This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1576
1
er
juin 2016
SOMMAIRE
Actaris Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75604
Argenta Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75617
ATI Lux Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75605
Beaufort Lotissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
75604
Beosolar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75608
Blackwood Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75603
Café Santos Ribeiro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
75604
Capital Bay Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
75639
Capital International Portfolios 2 . . . . . . . . . .
75648
Carrosserie Palanca S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
75602
Constellation IV German Asset Light S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75608
CVI AV Lux Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
75610
Edmond de Rothschild Asset Management
(Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75602
Evia Operations S.à. r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75602
Nive I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75603
Pine River Lux Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
75603
Pioneer Asset Management S.A. . . . . . . . . . . .
75635
PORTLAND HILL FUND SICAV . . . . . . . . .
75636
Posthof Garage S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75636
Quaestio Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75609
REEV Investments SPF S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
75609
RE Galaxy III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75609
Rexton SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75610
Rifkolux GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75610
Roseway Global Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .
75609
Ship 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75648
SIGNA Real Estate Capital Partners Develop-
ment I a S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75648
Syniverse Luxembourg Holdings 3 S.à r.l. . . .
75648
Tagus Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75638
Tempus Holding 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
75636
Ultima Intermediate Holdings S.à r.l. . . . . . . .
75633
WP Roaming III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75638
WVB S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75605
Zimmer S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
75638
75601
L
U X E M B O U R G
Carrosserie Palanca S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4384 Ehlerange, Zare Ilot Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 123.304.
EXTRAIT
Monsieur Claudio PALANCA, prend la fonction de gérant technique de la S.à.r.l. CARROSSERIE PALANCA et décide
de changer le pouvoir de signature de la gérante administrative Madame Maria SCHOTZER, de la façon suivante:
La société est valablement engagée par la signature conjointe du gérant technique et de la gérante administrative;
ainsi que de révoquer le mandat de gérant administratif de Monsieur Filipe Miguel CARVALHO BALSA.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2016.
Pour extrait conforme
CARROSSERIE PALANCA S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016083472/17.
(160050557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Edmond de Rothschild Asset Management (Luxembourg), Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 88.591.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue au siège social à Lu-i>
<i>xembourg, le 17 mars 2016 à 11.30 heuresi>
L'Assemblée Générale décide:
- le renouvellement des mandats d'administrateur de Messieurs Laurent TIGNARD, Didier DELEAGE, Marc GRA-
BOWSKI et Franck SARRAZIN, pour une période d'un an prenant fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.
- la réélection du réviseur d'entreprises, PricewaterhouseCoopers S.à.r.l, demeurant professionnellement au 2, rue Ge-
rhard Mercator, L-2182 Luxembourg, pour une nouvelle période d'un an prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale
Ordinaire de 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016083509/19.
(160050852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Evia Operations S.à. r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 2, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 187.405.
<i>Auszug der auf der außerordentlichen Hauptversammlung am 22. März 2016 gefassten Beschlüssei>
1. Sitzverlegung
Mit sofortiger Wirkung wird der Sitz der Gesellschaft
von
20, Rue Eugène Ruppert, 2453 Luxembourg
nach
2 Rue Dicks, 1417 Luxembourg
verlegt.
Als Richtig bestätigt und unterschrieben
75602
L
U X E M B O U R G
Die Gesellschafterversammlung
Roman Eder
<i>Schriftführeri>
Référence de publication: 2016083531/20.
(160050528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Nive I, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 69.650,00.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 149.473.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique en date du 18 mars 2016i>
L'actionnaire unique de la Société a décidé comme suit:
- de nommer John Lhoest, né le 12 août 1984 à Huy, Belgique et résidant professionnellement au 23, rue Aldringen, L
- 1118 Luxembourg, aux fonctions de gérant de la Société avec effet au 15 mars 2016 et ce pour une durée illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
Référence de publication: 2016083749/14.
(160050546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Pine River Lux Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 66.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 185.622.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 17 mars 2016i>
En date du 17 mars 2016, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Monsieur Jeffrey Allan STOLT de son mandat de gérant A de la Société avec effet au 17
mars 2016;
- de nommer Monsieur Nick NUSBAUM, né le 2 mars 1973 à Lancaster, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, ayant
comme adresse professionnelle la suivante: 601, Carlson Parkway, 7
th
Floor, 55305 Minnetonka, Minnesota, États-Unis
d'Amérique, en tant que nouveau gérant A de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Nick NUSBAUM, gérant A
- Madame Anne-Sophie DAVREUX, gérant B
- Madame Michelle MCADAMS-ORIGER, gérant B
- Monsieur Ronan CARROLL, gérant B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
Pine River Lux Holdings S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016083791/24.
(160050357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Blackwood Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 130.945.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 4 février 2016 que:
- Le siège social est transféré du 8, Avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg au 2, Boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg;
- Les administrateurs de la société sont désormais domiciliés comme suit:
75603
L
U X E M B O U R G
* Monsieur Cristian CORDELLA, administrateur et Président du Conseil d'Administration, 2, Boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg;
* Monsieur Jean Luc FETTES, administrateur, 2, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg;
* Monsieur Pierre Xavier Laurent GOFFINET, administrateur, 25A Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2016083432/19.
(160050815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Café Santos Ribeiro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 70, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 203.941.
<i>Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2016i>
<i>Ordre du jour:i>
1. Révocation d'un gérant technique
<i>Résolutions prises:i>
L'associé unique:
1) Monsieur Carlos Albano ALBUQUERQUE SANTOS (100 parts sociales).
de la société à responsabilité limitée Café Santos Ribeiro S.à r.l. ayant son siège social au 70, rue d'Anvers L-1130
Luxembourg,
a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
Monsieur Carlos Alvaro FIGUEIREDO, gérant de société, né le 19 mars 1954 à Lourenco Marques (Portugal), demeu-
rant à L-2414 Luxembourg 29 rue Raspert, est révoqué, avec effet immédiat, de sa fonction de gérant
Fait à Luxembourg, le 16 mars 2016,
fait en double exemplaire.
Monsieur Carlos Albano ALBUQUERQUE SANTOS /
Monsieur Carlos AlvaroFIGUEIREDO.
Référence de publication: 2016083445/21.
(160050891) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Beaufort Lotissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 138.087.
EXTRAIT
Monsieur Jean-Charles CAPELLI, administrateur de la société est désormais domicilié 21 Cours Franklin Roosevelt,
F-69006 LYON (France).
Luxembourg, le 23 mars 2016.
<i>Pour BEAUFORT LOTISSEMENT SAi>
Référence de publication: 2016083407/12.
(160050759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Actaris Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 94.006.
RECTIFICATIF
(se rapportant au dépôt sous référence: B94006 - L150184938 - déposé le 13/10/2015)
- Le mandat d'Administrateur de Monsieur Francesco CAVALLINI, employé privé, demeurant professionnellement au
412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est un mandat d'Administrateur de catégorie B.
75604
L
U X E M B O U R G
Fait à Luxembourg, le 22 mars 2016.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2016083336/13.
(160050249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
WVB S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1720 Luxembourg, 8, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 164.363.
<i>Extrait de la décision prise par le liquidateur en date du 22 mars 2016i>
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les statuts, le Liquidateur décide:
- de procéder au transfert du siège social actuel, 55, Avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, vers le 8, rue Heinrich
Heine, L-1720 Luxembourg.
- de rendre ce transfert effectif à compter de la date de ce procès-verbal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016083274/14.
(160050110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
ATI Lux Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 19.911.248,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 180.396.
In the year two thousand and sixteen, on the third of March.
Before US Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
ATI Lux Holdings S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
under the laws of Luxembourg, having its registered office at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 180.397,
here represented by Peggy Simon, private employee with professional address at 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established on March 3, 2016.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the entity appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing entity, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing entity is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of the private limited liability company (“société
à responsabilité limitée”) established in Luxembourg under the name of “ATI Lux Finance S.à r.l.”, having its registered
office at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 180.396, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, dated Sep-
tember 16
th
, 2013, published in the “Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations” number 2766 on November 6
th
, 2013 (the “Company”). The articles of association have been amended for the last time by a deed of the undersigned
notary dated October 11
th
, 2013, published in the “Memorial C - Receuil des Sociétés et Associations” number 3062 on
December 3
th
, 2013.
II. The Company's share capital is set one hundred and sixty-five thousand four hundred and fifty-five British Pounds
(GBP 165,455.-) represented by one hundred and sixty-five thousand four hundred and fifty-five (165,455) shares with a
nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each, all of which are fully paid up.
III. The appearing entity, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to waive its rights to the convening notice. The Sole Shareholder considered itself as
duly convened and declared having a perfect knowledge of the agenda, which was communicated in advance to it.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the share capital of the Company by an amount of nineteen million seven
hundred and forty-five thousand seven hundred and ninety-three British Pounds (GBP 19,745,793.-) in order to raise it
75605
L
U X E M B O U R G
from its present amount of one hundred and sixty-five thousand four hundred and fifty-five British Pounds (GBP 165,455.-)
to nineteen million nine hundred and eleven thousand two hundred and forty-eight British Pounds (GBP 19,911,248.-), by
the creation and issue of nineteen million seven hundred and forty-five thousand seven hundred and ninety-three
(19,745,793) new shares with a nominal value of one British Pounds (GBP 1.-), vested with the same rights and obligations
as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, ATI Lux Holdings S.à r.l., prenamed, through its proxyholder, declared to subscribe to all the new shares
and to have them fully paid up, by a contribution in kind and subsequent termination of a certain, unquestionable and
undisputed receivable which is due by the Company, in the amount of one hundred and ninety-seven million four hundred
and fifty-seven thousand nine hundred and thirty-one British Pounds (GBP 197,457,931.-) (the “Contribution in Kind”).
The excess amount of one hundred and seventy-seven million seven hundred and twelve thousand one hundred and
thirty-eight British Pounds (GBP 177,712,138.-) of the Contribution in Kind shall be allocated to the share premium account
of the Company.
Proof of the Contribution in Kind's existence and value has been given to the undersigned notary by the following
documents:
- a declaration from the board of managers of the Company, dated March 3, 2016; and
- a declaration from ATI Lux Holdings S.à r.l., prenamed, dated March 3, 2016.
ATI Lux Holdings S.à r.l., prenamed, declared that:
- it is the sole full owner of the Contribution in Kind and possesses the power to dispose of it, being legally and
conventionally freely transferable; and
- the Contribution in Kind is free from any charge, option, lien, encumbrance or any other third party rights.
<i>Third resolutioni>
Pursuant to the above resolutions, the Sole Shareholder resolved to amend article 6 of the Company's articles of asso-
ciation, to give it henceforth the following wording:
“ Art. 6. Subscribed Capital. The share capital is set at nineteen million nine hundred and eleven thousand two hundred
and forty-eight British Pounds (GBP 19,911,248.-) represented by nineteen million nine hundred and eleven thousand two
hundred and forty-eight (19,911,248) shares with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each, all of which are
fully paid up.
In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions
to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve”.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the shareholders' register of the Company in order to reflect the above changes
and empower and authorize any Manager of the Company to proceed on behalf of the Company to the registration of the
newly issued shares in the shareholders' register of the Company.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
entity, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing entity and in case of divergence between the English and the French text, the English
version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the entity appearing, who is known to the notary by her Surname,
Christian name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède.
L'an deux mille seize, le trois mars.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
ATI Lux Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée sous le droit du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son adresse au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B180.397,
ici représentée par Peggy Simon, employée privée, avec adresse professionnelle au 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 3 mars 2016.
75606
L
U X E M B O U R G
Laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par la mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par sa mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. La comparante est l'associée unique (l'«Associée Unique») de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg
sous la dénomination de «ATI Lux Finance S.à r.l.», ayant son siège social au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 180.396, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 16 Septembre 2013, publié au Mémorial
C - Recueil des Sociétés et Associations, n°2766, le 6 Novembre 2013 (la «Société»). Les statuts de la société ont été
modifié pour la dernière fois par un acte du notaire soussigné en date du 11 octobre 2013, publié au Mémorial C - Recueil
des Sociétés et Associations, n°3062, le 3 décembre 2013.
II. Le capital social de la Société est fixé à cent soixante-cinq mille quatre cent cinquante-cinq Livres Sterlings (GBP
165.455,-) représenté par cent soixante-cinq mille quatre cent cinquante-cinq (165.455) parts sociales d'une valeur nominale
d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune, chaque part étant entièrement libérée.
III. La comparante, par sa mandataire, a requis le notaire instrumentaire de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associée Unique renonce à son droit de convocation. L'Associée Unique se considère comme dûment convoquée et
déclare avoir une parfaite connaissance de l'ordre du jour lequel lui a été communiqué à l'avance.
<i>Seconde résolutioni>
L'Associée Unique a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de dix-neuf millions sept cent
quarante-cinq mille sept cent quatre-vingt-treize Livres Sterlings (GBP 19.745.793,-), pour le porter de son montant actuel
de cent soixante-cinq mille quatre cent cinquante-cinq Livres Sterlings (GBP 165.455,-) à dix-neuf millions neuf cent onze
mille deux cent quarante-huit Livres Sterlings (GBP 19.911.248,-), par la création et l'émission de dix-neuf millions sept
cent quarante-cinq mille sept cent quatre-vingt-treize (19.745.793) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d'une
Livre Sterling (GBP 1,-), ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce, ATI Lux Holdings S.à r.l., prénommée, par sa mandataire, a déclaré souscrire à la totalité des nouvelles parts
sociales et les libérer intégralement, par un apport en nature consistant en l'annulation d'une créance certaine, liquide et
exigible due par la Société, d'un montant de cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent cinquante-sept mille neuf cent
trente-et-une Livres Sterlings (GBP 197.457.931,-) (l'«Apport en Nature»).
Le montant excédentaire de cent soixante-dix-sept millions sept cent douze mille cent trente-huit Livres Sterlings (GBP
177.712.138,-) de l'Apport en Nature sera alloué au compte de prime d'émission de la société.
Preuve de l'existence et de la valeur de l'Apport en Nature a été donnée au notaire soussigné par les documents suivants:
- Une déclaration du conseil de gérance de la Société en date du 3 mars 2016; et
- Une déclaration d'ATI Lux Holdings S.à r.l., prénommée, en date du 3 mars 2016.
ATI Lux Holdings S.à r.l., prénommée, par sa mandataire, a déclaré:
- Etre la seule pleine propriétaire de l'Apport en Nature et posséder les pouvoirs d'en disposer, celui-ci étant légalement
et conventionnellement librement transmissible; et
- L'Apport en Nature est libre de tout privilège, charge, option, hypothèque, gage ou de tout autre droit de tiers.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l'Associée Unique a décidé de modifier l'article 6 des statuts de la Société pour
désormais lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social est fixé à dix-neuf millions neuf cent onze mille deux cent quarante-huit
Livres Sterlings (GBP 19.911.248,-) représenté par dix-neuf millions neuf cent onze mille deux cent quarante-huit
(19.911.248) parts sociales d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune, chaque part étant entièrement
libérée.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de sa valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le
remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées,
pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.».
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associée Unique a décidé de modifier le registre des actionnaires de la Société afin d'y refléter les modifications qui
précèdent, et de donner pouvoir et autorité à tout Gérant de la Société afin de procéder, pour le compte de la Société, à
l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des actionnaires de la Société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
75607
L
U X E M B O U R G
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
A la requête de la même comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire par son nom et prénom, état
et demeure, elle a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 09 mars 2016. Relation: GAC/2016/1871. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 15 mars 2016.
Référence de publication: 2016083302/159.
(160045915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 mars 2016.
Beosolar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 4, Op der Haart.
R.C.S. Luxembourg B 157.532.
L’assemblée prend bonne note de la démission de la société AUDIEX de son poste de commissaire aux comptes avec
effet au 15 octobre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2016083427/11.
(160050527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Constellation IV German Asset Light S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 179.317.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales signé en date du 10 février 2016 avec effet au 1
er
janvier 2016 que
l'associé unique de la Société, Constellation Flore Froehlich & Cie, a transféré la totalité des 12.500 parts sociales qu'il
détenait dans la Société à:
- Ufenau Capital Partners AG, une public limited liability company, constituée et régie selon les lois de Suisse, ayant
son siège social à l'adresse suivante: 3 Houbstrasse, 8808 Pfaffkon, Suisse et immatriculée auprès du Registre de commerce
du canton de Schwyz sous le numéro CH-130.3.022.373-9.
En conséquence, les 12.500 parts sociales de la Société sont désormais réparties comme suit:
Ufenau Capital Partners AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
Constellation IV German Asset Light S.à r.l.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016083460/21.
(160050548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
75608
L
U X E M B O U R G
Quaestio Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 8, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 99.179.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2015i>
En date du 25 mai 2015, l'Assemblée Générale Ordinaire a décidé de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers
en qualité de Réviseur d'Entreprises, pour une durée d'un an, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant
sur les comptes de l'exercice 2016.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
Certifié sincère et conforme
<i>Pour Quaestio holding SA
i>TMF Compliance (Luxembourg) SA
Référence de publication: 2016083820/15.
(160050561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Roseway Global Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.525,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 139.966.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance des tiers que l'adresse de l'associé, Roseway Global Limited, se trouve être désormais la
suivante:
- 263, Main Street, Road Town, 1110 Tortola, Iles Vierges britanniques.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2016083830/14.
(160050895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
RE Galaxy III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.612.750,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 144.037.
EXTRAIT
En date du 18 mars 2016, Madame Britta Harper, de nationalité britannique, résidant 88, Chepstow Road, W2 5QP
Londres, Royaume-Uni a cédé quatre vingt six mille six cent quatre vingt quinze (86,695) de ses parts sociales détenues
dans RE Galaxy III S.à r.l. à Orion REF III, LP ayant son siège social à 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington,
Delaware 19801, États-Unis d'Amérique.
Suite à cette cession, Orion REF III L.P. détient quatorze millions quatre-vingt dix-huit mille huit cent quatre-vingt onze
(14,098,891) parts sociales dans RE Galaxy III S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RE Galaxy III S.à r.l.i>
Référence de publication: 2016083833/17.
(160050176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
REEV Investments SPF S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, Avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 204.793.
1) Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales signé en date du 11 février 2016 que Monsieur Jean-François
Bossy, résidant 2-4, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, a transféré 500 parts sociales de la Société à Monsieur
Gordon Robert McKie, résidant 13 Mayfield Grange, Little Trodgers Lane, Mayfield TN20 6BF, United Kingdom.
75609
L
U X E M B O U R G
2) Il résulte d'un contrat de transfert de parts sociales signé en date du 11 février 2016 que Madame Solveig Diana
Hoffmann, résidant 2-4, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg, a transféré 500 parts sociales de la Société à Monsieur
Gordon Robert McKie, résidant 13 Mayfield Grange, Little Trodgers Lane, Mayfield TN20 6BF, United Kingdom.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour REEV Investments SPF S.à r.l.i>
Référence de publication: 2016083836/16.
(160050271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Rexton SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3511 Dudelange, 10, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 160.624.
<i>Extrait du procès-verbal du 03/02/2015 à 10 hi>
Dépôt à rectifier: numéro de dépôt L150035986 du 24/02/2015
Selon le procès-verbal des résolutions prises par l'administrateur unique de la société REXTON S.A en date du
03/02/2015, il a été décidé le point suivant:
1. Décision de nommer comme dépositaire en vertu de l'article premier de la loi du 28 Juillet 2014, relative à l'immo-
bilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur
et portant modification, la Fiduciaire GL SARL, inscrite au registre de Commerce Luxembourg sous le numéro B 123 133,
avec siège social au 10 Rue de la Libération L-3510 DUDELANGE.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus par leur nom, prénom usuel, état et demeure,
les comparants ont tous signé la présente minute
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 03/02/2015.
Mr Victor ALVES GONCALVES
<i>Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2016083842/21.
(160050415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Rifkolux GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8812 Bigonville, 2, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 103.172.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 15 mars 2016i>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société, qui s'est tenue en date
de ce jour, que:
Monsieur Safet REDZOVIC, n'est plus gérant technique à partir de la date du 15/03/2016
ETS "RIFKOLUX"
2, rue des Romains
L-8812 BIGONVILLE
FAKOVIC Saban / COROVIC Halil
<i>Associé / Associéi>
Référence de publication: 2016083843/16.
(160050880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
CVI AV Lux Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 204.519.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the third day of March.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
75610
L
U X E M B O U R G
CVI AV Lux Master S.à.r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, with registered office at 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, in course of registration
with the Luxembourg Trade and Companies' Register,
duly represented by Mrs. Isabel Dias, private employee, professionally residing 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Lu-
xembourg, by virtue of a proxy, given in Luxembourg on 1
st
March 2016.
This proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached
to the present deed in order to be registered therewith.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacity, has drawn up the following articles of incorporation of a
société à responsabilité limitée which it declares organized as follows:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of the shares created hereafter and all those who may become
shareholders in the future, a société à responsabilité limitée (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the
law of August 10
th
, 1915 regarding commercial companies, as amended, as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment in such companies (including loans and claims), the acquisition by
purchase, subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any
kind and loans to or claims against persons not belonging to the public in the sense of Article 28-4 of the Law April 5
th
,
1993 on the financial sector and the administration, control and development of its portfolio.
An additional purpose of the Company consists in the entering into of any purchase, tender or offer documentation,
whether binding or not, including any preliminary agreement or undertaking (such as, without limitation, any letter of
intent, memorandum of understanding or unilateral or bilateral agreement to buy or sell), in relation to the acquisition of
real estate properties either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad, provided however that such documentation shall
permit the assignment by the Company of its rights thereunder to at least one of the companies in which it holds a direct
or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect
participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accom-
plishment of its purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company is incorporated under the name of CVI AV Lux Finance S.à r.l..
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by the general meeting of its shareholders or by means
of a resolution of its sole shareholder, as the case may be. A transfer of the registered office within the same municipality
may be decided by a resolution of the sole manager or, as the case may be, the board of managers. Branches or other offices
may be established either in Luxembourg or abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at twenty thousand US Dollars (USD 20,000), represented by twenty thousand
(20,000) shares, having a par value of one US Dollar (USD 1) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be changed at any time by approval of a majority of shareholders representing three-
quarters of the share capital at least or by the sole shareholder, as the case may be.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. They may only be transferred, inter vivos, to
new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority
of three-quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to the
approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three-quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
75611
L
U X E M B O U R G
C. Management
Art. 12. The Company is to be managed by at least one manager, who does not need to be a shareholder.
In dealings with third parties, the manager(s) has/have the most extensive powers to act in the name of the Company in
all circumstances and to authorize all acts and operations consistent with the Company's purpose.
The manager(s) is/are appointed by the shareholders or by the sole shareholder, as the case may be, who fix(es) the term
of their office. The manager(s) may be dismissed freely at any time by the shareholders or the sole shareholder, as the case
may be, without there having to exist any legitimate reason ("cause légitime").
The Company will be bound in all circumstances by the sole signature of any manager.
Art. 13. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which may choose from among
its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by any one manager at the place indicated in the notice of meeting. The
chairman shall preside at all meetings of the board of managers or, in the absence of a chairman, the board of managers
may appoint another manager as chairman by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four hours in
advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented
at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by the board
of managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 16. The manager(s) do not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
The Company shall indemnify any manager or officer, and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason
of his being or having been a manager or officer of the Company or, at its request, of any other corporation of which the
Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as
to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence (faute grave) or
wilful misconduct (faute intentionnelle); in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection
with such matters covered by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified
did not commit such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he
may be entitled.
Art. 17. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution, it
being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year,
increased by carry-forward profits and distributable reserves, but decreased by carry-forward losses and sums to be allocated
to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
D. Collective decisions of the shareholders - Decisions of the sole shareholder
Art. 18. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
75612
L
U X E M B O U R G
Art. 19. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three-
quarters of the share capital at least.
Art. 20. The sole shareholder, as the case may be, exercises the powers granted to the general meeting of shareholders
under the provisions of section XII of the law of August 10
th
, 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company's financial year commences on the first of January of each year and ends on the thirty-first of
December of the same year.
Art. 22. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the manager(s) prepare an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 23. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the shareholder(s). Interim dividends
may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by law.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders or by the sole shareholder,
as the case may be, which will determine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the
most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of the Company held by them or to the sole shareholder, as the case may be.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of
August 10
th
, 1915 on commercial companies and amendments thereto.
<i>Subscription and paymenti>
All of the twenty thousand (20,000) shares have been subscribed by CVI AV Lux Master S.à r.l. as aforementioned, for
a total price of twenty thousand US Dollars (USD 20,000), entirely allocated to the share capital.
All the shares have been entirely paid-in by a contribution in cash, so that the amount of twenty thousand US Dollars
(USD 20,000) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Transitional dispositioni>
The first financial year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on 31
st
December
2016.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges, in any form whatsoever, which are to be borne by the Company or which
shall be charged to it as a result of its incorporation, are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR
1,400).
The amount of twenty thousand US Dollars (USD 20,000) corresponds to the amount of eighteen thousand four hundred
seventeen Euro and forty-one Eurocent (EUR 18,417.41) according to the exchange rate published on XE.com on 2
nd
March 2016.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entire subscribed capital
and exercising the powers of the meeting, passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an indefinite period of time:
- Mr Mirko Fischer, Director, born on May 6
th
, 1975 in Gelsenkirchen, Germany, residing professionally at 11-13,
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg;
- Mrs Cécile Gadisseur, private employee, born on June 27
th
, 1972 in Huy, Belgium, residing professionally at 11-13,
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on the request of the same appearing person
and, in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
75613
L
U X E M B O U R G
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, this person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille seize, le trois mars.
Par-devant Nous Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
CVI AV Lux Master S.à r.l., a société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, en cours d'immatriculation au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
dûment représenté par Madame Isabel DIAS, employée privée, demeurant professionnellement au 74, avenue Victor
Hugo, L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
La procuration, signée «ne varietur» par le mandataire et par le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, ayant la capacité comme dit ci-avant, a dressé les statuts suivants d'une société à responsabilité
limitée qu'elle déclare constituer comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le
devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telles que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères et toutes autres formes de placements dans de telles sociétés (y compris des prêts et des créances),
l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par la vente, l'échange ou de toute autre
manière de tout type de valeurs mobilières et de prêts ou créances à l'encontre de personnes n'appartenant pas au public tel
que visé par l'Article 28-4 de la Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier et la gestion, le contrôle et le développement
de son portefeuille.
La société a également pour objet la conclusion de tout document relatif à une acquisition, proposition ou offre, quelle
soit ferme ou indicative, y compris toute promesse ou tout engagement préliminaire (tels que, sans que la liste soit limitative,
toute lettre d'intention, tout protocole d'accord ou contrat unilatéral ou synallagmatique d'achat ou de vente) relatif à l'ac-
quisition de biens immobiliers situés dans le Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger, à condition cependant que cette
documentation permette la cession par la Société de ses droits à au moins une des sociétés dans laquelle elle détient une
participation directe ou indirecte ou qui fait partie du même groupe que la Société.
La Société peut également garantir, accorder des prêts à ou assister autrement les sociétés dans lesquelles elle détient
une participation directe ou indirecte ou les sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l'ac-
complissement de son objet."
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de CVI AV Lux Finance S.à r.l..
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg. Il peut être transféré en toute autre localité
du Grand-Duché en vertu d'une décision de son associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés. Un
transfert du siège social à l'intérieur de la même municipalité pourra être décidé par décision du gérant unique ou, le cas
échéant, du conseil de gérance. La Société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays ou
dans tous autres pays.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de vingt mille dollars US (USD 20.000), représentés par vingt mille (20.000)
parts sociales, d'une valeur de un dollar US (USD 1) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social ou par l'associé unique, le cas échéant.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
75614
L
U X E M B O U R G
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à
des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant
l'agrément donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux associés
survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les
biens et documents de la Société.
C. Gérance
Art. 12. La Société est gérée par au minimum un gérant, qui ne doit pas nécessairement être associé.
Vis-à-vis des tiers, le gérant/conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par les associés ou, le cas échéant, par l'associé unique, fixant la durée du mandat du/
des gérant(s). Le(s) gérant(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par les associés ou, le cas échéant, par l'associé
unique sans qu'il soit nécessaire qu'une cause légitime existe.
La Société sera engagée en toutes circonstances par la seule signature de tout gérant.
Art. 13. Lorsqu'il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui pourra choisir parmi ses
membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui
n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le président
présidera toutes les réunions du conseil de gérance, en l'absence d'un président, le conseil de gérance pourra désigner à la
majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans
l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par écrit
ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble, télé-
gramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le conseil de
gérance.
Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 16. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
La Société indemnisera tout gérant ou fondé de pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs, des
dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou tous procès auxquels il aura été partie en sa qualité de gérant
ou fondé de pouvoir de la Société, ou pour avoir été, à la demande de la Société, gérant ou fondé de pouvoir de toute autre
société dont la Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils
actions ou procès il sera finalement condamné pour faute grave ou faute intentionnelle; en cas d'arrangement extrajudiciaire,
une telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que le gérant ou fondé de pouvoir
75615
L
U X E M B O U R G
en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le
chef du gérant ou fondé de pouvoir.
Art. 17. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable
préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution,
étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice
fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à
porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions collectives des associés - Décisions de l'associé unique
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 19. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Art. 20. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la même
année.
Art. 22. Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège
social de l'inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5% (cinq pour cent) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne 10% (dix pour cent) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale. Des
acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non,
nommé(s) par l'assemblée des associés ou, le cas échéant, par l'associé unique qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Sauf disposition contraire, le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le
paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la Société
ou distribué à l'associé unique.
Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
L'ensemble des vingt mille (20.000) parts sociales a été souscrit par CVI AV Lux Master S.à r.l. susmentionné, pour un
montant de vingt mille dollars US (USD 20.000), entièrement affecté au capital social.
L'ensemble des parts sociales souscrites a été intégralement libéré par des versements en espèces, de sorte que la somme
de vingt mille dollars US (USD 20.000) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date des présentes et prendra fin le 31 décembre 2016.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution, à environ mille quatre cents euros (1.400.-
EUR).
La somme de vingt mille dollars US (USD 20.000) correspond à la somme de dix-huit mille quatre cent dix-sept Euros
et quarante et un Eurocent (EUR 18.417,41) conformément au taux de change publié sur XE.com en date du 2 mars 2016.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la comparante précitée, représentant l'intégralité du capital social et
exerçant les pouvoirs de l'assemblée, a pris les résolutions suivantes:
75616
L
U X E M B O U R G
1. Le siège social de la Société est établi au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une période indéterminée:
- Monsieur Mirko Fischer, Directeur, né le 6 mai 1975 à Gelsenkirchen, Allemagne, résidant professionnellement au
11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg;
- Madame Cécile Gadisseur, employée privée, née le 27 juin 1972 à Huy, Belgique, résidant professionnellement au
11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais, suivis d'une version française et qu'à la requête de cette même personne la version
anglaise fera foi, en cas de divergences entre le texte anglais et français.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire instrumentant par nom, prénom usuel,
état et demeure, ladite comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: I. Dias et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 07 mars 2016. 2LAC/2016/5026. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2016.
Référence de publication: 2016077812/347.
(160043639) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Argenta Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 29, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 26.881.
L’an deux mille seize, le vingt-trois février.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société ARGENTA FUND (le «Fonds»), une société anonyme
fonctionnant sous la forme d’une société d’investissement à capital variable (SICAV), ayant son siège social au 29, Bou-
levard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg
sous le numéro B 26.881 (l’«Assemblée»).
Le Fonds a été constitué le 27 novembre 1987 suivant acte reçu par Maître Frank Baden, notaire de résidence à Lu-
xembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 4 en date du 6 janvier 1989. Les statuts
du Fonds ont été modifiés à plusieurs reprises, la dernière modification ayant été réalisée suivant acte reçu par Maître Henri
Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 14 novembre 2011 et publiée au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, le 4 janvier 2012.
L'Assemblée est présidée par Madame Ulrike Jacquin-Becker, avocate, avec adresse professionnelle à Luxembourg (le
«Président»).
Le Président nomme comme secrétaire et l’Assemblée élit comme scrutateur Madame Arlette Siebenaler, demeurant
professionnellement à Luxembourg.
Le Président déclare et demande au notaire d’acter que:
I) Les actionnaires représentés à l’Assemblée ainsi que le nombre d’actions qu'ils détiennent sont renseignées sur une
liste de présence, signée par les mandataires des actionnaires représentés, et les membres de l’Assemblée déclarent se
reporter à cette liste de présence, telle qu’elle a été dressée par les membres du bureau de la présente Assemblée.
La prédite liste de présence après avoir été signée ne varietur par les parties et le notaire instrumentant, restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Resteront également annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement, les procu-
rations des actionnaires représentés, signées ne varietur par les parties et le notaire instrumentant.
II) La présente Assemblée a été convoquée le 12 janvier 2016 et le 2 février 2016, par un avis contenant l’ordre du jour
publié au Mémorial C, numéro 77 et numéro 260, et dans le Lëtzebuerger Journal, le Luxemburger Wort, l’Echo et De
Tijd.
III) Il résulte de cette liste de présence que 30 (trente) actions émises sont représentées à la présente Assemblée.
Le Président informe l'assemblée qu'une première assemblée générale extraordinaire et ayant le même ordre du jour que
la présente Assemblée, s'est tenue en date du 11 janvier 2016 et que les conditions de quorum pour voter les points à l'ordre
du jour n'étaient pas remplies.
75617
L
U X E M B O U R G
La présente Assemblée peut donc valablement délibérer quelle que soit la portion du capital représentée conformément
à l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915.
IV) L'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification des articles suivants des statuts du Fonds:
a) Amendement des articles 8, 10 et 12 des statuts du Fonds afin d’actualiser ceux-ci conformément à la loi du 28 juillet
2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre
des actions au porteur;
b) Amendement de l’article 19 des statuts du Fonds afin de prévoir la possibilité d’effectuer des investissements croisés
selon l’article 181.8 de la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle qu’amendée; et
c) Amendement de l’article 19 des statuts du Fonds afin de prévoir la possibilité de cogérer les actifs du Fonds avec des
actifs appartenant à d’autres organismes de placement collectif ou de cogérer tout ou partie des actifs des compartiments,
classes/catégories du Fonds entre eux.
2. Refonte globale, modernisation et améliorations d’ordre formel des statuts du Fonds.
3. Divers.
APRES DELIBERATION, L’ASSEMBLEE A PRIS LES RESOLUTIONS SUIVANTES:
<i>Première résolution:i>
L’Assemblée DECIDE de modifier les articles 8, 10 et 12 des statuts du Fonds afin d’actualiser ceux-ci conformément
à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions
nominatives et du registre des actions au porteur de la manière suivante:
Ajout d’un paragraphe à l’article 8:
«Toute demande de rachat d’actions sous forme de titres physiques représentées par des Certificats au porteur doit être
accompagnée des Certificats d'actions à racheter.
Toute demande de rachat d’actions dématérialisées déposées dans un système de règlement des opérations sur titres est
effectuée sous forme écrite par l’actionnaire auprès de l’organisme agissant comme système de règlement des opérations
sur titres.»
Article 10 sera dorénavant rédigé comme suit:
«Toute action, quel que soit le compartiment dont elle relève, sera émise au porteur (titres physiques ou titres dématé-
rialisés déposés dans un système de règlement des opérations sur titres et représentées par un titre global ou par des titres
sous forme physique individualisée).
Le conseil d’administration pourra décider d’émettre des actions nominatives. Les actions sous forme de titres physiques
représentées par des certificats au porteur (le(s) " Certificat(s) ") seront à déposer au plus tard le 18 février 2016 auprès du
dépositaire désigné à cet effet en vue de leur immobilisation conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobi-
lisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur
(la " Loi de 2014 "). Après cette date, les actions au porteur sous forme de titres physiques seront annulées selon les
dispositions de la Loi de 2014.
Les actions au porteur déposées dans un système de règlement des opérations sur titres et représentées par un titre global
ou par des titres sous forme physique individualisée perdront leur nature de titres au porteur à compter du 19 février 2016
et seront qualifiées de titres dématérialisés de fait.
Des fractions d'actions pourront être émises.
Les droits relatifs aux fractions d'actions sont exercés au prorata de la fraction détenue par l'actionnaire, excepté le droit
de vote, qui ne peut être exercé que pour un nombre entier d'actions.
Chaque action donne droit à une voix, quel que soit le compartiment.
Les actions, qui sont toutes sans mention de valeur nominale, ne donnent aucun droit préférentiel de souscription lors
de l'émission d'actions nouvelles. Toute action donne un droit de vote lors des assemblées générales quelle que soit sa
valeur ou le compartiment duquel elle relève. Toutes les actions doivent être entièrement libérées.
Pour chaque compartiment, le conseil d’administration peut émettre une ou plusieurs classe(s)/catégorie(s) d’actions.
Celles-ci pourront être réservées à un groupe spécifique d’investisseurs, tels que, notamment, les investisseurs d’un pays
ou d’une région spécifique ou les investisseurs institutionnels.
Les structures de coûts, le montant d’investissement initial, la devise dans laquelle la valeur nette d’inventaire est
exprimée, etc. peuvent varier d’une classe/catégorie à l’autre. Le conseil d’administration peut imposer ou autoriser des
montants minima d’investissement initial au niveau des classes/catégories d’actions, des compartiments ou de la Société.
Les Certificats d'actions sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur et une personne ou organisme
habilités à cet effet par le conseil d'administration. Les signatures des administrateurs seront manuscrites, soit imprimées,
soit apposées au moyen d'une griffe.
75618
L
U X E M B O U R G
La Société pourra émettre des Certificats d’actions provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil
d’administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d'achat.
A la suite de l'acceptation de la souscription et de la réception du prix d'achat, les actions souscrites sont attribuées au
souscripteur.
Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que son Certificat d'action a été égaré ou détruit, un duplicata peut être
émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera notamment sous forme d'une assurance, sans
préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l'émission du nouveau Certificat sur lequel il
sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le Certificat n'aura plus aucune valeur.
Les Certificats d'actions endommagés peuvent être échangés par la Société. Ces Certificats endommagés seront remis
à la Société et annulés sur le champ. La Société peut, à son gré, mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du
nouveau Certificat et de toutes les dépenses justifiées par la Société en relation avec l'émission d'un nouveau Certificat ou
avec la destruction de l'ancien Certificat.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la délivrance des Certificats représentatifs des actions au porteur corres-
pondantes.
Les Certificats au porteur émis par la Société seront bloqués auprès de l’agent domiciliataire, administratif et financier
mentionné dans le prospectus. Les titres des actionnaires au porteur seront enregistrés sur un compte. Les actionnaires
recevront des extraits de compte reflétant leurs droits en vigueur et notamment les transactions effectuées et instruites par
l’actionnaire telles que les souscriptions, rachats et/ou les conversions.»
Ajout d’un paragraphe à l’article 12:
«Toute demande de conversion d’actions sous forme de titres physiques représentées par des certificats au porteur doit
être accompagnée des Certificats d'actions à échanger.
Toute demande de conversion d’actions dématérialisées déposées dans un système de règlement des opérations sur titres
est effectuée sous forme écrite par l’actionnaire auprès de l’organisme agissant comme système de règlement des opérations
sur titres.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE de modifier l’article 19 des statuts du Fonds afin de prévoir la possibilité d’effectuer des inves-
tissements croisés selon l’article 181.8 de la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle
qu’amendée, de la manière suivante:
«Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance, au nom de la
Société, sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer l'orientation
générale de la gestion et la politique d'investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l'administration de la
Société sous réserve des restrictions d'investissement prévues par la loi, les règlements sur les organismes de placement
collectif en valeurs mobilières ainsi que par les réglementations en vigueur.
Dans le cadre des restrictions précitées, la Société peut investir dans:
(1) des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire:
- cotés ou négociés sur un marché réglementé;
- négociés sur un autre marché d'un Etat membre de l'Union Européenne ("UE"), réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public;
- admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un Etat d'Amérique, d'Afrique, d'Asie, d'Australie, d'Océanie ou
d'Europe qui ne fait partie de l'UE ou négociés sur un autre marché d'un Etat d'Amérique, d'Afrique, d'Asie, d'Australie,
d'Océanie ou d'Europe qui ne fait partie de l'UE pour autant que ce marché soit réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public;
- nouvellement émis pour autant que (i) les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission
à une cote officielle d'une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert
au public, soit introduite et que (ii) l'admission soit obtenue au plus tard un an après l'émission.
(2) des parts d'OPC pour autant qu'un maximum de 10% des actifs des organismes de placement collectif dont l'acqui-
sition est envisagée ne puisse, en vertu de leurs documents constitutifs, être investi en parts d'autres organismes de placement
collectif;
(3) des dépôts auprès d'un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à 12 mois;
(4) des instruments financiers dérivés.
La Société est en outre autorisée à utiliser des techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les
instruments du marché monétaire, pourvu que ces techniques et instruments soient utilisés en vue d'une gestion efficace
de portefeuille.
75619
L
U X E M B O U R G
La Société est autorisée à investir, en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100% des avoirs
attribuables à chaque compartiment en valeurs mobilières ou instruments de marché monétaire émis ou garantis par un Etat
membre de l'UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat membre de l'Organisation pour la Coopération
et le Développement Economique ("OCDE") ou par un organisme international à caractère public dont font partie un ou
plusieurs Etats membres de l'UE, étant entendu que, si la Société fait usage des possibilités prévues dans la présente
disposition, elle doit détenir, pour le compte du compartiment concerné des valeurs appartenant à six émissions différentes
au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission ne puissent excéder 30 % du montant total des actifs nets
attribuables à ce compartiment.
La politique de placement de la Société ou d'un compartiment peut avoir pour objet de reproduire la composition d'un
indice d'actions ou d'obligations précis reconnu par l'autorité de surveillance.
La politique de placement de la Société ou d'un compartiment peut avoir pour objet d'investir principalement dans
d'autres OPC.
Par ailleurs le conseil d’administration peut décider qu’un compartiment de la Société peut, aux conditions prévues dans
les présents statuts ainsi que dans le prospectus de la Société, souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émis
par un ou plusieurs autres compartiments de la Société sous réserve toutefois que:
- le compartiment cible n’investit pas à son tour dans le compartiment qui est investi dans ce compartiment cible; et
- la proportion d’actifs que les compartiments cibles dont l’acquisition est envisagée, peuvent investir globalement,
conformément à leurs documents constitutifs, dans des parts d’autres compartiments cibles de la Société ne dépasse pas
10%; et
- le droit de vote éventuellement attaché aux titres concernés sera suspendu aussi longtemps qu’ils seront détenus par
le compartiment en question et sans préjudice d’un traitement approprié dans la comptabilité et les rapports périodiques ;
et
- en toutes hypothèses, aussi longtemps que ces titres seront détenus par la Société leur valeur ne sera pas prise en compte
pour le calcul de l'actif net de la Société aux fins de vérification du seuil minimum des actifs nets imposé par la Loi de
2010.
L'assemblée générale annuelle déterminera tous les ans, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat
qui peut être allouée aux actions de chaque compartiment.
Le conseil d'administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux investis-
sements de la Société, comprenant sans limitation les restrictions relatives
(A) aux emprunts de la Société, et à la mise en gage de ses avoirs,
(B) au pourcentage maximum des avoirs que chaque compartiment de la Société peut investir sous n'importe quelle
forme ou sorte d'actions et au pourcentage maximum de n'importe quelle forme ou sorte d'actions que chaque compartiment
de la Société peut acquérir,
(C) si et dans quelle mesure chaque compartiment de la Société peut investir dans d'autres organismes de placement
collectif.
Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société, soit à
un ou plusieurs administrateurs, soit à un ou plusieurs autres agents qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de
la Société, sous l'observation des dispositions de l'article 60 de la Loi de 1915.»
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée DECIDE de modifier l’article 19 des statuts du Fonds afin de prévoir la possibilité de cogérer les actifs du
Fonds avec des actifs appartenant à d’autres organismes de placement collectif ou de cogérer tout ou partie des actifs des
compartiments, classes/catégories du Fonds entre eux, de la manière suivante:
Ajout d’un paragraphe à l’article 19:
«Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives, tout en permettant une plus grande diversification
des investissements, le conseil d’administration peut décider que tout ou partie des actifs de la Société soient cogérés avec
des actifs appartenant à d’autres organismes de placement collectif ou que tout ou partie des actifs des compartiments,
classes/catégories d’actions soient cogérés entre eux.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide de procéder à une refonte globale des statuts pour leur donner la teneur suivante:
Titre 1
er
. Forme, objet, dénomination, siège social, durée de la société
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui le seront ultérieurement
une société d'investissement à capital variable (SICAV) (la "Société") à compartiments multiples régie par la loi du 17
décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif telle qu’amendée (la "Loi de 2010"), par la loi du 10 août
1915 telle qu’amendée (la "Loi de 1915 ") sur les sociétés commerciales et les textes subséquents toutes les fois que la Loi
de 2010 n'en dispose pas autrement et par les présents statuts.
La SICAV à compartiments multiples constitue une seule et même entité juridique.
75620
L
U X E M B O U R G
Néanmoins, dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et/ou tous autres
actifs financiers éligibles tels que mentionnés dans la Partie I de la Loi de 2010, dans le but de répartir les risques d'inves-
tissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au déve-
loppement de son but au sens le plus large dans le cadre des dispositions de la Partie I de la Loi de 2010.
Art. 3. Dénomination. La Société a pour dénomination: ARGENTA FUND.
Dans tous les documents émanant de la Société, cette dénomination sera précédée ou suivie des mentions "SOCIETE
D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE ", ou "SICAV" ainsi que "A COMPARTIMENTS MULTIPLES".
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être créé par simple décision du conseil d'administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales.
Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert
provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Durée. La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant comme en matière de modification de statuts, ainsi qu'il est précisé à l'article 35 ci-après.
Titre 2. Capital, variations du capital caractéristiques des actions.
Art. 6. Capital social. Le capital de la Société est à tout moment égal au total des actifs nets des compartiments de la
Société tel que défini par l'article 9 des présents statuts.
Les produits de l'émission des actions seront investis, conformément à l'article 2 des présents statuts, dans une sélection
de valeurs mobilières variées et/ou tous autres actifs financiers éligibles tels que mentionnés dans la Partie I de la Loi de
2010, suivant la politique d'investissement déterminée par le conseil d'administration pour le compartiment donné, compte
tenu des restrictions d'investissement prévues par la loi et la réglementation et de celles adoptées par le conseil d'adminis-
tration.
Ces actions sont intégralement libérées et sont sans valeur nominale.
Le capital minimum de la Société est l'équivalent de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 euros).
Art. 7. Variations du capital. Le capital est susceptible d'augmentation résultant de l'émission par la Société de nouvelles
actions et de diminutions consécutives au rachat d'actions par la Société aux actionnaires qui en font la demande.
Art. 8. Emission et rachat des actions. Le conseil d'administration est autorisé à tout moment à émettre des actions
supplémentaires entièrement libérées, au prix de la valeur nette de l'action telle que définie à l'article 9 des présents statuts,
augmentée des commissions d'émission fixées par les documents de vente, sans réserver aux actionnaires anciens un droit
préférentiel de souscription.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la Société ou à
toute autre personne ou établissement dûment autorisé, la charge d'accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le
prix des actions nouvelles.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix auquel ces actions seront émises sera égal à la valeur nette
de l'action telle que définie à l’article 9 des présents statuts.
Le prix ainsi déterminé sera payable dans la devise de référence du compartiment, au plus tard trois jours ouvrables
bancaires à Luxembourg suivant le jour où a été déterminée la valeur nette d'inventaire applicable selon le document
décrivant les conditions de souscription et de rachat des actions.
Toute souscription d'actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent
même jouissance que les actions existantes le jour de l'émission.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société.
Toute demande de rachat d’actions sous forme de titres physiques représentées par des Certificats au porteur doit être
accompagnée des Certificats d'actions à racheter.
Toute demande de rachat d’actions dématérialisées déposées dans un système de règlement des opérations sur titres est
effectuée sous forme écrite par l’actionnaire auprès de l’organisme agissant comme système de règlement des opérations
sur titres.
Le prix de rachat sera payé dans la devise de référence du compartiment pendant une période maximale prévue dans le
prospectus de la Société et n’excédera pas cinq (5) jours ouvrables bancaires à Luxembourg suivant celui où est déterminée
la valeur nette d'inventaire applicable et sera égal à la valeur nette de celle-ci définie à l'article 9 ci-après.
75621
L
U X E M B O U R G
Au cas où une demande de rachat d'actions aurait pour effet de réduire la valeur nette d'inventaire totale des actions
qu'un actionnaire détient dans une classe/catégorie d'actions du compartiment concerné ou dans n'importe quel comparti-
ment en-dessous de telle valeur déterminée par le conseil d'administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au
rachat de toutes ses actions relevant de cette classe d'actions/catégorie ou compartiment.
En outre, si à un jour d'évaluation déterminé, les demandes de rachat faites conformément à cet article et les demandes
de conversion faites conformément à l'article 12 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé par le conseil d'adminis-
tration par rapport aux avoirs nets dans une classe/catégorie d'actions déterminée, le conseil d'administration peut décider
que le rachat ou la conversion de tout ou partie de ces actions sera reporté pendant une période et aux conditions déterminées
par le conseil d'administration, eu égard à l'intérêt de la Société.
Le prix de rachat sera basé sur la valeur nette d'inventaire par action de la classe/catégorie concernée dans le compartiment
concerné, déterminée conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessous, diminuée des frais et commissions (s'il y a
lieu) au taux fixé par les documents de vente des actions. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas
à l'unité la plus proche de la devise concernée, ainsi que le conseil d'administration le déterminera.
Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs nets dans un compartiment aurait diminué jusqu'à un
montant considéré par le conseil d'administration comme étant le seuil minimum en dessous duquel le compartiment ne
peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou en cas d'un changement important de la situation éco-
nomique ou politique, ou afin de procéder à une rationalisation économique, le conseil d'administration peut décider de
racheter toutes les actions de la (des) classe(s)/catégorie(s) d'actions concernée(s), à la valeur nette d'inventaire par action
calculée le jour d'évaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et frais réels de réalisation des
investissements). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) classe(s)/catégorie(s) d'actions concernée(s) au
moins trente jours avant le jour d'évaluation lors duquel le rachat prendra effet. Les actionnaires nominatifs seront informés
par écrit. La Société informera les détenteurs d'actions au porteur par la publication d'un avis dans des journaux à déterminer
par le conseil d'administration, à moins que tous ces actionnaires et leurs adresses ne soient connus de la Société.
En outre, si les avoirs d'un compartiment n'atteignent pas un niveau qui est considéré par le conseil d'administration
comme étant suffisant pour la gestion ou tombent sous un seuil en dessous duquel le conseil d'administration considère
que la gestion n'est pas possible, le conseil d'administration pourra décider de fusionner un compartiment avec un ou
plusieurs autres compartiments selon les modalités prévues à l'article 34 ci-dessous.
Les actions rachetées par la Société sont annulées.
Les demandes de souscription et de rachat irrévocables et reçues sous forme écrite sont adressées aux établissements
habilités à cet effet par le conseil d'administration.
La valeur nette des actions de chaque compartiment de la Société ainsi que le prix d'émission et de rachat seront déter-
minés au jour de calcul de la valeur nette d'inventaire dudit compartiment tel que mentionné dans le prospectus ou, si ce
jour n'est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, le dernier jour ouvrable bancaire qui le précède.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de de-
mandes importantes d'émission ou de remboursement, le conseil d'administration se réserve le droit de ne fixer la valeur
de l'action de la Société qu'après avoir effectué les achats et les ventes de valeurs mobilières qui s'imposent. Dans ce cas,
les souscriptions et les remboursements simultanément en instance d'exécution seront exécutés sur la base d'une valeur
nette unique.
Le conseil d'administration est, en outre, autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur nette d'inventaire
des actifs d'un ou de plusieurs compartiments de la Société, ainsi que les émissions, les remboursements d'actions et les
conversions dans les cas suivants:
(A) Lorsqu'une bourse ou un marché fournissant les cotations pour une part significative des actifs d'un ou plusieurs
compartiments de la Société est fermée pour des périodes autres que les congés normaux, ou que les transactions y sont
soit suspendues soit soumises à restrictions.
(B) Lorsque le marché d'une devise dans laquelle est exprimée une part importante des actifs d'un ou plusieurs com-
partiments de la Société est fermé pour des périodes autres que les congés normaux, ou que les transactions y sont, soit
suspendues, soit soumises à restrictions.
(C) Lorsque les moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer la valeur des actifs d'un
ou de plusieurs compartiments de la Société sont suspendus ou lorsque pour une raison quelconque, la valeur d'un inves-
tissement d'un ou de plusieurs compartiments de la Société ne peut pas être déterminée avec la rapidité et l'exactitude
désirables.
(D) Lorsque des restrictions de change ou de transfert de capitaux empêchent l'exécution des transactions pour le compte
d'un ou de plusieurs compartiments de la Société ou lorsque les transactions d'achat et de vente pour leur compte ne peuvent
pas être exécutées à des cours de change normaux.
(E) Lorsque des facteurs relevant entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire et échappant
au contrôle, à la responsabilité et aux moyens d'action de la Société l'empêchent de disposer des actifs d'un ou de plusieurs
compartiments de la Société et de déterminer la valeur nette d'inventaire des actions d'un ou de plusieurs compartiments
d'une manière normale ou raisonnable.
(F) A la suite d'une éventuelle décision de dissoudre un ou plusieurs compartiments de la Société.
75622
L
U X E M B O U R G
La suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire des actions d'un ou plusieurs compartiments de la Société sera
publiée dans un journal luxembourgeois à large diffusion et notifiée aux actionnaires demandant le rachat de leurs actions
par la Société ou ils en feront la demande, conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts.
Art. 9. Calcul de la valeur nette de l'action. La valeur nette d'inventaire par action est déterminée dans chaque compar-
timent de la Société, sous la responsabilité du conseil d'administration, dans la devise dans laquelle le compartiment est
libellé.
La valeur de l'action est déterminée en divisant la valeur de l'actif net du compartiment par le nombre total d'actions en
circulation de ce compartiment à la même date moins les engagements attribuables au compartiment concerné, en confor-
mité avec les règles décrites ci-dessous. La valeur nette d’inventaire par action ainsi obtenue sera arrondie à l’unité
supérieure ou inférieure.
La valeur nette d'inventaire d'une action est fonction de la valeur de l'actif net du compartiment au titre duquel cette
action est émise.
L'évaluation de la valeur nette de l'action est déterminée selon les principes suivants:
I. Les avoirs de la Société comprennent:
(1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus;
(2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le
prix n'a pas encore été encaissé);
(3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres valeurs mobilières,
instruments financiers et autres avoirs qui sont la propriété de la Société ou ont été contractés par elle, étant entendu que
la Société pourra faire des ajustements d'une manière qui n'est pas en contradiction avec le paragraphe (a) ci-dessous en
considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la
négociation ex-dividende ou exdroit ou des procédés similaires;
(4) toutes les parts ou actions d'autres organismes de placement collectif;
(5) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la mesure
où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance;
(6) tous les intérêts courus sur les avoirs productifs d'intérêt qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont
compris ou reflétés dans le prix de ces avoirs;
(7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d'émission et de distribution des actions de la Société,
pour autant que celles-ci n'ont pas été amorties;
(8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante:
(a). La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des
dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tels que susmentionnés mais non encore
encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette valeur pourra être
touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter
la valeur réelle de ces avoirs.
(b). La valeur de toute valeur mobilière qui est négociée ou cotée sur une bourse de valeurs sera déterminée suivant son
dernier cours disponible à Luxembourg sur la bourse qui constitue normalement le marché principal pour cette valeur
mobilière.
(c). La valeur de toute valeur mobilière ou de tout autre avoir qui est négocié sur tout autre marché réglementé en
fonctionnement régulier qui est reconnu et ouvert au public (un "Marché Réglementé") sera basée sur son dernier cours
disponible à Luxembourg.
(d). Dans la mesure où des valeurs mobilières ne sont pas négociées ou cotées sur une bourse de valeurs ou sur un autre
Marché Réglementé ou si, pour des valeurs cotées ou négociées sur une telle bourse ou sur un tel autre marché, le prix
déterminé conformément aux dispositions sub (b) ou (c) ci-dessus n'est pas représentatif de la valeur probable de réalisation
de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées par la Société de Gestion sur base de leur valeur probable de réalisation
qui sera estimée avec prudence et bonne foi.
(e). Les parts ou actions des organismes de placement collectif seront évaluées à leur dernière valeur nette d'inventaire
déterminée et disponible ou, si ce prix n'est pas représentatif de la valeur juste de marché de ces actifs, alors le prix sera
déterminé par le conseil d'administration sur une base juste et équitable.
(f). La valeur de liquidation des spots, contrats à terme (forward contracts) ou des contrats d'options qui ne sont pas
négociés sur des bourses de valeurs ou d'autres Marchés Réglementés équivaudra à leur valeur de liquidation nette déter-
minée conformément aux politiques établies par le conseil d'administration, sur une base appliquée de façon cohérente à
chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats à terme, spot, contrats à terme (forward contracts) ou contrats
d'options négociés sur des bourses de valeurs ou d'autres Marchés Réglementés sera basée sur le dernier prix disponible
de règlement de ces contrats sur les bourses de valeurs et Marchés Réglementés sur lesquels ces contrats à terme, spot,
contrats à terme (forward contracts) ou ces contrats d'options sont négociés par la Société; pour autant que si un contrat à
terme, spot, contrat à terme (forward contracts) ou un contrat d'options ne peut pas être liquidé le jour auquel les actifs nets
75623
L
U X E M B O U R G
sont évalués, la base qui servira à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat sera déterminée par le conseil d'admi-
nistration de façon juste et raisonnable. Les swaps seront évalués à leur valeur de marché.
(g). La valeur des instruments du marché monétaire non négociés ou cotés sur une bourse de valeurs ou sur un autre
Marché Réglementé et ayant une échéance résiduelle inférieure à 12 mois et supérieure à 90 jours sera leur valeur nominale
augmentée des intérêts courus. Les instruments du marché monétaire ayant une échéance résiduelle égale ou inférieure à
90 jours seront évalués sur base du coût amorti, qui est proche de la valeur de marché.
(h). Les swaps d'intérêt seront évalués à leur valeur de marché établie en se référant à la courbe des taux d'intérêt
applicable.
(i). Toutes les autres valeurs mobilières et autres actifs seront évalués à leur valeur probable de réalisation estimée avec
prudence et bonne foi selon les procédures établies par le conseil d'administration.
La valeur de tous les actifs et engagements non exprimés dans la devise de référence du compartiment sera convertie
dans la devise de référence de la classe/catégorie ou du compartiment au taux de change qui prévaut à Luxembourg le jour
d'évaluation concerné. Si ces cours ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé avec prudence et bonne foi
par et selon les procédures fixées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration, à son entière discrétion, pourra permettre l'utilisation de toute autre méthode d'évaluation
s'il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d'un avoir détenu par la Société.
II. Les engagements de la Société comprennent:
(1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles;
(2) tous les intérêts courus sur les emprunts de la Société (y compris tous les droits et frais encourus pour l'engagement
à ces emprunts);
(3) toutes les dépenses provisionnées ou à payer (y compris les dépenses administratives, les dépenses de conseil et de
gestion, des dépenses d'incitation, des frais de dépôt et les frais d'agent administratif);
(4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance, qui
ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société mais
non encore payés;
(5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au jour d'évaluation concerné,
fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil d'ad-
ministration ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le conseil d'administration pourra considérer comme constituant une
provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle de la Société;
(6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, conformément aux principes de comptabilité
généralement admis. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les
dépenses à supporter par elle qui comprendront mais qui ne se limiteront pas aux frais de constitution et d'offre, les com-
missions payables à la société de gestion, aux gestionnaires et conseils en investissements, y compris, le cas échéant, les
frais de performance, les frais et commissions payables aux comptables et réviseurs, au dépositaire et à ses correspondants
le cas échéant, aux agents domiciliataire, administratif, enregistreur et de transfert, distributeurs, à l'agent de cotation, à
tout agent payeur, aux représentants permanents des lieux où la Société est soumise à l'enregistrement, ainsi qu'à tout autre
employé de la Société, la rémunération des administrateurs (le cas échéant) ainsi que les dépenses raisonnablement en-
courues par ceux-ci, les frais d'assurance et les frais raisonnables de voyage relatifs aux conseils d'administration, les frais
encourus en rapport avec l'assistance juridique et la révision des comptes annuels de la Société, les frais des déclarations
d'enregistrement auprès des autorités gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg
ou à l'étranger, les frais de publicité incluant les frais de préparation, d'impression, de traduction et de distribution des
prospectus, rapports périodiques et déclarations d'enregistrement, des Certificats d'actions, les frais des rapports pour les
actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes similaires, toute autre
dépense d'exploitation, y compris les frais d'achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers, bancaires ou de
courtage, les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui
ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute autre période.
III. Il sera établi pour chaque compartiment, classe/catégorie d’actions une masse d’actifs déterminée de la manière
suivante:
(a). Les produits résultant de l'émission d'actions relevant d'une classe/catégorie d'actions seront attribués dans les livres
de la Société au compartiment établi pour cette classe/catégorie d'actions et, le montant correspondant augmentera la
proportion des avoirs nets de ce compartiment attribuables à la classe/catégorie des actions à émettre, et les avoirs, enga-
gements, revenus et frais relatifs à cette ou ces classe(s)/catégorie(s) seront attribués au compartiment correspondant,
conformément aux dispositions de cet article;
(b). Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même
compartiment auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la
diminution de valeur sera attribuée au compartiment correspondant;
(c). Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'un compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec les avoirs d'un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce compartiment;
75624
L
U X E M B O U R G
(d). Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir
ou engagement sera attribué à tous les compartiments, en proportion de la valeur nette d'inventaire des classes/catégories
d'actions concernées ou de telle autre manière que le conseil d'administration déterminera avec prudence et bonne foi.
Chaque compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables à ce compartiment;
(e). A la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d'une classe/catégorie, la valeur nette de cette classe/
catégorie d'actions sera réduite du montant de ces distributions.
Toutes les règles d'évaluation et détermination devront être interprétées et faites conformément aux principes de comp-
tabilité généralement admis.
En l'absence de mauvaise foi, de négligence ou d'erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur nette
d'inventaire par le conseil d'administration ou par un professionnel du secteur financier, société ou autre organisation que
le conseil d'administration peut désigner aux fins de calculer la valeur nette d'inventaire sera définitive et liera la Société
ainsi que les actionnaires présents, anciens ou futurs.
IV. Pour les besoins de cet article:
(1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l'article 8 ci-dessus seront considérées comme actions
émises et existantes jusqu'immédiatement après l'heure, fixée par le conseil d'administration, du jour d'évaluation au cours
duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérées
comme engagement de la Société;
(2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l'heure, fixée par le conseil d'ad-
ministration, au jour d'évaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment, traitées
comme une créance de la Société jusqu'à ce que le prix en soit payé;
(3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise de
référence du compartiment, seront évalués en tenant compte des taux de change au Luxembourg en vigueur au jour d'éva-
luation; et
(4) à chaque jour d'évaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but:
- d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de la
Société, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la Société;
- de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la
Société et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société;
sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exactes de cette contrepartie ou de cet élément d'actif ne sont pas
connues au jour d'évaluation, leur valeur sera estimée par la Société.
Art. 10. Forme des actions. Toute action, quel que soit le compartiment dont elle relève, sera émise au porteur (titres
physiques ou titres dématérialisés déposés dans un système de règlement des opérations sur titres et représentées par un
titre global ou par des titres sous forme physique individualisée).
Le conseil d’administration pourra décider d’émettre des actions nominatives. Les actions sous forme de titres physiques
représentées par des certificats au porteur (le(s) " Certificat(s) ") seront à déposer au plus tard le 18 février 2016 auprès du
dépositaire désigné à cet effet en vue de leur immobilisation conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobi-
lisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur
(la " Loi de 2014 "). Après cette date, les actions au porteur sous forme de titres physiques seront annulées selon les
dispositions de la Loi de 2014.
Les actions au porteur déposées dans un système de règlement des opérations sur titres et représentées par un titre global
ou par des titres sous forme physique individualisée perdront leur nature de titres au porteur à compter du 19 février 2016
et seront qualifiées de titres dématérialisés de fait.
Des fractions d'actions pourront être émises.
Les droits relatifs aux fractions d'actions sont exercés au prorata de la fraction détenue par l'actionnaire, excepté le droit
de vote, qui ne peut être exercé que pour un nombre entier d'actions.
Chaque action donne droit à une voix, quel que soit le compartiment.
Les actions, qui sont toutes sans mention de valeur nominale, ne donnent aucun droit préférentiel de souscription lors
de l'émission d'actions nouvelles. Toute action donne un droit de vote lors des assemblées générales quelle que soit sa
valeur ou le compartiment duquel elle relève. Toutes les actions doivent être entièrement libérées.
Pour chaque compartiment, le conseil d’administration peut émettre une ou plusieurs classe(s)/catégorie(s) d’actions.
Celles-ci pourront être réservées à un groupe spécifique d’investisseurs, tels que, notamment, les investisseurs d’un pays
ou d’une région spécifique ou les investisseurs institutionnels.
Les structures de coûts, le montant d’investissement initial, la devise dans laquelle la valeur nette d’inventaire est
exprimée, etc. peuvent varier d’une classe/catégorie à l’autre. Le conseil d’administration peut imposer ou autoriser des
montants minima d’investissement initial au niveau des classes/catégories d’actions, des compartiments ou de la Société.
Les Certificats d'actions sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur et une personne ou organisme
habilités à cet effet par le conseil d'administration. Les signatures des administrateurs seront manuscrites, soit imprimées,
soit apposées au moyen d'une griffe.
75625
L
U X E M B O U R G
La Société pourra émettre des Certificats d’actions provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil
d’administration.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d'achat.
A la suite de l'acceptation de la souscription et de la réception du prix d'achat, les actions souscrites sont attribuées au
souscripteur.
Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que son Certificat d'action a été égaré ou détruit, un duplicata peut être
émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera notamment sous forme d'une assurance, sans
préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l'émission du nouveau Certificat sur lequel il
sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le Certificat n'aura plus aucune valeur.
Les Certificats d'actions endommagés peuvent être échangés par la Société. Ces Certificats endommagés seront remis
à la Société et annulés sur le champ. La Société peut, à son gré, mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du
nouveau Certificat et de toutes les dépenses justifiées par la Société en relation avec l'émission d'un nouveau Certificat ou
avec la destruction de l'ancien Certificat.
Le transfert d’actions au porteur se fera par la délivrance des Certificats représentatifs des actions au porteur corres-
pondants.
Les Certificats au porteur émis par la Société seront bloqués auprès de l’agent domiciliataire, administratif et financier
mentionné dans le prospectus. Les titres des actionnaires au porteur seront enregistrés sur un compte. Les actionnaires
recevront des extraits de compte reflétant leurs droits en vigueur et notamment les transactions effectuées et instruites par
l’actionnaire telles que les souscriptions, rachats et/ou les conversions.
Art. 11. Frais de gestion. Chaque compartiment de la Société prend à sa charge l'intégralité de ses frais de fonctionnement
et plus particulièrement:
- la rémunération de la Société de Gestion, si une telle société a été désignée selon l'article 24 des présents statuts;
- la rémunération des agents de la Société tels que les gestionnaires et les conseillers en investissements, les conseillers
en gestion des risques, les distributeurs, l'agent administratif, l'agent domiciliataire et les agents financiers;
- la rémunération de la Banque Dépositaire;
- les honoraires du réviseur d'entreprises;
- les frais de publication et d'information des participants, notamment les frais d'impression, de traduction et de distri-
bution des prospectus d'émission et des rapports périodiques;
- les frais d'impression des Certificats d'actions, des traductions et des publications légales dans la presse;
- les frais d'établissement, en ce compris les frais de procédure nécessaires à la constitution de la Société et à son agrément
par les autorités compétentes;
- les courtages et commissions engendrés par les transactions sur les titres du portefeuille;
- les frais de conservation facturés par les correspondants et les frais relatifs aux distributions de dividendes, le cas
échéant;
- tous les impôts, taxes et droits gouvernementaux éventuellement dus sur ses actifs, ses revenus et sur les services qui
lui sont facturés;
- les frais liés à l'inscription et au maintien de l'inscription auprès des organismes gouvernementaux et bourses de valeurs,
ainsi que la taxe d'abonnement et les redevances dues aux autorités de contrôle;
- les frais de publication du prix des actions; et
- les frais des actes officiels, de justice et de conseils juridiques.
Les frais courants à charge d'un compartiment de la Société seront imputés en premier lieu sur ses revenus, à défaut sur
les gains réalisés en capital et à défaut sur les actifs de celui-ci.
Les frais qui ne sont pas directement imputables à un compartiment sont répartis sur tous les compartiments au prorata
des actifs nets de chaque compartiment. La Société est liée par tout engagement, quel que soit le compartiment auquel il
correspond.
Les dépenses relatives à la constitution de la Société ont été payées par la Société.
Art. 12. Conversion. Tout actionnaire d'un compartiment de la Société peut à tout moment demander la conversion des
actions qu'il détient dans un compartiment en actions d'un autre compartiment, sauf pendant une période éventuelle de
suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.
La conversion sera effectuée sur base de la valeur nette d'inventaire des actions de chaque compartiment qui suivra la
réception de la demande, la différence éventuelle de prix devant être réglée à l'actionnaire dans les cinq jours ouvrables
qui suivent la détermination de la valeur nette d'inventaire en question.
Toute demande de conversion d’actions sous forme de titres physiques représentées par des certificats au porteur doit
être accompagnée des Certificats d'actions à échanger.
Toute demande de conversion d’actions dématérialisées déposées dans un système de règlement des opérations sur titres
est effectuée sous forme écrite par l’actionnaire auprès de l’organisme agissant comme système de règlement des opérations
sur titres.
75626
L
U X E M B O U R G
Pour toute conversion, il pourra être perçu des frais de commissions de conversion et des frais administratifs éventuels.
Le conseil d’administration pourra imposer toutes restrictions qu’il estimera nécessaires notamment quant à la fréquence,
aux modalités et aux conditions des conversions.
Art. 13. Restriction. La Société pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété de ses actions par toute personne
physique ou morale si, de l'avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable pour la Société, si elle peut
entraîner une violation légale ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s'il en résultait que la Société serait
soumise à des lois autres que luxembourgeoises (y compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
La Société devra notamment, mais sans limitation, restreindre la propriété de ses actions par des ressortissants des Etats-
Unis d'Amérique tels que définis dans cet article, et à cet effet:
(A) la Société devra refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette émission
ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété d'actions à un ressortissant des Etats-Unis
d'Amérique; et
(B) la Société pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actions nominatives, ou à toute
autre personne qui demande à s'y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu'elle estime nécessaires, éventuellement
appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économi-
quement à un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
(C) la Société devra refuser d'accepter, lors de toute assemblée générale d'actionnaires de la Société, le vote de tout
ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
(D) s'il apparaît à la Société qu'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, seul ou ensemble avec d'autres personnes,
est le bénéficiaire économique d'actions de la Société, celle-ci devra l'enjoindre à vendre ses actions et à prouver cette vente
à la Société dans les trente (30) jours de cette injonction. Si l'actionnaire en question manque à son obligation, la Société
pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l'ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en respectant la
procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (l’"avis de rachat") à l'actionnaire possédant les titres ou apparaissant au registre
des actions nominatives comme étant le propriétaire des actions à racheter; l'avis de rachat spécifiera les titres à racheter,
la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l'acheteur.
(2) L'avis de rachat sera envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite au registre des actions nominatives. L'actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le ou
les Certificats représentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat.
(3) Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera
d'être propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat; s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du registre
des actions nominatives; s'il s'agit d'actions au porteur, le ou les Certificats représentatifs de ces actions seront annulés.
(4) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l'avis de rachat sera rachetée ("prix de rachat") sera basé sur la valeur
nette d'inventaire par action de la classe/catégorie concernée au jour d'évaluation déterminé par le conseil d'administration
pour le rachat d'actions de la Société et qui précédera immédiatement la date de l'avis de rachat ou suivra immédiatement
la remise du ou des Certificats représentant les actions spécifiées dans cet avis, en prenant le prix le moins élevé, le tout
ainsi que prévu à l'article 8 ci-dessus, déduction faite des commissions qui y sont également prévues.
(5) Le paiement du prix de rachat à l'ancien propriétaire sera effectué en la monnaie déterminée par le conseil d'admi-
nistration pour le paiement du prix de rachat des actions de la classe/catégorie concernée; le prix sera déposé pour le
paiement à l'ancien propriétaire par la Société, auprès d'une banque au Luxembourg ou à l'étranger (telle que spécifiée dans
l'avis de rachat), après détermination finale du prix de rachat suite à la remise du ou des Certificats indiqués dans l'avis de
rachat ensemble avec les coupons non échus. Dès signification de l'avis de rachat, l'ancien propriétaire des actions men-
tionnées dans l'avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni exercer aucune action contre la Société
et ses avoirs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire des actions de recevoir le prix déposé
(sans intérêts) à la banque après remise effective du ou des Certificats. Au cas où le prix de rachat payable à un actionnaire
en vertu de ce paragraphe n'aurait pas été réclamé dans les cinq ans de la date spécifiée dans l'avis de rachat, ce prix ne
pourra plus être réclamé et reviendra au compartiment établi en relation avec la (les) classe(s)/catégorie(s) d'actions con-
cernée(s). Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour prendre périodiquement les mesures nécessaires et autoriser
toute action au nom de la Société en vue d'opérer ce retour.
(6) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou
que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l'avis de rachat, sous réserve que
la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Le terme "ressortissant des Etats-Unis", tel qu'utilisé dans les présents Statuts, signifie tout citoyen ou résident des Etats-
Unis d'Amérique, ou toute société ou association organisée ou établie sous les lois d'un Etat, Commonwealth, territoire ou
possession des Etats-Unis, ou une succession ou un trust autre qu'une succession ou un trust dont le revenu de sources
situées hors des Etats-Unis d'Amérique n'est pas à inclure dans le revenu global pour déterminer l'impôt américain sur le
revenu payable par cette succession ou ce trust.
75627
L
U X E M B O U R G
Titre 3. Administration et direction de la société
Art. 14. Administration. La Société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Art. 15. Durée des fonctions des administrateurs renouvellement du conseil. Les administrateurs seront élus par l'as-
semblée générale des actionnaires, pour une période maximale de six (6) ans renouvelable et resteront en fonction jusqu'à
ce que leurs successeurs soient élus; toutefois, un administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif et/ou pourra être
remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où, le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission ou, pour tout autre motif,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement
les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires. A l'exception d'un candidat
recommandé par le conseil d'administration ou par un administrateur dont le mandat expire lors d'une assemblée générale
des actionnaires, aucune personne ne pourra, lors d'une assemblée générale des actionnaires, être élue au poste d'adminis-
trateur si elle n'est pas proposée par écrit par un actionnaire dûment qualifié pour participer et voter lors de cette Assemblée.
Cette proposition doit être envoyée au siège social de la Société au plus tard 5 jours avant la date de cette assemblée
(mais pas plus de 21 jours avant cette assemblée) et devra également contenir l'acceptation écrite du candidat proposé.
Art. 16. Bureau du conseil. Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président qui doit être obligatoi-
rement une personne physique. S'il le juge utile, il nomme également un vice-président et peut aussi choisir un secrétaire,
même en dehors de son sein.
Art. 17. Réunions et délibérations du conseil. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président aussi
souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Les convocations sont faites par écrit par téléfax, courriel, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télex ou telefax ou courriel, un autre
administrateur comme son mandataire.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
En cas de nécessité, les administrateurs peuvent émettre leur vote sur toute question à la majorité par simple lettre, fax
ou par tout autre moyen approuvé par le conseil d’administration.
Une décision signée par tous les membres du conseil d'administration a la même valeur qu'une décision prise en réunion
du conseil tenue physiquement.
Art. 18. Procès-verbaux. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont certifiés par le
président ou l’administrateur qui le remplace.
L'assemblée des actionnaires pourra conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait d'un
procès-verbal et d'un rapport financier de la Société pour effectuer tous dépôts, formalités ou publications partout où il y
a besoin.
Art. 19. Pouvoirs du conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toute circonstance, au nom de la Société, sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées
d'actionnaires.
Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer l'orientation
générale de la gestion et la politique d'investissement ainsi que les lignes de conduite à suivre dans l'administration de la
Société sous réserve des restrictions d'investissement prévues par la loi, les règlements sur les organismes de placement
collectif en valeurs mobilières ainsi que par les réglementations en vigueur.
Dans le cadre des restrictions précitées, la Société peut investir dans:
(1) des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire:
- cotés ou négociés sur un marché réglementé;
- négociés sur un autre marché d'un Etat membre de l'Union Européenne ("UE"), réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public;
- admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs d'un Etat d'Amérique, d'Afrique, d'Asie, d'Australie, d'Océanie ou
d'Europe qui ne fait partie de l'UE ou négociés sur un autre marché d'un Etat d'Amérique, d'Afrique, d'Asie, d'Australie,
d'Océanie ou d'Europe qui ne fait partie de l'UE pour autant que ce marché soit réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public;
- nouvellement émis pour autant que (i) les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission
à une cote officielle d'une bourse de valeurs ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert
au public, soit introduite et que (ii) l'admission soit obtenue au plus tard un an après l'émission.
75628
L
U X E M B O U R G
(2) des parts d'OPC pour autant qu'un maximum de 10% des actifs des organismes de placement collectif dont l'acqui-
sition est envisagée ne puisse, en vertu de leurs documents constitutifs, être investi en parts d'autres organismes de placement
collectif;
(3) des dépôts auprès d'un établissement de crédit remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une
échéance inférieure ou égale à 12 mois;
(4) des instruments financiers dérivés.
La Société est en outre autorisée à utiliser des techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les
instruments du marché monétaire, pourvu que ces techniques et instruments soient utilisés en vue d'une gestion efficace
de portefeuille.
La Société est autorisée à investir, en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100% des avoirs
attribuables à chaque compartiment en valeurs mobilières ou instruments de marché monétaire émis ou garantis par un Etat
membre de l'UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat membre de l'Organisation pour la Coopération
et le Développement Economique ("OCDE") ou par un organisme international à caractère public dont font partie un ou
plusieurs Etats membres de l'UE, étant entendu que, si la Société fait usage des possibilités prévues dans la présente
disposition, elle doit détenir, pour le compte du compartiment concerné des valeurs appartenant à six émissions différentes
au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission ne puissent excéder 30 % du montant total des actifs nets
attribuables à ce compartiment.
La politique de placement de la Société ou d'un compartiment peut avoir pour objet de reproduire la composition d'un
indice d'actions ou d'obligations précis reconnu par l'autorité de surveillance.
La politique de placement de la Société ou d'un compartiment peut avoir pour objet d'investir principalement dans
d'autres OPC.
Par ailleurs le conseil d’administration peut décider qu’un compartiment de la Société peut, aux conditions prévues dans
les présents statuts ainsi que dans le prospectus de la Société, souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émis
par un ou plusieurs autres compartiments de la Société sous réserve toutefois que:
- le compartiment cible n’investit pas à son tour dans le compartiment qui est investi dans ce compartiment cible; et
- la proportion d’actifs que les compartiments cibles dont l’acquisition est envisagée, peuvent investir globalement,
conformément à leurs documents constitutifs, dans des parts d’autres compartiments cibles de la Société ne dépasse pas
10%; et
- le droit de vote éventuellement attaché aux titres concernés sera suspendu aussi longtemps qu’ils seront détenus par
le compartiment en question et sans préjudice d’un traitement approprié dans la comptabilité et les rapports périodiques;
et
- en toutes hypothèses, aussi longtemps que ces titres seront détenus par la Société leur valeur ne sera pas prise en compte
pour le calcul de l'actif net de la Société aux fins de vérification du seuil minimum des actifs nets imposé par la Loi de
2010.
L'assemblée générale annuelle déterminera tous les ans, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat
qui peut être allouée aux actions de chaque compartiment.
Le conseil d'administration fixera également toutes les restrictions qui seront périodiquement applicables aux investis-
sements de la Société, comprenant sans limitation les restrictions relatives
(A) aux emprunts de la Société, et à la mise en gage de ses avoirs,
(B) au pourcentage maximum des avoirs que chaque compartiment de la Société peut investir sous n'importe quelle
forme ou sorte d'actions et au pourcentage maximum de n'importe quelle forme ou sorte d'actions que chaque compartiment
de la Société peut acquérir,
(C) si et dans quelle mesure chaque compartiment de la Société peut investir dans d'autres organismes de placement
collectif.
Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la Société, soit à
un ou plusieurs administrateurs, soit à un ou plusieurs autres agents qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires de
la Société, sous l'observation des dispositions de l'article 60 de la Loi de 1915.
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives, tout en permettant une plus grande diversification
des investissements, le conseil d’administration peut décider que tout ou partie des actifs de la Société soient cogérés avec
des actifs appartenant à d’autres organismes de placement collectif ou que tout ou partie des actifs des compartiments,
classes/catégories d’actions soient cogérés entre eux.
Art. 20. Conflits d'intérêts. Aucun contrat ou aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés
ou firmes ne pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs de la Société auraient un intérêt
quelconque dans telle autre société ou firme ou, par le fait qu'il en serait administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir
ou employé. L'administrateur de la Société, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société
ou firme avec laquelle la Société passe ses contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas,
par là même, privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat
ou pareilles affaires.
75629
L
U X E M B O U R G
Au cas où, un administrateur aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société, cet administrateur devra
informer le conseil d'administration de son intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette
affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de pareil administrateur à la prochaine
assemblée des actionnaires.
Le terme "intérêt personnel" tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts
qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec toutes sociétés
membres ou en relation avec Argenta groupe et ses actionnaires ou encore en rapport avec toute autre société ou entité
juridique que le conseil d'administration pourra déterminer.
Art. 21. Indemnisation des administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir ou leurs héritiers, des dépenses raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été
partie prenante en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou pour avoir été, à la demande
de la Société, administrateur, directeur ou fondé de toute autre société dont la Société est actionnaire ou créditrice par
laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procédés il sera finalement condamné pour
négligence grave ou mauvaise administration; en cas d’arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne sera accordée
que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir en question n'a
pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef de l’ad-
ministrateur, du directeur ou du fondé de pouvoir.
Art. 22. Engagement de la société vis-à-vis des tiers. La Société sera engagée par la signature de deux administrateurs
ou par celle d'un directeur ou fondé de pouvoir autorisé à cet effet, ou par la signature de toute autre personne à qui des
pouvoirs auront été spécialement délégués par le conseil d'administration. Sous réserve de l'autorisation de l'assemblée, le
conseil peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société à un ou plusieurs de ses membres, qui seront nommés
«administrateurs délégués».
Art. 23. Allocations au conseil. Les administrateurs ne recevront pas de rémunération; par contre, ils seront défrayés de
tous frais et débours occasionnés par leur fonction auprès de la Société.
Art. 24. Société de gestion. La Société a conclu un contrat de gestion collective de portefeuille avec une société de
gestion établie au Luxembourg (la "Société de Gestion") et approuvée conformément au chapitre 15 de la Loi de 2010. En
vertu de ce contrat, la Société de Gestion pourra fournir, en conformité avec les politiques d'investissement telles que
décrites à l'article 2 des présents statuts, des services de gestion collective à la Société.
Art. 25. Convention de banque dépositaire. La Société a conclu une convention de dépôt avec un établissement bancaire
autorisé à exercer selon la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée (la "Banque Dépositaire").
Toutes les valeurs mobilières et liquidités de la Société sont détenues par ou à l'ordre de la Banque Dépositaire.
Les émoluments payables à la Banque Dépositaire sont déterminés dans la convention de Banque Dépositaire.
Au cas où, la Banque Dépositaire désirerait résilier la convention de dépôt, le conseil d'administration fera le nécessaire
pour désigner endéans deux (2) mois à compter de la date effective de résiliation de la convention de dépôt une banque
dépositaire en remplacement de la Banque Dépositaire.
Les administrateurs ne révoqueront pas la Banque Dépositaire jusqu'à ce qu'une autre banque dépositaire ait été nommée
en accord avec les présentes dispositions pour agir à sa place.
Titre 4. Réviseur d'Entreprises
Art. 26. Nomination et pouvoirs. La surveillance des opérations de la Société et de sa situation financière, comprenant
notamment la tenue de sa comptabilité, est confiée à un réviseur d'entreprises agréé, nommé par l'assemblée générale
annuelle des actionnaires pour un terme de six (6) ans au plus, renouvelable.
Le réviseur d'entreprises agréé peut être remplacé à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires.
Le réviseur d'entreprises agréé devra satisfaire aux exigences de la Loi de 2010 concernant son honorabilité et son
expérience professionnelle, et accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 2010.
Titre 5. Assemblées Générales
Art. 27. Généralités. L'assemblée générale des actionnaires de la Société représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 28. Assemblées générales annuelles. L'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires se tient conformé-
ment à la loi luxembourgeoise, au siège social de la Société ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis
de convocation, le troisième vendredi du mois d'avril à quatorze heures ou si celui-ci était férié, le jour ouvrable bancaire
suivant à Luxembourg.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés sur les avis de convocation
publiés au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations du Luxembourg et dans un journal luxembourgeois à
large diffusion, que le conseil d’administration déterminera.
75630
L
U X E M B O U R G
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 29. Fonctionnement de l'assemblée. Les quorums requis par la loi s'appliqueront aux assemblées des actionnaires
de la Société dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de
l'assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votant.
Pour être admis à l’assemble générale des actionnaires, les actionnaires doivent déposer leurs actions, au plus tard cinq
(5) jours avant la date prévue de l’assemblée générale, au siège social de la Société ou les sociétés mentionnée(s) dans la
convocation.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
l'assemblée générale.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour (qui
contiendra toutes les matières reprises par la loi) et aux affaires se rapportant à ces points.
Art. 30. Convocations à l'assemblée. Les délais requis par la loi s'appliqueront aux avis de convocation de l'assemblée
des actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis énonçant l'ordre du jour
publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations de Luxembourg, dans un journal luxembourgeois et dans
tels autres journaux que le conseil d'administration décidera.
Titre 6. Comptes annuels
Art. 31. Exercice social et affectation des résultats. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31
décembre. Les plus-values en capital et les autres revenus reçus seront réinvestis dans le compartiment concerné. Néan-
moins, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée le paiement d'un dividende dans les limites prévues à
l'article 27 de la Loi de 2010.
Les résultats annuels de la Société seront ventilés entre les actions de chaque compartiment en proportion de leurs actifs
nets.
Titre 7. Dissolution, liquidation et modifications statutaires
Art. 32. Dissolution. Le conseil d'administration peut, à toute époque et pour quelque cause que ce soit, proposer à une
assemblée générale extraordinaire la dissolution et la liquidation de la Société.
La question de la dissolution de la Société doit aussi être soumise par le conseil d’administration à une assemblée générale
des actionnaires lorsque le capital social est devenu inférieur au quart du capital minimum fixé à l’article 6 des présents
statuts; dans ce cas, l’assemblée délibère sans quorum de présence et la dissolution peut être prononcée par les actionnaires
possédant un quart des votes des actions représentées à l’assemblée.
L'émission d'actions nouvelles et le rachat par la Société d'actions aux actionnaires qui en font la demande cessent le
jour de la publication de l'avis de réunion de l'assemblée générale extraordinaire à laquelle sont proposées la dissolution et
la liquidation de la Société. Il ne peut non plus être procédé au rachat d'actions dès que l'assemblée générale convoquée a
décidé de suspendre le rachat des actions, si le capital social de la Société est inférieur aux deux tiers du capital minimum.
Art. 33. Liquidation. La Société pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts:
(1) Si le capital social de la Société, tous compartiments confondus, est inférieur aux deux tiers du capital minimum,
les administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la Société à l'assemblée générale délibérant sans
condition de présence et décidant à la majorité simple des actions représentées à l'assemblée.
(2) Si le capital social de la Société, tous compartiments confondus, est inférieur au quart du capital minimum, les
administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la Société à l'assemblée générale délibérant sans condition
de présence; la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à ras-
semblée.
(3) La convocation doit se faire de façon que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la cons-
tatation que l'actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires en proportion
de la part leur revenant dans le total des avoirs nets du compartiment dont ces actions relèvent.
75631
L
U X E M B O U R G
Art. 34. Compartiments: Dissolution - Liquidation - Fusions.
Art. 34-1. Dissolution - Liquidation. Le conseil d'administration de la Société pourra décider unilatéralement, sur la base
d'une résolution dûment motivée, la dissolution/liquidation d'un compartiment de la Société lorsque:
(1) les actifs nets d'un compartiment seront inférieurs à 75% (Soixante-Quinze pourcent) de la valeur d'émission de
l'ensemble des actions dudit compartiment; ou s'
(2) il le juge nécessaire pour des besoins de rationalisation de la Société; ou si
(3) l'intérêt des actionnaires d'un compartiment l'exige (notamment mais non exclusivement en cas de changement de
la situation économique et/ou politique).
La décision de dissolution /liquidation fera l'objet d'une publication selon les mêmes règles prévues pour les avis aux
actionnaires et devra fournir des précisions sur les motifs et les modalités de l'opération de dissolution/liquidation.
Art. 34-2. Fusion avec un autre compartiment de la Société ou apport à un autre compartiment de la Société / Fusion
avec un autre organisme de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») / Fusion transfrontalière.
34-2-1 Le conseil d'administration de la Société pourra décider unilatéralement, sur la base d'une résolution dûment
motivée, la fusion d'un compartiment de la Société avec un autre compartiment de la Société (la «Fusion») ou l'apport d'un
compartiment de la Société à un autre compartiment de la Société (l'«Apport») lorsque:
(1) les actifs nets d'un compartiment seront inférieurs à 75% (Soixante-Quinze pourcent) de la valeur d'émission de
l'ensemble des actions dudit compartiment; ou s'
(2) il le juge nécessaire pour des besoins de rationalisation de la Société; ou si
(3) l'intérêt des actionnaires d'un compartiment l'exige (notamment mais non exclusivement en cas de changement de
la situation économique et/ou politique).
La décision d'Apport ou de Fusion fera l'objet d'une publication selon (i) les mêmes règles prévues au prospectus de la
Société pour les avis aux actionnaires et (ii) les dispositions prévues au chapitre 8 de la Loi de 2010 et devra fournir des
précisions sur les motifs et les modalités de l'opération d'Apport ou de Fusion.
34-2-2 La Société et/ou un ou plusieurs de ses compartiments pourront être fusionnés à tout moment avec un autre
OPCVM luxembourgeois existant et conforme aux dispositions de la Directive 2009/65/CE ou avec un ou plusieurs autres
compartiments d'un autre OPCVM luxembourgeois existant par décision du conseil d'administration dans les circonstances
ou selon les termes prévus dans le prospectus de la Société, les présents statuts, et les dispositions du chapitre 8 de la Loi
de 2010.
La décision de fusion fera l'objet d'une publication selon les mêmes règles prévues pour les avis aux actionnaires et
devra fournir des informations utiles et précises quant à la fusion proposée notamment le contexte, les motifs et modalités
de l'opération, des informations sur l'entité absorbante ainsi que les droits des actionnaires. Cette publication devra intervenir
trente jours au moins avant la date effective de fusion et devra permettre aux actionnaires de demander le rachat, le rem-
boursement ou éventuellement la conversion de leurs actions sans frais supplémentaires. Ce droit expirera cinq jours
ouvrables avant la date du calcul du ratio d'échange des parts de l'OPCVM absorbé avec les parts de l'OPCVM absorbeur.
Pour toute fusion où l'OPCVM absorbé cesse d'exister, la prise d'effet de la fusion doit être décidée par une assemblée
des actionnaires de l'OPCVM absorbé (ou du/des compartiments absorbés cessant d'exister) qui délibèrent suivant les
modalités et exigences de quorum de présence et de majorité prévues par les statuts de l'OPCVM absorbé (ou du/des
compartiments absorbés cessant d'exister) sachant qu'une telle approbation doit être adoptée à la majorité simple au moins
sans pour autant nécessiter plus de 75% (Soixante-Quinze pourcent) des votes exprimés par les actionnaires présents ou
représentés à l'assemblée. La date de prise d'effet de la fusion doit être constatée par acte notarié.
34-2-3 La Société et/ou ses compartiments pourront être fusionnés à tout moment avec un autre OPCVM existant non
établi au Luxembourg mais conforme aux dispositions de la Directive 2009/65/CE ou avec un ou plusieurs autres com-
partiments d'un autre OPCVM existant non établi au Luxembourg mais conforme aux dispositions de la Directive 2009/65/
CE par décision du conseil d'administration.
Les modalités de fusion décrites dans le prospectus de la Société et dans l'article 34-2 des présents statuts ainsi que la
Loi de 2010 s'appliqueront mutatis mutandis.
Art. 35. Modifications statutaires. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra par une
assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum, de présence et de majorité requises par la loi
luxembourgeoise. Toute modification affectant les droits des actionnaires est, en outre, soumise aux mêmes exigences de
quorum et de majorité.
Art. 36. Législation. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux
dispositions de la Loi de 1915, ainsi qu'à la Loi de 2010.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, L'ASSEMBLÉE EST CLÔTURÉE.
<i>Evaluation des fraisi>
Les personnes nommées ci-dessus déclarent que les frais, dépenses, honoraires ou charges de quelque nature que ce soit,
qui seront supportés par le Fonds comme conséquence de cet acte, seront estimées à EUR 2.000.-.
75632
L
U X E M B O U R G
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle français déclare qu'à la demande des comparants, le présent acte est rédigé
en langue française.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant, les comparants ont
signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: U. JACQUIN-BECKER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 29 février 2016. Relation: 1LAC/2016/6560. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Référence de publication: 2016076996/892.
(160042645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Ultima Intermediate Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 8.221.260,40.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 169.810.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-ninth day of February.
Before us, Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Ultima Global Holdings S.à r.l., a société à responsabilité limitée with a share capital of eight million two hundred
eighteen thousand one hundred seventy-three euro and forty cent (EUR 8,218,173.40), having its registered office at 89B,
rue Pafebruch, L-8308 Capellen, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’
Register under number B 176.978 (the “Sole Shareholder”),
here duly represented by Ms. Laurie Mamane, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a
proxy, given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the Sole Shareholder of Ultima Intermediate Holdings S.à r.l., a société à responsabilité limitée
with a share capital of eight million two hundred twenty-one thousand two hundred sixty euro and forty cent (EUR
8,221,260.40), having its registered office at 89B, rue Pafebruch, L-8308 Capellen, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 169.810, incorporated pursuant to a deed of Maître
Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 22 June 2012, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1899 on 31 July 2012 (the “Company”). The articles of association were
amended for the last time pursuant to a deed of Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, dated 27 May
2015 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2092 on 14 August 2015.
The Sole Shareholder takes, and requires the notary to enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to approve the interim balance sheet dated 29 February 2016 as opening balance sheet
of the liquidation.
<i>Second resolutioni>
In compliance with articles 141 to 151 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended
(the “Law”), the Sole Shareholder resolves to dissolve and liquidate the Company.
<i>Third Resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder resolves to appoint VP Services S.à r.l., a société à
responsabilité limitée with a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), having its registered office
at 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies’ Register under number B 188.982, as liquidator of the Company (the “Liquidator”).
The Liquidator has the broadest powers as provided for by articles 144 to 148bis of the Law.
The Liquidator is hereby expressly empowered to carry out all such acts as provided for by article 145 of the Law without
requesting further authorisations of the Sole Shareholder.
75633
L
U X E M B O U R G
The Liquidator is relieved from drawing-up inventory and may refer to the accounts of the Company.
The Company will be bound by the sole signature of the Liquidator.
The Liquidator may, under its responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxyholders
such powers as it determines and for the period as it thinks fit.
The Liquidator may distribute the Company’s assets and liabilities to the Sole Shareholder in cash and/or in kind in its
sole discretion. Such distribution may take the form of advance payments on future liquidation proceeds.
<i>Fourth Resolutioni>
The Sole Shareholder decides to transfer the registered office of the Company from 89B, rue Pafebruch, L-8308 Capellen,
Grand Duchy of Luxembourg to 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Fifth Resolutioni>
As a consequence of the aforementioned resolution, the Sole Shareholder decides to amend article 4.1 of the articles of
association of the Company which shall be enforced and now read as follows:
“The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.”
<i>Poweri>
The above appearing party(ies) hereby give(s) power to any agent and / or employee of the office of the signing notary,
acting individually to proceed as the case may be with the registration, listing, modification, deletion, publication or any
other useful or necessary operations following this deed and possibly to draw, correct and sign any amendment or modi-
fication as requested or any error, lapse or typo in this deed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille seize, le vingt-neuvième jour de février.
Par-devant nous, Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Ultima Global Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée avec un capital social de huit millions deux cent
dix-huit mille cent soixante-treize euros et quarante centimes (EUR 8.218.173,40) constituée et régie par le droit du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social à 89B, rue Pafebruch, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176.978 (l’«Associé
Unique»),
ici représentée par Melle Laurie Mamane, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La comparante est l’Associé Unique de Ultima Intermediate Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée, avec
un capital social de huit millions deux cent vingt et un mille deux cent soixante euros et quarante centimes (EUR
8.221.260,40) ayant son siège social au 89B, rue Pafebruch, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 169.810, constituée selon acte reçu par
Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en date du 22 juin 2012, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1899 en date du 31 juillet 2012 (la “Société”). Les statuts de
la Société ont été modifiés pour la dernière fois à la suite d’un acte notarié de Maître Marc Loesch, notaire de résidence à
Mondorfles-Bains, en date du 27 mai 2015 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2092 en
date du 14 août 2015.
L’Associé Unique prend et requiert le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d’approuver le bilan intérimaire en date du 29 février 2016 comme bilan d’ouverture de la
liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
Conformément aux articles 141 à 151 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,
telle que modifiée (la «Loi»), l’Associé Unique décide de dissoudre et de liquider la Société.
75634
L
U X E M B O U R G
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Associé Unique décide de nommer VP Services S.à r.l., une société à
responsabilité limitée ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-), ayant son siège social au
291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188.982, en tant que liquidateur de la Société (le «Liquidateur»).
Le Liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus tels que prévus aux articles 144 à 148bis de la Loi.
Le Liquidateur est par la présente expressément autorisé à accomplir tous les actes visés à l’article 145 de la Loi sans
devoir requérir des autorisations supplémentaires auprès de l’Associé Unique.
Le Liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
La Société est engagée par la seule signature du Liquidateur.
Le Liquidateur pourra, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires une partie de ses pouvoirs dont il fixera l’étendue et la durée.
Le liquidateur pourra distribuer, à sa discrétion, les actifs et passifs de la Société à l’Associé Unique en espèce et/ou en
nature. Cette distribution pourra prendre la forme d’une avance sur le boni de liquidation.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de transférer le siège social de la Société de 89B, rue Pafebruch, L-8308 Capellen, Grand-
Duché de Luxembourg à 291, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Cinquième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Associé Unique décide de modifier l’article 4.1 des statuts de la Société
qui aura désormais la teneur suivante:
«Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.»
<i>Pouvoirsi>
Le(s) comparant(s) donne(nt) par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l’étude du notaire soussigné, agissant
individuellement, afin de procéder suivant besoin à l’enregistrement, l’immatriculation, la modification, la radiation auprès
du Registre des Sociétés ou la publication ou toutes autres opérations utiles ou nécessaires dans la suite du présent acte et,
le cas échéant de modifier ou réviser selon demande ou de corriger, rectifier, rédiger, ratifier et signer toute erreur, omission
ou faute(s) de frappe(s) au présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu’à la demande de la même comparante et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Mamane, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 2 mars 2016. Relation: EAC/2016/5416. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Amédé SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 2 mars 2016.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2016077544/134.
(160042287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Pioneer Asset Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 8-10, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 57.255.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 15 mars 2016i>
En date du 15 mars 2016, l'actionnaire unique de la Société a pris la résolution de renouveler le mandat de Deloitte
Audit, réviseur d'entreprises agréé de la Société, avec effet immédiat et ce pour une durée déterminée jusqu'à l'assemblée
générale annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre 2016 et se tiendra en l'année 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
75635
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 21 mars 2016.
Pioneer Asset Management S.A.
Signature
Référence de publication: 2016083793/15.
(160050227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Posthof Garage S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 169.806.
Nach ihrer Adressänderung, befindet sich der Sitz der Jargonnant Partners S.à r.l., Teilhaberin der Gesellschaft, nunmehr
in der 35, rue Glesener, L-1631 Luxembourg
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 22. März 2016.
Posthof Garage S.à r.l.
Diane Wolf
Référence de publication: 2016083798/14.
(160050742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
PORTLAND HILL FUND SICAV, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement à Capital Fixe.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 190.084.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration a décidé, par la signature d'une résolution circulaire datée du 17 Mars 2016, du changement
d'adresse du siège social du Fonds.
A compter du 1
er
Janvier 2016, le siège social du Fonds sera installé au 42, Rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
<i>Pour Portland Hill Fund Sicavi>
Référence de publication: 2016083808/12.
(160050537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Tempus Holding 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 204.118.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-fourth day of February,
Before the undersigned, Maître Jacques KESSELER, notary, residing at Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
BOF Holdings III, L.P., a Cayman Islands Limited Partnership having its registered office at P.O. Box 309GT, Ugland
House, South Church Street, George Town, Grand Cayman, Cayman Islands (the “Sole Shareholder”),
here represented by Sofia Afonso - Da Chao Conde, notary's clerk, professionally residing in Pétange, by virtue of a
proxy, given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder and the notary, will remain annexed to this deed to be filed
with it at the same time with the registration authorities.
Such appearing party being the Sole Shareholder of Tempus Holdings 1 S.à r.l., a société à responsabilité limitée,
organised under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, in
process of registration with the Luxembourg Trade and Companies Register (the "Company") incorporated pursuant to a
deed of the notary Maître Jacques Kesseler, on 15 January 2016, in process of publication in the Mémorial C. The articles
of incorporation of the Company have not been amended yet.
The Sole Shareholder, representing the entire share capital of the Company, takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the functional currency of the Company from euro (EUR) to Swedish Krona
(SEK) with effect as of January 15, 2016 (date of incorporation of the Company).
75636
L
U X E M B O U R G
The Sole Shareholder resolves to convert the share capital of the Company currently amounting to thirteen thousand
euro (EUR 13,000.-) to one hundred and twenty-one thousand, five hundred and sixteen Swedish Krona (SEK 121,516.-)
based on the exchange rate of the European Central Bank on January 15, 2016, according to which one euro (EUR 1.-)
equals to nine point three four seven four Swedish Krona (SEK 9.3474). The remaining amount of twenty Öre (SEK 0.20)
resulting from the currency conversion will be allocated to the share premium account of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a result of the previous resolution, the Sole Shareholder decides to modify the par value of the Company's shares
from their current amount of one euro (EUR 1.-) per share to one Swedish Krona (SEK 1.-) per share and consequently
approves the resulting increase in the number of shares in the Company.
<i>Third resolutioni>
Further to the foregoing resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend the article 8 of the articles of association
of the Company which will thus read as follows:
“ Art. 8. The Company's capital is set at SEK 121,516.- (one hundred and twenty-one thousand, five hundred and sixteen
Swedish Krona), represented by 121,516 (one hundred and twenty-one thousand, five hundred and sixteen) shares of SEK
1.- (one Swedish Krona) each.”
Whereof, the present deed is drawn up at Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergence between the English and the
French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by first and last name,
civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-quatre février,
Par-devant Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
BOF Holdings III, L.P., une société constituée et existant selon les lois des Îles Caymans, ayant son siège social à P.O.
Box 309GT, Ugland House, South Church Street, George Town, Grand Cayman (l'«Associé Unique»),
ici représentée par Sofia Afonso - Da Chao Conde, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle à Pétange, en
vertu d'une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, demeurera annexée au présent
acte, afin d'être enregistrée simultanément avec celui-ci auprès des autorités chargées de l'enregistrement.
Ladite comparante est l'associé unique de Tempus Holdings 1 S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée,
constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, en cours d'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, constituée
suivant acte reçu le 15 janvier 2016 par le notaire Jacques Kesseler, et en cours de publication dans le Mémorial C. Les
statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis.
L'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital social de la Société, adopte les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de convertir la devise fonctionnelle de la Société de l'euro (EUR) en couronne suédoise (SEK)
avec effet au 15 janvier 2016 (date de constitution de la Société).
L'Associé Unique décide de convertir le capital social de la Société de son montant actuel de treize mille euros (EUR
13,000.-) en un montant de cent vingt-et-un mille cinq cent seize couronnes suédoises (SEK121,516-), sur base du taux de
conversion de la Banque Centrale Européenne du 15 février 2016, selon lequel un euro (EUR 1,-) équivaut à neuf virgule
trois quatre sept quatre couronnes suédoises (SEK 9.3474). Le montant restant de vingt Öre (SEK 0.20) sera affecté au
compte de prime d'émission en conséquence de la conversion.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de modifier la valeur nominale des parts sociales
de la Société de leur montant actuel d'un euro (EUR 1,-) chacune à une couronne norvégienne (SEK 1,-) chacune et, par
conséquent, approuve l'augmentation du nombre de parts sociales de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l'Associé Unique décide de modifier l'article 8 des statuts de la Société, qui aura
désormais la teneur suivante:
75637
L
U X E M B O U R G
« Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à SEK 121,516 - (cent vingt-et-un mille cinq cent seize couronnes
suédoises) représenté par 121,516 (cent vingt-et-un mille cinq cent seize) parts sociales de SEK 1.- (une couronne suédoise)
chacune.».
Dont acte, passé à Pétange, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; et que sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentaire par son
nom, prénom usuel, état et demeure, le mandataire de la comparantes a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 février 2016. Relation: EAC/2016/5115. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016082344/91.
(160048619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Tagus Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 46.326.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 mars 2016.
Référence de publication: 2016082351/10.
(160049018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
WP Roaming III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 15, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 109.535.
Les statuts coordonnés au 29 février 2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016082403/11.
(160049383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Zimmer S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5670 Altwies, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 64.009.
L'an deux mille seize,
le neuf mars.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Monsieur Eric ZIMMER, gérant de société, demeurant 24, rue Joffre, F-57100 Thionville (France),
ici représenté par:
Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, avec adresse professionnelle à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d'une procuration contenant un pouvoir de substitution signée sous seing privé et lui délivrée à Altwies, le 03
mars 2016,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la personne comparante et le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte à des fins d'enregistrement.
Laquelle personne comparante, représentée comme il est dit ci-avant, est l'associé unique (l'«Associé») de «ZIMMER
S.à r.l.», (la «Société»), une société à responsabilité limitée régie selon les lois luxembourgeoises, établie ayant son siège
social actuel à L-5670 Altwies, route de Luxembourg (le Moulin), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
75638
L
U X E M B O U R G
de Luxembourg, sous le numéro B 64 009, constituée suivant acte notarié dressé par le notaire soussigné en date du 1
er
avril 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), en date du 02 juillet 1998, sous
le numéro 485 et page 23267.
Les statuts de la Société furent modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte notarié dressé par le
notaire soussigné en date du 15 septembre 2014, lequel acte fut régulièrement publié au Mémorial, en date du 06 novembre
2014, sous le numéro 3267 et page 156805.
Laquelle personne comparante, représentant l'intégralité du capital social, a requis le notaire instrumentant d'acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé DECIDE de modifier l'actuel objet social de la Société par l'ajout des activités suivantes:
- «l'achat et la vente de tout bien immobilier («Marchand de Biens»);
- «réalisation de travaux d'aménagement intérieur et de décoration intérieure.»
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de refléter l'ajout desdites activités à son objet social existant, l'Associé DECIDE de modifier l'article DEUX (2)
des statuts de la Société, pour lui donner désormais la nouvelle teneur suivante:
Art. 2. «La société a pour objets:
- l'achat et la vente, la fabrication et réparation de sièges en tous genres;
- l'achat et la vente de tapis, de moquettes, de tentures, de rideaux, de luminaires, de papier peints, de tissus, d'articles
d'ameublement et de décoration ainsi que leur rénovation;
- l'achat et la vente de tout bien immobilier («Marchand de Biens») et
- la réalisation de travaux d'aménagement intérieur et de décoration intérieure.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, pou-
vant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d'en faciliter l'accomplis-
sement.
La société pourra s'intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.»
Dont acte, fait et passé à Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, les jours, mois et an
qu'en tête des présentes.
Et après lecture, ledit mandataire de la personne comparante a signé avec Nous, notaire instrumentant le présent acte.
Signé: B.D. KLAPP, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 10 mars 2016. Relation:EAC/2016/6204. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2016082408/53.
(160048790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Capital Bay Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 204.663.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the eight day of the month of March;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
Dr. Mathias JUNG, born on June, 21
st
1969, in Langenhagen Ldkrs Hannover (Germany), residing at D-14195 Berlin,
Charlottenburg-Wilmersdorf, im Dol 47,
here represented by Mr. Luca DI FINO, chartered accountant, residing professionally in L-1430 Luxembourg, 6, bou-
levard Pierre Dupong, (the “Proxyholder”), by virtue of a proxy given under private seal; such proxy, after having been
signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be
recorded with it.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incorpo-
ration of a public limited company (“société anonyme”) which it deems to incorporate herewith and the articles of
association of which are established as follows:
75639
L
U X E M B O U R G
I. Name - Duration - Object - Registered office
Art. 1. There is hereby established a public limited company ("société anonyme") under the name of “Capital Bay
Holding S.A.”, (the "Company”), which will be governed by the present articles of association (the "Articles”) as well as
by the respective laws and more particularly by the modified law of August 10, 1915 on commercial companies (the “Law").
Art. 2. The duration of the Company is unlimited.
Art. 3. The purpose of the Company is the acquisition of participations, interest and units in Luxembourg or abroad, in
any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit, loans and other debt instruments and more gene-
rally, any securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation,
development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and mana-
gement of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The
Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated
companies and any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise
create and grant security over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company,
and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may
not carry out any regulated activities of the financial sector without having obtained the required authorisation.
The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against
credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may grant services in relation to Investment & Finance Advisory and in particular project development,
including planning, approval of planning permission, implementation/construction as well as ongoing servicing as general
contractor.
The Company may, on an ancillary basis, carry out trading activities related to any products.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg (Grand Duchy of Lu-
xembourg).
The registered office of the Company may be transferred to any other place within the municipality of the registered
office by a simple decision of the board of directors or by the sole director.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a decision of the shareholders'
meeting deliberating in the manner provided for amendments to the articles.
The Company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple resolution of the board of directors of the Company or, in the case of a
sole director, by a decision of the sole director.
II. Social capital - Shares
Art. 5. The share capital is set at thirty-one thousand Euros (31,000.- EUR), represented by three hundred and ten (310)
shares with a nominal value of one hundred Euros (100.- EUR) each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of the Articles.
The Company may, to the extent and under terms permitted by the Law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other form,
at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by Law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the Law. Ownership of registered shares
will be established by inscription in the said register.
Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two directors or, if the Company as only one director, by
this director.
The Company may issue certificates representing bearer shares. The bearer shares will bear the requirements provided
for by article 41 of the Law and will be signed by two directors or, if the Company as only one director, by this director.
The signature may either be manual, in facsimile or affixed by mean of a stamp. However, one of the signatures may
be affixed by a person delegated for that purpose by the board of directors. In such a case, the signature must be manual.
A certified copy of the deed delegating power for this purpose to a person who is not a member of the board of directors,
must be filed in accordance with §§ 1 and 2 of the Law.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the Company. The
75640
L
U X E M B O U R G
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as
the sole owner in relation to the Company.
III. General meetings of shareholders - Decision of the sole shareholder
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
In case the Company has only one shareholder, such shareholder exercises all the powers granted to the general meeting
of shareholders.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders repre-
senting at least one tenth of the Company's share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held on the 3
rd
Tuesday of the month of June at 02:00 p.m.
at the registered office of the Company, or at such other place as may be specified in the notice of meeting.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by Law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, cable, telegram, telex or facsimile.
Except as otherwise required by Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
Decision taken in a general meeting of shareholders must be recorded in minutes signed by the members of the board
(bureau) and by the shareholders requesting to sign. In case of a sole shareholder, these decisions are recorded in minutes.
Every shareholder may participate to a general meeting of shareholders by way of video-conference or by any other
similar means of communication allowing his identification. These means of communication must comply with technical
characteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninterrup-
tedly. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
IV. Board of directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not
be shareholders of the Company. However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is ack-
nowledged in a general meeting of shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the
board of director may be limited to one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there
is more than one shareholders in the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their number,
remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall
hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be filled
out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the shareholders
or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in advance
of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by cable, telegram,
telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
75641
L
U X E M B O U R G
Any directors may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of video-conference or by any other similar
means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical cha-
racteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninterruptedly.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The meeting held
by such means of communication is reputed held at the registered office of the Company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors are present or represented at a
meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting. In case of tie,
the chairman of the board of directors shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors. In case the board of directors is composed of one director
only, the sole director shall sign these documents.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests.
All powers not expressly reserved by Law or by these Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the board of directors.
In case the Company has only one director, such director exercises all the powers granted to the board of directors.
According to article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in relation with this management may be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, associate
or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of
directors. The delegation to a member of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors to report
each year to the ordinary general meeting on the salary, fees and any advantages granted to the delegate. The Company
may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
Art. 13. The Company will be bound (i) by the joint signature of any two (2) directors, (ii) by the individual signature
of the managing director or (iii) by the sole signature of any persons to whom such signatory power shall be delegated by
the board of directors.
In case the board of directors is composed of one (1) member only, the Company will be validly bound, in any cir-
cumstances and without restrictions, by the individual signature of the sole director.
V. Supervision of the company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several statutory auditors, which may be
shareholders or not.
The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remuneration
and term of office which may not exceed six (6) years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
of January of each year and shall terminate on 31
st
of
December of the same year.
Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
Law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided in
article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the remainder
of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by Law.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
75642
L
U X E M B O U R G
VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 18. The Articles may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the conditions
of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law.
IX. Final clause - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by the present Articles shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transistory dispositionsi>
1. The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2016.
2. The first ordinary general meeting will be held in the year 2017.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles thus having been established, the tree hundred and ten (310) shares have been subscribed by the sole
shareholder the company “Mr. Mathias JUNG”, predesignated and represented as said before, and fully paid up by the
aforesaid subscriber by payment in cash, so that the amount of thirty-one thousand Euros (31,000.- EUR) is from this day
on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary by a bank certificate, who states it
expressly.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Resolutions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1. The registered office is established in L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
2. The number of directors is fixed at one (1) and that of the auditors at one (1).
3. As allowed by Law and the Articles, Mr. Alexandre GRUMBERG, companies directors, born in Bucarest (Romania),
on April 1
st
, 1944, residing in L-8266 Mamer, 25, rue des Thermes Romains, is appointed as sole director and will exercise
the powers devolving on the board of directors of the Company.
4. The private limited liability company “FIDUCIAIRE DI FINO & ASSOCIES S.à r.l.”, established and having its
registered office in L-1430 Luxembourg, 6, Boulevard Pierre Dupong, registered with the Trade and Companies Registry
of Luxembourg, section B, under the number 103178, is appointed as statutory auditor of the Company.
5. The mandates of the sole director and the statutory auditor will expire at the general annual meeting in the year 2020.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand one hundred
Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le huitième jour du mois de mars;
Pardevant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand- Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
Dr. Mathias JUNG, né le 21 juin 1969 à Langenhagen Ldkrs Hannover (Allemagne), demeurant à D-14195 Berlin,
Charlottenburg-Wilmersdorf, im Dol, 47,
ici représenté par Monsieur Luca DI FINO, expert-comptable, demeurant professionnellement à L-1430 Luxembourg,
6, boulevard Pierre Dupong, (le “Mandataire”), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration,
après avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être
enregistrée avec lui.
75643
L
U X E M B O U R G
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de
constitution d'une société anonyme qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme suit:
I. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de “ Capital Bay Holding S.A.”, (la
"Société"), laquelle sera régie par les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement
par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la "Loi").
Art. 2. La durée la de Société est illimitée.
Art. 3. L'objet de la Société est la prise de participations et des intérêts tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations et de ces intérêts. La Société peut
notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de
participation, obligations, créances, certificats de dépôt, prêts et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes
valeurs et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développe-
ment, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion
d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre, d'obligations
et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous
emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties
et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir
ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société
ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir
obtenu l'autorisation requise.
La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements
et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut accorder des services en relation avec les investissements & Finance Advisory et en particulier le
développement de projet, y compris la planification, l'approbation des permis de construire, la mise en oeuvre / la cons-
truction ainsi que l'entretien continu comme entrepreneur général
La Société pourra, à titre accessoire, effectuer des activités de négoce de tous produits.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand- Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration ou de l'administrateur unique.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée des actionnaires
délibérant comme en matière de modification des statuts.
La Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger par une simple décision du conseil d'administration de la Société ou, dans le cas d'un admi-
nistrateur unique, par une décision de l'administrateur unique.
II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à trente un mille euros (31.000,- EUR), représenté par trois cent dix (310) actions avec
une valeur nominale de cent euros (100,-EUR) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme en
matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la Loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et qui
contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription
sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-
ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe.
75644
L
U X E M B O U R G
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de la
Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires - Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires
représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le 3
ème
mardi du mois de juin à 14.00 heures au siège
social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant
par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des actionnaires
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites dans
un procès verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l'assemblée générale par visio-conférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garan-
tissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation
à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une
assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil
d'administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'exi-
stence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la
durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance peut
être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration; en
son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes à
cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou réunions.
75645
L
U X E M B O U R G
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque administrateur
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visio-conférence ou par des moyens
de télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par
de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas de
partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en
justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration est composé
d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de
la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents,
associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par
une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au conseil l'obli-
gation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quel-
conques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée (i) par la signature collective de deux (2) administrateurs, (ii) par la signature individuelle
de l'administrateur-délégué ou (iii) par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un (1) seul membre, la Société sera valablement engagée, en toutes
circonstances et sans restrictions, par la signature individuelle de l'administrateur unique.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas
besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs ré-
munérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre de
la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l'article 5 de ces Statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
75646
L
U X E M B O U R G
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum
et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les trois cent dix (310) actions ont été souscrites par l'actionnaire unique,
la société “Monsieur Mathias JUNG”, prédésigné et représenté comme dit ci-avant, et libérées entièrement par la souscri-
ptrice prédite moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de trente un mille euros (31.000,- EUR) se
trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation bancaire,
qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Résolutions prises par l'actionnaire uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes
en tant qu'actionnaire unique:
1. Le siège social est établi à L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
3. Comme autorisé par la Loi et les Statuts, Monsieur Alexandre GRUMBRERG, administrateurs de sociétés, né à
Bucarest (Roumanie), le 1
er
avril 1944, demeurant à L- 8266 Mamer, 25, rue des Thermes Romains, est appelé à la fonction
d'administrateur unique et exercera les pouvoirs dévolus au conseil d'administration de la Société.
4. La société à responsabilité limitée “FIDUCIAIRE DI FINO & ASSOCIES S.à r.l.”, établie et ayant son siège social
à L-1430 Luxembourg, 6, Boulevard Pierre Dupong, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg, section
B, sous le numéro 103178, est nommée commissaire aux comptes de la Société.
5. Les mandats de l'administrateur unique et du commissaire aux comptes prendront fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle de 2020.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille cent euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: L. DI FINO, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 10 mars 2016. 2LAC/2016/5262. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
75647
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 15 mars 2016.
Référence de publication: 2016080699/451.
(160046859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
Capital International Portfolios 2, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 139.643.
<i>Extrait des Décisions prises par le Conseil d'Administration au 14 décembre 2015i>
Le conseil d'administration de la Société a décidé la co-optation de Monsieur Maurizio Lualdi (résidant professionnel-
lement 40, Grosvenor Place, Royaume-Uni, Londres SWIX 7GG) avec effet au 14 décembre 2015 en remplacement de
Monsieur Pierre-Marie Bouvet de Maisonneuve, démissionnaire, en tant qu'Administrateur de la Société jusqu'à la pro-
chaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se déroulera en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
Référence de publication: 2016082618/14.
(160050139) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
SIGNA Real Estate Capital Partners Development I a S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 139.203.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 18 mars 2016.
Référence de publication: 2016082325/10.
(160048428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Syniverse Luxembourg Holdings 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 15, rue Edmonf Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 177.983.
Les statuts coordonnés au 29 février 2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016082311/11.
(160049206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Ship 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 155.095.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 18 mars 2016.
Référence de publication: 2016082323/10.
(160048265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
75648
Actaris Capital
Argenta Fund
ATI Lux Finance S.à r.l.
Beaufort Lotissement S.A.
Beosolar S.A.
Blackwood Group S.A.
Café Santos Ribeiro S.à r.l.
Capital Bay Holding S.A.
Capital International Portfolios 2
Carrosserie Palanca S.à r.l.
Constellation IV German Asset Light S.à r.l.
CVI AV Lux Finance S.à r.l.
Edmond de Rothschild Asset Management (Luxembourg)
Evia Operations S.à. r.l.
Nive I
Pine River Lux Holdings S.à r.l.
Pioneer Asset Management S.A.
PORTLAND HILL FUND SICAV
Posthof Garage S.à r.l.
Quaestio Holding S.A.
REEV Investments SPF S.à r.l.
RE Galaxy III S.à r.l.
Rexton SA
Rifkolux GmbH
Roseway Global Luxembourg S.à r.l.
Ship 2 S.à r.l.
SIGNA Real Estate Capital Partners Development I a S.à r.l.
Syniverse Luxembourg Holdings 3 S.à r.l.
Tagus Re S.A.
Tempus Holding 1 S.à r.l.
Ultima Intermediate Holdings S.à r.l.
WP Roaming III S.à r.l.
WVB S.A.
Zimmer S.à r.l.