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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1688
10 juin 2016
SOMMAIRE
AEPEP II Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
81018
AEPEP II Master S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81014
Aircraft Holding Solutions VIII Lux S.àr.l. . .
80988
Association Luxembourgeois des Actuaires
(ALAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81021
Car Classifieds Asia S.C.Sp. . . . . . . . . . . . . . . .
80985
Car Classifieds Frontier S.C.Sp. . . . . . . . . . . .
80985
Carrifin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80986
Castera S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81024
Clanoma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80986
Erasorg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80984
Eurinlux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80985
Felicity Luxembourg III S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
80985
Fenix Peinture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80985
Fensterwelt Willems S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
80984
Fent S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80984
GLN Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80987
GLN Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80986
Gottex Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80987
GRC Pack Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
80987
Hougaard & Hougaard S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
81024
Institut Luxembourgeois des Actuaires ASBL
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81021
International Real Estate and Tourist Compa-
ny S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80987
JP Commercial 19 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
80983
Nubia Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80979
Octafinance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80978
Officio International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
80979
OK Design Serrurerie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
80979
PB Développement S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80978
PEF Epsilon Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
80979
Pétrusse Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
80980
PGO Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80980
Pinehurst Securities SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80980
Premier Secours de la Croix de Malte au
Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . .
80978
Premier Secours de l'Ordre de Malte Luxem-
bourg, Ordre Malte Luxembourg, Malteser
Lëtzebuerg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80978
Premuda International S.A.H. . . . . . . . . . . . . .
80978
Printronix Luxembourg (International) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80981
Tech-Int Systems S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80982
Tech-Int Systems S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80982
The Factory S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80981
Tooris Estates S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80982
Trafalgar/Reit Daian Holdings S.àr.l. . . . . . . .
80980
Translatores S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80983
Triton Luxembourg Nanna II GP . . . . . . . . . .
80981
Trohia Ventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80983
Turkey Juice Company S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
80982
Tuvia Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80982
TWG Overseas Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
80983
Xira S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81002
80977
L
U X E M B O U R G
Premier Secours de l'Ordre de Malte Luxembourg, Ordre Malte Luxembourg, Malteser Lëtzebuerg, Association
sans but lucratif,
(anc. Premier Secours de la Croix de Malte au Grand-Duché de Luxembourg).
Siège social: L-1420 Luxembourg, 110, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg F 5.917.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises à l'unanimité par l'assemblée générale annuelle tenue de manière extraordinaire le 1
er
mars 2016 que:
- la nouvelle dénomination de l'association est «Premier Secours de l'Ordre de Malte Luxembourg»;
- le premier alinéa de l'article 1
er
des statuts de l'association aura dorénavant la teneur suivante: «L'Association porte
la dénomination de «PREMIER SECOURS DE L'ORDRE DE MALTE LUXEMBOURG», communément appelée «OR-
DRE DE MALTE LUXEMBOURG» ou «MALTESER LËTZEBUERG».»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2016.
<i>Pour l'association
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016092864/20.
(160062138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Premuda International S.A.H., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 36.030.
EXTRAIT
Comme décidé lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, tenue de manière extraordinaire le 12 avril 2016,
la Société prend acte de la démission de Monsieur Giovanni Cobau de son poste d'administrateur avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2016.
Référence de publication: 2016092866/12.
(160062132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
PB Développement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 159.224.
Par la présente, je prends la respectueuse liberté de vous informer de ma décision de démissionner de ma fonction
d'administrateur de la société PB Développement S A avec effet immédiat.
Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Patrick Wilwert.
Référence de publication: 2016092854/10.
(160062021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Octafinance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heine.
R.C.S. Luxembourg B 97.321.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration le 11 février 2016i>
Le Conseil d'Administration nomme M. Laurent BARNICH, né le 2 octobre 1979 à Luxembourg, domicilié 6, rue
Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg, à la fonction d'Administrateur Délégué de la Société. Son mandat expirera lors de
l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020. Avec sa seule signature, M. Laurent BARNICH pourra engager la
Société.
Référence de publication: 2016092840/12.
(160062180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
80978
L
U X E M B O U R G
Officio International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 79.763.
En date du 4 février 2015 l'actionnaire unique de la Société a pris les décisions suivantes:
1. Que le mandat d’administrateur de classe A de la Société, de Madame Anke Alexandra Matser-Negrescu, ayant son
adresse professionnelle, au 62, Baillet Latourlei, B-2930, Brasschaat, Belgique est renouvelé pour une durée de 6 années,
soit jusqu’à l’assemblée générale, qui se tiendra en 2021.
2. Que le mandat d’administrateur de classe A de la Société, de Monsieur Liviu Eugen Negrescu, ayant son adresse
professionnelle, au 62, Baillet Latourlei, B-2930, Brasschaat, Belgique est renouvelé pour une durée de 6 années, soit
jusqu’à l’assemblée générale, qui se tiendra en 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Robert Strietzel
<i>Administrateur Bi>
Référence de publication: 2016092841/17.
(160061991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
OK Design Serrurerie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4024 Esch-sur-Alzette, 192, rue de Belval.
R.C.S. Luxembourg B 158.901.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016092842/9.
(160062047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Nubia Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 176.390.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2016.
Référence de publication: 2016092835/10.
(160062182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
PEF Epsilon Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1626 Luxembourg, 3, rue des Girondins.
R.C.S. Luxembourg B 141.652.
Il résulte des résolutions prises par l’associé unique de la Société en date du 11 Avril 2016 que:
1. Ammar Dabbour, né le 16 juin 1976 à Saint Mard (Belgique), ayant son adresse professionnelle à 7, Val Sainte Croix,
1371 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), a été révoqué de son poste de gérant de la Société, avec effet immédiat;
Par conséquent, au 11 Avril 2016 la Société sera géré par M. Rachid Ouaich, gérant unique;
2. Le siège social de la Société est transféré du 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg
au 3, rue des Girondins, L-1626 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, avec effet le 11 Avril 2016.
Par conséquent, le siège social de la Société sera situé au 11 Avril 2016 au 3, Rue des Girondins, L-1626 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 13 Avril 2016.
Référence de publication: 2016092856/18.
(160061602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
80979
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U X E M B O U R G
Pinehurst Securities SA, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 172.625.
<i>Extrait des minutes du conseil d'administration tenu au siège social de la société le 08 avril 2016i>
Le conseil d'administration décide de renouveler le mandat de DELOITTE Audit, avec siège social au 560, rue de
Neudorf, L-2220 Luxembourg, enregistré sous le numéro B 67 895 au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxem-
bourg, en tant que Réviseur Externe et ce, concernant l'audit des comptes annuels se clôturant au 31 décembre 2016.
A Luxembourg, le 13 avril 2016.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2016092225/15.
(160061484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2016.
Pétrusse Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 187.303.
Il résulte de la résolution prise par Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement du 12 avril 2016 que M.
Claude CHAMBRE, né le 20.09.1970 à Metz, résidant au 26, Cité Am Wenkel, L-8086 Bertrange a été nommé à la fonction
de gérant unique de la Société en remplacement de M. Dominique MAURO, gérant démissionnaire.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2016092858/13.
(160061902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
PGO Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 2, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 137.472.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016092859/9.
(160061707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Trafalgar/Reit Daian Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 133.640.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Trafalgar/Reit Daian Holdings S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016091677/12.
(160060632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
80980
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U X E M B O U R G
Printronix Luxembourg (International) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 17.991.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 115.354.
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 6 avril 2016 que:
- Werner Thomas HEID, né le 4 mars 1959 à Constance (Allemagne), ayant son adresse au 2390 King Arthur Court,
La Jolla, CA 92037, États-Unis d'Amérique a été nommé, avec effet au 1
er
avril 2016 et pour une durée indéterminée de
la Société en tant que gérant.
Il en résulte qu'à compter du 1
er
avril 2016, la composition du conseil de gérance de la Société sera composé comme
il suit:
- Marc BRUENS, gérant.
- Werner Thomas HEID, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
Référence de publication: 2016090313/18.
(160059023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2016.
The Factory S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 173.809.
EXTRAIT
En date du 18 mars 2016, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- Les démissions de Mme Virginia Strelen et Mme Barbara Neuerburg, en tant que gérants A de la Société, sont acceptées
avec effet au 1
er
avril 2016;
- Mme Isabel Guzman, née à Barcelone (Espagne) le 14 août 1981 et M. Ajit Singh Rai, né à Leeds (Royaume-Uni) le
23 février 1978, tous deux avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, ont été élus
nouveaux gérants A de la Société avec effet au 1
er
avril 2016 et ce pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance ce compose dès lors comme suit:
- Madame Isabel Guzman, gérant A;
- Monsieur Ajit Singh Rai, gérant A;
- Monsieur Maxime Giraud, gérant B; et
- Monsieur Christopher Tranter, gérant B
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016091667/21.
(160060386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Triton Luxembourg Nanna II GP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 159.797.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Triton Luxembourg Nanna II GP
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016091678/11.
(160060075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
80981
L
U X E M B O U R G
Turkey Juice Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 166.393.
Il résulte des résolutions des associés de la Société les décisions suivantes:
- Démission d'Amy Walker de son poste de gérant de catégorie B avec effet au 11 Avril 2016;
- Election de Cedric Bradfer, né le 02 Août 1978 à Chambery, France, et résidant professionnellement au 6D route de
Trèves L-2633 Senningerberg, au poste de gérant de catégorie B avec effet au 11 Avril 2016 et pour une durée indéterminée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016091682/12.
(160060093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Tuvia Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 168.294.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016091683/9.
(160060303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Tech-Int Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 107.684.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TECH-INT SYSTEMS S.A.
Référence de publication: 2016091684/10.
(160060345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Tech-Int Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 107.684.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TECH-INT SYSTEMS S.A.
Référence de publication: 2016091686/10.
(160060372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Tooris Estates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 122.628.
EXTRAIT
Il résulte d'une réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 30 mars 2016 qu'il est mis fin au mandat de la
société FIDUCENTER S.A., ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, comme dépositaire des actions
au porteur.
Pour extrait conforme
<i>Signaturei>
Référence de publication: 2016091697/13.
(160060457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
80982
L
U X E M B O U R G
Translatores S.àr.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4156 Esch-sur-Alzette, 6, rue Saint-Joseph.
R.C.S. Luxembourg B 153.176.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2016091700/10.
(160060168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Trohia Ventures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 170.078.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique prises en date du 24 mars 2016i>
L'actionnaire unique décide de remplacer le commissaire actuel de la Société, nommément CLERC, Compagnie Lu-
xembourgeoise d'Expertise et de Révision Comptable, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B92376, par AUDITEURS ASSOCIES, société anonyme inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B93937 et ayant son siège social au 32, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, avec effet immédiat. La mission du
nouveau commissaire ainsi nommé portera sur les comptes au 31 décembre 2012. Le mandat du commissaire ainsi nommé
arrivera à échéance lors de l'assemblée générale à tenir en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2016091701/16.
(160059846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
TWG Overseas Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 69.194.604,00.
Siège social: L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers.
R.C.S. Luxembourg B 182.234.
B 182.234 L160010555
Déposé le 19/01/2016 au Registre de commerce des Sociétés et de Luxembourg
Le mention rectificative remplacera la précédente version déposée.
RECTIFICATIF
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016091705/14.
(160060092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
JP Commercial 19 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 201.077.
Nach ihrer Adressänderung, befindet sich der Sitz der Jargonnant Partners S.à r.l., Teilhaberin der Gesellschaft, nunmehr
in der 35, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
Für gleichlautenden Auszug, zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 26. März 2016.
JP Commercial 19 S.à r.l.
Diane Wolf
Référence de publication: 2016092700/14.
(160061527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
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Fent S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 62.327.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 11 avril 2016i>
Sont nommés administrateurs, leurs mandats prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2020:
- Monsieur Reno Maurizio TONELLI, licencié en sciences politiques, demeurant professionnellement au 2, Avenue
Charles de Gaulle, L- 1653 Luxembourg, Président;
- Monsieur Philippe PONSARD, ingénieur commercial, demeurant professionnellement au 2, Avenue Charles de Gaulle,
L- 1653 Luxembourg;
- Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, demeurant professionnellement au 2, Avenue Charles de
Gaulle, L- 1653 Luxembourg.
Est nommé commissaire aux comptes, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2020:
- AUDIEX S.A., société anonyme, ayant son siège social au 9, rue du Laboratoire, L-1911 -Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016092608/21.
(160061756) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Fensterwelt Willems S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 4-6, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 200.773.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
FENSTERWELT WILLEMS S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2016092607/13.
(160062111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Erasorg S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 180.183.
<i>Extrait de transferts de parts socialesi>
Il résulte de deux actes signés sous seing privé en date du 29 mars 2016 que:
- Monsieur Laurent GROSMAN a cédé les cinq cent soixante-quinze (575) parts sociales qu’il détenait dans la société
ERASORG Sàrl, à la société LUXSORG SA, société de droit luxembourgeois avec siège social au 23 rue Aldringen, L-1118
Luxembourg, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 172834,
- Monsieur Marc GROSMAN, a cédé les cinq cent soixante-quinze (575) parts sociales qu’il détenait dans la société
ERASORG Sàrl, à la société LUXSORG SA, société de droit luxembourgeois avec siège social au 23 rue Aldringen, L-1118
Luxembourg, immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro B 172834,
Suite à ces transferts, les parts sociales sont détenues comme suit:
LUXSORG SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000 parts sociales
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23.000 parts sociales
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2016092590/20.
(160062045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
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Felicity Luxembourg III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 35-37, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 135.482.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés tenue le 11 avril 2016i>
Il a été décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Stéphane Jalbert en sa qualité de gérant de catégorie A et décide de nommer en
remplacement Monsieur Yanic Roy, né le 8 janvier 1972 à Gaspé (Canada), demeurant professionnellement au 1250
boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 900, Montréal, Québec (Canada) H3B 4W8, en qualité de gérant de catégorie A,
pour une durée indéterminée.
Le Conseil de Gérance est désormais composé comme suit:
- Messieurs Michael J. Delmar et Yanic Roy, gérants de catégorie A;
- Madame Véronique Wauthier et Messieurs Marcel Stéphany et Marcel Krier, gérants de catégorie B.
Extrait certifié conforme
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016092602/19.
(160061533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Fenix Peinture, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7325 Heisdorf, 3, rue des Jardins.
R.C.S. Luxembourg B 144.758.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016092603/10.
(160061536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Eurinlux SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3511 Dudelange, 61-63, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 161.656.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016092596/10.
(160061941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Car Classifieds Frontier S.C.Sp., Société en Commandite spéciale,
(anc. Car Classifieds Asia S.C.Sp.).
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 182.307.
<i>Extrait des résolutions écrites prises par les associés de la Société en date du 13 avril 2016i>
Les associés de la Société ont décidé de changer la dénomination de la Société de «Car Classifieds Asia S.C.Sp.» en
«Car Classifieds Frontier S.C.Sp.» et de modifier en conséquence le contrat social de la Société avec effet au 13 avril 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 avril 2016.
Car Classifieds Frontier S.C.Sp.
(anc. Car Classifieds Asia S.C.Sp.)
Référence de publication: 2016092503/15.
(160061693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
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Clanoma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 160.157.
AUSZUG
Bei der Versammlung des Verwaltungsrates am 20. Oktober 2015 wurde Herr Michael PROBST zum Vorsitzenden des
Verwaltungsrates für die Dauer seines Mandates als Verwaltungsratsmitglied ernannt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 13. April 2016.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016092506/14.
(160061522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Carrifin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 75.699.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 29 mars 2016 à 15.00 heures à Luxembourgi>
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de renouveler les mandats de MM. Koen LOZIE et Jean-Charles THOUAND
et de la société JALYNE S.A., 44, avenue J-F Kennedy L-1855 Luxembourg, représentée par Monsieur Jacques Bonnier,
44, avenue J-F Kennedy L-1855 Luxembourg, Administrateurs.
Leurs mandats viendront à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes annuels arrêtés au
31.12.2016.
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de renouveler en tant que Commissaire aux Comptes la société the Clover,
6 rue d'Arlon, L-8399 Windhof.
Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes annuels arrêtés au
31.12.2016.
Pour copie conforme
Jean-Charles Thouand
Référence de publication: 2016092530/19.
(160061787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
GLN Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-1356 Luxembourg, 1, rue des Coquelicots.
R.C.S. Luxembourg B 84.936.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 13 avril 2016i>
Il résulte des résolutions adoptées par l'actionnaire unique de la Société en date du 6 avril 2016, que les mandats de
Viviane Graffé, employée privé, demeurant professionnellement au 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg, de Bruno
Lambert, employé privé, demeurant professionnellement au 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg et de Paul Gervis,
employé privé, demeurant professionnellement au 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg, en tant qu'Administrateurs
de la Société, ont été reconduits jusqu'à l'assemblée générale statutaire de l'an 2017.
Il résulte des résolutions adoptées par l'actionnaire unique de la Société en date du 31 juillet 2015, que le mandat de
FIN-CONTROLE S.A., ayant son siège social au 12, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, en tant que Commissaire
aux comptes de la Société, a été reconduit jusqu'à l'assemblée générale statutaire de l'an 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 avril 2016.
GLN INVESTMENT
Viviane Graffé / Paul Gervis / Bruno Lambert
<i>CFAO / Investment Director / Chief Executive Officeri>
Référence de publication: 2016092634/21.
(160062153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
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GLN Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-1356 Luxembourg, 1, rue des Coquelicots.
R.C.S. Luxembourg B 84.936.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GLN INVESTMENT
Viviane Graffé / Paul Gervis / Bruno Lambert
<i>CFAO / Investment Director / Chief Executive Officeri>
Référence de publication: 2016092635/12.
(160062154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
Gottex Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 153.627.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire ultime de la Société le 3 décembre 2015i>
Il a été décidé comme suit:
- de nommer Monsieur Pierre Udriot, né à Sion, Suisse, le 21 mars 1981 et demeurant professionnellement au 1, Chemin
de Chantavril, 1260 Nyon, Suisse, en qualité d'Administrateur de la Société avec effet au 3 décembre 2015 pour un terme
expirant à l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2016.
Le Conseil d'Administration de la Société se compose désormais comme suit:
nom
prénom(s)
fonction
Guillaume
Paul
Administrateur
Udriot
Pierre
Administrateur
Woolverton
William
Administrateur
Luxembourg, le 13 avril 2016.
Citco Fund Services (Luxembourg) S.A.
<i>Agent Domiciliataire
i>Christa Simons / John Christian
<i>Senior Account Manager / Senior Account Manageri>
Référence de publication: 2016092638/22.
(160061513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
International Real Estate and Tourist Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 31.577.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016092686/10.
(160061624) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
GRC Pack Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 147.072.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 avril 2016.
Référence de publication: 2016092644/10.
(160061888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 avril 2016.
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Aircraft Holding Solutions VIII Lux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 203.131.
In the year two thousand and sixteen, on the seventeenth day of February.
In front of Maître Jacques Kesseler, notary established in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
CLSec Holdings 5 Limited, a limited liability company formed and existing under the laws of Bermuda, registered with
the Registrar of Companies of Bermuda under number 49973, and having its registered office at Clarendon House, 2 Church
Street, Hamilton, HM 11, Bermuda,
(the "Sole Shareholder"),
Hereby represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, notary clerk, residing professionally in Pétange, by
virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed ne varietur by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the under-
signed notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party holds 20,000 (twenty thousand) shares of Aircraft Holding Solutions VIII Lux S.à r.l, a Lu-
xembourg private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) having its registered office at 534, rue de
Neudorf, L-2220 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 203.131
(the “Company”). The articles of association of the Company have not been amended since its incorporation.
II.- The 20,000 (twenty thousand) shares representing the whole share capital of the Company are represented so that
the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been
duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment and restatement of the articles of association; and
2. Appointment of a manager.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder resolved to amend and restate the articles of association of the Company as follows, based on the
form of articles of association annexed to the power of attorney given by the Sole Shareholder:
Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company (the “Company”), governed
by the present articles of association (the “Articles”) and by current Luxembourg laws (the “Law”), in particular the law
dated 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended in particular by the laws respectively dated 18
September 1933 and 28 December 1992 on “sociétés à responsabilité limitée” (the “Commercial Companies Law”).
Art. 2. The Company's name is “Aircraft Holding Solutions VIII Lux S.à r.l.”.
Art. 3. The Company's purpose is:
(1) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other, Lu-
xembourg or foreign companies and enterprises;
(2) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way
any securities, rights, patents and licenses and other property, rights and interest in property as the Company shall deem
fit in connection with the activities described in this Article 3;
(3) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the
Company may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
(4) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions in connection with the activities
described in this Article 3;
(5) To grant to its Affiliates any assistance, loans, advances or guarantees (in the latter case, even in favour of a third-
party of its Affiliates);
(6) To borrow and raise money from its Affiliates in any manner and to secure the repayment of any money borrowed;
and
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(7) Generally to do all such other things as may appear to the Company to be incidental or conducive to the attainment
of the above objects or any of them.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose, in particular in connection with Aircraft
Business.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by decision of the board of
managers.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case
may be) adopted under the conditions required by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in the Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain
a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the board of
managers of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. Share capital. The issued share capital of the Company is set at USD 20,000 (twenty thousand United States
Dollars).
Each share of the Company has a nominal value of USD 1 (one United States Dollar).
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted
in the manner required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of
its other shares upon resolution of its shareholders.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred “inter vivos” to non-shareholders unless shareholders representing at least three quarter
of the share capital shall have agreed thereto in a general meeting. In case of a sole shareholder or in case of concomitant
transfer of all the issued and outstanding shares of the Company, such agreement will however not be applicable.
Furthermore, the provisions of Articles 189 and 190 of the Commercial Companies Law shall apply.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. Maintenance of separate existence. The Company shall:
(i) observe all formalities necessary to remain a legal entity separate and distinct from each Castlelake Related Entity
and any other person;
(ii) maintain its assets and liabilities separate and distinct from those of each Castlelake Related Entity and any other
person in such a manner that it is not difficult to segregate, identify or ascertain such assets;
(iii) maintain records, books and accounts separate from those of each Castlelake Related Entity and any other person
(other than as otherwise set forth under the Loan Documents);
(iv) pay its obligations in the ordinary course of business as a legal entity separate from each Castlelake Related Entity
and any other person, except as otherwise required or permitted under the Security Agreement;
(v) keep its funds separate and distinct from any funds of each Castlelake Related Entity and any other person, and
receive, deposit, withdraw and disburse such funds separately from any funds of each Castlelake Related Entity and any
other person;
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(vi) during the Security Period, not agree to pay, assume, guarantee or become liable for any debt of, or otherwise pledge
its assets for the benefit of, any Castlelake Related Entity or any other person except as otherwise permitted under the Loan
Documents;
(vii) not hold out that it is a division of any Castlelake Related Entity or any other person or that any Castlelake Related
Entity or any other person is a division of it;
(viii) not induce any third party to rely on the creditworthiness of any Castlelake Related Entity or any other person in
order that such third party will contract with it;
(ix) except as otherwise permitted under the Loan Documents, allocate and charge fairly and reasonably any common
overhead shared with any Castlelake Related Entity or any other person;
(x) correct any known misunderstanding regarding its separate identity;
(xi) conduct business in its own name;
(xii) maintain adequate capital in light of its contemplated business purpose, transactions and liabilities;
(xiii) not acquire the securities of any Castlelake Related Entity or any Affiliate thereof (other than of ClSec Holdings
5 Limited and its Subsidiaries);
(xiv) cause its board of managers to meet at least annually or act pursuant to written consent and keep minutes of such
meetings and actions;
(xv) prepare separate financial statements and separate tax returns and pay any taxes required to be paid under applicable
tax law; and
(xvi) during the Security Period, not enter into any transaction between itself and any Castlelake Related Entity or any
Affiliate thereof that is more favorable to such Castlelake Related Entity and any Affiliate thereof than transactions that
ClSec Holdings 5 Limited and its Subsidiaries would have been able to enter into at such time on an arm's-length basis
with a non-affiliated third party in accordance with the Loan Documents.
For the avoidance of doubt, the Company is authorized to engage in any activity or other undertaking expressly required
or expressly authorized by the Related Documents.
Management
Art. 12. The Company shall be managed by a board of managers consisting of at least 2 (two) managers, of whom 1
(one) manager shall at all times be an Independent Manager. The managers need not be shareholders of the Company.
The managers shall be appointed, and her/his/its/their remuneration (if any) determined, by a resolution of the general
meeting of shareholders, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration of the managers (if any) can be
modified in the same conditions.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum, remove
and replace any manager. The position of Independent Manager shall immediately become vacant, and the shareholder
shall promptly replace such manager with a new Independent Manager, if the person then holding such position ceases to
meet the qualifications of an Independent Manager as set forth in the definition thereof.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
In dealing with third parties, the board of managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object, provided the
terms of these Articles shall be complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of any manager, provided that, for any Material Action, the signature
of the Independent Manager shall also be required to bind the Company.
The board of managers, may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent
(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company. The board of managers, will determine the powers,
duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions
of his/her/its/their agency. However, no such sub-delegation shall be permitted with respect to any Material Action, unless
at least one of such agents making any determination with respect to such matters is a person meeting the qualifications
set forth in the definition of Independent Manager having familiarity with the agreements which the Company has entered
into.
The decisions of the board of managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers shall appoint from among its members a chairman. The chairman shall preside at all meetings
of the board of managers. In case of absence of the chairman, the board of managers shall be chaired by a pro tempore
chairman which shall be a manager present and appointed for that purpose. It may also appoint a secretary, who needs not
to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such
other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by any one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the convening notice.
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Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, e-mail or
other electronic means or by any other suitable communication means. The notice may be waived by the consent, in writing
or by fax, cable, telegram, telex, e-mail or other electronic means or by any other suitable communication means, of each
manager. The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented. No separate
notice is required for meetings held at time and place specified in a schedule previously adopted by a resolution of the
board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or e-mail
or other electronic means another manager as his/her/its proxy, provided that no manager may be a proxy for the Independent
Manager unless such manager meets (at such time) the qualifications set forth in the definition of Independent Manager.
A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by phone, videoconference, or any other suitable tele-
communication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such
participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
provided that if any Material Action shall be transacted by the board of managers, the Independent Manager must always
be present or represented.
Decisions of the board of managers other than Material Actions shall be adopted by the majority of the managers
affirming their approval thereof. Material Actions may only be validly approved by the board of managers if all the managers
in office, including the Independent Manager, approve such Material Action.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman,
or the chairman pro tempore (as the case may be), provided that if any Material Action is transacted by the board of
managers, the Independent Manager or its proxy holder must additionally sign such minutes. Any transcript of or excerpt
from such minutes shall be must by any two managers, including the Independent Manager if such transcript or excerpt
relates to a Material Action.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a managers'
meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents
having the same content. Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, e-mail or
other electronic means, or any other suitable telecommunication means.
Art. 13. Any manager does not contract in his/her/its function any personal obligation concerning the commitments
regularly taken by him/her/it in the name of the Company; as a representative of the Company, he/she/it is only responsible
for the execution of his/her/its mandate.
The Company shall not, and the Company shall not permit any of its Subsidiaries to, employ or maintain any employees
other than Permitted Employees. The managers of the Company and any trustee, director or manager of any of the Com-
pany's Subsidiaries (or any person serving on any committee of the Company appointed by such) shall not be deemed to
be employees of the Company or any of its Subsidiaries.
General meetings of shareholders
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders shall be taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than 25 (twenty-
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, telegram, telex, e-mail or other electronic means or any other suitable telecommunication means.
Each shareholder shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case 1 (one) general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within 6 (six) months
of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held in the Grand Duchy of
Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 15. General meetings of shareholders shall be convened and written shareholders resolutions shall be proposed by
the board of managers, failing which by shareholders representing more than half of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general meeting for which the
notice shall be sent at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the meeting. All notices must specify the time and
place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, e-mail or
other electronic means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
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Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken in
so far as they are adopted by shareholders representing more than half of the share capital of the Company. If this quorum
is not formed at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately convened or consulted a second
time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast, regardless of the portion of capital
represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders, at
a majority of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
Sole Shareholder
Art. 16. A sole shareholder may exercise alone the powers devolved to the meeting of shareholders in accordance with
the Law. Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole
shareholder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company's financial year begins on 1 January and closes on 31 December.
Art. 18. Each year, as of 31 December, the board of managers will draw up the balance sheet which will contain a record
of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing a
summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor(s) (if any) and shareholder(s) toward
the Company.
At the same time the board of managers will prepare a profit and loss account, which will be submitted to the general
meeting of shareholders, of the sole shareholder (as the case may be) together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the registered office the inventory, the balance sheet and the profit and loss
account.
If the shareholders' number exceeds 25 (twenty-five), such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen)
days preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 20. If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (“commissaires”), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
their appointment dealing with the approval of the annual accounts.
At the end of this period and of each subsequent period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by
a new resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) until the holding of
the next annual general meeting dealing with the approval of the annual accounts.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the Luxembourg Trade and Companies Register,
as amended from time to time, are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or more qualified
auditors (“réviseurs d'entreprises agréés”) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the
case may be) amongst the qualified auditors registered in the Financial Sector Supervisory Commission (“Commission de
Surveillance du Secteur Financier”)'s public register.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the terms
and conditions of his/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year 5% (five percent) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital of
the Company, as decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls
below such one tenth of the issued share capital of the Company.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the statutory
reserve account.
Art. 23. Notwithstanding the provisions of the preceding article, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers but, during the Security Period, subject
always to the terms of the Loan Documents, may decide to pay interim dividends before the end of the current financial
year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers, and showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the
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end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and
sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 24. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the sole
shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of the Company.
Art. 25. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital may appoint one or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of liqui-
dation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 26. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
Definitions
Art. 27. In these articles of association capitalized terms have the meanings set forth below:
Affiliate
means, with respect to a specified person, another person that directly, or indirectly through
one or more intermediaries, Controls or is Controlled by or is under common Control with
the person specified.
Aircraft Business
means companies and enterprises relating to the acquisition, owning, holding, converting,
maintaining, modifying, managing, operating, leasing, re-leasing selling or otherwise
disposing of aircraft, aircraft engines, aircraft or aircraft engine parts, and all incidental
activities and to take participations and interest, in any form whatsoever directly or indirectly
in any entity that engages in any such business activities.
Castlelake Related Entity means Aircraft Solutions 1 (Offshore) LLC, Aircraft Holding Solutions DE, LLC, and any
of their Affiliates (other than ClSec Holdings 5 Limited and its Subsidiaries, any of CLSec
Parent 4 Limited a Bermuda exempted limited company, CLSec Parent 5 Limited a Bermuda
exempted limited company, any CLSec Parent 6 LLC a Delaware limited liability company,
and any person that is within the “issuer group” or “borrower group” of any securitization
serviced by Castlelake, L.P. or its Affiliates), including for avoidance of doubt all of the
private investment funds for which the Servicer or any Affiliate of the Servicer serves as
the investment manager.
Collateral
has the meaning given to it in the Security Agreement.
Commitments
has the meaning given to it in the Credit Agreement.
Contribution Agreement
means the Contribution Agreement, to be entered into between Aircraft Solutions 1
(Offshore) LLC, an Aguila limited liability company as Transferor, CLSec Parent 5 Limited,
a Bermuda exempted limited company as Parent Transferor, CLSec Holdings 5 Limited as
Subsidiary Transferee regarding the acquisition by such subsidiary transferee of all of the
beneficial interest in the applicable Economic Interests (as defined in the Contribution
Agreement).
Control
means the possession, directly or indirectly, of the power to direct or cause the direction of
the management or policies of a person, whether through the ability to exercise voting power,
by contract or otherwise.
Disposition
means any sale, assignment, transfer or other disposition of any property (whether now
owned or hereafter acquired) by any of ClSec Holdings 5 Limited and its Subsidiaries to
any other person (excluding any sale, assignment, transfer or other disposition of any
property sold or disposed of to any of CLSec Holdings 4 Limited/CLSec Holdings 5 Limited/
CLSec Holdings 6 LLC or their Subsidiaries).
GAAP
means (a) generally accepted accounting principles as set forth in the statements of financial
accounting standards issued by the Financial Accounting Standards Board of the American
Institute of Certified Public Accountants, as such principles may at any time or from time
to time be varied by any applicable financial accounting rules or regulations issued by the
Securities and Exchange Commission of the United States, or any government entity
succeeding to the functions of such Securities and Exchange Commission or (b) International
Financial Reporting Standards and International Accounting Standards (and interpretations
thereof) published by the International Accounting Standards Board, as in effect at the
relevant time, and, in each case, with respect to any person, shall mean such principles
applied on a basis consistent with prior periods except as may be disclosed in such person's
financial statements.
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Independent Manager
means a person that is not at the time of its appointment or at any time when such person is
serving as an Independent Manager and has not been for the five years prior to its
appointment as an Independent Manager (a) an employee, officer, director, consultant,
customer or supplier, or the beneficial holder (directly or indirectly) of any Ownership
Interest, of any Castlelake Related Entity; provided, however, that any such person may
serve or has served as a trustee, manager or director of another special purpose vehicle that
is an Affiliate of CLSec Holdings 4 Limited or CLSec Holdings 5 Limited, or (b) a spouse
of, or person related to (but not more remote than first cousins), a person referred to in clause
(a) above.
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company, including a profit and loss account made in
accordance with Luxembourg Generally Accepted Accounting Principles.
Loan Documents
means, collectively, (i) the credit agreement to be entered into between CLSec Holdings 4
Limited as borrower, CLSec Holdings 5 Limited and CLSec Holdings 6 LLC as warehouse
guarantors, Castlelake Aircraft Trust 2015-1 as lender and Wells Fargo Bank Bank, N.A as
Security Trustee and as Administrative Agent, as amended from time to time (the "Credit
Agreement"), (ii) the Intercreditor and Expense Allocation Agreement to be entered into
between CLSec Holdings 4 Limited, CLSec Holdings 5 Limited and CLSec Holdings 6
LLC, as amended from time to time and (iii) the Security Documents (as such term is defined
in the Credit Agreement) as amended from time to time.
Material Action
means, with respect to any person, to consolidate or merge such person with or into any
other person, or sell all or substantially all of the assets of such person (other than a sale or
Disposition permitted under the Credit Agreement), or to institute proceedings to have such
person be adjudicated bankrupt or insolvent, or consent to the institution of bankruptcy or
insolvency proceedings against such person or file a petition seeking, or consent to,
reorganization or relief with respect to such person under any applicable federal or state law
relating to bankruptcy, or consent to the appointment of a receiver, liquidator, assignee,
trustee, sequestrator (or other similar official) of such person or a substantial part of its
property, or make any assignment for the benefit of creditors of such person, or admit in
writing such person's inability to pay its debts generally as they become due, or take action
in furtherance of any such action, or, to the fullest extent permitted by law, dissolve or
liquidate such person.
Ownership Interest
means any property or asset owned by CLSec Holdings 5 Limited (including all shares of
capital stock, all beneficial interests in trusts, all ordinary shares and preferred shares and
any options, warrants and other rights to acquire such shares or interests) .
Permitted Employees
means employees of the Company qualifying as "Permitted Employee" pursuant to the Cre-
dit Agreement.
Related Documents
means the Loan Documents, the Servicing Agreement, the Contribution Agreement, and
other documents defined as Related Documents in the Credit Agreement.
Secured Obligations
has the meaning given to it in the Security Agreement.
Security Agreement
means the Security Agreement to be entered into between each of CLSec Parent 5 Limited,
as Parent Grantor, CLSec Holdings 5 Limited, as Grantor, Wells Fargo Bank, N.A, as
Security Trustee and as Securities Intermediary, and the liquidity facility provider identified
therein, as amended, supplemented, restated, replaced or otherwise modified from time to
time.
Security Period
means the period from 17 February 2016 to the date on which the Secured Obligations have
been irrevocably and unconditionally paid or discharged in full, the Commitments under the
Credit Agreement have been terminated and the Collateral has been released from the
security interest created by the Security Agreement in accordance with Section 8.14
(Releases) of the Security Agreement.
Servicer
Castlelake, L.P., a limited partnership organized in Delaware, and thereafter any replacement
servicer appointed in accordance with the Credit Agreement.
Servicing Agreement
means the servicing agreement to be entered into between the Servicer and each of CLSec
Holdings 4 Limited, CLSec Holdings 5 Limited and CLSec Holdings 6 LLC and their
Subsidiaries listed on the signatures pages thereto, as such agreement may be amended or
replaced from time to time.
Subsidiary
means, with respect to any person (the “parent”) at any date, any corporation, limited liability
company, partnership, association, statutory or common law trust or other entity the accounts
of which would be consolidated with those of the parent in the parent's consolidated financial
statements if such financial statements were prepared in accordance with GAAP as of such
date, as well as any other corporation, limited liability company, partnership, association
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statutory or common law trust or other entity (a) of which securities or other ownership
interests representing more than 50% of the equity (or beneficial interest) or more than 50%
of the ordinary voting power or, in the case of a partnership, more than 50% of the general
partnership interests are, as of such date, owned, controlled or held, or (b) that is, as of such
date, otherwise Controlled, by the parent or one or more subsidiaries of the parent.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to appoint as independent manager of the Company on the date of these resolutions for
an unlimited duration Mr. Timothy Fenwick, born on 24 September 1947 in Colchester, United Kingdom, residing pro-
fessionally at 1 rue du Maréchal Foch, L-1527 Luxembourg.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Whereof, the present notary deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, having signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
French translation
L'an deux mille seize, le dix-septième jour du mois de février.
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
CLSec Holdings 5 Limited, une société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée selon les lois des
Bermudes, ayant son siège social sis aux Bermudes, Clarendon House, 2 Church Street, Hamilton, HM 11, immatriculée
au Registre des Sociétés d'Anguilla (Registrar of Companies of Anguilla) sous le numéro 49973
(l'«Associé Unique»),
ici représentée par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de notaire, avec adresse professionnelle sise à
Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration ayant été paraphée ne varietur par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités d'enregistrement.
La partie comparante, ainsi représentée, a requis le notaire d'acter ce qui suit:
I.- La partie comparante détient 20.000 (vingt mille) parts sociales de Aircraft Holding Solutions VIII Lux S.à r.l, une
société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social sis au 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 203.078 (la «Société»). Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis cette date.
II.- Les 20.000 (vingt mille) parts sociales représentant l'intégralité du capital social de la Société sont représentées de
sorte que l'assemblée peut valablement se prononcer sur tous les points figurant à l'ordre du jour dont l'Associé Unique
reconnaît expressément avoir été dûment informé.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification et refonte des statuts; et
2. Nomination d'un gérant.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
L'Associé Unique a décidé de modifier et de refondre les statuts de la Société comme suit, sur le modèle des statuts
annexés à la procuration donnée par l'Associé Unique:
"Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents statuts
(les «Statuts») et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée notamment par la loi du 18 septembre 1933 et celle du 28 décembre 1992
sur les sociétés à responsabilité limitée (la «Loi sur les Sociétés Commerciales»).
Art. 2. La dénomination de la société est "Aircraft Holding Solutions VIII Lux S.à r.l.".
Art. 3. L'objet de la Société est:
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(1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;
(2) D'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et
de toute autre manière tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et intérêts,
comme la Société le jugera utile en relation avec les activités décrites à l'Article 3;
(3) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix que
la Société jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
(4) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres en relation avec les
activités décrites à l'Article 3;
(5) D'octroyer à ses Affiliés, tous concours, prêts, avances ou garanties (dans ce dernier cas, même en faveur d'un tiers-
prêteur de ses Affiliées);
(6) D'emprunter ou de lever des fonds de ses Affiliées de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement
de toute somme empruntée; et
(7) De manière générale, de faire toute chose que la Société juge circonstanciel ou favorable à la réalisation des objets
ci-dessus décrits ou à l'un quelconque d'entre eux.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec
les secteurs pré décrits et aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet, in particulier en rapport avec des Entreprises
Aériennes.
Art. 4. La Société a son siège social établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises par la Loi.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou
de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareilles mesures
provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, la suspension des droits civils, la faillite ou l'insolvabilité d'un des associés ne mettent pas fin à la
Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration de la Société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées des associés ou de l'associé unique (selon le cas).
Capital social - Parts sociales
Art. 8. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à 20.000 USD (vingt mille Dollars Américains).
Chaque part sociale de la Société a une valeur nominale de 1 USD (un dollar américain).
Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée dans les conditions
requises pour la modification des Statuts et la Société peut procéder au rachat des ses autres parts sociales par une résolutions
de ses associés.
Art. 9. Chaque part sociale donne un même droit de vote et chaque associé a des droits de vote en proportion de sa
participation.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales “inter vivos” à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Dans le cas d'un associé unique
ou en cas de transfert concomitant de toutes les parts sociales émises et en circulation de la Société, un tel accord ne sera
toutefois pas applicable.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 11. Maintien d'une existence distincte. La Société doit:
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(i) respecter toutes les formalités nécessaires au maintien d'une existence juridique séparée et distincte de toute Entité
Liée à Castlelake et toute autre entité;
(ii) maintenir son actif et passif séparé et distinct de l'actif et du passif de toute Entité Liée à Castlelake et toute autre
entité, de telle manière qu'il soit simple de différencier, identifier ou déterminer cet actif et ce passif;
(iii) tenir les registres, livres et comptes séparément de ceux de chaque Entité Liée à Castlelake et toute autre entité (sauf
exception prévue s dans les Documents de Prêt);
(iv) payer ses obligations contractées dans le cadre de ses activités normales en tant qu'entité juridique distincte de toute
Entité Liée à Castlelake et de toute autre entité, à l'exception de ce qui est requis ou autorisé dans le Contrat de Sûreté;
(v) conserver ses fonds de manière séparée et distincte de tous autres fonds d'une Entité Liée à Castlelake et de toute
autre entité, et recevoir, déposer, retirer et décaisser ces fonds de manière séparée de tous fonds de chaque Entité Liée à
Castlelake et toute autre entité;
(vi) pendant la Période de Garantie, refuser de payer, prendre en charge, garantir ou devenir le débiteur de toute Entité
Liée à Castlelake, ou de la même manière mettre en gage ses biens au profit de toute Entité Liée à Castlelake ou toute autre
entité, à l'exception de ce qui est autorisé dans les Documents de Prêt;
(vii) s'abstenir de déclarer qu'elle est une division de quelconque Entité Liée à Castlelake ou toute autre entité, ou que
toute Entité Liée à Castlelake ou autre entité soit une de ses divisions;
(viii) s'abstenir d'induire tout tiers à s'appuyer sur la solvabilité de toute Entité Liée à Castlelake ou toute autre entité
afin que ce tiers entre en relations contractuelles avec la Société;
(ix) à l'exception de ce qui est autorisé sous les Documents de Prêt, allouer et facturer équitablement et raisonnablement
tout cout d'infrastructure ordinaire partagé avec toute Entité Liée à Castlelake ou autre entité;
(x) corriger tout malentendu connu concernant son identité distincte;
(xi) conduire ses activités en son nom propre;
(xii) maintenir un capital suffisant en corrélation avec l'objet, les opérations et les engagements envisagés;
(xiii) s'abstenir d'acquérir des titres de toute Entité Liée à Castlelake ou quelconque des Filiales (autre que ClSec Holdings
5 Limited et ses Filiales);
(xiv) amener son conseil de gérance à se réunir au moins chaque année ou à agir par voie écrite, et à conserver les procès-
verbaux de ces réunions et décisions;
(xv) préparer des états financiers et déclarations fiscales séparés, et payer toute taxe dûe en accord avec la loi fiscale
applicable; et
(xvi) pendant la Période de Garantie, s'abstenir de conclure des transactions avec entre elle et toute Entité Liée à Cast-
lelake ou quelconque de ses Filiales qui est plus avantageuse pour cette Entité Liée à Castlelake ou ses Filiales qu'une
transaction dans que ClSec Holdings 5 Limited et ses Filiales auraient pu conclure à la même époque à des conditions
commerciales normales avec un tiers non affilié conformément aux Documents de Prêt.
A toutes fins utiles il est précisé que, la Société est autorisée à engager toute activité ou autre entreprise expressément
requise ou expressément autorisée par les Documents Afférents.
Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un conseil de gérance composé de 3 (trois) gérant(s), dont 1 (un) gérant doit être à tout
moment un Gérant Indépendant. Les gérants ne sont pas nécessairement associés de la Société.
Les gérants sont nommés, et leur rémunération (le cas échéant) est fixée par résolution de l'assemblée générale des
associés prise à la majorité simple des voix ou par décision de l'associé unique (selon le cas). La rémunération des gérants
(le cas échéant) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité.
L'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) peut, «ad nutum» et à tout moment, révoquer et
remplacer tout gérant. La fonction de Gérant Indépendant devient immédiatement vacante, et l'associé doit remplacer
rapidement ce gérant par un nouveau Gérant Indépendant, si la personne tenant cette fonction cesse de remplir les conditions
d'un Gérant Indépendant au sens de la définition de ce terme.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou à l'associé unique (selon le cas) par
la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et
de réaliser et approuver tous actes et toutes opérations en relation avec l'objet social de la Société dans la mesure où les
termes de ces Statuts auront été respectés.
La Société sera engagée par la signature individuelle de chaque gérant, sauf pour les Actes Importants, pour lesquels la
signature du Gérant Indépendant est requise.
Le conseil de gérance, peut, à tout moment, sous déléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un
ou plusieurs mandataires(s) «ad hoc» qui n'est pas/ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le
conseil de gérance détermine les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de cet/ces mandataire(s), la
durée de son/leur mandat ainsi que toutes autres conditions de son/leur mandat. Cependant, aucune sous-délégation n'est
autorisée à l'égard de tout Acte Important, à a moins que au moins l'un de ces mandataires devant prendre une décision à
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l'égard de ces questions est une personne réunissant les conditions énoncées dans la définition du Gérant Indépendant et a
connaissance des accords que la Société a conclu.
Les décisions du conseil de gérance sont prises en réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance désignera parmi ses membres un président. Le président présidera toutes les réunions du conseil
de gérance. En cas d'absence du président, le conseil de gérance sera présidé par un président pro tempore qui sera un gérant
présent et nommé à cette fonction. Il peut également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera
responsable de la conservation des procès verbaux des réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute autre tâche
spécifiée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation donnée par tout gérant.
Pour chaque réunion du conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins
2 (deux) jours avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être précisée
dans la convocation. Toute convocation devra spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié. Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par
écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
La réunion du conseil de gérance se tiendra valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou dûment
représentés. Une convocation spécifique n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance qui se tiendront à l'heure
et au lieu précisés dans d'une précédente résolution du conseil de gérance.
Tout gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme,
télex ou moyens électroniques un autre gérant pour le représenter en tant que son/sa mandataire, pour autant qu'aucun
gérant ne peut être mandataire du Gérant Indépendant à moins que ce gérant ne réponde (à ce moment là) aux qualifications
énoncées dans la définition de Gérant Indépendant. Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Les gérants peuvent assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen
de communication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer si-
multanément. Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence physique
à la réunion.
Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si la majorité des gérants y est présente ou représentée,
et dans le cas où un Acte Important doit être traité par le conseil de gérance, le Gérant Indépendant doit toujours être présent
ou représenté.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants participant au conseil ou y étant représentés,
et expriment leur accord. Les Actes Importants ne sont valablement approuvés ne doit être adoptée que si tous les gérants,
y compris le Gérant Indépendant, approuvent ces Actes Importants.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou le président
pro tempore (le cas échéant), et dans le cas où un Acte Important a été traité par le conseil de gérance, le Gérant Indépendant
ou son mandataire doit signer en outre ce procès-verbal. Tout extrait ou copie de ces procès-verbaux devra être signé par
deux gérants y-compris le Gérant Indépendant si ces extraits ou copie de ces procès-verbaux concernent un Acte Important.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises en
assemblée. Dans de tels cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul et même document, soit
dans plusieurs documents ayant le même contenu. Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire téléfax,
câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Art. 13. Les gérants ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle pour les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société; simple mandataire de la Société, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
La Société ne doit pas engager ou maintenir l'emploi d'employés à l'exception d'Employés Autorisés, et la Société ne
permet pas a ses Filiales d'engager ou maintenir l'emploi d'employés à l'exception d'Employés Autorisés. Les gérants de
la Société, ainsi que tout curateur, administrateur ou gérant de ses Filiales (ou toute personne siégeant à un comité nommé
par une filiale) ne sont pas considérés comme employés de la Société ni de ses Filiales.
Assemblée générale des associés
Art. 14. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à 25 (vingt-cinq).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par
téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié. Chaque
associé émettra son vote par écrit.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les 6 (six) mois de la clôture du dernier
exercice social. Toute autre assemblée générale des associés peut se tenir au Grand-Duché de Luxembourg à l'heure et au
jour fixé dans la convocation à l'assemblée.
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Art. 15. Les assemblées générales des associés sont convoquées et des résolutions écrites d'associés sont proposées par
le conseil de gérance ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite convoquant une assemblée générale et indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi
et est adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour
laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours avant la date de l'assemblée. Toutes les convocations
doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme,
télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles sont prises par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou sur première consultation, les associés sont im-
médiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée, et les résolutions seront adoptées à la
majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société.
Associé Unique
Art. 16. Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de
la Loi. Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats concluent entre l'associé
unique et la Société doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, le conseil de gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs de
la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi que les dettes du (des)
gérant(s), du (des) commissaire(s) (s'il en existe) et du (des) associé(s) envers la société.
Dans le même temps, le conseil de gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée générale
des associés ou à l'associé unique (selon le cas) avec le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), une telle communication ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze)
jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 20. Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s) aux comptes, associé(s) ou non.
Chaque commissaire aux comptes sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale
annuelle des associés suivant sa nomination se prononçant sur l'approbation des comptes annuels.
A l'expiration de cette période, et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) aux comptes pourra/pourront
être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou de l'associé
unique (selon le cas) jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle des associés se prononçant sur l'appro-
bation des comptes annuels.
Lorsque les seuils de l'Article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés de Luxem-
bourg, tel que modifiée, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur
(s) d'entreprises agréé(s) nommés par l'assemblée générale des associées ou l'associé unique (selon le cas), parmi les
membres inscrits au registre public des réviseurs d'entreprises agréés tenu par la Commission de Surveillance du Secteur
Financier.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) qui décide des termes et
conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 21. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, 5% (cinq pour cent) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
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Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social de la
Société tel qu'augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale est inférieure à ce seuil d'un
dixième du capital social émis de la Société.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés.
L'assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 22. Nonobstant les dispositions de l'article précédent, l'assemblée générale des associés de la Société ou l'associé
unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance, et, pendant la Période de Garantie, sous réserve des termes
des Documents de Prêt, décider de payer des acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable
préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l'associé
unique (selon le cas), peut décider de la dissolution et la liquidation de la Société.
Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l'approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois-quarts du
capital social peut désigner un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, et déterminer la méthode de
liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata des parts sociales qu'ils détien-
nent.
Loi applicable
Art. 25. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
Définitions
Art. 26. Dans ces statuts les termes en majuscule mentionnés ci-dessus ont la signification suivante:
Affilié
signifie, pour une personne déterminée, une autre personne qui directement, ou
indirectement à travers un ou plusieurs intermédiaires, Contrôle, ou est Contrôlée par, ou
est sous Contrôle commun avec cette personne déterminée.
Entreprise Aérienne
désigne les sociétés et les entreprises liées à l'acquisition, la possession, la conversion, la
détention, le maintien, la modification, la gestion, l'exploitation, la location, relocation, la
vente ou l'aliénation de toute autre manière d'aéronefs, de moteurs d'avion, d'avions ou des
parties de moteurs d'avions, et toutes activités accessoires, et la prise de participations et
intérêts, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, de quelque entité qui
se livre à de telles activités.
Entité Liée à Castlelake
signifie Aircraft Solutions 1 (Offshore) LLC, Aircraft Holding Solutions DE, LLC, et leurs
Affiliés (autres que CLSec Holdings 4 Limited/, CLSec Holdings 5, Limited et leurs Filiales,
CLSec Parent 4 Limited une société exemptée limitée des Bermudes (Bermuda exempted
limited company), CLSec Parent 5 Limited une société exemptée limitée des Bermudes
(Bermuda exempted limited company), ou CLSec Parent 6 LLC une société du Delaware à
responsabilité limitée (limited liability company), ou toute personne au sein du “groupe de
l'émetteur” ou du “groupe de l'emprunteur” de toute titrisation gérée par Castlelake, L.P. ou
ses Affiliés), incluant à toutes fins utiles tous les fonds d'investissement privés pour lesquels
l'Agent Serveur ou un Affilié de l'Agent Serveur intervient comme gérant d'actifs.
Biens Nantis
a la définition qui lui est donnée dans le Contrat de Sûreté.
Engagements
a la définition qui lui est donnée dans le Contrat de Crédit.
Contrat d'Apport
signifie le Contrat d'Apport devant être signé entre Aircraft Solutions 1 (Offshore) LLC, une
société à responsabilité limitée anguillaise (limited liability company) en tant que Cédant,
CLSec Parent 5 Limited, une société exemptée limitée des Bermudes (Bermuda exempted
limited company) en tant que Société Mère Cédante, CLSec Holdings 5 Limited, comme
Filiale Cessionnaire concernant l'acquisition par ces filiales cessionnaires de tous les droits
dans les Droit Economiques (tel que définit dans le Contrat d'Apport concernés.
Contrôle
signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou d'influer sur
l'orientation de la direction ou des politiques d'une personne, soit grâce à la possibilité
d'exercer des droits de vote, par contrat ou par tout autre moyen.
Disposition
signifie toute vente, attribution, transfert ou autre acte de disposition de tout bien (détenus
présentement ou acquis ultérieurement) par ClSec Holdings 4 Limited ou l'une de ses Filiales
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à toute autre personne (à l'exclusion de la vente, l'attribution, le transfert ou autre disposition
de tout bien vendu ou cédé à CLSec Holdings 4 Limited/CLSec Holdings 5, Limited/ CLSec
Holdings 6 LLC ou leurs Filiales).
PCGR
signifie (a) les principes comptables généralement reconnus, tels qu'ils sont établis dans les
statements of financial accounting standards émis par le Financial Accounting Standards
Board de l'American Institute of Certified Public Accountants, dans la version de ces
principes telle qu'ils pourraient être modifiés par toute règle de comptabilité financière ou
règlementation édictée par la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis, ou par
tout organisme gouvernemental succédant aux fonctions de la Securities and Exchange
Commission ou (b) les International Financial Reporting Standards et les International
Accounting Standards (et leur interprétation) publiés par le International Accounting
Standards Board, dans leur version en vigueur, et, dans tous les cas, concernant une personne
donnée, signifie ces principes appliqués de façon cohérente avec les principes appliqués lors
des périodes précédentes sauf ce qui a pu être précisé dans les états financiers de cette
personne.
Gérant Indépendant
signifie une personne qui n'est pas, au jour de sa nomination ou pendant son mandat de
Gérant Indépendant, et n'a pas été, durant les cinq années précédant sa nomination en tant
que Gérant Indépendant (a) un employé, dirigeant, administrateur, consultant, client ou
fournisseur, ou bénéficiaire économique (directement ou indirectement) de Droits Propriété,
au sein de toute Entité Liée à Castlelake ; étant entendu que rien ne s'oppose à ce que cette
personne puisse agir ou ait agi à titre de fiduciaire, gérant ou administrateur d'une structure
dédiée qui est un Affilié de CLSec Holdings 4 Limited or CLSec Holdings 5, Limited, ou
(b) l'époux(se) de, ou une personne apparentée à (pouvant remonter jusqu'au cousin
germain), d'une personne mentionnée dans la clause (a) ci-dessus.
Comptes Intérimaires
Signifie les comptes intérimaires de la Société, incluant un compte de profits et pertes fait
en accord avec les Principes Comptables Généralement Acceptés au Luxembourg.
Documents de Prêt
signifie, ensemble, (i) le contrat de crédit devant être conclu entre CLSec Holdings 4 Limited
en tant qu'emprunteur, CLSec Holdings 5 Limited and CLSec Holdings 6 LLC en tant que
garants warehouse, Castlelake Aircraft Trust 2015-1 en tant que prêteur, et Wells Fargo
Bank Northwest, National Association en tant que Fiduciaire des Sûretés et Agent
Administratif, tel que modifié (le "Contrat de Crédit"), (ii) l'Accord Intercréanciers et
d'Allocation des Frais devant être conclu entre CLSec Holdings 4 Limited, CLSec Holdings
5, Limited et CLSec Holdings 6 LLC, tel que modifié et (iii) les Documents de Sûreté (tel
que ce terme est défini dans le Contrat de Crédit), tels que modifiés.
Acte Important
signifie, pour une personne donnée, fusionner cette personne avec une autre personne, ou
vendre la totalité ou une partie importante des biens de cette personne (autre qu'une vente
ou Disposition autorisée par le Contrat de Crédit), ou initier une procédure de faillite ou
d'insolvabilité, ou consentir à l'ouverture d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité contre
cette personne, ou demander l'ouverture ou consentir à une procédure de restructuration ou
de redressement de cette personne selon toute loi fédérale ou étatique applicable en matière
de faillite, ou consentir à la nomination d'un administrateur judiciaire, liquidateur,
cessionnaire, fiduciaire, séquestre (ou tout autre personne exerçant des fonctions similaires)
de cette personne ou d'une partie substantielle de ses biens, ou accomplir toute mission au
profit des créanciers de cette personne, ou reconnaître par écrit l'incapacité de cette personne,
de manière générale, à payer ses dettes lorsqu'elles deviennent exigibles, ou initier toute
action dans la poursuite de l'une de ces actions, ou, dans la mesure permise par la loi,
dissoudre ou liquider cette personne.
Droit de Propriété
signifie tout bien ou élément d'actif détenu par CLSec Holdings 5 Limited (y compris toute
part sociale, tout intérêt bénéficiaire dans des fiducies, toute part sociale ordinaire et toute
part sociale préférentielle et toute option, titre de souscription et tout autre droit d'acquérir
ces parts sociales ou intérêts.
Employés Autorisé
signifie les employés de la Société remplissant les conditions de la définition de "Employés
Autorisés" donnée par le Contrat de Crédit.
Documents Afférents
signifie les Documents de Prêt, le Contrat de Service, le Contrat d'Apport, et les autres
documents définis comme Documents Afférents dans le Contrat de Crédit.
Obligations Garanties
a la définition qui lui est donnée dans le Contrat de Sûreté.
Contrat de Sûreté
signifie le Contrat de Sûreté devant être conclu entre CLSec Parent 5 Limited en tant que
Société Mère Garante CLSec Holdings 5 Limited en tant que Garant, Wells Fargo Bank
Northwest, National Association en tant que Fiduciaire des Sûretés, Intermédiaire des
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Suretés, et le fournisseur de ligne de crédit mentionné dans ce contrat, tel que ce contrat sera
révisé, complété, mis à jour, remplacé ou modifié de quelle qu'autre manière.
Période de Garantie
signifie la période qui s'écoule à partir du 17 février 2016 et jusqu'à la date à laquelle les
Obligations Garanties ont été irrévocablement et inconditionnellement payées intégralement
ou satisfaites, les Engagements pris en vertu du Contrat de Crédit ont pris fin et la mainlevée
des sûretés créées sur les Biens Nantis par le Contrat de Sûreté a été accordée conformément
à l'Article 8.14 (Releases) du Contrat de Sûreté.
Agent Serveur
Castlelake, L.P., une société limitée (limited partnership) organisée selon les lois du
Delaware, et tous les agents serveurs nommés par la suite conformément au Contrat de
Crédit.
Contrat de Service
signifie le contrat de service devant être conclu entre l'Agent Serveur et chacune des sociétés
CLSec Holdings 4 Limited, CLSec Holdings 5, Limited et CLSec Holdings 6 LLC et leurs
Filiales mentionnées sur les pages de signatures de ce contrat, tel que ce contrat sera modifié
ou remplacé.
Filiale
signifie, pour une personne donnée (la "société mère") à tout moment, toute société, société
à responsabilité limitée, partenariat, association, fiducie d'origine législative ou de common
law ou toute autre entité dont les comptes seraient consolidés avec ceux de la société mère
dans les états financiers consolidés si ces états financiers étaient préparés conformément aux
PCGR à cette date, ainsi que toute autre société, société à responsabilité limitée, partenariat,
association, fiducie d'origine législative ou de common law ou toute autre entité (a) dont les
titres ou autres droits qu'elle a émis représentant plus de 50% du capital (ou du bénéfice
économique) ou plus de 50% des droits de vote ordinaires ou, dans le cas d'un partenariat,
plus de 50% des parts d'intérêt dans le partenariat sont, à cette date, possédés, contrôlés ou
détenus, ou (b) qui est à cette date, Contrôlée d'une autre manière par la société mère ou par
l'une ou plusieurs de ses filiales.
<i>Seconde résolution:i>
L'Associé Unique décide de nommer comme gérant indépendant de la Société à la date de ces résolutions pour une durée
illimitée M. Timothy Fenwick, né le 24 Septembre 1947 à Colchester, au Royaume-Uni, avec adresse professionnelle sise
au 1, rue du Maréchal Foch, L-1527 Luxembourg.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
Aucun autre point n'ayant été soulevé devant l'assemblée, celle-ci a été ajournée.
Dont acte, fait et passé à Pétange, au jour figurant en tête de ce document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire de la partie comparante, elle a signé avec nous, notaire, l'original
du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que, sur demande de la partie comparante, le présent acte
est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même partie comparante, en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 23 février 2016. Relation: EAC/2016/4515. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016081745/824.
(160048615) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Xira S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 204.725.
STATUTES
In the year two thousand sixteen, on the ninth day of the month of February;
Before Us Me Roger ARRENSDORFF, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
THERE APPEARED:
The public limited company “CAPITAL PROJECT S.A.”, established and having its registered office in L-1260 Lu-
xembourg, 5, rue de Bonnevoie (Grand Duchy of Luxembourg), registered with the Trade and Companies Registry of
Luxembourg, section B, under number 147408,
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duly represented by its directors Mr. Daniel GALHANO company director and Chairman, residing professionally in
L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie Grand Duchy of Luxembourg) and Mr. Laurent TEITGEN, residing professio-
nally in L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie (Grand Duchy of Luxembourg).
here represented by Mr. Mathieu RASO, private employee, residing professionally in L-1260 Luxembourg, 5, rue de
Bonnevoie, by virtue of a proxy given under private seal; such proxy after signature “ne varietur” by the proxy-holder and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incorpo-
ration of a public limited company (“société anonyme”) which it deems to incorporate herewith and the articles of
association of which are established as follows:
I. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. There is hereby established a public limited company (“société anonyme”) under the name of “XIRA S.A.” (the
“Company”), which will be governed by the present articles of association (the “Articles”) as well as by the respective
laws and more particularly by the modified law of 10 August 1915 on commercial companies (the “Law”).
Art. 2. The duration of the Company is unlimited.
Art. 3. The Company's object is the taking of participations and interests in any form, through the purchase, exchange,
development or any other manner, in other companies or enterprises, as well as the holding, management, control and
development of those participations. The Company can also transfer those participations through sale, exchange or other-
wise.
The Company can directly or indirectly carry out all transactions associated with real property and the rights connected
thereto, including, but not limited to, the acquisition, development, sale, management and/or rental of real property.
The Company can borrow in any manner, particularly, without limitation, through the issue of convertible or non-
convertible bonds or other instruments, or through bank or shareholder loans, and can grant capital, loans, advances or
guarantees to or for the benefit of other companies in which the Company may or may not hold a direct or indirect interest
and whether or not such companies belong to the same group or are connected with it in any manner.
The Company can take an interest, through purchase, exchange, development, or any other manner, in all financial
instruments, in the broadest sense of the term, particularly in shares and other securities similar to shares, shares in com-
panies and collective investment vehicles, bonds and other debt instruments, certificates of deposit, deposit bonds and
negotiable instruments, securities conferring the right to acquire shares, bonds or other securities through subscription,
purchase or exchange, financial futures and securities providing for cash settlement (excluding payment instruments),
including money market instruments, all other securities representing rights of ownership, claims or real property, all
instruments relating to underlying financial interests, indexes, raw materials, precious metals, commodities, metals or
merchandise, to other goods or risks, debts relating to the foregoing items, whether those financial instruments are repre-
sented by a certificate or not, are transferable in bearer or registered form, endorsable, non-endorsable, and regardless of
the law applicable to them.
The Company may take all required actions and enter into and/or perform any obligation in the context of any of the
foregoing and in particular (but without limitation) enter into any agreement with any party or execute any document that
it considers necessary or useful for the achievement and development of its purpose.
The Company may acquire through contributins, firm purchases or options, patents, service marks, trademarks licenses,
know-how and other industrial, commercial or intellectual property rights and generally hold, license the right to use it,
sublicense, sell or dispose of the same, into whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and to
subcontract the management and development of those rights, trademarks and licenses and to obtain and make any regis-
tration required in this respect.
The Company can also take whatever action necessary to protect rights derived from patents, trademarks, service marks,
licenses, know-how and other industrial, commercial or intellectual property rights, licenses, sublicenses and similar rights
against infringement by third party.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the
control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other
way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have
developed these securities and patents.
The Company may borrow in any form whatever.
The Company may grant to the companies of the group or to its shareholders, any support, loans, advances or guarantees,
within the limits of the Law.
Within the limits of its activity, the Company can grant mortgage, contract loans, with or without guarantee, and stand
security for other persons or companies, within the limits of the concerning legal dispositions.
The Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote its development or extension.
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The Company can generally undertake all industrial, commercial, financial, investment or real estate operations in the
Grand Duchy of Luxembourg and abroad which are connected directly or indirectly in whole or in part to the corporate
purpose.
The Company can achieve its objective directly or indirectly in its own name or for the account of a third party, alone
or in association, undertaking all operations by nature in favor of the corporate purpose or the purpose of the companies
in which it holds interests.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, (Grand Duchy of Lu-
xembourg).
The registered offices of the Company may be transferred to any other place within the municipality of the registered
office by a simple decision of the board of directors.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a decision of the shareholders'
meeting deliberating in the manner provided for amendments to the articles.
The Company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
II. Capital - Shares
Art. 5. The Company has an issued capital of THIRTY-ONE THOUSAND EUROS (31,000.- EUR), divided into
THIRTY-ONE THOUSAND (31,000) shares with a par value of ONE EURO (1.- EUR) each.
For the period foreseen here below, the corporate capital may be increased from its present amount up to FIVE MILLION
euros (5,000,000.- EUR) by the creation and issue of additional shares of a par value of ONE euro (1.- EUR) each.
The authorized and the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the articles.
Furthermore, the board of directors is authorized, during a period of five years ending on the 5
th
anniversary of the
publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, of the present incorporation deed, to increase in one
or several times the subscribed capital, within the limits of the authorized capital. Such increased amount of capital may
be subscribed for and issued in the form of shares with or without an issue premium, to be paid-up in cash, by contribution
in kind, by compensation with uncontested, current and immediately exercisable claims against the Company, or even by
incorporation of profits brought forward, of available reserves or issue premiums, or by conversion of bonds as mentioned
below.
The board of directors is especially authorized to proceed to such issues without reserving to the then existing share-
holders a preferential right to subscribe to the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the Company, or to any other duly
authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such
increased amounts of capital.
After each increase of the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the present
article is, as a consequence, to be adjusted to this amendment.
Moreover, the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds or bonds with warrants, in bearer
or other form, in any denomination and payable in any currency, being understood that any issue of convertible bonds or
bonds with warrants can only be made under the legal provisions regarding the authorized capital, within the limits of the
authorized capital as specified here-above and especially under the provisions of article 32-4 of the Law.
The board of directors shall fix the nature, price, rate of interest, conditions of issue and repayment and all other terms
and conditions thereof.
A register of registered bonds will be kept at the registered office of the Company.
The Company may, to the extent and under terms permitted by the Law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company shall be in registered form.
A register of shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any shareholder.
This register will contain all the information required by article 39 of the Law. Ownership of shares will be established by
inscription in the said register.
Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two directors or, if the Company as only one director, by
this director.
The signature may either be manual, in facsimile or affixed by mean of a stamp.
However, one of the signatures may be affixed by a person delegated for that purpose by the board of directors. In such
a case, the signature must be manual. A certified copy of the deed delegating power for this purpose to a person who is not
a member of the board of directors, must be filed in accordance with articles 9, §§ 1 and 2 of the Law.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the Company. The
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Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as
the sole owner in relation to the Company.
III. General meetings of shareholders
Decision of the sole shareholder
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
In case the Company has only one shareholder, such shareholder exercises all the powers granted to the general meeting
of shareholders.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders repre-
senting at least one tenth of the Company's share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held on the First Friday of the month of May at 9:30 a.m.
at the registered office of the Company, or at such other place as may be specified in the notice of meeting.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by Law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person by writing, by electronic mail, by
facsimile or by any other similar means of communication as his proxy.
The use of video conferencing equipment, conference call or other means of telecommunication shall be allowed and
the shareholders using these technologies shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video, by phone
or by other means of telecommunication. After deliberation, votes may also be cast in writing or by fax, telegram, telex,
telephone or other means of telecommunication, provided in such latter event such vote shall be confirmed in writing. Any
shareholder can also vote by correspondence, by returning a duly completed and executed form (the “form”) sent by the
board of directors, the sole director or any two directors, as the case may be and containing the following mentions in
English and French:
a) the name and address of the shareholder;
b) the number of shares he owns;
c) each resolution upon which a vote is required;
d) a statement whereby the shareholder acknowledges having been informed of the resolution(s) upon which a vote is
required;
e) a box for each resolution to be considered;
f) an invitation to tick the box corresponding to the resolutions that the shareholder wants to approve, reject or refrain
from voting;
g) a mention of the place and date of execution of the form;
h) the signature of the form and a mention of the identity of the authorized signatory as the case may be; and
i) the following statement: “In case of lack of indication of vote and no box is ticked, the form is void”.
The indication of contradictory votes regarding a resolution will be assimilated to a lack of indication of vote. The form
can be validly used for successive meetings convened on the same day. Votes by correspondence are taken into account
only if the form is received by the Company at least two days before the meeting. A shareholder cannot send to the Company
a proxy and the form for the same meeting. However, should those two documents be received by the Company, only the
vote expressed in the form will be taken into account.
Except as otherwise required by Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
Decision taken in a general meeting of shareholders must be recorded in minutes signed by the members of the board
(bureau) and by the shareholders requesting to sign. In case of a sole shareholder, these decisions are recorded in minutes.
IV. Board of directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not
be shareholders of the Company.
However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged in a general meeting of
shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of director may be limited to
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one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more than one shareholders in
the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their number,
remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall
hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be filled
out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the shareholders
or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in advance
of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by electronic
mail, by facsimile or by any other similar means of communication. A special convocation will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing, by electronic mail, by facsimile
or by any other similar means of communication another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of videoconference or by any other similar
means of communication allowing their identification.
These means of communication must comply with technical characteristics guaranteeing the effective participation to
the meeting, which deliberation must be broadcasted uninterruptedly. The participation in a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting. The meeting held by such means of communication is reputed held
at the registered office of the Company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors are present or represented at a
meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting. In case of tie,
the chairman of the board of directors shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by electronic mail, by facsimile or any other similar means of communication, to be confirmed in writing, the entirety will
form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors. In case the board of directors is composed of one director
only, the sole director shall sign these documents.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests.
All powers not expressly reserved by Law or by these Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the board of directors.
In case the Company has only one director, such director exercises all the powers granted to the board of directors.
According to article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in relation with this management may be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, associate
or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of
directors. The delegation to a member of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors to report
each year to the ordinary general meeting on the salary, fees and any advantages granted to the delegate.
The Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The Company will be bound (i) by the joint signature of any two (2) directors, (ii) by the individual signature
of the managing director or (iii) by the sole signature of any persons to whom such signatory power shall be delegated by
the board of directors.
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In case the board of directors is composed of one (1) member only, the Company will be validly bound, in any cir-
cumstances and without restrictions, by the individual signature of the sole director.
V. Supervision of the company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several statutory auditors, which may be
shareholders or not.
The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remuneration
and term of office which may not exceed six (6) years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
of January of each year and shall terminate on 31
st
of
December of the same year.
Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder of
the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a
provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by Law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The board
fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Dividends may also be paid out of inappropriate net profit brought forward from prior years. Dividends shall be paid in
Euros or by free allotment of shares of the Company or otherwise in specie as the directors may determine, and may be
paid at such times as may be determined by the board of directors.
Payment of dividends shall be made to holders of shares at their addresses in the register of shareholders. No interest
shall be due against the Company on dividends declared but unclaimed.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 18. The Articles may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the conditions
of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law.
IX. Final clause - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by the present Articles shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transitory dispositionsi>
1. The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2016.
2. The first ordinary general meeting will be held in the year 2017.
3. Exceptionally, the first chairman and the first delegate of the board of directors may be nominated by a passing of a
resolution of the sole shareholder.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the thirty-one thousand (31,000) shares have been subscribed
by the sole shareholder. All the shares have been paid up to the extent of twenty-five per cent (25%) by payment in cash,
so that the amount of SEVEN THOUSAND SEVEN HUNDRED AND FIFTY EURO (7,750.- EUR) is now available to
the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Extraordinary general meetingi>
<i>Decisions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1. The registered office is established at 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
2. The number of directors is fixed at three (3) and that of the statutory auditors at one (1).
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3. The following persons are appointed as directors:
a) Mr. Daniel GALHANO, born on July 13, 1976, in Moyeuvre-Grande (France), residing professionally at 5, rue de
Bonnevoie, L-1260 Luxembourg;
b) Mr. Laurent TEITGEN, born on January 5, 1979, in Thionville (France), residing professionally at 5, rue de Bonne-
voie, L-1260 Luxembourg; and
c) The public limited company “SECURED INTERNATIONAL TRANSACTIONS SERVICES S.A.”, in abbreviation
“SITS S.A.”, established and having its registered office in L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie, registered with the
Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under number 149718.
4. In accordance with article 51bis of the modified law of August 10, 1915 on commercial companies, Mr. Laurent
TEITGEN, prenamed, is appointed as permanent representative of the director named under c).
5. The public limited company “Revisora S.A.”, established and having its registered office in L-1930 Luxembourg, 60,
Avenue de la Liberté, registered with the Trade and Companies' Registry of Luxembourg, section B, under the number
145505, is appointed as statutory auditor of the Company.
6. Following the faculty offered by point 3) of the transitory dispositions, Mr. Daniel GALHANO, above named, is
appointed as chairman of the board of directors.
7. The mandates of the directors, the chairman of the board of directors and the statutory auditor will expire at the general
annual meeting in the year 2021.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand one hundred
fifty Euros (EUR 1,150.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, known to the notary by their name, first name,
civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le neuf février;
Pardevant Nous Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
La société anonyme “CAPITAL PROJECT S.A.”, établie et ayant son siège social à L-1260 Luxembourg, 5, rue de
Bonnevoie, L-1260 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B, sous le numéro 147408,
dûment représentée par ses administrateurs Monsieur Daniel GALHANO, administrateur et Président du Conseil d'ad-
ministration, demeurant professionnellement à L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie et Monsieur Laurent TEITGEN,
administrateur, demeurant professionnellement à L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
ici représentée par Monsieur Mathieu RASO, employé privé, demeurant professionnellement au L-1260 Luxembourg,
5, rue de Bonnevoie, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, après avoir été signée
“ne varietur” par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux
formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de
constitution d'une société anonyme qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme suit:
I. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de “XIRA S.A.” (la “Société”),
laquelle sera régie par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la “Loi”).
Art. 2. La durée la de Société est illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet la prise de participations et d'intérêts sous quelque forme que ce soit, par achat, échange,
mise en valeur ou de toute autre manière, dans d'autres entreprises et sociétés ainsi que la détention, la gestion, le contrôle
et la mise en valeur de ces participations. La Société peut également procéder au transfert de ces participations par voie de
vente, échange ou autrement.
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La Société peut réaliser directement ou indirectement toutes opérations liées à des biens immobiliers et des droits y
attachés, y compris mais ne se limitant pas à l'acquisition, le développement, la vente, la gestion et/ou la location de biens
immobiliers.
La Société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d'émission d'obligations et d'autres titres de créance
et/ou de titres de capital, convertibles ou non, de prêt bancaire ou de compte courant associé, et accorder à ou au profit
d'autres sociétés dans lesquelles la Société détient ou non un intérêt direct ou indirect, appartenant au même groupe ou liées
d'une manière ou d'une autre, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société pourra s'intéresser, par achat, échange, mise en valeur ou de toute autre manière à tous les instruments
financiers dans l'acception la plus large du terme, et notamment toutes les valeurs mobilières et autres titres, notamment
les actions et les autres titres assimilables à des actions, les parts de sociétés et d'organismes de placement collectif, les
obligations et les autres titres de créance, les certificats de dépôt, bons de caisse et les effets de commerce, les titres conférant
le droit d'acquérir des actions, obligations ou autres titres par voie de souscription, d'achat ou d'échange, les instruments
financiers à terme et les titres donnant lieu à un règlement en espèces (à l'exclusion des instruments de paiement), y compris
les instruments du marché monétaire; tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs
mobilières; tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières
précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d'autres biens ou risques, les créances relatives aux différents éléments
ci-avant énumérés ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments financiers soient matérialisés
ou dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endossables ou non-
endossables et quel que soit le droit qui leur est applicable.
La Société peut prendre toute mesure requise et conclure et/ou exécuter toute obligation dans le cadre de tout ce qui
précède et en particulier (mais sans limitation) conclure toute convention avec toute autre partie ou signer tout document
qu'elle considère nécessaire ou utile pour la réalisation et le développement de son objet.
La Société pourra acquérir par voie de participation, de prise ferme ou d'option d'achat, tous brevets, marques, licences,
marques de service, savoir-faire, ainsi que tous autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellectuelle, et plus
généralement les détenir et accorder des licences, sous-licences, les vendre ou en disposer, en tout ou partie, aux conditions
que la Société jugera appropriées et sous-traiter la gestion et le développement de ces droits, marques, brevets et licences
et obtenir et faire tous enregistrements requis à cet effet.
La Société pourra également prendre toute action nécessaire pour protéger les droits afférant aux brevets, marques,
licences, marques de service, savoir-faire, et autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellectuelle, aux sous-
licences et droits similaires contre les violations des tiers.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à
la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et
de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre
en valeur ces affaires et brevets.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
La Société pourra, dans les limites fixées par la Loi, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours,
prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques,
qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent et qui sont susceptibles de promouvoir son
développement ou extension.
La Société pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immo-
bilières au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet social.
La Société pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée des actionnaires
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
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II. Capital social - Actions
Art. 5. La Société a un capital émis de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,- EUR), divisé en TRENTE ET UN
MILLE (31.000) actions avec une valeur nominale de UN EURO (1,- EUR) chacune.
Pour la durée telle que prévue ci-après, le capital social pourra être porté de son montant actuel à CINQ MILLIONS
D'EUROS (5.000.000,-EUR) par la création et l'émission d'actions supplémentaires d'une valeur nominale d'UN euro (1,-
EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 5
ème
anniversaire de
la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, du présent acte de constitution à augmenter en une ou
plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces aug-
mentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la Société, ou même par in-
corporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ou par conversion d'obligations comme
dit ci-après.
Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment
autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette
augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il
fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires ou convertibles ou obli-
gations avec bons de souscription, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations convertibles ou obligations avec
bons de souscription ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les
limites du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la
Loi.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société seront nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce registre contiendra
les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions s'établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
n'a qu'un seul administrateur, par cet administrateur.
La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite.
Une copie certifiée conforme de l'acte conférant à cet effet délégation à une personne ne faisant pas partie du conseil
d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de la
Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires
représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le premier vendredi du mois de mai à 9.30 heures au
siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
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Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par courrier électronique,
par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire une autre personne comme son mandataire.
L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo, conférences téléphoniques ou tout autre moyen de télécommunication
est autorisée et les actionnaires utilisant ces technologies seront présumés être présents et seront autorisés à voter par vidéo,
par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication. Après délibération, les votes pourront aussi être exprimés
par écrit ou par télécopie, télégramme, télex, téléphone ou tout autre moyen de télécommunication, étant entendu que dans
ce dernier cas le vote devra être confirmé par écrit. Tout actionnaire peut aussi voter par correspondance, en retournant un
formulaire dûment complété et signé (le “formulaire”) envoyé par le conseil d'administration, l'administrateur unique ou
deux administrateurs, suivant le cas et contenant les mentions suivantes en langue anglaise et française:
a) le nom et l'adresse de l'actionnaire;
b) le nombre d'actions qu'il détient;
c) chaque résolution sur laquelle un vote est requis;
d) une déclaration par laquelle l'actionnaire reconnaît avoir été informé de la/des résolution(s) pour lesquelles un vote
est requis;
e) une case pour chaque résolution à considérer;
f) une invitation à cocher la case correspondant aux résolutions que l'actionnaire veut approuver, rejeter ou s'abstenir
de voter;
g) une mention de l'endroit et de la date de signature du formulaire;
h) la signature du formulaire et une mention de l'identité du signataire autorisé selon le cas; et
i) la déclaration suivante: “A défaut d'indication de vote et si aucune case n'est cochée, le formulaire est nul.”
L'indication de votes contradictoires au regard d'une résolution sera assimilée à une absence d'indication de vote. Le
formulaire peut être utilisé pour des assemblées successives convoquées le même jour.
Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si le formulaire parvient à la Société deux jours au moins avant
la réunion de l'assemblée. Un actionnaire ne peut pas adresser à la Société à la fois une procuration et le formulaire.
Toutefois, si ces deux documents parvenaient à la Société, le vote exprimé dans le formulaire primera.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des actionnaires
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites dans
un procès-verbal.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la
durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance peut
être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
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Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration; en
son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes à
cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque administrateur
par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit, par
courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur comme
son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est
réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas de
partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer
le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en
justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration est composé
d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de
la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents,
associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par
une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au conseil l'obli-
gation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quel-
conques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée (i) par la signature collective de deux (2) administrateurs, (ii) par la signature individuelle
de l'administrateur-délégué ou (iii) par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un (1) seul membre, la Société sera valablement engagée, en toutes
circonstances et sans restrictions, par la signature individuelle de l'administrateur unique.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas
besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs ré-
munérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
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VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre de
la même année.
Art. 16. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent
(10%) du capital social.
Sur recommandation du conseil d'administration l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision,
de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
Loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Des dividendes peuvent également être payés sur bénéfices reportés d'exercices antérieurs. Les dividendes seront payés
en euros ou par distribution gratuite d'actions de la Société ou autrement en nature selon la libre appréciation des admi-
nistrateurs, et peuvent être distribués à tout moment à déterminer par le conseil d'administration.
Le paiement de dividendes sera fait aux actionnaires à l'adresse indiquée dans le registre des actions. Aucun intérêt ne
sera dû par la Société sur dividendes distribués mais non revendiqués.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum
et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
3. Exceptionnellement, le premier président et le premier délégué du conseil d'administration peuvent être nommés par
une résolution de l'actionnaire unique.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les trente et un mille (31.000) actions ont été souscrites par l'actionnaire
unique. Toutes les actions ont été libérées à hauteur de vingt-cinq pour cent (25%), de sorte que la somme de SEPT MILLE
SEPT CENT CINQUANTE EUROS (7.750,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il
en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi de 1915, telle
que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
<i>Décisions prises par l'actionnaire uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes
en tant qu'actionnaire unique:
1. Le siège social de la Société est établi au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
3. Les personnes suivantes sont appelées comme administrateurs:
a) Monsieur Daniel GALHANO, administrateur, né le 13 juillet 1976 à Moyeuvre-Grande (France), demeurant profes-
sionnellement au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg;
b) Monsieur Laurent TEITGEN, administrateur, né le 5 janvier 1979 à Thionville (France), demeurant professionnel-
lement au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg; et
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c) La société anonyme “SECURED INTERNATIONAL TRANSACTIONS SERVICES S.A.”, en abrégé “SITS S.A.”,
établie et ayant son siège social à L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 149718.
4. Conformément à l'article 51bis de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, Monsieur Laurent
TEITGEN, préqualifié, est nommé représentant permanent de l'administrateur mentionné ci-avant sous c).
5. La société anonyme “Revisora S.A.”, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 60, Avenue de la Liberté,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 145505, est nommée comme
commissaire aux comptes de la Société.
6. Faisant usage de la faculté offerte par le point 3) des dispositions transitoires, Monsieur Daniel GALHANO, pré-
qualifié, est nommé comme président du conseil d'administration.
7. Les mandats des administrateurs, du président du conseil d'administration et du commissaire aux comptes expireront
à l'assemblée générale annuelle de l'année 2021.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille cent cinquante euros
(EUR 1.150,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: RASO, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 12 février 2016. Relation: 1LAC / 2016 / 4964. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 18 mars 2016.
Référence de publication: 2016081708/642.
(160048163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
AEPEP II Master S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 150.404,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 199.944.
In the year two thousand and sixteen, on the eighteenth day of February,
before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Ares European Property Enhancement Acquisition II, L.P., a limited partnership incorporated under the laws of England
and Wales, having its registered office at 10 New Burlington Street, 6
th
floor, London, United Kingdom, W1S 3BE, and
registered with the Companies House under number LP 16659 (the Sole Shareholder),
represented by Allen & Overy, société en commandite simple, société d'avocats inscrite à la liste V du barreau de
Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal, itself represented by Mr Jean-Marie Bontemps,
residing professionally in Luxembourg-City.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the attorney-in-fact of the Sole Shareholder and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed for registration purposes.
The Sole Shareholder requests the undersigned notary to record the following:
I. The Sole Shareholder holds all the shares in AEPEP II Master S.à r.l. a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with a share capital of EUR 148,440
(one hundred forty-eight thousand four hundred and forty euros), having its registered office at 2, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg and registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 199944 (the
Company). The Company was incorporated on 31 August 2015 pursuant to a deed of Maître Jacques Kesseler, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N°2967 on 29 October 2015. The articles of association of the
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Company (the Articles) were last amended pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx on 29 December 2015, not yet
published.
II. The Sole Shareholder exercises the powers of the general meeting of the shareholders of the Company in accordance
with article 200-2 of the act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
III. The entirety of the share capital of the Company being represented, the Sole Shareholder waives the convening
notices, considering itself as duly convened and having perfect knowledge of the agenda which has been communicated
to it prior to the present meeting.
IV. The Sole Shareholder wishes to pass resolutions on the following items:
(1) increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 1,964 (one thousand nine hundred sixty-four
Euros) in order to bring the share capital of the Company from its present amount to the amount of EUR 150,404 (one
hundred fifty thousand four hundred and four Euros) by way of issuance of 218 (two hundred and eighteen) new class A
shares, 218 (two hundred and eighteen) new class B shares, 218 (two hundred and eighteen) new class C shares, 218 (two
hundred and eighteen) new class D shares, 218 (two hundred and eighteen) new class E shares, 218 (two hundred and
eighteen) new class F shares, 218 (two hundred and eighteen) new class G shares, 219 (two hundred and nineteen) new
class H shares, and 219 (two hundred and nineteen) new class I shares of the Company, with a par value of EUR 1 (one
Euro) each (the New Shares) and an aggregate subscription price of EUR 1,964 (one thousand nine hundred sixty-four
Euros);
(2) subscription to, and payment in full of, the New Shares;
(3) subsequent amendment of article 5.1 of the Articles in order to reflect the above-mentioned changes; and
(4) miscellaneous.
IV. The Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 1,964 (one thousand
nine hundred sixty-four Euros) in order to bring the share capital of the Company from its present amount to the amount
of EUR 150,404 (one hundred fifty thousand four hundred and four Euros) by way of issuance of the New Shares.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription to the New Shares and the full payment
of the subscription price of the New Shares, as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder declares to subscribe to the New Shares and to fully pay them up by way of a contribution in kind
in an aggregate amount of EUR 1,964 (one thousand nine hundred sixty-four Euros) consisting in a receivable held by the
Sole Shareholder in the amount of EUR 1,964 (one thousand nine hundred sixty-four Euros) (the Contribution).
The value of the Contribution in an amount of EUR 1,964 (one thousand nine hundred sixty-four Euros) is wholly
allocated to the share capital account of the Company.
The Contribution is now at the free disposal of the Company.
The valuation of the Contribution is supported by a certificate issued by the Company and the Sole Shareholder (the
Certificate) which confirms inter alia that the value of the Contribution is at least equal to EUR 1,964 (one thousand nine
hundred sixty-four Euros).
A copy of the Certificate, after being signed ne varietur by the attorney-in-fact of the Sole Shareholder and the notary,
will remain attached to this deed to be submitted with it to the registration formalities.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 5.1 of the Articles in order to reflect the increase of the share capital
and the issuance of the New Shares. It shall now read as follows:
" 5.1. The Company's corporate capital is set at EUR 150,404 (one hundred fifty thousand four hundred and four Euros)
represented by:
(a) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) ordinary shares (the Ordinary Shares);
(b) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class A shares (the Class A Shares);
(c) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class B shares (the Class B Shares);
(d) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class C shares (the Class C Shares);
(e) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class D shares (the Class D Shares);
(f) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class E shares (the Class E Shares);
(g) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class F shares (the Class F Shares);
(h) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class G shares (the Class G Shares);
(i) 15,063 (fifteen thousand sixty-three) class H shares (the Class H Shares); and
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(j) 15,063 (fifteen thousand sixty-three) class I shares (the Class I Shares),
each having a nominal value of EUR 1 (one euro) and having their rights and obligations as set out in these Articles (the
Shares). The Ordinary Shares, the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E
Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class I Shares, are collectively referred to as
the Classes of Shares, each being a Class of Share. Each Ordinary Share has been subscribed and fully paid-up.".
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the attorney-in-fact of
the Sole Shareholder, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the attorney-
in-fact of the Sole Shareholder, it is stated that, in case of discrepancies between the English and the French texts, the
English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney-in-fact of the Sole Shareholder, who is known to the notary by their
surname, first name, civil status and residence, the attorney-in-fact of the Sole Shareholder signs together with us, the
notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le dix-huitième jour du mois de février,
par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-duché de Luxembourg,
COMPARAIT
Ares European Property Enhancement Acquisition II, L.P., un limited partnership constituée sous le droit anglais et du
pays de Galles, dont le siège se situe au 10 New Burlington Street, 6
ème
étage, Londres, Royaume-Uni, W1S 3BE, et
immatriculée auprès du Companies House sous le numéro LP 16659 (l'Associé Unique),
représentée par Allen & Overy, société en commandite simple, société d'avocats inscrite à la liste V du barreau de
Luxembourg, en vertu d'un pouvoir donné sous seing privé, elle-même représentée par Jean-Marie Bontemps, ayant son
adresse professionnelle à Luxembourg-Ville.
La procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire de l'Associé Unique et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique demande au notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. L'Associé Unique détient l'intégralité des parts sociales de AEPEP II Master S.à r.l., une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois, ayant un capital social de EUR 148.440 (cent quarante-huit mille quatre cent quarante euros),
ayant son siège social au 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro B 199944 (la Société). La Société a été constituée le 31 août 2015 par un acte de Maître
Jacques Kesseler, lequel acte a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 29 octobre 2015 au N°
2967. Les statuts de la Société ont été modifiés suite à un acte de Maître Henri Hellinckx du 29 décembre 2015, lequel acte
n'a pas encore été publié.
II. L'Associé Unique exerce les pouvoirs de l'assemblée générale des associés de la Société, conformément à l'article
200-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
III. L'intégralité du capital social de la Société étant représentée, l'Associé Unique déclare renoncer aux formalités de
convocation, l'Associé Unique se considérant comme valablement convoqué et ayant connaissance de l'ordre du jour qui
lui a été communiqué avant la présente réunion.
IV. L'Associé Unique souhaite adopter les résolutions suivantes:
(1) augmentation du capital social de la Société d'un montant de EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-quatre euros) afin
de porter le capital social de la Société de son montant actuel au montant de EUR 150,404 (cent cinquante mille quatre
cent quatre euros) par l'émission de 218 (deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales ordinaires, 218 (deux cent dix-huit)
nouvelles parts sociales de catégorie A, 218 (deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie B, 218 (deux cent
dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie C, 218 (deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie D, 218
(deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie E, 218 (deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie
F, 218 (deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie G, 219 (deux cent dix-neuf) nouvelles parts sociales de
catégorie H, 219 (deux cent dix-neuf) nouvelles parts sociales de catégorie I de la Société, avec une valeur au pair comptable
de EUR 1 (un euro) chacune (les Nouvelles Parts Sociales) et un prix de souscription total de EUR 1.964 (mille neuf cent
soixante-quatre euros);
(2) souscription et paiement intégral des Nouvelles Parts Sociales;
(3) modification consécutive de l'article 5.1 des statuts de la Société (les Statuts) afin d'y refléter les modifications
mentionnées ci-avant; et
(4) divers.
IV. L'Associé Unique adopte les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-
quatre euros) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel au montant de EUR 150.404 (cent cinquante
mille quatre cent quatre euros) par l'émission des Nouvelles Parts Sociales.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accepter et d'enregistrer la souscription de l'augmentation du capital social de la Société
décidée par la résolution ci-dessus et le paiement intégral des Nouvelles Parts Sociales comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
L'Associé Unique décide de souscrire aux Nouvelles Parts Sociales et de les libérer intégralement au moyen d'un apport
en nature d'un montant total de EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-quatre euros), consistant en une créance d'une valeur
de EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-quatre euros) (l'Apport).
La valeur totale de l'Apport d'un montant de EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-quatre euros) sera entièrement allouée
au compte capital social de la Société.
L'Apport est donc, à partir de maintenant à la libre disposition de la Société.
La valeur de l'Apport est certifiée par un certificat émis par la Société et l'Associé Unique (le Certificat) qui confirme
entre autres que la valeur de l'Apport est au moins égale à EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-quatre euros).
Une copie du Certificat, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l'Associé Unique et par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 5.1 des Statuts afin de refléter l'augmentation de capital social et l'émission
des Nouvelles Parts Sociales, de telle sorte qu'il aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social de la Société est établi à EUR 150.404 (cent cinquante mille quatre cent quatre euros), représenté
par:
(a) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires);
(b) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie A (les Parts Sociales de Catégorie A);
(c) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie B (les Parts Sociales de Catégorie B);
(d) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie C (les Parts Sociales de Catégorie C);
(e) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie D (les Parts Sociales de Catégorie D);
(f) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie E (les Parts Sociales de Catégorie E);
(g) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie F (les Parts Sociales de Catégorie F);
(h) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie G (les Parts Sociales de Catégorie G);
(i) 15.063 (quinze mille soixante-trois) parts sociales de catégorie H (les Parts Sociales de Catégorie H); et
(j) 15.063 (quinze mille soixante-trois) parts sociales de catégorie I (les Parts Sociales de Catégorie I).
chacune ayant une valeur nominale de 1 EUR (un euro) et ayant leurs droits et obligations tels qu'établis dans les présents
Statuts (les Parts Sociales). Les Parts Sociales Ordinaires, les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie
B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales
de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales de Catégorie H, et les Parts Sociales de Catégorie I,
sont collectivement désignées comme les Catégories de Parts Sociales, chacune étant une Catégorie de Part Sociale. Chaque
Part Sociale a une valeur nominale de 1 EUR (un euro), et chaque Part Sociale a été souscrite et intégralement libérée.».
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que le mandataire de l'Associé Unique l'a requis de do-
cumenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergence entre le texte anglais et
le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date indiqué en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de l'Associé Unique, celui-ci signe le présent acte avec le
notaire soussigné.
Signé: Bontemps, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 23 février 2016. Relation: EAC/2016/4553. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016081770/184.
(160048611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
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AEPEP II Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 150.404,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 199.986.
In the year two thousand and sixteen, on the eighteenth day of February,
before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
AEPEP II Master S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), with share
capital of EUR 150,404 (one hundred fifty thousand four hundred and four Euros) having its registered office at 2, rue
Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B199944 (the Sole Shareholder),
represented by Mr François Georges, manager, and Mr Godfrey Abel, manager, in their capacity as managers of the
Sole Shareholder, both residing professionally in Luxembourg-City.
The Sole Shareholder requests the undersigned notary to record the following:
I. The Sole Shareholder holds all the shares in AEPEP II Investment S.à r.l. a private limited liability company (société
à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with a share capital of EUR
148,440 (one hundred forty-eight thousand four hundred and forty Euros), having its registered office at 2, rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg and registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 199986
(the Company). The Company was incorporated on 31 August 2015 pursuant to a deed of Maître Jacques Kesseler, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N°2991 on 31 October 2015. The articles of association of the
Company (the Articles) were last amended pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx on 29 December 2015, not yet
published.
II. The Sole Shareholder exercises the powers of the general meeting of the shareholders of the Company in accordance
with article 200-2 of the act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
III. The entirety of the share capital of the Company being represented, the Sole Shareholder waives the convening
notices, considering itself as duly convened and having perfect knowledge of the agenda which has been communicated
to it prior to the present meeting.
IV. The Sole Shareholder wishes to pass resolutions on the following items:
(1) increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 1,964 (one thousand nine hundred sixty-four
Euros) in order to bring the share capital of the Company from its present amount to the amount of EUR 150,404 (one
hundred fifty thousand four hundred and four Euros) by way of issuance of 218 (two hundred and eighteen) new class A
shares, 218 (two hundred and eighteen) new class B shares, 218 (two hundred and eighteen) new class C shares, 218 (two
hundred and eighteen) new class D shares, 218 (two hundred and eighteen) new class E shares, 218 (two hundred and
eighteen) new class F shares, 218 (two hundred and eighteen) new class G shares, 219 (two hundred and nineteen) new
class H shares, and 219 (two hundred and nineteen) new class I shares of the Company, with a par value of EUR 1 (one
Euro) each (the New Shares) and an aggregate subscription price of EUR 1,964 (one thousand nine hundred sixty-four
Euros);
(2) subscription to, and payment in full of, the New Shares;
(3) subsequent amendment of article 5.1 of the Articles in order to reflect the above-mentioned changes; and
(4) miscellaneous.
IV. The Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 1,964 (one thousand
nine hundred sixty-four Euros) in order to bring the share capital of the Company from its present amount to the amount
of EUR 150,404 (one hundred fifty thousand four hundred and four Euros) by way of issuance of the New Shares.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription to the New Shares and the full payment
of the subscription price of the New Shares, as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder declares to subscribe to the New Shares and to fully pay them up by way of a contribution in kind
in an aggregate amount of EUR 1,964 (one thousand nine hundred sixty-four Euros) consisting in a receivable held by the
Sole Shareholder in the amount of EUR 1,964 (one thousand nine hundred sixty-four Euros) (the Contribution).
The value of the Contribution in an amount of EUR 1,964 (one thousand nine hundred sixty-four Euros) is wholly
allocated to the share capital account of the Company.
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The Contribution is now at the free disposal of the Company.
The valuation of the Contribution is supported by a certificate issued by the Company and the Sole Shareholder (the
Certificate) which confirms inter alia that the value of the Contribution is at least equal to EUR 1,964 (one thousand nine
hundred sixty-four Euros).
A copy of the Certificate, after being signed ne varietur by the attorney-in-fact of the Sole Shareholder and the notary,
will remain attached to this deed to be submitted with it to the registration formalities.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 5.1 of the Articles in order to reflect the increase of the share capital
and the issuance of the New Shares. It shall now read as follows:
" 5.1. The Company's corporate capital is set at EUR 150,404 (one hundred fifty thousand four hundred and four Euros)
represented by:
(a) 14,844 (fourteen thousand eight hundred forty-four) ordinary shares (the Ordinary Shares);
(b) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class A shares (the Class A Shares);
(c) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class B shares (the Class B Shares);
(d) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class C shares (the Class C Shares);
(e) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class D shares (the Class D Shares);
(f) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class E shares (the Class E Shares);
(g) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class F shares (the Class F Shares);
(h) 15,062 (fifteen thousand sixty-two) class G shares (the Class G Shares);
(i) 15,063 (fifteen thousand sixty-three) class H shares (the Class H Shares); and
(j) 15,063 (fifteen thousand sixty-three) class I shares (the Class I Shares),
each having a nominal value of EUR 1 (one euro) and having their rights and obligations as set out in these Articles (the
Shares). The Ordinary Shares, the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E
Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class I Shares, are collectively referred to as
the Classes of Shares, each being a Class of Share. Each Share has been subscribed and fully paid-up.".
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the attorney-in-fact of
the Sole Shareholder, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the attorney-
in-fact of the Sole Shareholder, it is stated that, in case of discrepancies between the English and the French texts, the
English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney-in-fact of the Sole Shareholder, who is known to the notary by their
surname, first name, civil status and residence, the attorney-in-fact of the Sole Shareholder signs together with us, the
notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le dix-huitième jour du mois de février,
par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-duché de Luxembourg,
COMPARAIT
AEPEP II Master S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant un capital social de EUR
150.404 (cent cinquante mille quatre cent quatre euros) dont le siège social se situe au 2, rue Albert Borschette, L-1246
Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 199944 (l'Associé Unique),
représentée par M. François Georges, gérant, et M. Godfrey Abel, gérant, en leur qualité de gérants de l'Associé Unique,
résidants tous les deux à Luxembourg-Ville.
L'Associé Unique demande au notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. L'Associé Unique détient l'intégralité des parts sociales de AEPEP II Investment S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, ayant un capital social de EUR 148,440 (cent quarante-huit mille quatre cent quarante
euros), ayant son siège social au 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés sous le numéro B 199986 (la Société). La Société a été constituée le 31 août 2015 par un acte
de Maître Jacques Kesseler, lequel acte a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 31 octobre
2015 au N°2991. Les statuts de la Société ont été modifiés suite à un acte de Maître Henri Hellinckx du 29 décembre 2015,
lequel acte n'a pas encore été publié.
II. L'Associé Unique exerce les pouvoirs de l'assemblée générale des associés de la Société, conformément à l'article
200-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
III. L'intégralité du capital social de la Société étant représentée, l'Associé Unique déclare renoncer aux formalités de
convocation, l'Associé Unique se considérant comme valablement convoqué et ayant connaissance de l'ordre du jour qui
lui a été communiqué avant la présente réunion.
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IV. L'Associé Unique souhaite adopter les résolutions suivantes:
(1) augmentation du capital social de la Société d'un montant de EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-quatre euros) afin
de porter le capital social de la Société de son montant actuel au montant de EUR 150,404 (cent cinquante mille quatre
cent quatre euros) par l'émission de 218 (deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales ordinaires, 218 (deux cent dix-huit)
nouvelles parts sociales de catégorie A, 218 (deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie B, 218 (deux cent
dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie C, 218 (deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie D, 218
(deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie E, 218 (deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie
F, 218 (deux cent dix-huit) nouvelles parts sociales de catégorie G, 219 (deux cent dix-neuf) nouvelles parts sociales de
catégorie H, 219 (deux cent dix-neuf) nouvelles parts sociales de catégorie I de la Société, avec une valeur au pair comptable
de EUR 1 (un euro) chacune (les Nouvelles Parts Sociales) et un prix de souscription total de EUR 1.964 (mille neuf cent
soixante-quatre euros);
(2) souscription et paiement intégral des Nouvelles Parts Sociales;
(3) modification consécutive de l'article 5.1 des statuts de la Société (les Statuts) afin d'y refléter les modifications
mentionnées ci-avant; et
(4) divers.
IV. L'Associé Unique adopte les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-
quatre euros) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel au montant de EUR 150.404 (cent cinquante
mille quatre cent quatre euros) par l'émission des Nouvelles Parts Sociales.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accepter et d'enregistrer la souscription de l'augmentation du capital social de la Société
décidée par la résolution ci-dessus et le paiement intégral des Nouvelles Parts Sociales comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
L'Associé Unique décide de souscrire aux Nouvelles Parts Sociales et de les libérer intégralement au moyen d'un apport
en nature d'un montant total de EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-quatre euros), consistant en une créance d'une valeur
de EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-quatre euros) (l'Apport).
La valeur totale de l'Apport d'un montant de EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-quatre euros) sera entièrement allouée
au compte capital social de la Société.
L'Apport est donc, à partir de maintenant à la libre disposition de la Société.
La valeur de l'Apport est certifiée par un certificat émis par la Société et l'Associé Unique (le Certificat) qui confirme
entre autres que la valeur de l'Apport est au moins égale à EUR 1.964 (mille neuf cent soixante-quatre euros).
Une copie du Certificat, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l'Associé Unique et par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'article 5.1 des Statuts afin de refléter l'augmentation de capital social et l'émission
des Nouvelles Parts Sociales, de telle sorte qu'il aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social de la Société est établi à EUR 150.404 (cent cinquante mille quatre cent quatre euros), représenté
par:
(a) 14.844 (quatorze mille huit cent quarante-quatre) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires);
(b) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie A (les Parts Sociales de Catégorie A);
(c) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie B (les Parts Sociales de Catégorie B);
(d) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie C (les Parts Sociales de Catégorie C);
(e) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie D (les Parts Sociales de Catégorie D);
(f) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie E (les Parts Sociales de Catégorie E);
(g) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie F (les Parts Sociales de Catégorie F);
(h) 15.062 (quinze mille soixante-deux) parts sociales de catégorie G (les Parts Sociales de Catégorie G);
(i) 15.063 (quinze mille soixante-trois) parts sociales de catégorie H (les Parts Sociales de Catégorie H); et
(j) 15.063 (quinze mille soixante-trois) parts sociales de catégorie I (les Parts Sociales de Catégorie I).
chacune ayant une valeur nominale de 1 EUR (un euro) et ayant leurs droits et obligations tels qu'établis dans les présents
Statuts (les Parts Sociales). Les Parts Sociales Ordinaires, les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie
B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales
de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales de Catégorie H, et les Parts Sociales de Catégorie I,
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sont collectivement désignées comme les Catégories de Parts Sociales, chacune étant une Catégorie de Part Sociale. Chaque
Part Sociale a une valeur nominale de 1 EUR (un euro), et chaque Part Sociale a été souscrite et intégralement libérée.».
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que le mandataire de l'Associé Unique l'a requis de do-
cumenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergence entre le texte anglais et
le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date indiqué en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de l'Associé Unique, celui-ci signe le présent acte avec le
notaire soussigné.
Signé: Georges, Abel, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 23 février 2016. Relation: EAC/2016/4555. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016081769/179.
(160048610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
ILAC, Institut Luxembourgeois des Actuaires ASBL, Association sans but lucratif,
(anc. ALAC, Association Luxembourgeois des Actuaires (ALAC)).
Siège social: L-1468 Luxembourg, 12, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg F 3.760.
EXTRAIT
Vus les statuts de l'association tels que modifiés suite à l'assemblée générale du 26 avril 1995, publiés au Mémorial C
NO 403 du 23 août 1995,
Vu le procès-verbal des résolutions de l'assemblée générale qui s'est tenue en date du 8 décembre 2015, duquel il résulte
que les statuts de l'association ont été modifiés comme suit:
Article 1: changement de dénomination: de «ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES ACTUAIRES (ALAC),
Association sans but lucratif» en INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DES ACTUAIRES ASBL, en abrégé ILAC:
Art. 1
er
. L'association est dénommée «Institut Luxembourgeois des Actuaires», en abrégé ILAC, association sans but
lucratif (l'Institut).
Article 3: ajout de cet article pour définir un nombre minimum d'associés:
Art. 3. Sa durée est illimitée et elle comportera quarante associés au minimum.
Art. 4. refonte de l'objet de l'association:
L'Institut a pour objet:
- de collaborer au développement de la profession d'actuaire;
- de regrouper, rassembler les actuaires (Actuaire(s)) - et d'une façon générale les personnes ayant une activité dans le
domaine de l'actuariat;
- de représenter, promouvoir les intérêts professionnels de ses membres;
- d'élaborer et de faire respecter les principes déontologiques de la profession d'Actuaire au sein de ses membres et d'en
promouvoir les principes;
- de promouvoir les discussions en toute matière touchant directement ou indirectement à la profession d'actuaire;
- d'élaborer et de proposer des standards d'évaluation actuarielle;
- d'entreprendre à cet effet toutes actions permettant d'atteindre les objectifs de l'Institut .
À cette fin, l'Institut agira notamment:
- en organisant des réunions à caractère scientifique et social;
- en rassemblant des informations utiles à l'exercice de la profession de ses membres et en les diffusant;
- en favorisant la communication et l'échange d'idées entre ses membres par des rencontres régulières, par la participation
à des groupes de travail internes ou externes à l'Institut, ainsi que par l'organisation de conférences et de débats concernant
des questions déontologiques et d'actuariat au Grand-Duché de Luxembourg;
- en secondant les pouvoirs publics et les institutions financières et de retraite dans l'analyse de problèmes qui relèvent
de la profession;
- en veillant à la formation actuarielle de ses membres avec toutes les garanties requises de conscience professionnelle,
de compétence, d'indépendance, d'objectivité, de dignité, de confidentialité et d'honnêteté professionnelle;
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- en mettant au point avec les associations d'Actuaires d'autres pays de l'Union Européenne ou en dehors de l'Union
Européenne des conditions de reconnaissance réciproque des compétences, et en organisant avec ces associations des
échanges et coopérations scientifiques;
- en élaborant un cadre déontologique et normatif pour l'exécution des missions qui sont confiées à ses membres;
- en représentant ses membres auprès d'instances officielles ou non, nationales, européennes ou internationales;
- en prônant l'estime et le respect mutuel entre ses membres.
Article 5: modification des statuts incluant la création d'un statut de «Qualified Actuary et le respect du code de déon-
tologie par l'Actuaire:
Art. 5. «L'Institut se compose de différentes catégories de membres: les membres associés, les membres actifs, parmi
lesquels un statut de «Qualified Actuary» est créé, les membres d'honneur et les membres donateurs.»
«L'Actuaire s'engage à respecter le Code de Déontologie.»
Article 6: refonte des conditions d'admission des membres associés:
Art. 6. «Sur base de la réciprocité, sont admises en qualité de membres associés les personnes qui sont membres à part
entière d'une association affiliée à l'Association Actuarielle de l'Europe (A.A.E.) ou qui sont membres à part entière d'une
association d'Actuaires reconnue par l'Association Actuarielle Internationale (A.A.I.).
Sont également admises en qualité de membres associés les personnes titulaires d'un diplôme d'actuariat et qui pourraient
à ce titre être admises en qualité de membres à part entière de l'association des actuaires du pays émetteur du diplôme
(association affiliée à l'A.A.E. ou reconnue par l'A.A.I.).
Peuvent enfin être admises en qualité de membres associés les personnes pouvant attester de leurs aptitudes dans le
domaine de la science actuarielle par l'obtention d'un diplôme d'études de degré supérieur ainsi que par une pratique
professionnelle de plus de 10 ans».
Article 7: adjonction aux statuts sur les demandes d'adhésion en qualité de membre associé et sur les conditions d'ad-
mission:
Art. 7. «Les demandes d'adhésion en qualité de membre associé doivent être adressées au conseil d'administration, qui
décidera de l'admission à la majorité des voix présentes ou représentées sur base de critères fixés».
Article 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17: refonte des conditions d'admission des membres actifs et création d'une section
«Qualified Actuary»:
Art. 9. Sont admis en qualité de membres actifs les membres associés qui exercent une fonction au Grand-Duché de
Luxembourg.
Art. 10. Les membres actifs ont le droit de vote s'ils sont à jour du règlement de leurs cotisations. Ils sont seuls à pouvoir
être élus au conseil d'administration.
Art. 11. Un membre actif qui n'exerce plus au Grand-Duché de Luxembourg peut devenir membre associé au sens des
présents statuts. Le membre en informe alors immédiatement le conseil d'administration par écrit.
Art. 12. Dans la catégorie des membres actifs, l'Institut crée une section «Qualified Actuary». Les membres de cette
section sont considérés, au sens de la terminologie internationale, comme «fully Qualified Actuaries» de l'Institut. Ils ont
le droit de porter le titre de «Qualified Actuary».
Art. 13. Sont admis dans la section «Qualified Actuary» les membres actifs de l'Institut qui peuvent attester d'une
expérience professionnelle de trois années en tant qu'Actuaire et qui ont suivi avec succès le programme de formation
permanente de «Continuing Professional Development» (CPD) mis en place par l'Institut.
Art. 14. Les membres actifs qui sont «fully Qualified Actuaries» d'associations d'actuaires étrangères peuvent être admis
comme membres actifs et membres de la section «Qualified Actuary».
Art. 15. Les demandes d'admission à la section «Qualified Actuary» sont adressées au conseil d'administration, qui
décidera de l'admission à la majorité des voix présentes ou représentées sur base de critères qu'il fixera.
Art. 16. Le maintien de la qualification de «Qualified Actuary» est conditionné par le suivi avec succès de la formation
permanente CPD instaurée par l'Institut et dont le conseil d'administration fixe les règles dans le Règlement d'Ordre Intér-
ieur.
L'attribution du titre de «Qualified Actuary» est du ressort du conseil d'administration.
Art. 17. Un comité d'accréditation est créé par le conseil d'administration avec notamment pour mission le contrôle du
suivi de la formation par les membres et le contrôle de l'attribution des points aux membres au regard des formations suivies.
Article 19: adjonction aux statuts, en ce qui concerne les membres d'honneur, de l'absence de droit de vote à l'assemblée
générale et de l'impossibilité d'être nommés au conseil d'administration:
Art. 19. Les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas être nommés au conseil d'administration.
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Article 20: adjonction aux statuts, pour les membres donateurs, au niveau de la durée d'obtention du titre, renouvelable
le cas échéant:
Art. 20. Le titre de membre donateur peut être reconnu aux personnes physiques ou morales par le conseil d'adminis-
tration pour une durée d'un an, renouvelable le cas échéant.
Article 21: adjonction aux statuts, en ce qui concerne les membres donateurs, de l'absence de droit de vote à l'assemblée
générale et de l'impossibilité d'être nommés au conseil d'administration:
Art. 21. Les membres donateurs n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas être nommés au conseil d'administration.
Article 22: modification des conditions de perte de la qualité de membre par adjonction aux statuts de critères:
Art. 22. La qualité de membre se perd:
b) par démission de plein droit lorsque le membre n'a pas réglé sa cotisation fixée par l'Assemblée générale, dans un
délai de trois mois à compter de son échéance;
c) par décision du conseil d'administration, dans l'hypothèse d'une violation du code de déontologie ou pour tout autre
motif grave ou en cas de sanction prononcée par le comité disciplinaire crée par le conseil d'administration;
d) ou encore dans le cas d'impossibilité avérée de retrouver les coordonnées d'un membre.
Article 25: adjonction aux statuts sur la réélection possible des membres du conseil d'administration:
Art. 25. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 26: adjonction aux statuts sur la possibilité pour le conseil d'administration de s'adjoindre des conseillers:
Art. 26. Le conseil d'administration pourra également s'adjoindre un ou plusieurs conseillers reconnus pour leurs com-
pétences en matière d'actuariat. Lesdits conseillers seront choisis par les membres du conseil d'administration, principale-
ment parmi les membres adhérents de l'Institut. Ces conseillers, dont le nombre n'est pas limité, sont invités à se réunir
avec le conseil d'administration et l'assistent généralement dans l'accomplissement de ses tâches.
Article 29: modification au niveau de la représentation en justice de l'institut:
Art. 29. Le conseil d'administration gère les affaires de l'Institut et le représente dans tous les actes judiciaires et extra
judiciaires.
Article 31: adjonction aux statuts concernant le remplacement d'administrateurs:
Art. 31. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les membres du conseil d'administration peuvent, par décision
spéciale prise à la majorité, pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée générale, en
nommant par voie de cooptation un membre éligible au poste d'administrateur, sous réserve de ratification lors de l'As-
semblée générale suivante.
En cas de vacance de plus de la moitié des postes d'administrateurs, seule l'Assemblée générale, après convocation du
président ou à défaut du conseil d'administration, pourra pourvoir à leurs remplacements.
Article 32: adjonction aux statuts relative au Règlement d'Ordre Intérieur:
Art. 32. Le conseil d'administration a le pouvoir d'établir un Règlement d'Ordre Intérieur dont le contenu peut prendre
en compte tous les éléments de la vie associative. Le Règlement d'Ordre Intérieur est adopté à la majorité des deux tiers
des membres présents au sein du conseil d'administration ayant à son ordre du jour l'approbation du Règlement d'Ordre
Intérieur. Un quorum réunissant les deux tiers des administrateurs est nécessaire pour modifier le Règlement d'Ordre
Intérieur.
Il sera porté à la connaissance de l'Assemblée générale annuelle.
Article 40: adjonction aux statuts des membres actifs pouvant prendre connaissance des résolutions prises en assemblée
générale:
Art. 40. Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal conservé au siège de l'Institut
où tous les membres actifs et les membres associés pourront en prendre connaissance.
Article 42: ajout aux statuts concernant la création de comités:
Art. 42. Le conseil d'administration a la faculté, s'il l'estime nécessaire, de créer un ou plusieurs comités pouvant no-
tamment prendre en charge différents aspects du fonctionnement de l'Institut.
Article 43: relatif à la composition d'un comité et à l'approbation des décisions prises:
Art. 43. Un comité se compose de membres actifs ou associés qui élisent un représentant, lequel fera rapport au conseil
d'administration sur le résultat de la mission confiée au comité. Il faut au moins un membre du conseil d'administration
parmi les membres du comité, sans qu'il en soit nécessairement le représentant.
Les propositions faites par les comités doivent être approuvées par le conseil d'administration.
Article 46: adjonction aux statuts d'une condition de majorité renforcée dans le cadre de la liquidation de l'association
et nomination de un ou plusieurs liquidateurs:
81023
L
U X E M B O U R G
Art. 46. Al 2. La dissolution est prononcée lorsque trois cinquième au moins des membres présents ou représentés ont
voté dans ce sens.
Art. 46. Al 3. En cas de dissolution, l'Assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non de
l'Institut.
Article 47: adjonction aux statuts de mesures transitoires applicables au premier janvier 2016:
Art. 47. Les mesures transitoires suivantes seront applicables au premier janvier 2016:
Les membres figurant dans la catégorie «membres actifs» avant la modification des statuts à la date du premier janvier
2016 resteront membres actifs.
Les membres figurant dans la catégorie «membres d'honneur» avant la modification des statuts à la date du premier
janvier 2016 resteront membres d'honneur.
Les membres figurant dans la catégorie «membres donateurs» avant la modification des statuts à la date du premier
janvier 2016 resteront membres donateurs.
Les membres figurant dans la catégorie «membres internationaux» avant la modification à la date du premier janvier
2016 des statuts deviendront membres associés.
L'ancienne qualité de membre associé, telle qu'elle existe jusqu'au 31 décembre 2015, se perdra dès lors que les membres
concernés ne répondront pas aux nouveaux critères de cette catégorie applicables à partir du 1
er
janvier 2016.
Les membres figurant dans la catégorie «membres associés» avant la modification des statuts et qui ont été membres
actifs, garderont leur statut de membre associé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081789/163.
(160048509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Castera S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 78.377.
<i>Extrait des décisions de l'associé de la Société adoptées par écrit le 31 mars 2016i>
L'associé unique de la Société a pris acte et a accepté la démission de Belen Essioux Trujillo de ses fonctions de gérant
de la Société avec effet au 18 mars 2016.
L'associé unique de la Société a décidé de nommer Béatrice Roze Lazat, dont l'adresse professionnelle se situe au 10,
avenue Hoche, 75008 Paris, France, en qualité de gérant de la Société avec effet au 31 mars 2016 pour une durée indéter-
minée.
Par conséquent, le conseil de gérance se compose désormais de la manière suivante:
- Teunis Christiaan Akkerman, gérant; et
- Béatrice Roze Lazat, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Castera S.à r.l.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016089340/20.
(160058026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
Hougaard & Hougaard S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 189.430.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016091369/11.
(160059874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
81024
AEPEP II Investment S.à r.l.
AEPEP II Master S.à r.l.
Aircraft Holding Solutions VIII Lux S.àr.l.
Association Luxembourgeois des Actuaires (ALAC)
Car Classifieds Asia S.C.Sp.
Car Classifieds Frontier S.C.Sp.
Carrifin S.A.
Castera S.à r.l.
Clanoma S.A.
Erasorg S.à r.l.
Eurinlux SA
Felicity Luxembourg III S.à r.l.
Fenix Peinture
Fensterwelt Willems S.à r.l.
Fent S.A.
GLN Investment
GLN Investment
Gottex Sicav
GRC Pack Luxembourg S.A.
Hougaard & Hougaard S.à r.l.
Institut Luxembourgeois des Actuaires ASBL
International Real Estate and Tourist Company S.A.
JP Commercial 19 S.à r.l.
Nubia Investment S.A.
Octafinance S.A.
Officio International S.A.
OK Design Serrurerie S.A.
PB Développement S.A.
PEF Epsilon Investment S.à r.l.
Pétrusse Management S.à r.l.
PGO Invest S.à r.l.
Pinehurst Securities SA
Premier Secours de la Croix de Malte au Grand-Duché de Luxembourg
Premier Secours de l'Ordre de Malte Luxembourg, Ordre Malte Luxembourg, Malteser Lëtzebuerg
Premuda International S.A.H.
Printronix Luxembourg (International) S.à r.l.
Tech-Int Systems S.A.
Tech-Int Systems S.A.
The Factory S.à r.l.
Tooris Estates S.A.
Trafalgar/Reit Daian Holdings S.àr.l.
Translatores S.àr.l.
Triton Luxembourg Nanna II GP
Trohia Ventures S.A.
Turkey Juice Company S.à r.l.
Tuvia Real Estate S.à r.l.
TWG Overseas Finance S.à r.l.
Xira S.A.