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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1761
16 juin 2016
SOMMAIRE
Anciens Etablissements Aloyse Heidesch, s.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84487
Andalea S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84487
Arfo Participations S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . .
84487
Arnsberg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84484
Assurances Risch S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84485
Axento S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84485
Bedrina S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84484
Belange S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84482
Benz Trade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84482
Bernstein International AG . . . . . . . . . . . . . . .
84482
BGP Residential GP 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
84482
BGP Residential GP 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
84482
BGP Residential GP 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
84482
BGP Residential GP 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
84483
Bio-Orthesy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84484
Blue Skyline Investments S.A. . . . . . . . . . . . . .
84483
Boro Investments (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
84528
Boucherie-Charcuterie Peporté, S.à r.l. . . . . .
84483
BTG Pactual Commodities Group S.A. . . . . . .
84528
Business Consulting Group, en abrégé BCG
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84486
Businesstalk S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84483
Cad Concepts International S.A. . . . . . . . . . . .
84485
Caldara S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84485
Capcam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84484
Capital Guidance (Luxembourg) S.A. . . . . . . .
84485
Carina Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84486
CBRail S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84486
C.E.C.T. Compagnie Européenne de Cinéma et
de Télévision S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84483
C.E.C.T. Compagnie Européenne de Cinéma et
de Télévision S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84483
Centaurea Finance s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
84527
Centennial S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84486
Chauffage-Sanitaire Schmit Nico Sàrl . . . . . .
84526
Chemship Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
84527
Chemship Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
84527
Cloud Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84484
Cobelu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84526
Compagnie Générale de Schengen S.A. . . . . . .
84526
Coral S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84527
Corolla Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84526
CR-Bridel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84526
C-Tec SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84527
Ducal Investment Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84525
Hagshama L26 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84509
Heron Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
84487
Home Collection 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84488
Urbaninvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84520
84481
L
U X E M B O U R G
Belange S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 101.239.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099424/9.
(160070881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Benz Trade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage.
R.C.S. Luxembourg B 74.607.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099425/9.
(160070353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Bernstein International AG, Société Anonyme.
Siège social: L-9972 Lieler, 7, Hauptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 106.690.
Les comptes annuels au 31.12.15 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099426/9.
(160070237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
BGP Residential GP 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 118.268.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099427/9.
(160069891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
BGP Residential GP 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 119.930.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099428/9.
(160069892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
BGP Residential GP 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 119.931.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099429/9.
(160069893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
84482
L
U X E M B O U R G
Blue Skyline Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 179.649.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099435/9.
(160069948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Boucherie-Charcuterie Peporté, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4959 Bascharage, 4, Zone Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 102.667.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099436/9.
(160070100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Businesstalk S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2141 Luxembourg, 11, rue Emile Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 37.932.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099441/9.
(160069844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
C.E.C.T. Compagnie Européenne de Cinéma et de Télévision S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 84.979.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099442/9.
(160069949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
C.E.C.T. Compagnie Européenne de Cinéma et de Télévision S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 84.979.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099443/9.
(160069950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
BGP Residential GP 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 119.926.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099430/9.
(160069894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
84483
L
U X E M B O U R G
Arnsberg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 123.100.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ARNSBERG S.à r.l.i>
Référence de publication: 2016099397/11.
(160070411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Bedrina S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 136.310.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BEDRINA S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
SOFINEX S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2016099423/13.
(160070841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Bio-Orthesy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 151.345.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099433/10.
(160070477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Capcam S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 137.293.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 avril 2016.
Référence de publication: 2016099444/10.
(160070784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Cloud Midco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 191.810.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016099459/10.
(160070071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
84484
L
U X E M B O U R G
Cad Concepts International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 11, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 82.966.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016099477/11.
(160070612) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Caldara S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 115.910.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099480/9.
(160070062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Capital Guidance (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 38.754.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 December 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 avril 2016.
Capital Guidance (Luxembourg) S.A.
Christiaan van Arkel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016099481/14.
(160070702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Assurances Risch S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2167 Luxembourg, 87, rue des Muguets.
R.C.S. Luxembourg B 79.957.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016099403/10.
(160070050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Axento S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 121.993.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016099408/10.
(160070042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
84485
L
U X E M B O U R G
CBRail S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 500.000,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 119.933.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014 de la Société, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent,
ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 27 avril 2016.
Pour extrait conforme
ATOZ S.A.
Aerogolf Center Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2016099486/17.
(160070615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Centennial S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 243.649,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 147.839.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016099490/11.
(160070229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Business Consulting Group, en abrégé BCG, Société Anonyme.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 148.624.
Le Bilan au 31.12.2015 et les annexes ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016099419/9.
(160070298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Carina Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 95.001.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CARINA PROPERTY S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
SOFINEX S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2016099482/13.
(160070840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
84486
L
U X E M B O U R G
Andalea S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 94.930.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ANDALEA S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
SOFINEX S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2016099380/13.
(160070844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Anciens Etablissements Aloyse Heidesch, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8821 Koetschette, 16, Zone Industrielle Riesenhof.
R.C.S. Luxembourg B 100.046.
Les comptes annuels corrigés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Monsieur Jos HEIDESCH
<i>Le gérant techniquei>
Référence de publication: 2016099379/12.
(160070508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Arfo Participations S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-5337 Moutfort, 4, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 40.345.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016099392/11.
(160070366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 avril 2016.
Heron Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 169.317.
<i>Extrait de la résolution adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Luxembourg le 13 avril 2016i>
<i>Extrait rectificatif du dépôt du 19/04/2016 n° L160064269i>
Nomination de Monsieur Benjamin ABITTAN, né le 27 février 1989 à Versailles, demeurant au 15, chemin de la Falaise,
CH-1196 Gland, SUISSE au poste d'Administrateur de la société. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée
générale annuelle de 2018. La société se trouve engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
HERON PARTICIPATIONS S.A.
Référence de publication: 2016094581/15.
(160064538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
84487
L
U X E M B O U R G
Home Collection 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 204.857.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the eight day of the month of March,
before Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg limited liability company incorporated under the laws of Luxem-
bourg, with registered office at 12, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg, having a share capital of EUR 16,668.- and
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 164.187,
represented by Oana Millich, employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of a power of attorney,
given under private seal.
Said power of attorney, after having been signed ne varietur by the attorney in fact of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to and shall be filed together with this notarial deed with the registration autho-
rities.
The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to enact the following articles
of incorporation of a company, which it declares to establish as follows:
Art. 1. Form, name and number of Shareholders.
1.1 Form and name
There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of "Home Collection 2 S.A.” (the
“Company”).
1.2 Number of Shareholders
The Company may have one shareholder (the “Sole Shareholder”) or several shareholders (the “Shareholders” and,
individually, a “Shareholder”). The Company shall not be dissolved upon the death, suspension of civil rights, insolvency,
liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Where the Company has only one Shareholder, any reference to the Shareholders in the articles of association of the
Company (the “Articles”) shall be a reference to the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office.
2.1 Place and transfer of the registered office
The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred within such municipality by
a resolution of the board of directors of the Company (the “Board of Directors”). The registered office may also be trans-
ferred within such municipality by a resolution of the general meeting of the Shareholders of the Company (the “General
Meeting”).
2.2 Branches, offices, administrative centres and agencies
The Board of Directors shall further have the right to set up branches, offices, administrative centres and agencies
wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Art. 3. Duration.
3.1 Unlimited duration
The Company is formed for an unlimited duration.
3.2 Dissolution
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner provided
for in Article 10 with respect to the amendments of the Articles.
Art. 4. Purpose. The purpose of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means,
whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign com-
panies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or
in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including
notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings) and receivables, claims or
loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership, administration, deve-
lopment and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above).
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue notes, bonds,
debentures, certificates, Shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities including under one
or more issuance programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of
securities to its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
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The Company may also give guarantees and grant security interests over some or all of its assets including, without
limitation, by way of pledge, transfer or encumbrance, in favour of or for the benefit of third parties to secure its obligations
or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally use any techniques and instruments relating
to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instruments
designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose shall
include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the foregoing
matters.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its purpose.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may favour its development.
Art. 5. Share capital.
5.1 Issued Share capital
The subscribed and issued share capital is set at EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euro), represented by 31,000 (thirty-
one thousand) Class B Shares having a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each and fully paid up.
5.2 Increase and reduction of Share capital
The Share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the General Meeting adopted in the
manner required for amendments of the Articles.
5.3 Authorised capital
The authorised capital is set at EUR 77,000.- (seventy-seven thousand Euro) composed of 75,000 (seventy-five thousand)
Class A Shares and 2,000 (two thousand) Class C Shares, each having a nominal par value of EUR 1.-(one Euro).
5.4 Authorisation of the Board of Directors
5.4.1 The Board of Directors is authorised and instructed for a period of 5 (five) years starting on and from the date of
the incorporation of the Company to render effective the increase of the capital indicated in Article 5.3 without any further
need of a decision by the General Meeting, after having acknowledged in writing that the terms and conditions of these
Articles are complied with and have been fulfilled. In particular the Board of Directors is authorised and instructed (i) to
render effective any increase of the issued share capital under Article 5.3, up to the authorised share capital in whole or in
part, (ii) to see to the recording of such increase(s) and the consequential amendments of these Articles before a Luxembourg
notary, and (iii) to proceed to such issues within the authorised share capital as set out hereafter in Article 5.4.2 and within
the limitations provided therein, and in compliance with article 32-3 (5) of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended from time to time (the “Companies Act”).
5.4.2 Within the authorised share capital, a total amount of 74,770 (seventy-four thousand seven hundred and seventy)
Class A Shares and 2,000 (two thousand) Class C Shares shall be specifically reserved for the issue by the Board of Directors,
suppressing the preferential subscription rights of the existing shareholders in relation to any issue within such authorised
share capital, where the Board of Directors shall determine the conditions of such issue of Class A Shares and Class C
Shares, always in compliance with the Companies Act, which shall be reserved to the holders of Class A Shares and Class
C Shares only.
5.5 Conversion of Class B Shares into Class A Shares
30,900 (thirty-thousand nine hundred) Class B Shares shall automatically be converted into 230 (two hundred and thirty)
Class A Shares, at a conversion rate of 134.35 (one hundred and thirty-four dot thirty-five) Class B Shares for 1 (one) Class
A Share, in a single transaction and without any further action by the General Meeting and/or the holder(s) thereof, upon
receipt of request of conversion by the holder(s) of such Class B Shares. The conversion shall occur for 30,900 (thirty-
thousand nine hundred) Class B Shares only subject to the share capital of the Company not being less than the minimum
legal share capital.
5.6 Distributions
The Class A Shares, Class B Shares and Class C shares shall be entitled to distributions, whether by way of dividend
distribution, Share redemption, liquidation or otherwise, as set out in Articles 22 and 23.
A Share premium may be attached to each of the Class A Shares and Class C Shares. Any available Share premium
shall be freely distributable in accordance with the provisions of these Articles and subject to Luxembourg law. The
Company shall have a Share premium account common to all Class A Shares and a Share premium account common Class
C Shares issued by the Company from time to time, respectively and which shall be distributable to the Shareholders
subscribing for Class A Shares (in respect of the Share premium attached to Class A Shares) and Class C Shares (in respect
of Share premium attached to Class C Shares) respectively.
5.7 Contributions to a "capital surplus" account
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The Board of Directors is authorised to approve capital contributions without the issuance of new Shares (apport en
capitaux propres non rémunérés par des titres) by way of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms
and conditions set by the Board of Directors, within the limits prescribed by Luxembourg law. A capital contribution
without the issuance of new Shares shall be booked in a “capital surplus” account (i.e., account 115 of the Luxembourg
standard chart of accounts) in accordance with Luxembourg law.
In addition, the General Meeting is also authorised to approve capital contributions without the issuance of new Shares
by way of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the General Meeting,
within the limits prescribed by Luxembourg law and which shall be booked in the “capital surplus” account (i.e. account
115 of the Luxembourg standard chart of accounts) referred to in the above paragraph.
Free Share premium or other reserve accounts shall be set, in such case, separately for each class of Shares, into which
any premium paid on any Share or reserve allocated to any Share is transferred and the balance on which each corresponding
holder has exclusive entitlement to, it being understood that any amount of Share premium paid in relation to the issue of
any class of Share or any amount of reserve allocated to any class of Share, shall be reserved and repaid to the holder of
such Shares, in case of a decision to repay or otherwise proceed with the reimbursement of such Share premium or reserve
(whether directly or in relation to a decrease of the Share capital, the repurchase of own Shares, liquidation or any other
transaction whatsoever resulting in a reimbursement of Share premium or reserve).
Art. 6. Shares.
6.1 Form of the Shares
The Shares may be issued in separate classes, namely Class A Shares, Class B Shares and Class C Shares. Shares of the
Company shall be in registered form (actions nominatives) and will remain in registered form only.
6.2 Share register
A Share register will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any Shareholder. Such
register shall set forth the name of each Shareholder, its residence or elected domicile, the number of Shares held by it, the
nominal value or accounting par value paid in on each such Share, the issuance of Shares, the transfer of Shares and the
dates of such issuance and transfers. The ownership of the Shares will be established by the entry in this register.
6.3 Ownership and co-ownership of Shares
The Company will recognise only one holder per Share. In the event that a Share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has been appointed as
sole owner in relation to the Company.
6.4 Share redemptions
The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by law. The redemption of Shares shall be mandatory
should the holding of the Shares by a Shareholder result in the violation by the Company and/or any entity in which the
Company invests of applicable laws and regulations on anti-money laundering or any other regulations applicable to the
Company and/or any entity in which the Company invests.
6.5 Authorisation to redeem Shares under article 49-2 of the Companies Act
(a) Principle of the authorisation
The Board of Directors is authorised, for a period starting on the date of incorporation of the Company and ceasing on
the fifth anniversary of such date, to redeem Shares of the Company pursuant to the terms and conditions set out below.
This authorisation is granted to the Board of Directors pursuant to article 49-2 of the Companies Act.
(b) Terms of the authorisation
The Board of Directors is authorised to redeem Shares of the Company by any means, including without limitation under
Share redemption agreements, option agreements, and exchange agreements, against a cash consideration or a consideration
in kind, on the terms and conditions to be set out by the Board of Directors, provided that:
(i) the maximum number of Shares of the Company that can be redeemed from time to time under this authorisation
shall be equal to the number of Shares of the Company outstanding from time to time less the number of Shares of the
Company representing the minimum Share capital required by the Companies Act for a public limited liability company
(société anonyme); and
(ii) the Share redemption price, whether it is paid in cash or in kind, shall be at least equal the fair market value of the
Shares as determined by the Board of Directors and confirmed by an external auditor.
(c) Redemptions out of available profits and reserves
Share redemptions shall be made out of the distributable reserves (including Share premium and capital surplus) and
profits available to that effect in accordance with article 49-2 of the Companies Act.
(d) Treasury Shares and cancellation of redeemed Shares
Redeemed Shares of the Company may (or may not) be cancelled by a resolution made by a General Meeting in accor-
dance with the requirements set out in the Companies Act.
Once redeemed and for so long as the Shares of the Company are kept in treasury by the Company, the Shares of the
Company shall bear no voting rights and the rights to receive dividends or liquidation proceeds shall be suspended.
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(e) Ancillary matters
The Board of Directors shall take or authorise any person to take any necessary steps resulting from the redemption of
the Shares of the Company, including but not limited to the recording of such redemption in the Share register of the
Company.
Art. 7. Transfer of Shares. Shares may only be Transferred by operation of law (other than by way of merger or conso-
lidation of the Company) or in any other way encumbered or disposed of or any rights granted over them, directly or
indirectly and whether voluntarily or involuntarily, by any Shareholder in accordance with and subject to, the provisions
(and as permitted by) this Article 7.
The directors of the Company shall refuse to register any proposed Transfer not made under or in accordance with Article
7, whether or not in respect of a fully paid Share. Any Transfer performed in violation of Article 7 shall be deemed void
ab initio and the Company shall refuse to proceed to the registration of any Transfer in the register of Shares or any other
relevant register of the Company (or otherwise).
7.1 Transfer of Class A Shares
The holders of Class A Shares may Transfer part of or all their Class A Shares to one of their Affiliates.
Transfers to third parties other than Affiliates shall be valid and effective only with the prior written consent of the Board
of Directors, which consent shall not unreasonably be withheld.
7.2 Transfer of Class B and Class C Shares
The holders of Class B Shares and/or Class C Shares may Transfer part of or all their Class B Shares and/or Class C
Shares to one of their Affiliates or any entity managed or advised by EMCap Partners.
Transfers to third parties other than as provided above shall be valid and effective only with the prior written consent
of the Board of Directors, which consent shall not unreasonably be withheld.
7.3 Process for Transfers
Transfers of Shares are subject to:
(a) a notice being sent to the Board of Directors at least 30 (thirty) Business Days prior to the proposed Transfer containing
the relevant details of the third-party transferee and of its control chain (including details of all intermediate subsidiaries);
and
(b) the third-party transferee executing any agreements or document that may be required assuming all rights and
obligations of the transferring Shareholder.
A Transfer of Shares may be effected by a written declaration of Transfer entered in the Share register of the Company,
such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of
attorney, and in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article 1690 of the
Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 8. Powers of the General Meeting. As long as the Company has only one Shareholder, the Sole Shareholder has the
same powers as those conferred on the General Meeting. In such a case, any reference in these Articles to decisions made
or powers exercised by the General Meeting shall be a reference to decisions made or powers exercised by the Sole
Shareholder. Decisions made by the Sole Shareholder are documented in the form of minutes or written resolutions, as the
case may be.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders of the Company.
Art. 9. Annual General Meeting of the Shareholders - Other meetings. The annual General Meeting shall be held, in
accordance with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other
place within the municipality of the registered office, specified in the convening notice of the meeting, on the last Monday
in June of each year at 2 p.m. If such a day is not a business day in Luxembourg, the annual General Meeting shall be held
on the following business day.
The annual General Meeting may be held abroad if the Board of Directors decides that exceptional circumstances so
require.
Other General Meetings may be held at such a place and time as are specified in the respective convening notices of the
meeting.
Art. 10. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote.
10.1 Right and obligation to convene a General Meeting
The Board of Directors, as well as the statutory auditors, if any, may convene a General Meeting. They shall be obliged
to convene it so that it is held within a period of one month, if Shareholders representing one-tenth of the capital require
this in writing, with an indication of the agenda. One or more Shareholders representing at least one-tenth of the subscribed
capital may request that the entry of one or more items be added to the agenda of any General Meeting. This request must
be addressed to the Company at least 5 (five) days before the relevant General Meeting.
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10.2 Procedure to convene a General Meeting
Convening notices for every General Meeting shall contain the agenda and shall take the form of announcements pu-
blished twice, with a minimum interval of 8 (eight) days, and 8 (eight) days before the meeting, in the Official Journal
(Mémorial) and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent 8 (eight) days before the meeting to the registered Shareholders. Evidence that this formality
has been complied with is not required.
Where all the Shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letter only.
If all the Shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as
being duly convened and informed of the agenda of the General Meeting set by the Board of Directors or by the statutory
auditors, as the case may be, the General Meeting may be held without prior notice. In addition, if all the Shareholders of
the Company are present or represented at a General Meeting and agree unanimously to set the agenda of the General
Meeting, the General Meeting may be held without having been convened by the Board of Directors or by the statutory
auditors, as the case may be.
10.3 Voting rights attached to the Shares
Each Share entitles its holder to one vote.
10.4 Quorum, majority requirements and reconvened General Meeting for lack of quorum
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a General Meeting will be passed by the majority
of the votes expressed by the Shareholders present or represented, no quorum of presence being required.
However, resolutions to amend the Articles may only be passed in a General Meeting where at least one half of the
Share capital is represented and all Class B Shares and Class C Shares are represented (the “Presence Quorum”) and the
agenda indicates the proposed amendments to the Articles and, as the case may be, the text of those which pertain to the
purpose or the form of the Company. If the Presence Quorum is not reached, a second General Meeting may be convened,
in the manner set out in the Articles, by means of notices published twice, with an interval of at least 15 (fifteen) days and
15 (fifteen) days before the General Meeting in the Official Journal (Mémorial) and in two Luxembourg newspapers. Such
convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous General Meeting. The
second General Meeting shall deliberate validly regardless of the proportion of the capital represented as a whole but
provided that all Class B Shares and Class C Shares are represented. At both meetings, resolutions, in order to be passed,
must be carried by (i) at least two-thirds of the votes expressed at the relevant General Meeting and (ii) all votes of holders
of Class B Shares and Class C Shares.
In calculating the majority with respect to any resolution of a General Meeting, votes relating to Shares in which the
Shareholder abstains from voting, casts a blank (blanc) or spoilt (nul) vote or does not participate are not taken into account.
The nationality of the Company may be changed only with the unanimous vote of the Shareholders.
10.5 Participation by proxy
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a Shareholder, as its
proxy in writing. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such
written proxies at a General Meeting.
10.6 Vote by correspondence
The Shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletin) provided that the written voting bulletins include
(i) the name, first name, address and signature of the relevant Shareholder, (ii) an indication of the Shares for which the
Shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth in the convening notice with the proposals for resolutions
relating to each agenda item and (iv) the vote (approval, refusal, abstention) on the proposals for resolutions relating to
each agenda item. In order to be taken into account, the original voting bulletins must be received by the Company 72
(seventy-two) hours before the relevant General Meeting.
10.7 Participation in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of communications
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munication whereby (i) the Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in the meeting
can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and (iv) the
Shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such
meeting.
10.8 Bureau
The Shareholders shall elect a chairman of the General Meeting. The chairman shall appoint a secretary and the Sha-
reholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer together form the bureau of the General
Meeting.
10.9 Minutes and certified copies
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and by any
Shareholder who wishes to do so.
However, where decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the chairman of the Board of Directors or by any two other directors.
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Art. 11. Management.
11.1 Minimum number of directors and term of directorship
The Company shall have three directors, with at least one director being appointed as class A director (each, a “Class
A Director” and collectively, the “Class A Directors”) and at least one director being appointed as class B director (each,
a “Class B Director” and collectively, the “Class B Directors”).
Subject to the remaining paragraphs of this Article 11.1, holders of Class A Shares and holders of Class B Shares shall
have a right to present for appointment by the General Meeting, and the General Meeting shall appoint out of the list of
candidates presented by each Shareholder, members to the Board of Directors in accordance with their holdings of Shares
such that:
(a) holders of Class A Shares shall be entitled to present for appointment by the General Meeting, individual candidates
out of which shall be elected two members to the Board of Directors; and
(b) holders of Class B Shares and Class C Shares shall be entitled to present, together, for appointment by the General
Meeting, individual candidates out of which shall be elected one member to the Board of Directors.
The directors of the Company appointed upon proposal by (i) the holder of Class A Shares shall be designated as Class
A Directors and (ii) the holder of Class B Shares and Class C Shares shall be designated as Class B Directors, of which the
Chairman of the Board of Directors shall be nominated.
The maximum number of members of the Board of Directors to be appointed by the General Meeting shall be equal to
3 (three) directors.
The members of the Board of Directors shall be elected for a term not exceeding 6 (six) years and shall be eligible for
re-appointment.
11.2 Permanent representative
Where a legal person is appointed as a director (the “Legal Entity”), the Legal Entity must designate a natural person
as permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as a member of the Board of
Directors in accordance with article 51bis of the Companies Act.
11.3 Appointment, removal and co-optation
The directors shall be elected by the General Meeting. The General Meeting shall also determine the number of directors,
their remuneration and their term of office. A director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time,
by a resolution adopted by the General Meeting.
In the event of vacancy in the office of a director because of death, resignation or otherwise, the remaining directors
may elect a director, by a majority vote, to fill such vacancy until the following General Meeting.
Art. 12. Meetings of the Board of Directors.
12.1 Chairman
The General Meeting shall appoint a chairman (the “Chairman”) from among the members of the Board of Directors
on the proposal of the holders of the Class B Shares. The Board of Directors may choose a secretary, who need not be a
director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors. The Chairman
will chair all meetings of the Board of Directors. In his/her absence, the other members of the Board will appoint another
chairman pro tempore who will chair the relevant meeting by simple majority vote of the directors present or represented
at such meeting.
12.2 Procedure to convene a board meeting
The Board of Directors shall meet upon call by the Chairman or any two directors at the place indicated in the meeting
notice.
Written meeting notice of the Board of Directors shall be given to all the directors at least 24 (twenty-four) hours in
advance of the day and the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of
such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board of Directors.
No such written meeting notice is required if all the members of the Board of Directors are present or represented during
the meeting and if they state they have been duly informed and have had full knowledge of the agenda of the meeting. In
addition, if all the members of the Board of Directors are present or represented during the meeting and they agree unani-
mously to set the agenda of the meeting, the meeting may be held without having been convened in the manner set out
above.
A member of the Board of Directors may waive the written meeting notice by giving his/her consent in writing. Copies
of consents in writing that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such consents in writing at
a meeting of the Board of Directors. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and at
places determined in a schedule previously adopted by a resolution of the Board of Directors.
12.3 Participation by proxy
Any member of the Board of Directors may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing another
director as his or her proxy. Copies of written proxies that are transmitted by telefax or by e-mail may be accepted as
evidence of such written proxies at a meeting of the Board of Directors.
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12.4 Participation by conference call, video conference or similar means of communication
Any director may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call, video conference or by similar
means of communication whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating in
the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis and
(iv) the directors can properly deliberate. Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at
such meeting. A meeting of the Board of Directors held by such means of communication will be deemed to be held in
Luxembourg.
12.5 Proceedings
(a) Quorum and majority requirements
The Board of Directors may validly deliberate and make decisions only if at least the majority of its members is present
or represented, provided that at least one Class B Director is present or represented. Decisions are made by the majority of
the votes expressed by the members present or represented, with the positive vote of at least one Class B Director. If a
member of the Board of Directors abstains from voting or does not participate to a vote, this abstention or non-participation
are not taken into account in calculating the majority.
(b) Participation by proxy
A director may represent more than one director by proxy, under the condition however that at least two directors are
present at the meeting.
(c) Casting vote of Chairman
In the case of a tied vote, the Chairman or the chairman pro tempore, as the case may be, shall have a casting vote.
(d) Conflict of interest
In the event of a conflict of interest as described in Article 17, where at least one director is conflicted with respect to
a certain matter, (a) the Board of Directors may validly debate and make decisions on that matter only if the majority of
its members who are not conflicted are present or represented and (b) decisions are made by a majority of the remaining
directors present or represented who are not conflicted.
12.6 Written resolutions
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board of Directors may also be passed in writing, in the event of
urgency or where other exceptional circumstances so require. Such resolution shall consist of one or more documents
containing the resolutions, signed by each director, manually or electronically by means of an electronic signature which
is valid under Luxembourg law. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board of Directors.
13.1 Signature of board minutes
The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by any two members of the Board of Directors
present or represented at such meeting.
13.2 Signature of copies or extracts of board minutes
Copies or extracts of minutes or resolutions in writing from the Board of Directors, which may be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by the Chairman or any two members of the Board of Directors.
Art. 14. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform or cause
to be performed any actions necessary or useful in connection with the purpose of the Company. All powers not expressly
reserved by the Companies Act or by the Articles to the General Meeting fall within the authority of the Board of Directors.
Art. 15. Delegation of powers.
15.1 Daily management
The Board of Directors may appoint one or more persons (délégué à la gestion journalière), who may be a Shareholder
or not, or who may be a member of the Board of Directors or not, who shall have full authority to act on behalf of the
Company in all matters pertaining to the daily management and affairs of the Company.
15.2 Permanent representative of the Company
The Board of Directors may appoint a person, who may be a Shareholder or not, and who may be a director or not, as
permanent representative for any entity in which the Company is appointed as a member of the board of directors. This
permanent representative will act with all discretion, in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company
in its capacity as a member of the board of directors of any such entity.
15.3 Delegation to perform specific functions
The Board of Directors is also authorised to appoint a person, either a director or not, for the purposes of performing
specific functions at every level within the Company.
Art. 16. Binding signatures.
16.1 Signatory powers of directors
The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any one Class A Director and
one Class B Director, or by the sole signature of one Class B Director.
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16.2 Signatory powers in respect of the daily management
In respect of the daily management, the Company will be bound by the sole signature of the person appointed to that
effect in accordance with Article 15.1.
16.3 Grant of specific powers of attorney
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or by the sole signature of the person to
whom specific signatory power is granted by the Company, but only within the limits of such power.
Art. 17. Conflict of interests.
17.1 Procedure regarding a conflict of interest
In the event that a director of the Company has an interest opposite to the interest of the Company in any transaction of
the Company that is submitted to the approval of the Board of Directors, such director shall make known to the Board of
Directors such opposite interest at that Board of Directors meeting and shall cause a record of his statement to be included
in the minutes of the meeting. The director may not take part in the deliberations relating to that transaction and may not
vote on the resolutions relating to that transaction. The transaction, and the director's interest therein, shall be reported to
the next following General Meeting.
17.2 Exceptions regarding a conflict of interest
Article 17.1 do not apply to resolutions of the Board of Directors concerning transactions made in the ordinary course
of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
17.3 Absence of conflict of interest
A director of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with which the Company
shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such other company or
firm, be held as having an interest opposite to the interest of the Company for the purpose of this Article 17.
Art. 18. Indemnification. The Company must indemnify any Director and his/her heirs, executors and administrators,
against expenses reasonably incurred by him/her in connection with any action, suit or proceeding to which he may be
made a party by reason of his/her being or having been a Director of the Company or, at his/her request, of any other
corporation of which the Company is a shareholder or creditor and from which he/she is not entitled to be indemnified,
except in relation to matters as to which he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable (a)
for gross negligence or wilful misconduct towards any person other than the Company or (b) to the Company for any action
or inaction from the Director.
In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit (a) any gross
negligence or wilful misconduct resulting in his liability towards any person other than the Company or (b) anything
resulting in that person being liable to the Company. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights
to which he/she may be entitled.
Art. 19. Statutory auditor (commissaire). The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory
auditor(s) (commissaire(s)). The statutory auditor(s) shall be appointed for a term not exceeding 6 (six) years and shall be
eligible for re-appointment.
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting, which will determine their number, their remuneration
and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting with or
without cause.
Art. 20. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January of each year and shall end on
31 December of each year.
Art. 21. Annual accounts.
21.1 Responsibility of the Board of Directors
The Board of Directors shall draw up the annual accounts of the Company that shall be submitted to the approval of the
annual General Meeting.
21.2 Submission of the annual accounts to the statutory auditor(s)
At the latest 1 (one) month prior to the annual General Meeting, the Board of Directors will submit the annual accounts
together with the report of the Board of Directors (if any) and such other documents as may be required by law to the
statutory auditor(s) of the Company (if any), who will thereupon draw up its (their) report(s).
21.3 Availability of documents at the registered office
At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual General Meeting, the annual accounts, the report(s) of the Board of
Directors (if any) and of the statutory auditor(s), and such other documents as may be required by law shall be deposited
at the registered office of the Company, where they will be available for inspection by the Shareholders during regular
business hours.
Art. 22. Allocation of results.
22.1 Allocation to the legal reserve
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From the annual net profits of the Company (if any), 5% (five per cent.) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the Share
capital of the Company, but shall again be compulsory if the legal reserve falls below 10% (ten per cent.) of the Share
capital of the Company.
22.2 Allocation of results by the annual General Meeting
The annual General Meeting shall decide on the allocation of the annual results and the declaration and payments of
dividends, as the case may be, in accordance with this Article 22.
22.3 Interim dividends
The Board of Directors may decide to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for
distribution, including Share premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the
Companies Act and in accordance with the rules regarding dividend distributions set out in this Article 22.
The General Meeting may also decide to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for
distribution, including Share premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the
Companies Act and in accordance with the rules regarding dividend distributions set out in this Article 22.
22.4 Payment of dividends
Dividends may be paid in Euro or any other currency chosen by the Board of Directors and they may be paid at such
places and times as may be determined by the Board of Directors within the limits of any decision made by the General
Meeting (if any).
Dividends may be paid in kind in assets of any nature, and the valuation of those assets shall be set by the Board of
Directors according to valuation methods determined at its discretion.
Class A Shares, Class B Shares and Class C Shares are granted different rights as far as distributions are concerned. In
this respect, all distributions shall be made in the following order:
(i) First, to the Shareholders who subscribed for Class A Shares, Class B Shares and Class C Shares until Shareholders
who subscribed for Class A Shares, Class B Shares and Class C Shares have received an amount equal to the paid-up and
not yet returned amount of their respective Class A Shares, Class B Shares and Class C Shares.
(ii) Second, to the Shareholders who subscribed for Class A Shares and Class B Shares until the Shareholders who
subscribed for Class A Shares and Class B Shares have received an amount equal to the Preferred Return (as defined
hereafter).
(iii) Third, to the Shareholders who subscribed for Class C Shares until the aggregate amount received by the Share-
holders who subscribed for Class C Shares pursuant to this clause 22.4(iii) represents an amount equal to 10 per cent of
the cumulative distributions under clauses 22.4(ii) and 22.4(iii).
(iv) Fourth, 90% to the Shareholders who subscribed for Class A Shares and Class B Shares and 10% to the Shareholders
who subscribed for Class C Shares.
Distributions under each of the above paragraphs shall be made pari passu between the holders of shares of the same
class. “Preferred Return” means the amount equal to the interest at an annual rate of 8% (compounded annually at the end
of each accounting year) on the positive amount of the Cumulative Cashflow (as defined hereafter), calculated on a daily
basis. “Cumulative Cashflows” means the aggregate amount paid to the Fund by Shareholders who subscribed for Class
A Shares less the aggregate amount distributed to Shareholders who subscribed for Class A Shares by the Fund, including
distributions in kind if any.
Art. 23. Dissolution and liquidation. Distributions made to Shareholders as part of the liquidation process shall be made
in the order of distribution as set out in Article 22.4 above.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for amendment of these Articles, as set out in Article 10. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall
be carried out by one or more liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the General Meeting
deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator
(s).
Art. 24. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
Luxembourg law.
<i>Definitionsi>
Affiliate
in the case of any corporation or undertaking which in relation to the person concerned is a
holding company or parent undertaking or a subsidiary or a subsidiary undertaking, or a
subsidiary or subsidiary undertaking of any such holding company or undertaking or any
partnership which is a subsidiary undertaking of the person concerned or of any such holding
company or parent undertaking and in the case of an individual any person connected with
such individual.
Articles
the articles of association governing the Company, as amended or restated from time to time.
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Business Day
means a day on which commercial banks are open for the transaction of general business
(including dealings in foreign exchange and foreign currency deposits) in Luxembourg.
Class A Share
any Class A Share issued from time to time to the holder of Class A Share in the capital of
the Company and “Class A Shares” means all of them.
Class B Share
any Class B Share issued from time to time to the holder of Class B Shares, in the capital
of the Company, and “Class B Shares” means all of them.
Class C Share
any Class C Share issued from time to time to the holder of Class C Shares, in the capital
of the Company, and “Class C Shares” means all of them.
EMCap Partners
EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg limited liability company incorporated
under the laws of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Re-
gister under number B 164.187
Fund
EMCap Investors, a French private equity investment fund (fonds professionnel de capital
investissement).
Share
any Class A Share, Class B Share or Class C Share issued from time to time in the capital
of the Company and “Shares” means all of them.
Transfer
the transfer of any right or obligation, in particular, in the context of a transfer of Class A
Shares (i) all transfers, sales or assignment of partial (e.g. jouissance, usufruit or
nue-propriété) or full title by any legal means (including by means of an exchange, split,
sale with option for redemption, contribution, partial hive-down (apport partiel ), in the form
of a payment in kind (dation en paiement), merger or spin-off (scission)), (ii) any transfer
following death or transfer in trust or fiducie or by any other similar means, (iii) any
gratuitous or onerous transfer even when the transfer is made pursuant to a public auction
ordered by a court or where the transfer of ownership is delayed, (iv) any transfer which is
the result of any contribution, with or without division of legal and beneficial title to Shares
(usufruit and nue-propriété), loan, constitution of guarantee, convention de croupier,
redemption or otherwise and (v) any transfer with or without usufruct, loan, constitution of
a guarantee as a result of a pledge of securities or the enforcement of such a pledge of
securities or the entering into a convention de croupier, (vi) as well as all promises to proceed
with such transactions, it being specified that the verb "to Transfer" shall be interpreted in
the same manner.
<i>Transitional provisionsi>
The first accounting year begins today and ends on 31 December 2016.
The first annual General Meeting will be held on 28 June 2017.
<i>Subscriptioni>
The Articles having thus been established, the appearing party, represented as stated above, hereby declares that it
subscribes in cash to 31,000 (thirty-one thousand) Class B Shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
The subscription price of the Shares has been fully paid up by the appearing party by way of a contribution in cash in
an aggregate amount of EUR 31,000.- (thirty-one thousand Euro), so that the amount of EUR 31,000.- (thirty-one thousand
Euro) paid by the appearing party is from now on at the free disposal of the Company, evidence thereof having been given
to the undersigned notary and the notary expressly bears witness to it.
<i>Statement - Costsi>
The undersigned notary declares that the conditions provided by articles 26, 26-3 and 26-5 (with article 26-1 paragraph
(2) being not applicable as no contribution for assets other than cash has been made at the incorporation of the Company)
of the Companies Act have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated to be approximately one thousand five hundred Euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named shareholder, represented as stated above, representing the whole of the Share capital, passed the
following resolutions:
1. The number of directors is set at 3 (three);
2. The number of statutory auditors (commissaires) is set at 1 (one);
3. The following persons are appointed as Class A Directors:
- Vanessa Aubry, Investment Professional, whose professional address is at Galerie de la Reine, 23, 1000 Brussels,
Belgium; and
- Julien Riant, Investment Professional, whose professional address is at c/o LC Partners, 33 Saint James's Square,
London SW1Y4JS, United Kingdom,
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and the following person is appointed as Class B Director:
- EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company having its registered office at
12, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 164.187, represented by its sole manager, Mr Eric Lesieur, born on 12 May 1972 in
Chatenay Malabry (France) and with professional address at 15, rue de Berne, 75008 Paris, France, as permanent repre-
sentative;
4. That there be appointed chairman:
- EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company having its registered office at
12, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 164.187, represented by its sole manager, Mr Eric Lesieur, born on 12 May 1972 in
Chatenay Malabry (France) and with professional address at 15, rue de Berne, 75008 Paris, France, as permanent repre-
sentative;
5. That there be appointed statutory auditor (commissaire):
- H.R.T. Révision S.A., a Luxembourg limited company having its registered office at 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen,
Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Trade and Companies Register under number B 51.238;
6. That the terms of office of the members of the Board of Directors and of the statutory auditor will expire after the
annual General Meeting that will approve the annual accounts of the accounting year ending on 31 December 2016; and
7. That the address of the registered office of the Company is at 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the attorney in fact
of the appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same
attorney in fact of the appearing party and in case of divergences between the English and French versions, the English
version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this notarial
deed.
This notarial deed, having been read to the attorney in fact of the appearing party, known to the notary by his/her surname,
name, civil status and residence, the said attorney in fact of the appearing party signed the present deed together with the
notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le huitième jour du mois de mars,
par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limité de droit luxembourgeois, ayant son siège social
sis 12, rue Jean l'Aveugle, L-1448 Luxembourg, un capital social de 16.668 et, enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro B 164.187,
représentée par Oana Millich, employée, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'un mandat accordé
sous seing privé.
Ledit mandat, après avoir été signé ne varietur par l'avocat de droit de la partie comparante et par le notaire instrumentant,
restera annexé au présent acte pour être soumis avec ce dernier aux formalités de l'enregistrement.
Le comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire de dresser les statuts d'une société
anonyme qu'il déclare constituer et qu'il a arrêtés comme suit:
Art. 1
er
. Forme, dénomination et nombre d'Actionnaires.
1.1 Forme et dénomination
Il est établi une société anonyme sous la dénomination de "Home Collection 2 S.A." (la «Société»).
1.2 Nombre d'Actionnaires
La Société peut avoir un actionnaire unique (l'«Actionnaire Unique») ou plusieurs actionnaires (les «Actionnaires» et,
individuellement, un «Actionnaire»). La Société n'est pas dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, l'insol-
vabilité, la liquidation ou la faillite de l'Actionnaire Unique.
Lorsque la Société n'a qu'un seul Actionnaire, toute référence aux Actionnaires dans les statuts de la Société (les «Sta-
tuts») est une référence à l'Actionnaire Unique.
Art. 2. Siège social.
2.1 Lieu et transfert du siège social
Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Il peut être transféré dans cette commune par simple décision du
conseil d'administration de la Société (le «Conseil d'Administration»). Le siège social peut également être transféré dans
cette commune par simple décision de l'assemblée générale des Actionnaires de la Société (l'«Assemblée Générale»).
2.2 Succursales, bureaux, centres administratifs et agences
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Le Conseil d'Administration a par ailleurs le droit de créer des succursales, bureaux, centres administratifs et agences
en tous lieux appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Durée de la société.
3.1 Durée illimitée
La Société est constituée pour une période indéterminée.
3.2 Dissolution
La Société peut être dissoute, à tout moment, en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en
matière de modification des Statuts, tel que prévu à l'Article 10.
Art. 4. Objet social. La Société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce
soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, et intérêts, ainsi que les obligations de sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière, de titres de capital, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instru-
ments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds communs de placement
luxembourgeois ou étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre ligne de crédit, ainsi que les contrats
y relatifs et (iii) la détention, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment
des actifs décrits aux points (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à tout type de contrat de prêt et elle peut
procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'Actions, de parts bénéficiaires, de warrants et de
tous types de titres de dettes et de titres de capital, y compris en vertu d'un ou plusieurs programmes d'émissions. La Société
peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions de titres, à ses filiales, à ses sociétés affiliées
et à toute autre société.
La Société peut également consentir des garanties et octroyer des sûretés réelles portant sur tout ou partie de ses biens,
notamment par voie de nantissement, cession, ou en grevant de charges tout ou partie de ses biens au profit de tierces
personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de toute autre société.
La Société peut conclure, délivrer et exécuter toutes opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations sur
produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêts de titres ainsi que toutes autres opérations similaires.
La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue de leur
gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, de change, de
taux d'intérêt et autres risques.
Les descriptions ci-dessus doivent être interprétées dans leur sens le plus large et leur énumération n'est pas restrictive.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans la
mesure où ils restent compatibles avec l'objet social décrit ci-avant.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opération
ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet social de la
manière la plus large.
La Société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son développement.
Art. 5. Capital social.
5.1 Montant du capital social
Le capital social est fixé à un montant de 31.000,- EUR (trente-et-un mille Euros), représenté par 31.000,- (trente-et-un
mille) Actions de Catégorie B, ayant une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro) chacune et entièrement libérées.
5.2 Augmentation du capital social et réduction du capital social
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale statuant
comme en matière de modification des Statuts.
5.3 Capital autorisé
La capital autorisé de la Société est fixé à un montant de 77.000,- EUR (soixante-dix-sept mille Euros) représenté par
un maximum de 75.000 (soixante-quinze mille) Actions de Catégorie A et 2,000 (deux mille) Actions de Catégorie C, ayant
une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro) chacune.
5.4 Autorisation donnée au Conseil d'Administration
5.4.1 Le Conseil d'Administration est autorisé et mandaté pour une période de 5 (cinq) ans à compter de la date de
constitution de la Société aux fins de faire produire tous ses effets à l'augmentation du capital social mentionnée à l'Article
5.3, sans qu'une décision supplémentaire de l'Assemblée Générale ne soit requise, et après avoir pris acte par écrit que les
termes et conditions des présents Statuts ont été respectés et remplis. En particulier, le Conseil d'Administration est autorisé
et mandaté aux fins de (i) faire produire tous ses effets à toutes les augmentations de capital social effectuées en application
de l'Article 5.3, en tout ou partie dans la limite du capital social autorisé, (ii) veiller à ce que ces augmentations de capital
et les modifications subséquentes des présents Statuts soient enregistrées devant un notaire luxembourgeois et (iii) procéder
à de telles émissions dans la limite du capital social autorisé, comme mentionné ci-dessous à l'Article 5.4.2 et dans les
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limites prévues par cet Article et conformément à l'Article 32-3(5) de la loi du 10 août 2015 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la «Loi sur les Sociétés»).
5.4.2 Dans les limites du capital social autorisé, un montant total de 74.770 (soixante-quatorze mille sept cent soixante-
six) Actions de Catégorie A et 2.000 (deux mille) Actions de Catégorie C est expressément réservé à l'émission par le
Conseil d'Administration, sans réserver un quelconque droit de souscription préférentiel des actionnaires existants en re-
lation avec toute émission dans le cadre du capital autorisé, le Conseil d'Administration déterminant les conditions d'une
telle émission d'Actions de Catégorie A et d'Actions de Catégorie C, toujours conformément aux dispositions de la Loi sur
les Sociétés, qui seront réservées uniquement aux détenteurs d'Actions de Catégorie A et d'Actions de Catégorie C.
5.5 Conversion des Actions de Catégorie B en Actions de Catégorie A
30.900 (trente mille neuf cents) Actions de Catégorie B seront de plein droit converties en 230 (deux cent trente) Actions
de Catégorie A, à un taux de conversion de 134,35 (cent trente-quatre virgule trente-cinq) Action de Catégorie B pour 1
(une) Action de Catégorie A, sans décision supplémentaire de l'Assemblée Générale et/ou de leur(s) détenteur(s), lors de
la réception d'une demande de conversion du/des détenteur(s) de telles Actions de Catégorie B. La conversion interviendra
uniquement pour 30.900 (trente mille neuf cents) Actions de Catégorie B sous réserve que le capital social de la Société
ne descende pas en dessous du capital social minimum légal.
5.6 Distributions
Les Actions de Catégorie A, les Actions de Catégorie B et les Actions de Catégorie C donnent droit aux distributions,
au moyen de distributions de dividendes, de rachats d'actions ou de toute autre manière, tel que stipulé aux Articles 22 et
23.
- Une prime d'émission peut être rattachée à des Actions de Catégorie A et à des Actions de Catégorie C. Toute prime
d'émission disponible sera librement distribuable conformément aux dispositions des Statuts and sous réserve de la loi
luxembourgeoise. La Société aura un compte prime d'émission commun pour toutes les Actions de Catégorie A et un
compte prime d'émission commun à toutes les Actions de Catégorie C émises par la Société à tout moment, respectivement
et qui sera distribuable aux Actionnaires ayant souscrit à des Actions de Catégorie A (en ce qui concerne la prime rattachée
aux Actions de Catégorie A) et à des Actions de Catégorie C (en ce qui concerne la prime rattachée aux Actions de Catégorie
C), respectivement.
5.7 Apport au compte de "capital surplus"
Le Conseil d'Administration est autorisé à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles Actions
au moyen d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, effectué selon les conditions
définies par le Conseil d'Administration et dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise. Un apport en fonds propres
sans émission de nouvelles actions doit être enregistré dans un compte de «capital surplus» conformément à la loi luxem-
bourgeoise.
De plus, l'Assemblée Générale est autorisée à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles Actions,
réalisés au moyen d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, selon les conditions
définies par l'Assemblée Générale, dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise; de tels apports seront enregistrés
dans le compte de capital surplus mentionné au paragraphe ci-dessus.
- Une prime d'émission libre ou autres comptes de réserves seront établis, dans tel cas, séparément pour chaque catégorie
d'Actions, sur lesquels seront transférées toute prime d'émission payée pour toute Action ou toute réserve affectée à toute
Action, sur le solde desquels chaque détenteur correspondant a des droits exclusifs, étant entendu que tout montant de prime
d'émission payée en relation avec l'émission de toute catégorie d'Actions ou tout montant de réserve affecté à toute catégorie
d'Actions, sera réservé et remboursé au détenteur de telles Actions, en cas de décision de remboursement d'une telle prime
d'émission ou réserve (soit directement ou en relation avec une réduction du capital social, du rachat de ses propres Actions,
d'une liquidation ou de toute autre transaction menant à un remboursement de prime d'émission ou de réserve).
Art. 6. Actions.
6.1 Forme des actions
Les Actions peuvent être émises en catégories séparées, à savoir des Actions de Catégorie A, des Actions de Catégorie
B et des Actions de Catégorie C. Les Actions de la Société sont nominatives et resteront nominatives exclusivement.
6.2 Registre des Actionnaires
Un registre des Actionnaires est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout Actionnaire. Ce registre
contient le nom de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'Actions qu'il détient, la valeur
nominale ou le pair comptable payé pour chacune des Actions, les émissions d'Actions, les cessions d'actions et les dates
desdites émissions et cessions d'Actions. La propriété des Actions est établie par l'inscription dans le registre.
6.3 Propriété et co-propriété des Actions
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par Action. Au cas où une action appartiendrait à plusieurs personnes,
la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits y attachés jusqu'au moment où une personne aura été désignée
comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société.
6.4 Rachat d'Actions
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La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites définies par la loi. Le rachat d'Actions sera obligatoire si
la détention d'Actions par un Actionnaire conduit à la violation par la Société et/ou par toute société dans laquelle la Société
détient des participations des lois et réglementations en matière de lutte anti-blanchiment d'argent ou de toute autre régle-
mentation applicable à la Société et/ou à toute société dans laquelle la Société détient des participations.
6.5 Autorisation de racheter ses Actions selon l'article 49-2 de la Loi sur les Sociétés
(a) Principe de l'autorisation
Le Conseil d'Administration est autorisé, pour une période commençant le jour de la constitution de la Société et se
terminant au cinquième anniversaire de cette date, à racheter des Actions de la Société selon les modalités stipulées ci-
dessous. Cette autorisation est accordée au Conseil d'Administration en vertu de l'article 49-2 de la Loi sur les Sociétés.
(b) Conditions de l'autorisation
Le Conseil d'Administration est autorisé à racheter les Actions de la Société par tout moyen, y compris et sans restriction
en concluant des contrats de rachat d'Actions, des contrats d'option et des contrats d'échange, contre un paiement en nu-
méraire ou un paiement en nature, suivant les conditions devant être définies par le Conseil d'Administration, à la condition
que:
(i) le nombre maximum d'Actions de la Société pouvant être rachetées en vertu de la présente autorisation soit égal au
nombre d'Actions de la Société restantes moins le nombre d'Actions de la Société représentant le capital social minimum
exigé par la Loi sur les Sociétés pour les sociétés anonymes; et
(ii) le prix de rachat des Actions, qu'il soit payé en numéraire ou en nature, soit au moins égal à la valeur marchande des
Actions, telle que déterminée par le Conseil d'Administration et confirmée par un commissaire externe.
(c) Rachats d'Actions au moyen des bénéfices disponibles et des réserves distribuables
Les rachats d'actions seront effectués au moyen des réserves distribuables (y inclus la prime d'émission et le capital
surplus) ainsi que sur les bénéfices disponibles à cet effet, conformément à l'article 49-2 de la Loi sur les Sociétés.
(d) Actions en portefeuille et annulation des Actions rachetées
Les Actions de la Société rachetées peuvent ou non être annulées par une résolution de l'Assemblée Générale prise
conformément aux dispositions de la Loi sur les Sociétés.
Une fois rachetées et tant que les Actions de la Société sont détenues en portefeuille par la Société, les Actions n'auront
aucun droit de vote et les droits aux dividendes ou au boni de liquidation seront suspendus.
(e) Mesures connexes
Le Conseil d'Administration prendra toutes les mesures nécessaires ou autorisera toute personne à prendre les mesures
nécessaires en conséquence du rachat des Actions de la Société, y compris, entre autres, l'inscription dudit rachat dans le
registres des Actionnaires de la Société.
Art. 7. Transferts d'Actions. Les Actions ne pourront être transférées que par l'effet de la loi (autrement que par la fusion
ou l'acquisition de la Société par une autre) ou par voie de cession ou d'aliénation des droits qu'elles octroient, directement
ou indirectement et volontairement ou involontairement, par chaque Actionnaire dans les conditions et sous réserve des
dispositions du présent Article 7.
Les administrateurs de la Société refuseront d'enregistrer toute proposition de Transfert qui ne seront pas effectuées en
vertu et conformément à l'Article 7, peu importe que celles-ci portent sur une Action entièrement libérée. Tout Transfert
réalisé en violation de l'Article 7 sera réputé nul ab initio et la Société refusera de procéder à l'inscription de tels Transferts
au registre des Actionnaires ou tout autre registre concernant la Société.
7.1 Transfert d'Actions de Catégorie A
Les détenteurs d'Actions de Catégorie A peuvent transférer l'ensemble ou une partie de leurs Actions de Catégorie A à
leurs Affiliés.
Les Transferts à des tiers autres que des Affiliés ne seront valides et ne prendront effet qu'avec le consentement préalable
et écrit du Conseil d'Administration, lequel ne refusera pas de donner son consentement sans raison valable.
7.2 Transfert d'Actions de Catégorie B et de Catégorie C
Les détenteurs d'Actions de Catégorie B et/ou d'Actions de Catégorie C peuvent Transférer l'ensemble ou une partie de
leurs Actions de Catégorie B et/ou Actions de Catégorie C à leurs Affiliés ou à toute autre entité gérée ou conseillée par
EMCap Partners.
Les Transferts à des tiers autres que ceux visés ci-dessus ne seront valides et ne prendront effet qu'avec le consentement
antérieur et écrit du Conseil d'Administration, lequel ne refusera pas de donner son consentement sans raison valable.
7.3 Procédure de Transfert
Les Transferts d'Actions sont soumis à:
(a) l'envoi d'une notification au Conseil d'Administration au moins 30 (trente) Jours Ouvrables avant le Transfert proposé
contenant les éléments d'identification nécessaires du tiers cessionnaire ainsi que sa chaîne de participation (incluant les
éléments d'identification de toutes ses filiales intermédiaires); et
(b) la signature par le tiers cessionnaire de l'ensemble des contrats nécessaires afin de succéder à l'Actionnaire cédant
dans tous ses droits et obligations.
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Le Transfert des Actions peut se faire par une déclaration de Transfert écrite qui sera inscrite au registre des Actionnaires
de la Société, après avoir été datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de
représentation nécessaires pour agir à cet effet, et conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxem-
bourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'actions d'autres instruments de transfert, dans lesquels
les consentements du cédant et du cessionnaire sont établis de manière satisfaisante pour la Société.
Art. 8. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un seul Actionnaire, l'Actionnaire
Unique a les mêmes pouvoirs que ceux conférés à l'Assemblée Générale. Dans ce cas, toute référence aux décisions prises
ou aux pouvoirs exercés par l'Assemblée Générale sera une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par
l'Actionnaire Unique. Les décisions de l'Actionnaire Unique sont enregistrées dans des procès-verbaux ou prises par des
résolutions écrites, le cas échéant.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'Actionnaires, toute Assemblée Générale valablement constituée représente l'ensemble
des Actionnaires de la Société.
Art. 9. Assemblée Générale annuelle des Actionnaires - autres assemblées. L'Assemblée Générale annuelle se tient,
conformément à la loi luxembourgeoise, à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune
du siège social indiqué dans les convocations, le dernier lundi du mois de juin de chaque année à 14h. Si ce jour n'est pas
un jour ouvrable à Luxembourg, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblé Générale peut se tenir à l'étranger si le Conseil d'Administration constate que des circonstances exception-
nelles l'exigent.
Les autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieux et dates spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 10. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote.
10.1 Droit et obligation de convoquer une Assemblée Générale
Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes,
le cas échéant. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans un délai d'un mois si des Actionnaires
représentant un dixième du capital social l'exigent par écrit, en précisant l'ordre du jour. Un ou plusieurs Actionnaires
représentant au moins un dixième du capital social souscrit peuvent demander l'inscription d'un ou de plusieurs points à
l'ordre du jour de toute Assemblée Générale. Cette demande doit être envoyée à la Société au moins cinq (5) jours avant
la tenue de l'Assemblée Générale en question.
10.2 Procédure de convocation d'une Assemblée Générale
Pour chaque Assemblée Générale, les avis de convocation doivent contenir l'ordre du jour et doivent être publiés deux
fois à 8 (huit) jours d'intervalle au moins, et 8 (huit) jours avant l'Assemblée Générale, dans le Mémorial ainsi que dans un
journal luxembourgeois.
Les avis de convocation envoyés par lettres missives sont adressés 8 (huit) jours avant l'assemblée aux Actionnaires en
nom. L'accomplissement de cette formalité ne doit pas être justifié.
Quand toutes les Actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.
Si tous les Actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et déclarent avoir été dûment
convoqués et informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale tel que déterminé par le Conseil d'Administration ou par
le(s) commissaire(s), le cas échéant, celle-ci peut être tenue sans avis de convocation préalable. En outre, si tous les
Actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'Assemblée Générale et acceptent à l'unanimité de déterminer
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable du Conseil d'Administration
ou des commissaires aux comptes, le cas échéant.
10.3 Droits attachés aux actions
Chaque Action confère une voix à son détenteur.
10.4 Conditions de quorum et de majorité, et nouvelle convocation d'une Assemblée Générale en cas de quorum non
atteint
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité
des voix exprimées par les Actionnaires présents ou représentés, aucun quorum de présence n'étant requis.
Toutefois, les décisions visant à modifier les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une Assemblée
Générale représentant au moins la moitié du capital social et toutes d'Actions de Catégorie B et d'Actions de Catégorie C
(le «Quorum de Présence») et dont l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées, et le cas échéant, le texte
de celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la Société. Si le Quorum de Présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée
Générale peut être convoquée dans les formes prévues par les Statuts, par des annonces publiées deux fois, à 15 (quinze)
jours d'intervalle au moins et 15 (quinze) jours avant l'Assemblée Générale dans le Mémorial et dans deux journaux
luxembourgeois. Cette convocation reproduit l'ordre du jour et indique la date et le résultat de la précédente Assemblée
Générale. La deuxième Assemblée Générale délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée globa-
lement mais à condition que toutes les Actions de Catégorie B et toutes les Actions de Catégorie C sont représentées. Dans
les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent réunir (i) les deux tiers au moins des voix exprimées à
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chacune des Assemblées Générales et (ii) toutes les voix des détenteurs d'Actions de Catégorie B et d'Actions de Catégorie
C.
Pour le calcul de la majorité concernant toute résolution d'une Assemblée Générale, les voix attachées aux Actions pour
lesquelles l'Actionnaire s'est abstenu de voter, a voté blanc ou nul ou n'a pas pris part au vote, ne sont pas prises en compte.
Le changement de nationalité de la Société ne peut être décidé qu'avec l'accord unanime exprimé par un vote des
Actionnaires.
10.5 Participation par procuration
Chaque Actionnaire peut prendre part à une Assemblée Générale de la Société en désignant par écrit une autre personne,
Actionnaire ou non, comme son mandataire. Des copies des procurations écrites envoyées par télécopie ou par courriel
peuvent être acceptées par l'Assemblée Générale comme preuves de procurations écrites.
10.6 Vote par correspondance
Les Actionnaires peuvent voter par écrit au moyen d'un formulaire, à condition que les formulaires portent (i) les noms,
prénoms, adresse et signature de l'Actionnaire concerné, (ii) la mention des Actions pour lesquelles l'Actionnaire exerce
son droit, (iii) l'ordre du jour tel que décrit dans la convocation ainsi que les projets de résolutions relatifs à chaque point
de l'ordre du jour, et (iv) le vote (approbation, refus, abstention) pour chaque projet de résolution relatif aux points de l'ordre
du jour. Pour pouvoir être pris en compte, les formulaires originaux devront être reçus par la Société 72 (soixante-douze)
heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.
10.7 Participation à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de
communication similaire
Tout Actionnaire de la Société peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence
ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Actionnaires participant à la réunion peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion est
retransmise de façon continue et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion tenue
par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à ladite réunion.
10.8 Bureau
Les Actionnaires élisent en leur sein un président de l'Assemblée Générale Le président nomme un secrétaire et les
actionnaires nomment un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'Assemblée Générale.
10.9 Procès-verbaux et copies certifiées des réunions de l'Assemblée Générale
Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont signés par les membres du bureau de l'Assemblée Gé-
nérale et par tout Actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Cependant, si les décisions de l'Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits à utiliser devant un
tribunal ou ailleurs doivent être signés par le président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs conjoin-
tement.
Art. 11. Administration de la société.
11.1 Nombre d'administrateurs minimum et conditions du mandat d'administrateur
La Société est dirigée par trois administrateurs dont au moins un est nommé en qualité d'administrateur de catégorie A
(chacun, un «Administrateur de Catégorie A» et, collectivement, les «Administrateurs de Catégorie A») et au moins un
nommé en qualité d'administrateur de catégorie B (chacun, un «Administrateur de Catégorie B» et, collectivement les
«Administrateurs de Catégorie B»).
Sous réserve des paragraphes suivants du présent Article 11.1, les détenteurs d'Actions de Catégorie A et d'Actions de
Catégorie B ont le droit de présenter des candidats à l'Assemblée Générales et l'Assemblée Générale doit nommer les
membres du Conseil d'Administration parmi la liste présentée par chaque Actionnaire, conformément aux droits conférés
par les catégories d'Actions que ces derniers détiennent, de sorte que:
(a) les détenteurs d'Actions de Catégorie A sont habilités à présenter des candidats parmi lesquels deux membres du
Conseil d'Administration seront nommés par l'Assemblée Générale; et
(b) les détenteurs d'Actions de Catégorie B et des Actions de Catégorie C sont habilités à présenter des candidats parmi
lesquels un membre du Conseil d'Administration sera nommé par l'Assemblée Générale.
Les administrateurs de la Société nommés sur proposition (i) des détenteurs d'Actions de Catégorie A sont désignés
Administrateurs de Catégorie A et (ii) les détenteurs d'actions Classe B et de Classe C sont désignés Administrateurs de
Catégorie B, parmi lesquels le Président du Conseil d'Administration est nommé.
Le nombre maximum de membres du Conseil d'Administration nommés par l'Assemblée Générale est égal à 3 (trois).
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de 6 (six) ans au maximum et sont rééligibles.
11.2 Représentant permanent
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la Société (la «Personne Morale»), la Personne Morale doit
désigner une personne physique en tant que représentant permanent qui la représentera comme membre du Conseil d'Ad-
ministration de la Société, conformément à l'article 51bis de la Loi sur les Sociétés.
11.3 Nomination, révocation et cooptation
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Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale détermine également le nombre d'ad-
ministrateurs, leur rémunération et la durée de leur mandat. Un administrateur peut être révoqué ad nutum et/ou peut être
remplacé à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, démission ou tout autre motif, les administrateurs
restants pourront élire à la majorité des voix un nouvel administrateur afin de pourvoir au remplacement du poste devenu
vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale de la Société.
Art. 12. Réunions du Conseil d'Administration.
12.1 Président
L'Assemblée Générale doit nommer un président (le «Président») parmi les membres du Conseil d'Administration et
sur proposition des détenteurs d'Actions de Catégorie B. Le Conseil d'Administration peut désigner un secrétaire, admi-
nistrateur ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Le Président
préside toutes les réunions du Conseil d'Administration. En son absence, les autres membres du Conseil d'Administration
élisent un président pro tempore qui préside ladite réunion, au moyen d'un vote à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés à la réunion.
12.2 Procédure de convocation d'une réunion du Conseil d'Administration
Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président ou par deux administrateurs, au lieu indiqué
dans l'avis de convocation.
Un avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration est donné à tous les administrateurs au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant le jour et l'heure prévus pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs de
cette urgence sont mentionnés brièvement dans l'avis de convocation.
La réunion peut être valablement tenue sans avis de convocation préalable si tous les administrateurs de la Société sont
présents ou représentés lors de la réunion du Conseil d'Administration et déclarent avoir été dûment informés de la réunion
et de son ordre du jour. En outre, si tous les membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés à une réunion
et décident à l'unanimité d'établir un ordre du jour, la réunion pourra être tenue sans convocation préalable effectuée de la
manière décrite ci-dessus.
Tout membre du Conseil d'Administration peut décider de renoncer à la convocation écrite en donnant son accord par
écrit. Les copies de ces accords écrits qui sont transmises par télécopie ou par courriel peuvent être acceptées comme preuve
des accords écrits à la réunion du Conseil d'Administration. Une convocation écrite spéciale n'est pas requise pour une
réunion du Conseil d'Administration se tenant aux lieux et dates prévus dans une résolution préalablement adoptée par le
Conseil d'Administration.
12.3 Participation par procuration
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter au Conseil d'Administration en désignant par écrit
un autre administrateur comme son mandataire. Des copies des procurations écrites transmises par télécopie ou par courriel
peuvent être acceptées comme preuve des procurations à la réunion du Conseil d'Administration.
12.4 Participation par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique, vidéo con-
férence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion peuvent
être identifiés, (ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion
est retransmise de façon continue et (iv) les administrateurs peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion
du Conseil d'Administration tenue par un tel moyen de communication équivaut à une participation en personne à une telle
réunion. Une réunion du Conseil d'Administration tenue par un tel moyen de communication est réputée avoir lieu à
Luxembourg.
12.5 Procédure
(a) Conditions de quorum et de majorité
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la majorité au moins des
administrateurs est présente ou représentée, à condition qu'au moins un Administrateur de Catégorie B soit présent ou
représenté. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés, avec
le vote favorable d'au moins un Administrateur de Catégorie B. Si un administrateur s'est abstenu de voter ou n'a pas pris
part au vote, son abstention ou sa non-participation ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
(b) Participation par procuration
Un administrateur peut représenter plusieurs administrateurs en vertu d'une procuration, à condition toutefois que deux
administrateurs au moins soient présents à la réunion.
(c) Voix prépondérante du Président
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des voix pour et contre une résolution, la voix du Président ou du
président pro tempore de la réunion, le cas échéant, est prépondérante.
(d) Conflit d'intérêt
En cas de conflit d'intérêt tel que décrit à l'Article 17, lorsqu'au moins un administrateur a un conflit d'intérêt concernant
une certaine question, (a) le Conseil d'Administration peut délibérer valablement et prendre des décisions sur cette question
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uniquement si au moins la majorité des administrateurs qui n'ont pas de conflit d'intérêt sont présents ou représentés, et (b)
les décisions sont prises par la majorité des administrateurs présents ou représentés qui n'ont pas de conflit d'intérêt.
12.6 Résolutions écrites
Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant, une réso-
lution du Conseil d'Administration peut également être prise par écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou
plusieurs documents contenant les résolutions signées par chaque administrateur manuellement ou électroniquement par
une signature électronique conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise. La date d'une telle résolution est la date de
la dernière signature.
Art. 13. Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration.
13.1 Signature des procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par deux administrateurs ayant assisté ou ayant
été représenté à la réunion.
13.2 Signature des copies ou extraits des procès-verbaux
Les copies ou extraits de procès-verbaux, ou les résolutions écrites du Conseil d'Administration destinés à servir en
justice ou ailleurs sont signés par le Président, ou par deux membres du Conseil d'Administration.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant à l'objet de la Société. Tous les pouvoirs non expressément
réservés par la Loi sur les Sociétés ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont attribués au Conseil d'Administration.
Art. 15. Délégation de pouvoirs.
15.1 Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui peuvent être actionnaires
ou membres du Conseil d'Administration ou non, et qui auront les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout
ce qui concerne la gestion journalière de la Société.
15.2 Représentant permanent de la Société
Le Conseil d'Administration peut nommer une personne, Actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de
représentant permanent de toute entité dans laquelle la Société est nommée comme membre du conseil d'administration.
Ce représentant permanent agira de son propre chef, au nom et pour le compte de la Société, et engagera la Société en sa
qualité de membre du conseil d'administration d'une telle entité.
15.3 Délégation de pouvoirs pour l'exercice de certaines missions
Le Conseil d'Administration est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l'exécution de
missions spécifiques à tous les niveaux de la Société.
Art. 16. Signatures autorisées.
16.1 Pouvoir de signature des administrateurs
La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature conjointe d'un Administrateur de
Catégorie A et d'une Administrateur de Catégorie B, ou par la signature d'un Administrateur de Catégorie B.
16.2 Pouvoirs de signature concernant la gestion journalière
En ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée par la signature de la personne nommée à cet effet.
16.3 Pouvoirs spécifiques
La Société est en outre engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou la signature unique de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par la Société, et ce uniquement dans les limites des pouvoirs qui
leur auront été conférés.
Art. 17. Conflit d'intérêts.
17.1 Procédure relative aux conflits d'intérêt
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt contraire à celui de la Société dans une quelconque opération
de la Société soumise à l'approbation du Conseil d'Administration, cet administrateur devra informer le Conseil d'Admi-
nistration de la Société de son intérêt opposé lors de la réunion et faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
réunion. L'administrateur concerné ne participera pas aux délibérations portant sur cette opération et il ne pourra pas voter
sur les résolutions s'y rapportant. Il sera rendu compte de l'opération et de l'intérêt de cet administrateur s'y rapportant à la
prochaine Assemblée Générale.
17.2 Exceptions relatives aux conflits d'intérêt
L'Article 17.1 ne s'applique pas aux résolutions du Conseil d'Administration concernant les opérations courantes de la
Société conclues dans des conditions normales.
17.3 Absence de conflit d'intérêt
Tout administrateur de la Société qui occupe des fonctions d'administrateur, membre de la direction ou employé de toute
société ou entreprise avec laquelle la Société est ou sera engagée dans des relations d'affaires ou des contrats ne sera pas
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considéré comme ayant un intérêt opposé à celui de la Société dans le cadre du présent Article 17, uniquement en raison
de ses relations avec ces autres sociétés ou entreprises.
Art. 18. Indemnisation. La Société doit indemniser tout administrateur et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs
testamentaires pour les dépenses raisonnablement contractées par lui en rapport avec toute action, tout procès ou toute
procédure dans laquelle il/elle serait impliqué(e) en raison de ses fonctions actuelles ou antérieures d'administrateur de la
Société ou, à sa requête, de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créancière et de laquelle il/elle n'est pas
en droit d'être indemnisé(e), excepté en relation avec des affaires dans lesquelles il sera finalement jugé responsable (a) de
faute lourde ou de faute intentionnelle vis-à-vis de personnes autres que la Société, ou (b) envers la Société en raison de
toute action ou inaction en tant qu'administrateur.
En cas d'accord transactionnel, l'indemnisation sera seulement due en ce qui concerne les points couverts par l'accord
transactionnel et pour lesquels la Société obtient l'avis d'un avocat que la personne qui doit être indemnisée n'a pas commis
(a) une faute lourde ou une faute intentionnelle la rendant responsable envers toute personne autre que la Société ou (b)
des actes la rendant responsable vis-à-vis de la Société. Ce droit d'indemnisation n'exclut pas d'autres droits desquels il/
elle est titulaire.
Art. 19. Commissaire. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires. Le ou les com-
missaires est/sont nommé(s) pour une période ne dépassant pas 6 (six) ans et il/ils est/sont rééligible(s).
Le ou les commissaires est/sont nommé(s) par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat. Le ou les commissaire(s) en fonction peut/peuvent être révoqué(s) à tout moment, ad nutum, par
l'Assemblée Générale.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
l'année suivante.
Art. 21. Comptes annuels.
21.1 Responsabilité du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de la Société qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale annuelle.
21.2 Soumission des comptes annuels au(x) commissaire(s) aux comptes
Au plus tard 1 (un) mois avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels
ainsi que le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant) et tous autres documents afférents prescrits par la loi à
l'examen du ou des commissaire(s) aux comptes de la Société (le cas échéant), qui rédige(nt) un rapport sur cette base.
21.3 Consultation des documents au siège social
Les comptes annuels, le rapport du Conseil d'Administration (le cas échéant), le rapport du/des commissaire(s) aux
comptes, ainsi que tous les autres documents requis par la loi sont déposés au siège social de la Société au moins 15 (quinze)
jours avant l'Assemblée Générale annuelle. Ces documents y sont mis à la disposition des actionnaires qui peuvent les
consulter durant les heures de bureau ordinaires.
Art. 22. Affectation des résultats.
22.1 Affectation à la réserve légale
Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont affectés à la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint 10% (dix pour cent) du capital social de la
Société, et il deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en dessous du seuil de 10% (dix pour cent) du
capital social de la Société.
22.2 Affectation des résultats par l'Assemblée Générale annuelle
L'Assemblée Générale annuelle décide de l'affectation des résultats annuels, ainsi que la distribution de dividendes, le
cas échéant, conformément à cet Article 22.
22.3 Dividendes intérimaires
Le Conseil d'Administration pourra décider de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les béné-
fices et réserves distribuables, y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites fixées
par la Loi sur les Sociétés et conformément aux règles applicables aux distributions de dividendes prévues dans le présent
Article 22.
L'Assemblée Générale peut aussi décider de distribuer et de payer des dividendes intérimaires prélevés sur les bénéfices
et réserves distribuables, y compris la prime d'émission et le capital surplus, dans les conditions et les limites fixées par la
Loi sur les Sociétés et conformément aux règles applicables aux distributions de dividendes définies dans le présent Article
22.
22.4 Paiement des dividendes
Les dividendes peuvent être payés en Euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d'Administration et doivent
être payés aux lieux et dates déterminés par le Conseil d'Administration, dans les limites de toute décision prise à ce sujet
par l'Assemblée Générale (le cas échéant).
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Les dividendes peuvent être payés en nature au moyen d'actifs de toute nature, et ces actifs doivent être évalués par le
Conseil d'Administration selon les méthodes d'évaluation déterminés à sa seule discrétion.
Les Actions de Catégorie A, les Actions de Catégorie B et les Actions de Catégorie C ont des droits de distribution
différents. Ainsi, toutes les distributions se feront dans l'ordre suivant:
(i) Premièrement, aux Actionnaires ayant souscrit des Actions de Catégorie A, des Actions de Catégorie B et des Actions
de Catégorie C jusqu'à ce qu'ils aient reçu un montant égal à la valeur de leurs Actions de Catégorie A, leurs Actions de
Catégorie B et leurs Actions de Catégories C respectives, libérées mais non remboursées.
(ii) Deuxièmement, aux Actionnaires ayant souscrit des Actions de Catégorie A et des Actions de Catégorie B jusqu'à
ce qu'ils aient reçu un montant égal au Rendement Privilégié (tel que défini ci-après).
(iii) Troisièmement, aux Actionnaires ayant souscrit des Actions de Catégorie C jusqu'à ce que le montant agrégé reçu
par les Actionnaires ayant souscrit des Actions de Catégorie C en vertu de la présente clause 22.4(iii) représente 10% du
montant cumulé distribué en application des dispositions des clauses 22.4(ii) et 22.4(iii).
(iv) Quatrièmement, 90% aux Actionnaires ayant souscrit des Actions de Catégorie A et des Actions de Catégorie B et
10% aux Actionnaires ayant souscrit des Actions de Catégorie C.
Les distributions octroyées en vertu des paragraphes précédents doivent être faites pari passu entre les détenteurs d'Ac-
tions de même catégorie. Le «Rendement Privilégié» signifie le montant égal à l'intérêt au taux annuel de 8% (calculé
annuellement à la date de clôture du bilan) sur le montant positif des Flux de Trésorerie Cumulatifs (comme défini ci-après)
calculé quotidiennement. Les «Flux de Trésorerie Cumulatifs» désignent le montant agrégé payé au Fonds par les Action-
naires ayant souscrit des Actions de Catégorie A moins le montant distribué aux Actionnaires ayant souscrit des Actions
de Catégorie A par le Fonds, en incluant les distributions en nature, le cas échéant.
Art. 23. Dissolution et liquidation. Les distributions faites aux Actionnaires dans le cadre de la liquidation seront ef-
fectuées dans l'ordre des distributions tel que précisé à l'article 22.4 qui précède.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de
modification des Statuts, tel que stipulé à l'Article 10. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation
par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés
par délibération de l'Assemblée Générale décidant de cette liquidation. L'Assemblée Générale déterminera également les
pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateurs.
Art. 24. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront dé-
terminées conformément au droit luxembourgeois.
<i>Définitionsi>
Action
toute Action de Catégorie A, Action de Catégorie B et Action de Catégorie C émises de
temps à autre au capital de la Société et «Actions» les désigne dans leur ensemble.
Action de Catégorie A
toute Action de Catégorie A, émise de temps à autre au capital de la Société pour le détenteur
de l'Action de Catégorie A et «Actions de Catégorie A» les désigne dans leur ensemble.
Action de Catégorie B
toute Action de Catégorie B, émise de temps à autre au capital de la Société pour le détenteur
d'Actions de Catégorie B et «Actions de Catégorie B» les désigne dans leur ensemble.
Action de Catégorie C
toute Action de Catégorie C, émise de temps à autre au capital de la Société pour le détenteur
d'Actions de Catégorie C et «Actions de Catégorie C» les désigne dans leur ensemble.
Affilié
dans le cas de toute société ou entreprise qui, en rapport à la personne concernée, est une
société holding ou une société mère ou une société filiale ou une participation d'une société
filiale, ou une société filiale ou une participation d'une société filiale de toute entité holding
ou société mère citées précédemment ou tout partenariat qui soit une filiale de la personne
concernée ou de telle société holding ou société mère et, dans le cas d'une personne physique,
toute personne liée avec cette dernière.
EMCap Partners
une société à responsabilité limité de droit luxembourgeois, enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro B 164.187
Fonds
EMCap Investors, un fonds professionnel de capital investissement de droit français.
Jour Ouvrable
désigne un jour pendant lequel les banques commerciales sont ouvertes pour les transactions
commerciales courantes (en ce compris les opérations de change et les dépôts de devises
étrangères).
Statuts
les statuts de la Société, tels que modifiés de temps à autre.
Transfert
le transfert de tout droit ou obligation, dans le cas particulier d'un transfert d'Actions de
Catégorie A, (i) tout transfert, vente ou transfert partiel (par exemple, jouissance, usufruit
ou nue-propriété) ou total d'un droit par tout moyen légal (y compris par voie d'échange, de
division, de vente avec option de rachat, contribution, apport partiel d'actifs, dation en
paiement, fusion et scission), (ii) tout transfert suivant un décès ou tout transfert dans un
trust ou une fiducie par tout autre moyen similaire, (iii) toute gratification ou transfert
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onéreux, même lorsque ce transfert intervient en application d'une enchère publique ordon-
née par un tribunal ou lorsque le transfert de propriété est retardé, (iv) tout transfert effectué
en contrepartie d'une rétribution, avec ou sans division de l'usufruit et de la nue-propriété
des Actions, prêt, constitution de sûreté, convention de croupier, d'une option d'achat ou
remboursement ou autre et (v) tout transfert avec ou sans usufruit, prêt, constitution d'une
sûreté en conséquence d'un nantissement ou de la conclusion d'une convention de croupier,
(vi) ainsi que toute promesse de procéder à un tel transfert, étant précisé que le verbe
«Transférer» sera interprété de la même façon.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se clôt le 31 décembre 2016.
La première Assemblée Générale annuelle se tiendra le 28 juin 2017.
<i>Souscription Et Libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, le comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare qu'il souscrit au moyen
d'un apport en numéraire aux 31.000 (trente-et-une mille) actions d'une valeur nominale de 1,- EUR (un Euro) chacune,
représentant la totalité du capital social de la Société.
Le prix de souscription de l'intégralité de ces Actions a été versé par le Souscripteur au moyen d'un apport en numéraire
d'un montant total de 31.000,-EUR (trente-et-un mille Euros), de sorte que le montant de 31.000,- EUR (trente-et-un mille
Euros) payé par la partie comparante est désormais à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été attesté au notaire
instrumentaire, qui le reconnaît expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26, 26-3 et 26-5 (le paragraphe
(2) de l'article 26-1 n'étant pas applicable, aucun apport autre qu'en numéraire n'ayant été effectué à la constitution de la
Société) de la Loi sur les Sociétés et en constate expressément l'accomplissement.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont estimés approximativement à la somme de mille cinq cents
Euros.
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
La partie comparante, représentés comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social, a pris les réso-
lutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à 3 (trois);
2. Le nombre des commissaires est fixé à 1 (un);
3. Les personnes suivantes sont nommées en tant qu'Administrateurs de Catégorie A:
- Vanessa Aubry, professionnel de l'investissement, ayant son adresse professionnelle Galerie de la Reine, 23, 1000
Bruxelles, Belgique; et
- Julien Riant, professionnel de l'investissement, ayant son adresse professionnelle c/o LC Partners, 33 Saint James's
Square, Londres SW1Y4JS, Royaume Uni, et la personne suivante est nommée en tant qu'Administrateurs de Catégorie
B:
- EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 12, rue Jean l'Aveugle, L-1148 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 164.187, représentée par son gérant unique, M. Eric Lesieur,
né le 12 mai 1972 à Chatenay Malabry (France) et ayant son adresse professionnelle au 15, rue de Berne, 75008 Paris,
France, en tant que représentant permanent;
4. EMCap Partners Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 12, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 164.187, représentée par son gérant unique, M. Eric Lesieur,
né le 12 mai 1972 à Chatenay Malabry (France) et ayant son adresse professionnelle au 15, rue de Berne, 75008 Paris,
France, en tant que représentant permanent, est nommée en tant que président;
5. H.R.T. Révision S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 163, rue du Kiem,
L-8030 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 51.238, est nommée en tant que commissaire;
6. le mandat des membres du Conseil d'Administration et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'As-
semblée Générale annuelle chargée d'approuver les comptes annuels de la Société pour l'exercice social clôturé le 31
décembre 2016; et
7. le siège social de la Société est établi au 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
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Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de l'avocat de droit de la partie comparante,
le présent acte a été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de l'avocat de droit de la partie comparante
et en cas de distorsions entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture faite à l'avocat de droit de la partie comparante, connu du notaire par nom, prénom usuels, état et demeure,
l'avocat de droit de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: O. Millich, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 9 mars 2016. Relation: EAC/2016/6010. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Amédé SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 9 mars 2016.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2016083603/1199.
(160050279) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Hagshama L26 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 204.983.
STATUTES
In the year two thousand sixteen, on the twelfth day of the month of February;
Before Us Me Roger ARRENSDORFF, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
THERE APPEARED:
The Limited Partnership “Hagshama London 26 Platinium -Limited Partnership”, established and having its registered
office in IS-4951410 Petach Tikva, Hagranit 11, Kiryat Arye (Israel), registered with the Trade and Companies Registry
in Israel, under number 550262760,
here represented by Mr. Mathieu RASO, private employee, residing professionally in L-1260 Luxembourg, 5, rue de
Bonnevoie, by virtue of a proxy given under private seal; such proxy after signature “ne varietur” by the proxy-holder and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incorpo-
ration of a public limited company (“société anonyme”) which it deems to incorporate herewith and the articles of
association of which are established as follows:
I. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. There is hereby established a public limited company (“société anonyme”) under the name of “HAGSHAMA
L26 S.A.” (the “Company”), which will be governed by the present articles of association (the “Articles”) as well as by
the respective laws and more particularly by the modified law of 10 August 1915 on commercial companies (the “Law”).
Art. 2. The duration of the Company is unlimited.
Art. 3. The Company’s object is the taking of participations and interests in any form, through the purchase, exchange,
development or any other manner, in other companies or enterprises, as well as the holding, management, control and
development of those participations. The Company can also transfer those participations through sale, exchange or other-
wise.
The Company can directly or indirectly carry out all transactions associated with real property and the rights connected
thereto, including, but not limited to, the acquisition, development, sale, management and/or rental of real property.
The Company can borrow in any manner, particularly, without limitation, through the issue of convertible or non-
convertible bonds or other instruments, or through bank or shareholder loans, and can grant capital, loans, advances or
guarantees to or for the benefit of other companies in which the Company may or may not hold a direct or indirect interest
and whether or not such companies belong to the same group or are connected with it in any manner.
The Company can take an interest, through purchase, exchange, development, or any other manner, in all financial
instruments, in the broadest sense of the term, particularly in shares and other securities similar to shares, shares in com-
panies and collective investment vehicles, bonds and other debt instruments, certificates of deposit, deposit bonds and
negotiable instruments, securities conferring the right to acquire shares, bonds or other securities through subscription,
purchase or exchange, financial futures and securities providing for cash settlement (excluding payment instruments),
including money market instruments, all other securities representing rights of ownership, claims or real property, all
instruments relating to underlying financial interests, indexes, raw materials, precious metals, commodities, metals or
merchandise, to other goods or risks, debts relating to the foregoing items, whether those financial instruments are repre-
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sented by a certificate or not, are transferable in bearer or registered form, endorsable, non-endorsable, and regardless of
the law applicable to them.
The Company may take all required actions and enter into and/or perform any obligation in the context of any of the
foregoing and in particular (but without limitation) enter into any agreement with any party or execute any document that
it considers necessary or useful for the achievement and development of its purpose.
The Company may acquire through contributins, firm purchases or options, patents, service marks, trademarks licenses,
know-how and other industrial, commercial or intellectual property rights and generally hold, license the right to use it,
sublicense, sell or dispose of the same, into whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and to
subcontract the management and development of those rights, trademarks and licenses and to obtain and make any regis-
tration required in this respect.
The Company can also take whatever action necessary to protect rights derived from patents, trademarks, service marks,
licenses, know-how and other industrial, commercial or intellectual property rights, licenses, sublicenses and similar rights
against infringement by third party.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the
control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other
way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have
developed these securities and patents.
The Company may borrow in any form whatever.
The Company may grant to the companies of the group or to its shareholders, any support, loans, advances or guarantees,
within the limits of the Law.
Within the limits of its activity, the Company can grant mortgage, contract loans, with or without guarantee, and stand
security for other persons or companies, within the limits of the concerning legal dispositions.
The Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote its development or extension.
The Company can generally undertake all industrial, commercial, financial, investment or real estate operations in the
Grand Duchy of Luxembourg and abroad which are connected directly or indirectly in whole or in part to the corporate
purpose.
The Company can achieve its objective directly or indirectly in its own name or for the account of a third party, alone
or in association, undertaking all operations by nature in favor of the corporate purpose or the purpose of the companies
in which it holds interests.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, (Grand Duchy of Lu-
xembourg).
The registered offices of the Company may be transferred to any other place within the municipality of the registered
office by a simple decision of the board of directors.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a decision of the shareholders'
meeting deliberating in the manner provided for amendments to the articles.
The Company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
II. Capital - Shares
Art. 5. The Company has an issued capital of THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31,000.- EUR), divided into THIR-
TY-ONE THOUSAND (31,000) shares with a par value of ONE EURO (1.- EUR) each.
For the period foreseen here below, the corporate capital may be increased from its present amount up to FIVE MILLION
euros (5,000,000.- EUR) by the creation and issue of additional shares of a par value of ONE euro (1.- EUR) each.
The authorized and the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the articles.
Furthermore, the board of directors is authorized, during a period of five years ending on the 5
th
anniversary of the
publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, of the present incorporation deed, to increase in one
or several times the subscribed capital, within the limits of the authorized capital. Such increased amount of capital may
be subscribed for and issued in the form of shares with or without an issue premium, to be paid-up in cash, by contribution
in kind, by compensation with uncontested, current and immediately exercisable claims against the Company, or even by
incorporation of profits brought forward, of available reserves or issue premiums, or by conversion of bonds as mentioned
below.
The board of directors is especially authorized to proceed to such issues without reserving to the then existing share-
holders a preferential right to subscribe to the shares to be issued.
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The board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the Company, or to any other duly
authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such
increased amounts of capital.
After each increase of the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the present
article is, as a consequence, to be adjusted to this amendment.
Moreover, the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds or bonds with warrants, in bearer
or other form, in any denomination and payable in any currency, being understood that any issue of convertible bonds or
bonds with warrants can only be made under the legal provisions regarding the authorized capital, within the limits of the
authorized capital as specified here-above and especially under the provisions of article 32-4 of the Law.
The board of directors shall fix the nature, price, rate of interest, conditions of issue and repayment and all other terms
and conditions thereof.
A register of registered bonds will be kept at the registered office of the Company.
The Company may, to the extent and under terms permitted by the Law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company shall be in registered form.
A register of shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any shareholder.
This register will contain all the information required by article 39 of the Law. Ownership of shares will be established by
inscription in the said register.
Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two directors or, if the Company as only one director, by
this director.
The signature may either be manual, in facsimile or affixed by mean of a stamp.
However, one of the signatures may be affixed by a person delegated for that purpose by the board of directors. In such
a case, the signature must be manual. A certified copy of the deed delegating power for this purpose to a person who is not
a member of the board of directors, must be filed in accordance with articles 9, §§ 1 and 2 of the Law.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the Company. The
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as
the sole owner in relation to the Company.
III. General meetings of shareholders
Decision of the sole shareholder
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
In case the Company has only one shareholder, such shareholder exercises all the powers granted to the general meeting
of shareholders.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders repre-
senting at least one tenth of the Company's share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held on the Second Friday of the month of March at 11:30
a.m. at the registered office of the Company, or at such other place as may be specified in the notice of meeting.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by Law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person by writing, by electronic mail, by
facsimile or by any other similar means of communication as his proxy.
The use of video conferencing equipment, conference call or other means of telecommunication shall be allowed and
the shareholders using these technologies shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video, by phone
or by other means of telecommunication. After deliberation, votes may also be cast in writing or by fax, telegram, telex,
telephone or other means of telecommunication, provided in such latter event such vote shall be confirmed in writing. Any
shareholder can also vote by correspondence, by returning a duly completed and executed form (the “form”) sent by the
board of directors, the sole director or any two directors, as the case may be and containing the following mentions in
English and French:
a) the name and address of the shareholder;
b) the number of shares he owns;
c) each resolution upon which a vote is required;
d) a statement whereby the shareholder acknowledges having been informed of the resolution(s) upon which a vote is
required;
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e) a box for each resolution to be considered;
f) an invitation to tick the box corresponding to the resolutions that the shareholder wants to approve, reject or refrain
from voting;
g) a mention of the place and date of execution of the form;
h) the signature of the form and a mention of the identity of the authorized signatory as the case may be; and
i) the following statement: “In case of lack of indication of vote and no box is ticked, the form is void”.
The indication of contradictory votes regarding a resolution will be assimilated to a lack of indication of vote. The form
can be validly used for successive meetings convened on the same day. Votes by correspondence are taken into account
only if the form is received by the Company at least two days before the meeting. A shareholder cannot send to the Company
a proxy and the form for the same meeting. However, should those two documents be received by the Company, only the
vote expressed in the form will be taken into account.
Except as otherwise required by Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
Decision taken in a general meeting of shareholders must be recorded in minutes signed by the members of the board
(bureau) and by the shareholders requesting to sign. In case of a sole shareholder, these decisions are recorded in minutes.
IV. Board of directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not
be shareholders of the Company.
However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged in a general meeting of
shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of director may be limited to
one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more than one shareholders in
the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their number,
remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall
hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be filled
out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the shareholders
or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in advance
of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by electronic
mail, by facsimile or by any other similar means of communication. A special convocation will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing, by electronic mail, by facsimile
or by any other similar means of communication another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of videoconference or by any other similar
means of communication allowing their identification.
These means of communication must comply with technical characteristics guaranteeing the effective participation to
the meeting, which deliberation must be broadcasted uninterruptedly. The participation in a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting. The meeting held by such means of communication is reputed held
at the registered office of the Company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors are present or represented at a
meeting of the board of directors.
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Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting. In case of tie,
the chairman of the board of directors shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by electronic mail, by facsimile or any other similar means of communication, to be confirmed in writing, the entirety will
form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors. In case the board of directors is composed of one director
only, the sole director shall sign these documents.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests.
All powers not expressly reserved by Law or by these Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the board of directors.
In case the Company has only one director, such director exercises all the powers granted to the board of directors.
According to article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in relation with this management may be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, associate
or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of
directors. The delegation to a member of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors to report
each year to the ordinary general meeting on the salary, fees and any advantages granted to the delegate.
The Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The Company will be bound (i) by the joint signature of any two (2) directors, (ii) by the individual signature
of the managing director or (iii) by the sole signature of any persons to whom such signatory power shall be delegated by
the board of directors.
In case the board of directors is composed of one (1) member only, the Company will be validly bound, in any cir-
cumstances and without restrictions, by the individual signature of the sole director.
V. Supervision of the company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several statutory auditors, which may be
shareholders or not.
The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remuneration
and term of office which may not exceed six (6) years.
VI. Accounting year, balance
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
of January of each year and shall terminate on 31
st
of
December of the same year.
Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder of
the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a
provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by Law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The board
fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Dividends may also be paid out of inappropriate net profit brought forward from prior years. Dividends shall be paid in
Euros or by free allotment of shares of the Company or otherwise in specie as the directors may determine, and may be
paid at such times as may be determined by the board of directors.
Payment of dividends shall be made to holders of shares at their addresses in the register of shareholders. No interest
shall be due against the Company on dividends declared but unclaimed.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 18. The Articles may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the conditions
of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law.
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IX. Final clause - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by the present Articles shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transistory dispositionsi>
1. The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2016.
2. The first ordinary general meeting will be held in the year 2017.
3. Exceptionally, the first chairman and the first delegate of the board of directors may be nominated by a passing of a
resolution of the sole shareholder.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the thirty-one thousand (31,000) shares have been subscribed
by the sole shareholder. All the shares have been paid up to the extent of twentyfive per cent (25%) by payment in cash,
so that the amount of SEVEN THOUSAND SEVEN HUNDRED AND FIFTY EURO (7,750.- EUR) is now available to
the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Extraordinary general meetingi>
<i>Decisions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1. The registered office is established at 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
2. The number of directors is fixed at three (3) and that of the statutory auditors at one (1).
3. The following persons are appointed as directors:
a) Mr. Daniel GALHANO, born on July 13, 1976, in Moyeuvre-Grande (France), residing professionally at 5, rue de
Bonnevoie, L-1260 Luxembourg;
b) Mr. Laurent TEITGEN, born on January 5, 1979, in Thionville (France), residing professionally at 5, rue de Bonne-
voie, L-1260 Luxembourg; and
c) The public limited company “SECURED INTERNATIONAL TRANSACTIONS SERVICES S.A.”, in abbreviation
“SITS S.A.”, established and having its registered office in L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie, registered with the
Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under number 149718.
4. In accordance with article 51bis of the modified law of August 10, 1915 on commercial companies, Mr. Laurent
TEITGEN, prenamed, is appointed as permanent representative of the director named under c).
5. The public limited company “Revisora S.A.”, established and having its registered office in L-1930 Luxembourg, 60,
Avenue de la Liberté, registered with the Trade and Companies' Registry of Luxembourg, section B, under the number
145505, is appointed as statutory auditor of the Company.
6. Following the faculty offered by point 3) of the transitory dispositions, Mr. Daniel GALHANO, above named, is
appointed as chairman of the board of directors.
7. The mandates of the directors, the chairman of the board of directors and the statutory auditor will expire at the general
annual meeting in the year 2020.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand one hundred
fifty euro (EUR 1,150.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, known to the notary by their name, first name,
civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le douze février.
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Par-devant Nous Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
La société en commandite “Hagshama London 26 Platinium -Limited Partnership”, établie et ayant son siège social à
IS-4951410 Petach Tikva, Hagranit 11, Kiryat Arye (Israël), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés en Israël,
sous le numéro 550262760,
ici représentée par Monsieur Mathieu RASO, employé privé, demeurant professionnellement au L-1260 Luxembourg,
5, rue de Bonnevoie, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, après avoir été signée
“ne varietur” par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux
formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de
constitution d'une société anonyme qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme suit:
I. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de “HAGSHAMA L26 S.A.” (la
“Société”), laquelle sera régie par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement
par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la “Loi”).
Art. 2. La durée la de Société est illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet la prise de participations et d’intérêts sous quelque forme que ce soit, par achat, échange,
mise en valeur ou de toute autre manière, dans d'autres entreprises et sociétés ainsi que la détention, la gestion, le contrôle
et la mise en valeur de ces participations. La Société peut également procéder au transfert de ces participations par voie de
vente, échange ou autrement.
La Société peut réaliser directement ou indirectement toutes opérations liées à des biens immobiliers et des droits y
attachés, y compris mais ne se limitant pas à l'acquisition, le développement, la vente, la gestion et/ou la location de biens
immobiliers.
La Société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d'émission d'obligations et d’autres titres de créance
et/ou de titres de capital, convertibles ou non, de prêt bancaire ou de compte courant associé, et accorder à ou au profit
d'autres sociétés dans lesquelles la Société détient ou non un intérêt direct ou indirect, appartenant au même groupe ou liées
d’une manière ou d’une autre, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société pourra s'intéresser, par achat, échange, mise en valeur ou de toute autre manière à tous les instruments
financiers dans l’acception la plus large du terme, et notamment toutes les valeurs mobilières et autres titres, notamment
les actions et les autres titres assimilables à des actions, les parts de sociétés et d’organismes de placement collectif, les
obligations et les autres titres de créance, les certificats de dépôt, bons de caisse et les effets de commerce, les titres conférant
le droit d’acquérir des actions, obligations ou autres titres par voie de souscription, d’achat ou d’échange, les instruments
financiers à terme et les titres donnant lieu à un règlement en espèces (à l’exclusion des instruments de paiement), y compris
les instruments du marché monétaire; tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs
mobilières; tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières
précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d’autres biens ou risques, les créances relatives aux différents éléments
ci-avant énumérés ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments financiers soient matérialisés
ou dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endossables ou non-
endossables et quel que soit le droit qui leur est applicable.
La Société peut prendre toute mesure requise et conclure et/ou exécuter toute obligation dans le cadre de tout ce qui
précède et en particulier (mais sans limitation) conclure toute convention avec toute autre partie ou signer tout document
qu’elle considère nécessaire ou utile pour la réalisation et le développement de son objet.
La Société pourra acquérir par voie de participation, de prise ferme ou d'option d'achat, tous brevets, marques, licences,
marques de service, savoir-faire, ainsi que tous autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellectuelle, et plus
généralement les détenir et accorder des licences, sous-licences, les vendre ou en disposer, en tout ou partie, aux conditions
que la Société jugera appropriées et sous-traiter la gestion et le développement de ces droits, marques, brevets et licences
et obtenir et faire tous enregistrements requis à cet effet.
La Société pourra également prendre toute action nécessaire pour protéger les droits afférant aux brevets, marques,
licences, marques de service, savoir-faire, et autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellectuelle, aux sous-
licences et droits similaires contre les violations des tiers.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à
la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et
de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre
en valeur ces affaires et brevets.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
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La Société pourra, dans les limites fixées par la Loi, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours,
prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques,
qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent et qui sont susceptibles de promouvoir son
développement ou extension.
La Société pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immo-
bilières au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet social.
La Société pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée des actionnaires
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
II. Capital social - Actions
Art. 5. La Société a un capital émis de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,- EUR), divisé en TRENTE ET UN
MILLE (31.000) actions avec une valeur nominale de UN EURO (1,- EUR) chacune.
Pour la durée telle que prévue ci-après, le capital social pourra être porté de son montant actuel à CINQ MILLIONS
D'EUROS (5.000.000,-EUR) par la création et l'émission d'actions supplémentaires d'une valeur nominale d'UN euro (1,-
EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 5
ème
anniversaire de
la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, du présent acte de constitution à augmenter en une ou
plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces aug-
mentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la Société, ou même par in-
corporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ou par conversion d'obligations comme
dit ci-après.
Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment
autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette
augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il
fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires ou convertibles ou obli-
gations avec bons de souscription, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations convertibles ou obligations avec
bons de souscription ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les
limites du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la
Loi.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société seront nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce registre contiendra
les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions s'établit par une inscription sur ledit registre.
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Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
n'a qu’un seul administrateur, par cet administrateur.
La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite.
Une copie certifiée conforme de l'acte conférant à cet effet délégation à une personne ne faisant pas partie du conseil
d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de la
Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires
représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le deuxième vendredi du mois de mars à 11.30 heures
au siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par courrier électronique,
par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire une autre personne comme son mandataire.
L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo, conférences téléphoniques ou tout autre moyen de télécommunication
est autorisée et les actionnaires utilisant ces technologies seront présumés être présents et seront autorisés à voter par vidéo,
par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication. Après délibération, les votes pourront aussi être exprimés
par écrit ou par télécopie, télégramme, télex, téléphone ou tout autre moyen de télécommunication, étant entendu que dans
ce dernier cas le vote devra être confirmé par écrit. Tout actionnaire peut aussi voter par correspondance, en retournant un
formulaire dûment complété et signé (le “formulaire”) envoyé par le conseil d'administration, l'administrateur unique ou
deux administrateurs, suivant le cas et contenant les mentions suivantes en langue anglaise et française:
a) le nom et l'adresse de l'actionnaire;
b) le nombre d'actions qu'il détient;
c) chaque résolution sur laquelle un vote est requis;
d) une déclaration par laquelle l'actionnaire reconnaît avoir été informé de la/des résolution(s) pour lesquelles un vote
est requis;
e) une case pour chaque résolution à considérer;
f) une invitation à cocher la case correspondant aux résolutions que l'actionnaire veut approuver, rejeter ou s'abstenir
de voter;
g) une mention de l'endroit et de la date de signature du formulaire;
h) la signature du formulaire et une mention de l'identité du signataire autorisé selon le cas; et
i) la déclaration suivante: “A défaut d'indication de vote et si aucune case n'est cochée, le formulaire est nul.”
L'indication de votes contradictoires au regard d'une résolution sera assimilée à une absence d'indication de vote. Le
formulaire peut être utilisé pour des assemblées successives convoquées le même jour. Les votes par correspondance ne
sont pris en compte que si le formulaire parvient à la Société deux jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Un
actionnaire ne peut pas adresser à la Société à la fois une procuration et le formulaire. Toutefois, si ces deux documents
parvenaient à la Société, le vote exprimé dans le formulaire primera.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des actionnaires
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
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Les décisions prises lors de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites dans
un procès-verbal.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n’a plus qu’un actionnaire unique, la composition du conseil d’administration peut être limitée
à un (1) membre jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’existence de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la
durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance peut
être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration; en
son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes à
cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque administrateur
par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit, par
courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur comme
son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est
réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas de
partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer
le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en
justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration est com-
posé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de
la compétence du conseil d'administration.
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Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents,
associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par
une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au conseil l’ob-
ligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages
quelconques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée (i) par la signature collective de deux (2) administrateurs, (ii) par la signature individuelle
de l'administrateur-délégué ou (iii) par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un (1) seul membre, la Société sera valablement engagée, en toutes
circonstances et sans restrictions, par la signature individuelle de l'administrateur unique.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas
besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs ré-
munérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre de
la même année.
Art. 16. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d’un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent
(10%) du capital social.
Sur recommandation du conseil d’administration l’assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision,
de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d’administration peut procéder à un versement d’acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
Loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Des dividendes peuvent également être payés sur bénéfices reportés d’exercices antérieurs. Les dividendes seront payés
en euros ou par distribution gratuite d’actions de la Société ou autrement en nature selon la libre appréciation des admi-
nistrateurs, et peuvent être distribués à tout moment à déterminer par le conseil d’administration.
Le paiement de dividendes sera fait aux actionnaires à l’adresse indiquée dans le registre des actions. Aucun intérêt ne
sera dû par la Société sur dividendes distribués mais non revendiqués.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum
et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
3. Exceptionnellement, le premier président et le premier délégué du conseil d'administration peuvent être nommés par
une résolution de l'actionnaire unique.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les trente et un mille (31.000) actions ont été souscrites par l'actionnaire
unique. Toutes les actions ont été libérées à hauteur de vingt-cinq pour cent (25%), de sorte que la somme de SEPT MILLE
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SEPT CENT CINQUANTE EUROS (7.750,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il
en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l’article 26 de la loi de 1915, telle
que modifiée, et en confirme expressément l’accomplissement.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
<i>Décisions prises par l’actionnaire uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes
en tant qu’actionnaire unique:
1. Le siège social de la Société est établi au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
3. Les personnes suivantes sont appelées comme administrateurs:
a) Monsieur Daniel GALHANO, administrateur, né le 13 juillet 1976 à Moyeuvre-Grande (France), demeurant profes-
sionnellement au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg;
b) Monsieur Laurent TEITGEN, administrateur, né le 5 janvier 1979 à Thionville (France), demeurant professionnel-
lement au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg; et
c) La société anonyme “SECURED INTERNATIONAL TRANSACTIONS SERVICES S.A.”, en abrégé “SITS S.A.”,
établie et ayant son siège social à L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 149718.
4. Conformément à l'article 51bis de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, Monsieur Laurent
TEITGEN, préqualifié, est nommé représentant permanent de l'administrateur mentionné ci-avant sous c).
5. La société anonyme “Revisora S.A.”, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 60, Avenue de la Liberté,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 145505, est nommée comme
commissaire aux comptes de la Société.
6. Faisant usage de la faculté offerte par le point 3) des dispositions transitoires, Monsieur Daniel GALHANO, pré-
qualifié, est nommé comme président du conseil d'administration.
7. Les mandats des administrateurs, du président du conseil d'administration et du commissaire aux comptes expireront
à l'assemblée générale annuelle de l'année 2020.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille cent cinquante euros
(EUR 1.150,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: RASO, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 12 février 2016. Relation: 1LAC / 2016 / 4977. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 29 mars 2016.
Référence de publication: 2016085881/636.
(160053164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Urbaninvest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 32.932.
L'an deux mille seize, le onze mars.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
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S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme, société de gestion de patrimoine familial
(«SPF») "URBANINVEST S.A." (numéro d'identité 2010 22 47 168), avec siège social à L-2453 Luxembourg, 6, rue
Eugène Ruppert, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 32.932, constituée sous la forme d'une société anonyme holding
suivant acte reçu par le notaire Georges d'HUART, alors de résidence à Pétange, en date du 27 décembre 1989, publié au
Mémorial C, numéro 287 du 20 août 1990 et dont les statuts ont été modifiés à différentes reprises et pour la dernière fois
suivant acte reçu par le notaire Francis KESSELER, alors de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 29 décembre 2010,
publié au Mémorial C, numéro 914 du 5 mai 2011, ledit acte contenant notamment adoption par la société du statut de
société de gestion de patrimoine familial («SPF»).
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marie WEBER, employé privé, demeurant à Aix-sur-Cloie/Aubange (Bel-
gique).
Le Président désigne comme secrétaire Madame Sandy HAMES, employée privée, demeurant à Reckange-sur-Mess.
L'assemblée désigne comme scrutateur Monsieur Albert DONDLINGER, employé privé, demeurant à Dahlem.
Le bureau ayant été ainsi constitué, le Président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
1.- Transfert du siège social à L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon, avec effet à compter de ce jour.
2.- Suppression de la valeur nominale des sept mille (7.000) actions existantes.
3.- Adoption par la société du statut de société de participations financières (SOPARFI).
4.- Refonte des statuts de la société.
5.- Administrateurs - commissaire aux comptes.
II.- Les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence signée par les actionnaires, les mandataires des
actionnaires représentés, le bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte.
Les procurations des actionnaires représentés y resteront annexées de même.
III.- Tous les actionnaires étant présents ou représentés, l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège de la société à L-8009 Strassen, 19 - 21, route d'Arlon, avec effet à compter
de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de faire adopter à la société le statut de société de participations financières (SOPARFI), avec effet
à compter de ce jour.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des sept mille (7.000) actions existantes.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de tenir compte des résolutions qui précèdent et d'adapter les statuts aux dispositions légales en vigueur, l'assemblée
décide de procéder à une refonte complète des statuts qui auront désormais la teneur suivante:
“Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme, sous la dénomination de «URBANINVEST S.A.».
Art. 2. Le siège de la société est établi à Strassen.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité normale
au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, ou en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales.
La décision n'aura aucun effet sur la nationalité de la société. Pareille déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres
valeurs mobilières de toutes espèces, l'administration, le contrôle et le développement de telles participations.
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La société peut procéder à l'achat, la détention et la gestion de brevets, marques, licences, et de façon générale, tous
autres éléments de propriété intellectuelle dont elle pourra ensuite concéder l'usage par voie de licences, sous-licences ou
tout autre contrat approprié.
La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, et leur prêter tous concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou
de toute autre manière.
La société peut prêter et emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêts, et procéder à l'émission d'obligations.
La société peut réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales liées di-
rectement ou indirectement à son objet.
Elle peut avoir un établissement commercial ouvert au public.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte de tiers, seule ou en
association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations
qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement de son objet en restant toutefois dans les limites tracées par
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à cent soixante-quinze mille euros (€ 175.000.-), représenté par sept mille (7.000) actions
sans désignation de valeur nominale.
Les actions de la société sont au porteur ou nominatives au choix de l'actionnaire. Elles peuvent être créées, au choix
du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs de plusieurs actions.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit dans les conditions légales requises.
En cas d'augmentation du capital social, des droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont
jouissent les actions anciennes.
En cas de démembrement de la propriété des actions, l'exercice de l'ensemble des droits sociaux, et en particulier le droit
de vote aux assemblées générales, est réservé aux actionnaires détenteurs de l'usufruit des actions à l'exclusion des action-
naires détenteurs de la nue-propriété des actions; l'exercice des droits patrimoniaux, tels que ces derniers sont déterminés
par le droit commun, est réservé aux actionnaires détenteurs de la nue-propriété des actions à l'exclusion des actionnaires
détenteurs de l'usufruit des actions.
La société peut, dans la mesure où, et aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions. En cas de
vente de l'usufruit ou de la nue-propriété, la valeur de l'usufruit ou de la nue-propriété sera déterminée par la valeur de la
pleine propriété des actions et par les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété conformément aux tables de
mortalité en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 5bis. Restrictions à la cession des actions.
(i) Cessions à titre onéreux
Les actionnaires ne pourront céder les actions de la société qu'ils détiennent, que dans les conditions prévues au présent
article. Les actionnaires disposent d'un droit de préemption sur les actions proportionnellement au nombre d'actions qu'ils
détiennent déjà.
Ainsi, tout actionnaire (l'"Actionnaire Cédant") souhaitant effectuer une cession de tout ou partie des actions qu'il détient
dans la société devra au préalable fournir à tout autre actionnaire (le "Bénéficiaire") une notification écrite qui devra
identifier spécifiquement (i) le nombre et la catégorie des actions concernées (les "Actions Offertes"), (ii) l'identité précise
du ou des personne(s), actionnaire(s) ou pas, à qui il entend céder les actions (le "Cessionnaire Proposé"), (iii) le prix
unitaire par action convenu avec ce ou ces Cessionnaire(s) Proposé(s) ou, en cas d'échange, d'apport ou de toute autre
opération de même nature, la valeur unitaire des actions retenue pour la réalisation de l'opération et (iv) les conditions et
modalités de la cession.
La délivrance de la notification constitue une offre de vendre en priorité les Actions Offertes au Bénéficiaire aux mêmes
prix et conditions que ceux proposés par le Cessionnaire Proposé à l'Actionnaire Cédant. L'Actionnaire Cédant sera et
restera lié par cette offre pour une période irrévocable de 90 jours calendrier (la "Durée de l'Offre de Cession"). A tout
moment au cours de cette période, le Bénéficiaire pourra informer l'Actionnaire Cédant de son intention d'acquérir ou non
les Actions Offertes, étant entendu que l'acquisition des Actions Offertes devra se faire aux mêmes prix et conditions que
ceux offerts par le Cessionnaire Proposé à l'Actionnaire Cédant.
Le Bénéficiaire peut d'une manière discrétionnaire décider de ne pas utiliser le droit de préemption. Le Bénéficiaire le
notifiera alors par écrit recommandé à l'Actionnaire Cédant. En cas de décision d'un Bénéficiaire de ne pas utiliser son
droit de préemption, son droit de préemption sera transféré proportionnellement aux autres Bénéficiaires, sauf s'ils s'ac-
cordent sur une autre répartition.
Si le Bénéficiaire désire exercer son droit de préemption, il devra notifier par écrit recommandé à l'Actionnaire Cédant
sa volonté d'acquérir tout ou partie des Actions Offertes.
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S'il y a plusieurs Bénéficiaires qui désirent exercer leur droit de préemption, ils peuvent le faire proportionnellement au
nombre d'actions qu'ils détiennent déjà, sauf s'ils s'accordent sur une autre répartition.
Lorsque le Bénéficiaire informe par écrit l'Actionnaire Cédant de sa volonté d'acquérir tout ou partie des Actions Offertes,
il devient irrévocablement tenu d'acquérir ces actions et l'Actionnaire Cédant est alors irrévocablement tenu de les lui céder
aux mêmes prix et conditions que ceux proposés par le Cessionnaire Proposé à l'Actionnaire Cédant.
Le Bénéficiaire sera tenu de s'acquitter du prix de cession des actions et la cession sera régularisée au profit du Béné-
ficiaire, dans les formes légales et statutaires, dans un délai de 15 jours calendrier à compter de l'expiration de la Durée de
l'Offre de Cession.
La partie des Actions Offertes qui n'aura pas été préemptée par le Bénéficiaire, à l'expiration de la Durée de l'Offre de
Cession, pourra être cédée par l'Actionnaire Cédant au Cessionnaire Proposé, aux prix et conditions proposés par ce Ces-
sionnaire Proposé à l'Actionnaire Cédant.
L'Actionnaire Cédant informe le conseil d'administration et le Bénéficiaire au plus tard dans les cinq jours calendrier
de tout transfert à un Cessionnaire Proposé effectué conformément au présent article 5bis.
Toute cession d'actions au profit de tout Cessionnaire Proposé qui interviendrait sans que tout autre actionnaire ait été
mis en mesure d'exercer son droit de préemption, conformément au présent article 5bis (i), sera nulle de plein droit et ne
sera opposable ni aux autres actionnaires, ni à la société.
(ii) Cessions à titre gratuit
Les cessions à titre gratuit d'actions de la société aux descendants sont libres.
Les donataires, les héritiers et légataires d'actions de la société, autres que des descendants du donateur ou testateur,
peuvent rester actionnaires pour autant qu'ils soient acceptés en tant qu'actionnaire par tous les autres actionnaires, et ce
pour la totalité des actions qui leurs sont échues suite à la donation ou l'héritage.
Le conseil d'administration convoquera à cette fin, dans le mois à partir du moment où il a pris connaissance du décès
de l'actionnaire ou la donation des actions, une assemblée générale extraordinaire en vue de délibérer sur ladite acceptation.
Cette assemblée générale ne peut délibérer qu'à condition que tous les actionnaires (autres que les actionnairesdonateurs/
héritiers/légataires) soient présents ou représentés.
Dans le cas où - à défaut d'une décision unanime des autres actionnaires -un, plusieurs ou tous les donataires, héritiers
ou légataires ne sont pas acceptés en tant qu'actionnaires avec la totalité de leurs actions, les actionnaires qui ont voté contre
leur acceptation, doivent dans les trois mois à compter de la date de la décision de l'assemblée générale extraordinaire
racheter les actions dont la cession a été refusée et ce proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent déjà, sauf
s'ils s'accordent sur une autre répartition.
Le prix d'achat sera déterminé par un expert désigné de commun accord par les donataires, héritiers et/ou légataires et
les actionnaires obligés à l'achat, sauf en cas d'accord sur le prix d'achat. L'expert doit fixer le prix dans les 30 jours de sa
désignation. S'il n'y a pas d'accord sur un expert, celui-ci sera désigné par le tribunal compétent statuant comme en référé.
Les frais de désignation de l'expert seront supportés par les actionnaires obligés à l'achat.
Si l'achat des actions dont le transfert a été refusé n'a pas lieu dans le délai de trois mois décrit supra, les donataires,
héritiers et/ou légataires des actions demeureront irrévocablement actionnaires de la société.
Pour tout ce que les statuts n'auraient pas prévu, il est renvoyé aux dispositions légales en la matière.
Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des actionnaires ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, personnels, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaires de la société.
Titre III. - Administration
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour
un terme qui ne peut pas excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires, et toujours révocables par elle.
Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d'administration pourra être limitée à
un (1) membre, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d'un actionnaire.
Le nombre des administrateurs ainsi que leur rémunération et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale
de la société.
Art. 7. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige. Il
doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Art. 8. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réserves expressément par
la loi et les statuts à l'assemblée générale. Il est autorisé à payer un dividende intérimaire sur base d'un état comptable
préparé par lui duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à
distribuer en tant que dividende intérimaire ne peuvent jamais excéder le montant total des bénéfices réalisés depuis la fin
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du dernier exercice dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que prélèvements
effectués sur les réserves disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserves
en vertu des lois ou des statuts.
Art. 9. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances, en cas d'administrateur unique, par la signature
individuelle de cet administrateur, et en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux administrateurs,
à moins que des décisions spéciales n'aient été prises concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs ou
de procurations données par le conseil d'administration conformément à l'article 10 des présents statuts.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Il peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés de pouvoir, choisis en
ou hors de son sein, actionnaires ou non.
Art. 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.
La société devra indemniser tout administrateur ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous
dommages ou compensations devant être payés par lui ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par
lui, en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il pourrait être partie en
raison de sa qualité ou ancienne qualité d'administrateur ou mandataire de la société, ou, à la requête de la société, de toute
autre société où la société est un actionnaire/associé ou un créancier et par quoi il n'a pas droit à être indemnisé, sauf si cela
concerne des questions à propos desquelles il sera finalement déclaré impliqué dans telle action, procès ou procédures en
responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée.
Dans l'hypothèse d'une transaction, l'indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l'accord et pour
lesquels la société a été avertie par son avocat que la personne à indemniser n'a pas commis une violation de ses obligations
telle que décrite ci-dessus. Les droits d'indemnisation ne devront pas exclure d'autres droits auxquels tel administrateur ou
mandataire pourrait prétendre.
Art. 12. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. - Surveillance
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur nombre
et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut pas excéder six ans.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin à 10.00 heures au
siège social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais devra toutefois être
repris jusqu'à entière reconstitution, si, à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été
entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. - Dispositions générales
Art. 18. Tout ce qui n'est pas expressément réglementé par les présents statuts sera déterminé en concordance avec la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.”
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter les démissions de la Présidente du conseil d'administration, respectivement administrateur
Madame Monique JUNCKER, des administrateurs Madame Astrid BETZ et Monsieur Sébastien ANDRE et du commis-
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saire aux comptes la société «COMCOLUX S. à r.l.» à compter de ce jour et de leur accorder décharge pour l'exercice de
leurs mandats.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme nouveaux administrateurs de la société, à compter de ce jour:
a) Madame Ingrid HOOLANTS, administrateur de sociétés, née à Vilvorde (Belgique), le 28 novembre 1968, demeurant
professionnellement à L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
b) la société à responsabilité limitée «A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée», ayant son
siège social à L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 127.330.
c) la société à responsabilité limitée «TAXIOMA s. à r.l.», ayant son siège social à L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon,
inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 128.542.
Leurs mandats viendront à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de 2020.
Madame Maryse MOUTON, expert-comptable, née à Aye (Belgique), le 25 mai 1966, demeurant professionnellement
à L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon est désignée représentante permanente de la société «A&C MANAGEMENT
SERVICES, société à responsabilité limitée» préqualifiée.
Madame Ingrid HOOLANTS, prénommée, est désignée représentante permanente de la société «TAXIOMA s. à r.l.»
préqualifiée.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer Monsieur Paul JANSSENS, employé privé, né à Lier (Belgique), le 23 février 1963,
demeurant à L-5692 Elvange, 2, rue des Prés, comme nouveau commissaire aux comptes de la société, à compter de ce
jour.
Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de 2020.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer la société «A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée», pré-
qualifiée, en qualité de dépositaire des actions au porteur de la société avec effet à compter de ce jour, et ce conformément
aux dispositions de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions ou parts au porteur et à la tenue du registre
des actions nominatives et du registre des actions au porteur.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance fut ensuite levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société à raison des
présentes, s'élèvent approximativement à mille cent euros (€ 1.100.-).
DONT ACTE, fait et passé à Bascharage, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à l'assemblée, les membres du bureau, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états
et demeures, ont signé avec Nous notaire le présent acte, aucun autre actionnaire n'ayant demandé à signer.
Signé: J-M. WEBER, HAMES, DONDLINGER, A. WEBER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 21 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/9391. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): FRISING.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande.
Bascharage, le 29 mars 2016.
Référence de publication: 2016085578/265.
(160052892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Ducal Investment Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, Allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 197.952.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Ducal Investment Fund
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2016098176/11.
(160068993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
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Chauffage-Sanitaire Schmit Nico Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9835 Hoscheid-Dickt, 31, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 104.594.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25/04/2016.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2016098152/12.
(160068488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
CR-Bridel, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8283 Kehlen, 12, rue de Nospelt.
R.C.S. Luxembourg B 79.384.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CR-Bridel S.à.r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016098164/12.
(160068652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Cobelu, Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 59.940.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016098157/10.
(160069043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Compagnie Générale de Schengen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 42.545.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2016098158/10.
(160068835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Corolla Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 88.309.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016098161/10.
(160068670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
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Coral S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 151, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 144.224.
EXTRAIT
Le rapport annuel au 31 décembre 2014 et les comptes de pertes et profits ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour le fonds
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016098133/14.
(160068817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
C-Tec SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9809 Hosingen, Op der Hei.
R.C.S. Luxembourg B 114.664.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2016098119/10.
(160068886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Centaurea Finance s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 186.989.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 avril 2016.
Référence de publication: 2016098125/10.
(160068659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Chemship Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 189.377.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016098127/10.
(160068802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
Chemship Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 189.377.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016098128/10.
(160068804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 avril 2016.
84527
L
U X E M B O U R G
BTG Pactual Commodities Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 204.267.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 08 avril 2016i>
En date du 08 avril 2016, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
- D'accepter la démission de Monsieur Marcelo Kalim de son mandat d'Administrateur de classe A, avec effet au 08
avril 2016; et
- D'accepter la démission de Monsieur Roberto Balls Sallouti de son mandat de d'Administrateur de classe A, avec effet
au 08 avril 2016.
- De nommer Monsieur Renato Santos, né le 05 octobre 1973, à Santos, São Paulo, Brésil, résidant au Av. Brigadeiro
Faria Lima, 3477, 14
ème
étage, 04538-133 São Paulo, SP, Brésil, en tant qu'administrateur de classe A avec effet au 08
avril 2016. Son mandat arrivera à échéance lors de l'Assemblée Générale de l'an 2021;
- De nommer Monsieur Mark Maletz, né le 22 janvier 1959, à Massachusetts, États-Unis d'Amérique, résidant au Av.
Brigadeiro Faria Lima, 3477, 14
ème
étage, 04538-133 São Paulo, SP, Brésil, en tant qu'administrateur de classe A avec
effet au 08 avril 2016. Son mandat arrivera à échéance lors de l'Assemblée Générale de l'an 2021; et
- De nommer Monsieur Dean Morris, né le 29 janvier 1975, à Dubbo, Australie, résidant au Berkeley Square House,
4-19 Berkeley Square, Londres, W1J6BR, Royaume-Uni, en tant qu'administrateur de classe A avec effet au 08 avril 2016.
Son mandat arrivera à échéance lors de l'Assemblée Générale de l'an 2021.
Le Conseil D'Administrateur se compose désormais comme suit:
<i>Administrateurs de Classe A:i>
- Renato Santos
- Mark Maletz
- Dean Morris
- John Huw Gwili Jenkins
<i>Administrateurs de Classe B:i>
- Robertus Jacques Philippa
- Claudia Dinis Richard Brekelmans
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2016.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016095096/35.
(160065184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Boro Investments (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 1, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 106.469.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance en date du 12 avril 2016i>
1. Le siège social de la société est transféré du 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, au 1, rue Jean Piret,
L-2350 Luxembourg avec effet au 18 avril 2016.
2. L'adresse professionnelle des gérants est également modifiée comme suit avec effet au 18 avril 2016:
- Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, avec adresse professionnelle au 1, rue Jean Piret, L-2350
Luxembourg;
- Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, avec adresse professionnelle au 1, rue Jean Piret,
L-2350 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2016.
Référence de publication: 2016095073/17.
(160065421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
84528
Anciens Etablissements Aloyse Heidesch, s.à r.l.
Andalea S. à r.l.
Arfo Participations S.A., SPF
Arnsberg S.à r.l.
Assurances Risch S.à.r.l.
Axento S.A.
Bedrina S.à r.l.
Belange S.A.
Benz Trade S.A.
Bernstein International AG
BGP Residential GP 2 S.à r.l.
BGP Residential GP 3 S.à r.l.
BGP Residential GP 4 S.à r.l.
BGP Residential GP 5 S.à r.l.
Bio-Orthesy S.A.
Blue Skyline Investments S.A.
Boro Investments (Lux) S.à r.l.
Boucherie-Charcuterie Peporté, S.à r.l.
BTG Pactual Commodities Group S.A.
Business Consulting Group, en abrégé BCG
Businesstalk S.A.
Cad Concepts International S.A.
Caldara S.A.
Capcam S.A.
Capital Guidance (Luxembourg) S.A.
Carina Property S.à r.l.
CBRail S.à r.l.
C.E.C.T. Compagnie Européenne de Cinéma et de Télévision S.A.
C.E.C.T. Compagnie Européenne de Cinéma et de Télévision S.A.
Centaurea Finance s.à r.l.
Centennial S.à r.l.
Chauffage-Sanitaire Schmit Nico Sàrl
Chemship Investments S.A.
Chemship Investments S.A.
Cloud Midco S.à r.l.
Cobelu
Compagnie Générale de Schengen S.A.
Coral S.à r.l.
Corolla Holding S.A.
CR-Bridel
C-Tec SA
Ducal Investment Fund
Hagshama L26 S.A.
Heron Participations S.A.
Home Collection 2 S.A.
Urbaninvest S.A.