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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1661
8 juin 2016
SOMMAIRE
4K Group Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
79684
AVANA Investment Management Company
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79687
Aztiq Senior Equity Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
79728
Bantiso Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
79687
BELLE SAUVAGE, Creations and Develop-
ments Womens & Menswear International
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79686
Berbourg Adjacent Investments S.à r.l. . . . . .
79687
Capital Bay Student Living S.à r.l. . . . . . . . . .
79700
Compagnie Financière MKBHS S.A. . . . . . . .
79685
Couche-Tard Brands and Financing . . . . . . . .
79707
Enesco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79714
European Directories Midco S.à r.l. . . . . . . . .
79723
Fibomi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79682
Ficus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79686
Fidaction Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
79685
Fracasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79686
Freecoast Investissements Industriels S.A. . . .
79686
Highstreet FinCo II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
79720
Innov'ICTion Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79684
Inovatec S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79682
International Finaf 2000 S.A. . . . . . . . . . . . . . .
79682
JRS SICAV 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79684
Köppen Beaufort S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79683
Kowalux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79683
Kunstkammer Corporation S.à r.l. . . . . . . . . .
79684
KW Goecke S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79682
Legacy Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79684
Legacy Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79685
Lëtzebuerger Beruffsverband fir Sozial Aar-
becht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79683
Lovensial S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79685
L.W.A. Financial Engineering SPF, S.A. . . . .
79683
L.W.A. Financial Engineering SPF, S.A. . . . .
79683
Obegi Chemicals Group S.A. . . . . . . . . . . . . . .
79726
Palissy S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79725
Palissy S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79726
Pharminds S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79725
PHF Lux II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79725
PHF Lux I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79725
QTO International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79724
Quatrième Place SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
79724
Quatrième Place SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
79724
R.C.F.N. s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79724
Sogexfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79726
Sogexfi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79726
Telecom Italia Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79724
Teleflex Medical Devices S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
79728
Tiar Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79727
Tiar Publications S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79727
TMF Fund Services (Luxembourg) S.A. . . . . .
79728
Turkac No.1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
79727
UK Regional Portfolio Holdings S.à r.l. . . . . .
79727
79681
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U X E M B O U R G
Inovatec S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 10, an de Laengten.
R.C.S. Luxembourg B 117.741.
<i>Constatation de cessions de parts socialesi>
Il résulte d'une cession de parts sociales signée sous seing privé et acceptée par la gérance, que le capital de la société
à responsabilité limitée INOVATEC S.àr.l., est désormais réparti comme suit:
SOLARTEC S.à.r.l., 10, an den Laengten, L-6776 Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 parts
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 parts
Grevenmacher, le 07/04/2016.
SOLARTEC S.à.r.l.
Référence de publication: 2016090805/14.
(160059428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
International Finaf 2000 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 17, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 37.367.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
<i>Pour: INTERNATIONAL FINAF 2000 S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016090806/14.
(160059921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Fibomi S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 25, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 31.203.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016090726/11.
(160059145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
KW Goecke S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 189.443.
<i>Extrait des décisions prises par l’associé unique en date du 8 avril 2016i>
1. M. Gérard MATHEIS a démissionné de son mandat de gérant avec effet au 8 avril 2016.
2. M. Mark Gorholt, né à Trève (Allemagne), le 26 novembre 1980, demeurant professionnellement à 5, Avenue Gaston
Diderich, L-1420 Luxembourg, a été nommé comme gérant avec effet au 8 avril 2016 pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 11.04.2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour KW Goecke S.à r.l.
United International Management S.A.i>
Référence de publication: 2016090835/15.
(160059807) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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Kowalux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5366 Munsbach, 3, rue Henri Tudor.
R.C.S. Luxembourg B 149.966.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 07.04.2016.
Référence de publication: 2016090833/10.
(160059502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Köppen Beaufort S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6315 Beaufort, 15-17, rue de Grundhof.
R.C.S. Luxembourg B 145.812.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2016090836/10.
(160059251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
L.W.A. Financial Engineering SPF, S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 8, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 165.775.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016090837/10.
(160059560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
L.W.A. Financial Engineering SPF, S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 8, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 165.775.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016090838/10.
(160059565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
LBSA, Lëtzebuerger Beruffsverband fir Sozial Aarbecht, Association sans but lucratif.
Siège social: L-3502 Dudelange, rue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg F 8.041.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Suite à la décision du Conseil d'administration du LBSA (Lëtzebuerger Beruffsverband fir Sozial Aarbecht), nous avons
pris la décision de dissoudre l'a.s.b.l.
Nous avons fait une ouverture de liquidation pour la Fondation Cancer. Donc le montant restant sur le compte du LBSA
sera viré au profit de la Fondation Cancer.
La liquidation est clôturée en date du 31 mars 2016.
Dudelange, le 31 mars 2016.
Référence de publication: 2016090839/14.
(160059793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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JRS SICAV 2, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 148.348.
Les comptes annuels révisés au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016090823/10.
(160059159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
4K Group Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 198.037.
EXTRAIT
Il convient de noter le changement d'adresse du gérant de catégorie C Monsieur Minas X. Kyriakou comme suit:
57 hetidos Street,
14578 Ekali
Athènes
Grèce
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016090825/14.
(160059216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Kunstkammer Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 149.770.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016090829/10.
(160059243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Legacy Participations, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.803.636.363,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 168.340.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016090842/10.
(160059505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Innov'ICTion Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 177.574.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016090794/10.
(160059149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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Legacy Participations, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.803.636.363,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 168.340.
En date du 30 décembre 2015, l'associé unique PATRINVEST, avec siège social au 488, route de Longwy, L-1940
Luxembourg, a transféré 230 parts sociales préférentielles à PATRI, avec siège social au 488, route de Longwy, L-1940
Luxembourg, qui les acquiert.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
Référence de publication: 2016090841/13.
(160059153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Lovensial S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 10.350.558,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 188.005.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LOVENSIAL S.à.r.l.
Société à responsabilité Limitée
Référence de publication: 2016090846/11.
(160059466) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Compagnie Financière MKBHS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 167.386.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire uniquei>
Suite aux résolutions prises en date du 30 Mars 2016, l'actionnaire unique de la Société, a décidé:
- d'accepter et le cas échéant d'approuver la démission de Mr Gregory Noyen en tant qu'administrateur de la Société
avec effet au 16 mars 2016;
- de nommer Geoffroy t'Serstevens, né le 2 Novembre 1980 à Namur, Belgique, résidant professionnellement au 6A
route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant qu'administrateur de la Société avec effet
au 16 mars 2016 en remplacement de l'administrateur démissionnaire et pour une période venant à expiration à l'issue des
résolutions de l'actionnaire unique approuvant les comptes annuels pour l'année financière se clôturant le 31 décembre
2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016090035/17.
(160058761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2016.
Fidaction Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.395,00.
Siège social: L-2241 Luxembourg, 4, rue Tony Neuman.
R.C.S. Luxembourg B 77.510.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Le Géranti>
Référence de publication: 2016090728/10.
(160059485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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Ficus S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 111.103.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenue en date du 10 Mars 2016 que:
- L'assemblée a décidé d'accepter la démission de Maître Daniel PHONG en tant que dépositaire professionnel en charge
de la tenue du registre des actions.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016090727/14.
(160059440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Fracasse, Société Anonyme.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 110.531.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenue en date du 10 Mars 2016 que:
- L'assemblée a décidé d'accepter la démission de Maître Daniel PHONG en tant que dépositaire professionnel en charge
de la tenue du registre des actions.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016090730/14.
(160059437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Freecoast Investissements Industriels S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 89.499.
EXTRAIT
Il résulte d'une réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 22 mars 2016 qu'il est mis fin au mandat de la
société FIDUCENTER S.A., ayant son siège social au 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, comme dépositaire des actions
au porteur.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2016090731/13.
(160059719) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
BELLE SAUVAGE, Creations and Developments Womens & Menswear International, Société Anonyme.
Siège social: L-8262 Mamer, 5, rue de la Résistance.
R.C.S. Luxembourg B 135.403.
<i>Extrait des résolutions adoptées par les actionnaires de la société le 25 mars 2016i>
Il résulte des résolutions des actionnaires du 25 mars 2016 que:
- L'assemblée acte la sortie du conseil d'administration du défunt Monsieur John Neuman. L'assemblée nomme comme
nouvel administrateur, Madame Fernande Ries, née le 15/04/1947 à Ettelbruck, demeurant à L-8027 Strassen, 35, rue Raoul
Follereau qui termine le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2019.
- L'assemblée révoque le commissaire aux comptes, la société CONFIDENCIA-DAGEST, SERVICES OASE S.à r.l.
(B56680).
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- L'assemblée nomme commissaire aux comptes, la société Fiduciaire Comptable Vogel & Monteiro S.àr.l., avec siège
social à L-1319 Luxembourg, 91, rue Cents (B112699), jusqu'à l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 mars 2016.
Pour extrait conforme
<i>Pour le conseil d'administrationi>
Référence de publication: 2016091179/20.
(160060257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Bantiso Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 147.310.
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique en date du 2 novembre 2015i>
1. Mme Monique JUNCKER, a démissionné de son mandat de gérante de catégorie A, avec effet immédiat.
2. M. Marcus Petrus Jacques BOS, administrateur de sociétés, né à Weert (Pays-Bas), le 10 mai 1970, demeurant à 8,
Via Della Covacchia, I-501414 Florence (Italie), a été nommé comme gérant de catégorie A, avec effet immédiat et pour
une durée indéterminée.
3. M. Roeland de GRAAF, a démissionné de son mandat de gérant de catégorie A, avec effet immédiat.
4. M. Roeland de GRAAF, administrateur de sociétés, né à Hilversum (Pays-Bas), le 23 décembre 1985, demeurant
professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B, avec effet
immédiat et pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 12 avril 2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour BANTISO INVESTMENTS S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016091174/20.
(160060494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
AVANA Investment Management Company, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 16, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 145.751.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 Avril 2016.
Pour avis conforme
Götz J. Kirchhoff
<i>Direktori>
Référence de publication: 2016091161/14.
(160060567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
Berbourg Adjacent Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 120.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5C, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 202.136.
In the year two thousand and sixteen, on the third day of the month of March.
Before Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared
TPG House Delaware, LLC, a limited liability company incorporated under the laws of the State of Delaware, having
its registered office at 4001 Kennet Pike, Suite 302, Wilmington, New Castle County, Delaware 19807, USA and being
registered with the Secretary of State of Delaware under number 5907375 (the “Sole Shareholder”),
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represented by Maître Clemens Thill, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated
29 February 2016,
being the sole shareholder and holding all the twelve thousand five hundred (12,500) shares in issue in Berbourg Adjacent
Investments S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered
office at 5c, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg and registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des
Sociétés under number B 202.136 (the “Company”), incorporated on 2
nd
December 2015 by deed of Maître Cosita Delvaux,
notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 501 dated 20 February 2016. The articles of association of the Company have never been amended.
The appearing party declared and requested the notary to record as follows:
(I) The Sole Shareholder holds all the shares in issue in the Company so that decisions can validly be taken on the item
of the agenda set out below.
(II) The item on which the resolutions are to be passed is as follows (all to be passed as a sole resolution):
(i) Restructuring of the issued share capital of the Company by:
(A) changing the currency of the Company's issued share capital from Euro to Pound Sterling at the exchange rate Euro /
Pound Sterling of 1 Euro for 0.7741 Pound Sterling, while changing the nominal value of the shares to one Pound Sterling
penny (£ 0.01) and consequential conversion of the issued share capital of the Company from twelve thousand five hundred
Euros (EUR 12,500) to nine thousand six hundred seventy-six Pound Sterling and twenty-five pence (GBP 9,676.25)
represented by nine hundred sixty-seven thousand six hundred and twenty-five (967,625) shares with a nominal value of
one Pound Sterling penny (GBP 0.01) each;
(B) creating ten different classes of shares, namely classes A, B, C, D, E, F, G, H, I and J and determining the rights and
obligations thereof by amending the articles of association of the Company as set forth under item (ii) below;
(C) reclassifying all the nine hundred sixty-seven thousand six hundred and twenty-five (967,625) shares in issue in the
Company into nine hundred sixty-seven thousand six hundred and twenty-five (967,625) class A shares;
(D) increasing the issued share capital of the Company to one hundred twenty thousand Pound Sterling (GBP 120,000)
by the issue of a total of eleven million thirty-two thousand three hundred and seventy-five (11,032,375) shares of ten (10)
different classes (namely one million two hundred thousand (1,200,000) shares in each of classes B to J and two hundred
thirty-two thousand three hundred seventy-five (232,375) shares of class A), each with a nominal value of one Pound
Sterling penny (GBP 0.01) for an aggregate subscription price of one hundred twenty-two thousand three hundred twenty-
three Pound Sterling and seventy-five pence (GBP 122,323.75); subscription to the new shares by the sole shareholder of
the Company and payment thereof in cash; allocation of an amount equal to the aggregate nominal value of the new shares
so issued to the share capital of the Company and an amount equal to 10% of the issued share capital to the legal reserve;
(ii) Amendment and restatement of the articles of association of the Company in their entirety to take into account the
above resolutions and such other amendments as set forth below;
The above having been approved, the following resolution was passed:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to restructure the issued share capital of the Company as set forth below.
The Sole Shareholder resolved to change the currency of the Company’s issued share capital from Euro to Pound Sterling
at the exchange rate Euro / Pound Sterling 1:0.77410 as published on the website of the European Central Bank on 2 March
2016, while changing the nominal value of the shares to one Pound Sterling penny (GBP 0.01) and to convert the issued
share capital of the Company from twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) to nine thousand six hundred seventy-
six Pound Sterling and twenty-five pence (GBP 9,676.25) represented by nine hundred sixty-seven thousand six hundred
and twenty-five (967,625) shares with a nominal value of one Pound Sterling penny (GBP 0.01) each.
The Sole Shareholder resolved to create ten different classes of shares, namely classes A, B, C, D, E, F, G, H, I and J
and to determine the rights and obligations thereof by amending the articles of association as set forth below.
The Sole Shareholder resolved to reclassify all the nine hundred sixty-seven thousand six hundred and twenty-five
(967,625) shares in issue in the Company into nine hundred sixty-seven thousand six hundred and twenty-five (967,625)
class A shares.
The Sole Shareholder resolved to increase the issued share capital of the Company to one hundred twenty thousand
Pound Sterling (GBP 120,000) by the issue of eleven million thirty-two thousand three hundred and seventy-five
(11,032,375) shares of ten (10) different classes (namely one million two hundred thousand (1,200,000) shares in each of
classes B to J and two hundred thirty-two thousand three hundred seventy-five (232,375) shares in Class A) each with a
nominal value of one Pound Sterling penny (GBP 0.01) for an aggregate subscription price of one hundred twenty-two
thousand three hundred twenty-three Pound Sterling and seventy-five pence (GBP 122,323.75).
The new shares are entirely subscribed and paid-up in full by the Sole Shareholder, through a contribution in cash of
one hundred twenty-two thousand three hundred twenty-three Pound Sterling and seventy-five pence (GBP 122,323.75).
Evidence of the payment of the subscription price in full to the Company was shown to the undersigned notary.
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The Sole Shareholder resolved to allocate from the subscription price an amount equal to the aggregate nominal value
of the new shares so issued to the share capital of the Company and an amount equal to 10% of the issued share capital,
being an amount of twelve thousand Pound Sterling (GBP 12,000), to the legal reserve of the Company.
The Sole Shareholder then resolved to amend and restate the articles of association of the Company in their entirety to
take into account the above resolutions and such other amendments as set forth therein, as set forth below:
AMENDED AND RESTATED ARTICLES OF ASSOCIATION
(in case of divergences between the English and French versions, the English version shall prevail)
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Berbourg Adjacent
Investments S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become share-
holders thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the acquisition, holding, management and disposal of participations and
any interests, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, or other business entities, enterprises or
investments, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or
otherwise of stock, bonds, debentures, notes, certificates of deposits and any other securities or financial instruments of
any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
The Company may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise and
may invest in any way and in any type of assets. The Company may also hold interests in partnerships and carry out its
business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds, notes and debentures
or any kind of debt or equity securities.
The Company may lend funds including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind, to its subsidiaries, affiliated companies or any other company or entity
as it deems fit.
The Company may give guarantees and grant securities to any third party for its own obligations and undertakings as
well as for the obligations of any company or other enterprise in which the Company has an interest or which forms part
of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity as it deems fit and generally for
its own benefit or such entities' benefit.
In a general fashion it may grant assistance in any way to companies or other enterprises in which the Company has an
interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any other company or entity as it
deems fit, take any controlling and supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the
accomplishment and development of its purposes.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to or with respect to any of its investments
for the purposes of efficient management, including without limitation techniques and instruments designed to protect the
Company against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share Capital.
5.1 The issued share capital of the Company is set at one hundred twenty thousand Pound Sterling (GBP 120,000)
divided into a total of twelve million (12,000,000) shares of different classes as follows:
- one million two hundred thousand (1,200,000) Class A shares,
- one million two hundred thousand (1,200,000) Class B shares,
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- one million two hundred thousand (1,200,000) Class C shares,
- one million two hundred thousand (1,200,000) Class D shares,
- one million two hundred thousand (1,200,000) Class E shares,
- one million two hundred thousand (1,200,000) Class F shares,
- one million two hundred thousand (1,200,000) Class G shares,
- one million two hundred thousand (1,200,000) Class H shares,
- one million two hundred thousand (1,200,000) Class I shares, and
- one million two hundred thousand (1,200,000) Class J shares;
each share having a nominal value of one Pound Sterling penny (GBP 0.01) and the rights and obligations as set forth
in the present articles of association.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these articles of association.
5.3. The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation
of one or more entire Class(es) through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such Class(es). In the
case of repurchases and cancellations of Classes such cancellations and repurchases of shares shall be made in the reverse
alphabetical order (starting with Class J).
5.4. In the event of a reduction of share capital through the repurchase and cancellation of a Class (in the order provided
for in Article 5.3.), shares in such Class give right to the holders thereof pro rata to their holding in such Class to the
Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the general meeting
of shareholders) and the holders of shares of the repurchased and cancelled Class shall receive from the Company an amount
equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant Class held by them and cancelled.
5.4.1 The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the Class to be repurchased and cancelled.
5.4.2. The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the sole manager, or as the case may be by
board of managers, and approved by the general meeting of shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts.
The Total Cancellation Amount for each of Classes J, I, H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available Amount of the
relevant Class at the time of the cancellation of the relevant Class unless otherwise resolved by the general meeting of
shareholders in the manner provided for an amendment of the articles of association provided however that the Total
Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
5.4.3 Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
5.5. Any share premium of the Company shall be freely distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent of the
Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders, which
determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an unde-
termined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad
nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another.
A meeting may also at any time be held by conference call or similar means of communication only. The participation in,
or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a
meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by another manager without limitation as to the
number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes, being class A managers
and class B managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting
and the managers be identified with respect to the class they belong.
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Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). In the event however the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers (namely class A managers and class B managers) any resolutions of the board of managers may only
be validly taken if approved by the majority of managers including at least one class A and one class B manager (which
may be represented).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by e-mail pdf or facsimile or any other similar means of communication. The
entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions and
meeting minutes, including circular resolutions, may be conclusively signed and/or certified or an extract thereof may be
issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of any manager, provided however that in the event the general meeting of shareholders has appointed
different classes of managers (namely class A managers and class B managers) the Company will be validly bound by the
joint signature of one class A manager and one class B manager.
In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated by the sole manager or, in the case of a board of managers, by any one of the managers
provided that, in the event of classes of managers, signatory powers be delegated by one class A and one class B manager
acting together.
Art. 8. Liability Managers. The Manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As
agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words “claim”, “action”, “suit” or “proceeding” shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words “liability”
and “expenses” shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this Article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company. The resolutions shall become effective upon the approval of the
majority as provided for by law for collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the
date set out therein).
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Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year except for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2016.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions.
13.1 Out of the annual net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases
to be compulsory when (and for as long as) such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the
Company. The shareholders may further decide to declare and pay interim dividends on the basis of statements of accounts
prepared by the manager, or as the case may be by the board of managers, showing that sufficient funds are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed net profits realised since the end of the
last accounting year increased by profits carried forward and distributable reserves (including any share premium) but
(without double-counting) decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established by
law. The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders of the Company
in accordance with the provisions hereof. Any distributions made pursuant to the above may only be made in accordance
with the provisions set forth hereafter.
13.2 The available share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting
of shareholders of the Company in accordance with the provisions set forth hereafter. The general meeting of shareholders
of the Company may also decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
13.3 Any Distributed Amount shall be allocated by the general meeting of shareholders in accordance with the rights
of the different Classes, as set forth below:
13.3.1 the holder(s) of the Class A shares shall be entitled to a dividend equal to 0.10% of the nominal value of the Class
A shares;
13.3.2 the holder(s) of the Class B shares shall be entitled to a dividend equal to 0.15% of the nominal value of the Class
B shares;
13.3.3 the holder(s) of the Class C shares shall be entitled to a dividend equal to 0.20% of the nominal value of the Class
C shares;
13.3.4 the holder(s) of the Class D shares shall be entitled to a dividend equal to 0.25% of the nominal value of the Class
D shares;
13.3.5 the holder(s) of the Class E shares shall be entitled to a dividend equal to 0.30% of the nominal value of the Class
E shares;
13.3.6 the holder(s) of the Class F shares shall be entitled to a dividend equal to 0.35% of the nominal value of the Class
F shares;
13.3.7 the holder(s) of the Class G shares shall be entitled to a dividend equal to 0.40% of the nominal value of the Class
G shares;
13.3.8 the holder(s) of the Class H shares shall be entitled to a dividend equal to 0.45% of the nominal value of the Class
H shares;
13.3.9 the holder(s) of the Class I shares shall be entitled to a dividend equal to 0.50% of the nominal value of the Class
I shares;
13.3.10 the holder(s) of the Class J shares shall be entitled to a dividend equal to 0.55% of the nominal value of the
Class J shares;
13.3.11 the balance of the Distributed Amount shall be allocated to the last Class in issue in the reverse alphabetical
order (starting with Class J).
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net liquidation
proceeds shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as to achieve on an aggregate basis the same
economic result as the distribution rules set for dividend distributions.
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Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Distributions.
Available Amount
Means the total amount of net profits of the Company (including carried forward
profits) increased by (i) any freely distributable share premium/capital contribution
without issue of shares (account 115 of the Luxembourg standard chart of accounts)
and other freely distributable reserves and (ii) as the case may be by the amount of
the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class(es) to be
cancelled but reduced by (a) any losses (included carried forward losses), (b) any sums
(to be) placed into un-distributable reserve(s) pursuant to the requirements of law or
of the articles of association and (c) any Profit Entitlement, each time as set out in the
relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting)
so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR + PE)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable share premium/capital contribution without issue of shares
(account 115 of the Luxembourg standard chart of accounts) and other freely
distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the Class(es) (to be) cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into un-distributable reserve(s) pursuant to the
requirements of law or of the articles of association
PE = Profit Entitlement.
Cancellation Value Per Share
Means the division of the relevant Total Cancellation Amount by the number of shares
in issue in the Class(es) to be repurchased and cancelled.
Class
Means a class of shares of the Company.
Distributed Amount
Means the amount determined by the general meeting of shareholders for a dividend
or distribution on the shares or certain Classes thereof.
Interim Account Date
Means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class(es).
Interim Accounts
Means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Profit Entitlement
Means the dividends allocated to the other classes of shares not redeemed, to the extent
accrued and unpaid at the time of the redemption.
Total Cancellation Amount
Means the amount determined pursuant to Article 5.
Art. 17. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
There being no further items on which decisions need to be taken, the Sole Shareholder’s decision was closed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at EUR 2,400.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the appearing party
hereto, these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party in
case of divergences between the English and French versions, the English version will be prevailing.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day beforementioned.
After reading these minutes the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille seize, le troisième jour du mois de mars.
Par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu
TPG House Delaware, LLC, une limited liability company constituée en vertu des lois de l'État du Delaware, ayant son
siège social au 4001 Kennet Pike, Suite 302, Wilmington, Comté de New Castle, Delaware 19807, et étant immatriculée
auprès du Secrétaire d’État du Delaware sous le numéro 5907375 (l'«Associé Unique»),
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représentée par Maître Clemens Thill, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration datée du 29 février 2016,
étant l'associé unique et détenant la totalité des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises dans Berbourg
Adjacent Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au
5c, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 202.136 (la «Société»), constituée le 2 décembre 2015 par acte de Maître Cosita Delvaux,
notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations numéro 501 en date du 20 février 2016. Les statuts de la Société n’ont jamais été modifiés.
La partie comparante a déclaré et requis le notaire d’acter ce qui suit:
(I) L’Associé Unique détient l'ensemble des parts sociales émises dans la Société de sorte que des décisions peuvent
être prises valablement sur le point porté à l'ordre du jour énoncé ci-dessous.
(II) Le point sur lequel les résolutions doivent être adoptées est le suivant (toutes ces résolutions devant être adoptées
sous la forme d’une résolution unique):
(i) Restructuration du capital social émis de la Société par:
(A) Changement de la devise dans laquelle est exprimé le capital social de la Société d'euros en livres sterling au taux
d'échange euro/livre sterling de 1 euro pour 0,7741 livres sterling, tout en modifiant la valeur nominale des parts sociales
à un penny (0,01 GBP) et conversion en conséquence du capital social émis de la Société s'élevant actuellement à douze
mille cinq cent euros (12.500 EUR) en neuf mille six cent soixante-seize livres sterling et vingt-cinq penny (9,676.25 GBP)
représenté par neuf cent soixante-sept mille six cent vingt-cinq (967.625) parts sociales d'une valeur nominale d'un penny
(0,01 GBP) chacune;
(B) la création de dix classes différentes de parts sociales, à savoir les classes A, B, C, D, E, F, G, H, I et J, et la
détermination des droits et obligations de celles-ci en modifiant les statuts de la Société tels qu’énoncés au point (ii) ci-
dessous;
(C) la reclassification de la totalité des neuf cent soixante-sept mille six cent vingt-cinq (967.625) parts sociales émises
dans la Société en neuf cent soixante-sept mille six cent vingt-cinq (967.625) parts sociales de classe A;
(D) l'augmentation du capital social émis de la Société à cent vingt mille livres sterling (120.000 GBP) par l'émission
d’un total de onze millions trente-deux mille trois cent soixante-quinze (11.032.375) parts sociales de dix (10) classes
différentes (à savoir un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales dans chacune des classes B à J et deux cent trente-
deux mille trois cent soixante-quinze (232.375) parts sociales de classe A), chacune d’une valeur nominale d’un livre
sterling penny (0.01 GBP) pour un prix total de souscription de cent vingt-deux mille trois cent vingt-trois livres sterling
et soixante-quinze penny (122.323,75 GBP); souscription des nouvelles parts sociales par l'associé unique de la Société et
paiement de celles-ci en numéraire; affectation d’un montant égal à la valeur nominale globale des nouvelles parts sociales
ainsi émises au capital social de la Société et un montant égal à 10% du capital social émis à la réserve légale;
(ii) Modification et refonte des statuts de la Société dans leur intégralité afin de prendre en compte les résolutions ci-
dessus et les autres modifications qui y sont énoncées substantiellement sous la forme indiquée ci-dessous;
Ce qui précède ayant été approuvé, la résolution suivante a été adoptée:
<i>Résolution uniquei>
L’Associé Unique a décidé de restructurer le capital social émis de la Société comme indiqué ci-dessous.
L'Associé Unique a décidé de changer la devise de la Société dans laquelle est exprimé le capital social de la Société
d'euros en livres sterling au taux d'échange euro/livre sterling 1/0.77410 tel que publié sur le site internet de la Banque
Centrale Européenne le 2 mars 2016, tout en modifiant la valeur nominale des parts sociales à un livre sterling penny (0,01
GBP) et de convertir le capital social émis de la Société s'élevant actuellement à deux mille cinq cent euros (12.500 EUR)
en neuf mille six cent soixante-seize livres sterling et vingt-cinq penny (9,676.25 GBP) représenté par neuf cent soixante-
sept mille six cent vingt-cinq (967.625) parts sociales d'une valeur nominale d'un livre sterling penny (0,01 GBP) chacune.
L’Associé Unique a décidé de créer dix classes différentes de parts sociales, à savoir les classes A, B, C, D, E, F, G, H,
I et J, et de déterminer les droits et obligations de celles-ci en modifiant les statuts de la Société tels qu’énoncés ci-dessous.
L’Associé Unique a décidé de reclassifier la totalité des neuf cent soixante-sept mille six cent vingt-cinq (967.625) parts
sociales émises dans la Société en neuf cent soixante-sept mille six cent vingt-cinq (967.625) parts sociales de classe A.
L’Associé Unique a décidé d’augmenter le capital social émis de la Société à cent vingt mille livres sterling (120.000
GBP) par l'émission de onze millions trente-deux mille trois cent soixante-quinze (11.032.375) parts sociales de dix (10)
classes différentes (à savoir un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales dans chacune des classes B à J et deux
cent trente-deux mille trois cent soixante-quinze (232.375) parts sociales de classe A), chacune d’une valeur nominale d’un
livre sterling penny (0.01 GBP) pour un prix total de souscription de cent vingt-deux mille trois cent vingt-trois livres
sterling et soixante-quinze penny (122.323,75 GBP).
Les nouvelles parts sociales sont intégralement souscrites et entièrement libérées par l'Associé Unique, par un apport
en numéraire de cent vingt-deux mille trois cent vingt-trois livres sterling et soixante-quinze penny (122.323,75 GBP).
Preuve du paiement intégral du prix de souscription à la Société a été montrée au notaire soussigné.
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L’Associé Unique a décidé d’affecter à partir du prix de souscription un montant égal à la valeur nominale globale des
nouvelles parts sociales ainsi émises au capital social de la Société et un montant égal à 10% du capital social, correspondant
à un montant de douze mille livres sterling (12.000 GBP), émis à la réserve légale de la Société.
L’Associé Unique a ensuite décidé de modifier et de refondre les statuts de la Société dans leur intégralité afin de prendre
en compte les résolutions ci-dessus et les autres modifications qui y sont énoncées, tels qu’énoncés ci-dessous:
STATUTS MODIFIÉS ET REFONDUS
(en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi)
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par la comparante et toutes personnes qui deviendront par la suite associés, une
société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Berbourg Adjacent Investments S.à r.l.» (la «Société»). La Société
sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est l'acquisition, la détention, la gérance et la disposition de participations et d'intérêts,
sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères ou dans toutes autre entités, entreprises
ou investissements, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou par tout autre moyen, de même que la cession par la vente,
l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance, notes, certificats de dépôt et autres valeurs mo-
bilières ou instruments financiers de toute espèce, et la détention, l'administration, le développement et la gestion de son
portefeuille.
La Société peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise et
peut investir de quelque manière que ce soit dans tous types d'avoirs. La Société peut également détenir des intérêts dans
des sociétés de personnes et exercer son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations, de notes
et de certificats de créance ou toute sorte de valeur mobilière.
La Société peut prêter des fonds, y compris sans limitation ceux résultant de tous emprunts de la Société ou de l'émission
de tout titres de toute sorte, à ses filiales, sociétés affiliées ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée.
La Société peut donner des garanties et accorder des sûretés à tout tiers pour ses propres obligations et engagements
ainsi que pour les obligations de toute société ou autre entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou qui fait partie du
groupe de sociétés auquel la Société appartient ou toute autre société ou entité qu'elle juge appropriée et généralement pour
son propre bénéfice ou pour le bénéfice de cette entité.
D'une manière générale elle peut prêter assistance à toute société ou entreprise dans laquelle la Société a un intérêt ou
qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société ou toute autre société ou entreprise que la Société juge
appropriée, prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération qu'elle juge utile dans l'accom-
plissement et le développement de ses objets.
La Société peut généralement employer toute technique et tout instrument en relation avec un quelconque de ses inves-
tissements dans le but d'une gestion efficace, y compris sans limitation des techniques et des instruments destinés à protéger
la Société contre les risques de crédit, de taux de change, taux d'intérêt et tout autre risque.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique, financière ou autre, liée directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues en cas de modification des statuts.
Le siège social peut être transféré à l'intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant, du conseil de
gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg ou à l'étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société à son siège social ou la
communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social pourra être
déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures tem-
poraires n'auraient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, demeurerait une
société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant ou le
cas échéant le conseil de gérance.
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social émis de la société est fixé à cent vingt mille livres sterling (120.000 GBP) divisé en un total de
douze million (12.000.000) parts sociales de classes différentes comme suit:
- un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales de Classe A,
- un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales de Classe B,
- un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales de Classe C,
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- un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales de Classe D,
- un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales de Classe E,
- un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales de Classe F,
- un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales de Classe G,
- un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales de Classe H,
- un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales de Classe I, et
- un million deux cent mille (1.200.000) parts sociales de Classe J;
chacune ayant une valeur nominale d’un livre sterling penny (0.01 GBP) et les droits et obligations énoncés dans les
présents statuts.
5.2. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée de la manière
requise pour la modification des présents statuts.
5.3. Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de parts sociales, y compris par l'annulation d’une
ou de plusieurs Classe(s) entière(s) par le rachat et l'annulation de toutes les parts sociales émises dans cette/ces Classe(s).
Dans le cas de rachats et d’annulations de Classes, ces annulations et rachats de parts sociales se feront dans le sens inverse
de l'ordre alphabétique (en commençant par la Classe J).
5.4. Dans le cas d’une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d’une Classe (dans l'ordre prévu à l'article
5.3), les parts sociales dans cette Classe donnent droit à leurs détenteurs au prorata de leur participation dans cette Classe
au Montant Disponible (sans toutefois dépasser le Montant Total d’Annulation tel que déterminé par l'assemblée générale
des actionnaires) et les détenteurs de parts sociales de la Classe rachetée et annulée recevront de la part de la Société un
montant égal à la Valeur d’Annulation Par Part Sociale pour chaque part sociale de la Classe concernée détenue par eux
et annulée.
5.4.1 La Valeur d’Annulation Par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total d’Annulation par le nombre
de parts sociales émises dans la Classe devant être rachetée et annulée.
5.4.2. Le Montant Total d’Annulation sera un montant déterminé par le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de
gérance et approuvé par l'assemblée générale des associés sur la base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant
Total d’Annulation pour chacune des Classes J, I, H, G, F, E, D, C, B et A sera le Montant Disponible de la Classe concernée
au moment de l'annulation de la Classe concernée sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés prise selon
les modalités requises en matière de modification de statuts, à condition toutefois que le Montant Total d’Annulation ne
soit jamais supérieur à ce Montant Disponible.
5.4.3 Au moment du rachat et de l'annulation des parts sociales de la Classe concernée, la Valeur d’Annulation Par Part
Sociale sera due et payable par la Société.
5.5. Toute prime d'émission de la Société sera librement distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions con-
traires de la loi, les parts sociales ne peuvent être cédées à des non associés que moyennant l'agrément donné par au moins
soixante-quinze pourcent du capital social de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs
fonctions, et qui statue à la majorité simple. Si aucun terme n'est indiqué, les gérants sont nommés pour une période
indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs (ad nutum)
et à tout moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de
communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et
de communiquer les unes avec les autres. Une réunion peut également être tenue à tout moment uniquement sous forme
de conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires. La participation à ou la tenue d'une réunion
par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle réunion ou à une réunion tenue en personne. Les gérants
peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre gérant, sans limitation quant au nombre de
procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit, par câble, télégramme, télex, courriel ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
L'assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de deux classes différentes, à savoir les gérants
de classe A et les gérants de classe B. Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée dans le procès-verbal
de la réunion concernée et les gérants doivent être identifiés en fonction de la classe à laquelle ils appartiennent.
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Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société (y
compris par voie de représentation). Dans le cas toutefois où l'assemblée générale des associés a nommé différentes classes
de gérants (à savoir les gérants de classe A et les gérants de classe B), toutes les résolutions du conseil de gérance ne
pourront être valablement prises que si elles sont approuvées par la majorité des gérants comprenant au moins un gérant
de classe A et un gérant de classe B (qui peuvent être représentés).
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie
circulaire en exprimant son approbation par écrit, par courriel pdf ou télécopie ou tout autre moyen de communication
similaire. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment exécutés faisant foi de la résolution. Les résolutions
des gérants et les procès-verbaux des réunions, y compris celles prises par voie circulaire, seront signées et/ou certifiées
comme faisant foi et un extrait pourra être émis sous la signature individuelle de chaque gérant.
La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas d'un gérant unique, et en cas d'un conseil de gérance,
par la signature unique de tout gérant, à condition toutefois que dans le cas où l'assemblée générale des associés a nommé
différentes classes de gérants (à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B), la Société sera valablement
engagée par la signature conjointe d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui de tels
pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique ou, dans le cas d'un conseil de gérance, par un des gérants
à condition qu'en cas de différentes classes de gérants, les pouvoirs de signatures soient délégués par un gérant de classe
A et par un gérant de classe B agissant de concert.
Art. 8. Responsabilité des gérants. Les Gérant(s) ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société. En
tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l'exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou qui a été gérant, dirigeant
ou responsable représentant de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société
pour toute responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute
demande, action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée à raison de son mandat présent ou passé de gérant,
dirigeant ou responsable représentant et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement.
Les mots «demande», «action», «plainte» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions, plaintes ou pro-
cédures (civiles ou pénales, y compris le cas échéant toute procédure d'appel) actuelles ou prévisibles et les mots
«responsabilité» et «dépenses» devront comprendre, sans limitation, les honoraires d'avocats, frais, jugements et montants
payés en règlement et autres responsabilités.
Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant, dirigeant ou responsable représentant:
(i) En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite de sa
fonction;
(ii) Pour toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l'intérêt de
la Société; ou
(iii) Dans le cas d'un compromis ou d'une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n'ait été
approuvé par une juridiction compétente ou par le conseil de gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes, n'affectera aucun autre droit dont un gérant, dirigeant ou représentant
peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être gérant, dirigeant
ou représentant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne. Les dispositions
du présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, y compris
les gérants, dirigeants ou représentants en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d'une défense à l'encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du représentant ou
du dirigeant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation conformément
au présent article.
Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix égal
au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés par un porteur
de procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées des associés. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où c'est permis par la loi) ou lors d'assemblées.
Toute assemblée des associés de la Société valablement constituée ou toute résolution circulaire (le cas échéant) représentera
l'intégralité des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à leur adresse
contenue dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date d'une telle assemblée. Si
l'intégralité du capital social est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
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Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leurs adresses inscrites dans
le registre des associés tenu par la Société. Les résolutions prennent effet à partir de l'approbation par la majorité comme
prévu par la loi concernant les décisions collectives (ou sujet à la satisfaction des réquisitions de majorité, à la date y
précisée).
À moins que ce soit prévu autrement par la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si
elles sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à
la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième
fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, sans considérer la portion
du capital représenté. (ii) Cependant, des décisions concernant des modifications des Statuts seront prises par (x) une
majorité des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant le chan-
gement de nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
Art. 11. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année, sauf pour la première année sociale qui commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre
2016.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année, le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social pour tout associé de la Société.
Art. 13. Distributions.
13.1 Sur le bénéfice net annuel, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire si (et tant que) cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société. Les
associés peuvent par ailleurs décider de déclarer et de payer des acomptes sur dividendes intérimaires sur base d'un état
comptable préparé par le gérant ou le cas échéant par le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont
disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des réserves (y compris toute prime
d’émission) distribuables, mais (sans double comptage) diminué des pertes reportées et des sommes à allouer à une réserve
constituée en vertu de la loi. Le solde peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés
de la Société conformément aux présentes dispositions. Toute distribution réalisée en vertu de ce qui précède ne peut se
faire que conformément aux dispositions énoncées ci-après.
13.2 Le compte de prime d'émission disponible peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale
des associés de la Société conformément aux dispositions énoncées ci-après. L'assemblée générale des associés de la Société
peut également décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
13.3 Tout Montant Distribué sera alloué par l'assemblée générale des associés conformément aux droits des différentes
Classes, tel que prévu ci-dessous:
13.3.1 le(s) détenteur(s) des parts sociales de Classe A auront droit à un dividende égal à 0,10 % de la valeur nominale
des parts sociales de Classe A;
13.3.2 le(s) détenteur(s) des parts sociales de Classe B auront droit à un dividende égal à 0,15% de la valeur nominale
des parts sociales de Classe B;
13.3.3 le(s) détenteur(s) des parts sociales de Classe C auront droit à un dividende égal à 0,20% de la valeur nominale
des parts sociales de Classe C;
13.3.4 le(s) détenteur(s) des parts sociales de Classe D auront droit à un dividende égal à 0,25% de la valeur nominale
des parts sociales de Classe D;
13.3.5 le(s) détenteur(s) des parts sociales de Classe E auront droit à un dividende égal à 0,30% de la valeur nominale
des parts sociales de Classe E;
13.3.6 le(s) détenteur(s) des parts sociales de Classe F auront droit à un dividende égal à 0,35% de la valeur nominale
des parts sociales de Classe F;
13.3.7 le(s) détenteur(s) des parts sociales de Classe G auront droit à un dividende égal à 0,40% de la valeur nominale
des parts sociales de Classe G;
13.3.8 le(s) détenteur(s) des parts sociales de Classe H auront droit à un dividende égal à 0,45% de la valeur nominale
des parts sociales de Classe H;
13.3.9 le(s) détenteur(s) des parts sociales de Classe I auront droit à un dividende égal à 0,50% de la valeur nominale
des parts sociales de Classe I;
13.3.10 le(s) détenteur(s) des parts sociales de Classe J auront droit à un dividende égal à 0,55% de la valeur nominale
des parts sociales de Classe J;
13.3.11 le solde du Montant Distribué sera affecté à la dernière Classe émise dans le sens inverse de l'ordre alphabétique
(en commençant par la Classe J).
Art. 14. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non et qui sont nommés par l'assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
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Après paiement de l'ensemble des dettes et de toute charge à l'encontre de la Société et des dépenses de la liquidation,
le produit net de la liquidation sera distribué aux associés conformément à et de manière à atteindre sur une base globale
le même résultat économique que les règles de distribution définies pour les distributions de dividendes.
Art. 15. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 16. Distributions.
Montant Disponible
Signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices
reportés) augmenté (i) de toute prime d’émission librement distribuable/apport en
capitaux propres non rémunéré par des titres (compte 115 du plan comptable normalisé
luxembourgeois) et toute autre réserve librement distribuable et (ii), le cas échéant,
du montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale en
rapport avec la/les Classe(s) devant être annulée(s), mais diminué de (a) toute perte
(y compris les pertes reportées) et (b) toutes les sommes (devant être) placées dans
une/des réserve(s) non-distribuable(s) conformément aux prescriptions de la loi ou
des statuts et (c) tout Droit aux Bénéfices, à chaque fois tel qu’indiqué dans les
Comptes Intérimaires concernés (sans, afin d’éviter tout doute, double comptage) de
sorte que:
MD = (BN + PE + RC) - (P + PL + DB)
Où:
MD = Montant Disponible
BN = bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés)
PE = toute prime d’émission librement distribuable/apport en capitaux propres non
rémunéré par des titres (compte 115 du plan comptable normalisé luxembourgeois)
et toute autre réserve librement distribuable
RC = le montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale
en rapport avec la/les Classe(s) (devant être) annulée(s)
P = les pertes (y compris les pertes reportées)
PL = toutes les sommes devant être placées dans une/des réserve(s) non-distribuable
(s) conformément aux prescriptions de la loi ou des statuts
DB = Droit aux Bénéfices.
Valeur d’Annulation par
Part Sociale
Signifie la division du Montant Total d’Annulation concerné par le nombre de parts
sociales émises dans la/les Classe(s) devant être rachetée(s) et annulée(s).
Classe
Signifie une classe de parts sociales de la Société.
Montant Distribué
Signifie le montant fixé par l’assemblée générale des associés pour un dividende ou
une distribution sur les parts sociales ou certaines Classes de celles-ci.
Date des Comptes Intérimaires Signifie la date n’intervenant pas plus tôt que huit (8) jours avant la date du rachat et
de l’annulation de la/des Classe(s) concernée(s).
Comptes Intérimaires
Signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
concernés.
Droit aux Bénéfices
Signifie les dividendes alloués aux autres classes de parts sociales non rachetées, dans
la mesure où ils sont dus mais impayés au moment du rachat.
Montant Total d’Annulation
Signifie le montant fixé en vertu de l’article 5.
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la décision de l'Associé Unique a été clôturée.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société en raison
du présent acte sont estimés à EUR 2.400,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu’à la demande de la partie comparante,
le présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction en langue française; à la demande de la même partie
comparante, en cas de divergences entre les versions française et anglaise, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture du présent procès-verbal, la partie comparante et le notaire ont signé le présent acte.
Signé: C. THILL, C. DELVAUX.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 08 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/7447. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016080668/697.
(160047056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
Capital Bay Student Living S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 204.674.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the eighth day of March;
Before the undersigned, Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
Capital Bay Holding S.A., a company incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong, in process of registration under the Lu-
xembourg Trade and Companies Register,
here represented by Mr. Luca DI FINO, chartered accountant, residing professionally in L-1430 Luxembourg, 6, bou-
levard Pierre Dupong, (the “Proxyholder”), by virtue of a proxy given under private seal; such proxy, after having been
signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be
recorded with it.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
“Capital Bay Student Living S.à r.l.” (the Company), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by
the law dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well as by the present articles of
association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case may be, by the
board of managers of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand Duchy
of Luxembourg by means of a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted in the manner
required for the amendment of the Articles.
2.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company. Where the single manager
or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1 The Company may carry out all transactions relating directly or indirectly to the taking of participating interests in
whatsoever form, in any enterprise in the form of a public limited liability company or of a private liability company, as
well as the administration, management, control and development of such participations.
3.2 The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, any transactions in respect of real
estate or moveable property, which the Company may deem useful to the accomplishment of its purposes.
3.3 In particular the Company may use its funds for the creation, management, development and the disposal of a portfolio
comprising all types of transferable securities or patents of whatever origin, take part in the creation, development and
control of all enterprises, acquire all securities and patents, either by way of contribution, subscription, purchase or other-
wise, option, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
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3.4 The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or to any other company (including its partners). It may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise
create and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or
obligations and undertakings of any other company and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other
company or person (including its partners).
3.5 The Company may also carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
3.6 The Company may also proceed with the acquisition, management, development, sale and rental of any real estate,
whether furnished or not, and in general, carry out all real estate operations with the exception of those reserved to a dealer
in real estate and those concerning the placement and management of money. In general, the Company may carry out any
patrimonial, movable, immovable, commercial, industrial or financial activity as well as all transactions that aim to promote
and facilitate directly or indirectly the accomplishment and development of its purpose.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) represented by one
hundred twenty-five (125) shares in registered form with a par value of one hundred Euros (EUR 100) each, all subscribed
and fully paid-up.
5.2 The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amendment of
the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1 Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2 Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3 Shares are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
In case of plurality of partners, the transfer of shares to non-partners is subject to the prior approval of the general meeting
of partners representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4 A partners' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1 The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2 The members of the board might be split in two categories, respectively denominated «Category A Managers» and
«Category B Managers».
7.3 The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within
the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of managers,
which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or not,
by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at the
place indicated in the convening notice.
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9.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four) hours
in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3 No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5 The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented and,
to the extent Category A Managers and Category B Managers were appointed, at least one Category A Manager and one
Category B Manager must be present or represented. Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority
of the votes cast and, if the board of managers is composed of Category A Managers and Category B Managers such
resolutions must be approved by at least one Category A Manager and one Category B Manager. The resolutions of the
board of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or by
any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
9.7 Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of its sole manager and by
the joint signature of two managers in the case of a plurality of managers.
10.2 If the general meeting of partners decides to create two categories of managers (category A and category B), the
Company will only be bound by the joint signature of any A Manager together with any B Manager.
10.3 The Company shall further be bound by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory power
has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of partners
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1 The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2 Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3 Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, telegram,
telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1 If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolution,
the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
share capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the partners owning at least three quarters of the Company's share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3 Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
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Art. 15. Allocation of Profits.
15.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's nominal share capital.
15.2 Notwithstanding the preceding provisions, the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the
Shareholders before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are
available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or these Articles and
that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned shall be reimbursed by the Share-
holders.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16 Dissolution - Liquidation.
16.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners which will
determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s) or by Law, the
liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the liabilities of the
Company.
16.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the shares held by each partner in
the Company.
VII. General provision
Art. 17 General provision. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, Capital Bay Holding S.A., prenamed and represented as stated hereabove, declares to have subscribed to
the whole share capital of the Company and to have fully paid up all one hundred twenty-five (125) shares by contribution
in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) is at the disposal of the Company, as has
been proved to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand Euros (EUR 1,000.-).
<i>Resolutions of the sole partneri>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole partner, representing the entirety of the subscribed share
capital has passed the following resolutions:
1. The following person is appointed as sole manager of the Company for an indefinite period:
- Mr. Luca DI FINO, chartered accountant, born in Gioia Del Colle, (Italia), on the 23
rd
of June 1969, professionally
residing in L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong;
2. The registered office of the Company is set at L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, said proxyholder signed together with the
notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le huitième jour du mois de mars;
Par-devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
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A COMPARU:
Capital Bay Holding S.A., une société constituée et existant suivant les lois de Luxembourg, ayant son siège social à
L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong, en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg,
ici représentée par Monsieur Luca DI FINO, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-1430 Luxembourg,
6, boulevard Pierre Dupong, (le “Mandataire”), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration,
après avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être
enregistrée avec lui.
Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité
limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Capital Bay Student
Living S.à r.l.» (la Société), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi à Luxembourg Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance. Il
peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des succursales,
filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance
estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de personnes,
ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
3.2 La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts
de propriété immobiliers ou mobiliers.
3.3 Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous
titres et brevet, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
3.4 La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/
ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des
émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société (ce y compris ses associés).
Elle peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engage-
ments et/ou obligations et engagements de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute
autre société ou personne (ce y compris ses associés).
3.5 La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
3.6 Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de biens
et le placement et la gestion de ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial,
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature
à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
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II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par cent vingt-cinq (125) parts
sociales sous forme nominative d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de l'associé
unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un Conseil de gérance.
7.2 Les membres du Conseil peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement «Gérants de
catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
7.3 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
8.2 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par tout gérant.
Art. 9. Procédure.
9.1 Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2 Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence seront
mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents ou
représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être
renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme,
télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4 Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou représentée
et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants de catégorie B ont été nommés, que si au moins un Gérant de catégorie A
et un Gérant de catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la
majorité des voix des gérants présents ou représentés et, si des Gérants de catégorie A et des Gérants de catégorie B ont
été nommés, ces résolutions ont été approuvées par au moins un Gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B. Les
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
9.6 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre
moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre
et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
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9.7 Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées comme
si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être apposées
sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation.
10.1 La Société sera engagée, en toute circonstance, vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et, en cas
de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
10.2 Dans l'éventualité où deux catégories de Gérants sont créées (Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B), la
Société sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d'un Gérant de catégorie A et d'un Gérant de catégorie B.
10.3 La Société sera aussi engagée par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1 L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par écrit,
soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1 Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises par
résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax
ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés
apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3 Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la Société
seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
14.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 Nonobstant les dispositions précédentes, le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires
aux Associés avant la fin de l'exercice social sur la base d'un état de comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais di-
minués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que (ii) de telles
sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par les Associés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémunération.
Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la Loi, les liquidateurs seront investis des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales détenues
par chacun d'eux dans la Société.
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VII. Disposition générale
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait
référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 décembre 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Capital Bay Holding S.A., représentée comme dit ci-dessus, déclare avoir souscrit à l'entièreté du capital social de la
Société et d'avoir entièrement libéré les cent vingt-cinq (125) parts sociales par versement en espèces, de sorte que la somme
de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant,
qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique, représentant l'intégralité du capital social a pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée comme gérant unique de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Luca DI FINO, expert-comptable, né à Gioia Del Colle, (Italie), le 23 juin 1969, demeurant professionnel-
lement à L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong;
2. Le siège social de la Société est établi à L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte en langue
anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera
foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, le mandataire a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: L. DI FINO, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 10 mars 2016. 2LAC/2016/5263. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 15 mars 2016.
Référence de publication: 2016080700/402.
(160047096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
Couche-Tard Brands and Financing, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 188.967.
In the year two thousand and sixteen, on the seventh day of March,
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand- Duchy of Luxembourg, undersigned,
was held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of Couche-Tard Brands and Financing, a société à responsabilité
limitée (private limited liability company) duly incorporated and validly existing under the laws of the Grand-Duchy of
Luxembourg, with a share capital of USD 57,865,428, having its registered office at 5, rue Heienhaff, L-1736 Senninger-
berg, Grand-Duchy of Luxembourg and registered with the Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg (Register
of Trade and Companies) under number B 188.967 (the “Company”),
There appeared
9121-2738 Québec Inc., a corporation duly incorporated and validly existing under the laws of the province of Québec,
Canada, with registered office at 4204, boulevard Industriel, CDN - H7L 0E3 Laval, Québec, Canada and registered with
the Registre des Entreprises du Québec under number 1161060372 acting in its sole name and its own behalf, and also
acting for and on behalf of its Luxembourg branch, namely 9121-2738 Québec Inc.-Lux Branch, with registered office at
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5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duchy of Luxembourg and registered with the Registre de Commerce et
des Sociétés, Luxembourg (Register of Trade and Companies) under number B 196.407 (the “Sole Shareholder”),
here represented by Max Mayer, employee, residing professionally in Junglinster, by virtue of a power of attorney.
The said power of attorney, initialed ne varietur, shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
All the 57,865,428 shares representing the whole share capital of the Company were represented so that the meeting
could validly decide on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder has been duly informed.
The Sole Shareholder, through its proxy holder, requested the notary to enact that the agenda of the meeting is the
following:
<i>Agendai>
1. Creation of a new class of shares and change of denomination of the Class A Shares;
2. Conversion of all of the preferred shares of the Company into mandatory redeemable preferred shares;
3. Subsequent amendments to articles 6, 10, 19 and 23 of the articles of association of the Company in order to reflect
the conversion and reorganization of the share capital of the Company; and
4. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It was resolved to create mandatory redeemable preferred shares (the “MRPS”) and to rename the existing Class A
Shares as ordinary shares (the “Ordinary Shares”) so that the share capital of the Company be represented by Ordinary
Shares and MRPS.
It was further resolved to attach redemption, dividend, voting and liquidation rights to the MRPS where issued by the
Company as follow and as assigned in articles 6, 9, 10, 19 and 23 of the articles of association of the Company as amended
pursuant to resolution 4 below:
- the MRPS may be redeemed at any time prior to the maturity date at the option of the Company and shall be redeemed
on the 15
th
anniversary of the issue date of the MRPS;
- each holder of redeemed MRPS is entitled to receive a payment in cash or in kind per redeemed MRPS equal to:
* the nominal value of its redeemed MRPS plus the share premium attached thereto if any (whether allocated to the
legal reserve or not); plus
* all and any accrued but not yet declared preferential dividend to which the redeemed MRPS is entitled at the time of
the redemption.
- all MRPS are issued in the form of shares convertible into Ordinary Shares upon decision of the Company pursuant
to terms and conditions as defined in article 10.3 below;
- each holder of MRPS shall be entitled in priority to the holders of Ordinary Shares, to a fix and cumulative preferential
dividend equal to twelve point 4 per cent (12.4%) of the nominal value of the MRPS (plus share premium attached thereto
if any, whether allocated to the legal reserve or not);
- at the time of closing of the liquidation, each MRPS holder(s) is entitled to a preferential right of reimbursement of
the contribution in consideration of which the MRPS have been issued (nominal value plus share premium attached thereto
if any, whether allocated to the legal reserve or not, plus attached MRPS' Account 115 if any) plus payment of all and any
accrued but not yet declared preferential dividend he is entitled to as holder of MRPS. As a consequence of the foregoing
provisions, the MRPS holder(s) has, other than the preferential right mentioned above, no right on the liquidation proceeds.
<i>Second resolutioni>
It was resolved to convert with effect on April 27, 2015, all of the 47,018,691 (forty seven million eighteen thousand
six hundred and ninety-one) preferred shares issued by the Company (the “Class B Shares”) into 47,018,691 (forty seven
million eighteen thousand six hundred and ninety-one) MRPS, without increasing the share capital of the Company.
It was further noted that (i) the share premium of an amount of USD 418,243,592.18 (four hundred eighteen million
two hundred forty-three thousand five hundred and ninety-two US Dollars and eighteen cents) originally attached to the
Class B Shares and (ii) the part of the legal reserve of an amount of USD 4,701,869.17 originally attached to the Class B
Shares will now be attached to the MRPS.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, it was resolved to amend articles 6, 10, 19 and 23 of the articles of
association of the Company as follows:
“ Art. 6. Capital. The Company's share capital is set at USD 57,865,428 (fifty-seven million eight hundred sixty-five
thousand four hundred and twenty-eight US Dollars) divided into the following classes of shares:
- 10,846,737 (ten million eight hundred forty-six thousand seven hundred and thirty-seven) ordinary shares (the “Or-
dinary Shares”); and
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- 47,018,691 (forty seven million eighteen thousand six hundred and ninety-one) mandatory redeemable preferred shares
(the “MRPS”), with a right to a fix and cumulative preferential dividend pursuant to terms and conditions as defined under
article 19 below,
with a nominal value of USD 1 (one US Dollar) each,
(the Ordinary Shares and the MRPS are hereinafter collectively referred to as the “Shares” and individually as a “Share”).
The holder of Ordinary Shares shall be exclusively entitled to any and all rights attached to the share premium paid for
the subscription of Ordinary Shares. The holder of MRPS shall be exclusively entitled to any and all rights attached to the
share premium paid for the subscription of MRPS.
Share premium paid on Ordinary Shares or MRPS shall be booked in specific share premium accounts, as follows:
- any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an Ordinary Shares' share premium account (the
“Ordinary Shares' Share Premium Account”) and such share premium shall remain attached to the Ordinary Shares upon
which the share premium was paid; and
- any share premium paid on MRPS shall be booked in a MRPS' share premium account (the “MRPS' Share Premium
Account”) and such share premium shall remain attached to the MRPS upon which the share premium was paid.
Capital contribution made without issuance of shares shall be booked in specific accounts in accordance with Luxem-
bourg Standard Chart of Account, as follows:
- any capital contribution without issuance of shares made by a shareholder holding Ordinary Shares shall be booked
in an account 115 linked to the Ordinary Shares such shareholder holds, (identified as the “Ordinary Shares Account 115”)
and such capital contribution shall remain attached to such Ordinary Shares; and
- any capital contribution without issuance of shares made by a shareholder holding MRPS shall be booked in an account
115 linked to the MRPS such shareholder holds, (identified as the “MRPS Account 115”) and such capital contribution
shall remain attached to such MRPS.
The share capital may be increased or reduced from time to time by a resolution of the sole shareholder, or in case of
plurality of shareholders, by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders representing at least seventy-
five percent (75%) of the share capital.”
“ Art. 10. Redemption of Shares.
10.1 Redemption of Ordinary Shares
The Company may redeem its own Ordinary Shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for
that purpose or if the redemption results from a decrease of the Company's share capital.
No Ordinary Shares shall be redeemed by the Company until the MRPS have all been redeemed.
10.2 Redemption of MRPS
The MRPS may be redeemed at any time prior to the maturity date at the option of the Company and shall be redeemed
on the 15
th
anniversary of the issue date of the MRPS (the “Maturity Date”).
Each holder of redeemed MRPS is entitled to receive a payment in cash or in kind per redeemed MRPS (the “Redemption
Price”) equal to:
1. the nominal value of its redeemed MRPS plus the share premium attached thereto if any (whether allocated to the
legal reserve or not); plus
2. all and any accrued but not yet declared Preferential Dividend (as defined hereafter) to which the redeemed MRPS
is entitled at the time of the redemption.
The payment of the Redemption Price at Maturity Date shall take place only where the Company has sufficient distri-
butable reserves for that purpose or if the redemption results from a decrease of the Company's share capital. The redemption
may be carried out in cash or in kind.
As long as the Redemption Price at Maturity Date has not been paid in full, no dividend shall be paid on the Ordinary
Shares.
10.3 Conversion of MRPS
All MRPS are issued in the form of shares convertible into Ordinary Shares upon decision of the Company pursuant to
the following terms and conditions:
(i) the MRPS will be converted to the fair market value equivalent of Ordinary Shares equal to the respective MRPS
nominal value, accrued and not yet declared preferred dividends, attached MRPS' Share Premium Account increased by
the portion of legal reserve allocated out of such share premium account (if any) and attached MRPS' Account 115. No
decimal of Shares will be available. The board of managers of the Company may (in case of decimals) either round up or
round down to the closest appropriate number of Ordinary Shares.
Converted MRPS will be cancelled forthwith after conversion.”
“ Art. 19. Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations,
charges and provisions, such as approved by the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the general
meeting of the shareholders, represents the net profit of the Company.
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Each year, where a net profit is shown in the annual accounts approved by the shareholders, it shall be allocated as
follows:
1. five percent of the net profit shall be allocated to the legal reserve account of the Company. This allocation ceases to
be compulsory when and whilst the legal reserve amounts to at least one-tenth of the share capital, but must be resumed if
at any time the legal reserve falls below that amount for any reason;
2. after allocation to the legal reserve or other non distributable reserve:
i. where MRPS are not issued, the remaining profit shall be allocated by the sole shareholder, or in case of plurality of
shareholders, by resolution of the shareholders representing more than fifty percent (50%) of the share capital of the
Company, resolving to:
- distribute it among the holder(s) of Ordinary Shares;
- carry it forward; or
- transfer it to a reserve distributable or not;
ii. where MRPS are issued
- each holder of MRPS shall be entitled in priority to the holders of Ordinary Shares, to a fix and cumulative preferential
dividend equal to 12.4% of the nominal value of the MRPS (plus share premium attached thereto if any, whether allocated
to the legal reserve or not) (the "Preferred Dividend"); and
- the remaining amount of distributable profit after payment of the Preferred Dividend may be distributed to the holders
of Ordinary Shares on a pro rata basis or may be allocated to a reserve or may be carried forward.
In case of liquidation of the Company, the MRPS shall rank junior to all debts incurred by the Company but will rank
senior to the Ordinary Shares as set forth in article 23 below.”
“ Art. 23. Liquidation. The liquidation of the Company will be carried out by one or more liquidators appointed by the
sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, by the general meeting of shareholders by a resolution of the
shareholders taken by a vote of the majority of the shareholders, representing at least seventy-five percent (75%) of the
share capital, which shall determine his/their powers and remuneration. At the time of closing of the liquidation, the assets
of the Company will be allocated to the sole shareholder, or in case of plurality of shareholders, to the shareholders with
the following priority order:
1. each MRPS holder(s), if any, is entitled to a preferential right of reimbursement of the contribution in consideration
of which the MRPS have been issued (nominal value plus share premium attached thereto if any, whether allocated to the
legal reserve or not, plus attached MRPS' Account 115 if any) plus payment of all and any accrued but not yet declared
Preferential Dividend he is entitled to as holder of MRPS. As a consequence of the foregoing provisions, the MRPS holder
(s) has, other than the preferential right mentioned above, no right on the liquidation proceeds;
2. the liquidation proceeds, if any, will be allocated to the holder(s) of Ordinary Shares proportionally to the numbers
of shares they hold.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the conversion, have been estimated at about EUR 1,100.-.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person acting through its attorney, the present deed is worded in English followed by a French translation and that in case
of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney of the appearing person, he signed together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le septième jour de mars,
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de Couche-Tard Brands and Financing, une société à res-
ponsabilité limitée dûment constituée et existant valablement conformément aux lois du Grand- Duché de Luxembourg,
avec un capital social de 57.865.428 USD, ayant son siège social au 5 rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché
de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B
188.967 (la «Société»).
A comparu:
9121-2738 Québec Inc., une société dûment constituée et existant valablement en vertu des lois de la Province du Québec,
Canada, ayant son siège social au 4204, boulevard Industriel, CDN - H7L 0E3 Laval, Québec, Canada, et immatriculée
auprès du Registre des Entreprises du Québec, sous le numéro 1161060372 agissant en son nom et pour son compte et
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agissant aussi au nom et pour le compte de sa succursale luxembourgeoise, nommément 9121-2738 Québec Inc. - Lux
Branch, ayant son adresse au 5 rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 196.407 («l'Associé Unique»)
ici représentée par Max Mayer, employé, résidant professionnellement à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, en
vertu d'une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec ce
dernier.
Les 57.865.428 parts sociales représentant l'intégralité du capital social de la Société étaient représentées de sorte que
l'assemblée pouvait décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont l'Associé Unique a été préalable-
ment informé.
L'Associé Unique, représenté par son mandataire, a prié le notaire d'acter que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Création d'une nouvelle classe de parts sociales et changement de dénomination des parts sociales de Classe A;
2. Conversion de toutes les parts sociales préférentielles de la Société en parts sociales préférentielles à rachat obligatoire;
3. Modification subséquente des articles 6, 10, 19 et 23 des statuts de la Société en vue de refléter la conversion et la
réorganisation du capital de la Société; et
4. Divers.
Après que l'ordre du jour a été approuvé par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il a été décidé de créer, avec effet au 27 avril 2015, des parts sociales préférentielles à rachat obligatoire (les «MRPS»)
et de changer, avec effet au 27 avril 2015, la dénomination des parts sociales de Classe A existantes en parts sociales
ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires») afin que le capital social de la Société soit représenté par des Parts Sociales
Ordinaires et des MRPS.
Il est également décidé d'attacher aux MRPS les droits de rachat, de dividende, de vote et de liquidation comme suit et
tels qu'attribués par les articles 6, 9, 10, 19 et 23 des statuts de la Société, tels qu'eux-mêmes modifiés en application de la
troisième résolution ci-après:
- les MRPS sont rachetables à tout moment avant la date d'échéance, au gré de la Société et ce au plus tard le jour du
15
ème
anniversaire de la date d'émission des MRPS;
- chaque porteur de MRPS rachetée à le droit de recevoir un paiement en espèces ou en nature par MRPS rachetée égal
à:
* la valeur nominale de la MRPS rachetée, plus la prime d'émission attachée s'il en existe une (qu'elle soit allouée ou
non à la réserve légale); plus
* tout Dividende Préférentiel échu mais non payé (tel que défini ci-dessous) auquel donne droit la MRPS de Classe A
au moment du rachat.
- toutes les MRPS sont émises sous la forme de parts sociales convertibles en Parts Sociales Ordinaires par une décision
de la Société, conformément aux termes et conditions définis à l'article 10.3 ci-dessous;
- chaque détenteur de MRPS aura le droit, en priorité aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires à un dividende pré-
férentiel fixe et cumulatif égale à douze point quatre pour cent (12,4%) de la valeur nominale des MRPS (plus la prime
d'émission attachée s'il en existe une, qu'elle soit allouée ou non à la réserve légale);
- au moment de la clôture de la liquidation, chaque détenteur(s) de MRPS, a un droit préférentiel de restitution de l'apport
en contrepartie duquel les MRPS ont été émises (valeur nominale plus prime d'émission y attachée s'il en existe une, qu'elle
soit allouée ou non à la réserve légale) et au paiement de tout dividende préférentiel couru mais non encore déclaré auquel
donne droit chaque MRPS. En conséquence des dispositions qui précédent, le(s) détenteur(s) de MRPS n'a, en dehors du
droit préférentiel mentionné ci-dessus, pas de droit sur le boni de liquidation.
<i>Seconde résolutioni>
Il a été décidé de convertir, avec effet au 27 avril 2015, toutes 47.018.691 (quarante-sept millions dix-huit mille six cent
quatre-vingt-onze) parts sociales préférentielles émissent par la Société («les Parts Sociales de Classe B») en 47.018.691
(quarante-sept millions dix-huit mille six cent quatre-vingt-onze) parts sociales préférentielles à rachat obligatoire (les
«MRPS»), sans augmenter le capital social de la Société.
Il a été également noté que (i) la prime d'émission d'un montant de 418.243.592,18 USD (quatre cent dix-huit millions
deux cent quarante-trois mille cinq cent quatre-vingt-douze Dollars américains et dix-huit cents) initialement attachée aux
Parts Sociales de Classe B ainsi que (ii) la partie de la réserve légale d'un montant de 4.701.869,17 USD (quatre million
sept cent un mille huit cent soixante-neuf Dollars américains et dix-sept cents) initialement attachée aux Parts Sociales de
Classe B va maintenant être attachée aux MRPS.
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<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précédent il a été décidé de modifier les articles 6, 10, 19 et 23 des
statuts de la Société comme suit:
« Art. 6. Capital. Le capital social est fixé à 57.865.428 USD (cinquante-sept millions huit cent soixante-cinq mille
quatre-cent vingt-huit Dollars américains), divisé en différentes classes de parts sociales comme suit:
- 10.846.737 (dix millions huit cent quarante-six mille sept cent trente-sept) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales
Ordinaires»); et
- 47.018.691 (quarante-sept millions dix-huit mille six cent quatre-vingt-onze) parts sociales préférentielles à rachat
obligatoire (les «MRPS»), avec un droit à un dividende préférentiel fixe et cumulatif conformément aux termes et conditions
définis à l'article 19 ci-dessous,
d'une valeur nominal de 1 USD (un Dollars américains) chacune,
(les Parts Sociales Ordinaires et les MRPS seront ci-après désignées collectivement comme les «Parts» et individuel-
lement la «Part»).
L'associé détenant des Parts Sociales Ordinaires est en droit exclusivement à tous les droits attachés à la prime d'émission
payée pour la souscription de Parts Sociales Ordinaires. L'associé détenant des MRPS est en droit exclusivement à tous les
droits attachés à la prime d'émission payée pour la souscription de MRPS.
La prime d'émission payée sur les Parts Sociales Ordinaires ou les MRPS doit être comptabilisée dans un compte
spécifique de prime d'émission, comme suit:
- toute prime d'émission versée sur les Parts Sociales Ordinaires doit être comptabilisée dans un compte de prime
d'émission ordinaire (le «Compte de Prime d'Emission Ordinaire») et cette prime d'émission doit rester attachée aux Parts
Sociales Ordinaires sur lesquelles la prime démission a été versée; et
- toute prime d'émission versée sur les MRPS doit être comptabilisée dans un compte de prime d'émission de MRPS (le
«Compte de Prime d'Emission des MRPS») et cette prime d'émission doit rester attachée aux MRPS sur lesquelles la prime
démission a été versée.
L'Apport en capital non rémunéré par des parts sociales doit être comptabilisé dans des comptes spécifiques en vertu
des principes comptables luxembourgeois (Lux GAAP), comme suit:
- tout apport en capital non rémunéré par des part sociales fait par un associé détenteur de Parts Sociales Ordinaires doit
être comptabilisé dans un compte 115 relatif aux Parts Sociales Ordinaires que cet associé détient (le «Compte 115 de Parts
Sociales Ordinaires») et cet apport en capital doit rester attaché à ces Parts Sociales Ordinaires; et
- tout apport en capital non rémunéré par des parts sociale fait par un associé détenteur de MRPS doit être comptabilisé
dans un compte 115 relatif aux MRPS que cet associé détient (le «Compte 115 de MRPS») et cet apport de capital doit
rester attaché à ces MRPS.»
Le capital social peut être augmenté ou réduit par résolution de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par
résolution prise par un vote de la majorité des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital
social de la Société.»
« Art. 10. Rachat des parts sociales.
10.1 Rachat des parts sociales ordinaires
La Société peut racheter ses propres actions à condition qu'elle dispose de réserves distribuables suffisantes à cet effet
ou que le rachat résulte de la diminution de son capital social.
Aucune Part Sociale Ordinaire ne peut être rachetée avant que l'intégralité des MRPS n'ait été rachetée.
10.2 Rachat des MRPS
Les MRPS sont rachetables à tout moment avant la date d'échéance, au gré de la Société et ce au plus tard le jour du 15
ème
anniversaire de la date d'émission des MRPS (la «Date d'échéance»).
Chaque porteur de MRPS rachetée à le droit de recevoir un paiement en espèces ou en nature par MRPS rachetée (le
«Prix de Rachat») égal à:
1. la valeur nominale de la MRPS rachetée, plus la prime d'émission attachée s'il en existe une (qu'elle soit allouée ou
non à la réserve légale); plus
2. tout Dividende Préférentiel échu mais non payé (tel que défini ci-dessous) auquel donne droit la MRPS au moment
du rachat.
Le rachat de MRPS ne pourra avoir lieu que lorsque la Société a des réserves distribuables suffisantes à cet effet ou que
le rachat résulte de la réduction de son capital social. Le rachat peut être décidé en espèces ou en nature.
Tant que le Prix de Rachat à l'échéance des MRPS n'aura pas été intégralement payé, aucun dividende ne sera payé sur
les Parts Sociales Ordinaires.
10.3 Conversion des MRPS
Toutes les MRPS sont émises sous la forme de parts sociales convertibles en Parts Sociales Ordinaires par une décision
de la Société, conformément aux termes et conditions suivants:
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(i) les MRPS seront converties à la valeur de marché équivalent aux Parts Sociales Ordinaires égal à la valeur nominale
respective des MRPS, aux dividendes échus et non encore déclarés, au Compte de Prime d'Emission des MRPS y attachées
augmenté de la partie de la réserve légale affectée à ce compte de prime d'émission (le cas échéant), au Compte de Reserve
des MRPS y attaché et au Compte 115 de MRPS y attaché. Les fractions de Parts Sociales ne seront pas disponibles. Le
conseil de gérance de la Société peut (en cas de décimales) soit arrondir vers le haut ou vers le bas pour obtenir le nombre
approprié le plus proche de Parts Sociales Ordinaires.
Les MRPS converties seront annulées immédiatement après leur conversion.»
« Art. 19. Bénéfice. Le solde du compte de pertes et profits, après déduction des dépenses, coûts, amortissements, charges
et provisions, tel qu'approuvé par l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par l'assemblée des associés, représente
le bénéfice net de la Société.
Chaque année, lorsqu'un bénéfice apparaît dans les comptes annuels approuvés par les associés, celui-ci doit être alloué
comme suit:
1. cinq pour cent du bénéfice net est affecté à la réserve légale de la Société. Ces prélèvements cessent d'être obligatoires
lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital social, mais devront être repris à tout moment si celle-ci devait être
entamée pour quelque raison que ce soit jusqu'à entière reconstitution;
2. après affectation à la réserve légale ou à toute autre réserve non distribuable:
i. lorsque les MRPS ne sont pas émises, le bénéfice restant est alloué par résolution de l'associé unique ou, en cas de
pluralité d'associés, par une résolution de la majorité des associés représentant plus de cinquante pour cent (50%) du capital
social de la Société, décidant de:
- le distribuer au(x) détenteur(s) de Parts Sociales Ordinaires;
- son report à nouveau; ou
- le transférer à une réserve distribuable ou non;
ii. lorsque les MRPS sont émises,
- chaque détenteur de MRPS aura le droit, en priorité aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires à un dividende pré-
férentiel fixe et cumulatif égale à douze point quatre pour cent (12,4%) de la valeur nominale des MRPS (plus la prime
d'émission attachée s'il en existe une, qu'elle soit allouée ou non à la réserve légale); (le "Dividende Préférentiel"); et
- le montant restant du bénéfice distribuable après paiement du Dividende Préférentiel peut être distribué aux détenteurs
de Parts Sociales Ordinaires proportionnellement à leur détention, le reporter ou l'affecter à une réserve distribuable.
En cas de liquidation de la Société, les MRPS seront d'un rang inférieur à toutes les dettes contractées par la Société
mais d'un rang supérieur aux Parts Sociales Ordinaires comme prévu à l'article 23 ci-dessous.»
« Art. 23. Liquidation. La liquidation de la Société sera menée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'associé
unique, ou en cas de pluralité d'associés, par l'assemblée générale des associés par une résolution prise par la majorité des
associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société, résolution qui déterminera
ses/leurs pouvoirs et rémunérations. Au moment de la clôture de la liquidation, les avoirs de la Société seront attribués à
l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, aux associés dans cet ordre:
1. chaque détenteur(s) de MRPS, s'il en existe, a un droit préférentiel de restitution de l'apport en contrepartie duquel
les MRPS ont été émises (valeur nominale plus prime d'émission y attachée s'il en existe une, qu'elle soit allouée ou non à
la réserve légale) et au paiement de tout dividende préférentiel couru mais non encore déclaré auquel donne droit chaque
MRPS. En conséquence des dispositions qui précédent, le(s) détenteur(s) de MRPS n'a, en dehors du droit préférentiel
mentionné ci-dessus, pas de droit sur le boni de liquidation;
2. le boni de liquidation, le cas échéant, sera attribué aux détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires proportionnellement
au nombre de parts qu'ils détiennent.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombe à la Société en raison
des présentes ou qui pourrait être dû au regard de la conversion est évalué à environ 1.100,- EUR.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle anglais acte par la présente qu'à la demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi par une traduction française. A la demande de cette même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'entête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, il a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Max Mayer, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 10 mars 2016. Relation GAC/2016/1941. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016080709/349.
(160047104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
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Enesco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 155.312.
In the year two thousand and sixteen, on the first of March.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared
- “PALAMON EUROPEAN EQUITY II L.P.”, a limited partnership and existing under the laws of England and Wales,
having its registered office at Cleveland House 33 King Street, London, SW1Y 6RJ, registered in Cardiff under registration
number LP 10434,
here represented by Mrs. Nadia WEYRICH, employee, with professional address at Belvaux, by virtue of a proxy, given
in London on 25 February 2016.
- “PALAMON EUROPEAN EQUITY II “BOA” L.P.”, a limited partnership and existing under the laws of England
and Wales, having its registered office at Cleveland House 33 King Street, London, SW1Y 6RJ, registered in Cardiff under
registration number LP 10450,
here represented by Mrs. Nadia WEYRICH, previously named, by virtue of a proxy, given in London on 25 February
2016.
The said proxies, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties are all the shareholders of "Enesco S.à r.l.", (hereinafter the "Company") a société à responsabilité
limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies Register under number B 155.312, incorporated pursuant to a notarial deed dated 2 September 2010, published in
the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (the "Mémorial C") dated 20 October 2010, number 2232,
page 107091. The articles of association have been amended for the last time pursuant to a notarial deed dated 27 September
2010, published in the Memorial C dated 10 November 2010, number 2423, page 116269.
The appearing parties representing the whole corporate capital requires the notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders decide to acknowledge and approve the repurchase by the Company of eight hundred and fifteen
thousand six hundred and eighteen (815,618) Class A7 Ordinary Shares, each such shares having a nominal value of one
Norwegian Krona (NOK 1.00), divided into (i) eight hundred and one thousand one hundred (801,100) Class A7 Ordinary
Shares held by “PALAMON EUROPEAN EQUITY II L.P.”, prenamed and (ii) fourteen thousand five hundred and eigh-
teen (14,518) Class A7 Ordinary Shares held by “PALAMON EUROPEAN EQUITY II “BOA” L.P.”, prenamed (the
“Repurchased Shares”).
<i>Second resolutioni>
The shareholders decide to subsequently reduce the share capital of the Company by an amount of eight hundred and
fifteen thousand six hundred and eighteen Norwegian Krone (NOK 815,618.00) so as to bring it from its present amount
of hundred and eighty-five Norwegian Krone (NOK 8,156,185.00) down to seven million three hundred forty thousand
five hundred sixty-seven Norwegian Krone (NOK 7,340,567.00) by cancellation of the Repurchased Shares.
<i>Third resolutioni>
The shareholders’ meeting decides to amend article 5 of the Company's articles of incorporation, as a result of the above
capital decrease, which shall now be read as follows:
“ 5.1. The Company's share capital is set at seven million three hundred forty thousand five hundred sixty-seven Nor-
wegian Krone (NOK 7,340,567.00) represented by (i) eight hundred and fifteen thousand six hundred and eighteen
(815,618) ordinary shares of class A1 (the “Class A1 Ordinary Shares”), (ii) eight hundred and fifteen thousand six hundred
and eighteen (815,618) ordinary shares of class A2 (the “Class A2 Ordinary Shares”), (iii) eight hundred and fifteen
thousand six hundred and eighteen (815,618) ordinary shares of class A3 (the “Class A3 Ordinary Shares”), (iv) eight
hundred and fifteen thousand six hundred and eighteen (815,618) ordinary shares of class A4 (the “Class A4 Ordinary
Shares”), (v) eight hundred and fifteen thousand six hundred and eighteen (815,618) ordinary shares of class A5 (the “Class
A5 Ordinary Shares”), (vi) eight hundred and fifteen thousand six hundred and eighteen (815,618) ordinary shares of class
A6 (the “Class A6 Ordinary Shares”), (vii) eight hundred and fifteen thousand six hundred and eighteen (815,618) ordinary
shares of class A8 (the “Class A8 Ordinary Shares”), (viii) eight hundred and fifteen thousand six hundred and eighteen
(815,618) ordinary shares of class A9 (the “Class A9 Ordinary Shares”) and (ix) eight hundred and fifteen thousand six
hundred and twenty-three (815,623) ordinary shares of class A10 (the “Class A10 Ordinary Shares”), each share having a
par value of one Norwegian Krona (NOK 1.00).
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The ordinary shares of class A1 to A10 are hereinafter referred to as the “Shares”. Any reference made hereinafter to a
“share” or to “shares” shall be construed as a reference to any or all of the above classes of shares, depending on the context
and as applicable, and the same construction shall apply to a reference to a “shareholder” or to “shareholders”.
Each class of shares will have the same rights, save as otherwise provided in these articles of incorporation. Each share
is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings of shareholders.
5.2. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of shareholders representing three quarters
of the share capital at least.
5.3. The share capital of the Company may be reduced through cancellation of shares including by cancellation of one
or more entire classes of Shares through repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class(es). For the
purposes of this clause 6, the following capitalized terms shall have the meanings set out next to them:
- “Available Amount”: means (without double counting) total amount of net profits of the Company (including carry
forward profits, if any) but (i) less the results of any losses (including carried forwarded losses, if any) expressed as a
positive, minus any freely distributable reserves and premium and (ii) less any sums to be placed into unavailable reserve
(s) pursuant to the requirements of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended or the articles of
association) determined on the basis of the Interim Accounts relating to the relevant Class Period (or New Period, as the
case may be).
So that:
AA = P - (L + LR) + R
Whereby:
AA = Available Amount
P = net profits (including carry forward profits)
L = any losses (including carry forward losses)
LR = amounts placed or to be placed into unavailable reserve(s) pursuant to the requirements of 1915 Law or the Articles.
R = available reserves and premium.
- “Available Cash”: means all the cash held by the Company (except for cash on term deposits with a remaining maturity
exceeding 6 months), any readily marketable money market instruments, bonds and notes and any receivable which in the
opinion of the Board will be paid to the Company in the short term LESS any indebtedness or other debt of the Company
payable in less than 6 months determined on the basis of the Interim Accounts relating to the relevant Class Period (or New
Period, as the case may be).
- “Available Cash per Share”: means in respect of a Class of Shares, the Available Cash divided by the number of Shares
in issue in the Class to be repurchased and cancelled.
- “Cancellation Value Per Share”: means (i) the nominal value per Share to be cancelled plus (ii) the Available Amount
divided by the number of Shares in issue in the class/class(es) to be repurchased and cancelled;
- “Class A1 Interim 2010 Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class A1
Ordinary Shares;
- “Class A2 Interim 2011 Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class A2
Ordinary Shares;
- “Class A3 Interim 2012 Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class A3
Ordinary Shares;
- “Class A4 Interim 2013 Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class A4
Ordinary Shares;
- “Class A5 Interim 2014 Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class A5
Ordinary Shares;
- “Class A6 Interim 2015 Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class A6
Ordinary Shares;
- “Class A7 Interim 2016 Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class A7
Ordinary Shares;
- “Class A8 Interim 2017 Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class A8
Ordinary Shares;
- “Class A9 Interim 2018 Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class A9
Ordinary Shares;
- “Class A10 Interim 2019 Accounts”: means the Interim Accounts for the repurchase and cancellation of the Class A10
Ordinary Shares;
- “Class Period”: means each of the Class A1 Period, the Class A2 Period, the Class A3 Period, the Class A4 Period,
the Class A5 Period, the Class A6 Period, the Class A7 Period, the Class A8 Period, the Class A9 Period and the Class
A10 Period (as defined below);
- “Interim Accounts”: means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date;
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- “Interim Account Date”: means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of the relevant class(es) of Shares, provided that such date may not be later than the last day of the third month following
the first year end after the start date of the relevant period.
5.4. In the event of a reduction of share capital through the repurchase and cancellation of one or more class(es) of
Shares, the holders of shares of the repurchased and cancelled class(es) of A Shares shall receive from the Company an
amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant class(es) held by them and cancelled.
5.5. Each class of Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such class, in case of redemption
of such class, to the Available Amount for the relevant Class Period to which the class relates pursuant to these articles of
incorporation.
5.5.1 The period for Class A1 Ordinary Shares is the period starting on the day of incorporation of the Company, being
2 September 2010, and ending on the Interim Account Date for the Class A1 2010 Interim Accounts (the “Class A1 Period”);
5.5.2 The period for Class A2 Ordinary Shares is the period starting on the day after the Class A1 Period and ending on
the Interim Account Date for the Class A2 2011 Interim Accounts (the “Class A2 Period”);
5.5.3 The period for Class A3 Ordinary Shares is the period starting on the day after the Class A2 Period and ending on
the Interim Account Date for the Class A3 2012 Interim Accounts (the “Class A3 Period”);
5.5.4 The period for Class A4 Ordinary Shares is the period starting on the day after the Class A3 Period and ending on
the Interim Account Date for the Class A4 2013 Interim Accounts (the “Class A4 Period”);
5.5.5 The period for Class A5 Ordinary Shares is the period starting on the day after the Class A4 Period and ending on
the Interim Account Date for the Class A5 2014 Interim Accounts (the “Class A5 Period”);
5.5.6 The period for Class A6 Ordinary Shares is the period starting on the day after the Class A5 Period and ending on
the Interim Account Date for the Class A6 2015 Interim Accounts (the “Class A6 Period”);
5.5.7 The period for Class A7 Ordinary Shares is the period starting on the day after the Class A6 Period and ending on
the Interim Account Date for the Class A7 2016 Interim Accounts (the “Class A7 Period”);
5.5.8 The period for Class A8 Ordinary Shares is the period starting on the day after the Class A7 Period and ending on
the Interim Account Date for the Class A8 2017 Interim Accounts (the “Class A8 Period”);
5.5.9 The period for Class A9 Ordinary Shares is the period starting on the day after the Class A8 Period and ending on
the Interim Account Date for the Class A9 2018 Interim Accounts (the “Class A9 Period”); and
5.5.10 The period for Class A10 Ordinary Shares is the period starting on the day after the Class A9 Period and ending
on the Interim Account Date for the Class A10 2019 Interim Accounts (the “Class A10 Period”).
5.5.11 For the avoidance of doubt, if there has been no Interim Account Date for a certain class, the Class Period of such
class will end on the last day of the third month following the first year end after the start date of the relevant Class Period.
5.6. In the event a class of Shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the holders
of such class shall become entitled, in case of a redemption and cancellation of the relevant class, to the Available Amount
for a new period (the “New Period”) which shall start on the date after the last Class Period (or as the case may be, the
immediately preceding New Period of another class) and end on the Interim Account Date of the Interim Accounts prepared
for the repurchase and cancellation of such class of Shares, provided that if there is no Interim Account Date for such class,
the Class Period of such class will end on the last day of the third month following the first year end after the start date of
such New Period. The first New Period shall start on the date after the Class A10 Period and the classes of Shares not
repurchased and not cancelled in their Period as per article 5.5.1 to 5.5.10 shall come in the order of Class A1 to Class A10
(to the extent not previously repurchased and cancelled).
5.7. In the case of a redemption of a class of Shares, the holders of such class of Shares shall receive the Cancellation
Value Per Share provided that where the Cancellation Value per Share, so determined exceeds the Available Cash per
Share, the Cancellation Value per Share shall be equal to the Available Cash per Share.”
Whereof the present deed is drawn up in Belvaux, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English and the
French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties known to the notary by her name, first name,
civil status and residence, the proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille seize, le premier mars.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
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- «PALAMON EUROPEAN EQUITY II L.P.», un limited partnership constitué et régi selon les lois d’Angleterre et
du Pays de Galles, ayant son siège social 33 King Street, Londres, SW1Y 6RJ, immatriculée à Cardiff sous le numéro LP
10434,
ici représentée par Madame Nadia WEYRICH, employée, demeurant professionnellement à Belvaux, en vertu d'une
procuration sous seing privé donnée à Londres le 25 février 2016.
- «PALAMON EUROPEAN EQUITY II “BOA” L.P.», un limited partnership constitué et régi selon les lois d’Angle-
terre et du Pays de Galles, ayant son siège social 33 King Street, Londres, SW1Y 6RJ, immatriculée à Cardiff sous le
numéro LP 10450,
ici représentée par Madame Nadia WEYRICH, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Lon-
dres le 25 février 2016.
Les procurations signées ne varietur par la mandataire des parties comparantes et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes sont les associés de «Enesco S.à r.l» (ci-après la «Société»), une société à responsabilité
limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d’immatriculation auprès du registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du 2 septembre 2010, en publiés au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial C») en date du 20 octobre 2010, numéro 2232, page 107091. Lesdits
statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 27 septembre 2010, publié au Mémorial C en
date du 10 novembre 2010, numéro 2423, page 116269.
Lesquelles parties comparantes, représentant l'intégralité du capital social, ont requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de prendre connaissance et d’approuver le rachat par la Société huit cent quinze mille six cent
dix-huit (815.618) Parts Sociales de Catégorie A7, chacune de ces parts sociales ayant une valeur nominale d'une couronne
norvégienne (NOK 1,00), divisées en (i) huit cent un mille cent (801.100) Parts Sociales de Catégorie A7 détenues par
«PALAMON EUROPEAN EQUITY II L.P.», précité et dûment représenté et (ii) quatorze mille cinq cent dix-huit (14.518)
Parts Sociales de Catégorie A7 détenues par «PALAMON EUROPEAN EQUITY II «BOA» L.P.», précité et dûment
représenté (les «Parts Sociales Rachetées»).
<i>Seconde résolutioni>
Les associés décident de réduire le capital social de la Société d’un montant de huit cent quinze mille six cent dix-huit
couronnes norvégiennes (NOK 815.618,00) de façon à le porter de son montant actuel de huit millions cent cinquante-six
mille cent quatre-vingt-cinq couronnes norvégiennes (NOK 8.156.185,00) à sept millions trois cent quarante mille cinq
cent soixante-sept couronnes norvégiennes (NOK 7.340.567,00) par l'annulation des Parts Sociales Rachetées.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée des associés décide de modifier l'article 5.1 des statuts de la Société suite à la réduction de capital ci-dessus,
qui sera désormais rédigé comme suit:
« 5.1. Le capital social de la Société est fixé à la somme de sept millions trois cent quarante mille cinq cent soixante-
sept couronnes norvégiennes (NOK 7.340.567,00) représenté par (i) huit cents quinze mille six cent dix-huit (815.618)
parts sociales de catégorie A1 (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A1»), (ii) huit cents quinze mille six cent dix-
huit (815.618) parts sociales de catégorie A2 (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A2»), (iii) huit cents quinze mille
six cent dix-huit (815.618) parts sociales de catégorie A3 (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A3»), (iv) huit cents
quinze mille six cent dix-huit (815.618) parts sociales de catégorie A4 (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A4»),
(v) huit cents quinze mille six cent dix-huit (815.618) parts sociales de catégorie A5 (les «Parts Sociales Ordinaires de
Catégorie A5»), (vi) huit cents quinze mille six cent dix-huit (815.618) parts sociales de catégorie A6 (les «Parts Sociales
Ordinaires de Catégorie A6»), (vii) huit cents quinze mille six cent dix-huit (815.618) parts sociales de catégorie A8 (les
«Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A8»), (viii) huit cents quinze mille six cent dix-huit (815.618) parts sociales de
catégorie A9 (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A9»), et (ix) huit cents quinze mille six cent vingt-trois (815.623)
parts sociales de catégorie A10 (les «Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A10»), d'une valeur d'une couronne norvégienne
(NOK 1,00) chacune.
Les parts sociales ordinaires de catégorie A1 à A10 sont ci-après désignées comme étant les «Parts Sociales». Toute
référence faite ci-après à une «Part Sociale» ou aux «Parts Sociales» sera interprétée comme une référence à tout ou partie
des catégories de parts sociales mentionnées ci-dessus, dépendant du contexte et si cela est applicable, et la même inter-
prétation sera faite en cas de référence à un «associé» ou aux «associés».
Chaque catégorie de parts sociales aura les mêmes droits, sauf s'il en est disposé autrement dans les présents statuts.
Chaque part sociale donne droit à une voix aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des associés.
5.2. Le capital social de la Société pourra être modifié à tout moment par une résolution des associés représentant les
trois quarts au moins du capital social.
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5.3. Le capital social de la Société pourra être réduit par l'annulation de Parts Sociales y compris par l'annulation de
l'entièreté d'une ou de plusieurs Catégorie(s) de Parts Sociales, par le rachat et l'annulation de toutes les Parts Sociales
émises de cette/ces catégorie(s). Pour les besoins de cette clause 5, les termes suivants auront le sens qui leur est associé:
- «Cash Disponible»: signifie l'ensemble du cash détenu par la Société (sauf en ce qui concerne les dépôts à terme ayant
une maturité excédant 6 mois), tous instruments de marché immédiatement commercialisables, obligations et billets et
toute créance qui de l'opinion du Conseil de Gérance sera payée à la Société à court terme MOINS tout endettement ou
autre dette de la Société payable dans moins de 6 mois, déterminé sur la base des Comptes Intérimaires relatifs à la Période
de Catégorie (ou Nouvelle Période, s'il y a lieu).
- «Cash Disponible Par Part Sociale»: signifie eu égard à une Catégorie de Parts Sociales, le Cash Disponible divisé par
le nombre de Parts Sociales émises dans la Catégorie devant être racheté et annulé.
- «Comptes Intérimaires» signifie les Comptes Intérimaires de la Société à la Date Comptable Intérimaire appropriée.
- «Comptes Intérimaires 2010 de Catégorie A1» signifie les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie A1.
- «Comptes Intérimaires 2011 de Catégorie A2» signifie les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie A2.
- «Comptes Intérimaires 2012 de Catégorie A3» signifie les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie A3.
- «Comptes Intérimaires 2013 de Catégorie A4» signifie les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie A4.
- «Comptes Intérimaires 2014 de Catégorie A5» signifie les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie A5.
- «Comptes Intérimaires 2015 de Catégorie A6» signifie les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie A6.
- «Comptes Intérimaires 2016 de Catégorie A7» signifie les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie A7.
- «Comptes Intérimaires 2017 de Catégorie A8» signifie les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie A8.
- «Comptes Intérimaires 2018 de Catégorie A9» signifie les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des Parts
Sociales Ordinaires de Catégorie A9.
- «Comptes Intérimaires 2019 de Catégorie A10» signifie les Comptes Intérimaires pour le rachat et l'annulation des
Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A10.
- «Date Comptable Intérimaire» signifie la date n'étant pas plus tôt que huit (8) jours avant la date du rachat et de
l'annulation de la Catégorie pertinente de Parts Sociales, pourvu que cette date ne puisse être postérieur au dernier jour du
troisième mois après la fin de la première année suivant le début de la date de la période appropriée.
- «Montant Disponible» signifie (sans double calcul) le montant total des profits nets de la société (incluant les profits
reportés en avant, s'il y en a) mais (i) moins les résultats des pertes (incluant les pertes reportés en avant, s'il y en a) exprimés
comme un positif, moins toutes réserves librement distribuables et primes et (ii) moins tout montant devant être placé en
réserve(s) indisponible(s) (suivant les dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, tel que modifié
ou des statuts) déterminé sur la base des Comptes Intérimaires lies à la Période de Catégorie appropriée (ou Nouvelle
Période, le cas échéant).
De sorte que:
AA = P - (L + LR) + R
Ou:
AV = Montant Disponible
P = profits nets disponibles (incluant les profits reportés en avant)
L = toutes pertes (incluant les pertes reportées en avant)
LR = montants placés ou devant être placés en réserve(s) indisponible(s) suivant les dispositions de la Loi de 1915 ou
des Statuts
R = réserves disponibles et primes;
- «Période de Catégorie» signifie chacune des Périodes de Catégorie A1, Périodes de Catégorie A2, Périodes de Catégorie
A3, Périodes de Catégorie A4, Périodes de Catégorie A5, Périodes de Catégorie A6, Périodes de Catégorie A7, Périodes
de Catégorie A8, Périodes de Catégorie A9 et Périodes de Catégorie A10 (telles que définies ci-dessous).
- «Valeur d'Annulation par Part Sociale» signifie (i) la valeur nominale par Part Sociale A devant être annulée plus (ii)
le Montant Disponible divisé par le nombre de Parts Sociales émis dans la ou les catégorie(s) devant être rachetée(s) et
annulée(s).
5.4. Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une ou plusieurs catégorie(s) de Parts
Sociales, les détenteurs de parts sociales de la ou des catégories de Parts Sociales rachetée(s) et annulée(s) recevront de la
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Société un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque Part Sociale de la Catégorie concernée
détenue par eux et annulée.
5.5. Chaque catégorie de Parts Sociales donne droit aux détenteurs de celles-ci au prorata de leur détention dans une
telle catégorie au Montant Disponible pour la Période Catégorie Concernée à laquelle la catégorie est liée suivant les
présents statuts, dans l'hypothèse du rachat d'une telle catégorie.
5.5.1 La période pour les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A1 est la période commençant à la date de constitution
de la Société, étant le 13 octobre 2009, et se terminant à la date des Comptes Intérimaires relativement aux Comptes
Intérimaires 2010 de la Catégorie A1 (la «Période de Catégorie A1»).
5.5.2 La période pour les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A2 est la période commençant le jour suivant la Période
de Catégorie A1 et se terminant à la date des Comptes Intérimaires relativement aux Comptes Intérimaires 2011 de la
Catégorie A2 (la «Période de Catégorie A2»).
5.5.3 La période pour les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A3 est la période commençant le jour suivant la Période
de Catégorie A2 et se terminant à la date des Comptes Intérimaires relativement aux Comptes Intérimaires 2012 de la
Catégorie A3 (la «Période de Catégorie A3»).
5.5.4 La période pour les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A4 est la période commençant le jour suivant la Période
de Catégorie A3 et se terminant à la date des Comptes Intérimaires relativement aux Comptes Intérimaires 2013 de la
Catégorie A4 (la «Période de Catégorie A4»).
5.5.5 La période pour les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A5 est la période commençant le jour suivant la Période
Catégorie A4 et se terminant à la date des Comptes Intérimaires relativement aux Comptes Intérimaires 2014 de la Catégorie
A5 (la «Période de Catégorie A5»).
5.5.6 La période pour les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A6 est la période commençant le jour suivant la Période
de Catégorie A5 et se terminant à la date des Comptes Intérimaires relativement aux Comptes Intérimaires 2015 de la
Catégorie A6 (la «Période de Catégorie A6»).
5.5.7 La période pour les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A7 est la période commençant le jour suivant la Période
de Catégorie A6 et se terminant à la date des Comptes Intérimaires relativement aux Comptes Intérimaires 2016 de la
Catégorie A7 (la «Période de Catégorie A7»).
5.5.8 La période pour les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A8 est la période commençant le jour suivant la Période
de Catégorie A7 et se terminant à la date des Comptes Intérimaires relativement aux Comptes Intérimaires 2017 de la
Catégorie A8 (la «Période de Catégorie A8»).
5.5.9 La période pour les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A9 est la période commençant le jour suivant la Période
de Catégorie A8 et se terminant à la date des Comptes Intérimaires relativement aux Comptes Intérimaires 2018 de la
Catégorie A9 (la «Période de Catégorie A9»).
5.5.10 La période pour les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A10 est la période commençant le jour suivant la
Période de Catégorie A9 et se terminant à la date des Comptes Intérimaires relativement aux Comptes Intérimaires 2019
de la Catégorie A10 (la «Période de Catégorie A10»).
5.5.11 Pour éviter tout doute, s'il n'y a eu aucune date de Comptes Intérimaires pour une certaine catégorie, la Période
de Catégorie d'une telle catégorie se terminera au dernier jour du troisième mois suivant la fin de la première année après
la date de début de la Période de Catégorie concernée.
5.6. Dans l'hypothèse ou une catégorie de Parts Sociales n'a pas été rachetée et annulée lors de la Période Catégorie
concernée, les détenteurs de telle catégorie seront habilités à recevoir, dans l'hypothèse d'un rachat et d'une annulation de
la catégorie concernée, le Montant Disponible pour une nouvelle période (la «Nouvelle Période») qui débutera à la date
suivant la dernière Période de Catégorie (ou le cas échéant, la Nouvelle Période d'une nouvelle catégorie la précédant
immédiatement) et finira à la Date de Compte Intérimaire des Comptes Intérimaires préparés en vue du rachat et de l'an-
nulation d'une telle catégorie de Parts Sociales, dans la mesure où il n'y a eu aucune Date de Compte Intérimaire pour une
telle catégorie, la période de catégorie pour une telle catégorie se terminera le dernier jour du troisième mois suivant la fin
de la première année après la date de début d'une telle Nouvelle Période. La première Nouvelle Période commencera à la
date suivant la Période de Catégorie A10 et les catégories de Parts Sociales A non rachetées et non-annulées au cours de
leurs périodes en accord avec les articles 5.5.1 à 5.5.10 dans l'ordre des catégories A1 à A10 (dans la mesure où elles n'ont
pas été rachetées et annulées auparavant).
5.7. Dans l'hypothèse d'un rachat d'une catégorie de Parts Sociales, les détenteurs d'une telle catégorie de Parts Sociales
recevront la Valeur d'Annulation Par Part Sociale, dans la mesure où lorsque la Valeur d'Annulation Par Part Sociale ainsi
déterminée excède le Cash Disponible Par Part Sociale, la Valeur d'Annulation Par Part Sociale sera égale au Cash Dis-
ponible Par Part Sociale.»
DONT ACTE, passé à Belvaux, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
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Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, connue du notaire instrumentant
par ses, nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: N. WEYRICH, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 02 mars 2016. Relation: EAC/2016/5428. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2016080752/344.
(160047052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
Highstreet FinCo II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 371.414,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 201.943.
In the year two thousand and sixteen, on the fifteenth day of March.
Before Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
HIGHSTREET TopCo II Ltd., a company incorporated under the laws of Guernsey, having its registered office at
Redwood House, St Julian's Avenue, St Peter Port, Guernsey, GY1 1WA, and registered with the Companies Register of
Guernsey under number 60631 (the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Me Patrick CHANTRAIN, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given on 15 March 2016.
The above mentioned proxy, signed by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to the
present deed.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Sole Shareholder is the sole shareholder
of HIGHSTREET FinCo II S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro),
whose registered office is at 35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated
following a deed of the undersigned notary of 27 November 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations on 11 February 2016 under number 395 and registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B 201943 (the “Company”). The articles of association of the Company have not yet been
amended.
The Sole Shareholder, represented as above mentioned, has recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. To increase the corporate capital of the Company by an amount of EUR 358,914.- (three hundred fifty-eight thousand
nine hundred fourteen Euro) so as to raise it from its present amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred Euro)
to EUR 371,414.- (three hundred seventy-one thousand four hundred fourteen Euro).
2. To issue 358,914 (three hundred fifty-eight thousand nine hundred fourteen) new shares, each having a par value of
EUR 1.- (one Euro) as well as the rights and privileges as those set out in the Company’s articles of association.
3. To accept the subscription of the newly issued 358,914 (three hundred fifty-eight thousand nine hundred fourteen)
shares, with payment of a share premium in an aggregate amount of EUR 1,311,086.- (one million three hundred eleven
thousand eighty-six Euro) and to accept full payment in kind.
4. To amend article five (5) of the Company’s articles of association.
5. Miscellaneous.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of EUR 358,914.- (three
hundred fifty-eight thousand nine hundred fourteen Euro) so as to raise it from its present amount of EUR 12,500.- (twelve
thousand five hundred Euro) to 371,414.- (three hundred seventy-one thousand four hundred fourteen Euro).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to issue 358,914 (three hundred fifty-eight thousand nine hundred fourteen) new shares,
each having a par value of EUR 1.- (one Euro) as well as the rights and privileges as those set out in the Company’s articles
of association.
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<i>Subscriptions - Paymentsi>
The Sole Shareholder, represented as mentioned above, declared to subscribe for 358,914 (three hundred fifty-eight
thousand nine hundred fourteen) new shares, each having a par value of EUR 1.- (one Euro), with payment of a share
premium of EUR 1,311,086.- (one million three hundred eleven thousand eighty-six Euro) and to fully pay for these shares
and share premium, by a contribution in kind consisting of all shares issued by HIGHSTREET AcquiCo S.à r.l., a limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a
share capital of EUR 408,914.- (four hundred eight thousand nine hundred fourteen Euro), whose registered office is at 35,
avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 188980 (the “Contribution”);
The Contribution represents a value in aggregate amount of EUR 1,670,000.- (one million six hundred seventy thousand
Euro).
Proof of the ownership by the Sole Shareholder of the Contribution has been given to the undersigned notary.
The Sole Shareholder declared that the Contribution is free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that there
subsist no impediments to the free transferability of the Contribution to the Company without restriction or limitation and
that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to perform
a valid transfer of the Contribution to the Company.
The Sole Shareholder further stated that a report has been drawn by the sole manager of the Company on 15 March
2016, wherein the Contribution is described and valued (the "Report").
The conclusions of the Report read as follows:
“Based on the work performed and described above, nothing has come to my attention that causes me to believe that
the value of the Contribution does not correspond in number and nominal value at least to 358,914 (three hundred fifty-
eight thousand nine hundred fourteen) shares, with a par value of EUR 1.- each to be issued together with a total related
share premium of EUR 1,311,086.-, hence a total consideration amounting to EUR 1,670,000.-.”.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to accept said subscription and payment and to allot the 358,914 (three hundred fifty-
eight thousand nine hundred fourteen) new shares, with payment of a share premium in an aggregate amount of EUR
1,311,086.- (one million three hundred eleven thousand eighty-six Euro), as fully paid in shares to the Sole Shareholder.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend articles five (5) of the Company's articles of association.
Article five (5) of the Company's articles of association shall forthwith read as follows:
“ Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 371,414.- (three hundred seventy-one
thousand four hundred fourteen Euro), represented by 371,414 (three hundred seventy-one thousand four hundred fourteen)
shares, each having a par value of EUR 1.- (one Euro).”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately EUR 2,600.- (two thousand six hundred Euro).
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing party,
the present deed is worded in English, followed by a German version; at the request of the same appearing party and in
case of divergences between the English and German texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by its surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary this original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendsechzehn, am fünfzehnten März,
vor Maître Edouard DELOSCH, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
IST ERSCHIENEN,
HIGHSTREET TopCo II Ltd., eine nach dem Recht von Guernsey gegründete Gesellschaft, mit Gesellschaftssitz in
Redwood House, St Julian's Avenue, St Peter Port, Guernsey, GY1 1WA, eingetragen im Gesellschaftsregister von Gu-
ernsey unter der Nummer 60631 (die „Alleingesellschafterin“),
hier vertreten durch Me Patrick CHANTRAIN, Rechtsanwalt, mit Berufsanschrift in Luxemburg, aufgrund einer Voll-
macht, ausgestellt am 15. März 2016.
Vorbezeichnete Vollmacht wird nach Unterzeichnung durch die erschienene Person und den Notar dieser Urkunde als
Anlage beigefügt bleiben.
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Die Alleingesellschafterin hat den amtierenden Notar gebeten, zu beurkunden, dass die Alleingesellschafterin die al-
leinige Gesellschafterin der HIGHSTREET FinCo II S.à r.l. ist, einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à
responsabilité limitée) unterliegend dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, mit einem Gesellschaftskapital in Höhe
von EUR 12.500,- (zwölftausendfünfhundert Euro), mit Gesellschaftssitz in 35, avenue Monterey, L-2163 Luxemburg,
Großherzogtum Luxemburg, gegründet gemäß Urkunde erstellt durch den amtierenden Notar vom 27. November 2015,
veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations Nummer am 11. Februar 2016 unter der Nummer 395
und eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 201943 (die „Gesellschaft“). Die
Satzung der Gesellschaft wurde noch nicht abgeändert.
Die Alleingesellschafterin, wie vorstehend vertreten, erkennt ausdrücklich an, von den aufgrund der folgenden Tages-
ordnung zu fassenden Beschlüssen umfassende Kenntnis gehabt zu haben:
<i>Tagesordnungi>
1. Erhöhung des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft um einen Betrag in Höhe von EUR 358.914,- (dreihundertach-
tundfünfzigtausend neunhundertvierzehn Euro), um dieses von seinem derzeitigen Betrag in Höhe von EUR 12.500,-
(zwölftausendfünfhundert Euro) auf EUR 371.414,- (dreihunderteinundsiebzigtausendvierhundertvierzehn Euro) zu
bringen.
2. Schaffung von 358.914 (dreihundertachtundfünfzigtausend neunhundertvierzehn) neuen Anteilen, mit einem Nenn-
wert von je EUR 1,- (ein Euro), die die gleichen Rechte und Privilegien haben, wie in der Satzung der Gesellschaft
beschrieben.
3. Annahme der Zeichnung der neu geschaffenen 358.914 (dreihundertachtundfünfzigtausendneunhundertvierzehn)
Anteile, zusammen mit einem Agio in Höhe von EUR 1.311.086,- (eine Million dreihundertelftausendsechsundachtzig
Euro) und vollständige Einzahlung durch eine Sacheinlage.
4. Abänderung des Artikels fünf (5) der Satzung der Gesellschaft.
5. Verschiedenes.
Die Alleingesellschafterin hat den amtierenden Notar gebeten folgende Beschlussfassungen aufzunehmen:
<i>Erster Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin hat beschlossen, das Kapital der Gesellschaft um einen Betrag in Höhe von EUR 358.914,-
(dreihundertachtundfünfzigtausendneunhundertvierzehn Euro) zu erhöhen, um dieses von seinem derzeitigen Betrag in
Höhe von EUR 12.500.- (zwölftausendfünfhundert Euro) auf EUR 371.414,- (dreihunderteinundsiebzigtausendvierhun-
dertvierzehn Euro) zu bringen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin hat beschlossen, 358.914 (dreihundertachtundfünfzigtausendneunhundertvierzehn) neue An-
teile, mit einem Nennwert von je EUR 1,- (ein Euro) und mit den gleichen Rechten und Privilegien, wie in der Satzung der
Gesellschaft beschrieben, zu schaffen.
<i>Zeichnungen - Einzahlungeni>
Die Alleingesellschafterin, vertreten wie oben erwähnt, gab an, 358.914 (dreihundertachtundfünfzigtausendneunhun-
dertvierzehn) neue Anteile, mit einem Nennwert von je EUR 1,- (ein Euro), zusammen mit einem Agio in Höhe von EUR
1.311.086,- (eine Million dreihundertelftausendsechsundachtzig Euro), zu zeichnen und diese neuen Anteile und Agio
mittels Sacheinlage bestehend aus allen Anteilen der HIGHSTREET AcquiCo S.à r.l., einer Gesellschaft mit beschränkter
Haftung (société à responsabilité limitée) unterliegend dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, mit einem Gesell-
schaftskapital in Höhe von EUR 408.914,- (vierhundertachttausendneunhundertvierzehn Euro), mit Gesellschaftssitz in
35, avenue Monterey, L-2163 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, und eingetragen im Handels- und Gesellschafts-
register Luxemburg unter der Nummer B 188980, voll einzuzahlen (die „Sacheinlage“);
Die Sacheinlage hat einen Gesamtwert von EUR 1.670.000,- (eine Million sechshundertsiebzigtausend Euro).
Der Nachweis des Eigentums der Sacheinlage wurde dem unterzeichneten Notar durch die Alleingesellschafterin vor-
gelegt.
Die Alleingesellschafterin erklärt, dass die Sacheinlage frei von jeglichem Pfand, Zurückbehaltungsrecht oder Belastung
ist, soweit anwendbar, und dass es keine Einschränkung betreffend der freien Übertragbarkeit der Sacheinlage an die
Gesellschaft gibt, und dass wirksame Anweisungen gegeben worden sind um alle Benachrichtigungen, Registrierungen,
und andere Formalitäten zu unternehmen, um eine rechtswirksame Übertragung der Sacheinlage an die Gesellschaft
durchzuführen.
Die Alleingesellschafterin erklärt zudem, dass ein Gutachten vom alleinigen Geschäftsführer am 15. März 2016 erstellt
wurde, in welchem die Sacheinlage beschrieben und geschätzt wurde (das „Gutachten“).
Die Schlussfolgerungen des Gutachtens lauten wie folgt:
„Auf Grundlage der wie oben beschriebenen, durchgeführten Arbeit, sind mir keine Sachverhalte bekannt geworden,
die mich zu der Annahme veranlassen, dass der Wert der Sacheinlage nicht mindestens mit der Zahl und dem Nominalwert
der 358.914 (dreihundertachtundfünfzigtausendneunhundertvierzehn) Anteile, mit einem Nennwert von je EUR 1,-, aus-
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zugeben zusammen mit einem Agio in Höhe von EUR 1.311.086,-, also einem Gesamtbetrag in Höhe von EUR 1.670.000,-,
übereinstimmt.“.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin hat beschlossen, vorbezeichnete Zeichnung und Einzahlung anzunehmen und die 358.914
(dreihundertachtundfünfzigtausend neunhundertvierzehn) neuen Anteile, zusammen mit einem Agio in Höhe von EUR
1.311.086,- (eine Million dreihundertelftausendsechsundachtzig Euro), als voll einbezahlte Anteile der oben genannten
Zeichnerin zuzuweisen.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Alleingesellschafterin hat beschlossen Artikel fünf (5) der Satzung der Gesellschaft abzuändern.
Artikel fünf (5) der Gesellschaftssatzung wird nunmehr wie folgt lauten:
„ Art. 5. Kapital der Gesellschaft. Das Gesellschaftskapital beträgt EUR 371.414,- (dreihunderteinundsiebzigtausend-
vierhundertvierzehn Euro), eingeteilt in 371.414 (dreihunderteinundsiebzigtausendvierhundertvierzehn) Anteile, mit ei-
nem Nennwert von je EUR 1,- (ein Euro).“
<i>Kosteni>
Die Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft in Zusammenhang mit vorliegender Urkunde entstehen oder die sie zu
tragen hat, belaufen sich auf ungefähr EUR 2.600,- (zweitausendsechshundert Euro).
WORÜBER Urkunde erstellt in Luxemburg am Datum, wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnete Notar, der der englischen Sprache mächtig ist, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der erschienenen
Partei diese Urkunde in englischer Sprache verfasst und mit einer deutschen Übersetzung versehen ist und dass im Falle
einer Abweichung des englischen vom deutschen Text der englische Text maßgebend ist.
Nachdem die Urkunde der erschienenen Person, welche dem Notar mit Nachname, Vorname, Personenstand und Ad-
resse bekannt ist, vorgelesen wurde, hat die erschienene Person zusammen mit dem Notar die vorliegende Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: P. CHANTRAIN, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 16 mars 2016. Relation: 1/LAC/2016/8694. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Luxemburg, den 17. März 2016.
Référence de publication: 2016080829/186.
(160047280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
European Directories Midco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 155.418.
Suite à la cession de parts intervenue en date du 23 mars 2016 entre European Directories Holdco S.A., ayant son siège
social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée sous le numéro B 155419 auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg et Leafy S.à r.l., ayant son siège social au 26-28 rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, immatriculée sous le numéro B 159681 auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
435.847 parts sociales de classe A d'une valeur nominale de EUR 0.01 chacune sont transférées à Leafy S.à r.l.
- Leafy S.à r.l., ayant son siège social au 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, immatriculée sous le numéro
B 159681 auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg détient 4.095.830 parts sociales de classe A
d'une valeur nominale de EUR 0.01 chacune de la Société.
- European Directories Holdco S.A., ayant son siège social au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, im-
matriculée sous le numéro B 155419 auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg détient 894.170
parts sociales de classe A d'une valeur nominale de EUR 0.01 chacune de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
European Directories Midco S.à r.l.
Fabrice Rota
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016088349/23.
(160056738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
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Quatrième Place SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 20.787.
Les Comptes annuels au 30/06/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 11/04/2016.
<i>Pour QUATRIEME PLACE SPF S.A.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2016090952/12.
(160059613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Quatrième Place SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 20.787.
Les Comptes annuels au 30/06/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Strassen, le 11/04/2016.
<i>Pour QUATRIEME PLACE SPF S.A.
i>J. REUTER
Référence de publication: 2016090953/12.
(160059614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
QTO International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue St. Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 161.254.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016090951/10.
(160059141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
R.C.F.N. s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6690 Moersdorf, 2, Sauergaass.
R.C.S. Luxembourg B 187.560.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016090954/10.
(160059740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Telecom Italia Finance, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 76.448.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/04/2016.
Référence de publication: 2016091010/10.
(160059654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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PHF Lux I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 174.306.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l'associé de la Société en date du 7 avril 2016 d'accepter la démission de Monsieur Paul
Lawrence, Monsieur Dominique Le Gal et Madame Nathalie Houllé et de nommer Monsieur Sérgio Alfredo Alves Ro-
drigues, né le 16 septembre 1983 à Celorico de Basto, Portugal, résidant professionnellement au 60, Grand Rue, L-1660
Luxembourg, Luxembourg, de nommer Madame Véronique Ménard, née le 2 octobre 1973 à Le Loroux-Bottereau, France,
résidant professionnellement au 11, Baker Street, GB-W1U 3AH Londres, Royaume-Uni et de nommer la société PIMCO
Lux Management S.à r.l., immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 203 083, ayant son
siège social au 60, Grand Rue, L-1660 Luxembourg, Luxembourg en tant que gérants de la Société avec effet au 7 avril
2016 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
Référence de publication: 2016090936/18.
(160059294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
PHF Lux II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 174.307.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de l'associé de la Société en date du 7 avril 2016 d'accepter la démission de Monsieur Paul
Lawrence et de nommer Madame Véronique Ménard, née le 2 octobre 1973 à Le Loroux-Bottereau, France, résidant
professionnellement au 11, Baker Street, GB-W1U 3AH Londres, Royaume-Uni, en tant que gérant de la Société avec effet
au 7 avril 2016 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016090937/14.
(160059535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Palissy S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 131.018.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016090931/12.
(160059930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Pharminds S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 61, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 169.532.
Monsieur Frédéric J.H.P. TONUS, né le 21 novembre 1973 à Rocourt (Belgique), demeurant à 7A, Juddegaass, L-8281
Kehlen, démissionne de son poste de gérant de la Société.
Luxembourg, le 21 décembre 2015.
Référence de publication: 2016090935/10.
(160059311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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L
U X E M B O U R G
Palissy S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 131.018.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en date du 1
er
avril 2016 que:
- M. Robert FABER, Expert-comptable, né le 15 mai 1964 au Luxembourg, demeurant professionnellement au 121,
avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, a été renommé aux fonctions de Gérant pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016090930/16.
(160059163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Obegi Chemicals Group S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 19.689.
Le bilan social au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/04/2016.
BEMO EUROPE - BANQUE PRIVEE
26, Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016090914/14.
(160059779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Sogexfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4702 Pétange, 24, rue Robert Krieps.
R.C.S. Luxembourg B 68.056.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 10 décembre 2008i>
6. Ratification de nomination d'administrateurs
A l'unanimité l'Assemblée ratifie la désignation de Messieurs Georges COTTIN et Philippe PIERRET, demeurant pro-
fessionnellement Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 B-6700 Arlon comme administrateurs. Ceux-ci termineront les mandats des
administrateurs qu'ils remplacent à savoir respectivement Mrs DENIS et GHEZA.
Référence de publication: 2016091001/12.
(160059690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Sogexfi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4702 Pétange, 24, rue Robert Krieps.
R.C.S. Luxembourg B 68.056.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 13 juin 2011i>
5. MANDAT DE COMMISSAIRE POUR L'EXERCICE 2010
L'Assemblée décide de nommer Guy DUCHENE demeurant professionnellement Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 B-6700
Arlon comme commissaire aux comptes à partir de l'exercice ouvert au 1/1/2010 pour terminer le mandat d'AUDIEX. Son
mandat viendra donc à échéance à l'issue de l'Assemblée générale approuvant les comptes de 2011.
Référence de publication: 2016091002/12.
(160059690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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L
U X E M B O U R G
UK Regional Portfolio Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 193.947.
EXTRAIT
1) Il résulte d'une décision prise par les actionnaires de la Société en date du 29 Mars 2016 que:
- Monsieur Szymon Dec, née le 3 juillet 1978 à Lodz, Pologne, demeurant professionnellement au 51, Avenue John F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, a été nommée aux fonctions de gérant de la Société, à compter du 29 mars 2016 pour une
durée indéterminée.
2) Le conseil de Gérance de la Société est dorénavant composé par:
- Petr Klimo, gérant
- Peter Dickinson, gérant
- Szymon Dec, gérant
- Anne Delord, gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Pour extrait sincère et conforme
Sanne Group (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2016091037/22.
(160059761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Tiar Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 141.123.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016092325/10.
(160061008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2016.
Tiar Publications S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 141.124.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016092326/10.
(160060878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2016.
Turkac No.1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 160.839.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016092343/10.
(160061345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 avril 2016.
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U X E M B O U R G
TMF Fund Services (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 66.384.
Lors du conseil d'administration de la Société, tenu en date du 05 avril 2016, les décisions suivantes ont été prises:
- Nomination de Monsieur Jan Lubawinski en tant que Président du Conseil d'Administration, avec effet au 28 mai 2014
pour une nouvelle période qui viendra à échéance à l'assemblée générale qui se tiendra en 2016 pour l'approbation des
comptes annuels de l'année 2015;
- Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers S.A.R.L., en tant que réviseur d'entreprises agréé avec effet
au 1
er
janvier 2015 pour une nouvelle période qui viendra à échéance à l'assemblée générale qui se tiendra en 2016 pour
l'approbation des comptes annuels de l'année 2015;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 2016.
Pour extrait sincère et conforme
TMF Fund Services (Luxembourg) S.A.
Signatures
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2016090430/20.
(160058929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2016.
Aztiq Senior Equity Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 205.109.
Suite à un apport en nature de 20.000 parts sociales de l'associé unique de la Société, Aztiq Finance Holdings S.à r.l., à
la société:
- Aztiq Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social à l'adresse suivante: 5, rue Heienhaff, L-1726 Senningerberg et immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B205.111,
intervenu lors de la constitution de la société Aztiq Holdings S.à r.l., qui s'est tenue devant notaire en date du 24 mars
2016, les parts de la Société sont désormais détenues comme suit:
Aztiq Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 2016.
Aztiq Senior Equity Holdings S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016089923/20.
(160058647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2016.
Teleflex Medical Devices S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 33.342.120,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 185.177.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 avril 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016090425/10.
(160059077) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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4K Group Holding S.à r.l.
AVANA Investment Management Company
Aztiq Senior Equity Holdings S.à r.l.
Bantiso Investments S.à r.l.
BELLE SAUVAGE, Creations and Developments Womens & Menswear International
Berbourg Adjacent Investments S.à r.l.
Capital Bay Student Living S.à r.l.
Compagnie Financière MKBHS S.A.
Couche-Tard Brands and Financing
Enesco S.à r.l.
European Directories Midco S.à r.l.
Fibomi S.A.
Ficus S.A.
Fidaction Luxembourg S.à.r.l.
Fracasse
Freecoast Investissements Industriels S.A.
Highstreet FinCo II S.à r.l.
Innov'ICTion Sàrl
Inovatec S.à r.l.
International Finaf 2000 S.A.
JRS SICAV 2
Köppen Beaufort S.à r.l.
Kowalux S.à.r.l.
Kunstkammer Corporation S.à r.l.
KW Goecke S.à r.l.
Legacy Participations
Legacy Participations
Lëtzebuerger Beruffsverband fir Sozial Aarbecht
Lovensial S.à r.l.
L.W.A. Financial Engineering SPF, S.A.
L.W.A. Financial Engineering SPF, S.A.
Obegi Chemicals Group S.A.
Palissy S. à r. l.
Palissy S. à r. l.
Pharminds S.à r.l.
PHF Lux II S.à r.l.
PHF Lux I S.à r.l.
QTO International S.A.
Quatrième Place SPF S.A.
Quatrième Place SPF S.A.
R.C.F.N. s.à r.l.
Sogexfi S.A.
Sogexfi S.A.
Telecom Italia Finance
Teleflex Medical Devices S.à r.l.
Tiar Holdings S.à r.l.
Tiar Publications S.à r.l.
TMF Fund Services (Luxembourg) S.A.
Turkac No.1 S.à r.l.
UK Regional Portfolio Holdings S.à r.l.