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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1750
15 juin 2016
SOMMAIRE
ACEF Holding S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83963
Amel Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83960
ARC Global II NCR S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
83977
Ella Lee S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83989
Euro Real Estate Private Equity & Develop-
ment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84000
Euro Real Estate Swiss I S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
84000
GOJO Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
83962
Hampstead International Realty S.à.r.l. . . . . .
83995
Pacific E&P International Holdings, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83998
Peak Rock & Sport S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
83961
Polyusus Lux III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83960
PRC Engineering S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83960
Prestige Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83960
RAMS Equities Portfolio Fund . . . . . . . . . . . .
83956
RCAF E-learning S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83962
Reacomex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83954
Reacomex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83954
RE Child Wear S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83957
RE Coatings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83957
RED BLUE (France) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
83954
Red Rock Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
83954
Reform Capital Luxembourg II S.à r.l. . . . . . .
83961
Remake . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83957
Rembrandt II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83962
Rembrandt II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83962
Rembrandt I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83960
Rembrandt I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83961
RE Microphones S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83956
Re Schools S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83961
R.E.W.-Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83959
Riverside Europe Air Filters S.à r.l. . . . . . . . .
83955
Riverwood S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83956
Rosport Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83955
Rova Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
83956
Rub Invest S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83955
Saga Promotion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83959
SA MATA S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83959
Sauchie Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83955
Schreinerei Grün S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83958
Schreinerei Grün S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83958
Schuttrange S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83958
S.L.G.O. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83957
S.L.M.K. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83954
Solu4co S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83958
Stubai S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83959
SwAM (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
83958
Tareno Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83959
Vanni S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83989
83953
L
U X E M B O U R G
Reacomex, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 47.825.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société REACOMEX
i>AON Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2016094813/11.
(160063915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Reacomex, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 47.825.
<i>Extrait des résolutions de l’assemblée générale ordinaire tenue à Luxembourg le 12 avril 2016i>
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Réviseur Indépendant DELOITTE AUDIT pour une durée
d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31
décembre 2016.
<i>Pour la Société REACOMEX
i>Aon Insurance Managers (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2016094814/14.
(160064220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
RED BLUE (France) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 116.183.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Référence de publication: 2016094815/10.
(160063908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Red Rock Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 191.882.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016094816/10.
(160064042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
S.L.M.K. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 176.041.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094829/9.
(160063905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
83954
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U X E M B O U R G
Rosport Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8189 Kopstal, 32, rue de Saeul.
R.C.S. Luxembourg B 184.312.
<i>Extrait de la décision de l’associé unique du 18 avril 2016i>
La société JO.C. FINANCES S.A. a pour siège social: 32, rue de Saeul à L-8189 KOPSTAL
M. Claude JOHANN a pour adresse professionnelle: 32, rue de Saeul L-8189 KOPSTAL.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016094825/14.
(160063881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Rub Invest S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 193.654.
Par décision du conseil d’administration tenu le 30 mars 2016, Monsieur Robert HOVENIER, domicilié profession-
nellement au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg a été coopté avec effet au 30 mars 2016 en tant qu'administrateur
de catégorie A en remplacement de Monsieur Eric BREUILLE, démissionnaire au 30 mars 2016.
Son mandat s’achèvera avec ceux des autres administrateurs à l’issue de l’assemblée générale annuelle approuvant les
comptes au 31.12.2020.
Luxembourg, le 18.04.2016.
<i>Pour: RUB INVEST S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016094826/17.
(160064725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Sauchie Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 63, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 194.810.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016094830/10.
(160064162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Riverside Europe Air Filters S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 637.675,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 134.786.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 21 mars 2016i>
L'associé unique de la Société a décidé d'accepter la démission de Monsieur Llars Thomas Blomqvist de son mandat de
gérant de catégorie B de la Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Riverside Europe Air Filters S.à r.l.
Référence de publication: 2016094804/13.
(160064132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
83955
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U X E M B O U R G
Riverwood S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 108.091.
H.R.T. REVISION S.A. a remis sa démission, avec effet au 18 avril 2016, de son mandat de Commissaire aux Comptes
de la société RIVERWOOD S.A., une Société Anonyme, ayant son siège social au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 108.091
H.R.T. REVISION S.A. resigned, with effect as at April 18, 2016, from its mandate of Statutory Auditor of RIVER-
WOOD S.A., a public limited liability company having its registered office at 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen, Grand-
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 108.091
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094805/14.
(160064382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Rova Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 95, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 147.977.
<i>Extrait de la résolution prise par le gérant unique de la société en date du 18 avril 2016.i>
<i>Résolution uniquei>
Le gérant unique décide de transférer le siège social de la société au 95 rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg avec effet
au 18 avril 2016.
<i>Le Gérant Uniquei>
Référence de publication: 2016094807/12.
(160064524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
RAMS Equities Portfolio Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 200.299.
Le bilan audité au 31 décembre 2015 tel qu'approuvé lors de l'assemblée générale annuelle en date du 5 avril 2016 a été
déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016094808/12.
(160064709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
RE Microphones S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.228.725,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 162.033.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 21 mars 2016i>
L'associé unique de la Société a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Thomas Blomqvist de son mandat de gérant de catégorie B de la Société avec
effet immédiat;
- de nommer avec effet immédiat et pour une durée indéterminée Monsieur Karsten Langer, dont l'adresse professionnelle
est située au 7, avenue Lloyd George, B-1000 Bruxelles, en tant que nouveau gérant de catégorie B de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RE Microphones S.à r.l.
Référence de publication: 2016094812/16.
(160064131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
83956
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U X E M B O U R G
RE Child Wear S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.118.725,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 161.116.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 21 mars 2016i>
L'associé unique de la Société a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Lars Thomas Blomqvist de son mandat de gérant de catégorie B de la Société
avec effet immédiat;
- de nommer avec effet immédiat et pour une durée indéterminée Monsieur Fabio Pesiri, dont l'adresse professionnelle
est située au 7, avenue Lloyd George, B-1000 Bruxelles, en tant que nouveau gérant de catégorie B de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RE Child Wear S.à r.l.
Référence de publication: 2016094810/16.
(160064129) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
RE Coatings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 60.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 147.245.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 21 mars 2016i>
L'associé unique de la Société a décidé d'accepter la démission de Monsieur Lars Thomas Blomqvist de son mandat de
gérant de catégorie B de la Société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RE Coatings S.à r.l.
Référence de publication: 2016094811/13.
(160064128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Remake, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 8-10, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 57.855.
<i>Extrait de la cession de parts du 14 mars 2016i>
Il résulte d'une cession de parts du 14 mars 2016 que la société Ganylux S.A., avec siège social 14, Place Guillaume II,
L-1648 LUXEMBOURG, a cédé 100 parts de la société à responsabilité limitée Remake à Monsieur Fabio LEONE de-
meurant 17, rue des Roses L-2445 LUXEMBOURG.
Après cession la répartition des parts sociales de Remake S.à.r.l. est la suivante:
Ganylux S.A., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400 parts
Fabio LEONE, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts
Fait à Luxembourg, le 14 mars 2016.
Référence de publication: 2016094817/16.
(160064372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
S.L.G.O. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 200.509.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094828/9.
(160063868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
83957
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U X E M B O U R G
Schreinerei Grün S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6560 Hinkel, 13, rue Girsterklaus.
R.C.S. Luxembourg B 151.372.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hinkel, den 18.04.2016.
Référence de publication: 2016094832/10.
(160064027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Schreinerei Grün S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6560 Hinkel, 13, rue Girsterklaus.
R.C.S. Luxembourg B 151.372.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hinkel, den 18.04.2016.
Référence de publication: 2016094833/10.
(160064028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Schuttrange S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5c, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 202.212.
EXTRAIT
En date du 15 avril 2016, l'associé Schuttrange Nucleus LP S.à r.l., a transféré la totalité des 12.500 parts sociales qu'il
détenait dans la Société à Nucleus SPV, LLC, une limited liability company, constituée sous les lois de l'Etat du Delaware,
États-Unis d'Amérique, ayant son siège social au Suite 302, 4001 Kennett Pike, Willmington, Delaware 19807, États-Unis
d'Amérique et enregistrée auprès du Secretary of State of Delaware sous le numéro 141463387, de sorte que Nucleus SPV
LLC devient l'associé unique de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Référence de publication: 2016094834/16.
(160064039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
SwAM (Luxembourg) S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-6794 Grevenmacher, 4, route de Vin.
R.C.S. Luxembourg B 79.097.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094856/9.
(160064741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Solu4co S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 64, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 193.596.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094885/9.
(160064553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
83958
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U X E M B O U R G
Stubai S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 128.818.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Référence de publication: 2016094855/10.
(160063904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
SA MATA S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8245 Mamer, 51, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 186.779.
Annule et remplace la version du 09.11.2015 L150202147
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer.
Optimax Sàrl
Signature
Référence de publication: 2016094858/13.
(160064337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Saga Promotion S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 72.141.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2016.
Référence de publication: 2016094860/10.
(160064585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Tareno Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 121.903.
Le Rapport annuel révisé au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2016094924/11.
(160063923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
R.E.W.-Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 53, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 123.623.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016094789/10.
(160063898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
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L
U X E M B O U R G
PRC Engineering S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4210 Esch-sur-Alzette, 69, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 105.685.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016094785/11.
(160064192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Prestige Luxembourg, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 23.223.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Prestige Luxembourg
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2016094786/11.
(160064151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Amel Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-5445 Schengen, 1d, Wäistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 41.410.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016096622/9.
(160067474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
Rembrandt I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.583.250,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 88.971.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Référence de publication: 2016094797/10.
(160064304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Polyusus Lux III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 88.112.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 183.031.
<i>Dépôt rectificatif des comptes annuels déposés le 17/11/2015. N° du dépôt : L150207460.i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094782/10.
(160064046) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
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L
U X E M B O U R G
Re Schools S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.165.400,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 162.022.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 21 mars 2016i>
L'associé unique de la Société a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Lars Thomas Blomqvist de son mandat de gérant de catégorie B de la Société
avec effet immédiat;
- de nommer avec effet immédiat et pour une durée indéterminée Monsieur Michael Weber, dont l'adresse professionnelle
est située à Alter Hof 5, D-80331 Munich, en tant que nouveau gérant de catégorie B de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RE Shools S.à r.l.
Référence de publication: 2016094792/16.
(160064130) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Reform Capital Luxembourg II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: PLN 59.500,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 100.714.
<i>Extrait de la résolution prise par l'associé unique en date du 14 Avril 2016i>
Il résulte de la résolution prise par l'associé unique prise en date du 14 Avril 2016 que:
1. BJNP Audit ayant son siège social au 59, rue des Aubépines, L-1145, Luxembourg, enregistré au Registre de Com-
merce et des Sociétés sous le numéro B171737 a été nommé réviseur d'entreprises avec effet immédiat et cela pour une
durée de 3 ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS FAS
Référence de publication: 2016094795/15.
(160063974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Rembrandt I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.583.250,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 88.971.
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société en date du 1
er
avril 2016 que le mandat de M.
Michael Tsoulies en tant que gérant unique de la Société est renouvelé pour une période d'un an, soit jusqu'à la prochaine
assemblée statuant sur les comptes au 31 décembre 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Référence de publication: 2016094796/13.
(160064257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Peak Rock & Sport S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6155 Weyer, Maison 3A.
R.C.S. Luxembourg B 182.041.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016094780/10.
(160064379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
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Rembrandt II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.389.950,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 88.972.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016094798/11.
(160064514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Rembrandt II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.389.950,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 88.972.
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société en date du 1
er
avril 2016 que le mandat de
Mons. Christophe Mathieu en tant que gérant unique de la Société est renouvelé pour une période d'un an, soit jusqu'à la
prochaine assemblée statuant sur les comptes au 31 décembre 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2016.
Pour extrait conforme
Rembrandt II S.à. r.l.
Référence de publication: 2016094799/15.
(160064516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
RCAF E-learning S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: NOK 2.726.510,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J. F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 193.871.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés de la Société en date du 21 mars 2016i>
Les associés de la Société ont décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Thomas Blomqvist de son mandat de gérant de catégorie B de la Société avec
effet immédiat;
- de nommer avec effet immédiat et pour une durée indéterminée Monsieur Antonio M. Cabral, dont l'adresse profes-
sionnelle est située au 7, avenue Lloyd George, B-1000 Bruxelles, en tant que nouveau gérant de catégorie B de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RCAF E-learning S.à r.l.
Référence de publication: 2016094809/16.
(160064133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
GOJO Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 2, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 183.913.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016095255/9.
(160065050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
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ACEF Holding S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 203.192.
<i>Rectificatif du dépôt L160013291 en date du 21 janvier 2016i>
In the year two thousand and sixteen, on the eighth day of January,
before us Maître Martine Schaeffer, notary, residing in Luxembourg, acting in replacement of her prevented colleague
Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg, the latter remaining depositary
of the present deed,
1. AXA CoRE Europe GP S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, and in the process of being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies, having
a share capital of nineteen thousand euros (EUR 19,000.-),
duly represented by Mr Frank Stolz-Page, with professional address in Mondorf-les-Bains,
by virtue of a proxy under private seal given on January 6, 2016, which will remain annexed to the present deed for the
purposes of registration,
and,
2. AXA CoRE Europe GP S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, and in the process of being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies; with
a share capital of nineteen thousand euros (EUR 19,000.-) on behalf of AXA CoRE Europe Fund SCS SICAV-SIF, an
investment company with variable share capital qualifying as a specialised investment fund (société d’investissement à
capital variable - fonds d’investissement spécialisé) organised as a common limited partnership (société en commandite
simple) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and in the process of being registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies,
duly represented by Mr Frank Stolz-Page, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on January 6, 2016, which will remain annexed to the present deed for the
purposes of registration.
The appearing parties, represented as stated above, have requested the notary to document the deed of incorporation of
a société en commandite par actions, which it wishes to incorporate and the articles of association of which shall be as
follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of shares
hereafter issued, a partnership limited by shares (société en commandite par actions) established under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”), under the name of “ACEF Holding S.C.A.” (the “Company”). The Company
is further governed by these articles of incorporation (the “Articles”).
Art. 2. Duration.
2.1 The Company is established for an unlimited duration.
2.2 It may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of shareholders, voting with the quorum and
majority rules set by the Laws or by the Articles, as the case may be, for any amendment of the Articles and pursuant to
Article 31 of the Articles. The consent of the General Partner shall be required in respect of such liquidation.
Art. 3. Purpose.
3.1 The purpose of the Company is the acquisition, holding (including the administration, management and development)
and disposal of securities or interests in Luxembourg and/or in foreign companies and undertakings in its own name and
own account.
3.2 The Company may provide financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any kind or form,
in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
3.3 The Company may borrow in any kind or form without limitation and privately issue bonds, notes or any other debt
instruments as well as warrants or other share subscription rights.
3.4 In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may
deem useful in the accomplishment and development of its object.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
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4.2 It may be transferred within the municipality of Luxembourg by means of a resolution of the General Partner (as
defined below) and to any other municipality in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of shareholders of the Company. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand-Duchy
of Luxembourg by a decision of the General Partner of the Company. No branches, subsidiaries or other offices may be
established abroad.
4.3 In the event that in the view of the General Partner, extraordinary political or military events occur or are imminent
that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communications
with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the registered office
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office will remain a company
governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the General Partner.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The issued capital of the Company is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) divided into:
(a) ordinary shares including: three hundred nine (309) class A ordinary shares (the “Class A Shares”);
(b) one (1) class GP share (the “GP Share” and, together with the Limited Shares (as defined in Article 7 below), the
“Ordinary Shares”), which shall be held by AXA CoRE Europe GP S.à r.l., a private limited liability company (société à
responsabilité limitée), organised and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, the unlimited shareholder
(actionnaire commandité), in representation of its unlimited partnership interest in the Company (the “General Partner”).
5.2 Each issued share of each class has a nominal value of one hundred euros (EUR 100.-) and is fully paid up.
5.3 The rights and obligations attached to the Ordinary Shares shall be identical except to the extent otherwise provided
by the Articles or by the Laws.
5.4 The General Partner is authorised and empowered, within the limits of the authorised capital, to issue shares of
different classes as detailed under Article 7.1 of these Articles.
5.5 In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make dis-
tributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares.
6.1 Each share entitles to one vote.
6.2 The Limited Shares and the GP Share will be in the form of registered shares only.
6.3 The Limited Shares and the GP Share may only be transferred subject to the terms of these Articles and/or additional
terms and conditions to these Articles that may be agreed in writing by the Company and its shareholders in a shareholders’
agreement, such as, without limitation, any transfer restrictions, tag along and drag along transfer provisions. Transfers of
shares must be made in compliance with these Articles and any such additional terms and conditions.
6.4 Without prejudice to the generality of the foregoing and any additional terms and conditions that may be agreed in
writing by the Company and its shareholders in a shareholders’ agreement, the GP Share may only be transferred subject
to the shareholders (i) approving this transfer in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles or, as
the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles and (ii) determining, as appropriate, which person(s) shall
act as General Partner of the Company after the relevant transfer. The Articles will be amended accordingly.
6.5 Any transfer of Limited Shares and the GP Share in breach of the Articles and/or any shareholders’ agreement to
which the Company is a party from time to time shall be unenforceable against the Company.
6.6 Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
6.7 The co proprietors, the usufructuaries and bare owners of shares, the creditors and debtors of pledged shares must
be represented towards the Company by a common representative, whether appointed amongst them or not.
6.8 A shareholders’ register, which may be examined by any shareholder, will be kept at the registered office. The
register will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the number and class of shares held,
the indication of the payments made on the shares as well as the transfers of shares and the dates thereof. Each shareholder
will notify its address and any change thereof to the Company by registered letter. The Company will be entitled to rely
for any purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ownership of the registered shares will result from
the recordings in the shareholders’ register. Certificates reflecting the recordings in the shareholders’ register may be
delivered to the shareholders upon their request. The Company may issue multiple registered share certificates.
6.9 Any transfer of registered shares will be registered in the shareholders’ register by a declaration of transfer entered
into the shareholders’ register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well as
in accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Furthermore,
the Company may accept and enter into the shareholders’ register any transfer referred to in any correspondence or other
document recording the consent of the transferor and the transferee.
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6.10 Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and the resolutions adopted by the general meeting
of shareholders.
Art. 7. Authorised Capital, Increase and Reduction of Capital.
7.1 The General Partner is authorised and empowered, within the limits of the authorised capital, to issue:
(i) class A ordinary shares (the “Class A Shares”);
(ii) class B ordinary shares (the “Class B Shares”);
(iii) class C ordinary shares (the “Class C Shares”);
(iv) class D ordinary shares (the “Class D Shares”);
(v) class E ordinary shares (the “Class E Shares”);
(vi) class F ordinary shares (the “Class F Shares”);
(vii) class G ordinary shares (the “Class G Shares”);
(viii) class H ordinary shares (the “Class H Shares”);
(ix) class I ordinary shares (the “Class I Shares”);
(x) Class J ordinary shares (the “Class J Shares”);
(the “Limited Shares”) which shall be held by the limited shareholders (actionnaires commanditaires) in representation
of their limited partnership interest in the Company (the “Limited Shareholders”).
7.2 The authorised capital of the Company is set at ten million euro (EUR 10,000,000.-) (which, for the avoidance of
doubt, includes the issued share capital of the Company) divided into nine thousand nine hundred ninety-nine (9,999) Class
A Shares, ten thousand (10,000) Class B Shares, ten thousand (10,000) Class C Shares, ten thousand (10,000) Class D
Shares, ten thousand (10,000) Class E Shares, ten thousand (10,000) Class F Shares, ten thousand (10,000) Class G Shares,
ten thousand (10,000) Class H Shares, ten thousand (10,000) Class I Shares and ten thousand (10,000) Class J Shares. Each
authorised share has a nominal value of one hundred euros (EUR 100).
7.3 The General Partner is authorised and empowered, within the limits of the authorised capital, to (i) realise any
increase of the issued capital in one or several successive tranches, following, as the case may be, the exercise of the
subscription and/or conversion rights granted by the General Partner within the limits of the authorised capital under the
terms and conditions of warrants (which may be separate or attached to shares, bonds, notes or similar instruments),
convertible bonds, notes or similar instruments as from time to time issued by the Company, by the issuing of new shares,
with or without share premium, against payment in cash or in kind, by conversion of claims on the Company or in any
other manner; (ii) determine the place and date of the issue or successive issues, the issue price, the terms and conditions
of the subscription of and paying up on the new shares; and (iii) remove or limit the preferential subscription right of the
shareholders in case of issue of shares against payment in cash. This authorisation is valid during a period ending five (5)
years after the date of publication of the deed of incorporation of the Company in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations and it may be renewed by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the
quorum and majority rules set by the Articles or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles.
7.4 The General Partner may delegate to any duly authorised person the duties of accepting subscriptions and receiving
payment for shares representing part or all of the issue of new shares under the authorised capital.
7.5 Following each increase of the issued capital within the limits of the authorised capital, realized and duly stated in
the form provided for by the Laws, Article 5 will be modified in its relevant part so as to reflect the actual capital increase.
Such modification will be recorded in a notarial deed upon the instructions of the General Partner or of any person duly
authorised and empowered by the General Partner for this purpose.
7.6 The issued and/or authorised capital of the Company may be increased or reduced one or several times by a resolution
of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles or, as
the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles.
7.7 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation
of one entire class of Limited Shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class. In the
case of a repurchase and cancellation of a whole class of Limited Shares, such repurchase and cancellation of Limited
Shares shall be made in the reverse alphabetical order (starting from the Class J Shares until the Class A Shares). The
redemption price for such entire class of Shares shall be set in accordance with the terms and conditions of a shareholders’
agreement as may be entered into between the shareholders of the Company and/or the Company from time to time.
7.8 The new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing shareholders
first of the same class, then to the other shareholders in proportion to the part of the capital which those shareholders are
holding. The General Partner shall determine the period within which the preferred subscription right shall be exercised.
This period may not be less than thirty (30) days.
7.9 Notwithstanding the above, the general meeting of shareholders, voting in compliance with the quorum and majority
rules set by the Articles or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles may limit or withdraw the
preferential subscription right or authorize the General Partner to do so.
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Art. 8. Acquisition of own Shares.
8.1 The Company may acquire its own Limited Shares but not its GP Share. The acquisition and holding of its own
Limited Shares will be in compliance with the conditions and limits established by the Laws.
C. Administration and supervision
Art. 9. General Partner.
9.1 The Company shall be managed by the General Partner in its capacity as unlimited shareholder and holder of the
GP Share (actionnaire commandité and gérant).
9.2 The General Partner is vested with the broadest powers to determine the corporate policy and the course and conduct
of the management and business affairs of the Company.
9.3 All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of shareholders are within the
powers of the General Partner.
9.4.
9.5 The General Partner shall ensure that all shareholders being in the same situation are treated fairly and equally.
9.6 The General Partner shall at all times discharge its obligations in good faith and solely in the best interests of the
Company and the shareholders, with the care, skill, prudence and diligence under the circumstances then prevailing that a
prudent person acting with like capacity and familiar with such matters would use in the conduct of an enterprise of a like
character and with like aims. The General Partner shall not be liable for monetary damages to the Company or any share-
holders for losses sustained or liabilities incurred as a result of errors in judgment or of any act or omission by the General
Partner, except that the General Partner shall be liable to the Company and the shareholders for losses sustained or liabilities
incurred in whole or in part as a result of the General Partner’s gross negligence, wilful misconduct or fraud, in bad faith
or was the result of a material break of any duty under the relevant shareholders’ agreement, if any, the relevant subscription
agreement or these Articles.
9.7 The General Partner is under no obligation to consider the separate interests of individual shareholders (including,
without limitation, the tax consequences to individual shareholders or assignees) in deciding whether to cause the Company
to take (or decline to take) any actions which the General Partner has undertaken in good faith on behalf of the Company
and the General Partner shall not be liable for monetary damages for losses sustained, liabilities incurred, or benefits not
derived by shareholders of the Company in connection with such decisions, provided that the General Partner has acted in
good faith.
9.8 In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the General Partner from acting
as manager of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided the General Partner
appoints an administrator, who need not be a shareholder, to effect urgent or mere administrative acts, until a general
meeting of Shareholders is held, which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his appointment. At
such general meeting, the shareholders may appoint, in accordance with the quorum and majority requirements for amend-
ment of these Articles, a successor General Partner. Failing such appointment, the Company shall be dissolved and
liquidated. Notwithstanding Article 20 below, any such appointment of a successor general partner shall not be subject to
the approval of the General Partner.
Art. 10. Removal of the General Partner.
10.1 The General Partner may be removed for cause only and, if following such removal, there remains no other General
Partner, the General Partner must be immediately replaced by a new General Partner, who must be a holder of one or several
GP Shares, by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and majority
rules set by these Articles or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles. The General Partner
to be removed shall have a veto right in its/their capacity as unlimited shareholder of the Company on any resolution relating
to its/their removal and/or replacement, provided however that such veto right is exercised in compliance with the obliga-
tions of the General Partner under any shareholders’ agreement that may be entered into between the Company and its
shareholders from time to time.
10.2 The Limited Shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 11. Delegation of power.
11.1 The General Partner may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company (in-
cluding the right to act as authorised signatory for the Company) and its powers to carry out acts in furtherance of the
corporate policy and purpose to officers of the Company who shall have the powers determined by the General Partner.
11.2 The General Partner may also confer other special powers of attorney by notarial or private proxy.
11.3 The General Partner may appoint such officers of the Company, including a president, a vice-president or one or
more other general managers, a secretary and any assistant general managers, assistant secretaries or other officers consi-
dered necessary for the operation and management of the Company. Any such appointment may be revoked at any time
by the General Partner. Officers need not to be shareholders or directors of the General Partner.
11.4 The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given them
by the General Partner.
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11.5 The Company may appoint one or several advisors (the “Advisor”). The Advisor will (subject to the overall
supervision, approval and direction of the General Partner) undertake certain asset management and advisory functions
under the control and responsibility of the General Partner of the Company.
Art. 12. Conflict of interest.
12.1 No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invali-
dated by the fact that anyone or more of the directors or officers of the General Partner is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of, such other company or firm. Any director or officer of the General Partner who serves
as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 13. Independent auditors.
13.1 The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an independent auditor
(réviseur d’entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders and remunerated by the Company.
13.2 The independent auditor shall fulfil all duties prescribed by Luxembourg laws.
D. General meetings - Accounting year - Distributions
Art. 14. General meetings of shareholders of the Company.
14.1 The general meeting of shareholders of the Company shall be held annually and shall represent the entire body of
shareholders of the Company. Its resolutions shall be binding upon all the shareholders regardless of the class of shares
held by them in relation to which they have been issued. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts
relating to the operations of the Company, provided that no resolution shall be passed validly unless approved by the General
Partner. It may also be called upon the request of shareholders representing at least one-tenth of the share capital.
14.2 In the event, the General Partner is declared bankrupt or insolvent, a general meeting of shareholders shall be held
within thirty (30) days of such declaration in order to appoint a new general partner of the Company.
14.3 The annual general meeting shall be held in accordance with Luxembourg law at the registered office of the
Company in Luxembourg, on the last day of June of each year at 3.00 p.m. Luxembourg time.
14.4 If such day is a legal or a bank holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next
following business day. Other meetings of shareholders may be held at such places and times as may be specified in the
respective notices of meeting.
14.5 Shareholders shall meet upon call by the General Partner pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least
ten (10) days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder’s address in the register of shareholders.
The giving of such notice to registered shareholders need not be justified to the meeting. The agenda shall be prepared by
the General Partner except in the instance where the meeting is called on the written demand of the shareholders in which
instance the General Partner may prepare a supplementary agenda.
14.6 If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
14.7 The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend
any meeting of shareholders.
14.8 The business transacted at any meeting of the shareholders shall be limited to the matters contained in the agenda
(which shall include all matters required by law) and business incidental to such matters.
14.9 Each share of whatever class is entitled to one vote, in compliance with Luxembourg law and these Articles. A
shareholder may act at any meeting of shareholders by giving a written proxy to another person. Such proxy holder does
not need to be a shareholder and may be a manager of the General Partner or a representative thereof.
14.10 Unless otherwise provided by law and subject to the approval by the General Partner, resolutions of the meeting
of shareholders duly convened are passed by a simple majority of the votes of the shareholders validly cast, as mentioned
under paragraph 1 of this Article 14.
Art. 15. Financial year.
15.1 The Company’s financial year end of the Company will begin on 1 January and will end on 31 December of each
year.
Art. 16. Accounting standards.
16.1 The annual accounts of the Company are prepared in accordance with the International Financial Reporting Stan-
dards as adopted by the EU and applicable Luxembourg laws applying, as the case may be, the guidelines published by the
European Association for shareholders in Non-Listed Real Estate Vehicles.
Art. 17. Distribution of Profits.
17.1 From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the reserve
required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be required as soon and as long
as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
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17.2 After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s).
17.3 In respect of each distribution of dividend, the amount allocated to this effect will be distributed in the following
order of priority (or any other mechanism determined from time to time by a decision of the Limited Shareholders and the
General Partner in any form):
17.4 In a first time, in respect of each distribution of dividends, the distributable amount will be only allocated to each
class of Ordinary Shares in the order of priority described under 17.5, until the cumulated amount that has been allocated
to such classes of Ordinary Shares has reached the subscription price for each class of Ordinary Shares.
17.5 Once this threshold will have been reached, the amount allocated to dividends payment will be distributed to the
holders of Ordinary Shares and will be apportioned to the holders of the Ordinary Shares in the following order of priority
(the “Profit Entitlement”):
(a) each GP Share shall entitle a cumulative dividend in an amount of the initial subscription of such GP Share (including
nominal value and share premium, if any), then
(b) each Class A Share shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than one per cent (1%) per annum
of the nominal value of such share, then,
(c) each Class B Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than two per cent (2%)
per annum of the nominal value of such share, then,
(d) each Class C Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than 3 per cent (3%) per
annum of the nominal value of such share, then,
(e) each Class D Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than 4 per cent (4%) per
annum of the nominal value of such share, then,
(f) each Class E Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than 5 per cent (5%) per
annum of the nominal value of such share, then,
(g) each Class F Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than 6 per cent (6%) per
annum of the nominal value of such share, then,
(h) each Class G Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than 7 per cent (7%) per
annum of the nominal value of such share, then,
(i) each Class H Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than 8 per cent (8%) per
annum of the nominal value of such share, then,
(j) each Class I Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than 9 per cent (9%) per
annum of the nominal value of such share, then,
(k) each Class J Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than ten per cent (10%)
per annum of the nominal value of such share; and
any remaining dividend amount after allocation of the Profit Entitlement shall be allocated in whole to all the shares
forming the then last outstanding class of shares in reverse alphabetical order (starting from the Class J Shares until the
Class A Shares).
17.6 Subject to the conditions fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the General Partner
may pay out an advance payment on dividends to the Limited Shareholders and the General Partner. The General Partner
fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
E. Final provisions
Art. 18. Dissolution of the Company.
18.1 In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by the General Partner, unless the general
meeting of shareholders appoints one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) and determine
their powers and their compensation.
18.2 After payment of or provision for all the debts of and charges against the Company, including the expenses of
liquidation, the net liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholders so as to achieve on an aggregate basis the
same economic result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Art. 19. Amendments to the Articles.
19.1 These Articles may be amended from time to time, subject to the approval of the General Partner, by a general
meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements provided by the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended.
Art. 20. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons
or shareholders also include corporations, partnerships associations and any other organised group of persons whether
incorporated or not.
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Art. 21. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law of
1915, as may be amended from time to time.
<i>Transitional provisionsi>
The Company’s first financial year shall begin on the date of the Company’s incorporation and shall end on 31 December
2016.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been recorded by the notary, the appearing parties have subscribed for the number of shares
and have paid in cash the amounts mentioned hereafter:
Shareholders
subscribed
capital
number and
class of shares
amount
paid-in
AXA CoRE Europe GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 100.-
1 GP Share
EUR 100.-
AXA CoRE Europe Fund S.C.S., SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . EUR 30,900.- 309 Class A Shares EUR 30,900.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000.-
310.- Shares EUR 31,000.-
AXA CoRE Europe Fund S.C.S., SICAV-SIF declared to subscribe for three hundred nine (309) new shares with a
nominal value of one hundred euro (EUR 100) per share.
AXA CoRE Europe GP S.à r.l. declared to subscribe for one (1) new share with a nominal value of one hundred euros
(EUR 100) per share.
The amount of thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) was thus as from that moment at the disposal of the Company,
evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided for in Articles
26 and 103 of the Law of 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated to be one thousand five hundred euro (EUR 1,500).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The above named persons, representing the entire subscribed share capital and considering themselves as fully convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting of the shareholders. After verification of the due
constitution of the meeting, the meeting has adopted the following resolutions by unanimous vote:
The following entity is appointed as approved auditor (réviseur d’entreprises agréé) of the Company with immediate
effect and for an unlimited period of time, but may be removed at any time, without notice and without cause by the general
meeting of shareholders:
PricewaterhouseCoopers, Société Cooperative de droit luxembourgeois, with registered office at 2 rue Gerhard Mercator,
B.P. 1443, L-1014 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 65.477.
The address of the Company’s registered office is set at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
The General Partner acknowledged and resolved to full payment in cash for the issued shares.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that, on request of the proxyholder(s) of
the appearing parties, this deed is worded in English followed by a French translation. On the request of the same proxy-
holder(s) and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder(s) of the appearing parties, the said proxyholder(s) signed together
with the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le huit janvier.
par devant nous, Maître Martine Schaefbat bfer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
agissant en remplacement de son collègue empêché, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-
Duché de Luxembourg, lequel dernier nommé restera dépositaire du présent acte.
Ont comparu:
AXA CoRE Europe GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit du Grand-Duché du Luxembourg
et en cours d’enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, ayant un capital social de
dix-neuf mille euros (EUR 19.000) ayant son siège social au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxem-
bourg, Grand-Duché du Luxembourg,
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représentée aux fins des présentes par Monsieur Frank Stolz-Page, avec adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains,
aux termes d'une procuration sous seing privé donnée le 6 janvier 2016, laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
et
AXA CoRE Europe GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit du Grand-Duché du Luxembourg
et en cours d’enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, ayant un capital social de
dix-neuf mille euros (EUR 19.000) ayant son siège social au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxem-
bourg, Grand-Duché du Luxembourg, agissant en tant qu’associé commandité de AXA CoRE Europe Fund SCS SICAV-
SIF, une société en commandite simple sous la forme d’une société d’investissement à capital variable - fonds
d’investissement spécialisé régie par le droit du Grand-Duché du Luxembourg et en cours d’enregistrement auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Lu-
xembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
représentée aux fins des présentes par Monsieur Frank Stolz-Page, prénommé,
aux termes d'une procuration sous seing privé donnée le 5 janvier 2016, laquelle procuration, signée par le mandataire
et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d’enregistrement.
Les statuts qui suivent ont ainsi été rédigés:
A. Dénomination, Durée, Objet, Siège
Art. 1
er
. Forme, Dénomination.
1.1 Il est formé par les présentes entre les parties comparaissant une société en commandite par actions, régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg (les «Lois»), sous la dénomination sociale de «ACEF Holding S.C.A.» (la «Société»).
La Société est régie par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Durée.
2.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
2.2 La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires
délibérant aux conditions de quorum et de majorité fixées par les Lois ou par les Statuts et exigées pour les changements
des Statuts conformément à l’Article 31 des Statuts. Le consentement de l’Associé Commandité est requis dans le cadre
d’une liquidation.
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet l’acquisition, la détention (incluant l’administration, la gestion et la mise en valeur) et la
cession de participations dans tous types ou toutes formes de valeurs mobilières ou autres intérêts économiques, au Lu-
xembourg et/ou à l’étranger, et/ou d’entreprises étrangères et organismes en son nom et pour son propre compte.
3.2 La Société peut notamment octroyer des prêts sous quelque forme que ce soit, ou émettre tout instrument de dette
sous quelque forme que ce soit, en faveur de sociétés et organismes appartenant au groupe dont la Société fait partie.
3.3 La Société peut avoir recours à des emprunts sous quelque forme que ce soit et émettre des obligations, certificats
ou tout autre instrument de dette aussi bien que des warrants ou d’autres droits de souscription au capital.
3.4 De manière générale, la Société peut effectuer tout acte de nature commerciale, industrielle ou financière qui peut
se révéler utile dans la cadre de l’accomplissement de son objet social.
Art. 4. Siège Social.
4.1 Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg au Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social peut
être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par décision de l’Associé Commandité (tel que défini ci-
dessous) et dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des
actionnaires. Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis au Grand-Duché de Luxembourg par décision de
l’Associé Commandité. Aucune succursales ou autres bureaux ne peuvent être établis en dehors du Grand-Duché du Lu-
xembourg.
4.2 Dans l’hypothèse où l’Associé Commandité estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, écono-
mique ou social sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée
avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra
transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures
provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, de-
meurera régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par les
organes ou les personnes à qui la gestion journalière de la Société a été déléguée.
B. Capital, Actions
Art. 5. Capital Émis.
5.1 Le capital émis est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), représenté par
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(a) des actions de Commanditaire incluant trois cent neuf (309) actions ordinaires de classe A (les «Actions de Classe
A»),et
(b) une (1) action de Commandité de classe GP (l’ «Action de Classe GP» et, ensemble avec les Actions de Comman-
ditaire (tel que défini à l’Article 7 ci-dessous), les «Actions Ordinaires»), qui sera détenue par AXA CoRE Europe GP S.à
r.l., l’associé commandité, en représentation de sa participation illimitée dans la Société (l’ «Associé Commandité»);
5.2 Chaque action a une valeur nominale de cent euros (100. EUR), et chaque action est entièrement libérée.
5.3 Les droits et obligations liés à la détention d’une Action Ordinaire doivent être identiques sauf stipulations contraires
des Statuts et des Lois.
5.4 L’Associé Commandité est autorisé et mandaté, dans les limites du capital autorisé, à émettre des actions de diffé-
rentes classes comme il est détaillé sous l’article 7.1 des Statuts.
5.5 En plus du capital émis, un compte de prime d’émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les actions en plus de leur valeur nominale. Le solde de ce compte de prime d’émission peut être
utilisé pour régler le prix des actions que la Société a rachetées à ses actionnaires, pour compenser toute perte nette réalisée,
pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions.
6.1 Chaque action donne droit à une voix.
6.2 Les Actions de Commandité et l’Action de Classe GP seront exclusivement nominatives.
6.3 Les Actions de Commandité et l’Action de Classe GP ne peuvent être vendues, transmises, échangées, gagées
(autrement qu’en relation avec une ouverture de crédit au bénéfice de la Société), grevées, hypothéquées ou autrement
transférées ou cédées que suivant les termes des Statuts et/ou des termes additionnels aux Statuts qui pourraient être
convenus de manière écrite par la Société et les Associés dans un pacte d’actionnaires. Les transferts d’actions doivent être
faits en conformité avec les présents Statuts ainsi qu’avec ces éventuels termes additionnels.
6.4 Sans que cela ne porte préjudice aux stipulations des présents Statuts ainsi qu’avec les conditions supplémentaires
qui auraient été stipulées par écrit entre la Société et ses Associés dans un pacte d’actionnaires, le transfert de l’Action de
Classe GP est soumis à (i) l’approbation de ce transfert par les actionnaires conformément aux conditions de quorum et de
majorité fixées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts et (ii) la détermination,
le cas échéant, par les actionnaires, de(s) personne(s) devant agir en tant qu’associé(s) commandité(s) de la Société après
ledit transfert. Les Statuts seront modifiés en conséquence.
6.5 Tout transfert d’Actions de Commanditaire ou d’Action de Classe GP non conforme aux présents Statuts et/ou à un
pacte d’actionnaire auquel la Société est partie sera inopposable à la Société.
6.6 Chaque action est indivisible à l’égard de la Société.
6.7 Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu propriétaires d'actions, les créanciers gagistes et donneurs de gage sur
actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou non parmi eux.
6.8 Un registre des actionnaires, qui pourra être consulté par tout actionnaire, sera tenu au siège social. Ce registre
contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du nombre et de la catégorie de ses actions, l’indi-
cation des paiements effectués sur ces actions ainsi que les cessions des actions avec leur date. Chaque actionnaire notifiera
son adresse et tout changement y relatif à la Société par lettre recommandée. La Société sera en droit de se fier à toutes
fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions nominatives résultera des inscriptions dans le registre des
actionnaires. Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actionnaires seront délivrés aux actionnaires à leur
demande. La Société peut émettre des certificats multiples d’actions nominatives.
6.9 Toute cession d’actions nominatives sera inscrite dans le registre des actionnaires par une déclaration de cession,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que conformément aux règles relatives
aux cessions de créances définies à l’article 1690 du Code civil luxembourgeois. De plus, la Société peut accepter et inscrire
dans le registre des actionnaires toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre document établissant l’accord
du cessionnaire et du cédant.
6.10 La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux résolutions adoptées par l’assemblée
générale des actionnaires.
Art. 7. Capital Autorisé, Augmentation et Réduction du Capital Social
7.1 L’Associé Commandité est autorisé et a tous pouvoirs, dans les limites du capital autorisé, pour émettre:
i. actions ordinaires de classe A (les «Actions de Classe A»)
ii. actions ordinaires de classe B (les «Actions de Classe B»)
iii. actions ordinaires de classe C (les «Actions de Classe C»)
iv. actions ordinaires de classe D (les «Actions de Classe D»)
v. actions ordinaires de classe E (les «Actions de Classe E»)
vi. actions ordinaires de classe F (les «Actions de Classe F»)
vii. actions ordinaires de classe G (les «Actions de Classe G»)
viii. actions ordinaires de classe H (les «Actions de Classe H»)
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ix. actions ordinaires de classe I (les «Actions de Classe I»)
x. actions ordinaires de classe J (les «Actions de Classe J»)
(les «Actions de Commanditaires») sont détenues par les Actionnaires Commanditaires en représentation de leur res-
ponsabilité limitée dans la Société.
7.2 Le capital autorisé de la Société est fixé à dix millions d’euros (EUR 10.000.000,-) (qui, pour lever tout doute,
comprend le capital émis par la Société) divisé en neuf mille neuf cents quatre-vingts dix-neuf (9.999) Actions de Classe
A, dix mille (10.000.) Actions de Classe B, dix mille (10.000.) Actions de Classe C, dix mille (10.000.) Actions de Classe
D, dix mille (10.000.) Actions de Classe E, dix mille (10.000.) Actions de Classe F, dix mille (10.000.) Actions de Classe
G, dix mille (10.000.) Actions de Classe H, dix mille (10.000.) Actions de Classe I, et dix mille (10.000.) Actions de Classe
J. Chaque action autorisée a une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-).
7.3 L’Associé Commandité est autorisé et mandaté, dans les limites du capital autorisé, à (i) réaliser toute augmentation
de capital émis en une ou plusieurs fois, à la suite, le cas échéant, de l’exercice de droits de souscription et/ou de droits de
conversion accordés par l’Associé Commandité à concurrence du capital autorisé conformément aux termes et conditions
des bons de souscription (qui peuvent être séparés ou attachés aux actions, obligations, billets à ordre ou instruments
similaires), d’obligations convertibles, de billets à ordre ou instruments similaires émis de temps à autre par la Société, en
émettant de nouvelles actions, avec ou sans prime d’émission, contre des apports en numéraire ou en nature, par conversion
de créances de la Société, ou de toute autre manière; (ii) fixer le lieu et la date de l’émission ou des émissions successives,
le prix d’émission, les conditions de la souscription et de la libération des actions nouvelles; et (iii) supprimer ou limiter
le droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cas d’une émission d’actions contre apport en numéraire. Cette
autorisation est valable pendant une période se terminant cinq (5) ans après la publication de l’acte de constitution de la
Société au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et peut être renouvelée par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires délibérant aux conditions de quorum et de majorité exigées par les Statuts ou, le cas échéant, par
les Lois pour toute modification des Statuts.
7.4 L’Associé Commandité peut déléguer à toute personne dûment autorisée, la fonction d’accepter des souscriptions
et de recevoir paiement pour des actions représentant tout ou partie de l’émission d’actions nouvelles dans le cadre du
capital autorisé.
7.5 A la suite de chaque augmentation du capital émis dans le cadre du capital autorisé, réalisée et constatée dans les
formes prévues par les Lois, l’Article 5 sera modifié afin de refléter l’augmentation du capital. Une telle modification sera
constatée sous forme authentique sur les instructions de l’Associé Commandité ou de toute personne dûment autorisée et
mandatée à cet effet par l’Associé Commandité.
7.6 Le capital émis et/ou autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou en plusieurs fois, par une résolution
de l’assemblée générale des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts ou, le
cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
7.7 Le capital de la Société pourra être réduit par une annulation d‘actions incluant l’annulation d’une classe entière
d’Actions de Commanditaire par le rachat et l’annulation de toutes les actions émise dans cette classe. Dans le cas d’un
rachat suivi de l’annulation d’une classe entière d’Actions de Commanditaire, le rachat doit être fait dans le sens inverse
de l’ordre alphabétique (en commençant par les Actions de Classe J pour finir par les Actions de Classe A). Le prix de
rachat d’une telle classe entière d’actions doit être fixé conformément aux termes et conditions d’un pacte d’actionnaires
qui aurait été conclu entre les actionnaires de la Société et/ou la Société.
7.8 Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement à la part du capital qu’ils détiennent. L’Associé Commandité fixera le délai pendant lequel le droit
préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente (30) jours.
7.9 Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l'assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions de quorum
et de majorité exigées par les Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts, peut limiter ou
supprimer le droit préférentiel de souscription ou autoriser l’Associé Commandité à le faire.
Art. 8. Acquisition de ses Propres Actions, Rachat d’Actions.
8.1 La Société peut racheter ses propres Actions de Commanditaires ainsi que ses actions de Classe P, mais pas celles
de Classe GP. L’acquisition et la détention de ses propres Actions de Commanditaire s’effectueront conformément aux
conditions et dans les limites fixées par les Lois.
Chapitre III. Gérance, Conseil de surveillance et comité représentatif des investisseurs
Art. 9. Associé Commandité.
9.1 La Société est gérée par l’Associé Commandité, en sa qualité d’unique Associé Commandité et de détenteur de
l’Action de Classe GP de la Société.
9.2 L’Associé Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet social de la Société.
9.3 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois à l'assemblée générale des
actionnaires ou au Conseil de Surveillance relèvent de la compétence de l’Associé Commandité.
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9.4 La Société sera engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature individuelle de l’Associé Commandité (agissant, dans
le cas où l’Associé Commandité est une personne morale, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs signataires dûment autorisés
et nommés discrétionnairement par l’Associé Commandité).
9.5 L’associé Commandité doit s’assurer que tous les actionnaires étant dans la même situation seront traités de manière
juste et égalitaire.
9.6 L’Associé Commandité doit à tout moment remplir ses obligations de bonne foi et dans le seul intérêt de la Société
et de ses actionnaires, avec le soin, les compétences, la prudence et la diligence appropriés aux circonstances et dont une
personne prudente et familière avec les problématiques en questions ferait preuve dans la conduite d’une entreprise d’un
caractère similaire et avec le même objet. L’Associé Commandité ne doit pas être tenu pour responsable des dommages
financiers causés à la Société ou à ses associés pour les pertes souffertes ou les responsabilités encourues résultant d’une
erreur de jugement ou de tout autre acte ou omission de l’Associé Commandité, hormis les cas dans lesquels l’Associé
Commandité doit être tenu pour responsable envers la Société et ses associés pour les pertes souffertes et les responsabilités
encourues et résultant en tout ou partie d’une négligence grossière, d’une intention dolosive ou d’une fraude, de mauvaise
foi ou résultant d’une violation matérielle d’une obligation posée par un pacte d’actionnaires ou les présents Statuts.
9.7 L’Associé Commandité n’a aucune obligation de prendre en considération les intérêts particuliers des actionnaires
(incluant, sans caractère restrictif, les conséquences fiscales pour les actionnaires individuels ou leurs ayant droits) lorsqu’il
décide de faire en sorte que la Société agisse (ou n’agisse pas) dans un sens que l’Associé Commandité a déterminé de
bonne foi au nom de la Société et l’Associé Commandité ne doit pas être tenu pour responsable des conséquences financières
pour les pertes souffertes ou les responsabilités encourues, ou les bénéfices non tirés par les actionnaires de la Société en
lien avec ces décisions, dès lors que l’Associé Commandité a agi de bonne foi.
9.8 En cas de dissolution ou d'incapacité légale de l’Associé Commandité ou si pour toute autre raison l’Associé Com-
mandité est empêché d'agir, la Société ne sera pas automatiquement dissoute. Dans ce cas, l’Associé Commandité nommera
préalablement un administrateur, qui n’a pas besoin d’être lui-même actionnaire, qui restera en fonction jusqu'à la réunion
de l'assemblée générale des actionnaires en vue de désigner un nouvel Associé Commandité. L’administrateur devra ac-
complir les actes urgents et les actes de simple administration jusqu'à la réunion de l'assemblée générale des actionnaires
mentionnée ci-dessus. Dans un délai de quinze (15) jours calendaires à partir de sa nomination, l’administrateur devra
convoquer l'assemblée générale des actionnaires. Au cours de cette assemblée générale, les actionnaires pourront désigner
un successeur à l’Associé Commandité, sous la condition du respect des règles de quorum et des exigences de majorité
requises pour la modification des présents Statuts. Si un successeur n’est pas désigné, la Société devra être dissoute et
liquidée. Nonobstant les stipulation de l’Article 20 des présents Statuts, la nomination d’un nouvel Associé Commandité
n’est pas sujette à l’approbation du précédent Associé Commandité.
Art. 10. Destitution de l’Associé Commandité.
10.1 L’Associé Commandité peut être démis de ses fonctions uniquement pour motif et, si suite à cette démission il ne
reste aucun Associé Commandité, l’Associé Commandité doit immédiatement être remplacé par un Associé Commandité
qui doit détenir une ou des Actions de Classe GP, par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires prise en
conformité avec les règles de quorum et de majorité requises par les présents Statuts ou, si applicable, par les Lois pour
toute modification de ces Statuts. L’Associé Commandité en cours de destitution a un droit de veto en sa qualité d’associé
avec une responsabilité illimitée sur toute résolution relative à sa destitution ou à son remplacement, un tel droit de veto
devant cependant être exercé conformément aux obligations de l’Associé Commandité posées par les pactes d’actionnaires
pouvant être conclus à tout moment entre la Société et ses actionnaires.
10.2 Les associés commanditaires ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs.
11.1 L’Associé Commandité peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société
(incluant le droit d’agir en tant que signataire autorisé de la Société) et son pouvoir d’accomplir des actes dans le but de
l’accomplissement de l’objet social à des dirigeants de la Société qui auront les pouvoirs déterminés par l’Associé Com-
mandité.
11.2 L’Associé Commandité peut aussi conférer d’autres pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé.
11.3 L’Associé Commandité peut nommer ces dirigeants de la Société, y compris un président, un vice-président et un
ou plusieurs gérants, un secrétaire et tout assistant au gérant, au secrétaire ou à d’autres dirigeants, considérés comme
nécessaires pour la gestion de la Société. Une telle nomination peut être révoquée à tout moment par l’Associé Commandité.
Les dirigeants ainsi nommés doivent être des actionnaires ou dirigeants de l’Associé Commandité.
11.4 Les dirigeants nommés, sauf stipulation contraire des présents Statuts, ont les pouvoirs et responsabilités qui leur
sont conférés par l’Associé Commandité.
11.5 La Société peut nommer un ou plusieurs conseillers (le «Conseiller»). Le Conseiller (sous la supervision générale,
l’approbation et la direction de l’Associé Commandité) accomplit certaines fonctions concernant la gestion des actifs et
les fonctions de conseil sous le contrôle et la responsabilité de l’Associé Commandité.
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Art. 12. Conflits d'Intérêts.
12.1 Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait que l’Associé Commandité (ou l’un quelconque de ses administrateurs, gérants, directeurs ou employés), les
directeurs ou employés de la Société ou les membres du Conseil de Surveillance de la Société y ont un intérêt personnel,
ou sont administrateur, gérant, associé, fondé de pouvoir, actionnaire, directeur ou employé d’une telle société ou entreprise.
Toute personne liée, de la manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise avec laquelle la Société contractera ou
entrera autrement en relations d'affaires, ne devra pas, en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être
automatiquement empêchée de délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou
transactions.
Art. 13. Réviseur d’Entreprise Agréé.
13.1 Les données comptables citées dans le rapport annuel de la Société doivent être examinées par un réviseur d’en-
treprise indépendant nommé par l’assemblée générale des associés et rémunéré par la Société.
13.2 Le réviseur d’entreprise agréé doit remplir les conditions exigées par la loi luxembourgeoise.
Chapitre IV. Assemblée générale des actionnaires - Exercice comptable - Distribution de profits
Art. 14. Assemblée Générale des Actionnaires.
14.1 L’assemblée générale des actionnaires de la Société est tenue annuellement et représente l’ensemble des action-
naires de la Société. Les résolutions de l’assemblée générale des actionnaires engagent tous les associés, indifféremment
de la classe d’action qu’ils détiennent. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus larges pour ordonner,
mener ou ratifier des actes relatifs aux opérations de la Société, sous réserve de l’approbation par l’Associé Commandité.
L’assemblée générale des actionnaires peut aussi être réunie à la demande d’actionnaires représentant au moins un dixième
du capital.
14.2 Dans le cas où l’Associé Commandité fait l’objet d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, l’assemblée générale
des actionnaires doit être réunie dans les trente (30) jours de la déclaration afin de nommer un nouvel associé commandité.
14.3 L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise, au siège social
de la Société à Luxembourg, le dernier jour du mois de juin de chaque année à 15h00 (heure luxembourgeoise).
14.4 Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant. Les autres assemblées générales des actionnaires peuvent être tenues aux heure et endroit spécifiés dans
la lettre de convocation à l’assemblée générale.
14.5 L’Associé Commandité peut convoquer des assemblées générales d’actionnaires (en plus de l’assemblée générale
annuelle des actionnaires) en convoquant chaque actionnaire à ces assemblées pas moins de dix (10) jours ouvrables avant
la date de telles assemblées, en lui envoyant une convocation à l’adresse enregistrée sur le registre des actionnaires. L’ordre
du jour est préparé par l’Associé Commandité excepté dans le cas où l’assemblée générale est tenue sur la demande écrite
des actionnaires, dans quel cas l’Associé Commandité peut préparer un ordre du jour supplémentaire.
14.6 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et déclarent avoir
été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
14.7 L’Associé Commandité peut déterminer toute autre condition qui devra être remplie en vue de la participation d’un
actionnaire aux assemblées générales des actionnaires.
14.8 Les questions discutées lors de l’assemblée générale des actionnaires doivent se limiter aux questions indiquées
dans l’ordre du jour (devant inclure toutes les questions exigées par la loi) ainsi que celles qui y sont accessoires.
14.9 Chaque Action de n’importe quelle classe donne droit à un vote, en conformité avec la loi luxembourgeoise et les
présents Statuts. Tout actionnaire peut prendre part à toute assemblée générale d’actionnaires en désignant par écrit, transmis
par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un mandataire, qui n’a pas besoin d’être lui-
même actionnaire et peut être un gérant ou le représentant d’un gérant de l’Associé Commandité.
14.10 Sauf disposition contraire de la loi et sous réserve de l’approbation par l’Associé Commandité, les résolution de
l’assemblée générale des actionnaires sont votées à la majorité simple des votes exprimés, comme mentionné au paragraphe
1 de cet article 14.
Art. 15. Exercice Social.
15.1 L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Approbation des Comptes Annuels.
16.1 Les comptes annuels de la Société sont préparés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting
Standards) tels qu’adoptés par l’Union Européenne, et aux lois luxembourgeoises applicables, ainsi qu’aux recommanda-
tions émises par la European Association for shareholders in Non-Listed Real Estate Vehicles.
Art. 17. Distribution des Bénéfices.
17.1 Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé au moins cinq pour cent (5%) qui seront affectés, chaque année,
à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément aux Lois. Toute affectation à la Réserve Légale cessera d'être
obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital émis de la Société.
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17.2 Après affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de l’affectation du solde des
bénéfices annuels nets, en versant la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant
à nouveau, soit ou en le distribuant avec les profits reportés, les réserves distribuables ou la prime d’émission, aux action-
naires.
17.3 En cas de distribution de revenus, les distributions devront être effectuées selon l’ordre de priorité suivant (ou tout
autre mécanisme pouvant être déterminé par décision des Associés Commanditaires et de l’Associé Commandité):
17.3.1 Dans un premier temps, dans le cadre de chaque distribution de profits, le montant distribuable sera alloué à
chaque classe d’Actions Ordinaires dans l’ordre de priorité décrit au 17.5 (b), jusqu’à ce que le montant cumulé ayant été
alloué à chaque classe d’Action Ordinaire ait atteint le prix de souscription de chacune de ces classes d’Actions Ordinaires.
17.3.2 Une fois ce seuil atteint, le montant alloué au paiement du dividende sera distribué dans l’ordre de priorité suivant
aux Actionnaires Commanditaires selon l’ordre de priorité suivant (le «Droit au Profit»):
i. chaque Action de Classe GP donne droit à un dividende cumulatif correspondant au montant de souscription de l’Action
de Classe GP (incluant la valeur nominale et la potentielle prime d’émission), puis
ii. chaque Action de Classe A donne droit à un dividende cumulatif d’un montant au moins égal à un pour cent (1%)
per annum de la valeur nominale de ces actions, puis
iii. chaque Action de Classe B donne droit à un dividende cumulatif d’un montant au moins égal à deux pour cent (2%)
per annum de la valeur nominale de ces actions, puis
iv. chaque Action de Classe C donne droit à un dividende cumulatif d’un montant au moins égal à trois pour cent (3%)
per annum de la valeur nominale de ces actions, puis
v. chaque Action de Classe D donne droit à un dividende cumulatif d’un montant au moins égal à quatre pour cent (4%)
per annum de la valeur nominale de ces actions, puis
vi. chaque Action de Classe E donne droit à un dividende cumulatif d’un montant au moins égal à cinq pour cent (5%)
per annum de la valeur nominale de ces actions, puis
vii. chaque Action de Classe F donne droit à un dividende cumulatif d’un montant au moins égal à six pour cent (6%)
per annum de la valeur nominale de ces actions, puis
viii. chaque Action de Classe G donne droit à un dividende cumulatif d’un montant au moins égal à sept pour cent (7%)
per annum de la valeur nominale de ces actions, puis
ix. chaque Action de Classe H donne droit à un dividende cumulatif d’un montant au moins égal à huit pour cent (8%)
per annum de la valeur nominale de ces actions, puis
x. chaque Action de Classe I donne droit à un dividende cumulatif d’un montant au moins égal à neuf pour cent (9%)
per annum de la valeur nominale de ces actions, puis
xi. chaque Action de Classe J donne droit à un dividende cumulatif d’un montant au moins égal à dix pour cent (10%)
per annum de la valeur nominale de ces actions, puis
le montant restant après allocation du Droit à la prime et du Droit au Profit est totalement affecté à toutes les classes
d’actions non liquidées de manière inverse à l’ordre alphabétique (en commençant par les Actions de Classes J jusqu’au
Actions de Classe A).
17.4 Sous réserve des conditions fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, l’Associé Com-
mandité peut procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux détenteurs d’Actions Ordinaires et au détenteur
d’Actions de Classe GP. L’Associé Commandité déterminera le montant ainsi que la date de paiement de tels acomptes.
E. Dispositions finales
Art. 18. Dissolution, Liquidation.
18.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par l’Associé Commandité ou, le cas échéant, par
toute autre entité ayant les qualifications requises nommée par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera ses
pouvoirs et ses émoluments.
18.2 Après paiement ou constitution d’une provision en vue de régler les dettes et charges de la Société, ainsi que les
frais de la liquidation, le boni de liquidation sera distribué aux actionnaires afin d’obtenir sur une base consolidée le même
résultat économique que celui obtenu en application des règles d’affectation des bénéfices prévues pour les distributions
de dividendes.
Art. 19. Modification des Statuts.
19.1 Les présents Statuts peuvent être modifiés, sous réserve du consentement de l’Associé Commandité, lors d’une
assemblée générale des actionnaires à condition de réunir le quorum et la majorité exigés par la loi du 10 Août 1915 sur
les sociétés commerciales telle que modifiée.
Art. 20. Interprétation.
20.1 Pour l’interprétation des présents Statuts, les mots comportant le genre masculin incluent aussi ceux comportant
le genre féminin, et les mots se référant à des personnes ou à des actionnaires incluent aussi les sociétés, groupements et
associations et tout autre groupe organisé qu’il soit doté de la personnalité morale ou non.
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Art. 21. Loi Applicable.
21.1 Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux Lois et en particulier à
la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s’achèvera le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les parts sociales de la Société ont été souscrites et la
valeur nominale de ces parts sociales, de même que la prime d’émission, le cas échéant a été payée à cent pour cent (100%)
en espèces ainsi qu’il suit:
Associé
Capital
souscrit
Nombre de parts
Montant
payé
AXA Core Europe GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
EUR 100.-
1 Action de Classe GP
EUR 100.-
Axa Core Europe Fund SCS SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . EUR 30,900.- 309 Actions de Classe A EUR 30,900.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000.-
310.- actions EUR 31,000.-
Axa Core Europe Fund SCS SICAV-SIF déclare avoir souscrit à l’émission de trois cent neuf (309) nouvelles actions
pour une valeur nominale de cent euros (EUR 100.).
AXA Core Europe GP S.à r.l. déclare avoir souscrit à l’émission d’une (1) nouvelle action pour une valeur nominale de
cent euros (EUR 100).
Le montant de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société, preuve en a
été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par les articles 26 et 103 de la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Les personnes nommées ci-dessus, représentant l’entièreté du capital souscrit et se considérant dûment convoquées, ont
immédiatement tenu une assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Après vérification de la tenue de l’assemblée
en bonne et due forme, l’assemblée a adopté par un vote unanime les résolutions suivantes:
L’assemblée générale des associés a décidé de fixer à un (1) le nombre de réviseur d’entreprises agréé et a décidé de
plus, de nommer pour une durée illimitée:
PricewaterhouseCoopers, une société coopérative constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65477, ayant son siège social au 2 rue Gerhard
Mercator, B.P. 1443, L-1014 Luxembourg.
L’assemblée générale des associés a décidé d’établir le siège social au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg.
L’Associé Commandité reconnaît avoir reçu le paiement complet du prix de souscription des actions émises.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu’à la demande du mandataire de
la partie comparante, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande du même
mandataire et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu(e) du notaire sous-
signé par nom, prénom usuel, état et demeure, ledit mandataire a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Schaeffer.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 14 janvier 2016. GAC/2016/421. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 21 janvier 2016.
Référence de publication: 2016082461/776.
(160049695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
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ARC Global II NCR S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 204.834.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the fourteenth of March,
Before Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert (Grand Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
ARC Global II (UK) Holdings S.à.r.l., a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 9A, boulevard Prince Henri, L-1724
Luxembourg, having a share capital of EUR 12,500 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 197.949 (the "Sole Shareholder"),
hereby represented by Sara Lecomte, private employee with professional address in Redange-sur-Attert, by virtue of a
proxy, which, after having been signed ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary, shall be annexed to the
present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above stated, declares that it currently holds all the shares issued by ARC NCKWY-
DE001 LLC, a company incorporated under the laws of the State of Delaware (United States of America), having its
registered office at C/O Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808
(USA) and with file number 5671188 as issued by the Division of Corporations of the State of Delaware (the "Company").
The appearing party, represented as above stated, in its capacity of Sole Shareholder of the Company, then passes the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder approves and confirms as far as is necessary the decision taken in Delaware (United States of
America), on or about the date hereof, to transfer the registered office, central administration and effective seat of mana-
gement of the Company from Delaware to the Grand-Duchy of Luxembourg, as from the date hereof, without disruption
of legal personality.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to transfer the registered office, central administration and effective place of management
of the Company from the State of Delaware, the United States, to the Grand Duchy of Luxembourg, without disruption of
legal personality, with effective date as from the date hereof.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that the Company adopts, for the purposes of the law dated 10
th
August, 1915 on
commercial companies, as amended, the legal form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée).
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved that the Company will continue to exist under the name of “ARC Global II NCR S.à
r.l.”.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept the Luxembourg nationality arising from the transfer of the registered office,
central administration and effective seat of management of the Company to the Grand Duchy of Luxembourg and that the
Company be subject to the laws of the Grand Duchy of Luxembourg as from the date of the present deed.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that the Company adopts a functional currency and a share capital in Great British Pounds
(GBP) being equal to an amount of twelve thousand eight hundred and seventy three Great British Pounds (GBP 12,873)
divided into twelve thousand eight hundred and seventy three (12,873) shares, with a nominal value of one Great British
Pound (GBP 1.-) each and to allocate fourteen pennies (GBP 0.14) to the share premium account of the Company.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to make a contribution in kind of a claim in the amount of two million five hundred
thousand British Pound Sterling (GBP 2,500,000) to the Company, to be allotted to the capital contribution account of the
Company without issue of shares or other securities (compte 115 «Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres»)
by the Company.
Following said contribution, said claim will cease to exist and the Sole Shareholder will no longer have any claim vis-
à-vis the Company with respect thereto.
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Proof of the aforementioned claim has been given to the undersigned notary.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to approve the interim balance sheet of the Company as of 11 March 2016, based on
Luxembourg generally accepted accountancy principles; it appears from these financial statements that, as of this date, the
net asset value of the Company amounts to at least two million one hundred ninety and six hundred sixty nine Great British
Pound (GBP 2,190,669).
The said financial statements, after having been signed ne varietur by the Sole Shareholder present or represented as
above mentioned, and by the undersigned notary, shall remain annexed to this deed for registration purposes and shall
constitute the opening balance sheet of the Company in Luxembourg.
<i>Ninth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge that the articles of association of the Company now read as follows and
are thus in conformity with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg:
“Part I. Corporate form and name, Registered office, Corporate purpose and term of existence
Art. 1. Corporate Form and Name. The original subscriber(s) and all who may subsequently acquire the shares hereafter
issued hereby establish a company which takes the form of a private limited-liability company (société à responsabilité
limitée) (the "Company") which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, notably the Act of 10
August 1915 on commercial companies, as amended (the "Act"), Article 1832 of the Civil Code, as amended, and the
present articles of association (the "Articles").
The Company is incorporated under the name “ARC Global II NCR S.à r.l.”
Art. 2. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg. The Company's Manager
or, as the case may be, the Board of Managers is authorised to transfer the Company's registered office within the muni-
cipality.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may resolve to establish branches or other places of business
in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
If the Manager or, as the case may be, the Board of Managers should determine that extraordinary political, economic
or social developments have occurred or are imminent which would interfere with the Company's normal activities at its
registered office or hinder communications within that office or between that office and persons abroad, the Manager or,
as the case may be, the Board of Managers may temporarily transfer the registered office abroad, until the end of such
extraordinary circumstances. Such temporary measures will not affect the nationality of the Company which, notwiths-
tanding the temporary transfer of the registered office abroad, will remain governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg.
Art. 3. Corporate Purpose. The Company shall acquire, own, lease, sublease, operate, manage, improve, finance and
dispose of the real property (or any portion thereof that is improved) in Scotland and do all things necessary or appropriate
to effect all or any part of the foregoing.
The Company may borrow funds in any form such as, but not limited to, loans, bonds, notes, debentures, other debt
instruments, except by way of public offer.
The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of security as well as any form of
indemnity, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.
The Company may also provide assistance in any form (including without limitation the extension of advances, loans,
money deposits and credit as well as the provision of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of security)
to undertakings that form part of the same group to which the Company belongs or to third parties, provided that doing so
is in the Company's interest and does not trigger any license requirements.
Notwithstanding the foregoing, the Company shall not enter into any transaction that would cause it to be engaged in a
regulated activity or one that requires the Company to have a licence.
Art. 4. Term of Existence. The Company is incorporated for an unlimited term of existence.
Part II. Share capital and shares
Art. 5. Share Capital. The share capital of the Company is set at twelve thousand eight hundred and seventy three Great
British Pounds (GBP 12,873), divided into twelve thousand eight hundred and seventy three (12,873) shares, with a nominal
value of one Great British Pound (GBP 1.-) each.
In addition to the share capital, a premium account and/or a capital contribution account (compte 115 "Apport en capitaux
propres non rémunéré par des titres") may be set up. The Company may use the amount held in the premium account and/
or the capital contribution account (as applicable) to redeem its shares, set off net losses, and make distributions to share-
holders or it can allocate the funds to the statutory reserve.
Art. 6. Shares. All shares are and will remain in registered form.
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If and when the Company has only one shareholder, this shareholder may freely transfer its/her/his shares.
If and when the Company has several shareholders, the shares may be transferred freely only amongst the shareholders.
The shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders, at
which at least three quarters of the share capital, present or represented, cast their vote in favour of such transfer.
Shares may be transferred either by means of a notarised instrument or a private agreement. Any such transfer is not
binding on the Company or third parties unless duly notified to or accepted by the Company, in accordance with Article
1690 of the Civil Code.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned. Co-owners of shares must appoint a single person to
represent them vis-à-vis the Company. The Company has the right to suspend the exercise of the rights attached to the
relevant share until a single representative is appointed.
Art. 7. Capital Increases and Reductions. The Company's share capital may be increased or reduced on one or more
occasions pursuant to a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders,
provided the quorum and majority requirements requisite for the amendment of the Articles, as set out in these Articles or
the Act, as the case may be, are met.
Part III. Management, The board of managers and auditors
Art. 8. Management. The Company shall be managed by one or more managers, who need not be shareholders in the
Company (the "Manager(s)"). If several Managers are appointed, they will constitute a board of managers (the "Board of
Managers").
The Manager(s) shall be appointed by the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders,
which will determine their number, remuneration and the duration of their term of office. The Manager(s) will hold office
until their successor(s) is/are elected. The Manager(s) may be re-elected at the end of his/their term and removed from
office at any time, with or without cause, pursuant to a resolution of the sole shareholder or, as the case may be, the general
meeting of shareholders.
The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders may decide to appoint Class A and
Class B Managers.
Even after the end of their term of office, the Manager(s) shall not disclose information that could be detrimental to the
Company's interests, except when disclosure is required by law.
Art. 9. Meetings of the Board of Managers. If the Company has a single Manager, the latter will exercise the powers
granted by the Act to the Board of Managers.
The Board of Managers may appoint a chairperson (the "Chair") from amongst its members. It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager, to keep minutes of meetings of the Board of Managers and of the shareholder(s).
The Board of Managers will meet further to a notice sent by the Chair (if any) or at the request of any Manager. The
Chair (if any) will preside over all meetings of the Board of Managers. In the Chair's absence, the Board of Managers may
appoint any Manager as pro tempore chair by a majority vote of those present or represented at the relevant meeting.
Except in urgent cases or with the prior consent of all those entitled to attend the meeting, at least twenty-four hours'
written notice of a Board meeting must be given. Any such notice shall specify the place, date, time and agenda of the
meeting.
The abovementioned notice requirement may be waived unanimously in writing by all Managers, either at the meeting
or otherwise. No separate notice is required for meetings held at a time and place previously approved by the Board of
Managers.
Every Board meeting shall be held in Luxembourg or another location indicated in the notice. A Manager may appoint
in writing another Manager to represent him/her at any meeting of the Board of Managers. A Manager may represent more
than one Manager at a meeting of the Board of Managers.
The quorum required for meetings of the Board of Managers shall be the presence or representation of a majority of
Managers holding office.
Decisions shall be taken by a majority of the votes cast by those Managers present or represented at the meeting. In the
event of a tie, the Chair, or, as the case may be, the pro tempore chair, shall cast the deciding vote.
Any Manager may participate in a meeting of the Board of Managers by conference call, videoconference or any other
means of communication allowing several persons to communicate simultaneously with each other. Such methods of
participation are considered equivalent to physical presence at the meeting.
A written decision signed by all Managers is proper and valid as if it had been adopted at a duly convened and held
meeting of the Board of Managers. Such a decision can be enacted either in a single document or in several documents
with the same content, each signed by one or more Managers.
Art. 10. Minutes of Meetings of the Board of Managers. The minutes of meetings of the Board of Managers or, as the
case may be, written decisions taken by the sole Manager, shall be drawn up and signed by all Managers present at the
meeting or, as the case may be, the sole Manager. Any proxies shall remain appended thereto. Copies of or extracts from
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the minutes or decisions shall be certified by the sole Manager or, as the case may be, the Chair or, as the case may be, the
pro tempore chair, of the Board of Managers or by any two Managers.
Art. 11. General Powers of the Managers. The sole Manager or, as the case may be, the Board of Managers has the
broadest powers to act on behalf of the Company and to perform or authorise all acts of administration or disposal which
are necessary or useful to accomplish the Company's purpose. All powers not expressly reserved by the Act or the Articles
to the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders can be exercised by the sole Manager
or the Board of Manager, as the case may be.
Art. 12. Delegation of Powers. The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may confer certain powers
and/or special duties on any member(s) of the Board of Managers or any other person(s), who need not be a Manager or
shareholder of the Company, acting alone or jointly, under such terms as the Manager or, as the case may be, the Board of
Managers shall determine.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may also establish one or more advisory committees and
determine their composition and purpose.
Art. 13. Representation of the Company. If only one Manager has been appointed, the Company will be bound to third
parties by the signature of that Manager or by the joint or single signature of any person(s) to whom the Manager has
delegated signatory authority, within the limits of such authority.
If the Company is managed by a Board of Managers, subject to the following, the Company will be bound towards third
parties by the joint signature of any two (2) Managers as well as by the joint or single signature of any person(s) to whom
the Board of Managers has delegated signatory authority, within the limits of such authority.
Notwithstanding the foregoing, if the sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of shareholders has
appointed one or more Class A Managers and one or more Class B Managers, the Company will be bound towards third
parties by the joint signature of one Class A Manager and one Class B Manager, or by the joint or single signature of any
person(s) to whom the Board of Managers has delegated such signatory authority, within the limits of such authority.
Art. 14. Conflicts of Interest. No contract or transaction between the Company and any other company or firm shall be
affected or invalidated solely due to the fact that any one or more duly authorised representatives of the Company, including
without limitation any Manager, has a personal interest in, or is a duly authorised representative of, that other company or
firm. Except as otherwise provided herein, any duly authorised representative of the Company, including without limitation
any Manager, who serves as a duly authorised representative of another company or firm with which the Company contracts
or otherwise engages in business shall not, for that sole reason, automatically be prevented from taking part in the delibe-
rations and acting on any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the foregoing, in the event a Manager has a personal interest in any transaction to which the Company
is a party, other than transactions falling within the scope of the Company's day-to-day management, concluded in the
Company's ordinary course of business, and arm's-length transactions, (s)he shall inform the Board of Managers thereof
and shall not deliberate or vote on the transaction. The sole shareholder or, as the case may be, the general meeting of
shareholders, shall be notified of the transaction and the Manager's interest therein. When the Company has only a single
Manager, any transaction to which the Company is a party and in which the sole Manager has a personal interest that
conflicts with the Company's interest therein, other than those falling within the scope of the Company's day-to-day ma-
nagement, concluded in the Company's ordinary course of business, and arm'slength transactions, must be approved by the
sole shareholder or the general meeting of shareholders as the case may be.
Art. 15. Indemnification. The Company shall indemnify any Manager and the latter's heirs, executors and administrators
for expenses reasonably incurred in connection with any action, lawsuit or proceedings to which the Manager may be made
a party by reason of being or having been a Manager or, at the request of the Company, of any other company of which
the Company is a shareholder or creditor and by which the Manager is not entitled to be indemnified, except for actions,
lawsuits or proceedings in relation to matters for which the Manager is held liable for gross negligence or misconduct. In
the event of a settlement, indemnification shall only be provided for matters in relation to which the Company has been
advised by its legal counsel that the Manager did not commit a breach of his or her duties. This right to indemnification is
without prejudice to any other rights to which the relevant person may be entitled.
Art. 16. Audit. Unless the Company's annual accounts are audited by an independent auditor in accordance with the
requirements of the Act, the supervision of the Company's operations may be, or shall be if the Company has more than
twenty-five (25) shareholders, entrusted to one or more auditors, who need not be shareholders.
The auditors or, as the case may be, the independent auditor, if any, shall be appointed by the sole shareholder or the
general meeting of shareholders, as the case may be, which will determine the number of statutory or independent auditors,
if applicable, the remuneration of the statutory or independent auditor, and the duration of their term of office. The auditors
will hold office until their successors are elected. They may be re-appointed at the end of their term and removed from
office at any time, with or without cause, pursuant to a resolution of the sole shareholder or the general meeting of share-
holders, as the case may be.
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Part IV. Meetings of shareholders
Art. 17. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only if the Company has more than twenty-
five (25) shareholders, will be held at the Company's registered office or at any other location specified in the notice of the
meeting, on the third Friday of May of each year, at 10 a.m.
If this date is not a business day in Luxembourg, the meeting will be held the next business day.
Art. 18. Other General Meetings of Shareholders. The Manager or the Board of Manager, as the case may be, the auditor
(s), if any, or shareholders holding more than half the Company's share capital can call other general meetings of share-
holders in accordance with the requirements of the Act.
If the Company has less than twenty-five (25) shareholders, general meetings of shareholders are not mandatory and
the shareholders may vote on the proposed resolutions in writing.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad only if so required by an
event of force majeure, in the opinion of the Manager or the Board of Managers, as the case may be.
Art. 19. Powers of the General Meeting of Shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders
represents the totality of the Company's shareholders.
The general meeting of shareholders shall have the powers reserved to it by the Act and these Articles.
Art. 20. Procedure and Voting. The general meeting of shareholders will meet further to a notice sent by the Manager
or the Board of Managers, as the case may be, the auditor(s), if any, or shareholders holding more than half the Company's
share capital, which meets the requirements of the Act and these Articles.
The notice shall be sent to the shareholders at least eight (8) days prior to the meeting and shall specify the date, time,
place and agenda of the meeting.
If all shareholders are present or represented at a general meeting and state that they have been informed of the agenda,
the meeting may be held without notice.
A shareholder may appoint in writing, pdf via email or by fax a proxy holder, who need not be a shareholder, to represent
him or her at a meeting.
One or more shareholders may participate in a meeting by means of a conference call, videoconference or any similar
means of communication enabling several persons to simultaneously communicate with each other. Such participation
shall be deemed equivalent to physical presence at the meeting.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers may determine all other conditions that must be fulfilled
in order to take part in a general meeting of shareholders.
The Chair of the Board of Managers (if any) or, in the Chair's absence, any other person appointed by the general meeting
of shareholders shall preside over the meeting.
The chairperson of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall appoint one or more scrutineers.
The chairperson of the general meeting of shareholders, together with the secretary and the scrutineers, shall form the
bureau of the meeting.
An attendance list indicating the name of each shareholder, the number of shares held and, if applicable, the name of
the shareholder's representative, shall be drawn up and signed by the members of the bureau or, as the case may be, their
representatives.
Each share carries one vote, except as otherwise provided for by the Act.
Except as otherwise required by the Act or these Articles, any amendment to the present Articles must be approved by
(i) a majority of the shareholders in numerical terms and (ii) representing three-quarters of the share capital.
Except as otherwise required by the Act or these Articles, all other resolutions must be approved by shareholders
representing more than half the share capital. If the required quorum is not met at the first meeting, the shareholders shall
be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions adopted by a majority of the votes cast, regardless
of the percentage of share capital represented.
Art. 21. Minutes of Shareholder Meetings. Decisions of the sole shareholder or the minutes of general meetings of
shareholders, as the case may be, shall be drawn up and signed by the sole shareholder or, as the case may be, the bureau.
Copies of or extracts from the decisions of the sole shareholder or, as the case may be, minutes of the general meeting
of shareholders may be certified by the sole Manager or the Chair of the Board of Managers (if any) or any two Managers,
as the case may be.
Part V. Financial year and allocation of profits
Art. 22. Financial Year. The Company's financial year starts to run on the first day of the month of January and ends on
the last day of the month of December every year.
Art. 23. Approval of the Annual Accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
or, as the case may be, the Board of Managers shall prepare the Company's annual accounts in accordance with the Act
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and submit them, if applicable, to the auditor(s) for review and to the sole shareholder or, as the case may be, the general
meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or his/her representative may inspect the annual accounts at the Company's registered office, as pro-
vided by the Act.
Art. 24. Allocation of Profit. Five percent (5%) of the Company's net annual profit shall be allocated each year to the
reserve required by the Act, until this reserve reaches ten percent (10%) of the Company's subscribed capital.
The sole shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, shall determine how the remaining
profits will be allocated, which may be used, in whole or in part, to absorb existing losses, if any, set aside in a reserve,
carried forward to the next following financial year, or distributed to the shareholder(s) as a dividend.
Art. 25. Interim Dividends. The sole Manager or the Board of Managers, as the case may be, is authorised to pay interim
dividends, provided interim financial statements have been drawn up showing that the Company has sufficient funds to
make such a distribution.
Part VI. Dissolution and liquidation
Art. 26. Dissolution and Liquidation. The Company may be dissolved pursuant to a decision of the sole shareholder or,
as the case may be, the general meeting of shareholders, approved by the same quorum and majority required to amend
these Articles, unless otherwise provided by the Act.
If the Company is dissolved, liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be natural persons or
legal entities) appointed by the sole shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, which will also
determine their powers and compensation.
After settling all outstanding debts and liabilities, including taxes and liquidation costs, the remaining net assets of the
Company shall be distributed amongst the shareholders pro rata in accordance with their shareholdings.
Part VII. Applicable law
Art. 27. Applicable Law. All matters not governed by these Articles shall be settled in accordance with the applicable
law.”
<i>Tenth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to fix the registered office, central administration and effective seat of management of
the Company at 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Eleventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint the following persons as new managers of the Company for an unlimited
duration:
<i>Class A Manageri>
Mr Scott Bowman, born in New York, the United States, on 24 February 1957, having its professional address at 44,
Plumb Hill Road, CT06793 Washington, the United States;
<i>Class B Manageri>
a. Mr Grenville Carr-Jones, born in Liverpool, the United Kingdom, on 26 January 1947, having its professional address
at 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
b. Mr Yves Cheret, born in Eupen, Grand Duchy of Luxembourg, on 1 May 1966, having its professional address at 9A,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Twelfth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to transfer all the books, records and other documents of the Company to the registered
office of the Company in the Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever as a result of the present deed estimated at approximately
three thousand euros (EUR 3,000.-) shall be borne by the Sole Shareholder.
The undersigned notary, who understands English, states that on request of the appearing party, the present deed is
worded in English, followed by a French version, and in case of discrepancies between the English and the French text,
the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day indicated at the beginning of this
deed.
The document having been read to the appearing party's proxyholder known to the notary by name, first name, civil
status and residence, the appearing party's proxyholder signed together with us, the notary, the present original deed.
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Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le quatorze mars
Par devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert (Grand-Duché de Luxembourg),
A COMPARU:
ARC Global II (UK) Holdings S.à.r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois de Luxembourg, ayant son
siège social au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, ayant un capital de social de 12,500 EUR, et enregistrée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 197.949 (l' "Associé Unique"),
ici représentée par Sara Lecomte, employée privée, ayant son adresse professionnelle à Redange-sur-Attert, en vertu
d'une procuration qui, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, sera annexée au
présent acte à des fins d'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a déclaré qu'elle détient actuellement toutes les actions
émises par ARC NCKWYDE001 LLC, une société établie et régie par les lois de l'Etat du Delaware, Etats-Unis, ayant son
siège social à C/O Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808 (Etats-
Unis) et ayant le numéro de dossier 5671188 tel qu'émis par le Département des Sociétés de l'Etat du Delaware ("Division
of Corporations of the State of Delaware") (la "Société").
La partie comparante, représentée comme mentionné ci-dessus, en sa qualité d'Associé Unique de la Société, a pris les
décisions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique approuve et confirme, dans la mesure du nécessaire, la décision prise au Delaware (Etats-Unis), à la
date des présentes, de transférer le siège social, l'administration centrale et le lieu de direction effective de la Société du
Delaware au Grand-duché de Luxembourg à partir de la date des présentes, sans interruption de la personnalité morale.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de transférer le siège social, l'administration centrale et le lieu de direction effective de la
Société de l'Etat du Delaware, Etats-Unis, au Grand-Duché de Luxembourg, sans interruption de la personnalité morale,
avec effet à partir de la date des présentes.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé que la Société adoptera, aux fins de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée, la forme légale d'une société à responsabilité limitée.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé que la Société continuera d'exister sous la dénomination de “ARC Global II NCR S.à r.l.”.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'accepter la nationalité Luxembourgeoise émanant du transfert du siège social, administra-
tion centrale et lieu de direction effective de la Société au Grand-Duché de Luxembourg et que la Société soit régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg à partir de la date des présentes.
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'adopter une monnaie courante et un capital social en Livre Sterling (GBP), égal à un montant
de douze mille huit cent soixante-treize Livre Sterling (12,873 GBP) divisé en douze mille huit cent soixante-treize parts
sociales, ayant une valeur nominale d'une Livre Sterling (1 GBP) chacune et d'allouer quatorze pennies au comptes primes
d'émission de la Société.
<i>Huitième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de faire un apport en nature constitué d'une créance pour un montant de deux million cinq
cent mille Livre Sterling (2,500,000 GBP) à la Société, qui sera alloué au compte 115 «Apport en capitaux propres non
rémunéré par des titres» de la Société.
Suivant cet apport, cette créance cessera d'exister et l'Associé Unique cessera d'avoir une créance à l'encontre de la
Société.
La preuve de cette créance a été fournie au notaire instrumentant.
<i>Neuvième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'approuver les bilans de la Société au 11 mars 2016, établis sur base des principes comptables
généralement acceptés au Luxembourg;il ressort de ces comptes que, par la date des présentes, l'actif net de la Société est
égal à un montant d'au moins deux million cent quatre-vingt-dix mille et six cent soixante-neuf Livre Sterling (2,190,669
GBP).
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Ces comptes, après avoir été signés ne varietur par l'Associé Unique présent ou représenté comme indiqué ci-dessus, et
le notaire instrumentant, sera annexé au présent acte à des fins d'enregistrement et constituera bilan d'ouverture de la Société
au Luxembourg.
<i>Dixième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de mettre à jour les statuts de la Société comme suit, afin de les mettre en conformité avec
les lois du Grand-Duché de Luxembourg:
«Chapitre I
er
. Forme, Dénomination sociale, Siège social, Objet social, Durée
Art. 1
er
. Forme et Dénomination Sociale. Il est formé par le(s) souscripteur(s) et toutes les personnes qui pourraient
devenir détenteurs des parts sociales émises ci-après, une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée (la
"Société") régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la "Loi"), par l'article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents
statuts (les "Statuts").
La Société adopte la dénomination sociale “ARC Global II NCR S.à r.l.”.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville. Le Gérant de la Société ou, le cas
échéant, le Conseil de Gérance, est autorisé à transférer le siège social de la Société à l'intérieur de la commune.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance, peuvent établir des succursales ou autres bureaux soit au Grand-
Duché de Luxembourg, soit à l'étranger.
Au cas où le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social arriveraient ou seraient imminents et qui seraient de nature à compromettre l'activité
normale de la Société au siège social ou entraveraient la communication avec ce siège ou entre ce siège et des personnes
à l'étranger, le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance pourra transférer temporairement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la natio-
nalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par la loi du Grand-Duché de
Luxembourg.
Art. 3. Objet Social. La Société a pour objet l'acquisition, la possession, la location, la sous location, l'utilisation, la
gestion, l'amélioration, le financement et la disposition de biens immobiliers (ou toute portion améliorée de ceux-ci) en
Ecosse et toute autre chose nécessaire ou appropriée pour mettre en oeuvre l'objet ci-dessus.
La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute
forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (y compris sans limitation l'octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent et
crédits, ainsi que l'octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés, de toute sorte et forme)
aux sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe dans
l'intérêt social de la Société et n'engendre pas l'obligation d'une autorisation spécifique.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager
dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l'accom-
plissement et le développement de son objet social.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans une
quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession
d'une autorisation spécifique.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social, Parts sociales
Art. 5. Capital Social. Le capital social de la Société est fixé à douze mille huit cent soixante-treize Livre Sterling (12,873
GBP) divisé en douze mille huit cent soixante-treize (12,873) parts sociales ayant une valeur nominale d'une Livre Sterling
(1.- GBP) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission et/ou un compte d'apport en capital (compte 115 "Apport en
capitaux propres non rémunéré par des titres") peut être établi. L'avoir de ce compte de prime d'émission et/ou du compte
d'apport en capital (le cas échéant) peut être utilisé pour payer les parts sociales que la Société pourrait racheter des associés,
pour compenser des pertes nettes, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale sera et restera sous forme nominative.
Lorsque la Société est composée d'un associé unique, l'associé unique peut transmettre ses parts librement.
Si la Société est composée de plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles uniquement entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés que moyennant l'agrément d'une assemblée générale
des associés, à laquelle au moins les trois quarts du capital social, présent ou représenté, vote en faveur d'une telle cession.
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La cession de parts sociales doit être documentée dans un acte notarié ou sous seing privé. De telles cessions ne sont
opposables à la Société ou aux tiers qu'après qu'elles aient été correctement signifiées à la Société ou acceptées par la
Société conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se
faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun nommé par eux. La Société a le droit de suspendre
l'exercice de tous les droits attachés à la part sociale concernée et ce jusqu'à la nomination d'un mandataire commun.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital Social. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés
adoptée aux conditions de quorum et de majorités exigées pour toute modification des Statuts telles qu'énoncées par ces
Statuts ou, le cas échéant, par la Loi.
Chapitre III. Gérance, Commissaires aux comptes
Art. 8. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non de la Société (le(s)
"Gérant(s)"). Si plusieurs Gérants ont été nommés, les Gérants vont constituer un conseil de gérance (le "Conseil de
Gérance").
Le(s) Gérant(s) est/sont nommé(s) par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, qui fixe
leur nombre, leur rémunération et la durée limitée ou illimitée de leur mandat. Le(s) Gérant(s) restera/resteront en fonction
jusqu'à la nomination de son/leur successeur(s). Le(s) Gérant(s) peut/peuvent être renommé(s) à la fin de leur mandat et
peut/peuvent être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision de l'associé unique ou, le cas échéant, de
l'assemblée générale des associés.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés peut décider de nommer des Gérants de Catégorie
A et des Gérants de Catégorie B.
Même après le terme de leur mandat, le(s) Gérant(s) ne révélera/révéleront pas les informations dont la révélation pourrait
porter préjudice aux intérêts de la Société, excepté lorsqu'une telle révélation est obligatoire par la loi.
Art. 9. Réunions du Conseil de Gérance. Si la Société est composée d'un seul Gérant, ce dernier exerce le pouvoir octroyé
par la Loi au Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance pourra choisir parmi ses membres un président (le "Président"). Il pourra également choisir un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil
de Gérance et des associés.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président (le cas échéant) ou à la demande d'un Gérant. Le Président
(le cas échéant) présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance. En son absence, le Conseil de Gérance pourra désigner
à la majorité des personnes présentes ou représentées à une telle réunion un Gérant en tant que président pro tempore. Sauf
en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de toutes les personnes autorisées à participer, un avis écrit de toute réunion du
Conseil de Gérance sera donné à tous les Gérants avec un préavis d'au moins vingt-quatre heures. La convocation indiquera
le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Il pourra être renoncé à cette convocation avec l'accord écrit de chaque Gérant donné à la réunion ou autrement. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit préalablement approuvés par
le Conseil de Gérance.
Toute réunion du Conseil de Gérance se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par écrit un autre Gérant comme
son mandataire. Un Gérant peut représenter plus d'un Gérant.
Le quorum des réunions du Conseil de Gérance est atteint par la présence ou la représentation d'une majorité de Gérants
en fonction.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des Gérants présents ou représentés à la réunion. En cas de parité des
votes, le Président, ou, le cas échéant, le président pro tempore, a une voix prépondérante.
Chaque Gérant peut participer à une réunion du Conseil de Gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
tout moyen de télécommunication permettant à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément l'une
avec l'autre. De telles méthodes de participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique à
la réunion.
Une décision écrite par voie circulaire signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été adoptée
à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par un ou
plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Gérants.
Art. 10. Procès-verbaux du Conseil de Gérance. Les procès-verbaux de la réunion du Conseil de Gérance ou, le cas
échéant, les décisions écrites du Gérant unique, doivent être établies par écrit et signées par tous les Gérants présents ou
représentés ou le cas échéant, par le Gérant unique de la Société. Toutes les procurations seront annexées.
Les copies ou les extraits des procès-verbaux peuvent être certifiées par le Gérant unique ou le cas échéant, par le
Président du Conseil de Gérance ou le président pro tempore, le cas échéant, ou par deux Gérants.
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Art. 11. Pouvoirs des Gérants. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir au nom de la Société et pour accomplir et autoriser tous les actes d'administration ou de disposition
qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la Loi ou par les présents Statuts à l'associé unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du Gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance.
Art. 12. Délégation de Pouvoirs. Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut conférer certains pouvoirs et/
ou mandats spéciaux à un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance ou à une ou plusieurs autres personnes qui peuvent
ne pas être Gérants ou associés de la Société, agissant individuellement ou conjointement, selon les conditions et les pouvoirs
déterminés par le Gérant ou le cas échéant le Conseil de Gérance.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut aussi nommer un ou plusieurs comités et déterminer leur
composition et leur objet.
Art. 13. Représentation de la Société. En cas de nomination d'un Gérant unique, la Société sera engagée à l'égard des
tiers par la signature individuelle de ce Gérant, ainsi que par les signatures conjointes ou la signature individuelle de toute
personne à qui le Gérant a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Dans le cas où la Société est gérée par un Conseil de Gérance et sous réserve de ce qui suit, la Société sera engagée vis-
à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux (2) Gérants ainsi que par la signature individuelle de toute personne à
qui le Conseil de Gérance a délégué un tel pouvoir de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Nonobstant ce qui précède, dans le cas où l'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés ont
nommé un ou plusieurs Gérants de Catégorie A et un ou plusieurs Gérants de Catégorie B, la Société sera liée vis-à-vis des
tiers uniquement par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B, ainsi que par les
signatures conjointes ou la signature individuelle de toute personne à qui le Conseil de Gérance a délégué un tel pouvoir
de signature, dans les limites d'un tel pouvoir.
Art. 14. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera affecté
ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs représentants valablement autorisés de la Société, y compris sans limitation tout
Gérant, y auront un intérêt personnel, ou en seront des représentants valablement autorisés. Sauf dispositions contraires
des présentes, tout représentant valablement autorisé de la Société, y compris sans limitation tout Gérant qui remplira en
même temps des fonctions de représentant valablement autorisé pour le compte d'une autre société ou firme avec laquelle
la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas, pour ce seul motif, automatiquement empêché
de prendre part aux délibérations et d'agir en ce qui concerne toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant aurait un intérêt personnel dans une opération à laquelle la Société est
partie, autre que les transactions conclues dans le cadre de la gestion journalière de la Société, conclues dans des conditions
d'affaires ordinaires de la Société et dans des conditions de concurrence normales, il/elle en avisera le Conseil de Gérance
(s'il existe) et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi
que l'intérêt personnel du Gérant dans celle-ci seront portés à la connaissance de l'associé unique ou, le cas échéant, de
l'assemblée générale des associés. Lorsque la Société est composée d'un Gérant unique, toute transaction à laquelle la
Société devient partie, autres que les transactions tombant dans le cadre de la gestion journalière de la Société, conclues
dans des conditions d'affaires ordinaires de la Société et dans des conditions contractuelles normales, et dans laquelle le
Gérant unique a un intérêt personnel qui est en conflit avec l'intérêt de la Société, la transaction concernée doit être approuvée
par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés.
Art. 15. Indemnisation. La Société doit indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécuteurs et administrateurs testamen-
taires, des dépenses raisonnables faites en relation avec toute action, procès ou procédure à laquelle il a pu être partie en
raison de sa fonction passée ou actuelle de Gérant, ou, à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la
Société est associé ou créancière et par laquelle il ne serait pas autorisé à être indemnisé, excepté en relation avec les affaires
pour lesquelles il serait finalement déclaré dans de telles actions, procès et procédures responsable de faute grave ou faute
lourde. En cas de règlement amiable d'un conflit, des indemnités doivent être accordées uniquement dans les matières en
relation avec lesquelles, selon le conseiller juridique de la Société, le Gérant n'a pas commis une violation de ses obligations.
Le droit à indemnité ci-avant n'exclut pas d'autres droits que la personne concernée peut revendiquer.
Art. 16. Révision des comptes. Sauf si les comptes annuels de la Société sont révisés par un réviseur d'entreprises
indépendant conformément aux obligations de la Loi, les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs
commissaires aux comptes, associés ou non, et devront obligatoirement l'être si la Société compte plus de vingt-cinq (25)
associés.
Les commissaires aux comptes ou, le cas échéant, le réviseur d'entreprises indépendant, s'il y en a un, seront nommés
par décision de l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés, selon le cas, qui déterminera leur
rémunération et la durée de leur mandat. Les auditeurs resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus.
Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par décision de
l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés.
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Chapitre IV. Assemblée générale des associés
Art. 17. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle qui doit être tenue uniquement si la Société a
plus de vingt-cinq (25) associés, sera tenue au siège social de la Société ou à un autre endroit tel qu'indiqué dans la
convocation de l'assemblée le troisième vendredi de mai de chaque année, à 10h.
Si ce jour est un jour férié au Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Autres Assemblées Générales des Associés. Le Gérant ou le Conseil de Gérance, le cas échéant, l'auditeur/les
auditeurs, s'il y en a, ou des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société peuvent convoquer d'autres
assemblées générales conformément à la Loi.
Si la Société est composée de moins de vingt-cinq (25) associés, les assemblées générales des associés ne sont pas
obligatoires et les associés peuvent voter par écrit sur les résolutions proposées.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger seulement
si, à l'avis discrétionnaire du Gérant ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance, des circonstances de force majeure l'exigent.
Art. 19. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l'ensemble des associés.
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs lui attribués par la Loi et les présents Statuts.
Art. 20. Procédure et Vote. L'assemblée générale des associés se réunit sur convocation du Gérant ou, le cas échéant,
du Conseil de Gérance, de l'auditeur ou des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société, en
conformité avec la Loi et les présents Statuts.
La convocation sera envoyée aux associés au moins huit (8) jours avant la tenue de l'assemblée et contiendra la date,
l'heure, l'endroit et l'ordre du jour de l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des associés et déclarent avoir eu connaissance
de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra être tenue sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, ou par pdf par email ou encore par télécopieur un
mandataire, lequel peut ne pas être associé, qui le représentera à l'assemblée.
Tout associé peut participer à une assemblée par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou par tout moyen de
télécommunication similaire permettant à plusieurs personnes de communiquer simultanément l'une avec l'autre. De telles
participations doivent être considérées comme équivalentes à une présence physique à l'assemblée.
Le Gérant ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance peut déterminer toutes les autres conditions devant être remplies
pour la participation à l'assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés doit être présidée par le Président du Conseil de Gérance (s'il y en a un) ou, en
son absence, par toute autre personne nommée par l'assemblée générale des associés.
Le président de l'assemblée générale des associés doit nommer un secrétaire.
L'assemblée générale des associés doit nommer un ou plusieurs scrutateurs.
Le président de l'assemblée générale des associés ensemble avec le secrétaire et le(s) scrutateur(s) nommés forment le
bureau de l'assemblée générale.
Une liste de présence indiquant le nom de chaque associé, le nombre de parts sociales détenues et, si applicable, le nom
du représentant, est dressée et signée par le bureau de l'assemblée générale des associés ou, le cas échéant, leurs représen-
tants.
Un vote est attaché à chaque part sociale, sauf prévu autrement par la Loi.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou des présents Statuts, toute modification des présents Statuts doit être approuvée
par (i) une majorité des associés en nombre et (ii) représentant les trois-quarts du capital social.
Sauf dispositions contraires de la Loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social de la Société. Dans le cas où un tel quorum n'est pas atteint à la première
assemblée, les associés doivent être convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions
doivent être adoptées par une majorité de votes, quel que soit le pourcentage du capital représenté.
Art. 21. Procès-verbaux des assemblées des Associés. Les procès-verbaux des décisions de l'associé unique ou, le cas
échéant, des assemblées générales des associés doivent être établis par écrit et signés par l'associé unique ou, le cas échéant,
par le bureau de l'assemblée.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale
des associés peuvent être certifiés par le Gérant unique ou, le cas échéant, par le Président du Conseil de Gérance (s'il y en
a un) ou par deux Gérants.
Chapitre V. Année sociale et répartition des bénéfices
Art. 22. Année Sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour du mois de janvier et finit le dernier
jour du mois de décembre de chaque année.
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Art. 23. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Gérant ou,
le cas échéant, le Conseil de Gérance dresse les comptes annuels de la Société conformément à la Loi et les soumet, le cas
échéant, au commissaire aux comptes ou, le cas échéant, au réviseur d'entreprises indépendant, pour révision et à l'associé
unique ou, le cas échéant, à l'assemblée générale des associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des comptes annuels au siège social de la Société confor-
mément aux dispositions de la Loi.
Art. 24. Affectation des Bénéfices. Cinq pour cent (5 %) sera prélevé sur les bénéfices annuels nets de la Société pour
la formation d'un fonds de réserve légale, jusqu'à cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social souscrit de la
Société.
L'associé unique ou, le cas échéant, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bénéfices qui
peut être utilisé, intégralement ou en partie, pour absorber des pertes, s'il y en a, pour être versé à un compte de réserve ou
de provision, pour être reporté à nouveau ou distribué aux associés comme dividende.
Art. 25. Acomptes sur Dividendes. Le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance est autorisé à verser des
acomptes sur dividendes, sous condition que des comptes intérimaires aient été établis et fassent apparaître assez de fonds
disponibles pour une telle distribution.
Chapitre VI. Dissolution et liquidation
Art. 26. Dissolution et Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associé unique ou, le cas échéant,
de l'assemblée générale des associés délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la
modification des Statuts, sauf dispositions contraires de la Loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommées par l'associé unique ou, le cas échéant, par l'assemblée générale des associés qui déter-
mineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, toutes les taxes et frais de liquidation compris, l'actif net
restant sera reparti équitablement entre tous les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils détiennent.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 27. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la loi applicable.
<i>Onzième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'établir le siège social, l'administration centrale et le lieu de direction effective de la Société
au 9A, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Douzième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de nommer les personnes suivantes comme nouveaux gérants de la Société, pour une durée
indéterminée:
<i>Gérant de Catégorie A:i>
Mr Scott Bowman, né à New York, Etats-Unis, le 24 février 1957, ayant son adresse professionnelle au 44, Plumb Hill
Road, CT06793 Washington, Etats-Unis;
<i>Gérant de Catégorie B:i>
a. Mr Grenville Carr-Jones, né à Liverpool, Royaume-Uni, le 26 janvier 1947, ayant son adresse professionnelle au 9A,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
b. Mr Yves Cheret, né à Eupen, Grand-Duché de Luxembourg, le 1 mai 1966, ayant son adresse professionnelle au 9A,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Treizième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de transférer tous les livres, registres et autres documents de la Société au Grand-Duché de
Luxembourg.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces en raison de cet acte estimés à environ trois mille euros
(3.000,- EUR) seront réglés par l'Associé Unique.
Le notaire soussigné, qui comprend l'anglais, déclare par la présente que, sur demande de la partie comparante, le présent
acte a été dressé en langue anglaise, suivi d'une traduction en langue française, et qu'en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
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Le présent acte, ayant été lu au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentant par son nom, état
civil et demeure, ce mandataire a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. LECOMTE, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 17 mars 2016. Relation: DAC/2016/4257. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Redange-sur-Attert, le 22 mars 2016.
Référence de publication: 2016082487/655.
(160049827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Vanni S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 94.343.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016092377/9.
(160060909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2016.
Ella Lee S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 200.514.
L'an deux mille seize, le dix mars.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Frédéric Gautier-Winther, demeurant à 4010 Inverness Drive, Houston, Texas 77019, Etats-Unis d'Amérique,
ici dûment représenté par Monsieur Gianpiero SADDI, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing
privé lui délivrée.
La procuration, signée «ne varietur» par le mandataire du comparant et par le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Le comparant est le seul associé (ci-après «l'Associé Unique») de ELLA LEE S.à r.l., une société à responsabilité limitée,
constituée et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L- 1511 Luxembourg, 121, avenue
de la Faïencerie, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 200.514,
constituée suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, en date du 21 septembre 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3226 du 28
novembre 2015 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis (ci-après "la Société").
Le comparant représentant la totalité du capital social délibère selon l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de neuf cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (EUR
987.500), par la voie d'un versement en espèce, pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500), représenté par cinq cents (500) parts sociales de catégorie B ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR
25) chacune, à un million d'euros (EUR 1.000.000), par l'émission de trente-six mille (36.000) parts sociales de catégorie
A d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune et de trois mille cinq cents (3.500) parts sociales de Catégorie
B d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune.
2. Refonte complète des statuts sans pour autant changer, ni le nom, ni la durée, ni l'exercice social, ni la date de la tenue
de l'assemblée générale annuelle, mais en modifiant de manière substantielle:
- la clause du capital social, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à un million euros (EUR 1.000.000) représenté par quarante mille (40.000) parts
sociales ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune, divisé en deux (2) Catégories de parts sociales
comme suit:
- trente-six mille (36.000) parts sociales de Catégorie A; et,
- quatre mille (4.000) parts sociales de Catégorie B.»
- la clause de l'incessibilité des parts sociales qui aura désormais la teneur suivante:
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« Art. 9.
a) Les parts sociales sont incessibles durant les sept (7) premières années de détention par les associés sauf accord
unanime de tous les autres associés.
b) Cette incessibilité ne s'applique pas en cas de décès d'un bénéficiaire d'un Trust, et dont le Trust détenait les parts
sociales de la Société. Le dit Trust pourra alors céder tout ou partie de ses parts sociales aux ayants droit du bénéficiaire
du Trust.
De même cette incessibilité ne s'applique pas en cas de cession de parts sociales détenues par un associé et faite à une
société appartenant au même groupe de sociétés, que cet associé, tel que défini aux articles 309 et 310 de la loi du 10 août
1915 relative aux sociétés commerciales telle que modifiées.
De même cette incessibilité ne s'applique pas en cas de cession de parts sociales détenues par un associé et faite à ses
descendants directs.
De même cette incessibilité ne s'applique pas en cas de cession de parts sociales détenues par un associé (personne
morale) à un ou plusieurs de ses actionnaires.
c) Toute cession totale ou partielle de parts sociales détenues par un associé entraînera automatiquement la cession
conjointe de ses prêts d'associé éventuellement fait à la Société ainsi que les obligations, éventuellement émises par la
Société et détenues par ce même associé.
d) Après les sept (7) ans de détention, l'(es) associé(s) qui souhaitent céder tout ou partie de ses/leurs parts sociales
doivent le notifier (l'«Avis de Cession») aux autres associés, en indiquant le nombre de parts sociales dont la cession est
souhaitée, ainsi que le prix des parts et les noms, prénoms, professions et domiciles des cessionnaires proposés.
e) Au cas où un associé souhaite céder tout ou partie de ses parts sociales, les associés non cédant auront un droit de
préemption sur les parts sociales dont la cession est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le non-exercice,
total ou partie, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres associés. En aucun cas, les parts sociales
ne seront fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts
sociales pour lesquelles s'exerce le droit de préemption, les parts sociales en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées
par la voie du sort.
L'associé qui entend exercer son droit de préemption doit en informer les autres associés par lettre recommandée dans
les deux semaines suivant réception de l'Avis de Cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
f) Le prix payable pour l'acquisition de ces parts sociales sera, soit celui indiqué dans l'Avis de Cession, soit celui
déterminé de commun accord entre le(s) cédant(s) et le(s) cessionnaire(s).
g) Au cas où les associés n'exerceraient pas leur droit de préemption, les parts sociales pourront être cédées à la personne
et au prix indiqués dans l'Avis de cession dans les six mois qui suivent l'envoi de l'Avis de Cession. Si le prix de cession
devenait inférieur à celui indiqué dans l'Avis de Cession, les associés non cédant bénéficierons d'un nouveau droit de
préemption.
Le droit de préemption ci-dessus décrit ne s'applique pas aux cessions citées à l'article 9.b).»
- la clause relative au décès, interdiction, faillite ou déconfiture de l'un des associés qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société. Cependant,
si cet événement concerne un associé de Catégorie B, cela entraînera automatiquement la tenue d'une assemblée extraor-
dinaire des associés afin de décider de la continuation ou la liquidation de la Société.»
- la clause relative à la nomination des gérants qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat, leurs émoluments
et leur catégorie. Ils sont librement révocables à tout moment et sans cause.
En cas d'un gérant unique la société sera engagée en toutes circonstances envers les tiers par la seule signature du gérant
unique.
En cas de pluralité de gérants, la Société sera engagée en toutes circonstances envers les tiers par la seule signature d'un
des gérants.»
- la clause de la répartition des bénéfices qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 23. Les distributions aux associés de cash-flow sous forme de dividendes, produits de liquidation ou autre,
s'effectueront dans l'ordre suivant:
a) paiement des intérêts sur prêts d'associés et obligations éventuellement émises par la Société;
b) remboursement des prêts d'associés et des obligations éventuellement émises par la Société;
c) après versement des montants sous (a) et (b), distributions aux parts sociales de Catégorie A et de Catégorie B jusqu'à
un montant équivalent au capital social au prorata de leur pourcentage dans le capital;
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d) après versement des montants sous (a), (b) et (c), 80% aux parts sociales de Catégorie A et de Catégorie B au prorata
de leur pourcentage dans le capital et le solde de 20% uniquement aux parts sociales de Catégorie B à titre de carried interest
(le «Carried Interest»). Cette répartition sera appliquée lors de chaque distribution sous (d);
Après avoir passé en revue les points à l'ordre du jour, le comparant, représentant la totalité du capital social, a demandé
au notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de neuf cent quatre-vingt-sept mille
cinq cents euros (EUR 987.500), pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500),
représenté par cinq cents (500) parts sociales de catégorie B ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25)
chacune, à un million d'euros (EUR 1.000.000), par l'émission de trente-six mille (36.000) parts sociales de catégorie A
d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune et de trois mille cinq cents (3.500) parts sociales de catégorie
B d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Est intervenu:
FINANCIERE DASSAULT, une société par actions simplifiée constituée sous les lois de France, ayant son siège social
au 9 Rond-Point Champs Elysées-Marcel Dassault, Paris, France 75008 et enregistrée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 318 122 561,
Ici dûment représentée par Monsieur Gianpiero SADDI demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing
privé lui délivrée.
La procuration, signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire soussigné, resteront annexées au présent acte pour
être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant intervient au présent acte afin de souscrire aux trente-six mille (36.000) parts sociales de Catégorie
A dans les proportions telles que décrites ci-après.
<i>Souscriptioni>
Les trente-six mille (36.000) sociales de Catégorie A nouvellement émises ont été entièrement souscrites de la manière
suivante:
Les trente-six mille (36.000) parts sociales de Catégorie A nouvellement émises ont été entièrement souscrites par
FINANCIERE DASSAULT, précitée, pour un montant total de neuf cent mille euros (EUR 900.000).
Les trois mille cinq cents (3.500) parts sociales de Catégorie B nouvellement émises ont été entièrement souscrites par
Monsieur Frédéric Gautier-Winther, précité, pour un montant total de quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (EUR
87.500).
<i>Libérationi>
Les trente-neuf mille cinq cent (39.500) parts sociales, se composant de trente-six mille (36.000) parts sociales de
Catégorie A et de trois mille cinq cents (3.500) parts sociales de Catégorie B nouvellement émises ont été libérées inté-
gralement par un versement en espèces d'un montant de neuf cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (EUR 987.500).
La somme de neuf cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (EUR 987.500) est dès maintenant à la disposition de
la Société ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
En conséquence, l'entièreté du capital social est détenue comme suit:
1) Frédéric Gautier-Winther, susmentionnée, détient quatre mille (4.000) parts sociales de Catégorie B;
2) FINANCIERE DASSAULT, susmentionnée, détient trente-six mille (36.000) parts sociales de Catégorie A.
<i>Deuxième résolution:i>
Les associés décident de procéder à une refonte complète des statuts sans pour autant changer, ni le nom, ni la durée,
ni l'exercice social, ni la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle, mais en modifiant de manière substantielle la
clause du capital social (Article 6), la clause sur l'incessibilités des parts sociales (Article 9), la clause relative au décès,
interdiction, faillite ou déconfiture de l'un des associés (Article 10), la clause de nomination des gérants (Article 12), et la
clause de la répartition des bénéfices (Article 23), de sorte à ce que les statuts de la Société se liront désormais comme suit:
«A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le
devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations.
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La Société pourra employer ses fond à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres et valeurs mobilières de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle
de toute entreprise, acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option, d'achat, de
négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par vente, échange ou encore autrement; la Société
pourra octroyer aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société peut effectuer toutes opérations immobilières ou mobilières. La Société peut acquérir, vendre et gérer tous
immeubles de quelque nature et dans quelque pays ou endroit que ce soit.
La Société peut également s'engager dans toutes opérations immobilières et effectuer toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion et à la propriété d'immeubles.
La Société pourra encore effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et financières susceptibles de favoriser
l'accomplissement des activités décrites ci-dessus.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de «Ella Lee S.à r.l.»
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de l'assemblée générale des associés.
A l'intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par simple décision du gérant ou du conseil de gérance.
La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du Grand-Duché de Luxembourg ou dans
tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à une million euros (EUR 1.000.000) représenté par quarante mille (40.000) parts sociales
ayant une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25) chacune, divisé en deux (2) Catégories de parts sociales comme
suit:
- trente-six mille (36.000) parts sociales de Catégorie A; et,
- quatre mille (4.000) parts sociales de Catégorie B.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant i) accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social et ii) l'accord unanime des associés détenant à titre individuel plus de 10% du
capital social. Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence aux associés existants, proportionnellement à la
partie du capital qui représente leurs parts sociales en cas de contribution en numéraire.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 9.
a) Les parts sociales sont incessibles durant les sept (7) premières années de détention par les associés sauf accord
unanime de tous les autres associés.
b) Cette incessibilité ne s'applique pas en cas de décès d'un bénéficiaire d'un Trust, et dont le Trust détenait les parts
sociales de la Société. Le dit Trust pourra alors céder tout ou partie de ses parts sociales aux ayants droit du bénéficiaire
du Trust.
De même cette incessibilité ne s'applique pas en cas de cession de parts sociales détenues par un associé et faite à une
société appartenant au même groupe de sociétés, que cet associé, tel que défini aux articles 309 et 310 de la loi du 10 août
1915 relative aux sociétés commerciales telle que modifiées.
De même cette incessibilité ne s'applique pas en cas de cession de parts sociales détenues par un associé et faite à ses
descendants directs.
De même cette incessibilité ne s'applique pas en cas de cession de parts sociales détenues par un associé (personne
morale) à un ou plusieurs de ses actionnaires.
c) Toute cession totale ou partielle de parts sociales détenues par un associé entraînera automatiquement la cession
conjointe de ses prêts d'associé éventuellement fait à la Société ainsi que les obligations, éventuellement émises par la
Société et détenues par ce même associé.
d) Après les sept (7) ans de détention, l'(es) associé(s) qui souhaitent céder tout ou partie de ses/leurs parts sociales
doivent le notifier (l'«Avis de Cession») aux autres associés, en indiquant le nombre de parts sociales dont la cession est
souhaitée, ainsi que le prix des parts et les noms, prénoms, professions et domiciles des cessionnaires proposés.
e) Au cas où un associé souhaite céder tout ou partie de ses parts sociales, les associés non cédant auront un droit de
préemption sur les parts sociales dont la cession est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associés. Le non-exercice,
total ou partie, par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres associés. En aucun cas, les parts sociales
ne seront fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts
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sociales pour lesquelles s'exerce le droit de préemption, les parts sociales en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées
par la voie du sort. L'associé qui entend exercer son droit de préemption doit en informer les autres associés par lettre
recommandée dans les deux semaines suivant réception de l'Avis de Cession, faute de quoi il est déchu de son droit de
préemption.
f) Le prix payable pour l'acquisition de ces parts sociales sera, soit celui indiqué dans l'Avis de Cession, soit celui
déterminé de commun accord entre le(s) cédant(s) et le(s) cessionnaire(s).
g) Au cas où les associés n'exerceraient pas leur droit de préemption, les parts sociales pourront être cédées à la personne
et au prix indiqués dans l'Avis de cession dans les six mois qui suivent l'envoi de l'Avis de Cession. Si le prix de cession
devenait inférieur à celui indiqué dans l'Avis de Cession, les associés non cédant bénéficierons d'un nouveau droit de
préemption.
Le droit de préemption ci-dessus décrit ne s'applique pas aux cessions citées à l'article 9.b).
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société. Cependant,
si cet événement concerne un associé de Catégorie B, cela entraînera automatiquement la tenue d'une assemblée extraor-
dinaire des associés afin de décider de la continuation ou la liquidation de la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les
biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire valoir
leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaire de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat, leurs émoluments
et leur catégorie. Ils sont librement révocables à tout moment et sans cause.
En cas d'un gérant unique la société sera engagée en toutes circonstances envers les tiers par la seule signature du gérant
unique.
En cas de pluralité de gérants, la Société sera engagée en toutes circonstances envers les tiers par la seule signature d'un
des gérants.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisira en son sein un président et pourra également choisir
parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées des associés.
Le conseil de gérance se réunira sur la convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
Le président présidera toutes les assemblées des associés et les réunions du conseil de gérance; en son absence, les
associés ou le conseil de gérance pourront désigner à la majorité des personnes présentes un autre gérant pour assumer la
présidence pro tempore de telles réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion par courrier électronique (sans signature électronique), sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature
et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation
à la suite de l'assentiment de chaque gérant par écrit ou par courrier électronique (sans signature électronique), câble,
télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale ne sera pas
requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préala-
blement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par courrier
électronique (sans signature électronique), câble, télégramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire.
Un gérant peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéo-conférence ou
d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les
unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants ainsi qu'un gérant
de chaque catégorie sont présents ou représentés à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des votes des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par courrier électronique (sans signature électronique), câble, télégramme, télex,
télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-
verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le président ou par deux gérants.
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Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 16. Les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 18. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Art. 19. Si la Société n'a qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés
par les dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus par l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou
établies par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
E. Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 20. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre
de l'année suivante.
Art. 21. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un
inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication
au siège social de l'inventaire et du bilan.
Art. 22. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale. Le conseil
de gérance est autorisé à distribuer des dividendes intérimaires si les fonds nécessaires à une telle distribution sont dispo-
nibles.
Art. 23. Les distributions aux associés de cash-flow sous forme de dividendes, produits de liquidation ou autre, s'effec-
tueront dans l'ordre suivant:
a) paiement des intérêts sur prêts d'associés et obligations éventuellement émises par la Société;
b) remboursement des prêts d'associés et des obligations éventuellement émises par la Société;
c) après versement des montants sous (a) et (b), distributions aux parts sociales de Catégorie A et de Catégorie B jusqu'à
un montant équivalent au capital social au prorata de leur pourcentage dans le capital;
d) après versement des montants sous (a), (b) et (c), 80% aux parts sociales de Catégorie A et de Catégorie B au prorata
de leur pourcentage dans le capital et le solde de 20% uniquement aux parts sociales de Catégorie B à titre de carried interest
(le «Carried Interest»). Cette répartition sera appliquée lors de chaque distribution sous (d).
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non,
nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront les
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés selon les règles fixées à l'article 23.
Si, lors de la cession des derniers actifs immobiliers détenus par la Société, il apparaît que les associés de Catégorie B
ont perçu un montant excédentaire de Carried Interest par rapport au Carried Interest auquel ils auraient eu droit en raison
de la cession de l'ensemble des actifs immobiliers détenus par la Société, les associés de Catégorie B sont tenus de restituer
l'excédent de Carried Interest à la Société.
Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 telle qu'elle a été modifiée.»
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société en raison du présent acte à environ deux mille huit cents euros (EUR 2.800).
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant du comparant et des intervenants, ce dernier a signé le
présent acte avec le notaire.
Signé: G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 17 mars 2016. 2LAC/2016/5944. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2016.
Référence de publication: 2016082683/318.
(160049488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Hampstead International Realty S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.750,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 40.838.
In the year two thousand and sixteen, on the tenth day of March at 5.40 p.m.
In front of Maître Jacques Kesseler, notary public residing in the city of Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of “Hampstead International Realty S.à r.l.”, a Luxembourg
“société à responsabilité limitée”, having its registered office at 99, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 40838 (the “Company”),
incorporated by a deed enacted by Maître Marco Cordero di Montezemolo, notary residing in Rome, Italy, on 20 September
1989, and lastly amended by a deed enacted on 4 October 2007 by Maître Joseph Elvinger, notary residing at Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg, published in the “Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations” number 2594 dated
14 November 2007.
The sole shareholder of the Company, Burberry Group plc., a company incorporated under the laws of England, having
its registered office is at Horseferry House, Horseferry Road, SW1P 2AW London, United Kingdom (the “Sole Sharehol-
der”), holder of 2,000 (two thousand) shares of the Company, is duly represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO
CONDE, notary clerk, residing professionally in Pétange, by virtue of a proxy given under private seal dated 9 March 2016.
The above-mentioned proxy, being initialled “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, shall
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Sole Shareholder, represented as stated above, has requested the notary to record as follows:
I.- That the 2,000 (two thousand) shares of the Company with a nominal value of EUR 375 (three hundred seventy-five
Euro) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide
on all the items of the agenda, of which the Sole Shareholder states as having been duly informed beforehand.
II.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Approval of the reduction of the share capital of the Company by an amount of EUR 737,250 (seven hundred thirty-
seven thousand two hundred fifty Euro) so as to decrease it from its current amount of EUR 750,000 (seven hundred fifty
thousand Euro) to an amount of EUR 12,750 (twelve thousand seven hundred fifty Euro) by the cancellation of 1,966 (one
thousand nine hundred sixty-six) shares with a nominal value of EUR 375 (three hundred seventy-five Euro) each, and
subsequent decrease of the legal reserve of the Company by an amount of EUR 73,725 (seventy-three thousand seven
hundred twenty-five Euro) so as to decrease it from its current amount of EUR 75,000 (seventy-five thousand Euro) to an
amount of EUR 1,275 (one thousand two hundred seventy-five Euro);
3. Approval of the subsequent amendment of article 6 of the articles of association of the Company in order to reflect
the new share capital pursuant to the above resolution; and
4. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder of the Company, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to the prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder
acknowledges being sufficiently informed on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to
deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been put
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at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to carefully examine each
document.
<i>Second resolution:i>
It is resolved to decrease the share capital of the Company by an amount of EUR 737,250 (seven hundred thirty-seven
thousand two hundred fifty Euro) so as to decrease it from its current amount of EUR 750,000 (seven hundred fifty thousand
Euro) to an amount of EUR 12,750 (twelve thousand seven hundred fifty Euro) by the cancellation of 1,966 (one thousand
nine hundred sixty-six) shares with a nominal value of EUR 375 (three hundred seventy-five Euro) (the “Capital Decrease”).
As a consequence of the foregoing, it is also resolved to decrease the legal reserve of the Company by an amount of
EUR 73,725 (seventy-three thousand seven hundred twenty-five Euro) so as to decrease it from its current amount of EUR
75,000 (seventy-five thousand Euro) to an amount of EUR 1,275 (one thousand two hundred seventy-five Euro) (the “Legal
Reserve Decrease”).
It is resolved to allocate the total amount of EUR 810,975 (eight hundred ten thousand nine hundred seventy-five Euro)
resulting from the Capital Decrease and the Legal Reserve Decrease to a distributable reserve of the Company (the “Al-
location”).
It is finally resolved to delegate to the board of managers of the Company the power (i) to determine the practicalities
of the Allocation and (ii) to take any action required to be done or make any decision in the name and on behalf of the
Company, in order to execute any document or do any act and take any action as it deems necessary and appropriate in the
name and on behalf of the Company in connection with the Allocation.
<i>Third resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, it is resolved to amend article 6 of the Company’s articles
of association so that to read as follows:
“ Art. 6. Capital. The issued capital of the company is set at EUR 12,750 (twelve thousand seven hundred fifty Euro),
divided into 34 (thirty-four) shares, with a nominal value of EUR 375 (three hundred seventy-five Euro) each.”
There being no further business, the meeting was thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Pétange on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, it signed together with us, the notary, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le dix mars à 17h40.
Par devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence dans la ville de Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de «Hampstead International Realty S.à r.l.», une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 99, Grand-Rue, L-1661 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
40838 (la «Société»), constituée par acte notarié de Maître Marco Cordero di Montezemolo, notaire de résidence à Rome,
Italie, le 20 septembre 1989, dernièrement modifié par un acte reçu le 4 octobre 2007 par Maître Joseph Elvinger, notaire
de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 2594 en date du 14 novembre 2007.
L'associé unique de la Société, Burberry Group plc., une société constituée selon les lois anglaises, ayant son siège social
à Horseferry House, Horseferry Road, SW1P 2AW Londres, Royaume-Uni (l’«Associé Unique»), détenteur de 2.000 (deux
mille) parts sociales de la Société, est dûment représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de notaire,
avec adresse professionnelle à Pétange, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 9 mars 2016.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le
notaire instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être enregistrée ensemble avec celui-ci.
L'Associé Unique, représenté tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I.- Que les 2.000 (deux mille) parts sociales de la Société d'une valeur nominale de 25 EUR (vingt-cinq Euros) chacune,
représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées et l'assemblée peut valablement décider de tous les
points de l'ordre du jour sur lesquels l'Associé Unique reconnaît expressément avoir été dûment et préalablement informé.
II.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
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2. Approbation de la réduction du capital social de la Société d'un montant de 737.250 EUR (sept cent trente-sept mille
deux cent cinquante Euros) afin de le réduire de son montant actuel de 750.000 EUR (sept cent cinquante mille Euros) à
un montant de 12.750 EUR (douze mille sept cent cinquante Euros), par l'annulation de 1.966 (mille neuf cent soixante-
six) parts sociales d'une valeur nominale de 375 EUR (trois cent soixante-quinze Euros), et réduction consécutive de la
réserve légale de la Société d'un montant de 73.725 EUR (soixante-treize mille sept cent vingt-cinq Euros) afin de la réduire
de son montant actuel de 75.000 EUR (soixante-quinze mille Euros) à un montant de 1.275 EUR (mille deux cent soixante-
quinze Euros);
3. Approbation de la modification consécutive de l'article 6 des statuts de la Société afin de refléter le nouveau capital
social conformément à la résolution précédente; et
4. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l'Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente
assemblée générale; l'Associé Unique reconnaît qu'il a été suffisamment informé de l'ordre du jour et qu'il se considère
avoir été valablement convoqué et en conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points portés à l'ordre du jour.
Il est en outre décidé que toute la documentation produite lors de cette assemblée a été mise à la disposition de l'Associé
Unique dans un laps de temps suffisant afin de lui permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Seconde résolution:i>
Il est décidé de réduire le capital social de la Société d'un montant de 737.250 EUR (sept cent trente-sept mille deux
cent cinquante Euros) afin de le réduire de son montant actuel de 750.000 EUR (sept cent cinquante mille Euros) à un
montant de 12.750 EUR (douze mille sept cent cinquante Euros), par l'annulation de 1.966 (mille neuf cent soixante-six)
parts sociales d'une valeur nominale de 375 EUR (trois cent soixante-quinze Euros) (la «Réduction de Capital»).
En conséquence de ce qui précède, il est également décidé de réduire la réserve légale de la Société d'un montant de
73.725 EUR (soixante-treize mille sept cent vingt-cinq Euros) afin de la réduire de son montant actuel de 75.000 EUR
(soixante-quinze mille Euros) à un montant de 1.275 EUR (mille deux cent soixante-quinze Euros) (la «Réduction de
Réserve Légale»).
Il est décidé d'allouer le montant total de 810.975 EUR (huit cent dix mille neuf cent soixante-quinze Euros) résultant
de la Réduction de Capital et de la Réduction de Réserve Légale au compte de réserve distribuable de la Société (l’«Allo-
cation»).
Il est finalement décidé de déléguer au conseil de gérance de la Société le pouvoir (i) de déterminer les aspects pratiques
de l’Allocation et (ii) de prendre toutes les mesures requises et toutes décisions au nom et pour le compte de la Société,
afin d’exécuter tout document et faire tout acte ou action nécessaire et appropriée au non et pour le compte de la Société
en lien avec l’Allocation.
<i>Troisième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, il est décidé de modifier l'article 6 des statuts de la Société
pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Capital social. Le capital émis de la Société est fixé à 12.750 EUR (douze mille sept cent cinquante Euros),
représenté par 34 (trente-quatre) parts sociales d'une valeur nominale de 375 EUR (trois cent soixante-quinze Euros)
chacune.»
Aucun autre point n'ayant à être traité, l'assemblée a été clôturée.
Dont acte fait et passé à Pétange, au jour qu'en tête.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l'original du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l'assemblée, le
présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même personne présente, en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 17 mars 2016. Relation: EAC/2016/6797. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016082786/149.
(160050108) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
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Pacific E&P International Holdings, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 504.459.156,00.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 171.438.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Pacific Exploration & Production Corporation, a corporation incorporated and existing under the laws of the Province
of British Columbia, Canada, registered with the Province of British Columbia, Canada under number BC0989606, having
its business office at 333 Bay Street, Suite 1100, Toronto, Ontario M5H 2R2,
here represented by Mr. Louis Béal, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of Pacific E&P International Holdings, S.à r.l. (the “Company”), a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 3, rue Thomas Edison, L-1445
Strassen, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (R.C.S. Luxem-
bourg) under number B 171.438, incorporated pursuant to a deed of Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem,
Grand Duchy of Luxembourg, on 7 September 2012 which was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 2529 on 11 October 2012. The articles of incorporation of the Company were amended for the last
time on 5 November 2015 pursuant to a deed of Maître Carlo Wersandt, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The appearing party, representing the whole share capital of the Company, requires the notary to enact the following
resolutions:
<i>First Resolutioni>
The sole shareholder of the Company decides to increase the Company's share capital by an amount of five hundred
four million three hundred fifty-nine thousand one hundred fifty US dollars (USD 504,359,150) so as to bring it from its
current amount of one hundred thousand six US dollars (USD 100,006) up to five hundred four million four hundred fifty-
nine thousand one hundred fifty-six US dollars (USD 504,459,156) through the issue of five hundred four million three
hundred fifty-nine thousand one hundred fifty (504,359,150) shares with a nominal value of one US dollar (USD 1) each.
The new shares issued have been subscribed by Pacific Exploration & Production Corporation, prenamed, here repre-
sented as aforementioned, in exchange for an aggregate contribution of five hundred four million three hundred fifty-nine
thousand one hundred fifty US dollars and seventy-two cent (USD 504,359,150.72) made as follows:
- through a contribution in kind consisting in the transfer and assignment of a portion of a receivable of two hundred
nine million four hundred seventy-five thousand two hundred twenty-eight US dollars and nineteen cent (USD
209,475,228.19) that the sole shareholder holds against the Company, such portion amounting to one hundred eighty-eight
million five hundred twenty-seven thousand seven hundred five US dollars and thirty-seven cent (USD 188,527,705.37);
and
- through the conversion of an amount of three hundred fifteen million eight hundred thirty-one thousand four hundred
forty-five US dollars and thirty-five cent (USD 315,831,445.35) out of the existing distributable reserves of the Company
(and more specifically the so-called “account 115”) into share capital of the Company.
Proof of the existence of the above-mentioned (i) receivable held by the sole shareholder against the Company and (ii)
sufficient distributable reserves to proceed to the conversion has been produced to the undersigned notary through an interim
balance sheet dated 23 December 2015 and a valuation certificate provided by the sole shareholder of the Company and a
certificate delivered on 23 December 2015.
These documents, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the sole shareholder and the undersigned
notary, will remain attaché to the present deed to be filed with it with the registration authorities.
The total contribution in the amount of five hundred four million three hundred fifty-nine thousand one hundred fifty
US dollars and seventy-two cent (USD 504,359,150.72) consists of five hundred four million three hundred fifty-nine
thousand one hundred fifty US dollars (USD 504,359,150) for the share capital and zero US dollar and seventy-two cent
(USD 0.72) for the share premium.
<i>Second Resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the sole shareholder of the Company decides to amend article 5 of the
articles of association of the Company which shall henceforth read as follows:
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“ Art. 5. The Company's share capital is set at five hundred four million four hundred fifty-nine thousand one hundred
fifty-six US dollars (USD 504,459,156) represented by five hundred four million four hundred fifty-nine thousand one
hundred fifty-six (504,459,156) shares with a par value of one US dollar (USD 1) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings of shareholders.”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at EUR 8,500.-.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-trois décembre.
par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Pacific Exploration & Production Corporation, une société existant selon les lois de la province de Colombie-Britan-
nique, Canada, immatriculée auprès du registre de la province de Colombie-Britannique, Canada, sous le numéro
BC0989606, ayant son siège social au 333 Bay Street, Suite 1100, Toronto, Ontario M5H 2R2,
ici représentée par Monsieur Louis Béal, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
La procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante est l'associé unique de Pacific E&P International Holdings, S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à
responsabilité limitée, ayant son siège social au 3, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 171.438, constituée selon
acte reçu par Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg en date du 7
septembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2529 en date du 11 octobre 2012. Les
statuts ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par Maître Carlo Wersandt en date du 5 novembre 2015, non
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
La comparante représentant l'intégralité du capital social requiert le notaire instrumentant d'acter, les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique de la Société décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de cinq cent quatre millions
trois cent cinquante-neuf mille cent cinquante dollars américains (USD 504.359.150) afin de le porter de son montant actuel
de cent mille six dollars américains (EUR 100.006) jusqu'à celui de cinq cent quatre millions quatre cent cinquante-neuf
mille cent cinquante-six dollars américains (USD 504.459.156), par l'émission de cinq cent quatre millions trois cent
cinquante-neuf mille cent cinquante (504.359.150) parts sociales d'une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1)
chacune.
Les nouvelles parts sociales ont été souscrites par Pacific Exploration & Production Corporation, précitée, en contrepartie
d'un apport d'une valeur agrégée de cinq cent quatre millions trois cent cinquante-neuf mille cent cinquante dollars amé-
ricains et soixante-douze cents (USD 504.359.150,72) de la manière suivante:
- au moyen d'un apport en nature consistant au transfert et à la cession d'une partie d'une créance de deux cent neuf
millions quatre cent soixante-quinze mille deux cent vingt-huit dollars américains et dix-neuf cents (USD 209.475.228,19)
que l'associé unique détient contre la Société, laquelle partie s'élevant à cent quatre-vingt-huit millions cinq cent vingt-sept
mille sept cent cinq dollars américains et trente-sept cents (USD 188.527.705,37); et
- au moyen d'une conversion d'un montant de trois cent quinze millions huit cent trente et un mille quatre cent quarante-
cinq dollars américains et trente-cinq cents (USD 315.831.445,35) des réserves distribuables existantes de la Société (et
plus spécifiquement le dénommé «compte 115») en capital social de la Société.
La preuve de l'existence de (i) la créance détenue par l'associé unique contre la Société mentionnée ci-dessus et (ii)
réserves distribuables suffisantes pour procéder à la conversion a été produite au notaire soussigné au moyen d'un bilan
intérimaire au 23 décembre 2015 ,d'un certificat d'évaluation fourni par l'associé unique de la Société et d'un certificat
délivré le 23 décembre 2015.
Ces documents, après avoir été signés ne varietur par le mandataire de l'associé unique et le notaire instrumentant,
resteront annexés au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
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L'apport total d'un montant de cinq cent quatre millions trois cent cinquante-neuf mille cent cinquante dollars américains
et soixante-douze cents (USD 504.359.150,72) consiste en cinq cent quatre millions trois cent cinquante-neuf mille cent
cinquante dollars américains (USD 504.359.150) pour le capital social et soixante-douze cent (USD 0,72) pour la prime
d'émission.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'associé unique décide de modifier l'article 5 des statuts de la Société qui
aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social de la Société est fixé à cinq cent quatre millions quatre cent cinquante-neuf mille cent cinquante-
six dollars américains (USD 504.459.156) représenté par cinq cent quatre millions quatre cent cinquante-neuf mille cent
cinquante-six (504.459.156) parts sociales ayant une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des associés.»
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ EUR 8.500,-
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des comparantes, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire des comparantes connues du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire des comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. BEAL et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 4 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/42. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
Référence de publication: 2016083067/140.
(160049742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Euro Real Estate Private Equity & Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 17, rue des bains.
R.C.S. Luxembourg B 183.028.
Le Bilan au 31. Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Gerd Schneider / Nadine Billal.
Référence de publication: 2016094491/10.
(160064014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Euro Real Estate Swiss I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 17, rue des bains.
R.C.S. Luxembourg B 152.833.
Le Bilan au 31. Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Gerd Schneider / Nadine Billal.
Référence de publication: 2016094492/10.
(160064026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
84000
ACEF Holding S.C.A.
Amel Holding S.A.
ARC Global II NCR S.à r.l.
Ella Lee S.à r.l.
Euro Real Estate Private Equity & Development S.à r.l.
Euro Real Estate Swiss I S.à r.l.
GOJO Luxembourg S.à r.l.
Hampstead International Realty S.à.r.l.
Pacific E&P International Holdings, S.à r.l.
Peak Rock & Sport S.à r.l.
Polyusus Lux III S.à r.l.
PRC Engineering S.A.
Prestige Luxembourg
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RCAF E-learning S.à r.l.
Reacomex
Reacomex
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Rembrandt II S.à r.l.
Rembrandt II S.à r.l.
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Rembrandt I S.à r.l.
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Re Schools S.à r.l.
R.E.W.-Immo S.A.
Riverside Europe Air Filters S.à r.l.
Riverwood S.A.
Rosport Estate S.à r.l.
Rova Luxembourg S.à r.l.
Rub Invest S.A. S.P.F.
Saga Promotion S.A.
SA MATA S.à r.l.
Sauchie Holdco S.à r.l.
Schreinerei Grün S.à r.l.
Schreinerei Grün S.à r.l.
Schuttrange S.à r.l.
S.L.G.O. S.A.
S.L.M.K. S.A.
Solu4co S.à r.l.
Stubai S.C.A.
SwAM (Luxembourg) S.A.
Tareno Funds
Vanni S.A.