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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1597
2 juin 2016
SOMMAIRE
Actaris Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76614
Adventure Finance S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
76611
Agave S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76610
AI Candelaria (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . .
76610
AIRTECH EUROPE S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
76610
Alanis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76614
A.L.F. Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76613
Almacantar Bryanston S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
76647
Ambras Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76611
Anglo African Exploration Holdings . . . . . . . .
76610
Anglo Peru Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76611
Arbis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76611
Ariane Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76611
Atlantas Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76616
Balacom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76616
BBVA SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76633
BBVA SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76633
Becton Dickinson Luxembourg Finance S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76612
Becton Dickinson Luxembourg Holdings II S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76612
Becton Dickinson Luxembourg III LLC S.C.S.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76612
Becton Dickinson Luxembourg II S.C.S. . . . .
76612
Becton Dickinson Luxembourg LLC S.C.S.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76612
Becton Dickinson Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
76612
Becton Dickinson Management S.à r.l. . . . . . .
76615
Becton Dickinson Worlwide Investments S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76615
Brookwood S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76616
Burberry Luxembourg Investments S.à r.l. . .
76617
Burberry Luxembourg (No.5) Sàrl . . . . . . . . .
76617
Esperanto Infrastructure I S.A. . . . . . . . . . . . .
76617
Gravity Transport System S.A. . . . . . . . . . . . .
76655
Greenink Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76656
International Paper Investments (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76656
Joia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76615
Matoss Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76615
Mermaid S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76615
Selfridges Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
76616
signum IMMOBILIERE JEAN-PIERRE
GRAAS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76616
Tesser Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76614
Tintean . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76614
Triton III LuxCo 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
76617
Triumph Group Luxembourg Holding Sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76614
Valve HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76613
VWR International Europe S.àr.l. . . . . . . . . . .
76613
XATICO Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76613
Zdrojowa Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76610
Zephira . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76613
76609
L
U X E M B O U R G
Anglo African Exploration Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 184.015.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2016.
Référence de publication: 2016088151/10.
(160056298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Agave S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 111.102.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016088175/10.
(160056629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
AI Candelaria (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 181.699.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 avril 2016.
Référence de publication: 2016088176/10.
(160056200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
AIRTECH EUROPE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4562 Differdange, Zone Industrielle Haneboesch.
R.C.S. Luxembourg B 36.184.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AIRTECH EUROPE S.à. R.L.i>
Référence de publication: 2016088177/10.
(160056382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Zdrojowa Group, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 132.739.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04.04.2016.
<i>Pour: ZDROJOWA GROUP
i>Société à responsabilité limitée
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016088092/14.
(160055975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
76610
L
U X E M B O U R G
Ambras Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 150.438.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2016.
Référence de publication: 2016088184/10.
(160056299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Anglo Peru Investments, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
R.C.S. Luxembourg B 163.966.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2016.
Référence de publication: 2016088193/10.
(160056297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Arbis, Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 96.612.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016088195/10.
(160056611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Ariane Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 39.300.
Les comptes annuels au 30 novembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
44, avenue JF Kennedy
L-1855 Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2016088196/13.
(160056419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Adventure Finance S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 43-45, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 194.689.
Les comptes annuels pour la période du 2 février 2015 (date de constitution) au 31 décembre 2015 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2016088143/11.
(160056201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
76611
L
U X E M B O U R G
Becton Dickinson Luxembourg Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 163.996.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088213/9.
(160056522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Becton Dickinson Luxembourg Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 163.007.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088214/9.
(160056519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Becton Dickinson Luxembourg II S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 162.880.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088215/9.
(160056547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Becton Dickinson Luxembourg III LLC S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 195.704.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088216/9.
(160056546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Becton Dickinson Luxembourg LLC S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 162.842.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088217/9.
(160056548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Becton Dickinson Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 159.259.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088218/9.
(160056521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
76612
L
U X E M B O U R G
Valve HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 308.600,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 105.334.
Les comptes annuels rectifiés au 31 août 2014 (rectificatif du dépôt des comptes annuels au 31 août 2014 déposé le
12/08/2015 No 150101243) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Valve Holdco S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016088069/12.
(160055452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
VWR International Europe S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 372.375,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 101.701.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 316 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 31 décembre 2014 de sa société
mère, VWR Corporation ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
Référence de publication: 2016088079/12.
(160055356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
XATICO Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, rue de Wilwerdange.
R.C.S. Luxembourg B 120.983.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Troisvierges, le 01/04/2016.
Référence de publication: 2016088086/10.
(160055872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Zephira, Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 96.611.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016088103/10.
(160055840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
A.L.F. Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7535 Mersch, 14, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 85.269.
Les documents de clôture de l'année 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 05 avril 2016.
Référence de publication: 2016088140/10.
(160056654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
76613
L
U X E M B O U R G
Triumph Group Luxembourg Holding Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 39, avenue J.-F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 180.271.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016088042/11.
(160055414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Tesser Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 77.188.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016088050/10.
(160055806) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Tintean, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume J. Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 154.630.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2015 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2016088054/11.
(160055403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Actaris Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 94.006.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures
<i>Administrateur B / Administrateur Ai>
Référence de publication: 2016088141/11.
(160056204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Alanis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 73.829.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05/04/2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016088179/11.
(160056899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
76614
L
U X E M B O U R G
Joia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 10, rue Xavier Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 88.492.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2016087800/13.
(160055470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Matoss Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9905 Troisvierges, 29, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 182.461.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire ARBO SA
Signature
Référence de publication: 2016087865/11.
(160056004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Mermaid S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 66.340.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016087867/12.
(160055830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Becton Dickinson Worlwide Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 162.974.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088220/9.
(160056518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Becton Dickinson Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 163.006.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088219/9.
(160056520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
76615
L
U X E M B O U R G
signum IMMOBILIERE JEAN-PIERRE GRAAS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6970 Oberanven, 31, rue Andethana.
R.C.S. Luxembourg B 101.362.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 04 avril 2016.
<i>Pour Signum immobilière Jean-Pierre Graas S.à r.l.
i>COFA S.à r.l.
18, rue de la Gare
L-7535 Mersch
Signature
Référence de publication: 2016088138/15.
(160056404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Selfridges Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 165.093.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016087983/9.
(160055822) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Brookwood S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 145.929.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016088227/10.
(160056692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Atlantas Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 33.188.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 et la distribution de dividendes relative à l'Assemblée Générale Ordinaire
du 24 mars 2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088200/10.
(160056795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Balacom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.641.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 avril 2016.
Référence de publication: 2016088231/10.
(160056960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
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Triton III LuxCo 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 151.887.
Les comptes annuels au 31 août 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Triton III LuxCo 5 S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016088040/11.
(160055873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Burberry Luxembourg (No.5) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 97.225.
Le bilan au 10 mars 2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 2016.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016088228/11.
(160056837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Burberry Luxembourg Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 67.853.900,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 75.783.
Le bilan au 10 mars 2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 avril 2016.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016088229/11.
(160056838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Esperanto Infrastructure I S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 174.984.
In the year two thousand and fifteen, on the eighteenth of December,
Before Maître Jacques KESSELER, notary residing in Pétange,
THERE APPEARED:
Esperanto Infrastructure Holding S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), having
its registered office at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 174.099.
represented by Mrs. Sofia Da Chao, notary clerk, residing professionally in Pétange by virtue of a power of attorney
given under private seal on 18 December 2015.
Varma Mutual Pension Insurance Company, a mutual insurance company organised and existing under the laws of
Finland, having its registered office at Salmisaarenranta 11, 00180 Helsinki, Finland, being registered with the Finnish
Trade Register under registration number 0533297-9,
represented by Mrs. Sofia Da Chao, notary clerk, residing professionally in Pétange by virtue of a power of attorney
given under private seal on 18 December 2015.
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Said proxies, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary shall stay attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Who declared and requested the notary to state:
1) That “Esperanto Infrastructure Holding S.à r.l.” and “Varma Mutual Pension Insurance Company” are the sharehol-
ders of Esperanto Infrastructure I S.A., a Luxembourg public limited liability company (société anonyme), having its
registered office at 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 174.984, incorporated by a deed of Me Francis Kesseler, then notary residing in Esch-
sur-Alzette on 24 January 2013 published in the Mémorial C on 28 March 2013 under number 758. The articles of
association of the company have been amended for the last time pursuant to a deed of Me Blanche Moutrier, notary, acting
in replacement of Me Francis Kesseler, residing in Esch-sur-Alzette, dated 18 March 2013, published in the Mémorial C
on 14 June 2013 under number 1418 (the “Company”).
2) That the share capital of the Company is fixed at two million nine hundred and seventy-three thousand nine hundred
and thirty-four Euro and twenty-nine Cent (EUR 2,973,934.29) divided into five million nine hundred and seventy-five
thousand (5,975,000) ordinary shares, ninety-seven million three hundred and ninety-two thousand eight hundred and
twenty-nine (97,392,829) mandatory redeemable preferred shares, twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand
and four hundred (21,558,400) class A shares, twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred
(21,558,400) class B shares, twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class
C shares, twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class D shares, twenty-
one million five hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class E shares, twenty-one million five
hundred and fifty-eight thousand and four hundred (21,558,400) class F shares, twenty-one million five hundred and fifty-
eight thousand and four hundred (21,558,400) class G shares, twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand
and four hundred (21,558,400) class H shares, and twenty-one million five hundred and fifty-eight thousand and four
hundred (21,558,400) class I shares, having a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each.
3) After this had been set forth, the above named shareholders representing the whole corporate capital, have decided
to hold an extraordinary general meeting and to take the following resolutions in conformity with the agenda of the meeting:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to insert a new article 9.6 in the articles of association of the Company which will be worded
as follows:
“ Art. 9.6. The MRPS are convertible into shares subject to the conditions laid down in article 45 of the Law and the
present Articles.”
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolve to convert the existing ninety-seven million three hundred and ninety-two thousand eight
hundred and twenty-nine (97,392,829) mandatory redeemable preferred shares having a nominal value of one Cent (EUR
0.01) (the “MRPS”) as follows:
1. Esperanto Infrastructure Holding S.à r.l.
The existing eighty-five million nineteen thousand eight hundred and sixty-nine (85,019,869) MRPS of a nominal value
of one Cent (EUR 0.01) held by Esperanto Infrastructure Holding S.à r.l. shall be converted into:
- two million seven hundred and fifty-four thousand five hundred and eighty-two (2,754,582) ordinary shares,
- nine million one hundred and forty thousand five hundred and eighty-three (9,140,583) class A shares;
- nine million one hundred and forty thousand five hundred and eighty-eight (9,140,588) class B shares;
- nine million one hundred and forty thousand five hundred and eighty-eight (9,140,588) class C shares;
- nine million one hundred and forty thousand five hundred and eighty-eight (9,140,588) class D shares;
- nine million one hundred and forty thousand five hundred and eighty-eight (9,140,588) class E shares;
- nine million one hundred and forty thousand five hundred and eighty-eight (9,140,588) class F shares;
- nine million one hundred and forty thousand five hundred and eighty-eight (9,140,588) class G shares;
- nine million one hundred and forty thousand five hundred and eighty-eight (9,140,588) class H shares; and
- nine million one hundred and forty thousand five hundred and eighty-eight (9,140,588) class I shares.
2. Varma Mutual Pension Insurance Company
The existing twelve million three hundred and seventy-two thousand nine hundred and sixty (12,372,960) MRPS of a
nominal value of one Cent (EUR 0.01) held by Varma Mutual Pension Insurance Company shall be converted into:
- one million two hundred and seventy thousand four hundred and eighteen (1,270,418) ordinary shares;
- one million two hundred and thirty-three thousand six hundred and forteen (1,233,614) class A shares;
- one million two hundred and thirty-three thousand six hundred and sixteen (1,233,616) class B shares;
- one million two hundred and thirty-three thousand six hundred and sixteen (1,233,616) class C shares;
- one million two hundred and thirty-three thousand six hundred and sixteen (1,233,616) class D shares;
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- one million two hundred and thirty-three thousand six hundred and sixteen (1,233,616) class E shares;
- one million two hundred and thirty-three thousand six hundred and sixteen (1,233,616) class F shares;
- one million two hundred and thirty-three thousand six hundred and sixteen (1,233,616) class G shares;
- one million two hundred and thirty-three thousand six hundred and sixteen (1,233,616) class H shares;
- one million two hundred and thirty-three thousand six hundred and sixteen (1,233,616) class I shares.
The shareholders acknowledge that all distribution rights already accrued on the MRPS shall benefit to the shares into
which the MRPS are converted.
The shareholders resolve that the share premium attached to the MRPS shall also be re-allocated and attached to the
classes of shares into which the MRPS are converted.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolutions, the shareholders resolve to amend and restate the articles of association
of the Company without amending the corporate object, which will be worded as follows:
"Title I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form. There exists a public limited liability company (hereafter the “Company”) which will be governed by the
laws pertaining to such an entity, and in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended from
time to time (hereafter the “Law”), as well as by the present articles of association (hereafter the “Articles”).
Art. 2. Name. The name of the Company is “Esperanto Infrastructure I S.A.”
Art. 3. Registered office.
3.1. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
3.2. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of Shareholders (as defined hereafter) deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
3.3. The registered office may be transferred within the City of Luxembourg by decision of the Sole Director or, in case
of plurality of directors, of the Board of Directors (both terms as defined hereafter).
3.4. If extraordinary political or economic events occur or are imminent, which might interfere with the normal activity
at the registered office, or with easy communication between this office and abroad, the registered office may be declared
to have been transferred abroad provisionally until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such decision,
however, shall have no effect on the nationality of the Company. Such declaration of the transfer of the registered office
shall be made and brought to the attention of third parties by the organ of the Company, which is best situated for this
purpose under such circumstances.
3.5. The Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors may establish branches or offices of
representation in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
Art. 4. Object.
4.1. The Company’s object is to acquire and hold interests, directly or indirectly, in any form whatsoever, in any other
Luxembourg or foreign entities, by way of, among others, the subscription or the acquisition of any securities and rights
through participation, contribution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any other way, or of financial
debt instruments in any form whatsoever, and to administer, develop and manage such holding of interests.
4.2. The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsidiaries
or companies in which it has a direct or indirect interest, even if not substantial, or to any company being a direct or indirect
shareholder of the Company or to any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the
“Connected Companies”). On an ancillary basis of such assistance, the Company may also render administrative and
marketing assistance to its Connected Companies.
4.3. The Company may subordinate its claims in favour of third parties for the obligations of any such Connected
Companies.
4.4. For purposes of this article, a company shall be deemed to be part of the same “group” as the Company if such other
company directly or indirectly owns, is owned by, is in control of, is controlled by, or is under common control with, or is
controlled by a shareholder of, the Company, in each case whether beneficially or as trustee, guardian or other fiduciary.
A company shall be deemed to control another company if the controlling company possesses, directly or indirectly, all or
substantially all of the share capital of the company or has the power to direct or cause the direction of the management or
policies of the other company, whether through the ownership of voting securities, by contract or otherwise.
4.5. The Company may in particular enter into the following transactions:
4.5.1. borrow money in any form or obtain any form of credit facility and raise funds, through, including, but not limited
to, the issue of bonds, notes, promissory notes, certificates and other debt or equity instruments, convertible or not, or the
use of financial derivatives or otherwise;
4.5.2. enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
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performance of any contracts, liabilities or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, or any
director, manager or other agent of the Company or any of the Connected Companies, within the limits of any applicable
law provision; and
4.5.3. use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against credit risks,
currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
it being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
4.6. In addition to the foregoing, the Company may perform all legal, commercial, technical and financial transactions
and, in general, all transactions which are necessary or useful to fulfil its corporate object as well as all transactions directly
or indirectly connected with the areas described above in order to facilitate the accomplishment of its corporate object in
all areas described above.
Art. 5. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Title II. - Capital - shares - Mandatory reedemable Preferred shares - Authorised share capital
Art. 6. Capital.
6.1. The corporate capital of the Company is fixed at two million nine hundred and seventy-three thousand nine hundred
and thirty-four Euro and twenty-nine Cent (EUR 2,973,934.29) divided into:
- ten million (10,000,000) ordinary shares (the “Ordinary Shares”);
- thirty-one million nine hundred and thirty-two thousand five hundred and ninety-seven (31,932,597) class A shares;
- thirty-one million nine hundred and thirty-two thousand six hundred and four (31,932,604) class B shares;
- thirty-one million nine hundred and thirty-two thousand six hundred and four (31,932,604) class C shares;
- thirty-one million nine hundred and thirty-two thousand six hundred and four (31,932,604) class D shares;
- thirty-one million nine hundred and thirty-two thousand six hundred and four (31,932,604) class E shares;
- thirty-one million nine hundred and thirty-two thousand six hundred and four (31,932,604) class F shares;
- thirty-one million nine hundred and thirty-two thousand six hundred and four (31,932,604) class G shares;
- thirty-one million nine hundred and thirty-two thousand six hundred and four (31,932,604) class H shares; and
- thirty-one million nine hundred and thirty-two thousand six hundred and four (31,932,604) class I shares;
having a nominal value of one Cent (EUR 0.01) each.
The Class A shares to Class I shares are hereinafter referred to as “Preference Shares”. The Ordinary Shares and the
Preference Shares are each referred to as a “Class of Shares”. "Shares" means the shares of any Class of Shares and "Share"
shall be construed accordingly.
"Shareholders" means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.
6.2. The corporate capital of the Company may be increased or reduced in compliance with the legal requirements. In
case of a share capital increase of the Company, without prejudice to article 8 below, each of the existing Shareholders of
a Class of Shares shall have a preferential subscription right to the Shares of that Class of Shares issued by the Company,
pro rata to the Shares of that Class of Shares held by such Shareholders.
The existing Shareholders will exercise their preferential subscription right in accordance with Article 32-3 (3) of the
Law and the applicable provisions of any shareholders’ agreement concerning the Company that may be entered into
between Shareholders from time to time (each a "Shareholders Agreement"). The existing Shareholders shall not benefit
from a preferential subscription right in case of the issue of new Shares by the Company in exchange for a contribution in
kind.
6.3. The general meeting of Shareholders may create any freely distributable reserve that they may deem necessary or
appropriate. Such reserve shall be distributed further to a decision of the general meeting of Shareholders.
6.4. All amounts paid into the Company by any Shareholder by way of (i) contributions to the equity of the Company
without issuance of Ordinary Shares or Preference Shares or (ii) share premium upon the issuance of Ordinary Shares or
Preference Shares, shall be allocated to a capital contribution reserve or a share premium reserve, respectively, created
exclusively for the relevant Class of Shares. Such capital contribution reserve and/or share premium reserve shall attach
to such Class of Shares only, and only the holders of Shares in such Class of Shares shall be entitled to that capital
contribution reserve and/or share premium reserve (as the case may be).
Art. 7. Shares.
7.1. Each Ordinary Share and Preference Share is entitled to one (1) vote. The Shares may be represented, at the owner’s
option, by certificates representing a single Share or certificates representing two or more Shares.
7.2. The Shares are and will remain in registered form.
7.3. The Company may, to the extent and under the terms permitted by Law, purchase its own Shares.
7.4. The Shareholders shall observe the limitations on transfers provided by any Shareholders’ Agreement binding upon
them, and observe any applicable procedure in connection with such limitations described in said Shareholders’ Agreement.
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Art. 8. Repurchase of preference shares.
8.1. The capital of the Company may be reduced through the cancellation of one or more entire classes of Preference
Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such class(es).
8.2. In the event the Company shall proceed to a reduction of share capital through the repurchase of a class of Preference
Shares, written notice shall be sent not less than seven (7) days before the date of the repurchase and cancellation by
registered mail or internationally recognized overnight courier to each registered holder of the relevant class of Preference
Shares to be redeemed, at his or her address last shown in the register of Shares of the Company, setting forth the date of
the repurchase and cancellation and the Cancellation Amount, provided however, that neither a failure to give such notice
nor any defect therein shall affect the validity of the proceeding for the repurchase and cancellation.
8.3. A reduction of share capital through the repurchase of an entire class of Preference Shares may only be made within
the respective Class Period (as defined below).
The period for the Class A Shares is the period starting on the date of the incorporation of the Company and ending no
later than 31 December 2013 (the “Class A Period”).
The period for the Class B Shares is the period starting on the day after the Class A Period and ending no later than 31
December 2014 (the “Class B Period”).
The period for the Class C Shares is the period starting on the day after the Class B Period and ending no later than on
31 December 2015 (the “Class C Period”).
The period for the Class D Shares is the period starting on the day after the Class C Period and ending no later than on
31 December 2016 (the “Class D Period”).
The period for the Class E Shares is the period starting on the day after the Class D Period and ending no later than 31
December 2017 (the “Class E Period”).
The period for the Class F Shares is the period starting on the day after the Class E Period and ending no later than 31
December 2018 (the “Class F Period”).
The period for the Class G Shares is the period starting on the day after the Class F Period and ending no later than 31
December 2019 (the “Class G Period”).
The period for the Class H Shares is the period starting on the day after the Class G Period and ending no later than on
31 December 2020 (the “Class H Period”).
The period for the Class I Shares is the period starting on the day after the Class H Period and ending no later than on
31 December 2021 (the “Class I Period”).
8.4. Where a class of Preference Shares has not been repurchased and cancelled within the relevant Class Period, the
redemption and cancellation of such class(es) of Preference Shares can be made during a new period (the “New Period”)
which shall start on the date after the last Class Period (or as the case may be, the date after the end of the immediately
preceding New Period of another class) and end no later than one year after the start date of such New Period. The first
New Period shall start on the day after the Class I Period and the class of Preference Shares not repurchased and not cancelled
in their respective Class Period shall come in the order from Class A Shares to Class I Shares (to the extent not previously
repurchased and cancelled).
For the avoidance of doubt, in the event that a repurchase and cancellation of a class of Preference Shares shall take
place prior to the last day of its respective Class Period (or as the case may be, New Period), the following Class Period
(or as the case maybe, New Period) shall start on the day after the repurchase and cancellation of such class of Preference
Shares and shall continue to end on the day such as initially defined in the Articles above.
8.5. Upon the repurchase and cancellation of the entire relevant class(es), the Cancellation Amount will become due
and payable by the Company to the Shareholder(s) pro-rata to their holding in such class(ses). For the avoidance of doubt
the Company may discharge its payment obligation in cash, in kind or by way of set-off.
The Cancellation Amount (mentioned in the paragraph above) to be retained shall be determined by the Sole Director
or, in case of plurality of directors, the Board of Directors in its reasonable discretion and in the best corporate interest of
the Company. For the avoidance of doubt, the Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors can
choose at his (its) sole discretion to include or exclude in its determination of the Cancellation Amount any freely distri-
butable reserve attached to the Preference Shares either in part or in totality.
8.6. For the purposes of these Articles, the following capitalised terms shall have the following meanings:
- “Available Amount” shall mean the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
increased by (i) any freely distributable reserves attached to the Preference Shares and (ii) as the case may be, by the amount
of the capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of Preference Shares to be cancelled but reduced
by (i) any losses (included carried forward losses) expressed as a positive, (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant
to the requirements of Law or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance
of doubt, any double counting), and (iii) any Profit Entitlement so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR +PE)
Whereby:
AA = Available Amount.
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NP = net profits (including carried forward profits).
P = any freely distributable reserves attached to the Preference Shares.
CR = the amount of the capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of Preference Shares to be
cancelled.
L = losses (including carried forward losses) expressed as a positive.
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of Law or of the Articles.
PE = Profit Entitlement.
The Available Amount must be set out in the relevant Interim Accounts (as defined below) for the respective Class
Period and shall be assessed by the Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors of the Company
in good faith and with the view to the Company’s ability to continue as a going concern.
- “Available Liquidities” shall mean (i) all the cash held by the Company (except for cash on term deposits with a
remaining maturity exceeding six (6) months), (ii) any readily marketable money market instruments, bonds and notes and
any receivable which in the opinion of the Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors will be
paid to the Company in the short term less any indebtedness or other debt of the Company payable in less than six (6)
months determined on the basis of the Interim Accounts relating to the relevant Class Period (or New Period, as the case
may be) and (iii) any assets such as shares, stock or securities of other kind held by the Company.
- “Cancellation Amount” shall mean an amount not exceeding the Available Amount relating to the relevant Class Period
(or New Period, as the case may be) provided that such Cancellation Amount cannot be higher than the Available Liquidities
relating to the relevant Class Period (or New Period).
- “Class Period” shall mean each of the Class A Period, the Class B Period, the Class C Period, the Class D Period, the
Class E Period, the Class F Period, the Class G Period, the Class H Period, and the Class I Period.
- “Interim Accounts” shall mean the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
- “Interim Account Date” shall mean the date no earlier than thirty (30) days but not later than ten (10) days before the
date of the repurchase and cancellation of the relevant class of Preference Shares.
- “Profit Entitlement” shall mean any dividends to which the holders of the Ordinary Shares and the holders of the class
(es) of Preference Shares not being redeemed are entitled according to article 16.2.1 and 16.2.2..
Title III. - Management
Art. 9. Management.
9.1. The Company may be managed by one director (the “Sole Director”), whether Shareholder or not, as long as it has
a sole Shareholder. In case there are several Shareholders, the Company shall be managed by a board of directors comprising
at least three (3) members, whether Shareholders or not (the “Board of Directors”, each member individually, a “Director”).
The Directors are appointed for a period not exceeding six (6) years by the general meeting of Shareholders, which may
at any time remove them.
9.2. The number of Directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of Shareholders.
9.3. Should the general meeting of Shareholders appoint Directors whose professional residence is not in Luxembourg,
the Board of Directors shall be composed of two (2) classes of Directors, namely class A and class B Directors. Directors
whose professional residence is not in Luxembourg shall be appointed as class A Directors and those whose professional
residence is in Luxembourg shall be appointed as class B Directors.
Art. 10. Meeting of the board of directors.
10.1. The Board of Directors shall elect from among its members a chairman (the “Chairman”).
10.2. The Board of Directors convenes upon call by the Chairman, as often as the interest of the Company so requires.
It must be convened each time two Directors so request. In case all the Directors are present or represented, they may waive
all convening requirements and formalities.
10.3. Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing, by telegram, facsimile,
electronic mail, or letter another Director as his proxy.
10.4. Meetings of the Board of Directors shall be held in Luxembourg. The Board of Directors may only deliberate or
act validly if at least a majority of its members is present either in person or by proxy. Resolutions shall be approved if
taken by a majority of the votes of the Directors present either in person or by proxy at such meeting.
10.5. Any member of the Board of Directors who participates in the proceedings of a meeting of the Board of Directors
by means of a communication device (including a telephone and video-conference) which allows all the other members of
the Board of Directors present at such meeting (whether in person or by proxy, or by means of such communication device)
to hear and to be heard by the other members at any time shall be deemed to be present in person at such meeting, and shall
be counted when reckoning a quorum and shall be entitled to vote on matters considered at such meeting. If a resolution
is taken by way of conference call, the resolution shall be considered to have been taken in Luxembourg if the call is initiated
from Luxembourg.
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10.6. Written resolutions signed by all the members of the Board of Directors will be as valid and effectual as if passed
at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter, facsimile, electronic mail or similar communication.
10.7. The minutes of a meeting of the Board of Directors may be signed (i) by all Directors present or represented at
the meeting, or (ii) by any two Directors present or represented at the meeting, or (iii) by the Chairman and the secretary
if appointed at the meeting of the Board of Directors or (iv) by any person to whom such powers have been delegated by
the Board of Directors at such meeting of the Board of Directors.
10.8. In case of a sole director, the resolutions of the Sole Director shall be documented in writing.
Art. 11. Powers.
11.1. The Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors is vested with the broadest powers
to perform all acts of administration and disposition in compliance with the corporate objects of the Company. All powers
not expressly reserved by Law or by the Articles to the general meeting of Shareholders fall within the competence of the
Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors.
11.2. The Company will be bound in any circumstances by the sole signature of its Sole Director or, in case of plurality
of directors, by the joint signatures of two Directors or by the sole signature of the person in charge of the daily management
of the Company, as far as the daily management is concerned, unless special decisions have been taken concerning the
authorized signature in case of delegation of powers or proxies given by the Sole Director or, in case of plurality of directors,
the Board of Directors pursuant to article 12 of the Articles.
11.3. Should the Board of Directors be composed of class A Directors and class B Directors, the Company shall be
bound in any circumstances by the joint signatures of a class A Director together with a Class B Director or by the sole
signature of the person in charge of the daily management of the Company, as far as the daily management is concerned,
unless special decisions have been taken concerning the authorized signature in case of delegation of powers or proxies
given by the Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors pursuant to article 12 of the Articles.
11.4. Any litigation involving the Company, either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the Sole Director or by the Board of Directors, represented by its Chairman or by the Director delegated for
this purpose.
Art. 12. Delegations.
12.1. The Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors may delegate its powers to conduct
the daily management of the Company to one or more persons, whether Directors or not.
12.2. He/it may also commit the management of a special branch of the Company to one or more Directors, and give
special powers for determined matters to one or more proxy-holders, whether a Director or Shareholder or not.
Title IV. - Supervision
Art. 13. Supervision. Except where according to the Law the Company’s annual accounts must be audited by an approved
independent auditor, the Company’s annual accounts shall be reviewed by one or several statutory auditors, appointed by
the general meeting of the Shareholders, which will fix their number and its/their remuneration, as well as the term of its/
their office, which must not exceed six (6) years.
Title V. - General meeting of shareholders
Art. 14. Powers - Holding of general meetings.
14.1. The sole Shareholder shall exercise all the powers conferred to the general meeting of Shareholders under Section
IV § 5 of the Law and its decisions shall be in writing and shall be recorded in minutes. In such case and where the term
sole Shareholder is not expressly mentioned in the Articles, a reference to the general meeting of Shareholders used in the
Articles is to be construed as a reference to the sole Shareholder.
14.2. In case there is more than one Shareholder, resolutions of the Shareholders are adopted at a general meeting of the
Shareholders.
14.3. If all the Shareholders are present or represented and informed of the agenda of the meeting, they can waive any
convening formalities and the meeting can be validly held without prior notice.
14.4. General meetings of Shareholders shall be held in Luxembourg. Any Shareholder may, by a written proxy, authorize
any other person, who need not be a Shareholder, to represent him at a general meeting of Shareholders and to vote in his
name and stead.
14.5. Each Shareholder may participate in any general meeting of Shareholders by telephone or video-conference or by
any similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to be identified, and to hear and
speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such
meeting.
14.6. Except as otherwise provided by the Law or the Articles, resolutions of the general meeting of Shareholders are
passed by a simple majority of the votes validly cast at the meeting, regardless of the portion of the corporate capital present
or represented at such meeting. Abstention and nil votes will not be taken into account.
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14.7. Subject to the terms and conditions provided by the Law, the Articles may be amended by a resolution of the
general meeting of Shareholders adopted with a majority of two thirds (2/3) of the votes validly cast at a meeting where at
least half (1/2) of the Company’s corporate capital is present or represented on first call. On second call, the resolution will
be passed by a majority of two third (2/3) of the votes validly cast at the meeting, regardless of the portion of the corporate
capital present or represented at the meeting. Abstention and nil votes will not be taken into account.
14.8. The annual general meeting of Shareholders will be held at the registered office or at such other place in the
municipality of the registered office as specified in the convening notice on the fourth Thursday of June at 10.30 a.m..
If such day is a legal holiday, the annual general meeting of Shareholders will be held on the next following business
day.
Title VI. - Financial year, Allocation of profits
Art. 15. Financial year. The financial year of the Company starts on the first of January and ends on the thirty-first of
December of each year.
Art. 16. Allocation of profits.
16.1. Each year on the 31
st
of December an inventory of the assets and liabilities of the Company as well as a balance
sheet and a profit and loss account shall be drawn up.
The revenues of the Company, minus the general expenses and the charges, the depreciations, the provisions and taxes
constitute the net profit.
Five per cent (5%) of this net profit shall be appropriated for the legal reserve; this deduction ceases to be compulsory
as soon as the reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the Company, but it must be resumed until the reserve
is entirely reconstituted if, at any time, for any reason whatsoever, it has been touched.
The share premium may be distributed to the Shareholders upon decision of a general meeting of Shareholder(s) in
accordance with the provisions set forth hereafter. The general meeting of Shareholder(s) may decide to allocate any amount
out of the share premium account to the legal reserve account.
The dividends declared may be paid in any currency selected by the Sole Director or, in case of plurality of directors,
the Board of Directors and may be paid at such places and times as may be determined by the Sole Director or, in case of
plurality of directors, the Board of Directors. The Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors
may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their
payment. A dividend declared but not paid on a Share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such
Share, shall be forfeited by the holder of such Share, and shall revert to the Company. No interest will be paid on dividends
declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of Shares.
16.2. Subject to the provisions of the 1915 Law and these Articles, the general meeting of Shareholders may decide to
declare and pay dividends in the following order:
16.2.1. First, the holder(s) of the Ordinary Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.01% of the Profits;
16.2.2. Second, the holders of Preference Shares shall be entitled to a dividend as follows:
- the holder(s) of the class A shares shall be entitled to a dividend equal to 0.20% of the nominal value of the class A
shares;
- the holder(s) of the class B shares shall be entitled to a dividend equal to 0.25% of the nominal value of the class B
shares;
- the holder(s) of the class C shares shall be entitled to a dividend equal to 0.30% of the nominal value of the class C
shares;
- the holder(s) of the class D shares shall be entitled to a dividend equal to 0.35% of the nominal value of the class D
shares;
- the holder(s) of the class E shares shall be entitled to a dividend equal to 0.40% of the nominal value of the class E
shares;
- the holder(s) of the class F shares shall be entitled to a dividend equal to 0.45% of the nominal value of the class F
shares;
- the holder(s) of the class G shares shall be entitled to a dividend equal to 0.50% of the nominal value of the class G
shares;
- the holder(s) of the class H shares shall be entitled to a dividend equal to 0.55% of the nominal value of the class H
shares;
- the holder(s) of the class I shares shall be entitled to a dividend equal to 0.60% of the nominal value of the class I
shares; and
16.2.3. the balance (if any) shall be allocated to the holder(s) of the Preference Shares pursuant to a decision taken by
the general meeting of the Shareholders.
For the purposes of this article 16.2., "Profits" means any net profits available for distribution at the level of the Company
as determined in accordance with Luxembourg legal and accounting principles.
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16.3. The Sole Director or, in case of plurality of directors, the Board of Directors is authorised to decide and to distribute
interim dividends in accordance with the provisions of article 16.2. above.
Title VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. Dissolution and liquidation.
17.1. The Company may be dissolved by a resolution of the general meeting of Shareholders. If the Company is dissolved,
the liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by general meeting of
Shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
17.2. After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholders in order to reach the same economic results as in article 16.2..
Title VIII. - Applicable law
Art. 18. Applicable law. All matters not governed by the Articles are to be construed in accordance with the Law."
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing parties
the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties, in case
of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the date mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the appearing parties, known to the undersigned notary, by
name, last name, civil status and residence, the said representative of the appearing parties signed together with us, the
notary, the present deed.
Follows the french translation
L’an deux mille quinze, le dix-huit décembre,
Par devant Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à Pétange.
ONT COMPARU:
Esperanto Infrastructure Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 23, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
174.099,
représentée par Mme Sofia Da Chao, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Pétange, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé le 18 décembre 2015.
Varma Mutual Pension Insurance Company, une société d’assurance mutuelle organisée et existante sous les lois de la
Finlande, ayant son siège social à Salmisaarenranta 11, 00180 Helsinki, Finlande, enregistrée auprès du Registre de Com-
merce finlandais sous le numéro d’immatriculation 0533297-9,
représentée par Mme Sofia Da Chao, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Pétange, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé le 18 décembre 2015.
Lesdites procurations signées «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et le notaire soussigné, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Qui ont déclaré et demandé au notaire d’acter:
1) Que “Esperanto Infrastructure Holding S.à r.l.” et “Varma Mutual Pension Insurance Company” sont les actionnaires
d’Esperanto Infrastructure I S.A., une société anonyme luxembourgeoise, ayant son siège social au 23, rue Aldringen,
L-1118 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
174.984 et constituée suivant acte reçu par Me Francis Kesseler, alors notaire résidant à Esch-sur-Alzette, en date du 24
janvier 2013, publié au Mémorial C le 28 mars 2013 numéro 758. Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière
fois par un acte reçu par Me Blanche Moutrier notaire, agissant en remplacement de Me Francis Kesseler, résidant à Esch-
sur-Alzette, en date du 18 mars 2013, publié au Mémorial C le 14 juin 2013 numéro 1418 (la «Société»).
2) Que le capital social de la Société est fixé à deux millions neuf cent soixante-treize mille neuf cent trente-quatre euros
et vingt-neuf cents (2.973.934,29 EUR) divisé en cinq millions neuf cent soixante-quinze mille (5.975.000) actions ordi-
naires, quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-douze mille huit cent vingt-neuf (97.392.829) actions privi-
légiées obligatoirement rachetables, vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions
de catégorie A, vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie B, vingt
et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie C, vingt et un millions cinq
cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie D, vingt et un millions cinq cent cinquante-huit
mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie E, vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents
(21.558.400) actions de catégorie F, vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions
de catégorie G, vingt et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie H et vingt
et un millions cinq cent cinquante-huit mille quatre cents (21.558.400) actions de catégorie I, ayant une valeur nominale
d’un cent (0.01 EUR) chacune.
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3) Après ces déclarations, les actionnaires prénommés représentant l’intégralité du capital social ont décidé de tenir une
assemblée générale extraordinaire et de prendre les résolutions suivantes en conformité avec l’ordre du jour:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires décident d’insérer un nouvel article 9.6 dans les statuts de la Société qui aura la teneur suivante:
“ Art. 9.6. Les APOR sont convertibles en actions conformément aux conditions énoncées à l’article 45 de la Loi et des
présents statuts.”
<i>Deuxième résolutioni>
Les actionnaires décident de convertir les quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-douze mille huit cent
vingt-neuf (97.392.829) actions privilégiées obligatoirement rachetables ayant une valeur nominale d’un cent (0,01 EUR)
chacune (les «APOR») comme suit:
1. Esperanto Infrastructure Holding S.à r.l.
Les quatre-vingt-cinq millions dix-neuf mille huit cent soixante-neuf (85.019.869) APOR d’une valeur nominale d’un
cent (0,01 EUR) détenues par Esperanto Infrastructure Holding S.à r.l. sont converties en:
- deux millions sept cent cinquante-quatre mille cinq cent quatre-vingt-deux (2.754.582) actions ordinaires;
- neuf millions cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-trois (9.140.583) actions de catégorie A;
- neuf millions cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-huit (9.140.588) actions de catégorie B;
- neuf millions cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-huit (9.140.588) actions de catégorie C;
- neuf millions cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-huit (9.140.588) actions de catégorie D;
- neuf millions cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-huit (9.140.588) actions de catégorie E;
- neuf millions cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-huit (9.140.588) actions de catégorie F;
- neuf millions cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-huit (9.140.588) actions de catégorie G;
- neuf millions cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-huit (9.140.588) actions de catégorie H; et
- neuf millions cent quarante mille cinq cent quatre-vingt-huit (9.140.588) actions de catégorie I.
2. Varma Mutual Pension Insurance Company
Les douze millions trois cent soixante-douze mille neuf cent soixante (12.372.960) APOR d’une valeur nominale d’un
cent (0,01 EUR) détenues par Varma Mutual Pension Insurance Company sont converties en:
- un million deux cent soixante-dix mille quatre cent dix-huit (1.270.418) actions ordinaires;
- un million deux cent trente-trois mille six cent quatorze (1.233.614) actions de catégorie A;
- un million deux cent trente-trois mille six cent seize (1.233.616) actions de catégorie B;
- un million deux cent trente-trois mille six cent seize (1.233.616) actions de catégorie C;
- un million deux cent trente-trois mille six cent seize (1.233.616) actions de catégorie D;
- un million deux cent trente-trois mille six cent seize (1.233.616) actions de catégorie E;
- un million deux cent trente-trois mille six cent seize (1.233.616) actions de catégorie F;
- un million deux cent trente-trois mille six cent seize (1.233.616) actions de catégorie G;
- un million deux cent trente-trois mille six cent seize (1.233.616) actions de catégorie H; et
- un million deux cent trente-trois mille six cent seize (1.233.616) actions de catégorie I.
Les actionnaires reconnaissent que tous les droits déjà accumulés sur les APOR doivent bénéficier aux actions dans
lesquelles les APOR sont converties.
Les actionnaires décident que la prime d’émission attachée aux APOR doit également être ré-attribuée et attachée aux
catégories d’actions dans lesquelles les APOR sont converties.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, les actionnaires décident de modifier et refondre les statuts de la Société,
sans modifier l’objet social, pour leur donner la teneur suivante:
"Titre I
er
. - Forme - Nom - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Forme. Il existe une société anonyme (ci-après la “Société”), qui sera régie par les lois relatives à une telle
entité, et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à autre (ci-
après la “Loi”), ainsi que par les présents statuts (ci-après les “Statuts”).
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la Société est “Esperanto Infrastructure I S.A.”
Art. 3. Siège social.
3.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
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3.2. Il peut être transféré en tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée générale
extraordinaire de ses Actionnaires (tels que définis ci-après) délibérant comme en matière de modification des Statuts.
3.3. Le siège social peut être transféré à l’intérieur de la ville de Luxembourg par décision de l’Administrateur Unique
ou, en cas de pluralité d’administrateurs, du Conseil d’Administration (tels que définis ci-après).
3.4. Au cas où des événements extraordinaires d’ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compro-
mettre l’activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social de la Société
pourra être déclaré transféré provisoirement à l’étranger jusqu'à ce que la situation soit normalisée; ces mesures provisoires
n’ont toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera
luxembourgeoise. Cette déclaration de transfert du siège social sera établie et portée à l’attention des tiers par un organe
de la Société, lequel est le mieux placé pour les besoins desdites circonstances.
3.5. L’Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’Administration peut créer des
succursales ou bureaux de représentation au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Art. 4. Objet.
4.1. L’objet de la Société est l’acquisition et la détention de tous intérêts, directement ou indirectement, sous quelle que
forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou étrangères, par voie de souscription ou d’acquisition de
toutes participations et droits par voie de participation, d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat, de
négociation ou de toute autre manière, ou par voie d’instruments financiers de dettes, sous quelle que forme que ce soit,
ainsi que leur administration, leur développement et leur gestion.
4.2. La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d’octroi de
garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci
soit substantiel, ou à toutes sociétés, qui seraient actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou encore à toutes sociétés
appartenant au même groupe que la Société (ci-après reprises comme les “Sociétés Apparentées”). A titre accessoire à une
telle assistance, la Société pourra également fournir une assistance administrative et commerciale à ses Sociétés Apparen-
tées.
4.3. La Société pourra subordonner ses revendications en faveur des tiers aux obligations de telles Sociétés Apparentées.
4.4. Pour les besoins de cet article, une société sera considérée comme appartenant au même «groupe» que la Société
si cette autre société, directement ou indirectement, détient, est détenue par, détient le contrôle de, est contrôlée par ou est
sous le contrôle commun avec, ou est contrôlée par un actionnaire de la Société, que ce soit comme bénéficiaire, trustee
ou gardien ou autre fiduciaire. Une société sera considérée comme contrôlant une autre société si elle détient, directement
ou indirectement, tout ou une partie substantielle de l’ensemble du capital social de la société ou dispose du pouvoir de
diriger ou d’orienter la gestion et les politiques de l’autre société, que ce soit aux moyens de la détention de titres permettant
d’exercer un droit de vote, par contrat ou autrement.
4.5. La Société pourra, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes:
4.5.1. conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de crédit et lever des fonds, sauf par voie d’offre
publique, notamment, par l’émission de titres, d’obligations, de billets à ordre, certificats et autres instruments de dettes,
convertibles ou non, ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou autres;
4.5.2. accorder toute garantie, fournir tout gage ou toute autre forme de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par toutes ou l’une de ces méthodes, pour
l’exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées, ou de tout administrateur, gérant ou
autre agent de la Société ou de l’une des Sociétés Apparentées, dans les limites de toute disposition légale applicable; et
4.5.3. utiliser tous instruments et techniques nécessaires à la gestion efficace de ses investissements et à la protection
contre tous risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
il est entendu que la Société n’entrera dans aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans des activités
pouvant être considérées comme une activité réglementée du secteur financier.
4.6. Outre ce qui précède, la Société peut réaliser toutes transactions légales, commerciales, techniques ou financières
et en général toutes transactions nécessaires ou utiles à l’accomplissement de son objet social ou en relation directe ou
indirecte avec tous les secteurs pré-décrits, de manière à faciliter l’accomplissement de son objet social dans les secteurs
pré-décrits.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital social - Actions - Actions privilégiées Obligatoirement rachetables - Capital autorisé
Art. 6. Capital social.
6.1. Le capital social de la Société est fixé à deux millions neuf cent soixante-treize mille neuf cent trente-quatre euros
et vingt-neuf cents (2.973.934,29 EUR) divisé en:
- dix millions (10.000.000) actions ordinaires (les “Actions Ordinaires”);
- trente et un millions neuf cent trente-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept (31.932.597) actions de catégorie A;
- trente et un millions neuf cent trente-deux mille six cent quatre (31.932.604) actions de catégorie B;
- trente et un millions neuf cent trente-deux mille six cent quatre (31.932.604) actions de catégorie C;
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- trente et un millions neuf cent trente-deux mille six cent quatre (31.932.604) actions de catégorie D;
- trente et un millions neuf cent trente-deux mille six cent quatre (31.932.604) actions de catégorie E;
- trente et un millions neuf cent trente-deux mille six cent quatre (31.932.604) actions de catégorie F;
- trente et un millions neuf cent trente-deux mille six cent quatre (31.932.604) actions de catégorie G;
- trente et un millions neuf cent trente-deux mille six cent quatre (31.932.604) actions de catégorie H; et
- trente et un millions neuf cent trente-deux mille six cent quatre (31.932.604) actions de catégorie I;
ayant une valeur nominale d’un cent (0,01 EUR) chacune.
Les Actions de catégorie A aux Actions de Catégorie I sont ci-après référencées comme les “Actions de Préférence”.
Les Actions Ordinaires et les Actions de Préférence sont chacune référées comme une “Catégorie d’Actions”. Les "Actions"
signifie les Actions de toute Catégorie d’Actions et une "Action" sera interprétée en conséquence.
Les "Actionnaires" signifie les détenteurs à un moment donné des Actions et un "Actionnaire" sera interprété en con-
séquence.
6.2. Le capital social de la Société peut être augmenté ou diminué conformément aux exigences légales. En cas d’aug-
mentation du capital social de la Société, sans préjudice de l’article 8 ci-dessous, chacun des Actionnaires existants d’une
Catégorie d’Actions aura un droit préférentiel de souscription aux Actions de cette Catégorie d’Actions émises par la Société
proportionnellement aux Actions de cette Catégorie d’Actions détenue par ces Actionnaires.
Les Actionnaires existants exerceront leur droit préférentiel de souscription conformément à l’article 32-3(3) de la Loi
et les dispositions applicables de tout pacte d’actionnaires concernant la Société qui auront été conclus entre les Actionnaires
de temps à autres (chacun un "Pacte d’Actionnaire"). Les Actionnaires existants ne bénéficieront pas d’un droit préférentiel
de souscription lors de l’émission de nouvelles Actions par la Société en échange d’un apport en nature.
6.3. L’assemblée générale des Actionnaires peut créer toute réserve librement distribuable qui seront jugés nécessaires
ou appropriés. Une telle réserve sera distribuée suite à une décision de l’assemblée générale des Actionnaires.
6.4. Toutes les sommes payées par tout Actionnaire à la société par voie de (i) apport en fonds propres de la Société
sans émission d’Actions Ordinaires ou Actions de Préférence ou (ii) prime d’émission suite à l’émission de nouvelles
Actions Ordinaires ou Actions de Préférence, seront attribuées à l’apport en réserve en capital ou la réserve de prime
d’émission, respectivement, créé exclusivement pour la Catégorie d’Actions en question. Un tel apport en réserve de capital
et/ou réserve en prime d’émission sera attaché à cette Catégorie d’Actions seulement, et/ou réserve de prime d’émission
(si nécessaire).
Art. 7. Actions.
7.1. Chaque Action Ordinaire et Action Préférentielle donne droit à un (1) vote. Les Actions peuvent être représentées,
à la demande du propriétaire, par un certificat représentant une seule Action ou des certificats représentant deux ou plusieurs
Actions.
7.2. Les Actions sont et demeureront sous la forme nominative.
7.3. La Société peut, dans la mesure et sous les conditions permises par la Loi, racheter ses propres actions.
7.4. Les Actionnaires respecteront les limitations aux cessions prévues par tout Pacte d’Actionnaires les liant, et obser-
veront toutes les procédures applicables en rapport avec les limitations décrites dans le Pacte d’Actionnaires en question.
Art. 8. Rachat des actions de préférence.
8.1. Le capital social de la Société pourra être réduit par annulation d’une ou de plusieurs catégorie(s) entière(s) d’Actions
de Préférence via le rachat et l’annulation de toutes les Actions émises dans la/les catégorie(s) concernées.
8.2. Si la Société procède à une réduction du capital social par voie de rachat d’une catégorie d’Actions de Préférence,
une notification écrite sera envoyée pas moins de sept (7) jours avant la date du rachat et de l’annulation par lettre recom-
mandée avec accusé de réception ou un service de messagerie 24/24 reconnu internationalement à chacun des détenteurs
enregistrés de la catégorie d’Actions de Préférence concernée à racheter, à sa dernière adresse figurant dans le registre des
Actions de la Société, établissant la date de rachat et d’annulation ainsi que le montant annulé, sous réserve cependant que
ni l’échec de donner une telle notification, ni tout défaut de le faire, n’entrave la validité de la procédure de rachat et
d’annulation.
8.3. Une réduction de capital par le rachat d'une catégorie d’Actions de Préférence ne peut être faite que pendant les
Périodes de Catégorie respectives (telles que définies ci-dessous).
La période pour les Actions de Catégorie A est la période commençant le jour de constitution de la Société et se terminant
au plus tard le 31 décembre 2013 (la “Période de Catégorie A”).
La période pour les Actions de Catégorie B est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie A et se
terminant au plus tard le 31 décembre 2014 (la “Période de Catégorie B”).
La période pour les Actions de Catégorie C est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie B et se
terminant au plus tard le 31 décembre 2015 (la “Période de Catégorie C”).
La période pour les Actions de Catégorie D est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie C et se
terminant au plus tard le 31 décembre 2016 (la “Période de Catégorie D”).
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La période pour les Actions de Catégorie E est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie D et se
terminant au plus tard le 31 décembre 2017 (la “Période de Catégorie E”).
La période pour les Actions de Catégorie F est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie E et se
terminant au plus tard le 31 décembre 2018 (la “Période de Catégorie F”).
La période pour les Actions de Catégorie G est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie F et se
terminant au plus tard le 31 décembre 2019 (la “Période de Catégorie G”).
La période pour les Actions de Catégorie H est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie G et se
terminant au plus tard le 31 décembre 2020 (la “Période de Catégorie H”).
La période pour les Actions de Catégorie I est la période commençant le jour suivant la Période de Catégorie H et se
terminant au plus tard le 31 décembre 2021 (la “Période de Catégorie I”).
8.4. Dans le cas où une catégorie d’Actions de Préférence n'a pas été rachetée et annulée pendant la Période de Catégorie
concernée, le rachat et l'annulation de cette (ces) catégorie(s) d’Actions de Préférence peuvent être fait pendant une nouvelle
période (la “Nouvelle Période”) qui débutera à la date suivant la dernière Période de Catégorie (ou, le cas échéant, la date
après la fin de la Nouvelle Période immédiatement précédente d’une autre catégorie) et ne se terminera pas plus tard qu'un
an après la date de début de ladite Nouvelle Période. La première Nouvelle Période débutera le jour suivant la Période de
Catégorie I et la catégorie d’Actions de Préférence non rachetée et non annulée pendant leur Période de Catégorie respective
viendra dans l'ordre de la Catégorie A à la Catégorie I (dans la mesure où elles n'ont pas été rachetées et annulées).
Pour éviter tout doute, dans le cas où un rachat et une annulation d'une catégorie d’Actions de Préférence doit avoir lieu
avant le dernier jour de sa Période de Catégorie respective (ou le cas échéant, la Nouvelle Période), la Période de Catégorie
suivante (ou le cas échéant, la Nouvelle Période) doit commencer le jour après le rachat et l'annulation de cette catégorie
d’Actions de Préférence et devra continuer de se terminer au jour tel que défini initialement dans les Articles ci-dessus.
8.5. Au moment du rachat et de l'annulation de l’entièreté de(s) la catégorie(s) concernée(s), le Montant d'Annulation
deviendra exigible et payable par la Société au(x) Actionnaire(s) au prorata de leur participation dans cette (ces) catégorie
(s). Pour éviter tout doute, la Société peut s'acquitter de son obligation de paiement, en espèces, en nature ou par voie de
compensation.
Le Montant d’Annulation (mentionné à l’alinéa ci-dessus), pour être retenu, doit être déterminé par l’Administrateur
Unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’Administration, à sa raisonnable discrétion et dans le meilleur
intérêt de la Société. Pour éviter tout doute, l’Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil
d’administration, peut choisir à sa seule discrétion d’inclure ou exclure dans sa détermination du Montant d’Annulation
toute réserve librement distribuable attachée aux Actions de Préférence, en partie ou en totalité.
8.6. Pour les besoins de ces Statuts, les termes suivants en majuscule ont la signification suivante:
- “Montant Disponible” signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés),
augmenté de (i) toute réserve librement distribuable attachée aux Actions de Préférence et (ii) le cas échéant, du montant
de la réduction de capital et de la réduction de réserve légale relatives aux catégories d’Actions de Préférence devant être
annulées, celui-ci réduit par (i) toute perte (y compris pertes reportées) exprimée comme positive et (ii) toute somme à
affecter aux réserves en accord avec les exigences de la Loi ou des Statuts, chaque fois tel que figurant dans les Comptes
Intérimaires (pour éviter tout doute, sans double comptage), et (iii) tout Droit aux Bénéfices de telle sorte que:
MD = (BN+B+RC) - (P+RL+DB)
Sachant que:
MD = Montant Disponible
BN = bénéfices nets (y compris bénéfices reportés)
B = toute réserve librement distribuable attachée aux Actions de Préférence
RC = le montant de la réduction de capital et de la réduction de la réserve légale en rapport avec la catégorie d’Actions
de Préférence devant être annulées.
P = pertes (y compris les pertes reportées), exprimées comme positives
RL = toute somme devant être allouée dans une (des) réserve(s) conformément aux exigences de la Loi ou des Statuts.
DB = Droit aux Bénéfices.
Le Montant Disponible doit être indiqué dans les Comptes Intérimaires (tels que définis ci-dessous) de la Période de
Catégorie correspondante et sera évalué par les seuls Administrateurs ou, en cas de pluralité d’administrateurs, par le Conseil
d’Administration de la Société, de bonne foi et en prenant en compte la possibilité de la Société de poursuivre ses activités.
- “Montants Disponibles” signifie (i) toutes les espèces détenues par la Société (sauf les dépôts à terme en espèces avec
une échéance supérieure à six (6) mois), (ii) tous instruments du marché monétaire immédiatement négociables, obligations
et billets et toute créance qui, de l'avis de l’Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, du Conseil
d’Administration, seront versés à la Société à court terme, moins les dettes ou autres dettes de la Société payables endéans
six (6) mois déterminées sur base des Comptes Intérimaires relatifs à la Période de Catégorie concernée (ou Nouvelle
Période, le cas échéant) et (iii) tous les actifs tels que les actions, titres ou valeurs mobilières de toute nature détenus par
la Société.
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- “Montant d’Annulation” signifie un montant n’excédant pas le Montant Disponible en rapport avec la Période de
Catégorie concernée (ou la Nouvelle Période, le cas échéant) à condition que le Montant d’Annulation ne soit pas supérieur
aux Espèces Disponibles relatives à la Période de Catégorie concernée (ou à la Nouvelle Période).
- “Période de Catégorie” signifie chacune des périodes suivantes: Période de Catégorie A, Période de Catégorie B,
Période de Catégorie C, Période de Catégorie D, Période de Catégorie E, Période de Catégorie F, Période de Catégorie G,
Période de Catégorie H et Période de Catégorie I.».
- “Comptes Intérimaires” signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires.
- “Date des Comptes Intérimaires” signifie la date au plus tôt trente (30) jours, mais au plus tard dix (10) jours avant la
date de rachat et d’annulation de la catégorie des Actions de Préférence concernée.
- “Droit au Bénéfice” signifie tous les dividendes auxquels les détenteurs d’Actions Ordinaires et les détenteurs des
Catégories d’Actions de Préférence n’ayant pas été rachetées ont droit suivant les articles 16.2.1. et 16.2.2..
Titre III. - Administration
Art. 9. Administration.
9.1. La Société pourra être gérée par un administrateur (l’“Administrateur Unique”), qu'il soit Actionnaire ou pas, dès
lors qu'elle a un seul Actionnaire. En cas de pluralité d’Actionnaires, la Société sera gérée par un conseil d’administration
comprenant au moins trois (3) membres, qu'ils soient Actionnaires ou pas (le “Conseil d’Administration”, chaque membre
individuellement, un “Administrateur”). Les Administrateurs sont nommés pour une période ne pouvant excéder six (6)
ans par l’assemblée générale des Actionnaires, qui pourra les révoquer à tout moment.
9.2. Le nombre d’Administrateurs, leur mandat et leur rémunération sont fixés par l’assemblée générale des Actionnaires.
9.3. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des Actionnaires désignent des Administrateurs dont la résidence pro-
fessionnelle ne se situe pas à Luxembourg, le Conseil d’Administration devra être composé de deux (2) catégorie
d’Administrateurs, respectivement les Administrateurs de catégorie A et les Administrateurs de catégorie B. Les Admi-
nistrateurs dont la résidence professionnelle ne se situe pas à Luxembourg seront désignés comme Administrateurs de
catégorie A et ceux dont la résidence professionnelle se situe à Luxembourg seront désignés comme Administrateurs de
catégorie B.
Art. 10. Réunion du conseil d’administration.
10.1. Le Conseil d’Administration nommera parmi ses membres un président (le “Président”).
10.2. Le Conseil d’Administration est convoqué à l’initiative du Président, aussi souvent que l’intérêt de la Société le
requiert. Il devra être convoqué à chaque fois qu'au moins deux Administrateurs en font la demande. Si tous les Adminis-
trateurs sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation.
10.3. Tout Administrateur pourra agir lors de toute réunion du Conseil d’Administration en nommant par écrit, par
télégramme, facsimile, courrier électronique, ou lettre un autre Administrateur en tant que son mandataire.
10.4. Les réunions du Conseil d’Administration se tiendront à Luxembourg. Le Conseil d’Administration pourra déli-
bérer ou agir valablement que si au moins une majorité de ses membres est présente en personne ou par mandataire. Les
Résolutions devront être approuvées si elles sont prises à la majorité des votes des Administrateurs, présents soit en personne
ou par mandataire à ladite réunion.
10.5. Tous les membres du Conseil d’Administration qui participe aux procédures d’une réunion du Conseil d’Admi-
nistration par voie de moyens de communication (y compris un téléphone et vidéoconférence) lequel permet aux autres
membres du Conseil d’Administration présents à cette réunion (soit en personne ou par mandataire, ou par de tels moyens
de communication) d’entendre et de se faire entendre par les autres membres à tout moment, sera réputé être présent en
personne à cette réunion, et sera pris en compte dans le calcul du quorum et sera autorisé à voter sur les matières à l’ordre
du jour de la réunion. Si une résolution est prise par voie de conférence téléphonique, les résolutions seront considérées
comme ayant été prises à Luxembourg si l’appel a été initié à partir de Luxembourg.
10.6. Les résolutions écrites signées par les membres du Conseil d’Administration seront valablement prises et effectives
comme si elles ont été prises à une réunion dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur un seul
document ou plusieurs copies d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettre, facsimile, courrier électronique
ou des communications équivalentes.
10.7. Les procès verbaux d’une réunion du Conseil d’Administration peuvent être signés (i) par tous les Administrateurs
présents ou représentés à la réunion, ou (ii) par deux Administrateurs présents ou représentés à la réunion ou (iii) par le
Président et le secrétaire si un a été nommé à la réunion du Conseil d’Administration ou (iv) par toute personne à qui de
tels pouvoirs auront été délégués par le Conseil d’Administration à une telle réunion du Conseil d’Administration.
10.8. En cas d’Administrateur Unique, les résolutions de l’Administrateur Unique seront documentées de manière écrite.
Art. 11. Pouvoirs.
11.1. L’Administrateur Unique ou en cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’Administration, a les pouvoirs les
plus larges pour effectuer tous les actes d’administration et de disposition conformément à l’objet social de la Société. Tous
les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l’assemblée générale des Actionnaires tombent sous
la compétence de l’Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, du Conseil d’Administration.
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11.2. La Société est valablement engagée, en toutes circonstances par la seule signature de son Administrateur Unique
et, en cas de pluralité d’administrateurs, par la signature conjointe de deux Administrateurs, ou par la seule signature de
toute personne en charge de la gestion journalière de la Société, pour peu que la gestion journalière soit concernée, à moins
que des décisions spéciales aient été prises concernant la signature autorisée en cas de délégation de pouvoirs ou procurations
données par l’Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’Administration, conformément
à l’article 12 des Statuts.
11.3. Dans l’hypothèse ou le Conseil d’Administration est composé d’Administrateurs de catégorie A et de catégorie
B, la Société sera liée en toute circonstances par la signature conjointe d’un Administrateur de Catégorie A et d’un Admi-
nistrateur de Catégorie B ou par la seule signature de la personne en charge de la gestion journalière de la Société, pour
peu que la gestion journalière soit concernée, à moins que des décisions spéciales n’aient été prises concernant la signature
autorisée en cas de délégation de pouvoirs ou procurations données par l’Administrateur Unique ou, en cas de pluralité
d’administrateurs, par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 12 des Statuts.
11.4. Tout litige dans laquelle la Société apparaît comme demandeur ou comme défendeur, sera géré au nom de la Société
par l’Administrateur Unique ou le Conseil d’Administration représenté par son Président ou par l’Administrateur délégué
à cet effet.
Art. 12. Délégations.
12.1. L’Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’Administration peut déléguer ses
pouvoirs de conduite de la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient Administrateurs,
ou non.
12.2. Il peut aussi déléguer l’administration d’une branche spéciale de la Société à un ou plusieurs Administrateurs, et
donner des pouvoirs spéciaux pour des matières déterminées à un ou plusieurs mandataires, qu'il(s) soi(en)t Administrateur
(s) ou Actionnaire(s) ou non.
Titre IV. - Contrôle
Art. 13. Contrôle. Excepté les cas dans lesquels la Loi requière que les comptes annuels de la Société soient audités par
un réviseur d’entreprises agréé, les comptes annuels de la Société seront revus par un ou plusieurs commissaire(s) aux
comptes, nommés par l’assemblée générale des Actionnaires, laquelle fixe leur nombre et sa/leur rémunération, ainsi que
la durée de son/leur mandat, lequel ne peut excéder six (6) ans.
Titre V. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 14. Pouvoirs - Tenue des assemblées générales.
14.1. L’Actionnaire unique exerce tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des Actionnaires sous la section
IV §5 de la Loi et ses décisions sont établies par écrit et enregistrées dans des procès-verbaux. Dans ce cas et lorsque le
terme d’Actionnaire unique n’est pas expressément mentionné dans les Statuts, toute référence à l’assemblée générale des
Actionnaires utilisée dans les Statuts sera interprétée comme une référence à l’Actionnaire unique.
14.2. S’il y a plus d’un Actionnaire, les décisions des Actionnaires seront prises en assemblée générale des Actionnaires.
14.3. Si tous les Actionnaires sont présents ou représentés et informés de l’ordre du jour de la réunion, ils peuvent
renoncer aux formalités de convocation et la réunion peut valablement être tenue sans convocation préalable.
14.4. Les assemblées générales des Actionnaires se tiendront à Luxembourg. Tout Actionnaire peut, par procuration
écrite, autoriser toute autre personne, qui n’a pas besoin d’être un Actionnaire, à le représenter à une assemblée générale
des Actionnaires et à voter en son nom et à sa place.
14.5. Chaque Actionnaire peut participer à toutes assemblées générales des Actionnaires par téléphone et vidéoconfé-
rence ou par tout autre moyen de communication jugé équivalent, permettant à toute autre personne prenant part à la réunion
d’être identifié, et d’entendre et parler aux uns et aux autres. La participation à une assemblée par de tels procédés de
communication équivaut à une participation en personne à une telle assemblée.
14.6. Sauf dispositions contraires de la Loi ou des Statuts, les résolutions de l’assemblée générale des Actionnaires sont
prises à la majorité simple des votes valablement pris en compte à la réunion, sans considération de la proportion du capital
social présente ou représentée à ladite réunion. Les abstentions et votes nuls ne seront pas prise en compte.
14.7. Sans préjudice des termes et conditions prescrits par la Loi, les Statuts peuvent être modifiés par une résolution
de l’assemblée générale des Actionnaires adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des votes valablement émis à la réunion
où au moins la moitié (1/2) du capital social de la Société est présente ou représentée à la première convocation. Lors de
la deuxième convocation, la résolution sera passée par une majorité des deux tiers (2/3) des votes valablement émis à la
réunion sans considération de la proportion du capital social présente ou représentée à l’assemblée. Les abstentions et votes
nuls ne seront pas prises en compte.
14.8. L’assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra au siège social ou à tout autre endroit dans la munici-
palité du siège social tel que précisé dans la convocation le quatrième jeudi du mois de juin à 10h30.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale annuelle des Actionnaires se tiendra le jour ouvrable suivant.
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Titre VI. - Exercice social - Bénéfices
Art. 15. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Art. 16. Allocation des bénéfices.
16.1. Chaque année au 31 décembre, un inventaire des actifs et passifs de la Société ainsi que le bilan et le compte de
pertes et profits devront être établis.
Les revenus de la Société, après déduction des frais généraux et charges, des amortissements, des provisions et des taxes,
constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, cinq pour cent (5%) seront prélevés et alloués à la réserve légale; ce prélèvement cessera d’être
obligatoire lorsque le montant de celle-ci aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société mais devra être
repris jusqu'à entière reconstitution de la réserve, si à tout moment et pour quelque raison que ce soit, elle a été entamée.
La prime d’émission pourra être distribuée aux Actionnaires sur décision de l’assemblée générale des Actionnaire(s)
conformément aux dispositions établies ci-après. L’assemblée générale des Actionnaire(s) peut décider d’attribuer au
compte de réserve légale, tout montant du compte prime d’émission.
Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise choisie par l’Administrateur Unique ou, en cas de pluralité
d’administrateurs, le Conseil d’Administration et au lieu et temps tels que déterminés par l’Administrateur Unique ou, en
cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’Administration. L’Administrateur Unique et en cas de pluralité d’adminis-
trateurs, le Conseil d’Administration peut faire une détermination finale du taux d’échange applicable pour convertir les
fonds des dividendes dans leur devise de paiement. Un dividende déclaré non payé pour une Action pendant cinq (5) années,
sera perdu par le détenteur d’une telle Action, lequel reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes
déclarés et non réclamés qui seront détenus par la Société pour le compte des détenteurs d’Actions.
16.2. Sous réserve des dispositions de la Loi de 1915 et des Statuts, l’assemblée générale des Actionnaires peut décider
de déclarer et de payer des dividendes dans l’ordre suivant:
16.2.1. Premièrement, le(s) détenteur(s) d’Actions Ordinaires a(ont) droit à un dividende égal à 0,01% des Bénéfices;
16.2.2. Deuxièmement, les détenteurs des Actions de Préférence ont droit à un dividende comme suit:
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie A ont droit à un dividende égal à 0,20% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie A;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie B ont droit à un dividende égal à 0,25% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie B;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie C ont droit à un dividende égal à 0,30% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie C;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie D ont droit à un dividende égal à 0,35% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie D;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie E ont droit à un dividende égal à 0,40% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie E;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie F ont droit à un dividende égal à 0,45% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie F;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie G ont droit à un dividende égal à 0,50% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie G;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie H ont droit à un dividende égal à 0,55% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie H;
- le(s) détenteur(s) des Actions de Catégorie I ont droit à un dividende égal à 0,60% de la valeur nominale des Actions
de Catégorie I; et
16.2.3. le solde (le cas échéant) doit être attribué au(x) détenteur(s) des Actions de Préférence suivant une décision prise
par l’assemblée générale des Actionnaires.
Pour les besoins de l’article 16.2., "Bénéfices" signifie tout bénéfice net disponible pour distribution au niveau de la
Société, tel que déterminé conformément aux principes juridiques et comptables de Luxembourg.
16.3. L’Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d’administrateurs, le Conseil d’Administration, est autorisé à
décider et à distribuer des dividendes intérimaires conformément aux dispositions de l’article 16.2. ci-dessus.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. Dissolution et liquidation.
17.1. La Société peut être dissoute par une résolution de l’assemblée générale des Actionnaires. Si la Société est dissoute,
la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommée(s) par l’assemblée
générale des Actionnaires qui précisera leurs pouvoirs et fixera leur rémunération.
17.2. Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et des frais de liquidation, le boni de liquidation net
sera distribué aux Actionnaires afin d’atteindre les mêmes résultats économiques comme dans l’article 16.2..
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Titre VIII. - Droit applicable
Art. 18. Droit applicable. Tous les points non réglés par les Statuts seront déterminés conformément à la Loi."
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi par une version française. A la requête des mêmes parties comparantes, en cas de divergence
entre le texte français et anglais, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, qui est connu du notaire instru-
mentaire par son nom, prénom, état civil et résidence, le mandataire des parties comparantes a signé avec nous, le notaire,
le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 24 décembre 2015. Relation: EAC/2015/31188. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016062950/868.
(160024820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
BBVA SICAV, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé,
(anc. BBVA SICAV-SIF).
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 154.268.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second day of December.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of shareholders of BBVA SICAV-SIF, formerly known as BBVA &
Partners Equity Arbitrage Master Ltd, incorporated on October 9, 2000 under the laws of the Cayman Islands and having
at the time its registered office at P.O. Box 1093 Queensgate House, South Church Street, George Town, Cayman KY1-1102
Cayman Islands is now, following to the transfer of its registered office to Luxembourg, a société anonyme, société d'in-
vestissement à capital variable -fonds d'investissement spécialisé, pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary
residing in Luxembourg, dated July 1, 2010, and published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
1538 on July 28, 2010. Its registered office is at 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
The Company's articles of incoporation have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary
on 3 June 2013, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1512 of 26 June 2013.
The Meeting was opened at the registered office of Arendt & Medernach S.A., 41A, avenue J.F. Kennedy, L-2082
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, at 3.00 pm with Ms Ramya Jagaraj, residing professionally in Luxembourg,
as chairman of the Meeting.
The chairman appointed as secretary Ms Jasmine Cornil, residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Ms Géraldine Léonard, residing professionally in Luxembourg.
After the constitution of the board of the Meeting, the chairman declared and requested the notary to record that:
I. The sole shareholder of the Company (the “Sole Shareholder”), is represented by virtue of a proxy. The number of
its shares is shown on the attendance list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary.
The said list, as well as the proxy signed by the Sole Shareholder, will remain annexed to the present minutes to be filed
with the registration authorities;
II. It appears from such attendance list that the entire share capital of the Company is represented at the Meeting;
III. The Sole Shareholder, which is represented by virtue of a proxy, states that it has been informed of the agenda of
the Meeting (the “Agenda”) and considers that it has been validly convened to the Meeting in accordance with article 12
of the Company's articles of incorporation;
IV. The present Meeting is regularly constituted and may therefore deliberate on all items of the Agenda.
<i>Agendai>
I. Approval of the conversion of the Company, currently incorporated under the form of a specialized investment fund
governed by the consolidated law of 13 July 2007 relating to specialized investment funds, into an undertaking for collective
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investment governed by the law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment, as well as the
expenses relating to the conversion to be borne by the Company.
II. To note the increase of auditors' fees in relation to the Company resulting from the conversion.
III. Approval of the restatement of the articles of incorporation of the Company (the “Articles”), as blacklined in the
draft revised Articles attached hereto under Appendix 1, and notably:
1. Amendment of article 1. “Name and form” of the Articles so as to read as follows:
“There exists a public limited company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share
capital (société d'investissement à capital variable) under the name “BBVA SICAV” (the "Company") which shall be
governed by Part I of the Luxembourg law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment, as
amended (the "2010 Law"), the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended (the "1915 Law")
to which the 2010 Law refers, as well as by the present articles of association.”
2. Restatement of articles 2 to 31 of the Articles and replacement thereof with new articles 2 to 44 of the restated Articles.
IV. Approval of the amendments made to the Company's prospectus, as blacklined in the draft prospectus, and to the
revised key investor information documents, both attached hereto under Appendices 2 and 3.
V. Approval of the following draft service providers agreements to be entered into by the Company in replacement of
those currently in place, attached hereto under Appendices 4 to 7:
- Fund Management Company Agreement;
- Depositary Agreement;
- Central Administration Agreement;
- Investment Management Delegation Agreement.
VI. Approval, and to the extent necessary, endorsement of the anti-money laundering policy and the complaint handling
policy of Edmond de Rothschild Asset Management (Luxembourg) as referred to in the Fund Management Company
Agreement and/or in the Central Administration Agreement, attached under Appendices 4 and 6.
VII. Approval, and to the extent necessary, endorsement of the voting rights policy of BBVA Asset Management, as
the Company's investment manager, as referred to in the Investment Management Delegation Agreement, attached under
Appendix 7, and to mandate BBVA Asset Management to exercise such voting rights in compliance thereof.
After having taken knowledge of the Agenda, and of the various appendices attached thereto, the Sole Shareholder takes
the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED TO approve the conversion of the Company, currently incorporated under the form
of a specialized investment fund governed by the consolidated law of 13 July 2007 relating to specialized investment funds,
into an undertaking for collective investment governed by the law of 17 December 2010 relating to undertakings for
collective investment.
<i>Second Resolutioni>
The Sole Shareholder NOTED the increase of auditors' fees in relation to the Company resulting from the conversion.
<i>Third Resolutioni>
Sole Shareholder RESOLVED TO approve the restatement of the Articles and notably:
1. To amend article 1. “Name and form” of the Articles so as to read as follows:
“ Art. 1. Name and form. There exists a public limited company (société anonyme) qualifying as an investment company
with variable share capital (société d'investissement à capital variable) under the name “BBVA SICAV” (the "Company")
which shall be governed by Part I of the Luxembourg law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective
investment, as amended (the "2010 Law"), the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended (the
"1915 Law") to which the 2010 Law refers, as well as by the present articles of association.”
2. To restate articles 2 to 31 of the Articles, which are to be replaced with new articles 2 to 44 of the restated Articles
so as to read as follows:
“ Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the investment of the funds available to it in transferable securities of all types and
other assets permitted by the 2010 Law, with a view to spreading investment risks and enabling its shareholders to benefit
from the results of the management thereof.
2.2 The Company may take any measures and conduct any operations it sees fit for the purpose of achieving or developing
its purpose in accordance with the 2010 Law.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
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3.2 It may be dissolved at any time with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders adopted
in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of directors.
It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
B. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company shall be represented by fully paid up shares of no par value and shall at all times
be equal to the total net asset value of the Company. The share capital of the Company shall thus vary ipso iure, without
any amendment to these articles of association and without compliance with measures regarding publication and entry into
the Trade and Companies Register.
5.2 The minimum share capital of the Company may not be less than the level provided for by the 2010 Law, i.e. one
million two hundred and fifty thousand euros (EUR 1,250,000.-). Such minimum capital must be reached within a period
of six (6) months after the date on which the Company has been authorised as an undertaking for collective investment
under Luxembourg law.
Art. 6. Form of shares - Register of shares - Transfer of shares.
6.1 The shares of the Company are in registered form only.
6.2 A register of registered shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for
inspection by any shareholder. The register shall contain all the information required by the 1915 Law. Ownership of shares
is established by registration in said share register. Certificates of such registration shall be issued upon request and at the
expense of the relevant shareholder.
6.3 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
6.4 The shares are, as a rule, freely transferable in accordance with the provisions of the law subject however to Article
12 below and to any additional restriction disclosed in the prospectus of the Company (the “Prospectus”).
6.5 Any transfer of registered shares shall become effective towards the Company and third parties (i) through the
recording of a declaration of transfer into the register of shares, signed and dated by the transferor and transferee or their
representatives, and (ii) upon notification of the transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company.
Art. 7. Classes of shares.
7.1 The board of directors may decide to issue one or more classes of shares for each Sub-Fund.
7.2 Each class of shares may differ from the other classes with respect to its cost structure, the initial investment required,
the currency in which the net asset value is expressed or any other feature as may be determined by the board of directors
from time to time. The board of directors may further, at its discretion, decide to change any of these characteristics as well
as the name of any class of shares. In such a case, the Prospectus shall be updated accordingly.
7.3 The board of directors may create each class of shares for an unlimited or limited duration; in the latter case, upon
expiry of the term, the board of directors may extend the duration of the relevant class of shares once or several times. At
the expiry of the duration of the class of shares, the Company shall redeem all the shares in the class of shares, in accordance
with Article 10 below.
7.4 At each extension of the duration of a class of shares, the shareholders shall be duly notified in writing, by a notice
sent to them. The Prospectus shall indicate the duration of each class and if appropriate, its extension.
7.5 There may be capitalisation and distribution shares. Whenever dividends are distributed on distribution shares, the
portion of net assets of the class of shares to be allotted to all distribution shares shall subsequently be reduced by an amount
equal to the amounts of the dividends distributed, thus leading to a reduction in the percentage of net assets allotted to all
distribution shares, whereas the portion of net assets allotted to all capitalisation shares shall remain the same.
7.6 The Company may, in the future, offer new classes of shares without the approval of the shareholders. Such new
classes of shares may be issued on terms and conditions that differ from the existing classes of shares.
Art. 8. Sub-Funds.
8.1 The board of directors may, at any time, create different sub-funds within the meaning of article 181 of the 2010
Law corresponding to a distinct part of the assets and liabilities of the Company (hereinafter referred to as a “Sub-Fund”).
In such event, it shall assign a particular name to them.
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8.2 As between shareholders, each portfolio of assets corresponding to a specific Sub-Fund shall be invested for the
exclusive benefit of such Sub-Fund(s). The Company constitutes one single legal entity. However, with regard to third
parties, in particular towards the Company's creditors, each Sub-Fund shall be exclusively responsible for all liabilities
attributable to it.
8.3 Each Sub-Fund may be created for an unlimited or limited period of time; in the latter case, Article 7.3 above and
Article 7.4 above shall apply mutatis mutandis.
8.4 For the purpose of determining the share capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall,
if not expressed in euro (EUR), be converted into euro (EUR) and the capital shall be the total of the net assets of all Sub-
Funds including all classes of shares.
Art. 9. Issue of shares.
9.1 The board of directors is authorised without limitation to issue an unlimited number of fully paid up shares at any
time without reserving to the existing shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
9.2 The board of directors may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class of shares.
The board of directors may, in particular, decide that shares of any class shall only be issued during one or more offering
periods or at such other periodicity as provided for in the Prospectus.
9.3 The board of directors may decide to issue fractional shares. Such fractional shares shall not be entitled to vote but
shall be entitled to participate in the net assets attributable to the relevant class of shares on a pro rata basis. If the sum of
the fractional shares so held by the same shareholder in the same class of shares represents one or more entire share(s),
such shareholder benefits from the corresponding voting right.
9.4 The subscription price per share shall be equal to the net asset value per share of the relevant class of shares as
determined in accordance with Article 13 below. The Company may also levy any applicable charges, expenses and
commissions upon subscription, as provided for in the Prospectus. The subscription price may be rounded up or down
respectively to the number of decimals as shall be determined from time to time by the board of directors and as disclosed
in the Prospectus.
9.5 The subscription price per share so determined shall be payable within a maximum period of time as provided in
the Prospectus and which shall not exceed ten (10) business days as defined in the Prospectus after the relevant valuation
day as defined under Article 13 below.
9.6 The board of directors may delegate to any director, manager, officer, or other duly authorised agent the power to
accept subscriptions, to receive payment of the shares to be issued and to deliver them.
9.7 The board of directors may reject subscription requests in whole or in part at its full discretion.
9.8 The issue of shares may be suspended under the terms of Article 14 below or at the board of director's discretion in
the best interests of the Company notably under other exceptional circumstances.
9.9 The Company may, if a prospective shareholder requests and the board of directors so agrees, satisfy any application
for subscription of shares which is proposed to be made by way of contribution in kind. The nature and type of assets to
be accepted in any such case shall be determined by the board of directors and must correspond to the investment policy
and restrictions of the Company or the Sub-Fund being invested in. A report relating to the contributed assets must be
delivered to the Company by an approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé) save as otherwise provided for
under applicable laws. All costs associated with such contribution in kind shall be borne by the shareholder making the
contribution, or by such other third party as agreed by the Company or in any other way which the board of directors
considers fair to all shareholders of the Sub-Fund.
Art. 10. Redemption of shares.
10.1 Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Company, under the terms, conditions
and procedures set forth by the board of directors in the Prospectus.
10.2 The redemption price per share shall be equal to the net asset value per share of the relevant class of shares on the
relevant valuation day, as determined in accordance with Article 13 below. The Company may also levy any applicable
charges, expenses and commissions upon redemption, as provided for in the Prospectus. The redemption price may be
rounded up or down to the number of decimals as shall be determined from time to time by the board of directors and as
disclosed in the Prospectus.
10.3 The redemption price per share so determined shall be payable within a period of time as provided in the Prospectus
which shall in principle not exceed (10) business days as defined in the Prospectus after the relevant valuation day as defined
under Article 13 below.
10.4 The board of directors may delegate to any director, manager, officer, or other duly authorised agent the power to
accept requests for redemption and effect the payment of redemption proceeds.
10.5 When there is insufficient liquidity or in other exceptional circumstances, the board of directors reserves the right
to postpone the payment of redemption proceeds.
10.6 If, as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares would fall below such number or such value as determined by the board of directors, the
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board of directors may then decide that this request shall be treated as a request for redemption for the full balance of such
shareholder's holding of shares in such class of shares.
10.7 Furthermore, if, with respect to any given valuation day, redemption requests exceed a certain percentage of the
net asset value of the Sub-Fund or class of shares as determined by the board of directors, the board of directors may decide
that part or all of such requests for redemption will be deferred for a period and in a manner that the board of directors
considers to be in the best interests of the Company and its shareholders as further described in the Prospectus. Following
that period, with respect to the next relevant valuation day, these redemption requests will be met in priority to later requests,
if necessary on a pro-rata basis among involved shareholders.
10.8 If with respect to any given valuation day, redemption requests amount to the total number of shares in issue in
any class(es) of shares or Sub-Funds or if the remaining number of shares in issue in that Sub-Fund or class of shares after
such redemptions would represent a total net asset value below the minimum level of assets under management required
for such Sub-Fund or class of shares to be operated in an efficient manner, the board of directors may decide to terminate
and liquidate the Sub-Fund or class of shares in accordance with Article 39 below. For the purpose of determining the
redemption price, the calculation of the net asset value per share of the relevant Sub-Funds or class(es) of shares shall take
into consideration all liabilities that will be incurred in terminating and liquidating said class(es) of shares or Sub-Funds.
10.9 The redemption of shares may be suspended under the terms of Article 14 below or in other exceptional cases
where the circumstances and the best interests of the shareholders so require.
10.10 In addition, the shares may be redeemed compulsorily whenever this is required in the best interests of the Company
and notably in the circumstances provided for in the Prospectus and under Article 12 below and Article 39 below.
10.11 The Company shall have the right, if the board of directors so determines, to satisfy in kind the payment of the
redemption price to any shareholder who agrees by allocating to the shareholder investments from the portfolio of assets
of the Company or the relevant Sub-Fund(s) equal to the value of the shares to be redeemed. The assets to be transferred
in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other shareholders
of the Company or the relevant Sub-Fund(s) and the valuation used shall be confirmed by a special report of an approved
statutory auditor. All costs associated with a redemption in kind shall be borne, by the shareholder requesting the redemption
or by such other party as agreed by the Company or in any other way which the board of directors considers fair to all
shareholders of the Sub-Fund.
10.12 All redeemed shares may be cancelled.
Art. 11. Conversion of shares.
11.1 Unless otherwise determined by the board of directors for certain classes of shares or Sub-Funds, any shareholder
may request the conversion of all or part of his shares of one class into shares of the same or another class, within the same
or another Sub-Fund under the terms, conditions and procedures set forth by the board of directors in the Prospectus. The
conversion request may not be accepted until any previous transaction involving the shares to be converted has been fully
settled.
11.2 The price for the conversion of shares shall be computed by reference to the respective net asset value of the two
classes of shares, calculated at the respective valuation day as defined under Article 13 below. The Company may also levy
any applicable charges, expenses and commissions upon conversion, as provided for in the Prospectus.
11.3 If as a result of any request for conversion, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares would fall below such number or such value as determined by the board of directors, the
board of directors may then decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance of such
shareholder's holding of shares in such class of shares.
Art. 12. Restrictions and prohibitions on the ownership of shares.
12.1 The board of directors may restrict or prevent the legal or beneficial ownership of shares or prohibit certain practices
as disclosed in the Prospectus such as late trading and market timing by any person (individual, corporation, partnership
or other entity), if in the opinion of the board of directors such ownership or practices may (i) result in a breach of any
provisions of these articles of association, the Prospectus or law or regulations of any jurisdiction, or (ii) require the
Company, its management company or its investment manager to be registered under any laws or regulations whether as
an investment fund or otherwise, or cause the Company to be required to comply with any registration requirements in
respect of any of its shares, whether in the United States of America or any other jurisdiction; or (iii) may cause the Company,
its management company, its investment managers or shareholders any legal, regulatory, taxation, administrative or fi-
nancial disadvantages which they would not have otherwise incurred (such person being herein referred to as "Prohibited
Person").
For such purposes the board of directors may:
a) decline to issue any shares and to accept any transfer of shares, where it appears that such issue or transfer would or
might result in legal or beneficial ownership of such shares by a Prohibited Person;
b) require at any time any person entered in the register of shares, or any person seeking to register a transfer of shares
therein, to furnish the Company with any information, supported by affidavit, which the Company may consider necessary
for the purpose of determining whether such registry will result in beneficial ownership of such shares by a Prohibited
Person;
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c) compulsorily redeem or cause to be redeemed all shares held by a Prohibited Person. To that end, the Company will
notify the Prohibited Person of the reasons which justify the compulsory redemption of shares, the number of shares to be
redeemed and the indicative valuation day on which the compulsory redemption will occur. The redemption price shall be
determined in accordance with Article 10.2 above; and
d) grant a grace period to the shareholder for remedying the situation causing the compulsory redemption as described
in the Prospectus and/or propose to convert the shares held by any shareholder who fails to satisfy the investor's eligibility
requirements for such class of shares into shares of another class available for such shareholder to the extent that the
investor's eligibility requirements would then be satisfied.
12.2 The Company reserves the right to require the Prohibited Person to indemnify the Company against any losses,
costs or expenses arising as a result of any compulsory redemption of shares due to the shares being held by, or for the
benefit of, such Prohibited Person. The Company may pay such losses, costs or expenses out of the proceeds of any
compulsory redemption and/or redeem all or part of the Prohibited Person's shares in order to pay for such losses, costs or
expenses.
Art. 13. Net asset value.
13.1 The net asset value of the shares in every Sub-Fund or class of shares shall be determined at least twice a month
and expressed in the currency(ies) decided upon by the board of directors. The board of directors shall determine and
disclose in the Prospectus the days by reference to which the assets of the Company or Sub-Funds shall be valued (each a
“valuation day”). For each Sub-Fund and for each class of shares, the net asset value per share shall be calculated in the
relevant reference currency with respect to each valuation day by dividing the net assets attributable to such Sub-Fund or
class of shares (which shall be equal to the assets minus the liabilities attributable to such Sub-Fund or class of shares) by
the number of shares issued and in circulation in such Sub-Fund or class of shares. The net asset value per share may be
rounded up or down to the nearest ten thousandth of the relevant currency as the board of directors shall determine.
13.2 The Company's net asset value shall be equal at all times to the total net asset value of all its Sub-Funds.
13.3 Subject to the rules on the allocation to Sub-Funds and classes of shares of Article 13.6 below, the assets of the
Company shall include:
1) all cash in hand or on deposit, including any declared or accrued interest;
2) all bills and any types of notes and accounts receivable, including declared or accrued proceeds or interests;
3) all securities and financial instruments, including shares, bonds, notes, certificates of deposit, debenture stocks, options
or subscription rights, warrants, money market instruments, derivative instruments and all other investments belonging to
the Company;
4) dividends, proceeds and distributions payable to the Fund either in cash or in the form of stocks and shares (which
will normally be recorded in the Company's books as of the ex-dividend date, provided that the Company may adjust the
value of the security accordingly);
5) declared or accrued interest on any interest-bearing instruments belonging to the Fund, unless this interest is included
in the principal amount of such instruments;
6) prepaid expenses of the Company or a Sub-Fund, to the extent that such expenses have not already been written off;
7) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
13.4 Subject to the rules on the allocation to Sub-Funds and classes of shares of Article 13.6 below, the liabilities of the
Company shall include:
1) all loans, bills or accounts payable, accrued interest on loans (including accrued fees for commitment for such loans);
2) all known liabilities, whether or not already due, including all contractual obligations that have reached their term,
involving payments made either in cash or in the form of assets, including the amount of any dividends declared by the
Company but not yet paid;
3) a provision for any tax accrued to the valuation day and any other provisions authorised or approved by the Company;
and
4) all other liabilities of the Company of any kind recorded in accordance with applicable accounting rules, except
liabilities represented by shares in the Company. In determining the amount of such liabilities, the Company shall take into
account all expenses, fees, costs and charges payable by the Company including, but not limited to: management fees,
investment management fees (including performance fees), fees of the depositary, fees of the administrator and other agents
of the Company, directors' fees and expenses, operating and administrative expenses, transaction costs, formation expenses
and extraordinary expenses, each as may be further detailed in the Prospectus.
13.5 The value of the assets of the Company shall be determined as follows:
1) The value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be arrived at after
making such discount as the Company may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof.
2) The value of any securities, money market instruments and derivative instruments will be determined on the basis of
the last available price on the stock exchange or any other regulated market as aforesaid on which these securities, money
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market instruments or derivative instruments are traded or admitted for trading, unless otherwise provided in the sales
documents of the Company. Where such securities, money market instruments or derivative instruments are quoted or dealt
in one or by more than one stock exchange or any other regulated market, the board shall make regulations for the order
of priority in which stock exchanges or other regulated markets shall be used for the provisions of prices of securities,
money market instruments or derivative instruments.
3) If a security, a money market instrument or derivative instrument is not traded or admitted on any official stock
exchange or any regulated market, or in the case of securities, money market instruments and derivative instruments so
traded or admitted but whose last available price does not reflect their true value, the board is required to proceed on the
basis of their expected sales price, which shall be valued with prudence and in good faith.
4) Swap contracts will be valued at the market value fixed in good faith by the board and according to generally accepted
valuation rules that can be verified by auditors. Asset based swap contracts will be valued by reference to the market value
of the underlying assets. Cash flow based swap contracts will be valued by reference to the net present value of the
underlying future cash flows.
5) Each share or unit in an open-ended investment fund will be valued at the last available net asset value (or bid price
for dual priced investment funds) whether estimated or final, which is computed for such unit or shares on the same valuation
day, failing which, it shall be the last net asset value (or bid price for dual priced investment funds) computed prior to the
valuation day on which the net asset value of the shares in the Company is determined.
6) In respect of shares or units of an investment fund held by the Company, for which issues and redemptions are
restricted and a secondary market trading is effected between dealers who, as main market makers, offer prices in response
to market conditions, the board may decide to value such shares or units in line with the prices so established.
7) If, since the day on which the latest net asset value was calculated, events have occurred which may have resulted in
a material change of the net asset value of shares or units in other investment funds held by the Company, the value of such
shares or units may be adjusted in order to reflect, in the reasonable opinion of the board, such change of value.
8) The value of any security or any other asset which is dealt principally on a market made among professional dealers
and institutional investors shall be determined by reference to the last available price.
9) If any of the aforesaid valuation principles do not reflect the valuation method commonly used in specific markets
or if any such valuation principles do not seem accurate for the purpose of determining the value of the Company's assets,
the board may fix different valuation principles in good faith and in accordance with generally accepted valuation principles
and procedures.
10) Any assets or liabilities in currencies other than the base currency of the classes of shares will be converted using
the relevant spot rate quoted by a credit institution or other responsible financial institution.
11) In circumstances where the interests of the Company or its shareholders so justify (avoidance of market timing
practices, for example), the board may take any appropriate measures, such as applying a fair value pricing methodology
to adjust the value of the Company's assets, as further described in the sales documents of the Company.
13.6 Assets and liabilities of the Company will be allocated to each Sub-Fund and class of shares, as set out below and
in the Prospectus:
1) The proceeds from the issue of shares of a Sub-Fund or class of shares, all assets in which such proceeds are invested
or reinvested and all income, earnings, profits or assets attributable to or deriving from such investments, as well as all
increase or decrease in the value thereof, will be allocated to that Sub-Fund or class of shares and recorded in its books.
The assets allocated to each class of shares of the same Sub-Fund will be invested together in accordance with the investment
objective, policy and strategy of that Sub-Fund, subject to the specific features and terms of issue of each class of shares
of that Sub-Fund, as specified in the Prospectus.
2) All liabilities of the Company attributable to the assets allocated to a Sub-Fund or class of shares or incurred in
connection with the creation, operation or liquidation of a Sub-Fund or class of shares will be charged to that Sub-Fund or
class of shares and, together with any increase or decrease in the value thereof, will be allocated to that Sub-Fund or class
of shares and recorded in its books. In particular and without limitation, the costs and any benefit of a specific feature of a
class of shares will be allocated solely to the class of shares to which the specific feature relates.
3) Any assets or liabilities not attributable to a particular Sub-Fund or class of shares may be allocated by the board of
directors in good faith and in a manner which is fair to shareholders generally and will normally be allocated to all Sub-
Funds or classes of shares pro rata to their net asset value. Subject to the above, the board of directors may at any time vary
the allocation of assets and liabilities previously allocated to a Sub-Fund or class of shares.
13.7 In calculating the net asset value of each Sub-Fund or class of shares the following principles will apply:
1) Each share agreed to be issued by the Company on each valuation day will be deemed to be in issue and existing
immediately after the time of valuation on the valuation day as further described in the Prospectus. From such time and
until the subscription price is received by the Company, the assets of the Sub-Fund or class of shares concerned will be
deemed to include a claim of that Sub-Fund or class of shares for the amount of any cash or other property to be received
in respect of the issue of such shares. The net asset value of the Sub-Fund or class of shares will be increased by such
amount immediately after the time of valuation on the valuation day.
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2) Each share agreed to be redeemed by the Company on each valuation day will be deemed to be in issue and existing
until and including the time of valuation on the valuation day as further described in the Prospectus. Immediately after the
time of valuation and until the redemption price is paid by the Company, the liabilities of the Sub-Fund or class of shares
concerned will be deemed to include a debt of that Sub-Fund or class of shares for the amount of any cash or other property
to be paid in respect of the redemption of such shares. The net asset value of the Sub-Fund or class of shares will be decreased
by such amount immediately after the time of valuation on the valuation day.
3) Following a declaration of dividends for distribution shares on a valuation day determined by the Company to be the
distribution accounting date, the net asset value of the Sub-Fund or class of shares will be decreased by such amount as of
the time of valuation on that valuation day.
4) Where assets have been agreed to be purchased or sold but such purchase or sale has not been completed at the time
of valuation on a given valuation day, such assets will be included in or excluded from the assets of the Company, and the
gross purchase price payable or net sale price receivable will be excluded from or included in the assets of the Company,
as if such purchase or sale had been duly completed at the time of valuation on that valuation day, unless the Company has
reason to believe that such purchase or sale will not be completed in accordance with its terms. If the exact value or nature
of such assets or price is not known at the time of valuation on the valuation day, its value will be estimated by the Company
in accordance with the valuation principles described in Article 13.5 above.
5) The value of any asset or liability denominated or expressed in a currency other than the reference currency of the
Company or a particular Sub-Fund or class of shares will be converted, as applicable, into the relevant reference currency
at the prevailing foreign exchange rate at the time of valuation on the valuation day concerned which the board of directors
considers appropriate.
13.8 The board of directors may apply other valuation principles or alternative methods of valuation that it considers
appropriate in order to determine the probable realisation value of any asset if applying the above rules appears inappropriate
or impracticable. The board of directors may adjust the value of any asset if the board of directors determines that such
adjustment is required to reflect the fair value thereof. The net asset value may also be adjusted to reflect certain dealing
charges if need be as more fully described in the Prospectus.
13.9 Adequate provisions shall be made for unpaid administrative and other expenses of a regular or recurring nature
based on an estimated amount accrued for the applicable period. Any off-balance sheet liabilities shall duly be taken into
account in accordance with fair and prudent criteria.
Art. 14. Suspension of calculation and publication of the net asset value per share, and/or the issue, redemption and
conversion of shares.
14.1 The board of directors may temporarily suspend the calculation and publication of the net asset value per share of
any class of shares in any Sub-Fund and/or where applicable, the issue, redemption and conversion of shares of any class
of shares in any Sub-Fund in the following cases:
1) when any exchange or regulated market that supplies the price of the assets of the Company or a Sub-Fund is closed,
or in the event that transactions on such exchange or market are suspended, subject to restrictions, or impossible to execute
in volumes allowing the determination of fair prices;
2) when the information or calculation sources normally used to determine the value of the assets of the Company or a
Sub-Fund are unavailable;
3) during any period when any breakdown or malfunction occurs in the means of communication network or IT media
normally employed in determining the price or value of the assets of the Company or a Sub-Fund, or which is required to
calculate the net asset value per share;
4) when exchange, capital transfer or other restrictions prevent the execution of transactions of the Company or a Sub-
Fund or prevent the execution of transactions at normal rates of exchange and conditions for such transactions;
5) when exchange, capital transfer or other restrictions prevent the repatriation of assets of the Company or a Sub-Fund
for the purpose of making payments on the redemption of shares or prevent the execution of such repatriation at normal
rates of exchange and conditions for such repatriation;
6) when the legal, political, economic, military or monetary environment, or an event of force majeure, prevents the
Company from being able to manage the assets of the Company or a Sub-Fund in a normal manner and/or prevent the
determination of their value in a reasonable manner;
7) when there is a suspension of the net asset value calculation or of the issue, redemption or conversion rights by the
investment fund(s) in which the Company or a Sub-Fund is invested;
8) following the suspension of the net asset value calculation and/or the issue, redemption and conversion at the level
of a master fund in which the Company or a Sub-Fund invests as a feeder fund;
9) when, for any other reason, the prices or values of the assets of the Company or a Sub-Fund cannot be promptly or
accurately ascertained or when it is otherwise impossible to dispose of the assets of the Company or a Sub-Fund in the
usual way and/or without materially prejudicing the interests of shareholders;
10) in the event of a notice to shareholders convening an extraordinary general meeting of shareholders for the purpose
of dissolving and liquidating the Company or informing them about the termination and liquidation of a Sub-Fund or class
of shares, and more generally, during the process of liquidation of the Company, a Sub-Fund or class of shares;
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11) during the process of establishing exchange ratios in the context of a merger, a contribution of assets, an asset or
share split or any other restructuring transaction;
12) during any period when the dealing of the shares of the Company or Sub-Fund or class of shares on any relevant
stock exchange where such shares are listed is suspended or restricted or closed; and
13) in exceptional circumstances, whenever the board of directors considers it necessary in order to avoid irreversible
negative effects on the Company ,a Sub-Fund or class of shares, in compliance with the principle of fair treatment of
shareholders in their best interests.
14.2 In the event of exceptional circumstances which could adversely affect the interests of the shareholders or where
significant requests for subscription, redemption or conversion of shares are received for a Sub-Fund or class of shares, the
board of directors reserves the right to determine the net asset value per share for that Sub-Fund or class of shares only
after the Company has completed the necessary investments or disinvestments in securities or other assets for the Sub-
Fund or class of shares concerned.
14.3 The suspension of the calculation of the net asset value and/or, where applicable, of the issue, redemption and/or
conversion of shares, shall be published and/or communicated to shareholders as required by applicable laws and regula-
tions.
14.4 The suspension of the calculation of the net asset value and/or, where applicable, of the issue, redemption and/or
conversion of shares in any Sub-Fund or class of shares shall have no effect on the calculation of the net asset value and/
or, where applicable, of the issue, redemption and/or conversion of shares in any other Sub-Fund or class of shares.
14.5 Suspended subscription, redemption and conversion applications will be treated as deemed applications for sub-
scriptions, redemptions or conversions in respect of the first valuation day following the end of the suspension period unless
the shareholders have withdrawn their applications for subscription, redemption or conversion by written notification
received by or on behalf of the Company before the end of the suspension period.
C. General meetings of shareholders
Art. 15. Powers of the general meeting of shareholders. The shareholders exercise their collective rights in the general
meeting of shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Company shall represent the
entire body of shareholders of the Company. The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly
reserved to it by the 1915 Law and by these articles of association.
Art. 16. Convening of general meetings of shareholders.
16.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors.
16.2 It must be convened by the board of directors upon written request of shareholders representing at least ten percent
(10%) of the Company's share capital. In such case, the general meeting of shareholders shall be held within a period of
one (1) month from the receipt of such request.
16.3 The convening notice for every general meeting of shareholders shall contain at least the date, time, place, and
agenda of the meeting and shall be made through announcements published twice, with a minimum interval of eight (8)
days, and eight (8) days before the meeting, in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and in a Luxembourg
newspaper. Notices by mail shall be sent eight (8) days before the meeting to the registered shareholders, but no proof that
this formality has been complied with need be given. Where all the shares are in registered form, the convening notices
may be made by registered letter only and shall be dispatched to each shareholder by registered mail at least eight (8) days
before the date scheduled for the meeting.
16.4 If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirements, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 17. Conduct of general meetings of shareholders.
17.1 The annual general meeting of shareholders shall be held each year in Luxembourg at the registered office of the
Company or at such other place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of such meeting, on the third
Wednesday of April at noon. If such day is not a business day or is a legal or banking holiday, the annual general meeting
shall be held on the next business day. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be
specified in the respective convening notices.
17.2 A board of the meeting shall be formed at every general meeting of shareholders, composed of a chairman, a
secretary, and a scrutineer, who need neither be shareholders nor members of the board of directors. The board of the
meeting shall especially ensure that the meeting is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance
with the rules in relation to convening, majority requirements, vote tallying and representation of shareholders.
17.3 An attendance list must be kept at all general meetings of shareholders.
17.4 Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video conference or by any other means of
communication which allow (i) them to be identified, (ii) all persons taking part in the meeting to hear one another on a
continuous basis, and (iii) an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present for the
computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place of the
meeting.
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17.5 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even
all shareholders.
17.6 Each shareholder may vote at a general meeting through a signed voting form sent by post, electronic mail, facsimile
or any other means of communication to the Company's registered office or to the address specified in the convening notice.
The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and time of
the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted for decision to the meeting, as well as for each proposal
three boxes allowing the shareholder to vote in favour of, against, or abstain from voting on each proposed resolution by
ticking the appropriate box. Voting forms which, for a proposed resolution, fail to show (i) a vote in favour or (ii) a vote
against the proposed resolution or (iii) an abstention are void with respect to such resolution. The Company shall only take
into account voting forms received prior to the general meeting to which they relate.
17.7 The board of directors may determine further conditions that must be fulfiled by shareholders for them to take part
in any general meeting of shareholders.
Art. 18. Quorum and vote.
18.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares subject to the rule on fractional shares in 9.3 above.
18.2 Except as otherwise required by the 1915 Law or these articles of association, resolutions at a general meeting of
shareholders duly convened shall not require any presence quorum and shall be adopted at a simple majority of the votes
validly cast regardless of the portion of capital represented. Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 19. Amendments of the articles of association. Except as otherwise provided herein, these articles of association
may be amended by a majority of at least two-thirds (2/3) of the votes validly cast at a general meeting at which a quorum
of more than half (1/2) of the Company's share capital is present or represented. If no quorum is reached in a meeting, a
second meeting may be convened in accordance with the 1915 Law and these articles of association which may deliberate
regardless of the quorum and at which resolutions are taken at a majority of at least two-thirds (2/3) of the votes validly
cast. Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 20. Adjournment of general meetings of shareholders. Subject to the provisions of the 1915 Law, the board of
directors may, during any general meeting of shareholders, adjourn such general meeting of shareholders for four (4) weeks.
The board of directors shall do so at the request of shareholders representing at least twenty percent (20%) of the share
capital of the Company. In the event of an adjournment, any resolution already adopted by the general meeting of share-
holders shall be cancelled.
Art. 21. Minutes of general meetings of shareholders.
21.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw up minutes of the meeting which shall be signed by
the members of the board of the meeting as well as by any shareholder upon its request.
21.2 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified as a true copy of the original by the notary having had custody of the original deed, in case
the meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors or by any two
(2) of its members.
Art. 22. General meetings of a Sub-Fund or class of shares.
22.1 The shareholders of any Sub-Fund or class of shares may hold, at any time, general meetings to decide on any
matters which relate exclusively to such Sub-Fund or class of shares.
22.2 The provisions of this Chapter C shall apply, mutatis mutandis, to such general meetings.
D. Management
Art. 23. Composition and powers of the board of directors.
23.1 The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three (3) members except in the
specific circumstances provided for under the 1915 Law.
23.2 The board of directors is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the 1915 Law
or by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 24. Daily management and delegation of power.
24.1 The daily management of the Company as well as the representation of the Company in connection with such daily
management may, be delegated to one or more directors, officers or other agents, being shareholders or not, acting indi-
vidually or jointly. Their appointment, removal and powers shall be determined by a resolution of the board of directors.
24.2 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 25. Election, removal and term of office of directors.
25.1 The directors shall be elected by the general meeting of shareholders. The general meeting of shareholders shall
determine their remuneration and term of office.
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25.2 The term of office of a director may not exceed six (6) years. Directors may however be re-elected for successive
terms.
25.3 Each director is elected by the general meeting of shareholders by a simple majority of the votes validly cast.
25.4 Any director may be removed from office at any time with or without cause by the general meeting of shareholders
by a simple majority of the votes validly cast.
25.5 If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a physical person as
permanent representative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity
may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a
permanent representative of one (1) director of the Company and may not be a director of the Company at the same time.
Art. 26. Vacancy in the office of a director. In the event of vacancy in the office of a director because of death, legal
incapacity, bankruptcy, resignation or otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time
not exceeding the initial mandate of the replaced director by the remaining directors until the next meeting of shareholders
which shall resolve on his permanent appointment in compliance with the applicable legal provisions.
Art. 27. Convening meetings of the board of directors.
27.1 The board of directors shall meet upon call by the chairman, or by any director. Meetings of the board of directors
shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
27.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient
proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of directors which has been communicated to all directors.
27.3 No prior notice shall be required in case all the members of the board of directors are present or represented at a
board meeting and waive any convening requirements or in the case of resolutions in writing approved and signed by all
members of the board of directors.
Art. 28. Conduct of meetings of the board of directors.
28.1 The board of directors shall elect among its members a chairman. It may also choose a secretary who does not need
to be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors.
28.2 The chairman shall chair all meetings of the board of directors, but in his absence, the board of directors may
appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority of directors present at such meeting.
28.3 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in writing,
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being sufficient
proof thereof. A director may represent one or more, but not all of the other directors.
28.4 Meetings of the board of directors may also be held by conference call or video conference or by any other means
of communication allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to participation in
person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
28.5 The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors are present or represented
at a meeting of the board of directors.
28.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. The chairman
shall not have a casting vote.
28.7 The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each director may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
Art. 29. Minutes of meetings of the board of directors. The minutes of any meeting of the board of directors shall be
signed by the chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore, or by any two (2) directors present. Copies or
excerpts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or
by any two (2) directors.
Art. 30. Conflict of interest.
30.1 Save as otherwise provided by the 1915 Law, any director who has, directly or indirectly, an interest in a transaction
submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company's interest, must inform the board of
directors of such conflict of interest and must have his declaration recorded in the minutes of the board of directors meeting.
The relevant director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict
of interest must be reported to the next general meeting of shareholders prior to such meeting taking any resolution on any
other item.
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30.2 The conflict of interest rules shall not apply where the decision of the board of directors relates to current operations
entered into under normal conditions.
Art. 31. Dealing with third parties.
31.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by the joint signature of any two (2) directors,
or by the joint signature or the sole signature of any person(s) to whom such power may have been delegated by the board
of directors within the limits of such delegation.
31.2 Within the limits of the daily management, the Company shall be bound towards third parties by the signature of
any person(s) to whom such power may have been delegated, acting individually or jointly, within the limits of such
delegation.
Art. 32. Indemnification.
32.1 Each director, officer and employee of the Company (the “Indemnified Persons”) shall be indemnified to the fullest
extent permitted by law against any liability, and against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection
with any claim, action, suit or proceeding in which he becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or
having been such a director, officer or employee of the Company. The words “claim”, “action”, “suit” or “proceeding”
shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened
and the words “liability” and “expenses” shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgments, amounts paid
in settlement and other liabilities.
32.2 No indemnification shall be provided to any director or officer (i) against any liability to the Company or its
shareholders by reason of willful misconduct, bad faith, gross negligence or reckless disregard of the duties involved in
the conduct of his office (ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in
bad faith and not in the interests of the Company or (iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved
by a court of competent jurisdiction.
32.3 The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any
director or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such director or
officer.
32.4 Expenses in connection with the preparation and representation of a defense of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is
not entitled to indemnification under this article.
32.5 The Company shall not indemnify the Indemnified Persons in the event of claim resulting from legal proceedings
among the Indemnified Persons.
Art. 33. Investment policy and restrictions.
33.1 The board of directors, based upon the principle of risk spreading, has the power to determine the investment
policies and strategies to be applied in respect of each Sub-Fund and the course of conduct of the management and business
affairs of the Company.
33.2 In compliance with the requirements set forth by the 2010 Law and detailed in the Prospectus, each Sub-Fund may
invest in:
(i) transferable securities or money market instruments;
(ii) shares or units of other UCITS and UCIs within the limits set forth in the Prospectus, including, where it is intended
that a Sub-Fund acts as a feeder fund, shares or units of a master fund qualified as a UCITS;
(iii) shares of other Sub-Funds to the extent permitted and under the conditions stipulated by the 2010 Law;
(iv) deposits with credit institutions, which are repayable on demand or have the right to be withdrawn and which are
maturing in no more than 12 months;
(v) financial derivative instruments;
(vi) other assets to the extent permitted by the 2010 Law.
33.3 The Company may in particular purchase the above mentioned assets on any regulated market in Europe, America,
Africa, Asia and Oceania.
33.4 The Company may also invest in recently issued transferable securities and money market instruments provided
that the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a regulated
market as referred to Article 33.3 above and that such admission be secured within one year of issue.
33.5 In accordance with the principle of risk-spreading the Company is authorised to invest up to 100% of the assets
attributable to each Sub-Fund in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a
Member State of the EU, by one or more of its local authorities, by a member state of the OECD or the Group of twenty
(G20) such as the United States, by the Republic of Singapore or by Hong-Kong or by a public international body of which
one or more Member States of the EU are members provided that if the Company uses the possibility described above, it
shall hold on behalf of each relevant Sub-Fund securities from at least six different issues. The securities from any single
issue shall not account for more than 30% of the total assets attributable to that Sub-Fund.
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33.6 The board of directors, acting in the best interests of the Company, may decide, in the manner described in the
Prospectus, that (i) all or part of the assets of the Company or of any Sub-Fund be co-managed on a segregated basis with
other assets held by other investors, including other undertakings for collective investment and/or their sub-funds; or that
(ii) all or part of the assets of two or more Sub-Funds of the Company be co-managed amongst themselves on a segregated
or on a pooled basis.
33.7 Investments of each Sub-Fund of the Company may be made either directly or indirectly through wholly-owned
subsidiaries, as the board of directors may from time to time decide and as described in the Prospectus.
33.8 The Company is authorised to employ techniques and instruments relating to transferable securities and money
market instruments.
33.9 The board of directors may impose more stringent investment restrictions, as disclosed in the Prospectus.
E. Audit and supervision
Art. 34. Auditor. The Company shall have the accounting information contained in the annual report inspected by a
Luxembourg approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé) appointed by the general meeting of shareholders,
which shall determine his remuneration.
Art. 35. Depositary.
35.1 The Company will appoint a depositary which meets the requirements of the 2010 Law.
35.2 The depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the 2010 Law. In carrying out its role
as depositary, the depositary must act solely in the interests of the investors.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Distributions
Art. 36. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 37. Annual accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of directors draws up
an inventory of the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with
the law.
Art. 38. Distributions.
38.1 Distributions of dividends may be decided from time to time in accordance with applicable laws and the Prospectus.
38.2 Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the board of directors shall determine
from time to time.
38.3 The board of directors may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms and
conditions as may be set forth by the board of directors and subject to the shareholder's approval.
38.4 Any distribution that has not been claimed within five (5) years of its declaration shall be forfeited and revert to
the class(es) of shares issued by the Company or by the relevant Sub-Fund.
38.5 No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
G. Dissolution - Liquidation - Merger - Amalgamation
Art. 39. Termination and liquidation of Sub-Funds or classes of shares.
39.1 In the event that for any reason the net asset value of any Sub-Fund or class of shares has decreased to, or has not
reached, an amount determined by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund or class to be operated
in an efficient manner or for any reason determined by the board of directors and disclosed in the Prospectus, the board of
directors may decide to terminate, and to the extent necessary liquidate such Sub-Fund or class of shares and thereby
compulsorily redeem all the shares of the relevant Sub-Fund or class at the applicable net asset value per share for the
valuation day determined by the board of directors.
39.2 The shareholders will be informed of the decision of the board of directors to terminate a Sub-Fund or class of
shares by way of a notice and/or in any other way as required or permitted by applicable laws and regulations. The notice
will indicate the reasons for and the process of the termination and liquidation.
39.3 Notwithstanding the powers conferred on the board of directors by the preceding paragraph, the shareholders of
any Sub-Fund or class of shares, as applicable, may also decide to terminate such Sub-Fund or class of shares at a general
meeting of such shareholders and have the Company redeem compulsory all the shares of the Sub-Fund or class(es) at the
net asset value per share for the applicable valuation day. Such decision will be adopted by a simple majority of the votes
validly cast with no quorum requirement. The convening notice to the general meeting of shareholders of the Sub-fund or
class of shares will indicate the reasons for and the process of the proposed termination and liquidation.
39.4 Actual realisation prices of investments, realisation expenses and liquidation costs will be taken into account in
calculating the net asset value applicable to the compulsory redemption. Shareholders in the Sub-Fund or class of shares
concerned will generally be authorised to continue requesting the redemption or conversion of their shares prior to the
effective date of the compulsory redemption, unless the board of directors determines that it would not be in the best interests
of the shareholders in that Sub-Fund or class of shares or could jeopardise the fair treatment of the shareholders.
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39.5 Redemption proceeds which have not been claimed by the shareholders upon the compulsory redemption will be
deposited, in accordance with applicable laws and regulations, in escrow at the “Caisse de Consignation” on behalf of the
persons entitled thereto. Proceeds not claimed within the statutory period will be forfeited in accordance with laws and
regulations.
39.6 All redeemed shares may be cancelled.
39.7 The termination and liquidation of a Sub-Fund or class of shares shall have no influence on the existence of any
other Sub-Fund or class of shares. The decision to terminate and liquidate the last Sub-Fund existing in the Company will
result in the dissolution and liquidation of the Company.
Art. 40. Merger of the Company or its Sub-Fund.
40.1 In the event that for any reason the net asset value of any Sub-Fund or class of shares has decreased to, or has not
reached, an amount determined by the board of directors to be the minimum level for such Sub-Fund or class to be operated
in an efficient manner or for any reason determined by the board of directors and disclosed in the Prospectus, the board of
directors may decide to proceed with a merger (within the meaning of the 2010 Law) of the Company with one or several
other Luxembourg or foreign UCITS, or sub-fund thereof. The board of directors may also decide to proceed with a merger
(within the meaning of the 2010 Law) of one or several Sub-Fund(s) with one or several other Sub-Fund(s) within the
Company, or with one or several other Luxembourg or foreign UCITS or sub-funds thereof. Such mergers shall be subject
to the conditions and procedures imposed by the 2010 Law, in particular concerning the common draft terms of the merger
to be established by the board of directors and the information to be provided to the shareholders. Such a merger does not
require the prior consent of the shareholders except where the Company is the absorbed entity which, thus, ceases to exist
as a result of the merger; in such case, the general meeting of shareholders of the Company must decide on the merger and
its effective date. Such general meeting will decide by resolution taken with no quorum requirement and adopted by a
simple majority of the votes validly cast.
40.2 Under the same circumstances than the one set forth under paragraph 40.1 here above the board of directors may
decide to proceed with the absorption by the Company or one or several Sub-Funds of (i) one or several sub-funds of
another Luxembourg or a foreign UCI, irrespective of their form, or (ii) any Luxembourg or foreign UCI constituted under
a non-corporate form. The exchange ratio between the relevant shares of the Company and the shares or units of the absorbed
UCI or of the relevant sub-fund thereof will be calculated on the basis of the relevant net asset value per share or unit as
of the effective date of the absorption.
40.3 Notwithstanding the powers conferred on the board of directors by the preceding paragraphs, the shareholders of
the Company or any Sub-Fund may also decide on any of the mergers or absorptions described above and on their effective
date thereof. Such decision will be adopted by a simple majority of the votes validly cast with no quorum requirement. The
convening notice to the general meeting of shareholders will indicate the reasons for and the process of the proposed merger
or absorption.
40.4 In addition to the above, the Company may also absorb another Luxembourg or foreign UCI incorporated under a
corporate form in compliance with the 1915 Law and any other applicable laws and regulations.
Art. 41. Reorganisation of classes of shares.
41.1 In the event that for any reason the net asset value of a class of shares has decreased to, or has not reached an amount
determined by the board of directors (in the interests of shareholders) to be the minimum level for such class to be operated
in an efficient manner or for any other reason disclosed in the Prospectus, the board of directors may decide to re-allocate
the assets and liabilities of that class to those of one or several other classes within the Company and to re-designate the
shares of the class(es) concerned as shares of such other share class or share classes (following a split or consolidation, if
necessary, and the payment to shareholders of the amount corresponding to any fractional entitlement). The shareholder
of the class of shares concerned will be informed of the reorganisation by way of a notice and/or in any other way as required
or permitted by applicable laws and regulations.
41.2 Notwithstanding the powers conferred on the board of directors by the preceding paragraph, the shareholders may
decide on such reorganisation by resolution taken by the general meeting of shareholders of the share class concerned.
Such decision will be adopted by a simple majority of the votes validly cast with no quorum requirement. The convening
notice to the general meeting of shareholders will indicate the reasons for and the process of the reorganisation.
Art. 42. Dissolution and liquidation of the Company.
42.1 The Company may at any time be dissolved in accordance with applicable laws.
42.2 Liquidation proceeds which have not been claimed by shareholders at the time of the closure of the liquidation
shall be deposited in escrow at the “Caisse de Consignation” in Luxembourg. Proceeds not claimed within the statutory
period shall be forfeited in accordance with applicable laws and regulations.
H. Final provisions - Applicable law
Art. 43. Statement. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing persons
or shareholders also include corporations, partnerships associations and any other organised group of persons whether
incorporated or not.
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Art. 44. Applicable law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the 1915 Law and the 2010 Law.”
<i>Fourth Resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED TO approve the amendments made to the draft Company's prospectus dated De-
cember 2015 as well as the draft key investor information document, as these documents have been attached to the proxy
sent to the Sole Shareholder under Appendices 2 and 3.
<i>Fifth Resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED TO approve the following draft service providers agreements dated 22 December
2015 to be entered into by the Company in replacement of those currently in place:
- Fund Management Company Agreement;
- Depositary Agreement;
- Central Administration Agreement;
- Investment Management Delegation Agreement.
These documents have been attached to the proxy sent to the Sole Shareholder under Appendices 4 to 7.
<i>Sixth Resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED TO approve, and to the extent necessary, endorse the anti-money laundering policy
and the complaint handling policy of Edmond de Rothschild Asset Management (Luxembourg) as referred to in the Fund
Management Company Agreement and/or in the Central Administration Agreement both dated 22 December 2015.
These documents have been attached to the proxy sent to the Sole Shareholder under Appendices 4 and 6.
<i>Seventh Resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVED TO approve, and to the extent necessary, endorse the voting rights policy of BBVA
Asset Management S.A., S.G.I.I.C., as the Company's investment manager, as referred to in the draft Investment Mana-
gement Delegation Agreement dated 22 December 2015 and to mandate BBVA Asset Management S.A., S.G.I.I.C., to
exercise such voting rights in compliance thereof.
This document has been attached to the proxy sent to the Sole Shareholder under Appendix 7.
There being no further items on the Agenda, the Meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of the document.
The document having been given for reading to the named persons, they signed together with the notary the present
deed.
Signé: R. JAGARAJ, J. CORNIL, G. LEONARD et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/42337. Reçu soixante-quinze
euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 8 mars 2016.
Référence de publication: 2016076305/813.
(160041819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Almacantar Bryanston S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 204.617.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the fourth day of March,
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Almacantar (Marble Arch) S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée),
whose registered office is at 8-10, avenue de la gare, L-1610 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, being registered
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with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 177.938 and having a share capital amounting
to GBP 110,259,500.-,
here represented by Régis Galiotto, notary's clerk, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing party, represented as described above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Title I. - Form - Object - Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is formed by those present between the party noted above and all persons and entities who may become
shareholders in the future, a company with limited liability (the "Company") which will be governed by law pertaining to
such an entity, as well as by the present articles of incorporation (the "Articles").
Art. 2. The object of the Company consists in the use of its funds to invest in real estate and immovable property as well
as in the establishment, management, development and disposal of its assets as they may be composed from time to time.
The object of the Company is also to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in any company or enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and
development of those participations.
The Company may in addition establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and patents of whatever
origin, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realise them by
way of sale, transfer, exchange or otherwise, and to grant to - or for the benefit of - companies in which the Company has
a direct and/or indirect participation and/or entities of the group, any assistance, loan, advance or guarantee.
The Company may among others: (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any
stock, shares and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and
more generally any securities and financial instruments (including derivatives) representing ownership rights, claims or
transferable securities issued by any public or private issuer whatsoever; (ii) exercise all rights whatsoever attached to these
securities and financial instruments; (iii) grant any direct and/or indirect financial assistance whatsoever to the companies
and/or enterprises in which it holds a participation or which are members of its group, in particular by granting loans,
facilities, security interests over its assets or guarantees in any form and for any term whatsoever and provide them any
advice and assistance in any form whatsoever including group treasury services; (iv) make deposits at banks or with other
depositaries and invest it in any other manner; and (v) in order to raise funds which it needs to carry out its activity within
the frame of its object, take up loans in any form whatsoever, accept any deposit from companies or entities in which it
holds a participation or which is part of its group, to issue debt instruments in any form whatsoever. The enumeration above
is enunciative and not restrictive.
The Company may issue any type of preferred equity certificates.
The Company may borrow in any form and may proceed to the private issue of bonds and debentures.
In general, the Company may take any measure and carry out any operation, including without limitation, commercial,
financial, personal and real estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment and deve-
lopment of its objects.
Art. 3. The Company is incorporated under the name of "Almacantar Bryanston S.à r.l.".
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in
case of plurality of managers, by a decision of the board of managers (the "Board").
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
sole manager or of the Board.
In the event that the Board determines that extraordinary developments (such as political or military developments) have
occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg
company.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Title II. - Capital - Shares
Art. 6. The Company's capital is set at twelve thousand pounds sterling (GBP 12,000.-), represented by twelve thousand
(12,000) shares with a nominal value of one pound sterling (GBP 1.-) each, all fully subscribed and entirely paid up.
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Each share confers the right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number of
shares in existence.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholder(s) adopted in the manner
required for amendment of these Articles.
The Company will recognise only one holder in respect of a share. In case of joint ownership, the Company may suspend
the exercise of any right related thereto until one person has been designated to represent the joint owners towards the
Company.
Art. 7. Shares may be freely transferred by a sole shareholder to a living person or persons including by way of inheritance
or in the case of liquidation of a husband and wife's joint estate.
If there is more than one shareholder, the shares are freely transferable among shareholders. In the same way they are
transferable to non-shareholders but only with the prior approval of the shareholders representing three quarters of the
capital. In the same way the shares shall be transferable to non-shareholders in the event of death only with the prior approval
of the owners of shares representing three quarters of the rights owned by the survivors.
In the case of a transfer in accordance with the provisions of article 189 of the Luxembourg law dated 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the "1915 Law") the value of a share is based on the last three balance sheets of
the Company and, in case the company counts less than three financial years, it is established on basis of the balance sheet
of the last year or of those of the last two years.
The above valuation method does not apply in relation to the enforcement of any pledge over the shares.
Title III. - Management
Art. 8. Board.
8.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the sole shareholder or the general
meeting of shareholders which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute
the Board. The Board is composed of at least two managers. The manager(s) need not to be shareholder(s).
8.2. The manager(s) may be dismissed at any time ad nutum (without any reason).
Art. 9. Powers of the Board.
9.1. All powers not expressly reserved by the 1915 Law or the present Articles to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the Board, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's object.
9.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders or
not, by the sole manager of the Company, or, in case of plurality of managers, the Board of the Company or two managers
acting jointly.
Art. 10. Procedure.
101. The Board shall meet as often as the Company's interests so required or upon call of any manager at the place
indicated in the convening notice.
10.2. Written notice of any meeting of the Board shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance
of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set
forth in the convening notice of the meeting of the Board.
10.3. No such convening notice is required if all the members of the Board of the Company are present or represented
at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting.
The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each
member of the Board of the Company.
10.4. Any manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing another manager as his proxy.
10.5. The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the Board will be recorded in minutes
signed by all the managers present at the meeting.
10.6. Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference call or by any other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each other. The
participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
10.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
10.8. The manager(s) is/are authorized to distribute interim dividends in accordance with the provisions of the 1915
Law.
Art. 11. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the sole signature of the
sole manager, or, in case of plurality of managers, the joint signatures of any two managers or (ii) the sole or joint signature
(s) of any agent(s) to which powers have been delegated in accordance with article 9.2. of these Articles.
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Art. 12. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the 1915 Law.
Title IV. - Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 13. Powers and Voting rights.
13.1. The sole shareholder assumes all powers conferred by the 1915 Law to the general meeting of shareholders.
13.2. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
13.3. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
Art. 14. Form - Quorum - Majority.
14.1. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or email. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
14.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
14.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority in number of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital.
14.4. Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Title V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 15. The Company's financial year runs from the first of January to the thirty-first of December of each year.
Art. 16. At the end of each financial year, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of the Company,
as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net annual profit of the Company shall be transferred to the Company's legal reserve until
such time as the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason whatsoever the
legal reserve falls below one tenth of the issued capital the five percent annual contribution shall be resumed until such one
tenth proportion is restored.
The excess is attributed to the sole shareholder or distributed among the shareholders if there is more than one.
However, the sole shareholder or, as the case may be, a meeting of shareholders may decide, at the majority vote
determined by the relevant laws, that the profit, after deduction of any reserve, be either carried forward or transferred to
an extraordinary reserve.
Title VI. - Dissolution
Art. 17. The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial failure
of a shareholder.
The dissolution of the Company shall be resolved by the sole shareholder or by a general meeting of shareholders at the
same majority requirements applying to an amendment of the articles of incorporation and the liquidation shall be carried
out by the manager(s) in office or failing him/them by one or more liquidators appointed by the sole shareholder or by a
general meeting of shareholders. The liquidator or liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization
of the assets and the payment of debts.
The assets after deduction of the liabilities shall be attributed to the sole shareholder or, as the case may be, distributed
to the shareholders proportionally to the shares they hold.
Title VII. - General provisions
Art. 18. Neither creditors nor heirs may for any reason require the sealing of the assets or documents of the Company.
For all matters not provided for in the present Articles, it shall be referred to the 1915 Law.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 December 2016.
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<i>Subscription and paymenti>
Thereupon Almacantar (Marble Arch) S.à r.l., prenamed and represented as stated above, declared to subscribe for
twelve thousand (12,000) shares in registered form with a nominal value of one pound sterling (GBP 1) each, and to fully
pay them up by way of a contribution in cash amounting to twelve thousand pounds sterling (GBP 12,000.-).
The amount of twelve thousand pounds sterling (GBP 12,000.-) is at the disposal of the Company, as has been proved
to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred Euros (EUR 1,400.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entirety of
the subscribed share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Mr Pierre Martinet, born on December 2, 1949 in Algiers, Algeria, professionally residing at 9, rue De-Beaumont,
CH-1206 Geneva, Switzerland;
- Mr Detlef Seuffert, born on August 5, 1951 in Duisburg, Germany, residing professionally at 8, Am Seestern, D-40547
Düsseldorf-Lörick, Germany;
- Mr Michael Chidiac, born on June 29, 1966 in Beirut, Lebanon, residing professionally at 22, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Aidan Foley, born on December 8, 1976 in Port Lairge (Waterford), Ireland, residing professionally at 8-10, avenue
de la gare, L-1610 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr Attila Sénig, born on August 23, 1980 in Székesfehérvár, Hungary, residing professionally at 8-10, avenue de la
gare, L-1610 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2. The registered office of the Company is set at 8-10, avenue de la gare, L-1610 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder, such proxyholder signed together with the undersigned notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le quatre mars.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Almacantar (Marble Arch) S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son siège social au 8-10,
avenue de la gare, L-1610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 177.938 et ayant un capital social de 110.259.500 GBP,
ici représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé;
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le
devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée (la «Société») qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par
les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. L'objet de la Société consiste en l'utilisation de ses fonds en investissement immobilier et de propriété immobilière,
ainsi que l'établissement, la gestion, le développement et la cession de ses actifs suivant leur composition au fil du temps.
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L'objet de la Société est aussi d'accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations.
La Société pourra de plus créer, administrer, développer et céder un portefeuille se composant de tous titres et brevets
de toute origine, acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d'achat tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et accorder aux sociétés, ou à leur profit, dans lesquelles la Société
détient une participation directe et/ou indirecte et/ou à des entités du groupe toute assistance, prêt, avance ou garantie.
La société peut entre autres: (i) acquérir par voie de souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous titres,
actions et autres titres de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et tous autres titres de créance et plus
généralement, toutes valeurs mobilières et instruments financiers (y inclus des instruments dérivés) représentant des droits
de propriété, droits de créance ou des valeurs mobilières négociables émis par tout émetteur public ou privé quelconque;
(ii) exercer tous droits quelconques attachés à ces valeurs mobilières et instruments financiers; (iii) accorder toute assistance
financière directe et/ou indirecte quelle qu'elle soit aux sociétés et/ou entités dans lesquelles elle participe ou qui font partie
de son groupe, notamment par voie de prêts, d'avances, de sûretés portant sur ses avoirs ou de garanties sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseils et assistance sous quelque forme que ce soit comprenant des
services de trésorerie pour le groupe; (iv) faire des dépôts auprès de banques ou tous autres dépositaires et les placer de
toute autre manière; et (v) en vue de se procurer les moyens financiers dont elle a besoin pour exercer son activité dans le
cadre de son objet social, contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit, accepter tous dépôts de la part de sociétés
ou entités dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe, émettre tous titres de dettes sous quelque forme
que ce soit. L'énumération précitée est énonciative et non limitative.
La Société peut procéder à l'émission de toutes sortes de certificats préférentiels de capitaux.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations de toute nature.
Plus généralement, la Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant, sans limitations, des
transactions commerciales, financières, mobilières ou immobilières qu'elle jugera nécessaires ou utiles à l'accomplissement
et au développement de son objet social.
Art. 3. La Société prend la dénomination de «Almacantar Bryanston S.à r.l.».
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-ville.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance (le «Conseil»).
Il peut être créé par simple décision du gérant ou du Conseil, des succursales, filiales ou bureaux (autres que le siège
statutaire de la Société) tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le Conseil estime que des évènements extraordinaires (tels que des évènements d'ordre politique ou militaire)
de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se
produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète
de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, qui
restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II. - Capital - Parts Sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille livres sterling (12.000 GBP) représenté par douze mille (12.000) parts
sociales d'une valeur nominale d'une livre sterling (1 GBP) chacune, toutes intégralement souscrites et entièrement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre des
parts sociales existantes.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associé(s) adopté suivant la manière requise
pour modifier les Statuts.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale. Si la propriété de la part sociale est indivise, la Société
pourra suspendre l'exercice de tous les droits attachés à la part sociale jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée pour
représenter les indivisaires à l'égard de la Société.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l'associé unique comme leur transmission par voie de
succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu'avec le consentement préalable des associés représentant les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant
l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
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En cas de cession, la valeur d'une part est évaluée sur base des trois derniers bilans de la Société conformément aux
dispositions de l'article 189 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales elle que modifiée (la
«Loi de 1915»). Si la Société ne compte pas trois exercices, le prix est établi sur la base du bilan de la dernière ou de ceux
des deux dernières années.
La méthode d'évaluation ci-dessus ne s'applique pas en ce qui concerne l'exécution de tout gage sur parts sociales.
Titre III. - Gérance
Art. 8. Conseil.
8.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale
des associés, laquelle fixe les conditions de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le Conseil. Le
Conseil se compose d'au moins deux gérants. Le(s) gérant(s) ne sont pas obligatoirement associés.
8.2. Les gérants peuvent être démis de leurs fonctions ad nutum (sans motifs) à tout moment.
Art. 9. Pouvoirs du Conseil.
9.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi de 1915 ou les présents
Statuts seront de la compétence du Conseil, qui disposera de tous les pouvoirs en vue d'accomplir et d'approuver tous les
actes et opérations compatibles avec l'objet de la Société.
9.2. Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués, par le gérant unique de la Société ou, en cas de pluralité de
gérants, le Conseil de la Société ou deux gérants agissant conjointement, à un ou plusieurs mandataires, qu'ils soient ou
non associés, pour des questions déterminées.
Art. 10. Procédure.
10.1. Le Conseil doit se réunir aussi souvent que nécessaire aux fins de protéger les intérêts de la Société ou sur con-
vocation d'un gérant, au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
10.2. Un avis de convocation écrit à une réunion du Conseil doit être remis à tous les gérants au moins vingt-quatre (24)
heures avant la date fixée pour une telle réunion, excepté en cas d'urgence, auquel cas, la nature de ces circonstances sera
indiquée dans l'avis de convocation de la réunion du Conseil.
10.3. Aucun avis de convocation n'est requis si tous les membres du Conseil de la Société sont présents ou représentés
lors de la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir pleine et entière connaissance de l'ordre du jour de
cette réunion. Chaque membre du Conseil de la Société peut renoncer à la convocation par voie de consentement écrit, que
ce soit par lettre ou télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
10.4. Tout gérant peut prendre part aux réunions du Conseil en désignant par écrit un autre gérant pour le représenter.
10.5. Le Conseil ne peut dûment délibérer et agir que si une majorité de ses membres est présente ou représentée. Les
résolutions du Conseil sont dûment adoptées par la majorité des votes exprimés. Les résolutions du Conseil seront consi-
gnées au procès-verbal de la réunion signé par tous les gérants présents à la réunion.
10.6. Tout gérant peut participer à une réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen de
communication comparable permettant à toutes les personnes participant à la réunion d'entendre et de parler avec les autres
participants. L'emploi de ces moyens pour participer à une réunion est réputé constituer une participation en personne à
cette réunion.
10.7. Les décisions par voie de circulaire signée par tous les gérants seront valables et opposables comme si elles avaient
été adoptées lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures peuvent être apposées sur un unique document
ou sur plusieurs exemplaires identiques de la résolution, ce dont il peut être attesté par lettre ou télécopie.
10.8. Le(s) gérant(s) est/sont autorisé(s) à distribuer des dividendes intérimaires conformément aux dispositions de la
Loi de 1915.
Art. 11. Représentation. La Société est engagée à l'égard des tiers par (i) la seule signature de son gérant unique ou, en
cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants ou (ii) la seule signature ou la signature conjointe de toute
(s) personne(s) disposant des pouvoirs spécifiques qui leur ont été délégués conformément à l'article 9.2 des présents Statuts.
Art. 12. Responsabilité des gérants. Les gérants n'engagent aucune responsabilité personnelle, en raison de leurs fonc-
tions, dans le cadre des engagements qu'ils ont régulièrement conclu au nom de la Société, sous réserve qu'un tel engagement
soit conforme aux présents Statuts et aux dispositions applicables de la Loi de 1915.
Titre IV. - Décisions de l'associé unique - Décisions collectives d'associés
Art. 13. Pouvoirs et droits de vote.
13.1. L'associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus par la Loi de 1915 à l'assemblée générale des associés.
13.2. Chaque associé peut participer aux décisions collectives en dépit du nombre de parts sociales qu'il détient. Chaque
associé dispose de droits de vote proportionnels à sa participation.
13.3. Chaque associé peut désigner toute personne ou entité en qualité de mandataire, aux termes d'une délégation de
pouvoirs écrite remise par lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique, aux fins qu'elle le représente au
cours d'une assemblée générale des associés.
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Art. 14. Forme - Quorum - Majorité.
14.1. Tant que le nombre d'associés est inférieur à vingt-cinq, leurs résolutions doivent être adoptées par voie de circu-
laire, dont le texte sera transmis à tous les associés par écrit, par lettre ou télégramme, télex, télécopie ou courrier
électronique. Les associés peuvent exprimer leur vote en signant la circulaire. Les signatures des associés peuvent apparaître
sur un unique document ou sur plusieurs exemplaires identiques d'une résolution, ce dont il peut être attesté par lettre ou
télécopie.
14.2. Les décisions collectives ne sont dûment adoptées que dans la mesure où elles sont adoptées par des associés
possédant plus de la moitié du capital.
14.3. En revanche, les résolutions relatives à la modification des Statuts ou en vue de la dissolution et liquidation de la
Société, ne peuvent être adoptées que pour autant qu'elles soient prises à la majorité des associés détenant au moins les
trois quart du capital social de la Société.
14.4. Tout changement de nationalité de la Société et toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la Société
sont soumis au consentement unanime des associés.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 15. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 16. A la fin de chaque année sociale, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi qu'un bilan
et un compte de profits et pertes.
L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société jusqu'à
ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n'importe quelle raison, la
réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent reprendrait
jusqu'à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l'associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés.
Toutefois, l'associé unique, ou, selon le cas, l'assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra
décider que le bénéfice, déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve
extraordinaire.
Titre VI. - Dissolution
Art. 17. La Société n'est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
La dissolution de la Société sera décidée par l'associé unique ou par l'assemblée des associés délibérant aux mêmes
conditions de majorité que celles exigées pour la modification des statuts et la liquidation sera faite par le(s) gérant(s) en
fonctions ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs, nommé(s) par l'associé unique ou, selon le cas, par l'assemblée des
associés. Le ou les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera attribué à l'associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII. - Dispositions Générales
Art. 18. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la Société.
Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il y a lieu de s'en référer à la Loi de 1915.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social débute à la date du présent acte et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et paiementi>
Ces faits exposés, Almacantar (Marble Arch) S.à r.l., identifiée et représentée de la manière susmentionnée, déclare
souscrire à douze mille parts sociales sous forme nominative, avec une valeur nominale d'une livre sterling (1 GBP) chacune,
et les payer intégralement par voie d'apport en numéraire s'élevant à la somme de douze mille livres sterling (12.000 GBP).
Le montant de douze mille livres sterling (12.000 GBP) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire
instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, émoluments et charges de toute nature à la charge de la Société en connexion avec sa constitution sont
estimés à environ mille quatre cents Euros (EUR 1.400.-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a adopté les résolutions suivantes
immédiatement après la constitution de la Société:
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1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Mr Pierre Martinet, né le 2 décembre 1949 à Alger, Algérie, résidant professionnellement au 9, rue De-Beaumont,
CH-1206 Genève, Suisse;
- Mr Detlef Seuffert, né le 5 août 1951 à Duisburg, Allemagne, résidant professionnellement au 8, Am Seestern, D-40547
Düsseldorf-Lörick, Allemagne;
- Mr Michael Chidiac, né le 29 juin 1966 à Beyrouth, Liban, résidant professionnellement au 22, avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mr Aidan Foley, né le 8 décembre 1976 à Port Lairge (Waterford), Irlande, résidant professionnellement au 8-10,
avenue de la gare, L-1610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Mr Attila Sénig, né le 23 août 1980 à Székesfehérvár, Hongrie, résidant professionnellement au 8-10, avenue de la
gare, L-1610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 8-10, avenue de la gare, L-1610 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par les présentes que, sur demande de la
partie comparante susmentionnée, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. En cas de
divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
Dont Acte, le présent acte a été rédigé au Luxembourg, au jour indiqué en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire, ce dernier a apposé sa signature sur le présent acte, ainsi que le notaire instrumentant.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 9 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/7824. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 mars 2016.
Référence de publication: 2016079115/413.
(160045903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2016.
Gravity Transport System S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 175.385.
(i) Il résulte des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires qui s'est tenue au siège social le 27 février
2016 à 12h00 que:
- L'Assemblée a pris connaissance de la démission de M. Fabrice LOUETTE de son mandat en qualité d'administrateur
de catégorie B de la Société. Cette démission sera effective à dater du 1
er
avril 2016.
(ii) Il résulte des résolutions passées lors de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue au siège social le 9
mars 2016 à 18h00 que:
- Le conseil d'administration a décidé de nommer Mme Sophie ADAM, née à Messancy (Belgique), le 6 mai 1972,
demeurant à Mabompré, 98G, B - 6663 Mabompré (Houffalize), en qualité de présidente permanente du Conseil d'Admi-
nistration et a décidé en outre que la durée de ce mandat soit liée à celle de son mandat d'administratrice de la Société;
- Le conseil d'administration a acté la démission de M. Fabrice LOUETTE en qualité de délégué à la gestion journalière
de la Société avec effet au 31 mars 2016;
- Le conseil d'administration a décidé de déléguer à M. Yannick ADAM, né à Messancy (Belgique) le 28 janvier 1974,
demeurant au 47, rue des Ateliers, B - 6792 Halanzy, et à M. Christophe W. SCHAILLÉE, né à Uccle (Belgique) le 13
juillet 1976, demeurant au 34, Quai Jean Charles Rey, 98000 Monaco, la gestion journalière de la Société ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, conformément aux dispositions de l'article 12, alinéa 3, des
statuts, avec effet au 31 mars 2016 et pour une durée indéterminée. Dans le cadre de la gestion journalière, M. Yannick
ADAM sera responsable de la gestion des factures et paiements et pourra engager la Société par sa seule signature jusqu'à
un montant de cent mille euros (100.000 €); M. Christophe W. SCHAILLÉE sera chargé des autres aspects de la gestion
journalière et pourra engager la Société par sa seule signature jusqu'à un montant de cent mille euros (100.000 €).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Gravity Transport System S.A.i>
Référence de publication: 2016087164/28.
(160054983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
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Greenink Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 191.026.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (clôture de liquidation) de la société «GREE-
NINK INVEST S.A.», reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de
Luxembourg), en date du 24 mars 2016, enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 25 mars 2016. Relation: EAC/2016/7482.
- que la société «GREENINK INVEST S.A.» (la «Société»), société anonyme, établie et ayant son siège social au 12,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section
B sous le numéro 191026,
constituée, suivant acte notarié en date 8 octobre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 3.445 du 18 novembre 2014,
se trouve à partir de la date du 24 mars 2016 définitivement liquidée, l'assemblée générale extraordinaire prémentionnée
faisant suite à celle du 22 février 2016 aux termes de laquelle la Société a été dissoute anticipativement et mise en liquidation
avec nomination d'un liquidateur, en conformité avec les article 141 et suivants de la Loi du 10 août 1915. concernant les
sociétés commerciales, telle qu'amendée, relatifs à la liquidation des sociétés.
- que les livres et documents sociaux de la Société dissoute seront conservés pendant le délai légal (5 ans) au siège social
de la Société dissoute, en l'occurrence au 12 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 31 mars 2016.
Référence de publication: 2016087171/25.
(160054897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
International Paper Investments (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.033.679.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 90.703.
Suite aux résolutions de l'associé unique de la Société en date du 23 février 2016, la décision suivante a été prise:
Démission du Gérant B suivant à compter du 1
er
avril 2016:
Monsieur Jonathan Edward Ernst, avec adresse professionnelle au 166 Chaussée de la Hulpe, B-1170 Bruxelles, Bel-
gique.
Résultant de la décision susmentionnée, le conseil de gérance de la Société sera composé comme suit à compter du 31
mars 2016:
- Manacor (Luxembourg) S.A., Gérant A;
- Monsieur Patrick L.C. van Denzen, Gérant A;
- Madame Terri Lynn Herrington, Gérant B;
- Monsieur Jean-Michel Ribiéras, Gérant B;
- Monsieur Vincent Bonnot, Gérant B;
- Monsieur Errol A. Harris, Gérant B;
- Monsieur Eric Gérard Michel Chartrain, Gérant B;
- Monsieur François Hinck, Gérant B;
- Madame Kristien F.M. Kaelen, Gérant B;
- Monsieur John V. Sims, Gérant B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
International Paper Investments (Luxembourg) S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2016087216/28.
(160055251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Actaris Capital
Adventure Finance S.à.r.l.
Agave S.A.
AI Candelaria (Luxembourg) S.à r.l.
AIRTECH EUROPE S.à r.l.
Alanis S.A.
A.L.F. Property S.à r.l.
Almacantar Bryanston S.à r.l.
Ambras Holdings
Anglo African Exploration Holdings
Anglo Peru Investments
Arbis
Ariane Finance S.A.
Atlantas Sicav
Balacom S.A.
BBVA SICAV
BBVA SICAV-SIF
Becton Dickinson Luxembourg Finance S.à r.l.
Becton Dickinson Luxembourg Holdings II S.à r.l.
Becton Dickinson Luxembourg III LLC S.C.S.
Becton Dickinson Luxembourg II S.C.S.
Becton Dickinson Luxembourg LLC S.C.S.
Becton Dickinson Luxembourg S.à r.l.
Becton Dickinson Management S.à r.l.
Becton Dickinson Worlwide Investments S.à r.l.
Brookwood S.à r.l.
Burberry Luxembourg Investments S.à r.l.
Burberry Luxembourg (No.5) Sàrl
Esperanto Infrastructure I S.A.
Gravity Transport System S.A.
Greenink Invest S.A.
International Paper Investments (Luxembourg) S.à r.l.
Joia S.à r.l.
Matoss Group S.à r.l.
Mermaid S.A.
Selfridges Investments S.à r.l.
signum IMMOBILIERE JEAN-PIERRE GRAAS S.à r.l.
Tesser Finance S.à r.l.
Tintean
Triton III LuxCo 5 S.à r.l.
Triumph Group Luxembourg Holding Sàrl
Valve HoldCo S.à r.l.
VWR International Europe S.àr.l.
XATICO Group S.à r.l.
Zdrojowa Group
Zephira