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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1739
15 juin 2016
SOMMAIRE
AGR Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
83447
BMS Finance (Ireland) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83434
CB Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83459
Fondation Victor Elz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83464
Intermeca SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83472
Jil Equity I S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83472
JRS SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83471
La Mancha Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
83472
L&C LuxHoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83471
Malintra Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83432
Met-Lux (Métalliseurs Luxembourgeois) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83429
Mokatine SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83429
Morningstar Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
83429
Multiopportunities SICAV . . . . . . . . . . . . . . . .
83429
NEP Senec Gardens S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
83428
Nexway EMEA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83429
Nimrod Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83430
Norbert Eilenbecker S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
83430
Nordam Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . .
83431
Norka Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83430
Northstar Associates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83430
Nylof Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83430
Oaktree (Lux.) II GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
83431
Office Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83433
Onemore S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83433
OpenERP Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83431
Optimex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83433
Orion Engineered Carbons S.A. . . . . . . . . . . .
83431
Orion III European 19 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
83432
Otago S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83432
Oxygen & Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83432
Pandias Re AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83433
Pandias Re AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83433
Real Estate Asset Management S.A. . . . . . . . .
83426
Real Estate Asset Management S.A. . . . . . . . .
83426
Recticel Ré S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83426
Recticel Ré S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83426
Renewable European Investments 2 S.à.r.l. . .
83468
Restaurants Food Management I S.A. . . . . . . .
83428
Retaxa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83427
RF Promotions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83427
RMC-Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83427
Roquette Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83427
Roquette Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83427
Sandrina Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
83428
Saphimidlux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
83428
S&T Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
83426
83425
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U X E M B O U R G
Real Estate Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 82.371.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schifflange, le 19 avril 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016095512/10.
(160064819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
R.E.A.M. S.A., Real Estate Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 15, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 82.371.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schifflange, le 19 avril 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016095513/10.
(160064820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Recticel Ré S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 92.669.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2016i>
L'Assemblée reconduit DELOITTE Audit en tant que Réviseur d'entreprises agréé de la société jusqu'à l'issue de l'As-
semblée Générale Ordinaire 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016095514/12.
(160064981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Recticel Ré S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 92.669.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016095515/10.
(160064982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
S&T Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 199.761.
Le bilan de la société au 31/12/2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2015.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016095524/12.
(160065200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
83426
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U X E M B O U R G
Roquette Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 90.657.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale du 30 mars 2016i>
- L'Assemblée renouvelle les mandats des Administrateurs Christophe ROQUETTE, Emmanuel de GEUSER et Yannick
ZIGMANN jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2018.
- L'Assemblée reconduit DELOITTE Audit en tant que Réviseur d'entreprises agréé de la société jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 qui statuera sur les comptes 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016095522/14.
(160064826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Retaxa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9753 Heinerscheid, 1, Hauptstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 44.550.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016095519/10.
(160065158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
RF Promotions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7465 Nommern, 21, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 146.763.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016095520/10.
(160065553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
RMC-Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1321 Luxembourg, 312, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 99.909.
<i>Rectificatif des comptes annuels déposés au RCS B99909-L160057768 en date du 7.4.2016.i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016095521/10.
(160064946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Roquette Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 90.657.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016095523/10.
(160064827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
83427
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Sandrina Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 184.481.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Sandrina Holdings S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2016095525/11.
(160064803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Saphimidlux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 62.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 201.044.
<i>Décision du Conseil de Gérance prise par voie de résolution circulairei>
- Le siège social de la société est transféré avec effet immédiat du Bâtiment Forte F2, 2, rue Albert Borschette, L-1246
Luxembourg au 412F, route d'Esch, L-1471 Luxembourg.
Luxembourg, le 19 avril 2016.
Certifié sincère et conforme
Saphimidlux S.à r.l.
Référence de publication: 2016095526/14.
(160065521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Restaurants Food Management I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4963 Clemency, 9bis, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 162.983.
EXTRAIT
Modification de l'adresse de Monsieur Michel ANTOLINOS, Administrateur de la société, du 21, Quai du Mont Blanc,
CH-1201 Genève, au 22, Royal Road, Perebeyre, Republic of Mauritius, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
RESTAURANTS FOOD MANAGEMENT I S.A.
Référence de publication: 2016095518/13.
(160065411) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
NEP Senec Gardens S. à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 34.384,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 132.557.
<i>Extrait des résolutions des actionnaires de la société du 19 novembre 2015i>
Les actionnaires de la Société ont décidé comme suit:
- d'accepter la démission d'Alexandra Petitjean en tant que gérante A de la Société avec effet au 18 novembre 2015;
- de nommer Ramon van Heusden, né le 7 mai 1967 à Nijmegen, les Pays-Bas, demeurant professionnellement au 20,
rue de la Poste, L - 2346 Luxembourg, en tant que gérant A de la Société avec effet au 18 novembre 2015 et pour une durée
illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 avril 2016.
Référence de publication: 2016095423/16.
(160064904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
83428
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Met-Lux (Métalliseurs Luxembourgeois) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4801 Rodange, Pôle Européen de Développement.
R.C.S. Luxembourg B 53.778.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
EASIT SA
Signature
Référence de publication: 2016095403/12.
(160065428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Mokatine SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1469 Luxembourg, 95, rue Ermesinde.
R.C.S. Luxembourg B 161.685.
<i>Extrait de la résolution prise par l'administrateur unique de la société en date du 19 avril 2016.i>
<i>Résolution uniquei>
L'Administrateur unique décide de transférer le siège social de la société au 95 rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg
avec effet au 19 avril 2016.
<i>L'Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2016095406/12.
(160065441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Morningstar Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 152.127.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016095407/9.
(160065252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Multiopportunities SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 107.692.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 Avril 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016095408/10.
(160065520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Nexway EMEA, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 165.582.
Le siège social de la société est désormais établi au 21, rue Léon Laval L-3372 Leudelange
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
Référence de publication: 2016095413/11.
(160064914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
83429
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Norka Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 8, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 157.183.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2015.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016095415/12.
(160065112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Northstar Associates, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 134.759.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016095417/10.
(160065660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Nimrod Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 1, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 139.427.
L'adresse du commissaire, AUDIEX S. A., est depuis le 18 avril 2016 la suivante:
1, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2016.
Référence de publication: 2016095426/11.
(160065499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Norbert Eilenbecker S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9757 Kalborn, 2, Am Eck.
R.C.S. Luxembourg B 153.821.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016095427/10.
(160065154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Nylof Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 189.568.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour NYLOF INVESTMENTS S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016095429/11.
(160065571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
83430
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U X E M B O U R G
Nordam Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 188.911.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2016095428/10.
(160065231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Oaktree (Lux.) II GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 199.113.
Veuillez prendre note que le nom de l'associé unique Oaktree Fund GP Ltd. a changé de nom et qu'il s'appelle désormais
Oaktree Fund GP 2A, Ltd. depuis le 28 octobre 2015.
Luxembourg, le 20 avril 2016.
Pour extrait sincère et conforme
Oaktree (Lux.) II GP S.à r.l.
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016095430/14.
(160065216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
OpenERP Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-8353 Garnich, 14, Rixegoard.
R.C.S. Luxembourg B 170.280.
<i>Extrait du procès-verbal d'une réunion de l'assemblée générale tenue au siège social le 17 décembre 2015i>
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur unique de Monsieur Fabien PINCKAERS pour
une durée de 1 an avec effet au 15 mai 2015 prenant fin lors de l'Assemblée Générale de 2016.
Il décide également de renouveler, pour une durée de 1 an, le mandat du commissaire la société Fiduciaire Internationale
S.A. ayant son siège social à 7, route d'Esch L-1470 Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
luxembourgeois sous le numéro B 34813. Son mandat débutera avec les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015 et
prendra fin lors de l'Assemblée Générale de 2016 approuvant les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016095431/15.
(160065544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Orion Engineered Carbons S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 160.558.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Patrick Serres, notaire de résidence à Remich, Grand-duché de
Luxembourg, en date du 13 avril 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1658 du 22
juillet 2011.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Orion Engineered Carbons S.A.
Signature
Référence de publication: 2016095433/15.
(160065160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
83431
L
U X E M B O U R G
Orion III European 19 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 168.852.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2015 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2016.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2016095434/13.
(160065351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Otago S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 149.674.
EXTRAIT
En date du 18 avril 2016, l'actionnaire de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Renouvellement du mandat de Monsieur John Penning, administrateur de la Société.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de l'année 2016.
- Renouvellement du mandat de GEFCO CONSULTING S.à r.l. en tant que commissaire aux comptes de la Société.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de l'année 2016.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 18 avril 2016.
Référence de publication: 2016095435/15.
(160064841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Oxygen & Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1243 Luxembourg, 40, rue Félix de Blochausen.
R.C.S. Luxembourg B 197.020.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/04/2016.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2016095436/12.
(160064945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Malintra Holdings S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 37.307.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 avril 2016.
<i>Pour MALINTRA HOLDINGS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016095396/14.
(160065547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
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Onemore S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 68.279.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016095444/10.
(160065156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Optimex S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2272 Howald, 26, rue Edouard Oster.
R.C.S. Luxembourg B 64.881.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016095445/9.
(160065092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Pandias Re AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 158.856.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Gesellschafterversammlung vom 31. März 2016i>
Die Versammlung ernennt als externen Wirtschaftsprüfer die Gesellschaft PriceWaterhouseCoopers, 2, rue Gerhard
Mercator, 2182 Luxembourg bis zur Abhaltung der ordentlichen Gesellschafterversammlung im März 2017.
<i>Für die Gesellschaft PANDIAS RE AG
i>AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2016095450/12.
(160065171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Pandias Re AG, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 158.856.
<i>Auszug aus dem Protokoll der Aufsichtsratssitzung vom 2 März 2016 in Luxemburgi>
Die Versammlung ernennt mit Wirkung zum 02 März 2016 Herrn Joseph KUSTERS, wohnhaft in 43 B Andethana,
L-6970 Oberdanven, Luxembourg, als Vorstandsvorsitzenden. Die Dauer des Mandats ist unbegrenzt.
<i>Für die Gesellschaft PANDIAS RE AG
i>AON INSURANCE MANAGERS (LUXEMBOURG) S.A.
Référence de publication: 2016095449/12.
(160065171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
Office Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6947 Niederanven, 46, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 6.509.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour OFFICE SERVICES S.A.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2016095440/11.
(160065471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 avril 2016.
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BMS Finance (Ireland), Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 300.000,00.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 205.190.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-third day of March.
Before Us, Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. - GLI Finance Limited, a non-cellular company within the meaning of section 2 (1) (c) of the Companies (Guernsey)
Law 2008, incorporated under the laws of Guernsey, having its registered office at Sarnia House, Le Truchot, St, Peter
Port, Guernsey, GY1 4NA and registered with the Guernsey Company Registry under number 43260,
here represented by Peggy Simon, employee, residing professionally at L-6475 Echternach, 9, Rabatt, by virtue of a
proxy, given on March 10, 2016, and
2. - GLIF BMS Holdings Limited, a non-cellular company within the meaning of section 2 (1) (c) of the Companies
Law under the Laws of Guernsey, incorporated under the laws of Guernsey, having its registered office at Sarnia House,
Le Truchot, St, Peter Port, Guernsey, GY1 4NA, registered with the Guernsey Company Registry under number 55823,
here represented by Peggy Simon, prenamed, by virtue of a proxy, given on March 16, 2016, and
3. - National Treasury Management Agency (as controller and manager of the Ireland Strategic Investment Fund) having
its postal address at Treasury Building, Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland,
here represented by Peggy Simon, prenamed, by virtue of a proxy, given on March 11, 2016, and
4. - GLI Alternative Finance Plc, a company incorporated under the laws of England and Wales, having its registered
office at 1 Finsbury Circus, London EC2M 7SH, UK, registered with the Companies House under number 09682883,
here represented by Peggy Simon, prenamed, by virtue of a proxy, given on March 10, 2016.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties have requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which they wish to incorporate with the following articles of association:
I. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
“BMS Finance (Ireland)” (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning
commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is to acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock,
shares and other participation securities, bonds, debentures, warrants, options, certificates of deposit and other debt ins-
truments and more generally, any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may
participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in
the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
2.2 The Company may also finance certain companies and enterprises, by means of asset-backed and working capital
finance in the form of loans or otherwise, the taking of any controlling and supervisory measures in relation thereto and
the performance of any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purpose.
2.3 The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and any kind of debt and equity securities, except
by way of public offering. The Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to
its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also grant loans, give guarantees and
pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets or otherwise assist to guarantee
its own obligations and those of any other company (whether or not the Company holds a direct or indirect participation
or right of any kind in these companies or which form part of the same group of companies) and, generally, for its own
benefit and that of any other company or person.
2.4 The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities which
it considers useful for the accomplishment of these purposes.
2.6 The Company shall not be carrying out any regulated activities of the financial sector within the meaning of the
Luxembourg law dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended.
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2.7 Notwithstanding the foregoing, the Company may not enter into any lending arrangements with any entity other
than an SME with significant operations in the Republic of Ireland (a “Beneficiary SME”) or an entity proposed to be a
Beneficiary SME and approved by the investment committee of the investment advisor to the Company. In addition, any
lending arrangements entered into with a Beneficiary SME will consist solely of debt investments which have equity-like
characteristics, i.e. any commercial bank-type lending to Beneficiary SME will be prohibited.
2.8 The Company will not invest in or provide any senior debt loans with attached warrants, exit fees or any other upside
entitlements (“Loans”) to any Beneficiary SME whose primary business is investment in real estate.
2.9 The Company will not invest in or provide Loans to any Beneficiary SME which, either itself or through any
connected or related entity, is active in any of the: tobacco, defence, pornography, property or payday lending sectors (each
a “Prohibited Sector”).
2.10 The Company will only enter into any lending arrangements with a Beneficiary SME following receipt of a covenant
from that Beneficiary SME that neither it, nor any related entity controlled by, or under common control with it, shall carry
on, engage in or Control, directly or indirectly, other entities which engage in or carry on business in any Prohibited Sector
and, in particular in the manufacture of “prohibited munitions” (as defined in the Cluster Munitions Anti-Personnel Mines
Act 2008 of Ireland) or components primarily intended to be used therein.
2.11 The Company will not enter into any lending arrangements with a Beneficiary SME where it or the person or
persons who control it, including but not limited to any director of the Beneficiary SME, any members of senior management
of the Beneficiary SME and/or any Controlling shareholder of the Beneficiary SME has been convicted of a criminal
offence, excluding minor driving offences, corruption, fraud, money laundering or has been adjudicated bankrupt and has
not been discharged from bankruptcy.
2.12 The Company will not enter into any lending arrangements with a Beneficiary SME if such lending arrangements
would or might prejudice or bring into disrepute or reflect adversely upon the business, integrity, goodwill or reputation
of the Company and/or the shareholders.
Art. 3. Duration.
3.1 The lifespan of the Company shall be of ten (10) years from the date of the publication of the deed of incorporation
of the Company, subject to two (2) consecutive extensions of one (1) year each upon: (i) approval by a majority of share-
holders in number representing at least seventy-five per cent (75%) of the share capital of the Company and (ii) the approval
of the board of managers and unless terminated at an earlier date in accordance with the provisions of these articles of
association.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for the dissolution of the Company (i.e. by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association).
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
II. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at three hundred thousand euros (EUR 300,000), represented by three hundred
thousand euros (EUR 300,000) shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares subject to the terms of any agreement which may be entered into between
all shareholders from time to time..
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
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6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders, subject to the terms of any agreement which may be entered
into between all shareholders from time to time. Upon any permitted transfer of shares, the transferor shall remain jointly
and severally liable with the transferee in respect of the funding of any undrawn funding commitment under the shares and
any other notes to be transferred with the shares for a period of twenty-four (24) months from the date of the transfer, after
which time the transferee alone shall be liable for any outstanding undrawn funding commitment.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to (i) the approval of such transfer given
by all shareholders at a majority of three quarters of the share capital, (ii) the approval of the board of managers, and (iii)
compliance with the terms of any agreement which may be entered into between all shareholders from time to time. Save
as may be otherwise agreed in any shareholder agreement entered into by all shareholders from time to time, transfers of
shares for any reason whatsoever are subject to a pre-emption right under the following conditions:
- Within five (5) business days of receipt of a notification of transfer to the board of managers, the board of managers
is bound to notify all shareholders thereof, by sending them the information it received.
- Within fifteen (15) Business Days of sending of the notice given in turn by the board of managers, each shareholder
may notify the board of managers and the transferor of its intention to pre-empt the transfer, by acquiring the relevant shares
under the same payment and price conditions as those offered by the transferee. Any shareholder who has not responded
within said period will be deemed to have waived its pre-emption right.
- If the pre-emption right is exercised by multiple pre-emptors, the number of shares acquired by each pre-emptor is
determined using the following formula: N= Y x a/b
Where “Y” means the total number of shares to be transferred;
“a” means the funding commitment of the relevant pre-emptor, and
“b” means the sum of all funding commitments belonging to all the pre-emptors;
- In any event, exercise of the pre-emption right must be for all the proposed transfer, failing which the transferor will
be free to transfer to the transferee subject to compliance with the terms of any agreement which may be entered into
between all shareholders from time to time and these articles of association. In the event of exercise of the pre-emption
right, payment of the price and transfer of the shares will take place at the latest on the tenth (10
th
) business day following
either (i) expiry of the period provided for to exercise the pre-emption right, or (ii) the date on which the board of managers
received a response from all the shareholders, if this date precedes that provided for in (i) above.
- In the event of non-exercise of the pre-emption right, the transferor shall be entitled to transfer the shares, within twenty
(20) business days of expiry of the pre-emption period, provided however that the conditions set forth in any agreement
which may be entered into between all shareholders from time to time and the articles of association have been first met.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code and
compliance with the terms of any agreement which may be entered into between all shareholders from time to time.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital. Such
approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving spouse
or any other legal heir of the deceased shareholder.
III. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing and return his vote to the Company within the timeline fixed by the board or managers. Each manager shall be
entitled to count the votes.
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8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the general meeting of shareholders shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending on
the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. At least one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months
of the end of each financial year in Luxembourg at the registered office of the Company or at such other place as may be
specified in the convening notice of such meeting. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as
may be specified in the respective convening notices of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a
general meeting of shareholders and have waived any convening requirement, the meeting may be held without prior notice
or publication.
Art. 10. Notices, quorum and voting procedures.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened a second
time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter, decisions are
validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction of the share
capital represented.
10.3 The shareholders may be convened to general meetings by the board of managers. The board of managers must
convene a general meeting following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
10.4 Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least ten (10) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the
notice.
10.5 General meetings shall be held at the time and place specified in the notices. Such meetings shall take place in
Luxembourg.
10.6 Meetings of the shareholders may also be held by conference-call or video conference or by any other means of
communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
10.7 If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda
of the general meeting, it may be held without prior notice. In addition, if all the shareholders of the Company are present
or represented at a general meeting and agree unanimously to set the agenda of the general meeting, the general meeting
may be held without having been convened by the board of managers.
10.8 A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order to
be represented at any general meeting.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
IV. Management - Representation
Art. 13. Board of managers.
13.1 The Company shall be managed by a board of managers composed of at least three (3) members proposed for
appointment by the shareholders and who shall comprise a minimum of two (2) managers who shall be independent of the
Investment Advisor (as defined below) and one (1) manager who shall be proposed for appointment by the Investment
Advisor. Without prejudice to the foregoing, the National Treasury Management Agency (as controller and manager of the
Ireland Strategic Infrastructure Fund) shall have the right, exercisable at any time, to propose one (1) manager to be
appointed by the shareholders as member of the Board of Managers of the Company and it shall have the right to convene
a general meeting of the shareholders for consideration and approval of the individual so proposed. At all times at least
two of the managers on the board shall be professionally residing in Luxembourg. The number of managers may be increased
with the approval of the Shareholders representing a simple majority of the share capital given in a general meeting of
shareholders.
13.2 The managers shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine the term of their
office and their remuneration.
13.3 The managers shall be appointed and may be removed from office any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital, subject to any additional requirements
which may be imposed in relation to their appointment under any agreement which may be entered into between share-
holders from time to time.
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13.4 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders or by any agreement which may be entered into between
shareholders from time to time.
13.5 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, whether shareholders
or not, by the board of managers, in accordance with article 15 of these articles of association and any agreement which
may be entered into between shareholders from time to time..
13.6 The board of managers of the Company may create and establish any committee to provide it with knowledge,
insight and recommendations in connection with the performance of the purpose of the Company.
13.7 The board of managers of the Company will appoint an investment advisor (the “Investment Advisor”) which shall
establish and maintain an investment committee to give strategic advice to it and the board of managers of the Company
(the “Investment Committee”). The Investment Advisor shall appoint members to the Investment Committee on terms to
be decided on by the Investment Advisor in its sole and absolute discretion and call meetings of the Investment Committee
as deemed necessary by the Investment Advisor or upon call by the board of managers of the Company. The Company
shall only enter into transactions if the Investment Committee has reviewed and recommended such transaction.
Art. 14. Procedure.
14.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting and be subject to any agreement
which may be entered into between shareholders from time to time.
14.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
14.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
14.4 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
14.5 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
14.6 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
14.7 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication instigated from Luxembourg, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on
a continuous basis and allowing an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means shall
be kept to a minimum but shall be equivalent to participation in person at such meeting and each such meeting is deemed
to be held at the registered office of the Company.
14.8 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
14.9 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
14.10 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
14.11 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed all managers of the Company having attended
such meeting. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be
signed by the chairman, if any, or by any two (2) managers.
Art. 15. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances, (i) by the joint signatures
of any two (2) managers, or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power
may have been delegated by the board of managers within the limits of such delegation.
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V. Audit and supervision
Art. 16. Auditor(s).
16.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders or the shareholders so agree in
any agreement which may be entered into between shareholders from time to time, the operations of the Company shall
be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint the
internal auditor(s) and shall determine their term of office.
16.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
16.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
16.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
VI. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 17. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 18. Annual accounts and allocation of profits.
18.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
18.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
18.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
18.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
18.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law, these articles of association, and any agree-
ment which may be entered into between shareholders from time to time..
18.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company
unless otherwise agreed in any agreement which may be entered into between shareholders from time to time..
Art. 19. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
19.1 The shareholders may, subject always to the provisions of any agreement which may be entered into between all
shareholders from time to time, decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared under
the supervision of the board of managers and showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to
be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward
and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or
these articles of association do not allow to be distributed.
19.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution and liquidation.
20.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
20.2 Unless otherwise provided, the surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities
shall be distributed among the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
VIII. Final clause - Governing law
Art. 21. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law and, subject to any non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders of the
Company from time to time.
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<i>Transitional provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on thirty-first of December
2016.
<i>Subscription and paymenti>
The three hundred thousand (300,000) shares issued have been subscribed as follows:
- forty-five thousand (45,000) shares have been subscribed by GLI Finance Limited, aforementioned, for the price of
forty-five thousand euros (EUR 45,000);
- seventy-five thousand seven hundred and fifty (75,750) shares have been subscribed by GLIF BMS Holdings Limited,
aforementioned, for the price of seventy-five thousand seven hundred and fifty euros (EUR 75,750);
- thirty thousand (30,000) shares have been subscribed by GLI Alternative Finance Plc, aforementioned, for the price
of thirty thousand euros (EUR 30,000); and
- one hundred and forty-nine thousand two hundred and fifty (149,250) shares have been subscribed by National Treasury
Management Agency (as controller and manager of the Ireland Strategic Investment Fund), aforementioned, for the price
of one hundred and forty-nine thousand two hundred and fifty euros (EUR 149,250).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of three hundred thousand
euros (EUR 300,000) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary, who expressly
acknowledges it.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately two thousand euro (EUR 2,000).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 55, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
- Shane Lanigan, residing at 21 Cloudesley Place, London N1 0JA, United Kingdom, born in nineteen seventy (1970)
on September twenty seven (27) at Kilkenny, Ireland;
- Jaap Meijer, residing at 6, Op des Drech, L - 8127 Bridel, Grand Duchy of Luxembourg, born in nineteen sixty-five
(1965) on September twenty four (24) at Laren, Netherland, and
- Tony Whiteman, residing at 39 rue de L'Europe, L7225 Bereldange, Grand Duchy of Luxembourg, born in nineteen
sixty-nine (1969) on May twenty four (24) at Hamilton, United-Kingdom.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Echternach, on the day specified at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-troisième jour du mois de mars.
Par-devant Nous, Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach, Grand- Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. - GLI Finance Limited, société non-cellular au sens de la section 2 (1) (c) de la loi sur les sociétés de Guernesey,
constituée en vertu des lois de Guernesey, ayant son siège à Sarnia House, Le Truchot, St, Peter Port, Guernesey, GY1
4NA, et enregistrée auprès du registre des sociétés de Guernesey sous le numéro 43260;
représentée par Peggy Simon, employée, avec adresse professionnelle à L-6475 Echternach, 9, Rabatt en vertu d'une
procuration donnée le 10 mars 2016, et
2. - GLIF BMS Holdings Limited, société non-cellular au sens de la section 2 (1) (c) de la loi sur les sociétés de Guernesey,
constituée en vertu des lois de Guernesey, ayant son siège à Sarnia House, Le Truchot, St, Peter Port, Guernesey, GY1
4NA, et enregistrée auprès du registre des sociétés de Guernesey sous le numéro 55823;
représentée par Peggy Simon, prénommée, en vertu d'une procuration donnée le 16 mars 2016, et
3. - National Treasury Management Agency (en tant que contrôleur et gérant de Ireland Strategie Investment Fund),
ayant son adresse postale à Treasury Building, Grand Canal Street Lower, Dublin 2, République d'Irlande,
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représentée par Peggy Simon, prénommée, en vertu d'une procuration donnée le 11 mars 2016, et
4. - GLI Alternative Finance Plc, une société constituée en vertu des lois d'Angleterre et du Pays de Galles, ayant son
siège 1 Finsbury Circus, Londres EC2M 7SH, Royaume-Uni, enregistrée auprès de Companies House sous le numéro
09682883
représentée par Peggy Simon, prénommée, en vertu d'une procuration donnée le 10 mars 2016.
Lesdites procurations, signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
Les comparantes ont requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
qu'elles souhaitent constituer avec les statuts suivants:
I. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «BMS Finance (Ireland)» (ci-
après la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
"Loi"), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet d'acquérir par souscription, acquisition et échange ou de toute autre manière, toute action,
part et autres titres de participation, titres obligataires et obligations garanties, bons de souscriptions, options, certificats et
autres titres de créance et plus généralement tout titre de créance et instrument financier émis par toute entité publique ou
privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société et entreprise. Elle
peut investir dans l'acquisition et la gestion de portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de toute
nature ou origine.
2.2 La Société peut aussi financer certaines sociétés ou entreprises par le biais d'actifs garantis et de fonds de roulement
sous la forme de prêts ou autre, par la prise de toute mesure de contrôle et de supervision et par l'exécution de toute opération
qu'elle pourrait considérer comme utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
2.3 La Société peut emprunter sous toute forme. Elle peut émettre des obligations, bons et toute forme de titres d'emprunts
et de participations, sauf au moyen d'offre au public. La Société peut prêter des fonds incluant, sans limitation, le produit
de tout emprunt, de/à ses filiales, sociétés affiliées et de toutes autres sociétés. La Société peut également octroyer des prêts,
donner des garanties et gager, transférer, grever ou autrement créer et octroyer des sûretés sur tout ou partie de ses actifs
ou autrement assister afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société (que la Société détienne une
participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit dans une de ces sociétés ou qu'elles fassent partie
du même groupe de sociétés) et, généralement, dans son propre intérêt et celui de toute autre société ou personne.
2.4 La Société peut utiliser toute technique et instrument afin de gérer efficacement ses investissements et se protéger
contre tout risque de crédit, exposition au risque de change, risque de taux d'intérêt et tout autre risque..
2.5 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets..
2.6 La Société ne pourra exercer aucune activité réglementée relevant du secteur financier au sens des dispositions de
la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier, telle que modifiée.
2.7 En dépit de ce qui précède, la Société ne pourra conclure aucune convention de prêt avec une entité autre qu'une
PME disposant d'activités importantes en République d'Irlande (la "PME Bénéficiaire") ou une entité proposée en tant que
PME Bénéficiaire et qui a été approuvée en tant que telle par le Comité d'Investissement du Conseiller en Investissements
de la Société. De plus, toute convention de prêt contractée avec une PME Bénéficiaire consistera uniquement en de la dette
présentant des caractéristiques similaires à un investissement en fonds propres, i.e. tout prêt commercial de type bancaire
sera prohibé.
2.8 La Société ne pourra accorder ou investir dans de la dette senior à laquelle se trouve attachés des bons de souscription,
des droits de sortie ou tout autre droit à avantage (les "Prêts") dans toute PME Bénéficiaire dont l'activité principale est
d'investir dans l'immobilier.
2.9 La Société ne pourra accorder de Prêts ou investir dans une PME Bénéficiaire qui, par elle-même ou par l'intermé-
diaire d'une entité reliée ou apparentée à celle-ci, exerce son activité dans les secteurs du tabac, de la défense, de la
pornographie, de la propriété ou du prêt sur salaire (chacun faisant partie du "Secteur Prohibé").
2.10 La Société ne pourra conclure de convention de prêt avec une PME Bénéficiaire qu'après réception d'un engagement
de ladite PME Bénéficiaire, indiquant que ni cette dernière, ni les entités contrôlées par elle ou placées sous un contrôle
commun avec elle, ne mènent, ne s'engagent ou ne contrôlent, directement ou indirectement d'autres entités exerçant ou
engagées dans une activité afférente à l'un des Secteurs Prohibés et, particulièrement dans la fabrication de "munitions
prohibées" (telles que définies par la loi irlandaise de 2008 relative aux sous-munitions et aux mines antipersonnel) ou de
composants principalement destinés à être utilisés pour leur fabrication.
2.11 La Société ne pourra conclure de convention de prêt avec une PME Bénéficiaire si, elle ou les personnes qui la
contrôle, incluant sans s'y limiter les dirigeant de la PME Bénéficiaire, les cadres supérieurs de la PME Bénéficiaire et/ou
l'un des associés majoritaires de la PME Bénéficiaire a/ont été condamné(s) pour une infraction pénale, à l'exception des
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infractions mineures au code de la route, corruption, fraude, blanchiment d'argent ou a/ont déclaré(s) faillite et n'a/ont pas
été libéré(s) de la faillite.
2.12 La Société ne pourra conclure de convention de prêt avec une PME Bénéficiaire si une telle convention serait ou
pourrait être de nature préjudiciable, nuirait à la réputation ou aurait un impact négatif sur l'activité, l'intégrité, la bonne
foi ou la réputation de la Société et/ou de ses associés.
Art. 3. Durée.
3.1 La durée de la Société est de dix (10) ans à compter de la date de publication de l'acte constitutif de la Société,
pouvant faire l'objet de deux (2) extensions consécutives d'un (1) an chacune soumise à (i) l'approbation des associés
représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société et (ii) l'approbation du conseil de
gérance et sous réserve d'un terme anticipé à une date antérieure conformément aux dispositions de ces statuts.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et avec ou sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour la dissolution de la société (i.e. par une décision de l'assemblée générale des
associés adoptée selon les conditions requises pour une modification des statuts).
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand- Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, économique
ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité normale
de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète
de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à trois cent mille euros (EUR 300.000), représenté par trois cent mille (300.000)
parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (1.-) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales sous réserve des conditions prévues dans tout contrat conclu entre
les associés de temps à autre.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des associés - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des associés est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, sous réserve des conditions prévues dans tout contrat
conclu entre les associés de temps à autre. Lorsqu'une cession de parts sociales est autorisée, le cédant reste tenu conjoin-
tement et solidairement responsable avec le cessionnaire en ce qui concerne le financement de tout engagement de
financement non utilisé en rapport avec les parts sociales ou de toute obligation devant être cédée avec les parts sociales
pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la cession, après quoi le cessionnaire sera seul responsable
de tout engagements de financement inutilisés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales sont uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve (i) de l'approbation
de la cession par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social, (ii) de l'approbation du conseil de
gérance et (iii) de respecter les conditions posées par tout contrat conclu entre les associés au cour du temps. A moins qu'il
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n'en soit convenu autrement dans tout pacte d'associés conclu entre les associés au cour du temps, les cessions de parts
sociales pour quelque raison que ce soit sont soumises à un droit de préemption qui s'exerce selon les conditions suivantes:
- Le conseil de gérance est tenu, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivants la réception d'une notification de
cession de parts, de notifier tous les associés de la Société de la cession envisagée en leur faisant parvenir les informations
reçues.
- Dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant l'envoi de la notification donnée à son tour par le conseil de
gérance, chaque associé pourra notifier le conseil de gérance ainsi que le cédant de son intention de faire usage de son droit
de préemption, en faisant l'acquisition des parts sociales concernées aux mêmes conditions de paiement et de prix que celles
offertes par le cessionnaire. Tout associé qui n'ayant pas répondu dans ledit délai est supposé avoir renoncé à son droit de
préemption.
- Dans le cas où le droit de préemption serait exercé par plusieurs associés, le nombre de parts sociales acquises par
chacun d'eux sera déterminé en utilisant la formule suivante: N=Y x a/b
Dans laquelle "Y" représente le nombre total de parts sociales à céder;
"a" représente l'engagement de financement de l'associé préempteur
"b" représente la somme de tous les engagements de financement appartenant à tous des associés préempteurs;
- En toute hypothèse, l'exercice du droit de préemption doit porter sur l'intégralité de la cession proposée, à défaut le
cédant sera libre de céder les parts sociales au cessionnaire, sous réserve de respecter les conditions posées par tout pacte
d'associé conclu entre les associés au cours du temps, ainsi que les présents statuts. En cas d'exercice du droit de préemption,
le paiement du prix ainsi que la cession des parts sociales devront avoir lieu au plus tard le dixième (10
ème
) jour ouvrable
suivant (i) soit l'expiration du délai prévu pour l'exercice du droit de préemption, ou (ii) soit la date à laquelle le conseil de
gérance a reçu une réponse de la part de l'ensemble des associés, si cette date précède celle prévue dans le point (i) ci-
dessus.
- Dans l'hypothèse où aucun associé ne fait usage de son droit de préemption, le cédant sera autorisé à céder les parts
sociales, dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date d'expiration du droit de préemption, à condition toutefois que
les conditions prévues par tout pacte d'associés conclu au cours du temps ont bien été remplies.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil et à la condition de
respecter les conditions prévues par tout pacte d'associés conclu au cours du temps.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts du capital social. Un tel
agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants, descendants
ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l'associé décédé.
III. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte des résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit et renverra son vote à la Société dans les délais fixés par le conseil de gérance. Chaque gérant
est investi du pouvoir de procéder au décompte des voix.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à l'assemblée
générale des associés devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et de la manière
applicable, et les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Au moins une assemblée générale des associés devra être tenue dans les six
(6) mois suivant la fin de l'exercice social au Luxembourg, au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que
précisé dans la convocation à cette assemblée générale. D'autres assemblées générales d'associés pourront être tenues aux
lieux et heures indiquées dans les convocations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents
ou représentés à l'assemblée générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue
sans convocation ou publication préalable.
Art. 10. Notification, quorum et procédures de vote.
10.1 Chaque associé à un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 A l'exception d'une majorité plus élevée prévue par les statuts ou par la loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles le soient par des associés représentant plus de la moitié
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du capital social de la Société. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés
peuvent être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même agenda et les décisions sont
valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
10.3 Les associés peuvent être convoqués aux assemblées générales par le conseil de gérance. Le conseil de gérance
doit convoquer une assemblée générale faisant suite à une demande émanant des associés représentant plus de la moitié du
capital social.
10.4 Une notification écrite relative à l'assemblée générale doit être transmise à tous les associés au moins dix (10) jours
avant la date à laquelle se tient l'assemblée, à l'exception des cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances d'une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation.
10.5 Les assemblées générales sont tenues à la date et au lieu mentionnés dans les notifications. De telles assemblées
doivent se tenir à Luxembourg.
10.6 Les assemblées générales peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout autre moyen
de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans discontinuité
et garantissant une participation effective à cette assemblée. La participation à une assemblée par ces moyens équivaut à
une participation en personne à cette assemblée et l'assemblée tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être
tenue au siège social de la Société.
10.7 Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent dûment convoqués et renseignés sur l'agenda de
l'assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable. De plus, si tous les associés de la Société sont présents
ou représentés lors d'une assemblée générale et approuvent à l'unanimité l'agenda de l'assemblée générale, l'assemblée peut
être tenue sans avoir été convoquée par le conseil de gérance.
10.8 Un associé peut accorder une procuration écrite à une autre personne (qui n'est pas obligatoirement un associé),
afin d'être représenté lors de l'assemblée générale.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
IV. Gérance - Représentation
Art. 13. Conseil de gérance.
13.1 La Société doit être gérée par un conseil de gérance composé d'au moins trois (3) membres proposés à la désignation
par les associés et qui devra comporter au moins deux (2) gérants indépendants du Conseiller en Investissement (tel que
défini ci-dessous) et un (1) gérant proposé à la désignation par le Conseiller en Investissement. Sans préjudice de ce qui
précède, l'Agence Nationale de Gestion du Trésor (en tant que contrôleur et gestionnaire du Fonds Irlandais d'Infrastructure
Stratégique) a le droit, exerçable à tout moment, de proposer un (1) gérant à la désignation par les associés en tant que
membre du conseil de gérance de la Société et il a le droit de convoquer une assemblée générale des associés pour l'examen
et l'approbation de la personne proposée. Au moins deux membres du conseil de gérance devront disposer en tout temps
de leur résidence professionnelle au Luxembourg. Le nombre de gérants est susceptible d'être augmenté par accord des
associés représentant la majorité simple du capital social donné à l'occasion d'une assemblée générale des associés.
13.2 Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur rémunération, et la durée de leur
mandat.
13.3 Les gérants sont nommés et peuvent être librement révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une décision
des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société, sous réserve des exigences supplémentaires
susceptibles d'être imposées en rapport avec leur désignation par tout pacte d'associés conclu entre les associés au cours
du temps.
13.4 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toutes
mesures nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par la
Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés ou par tout pacte d'associés conclu entre les associés au
cours du temps.
13.5 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associé
ou non, par le conseil de gérance ou conformément à l'article 15 des présents statuts et à tout pacte d'associés conclu entre
les associés au cours du temps.
13.6 Le conseil de gérance peut créer et établir tout comité en vue de lui apporter des connaissances, des idées et des
recommandations en relation avec l'accomplissement de l'objet social de la Société.
13.7 Le conseil de gérance de la Société nommera un conseiller en investissement (le "Conseiller en Investissement")
qui devra établir et maintenir un comité d'investissement (le "Comité d'Investissement") chargé de fournir des conseils
stratégiques au Conseiller en Investissement ainsi qu'au conseil de gérance de la Société. Le Conseiller en Investissement
désignera les membres du Comité d'Investissement selon des modalités qui seront déterminées à la seule et entière discrétion
du Conseiller en Investissement et convoquera les réunions du Comité d'Investissement chaque fois qu'il le jugera nécessaire
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ou chaque fois qu'elles seront requises par le conseil de gérance de la Société. La Société ne pourra effectuer des transactions
que dans la mesure où celles-ci auront été examinées et recommandées par le Comité d'Investissement.
Art. 14. Procédure.
14.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion et sous réserve de tout pacte d'associés
conclu entre les associés au cours du temps.
14.2 Une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance doit être donnée aux gérants au minimum vingt-
quatre (24) heures à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et
les motifs d'une telle urgence seront mentionnés dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord
écrit de chaque gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel
document signé constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour une
réunion du conseil de gérance dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent
conseil de gérance, communiquée à tous les membres du conseil de gérance.
14.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites approuvées
et signées par tous les membres du conseil de gérance.
14.4 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être gérant et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
14.5 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité des voix présentes
ou représentées à la réunion.
14.6 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant un autre gérant comme son
mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat
en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut en représenter un ou plusieurs autres, mais non l'ensemble des gérants.
14.7 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire initié depuis le Luxembourg permettant à toutes les personnes y participant de
s'entendre mutuellement sans discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. Bien que la partici-
pation à une réunion par ces moyens doit être limitée au minimum, elle équivaudra à une participation en personne et la
réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue au siège social de la Société.
14.8 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à la réunion du conseil de gérance.
14.9 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, dispose d'une voix prépondérante.
14.10 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
14.11 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants de la Société
ayant participé à ces réunions. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre
seront, le cas échéant, signés par le président du conseil de gérance ou par deux (2) gérants.
Art. 15. Représentation. La Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances, (i) par la signature
conjointe de deux (2) gérants ou (ii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/
auxquelles pareil pouvoir de signature a été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
V. Audit et surveillance
Art. 16. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
16.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, ou si les associés en conviennent
ainsi dans tout pacte d'associés conclu au cours du temps, les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs
commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la durée de leurs fonctions.
16.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
16.3 Le commissaire a un droit illimité et permanents de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la Société.
16.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
VI. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 17. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente et un décembre de la même année.
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Art. 18. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
18.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
18.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
18.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
18.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
18.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bé-
néfices distribuables de la Société conformément à la Loi, aux présents statuts, ainsi qu'à tout pacte d'associés pouvant être
conclu au cours du temps.
18.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la
Société à moins qu'il n'en ait été convenu autrement dans tout pacte d'associés conclu entre les associés au cours du temps.
Art. 19. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
19.1 Les associés peuvent, toujours sous réserve des conditions prévues dans tout pacte d'associés conclu au cours du
temps, décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable intermédiaire préparé sous la
supervision du conseil de gérance et faisant apparaître des fonds suffisants disponibles pour être distribués. Le montant
destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices
reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à une
réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
19.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution et liquidation.
20.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
20.2 Sauf disposition contraire, le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés
en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
VIII. Disposition finale - Loi applicable
Art. 21. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi et,
sous réserve de toute disposition d'ordre publique de la Loi, avec tout contrat conclu entre les associés de la Société de
temps à autre."
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et paiementi>
Les trois cent mille (300.000) parts sociales émises ont été souscrites comme suit:
- quarante-cinq mille (45.000) parts sociales ont été souscrites par GLI Finance Limited, susmentionnée, pour un prix
de quarante-cinq mille euros (EUR 45.000);
- soixante-quinze mille sept cent cinquante (75.750) parts sociales ont été souscrites par GLIF BMS Holdings Limited,
susmentionnée, pour un prix de soixante-quinze mille sept cent cinquante euros (EUR 75,750);
- trente mille (30.000) parts sociales ont été souscrites par GLI Alternative Finance Plc, susmentionnée, pour un prix de
trente mille euros (30.000); et
- cent quarante-neuf mille deux cent cinquante (149.250) parts sociales ont été souscrites par National Treasury Mana-
gement Agency, susmentionnée, pour un prix de cent quarante-neuf mille deux cent cinquante euros (EUR 149.250).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en numéraire, de sorte que le
montant de trois cent mille euros (EUR 300.000) est dès à présent à la disposition de la Société, la preuve en ayant été faite
au notaire instrumentant.
<i>Coûtsi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ deux mille euros (2.000 EUR).
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<i>Résolutions des associési>
Les associés fondateurs, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de
convocation, ont adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 55, avenue Pasteur, L- 2311 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Shane Lanigan, résidant au 21 Cloudesky Place, Londres N1 OJA, Royaume-Uni, né le vingt-sept (27) septembre mil
neuf cent soixante-dix (1970) à Kilkenny, République d'Irlande;
- Jaap Meijer, résidant au 6, Op des Drech, L - 8127 Bridel, Grand-Duché de Luxembourg, né le vingt-quatre (24)
septembre mil neuf cent soixante-cinq (1965) à Laren, Pays-Bas; et
- Tony Whiteman, résidant au 39, rue de L'Europe, L-7225 Bereldange, Grand-Duché de Luxembourg, né le vingt-quatre
(24) mai mil neuf cent soixante-neuf (1969) à Hamilton, Royaume-Uni.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande des comparantes que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Echternach, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire des comparantes connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire des comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 30 mars 2016. Relation: GAC/2016/2561. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 06 avril 2016.
Référence de publication: 2016089989/745.
(160058497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2016.
AGR Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1282 Luxembourg, 1, rue Hildegard von Bingen.
R.C.S. Luxembourg B 205.188.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the fourth day of March,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
Appeared:
Pareast S.à r.l., (Société à responsabilité Limitée) private limited company having its registered address at 5 rue Guil-
laume Kroll, L-1882 Luxembourg, the Grand Duchy of Luxembourg, R.C.S. Registration Number B 59 685 (“Pareast”)
represented by Mr Regis Galiotto, notary's clerk, with professional address at Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg,
by virtue of a power of attorney, given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and by the undersigned notary, shall remain annexed
to the present deed, to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of association of a private limited liability company, which is hereby incorporated.
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is hereby formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the
name AGR Investments S.à r.l. (hereafter the “Company”), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular
by the law dated 10
th
August, 1915, on commercial companies, as amended (hereinafter the “Law”), as well as by the
present articles of association (hereafter the “Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred within the boundaries of
the municipality by a resolution of the board of directors of the Company. The registered office may further be transferred
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to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the board of directors of the Company. Where the board of directors of the Company determines that
extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent and that these developments or
events would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication
between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete
cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the
Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated
company.
Art. 3. Object.
3.1. The Company's object is (i) to acquire or sell or otherwise dispose and to hold, directly or indirectly, (x) interests
in any commercial, industrial, financial or other companies in Luxembourg or any other foreign jurisdiction, (y) debentures,
convertible loan stock, options, guarantees, warrants, or other securities, financial or debt instruments in, or in respect of,
or associated with other companies referred to subsection (x) above, and (z) any rights, patents and licenses and other
property, rights and interests in property as the Company shall deem fit, by way of, among others, the subscription or the
acquisition of any securities, patents, licenses and other rights through participation, contribution, underwriting firm pur-
chase or option, negotiation or in any other way, or of financial debt instruments in any form whatsoever, and (ii) to
administrate, develop and manage such holding of interests and rights.
3.2. The Company may borrow funds in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated
companies, other companies of the group and third parties. The Company may also give guarantees and pledge, transfer,
encumber or otherwise create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and
undertakings and/or obligations and undertakings of any other company, and, generally, for its own benefit and/or the
benefit of any other company or person.
3.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
3.5. The Company may render services to enterprises and other companies.
3.6. The Company may perform any operation, which is directly or indirectly related to its purpose.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into one hundred
twenty-five (125.-) common shares with a nominal value of one hundred Euro (EUR 100.-) each, which are all subscribed
for and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by the issue of additional
ordinary shares or its redemptions pursuant to a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner
required for the amendment of the Articles.
5.3 Upon the issuance of new shares or the granting of any option to subscribe for new shares, each shareholder shall
have a right of pre-emption in proportion to the aggregate nominal value of its shares on the share capital of the company.
Prior to each single issuance or the granting of options to subscribe for new shares. the pre-emption right may be restricted,
limited or excluded by the general meeting of shareholders.
5.4 On top of the issued capital, the authorised corporate capital of the Company is set at forty million Euro (EUR
40,000,000.-) divided into four hundred thousand (4,000) ordinary shares, having a nominal value of one hundred Euro
(EUR 100.-) per share (“Authorised Capital”).
The board of directors is authorised, during a period ending five years after the date of publication of the present deed
in the Mémorial, Recueil C, to increase in one or several times the subscribed capital within the limits of the Authorised
Capital by issuing shares to the existing shareholders or to any persons that have been approved by the shareholders at the
quorum and majority requirements as provided by article 189 paragraph 1 of the Law of August 10
th
, 1915 on commercial
companies, as amended. Such increased amount of capital may be subscribed for and issued under the terms and conditions
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as the board of directors may determine. More specifically, the board of directors may determine the subscription and
payment conditions of the shares to be subscribed and issued, the time and the amount of the shares to be subscribed and
issued, if the shares are to be subscribed with or without an issue premium, to what extent the payment of the newly
subscribed shares is acceptable either in cash or assets other than cash, that shares be issued following the exercise of the
subscription and/or conversion rights granted by the board of directors under the terms of warrants (which may be separate
or attached to shares, bonds, notes or similar instruments), convertible bonds or notes or similar instruments issued from
time to time by the Company. The board of directors may delegate to any authorised director or officer of the Company or
to any other duly authorised person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing
part or all of such increased amounts of capital. After each increase of the subscribed capital performed in the legally
required form by the board of directors within the limits of the Authorised Capital, the present article shall, as a consequence,
be adjusted to this amendment. In connection with the above authorisation, the board of directors may restrict, limit or
exclude any preferential subscription rights of the existing shareholders for the same period of five years.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles its holder to a fraction of the corporate assets and the profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.4. If a share is pledged or the owner creates an usufruct in a share, the voting right cannot be assigned to the beneficiary
of the usufruct or the pledge.
Art. 7. Transfer of Shares.
7.1. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
7.2. If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares to non shareholders is subject to the prior
approval of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
Such transfer shall be subject to the following procedure:
(i) Any shareholder wishing to transfer its shares (“Transferor”) shall give notice of such transfer to the board of directors
by registered letter, specifying the number of shares the Transferor wishes to transfer, the person to whom the Transferor
wishes to transfer and the price for which the transfer is to occur (the “Sale Notice”).
(ii) The board of directors shall be obliged to call a general meeting of shareholders which shall be held ultimately within
six (6) weeks from the receipt of the Transferor's Sale Notice. The notice for convening the general meeting of shareholders
shall state the contents of the Sale Notice.
(iii) If the general meeting of shareholders grants the approval requested, the transfer must take place within three (3)
months thereafter.
(iv) If the general meeting does not grant its approval, it shall inform the Transferor within two (2) months after its
decision of one or more other parties interested to purchase for cash all shares to which the request for approval relates, at
a price and on terms at least equal to the price and terms which the Transferor has specified in the Sale Notice. Failing the
presentation of such interested parties within the above two-month period, the Company shall repurchase all shares to which
the request for approval relates in compliance with Article 8, at a price and on terms at least equal to the price and terms
which the Transferor has specified in the Sale Notice (the “Repurchase Price”), unless such repurchase is not legally
permissible or the Transferor does not consent thereto.
(v) The Transferor shall remain entitled to withdraw his offer until the expiry of one (1) month after the determination
of the aforesaid price has been communicated to him in writing.
7.3. In any event, a share transfer will only be binding upon the Company or third parties following either: (i) a notification
to the Company of the share transfer; or (ii) the acceptance by the Company of the share transfer, (iii) towards third parties
following the publication of the transfer with the Mémorial.
Art. 8. Repurchase of shares. The Company may repurchase its own shares subject to the following conditions:
(a) the Company may only repurchase shares that have been fully paid up;
(b) the shares will be repurchased at their nominal value, unless: (i) the Company is repurchasing the shares in accordance
with Article 7.2 (iv), in which case the shares shall be repurchased at the Repurchase Price; or (ii) in cases other than in
accordance with Article 7.2 (iv), the board of directors determines that the shares shall be repurchased at a price which
exceeds the nominal value;
(c) a repurchase can only be done to the extent the Company's freely distributable reserves allow for repurchase or by
using the proceeds of a new issuance of shares made with a view to carry out such repurchase;
(d) to the extent the board of directors determines that the repurchase shall allow for a payment of a premium in excess
of the nominal value of the shares to be repurchased, such payment of premium is subject to the same restrictions as set
out in sub-paragraph (c).
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III. Management - Representation
Art. 9. Board of directors.
9.1. The management of the Company may be constituted by a board of directors consisting of one or more members,
called directors and/or managing directors, as the case may be. Managing directors may be remunerated for their mandate
as managing directors. Directors may not be remunerated for their mandate as directors.
9.2. The directors and the managing directors may be suspended or dismissed by the general meeting of shareholders
at any time ad nutum (without any reason).
Art. 10. Powers of the board of directors.
10.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the board of directors of the Company, which shall have all powers to carry out and approve all
acts and operations consistent with the Company's object.
10.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders
or not, by the board of directors of the Company.
Art. 11. Procedure.
11.1. The board of directors shall meet as often as the Company's interests so require or upon call of any member of the
board of directors at the place indicated in the convening notice.
11.2. Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all members of the board of directors at
least 24 (twenty-four) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the
nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of directors.
11.3. No such convening notice is required if all the members of the board of directors of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of directors of the Company.
11.4. Any member of the board of directors may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing
another director as his proxy. The proxy shall be given in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail.
11.5. The board of directors can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of directors are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board of
directors will be recorded in minutes signed by all the directors present or represented at the meeting.
11.6. Any member of the board of directors may participate in any meeting of the board of directors by telephone or
video conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting
to hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in
person at such meeting.
11.7. Resolutions of the board of directors may be adopted outside a formally convened meeting of the board of directors,
provided that such resolutions are adopted in writing and are adopted unanimously and such resolutions signed by all the
directors shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures
may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter, facsimile
or e-mail.
Art. 12. Representation.
12.1. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the board of directors of the Company. Any
two members of the board directors acting jointly are also authorized to represent, bind and sign on behalf of the Company,
if the board of directors consist of more than one member.
12.2. The board of directors may grant a power of attorney or another continuing power of representation to other persons.
The attorney-in-fact can represent the Company within the bounds of his power of representation.
12.3. In the event of a conflict of interest between the Company and a member of the board of directors of the Company,
the general meeting of shareholders shall be informed of such conflict forthwith. Unless all members of the board of directors
are conflicted, in which case the general meeting of shareholders has the right to waive such conflict or to appoint such
person as it deems fit to represent the Company in the matter in respect of which such conflict has arisen, the Company
shall be represented by two or more of the other members of the board of directors of the Company. In matters of conflict
of interest, the general meeting of shareholders shall at all times have the power to designate one or more persons to represent
the Company to avoid such conflict.
Art. 13. Liability of the directors. The members of the board of directors assume, by reason of their mandate, no personal
liability in relation to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is
in compliance with these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
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IV. General meetings of shareholders
Art. 14. Powers and voting rights - Annual general meeting of shareholders.
14.1. Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
14.2. Each shareholder may appoint any person or entity as its attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent it at the general meetings of shareholders.
14.3. The board of directors will convene at least one annual general meeting of shareholders of the Company within 6
(six) calendar months after the end of the relevant financial year, in connection with the approval of the Company's annual
financial statements. In addition, the board of directors may, whenever it deems fit, convene other general meetings of
shareholders of the Company.
Art. 15. Convening - Form - Quorum - Majority.
15.1. The general meeting of shareholders shall be convened by the board of directors, failing which, by the supervisory
board if it exists, failing which on the request of one or more shareholders representing at least ten per cent (10%) of the
Company's issued and paid up capital, by letters mailed to the addresses of the shareholders as shown in the Company's
shareholders register.
15.2. Convening shall take place no later than on the fifteenth day prior to the day of the meeting.
If the period was shorter or if no convocation has taken place, valid resolutions can only be adopted by unanimous vote
in a meeting where the entire issued capital of the Company is present or represented. The provisions of the previous
sentence apply mutatis mutandis in respect of matters that are tabled at the meeting without mention thereof in the convening
notice.
15.3. If there are less than twenty-five (25) shareholders, valid decisions of the shareholders can also be adopted outside
a formally convened meeting of shareholders, provided that they are adopted in writing and by the unanimous vote of all
shareholders. The signatures of the shareholders may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, facsimile or e-mail.
15.4. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
15.5. Resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the majority of
the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital.
Art. 16. Supervisory Board.
16.1. A supervisory board may be appointed by the general meeting of shareholders. When the Company comprises
more than twenty-five shareholders, the appointment of a supervisory board is required.
16.2. The supervisory board shall be responsible for supervising the policy of the board of directors, all operations and
the general course of affairs of the Company and its affiliated business. It shall give advice to the board of directors. In the
performance of their duties, the supervisory directors shall be guided by the interests of the shareholders.
16.3. The board of directors shall timely provide the supervisory board with any such information as may be necessary
for the supervisory board to perform its duties.
16.4. The supervisory board shall have access to the buildings and grounds of the Company and shall be entitled to
inspect the books, records and other carriers of data of the Company at any time, after prior notice to the board of directors.
The supervisory board may arrange to be assisted by any expert to exercise such powers, the choice of this expert being
approved by the board of directors. The supervisory board may also call for the assistance of experts in other cases at the
Company's expense.
16.5. Members of the supervisory board are appointed and dismissed by the general meeting of shareholders. Retiring
members of the supervisory board are eligible for re-election.
16.6. Members of the supervisory board shall from its midst appoint a person that shall chair the meetings of the
supervisory board (the “Chairman”).
16.7. In the event of a vacancy on the supervisory board because of death, retirement or otherwise, the remaining members
of the supervisory board may meet and may elect by a majority vote a member of the supervisory board to fill such vacancy
until the next general meeting of shareholders.
16.8. If the majority of the members of the supervisory board resign from their position, a general meeting of shareholders
shall be convened in order to appoint a new supervisory board.
16.9. Written notice of any meeting of the supervisory board shall be given to all members of the supervisory board
with at least eight days prior notice, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice for convening the meeting. Notice may be waived by the consent of each of the members of
the supervisory board in writing, whether in original or by cable, telegram, telefax, telex or e-mail of each member. Separate
notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted
by resolution of the supervisory board. If all the members of the supervisory board are present or represented at a meeting
of the supervisory board, and if they state that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be
held without prior notice and valid resolutions may be adopted at such meeting.
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16.10. Any member of the supervisory board may act at any meeting of the supervisory board by appointing in writing,
whether in original or by cable, telegram, telex, telefax or e mail, another member of the supervisory board as his proxy.
16.11. The supervisory board can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are present or
represented. Resolutions shall be passed if taken by a simple majority of the votes of the members present or represented
at such meeting.
16.12. The minutes of a meeting of the supervisory board shall be signed by its Chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore who chaired such meeting. Copies or extracts of such minutes which are to be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by the Chairman or the chairman pro tempore or by two members of the supervisory
board.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 17. Accounting year.
17.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of
December.
17.2. Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the board of directors shall prepare the
financial statements.
17.3. Each shareholder may inspect the above financial statements at the Company's registered office.
Art. 18. Allocation of profits.
18.1. The gross profits of the Company stated in the annual financial statements, after deduction of general expenses,
amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company
is allocated to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
18.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend on the shares or transfer it to the reserve or carry it forward.
18.3. In calculating the amount of any distribution on shares, shares held by the Company (if any) shall be disregarded.
18.4. Unless the general meeting of shareholders determines another date of payment, distributions on shares shall be
made payable immediately after they have been declared.
18.5. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(a) a statement of accounts or an inventory or report is established by the board of directors;
(b) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits
since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves but decreased by
carried forward losses and sums to be allocated to the statutory reserve;
and
(c) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
Art. 19. Share premium reserves.
19.1. In addition to any other reserves, the Company will have a share premium reserve for the shares.
19.2. The share premium paid on shares shall be booked on the share premium reserve, to which reserve the shareholders
shall be entitled in proportion to the value of their shares.
19.3. Distributions out of the share premium reserve may, but only with due observance of Article 18, be made at any
time by virtue of a resolution of the general meeting of shareholders.
19.4. With regard to distributions out of the share premium reserve as mentioned in this Article 19, the provisions of
Article 18.5 shall apply correspondingly.
Art. 20. Dissolution - liquidation.
20.1. In the event of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the general meeting of shareholders which will determine their
powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the shareholder(s) or by law, the liquidators
shall be vested with the broadest powers for the realization of the assets and payments of the liabilities of the Company.
20.2. From the balance remaining after payment of the debts of the dissolved Company, the share premium reserve shall
be distributed in priority in accordance with Article 19. All amounts remaining will be distributed to the Company's sha-
reholders in proportion to the aggregate nominal value of the shares held by each on the share capital.
VI. General provision
Art. 21. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Subscription and Paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
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Pareast S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 shares
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the total sum of twelve thousand and five hundred
EURO (12,500.-) is at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on December 31
st
2016.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be born by the Company as a result
of the present deed are estimated to be approximately one thousand four hundred Euros (EUR 1,400.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The aforementioned appearing person, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1) The number of directors is three (3)
2) The following are appointed directors and managing directors for an unlimited period:
<i>Directors:i>
- Ms. Sandra Richards with professional address at 1, rue Hildegard von Bingen, L - 1282 Luxembourg, born on 10
September 1977, in Madagascar;
- Mr. Emmanuel Mougeolle with professional address at 5, rue Guillaume Kroll, L - 1882 Luxembourg, born on 3 July
1977, at Epinal, France; and
- Mrs. Ewa Podgórska, with professional address at Marszalkowska Street 10/122, 00-017 Warsaw, Poland, born on 6
January 1969, in Otwock, Poland.
3) The registered office of the Company is established at shall have its registered office at 1, rue Hildegard von Bingen,
L - 1282 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the appearing party, the appearing party signed together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le quatrième jour de mars.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Pareast S.à r.l, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ici représentée par M. Régis Galiotto, clerc de notaire, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à
responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
«I. Nom - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Nom. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination "AGR Investments S.à r.l." (ci-
après dénommée la "Société"), qui est régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la Loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la "Loi"), et par les présents Statuts (les "Statuts").
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi au Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites de la commune par une
résolution du Conseil de Gérance de la Société. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché
de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des
Statuts.
2.2. Il peut être crée par une résolution du conseil de gérance de la Société, des succursales, filiales ou bureaux tant au
Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estime que des événements ex-
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traordinaires d'ordre politique ou des développements militaires sont de nature à compromettre l'activité normale de la
Société au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements
se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète
de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle de-
meurera, malgré le transfert temporaire de siège social, une société de droit luxembourgeois.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet (i) l'acquisition ou la vente ou tout autre acte de disposition et la détention directe ou indirecte
de (x) participations dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou financières, et autres sociétés au Luxembourg ou
dans toute juridiction étrangère, et (y) obligations, actions convertibles, options, garanties, bon de souscriptions, ou autres
titres, instruments financiers de dettes dans, ou en relation avec d'autres sociétés visées à la sous-section (x) ci-dessus, et
(z) tous droits, brevets et licences et autres droits de propriété que la Société juge appropriés par voie, entre autres, de
souscription ou d'acquisition de toute valeurs mobilières, brevets, licences et autres droits par voie de participation, d'apport,
de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière, ou d'instruments financiers de dettes, sous
quelque forme que ce soit, et (ii) administrer, développer et gérer ces participations et droits.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle pourra procéder
par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou
de parts de capital. La Société pourra prêter des fonds, y compris, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obli-
gations, à ses filiales, sociétés affiliées, et à toutes autres sociétés du groupe. Elle pourra également consentir des garanties,
gager, céder, grever ou créer ou accorder, des sûretés sur tout ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations
et engagements et/ou les obligations et engagements de toute autre société, et généralement, pour son propre bénéfice et/
ou celui de toute autre société ou personne.
3.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, de
change, de fluctuations de taux d'intérêt et tous autres risques quelconques.
3.4. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que toutes opérations
sur des biens mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent, ou se rapportent à, la réalisation de
son objet social.
3.5. La Société peut rendre des services à d'autres entreprises ou sociétés.
3.6. La Société peut exercer toute opération qui est directement ou indirectement liée à son objet.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civiques, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500.-), représenté par mille (125.-) parts
sociales ordinaires, sous la forme nominative, et chacune avec une valeur nominale de cent Euros (EUR 100), qui sont
toutes souscrites et intégralement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou en plusieurs fois, par l'émission de
parts sociales par une résolution de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des
Statuts.
5.3 En cas d'émission de nouvelles parts sociales ou l'allocation de toute option pour la souscription de nouvelles parts
sociales, chaque associé aura un droit de préemption en proportion du nombre de parts sociales qu'il détient. Cependant,
avant toute émission ou allocation d'une option pour la souscription de nouvelles parts sociales, le droit de préemption peut
être restreint, limité ou exclu par l'assemblée générale des associés.
5.4. En plus du capital émis, le capital autorisé de la Société est fixé à quarante millions d'Euro (EUR 40.000.000)
représenté par trois millions deux cent mille (4.000) parts sociales, chacune ayant une valeur nominale de cent Euros (EUR
100) chacune («Capital autorisé»).
Le conseil de gérance est autorisé, pendant une période se terminant cinq ans après la date de publication du présent
acte au Mémorial, Recueil C, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit dans les limites du capital autorisé
par l'émission de parts sociales aux associés existants ou à toute personne qui a été approuvée par les actionnaires, selon
les exigences de quorum et de majorité définies dans l'article 189 paragraphe 1 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée. Ce montant de capital augmenté peut être souscrit et émis conformément aux termes et
conditions déterminés par le conseil de gérance. Plus spécifiquement, le conseil de gérance peut déterminer les conditions
de souscription et de paiement des parts sociales devant être souscrites et émises, le moment et le montant des parts sociales
devant être souscrites et émises, si les parts sociales doivent être souscrites avec ou sans une prime d'émission, dans quelle
mesure le paiement des parts sociales nouvellement émises est acceptable soit en espèces, soit en actifs autres qu'espèces,
que les parts sociales soient émises suivant l'exercice des droits de souscription et/ou de conversion déterminés par le conseil
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de gérance d'après les termes des warrants (lesquels peuvent être séparés ou attachés aux parts sociales, obligations, billets
ou instruments similaires), obligations convertibles, billets ou instruments similaires émis de temps en temps par la Société.
Le conseil de gérance peut déléguer à tout gérant ou directeur autorisé de la Société ou à toute personne dûment autorisée,
la fonction d'accepter des souscriptions et de recevoir paiement pour des parts sociales représentant tout ou partie de ces
montants de capital augmentés. A la suite de chaque augmentation du capital souscrit, exécutée dans la forme légalement
requise par le conseil de gérance dans les limites du capital autorisé, le présent article devra, par conséquent, être ajusté à
cette modification. En rapport avec l'autorisation ci-dessus, le conseil de gérance peut restreindre, limiter ou exclure tous
les droits préférentiels de souscription des associés existants pendant la même période de cinq ans.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part donne à son détenteur le droit à une fraction des actifs et des profits de la Société en proportion directe
avec le nombre de parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, et seulement un propriétaire est admis par action.
Des propriétaires indivis doivent nommer une personne unique comme leur représentant auprès de la Société.
6.3. Un registre des associés sera gardé au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi et peut
être examiné par chaque associé qui en fait la demande.
6.4 priété, le droit de vote ne peut pas être assigné au bénéficiaire de l'usufruit ou au bénéficiaire du gage.
Art. 7. Transfert des parts sociales.
7.1. Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés ou, en cas d'associé unique, à des tiers.
7.2. Si la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales à des non associés est soumise à l'approbation préalable
de l'assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société. Ce transfert est
soumis à la procédure suivante:
(i) Tout associé souhaitant transférer ses parts sociales ordinaires (le "Cédant") doit notifier ce transfert au conseil de
gérance par lettre recommandée, en précisant le nombre de parts sociales que le Cédant souhaite transférer, la personne à
laquelle le Cédant souhaite transférer et le prix pour lequel le transfert doit avoir lieu (la "Notification de Vente").
(ii) Le Conseil de Gérance est tenu de convoquer une assemblée générale des associés qui se tiendra dans un délai de
six (6) semaines endéans la réception de la Notification de Vente par le Cédant. L'Ordre du jour précisé dans la convocation
de l'assemblée générale des associés doit indiquer le contenu de la Notification de Vente.
(iii) Si l'assemblée générale des associés approuve la vente, le transfert doit avoir lieu dans un délai de trois (3) mois.
(iv) Si l'assemblée générale refuse d'approuver la vente, elle doit informer le Cédant et endéans un délai de deux (2)
mois suite à cette décision qu'une ou que plusieurs autres parties seraient intéressées par l'achat de toutes les parts sociales
qui ont été soumises à l'agrément de l'assemblée, à un prix et à des conditions au moins égales au prix et aux conditions
que le Cédant a fixés dans la Notification de Vente. À défaut de présentation de parties intéressées endéans deux (2) mois,
la Société doit racheter toutes les parts sociales pour lesquelles il y eu une demande d'agrément en conformité avec l'Article
8, à un prix et à des conditions au moins égales au prix et aux conditions que le Cédant a précisés dans Notification de
Vente (le "Prix de Rachat"), sauf si ce rachat n'est pas légalement admissible ou que le Cédant n'y consent pas.
(v) Le Cédant conserve le droit de retirer son offre endéans un (1) mois après que la détermination du prix ci-dessus ait
été communiquée au requérant par écrit.
7.3. En tout état de cause, le transfert des parts sociales ne sera opposable à la Société ou au tiers qu'après que: (i) la
notification du transfert ait été faite à la Société, ou (ii) que la Société ait accepté la cession des parts sociales, (iii) vis-à-
vis des tiers suite à la publication du transfert faite au Mémorial.
Art. 8. Rachat de parts sociales. La Société ne peut racheter ses parts sociales qu'aux conditions suivantes:
(a) la Société ne peut racheter que les parts sociales qui ont été entièrement libérées;
(b) lors d'un rachat, les parts sociales seront rachetées à leur valeur nominale, à moins que: (i) la Société rachète les parts
sociales en conformité avec l'Article 7.2 (iv), dans ce cas les parts sociales seront rachetées au Prix de Rachat; ou (ii) dans
les cas autres que ceux de l'Article 7.2 (iv), le conseil de gérance détermine que les parts sociales doivent être rachetées à
un prix qui excède la valeur nominale;
(c) un rachat ne peut être opéré que si la réserve librement distribuable permet le rachat ou qu'en utilisant les recettes
de l'émission de nouvelles parts sociales faite en vue d'une telle opération de rachat;
(d) dans l'hypothèse où le conseil de gérance détermine que le rachat permet le paiement d'une prime en sus de la valeur
nominale des parts sociales à racheter, le paiement d'une telle prime est sujet aux mêmes restrictions que celles prévues au
sous paragraphe (c).
III. Gestion - Représentation
Art. 9. Conseil de Gérance.
9.1. La Société est gérée par un Conseil de Gérance, composé d'un ou plusieurs membres, dénommés gérants et/ou
gérants délégués, le cas échéant. Les gérants délégués peuvent être rémunérés pour leur mandat de gérants délégués. Les
gérants ne seront pas rémunérés pour l'accomplissement de leur mandat.
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9.2. Les gérants et les gérants délégués peuvent être révoqués ou suspendus par l'assemblée générale des associés à tout
moment ad nutum (sans aucune raison).
Art. 10. Pouvoirs du Conseil de Gérance.
10.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
relèveront de la compétence du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformes à l'objet social.
10.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par le Conseil de Gérance de la Société.
Art. 11. Procédure.
11.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des membres
du conseil de gérance au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
11.2. Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance devra être adressée à tous les membres du conseil
de gérance au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date fixée pour la réunion, excepté en cas d'urgence dont la nature
devra figurée dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
11.3. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du conseil de gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il
peut aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de gérance de la Société donné par
écrit, par la remise soit de l'original, d'un télégramme, télex, téléfax ou d'un e-mail.
11.4. Tout membre du conseil de gérance pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant
par écrit un autre gérant comme son mandataire. La procuration doit être donnée par écrit, par la remise soit de l'original,
d'un télégramme, télex, téléfax ou d'un e-mail.
11.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Les résolutions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix exprimées. Les procès-
verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
11.6. Tout membre du conseil de gérance peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant à toutes les personnes participant de s'entendre
et de prendre la parole. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
11.7. Les résolutions du conseil de gérance peuvent être adoptées en dehors d'une réunion formellement convoquée, si
de telles résolutions sont adoptées par écrit et à l'unanimité, et, de telles résolutions signées par tous les gérants seront
considérées comme étant valablement adoptées comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été
tenue. Les signatures des gérants peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution
identique, envoyées par lettre, téléfax ou e-mail.
Art. 12. Représentation.
12.1. La Société sera engagée, en toutes circonstances, à l'égard des tiers, par le conseil de gérance. Tout gérant, agissant
ensemble avec un autre gérant, sont également autorisé à représenter, à engager et à signer pour le compte de la société, si
le conseil de gérance est composé de plus d'un membre.
12.2. Le conseil de gérance peut accorder un mandat spécial ou tout autre pouvoir de représentation à d'autres personnes.
Le mandataire peut représenter la Société dans les limites de son pouvoir de représentation.
12.3. Dans l'éventualité de la survenance d'un conflit d'intérêt entre la Société et un des membres du conseil de gérance,
l'assemblée générale des associés doit être informée d'un tel conflit. À moins que tous les membres du conseil de gérance
soient en conflit, cas dans lequel l'assemblée générale des associés a le droit de suspendre tous conflits ou de désigner une
personne afin de représenter la Société dans la situation dans laquelle le conflit existe, la Société doit être représentée par
deux ou plusieurs membres du conseil de gérance de la Société. En cas de conflits d'intérêts, l'assemblée générale des
associés peut en toute circonstance désigner une ou plusieurs personnes pour représenter la Société afin d'éviter un tel
conflit.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Les membres du conseil de gérance ne contractent en raison de leur fonction aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où
ces engagements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblées générales des associés
Art. 14. Pouvoirs et Droits de vote - Assemblée générale annuelle des associés.
14.1. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales qu'il détient.
14.2. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par écrit
que ce soit par courrier, télégramme, télex, téléfax ou tous autres moyens de communication électronique y compris par
courrier électronique une autre personne comme mandataire.
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14.3. Le conseil de gérance convoquera au moins une assemblée générale annuelle des associés de la Société dans les
6 (six) mois suivant la fin de l'année financière, en relation avec l'approbation des comptes annuels de la Société. De plus,
le conseil de gérance peut, lorsqu'il l'estime nécessaire, convoquer d'autres assemblées générales des associés de la Société.
Art. 15. Convocation - Forme - Quorum - Majorité.
15.1. L'assemblée générale des associés sera convoquée par le conseil de gérance, ou à défaut par le conseil de surveil-
lance si il en existe un, et sinon à la requête d'un ou plusieurs associés représentant au moins dix pour cent (10%) du capital
social de la Société émis et payé, par lettres envoyées aux adresses de chaque associé tel qu'indiqué dans le registre des
associés de la Société.
15.2. La convocation doit être faite au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée.
Si la période est plus courte ou si aucune convocation n'a été adressée, les résolutions ne pourront être adoptées qu'à
l'unanimité des votes lorsque la totalité du capital émis est présente ou représentée. Ces dispositions s'appliquent mutatis
mutandis aux résolutions prévues à l'ordre du jour sans mention faite dans l'avis de convocation.
15.3. Dans le cas où il y a moins de vingt-cinq (25) associés, les résolutions peuvent aussi être adoptées en dehors d'une
assemblée régulièrement convoquée, si ces dernières sont adoptées par écrit et à l'unanimité des associés. Les signatures
des associés peuvent apparaître sur un seul document ou sur de multiples copies d'une même résolution et dont la preuve
peut être établie par lettre, par téléfax ou e-mail.
15.4. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social.
15.5. Les résolutions entraînant la modification des Statuts ou la dissolution et la liquidation de la Société seront prises
à la majorité des associés représentant au moins trois quart du capital social de la Société.
Art. 16. Conseil de surveillance.
16.1. Un conseil de surveillance peut être nommé par l'assemblée générale des associés. Lorsque la société comprend
plus de vingt-cinq associés, la nomination d'un conseil de surveillance est obligatoire.
16.2. Le conseil de surveillance est responsable de la supervision de la politique de gestion du conseil de gérance, la
supervision de toutes les opérations et du cours général des affaires de la Société. Le conseil de surveillance conseille le
conseil de gérance. Dans l'accomplissement de leurs obligations, les membres du conseil de surveillance agiront dans
l'intérêt des associés.
16.3. Le conseil de gérance fournit périodiquement au conseil de surveillance toutes les informations nécessaires au
conseil de surveillance pour accomplir sa mission.
16.4. Le conseil de surveillance a accès aux bâtiments et propriétés de la Société et est autorisé à inspecter, à n'importe
quel moment, les livres et tous autres documents de la Société, après notification préalable du conseil de gérance de la
Société. Le conseil de surveillance peut être assisté d'un expert pour exercer ses compétences, le choix de cet expert devant
être approuvé par le conseil de gérance. Le conseil de surveillance peut également faire appel aux services d'un expert aux
frais de la Société dans d'autres cas.
16.5. Les membres du conseil de surveillance sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés. Les
membres sortants du conseil de surveillance sont rééligibles.
1.6. Le conseil de surveillance désignera en son sein une personne qui en présidera les réunions (le «Président»).
16.7. Dans l'hypothèse d'une vacance au conseil de surveillance en raison du décès, de la démission ou pour toute autre
cause, les membres restants du conseil de surveillance devront se réunir et élire à la majorité des votes un membre du
conseil de surveillance pour compenser cette vacance jusqu'à la prochaine assemblée générale des associés.
16.8. Si une majorité des membres du conseil de surveillance démissionne de leur poste, une assemblée générale des
associés devra être convoquée afin de nommer un nouveau conseil de surveillance.
16.9. Une convocation écrite pour chaque réunion du conseil de surveillance doit être donnée à tous les membres du
conseil de surveillance en respectant un délai de huit jours, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la convocation doit préciser
les circonstances d'urgence pour la tenue d'une telle réunion. La convocation peut être suspendue par le consentement de
chacun des membres du conseil de surveillance par écrit, soit remise en original, soit par câble, télégramme, téléfax, télex
ou e-mail. Des convocations séparées ne sont pas requises pour la tenue de réunions tenues aux lieu et heure prévus dans
un emploi du temps qui a été adopté antérieurement par le conseil de surveillance. Si tous les membres du conseil de
surveillance sont présents ou représentés à la réunion du conseil de surveillance, et, si ces derniers déclarent qu'ils ont été
informés de l'ordre du jour de la réunion, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable et des résolutions peuvent être
adoptées lors de cette réunion.
16.10. Chaque membre du conseil de surveillance peut agir à toute réunion du conseil de surveillance par la désignation
par écrit, soit remis en original, soit par câble, télégramme, téléfax, télex ou e-mail, d'un autre membre du conseil de
surveillance pour le représenter.
16.11. Le conseil de surveillance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres
sont présents ou représentés. Les résolutions seront prises valablement à la simple majorité des votes des membres présents
ou représentés à la réunion.
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16.12. Les résolutions de la réunion du conseil de surveillance doivent être signées par le Président ou, en son absence,
par le président pro tempore qui siège à cette réunion. Des copies ou extraits des résolutions qui peuvent être produits lors
de procédures judiciaires seront signés par le Président ou le président pro tempore ou par deux membres du conseil de
surveillance.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 17. Exercice social.
17.1. L'exercice social de la Société débute le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre.
17.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le Conseil de Gérance doit préparer les états financiers.
17.3. Tout associé peut prendre connaissance des états financiers ci-dessus au siège social de la Société
Art. 18. Affectation des bénéfices.
18.1. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net de la Société. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la
Société qui sera affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la
Société.
18.2. L'assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l'affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.
18.3. Pour le calcul des distributions sur chaque part sociale, les parts sociales détenues par la Société ne seront pas
prises en compte.
18.4. Tout dividende sera distribué immédiatement après avoir été déclaré, à moins que l'assemblée générale des associés
n'ait déterminé une autre date de paiement.
18.5. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment sous réserve du respect des conditions sui-
vantes:
(a) un état comptable ou un inventaire ou un rapport doit être dressé par le conseil de gérance;
(b) il doit ressortir de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distri-
bution étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes à
allouer à la réserve légale;
(c) le paiement est réalisé dès lors qu'il est établi que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
Art. 19. Réserves de primes d'émission.
19.1. En sus de toutes autres réserves, la Société aura une réserve de prime d'émission.
19.2. La prime d'émission payée sur les parts sociales ordinaires sera allouée à sur un compte de primes d'émission,
auxquels seuls les détenteurs de parts sociales ordinaires auront droit en proportion de la valeur de leurs parts sociales
ordinaires.
19.3. La distribution de la réserve de prime d'émission pourra être décidée et effectuée à tout moment par résolution de
l'assemblée générale des associés à condition que les stipulations de l'Article 18 soient respectées.
19.4. Lors de toute distribution de la réserve de primes d'émission comme mentionné au présent Article 19, les stipu-
lations de l'article 18.5 s'appliqueront de façon correspondante.
Art. 20. Dissolution - Liquidation.
20.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'assemblée générale des associés qui déterminera leurs pouvoirs et rémunération. Sauf dispo-
sition contraire prévue dans la résolution de l'assemblée générale des associés ou par la Loi, les liquidateurs seront investis
des pouvoirs les plus étendus qui leur sont confiés par la loi applicable pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes
de la Société.
20.2. Après réalisation des actifs et paiement des dettes de la Société, la réserve de prime d'émission sera distribuée en
priorité conformément à l'Article 19. Le boni de liquidation restant sera distribué aux associés proportionnellement au
nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la société.
VI. Disposition générale
Art. 21. Loi applicable. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence aux
dispositions de la Loi.»
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales ont été souscrites par:
Pareast S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 parts sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 parts sociales
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Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par apport en espèces de sorte que la somme totale de DOUZE
MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été
justifié au notaire instrumentaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2016.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille quatre cents Euros (EUR 1.400.-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé préqualifié représentant la totalité du capital souscrit a pris
les résolutions suivantes:
1) Le nombre des gérants est de trois (3)
2) Les gérants et gérants délégués nommés pour une durée indéterminée seront:
<i>Gérants:i>
- Ms. Sandra Richard, demeurant professionnellement au 1, rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxembourg, née le 10
septembre 1977 à Madagascar,
- M. Emmanuel Mougeolle, gérant, demeurant professionnellement au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, né
le 3 juillet 1977 à Epinal, France,
- Ms. Ewa Podgorska, gérant, demeurant au 10/122, rue Marszalkowska, 00-017 Warsaw, Pologne, né le 6 janvier 1969
à Otwock, Pologne.
4) Le siège social de la société est établi au 1, rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 14 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/8403. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 avril 2016.
Référence de publication: 2016089929/670.
(160058430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2016.
CB Participations, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2555 Luxembourg, 14, rue de Strassen.
R.C.S. Luxembourg B 205.205.
STATUTS
L'an deux mille seize, le premier avril.
Pardevant Nous Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg-Ville (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
Monsieur Cédric BROUSSOLE, né le 23 février 1974 à Paris, France, demeurant à F-75011 Paris, 40, boulevard Richard
Lenoir, France,
ici représenté par Madame Laura BRETONNEAU épouse LEGER, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 25 mars 2016.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant, annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée, dont il a arrêté les statuts comme suit:
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Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes une société à responsabilité limitée régie par les lois luxembourgeoises
actuellement en vigueur et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu'amendée (ci-après
dénommée la «Loi»), et les lois du 18 septembre 1933 et 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée ainsi
que par les présents statuts de la société (ci-après dénommés les «Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles 5.2., 6.2.,
7.4. et 9.7., les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La société prend la dénomination de «CB PARTICIPATIONS» (ci-après dénommée la «Société»).
Art. 3.
3.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
3.2. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, du conseil de gérance.
3.3. Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'associé
unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale extraordinaire des associés prise dans les conditions requises par les
Statuts.
3.4. La Société pourra ouvrir des bureaux ou des succursales (permanents ou non) au Luxembourg et à l'étranger.
3.5. Au cas où le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance estimerait que des événements extraor-
dinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la
communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provi-
soire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera
luxembourgeoise. Pareille mesure temporaire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le gérant ou, en cas de
pluralité de gérants, par le conseil de gérance de la Société.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Art. 4.
4.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par
souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée,
y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de
toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou
d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
4.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra procéder, par voie de placement privé, à
l'émission d'actions et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter
des fonds, y compris ceux résultant des emprunts, convertibles ou non, et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales,
sociétés affiliées et à toutes autres sociétés en vue de les détenir à terme. Elle pourra également consentir des garanties ou
des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées
ou de toutes autres sociétés en vue de les détenir à terme. La Société pourra en outre gager, nantir, céder, consentir toutes
hypothèques et cautions à la garantie d'emprunts, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre
manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
4.3. La Société pourra, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
4.4. La Société a également pour objet, soit directement soit en sous-traitance, l'acquisition, l'exploitation, la mise en
valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration, la location, l'acquisition de terrains, d'immeubles,
meublés non meublés, et d'une manière générale l'exercice de ses droits de propriété sur ces biens et toutes opérations
susceptibles d'en faciliter indirectement la réalisation.
4.5. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts
de propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 5.
5.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
5.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de la déconfiture de l'associé unique ou de l'un des associés.
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Titre II. - Capital - Parts sociales
Art. 6.
6.1. Le capital social est fixé à 12.500.- EUR (douze mille cinq cents Euros) représenté par 12.500 (douze mille cinq
cents) parts sociales de 1.- EUR (un Euro) chacune.
6.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l'associé unique ou par une décision
de l'assemblée générale des associés, en conformité avec l'article 9.6. des présents Statuts.
Art. 7.
7.1. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de vote proportionnels à
sa participation au capital social.
7.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.3. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
7.4. Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit aux articles 189 et 190 de la Loi. Ainsi, aucune cession de parts sociales
entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné par les associés. Pour cela l’associé cédant
devra notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, le projet de cession de parts sociales aux associés ainsi
qu'à la Société. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, devra alors convoquer, dans un délai de
huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés afin que cette dernière puisse délibérer sur le projet
de cession. L'autorisation d'agrément devra être prise en assemblée générale des associés représentant au moins les soixante-
quinze pour cent (75%) du capital social. La décision de l'assemblée générale des associés devra être notifiée à l'associé
cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l'hypothèse où aucune réponse n'a été donné par l'assemblée
générale des associés dans un délai de trois mois à compter de la notification de cession faite par l'associé cédant, l'agrément
sera réputé acquis et la cession sera réalisée librement. Dans l'hypothèse d'un refus d'agrément, les autres associés ou la
Société seront tenus, dans un délai de trois mois suivant le refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts sociales au prix
fixé dans le projet de cession. Néanmoins, en cas de refus d'agrément par l'assemblée générale des associés, l'associé cédant
pourra renoncer à la cession de ses parts.
7.5. Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
7.6. La Société pourra procéder au rachat de ses propres parts sociales. Un tel rachat ne pourra être décidé que par une
résolution unanime de l'assemblée générale extraordinaire des associés représentant la totalité du capital souscrit de la
Société.
7.7. Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l'apposition des scellés,
ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ou de sa gérance. Ils doivent pour l’exercice de leurs
droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
Titre III - Gérance
Art. 8.
8.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil de
gérance, composés de gérant(s) de catégorie A et de gérant(s) de catégorie B.
8.2. Les gérants ne doivent pas forcément être associés. Les gérants sont désignés par décision de l'assemblée générale
des associés délibérant à la majorité simple des voix ou, le cas échéant, par décision de l'associé unique qui détermine
l'étendue de leurs pouvoirs, leur rémunération et la durée de leur mandat. L'assemblée générale des associés ou, le cas
échéant, l'associé unique, pourra à tout moment, et ad nutum révoquer et remplacer tout gérant.
8.3. Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la Société dans toutes les cir-
constances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes
du présent article aient été respectés.
8.4. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou, le cas échéant, à l'associé
unique par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
8.5. En cas de gérant unique, la Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de son
gérant unique.
8.6. En cas de pluralité de gérants, la Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de
deux gérants, avec obligatoirement la signature d'un gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B.
8.7. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer la totalité ou une partie de ses
pouvoirs à un ou plusieurs agents ad hoc, lequel peut ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
8.8. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération
(s'il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
8.9. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président. Il peut également
choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui est responsable de la rédaction des procès-verbaux de
réunions du conseil de gérance ou pour d'autres fins telles que spécifiées par le conseil de gérance.
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8.10. Le conseil de gérance se réunit sur convocation de l'un d'entre eux.
8.11. Une convocation à une réunion du conseil de gérance devra être adressée à chacun des gérants au moins vingt-
quatre heures (24 heures) avant la date fixée pour cette réunion, sauf urgence, dont la nature devra alors figurer dans le
procès-verbal de réunion.
8.12. Toute convocation devra spécifier l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
8.13. Convocation peut être adressée à chaque gérant, par écrit, télécopie ou tout autre moyen électronique de commu-
nication approprié.
8.14. Le conseil de gérance peut valablement débattre et prendre des décisions sans convocation préalable si tous les
gérants sont présents ou représentés et s'ils ont renoncé aux formalités de convocation.
8.15. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins une
majorité de gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B. Les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la
majorité des gérants présents ou représentés avec obligatoirement une majorité simple dans chaque catégorie de gérants.
8.16. Tout gérant est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du conseil de gérance par un autre gérant, pour
autant que ce dernier soit en possession d'une procuration transmise par écrit, par télécopie ou par tout autre moyen élec-
tronique de communication approprié.
8.17. Un gérant pourra également nommer par téléphone un autre gérant pour le représenter, moyennant confirmation
écrite ultérieure.
8.18. Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil à tenir au Luxembourg par téléphone
ou vidéoconférence, ou par tout autre moyen de télécommunication approprié permettant à toutes les personnes participant
à la réunion de s'entendre en même temps. Une telle participation à une réunion est réputée équivalente à une participation
en personne à une réunion du conseil de gérance.
8.19. En cas d'urgence, des résolutions écrites des gérants peuvent être prises et, à condition qu'elles soient signées par
tous les gérants, elles seront valides comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du conseil de gérance dûment
convoquée et tenue. De telles décisions peuvent être documentées dans un document unique ou dans plusieurs documents
ayant le même contenu signé par tous les membres du conseil de gérance.
8.20. Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président.
8.21. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements réguliè-
rement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable que de l'exécution de son
mandat.
Titre IV. - Décisions de l’associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 9.
9.1. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le conseil de gérance ou, à défaut, par des associés
représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
9.2. Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est
adressée à chaque associé. Toutes les convocations doivent spécifier la date et le lieu de l'assemblée.
9.3. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
9.4. Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit un tiers qui peut ne pas être
associé.
9.5. Les résolutions ne sont valablement adoptées en assemblées générales que pour autant qu'elles soient prises par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
9.6. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des
associés représentant au moins trois quarts du capital social.
9.7. Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la
Loi.
9.8. En conséquence, l'associé unique prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil de gérance.
9.9. Quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq, les résolutions par écrit signées à l'unanimité par
tous les associés sur un ou plusieurs originaux produiront les mêmes effets qu'une résolution des associés prise lors d'une
assemblée générale d'associés. Le texte des résolutions circulaires à prendre devra être envoyé à tous les associés par écrit,
soit en faisant parvenir le document original, soit télécopie ou tout autre moyen électronique de communication approprié.
Art. 10. Une assemblée générale des associés se réunira annuellement pour l'approbation des comptes annuels, au plus
tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social, au siège de la Société ou en tout autre lieu à spécifier dans la
convocation de cette assemblée.
Titre V. - Année sociale - Comptes annuels - Répartition du bénéfice - Dividende intérimaire
Art. 11. L'année sociale commence le premier janvier et finit le dernier jour du mois de décembre de chaque année.
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Art. 12.
12.1. A la clôture de chaque exercice social, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance établira
les comptes annuels qui contiendront l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives.
12.2. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
Art. 13.
13.1. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provi-
sions, constitue le bénéfice net de la Société.
13.2. Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
13.3. Ces affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social.
13.4. L'assemblée générale des associés peut décider, à la majorité des voix telle que définie par la Loi, de distribuer au
titre de dividendes le solde du bénéfice net entre les associés proportionnellement à leurs parts sociales, ou de l'affecter au
compte report à nouveau ou à un compte de réserve spéciale.
Art. 14.
Nonobstant les dispositions de l'article treize des Statuts, et sous réserve d'une approbation préalable ou ratification de
l'assemblée générale des associés, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut décider de payer
des acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable duquel il devra ressortir que des fonds
suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais
diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Titre VI. - Surveillance de la société
Art. 15.
15.1. Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s), qui peut (peuvent) ne pas être associé(s).
15.2. Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de l'assemblée générale des associés suivant
sa nomination.
15.3. A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s)
par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés.
15.4. Lorsque les seuils fixés par l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des
sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises seront atteints, la Société confiera le contrôle de
ses comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou,
le cas échéant, par l'associé unique, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
15.5. Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseurs peuvent être nommés par
résolution de l'assemblée générale des associés ou, le cas échéant, de l'associé unique, qui décide des termes et conditions
de son/leurs mandat(s).
Titre VII. - Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1. L'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par la Loi, ou le cas échéant
l'associé unique peut décider la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi que les termes et conditions de celle-ci.
16.2. En cas de dissolution de la Société, chaque associé prélèvera avant tout partage le montant nominal de sa part dans
le capital; le surplus sera partagé au prorata des mises des associés. Si l'actif net ne permet pas le remboursement du capital
social, le partage se fera proportionnellement aux mises initiales.
Art. 17.
17.1. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
désignés par l'assemblée des associés à la majorité fixée par l'article 142 de la Loi.
17.2. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Art. 18. Toute question qui n'est pas régie par les présents Statuts est régie par la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Les 12.500 (douze mille cinq cents) parts sociales ont été souscrites par Monsieur Cédric BROUSSOLE, prédésigné.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par apport en numéraire, de sorte que la somme de 12.500.- EUR
(douze mille cinq cents Euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire.
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L
U X E M B O U R G
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2016.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l’article 183 de la Loi, telle que modifiée ultérieurement,
sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève approximativement à mille Euros (1.000.- EUR).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Les Statuts de la Société ayant été arrêtés, le comparant, représenté de la manière indiquée ci-avant, représentant la
totalité du capital souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des gérants est fixé à un (1).
2. Est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Patrice AMIEL, né le 4 janvier 1973 à Athis-Mons, France, demeurant professionnellement à L-2555 Lu-
xembourg, 14, rue de Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, lequel pourra engager la Société sous sa seule signature,
dans le cadre de la gestion journalière dans son sens le plus large, y compris toutes opérations bancaires.
3. Le siège social de la Société est fixé à L-2555 Luxembourg, 14, rue de Strassen, Grand-Duché de Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant de la comparante, connue du notaire par son nom, prénom,
état et demeure, celle-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Leger, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 05 avril 2016. Relation: 1LAC/2016/11027. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
Référence de publication: 2016090013/263.
(160058847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2016.
Fondation Victor Elz, Fondation.
Siège social: L-5955 Itzig, 20, rue de Contern.
R.C.S. Luxembourg G 203.
<i>Comptes annuels pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2015i>
<i>et Rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
<i>Table des matièresi>
Page(s)
Rapport du Réviseur d'entreprises agréé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 -2
Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
Compte de produits et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
Annexe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5-7
<i>Rapport du réviseur d'entreprises agrééi>
Nous avons effectué l'audit des comptes annuels ci-joints de la Fondation Victor Elz, comprenant le bilan au 31 décembre
2015 ainsi que le compte de produits et charges pour l'exercice clos à cette date et l'annexe contenant un résumé des
principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.
Responsabilité du Conseil d'Administration dans l'établissement et la présentation des comptes annuels
Le Conseil d'Administration est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces comptes annuels,
conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels
en vigueur au Luxembourg ainsi que d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Responsabilité du Réviseur d'entreprises agréé
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L
U X E M B O U R G
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les Normes Internationales d'Audit telles qu'adoptées pour le Luxembourg par la Commission de Sur-
veillance du Secteur Financier. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier
et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies signi-
ficatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures relève du jugement du Réviseur d'entreprises
agréé, de même que l'évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d'entreprises agréé prend
en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels
afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le
fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité.
Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil d'Administration, de même que l'appréciation de la présentation
d'ensemble des comptes annuels.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Opinion
A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Fondation
Victor Elz, au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément aux obligations
légales et réglementaires relatives à l'établissement et la présentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg.
Bertrange, le 7 mars 2016.
C-CLERC S.A.
Cabinet de révision agréé
Mónika Tasi-Mota
<i>Réviseur d'entreprises agrééi>
<i>Bilan au 31 décembre 2015 (Exprimé en Euro)i>
ACTIF
Notes
2015
EUR
2014
EUR
ACTIF IMMOBILISÉ
Terrains et constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
Appartement CANDELA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
231 014,01
236 800,14
Appartement CAMELLIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
724 216,84
739 149,18
Appartement PARKLANE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
568 112,18
586 233,69
Appartement LILLY-ANNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
581 455,74
-
2 104 798,77 1 562 183,01
Autres installations, outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47 207,82
36 635,21
2 152 006,59 1 598 818,22
ACTIF CIRCULANT
Valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
Titres déposés auprès de BCEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
775 337,68
Titres déposés auprès de BIL
-
-
Intérêts à recevoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
14 000,00
-
789 337,68
Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux,
chèques et en caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 572 813,23
578 649,45
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 724 819,82 2 966 805,35
PASSIF
CAPITAL
Capital non disponible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
500 000,00
500 000,00
Réserve libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
2 277 961,59 2 253 411,15
Excédent de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 008,16
24 550,44
Subsides en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380 112,50
158 843,76
3 278 082,25 2 936 805,35
DETTES
Dettes sur achats et prestations de services
446 737,57
30 000,00
83465
L
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dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 724 819,82 2 966 805,35
<i>Compte de produits et charges pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2015i>
<i>(Exprimé en Euro)i>
CHARGES
2015
EUR
2014
EUR
Autres charges
Frais de gestion Victor Elz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 627,00
1 704,39
Frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
440,25
1 285,98
Loyer et charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 706,22
10 466,64
20 773,47
13 457,01
Dons aux autres Asbl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
98 000,00
30 000,00
Amortissements
Amortissement des appartements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 093,68
26 093,68
Amortissement du mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 427,39
10 427,39
36 521,07
36 521,07
Excédent de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 008,16
24 550,44
TOTAL CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275 302,70 104 528,52
PRODUITS
Cotisations, dons, legs et subsides reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
900,00
Autres produits
Remboursement frais appartement CANDELA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 890,44
10 000,00
Loyer appartement CAMELLIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
26 475,00
26 400,00
Loyer PARKLANE - Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 300,00
19 525,00
Amortissement subsides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 881,26
3 881,26
Amortissement subsides - Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
60,00
Divers - Dissolution KMA V. ELZ Asbl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-
-
Amortissement subsides en Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11 850,00
-
74 396,70
59 866,26
Produits du placement des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 462,32
19 106,58
Autres intérêts et produits assimilés
Intérêts reçus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 443,68
24 655,68
TOTAL PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275 302,70 104 528,52
L'annexe fait partie intégrante des comptes annuels.
Annexe - Suite 31 décembre 2015
Note 1. Généralités. La Fondation Victor Elz (la Fondation) a été constituée sous forme d'une Fondation le 26 mars
2009 pour une durée illimitée.
La Fondation a pour objet le soutien matériel notamment du centre d'accueil Kannerheem Izeg et de structures analogues
tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
L'exercice social s'étend du 1
er
janvier au 31 décembre de chaque année.
Note 2. Principes, règles et méthodes comptables.
2.1 Principes généraux
La Fondation tient sa comptabilité d'engagement en partie double. Le bilan et le compte de produits et charges sont
exprimés en EUR.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 sont établis sous la responsabilité du Conseil en conformité avec les politiques
comptables généralement admises au Luxembourg.
2.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont portées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition, y inclus les frais accessoires.
Les appartements achetés sont portés à l'actif du bilan sur base d'acte notarié à la date de signature et au prix de vente
déterminé dans le contrat. La différence entre le prix de vente et les sommes versées par l'acquéreur en exécution du contrat
est comptabilisée en dette.
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement en fonction de leur durée estimée d'utilisation aux taux de:
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L
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Immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2%
Autres installations, outillages et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20%
Les terrains ne sont pas amortis.
2.3 Créances, disponibilités et dettes
Les créances, les disponibilités et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
2.4 Dons, legs et subsides
2.4.1. Dons, legs
Les dons et legs reçus pendant l'exercice sont comptabilisés en produits lors de la réception effective ou de la promesse
effectuée.
Les dons et legs octroyés pendant l'exercice sont comptabilisés en charges lors du paiement effectif ou lors de la promesse
effectuée.
2.4.2. Subsides reçus
Les subsides reçus sont comptabilisés dans les capitaux propres lors de leur réception effective ou de la promesse
effectuée.
Note 3. Actif immobilisé - Terrains et constructions.
Terrains et constructions
2015
EUR
2014
EUR
Valeur brute au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 622 054,65 1 650 568,07
Entrées au cours de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
581 668,34
2 959,49
Sorties au cours de l'exercice
-
-
Transferts au cours de l'exercice/Remboursement TVA/
Remboursement subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(12 958,90)
(31 472,91)
Valeur brute à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 190 764,09 1 622 054,65
Correction de valeurs cumulées au début de la période . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(59 871,64)
(33 777,96)
Dotations de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(26 093,68)
(26 093,68)
Reprises de l'exercice
-
-
Transferts de l'exercice
-
-
Total corrections de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(85 965,32)
(59 871,64)
Valeur nette à la fin de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 104 798,77 1 562 183,01
Valeur nette au début de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 562 183,01 1 616 790,11
Note 4. Valeurs mobilières. Les valeurs mobilières sont évaluées au coût d'acquisition historique qui comprend les frais
accessoires.
En cas de dépréciation qui, de l'avis du Conseil d'Administration, revêt un caractère durable, ces valeurs mobilières font
l'objet de corrections de valeur afin de leur donner la valeur inférieure qui est à leur attribuer à la date de clôture du bilan.
Ces corrections de valeur ne sont pas maintenues lorsque les raisons qui ont motivé leur constitution ont cessé d'exister.
Note 5. Capital non disponible. Le fonds social constitué lors de la création de la fondation s'élève à EUR 500 000,00.
L'apport du fonds social a été fait par l'association sans but lucratif «KMA Association Victor Elz», ayant son siège à
Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse.
Note 6. Réserves libres. Les réserves libres représentent les actifs transférés lors de la constitution de la Fondation Victor
Elz en 2009, majorés des excédents des résultats des années suivantes.
<i>Budget 2016i>
DEPENSES
1.1 Dons aux Foyers ARCUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 000,00
1.2 Dons autres Foyers enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.000,00
2.1 Frais de Gestion V.ELZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.400,00
2.2 ARCUS asbl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100,00
3.1 Charges CANDELA-CENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000,00
3.2 Charges CAMELLIA-MAMER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500,00
3.3 Charges PARKLANE-Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.100,00
3.4 Charges TROISVIERGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000,00
16.600,00
4 Loyers, impôt foncier etc.payés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,00
5.1 Amort.immeubles 2%s. 1304683,61 C289306,39+M531671,88+B483705,34 . . . . . . . .
26.093,68
83467
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5.2 Amort. mobilier 20%s.52136,95
M25371,75+B26765,20 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.427,39
5.3 Amort.installation 33,33% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
6 Provision / moins-values/titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
7 Frais Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,00
Total dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92.621,07
RESULTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.909,93
Total balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.531,00
RECETTES
1. Dons
1. normaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2. spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
Subsides Capital CENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194.063,00
2.1 Amort.subsides 2% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.881,00
Subsides Capital BERTRANGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237.000,00
2.2 Amort.subsides 5% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.850,00
15.731,00
3. Remb frais Appt
1. Candela-Cents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.900,00
Loyer
2. Camellia-Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.400,00
Loyer
3. Parklane-Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21.300,00
Loyer
4. Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.200,00
85.800,00
4. Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
5. Recettes diverses
1 .remb/vente titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2. legs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
3. divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
Total balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101.531,00
Référence de publication: 2016088372/208.
(160056586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Renewable European Investments 2 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 197.022.
In the year two thousand fifteen, on the twenty-ninth day of December, before the undersigned Maître Roger AR-
RENSDORFF, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Renewable European Investments S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the
laws of Luxembourg, having its registered office at 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, registered under
number B 192.171 with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (the Sole Shareholder),
acting in its capacity of Sole Shareholder of Renewable European Investments 2 S.à r.l., a limited liability company
(société à responsabilité limitée) existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 11-13, Boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B 197.022 (the Company), incorporated pursuant to a deed of Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand
Duchy of Luxembourg, on 12 May 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Mémorial)
No. 1816 on July 22, 2015.
The Sole Shareholder is here represented at the meeting by Mrs Aurélie BARTHELEMY, Legal & Administrative
Assistant, with professional address at 11-13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg,
by virtue of proxy given under private seal given in Luxembourg on December 28
th
, 2015,
which proxy, initialled “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary, will remain attached to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company.
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of two hundred twelve thousand, two hundred and eighty-
four euro (EUR 212.784,-) in order to bring the share capital from its current amount of twelve thousand five hundred euro
(EUR 12.500,-), to two hundred twenty-five thousand two hundred eighty-four euro (EUR 225.284,-) by the issue of two
hundred twelve thousand, two hundred and eighty-four (212.784) new shares (the New Shares) of the Company, having a
nominal value of one euro (EUR 1.-) each;
2. Subscription and payment of the New Shares by way of a contribution in cash;
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3. Subsequent amendment of article 5 of the Articles in order to reflect the increase of the share capital adopted under
item 2;
4. Miscellaneous.
III.That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two hundred twelve thousand
seven hundred eighty-four euro (EUR 212.784) in order to bring the share capital from its current amount of twelve thousand
five hundred euro (EUR 12.500,-), to two hundred twenty-five thousand two hundred eighty-four euro (EUR 225.284,-)
by the issue of two hundred twelve thousand seven hundred eighty-four (212.784) new shares having a nominal value of
one euro (EUR 1.-) each.
<i>Second resolutioni>
<i>Subscription - Payment of the New Sharesi>
The Sole Shareholder records the subscription and the full payment of the New Shares by way of a contribution in cash
as follows:
The Sole Shareholder, represented as stated here above, hereby declares that it subscribes to two hundred twelve thousand
seven hundred eighty-four (212.784) new shares of the Company and fully pays up such new shares by a contribution in
cash in an aggregate amount of two hundred twelve thousand seven hundred eighty-four euro (EUR 212.784).
The Sole Shareholder resolves to allocate two hundred twelve thousand seven hundred eighty-four euro (EUR 212.784)
to the share capital of the Company.
Proof of the full payment of the above mentioned new shares for a total amount of two hundred twelve thousand seven
hundred eighty-four euro (EUR 212.784) has been given to the undersigned notary by a blocking certificate.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend article 5 of the Articles so that
it shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set two hundred twenty-five thousand two hundred eighty-
four euro (EUR 225.284,-) divided into two hundred twenty-five thousand two hundred eighty-four (225.284,-) shares with
a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, all of which are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
of Association or by the Laws. In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any
premium paid on any share in addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used
to provide for the payment of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net
realised losses, to make distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.”
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately 1,450,-EUR (one thousand four hundred and fifty Euro).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party signed
together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-neuvième jour du mois de décembre, par-devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire
de résidence à Luxembourg.
A Comparu:
Renewable European Investments S.àr.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 192.171 (l'Associé Unique),
agissant en sa qualité d'associé unique de Renewable European Investments 2 S.à r.l., une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, enregistrée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 197.022 (la Société), constituée par un acte
notarié du 12 mai 2015 de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Mémorial), en date du 22 juillet 2015, numéro 1816.
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L'Associé Unique est représenté à l'assemblée par Mlle Aurélie BARTHELEMY, Legal & Administrative Assistant,
avec adresse professionnelle au 11-13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé à Luxembourg le 28 décembre 2015,
laquelle procuration, paraphée «ne varietur» par la partie comparante et par le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps à l'administration de l'enregistrement.
L'Associé Unique a requis le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. Que l'Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société.
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1) Augmentation du capital social de la Société d'un montant de deux cent douze mille sept cent quatre-vingt-quatre
euro (EUR 212.784,-) afin de porter le capital social de son montant actuel de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-)
à deux cent vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-quatre euro (EUR 225.284,-) par l'émission de deux cent douze mille
sept cent quatre-vingt-quatre (212.784) nouvelles parts sociales de la Société (les Nouvelles Parts Sociales), ayant une
valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune;
2) Souscription et libération des Nouvelles Parts Sociales par apport en numéraire;
3) Modification subséquente de l'article 5 des Statuts afin de refléter l'augmentation de capital social adoptée au point
2;
4) Divers.
III. Que l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de deux cent douze mille sept cent
quatre-vingt-quatre euro (EUR 212.784,-) afin de porter le capital social de son montant actuel de douze mille cinq cent
euro (EUR 12.500,-) à deux cent vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-quatre euro (EUR 225.284,-) par l'émission de
deux cent douze mille sept cent quatre-vingt- quatre (212.784) nouvelles parts sociales de la Société ayant une valeur
nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
<i>Souscription - Paiementi>
L'Associé Unique décide d'accepter et d'enregistrer la souscription suivante et la libération intégrale de l'augmentation
de capital de la manière suivante:
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare par les présentes souscrire à deux cent douze mille sept
cent quatre-vingt- quatre (212.784) nouvelles parts et libère entièrement ces parts sociales par un apport en numéraire d'un
montant total de deux cent douze mille sept cent quatre-vingt-quatre euro (EUR 212.784,-).
L'Associé Unique décide d'affecter deux cent douze mille sept cent quatre-vingt-quatre euro (EUR 212.784,-) au capital
social de la Société.
Preuve du paiement intégral des nouvelles parts mentionnées ci-dessus pour un montant total de deux cent douze mille
sept cent quatre-vingt- quatre euro (EUR 212.784,-) a été documentée au notaire par un certificat de blocage.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l'Associé Unique décide de modifier l'article 5 des Statuts de sorte qu'il
aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital émis. Le capital émis de la Société est fixé à deux cent vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-quatre
euro (EUR 225.284,-) divisé en deux cent vingt-cinq mille deux cent quatre-vingt-quatre (225.284)parts sociales ayant une
valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes d'émission
payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d'émission peut être utilisé pour
régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses actionnaires, pour compenser toute perte nette réalisée, pour
distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.»
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte sont estimés approximativement à 1.450.-EUR (mille quatre cent cinquante euros).
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare que la partie comparante ci-dessus l'a requis de documenter
le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, à la requête de la même partie, et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ce dernier a signé avec le notaire le présent acte en original.
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Signé: BARTHELEMY, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 31 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/42610. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016090959/146.
(160059553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
L&C LuxHoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 119.835.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées lors de l'Assemblée Extraordinaire des Associés tenue en date du 15 avril
2016:
- La démission de Madame Virginia Strelen, en tant que gérant A de la Société, est acceptée avec effet au 1
er
avril 2016;
- Madame Isabel Guzman, née à Barcelone, Espagne, le 14 août 1981, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg, a été élue gérant A de la Société avec effet au 1
er
avril 2016 et ce pour une période
indéterminée.
Le conseil de gérance ce compose dès lors comme suit:
Madame Isabel Guzman, gérant A;
Monsieur Eric-Jan van de Laar, gérant A;
Monsieur Ajit Singh Rai, gérant A;
Monsieur Christophe le Corre, gérant B; et
Monsieur Christopher Tranter, gérant B
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016093347/22.
(160062757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
JRS SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 149.836.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en date du 13 avril 2016i>
L'assemblée générale ordinaire a décidé de
- ratifier la cooptation de Monsieur Torbjörn Söderberg avec effet au 30 novembre 2015
- renouveler les mandats d'administrateurs de Messieurs Bengt Mellberg, Torbjörn Söderberg, Lars Carlbom et Olivier
Scholtes jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2017, de sorte que le conseil d'administration de
la Société se compose des personnes suivantes:
* Monsieur Bengt Mellberg avec adresse professionnelle à S-103 90 Stockholm, Birger Jarlsgatan 14, président du
conseil d'administration
* Monsieur Torbjörn Söderberg avec adresse professionnelle à S-103 90 Stockholm, Birger Jarlsgatan 14
* Monsieur Lars Carlbom avec adresse professionnelle à S-103 90 Stockholm, Birger Jarlsgatan 14
* Monsieur Olivier Scholtes avec adresse professionnelle à L-2370 Howald, 4 rue Peternelchen
- renouveler le mandat de réviseur indépendant d'entreprises de PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, 2, rue
Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg en vue de l'année financière se terminant le 31 décembre 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093334/21.
(160062343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
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Jil Equity I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2156 Luxembourg, 2, Millegassel.
R.C.S. Luxembourg B 144.129.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la réunion du conseil d'administration tenue à Luxembourg en date du 10 mars 2016i>
1. Transfert du siège social de la société du 41, boulevard Royal L-2449 Luxembourg au 2, Millegassel, L-2156 Lu-
xembourg avec effet au 15 mars 2016.
2. La démission de Madame Isabelle Schul de son mandat d'administrateur de catégorie B est acceptée avec effet au 1
er
avril 2016.
3. Monsieur Christian François, administrateur de sociétés, demeurant au 356, route de Diekirch à B-6700 Frassem, est
coopté en tant que nouvel administrateur de catégorie B de la société avec effet au 1
er
avril 2016 en remplacement de
Madame Isabelle Schul. Sa cooptation devra être ratifiée lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Le mandat de Monsieur Christian François viendra à échéance lors de l'assemblée générale qui se tiendra en 2020.
Luxembourg, le 10 mars 2016.
Pour extrait sincère et conforme
JIL EQUITY I S.A.
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2016093332/20.
(160062511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
La Mancha Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.012.500,00.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 31-33, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 164.842.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique prises le 12 avril 2016i>
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique en date du 12 avril 2016 que:
- Monsieur Stephen Osmont, né le 14 mai 1978 à Jersey, Channel Islands, demeurant professionnellement au 287-289,
route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, a été nommé en tant que gérant de catégorie B de la Société, avec effet au 4 avril 2016
et pour une durée indéterminée;
- La démission de Monsieur Paul Lawrence, gérant de catégorie B de la Société, avec effet au 4 avril 2016, a été acceptée;
- Monsieur Sébastien Bernard de Montessus de Ballore-Augier de Cremiers, né le 2 décembre 1974 à Paris, France,
demeurant professionnellement au 31-33, Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, a été nommé en tant que gérant de caté-
gorie A de la Société, avec effet au 12 avril 2016 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016093357/20.
(160062875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Intermeca SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 84.508.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Luxembourg, le 15 avril 2016.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016093303/12.
(160062979) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
83472
AGR Investments S.à r.l.
BMS Finance (Ireland)
CB Participations
Fondation Victor Elz
Intermeca SA
Jil Equity I S.A.
JRS SICAV
La Mancha Holding S.à r.l.
L&C LuxHoldCo S.à r.l.
Malintra Holdings S.A.
Met-Lux (Métalliseurs Luxembourgeois) S.A.
Mokatine SPF S.A.
Morningstar Luxembourg S.à r.l.
Multiopportunities SICAV
NEP Senec Gardens S. à r.l.
Nexway EMEA
Nimrod Holding S.A.
Norbert Eilenbecker S.à r.l.
Nordam Investissements S.A.
Norka Holding S.A.
Northstar Associates
Nylof Investments S.A.
Oaktree (Lux.) II GP S.à r.l.
Office Services S.A.
Onemore S.A.
OpenERP Luxembourg
Optimex S.A.
Orion Engineered Carbons S.A.
Orion III European 19 S.à r.l.
Otago S.A.
Oxygen & Partners S.A.
Pandias Re AG
Pandias Re AG
Real Estate Asset Management S.A.
Real Estate Asset Management S.A.
Recticel Ré S.A.
Recticel Ré S.A.
Renewable European Investments 2 S.à.r.l.
Restaurants Food Management I S.A.
Retaxa S.A.
RF Promotions
RMC-Consulting S.à r.l.
Roquette Re S.A.
Roquette Re S.A.
Sandrina Holdings S.à r.l.
Saphimidlux S.à r.l.
S&T Luxembourg S.à r.l.