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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1764
16 juin 2016
SOMMAIRE
Agilent Technologies Luxco S.à r.l. . . . . . . . . .
84627
Arc Global II Weilbach S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
84628
Arfo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84628
Arge S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84628
Argos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84628
Assurances Peters Hosingen S.à r.l. . . . . . . . . .
84629
Bailey Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
84629
Bâloise (Luxembourg) Holding S.A. . . . . . . . .
84626
Bras Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84672
Brasserie du Vieux Moulin S.à r.l. . . . . . . . . . .
84629
Cargolux Airlines International S.A. . . . . . . . .
84630
Cillien Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
84630
Conforama Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
84630
DC Distribution S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84633
DC Préparation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84633
Den Beckleck S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84633
Den Beckleck S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84633
Diacore Group (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . .
84632
ECP Flagship Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84631
édihouse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84629
Edonis Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84632
Electro-Bobinage S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84632
Emons Verwaltungs-GmbH . . . . . . . . . . . . . . .
84632
Ets. Guy HAECK & FILS S.àr.l. . . . . . . . . . . .
84632
FSTC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84633
Infravia III Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84661
L.C.M.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84634
Safe Start International Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
84648
Same Day Consulting . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84631
Sky Worldcom Travel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
84627
Smart Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84627
SMC (Sales Management Consulting) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84626
Société Immobilière Opava S.A. . . . . . . . . . . . .
84626
Stratefi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84626
STREAM Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
84626
Suria Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84627
Svenska Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84627
Tekero . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84631
Tuvia Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84631
Tuvia Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84631
VIDA HOLDING S.à.r.l., société de gestion de
patrimoine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84628
Vitor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84630
Wandpark Bënzelt S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84629
Weber Agritec S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84630
84625
L
U X E M B O U R G
SMC (Sales Management Consulting) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 101.527.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016098586/9.
(160068963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Société Immobilière Opava S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1112 Luxembourg, 18, rue de l'Aciérie.
R.C.S. Luxembourg B 45.462.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016098587/9.
(160068559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Stratefi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 17.803.
Les comptes annuels au 30-09-2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016098589/9.
(160068633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
STREAM Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 171.619.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUDWIG & MALDENER S.A.R.L.
<i>EXPERTS COMPTABLES - FIDUCIAIRE
i>31, OP DER HECKMILL - L-6783 GREVENMACHER
Signature
Référence de publication: 2016098590/13.
(160069046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Bâloise (Luxembourg) Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain, Z.A. I. Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 62.160.
Les Comptes annuels révisés au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 29 avril 2016.
Bâloise (Luxembourg) Holding SA
Daniel FRANK
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2016099421/14.
(160070816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
84626
L
U X E M B O U R G
Sky Worldcom Travel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 21.356.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016098584/10.
(160068583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Smart Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 2, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 124.816.
Les comptes annuels arrêtés au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Smart Partners S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2016098585/12.
(160068964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Suria Holdings, Société à responsabilité limitée soparfi.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 62.975.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016098593/9.
(160068521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Svenska Re, Société Anonyme.
Siège social: L-1229 Luxembourg, 15, rue Bender.
R.C.S. Luxembourg B 32.053.
Le Bilan au 31-12-2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016098594/9.
(160069095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Agilent Technologies Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 112.905.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Octobre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 Avril 2016.
Agilent Technologies Luxco S.à.r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2016099341/14.
(160070134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
84627
L
U X E M B O U R G
Arc Global II Weilbach S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 199.391.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2016.
Yves Cheret
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016099391/12.
(160070054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Arfo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5337 Moutfort, 4, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 36.819.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016099393/11.
(160070365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Arge S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 28.959.
Les comptes annuels au 30 novembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099394/9.
(160070523) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Argos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 85.445.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ARGOS S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016099396/11.
(160070832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
VIDA HOLDING S.à.r.l., société de gestion de patrimoine familial, Société à responsabilité limitée - Société de
gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 138.375.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25/4/2016.
Signature.
Référence de publication: 2016098646/11.
(160068920) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
84628
L
U X E M B O U R G
édihouse, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 34, rue Xavier Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 152.584.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour EDIHOUSE SARL
i>Signature
Référence de publication: 2016099326/12.
(160070502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Assurances Peters Hosingen S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-9807 Hosingen, 32, Kraeizgaass.
R.C.S. Luxembourg B 144.934.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016099402/10.
(160070173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Bailey Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 172.253.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016099410/12.
(160070231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Brasserie du Vieux Moulin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9164 Bourscheid, Buurschter Millen.
R.C.S. Luxembourg B 152.278.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016099415/10.
(160070511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Wandpark Bënzelt S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 2, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 163.656.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
WANDPARK BËNZELT S.A.
Référence de publication: 2016098650/10.
(160068628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
84629
L
U X E M B O U R G
Cargolux Airlines International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2990 Sandweiler, Aéroport de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 8.916.
Les comptes au 31 décembre 2015 incluant les comptes consolidés et les comptes de la société Cargolux Airlines
International S.A. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Findel, le 27 avril 2016.
Cargolux Arlines International S.A.
Roger Kolbert
<i>Vice Président Accounting, Tax and Insurancesi>
Référence de publication: 2016099445/14.
(160070352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Vitor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4041 Esch-sur-Alzette, 18, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 54.477.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016098648/10.
(160068653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Weber Agritec S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7640 Christnach, 28, Moellerdallerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 106.849.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 25 avril 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016098654/10.
(160068733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Cillien Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 45-47, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 86.180.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016099501/10.
(160070429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Conforama Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 29, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 48.369.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016099518/10.
(160070164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
84630
L
U X E M B O U R G
Tuvia Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 168.305.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016098605/9.
(160068771) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Tuvia Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 168.277.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016098606/9.
(160068770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Tekero, Société Anonyme.
Siège social: L-4937 Hautcharage, 10, rue Jean-Pierre Origer.
R.C.S. Luxembourg B 144.290.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016098609/10.
(160069113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Same Day Consulting, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 81.552.
Le bilan rectificatif au 31/12/2014 (rectificatif du dépôt du bilan 2014 déposée le 18/03/2016 sous le N° L160048064
a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STRATEGO INTERNATIONNAL SàRL
Fiduciaire
Référence de publication: 2016098565/12.
(160069104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
ECP Flagship Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1017 Luxembourg, 2, rue de l'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 134.745.
Société Anonyme constituée le 5 décembre 2007 suivant publication au mémorial n° 219 du 28 janvier 2008.
Les comptes annuels sociaux de ECP FLAGSHIP SICAV, arrêtés au 31 décembre 2015 et dûment approuvés lors de
l'Assemblée Générale des Actionnaires en date du 20 avril 2016, ont été déposés au registre du commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2016.
ECP FLAGSHIP SICAV
Référence de publication: 2016099555/14.
(160070605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
84631
L
U X E M B O U R G
Emons Verwaltungs-GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 191.833.
Le Bilan et l'affection du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 avril 2016.
Exequtive Management S.àr.l.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2016099552/13.
(160070459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Ets. Guy HAECK & FILS S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4959 Bascharage, 8, Zone d'Activité Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 35.831.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2016.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2016099553/11.
(160070002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Edonis Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 3, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 32.396.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Comptable B + C S.à.r.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2016099556/11.
(160070484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Electro-Bobinage S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 18, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 23.220.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016099558/10.
(160070537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Diacore Group (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 111.712.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099541/9.
(160070756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
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DC Distribution S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4384 Ehlerange, 16, Zone Ilot Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 86.924.
Les comptes Annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jacques Deltenre
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016099535/11.
(160070830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
DC Préparation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4384 Ehlerange, 16, Zone Ilot Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 86.922.
Les comptes Annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jacques Deltenre
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016099536/11.
(160070831) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Den Beckleck S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 58.775.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016099538/10.
(160070675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Den Beckleck S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 58.775.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016099539/10.
(160070676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
FSTC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6975 Rameldange, 18, Am Bounert.
R.C.S. Luxembourg B 132.380.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2016.
<i>Pour compte de FSTC Sàrl
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2016099606/12.
(160070149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
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L.C.M.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4384 Ehlerange, Z.I. Zare Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 171.050.
In the year two thousand and sixteen, on the eleventh day of the month of March.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of “L.C.M.A.”, a public company limited by shares (“société
anonyme”) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, established and having its registered office in L-4384
Ehlerange, Z.I. Zare Ouest., incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, dated 16 August 2012, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2368 of 22 September 2012, The articles of association
have not been amended since., registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under the
number 171.050.
The Meeting is presided by Mr. Julien DEMELIER-MOERENHOUT, lawyer, with professional address in Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary Mr. Daniel PIANON, lawyer, with professional address in Luxembourg.
The Meeting elects as scrutineer Mr. Otis CLAEYS, company director, with professional address at L-4384 Ehlerange,
Z.I. Zare Ouest.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the notary to act that:
I. That the sole shareholder present or represented, the proxy of the represented sole shareholder and the number of his
shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the sole shareholder, the proxy of the represented
sole shareholder and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with
the registration authorities.
The proxy of the represented sole shareholder, initialed ne varietur by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
II. That the whole share capital being present or represented at the present meeting and the sole shareholder present or
represented declaring that he has had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, the sole shareholder
has waived the convening formalities.
III. That the present meeting, representing the whole share capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Amendment of the Articles relating to the management of the Company in order to allow the possibility of having a
dual management with a Management Board and a Supervisory Board;
2. Full restatement of the Articles in order to address the amendments described above, as well as any other amendments
deemed appropriate by the proxyholder;
3. Acceptance of the resignation of Mr. Otis CLAEYS, Mr. Igor TURKIN, Mr. Viacheslav IAKYMUK and Mr. Nikolay
KORNILOV from their mandate of directors of the Company and discharge to be granted to them for the exercise of their
mandate up to now.
4. Appointment of the sole member of the Management Board and fixing of the duration of his mandate.
5. Appointment of the members of the supervisory board and fixing of the duration of their mandates.
6. Powers and miscellaneous.
After the foregoing was approved by the meeting, the shareholder decides what follows:
<i>First resolutioni>
The general meeting RESOLVES to amend the Articles relating to the management of the Company in order to allow
the possibility of having a dual management with a Management board and a Supervisory board.
<i>Second resolutioni>
The general meeting decides to proceed to a full restatement of the Articles of association in order to address the
amendment described above, as well as any other amendments deemed appropriate by the Proxyholder or the sole share-
holder.
The BYLAWS will henceforth have the following wording:
“Name - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. There is exist a public limited liability company under the name “L.C.M.A.”.
Art. 2. The registered office of the Company is established in the municipality of Sanem (Grand-Duchy of Luxembourg).
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The Company may establish branch offices, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of
Luxembourg as well as in foreign countries by a simple decision of the Management Body (as defined under article 6).
Without prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts in case the registered office of the
Company has been determined by contract with third parties, the registered offices may be transferred to any other place
within the Municipality of the registered offices by a simple decision of the Management Body.
If extraordinary events either political, economical or social that might create an obstacle to the normal activities at the
registered offices or to easy communications of these offices with foreign countries should arise or be imminent, the
registered offices may be transferred to another country till the complete cessation of these abnormal circumstances. This
measure, however, shall not affect the nationality of the Company, which will keep its Luxembourg nationality, notwiths-
tanding the provisional transfer of its registered offices.
Art. 3. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. The corporate purpose is the export and import of raw materials, industrial products of any kind, consumer goods,
equipments and semi-equipments as well as processes or patents. It may likewise grant its commercial, financial, legal and
technical support in any form to assist enterprises and companies located both in Luxembourg and any other countries
wishing to carry out the export of the goods here above mentioned outside of their country.
It may substitute under the general form of para-commercial, industrial, financial, legal and technical interventions in
any steps that are not exclusively within the area of trade and which might become a promoter for importations in foreign
countries with the cooperation of local collaborators. It may also create and exploit any other funds or other establishments
of an identical or similar nature.
It is thus authorized, to participate by any means and in any form whatsoever in any enterprises and companies either
already existing or to be incorporated.
This corporate purpose finally comprises all and any industrial, commercial, financial, movable and real estate operations
directly or indirectly attaching to the corporate, purpose defined here above or likely to promote its fulfilment.
Art. 5. The Company has an issued capital of five million Euros (5,000,000.- EUR), divided into one thousand (1,000)
shares with a nominal value of five thousand Euros (5,000.- EUR) each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of the Articles.
The Company may, to the extent and under terms permitted by the Law, redeem its own shares.
Management - Supervision
Art. 6. Within the limits set by articles 60bis-1 of the Law, the Company is managed either by a Board of Directors or
by a sole director, or by a Management Board supervised by a Supervisory Board. The body or person in charge of the
management of the Company (ie either the Board of Directors or the Management Board) may be referred to as the
“Management Body”.
If the Company is managed by a Board of Directors, or by the sole director, articles 7 to 13 of the present Articles shall
apply, at the exclusion of articles 14 to 29, which shall not apply.
If the Company is managed by a Management Board supervised by a Supervisory Board, articles 14 to 29 of the Articles
shall apply, at the exclusion of articles 7 to 13, which shall not apply.
Board of directors, Sole director
Art. 7. In the event that the Extraordinary General meeting decides, in compliance with Art. 6, that the Company is
managed by a Board of Directors, the Articles 7 to 13 shall apply.
For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director only. Where the
context requires it, the term “Board of Directors” also refers to the Sole Director.
Where the Company has more than one shareholder, the Company shall be managed by a Board composed of at least
three (3) directors who need not be shareholders of the Company. In that case, the General Meeting must appoint at least
two new directors in addition to the then existing Sole Director. The Director(s) shall be elected by the General Meeting
for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
If the post of a Director elected by the General Meeting becomes vacant, the remaining Directors thus elected, may
provisionally appoint a replacement. In this case, the next General Meeting will proceed to the final election.
When a legal person is appointed as a Director of the Company, the legal entity must designate a permanent representative
(représentant permanent) who will represent the legal entity in accordance with article 51bis of the Luxembourg act dated
10 August 1915 on commercial companies, as amended.
The members of the Board of Directors may be removed by the General meeting.
Art. 8. The Board of Directors chooses among its members a Chairman. In the case the Chairman is unable to carry out
his duties, he is replaced by the director designated to this effect by the board. Exceptionally, the first Chairman shall be
appointed by the constitutive general meeting.
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The meetings of the Board of Directors are convened by the Chairman or by any two directors.
The Board of Directors can only validly debate and take decisions, if the majority of its members is present or represented,
proxies between directors being permitted with the restriction that every director can represent only one of his colleagues.
The Directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, cable, telex or fax, confirmed by letter.
Any Director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call, video conference, or similar
means of communications equipment whereby (i) the Directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons
participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-
going basis and (iv) the Directors can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute
presence in person at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all Directors shall have the same effect as resolutions voted at the director's
meetings.
Art. 9. Decisions are taken by a majority vote of the members present or represented. In the event of a tie, the Chairman
of the Board of Directors shall not have a casting vote.
Art. 10. The minutes of the meetings of the Board of Directors shall be signed by all the Directors having assisted at the
debates.
The copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 11. Full and exclusive powers for the administration and management of the company are vested in the Board of
Directors, which alone is competent to determine all matters not reserved for the General Meeting by law or by the present
articles.
Art. 12. The Board of Directors may delegate the daily management to Directors or to third persons who need not be
shareholders of the Company.
Art. 13. The Company shall be bound towards third parties in all matters (i) by the joint signature of any two members
of the Board of Directors, or (ii) by the sole signature of the managing director within the limits of the daily management
or (iii) by the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom such signatory power has been granted
by the Board of Directors, but only within the limits of such power.
Where the Company has a Sole Director, the Company shall be bound towards third parties in all matters by the sole
signature of the Sole Director.
Management board
Art. 14. In the event that the Extraordinary General meeting decides, in compliance with Article 6, that the Company is
managed by a Management Board supervised by the Supervisory Board, the Articles 14 to 29 shall apply.
The Company is managed by a Management Board, which performs its duties under the supervision of a Supervisory
Board.
The Management Board is made up of at least two (2) members, who may be natural persons or legal entities.
In case the Company is incorporated by a sole shareholder, or if, at a general meeting of shareholders, it is noted that
the Company only has one shareholder, or if the corporate capital is less than five hundred thousand Euro (EUR 500,000.-),
the composition of the Management Board may be limited to one member. In this case, the sole member exercises the
powers devolving on the Management Board and a reference to the Management Board in these article shall include a
reference to that sole member.
Members of the Management Board, who may or may not be shareholders, shall be appointed by the relevant decision
of the General Meeting.
Members of the Management Board are appointed for a period not exceeding six (6) years. Outgoing members of the
Management Board are eligible for re-election.
Members of the Management Board may be removed at any time at the sole discretion of the General Meeting. The
removal of a member of the Management Board does not, as the case may be, result in the termination of his employment
contract.
The number of members of the Management Board and their term of office shall be fixed by the General Meeting.
Members of the Management Board may resign freely provided this resignation is not given at an inopportune moment
or with the aim of harming the Company.
In the event of a vacancy for membership of the Management Board, the remaining members are entitled to fill it
provisionally. In this case, the General Meeting proceeds with the definitive election when it next meets. The member of
the Management Board duly appointed completes the term of the person he replaces.
Art. 15. The Management Board will elect from among its members a chairman and will fix the term of his office.
Meetings of the Management Board are convened by the chairman of the Management Board or by at least one-half of its
members.
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The meeting will be duly held without prior notice if all the members of the Management Board are present or duly
represented. The Management Board meets as often as the interests of the Company require at the places, dates and times
stated in the convening notice.
The notice may be waived by the consent in writing or by fax or telegram or any other appropriate means of commu-
nication of each member of the Management Board. No separate notice is required for meetings held at times and places
specified in a schedule previously adopted by resolution of the Management Board.
Any member may act at any meeting of the Management Board by appointing in writing or by fax or telegram or any
other appropriate means of communication, another member as his proxy.
A member of the Management Board may represent more than one of his colleagues, under the condition however that
at least two members are present at the meeting.
Any and all members of the Management Board may participate in any meeting of the Management Board by conference
call or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to
one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The Management Board can validly deliberate and take decisions only if a majority of the members is present or re-
presented.
All resolutions of the Management Board shall be taken by a majority vote of the members present or represented at
such meeting. In case of a tie in votes, the vote of the chairman of the meeting will not have a casting vote.
Art. 16. The Management Board is vested with the widest powers with respect to third parties to act in all situations on
behalf of the Company subject to the powers expressly allocated to the General Meeting and the Supervisory Board by the
Law and these Articles. In particular, the powers of the Management Board are subject to the obligation to obtain advance
authorization from the Supervisory Board for any and each resolution regarding an issue falling within the categories listed
under Article 29 hereof. As long as such authorization has not been obtained, resolutions in relation with any of these issues
will only become effective after obtaining the required authorization from the Supervisory Board.
The Management Board performs its duties overseen by the Supervisory Board. In particular, it must submit to the
Supervisory Board:
- at least once a quarter a written report on the course of the Company's business and its likely development,
- within three months of the end of each financial year the annual accounts, for the purposes of verification and inspection.
Art. 17. Members of the Management Board may divide management tasks between themselves with the authorization
of the Supervisory Board. The Management Board may also give powers for specific transactions and revoke such powers
at any time. On no account, however, may this division have the effect of removing from the Management Board its character
of governing body collectively undertaking the general management of the Company.
The Management Board may delegate the day-to-day management of the Company and the representation of the Com-
pany as regards this day-to-day management to one or more ad hoc agents to the exclusion of the members of the Supervisory
Board.
Art. 18. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of two members of the
Management Board, or in case of sole member by his sole signature, or by the joint or single signature of any persons to
whom specific signing authority has been granted by the Management Board, but only within the limits of such power.
Art. 19. Any litigation involving the Company either as a plaintiff or as a defendant, will be handled in the name of the
Company by the Management Board.
Writs for or against the Company are validly executed on behalf of the Company alone.
Art. 20. Members of the Management Board incur, by reason of their position, no personal liability for any undertaking
validly given by them on behalf of the Company as long as this undertaking is consistent with the Articles and the applicable
provisions of the Law.
Supervisory board
Art. 21. The Company's management by the Management Board is permanently overseen by a Supervisory Board made
up of at least three 3 (three), but not more than 5 (five) members, who may or may not be shareholders. Only when it is
established at the occasion of a General Meeting that there is only one sole shareholder, the Supervisory Board may be
composed of one sole member until the following General Meeting.
Members of the Supervisory Board, who may be natural persons or legal entities, are appointed by the General Meeting
for a maximum term of six (6) years.
Members of the Supervisory Board may be removed at the sole discretion of the shareholders' general meeting at any
time, without notice or compensation.
The number of members of the Supervisory Board and their term of office, amount of their remuneration, if any, shall
be fixed by the shareholders' general meeting in accordance with articles 60bis-14 and 51 of the Law.
No person may at the same time be a member of the Management Board and of the Supervisory Board.
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Art. 22. The members of the Supervisory Board shall elect a Chairman from among their members. The Chairman of
the Supervisory Board shall be chosen from amongst representatives, if any, of the shareholder holding directly or together
with its affiliates more than 50 % of voting shares in the Company.
The Chairman of the Supervisory Board shall preside over meetings of the Supervisory Board.
In case of a tie, the Chairman of the Supervisory Board shall not have a casting vote.
The chairman of the Supervisory Board is responsible for convening the Supervisory Board and leading its discussions.
The chairman of the Supervisory Board calls meetings of the Supervisory Board as often as necessary and at least twice
each calendar year and at the request of two (2) of its members or at the request of the Management Board.
The Supervisory Board may invite members of the Management Board to attend its meetings. In this case, members of
the Management Board shall act in an advisory capacity.
A meeting will be duly held without prior notice if all the members of the Supervisory Board are present or duly
represented.
Notices and details of meetings shall be given to the Supervisory Board Members at least ten (10) Business Days in
advance.
The notice may be waived by the consent in writing or by fax or telegram or any other appropriate means of commu-
nication of each member of the Supervisory Board. No separate notice is required for meetings held at times specified in
a schedule previously adopted by resolution of the Supervisory Board.
Each member may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing in writing or by fax or telegram or any
other appropriate means of communication, another member as his proxy.
A member of the Supervisory Board may represent more than one of his colleagues provided, however, at least two
members of the Supervisory Board attend the meeting.
The Supervisory Board deliberates validly only if more than 50 % of its members are present or represented. Decisions
are taken by a majority vote of the members present or represented. In the event of a tie, the chairman of the Supervisory
Board shall not have a casting vote.
An attendance register is kept, which is signed by the members of the Supervisory Board attending its meetings. Each
meeting gives rise to the drafting of minutes to be signed by the chairman of the meeting and all other members of the
Supervisory Board.
Art. 23. The Supervisory Board permanently and by all appropriate means oversees the management carried out by the
Management Board, without being authorized to interfere with such management.
The chairman of the Supervisory Board or its delegated members may at any time take note of and copy documents that
they deem useful to the accomplishment of their assignment.
Any and each resolution, transaction or activity by the Management Board falling within the categories listed under
ARTICLE 29, must be subject to authorization to the Supervisory Board before they are taken, entered into or carried out
by the Management Board.
Art. 24. The Supervisory Board may confer on one or more of its members any special mandates for one or more specific
purposes.
The Supervisory Board may also give its members special mandates for specific transactions and revoke such powers
at any time.
Art. 25. Members of the Supervisory Board may not be held liable in connection with the mandate that they have received,
save where such liability results from a mandatory legal provision.
Art. 26. No one may be a member of the Management Board and the Supervisory Board at the same time.
Art. 27. Deliberations of the Management Board and the Supervisory Board are recorded in minutes inserted in the
special registers and signed by the Chairman or two other members of the Management Board and the Supervisory Board
respectively. Any proxies shall remain annexed thereto.
Copies or extracts of these minutes to be produced in court or elsewhere are signed by the chairman or by two other
members of the Management Board or the Supervisory Board.
Art. 28. Even after their duties have ended, members of the Management Board and the Supervisory Board and any
person called upon to attend meetings of these governing bodies are obliged not to disclose information in their possession
on the Company and whose disclosure would be likely to damage the interests of the Company, to the exclusion of cases
in which such disclosure is demanded or admitted by a legal or regulatory provision applicable to public limited companies
(sociétés anonymes).
Art. 29. Resolutions by the Management Board in relation with any of the following issues shall require the authorization
of the Supervisory Board:
1) Determination of the strategy of the Company's activity; approval of the Company's Annual Business Plan and
modifications thereto;
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2) Approval of the Company's investment plans;
3) Transfer by a shareholder of its shares in the Company to any person or entity;
4) Any reduction of the share capital or variation of the rights attaching to any class of shares or any redemption, or
repurchase by the Company of any of its shares;
5) Merger, demerger, split-up, restructuring, change of company form, winding-up, dissolution or liquidation of the
Company and/or either of the companies in which the Company has a participation, or asset contribution or capital injection
into other entities with assets, or transfer of whole or part of any business involving the Company;
6) Acquisition, among other things by way of creation, disposal, encumbrance, or disposition of shares (interests) of
other commercial organizations as well as any types of securities both inside and outside the country;
7) Creation of any charge or other security over assets or property of the Company outside the ordinary course of
business..
General meeting
Art. 30. The General Meeting represents the whole body of the shareholders. It has the most extensive powers to decide
on the affairs of the Company.
When and as long as the Company has one single shareholder, the latter shall exercise the powers granted by the law to
the General Meeting.
The death, suspension of rights, bankruptcy or insolvency of the Sole Shareholder will not cause the dissolution of the
Company.
The convening notices are made in the form and delay prescribed by law.
The annual general meeting must be held in the municipality where the Company's registered office is located or at such
other place within the boundaries of the municipality of the registered office as may be specified in the notice of such
meeting.
The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place, date
and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days prior
to the date scheduled for the meeting.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a secretary
and a scrutineer, each of whom need neither be shareholders, nor members of the Supervisory Board or the Management
Body. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting is held in accordance with applicable rules and, in
particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority requirements, vote tallying and representation
of shareholders.
An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
Any shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference, or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and
(iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting.
Resolutions can, instead of being passed at a general meeting of Shareholders, be passed in writing. In this case, each
shareholder shall receive a form containing the precise wording of the text of the resolutions to be passed, which he shall
fill in with his name, the number of shares he holds, his vote and his signature. Such resolutions passed in writing on one
or several counterparts in lieu of a general meeting of Shareholders shall have the force of resolutions passed at a general
meeting of shareholders. The forms must be sent to the Company not later than the date specified in the convening notice.
Any reference in these Articles to resolutions of the general meeting of Shareholders shall be construed as including the
possibility of written resolutions of the Shareholders.
Art. 31. The annual General Meeting is held within the boundaries of the municipality of the registered office specified
in the notice convening the meeting.
If such day is a holiday, the General Meeting will be held on the next following business day.
Art. 32. The Directors or the auditors may convene an extraordinary General Meeting. It must be convened at the request
of shareholders representing one fifth of the company's capital.
Art. 33. The General meeting deliberates validly only if more than 50 % of the shareholders are present or represented.
Decisions are taken by a majority vote of the shareholders present or represented. In the event of a tie, the Chairman of the
General meeting shall not have a casting vote.
Each share entitles to the casting of one vote.
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Supervision of the company
Art. 34. The Company is supervised by one or several statutory auditors, who are appointed by the General Meeting,
which fixes their number and their remuneration.
The duration of the term of office of an auditor is fixed by the General Meeting. It may not, however, exceed six years.
Business year - Distribution of profits
Art. 35. The business year begins on January 1
st
and ends on December 31
st
.
The Management Body draws up the annual accounts according to the legal prescriptions.
It submits these documents with a report of the company's operations one month at least before the Statutory General
Meeting to the statutory auditors.
Art. 36. After deduction of general expenses and all charges, the balance represents the net profit of the company. Five
percent of this net profit shall be allocated to the legal reserve fund. Such deduction will cease to be compulsory when the
reserve fund reaches ten percent of the share capital of the company.
The balance is at the disposal of the General Meeting.
Advances on dividends may be paid by the Management Body in compliance with the legal requirements.
The General Meeting can decide to assign profits and distributable reserves to the reimbursement of the capital, without
reducing the corporate capital.
Dissolution - Liquidation
Art. 37. The company may be dissolved by a decision of the General Meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles of incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
bodies, appointed by the General Meeting which will specify their powers and remunerations.
General dispositions
Art. 38. All matters not governed by these articles of association are to be construed in accordance with the law of August
10, 1915, and in particular with article 60bis-1, on commercial companies and the amendments hereto.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to accept the resignation of Mr. Otis CLAEYS, Mr. Igor TURKIN, Mr. Viacheslav IAKYMUK
and Mr. Nikolay KORNILOV from their mandate of directors of the Company and to grant them discharge for the exercise
of their mandate up to now.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting decides to appoint as sole member of the Management Board Mr. Otis CLAEYS, company director, born
in Ghent (Belgium), on January 31, 1971, residing professionally in L-4384 Ehlerange, Z.I. Zare Ouest , his mandate will
expire at the general annual meeting in the year 2021.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to fix the number of the members of the supervisory board at three (3).
Are appointed as members of the supervisory board:
- Mrs. Natalia DVORNIK, company director, born in Druzhkivka (Ukraine), on July 16, 1976, residing professionally
at 01601 Kiev, 2, Mechnikova street, Business Center Parus.
- Mr. Igor YARYNA, lawyer, born in Kiev (Ukraine), on October 22, 1978, residing professionally at 01601 Kiev, 2,
Mechnikova street, Business Center Parus.
- Mr. Gennadiy GREBLOV, financial director, born in Kiev (Ukraine), on February 26, 1975, residing professionally
at 01601 Kiev, 2, Mechnikova street, Business Center Parus.
their mandates will expire at the general annual meeting in the year 2021:
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting RESOLVES to grant powers to any associate or employee of L.C.M.A. S.A., as well as to any
director of the Company, each acting individually and with full powers of substitution, to take all steps required or useful
to take care of the usual publications and filings with the Companies Registry pursuant to this deed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately one thousand five hundred Euro (EUR 1,500.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
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<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le onzième jour du mois de mars;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de “L.C.M.A.”, une société anonyme régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-4384 Ehlerange, Z.I. Zare Ouest., constituée suivant acte reçu
par le notaire instrumentant en date du 16 août 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
2368 du 22 septembre 2012, et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 171.050.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Julien DEMELIER-MOERENHOUT, juriste, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Daniel PIANON, juriste, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Otis CLAEYS, directeur de société, demeurant professionnellement
à L-4384 Ehlerange, Z.I. Zare Ouest.
Le bureau ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent figurent sur une liste de présence;
cette liste de présence, signée par l'actionnaire unique, les mandataires de l'actionnaire représenté et les membres du bureau,
restera annexée au présent acte pour être soumises aux formalités de l'enregistrement.
La procuration de l'actionnaire représenté, paraphées ne varietur par les parties comparantes, restera également annexée
au présent acte.
II. Que l'intégralité du capital social étant présent ou représenté à l'assemblée et que l'actionnaire présent ou représenté
déclare qu'il a été dûment convoqué et en connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette assemblée, aucune convo-
cation ne fut nécessaire.
III. Que l'assemblée représentant l'entièreté du capital social est régulièrement constituée et peut valablement délibérer
sur les points soumis à l'ordre du jour.
<i>Ordre du jouri>
1. Modification des articles relatifs à l'administration de la Société dans le but de permettre à la Société d'avoir un système
dualiste de gestion composé d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance;
2. Refonte complète des statuts afin de tenir compte des différentes modifications envisagées dans les points ci-dessus
ainsi que toutes autres modifications que le mandataire jugera nécessaire;
3. Acceptation de la démission de Monsieur Otis CLAEYS, Monsieur Igor TURKIN, Monsieur Viacheslav IAKYMUK
et Monsieur Nikolay KORNILOV de leurs fonctions d'administrateurs et décharge à leur accorder pour l'exécution de leur
mandat jusqu'à ce jour.
4. Nomination du seul membre du directoire et détermination de la durée de son mandat.
5. Nomination des membres du conseil de surveillance et détermination de la durée de leurs mandats.
6. Pouvoirs et divers.
Après approbation par l'Assemblée Générale des dispositions précédentes, l'actionnaire a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier les statuts en ce qui concerne sa gestion afin de permettre à la Société d'avoir
un système dualiste de gestion composé d'un Directoire et d'un Conseil de Surveillance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de procéder à la refonte complète des statuts afin de tenir compte des différentes modifications
envisagées dans les points ci-dessus ainsi que toutes autres modifications que le l'assemblée jugera appropriée.
Les STATUTS auront dorénavant la teneur suivante:
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«Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de "L.C.M.A".
Art. 2. Le siège social est établi dans la commune de Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles de droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision de l'Organe de Gestion (tel
que défini par l'article 6) à tout autre endroit de la commune du siège.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que toutefois cette
mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera
luxembourgeoise.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. L'objet social est l'exportation et l'importation de matières premières, produits industriels de toutes sortes, de
biens de consommation, d'équipements et de semi-équipements ainsi que de procédés ou de brevets. Elle peut apporter
également son concours commercial, financier, juridique et technique sous toutes formes pour assister les entreprises et
sociétés situées tant au Luxembourg, que dans tous les autres pays désirant réaliser à l'extérieur de leur pays l'exportation
des biens ci-dessus mentionnés. Elle peut se substituer sous la forme générale d'interventions précommerciales, opérations
paracommerciales, industrielles, financières, juridiques et techniques, dans toutes les démarches qui ne sont pas exclusi-
vement du domaine commercial et peut devenir promotrice d'importations dans les pays étrangers avec le concours de
collaborateurs locaux. Elle peut encore créer ou acquérir et exploiter tous autres fonds ou établissements de même nature
ou de nature similaire.
Elle est ainsi autorisée à participer par tous les moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes
sociétés créées et à créer.
Cet objet social comprend finalement toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, finan-
cières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ou susceptibles de
le promouvoir.
Art. 5. Le capital social est fixé à cinq millions d'euros (5.000.000,- EUR), divisé en mille (1.000) actions avec une
valeur nominale de cinq mille euros (5.000,- EUR).
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme en
matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi racheter ses propres actions.
Administration - Surveillance
Art. 6. Dans les limites de l'article 60bis-1 de la Loi, la Société est administrée soit par un Conseil d'Administration ou
un Administrateur Unique, soit par un Directoire soumis au contrôle d'un Conseil de Surveillance. L'organe ou la personne
chargée de l'administration de la Société peut être désigné comme l'«Organe de Gestion».
Si la Société est gérée par un Conseil d'Administration ou par un Administrateur Unique, les articles 7 à 13 des présents
Statuts seront applicables, à l'exclusion des articles 14 à 29.
Si la Sociétéì est gérée par un Directoire et un Conseil de Surveillance, les articles 14 à 29 des présents Statuts seront
applicables, à l'exclusion des articles 7 à 13.
Conseil d'administration, Administrateur unique
Art. 7. Dans le cas où l'Assemblée Générale Extraordinaire déciderait que, conformément à l'Article 6, la Société sera
gérée par un Conseil d'Administration, les Articles 7 à 13 seront applicables.
Tant que la société a un actionnaire unique, la société peut être administrée par un administrateur unique seulement.
Lorsque le contexte le requiert, le terme «Conseil d'Administration» renvoie aussi à l'Administrateur Unique.
Si la société a plus d'un actionnaire, elle sera administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois
(3) membres, lesquels ne seront pas nécessairement actionnaires de la Société. Dans ce cas, l'assemblée générale doit
nommer au moins deux nouveaux administrateurs en plus de l'Administrateur Unique en place. L'Administrateur Unique
ou, le cas échéant, les administrateurs seront élus par l'Assemblée Générale pour un terme ne pouvant excéder six ans et
ils seront rééligibles.
En cas de vacance d'une place d'Administrateur nommé par l'Assemblée Générale, les Administrateurs restants ainsi
nommés ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la prochaine Assemblée Générale qui se tiendra procèdera
à l'élection définitive.
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Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société, la personne morale doit désigner un représentant
permanent (permanent représentative) qui représentera la personne morale conformément à l'article 51bis de la loi luxem-
bourgeoise en date du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée.
Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués de leurs fonctions par l'Assemblée Générale.
Art. 8. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président. En cas d'empêchement du Président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace. Exceptionnellement, le premier Président sera
désigné par l'Assemblée Générale constitutive.
Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande de deux Administrateurs.
Le Conseil ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Le
mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télégramme, télex ou téléfax,
ces trois derniers étant à confirmer par écrit.
Tout administrateur peut participer à la réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, visioconfé-
rence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion du
Conseil d'Administration peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion du conseil d'administration
peut entendre et parler avec les autres participants, (iii) la réunion du Conseil d'Administration est retransmise en direct et
(iv) les membres du Conseil d'Administration peuvent valablement délibérer; la participation à une réunion du Conseil
d'Administration par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil d'Administration.
Art. 9. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. En cas de partage,
le Président du Conseil d'Administration n'a pas de voix prépondérante.
Art. 10. Les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 11. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans l'administration et la gestion de la
Société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée
Générale.
Art. 12. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des Admi-
nistrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de la société.
Art. 13. La société sera engagée, en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature conjointe de deux Ad-
ministrateurs de la société, ou (ii) par la signature unique de l'administrateur-délégué dans les limites de la gestion journalière
ou (iii) par les signatures conjointes de toutes personnes ou l'unique signature de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature auront été délégués par le Conseil d'Administration, dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Lorsque la société a un Administrateur Unique, elle est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de
l'Administrateur Unique.
Directoire
Art. 14. La Société est dirigée par un Directoire, qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance.
La Société est dirigé par un Directoire d'au moins deux (2) membres, personnes physiques ou personnes morales.
Lorsque la Société est constituée par un associé unique, ou que, à une Assemblée Générale des actionnaires, il est constaté
que celle-ci n'a plus qu'un associé unique, ou si le montant du capital social est inférieur à cinq cent mille Euros (EUR
500.000,-), la composition du Directoire peut être limitée à un membre. Dans ce cas, le membre unique exerce les pouvoirs
dévolus au Directoire et toute référence dans les présents statuts au Directoire doit s'entendre comme faisant également
référence à ce membre unique.
Les membres du Directoire, actionnaires ou non, sont nommés par l'Assemblée Générale.
Les membres du Directoire sont nommés pour une période maximum de six (6) ans. Les membres sortants du Directoire
sont rééligibles.
Tout membre du Directoire est révocable à la seule discrétion de l'Assemblée Générale. La révocation d'un membre du
Directoire n'entraîne pas le licenciement de celui-ci, s'il est également salarié de la Société.
Le nombre de membres du Directoire ainsi que la durée de leur mandat est fixée par l'Assemblée Générale.
Les membres du Directoire peuvent démissionner librement sous réserve que cette démission ne soit pas donnée à
contretemps ou dans l'intention de nuire à la Société.
En cas de vacance d'une place de membre du Directoire, les membres restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale procédera à l'élection définitive lors de sa prochaine réunion. Le membre du Directoire
ainsi élu termine le mandat de la personne qu'il remplace.
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Art. 15. Le Directoire élit un président parmi ses membres et fixe le terme de son mandat. Les réunions du Directoire
sont convoquées par le président du Directoire ou, en cas de difficultés imprévues, par la moitié au moins de ses membres.
Les réunions du Directoire seront valablement tenues sans convocation si tous les membres du Directoire sont présents
ou dûment représentés. Le Directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et aux lieu, place et heure
spécifiés dans les convocations.
Il peut être renoncé aux formalités de convocation par écrit ou par fax, télégramme ou tout autre moyen de communication
approprié. Aucune convocation séparée n'est nécessaire pour les assemblées tenues en temps et lieu spécifiés dans un
programme prévu adopté par résolution du Directoire.
Tout membre du Directoire peut agir à toute réunion du Directoire en désignant par fax ou par écrit ou tout autre moyen
de communication un autre membre du Directoire comme son mandataire.
Tout membre du Directoire peut représenter plus d'un de ses collègues à condition que deux membres au moins soient
présents à la réunion.
Tout membre du Directoire peut participer à la réunion du Directoire par conférence téléphonique ou par tout autre
moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes prenant part à la réunion de s'entendre et de se parler.
La participation à la réunion du Directoire par ces moyens équivaut à la participation en personne à ces réunions.
Le Directoire peut ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des membres sont présents ou
représentés.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés à la réunion. Au cas
où lors d'une réunion, il existerait une parité des votes, la voix du Président de la réunion ne sera pas prépondérante.
Art. 16. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers pour agir en toutes circonstances au
nom de la Société sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l'Assemblée Générale et au Conseil de Surveillance
par la Loi et les présents Statuts. Notamment, les pouvoirs du Directoire sont subordonnés à l'obligation d'obtenir l'auto-
risation préalable du Conseil de Surveillance pour toute résolution pour tout sujet relevant des catégories énumérées à
l'article 29 des présents statuts. Tant qu'une telle autorisation n'a pas été obtenue, les résolutions du Directoire relevant
d'une des catégories de résolutions énumérées audit article 29 ne sortiront leurs effets qu'une fois que l'autorisation aura
été obtenue.
Le Directoire exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance. Il doit notamment présenter au Conseil
de Surveillance:
- une fois par trimestre au moins un rapport écrit sur la marche des affaires sociales et leur évolution prévisible;
- dans les trois mois de clôture de chaque exercice, les comptes annuels, aux fins de vérification et de contrôle.
Art. 17. Les membres du Directoire pourront répartir entre eux les tâches de direction avec l'autorisation du Conseil de
Surveillance. Le Directoire peut par ailleurs donner des pouvoirs pour des transactions déterminées et révoquer de tels
pouvoirs à tout moment. En aucun cas, cependant, cette répartition ne pourra avoir pour effet de retirer au Directoire son
caractère d'organe assurant collégialement la gestion générale de la Société.
Le Directoire peut déléguer la gestion journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne
cette gestion journalière, à un ou plusieurs mandataires ad hoc, à l'exclusion des membres du Conseil de Surveillance.
Art. 18. La Société est engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de deux membres
du Directoire, ou dans le cas où il y aurait un seul membre du Directoire par sa seule signature, ou les signatures conjointes
ou uniques de tous fondés de pouvoir spéciaux auxquels de tels pouvoirs de signature ont été conférés par le Directoire et
ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Art. 19. Le Directoire représente la Société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les exploits pour ou contre la Société sont valablement faits au nom de la Société seule par le Directoire.
Art. 20. Les membres du Directoire ne contractent, en raison de leur position, aucune responsabilité personnelle pour
un engagement valablement pris par eux au nom de la Société, aussi longtemps que cet engagement est conforme aux
Statuts et aux dispositions applicables de la Loi.
Conseil de surveillance
Art. 21. Le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire est exercé par un Conseil de Surveillance
composé d'au moins trois (3) membres et de cinq (5) membres maximum, actionnaires ou non. Lorsqu'il est constaté au
cours d'une Assemblée Générale que la Société ne compte qu'un seul et unique actionnaire, le Conseil de Surveillance peut
être composé d'un membre unique jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil de Surveillance, personnes physiques ou personnes morales, sont nommés par l'Assemblée
Générale, pour une durée de six (6) ans maximum.
Les membres du Conseil de Surveillance sont révocables à la seule discrétion de l'assemblée générale ordinaire des
actionnaires à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Le nombre de membres du Conseil de Surveillance ainsi que la durée de leur mandat seront fixés par l'assemblée générale
des actionnaires.
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Aucune personne ne peut en même temps être membre du Directoire et du Conseil de Surveillance.
Art. 22. Le Conseil de Surveillance élit un président choisi parmi ses membres. Le Président du Conseil de Surveillance
doit choisir parmi ses représentants, le cas échéant, des actionnaires détenant directement ou à travers ses affiliés plus de
50% des actions à droit de vote de la Société.
Le président du Conseil de Surveillance présidera toutes les réunions du Conseil de Surveillance.
En cas d'égalité des voix, le Président du Conseil de Surveillance n'aura pas voix prépondérante.
Le président du Conseil de Surveillance est chargé de convoquer le Conseil de Surveillance et d'en diriger les débats.
Le président du Conseil de Surveillance réunit le Conseil de Surveillance aussi souvent qu'il est nécessaire, au moins
deux fois par an et sur demande de deux (2) de ses membres ou du Directoire.
Le Conseil de Surveillance pourra inviter les membres du Directoire à assister à ses réunions. Dans ce cas, les membres
du Directoire auront une voix consultative.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Surveillance sont
présents ou dûment représentés.
Les convocations et les autres détails des réunions doivent être envoyés aux membres du Conseil de Surveillance au
moins dix (10) Jours Ouvrables avant la date de la réunion.
Il peut être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque membre du Conseil de Surveillance donné par lettre,
télécopie ou tout autre moyen de télécommunication approprié. Aucune convocation spéciale n'est requise pour des réunions
tenues à une date et à un endroit prévus dans une planification de réunions préalablement adoptée par résolution du Conseil
de Surveillance.
Chaque membre du Conseil de Surveillance peut participer à une réunion en nommant comme son mandataire un autre
conseiller par lettre, télécopie ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Un membre du Conseil de Surveillance peut représenter plus d'un de ses collègues, à la condition toutefois qu'au moins
deux membres du Conseil de Surveillance participent à la réunion.
Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si plus de 50% de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le Président
du Conseil de Surveillance n'a pas de voix prépondérante.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de Surveillance participant à la séance du
conseil. Chaque séance donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal revêtu de la signature du président de séance et de tous
les membres du Conseil de Surveillance.
Art. 23. Le Conseil de Surveillance assure en permanence et par tous les moyens appropriés le contrôle de la gestion
effectuée par le Directoire sans être autorisée à interférer dans ladite gestion.
Le président du Conseil de Surveillance ou ses membres délégués peuvent à tout moment prendre connaissance et copie
des documents qu'ils estiment utiles à l'accomplissement de leur mission.
Toute résolution, transaction ou activité du Directoire relevant des catégories de sujets énumérés à l'article 29 des présents
statuts, est subordonnée à l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance.
Art. 24. Le Conseil de Surveillance peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou
plusieurs objets déterminés.
Le Conseil de Surveillance peut par ailleurs donner à ses membres des mandats spéciaux pour des transactions déter-
minées et révoquer de tels pouvoirs à tout moment.
Art. 25. La responsabilité des membres du Conseil de Surveillance ne saurait être engagée du fait de l'exercice de leur
mandat, sauf lorsqu'une telle responsabilité est prévue par la loi.
Art. 26. Nul ne peut être simultanément membre du Directoire et du Conseil de Surveillance.
Art. 27. Les délibérations du Directoire et du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux insérés
dans des registres spéciaux et signés par tous les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance. Toutes procurations
y resteront annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
autres membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance.
Art. 28. Même après cessation de leurs fonctions, les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, ainsi que
toute personne ayant été appelée à assister aux réunions de ces organes, sont tenus de ne pas divulguer les informations
dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à
l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par une disposition légale ou réglementaire
applicable aux sociétés anonymes.
Art. 29. Les résolutions du Directoire relatives à un des sujets énumérés ci-dessous doivent préalablement recevoir
l'autorisation du Conseil de Surveillance:
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1) Détermination de la stratégie des activités de la Société; approbation du Business Plan Annuel et des modifications
subséquentes;
2) Approbation des plans d'investissements de la Société;
3) Cession d'actions de la Société par un actionnaire à quelque personne que ce soit;
4) Toute réduction du capital social ou toute variation dans les droits attachés à toute classe d'actions, tout rachat par la
Société de ses propres actions;
5) Fusion, scission, division, restructuration, changement dans la forme juridique de la Société, faillite, dissolution ou
liquidation de la Société et/ou des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation, ou apport en nature ou en
numéraire au capital d'autres sociétés, ou transfert de toute ou partie d'une activité dans laquelle la Société est impliquée;
6) Acquisition, entre autres via la création, la vente, l'hypothèque, ou autre réalisation d'actions (intérêts) d'autres or-
ganisations commerciales aussi bien que de tous types de sûretés à Luxembourg ou à l'étranger;
7) La création de toute charge ou autre sûreté sur des actifs ou propriétés de la Société en dehors de ses activités ordinaires.
Assemblée générale
Art. 30. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
Lorsque et aussi longtemps que la Société n'a qu'un seul actionnaire, ce dernier exercera tous les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée Générale par la loi.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
La Société ne pourra pas être dissoute par la mort, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la
banqueroute de l'associé unique.
L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, ou à tout autre endroit situé dans la commune
du siège social qui sera indiqué dans la convocation.
La convocation de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires doit contenir l'ordre du jour, la place, la date et l'heure
de l'assemblée et elle doit être envoyée à chaque actionnaire par lettre recommandée au moins huit (8) jours avant la date
de ladite assemblée.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale des actionnaires et s'ils déclarent tous avoir
été informés de l'ordre du jour, l'assemblée peut être tenue sans convocation.
Un bureau devra être formé lors de chaque assemblée générale des actionnaires et sera composé d'un président, un
secrétaire, et un scrutateur, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires, membres du Conseil de Surveillance ou
membres de l'Organe de Gestion. Le bureau de l'assemblée devra spécialement s'assurer que la réunion soit tenue confor-
mément aux règles de convocation, aux exigences de majorité, de décompte des voix et de représentation des actionnaires.
Il est tenu une liste de présence à chaque assemblée générale des actionnaires.
Tout actionnaire de la société peut participer à l'assemblée générale par conférence téléphonique, visioconférence ou
tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant à la réunion de l'assemblée
générale peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion de l'assemblée générale peut entendre et parler
avec les autres participants, (iii) la réunion de l'assemblée générale est retransmise en direct et (iv) les actionnaires peuvent
valablement délibérer; la participation à une réunion de l'assemblée générale par un tel moyen de communication équivaudra
à une participation en personne à une telle réunion.
Les décisions peuvent être adoptées par écrit au lieu d'être adoptées à une assemblée générale des Actionnaires. Dans
ce cas, chaque Actionnaire recevra un formulaire indiquant le texte des décisions à adopter, lequel devra être complété de
son nom, du nombre d'actions qu'il détient de son vote et de sa signature. Ces décisions adoptées par écrit sur un document
unique ou sur plusieurs documents à la place d'une assemblée générale des Actionnaires ont la même force que les décisions
prises à une assemblée générale des Actionnaires. Le formulaire doit être retourné à la Société au plus tard à la date indiquée
dans la convocation.
Toute référence dans les présents statuts à des décisions de l'assemblée générale des Actionnaires doit être comprise
comme incluant la possibilité de faire des décisions écrites des Actionnaires.
Art. 31. L'Assemblée Générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convo-
cation.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Art. 32. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les Administrateurs ou par le(s) commissaire
(s). Elle doit être convoquée sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.
Art. 33. L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si plus de 50% des actionnaires sont présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés. En cas de partage des voix, le
Président de l'Assemblée Générale n'aura pas de voix prépondérante.
Chaque action donne droit à une voix.
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Surveillance de la société
Art. 34. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur
nombre et leur rémunération.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 35. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L'Organe de Gestion établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'Assemblée Générale Statutaire
aux commissaires.
Art. 36. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est à la disposition de l'Assemblée Générale.
L'Organe de Gestion pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'Assemblée Générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du capital
sans que le capital soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 37. La société peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
morales ou physiques, nommées par l'Assemblée Générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Disposition générale
Art. 38. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915, et en particulier à l'article 60bis-1, sur les sociétés commerciales et de ses lois
modificatives.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée accepte la démission de Monsieur Otis CLAEYS, Monsieur Igor TURKIN, Monsieur Viacheslav IAKY-
MUK et Monsieur Nikolay KORNILOV de leurs fonctions d'administrateurs et décide de leur accorder décharge pour
l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer en tant que membre unique du Directoire:
Monsieur Otis CLAEYS, directeur de société, né à Gand (Belgique), le 31 Janvier 1971, demeurant professionnellement
à L-4384 Ehlerange, Z.I. Zare Ouest, son mandat prendra fin à l'assemblée générale annuelle de l'année 2021.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de fixer le nombre des membres du conseil de surveillance à trois (3):
Sont nommés membres du conseil de surveillance:
- Madame Natalia DVORNIK, directeur de société, née à Druzhkivka (Ukraine), le 16 juillet 1976, demeurant profes-
sionnellement à 01601 Kiev, 2, Mechnikova street, Business Center Parus.
- Monsieur Igor YARYNA, juriste, né à Kiev (Ukraine), le 22 octobre 1978, demeurant professionnellement à 01601
Kiev, 2, Mechnikova street, Business Center Parus.
- Monsieur Gennadiy GREBLOV, directeur financier, né à Kiev (Ukraine), le 26 février 1975, demeurant profession-
nellement à 01601 Kiev, 2, Mechnikova street, Business Center Parus.
Les mandats des membres du conseil de surveillance expireront à l'issue de l'assemblée générale annuelle de l'année
2021.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide de donner pouvoirs à tout collaborateur ou employé de L.C.M.A. S.A., ainsi qu'à tout
administrateur de la Société, avec le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile
en vue des publications usuelles et autres dépôts ou enregistrements auprès du registre des sociétés suite au présent acte.
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<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille cinq cents euros (1.500.-
EUR).
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'assemblée, le Président a ensuite clôturé l'Assemblée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes, qu'à la requête des comparants le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas de divergences entre
le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: J. DEMELIER-MOERENHOUT, D. PIANON, O. CLAEYS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 15 mars 2016 2LAC/2016/5623. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 17 mars 2016.
Référence de publication: 2016082928/770.
(160049154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Safe Start International Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 39, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 204.811.
STATUTES
In the Year two thousand and sixteen, on the twenty-fourth of the month of February,
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
(i) Mr. Paul Vincent Michels, a citizen of the United States of America (USA), with passport number 422077999, born
on 11 June 1954 in the State of Illinois, USA, with his professional address at 3079 Brickhouse Court, Virginia Beach,
Virginia 23452 USA, with professional occupation as investments and active venture capital promoter (the “Founder 1”
or the “Shareholder 1”); and
(ii) Mr. Harry (Larry) Lawrence Wilson, a Canadian citizen, with passport number BA73579, born on 20 October 1956
in Kitchener, State of Ontario, Canada, with address at 9631 Emerald Drive, Whistler, British Columbia, Canada, VON189,
with professional occupation as CEO of Safestart (the “Founder 2” or the “Shareholder 2”, and together with the Founder
1/Shareholder 1, the “Founders” or the “Shareholders”),
Here both represented by Mr. Daniel Boone, attorney-at-law, residing professionally in Luxembourg (Grand-Duchy of
Luxembourg),
By virtue of two proxies given under private deed.
The said proxies, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder representing the appearing Founders and
by the undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
The appearing Founders, acting in their above stated capacity, have requested the intervening notary to draw up the
articles of incorporation of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée"), which the appearing
Founders hereby declare to form and incorporate and which will have the following articles of association:
Art. 1. Form. There is hereby established a private limited liability company (société à responsabilité limitée) (the
"Company") governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the law of 10
th
August 1915 on
commercial companies, as amended (the “Companies' Law”), Articles 1832 seq. of the Civil Code and by the present
articles of association (the "Articles").
The Company may at any time be composed of up to and including forty (40) shareholders, notably as a result of the
transfer of shares or the issue of new shares.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the acquisition and holding of investments in Luxembourg and/
or in foreign undertakings, as well as the administration, development and management of such investments.
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The object of the Company is also relating to financing activities, as well as the promotion, administration, development
and management of such financing activities.
The Company may in particular, but not only, provide financial assistance to the undertakings forming part of the group
of the Company such as the provision of financing in any kind or form The Company may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations
and/or obligations of any other company or other undertaking forming part of the group of the Company.
The Company may also use its funds to invest in real estate and, provided such investment is ancillary to or related to
the acquisition, holding, administration, development and management of the undertaking forming part of the group of the
Company, the Company may invest in intellectual property rights or any other movable or immovable assets in any kind
or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or similar debt instruments. For the
avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the
requisite authorization.
In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation and any transaction
with respect to real estate or movable property which it may deem useful in the accomplishment and development of its
corporate object.
Art. 3. Name. The name of the Company is “Safe Start International Sàrl”.
Art. 4. Duration. The duration of the Company is unlimited.
Art. 5. Registered office. The registered office is established in the municipality of Luxembourg (Grand Duchy of
Luxembourg).
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by a resolution of the sole manager or,
as the case may be, the board of managers.
The registered office may be transferred into any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution
of the shareholders' meeting, acting in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles of
Incorporation.
The sole manager or, as the case may be, the Board, as defined under Article 12 of these Articles, may also establish
branches and subsidiaries, whether in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
In the event that the sole manager or, as the case may be, the Board, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the sole manager or, as the case may be, the Board of the Company.
Art. 6. Share Capital - Classes of Shares - Amendment of the Share Capital - Repurchase and cancellation of Shares.
6.1. The share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), divided into twelve
thousand five hundred (12,500) shares in registered form (the “Shares”), with a nominal value of one euro (EUR 1.-), each
of which being fully paid-up, and which such rights and obligations are set out in these Articles.
The Shares are divided into the following classes of Shares, namely alphabetical A to J classes of shares (the “Classes
of Shares” and each a “Class of Shares”):
1. One thousand two hundred and fifty (1,250) Class A shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1.-);
2. One thousand two hundred and fifty (1,250) Class B shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1.-);
3. One thousand two hundred and fifty (1,250) Class C shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1.-);
4. One thousand two hundred and fifty (1,250) Class D shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1.-);
5. One thousand two hundred and fifty (1,250) Class E shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1.-);
6. One thousand two hundred and fifty (1,250) Class F shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1.-);
7. One thousand two hundred and fifty (1,250) Class G shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1.-);
8. One thousand two hundred and fifty (1,250) Class H shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1.-);
9. One thousand two hundred and fifty (1,250) Class I shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1.-); and
10. One thousand two hundred and fifty (1,250) Class J shares, each with a nominal value of one euro (EUR 1.-).
6.2. The share capital of the Company may at any time be increased or reduced by a resolution of the sole shareholder
or by a resolution of the general meeting of shareholders, as the case may be, as required pursuant to the amendment of
these Articles and by the Companies' Law.
6.3. The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, repurchase its own Shares. In case, at the
time of repurchase, the Company is not yet a shareholder of the Company, and as long as there is more than one (1)
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shareholder, the repurchase shall be subject to the prior approval of the general meeting of shareholders representing at
least three quarters of the share capital in accordance with Articles 189 and 190 of the Companies' Law.
6.4. The share capital of the Company may be reduced by the cancellation of Shares including by the cancellation of
one or more entire Classes of Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such Class(es).
In the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares, such cancellations and repurchases of Shares shall be
made in the reverse alphabetical order (starting with Class J and ending with Class A).
6.5. In the event of a reduction of share capital by the repurchase and the cancellation of a Class of Shares (in the order
provided in the paragraph above), such Class of Shares gives right to their holders, pro rata to their holding in such Class
to the Available Amount, as further defined (with the limitation however to the Total Cancellation Amount) and the holders
of Shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from the Company an amount equal to the can-
cellation value per Share (the “Cancellation Value Per Share”), for each Share of the relevant Class of Shares held by them
and cancelled. The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the
number of Shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
6.6. Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class of Shares, the Cancellation Value Per Share
will become due and payable by the Company.
6.7. For the purposes of this Article 6:
- “Available Amount” means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent the shareholder would have been entitled to dividend distributions according to Article 18 (Allocation of profits) of
the Articles of Incorporation, increased by (i) any share premium/capital contribution without issue of shares (account 115
of the Luxembourg standard chart of accounts) and freely distributable reserves and (ii), as the case may be, by the amount
of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be cancelled but reduced by (i)
any losses (included carried forward losses), (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law
or of these Articles of Incorporation (iii) any Profit Entitlement, each time as set out in the relevant Interim Accounts, as
further defined (without for the avoidance of doubt, any double counting), so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR + PE), whereby:
- AA = Available Amount;
- NP = net profits (including carried forward profits);
- P = any freely distributable reserves
- CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be cancelled;
- L = losses (including carried forward losses);
- LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the Articles of Incorporation; and
- PE = Profit Entitlement.
- “Total Cancellation Amount” means an amount as determined by the Board and approved by the sole shareholder or
by the general meeting of shareholders, as the case may be, on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total
Cancellation Amount for each of the Classes of Shares J, I, H, G, F, E, D, C, B and A shall be limited to the Available
Amount of the relevant Class at the time of the cancellation of the relevant Class of Shares, but can be a lower amount to
the extent resolved by the general meeting of shareholders in the manner provided for an amendment of the Articles of
Incorporation, provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
- “Interim Accounts” means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date and “Interim
Account Date” means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation of the relevant
Class of Shares.
- “Profit Entitlement” means the dividends allocated to the other classes of Shares not redeemed, to the extent accrued
and unpaid at the time of the redemption.
Art. 7. Rights and duties attached to the shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of
the Company and to one vote at the general meetings of shareholders.
If the Company is composed of a sole shareholder, the latter exercises all powers which are granted by the Companies'
Law and the Articles to all the shareholders.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and the resolutions of the single shareholder or the
general meeting of shareholders.
The creditors or successors of any of the shareholders may, in such quality, in no event, for whatever reason, request
that seals be affixed on the assets and documents of the Company or an inventory of assets be ordered by court. They must,
for the exercise of their rights, refer to the Company's inventories and to the resolutions of the shareholders or general
meetings of shareholders, as the case may be.
A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request to
the Company.
Art. 8. Indivisibility of shares. Each share is indivisible insofar as the Company is concerned.
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Co-owners must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed amongst them
or not.
Art. 9. Transfer of shares. If the Company is composed of a sole shareholder, said sole shareholder may transfer freely
its shares.
If the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders.
If the Company is composed of several shareholders, the shares may only be transferred to non-shareholders with the
authorization of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the capital, in compliance with
Articles 189 and 190 of the Companies' Law.
A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by, the
Company, in accordance with Article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
Art. 10. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy or insolvency or any other
similar event affecting one or more shareholders does not put the Company into liquidation.
Art. 11. Management of the Company. The Company is managed by a management board (the”Board”), consisting in
one or more management board members of Class A and one or more management board members of Class B.
The managers are appointed and removed from office by a decision of the shareholder(s), which determines their powers
and the term of their mandates. If no term is indicated, the managers are appointed for an undetermined period.
The managers may be re-elected.
The managers may be revoked with or without cause (ad nutum) at any time by a resolution of the shareholders.
All powers not expressly reserved to the shareholders by the laws or the Articles of Incorporation fall within the com-
petence of the Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
corporate object.
The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
Any manager may participate in any meeting of the Board by conference call or by other similar means of communication
allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. The partici-
pation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting or the
holding of a meeting in person.
Any manager may be represented at meetings of the Board by another manager. However, a Class A manager shall be
represented only by a Class A manager, and a Class B manager shall be represented only by a Class B manager. It is
understood that at least two managers must be present in person or by conference call.
Written notice of any meeting of the Board must be given to the managers one (1) working day at least in advance of
the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice.
No notice is required if all the managers are present or represented and each of them states in writing, by cable, telegram,
telex, email or facsimile, or any other similar means of communication, having full knowledge of the agenda of the meeting.
Notices will not be required for a Board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted
by the Board.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may decide to appoint managers of
two different classes, namely class A managers and class B managers. Any such classification of managers shall be duly
recorded in the minutes of the relevant meeting and the managers be identified with respect to the class they belong.
The Board can only act or deliberate validly if a majority of the managers are present or represented.
Decisions of the Board are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company (including by
way of representation) provided that, if the sole shareholder or, as the case may be, the shareholder(s) has/have appointed
different classes of managers (namely class A managers and class B managers), at least one class A manager and one class
B manager vote in favor of the resolution.
Board resolutions shall be recorded in minutes signed by all the managers present or represented.
The Board may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means when ex-
pressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety will form
the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular resolu-
tions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
Art. 12. Events affecting the managers. The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting
a manager, as well as its resignation or removal for any cause does not put the Company into liquidation.
Creditors, heirs and successors of a manager may, in such quality, in no event have seals affixed on the assets and
documents of the Company.
Art. 13. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
of Incorporation and the laws.
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Art. 14. Representation of the Company. The Company will only be validly bound by the joint signature of one class A
manager and one class B manager.
In any event, the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated, for one specific or specific delegated actions, by the sole manager or, as the case may
be, the Board.
Art. 15. General meetings of shareholders. Resolutions of the shareholders shall be adopted at a general meeting of
shareholders, except when the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25) in which case,
resolutions of the shareholders may be adopted in writing.
The annual meeting shall be held annually, and no later than six months after the end of the financial year, for the purpose
of discussion and approval of the annual accounts.
The shareholders may be convened to general meetings by the Board. The Board must convene a general meeting
following a request from the shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
Written notice of any general meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the
notice, and except the right to waive such notice by the shareholders present or represented to the general meeting.
Art. 16. Decisions of the shareholders. General meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda of
the general meeting, it may be held without prior notice.
A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order to be
represented at any general meeting.
Resolutions to be adopted at general meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the share
capital. If this majority is not reached at the first general meeting, the shareholders shall be convened by registered letter
to a second general meeting and the resolutions shall be adopted at the second general meeting by a majority of the votes
cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
The Articles of Incorporation may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning
at least three-quarters of the share capital.
Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company shall
require the unanimous consent of the shareholders.
Written shareholders' resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and shall bear
the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
When the number of shareholders is reduced to one (1), (i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the
Companies' Law to the general meeting, (ii) any reference in the Articles to the shareholders, the general meeting, or the
written shareholders' resolutions is to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as
appropriate, and (iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the shareholders.
The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the Board. Each
manager shall be entitled to count the votes.
Art. 17. Financial year. The financial year begins on the first day of January of each year and ends on the thirty-first day
of December of the same year.
Art. 18. Annual accounts. At the end of each financial year, the Company's annual accounts are established by the Board,
which shall prepare a general inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities, to be
discussed and approved in the annual general meeting, as mentioned in Article 15 above.
Each shareholder or his attorney-in-fact carrying a written proxy may obtain at the Company's registered office com-
munication of the said inventory and balance sheet.
Art. 19. Auditors. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved
external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and
determine their number and remuneration and the term of their office.
If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be supervised
by one or more statutory auditors (commissaires), unless the laws requires the appointment of one or more approved external
auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The statutory auditors are subject to re-appointment at the annual general meeting.
They may or may not be shareholders.
Art. 20. Allocation of profits.
20.1. The credit balance of the Company stated in the annual inventory, after deduction or overhead, depreciation and
provisions represents the net profit of the financial year. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal
reserve account. This deduction ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued
share capital of the Company.
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20.2. The balance may be distributed to the shareholders upon decision by the sole shareholder or by the general meeting
of shareholders, as the case may be, in accordance with the provisions set forth hereafter.
20.3. The sole shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, may decide to declare and pay
interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the Board, showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits realized since the end of the
last accounting year increased by profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward
and sums to be allocated to a reserve to be established by law, in accordance with the provisions set forth hereafter.
20.4. The share premium account may be distributed to the shareholder(s) upon decision of the sole shareholder or the
general meeting of shareholders, as the case may be, in accordance with the provisions set forth hereafter. The sole share-
holder or the general meeting of shareholders, as the case may be, may decide to allocate any amount out of the share
premium account to the legal reserve account.
20.5. The dividends declared may be paid in any currency selected by the Board, and may be paid at such places and
times as may be determined by the Board. The Board may make a final determination of the rate of exchange applicable
to translate dividend funds into the currency of their payment. A dividend declared but not paid on a Share during five (5)
years cannot thereafter be claimed by the holder of such Share, shall be forfeited by the holder of such Share, and shall
revert to the Company. No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on
behalf of holders of Shares.
20.6. In the event of a dividend declaration, such dividend shall be allocated and paid as follows:
(i) each Class A Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point sixty per
cent (0.60%) per annum of the nominal value of such Share, then
(ii) each Class B Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point fifty-five
per cent (0.55%) per annum of the nominal value of such Share, then
(iii) each Class C Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point fifty per
cent (0.50%) per annum of the nominal value of such Share, then
(iv) each Class D Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point forty-five
per cent (0.45%) per annum of the nominal value of such Share, then
(v) each Class E Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point forty per
cent (0.40%) per annum of the nominal value of such Share, then
(vi) each Class F Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point thirty-five
per cent (0.35%) per annum of the nominal value of such Share, then
(vii) each Class G Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point thirty
per cent (0.30%) per annum of the nominal value of such Share, then
(viii) each Class H Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point twenty-
five per cent (0.25%) per annum of the nominal value of such Share, then
(ix) each Class I Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point twenty per
cent (0.20%) per annum of the nominal value of such Share; and then
(x) the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last class in the reverse
alphabetical order (i.e. first Class J Shares, then if no Class J Shares are in existence, Class I Shares and in such continuation
until only class A Shares are in existence).
Art. 21. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of any shareholder.
The liquidation of the Company shall be decided by the sole shareholder or by shareholders' meeting in accordance with
the applicable legal provisions.
In case of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried on by one or several liquidators who may, but
need not be shareholders, appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, who shall determine
their powers and their compensation.
After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net liquidation
proceeds shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as to achieve on an aggregate basis the same
economic result as the distribution rules set for dividend distributions.
Art. 22. Matters not provided. All matters not specifically governed by these Articles shall be determined in accordance
with the Companies' Law.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles having thus been drawn up by the appearing parties, the appearing parties has subscribed for the number
of shares and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
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Shareholders
Subscribed
capital (EUR)
Number of shares Amount
paid-in
(EUR)
Paul Vincent Michels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,250.-
6,250 (625 per Class of Shares)
6,250.-
Harry (Larry) Lawrence Wilson . . . . . . . . . . . . . . . .
6,250.-
6,250 (625 per Class of Shares)
6,250.-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500.- 12,500.- (1,250 per Class of Shares) 12,500.-
All the Shares have been fully subscribed and totally paid up by the Shareholders so that the amount of twelve thousand
five hundred Euro (EUR 12,500.-) is from this day on at the free disposal of the Company.
Proof of such payment has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in Article
183 of the Companies' Law, have been complied with.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year will begin on the date of incorporation of the Company and will end on 31
st
December 2016.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated to be approximately one thousand four hundred Euros (1,400.- EUR).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Shareholders representing the entire share capital of the Com-
pany have unanimously adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to set at five (5) the number of managers and further resolved to appoint the following persons
as managers for an unlimited duration, with the powers set forth in Article 12 of the Articles:
<i>Class A managers:i>
- Mr. Paul Vincent Michels, a citizen of the United States of America (USA), with passport number 422077999, born
on 11 June 1954 in the State of Illinois, USA, with his professional address at 3079 Brickhouse Court, Shares) Total 12,500.-
12,500.- (1,250 per Class of Shares) 12,500.- Virginia Beach, Virginia 23452 USA, with professional occupation as
investments and active venture capital promoter; and
- Mr. Harry (Larry) Lawrence Wilson, a Canadian citizen, with passport number BA73579, born on 20 October 1956
in Kitchener, State of Ontario, Canada, with address at 9631 Emerald Drive, Whistler, British Columbia, Canada, VON189,
with professional occupation as CEO of Safestart.
<i>Class B managers:i>
- Mr. Daniel Boone, a French citizen, with passport number 07AL99696 3, born on 28 January 1965 in Lille (France),
with his professional address at 66, Boulevard Napoléon 1
er
, L-2210 Luxembourg, attorney at law qualified with the
Luxembourg bar association;
- Mr. Marc Molitor, a Luxembourg citizen, with passport number GV1B156, born on 30 August 1972 in Luxembourg,
with his private address at 129 Avenue du X septembre, L-2551, Luxembourg, independent company director; and
- Mrs. Valérie Warland, a Belgian citizen, with passport number 591-3545692-56, born on 9 May 1972 in Namur
(Belgium), with her private address at 11 rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg, independent company director.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved that the registered office of the Company shall be at 39, Avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg.
<i>Declarationi>
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The undersigned notary, who knows English, states herewith that on request of the above the appearing parties, as
represented, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the appearing parties, as
represented, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the appearing parties, as represented, known to the notary by his surname, first name,
civil status and residence, the appearing parties, as represented, signed together with the notary this original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'An deux mille seize, le vingt-quatre février,
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
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Ont comparu:
(i) Monsieur Paul Vincent Michels, un citoyen des Etats-Unis d'Amérique (USA), numéro de passeport 422077999, né
le 11 juin 1954 dans l'Etat de l'Illinois, USA, ayant son adresse à 3079 Brickhouse Court, Virginia Beach, Virginie 23452
USA, promoteur en investissements et en capital-risque actif (le “Fondateur 1” ou l'“Associé 1”); et
(ii) Monsieur Harry (Larry) Lawrence Wilson, un citoyen canadien, numéro de passeport BA73579, né le 20 octobre
1956 à Kitchener, Etat de l'Ontario, Canada, ayant son adresse à 9631 Emerald Drive, Whistler, Colombie britannique,
Canada, VON189, Président-directeur général de Safestart (le “Fondateur 2” ou l'“Associé 2” et, ensemble avec le Fondateur
1/Associé 1, les “Fondateurs” ou les “Associés”),
Ici tous deux représentés par Monsieur Daniel Boone, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant
en vertu de deux procurations sous seing privé,
Les parties comparantes, agissant comme indiquées ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser l'acte con-
stitutif d'une société à responsabilité limitée que les parties mentionnées ci-dessus déclarent constituer et qui aura les statuts
suivants:
Art. 1
er
. Forme. Il est établie par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie par les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi sur les sociétés commerciales»), les articles 1832 et suivants du Code Civil, ainsi que par les présents
statuts (les «Statuts»).
La Société peut, à tout moment être composée au maximum de quarante (40) associés, notamment à la suite de cession
de parts sociales ou d'émission de parts sociales nouvelles.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est l'acquisition et la détention de participations dans toutes entreprises luxembour-
geoises et/ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
L'objet de la Société porte également sur des activités de financement, de même que la promotion, l'administration, la
gestion et la mise en valeur de ces activités de financement.
La Société peut en particulier, mais pas uniquement, accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie
du même groupe de sociétés auquel appartient la Société, y compris du financement sous quelque forme.
La Société pourra aussi donner des garanties et nantir, céder, grever ou autrement créer et accorder des sûretés sur tout
ou partie de ses actifs pour garantir ses propres obligations et / ou obligations de toute autre société ou autre entreprise
faisant partie du même groupe auquel appartient la Société.
La Société peut également utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier et, à condition qu'un tel investissement soit
accessoire ou connexe à l'acquisition, la détention, l'administration, le développement et la gestion d'une société qui fait
partie du même groupe de sociétés que la Société, la Société peut investir dans des droits de propriété intellectuelle ou dans
tout autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations ou d'instruments de dette
similaires. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir
obtenu l'autorisation requise.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, et toutes
les transactions concernant des biens immobiliers ou mobiliers qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développe-
ment de son objet social.
Art. 3. Dénomination. La Société prend la dénomination de "Safe Start International Sàrl".
Art. 4. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand- Duché de Luxembourg).
Il peut être transféré au sein de la commune de Luxembourg par une résolution du gérant unique ou, le cas échéant, du
conseil de gérance.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée des
associés, agissant selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Le gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil, comme défini à l'Article 12, peut aussi établir des succursales et des
filiales aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la communication
aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement
le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura tou-
tefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembour-
geoise. Pareille mesure provisoire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le gérant unique ou, le cas échéant, le
conseil de gérance de la Société.
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Art. 6. Capital social - Classes de Parts sociales - Modification du capital social - Rachat et annulation des Parts sociales.
6.1. Le capital social de la Société est établi à douze-mille cinq cent euro (EUR 12,500.-), divisé en douze-mille cinq
cent (12,500) parts sociales nominatives (les “Parts Sociales”), d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-), chacune d'entre
elles étant entièrement libérées, leurs droits et obligations étant établis par les présents Statuts.
Les Parts Sociales sont divisées en classes de Parts sociales suivantes, à savoir des classes de parts Sociales alphabétiques
A à J (les “Classes of Parts sociales” et chacune une “Classe de Parts sociales”):
1. Mille deux cent cinquante (1,250) Parts sociales de Classe A, chacune d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-);
2. Mille deux cent cinquante (1,250) Parts sociales de Classe B, chacune d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-);
3. Mille deux cent cinquante (1,250) Parts sociales de Classe C, chacune d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-);
4. Mille deux cent cinquante (1,250) Parts sociales de Classe D, chacune d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-);
5. Mille deux cent cinquante (1,250) Parts sociales de Classe E, chacune d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-);
6. Mille deux cent cinquante (1,250) Parts sociales de Classe F, chacune d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-);
7. Mille deux cent cinquante (1,250) Parts sociales de Classe G, chacune d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-);
8. Mille deux cent cinquante (1,250) Parts sociales de Classe H, chacune d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-);
9. Mille deux cent cinquante (1,250) Parts sociales de Classe I, chacune d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-); et
10. Mille deux cent cinquante (1,250) Parts sociales de Classe J, chacune d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-).
6.2. Dans la limite des dispositions légales, la Société peut racheter ses propres Parts sociales. Dans l'hypothèse où, au
jour du rachat, la Société ne serait pas encore un associé de la Société, et aussi longtemps qu'il existe plus d'un (1) associé,
le rachat sera soumis à l'approbation préalable de l'assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts
du capital social de la Société, conformément aux Articles 189 et 190 de la Loi sur les sociétés commerciales.
6.4. Le capital social de la Société peut faire l'objet d'une réduction par voie de rachat des Parts Sociales, y compris par
l'annulation d'une ou plusieurs Classes de Parts Sociales à travers le rachat et l'annulation des Parts Sociales faisant partie
de ces Classes. En cas de rachat et d'annulation des Parts Sociales, ces rachats et annulations des Parts Sociales se feront
dans le sens inverse de l'ordre alphabétique (en commençant par la Classe J pour terminer par la Classe A).
6.5. Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une Classe de Parts Sociales (dans l'ordre
indiqué au paragraphe précédent), cette Classe de Parts Sociales donne droit à leur porteur, au prorata de la détention dans
cette Classe, au Montant Disponible, tel que défini ci-dessous (cependant avec la limitation au montant total de l'annulation,
tel que déterminé par l'assemblée générale des associés) et les porteurs des parts sociales faisant partie de Classes de Parts
Sociales rachetées et annulées recevront de la Société un montant égal à la valeur de l'annulation par Part Sociale (la «Valeur
d'Annulation par Part Sociale»), pour chaque Part Sociale de la Classe de Parts Sociales concernée détenue et annulée. La
Valeur d'Annulation par Part Sociale sera déterminée en divisant le Montant Total de l'Annulation par le nombre de Parts
Sociales devant être rachetées et annulées.
6.6. Dès le rachat et l'annulation de la Classe de Parts Sociales concernée, la Valeur d'Annulation par Part Sociale
deviendra due et exigible pour la Société.
6.7. Pour les besoins du présent Article 6:
- «Montant disponible» signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (incluant les bénéfices reportés) dans
la mesure où l'associé aurait été autorisé à percevoir des distributions de dividendes en application de l'Article 18 (Distri-
bution des bénéfices) des Statuts de la Société, augmenté (i) de toute prime d'émission/apport sans émission de parts sociales
(compte 115 du plan comptable luxembourgeois) et des réserves librement distribuables et (ii), le cas échéant, du montant
de la réduction de capital et de réduction de la réserve légale relatifs à la Classe de Parts Sociales devant être annulée mais
diminué de (i) toutes pertes (incluant les pertes reportées), (ii) tous montants devant être mis en réserve(s) en vertu d'exi-
gences légales ou des présents Statuts, (iii) tout droit aux bénéfices, tels qu'en toute hypothèse établis par des Comptes
Intérimaires, tel que défini ci-après (sans, afin d'éviter toute incertitude, double comptabilité), de sorte que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR + PE), où:
- AA = Montant Disponible;
- NP = Bénéfices Nets (incluant les bénéfices reportés);
- P = Toutes réserves librement distribuables;
- CR = le montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale relative aux Parts Sociales
devant être annulées;
- L = pertes (y compris les pertes reportées);
- LR = toute somme devant être placée en réserve conformément aux dispositions légales ou aux Statuts; et
- PE = Droit aux Bénéfices.
- «Montant total de l'Annulation» signifie un montant déterminé par le Conseil de gérance et approuvé par l'assemblée
générale des associés sur la base des Comptes Intérimaires concernés. Le montant Total de l'Annulation pour chaque Classe
de Parts Sociales J, I, H, G, F, E, D, C, B et A sera limité au Montant Disponible de la Classe de Parts sociales dont il s'agira
au moment de l'annulation de la Classe de Parts sociales dont il s'agira, mais pourra être d'un montant inférieur pour autant
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qu'il en soit décidé par l'assemblée générale des Associés conformément à la modification des Statuts, pour autant cependant
que le Montant total de l'Annulation ne soit en aucun cas supérieur à tel Montant Disponible.
- «Comptes intérimaires» désignent les comptes intérimaires de la Société à la date du compte intérimaire concerné et
la «Date du Compte Intérimaire» signifie une date intervenant au plus tôt huit (8) jours avant la date de rachat et d'annulation
de la Classe de Parts Sociales concernée.
- “Droit aux Bénéfices” désignent les dividendes alloués aux autres Classes de Parts Sociales non sujettes au rachat,
pour autant qu'il s'agisse de dividendes accumulés et non encore versés au moment du rachat.
Art. 7. Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans
les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social et à une voix à l'assemblée générale des associés.
Si la Société est composée d'un associé unique, ce dernier exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la Loi sur les
sociétés commerciales et les Statuts à la collectivité des associés.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions de l'associé unique ou de
l'assemblée générale des associés, selon le cas.
Les créanciers ou ayants-droit des associés ne peuvent, en cette qualité, sous quelque prétexte que ce soit, requérir
l'apposition des scellés sur les biens et documents de la Société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des actifs
sociaux. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'Associé
Unique ou de l'assemblée générale des associés, selon le cas.
Un registre des associés doit être conservé au siège social et peut être consulté par tout associé sur demande faite à la
Société.
Art. 8. Indivisibilité des parts sociales. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun choisi parmi eux ou non.
Art. 9. Cession de Parts sociales. Si la Société est composée d'un associé unique, ledit associé unique peut librement
céder ses parts sociales.
Si la Société est composée d'une pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Si la Société est composée d'une pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec
l'autorisation de l'assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, par application
des prescriptions des articles 189 et 190 de la Loi sur les sociétés commerciales.
Une cession de parts sociales peut seulement lier la Société ou les tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société ou acceptée
par celle-ci conformément à l'Article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
Art. 10. Incapacité, faillite ou déconfiture d'un associé. L'interdiction, la faillite ou la déconfiture ou tout autre événement
similaire d'un ou plusieurs associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 11. Gérance de la Société. La Société est gérée par un conseil de gérance (le «Conseil»), composé d'un ou plusieurs
gérants de Classe A et d'un ou plusieurs gérants de Classe B.
Les gérants sont élus et révoqués par une décision des associés, laquelle détermine leurs pouvoirs et la durée de leur
mandat. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont élus pour une durée indéterminée.
Les gérants peuvent être réélus.
Les gérants peuvent être révoqués avec ou sans raison (ad nutum) à tout moment par une résolution des associés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés aux associés par la loi ou les Statuts sont de la compétence du Conseil,
qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
Le Conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux ou limités par à un ou plusieurs agents pour des tâches spécifiques.
Tout gérant peut participer à une réunion du Conseil par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de commu-
nication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de
communiquer les unes avec les autres. La participation ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation
physique à une telle réunion ou à la tenue d'une réunion en personne.
Tout gérant peut être représenté à des réunions du Conseil par un autre gérant. Cependant, un gérant de classe A peut
être représenté uniquement par un autre gérant de Classe A et un gérant de Classe B peut être représenté uniquement par
un autre gérant de Classe B. Il est entendu qu'au moins deux gérants doivent être présents en personne ou par conférence
téléphonique.
Une convocation écrite à toute réunion du Conseil doit être donnée aux gérants au moins un (1) jour ouvrable à l'avance
quant à la date fixée pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les raisons de l'urgence doivent être
mentionnées dans la convocation.
La convocation n'est pas nécessaire si tous les gérants sont présents ou représentés et chacun d'eux déclare par écrit, par
câble, télégramme, télex, email ou télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire avoir pleine connaissance
de l'ordre du jour de la réunion Une convocation ne sera pas nécessaire pour la réunion d'un conseil qui se tiendra à l'heure
et au lieu déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le Conseil.
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L'associé unique ou le cas échéant l'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes
différentes, les gérants de Classe A et les gérants de Classe B. Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée
avec le procès-verbal de l'assemblée concernée et les gérants doivent être identifiés en ce qui concerne la classe à laquelle
ils appartiennent.
Le Conseil ne peut agir ou délibérer validement que si une majorité des gérants sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement prises par un vote favorable pris à la majorité des gérants de la Société (y
inclus par voie de représentation), étant entendu que, si l'associé unique ou, le cas échéant les associés a/ont nommé
différentes classes de gérants (à savoir des gérants de Classe A et des gérants de Classe B), au moins un gérant de Classe
A et un gérant de Classe B votent en faveur de la résolution.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil doivent être signés par tous les gérants présents ou représentés.
Le Conseil peut également, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie de
circulaires exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire.
L'intégralité formera les documents circulaires prouvant une fois dûment signés l'existence de la résolution. Les résolutions
des gérants, y inclus les résolutions circulaires, pourront être certifiées ou un extrait pourra être émis sous la signature
individuelle de tout gérant.
Art. 12. Evénements affectant les gérants. Le décès, l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout autre événement
similaire affectant un gérant, de même que sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n'entraînent pas
la dissolution de la Société.
Les créanciers, héritiers et ayants-cause d'un Gérant ne peuvent, en cette qualité, en aucun cas faire apposer les scellés
sur les biens et documents de la Société.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Les gérants ne doivent pas être tenus personnellement responsables, à raison de
leurs fonctions, concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces
engagements sont conformes aux Statuts et à la loi.
Art. 14. Représentation de la Société. La Société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe d'un gérant
de Classe A et d'un gérant de Classe B.
Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la seule signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
de signature auront été délégués soit par le gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil.
Art. 15. Assemblée générale des associés. Les résolutions des associés doivent être adoptées en assemblée générale des
associés, sauf lorsque le nombre d'associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25) associés, auquel cas les résolutions
des associés peuvent être prises par écrit.
La réunion annuelle se tiendra chaque année, et au plus tard six mois après la fin de l'exercice social, avec comme ordre
du jour la discussion et l'approbation des comptes annuels.
Les associés peuvent être convoqués aux assemblées générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer une
assemblée générale à la demande des associés représentant plus d'un dixième du capital social.
Une convocation écrite à toute assemblée générale doit être donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être précisées
dans la convocation, et sauf au droit à renonciation à convocation par les associés présents ou représentés à l'assemblée.
Art. 16. Décisions des associés. Les assemblées générales doivent être tenues au lieu et heure précisés dans les convo-
cations.
Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et informés
de l'ordre du jour de l'assemblée générale, l'assemblée peut se tenir sans convocation préalable.
Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne (qui ne doit pas être associé), afin de le représenter
à toute assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale doivent être adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première assemblée générale, les associés doivent être convoqués par lettre recom-
mandée à une seconde assemblée générale et les décisions doivent être adoptées par l'assemblée générale à la majorité des
voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins
les trois-quarts du capital social.
Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la Société
doit exiger le consentement unanime des associés.
Les résolutions écrites des associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant et doivent
porter la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Lorsque le nombre des associés est réduit à un (1): (i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi sur
les sociétés commerciales à l'assemblée générale, (ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'assemblée générale
ou aux résolutions circulaires des associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou
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aux résolutions de ce dernier, et (iii) les résolutions de l'associé unique doivent être consignées dans des procès-verbaux
ou rédigées par écrit.
Lorsque des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil doit communiquer le texte des résolutions à tous les associés.
Les associés doivent voter par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant
est autorisé à compter les votes.
Art. 17. Année sociale. L'exercice social commence le premier jour de janvier de chaque année et finit le trente et unième
jour du mois de décembre de la même année.
Art. 18. Comptes annuels. À la fin de chaque exercice social, les comptes annuels de la Société sont établis par le Conseil,
qui doit dresser un inventaire général comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société, qui sera discuté
et approuvé à l'assemblée générale, comme mentionné à l'article 16 ci-dessus.
Chaque associé ou son mandataire muni d'une procuration écrite peut prendre connaissance desdits inventaires et bilans
au siège social de la Société.
Art. 19. Commissaires aux comptes. Dans les cas prévus par la loi, les opérations de la Société doivent être contrôlées
par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les associés doivent nommer les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a
lieu, et déterminer leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat.
Si le nombre des associés de la Société est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société doivent être surveillées
par un ou plusieurs commissaires, à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises
agréés. Les commissaires sont sujets à la re-nomination par l'assemblée générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 20. Affectation des bénéfices.
20.1. Le solde créditeur de la Société figurant dans l'inventaire annuel, après déduction des frais généraux, dépréciation
et provisions, représente le bénéfice net de l'exercice. A côté du bénéfice net, cinq pour cent (5%) seront affectés au compte
de la réserve légale. Cette déduction cesse d'être obligatoire quand la réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social
libéré de la Société.
20.2. Le solde peut être distribué aux associés sur décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés,
selon les dispositions prévues ci-après.
20.3. L'associé unique ou l'assemblée générale des associés peut décider de déclarer et payer des dividendes intérimaires
sur la base de l'état des comptes préparés par le gérant, ou, le cas échéant, par le Conseil de gérance, établissant que des
fonds suffisants sont disponibles pour une telle distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder
les bénéfices réalisés depuis la fin de l'exercice précédent, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables,
mais diminués des pertes reportées et des sommes devant être allouées à la réserve légale, selon les dispositions prévues
ci-après.
20.4. Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés sur décision de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés, selon les dispositions prévues ci-après. L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des
associés peut décider d'allouer tout montant du compte de prime d'émission au compte de réserve légale.
20.5. Les dividendes déclarés peuvent être payés dans toute devise sélectionnée par le gérant, ou le cas échéant, par le
Conseil de gérance et peuvent être payés selon des modalités déterminées par le gérant, ou le cas échéant par le Conseil de
gérance. Le gérant ou, le cas échéant, le Conseil de gérance, peut décider du taux de change applicable aux dividendes
convertis dans la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais non versé sur une part sociale pendant cinq (5) ans,
ne peut ensuite être réclamé par le détenteur de ladite part sociale, il devra être annulé par le détenteur de la part sociale,
et devra revenir à la Société. Aucun intérêt ne sera versé sur les dividendes déclarés et non réclamés qui sont détenus par
la Société pour le compte des détenteurs de parts sociales.
20.6. Dans l'hypothèse d'une déclaration de dividendes, les dividendes seront alloués et versés comme suit:
(i) Chaque part sociale de Classe A (si applicable) donnera droit à un dividende cumulé d'un montant ne pouvant être
inférieur à zéro virgule soixante pour cent (0,60%) par an de la valeur nominale de la part sociale concernée, puis
(i) Chaque part sociale de Classe B (si applicable) donnera droit à un dividende cumulé d'un montant ne pouvant être
inférieur à zéro virgule cinquante-cinq pour cent (0,55%) par an de la valeur nominale de la part sociale concernée, puis
(ii) Chaque part sociale de Classe C (si applicable) donnera droit à un dividende cumulé d'un montant ne pouvant être
inférieur à zéro virgule cinquante pour cent (0,50%) par an de la valeur nominale de la part sociale concernée, puis
(iii) Chaque part sociale de Classe D (si applicable) donnera droit à un dividende cumulé d'un montant ne pouvant être
inférieur à zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) par an de la valeur nominale de la part sociale concernée, puis
(iv) Chaque part sociale de Classe E (si applicable) donnera droit à un dividende cumulé d'un montant ne pouvant être
inférieur à zéro virgule quarante pour cent (0,40%) par an de la valeur nominale de la part sociale concernée, puis
(v) Chaque part sociale de Classe F (si applicable) donnera droit à un dividende cumulé d'un montant ne pouvant être
inférieur à zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35%) par an de la valeur nominale de la part sociale concernée, puis
(vi) Chaque part sociale de Classe G (si applicable) donnera droit à un dividende cumulé d'un montant ne pouvant être
inférieur à zéro virgule trente pour cent (0,30%) par an de la valeur nominale de la part sociale concernée, puis
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(vii) Chaque part sociale de Classe H (si applicable) donnera droit à un dividende cumulé d'un montant ne pouvant être
inférieur à zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) par an de la valeur nominale de la part sociale concernée, puis
(viii) Chaque part sociale de Classe I (si applicable) donnera droit à un dividende cumulé d'un montant ne pouvant être
inférieur à zéro virgule vingt pour cent (0,20%) par an de la valeur nominale de la part sociale concernée, puis
(ix) Le solde du montant total distribué devra être distribué dans son intégralité aux détenteurs des parts de la dernière
classe dans un ordre inverse à l'ordre alphabétique (soit d'abord la Classe J de parts sociales, ou en l'absence de parts sociales
de Classe J, la Classe I de parts Sociales et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il ne reste que la Classe A de parts sociales).
Art. 21. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l'insolvabilité ou de la faillite d'un des associés.
La liquidation de la Société sera décidée par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée des associés en conformité
avec les dispositions légales applicables.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera menée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés
selon le cas par l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés, qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes et de toutes les charges de la Société ainsi que de tous les frais de liquidation, le
boni de liquidation devra être distribué aux associés conformément et de façon à parvenir sur une base agrégée au même
résultat économique que celui auquel auraient conduit les règles de distribution prévues pour les dividendes.
Art. 22. Disposition générale. Toutes les matières qui ne seraient pas régies par les présents Statuts seront régies con-
formément à la Loi sur les sociétés commerciales.
<i>Souscription et Paiementi>
Les parties comparantes ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, ont souscrit au nombre de parts sociales et ont libéré
en numéraire les montants ci-après:
Associés
Capital
souscrit
(EUR)
Nombre de parts sociales Montant
libéré
(EUR)
Paul Vincent Michels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,250.-
6,250 (625 par Classe de Parts sociales)
6,250.-
Harry (Larry) Lawrence Wilson . . . . . . . . . . . . . .
6,250.-
6,250 (625 par Classe de Parts sociales)
6,250.-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500.- 12,500.- (1,250 par Classe de Parts sociales) 12,500.-
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et entièrement libérées par l'associé unique précité, de sorte
que la somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à la libre disposition de la Société.
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l'article 183 de la Loi sur les sociétés commerciales, ont été respectées.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2016
<i>Evaluations des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à mille quatre cents Euros (1.400.- EUR).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les Associés représentant l'intégralité du capital social de la Société
ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de fixer à cinq (5) le nombre de gérants et décide de nommer les personnes suivantes en qualité
de gérants pour une durée indéterminée, investis des pouvoirs visés par l'Article 11 des Statuts:
<i>Gérants de Classe A:i>
- Monsieur Paul Vincent Michels, un citoyen des Etats-Unis d'Amérique (USA), numéro de passeport 422077999, né
le 11 juin 1954 dans l'Etat de l'Illinois, USA, ayant son adresse à 3079 Brickhouse Court, Virginia Beach, Virginie 23452
USA, promoteur en investissements et en capital-risque actif; et
- Monsieur Harry (Larry) Lawrence Wilson, un citoyen canadien, numéro de passeport BA73579, né le 20 octobre 1956
à Kitchener, Etat de l'Ontario, Canada, ayant son adresse à 9631 Emerald Drive, Whistler, Colombie britannique, Canada,
VON189, Président-directeur général de Safestart.
<i>Gérants de Classe B:i>
- Monsieur Daniel Boone, de nationalité française, numéro de passeport 07AL99696 3, né le 28 janvier 1965 à Lille
(France), domicilié professionnellement à 66, Boulevard Napoléon 1
er
, L-2210 Luxembourg, Avocat à la Cour inscrit
auprès de l'ordre des avocats de Luxembourg;
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- Monsieur Marc Molitor, de nationalité luxembourgeoise, numéro de passeport GV1B156, né le 30 août 1972 à Lu-
xembourg, domicilié au 129 Avenue du X septembre, L-2551, Luxembourg, administrateur indépendant; et
- Madame Valérie Warland, de nationalité belge, numéro de passeport 591-3545692-56, née le 9 mai 1972 à Namur
(Belgique), domiciliée 11 rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg, administratrice indépendante.
<i>Seconde résolutioni>
Les Associés décident d'établir le siège social de la Société au 39, Avenue John. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent qu'à la requête du représentant des parties
comparantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française, à la requête des mêmes parties et en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Et après lecture faite par le représentant des parties comparantes, connu par le notaire par son nom, prénom, état et
demeure, il a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: D. BOONE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 4 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/7333. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 mars 2016.
Référence de publication: 2016083121/715.
(160049482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Infravia III Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 204.817.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the third of March.
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Infravia European Fund III SCSp, a special limited partnership (société en commandite spéciale), established and existing
under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg,
Grand-Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 199152,
represented by its general partner InfraVia GP S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
established and existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 1B, Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, Grand-Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 12.500,00 and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 199165,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, with professional address at Pétange, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given on December 11, 2015. The said proxy, signed ne varietur by the proxy
holder of the appearing person and the undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with the
registration authorities.
Such appearing person, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to enact the deed of
establishment of a joint stock company with the following articles of incorporation:
I. Denomination, Object, Duration, Registered office
Art. 1. There exists a public limited liability company under the name of Infravia III Invest S.A., which will be governed
by the laws pertaining to such an entity (hereinafter, the Company), and in particular by the law of August 10, 1915 on
commercial companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the present articles of incorporation (hereinafter,
the Articles).
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or several shareholders. The Company shall not be
dissolved upon the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Where the Company has only one shareholder, any reference to the shareholders in the Articles shall be a reference to
the Sole Shareholder.
Art. 2. The purpose of the Company is to invest its funds on a medium term basis in securities and other assets representing
risk capital in order for the shareholders to reap the benefits of its asset management in consideration for the risk borne by
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the shareholders, including the direct and indirect acquisition and holding of stakes, in any form whatsoever, in Luxembourg
and/or foreign undertakings, as well as the administration, development and management of such shareholdings.
The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating interests in
any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control and the development of such
participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and intellectual property rights of whatever origin, participate in the creation, the
development and the control of any enterprise. It may also acquire by way of contribution, subscription, underwriting or
by option to purchase and any other way whatever, any type of securities and intellectual property rights, have them
developed and realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise. The Company may grant assistance by way
of loans, advances, guarantees or grant securities or otherwise to companies or other enterprises in which the Company has
an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs (such as, but not limited to,
shareholders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, personal or real estate transactions,
take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected
with its purpose or which promote its development.
The Company may borrow in any form including by way of public offer. It may issue by way of private or public
placement, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may
give guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries,
affiliated companies or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over all or some of its assets.
Art. 3. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution
of the general meeting adopted in the manner provided for in Article 11 with respect to the amendments of the Articles.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the municipality of Niederanven, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the board
of directors of the Company (the Board of Directors), respectively by a resolution taken by the general meeting of the
shareholders, as required by the then applicable provisions of the Law.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
II. Capital, shares
Art. 5. The subscribed share capital of the Company is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31.000,00) represented by
thirty-one thousand (31.000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1,00) each (the Shares), all fully paid up.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the general meeting of the
shareholders of the Company in the manner required for amendment of the Articles, as provided for in Article 11.
In the case of an issuance of Shares in consideration for a payment in cash or an issuance in consideration for a payment
in cash of those instruments covered in article 32-4 of the Law, including, without limitation, convertible bonds that entitle
their holders to subscribe for or to be allocated with Shares, the shareholders shall have pro rata pre-emptive rights with
respect to any such issuance in accordance with the Law.
The Board of Directors is authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares by way of a
payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the Board of Directors, within the
limit prescribed by the Law. A capital contribution without the issuance of new shares shall be booked to the Company's
capital contribution account (compte d'apport en capitaux propres non rémunéré par des titres) in accordance with Lu-
xembourg law.
In addition, the general meeting of the shareholders of the Company is also authorised to approve capital contributions
without the issuance of new shares by way of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and
conditions set by the general meeting of the shareholders of the Company, within the limit prescribed by Luxembourg law
and which shall be booked to the Company's capital contribution account (compte d'apport en capitaux propres non rému-
néré par des titres) referred to in the above paragraph.
The authorized share capital, excluding the subscribed capital, is set at two million Euro (EUR 2.000.000,00), represented
by two million (2.000.000,00) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1,00) each.
The authorized capital may be increased or reduced by means of a resolution of an extraordinary meeting of the share-
holders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles, as provided for in Article 11.
The Board of Directors may, at its sole discretion, increase the share capital within the limits of the authorized share
capital and is authorized and empowered to:
- realize any increase of the share capital within the limits of the authorized capital in one or several successive tranches,
by the issuance of new shares of any class, whether existing or to be created, against payment in cash or in kind;
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- determine the place and date of the issuance or the successive issuances, the issuance price, the amount of any share
premium to be paid on the shares if any, the terms and conditions of the subscription of and paying up on the new shares;
and
- remove or limit the preferential subscription right of the shareholders in case of issue of shares against payment in
cash.
The Board of Directors may delegate to any duly authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for shares representing part or all of such increased amounts of capital.
This authorization is valid for a period of five (5) years from the date of publication of this deed and it may be renewed
by a general meeting of shareholders for those shares of the authorized corporate capital which up to then will not have
been issued by the Board of Directors.
Following each increase of the subscribed share capital, realized and duly stated in the form provided for by law, article
5, first and sixth paragraphs of the Articles will be amended so as to reflect the capital increase; such modification will be
recorded in authentic form by the Board of Directors or by any person duly authorized and empowered by the director for
this purpose.
The Shares may be registered or bearer shares at the option of the shareholders.
Bearer shares must be lodged with a depositary appointed by the Board of Directors pursuant to article 42 of the Law.
The ownership of the share shall be subject to the registration in the register referred to in article 42 (3) of the Law. Upon
request of the bearer shareholder, a certificate stating all the entries concerning such shareholder shall be delivered to the
shareholder by the depositary.
The transfer of bearer shares shall be made by the mere delivery of the certificate.
Any transfer becomes effective against third party by means of a written record of the transfer registered in the same
register by the depositary. The depositary can to this end, accept any document or notification stating the transfer of
ownership between the transferor and the transferee.
The rights relating to the bearer shares can only be exercised where the bearer share has been lodging with the depositary
and where all the data have been entered into the register pursuant to article 42 (3) of the Law.
The Shares may be created at the owner's option in certificates representing single shares or in certificates representing
two (2) or more shares.
The owner of Shares in bearer form may, at any time, request that they are converted, at his expense, into shares or
securities in registered form.
The Shares are freely transferable. A transfer of Shares may be effected by a written declaration of transfer entered in
the share register of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by
persons holding suitable powers of attorney, and in accordance with the provisions applying to the transfer of claims
provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code. The Company may also accept as evidence of transfer other
instruments of transfer evidencing the consent of the transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per share,
the Company may suspend the rights attached to this share until a single owner has been designated to the Company.
The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by the Law.
III. General meeting of shareholders
Art. 6. In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company
shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or
ratify acts relating to all operations of the Company. Where the Company has a Sole Shareholder, such shareholder assumes
all powers conferred to the general meeting of the shareholders of the Company. In such a case, any reference in these
Articles to decisions made or powers exercised by the general meeting of the shareholders of the Company shall be a
reference to decisions made or powers exercised by the Sole Shareholder. Decisions made by the Sole Shareholder are
documented in the form of minutes or written resolutions, as the case may be.
Art. 7. The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held on the second Wednesday of the
month of May of each year at 11.30 a.m. CET at the registered office of the Company or at any other location specified in
the notice of meeting.
If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
The annual general meeting of the shareholders of the Company may be held abroad if, in the judgment of the Board of
Directors of the Company, exceptional circumstances so require.
Art. 8. Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate by telephone or video conference call or by other similar means of communication
allowing (i) the identification of the shareholders, (ii) all the shareholders taking part in the meeting to hear one another,
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(iii) the meeting to be held live. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at
such meeting.
Art. 9. The shareholders' meeting shall be held upon notice by the Board of Directors or by the auditor.
They must convene such a meeting within a month if a shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten
percent (10%) of the Shares of the Company demand so, provided they make a written demand and expose the agenda.
A shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten percent (10%) of the Shares of the Company may add
discussion points to the agenda, provided that they make a written demand no later than five (5) days prior to the meeting.
Notification letters for each shareholders meeting shall mention the agenda of the meeting and shall take the form of
announcements published twice, with a minimum interval of eight (8) days, and eight (8) days before the meeting, in the
Official Journal (Mémorial) and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent eight (8) days before the meeting to the registered shareholders. Evidence that this formality
has been complied with is not required. Provided that all Shares are registered, notifications may be addressed individually
to each shareholder by means of a registered letter only.
Art. 10. Each share entitles its holder to one vote.
Except as otherwise required by Law or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the Company
duly convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
Art. 11. Any resolutions aiming to amend the Articles shall require the holding of an extraordinary general meeting that
only validly deliberates if one half of the capital is present or represented and provided that the agenda includes the proposed
amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the
Articles and the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the number of Shares present or represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds (2/3) of the votes expressed.
Art. 12. The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all shareholders and bondholders.
Art. 13. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person,
shareholder or not, as his proxy, in writing, whether in original, by telefax or e-mail (provided that the electronic signature
is in conformity with the then relevant applicable laws in the Grand-Duchy of Luxembourg).
If all shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company, and
declare themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without
prior notice.
Prior to any debates, the shareholders elect amongst them a chairman for the meeting of the shareholders, who will then
proceed to the nomination of a secretary, who may be shareholder or not. The shareholders will appoint the scrutineer, who
may be shareholder or not.
The minutes of the meetings of the shareholders are signed by the chairman, the secretary and the scrutineer, and by
any shareholder willing to.
IV. Management
Art. 14. The Company is managed by a Board of Directors (hereinafter, the Board of Directors), composed of at least
three (3) directors divided into two (2) categories, respectively denominated “Category A Directors” and “Category B
Directors”. The director(s) need not be shareholders. The director(s) may be dismissed at any time, with or without cause,
by a resolution of shareholders holding more than half of the share capital.
In case of a single shareholder, the Company may be managed by a sole director who assumes all the rights, duties and
liabilities of the Board of Directors.
Art. 15. In dealing with third parties, the Board of Directors shall have all powers to act in the name of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's purpose, provided
that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders shall fall within the
competence of the Board of Directors.
Towards third parties, the Company shall be bound by the joint signature of one Category A Director and one Category
B Director.
The Board of Directors shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more proxy holders,
selected from its members or not, either shareholders or not.
In respect of the daily management, the Company will be bound by the sole signature of the person(s) appointed to that
effect in accordance with Article 16, first paragraph.
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Art. 16. The Board of Directors may delegate the day-to-day management of the Company to one or several director(s)
or agent(s) and shall determine the director's or agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period
of representation and any other relevant conditions of this agency.
The Board of Directors shall elect a chairman from among its members. The chairman will chair all meetings of the
Board of Directors. If the chairman is unable to be present, his place will be taken by election among directors present at
the meeting by simple majority vote of the directors present or represented at such meeting.
The Board of Directors may elect a secretary who need not be a director or a shareholder of the Company.
The meetings of the Board of Directors are convened by the chairman, the secretary or by any two (2) directors. The
Board of Directors may validly debate without prior notice if all the directors are present or represented.
Written notice, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of any meeting of the Board of Directors
shall be given to all directors at least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of
emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the
Board of Directors.
No such convening notice is required if all the members of the Board of Directors are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member
of the Board of Directors.
A director of any category may be represented at the Board of Directors by another director of any category, and a
director of any category may represent several directors of any category.
The Board of Directors may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or represented
by proxies and with at least the presence or representation of one Category A Director and one Category B Director, and
any decision taken by the Board of Directors shall require a simple majority including at least the favorable vote of one
Category A Director and one Category B Director. In the case of a tied vote, the chairman shall have a casting vote.
The Board of Directors shall meet as often as the Company's interest so requires or upon call of any director at the place
indicated in the convening notice.
One or more directors may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of commu-
nication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members having participated.
A written decision, approved and signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board of Directors, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single
document or in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Directors.
The Board of Directors may decide to pay interim dividends to the shareholders before the end of the financial year on
the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the
amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by carried forward
profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be
established according to the Law or these Articles.
V. Audit
Art. 17. The Company is supervised by one or several independent auditors, appointed by the general meeting of sha-
reholders among the members of the Institut des réviseurs d'entreprise or a statutory auditor. The general meeting of
shareholders will fix their number, their remuneration, as well as the term of their office.
VI. Accounting year, allocation of profits
Art. 18. The accounting year of the Company shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty-first
of December of each year.
The Board of Directors shall draw up the annual accounts of the Company that shall be submitted to the approval of the
annual general meeting of the shareholders of the Company.
At the latest 1 (one) month prior to the annual general meeting of the shareholders of the Company, the Board of Directors
will submit the annual accounts together with the report of the Board of Directors (if any) and such other documents as
may be required by law to the statutory auditor(s) or of the external auditor of the Company, who will thereupon draw up
its (their) report(s).
At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual general meeting of the shareholders of the Company, the annual accounts,
the report(s) of the Board of Directors (if any) and of the statutory auditor(s) or the independent auditor(s), as the case may
be, and such other documents as may be required by law shall be deposited at the registered office of the Company, where
they will be available for inspection by the shareholders during regular business hours.
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve.
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This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital
but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, the ten
percent (10%) threshold is no longer met.
The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting and may be distributed to the sole shareholder or
to the shareholders in proportion to their shareholding in the Company.
VII. Dissolution, Liquidation
Art. 20. The Company may be dissolved by a resolution of the extraordinary general meeting of shareholders. The
liquidation will be carried out by one or more liquidators, individuals or legal persons, appointed by the general meeting
of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration. In the scope of the liquidation of the Company,
the surplus assets of the Company available for distribution among shareholders shall be distributed in accordance with
the rules on distributions set out in Article 19, by way of advance payments or after payment (or provisions, as the case
may be) of the Company's liabilities.
VIII. General provision
Art. 21. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall end on December 31, 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of incorporation having thus been established, all the shares have been subscribed by Infravia European
Fund III SCSp, prenamed, and fully paid up at nominal value by contribution in cash in the amount of thirty-one thousand
Euro (EUR 31.000,00).
The amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31.000,00) has been fully paid up in cash and is now available to the
Company, evidence thereof having been given to the notary, who expressly acknowledges it.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 of the Law have been observed.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the above resolutions are estimated at 1,500.- euros.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors of the Company for a period of six (6) years:
<i>Category A Directors:i>
- Mrs. Laëtitia Feraud, born on June 22, 1975, in Gennevilliers, France, with professional address at 20-22, Rue Vernier,
75017 Paris, France; and
<i>Category B Directors:i>
- Mr. Jean-Michel Chamonard, born on June 3, 1976 in Lyon, France, with professional address at 1B, Heienhaff, L-1736
Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Christophe Gaul, born on April 3, 1977 in Messancy, Belgium, with professional address at 7, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
2. The following corporate entity is appointed as independent auditor for a period of six (6) years:
- Ernst & Young Luxembourg, with registered office at 35E avenue John F. Kennedy, Luxembourg, L-1855 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg.
3. The address of the registered office of the Company is fixed at 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy
of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of the
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, on the date first written above.
The document having been read to the proxy holder of the appearing person, who is known to the notary by her full
name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le trois mars.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Infravia European Fund III SCSp, une société en commandite spéciale établie et existante sous les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 199152, représentée par son associé
commandité InfraVia GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie et existante sous les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, un capital social
de EUR 12.500,00 et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 199165;
ici représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée, ayant son adresse professionnelle à Pétange,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 11 décembre, 2015. Laquelle procuration, après avoir
été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instrumentaire, demeurera annexée aux présentes pour
être enregistrée avec elles.
Le comparant, représenté par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte d'une société anonyme
dont il a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination, Objet, Durée, Siège social
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de Infravia III Invest S.A. (ci-après la Société), soumises
aux dispositions de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée (ci-après, la Loi) ainsi qu'aux
dispositions des présents statuts (les Statuts).
La Société peut avoir un actionnaire (l'Actionnaire Unique) ou plusieurs actionnaires. La Société ne sera pas dissoute
par la mort, la déchéance des droits civils, l'insolvabilité, la liquidation ou la faillite de l'Actionnaire Unique.
Lorsque la Société n'a qu'un seul actionnaire, toute référence aux actionnaires dans les Statuts sera une référence à
l'Actionnaire Unique.
Art. 2. L'objet social de la Société est de réaliser des investissements, à moyen terme, en valeurs mobilières et autres
actifs de capital à risque afin de permettre à ses actionnaires de retirer des profits des bénéfices réalisés par la gestion d'actifs
en considération du risque supporté par les associés, y compris la prise de participations directes ou indirectes et la détention
de ces participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l'ad-
ministration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de
ces participations.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle pourra également acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre en valeur
et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement. La Société peut, par voie de prêts, avances, caution-
nement, sûretés ou autres, accorder tout concours aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une participation, ou
bien qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (notamment par exemple ses actionnaires ou filiales).
En général, la Société pourra également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, et prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes opérations généralement quelconques,
qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, y inclus par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par
voie de placement privé ou public, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts, conver-
tibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes
afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut
en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution
de l'assemblée générale des actionnaires adoptée selon les modalités prévues à l'Article 11 pour la modification des Statuts.
Art. 4. Le siège de la Société est établi dans la municipalité de Niederanven, Grand- Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré à toute autre adresse dans la même commune ou dans une autre commune par simple décision
du conseil d'administration de la Société (le Conseil d'Administration), respectivement par une résolution de l'assemblée
générale des actionnaires, tel que requis par les dispositions applicables de la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
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II. Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-et-un mille Euro (EUR 31.000,00) représenté par trente-et-un mille (31.000)
actions d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,00) chacune (les Actions), toutes intégralement libérées.
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires
adoptée selon les modalités prévues à l'Article 11 pour la modification des Statuts.
En cas d'émission d'actions libérées par apport en numéraire ou d'émission d'actions libérées par apport en numéraire
d'instruments couverts à l'article 32-4 de la Loi, incluant, sans limitation, des obligations convertibles permettant à leurs
détenteurs de souscrire à ou de se voir allouer des actions, les actionnaires détiennent un droit de préemption au prorata de
leur détention dans le cadre d'une telle émission effectuée en conformité avec la Loi.
Le Conseil d'Administration est autorisé à approuver des apports en capitaux non rémunérés par des titres par voie
d'apport en numéraire ou en nature ou autre, dans les termes et conditions établis par le Conseil d'Administration, dans les
limites prescrites par la Loi. Un apport en capitaux propres non rémunéré par des titres devra être alloué à un compte de
réserve spécial, en conformité avec la Loi.
De plus, l'assemblée générale des actionnaires de la Société est également autorisée à approuver des apports en capitaux
propres non rémunérés par des titres par voie d'apport en numéraire ou en nature ou autre, dans les termes et conditions
établis par l'assemblée générale des actionnaires de la Société dans les limites prescrites par la Loi et devant être alloué au
compte de réserve spécial mentionné au paragraphe précédent.
Le capital social autorisé, à l'exclusion du capital souscrit, est fixé à deux millions d'Euro (EUR 2.000.000,00) représenté
par deux millions (2.000.000) d'actions d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,00) chacune.
Le capital autorisé peut être augmenté ou diminué en vertu de résolutions prises lors d'une assemblée générale extraor-
dinaire des actionnaires délibérant conformément aux Statuts, telles que prévues à l'Article 11 des Statuts.
Le Conseil d'Administration peut à sa seule discrétion augmenter le capital social de la Société dans les limites du capital
autorisé et est autorisé et mandaté pour:
- mettre en oeuvre toute augmentation de capital social de la société dans les limites du capital autorisé, en une seule
fois ou par tranches successives, par émission de nouvelles actions de toute classe, qu'elles soient existantes ou à créer,
libérées par apport en nature ou en numéraire, par conversion d'instruments convertibles, par capitalisation de créances ou
de toute autre manière à déterminer par le Conseil d'Administration;
- fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, le montant de toute prime d'émission
devant être payé avec les Actions, les conditions et modalités de souscription et de libération d'actions nouvelles; et
- limiter ou annuler le droit préférentiel de souscription des actionnaires en cas d'émission de nouvelles actions contre
paiement en espèces.
Le Conseil d'Administration peut déléguer à tout administrateur ou agent, ou à toute autre personne dûment autorisée,
le pouvoir d'accepter les souscriptions et recevoir paiement du prix des Actions représentant tout ou partie des montants
de cette augmentation de capital.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication de l'acte de constitution
et peut être renouvelée par une assemblée générale des actionnaires pour les Actions du capital autorisé qui jusqu'à présent
n'auraient pas été émises par le Conseil d'Administration.
A la suite de chaque augmentation du capital sociale souscrit, réalisé conformément à la forme prescrite par la loi, l'article
5, premier et sixième alinéas des Statuts sera amendé afin de refléter l'augmentation de capital; de telles modifications
seront enregistrées par une réunion du Conseil d'Administration sous acte authentique ou par une personne dûment autorisée
et mandatée par le Conseil d'Administration à cet égard.
Les Actions peuvent être nominatives ou au porteur, au gré de l'actionnaire.
Les actions nominatives doivent être déposées auprès d'un dépositaire nommé par le Conseil d'Administration suivant
l'article 42 de la Loi. La détention de l'action doit faire l'objet d'un enregistrement dans le registre mentionné à l'article 42
(3) de la Loi. Sur requête de l'actionnaire au porteur, un certificat attestant des entrées concernant cet actionnaire est délivré
audit actionnaire par le dépositaire.
La cession de l'action au porteur s'opère par la seule tradition du titre.
Toute cession devient opposable aux tiers par mention écrite de ladite cession dans le même registre par le dépositaire.
Le dépositaire peut à cette fin, accepter tout document ou notification attestant de la cession de la détention entre le cédant
et le cessionnaire.
Les droits relatifs aux actions au porteur peuvent seulement être exercés lorsque l'action au porteur a été déposée auprès
du dépositaire et lorsque toute les données y relatives ont été dûment enregistrées conformément à l'article 42 (3) de la Loi.
Les Actions de la Société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de deux (2) ou plusieurs Actions.
Les propriétaires d'actions au porteur peuvent, à toute époque, en demander la conversion, à leur frais, en actions
nominatives.
Les Actions sont librement transmissibles. Une cession d'Actions peut être effectuée par une déclaration écrite de cession
inscrite dans le registre d'actionnaires de la Société, une telle déclaration de cession devant être signée par le cédant et le
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cessionnaire ou toute personne détentrice d'une procuration à cet effet, et en conformité avec les dispositions relatives à la
cession de créances prévues à l'article 1690 du code civil luxembourgeois. Il est loisible à la Société d'accepter et d'inscrire
sur le registre une cession qui serait constaté par la correspondance ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et
du cessionnaire.
Chaque Action est indivisible à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un propriétaire pour une Action. Les copro-
priétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité de
propriétaires d'une Action, la Société peut suspendre les droits attachés à cette Action jusqu'à ce qu'un seul propriétaire
soit désigné.
La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites prévues par la Loi.
III. Assemblée des actionnaires
Art. 6. En cas de pluralité d'actionnaire, toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée repré-
sente l'ensemble des actionnaires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous
les actes relatifs aux opérations de la Société. Lorsque la Société a un Actionnaire Unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
attribués à l'assemblée générale des actionnaires de la Société. Dans ce cas, toute référence dans les présents Statuts de
décisions prise ou pouvoirs exercés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société fait également référence aux
décisions prise ou pouvoirs exercés par l'Actionnaire Unique. Les décisions prise par l'Actionnaire Unique sont documen-
tées sous la forme d'un procès-verbal ou résolutions écrites, le cas échéant.
Art. 7. L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi du mois de mai à 11.30 heures CET au siège social
ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société peut se réunir à l'étranger si le conseil d'administration de
la Société estime que des circonstances exceptionnelles l'exigent.
Art. 8. Les autres assemblées des actionnaires de la Société sont tenues aux lieux et places spécifiés dans les convocations
respectives de chaque assemblée.
Tout actionnaire de la Société peut participer à une assemblée générale des actionnaires de la Société par conférence
téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant
à l'assemblée peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à l'assemblée peut entendre les autres participants et
leur parler, et (iii) l'assemblée est retransmise en direct. La participation à une assemblée par un tel moyen de communication
équivaudra à une participation en personne à l'assemblée.
Art. 9. Une assemblée générale des actionnaires de la Société peut être convoquée par le conseil d'administration ou par
le commissaire aux comptes.
Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque des actionnaires repré-
sentant le dixième du capital social le requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du jour.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième du capital social peuvent demander l'inscription d'un ou
plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires de la Société. Cette demande doit être
convoquée par lettre recommandée cinq (5) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale en question.
Les avis de convocation pour chaque assemblée générale doivent contenir l'ordre du jour et doivent prendre la forme
d'une annonce, publiée à deux reprises, avec un intervalle minimum de huit (8) jours, et huit (8) jours avant l'assemblée,
dans le Journal Officiel (Mémorial) et dans un journal luxembourgeois.
Les convocations écrites envoyées par courrier doivent être envoyées huit (8) jours avant l'assemblée aux actionnaires
nominatifs. La preuve de l'accomplissement d'une telle formalité n'est pas requise. Si toutes les actions sont nominatives,
les notifications peuvent être uniquement adressées individuellement à chaque actionnaire par lettre recommandée.
Art. 10. Chaque Action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou par les Statuts, les décisions de l'assemblée générale
des actionnaires de la Société dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés
et votants.
Art. 11. Cependant, les décisions pour modifier les Statuts de la Société peuvent seulement être adoptées par une as-
semblée générale des actionnaires de la Société représentant au moins la moitié du capital social et pour laquelle l'ordre du
jour indique les modifications statutaires proposées.
Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les formes prévues
par les Statuts et la Loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en indique la date et le résultat de la précédente
assemblée générale. La seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté. Dans les
deux assemblées, les résolutions pour être valables, doivent réunir les deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées.
Art. 12. Le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent être
décidés qu'avec l'unanimité des actionnaires et des obligataires.
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Art. 13. Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblés générales des actionnaires de la Société en désignant par
écrit, soit en original, soit par téléfax, ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi
luxembourgeoise) une autre personne comme mandataire, actionnaire ou non.
Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée générale, et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Avant de commencer les délibérations, les actionnaires élisent en leur sein un président de l'assemblée générale. Le
président nomme un secrétaire et les actionnaires nomment un scrutateur.
Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires de la Société seront signés par le président, le secrétaire
et le scrutateur et par tout actionnaire qui exprime le souhait de signer.
IV. Administration
Art. 14. La Société est gérée par un conseil d'administration (ci-après, le Conseil d'Administration), composé d'au moins
trois (3) administrateurs divisés en deux (2) catégories, nommés respectivement “Administrateurs de Catégorie A” et
“Administrateurs de Catégorie B”. Le(s) administrateur(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être actionnaires(s). Le(s)
administrateur(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision des actionnaires détenant
plus de la moitié du capital social.
Si toutes les Actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être administrée par un
administrateur unique qui assume alors tous les droits, devoirs et obligations du Conseil d'Administration.
Art. 15. Dans les rapports avec les tiers, le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en
toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la Société, sous
réserve qu'aient été respectés les termes du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des actionnaires par la Loi ou les Statuts relèvent
de la compétence du Conseil d'Administration.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature conjointe d'un Administrateur de Catégorie A et
d'un Administrateur de Catégorie B.
Le Conseil d'Administration a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, admi-
nistrateurs ou non, actionnaires ou non.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Société sera engagée par la seule signature de toute(s) personne(s) nommée
(s) à cet effet en conformité avec l'Article 16, premier alinéa.
Art. 16. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administrateur
(s) ou mandataire(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des administrateurs ou mandataires,
la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil d'Administration élit un président parmi ses membres. The président présidera toutes les réunions du Conseil
d'Administration. Si le président ne peut être présent, un remplaçant est élu parmi les administrateurs présents à la réunion
par simple vote à la majorité des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Le Conseil d'Administration peut élire un secrétaire, administrateur ou non, actionnaire ou non.
Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le président, le secrétaire ou par deux (2) administrateurs.
Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents
ou représentés.
Il est donné à tous les administrateurs un avis écrit, soit en original, par télégramme, télex, téléfax ou courrier électro-
nique, de toute réunion du Conseil d'Administration au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion,
sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l'avis de convocation de la réunion du
Conseil d'Administration.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil d'Administration
sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil d'Administration, par écrit
donné soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Un administrateur de n'importe quelle catégorie peut en représenter un autre au Conseil d'Administration, et un admi-
nistrateur de n'importe quelle catégorie peut représenter plusieurs administrateurs de n'importe quelle catégorie.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée par procurations et avec au moins la présence d'un Administrateur de Catégorie A et d'un Administrateur
de Catégorie B; et toute décision du Conseil d'Administration ne peut être prise qu'à la majorité simple, avec au moins le
vote affirmatif d'un Administrateur de Catégorie A et d'un Administrateur de Catégorie B. En cas de ballottage, le président
du conseil a un vote prépondérant.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des
administrateurs au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout
autre moyen similaire de communication permettant à tous les administrateurs participant à la réunion de se comprendre
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mutuellement. Une telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Cette décision peut être documentée
dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil d'Administration dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un
document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil
d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé
par le Conseil d'Administration duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu
que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve
en vertu de la Loi ou des Statuts.
V. Surveillance
Art. 17. La Société est surveillée par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise nommés par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise ou par un commissaire aux comptes. L'assemblée générale fixe leur nombre,
leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat.
VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
Le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de la Société qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée
générale des actionnaires de la Société.
Au moins un (1) mois avant l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société, le Conseil d'Administration
soumettra les comptes annuels et le(s) rapport(s) du Conseil d'Administration y relatif (si tel est le cas) et tout document
requis par la Loi au(x) commissaire(s) au(x) compte(s) ou au réviseur d'entreprise de la Société, qui préparera(ont) son
(leur) rapport sur cette base.
Au moins quinze (15) jours avant l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société, les comptes annuels, le
(s) rapport(s) du Conseil d'Administration y relatif (si tel est le cas) et du/des commissaire(s) au(x) compte(s) ou du réviseur
d'entreprise de la Société, le cas échéant, et tout document requis par la Loi doivent être déposés au siège social de la
Société, où ils seront disponibles pour toute inspection par les actionnaires durant les heures ouvrables.
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais
doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net à la disposition de l'assemblée générale et peut être distribué à l'associé unique ou aux associés
au prorata de leur participation dans la Société.
VII. Dissolution, Liquidation
Art. 20. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire. Lors de la dissolution de la
Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments. Dans le cadre de la liquidation de la Société,
le boni de liquidation de la Société sera distribué entre les actionnaires en conformité avec les règles définies à l'Article
19, par voie d'avances ou après le règlement (ou provisions, le cas échéant) du passif de la Société.
VIII. Disposition générale
Art. 21. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les actions ont été souscrites par Infravia European Fund III SCSp,
prénommée, et intégralement libérées à valeur nominale par apport en numéraire d'un montant de trente-et-un mille Euro
(EUR 31.000,00).
Le montant de trente-et-un mille Euro (EUR 31.000,00) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès à présent
à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi.
84671
L
U X E M B O U R G
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués à la somme de 1.500,- euros.
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
1. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs de la Société pour une durée de six (6) ans:
<i>Administrateurs de Catégorie A:i>
- Mme Laëtitia Feraud, née le 22 juin 1975, à Gennevilliers, France, avec adresse professionnelle au 20-22, Rue Vernier,
75017 Paris, France;
<i>Administrateurs de Catégorie B:i>
- M. Jean-Michel Chamonard, né le 3 juin 1976 à Lyon, France, avec adresse professionnelle au 1B, Heienhaff, L-1736
Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Christophe Gaul, né le 3 avril, 1977 à Messancy, Belgique, avec adresse professionnelle au 7, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
2. La personne suivante est nommée réviseurs d'entreprise de la Société pour une durée de six (6) ans:
- Ernst & Young Luxembourg, ayant son siège social au 35E avenue John F. Kennedy, Luxembourg, L-1855 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3. L'adresse du siège social de la Société est fixée au 1B, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la personne com-
parante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la personne comparante, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, elle a signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 07 mars 2016. Relation: EAC/2016/5857. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016082815/617.
(160049512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Bras Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, Zone Industrielle Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 123.049.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement du 23 janvier 2014, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, VI
ème
section, siégeant en matière
commerciale, a ordonné en vertu de l'article 203 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
la dissolution et la liquidation de la société suivante:
- BRAS INVEST S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 123.049,
ayant eu son siège social à L-8070 Bertrange, 10B, Zone Industrielle Bourmicht.
Le même jugement a nommé juge-commissaire Madame Carole BESCH et liquidateur Maître Cédric Bellwald, avocat
à la Cour, demeurant à Luxembourg.
Ils ordonnent aux créanciers de faire la déclaration de leurs créances avant le 13 février 2014 au greffe du tribunal de
commerce.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Maître Cédric BELLWALD
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2016092497/21.
(160061823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
84672
Agilent Technologies Luxco S.à r.l.
Arc Global II Weilbach S.à r.l.
Arfo S.à r.l.
Arge S.A.
Argos S.A.
Assurances Peters Hosingen S.à r.l.
Bailey Investments S.à r.l.
Bâloise (Luxembourg) Holding S.A.
Bras Invest S.A.
Brasserie du Vieux Moulin S.à r.l.
Cargolux Airlines International S.A.
Cillien Consulting S.à r.l.
Conforama Luxembourg
DC Distribution S.à r.l.
DC Préparation S.à r.l.
Den Beckleck S.A.
Den Beckleck S.A.
Diacore Group (Luxembourg) S.à r.l.
ECP Flagship Sicav
édihouse
Edonis Holding S.A.
Electro-Bobinage S.à r.l.
Emons Verwaltungs-GmbH
Ets. Guy HAECK & FILS S.àr.l.
FSTC S.à r.l.
Infravia III Invest S.A.
L.C.M.A.
Safe Start International Sàrl
Same Day Consulting
Sky Worldcom Travel S.A.
Smart Partners S.A.
SMC (Sales Management Consulting) S.à r.l.
Société Immobilière Opava S.A.
Stratefi S.A.
STREAM Real Estate S.A.
Suria Holdings
Svenska Re
Tekero
Tuvia Holding S.à r.l.
Tuvia Services S.à r.l.
VIDA HOLDING S.à.r.l., société de gestion de patrimoine familial
Vitor S.à r.l.
Wandpark Bënzelt S.A.
Weber Agritec S.à r.l.