutherland as class B manager, born on 2 December 1964 in Lower Hutt, New-Zealand, having its professional
address at 9, rue Principale, L-6690 Hostert;
- Cécile Gadisseur as class C manager, born on 27 June 1972 in Huy, Belgium, having its professional address at 11-13,
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg; and
- Mirko Fischer as class C manager, born on 6 May 1975 in Gelsenkirchen, Germany
having its professional address at 26, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at EUR 2,200.-.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the appearing person
hereto, this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing person, in
case of discrepancies between the English and the French version, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party's proxyholder, who is known to the notary by his surname, first
name, civil status and residence, the said person signed together with the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le vingt-cinquième jour du mois de mars.
Par-devant Nous, Maître Cosita Delvaux, notaire résidant à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
TAO Finance 3, LLC, une société établie en vertu des lois du Delaware, ayant son siège social au 1209, Orange Street,
Wilmington, Delaware 19801, Etats-Unis d'Amérique et étant immatriculée auprès du Secrétaire du l'Etat du Delaware
sous le numéro 5477436 (l'«Associé Unique»),
représentée par Me Laurent Constant, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration datée du
24 mars 2016 (laquelle, après avoir été signée ne varietur, restera annexée au présent acte afin d'être soumise avec celui-
ci aux formalités de l'enregistrement),
étant l'associé unique (l'«Associé Unique») de Hamm Adjacent Investments S.à. r.l. (la «Société»), une société à res-
ponsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 5c, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 199.097, constituée le 28
juillet 2015 suivant acte de Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 2613 du 24 septembre 2015.
La partie comparante a déclaré et requis le notaire d'acter que l'Associé Unique détient l'ensemble des douze mille cinq
cent (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, de sorte que des décisions peuvent être prises
valablement sur les points suivants:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de la dénomination de la Société de «Hamm Adjacent Investments S.à. r.l. «en «Junglinster NPL S.à.
r.l.» tel que reflété dans les statuts modifiés et refondus de la Société.
2. Modification et refonte de l'objet social de la Société tel qu'indiqué à l'article 2 (Objet) des statuts de la Société tel
que reflété ci-après:
« Art. 2. Objet. L'objet de la Société est d'agir en tant que société de titrisation, en vertu et sous réserve de la Loi
Titrisation, par l'acquisition, la détention et/ou la prise en charge, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entreprise
de quelque nature que ce soit, de risques liés à des créances, tout autre type d'actifs (y compris, et ce de manière non
limitative, tout type de titres (y compris des titres de participation), de prêts, y compris des prêts renouvelables ou similaires,
de dettes, de contrats dérivés, de parts, de garanties, d'engagements et d'autres actifs) ou toute sorte d'obligations assumées
par des tiers ou inhérentes à tout ou partie des activités des tiers (collectivement désignés les «Actifs Sous-Jacents»).
La Société peut émettre, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une autre entreprise, toute sorte de titres sous
quelque forme ou de nature que ce soit, y compris et ce de manière non limitative, des actions, titres obligataires et ins-
truments de dette de quelque nature que ce soit dont la valeur, le rendement ou la rentabilité dépendent directement ou
indirectement des risques liés aux Actifs Sous-Jacents (chacun une «Titrisation»).
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La Société peut, en restant dans les limites du champ d'application de la loi du 22 mars 2004, également emprunter ou
lever des fonds de quelque personne que ce soit en vue de financer ou de partiellement financer l'acquisition, la détention
et/ou la prise en charge d'Actifs Sous-Jacents et/ou d'honorer tout paiement, toute distribution ou autre obligation qu'elle
pourrait avoir en vertu de ses titres ou de tout contrat devant être conclu dans le cadre d'une Titrisation (y compris le
financement de toute sorte d'engagements).
Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance de la Société peut, que ce soit dans le cadre d'un programme
de Titrisation ou non, créer des compartiments spécifiques composés de certains titres, instruments, créances, autres avoirs
spécifiques, et/ou de risques y afférents (les «Compartiments»). La Société peut émettre des séries ou tranches de valeurs
mobilières dont la valeur ou le rendement sont fonction d'un ou de plusieurs Compartiments ou d'avoirs ou de risques
particuliers, ou dont le remboursement est subordonné au remboursement d'autres instruments ou de certaines créances.
Lorsque les droits d'investisseurs ou de créanciers se rapportent à un Compartiment ou sont nés à l'occasion de la consti-
tution, du fonctionnement ou de la liquidation d'un Compartiment, ces droits sont strictement limités aux actifs de ce
Compartiment. Les actifs d'un Compartiment refondent exclusivement les droits des investisseurs relatifs à ce Comparti-
ment et ceux des créanciers dont la créance est née à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation
de ce Compartiment. Dans les relations entre détenteurs de valeurs mobilières émises par la Société, chaque Compartiment
sera traité comme une entité distincte.
Si un avoir découle d'un autre avoir, cet avoir dérivé sera attribué au même Compartiment que les avoirs dont il découle
et lorsque la Société engage une responsabilité en rapport avec un avoir d'un Compartiment en particulier ou avec une
opération effectuée dans le cadre d'un Compartiment en particulier ou de ses avoirs, cette responsabilité sera attribuée au
Compartiment concerné.
Au cas où un avoir de la Société n'est pas attribuable à un Compartiment en particulier, le gérant unique ou, le cas
échéant, le conseil de gérance de la Société pourra déterminer discrétionnairement la base sur laquelle et la mesure dans
laquelle un tel actif sera alloué ou réparti entre les Compartiments.
Au cas où des honoraires, frais, dépenses ou autres dettes engagés ne peuvent être considérés comme attribuables à un
Compartiment en particulier, ces honoraires, frais, dépenses ou autres dettes seront considérés comme une obligation
générale de la Société dans son ensemble, à moins que le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance en décide
autrement, et ces honoraires, frais, dépenses et autres dettes seront des obligations générales de la Société et seront supportés
proportionnellement par les avoirs de l'un des Compartiments.
La Société peut vendre, céder, réacquérir et aliéner tous les Actifs Sous-Jacents par quelque moyen que ce soit (y compris
par voie de vente, de cession, d'échange, de conversion, d'apport ou par des opérations sur contrats dérivés ou de swap)
(tel que décrit dans les conditions des titres concernés) et en général gérer les Actifs Sous-Jacents de manière continue. La
Société peut utiliser toute liquidité ou tout produit provenant directement ou indirectement des Actifs Sous-Jacents pour
financer l'acquisition, la détention ou la prise en charge de tout Actif Sous-Jacent et/ou pour honorer tout paiement, toute
distribution ou autre obligation qu'elle pourrait avoir en vertu de l'un de ses titres ou en vertu d'un contrat conclu dans le
cadre d'une Titrisation (y compris le financement de toute sorte d'engagements).
La Société peut, dans le cadre de ses Titrisations, procéder à (i) l'acquisition, la détention et l'aliénation, sous quelque
forme et par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de participations, de droits et d'intérêts dans, et
d'obligations de sociétés luxembourgeoises et étrangères ou d'autres entités ayant des activités dans quelque secteur que
ce soit, (ii) l'acquisition ou la prise en charge de risques en octroyant des prêts (y compris des prêts renouvelables ou
similaires), garanties, engagements, titres (y compris des titres de participation) et d'autres financements à des entités
luxembourgeoises et/ou étrangères, (iii) l'acquisition par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le
transfert par la vente, l'échange ou de toute autre manière d'actions, d'obligations, de certificats de créances, de titres
obligataires et d'autres valeurs mobilières ou d'instruments financiers de quelque nature que ce soit, ainsi que des contrats
portants sur les titres précités ou y relatifs et (iv) la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un
portefeuille (composé, entre autres, d'actifs mentionnés aux points (i), (ii) et (iii) ci-dessus). La Société peut par ailleurs
acquérir, détenir ou aliéner des participations dans des sociétés de personne, limited partnerships, trusts, fonds ou toute
autre entité.
La Société peut accorder toute sorte de sûreté en vertu de quelque loi que ce soit à tout investisseur, trustee, security
trustee, agent de sûreté, représentant fiduciaire ou toute autre personne représentant les investisseurs ou toute autre partie
impliquée dans la Titrisation ou avec laquelle la Société a conclu des contrats en rapport avec une Titrisation en vue de
garantir son paiement ou d'autres obligations qui lui incombent en vertu d'un contrat conclu par la Société dans le cadre
d'une Titrisation. La Société peut conclure tout contrat ou instrument (y compris, sans limitation, des dérivés) et peut
émettre, signer, approuver ou ratifier tout document et peut faire et autoriser toutes les choses et tous les actes qui sont
nécessaires à la préparation, l'exécution où la liquidation d'une Titrisation ou y sont accessoires.
La Société peut céder, transférer ou autrement aliéner tout ou partie des Actifs Sous-Jacents selon les modalités et en
échange d'une contrepartie que le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance de la Société ou toute autre personne
nommée à cette effet, approuvera à ce moment et de manière générale gérer les Actifs Sous-Jacents de manière continue.
La Société peut employer tout ou partie de quelque revenu ou rendement que ce soit tiré des Actifs Sous-Jacents (y compris
découlant de la vente de ceux-ci) en vue d'acquérir d'autres ou davantage d'Actifs Sous-Jacents (directement ou indirecte-
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ment) ou de financer un engagement ou une obligation et elle peut réinvestir toute somme perçue de la manière qu'elle juge
appropriée.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, techniques, financières ou autres, directement ou indi-
rectement liées à ou nécessaires à la réalisation de son objet. La Société peut, de temps à autre, détenir des fonds provenant
d'émissions de ses parts sociales ou d'autres valeurs mobilières de la Société. Par ailleurs, la Société peut conserver certains
fonds n'ayant pas été distribués conformément aux conditions de sa politique de dividendes. Le gérant unique ou, le cas
échéant, le conseil de gérance peut décider d'affecter des fonds sur un compte, ou un compte de réserve, ayant été ouvert
par la Société afin de détenir, à tout moment, suffisamment de fonds pour couvrir les frais et dépenses relatifs aux activités
de la Société, tels qu'établis par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance de la Société.»
3. Modification de la devise du capital social de la Société de l'euro à la livre sterling britannique («GBP») tout en
modifiant la valeur nominale des parts sociales d'un euro (1 €) à un penny (0,01£); conversion du capital social de la Société
de douze mille cinq cent euros (12.500€) à neuf mille huit cent soixante-treize livres sterling et treize pennies (9.873,13£)
au taux de change de 0,78985 divisé en neuf cent quatre-vingt-sept mille trois cent treize (987,313) parts sociales d'une
valeur nominale d'un penny (0,01£) chacune et approbation de l'émission relative;
4. Modification et refonte des statuts de la Société afin de refléter, entre autres, (i) le changement de dénomination de
la Société, (ii) la modification de l'objet social de la Société et (iii) toute autre modification liée au changement d'objet de
la société en société de titrisation telle que reflétée ci-dessous dans les statuts modifiés et refondus (en substance dans la
forme jointe à la procuration);
5. Acceptation de la démission de Jennifer Mello du conseil de gérance, classification d'Andrew Homer et Pedro Fer-
nandes das Neves en tant que gérants de classe A, nomination de Christopher James et John Sutherland en tant que gérants
de classe B pour une durée indéterminée et nomination de Cécile Gadisseur et Mirko Fisher en tant que gérants de classe
C pour une durée indéterminée de sorte qu'à compter de la date indiquée en en-tête, le conseil de gérance de la Société soit
composé comme ci-après:
- Andrew Homer en tant que gérant de classe A;
- Pedro Fernandes das Neves en tant que gérant de classe A;
- John Sutherland en tant que gérant de classe B;
- Christopher James en tant que gérant de classe B;
- Cécile Gadisseur en tant que gérant de classe C; et
- Mirko Fischer en tant que gérant de classe C.
Après avoir dûment examiné les points portés à l'ordre du jour ci-dessus, l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de changer la dénomination sociale de la Société de «Hamm Adjacent Investments S.à. r.l.»
en «Junglinster NPL S.à. r.l.» tel que reflété dans les statuts de la Société modifiés et refondus ci-dessous.
<i>Seconde résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de modifier l'objet social de la Société prévu à l'article 2 (Objet) des statuts de la Société tel
que reflété sous le point 2 de l'agenda ci-dessus.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de modifier la devise du capital social émis de la Société de l'euro à la livre sterling britannique
tout en modifiant la valeur nominale par part sociale d'un euro (1€) à un penny (0,01£) et de convertir le capital social émis
existant de douze mille cinq cent euros (12.500€) en neuf mille huit cent soixante-treize livres sterling et treize pennies
(9.873,13£) au taux de change de 0,78985 afin que le capital social émis s'élève à neuf mille huit cent soixante-treize livres
sterling et treize pennies (9.873,13£) réparties en neuf cent quatre-vingt-sept mille trois cent treize (987.313) parts sociales
ayant une valeur nominale d'un penny (0,01£) chacune et d'approuver l'émission des parts sociales y afférentes à l'Associé
Unique.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de modifier et de refondre les statuts de la Société afin de refléter, entre autres, (i) la modi-
fication de la dénomination sociale de la Société, (ii) la modification de l'objet social de la Société et (iii) toute autre
modification liée au changement d'objet de la société en société de titrisation telle que reflétée dans les statuts modifiés et
refondus ci-dessous:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la partie comparante et toutes les personnes qui deviendront par la suite
associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Junglinster NPL S.à r.l.» (la «Société»). La Société
sera régie par les présents statuts, la législation luxembourgeoise et notamment la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation
(la «Loi Titrisation»).
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est d'agir en tant que société de titrisation, en vertu et sous réserve de la Loi Titrisation,
par l'acquisition, la détention et/ou la prise en charge, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entreprise de quelque
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nature que ce soit, de risques liés à des créances, tout autre type d'actifs (y compris, et ce de manière non limitative, tout
type de titres (y compris des titres de participation), de prêts, y compris des prêts renouvelables ou similaires, de dettes, de
contrats dérivés, de parts, de garanties, d'engagements et d'autres actifs) ou toute sorte d'obligations assumées par des tiers
ou inhérentes à tout ou partie des activités des tiers (collectivement désignés les «Actifs Sous-Jacents»).
La Société peut émettre, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une autre entreprise, toute sorte de titres sous
quelque forme ou de nature que ce soit, y compris et ce de manière non limitative, des actions, titres obligataires et ins-
truments de dette de quelque nature que ce soit dont la valeur, le rendement ou la rentabilité dépendent directement ou
indirectement des risques liés aux Actifs Sous-Jacents (chacun une «Titrisation»).
La Société peut, en restant dans les limites du champ d'application de la loi du 22 mars 2004, également emprunter ou
lever des fonds de quelque personne que ce soit en vue de financer ou de partiellement financer l'acquisition, la détention
et/ou la prise en charge d'Actifs Sous-Jacents et/ou d'honorer tout paiement, toute distribution ou autre obligation qu'elle
pourrait avoir en vertu de ses titres ou de tout contrat devant être conclu dans le cadre d'une Titrisation (y compris le
financement de toute sorte d'engagements).
Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance de la Société peut, que ce soit dans le cadre d'un programme
de Titrisation ou non, créer des compartiments spécifiques composés de certains titres, instruments, créances, autres avoirs
spécifiques, et/ou de risques y afférents (les «Compartiments»). La Société peut émettre des séries ou tranches de valeurs
mobilières dont la valeur ou le rendement sont fonction d'un ou de plusieurs Compartiments ou d'avoirs ou de risques
particuliers, ou dont le remboursement est subordonné au remboursement d'autres instruments ou de certaines créances.
Lorsque les droits d'investisseurs ou de créanciers se rapportent à un Compartiment ou sont nés à l'occasion de la consti-
tution, du fonctionnement ou de la liquidation d'un Compartiment, ces droits sont strictement limités aux actifs de ce
Compartiment. Les actifs d'un Compartiment refondent exclusivement les droits des investisseurs relatifs à ce Comparti-
ment et ceux des créanciers dont la créance est née à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation
de ce Compartiment. Dans les relations entre détenteurs de valeurs mobilières émises par la Société, chaque Compartiment
sera traité comme une entité distincte.
Si un avoir découle d'un autre avoir, cet avoir dérivé sera attribué au même Compartiment que les avoirs dont il découle
et lorsque la Société engage une responsabilité en rapport avec un avoir d'un Compartiment en particulier ou avec une
opération effectuée dans le cadre d'un Compartiment en particulier ou de ses avoirs, cette responsabilité sera attribuée au
Compartiment concerné.
Au cas où un avoir de la Société n'est pas attribuable à un Compartiment en particulier, le gérant unique ou, le cas
échéant, le conseil de gérance de la Société pourra déterminer discrétionnairement la base sur laquelle et la mesure dans
laquelle un tel actif sera alloué ou réparti entre les Compartiments.
Au cas où des honoraires, frais, dépenses ou autres dettes engagés ne peuvent être considérés comme attribuables à un
Compartiment en particulier, ces honoraires, frais, dépenses ou autres dettes seront considérés comme une obligation
générale de la Société dans son ensemble, à moins que le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance en décide
autrement, et ces honoraires, frais, dépenses et autres dettes seront des obligations générales de la Société et seront supportés
proportionnellement par les avoirs de l'un des Compartiments.
La Société peut vendre, céder, réacquérir et aliéner tous les Actifs Sous-Jacents par quelque moyen que ce soit (y compris
par voie de vente, de cession, d'échange, de conversion, d'apport ou par des opérations sur contrats dérivés ou de swap)
(tel que décrit dans les conditions des titres concernés) et en général gérer les Actifs Sous-Jacents de manière continue. La
Société peut utiliser toute liquidité ou tout produit provenant directement ou indirectement des Actifs Sous-Jacents pour
financer l'acquisition, la détention ou la prise en charge de tout Actif Sous-Jacent et/ou pour honorer tout paiement, toute
distribution ou autre obligation qu'elle pourrait avoir en vertu de l'un de ses titres ou en vertu d'un contrat conclu dans le
cadre d'une Titrisation (y compris le financement de toute sorte d'engagements).
La Société peut, dans le cadre de ses Titrisations, procéder à (i) l'acquisition, la détention et l'aliénation, sous quelque
forme et par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de participations, de droits et d'intérêts dans, et
d'obligations de sociétés luxembourgeoises et étrangères ou d'autres entités ayant des activités dans quelque secteur que
ce soit, (ii) l'acquisition ou la prise en charge de risques en octroyant des prêts (y compris des prêts renouvelables ou
similaires), garanties, engagements, titres (y compris des titres de participation) et d'autres financements à des entités
luxembourgeoises et/ou étrangères, (iii) l'acquisition par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le
transfert par la vente, l'échange ou de toute autre manière d'actions, d'obligations, de certificats de créances, de titres
obligataires et d'autres valeurs mobilières ou d'instruments financiers de quelque nature que ce soit, ainsi que des contrats
portants sur les titres précités ou y relatifs et (iv) la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un
portefeuille (composé, entre autres, d'actifs mentionnés aux points (i), (ii) et (iii) ci-dessus).
La Société peut par ailleurs acquérir, détenir ou aliéner des participations dans des sociétés de personne, limited part-
nerships, trusts, fonds ou toute autre entité. La Société peut accorder toute sorte de sûreté en vertu de quelque loi que ce
soit à tout investisseur, trustee, security trustee, agent de sûreté, représentant fiduciaire ou toute autre personne représentant
les investisseurs ou toute autre partie impliquée dans la Titrisation ou avec laquelle la Société a conclu des contrats en
rapport avec une Titrisation en vue de garantir son paiement ou d'autres obligations qui lui incombent en vertu d'un contrat
conclu par la Société dans le cadre d'une Titrisation. La Société peut conclure tout contrat ou instrument (y compris, sans
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limitation, des dérivés) et peut émettre, signer, approuver ou ratifier tout document et peut faire et autoriser toutes les choses
et tous les actes qui sont nécessaires à la préparation, l'exécution où la liquidation d'une Titrisation ou y sont accessoires.
La Société peut céder, transférer ou autrement aliéner tout ou partie des Actifs Sous-Jacents selon les modalités et en
échange d'une contrepartie que le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance de la Société ou toute autre personne
nommée à cette effet, approuvera à ce moment et de manière générale gérer les Actifs Sous-Jacents de manière continue.
La Société peut employer tout ou partie de quelque revenu ou rendement que ce soit tiré des Actifs Sous-Jacents (y compris
découlant de la vente de ceux-ci) en vue d'acquérir d'autres ou davantage d'Actifs Sous-Jacents (directement ou indirecte-
ment) ou de financer un engagement ou une obligation et elle peut réinvestir toute somme perçue de la manière qu'elle juge
appropriée.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, techniques, financières ou autres, directement ou indi-
rectement liées à ou nécessaires à la réalisation de son objet. La Société peut, de temps à autre, détenir des fonds provenant
d'émissions de ses parts sociales ou d'autres valeurs mobilières de la Société. Par ailleurs, la Société peut conserver certains
fonds n'ayant pas été distribués conformément aux conditions de sa politique de dividendes. Le gérant unique ou, le cas
échéant, le conseil de gérance peut décider d'affecter des fonds sur un compte, ou un compte de réserve, ayant été ouvert
par la Société afin de détenir, à tout moment, suffisamment de fonds pour couvrir les frais et dépenses relatifs aux activités
de la Société, tels qu'établis par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance de la Société.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues en cas de modification des statuts.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant, du conseil de
gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg ou à l'étranger.
Au cas où le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social ou la
communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social pourra être
déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures tem-
poraires n'auraient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, demeurerait une
société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant ou, le
cas échéant, le conseil de gérance.
Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à neuf mille huit cent soixante-treize livres sterling et
treize pennies (9,873.13 £) divisé en neuf cent quatre-vingt-sept mille trois cent treize (987.313) parts sociales d'une valeur
nominale d'un penny (0,01 £) chacune. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés
adoptée de la manière requise pour la modification des présents statuts et la Société peut procéder au rachat de ses parts
sociales sur décision de ses associés.
Toute prime d'émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions con-
traires de la loi, les parts sociales ne peuvent être cédées à des non associés que moyennant l'agrément des associés
représentant au moins soixante-quinze pour cent du capital de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par décision de l'assemblée générale des associés adoptée à la majorité simple de la totalité
des parts sociales émises. L'assemblée générale détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucune durée n'est
indiquée, les gérants sont nommés pour une période indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est
également révocable avec ou sans motifs (ad nutum) et ce, à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de
communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et
de communiquer les unes avec les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence
téléphonique. La participation à une réunion ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en
personne à une telle réunion ou à une réunion tenue en personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du
conseil de gérance par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue de la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans
l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par écrit,
par e-mail ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise
pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le conseil de gérance. Chaque gérant peut renoncer à l'avis de convocation pour lui-même.
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L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de trois classes différentes, à savoir des gérants
de classe A, des gérants de classe B et des gérants de classe C. Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée
dans le procès-verbal de la réunion concernée et les gérants doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils
appartiennent.
Une réunion du conseil de gérance peut siéger si une majorité simple de gérants est présente ou représentée, à condition
que dans le cas où l'assemblée générale des associés a nommé différentes classes de gérants (à savoir les gérants de classe
A, les gérants de classe B et les gérants de classe C), une telle majorité simple comprenne au moins un gérant de classe A,
un gérant de classe B et un gérant de classe C (qui pourront être représentés).
Si un tel quorum n'est pas atteint si, en cas de classification de gérants par l'assemblée générale, les membres du conseil
de gérance présents ou représentés ne comprennent pas au moins un gérant de classe A, un gérant de classe B et un gérant
de classe C, la réunion du conseil de gérance devra être ajournée pour 2 jours ouvrables après lesquels une réunion du
conseil de gérance avec le même agenda pourra valablement se tenir en respectant un quorum d'une majorité simple de
gérants présents ou représentés et comprenant au moins deux gérants de classes différentes.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité simple des gérants de la Société
(y compris par voie de représentation).
Le conseil de gérance peut également, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires
par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par e-mail PDF ou télécopie ou tout autre moyen de communi-
cation similaire. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution intervenue.
Les résolutions des gérants et les procès-verbaux des réunions, y compris celles prises par voie circulaire, seront signées
et/ou certifiées comme faisant foi et un extrait pourra être émis sous la signature individuelle de chaque gérant.
La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas d'un gérant unique, et en cas d'un conseil de gérance,
par la signature unique de tout gérant, à condition toutefois que dans le cas où l'assemblée générale des associés a nommé
différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A, des gérants de classe B et des gérants de classe C), la Société
sera valablement engagée par la signature conjointe d'un gérant de classe A, un gérant de classe B et un gérant de classe
C.
Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui de tels
pouvoirs de signature auront été délégués (i) par le gérant unique ou, (ii) dans le cas d'un conseil de gérance, (a) par le
conseil de gérance ou (b) par l'un des gérants à condition qu'en cas de différentes classes de gérants, au lieu d'une délégation
des pouvoirs de signatures par l'un des gérants, ces pouvoirs de signatures soient délégués par un gérant de classe A, un
gérant de classe B et un gérant de classe C agissant de concert.
Art. 8. Responsabilité des gérants. Le(s) gérant(s) ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de la Société.
En tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l'exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, gérant ou représentant
de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute responsabilité
encourue et toutes les dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute demande, action, poursuite
ou procédure dans laquelle elle est impliquée à raison de son mandat présent ou passé de gérant ou représentant et pour les
sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement. Les mots «demande», «action», «poursuite» ou
«procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions, poursuites ou procédures (civiles, pénales et toute procédure
d'appel) actuelles ou prévisibles et les mots «responsabilité» et «dépenses» devront comprendre, sans limitation, les ho-
noraires d'avocats, frais, jugements et montants payés en règlement et autres responsabilités.
Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant ou représentant:
(i) En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite de sa
fonction;
(ii) Pour toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l'intérêt de
la Société; ou
(iii) Dans le cas d'un compromis ou d'une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n'ait été
approuvé par une juridiction compétente ou par le conseil de gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes est divisible, n'affecte aucun autre droit dont un gérant ou représentant
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être gérant ou repré-
sentant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne. Les dispositions du
présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, y compris les
dirigeants ou représentants, en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d'une défense à l'encontre de toute demande, action, poursuite
ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision sur la
question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du représentant ou du
dirigeant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation conformément au
présent article.
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Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il dispose d'un nombre de
voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés
par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées des associés. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où c'est permis par la loi) ou lors d'assemblées.
Toute assemblée des associés de la Société valablement constituée ou toute résolution circulaire (le cas échéant) représentera
l'intégralité des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à leur adresse
contenue dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date d'une telle assemblée. Si
l'intégralité du capital social est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leurs adresses inscrites dans
le registre des associés tenu par la Société. Les résolutions prennent effet à partir de l'approbation par la majorité comme
prévu par la loi concernant les décisions collectives (ou sujet à la satisfaction des réquisitions de majorité, à la date y
précisée). Une résolution écrite unanime peut être adoptée à tout moment sans convocation préalable.
A moins que ce soit prévu autrement par la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si
elles sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à
la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième
fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, sans considérer la portion
du capital représenté. (ii) Cependant, des décisions concernant des modifications des Statuts seront prises par (x) une
majorité des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant le chan-
gement de nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Art. 11. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année, sauf pour le premier exercice social qui commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre
2015.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année, au terme de l'exercice comptable, le gérant ou, le cas échéant, le conseil de
gérance établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont à la disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 13. Surveillance. Les comptes de la Société seront vérifiés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés nommés
par le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance, conformément au chapitre 4 de la Loi Titrisation, pour une
période n'excédant pas six (6) ans. Tout réviseur ainsi nommé peut être révoqué par le gérant unique ou, le cas échéant, le
conseil de gérance. Tout réviseur peut être réélu.
Art. 14. Distributions. Sur le bénéfice net de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de
la Société.
Le solde pourra être distribué aux associés sur décision de l'assemblée générale des associés de la Société conformément
aux dispositions ci-après.
L'assemblée générale des associés peut décider de déclarer et payer des acomptes sur dividendes intérimaires sur base
d'un état comptable préparé par les gérants, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution,
étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice
comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes
à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi, conformément aux dispositions ci-après.
Le compte de prime d'émission (s'il existe) peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des
associés conformément aux dispositions ci-après. L'assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant
de la prime d'émission à la réserve légale.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise choisie par le gérant ou, le cas échéant, par le conseil de
gérance et pourront être payés en temps et lieu qu'il appartiendra au gérant ou, le cas échéant, au conseil de gérance de
déterminer. Le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance peut décider de manière définitive du taux de change
applicable pour convertir les montants des dividendes en la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais non payé
sur une part sociale pendant cinq ans ne pourra pas été réclamé par la suite par le détenteur de cette part, sera perdu pour
celui-ci, et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non réclamés qui sont détenus
par la Société pour le compte de détenteurs de parts sociales.
Art. 15. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, qui
peuvent mais ne doivent pas être associés et qui sont nommés par l'assemblée générale des associés qui préciseront leurs
pouvoirs et leurs rémunérations.
Après paiement de l'ensemble des dettes et de toute charge à l'encontre de la Société et des dépenses de la liquidation,
le produit net de la liquidation sera distribué aux associés conformément à et de manière à atteindre sur une base globale
le même résultat économique que les règles de distribution définies pour les distributions de dividendes.
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Art. 16. Associé unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique a accepté la démission de Jennifer Mello du conseil de gérance.
L'Associé Unique a résolu de classifier Andrew Homer et Pedro Fernandes das Neves en tant que gérants de classe A.
L'Associé Unique a décidé de nommer Christopher James et John Sutherland en tant que gérants de classe B pour une
durée indéterminée et de nommer Cécile Gadisseur et Mirko Fisher en tant que gérants de classe C pour une durée indé-
terminée, de sorte qu'à compter de la date indiquée en en-tête, le conseil de gérance soit composé comme ci-après:
- Andrew Homer en tant que gérant de classe A;
- Pedro Fernandes das Neves en tant que gérant de classe A;
- Christopher James en tant que gérant de classe B, né le 3 janvier 1976 à New York, Etats-Unis d'Amérique, ayant sa
résidence professionnelle au 286, Lafayette Street, Apartment 58, 10012 New-York, Etats unis d'Amérique;
- John Sutherland en tant que gérant de classe B, né le 2 décembre 1964 à Lower Hutt, Nouvelle-Zélande, ayant sa
résidence professionnelle au 9, rue Principale, L-6690 Hostert;
- Cécile Gadisseur en tant que gérant de classe C, née le 27 juin 1972 à Huy, Belgique, ayant sa résidence professionnelle
au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg; et
- Mirko Fischer en tant que gérant de classe C, né le 6 mai 1975 à Gelsenkirchen, Allemagne, ayant sa résidence
professionnelle au 26, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société, sont estimés
à EUR 2.200,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, reconnaît qu'à la demande de la personne comparante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction en langue française; à la demande de la même personne comparante, en
cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par son nom,
prénom, état civil et résidence, ladite personne et le notaire ont signé le présent acte original.
Signé: L. CONSTANT, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 29 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/10315. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016087720/814.
(160055769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Hiwinglux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 195.593.
<i>1 - Extrait des résolutions écrites prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 8 mars 2016i>
En date du 8 mars 2016, l'actionnaire unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- de révoquer L'alliance Révision S.à. r.l. de son mandat de commissaire aux comptes de la Société avec effet immédiat;
- de nommer ERNST & YOUNG, une société anonyme, constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au: 35E, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre
de Commerce et de Sociétés des Luxembourg sous le numéro B 47771, en tant que réviseur d'entreprises agréé de la Société,
avec effet immédiat et ce pour une durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale de la Société qui statuera sur les comptes
annuels au 31 décembre 2015.
<i>2 - Extrait des résolutions écrites prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 31 mars 2016i>
En date du 31 mars 2016, l'actionnaire unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
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- de confirmer la démission de Monsieur Guangrong HAN de son mandat d'administrateur de catégorie A de la Société
avec effet immédiat;
- de nommer en remplacement de Monsieur Guangrong HAN, Monsieur Sheng WANG, actuellement administrateur
de catégorie B de la Société, en tant qu'administrateur A et président du conseil d'administration de la Société avec effet
immédiat et ce pour une durée déterminée jusqu'à l'assemblée générale annuelle de la Société qui se tiendra en l'année
2021.
Le conseil d'administration de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Sheng WANG, administrateur de catégorie A et président
- Monsieur Lijian SONG, administrateur de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2016.
Hiwinglux S.A.
Signature
Référence de publication: 2016098281/30.
(160068782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Aero Marketing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 49, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 154.881.
L'an deux mille seize, le cinq avril.
Par-devant Nous Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher (Grand-Duché de Luxembourg), agis-
sant en remplacement de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxem-
bourg), momentanément absente, laquelle dernière restera la dépositaire du présent acte.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire de «AERO MARKETING S.A.», une société anonyme de droit luxembourgeois
avec siège social au 49, rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 154.881 (la Société). La Société a été constituée suivant un
acte de Maître Emile SCHLESSER, notaire alors de résidence à Luxembourg, en date du 26 juillet 2010, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, N° 2035 du 30 septembre 2010, dont les statuts ont été modifié par acte du même
notaire en date du 29 décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° 559 du 25 mars
2011.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frank CHRISTIAENS, demeurant professionnellement à Luxembourg (le Pré-
sident).
Monsieur le Président nomme comme secrétaire de l'Assemblée Madame Alexandra FUENTES, employée privée,
demeurant professionnellement à Luxembourg (la Secrétaire).
L'Assemblée élit comme scrutateur de l'Assemblée Madame Marilyn KRECKE, employée privée, demeurant profes-
sionnellement à Luxembourg (la Scrutatrice).
(Le Président, la Secrétaire et la Scrutatrice sont collectivement appelés le Bureau).
Le Bureau ayant ainsi été constitué, Monsieur le Président déclare:
I. Qu'il résulte d'une liste de présence dressée, que les trente et une (31) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont dûment représentées à la présente assemblée, qui en consé-
quence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points figurant à l'ordre du jour,
ci-après reproduit, sans convocations préalables, tous les membres de l'assemblée ayant consenti à se réunir sans autres
formalités, après avoir eu connaissance de l'ordre du jour.
Ladite liste de présence ensemble avec les procurations dûment signées «ne varietur», resteront annexées au présent
procès-verbal, pour être soumises en même temps aux formalités de l'enregistrement.
II. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1. Décision de mise en liquidation de la Société en vue de sa dissolution;
2. Constatation de la démission des administrateurs régulièrement en fonction, à savoir:
- Me Marie-Béatrice WINGERTER DE SANTEUL, domiciliée au 41, Avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg;
- Me Alain LORANG, domicilié au 41, Avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg;
- Monsieur Frank CHRISTIAENS, domicilié au 54, Op der Sterz, L-5823 Fentange;
3. Octroi d'un quitus de gestion à ces derniers pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la date de ladite assemblée générale
extraordinaire;
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4. Nomination aux fonctions de liquidateur de Monsieur Frank CHRISTIAENS, conseiller économique, de nationalité
luxembourgeoise, demeurant professionnellement au 63, rue de Rollingergrund, L-2440 Luxembourg.
Après délibération, l'Assemblée a approuvé les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide avec effet immédiat de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accepter les démissions des administrateurs actuels à savoir:
- Me Marie-Béatrice WINGERTER DE SANTEUL, domiciliée au 41, Avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg;
- Me Alain LORANG, domicilié au 41, Avenue du X Septembre, L-2551 Luxembourg;
- Monsieur Frank CHRISTIAENS, domicilié au 54, Op der Sterz, L-5823 Fentange;
et de leurs accorder pleine et entière décharge pour l'exercice de leur mandat jusqu'à la date de la présente assemblée
générale extraordinaire.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer Monsieur Frank CHRISTIAENS, conseiller économique, de nationalité luxembour-
geoise, né le 7 mai 1968 à Tongres (Belgique), demeurant professionnellement au 63, rue de Rollingergrund, L-2440
Luxembourg, en tant que liquidateur de la Société.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale
dans les cas où elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, de renoncer à tous droits réels, privi-
lèges, hypothèques, actions résolutoires, accorder mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions de privilèges
ou hypothèques, transcriptions, saisies, oppositions ou autres entraves. Il peut sous sa responsabilité, déléguer à une ou
plusieurs personnes telle partie de ses pouvoirs pour des opérations spéciales et spécifiques qu'il détermine et pour la durée
qu'il fixera.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires dus en vertu des présentes et évalués à mille trois cents euros (1.300.- EUR) sont à charge
de la société.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures, tous
ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. Christiaens, A. Fuentes, M. Krecké et J. Castel.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 14 avril 2016. 2LAC/2016/8000. Reçu douze euros EUR 12,-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2016.
Référence de publication: 2016097258/79.
(160067836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2016.
AutoZone Latin America Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 154.629.301,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 160.658.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2016.
Référence de publication: 2016097252/10.
(160067909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Aero Marketing S.A.
APSA Capital S.A.
APSA Capital S.A.
Arctic Terminal S.A.
Arctic Terminal S.A.
Astonia S.A.
Asty Properties
AT Luxembourg S.à r.l.
AutoZone Latin America Holdings S.à r.l.
Avalon International S.à r.l.
Bagnadore S.A.
Bagnadore S.A.
Baitek Nordic Real Estate S.à r.l.
Banana S.à.r.l.
BBTPS Networks Holdings S.à r.l.
BC Luxembourg S.à r.l.
BDC Sol S.àr.l.
Belmont S.A.
Beryl Shipping S.A.
BGV III Rotterdam S.à r.l.
Bilfinger HSG Facility Management s.à r.l.
Billionaire Lifestyle Sàrl
Bourgogne Investissement S.C.A.
Brasserie du Cercle S.à r.l.
Credelux S.A.
Europ Process Company S.A.
Financière CM S.A.
François IV Lux S.à r.l.
Hamm Adjacent Investments S.à r.l.
Hiwinglux S.A.
IMI Finance Luxembourg S.A.
Immo-Alz, s.à r.l.
Immocube Sàrl
Inpeco Group S.A.
Jazminsol Luxembourg S.A.
JD Moon River S.à r.l.
JL Invest S.à r.l.
Jumbio S.A.
Junglinster NPL S.à r.l.
Kingfisher Topco S.à r.l.
KW Investment Four Lux S.à r.l.
Lady Road Investment S.à r.l.
Led Innovation Consulting S.A.
LifeCare Holding
Lockwood Ventures S.à r.l.
Lombard Odier (Europe) S.A.
OCM Luxembourg Flandre Investments S.à r.l.