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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1690
10 juin 2016
SOMMAIRE
Acadan Limited SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81076
Aldridge S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81076
Algerian Saudi Leasing Holdings . . . . . . . . . . .
81076
Alpes S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81075
Anca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81075
Anca S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81077
Andalis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81076
Aran Hotels S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81077
Aran Hotels S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81076
Arcano Spanish Opportunity Real Estate II
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81118
ASPECTA Assurance International Luxem-
bourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81074
Atlante Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81120
Azinvest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81074
Black Phoenix S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81077
Blu Bel In S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81075
Bourdon Bartley Wood S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
81074
Bourdon Interchange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81074
Bourdon Park . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81077
Buildco Poznan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81077
Citron Outdoor VII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
81082
Clover Investments Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81078
Colonnade Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
81078
Colonnade Insurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
81078
Connaught Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81078
Connaught Lux 2 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81078
Crystal B HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
81115
D.E. Révision S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81080
Diamond Shamrock S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
81080
Domexus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81080
DTZ Winssinger Tie Leung (Luxembourg)
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81079
DVA Marine Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81079
Ecotec s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81080
Emil Holding II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81096
Emma (BC) Manager S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
81079
Entreprise de peinture et décors Marc Bertho-
let et fils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81079
Euro-Baldi Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81079
European Finance Partners S.A. . . . . . . . . . . .
81080
Marley Tile S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81082
Neipperg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81075
Seven Vegas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81081
Seven Vegas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81082
Seven Vegas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81081
Seven Vegas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81081
Sodexo Pass S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81081
Tele 2 Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81109
Travis Securities International . . . . . . . . . . . . .
81112
Val-Immo, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81074
81073
L
U X E M B O U R G
Val-Immo, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3336 Hellange, 6A, rue des Près.
R.C.S. Luxembourg B 120.761.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2016090454/10.
(160058928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2016.
ASPECTA Assurance International Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 73.935.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093076/9.
(160062555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Azinvest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 171.322.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2016.
Référence de publication: 2016093077/10.
(160062889) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Bourdon Bartley Wood S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 180.602.
Les comptes annuels de la Société au 31 mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Bourdon Bartley Wood S.à r.l.i>
Référence de publication: 2016093086/11.
(160062379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Bourdon Interchange, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 191.570.
Les comptes annuels de la Société au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Bourdon Interchangei>
Référence de publication: 2016093087/11.
(160062381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
81074
L
U X E M B O U R G
Alpes S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 159.644.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Associé unique en date du 12 avril 2016i>
- Acceptation de la démission, avec effet au 15 janvier 2016, de Monsieur Philippe Lanciers, gérant de la société.
- Nomination, avec effet au 24 mars 2016, de Madame Bernice Harte, née le 22 juin 1972 à Cork (Irlande), résidant
professionnellement au 19, Rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, nouveau gérant de la société pour une durée indé-
terminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2016091779/15.
(160061164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2016.
Anca S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 70.126,00.
Siège social: L-2732 Luxembourg, 2, rue Wilson.
R.C.S. Luxembourg B 38.245.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2016.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016093069/11.
(160062857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Blu Bel In S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 59.296.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016093102/13.
(160062882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Neipperg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2230 Luxembourg, 31, rue du Fort Neipperg.
R.C.S. Luxembourg B 158.921.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Neipperg S.A.
i>Société anonyme
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016090902/12.
(160059217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
81075
L
U X E M B O U R G
Acadan Limited SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 187.895.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ACADAN LIMITED, SPF
Référence de publication: 2016093026/10.
(160062305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Aldridge S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 188.040.
Le bilan de la société au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un Géranti>
Référence de publication: 2016093031/12.
(160062759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Andalis, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 161.938.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2016.
<i>Pour Andalis
i>ANDBANK ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2016093041/13.
(160062641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Algerian Saudi Leasing Holdings, Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 44, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 35.413.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 2016.
<i>Pour Algerian Saudi Leasing Holdingsi>
Référence de publication: 2016093062/11.
(160062732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Aran Hotels S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 47.516.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093070/9.
(160062502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
81076
L
U X E M B O U R G
Aran Hotels S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 47.516.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093071/9.
(160062503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Anca S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 70.126,00.
Siège social: L-2732 Luxembourg, 2, rue Wilson.
R.C.S. Luxembourg B 38.245.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2016.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016093067/11.
(160062855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Bourdon Park, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 186.638.
Les comptes annuels de la Société au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Bourdon Parki>
Référence de publication: 2016093088/11.
(160062382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Buildco Poznan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 80.620.
Le Bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016093113/10.
(160062594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Black Phoenix S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3863 Schifflange, 22B, cité Op Hudelen.
R.C.S. Luxembourg B 148.407.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BLACK PHOENIX S.A.
i>Société anonyme
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016093101/12.
(160062706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
81077
L
U X E M B O U R G
Clover Investments Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 129.901.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016093126/10.
(160062600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Colonnade Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 36.232.637,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 181.305.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 316 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2015 de sa société
mère, FAIRFAX FINANCIAL HOLDINGS LIMITED ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2016.
Référence de publication: 2016093129/13.
(160062415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Colonnade Insurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 61.605.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 316 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2015 de sa société
mère, FAIRFAX FINANCIAL HOLDINGS LIMITED ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 avril 2016.
Référence de publication: 2016093130/13.
(160062413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Connaught Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 199.006.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093136/9.
(160062963) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Connaught Lux 2 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 199.011.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093137/9.
(160062964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
81078
L
U X E M B O U R G
DTZ Winssinger Tie Leung (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 52.634.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 15/04/2016.
Référence de publication: 2016093193/10.
(160062615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
DVA Marine Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 163.710.
Le bilan pour la période du 1
er
janvier 2015 au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016093196/11.
(160062550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Emma (BC) Manager S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1748 Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 158.730.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016093199/10.
(160062471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Entreprise de peinture et décors Marc Bertholet et fils, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3353 Leudelange, 5, rue d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 173.080.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE ROLAND KOHN S.à.r.l.
259 ROUTE D’ESCH
L-1471 LUXEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2016093201/13.
(160062915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Euro-Baldi Gestion, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 40.350.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016093202/11.
(160062462) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
81079
L
U X E M B O U R G
Diamond Shamrock S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1527 Luxembourg, 1, rue du Maréchal Foch.
R.C.S. Luxembourg B 115.223.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093188/9.
(160062881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Domexus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 95.850.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2016.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2016093189/12.
(160062601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
European Finance Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 38.741.
Der Jahresabschluss zum 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016093204/9.
(160062662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
Ecotec s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4984 Sanem, Zone Industrielle Paafewee.
R.C.S. Luxembourg B 47.370.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 15/04/2016.
Référence de publication: 2016093222/10.
(160062614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
D.E. Révision S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 165.728.
Les Comptes Annuels clos au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2014.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016093177/13.
(160062722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 avril 2016.
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Seven Vegas S.A., Société Anonyme.
Siège de direction effectif: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 135.762.
I hereby resign as Director of your company with immediate effect.
Par la présente, je vous remets ma démission comme Administrateur de votre société avec effet immédiat.
Le 11 avril 2016.
Marc Koeune.
Référence de publication: 2016092928/10.
(160061843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Seven Vegas S.A., Société Anonyme.
Siège de direction effectif: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 135.762.
We hereby resign as Statutory Auditor of your company with immediate effect.
Par la présente, nous vous présentons notre démission comme commissaire aux comptes de votre société avec effet
immédiat.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
CEDERLUX-SERVICES S.à R.L.
Signature
<i>Commissaire aux comptesi>
Référence de publication: 2016092930/14.
(160061843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Seven Vegas S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 135.762.
Par lettre recommandée adressée le 13 avril 2016 à la société SEVEN VEGAS S.A., société anonyme avec siège social
à L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau, la société FIDUCENTER S.A. a dénoncé de plein droit son contrat de domiciliation
avec ladite société SEVEN VEGAS S.A. avec effet immédiat.
Partant, le siège social de ladite société SEVEN VEGAS S.A. est dénoncé à la même date.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 avril 2016.
Pour extrait conforme
FIDUCENTER S.A.
<i>Le domiciliataire / Un administrateuri>
Référence de publication: 2016092931/15.
(160061926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Sodexo Pass S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 39, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 31.382.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 9 novembre 2015i>
En date du 9 novembre 2015 s'est tenue la réunion du Conseil d'Administration de la société SODEXO PASS S.A.
Lequel Conseil a décidé de renouveler les mandats des administrateurs actuels savoir Messieurs HENRY Pierre, MA-
CHUEL Denis, DE TRAMASURE Sébastien et SYMONS Philippe pour une durée expirant en 2018.
Lequel Conseil a décidé également de reconduire le mandat du commissaire aux comptes savoir PricewaterhouseCoopers
jusqu'en 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 avril 2016.
Référence de publication: 2016092938/15.
(160061761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
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Seven Vegas S.A., Société Anonyme.
Siège de direction effectif: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 135.762.
I hereby resign as Director of your company with immediate effect.
Par la présente, je vous remets ma démission comme Administrateur de votre société avec effet immédiat.
Le 11 avril 2016.
Michaël Zianveni.
Référence de publication: 2016092929/10.
(160061843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Marley Tile S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 42, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 112.377.
Par la présente, je tiens à vous faire part de ma démission en tant qu'administrateur de la société anonyme de droit
luxembourgeois Marley Tile, avec effet au 31 mars 2016.
Kopstal, le 29 mars 2016.
Pierre Gustin.
Référence de publication: 2016090238/10.
(160058798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2016.
Citron Outdoor VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-14748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 204.757.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the fifth of February.
Before us Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange.
THERE APPEARED:
Nordic Cecilia Four Limited, a private company incorporated and existing under the laws of Jersey, having its registered
office at 26 Esplanade St Helier, Jersey JE2 3QA, registered with the Companies Registry department of the Jersey Financial
Services Commission under number 104028,
hereby represented by Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee residing professionally in Pétange, by virtue of
a proxy under private seal and signed "ne varietur" by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. Corporate form and name. These are the articles of association (the “Articles”) of a private limited liability
company (“société à responsabilité limitée”) whose name is Cidron Outdoor VII S.à r.l. (hereafter the “Company”).
The Company is incorporated under and governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular the
law dated 10 August 1915, on commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by these Articles.
Art. 2. Corporate object.
2.1 The object of the Company is (i) the holding of participations and interests in any form whatsoever in Luxembourg
and foreign companies, partnerships or other entities, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind,
and (iii) the acquisition, ownership, administration, development, management and disposal of its portfolio. The Company
may enter into any agreements relating to the acquisition, subscription or management of the aforementioned instruments
and the financing thereof.
2.2 The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, debentures, notes and other instruments
convertible or not, without a public offer.
2.3. The Company may grant assistance and lend funds to its subsidiaries, affiliated companies, to any other group
company as well as to other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction which would
be considered as a regulated activity without obtaining the required licence. It may also give guarantees and grant security
in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
group company as well as other entities or persons provided that the Company will not enter into any transaction which
would be considered as a regulated activity without obtaining the required licence. The Company may further mortgage,
pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its assets.
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2.4 The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including the entry into any forward transactions as well as techniques and instru-
ments designed to protect the Company against credit risk, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
2.5 In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures
and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
2.6 The Company may also invest in real estate and/or all types of real estate rights, and directly or indirectly operate
and develop them. The Company may sell, assign or otherwise dispose of part or all of its real estate assets or rights.
2.7 The Company may carry out any commercial or financial operations and any transactions with respect to movable
or immovable property, which directly or indirectly further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg.
4.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of an extraordinary resolution
of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
4.3 The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the sole manager
(gérant) or in case of plurality of managers (gérants), by a decision of the board of managers (conseil de gérance).
4.4 In the event that the board of managers (gérants) or the sole manager (gérant) (as the case may be) should determine
that extraordinary political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the
normal activities of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary
circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding
the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken
and notified to any interested parties by the board of managers (gérants) or the sole manager (gérant) (as the case may be)
of the Company.
4.5 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Capital - Shares (Parts sociales).
5.1 Share Capital - share premium - reserves
5.1.1 The Company's corporate capital is fixed at twelve million sixty Swedish Krona (SEK 12,000,060) divided into
one million two hundred thousand six (1,200,006) class A shares (parts sociales de catégorie A) (the “Class A Shares”),
one million two hundred thousand six (1,200,006) class B shares (parts sociales de catégorie B) (the “Class B Shares”),
one million two hundred thousand six (1,200,006) class C shares (parts sociales de catégorie C) (the “Class C Shares”),
one million two hundred thousand six (1,200,006) class D shares (parts sociales de catégorie D) (the “Class D Shares”)
one million two hundred thousand six (1,200,006) class E shares (parts sociales de catégorie E) (the “Class E Shares”), one
million two hundred thousand six (1,200,006) class F shares (parts sociales de catégorie F) (the “Class F Shares”), one
million two hundred thousand six (1,200,006) class G shares (parts sociales de catégorie G) (the “Class G Shares”), one
million two hundred thousand six (1,200,006) class H shares (parts sociales de catégorie H) (the “Class H Shares”) and
one million two hundred thousand six (1,200,006) class I shares (parts sociales de catégorie I) (the “Class I Shares”), one
million two hundred thousand six (1,200,006) class J shares (parts sociales de catégorie J) (the “Class J Shares”), with a
nominal value of one Swedish Krona (SEK 1.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
Each shareholder shall subscribe proportionally in each class of shares (catégorie de parts sociales).
5.1.2 Any premium paid on any share (part sociale) is allocated to a distributable reserve. Decisions as to the use of the
share premium reserve(s) are to be taken by the shareholder(s) or the manager(s) (gérant(s)) as the case may be, subject to
the Law and these Articles.
5.1.3 The Company may accept contributions without issuing shares (parts sociales) or other securities in consideration
and may allocate such contributions to one or more reserves. Decisions as to the use of any such reserves are to be taken
by the shareholder(s) or the manager(s) (gérant(s)) as the case may be, subject to the Law and these Articles. The reserves
may, but do not need to, be allocated to the contributor.
5.2 - Changes to Share Capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general shareholders'
meeting, in accordance with Article 7 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the Law.
5.3 - Indivisibility of Shares (parts sociales)
Towards the Company, the Company's shares (parts sociales) are indivisible, since only one owner is admitted per share
(part sociale). Co-owners, usufructuaries and bare-owners, creditors and debtors of pledged shares (parts sociales) have to
appoint a sole person as their representative towards the Company.
5.4 - Transfer of Shares (parts sociales)
5.4.1 In case of a single shareholder, the Company's shares (parts sociales) held by the single shareholder are freely
transferable.
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5.4.2 In case of plurality of shareholders, the shares (parts sociales) held by each shareholder may be transferred in
compliance with the provisions of Articles 189 and 190 of the Law.
5.4.3 Notwithstanding any other provisions of these Articles, in case of transfer of shares (parts sociales), the transferring
shareholder shall transfer all of his/her/its shares (parts sociales) of each class of shares (catégorie de parts sociales) or, if
the transferring shareholder transfers only some of his/her/its shares (parts sociales), he/she/it shall transfer at the same
time shares (parts sociales) proportionally in each class of shares (catégorie de parts sociales).
5.4.4 Shares (parts sociales) may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at
least three-quarters of the corporate share capital shall have agreed thereto.
5.4.5 Transfers of shares (parts sociales) must be recorded by notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-
à-vis the Company or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with
the provisions of Article 1690 of the Civil Code.
5.5 - Distribution of profit
5.5.1 An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
5.5.2 The shareholders' meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of applying
the following rules:
the holder(s) of the Class A Shares shall be entitled to a fixed dividend equal to 0.10% of the nominal value of the Class
A Shares;
the holder(s) of the Class B Shares shall be entitled to a fixed dividend equal to 0.15% of the nominal value of the Class
B Shares;
the holder(s) of the Class C Shares shall be entitled to a fixed dividend equal to 0.20% of the nominal value of the Class
C Shares;
the holder(s) of the Class D Shares shall be entitled to a fixed dividend equal to 0.25% of the nominal value of the Class
D Shares;
the holder(s) of the Class E Shares shall be entitled to a fixed dividend equal to 0.30% of the nominal value of the Class
E Shares;
the holder(s) of the Class F Shares shall be entitled to a fixed dividend equal to 0.35% of the nominal value of the Class
F Shares;
the holder(s) of the Class G Shares shall be entitled to a fixed dividend equal to 0.40% of the nominal value of the Class
G Shares;
the holder(s) of the Class H Shares shall be entitled to a fixed dividend equal to 0.45% of the nominal value of the Class
H Shares;
the holder(s) of the Class I Shares shall be entitled to a fixed dividend equal to 0.50% of the nominal value of the Class
I Shares;
the holder(s) of the Class J Shares shall be entitled to a fixed dividend equal to 0.55% of the nominal value of the Class
J Shares;
the balance shall be allocated to the holder(s) of the first class of shares in alphabetical order (which is then still in issue),
applying mutatis mutandis, the principles set out in Article 5.6.
For the avoidance of doubt, the fixed dividends referred to in this Article 5.5.2 (the “Fixed Dividends”) are recoverable
dividends (dividendes récupérables) which means that (i) they are computed annually but (ii) they can be declared and paid
only to the extent that sufficient legally distributable amounts are available to that effect.
5.5.3 Subject to the provisions contained in Article 5.5.2 of these Articles, the sole manager (gérant) or the board of
managers (conseil de gérance) as appropriate may decide to pay interim dividends to the shareholder(s) before the end of
the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being
understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits since the end of the last
financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and
sums to be allocated to an undistributable reserve to be established according to the Law or these Articles and that (ii) any
such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered from the relevant shareholder
(s).
5.6 - Repurchase of Shares (parts sociales)
The Company may, subject to the prior approval of all shareholders, repurchase its shares (parts sociales) provided that
there are sufficient available reserves to that effect and only if it repurchases and cancels one or more entire classes of
shares (catégories de parts sociales) (starting from the Class A Shares and ending with the Class I Shares, included), i.e.
all the shares (parts sociales) in issue in such class(es).
Upon the repurchase and cancellation of the entire relevant class(es), the Cancellation Amount will become due and
payable by the Company to the Shareholder(s) pro-rata to their holding in such class(es). For the avoidance of doubt the
Company may discharge its payment obligation in cash, in kind or by way of set-off.
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The Cancellation Amount mentioned in the paragraph above to be retained shall be determined by the sole manager of
the Company or, in case of plurality of managers, the board of managers of the Company in its reasonable discretion and
within the best corporate interest of the Company. For the avoidance of doubt, the sole manager of the Company or, in case
of plurality of managers, the board of managers of the Company can choose at his (its) sole discretion to include or exclude
in its determination of the Cancellation Amount the freely distributable reserves (including, in particular, the share premium
account) either in part or in totality.
For the purposes of these Articles, the following capitalised terms shall have the following meanings:
- “Available Amount” shall mean the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
increased by (i) any freely distributable reserves (including, in particular, the carried forward profits and the share premium
account) and (ii) as the case may be, by the amount of the capital reduction and legal reserve reduction relating to the class
of shares to be cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses) expressed as a positive, (ii) any
sums to be placed into non-distributable reserve(s) pursuant to the requirements of Law or of the Articles, each time as set
out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) and(iii) any Profit Entitle-
ment so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR +PE)
Whereby:
AA = Available Amount.
NP = net profits (including carried forward profits).
P = any freely distributable reserves.
CR = the amount of the capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled.
L = losses (including carried forward losses) expressed as a positive amount.
LR = any sums to be placed into non-distributable reserve(s) pursuant to the requirements of Law or of the Articles.
PE = Profit Entitlement.
The Available Amount must be set out in the Interim Accounts and shall be assessed by the sole manager of the Company
or, in case of plurality of managers, the board of managers of the Company in good faith and with the view to the Company's
ability to continue as a going concern.
- “Available Liquidities” shall mean (i) all the cash held by the Company (except for cash on term deposits with a
remaining maturity exceeding six (6) months), (ii) any readily marketable money market instruments, bonds and notes and
any receivable which in the opinion of the sole manager of the Company, or in case of plurality of managers, of the board
of managers of the Company, will be paid to the Company in the short term less any indebtedness or other debt of the
Company payable in less than six (6) months determined on the basis of the Interim Accounts and (iii) any assets such as
shares, stock or securities of other kind held by the Company.
- “Cancellation Amount” shall mean an amount not exceeding the Available Amount provided that such Cancellation
Amount cannot be higher than the Available Liquidities.
- “Interim Accounts” shall mean the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
- “Interim Account Date” shall mean the date no earlier than thirty (30) days but not later than ten (10) days before the
date of the repurchase and cancellation of the relevant class of shares.
- “Profit Entitlement” shall mean the total amount of Fixed Dividends accrued as of the Interim Account Date.
No class of shares (parts sociales) may be cancelled if, as a result, the share capital of the Company would fall below
the minimum required by the Law.
Own shares (parts sociales) will not be taken into consideration for the determination of the quorum and majority for
as long as they are held by the Company.
5.7 - Share Register
All shares (parts sociales) and transfers thereof are recorded in the shareholders' register in accordance with Article 185
of the Law.
Art. 6. Management.
6.1 - Appointment and Removal
6.1.1 The Company is managed by one or several managers (gérants). If several managers (gérants) have been appointed,
they will constitute a board of managers (conseil de gérance), composed of class A manager(s) and of class B manager(s).
The manager(s) (gérant(s)) need not to be shareholder(s).
6.1.2 The manager(s) (gérant(s)) is/are appointed by resolution of the shareholders.
6.1.3 A manager (gérant) may be revoked ad nutum with or without cause and replaced at any time by resolution adopted
by the shareholders.
6.1.4 The sole manager (gérant) and each of the members of the board of managers (conseil de gérance) may be com-
pensated for his/their services as manager (gérant) or reimbursed for their reasonable expenses upon resolution of the
shareholders.
6.2 - Powers
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6.2.1 All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within
the competence of the sole manager (gérant), or in case of plurality of managers (gérants), of the board of managers (conseil
de gérance).
6.2.2 The sole manager (gérant), or in case of plurality of managers (gérants), the board of managers (conseil de gérance),
may sub-delegate his/its powers for specific tasks to one or several ad hoc agents.
6.2.3 The sole manager (gérant), or in case of plurality of managers (gérants), the board of managers (conseil de gérance)
will determine the agent'(s) responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of the agency.
6.3 - Representation and Signatory Power
6.3.1 In dealing with third parties as well as in judicial proceedings, the sole manager (gérant), or in case of plurality of
managers (gérants), the board of managers (conseil de gérance) will have all powers to act in the name of the Company in
all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects.
6.3.2 The Company shall be bound by the signature of its sole manager (gérant), and, in case of plurality of managers
(gérants), by the joint signatures of any one class A manager (gérant de catégorie A) and any one class B manager (gérant
de catégorie B) or by the signature of any person to whom such power has been delegated by the board of managers (conseil
de gérance).
6.4 - Chairman, Vice-Chairman, Secretary, Meetings
6.4.1 The board of managers (conseil de gérance) may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It
may also choose a secretary, who need not be a manager (gérant), to keep the minutes of the meeting of the board of
managers (conseil de gérance) and of the shareholders and who shall be subject to the same confidentiality provisions as
those applicable to the managers (gérants).
6.4.2 Meetings of the board of managers (conseil de gérance) may be convened by any member of the board of managers
(conseil de gérance). The convening notice, containing the agenda and the place of the meeting, shall be sent by letter (sent
by express mail or special courier), telegram, telex, telefax or e-mail at least two (2) days before the date set for the meeting,
except in circumstances of emergency in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening
notice and in which case notice of at least twenty-four (24) hours prior to the hour set for such meeting shall be sufficient.
Any notice may be waived by the consent of each manager (gérant) expressed during the meeting or in writing or telegram,
telex, telefax or e-mail, such consent may be given by the manager in person or by an authorized representative. Separate
notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted
by resolution of the board of managers (conseil de gérance). All reasonable efforts will be afforded so that, sufficiently in
advance of any meeting of the board each manager (gérant) is provided with a copy of the documents and/or materials to
be discussed or passed upon by the board at such meeting.
6.4.3 The board of managers (conseil de gérance) can discuss or act validly only if at least a majority of the managers
(gérants) is present or represented at the meeting of the board of managers (conseil de gérance) including at least one class
A manager (gérant de catégorie A) and one class B manager (gérant de catégorie B). Resolutions shall be taken by a majority
of the votes cast of the managers (gérants) present or represented at such meeting including the positive vote of at least one
class A manager (gérant de catégorie A) and one class B manager (gérant de catégorie B).
6.4.4 The resolutions of the board of managers (conseil de gérance) shall be recorded in minutes to be signed by the
chairman or any member of the board of managers (conseil de gérance) of the Company present at the meeting.
6.4.5 Resolutions in writing approved and signed by all managers (gérants) shall have the same effect as resolutions
passed at the board of managers' (conseil de gérance) meetings. Such approval may be in one or several separate documents.
6.4.6 Copies or extracts of the minutes and resolutions, which may be produced in judicial proceedings or otherwise,
shall be signed by the chairman or any member of the board of managers (conseil de gérance) of the Company.
6.4.7 A manager (gérant) may appoint any other manager (gérant) (but not any other person) to act as his representative
at a board meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that board meeting. A manager
(gérant) can act as representative for more than one other manager (gérant) at a board meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two (2) managers (gérants) are physically present at a board meeting held
in person or participate in person in a board meeting held in accordance with the provisions of Article 6.4.8. of these Articles.
6.4.8 Any and all managers (gérants) may participate in any meeting of the board of managers (conseil de gérance) by
telephone or video conference call or by other similar means of communication allowing all the managers (gérants) taking
part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
6.5 - Liability of Managers (gérants)
Any manager (gérant) assumes, by reason of his position, no personal liability in relation to any commitment validly
undertaken by him in the name of the Company.
Art. 7. Shareholders' resolutions.
7.1 For as long as all the shares (parts sociales) are held by only one shareholder, the Company is a sole shareholder
company (société unipersonnelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law and Articles 200-1 and 200-2 of the Law,
among others, will apply. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders' meeting.
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7.2 In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares (parts sociales) he owns. Each shareholder has a number of votes equal to the number of shares (parts
sociales) held by him.
7.3. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them provided that in case such majority is not met, the shareholders may be reconvened or consulted again in writing by
registered letter and the decisions will be validly taken by the majority of the votes cast irrespective of the portion of share
capital represented.
7.4 However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous
vote, may only be adopted by the majority in number of the shareholders owning at least three quarter of the Company's
share capital, subject to the provisions of the Law.
7.5 A meeting of shareholders may validly debate and take decisions without complying with all or any of the convening
requirements and formalities if all the shareholders have waived the relevant convening requirements and formalities either
in writing or, at the relevant shareholders' meeting, in person or by an authorised representative.
7.6 A shareholder may be represented at a shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a shareholder.
7.7 The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions
to be adopted and shall give his vote in writing.
7.8 The majority requirements applicable to the adoption of resolutions by a shareholders' meeting apply mutatis mu-
tandis to the passing of written resolutions of shareholders. Written resolutions of shareholders shall be validly passed upon
receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission or as e-mail attachments) of sharehol-
ders' votes representing the majority required for the passing of the relevant resolutions, irrespective of whether all
shareholders have voted or not.
Art. 8. Annual general shareholders' meeting.
8.1 At least one shareholders' meeting shall be held each year. Where the number of shareholders exceeds twenty-five
(25), such annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Article 196 of the Law at the registered
office of the Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on June 30
th
of each year at the latest.
8.2 If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the preceding
bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of the sole manager
(gérant), or in case of plurality of managers (gérants), the board of managers (conseil de gérance), exceptional circumstances
so require.
Art. 9. Audit.
9.1 Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be supervised by
one or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be shareholder. If there is more
than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
9.2 Irrespective of the above, the Company shall be supervised by one or more approved statutory auditor(s) (réviseur
(s) d'entreprises agréé) where there is a legal requirement to that effect or where the Company is authorized by law to opt
for and chooses to opt for the appointment of an approved statutory auditor (réviseur d'entreprise agrée) instead of a statutory
auditor. The approved statutory auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé) shall be appointed on an annual basis (the
mandate being renewable also on an annual basis).
Art. 10. Financial year - Annual accounts.
10.1 - Financial Year
The Company's financial year starts on the 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year.
10.2 - Annual Accounts
10.2.1 Each year, the sole manager (gérant), or in case of plurality of managers (gérants), the board of managers (conseil
de gérance) prepares an inventory a balance sheet and a profit and loss account in accordance with the provisions of Article
197 of the Law.
10.2.2 Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered
office, the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory
auditor(s) set-up in accordance with Article 200 of the Law. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25),
such inspection shall only be permitted fifteen days before the meeting.
Art. 11. Dissolution - Liquidation.
11.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
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11.2 Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to
a decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions required for amendments to
the Articles.
11.3 At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, share-
holders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
11.4 The liquidation boni shall be distributed to the holders of all classes of shares (catégories de parts sociales) in such
order of priority and in such amount as is necessary to achieve on an aggregate basis the same economic result as the
distribution provisions contained in Article 5.6. of these Articles.
Art. 12. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which there are no
specific provisions in these Articles.
<i>Transitional provisioni>
The first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and ends on 31 December 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established, the founding shareholder being Nordic Cecilia Four Limited, represented as
stated above, declares to subscribe the entire share capital as follows:
Number
of shares
Subscribed
amount
(SEK)
% of share
capital
Class A Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,200,006
1,200,006
10%
Class B Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,200,006
1,200,006
10%
Class C Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,200,006
1,200,006
10%
Class D Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,200,006
1,200,006
10%
Class E Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,200,006
1,200,006
10%
Class F Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,200,006
1,200,006
10%
Class G Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,200,006
1,200,006
10%
Class H Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,200,006
1,200,006
10%
Class I Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,200,006
1,200,006
10%
Class J Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,200,006
1,200,006
10%
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,000,060 12,000,060
100%
Nordic Cecilia Four Limited, represented as stated hereabove, declares to subscribe for the above mentioned shares by
a contribution in kind consisting of 246 ordinary shares, 97 class C preferred shares and 97 class D preferred shares with
a nominal value of SEK 500 each (the “Contributed Shares”) representing 100% of the share capital of Nordic Cecilia Four
S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Grand
Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 152.173 (the
“Contribution in Kind”).
Nordic Cecilia Four Limited, represented as stated hereabove, further declares that the value of the Contribution in Kind
has been certified by a valuation report issued by its management body (the “Report”) at the aggregate amount of one
hundred twenty million six hundred thirty-nine Swedish Krona (SEK 120,000,639).
The Report will remain attached to the present deed and will be filed together with it with the registration authorities.
Nordic Cecilia Four Limited, represented as stated hereabove, further declares that there exists no impediments to the
free transferability of the Contributed Shares to the Company.
Nordic Cecilia Four Limited, represented as stated hereabove, finally declares that the Contribution in Kind is to be
allocated as follows:
- an amount of twelve million sixty Swedish Krona (SEK 12,000,060) is to be allocated to the nominal share capital
account of the Company; and
- an amount of one hundred eight million five hundred seventy-nine Swedish Krona (SEK 108,000,579) is to be allocated
to the share premium account of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately 5,900.- euro.
<i>Resolutions of the shareholderi>
The founding shareholder, represented as stated hereabove, adopts the following resolutions:
1. The Company will be managed by the following managers (gérants) for an undetermined period:
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a. Claes Johan Geijer, residing at 2, rue Siggy Vu Letzebuerg, L-1933 Luxembourg, appointed as class A manager
(gérant de catégorie A);
b. Wilhelmina von Alwyn - Steennis, residing at 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, appointed as class
A manager (gérant de catégorie A);
c. Ganash Lokanathen, residing at 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, appointed as class B manager
(gérant de catégorie B); and
d. Andreas Demmel, residing at Spaces Zuidas, Barbara Strozzilaan 201, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas, appointed as
class B manager (gérant de catégorie B).
2. The registered office of the Company shall be established at 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, she signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le cinq février.
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange.
A COMPARU:
Nordic Cecilia Four Limited, une private company constituée et existant sous les lois de Jersey, ayant son siège social
au 26 Esplanade St Helier, Jersey JE2 3QA, immatriculée auprès du Companies Registry department of the Jersey Financial
Services Commission sous le numéro 104028,
ci-après représentée par Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée résidant professionnellement à Pétange, en
vertu d'une procuration signée «ne varietur» par la mandataire de la personne comparante et le notaire instrumentant.
Laquelle comparante, représentée comme mentionné ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit et qui est constituée par le présent acte:
Art. 1
er
. Forme sociale et dénomination. Ceux-ci sont les statuts (les «Statuts») d'une société à responsabilité limitée
qui porte la dénomination de Cidron Outdoor VII S.à r.l. (ci-après la «Société»).
La Société est constituée sous et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en particulier la loi du 10 août 1915
relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la «Loi»), ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. Objet social.
2.1 L'objet de la Société est (i) la détention de participations et d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères, des entités de type partenariats (partnerships) ou d'autres entités, (ii) l'acquisition
par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, d'actions, d'obli-
gations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, et (iii) l'acquisition, la propriété,
l'administration, le développement, la gestion et la disposition de son portefeuille. La Société peut conclure tout contrat
relatif à l'acquisition, la souscription ou la gestion des instruments précités et au financement y relatif.
2.2 La Société peut emprunter sous toute forme et procéder à l'émission d'obligations, de reconnaissances de dettes, de
notes et d'autres instruments convertibles ou non, sans offre au public.
2.3 La Société peut accorder une assistance et prêter des fonds à ses filiales, sociétés affiliées, à toute autre société du
groupe ainsi qu'à toutes autres entités ou personnes, étant entendu que la Société ne conclura aucune transaction qui serait
considérée comme une activité réglementée sans obtenir l'autorisation requise. Elle pourra également fournir des garanties
et octroyer des sûretés en faveur de parties tierces afin de garantir ses propres obligations ou bien les obligations de ses
filiales, sociétés affiliées ou toute autre société du groupe, ainsi qu'à toute autre entité ou personne pourvu que la Société
ne conclut pas une transaction qui serait considérée comme une activité réglementée sans obtenir l'autorisation requise. La
Société pourra également hypothéquer, gager, transférer, grever ou autrement hypothéquer tout ou partie de ses avoirs.
2.4 La Société peut généralement employer toute technique et utiliser tout instrument relatif à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, y compris la conclusion de toute transaction à terme ainsi que des techniques et instruments
destinés à protéger la Société contre le risque de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et tout
autre risque.
2.5 De manière générale elle peut accorder son assistance à des sociétés affiliées, prendre toute mesure de contrôle et
de supervision et mener toute opération qu'elle jugerait utile à l'accomplissement et au développement de son objet social.
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2.6 La Société pourra aussi investir dans l'immobilier et/ou tous types de droits immobiliers, et directement ou indirec-
tement les exploiter et les développer. La Société pourra vendre, céder ou autrement disposer d'une partie ou de tous ses
avoirs ou droits immobiliers.
2.7 La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale ou financière, ainsi que toute transaction concernant
des biens meubles ou immeubles, qui sont en rapport direct ou indirect avec son objet social.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
4.2 Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
4.3 L'adresse du siège social peut-être transférée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant unique ou
en cas de pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
4.4 Dans l'éventualité où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) déterminerait que des événements
extraordinaires politiques, économiques ou des développements sociaux ont eu lieu ou sont imminents qui interféreraient
avec les activités normales de la Société en son siège social ou avec la fluidité de communication entre le siège social et
les personnes à l'étranger, le siège social peut être temporairement transféré à l'étranger jusqu'à la cessation complète de
telles circonstances extraordinaires; de telles mesures temporaires n'auront pas d'effet sur la nationalité de la Société qui,
malgré le transfert temporaire de son siège social, restera une société Luxembourgeoise. De telles mesures temporaires
seront prises et notifiées à toute partie intéressée par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le cas) de la Société.
4.5 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 5. Capital - Parts sociales.
5.1 Capital social - prime d'émission - réserves
5.1.1 Le capital social émis de la Société est fixé à douze millions soixante Couronnes Suédoises (SEK 12.000.060,-)
divisé en un million deux cent mille six (1.200.006) parts sociales de catégorie A «les Parts de Catégorie A», un million
deux cent mille six (1.200.006) parts sociales de catégorie B «les Parts de Catégorie B», un million deux cent mille six
(1.200.006) parts sociales de catégorie C «les Parts de Catégorie C», un million deux cent mille six (1.200.006) parts
sociales de catégorie D «les Parts de Catégorie D», un million deux cent mille six (1.200.006) parts sociales de catégorie
E «les Parts de Catégorie E», un million deux cent mille six (1.200.006) parts sociales de catégorie F «les Parts de Catégorie
F», un million deux cent mille six (1.200.006) parts sociales de catégorie G «les Parts de Catégorie G» un million deux
cent mille six (1.200.006) parts sociales de catégorie H «les Parts de Catégorie H», un million deux cent mille six (1.200.006)
parts sociales de catégorie I «les Parts de Catégorie I», un million deux cent mille six (1.200.006) parts sociales de catégorie
J «les Parts de Catégorie J», ayant une valeur nominale d'une Couronne Suédoise (SEK 1,-) chacune, toutes entièrement
libérées.
Chaque associé devra souscrire proportionnellement dans chaque catégorie de parts sociales.
5.1.2 Toute prime d'émission payée sur toute part sociale est allouée à une réserve distribuable. Les décisions quant à
l'utilisation de la réserve de prime d'émission seront prises par le(s) associé(s) ou par le(s) gérant(s) selon le cas, sous réserve
de la Loi et des présents Statuts.
5.1.3 La Société peut accepter des apports sans émettre de parts sociales ou d'autres titres en contrepartie et peut allouer
de tels apports à une ou plusieurs réserves. Les décisions quant à l'utilisation de telles réserves seront prises par le(s) associé
(s) ou par le(s) gérant(s) selon le cas, sous réserve de la Loi et des présents Statuts. Les réserves peuvent, mais ne doivent
pas nécessairement, être allouées à l'apporteur.
5.2 - Modification du Capital Social
Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de l'assemblée
générale des associés conformément à l'Article 7 des présents Statuts et dans les limites prévues à l'Article 199 de la Loi.
5.3 - Indivisibilité des Parts Sociales
Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par part
sociale. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, créanciers et débiteurs de parts sociales gagées doivent
désigner une seule personne qui les représente vis-à-vis de la Société.
5.4 - Transfert de Parts Sociales
5.4.1 Dans l'hypothèse d'un associé unique, les parts sociales de la Société détenues par cet associé unique sont librement
transmissibles.
5.4.2 Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun des associés ne sont trans-
missibles que sous réserve du respect des dispositions prévues aux Articles 189 et 190 de la Loi.
5.4.3 Nonobstant toute autre disposition des présents Statuts, en cas de transfert de parts sociales, l'associé cédant devra
transférer toutes ses parts sociales de chaque catégorie de parts sociales ou, si l'associé cédant ne transfère que certaines
de ses parts sociales, il/elle devra transférer en même temps des parts sociales de manière proportionnelle dans chaque
catégorie de parts sociales.
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5.4.4 Les parts sociales ne peuvent être transmises entre vifs à des tiers non-associés si des associés représentant au
moins les trois quarts du capital social n'y ont consenti.
5.4.5 Les transferts de parts sociales doivent être documentés par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Les transferts
ne seront opposables à la Société ou aux tiers qu'à compter du moment de leur notification à la Société ou de leur acceptation
par celle-ci en conformité avec les dispositions de l'Article 1690 du Code Civil.
5.5 - Distribution des profits
5.5.1 Un montant égal à cinq pour cent (5%) du bénéfice net de la Société devra être alloué à une réserve légale jusqu'à
ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
5.5.2 L'assemblé générale des associés détermine la manière dont le solde des bénéfices nets annuels sera alloué, en
appliquant les règles suivantes:
le(s) détenteur(s) des Parts de Catégorie A auront droit à un dividende fixe égal à 0,10% de la valeur nominale des Parts
de Catégorie A;
le(s) détenteur(s) des Parts de Catégorie B auront droit à un dividende fixe égal à 0,15% de la valeur nominale des Parts
de Catégorie B;
le(s) détenteur(s) des Parts de Catégorie C auront droit à un dividende fixe égal à 0,20% de la valeur nominale des Parts
de Catégorie C;
le(s) détenteur(s) des Parts de Catégorie D auront droit à un dividende fixe égal à 0,25% de la valeur nominale des Parts
de Catégorie D;
le(s) détenteur(s) des Parts de Catégorie E auront droit à un dividende fixe égal à 0,30% de la valeur nominale des Parts
de Catégorie E;
le(s) détenteur(s) des Parts de Catégorie F auront droit à un dividende fixe égal à 0,35% de la valeur nominale des Parts
de Catégorie F;
le(s) détenteur(s) des Parts de Catégorie G auront droit à un dividende fixe égal à 0,40% de la valeur nominale des Parts
de Catégorie G;
le(s) détenteur(s) des Parts de Catégorie H auront droit à un dividende fixe égal à 0,45% de la valeur nominale des Parts
de Catégorie H;
le(s) détenteur(s) des Parts de Catégorie I auront droit à un dividende fixe égal à 0,50% de la valeur nominale des Parts
de Catégorie I;
le(s) détenteur(s) des Parts de Catégorie J auront droit à un dividende fixe égal à 0,55% de la valeur nominale des Parts
de Catégorie J;
le solde sera alloué au(x) détenteur(s) des premières catégories de parts dans l'ordre alphabétique (étant encore émises),
appliquant mutatis mutandis, les principes énoncés à l'Article 5.6.
Pour éviter tout doute, les dividendes fixes mentionnés à l'Article 5.5.2 (les «Dividendes Fixes») sont des dividendes
récupérables ce qui signifie que (i) ils sont calculés annuellement mais (ii) ils peuvent être déclarés et payés seulement si
des fonds légalement distribuables sont disponibles à cet effet.
5.5.3 Sous réserve des dispositions prévues à l'Article 5.5.2 de ces Statuts, le gérant unique ou le conseil de gérance, le
cas échéant peut/peuvent décider de payer des dividendes intérimaires aux associés avant la fin de l'exercice sur la base
d'un état des comptes montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant
à distribuer ne peut excéder, le cas échéant, les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice, augmenté des bénéfices
reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer à une réserve indisponible
devant être établie conformément à la Loi ou les présents Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent
pas à des bénéfices réellement réalisés peuvent être récupérées de(s) l'associé(s) concerné(s).
5.6 - Rachat de Parts Sociales
Sous réserve de l'accord préalable de tous les associés, la Société pourra racheter ses parts sociales pourvu que des
réserves suffisantes soient disponibles à cet effet et seulement si elle rachète et annule une ou plusieurs catégorie(s) entière
(s) de parts sociales (commençant aux Parts de Catégorie A et finissant aux Parts de Catégorie J, incluses), c'est-à-dire de
toutes les parts sociales en émission dans cette/ces catégorie(s).
Une réduction du capital social par le biais du rachat et de l'annulation d'une catégorie des Parts Sociales Préférentielles,
ne pourra être que dans les Périodes de Rachat relatives à chaque catégorie de parts sociales (comme définie ci-après).
Suite au rachat et annulation de l'entièreté d'une catégorie concernée, le Montant d'Annulation sera dû et payable par la
Société au(x) Associé(s) au prorata de leur participation dans cette catégorie(s). Afin d'éviter tout doute, la Société pourra
s'acquitter de ses obligations de paiement en numéraire, en nature ou par voie de compensation.
Le Montant de l'Annulation mentionné au paragraphe ci-dessus pour être retenu, devra être déterminé par le gérant
unique de la Société ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance de la Société à son entière discrétion et ce dans
le meilleur intérêt de la Société. Afin d'éviter tout doute, le gérant unique de la Société ou, en cas de pluralité de gérants,
le conseil de gérance de la Société peut choisir à son entière discrétion d'inclure ou d'exclure dans la détermination du
Montant d'Annulation la réserve librement distribuable (incluant notamment le compte de la prime d'émission) en partie
ou en totalité.
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Au vue des ces Statuts, les termes suivants doivent avoir les significations suivantes:
«Montant Disponible» signifie le montant total des profits nets de la Société (incluant les profits reportés) augmenté par
(i) toute réserve librement distribuable (incluant notamment les bénéfices reportés et le compte de la prime d'émission) et
(ii) selon les cas par le montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale en relation avec la
catégorie de parts sociales devant être annulée mais réduite par (i) toutes pertes (incluant les pertes reportées) exprimées
comme positive (ii) toutes sommes devant être placées en réserve(s) indisponible(s) suivant les exigences de la Loi ou des
Statuts, chaque fois tel que cela est prévu par les Comptes Intérimaires y relatif (pour éviter tout doute sans double comptage)
et (iii) tout Droit au Bénéfice de sorte à ce que:
MD = (PN + R+ RC) - (PE + RL+DB)
Soit:
MD = Montant disponible PN = Profits nets (incluant les profits reportés).
R = Toutes réserves librement distribuables.
RC = Montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale en relation avec la catégorie des
parts sociales devant être annulée.
PE = Pertes (incluant les pertes reportées) considérées comme un montant positif.
RL = toute somme devant être placée dans une réserve(s) indisponible(s) suivant les exigences de la Loi ou des Statuts.
DB = Droit au bénéfice.
Le Montant Disponible doit être établi dans les Comptes Intérimaires de la Période de Rachat concernée et doit être
évalué par le gérant unique de la Société ou en cas de pluralité de gérants, par le conseil de gérance de la Société, de bonne
foi et en vue de la capacité de la Société à poursuivre ses activités.
«Liquidités Disponibles» signifie (i) toutes les sommes détenues par la Société (à l'exception des fonds en dépôt à terme
avec une échéance excédant six (6) mois) (ii), tout instrument facilement négociable, obligations note, et toute créance qui
du point vue du gérant unique de la Société, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance de la Société, seront
payés à la Société à court terme moins tout endettement ou toute autre dette de la Société payable endéans un délais de
moins de six 6 (mois) déterminées sur base des Comptes Intérimaires et (iii) tout actif tel que des parts sociales, actions ou
titres de quelque forme que ce soit détenue par la Société.
«Montant d'Annulation» signifie un montant n'excédant pas le Montant Disponible sachant qu'un tel Montant d'Annu-
lation ne peut pas être plus élevé que les Liquidités Disponibles.
«Comptes Intérimaires» signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires concernée.
«Date des Comptes Intérimaires» signifie la date qui ne doit pas être antérieure de trente (30) jours et non postérieure
de dix (10) jours à la date du rachat et de l'annulation de la catégorie des parts sociales concernées.
«Droit au Bénéfice» signifie le montant des Dividendes Fixes augmenté à la Date des Comptes Intérimaires.
Aucune catégorie de parts sociales ne peut être annulée si, en conséquence, le capital social de la Société passerait en
deçà du minimum requis par la Loi.
Les parts sociales propres ne seront pas prises en compte pour la détermination du quorum et de la majorité aussi
longtemps qu'elles restent détenues par la Société.
5.7 - Registre des Parts Sociales
Toutes les parts sociales ainsi que leurs transferts sont consignés dans le registre des associés conformément à l'Article
185 de la Loi.
Art. 6. Gestion.
6.1 - Nomination et Révocation
6.1.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été nommés, ils constitueront un conseil
de gérance, composée de gérant(s) de catégorie A et de gérant(s) de catégorie B. Le(s) gérant(s) n'est/ne doivent pas
nécessairement être associé(s).
6.1.2 Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par décision des associés.
6.1.3 Un gérant pourra être révoqué ad nutum avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par
les associés.
6.1.4 Le gérant unique et chacun des membres du conseil de gérance peuvent être rémunérés pour ses/leurs service(s)
en tant que gérant(s) ou remboursés de leurs dépenses raisonnables sur décision des associés.
6.2 - Pouvoirs
6.2.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
6.2.2 Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra sous-déléguer sa compétence pour
des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
6.2.3 Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du man-
dataire et sa rémunération (s'il y en a), la durée de la période de représentation et toutes les autres conditions pertinentes
de ce mandat.
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6.3 - Représentation et Pouvoir de Signature
6.3.1 Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, le conseil de
gérance aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes
et opérations en conformité avec l'objet social de la Société.
6.3.2 La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe d'un des gérants de catégorie A et d'un des gérants de catégorie B ou par la signature de toute personne à qui un
tel pouvoir aura été délégué par le conseil de gérance.
6.4 - Président, Vice-Président, Secrétaire, Réunions
6.4.1 Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des associés
et qui sera soumis aux mêmes règles de confidentialité que celles applicables aux gérants.
6.4.2 Les réunions du conseil de gérance peuvent être convoquées par tout membre du conseil de gérance. La convo-
cation, contenant l'ordre du jour et le lieu de la réunion, doit être envoyée par lettre (envoyée par courrier express ou courrier
spécial), télégramme, télex, télécopie ou email au moins deux (2) jours avant la date fixée pour la réunion, sauf en cas
d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera mentionnée dans la convocation et dans ce cas, un préavis d'au
moins vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue pour la réunion sera suffisant. Il peut être renoncé à toute convocation
par le consentement de chaque gérant exprimé lors de la réunion ou par écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou e-mail,
ce consentement peut être donné par le gérant en personne ou par un représentant autorisé. Une convocation séparée ne
sera pas requise pour les réunions individuelles tenues aux heures et lieux prévus dans un calendrier préalablement adopté
par décision du conseil de gérance. Tous les efforts raisonnables seront effectués de sorte que, préalablement à toute réunion
du conseil, une copie des documents et / ou supports à discuter ou adopter par le conseil lors de cette réunion soit fournie
à chaque gérant.
6.4.3 Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance, incluant au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B. Les
résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées des gérants présents ou représentés à cette réunion incluant le
vote positif d'au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
6.4.4 Les décisions du conseil de gérance seront consignés dans des procès-verbaux, à signer par le président ou par
tout membre du conseil de gérance de la Société présent à la réunion.
6.4.5 Des résolutions écrites, approuvées et signées par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une résolution
prise lors d'une réunion du conseil de gérance. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents distincts.
6.4.6 Les copies ou extraits de ces procès-verbaux et résolutions qui pourraient être produits en justice ou autre seront
signés par le président ou par tout membre du conseil de gérance de la Société.
6.4.7 Un gérant peut nommer un autre gérant (mais pas toute autre personne) pour agir comme son représentant à une
réunion du conseil pour assister, délibérer, voter et exercer toutes ses fonctions en son nom à cette réunion du conseil. Un
gérant peut agir en tant que représentant de plusieurs gérants à une réunion du conseil de gérance à condition que (sans
préjudice des exigences de quorum) au moins deux gérants soient physiquement présents à une réunion du conseil tenue
physiquement ou participent en personne à une réunion du conseil tenue conformément aux dispositions de l'Article 6.4.8.
6.4.8 Tout gérant peut participer aux réunions du conseil de gérance par conférence téléphonique ou vidéoconférence
ou par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de s'entendre
mutuellement. La participation à une réunion par de tels moyens équivaut à une participation en personne à cette réunion.
6.5 - Responsabilité des Gérants
Aucun gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements vala-
blement entrepris par lui au nom de la Société.
Art. 7. Décisions des associés.
7.1 Pour autant que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une société unipersonnelle
au sens de l'Article 179 (2) de la Loi et les Articles 200-1 et 200-2 de la Loi, entre autres, s'appliqueront. L'associé unique
exerce tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés.
7.2 En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre
de parts sociales qu'il détient. Chaque associé a autant de voix qu'il possède de parts sociales.
7.3 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant que les associés détenant plus de la moitié du
capital social les adoptent, étant entendu que si cette majorité n'est pas atteinte, les associés peuvent être convoqués à
nouveau ou consultés à nouveau par écrit par lettre recommandée, et les décisions seront valablement prises par la majorité
des voix exprimés, indépendamment de la quotité du capital social représenté.
7.4 Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf le cas de changement de nationalité qui requiert un vote unanime,
ne peuvent être adoptées que par une majorité en nombre d'associés détenant au moins les trois quarts du capital social de
la Société, sous réserve des dispositions de la Loi.
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7.5 Une assemblée des associés peut valablement délibérer et prendre des décisions sans se conformer à tout ou partie
des exigences et formalités de convocation si tous les associés ont renoncé aux exigences et formalités de convocation soit
par écrit, soit à l'assemblée des associés en question, en personne ou par un représentant autorisé.
7.6 Un associé peut se faire représenter à une assemblée des associés en désignant par écrit (par fax ou par e-mail ou
tout autre moyen similaire) un mandataire qui n'est pas nécessairement un associé.
7.7 La tenue d'assemblées générales des associés n'est pas obligatoire tant que le nombre des associés n'est pas supérieur
à vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte précis des résolutions ou décisions à prendre expressément
formulées et émettra son vote par écrit.
7.8 Les conditions de majorité applicables à l'adoption de décisions par l'assemblée des associés s'appliquent mutatis
mutandis à l'adoption de décisions écrites des associés. Les décisions écrites des associés sont valablement prises dès
réception par la Société des exemplaires originaux (ou des copies envoyées par télécopie ou en tant que pièces jointes de
courrier électronique) des votes des associés représentant la majorité requise pour l'adoption des décisions en question,
indépendamment du fait que tous les associés aient voté ou non.
Art. 8. Assemblée générale annuelle des associés.
8.1 Au moins une réunion des associés devra être tenue chaque année. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-
cinq (25), cette assemblée générale annuelle des associés doit être tenue, conformément à l'Article 196 de la Loi, au siège
social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans l'avis de convocation de l'assemblée, le 30
juin de chaque année au plus tard.
8.2 Dans le cas où ce jour n'est pas un jour ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le jour
ouvrable précédant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger, si de l'avis discrétionnaire et définitif du
gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 9. Audit.
9.1 Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société devront être supervisées par
un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'Article 200 de la Loi, qui ne sont pas nécessairement associés.
S'il y a plus d'un commissaire aux comptes, les commissaires aux comptes agiront en collège et formeront le conseil des
commissaires aux comptes.
9.2 Sans tenir compte de ce qui précède, la Société sera surveillée par un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s)
lorsqu'il existe une obligation légale à cet effet ou si la Société est autorisée par la loi à opter pour, et choisit d'opter pour,
la nomination d'un réviseur(s) d'entreprises agréé(s) au lieu d'un commissaire aux comptes. Le réviseur(s) d'entreprises
agréé(s) sera nommé sur une base annuelle (le mandat étant renouvelable également sur base annuelle).
Art. 10. Exercice social - Comptes annuels.
10.1 - Exercice Social
L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
10.2 - Comptes Annuels
10.2.1 Chaque année, le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire, un
bilan et un compte de profits et pertes conformément aux dispositions de l'Article 197 de la Loi.
10.2.2 Chaque associé pourra personnellement ou par l'intermédiaire d'un mandataire désigné, examiner, au siège social
de la Société, l'inventaire, le bilan, le compte de profits et pertes et, le cas échéant, le rapport du/des commissaire(s) aux
compte(s) conformément à l'Article 200 de la Loi. Lorsque le nombre des associés excède vingt-cinq (25), cet examen ne
sera autorisé que quinze jours avant la réunion.
Art. 11. Dissolution - Liquidation.
11.1 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
11.2 Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l'assemblée générale des associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts.
11.3 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
11.4 Le boni de liquidation devra être distribué aux détenteurs de toutes les catégories de parts sociales dans l'ordre de
priorité et pour le montant nécessaire pour atteindre sur une base globale le même résultat économique que celui prévu par
les dispositions de distribution contenues dans l'Article 5.6 de ces mêmes Statuts.
Art. 12. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence aux
dispositions de la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice de la Société commence à sa date de constitution et s'achève le 31 décembre 2016.
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<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts ayant ainsi été établis, l'associé fondateur à savoir Nordic Cecilia Four Limited, représenté comme mentionné
ci-dessus déclare souscrire à l'intégralité du capital social comme suit:
Nombre
de parts
sociales
Montant
souscrit
(SEK)
% du
capital
social
Parts de catégorie A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.006
1.200.006
10%
Parts de catégorie B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.006
1.200.006
10%
Parts de catégorie C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.006
1.200.006
10%
Parts de catégorie D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.006
1.200.006
10%
Parts de catégorie E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.006
1.200.006
10%
Parts de catégorie F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.006
1.200.006
10%
Parts de catégorie G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.006
1.200.006
10%
Parts de catégorie H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.006
1.200.006
10%
Parts de catégorie I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.006
1.200.006
10%
Parts de catégorie J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.200.006
1.200.006
10%
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.000.060 12.000.060
100%
Nordic Cecilia Four Limited, représenté comme mentionné ci-dessus, déclare souscrire aux parts sociales mentionnées
ci-dessus par un apport en nature consistant en 246 parts sociales ordinaires, 97 parts sociales préférentielles de classe C
et 97 parts sociales préférentielles de classe D d'une valeur nominale de SEK 500 chacune (les «Parts Sociales Apportées»)
représentant 100% du capital social de Nordic Cecilia Four S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante
sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel,
Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 152.173
(l'«Apport en Nature»).
Nordic Cecilia Four Limited, représenté comme mentionné ci-dessus, déclare ensuite que la valeur de l'Apport en Nature
a été certifiée par un rapport d'évaluation émis par son organe de gérance (le «Rapport») à un montant total de cent vingt
millions six cent trente-neuf Couronnes Suédoises (SEK 120.000.639).
Le Rapport restera annexé au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Nordic Cecilia Four Limited, représenté comme mentionné ci-dessus, déclare également qu'il ne subsiste aucune res-
triction ou limitation au libre apport en nature des Parts Sociales Apportées à la Société.
Nordic Cecilia Four Limited, représenté comme mentionné ci-dessus, déclare finalement que l'Apport en Nature est à
allouer comme suit:
- un montant de douze millions soixante Couronnes Suédoises (SEK 12.000.060) est à allouer au capital social de la
Société; et
- un montant de cent huit millions cinq cent soixante-dix-neuf Couronnes Suédoises (SEK 108.000.579) est à allouer
au compte de prime d'émission de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ EUR 5.900,- euros.
<i>Résolutions de l'associéi>
L'associé fondateur, représenté comme mentionné ci-dessus, adopte les décisions suivantes:
1. La Société est gérée par les gérants suivants pour une période indéterminée:
a. Claes Johan Geijer, résidant au 2, rue Siggy Vu Letzebuerg, L-1933 Luxembourg, nommé en tant que gérant de
catégorie A;
b. Wilhelmina von Alwyn - Steennis, résidant au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, nommé en tant que
gérant de catégorie A;
c. Ganash Lokanathen, résidant au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, nommé en tant que gérant de
catégorie B; et
d. Andreas Demmel, résidant au Spaces Zuidas, Barbara Strozzilaan 201, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas, nommé en
tant que gérant de catégorie B.
2. Le siège social de la Société est établi à 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la demande du comparant, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête dudit comparant, en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
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DONT ACTE, fait et passé à Pétange, à la date figurant en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été donnée à la mandataire du comparant, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 février 2016. Relation: EAC/2016/3724. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016081854/774.
(160048618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Emil Holding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 202.352.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-fifth of February,
Before Maître Jacques KESSELER, notary residing in Pétange,
THERE APPEARED:
Emil Holding I S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organised under the laws of
Luxembourg, having its registered address at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 202.308
represented by Sofia DA CHAO CONDE, notary clerk, residing professionally in Pétange by virtue of a power of
attorney given under private seal.
Emil Invest S.A., a public limited liability company (société anonyme) organised under the laws of Luxembourg, having
its registered address at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg and in the process of being registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies
represented by Sofia DA CHAO CONDE, notary clerk, residing professionally in Pétange by virtue of a power of
attorney given under private seal.
Which power of attorneys shall be signed ne varietur by the proxyholder of the above named parties and the undersigned
notary and shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Who declared and requested the notary to state:
1) That Emil Holding I S.à r.l. is the shareholder of Emil Holding II S.à r.l., a private limited liability company (société
à responsabilité limitée), organized under the laws of Luxembourg, having its registered office at 23, rue Aldringen, L -
1118 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 202.352 and
incorporated by a deed of the undersigned notary on 2 December 2015, not yet published in the Mémorial C (the “Com-
pany”). The articles of association of the Company have been amended on 19 January 2016 pursuant to a deed of the
undersigned notary not yet published in the Mémorial C.
2) That the share capital of the Company is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) represented by
twelve thousand five hundred (12,500) shares having a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
3) After this had been set forth, the above named shareholder, representing the whole corporate capital of the Company
have decided to act that the agenda of the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Creation of eight (8) classes of shares: class A1 ordinary shares, class A2 ordinary shares, class A3 ordinary shares,
class A4 ordinary shares, class P1 preference shares, class P2 preference shares, class P3 preference shares and class P4
preference shares and determination of their financial rights and conditions of their repurchase and cancellation.
2. Decrease of the nominal value of the shares from its current amount of one Euro (EUR 1) to one Cent (EUR 0.01)
and subsequent increase of the number of shares in the share capital of the Company in order to be composed by one million
two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares of a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each.
3. Conversion of the one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares existing shares into one million two
hundred and fifty thousand (1,250,000) shares A1 ordinary shares with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each.
4. Increase of the share capital of the Company by an amount of three million six hundred and twenty-one thousand five
hundred and twenty-nine Euro and seventy-seven Cent (EUR 3,621,529.77) so as to raise it from its present amount of
twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) to three million six hundred and thirty-four thousand twenty-nine Euro
and seventy-seven Cent (EUR 3,634,029.77) by the issue of six million seven hundred eleven thousand six hundred nineteen
(6,711,619) class A1 ordinary shares, seven million nine hundred and sixty-one thousand six hundred and eighteen
(7,961,618) class A2 ordinary shares, seven million nine hundred and sixty-one thousand six hundred and eighteen
(7,961,618) class A3 ordinary shares, seven million nine hundred and sixty-one thousand six hundred and eighteen
(7,961,618) class A4 ordinary shares, eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thousand one hundred and twenty-
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six (82,889,126) class P1 preference shares, eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thousand one hundred and
twenty-six (82,889,126) class P2 preference shares, eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thousand one
hundred and twenty-six (82,889,126) class P3 preference shares, eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thou-
sand one hundred and twenty-six (82,889,126) class P4 preference shares being three hundred and sixty-two million one
hundred and fifty-two thousand nine hundred and seventy-seven (362,152,977) new shares with a nominal value of one
Cent (EUR 0.01).
5. Subscription and payment of the three hundred and sixty-two million one hundred and fifty-two thousand nine hundred
and seventy-seven (362,152,977) new shares with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each together with an aggregate
issue premium of three hundred and fifty-nine million seven hundred and sixty-eight thousand nine hundred and forty-
seven Euro and twenty-three Cent (EUR 359,768,947.23) by Emil Holding I S.à r.l. and Emil Invest S.A..
6. Subsequent amendment to the article 6 of the articles of association of the Company.
7. Insertion of a new article 7 of the articles of association of the Company and subsequent numbering of the following
articles of the articles of association of the Company.
8. Amendment to article 8 (formerly article 7) of the articles of association of the Company.
9. Amendment to article 13 (formerly article 12) of the articles of association of the Company.
10. Amendment to article 17 (formerly article 16) of the articles of association of the Company.
The shareholder of the Company then takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholder resolves to create eight (8) new classes of shares of the Company as follows:
- class A1 ordinary shares,
- class A2 ordinary shares,
- class A3 ordinary shares,
- class A4 ordinary shares,
- class P1 preference shares,
- class P2 preference shares,
- class P3 preference shares, and
- class P4 preference shares.
The shareholder resolves that the financial rights attached to the new classes of shares and the conditions of their
repurchase and cancellation will be further determined in the articles of association to be amended as per the following
resolutions.
<i>Second resolutioni>
The shareholder resolves to change the nominal value of the shares of the Company, so as to fix it at one Cent (EUR
0.01) and subsequently to replace the twelve thousand five hundred (12,500) shares by one million two hundred and fifty
thousand (1,250,000) shares. The shareholder resolves to allocate the one million two hundred and fifty thousand
(1,250,000) new shares with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each to the shareholder in the proportion of one
hundred (100) new shares for one (1) former share.
<i>Third resolutioni>
The shareholder resolves to convert the one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) existing shares into one
million two hundred and fifty thousand (1,250,000) A1 ordinary shares with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each.
<i>Fourth resolutioni>
The shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of three million six hundred and
twenty-one thousand five hundred and twenty-nine Euro and seventy-seven Cent (EUR 3,621,529.77) so as to raise it from
its present amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) to three million six hundred and thirty-four thousand
twenty-nine Euro and seventy-seven Cent (EUR 3,634,029.77) by the creation and the issue of:
- six million seven hundred eleven thousand six hundred nineteen (6,711,619) class A1 ordinary shares;
- seven million nine hundred and sixty-one thousand six hundred and eighteen (7,961,618) class A2 ordinary shares;
- seven million nine hundred and sixty-one thousand six hundred and eighteen (7,961,618) class A3 ordinary shares;
- seven million nine hundred and sixty-one thousand six hundred and eighteen (7,961,618) class A4 ordinary shares;
- eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thousand one hundred and twenty-six (82,889,126) class P1 pre-
ference shares;
- eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thousand one hundred and twenty-six (82,889,126) class P2 pre-
ference shares;
- eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thousand one hundred and twenty-six (82,889,126) class P3 pre-
ference shares; and
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- eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thousand one hundred and twenty-six (82,889,126) class P4 pre-
ference shares
with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each, being three hundred and sixty-two million one hundred and fifty-
two thousand nine hundred and seventy-seven (362,152,977) new shares in total with a nominal value of one Cent (EUR
0.01) each.
<i>Subscription and paying upi>
The three hundred and sixty-two million one hundred and fifty-two thousand nine hundred and seventy-seven
(362,152,977) new shares with a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each with an aggregate share premium in the
amount of three hundred and fifty-nine million seven hundred and sixty-eight thousand nine hundred and forty-seven Euro
and twenty-three Cent (EUR 359,768,947.23) have been subscribed as follows:
a) Emil Holding I S.à r.l., prenamed, has subscribed to:
- five million two hundred and eighty-two five hundred and fifty-eight (5,282,558) class A1 ordinary shares,
- six million five hundred and thirty-two thousand five hundred and fifty-five (6,532,555) class A2 ordinary shares,
- six million five hundred and thirty-two thousand five hundred and fifty-five (6,532,555) class A3 ordinary shares, and
- six million five hundred and thirty-two thousand five hundred and fifty-five (6,532,555) class A4 ordinary shares
together with a share premium attached to the ordinary shares in the amount of twenty-five million eight hundred and
sixty-eight thousand nine hundred and twenty Euro and seventy-seven Cent (EUR 25,868,920.77), and
- eighty million five hundred and sixty-eight thousand one hundred and eighty-seven (80,568,187) class P1 preference
shares,
- eighty million five hundred and sixty-eight thousand one hundred and eighty-nine (80,568,189) class P2 preference
shares,
- eighty million five hundred and sixty-eight thousand one hundred and eighty-nine (80,568,189) class P3 preference
shares, and
- eighty million five hundred and sixty-eight thousand one hundred and eighty-nine (80,568,189) class P4 preference
shares
together with a share premium attached to the preference shares in the amount of three hundred and nineteen million
fifty thousand twenty-six Euro and forty-six Cent (EUR 319,050,026.46),
through a contribution in cash of an amount of three hundred and forty-eight million three hundred and forty thousand
four hundred and seventy-seven Euro (EUR 348,340,477) and a contribution in kind in the amount of fifty thousand Euro
(EUR 50,000) consisting into claims in the amount of fifty thousand Euro (EUR 50,000) against the Company.
b) Emil Invest S.A. has subscribed to:
- one million four hundred and twenty-nine thousand sixty-one (1,429,061) class A1 ordinary shares,
- one million four hundred and twenty-nine thousand sixty-three (1,429,063) class A2 ordinary shares,
- one million four hundred and twenty-nine thousand sixty-three (1,429,063) class A3 ordinary shares, and
- one million four hundred and twenty-nine thousand sixty-three (1,429,063) class A4 ordinary shares
together with a share premium attached to the ordinary shares in the amount of five million six hundred and fifty-nine
thousand eighty-seven Euro and fifty Cent (EUR 5,659,087.50), and
- two million three hundred and twenty thousand nine hundred and eighty-nine (2,320,939) class P1 preference shares,
- two million three hundred and twenty thousand nine hundred and thirty-seven (2,320,937) class P2 preference shares,
- two million three hundred and twenty thousand nine hundred and thirty-seven (2,320,937) class P3 preference shares,
and
- two million three hundred and twenty thousand nine hundred and thirty-seven (2,320,937) class P4 preference shares
together with a share premium attached to the preference shares in the amount of nine million one hundred and ninety
thousand nine hundred and twelve Euro and fifty Cent (EUR 9,190,912.50),
through a contribution in cash of an amount of fifteen million Euro (EUR 15,000,000).
Evidence of the aforementioned contributions in cash has been given to the Company.
Evidence of the aforementioned contribution in kind has been given to the undersigned notary by a declaration of value
issued by the managers of the Company dated as of 25 February 2016 which shall remain annexed to the present deed.
Following this resolution, Emil Invest S.A. is now shareholder of the Company and will vote on the remaining points
of the agenda of this general meeting.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the shareholders resolve to amend article 6 of the articles of association
of the Company, which shall now read as follow:
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“ Art. 6. Capital.
6.1. The corporate capital of the Company is fixed three million six hundred and thirty-four thousand twenty-nine Euro
and seventy-seven Cent (EUR 3,634,029.77) represented by three hundred and sixty-three million four hundred and two
thousand nine hundred and seventy-seven (363,402,977) shares having a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each (the
“Shares”) comprising of:
a) seven million nine hundred and sixty-one thousand six hundred and nineteen (7,961,619) class A1 ordinary shares
(“Class A1 Ordinary Shares”);
b) seven million nine hundred and sixty-one thousand six hundred and eighteen (7,961,618) class A2 ordinary shares
(“Class A2 Ordinary Shares”);
c) seven million nine hundred and sixty-one thousand six hundred and eighteen (7,961,618) class A3 ordinary shares
(“Class A3 Ordinary Shares”);
d) seven million nine hundred and sixty-one thousand six hundred and eighteen (7,961,618) class A4 ordinary shares
(“Class A4 Ordinary Shares”);
e) eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thousand one hundred and twenty-six (82,889,126) class P1
preference shares (“Class P1 Preference Shares”);
f) eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thousand one hundred and twenty-six (82,889,126) class P2
preference shares (“Class P2 Preference Shares”);
g) eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thousand one hundred and twenty-six (82,889,126) class P3
preference shares (“Class P3 Preference Shares”); and
h) eighty-two thousand eight hundred and eighty-nine thousand one hundred and twenty-six (82,889,126) class P4
preference shares (“Class P4 Preference Shares”).
The Class A1 Ordinary Shares, the Class A2 Ordinary Shares, the Class A3 Ordinary Shares and the Class A4 Ordinary
Shares are hereinafter referred to as the “Ordinary Shares” and the Class P1 Preference Shares, the Class P2 Preference
Shares, the Class P3 Preference Shares and the Class P4 Preference Shares are hereinafter referred to as the “Preference
Shares” and together with the Ordinary Shares the “Alphabet Shares”.
In these Articles, the Ordinary Shares and the Preference Shares are hereinafter referred to as the “Shares” and a “Share”
shall be construed accordingly.
The holders of the Shares are together referred to as the “Shareholders” and individually a “Shareholder”.
6.2. The Company may establish one or more share premium accounts (each a “Share Premium Account”) into which
any premium paid on any Share class is to be transferred.
6.3. Any amount of share premium paid in pertaining to a Share Premium Account in relation to the Ordinary Shares
shall be allocated to an available premium reserve which shall be at the free disposal of the Company and such premium,
which shall be attached to the Ordinary Shares may be only distributed or repaid in any manner to the holders of the Ordinary
Shares by decision of the Board of Managers.
6.4. Any amount of share premium paid into a Share Premium Account in relation to the Preference Shares shall be
allocated to an available premium reserve which shall be at the free disposal of the Company and such premium, which
shall be attached to the Preference Shares may be only distributed or repaid in any manner to the holders of the Preference
Shares by decision of the Board of Managers.
6.5. Repayment of any share premium is only permitted provided that the Company has sufficient distributable sums
within the meaning of the Law and in accordance with the applicable provisions of the Law.
6.6. The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other securities
in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts, which may be attached to
the Shares or other securities. Decisions as to the use of any such accounts are to be taken by the Board of Managers subject
to the Law and these Articles. For the avoidance of doubt, any such decision may, but need not, allocate any amount
contributed to the contributor.
6.7. All Shares have equal rights subject as otherwise provided in these Articles, any shareholders agreement which
might be entered into from time to time by the Shareholders (the “Shareholders Agreement”) and the Law.
6.8. The Shareholders may subscribe to new Shares issued by the Company in accordance with the terms and conditions
set forth in any Shareholders Agreement.”
<i>Sixth resolutioni>
The shareholders resolve to insert a new article 7 of the articles of association of the Company, which shall be read as
follows and to subsequently renumber the following articles:
“ Art. 7. Repurchase and cancellation of shares.
7.1. The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of one or more entire classes of Shares
through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such class(es).
7.2 A reduction of share capital of the Company through the repurchase of a class of Shares may only be made under
the following conditions:
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a) The Company shall notify the holders of Shares before any repurchase. Repurchase takes place at the Company’s
initiative, at the exclusion of the holders of Shares’ request, and for one or more entire classes of Shares (through the
repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such class(es)). In the case of repurchase of classes of Alphabet
Shares, such repuchase shall be made in the reverse numerical order (starting with respect to the Preference Shares with
the Class P4 Preference Shares and with respect to the Ordinary Shares with the Class A4 Ordinary Shares).
b) In the event of reduction of capital through the repurchase and the cancellation of a class of Alphabet Shares (in the
order provided for in lit. a) above) the holder(s) of such class of Alphabet Shares shall have the right to an amount equal
to the cancellation value per Share (the “Cancellation Value Per Share”) for each Alphabet Share.
c) The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the total cancellation value by the number of Alphabet
Shares in issue in the class of Alphabet Shares to be repurchased and cancelled.
d) The total cancellation value shall be determined by the Board of Managers, at its sole reasonable discretion on the
basis of interim accounts to be drawn up at the latest twenty (20) days before the date of the repurchase and cancellation
of the relevant class(es) of Alphabet Shares provided that such total cancellation value shall not exceed the profits of the
period, increased by the profits carried forward of the Company and any freely distributable reserve (including, for the
avoidance of doubt, any share premium reserve) decreased by the losses of the period, the losses carried forward and the
reserves which may not be distributable under the Law and the Articles. The total cancellation value shall be determined
separately for the Ordinary Shares and the Preference Shares. The Board of Managers shall determine the total cancellation
value in accordance with Article 18.3 of the Articles and any Shareholders Agreement.
7.3 For the avoidance of doubt, in the event of a repurchase of a class of Shares, the financial rights of such repurchased
Shares shall not exist anymore.”
<i>Seventh resolutioni>
The shareholders resolve to amend article 8 (formerly article 7) of the articles of association of the Company, which
shall be read as follow:
“ Art. 8. Transfer of shares.
8.1 In case of a single Shareholder, the Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
8.2 In case there is more than one Shareholder, Shares are freely transferable among the Shareholders. Transfer of Shares
inter vivos to non-Shareholders may only be made with the prior approval given in a general meeting of Shareholders
representing at least three quarters (3/4) of the capital.
8.3 The Shareholders shall observe the limitations on transfer which might by virtue of any Shareholders Agreement be
binding upon them and observe the detailed procedure in relation to such limitations as described in such Shareholders
Agreement.
8.4 Any transfer of Shares must be recorded by a notarial deed or by a private document and shall not be enforceable
vis-à-vis the Company or third parties until it has been notified to the Company or accepted by it in accordance with article
190 of the Law and article 1690 of the Civil Code.
8.5 Without prejudice to Article 7, the Company may repurchase its own Shares provided that the Company has sufficient
distributable funds for that purpose.”
<i>Eighth resolutioni>
The shareholders resolve to amend article 13 (formerly article 12) of the articles of association, which shall be read as
follows:
“The Board of Managers may decide to pay interim dividends in compliance with Article 18 on the basis of a statement
of accounts prepared by the Board of Managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being un-
derstood that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last financial year, increased
by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
a reserve to be established by the Law or by the Articles.”
<i>Ninth resolutioni>
The shareholders resolve to insert a new Title IV named Advisory Board and a new article 14, which shall be read as
follows and to subsequently renumber the following Titles and articles of the articles of association
“Title IV. - Advisory board
Art. 14. Advisory board.
14.1 The Board of Managers, in carrying out its management functions at its sole discretion, may, from time to time,
avail of the advice of an advisory board of the Company (hereinafter the “Advisory Board”).
14.2 The Advisory Board shall be created and the members thereof appointed, replaced and revoked by the Shareholder
(s) of the Company.
14.3 The Advisory Board shall be composed of a number of members, either natural persons or legal entities, of up to
seven (7) members. The members of the Advisory Board may be appointed for a limited or an unlimited duration.
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14.4 The Shareholder(s) of the Company will appoint all of the members of the Advisory Board by simple majority vote
in accordance with the Rules of Procedure (as defined below).
14.5 The Board of Managers may, at its sole discretion, revert to the Advisory Board, as required from time to time, to
advise, inter alia, upon the following:
a) The strategic direction and focus of the Company and its direct or indirect subsidiaries;
b) The evaluation of the performance of the Company and its direct or indirect subsidiaries;
c) The review of the audited financial reports of the Company and its direct or indirect subsidiaries;
d) The approval of requests from the management of the Company and its direct or indirect subsidiaries of the Company
relating to their relevant rules of procedure;
e) The engagement and dismissal of Managers of the direct and indirect subsidiaries of the Company; and
f) Any other matters in relation to the above and as deemed necessary by the board of Managers of the Company from
time to time.
14.6 Any and all advice provided by the Advisory Board to the Board of Managers from time to time, be it either in oral
or written format, be it at the request of the Board of Managers or not, will not be binding on the Board of Managers, which
will remain free to follow this advice or not at the sole discretion of the Board of Managers.
14.7 The members of the Advisory Board shall appoint a chairman of the Advisory Board.
14.8 The Shareholder(s) may establish rules of procedures for the Advisory Board setting forth the rules governing its
composition, the conduct of its meeting and the decision making process (the “Rules of Procedure”).
14.9 The Shareholder(s), subject to further requirements under the Rules of Procedure, shall have the right, exercisable
from time to time, to appoint one or several observers (the “Observers”) for a limited or an unlimited duration. The Observers
shall be entitled to attend to any meeting of the Advisory Board and to receive the same documentation provided to the
members of the Advisory Board in this respect. The Observers shall not be entitled to any voting right.
14.10 Subject to the Rules of Procedure, any decisions to be made by the Advisory Board shall be made at the simple
majority of the voting rights of its members, each member being entitled to one (1) voting right. In the case of a tie vote,
the chairman of the Advisory Board shall have a casting vote. Such decisions do not need to be approved by the Board of
Managers or by the Shareholder(s) of the Company.
14.11 Each member of the Advisory Board may issue a written proxy specific in scope (which may include instruction
on how to vote with regard to specific matters on the agenda) to another member of the Advisory Board or to an Observer
(but for the avoidance of doubt not to any other person) to represent such member and to vote on his behalf at a meeting
of the Advisory Board.
14.12 Each member shall be free to have an ad hoc substitute to attend to any Advisory Board meeting in place of such
member provided that such ad hoc substitute shall only have an observer status and shall not be entitled to cast votes.
14.13 The Advisory Board shall be convened by its chairman or at the request of a member of the Advisory Board on
a regular basis (at least four (4) times per year) in accordance with the Rules of Procedure.
14.14 Should any of the members of the Advisory Board cease in his/her office, for any reason whatsoever, this member
shall be replaced by a member designated in compliance with this article 14 and the Rules of Procedure.
14.15 The members of the Advisory Board shall perform their duties as indicated herein and some of them shall be
entitled to receive remuneration for their activity as resolved upon by the Board of Managers in accordance with the Rules
of Procedure.
14.16 The Advisory Board may by majority of vote appoint and maintain committees.”
<i>Tenth resolutioni>
The shareholders resolve to amend article 18 (formerly article 16) of the articles of association of the Company, which
shall be read as follows:
“ Art. 18. Allocation of profits.
18.1 From the net profits of the Company determined in accordance with the Law, five per cent (5%) shall be deducted
and allocated to the reserve required by the Law (the “Legal Reserve”). This deduction ceases to be mandatory once the
amount of the Legal Reserve reaches one tenth (10%) of the Company’s capital, but it must be resumed until the Legal
Reserve is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has decreased to below one tenth (10%) of
the Company’s capital.
18.2 After allocation to the Legal Reserve, the Shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s) in compliance with Article 18.3.
18.3 The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by the
Shareholder(s) in the following order of priority:
a) The holders of the Preference Shares shall be entitled to receive up to an amount of the contributions made with
respect to the Preference Shares outstanding at that time on the relevant Preference Shares (which shall include any premium
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paid to the Company), pro rata to the aggregate contributions made by each holder of the Preference Shares with respect
to the Preference Shares (which shall include any premium paid to the Company) in relation to the aggregate contributions
made by all holders of the Preference Shares with respect to the Preference Shares (which shall include any premium paid
to the Company); for the avoidance of doubt, once the holders of the Preference Shares have received an amount equal to
the nominal value and any share premium, if any, paid on the Preference Shares, pursuant to this Article 18.3 a) and/or
Article 6.4, they are no longer entitled to receive any amount on the basis of this Article 18.3 a);
b) as to the balance, the holders of each class of the Preference Shares are entitled to receive in pro-rata a preferred
cumulative dividend at the annual rate of ten percent (10%) over the nominal value and share premium, if any (the “Preferred
Dividend”);
c) the holders of the Ordinary Shares shall be entitled to receive in pro-rata to the balance of the distributable amount.
18.4 The Preferred Dividend will compound annually in accordance with Article 1154 of the Luxembourg Civil Code.
18.5 The Shareholders shall be entitled, with respect to the Preference Shares they may hold from time to time, during
subsequent financial years, to recover the Preferred Dividend accrued but unpaid with respect to foregoing financial years
during which there were no realised and/or distributed profits.”
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing parties
the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties, in case
of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the appearing parties, known to the undersigned notary, by their
surname, Christian name, civil status and residence, the said representative signed together with us, the notary, the present
original deed.
Follows the french translation:
L’an deux mille seize, le vingt-cinq février,
Pardevant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange,
ONT COMPARU:
Emil Holding I S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée selon les lois du Luxembourg, ayant son siège
social au 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 202.308,
représentée par Sofia DA CHAO CONDE, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Pétange en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé.
Emil Invest S.A., une société anonyme, constituée selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social au 23, rue
Aldringen, L-1118 Luxembourg, en cours d’immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg,
représentée par Sofia DA CHAO CONDE, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Pétange en vertu d’une
procuration donnée donnée sous seing privé.
Lesdites procurations signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire instrumentaire, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Qui ont déclaré et demandé au notaire d’acter:
1) Que Emil Holding I S.à r.l. est l'associé de Emil Holding II S.à r.l., une société à responsabilité limitée, organisée
selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social au 23, rue Aldringen, L - 1118 Luxembourg, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 202.352, et constituée suivant acte reçu par le
notaire instrumentaire en date du 2 décembre 2015 et non encore publié au Mémorial C (la «Société»). Les statuts de la
Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte du notaire instrumentaire le 19 janvier 2016 non encore publié au
Mémorial C.
2) Que le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales, ayant une valeur nominale d’un euro (1 EUR) chacune.
3) Ceci ayant été exposé, les associés prénommés représentant l'intégralité du capital social de la Société ont requis le
notaire instrumentaire d'acter que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Création de huit (8) nouvelles catégories de parts sociales de la Société: les parts sociales de catégorie A1, les parts
sociales de catégorie A2, les parts sociales de catégorie A3, les parts sociales de catégorie A4, les parts sociales préféren-
tielles de catégorie P1, les parts sociales préférentielles de catégorie P2, les parts sociales préférentielles de catégorie P3,
les parts sociales préférentielles de catégorie P4, et détermination de leurs droits financiers et conditions de leur rachat et
annulation.
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2. Réduction de la valeur nominale des parts sociales de son montant actuel d’un euro (1 EUR) à un cent (0,01 EUR) et
augmentation subséquente du nombre de parts sociales dans le capital social de la Société afin qu’il soit constitué d’un
million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales d’une valeur nominale d’un cent (0,01 EUR) chacune.
3. Conversion des un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales existantes en un million deux cent
cinquante mille (1.250.000) parts sociales ordinaires de catégorie A1 ayant une valeur nominale d’un cent (0,01 EUR)
chacune.
4. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de trois millions six cent vingt et un mille cinq cent vingt-
neuf euros et soixante-dix-sept cents (3.621.529,77 EUR) de manière a le porter de son montant actuel de douze mille cinq
cents euros (12.500 EUR) à trois millions six cent trente-quatre mille vingt-neuf euros et soixante-dix-sept cents
(3.634.029,77 EUR) par l'émission de six millions sept cent onze mille six cent dix-neuf (6.711.619) parts sociales ordinaires
de catégorie A1, sept millions neuf cent soixante et un mille six cent dix-huit (7.961.618) parts sociales ordinaires de
catégorie A2, sept millions neuf cent soixante et un mille six cent dix-huit (7.961.618) parts sociales ordinaires de catégorie
A3, sept millions neuf cent soixante et un mille six cent dix-huit (7.961.618) parts sociales ordinaires de catégorie A4,
quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six (82.889.126) parts sociales préférentielles de
catégorie P1, quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six (82.889.126) parts sociales pré-
férentielles de catégorie P2, quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six (82.889.126) parts
sociales préférentielles de catégorie P3 et quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six
(82.889.126) parts sociales préférentielles de catégorie P4, étant trois cent soixante-deux millions cent cinquante-deux mille
neuf cent soixante-dix-sept (362.152.977) parts sociales nouvelles au total ayant une valeur nominale d’un cent (0,01 EUR)
chacune.
5. Souscription et paiement des trois cent soixante-deux millions cent cinquante-deux mille neuf cent soixante-dix-sept
(362.152.977) parts sociales nouvelles ayant une valeur nominale d’un cent (0,01 EUR) chacune ensemble avec une prime
d’émission totale de trois cent cinquante-neuf millions sept cent soixante-huit mille neuf cent quarante-sept euros et vingt-
trois cents (359.768.947,23 EUR) par Emil Holding I S.à r.l. et Emil Invest S.A..
6. Modification subséquente de l'article 6 des statuts de la Société.
7. Insertion d’un nouvel article 7 des statuts de la Société et renumérotation subséquente des articles suivants des statuts
de la Société.
8. Modification de l'article 8 (anciennement article 7) des statuts de la Société.
9. Modification de l'article 13 (anciennement article 12) des statuts de la Société.
10. Modification de l'article 17 (anciennement article 16) des statuts de la Société.
Les actionnaires de la Société ont ensuite pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de créer huit (8) nouvelles catégories de parts sociales de la Société comme suit:
- les parts sociales ordinaires de catégorie A1,
- les parts sociales ordinaires de catégorie A2,
- les parts sociales ordinaires de catégorie A3,
- les parts sociales ordinaires de catégorie A4,
- les parts sociales préférentielles de catégorie P1,
- les parts sociales préférentielles de catégorie P2,
- les parts sociales préférentielles de catégorie P3, et
- les parts sociales préférentielles de catégorie P4.
Les associés décident que les droits financiers attachés aux nouvelles catégories de parts sociales et les conditions de
leur rachat et annulation seront également déterminés par les statuts tels que modifiés par les résolutions suivantes.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de modifier la valeur nominale des parts sociales de la société, afin de la fixer à un cent (0,01
EUR) et en conséquence de remplacer les douze mille cinq cent (12,500) parts sociales par un million deux cent cinquante
mille (1.250.000) parts sociales. Les associés décident d’allouer les un million deux cent cinquante mille (1.250.000)
nouvelles parts sociales d’une valeur nominale d’un cent (0,01 EUR) chacune aux associés, dans la proportion de cent
(100) nouvelles parts sociales pour une (1) ancienne part sociale.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de convertir les un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales existantes en un
million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ordinaires de catégorie A1 d’une valeur nominale d’un cent
(0,01 EUR) chacune.
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<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de trois millions six cent vingt et un mille
cinq cent vingt-neuf euros et soixante-dix-sept cents (3.621.529,77 EUR) pour le porter de son montant actuel de douze
mille cinq cent euros (12.500 EUR) à trois millions six cent trente-quatre mille vingt-neuf euros et soixante-dix-sept cents
(3.634.029,77 EUR) par la création et l'émission de:
- six millions sept cent onze mille six cent dix-neuf (6.711.619) parts sociales ordinaires de catégorie A1;
- six millions sept cent onze mille six cent dix-huit (7.961.618) parts sociales ordinaires de catégorie A2;
- six millions sept cent onze mille six cent dix-huit (7.961.618) parts sociales ordinaires de catégorie A3;
- six millions sept cent onze mille six cent dix-huit (7.961.618) parts sociales ordinaires de catégorie A4;
- quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six (82.889.126) parts sociales préférentielles
de catégorie P1;
- quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six (82.889.126) parts sociales préférentielles
de catégorie P2;
- quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six (82.889.126) parts sociales préférentielles
de catégorie P3; et
- quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six (82.889.126) parts sociales préférentielles
de catégorie P4;
d’une valeur nominale d’un cent (0,01 EUR) chacune, soit trois cent soixante-deux millions cent cinquante-deux mille
neuf cent soixante-dix-sept (362.152.977) parts sociales nouvelles au total, d’une valeur nominale d’un cent (0,01 EUR)
chacune.
<i>Souscription et libérationi>
Les trois cent soixante-deux millions cent cinquante-deux mille neuf cent soixante-dix-sept (362.152.977) nouvelles
parts sociales d’une valeur nominale d’un cent (0,01 EUR) chacune ensemble avec une prime d'émission d’un montant
total de trois cent cinquante-neuf millions sept cent soixante-huit mille neuf cent quarante-sept euros et vingt-trois cents
(359.768.947,23 EUR) ont été souscrites comme suit:
a) Emil Holding I S.à r.l., prénommée, a souscrit à:
- cinq millions deux cent quatre-vingt-deux mille cinq cent cinquante-huit (5.282.558) parts sociales ordinaires de
catégorie A1,
- cinq millions deux cent quatre-vingt-deux mille cinq cent cinquante-cinq (6.532.555) parts sociales ordinaires de
catégorie A2,
- cinq millions deux cent quatre-vingt-deux mille cinq cent cinquante-cinq(6.532.555) parts sociales ordinaires de ca-
tégorie A3, et
- cinq millions deux cent quatre-vingt-deux mille cinq cent cinquante-cinq (6.532.555) parts sociales ordinaires de
catégorie A4,
ensemble avec une prime d’émission attachée aux parts sociales ordinaires d’un montant de vingt-cinq millions huit
cent soixante-huit mille neuf cent vingt euros et soixante-dix-sept cents (25.868.920,77 EUR), et
- quatre-vingts millions cinq cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-sept (80.568.187) parts sociales préférentielles
de catégorie P1,
- quatre-vingts millions cinq cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-neuf (80.568.189) parts sociales préférentielles
de catégorie P2,
- quatre-vingts millions cinq cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-neuf (80.568.189) parts sociales préférentielles
de catégorie P3, et
- quatre-vingts millions cinq cent soixante-huit mille cent quatre-vingt-neuf (80.568.189) parts sociales préférentielles
de catégorie P4,
ensemble avec une prime d’émission attachée aux parts sociales préférentielles d’un montant de trois cent dix-neuf
millions cinquante mille vingt-six euros et quarante-six cents (319.050.026,46 EUR),
par un apport en numéraire d’un montant de trois cent quarante-huit millions trois cent quarante mille quatre cent
soixante-dix-sept euros (348.340.477 EUR) et un apport en nature d’un montant total de cinquante mille euros (50.000
EUR) consistant en des créances d’un montant de cinquante mille euros (50.000 EUR) à l'encontre de la Société.
b) Emil Invest S.A., prénommée, a souscrit à:
- un million quatre cent vingt-neuf mille soixante et un (1.429.061) parts sociales ordinaires de catégorie A1,
- un million quatre cent vingt-neuf mille soixante-trois (1.429.063) parts sociales ordinaires de catégorie A2,
- un million quatre cent vingt-neuf mille soixante-trois (1.429.063) parts sociales ordinaires de catégorie A3, et
- un million quatre cent vingt-neuf mille soixante-trois (1.429.063) parts sociales ordinaires de catégorie A4,
ensemble avec une prime d’émission attachée aux parts sociales ordinaires d’un montant de cinq millions six cent
cinquante-neuf mille quatre-vingt-sept euros et cinquante cents (5.659.087,50 EUR), et
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- deux millions trois cent vingt mille neuf cent trente-neuf (2.320.939) parts sociales préférentielles de catégorie P1,
- deux millions trois cent vingt mille neuf cent trente-sept (2.320.937) parts sociales préférentielles de catégorie P2,
- deux millions trois cent vingt mille neuf cent trente-sept (2.320.937) parts sociales préférentielles de catégorie P3, et
- deux millions trois cent vingt mille neuf cent trente-sept (2.320.937) parts sociales préférentielles de catégorie P4,
ensemble avec une prime d’émission attachée aux parts sociales préférentielles d’un montant de neuf millions cent
quatre-vingt-dix mille neuf cent douze euros et cinquante cents (9.190.912,50 EUR),
par un apport en numéraire d’un montant de quinze millions d’euros (15.000.000 EUR).
La preuve des apports en numéraire susmentionnés a été rapportée à la Société.
La preuve des apports en nature susmentionnés a été rapportée au notaire instrumentaire, par une déclaration de valeur
délivrée par les gérants de la Société en date du 25 février 2016 qui restera annexée au présent acte.
Suivant cette résolution, Emil Invest S.A. est désormais un associé de la Société et vote pour les points suivants à l'ordre
du jour de cette assemblée générale.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, les associés décident de modifier l'article 6 des statuts de la Société, pour
lui donner la teneur suivante:
“ Art. 6. Capital.
6.1. Le capital social de la Société est fixé à trois millions six cent trente-quatre mille vingt-neuf euros et soixante-dix-
sept cents (3.634.029,77 EUR) représenté par trois cent soixante-trois millions quatre cent deux mille neuf cent soixante-
dix-sept (363.402.977) parts sociales, ayant une valeur nominale d’un cent (0,01 EUR) chacune (les “Parts Sociales”)
comprenant:
a) six millions sept cent onze mille six cent dix-neuf (7.961.619) parts sociales ordinaires de catégorie A1 (“Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie A1”);
b) six millions sept cent onze mille six cent dix-huit (7.961.618) parts sociales ordinaires de catégorie A2 (“Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie A2”);
c) six millions sept cent onze mille six cent dix-huit (7.961.618) parts sociales ordinaires de catégorie A3 (“Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie A3”);
d) six millions sept cent onze mille six cent dix-huit (7.961.618) parts sociales ordinaires de catégorie A4 (“Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie A4”);
e) quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six (82.889.126) parts sociales préférentielles
de catégorie P1 (“Parts Sociales Préférentielles de Catégorie P1”);
f) quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six (82.889.126) parts sociales préférentielles
de catégorie P2 (“Parts Sociales Préférentielles de Catégorie P2”);
g) quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six (82.889.126) parts sociales préférentielles
de catégorie P3 (“Parts Sociales Préférentielles de Catégorie P3”); et
h) quatre-vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-neuf mille cent vingt-six (82.889.126) parts sociales préférentielles
de catégorie P4 (“Parts Sociales Préférentielles de Catégorie P4”.
Les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A1, les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A2, les Parts Sociales Ordi-
naires de Catégorie A3 et les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A4 sont désignées ci-après comme les “Parts Sociales
Ordinaires” et les Parts Sociales Préférentielles de Catégorie P1, les Parts Sociales Préférentielles de Catégorie P2, les Parts
Sociales Préférentielles de Catégorie P3 et les Parts Sociales Préférentielles de Catégorie P4 sont désignées ci-après comme
les “Parts Sociales Préférentielles” et ensemble avec les Parts Sociales Ordinaires comme les “Parts Sociales Alphabéti-
ques”.
Dans ces Statuts, les Parts Sociales Ordinaires et les Parts Sociales Préférentielles sont désignées ci-après comme les
“Parts Sociales” et une “Part Sociale” devra être interprété en conséquence.
Les détenteurs de Parts Sociales sont désignés ensemble comme les “Associés” et individuellement comme un “Associé”.
6.2. La Société peut créer un ou plusieurs comptes de prime d’émission (chacun désigné comme un “Compte de Prime
d’Émission”) sur lequel toute prime payée sur toute Part Sociale doit être transférée.
6.3. Tout montant de prime d’émission payé sur un Compte de Prime d’Émission en relation avec les Parts Sociales
Ordinaires sera allouée à une réserve de prime d’émission disponible laquelle sera à la libre disposition de la Société et
cette prime, qui sera attachée aux Parts Sociales Ordinaires, ne pourra être distribuée ou remboursée sous quelque forme
que ce soit aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires que par décision du Conseil de Gérance.
6.4. Tout montant de prime d’émission payé payée sur un Compte de Prime d’Émission en relation avec les Parts Sociales
Préférentielles sera allouée à une réserve de prime d’émission disponible laquelle sera à la libre disposition de la Société
et cette prime, qui sera attachée aux Parts Sociales Préférentielles, ne pourra être distribuée ou remboursée sous quelque
forme que ce soit aux détenteurs des Parts Sociales Préférentielles que par décision du Conseil de Gérance.
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6.5. Le remboursement de toute prime d’émission est autorisé uniquement à condition que la Société dispose de sommes
distribuables suffisantes au sens de la Loi et conformément aux dispositions applicables de la Loi.
6.6. La Société peut sans limite, accepter un apport en fonds propres ou tous autres apports sans émettre des Parts Sociales
ou autres titres en contrepartie et peut créditer les apports sur un ou plusieurs comptes, qui pourront être attachés aux Parts
Sociales ou autres titres. Les décisions concernant l'utilisation de tels comptes doivent être prises par le Conseil de Gérance
conformément à la Loi et aux présents Statuts. Afin d’éviter toute incertitude, chacune de ces décisions peut, mais ne doit
pas, allouer tout montant apporté à l'apporteur.
6.7. Toutes les Parts Sociales ont les mêmes droits à moins qu’il en soit disposé autrement dans les Statuts, dans tout
pacte d’associés qui peut être conclu à tout moment par les Associés (le “Pacte d’Associés”) et dans la Loi.
6.8. Les Associés peuvent souscrire à de nouvelles Parts Sociales émises par la Société conformément aux termes et
conditions énoncés dans tout Pacte d’Associés.”
<i>Sixième résolutioni>
Les associés décident d’insérer un nouvel article 7 des statuts de la Société, pour lui donner la teneur suivante, et ensuite
de renuméroter les articles suivants des statuts de la Société:
“ Art. 7. Rachat et annulation des parts sociales.
7.1. Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation d’une ou de plusieurs catégories de Parts Sociales
par le rachat et l'annulation de toutes les Parts Sociales émises dans cette/ces catégorie(s).
7.2. Une réduction du capital social de la Société par le rachat d’une catégorie de Parts Sociales peut uniquement être
réalisée dans le respect des conditions suivantes:
a) La Société informera les détenteurs de Parts Sociales avant tout rachat. Le rachat a lieu à l'initiative de la Société, à
l'exclusion de la demande des détenteurs de Parts Sociales et pour une ou plusieurs catégorie(s) entière(s) de Parts Sociales
(par le rachat et l'annulation de toutes les Parts Sociales émises dans cette/ces catégorie(s)). Dans le cas d’un rachat d’une
catégorie de Parts Sociales Alphabétiques, ce rachat sera fait dans l'ordre numérique inverse (en commençant pour les Parts
Sociales Préférentielles par les Parts Sociales de catégorie P4 et pour les Parts Sociales Ordinaires par les Parts Sociales
Ordinaires de catégorie A4).
b) Dans le cas d’une réduction de capital par le rachat et l'annulation d’une catégorie de Parts Sociales Alphabétique
(dans l'ordre prévu par le point a) ci-dessus) le(s) détenteur(s) de telle(s) catégorie de Parts Sociales Alphabétiques aura le
droit à un montant égal à la valeur d’annulation par Part Sociale (la “Valeur d’Annulation Par Part Sociale”) pour chaque
Part Sociale Alphabétique.
c) La Valeur d’Annulation Par Part Sociale sera calculée en divisant la valeur totale d’annulation par le nombre de Parts
Sociales Alphabétiques émises dans la catégorie de Parts Sociales Alphabétiques rachetée et annulée.
d) La valeur totale d’annulation sera déterminée par le Conseil de Gérance, à son entière discrétion sur la base de comptes
intérimaires établis au plus tard vingt (20) jours avant la date du rachat et de l'annulation de la catégorie de Parts Sociales
Alphabétiques concernée, à condition que cette valeur totale d’annulation n’excède pas les bénéfices de la période, aug-
mentés des bénéfices reportés de la Société et de toute réserve librement distribuable (incluant afin d’éviter toute incertitude
toute réserve de prime d’émission) diminués des pertes de la période, des pertes reportées et des réserves non distribuables
selon la Loi et les Statuts. La valeur totale d’annulation est déterminée séparément pour les Parts Sociales Ordinaires et les
Parts Sociales Préférentielles. Le Conseil de Gérance détermine la valeur totale d’annulation conformément à l'Article 18.3
des Statuts et tout Pacte d’Associés.
7.3. Afin d’éviter toute incertitude, dans le cas d’un rachat d’une catégorie de Parts Sociales, les droits financiers de ces
Parts Sociales rachetées n’existeront plus.”
<i>Septième résolutioni>
Les associés décident de modifier l'article 8.4. (anciennement article 7.4.) des statuts de la Société, pour lui donner la
teneur suivante:
“ Art. 8. Transfert de parts sociales.
8.1. Dans le cas d’un Associé unique, les Parts Sociales détenues par l'Associé unique sont librement cessibles.
8.2. Dans le cas où il y aurait plus d’un Associé unique, les Parts Sociales sont librement cessibles entre les Associés.
Le transfert de Parts Sociales entre vifs à des non-Associés ne peut être fait qu’avec l'accord préalable donné en assemblée
générale des Associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
8.3. Les Associés sont tenus de respecter les limitations sur le transfert qui pourraient les lier en vertu d’un Pacte
d’Associés et d’observer la procédure détaillée relative à ces limitations comme décrit dans tel Pacte d’Associés.
8.4. Tout transfert de Parts Sociales devra être enregistré par un acte notarié ou par un acte sous seing-privé et ne sera
opposable vis-à-vis de la Société ou des tiers qu’après avoir été notifié à la Société ou acceptée par elle conformément à
l'article 190 de la Loi et de l'article 1690 du Code Civil.
8.5. Sans préjudice de l'Article 7, la Société peut racheter ses propres Parts Sociales à condition que la Société dispose
des fonds distribuables suffisants à cette fin.”
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<i>Huitième résolutioni>
Les associés décident de modifier l'article 13 (anciennement article 12) des statuts de la Société, pour lui donner la teneur
suivante:
“Le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires conformément à l'article 17 sur la base d’un
état des comptes préparé par le Conseil de Gérance montrant que des fonds suffisants sont disponibles aux fins de distri-
bution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
financier, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes
à allouer à une réserve qui sera établie par la Loi ou par les Statuts.”
<i>Neuvième résolutioni>
Les associés décident d’insérer un nouveau Titre IV nommé Conseil Consultatif et un nouvel article 14, pour lui donner
la teneur suivante et ensuite de renuméroter les titres et articles suivants des statuts de la Société.
“Titre IV. - Conseil consultatif
Art. 14. Conseil consultatif.
14.1. Le Conseil de Gérance, en exerçant ses fonctions de gestion à sa seule discrétion, pourra bénéficier, de temps à
autre, de l'avis d'un conseil consultatif de la Société (ci-après le “Conseil Consultatif”).
14.2. Le Conseil Consultatif sera créé et ses membres nommes, remplacés et révoqués par le(s) Associé(s) de la Société.
14.3. Le Conseil Consultatif est composé d'un certain nombre de membres, soit des personnes physiques ou morales,
allant jusqu'à (7) membres. Les membres du Conseil Consultatif pourront être nommés pour une durée limitée ou illimitée.
14.4. Le(s) Associé(s) de la Société pourra (pourront) nommer tous les membres du Conseil Consultatif par vote à la
majorité simple conformément au Règlement Intérieur (tel que défini ci-après).
14.5. Le Conseil de Gérance pourra, à sa seule discrétion, consulter le Comité Consultatif selon que de besoin afin de
le conseiller notamment sur les points suivants:
a) L'orientation stratégique et la direction de la Société et de ses filiales directes ou indirectes;
b) L'évaluation de la performance de la Société et de ses filiales directes ou indirectes;
c) La revue des rapports financiers audités de la Société et de ses filiales directes ou indirectes;
d) L'approbation des demandes de la direction de la Société et des filiales directes ou indirectes de la Société relatives
à leur règlement intérieur;
e) L'engagement et le licenciement des Gérants des filiales directes et indirectes de la Société; et
f) Toute autre question en rapport avec ce qui précède et dans la mesure jugée nécessaire par le Conseil de Gérance de
la Société de temps à autre.
14.6. Tout conseil fourni par le Conseil Consultatif au Conseil de Gérance de temps à autre, que ce soit oralement ou
par écrit, que ce soit à la demande du Conseil de Gérance ou non, ne sera pas contraignant pour le Conseil de Gérance, qui
restera libre de suivre cet avis ou non, à la seule discrétion du Conseil de Gérance.
14.7. Les membres du Conseil Consultatif vont nommer un président du Conseil Consultatif.
14.8. Les ou les Associé(s) peuvent établir un règlement intérieur pour le Conseil Consultatif visant à déterminer les
règles gouvernant sa composition, la conduite de ses assemblées ainsi que le processus de prise de décisions (le “Règlement
Intérieur”).
14.9. Le ou les Associés(s), sous réserve des dispositions du Règlement Intérieur, ont le droit de nommer, de temps à
autres un ou plusieurs observateurs (les “Observateurs”) pour une durée limitée ou illimitée. Les Observateurs seront
habilités à participer à toutes les réunions du Conseil Consultatif et à recevoir les mêmes documents que ceux qu'ont reçus
les membres du Conseil Consultatif en cette qualité. Les Observateurs ne disposeront d'aucun droit de vote,
14.10. Sous réserve du Règlement Intérieur, toutes les décisions qui devront être prises par le Conseil Consultatif seront
prises à la majorité simple des votes de ses membres, chaque membre ayant droit à une (1) voix. Dans le cas d'une égalité
des voix le Président a une voix prépondérante. Ces décisions n'ont pas besoin d'être approuvées par le conseil de gérance
ou par le(s) Associé(s) de la Société.
14.11. Chaque membre du Conseil Consultatif peut donner une instruction écrite avec une portée définie (qui peut inclure
des instructions sur le vote à adopter au regard d'un point spécifique à l'ordre du jour) à un autre membre du Conseil
Consultatif ou à un Observateur (ou pour éviter toute incertitude à aucune autre personne) de le représenter et de voter en
son nom à la réunion du Conseil Consultatif.
14.12. Chaque membre est libre d'avoir un remplaçant ad hoc qui assistera à chaque Conseil Consultatif à la place de
ce membre à condition que ce remplaçant ad hoc ait seulement un statut d'observateur et ne soit pas autorisé à voter.
14.13. Le Conseil Consultatif se réunit sur convocation de son président ou à la requête des membres du Conseil Con-
sultatif de manière régulière (au moins quatre (4) fois par an) conformément au Règlement Intérieur.
14.14. Si l'un des membres du Conseil Consultatif cesse ses fonctions, pour quelque raison que ce soit, ce membre sera
remplacé par un membre désigné conformément à cet article 14 et le Règlement Intérieur.
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14.15. Les membres du Conseil Consultatif doivent exercer leurs fonctions comme indiqué ici et certains d'entre eux
auront le droit de recevoir une rémunération pour leurs activités comme en a décidé le Conseil de Gérance conformément
au Règlement Intérieur.
14.16. Le Conseil Consultatif peut, à la majorité des voix nommer et maintenir des comités.
<i>Dixième résolutioni>
Les associés décident de modifier l'article 18 (anciennement article 16) des statuts de la Société, pour lui donner la teneur
suivante:
“ Art. 18. Répartition des bénéfices.
18.1. Cinq pourcent (5%) des bénéfices nets de la Société déterminés conformément à la Loi, seront prélevés et alloués
à la réserve prévue par la Loi (la “Réserve Légale”). Cette déduction cessera d’être obligatoire lorsque le montant de la
Réserve Légale atteindra un dixième (10%) du capital de la Société, mais elle devra être poursuivie jusqu’à ce que la
Réserve Légale soit entièrement reconstituée si, à tout moment, à quelque titre que ce soit, elle a diminué à moins d’un
dixième (10%) du capital de la Société.
18.2. Après dotation à la Réserve Légale, le ou les Associé(s) détermine(nt) comment le solde des bénéfices annuels
nets sera réparti, soit en versant la totalité ou une partie du solde à une réserve ou à un compte de provision, soit en le
reportant à l'exercices social à venir soit en les distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables, ou les
primes d’émission aux Associé(s) conformément à l'Article 18.3.
18.3. La décision de distribuer des fonds et la détermination du montant de cette distribution sera prise par le ou les
Associé(s) dans l'ordre de priorité suivant:
a) Les détenteurs des Parts Sociales Préférentielles auront le droit de recevoir jusqu’à un montant égal aux apports faits
en relation aux Parts Sociales Préférentielles en circulation à ce moment là sur Parts Sociales Préférentielles concernées
(incluant toute prime d’émission payée à la Société), au prorata des apports totaux faits par chaque détenteur de Parts
Sociales Préférentielles en rapport aux Parts Sociales Préférentielles (incluant toute prime d’émission payée à la Société)
en relation avec les apports totaux globaux faits par tous les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles par rapport aux
Parts Sociales Préférentielles (incluant toute prime d’émission payée à la Société); afin d’éviter toute incertitude, lorsque
les détenteurs des Parts Sociales Préférentielles auront reçu un montant égal à la valeur nominale et à toute prime d’émission,
le cas échéant, payées sur les Parts Sociales Préférentielles, en vertu de cet Article 18.3. a) et/ou Article 6.4., ils ne sont
plus en droit de recevoir aucun montant sur la base de cet Article 18.3.a);
b) en ce qui concerne le solde, les détenteurs de chaque catégorie de Parts Sociales Préférentielles auront le droit de
recevoir au prorata un dividende préférentiel cumulatif au taux annuel de dix pourcent (10%) sur la valeur nominale et la
prime d’émission, le cas échéant (le “Dividende Préférentiel”);
c) les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires auront le droit de recevoir au prorata au solde du montant distribuable.
18.4. Le Dividende Préférentiel sera composé annuellement conformément à l'Article 1154 du Code civil Luxembour-
geois.
18.5. Les Associés auront le droit, à l'égard des Parts Sociales Préférentielles qu’ils peuvent détenir de temps à autre,
au cours des exercices sociaux ultérieurs, de récupérer le Dividende Préférentiel couru mais impayé en rapport avec les
exercices précédents durant lesquels il n’y avait pas de bénéfices réalisés et/ou distribués.”
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire qui comprend et parle l'anglais, déclare qu’à la demande des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d’une version française; à la demande des mêmes parties comparantes et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Pétange, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite au représentant des parties comparantes, connu du notaire instrumentaire par leur nom, prénom
usuel, état et demeure, ledit représentant a signé avec nous notaire, le présent acte en original.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 mars 2016. Relation: EAC/2016/5533. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016081925/705.
(160048648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
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Tele 2 Europe S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2324 Luxembourg, 7, avenue Jean-Pierre Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 56.944.
In the year two thousand sixteen on the fourth day of the month of February,
Before the undersigned Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg,
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders of the public limited liability company (société anonyme) established
and existing in the Grand-Duchy of Luxembourg under the name “TELE 2 EUROPE S.A.” (the “Company”), with regis-
tered office at 7, avenue Jean-Pierre Pescatore, L-2324 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under number B
56.944. The Company has been incorporated following a deed of Maître Reginald Neuman, notary residing in Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg, on 7 November 1996, published in the Official gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations) number 54 of 5 February 1997, lastly amended pursuant to a deed of Maître Jacques Kesseler, notary
residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, on 22 December 2015, in process of publication with the Official gazette.
The general meeting is opened under the chairmanship of Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, notary clerk, with
professional address at Pétange (the “Chairman”);
The Chairman designates as secretary Mrs Marisa GOMES, private employee, with professional address at Pétange and
as scrutineer Mrs Marisa GOMES, private employee, with professional address at Pétange;
The office of the meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I. The shareholders present or represented and the number of shares held by them, are shown on an attendance list signed
by their proxyholder, by the office of the meeting and the notary. The said list as well as the proxies signed, ne varietur,
will be registered with the deed.
II. Pursuant to the attendance list, the whole share capital of the Company is represented in this extraordinary general
meeting.
III. The present meeting can validly deliberate on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Reorganisation of the corporate capital of the Company;
2. Modification of the rules linked to the distribution of the liquidation proceeds;
3. Restatement of articles 5 and 6 of the Company’s articles of association;
4. Amendment of the third paragraph of article 20 of the of the Company’s articles of association;
5. Miscellaneous.
After having discussed on the above items, the meeting unanimously takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolves to reorganise the corporate capital of the Company by the creation of new classes of shares. The
corporate capital will be divided into (i) class A shares (the “Class A Shares”) and (ii) class B shares (the “Class B Shares”),
each share having a par value of twenty five Euro (EUR 25).
Further to the above reorganisation, the meeting resolves to reclassify all the existing forty one million eight hundred
and twenty thousand six hundred and twenty nine (41,820,629) ordinary shares (the “Ordinary Shares”) into forty one
million eight hundred and twenty thousand six hundred and twenty nine (41,820,629) Class A Shares and to reclassify the
single existing mandatory redeemable preferred share (the “MRPS”) into one (1) Class B Share. The Class A Shares and
the Class B Share are together referred to as the “shares” and individually as a “share”.
The meeting further resolves that the shareholder owning the Class A Shares will be entitled by preference to the
repayment or distribution of any amount of share premium that was paid for the subscription of the Ordinary Shares (before
their reclassification into Class A Shares). Similarly, the shareholder owning the Class B Share will be entitled by preference
to the repayment or distribution of any amount of share premium that was paid for the subscription of the single MRPS
(before its reclassification into one (1) Class B Shares).
<i>Second resolutioni>
The meeting resolves to change the rules regarding the distribution of liquidation proceeds in order to share it between
the shareholders in proportion to the percentage in the Company's corporate capital held by each of them (without any
distinction between the Class A Shares and the Class B Shares).
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting resolves to restate articles 5 and 6 of the Company’s articles
of association, which shall respectively read as follows:
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“ Art. 5. Corporate Capital. The issued capital of the Company is set at EUR 1,045,515,750,- (one billion forty five
million five hundred and fifteen thousand seven hundred and fifty Euro) represented by two (2) classes of shares, as follows:
a) 41,820,629 (forty one million eight hundred and twenty thousand six hundred and twenty nine) class A shares (he-
reinafter the “Class A Shares”); and
b) 1 (one) class B share (hereinafter the “Class B Share”, or the “Class B Shares” as the case may be), with a par value
of twenty five Euro (EUR 25-) each.
The Class A Shares together with the Class B Share shall be referred to as the “shares”.
All the shares are fully paid up.
The respective rights and obligations attached to each class of shares are set forth below.”
“ Art. 6. Shares. The shares will be in registered form.
The Company may issue multiple share certificates.
The Company may acquire its own shares. The acquisition and holding of its own shares will be in compliance with the
conditions and limits established by the Luxembourg Companies’ Law (the “Law”).
The shareholder owning Class A Shares will be entitled by preference to the repayment or distribution of any amount
of share premium paid for the subscription of Class A Shares, including the one initially paid for the subscription of the
“Ordinary Shares” before their reclassification into Class A Shares on 4 February 2016. The shareholder owning Class B
Shares will be entitled by preference to the repayment or distribution of any amount of share premium paid for the sub-
scription of the Class B Shares, including the one initially paid for the subscription of the mandatory redeemable preferred
share (or “MRPS”) before its reclassification into one (1) Class B Share on 4 February 2016.
Within the limits of the Law, the shares are freely transferable to non-members subject to the condition that the shares
are held by a sole shareholder.”
<i>Fourth resolutioni>
The meeting resolves to amend the third paragraph of article 20 of the Company’s articles of association, which shall
henceforth read as follow:
“After the payments of all debts and liabilities of the Company or deposit of any funds to that effect, the remaining
available amount will be paid to the shareholders in proportion to the percentage in the Company's corporate capital held
by each of them, subject to article 6 of the Company’s articles of association with respect to the preferential allocation of
amounts of share premium between the Class A Shares and Class B Shares.”
The other paragraphs of article 20 remain unchanged.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing party, the
present deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text
and the French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Pétange, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned notary.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le quatrième jour du mois de février.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie au Grand-Duché de Luxembourg
sous la dénomination «TELE 2 EUROPE S.A.» (la «Société»), ayant son siège social à 7, avenue Jean-Pierre Pescatore,
L-2324 Luxembourg, et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 56.944.
La Société a été constituée selon un acte reçu par Maître Reginald Neuman, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 7 novembre 1996, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
54 en date du 5 février 1997, dernièrement modifié par un acte reçu par Maître Jacques Kesseler, notaire résidant à Pétange,
Grand-Duché de Luxembourg, en date du 22 décembre 2015, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et des Associations.
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de notaire, ayant
son adresse professionnelle à Pétange (le «Président»);
Le Président a désigné comme secrétaire Madame Marisa GOMES, employé privé, ayant son adresse professionnelle
à Pétange et comme scrutateur Madame Marisa GOMES, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Pétange;
Le bureau de l’assemblée ainsi constitué, le Président a exposé et prié le notaire soussigné d’acter que:
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I. Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions détenues par ceux-ci sont montrés sur la liste de
présence signée par leur mandataire, par le bureau de l’assemblée et par le notaire. Ladite liste de présence ainsi que les
procurations, seront enregistrés avec le présent acte.
II. Il apparaît de la liste de présence que l’intégralité du capital social de la Société est représentée à cette assemblée
générale extraordinaire.
III. La présente assemblée peut valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réorganisation du capital social de la Société;
2. Modification des règles de répartition du boni de liquidation;
3. Refonte des articles 5 et 6 des statuts de la Société;
4. Modification du troisième paragraphe de l’article 20 des statuts de la Société;
5. Divers.
Après avoir discuté des points mentionnés à l’ordre du jour ci-dessus, l'assemblée, à l'unanimité, prend les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réorganiser le capital social de la Société par la création de nouvelles classes d’actions. Le capital
social pourra être réparti entre (i) actions de classe A (les «Actions de Classe A») et (ii) actions de classe B (les «Actions
de Classe B»), ayant chacune une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25).
Suite à la réorganisation décrite ci-dessus, l’assemblée décide de reclasser toutes les quarante et un million huit cent
vingt mille six cent vingt-neuf (41.820.629) actions ordinaires (les «Actions Ordinaires») existantes en quarante et un
million huit cent vingt mille six cent vingt-neuf (41.820.629) Actions de Classe A, et de reclasser l’unique action privilégiée
obligatoirement rachetable (les «APOR») en une (1) Action de Classe B. Les Actions de Classe A et l’Action de Classe B
sont désignées ci-après collectivement les «actions» ou individuellement une «action».
L’assemblée décide que l’actionnaire détenteur d’Actions de Classe A bénéficiera par préférence au remboursement ou
distribution de tout montant de prime d’émission qui avait été payée lors de la souscription des Actions Ordinaires (avant
leur reclassification en Actions de Classe A). De même, l’actionnaire détenteur des Actions de Classe B bénéficiera par
préférence au remboursement ou distribution de tout montant de prime d’émission payée lors de la souscription de l’APOR
(avant sa reclassification en Action de Classe B).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier les règles concernant la répartition du boni de liquidation afin de le partager entre les
associés en proportion du pourcentage du capital social de la Société détenue par chacun d'entre eux (sans distinction entre
les Actions de Classe et les Actions de Classe B).
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts de la Société, afin d’avoir
désormais respectivement la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Social. Le capital émis de la Société est fixe à EUR 1.045.515.750,- (un milliard quarante-cinq millions
cinq cent quinze mille sept cent cinquante Euro), représenté par deux classes d'actions comme suit:
a) 41.820.629 (quarante et un million huit cent vingt mille six cent vingt-neuf) actions de classe A (ci-après "Actions
de Classe A"; et
b) 1 (une) action de classe B (ci-après désignée l’«Action de Classe B», ou les «Actions de Classe B» selon le cas),
chacune de valeur nominale EUR 25 (vingt-cinq Euro).
Les Actions de Classe A ensemble avec les Action de Classe B constituent les «actions».
Toutes les actions sont entièrement libérées.
Les droits et obligations attachés à chaque classe d'actions sont repris ci-dessous.»
« Art. 6. Actions. Les actions seront nominatives.
La Société pourra émettre des certificats d'actions multiples.
La Société pourra racheter ses propres actions, dans les limites prévues par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales (la "Loi").
L'actionnaire détenteur d'Actions de Classe A bénéficiera par préférence au remboursement ou distribution de tout
montant de prime d'émission payée lors de la souscription des Actions de Classe A, y compris celle qui avait payée lors de
la souscription des Actions Ordinaires avant leur reclassification en Actions de Classe A opérée le 4 février 2016. L'ac-
tionnaire détenteur d’Actions de Classe B bénéficiera par préférence au remboursement ou distribution de tout montant de
prime d'émission payée lors de la souscription d’Actions de Classe B, y compris celle qui avait été payée lors de la sou-
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scription de l’action privilégiée obligatoirement rachetable (ou «APOR») avant sa reclassification en une (1) Action de
Classe B opérée le 4 février 2016.
Dans les limites de la Loi, les actions sont librement cessibles à des tiers sous la condition que les actions soient détenues
par un seul actionnaire."
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 20 des statuts de la Société afin d’avoir désormais
la teneur suivante:
«Après le paiement de toutes les dettes et tout le passif de la Société ou du dépôt des fonds nécessaires à cet effet, le
montant restant sera payé aux associés en proportion du pourcentage du capital social de la Société détenue par chacun
d'entre eux, sous réserve de l’application de l’article 6 des statuts de la Société relative à l’allocation préférentielle des
montants de prime d’émission entre les Actions de Classe et les Actions de Classe B».
Les autres paragraphes de l’article 20 des statuts de la Société restent inchangés.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, FAIT ET PASSÉ à Pétange, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: Conde, Gomes, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 février 2016. Relation: EAC/2016/3689. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016081661/188.
(160048145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Travis Securities International, Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 174.134.
In the year two thousand sixteen, on the twenty-nine day of February.
Before us, Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
Ms Barbara NEUERBURG, employee, residing professionally in Luxembourg, acting in the name and on behalf of the
board of directors of "Travis Securities International” (the “Company”), a société anonyme, with its registered office in
L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen,
by virtue of the authority conferred on her by resolutions adopted by the board of directors of the said company in its
meetings held on 27 January 2016,
which a copy of such resolutions, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed for the purpose of registration.
The person appearing, represented as stated hereabove, requested the notary to enact the following statements:
1) that the société anonyme "Travis Securities International", with its registered office in Luxembourg, was constituted
by a deed of Maître Paul DECKER, then notary residing in Luxembourg, on 18 December 2012, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Association, number 517 of 2 March 2013. The articles have been amended for the last time by
a deed of the undersigned notary on 21 November 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association,
number 3896 of 16 December 2014.
The Company has now a subscribed and fully paid in capital of THIRTY-ONE THOUSAND THREE EURO (EUR
31,003.-) represented by THIRTY-ONE THOUSAND THREE (31,003) shares with a par value of ONE EURO (1.-EUR)
each.
2) that Article 5 of the articles of incorporation of the Company foresees an authorized capital as follows:
“The authorized capital is set at one hundred million euros (EUR 100,000,000) divided into one hundred million Shares.
The Board of Directors is authorized, during a period ending five years after the date of publication of the Articles in
the Memorial C, to increase in one or several times the subscribed capital within the limits of the authorized capital and to
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issue within the limit of such authorized capital Ordinary Shares and/or Compartment Shares corresponding to a new
Compartment created by the Board of Directors. The Shares linked to a newly created Compartment will confer to the
holder thereof the rights and obligations as stated by the present Articles and the Securitisation Act.
Such increased amount of capital may be subscribed for and issued under the terms and conditions as the Board of
Directors may determine, more specifically in respect to the subscription and payment of the authorized shares to be
subscribed and issued, such as to determine the time and the amount of the authorized shares to be subscribed and issued,
to determine if the authorized shares are to be subscribed with or without a share premium, to determine to what extent the
payment of the newly subscribed Shares is acceptable either by payment in cash or in kind, by conversion of claims on the
Company, or in any other manner.
When realizing the authorized capital in full or in part the Board of Directors is expressly authorized to limit or to waive
the preferential subscription right reserved to former Shareholders. The Board of Directors may delegate to any duly
authorized director or officer of the Company or to any other duly authorized person, the duties of accepting subscriptions
and receiving payment for Shares representing part or all of such increased amounts of capital.
After each increase, the subscribed capital performed in the legally required form by the Board of Directors within the
limits of the authorized capital, the present article is, as a consequence, to be adjusted to this amendment.”
3) Pursuant to the above mentioned provisions of article 5 of the articles of incorporation, the board of directors in its
decision taken on 27 January 2016, resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of ONE EURO
(EUR 1.-) in order to raise it from its present amount of THIRTY-ONE THOUSAND THREE EURO (EUR 31,003.-) to
THIRTY-ONE THOUSAND FOUR EURO (EUR 31,004.-) by the creation and issuance of ONE (1) new Compartment
A share with a par value of ONE EURO (EUR 1.-) together with share premium of an amount equivalent in Euro of
THIRTY-THREE MILLION SIXTY-THREE THOUSAND NINE HUNDRED TWENTY-THREE EUROS AND FIFTY-
NINE CENTS (EUR 33,063,923.59.-) for a total amount of THIRTY-SIX MILLION US DOLLARS (USD 36,000,000.-).
Thereupon, Mr Barbara NEUERBURG, prenamed declares that the board of directors has accepted the subscription of
the ONE (1) new Compartment A share by Sydney Nominees Ltd, a company incorporated under the laws of the British
Virgin Islands and having its registered office in Offshore Incorporations Center P.O Box 957, Road Town Tortola (British
Virgin Islands), registered with the Registrar of Companies under number 400546 and the full payment by the contribution
in kind consisting of a definite, due and payable receivable held by Sydney Nominees Ltd against the Company (the
“Receivable”).
Proof of the ownership of the Receivable has been given to the undersigned notary.
The board of directors declared that the Receivable is free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that there
subsist no impediments to the free transferability of the Receivable to the Company without restriction or limitation and
that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to perform
a valid transfer of the Receivable to the Company.
In accordance with article 26-1 (3 sexies) of the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended which
provide an exemption to establish a report from an approved statutory auditor, this contribution in kind has been subject
of a report of the board of directors of the Company dated on 27 January 2016 containing the date when the decision on
the increase was taken and the informations listed on article 26-1 (3 quinquies) whose an announcement has been subject
of a publication in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations, number 589 of 27 February 2016.
The Receivable has been evaluated at THIRTY-SIX MILLION US DOLLARS (USD 36,000,000.-).
The amount of THIRTY-SIX MILLION US DOLLARS (USD 36,000,000.-) is estimated at THIRTY-THREE MIL-
LION SIXTY-THREE THOUSAND NINE HUNDRED TWENTY-THREE EUROS AND FIFTY-NINE CENTS (EUR
33,063,923.59.-) on basis of the exchange rate (the ECB rate) dated 27 January 2016, being one point zero eight eight eight
United States Dollar (USD 1.0888,-) for one Euro (EUR 1.-).
The contribution in kind would be allocated as follows:
The amount of ONE EURO (EUR 1.-) is transferred to the share capital, the amount of TEN CENTS (EUR 0.10) is
transferred to the legal reserve account and the surplus, being THIRTY-THREE MILLION SIXTY-THREE THOUSAND
NINE HUNDRED TWENTY-TWO EUROS AND FORTY-NINE CENTS (EUR 33,063,922.49), will be transferred to a
share premium account.
4) As a consequence of the increase of the corporate capital, article 5, paragraph 1 of the articles of incorporation will
henceforth have the following wording:
" Art. 5. Paragraph 1. The corporate capital of the corporation is fixed at THIRTY-ONE THOUSAND FOUR EURO
(EUR 31,004.-) represented by THIRTY-ONE THOUSAND FOUR (31,004) shares with a par value of ONE EURO (EUR
1.-) each."
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges in any form whatsoever which shall be borne by the Compartment A of the
Company as a result of the presently stated, increase of capital are estimated at approximately six thousand six hundred
euros (EUR 6,600.-).
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The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the appearing party, the present
deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French
text, the English version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the person appearing, whose name, Christian name, civil status and residence is
known to the notary, the said person signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-neuvième jour du mois de février.
Pardevant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Madame Barbara NEUERBURG, salariée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial du conseil d'administration de la société anonyme Travis Securities Inter-
national (la «Société»), avec siège social à L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen,
en vertu de décisions prises par le conseil d'administration de ladite Société en date du 27 janvier 2016,
une copie du procès-verbal desdites décisions, restera, après avoir été signée "ne varietur" par la mandataire du comparant
et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme dit-est, a requis le notaire instrumentant d'acter les déclarations suivantes:
1. Que la société anonyme Travis Securities International a été constituée suivant acte reçu par Maître Paul DECKER,
alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 517 du 2 mars 2013. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire ins-
trumentant en date du 21 novembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association, numéro 3896 du 16
décembre 2014.
La Société a actuellement un capital social entièrement libéré de TRENTE ET UN MILLE TROIS EUROS (31.003.-
EUR) représenté par TRENTE ET UN MILLE TROIS (31.003) actions d'une valeur nominale de UN EURO (1.-EUR)
chacune.
2. Que l'article cinq des statuts prévoit un capital autorisé dans les termes suivants:
“Le capital autorisé est fixé à EUR 100.000.000 (cent millions d'euros) représenté par 100.000.000 d'Actions.
Le Conseil d'Administration est autorisé, durant une période de 5 ans après la date de publication des Statuts au Mémorial
C, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit dans les limites du capital autorisé et d'émettre, dans les mêmes
limites des Actions Ordinaires et/ou des Actions de Compartiment correspondant à un nouveau Compartiment créé par le
Conseil d'Administration. Les Actions liées à un Compartiment nouvellement créé conféreront à leur titulaire les droits et
obligations repris par les Statuts et la Loi sur la Titrisation.
Le Conseil d'Administration déterminera les conditions dans lesquelles il pourra être souscrit au montant du capital ainsi
augmenté, tant vis-à-vis de la souscription et du paiement des actions émises et souscrites, que de la période et du montant
de ces actions, de l'émission de ces actions avec ou sans prime d'émission, et dans quelle mesure le paiement des Actions
nouvellement émises est acceptable en numéraire ou en nature, par conversion d'une créance sur la Société ou de toute
autre manière que ce soit.
Dans le cadre du capital autorisé, le Conseil d'Administration est expressément autorisé à limiter ou renoncer au droit
préférentiel de souscription des Actionnaires existants. Le Conseil d'Administration peut déléguer à tout Administrateur,
agent ou employé de la Société ou à toute autre personne dûment autorisée, les devoirs relatif à l'acceptation des souscri-
ptions et de la réception du paiement des Actions représentant en partie ou en totalité les montants de l'augmentation de
capital.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée par le Conseil d'Administration dans les limites du capital autorisé,
le présent Article sera, en conséquence, ajusté à en fonction de cette augmentation.”
3) En vertu de la prédite autorisation, le conseil d'administration a décidé par une résolution adoptée en date du 27 janvier
2016 d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant de UN EURO (1.-EUR) pour porter le capital social de son
montant actuel de TRENTE ET UN MILLE TROIS EUROS (31.003.-EUR) à TRENTE ET UN MILLE QUATRE EUROS
(31.004.-EUR) par l'émission d’UNE (1) action nouvelle dans le compartiment A d’une valeur nominale de UN EURO
(1.-EUR) incluant le paiement d’une prime d’émission équivalent en euro à un montant de TRENTE-TROIS MILLIONS
SOIXANTE-TROIS MILLE NEUF CENT VINGT-TROIS EUROS ET CINQUANTE-NEUF CENTS (33.063.923,59
EUR) pour un montant total de TRENTE-SIX MILLIONS DOLLARS AMERICAINS (36.000.000.- USD).
Ensuite, Madame Barbara NEUERBURG, prénommée, déclare que le conseil d'administration a accepté la souscription
de la nouvelle action dans le compartiment A d’une valeur nominale de UN EURO (1.-EUR) par Sydney Nominees Ltd,
une société constituée conformément au droit des Iles Vierges Britanniques ayant son siège social à Offshore Incorporations
Center P.O Box 957, Road Town Tortola (Iles Vierges Britanniques), immatriculée auprès du registre des sociétés sous le
numéro 400546 et son entière libération par apport en nature d’une créance certaine, liquide et exigible détenue par Sydney
Nominees Ltd à l’encontre de la Société (la «Créance»).
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La preuve de la propriété de la Créance a été rapportée au notaire soussigné.
Le conseil d’administration a déclaré encore que la Créance est libre de tout privilège ou gage et qu'il ne subsiste aucune
restriction au libre transfert de la Créance à la Société et que des instructions valables ont été données en vue d'effectuer
toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable de la Créance à la
Société.
En conformité avec l’article 26-1 (3 sexies) de la loi du 10 août 1915 tel que modifié prévoyant notamment l’exemption
d’un rapport d’un réviseur de réviseur agrée, le présent apport en nature a fait l’objet d’un rapport du conseil d’administration
de la Société en date du 27 janvier 2016 contenant la date à laquelle la décision d’augmenter le capital a été prise ainsi que
les informations énumérées à l’article 26-1 (3 quinquies) dont une annonce a fait l’objet d’une publication au Mémorial
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 589 du 27 février 2016.
La Créance apportée a été évaluée par le conseil d’administration à un montant de TRENTE-SIX MILLIONS DOLLARS
AMERICAINS (36.000.000.-USD)
Le montant de TRENTE-SIX MILLIONS DOLLARS AMERICAINS (36.000.000.- USD) est estimé à TRENTE-
TROIS MILLIONS SOIXANTE-TROIS MILLE NEUF CENT VINGT-TROIS EUROS ET CINQUANTE-NEUF
CENTS (33.063.923,59 EUR) sur base du taux de change (taux de change de la BCE) du 27 janvier 2016, étant de un point
zéro huit huit huit Dollars US (USD 1.0888) pour un Euro (EUR 1.-).
L’apport en nature est réparti comme suit:
Le montant de un euro (EUR 1.-) est transféré au compte capital de la société, le montant de dix cents (EUR 0,10) est
transféré au compte Réserve Légal de la société et le solde, à savoir TRENTE-TROIS MILLIONS SOIXANTE-NEUF
MILLE NEUF CENT VINGT-DEUX EUROS ET QUARANTE-NEUF CENTS (33.069.922,49 EUR) sera portée à un
compte de prime d’émission.
4) A la suite de l'augmentation de capital ainsi réalisée, le premier alinéa de l'article 5 des statuts est modifié et aura
désormais la teneur suivante:
" Art. 5. 1
er
Alinéa. Le capital social de la société est fixé à TRENTE ET UN MILLE QUATRE EUROS (31.004.-
EUR) représenté par TRENTE ET UN MILLE QUATRE (31.004) actions d’une valeur nominale de UN EURO (1.-EUR)
chacune."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent au compartiment
A de la Société et qui sont mis à sa charge en raison du présent acte est évalué à environ six mille six cents EUROS (6.600.-
EUR).
Le notaire soussigné, qui parle et comprend l’anglais, déclare que le comparant l'a requis de documenter le présent acte
en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte
anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant par ses
nom, prénom, état et demeure, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Neuerburg, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 01 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/6964. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Référence de publication: 2016081655/186.
(160047491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Crystal B HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: GBP 1.424.591,67.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 126.945.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-sixth day of the month of February.
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED
Crystal B TopCo S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly incorporated and
validly existing under the laws of Luxembourg, having its registered address at 1-3 Boulevard de la Foire, L-1528 Lu-
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xembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre du Commerce et des Sociétés,
Luxembourg) under number B 126.951,
here represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee residing professionally residing in Pétange,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
I. The said proxy shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.
II. The appearing party declares being the sole shareholder of Crystal B HoldCo S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) duly incorporated and validly existing under the laws of Luxembourg, having
its registered address at 1-3 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register (Registre du Commerce et des Sociétés, Luxembourg) under number B 126.945 (the “Sole Sharehol-
der”).
III. The Company was incorporated by a deed of Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg, on 21 March
2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 1134 dated 12 June 2007, page 54402 and the
articles of association of the Company have been amended for the last time by a deed of Maître Francis Kesseler, notary
residing in Esch-sur-Alzette, dated 28 February 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
N° 1356 dated 27 May 2014, page 65048.
IV. The appearing party, represented as above mentioned, recognises to be fully informed of the resolutions to be taken
on the basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reduction of the share capital of the Company by an amount of eighty-four million six hundred thirty-five thousand
three hundred nineteen British Pounds and forty-seven Pence (GBP 84,635,319.46) in order to bring it from its current
amount of eighty-six million fifty-nine thousand nine hundred eleven British Pounds and thirteen Pence (GBP
86,059,911.13) to an amount of one million four hundred twenty-four thousand five hundred ninety-one British Pounds
and sixty-seven Pence (GBP 1,424,591.67) by cancellation of four million one hundred thirteen one hundred fifty-three
(4,113,153) shares, without designation of nominal value and reimbursement to Crystal B TopCo S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) duly incorporated and validly existing under the laws of Luxembourg,
having its registered address at 1-3 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register (Registre du Commerce et des Sociétés, Luxembourg) under number B 126.951 (the “Sole Sha-
reholder”) of an amount of eighty-four million six hundred thirty-five thousand three hundred nineteen British Pounds and
forty-seven Pence (GBP 84,635,319.46);
2. Subsequent amendment of the first paragraph of Article 6.1 of the articles of association of the Company, as amended
(the “Articles”); and
3. Miscellaneous.
V. The appearing party has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to reduce the share capital of the Company by an amount of eighty-four million six
hundred thirty-five thousand three hundred nineteen British Pounds and forty-seven Pence (GBP 84,635,319.46) in order
to bring it from its current amount of eighty-six million fifty-nine thousand nine hundred eleven British Pounds and thirteen
Pence (GBP 86,059,911.13) to an amount of one million four hundred twenty-four thousand five hundred ninety-one British
Pounds and sixty-seven Pence (GBP 1,424,591.67) by cancellation of four million one hundred thirteen one hundred fifty-
three (4,113,153) shares, without designation of nominal value and to reimburse to the Sole Shareholder of an amount of
eighty-four million six hundred thirty-five thousand three hundred nineteen British Pounds and forty-seven Pence (GBP
84,635,319.46).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES, so as to reflect the above resolution, to amend the first paragraph of Article 6.1 of
the Articles which shall forthwith read as follows:
“ 6.1. Subscribed share capital. The Company's corporate capital is fixed at one million four hundred twenty-four
thousand five hundred ninety-one British Pounds and sixty-seven Pence (GBP 1,424,591.67) represented by sixty-nine
thousand two hundred thirty-three (69,233) shares («parts sociales»), without designation of nominal value, all fully sub-
scribed and entirely paid up.”
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of any differences
between the English and the French text, the English text will prevail.
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Whereof the present notarial deed was drawn up in Pétange (Grand Duchy of Luxembourg), on the date named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, who is known to the notary by her surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-sixième jour du mois de février.
Devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg),
A COMPARU:
Crystal B TopCo S.à r.l., une société à responsabilité valablement constituée et existante sous les lois du Luxembourg,
ayant son siège social au 1-3 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro B 126.951,
ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao conde, employée privée, demeurant professionnellement à Pétange,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
I. Cette procuration restera annexée au présent acte pour être soumise à l'enregistrement.
II. La partie comparante déclare être l'associé unique de la Société (l'«Associé Unique»).
III. La Société a été constituée suivant acte de Maître Jacques Delvaux, notaire de résidence à Pétange, du 21 mars 2007,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 1134 daté du 12 juin 2007, page 54402 et les statuts de la
Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Maître Francis Kesseler, notaire de résidence à Esch-sur-
Alzette, du 28 février 2014 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 1356 daté du 27 mai 2014, page
65048.
IV. La partie comparante, dûment représentée comme mentionné ci-dessus, reconnaît être parfaitement informée des
résolutions à prendre sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social de la Société d’un montant de quatre-vingt-quatre millions six cent trente-cinq mille trois
cent dix-neuf Livres Sterling et quarante-six pence (GBP 84.635.319,46) afin de le porter de son montant actuel de quatre-
vingt-six million cinquante-neuf mille neuf cent onze Livres Sterling et treize pence (GBP 86.059.911,13) à un montant
de un million quatre cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt-onze Livres Sterling et soixante-sept pence (GBP
1.424.591,67) par annulation de quatre millions cent treize mille cent cinquante-trois (4.113.153) parts sociales, sans dé-
signation de valeur nominale et remboursement à l'Associé Unique d’un montant de quatre-vingt-quatre millions six cent
trente-cinq mille trois cent dix-neuf Livres Sterling et quarante-six pence (GBP 84.635.319,46);
2. Modification subséquente du premier paragraphe de l'article 6.1 des statuts de la Société, tels que modifiés (les
«Statuts»); et
3. Divers.
V. La partie comparante a requis le notaire instrumentant de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée DECIDE de réduire le capital social de la Société d’un montant de quatre-vingt-quatre millions six cent
trente-cinq mille trois cent dix-neuf Livres Sterling et quarante-six pence (GBP 84.635.319,46) afin de le porter de son
montant actuel de quatre-vingt-six million cinquante-neuf mille neuf cent onze Livres Sterling et treize pence (GBP
86.059.911,13) à un montant de un million quatre cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt-onze Livres Sterling et
soixante-sept pence (GBP 1.424.591,67) par annulation de quatre millions cent treize mille cent cinquante-trois (4.113.153)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale et de rembourser à l'Associé Unique un montant de quatre-vingt-quatre
millions six cent trente-cinq mille trois cent dix-neuf Livres Sterling et quarante-six pence (GBP 84.635.319,46).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE, afin de refléter la résolution prise ci-dessus, de modifier le premier paragraphe de l'article 6.1
des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« 6.1. Capital souscrit et libéré. Le capital social de la Société est fixé à un montant de un million quatre cent vingt-
quatre mille cinq cent quatre-vingt-onze Livres Sterling et soixante-sept pence (GBP 1.424.591,67) représenté par soixante-
neuf mille deux cent trente-trois (69.233) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement souscrites
et intégralement libérée.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande du mandataire de la
comparante ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande du
mandataire de la comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
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Dont acte, passé à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), à la date mentionnée au début du présent document.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant
par son nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 mars 2016. Relation: EAC/2016/5583. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016081869/129.
(160048641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Arcano Spanish Opportunity Real Estate II S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 199.962.
In the year two thousand sixteen, on the twenty-fifth day of February,
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
Mrs Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address in Pétange,
acting in her capacity as a special proxy-holder of
Arcano Real Estate GP, S.à.r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at L-1528 Luxembourg, 11-13, Boulevard de la Foire, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under number B 198.374 incorporated pursuant to a deed of
the undersigned notary dated 17 June 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nº C.. 2315
of 29 August 2015 (the "General Partner"),
itself acting as General Partner on behalf Arcano Spanish Opportunity Real Estate II S.C.A. a société en commandite
par actions incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at
L-1528 Luxembourg, 11-13, Boulevard de la Foire, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, section
B, under number B 199.962 incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 19 June 2015 published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nº C.. 2981 of 30 October 2015 which has been amended for the last
time pursuant a deed of the undersigned notary 23 December 2015 not published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations yet (the "Company"),
by virtue of the authority conferred by resolutions of the General Partner of the Company adopted on 8
th
February 2016.
Extracts of the resolutions, signed "ne varietur" by the appearing person and the attesting notary, shall remain attached
to the present deed, with which they shall be filed with the registration authorities.
The said appearing person, acting in her said capacity, has requested the notary to record his declarations and statements,
which follow:
I. - That by resolutions adopted on 8
th
February 2016, the General Partner noticed that the deed of capital increase of
the Company dated 23 December 2015 was erroneously stating in article 6.1 of the articles of association of the Company
a total amount of Anchor Investor Limited Shares set at two million two hundred and fifty thousand (2,250,000) whereas
the total amount of Anchor Investor Limited Shares post capital increase shall read two million seven hundred thirty
thousand (2,730,000) Anchor Investor Limited Shares.
As a consequence, the General Partner resolved that this error shall be rectified and further resolved to request the
undersigned notary to record the correct amount of two million seven hundred thirty thousand (2,730,000) Anchor Investor
Limited Shares.
II.- That the subscribed share capital of the Company is set at two million seven hundred and sixty-one thousand euros
(EUR 2,761,000) represented by two million seven hundred thirty thousand (2,730,000) Anchor Investor Limited Shares
and thirty thousand nine hundred ninety nine (30,999) Limited Shares and one (1) Management Share with a nominal value
of one euro (EUR 1) each.
III.- That on terms of article 6 of the articles of association of the Company, the authorized capital of the Company has
been fixed at a maximum of fifty million euros (EUR 50,000,000.-), to be divided into fifty million (50,000,000.-) shares
of any class and the General Partner has been authorised until 18 June 2020, to increase in one or several times the share
capital of the Company within the limits of the authorised capital.
IV.- That by resolutions adopted on 8
th
February 2016, the General Partner has proceeded to a fourth increase of the
share capital of the Company within the authorised capital in the amount of one million one hundred twenty-five thousand
euros (EUR 1,125,000).
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V.- That the General Partner is authorised to issue shares and to proceed to such issuance by suppressing or limiting the
existing Shareholders preferential right to subscribe for the new Shares to be issued.
VI.- That the General Partner, further to the resolutions taken on 8
th
February 2016 and in accordance with the authorities
conferred on it by the terms of article 6 of the articles of association, has realized an increase of capital in the amount of
one million one hundred twenty-five thousand euros (EUR 1,125,000) so as to raise the subscribed capital of the Company
from its current amount of two million seven hundred sixty-one thousand euros (EUR 2,761,000) to three million eight
hundred eighty-six thousand euros (EUR 3,886,000) by the issuance of one million one hundred twenty-five thousand
(1,125,000) Anchor Investor Limited Shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each, so that the amount of one
million one hundred twenty-five thousand euros (EUR 1,125,000) is made available to the Company.
VII.- The one million one hundred twenty-five thousand (1,125,000) Anchor Investor Limited Shares newly issued have
been entirely subscribed and fully paid up in cash on the 19 February 2016, as this was proved by the presentation of the
supporting documents.
VIII.- That following the realization of this authorized increase of the share capital, article 6.1 of the articles of association
of the Company is modified and henceforth reads as follows:
Art. 6.1. "The share capital of the Company shall be set at three million eight hundred eighty-six thousand euros (EUR
3,886,000) represented by three million eight hundred fifty-five thousand (3,855,000) Anchor Investor Limited Shares and
thirty thousand nine hundred and ninety nine (30,999) Limited Shares and one (1) Management Share with a nominal value
of one euro (EUR 1) each."
<i>Prevailing languagei>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing
persons and in case of discrepancy between the French and the English text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, the said person signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-cinquième jour de février,
Par-devant Maitre Jacques Kesseler, notaire résidant à Pétange, soussigné.
A comparu:
Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Pétange,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de Arcano Real Estate GP, S.à.r.l., une Société à responsabilité limitée
constituée et existant en vertu du droit luxembourgeois, ayant son siège social au L-1528 Luxembourg, 11-13, Boulevard
de la Foire, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg Section B sous le numéro B
198.374, constituée suivant un acte du notaire soussigné en date du 17 Juin 2015, publié dans le Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations Nº C.. 2315 du 29 août 2015 (le "Gérant Commandité"),
elle-même agissant en tant que Gérant Commandité de Arcano Spanish Opportunity Real Estate II S.C.A. une Société
en commandite par actions constituée et existant en vertu du droit Luxembourgeois, ayant son siège social au L-1528
Luxembourg, 11-13, Boulevard de la Foire, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg
sous le numéro B, constituée suivant acte en date du 19 juin 2015 publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations Nº C.. 2981 du 30 octobre 2015, qui a été amendé en dernier lieu, suivant un acte du notaire assigné en date
du 23 décembre 2015, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la "Société"),
en vertu d'un pouvoir conféré par décisions du Gérant Commandité de la Société prises en date du 8 Février 2016.
Un extrait de ces résolutions, après avoir été signé «ne varietur» par la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexe au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, agissant en ses dites qualités, a requis le notaire afin d'enregistrer ses déclarations et constatations,
comme suit:
I.- Que par décision du 8 Février 2016, le Gérant Commandité a constaté que l'acte de constat d'augmentation du capital
social de la Société en date du 23 décembre 2015 mentionne erronément à l'article 6.1 des statuts de la Société que le
nombre d'Actions de Commanditaires de catégorie Anchor Investor serait de deux millions deux cent cinquante mille
(2.250.000) post augmentation du capital social réalisé le 23 décembre 2015 alors que ce nombre a été porté à deux millions
sept cent trente mille (2.730.000) Actions de Commanditaires de catégorie Anchor Investor suite à l'augmentation du capital
social.
En conséquence, le Gérant Commandité a décidé qu'il soit procédé à la correction de cette erreur et a décidé ensuite de
requérir le notaire soussigné d'acter le montant correct de deux millions sept cent trente mille (2.730.000) Actions de
Commanditaires de catégorie Anchor Investor.
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II.- Que le capital social de la Société s'élève à deux millions sept cent soixante et un mille euros (EUR 2.761.000),
représentés par deux millions sept cent trente mille (2.730.000) Actions de Commanditaires de catégorie Anchor Investor
et trente mille neuf cent quatre vingt-dix-neuf (30.999) Actions de Commanditaires et une (1) Action de Commandité,
ayant chacune une valeur nominale d'un euro (EUR 1).
III.- Qu'aux termes de l'article 6 des statuts, le capital autorisé de la Société a été fixé a un maximum de cinquante
millions d'euros (EUR 50.000.000.-), a être divisé en cinquante millions (50.000.000.-) d'actions de toute classe que le
Gérant Commandité est autorisé à décider jusqu'au 18 juin 2020, à augmenter en une ou plusieurs reprises le capital social
de la Société dans les limites du capital autorisé.
IV.- Que le Gérant Commandité a procédé à une quatrième augmentation du capital social de la Société dans le cadre
du capital autorisé d'un montant d'un million cent vingt-cinq mille euros (EUR 1.125.000) par résolutions adoptées le 8
février 2016.
V.- Que le Gérant Commandité est autorisé à émettre des nouvelles Actions et à procéder à cette émission en supprimant
ou limitant le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants.
VI.- Que le Gérant Commandité, par résolutions prises en date du 8 février 2016 et conformément aux autorisations lui
accordées aux termes de l'article 6 des statuts, a procédé à une augmentation du capital social de la Société d'un montant
d'un million cent vingt-cinq mille euros (EUR 1.125.000) afin de le porter de son montant actuel de deux million sept cent
soixante et un mille euros (EUR 2.761.000) à un montant de trois millions huit cent quatre-vingt six mille euros (EUR
3.886.000) par l'émission de d'un million cent vingt-cinq mille (1.125.000) Actions de Commanditaires de catégorie Anchor
Investor, d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune, de sorte que la somme d'un montant d'un million cent vingt-
cinq mille euros (EUR 1.125.000) est mise à la disposition de la Société.
VII.- Les un million cent vingt-cinq mille (1.125.000) Actions de Commanditaires de catégorie Anchor Investor nou-
vellement crées ont été entièrement souscrites et libérées par des apports en numéraire, en date du 19 février 2016, ce dont
il a été justifié par la présentation de pièces justificatives.
VIII.- Que par suite de la réalisation de cette augmentation dans les limites du capital autorisé, l'article
6.1 des statuts de la Société est modifié en conséquence et a désormais la teneur suivante:
« Art. 6.1. Le capital social de la Société est fixé à trois millions huit cent quatre-vingt six mille euros (EUR 3.886.000),
représentés par trois millions huit cent cinquante-cinq mille (3.855.000) Actions de Commanditaires de catégorie Anchor
Investor et trente mille neuf cent quatre vingt-dix-neuf (30.999) Actions de Commanditaires et une (1) Action de Com-
mandité, ayant chacune une valeur nominale d'un euro (EUR 1).»
<i>Version prépondérantei>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes comparantes
présent acte est rédigé en anglais suivis d'une version française, a la requête des mêmes personnes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé a Pétange, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, la personne comparante a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 mars 2016. Relation: EAC/2016/5555. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016081755/143.
(160048645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Atlante Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 172.864.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016091155/11.
(160060305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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81120
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Anca S.A.
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Aran Hotels S.à r.l.
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Blu Bel In S.A.
Bourdon Bartley Wood S.à r.l.
Bourdon Interchange
Bourdon Park
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Connaught Lux 1 S.à r.l.
Connaught Lux 2 S.à.r.l.
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Euro-Baldi Gestion
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Marley Tile S.A.
Neipperg S.A.
Seven Vegas S.A.
Seven Vegas S.A.
Seven Vegas S.A.
Seven Vegas S.A.
Sodexo Pass S.A.
Tele 2 Europe S.A.
Travis Securities International
Val-Immo, S.à r.l.