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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1682
10 juin 2016
SOMMAIRE
Agrar-Service Welter S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
80734
Alagia Group Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
80728
BTO Recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80719
Building Investments Holding S.A. . . . . . . . . .
80728
Daneme Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
80690
De Man Projects S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80690
Digital Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
80690
Djanadim's Green S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
80691
Domaine Atlas Gaia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80692
EASA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80692
Enumdns S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80691
ESCADA Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
80691
Espirito Santo Health Care Investments S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80691
Eterlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80690
Foyer-Arag S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80692
Hottinger International Fund . . . . . . . . . . . . . .
80692
HPS Moreno Street Lux S.à r.l. II . . . . . . . . . .
80709
InoITech S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80693
International Sport Mouratoglou and Partners
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80693
Lang Frères S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80694
Luxa Invest SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80695
Lux Art Déco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80693
Luxembourg CB 2002 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
80694
Luxidea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80695
M7 EREIP III Holdco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
80700
Marines Recherches Technologiques . . . . . . . .
80696
MC Square S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80697
Media Best S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80697
Melus SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80699
MezzVest Luxembourg II S. à r.l . . . . . . . . . . .
80695
M.I.T.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80694
Mitsubishi UFJ Global Custody S.A. . . . . . . . .
80699
Mittelstandsfonds I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80694
Mobile Challenger Intermediate Group S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80696
MOJORO Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80698
Montepaschi Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . .
80696
MREF III Sheffield Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
80699
Multi-Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80695
Nazca Investment S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
80698
Nazca Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
80697
Nazca Securitization Fund S.C.A. . . . . . . . . . .
80697
NBIM S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80698
Orange One Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . .
80699
Sirenis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80732
80689
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U X E M B O U R G
Daneme Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 57.581.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle de l'actionnaire unique qui s'est tenue le 30 mars 2016 que
l'actionnaire unique a décidé de renouveler le mandat du commissaire aux comptes de la Société L'Alliance Révision SARL
pour une période de 12 mois.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 avril 2016.
<i>Pour la société
i>TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2016089367/16.
(160057580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
De Man Projects S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3/A, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 155.873.
<i>Extrait des résolutions du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 mars 2016i>
Le Conseil d'Administration décide de nommer, Monsieur Cédric De Man, au poste de Président du Conseil d'Admi-
nistration.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>De Man Projects S.A.
Référence de publication: 2016089374/13.
(160057816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
Digital Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 151.129.
Il résulte du procès-verbal du 24 mars 2016 que l'assemblée générale annuelle des actionnaires a pris entre autres la
résolution suivante:
L'assemblée décide de renommer la société DELOITTE AUDIT S.à r.l., avec siège social au 560 rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 67.895 en tant
que commissaire aux comptes de la société jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle.
L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs actuels: Mr. Franco GONELLA, Mr. Giovanni PATRI
et Mr. Salvatore ALECCI jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016089391/15.
(160058231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
Eterlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 42, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 29.029.
Par la présente, je tiens à vous faire part de ma démission en tant qu'administrateur de la société anonyme de droit
luxembourgeois Eterlux, avec effet au 31 mars 2016.
Kopstal, le 29 mars 2016.
Pierre Gustin.
Référence de publication: 2016089417/10.
(160058342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
80690
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U X E M B O U R G
Enumdns S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 120.519.
<i>Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire au 30 mars 2016i>
<i>Première décisioni>
L'Assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'Administrateur et d'Administrateur Délégué à la gestion
journalière de Xavier Buck né le 21 juillet 1970 à Luxembourg et avec résidence professionnelle au 21, rue Léon Laval
3372 Leudelange jusqu'au jour de la tenue de l'assemblée générale des actionnaires de la Société approuvant les comptes
relatifs à l'exercice 2020.
<i>Deuxième décisioni>
L 'Assemblée décide à l'unanimité de nommer Gerold Heinrich Anke né le 29 janvier 1967 à Hôxter (Allemagne) et
avec résidence professionnelle au 21, rue Léon Laval 3372 Leudelange au poste de commissaire aux comptes jusqu'au jour
de la tenue de l'assemblée générale des actionnaires de la Société approuvant les comptes relatifs à l'exercice 2020.
Référence de publication: 2016089412/17.
(160058296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
ESCADA Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 149.098.
Veuillez noter que Monsieur Georges SCHEUER, gérant de classe A, a démissionné au 5 avril 2016.
Veuillez noter que Monsieur François-Xavier GOOSSENS, a été nommé gérant de classe A en date du 5 janvier 2016.
Veuillez aussi noter que l'adresse professionnelle de Messieurs David CATALA et François-Xavier GOOSSENS se
situe au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Luxembourg, le 6 avril 2016.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Escada Luxembourg S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016089415/15.
(160058144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
Djanadim's Green S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 147.178.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016089392/9.
(160058045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
Espirito Santo Health Care Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 172.560.
Il résulte d'une décision de l'Assemblée Générale Annuelle de la Société tenue extraordinairement en date du 15 mars
2016 que le mandate d'administrateur de Mr Caetano Espirito Santo Beirão Da Veiga, administrateur, avec adresse pro-
fessionnelle au 60, rue de São Bernardo, P-1200-826 Lisbon a été renouvelé avec effet immédiat pour un terme d'un an.
Son mandat expirera immédiatement après l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2017
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2016089416/13.
(160058040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
80691
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Domaine Atlas Gaia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 193.367.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire uniquei>
Suite aux résolutions prises en date du 29 Mars 2016, l'associé unique de la Société, a décidé:
- d'accepter et le cas échéant d'approuver la démission de Mr Gregory Noyen en tant que représentant permanent de la
société TREVES SERVICES S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 6A route de Trèves,
L-2633 Senningerberg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxem-
bourg sous le numéro B-180.249, dont le capital social étant fixé à EUR 12,500, administrateur de la Société, avec effet
au 16 mars 2016;
- de nommer Geoffroy t'Serstevens, né le 2 Novembre 1980 à Namur, Belgique, résidant professionnellement au 6A
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que représentant de TREVES SERVICES
S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 6A route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B-180.249,
dont le capital social étant fixé à EUR 12,500, administrateur de la Société, avec effet au 16 mars 2016 et ce jusqu'aux
décisions de l'actionnaire unique devant être prises en 2020, en remplacement du représentant permanent démissionnaire.
A titre informatif, veuillez noter que que le commissaire aux comptes ISIS GROUP SERVICES Ltd a changé de dé-
nomination en HATHOR Group Services Ltd.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016089393/23.
(160058194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
EASA, Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 42, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 24.158.
Par la présente, je tiens à vous faire part de ma démission en tant qu'administrateur de la société anonyme de droit
luxembourgeois EASA, avec effet au 31 mars 2016.
Kopstal, le 29 mars 2016.
Pierre Gustin.
Référence de publication: 2016089407/10.
(160057957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
Foyer-Arag S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 12, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 32.719.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FOYER-ARAG S.A.
Référence de publication: 2016089433/10.
(160058365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 avril 2016.
Hottinger International Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 24.050.
European Fund Administration, 2, rue d'Alsace, L-1017 Luxembourg, a cessé sa fonction de dépositaire des actions au
porteur émises sous forme physique de la SICAV avec effet au 19 février 2016
Luxembourg, le 11 avril 2016.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2016090791/11.
(160059770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
80692
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ISMP, International Sport Mouratoglou and Partners, Société Anonyme.
Siège social: L-1636 Luxembourg, 4, rue Willy Goergen.
R.C.S. Luxembourg B 188.237.
Le Président du Conseil d'Administration déclare que:
1) L'adresse d'Eren Groupe est la suivante:
4 rue Willy Goergen
L-1636 Luxembourg
2) L'adresse de M. Pierre Dagallier, représentant d'Eren Groupe est la suivante:
4 rue Willy Goergen
L-1636 Luxembourg
3) L'adresse de M. Patrick Mouratoglou est la suivante:
Domaine les Parcs Saint Martin
1871 route de la Roquette
F-06250 MOUGINS
France
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016090807/21.
(160059562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
InoITech S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 124, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 156.811.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2016.
M. Daniil GORDIJENKO
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016090795/12.
(160059344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Lux Art Déco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 137.993.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2015i>
Il résulte du contrat de cession des parts sociales du 30 octobre 2015, que la société BK Gestion Conseil Sàrl, immatri-
culée au RCSL sous le numéro B 88934, a cédé toutes ses 500 parts sociales qu'elle détenait à monsieur BOKOMBA Kassa-
Kassa, Conseil économique, né à Bolobo (RD CONGO), le 01/02/1959, demeurant à L-8281 Kehlen, 9 Juddegaass.
A l'issue de cette cession BK Gestion Conseil Sàrl n'est plus associée dans la société Lux Art Deco Sàrl.
Par cette cession, monsieur BOKOMBA Kassa-Kassa est devenu seul détenteur des 500 parts sociales de la société et
associé unique de Lux Art Déco Sàrl.
L'associé unique également a décidé de nommer monsieur BOKOMBA Kassa-Kassa, précité, comme gérant adminis-
tratif de Lux Art Déco Sàrl, avec effet au 30/12/2015, en remplacement de BK Gestion Conseil Sàrl qui a démissionné.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
BOKOMBA Kassa-Kassa
<i>Le Gérant administratifi>
Référence de publication: 2016090848/21.
(160059633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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Luxembourg CB 2002 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.956.200,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 90.914.
EXTRAIT
En date du 5 avril 2016, l'associé unique a approuvé les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Peter Lundin, en tant que gérant A de la société, est acceptée avec effet immédiat.
- Madame Fionnuala Price, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élue
nouveau gérant A de la société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
Référence de publication: 2016090850/15.
(160059678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Lang Frères S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6914 Roodt-sur-Syre, 11, rue du Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 27.747.
Changement d'adresse de l'associé et du gérant
Nom: LANG
Prénom: Michel
Adresse: 11, rue du Moulin - L-6914 ROODT-SUR-SYR
Roodt-sur-Syr, le 8 avril 2016.
Michel LANG.
Référence de publication: 2016090851/12.
(160059218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
M.I.T.L., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 2, Am Hock.
R.C.S. Luxembourg B 122.281.
Aus der außerordentlichen Generalversammlung vom 04/04/2016 gehen folgende Beschlüsse hervor:
1. Ernennung von Herrn MEERS Xavier, B-3740 BILZEN, Schaaienbosstraat 13/a zum technischen Geschäftsführer.
Gesellschaft wird Dritten gegenüber, durch alleinige Unterschrift des technischen Geschäftsführers oder durch die ge-
meinsame Unterschrift des kaufmännischen Geschäftsführers und des technischen Geschäftsführers, gebunden.
2. Ernennung von Herrn RONDAS Jan Gert Trudo, wohnhaft in B-3620 LANAKEN, Briedgenstraat 10 zum kaufmän-
nischen Geschäftsführer zu ernennen.
Gesellschaft wird Dritten gegenüber, durch alleinige Unterschrift des technischen Geschäftsführers oder durch die ge-
meinsame Unterschrift des kaufmännischen Geschäftsführers und des technischen Geschäftsführers, gebunden.
Weiswampach, den 04/04/2016.
Référence de publication: 2016090861/16.
(160059199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Mittelstandsfonds I, Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-4360 Esch-sur-Alzette, 14, Porte de France.
R.C.S. Luxembourg B 170.430.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016090868/11.
(160059682) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
80694
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Luxa Invest SCSp, Société en Commandite spéciale.
R.C.S. Luxembourg B 186.251.
Suivant lettre recommandée du 17 mars 2016 à la société LUXA INVEST SCSp, 6 place de Nancy L-2212 Luxembourg,
R.C.S. Luxembourg B 186.251, le siège de la société est dénoncé avec effet au 17 mars 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
<i>Pour la société
i>ABAX Trust
Référence de publication: 2016090858/12.
(160059176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Luxidea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 83.325.
Par décision du conseil d'administration tenu le 15 mars 2016, Monsieur Giacomo DI BARI, né le 4 novembre 1969 à
Ettelbrück, Luxembourg et demeurant professionnellement au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg a été coopté au
conseil d'administration avec effet au 15 mars 2016 en remplacement de Monsieur Eric BREUILLE, démissionnaire.
Son mandat s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2021.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
<i>Pour: LUXIDEA S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016090859/16.
(160059631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
MezzVest Luxembourg II S. à r.l ., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 110.227.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016090865/13.
(160059641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Multi-Invest, Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 56.339.
Suivant lettre recommandée du 17 mars 2016 à la société MULTI-INVEST S.A., société à responsabilité limitée, 6 place
de Nancy L-2212 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 56.339, le siège de la société est dénoncé avec effet au 17 mars
2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
<i>Pour la société
i>ABAX Trust
Référence de publication: 2016090873/13.
(160059175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
80695
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Mobile Challenger Intermediate Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 159.933.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires en date du 18 mars 2016 de:
- de renouveler le mandat d'administrateur de la Société de M. François Pfïster, né le 25 octobre 1961 à Uccle, Belgique,
et ayant son domicile professionnel au 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg pour une période d'un an prenant fin
lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2017, et
- de renouveler le mandat d'administrateur de la Société de Mme Emanuela Brero, née le 25 mai 1970 à Bra, Italie, et
ayant son domicile professionnel au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg pour une période d'un an prenant fin lors
de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2017.
En conséquence, le conseil d'administration de la société est constitué des personnes suivantes:
- Mme Emanuela Brero;
- M. François Pfister;
- M. Libor Voncina; et
- M. André Krause.
- Ernst & Young S.A., réviseur d'entreprises agrée, ayant son siège social à 35E, Avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous B 47771 a été réélue aux
fonctions de réviseur d'entreprises de la Société pour l'année fiscale 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 avril 2016.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016090870/26.
(160059708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Montepaschi Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 80.832.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Montepaschi Luxembourg S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016090871/11.
(160059651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
MRT, Marines Recherches Technologiques, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.489.
<i>Extrait de cessions de parts socialesi>
Il résulte d'une convention de cessions de parts sous seing privé entre la société ABC IMPORT-EXPORT CORP.,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le N° B 24112, sise 25A Boulevard Royal L-2449
Luxembourg, et M. Fabrizio Peroni, né le 02/07/1965 à Rome (Italie), demeurant Sentier des Resses, 8 1800 Vevey (Suisse):
depuis le 01/01/2016, l'associé unique de la société MARINES RECHERCHES TECHNOLOGIQUES est:
- M. Fabrizio Peroni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sentier des Resses, 8 1800 Vevey (Suisse)
100 parts sociales
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
(100 parts sociales d'une valeur nominale de 125,- € chacune soit un capital de 12.500,- €.)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016090876/17.
(160059257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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MC Square S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 94, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 28.949.
European Fund Administration, 2, rue d'Alsace, L-1017 Luxembourg, a cessé sa fonction de dépositaire des actions au
porteur émises sous forme physique du F.C.P. CALLANDER FUND avec effet au 19 février 2016
Luxembourg, le 11 avril 2016.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2016090881/11.
(160059768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Media Best S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1621 Luxembourg, 24, rue des Genêts.
R.C.S. Luxembourg B 157.320.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 29 mars 2016 au siège de la sociétéi>
L'assemblée prend acte de la démission en date du 1
er
juin 2012 de Monsieur Michel URBAN de son poste d'adminis-
trateur unique de la Société.
L'assemblée nomme aux fonctions d'administrateur unique Monsieur Michel URBAN, demeurant 8, rue des Chene-
vières, F-57530 Raville, son mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2021.
L'assemblée prend acte de la démission de la société FIDUCIAIRE BEAUMANOIR S.A. de son mandat de commissaire
aux comptes de la Société.
L'assemblée décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes la société LEXINTERVEST LTD, avec
siège social à 788-790, Finchley Road, Londres NW11 7TJ, Royaume-Uni, inscrite au Registre des Sociétés d'Angleterre
et des Pays de Galles sous le numéro 8829810, son mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2021.
Référence de publication: 2016090882/17.
(160059469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Nazca Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 186.214.
Suivant lettre recommandée du 17 mars 2016 à la société NAZCA MANAGEMENT S.à r.l., société à responsabilité
limitée, 6 place de Nancy L-2212 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 186.214, le siège de la société est dénoncé avec
effet au 17 mars 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
<i>Pour la société
i>ABAX Trust
Référence de publication: 2016090897/13.
(160059171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Nazca Securitization Fund S.C.A., Société en Commandite par Actions de Titrisation.
R.C.S. Luxembourg B 186.718.
Suivant lettre recommandée du 17 mars 2016 à la société NAZCA SECURITIZATION S.C.A., société à responsabilité
limitée, 6 place de Nancy L-2212 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 186.718, le siège de la société est dénoncé avec
effet au 17 mars 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
<i>Pour la société
i>ABAX Trust
Référence de publication: 2016090900/13.
(160059174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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Nazca Investment S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 173.098.
Suivant lettre recommandée du 17 mars 2016 à la société NAZCA INVESTMENT, société à responsabilité limitée, 6
place de Nancy L-2212 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 173.098, le siège de la société est dénoncé avec effet au 17
mars 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
<i>Pour la société
i>ABAX Trust
Référence de publication: 2016090896/13.
(160059172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
NBIM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 11.045.034,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 160.744.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 6 avril 2016, que les décisions suivantes ont
été prises:
- Accepter la démission de M. Karsten Kallevig de son poste de gérant de la Société avec effet au 6 avril 2016;
- Nommer M. Per Løken, Chief Investment Offier Real Estate, né le 7 mai 1982 à Ringerike, Norvège, ayant son adresse
professionnelle au 2, Bankplassen, N-0107 Oslo, Norvège, en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et ce pour
une durée indéterminée;
- Reconnaître que le conseil de gérance de la Société est dès lors constitué de:
* M. Paul B.W.L. Lamberts;
* M. Per Arne Eriksen;
* M. Michael Chidiac;
* Mme. Nina Kathrine Hammerstad; et
* M. Per Løken.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016090901/23.
(160059567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
MOJORO Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 180.542.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire le 24 mars 2016i>
1. L'Assemblée prend note des rapports du liquidateur et du commissaire vérificateur sur la liquidation de la Société, et
approuve les comptes de liquidation arrêtés au 14 mars 2016.
2. L'Assemblée décide de donner décharge au liquidateur, C.G. Consulting, ayant son siège social au 40, avenue Mon-
terey à L-2163 Luxembourg, ainsi qu'au commissaire vérificateur, Co-Ventures S.A., ayant son siège social au 40, avenue
Monterey à L-2163 Luxembourg, relativement à l'exécution de leur mandat.
3. L'Assemblée décide de clôturer la liquidation.
4. L'Assemblée décide que les documents et registres de la société seront conservés pendant une période de cinq ans
suivant la publication de la présente résolution au Journal officiel au 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg.
Luxembourg, le 24 mars 2016.
Référence de publication: 2016090889/18.
(160059572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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Mitsubishi UFJ Global Custody S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 11.937.
EXTRAIT
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016090887/12.
(160059193) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
MREF III Sheffield Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 188.859.
<i>Extrait des résolutions des associés en date du 5 avril 2016i>
En date du 5 avril 2016, les associés de la société ont décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Paul Lawrence de sa fonction de gérant de catégorie B de la Société avec effet au 5 avril
2016;
- de nommer Monsieur Laurent Bélik né le 2 mai 1974, à Ixelles, Belgique ayant son adresse professionnelle à 287-289
route d'Arlon, L-1150 Luxembourg en tant gérant de catégorie B de la Société avec effet au 5 avril 2016 et pour une durée
indéterminée;
Le 11 avril 2016.
Pour extrait analytique conforme
Référence de publication: 2016090890/17.
(160059642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Orange One Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 120.099.
EXTRAIT
Il résulte d'une réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 29 mars 2016 qu'il est mis fin au mandat de la
société FIDUCENTER S.A., ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, comme dépositaire des actions
au porteur.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2016090919/13.
(160059751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Melus SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 98.477.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MELUS SPF S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2016090886/12.
(160059590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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M7 EREIP III Holdco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 204.677.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the eighth day of March.
Before us Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Luxembourg
THERE APPEARED:
M7 EREIP III Lux Master 2 S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the
Grand-Duchy of Luxembourg, not yet registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, having its registered
office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
here represented by Mr Frank Stolz-Page, professionally residing in Mondorf-les-Bains,
by virtue of a proxy under private seal given on March 8, 2016.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
“M7 EREIP III Holdco 2 S.à r.l.” (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, financial, real estate or intellectual property activities which it con-
siders useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
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5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may repurchase its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by the
surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, des-
cendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened a second
time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter, decisions are
validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction of the share
capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
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Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of asso-
ciation is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of different classes, namely class
A managers (the “Class A Managers”) and class B managers (the “Class B Managers”). Any reference made hereinafter
to the “managers” shall be construed as a reference to the Class A Managers and/or the Class B Managers, depending on
the context and as applicable.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, without cause, by a decision of the
shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers. In the event the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers, the board of managers may deliberate or act validly only if at least one (1) Class A Manager and one
(1) Class B Manager is present or represented at the meeting.
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17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. In the event
the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers, decisions shall be taken by a majority of
the managers present or represented including at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager. The chairman,
if any, shall not have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent sepa-
rately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date
of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any). Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial
proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman or by any manager.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties.
19.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the signature of the sole manager, or
if the Company has several managers, by the signature of any manager or (ii) by the joint signatures or the sole signature
of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of
such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several statutory auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the statutory auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 A statutory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The statutory auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of statutory auditor(s) is suppressed.
20.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company may also be allocated to the legal reserve.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year of which the annual accounts have been approved, increased
by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve which the Law or these articles of association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
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G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders pro rata their shareholding.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December 2016.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by M7 EREIP III Lux Master 2 S.à r.l.,
aforementioned, for the price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR
1,400).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
(i) Mr. Emmanuel Mougeolle, born on 3 July 1977 in Epinal (France), professionally residing at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg; and
(ii) Mr. Stéphane Gatto, born on 2 August 1980 in Thionville (France) professionally residing at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, at the office of the undersigned notary, on the
day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L'an deux mille seize, le huitième jour du mois de mars.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
M7 EREIP III Lux Master 2 S.à r.l, une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-
Duché du Luxembourg, non encore immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, ayant
son siège social à 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
dûment représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, résidant professionnellement à Mondorf-les-Bains,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 8 mars 2016.
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Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
qu'elle souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «M7 EREIP III Holdco 2
S.à r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière,
de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l'admi-
nistration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties,
et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, financière, immobilière ou de propriété intellectuelle
qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, économique
ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité normale
de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète
de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
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7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des survivants.
Un tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants,
descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l'associé décédé.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D'autres assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations
aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des
associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication pré-
alable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés peuvent
être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même ordre du jour et les décisions sont
valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n'est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue comme
une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
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Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat. L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de catégories diffé-
rentes, à savoir des gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») et des gérants de catégorie B (les «Gérants de
Catégorie B»). Toute référence faite ci-après aux «gérants» doit s'interpréter comme une référence aux Gérants de Catégorie
A et/ou Gérants de Catégorie B en fonction du contexte et le cas échéant.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, sans motif, par une
décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d'un poste de gérant.
15.1 Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
15.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs d'une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel document signé
constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites et approuvées
par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des associés a nommé des
gérants de catégories différentes, le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins un (1) Gérant
de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie B est présent ou représenté à la réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale des associés a nommé des gérants de catégories différentes, les décisions
doivent être adoptées par une majorité de gérants présents ou représentés comprenant au moins un (1) Gérant de Catégorie
A et un (1) Gérant de Catégorie B. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d'une voix prépon-
dérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
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Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou,
en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux
qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant par tout gérant.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers.
19.1 La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par la signature du gérant unique,
ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature de tout gérant, ou (ii) la signature conjointe ou la seule signature de
toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans les
limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
20.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la
durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente et un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société peuvent également être affectées à la réserve légale.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bé-
néfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la
Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social
pour lequel les comptes annuels ont été approuvés, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais
diminués des pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts
interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
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les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés au prorata de leur
participation.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 Décembre 2016.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrite par M7 EREIP III Lux Master 2 S.à r.l.
susmentionnée, pour un prix de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en numéraire, de sorte que le
montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié
au notaire soussigné.
L'apport global d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de convo-
cation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérant pour une durée illimitée:
(i) Mr. Emmanuel Mougeolle, né le 3 juillet 1977 à Epinal (France), résidant professionnellement à 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg; et
(ii) Mr. Stéphane Gatto, né le 2 août 1980 à Thionville (France), résidant professionnellement à 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg.
Fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l'étude du notaire soussigné, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande de la comparante que le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande de la même comparante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 11 mars 2016. GAC/2016/2022. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. BENTNER.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 17 mars 2016.
Référence de publication: 2016080960/526.
(160047219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
HPS Moreno Street Lux S.à r.l. II, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue JF Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 204.673.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-second day of February.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
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HPS Moreno Street Lux Sàrl, a a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 37A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, in the process of
being registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register,
here represented by Philipp Metzschke, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal,
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which the appearing party wishes to incorporate with the following articles of association:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “HPS Moreno Street Lux Sàrl II” (the “Company”). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the “Law”), and these articles of incorporation
(the “Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations and
those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance
of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite
authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect to
real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
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Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the “Board”).
The shareholders may decide to appoint managers of two different classes, i.e. one or several class A managers and one or
several class B managers.
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of one manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they have
full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the
meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule
previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if half of its members are present or represented, provided that if the
shareholders have appointed one or several class A managers and one or several class B managers, at least one (1) class A
manager and one (1) class B manager shall be present or represented. Board resolutions shall be validly adopted by a
majority of the votes of the managers present or represented, provided that if the shareholders have appointed one or several
class A managers and one or several class B managers, at least one (1) class A manager and one (1) class B manager votes
in favour of the resolution. Board resolutions shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if
no chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (“Managers' Circular Resolutions”) shall be valid and binding as
if passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the signature of the sole manager or, in case of
plurality of managers by the joint signature of any two managers. If the shareholders have appointed one or several class
A managers and one or several class B managers, the Company shall be bound towards third parties in all matters by the
joint signature of any class A manager and any class B manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
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IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted at
a general meeting of shareholders (each a “General Meeting”).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders may
be adopted in writing (“Written Shareholders' Resolutions”).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than one-tenth (1/10) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the
notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the shareholders.
The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the Board. Each
manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda
of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order to
be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of the
votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and shall
bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions is
to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following the
end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Shareholders'
Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and determine their
number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be su-
pervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more approved
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external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual General
Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the “Legal
Reserve”). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim dividends;
and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by the
distribution of an interim dividend.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise the Com-
pany's assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on one
original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on the thirty-first (31)
of December 2016.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand and five hundred (12,500) shares issued have been entirely subscribed by HPS Moreno Street Lux
Sàrl, aforementioned, for the price of one euro (EUR 1) each.
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the
share capital.
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand five hundred Euros
(EUR 1,500.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder of the Company, representing the entire share capital of the Company and having waived any
convening requirements, has passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 37A, Avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2. The following persons are appointed as A managers of the Company for an unlimited term:
- Ms. Faith Rosenfeld, director, born on 22 December 1951 in Massachusetts, U.S.A., with professional address at 40
West, 57
th
Street, 33
rd
Floor, New York 10019, U.S.A.;
- Mr. Marcus Colwell, director, born on 23 May 1962 in Michigan, U.S.A., with professional address at 40 West, 57
th
Street, 33
rd
Floor, New York 10019, U.S.A.; and
- Mr. Emmanuel Bresson, director, born on 22 January 1968 in Clermont-Ferrand, France, with professional address at
Highbridge Principal Strategies (UK) LLP, 2
nd
floor, 25 St. James's Street, London, SW1A 1HA, United Kingdom.
3. The following persons are appointed as B managers of the Company for an unlimited term:
- Mr. Maximilien Dambax, private employee, born on 2 February 1982 in Tarbes, France, with professional address at
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Guillaume Sadler, private employee, born on 24 June 1982 in Sarreguemines, France, with professional address
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Armando José Brochado Soares Correia, private employee, born on 7 April 1984 in Lisbon, Portugal, with pro-
fessional address at 2A rue de l'Ouest L-2273, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-deux février.
Par devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
HPS Moreno Street Lux Sàrl, une société à responsabilité limitée, constituée et existant selon les lois du Grand-Duché
du Luxembourg, ayant son siège social au 37A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, non encore immatriculée
auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
Ici représentée par Philipp Metzschke, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Laquelle comparante a requis le notaire officiant à adopter l'acte de constitution d'une société à responsabilité limitée -
private limited company- que la comparante souhaite intégrer avec les statuts suivants:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «HPS Moreno Street Lux Sàrl II» (la «Société»). La Société est une
société à responsabilité limitée régie sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-
Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements extraordinaires
d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature
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compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets
ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et instruments
de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales,
sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever
de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout
état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation
requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres
risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A et un
ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
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(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du Conseil,
qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées dans la
convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,
pourvu qu'au cas où les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au
moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B soient présents ou représentés. Les décisions du Conseil sont
valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, pourvu qu'au cas où les associés ont nommé
un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au moins un (1) gérant de classe A et un (1)
gérant de classe B votent en faveur de la décision. Les décisions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des «Résolutions Circulaires des Gérants») sont valables
et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, en cas de
pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants. Si les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe
A et un ou plusieurs gérants de classe B, la Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures
conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et Résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont adoptées
en assemblée générale des associés (chacune une «Assemblée Générale»).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des «Résolutions Ecrites des Associés»).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de dix pourcent (10%) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
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(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées,
sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au
moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec les quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du
ou des gérant[s] et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites des
Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / Réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas prévus
par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires
à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont sujet
à la renomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la Réserve
Légale). Cette affectation cesse d'être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à
la réserve légale;
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(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s'il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail ou
tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le cas, sont apposées
sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice financier devra commencer à la date de constitution de la Société et se terminer le trente-et-un
(31) décembre 2016.
2. Les dividendes intérimaires pourront être distribués pendant le premier exercice de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500) actions émises ont été entièrement souscrites par HPS Moreno Street Lux Sàrl,
susmentionnée, pour le prix d'un euro (1 EUR) chacune.
Les actions ainsi souscrites ont été entièrement libérées par un apport en numéraire de sorte que le montant de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent disponible à la Société, comme il a été justifié au notaire soussigné.
La contribution totale d'un montant de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR) est entièrement allouée au capital
social.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit encourus par la Société ou qui seront
supportés par la Société dans le cadre de sa constitution sont estimés à environ mille cinq cents Euros (EUR 1.500.-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé unique de la Société, représentant la totalité du capital de la Société et ayant renoncé à toute de convocation,
a pris les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est fixée à 37A, avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants A de la Société pour une durée illimitée:
- Madame Faith Rosenfeld, directeur, née le 22 décembre 1951 dans l'Etat du Massachusetts, Etats-Unis, ayant pour
adresse professionnelle le 40 West, 57
th
Street, 33
rd
Floor, New York 10019, Etats-Unis;
- Monsieur Marcus Colwell, directeur, né le 23 mai 1962 dans l'Etat du Michigan, ayant pour adresse professionnelle
le 40 West, 57
th
Street, 33
rd
Floor, New York 10019, Etats-Unis; et
- Monsieur Emmanuel Bresson, directeur, né le 22 janvier 1968 à Clermont- Ferrand, France, ayant pour adresse pro-
fessionnelle le Highbridge Principal Strategies (UK) LLP, 2
nd
floor, 25 St. James's Street, London, SW1A 1HA, Royaume-
Uni.
3. Les personnes suivantes sont nommées gérants B de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Maximilien Dambax, employé privé, né le 2 février 1982 à Tarbes, France, ayant pour adresse professionnelle
le 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
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- Monsieur Guillaume Sadler, employé privé, né le 24 juin 1982 à Sarreguemines, France, ayant pour adresse profes-
sionnelle le 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et
- Monsieur Armando José Brochado Soares Correia, employé privé, né le 7 avril 1984 à Lisbonne, Portugal, ayant pour
adresse professionnelle le 2A rue de l’Ouest L-2273, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, le jour indiqué au début de ce document.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare que sur la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi par une traduction française; à la demande du même comparant et en cas de divergence entre le
texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Le document ayant été lu au mandataire de la partie comparante, connue du notaire par nom, prénom et domicile, ledit
mandataire de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: P. METZSCHKE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 2 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/7009. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
Référence de publication: 2016080832/513.
(160047095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
BTO Recherche, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 12, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 204.656.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-six day of February.
Before us, Maître Roger ARRENSDORFF, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
BTO S.p.A., a company incorporated under the laws of Italy, having its registered office at Milano, Via delle Asole n.
4, registered with business register of Milano under number REA (Economic and Administrative Repertory number) MI-
1810899,
here represented by Me Arnaud Sagnard, lawyer, with professional address in Luxembourg, 30, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, by virtue of a power of attorney given on January 28
th
, 2016.
Such powers of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “BTO Recherche” (the Company). The Company is a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in particular, the
law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It
may be transferred within the municipality by a resolution of the board of managers. The registered office may be transferred
to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. Where the board of managers determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances.
Such temporary measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer
of its registered office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is a to set up a research center that links scientific research and universities with the
business world, operating in information systems and information technology. As an example, the Company offers the
following services:
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- Applied research and innovation services. Production of studies, reports, benchmarking, independent consultancy;
- Management training: organization of seminars, courses, workshops to improve and delevop managerial skills;
- Operational support: highly qualified person to support projects managed by the customers, responsible for project
management, research analysts, consultants
- Organization of events: research programmes and ad hoc events on specific topics of research.
3.2. The Company may acquire participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises in any form
whatsoever and manageme such participations. The Company may in particular acquire by subscription, purchase and
exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds, debentures, certificates of
deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments issued by any public or
private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It
may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any
nature or origin. It may also participate in the management of companies belonging to the same group.
3.3. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.4. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.5. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five
hundred (12,500) shares in registered form, having a par value of one euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-
up.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. Shares are freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to the
prior approval of the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
The transfer of shares by reason of death to third parties must be approved by the shareholders representing three-quarters
of the rights owned by the survivors.
A share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for that
purpose or if the redemption results from a reduction of the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is managed by at least (i) one manager A and (ii) one manager B appointed by a resolution of the
shareholders, which sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
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(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice which, in
principle, is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the Board.
(v) The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions of
the Board are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. The resolutions of the Board
are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by all the managers
present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The parti-
cipation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties (i) in all matters not exceeding two thousand euro (EUR 2,000.-) by the
single signature of any manager A or any manager B and (ii) by the joint signatures of a manager A and a manager B in
all matters exceeding two thousand euro (EUR 2,000.-).
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have been
delegated
(i) by the Board or (ii) by the joint signatures of any A manager with any B manager.
Art. 9. Liability of the managers.
9.1. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any commitments validly made by
them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders and shareholders circular resolutions.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders Circular Resolutions).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders Circular Resolutions signed by all the shareholders
are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
(iii) Each share entitles to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of
the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or
first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a
second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Shareholders Circular Resolutions by a majority
of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
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(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters
of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder’s commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 11. Sole shareholder.
11.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred by
the Law to the General Meeting.
11.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Resolutions
is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
11.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision.
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
12.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
12.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
12.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Shareholders
Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 13. Réviseurs d’entreprises.
13.1. The operations of the Company are supervised by one or several réviseurs d’entreprises, when so required by law.
13.2. The shareholders appoint the réviseurs d’entreprises, if any, and determine their number, remuneration and the
term of their office, which may not exceed six (6) years. The réviseurs d’entreprises may be re-appointed.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
14.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance to
the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable
legal provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one or
several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers and
remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to realise the assets
and pay the liabilities of the Company.
16.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Shareholders
Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with Board
meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
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17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions, the resolutions adopted by the Board
by telephone or video conference and the Shareholders Circular Resolutions, as the case may be, are affixed on one original
or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the law and, subject to any
non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2016.
<i>Subscription and paymenti>
BTO S.p.A., represented as stated above, subscribes twelve thousand five hundred (12,500), shares in registered form,
with a par value of one euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution in cash in the amount of twelve
thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), is at the
disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand fifty euro (EUR 1,050.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholders of the Company, representing the entire subscribed
capital, have passed the following resolutions:
1. The following person is appointed as manager A of the Company for an indefinite period of time:
- Dr. Marco Del Favero, Consultant, born on January 1, 1972 in Roma (Italy), having his professionnal address at Milano,
Via Spallanzani n. 15.
2. The following persons are appointed as manager B of the Company for an indefinite period of time:
- Mr. Arnaud Sagnard, Attorney at law, born on November 17, 1976 in Paris (France), having his professional address
at 30 boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg; and
- Mrs. Mélanie Sauvage, Attorney at law, born on July 02, 1980 in Paris (France), having her professional address at 30
boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
3. The registered office of the Company is set at 12 Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on the request of the appearing party, this deed
is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the French
text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned notary
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille seize, le vingt-six février.
Par devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
- BTO S.p.A. une société de droit italien, dont le siège social se situe à Milan (Italie), Via delle Asole n. 4, inscrite au
registre de commerce et des société de Milan sous le numéro REA MI-1810899,
ici représentée par Me Arnaud Sagnard, avocat, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, 30, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, en vertu d’une procuration donnée le 28 janvier 2016.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "BTO Recherche" (la Société). La Société est une société à respon-
sabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
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Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans la commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-
Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu’à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est de créer un centre de recherche qui lie la recherche scientifique et universitaire avec le
monde économique, opérant en matière de système d’information et information technologique.
A titre d’exemples, la Société offre les services suivants:
- Services de recherche appliquée et innovation: émission d’études, rapports, analyses comparatives, consultance indé-
pendante;
- Formation en gestion: organisation de séminaires, cours, atelier destinés à améliorer et développer les compétences
managériales.
- Support opérationnel: personnes hautement qualifiées afin d’aider les projets gérés par les clients, responsable de
gestion de projets, des analystes, des consultants;
- Organisation d’évènements: programmes de recherche et projets ad hoc sur des sujets spécifiques de recherche.
3.2. La Société peut prendre des participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou entreprises
sous quelque forme que ce soit, et gérer ces participations. La Société peut notamment acquérir par souscription, achat et
échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de
dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers émis par toute entité
publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou
entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété
intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. Elle peut participer à l'administration de sociétés appartenant au
même groupe.
3.3. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout
état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation
requise.
3.4. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres
risques.
3.5. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n’est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune, toutes souscrites
et entièrement libérées.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
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Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les trois-quarts
des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n’est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffisantes
à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par au moins (i) un gérant A et au moins (ii) un gérant B nommés par une résolution des associés,
qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation [d’au moins deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en
principe, est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans la
convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s’ils déclarent
avoir parfaitement eu connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été
nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers (i) en toutes circonstances n’excédant pas deux mille euros (EUR 2.000.-)
par la signature individuelle de tout gérant A ou de tout gérant B et (ii) par les signatures conjointes d’un gérant A et d’un
gérant B dans toute les matières dépassant deux mille euros (EUR 2.000.-).
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par (i) le Conseil ou (ii) les signatures jointes d’un manager A avec un manager B.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
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9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants.
10.1. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont conformes aux Statuts et à la
Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l’ Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous les
associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une Assemblée Générale valablement
convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées dans
la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale
ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale
ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des
Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les trois-
quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par
la Loi à l’Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu’un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice social.
Art. 14. Réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises, dans les cas prévus par la
loi.
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14.2. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération et
la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les réviseurs d’entreprises peuvent être renommés.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d’être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d’émission) suffisants
sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté des
bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribué excédent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social,
les associés doivent reverser l’excès à la Société.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont
apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s’achève le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et libérationi>
BTO S.p.A, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sous
forme nominative, d’une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune, et de les libérer intégralement par un apport en
numéraire d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-).
Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution s’élèvent
approximativement à mille cinquante euros (EUR 1.050,-).
<i>Résolutions des associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés de la Société, représentant l’intégralité du capital social
souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée en qualité de gérant A de la Société pour une durée indéterminée:
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- Dr. Marco Del Favero, Consultant, né le 1
er
janvier 1972 à Rome (Italie), ayant son adresse professionnelle à Milan,
Via Spallanzani n. 15.
2. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants B de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Arnaud Sagnard, Avocat, né le 17 novembre 1976 à Paris (France), ayant son adresse professionnelle 30 boulevard
Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg; et
- Mme Mélanie Sauvage, Avocat née le 02 juillet 1980 à Paris (France), ayant son adresse professionnelle 30 boulevard
Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
3. Le siège social de la Société est sis au 12 Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, ceux-ci ont signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: SAGNARD, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 26 février 2016. Relation: 1LAC/2016/6389. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 16 mars 2016.
Référence de publication: 2016080693/492.
(160046704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
Alagia Group Holding S.A., Société Anonyme,
(anc. Building Investments Holding S.A.).
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 186.088.
In the year two thousand and sixteenth, on the eight March.
Before Maître Paul BETTINGEN, notary residing in Niederanven.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Building Investments Holding S.A., a public limited liability
company incorporated under the laws of Luxembourg, whose registered office was denounced and registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 186.088 (the “Company”). The Company has been
incorporated by deed of Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, dated April 1, 2014 and published in
the ‘Mémorial C’ number 1521 of June 6, 2014. The articles of association have not been amended since then, (the”Com-
pany”).
The meeting is presided by Mr. Daniel Adam, director, professionally residing in L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri
M. Schnadt,
who appoints as secretary Mr. Jean-Pierre Dias, employee, professionally residing in Senningerberg.
The meeting elects as scrutineer Mr. Daniel Adam, prenamed.
The office of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the undersigned notary to
state that:
I) The agenda of the meeting is the following:
1. Transfer of the registered office of the Company to L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt and subsequent
amendment of the 1
st
paragraph in article 3 and the 1
st
paragraph in article 8 of the articles of association.
2.- Amendment of the corporate name of the Company to ALAGIA GROUP HOLDING S.A. and subsequent amend-
ment of the article 1 of the articles of association.
3.- Acceptance of the resignation of Mr Daniel Adam as sole director of the Company, discharge.
4.- Decision to fix the number of the directors at three and subsequent appointment of Mr Adam Daniel, Mr. Roland
Bingen and Mrs. Christine Longuet as directors of the Company.
5.- Acceptance of the resignation of L’Alliance Révision S.à r.l. as statutory auditor of the Company, discharge.
6.- Appointment of RB CONSULTING S.A. as new statutory auditor of the Company.
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7.- Decision to fix the term of office of the directors and statutory auditor of the Company which will end at the date of
the annual general meeting of 2021.
II.- That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list, after having been signed by the shareholders and the proxies
of the represented shareholders, has been controlled and signed by the board of the meeting.
The proxies of the represented shareholders, if any, initialled “ne varietur” by the appearing parties, will remain annexed
to the present deed.
III.- That the present meeting, representing hundred per cent of the corporate capital, is regularly constituted and may
validly deliberate on all the items of the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, takes unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to transfer the registered office of the Company to L-2530 Luxembourg,
4A, rue Henri M. Schnadt and subsequent amendment of the 1
st
paragraph in article 3 and the 1
st
paragraph in article 8
of the articles of association as follows:
Art. 3. (1
st
paragraph). “The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg. It
may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by a resolution of the board of directors. It
may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of
shareholders deliberating in the same manner provided for amendments to these articles of incorporation.”
Art. 8. (1
st
paragraph). “The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered
office of the Company, or at such other place in the municipality of Luxembourg as may be specified in the notice of
meeting on the third Tuesday of the month of May at 10.30 a.m.”.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to amend the corporate name of the Company from Building Investments
Holding S.A. to ALAGIA GROUP HOLDING S.A. and subsequent amendment of the article 1 of the articles of association
as follows:
Art. 1. (1
st
paragraph). “There is hereby established a public limited company (société anonyme) under the name of
“ALAGIA GROUP HOLDING S.A.”, (hereafter called the “Company”), which will be governed by Luxembourg laws,
in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended and by the present articles of association.”
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to accept the resignation of Mr Daniel Adam as sole director of the
Company and grant discharge for his duty as sole director.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to fix the number of the directors at three and subsequent appointment as
directors of the Company as follows:
- Monsieur Daniel ADAM, independent, born on the 23
rd
of April 1971 in Messancy (Belgium), professionally residing
in L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt,
- Mr. Roland Bingen, independent, born on the 8
th
of August 1967 in Esch-sur-Alzette, professionally residing in L-6730
Grevenmacher, 6, Grand-Rue, and
- Mrs. Christine Longuet, born on the 2
nd
of September 1970 in Algrange, residing in 30, rue Henri Tudor à L-4489
Belvaux.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to accept the resignation of L’Alliance Révision S.à r.l. as statutory auditor
of the Company, and grant discharge for his duty as statutory auditor.
<i>Sixth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to appoint RB CONSULTING S.A. with address at L-6730 Grevenmacher,
6, Grand-Rue, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 203274 as new
statutory auditor of the Company.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to fix the term of office of the directors and statutory auditor of the
Company which will end at the date of the annual general meeting of 2021.
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<i>Costsi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it by
reason of the present deed are assessed at one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
persons, this deed is worded in English, followed by a French translation and that in case of any divergences between the
English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Senningerberg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary by their names, surnames,
civil status and residences, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version Française du texte qui précède
L’an deux mille seize, le huit mars.
Par devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven.
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Building Investments Holding S.A., une société anonyme de
droit luxembourgeois, dont le siège a été dénoncé et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxem-
bourg sous le numéro B 186.088. La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Léonie GRETHEN, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 1
er
avril 2014 et publié au Mémorial C numéro 1521 en date 6 juin 2014. Les statuts
n’ont pas été modifiés depuis lors, (la «Société»).
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel Adam, administrateur, demeurant professionnellement
à L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt,
qui désigne comme secrétaire, Monsieur Jean-Pierre Dias, salarié, demeurant professionnellement à Senningerberg,
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Daniel Adam, prénommé.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le président a requis du notaire soussigné d’acter que:
I) L’ordre du jour de l’assemblée est conçu comme suit:
1. Transfert du siège social de la Société vers L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt et modification subséquente
du 1
er
paragraphe de l’article 3 et du 1
er
paragraphe de l’article 8 des statuts de la Société.
2. Modification de la dénomination de la Société en ALAGIA GROUP HOLDING S.A. et modification subséquente
de l’article 1 des statuts de la Société.
3.- Acceptation de la démission de Monsieur Daniel Adam de son poste d’administrateur unique de la Société, décharge.
4.- Décision de fixer le nombre des administrateurs à trois et nomination subséquente de Monsieur Daniel Adam,
Monsieur Roland Bingen et de Madame Christine Longuet en tant qu'administrateurs de la Société.
5.- Acceptation de la démission de L’Alliance Révision S.à r.l. en tant que commissaire aux comptes de la Société,
décharge.
6.- Nomination de RB CONSULTING S.A. en tant que nouveau commissaire aux comptes de la Société.
7.- Décision de fixer le mandat des administrateurs et commissaire aux comptes de la Société qui prendra fin en date de
l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2021.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d’actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents et les mandataires des actionnaires représentés, a été contrôlée et signée par les membres du bureau.
Resteront annexées aux présentes les éventuelles procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées
„ne varietur“ par les comparants.
III.- Que la présente assemblée, réunissant cent pour cent du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de transférer le siège social de la Société vers L-2530 Luxembourg, 4A,
rue Henri M. Schnadt et modification subséquente du 1
er
paragraphe de l’article 3 et du 1
er
paragraphe de l’article 8 des
statuts de la Société comme suit:
Art. 3. (1
er
paragraphe). «Le siège social de la Société est établi dans la commune de Luxembourg. Il pourra être
transféré à tout autre endroit de la commune de Luxembourg par décision du conseil d'administration. Il pourra être transféré
à tout autre endroit dans le Grand-Duché de Luxembourg par décision de l’assemblée générale des actionnaires délibérant
comme en matière de modification des statuts.»
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Art. 8. (1
er
paragraphe). «L'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société sera tenue à Luxembourg au
siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune du Luxembourg comme il a pu être indiqué dans la
convocation, le troisième mardi du mois de mai à 10.30 heures.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de modifier la dénomination de la Société de Building Investments Holding
S.A. en ALAGIA GROUP HOLDING S.A. et modification subséquente de l’article 1 des statuts de la Société comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué une société sous la forme d'une société anonyme portant la dénomination de «ALAGIA GROUP
HOLDING S.A.», (appelée ci-après la «Société»), qui sera régie par les lois luxembourgeoises, en particulier par la loi du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée ainsi que par les présents statuts.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide d’accepter la démission de Monsieur Daniel Adam de son poste d’admi-
nistrateur unique de la Société et lui accorde décharge pour l’exécution de son mandat en tant qu'administrateur unique de
la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de fixer le nombre des administrateurs à trois et nomination subséquente
des administrateurs de la Société comme suit:
- Monsieur Daniel ADAM, indépendant, né le 23 avril 1971 à Messancy (Belgique), demeurant professionnellement à
L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt,
- Monsieur Roland Bingen, indépendant, né le 8 août 1967 à Esch-sur-Alzette, demeurant professionnellement a L-6730
Grevenmacher, 6, Grand-Rue, et
- Madame Christine Longuet, née le 2 septembre 1970 à Algrange, demeurant au 30, rue Henri Tudor à L-4489 Belvaux.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide d’accepter la démission de L’Alliance Révision S.à r.l. en tant que com-
missaire aux comptes de la Société et lui accorde décharge pour l’exécution de son mandat en tant que commissaire aux
comptes de la Société.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de nommer RB CONSULTING S.A. ayant son siège social à L-6730
Grevenmacher, 6, Grand-Rue, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro
B 203274 en tant que nouveau commissaire aux comptes de la Société.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de fixer le mandat des administrateurs et commissaire aux comptes de la
Société qui prendra fin en date de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’an 2021.
<i>Fraisi>
Les coûts, dépenses, rémunérations ou charges de quelques formes que ce soit incombant à la Société et facturés en
raison du présent acte sont évalués à mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci a été ajournée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête des comparants, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d’une version française et qu'en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Senningerberg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, lesdits com-
parants ont tous signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Daniel Adam, Jean-Pierre Dias, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 09 mars 2016. 1LAC / 2016 / 7802. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 14 mars 2016.
Référence de publication: 2016081209/183.
(160047766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
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Sirenis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 114.234.
In the year two thousand and sixteen, on the eleventh day of the month of March;
Before Us Me Danielle KOLBACH, notary residing in Redange/Attert (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
Was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the shareholders of the public limited company (“société anonyme”)
“SIRENIS S.A.”, established and having its registered office in L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen, regis-
tered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under number 114234, (the “Company”),
incorporated pursuant to a deed of Me André-Jean-Joseph SCHWACHTGEN, notary then residing in Luxembourg (Grand
Duchy of Luxembourg), on February 13, 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
912 of May 10, 2006,
and whose articles of association (the “Articles”) have been amended pursuant to a deed of Me Carlo WERSANDT,
notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on May 18, 2015, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, number 1785 of July 18, 2015, containing notably a complete restate of the Articles, said deed
having been rectified and such rectification has been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 1954 of August 1, 2015.
The Meeting is presided by Mr. Christian TAILLEUR, employee, residing professionally in L-2540 Luxembourg, 26-28,
rue Edward Steichen.
The Chairman appoints Mrs. Cassandra VINCIGUERRA, employee, residing professionally in L-2540 Luxembourg,
26-28, rue Edward Steichen, as secretary
The Meeting elects Aldijana GEGIC, employee, residing professionally in L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward
Steichen, as scrutineer
The board of the Meeting having thus been constituted, the Chairman has declared and requested the officiating notary
to state:
A) That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of the corporate purpose in order to give article 3 of the articles of association the following wording:
“ Art. 3. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, by purchase, exchange
or in any other manner, in Luxembourg and foreign companies, as well as the management, control and development of
such participations. The Company may also issue by purchase, exchange or in any other manner any of such participations.
It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents, trademarks or other intellectual property
rights of any nature or origin and grant the use of such a portfolio to third parties.
The purpose of the Company includes the acquisition and sale of immovable properties, or immovable rights, either in
the Grand Duchy of Luxembourg or abroad as well as all operations relating to immovable properties, including the direct
or indirect holding of equities in Luxembourg or foreign companies, having as principal object the acquisition, development,
sale, management and/or lease of immovable properties, or immovable rights.
The Company may borrow in any form through, including, but not limited to, the issue of bonds, convertible or not,
credit facility or shareholders' current account, and grant in favor of any company in which the Company has a direct or
indirect interest, assistance, lend, advance and guaranty.
In addition, it may take any measures in any securities, cash deposits, treasury certificates, and any other form of
investment including shares, bonds, options or warrants, including but not limited to, acquisition by way of purchase,
subscription or any event, sale or exchange.
It may carry out any industrial, commercial, financial activities, with respect to real estate or movable property which,
directly or indirectly, favor or relate to its corporate object.”
2. Miscellaneous.
B) That the shareholders, present or represented, as well as the number of their shares held by them, are shown on an
attendance list; this attendance list is signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders, the members
of the board of the Meeting and the officiating notary.
C) That the proxies of the represented shareholders, signed “ne varietur” by the members of the board of the Meeting
and the officiating notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
D) That the whole corporate capital being present or represented at the present Meeting and that all the shareholders,
present or represented, declare having had due notice and got knowledge of the agenda prior to this Meeting and waiving
to the usual formalities of the convocation, no other convening notice was necessary.
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E) That the present Meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda.
Then the Meeting, after deliberation, took unanimously the following resolution:
<i>Resolutioni>
The Meeting resolves to amend the corporate purpose and to adopt in consequence for article 3 of the Articles of
association the wording as reproduced under point 1) of the agenda.
No further item being on the agenda of the Meeting and nobody asking to speak, the Chairman then adjourned the
Meeting.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at one thousand Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status and
residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le onzième jour du mois de mars;
Pardevant Nous Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert (Grand-Duché de Luxembourg),
soussignée;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire (l'“Assemblée”) des actionnaires de la société anonyme “SIRENIS S.A.”, établie et
ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, section B, sous le numéro 114234, (la “Société”), constituée suivant acte reçu par Maître André-Jean-
Joseph SCHWACHTGEN, notaire alors de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 13 février 2006,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous le numéro 912 du 10 mai 2006,
et dont les statuts (les “Statuts”) ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence
à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 18 mai 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 1785 du 18 juillet 2015, contenant notamment une refonte complète des Statuts, ledit acte ayant été rectifié et telle
rectification a été publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1954 du 1
er
août 2015.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christian TAILLEUR, employé, demeurant professionnellement à L-2540 Lu-
xembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
Le Président désigne Madame Cassandra VINCIGUERRA, employée, demeurant professionnellement à L-2540 Lu-
xembourg, 26-28, rue Edward Steichen, comme secrétaire.
L'Assemblée choisit Madame Aldijana GEGIC, employée, demeurant professionnellement à L-2540 Luxembourg,
26-28, rue Edward Steichen, comme scrutatrice.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
A) Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l'objet sociale afin de donner à l'article 3 des statuts la teneur suivante:
“ Art. 3. La Société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, par achat, échange ou de toute
autre manière, dans d'autres entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la gestion, le contrôle, la mise
en valeur de ces participations. La Société peut également procéder au transfert de ces participations par voie de vente,
échange ou autrement.
La Société pourra acquérir et exploiter toutes formes de brevets, marques comme encore tous droits intellectuels géné-
ralement quelconques et en concéder l'exploitation à des tiers.
La Société peut acquérir et vendre des biens immobiliers, ou des droits immobiliers, soit au Grand-Duché de Luxembourg
soit à l'étranger ainsi que réaliser toutes les opérations liées à des biens immobiliers, ou des droits immobiliers, comprenant
notamment la prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés au Luxembourg ou à l'étranger dont l'objet
principal consiste dans l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immo-
biliers, ou de droits immobiliers.
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La Société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d'émission d'obligations, convertibles ou non, de prêt
bancaire ou de compte courant actionnaire, et accorder à d'autres sociétés dans lesquelles la Société détient ou non un intérêt
direct ou indirect, tous concours, prêts, avances ou garanties.
En outre, elle pourra s'intéresser à toutes valeurs mobilières, dépôts d'espèces, certificats de trésorerie, et toute autre
forme de placement dont notamment des actions, obligations, options ou warrants, les acquérir par achat, souscription ou
toute manière, les vendre ou les échanger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui se rattachent
directement ou indirectement, en tout ou partie, à son objet social.”
2. Divers.
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre de actions possédées par chacun d'eux, sont portés
sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux représentés,
les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées “ne varietur” par les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et renoncer
aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'objet social et d'adopter en conséquence pour l'article 3 des Statuts la teneur comme
ci-avant reproduite sous le point 1 de l'ordre du jour.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et personne ne demandant la parole, le Président a ensuite
clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à mille euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des comparants
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants, et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. TAILLEUR, C. VINCIGUERRA, A, GEGIC, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 14 mars 2016. Relation: DAC/2016/3982. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Redange-sur-Attert, le 18 mars 2016.
Référence de publication: 2016081619/152.
(160048111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Agrar-Service Welter S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9186 Stegen, 42, rue de Medernach.
R.C.S. Luxembourg B 204.662.
STATUTS
L'an deux mille seize, le dix mars.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck,
A comparu:
Monsieur Frank WELTER, agriculteur, né le 26 décembre 1981 à Ettelbruck, demeurant à L-9181 Ringel, 1, Schous-
terwee;
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laquelle partie comparante a arrêté comme suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'elle a convenu de
constituer comme suit:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de "AGRAR-SERVICE WELTER S.à.r.l"
Art. 2. Le siège social de la société est établi à Stegen.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision de la gérance en tout autre endroit de la même localité. Le siège
social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'assemblée générale des associés.
Si en raison d'événements politiques ou de guerre, ou plus généralement en cas de force majeure, il y avait obstacle ou
difficulté à l'accomplissement des actes qui doivent être exécutés au siège ci-dessus fixé, et en vue d'éviter de compromettre
la gestion de la société, le siège pourra être transféré provisoirement dans un autre pays, mais il sera retransféré au lieu
d'origine dès que l'obstacle ayant motivé son déplacement aura disparu.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes exécutifs
de la société pouvant l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Pendant le transfert provisoire, la société conservera la nationalité luxembourgeoise et restera soumise à la législation
luxembourgeoise.
Art. 3. La société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de mise à disposition de machines agricoles avec chauffeur/
conducteur et servant au service d'autres entreprises agricoles pour l'exécution de travaux d'agriculture.
D'une façon générale, la société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobi-
lières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation ou le
développement.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou associations ou entreprises ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de l'associé ou des associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €), représenté par CENT
(100) parts sociales d'une valeur nominale de CENT VINGT-QUATRE EUROS (124,00 €) chacune, entièrement souscrites
et libérées en espèces, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve dès
à présent à la libre disposition de la société ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire, qui le constate expressément.
Art. 6. Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, au conjoint du cédant
ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à
peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession,
domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata
des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage,
accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.
En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sont acquises au prix proposé par le cédant sur base de leur valeur
intrinsèque aux derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale, en y ajoutant la valeur du fonds de commerce
à déterminer entres les parties. Des experts tiers pourront être appelés afin de déterminer la valeur du fonds de commerce.
L'associé qui se porte acquéreur des parts d'un autre associé, en application des alinéas précédents, en paie le prix dans
un délai de trente jours.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais com-
mençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
Les cessions de parts ne sont opposables à la société et aux tiers que si elles ont été faites dans les formes prévues par
l'article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que cette loi a été modifiée.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer d'aucune manière dans les actes de son administration.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans
limitation de leur mandat. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l'associé ou des associés.
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Art. 10. L'associé ou les associés fixent les pouvoirs du ou des gérants lors de leur nomination.
Art. 11. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement à celles-ci, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, à l'exception
du premier exercice social qui débutera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille seize.
Art. 13. A la fin de chaque exercice un bilan, un inventaire et un compte de profits et pertes seront établis. Le bénéfice
net après déduction des frais d'exploitation, des traitements ainsi que des montants jugés nécessaires à titre d'amortissement
et de réserves sera réparti comme suit:
- cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution de la réserve légale, dans la mesure des prescriptions légales;
- le solde restant est à la disposition de l'assemblée générale des associés.
Art. 14. En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les émoluments.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Art. 15. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts les associés se réfèrent et se soumettent aux dispositions
légales en vigueur.
<i>Fraisi>
Les frais de toute nature incombant à la société en raison de sa constitution sont estimés à 800 euros.
<i>Souscription et libération des partsi>
Ces parts ont été souscrites par la partie comparante, Monsieur Frank WELTER, prénommé.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze
mille quatre cents Euros se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
L'associé déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être les béné-
ficiaires réels de la société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droits servant à la libération du
capital social ne proviennent pas respectivement du fait que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une
infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de
substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à
l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqués, se sont réunis
en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
- Le nombre de gérants est fixé à un;
- Est nommée gérant de la société:
Monsieur Frank WELTER, prénommé;
- La société sera valablement engagée pour toute opération par la signature du gérant.
- L'adresse du siège de la société est fixée à L-9186 Stegen, 42, rue de Medernach.
DONT ACTE, fait et passé à Ettelbruck, en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la partie comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et
demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Frank WELTER, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, Le 11 mars 2016. Relation: DAC/2016/3889. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 15 mars 2016.
Référence de publication: 2016080637/112.
(160046861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
80736
Agrar-Service Welter S.à r.l.
Alagia Group Holding S.A.
BTO Recherche
Building Investments Holding S.A.
Daneme Luxembourg S.A.
De Man Projects S.A.
Digital Management S.A.
Djanadim's Green S.à r.l.
Domaine Atlas Gaia S.A.
EASA
Enumdns S.A.
ESCADA Luxembourg S.à r.l.
Espirito Santo Health Care Investments S.A.
Eterlux S.A.
Foyer-Arag S.A.
Hottinger International Fund
HPS Moreno Street Lux S.à r.l. II
InoITech S.à r.l.
International Sport Mouratoglou and Partners
Lang Frères S.à r.l.
Luxa Invest SCSp
Lux Art Déco S.à r.l.
Luxembourg CB 2002 S.à r.l.
Luxidea S.A.
M7 EREIP III Holdco 2 S.à r.l.
Marines Recherches Technologiques
MC Square S.A.
Media Best S.A.
Melus SPF S.A.
MezzVest Luxembourg II S. à r.l .
M.I.T.L.
Mitsubishi UFJ Global Custody S.A.
Mittelstandsfonds I
Mobile Challenger Intermediate Group S.A.
MOJORO Spf S.A.
Montepaschi Luxembourg S.A.
MREF III Sheffield Holdings S.à r.l.
Multi-Invest
Nazca Investment S.à.r.l.
Nazca Management S.à r.l.
Nazca Securitization Fund S.C.A.
NBIM S.à r.l.
Orange One Real Estate S.A.
Sirenis S.A.