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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1784
17 juin 2016
SOMMAIRE
Braveza Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85629
Cabolink . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85589
Carmeuse Middle-East and Asia S.A. . . . . . . .
85589
Cevet S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85586
CLUB Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85586
Coiffure Cila S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85587
Coligny S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85586
Commercial Metals Company US (Luxem-
bourg), S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85586
COMPAREX Software Luxembourg s.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85587
Cresco Capital Germany 2 S.à r.l. . . . . . . . . . .
85588
Crown Imperial Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
85587
Crown Lux JV, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85588
DMProductions Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .
85589
DOV PHARMACEUTICAL Luxembourg S. à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85589
DWS Access S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85590
Elian Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85590
Emerald B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85591
Episo 3 Chevre S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85602
Ethalia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85615
GRIP SPV1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85632
Key Business Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
85620
Key Business Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
85620
KF Estate Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85620
KLIMA-THERM GROUP SCSp . . . . . . . . . . .
85617
Koenigsallee LP III, S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
85618
Koenigsallee LP V, S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
85618
Kombu Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85620
Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85616
L.E.I. Conseil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85619
Luxembourg Investment company 138 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85617
Luxembourg Investment Company 139 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85617
Niederlande Immo Beteiligungs III A.G. . . . .
85616
Signal Real Estate Opportunities (Lux) Invest-
co IB S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85621
Tiki-Nui Automation S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
85632
TS Koenigsallee LP III S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
85618
TS Koenigsallee LP V S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
85618
Unima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85632
Vicente & Fils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85632
85585
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Cevet S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 5A, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 25.848.
Die Bilanz zum 31. Dezember 2013 und Anhang wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg
hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, den 11. April 2016.
Référence de publication: 2016090631/11.
(160059917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
CLUB-LUX, CLUB Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-9638 Pommerloch, 19, Bastnicherstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 147.022.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2016090632/11.
(160059334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Coligny S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 142.090.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 8 avril 2016 que:
- M. Robert FABER, Expert-comptable, né le 15 mai 1964 au Luxembourg, demeurant professionnellement au 121,
avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, a été renommé aux fonctions de Gérant pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016090634/16.
(160059229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Commercial Metals Company US (Luxembourg), S.C.S., Société en Commandite simple.
Capital social: USD 1.280.685.066,00.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 160.545.
<i>Extrait de la résolution des associés de la Sociétéi>
Les associés de la Société ont pris la résolution suivante:
- Il a été décidé de transférer les bureaux de la Société de son adresse actuelle, 69 rue de Merl, L-2146 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg au 1 rue du Potager, L-2347 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg avec effet au 1
er
janvier 2015.
Depuis cette date, le siège social de la Société se situe au 1 rue du Potager, L-2347 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 11 avril 2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016090636/18.
(160059547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
COMPAREX Software Luxembourg s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 99.309.
Il résulte d'une convention de cession de parts sociales conclue sous seing privé en date du 24 mars 2016 entre Comparex
Benelux Holding B.V., une société anonyme de droit néerlandais ayant son siège social au Naritaweg 177, NL-1043 BW
Amsterdam (Pays-Bas), inscrite auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel) sous le numéro
33180139, associé unique de la Société, et COMPAREX Holding GmbH, une société à responsabilité limitée de droit
autrichien ayant son siège social au Obere Donaustrasse 95, 1020 Vienne (Autriche) et inscrite auprès du Registre de
Commerce autrichien (Republik Österreich Firmenbuch) sous le numéro FN 342709 i, que les cent (100) parts sociales de
la Société, représentant l'intégralité du capital social (100 %) de la Société, ont été cédées à COMPAREX Holding GmbH.
Il résulte de ce qui précède que Comparex Benelux Holding B.V. n'est plus associé de la Société et que les parts sociales
de la Société sont désormais réparties comme suit:
- COMPAREX Holding GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales de la Société
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAREX Software Luxembourg S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016090637/21.
(160059528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Crown Imperial Invest S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 86.736.
Le siège de la société CROWN IMPERIAL INVEST S.A., R.C.S. Luxembourg B 86.736, 4 rue Jean-Pierre Brasseur,
L-1258 Luxembourg, a été dénoncé avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 mars 2016.
FELTEN & ASSOCIES
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2016090644/12.
(160059704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Coiffure Cila S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3510 Dudelange, 2, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 145.833.
DISSOLUTION
L'an deux mille seize, le dix-huit janvier.
Par-devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
- Madame Lucilia ABRANTES SIMOES, coiffeuse, née à Mortagua (Portugal) le 10 septembre 1976, demeurant à
L-3598 Dudelange, 142, route de Zoufftgen.
La comparante expose ce qui suit:
1) Elle est la propriétaire de la totalité des parts de la société dénommée «Coiffure Cila S.àr.l.», ayant son siège social
à L-3511 Dudelange, 2, rue de la Libération, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 145.833,
constituée suivant acte du notaire Blanche MOUTRIER d'Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2009, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 951 du 6 mai 2009 et dont le capital social est fixé à DOUZE MILLE
CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500,-), représenté par CENT (100) parts sociales de CENT-VINGT-CINQ EUROS (EUR
125,-) chacune, entièrement libérées.
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2) L'activité de la Société a cessé.
3) Siégeant en assemblée générale extraordinaire modificative des statuts de la Société, elle prononce la dissolution
anticipée de la Société avec effet immédiat.
4) Elle se désigne comme liquidateur de la Société, et en cette qualité, requiert le notaire d'acter que tout le passif de la
Société est réglé tandis que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment approvisionné et qu'enfin, par
rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus et donc non encore payés, elle assume irrévocablement
l'obligation de les payer de sorte que tout le passif de la Société est réglé.
5) L'actif restant est attribué à l'associée unique.
6) La liquidation de la société est à considérer comme faite et clôturée.
7) Décharge pleine et entière est donnée au gérant de la Société.
8) Les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq (5) ans à l'ancien siège social.
9) Déclaration que, conformément à la loi du 12 novembre 2004, l'associée actuelle est la bénéficiaire économique de
l'opération.
Pour les publications et dépôts à faire, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition des présentes.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: ABRANTES SIMOES, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 22 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/2155. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016090614/42.
(160059497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Cresco Capital Germany 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 122.013.
En date du 5 avril 2016, l'associé Alexander Gunter Bürk, avec adresse au 17, avenue de l'Annonciade, N.6 L'Annonciade
Tour, 23ET, 98000 Monaco, a cédé la totalité de ses 250 parts sociales sous forme nominative à Vinyl Factory Torstrasse
1 Berlin S.à r.l., avec siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, qui les acquiert.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
Référence de publication: 2016090618/13.
(160059152) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Crown Lux JV, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.492.
Les statuts coordonnés au 01/04/2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08/04/2016.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016090619/12.
(160059290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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Cabolink, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.815.968,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 197.357.
Par résolutions prises en date du 17 mars 2016, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Laurence Goblet, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant de classe B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Nomination de Claude Rosevegue, avec adresse professionnelle au 9, rue Michel Deutsch, L-1670 Senningerberg,
au mandat de gérant de classe B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
3. Nomination de Jonkheer Duco Sickinghe, avec adresse professionnelle au 3, Belgicastraat, 1990 Zaventem, Belgique,
au mandat de gérant de classe B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
Référence de publication: 2016090603/17.
(160059151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Carmeuse Middle-East and Asia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 165.367.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de Carmeuse Middle-East and Asia S.A. tenue le 22 mai 2015i>
<i>au siège de la sociétéi>
Il a été décidé ce qui suit:
- L'Assemblée décide de renouveler les mandats des Administrateurs et du Réviseur d'entreprises agréé en fonction pour
une nouvelle période de 3 ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle de 2018.
Pour extrait certifié conforme
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016090604/15.
(160059721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
DMProductions Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9017 Ettelbruck, 48A, Um Boeschel.
R.C.S. Luxembourg B 168.006.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016090668/10.
(160059252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
DOV PHARMACEUTICAL Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.901.250,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 109.600.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique le 25 mars 2016i>
- Après avoir reçu le rapport du commissaire à la liquidation concernant l'examen du travail du liquidateur et les comptes
de liquidation, l'associé unique approuve le rapport du liquidateur et le rapport du vérificateur. En particulier, l'associé
unique donne son approbation sur les états financiers au 24 mars 2016.
- L'associé unique décide de donner décharge à l'ancien conseil de gérance sur la base des états financiers au 24 mars
2016, au liquidateur, Monsieur Marco Claude, ainsi qu'au commissaire à la liquidation, Fiduciaire Joseph Treis S.à r.l.,
relativement à l'exécution de leur mandat.
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- L'associé unique décide que l'excédent de trésorerie après paiement de toutes les dispositions contenues dans les
comptes de liquidation définitifs de la société sera remboursé à l'associé unique dans les 5 ans suivant la publication de la
présente résolution. Toute insuffisance de trésorerie liée aux dispositions prises dans les comptes de la liquidation finale
sera remboursée par l'associé unique au liquidateur.
- L'associé unique décide de clôturer la liquidation.
- L'associé unique décide de mandater le liquidateur de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées par rapport
à la distribution de tout surplus de liquidation, à la signature de déclarations de revenus et tous autres documents ou autres
mesures à prendre après la clôture de la liquidation.
- L'associé unique décide que les documents et registres de la société seront conservés pendant une période de cinq ans
suivant la publication de la présente résolution au Journal officiel au 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Luxembourg, le 25 mars 2016.
Référence de publication: 2016090669/27.
(160059574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
DWS Access S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 134.767.
- Mons. Barry Gérard Black, résident professionnellement au 19 Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, est nommé
administrateur de la société, en remplacement l'administrateur démissionnaire, Mons. Christophe Laguerre, avec effet au
15 mars 2016.
- Le nouveau mandat de Mons. Barry Gérard Black prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en
2019.
- Mme. Bernice Claire Harte, résident professionnellement au 19 Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, est nommée
administrateur de la société, en remplacement l'administrateur démissionnaire, Mons. Fabien Henri Roger Rossignol, avec
effet au 15 mars 2016.
- Le nouveau mandat de Mme. Bernice Claire Harte prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en
2019.
- Mons. Nicolas Joseph G Schreurs, résident professionnellement au 19 Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, est
nommé administrateur de la société, en remplacement l'administrateur démissionnaire, Mons. Stéphane Weyders, avec
effet au 15 mars 2016.
- Le nouveau mandat de Mons. Nicolas Joseph G Schreurs prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se
tiendra en 2019.
- Mme. Nahima Bared, résident professionnellement au 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, est nom-
mée administrateur de la société avec effet au 15 mars 2016.
- Le nouveau mandat de Mme. Nahima Bared prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019.
Luxembourg, le 15 mars 2016.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016090671/28.
(160059321) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Elian Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 167.609.
Suite aux résolutions de l'actionnaire gérant commandité prises en date du 8 avril 2016 avec effet au 4 avril 2016, il a
été décidé que la société a changé d'adresse comme suit:
Du: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
Au: 287-289 route d'Arlon, L-1150 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
Référence de publication: 2016090672/13.
(160059267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
85590
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U X E M B O U R G
Emerald B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1282 Luxembourg, 1, rue Hildegard von Bingen.
R.C.S. Luxembourg B 205.223.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the thirtieth of March.
Before us Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Hg Capital 7 Nominees Limited, a company existing under the laws of England and Wales, registered with the Companies
House of England under number 09093703, having its registered office at 2, More London Riverside, GB -SE1 2AP London,
England,
here represented by Mrs. Khadigea Klingele, senior legal counsel, professionally residing in Mondorf-les-Bains,
by virtue of a proxy given under private seal in on 29 March 2016.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société á responsabilité limitée (the "Company") governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Laws") and by the present articles of incorporation (the "Articles of Incor-
poration").
The Company may be composed of one single Shareholder, owner of all the Shares, or several Shareholders.
The Company will exist under the name of "Emerald B S.à r.l.".
Art. 2. Registered office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the Manager
(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or are
imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of com-
munications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by
the Manager(s).
Art. 3. Object. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in any
companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company may in
particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial ins-
truments issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may participate in the creation,
development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and mana-
gement of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form. It may privately issue notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or
equity securities. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities
to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and grant security interests
in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its
assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
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It may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set by
the Laws or by the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may repurchase its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 Ownership of Shares Each Share entitles to one vote.
Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
Ownership of a Share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the Shareholder(s).
The Company may acquire its own Shares with a view to their immediate cancellation.
6.2 Transfer of Shares
When the Company is composed of a single Shareholder, the single Shareholder may freely transfer its Shares.
When the Company is composed of several Shareholders, the Shares may be transferred freely amongst Shareholders
but the Shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of Shareholders representing at least
three quarters (3/4) of the capital.
Additional terms and conditions to those expressly stated in the Articles of Incorporation may be agreed in writing by
the Shareholders in a Shareholders' Agreement, such as, without limitation, any permitted transfer, tag along and drag along
transfer provisions. Transfers of Shares must be made in compliance with any such additional terms and conditions and
the Articles of Incorporation. The Company is entitled to refuse to register any transfer of Shares unless transferred in
accordance with the Articles of Incorporation and in accordance with the terms and conditions of the relevant Shareholders'
Agreement.
The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or several
times by a resolution of the Shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles
of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The death, suspension of civil rights, incapacity, ban-
kruptcy, insolvency or any other similar event affecting the Shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be Shareholders themselves
(the "Manager(s)").
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the "Board of Managers").
The Managers will be appointed by the Shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for reappointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the Shareholder(s).
The Shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the "Class A Managers") or
class B Managers (the "Class B Managers").
The Shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary or
useful for accomplishing the Company's object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of Shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or proxies,
or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
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The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the individual
signature of any Manager if more than one Manager has been appointed.
However, if the Shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to whom
special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the "Chairman"). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board of Managers (the "Secretary").
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers present
or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days' written
notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting as well
as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented consent
of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places specified
in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers holding
office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers, such
quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other, pro-
vided always that such conference call, videoconference or other similar means of communication is initiated from
Luxembourg. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the secretary
(if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed
by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the Shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the pursuit
of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
director, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as des-
cribed above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
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reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting or acting
upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company
is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where, according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved auditor (réviseur d'entreprises agréé), the business of the Company and its financial
situation, including in particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one
or more statutory auditors who need not be Shareholders themselves.
The statutory or approved auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s)), if any, will be appointed by the Shareholder(s),
which will determine the number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for reappointment.
They may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the Shareholder(s), save in such cases where
the approved auditor (réviseur d'entreprises agréé) may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by
mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The Shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single Shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting of
Shareholders.
Any properly constituted general meeting of Shareholders of the Company represents the entire body of Shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of Shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) Shareholders, will be held on the last Friday of May at 2.30 p.m.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on the
next following business day.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several Shareholders, but no more than twenty-five
(25) Shareholders, resolutions of the Shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a
single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
Shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the Shareholders for adoption, the Shareholders
are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed
resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the
transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the
general meeting of Shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of Shareholders, including the annual general meeting of Shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement
of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single Shareholder, the Shareholders may also meet in a
general meeting of Shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or
the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by Shareholders re-
presenting more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the Shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of Shareholders. The agenda for a general
meeting of Shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation and,
if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of Shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All Shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of Sha-
reholders.
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A Shareholder may act at any general meeting of Shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a Shareholder himself, as
a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of Shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of Shareholders.
The Chairman of the general meeting of Shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of Shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of Shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of Shareholders other than a general meeting convened for the purpose of amending
the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority
requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by Shareholders representing
more than half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the
Shareholders shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number
of Shares represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of Shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for the
purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements shall
be a majority of Shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of Shareholders shall be signed by the Shareholders present and
may be signed by any Shareholders or proxies of Shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single Shareholder shall be documented in writing and signed by the single Shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the Shareholder(s) as well as of the minutes of the general
meeting of Shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by any
two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the
Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the Shareholder(s) for approval.
Each Shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than twenty-five (25) Shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of Shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the Shareholder(s).
Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the Shareholder(s) adopted by half
of the Shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who may
be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholder(s), who will determine their powers and their compen-
sation.
In case of liquidation, all assets and cash of the Company shall be applied in the following order of priority:
(i) first, to the creditors (whether by payment or the making of reasonable provision for payment thereof) for all the
Company's debts and liabilities;
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(ii) second, to the Shareholders for the repayment of the nominal value of their Shares in the Company.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Chapter VIII. Definitions
Art. 31. Definitions. “Shareholders" means the holders of the Shares;
"Shareholders' Agreement" means any shareholders' agreement as regards the transfer of Shares (or interests in such
Shares) as may be entered into between the Shareholders and/or the Company from time to time; and
"Shares" means the twelve thousand five hundred (12,500) shares issued by the Company;
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December 2016.
2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500.-) issued shares have been all subscribed by Hg Capital 7 Nominees Limited,
aforementioned, for the price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred Euros (EUR 12,500.-) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred Euros (EUR
1,200.-).
<i>Resolutions of the shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 1, rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company without designation of Class and for an unlimited
term:
(i) Nadia Dziwinski, professionally residing at 1, rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxembourg; and
(ii) Francois Champon, professionally residing at 1, rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L’an deux mille seize, le trentième jour du mois de mars.
Par-devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Hg Capital 7 Nominees Limited, une société constituée sous le droit anglais, ayant son siège social au 2, More London
Riverside, SE1 2AP Londres, Royaume-Uni et immatriculée auprès du Companies House d’Angleterre sous le numéro
09093703,
dûment représentée par Madame Khadigea Klingele, senior legal counsel, demeurant professionnellement à Mondorf-
les-Bains,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 29 mars 2016, à lui délivrée.
Ladite procuration, paraphées ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
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La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d’une société à responsabilité limitée
qu’elle souhaite constituer avec les statuts suivants:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un Associé unique, propriétaire de la totalité des Parts Sociales ou plusieurs Associés.
La Société adopte la dénomination «Emerald B S.à r.l.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la Ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision
des Gérants.
Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provi-
soires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, demeurera
régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés
ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée,
y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de
toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à l'émission
de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, y
compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société.
Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou
les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre gager, nantir, céder,
grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de
ses avoirs.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de
propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des Associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises par les Lois ou par les Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Emis.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts Sociales.
6.1 Propriété des Parts Sociales Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou
non parmi eux.
La propriété d'une Part Sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les Associés.
La Société peut acquérir ses propres Parts Sociales en vue de leur annulation immédiate.
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6.2 Transfert des Parts Sociales
Lorsque la Société ne compte qu'un seul Associé, l'Associé unique peut librement céder ses Parts Sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs Associés, les Parts Sociales sont librement cessibles entre eux et les Parts Sociales
ne peuvent être cédées à des non-Associés qu'avec l'autorisation des Associés représentant au moins trois quart (3/4) du
capital social.
Les Associés peuvent convenir par écrit, dans un Pacte d'Associés, de modalités et conditions complémentaires à celles
explicitement prévues par les Statuts, telle que, sans limitation, toute cession permise, toutes dispositions de sortie conjointe
et de sortie forcée. Les cessions de Parts Sociales doivent être effectuées conformément à toutes ces modalités et conditions
complémentaires et des Statuts. La Société a le droit de refuser d'enregistrer toute cession de Parts Sociales à moins qu'elles
soient cédées conformément aux Statuts et aux modalités et conditions dudit Pacte d'Associés.
La cession de Parts Sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n'est
opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des Associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts ou,
le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. Le décès, la suspension des droits civils, l'incapacité, la faillite,
l'insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant les Associés n'entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être Associé (les
«Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les Associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des Associés.
Les Associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») ou Gérants
de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
Les Associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux Associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature individuelle
d’un des Gérant si plus d'un Gérant a été nommé.
Toutefois, si les Associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil de
Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée
si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu de
la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par un accord
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correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera requise pour les
réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout Gérant
peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l'hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie B
ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B sont
présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
les unes avec les autres, à condition que ces conférence téléphonique, visioconférence ou autre moyen de communication
similaire soient toujours initiées de Luxembourg. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence phy-
sique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été adoptée
à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou
plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d'un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l'approbation des Associés, les Gérants peuvent recevoir une ré-
munération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu'ils auront exposées
en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de la
Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un vote sur
une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, Associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de la
manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement empêchée de
délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant(s),
de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la
Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur
responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisation
ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société reçoit
confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou mauvaise
gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pourraient prétendre
en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
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particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes Associé.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d'entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les Associés qui détermi-
neront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par une résolution des Associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises agréé peut seulement, par
dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d'un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les Associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si
la Société ne compte qu'un seul Associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des
Associés.
Toute assemblée générale des Associés régulièrement constituée représente l'ensemble des Associé.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'assemblée générale annuelle des Associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) Associés, aura lieu le dernier vendredi du mois de mai à 14:30 heures.
Si ce jour n'est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs Associés, dans la limite de vingt-cinq (25) As-
sociés, les résolutions des Associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un
seul ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs Associés. Dès lors que les résolutions à
adopter ont été envoyées par les Gérants aux Associés pour approbation, les Associés sont tenus, dans un dans un délai de
quinze (15) jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le
retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de
quorum et de majorité imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s’appliquent mutatis mutandis à
l'adoption de résolution écrites.
Les assemblées générales des Associés, y compris l'assemblée générale annuelle des Associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que des
circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un Associé unique, les Associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des Associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux Associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des Associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'Associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les Associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des Associés et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les Associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée
générale des Associés.
Un Associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même Associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des Associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d'une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l'assemblée générale des
Associés.
Le Président de l'assemblée générale des Associés désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des Associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l'assemblée générale des
Associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des Associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et
de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les Associés représentant plus
de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par écrit),
les Associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépen-
damment du nombre de Parts Sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des Associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la modi-
fication des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de
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majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des Associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les Associés présents et
peuvent être signés par tous les Associés ou mandataires d’Associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les Associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant con-
jointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier jour de janvier et s'achève le dernier jour
de décembre de chaque année.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les Gérants
dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux Associés pour approbation.
Tout Associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société. Si
la Société compte plus de vingt-cinq (25) Associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours calendaires
qui précèdent l'assemblée générale annuelle des Associés.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les Associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à nouveau
ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux Associés.
Lors de chaque distribution de dividendes, le montant alloué à cet effet sera distribué de la manière suivante:
Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux Associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi que
la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des Associés possédant
les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être une
personne physique ou une personne morale) nommée par les Associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
En cas de liquidation, tous les actifs et liquidités de la Société seront versés dans l'ordre de priorité suivant:
(i) en premier lieu, aux créanciers (soit au moyen de paiements soit au moyen de provisions raisonnablement déterminées
en vue de tels paiements) pour toutes les dettes et passifs de la Société;
(ii) en deuxième lieu, aux Associés pour le remboursement de la valeur nominale de leurs Parts Sociales dans la Société.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux Lois,
en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Chapitre VIII. Définitions
Art. 31. Définitions. «Associés» signifie les détenteurs de Parts Sociales;
«Pacte d'Associés» signifie tout pacte d'associés relatif au transfert de Parts Sociales (ou intérêts de telles Parts Sociales)
conclu entre les Associés et/ou la Société de temps à autre;
«Parts Sociales» signifie les douze mille cinq cent (12.500) parts sociales émises par la Société;
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2016.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500 parts sociales émises ont toutes été souscrites par Hg Capital 7 Nominees Limited,
susmentionné, pour un prix de souscription de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
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Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire, de sorte que le
montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
L’apport global d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille deux cents euros (EUR 1.200).
<i>Résolutions de l'associéi>
L’associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de convo-
cation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 1, rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants, sans désignation de catégorie et pour une durée indéterminée:
(i) Nadia Dziwinski, demeurant professionnellement au 1, rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxembourg; et
(ii) Francois Champon, demeurant professionnellement au 1, rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande de la comparante que le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande de la même comparante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: K. Klingele, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 06 avril 2016. GAC/2016/2745. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 8 avril 2016.
Référence de publication: 2016090675/624.
(160059309) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Episo 3 Chevre S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.520,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 205.227.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the first of April.
Before us, Maître Marc LOESCH, notary residing in Mondorf, acting in replacement of Maître Martine SCHAEFFER,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, momentarily absent and who will remain the depositary of
the present deed.
THERE APPEARED:
EPISO 3 Chevre JV S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by Luxem-
bourg law, having its registered office at 16, avenue Pasteur L-2310 Luxembourg, in the process of registration with the
Trade and Companies Register of Luxembourg, with a share capital of twelve thousand seven hundred euros (EUR 12,700.-)
(the Sole Shareholder),
here represented by Mr Gianpiero SADDI, private employee, whose professional address is at 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, by virtue of a power of attorney given in Luxembourg, on March 31
st
, 2016,
The power of attorney, after signature ne varietur by the representative of the appearing party and the undersigned notary,
will remain attached to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
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I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “EPISO 3 Chevre S.à r.l." (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions
prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and in any real estate properties, and the management of such participations. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any
securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development,
management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real estate whatever the
acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred and twenty euros (EUR 12,520.-)
represented by:
(i) twelve thousand and five hundred (12,500) ordinary shares (the Ordinary Shares);
(ii) ten (10) class A redeemable shares (the Class A Shares); and
(iii) ten (10) class B redeemable shares (the Class B Shares).
all in registered form with a par value of one euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up, and each having the
specific distribution rights as determined in the present Articles.
5.2. The Class A Shares and the Class B Shares are collectively hereafter referred to as the Redeemable Shares, and the
Redeemable Shares, collectively with the Ordinary Shares, are hereafter referred to as the Shares.
5.3. Each holder of an Ordinary Share is hereinafter individually referred to as an Ordinary Shareholder and the holders
of Ordinary Shares are hereinafter collectively as the Ordinary Shareholders.
5.4. Each holder of a Redeemable Share is hereinafter individually referred to as a Redeemable Shareholder The Ordinary
Shareholders and the Redeemable Shareholders are hereinafter collectively referred to as the Shareholders.
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5.5. The Company may maintain a special capital reserve account and/or share premium account in respect of the Shares
and there shall be recorded to such accounts, the amount or value of any contribution/premium paid up in relation to the
Shares. Amounts so recorded to such accounts will constitute freely distributable reserves of the Company and will be
available for distribution to the Shareholders, as set out in these Articles.
5.6. The amount of the special capital reserve account and/or share premium account may be used for the purpose of
redeeming and/or repurchasing each Class of Shares as per article 7 of these Articles, to offset any net realised losses, to
make distributions to the Shareholders or to allocate funds to the legal reserve of the Company.
5.7. If the Shareholders resolve to distribute any profits, the profits are to be distributed by the Company as follows:
(i) the holders of the Ordinary Shares shall, on pro rata basis, be entitled to all the distributable profits derived by the
Company from income in respect of the Company’s assets and investments (including, but not limited to dividends, interest
and any gains, which constitute income for United Kingdom tax purposes) (together the Income Profits).
(ii) all the distributable profits derived by the Company from capital gains in respect of the Company’s assets and
investments, being amounts other than Income Profits (including but, not limited to capital gains, liquidation profits and
sale proceeds) (together the Capital Gain Profits) may be distributed only to the holders of the Redeemable Shares in
accordance with the following payment priorities and modalities:
(a) first, an amount equal to 0.50% of the aggregate nominal value of the Class A Shares to the holders of the Class A
Shares annually on a pro rata basis; and
(b) second, any remaining Capital Gain Profits will be paid to the holders of the Class B Shares annually on a pro rata
basis.
If all the Class B Shares are redeemed and cancelled, all Capital Gain Profits remaining after the payments pursuant to
step (a) will be paid to the holders of the Class A Shares on a pro rata and pari passu basis.
(iii) any profits other than Income Profits and Capital Gain Profits (the Remaining Profits) shall be distributed to the
holders of the Ordinary Shares on a pro rata and pari passu basis.
5.8. For the avoidance of doubt, profits may be distributed to the shareholders only if the shareholders resolve such
distribution.
Art. 6. Shares.
6.1. Each Share entitles its owner to one vote at the general meetings of Shareholders. Ownership of a share carries
implicit acceptance of these Articles and the resolutions of the sole shareholder or the general meeting of shareholders.
6.2. Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
6.3. Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
6.4. The sole shareholder may transfer freely its Shares when the Company is composed of a sole shareholder. The
Shares may be transferred freely amongst Shareholders when the Company is composed of several shareholders. The Shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders representing at
least three quarters of the share capital.
6.5. The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is
not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company,
in pursuance of article 1690 of the Civil Code.
Art. 7. Redemption and/or repurchase of Shares.
7.1. In the course of any given financial year, the Company may redeem and/or repurchase, at the option of its sole
shareholder or shareholders, any class of Shares at a redemption/repurchase price as determined by the Board of Managers
and approved by the sole shareholder or shareholders (the Redemption Price).
7.2. The redemption and/or the repurchase of Shares in accordance with article 7 of these Articles is permitted provided
that:
(i) a class of Shares is always redeemed and/or repurchased in full at the same time, it being understood that the Ordinary
Shares may be redeemed and/or repurchased in full only after the redemption and/or repurchase of all the Redeemable
Shares;
(ii) the net assets of the Company, as evidenced in the interim accounts of the Company to be prepared by the board of
managers, are not, or following the redemption would not become, lower than the amount of the share capital of the
Company plus the reserves which may not be distributed under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and / or these
Articles;
(iii) the Redemption Price does not exceed the amount of profits of the current financial year plus any profits carried
forward and any amounts drawn from the Company’s reserves available for such purpose, less any losses of the current
financial year, any losses carried forward and sums to be allocated in reserve under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg and these Articles; and
(iv) the redemption and/or repurchase is made on the context of a reduction of the capital of the Company. The redemption
and/or repurchase shall be decided by the shareholders in accordance with article 12 of these Articles. For the avoidance
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of doubt, the amount of the share capital reduction shall be paid to the holders of the class of shares subject to such
redemption and/or repurchase.
7.3. In case of redemption and/or repurchase of Redeemable Shares, such redemption and/or repurchase should be made
in the reverse alphabetical order (i.e. starting with the Class B Shares and ending with the Class A Shares). The Ordinary
Shares may be redeemed and/or repurchased only after the redemption and/or repurchase of all the Redeemable Shares.
7.4. In the event of a reduction of share capital through the redemption and/or repurchase and the cancellation of a class
of Shares, such class of Shares give right to the holders thereof pro rata to their holding in such class to the Available
Amount (or any other amount resolved by the General Meeting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles provided however that such other amount shall never be higher than such Available Amount),
in each case determined on the basis of interim accounts of the Company on a date no earlier than eight (8) days before the
date of the redemption and/or repurchase and cancellation of the relevant class of Shares.
7.5. The Available Amount in relation to the Redeemable Shares will be equal to the total amount of Capital Gain Profits
of the Company (including carried forward Capital Gain Profits) to the extent the shareholders and/or the board of managers
would have been entitled to dividend distributions according to Article 16 of the Articles, increased by (i) any freely
distributable reserves (including special capital reserve account and/or share premium account) and (ii) as the case may be
by the amount of the share capital reduction relating to the Redeemable Shares to be cancelled but reduced by (i) any losses
(including carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of
the Articles, each time as set out in the relevant interim accounts (without any double counting).
7.6. For the avoidance of doubt, the Available Amount may not include any Income Profits (including carried forward
Income Profits).
7.7. In case of redemption and/or repurchase of the Ordinary Shares, the Redemption Price may include Income Profits
(including carried forward Income Profits) and Remaining Profits (including carried forward Remaining Profits), but may
not include Capital Gain Profits.
7.8. In case of redemption and/or repurchase of the Redeemable Shares, the Redemption Price may include Capital Gain
Profits (including carried forward Capital Gain Profits), but may not include Income Profits.
7.9. The amount of the special capital reserve account and/or share premium account may be used for the purpose of
redeeming/repurchasing each class of Shares.
III. Management - Representation
Art. 8. Appointment and removal of managers.
8.1. The Company is managed by one manager or by at least three (3) managers appointed by a resolution of the
shareholders, which sets the term of its mandate. The managers need not be shareholders.
8.2. The managers and any additional or replacement manager appointed to the Company, may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 9. Board of managers.
9.1. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board), which will be constituted by
one manager of category A (the A Manager) and two or more managers of category B (the B Managers). The A Manager
and the B Managers are collectively referred to herein as Managers.
9.2. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters.
9.3. Procedure
(i) The Board meets at the request of any one (1) manager, at the place indicated in the convening notice, which in
principle is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that they know the agenda for
the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices
are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented and at least
one (1) A manager and at least one (1) B manager are present or represented. Board resolutions are validly adopted by a
majority of the votes by the managers present or represented and at least one (1) A manager and at least one (1) B manager
are present or represented. Board resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no
chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
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(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers’ Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
9.4. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by the sole signature of its A Manager or by the joint
signature of any two B Managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have been
delegated.
Art. 10. Sole manager.
10.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to
be read as references to the sole manager, as appropriate.
10.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
10.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom the sole manager has
delegated special powers.
Art. 11. Liability of the managers. The managers may not, be held personally liable by reason of their mandate for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 12. General meetings of shareholders and shareholders’ circular resolutions.
12.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders’ Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders’ Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders’ Circular Resolutions signed by all the shareholders
are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
12.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda
of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders’ Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or
first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a
second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders’ Circular Resolutions by
a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters
of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 13. Sole shareholder.
13.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by the
Law to the General Meeting.
13.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders’ Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder’s resolutions, as appropriate.
13.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
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V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 14. Financial year and approval of annual accounts.
14.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
14.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating the
value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
14.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
14.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year.
Art. 15. Auditors.
15.1. When so required by law, the Company’s operations are supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés).
15.2. The shareholders appoint the approved external auditors, if any, and determine their number and remuneration
and the term of their mandate, which may not exceed six (6) years but may be renewed.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the legal reserve required by
the Law (the Legal Reserve). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long as such
Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company. Any amounts attributed to
the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the Ordinary Shares.
16.2. The sole shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net
profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision reserve,
to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders. If profits are to be distributed
to the shareholders, then the Income Profits and the Remaining Profits will be distributed only to the holders of the Ordinary
Shares and the Capital Gain Profits will be distributed only to the holders of the Redeemable Shares.
16.3. The sole shareholder or the shareholder's meeting may decide to pay interim dividends on the basis of the interim
accounts prepared by the Board of Managers showing sufficient funds available for distribution provided that:
(i) the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the financial year increased by profits
carried forward and distributable reserves and decreased by losses carried forward and any sums to be allocated to the
reserves required by the Law or by these Articles;
(ii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the interim
accounts; and
(iii) the rights of the Company’s creditors are not threatened, taking into account the assets of the Company.
16.4. The Income Profits will be distributed only to the holders of the Ordinary Shares, Capital Gain Profits will be
distributed only to the holders of the Redeemable Shares and the Remaining Profits will be distributed only to the holders
of the Ordinary Shares, in each case in accordance with the provisions of article 5.7.
VI. Dissolution - Liquidation
17.1. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or by a decision of the general meeting voting
with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles, unless otherwise provided by the Law.
17.2. Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be
physical persons or legal entities) appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, which will
determine their powers and their compensation.
17.3. After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net
assets shall be distributed equally to the holders of the Shares on a pro rata and pari passu basis, provided that:
(i) the Income Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on a pro rata and pari
passu basis;
(ii) the Capital Gain Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Redeemable Shares on a pro rata
and pari passu basis;
(iii) the Remaining Profits may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares on a pro rata and
pari passu basis; and
(iv) the amounts allocated to the Legal Reserve may be distributed only to the holders of the outstanding Ordinary Shares
on a pro rata and pari passu basis.
VII. General provisions
18.1 Notices and communications may be made or waived, and Managers’ and Shareholders’ Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
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18.2 Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with Board
meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
18.3 Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders’ Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to one
original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same document.
18.4 All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The Sole Shareholder, represented as stated above, subscribes to twelve thousand five hundred (12,500) shares in re-
gistered form, to ten (10) class A redeemable shares and to ten (10) class B redeemable shares each one having a nominal
value of one euro (EUR 1,-), and agrees to pay them in full by a contribution in cash of twelve thousand and five hundred
twenty euros (EUR 12,520.-),
The amount of twelve thousand and five hundred twenty euros (EUR 12,520.-) is at the Company’s disposal and evidence
thereof has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
<i>is appointed as A Manager:i>
- Mr. Yves BARTHELS, born on October 10
th
, 1973 in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, residing profes-
sionally at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg;
<i>and are appointed as B Managers:i>
- Mr. Romain DELVERT, born on June 26
th
, 1973, in Tours, France, residing professionally at 16, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg;
- Mr. Mark TERRY, born on January 10
th
, 1977, in Arawa, Papua New Guinea, residing professionally at Berkeley
Square, Berkeley Square House, 8
th
floor, GB-W1J 6DB London.
2. The registered office of the Company is located at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states that at request of the above appearing party, the
present deed is drawn up in English, followed by a French version and that in the case of divergences between the English
text and the French text, the English text prevails.
WHEREOF, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day stated above written.
This deed has been read to the representative of the appearing party, who have signed it together with the undersigned
notary.
Folgt die Deutsche Uebersetzung des Vorstehenden Textes
Im Jahr zweitausendsechzehn, am ersten Tag des Monats April,
Ist vor Uns, Maître Marc LOESCH, Notar mit Amtssitz in Mondorf, handelnd in Vertretung von Maître Martine
SCHAEFFER, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, momentan abwesend, welche die Ver-
wahrerin dieser Urkunde bleiben wird.
IST ERSCHIENEN:
EPISO 3 Chevre JV S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach dem Recht des Großherzogtums Luxem-
burg, mit eingetragenem Sitz unter 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, deren Eintragung im Handels- und Gesell-
schaftsregister Luxemburg anhängig ist, mit einem Stammkapital von EUR 12.700,- (der Alleinige Gesellschafter),
vertreten durch Herrn Gianpiero SADDI, Privatbeamter, mit Geschäftsanschrift in 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxemburg, kraft einer am 31.März 2016 ausgestellten Vollmacht,
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Die genannte Vollmacht, nach ne varietur Unterzeichnung durch den Stellvertreter der erschienenen Partei und den
unterzeichnenden Notar, wird der vorliegenden Urkunde zur Registrierung beigefügt.
Die erschienene Partei, vertreten wie oben beschrieben, hat den unterzeichneten Notar ersucht, die Satzung einer Ge-
sellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche hiermit gegründet wird, wie folgt zu
beurkunden:
I. Bezeichnung - Sitz - Gesellschaftszweck - Dauer
Art. 1. Bezeichnung. Der Name der Gesellschaft ist „EPISO 3 Chevre S.à r.l.“ (nachstehend die Gesellschaft). Die
Gesellschaft ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), die der Gesetzgebung des
Großherzogtums unterliegt, insbesondere dem Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, wie abgeändert
(nachstehend das Gesetz), sowie gegenwärtiger Satzung (die Satzung).
Art. 2. Sitz der Gesellschaft.
2.1. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg. Er kann durch einfachen
Beschluss des Verwaltungsrates an einen anderen Ort innerhalb dieser Gemeinde verlegt werden. Er kann durch einen
Beschluss der Gesellschafter gemäß der Art und Weise, wie sie für Satzungsänderungen vorgesehen ist, an einen anderen
Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
2.2. Zweigniederlassungen, Filialen und andere Geschäftsräume können entweder im Großherzogtum Luxemburg oder
im Ausland durch einen Beschluss des Verwaltungsrates errichtet werden. Sollte der Verwaltungsrat beschließen, dass
außergewöhnliche politische oder militärische Entwicklungen oder Ereignisse bestehen oder vorauszusehen sind, und dass
diese Entwicklungen oder Ereignisse die normale Geschäftstätigkeit am Sitz der Gesellschaft oder die Verbindung der-
selben mit dem Ausland behindern könnten, kann der Sitz vorübergehend ins Ausland verlegt werden, bis diese Entwick-
lungen oder Ereignisse ein endgültiges Ende gefunden haben. Derartige provisorische Maßnahmen haben keinen Einfluss
auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz der provisorischen Verlegung des Gesellschaftssitzes die luxemburgische
Nationalität behält.
Art. 3. Gesellschaftszweck.
3.1. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen, in Luxemburg oder im Ausland, an Gesellschaften oder
Unternehmen in jeglicher Form und an Immobilien, sowie die Verwaltung solcher Beteiligungen. Insbesondere darf die
Gesellschaft Aktien, Anteile und andere Beteiligungspapiere, Anleihen, Rentenwerte, Geldmarkteinlagen und andere
Schuldtitel aller Art und im Allgemeinen alle Wertschriften und Finanzinstrumente, die von öffentlichen oder privaten
Rechtspersönlichkeiten jeder Art ausgegeben werden, durch Zeichnung, Kauf oder Tausch oder sonst wie erwerben. Sie
kann sich an der Gründung, Entwicklung, Verwaltung und Aufsicht aller Gesellschaften oder Unternehmen beteiligen. Des
Weiteren kann sie in den Erwerb und die Verwaltung eines Bestands von Patenten oder anderen geistigen Eigentumsrechten
jeder Art oder jeden Ursprungs investieren. Die Gesellschaft kann, ungeachtet der Erwerbsmodalitäten, in Immobilien
investieren, einschließlich, ohne Begrenzung, des Erwerbs im Zuge eines Verkaufs oder einer Vollstreckung von Sicher-
heiten.
3.2. Die Gesellschaft kann Darlehen jeder Art aufnehmen, außer auf dem Wege von öffentlichen Angeboten. Sie kann,
jedoch nur durch Privatplatzierung, Schuldscheine, Anleihen und Rentenwerte sowie jede Art von Schuldtiteln und/oder
Dividendenpapieren ausgeben. Die Gesellschaft kann Geldmittel, einschließlich, ohne Begrenzung, die Erlöse aus Kre-
ditverbindlichkeiten, an ihre Tochtergesellschaften, angegliederte Gesellschaften und jede andere Gesellschaft verleihen.
Die Gesellschaft kann darüber hinaus zur Absicherung ihrer eigenen Verpflichtungen oder Verpflichtungen anderer Ge-
sellschaften und, im Allgemeinen, zu ihren eigenen Gunsten oder zugunsten von anderen Gesellschaften oder Personen,
Garantien gewähren und einige oder alle ihre Vermögenswerte verpfänden, übertragen, belasten oder ihre Vermögenswerte
anderweitig als Sicherheiten verwenden. Klarstellend wird festgehalten, dass die Gesellschaft der Regulierung unterlie-
genden Tätigkeiten im Finanzsektor nicht ohne vorherige Erteilung der erforderlichen Genehmigung nachgehen darf.
3.3. Die Gesellschaft ist befugt, sich jeglicher Verfahren und Mittel zu bedienen, um ihre Investitionen effizient zu
verwalten und um sich gegen Kredit-, Wechselkurs-, Zins- und andere Risiken abzusichern.
3.4. Die Gesellschaft ist zur Durchführung jeglicher gewerblichen, finanziellen oder industriellen Vorgänge und jed-
weder Rechtsgeschäfte in Bezug auf Immobilien oder bewegliche Vermögensgegenstände befugt, die sich unmittelbar oder
mittelbar auf ihren Unternehmensgegenstand beziehen oder ihm dienlich sind.
Art. 4. Dauer.
4.1. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet.
4.2. Die Gesellschaft wird nicht aufgrund eines Todesfalles, der Aufhebung von Bürgerrechten, Rechtsunfähigkeit,
Insolvenz, Konkurs oder ähnlichen Vorkommnissen, die einen oder mehrere Gesellschafter betreffen, aufgelöst.
II. Stammkapital - Geschäftsanteile
Art. 5. Kapital.
5.1. Das Kapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundertzwanzig Euro (EUR 12.520.-), bestehend aus:
(i) zwölftausendfünfhundert (12.500) Stammanteilen (die Stammanteile);
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(ii) zehn (10) rückzahlbaren Anteilen der Klasse A (die Anteile der Klasse A); und
(iii) zehn (10) rückzahlbaren Anteilen der Klasse B (the Anteile der Klasse B, und, zusammen mit den Anteilen der
Klasse A, die Rückzahlbaren Anteile),
alle in registrierter Form, im Nennwert von jeweils einem Euro (EUR 1,-) und alle gezeichnet und vollständig eingezahlt,
und jeweils mit den spezifischen in dieser Satzung definierten Ausschüttungsrechten.
5.2. Die Anteile der Klasse A und die Anteile der Klasse B werden nachfolgend zusammen als die Rückzahlbaren
Anteile, und die Rückzahlbaren Anteile, zusammen mit den Stammanteilen, als die Geschäftsanteile bezeichnet.
5.3. Jeder Halter eines Stammanteils wird nachfolgend einzeln als ein Stammgesellschafter bezeichnet und die Halter
der Stammanteile werden nachfolgend als die Stammgesellschafter bezeichnet.
5.4. Jeder Halter eines Rückzahlbaren Anteils wird nachfolgend einzeln als ein Rückzahlbarer Gesellschafter bezeichnet.
Die Stammgesellschafter und die Rückzahlbaren Gesellschafter werden nachfolgend zusammen als die Gesellschafter
bezeichnet.
5.5. Die Gesellschaft kann ein Sonderkapitalrücklagenkonto (special capital reserve account) und/oder Anteilskapital-
rücklagenkonto (share premium account) bezüglich der Geschäftsanteile unterhalten und auf solchen Konten werden der
Betrag oder der Wert von etwaigen Sonderkapitalrücklagen/Anteilskapitalrücklagen in Verbindung mit den Geschäftsan-
teilen registriert. Auf diese Art und Weise auf solchen Konten registrierte Beträge stellen frei ausschüttbare Rücklagen der
Gesellschaft dar und stehen zur Ausschüttung an die Gesellschafter zur Verfügung, gemäß dieser Satzung.
5.6. Der Betrag des Sonderkapitalrücklagenkontos und/oder des Anteilskapitalrücklagenkontos darf zum Zwecke der
Rückzahlung und/oder des Rückkaufs jeder Klasse von Geschäftsanteilen gemäß Artikel 7 dieser Satzung, des Ausgleichs
etwaiger verzeichneter Nettoverluste, der Ausschüttung an die Gesellschafter oder der Einzahlung in die gesetzliche Rück-
lage der Gesellschaft verwendet werden.
5.7. Sollten die Gesellschafter eine Gewinnausschüttung beschließen, müssen diese Gewinne wie nachstehend erläutert
ausgeschüttet werden:
(i) die Halter der Stammanteile haben, auf einer pro rata Basis, einen Anspruch auf alle ausschüttbaren Gewinne, die
die Gesellschaft aus Einkünften aus ihren Vermögenswerten und Investitionen (einschließlich, aber nicht beschränkt auf,
Dividenden, Zinsen und anderer Erträge, die in Großbritannien ein Einkommen für steuerliche Zwecke darstellen) bezieht
(zusammen die Veräußerungsgewinne);
(ii) alle ausschüttbaren Gewinne, die die Gesellschaft aus Kapitalgewinnen aus ihren Vermögenswerten und Investiti-
onen, welche nicht unter die Veräußerungsgewinne fallen, bezieht (einschließlich, aber nicht beschränkt auf, Kapitalerlöse,
Liquidations- und Veräußerungserlösen) (gemeinsam die Kapitalerlösgewinne) dürfen ausschließlich an die Halter von
Rückzahlbaren Gesellschaftern, gemäß der folgenden Auszahlungsprioritäten und -modalitäten, ausgeschüttet werden:
(a) erstens, ein Betrag von 0,50% des gesamten Nennwertes der Anteile der Klasse A an die Halter der Anteile der
Klasse A, jährlich auf einer pro rata Basis; und
(b) zweitens, werden etwaige verbleibenden Kapitalerlösgewinne an die Halter der Anteile der Klasse B ausgeschüttet,
jährlich auf einer pro rata Basis.
Falls alle Anteile der Klasse B zurückgekauft und eingezogen wurden, werden alle Kapitalerlösgewinne, die nach der
Auszahlung gemäss Punkt (a) verbleiben, an die Halter der Anteile der Klasse A, jährlich auf einer pro rata und pari passu
Basis, ausgeschüttet,
(iii) alle Erlöse, welche nicht unter die Veräußerungsgewinne und die Kapitalerlösgewinne fallen (die Verbleibenden
Gewinne) werden an die Halter der Stammanteile auf einer pro rata und pari passu Basis ausgeschüttet.
5.8. Klarstellend wird festgehalten, dass Gewinne nur an die Gesellschafter ausgeschüttet werden dürfen, wenn die
Gesellschafter eine solche Ausschüttung beschlossen haben.
Art. 6. Geschäftsanteile.
6.1. Jeder Geschäftsanteil berechtigt seinen Halter zu einer Stimme bei den Hauptversammlungen. Die Inhaberschaft
eines Geschäftsanteils impliziert die Annahme dieser Satzung und die Beschlüsse des einzigen Gesellschafters oder der
Hauptversammlung.
6.2. Die Geschäftsanteile sind unteilbar soweit die Gesellschaft betroffen ist.
6.3. Mitberechtigte von Geschäftsanteilen müssen sich gegenüber der Gesellschaft von einem gemeinsamen Vertreter,
der aus ihrem Kreis oder anderweitig zu bestellen ist, vertreten lassen.
6.4. Soweit die Gesellschaft nur einen Gesellschafter hat, steht es diesem frei, seine Geschäftsanteile zu übertragen. Hat
die Gesellschaft mehrere Gesellschafter, steht es den Gesellschaftern frei, ihre Geschäftsanteile untereinander zu übertra-
gen. Eine Übertragung von Geschäftsanteilen auf Nicht-Gesellschafter bedarf der Zustimmung der Hauptversammlung,
welche mit einer Dreiviertelmehrheit erteilt wird.
6.5. Die Übertragung von Geschäftsanteilen muss notariell oder privatschriftlich beurkundet werden. Eine solche Über-
tragung ist gegenüber der Gesellschaft oder Dritten nur wirksam, wenn diese gemäß Artikel 1690 des luxemburgischen
Bürgerlichen Gesetzbuches gegenüber der Gesellschaft angezeigt oder von dieser anerkannt wurde.
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Art. 7. Rückzahlung und/oder Rückkauf von Geschäftsanteilen.
7.1. Im Laufe eines beliebigen Geschäftsjahres hat die Gesellschaft nach Wahl ihres einzigen Gesellschafters oder ihrer
Gesellschafter die Möglichkeit, eine Klasse von Geschäftsanteilen zu einem vom Verwaltungsrat festgelegten und vom
einzigen Gesellschafter oder von den Gesellschaftern genehmigten Rückzahlungs-/Rückkaufspreis (der Rückzahlungs-
preis), zurückzuzahlen oder zurückzukaufen.
7.2. Die Rückzahlung und/oder der Rückkauf von Geschäftsanteilen gemäß Artikel 7 dieser Satzung ist unter den fol-
genden Bedingungen erlaubt:
(i) eine Klasse von Geschäftsanteilen wird immer vollständig und gleichzeitig zurückgezahlt und/oder zurückgekauft,
wobei klargestellt wird, dass die Stammanteile erst nach der Rückzahlung und/oder dem Rückkauf aller Rückzahlbaren
Anteile vollständig zurückgezahlt oder zurückgekauft werden kann;
(ii) das Nettovermögen der Gesellschaft, wie es sich aus den vom Verwaltungsrat erstellten Zwischenabschlüssen der
Gesellschaft ergibt, liegt nicht, und fällt nach der Rückzahlung und/oder dem Rückkauf nicht, unter den Betrag des Stamm-
kapitals der Gesellschaft zuzüglich der nicht ausgeschütteten Rücklagen, die gemäß der Gesetze des Großherzogtums
Luxemburg und/oder dieser Satzung nicht ausgeschüttet werden dürfen;
(iii) der Rückzahlungspreis überschreitet nicht den Betrag der Gewinne des laufenden Geschäftsjahres, zuzüglich et-
waiger Gewinnvorträge und etwaiger aus den zur Verfügung stehenden Rücklagen der Gesellschaft entnommenen Beträge,
abzüglich jeglicher Verluste des laufenden Geschäftsjahres, jeglicher Verlustvorträge und der Summen, die gemäß der
Gesetze des Großherzogtums Luxemburg und dieser Satzung als Rücklagen einzubehalten sind; und
(iv) die Rückzahlung und/oder der Rückkauf erfolgt im Rahmen einer Herabsetzung des Stammkapitals der Gesellschaft.
Die Rückzahlung und/oder der Rückkauf wird von den Gesellschaftern gemäß Artikel 12 dieser Satzung beschlossen.
Klarstellend wird festgehalten, dass der Betrag der Herabsetzung des Stammkapitals an die Halter der Klassen von Ge-
schäftsanteilen, die von der Rückzahlung und/oder dem Rückkauf betroffen sind, ausgezahlt wird.
7.3. Im Falle der Rückzahlung und/oder des Rückkaufs von Rückzahlbaren Anteilen sollte diese Rückzahlung und/oder
dieser Rückkauf in umgekehrter alphabetischer Reihenfolge erfolgen (d.h. beginnend mit den Anteilen der Klasse B und
endend mit den Anteilen der Klasse A). Die Rückzahlung und/oder der Rückkauf der Stammanteile kann nur nach Rück-
zahlung und/oder Rückkauf der Rückzahlbaren Anteile erfolgen.
7.4. Im Falle einer Kapitalherabsetzung im Wege einer Rückzahlung und/oder eines Rückkaufs und Einziehung einer
Klasse von Anteilen, gibt diese Klasse von Anteilen deren Haltern auf einer pro rata Basis im Verhältnis zu ihrer Beteiligung
an dieser Klasse einen Anspruch auf den Verfügbaren Betrag (oder auf jeden anderen Betrag, der von der Hauptversamm-
lung gemäß der Art und Weise, wie sie für Satzungsänderungen vorgesehen ist, beschlossen wird, sofern dieser andere
Betrag niemals den Verfügbaren Betrag übersteigt), jeweils auf Basis eines Zwischenabschlusses der Gesellschaft, der am
Tag der Rückzahlung und/oder des Rückkaufs und der Einziehung der betroffenen Klasse von Geschäftsanteilen nicht älter
als acht (8) Tage ist.
7.5. Der Verfügbare Betrag in Bezug auf jede Klasse von Rückzahlbaren Anteilen beläuft sich auf den gesamten Betrag
der Kapitalerlösgewinne der Gesellschaft (einschließlich der Kapitalerlösgewinnvorträge), sofern die Gesellschafter und/
oder der Verwaltungsrat zur Ausschüttung von Dividenden gemäß Artikel 16 dieser Satzung berechtigt gewesen wären,
zuzüglich (i) jeder frei ausschüttbare Rücklagen (einschließlich Sonderkapitalrücklagenkonto und/oder Anteilskapital-
rücklagenkonto) und (ii) gegebenenfalls des Betrages der Kapitalherabsetzung in Bezug auf die einzuziehende Klasse von
Rückzahlbaren Anteile, jedoch abzüglich (i) etwaiger Verluste (einschließlich Verlustvorträgen) und (ii) der Summen, die
gemäß der gesetzlichen Bestimmungen und dieser Satzung als Rücklagen einzubehalten sind, in jedem Falle laut des
jeweiligen Zwischenabschluss (ohne Doppelzählung).
7.6. Klarstellend wird darauf hingewiesen, dass der Verfügbare Betrag keine Veräußerungsgewinne (einschließlich
Veräußerungsgewinnvorträge) beinhaltet.
7.7. Im Falle einer Rückzahlung und/oder einer Rückkaufs der Stammanteile, kann der Rückzahlungspreis Veräuße-
rungsgewinne (einschließlich Veräußerungsgewinnvorträge) und Verbleibende Gewinne (einschließlich Verbleibende
Gewinnvorträge), jedoch keine Kapitalerlösgewinne, beinhalten.
7.8. Im Falle von der Rückzahlung und/oder des Rückkaufs der Rückzahlbaren Anteile, kann der Rückzahlungspreis
Kapitalerlösgewinne (einschließlich Kapitalerlösgewinnvorträge), jedoch keine Veräußerungsgewinne, beinhalten.
7.9. Der Betrag des Sonderkapitalrücklagenkontos und/oder Anteilskapitalrücklagenkontos darf zum Zweck der Rück-
zahlung/des Rückkaufs jeder Klasse von Geschäftsanteilen benutzt werden.
III. Verwaltung - Vertretung
Art. 8. Bestellung und Abberufung von Geschäftsführern.
8.1. Die Gesellschaft wird entweder von einem einzigen oder von wenigsten drei (3) Geschäftsführern verwaltet. Diese
werden durch einen Beschluss der Hauptversammlung bestellt, welcher ihre Amtszeit festlegt. Die Geschäftsführer müssen
keine Gesellschafter sein.
8.2. Die Geschäftsführer und zusätzliche oder als Ersatz bestellte Geschäftsführer der Gesellschaft können zu jedem
Zeitpunkt mit oder ohne Grund von der Hauptversammlung abberufen werden.
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Art. 9. Verwaltungsrat.
9.1. Sind mehrere Geschäftsführer bestellt worden, bilden diese zusammen einen Verwaltungsrat (der Verwaltungsrat),
welcher sich aus einem Geschäftsführer der Kategorie A (der A Geschäftsführer) und zwei oder mehr Geschäftsführern
der Kategorie B (zusammen die B Geschäftsführer) zusammensetzt. Der A Geschäftsführer und die B Geschäftsführer
werden nachstehend zusammen als die Geschäftsführer bezeichnet.
9.2. Vollmachten des Verwaltungsrates
(i) Alle Vollmachten, die nicht ausdrücklich per Gesetz oder durch die gegenwärtige Satzung der Hauptversammlung
der Gesellschafter vorbehalten sind, fallen unter den Zuständigkeitsbereich des Verwaltungsrates, der alle Befugnisse hat,
um alle Handlungen und Tätigkeiten auszuführen und zu genehmigen, die mit dem Gegenstand der Gesellschaft überein-
stimmen.
(ii) Der Verwaltungsrat kann besondere und begrenzte Vollmachten für bestimmte Angelegenheiten an einen oder
mehrere Vertreter übertragen.
9.3. Verfahren
(i) Auf Wunsch von einem (1) der Geschäftsführer findet eine Versammlung des Verwaltungsrates, an einem in der
Bekanntmachung genannten Ort, grundsätzlich aber in Luxemburg, statt.
(ii) Eine schriftliche Bekanntmachung einer jeden Versammlung des Verwaltungsrates geht allen Geschäftsführern
spätestens vierundzwanzig (24) Stunden vor der Versammlung zu, es sei denn es liegt ein Notfall vor, dessen Art und
Umstand sodann in der Bekanntmachung darzulegen sind.
(iii) Eine Bekanntmachung ist nicht erforderlich, wenn alle Mitglieder des Verwaltungsrates anwesend oder vertreten
sind und erklären, dass ihnen die Tagesordnung der Versammlung bekannt ist. Auf eine Bekanntmachung kann ein Ge-
schäftsführer zudem entweder vor oder nach der Sitzung freiwillig verzichten. Gesonderte schriftliche Bekanntmachungen
sind nicht erforderlich, wenn es sich um eine Versammlung handelt, welche örtlich und zeitlich im Voraus in einem
Terminplan angekündigt wurde, welcher durch den Verwaltungsrat verabschiedet wurde.
(iv) Ein Geschäftsführer kann einem anderen Geschäftsführer eine Vollmacht erteilen, um sich bei Versammlung des
Verwaltungsrates vertreten zu lassen.
(v) Der Verwaltungsrat ist nur tagungs- und beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder ver-
treten ist und mindestens ein (1) A Geschäftsführer und ein (1) B Geschäftsführer anwesend oder vertreten sind. Die
Beschlüsse des Verwaltungsrates sind wirksam, wenn sie von einer Mehrheit der Stimmen der anwesenden und vertretenen
Geschäftsführer gefasst werden und mindestens ein (1) A Geschäftsführer und ein (1) B Geschäftsführer anwesend oder
vertreten sind. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Sitzungsprotokollen festgehalten, welche vom Vorsitzenden
der Versammlung oder, wenn kein Vorsitzender bestimmt wurde, von allen bei der Sitzung anwesenden und vertretenen
Geschäftsführern unterzeichnet werden.
(vi) Jeder Geschäftsführer kann per Telefon- oder Videokonferenz oder durch jedes andere Kommunikationsmittel an
einer Versammlung des Verwaltungsrates teilnehmen, welches es allen Teilnehmern der Versammlung ermöglicht, einan-
der zu identifizieren, zu hören und miteinander zu kommunizieren. Eine solche Teilnahme ist einer persönlichen Teilnahme
an einer ordnungsgemäß einberufenen und gehaltenen Versammlung gleichzusetzen.
(vii) Beschlüsse in Textform, welche von allen Geschäftsführern unterzeichnet sind (Zirkularbeschlüsse der Geschäfts-
führer), sind genauso gültig und verbindlich wie ein Beschluss, der in einer ordentlich einberufenen und abgehaltenen
Versammlung des Verwaltungsrates gefasst wurde und tragen das Datum der zuletzt hinzugefügten Unterschrift.
9.4. Vertretung
(i) Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten in allen Angelegenheiten durch die Unterschrift ihres A Geschäftsführers
oder durch die gemeinschaftliche Unterschrift von zwei (2) B Geschäftsführern gebunden.
(ii) Die Gesellschaft wird ebenfalls gegenüber Dritten durch die Unterzeichnung der durch den Rat mit Spezialvoll-
machten ausgestatteten Personen gebunden.
Art. 10. Einziger Geschäftsführer.
10.1. Sofern die Gesellschaft nur einen Geschäftsführer hat, sind sämtliche in der Satzung enthaltenen Bezugnahmen
auf den Verwaltungsrat oder die Geschäftsführer als Bezugnahmen auf den einzigen Geschäftsführer zu verstehen.
10.2. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten in allen Angelegenheiten durch die Unterschrift des alleinigen Ge-
schäftsführers gebunden.
10.3. Die Gesellschaft wird ebenfalls gegenüber Dritten durch die Unterzeichnung der durch den einzigen Geschäfts-
führer mit Spezialvollmachten ausgestatteten Personen gebunden.
Art. 11. Haftung der Geschäftsführer. Die Geschäftsführer sind durch ihr Amt nicht persönlich haftbar für Verpflich-
tungen, die sie im Namen der Gesellschaft gültig eingegangen sind, unter der Bedingung, dass solche Verpflichtungen in
Übereinstimmung mit der Satzung und des Gesetzes sind.
IV. Gesellschafter
Art. 12. Hauptversammlung und Zirkularbeschlüsse der Gesellschafter.
12.1. Vollmachten und Stimmrechte
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(i) Gesellschafterbeschlüsse werden in Hauptversammlungen (die Hauptversammlung) oder im Umlaufverfahren (die
Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter) gefasst.
(ii) Soweit Gesellschafterbeschlüsse im Umlaufverfahren gefasst werden sollen, ist der Wortlaut der Beschlüsse gemäß
den Bestimmungen dieser Satzung an sämtliche Gesellschafter zu senden. Von allen Gesellschaftern im Umlaufverfahren
gefasste Beschlüsse sind genauso gültig und verbindlich wie die in einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen
Hauptversammlungen gefasste Beschlüsse; und sind auf den Tag der letzten Unterzeichnung zu datieren.
(iii) Jeder Geschäftsanteil gewährt eine (1) Stimme.
12.2. Einberufungsbekanntmachungen, Beschlussfähigkeit, Mehrheitserfordernisse und Abstimmungsverfahren
(i) Die Gesellschafter werden auf Initiative eines beliebigen Geschäftsführers oder Gesellschaftern, die mehr als die
Hälfte des Stammkapitals vertreten, zu Hauptversammlungen eingeladen oder schriftlich befragt.
(ii) Schriftliche Einberufungsbekanntmachungen einer jeden Hauptversammlung sind den Gesellschaftern gegenüber
mindestens acht (8) Tage vor dem anberaumten Versammlungsdatum bekanntzugeben, mit Ausnahme von dringenden
Fällen, deren Art und Umstände in der Einberufungsbekanntmachung anzugeben sind.
(iii) Die Hauptversammlungen finden zu den Zeiten und an den Orten statt, die in der Einberufungsbekanntmachung
angegeben sind.
(iv) Eine Hauptversammlung kann ohne vorherige Zusendung einer Einberufungsbekanntmachung abgehalten werden,
sofern sämtliche Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die Hauptversammlung sich als ordnungsgemäß einberufen
betrachtet und die Gesellschafter über die Tagesordnung informiert sind.
(v) Ein Gesellschafter kann sich aufgrund einer schriftlichen Vollmacht durch eine andere Person, bei welcher es sich
ebenfalls um einen Gesellschafter handeln kann, in Hauptversammlungen vertreten lassen.
(vi) Die Gesellschafter sind in Hauptversammlungen oder bei im Umlaufverfahren zu fassenden Beschlüsse beschluss-
fähig, wenn mehr als die Hälfte des Stammkapitals anwesend oder vertreten ist. Wird diese Mehrheit bei der ersten
Hauptversammlung oder im ersten schriftlichen Verfahren nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu
einer zweiten Hauptversammlung geladen oder zu einem zweiten schriftlichen Verfahren aufgefordert; die Gesellschafter
sind in einer zweiten Abstimmung ohne Rücksicht auf die Höhe des vertretenen Stammkapitals beschlussfähig.
(vii) Die Satzung kann mit Zustimmung der (zahlenmäßigen) Mehrheit der Gesellschafter, welche mindestens drei
Viertel des Stammkapitals vertreten, geändert werden.
(viii) Jede Änderung der Staatszugehörigkeit der Gesellschaft sowie Ausweitung der Verpflichtungen der Gesellschafter
gegenüber der Gesellschaft bedürfen eines einstimmigen Beschlusses der Gesellschafter.
Art. 13. Alleingesellschafter.
13.1. Sofern die Gesellschaft auf einen (1) Gesellschafter reduziert wird, übt dieser alle Befugnisse aus, welche der
Hauptversammlung durch das Gesetz verliehen wurden.
13.2. Bezugnahmen innerhalb dieser Satzung auf die Gesellschafter, die Hauptversammlung oder die Schriftlichen
Gesellschafterbeschlüsse gelten entsprechend für den Alleingesellschafter oder die von ihm gefassten Beschlüsse.
13.3. Die von dem Alleingesellschafter gefassten Beschlüsse sind schriftlich zu verfassen.
V. Jahresabschluss - Gewinnausschüttung - Aufsicht
Art. 14. Geschäftsjahr und Feststellung des Jahresabschlusses.
14.1. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember eines jeden
Kalenderjahres.
14.2. Der Verwaltungsrat erstellt jedes Jahr die Bilanz und die Gewinnund Verlustkonten der Gesellschaft, sowie ein
Inventar mit Angabe des Wertes der Aktiva und Passiva der Gesellschaft, mit einem Anhang, der alle Verpflichtungen und
Verbindlichkeiten der Geschäftsführer und der Gesellschafter gegenüber der Gesellschaft zusammenfasst.
14.3. Jeder Gesellschafter kann das obengenannte Inventar und die Bilanz am Sitz der Gesellschaft einsehen.
14.4. Die Bilanz und die Gewinn- und Verlustkonten werden innerhalb von sechs (6) Monaten nach Beendigung des
gegebenen Geschäftsjahres entweder bei der jährlichen Hauptversammlung oder im Wege von Umlaufbeschlüssen der
Gesellschafter genehmigt.
Art. 15. Wirtschaftsprüfer.
15.1. Sofern gesetzlich vorgeschrieben, sind die Geschäftstätigkeiten der Gesellschaft von einem oder mehreren ge-
nehmigten externen Wirtschaftsprüfer(n) (réviseurs d’entreprises agréés) kontrolliert.
15.2. Die Hauptversammlung ernennt die genehmigten externen Wirtschaftsprüfer, wenn es diese gibt, und bestimmt
deren Anzahl und Vergütung und Amtszeit, die den Zeitraum von sechs (6) Jahren nicht überschreiten darf, aber sie können
wiedergewählt werden.
Art. 16. Gewinnausschüttung.
16.1. Vom Jahresüberschuss der Gesellschaft werden fünf Prozent (5 %) der vom Gesetz vorgeschriebenen Rücklage
(die Gesetzliche Rücklage) zugeführt. Diese Anforderung entfällt, sobald und so lange die Gesetzliche Rücklage einen
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Betrag in Höhe von zehn Prozent (10%) des Stammkapitals erreicht. Jeder Betrag, der der Gesetzlichen Rücklage zuge-
wiesen wurde, kann nur unter den Stammgesellschaftern ausgeschüttet werden.
16.2. Der Alleingesellschafter oder die Hauptversammlung der Gesellschafter bestimmen die Verteilung des verbleib-
enden Jahresüberschusses. Sie können den verbleibenden Jahresüberschuss ganz oder teilweise auf ein Rücklagenkonto
einzahlen, oder eine Rückstellung, einen Gewinnvortrag auf das darauffolgende Geschäftsjahr oder eine Dividendenaus-
schüttung an die Gesellschafter vornehmen. Im Falle einer Ausschüttung von Gewinnen an die Gesellschafter werden die
Veräußerungsgewinne und die Verbleibenden Gewinne nur an die Halter von Stammanteilen ausgeschüttet und die Kapi-
talerlösgewinne werden nur an die Halter von Rückzahlbaren Anteilen ausgeschüttet.
16.3. Der Alleingesellschafter oder die Hauptversammlung der Gesellschafter können auf Grundlage des vom Verwal-
tungsrat erstellten Zwischenabschlusses, der bestätigt, dass genügend Geldmittel zur Verfügung stehen, die Ausschüttung
von Zwischendividenden beschließen, vorausgesetzt dass:
(i) der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des Geschäftsjahres erzielten Gewinne, zuzüglich der vorgetragenen
Gewinne und der ausschüttbaren Rücklagen, jedoch abzüglich der vorgetragenen Verluste und der Beträge, die der Ge-
setzlichen Rücklage zuzuführen sind, nicht übersteigen;
(ii) die Entscheidung zur Zahlung von Zwischendividenden wird vom Verwaltungsrat innerhalb von zwei (2) Monaten
ab dem Datum des Zwischenabschlusses getroffen; und
(iii) die Rechte der Gläubiger der Gesellschaft sind, unter Einbeziehung der Vermögenswerte der Gesellschaft, nicht
gefährdet.
16.4. Die Veräußerungsgewinne werden nur an die Halter von Stammanteilen, die Kapitalerlösgewinne werden nur an
die Halter von Rückzahlbaren Anteilen und die Verbleibenden Gewinne werden nur an die Halter der Stammanteile aus-
geschüttet, jeweils gemäß den Voraussetzungen des Artikels 5.7 dieser Satzung.
VI. Auflösung - Liquidation
17.1. Die Gesellschaft kann durch Beschluss des Alleingesellschafters oder durch Beschluss der Hauptversammlung,
die dabei die für Änderungen der Satzung erforderliche Beschlussfähigkeit und Mehrheit aufweisen muss, aufgelöst werden,
soweit nicht anderweitig gesetzlich vorgeschrieben.
17.2. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren Liquidatoren ausgeführt
(die natürliche oder juristische Personen sein können), die der Alleingesellschafter oder die Hauptversammlung ernannt
werden, die ihre Vollmachten und Vergütung bestimmt.
17.3. Nach Auszahlung der Gesamtheit der Schulden und Belastungen der Gesellschaft, und der Kosten der Liquidation,
wird das Nettovermögen gleichmäßig zwischen den Haltern der Geschäftsanteile auf einer pro rata und pari passu Basis
unter den folgenden Bedingungen ausgeschüttet:
(i) die Veräußerungsgewinne können nur an die Halter der ausstehenden Stammanteile auf einer pro rata und pari passu
Basis ausgeschüttet werden;
(ii) die Kapitalerlösgewinne können nur an die Halter der ausstehenden Rückzahlbaren Anteile auf einer pro rata und
pari passu Basis ausgeschüttet werden;
(iii) die Verbleibenden Gewinne können nur an die Halter der ausstehenden Stammanteile auf einer pro rata und pari
passu Basis ausgeschüttet werden; und
(iv) die der Gesetzlichen Rücklage zugewiesenen Beträge werden nur an die Halter der ausstehenden Stammanteile auf
einer pro rata und pari passu Basis ausgeschüttet werden.
VII. Allgemeine Bestimmungen
18.1 Mitteilungen und Benachrichtigungen können angefertigt oder es kann darauf verzichtet werden, Zirkularbe-
schlüsse der Geschäftsführer und der Gesellschafter werden schriftlich, durch Telefax, E-Mail oder im Wege anderer
elektronischer Kommunikationsmittel dokumentiert.
18.2 Vollmachten können in der oben beschriebenen Weise erteilt werden. Vollmachten im Zusammenhang mit einer
Versammlung des Rates können von einem Geschäftsführer, in Übereinstimmung mit den vom Rat genehmigten Bedin-
gungen, erteilt werden.
18.3 Unterschriften können handschriftlich oder aber in elektronischer Form erfolgen, vorausgesetzt es werden alle
gesetzlichen Erfordernisse für handschriftliche Unterschriften entsprechend erfüllt. Unterschriften auf Zirkularbeschlüssen
der Geschäftsführer, Beschlüsse die in einer Telefon- oder Videokonferenz gefasst werden beziehungsweise Zirkularbe-
schlüsse der Gesellschafter müssen auf dem Original abgegeben werden oder auf mehreren Ausfertigungen desselben
Dokuments, welche zusammen ein und dasselbe Dokument bilden.
18.4 Sämtliche nicht ausdrücklich durch die Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich nach den entsprechenden
Regelungen des Gesetzes und, vorbehaltlich einer jeden unabdingbaren Regelung des Gesetzes, jeder Vereinbarung die
die Gesellschafter in der Zwischenzeit eingehen.
<i>Übergangsregelungi>
Das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am Datum die Urkunde und endet am 31. Dezember 2016.
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<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Der Alleinige Gesellschafter, vertreten wie oben beschrieben, zeichnet:
(v) zwölftausendfünfhundert (12.500) Stammanteile
(vi) zehn (10) rückzahlbaren Anteile der Klasse A; und
(vii) zehn (10) rückzahlbaren Anteile der Klasse B
alle in registrierter Form, im Nennwert von jeweils einem Euro (EUR 1,-), und erklärt die vollständige Bareinlage dieser
Geschäftsanteile in Höhe von zwölftausendfünfhundertzwanzig Euro (EUR 12.520.-).
Der Betrag in Höhe von zwölftausendfünfhundertzwanzig Euro (EUR 12.520.-) steht der Gesellschaft zur freien Ver-
fügung und ein Beleg hierfür liegt dem unterzeichneten Notar vor.
<i>Schatzung der Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft im Zusammenhang mit
ihrer Gründung entstehen, werden ungefähr eintausendvierhundert Euro (EUR 1.400.-) betragen.
<i>Beschlüsse des Alleinigen Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft, hat ihr Einziger Gesellschafter, welche die Gesamtheit der gezeich-
neten Geschäftsanteile vertritt, folgende Beschlüsse gefasst:
1. Die Folgenden werden für unbestimmte Zeit zu Geschäftsführern der Gesellschaft ernannt:
<i>wird als A Geschäftsführer ernannt:i>
- Herr Yves BARTHELS, geboren am 10. Oktober 1973 in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, mit Geschäfts-
anschrift unter 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg,
<i>werden als B Geschäftsführer ernannt:i>
- Herr Romain DELVERT, geboren am 26. Juni 1973 in Tours, Frankreich, mit Geschäftsanschrift unter 16, avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg; et
- Herr Mark TERRY, geboren am 10. Januar 1977 in Arawa, Papua-Neu-Guinea, mit Geschäftsanschrift unter Berkeley
Square, Berkeley Square House, 8
th
floor, GB-W1J 6DB London.
2. Sitz der Gesellschaft ist in 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache versteht und spricht, erklärt hiermit, dass die vorliegende Urkunde
auf Anfrage der erschienenen Partei in der englischen Sprache, gefolgt von einer deutschen Übersetzung, verfasst worden
ist. Auf Anfrage der erschienenen Partei, und dass im Falle von Unvereinbarkeiten zwischen der englischen und der deut-
schen Fassung die englische Fassung maßgeblich sein soll.
Die vorliegende notarielle Urkunde ist in Luxemburg am vorgenannten Datum aufgenommen worden.
Nachdem das Dokument dem Bevollmächtigten der erschienenen Partei laut verlesen wurde, hat besagter Bevollmäch-
tigter zusammen mit Mir, Notar, die vorliegende notarielle Urkunde unterzeichnet.
Signé: G. Saddi et M. Loesch.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 06 avril 2016. 2LAC/2016/7377. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Yvette THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
Référence de publication: 2016090700/727.
(160059317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Ethalia, Société Civile.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg E 5.585.
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue en date du 18 mars 2016, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Maximilien Dambax, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg de son mandat de gérant, avec effet immédiat;
2. Nomination de Sandra Legrand, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg au
mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
Référence de publication: 2016090703/14.
(160059526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Niederlande Immo Beteiligungs III A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 98.104.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 11 avril 2016i>
<i>4 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
L'Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat de Monsieur Karl Josef HIER en tant qu'administrateur de catégorie
A de la Société à la date de ce jour. L'Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur HIER en
tant qu'administrateur de catégorie A de la Société.
L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jan VAN TILBURG, demeurant professionnellement au 19, Pré-
sident Kennedy Laan, 2517JK La Haye, Pays-Bas, en tant que nouvel administrateur de catégorie A avec effet immédiat
et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels 2016.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Madame Cornelia METTLEN, Administrateur de catégorie
A et de Madame Catharina CLOPPENBURG, de Monsieur Harro Uwe CLOPPENBURG et de Monsieur Patrick CLOP-
PENBURG, Administrateurs de catégorie B jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes annuels 2016
de la société.
<i>5 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
L'Assemblée Générale décide de nommer à nouveau AAD Fiduciaire S.à.r.l., société à responsabilité limitée, existant
sous la loi luxembourgeoise, ayant son siège social au 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 89.237 en tant que Commissaire aux Comptes pour
l'exercice 2016. Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale annuelle approuvant les comptes annuels 2016 de la
société.
<i>Changement d'adresse d'un administrateuri>
La Société a été informée du changement d'adresse de Monsieur Patrick CLOPPENBURG, Administrateur de catégorie
B, qui demeure désormais professionnellement au 2, Berliner Allee, 40212 Düsseldorf, Allemagne.
NIEDERLANDE IMMO BETEILIGUNGS III A.G.
Référence de publication: 2016092816/29.
(160062068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 28.121.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique de la Société le 6 janvier 2016i>
Il résulte des résolutions de l'actionnaire unique de la Société du 6 janvier 2016 que l'actionnaire unique a:
- pris connaissance du rapport du liquidateur;
- pris connaissance du rapport du commissaire à la liquidation;
- approuvé les comptes de liquidation tels que préparés par le liquidateur;
- donné décharge pleine et entière au liquidateur et au commissaire à la liquidation pour l'accomplissement de leurs
missions;
- a prononcé la clôture de la liquidation de la Société au 6 janvier 2016 et a décidé que les livres et autres documents de
la Société seront déposés et conservés pendant une durée de cinq ans à partir du jour de la liquidation à l'ancien siège social
de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 mars 2016.
Référence de publication: 2016092732/20.
(160062215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
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Luxembourg Investment company 138 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 204.764.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 8 avril 2016i>
1. La société à responsabilité limitée RCS Management (Luxembourg) S.à.r.l. a démissionné de son mandat de gérant.
2. M. Elliot GREENBERG, administrateur de sociétés, né à New York (États-Unis d'Amérique), le 19 janvier 1959,
demeurant professionnellement à 10019 New York (États-Unis d'Amérique), 40, West 57
th
Street, a été nommé comme
gérant A pour une durée indéterminée.
3. M. Joshua LEVINE, administrateur de sociétés, né à New York (États-Unis d'Amérique), le 7 novembre 1975, de-
meurant professionnellement à 10019 New York (États-Unis d'Amérique), 40, West 57
th
Street, a été nommé comme
gérant A pour une durée indéterminée.
4. M. Pierre CLAUDEL, administrateur de sociétés, né à Schiltigheim (France), le 23 mai 1978, demeurant profession-
nellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant B pour une durée indéterminée.
5. M. Jérôme DEVILLET, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 21 mai 1986, demeurant profession-
nellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant B pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 14.4.2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Luxembourg Investment Company 138 S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016092739/23.
(160061945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Luxembourg Investment Company 139 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 204.766.
Changement suivant le contrat de cession de parts du 8 avril 2016:
- Ancienne situation associé:
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.: 12.500 parts sociales
- Nouvelle situation associé:
Parts
sociales
Luxembourg Investment Company 138 S.à r.l., R.C.S. Luxembourg B204764, avec siège social à L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Luxembourg, le 14.4.2016.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Luxembourg Investment Company 139 S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016092740/20.
(160061839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
KLIMA-THERM GROUP SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 205.325.
STATUTS
<i>Extraiti>
1. Date de constitution. La société a été constituée en date du 13 avril 2016.
2. Forme juridique. Société en commandite spéciale.
3. Dénomination sociale. La dénomination de la société est Klima-Therm Group SCSp.
4. Siège social. Le siège social de la société est établi au 23, rue Aldringen à L-1118 Luxembourg.
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5. Objet social.
1. L’objet de la société est l’acquisition et la détention de participations dans des sociétés luxembourgeoises et/ou
étrangères ainsi que l’administration, le développement et la gestion de ces participations.
2. La société pourra fournir tout support financier aux sociétés faisant partie du même groupe que la société, tel que
l’octroi de prêts et de garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
3. La société pourra également utiliser ses fonds et actifs aux fins d’investissement immobilier et, à condition que ces
investissements soient accessoires ou liés à l’acquisition, à la détention, à l’administration, au développement et à la gestion
de la société faisant partie du même groupe que la société, elle pourra investir dans des droits de propriété intellectuelle ou
autres actifs mobiliers ou immobiliers de toute nature ou forme.
4. La société pourra emprunter sous toute forme et pourra procéder à l’émission privée d’obligations, billets ou autres
instruments de dette.
5. La société pourra de manière générale faire toutes opérations qu’elle estimera utile à la réalisation et au développement
de son objet social.
6. Durée. La société est établie pour une durée illimitée.
7. Associé commandité. Klimatherm Group Sp. z o.o, société à responsabilité limitée de droit polonais ayant son siège
social 54 Ul. Tarnowiecka, 04-174 Varsovie, Pologne et immatriculée au Registre des Sociétés KRS sous le numéro
0000611733.
8. Gérants.
- M. Raphaël BENAYOUN, né le 06/08/1984 à Marseille (France) et demeurant professionnellement au 23, rue Al-
dringen à l-1118 Luxembourg.
- M. Philippe AFLALO, né le 18/12/1970 à Fès (Maroc) et demeurant professionnellement au 23, rue Aldringen à l-1118
Luxembourg.
9. Pouvoir de signature des gérants. La société sera valablement engagée par la signature individuelle du gérant unique
et en cas de pluralité de gérants par la signature individuelle de n’importe quel gérant.
En tous les cas, la société sera valablement engagée par la signature individuelle ou conjointe de toute personne ou toutes
personnes à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil de gérance
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016092716/41.
(160062048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Koenigsallee LP III, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. TS Koenigsallee LP III S.à.r.l.).
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 96.636.
Le bilan au 31.12.2015 et les documents y annexés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016092719/10.
(160061559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Koenigsallee LP V, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. TS Koenigsallee LP V S.à.r.l.).
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 96.638.
Le bilan au 31.12.2015 et les documents y annexés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016092721/10.
(160061564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
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L.E.I. Conseil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6944 Niederanven, 36, rue Michel Lentz.
R.C.S. Luxembourg B 98.547.
DISSOLUTION
L'an deux mille seize, le trente-et-un mars;
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert (Grand-Duché de Luxembourg),
soussignée;
ONT COMPARU:
Madame Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Redange/Attert, agissant en tant que
mandataire de:
1.- Monsieur Pierre HUBERT, administrateur de sociétés, demeurant à L-6944 Niederanven, 36, rue Michel Lentz;
2.- Monsieur Frank NAEGELLEN, ingénieur commercial, demeurant à F-54710 Ludres, 60, impasse Louis Blériot
(France);
en vertu de deux (2) procurations sous seing privé lui délivrées; lesquelles procurations, après avoir été signées “ne
varietur” par la mandataire des comparants et par le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte afin d'être
enregistrées avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, déclarent et requièrent le notaire instrumentant d'acter:
1) Que la société anonyme “L.E.I. CONSEIL S.A.”, ayant encore son siège social à L-6944 Niederanven, 36, rue Michel
Lentz, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 98.547, (la
“Société”), a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché
de Luxembourg), le 9 décembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 234 du 27
février 2004;
2) Que le capital social est fixé à trente-et-un mille cinq cents euros (31.500,- EUR), représenté par cent (100) actions
d'une valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune, entièrement libérées;
3) Que les comparants sont les seuls propriétaires de toutes les actions de la Société (les “Actionnaires”);
4) Que les Actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance des Statuts et de la situation financière de la Société;
5) Que les Actionnaires prononcent explicitement la dissolution de la Société et sa mise en liquidation, avec effet au 31
décembre 2015;
6) Que les Actionnaires se désignent comme liquidateurs de la Société, lesquels auront pleins pouvoirs d'établir, de
signer, d'exécuter et de délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui est nécessaire ou
utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte;
7) Que les liquidateurs requièrent le notaire d'acter qu'ils déclarent que tout le passif de la Société est réglé ou provisionné
et que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment couvert; en outre déclarent les liquidateurs que par
rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus, et donc non payés, les Actionnaires assument l'obligation
irrévocable de payer, chacun d'eux en proportion de sa participation dans la Société, ce passif éventuel et qu'en conséquence
de ce qui précède tout le passif de la Société est réglé;
8) Que les Actionnaires acceptent expressément le bilan de clôture du 31 décembre 2015;
9) Que les Actionnaires déclarent qu'ils reprennent tout l'actif de la Société et qu'ils s'engageront à régler tout le passif
de la Société indiqué au point 7), proportionnellement à leur participation dans la Société;
10) Que les Actionnaires déclarent formellement renoncer à la nomination d'un commissaire à la liquidation;
11) Que les Actionnaires déclarent que la liquidation de la Société est clôturée et que tous les registres de la Société
relatifs à l'émission d'actions ou de tous autres valeurs seront annulés;
12) Que décharge pleine et entière est donnée aux membres du conseil d'administration et au commissaire aux comptes
pour l'exécution de leur mandat;
13) Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au moins au domicile des Actionnaires,
soit à L-6944 Niederanven, 36, rue Michel Lentz.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Redange-sur-Attert, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire des comparants, agissant comme dit ci-avant, agissant comme dit ci-avant,
connue du notaire par nom, prénom, état civil et domicile, celle-ci a signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: V.PIERRU, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 4 avril 2016. Relation: DAC/2016/5119. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
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Redange-sur-Attert, le 14 avril 2016.
Référence de publication: 2016092726/58.
(160061643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Kombu Investments, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 200.964.
Les statuts coordonnés au 06/04/2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14/04/2016.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016092711/12.
(160061865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Key Business Services S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 32.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 88.805.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire du 17 mars 2016i>
- Acceptation de la démission avec effet au 31 décembre 2015, de Monsieur Jean LAMBERT, Administrateur de caté-
gorie B.
Extrait sincère et conforme
KEY BUSINESS SERVICES S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016092712/14.
(160062037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Key Business Services S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 32.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 88.805.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
KEY BUSINESS SERVICES S.A.
Signature
Référence de publication: 2016092713/12.
(160062038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
KF Estate Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 7, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 89.328.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil de gérance du 11 avril 2016i>
Le siège social de l'associé KF FINANCE SA est transféré du 7, rue de Bitbourg, à L-1273 Luxembourg, au 20, rue de
Bitbourg, à L-1273 Luxembourg
Référence de publication: 2016092714/10.
(160062067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
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Signal Real Estate Opportunities (Lux) Investco IB S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 204.940.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-second day of the month of March.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Signal Real Estate Opportunities Fund L.P., a limited partnership registered in Jersey with number LP2052 whose
registered office is at 13 Castle Street, St Helier, Jersey JE4 5UT acting by its general partner Signal RE GP Limited, a
limited liability company incorporated in Jersey with registered number 119151,
represented by Me Vianney de Bagneaux, avocat, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy which
shall be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of association of a limited liability company ("société à responsabilité limitée") “Signal Real Estate Opportunities (Lux)
Investco IB S.à r.l.” which is hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Signal Real Estate
Opportunities (Lux) Investco IB S.à r.l.” (the "Company") is hereby formed by the appearing party and all persons who
will become shareholders thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant
legislation.
Art. 2. Object. The objects of the Company are to invest in a portfolio of domestic or foreign securities or similar
instruments, including, but not limited to, shares (preferred and common), warrants, options and other equity securities,
debt securities, bonds, notes, certificates of deposit, rights or participations in senior or mezzanine or other loans, and in
financial instruments, financial derivatives agreements and other debt instruments or securities, trade receivables and other
forms of claims, obligations (including, but not limited to, synthetic securities obligations) (individually and collectively,
“Investments”); to enter into any agreements relating to such portfolio and to grant pledges, guarantees or other security
interests of any kind under any law to Luxembourg or foreign entities; and to do all things relating thereto as permitted
under Luxembourg laws.
The Company also may establish, acquire, manage, develop and dispose of Investments and other assets of whatever
origin, acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, Investments and other assets, realize Invest-
ments by way of sale, transfer, exchange or otherwise, and grant to - or for the benefit of -companies in which the Company
has a direct and/or indirect participation and/or entities of the group, any assistance, loan, advance or guarantee (including
upstream and cross stream).
The Company may, among other things: (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner
any Investments or other assets, including, without limitation, any assets (including derivatives) representing ownership
rights, claims or transferable securities issued by any public or private issuer whatsoever; (ii) originate loans and lend funds
under any form, advance monies or give credit on any terms including, without limitation, resulting from any borrowings
of the Company or from the issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit, (iii)
exercise all rights whatsoever attached to Investments or other assets; (iv) enter into any kind of credit derivative agreements
such as, but not limited to, swap agreements; (v) grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the
companies and/or enterprises in which it holds an interest or participation or which are members of its group, in particular
by granting loans, facilities, security interests over its assets or guarantees (including upstream and cross stream) in any
form and for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever including group
treasury services; (vi) make deposits at banks or with other depositaries and invest the cash in any other manner; (vii) in
order to raise funds which it needs to carry out its activity within the frame of its object, take up loans in any form whatsoever,
accept any deposit from companies or entities in which it holds a participation or which is part of its group, to issue debt
instruments in any form whatsoever and (viii) enter into all necessary agreements, including, but not limited to, underwriting
agreements, marketing agreements, management agreements, advisory agreements, administration agreements and other
contracts for services, selling agreements, interest and/or currency exchange agreements and other voting agreements,
financial derivative agreements, bank and cash administration agreements, facility or loan agreements, liquidity facility
agreements, indemnity agreements, guarantees, credit insurance agreements and any agreements creating any kind of
security interest.
The enumeration above is enounciative and not restrictive.
The Company may issue any type of preferred equity certificates as well as classes thereof.
The Company may borrow in any form and may proceed to the private issue of bonds and debentures and provide
security in relation thereto.
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The Company shall not undertake any real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way that would
require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act date 5 April 1993 on the financial sector, as amended or any
future act or regulation amending or replacing such act.
The Company's object is also, in any form whatsoever, the purchase and the sale, the renting and the administration,
either directly or indirectly through subsidiaries or branches or otherwise, of movable and real estate property located in
the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
In general, the Company may take any measure and carry out any operation, including, without limitation, commercial,
financial, personal and real estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment and deve-
lopment of its objects.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one Euro (EUR 1) each. The capital of the
Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment
of these articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent of the
Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders, which
determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an unde-
termined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad
nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be held
by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by
another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several
similar documents by circular means when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar
means of communication. The entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution.
Managers' resolutions, including circular resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued
under the individual signature of any manager.
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Art. 8. Management Powers, Binding signature. The sole manager or as the case may be the board of managers is vested
with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and
administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles
of incorporation to the general meeting shall be within the competence of the sole manager or as the case may be the board
of managers. Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be the board of managers has the most extensive
powers to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative
to the Company not reserved by law or the articles of association to the general meeting and as may be provided herein.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the joint signature of any two managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any
person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only a sole
manager), or the board of managers or by any two managers (including by way of representation).
Art. 9. Liability of Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As
agent(s) of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding in which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by contract
or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article.
Art. 10. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 11. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented, (ii) however, decisions concerning
the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred per cent (100%) of the issued share capital.
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In case and for as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, an annual general meeting shall
be held within six months of the end of the accounting year.
Art. 12. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on the last day of the month
of December of the same year save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and
end on 31
st
December 2016.
Art. 13. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 14. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a
reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 15. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 16. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 17. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up the number of shares set out against their respective names:
Subscriber(s)
Number
of shares
Payment
Signal Real Estate Opportunities Fund L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
EUR 12,500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500
EUR 12,500
The shares so subscribed are fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500)
is available to the Company. Evidence of the payment of the subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg;
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company:
- Mrs Alexandra Fantuz, born on 25 September 1974 in Hayange, France, professionally residing at 51, avenue J.F.
Kennedy, L-1855, Luxembourg;
- Mr Rolf Caspers, born on 12 March 1968 in Trier, Germany, professionally residing at 51, avenue J.F. Kennedy,
L-1855, Luxembourg; and,
- Mr Szymon Dec, born on 3 July 1978 in Lodz, Poland, professionally residing at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg.
<i>Special dispositioni>
The first accounting year shall begin on the date of incorporation and shall terminate on 31
st
December 2016.
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WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg.
In faith of which we, the undersigned notary, have set our hand and seal, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said person appearing signed the present original deed together with us, the Notary, having personal
knowledge of the English language.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le vingt-deuxième jour du mois de mars,
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Signal Real Estate Opportunities Fund L.P., un limited partnership enregistré à Jersey sous le numéro LP2052 dont le
siège social est au 13 Castle Street, St Helier, Jersey JE4 5UT, agissant par son general partner Signal RE GP Limited, une
limited liability company constitué à Jersey et enregistrée sous le numéro 119151,
représentée par Maître Vianney de Bagneaux, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration, laquelle sera enregistrée avec le présent acte.
La partie comparante, agissant ès-qualités, a requis le notaire soussigné d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité
limitée «Signal Real Estate Opportunities (Lux) Investco IB S.à r.l.» qui est constituée par les présentes comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la partie comparante et toutes les personnes qui deviendront par la suite
associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Signal Real Estate Opportunities (Lux) Investco IB
S.à r.l.» (la «Société»). La Société sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est d'investir dans un portefeuille comprenant des titres, nationaux ou étrangers, ou
d'autres instruments, incluant mais non limités aux actions (préférentielles et communes), warrants, options et autres titres
de capital, titres de dettes, des obligations cotées et non cotées, des droits ou des participations dans des prêts prioritaires
ou mezzanine ou dans d'autres prêts, et dans des instruments financiers, des contrats sur des produits dérivés et autres
instruments similaires d'endettement, des créances commerciales et autres formes de créances, des dettes, des obligations
(notamment, sans que ceci soit limitatif, des obligations de couvertures synthétiques) (individuellement et collectivement,
«Investissements»), de conclure des contrats relatifs à ce portefeuille et de fournir des gages, garanties et autres sûretés de
toutes sortes soumis à une quelconque loi et accordés à des entités luxembourgeoises ou étrangères; et de faire toutes choses
relatives au présent objet permises par les lois luxembourgeoises.
La Société pourra de plus créer, acquérir, administrer, développer et céder des Investissements et tous autres actifs de
toute origine, acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d'achat tous Investissements et autres actifs,
réaliser les Investissements par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et accorder aux sociétés, ou à leur profit,
dans lesquelles la Société détient une participation directe et/ou indirecte et/ou à des entités du groupe toute assistance,
prêt, avance ou garantie (y compris en amont et latéralement).
La Société peut entre autres: (i) acquérir par voie de souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous Inves-
tissements ou autres actifs, incluant sans limitation, tous Investissements (y inclus des instruments dérivés) représentant
des droits de propriété, droits de créance ou des valeurs mobilières négociables émis par tout émetteur public ou privé
quelconque; (ii) initier des prêts et prêter des fonds sous toute forme, avancer de l'argent ou octroyer du crédit selon toutes
conditions y compris, sans limitation, résultant d'emprunts de la Société or de l'émission de fonds propres ou d'instruments
de dette de toute sorte à toute personne ou entité qui lui plaira (iii) exercer tous droits quelconques attachés à ces Investis-
sements ou actifs; (iv) entrer dans toute forme de contrats de crédit dérivés tels que, mais sans que cela soit limitatif, des
contrats de swap; (v) accorder toute assistance financière directe et/ou indirecte quelle qu'elle soit aux sociétés et/ou entités
dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation ou qui font partie de son groupe, notamment par voie de prêts, d'avances,
de sûretés portant sur ses avoirs ou de garanties (y compris en amont et latéralement) sous quelque forme et pour quelque
durée que ce soit et leur fournir conseils et assistance sous quelque forme que ce soit comprenant des services de trésorerie
pour le groupe; (vi) faire des dépôts auprès de banques ou tous autres dépositaires et placer les liquidités de toute autre
manière; (vii) en vue de se procurer les moyens financiers dont elle a besoin pour exercer son activité dans le cadre de son
objet social, contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit, accepter tous dépôts de la part de sociétés ou entités
dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe, émettre tous titres de dettes sous quelque forme que ce soit;
et (viii) conclure tous les contrats nécessaires, et notamment, sans que cette liste soit limitative, des contrats de garantie,
des accords de distribution, des contrats de gestion, des contrats de conseils, des contrats d'administration et autres contrats
de services, des contrats de vente, des contrats d'échange sur devises ou taux d'intérêts et tous autres pactes de votation,
contrats sur des produits dérivés, des contrats bancaires, des conventions de prêt ou de facilité, des contrats de facilités de
crédit, des contrats d'indemnisation, des garanties, des contrats d'assurance-crédit et tout contrat portant création de garanties
de quelque nature que ce soit.
L'énumération précitée est énonciative et non limitative.
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La Société peut procéder à l'émission de toutes sortes de certificats préférentiels de capitaux, de même que différentes
classes de tels instruments.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations de toute nature et fournir les
sécurités y relatives.
La Société ne peut entreprendre de tels prêts immobiliers ou une telle activité d'acquisition de prêts immobiliers qui la
soumettrait à la règlementation issue de la loi luxembourgeoise du 5 Avril 1993 relative au secteur financier, tel que
modifiée, ou de toute loi ou règlement futurs modifiant ou remplaçant cette loi.
L'objet de la Société est également, sous quelque forme que ce soit, l'acquisition et la vente, la location et l'administration,
soit directement soit indirectement à travers des filiales ou succursales ou d'une autre manière, de tout bien mobilier ou
immobilier situé au Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Plus généralement, la Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant, sans limitations, des
transactions commerciales, financières, mobilières ou immobilières qu'elle jugera nécessaires ou utiles à l'accomplissement
et au développement de son objet social.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant selon les modalités prévues en cas de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la commune par décision du gérant ou, le cas échéant, du
conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales, tant au Luxembourg et qu'à l'étranger.
Dans le cas où le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société au siège social ou la com-
munication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social peut être transféré
provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront
aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert provisoire de son siège social, demeurera une société
luxembourgeoise. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des parties intéressées par le gérant
ou, le cas échéant, le conseil de gérance.
Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) divisé
en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1 EUR) chacune.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution adoptée par les associés selon les modalités
requises pour la modification des présents statuts.
Toute prime d'émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf disposition contraire
de la loi, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l'agrément des associés représentant au moins soixante-
quinze pour cent du capital de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui statue à la majorité simple et qui
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucune durée n'est indiquée, les gérants sont nommés pour une
période indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motif (ad
nutum) et ce, à tout moment.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à toute réunion du
conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens similaires de communication permettant à toutes
les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer entre elles. Une réunion peut
également être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique. La participation à une réunion ou la tenue d'une
réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à cette réunion ou à la tenue en personne de cette réunion.
Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un autre gérant et ce, sans limitation quant au nombre de
procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis de convocation écrit doit être remis aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue de la
réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation.
Il peut toutefois être passé outre à cet avis de convocation si chaque gérant donne son assentiment par écrit, par câble,
télégramme, télex, courriel ou télécopie, ou par tout autre moyen similaire de communication. Il n'est pas obligatoire de
remettre un avis de convocation spécial pour toute réunion du conseil devant se tenir à une heure et un lieu déterminés dans
une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société (y
compris par voie de représentation).
Le conseil de gérance peut également et ce, à l'unanimité, adopter des résolutions sur un ou plusieurs documents simi-
laires par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble, télécopie ou tout autre moyen similaire de
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communication. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution intervenue.
Les résolutions des Gérants, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi ou un extrait de
celles-ci pourra être émis sous la signature individuelle de chaque gérant.
Art. 8. Pouvoirs de gestion, signatures autorisées. Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance est doté des
pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Société et pour autoriser et/ou exécuter tous les actes de disposition
et d'administration relevant de l'objet de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou
par les statuts à l'assemblée générale relèveront de la compétence du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance.
À l'égard des tiers, le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toutes circonstances pour le compte de la Société ainsi que pour effectuer, autoriser et approuver tous les actes et
toutes les opérations qui se rapportent à la Société et ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou
conformément aux dispositions des présents statuts.
La Société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique en cas de gérant unique ou, en cas de conseil de
gérance, par la signature conjointe de deux gérants, Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature
individuelle de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique (en cas de
gérant unique), le conseil de gérance, ou par deux gérants (y compris par voie de représentation).
Art. 9. Responsabilité des gérants. Les gérants ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de la Société.
En tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l'exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, gérant ou délégué de
la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute responsabilité encourue
et pour toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle dans le cadre d'une demande, action, poursuite ou
procédure dans laquelle elle est impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de son mandat présent ou passé de gérant
ou délégué et pour les sommes payées ou engagées par elle dans le cadre de leur règlement. Les termes «demande», «action»,
«poursuite» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions, poursuites ou procédures (civiles, pénales ou
autres, y compris les procédures d'appel) actuelles ou éventuelles et les termes «responsabilité» et «dépenses» comprendront
et ce, de manière non limitative, les honoraires d'avocats, frais, jugements, montants payés dans le cadre d'une transaction
et toutes autres responsabilités.
Aucune indemnisation ne sera due à un gérant ou délégué:
(i) en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre d'une affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l'intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n'ait été approuvée par une juridiction compétente ou par le conseil de
gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes est divisible, n'affectera aucun autre droit dont un gérant ou délégué
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être gérant ou délégué
et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne. Les dispositions des présentes
n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, y compris les gérants et
délégués, en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d'une défense dans le cadre de toute demande, action, poursuite
ou procédure de la nature décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision définitive sur
la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du délégué ou gérant de
rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation aux termes du présent article.
Art. 10. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il dispose d'un nombre
de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés
par l'intermédiaire d'un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Assemblées générales. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où la loi le permet) ou lors de l'assemblée.
Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valable (le cas échéant)
représente l'ensemble des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par un avis de convocation envoyé par lettre recommandée aux associés à leur adresse
figurant dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée. Si l'intégralité
du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions écrites, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite dans
le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date effective proposée des résolutions. Les
résolutions prendront effet après approbation de la majorité tel que prévu par la loi en matière de décisions collectives (ou
sous réserve du respect des conditions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite unanime peut être adoptée
à tout moment et ce, sans convocation préalable.
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Sauf disposition contraire de la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles sont
approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première
assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre
recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix exprimées, quelle que soit la portion du capital
représentée, (ii) cependant, les décisions portant sur la modification des statuts sont prises par (x) la majorité des associés
(y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions portant sur le changement de nationalité
de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Lorsque et aussi longtemps que la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale annuelle
sera tenue dans un délai de six mois à compter de la fin de l'exercice.
Art. 12. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le dernier jour du
mois de décembre de la même année, sauf pour le premier exercice social qui commencera le jour de la constitution et se
terminera le 31 décembre 2016.
Art. 13. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'exercice social, le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance
établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont mis à la disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 14. Distributions. Il est prélevé, sur les bénéfices nets, cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'une réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de
la Société.
Les associés peuvent décider de verser des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le gérant
ou, le cas échéant, le conseil de gérance, duquel il apparaît que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice
comptable augmenté des bénéfices reportés ainsi que des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des
sommes à allouer à une réserve en vertu de la loi.
Le solde peut être distribué aux associés sur décision de l'assemblée générale des associés.
La prime d'émission peut être distribuée aux associés sur décision de l'assemblée générale des associés. L'assemblée
générale des associés peut décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 15. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs rému-
nérations.
Art. 16. Associé unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont applicables.
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par la partie comparante, celle-ci a souscrit et intégralement libéré le
nombre de parts sociales indiqué en regard de leur nom respectif:
Souscripteur(s)
Nombre
de parts
sociales
Paiement
Signal Real Estate Opportunities Fund L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
12.500 EUR
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
12.500 EUR
Les parts sociales ainsi souscrites sont intégralement libérées en numéraire de sorte que le montant de douze mille cinq
cents euros (12.500 EUR) est à la disposition de la Société. La preuve du paiement du prix de souscription a été montrée
au notaire soussigné.
<i>Dépenses, Évaluationi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société en raison
de sa constitution sont estimés à environ EUR 1.500,-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L'associé de la Société a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855, Luxembourg;
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts de
la Société:
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- Madame Alexandra Fantuz, née le 25 septembre 1974 à Hayange, France, résidant professionnellement au 51, avenue
J. F. Kennedy, L-1855, Luxembourg;
- Monsieur Rolf Caspers, né le 12 mars 1968 à Trèves, Allemagne, résidant professionnellement au 51, avenue J. F.
Kennedy, L-1855, Luxembourg; et,
- Monsieur Szymon Dec, born on 3 July 1978 in Lodz, Poland, with professional address at 51, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice comptable commence à la date de la constitution et se termine le 31 décembre 2016.
Dont Acte.
En foi de quoi, Nous, notaire soussigné, avons apposé notre seing et sceau, en date qu'en tête des présentes.
Après lecture du document à la personne comparante, qui a requis que l'acte soit rédigé en langue anglaise, ladite personne
comparante a signé le présent acte original avec Nous, notaire, qui avons une connaissance personnelle de la langue anglaise.
Le présent acte, rédigé en anglais, est suivi d'une traduction en langue française. En cas de divergences entre les textes
anglais et français, la version anglaise fera foi.
Signé: V. DE BAGNEAUX, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 22 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/9509. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016084950/472.
(160051908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2016.
Braveza Investments, Société à responsabilité limitée soparfi.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 81.755.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-first day of March;
Before Us, Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
1. Mr Peter John BOOTH, born on January 29, 1954 in Durban, South Africa, residing at Casa 1, Rua Cabrestante,
Ramboia, São Martinho, Funchal 9000, Madeira, Portugal, and
2. Mrs Gray Michele Burditt BOOTH, born on September 14, 1959 in Harare, Zimbabwe, residing at Casa 1, Rua
Cabrestante, Ramboia, São Martinho, Funchal 9000, Madeira, Portugal,
both here duly represented by Mrs Carine GRUNDHEBER, employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue
of a proxy given under private seal (herein referred to as the “Proxy-holder”).
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the Proxy-holder of the appearing persons and the officiating
notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing persons, represented as stated above, have declared and requested the officiating notary to state:
- That the private limited liability company “BRAVEZA INVESTMENTS”, established and having its registered office
in L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, section
B, under the number 81755, (the “Company”), has been incorporated on April 26, 2001, pursuant to a deed of Me André-
Jean-Joseph SCHWACHTGEN, then notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 1023 of November 16, 2001,
and that its articles of association (the “Articles”) have been amended for the last time on June 29, 2009 pursuant to a
deed of Me Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 1649 of August 27, 2009;
- That the appearing persons are the actual shareholders (the “Shareholders”) of the Company and that they have taken,
through their Proxy-holder, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount of fifteen thousand nine hundred
and forty euro (EUR 15,940.-) in order to raise it from its present amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) up
to forty-six thousand nine hundred and forty euro (EUR 46,940.-), by the creation and issue of twelve thousand seven
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hundred and fifty-two (12,752) new shares with a nominal value of one euro and twenty-five cents (EUR 1.25) each, having
the same rights and obligations as the existing shares (the “New Shares”).
<i>Second resolutioni>
The Shareholders accept the subscription and payment of the New Shares by one of the current Shareholders and by a
new shareholder as follows:
- Mr Peter John BOOTH, prenamed: three hundred and fifty-two (352) New Shares, fully paid up by a contribution in
cash of an amount of four hundred forty euro (EUR 440.-), and
- Mr Daniel BURDITT BOOTH, born on February 1, 1992 in Funchal, Madeira, Portugal, residing at Casa 1, Rua
Cabrestante, Ramboia, São Martinho, Funchal 9000, Madeira, Portugal, here duly represented by Mrs Carine GRUND-
HEBER, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal which will remain attached to the present deed in order
to be recorded with it: twelve thousand four hundred (12,400) New Shares issued with a share premium of two million four
hundred seven thousand thirty-nine euro (EUR 2,407,039.-), fully paid up by a contribution in cash of an aggregate amount
of two million four hundred twenty-two thousand five hundred thirty-nine euro (EUR 2,422,539.-).
Proof that the Company has now at its disposal the sum of two million four hundred twenty-two thousand nine hundred
seventy-nine euro (EUR 2,422,979.-) has been given to the officiating notary who states it expressly.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above taken resolutions, the Shareholders resolve to amend article 5.1 of the Articles, in order
to give it the following wording:
“ 5.1. The share capital of the Company is set at forty-six thousand nine hundred and forty euro (EUR 46,940.-) divided
into thirty-seven thousand five hundred and fifty-two (37,552) shares with a par value of one point twenty-five euro (EUR
1.25) each, all subscribed and fully paid-up.”
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the shareholders’ register of the Company in order to reflect the above changes and
resolve to give authority to and to empower any manager of the Company and any employee of “Maitland Luxembourg
S.A.”, established and having its registered office in L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under the number 13583, acting individually, to proceed on behalf
of the Company with the recording in the shareholders’ register of the newly issued shares.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately two thousand nine hundred Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing persons, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt et un mars;
Pardevant Nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
ONT COMPARU:
1. Monsieur Peter John BOOTH, né le 29 janvier 1954 à Durban, Afrique du Sud, demeurant à Casa 1, Rua Cabrestante,
Ramboia, São Martinho, Funchal 9000, Madère, Portugal, et
2. Madame Gray Michele Burditt BOOTH, née le 14 septembre 1959 à Harare, Zimbabwe, demeurant à Casa 1, Rua
Cabrestante, Ramboia, São Martinho, Funchal 9000, Madère, Portugal,
tous deux ici dûment représentés par Madame Carine GRUNDHEBER, employée, demeurant professionnellement à
Luxembourg, (le “Mandataire”), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire des comparants et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-dessus, ont déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
- Que la société à responsabilité limitée “BRAVEZA INVESTMENTS”, établie et ayant son siège social à L-2134
Luxembourg, 58, rue Charles Martel, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous
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le numéro 81755, (la “Société”), a été constituée le 26 avril 2001, suivant acte reçu par Maître André-Jean-Joseph
SCHWACHTGEN, alors notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1023 du 16 novembre 2001,
et que ses statuts (les “Statuts”) ont été modifiés en dernier lieu le 29 juin 2009 suivant acte reçu par Maître Martine
SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
1649 du 27 août 2009;
- Que les comparants sont les seuls associés actuels (les “Associés”) de la Société et qu'ils ont pris, par leur Mandataire,
les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d’augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant de quinze mille neuf cent
quarante euros (EUR 15.940,-) afin de le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) à quarante-
six mille neuf cent quarante euros (EUR 46.940,-), par la création et l’émission de douze mille sept cent cinquante-deux
(12.752) nouvelles parts sociales d’une valeur nominale d’un euro et vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune, bénéficiant des
mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes (les “Nouvelles Parts Sociales”).
<i>Seconde résolutioni>
Les Associés acceptent la souscription et la libération des Nouvelles Parts Sociales par l’un des Associés actuels et par
un nouvel associé comme suit:
- Monsieur Peter John BOOTH, prénommé: trois cent cinquante-deux (352) Nouvelles Parts Sociales, intégralement
libérées moyennant un versement en numéraire d’un montant de quatre cent quarante euros (EUR 440,-), et
- Monsieur Daniel BURDITT BOOTH, né le 1
er
février 1992 à Funchal, Madère, Portugal, demeurant à Casa 1, Rua
Cabrestante, Ramboia, São Martinho, Funchal 9000, Madère, Portugal, ici dûment représenté par Madame Carine GRUND-
HEBER, prénommée, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé qui restera annexée au présent acte afin d'être
enregistrée avec lui: douze mille quatre cents (12.400) Nouvelles Parts Sociales émises avec une prime d’émission de deux
millions quatre cent sept mille trente-neuf euros (EUR 2.407.039,-), intégralement libérées moyennant un versement en
numéraire d’un montant total de deux millions quatre cent vingt-deux mille cinq cent trente-neuf euros (EUR 2.422.539,-).
Preuve que la Société dispose de la somme de deux millions quatre cent vingt-deux mille neuf cent soixante-dix-neuf
euros (EUR 2.422.979,-) a été donnée au notaire instrumentant qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions prises ci-dessus, les Associés décident de modifier l’article 5.1 des Statuts afin de lui
donner la teneur suivante:
“ 5.1. Le capital de la Société est fixé à quarante-six mille neuf cent quarante euros (EUR 46.940,-), représenté par
trente-sept mille cinq cent cinquante-deux (37.552) parts sociales d'une valeur nominale d'un virgule vingt-cinq euro (EUR
1,25) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.”
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident de modifier le registre des associés de la Société afin d'y faire figurer les modifications ci-dessus
et décident d'accorder pouvoir et autorité à tout gérant de la Société et à tout employé de “Maitland Luxembourg S.A.”,
établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 13583, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la
Société à l'inscription dans le registre des associés des parts sociales nouvellement émises.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de deux mille neuf cents
euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête des com-
parants le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire des comparants, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par nom,
prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: C. GRUNDHEBER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 22 mars 2016. 2LAC/2016/6260. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
85631
L
U X E M B O U R G
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
Référence de publication: 2016085152/141.
(160052882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
GRIP SPV1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 205.091.
<i>Cession de parts socialesi>
Aux termes du contrat de cession de parts sociales daté du 6 avril 2016, il a été convenu que cent quatre-vingt-sept mille
cinq cents (187.500) Parts Sociales, ayant une valeur nominale d'un centime d'Euro (EUR 0,01,-) détenues par M. Pradeep
Pattem, né le 19 mai 1976 à Nizamabad AP, Inde et résident à 16, Ascot Court, Grove End Road, GB, Londres NW8 9RY,
dans le capital social de la Société ont été cédées à GRIP S.à r.l. une société à responsabilité limitée, ayant son siège social
à 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, inscrite au registre de commerce et des sociétés Luxembourg, avec effet au
6 Avril 2016.
Suite à la cession des parts sociales,
GRIP S.à r.l., préqualifiée détient cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (187.500) Parts Sociales,
Et
Yiatrival Limited, préqualifiée détient un million soixante-deux mille cinq cent (1.062.500) Parts Sociales.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 12 avril 2016.
Référence de publication: 2016091353/21.
(160060687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Tiki-Nui Automation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 4-6, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 94.578.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016092353/9.
(160061448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2016.
Unima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 66.609.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016092370/9.
(160060904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2016.
Vicente & Fils, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8353 Garnich, 70, rue de l'Ecole.
R.C.S. Luxembourg B 23.011.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016092384/9.
(160061359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
85632
Braveza Investments
Cabolink
Carmeuse Middle-East and Asia S.A.
Cevet S.A.
CLUB Luxembourg
Coiffure Cila S.à r.l.
Coligny S.à r.l.
Commercial Metals Company US (Luxembourg), S.C.S.
COMPAREX Software Luxembourg s.à r.l.
Cresco Capital Germany 2 S.à r.l.
Crown Imperial Invest S.A.
Crown Lux JV, S.à r.l.
DMProductions Luxembourg S.à r.l.
DOV PHARMACEUTICAL Luxembourg S. à r.l.
DWS Access S.A.
Elian Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l.
Emerald B S.à r.l.
Episo 3 Chevre S.à r.l.
Ethalia
GRIP SPV1 S.à r.l.
Key Business Services S.A.
Key Business Services S.A.
KF Estate Sàrl
KLIMA-THERM GROUP SCSp
Koenigsallee LP III, S.à.r.l.
Koenigsallee LP V, S.à.r.l.
Kombu Investments
Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A.
L.E.I. Conseil S.A.
Luxembourg Investment company 138 S.à r.l.
Luxembourg Investment Company 139 S.à r.l.
Niederlande Immo Beteiligungs III A.G.
Signal Real Estate Opportunities (Lux) Investco IB S.à r.l.
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TS Koenigsallee LP V S.à.r.l.
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