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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1746
15 juin 2016
SOMMAIRE
Aviva Investors Alternative Income Solutions
Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83770
Bromford Intermediate Holdco (Lux) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83796
Crumpsall S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83783
CS German Retail No. 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
83767
European Optical Manufacturing S.à r.l. . . . .
83783
LC Partners Investment Holding S.A. . . . . . . .
83769
Le Bourgeon SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83769
Lion Cycling S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83762
LM Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83763
Locent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83763
Louis Vuitton Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
83763
Lucas-Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83762
LU PC VIII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83764
Lux-Top 50 SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83764
Lux-Web S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83762
Lux-Web S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83762
Lux-Web S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83762
Lux-Web S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83762
Lux-Web S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83762
Machal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83768
Maestral Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . .
83766
Maple Bidco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83763
Marietta B.V.I. Corporation . . . . . . . . . . . . . . .
83764
McGaw Law Office . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83765
MCP Investments I S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
83766
Media For Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83766
Mediq Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
83765
Medistar s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83766
Meta-Euro-Investment S.A. SPF . . . . . . . . . . .
83768
MGTS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83767
Mich SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83768
Microsoft Luxembourg International Mobile
Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83765
Milort S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83765
Miracles SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83766
Momentum Partner Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83767
Monegate Holding S.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83767
Monkwood Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
83769
M.T.G. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83764
Nereo GreenCapital Lux Partners S.à r.l. . . .
83768
NoMachine S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83769
Richemont International Holding S.A. . . . . . .
83783
Sana SCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83804
Scholar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83801
SwanCap PMF FGP SCSp . . . . . . . . . . . . . . . .
83807
VLW Lion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83762
83761
L
U X E M B O U R G
Lux-Web S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3843 Schifflange, 3, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 132.182.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094679/9.
(160064062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Lucas-Immo S.A., Société Anonyme,
(anc. Lux-Web S.A.).
Siège social: L-7240 Bereldange, 14, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 132.182.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094680/9.
(160064077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Lux-Web S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3843 Schifflange, 3, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 132.182.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094681/9.
(160064087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Lux-Web S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3843 Schifflange, 3, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 132.182.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094682/9.
(160064189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Lux-Web S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3843 Schifflange, 3, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 132.182.
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094683/9.
(160064263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Lion Cycling S.A., Société Anonyme,
(anc. VLW Lion S.A.).
Siège social: L-6947 Niederanven, 9, Z.I Bombicht.
R.C.S. Luxembourg B 178.197.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094661/9.
(160064598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
83762
L
U X E M B O U R G
LM Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1463 Luxembourg, 21, rue du Fort Elisabeth.
R.C.S. Luxembourg B 169.417.
Les comptes annuels au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016094666/10.
(160064432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Locent, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 82.640.
L'adresse de Monsieur Federico SPINOLA, associé unique, est désormais sise à Ms's Gaynell Seales house, Mt Par-
nassus, St. George (Grenade).
Pour avis conforme
LOCENT
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2016094667/13.
(160064511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Louis Vuitton Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 300.000,00.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 2, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 150.549.
Il résulte des résolutions écrites des gérants de la Société prises en date du 11 avril 2016 que:
i) la démission de M. Nicolas BARRÉ en qualité de délégué à la gestion journalière de la Société a été actée avec effet
au 30 septembre 2014;
ii) il a été décidé de déléguer à Mme Inga HOFMANN, née à Friedberg (Allemagne) le 20 août 1973, demeurant au 81,
avenue Louise, BE - 1050 Bruxelles, la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui
concerne cette gestion, conformément aux dispositions de l'article 10, paragraphes 5 et suivants, des statuts de la Société,
avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
<i>Pour LOUIS VUITTON LUXEMBOURG S.àr.l.i>
Référence de publication: 2016094668/16.
(160063969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Maple Bidco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 197.045.
Il est à noter que l'associé unique de la société Maple Bidco S.à r.l. (Maple EquityPar, L.P.) a changé d'adresse. Elle
sera désormais comme suit:
27 Hospital Road
George Town
Grand Cayman, KY1-9008
Iles Caïmanes
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Référence de publication: 2016094702/15.
(160064093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
83763
L
U X E M B O U R G
LU PC VIII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 37, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 156.751.
Les comptes annuels au 31/12/14 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 April 2016.
LU PC VIII Sarl
Représenté par Catherine Delsemme
Référence de publication: 2016094673/12.
(160063877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Lux-Top 50 SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 59.731.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/04/2016.
Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016094677/12.
(160064259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
M.T.G. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 87, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 169.126.
Les comptes annuels au 31-12-2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Thiefels
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2016094700/11.
(160064347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Marietta B.V.I. Corporation, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 36.630,00.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 191.006.
En date du 11 avril 2016, l’Associé unique prend les décisions suivantes:
- Accepte la démission de Monsieur Luc Braun en tant que gérant unique.
- Procède à la nomination de deux gérants de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Jean-Marie POOS, licencié en sciences économiques, né à Uccle, le 16 octobre 1966, demeurant profession-
nellement à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, avec pouvoirs d'engager valablement la société en toutes circonstances
et sans restrictions par sa seule signature.
Monsieur Luc BRAUN, diplômé es sciences économiques, né à Luxembourg, le 24 septembre 1958, demeurant pro-
fessionnellement à L-2120 Luxembourg, 16, Allée Marconi, avec pouvoirs d'engager valablement la société en toutes
circonstances et sans restrictions par sa seule signature.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2016094703/19.
(160064660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
83764
L
U X E M B O U R G
McGaw Law Office, Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 95, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 166.330.
<i>Extrait de la résolution prise par l'administrateur unique de la société en date du 18 avril 2016.i>
<i>Résolution uniquei>
L'Administrateur unique décide de transférer le siège social de la société au 95 rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg
avec effet au 18 avril 2016.
<i>L'Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2016094704/12.
(160063939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Mediq Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 152.563.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2016.
Mediq Luxembourg S.à r.l.
Christiaan van Arkel
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2016094705/14.
(160064606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Microsoft Luxembourg International Mobile Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 17.238,00.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 23-29, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 180.461.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 Avril 2016.
Référence de publication: 2016094706/11.
(160063932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Milort S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 130.452.
Par décision du conseil d'administration tenu le 15 avril 2016, Monsieur Maxime TANNOURI, né le 15 janvier 1988 à
Tassin la Demi-Lune (France), demeurant professionnellement au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg a été coopté
avec effet au 15 avril 2016 au conseil d'administration en remplacement de Madame Nathalie LETT, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle approuvant les
comptes au 30.06.2017.
Luxembourg, le 15 avril 2016.
<i>Pour: MILORT S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016094720/17.
(160064366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
83765
L
U X E M B O U R G
Maestral Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 95, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 70.806.
<i>Extrait de la résolution prise par le conseil d'administration de la société en date du 18 avril 2016.i>
<i>Résolution uniquei>
Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société au 95 rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg
avec effet au 18 avril 2016.
<i>Le Conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2016094712/12.
(160064459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
MCP Investments I S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.893,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 168.850.
Les comptes annuels de la Société pour l'année se terminant au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094714/10.
(160064015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Media For Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 164.503.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016094715/10.
(160064135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Medistar s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5812 Hesperange, 2B, rue de l'Alzette.
R.C.S. Luxembourg B 132.981.
Les Comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016094716/10.
(160064294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Miracles SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 95, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 148.315.
<i>Extrait de la résolution prise par l'administrateur unique de la société en date du 18 avril 2016.i>
<i>Résolution uniquei>
L'Administrateur unique décide de transférer le siège social de la société au 95 rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg
avec effet au 18 avril 2016.
<i>L'Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2016094723/12.
(160064529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
83766
L
U X E M B O U R G
Momentum Partner Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 22, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 186.084.
Les comptes au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MOMENTUM PARTNER S.à.r.l.
Référence de publication: 2016094724/10.
(160064710) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Monegate Holding S.C., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume J. Kroll.
R.C.S. Luxembourg E 5.702.
EXTRAIT
Suite au transfert de part sociale intervenu en date du 14 avril 2016, le capital de la société MONEGATE HOLDING
S.C. se décompose comme suit:
RESIDENCE 4U S.A.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99 parts.
INTERGEM HOLDING S.C.: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 part.
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016094725/16.
(160064292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
CS German Retail No. 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 128.614.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 7 avril 2016.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2016089360/11.
(160058078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
MGTS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9268 Diekirch, 1, rue du Pont.
R.C.S. Luxembourg B 203.837.
Je vous prie de prendre acte de ma démission de mes fonctions de gérant technique dans la société à responsabilité
limitée MGTS, sise à L-9268 Diekirch, 1, rue du Pont inscrite au registre de commerce sous le numéro B 203837.
Ma démission prendra effet à partir du 15 avril 2016.
Bettendorf, le 15 avril 2016.
Comptabilité STC SARL
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016094718/13.
(160064714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
83767
L
U X E M B O U R G
Machal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 156.755.
Par décision du conseil d'administration tenu le 15 mars 2016, Monsieur Robert HOVENIER, domicilié professionnel-
lement au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg a été coopté au conseil d'administration ayant effet au 15 mars 2016
en remplacement de Monsieur Eric BREUILLE, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera avec ceux des autres administrateurs à l'issue de l'assemblée générale annuelle approuvant les
comptes au 31.12.2015.
Luxembourg, le 18.04.2016.
<i>Pour: MACHAL S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016094711/17.
(160063993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Meta-Euro-Investment S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 78.323.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016094717/9.
(160064377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Mich SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 95, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 204.238.
<i>Extrait de la résolution prise par l'administrateur unique de la société en date du 18 avril 2016.i>
<i>Résolution uniquei>
L'Administrateur unique décide de transférer le siège social de la société au 95 rue Ermesinde, L-1469 avec effet au 18
avril 2016.
<i>L'Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2016094719/12.
(160064075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Nereo GreenCapital Lux Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 2, Place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 159.322.
<i>Décisions prises lors du conseil de gérance du 1 i>
<i>eri>
<i> Avril 2016i>
Les gérants de la société ont décidé:
- de transférer le siège social de la Société du 20 rue de la poste, L-2346 Luxembourg au 2 Place de Strasbourg, L-2562
Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
ADT Services
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2016094733/16.
(160064244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
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NoMachine S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 21, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 171.704.
En date du 1
er
mars 2016, Monsieur Gian Filippo Pinzari, au poste de gérant technique a donné son démission avec
effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NoMachine S.à r.l.
TMF Luxembourg S.A.
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2016094737/14.
(160063978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
LC Partners Investment Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 189.481.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016094652/10.
(160064239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Le Bourgeon SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9647 Doncols, 100/A, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 49.296.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016094653/10.
(160064412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
Monkwood Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 436.391.082,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 117.178.
Veuillez prendre note du changement suivant:
Les gérants, Madame Joanna Alwen HARKUS MADGE et Madame Magdalena Aniela UGHETTI, et les associés
suivants ont désormais leur adresse professionnelle à Amadeus House, 27B Floral Street, Londres WC2E 9DP, Royaume-
Uni:
- Candover (Trustees) Ltd au nom de Candover 2005 Fund Co-Investment Scheme
- Candover (Trustees) Ltd au nom de Candover 2005 Fund Direct Co-Investment Plan
- Candover (Trustees) Ltd agissant en tant représentant de Espartaco LP
- Candover (Trustees) Ltd
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Monkwood Luxco S.à.r.l.
Robert Jan Schol
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016094709/20.
(160063954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 avril 2016.
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Aviva Investors Alternative Income Solutions Investments S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 16, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 205.125.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-fourth day of March.
Before us Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Aviva Investors Alternative Income Solutions General Partner S.à r.l., a private limited liability company having its
registered office at 16, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and a corporate capital of
twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), in the process of registration with the trade and companies' register of
Luxembourg,
here represented by Mrs. Elise Souchon, private employee, residing professionally in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, pursuant to a proxy dated 24 March 2016.
The proxy given, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this
document to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacity, has required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a "société anonyme" which it declares incorporated and organised and the articles of incorporation of
which shall be as follows:
"Title I. Form and Name, Registered Office, Duration, Corporate Object
Art. 1. Form and Name. There exists among the subscribers and all those who become owners of shares hereafter issued
a public limited liability company (société anonyme) under the name of "Aviva Investors Alternative Income Solutions
Investments S.A." (the "Company") qualifying as a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of
the Luxembourg law dated 22 March 2004 relating to securitisation, as amended (the "Securitisation Law") and that is
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, including the Luxembourg law dated 10 August 1915 on
commercial companies, as amended from time to time (the "Companies Law") and the Securitisation Law and by the present
articles (the "Articles").
The Company may have one shareholder (the "Sole Shareholder") or more shareholders. The Company will not be
dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting
of its shareholder(s).
The address of the registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by a resolution
of the board of directors of the Company (the "Board") or, in the case of a sole director (the "Sole Director") by a decision
of the Sole Director.
Where the Board or the Sole Director, as the case may be, determines that extraordinary political or military developments
or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad (other than to the United Kingdom, the "UK") until the complete
cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the
Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated
company.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the general shareholders meeting adopted in the manner
required for amendments of the Articles, as prescribed in article 15 below.
Art. 4. Corporate objects. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for,
any securitisation transactions as permitted under the Securitisation Law, subject to the following limit (the "Issue Limit"):
the Company shall not issue securities of any kind to the public more than three times during any twelve month period.
The Company may, among other things and always subject to the Securitisation Law, any other applicable law and
compliance with such applicable law, the Issue Limit and any agreement, contract or arrangement that the Company may
enter into:
a) acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding or property of claims,
receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind), either movable or immovable, tangible or
intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the
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activities undertaken by third parties, by issuing securities (valeurs mobilières) of any kind whose value or return is linked
to these risks;
b) assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, structured deposits, receivables and/or other goods,
structured products relating to commodities or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of third parties or by
binding itself by any other means;
c) proceed, so far as they relate to securitisation transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form,
by any means, whether directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and
foreign companies, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale,
exchange or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any
kind (including notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchan-
geable or convertible securities), structured products relating to commodities or assets (including debt or equity securities
of any kind), receivables, claims or loans or other credit facilities (and the agreements or contracts relating thereto) as well
as all other types of assets, and (iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio of assets
(including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii) above) in accordance with the provisions of the relevant
issue documentation;
d) acquire, hold and dispose of interests in partnerships, limited partnerships, trusts, funds and other entities;
e) borrow in any form (including by way of issuing notes or bonds) and enter into any type of loan agreement; it may
issue notes, bonds (including exchangeable or convertible securities and securities linked to an index or a basket of indices
or shares), debentures, certificates, shares, beneficiary shares or parts, warrants and any kind of debt or equity securities,
including under one or more issue programs;
f) lend funds, including the proceeds of any borrowings and/or issues of securities, to its subsidiaries or affiliated
companies or to any other company;
g) give guarantees and grant security over its assets in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation
of these assets or for the benefit of investors (including their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity
participating in a securitisation transaction of the Company;
h) enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock
lending and similar transactions; and
i) without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments relating to investments
for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instruments designed to protect
it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
In accordance with the Securitisation Law, the Board or the Sole Director, as the case may be, is entitled to create one
or more compartments (representing the assets of the Company attributable to an issue of securities) corresponding each
to a separate part of the Company's assets. All notes or securities of any kind issued in relation to a specific compartment
shall constitute one issue for purposes of the Issue Limit.
Subject to the Securitisation Law, any other applicable law and the Issue Limit, the descriptions above are to be un-
derstood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The corporate objects of the Company shall include
any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the foregoing
enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest extent
permitted under the Securitisation Law.
Title II. Capital, Shares
Art. 5. Share capital. The subscribed share capital of the Company is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-)
represented by one thousand two hundred forty (1,240) shares, with a nominal value of twenty-five Euro (EUR 25,-) each,
all fully paid up.
The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the general
shareholders meeting in the manner required for amendments of the Articles, as prescribed in article 15 below.
Art. 6. Shares. The shares are and will remain in registered form (actions nominatives). The Company shall consider
the person in whose name the shares are registered in the register of shareholders as the full owner of such shares.
A register of the shareholder(s) of the Company shall be kept at the registered office of the Company, where it will be
available for inspection by any shareholder. Such register shall set forth the name of each shareholder, his residence or
elected domicile, the number of shares held by him, the amounts paid up on each such share, and the transfer of shares and
the dates of such transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this register.
Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per share, the
Company may suspend the rights attached to this share until a single owner has been designated to the Company.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by law.
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Art. 7. Transfer of shares. The shares are freely transferable. A transfer of shares shall be effected by a written declaration
of transfer registered in the shareholders register, such declaration of transfer to be dated and signed by the transferor and
the transferee or by persons holding suitable powers to act therefor. The Company may also accept as evidence of transfer
other instruments of transfer satisfactory to the Company.
Art. 8. Debt securities. Debt securities issued by the Company in registered form (obligations nominatives) may, under
no circumstances, be converted into debt securities in bearer form (obligations au porteur).
Title III. General Shareholders Meetings
Art. 9. Powers of general shareholders meeting and participation by shareholders. Any regularly constituted general
shareholders meeting of the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company. It shall have the
broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all operations of the Company. Where the Company has a Sole
Shareholder, such shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders meeting.
Each share entitles its holder to one vote.
Any shareholder may participate by telephone or video conference call or by other similar means of communication
allowing (i) the identification of the shareholders, (ii) all the shareholders taking part in the meeting to hear one another,
(iii) the transmission of the meeting is performed on an ongoing basis, (iv) the shareholders can properly deliberate and
(v) the shareholders are not in the UK. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
A shareholder may act at any general shareholders meeting of the Company by appointing another person, shareholder
or not, as his proxy, in writing.
Art. 10. Annual general shareholders meeting. The annual general shareholders meeting of the Company shall be held
on the last Tuesday of June of each year at 10.00 a.m. at the registered office of the Company or at any other location
specified in the notice of meeting.
If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
The annual general shareholders meeting of the Company may be held abroad (but not in the UK) if, in the judgment
of the Sole Director or the Board (as the case may be), exceptional circumstances so require.
Art. 11. Other general shareholders meetings. Other general shareholders meetings of the Company may be held at such
place (but not in the UK) and time as may be specified in the respective convening notices of the meeting.
Art. 12. Convening of general shareholders meetings. The shareholders' meeting shall be held upon notice by the Sole
Director or the Board, as the case may be, or by the auditor.
They must convene such a meeting within a month if a shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten
per cent (10%) of the shares of the Company demand so, provided they make a written demand and expose the agenda.
A shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten per cent (10%) of the shares of the Company may add
discussion points to the agenda, provided that they make a written demand no later than five (5) days prior to the meeting.
Notification letters for each shareholders meeting shall mention the agenda of the meeting.
Provided that all shares are in registered form, notifications may be addressed individually to each shareholder by means
of a registered letter.
If all shareholders of the Company are present or represented at a general shareholders meeting of the Company, and
declare themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without
prior notice.
Art. 13. Procedure of general shareholders meetings. Prior to any debates, the shareholders elect a chairman for the
general shareholders meeting, who will then proceed to the nomination of a secretary, who may be shareholder or not. The
shareholders will appoint the scrutineer, who may be shareholder or not.
The minutes of the meetings of the shareholders are signed by the chairman, the secretary and the scrutineer, and by
any shareholder willing to.
Art. 14. Passing of shareholders resolutions. Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a
general shareholders meeting of the Company duly convened will be passed by a simple majority of those present or
represented and voting.
Art. 15. Amendment of the Articles. Any resolutions aiming to amend the Articles shall require the holding of an
extraordinary general shareholders meeting that only validly deliberates if at least half of the voting capital is present or
represented and provided that the agenda includes the proposed amendments to the Articles.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the
Articles and the Companies Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results
of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the number of shares present or repre-
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sented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds (2/3) of the votes
expressed.
Art. 16. Change of nationality of the Company and increase of shareholders commitments. The nationality of the Com-
pany may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only with the unanimous consent of all
shareholders and bondholders, if any.
Title IV. Management
Art. 17. Management. The Company is managed either by a Board, composed of at least three (3) directors or, if the
Company has only a Sole Shareholder, by a Sole Director, at the option of the Sole Shareholder. The director(s) need not
be shareholders. The director(s) shall be appointed for a period not exceeding six (6) years and shall hold office until their
successors are elected. The director(s) may be dismissed at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders
holding more than half of the share capital.
In case of a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole Director who assumes all the rights, duties and
liabilities of the Board. In these Articles, any reference to the Board shall be a reference to the Sole Director (in case the
Company has only one director) as long as the Company has a Sole Shareholder.
Art. 18. Powers of the Board and representation of the Company. In dealing with third parties, the Sole Director or the
Board (as the case may be) shall have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out
and approve all acts and operations consistent with the Company's purpose, provided that the terms of this article shall
have been complied with, including the power to transfer, assign or dispose of the assets of the Company in accordance
with the Securitisation Law, any other applicable law, the Issue Limit and any applicable terms and conditions of notes or
securities issued in connection with the relevant issue documentation.
All powers not expressly reserved by the law or the Articles to the general shareholders meeting shall fall within the
competence of the Sole Director or the Board (as the case may be).
Towards third parties, the Company shall be bound by the single signature of the Sole Director or, in case of a Board,
the joint signature of any two directors.
The Sole Director or the Board (as the case may be) shall have the rights to give special proxies for determined matters
to one or more proxy holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 19. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affaires of the Company. If the person is a director (the "Managing Director"),
the Board will have to disclose the remuneration of the Managing Director to the general shareholders meeting.
The Board may appoint a person, either a shareholder or not, either a director or not, as permanent representative for
any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. The permanent representative will act
with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as member
of the board of directors of any such entity.
The Board is also authorised to appoint a person, either a director or not, for the purposes of performing specific functions
within the Company provided that overall management and control of the Company's affairs must be retained and actively
carried out by the Board outside the UK and that all matters of policy, strategy and key business decisions must be made
by the Board at meetings of the Board, save for matters which have been delegated by the Board in accordance with this
article 19.
Art. 20. Interim Dividends. The Sole Director or the Board (as the case may be) may, in compliance with the applicable
provisions of the Companies Law, decide to pay interim dividends to the shareholders before the end of the financial year
on the basis of a statement of accounts not older than two months before the decision of the Sole Director or the Board (as
the case may be) showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be
distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and
distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established
according to the Companies Law or these Articles.
Art. 21. Board Procedures. The Board may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be
present, his place will be taken by election among directors present at the meeting.
The Board may elect a secretary who need not be a director or a shareholder of the Company.
The meetings of the Board are convened by the chairman, the secretary or by any two (2) directors. The Board may
validly debate without prior notice if all the directors are present or represented. The Board shall meet as often as the
Company's interest so requires.
Written notice, whether in original, by telegram, telex, facsimile or email, of any meeting of the Board shall be given
to all directors at least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in
which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board.
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No such convening notice is required if all the members of the Board are present or represented at the meeting and if
they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The notice may be
waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member of the Board.
A director may be represented at a meeting of the Board by another director.
The Board may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or represented, and any
decision taken by the Board shall require a simple majority of the votes. In case of ballot, the chairman of the meeting shall
not have a casting vote.
One or more directors may participate in a meeting by means of a conference call, video conference or by any similar
means of communication equipment whereby (i) the directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons
participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-
going basis, (iv) the directors can properly deliberate and (v) the directors are not in the UK. Such participation shall be
deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a decision may be documented in a single document or in several
separate documents having the same content signed by all the members having participated.
A written decision, approved and signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted at a
meeting of the Board, which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content signed by all the members of the Board.
Art. 22. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company is interested in,
or is a director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any director or officer of the Company who serves as director, officer or employee of any company or firm with which
the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such affiliation with such other
company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or
other business.
In the event that any director of the Company may have any personal and conflicting interest in any transaction of the
Company, such director shall make known to the Board such personal and conflicting interest and shall not consider or
vote upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, shall be reported to the next
following general shareholders meeting. This paragraph does not apply for so long as the Company has a Sole Director.
For so long as the Company has a Sole Director, the minutes shall set forth the transactions entered into by the Company
and the Sole Director and in which the Sole Director has an conflicting interest to the interest of the Company.
The two preceding paragraphs do not apply to resolutions of the Board or the Sole Director concerning transactions
made in the ordinary course of business of the Company of which are entered into on arm's length terms.
Title V. Audit
Art. 23. Approved statutory auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or more approved
statutory auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The approved statutory auditor(s) shall be appointed by the Sole Director
or the Board (as the case may be) in accordance with the Securitisation Law. The Sole Director or the Board (as the case
may be) will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Title VI. Accounting Year, Allocation of Profits
Art. 24. Accounting year. The accounting year of the Company shall begin on 1 January and shall terminate on 31
December of each year.
Art. 25. Allocation of profits. From the annual net profits of the Company, 5% (five per cent.) shall be allocated to the
reserve as required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per
cent.) of the capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 above.
The general shareholders meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of and
it may, in its sole discretion, decide to pay dividends from time to time, as it believes best suits the corporate purpose and
policy of the Company.
Profits accrued by the Company which are not allocated to a compartment shall result in an immediate and irrevocable
commitment to shareholders, regardless of the actual date of payment of dividends, in any form, out of these profits or the
account of such profits into a reserve account.
Title VII. Dissolution, Liquidation
Art. 26. Dissolution and Liquidation. The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the Sole Shareholder
or the general shareholders meeting, as the case may be, adopted in the manner required for amendment of these Articles,
as prescribed in article 15. In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the general shareholders meeting (or the Sole
Shareholder, as the case may be) deciding such liquidation. Such general shareholders meeting or the Sole Shareholder (as
the case may be) shall also determine the powers and the remuneration of the liquidator(s).
The liquidation of a compartment will not affect any other compartment or the Company in general.
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Title VIII. Compartments
Art. 27. Compartments. The Sole Director or the Board (as the case may be) shall determine the terms and conditions
of any notes or securities issued in connection with a specific compartment of the Company's assets. Each holder of notes
and securities shall be bound by the terms and conditions, including any limited recourse, non-recourse or subordination
provisions, related to the relevant compartment.
The Sole Director or the Board (as the case may be) shall establish and maintain separate accounting records for each
compartment, so as to ascertain the rights of holders of notes or securities issued in relation with each compartment. Such
accounting records shall be conclusive evidence of such rights, absent manifest error.
All assets allocated to a compartment are exclusively available to investors thereunder and the creditors whose claims
have arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that compartment. If the realised net assets of any
compartment are insufficient to pay any amount due to holders of notes or securities linked to that compartment, such
holders shall have no claim against the Company for any such shortfall and shall have no claim against any other com-
partment or any other assets of the Company.
Notwithstanding the foregoing if, following the redemption or repayment in full of the borrowings of the Company
attributable to a compartment and the satisfaction in full and termination of all obligations of the Company to other creditors
whose claims have arisen in connection with such borrowings or the creation, operation or liquidation of that compartment,
there remain assets under such compartment, the Sole Director or the Board (as the case may be) may use such excess
assets to pay off the claims of those creditors of the Company whose claims cannot be allocated to a particular compartment.
Art. 28. Prohibition to petition for the Company's bankruptcy or to seize the Company's assets. In accordance with article
64 of the Securitisation Law, any holder of notes or securities issued by the Company and any creditor or shareholder of
the Company agrees that neither them nor any other person acting on behalf of any of them shall be entitled at any time to
institute against the Company (acting or not with respect to one of its compartment, as appropriate), its officers or directors,
or join in any institution against the Company (acting or not with respect to one of its compartment, as appropriate), its
officers or directors, of, any bankruptcy (faillite), liquidation, reprieve from payment (sursis de paiement), controlled
management (gestion contrôlée), composition with creditors (concordat préventif de faillite), suspension of payments,
reorganisation, arrangement, insolvency, winding-up or liquidation proceedings or for the appointment of a liquidator,
administrator or similar official, or other proceedings under any applicable bankruptcy or similar law in connection with
any obligations of the Company (acting or not with respect to one of its compartment, as appropriate), save for lodging a
claim in the liquidation of the Company (acting or not with respect to one of its compartment, as appropriate) which is
initiated by another party or taking proceedings to obtain a declaration or judgment as to the obligations of the Company
(acting or not with respect to one of its compartment, as appropriate).
Title IX. Applicable Law
Art. 29. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Companies Law and the Securitisation Law."
<i>Transitional provisioni>
The first fiscal year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31
st
of December
2016.
The first annual general meeting will be held in 2017.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the party appearing declares to subscribe the entire share capital
of the Company as follows:
All the one thousand two hundred forty (1,240) Shares of the Company have been subscribed by Aviva Investors
Alternative Income Solutions General Partner S.à r.l., aforementioned, and have been paid-up to the extent of one hundred
percent (100%) by payment in cash, so that the amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) is now available to the
Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand five hundred Euro (EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder, Aviva Investors Alternative Income Solutions General Partner S.à r.l., aforementioned, acting in
place of the general meeting of shareholder(s) and representing the entire subscribed share capital of the Company, has
taken immediately the following resolutions:
1. The sole shareholder resolved to set at three (3) the number of directors and further resolved to appoint the following
persons as directors:
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(a) Mr. Mark Phillips, born in Dorking (United Kingdom), on 14 May 1965, with professional address at 2, rue du Fort
Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
(b) Mr. Mark Flaherty, born in Galway (Ireland), on 8 March 1975, with professional address at 2, rue du Fort Bourbon,
L-1249 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
(c) Mrs. Audrey Potier, born in Lomme (France), on 15 July 1979, with professional address at 16, Avenue de la Gare,
L-1610 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
Their mandate ends at the general shareholders meeting to be convened to approve the annual accounts as at 31 December
2016.
2. The registered office of the Company shall be established at 16, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, which signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-quatrième jour du mois de mars.
Par-devant Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Aviva Investors Alternative Income Solutions General Partner S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son
siège social au 16, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et un capital social de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), en cours d'enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg,
ici représentée par Madame Elise Souchon, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé en date du 24 mars 2016.
Laquelle procuration restera, après avoir été paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à
responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
"Titre I
er
. Forme et Dénomination, Siège Social, Durée, Objet Social
Art. 1
er
. Forme et dénomination. Il est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la
suite une société anonyme sous la dénomination de "Aviva Investors Alternative Income Solutions Investments S.A." (la
"Société") sous le régime d'une société de titrisation au sens de la loi luxembourgeoise du 22 mars 2004 relative à la
titrisation, telle que modifiée (la "Loi sur la Titrisation") et sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en
particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi sur les Sociétés") et la Loi
sur la Titrisation ainsi que par les présents statuts (les "Statuts").
La Société peut avoir un actionnaire unique (l'"Actionnaire Unique") ou plusieurs actionnaires. La société ne pourra pas
être dissoute par le décès, la suspension des droits civiques, la faillite, la liquidation ou la banqueroute de l'Actionnaire
Unique.
Art. 2. Siège social. Le siège de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires.
L'adresse du siège social pourra être transféré dans les limites de la commune de la ville de Luxembourg par simple
décision du conseil d'administration de la Société (le "Conseil") ou, dans le cas d'un administrateur unique (l'"Administrateur
Unique") par une décision de l'Administrateur Unique.
Lorsque le Conseil ou l'Administrateur Unique, tel que le cas, estime que des événements extraordinaires d'ordre poli-
tique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège
social et l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger (autre
que le Royaume-Uni, le "R.-U.") jusqu'à la cessation complète de ces événements extraordinaires. Ces mesures provisoires
n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société qui, malgré le transfert provisoire de son siège social, restera une société
luxembourgeoise.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
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La Société peut être dissoute, à tout moment, par résolution de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme
en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l'article 15 ci-après.
Art. 4. Objet social. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute
transaction de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation, sous réserve de la limite suivante (la "Limite d'Emission"):
la Société ne pourra émettre de valeurs mobilières de quelque sorte que ce soit à destination du public plus de trois fois au
cours de toute période de douze mois.
La Société peut, entre autres et toujours sous réserve de la Loi sur la Titrisation, toute autre loi applicable et, en conformité
avec une telle loi, la Limite d'Emission et toute convention, tout contrat ou accord auxquels la société peut être partie:
a) acquérir ou assumer, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entité ou véhicule, les risques liés à la détention
ou propriété de titres, de créances et/ou de tous biens (y compris des valeurs mobilières de toutes sortes), mobiliers ou
immobiliers, corporels ou incorporels, ainsi que ceux liés aux dettes ou engagements de tiers ou qui sont inhérents à tout
ou partie des activités réalisées par des tiers, en émettant des valeurs mobilières de toute sorte dont la valeur ou le rendement
dépendent de ces risques;
b) prendre en charge ces risques en acquérant, par tout moyen, les créances, les dépôts structurés, les titres de créances
et/ou biens, les produits structurés sur matières premières ou actifs, en garantissant les dettes ou les engagements de tiers
ou en s'obligeant de toute autre manière;
c) procéder, à condition qu'elles aient trait à des opérations de titrisation, à (i) l'acquisition, la détention et la cession,
sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, directement ou indirectement, de participations, droits, intérêts et
engagements dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, obligations, titres de créance, billets
et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts ou unités émises par des
fonds commun de placement luxembourgeois ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire et des titres
échangeables ou convertibles), des produits structurés sur matière premières ou actifs (incluant des titres d'emprunt ou de
capital de toute sorte), titres de créances, créances, prêts ou toute autre facilité de crédit (ainsi que les conventions ou accords
y relatifs) ainsi que tout autre type d'actifs et (iii) la propriété, l'administration, le développement et la gestion d'un porte-
feuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux mentionnés dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) confor-
mément aux stipulations de la documentation d'émission y relative;
d) acquérir, détenir ou céder des participations dans des sociétés de personnes (y compris partnerships, et limited part-
nerships), des fiducies (trusts), des fonds ou d'autres entités;
e) emprunter sous quelque forme que ce soit (y compris par l'émission de titres de créances ou d'obligations, ou de
créances), et conclure tout type de contrat de prêt; elle peut procéder à l'émission des titres de créances, d'obligations
(notamment des titres échangeables ou convertibles ainsi que des titres liés à un indice ou à un panier d'indices ou d'actions),
de titres de créance, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants et de titres d'emprunt ou de capitaux propres
de toute sorte, y compris dans le cadre d'un ou plusieurs programmes d'émissions;
f) prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions de valeurs mobilières, à ses filiales, ou
sociétés affiliées, ou à toute autre société;
g) consentir des garanties ou des sûretés sur ses actifs afin d'assurer le respect des engagements qu'elle assume pour la
titrisation de ses actifs ou dans l'intérêt des investisseurs (y compris leur trustee ou mandataire, s'il y en a un) et/ou toute
entité émettrice participant à une opération de titrisation de la Société;
h) conclure, exécuter, fournir ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations sur
produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres opérations similaires;
i) de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue de leur gestion
efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change, de taux d'intérêt et
autres risques.
Conformément à la Loi sur la Titrisation, le Conseil ou l'Administrateur Unique, tel que le cas, peut créer un ou plusieurs
compartiments (représentant les actifs de la Société attribuables à une émission de titres) correspondant chacun à une partie
distincte des actifs de la Société. Toutes les valeurs mobilières, de quelque sorte que ce soit, émises sur la base d'un
compartiment spécifique constituent une émission pour le calcul de la Limite d'Emission.
Sous réserve de la Loi sur la Titrisation et de toute autre loi applicable et de la Limite d'Emission, les descriptions ci-
dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération n'est pas limitative. L'objet social de la
Société couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans la mesure
où ils ne sont pas incompatibles avec le présent objet social.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opération
ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet social, de la
manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation.
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Titre II. Capital Social, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille Euros (EUR 31.000,-) représenté par mille
deux cent quarante (1.240) actions d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune, toutes entièrement
libérées.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution adoptée par l'Assemblée Générale
statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que prescrit à l'article 15 ci-après.
Art. 6. Actions. Les actions sont et resteront nominatives. La Société considérera la personne au nom de laquelle les
actions sont enregistrées dans le registre comme propriétaire de ces actions.
Un registre de l'/des actionnaire(s) est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout actionnaire. Ce
registre contient le nom de tout actionnaire, sa résidence ou le domicile de son choix, le nombre d'actions qu'il détient, les
montants libérés pour chacune de ces actions, ainsi que la mention des transferts des actions et les dates de ces transferts.
La propriété des actions est établie par inscription dans ledit registre.
Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité de
propriétaires, la Société peut suspendre les droits attaché aux actions jusqu'au moment où une seule personne a été indiqué
à la Société comme propriétaire.
La Société peut racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. Transfert d'actions. Les actions sont librement cessibles. Le transfert des actions se fera par une déclaration écrite
de transfert inscrite au registre des actionnaires; cette déclaration de transfert devant être signée et datée par le cédant et le
cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet.
La Société peut également accepter comme preuve de transfert d'autres documents de transfert jugés suffisants par la
Société.
Art. 8. Obligations. Les obligations émises par la Société sous forme nominative ne peuvent, en aucun cas, être converties
en obligations au porteur.
Titre III. Assemblées Générales des Actionnaires
Art. 9. Pouvoirs des assemblées générales et participations des Actionnaires. Toute assemblée des actionnaires de la
Société régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges
pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société. Lorsque la Société a un actionnaire
unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale des actionnaires.
Chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire de la Société peut participer à une assemblée générale des actionnaires de la Société par conférence
téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen de communication similaire grâce auquel (i) les actionnaires participant
à l'assemblée peuvent être identifiés, (ii) toute personne participant à l'assemblée peut entendre les autres participants et
leur parler, (iii) l'assemblée générale est retransmise en continu, (iv) les actionnaires peuvent valablement délibérer et (v)
les actionnaires ne sont pas au R.-U. La participation à une assemblée par un tel moyen de communication équivaudra à
une participation en personne à l'assemblée.
Chaque actionnaire peut prendre part aux assemblés générales des actionnaires de la Société en désignant par écrit une
autre personne comme mandataire, actionnaire ou non.
Art. 10. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier mardi du mois de juin de chaque
année à 10h00 au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société peut se réunir à l'étranger (sauf au R.-U.) si l'Administrateur
Unique le Conseil (tel que le cas) estime que des circonstances exceptionnelles l'exigent.
Art. 11. Autres assemblées générales. Les autres assemblées générales des actionnaires de la Société sont tenues aux
lieu et place spécifiés dans les convocations respectives de chaque assemblée (sauf au R.-U.).
Art. 12. Convocation des assemblées générales. Une assemblée générale des actionnaires de la Société peut être con-
voquée par l'Administrateur Unique ou le Conseil (tel que le cas) ou par le commissaire aux comptes.
Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque des actionnaires repré-
sentant le dixième du capital social le requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du jour.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième du capital social peuvent demander l'inscription d'un ou
plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires de la Société. Cette demande doit être
convoquée par lettre recommandée cinq (5) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale en question.
Les avis de convocation pour chaque assemblée générale doivent contenir l'ordre du jour.
Si toutes les actions sont nominatives, les notifications peuvent être adressées individuellement à chaque actionnaire
par lettre recommandée.
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Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale, et déclarent avoir été dûment convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée générale, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.
Art. 13. Procédure des assemblées générales. Avant de commencer les délibérations, les actionnaires élisent un président
de l'assemblée générale. Le président nomme un secrétaire et les actionnaires nomment un scrutateur qui pourra être
actionnaire ou non.
Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires seront signés par le président, le secrétaire et le scrutateur
et par tout actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Art. 14. Prise de résolutions par les actionnaires. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par
les Statuts, les décisions de l'assemblée générale des actionnaires de la Société dûment convoquée sont prises à la majorité
simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Art. 15. Modification des statuts. Les décisions pour modifier les Statuts de la Société peuvent seulement être adoptées
par une assemblée générale des actionnaires de la Société représentant au moins la moitié du capital social donnant un droit
de vote et pour laquelle l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées.
Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée dans les formes
prévues par les Statuts et la Loi sur les Sociétés. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en indique la date et le résultat
de la précédente assemblée générale. La seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté. Dans les deux assemblées, les résolutions pour être valables, doivent réunir les deux tiers (2/3) au moins des
voix exprimées.
Art. 16. Changement de la nationalité de la Société et augmentation des engagements des actionnaires. Le changement
de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent être décidés qu'avec l'unanimité
des actionnaires et, le cas échéant, des obligataires.
Titre IV. Administration
Art. 17. Administration. La Société est gérée par un Conseil, composé d'au moins trois (3) administrateurs ou, si la
Société a un Actionnaire Unique, par un Administrateur Unique, au choix de l'Actionnaire Unique. Le(s) administrateur
(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être actionnaires(s). Le(s) administrateur(s) sera(ont) nommé(s) pour une période qui
ne pourra excéder six (6) ans et restera(ont) en fonction jusqu'à ce que son/leurs successeur(s) soit(ent) nommé(s). Le(s)
administrateur(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision des actionnaires détenant
plus de la moitié du capital social.
Si la Société a un Actionnaire Unique, la Société peut être administrée par un Administrateur Unique qui assume alors
tous les droits, devoirs et obligations du Conseil. Dans les présents Statuts, toute référence au Conseil doit être entendue
comme étant une référence à l'Administrateur Unique (dans l'hypothèse où la Société n'a qu'un seul administrateur) aussi
longtemps que la Société a un Actionnaire Unique.
Art. 18. Pouvoirs du Conseil et représentation de la Société. Dans les rapports avec les tiers, l'Administrateur Unique
ou le Conseil (tel que le cas) a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la Société, sous réserve qu'aient été respectés les termes
du présent article et notamment le pouvoir de transférer, céder et disposer des actifs de la Société conformément à la Loi
sur la Titrisation, et toute autre loi applicable et conformément aux dispositions de la documentation d'émission des titres
en question.
Tous les pouvoirs non expressément attribués par la loi ou par les Statuts à l'assemblée générale sont de la compétence
de l'Administrateur Unique ou du Conseil (tel que le cas).
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la seule signature de l'Administrateur Unique ou, en cas d'un
Conseil, par la signature conjointe de deux administrateurs.
L'Administrateur Unique ou le Conseil (tel que le cas) a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs
mandataires, administrateurs ou non, actionnaires ou non.
Art. 19. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, actionnaire ou non, membre
du Conseil ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière
de la Société. Si le délégué est membre du Conseil (l'"Administrateur Délégué"), le Conseil devra révéler la rémunération
de l'Administrateur Délégué à l'Assemblée Générale.
Le Conseil peut nommer une personne, actionnaire ou non, administrateur ou non, en qualité de représentant permanent
au sein de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce représentant permanent
agira de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de membre du
conseil d'administration d'une telle entité.
Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, administrateur ou non, pour l'exécution de missions spécifiques
au sein de la Société à condition que la gestion globale et le contrôle des affaires de la Société restent activement exercés
par le Conseil en dehors du R.-U. et que toutes les questions de politique générale, de stratégie et les décisions clés de
l'entreprise soient prises par le Conseil lors de ses réunions, exception faite pour les matières qui ont été déléguées par le
Conseil conformément au présent Article 19.
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Art. 20. Dividendes intérimaires. L'Administrateur Unique ou le Conseil (tel que le cas), conformément aux dispositions
applicables de la Loi sur les Sociétés, peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable datant
de moins de deux mois avant la décision de l'administrateur Unique ou du Conseil (tel que le cas), duquel il ressort que des
fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais
diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi sur les Sociétés ou des Statuts.
Art. 21. Procédures du Conseil. Le Conseil peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent,
un remplaçant est élu parmi les administrateurs présents à la réunion.
Le Conseil peut élire un secrétaire, administrateur ou non, actionnaire ou non.
Les réunions du Conseil sont convoquées par le président, le secrétaire ou par deux (2) administrateurs. Le Conseil peut
valablement délibérer sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents ou représentés. Le Conseil se
réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Il est donné à tous les administrateurs un avis écrit, soit en original, par télégramme, télex, téléfax ou courrier électro-
nique, de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas
d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l'avis de convocation de la réunion du Conseil.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil sont présents ou
représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et de son ordre du jour. Il
peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil, par écrit donné soit en original, soit par
télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Un administrateur peut en représenter un autre à une réunion du Conseil.
Le Conseil ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente ou représentée;
et toute décision du Conseil ne peut être prise qu'à la majorité simple des votes. En cas de ballottage, le président du Conseil
a un vote prépondérant.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil par conférence téléphonique, vidéo confé-
rence ou par tout autre moyen similaire de communication grâce auquel (i) les administrateurs participant à la réunion du
Conseil peuvent être identifiés, (ii) toutes les personnes participant à la réunion du Conseil peuvent s'entendre les unes les
autres et parler les unes avec les autres, (iii) la réunion du Conseil est retransmise en continu, (iv) les administrateurs peuvent
valablement délibérer et (v) les administrateurs ne sont pas au R.-U. Une telle participation équivaut à une présence physique
à la réunion. Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le
même contenu, signé(s) par tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produit effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un document unique
ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil.
Art. 22. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ou entité
ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs ou fondés de pouvoir de la Société aurai(en)t un
intérêt personnel dans une telle société ou entité, ou est(sont) administrateur(s), associé(s), fondé(s) de pouvoir ou employé
(s) d'une telle société ou entité.
Tout administrateur ou fondé de pouvoir de la Société, qui est administrateur, fondé de pouvoir ou employé d'une société
ou entité avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne pourra, en raison de sa position
dans cette autre société ou entité, être empêché de délibérer, de voter ou d'agir en relation avec un tel contrat ou autre affaire.
Au cas où un administrateur de la Société aurait un intérêt personnel et opposé dans une quelconque affaire de la Société,
cet administrateur devra informer le Conseil de la Société de son intérêt personnel et opposé et il ne délibérera ni ne prendra
part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de cet administrateur
à la prochaine assemblée générale des actionnaires. Ce paragraphe ne s'appliquera pas tant que la Société aura un Admi-
nistrateur Unique.
Tant que la Société est administrée par un Administrateur Unique, les procès-verbaux devront décrire les opérations
dans lesquelles la Société et l'Administrateur Unique se sont engagés et dans lesquelles l'Administrateur Unique a un intérêt
opposé à celui de la Société.
Les deux paragraphes qui précèdent ne s'appliquent pas aux résolutions du Conseil ou de l'Administrateur Unique
concernant les opérations réalisées dans le cadre des affaires courantes de la Société conclues à des conditions normales.
Titre V. Audit
Art. 23. Réviseurs d'entreprises agréés. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseur(s)
d'entreprises agréé(s). Le ou les réviseur(s) d'entreprises agréé(s) est(sont) nommé(s) par l'Administrateur Unique ou le
Conseil (tel que le cas) conformément à la Loi sur la Titrisation. L'Administrateur Unique ou le Conseil (tel que le cas)
déterminera leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat.
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Titre VI. Exercice Social, Affectation des Bénéfices
Art. 24. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 25. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société 5% (cinq pour cent) qui sont
affectés à la réserve légale comme prévu par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura
atteint 10% (dix pour cent) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit
de temps à autre, conformément à l'article 5 des Statuts.
L'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et peut décider
seule de payer des dividendes de temps à autre, en fonction de ce qu'elle estime, à sa discrétion, servir au mieux à l'objet
et la politique de la Société.
Les bénéfices accumulés par la Société et ne se rapportant pas à un compartiment résultent en un engagement immédiat
et irrévocable au profit des actionnaires, sans prise en compte de la date réelle du paiement des dividendes, sous quelque
forme que ce soit, provenant des bénéfices ou de la comptabilisation de ces bénéfices dans un compte de réserve.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 26. Dissolution et liquidation. La Société peut être dissoute, à tout moment, par une décision de l'Actionnaire Unique
ou de l'assemblée générale des actionnaires, selon le cas, statuant comme en matière de modification des Statuts, tel que
prescrit à l'article 15. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et qui seront nommés par décision de l'assemblée
générale des actionnaires (ou l'Actionnaire Unique, selon le cas) statuant sur ladite liquidation. L'assemblée générale des
actionnaires ou l'Actionnaire Unique (selon le cas) déterminera également les pouvoirs et la rémunération du ou des liqui-
dateur(s).
La liquidation d'un compartiment n'affectera aucun autre compartiment ou la Société en général.
Titre VIII. Compartiments
Art. 27. Compartiments. L'Administrateur Unique ou le Conseil (tel que le cas) déterminera les conditions applicables
aux valeurs mobilières émises sur la base d'un compartiment déterminé des actifs de la Société. Tout détenteur d'obligations
et de valeurs mobilières sera lié par les conditions relatives au compartiment concerné, y compris les dispositions quant
aux recours limités, l'absence de recours ou à la subordination.
L'Administrateur Unique ou le Conseil (tel que le cas) établira et maintiendra des comptes séparés pour chaque com-
partiment, de manière à vérifier les droits des détenteurs d'obligations et de valeurs mobilières émises sur la base d'un
compartiment. Ces comptes vaudront preuve de ces droits, sauf erreur manifeste.
Tous les actifs affectés à un compartiment sont exclusivement à la disposition des investisseurs de ce compartiment
ainsi qu'à celle des créanciers dont les créances sont nées en relation avec la création, le fonctionnement et la liquidation
de ce compartiment. Si le produit de la réalisation des actifs d'un compartiment est insuffisant pour payer un montant dû
aux détenteurs de valeurs mobilières liées à ce compartiment, ces détenteurs n'auront de recours en raison de cette insuf-
fisance ni contre la Société, ni contre aucun autre compartiment ou élément d'actif de la Société.
Nonobstant ce qui précède, si, à la suite du rachat ou du remboursement intégral des emprunts de la Société en relation
avec un compartiment et la satisfaction intégrale de toutes les obligations de la Société vis-à-vis des autres créanciers dont
les droits sont nés en relation avec ces emprunts ou la création, le fonctionnement ou la liquidation du compartiment en
question, s'il subsiste des fonds à l'actif de ce compartiment, alors l'Administrateur Unique ou le Conseil (tel que le cas)
pourra utiliser ces fonds excédentaires pour rembourser les créanciers dont les créances ne sont pas attribuables à un
compartiment en particulier.
Art. 28. Interdiction d'assigner la Société en faillite ou de saisir les actifs de la Société. Conformément à l'article 64 de
la Loi sur la Titrisation, tout détenteur d'obligations ou de valeurs mobilières émises par la Société et tout créancier ou
actionnaire de la Société accepte qu'aucun d'eux ou toute autre personne agissant pour le compte de l'un d'entre eux n'est
autorisé, à tout moment, d'instituer contre la Société (agissant ou non en relation avec l'un de ses compartiments, le cas
échéant), ses dirigeants, ses administrateurs, ou se rallier à l'institution contre la Société (agissant ou non en relation avec
l'un de ses compartiments, le cas échéant), ses dirigeants, ses administrateurs, à toute procédure de faillite, liquidation,
sursis de paiement, gestion contrôlée, concordat préventif de faillite, suspension des paiements, réorganisation, accord,
insolvabilité, liquidation judiciaire ou liquidation ou pour la désignation d'un liquidateur, administrateur ou un agent officiel
semblable, ou toute autre procédure en vertu d'une loi applicable sur les faillites ou une loi semblable en rapport avec les
obligations de la Société (agissant ou non en relation avec l'un de ses compartiments, le cas échéant), sous réserve d'une
action en déclaration de créances lors de la liquidation de la Société (agissant ou non en relation avec l'un de ses compar-
timents, le cas échéant) qui est initiée par une autre partie ou de la mise en oeuvre de procédure en vue d'obtenir une
déclaration ou un jugement portant sur les obligations de la Société (agissant ou non en relation avec l'un de ses compar-
timents, le cas échéant).
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Titre IX. Droit Applicable
Art. 29. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tran-
chées en application de la Loi sur les Sociétés et de la Loi sur la Titrisation."
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2017.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, la partie comparante déclare souscrire à l'intégralité du capital social de
la Société comme suit:
Toutes les mille deux cent quarante (1.240) actions de la Société ont été souscrites par Aviva Investors Alternative
Income Solutions General Partner S.à r.l., susmentionné, et ont été payées et libérées en intégralité par un paiement en
numéraire, de telle façon que le montant de trente et un mille Euros (EUR 31.000,-) se trouve dès à présent à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Estimation des coûtsi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à approximativement mille cinq cents Euros
(EUR 1.500,-).
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
L'actionnaire unique, Aviva Investors Alternative Income Solutions General Partner S.à r.l., susmentionné, agissant en
qualité d'assemblée générale de la Société et représentant l'intégralité du capital social souscrit de la Société, a immédia-
tement pris les résolutions suivantes:
1. L'actionnaire unique a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à trois (3) et a nommé les personnes suivantes en
tant qu'administrateurs:
(a) Monsieur Mark Phillips, né à Dorking (Royaume-Uni), le 14 mai 1965, ayant son adresse professionnelle au 2, rue
du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
(b) Monsieur Mark Flaherty, né à Galway (Irlande), le 8 mars 1975, ayant son adresse professionnelle au 2, rue du Fort
Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
(c) Madame Audrey Potier, née à Lomme (France), le 15 juillet 1979, ayant son adresse professionnelle au 16, Avenue
de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Leur mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes annuels arrêtés
au 31 décembre 2016.
2. Le siège social de la Société est établi au 16, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que le comparant a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête dudit comparant, en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: E. Souchon et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 30 mars 2016. Relation: 2LAC/2016/6914. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 6 avril 2016.
Référence de publication: 2016088798/709.
(160057280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
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Crumpsall S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 33, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 154.573.
L'Administrateur Unique décide de transférer le siège social à l'intérieur de la Ville de Luxembourg de son adresse
actuelle: 2 Rue Wilson, L-2732 Luxembourg à sa nouvelle adresse: 33 Allée Scheffer L-2520 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016089357/13.
(160057749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
Richemont International Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 59.435.
<i>Extrait d'une résolution circulaire de l'associé unique du 29 mars 2016i>
L'associé unique accepte la démission de Monsieur Bernard Fornas en tant qu'administrateur de la Société avec effet au
29 mars 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 avril 2016.
Certifié conforme à l'original
Référence de publication: 2016089729/13.
(160058288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
European Optical Manufacturing S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 63.131,30.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 122.493.
In the year two thousand and sixteen, on the fifth day of February.
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of European Optical Manufacturing S.à r.l., a
Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 174, route
de Longwy, L-1940 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B 122.493, incorporated on December 7, 2006 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx notary residing then in Mersch
(Grand Duchy of Luxembourg), published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 141 of
February 8, 2007 (the Company). The articles of association of the Company (the Articles) have not been amended since
the incorporation of the Company.
THERE APPEARED:
Rodenstock Fund LP, a limited partnership registered under the laws of Jersey under registration number 2108, having
its registered office at Ordnance House, 31 Pier Road St Helier, Jersey JE4 8PW (the Sole Shareholder);
here represented by Régis Galiotto, notary clerk, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, representing the entire share capital of the Company,
has requested the undersigned notary to record that:
I. The Company's share capital is presently set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by one
hundred and twenty-five (125) shares, all in registered form with a nominal value one hundred euro (EUR 100) each, all
subscribed and fully paid-up.
II. The agenda of the Meeting is as follows:
1. Waiver of convening notices;
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2. Creation of new classes of shares of the Company, being the class A1 investor shares of the Company (the Class A1
Shares), the class A2 management shares of the Company (the Class A2 Shares), the class B1 investor shares of the Company
(the Class B1 Shares), the class B2 management shares of the Company (the Class B2 Shares), the class C1 investor shares
of the Company (the Class C1 Shares), the class C2 management shares of the Company (the Class C2 Shares), the class
D1 investor shares of the Company (the Class D1 Shares), the class D2 management shares of the Company (the Class D2
Shares), the class E1 investor shares of the Company (the Class E1 Shares) and the class E2 management shares of the
Company (the Class E2 Shares), all in registered form with a nominal value of EUR 0.01 each, which will have such rights
and features as set out in the Articles as amended from time to time;
3. Re-designation of the one hundred twenty-five (125) existing shares of the Company into (i)two hundred and fifty
thousand (250,000) Class A1 Shares, (ii) two hundred and fifty thousand (250,000) Class B1 Shares, (iii) two hundred and
fifty thousand (250,000) Class C1 Shares, (iv) two hundred and fifty thousand (250,000) Class D1 Shares and (v) two
hundred and fifty thousand (250,000) Class E1 Shares, having a nominal value of EUR 0.01 each;
4. Increase of the share capital of the Company from its present amount of twelve thousand five hundred euro (EUR
12,500) to an amount of sixty-three thousand one hundred and thirty-one euro and thirty cents (EUR 63,131.30) by way
of the issuance of 1,000,000 (one million) Class A1 Shares, 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) Class
A2 Shares, 1,000,000 (one million) Class B1 Shares, 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) Class B2 Shares,
1,000,000 (one million) Class C1 Shares, 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) Class C2 Shares, 1,000,000
(one million) Class D1 Shares, 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) Class D2 Shares, 1,000,000 (one
million) Class E1 Shares and 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) Class E2 Shares, having a nominal
value of EUR 0.01 each;
5. Subscription to, payment of the share capital increase specified in item 4. above by way of a contribution in cash;
6. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the share capital increase specified in
item 4., with power and authority given to any manager of the Company, each acting individually, to proceed on behalf of
the Company with the redesignation of the shares and registration of the newly issued shares in the register of shareholders
of the Company;
7. Full restatement of the articles of association of the Company (without amendment to the corporate object clause);
and
8. Miscellaneous.
III. The Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notice require-
ments, the Sole Shareholder represented at the Meeting considering itself as duly convened and declaring having perfect
knowledge of the agenda which has been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to create new classes of shares of the Company, being the Class A1 Shares, the Class A2 Shares,
the Class B1 Shares, the Class B2 Shares, the Class C1 Shares, the Class C2 Shares, the Class D1 Shares, the Class D2
Shares, the Class E1 Shares and the Class E2 Shares, all in registered form with a nominal value of EUR 0.01 each, which
will have such rights and features as set out in the Articles as amended from time to time.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to re-designate the one hundred twenty-five (125) existing shares of the Company into (i) two
hundred and fifty thousand (250,000) Class A1 Shares, (ii) two hundred and fifty thousand (250,000) Class B1 Shares, (iii)
two hundred and fifty thousand (250,000) Class C1 Shares, (iv) two hundred and fifty thousand (250,000) Class D1 Shares
and (v) two hundred and fifty thousand (250,000) Class E1 Shares, having a nominal value of EUR 0.01 each.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company from its present amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) to an amount of sixty-three thousand one hundred and thirty-one euro and thirty cents (EUR
63,131.30) by way of the issuance of 1,000,000 (one million) Class A1 Shares, 12,626 (twelve thousand six hundred and
twenty-six) Class A2 Shares, 1,000,000 (one million) Class B1 Shares, 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-
six) Class B2 Shares, 1,000,000 (one million) Class C1 Shares, 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) Class
C2 Shares, 1,000,000 (one million) Class D1 Shares, 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) Class D2 Shares,
1,000,000 (one million) Class E1 Shares and 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) Class E2 Shares, having
a nominal value of EUR 0.01 each.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting accepts and records the following subscription for and full payment of the share capital increase above as
follows:
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<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe to 1,000,000 (one million) Class
A1 Shares, 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) Class A2 Shares, 1,000,000 (one million) Class B1 Shares,
12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) Class B2 Shares, 1,000,000 (one million) Class C1 Shares, 12,626
(twelve thousand six hundred and twenty-six) Class C2 Shares, 1,000,000 (one million) Class D1 Shares, 12,626 (twelve
thousand six hundred and twenty-six) Class D2 Shares, 1,000,000 (one million) Class E1 Shares and 12,626 (twelve
thousand six hundred and twenty-six) Class E2 Shares, having a nominal value of EUR 0.01 each, and an aggregate value
of fifty thousand six hundred and thirty-one euro and thirty cents (EUR 50,631.30), and have them fully paid up by way
of a contribution in cash in the amount of fifty thousand six hundred and thirty-one euro and thirty cents (EUR 50,631.30).
The aggregate amount of fifty thousand six hundred and thirty-one euro and thirty cents (EUR 50,631.30) is forthwith
at the disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above share capital
increase and to empower and authorize any manager of the Company, each individually, to proceed on behalf of the
Company, with the registration of (i) the re-designation of the shares of the Company and (ii) the issuance new shares in
the register of shareholders of the Company.
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to fully restate the Articles. The restated Articles shall henceforth read as follows:
Title I. - Object - Denomination - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby established a limited liability company which will be governed by the laws in effect and especially
by those of August 10
th
, 1915 referring to commercial companies as amended from time to time as well as by the present
articles of association (the Articles).
Art. 2. The denomination of the company is EUROPEAN OPTICAL MANUFACTURING S.à r.l. (hereinafter, the
Company).
Art. 3. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It can be transferred to any other place in
the Grand Duchy of Luxembourg according to an agreement of the shareholders.
Art. 4. The Company shall have as its business purpose the holding of participations, in any form whatsoever, in Lu-
xembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer
by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, the possession, the
administration, the development and the management of its portfolio.
The Company may participate in the establishment and development of any financial, industrial or commercial enter-
prises and may render any assistance by way of loan, guarantees or otherwise to subsidiaries or affiliated companies. The
Company may borrow in any form.
In general, it may take any controlling and supervisory measures and carry out any financial, movable or immovable,
commercial and industrial operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
Art. 5. The Company is established for an unlimited period.
Art. 6. The bankruptcy, insolvency or the failure of one of the shareholders do not put an end to the company.
Title II. - Capital - Shares
Art. 7. The share capital of the Company is set at EUR 63,131.30 (sixty-three thousand one hundred and thirty-one Euros
and thirty cents), represented by 6,313,130 (six million three hundred and thirteen thousand one hundred and thirty) shares
with a nominal value of EUR 0.01 each, all subscribed and fully paid up, and having the rights and obligations as set out
in these Articles without prejudice to any agreement which may exist from time to time between the shareholders of the
Company (any such agreement being a Shareholders' Agreement), which shares are divided into:
- 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) class A1 investor shares with a nominal value of EUR 0.01
each (the Class A1 Shares);
- 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) class A2 management shares with a nominal value of EUR 0.01
each (the Class A2 Shares);
- 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) class B1 investor shares with a nominal value of EUR 0.01
each (the Class B1 Shares);
- 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) class B2 management shares with a nominal value of EUR 0.01
each (the Class B2 Shares);
- 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) class C1 investor shares with a nominal value of EUR 0.01
each (the Class C1 Shares);
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- 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) class C2 management shares with a nominal value of EUR 0.01
each (the Class C2 Shares);
- 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) class D1 investor shares with a nominal value of EUR 0.01
each (the Class D1 Shares);
- 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) class D2 management shares with a nominal value of EUR 0.01
each (the Class D2 Shares);
- 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) class E1 investor shares with a nominal value of EUR 0.01
each (the Class E1 Shares); and
- 12,626 (twelve thousand six hundred and twenty-six) class E2 management shares with a nominal value of EUR 0.01
each (the Class E2 Shares and, together with the Class A1 Shares, the Class A2 Shares, the Class B1 Shares, the Class B2
Shares, the Class C1 Shares, the Class C2 Shares, the Class D1 Shares, the Class D2 Shares and the Class E1 Shares, the
Classes of Shares, each being a Class of Shares).
Art. 8. Subject to the terms of any Shareholders' Agreement, the share capital of the Company may be increased or
reduced one or several times by a resolution of the sole shareholder or the general meeting of the shareholders adopted in
the manner required for amendment of these Articles.
Art. 9. In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account (the Share Premium), into which any
premium paid on any share is transferred. Any share premium paid in respect of the subscription of any share of a specific
Class of Shares upon their issuance may be allocated to a Share Premium account corresponding to that specific Class of
Shares, to be denominated by the corresponding letter.
There may be set up special reserve equity accounts (the SPERA) allocated in the accounts of the Company to the non-
share contribution account (account 115 "capital contribution without the issuance of new shares" of the Luxembourg
standard chart of account of 10 June 2009 as amended from time to time) connected to the shares. Any contribution made
to the SPERA in relation with a specific Class of Shares may be allocated to the SPERA account corresponding to that
specific Class of Shares, to be denominated by the corresponding letter.
Art. 10. The Company may, to the extent and under the terms permitted by law and subject to any Shareholders' Agree-
ment, purchase its own shares. Such repurchase shall be subject to the following conditions and further conditions set out
in these Articles and in any Shareholders' Agreement:
- any repurchase of shares made by the Company may only be made out of the Company's retained profits and free
reserves,
- the repurchased shares will be immediately cancelled and the capital reduced as a consequence thereof in accordance
with the legal procedure requirements.
Art. 11. The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and the cancellation of shares including
by the cancellation of one or more entire Classes of Shares through the repurchase and cancellation of all the shares issue
in such Class(es) of Shares. In the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares, such cancellations and
repurchases of shares shall be made in accordance with the terms of any Shareholders' Agreement and the Articles.
Art. 12. In the event of the repurchase and the cancellation of a Class of Shares (through a reduction of share capital or
otherwise), such Class of Shares gives the right to the holders thereof pro rata to their holding in such Class of Shares to
the Cancellation Amount (as defined under article 14) in respect of the Class of Shares so cancelled.
Art. 13. The cancellation value per share shall be calculated by dividing the Cancellation Amount of a Class of Shares
by the number of shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
Art. 14. The cancellation amount in respect of the cancellation of each Class of Shares shall be the amount determined
by the board of managers in accordance with any Shareholders Agreement (the Cancellation Amount). The Cancellation
Amount in respect of the cancellation of one Class of Shares or, as the case may be, the sum of the Cancellation Amounts
in respect of the cancellation of several Classes of Shares shall never be higher than the Available Amount.
Art. 15. Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class of Shares, the cancellation value per
share will become due and payable by the Company.
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Art. 16. For the purpose of these Articles, the following definitions shall apply:
Available Amount
means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to
the extent the shareholders would have been entitled to dividend distributions according to
these Articles, increased by (i) any freely distributable reserves and (ii) as the case may be
by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class
of Shares to be cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses) and
(ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of
doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) -(L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable reserves (including Share Premium and SPERA)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the
class of shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company drawn up by the board of managers as at the
relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
Art. 17. Shares can be freely transferred by the sole shareholder, as long as there is only one shareholder.
In case there is more than one shareholder, shares are freely transferable among shareholders subject to any Shareholders'
Agreement. Transfer of shares inter vivos to non-shareholders may only be made with the prior approval of shareholders
representing at least three quarters of the capital and subject to any Shareholders' Agreement.
For all other matters, reference is being made to Articles 189 and 190 of the law referring to commercial companies and
to any Shareholders' Agreement.
Art. 18. A shareholder as well as the heirs and representatives or entitled persons and creditors of a shareholder cannot,
under any circumstances, request the affixing of seals on the assets and documents of the company, nor become involved
in any way in its administration.
In order to exercise their rights they have to refer to the financial statements and to the decisions of the general meetings.
Title III. - Management
Art. 19. The Company is administrated by one or more managers (gérants), who are invested with the broadest powers
to perform all acts necessary or useful to the accomplishment of the corporate purpose of the company, except those
expressly reserved by law to the general meeting and subject to any Shareholders' Agreement. The manager(s) represent
(s) the Company towards third parties and any litigation involving the corporation either as plaintiff or as defendant, will
be handled in the name of the Company by the manager(s).
They are appointed by the general meeting of shareholders for an undetermined period.
In case of a single manager the Company shall be validly bound by the sole signature of the manager, and, in case of
plurality of managers, such managers will constitute a board of managers. The board of managers is composed of at least
two managers. The manager(s) need not to be shareholder(s). If several managers have been appointed, the general meeting
of shareholders has the possibility (but not the obligation) to appoint them respectively as class A managers of the Company
(the Class A Managers) and as class B managers of the Company (the Class B Managers).
The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented and, in
the event that the general meeting of shareholders has appointed Class A Managers and Class B Managers, at least one (1)
Class A Manager and at least one (1) Class B Manager shall be present or represented. Resolutions of the board of managers
are validly taken by the majority of the votes cast and, in the event that the general meeting of shareholders has appointed
Class A Managers and Class B Managers, any resolution shall not validly be passed unless it is also approved by at least
one (1) Class A Manager and at least one (1) Class B Manager. The resolutions of the board of managers will be recorded
in minutes signed by all the managers present at the meeting.
Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders or not.
The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the sole signature of the sole manager or, (ii) in
case of plurality of managers, the sole signature of any of the managers or, (iii) in the event the general meeting of share-
holders has appointed Class A Managers and Class B Managers, the joint signature of one Class A Manager and one Class
B Manager or, (iv) the sole or joint signature(s) of any agent(s) to which powers have been delegated in accordance with
the paragraph above.
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Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing, in writing or by cable, telegram, telefax
or telex, another manager as his proxy. Any manager may participate in a meeting of the board of managers by conference
call or similar means of communications equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other,
and participating in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting.
Resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a duly convened
and held meeting. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and
may be evidenced by letter, telefax or telex.
If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the board of managers or the managers
is to be read as a reference to such sole manager, as appropriate.
Title IV. - General Meetings of Shareholders
Art. 20. The sole shareholder shall exercise all the powers vested with the general meeting of the shareholders under
section XII of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended.
All decisions exceeding the powers of the manager(s) shall be taken by the sole shareholder. Any such decisions shall
be in writing and shall be recorded on a special register.
In case there is more than one shareholder, decisions of shareholders shall be taken in a general meeting or by written
consultation at the instigation of the management. No decision is deemed validly taken until it has been adopted by the
shareholders representing more than fifty per cent (50%) of the capital.
Title V. - Financial year - Profits - Reserves
Art. 21. The financial year of the Company starts on the first of January and ends on the last day of December of each
year.
Art. 22. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
Art. 23. Subject to any Shareholders' Agreement, the general meeting of the shareholders has discretionary power to
dispose of the surplus. It may in particular allocate such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or
carry it forward.
Art. 24. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions and subject to article 25:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the manager or the board of managers of the
Company;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last financial year, increased
by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the single shareholder or the general meeting of shareholders of
the Company; and
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
Art. 25. In the event of a dividend distribution and to that extent that there are sufficient distributable funds, such dividend
shall be allocated and paid as follows:
(i) an amount equal to 0.25% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro rata
to their Class A1 Shares;
(ii) an amount equal to 0.30% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro rata
to their Class A2 Shares;
(iii) an amount equal to 0.35% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class B1 Shares;
(iv) an amount equal to 0.40% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class B2 Shares;
(v) an amount equal to 0.45% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro rata
to their Class C1 Shares;
(vi) an amount equal to 0.50% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class C2 Shares;
(vii) an amount equal to 0.55% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class D1 Shares;
(viii) an amount equal to 0.60% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class D2 Shares;
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(ix) an amount equal to 0.65% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class E1 Shares;
(x) an amount equal to 0.70% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro rata
to their Class E2 Shares; and
(xi) the balance of the total distributed amount (if any) shall be allocated in its entirety to the holders of one or more
Classes of Shares as determined in accordance with any Shareholders' Agreement and approved by the general meeting of
shareholders or the board of managers (in case of interim dividends distribution).
Title VI. - Liquidation - Dissolution
Art. 26. Subject to the terms of any Shareholders' Agreement, in case of dissolution of the Company the liquidation will
be carried out by one or more liquidators who need not to be shareholders, designated by the meeting of shareholders at
the majority defined by Article 142 of the Law of August 10
th
1915 as amended.
The liquidator(s) shall be invested with the broadest powers for the realization of the assets and payment of the liabilities.
After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net liquidation
proceeds shall be distributed to the shareholders as follows:
(i) an amount equal to 0.25% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro rata
to their Class A1 Shares;
(ii) an amount equal to 0.30% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro rata
to their Class A2 Shares;
(iii) an amount equal to 0.35% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class B1 Shares;
(iv) an amount equal to 0.40% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class B2 Shares;
(v) an amount equal to 0.45% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro rata
to their Class C1 Shares;
(vi) an amount equal to 0.50% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class C2 Shares;
(vii) an amount equal to 0.55% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class D1 Shares;
(viii) an amount equal to 0.60% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class D2 Shares;
(ix) an amount equal to 0.65% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro
rata to their Class E1 Shares;
(x) an amount equal to 0.70% of the nominal value of each share shall be distributed equally to all shareholders pro rata
to their Class E2 Shares; and
(xi) the balance of the total distributed amount (if any) shall be allocated in its entirety to the holders of one or more
Classes of Shares as determined in accordance with any Shareholders' Agreement.
Title VII. - Varia
Art. 27. The shareholders and the Company refer to the existing regulations and to the terms of any Shareholders'
Agreement for all matters not mentioned in the present Articles.
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately two thousand Euros (2,000.-EUR).
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, such proxyholder signed together with the
notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le cinquième jour du mois de février.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
s'est tenue
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une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique European Optical Manufacturing S.à r.l., une
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 174, route de Longwy, L-1940 Luxem-
bourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 122.493, constituée le
7 décembre 2006 suivant un acte de Maître Henri Hellinckx, notaire alors de résidence à Mersch (Grand-Duché de Lu-
xembourg), publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 141, le 8 février 2007 (la Société). Les
statuts de la Société (les Statuts) n'ont pas encore été modifiés depuis sa constitution.
A COMPARU:
Rodenstock Fund LP, un limited partnership constitué et organisé selon les lois de Jersey, immatriculé sous le numéro
2108, ayant son siège social au Ordnance House, 31 Pier Road St Helier, Jersey JE4 8PW (l'Associé Unique);
ici représenté par Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique, précité et représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
I. Le capital social de la Société est actuellement fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cent
vingt-cinq (125) parts sociales, toutes sous forme nominative d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées.
II. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Création de nouvelles classes de parts sociales de la Société, étant les parts sociales d'investisseurs de classe A1 de
la Société (les Parts Sociales de Classe A1), les parts sociales de gestion de classe A2 de la Société (les Parts Sociales de
Classe A2), les parts sociales d'investisseurs de classe B1 de la Société (les Parts Sociales de Classe B1), les parts sociales
de gestion de classe B2 de la Société (les Parts Sociales de Classe B2), les parts sociales d'investisseurs de classe C1 de la
Société (les Parts Sociales de Classe C1), les parts sociales de gestion de classe C2 de la Société (les Parts Sociales de
Classe C2), les parts sociales d'investisseurs de classe D1 de la Société (les Parts Sociales de Classe D1), les parts sociales
de gestion de classe D2 de la Société (les Parts Sociales de Classe D2), les parts sociales d'investisseurs de classe E1 de la
Société (les Parts Sociales de Classe E1), et les parts sociales de classe E2 de la Société (les Parts Sociales de Classe E2),
ayant chacune une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0.01), qui auront les droits et caractéristiques tels qu'exposés
dans les Statuts tels que modifiés de temps à autre;
3. Re-désignation des cent vingt-cinq (125) parts sociales existantes de la Société en (i) deux cent cinquante mille
(250.000) Parts Sociales de Classe A1, (ii) deux cent cinquante mille (250.000) Parts Sociales de Classe B1, (iii) deux cent
cinquante mille (250.000) Parts Sociales de Classe C1, (iv) deux cent cinquante mille (250.000) Parts Sociales de Classe
D1 et (v) deux cent cinquante mille (250.000) Parts Sociales de Classe E1, ayant chacune une valeur nominale d'un centime
d'euro (EUR 0,01);
4. Augmentation du capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) à
un montant de soixante-trois mille cent trente et un euros et trente centimes (EUR 63.131,30) par l'émission d'1.000.000
(un million) Parts Sociales de Classe A1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe A2, 1.000.000
(un million) Parts Sociales de Classe B1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe B2, 1.000.000
(un million) Parts Sociales de Classe C1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe C2, 1.000.000
(un million) Parts Sociales de Classe D1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe D2, 1.000.000
(un million) Parts Sociales de Classe E1 et 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe E2, ayant une
valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune;
5. Souscription à, libération de l'augmentation de capital spécifiée au point 4. ci-dessus par voie d'apport en numéraire;
6. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter l'augmentation de capital spécifiée au point 4. et
de donner pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, chacun agissant individuellement, pour procéder au nom de la
Société à la re-désignation des parts sociales et à l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des
associés de la Société;
7. Refonte intégrale des statuts de la Société (sans modification de la clause d'objet social); et
8. Divers.
III. L'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l'Assemblée renonce aux formalités de convocation, l'Associé
Unique représenté à l'Assemblée se considérant lui-même comme ayant été dûment convoqué et déclarant avoir une parfaite
connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de créer de nouvelles classes de parts sociales de la Société, à savoir les Parts Sociales de Classe
A1, les Parts Sociales de Classe A2, les Parts Sociales de Classe B1, les Parts Sociales de Classe B2, les Parts Sociales de
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Classe C1, les Parts Sociales de Classe C2, les Parts Sociales de Classe D1, les Parts Sociales de Classe D2, les Parts
Sociales de Classe E1 et les Parts Sociales de Classe E2, toutes sous forme nominative ayant chacune une valeur nominale
d'un centime d'euro (EUR 0,01), qui auront les droits et caractéristiques tels qu'exposés dans les Statuts tels que modifiés
de temps à autre.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de renommer les cent vingt-cinq (125) parts sociales existantes de la Société détenues (i) en deux
cent cinquante mille (250.000) Parts Sociales de Classe A1, (ii) deux cent cinquante mille (250.000) Parts Sociales de
Classe B1, (iii) deux cent cinquante mille (250.000) Parts Sociales de Classe C1, (iv) deux cent cinquante mille (250.000)
Parts Sociales de Classe D1 et (v) deux cent cinquante mille (250.000) Parts Sociales de Classe E1, ayant une valeur
nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500) à un montant de soixante-trois mille cent trente et un euros et trente centimes (EUR 63.131,30) par l'émission
d'1.000.000 (un million) Parts Sociales de Classe A1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe A2,
1.000.000 (un million) Parts Sociales de Classe B1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe B2,
1.000.000 (un million) Parts Sociales de Classe C1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe C2,
1.000.000 (un million) Parts Sociales de Classe D1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe D2,
1.000.000 (un million) Parts Sociales de Classe E1 et 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe E2,
ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée accepte et enregistre la souscription suivante aux actions et la libération intégrale de l'augmentation du
capital social ci-dessus comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
L'Associé Unique, précité et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à 1.000.000 (un million) Parts
Sociales de Classe A1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe A2, 1.000.000 (un million) Parts
Sociales de Classe B1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe B2, 1.000.000 (un million) Parts
Sociales de Classe C1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe C2, 1.000.000 (un million) Parts
Sociales de Classe D1, 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe D2, 1.000.000 (un million) Parts
Sociales de Classe E1 et 12.626 (douze mille six cent vingt-six) Parts Sociales de Classe E2, ayant une valeur nominale
d'un EUR 0,01 chacune, et une valeur totale de cinquante mille six cent trente et un euros et trente centimes (EUR 50,631.30),
et les a entièrement libérées par un apport en numéraire d'un montant de cinquante mille six cent trente et un euro et trente
centimes (EUR 50,631.30).
Le montant total de cinquante mille six cent trente et un euros et trente centimes (EUR 50,631.30) est immédiatement
mis à la disposition de la Société, dont la preuve a été donnée au notaire soussigné.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter l'augmentation de capital ci-dessus,
et de donner pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, chacun agissant individuellement, pour procéder au nom de la
Société à l'inscription de à l'inscription (i) de la nouvelle désignation des parts sociales existantes de la Société et (ii) de
l'émission des nouvelles parts sociales dans le registre des associés de la Société.
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de reformuler intégralement les Statuts. Les Statuts reformulés auront désormais la teneur suivante:
Titre I
er
. - Objet - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par le présent acte une société à responsabilité limitée unipersonnelle qui sera régie par les lois
actuellement en vigueur, notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps
à autre, ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. La dénomination de la société sera EUROPEAN OPTICAL MANUFACTURING S.à r.l. (ci-après, la Société).
Art. 3. Le siège de la société est établi à Luxembourg. Le siège social peut être transféré en toute autre localité du Grand-
Duché de Luxembourg par décision des associés.
Art. 4. La société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises luxem-
bourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la possession,
l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
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La société peut participer à la création et au développement de n'importe quelle entreprise financière, industrielle ou
commerciale et prêter tous concours, que ce soit par des prêts, garanties ou de toute autre manière à des sociétés filiales ou
affiliées. La société peut emprunter sous toutes les formes.
D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle et de surveillance et faire toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières commerciales et industrielles quelle jugera utiles à l'accomplissement ou au développement
de son objet.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. La faillite, la banqueroute ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 7. Le capital social est fixé à EUR 63.131,30 (soixante-trois mille cent trente et un euros et trente centimes) représenté
par 6.313.130 (six millions trois cent treize mille cent trente) parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 0,01 chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées, et ayant les droits et obligations énoncés dans ces Statuts sans préjudice de tout
accord qui peut exister de temps à autre entre les associés de la Société (tout accord étant un Pacte d'Associés), dont les
parts sociales sont divisées en:
- 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille) parts sociales d'investisseurs de classe A1 ayant une valeur nominale
de EUR 0,01 chacune (les Parts Sociales de Classe A1);
- 12.626 (douze mille six cent vingt-six) parts sociales de gestion de classe A2 ayant une valeur nominale de EUR 0,01
chacune (les Parts Sociales de Classe A2);
- 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille) parts sociales d'investisseurs de classe B1 ayant une valeur nominale
de EUR 0,01 chacune (les Parts Sociales de Classe B1);
- 12.626 (douze mille six cent vingt-six) parts sociales de gestion de classe B2 ayant une valeur nominale de EUR 0,01
chacune (les Parts Sociales de Classe B2);
- 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille) parts sociales d'investisseurs de classe C1 ayant une valeur nominale
de EUR 0,01 chacune (les Parts Sociales de Classe C1);
- 12.626 (douze mille six cent vingt-six) parts sociales de gestion de classe C2 ayant une valeur nominale de EUR 0,01
chacune (les Parts Sociales de Classe C2);
- 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille) parts sociales d'investisseurs de classe D1 ayant une valeur nominale
de EUR 0,01 chacune (les Parts Sociales de Classe D1);
- 12.626 (douze mille six cent vingt-six) parts sociales de gestion de classe D2 ayant une valeur nominale de EUR 0,01
chacune (les Parts Sociales de Classe D2);
- 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille) parts sociales d'investisseurs de classe E1 ayant une valeur nominale
de EUR 0,01 chacune (les Parts Sociales de Classe E1) et
- 12.626 (douze mille six cent vingt-six) parts sociales de gestion de classe E2 ayant une valeur nominale de EUR 0,01
chacune (les Parts Sociales de Classe E2, et ensemble avec les Parts Sociales de Classe A1, les Parts Sociales de Classe
A2, les Parts Sociales de Classe B1, les Parts Sociales de Classe B2, les Parts Sociales de Classe C1, les Parts Sociales de
Classe C2, les Parts Sociales de Classe D1, les Parts Sociales de Classe D2, les Parts Sociales de Classe E1, les Classes de
Parts Sociales, chacune étant une Classe de Parts Sociales) .
Art. 8. Sous réserve des termes du Pacte d'Associés, le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, une ou
plusieurs fois, par une résolution de l'associé unique ou d'une assemblée générale des associés statuant comme en matière
de modification de ces Statuts.
Art. 9. En plus du capital social, il pourra être établi un compte de prime d'émission (la Prime d'Emission), dans lequel
toute prime payée sur les parts sociales est transférée. Toute prime d'émission versée au titre de la souscription d'une part
sociale d'une Classe de Parts Sociales spécifique dès leur émission peut être affectée à un compte Prime d'Emission cor-
respondant à cette Classe de Parts Sociales spécifique, devant être libellée par la lettre correspondante.
Il peut être mis en place des comptes de réserve spéciale (SPERA) alloué dans les comptes de la Société au compte
d'apport en capital sans émission de nouvelles parts sociales (compte 115 «apport en capital sans émission de nouvelles
parts sociales» du compte de tableau standard luxembourgeois du 10 juin 2009 tel que modifié de temps à autre) associé
aux parts sociales. Tout apport versé au SPERA en relation avec une Classe spécifique de Parts Sociales peut être alloué
au compte SPERA correspondant à cette Classe spécifique de Parts Sociales, devant être libellé par la lettre correspondante.
Art. 10. La Société peut, dans la mesure et sous les conditions prévues par la loi et sous réserve du Pacte d'Associés,
racheter ses propres actions. Ce rachat est soumis aux conditions suivantes et d'autres conditions énoncées dans ces Statuts
et dans tout Pacte d'Associés:
- tout rachat de parts sociales réalisé par la Société ne peut être fait que sur les bénéfices non distribués et sur les réserves
libres de la Société,
- les actions rachetées seront immédiatement annulées et le capital réduit à la suite de celui-ci en conformité avec les
procédures requises par la loi.
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Art. 11. Le capital social de la Société pourra être réduit par le rachat et l'annulation de parts sociales, en ce compris par
l'annulation d'une ou de plusieurs Classes de Parts Sociales entières, par le rachat et l'annulation de toutes les parts sociales
qui ont été émises dans cette ou ces Classe(s) de Parts Sociales. Dans le cas de rachats et d'annulations de Classes de Parts
Sociales, ces annulations et rachats de parts sociales devront être fait conformément avec les termes de tout Pacte d'Associés
et des Statuts.
Art. 12. Dans le cas d'un rachat et d'une annulation de Classes de Parts Sociales (par le biais d'une réduction de capital
social ou autrement), cette Classe de Parts Sociales donnera droit à ses détenteurs, au prorata de leur détention dans cette
Classe de Parts Sociales, à un Montant Annulé (tel que défini à l'article 14 ci-dessous) attribué aux Classes de Parts Sociales
annulées.
Art. 13. La valeur d'annulation par part sociale sera calculée en divisant le Montant Annulé de la Classe de Parts Sociales
par le nombre de parts sociales existant dans la Classe de Parts Sociales devant être rachetée et annulée.
Art. 14. Le montant annulé pour l'annulation de chaque Classe de Parts Sociales sera le montant déterminé par le conseil
de gérance conformément à tout Pacte d'Associés (le Montant Annulé). Le Montant Annulé pour l'annulation d'une Classe
de Parts Sociales, ou, le cas échéant, la somme des Montants Annulés pour l'annulation de plusieurs Classes de Parts
Sociales ne devra jamais excéder le Montant Disponible.
Art. 15. Suite au rachat et à l'annulation des parts sociales d'une Classe de Parts Sociales concernée, la valeur d'annulation
par part sociale sera due et payable par la Société.
Art. 16. Aux fins de ce Statuts, les définitions suivantes s'appliquent:
Montant Disponible
signifie le montant total des profits nets de la Société (en ce compris les profits
reportés) dans la mesure ou les associés auraient bénéficié d'un droit à une distribution
de dividendes conformément aux Statuts, augmenté (i) des réserves librement
distribuables et (ii) le cas échéant du montant de la réduction du capital social et de la
réduction de la réserve légale relative à la Classe de Parts Sociales à annuler, mais
diminués par (i) toute perte (en ce compris les pertes reportées) et (ii) tout montant
placé en réserve conformément aux dispositions de la loi et des Statuts, le tout tel que
déterminé sur base des Comptes Intérimaires (sans, pour éviter tout doute sur la
question, double comptabilisation) de sorte que:
AA = (NP+P+CR) - (L+LR)
Selon lequel:
AA = Montant Disponible
NP = profits nets (en ce compris les profits nets reportés)
P = toute réserve librement distribuable (en ce compris la Prime d'Emission et le
SPERA)
CR = le montant de la réduction de capital et de la réduction de la réserve relative à
la classe de parts sociales à annuler
L = pertes (en ce compris les pertes reportées)
LR = toute somme à affecter à de(s) réserve(s) conformément aux dispositions de la
loi ou des Statuts.
Comptes Intérimaires
Signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
concernée.
Date des Comptes Intérimaires Signifie la date ne précédant pas de plus de huit (8) jours la date de rachat et
d'annulation de la classe de parts sociales concernée».
Art. 17. Les Parts Sociales peuvent être librement transférées par l'associé unique, tant qu'il n'y a qu'un seul associé.
Dans le cas où il y a plus d'un associé, les parts sociales sont librement cessibles entre associés sous réserve de tout Pacte
d'Associés. La cession de parts sociales entre vifs à des non-associés ne peut être faite qu'avec l'approbation préalable des
associés représentant au moins les trois quarts du capital et sous réserve de Pacte d'Associés.
Pour toutes les autres questions, il est fait référence aux Articles 189 et 190 de la loi sur les sociétés commerciales et à
tout Pacte d'Associés.
Art. 18. Un associé ainsi que les héritiers et représentants ou ayants droit et créanciers d'un associé ne peuvent, en toute
circonstance, demander l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni d'aucune manière être impliqué
dans son administration.
Pour exercer leurs droits, ils doivent se référer aux états financiers et aux décisions des assemblées générales.
Titre III. - Administration
Art. 19. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui disposent des pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, à l'exception de ceux qui sont réservés
par la loi à l'assemblée générale et sous réserve de tout Pacte d'Associés. Le(s) gérant(s) représentent la société à l'égard
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des tiers et tout litige dans lequel la société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la société
par le(s) gérant(s).
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée illimitée.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, ces
gérants constitueront un conseil de gérance. Le conseil de gérance est composé d'au moins deux gérants. Le(s) gérant(s)
ne doivent pas nécessairement être associé(s). Si plusieurs gérants ont été nommés, l'assemblée générale des associés a la
possibilité (mais pas l'obligation) de les nommer respectivement gérants de classe A de la Société (les Gérants de Classe
A) et en tant que gérants de classe B de la Société (les Gérants de Classe B).
Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir que si la majorité de ses membres est présente ou représentée
et, dans le cas où l'assemblée générale des associés a nommé des Gérants de Classe A et des Gérants de Classe B, au moins
un (1) Gérant de Classe A et au moins un (1) Gérant de Classe B devront être présents ou représentés. Les résolutions du
conseil de gérance sont valablement prises à la majorité des voix exprimées et, dans le cas où l'assemblée générale des
associés a nommé des Gérants de Classe A et des Gérants de Classe B, aucune résolution ne sera pas valablement adoptée
que si elle est également approuvée par au moins un (1) Gérant de Classe A et au moins un (1) Gérant de Classe B. Les
résolutions du conseil de gérance seront consignées dans des procès-verbaux signés par tous les gérants présents à la réunion.
Des pouvoirs spéciaux et limités pourront être délégués pour des affaires déterminées à un ou plusieurs agents, associés
ou non.
La Société sera engagée envers les tiers en toutes circonstances par (i) la seule signature du gérant unique ou, (ii) en cas
de pluralité de gérants, la seule signature de l'un des gérants ou, (iii) dans le cas où l'assemblée générale des associés a
nommé des Gérants de Classe A et des Gérants de Classe B, la signature conjointe d'un Gérant de Classe A et un Gérant
de Classe B ou, (iv) la ou les signature(s) individuelle(s) ou conjointe(s) de tout agent(s) à qui des pouvoirs ont été délégués
conformément à au paragraphe ci-dessus.
Tout gérant pourra se faire représenter à tout conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télé-
copieur ou télex un autre gérant comme son mandataire. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par
appel téléphonique ou tout autre moyen de communication similaire, au cours duquel toutes les personnes participant à la
réunion peuvent s'entendre, et la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence de la personne à cette réunion.
Les résolutions signées par tous les gérants produisent les mêmes effets que les résolutions prises à une réunion du
conseil de gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des documents séparés ou sur
des copies multiples d'une résolution identique et peuvent résulter de lettres, télécopies ou télex.
Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au conseil de gérance ou les gérants doit
être lue comme une référence à ce gérant unique, le cas échéant.
Titre IV. - Assemblée Générale des Associés
Art. 20. L'associé unique exercera tous les droits incombant à l'assemblée générale des associés, en vertu de la section
XII de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Toutes les décisions excédant le pouvoir du gérant/des gérants seront prises par l'associé unique. Les décisions de
l'associé unique seront écrites et doivent être consignées sur un registre spécial.
S'il y a plus d'un associé, les décisions des associés seront prises par l'assemblée générale ou par consultation écrite à
l'initiative de la gérance. Aucune décision n'est valablement prise aussi longtemps qu'elle n'a pas été adoptée par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Titre V. - Année comptable - Profits - Réserves
Art. 21. L'année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque année.
Art. 22. Les produits de la Société déclarés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges,
amortissements et provisions, constituent le bénéfice net. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la
constitution d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire, dès que le fonds de réserve a atteint le dixième
du capital social de la Société.
Art. 23. Sous réserve de tout Pacte d'Associés, l'assemblée générale des associés a le pouvoir discrétionnaire de disposer
du surplus. Il peut en particulier allouer ce bénéfice au paiement d'un dividende ou le transférer à la réserve ou le reporter.
Art. 24. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, selon les conditions suivantes et sous réserve
de l'article 25:
(i) un état des comptes ou un inventaire ou un rapport est dressé par le gérant ou le conseil de gérance de la Société;
(ii) cet état comptable, inventaire ou rapport montre que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution; étant
entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les gains réalisés depuis la fin de la dernière année financière, augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer à la réserve
légale;
(iii) la décision de payer les dividendes intérimaires est prise par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés
de la Société; et
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(iv) l'assurance a été obtenue que les droits des créanciers de la Société n'aient pas été menacés.
Art. 25. Dans le cas d'une distribution de dividendes et dans la mesure où il y a des fonds distribuables suffisants, ce
dividende doit être alloué et payé comme suit:
(i) un montant égal à 0,25% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés au
prorata de leurs Parts Sociales de Classe A1;
(ii) un montant égal à 0,30% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe A2;
(iii) un montant égal à 0,35% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe B1;
(iv) un montant égal à 0,40% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe B2;
(v) un montant égal à 0,45% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe C1;
(vi) un montant égal à 0,50% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe C2;
(vii) un montant égal à 0,55% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe D1;
(viii) un montant égal à 0,60% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe D2;
(ix) un montant égal à 0,65% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe E1;
(x) un montant égal à 0,70% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe E2; et
(xi) le solde du montant total distribué (le cas échéant) sera alloué dans son intégralité aux détenteurs d'une ou plusieurs
Classes de Parts Sociales tel que déterminé conformément à tout Pacte d'Associés et approuvé par l'assemblée générale des
associés ou le conseil des gérants (en cas de distribution de dividendes intérimaires).
Titre VI. - Liquidation - Dissolution
Art. 26. Sous réserve des termes de tout Pacte d'Associés, en cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite
par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, à désigner par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article
142 de la loi du 10 août 1915 et de ses bis modificatives.
Le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et des frais de liquidation, le boni de liquidation sera distribué
aux associés comme suit:
(i) un montant égal à 0,25% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés au
prorata de leurs Parts Sociales de Classe A1;
(ii) un montant égal à 0,30% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également entre tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe A2;
(iii) un montant égal à 0,35% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe B1;
(iv) un montant égal à 0,40% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe B2;
(v) un montant égal à 0,45% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe C1;
(vi) un montant égal à 0,50% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également à tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe C2;
(vii) un montant égal à 0,55% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également entre tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe D1;
(viii) un montant égal à 0,60% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également entre tous les
associés au prorata de leurs Parts Sociales de classe D2;
(ix) un montant égal à 0,65% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également entre tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe E1;
(x) un montant égal à 0,70% de la valeur nominale de chaque part sociale sera distribué également entre tous les associés
au prorata de leurs Parts Sociales de Classe E2; et
(xi) le solde du montant total distribué (le cas échéant) sera alloué dans son intégralité aux détenteurs d'une ou plusieurs
classes de parts sociales tel que déterminé conformément à tout Pacte d'Associés.
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Titre VII. - Varia
Art. 27. Les associés et la Société se réfèrent à la réglementation en vigueur et aux termes de tout Pacte d'Associés pour
toutes les questions non mentionnées dans les présents Statuts.
Plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée est close.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, honoraires et charges, de quelque nature que ce soit, qui incomberont à la Société
en raison du présent acte sont estimés à environ deux mille Euros (EUR 2.000.-).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par le présent acte qu'à la requête de la partie
comparante ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la requête de la même partie
comparante, en cas de divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, le mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire
le présent acte original.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 8 février 2016. Relation: 1LAC/2016/4411. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 4 avril 2016.
Référence de publication: 2016088910/701.
(160057158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
Bromford Intermediate Holdco (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 120.000,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 204.745.
In the year two thousand and sixteen, on the thirtieth day of the month of March.
Before Us Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Bromford Holdings, L.P., an exempted limited partnership, having its registered office at Maples Corporate Services
Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, represented by its general partner
Liberty Hall Capital Partners Fund I GP, Ltd., PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands,
here represented by Mr Mustafa NEZAR, lawyer, residing professionally in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on 30 March 2016.
I. The said proxy after being signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary,
shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
II. The appearing party declares that it is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") representing the entire share
capital of Bromford Intermediate HoldCo (Lux) S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
organised under the laws of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 204745, with registered office at 6D Route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated
by a deed of Maître Léonie Grethen, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 10 March 2016,
not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Company").
III. The Company's articles of incorporation (the "Articles") have not been amended since its incorporation.
IV. The appearing party, represented as above mentioned, having recognised to be fully informed of the resolutions to
be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. To increase the share capital of the Company by an amount of one hundred ten thousand British Pounds (GBP
110,000.-) so as to raise it from its current amount of ten thousand British Pounds (GBP 10,000.-), represented by ten
thousand (10,000) shares divided in (i) one thousand (1,000) class A shares, (ii) one thousand (1,000) class B shares, (iii)
one thousand (1,000) class C shares, (iv) one thousand (1,000) class D shares, (v) one thousand (1,000) class E shares, (vi)
one thousand (1,000) class F shares, (vii) one thousand (1,000) G shares, (viii) one thousand (1,000) class H shares, (ix)
one thousand (1,000) class I shares and (x) one thousand (1,000) class J shares with a nominal value of one British Pound
(GBP 1.-) each, to an amount of one hundred twenty thousand British Pounds (GBP 120,000.-), represented by (i) twelve
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thousand (12,000) class A shares, (ii) twelve thousand (12,000) class B shares, (iii) twelve thousand (12,000) class C shares,
(iv) twelve thousand (12,000) class D shares, (v) twelve thousand (12,000) class E shares, (vi) twelve thousand (12,000)
class F shares, (vii) twelve thousand (12,000) G shares, (viii) twelve thousand (12,000) class H shares, (ix) twelve thousand
(12,000) class I shares and (x) twelve thousand (12,000) class J shares, representing an aggregate of one hundred twenty
thousand (120,000) shares, with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each;
2. To issue, with payment of a total share premium of one hundred thirty-six thousand British Pounds (GBP 136,000.-),
(i) eleven thousand (11,000) class A shares, (ii) eleven thousand (11,000) class B shares, (iii) eleven thousand (11,000)
class C shares, (iv) eleven thousand (11,000) class D shares, (v) eleven thousand (11,000) class E shares, (vi) eleven
thousand (11,000) class F shares, (vii) eleven thousand (11,000) G shares, (viii) eleven thousand (11,000) class H shares,
(ix) eleven thousand (11,000) class I shares and (x) eleven thousand (11,000) class J shares, representing an aggregate of
one hundred ten thousand (110,000) shares, with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each (the "New Shares"),
having the rights and privileges as set out in the articles of association of the Company and entitling to dividends in
accordance with the Company's articles of association from the day of the decision of the shareholders resolving on the
proposed share capital increase;
3. To accept the subscription of the New Shares by Bromford Holdings, L.P., an exempted limited partnership, having
its registered office at Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Cay-
man Islands (the "Sole Shareholder"), with payment of a total share premium of one hundred thirty-six thousand British
Pounds (GBP 136,000.-), by a contribution in kind of a receivable held by the Sole Shareholder against the Company (the
"Receivable"), having an aggregate contribution value of two hundred forty-six thousand British Pounds (GBP 246,000.-)
(the "Subscription Price") and allocation by the Company of the New Shares to the Sole Shareholder;
4. To amend article 6.1 of the Articles so as to reflect the resolutions to be adopted under items 1. to 3. above;
5. Miscellaneous.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to increase the share capital of the Company by an amount of one hundred ten
thousand British Pounds (GBP 110,000.-) so as to raise it from its current amount of ten thousand British Pounds (GBP
10,000.-), represented by ten thousand (10,000) shares divided in (i) one thousand (1,000) class A shares, (ii) one thousand
(1,000) class B shares, (iii) one thousand (1,000) class C shares, (iv) one thousand (1,000) class D shares, (v) one thousand
(1,000) class E shares, (vi) one thousand (1,000) class F shares, (vii) one thousand (1,000) G shares, (viii) one thousand
(1,000) class H shares, (ix) one thousand (1,000) class I shares and (x) one thousand (1,000) class J shares with a nominal
value of one British Pound (GBP 1.-) each, to an amount of one hundred twenty thousand British Pounds (GBP 120,000.-),
represented by (i) twelve thousand (12,000) class A shares, (ii) twelve thousand (12,000) class B shares, (iii) twelve thousand
(12,000) class C shares, (iv) twelve thousand (12,000) class D shares, (v) twelve thousand (12,000) class E shares, (vi)
twelve thousand (12,000) class F shares, (vii) twelve thousand (12,000) G shares, (viii) twelve thousand (12,000) class H
shares, (ix) twelve thousand (12,000) class I shares and (x) twelve thousand (12,000) class J shares, representing an ag-
gregate of one hundred twenty thousand (120,000) shares, with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to issue, with payment of a total share premium of one hundred thirty-six thousand
British Pounds (GBP 136,000.-), (i) eleven thousand (11,000) class A shares, (ii) eleven thousand (11,000) class B shares,
(iii) eleven thousand (11,000) class C shares, (iv) eleven thousand (11,000) class D shares, (v) eleven thousand (11,000)
class E shares, (vi) eleven thousand (11,000) class F shares, (vii) eleven thousand (11,000) G shares, (viii) eleven thousand
(11,000) class H shares, (ix) eleven thousand (11,000) class I shares and (x) eleven thousand (11,000) class J shares,
representing an aggregate of one hundred ten thousand (110,000) shares, with a nominal value of one British Pound (GBP
1.-) each (the "New Shares"), having the rights and privileges as set out in the articles of association of the Company and
entitling to dividends in accordance with the Company's articles of association from the day of the decision of the share-
holders resolving on the proposed share capital increase.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to subscribe to the New Shares and to fully pay them through a contribution in kind
of the Receivable.
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder, represented by as above declares to:
a) subscribe to the New Shares; and
b) fully pay up such New Shares by a certain, due and payable (certaine, liquide et exigible) contribution in kind of the
Receivable (the "Contribution"), having an aggregate contribution value of two hundred forty-six thousand British Pounds
(GBP 246,000.-).
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The Sole Shareholder, acting through its attorney, declares that the value of the Receivable has been certified by a
declaration of the recipient company issued on 30 March2016, signed by the board of managers (gérants) of the Companyas
at the date of the Contribution, at two hundred forty-six thousand British Pounds (GBP 246,000.-).
<i>Report of the Company's managersi>
The report of the managers of the Company, dated 30 March 2016, annexed to the present deed, attests that the managers
of the Company, acknowledging having been informed beforehand of the extent of their responsibility, legally bound as
managers of the Company owing the above described contribution in kind, expressly agree with its description, with its
valuation and confirm the validity of the subscription and payment.
The Sole Shareholder, acting through its duly appointed attorney, declares that:
a) it is the sole owner with full power of disposal of the Receivable;
b) the Receivable, which is hereby contributed in kind, is freely transferable; and
c) there exists no impediments to the free transferability of the Receivable to the Company and that valid instructions
have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to perform a valid transfer of the
Receivable to the Company.
Proof of the sole shareholder's ownership to the Contribution in Kind has been shown to the undersigned notary.
The Sole Shareholder RESOLVES to allocate the Subscription Price as follows:
a) one hundred ten thousand British Pounds (GBP 110,000.-) shall be allocated to the nominal share capital account of
the Company; and
b) one hundred thirty-six thousand British Pounds (GBP 136,000.-) shall be allocated to the share premium account of
the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to amend article 6.1 of the Articles so as to reflect the resolutions adopted under
resolutions 1. to 3. above, as follows:
" Art. 6. Share capital - Shares.
6.1- The issued share capital of the Company is set at one hundred twenty thousand Pounds Sterling (GBP 120,000.-)
represented by one hundred twenty thousand (120,000) shares (the "Shares") divided as follows:
1. twelve thousand (12,000) Class A Shares,
2. twelve thousand (12,000) Class B Shares,
3. twelve thousand (12,000) Class C Shares,
4. twelve thousand (12,000) Class D Shares,
5. twelve thousand (12,000) Class E Shares,
6. twelve thousand (12,000) Class F Shares,
7. twelve thousand (12,000) Class G Shares,
8. twelve thousand (12,000) Class H Shares,
9. twelve thousand (12,000) Class I Shares, and
10. twelve thousand (12,000) Class J Shares
each Share with a nominal value of one Pound Sterling (GBP 1.-) and with such rights and obligations as set out in the
present Articles."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of this
document are estimated at approximately one thousand eight hundred Euro (EUR 1,800.-)
<i>Declarationi>
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of any differences
between the English and the French text, the English text will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on the date named
at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le trentième jour du mois mars.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg,
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A comparu:
Bromford Holdings, L.P., un exempted limited partnership, constituée sous les lois des Iles Caymans, ayant son siège
social au Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands,
représenté par son general partner Liberty Hall Capital Partners Fund I GP, Ltd., PO Box 309, Ugland House, Grand
Cayman, KY1-1104, Cayman Islands,
ici représentée par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 30 mars 2016.
I. Laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise à l'enregistrement.
II. La partie comparante déclare qu'elle est l'associé unique (l'"Associé Unique") représentant l'intégralité du capital
social de Bromford Intermediate HoldCo (Lux) S.à r.l., une société à responsabilité limitée organisée selon les lois du
Luxembourg et ayant son siège social au 6D Route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 204745, constituée suivant
acte de Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, du 10 mars 2016, non
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la “Société”).
III. Les statuts de la Société (les “Statuts”) n'ont pas été modifiés depuis la constitution de la société.
IV. La partie comparante, dûment représentée comme dit ci-dessus, ayant reconnu être parfaitement informée des ré-
solutions à prendre sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de cent dix mille Livres Sterling (GBP 110.000,-) pour le
porter de son montant actuel de dix mille Livres Sterling (GBP 10.000,-) représenté par dix mille (10.000) parts sociales
divisées en (i) mille (1.000) parts sociales de classe A, (ii) mille (1.000) parts sociales de classe B, (iii) mille (1.000) parts
sociales de classe C, (iv) mille (1.000) parts sociales de classe D, (v) mille (1.000) parts sociales de classe E, (vi) mille
(1.000) parts sociales de classe F, (vii) mille (1.000) parts sociales de classe G, (viii) mille (1.000) parts sociales de classe
H, (ix) mille (1.000) parts sociales de classe I et (x) mille (1.000) parts sociales de classe J, ayant une valeur nominale d'une
Livre Sterling (GBP 1,-) chacune, à un montant de cent vingt mille Livres Sterling (GBP 120.000,-) représenté par douze
mille (12.000) parts sociales divisées en (i) douze mille (12.000) parts sociales de classe A, (ii) douze mille (12.000) parts
sociales de classe B, (iii) douze mille (12.000) parts sociales de classe C, (iv) douze mille (12.000) parts sociales de classe
D, (v) douze mille (12.000) parts sociales de classe E, (vi) douze mille (12.000) parts sociales de classe F, (vii) douze mille
(12.000) parts sociales de classe G, (viii) douze mille (12.000) parts sociales de classe H, (ix) douze mille (12.000) parts
sociales de classe I et (x) douze mille (12.000) parts sociales de classe J, représentant un total de cent vingt mille parts
sociales (120.000) ayant une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune.
2. Emission, avec paiement d'une prime d'émission d'un montant total de cent trente-six mille Livres Sterling (GBP
136.000,-), de (i) onze mille (11,000) parts sociales de classe A, (ii) onze mille (11,000) parts sociales de classe B, (iii)
onze mille (11.000) parts sociales de classe C, (iv) onze mille (11.000) parts sociales de classe D, (v) onze mille (11.000)
parts sociales de classe E, (vi) onze mille (11,000) parts sociales de classe F, (vii) onze mille (11.000) parts sociales de
classe G, (viii) onze mille (11,000) parts sociales de classe H, (ix) onze mille (11.000) parts sociales de classe I et (x) onze
mille (11.000) parts sociales de classe J, représentant un total de cent dix mille parts sociales (110.000) ayant une valeur
nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune (les "Nouvelles Parts Sociales"), ayant les droits et obligations fixées
dans les statuts de la Société et donnant droit aux dividendes conformément aux statuts de la Société à compter du jour de
la décision des associés d'augmenter le capital social.
3. Acceptation de la souscription aux Nouvelles Parts Sociales par Bromford Holdings, L.P., un exempted limited
partnership, constitué sous les lois des Iles Caymans, ayant son siège social au Maples Corporate Services Limited, PO
Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands (l'"Associé Unique") avec paiement d'une prime
d'émission de cent trente-six mille Livres Sterling (GBP 136.000,-), par un apport en nature d'une créance détenue par
l'Associé Unique contre la Société (la "Créance") d'une valeur de deux cent quarante-six mille Livres Sterling (GBP
246.000,-) (le "Prix de Souscription"), et allocation par la Société de ces Nouvelles Parts Sociales à l'Associé Unique.
4. Modification subséquente de l'article 6.1 des Statuts de façon à refléter les résolutions adoptées sous les points 1 à 3
ci-dessus.
5. Divers.
L'associé unique, représenté comme ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de cent dix mille Livres Sterling
(GBP 110.000,-) pour le porter de son montant actuel de dix mille Livres Sterling (GBP 10.000,-) représenté par dix mille
(10.000) parts sociales divisées en (i) mille (1.000) parts sociales de classe A, (ii) mille (1.000) parts sociales de classe B,
(iii) mille (1.000) parts sociales de classe C, (iv) mille (1.000) parts sociales de classe D, (v) mille (1.000) parts sociales
de classe E, (vi) mille (1.000) parts sociales de classe F, (vii) mille (1.000) parts sociales de classe G, (viii) mille (1.000)
parts sociales de classe H, (ix) mille (1.000) parts sociales de classe I et (x) mille (1.000) parts sociales de classe J, ayant
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une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune, à un montant de cent vingt mille Livres Sterling (GBP
120.000,-) représenté par douze mille (12.000) parts sociales divisées en (i) douze mille (12.000) parts sociales de classe
A, (ii) douze mille (12.000) parts sociales de classe B, (iii) douze mille (12.000) parts sociales de classe C, (iv) douze mille
(12.000) parts sociales de classe D, (v) douze mille (12.000) parts sociales de classe E, (vi) douze mille (12.000) parts
sociales de classe F, (vii) douze mille (12.000) parts sociales de classe G, (viii) douze mille (12.000) parts sociales de classe
H, (ix) douze mille (12.000) parts sociales de classe I et (x) douze mille (12.000) parts sociales de classe J, représentant un
total de cent vingt mille parts sociales (120.000) ayant une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE d'émettre, avec paiement d'une prime d'émission d'un montant total de cent trente-six mille
Livres Sterling (GBP 136.000,-) (i) onze mille (11.000) parts sociales de classe A, (ii) onze mille (11.000) parts sociales
de classe B, (iii) onze mille (11.000) parts sociales de classe C, (iv) onze mille (11.000) parts sociales de classe D, (v) onze
mille (11.000) parts sociales de classe E, (vi) onze mille (11.000) parts sociales de classe F, (vii) onze mille (11.000) parts
sociales de classe G, (viii) onze mille (11.000) parts sociales de classe H, (ix) onze mille (11.000) parts sociales de classe
I et (x) onze mille (11.000) parts sociales de classe J, représentant un total de cent dix mille parts sociales (110.000) ayant
une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune (les "Nouvelles Parts Sociales"), ayant les droits et obligations
fixées dans les statuts de la Société et donnant droit aux dividendes conformément aux statuts de la Société à compter du
jour de la décision des associés d'augmenter le capital social.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE de souscrire aux Nouvelles Parts Sociales et de les payer intégralement par apport en nature
de la Créance.
<i>Souscription - Payementi>
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare:
a) souscrire aux Nouvelles Parts Sociales; et
b) effectuer la libération en totalité pour les Nouvelles Parts Sociales par un apport en nature consistant en une Créance
certaine liquide et exigible (l' "Apport") détenue par l'Associé Unique contre la Société pour un montant total de deux cent
quarante-six mille Livres Sterling (GBP 246.000,-).
L'Associé Unique, agissant par le biais de son mandataire, déclare que la valeur de l'Apport a été certifiée par une
déclaration de la société bénéficiaire émise en date du 30 mars 2016 signée par la gérance de la Société à la date de l'Apport,
à deux cent quarante-six mille Livres Sterling (GBP 246.000,-).
<i>Rapport des gérants de la Sociétéi>
Le rapport des gérants de la Société en date du 30 mars 2016, annexé aux présentes, atteste que les gérants de la Société,
reconnaissant avoir pris connaissance de l'étendue de leur responsabilité, légalement engagés en leur qualité de gérant de
la Société à raison de l'apport en nature décrit plus haut, marquent expressément leur accord sur la description de l'apport
en nature, sur son évaluation et confirment la validité des souscriptions et libérations.
L'Associé Unique, agissant par le biais de son mandataire, déclare que:
a) Il est le seul détenteur de la Créance et a tout pouvoir pour la transférer;
b) La Créance, qui est ici apportée en nature, est librement transmissible; et
c) il n'existe pas d'empêchement à la libre cessibilité de la Créance à la Société, et que des instructions appropriées ont
été données pour entreprendre toutes les notifications, enregistrements et autres formalités nécessaires pour parfaire un
transfert valable de la Créance à la Société.
La preuve de la propriété de l'Apport par l'Associé Unique a été montrée au notaire instrumentant.
L'Associé Unique DECIDE d'allouer le Prix de Souscription de la manière suivante:
a) cent dix mille Livres Sterling (GBP 110.000,-) seront alloués au compte de capital social nominal de la Société; et
b) cent trente-six mille Livres Sterling (GBP 136.000,-) seront alloués au compte de prime d'émission de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique DECIDE de modifier l'article 6.1 des Statuts de façon à refléter les résolutions adoptées sous les points
1 à 3 ci-dessus, de la façon suivante:
" Art. 6. Capital social - prime d'émission - Parts sociales.
6.1- Le capital social est fixé à cent vingt mille Livres Sterling (GBP 120.000,-) représenté par cent vingt mille (120.000)
parts sociales (les "Parts Sociales"), divisées comme suit:
1. douze mille (12.000) Parts sociales de Classe A,
2. douze mille (12.000) Parts sociales de Classe B,
3. douze mille (12.000) Parts sociales de Classe C,
4. douze mille (12.000) Parts sociales de Classe D,
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5. douze mille (12.000) Parts sociales de Classe E,
6. douze mille (12.000) Parts sociales de Classe F,
7. douze mille (12.000) Parts sociales de Classe G,
8. douze mille (12.000) Parts sociales de Classe H,
9. douze mille (12.000) Parts sociales de Classe I,
10. douze mille (12.000) Parts sociales de Classe J,
chacune d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-), leurs droits et obligations étant établis par les présents
Statuts."
<i>Evaluation des fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature incombant à la Société en raison du présent acte sont évalués
à environ mille huit cents euros (EUR 1.800,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du mandataire du
comparants ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du
mandataire du même comparant, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise pré-
vaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), à la date mentionnée au début du présent
document.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentaire
par son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 31 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/10540. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 6 avril 2016.
Référence de publication: 2016089294/280.
(160057857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
Scholar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 180.310.
In the year two thousand sixteen, on the eighteenth of March.
Before Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster.
was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the shareholders of “Scholar S.à r.l.”, a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered
office at 15, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) under number B.180310 and having a share capital of twelve
thousand eight hundred fifty-seven Euros (EUR 12,857.-) (the “Company”). The Company has been incorporated on 30
August 2013 pursuant to a notarial deed, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Memo-
rial”) number 2753 dated 5 November 2013. The articles of incorporation of the Company were amended for the last time
by deed of Maître LOESCH, notary residing in Mondorf-les-Bains, on 11 October 2013, published in the Mémorial number
2932 dated 21 November 2013.
There appeared,
1. Mr. Paul David BRETT, born in London (United Kingdom) on 30 April 1950, residing at Banwell House, Wolvershill
Road, Banwell, BS29 6DG, United Kingdom, holding Sixty-two Thousand Five Hundred (62,500) B(1) Shares, Sixty-two
Thousand Five Hundred (62,500) B(2) Shares, One Hundred Ten Thousand (110,000) C shares and Forty-seven Thousand
One Hundred Forty (47,140) D Shares of the Company,
represented by Mr Henri DA CRUZ, employee, professionally residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
pursuant to a proxy given under private seal.
2. Lintrathen S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 15, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) under the
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number B.180308, having a share capital of Twenty-one Thousand Five Hundred Twenty-eight Euros (EUR 21,528.-)
(“Lintrathen”), and holding One Hundred Ten Thousand (110,000) C Shares and Forty-seven Thousand One Hundred Forty
(47,140) D Shares of the Company,
here represented by Mr Henri DA CRUZ, prenamed, pursuant to a proxy given under private seal.
3. Mrs. Anita Debra GLEAVE DELANEY, born in Stockport (United Kingdom) on 10 June 1966, residing at Gable
End, Laundry Lane, Sandford St Martin OX7 7AF, United Kingdom, and holding Forty-six Thousand Eight Hundred
Seventy-five (46,875) B(1) Shares, Forty-six Thousand Eight Hundred Seventy-five (46,875) B(2) Shares, Eighty-two
Thousand Five Hundred (82,500) C Shares and Thirty-five Thousand Three Hundred Fifty-five (35,355) D Shares of the
Company,
here represented by Mr Henri DA CRUZ, prenamed, pursuant to a proxy given under private seal.
4. Mr. Charles David ROBINSON, born in Wimbledon (United Kingdom), on 27 December 1961, residing at Keepers
Cottage, Lye Common, West Marden PO18 9EH, United Kingdom and holding Forty-six Thousand Eight Hundred Se-
venty-five (46,875) B(1) Shares, Forty-six Thousand Eight Hundred Seventy-five (46,875) B(2) Shares, Eighty-two
Thousand Five Hundred (82,500) C Shares and Thirty-five Thousand Three Hundred Fifty-five (35,355) D Shares of the
Company,
here represented by Mr Henri DA CRUZ, prenamed, pursuant to a proxy given under private seal.
5. Partners Group Princess Learning IC Limited, an incorporated cell established in Guernsey, registered number 57086,
registered office 2
nd
Floor Tudor House, Le Bordage, St Peter Port, Guernsey, GY1 1BT (“Partners Group”), and holding
Ninety-three Thousand Seven Hundred Fifty (93,750) B(1) Shares, Ninety-three Thousand Seven Hundred Fifty (93,750)
B(2) Shares, One Hundred Sixty-five Thousand (165,000) C Shares and Seventy Thousand Seven Hundred Ten (70,710)
D Shares of the Company,
here represented by Mr Henri DA CRUZ, prenamed, pursuant to a proxy given under private seal.
The said proxies, initialled “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
(the “Shareholders”).
The Shareholders declared and requested the notary to record as follows:
(A) The appearing parties hold all shares of the Company so that decisions can validly be taken on all items of the
agenda.
(B) The items on which resolutions are to be passed are as follows:
1. Decision to put the Company into liquidation and dissolution of the Company.
2. Appointment of Mr. Bertrand MOUPFOUMA, residing professionally at Luxembourg as liquidator of the Company
and determination of the powers of the liquidator granting the liquidator the largest powers provided for by law.
Thereafter the following resolutions were passed:
<i>First resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to dissolve the Company and to voluntarily put it into liquidation (liquidation
volontaire).
As a result, the Shareholders acknowledge that the Company subsists for the sole purpose of its liquidation.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders unanimously resolve to appoint as liquidator (liquidateur):
Mr. Bertrand MOUPFOUMA, born on 7 May 1972 in Orléans (France), residing professionnally inL-1249 Luxembourg,
15, rue du Fort Bourbon, (the Liquidator).
The Shareholders further resolve that the largest powers, particularly those set forth in articles 144 and following of the
law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended, be granted to the Liquidator.
The Shareholders resolve to instruct the Liquidator to realize, on the best possible terms and for the best possible
consideration, all the assets of the Company and to pay all outstanding debts of the Company.
The Shareholders authorise the Liquidator in advance to execute the acts and enter into the deeds set forth in article 145
of the same law without any special authorisation from the Shareholders, if such authorisation is required by law.
The Shareholders dispense the Liquidator from drawing up an inventory and agrees that the liquidator may refer to the
books of the Company.
The Liquidator may delegate, under its responsibility, all or part of its powers to one or more proxies with respect to
specific acts or deeds.
The Shareholders finally resolve to authorize the Liquidator to make advance payments in cash or in kind of the liqui-
dation proceeds (boni de liquidation) to the Shareholders in accordance with article 148 of the Company Law.
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<i>Expensesi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed is
estimated at about EUR 1,000.-.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary, who speaks and understands English, states that the present deed is worded in English followed
by a French translation; at the request of the appearing person, the English text shall prevail in case of any discrepancy
between the English and the French texts.
WHEREOF, the present notarial deed is drawn up in Junglinster, on the day indicated at the beginning of this document.
This document having been read to the appearing person, the said person signed together this original deed with us, the
notary.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le dix-huit mars.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster.
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'«Assemblée») des associés de «Scholar S.à r.l.», une société à responsabilité
limitée organisée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 15, rue du Fort Bourbon, L-1249
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
(R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B.180310 et ayant un capital social de Douze Mille Huit Cent Cinquante-sept Euros
(12.857,-) (la «Société»). La Société a été constituée le 30 août 2013 suivant un acte notarié publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 2753 du 5 novembre 2013. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière
fois suivant acte du notaire Marc LOESCH, résidant à Mondorf-les-Bains le 11 octobre 2013, publié au Mémorial numéro
2932 du 21 novembre 2013.
Ont comparu,
1. Mr. Paul David BRETT, né à Londres (Royaume Uni) le 30 avril 1950, résidant au Banwell House, Wolvershill Road,
Banwell, BS29 6DG, Royaume Uni, détenant Soixante-deux Mille Cinq Cent (62.500) Parts sociales B(1), Soixante-deux
Mille Cinq Cent (62.500) Parts sociales B(2), Cent Dix Mille (110.000) Parts Sociales C, Quarante-sept Mille Cent Quarante
(47.140) Parts Sociales D de la Société,
représenté par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu d'une pro-
curation donnée sous seing privé.
2. Lintrathen Sàrl, une société à responsabilité limitée organisée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 15, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B.180308, ayant un capital
social de Vingt-et-un Mille Cinq Cent Vingt-huit Euros (21.528,- EUR) («Lintrathen»), et détenant Cent Dix Mille
(110.000) Parts Sociales C et Quarante-sept Mille Cent Quarante (47.140) Parts Sociales D de la Société,
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
3. Madame Anita Debra GLEAVE DELANEY, née à Stockport (Royaume Uni) le 10 Juin 1966, résidant à Gable End,
Laundry Lane, Sandford St Martin OX7 7AF, Royaume Uni et détenant Quarante-six Mille Huit Cent Soixante-quinze
(46.875) Parts Sociales B(1), Quarante-six Mille Huit Cent Soixante-quinze (46.875) Parts Sociales B(2), Quatre-vingt-
deux Mille Cinq Cent (82.500) Parts Sociales C et Trente-cinq Mille Trois Cent Cinquante-cinq (35.355) Parts Sociales D
de la Société,
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
4. Monsieur Charles David ROBINSON, né à Wimbledon (Royaume Uni) le 27 Décembre 1961, résidant au Keepers
Cottage, Lye Common, West Marden PO18 9EH, Royaume Uni, et détenant Quarante-six Mille Huit Cent Soixante-quinze
(46.875) Parts Sociales B(1), Quarante-six Mille Huit Cent Soixante-quinze (46.875) Parts Sociales B(2), Quatre-vingt-
deux Mille Cinq Cent (82.500) Parts Sociales C et Trente-cinq Mille Trois Cent Cinquante-cinq (35.355) Parts Sociales D
de la Société,
représenté par Monsieur Henri DA CRUZ, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
5. Partners Group Princess Learning IC Limited, une société établie à Guernesey enregistrée sous le numéro 57086,
dont le siège social est au Tudor House, Le Bordage, St Peter Port, Guernesey, GY1 1BT. («Partners Group»), et détenant
Quatre-vingt-treize Mille Sept Cent Cinquante (93.750) Parts Sociales B(1), Quatre-cingt-treize Mille Sept Cent Cinquante
(93.750) Parts Sociales B(2), Cent Soixante-cinq Mille (165.000) Parts Sociales C et Soixante-dix Mille Sept Cent Dix
(70.710) Parts Sociales D de la Société,
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
(les «Associés»).
Les Associés ont déclaré et requis le notaire d'acter ce qui suit:
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(A) Les Associés détiennent toutes les parts sociales émises par la Société de sorte que des décisions peuvent valablement
être prises sur tous les points portés à l'ordre du jour.
(B) Les points sur lesquels des résolutions doivent être passées sont les suivant:
1. Décision de mettre la Société en liquidation et de dissoudre la Société.
2. Nomination de Monsieur Bertrand MOUPFOUMA, demeurant professionnellement à Luxembourg, en tant que li-
quidateur de la Société et fixation des pouvoirs du liquidateur de manière à lui accorder les pouvoirs les plus larges conférés
par la loi.
Par la suite, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation. Les Associés ont noté que la Société continue
d'exister pour les besoins de sa liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés nomment en tant que liquidateur de la Société:
Monsieur Bertrand MOUPFOUMA, né le 7 mai 1972 à Orléans (France), demeurant professionnellement à L-1249
Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
Les Associés confèrent au liquidateur les pouvoirs les plus larges, en particulier ceux prévus aux articles 144 et suivants
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée. Les Associés autorisent par avance le liquidateur
à accomplir les actes et conclure les opérations prévues à l'article 145 de la même loi sans devoir recourir à une autorisation
spéciale des Associés, dans le cas où celle-ci serait requise par la loi.
Les Associés dispensent le liquidateur de dresser un inventaire et l'autorise à se référer aux écritures comptables de la
Société.
Le liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations ou contrats spécifiques, déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.
Le liquidateur est autorisé dans la mesure requise de procéder au paiement de tout boni de liquidation intérimaire tel
qu'il l'estime opportun.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société,
s'élève à environ EUR 1.000-,.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire instrumentant qui parle et comprend l'anglais déclare que le présent acte est rédigé en langue anglaise et est
suivi d'une version française; à la requête de la personne comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte
français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite à la personne comparante, ladite personne a signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: Paul David BRETT, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 23 mars 2016. Relation GAC/2016/2345. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016089112/175.
(160057467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
Sana SCI, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg E 5.879.
STATUTS
L'an deux mille seize, le dix-sept mars.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Moshe SASSON, salarié, né à Fés (Maroc), le 11 octobre 1951 (numéro matricule 1951 10 11 25946),
demeurant à L-1349 Luxembourg, 36, Rue Christophe Colomb,
agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de mandataire de
2.- Madame Patrizia MISCI, salariée, née à Boussu (Belgique), le 5 juin 1955 (numéro matricule 1955 06 05 24792),
demeurant à L-1349 Luxembourg, 36, Rue Christophe Colomb,
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3.- Monsieur Antonio Paulo VIEIRA ANTUNES, salarié, né à Varzea do Douro (Portugal), le 29 juin 1969 (numéro
matricule 1969 06 29 31689), et son épouse
4.- Madame Cristalina BRITO TAVARES, sans état, née à Luxembourg, le 2 juin 1976 (numéro matricule 1976 06 02
10089), demeurant ensemble à L-2633 Senningerberg, 3, route de Trèves,
ici représentés en vertu de deux (2) procurations lui délivrées, lesquelles après avoir été signées, «ne varietur» par le
mandataire des comparants et le notaire instrumentant, resteront annexées aux présentes pour être formalisées avec ce
dernier.
Lesquelles parties comparantes, agissant comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter les statuts d'une
société civile qu'elles déclarent constituer entre elles comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société civile immobilière régie par la loi de 1915 sur les sociétés commerciales et civiles,
telle qu'elle a été modifiée par les lois subséquentes, et par les articles 1832 et suivants du code civil.
Art. 2. La société a pour objet l'achat, la vente, la mise en valeur et la gestion d'un ou de plusieurs immeubles tant au
Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
La société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques.
Art. 3. La dénomination de la société est "SANA SCI".
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché sur simple décision de l'assemblée générale.
Art. 5. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant à l'unanimité des parts d'intérêts.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante-et-un mille six cents euros (361.600,- EUR), divisé
en trois cent soixante-et-un mille six cents (361.600) parts d'intérêts sans désignation de la valeur nominale.
En raison de leurs apports, il est attribué:
Associé
Nombre
de parts
d’intérêts
à 1.1.- Monsieur Antonio Paulo VIEIRA ANTUNES, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.400
à 1.2.- Madame Cristalina BRITO TAVARES; . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.400
à 2.1.- Monsieur Moshe SASSON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.400
à 2.2.- Madame Patrizia MISCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.400
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
361.600
La mise des associés ne pourra être augmentée que de leur accord unanime.
L'intégralité de l'apport devra être libérée sur demande du gérant ou des associés. Les intérêts courent à partir de la date
de l'appel des fonds ou apports.
Il est expressément prévu que la titularité de chaque part représentative du capital souscrit pourra être exercée:
- soit en pleine propriété;
- soit en usufruit, par un associé dénommé "usufruitier" et en nue-propriété par un associé dénommé "nu-propriétaire".
Les droits attachés à la qualité d'usufruitier et conférés par chaque part sont déterminés ainsi qu'il suit:
- droits sociaux dans leur ensemble;
- droit de vote aux assemblées générales;
- droits aux dividendes;
- droit préférentiel de souscription des parts nouvelles en cas d'augmentation de capital;
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés par chaque part sont ceux qui sont déterminés par le droit
commun et en particulier le droit au produit de liquidation de la société suivant les modalités prévues ci-après sub b).
En cas de vente de l'usufruit ou de la nue-propriété, la valeur de l'usufruit ou de la nue-propriété sera déterminée:
a) par la valeur de la pleine propriété des parts établie en conformité avec les règles d'évaluation prescrites par la loi;
b) par les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété conformément aux dixièmes forfaitaires fixés par les
lois applicables au Grand-Duché de Luxembourg en matière d'enregistrement et de droits de succession.
Art. 7. Les parts d'intérêts sont librement cessibles entre associés.
Elles sont incessibles entre vifs ou pour cause de mort à des tiers non-associés sans l'accord des associés représentant
75% du capital en cas de cession entre vifs, respectivement sans l'accord unanime de tous les associés restants en cas de
cession pour cause de mort.
En cas de transfert par l'un des associés de ses parts d'intérêts à un tiers les autres associés bénéficieront d'un droit de
préemption sur ces parts, à un prix agréé entre associés et fixé à l'unanimité d'année en année lors de l'assemblée générale
statuant sur le bilan et le résultat de chaque exercice.
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Le droit de préemption s'exercera par chaque associé proportionnellement à sa participation au capital social. En cas de
renonciation d'un associé à ce droit de préemption, sa part profitera aux autres associés dans la mesure de leur quote-part
dans le capital restant.
Art. 8. La dissolution de la société n'est pas entraînée de plein droit par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture
d'un associé, ni par la cessation des fonctions ou la révocation d'un gérant, qu'il soit associé ou non.
Si les associés survivants n'exercent pas leur droit de préemption en totalité, la société continuera entre les associés et
les héritiers de l'associé décédé.
Toutefois les héritiers de cet associé devront, sous peine d'être exclus de la gestion et des bénéfices jusqu'à régularisation,
désigner dans les quatre mois du décès l'un d'eux ou un tiers qui les représentera dans tous les actes intéressant la société.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés et révocables à l'unanimité de tous les associés.
Art. 10. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour
compte de la société.
La société se trouve valablement engagée à l'égard des tiers par la signature conjointe de deux gérants tant pour les actes
d'administration que de disposition.
Art. 11. Chaque exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre
de la même année.
Le bilan est soumis à l'approbation des associés qui décident de l'emploi des bénéfices. En cas de distribution de béné-
fices, les bénéfices sont répartis entre les associés en proportion de leurs parts d'intérêts.
Art. 12. Les engagements des associés à l'égard des tiers sont fixés conformément aux articles 1862, 1863 et 1864 du
code civil. Les pertes et dettes de la société sont supportées par les associés en proportion du nombre de leurs parts dans
la société.
Art. 13. L'assemblée des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent sur convocation d'un
gérant ou sur convocation d'un des associés.
L'assemblée statue valablement sur tous les points de l'ordre du jour et ses décisions sont prises à la simple majorité des
voix des associés présents ou représentés, chaque part donnant droit à une voix.
Toutefois les modifications aux statuts doivent être décidées à l'unanimité des associés.
Art. 14. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par le ou les gérants ou par les associés selon le cas, à moins que
l'assemblée n'en décide autrement.
<i>Mesure transitoirei>
Le premier exercice social commence en date de ce jour et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Libération des parts d’intérêtsi>
Les fondateurs déclarent libérer intégralement leurs parts d’intérêts par apport en nature comme suit:
I.- Les comparants sub 3. et 4. libèrent leurs parts d’intérêts par apport en nature d’un immeuble avec constructions
existantes à être démolies, sis à Luxembourg, rue Laurent Ménager, inscrit au cadastre de la Ville de Luxembourg, section
LE de Limpertsberg, sous les numéros:
- 188/4449, lieu-dit «Rue Laurent Ménager», place (occupée), partie bâtiment, contenant 40 centiares, et
- 188/4450, lieu-dit «Rue Laurent Ménager», place (occupée), partie bâtiment, contenant 4 ares 12 centiares.
Cet apport est évalué à 180.800,- EUR (cent quatre-vingt mille huit cents euros), sur base de la valeur fixée par l’Ad-
ministration de l’Enregistrement et des Domaines.
<i>Titre de propriétéi>
Les comparants sub 3. et 4. sont devenus propriétaire des parcelles présentement apportées suivant acte de vente reçu
par le notaire instrumentant en date du 4 février 2014, transcrit au premier bureau des hypothèques de et à Luxembourg,
en date du 03 mars 2014, volume 2612, case 35.
II.- Les comparants sub 1. et 2. libèrent leurs parts d’intérêts par apport en nature d’un immeuble avec constructions
existantes à être démolies, sis à Luxembourg, rue Laurent Ménager, inscrit au cadastre de la Ville de Luxembourg, section
LE de Limpertsberg, sous le numéro 188/4447, lieudit «Rue Laurent Ménager», place (occupée), partie bâtiment, contenant
3 ares 54 centiares.
Cet apport est évalué à 180.800,- EUR (cent quatre-vingt mille huit cents euros), sur base de la valeur fixée par l’Ad-
ministration de l’Enregistrement et des Domaines.
<i>Titre de propriétéi>
Les comparants sub 1. et 2. sont devenus propriétaire des parcelles présentement apportées suivant acte de vente reçu
par le notaire instrumentant en date du 3 mai 2013, transcrit au premier bureau des hypothèques de et à Luxembourg, en
date du 4 juin 2013, volume 2543, article 31.
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<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, à environ 6.750,- EUR.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparantes, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunies en assemblée générale extraor-
dinaire à laquelle elles se reconnaissent comme dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, elles ont pris les résolutions suivantes:
1.- L’adresse du siège social est établie à L-1724 Luxembourg, 33, boulevard Prince Henri.
2.- Sont nommés aux fonctions de gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Antonio Paulo VIEIRA ANTUNES, salarié, né à Varzea do Douro (Portugal), le 29 juin 1969, demeurant
à L-2633 Senningerberg, 3, route de Trèves,
- Monsieur Moshe SASSON, salarié, né à Fés (Maroc), le 11 octobre 1951, demeurant à L-1349 Luxembourg, 36, Rue
Christophe Colomb,
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, agissant comme ci-avant, tous connus du notaire par leurs
noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte, et le notaire a certifié l'état
civil sus-indiqué des parties dans le cadre et conformément aux dispositions de la loi du 26 juin 1953, sur base de leurs
pièces d’identité.
Signé: Moshe SASSON, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 23 mars 2016. Relation GAC/2016/2342. Reçu deux mille cent soixante-
neuf euros soixante cents 361.600,00 € à 0,50% = 1.808,00 € + 2 / 10 = 361,60 € / 2.169,60 €. Surtaxe communale: 1.084.80
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016089142/146.
(160057339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
SwanCap PMF FGP SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 205.131.
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “partnership agreement”) of Swancap PMF FGP SCSp, executed oni>
<i>5 april 2016i>
1. Partners who are jointly and severally liable. SwanCap FLP GP S.à r.l., a Luxembourg private limited liability
company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 5, rue Heienhaff, L - 1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 179.473 and having a share capital of twelve thousand five
hundred Euro (EUR 12,500.-) (the “General Partner”).
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership is named: “SwanCap PMF FGP SCSp”.
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is to assume the position of the founding general partner in Private Markets Fund SCSp-
SIF, (the “Fund”), a special limited partnership (société en commandite spéciale) organised as a specialized investment
fund with multiple compartments (fonds d’investissement spécialisé à compartiments multiples) within the meaning of the
Luxembourg law of 13 February 2007 on specialized investment funds, as amended, having its registered office at 5, rue
Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, and to subscribe to a capital commitment in the Fund as
set forth in the limited partnership agreement of the Fund.
(iii) Registered Office
The Partnership has its registered office at 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership is the calendar year. The first fiscal year of the Partnership commenced on 5 April
2016 and will terminate on 31 December 2016.
3. Designation of the manager and signatory powers. The management and control of the Partnership shall be vested
exclusively in the General Partner in accordance with the Partnership Agreement, and as may be otherwise required by
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mandatory law (droit applicable), in particular article 22-3 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial
companies (the “1915 Law”).
In addition, the General Partner shall have the right, to the fullest extent permitted by the 1915 Law, to delegate certain
management and administrative responsibilities and powers set forth in the Partnership Agreement to special agents in and
outside of Luxembourg; provided that the management and the conduct of the activities of the Partnership shall remain the
sole responsibility of the General Partner. Subject to the other provisions of the Partnership Agreement, the General Partner
shall have all the broadest powers and authority to act on behalf of and in the name of the Partnership, or in its own name
or through other agents, to carry out any and all of the objects and purposes of the Partnership in accordance with, and
subject to the limitations contained in the Partnership Agreement and to perform all acts which it may, in its sole discretion,
deem necessary or desirable in connection therewith, without any further act, approval or vote of any person, including
any Limited Partner.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commenced as from 5 April
2016, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge des Limited Partnership Agreements (der „Gesellschaftsvertrag“) der Swancap PMF FGP SCSp unterzeichneti>
<i>am 5. April 2016i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. SwanCap FLP GP, S.à r.l., eine Gesellschaft mit
beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen der Gesetze des Großherzogtums Lu-
xemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen
im Luxemburger Handels-und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 179.473, und mit einem Gesellschaftskapital von
zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) (die „Komplementärin“).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: „SwanCap PMF FGP SCSp“ (die „Gesellschaft“).
(ii) Zweck der Gesellschaft
Der Zweck der Gesellschaft ist es als Gründungskomplementärin des Private Markets Fund SCSp-SIF (der „Fonds“)
zu agieren, einer spezialisierten Kommanditgesellschaft (société en commandite spéciale) in der Form eines spezialisierten
Investmentfonds mit mehreren Teilfonds (fonds d’investissement spécialisé à compartiments multiples), errichtet im Ein-
klang mit dem Luxemburger Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte Investmentfonds (in seiner gültigen Fassung),
mit Sitz in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg und Kapital an dem Fonds zu zeichnen,
so wie im Gesellschaftsvertrag des Fonds vorgesehen ist.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr ist das Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft begann am 5. April 2016 und wird am
31. Dezember 2016 enden.
3. Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. In Übereinkunft mit dem Gesellschaftervertrag, sowie zwin-
gendem Recht (droit applicable), insbesondere dem Artikel 22-3 des luxemburgischen Gesetzes vom 10. August 1915 über
Handelsgesellschaften (in seiner gültigen Fassung) (das „Gesetz von 1915“), stehen die Ausübung der Geschäftsführung
und der Kontrolle über die Gesellschaft ausschließlich der Komplementärin zu.
Darüber hinaus steht es der Komplementärin, im vollen Umfang des Gesetzes von 1915 zu, bestimmte Geschäftsführung-
und Verwaltungsaufgaben des Gesellschaftervertrages an spezielle Vertreter in und außerhalb von Luxemburg, zu
übertragen; vorausgesetzt, dass die Geschäftsführung und Verwaltung der Gesellschaft im alleinigen Verantwortungsbe-
reich der Komplementärin bleiben. Vorbehaltlich der weiteren Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages besitzt die
Komplementärin die weitesten Befugnisse und Kompetenzen für die Gesellschaft und in deren Namen, bzw. im eigenen
Namen oder durch andere Vertreter, zu handeln, jegliche Ziele und Zwecke der Gesellschaft in Übereinstimmung mit dem
Gesellschaftsvertrag und vorbehaltlich der im Gesellschaftsvertrag getroffenen Beschränkungen, auszuüben, sowie alle
Handlungen vorzunehmen, die nach eigenem Ermessen im Rahmen des Gesellschaftsvertrags als notwendig oder wün-
schenswert erscheinen, ohne dass es einer weiteren Handlung, Genehmigung oder Stimmabgabe einer Person, einschließ-
lich der Kommanditisten, bedarf.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wurde am 5. April 2016 für eine unbegrenzte Dauer ge-
gründet.
Référence de publication: 2016089141/83.
(160057391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Aviva Investors Alternative Income Solutions Investments S.A.
Bromford Intermediate Holdco (Lux) S.à r.l.
Crumpsall S.A.
CS German Retail No. 1 S.à r.l.
European Optical Manufacturing S.à r.l.
LC Partners Investment Holding S.A.
Le Bourgeon SA
Lion Cycling S.A.
LM Invest S.A.
Locent
Louis Vuitton Luxembourg S.à r.l.
Lucas-Immo S.A.
LU PC VIII S.à r.l.
Lux-Top 50 SICAV
Lux-Web S.A.
Lux-Web S.A.
Lux-Web S.A.
Lux-Web S.A.
Lux-Web S.A.
Machal S.A.
Maestral Investissements S.A.
Maple Bidco S.à r.l.
Marietta B.V.I. Corporation
McGaw Law Office
MCP Investments I S.à.r.l.
Media For Europe S.A.
Mediq Luxembourg S.à r.l.
Medistar s.à r.l.
Meta-Euro-Investment S.A. SPF
MGTS S.à r.l.
Mich SPF S.A.
Microsoft Luxembourg International Mobile Sàrl
Milort S.A.
Miracles SPF S.A.
Momentum Partner Sàrl
Monegate Holding S.C.
Monkwood Luxco S.à r.l.
M.T.G. S.à r.l.
Nereo GreenCapital Lux Partners S.à r.l.
NoMachine S.à r.l.
Richemont International Holding S.A.
Sana SCI
Scholar S.à r.l.
SwanCap PMF FGP SCSp
VLW Lion S.A.