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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1821
22 juin 2016
SOMMAIRE
AF John GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87403
AgrarInvest Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87404
Alma Gaia Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
87405
Avalorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87405
Azimut Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87403
de Buedemleër S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87406
Ecole Professionnelle De Differdange . . . . . . .
87370
Ecole Professionnelle De Differdange . . . . . . .
87368
Entreprise de Construction et de Génie Civil
Ben Scholtes SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87363
EPFin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87371
episo 3 Pluto Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
87373
Eskatos Capital Management . . . . . . . . . . . . . .
87368
Esmeralda Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87374
European Hardware Holding S.à r.l. . . . . . . . .
87368
Grama Finco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87374
Grameen Crédit Agricole Microfinance Foun-
dation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87374
Hess Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
87396
Hipoteca VII Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87362
Hipoteca XIII Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
87362
Hipoteca XII Lux S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87362
Hipoteca XI Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87362
Hipoteca XVII Lux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
87396
Hipoteca XVI Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
87363
Holnest Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
87397
iD-Home S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87406
Le Rêve Estates Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
87397
Logicor (Ferrari) Pledgeco S.à r.l. . . . . . . . . . .
87399
Logicor (River) Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
87399
Medi-Market Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
87408
NATIXIS Luxembourg Investissements . . . . .
87400
Naturepearls . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87400
Naxis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87400
Orcadia Asset Management S.A. . . . . . . . . . . .
87371
Petrogas Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87400
Regina Investment SE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87403
Relisa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87400
T.A.F., S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87406
Toiture Miller Frères, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
87407
TTF Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87407
Wela Internet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87407
YCAP Opportunity Investment SICAV-SIF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87407
Zaka Biotech S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87406
87361
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Hipoteca VII Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 189.649.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 31 décembre 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016093924/13.
(160063399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Hipoteca XI Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 192.275.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 31 décembre 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016093925/13.
(160063440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Hipoteca XII Lux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 193.586.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 31 décembre 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016093926/13.
(160063551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Hipoteca XIII Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 193.583.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016093927/13.
(160063545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
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Hipoteca XVI Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 194.955.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 31 décembre 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016093928/13.
(160063540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Entreprise de Construction et de Génie Civil Ben Scholtes SA, Société Anonyme.
Siège social: L-7333 Steinsel, 67, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 27.540.
L'an deux mille seize, le onzième jour du mois d'avril.
Par-devant nous Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «Entreprise de Construction et de Génie Civil Ben Scholtes SA»,
une société anonyme, constituée et régie selon le droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-7333
Steinsel, 67, Rue des Prés, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
sous le numéro B 27.540 et constituée suivant acte reçu par devant Maître Urbain Tholl, alors notaire de résidence à
Redange/Attert, le 12 février 1988, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 129 en 1988 (la
«Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par devant Maître Roger
Arrensdorff, alors notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, le 30 novembre 2001, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 476 du 26 mars 2002.
L'assemblée est présidée par Monsieur Tom Balthasar, gérant, demeurant à L-9350 Bastendorf, 16A, rue Principale, qui
a désigné comme secrétaire Monsieur Pol Balthasar, gérant, demeurant à L-9186 Stegen, 2, Zaerdegaard.
L'assemblée élit aux fonctions de scrutateur Tom Balthasar, gérant, demeurant à L-9350 Bastendorf, 16A, rue Principale.
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le Président déclare et demande au notaire d'acter:
I. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'actions
possédées par chacun d'eux, sont indiqués sur une liste de présence signée par les actionnaires présents, par les mandataires
des actionnaires représentés, ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentaire. Ladite liste de présence,
ainsi que les procurations des actionnaires représentés resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux
formalités de l'enregistrement.
II. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Agendai>
1. Elargissement de l'objet social de la société et modification afférente de l'article 2 des statuts pour lui donner la teneur
suivante:
« Art. 2. La Société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de constructions de toute nature, de génie civil et de
travaux de pavage, d'agence immobilière et de promotion immobilière.
La Société a encore pour objet tous actes, transactions et toutes opérations généralement quelconques de nature mobilière,
immobilière, civile, commerciale et financière, se rattachant directement ou indirectement aux objets précités ou à tous
objets similaires susceptibles d'en favoriser l'exploitation et le développement.
Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d'autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l'étranger.»;
2. Refonte complète des statuts de la Société afin de refléter au niveau statutaire la modification de l'objet social, et de
mettre ces derniers à jour avec les dernières modifications apportées à la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales;
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3. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée générale, après délibération, l'assemblée générale prend à l'unanimité
des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale a décidé d'élargir l'objet social de la Société et a décidé de modifier en conséquence l'article 4 des
statuts qui aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 2. La Société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de constructions de toute nature, de génie civil et de
travaux de pavage, d'agence immobilière et de promotion immobilière.
La Société a encore pour objet tous actes, transactions et toutes opérations généralement quelconques de nature mobilière,
immobilière, civile, commerciale et financière, se rattachant directement ou indirectement aux objets précités ou à tous
objets similaires susceptibles d'en favoriser l'exploitation et le développement.
Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d'autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l'étranger.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale a décidé de procéder à une refonte complète des statuts de la Société afin de refléter la modification
de l'objet social, et de mettre ces derniers à jour avec les dernières modifications apportées à la loi modifiée du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
Au vu de ce qui précède, l'assemblée générale décide que lesdits statuts de la Société auront dorénavant la teneur suivante:
«Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après
créées une société anonyme («la Société»), régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg («les Lois») et par les présents
statuts («les Statuts»).
Art. 2. Dénomination. La Société prend comme dénomination «Entreprise de Construction et de Génie Civil Ben Scholtes
SA».
Art. 3. Siège social. Le siège de la Société est établi dans la commune de Steinsel.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la même commune par une décision du conseil d'administration,
et à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision des actionnaire(s) délibérant comme en matière
de modification de statuts.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes exécutifs
de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Objet. La Société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de constructions de toute nature, de génie civil et
de travaux de pavage, d'agence immobilière et de promotion immobilière.
La Société a encore pour objet tous actes, transactions et toutes opérations généralement quelconques de nature mobilière,
immobilière, civile, commerciale et financière, se rattachant directement ou indirectement aux objets précités ou à tous
objets similaires susceptibles d'en favoriser l'exploitation et le développement.
Elle pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution personnelle et/ou
réelle, au profit d'autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l'étranger.
Art. 6. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à cent cinquante mille euros (EUR 150.000,-), représenté
par cent cinquante (150) actions d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, intégralement souscrites et
entièrement libérées.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décisions de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
La Société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 7. Prime d'émission. En outre du capital social, un compte prime d'émission peut être établi dans lequel seront
transférées toutes les primes payées sur les actions en plus de la valeur nominale.
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Le montant de ce compte prime d'émission peut être utilisé, entre autre, pour régler le prix des actions que la Société a
rachetées à ses actionnaire(s), pour compenser toute perte nette réalisée, pour des distributions au(x) actionnaire(s) ou pour
affecter des fonds à la Réserve Légale.
Art. 8. Actions. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par action est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 9. Forme des actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre
forme, au choix des actionnaires, à l'exception de celles pour lesquelles la loi prescrit la forme nominative.
Les actions de la Société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
En présence d'actions nominatives, un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société. Ledit registre
énoncera le nom de chaque actionnaire, sa résidence, le nombre d'actions détenues par lui, les montants libérés sur chacune
des actions, le transfert d'actions et les dates de tels transferts.
En présence d'actions au porteur, un registre sera tenu auprès d'un des dépositaires énoncé par la loi, ledit registre
énoncera le nom de chaque actionnaire, sa résidence, le nombre d'actions au porteur détenues par lui, le transfert d'actions
et les dates de tels transferts, tel qu'énoncé par la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au
porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur portant modification de la loi
du 10 août 1915, modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière.
Art. 10. Composition du Conseil d'Administration. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé
de trois membres au moins, qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du Conseil d'Administration peut être limitée
à un membre, appelé «administrateur unique», jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence
de plus d'un actionnaire.
Les administrateur(s) seront nommés par les actionnaire(s), qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat
qui ne pourra excéder six années, respectivement ils peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment par
une résolution des actionnaire(s).
Art. 11. Pouvoir du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés en vertu des Lois ou des Statuts au(x) actionnaire(s) relèvent
de la compétence du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société et à
la représentation de la Société pour la conduite des affaires, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non, agissant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil déterminera.
Art. 12. Représentation. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée en toutes circonstances, soit par la signature indi-
viduelle de l'administrateur unique, soit si le Conseil d'Administration est composé de trois membres ou plus par la signature
conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle de l'administrateur-délégué pour ce qui concerne la
gestion journalière.
La Société sera également engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature
individuelle de toute personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil d'Administration, mais seulement
dans les limites de ce pouvoir.
Art. 13. Acompte sur dividende. Le Conseil d'Administration peut décider de payer un dividende intérimaire sur base
d'un état comptable préparé par eux duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer en tant que dividende intérimaire ne peuvent jamais excéder le montant total des bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi
que prélèvements effectuées sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes
à porter en réserves en vertu des Lois ou des Statuts.
Art. 14. Réunions du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nommera parmi ses membres un président
et pourra nommer un secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même administrateur responsable de la tenue des procès-verbaux
du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres, au lieu et date
indiqués dans la convocation.
Si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés à une réunion et s'ils déclarent avoir été
dûment informés de l'ordre du jour de la réunion, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Un administrateur peut également renoncer à sa convocation à une réunion, soit avant soit après la réunion, par écrit en
original, par fax ou par e-mail.
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Des convocations écrites séparées ne sont pas requises pour les réunions qui sont tenues aux lieu et date indiqués dans
un agenda de réunions adopté à l'avance par le Conseil de d'Administration.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, mais en son absence le Conseil d'Administration
désignera un autre membre du Conseil d'Administration comme président pro tempore par un vote à la majorité des ad-
ministrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Tout administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration en désignant par un écrit, transmis
par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre administrateur comme son manda-
taire.
Tout membre du Conseil d'Administration peut représenter un ou plusieurs autres membres du Conseil d'Administration.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simul-
tanément les unes avec les autres.
Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
En outre, une décision écrite, signée par tous les administrateurs, est régulière et valable de la même manière que si elle
avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue.
Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un
ou plusieurs administrateurs.
Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des administrateurs en
fonction est présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Art. 15. Rémunération et débours. Sous réserve de l'approbation des actionnaire(s), les administrateur(s) peuvent recevoir
une rémunération pour leur gestion de la Société et être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront exposées en relation
avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 16. Conflit d'intérêts. Si un ou plusieurs administrateurs ont ou pourraient avoir un intérêt personnel dans une
transaction de la Société, cet administrateur devra en aviser les autres administrateur(s) et il ne pourra ni prendre part aux
délibérations ni émettre un vote sur une telle transaction.
Dans le cas d'un administrateur unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est
administrateur, collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise.
Art. 17. Responsabilité des administrateur(s). Les administrateurs n'engagent, dans l'exercice de leurs fonctions, pas
leur responsabilité personnelle lorsqu'ils prennent des engagements au nom et pour le compte de la Société.
Art. 18. Commissaire(s) aux comptes. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes qui n'ont pas besoin d'être actionnaires.
Les commissaires aux comptes seront nommés par les actionnaire(s) pour une durée qui ne peut dépasser six ans,
rééligibles et toujours révocables.
Art. 19. Actionnaire(s). Les actionnaires exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Lois et les Statuts.
Si la Société ne compte qu'un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs pré-mentionnés conférés à l'assemblée
générale des actionnaires.
Art. 20. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la
Société, ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation, le premier mardi du mois de juin à 09.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si le Conseil d'Administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 21. Assemblées générales. Les décisions des actionnaire(s) sont prises en assemblée générale tenue au siège social
ou à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg sur convocation du Conseil d'Administration, subsidiairement, des
commissaire(s) aux comptes, ou plus subsidiairement, des actionnaire(s) représentant au moins dix pour cent (10%) du
capital social conformément aux conditions fixées par les Lois et les Statuts.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale et s'ils déclarent avoir été dûment informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tous les actionnaires sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée générale.
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Un actionnaire peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même actionnaire.
Lors de toute assemblée générale autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts ou
du vote de décisions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modification
des Statuts, les résolutions seront adoptées par les actionnaires à la majorité simple, indépendamment du nombre d'actions
représentées.
Lors de toute assemblée générale convoquée en vue de la modification des Statuts ou du vote de décisions dont l'adoption
est soumise aux conditions de quorum et de majorité exigées pour une modification des Statuts, le quorum sera d'au moins
la moitié (1/2) du capital social et les résolutions seront adoptées par les actionnaires représentant au moins les deux tiers
(2/3) des votes exprimés.
Si ce quorum n'est pas atteint, les actionnaires peuvent être convoqués à une seconde assemblée générale et les résolutions
seront alors adoptées sans condition de quorum par les actionnaires représentant au moins les deux tiers (2/3) des votes
exprimés.
Art. 22. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Art. 23. Comptes sociaux. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et le Conseil d'Administration
dresse l'inventaire des éléments de l'actif et du passif, le bilan ainsi que le compte de résultats conformément aux Lois afin
de les soumettre aux actionnaire(s) pour approbation.
Tout actionnaire ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social.
Art. 24. Réserve légale. L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, coûts, amor-
tissements, charges et provisions constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale
(«la Réserve Légale») dans le respect de l'article 72 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (telle
que modifiée).
Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra
dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 25. Affectations des bénéfices. Après affectation à la Réserve Légale, les actionnaire(s) décident de l'affectation du
solde du bénéfice net par versement de la totalité ou d'une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le
reportant à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou la prime d'émission aux
actionnaire(s), chaque action donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Art. 26. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute par une décision des actionnaire(s) délibérant comme
en matière de modification de Statuts.
Au moment de la dissolution, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, actionnaires ou non, nommés
par les actionnaire(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Un actionnaire unique peut décider de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation en prenant personnellement
à sa charge tous les actifs et passifs, connus et inconnus, de la Société.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le produit net de liquidation
sera réparti entre les actionnaire(s).
Les liquidateur(s) peuvent procéder à la distribution d'acomptes sur produit de liquidation sous réserve de provisions
suffisantes pour payer les dettes impayées à la date de la distribution.
Art. 27. Disposition finale. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux
Lois, en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.»
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations ou charges de toute forme incombant à la Société suite à cet acte sont estimés
approximativement à mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance a été levée.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck par le notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux membres du Bureau, connus du notaire soussigné par leurs
noms, prénoms usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: T. BALTHASAR, P. BALTHASAR, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 11 avril 2016. Relation: 1LAC/2016/11678. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
87367
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 15 avril 2016.
Référence de publication: 2016093806/262.
(160063112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Eskatos Capital Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 137.737.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093808/9.
(160063259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
European Hardware Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 400.000,00.
Siège social: L-2222 Luxembourg, 296, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 166.058.
AUSZUG
Gemäss Beschluss der Gesellschafterin vom 14.03.2016 wurde der Sitz der Gesellschaft nach 296, rue de Neudorf,
L-2222 Luxemburg verlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 14.03.2016.
Für gleichlautenden Auszug
<i>Die Geschäftsleitungi>
Référence de publication: 2016093809/15.
(160063671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Ecole Professionnelle De Differdange, Fondation.
Siège social: Differdange,
R.C.S. Luxembourg G 233.
<i>Bilan au 31/12/2014i>
ACTIF
BILAN 2014 BILAN 2013
EUR
EUR
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations corporelles:
Terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 406,13
35 406,13
Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141 624,52
141 624,52
Amortissements constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 128 347,18
- 124 806,57
ACTIF CIRCULANT
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48 683,46
52 224,07
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Donation en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177 030,65
177 030,65
Report Résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 124 806,57
- 121 265,96
Résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 3 540,61
- 3 540,61
PROVISION
DETTES
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48 683,46
52 224,07
<i>Compte de pertes et profits au 31/12/2014i>
CHARGES
PERTES ET PERTES ET
87368
L
U X E M B O U R G
PROFITS
2014
PROFITS
2013
EUR
EUR
Corrections de valeurs nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . .
3 540,61
3 540,61
3 540,61
3 540,61
PRODUITS
Prestations de services
-
-
Perte de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 3 540,61
- 3 540,61
- 3 540,61
- 3 540,61
<i>Budget au 31/12/2015i>
DEPENSES
Comptes
Libellés
Montant
EUR
63313
Dotations immobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 540,61
Total géné. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 540,61
RECETTES
7
Recettes
-
Total géné.
-
Résultat budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 3 540,61
<i>Tableau d'amortissement au 31.12.2014i>
<i>EURi>
GROUPE
Désignation des objets
Date
entrée/sortie
Valeur à
l'entrée
Taux %
Valeur
début
exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
sous-total
-
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains et constructions
Terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 406,13
Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21/09/1978 141 624,52
2,50
177 030,65
-
sous-total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177 030,65
-
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177 030,65
-
GROUPE
Désignation des objets
Amortissement
Total
Sortie
(valeur
résid.)
Valeur
nette
restante
antérieur
de l'exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
sous-total
-
-
-
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains et constructions
Terrain . . . . . . . . . . . . . . . .
35 406,13
Construction . . . . . . . . . . . .
124 806,57
3 540,61 128 347,18
13 277,33
124 806,57
3 540,61 128 347,18
48 683,46
sous-total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 806,57
3 540,61 128 347,18
- 48 683,46
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124 806,57
3 540,61 128 347,18
- 48 683,46
Référence de publication: 2016093819/74.
(160063480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
87369
L
U X E M B O U R G
Ecole Professionnelle De Differdange, Fondation.
Siège social: Differdange,
R.C.S. Luxembourg G 233.
<i>Bilan au 31/12/2011i>
ACTIF
BILAN 2011 BILAN 2010
EUR
EUR
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations corporelles:
Terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 406,13
35 406,13
Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
141 624,52
141 624,52
Amortissements constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 117 725,35
- 114 184,74
ACTIF CIRCULANT
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59 305,29
62 845,90
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Donation en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177 030,65
177 030,65
Report Résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 114 184,74
- 110 644,13
Résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 3 540,61
- 3 540,61
PROVISION
DETTES
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59 305,29
62 845,90
<i>Compte de pertes et profits au 31/12/2011i>
CHARGES
PERTES ET
PROFITS 2011
PERTES ET
PROFITS 2010
EUR
EUR
Corrections de valeurs nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles . . .
3 540,61
3 540,61
3 540,61
3 540,61
PRODUITS
Prestations de services
-
-
Perte de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 3 540,61
- 3 540,61
- 3 540,61
- 3 540,61
<i>Budget au 31/12/2012i>
DEPENSES
Comptes
Libellés
Montant
EUR
63313
Dotations immobilieres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 540,61
Total géné. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 540,61
RECETTES
7
Recettes
-
Total géné.
-
Résultat budgétaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -3 540,61
<i>Tableau d'amortissement au 31.12.2011i>
<i>EURi>
GROUPE
Désignation des objets
Date entrée/
sortie
Valeur à
l'entrée
Taux %
Valeur
début
exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
sous-total
-
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
87370
L
U X E M B O U R G
Terrains et constructions
Terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 406,13
Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21/09/1978
141 624,52
2,50
177 030,65
-
sous-total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177 030,65
-
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177 030,65
-
GROUPE
Désignation des objets
Amortissement
Total
Sortie
(valeur
résid.)
Valeur
nette
restante
antérieur
de l'exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
sous-total
-
-
-
-
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains et constructions
Terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 406,13
Construction . . . . . . . . . . . . . . 114 184,74
3 540,61
117 725,35
23 899,16
114 184,74
3 540,61
117 725,35
59 305,29
sous-total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 184,74
3 540,61
117 725,35
-
59 305,29
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 184,74
3 540,61
117 725,35
-
59 305,29
Référence de publication: 2016093822/75.
(160063483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Orcadia Asset Management S.A., Société Anonyme,
(anc. EPFin).
Siège social: L-8399 Windhof, 11-13, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 202.256.
L’an deux mille seize, le vingt-neuvième jour de mars,
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg),
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EPFin, (ci-après la "Société"), ayant son
siège social au 2 Avenue Charles De Gaulle, L-2013 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-202.256, constituée suivant acte reçu par Maître Marc Loesch,
notaire alors de résidence à Mondorf-les-Bains, en date du 9 décembre 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, numéro 580 du 26 février 2016. Les statuts de la Société (les «Statuts») n'ont pas été modifiés depuis.
La séance est ouverte à 17.45 heures sous la présidence de Monsieur Adrien Timmermans.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Thomas Tomasic et l'assemblée choisit comme scrutateur Madame
Claire Prospert.
Le Président expose et l'assemblée constate que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1 Changer la dénomination de la Société en «Orcadia Asset Management S.A.»;
2 Transférer le siège social de la Société de Luxembourg à Windhof;
3 Modifier l’objet social de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. Objet Social. La Société se qualifie en tant que professionnel du secteur financier régi par la loi modifiée du 3
avril 1993 relative au secteur financier (ci-après la «Loi de 1993»).
La Société peut agir en tant que gérant de fortunes au sens de l’article 24-3 de la Loi de 1993, conseiller en investissement
au sens de l’article 24 de la Loi de 1993, courtier en instruments financiers au sens de l’article 24-1 de la Loi de 1993, et
commissionnaire au sens de l’article 24-2 de la Loi de 1993.
La Société exerce ces activités pour son compte propre ou, par voie de mandat ou de représentation, pour compte de ses
clients.
Elle peut, d’une manière générale, faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, y
compris la prise de participations, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter ou
développer la réalisation.»
4 Modifier le huitième paragraphe de l’article 13 des Statuts afin que la voix du président du conseil d’administration
de la Société soit prépondérante au cas où lors d’une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution.
5 Modifier l’article 19 des Statuts afin que le(s) réviseur(s) d’entreprises soi(en)t nommé(s) par le conseil d’adminis-
tration de la Société.
87371
L
U X E M B O U R G
6 Prendre acte de la démission de Monsieur Marc Meyers en tant qu'administrateur de la Société avec effet à la date de
cette assemblée.
7 Nommer Monsieur Geert de Bruyne et Monsieur Jacky Goossens en tant que nouveaux administrateurs de la Société,
à partir de la date de cette assemblée jusqu'à la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société ap-
prouvant les comptes sociaux pour l’exercice qui se terminera le 31 décembre 2016.
8 Remplacer Monsieur Etienne de Callataÿ et Monsieur Patrick Keusters par Monsieur Geert de Bruyne et Monsieur
Eric Lobet en tant que délégués à la gestion journalière jusqu'à la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires
de la Société approuvant les comptes sociaux pour l’exercice qui se terminera le 31 décembre 2016.
9 Divers
(i) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'ac-
tions détenues par les actionnaires, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée
par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
(ii) Que les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées par les mandataires, les membres du bureau
et le notaire soussigné resteront également annexées au présent acte.
(iii) Que l'intégralité du capital social était représentée à l’assemblée et tous les actionnaires présents ou représentés ont
déclaré avoir été dûment avisés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable et ont
renoncé à leur droit d’être formellement convoqués.
(iv) Que l’assemblée était par conséquent régulièrement constituée et a pu valablement délibérer sur tous les points
inscrits à l'ordre du jour.
(v) Que l’assemblée a adopté, à chaque fois à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale DÉCIDE de modifier la dénomination de la Société en «Orcadia Asset Management S.A.» et par
conséquent de modifier le 1
er
paragraphe de l’article 1 des Statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Il existe une société anonyme sous la dénomination de «Orcadia Asset Management S.A.» (ci-après, la «Société»)
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (les «Lois») et par les présents statuts (les «Statuts»).»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale DÉCIDE de transférer le siège de la Société au 11-13, rue de l’Industrie, L-8399 Windhof, Grand-
Duché de Luxembourg et par conséquent de modifier le 1
er
paragraphe de l’article 2 des Statuts afin de lui donner la teneur
suivante:
«Le siège social de la Société est établi à Windhof, Grand-Duché de Luxembourg (Luxembourg). Il pourra être transféré
dans les limites de la commune de Windhof, par simple décision du conseil d’administration de la Société (ci-après, le
«Conseil d’Administration»).»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale DÉCIDE de modifier l’article 4 des Statuts afin de donner la teneur suivante à l’objet social de
la Société:
« Art. 4. Objet Social. La Société se qualifie en tant que professionnel du secteur financier régi par la loi modifiée du 3
avril 1993 relative au secteur financier (ci-après la «Loi de 1993»).
La Société peut agir en tant que gérant de fortunes au sens de l’article 24-3 de la Loi de 1993, conseiller en investissement
au sens de l’article 24 de la Loi de 1993, courtier en instruments financiers au sens de l’article 24-1 de la Loi de 1993, et
commissionnaire au sens de l’article 24-2 de la Loi de 1993.
La Société exerce ces activités pour son compte propre ou, par voie de mandat ou de représentation, pour compte de ses
clients.
Elle peut, d’une manière générale, faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, y
compris la prise de participations, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter ou
développer la réalisation.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale DÉCIDE de modifier le 8e paragraphe de l’article 13 des Statuts afin de lui donner la teneur
suivante:
«Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée à une réunion du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés lors de ce Conseil d’Administration. Au cas où lors d’une réunion, il existe une
parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la réunion sera prépondérante.»
87372
L
U X E M B O U R G
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale DÉCIDE de modifier l’article 19 des Statuts afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 19. Contrôle de la Société par des Réviseurs d’Entreprises. Les opérations de la Société seront surveillées par un
ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises. Le(s) réviseur(s) d’entreprises sera(ont) nommé(s) par le Conseil d’Administration,
qui détermine leur nombre, leur rémunération et la durée de leur fonction.»
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale DÉCIDE de prendre acte de la démission de Monsieur Marc Meyers en tant qu'administrateur de
la Société avec effet immédiat et DÉCIDE de lui donner quitus pour l'exercice de sa fonction autant qu'il est légalement
possible et de réitérer cette décharge de responsabilité lors de l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes sociaux
pour l’exercice qui se terminera le 31 décembre 2016.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale DÉCIDE de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs supplémentaires de la
Société, à partir de la date de cette assemblée jusqu'à la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires approuvant
les comptes sociaux pour l'exercice qui se terminera le 31 décembre 2016:
- Monsieur Geert de Bruyne, administrateur, né le 1
er
avril 1965 à Anvers (Belgique) et demeurant au 24, Domaine
Brameschhof à L-8290 Kehlen, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Jacky Goossens, administrateur, né le 18 juin 1962 à Vilvoorde (Belgique) et demeurant à Terdekdelleweg
12, B-3090 Overijse.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée générale DÉCIDE de nommer les personnes suivantes en tant que délégués à la gestion journalière de la
Société en remplacement de Monsieur Etienne de Callataÿ et de Monsieur Patrick Keusters, à partir de la date de cette
assemblée jusqu'à la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires approuvant les comptes sociaux pour l'exercice
qui se terminera le 31 décembre 2016:
- Monsieur Geert de Bruyne, prénommé; et
- Monsieur Eric Lobet, dirigeant, né le 7 janvier 1969 à Bastogne (Belgique) et demeurant au 57 rue des Prunelles à
L-2353 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toute nature payables par la Société en raison du présent acte sont
estimés à mille cinq cents euros (1.500).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A. Timmermans, T. Tomasic, C. Prospert, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 1
er
avril 2016. GAC/2016/2633. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 15 avril 2016.
Référence de publication: 2016093848/128.
(160063019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
episo 3 Pluto Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.530,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 190.862.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
octobre 2014 (date de constitution) au 31 décembre 2015 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Référence de publication: 2016093850/11.
(160063674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
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Esmeralda Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 82.912.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 18 avril 2016.
Référence de publication: 2016093852/10.
(160063856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Grama Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 64, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 202.581.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 14 avril 2016i>
En date du 14 avril 2016, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- de nommer Monsieur Fabian KAUFMANN, né le 14 mai 1975 à Linz, Autriche, résidant à l'adresse suivante: 2, Am
Sonnenhang, 4040 Linz, Autriche, en tant que nouveau gérant de catégorie A de la Société avec effet immédiat et ce pour
une durée indéterminée;
- de nommer Madame Sharon CALLAHAN, née le 19 octobre 1966 à New York, États-Unis d'Amérique, résidant à
l'adresse suivante: 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, en tant que nouveau gérant de catégorie B de la Société avec
effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
En conséquence, le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Guido Dietrik SELESKI, gérant de catégorie A
- Monsieur Jan-Dries MULDER, gérant de catégorie A
- Monsieur Fabian KAUFMANN, gérant de catégorie A
- Monsieur Jan-Willem OVERHEUL, gérant de catégorie B
- Madame Sharon CALLAHAN, gérant de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Grama Finco S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016093887/26.
(160063612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Grameen Crédit Agricole Microfinance Foundation, Fondation.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg G 194.
<i>Annual accounts and report of the reviseur d'entreprises agreei>
<i>for the year-endi>
<i>December 31, 2015i>
<i>Table of contentsi>
Pages
MANAGEMENT REPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2-20
REPORT OF THE REVISEUR D'ENTREPRISES AGREE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21-22
ANNUAL ACCOUNTS
- Balance Sheet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23
- Surplus and Loss Account . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
- Notes to the Annual Accounts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 - 37
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<i>Rapport de gestion 2015i>
A. Gouvernance de la Fondation
Le Conseil d'Administration de la Fondation Grameen Crédit Agricole s'est réuni à deux reprises au cours de l'année
2015, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Sander.
La première réunion s'est tenue le 8 mars 2015, au Kenya, dans le cadre d'un voyage d'études du conseil d'administration,
à la rencontre des institutions et entreprises partenaires de la Fondation au Kenya.
A cette occasion les mandats d'administrateur de Messieurs Jean-Marie Sander, Président de la Fondation, M Shahjahan
et Christian Talgorn ont été renouvelés jusqu'au 31 décembre 2017. Monsieur Jean-Marie Sander a été réélu à l'unanimité
Président de la Fondation.
Le Conseil a pris connaissance des décisions du Comité de Projets, intervenues depuis la dernière réunion (Comités des
3 décembre 2014, 4 février et 8 mars 2015), sur le rapport de son Président, Raphaël Appert.
Le Conseil a approuvé les comptes et le rapport d'activité de l'exercice 2014 de la Fondation et a validé le budget pour
l'année 2015. Le mandat du Cabinet Deloitte (Luxembourg) comme réviseur d'entreprises agréé a été renouvelé pour l'année
2015.
Le Conseil a entendu le rapport des travaux du Comité d'Ethique, de la Conformité et de l'Audit présenté par Pierre
Deheunynck.
Le Délégué Général a rendu compte de l'état d'avancement du fonds d'investissement Grameen Crédit Agricole dédié
au social business et du premier transfert d'actifs de la Fondation vers le Fonds.
Les perspectives de financement du plan stratégique à moyen terme de la Fondation ont été présentées et une résolution
a été adoptée mandatant le Délégué Général de la Fondation en vue de négocier un emprunt à long terme d'un montant
maximum de 50 millions d'Euros, en plusieurs tranches annuelles en fonction des besoins, auprès des entités du Groupe
Crédit Agricole.
Le projet d'investissement dans une structure permettant à la Fondation de financer des Institutions de Microfinance en
Inde a été confirmé.
Les amendements proposés au document-cadre de politique générale de la Fondation, en matière de politique de pro-
visionnement et de gestion du risque de concentration du portefeuille microfinance, ont été adoptés.
Enfin, le conseil d'administration a été informé du déroulement du contrôle de comptabilité des exercices 2011,2012 et
2013 lancé par l'administration fiscale française en août 2014.
Le 9 mars, à Nairobi, les membres du Conseil ont participé à une conférence organisée par la Fondation en partenariat
avec l'AFRACA sur les nouvelles frontières de la microfinance et du social business en Afrique de l'Est. Les 10 et 11 mars
ont été consacrés à des visites de terrain auprès des quatre institutions de microfinance partenaires de la Fondation au
Kenya, et d'ACRE-Africa, entreprise de social business spécialisée dans la micro-assurance agricole, dont le Fonds Gra-
meen Crédit Agricole est actionnaire.
Le Conseil d'Administration s'est réuni à nouveau le 2 novembre 2015 à Luxembourg.
Les mandats d'administrateur de Madame Soukeyna Ndiaye Ba et de Monsieur Jean-Michel Severino ont été renouvelés
jusqu'au 31 décembre 2018.
Le Conseil a pris connaissance du rapport du Président du Comité de Projets sur les investissements approuvés depuis
la réunion précédente du Conseil (Comités des 14 avril, 3 juin, 8 juillet, 11 septembre et 2 novembre).
Le Délégué Général a informé le Conseil de la notification du contrôle fiscal par l'administration française des impôts
sur les exercices 2011, 2012 et 2013 et de la réponse qu'il a adressée. Le Conseil lui a donné mandat d'engager toute
démarche et introduire tout recours gracieux devant l'administration française et tout recours contentieux devant les juri-
dictions compétentes en Fiance et en Europe, en vue de contester cette analyse et de défendre les intérêts et la réputation
de la Fondation.
Un bilan de la Facilité Africaine a été présenté au Conseil ainsi que les démarches en cours visant à renouveler et à
améliorer ce dispositif innovant en partenariat avec l'Agence Française de Développement. Il a également été fait état des
premières discussions avec la Banque Européenne d'Investissement en vue d'un partenariat dans le cadre des programmes
Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) mis en œuvre par la BEI à la demande de l'Union Européenne. Des mandats de négo-
ciation avec ces deux institutions ont été donnés au Délégué Général.
Un point a été présenté sur l'état d'avancement du fonds d'investissement Grameen Crédit Agricole dédié au social
business.
Le conseil d'administration de la Fondation a pris acte du transfert d'actifs social business de la Fondation vers le Grameen
Credit Agricole Fund, dans la limite de 4 millions d'Euros, conformément à l'accord qu'il avait donné. Il a autorisé le
Délégué Général à porter à 5 millions d'Euros le montant de l'investissement total de la Fondation dans le Fonds à raison
de:
- 1,5 millions d'Euros en parts B (tranche subordonnée)
- 3,5 millions d'Euros en parts A (tranche senior).
L'investissement complémentaire de la Fondation pourra être réalisé sous forme d'apports d'actifs ou en cash.
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Le Délégué Général a présenté les initiatives de la Fondation en faveur de l'extension de la micro-assurance agricole.
Les orientations stratégiques présentées ont été approuvées par le Conseil.
Il a ensuite fait part au Conseil des démarches engagées auprès du Groupe Crédit Agricole S.A. pour le financement du
plan de développement de la Fondation approuvé en octobre 2014. Le Conseil lui a renouvelé son mandat de négociation
en vue d'un prêt à long terme de 50 millions d'Euros, à tirer en plusieurs tranches annuelles, pour financer le développement
du portefeuille microfinance.
Enfin, la participation de la Fondation aux 5
ème
Assises Mondiales du Financement Agricole et Rural organisées par
la Confédération Internationale du Crédit Agricole au Sénégal en novembre 2016, a été évoquée, une réunion du Conseil
d'administration de la Fondation pourrait être organisée sur place à cette occasion.
Le Comité de Projets s'est réuni à huit reprises au cours de l'année 2015 et a approuvé 19 financements (contre 39 en
2014 et 30 en 2013) sous forme de prêts, prises de participation, dettes convertibles, comptes courants ou avances d'ac-
tionnaires.
Le montant cumulé des nouvelles opérations approuvées en 2015 s'est élevé à 14,4 millions d'euros, (contre 27,15
millions d'euros en 2014 et 14,48 millions d'euros en 2013).
Notamment six dossiers relevant de la Facilité Africaine de décollage ont été approuvés en 2015, soit trois nouvelles
institutions, et trois renouvellements de crédits portant à 21 le nombre de financements approuvés dans le cadre de ce
dispositif innovant, pour un montant cumulé de 6,77 millions d'euros. A fin décembre 2015 la Fondation a 3,44 millions
d'euros d'engagements auprès de 14 institutions.
Un investissement complémentaire a été approuvé en 2015, pour participer à l'augmentation de capital d'ABC Micro-
finance. Par ailleurs, deux participations de la Fondation dans des social business ont été transférées le 29 juin 2015 au
GCA Fund dans le cadre de la résolution circulaire du 1
er
juillet 2014, portant à 3,825 millions d'euros le montant total du
transfert vers le Fonds.
Au 31 décembre 2015, la Fondation est présente au capital de 14 entreprises de Social Business directement ou à travers
le Fonds Grameen Crédit Agricole (La Fondation avait transféré en 2014 huit de ses participations au GCA Fund dont elle
est le seul actionnaire au 31-12-2014).
Au 31 décembre 2015, la Fondation est active dans 25 pays en développement dont 2 nouveaux pays en 2015: la Côte
d'Ivoire et Haïti.
Le Comité de Projets a consacré une partie de ses réunions à examiner l'état du portefeuille, ainsi qu'à donner des
orientations sur des questions transversales (plan d'action microfinance, avis sur la stratégie risque et les limites proposées,
provisionnement).
En cumul, depuis l'origine, le Comité de Projets a approuvé 163 investissements, pour un montant total de 106,1 millions
d'euros.
Le Comité d'Ethique, de la Conformité et de l'Audit s'est réuni le 8 mars à Nairobi, sous la présidence de Pierre De-
heunynck. Il a pris connaissance du rapport 2014 de contrôle interne et de conformité préparé par Pascal Webanck ainsi
que du rapport réalisé par le consultant chargé par la Direction des Risques Groupe du contrôle interne de la Fondation. Il
a pris également connaissance des états financiers pour l'exercice 2014 préparés par la Fondation ainsi que du rapport
préparé par le Réviseur d'entreprises sur les comptes 2014 et n'a émis aucune réserve ai objection sur ces comptes ni sur
les provisions.
B. Contexte de l'activité de la Fondation en 2015
Deux milliards d'adultes dans le monde n'ont aucun accès à des services financiers formels. C'est le constat dressé par
l'enquête FINDEX 2015 de la Banque Mondiale (Source Global Findex Database, IBRD 41559 / Avril 2015).
La bonne nouvelle est que le nombre des personnes adultes exclues a diminué de 500 millions par rapport à l'enquête
précédente réalisée en 2011. Bien sûr, la simple détention d'un compte auprès d'institutions financières formelles, y compris
les institutions de microfinance, est un critère rudimenlaire d'inclusion financière, Il ne rend compte ni de l'usage effectif
ni de la facilité d'accès aux services, ni des bénéfices que retirent réellement les plus pauvres d'une relation bancaire ou
quasi-bancaire. En effet l'inclusion financière va très au-delà de l'accès au crédit ou à un compte. Tout aussi déterminant
est l'accès à des produits d'épargne pour faire face aux imprévus et d'assurance pour réduire les risques.
Malgré ces limites, l'enquête donne la mesure du défi de l'inclusion financière à l'échelle mondiale.
Elle révèle aussi l'inégalité devant l'inclusion financière:
- Inégalité en fonction des pays: le «taux de bancarisation» est en moyenne de 14% au Moyen Orient et de 34% en
Afrique Sub-Saharienne, à comparer à 62% en moyenne dans le monde.
- Inégalité en fonction du genre: le taux de bancarisation des femmes est inférieur de 9 points à celui des hommes dans
les pays en développement.
- Inégalité entre urbains et ruraux, en raison de la difficulté d'accès, malgré le développement du «mobile money»,
notamment en Afrique sub-saharienne où 12% des adultes détiennent un compte de ce type.
L'Afrique Sub-Saharienne / Moyen-Orient, les femmes, et le milieu rural sont précisément les trois axes prioritaires de
la politique d'investissement et d'accompagnement choisis de la Fondation Grameen Crédit Agricole et que reflètent ses
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chiffres à la fin 2015. A cette date, les 18 institutions partenaires de la Fondation comptaient 3,2 millions d'emprunteurs
actifs, dont 81 % sont des femmes. Ces bénéficiaires finaux vivent à 78 % en zone rurale et à 24 % en Afrique subsaharienne.
Une autre enquête réalisée en 2015 par le CGAP (Source: CGAP brief “Current trends in international funding for
financial inclusion”, December 2015) révèle qu'après plusieurs années de croissance régulière, le financement international
de l'inclusion financière s'est stabilisé en 2014 à $31 milliards, dont 72% de financement public et 28% de financement
privé. On peut observer que l'allocation de ces ressources internationales entre les régions du monde est loin de refléter
leur situation relative en termes d'inclusion financière: ainsi l'Europe de l'Est et l'Asie centrale captent 31% des finance-
ments, alors que l'Afrique et le Moyen-Orient ne bénéficient que de 24% de cette manne, bien que leurs taux de bancarisation
de 34% et 14% soient très inférieurs au taux de 51% observé en Europe de l'Est et Asie centrale.
Le financement privé de l'inclusion financière passe essentiellement par les «Véhicules d'Investissement en
Microfinance» (MIVs). D'après l'enquête 2015 de Symbiotics (Symbiotics «Microfinance Investment Vehicles Study 2015,
based on figures as at December 31, 2014), il existe 110 véhicules d'investissement spécialisés en microfinance, chiffre
relativement stable depuis 4 ans. Ces fonds gèrent au total 10,4 milliards de dollars dont 8 milliards d'investissements en
microfinance, en augmentation de 16% par rapport à l'année précédente. La croissance attendue par les MIVs en 2015
s'établit à 6%.
A l'échelle de ces fonds, la Fondation Grameen Crédit Agricole apparaît comme un acteur de taille très modeste, puisque
son portefeuille microfinance représente seulement 6,5% du portefeuille moyen des 10 principaux acteurs du secteur. 11
est vrai que les Fonds spécialisés financent essentiellement les grandes institutions de microfinance, très matures (Tier 1),
alors que la Fondation se tourne en priorité vers des institutions de taille modeste (Tier 2 et Tier 3). Ainsi les IMF, avec un
portefeuille inférieur à 10 millions de dollars ne représentent que 6% des IMF financées par les MIVs, alors qu'elles
représentent la grande majorité des partenaires de la Fondation. Il n'est donc pas surprenant que la taille moyenne des prêts
consentis par la Fondation soit environ trois fois inférieure à celle des prêts consentis par les MIVs.
L'Afrique Sub-Saharienne représente 9% du portefeuille des MIVs, contre 31% dans le cas de la Fondation. Autre
élément de différenciation: seulement 31% des financements accordés par les MIVs sont consentis en monnaie locale,
contre plus de 90% dans le cas de la Fondation.
La volatilité constatée sur le marché des changes, qui a particulièrement affecté les monnaies émergentes au cours du
second semestre 2015, a malheureusement démontré la validité de la politique mise en œuvre systématiquement par la
Fondation. Des IMF, endettées en dollars, se retrouvent en grande difficulté, notamment en Azerbaïdjan et en Asie centrale,
ou sont confrontées à une dégradation rapide de leur portefeuille quand elles ont répercuté le risque de change sur leurs
emprunteurs finaux.
Ces turbulences sur les devises émergentes et corrélativement la hausse des taux d'intérêt mise en œuvre par les banques
centrales pour freiner les sorties de capitaux et défendre leur monnaie affecteront encore très probablement le secteur de
la microfinance en 2016. A noter toutefois que ResponsAbility (Microfinance Market Outlook 2016, ResponsAbility), le
principal acteur du secteur prévoit la poursuite d'une croissance du «marché» de la microfinance au taux de 10 à 15% en
2016, avec une croissance encore plus rapide en Asie-Pacifique (30%) et en Afrique Sub-Saharienne (15 à 20%).
En social business, faute d'une définition universellement partagée et d'enquêtes systématiques, il est difficile de mesurer
les tendances. Tout au plus peut-on observer un intérêt croissant des acteurs publics et privés, dont témoignent les nom-
breuses conférences consacrées à ce thème, et les initiatives, telles que l'adoption par l'Agence Française de Développement
et Proparco d'une stratégie et d'une boîte à outils dédiées au financement du social business.
C. Activités de la Fondation en 2015
1. Financements en faveur d'institutions de microfinance.
a) Evolution du portefeuille
L'année 2015 s'est avérée décevante en matière de croissance du portefeuille de prêts et de garanties aux institutions de
microfinance. En effet, les engagements au 31 décembre 2015 s'élèvent à 29 635 089 euros contre 31 937 590 euros au 31
décembre 2014, soit une diminution de 7%. Il est vrai que la Fondation avait presque doublé la taille de son portefeuille
en 2014.
L'encours de prêts s'élève à 28 075 731 euros au 31 décembre 2015 contre 29 590 265 euros au 31 décembre 2014.
Aucune garantie nouvelle n'a été accordée en faveur d'une IMF en 2015.Le montant total d'engagements en microfinance
à fin 2015 concerne 45 IMF partenaires dont 25 sont en Afrique Sub-Saharienne, 12 en Asie du Sud et du Sud-Est, 6 en
Europe et Asie Centrale et 2 en Afrique du Nord - Moyen Orient.
Durant l'année 2015, la Fondation a financé 6 nouveaux partenaires - Eclof Kenya, Comuba et Sians'on (Bénin), PAMF
CI (Côte d'Ivoire), Ugafode (Ouganda), Janamithu Lanka Ltd (Sri Lanka).
La Côte d'Ivoire est le seul nouveau pays d'opération de la Fondation en 2015. Toutefois, dans le cadre de la Facilité
Africaine, la Fondation est aussi active dans deux nouveaux pays, la Zambie et la Tanzanie, avec deux nouveaux partenaires
AMZ et Tujijenge, qui pour l'instant n'ont reçu de la Fondation que des financements en assistance technique. Y compris
ces deux dernières institutions, la Fondation est donc engagée au 31 décembre 2015 auprès de 48 IMF dans 22 pays.
Un certain nombre de facteurs expliquent cette contre-performance en 2015:
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- des investissements approuvés en 2014 pour un montant global de 5 millions d'Euros n'ont finalement pas pu être mis
en œuvre en début d'année 2015, les contreparties pressenties ayant renoncé aux financements offerts par la Fondation
- Au deuxième semestre, la forte détérioration des conditions de marchés pour les opérations de couverture du risque
de change ont empêché la mise en place de plusieurs opérations de financements validées par le Comité de Projets dont un
prêt à l'IMF KWFT au Kenya d'un montant de 2,5 M Euros équivalent.
A ces deux facteurs prépondérants se sont ajoutés:
- Le report du projet en Inde: les négociations engagées avec un partenaire local en vue de créer une Non-Banking
Financial Company ont été rompues. La recherche d'un autre partenaire a été suspendue dans l'attente d'une clarification
sur les ressources financières de la Fondation;
- La réorganisation interne de l'équipe de la Fondation: les analystes microfinance ont été regroupés en une seule équipe,
organisée en trois tandems géographiques sous l'autorité de Philippe Ouichandut et une nouvelle fonction de Responsable
du risque de contrepartie créée auprès de Jürgen Hammer. Cette réorganisation, qui n'a été effective qu'en septembre et la
vacance de certains postes suite à des départs ont eu un impact sur la réalisation du plan d'action microfinance en 2015;
- Les difficultés rencontrées crise en Asie Centrale (Azerbaïdjan et Tadjikistan), suite à la dévaluation des monnaies ont
mobilisé les équipes et entrainé une réduction de l'exposition de la Fondation.
La relative déception en matière de croissance globale du portefeuille microfinance ne doit cependant pas occulter la
réussite de la Facilité Africaine. Certes, les montants unitaires des prêts accordes aux IMF éligibles à ce dispositif sont
faibles mais la Fondation réalise pleinement sa mission à travers ce programme soutenu par l'Agence Française de Déve-
loppement.
Ce dispositif pilote permet à des IMF africaines de taille réduite, présentant un profil de risque plus élevé mais un
potentiel et une mission sociale incontestable, d'être éligibles à des financements de la Fondation, dans la limite de 500
000 euros. Ce financement est couplé avec un plan d'assistance technique, élaboré en étroite concertation avec l'IMF
partenaire. L'assistance technique est financée par une subvention de 1,32 millions d'euros de l'Agence Française de Dé-
veloppement (AFD), abondée à hauteur de 0,3 millions d'euros par la Fondation à partir de son Fonds de partenariat.
La Facilité Africaine de Décollage est mise en œuvre avec le concours de deux experts senior, basés l'un à Dakar, l'autre
à Kigali.
Ainsi, au 31 décembre 2015, la Fondation a approuvé en cumul 20 opérations dont 15 sont engagées auprès de 14
institutions dans 6 pays pour un montant d'engagements de 3 442 295 euros et un encours de 2 785 744 euros.
Ces financements sont accompagnes de plans d'assistance technique pilotés par la Fondation. En 2015, 40 missions
d'assistance technique ont été réalisées ou sont en cours de réalisation pour un montant de subvention de 787 K euros. Ces
missions ont principalement concerné des études de transformation, la formation des ressources humaines, la gouvernance,
le système d'information, la méthodologie de crédit etc.
b) Performance du portefeuille
La performance du portefeuille Microfinance de la Fondation a été globalement très satisfaisante en 2015. La Fondation
a pu gérer et diminuer son exposition en Azerbaïdjan sans enregistrer d'impayé. Toutefois, compte tenu des discussions
engagées entre les groupements de prêteurs et les deux institutions partenaires de la Fondation dans ce pays, une provision
de 114 000 Euros, soit 20% de notre exposition nette en Manats, a été passée. Aucun impayé ni retard de remboursement
n'a été constaté sur les autres lignes du portefeuille Microfinance de la Fondation.
2. Social Business. La Fondation a poursuivi en 2015 le développement de son activité en social business, en parallèle
à ses efforts pour le lancement du Grameen Crédit Agricole Fund, qui doit être à l'avenir l'outil dédié à cette activité.
a) Nouveaux investissements;
Au cours de l'exercice, 5 investissements ont été déboursés pour un montant total de 509 774 euros. La plupart de ces
opérations sont des financements complémentaires en faveur d'entreprises déjà partenaires:
- Biotropical (Cameroun), entreprise spécialisée dans la production, la transformation et l'exportation de fruits tropicaux
sous label d'agriculture biologique: les avances en comptes courants d'associés ont été abondés de 72 205 euros au cours
de l'exercice 2015.
- Phare Performing Social Enterprise (PPSE), société cambodgienne de production et de diffusion de spectacles vivants,
créée sous forme de social business en partenariat avec l'ONG Phare Ponlcu Selpak (PPSA). La Fondation avait approuvé
en septembre 2014 un prêt de 350 000 USD et une augmentation de capital de 35 000 USD visant à permettre l'acquisition
d'un terrain pour une installation pérenne du chapiteau exploité par PPSE à Siem Reap,';à proximité des temples d'Angkor.
Le prêt a pu être versé en juin 2015 et l'augmentation fie capital validée par le Ministry of Commerce en octobre 2015. La
participation de la Fondation et les prêts associés ont été transférés au Fonds Grameen Crédit Agricole le 29 juin 2015.
- Babyloan (France), plate-forme française de crowdfunding dédiée au financement de projets solidaires via des IMF à
travers le monde. En mars 2015, aux côtés d'actionnaires historiques et de babyloaniens, la Fondation a acquis 218 nouvelles
parts pour un montant total de 38 150 euros.
En 2015 deux nouvelles entreprises sont entrées dans le portefeuille social business:
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- Fonds Afrique Développement (FADEV) est un fonds coopératif, issu du réseau Garigues d'épargne solidaire, qui
investit dans les petites entreprises qui luttent contre la pauvreté en Afrique de l'Ouest: à ce stade la Fondation a souscrit
des parts de la coopérative pour un montant de 10 0006
- Palmis Enèji (Haïti), entreprise sociale haïtienne de distribution de lampes solaires et de fours améliorés à destination
des foyers les plus pauvres et des vendeuses de nourriture de rue: la Fondation a avancé 50 000 USD en compte courant
en septembre 2015 et doit débourser prochainement 50 000 USD équivalent, correspondant à 15% du capital social de cette
entreprise, aux côtés d'Entrepreneurs du Monde (68%) et du Fonds Yunus Social Business-Haïti (17%).
b) Fonds d'investissement Social Business, Grameen Crédit Agricole Fund
Pour donner plus de visibilité à son approche du social business et attirer plus de ressources pour le développement de
son activité en faveur des entreprises de social business, la Fondation s'est engagée dans la voie innovante de la création
du Grameen Crédit Agricole Fund. Le Fonds existe juridiquement sous la forme d'un Fonds d'investissement spécialisé et
a reçu le visa de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Un accord de principe a été donné fin 2014 par le Groupe AFD-Proparco en vue d'un investissement de 3 millions d'euros
dans le Fonds, complété par une subvention d'exploitation et d'assistance technique d'un million d'euros, à condition de
réaliser un 1
er
closing du Grameen Crédit Agricole Fund à hauteur de 12 millions d'euros au cours de l'exercice.
L'équipe de la Fondation a poursuivi ses efforts auprès d'investisseurs motivés par l'approche proposée par la Fondation:
investir au capital d'entreprises dont la raison d'être est de donner aux plus pauvres accès à des biens et services essentiels
dont ils sont privés, et dont les actionnaires acceptent de réinvestir les profits dans l'entreprise ou au service d'une cause
sociale.
Un conseil d'administration informel du Fonds s'est réuni le 18 mars 2015 à Oslo, sous la présidence du Professeur M.
Yunus. Le conseil d'administration du Fonds a adopté par résolution circulaire les décisions suivantes:
- Validation des comptes de 2014, et du budget 2015, ainsi que la reconduction du mandat du cabinet Deloitte comme
réviseur des comptes pour l'exercice 2015
- Validation des transferts d'actifs depuis la Fondation ainsi que de l'apport en numéraire en 2015
- Réalisation du premier closing du Fonds avec des investisseurs externes au 30 juin 2016
- Nomination de M Webanck en tant que day-to-day manager, en charge des sujets LAB-FT, et a proposition à M
Hammer de remplacer M Person en tant que day-to-day manager suite à la démission de ce dernier
- Nomination de M Lepot en tant que membre du comité d'investissement en remplacement de M Couturier suite à la
démission de ce dernier
- Approbation d'un niveau interne de tolérance de variation de 2% de la NAV
L'Assemblée générale du Fonds s'est tenue le 15 mai 2015 et a adopté les résolutions suivantes:
- Approbation du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du réviseur externe sur les comptes clos
au 31 décembre 2014
- Approbation des états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2014 et affectation du résultat en report à nouveau
- Quitus donné aux administrateurs
- Renouvellement pour un an du mandat des administrateurs et du Président
- Renouvellement du mandat d'auditeur indépendant donné au Cabinet Deloitte Audit SARL
Conformément à la résolution circulaire en date du 1
er
juillet 2014, autorisant le transfert au Grameen Crédit Agricole
Fund des participations et des financements associés détenus par la Fondation dans des entreprises de social business, dans
la limite de 1 millions d'euros, dix participations ont effectivement été transférées pour une valeur totale de 3 826 650 euros:
- ACRE-Africa
- ACAD-Finance
- Chamroeun
- Laiterie du Berger
- SFA
- Phileol-Madagascar
- Grameen Danone Foods Ltd
- UV+ Solaire
- Phare Performing Social Enterprise
- Green Village Ventures
En contrepartie de ces apports, la Fondation a reçu 258,713 parts A et 1 270,52 parts B du Fonds. Le 2 novembre 2015,
le Conseil d'Administration de la Fondation a décidé de renforcer son appui au démarrage du Grameen Crédit Agricole
Fund par un apport supplémentaire de 1 million d'euros, sous forme d'actifs ou de numéraire.
Il est rappelé qu'au 31 décembre 2015, la Fondation est le seul actionnaire du Grameen Crédit Agricole Fund.
En consolidé avec le Fonds, au 31 décembre 2015, la Fondation détient des engagements en social business à hauteur
de 4 612 728 euros dans des entreprises de social business.
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Montant des engagements et des encours au 31 décembre 2015
Au 31/12/2015, le montant total des engagements de la Fondation s'élève à 36 117 568 euros, contre 37 754 999 euros
à fin 2014, soit un repli de 4,3% après une augmentation de 80% en 2014.
Le portefeuille d'engagements de 1a Fondation se décompose comme suit:
- micro finance: 29 635 089 euros.
- social business: 4 612 728 euros en consolidant la Fondation et le Fonds Social Business
- autres: participation dans TCX (1,869 million d'euros en valeur historique).
L'encours de la Fondation s'élève à 34 265 761 euros au 31/12/2015, soit une diminution de 3% par rapport à fin 2014
(progression de 84% en 2014). La différence entre engagements et encours s'explique par les engagements en garantie et
par les tranches non tirées de certains prêts ainsi que par des participations non décaissées.
Le solde de la dotation de la Fondation est placé selon un échéancier relativement court en dépôts à terme ou en sou-
scription de titres émis par le groupe Crédit Agricole dans le respect des règles approuvées par le Conseil d'administration.
3. Micro-assurance agricole. Conformément à l'orientation stratégique approuvée par le conseil d'administration en
octobre 2010, |la Fondation s'est engagée dans la voie du soutien aux initiatives de micro-assurance agricole. La protection
des plus pauvres contre les aléas de la vie et de la nature est en effet une fonction essentielle de la microfinance, Dans
l'objectif d'explorer des territoires nouveaux dans le domaine de la micro-assurance agricole, elle s'est associée à plusieurs
projets en partenariat avec des institutions spécialisées.
En 2015, la Fondation a continué d'appuyer le projet Assurance Récolte Sahel porté par PlaNet Guarantee dans 4 pays
d'Afrique de l'Ouest (Sénégal, Mali, Burkina Faso et Côte d'Ivoire). En 2015, ce projet a permis d'assurer 22 000 agriculteurs
à partir d'indices météorologiques ou d'indices de rendement pour des cultures de coton, d'arachide, de maïs et de sésame.
La Fondation a apporté un soutien technique, notamment en initiant un rapprochement entre PlaNet Guarantee et certaines
institutions du portefeuille microfinance. La mission exploratoire au Mali réalisée en octobre 2015 devrait déboucher en
2016 sur une offre combinant refinancement du portefeuille microfinance par la Fondation et micro-assurance agricole
pour des membres d'institutions partenaires en Afrique de l'Ouest. La Fondation a de plus réalisé une mission de market
mapping sur l'arachide au Sénégal.
ACRE-Africa, entrée dans le portefeuille Social Business de la Fondation en juin 2014, a continué son développement
en assurant près de 400 000 petits producteurs agricoles au Kenya, en Tanzanie et au Rwanda en 2015. ACRE-Africa
développe des polices de micro-assurance agricoles, basées sur des indices météorologiques distribuées par des agri-bu-
sinesses et des institutions financières. Les montants assurés peuvent être très faibles. ACRE-Africa, déjà titulaire d'une
licence d'insurance surveyor au Kenya a également obtenu une licence d'agent d'assurance et entrepris de diversifier ses
partenariats.
En 2015, la Fondation a été particulièrement active sur la question du plaidoyer en faveur de la microassurance agricole.
En juin et septembre, la Fondation a réuni des experts et des représentants d'organisations publiques, de Fondations et
d'entreprises privées intervenant dans le secteur (assureurs et réassureurs, entreprises de technologie, agences de dévelop-
pement, think-tanks) pour porter le sujet de l'assurance agricole pour les petits producteurs au plus haut niveau de l'agenda
mondial du développement.
Elle a signé au début de 2015 un Memorandum Of Understanding avec IFC (Groupe Banque Mondiale) pour conjuguer
les efforts de diffusion de l'assurance agricole indicielle dans les pays en développement.
La Fondation a poursuivi en 2015 sa participation dans l'initiative de recherche sur l'assurance agricole indicielle, en
partenariat avec Pacifica, filiale d'assurance dommages du Crédit Agricole, l'Institut Europlace de Finance, Airbus, et les
Universités de Paris-Dauphine et Nanterre. Dans le cadre de ce partenariat, la Fondation bénéficie gratuitement pendant 2
à 3 ans de la présence à temps partiel en son sein d'un chercheur sur les Partenariats Public - Privés (PPP) en assurance
indicielle.
La Fondation a pris une part active dans différentes conférences consacrées à l'assurance indicielle, en animant des
ateliers ou en modérant des panels d'experts, notamment dans le cadre de la Semaine Africaine de la Microfinance en juillet,
du Forum Mondial de Convergences en septembre, de la Semaine Européenne de la Microfinance en novembre. Elle a été
très présente à la Conférence sur l'Assurance Indicielle organisée par la SFI (Banque Mondiale) en septembre à Paris au
siège de l'OCDE, et au séminaire de chercheurs sur ces questions organisé à cette occasion au siège de PACIFICA.
4. Initiatives de plaidoyer pour une microfinance responsable et le social business. La Fondation prend une part active
dans des plateformes et organisations professionnelles et auprès des institutions nationales et internationales pour faire
entendre la voix d'une microfinance responsable et promouvoir l'approche social business.
La Fondation est membre des plateformes ou partie prenante des initiatives suivantes:
- Convergences (www,convergences2015,org) est une plateforme d'échange et de débat qui réunit un large éventail
d'acteurs français publics (AFD, Ville de Paris, Ministère des Affaires Etrangères,...), privés (entreprises, banques, HEC,...)
et solidaires (Handicap International, ACTED, Groupe SOS,...) pour lutter contre la pauvreté, l'exclusion et la précarité
dans les pays du Nord et du Sud. La Fondation en est membre depuis sa création et son Délégué Général en est Vice-
Président. Les problématiques abordées sont la microfinance, l'économie sociale et solidaire, le social business, la
coopération internationale et les objectifs post 2015 du développement durable et équitable. Au cours de ses trois journées
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à Paris, en septembre, le Forum Mondial de Convergences a réuni près de 7 000 participants et a accueilli le Président de
la République Française.
- La Plate-forme européenne de microfinance (www.emfp.org) réunit les principaux acteurs européens de la microfi-
nance dans les pays du Sud: ONG, fonds d'investissement, sociétés de conseil, universitaires. La Semaine de la microfinance
en novembre au Luxembourg en constitue la principale manifestation. Cette année la Fondation est intervenue dans deux
sessions. Dans le cadre de la plateforme européenne, la Fondation anime un groupe de travail des investisseurs spécialisés
dans le financement des IMF de taille petite (Tier 3) ou intermédiaire (Tier 2).
- InFiNe est une association Luxembourgeoise (Asbl), créée en juin 2014, pour réunir les principaux acteurs de la finance
inclusive du Grand-Duché. Elle joue essentiellement un rôle de plaidoyer et d'échanges des meilleures pratiques et a été
chargée par le Ministère des Affaires Etrangères du Luxembourg de l'organisation du Prix Européen de la Microfinance.
- Le Réseau International de Micro-assurance (www.microinsurancenetwork.org), basé à Luxembourg, regroupe 70
organisations. Dans ce cadre la Fondation co-facilite le groupe de travail des investisseurs en micro-assurance et celui sur
la micro-assurance agricole.
- European Venture Philanthropy Association (www.evpa.eu.com). L'EVPA partage avec la Fondation la vision d'une
philanthropie agissant sur le mode entrepreneurial pour répondre aux problèmes sociaux de précarité, d'exclusion et de
pauvreté. Sa Conférence annuelle, qui s'est tenue à Madrid en décembre, a réuni 500 acteurs issus du monde des Fondations,
des ONG, des Family Offices, du private equity.
- Social Performance Task Force (SPTF): cette instance mondiale, dont Jürgen Hammer, en charge de la gestion du
risque de contrepartie et de la performance sociale à la Fondation, a été élu Président en fin d'année 2015, a élaboré les
«standards universels de gestion de la performance sociale». Ces standards ont vocation à constituer le référentiel commun
aux Institutions de microfinance, aux bailleurs de fonds, aux investisseurs et aux agences de rating. La Fondation joue un
rôle actif dans la diffusion de ces standards auprès des IMF partenaires. Outre la présidence de la SPTF, Jürgen Hammer
a été chargé de leur diffusion auprès des investisseurs européens à partir de 2016.
- Famille Grameen: la Fondation est bien sûr partie prenante des débats et des rencontres organisés à l'initiative du
Professeur Yunus. Ainsi la Fondation est intervenue à l'European Social Business Summit en mars à Oslo, au Social
Business Day à Dacca fin mai, et au Global Social Business Summit en novembre à Berlin.
Par ailleurs, le Délégué Général de la Fondation a été nommé par la Ministre française en charge du Développement
membre du Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale. Il représente le collège des acteurs
économiques au Bureau de ce Conseil.
Il a également pris une part active au Groupe de travail, créé et animé par le Ministère du Développement en vue d'élaborer
«une stratégie de promotion des nouveaux modèles de l'économie sociale et inclusive à l'international». Le rapport de ce
groupe de travail a été remis pour validation à la Secrétaire d'Etat chargée du Développement, début 2016.
5. Gestion des risques et contrôle interne. L'ensemble des limites, fixées par la politique d'investissement, ont été res-
pectées au cours de l'exercice 2015 à l'exception de la limite pays Cambodge qui a été légèrement dépassée (+4,2%) pendant
4 mois consécutifs. Le Comité de projets a été informé de ce dépassement temporaire. Il a par ailleurs été régulièrement
informé de la qualité du portefeuille.
Le Conseil d'administration du 8 mars 2015 a approuvé les propositions de modifications à la politique d'investissement
validées par le Comité de Contrôle Interne du 8 décembre 2014:
- une politique de provisionnement plus adaptée (abandon de la provision ex-ante au profit d'une politique de provi-
sionnement spécifique des créances douteuses et/ou litigieuses),
- une diminution de la limite de concentration de portefeuille microfinance (les 5 principales contreparties ne pourront
représenter plus de 40% du portefeuille au lieu de 50% initialement).
La stratégie risques de la Fondation validée en décembre 2013 pour l'exercice 2014 avait été reconduite jusqu'en juin
2015. Elle a été revue au cours du second semestre 2015 pour être mise en cohérence avec le plan de développement
stratégique 2014-2018. Elle a été présentée au Comité de Contrôle Interne de la Fondation le 8 décembre 2015 ainsi que
qu'au Comité des Risques Groupe de Crédit Agricole SA qui s'est tenu le 26 janvier 2016. Les principales modifications
qui devront être entérinées par le 1
er
Conseil d'administration de la Fondation de l'année 2016 portent sur:
- L'augmentation de la limite d'exposition au risque de change,
- l'introduction de nouvelles limites pays déterminées en fonction du risque pays,
- l'augmentation, sous conditions, de la limite par contrepartie, et
- une diminution de la limite de concentration du portefeuille.
Les cartographies des risques de la Fondation ont été mises à jour ou créées pour prendre en compte la nouvelle orga-
nisation et les nouvelles activités. Les plans de contrôles ont été revus en conséquence. Certains restent encore à créer. Les
procédures sont également en cours de mise à jour.
Enfin, l'ensemble des collaborateurs a suivi en 2015 un parcours de formations Conformité sur différents sujets tels que
la lutte anti blanchiment/financement du terrorisme, la fraude, les sanctions internationales).
6. Réorganisation interne. Dans le cadre de la réorganisation interne mise en œuvre en 2015, en vue d'une plus grande
efficacité, une nouvelle fonction d'analyse, d'opinion et de suivi du risque de contrepartie a été créée, rattachée au Pôle
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Gestion du Risque de contrepartie et de la Performance Sociale, et une spécialiste recrutée sur cette fonction. Les dossiers
d'investissement en microfinance et social business donnent lieu à un avis du responsable risque de contrepartie à chaque
étape de l'instruction et de la décision. En outre, le responsable Risque de contrepartie prend le leadership sur les dossiers
en risque avéré.
D. Comptes de l'exercice 2015
1. Les produits de l'exercice. Les revenus totaux de l'exercice 2015 s'élèvent à 3 078 K euros, dont 502 K euros de
subvention de l'AFD au titre de la Facilité Africaine et 116 K euros de facturation au GCA Fund, montants qui n'avaient
pas été budgétés. Hors subvention AFD et facturation au GCA Fund, les produits s'élèvent à 2 461 K euros, en repli de 220
K euros par rapport à la prévision budgétaire de 2 681 K euros.
<ATT IMAGE>
- Refacturation au GCA Fund
- Subventions (AFD, CASA)
- Autres revenus (TCX, prestations...)
- Placement de la liquidité
- Revenus d'investissements auprès de partenaires
Les revenus de l'activité sont constitués à hauteur de:
- 2 054 K euros de revenus sur les prêts et garanties consentis aux institutions et entreprises partenaires (contre 2 391
K euros budgétés)
- 356 K euros de revenus des placements de ta trésorerie disponible (contre 240 K euros budgétés)
Les facteurs explicatifs de cette performance décevante sont ceux mentionnés plus haute à propos de l'évolution du
portefeuille microfinance.
Par rapport à 2014, les revenus de l'activité Microfinance progressent néanmoins de 16%, compte tenu de l'effet année
pleine de la forte croissance du portefeuille en 2014.
La trésorerie placée dégage des revenus plus élevés que budgétés du fait du moindre développement du portefeuille.
Ainsi, les revenus des placements de trésorerie s'établissent à 365 K euros. La rémunération moyenne obtenue sur ces
placements a été en 2015 de 2,59% (comparée à 2,91% en 2014).
Ainsi, les revenus de la Fondation tirés de ses activités de prêts, garanties et prise de participations ainsi que la gestion
de la trésorerie disponible demeurent stables par rapport à 2014, alors que le budget prévoyait une croissance de 6,6%.
Les autres revenus de l'exercice incluent:
- 502 K euros de subvention de l'AFD pour financer les dépenses d'assistance technique déployées dans le cadre de la
Facilité Africaine, et 50 K euros de subvention de Crédit Agricole S.A. pour les actions de communication de la Fondation
- 1,5 K euros de prestation sur le développement d'un module de e-learning sur la microfinance agricole, par un colla-
borateur de la Fondation
- 116 K euros d'un produit à recevoir correspondant à la facturation au fonds d'investissement du management fee de
3% pour couvrir une partie des charges supportées par la Fondation dans le cadre de son mandat de conseil. Comme lors
des exercices précédents, ce montant est intégralement provisionné dans les comptes car le Fonds n'est pas encore en mesure
de supporter cette facturation
2. Les charges de l'exercice. Les charges courantes d'exploitation se sont élevées à 2 971 K euros, contre 2 869 K euros
en 2014. Ces charges incluent des dépenses d'assistance technique réalisée dans le cadre du Fonds de partenariat et de la
Facilité africaine pour un montant total de 547 K euros, qui ne font pas l'objet de prévisions budgétaires. Corrigé de ces
dépenses non budgétées et intégralement couvertes par la subvention AFD ou le Fonds de partenariat, le montant des
dépenses opérationnelles imputables sur les revenus de l'exercice s'élève ainsi à 2 424 K euros, à comparer à un budget de
2 639 K euros, soit une économie de 215 X euros, soit un montant pratiquement équivalent au «manque à gagner» sur les
produits attendus de l'activité.
Les économies réalisées sont en fait plus importantes, compte-tenu de charges exceptionnelles, non budgétées:
- Le transfert d'actifs de la Fondation vers le Fonds Grameen Crédit Agricole a occasionné des frais (enregistrement,
taxes, honoraires d'avocats et de notaires), pour un montant, non prévu, de 26 K euros
- La notification des conclusions du contrôle fiscal a conduit la Fondation à acquitter au titre de 2015 des taxes et impôts
commerciaux pour un montant non prévu de 21 K euros.
Compte tenu d'un dépassement de 45 K Euros sur le loyer des bureaux, poste dont la Fondation n'a qu'une maîtrise très
imparfaite, l'effort d'économie de gestion, hors loyer, est supérieur à 300K Euros.
données en '000 euros
2015
budget
2015
réel
Réel vs.
Budget
Frais de gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
102
2
Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 566
1 447
-119
Consultants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
69
-31
87382
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Location de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170
215
45
Frais de mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
160
116
-44
Prestations de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150
134
-16
Bureautique, fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110
104
-6
Communication, Cotisations, Formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70
77
7
Autres charges opérationnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
213
161
-52
Total hors Facilité Africaine et Fonds de Partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 639
2 424
Dépenses Facilité Africaine et Fonds de Partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
547
547
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 639
2 971
Les principaux postes de dépenses sont les suivants:
- Les dépenses liées à l'organisation des réunions du Conseil et des Comités de la Fondation se sont élevées à 102 K
euros, en ligne avec le budget. Le conseil d'administration de mars 2015 s'est tenu au Kenya, dans le cadre d'un voyage
d'étude.
- La masse salariale s'est élevée à 1 447 K euros contre 1 566 K euros prévus, soit une économie ce 119 K euros par
rapport au montant budgété. Cette économie est liée notamment au report du recrutement du responsable de pôle Social
Business, et au remplacement différé d'une analyste. Au 31 décembre 2015, l'effectif de la Fondation s'élevait à 15 (Délégué
Général + 12 salariés de la Fondation +, 2 collaborateurs mis à disposition et refacturés par Crédit Agricole S.A.), auxquels
s'ajoutent 2 stagiaires.
- Les dépenses de consultants se sont élevées à 508 K euros, en forte progression du fait du déploiement des missions
d'assistance technique prévues et financées, dans le cadre du programme de Facilité Africaine avec l'AFD. Déduction faite
des dépenses imputées sur le Fonds de partenariat et la subvention AFD, les dépenses de consultants se sont élevées à 69
K euros, soit une économie de 31 K euros par rapport au budget.
- Le coût de location de bureaux s'élève à 215 K euros, pour un montant budgété de 170 K euros; le déménagement des
équipes à Montrouge ne s'étant pas traduit par l'économie escomptée sur le loyer des bureaux.
- Les frais de mission se sont élevés à 116 K euros contre 160 K euros budgétés et en réduction par rapport à 2014 (146
K euros), L'équipe de la Fondation est très attentive à voyager dans les conditions les plus économiques.
- Les prestations de service de CACEIS Bank Luxembourg, auditeurs, avocats et autres traducteurs, se sont élevées à
134 K euros, en légère diminution par rapport à 2014, et en deçà du budget prévu de 150 K euros. Ce chiffre inclut des
frais liés aux transferts d'actifs de la Fondation vers le GCA Fund (26 K euros).
- Le poste bureautique et de fournitures (104 K euros) est également stable par rapport à 2014, et inférieur au budget
prévu (110 K euros). j
- Les dépenses de communication, formation et cotisations aux différents organismes dont la Fondation est membre
incluent 69 K euros au titre d'un séminaire organisé en Afrique pour les institutions partenaires de la Facilité Africaine
(dépense intégralement couverte par la subvention de l'AFD) et 21 K euros de dépenses couvertes par le Fonds de partenariat.
Les autres dépenses de cette ligne budgétaire ont atteint 77 K euros, contre 70 K euros budgétés.
- Les commissions liées à la garantie Ariz de l'AFD sont en forte progression par rapport à 2014 (143 K euros contre
68 K euros en 2014), du fait de la forte croissance du portefeuille couverts par ARIZ en Afrique et au Moyen-Orient et du
renouvellement de la convention biannuelle. Ces commissions sont néanmoins légèrement inférieures au budget prévu
compte tenu du retard dans |e développement du portefeuille.
- Des écarts de change représentent un impact favorable non budgété de 31 K euros, et sont liés notamment au rem-
boursement d'un dépôt à terme en dollars US, et d'une échéance du prêt en dinar jordanien.
Comme indiqué précédemment, l'essentiel des dépenses d'assistance technique et de soutien à nos partenaires couverts
à la fois par la subvention reçue de l'AFD dans le cadre de la Facilité Africaine et par le Fonds de partenariat. En 2015, ces
dépenses ont atteint un total de 547 K euros.
Le solde disponible du Fonds de partenariat s'élève à 112 K euros au 31 décembre 2015.
Les dépenses de la Fondation liées à l'activité de conseil du fonds d'investissement Social Business sont incluses dans
les charges courantes de l'exercice, à hauteur de 199 K euros. 11 s'agit de quotes-parts des salaires des collaborateurs
assurant le day-to-day management du fonds, ainsi que le suivi des participations détenues par le Fonds, à l'implication
dans leur gouvernance, et à la recherche d'investisseurs potentiels.
3. Evolution du résultat opérationnel. Pour permettre une comparaison du résultat opérationnel de la Fondation en 2014
(réalisé), et 2015 (budget, réalisé), il convient de faire les retraitements suivants:
- Retirer des revenus
* La subvention AFD qui a sa contrepartie en charges, et qui ne fait pas l'objet d'une prévision budgétaire;
* La facturation des coûts de gestion et de promotion du GCA Fund, dans la mesure où ce revenu est totalement annulé
par une provision.
- Retirer des charges les dépenses d'assistance technique et de partenariat imputées sur la subvention AFD et sur le Fonds
de partenariat.
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Sur ces bases, le résultat opérationnel retraité s'élève à 37 K euros à comparer à -20 K euros en 2014, et un budget de
42 K euros.
données en '000 euros
BUDGET
2015
REALISE
2015
Assistance
technique,
Facture
GCA Fund
REALISE
2015
retraité
Revenus de l'activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 631
2 409
2 409
Subvention AFD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
502
-502
0
Subvention Crédit Agricole SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
50
50
Autres revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
2
2
Facturation au fonds d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0
116
-116
0
Revenus nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 681
3 078
2 461
Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 566
1 447
1 447
Consultances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
508
-438
69
Autres frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
973
1 017
-109
908
Charges totales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 639
2 971
2 424
RESULTAT AVANT PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42
107
37
4. Les éléments exceptionnels. Le résultat comptable de l'exercice prend en compte une dotation nette aux provisions
d'un montant de 876 K euros qui se décompose de la façon suivante:
- Un provisionnement net sur le portefeuille de prêts d'un montant de 57 K euros résultant d'un ajustement de la provision
sur l'IMF Malgache TIAVO et d'un ajustement de la provision pour perte de change.
- Un provisionnement à hauteur de 20% de l'exposition de la Fondation en Manat Azeri, suite à la forte dégradation du
contexte de ce pays. Cette provision s'élève à 114 K euros.
- Un provisionnement de 25% sur les nouveaux engagements réalisés en 2015 auprès de l'entreprise sociale Biotropical,
soit 28 K euros.
- Une provision pour moins-value latente sur la participation de la Fondation dans le Fonds TCX (par lequel nous
réalisons nos couvertures de change et de taux) à hauteur de 441 K euros. En effet, dans le contexte de forte volatilité des
taux de change et de dévaluation de certaines devises couvertes, TCX a du enregistrer des provisions importantes entrainant
un exercice 2015 déficitaire. 11 est proposé de provisionner intégralement la moins-value de marché constatée au 31
décembre 2015, tout en informant le conseil que la même ligne comporte une plus-value latente de change de 335 K Euros
au 31 décembre 2015, et que les déficits cumulés de TCX en 2014 et 2015 correspondent au montant des garanties «first
loss» données par les gouvernements Hollandais et Allemand à TCX.
- Une provision de 78 K euros au titre du contrôle dont la Fondation a fait l'objet par l'administration fiscale française.
Les conclusions de ce contrôle sont en cours de contestation par la Fondation. La provision correspond aux taxes et pénalités
notifiées au titre de 2012 et 2013, et aux taxes à régulariser au titre de 2014.
- Un provisionnement de la facturation au Grameen Crédit Agricole Fund en 2015 des honoraires de gestion de 116 K
euros, ainsi que des dépenses du Fonds réglées directement par la Fondation pour un montant de 42 K euros. Comme pour
les exercices précédents, en l'absence de souscription à la clôture de l'exercice 2015, le principe de prudence commande
de provisionner ces frais et dépenses.
Par ailleurs, la Fondation enregistre un résultat exceptionnel de 57 K euros correspondant aux écarts de change cumulés
réalisés sur le transfert en juin 2015 de 2 participations de la Fondation vers le Fonds; ainsi qu'un revenu exceptionnel de
3 K euros lié au débouclage d'un contrat de Swap et un ajustement de 20 K euros au titre de la TVA non déductible sur les
exercices antérieurs.
5. Evolution du résultat net de la Fondation. Le tableau ci-après présente les résultats des 7 premiers exercices de la
Fondation:
montants en '000€
2008-
2009
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Résultat avant provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 288
19
213
(85) (248)
81
107
Provisions
- Provision ex-ante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(61)
(32)
(24)
(61)
22
156
-
- Prov. spécifiques prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(355) (326) (128) 128 (170) (137)
- Prov, social business . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
(41) (105) (95)
(28)
- Prov, Investissement TCX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(35)
35
-
(441)
- Prov. pertes de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
(81)
127
(34)
- Prov.refacturation GCA Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
(671) (281) (158)
- Autres éléments exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
(78)
87384
L
U X E M B O U R G
Résultat exceptionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87
81
Résultat net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 227 (368) (172) (280) (955) (94) (689)
Il est rappelé que l'excédent exceptionnel de 1,227 million Euros, constaté à l'issue du 1
er
exercice de la Fondation,
avait été affecté par le conseil d'administration à hauteur de 1 million d'Euros au «Fonds de partenariat» destiné à subven-
tionner des actions d'assistance technique et des initiatives de partenariat, et à hauteur de 227 K Euros à l'étude de faisabilité
du Fonds Grameen Crédit Agricole. Pour des raisons comptables, les dépenses prise en charge par cette reserve budgétaire
viennent s'imputer sur le résultat des exercices au cours desquels elles sont engagées. A date, ce sont 1,01 million d'Euros
qui ont été imputés sur les 6 exercices de 2010 à 2015.
Déduction faite de ces dépenses, le déficit cumulé des 6 exercices s'élève à 1,331 Million d'Euros, soit une perte moyenne
de 221K Euros par exercice.
S'agissant spécifiquement de l'exercice 2015, hors dépenses imputées sur le «Fonds de partenariat», le résultat net
comptable imputable à l'exercice s'élève à - 505 K euros, dont 78 K Euros au titre du contrôle fiscal et 441 K Euros au titre
de la moins-value de marché constatée au 31 décembre 2015 sur notre investissement dans TCX, qui recèle par ailleurs
une plus-value latente de change de 335 K Euros.
E. Portefeuille de la Fondation an 31/12/2015
<i>Localisation des opérations en portefeuille au 31 décembre 2015i>
<ATT IMAGE>
<i>Répartition des engagements (y compris l'investissement dans TCX) par région au 31 décembre 2015i>
Montant des engagements net de provision
en EUR
%
Afrique Sub-saharienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 085 660
31%
Amérique du Sud et Centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46 015
0%
Asie du Sud et du Sud-Est . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 878 287
36%
Europe de l'Est et Asie Centrale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 189 312
11%
Moyen Orient ut Afrique du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 838 218
5%
Europe Occidentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 080 076
17%
36 117 568 100%
<ATT IMAGE>
- Afrique Sub-saharienne
- Amérique du Sud et Centrale
- Asie du Sud et du Sud-Est
- Europe de l'Est et Asie Centrale
- Moyen Orient et Afrique du Nord
- Europe Occidentale
La part de l'Afrique sub-saharienne dans le portefeuille d'engagements de la Fondation représente 31% en valeur, mais
56% en nombre de partenaires soutenus, reflétant la priorité mise par la Fondation sur cette région mais aussi le plus faible
niveau unitaire des engagements, en raison de de la moindre maturité et de la taille plus réduite des IMF africaines. L'Asie
du Sud et du Sud-Est représente quant à elle 25% des institutions partenaires de la Fondation pour 36% des engagements
en valeur.
<i>Répartition des engagements par instrument au 31 décembre 2015i>
Type d'instruments
en EUR
%
Garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
520 369
1,4%
Prêt senior . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 071 022 77,7%
Prise de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 150 381 17,0%
Compte courant act . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179 649
0,5%
Dette subordonnée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 046 782
2,9%
Dette convertible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149 365
0,4%
36 117 568 100%
Au 31 décembre 2015, les prêts senior représentent 78% des engagements contre 80% à fin 2014, et les prises de
participations 17% contre 15%,
<ATT IMAGE>
- Garantie
- Prêt senior
- Prise de participation
87385
L
U X E M B O U R G
- Compte courant act
- Dette subordonnée
- Dette convertible
<i>Répartition des engagements par devise hors couverturei>
La Fondation poursuit sa politique de prêts en devises locales et compte dans son portefeuille 14 devises hors euro, grâce
à des opérations de couverture de change.
Conformément à l'orientation approuvée par le Conseil d'Administration, l'équipe de la Fondation s'est efforcée depuis
l'origine de rechercher des solutions pour minimiser ou supprimer le risque de change pour les IMF partenaires en proposant
l'une ou l'autre des solutions suivantes:
- des garanties émises en devises fortes mais qui permettent aux IMF de bénéficier de prêts en devise locale accordés
par des banques locales,
- des structures back to back dans lesquelles la Fondation fait un prêt en devise forte qui est déposé par 1TMF dans une
banque locale, en sûreté d'un prêt en devise locale d'un montant équivalent ou supérieur,
- des prêts en devise locale couverts par des swaps de taux et de change délivrés par CA-CIB ou par TCX pour les
devises plus exotiques,
- des prêts en devise locale sans couverture, quand celle-ci n'est pas disponible ou pas compétitive, dans la limite d'une
enveloppe de position de change ouverte pour la Fondation, approuvée par le Conseil d'Administration.
<i>Gestion du risque de changei>
Risque de Change
Montant
d'engagement
%
Neutralisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 745 475
77%
Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 372 092
23%
Partenaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
0%
36 117 568 100%
Le risque de change est totalement neutralisé pour 77% du portefeuille, c'est à dire qu'il n'est porté ni par l'IMF, ni par
la Fondation (prêts en devise couverts par des swaps ou bien structurés en back to back).
La Fondation porte un risque de change sur un montant équivalent à EUR 8,4 millions d'euros, soit 23% de son porte-
feuille (engagements). C'est le cas lorsqu'elle a un encours de prêt en devise locale non couvert par un swap, ou lorsqu'elle
prend des participations en capital en devise non couvertes dans des entreprises sociales.
Ainsi à fin 2015, ce risque est réparti comme suit:
Position de change ouverte PRETS
Exposition en
équivalent
EUR
Limite Disponible % utilisé
Prêts en FCFA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 473 774
7 000 000
1 364 630
78%
Prêt senior en JOD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
734 759
Prêt subordonné en MGA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
329 936
Compte courant d'actionnaire en USD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46 015
Autres devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 110 711
2 000 000
889 289
56%
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6 584 485
8 000 000
1 415 515
82%
Position de change ouverte PRISES DE PARTICIPATION
Prises de participation SB en direct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70 305
Prise de participation TCX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 869 751
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 940 056 10 000 000
8 059 944
19%
<i>Profil des institutions de microfinance partenaires (Comprend 2 institutions pour lesquelles la Fondation intervient uni-
quement par le financement d'assistance technique (2 institutions en Afrique Sub-saharienne) et une institution de microi>
<i>finance suivie pour le compte du GCA Fund (ACAD dans la zone MENA)i>
Profil des IMF partenaires
Global Afrique Sub-
saharienne
Asie du Sud
et du Sud-
Est
Europe de
l'Est et Asie
Centrale
MENA
Nombre d'IMF partenaires . . . . . . . . . . . . . .
48
27
12
6
3
Encours de crédit total en Mns d'euros . . . . .
1 481
307
894
149
131
Nombre d'emprunteurs actifs . . . . . . . . . . . .
2 683 853
772 637
2 079 769
177 440
156 386
% Femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84%
80%
89%
41%
86%
87386
L
U X E M B O U R G
% Rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78%
66%
87%
70%
21%
Prêt moyen (EUR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464,81 euros 397,72 euros 429,78 euros 841,75 euros 834,55 euros
<i>Perspectives 2016i>
L'équipe de la Fondation s'est donnée pour 2016 des objectifs ambitieux de développement du portefeuille microfinance,
grâce au renouvellement et à l'augmentation des engagements sur des partenaires existants, le financement de nouveaux
partenaires dans les pays où la Fondation est déjà active et une prospection dans des nouveaux pays d'opération. La réor-
ganisation de l'équipe de la Fondation permettra une plus grande efficacité dans l'approche, l'analyse et le suivi des LMF
partenaires de la Fondation. Les discussions engagées avec l'AFD en vue du renouvellement et de l'élargissement de notre
partenariat sur la Facilité africaine ne devraient pas aboutir avant septembre et auront donc peu d'incidence sur l'exercice
2016. L'aboutissement des discussions engagées avec la BEI pour accéder à des lignes de crédit en monnaie locale reste
aléatoire.
Toutefois l'octroi par CA-CIB d'un prêt de 10 millions d'Euros sur 7 ans, à des conditions très avantageuses, donne dès
à présent à la Fondation les ressources nécessaires pour financer la croissance attendue de son portefeuille en 2016. En
social business, l'équipe dédiée poursuit ses efforts de prospection et de négociation sur plusieurs dossiers nouveaux d'in-
vestissement répondant aux priorités géographiques -l'Afrique - et sectorielles - agriculture, agro-alimentaire, énergie
propre - et aux critères social business. Toutefois, faute de closing du Fonds Grameen Crédit Agricole, les perspectives de
développement de cette activité sont fortement hypothéquées.
J'ai l'honneur de soumettre ce rapport d'activité et de gestion à l'approbation du Conseil d'Administration.
<i>Report of the réviseur d'entreprises agrééi>
Report on the annual accounts
Following our appointment by the Board of Directors on March 8, 2015, we have audited the accompanying annual
accounts of GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FOUNDATION, which comprise the balance sheet as
at December 31, 2015 and the surplus and loss account for the year then ended, and a summary of significant accounting
policies and other explanatory information.
Responsibility of the Board of Directors for the annual accounts
The Board of Directors is responsible for the preparation and fair presentation of these annual accounts in accordance
with Luxembourg legal and regulatory requirements relating to the preparation of the annual accounts, and for such internal
control as the Board of Directors determines is necessary to enable the preparation of annual accounts that are free from
material misstatement, whether due to fraud or error.
Responsibility of the réviseur d'entreprises agréé
Our responsibility is to express an opinion on these annual accounts based on our audit. We conducted our audit in
accordance with International Standards on Auditing as adopted for Luxembourg by the Commission de Surveillance du
Secteur Financier. Those standards require that we comply with ethical requirements and plan and perform the audit to
obtain reasonable assurance whether the annual accounts are free from material misstatement.
An audit involves performing procedures to obtain audit evidence about the amounts and disclosures in the annual
accounts. The procedures selected depend on the réviseur d'entreprises agréé's judgement, including the assessment of the
risks of material misstatement of the annual accounts, whether due to fraud or error, In making those risk assessments, the
réviseur d'entreprises agréé considers internal control relevant to the entity's preparation and fair presentation of the annual
accounts in order to design audit procedures that are appropriate in the circumstances, but not for the purpose of expressing
an opinion on the effectiveness of the entity's internal control. An audit also includes evaluating the appropriateness of
accounting policies used and the reasonableness of accounting estimates made by the Board of Directors, as well as eval-
uating the overall presentation of the annual accounts.
We believe that the audit evidence we have obtained is sufficient and appropriate to provide a basis for our audit opinion.
Opinion
In our opinion, the annual accounts give a true and fair view of the financial position of GRAMEEN CREDIT AGRI-
COLE MICROFINANCE FOUNDATION as of December 31, 2015, and of the results of its operations for the year then
ended in accordance with Luxembourg legal and regulatory requirements relating to the preparation of the annual accounts.
Report on other legal and regulatory requirements
The management report, which is the responsibility of the Board of Directors, is consistent with the annual accounts.
March 18, 2016.
<i>For Deloitte Audit
i>Cabinet de révision agréé
Philippe Lenges
<i>Réviseur d'entreprises agréé / Partneri>
87387
L
U X E M B O U R G
<i>Balance Sheeti>
<i>As at December 31, 2015i>
<i>(expressed in Euro)i>
ASSETS
Note
2015
2014
A. FIXED ASSETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 539 112 46 102 973
I. Financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
Loans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.1
27 912 635 29 441 975
Bonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.2
-
3 000 000
Deposits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.3
8 889215
8 021 545
Equities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4
5 569 618
5 411 880
Debts receivable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.5
167 644
227 573
B. CURRENT ASSETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 594 209
4 599 660
I. Debtors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
583 541
549 707
Other debtors
becoming due in one year or less . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
583 541
549 707
II. Cash at bank and in hand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
7 010 668
4 049 953
C. PREPAID EXPENSES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 574
12 021
TOTAL ASSETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 150 895 50 714 654
LIABILITIES
A. GRANTS AND RESULT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
48 670 941 49 359 646
I Initial Grants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 001 000 50 001 000
II. Surplus/(loss) carried forward . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(641 354)
(547 493)
III. Loss for the financial year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(688 705)
(93 861)
B. PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
21 986
I. Other provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
21 986
C. CREDITORS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 281 266
1 072 772
I Tax and social security debts
a) Social security and other social agencies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 134
61 626
b) Accrued charges payable for holiday pay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 379
47 881
c) Other accrued charges payable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
191 795
125 136
II. Amount owed to credit institutions
becoming due and payable after more than one year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
450 000
509 596
becoming due and payable within one year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 142
III. Other creditors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
527 258
326 391
D. DEFERRED INCOME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
198 688
260 250
TOTAL LIABILITIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 150 895 50 714 654
<i>Surplus and loss accounti>
<i>For the year ended December 31, 2015i>
<i>(expressed in Euro)i>
Note
2015
2014
A. CHARGES
1 Staff costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 064 483 1 047 488
a) Wages and salaries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
568 775
703 846
b) Social security costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
495 708
343 642
2 Value adjustments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
764 018
545 761
Value adjustments on financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1
606 542
220 420
Depreciation on current assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157 476
325 341
3 Other external charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
1 916 147 1 803 552
4 Financial charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 554
45 574
Foreign currency exchange losses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 166
18 922
Other interest and financial charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 388
26 652
5 Extraordinary charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121 835
-
TOTAL CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 909 037 3 442 375
B. INCOME
87388
L
U X E M B O U R G
1 Income from financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
2 193 933 2 095 522
2 Other financial income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
961 946
882 277
3 Reversal of value adjustments on financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1
21 774
283 378
4 Realized gain in respect of financial assets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237
87 337
5 Extraordinary income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
42 442
-
6 Loss for the financial year . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
688 705
93 861
TOTAL INCOME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 909 037 3 442 375
The accompanying notes are an integral part of these annual accounts.
<i>Notes to the annual accountsi>
<i>As at December 31, 2015i>
Note 1. General. Grameen Crédit Agricole Microfinance Foundation (the “Foundation”) was created on September 24,
2008 when it was approved by the relevant authorities of Luxembourg.
The registered office of the Foundation is established in 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg. The Foundation was
created under the modified Law of April 21, 1928 on associations and non-profit foundations. It is placed under scrutiny
from the Justice Ministry of the Grand-Duchy of Luxembourg.
Grameen Crédit Agricole Microfinance Foundation, founded by Grameen Trust and Credit Agricole S.A., was granted
EUR 50 001 000 (EUR 50 000 000 from Crédit Agricole S.A. and EUR 1 000 from Grameen Trust) with the objective to
fight against poverty and financial exclusion in emerging countries by supporting the development of MicroFinance In-
stitutions (MFIs) and by assisting social business projects.
The Foundation aims to provide financial support to MFIs through loans, guarantees or equity, and to offer technical
assistance adapted to their stage of development, focusing on MFIs encouraging the agriculture and rural activities.
The Foundation intends to be active mainly in the following 3 regions:
- Sub-Saharan Africa
- The Middle East and North Africa
- South and South-East Asia
The Foundation financial year starts on January 1 and ends on December 31 of each calendar year. The first financial
period started on September 24, 2008 and ended on December 31, 2009.
The Foundation offers at the time of this report loans in EUR, USD, XOF, KHR, IDR, LKR, THB, AZN, JOD, MGA,
MWK, UGX, KES and TJS depending on the currency area of the partner institution, and retains the objective to offer
loans in any another currency (subject to hedging through currency and interest rate swap transactions with third parties).
The Foundation is managed by the Board of Directors and the two specialized committees that have been created with
some members of the Board of Directors:
- The Project Committee which makes decisions on the MFI and Social Business financing deals proposed by the
Managing Director, within the limits decided by the Board of Directors;
- The Ethics, Compliance and Audit Committee which ensures that deontology and conformity of the Foundation's social
mandate are adhered to.
A Managing Director has been appointed and has a delegation of powers for the day to day management and running
of the Foundation,
The articles of incorporation were published in the Memorial, Recueil des Sociétés et Associations on October 30, 2008.
The Foundation is recorded at the Luxembourg Trade Register under the number R.C.S. Luxembourg: G 194.
Note 2. Accounting policies. General principles
The annual accounts have been prepared in accordance with the laws and regulations in force in Grand-Duchy of
Luxembourg. The layout of the balance sheet and of the surplus and loss account has been adapted to the particularities of
the Foundation,
The preparation of the annual accounts requires the Board of Directors of the Foundation to make estimates and as-
sumptions that affect certain amounts reported in the annual accounts. Although these estimates are subject to uncertainties,
they are based on the Board of Directors' best knowledge of current events and actions. It is reasonably possible, on the
basis of the existing knowledge that outcomes within the next financial year may differ from these estimates.
The significant accounting policies are as follows:
2.1. Financial assets
Financial assets are recorded at acquisition cost. Where there is a permanent diminution in value of the financial assets,
a value adjustment is made accordingly.
2.2. Debtors
Debtors are stated at their nominal value reduced by appropriate value adjustments for unrecoverable amounts. These
value adjustments are determined as deemed appropriate by management.
87389
L
U X E M B O U R G
2.3. Provisions
Provisions to cover foreseeable liabilities and charges are determined at the end of each year. Provisions set up in previous
years are reviewed regularly and may be written back to the Surplus and Loss account.
2.4. Creditors
Amounts owned are recorded at their repayable amount or due.
2.5. Interest income
Interest income is recognised on a time-proportionate basis. It includes interest income from cash and cash equivalents
and interest income on debt securities,
2.6. Foreign Currency Translation
The Foundation maintains its accounting records in EUR and the Balance Sheet and the Surplus and Loss account are
expressed in this currency. Balances denominated in foreign currencies are translated into EUR as follows:
- all assets, other than financial assets, are stated at the lower of their countervalue translated into EUR at historical rates
and at the rate prevailing at the year-end. The cost of financial assets is translated into EUR at historical rates;
- all liabilities are stated at the higher of their countervalue translated into EUR at historical rates and at the rate prevailing
at the year-end;
- income and charges denominated in foreign currencies are translated into EUR at the rate ruling at the transaction date.
Consequently, only realized exchange gains and losses and unrealized exchanges losses are reflected in the Surplus and
Loss account.
2.7. Cross-Currency interest rate swaps
MFI loans denominated in a currency other than EUR or XOF are hedged by cross-currency interest rate swap agreements
(except one loan in MGA and part of a loan in JOD) and then recorded following the fixed euro rate as agreed. As, the
hedging is fully effective, the fair value of the Cross-Currency interest rate swaps is not recorded. All swaps are disclosed
in the note 13.
Note 3. Financial fixed assets. Financial assets held by the Foundation as at December 31, 2015 can be detailed as
follows:
3.1. Loans
The following loans have been granted to Micro Finance Institutions
N° IMF Name
CCY
Amount
granted as at
December 31,
2015 in CCY
Amount
granted in
EUR
Net Amount
outstanding
as at
December
31,2015
income on
loans in
2015
1 RENACA Benin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
320 000 000
487 837
193 102
21 596
2 Alidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
400 000 000
609 796
-
2 819
XOF
525 000 000
800 357
800 357
39 006
3 Juhudi Kilimo Company Ltd . . . . . . . . . . . .
KES
55 000 000
482 170
241 085
24 472
4 Bimas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
KES
58 000 000
520 715
416 572
37 550
5 Kenya Women Finance Trust . . . . . . . . . . .
KES
216 303 700 2 000 000
615 800
36 438
6 Micro Fund for Women Ltd . . . . . . . . . . . .
JOD
1 415 146 1 650 000
1 320 000
75 336
7 RMCR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
300 000 000
457 347
274 408
28 318
8 Coopec Sifa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
100 000 000
152 449
38 112
5 603
XOF
100 000 000
152 449
114 337
5 743
9 Wages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
500 000 000
762 245
-
4 404
10 Asiena . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
150 000 000
228 674
59 286
9 495
11 ACFIME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
130 000 000
198 184
158 547
13 465
12 PAMF Burkina Faso . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
500 000 000
762 245
571 684
54 866
XOF
400 000 000
609 796
609 796
26 806
13 PAMF Côté d'Ivoire . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
500 000 000
762 245
762 245
33 507
14 Uganda ECLOF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
UGX
850 000 000
245 469
163 646
12 921
15 Uganda Micro Credit Foundation . . . . . . . .
UGX
1 000 000 000
300 000
234 738
19 935
16 ENCOT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
UGX
880 000 000
257 362
205 890
11 840
17 Paidek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
USD
300 000
221 951
55 488
7 918
18 Mlf Phoenix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TJS
1 500 000
240 365
-
1 894
19 IMF Hekima . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
USD
340 000
250 000
217 148
15 833
20 MEC FADEC NJAMBUR . . . . . . . . . . . . .
XOF
100 000 000
152 449
-
3 863
87390
L
U X E M B O U R G
XOF
100 000 000
152 449
152 449
1 112
21 CAURIE Microfinance . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
700 000 000 1 067 143
-
14 488
XOF
500 000 000
762 245
762 245
56 030
22 Finca Malawi Ltd. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
MWK
480 000 000
882 037
529 222
47 331
23 Hattha Kaksekar Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . .
USD
1 250 000
937 031
-
3 362
KHR
7 900 000 000 1 518 026
1 214 421
83 685
24 LOLC
Cambodia
(ex-Thaneakea
Phum Cambodia) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
THB
30 000 000
768 010
-
12 612
THB
70 000 000 1 585 109
634 044
70 164
THB
60 000 000 1 584 158
1 584 158
54 642
25 AMK Ltd . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
KHR
5 000 000 000
985 610
-
3 679
KHR
8 000 000 000 1 427 679
856 607
72 603
26 Tuba Rai Metin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
USD
400 000
298 730
149 365
14 139
27 Koperasi Mitra Dhu'Afa . . . . . . . . . . . . . . .
IDR
7 100 000 000
564 013
-
9 201
IDR
6 000 000 000
369 695
221 817
19 197
IDR
24 000 000 000 1 599 922
1 599 922
5 547
28 Mitra Bisnis Keluarga . . . . . . . . . . . . . . . . .
IDR
12 500 000 000
963 739
-
16 224
IDR
33 000 000 000 2 043 809
1 226 286
101 237
29 Bina Artha Ventura . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
IDR
10 000 000 000
633 029
286 108
27 090
30 LOLC Microcredit . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR
2 000 000 2 000 000
285 714
40 200
EUR
1 300 000 1 300 000
520 000
58 352
31 Vision Fund Lanka . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LKR
195 000 000 1 251 164
967 262
58 503
32 Chamroeun Microlinance Ltd . . . . . . . . . . .
KHR
2 500 000 000
470 812
94 163
13 347
KHR
2 750 000
507 157
304 294
27 773
KHR
2 750 000
598 569
598 569
30 639
33 Kreditimi Rural I Kosoves LLC . . . . . . . . .
EUR
1 000 000 1 000 000
200 000
29 400
34 JSC MFO Crystal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR
1 500 000 1 500 000
1 000 000
83 552
35 Finance tor Development (Findev)** . . . . .
AZN
500 000
499 650
-
7 684
EUR
1 000 000 1 000 000
-
46 121
AZN
472 200
400 000
300 000
5 938
36 Viator Mikrokredit Azerbaijan LLC** . . . .
AZN
489 500
500 000
-
7 396
AZN
800 000
772 876
154 575
21 230
AZN
750 000
702 247
421 348
37 891
37 OXUS RDC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
USD
800 000
630 418
315 209
36 623
USD
800 000
716 846
716 846
20 698
38 OXUS Tadjikistan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TJS
2 900 000
458 064
-
6 329
39 Arvand LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TJS
3 000 000
478 981
-
5 315
TJS
7 000 000 1 040 134
742 953
52 318
40 LLC MLO Humo &Partner . . . . . . . . . . . . .
TJS
3 000 000
485 154
-
5 419
TJS
6 000 000
911 231
520 703
42 167
USD
950 000
849 732
849 732
48 116
41 FATEN
Palestine
for
Credit
&
Development . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
USD
1 000 000
739 098
443 459
26 708
42 TIAVO* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
MGA
1 600 000 000
509 596
457 335
60 587
43 Graine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
250 000 000
381 122
304 898
16 801
44 Comuba . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
XOF
200 000 000
304 898
228 674
10 973
45 JLL Agro Micro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
LKR
65 000 000
445 106
445 106
13 056
46 Berendina Micro Investments Company . . .
LKR
240 000 000 1 522 532
1 522 532
8 853
47 UGAFODE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
UGX
3 500 000 000
955 310
466 113
60
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28 128 370 1 928 020
* As at December 31, 2015, due to a risk of default on payment on the MFI TIAVO the Board of Directors has decided
to book a provision on the total exposure net of guarantees (Caisses Bretonnes, and AFD) that the Foundation has on the
MFI TIAVO. Net exposure on principal is broken down as follows:
Total
exposure
Guarantee
from AFD
Guarantee
from C.
Bretonnes
TOTAL
PROVISION
87391
L
U X E M B O U R G
Outstanding principal (MGA 1 600 000 000) . . . . . . . . . . . EUR 457 335
-230 600
-125 000
101 735
Interest due on loan (MGA 311 111 111) . . . . . . . . . . . . . .
EUR 88 926
-32 732
-
56 194
Accrued interest on loan (MGA 48 533 333) . . . . . . . . . . .
EUR 13 873
-
-
13 873
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR
171 802
The depreciation amounts to EUR 101 735 for the principal on the loan and to EUR 70 067 for the accrued interest. It
is accounted for in the account "value adjustments on financial assets".
**As at December 31, 2015, the Board of Directors has decided to provision 20% of its exposure in Azerbaijan, in the
wake of the second devaluation of the local currency and the overall economic situation in Azerbaijan. The Foundation's
overall exposure in Azerbaijan amounts to EUR 875 923. This exposure is made of AZN 964 150 outstanding balances
with Findev and, Viator, covered hedging contracts with TCX. The outstanding AZN balance is subject to the country risk,
while the hedged amount is payable by TCJL The AZN balance converted at the prevailing AZN/EUR rate amounts to
EUR 570 000; the 20% provision applied by the Foundation translates into EUR 114 000.
***As of December 31, 2015, an income of EUR 150 811 was received on loans that arrived to maturity during the
year. The total income on loans as at December 31, 2015 amounted to EUR 1 928 020.
****Loans in USD, KHR, THB, IDR, AZN, KES, MWK, UGX, LKR, JOD and TJS arc covered by a cross-currency
interest rate swap. For loans covered by cross-currency interest rate swaps (CCIRS), margins related to CCIRS are included
In interest received and / or accrued interest.
3.2. Bonds
3.2.1. Medium-Term Negotiable bonds (French Bons à Moyen Terme Négociables)
The Foundation has invested in the following Crédit Agricole S.A. BMTN during the year 2011. The position was
cleared on October 26, 2015, and revenues for the year arc depicted as follows:
N°
Amount
(in EUR)
Outstanding
after
Repayment
(in EUR)
Start date Maturity
Date
Rate
Interest
received
(in EUR)
Accrued
interest
(in EUR)
Total
(in
EUR)
1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 000 000
-
25.10.11 26.10.15
3.8%
157 352
-
157 352
3.3. Term Deposit Placement
N°
Amount
(in EUR)
Deposit Period Valuation
as of, Dec
31,2015
Nb. of
days
Rate
%
Accrued
interest
(in EUR)
1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 500 000 24.10.11 - 24.10.15
-
1 461
3.78
-
2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 050 000 03.02.12 - 03.02.16 3 050 000
1 461
3.71
101 863
3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500 000 28.04.14 - 28.04.15
-
365
0.51
-
4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36 313 13.02.14 - 13.02.15
-
365
0.40
-
5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 996 000 13.02.13 - 31.12.15 1 996 000
1 051
3.00
162 855
6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199 600 28.05.13 - 31.12.15
199 600
947
2.67
13 743
7 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
499 200 14,08.13 - 31.12.15
499 200
869
2.67
30 902
8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000 000 06.11.15 - 06.11.20 3 000 000
1 827
0.25
1 129
10 781 113
8 744 800
310 492
As of December 31, 2015, the amount of EUR 144 415 has been capitalised. The nominal of Term Deposit Placement
amounted to EUR 8 889 215.
3.4. Equities
The Foundation has invested in the following participations as of December 31, 2015:
Name
Acquisition cost
in currency
Acquisition cost
in EUR
Valuation as of
Dec. 31. 2015
Babyloan
1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 243 915
EUR 243 915
EUR 202 650
TCX
2
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . USD 2 395 144 EUR 1 869 751 EUR 1 428 745
Grameen CA Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 3 857 675 EUR 3 857 675 EUR 3 857 675
Biotropical
3
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XAF 61 490 000
EUR 93 741
EUR 70 306
Palmis Eneji . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
HTG 600
EUR 0
EUR 242
Fonds Afrique Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 10 000
EUR 10 000
EUR 10 000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 6 075 082 EUR 5 569 618
1 The Foundation's initial investment in ABC Microfinance (Babyloan) was done at a value of EUR 238 per share. The
company's value was subsequently adjusted and all future capital increases were based on a valuation of EUR 175 per
share. A value adjustment of EUR 41 265 was booked in 2012 to reflect this change in value versus historical cost, on the
initial 655 shares purchased by the Foundation,
87392
L
U X E M B O U R G
2 Due to significant devaluations on certain currencies, and volatile market conditions, the TCX Fund has booked high
unrealised losses on derivatives transactions leading to a drop in the fund issuance value per share The value adjustment
on the Foundation's stake in TCX Fund amounts to EUR 441 005.
3 Due to a risk of default on payment, the outstanding balance on the debt receivable has been depreciated for 25% of
the total exposure. The depreciation of the principal amounts to EUR 23 435. It is accounted for in the account “value
adjustments on financial assets”.
3.5. Debts receivable
In accordance with the memorandum of understanding concluded as at April 9, 2014, the Foundation as shareholder of
“Biotropical Agricultural Development Company" has agreed to make an advance on current account (See point 1 below).
In accordance with the memorandum of understanding concluded as at May 22, 2014, the Foundation as shareholder of
“Palmis Encji” has agreed to make an advance on current account (See point 2 below).
Name
Amount
(in Currency)
Amount
(in EUR)
Income from
debt
receivable at
closing date
(in EUR)
1Biotropical
1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XAF 115 500 000 EUR 123 233
EUR 10 291
2Palmis Eneji . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
USD 50 000
EUR 44 411
EUR 148
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 167 644
EUR 10 439
1 Due to a risk of default on payment, the outstanding balance on the debt receivable has been depreciated for 25% of
the principal exposure and 100% of the income. The depreciation of the principal amounts to EUR 44 545 and depreciation
of the interest amounts to EUR 10 275. It is accounted for in the account “value adjustments on financial assets”.
Note 4. Debtors. As of December 31, 2015, the debtors consist of:
Accrued Interest on Loans
1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 321 981
Accrued Interest on Debts receivable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 10 439
Accrued Interest on Deposit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 166 077
Others . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 85 044
Invoices issued to the Fund
2
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 1 000 444
Doubtful receivables
2
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR (1 000 444)
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 583 541
1 As at December 31, 2015, the board of Directors has decided to book a provision on the exposure that the Foundation
has on the MFI TIAVO. Due to a risk of default on payment, its exposure has to be depreciated for the net exposure on the
accrued interest on the loan (EUR 70 067).
2 The Foundation has incurred expenses in the name of Grameen Credit Agricole Fund (the "Fund") related to the
constitution and the day-to-day management of the Fund. As at December 31, 2015, a total of EUR 1 000 444 has been
invoiced to the Fund. This amount has been provisioned fully as the Fund is not yet in a position to pay this debt.
Note 5. Cash at bank and in hand. The foundation has opened a 1.5% yield savings book with EUR 5 985 520. It also
has a EUR 203 309 balance on a special bank account dedicated to the grants provided by the French Development Agency
(Agence française de développement). The remaining amount of EUR 821 839 is cash at sight.
As of December 31,2015 the Foundation held a total of EUR 7 010 668 of Cash at bank and in hand.
Note 6. Grants and result. This amount includes the initial grants from Crédit Agricole S.A. and Grameen Trust of EUR
50 001 000.00 received by the Foundation as well as the result of the financial year of EUR (688 705) and the loss carried
forward of EUR (641 354).
Note 7. Other creditors. As of December 31, 2015, the other creditors consist of:
Tax declaration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 8 863
Audit fees . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 6 903
Salary provisions for personnel seconded to the entity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 108 291
Suppliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 403 201
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 527 258
These amounts are due in one year or less.
Note 8. Staff costs. During the year ended 2015 the average number of employees of the Foundation was 12 (Vs. 15 in
2014). In addition to the 12 employees, the Foundation had at its disposal 2 more seconded employees. The cost of the 2
seconded employees amounts to EUR 382 582 (note 9).
Note 9. Other external charges. As of December 31, 2015, other external charges consist of:
87393
L
U X E M B O U R G
Honoraries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 571 586
Financial services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 154 026
Professional fees . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 72 953
Real property rental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 214 896
Office equipment rental and office supplies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 103 904
Journeys and business travel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 276 949
External Personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 382 582
Other charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 139 251
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 1 916 147
Note 10. Income from other transferable securities and from loans forming part of the fixed assets. As of December
31,2015, income from other transferable securities and from loans forming part of the fixed assets consists of:
Income from interest on loan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 1 928 020
Income from interest on bonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 157 352
Income from setting up commissions on loans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 95 111
Income from debts receivable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 13 450
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 2 193 933
Note 11. Other financial income. As of December 31,2015, other financial income consists of:
Cash interest received / term deposit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 198 317
Grant from Crédit Agricole S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 50 000
Grant from Agence Française de Développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 501 563
Income from guarantees . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 17 166
Management fees from the Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 115 730
Exchange gains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 74 071
Other income . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 5 099
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 961 946
Note 12. Off balance. Partially disbursed Loans
Three loan agreements have been partially drawn. The Foundation has still to issue the remaining amount to UGAFODE
(Uganda) for an amount of UGX 1 750 000 000 (EUR 533 867) and to Mec Fadec (Senegal) for an amount of XOF 100
000 000 (EUR 152 449).
Moreover, the loan agreement signed with Eclof Kenya has not yet been disbursed, for an amount of KES 55 000 000
(EUR 500 000).
Partially disbursed equity investment
The Foundation has committed to an investment of EUR 150 000 in Fonds Afrique Développement; a first stage of the
investment was disbursed for EUR 10 000 in 2015.
Guarantee
The Foundation provided the bank Standard Chartered Bank Indonesia with a loan guarantee for Komida for an amount
of EUR 177 920, the Development Finance Corporation of Ceylon (DFCC Bank) with a loan guarantee for BMI for a total
amount of EUR 190 000 and the CBAO Bank in Senegal with a loan guarantee for Laiterie du Berger for a total amount
of EUR 152 449.
Note 13. Cross-currency interest rate swaps. As of December 31, 2015, the Foundation entered into cross-currency
interest rate swap agreements to hedge the currency and the interest rate exposure on interest on loans. The cross-currency
interest rate swap agreements outstanding consisted of:
Contract
Nominal
amount
Currency
Maturity date Counterpart
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
950 000
USD
05/02/2016
CA-CIB
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
300 000
USD
15/04/2016
CA-CIB
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
400 000
AZN
15/04/2016
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
400 000
AZN
15/04/2016
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 1 500 000 000
KHR
18/04/2016
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 1 000 000 000
KHR
18/04/2016
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 5 000 000 000
DOR
17/10/2016
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
850 000 000
UGX
17/10/2016
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
30 000 000
KES
17/10/2016
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
25 000 000
KES
17/10/2016
TCX
87394
L
U X E M B O U R G
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 5 000 000 000
IDR
17/10/2016
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap
800 000
USD
15/12/2016
CA-CIB
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
70 000 000
THB
15/12/2016
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
400 000
USD
15/04/2017
CA-CIB
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 8 000 000 000
KHR
18/04/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 33 000 000 000
IDR
18/04/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 6 000 000 000
IDR
18/04/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
480 000 000
MWK
18/04/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
USD
15/06/2017
CA-CIB
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 2 750 000 000
KHR
15/06/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
472 200
AZN
15/06/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
750 000
AZN
16/06/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
340 000
USD
15/10/2017
CA-CIB
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
207 573
JOD
15/10/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
216 303 700
KES
16/10/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
6 000 000
TJS
16/10/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
880 000 000
UGX
16/10/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 1 000 000 000
UGX
16/10/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
500 000
JOD
16/10/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
58 000 000
KES
16/10/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 7 900 000 000
KHR
17/10/2017
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
60 000 000
THB
15/04/2018
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
7 000 000
TJS
16/04/2018
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 2 750 000 000
KHR
17/04/2018
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
65 000 000
LKR
15/06/2018
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
91 000 000
LKR
15/06/2018
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
104 000 000
LKR
18/06/2018
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
120 000 000
LKR
15/12/2018
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 11 000 000 000
IDR
15/12/2018
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 13 000 000 000
IDR
15/12/2018
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
120 000 000
LKR
15/12/2018
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . . 1 750 000 000
UGX
15/12/2018
TCX
Cross-Currency Interest Rate Swap . . . . . . . . . . . . . .
800 000
USD
15/10/2020
CA-CIB
Note 14. Advances and loans granted to the members of the administrative, Managerial and supervisory body. There
were no advances or loans granted to the members of the administrative, managerial and supervisory body during the year
ended on December 31,2015.
Note 15. Subsequent events. There were no significant events occurring after the Balance Sheet date, which could require
revision or disclosure in the annual accounts.
<i>Budget 2016i>
EUR milliers
Réalisé
2014
2014
Actual
Réalisé
2015
2015
Actual
2016
BUDGET
Revenus d'investissements auprès des partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 772
2 054
2 478
Prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 667
2 023
2 478
Garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
17
Equity . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
87
13
Placement de la liquidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
652
356
150
Revenu dividendes TCX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44
Revenus de l'activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 468
2 409
2 628
Subvention AFD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
175
502
Subvention Crédit Agricole SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
50
50
Facturation au fonds d'investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
257
116
Prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
70
87395
L
U X E M B O U R G
Revenus nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 950
3 078
2 748
Charges
Frais liés aux réunions du CA et comités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
102
70
Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 635
1 447
1 592
Experts senior - part fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31
67
Consultants Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63
38
35
Consultants Assitance Technique Facilité Africaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
259
262
0
Experts sénior - part Facilité Africaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126
0
Séminaire facilité africaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55
0
Consultants Fonds de partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35
51
0
Location de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
228
215
182
Frais de mission (hors gouvernance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146
132
155
Prestations de service ( CACEIS , traduction, avocats, audit...) . . . . . . . . . . . . . . . .
142
137
145
Bureautique, fournitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106
104
105
Communication, Cotisations, Formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82
112
65
Commissions ( CA-CIB , AFD ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68
143
210
Frais financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27
22
65
Ecarts de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-8
-31
0
Taxes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
12
25
Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
15
15
Charges totales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 869
2 971
2 731
RESULTAT HORS PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81
107
17
Référence de publication: 2016093888/1206.
(160063673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Hess Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 202.152.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 23 décembre 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016093922/13.
(160063158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Hipoteca XVII Lux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 195.892.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 31 décembre 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016093929/13.
(160063606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
87396
L
U X E M B O U R G
Holnest Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.502,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35, avenue J F Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 191.506.
EXTRAIT
Il résulte de la réunion du Conseil d'administration tenue en date du 5 avril 2016 que le siège social de la Société est
transféré du 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg au K2 Allegro 2, 35a Avenue J F Kennedy, L-1855 Luxembourg
avec effet au 1
er
avril 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016093930/13.
(160063156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Le Rêve Estates Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 200.619.
L'an deux mille seize, le vingt-six mars.
Le soussigné Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à Pétange,
déclare et constate que:
Lors de la rédaction de l'assemblée générale extraordinaire de l'associé de la société à responsabilité de droit luxem-
bourgeois Le Rêve Estates Holding S.à r.l., ayant son siège social au 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 200619 (la «Société») reçue par acte du
notaire instrumentant en date du 23 décembre 2015 (numéro 1954/15 de son répertoire), enregistré à Esch/Alzette Actes
Civils, le 31 décembre 2015, sous la relation EAC/2015/31633, (l'«Acte»),
une erreur évidente (tantôt dans les chiffres tantôt dans les lettres) relative au montant du capital s'est immiscée dans la
rédaction de l'article 5.1 des statuts de la Société, tel que modifié, lequel article 5.1 été adopté à la seconde résolution de
l'Acte. En effet cet article 5.1 a été formulé erronément comme indiqué ci-dessous et il y a lieu de le rectifier et de remplacer
par les versions rectifiées qui suivent:
Version française erronée
« 5.1. Le capital social de la Société est fixé à trente-deux mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par:
- vingt-et-un mille deux cent cinquante (21.250) parts sociales de catégorie A (les Parts Sociales de Catégorie A);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie B (les Parts Sociales de Catégorie B);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie C (les Parts Sociales de Catégorie C);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie D (les Parts Sociales de Catégorie D);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie E (les Parts Sociales de Catégorie E);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie F (les Parts Sociales de Catégorie F);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie G (les Parts Sociales de Catégorie G);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie H (les Parts Sociales de Catégorie H);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie I (les Parts Sociales de Catégorie I); et
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie J (les Parts Sociales de Catégorie J);
ayant chacune une valeur nominale d'un euro (EUR1) et ayant les droits et obligations tels que décrits dans ces Statuts
(les Parts Sociales).
Les Parts Sociales existent sous forme nominative. Un registre des parts sociales sera gardé au siège social de la Société,
où il sera tenu à la disposition des associés pour vérification. Ce registre contiendra toutes les informations requises par la
Loi.
Les Catégories de Parts Sociales signifie les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts
Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie
F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales de Catégorie H, les Parts Sociales de Catégorie I et les Parts Sociales
de Catégorie J (chacune étant une Catégorie de Parts Sociales).»
87397
L
U X E M B O U R G
Version française rectifiée:
Dans la mesure où le montant du capital (exprimé en chiffres) est erroné, il y a par conséquent lieu de rectifier le passage
précité de l'Acte comme suit:
« 5.1. Le capital social de la Société est fixé à trente-deux mille cinq cents euros (EUR 32.500), représenté par:
- vingt-et-un mille deux cent cinquante (21.250) parts sociales de catégorie A (les Parts Sociales de Catégorie A);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie B (les Parts Sociales de Catégorie B);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie C (les Parts Sociales de Catégorie C);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie D (les Parts Sociales de Catégorie D);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie E (les Parts Sociales de Catégorie E);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie F (les Parts Sociales de Catégorie F);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie G (les Parts Sociales de Catégorie G);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie H (les Parts Sociales de Catégorie H);
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie I (les Parts Sociales de Catégorie I); et
- mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales de catégorie J (les Parts Sociales de Catégorie J);
ayant chacune une valeur nominale d'un euro (EUR1) et ayant les droits et obligations tels que décrits dans ces Statuts
(les Parts Sociales).
Les Parts Sociales existent sous forme nominative. Un registre des parts sociales sera gardé au siège social de la Société,
où il sera tenu à la disposition des associés pour vérification. Ce registre contiendra toutes les informations requises par la
Loi.
Les Catégories de Parts Sociales signifie les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts
Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie
F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales de Catégorie H, les Parts Sociales de Catégorie I et les Parts Sociales
de Catégorie J (chacune étant une Catégorie de Parts Sociales).»
Il y a également lieu de rectifier la version anglaise du passage précité de l'Acte comme suit:
Version anglaise erronée:
" Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 32,500) represented by:
- twenty-one thousand two hundred fifty (21,250) class A shares (the Class A Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class B shares (the Class B Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class C shares (the Class C Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class D shares (the Class D Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class E shares (the Class E Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class F shares (the Class F Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class G shares (the Class G Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class H shares (the Class H Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class I shares (the Class I Shares); and
- one thousand two hundred fifty (1,250) class J shares (the Class J Shares);
each having a nominal value of one euro (EUR1) and having their rights and obligations as set out in these Articles (the
Shares).
The Shares are in registered form. A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it
shall be made available for inspection by any shareholder. This register shall contain all the information required by the
Law.
The Classes of Shares means the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class
E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H Shares, the Class I Shares and the Class J Shares (each being
a Class of Shares).”
Version anglaise rectifiée:
Dans la mesure où le montant du capital (exprimé en lettres) est erroné, il y a par conséquent lieu de rectifier le passage
précité de l'Acte comme suit:
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at thirty-two thousand five hundred Euro (EUR 32,500) represented by:
- twenty-one thousand two hundred fifty (21,250) class A shares (the Class A Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class B shares (the Class B Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class C shares (the Class C Shares);
87398
L
U X E M B O U R G
- one thousand two hundred fifty (1,250) class D shares (the Class D Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class E shares (the Class E Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class F shares (the Class F Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class G shares (the Class G Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class H shares (the Class H Shares);
- one thousand two hundred fifty (1,250) class I shares (the Class I Shares); and
- one thousand two hundred fifty (1,250) class J shares (the Class J Shares);
each having a nominal value of one euro (EUR1) and having their rights and obligations as set out in these Articles (the
Shares).
The Shares are in registered form. A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it
shall be made available for inspection by any shareholder. This register shall contain all the information required by the
Law.
The Classes of Shares means the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class
E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H Shares, the Class I Shares and the Class J Shares (each being
a Class of Shares).
Toutes les autres dispositions de l'Acte demeurent inchangées.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, date qu'en tête des présentes.
Signé: Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 29 mars 2016. Relation: EAC/2016/7662. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016093991/115.
(160063607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Logicor (Ferrari) Pledgeco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 201.193.
EXTRAIT
Il résulte de la décision de l'associé unique de la Société en date du 15 avril 2016 que la société BRE/Management 7
S.A. a démissionné en tant que Geschäftsführer de la Société avec effet au 15 avril 2016.
L'associé unique de la Société a décidé de nommer la société Logicor Europe Management S.A., société anonyme de
droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, et immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B205.393, en tant que Geschäftsführer de la Société, avec effet au
15 avril 2016 pour une durée indéterminée.
La Société est désormais gérée par la société Logicor Europe Management S.A. en qualité de Geschäftsführer.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2016093996/20.
(160063824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Logicor (River) Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 191.848.
EXTRAIT
Il résulte de la décision de l'associé unique de la Société en date du 15 avril 2016 que la société BRE/Management 7
S.A. a démissionné en tant que Gérant unique de la Société avec effet au 15 avril 2016.
L'associé unique de la Société a décidé de nommer la société Logicor Europe Management S.A., société anonyme de
droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, et immatriculée auprès du
87399
L
U X E M B O U R G
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B205.393, en tant que Gérant unique de la Société, avec effet au 15
avril 2016 pour une durée indéterminée.
La Société est désormais gérée par la société Logicor Europe Management S.A. en qualité de Gérant unique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2016093997/20.
(160063827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
NATIXIS Luxembourg Investissements, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue JF Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 107.132.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2016.
Référence de publication: 2016094063/10.
(160063125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Relisa S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Naturepearls).
Siège social: L-9841 Wahlhausen, 1, Veianerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 141.976.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 18 avril 2016.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2016094065/11.
(160063338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Naxis, Société Anonyme.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 73, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 125.515.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15.04.16.
Référence de publication: 2016094066/10.
(160063225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Petrogas Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.275.001,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 186.605.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-second day of March.
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange (Grand-Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
(i) Petrogas Energy Corp., a company governed by the laws of the Province of Alberta, Canada, having its registered
office at Suite 3900, 205 Fifth Avenue, SW Calgary, Alberta, Canada T2P 2V7 and registered with the Corporate Registry
of the Province of Alberta under number 203533823; and
(ii) 1848945 Alberta Ltd, a company governed by the laws of the Province of Alberta, Canada, having its registered
office at 1500, 407 - 2
nd
Street SW, Calgary, Alberta, T2P 2Y3, Canada and registered with the Corporate Registry of the
Province of Alberta under number 2018489456,
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both hereby represented by Mrs Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, whose professional address is at 13, Route
de Luxembourg, L-4761 Pétange, by virtue of two powers of attorney given under private seal.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to enact the following:
A That the appearing parties are the two shareholders (the Shareholders) of Petrogas Lux S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
with an issued and paidup share capital of two million two hundred seventy-five thousand one United States Dollars (USD
2,275,001), with its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg)
under number B 186.605 (the Company). The Company has been incorporated pursuant to a notarial deed by Maître Martine
Schaeffer, notary residing professionally in Luxembourg, dated 22 April 2014, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations under number 1749, dated 5 July 2014.
B That the articles of association of the Company (the Articles) have been amended on 30 December 2014 pursuant to
a notarial deed of Maître Francis Kesseler, notary residing professionally in Esch-sur-Alzette, dated 30 December 2014,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 933, on 7 April 2015, and lastly amended
by a notarial deed of the notary Maître Jacques Kesseler, prenamed, dated 14 January 2016, not yet published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
C That the Shareholders, duly represented as stated here above, having recognised to be duly informed of the resolutions
to be taken, have decided to vote in favour of all of the items of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision to close by anticipation the current financial year of the Company on 31 December 2016;
2. Decision to change the financial year of the Company to start on the first of January of each year and end on the thirty-
first of December of the same year;
3. Decision to amend articles 12.1 and 12.4 of the articles of association of the Company (the Articles) so as to reflect
the resolutions to be adopted under items 1) and 2); and
4. Miscellaneous.
The appearing parties, represented as stated above, have requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to close by anticipation the current financial year of the Company on 31 December 2016.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders RESOLVE to change the financial year of the Company which shall start on the first of January of
each year and end on on the thirty-first of December of the same year.
<i>Third resolutioni>
As a result of the above resolutions, the Shareholders RESOLVE to amend articles 12.1 and 12.4 of the Articles which
shall now be read as follows:
“ Art. 12. Financial Year and Approval of annual accounts.
12.1 The financial year of the Company begins on the first of January of each year and ends on the thirty-first of December
of the same year.
[...]
12.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Shareholders
Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year. The annual General Meeting is held at
the registered office of the Company or at such other place in Luxembourg, as may be specified in the convening notice
of such meeting, or if in the discretionary judgement of the Board, exceptional circumstances so require, such meeting may
be held abroad.”
THERE BEING NO FURTHER BUSINESS THE MEETING IS CLOSED.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above mentioned
appearing parties, the present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between
the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing in Luxembourg, who is known to the notary by her surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with Us, the notary, this original deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le vingt-deuxième jour du mois de mars.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg),
ONT COMPARU:
(i) Petrogas Energy Corp., une société régie par les lois de la Province d’Alberta, Canada, ayant son siège social au Suite
3900, 205 Fifth Avenue SW Calgary, Alberta Canada T2P 2V7 et immatriculée auprès du Registre des Sociétés (Corporate
Registry) de la Province d'Alberta sous le numéro 203533823; et
(ii) 1848945 Alberta Ltd, une société régie par les lois de la Province d’Alberta, Canada, ayant son siège social au 1500,
407 - 2
nd
Street SW, Calgary, Alberta, T2P 2Y3, Canada et immatriculée auprès du Registre des Sociétés (Corporate
Registry) de la Province d'Alberta sous le numéro 2018489456,
toutes deux ici représentées par Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, demeurant professionnellement
au 13, Route de Luxembourg, L - 4761 Pétange, en vertu de deux procurations données sous seing privé.
Les procurations paraphées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme énoncé ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d’acter comme
suit:
A Les parties comparantes sont les associés (les Associés) de Petrogas Lux S.à r.l., une société à responsabilité limitée
établie et existante en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital social de deux millions deux cent
soixante-quinze mille un Dollars Américains (2.275.001 USD), dont le siège social est situé au 46A, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés,
Luxembourg sous le numéro B 186.605 (la Société). La Société a été constituée suivant un acte notarié de Maître Martine
Schaeffer, notaire de résidence professionnelle à Luxembourg, en date du 22 avril 2014, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations sous le numéro 1749, en date du 5 juillet 2014.
B Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés le 30 décembre 2014 suivant un acte notarié de Maître Francis
Kesseler, notaire de résidence professionnelle à Esch-sur-Alzette, en date du 30 décembre 2014, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 933, en date du 7 avril 2015, et dernièrement modifiés par un acte
notarié de Maître Jacques Kesseler, prénommé, en date du 14 janvier 2016, non encore publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
C Les Associés, dûment représentés comme indiqué ci-dessus, ayant reconnu avoir été dûment informés des résolutions
à prendre, ont décidé de voter en faveur de l’ensemble des points de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1 Décision de clôturer par anticipation de l’exercice social actuel de la Société au 31 décembre 2016;
2 Décision de modifier l’exercice social de la Société afin qu’il commence le premier janvier de chaque année et qu’il
finisse le trente-et-un décembre de la même année;
3 Décision de modifier les articles 12.1 et 12.4 des statuts de la Société (les Statuts), afin de refléter les résolutions
devant être adoptées sous les points 1) à 2); et
4 Divers.
Les parties comparantes, représentées comme énoncé ci-avant, ont requis le notaire soussigné de documenter les réso-
lutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés DECIDENT de clôturer par anticipation l’exercice social actuel de la Société au 31 décembre 2016.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés DECIDENT de modifier l’exercice social de la Société qui doit commencer le premier janvier de chaque
année et se terminer le trente-et-un décembre de la même année.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, les Associés DECIDENT de modifier les articles 12.1 et 12.4 des
Statuts qui auront dorénavant la teneur suivante:
“ Art. 12. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
12.1 L’exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même
année.
[...]
12.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires dans les six mois à compter de la clôture de l’exercice social. L’Assemblée Générale annuelle se tiendra au
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siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg, tel que précisé dans la convocation de cette assemblée, ou
bien pourra se tenir à l’étranger si de l’avis discrétionnaire du Conseil, des circonstances exceptionnelles le requièrent.”
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA REUNION EST CLOTUREE.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que les parties comparantes ont requis de do-
cumenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, à la date figurant en tête des présentes.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes à Luxembourg, connue du
notaire instrumentant par son nom, prénom usuel, état et demeure, ladite personne a signé avec Nous, notaire, le présent
acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 25 mars 2016. Relation: EAC/2016/7515. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2016094092/140.
(160063541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Regina Investment SE, Société Européenne.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 132.880.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Nuno Aniceto.
Référence de publication: 2016094122/11.
(160063640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
AF John GmbH, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 1, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 87.277.
<i>Extrait des résolutions prises par les gérantsi>
1. Le siège social de la société est transféré du 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg au 1, rue Jean Piret,
L-2350 Luxembourg avec effet au 18 avril 2016.
2. L'adresse professionnelle de Monsieur Philippe PONSARD, gérant, est également modifiée comme suit avec effet
au 18 avril 2016:
1, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2016.
Référence de publication: 2016094310/16.
(160064546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Azimut Group, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 179.935.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 18/04/2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016094306/11.
(160063886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
AgrarInvest Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 144.625.
Im Jahre zweitausend sechzehn, den fünfzehnten März.
Vor dem unterzeichnenden Notar Pierre PROBST, mit dem Amtssitz in Ettelbruck,
IST ERSCHIENEN:
Die Gesellschaft deutschen Rechts Aquila AgrarINVEST GmbH & Co.KG, mit Sitz in Valentinskamp 70, D-20355
Hamburg, eingetragen im Handelsregister A des Amtsgerichts Hamburg, Deutschland, unter der Nummer 108756
hier vertreten durch Dame Nadine CLOSTER, Privatangestellte, beruflich wohnhaft in Ettelbruck, 2, Place de l'Hôtel
de Ville,
auf Grund einer Vollmacht ausgestellt unter Privatschrift am 15. März 2016
Die vorgenannte Vollmacht bleibt nach „ne varietur“ Paraphierung durch den Bevollmächtigen und den amtierenden
Notar gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit ihr registriert zu werden.
Die Erschienene ist die alleinige Aktionärin der Aktiengesellschaft AgrarInvest Lux S.A. (die „Gesellschaft“), mit Sitz
in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, eingetragen im Handels- und Firmenregister Luxemburg unter der Nummer B
144.625, gegründet durch eine Urkunde aufgenommen durch Notar Paul BETTINGEN mit dem damaligen Amtssitz in
Niederanven, am 19. Dezember 2008, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 483
vom 5. März 2009.
Die Generalversammlung wurde eröffnet um 17.00 Uhr und fand statt unter dem Vorsitz von Dame Nadine CLOSTER
vorbenannt;
Die Generalversammlung verzichtet einstimmig auf die Berufung eines Sekretärs und eines Stimmenzählers.
Der Vorsitzende erklärte und bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden dass:
I. Aus der Anwesenheitsliste geht hervor, dass die 70.000 bestehenden Aktien, welche das gesamte Gesellschaftskapital
darstellen, in gegenwärtiger außerordentlichen Generalversammlung zugegen oder vertreten sind.
II. Dass die Generalversammlung ordnungsgemäß über die Punkte der Tagesordnung befinden kann und dass die Bes-
chlüsse mit einer zweidrittel Mehrheit der bei der gegenwärtigen außerordentlichen Generalversammlung anwesenden oder
vertretenen Aktien getroffen werden.
III. Der Aktionär oder dessen Vertreter erklären, dass sie im Voraus von der Tagesordnung unterrichtet wurde und auf
die gesetzliche und statuarische Einberufung und sonstige Formalien verzichtet. Die gegenwärtige Generalversammlung
ist somit rechtsgültig zusammengetreten und befugt, über nachstehende Tagesordnung zu beschließen.
IV. Die Tagesordnung gegenwärtiger Versammlung nachfolgende Punkte begreift:
<i>Tagesordnung:i>
1. Änderung des Termins der jährlichen Hauptversammlung der Gesellschaft.
2. Anpassung von dem ersten Satz des Artikels 9 der Satzung der Gesellschaft um die Änderung des Termins der
Hauptversammlung der Gesellschaft widerzuspiegeln, so dass dieser wie folgt lautet:
„ Art. 9. Die jährliche Hauptversammlung findet am Sitz der Gesellschaft in Niederanven, Großherzogtum Luxemburg
oder an einem anderen, in der Einladung bestimmten Ort innerhalb der Gemeinde Niederanven, Großherzogtum Luxemburg
jeweils am 25. Juni um 12:00 Uhr jedes Jahres oder, wenn dieser Tag auf einen Feiertag fällt, am nächsten darauffolgenden
Werktag statt.“
3. Verschiedenes.
Nachdem vorstehende Punkte seitens der Generalversammlung gutgeheißen wurden, werden folgende Beschlüsse eins-
timmig gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt den Termin der jährlichen Hauptversammlung auf den 25. Juni eines jeden Jahres
mit Wirkung zum 01.01.2016 festzusetzen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt den ersten Satz des Artikels 9 der Satzung der Gesellschaft wie folgt zu ändern um
die Änderung des Termins der jährlichen Hauptversammlung gemäß vorgehendem Beschluss entsprechend widerzuspie-
geln, so dass dieser wie folgt lautet:
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„ Art. 9. Die jährliche Hauptversammlung findet am Sitz der Gesellschaft in Niederanven, Großherzogtum Luxemburg
oder an einem anderen, in der Einladung bestimmten Ort innerhalb der Gemeinde Niederanven, Großherzogtum Luxemburg
jeweils am 25. Juni um 12:00 Uhr jedes Jahres oder, wenn dieser Tag auf einen Feiertag fällt, am nächsten darauffolgenden
Werktag statt.“
Da die Tagesordnung somit erschöpft ist wird die Versammlung geschlossen.
<i>Erklärungi>
Der Gesellschafter erklärt, in Anwendung des Gesetzes vom 12. November 2004, in seiner nachträglich geänderten
Fassung, der wirtschaftlich Berechtigte der Gesellschaft zu sein, die Gegenstand der vorliegenden Urkunde ist, und be-
scheinigt, dass die zur Einzahlung des Gesellschaftskapitals verwendeten Gelder/Güter/Rechte nicht aus Tätigkeiten
stammen, die eine Straftat im Sinne von Artikel 506-1 des Strafgesetzbuches und 8-1 des geänderten Gesetzes vom 19.
Februar 1973 über den Verkauf von Arzneimitteln und die Bekämpfung der Drogenabhängigkeit (Geldwäsche) oder von
Terrorismusakten im Sinne von Artikel 135-1 des Strafgesetzbuches (Terrorismusfinanzierung) darstellen, bzw. dass die
Gesellschaft keine solchen Tätigkeiten betreibt (betreiben wird).
<i>Kosteni>
Die Kosten, Gebühren und jedwede Auslagen die der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde entstehen, werden
geschätzt auf EUR 800.
Worüber Urkunde, Aufgenommen zu Ettelbruck, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung des Vorstehenden an die Anwesenden, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen sowie Stand
und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Nadine CLOSTER, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 17 mars 2016. Relation: DAC/2016/4272. Reçu soixante-quinze euros 75,00.- €.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr und zum Zwecke der Veröffentlichung
im Memorial erteilt durch Notar Elisabeth REINARD, Depositar der Urkunden von Notar Pierre PROBST.
Ettelbruck, den 19. April 2016.
Référence de publication: 2016094286/78.
(160064433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Alma Gaia Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.500.000,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 170.375.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire uniquei>
Suite aux résolutions prises en date du 23 mars 2016, l'associé unique de la Société, PENTALPHA, une société à
responsabilité limitée, ayant son siège social au 6A route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg, immatriculée
au registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B-171.746, ayant un capital social de EUR 12.500.00,00 a décidé:
- d'accepter et le cas échéant d'approuver la démission de Mr Gregory Noyen en tant que gérant de de la Société avec
effet au 16 mars 2016;
- de nommer Geoffroy t'Serstevens, né le 2 novembre 1980 à Namur, Belgique, résidant professionnellement au 6A
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet au 16 mars 2016 et ce
pour une durée indéterminée, en replacement du gérant démissionnaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094290/18.
(160063931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Avalorn, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 196.536.
Le bilan audité au 31 décembre 2015 tel qu'approuvé lors de l'assemblée générale annuelle en date du 5 avril 2016 a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016094303/12.
(160064759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
de Buedemleër S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4384 Ehlerange, 13, Z.A.R.E. Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 164.630.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DE BUEDEMLEER SARL
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. S.A.
Référence de publication: 2016094276/12.
(160063962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
iD-Home S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9678 Nothum, 43, Kaunereferstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 204.021.
EXTRAIT
Il résulte d'un procès-verbal de la réunion du conseil de gérance tenue en date du 15 avril 2016 que:
Le siège social de la société est transféré de 7, Beiwenerstrooss L-9678 Nothum à 43, Kaunereferstrooss L-9678 Nothum.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2016094277/11.
(160064324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
T.A.F., S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4562 Differdange, 9, Zone industrielle Hahneboesch.
R.C.S. Luxembourg B 141.404.
Der Jahresabschluss vom 31/12/2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094206/9.
(160063591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Zaka Biotech S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 198.465.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016094252/12.
(160063526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
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Wela Internet S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 36.355.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Par jugement rendu en date du 3 mars 2016, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant
en matière commerciale, après avoir entendu le juge-commissaire en son rapport oral, le liquidateur et le Ministère Public
en leurs conclusions, déclare closes pour absence d'actif les opérations de liquidation de la société anonyme, WELA
INTERNET S.A., dont le siège social à L-5480 Wormeldange, 11, rue Principale, a été dénoncé en date du 17 janvier 2003.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Jonathan BURGER
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2016094247/16.
(160063592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Toiture Miller Frères, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4930 Bascharage, 124A, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 29.966.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094215/9.
(160063515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
TTF Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume J. Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 161.596.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2015 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2016094217/11.
(160063185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
YCAP Opportunity Investment SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 80, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 164.511.
Suite à l'assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016, les actionnaires de la société ‘YCAP Opportunity Investment
SICAV-SIF’ ont pris les résolutions suivantes:
- renouvelé le mandat des membres du Conseil d'Administration de la société jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale ordinaire qui aura lieu en 2017:
Ms. Elisabeth Backes,
Mr. Lionel Malca,
Ms. Martina Boesen;
Veuillez noter que le réviseur d'entreprises agréé, Deloitte S.A., avait changé sa forme juridique en une société à res-
ponsabilité limitée à dénommer Deloitte Audit, avec date d'effet 30 novembre 2011.
- reconduit le mandat de réviseur d'entreprise de Deloitte Audit jusqu' à la prochaine assemblée générale des actionnaires
qui aura lieu en 2017.
87407
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A.
Référence de publication: 2016094251/21.
(160063600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Medi-Market Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-9638 Pommerloch, 19, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 205.524.
OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 avril 2016 tenu au siège social de la société Medi-Marketi>
<i>Parapharmacie Charleroii>
Le Conseil d'Administration de Medi-Market Parapharmacie Charleroi, en abrégé «Medi-Market Charleroi», une société
anonyme établie en Belgique dont le siège social se situe au 479, Chaussée de Louvain, B-1380 LASNES, et immatriculée
à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0545.833.054, RPM Nivelles, ci-après la «Société», a décidé:
1. D'ouvrir une succursale de la Société au Grand-Duché du Luxembourg;
2. De nommer la succursale «Medi-Market Luxembourg»;
3. Que la succursale exercera l'activité de commerce d'articles de toilettes, d'hygiène, de droguerie, de parfumerie, de
diététique, de cosmétologie, d'homéopathie, de dermatologie, de biothérapie, de bandagisterie, d'optique, d'orthopédie, de
prothèse, d'audiométrie, de fournitures dentaires, de matériel médical, de soins divers et tous autres produits ou services
assimilés ou relatif à cette activité;
4. De fixer l'adresse de la succursale au L-9638 POMMERLOCH, 19 route de Bastogne;
5. Que la succursale sera légalement représentée par un représentant permanent à désigner;
6. De nommer le représentant permanent comme la personne autorisée par sa seule signature:
- A représenter la succursale au Luxembourg dans les limites de l'activité de la succursale;
- A engager la succursale au Luxembourg à l'égard des tiers et de la représenter en justice;
- A accepter, au Luxembourg, au nom de la succursale, les significations et les avertissements délivrés à la succursale;
7. Que le représentant permanent est habilité à signer tous les formulaires, avis nécessaires, d'émettre toutes les lettres
nécessaires et d'entreprendre toutes les démarches concernant l'enregistrement de la succursale au Luxembourg incluant
tout document à déposer au Registre de Commerce et des Sociétés.
Monsieur Yvan VEROUGSTRAETE, né le 06/10/1975 à Ixelles (Belgique), domicilié à B-1150, Woluwe-Saint-Pierre,
avenue Edmond Parmentier, 185, a été nommé représentant permanent de la succursale.
Les personnes autorisées à engager la Société à l'égard des tiers et de la représenter en justice sont:
- Monsieur Yvan VEROUGSTRAETE, administrateur et président du Conseil d'Administration de la Société, né le
06/10/1975 à Ixelles (Belgique), domicilié à B-1150, Woluwe-Saint-Pierre, avenue Edmond Parmentier, 185;
- La Société anonyme «Medicare-Market», administrateur délégué de la Société, dont le siège est établi à B-1380
LASNES, chaussée de Louvain, 479 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0543.409.935,
RPM Nivelles, valablement représentée par son représentant permanent, Monsieur VEROUGSTRAETE Yvan.
La Société sera engagée envers les tiers par la signature de Monsieur Yvan VEROUGSTRAETE né le 06/10/1975 à
Ixelles (Belgique) et domicilié à B-1150, Woluwe-Saint-Pierre, avenue Edmond Parmentier, 185, en sa qualité:
- d'Administrateur;
- de Président du Conseil d'Administration;
- et de représentant permanent de la Société anonyme «Medicare-Market», administrateur délégué de la Société, dont
le siège est établi à B-1380 LASNES, chaussée de Louvain, 479 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0543.409.935, RPM Nivelles.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, 21 avril 2016.
Référence de publication: 2016096179/45.
(160066458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
87408
AF John GmbH
AgrarInvest Lux S.A.
Alma Gaia Holdings S.à r.l.
Avalorn
Azimut Group
de Buedemleër S.à r.l.
Ecole Professionnelle De Differdange
Ecole Professionnelle De Differdange
Entreprise de Construction et de Génie Civil Ben Scholtes SA
EPFin
episo 3 Pluto Holding S.à r.l.
Eskatos Capital Management
Esmeralda Lux S.A.
European Hardware Holding S.à r.l.
Grama Finco S.à r.l.
Grameen Crédit Agricole Microfinance Foundation
Hess Luxembourg S.à r.l.
Hipoteca VII Lux S.à r.l.
Hipoteca XIII Lux S.à r.l.
Hipoteca XII Lux S.àr.l.
Hipoteca XI Lux S.à r.l.
Hipoteca XVII Lux S.à.r.l.
Hipoteca XVI Lux S.à r.l.
Holnest Investments S.à r.l.
iD-Home S.à r.l.
Le Rêve Estates Holding S.à r.l.
Logicor (Ferrari) Pledgeco S.à r.l.
Logicor (River) Holdco S.à r.l.
Medi-Market Luxembourg
NATIXIS Luxembourg Investissements
Naturepearls
Naxis
Orcadia Asset Management S.A.
Petrogas Lux S.à r.l.
Regina Investment SE
Relisa S.à r.l.
T.A.F., S.àr.l.
Toiture Miller Frères, S.à r.l.
TTF Invest S.à r.l.
Wela Internet S.A.
YCAP Opportunity Investment SICAV-SIF
Zaka Biotech S.à r.l.