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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1557
31 mai 2016
SOMMAIRE
Aibm SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74733
BerolinaCapital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74691
Boucherie-Charcuterie Berg-Koenig S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74732
Brimstone Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74690
ChancenGarant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74694
Deka: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74691
Deka-Deutschland Nebenwerte . . . . . . . . . . . .
74693
Deka-EuroGarant 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74692
Deka-EuroGarant 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74692
Deka International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74692
Deka International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74693
Deka International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74693
Deka-LiquiditätsPlan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74693
Deka-LiquiditätsPlan 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74693
Deka-Nachhaltigkeit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74694
Deka-OptiMix Europa . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74694
Deka-OptiRent 3y . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74694
Deka-OptiRent 3Y (II) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74694
Deka-S Rendite 1/2008 (5 Jahre roll-over) . . .
74691
DekaStruktur: 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74691
DekaStruktur: 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74691
DekaStruktur: 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74691
DJE Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74690
GreenFusion s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74735
Grossbötzl, Hemker, Flaskamp & Co. Beteili-
gungs S.N.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74736
H&F Barolo Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
74696
Highbridge Specialty Loan Fund Lux S.à r.l. II
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74736
KölnFondsStruktur: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74734
LBBW Balance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74692
MC GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74734
Mindgate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74735
Nimrod Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74690
Partners Group Global Infrastructure 2015
(EUR) S.C.A., SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . .
74695
Peinture et Décoration Nelson ALVES S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74735
Prima . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74690
74689
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DJE Invest, Fonds Commun de Placement.
Rectificatif du règlement de gestion du 16 mars 2016, déposé le 10 mars 2016, N° L160041837 a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, mars 2016
DJE Investment S.A.
Signature
Référence de publication: 2016080740/11.
(160046784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
Prima, Fonds Commun de Placement.
Rectificatif du règlement de gestion du 1
er
. avril 2016, déposé le 25. février 2016, N° L160034728 a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, mars 2016
IPConcept (Luxemburg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2016080852/11.
(160046783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mars 2016.
Nimrod Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 1, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 139.427.
Brimstone Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 81.413.
en vertu de l'article 273 (1) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
Le soussigné Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, conformé-
ment à l'article 273 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») et sur
base de la déclaration du conseil d'administration de la société NIMROD HOLDING S.A. du 19 avril 2016,
certifie:
1. que le projet commun de fusion entre la société «NIMROD HOLDING S.A.», une société anonyme établie et existante
selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 1, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg, immatri-
culée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 139427 (la «Société
Absorbante»), et la société «BRIMSTONE HOLDING S.A.», une société anonyme établie et existante selon les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg et immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 81413, (la «Société Absorbée» et
collectivement avec la Société Absorbante, les «Sociétés Fusionnantes») signé en la forme notariée devant le notaire
soussigné en date du 18 février 2016, a été régulièrement publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 519 du 23 février 2016 (le «Projet de Fusion»);
2. que les documents repris à l'article 267 paragraphe (1) a), b) et c) de la Loi ont été mis à la disposition des actionnaires
de la Société Absorbante au siège social de cette dernière à compter du 18 février 2016;
3. que le point III. dudit Projet de Fusion prévoit que la fusion sera considérée comme définitivement réalisée et prendra
effet entre les Sociétés Fusionnantes un mois et un jour après la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations du Projet de Fusion, en l'occurrence le 24 mars 2016, et produira les effets prévus à l'article 274 de la Loi à
l'exception de ceux du paragraphe (1) b);
4. qu'aucun actionnaire de la Société Absorbante n'a, dans le délai d'un mois à partir de la publication du Projet de Fusion
au Mémorial, demandé la convocation d'une assemblée générale;
5. que les conditions de l'article 279 de la Loi ont ainsi dûment été remplies;
6. que la Société Absorbée peut dès lors être rayée du Registre de Commerce et des Sociétés.
Fait à Sanem, le 26 avril 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016099115/35.
(160069983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 avril 2016.
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Deka:, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 02. Mai 2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2016096735/10.
(160066723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 avril 2016.
BerolinaCapital, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de BerolinaCapital modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2016105692/11.
(160078137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2016.
Deka-S Rendite 1/2008 (5 Jahre roll-over), Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2016105693/10.
(160078367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2016.
DekaStruktur: 4, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2016105694/10.
(160078452) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2016.
DekaStruktur: 3, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2016105695/10.
(160078453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2016.
DekaStruktur: 2, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Depotbanki>
Référence de publication: 2016105696/10.
(160078454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2016.
LBBW Balance, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
International Fund Management S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016107775/10.
(160080095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2016.
Deka-EuroGarant 4, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Deka-EuroGarant 4 modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109189/11.
(160081684) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Deka-EuroGarant 3, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Deka-EuroGarant 3 modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109190/11.
(160081685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Deka International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 5, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 28.599.
Le règlement de gestion de Deka-DeutschlandGarant Strategie 1 modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109191/13.
(160081686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
74692
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Deka International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 5, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 28.599.
Le règlement de gestion de Deka-CorporateBond Euro modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109192/13.
(160081687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Deka-Deutschland Nebenwerte, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Deka-Deutschland Nebenwerte modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109193/11.
(160081688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Deka-LiquiditätsPlan, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Deka-LiquiditätsPlan modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109213/11.
(160082233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Deka-LiquiditätsPlan 2, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Deka-LiquiditätsPlan 2 modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109214/11.
(160082234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Deka International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1912 Luxembourg, 5, rue des Labours.
R.C.S. Luxembourg B 28.599.
Le règlement de gestion de Deka-EuropaGarant modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
74693
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Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109215/13.
(160082235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Deka-OptiMix Europa, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Deka-OptiMix-Europa modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109216/11.
(160082723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Deka-Nachhaltigkeit, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Deka-Nachhaltigkeit modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109219/11.
(160082736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Deka-OptiRent 3Y (II), Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Deka-OptiRent 3y (II) modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109220/11.
(160082739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Deka-OptiRent 3y, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Deka-OptiRent 3y modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Deka International S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109221/11.
(160082741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
ChancenGarant, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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International Fund Management S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016109398/10.
(160083092) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 mai 2016.
Partners Group Global Infrastructure 2015 (EUR) S.C.A., SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous
la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 197.373.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-eighth day of April,
Before Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of Partners Group Global Infrastructure 2015 (EUR)
S.C.A., SICAV SIF, an investment company with variable capital-specialised investment fund (société d’investissement à
capital variable-fonds d’investissement spécialisé) formed as a corporate partnership limited by shares (société en com-
mandite par actions), having its registered office at 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 197.373 (the Fund), incorporated pursuant to a deed
of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg on 13 May 2015, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations number 1466 on 11 June 2015. The articles of association of the Fund (the Articles) have not been
amended.
The Meeting was chaired by Régis Galiotto, notary’s clerk, residing professionally in Luxembourg, The chairman
appointed as secretary Solange Wolter, notary’s clerk, with professional address in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Thomas Basenach, employee, with professional address in Luxembourg.
The chairman, the secretary and the scrutineer form together the bureau of the meeting (the Bureau).
The Bureau having thus been constituted, the chairman declares that:
I. the shareholders present or represented (collectively referred to as the Shareholders) and the number of their shares
are shown on an attendance list. The proxies, if any, signed ne varietur by the proxyholder(s), the members of the Bureau
and the undersigned notary, shall remain attached to the present minutes;
II. The present meeting was convened by notices containing the agenda sent by registered mail on April 19, 2016 to the
registered shareholders.
III. it appears from the attendance list that all the General Partners Shares are represented and out of sixteen thousand
four hundred seven point eighty-three (16,407.83) shares issued, fourteen thousand two hundred nine point seventy-five
(14,209.75) shares are represented at the meeting. The Meeting is thus regularly constituted and may deliberate and decide
on the items on the agenda included in the convening notices for the Meeting sent by registered letter on the eighteenth
day of April;
IV. pursuant to articles 12 (b) and 12 (f) of the Articles and to article 67-1 of the law of August 10, 1915 on commercial
companies, the Meeting can validly decide on all the items of the agenda with a majority of two/third of the votes cast by
the Shareholders, as well as the approval of the General Partner;
V. the agenda of the Meeting is the following:
1. Approval of the amendment of article 20(d)(i) of the Articles;
2. Approval of the amendment of article 20(e) of the Articles.
The shareholders, after deliberation, unanimously take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 20(d)(i) of the Articles, which will henceforth read as follows:
“first, 100% shall be distributed to Shareholders until the aggregate distributions under this paragraph (i) equal the
Shareholders' aggregate Contributions (the “Relevant Contributions”), plus an amount sufficient to provide the Sharehol-
ders, in aggregate, with a preferred return of (a) 6 % per annum on the cash flows relating to Secondary Investments (as
defined in the Prospectus) and Direct Investments (as defined in the Prospectus) in Value-Added and Opportunistic Trans-
actions (as defined in the Prospectus), and of (b) 5% per annum on the cash-flows relating to Direct Investments in Core
Transactions (as defined in the Prospectus) (each, the “Preferred Return”), such cash flows being comprised of the Relevant
Contributions and distributions made to Shareholders;”
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 20(e) of the Articles, which will henceforth read as follows:
“The “Specified Percentage” shall equal (i) 10% for Secondary Investments,
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(ii) 15% for Direct Investments in Value-Added and Opportunistic Transactions and
(iii) 10% for Direct Investments in Core Transactions. Relevant Contributions shall include Contributions in respect of
the Investment Fees (as defined in the Prospectus) associated with the relevant Class of Investments (as defined in the
Prospectus).”
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever in connection with this notarial deed are estimated at
approximately one thousand four hundred Euros (EUR 1,400.-).
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the above named persons, this
deed is worded in English only with no need of further translation in accordance with Article 26(2) of the Luxembourg law
dated 13 February 2007 on specialised investment funds, as amended.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing persons, who are known to the notary by their surname, Christian name,
civil status and residence, said appearing persons signed together with us, the notary, this original deed.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER, T. BASENACH et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 3 mai 2016. Relation: 1LAC/2016/14498. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 mai 2016.
Référence de publication: 2016106226/74.
(160077778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2016.
H&F Barolo Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 11.332.614,96.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 200.694.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-ninth day of the month of February.
Before Maître Edouard Delosch, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of H&F Barolo Lux 1 S.à r.l., a société à responsabilité limitée
having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the “Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg” under number B 200.694, incorporated on 24 September 2015
by deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations of 10 December 2015, number 3310 (the “Company”).
The articles of incorporation of the Company were amended on 30 November 2015 by deed of Maître Martine Schaeffer,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
The meeting was presided by Me Toinon Hoss, maître en droit, residing in Luxembourg.
There was appointed as secretary and scrutineer Me Namik Ramic, maître en droit, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
1. The shareholders represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance list signed
by the proxyholders, the chairman, the secretary and scrutineer and the undersigned notary. The said list will be attached
to the present deed to be filed with the registration authorities.
As it appeared from said attendance list, all twelve thousand five hundred (12,500) shares in issue in the Company were
represented at the general meeting and the shareholders of the Company declared that they had prior knowledge of the
agenda so that the meeting was validly constituted and able to validly decide on all the items on the agenda.
2. The agenda of the meeting is as follows (all one agenda item):
(I) Restructuring of the issued share capital of the Company by:
- creating (i) four (4) classes of ordinary shares, namely classes O-1, O-2, O-3 and O-4, (ii) four (4) classes of preference
shares, namely P-1, P-2, P-3 and P-4 and (iii) class C shares and determine the rights and obligations thereof by amending
and restating the articles of association as set forth below;
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- reducing the nominal value of the shares in issue from one euro (EUR1) to one euro cent (EUR0.01) and reclassifying
the existing shares as follows (with the related issue of shares taking into account the new nominal value and the related
capital decrease, acknowledging the immediate capital increase below);
* the twelve thousand four hundred and ninety seven (12,497) shares of a nominal value of EUR1.00 each held by H&F
Barolo Lux CoInvest S.à r.l. become twenty-four thousand nine hundred ninety-four (24,994) class O-1 shares of a nominal
value of EUR0.01 each;
* the one (1) share of a nominal value of EUR1.00 held by H&F Barolo Lux 2 S.à r.l. becomes one (1) class O-1 share
and one (1) class O-2 share of a nominal value of EUR0.01 each;
* the one (1) share of a nominal value of EUR1.00 held by H&F Barolo Cayman 1 Limited becomes one (1) class O-1
share and one (1) class O-2 share of a nominal value of EUR0.01 each; and
* the one (1) share of a nominal value of EUR1.00 held by H&F Barolo Cayman 2 Limited becomes one (1) class O-1
share and one (1) class O-2 share of a nominal value of EUR0.01 each;
- increasing the issued share capital of the Company to eleven million three hundred thirty-two thousand six hundred
fourteen euros and ninety-six cents (EUR11,332,614.96) by the issue of (i) a total of seven million four hundred ninety-
six thousand nine hundred thirty-six (7,496,936) ordinary shares, namely one million eight hundred fifty-five thousand
four hundred eighty-seven (1,855,487) shares in class O-1, one million eight hundred eighty thousand four hundred eighty-
one (1,880,481) shares in class O-2, one million eight hundred eighty thousand four hundred eighty-four (1,880,484) shares
in class O-3 and one million eight hundred eighty thousand four hundred eighty-four (1,880,484) shares in class O-4, for
a total issue price of three million seven hundred thirty-two thousand four hundred sixty-nine euros ten cents
(EUR3,732,469.10), (ii) a total of one billion one hundred twenty-four million one hundred thirty-nine thousand five
hundred sixty (1,124,139,560) preference shares, namely two hundred eighty-one million thirty-four thousand eight hun-
dred ninety (281,034,890) shares in each of the classes P-1 to P-4 for an aggregate issue price of five hundred sixty-two
million sixty-nine thousand seven hundred seventy nine euros ninety cents (EUR562,069,779.90) and (iii) one million six
hundred thousand (1,600,000) class C shares for a total issue price of sixteen thousand euros (EUR16,000), each new share
with a nominal value of one euro cent (EUR0.01); subscription to the new shares by the subscribers as set forth below;
payment of the aggregate issue price of five hundred sixty-five million eight hundred eighteen thousand two hundred and
forty-nine euro (EUR565,818,249) by (i) the contribution in kind of a claim of five hundred sixty-four million three hundred
five thousand one hundred and twenty-four euro (EUR564,305,124) held by H&F Barolo Lux CoInvest S.à r.l. against the
Company (the “Contribution in Kind 1”) and (ii) the contribution in kind of a claim of one million five hundred thirteen
thousand one hundred and twenty-five euro (EUR1,513,125) held by Barolo Lux Management S.C.A. against the Company
(the “Contribution in Kind 2” and together with the Contribution in Kind 1, the “Contributions in Kind”); acknowledgement
of the report by the board of managers of the Company on the Contributions in Kind, approval of the value of the Contri-
butions in Kind as set forth in the report; allocation from the subscription price of an amount equal to the aggregate nominal
value of the new shares so issued to the share capital and the remainder to the freely distributable share premium of the
Company
Subscriber
Number of ordinary shares subscribed
Number of
preference
shares
subscribed
in each
of class
P-1 to P-4
(per class)
Number of
class C shares
subscribed
O-1
O-2
O-3
O-4
H&F Barolo Lux CoInvest S.à r.l. . . 1,843,978 1,868,972 1,868,972 1,868,972 280,289,834
1,600,000
H&F Barolo Lux 2 S.à r.l . . . . . . . . .
/
/
1
1
1
/
H&F Barolo Cayman 1 Limited . . . .
/
/
1
1
1
/
H&F Barolo Cayman 2 Limited . . . .
/
/
1
1
1
/
Barolo Lux Management S.C.A. . . . .
11,509
11,509
11,509
11,509
745,053
/
Total per class . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,855,487 1,880,481 1,880,484 1,880,484 281,034,890
1,600,000
Total aggregate shares in all classes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1,133,236,496
(II) Amendment and restatement of the articles of association of the Company in their entirety to provide for the reso-
lutions above, the reduction of the nominal value of the shares, the rights and obligations of the shares, the different classes
of shares and such other amendments as set forth therein, substantially in the form attached to the proxies to the meeting;
(III) Reclassification of the members of the Board of Managers as follows in line with the restated articles (acknow-
ledging and expressly approving that no Hg Luxco Manager is appointed as Hg Luxco is not yet a shareholder of the
Company):
- Christian Ralison as H&F Luxco Manager,
- Francois Cornelis as H&F Luxco Manager, and
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- Ingrid Moinet as H&F Luxco Manager.
After deliberation the meeting unanimously took the following resolutions (all as one sole resolution):
<i>Sole resolutioni>
The meeting resolved to restructure the capital structure of the Company as follows:
The meeting resolved to create (i) four (4) classes of ordinary shares, namely classes O-1, O-2, O-3 and O-4, (ii) four
(4) classes of preference shares, namely P-1, P-2, P-3 and P-4 and (iii) class C shares and determine the rights and obligations
thereof by amending and restating the articles of association as set forth below.
The meeting resolved to reduce the nominal value of the shares in issue from one euro (EUR1) to one euro cent (EUR0.01)
and reclassify the existing shares as set forth in the agenda (with the related issue of shares taking into account the new
nominal value and the related capital decrease, and acknowledging the immediate capital increase below).
The meeting resolved to increase the issued share capital of the Company to eleven million three hundred thirty-two
thousand six hundred fourteen euros and ninety-six cents (EUR11,332,614.96) by the issue of (i) a total of seven million
four hundred ninety-six thousand nine hundred thirty-six (7,496,936) ordinary shares, namely one million eight hundred
fifty-five thousand four hundred eighty-seven (1,855,487) shares in class O-1, one million eight hundred eighty thousand
four hundred eighty-one (1,880,481) shares in class O-2, one million eight hundred eighty thousand four hundred eighty-
four (1,880,484) shares in class O-3 and one million eight hundred eighty thousand four hundred eighty-four (1,880,484)
shares in class O-4, for a total issue price of three million seven hundred thirty two thousand four hundred sixty-nine euros
ten cents (EUR3,732,469.10), (iii) a total of one billion one hundred twenty-four million one hundred thirty-nine thousand
five hundred sixty (1,124,139,560) preference shares, namely two hundred eighty-one million thirty-four thousand eight
hundred ninety (281,034,890) shares in each of the classes P-1 to P-4 for a total issue price of five hundred sixty-two million
sixty-nine thousand seven hundred seventy nine euros ninety cents (EUR562,069,779.90) and (iii) one million six hundred
thousand (1,600,000) class C shares for a total issue price of sixteen thousand euros (EUR16,000), each new share with a
nominal value of one euro cent (EUR0.01).
Thereupon the subscribers (as set forth in the agenda), each represented by Me Toinon Hoss, prenamed, pursuant to
proxies (a copy of which shall be registered together with the present deed) each confirmed their subscription to the number
of shares of classes as set forth against its name in the agenda and provided for the payment of the subscription price as set
forth in the agenda and the meeting confirmed the capital increase and issue of the new shares as set forth above.
The meeting acknowledged the report by the board on the Contributions in Kind dated 29 February 2016 (a copy of
which shall be registered together with this deed) and the conclusion thereof which reads as follows:
“Nothing has come to the attention of the Board of Managers which would lead it to believe that the total value of the
Contributions in Kind does not at least correspond to the subscription price of EUR565,818,249 of the New Shares to be
issued against such Contributions in Kind.”
The meeting resolved to approve the value of the Contributions in Kind as set forth in the report.
Evidence of the transfer of the Contributions in Kind to the Company and hence payment of the total issue price of the
new shares was shown to the notary.
The meeting resolved to allocate from the total issue price, an amount equal to the aggregate nominal value of the new
shares so issued to the issued share capital and the remainder to the freely distributable share premium of the Company,
The meeting resolved to amend and restate the articles of association of the Company in their entirety to provide for the
resolutions above, the reduction of the nominal value of the shares, the rights and obligations of the different classes of
shares and such other amendments as set forth therein, as set forth below:
AMENDED AND RESTATED ARTICLES OF INCORPORATION
In case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Art. 1. Establishment, Denomination. A société à responsabilité limitée (limited liability company) with the name "H&F
Barolo Lux 1 S.à r.l." (the "Company") exists between the Shareholder(s) and all persons who will become Shareholders
thereafter. The Company is governed by these Articles of Incorporation and the relevant legislation.
Art. 2. Registered office.
2.1 The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg. It may be trans-
ferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary General Meeting
deliberating in the manner provided for amendments to the Articles of Incorporation.
2.2 The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the Board of Managers.
2.3 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
2.4 In the event that the Board of Managers should determine that extraordinary political, economic or social develop-
ments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office,
or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain
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a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the Board of
Managers.
Art. 3. Duration. The Company is established for an undetermined period.
Art. 4. Object, Purpose.
4.1 The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other entities or enterprises, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities or rights of any kind including
interests in partnerships, and the holding, acquisition, disposal, investment in any manner (in), development, licensing or
sub licensing of, any patents or other intellectual property rights of any nature or origin as well as the ownership, admi-
nistration, development and management of its portfolio. The Company may carry out its business through branches in
Luxembourg or abroad.
4.2 The Company may borrow in any form and proceed to the private or public issue of bonds, convertible bonds and
debentures or any other securities or instruments it deems fit.
4.3 In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to
companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to
which the Company belongs or any entity or person as the Company may deem fit (including up-stream or cross stream),
take any controlling, management, administrative and/or supervisory measures and carry out any operation which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
4.4 Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly
or indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose. The Company's object is also extended to
the supply of services to the Group Companies, including in particular the supply of assistance and advice in marketing,
commercial and technical matters, operational issues, recruitment, management, as well as financial and accounting matters.
Art. 5. Share capital.
5.1 The issued share capital of the Company is set at eleven million three hundred thirty-two thousand six hundred
fourteen euros and ninety-six cents (EUR11,332,614.96) divided into a total of
(i) seven million five hundred twenty-one thousand nine hundred thirty-six (7,521,936) Ordinary Shares, namely
(a) one million eight hundred eighty thousand four hundred eighty-four (1,880,484) Class O-1 Shares,
(b) one million eight hundred eighty thousand four hundred eighty-four (1,880,484) Class O-2 Shares,
(c) one million eight hundred eighty thousand four hundred eighty-four (1,880,484) Class O-3 Shares, and
(d) one million eight hundred eighty thousand four hundred eighty-four (1,880,484) Class O-4 Shares,
and
(ii) one billion one hundred twenty-four million one hundred thirty-nine thousand five hundred sixty (1,124,139,560)
Preference Shares, namely
(a) two hundred eighty-one million thirty-four thousand eight hundred ninety (281,034,890) Class P-1 Shares,
(b) two hundred eighty-one million thirty-four thousand eight hundred ninety (281,034,890) Class P-2 Shares,
(c) two hundred eighty-one million thirty-four thousand eight hundred ninety (281,034,890) Class P-3 Shares, and
(d) two hundred eighty-one million thirty-four thousand eight hundred ninety (281,034,890) Class P-4 Shares,
and
(iii) one million six hundred thousand (1,600,000) Class C Shares, each Share with a nominal value of one euro cent
(EUR0.01) and with such rights and obligations as set out in the present Articles of Incorporation.
5.2 The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders adopted in the manner
required for amendment of these Articles of Incorporation.
5.3 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Shares including by the cancellation
of one or more entire Classes of Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such Class(es).
5.3.1 In the case of repurchases and cancellations of an Ordinary Class of Shares such cancellations and repurchases
shall be made with respect to the entire Ordinary Class of Shares to which the relevant Ordinary Class Period relates
(provided that the General Meeting may always decide that more than one Ordinary Class are repurchased and cancelled
during the same Ordinary Class Period in which case the rights of the Ordinary Class(es) which are repurchased and
cancelled outside of their relevant Ordinary Class Period, shall be determined pursuant to Article 21.3.4 (mutatis mutandis).
5.3.1.1 The period for the Class O-1 Shares is the period starting on 29
th
February 2016 and ending on the earlier of (i)
the Ordinary Class R/C Date of Class O-1 and (ii) on 31 December 2016 (the “Class O-1 Period”).
5.3.1.2 The period for the Class O-2 Shares is the period starting on the day after the end of the Class O-1 Period and
ending on the earlier of (i) the Ordinary Class R/C Date of Class O-2 and (ii) 31 December 2017 (the “Class O-2 Period”).
5.3.1.3 The period for the Class O-3 Shares is the period starting on the day after the end of the Class O-2 Period and
ending on the earlier of (i) the Ordinary Class R/C Date of Class O-3 and (ii) 31 December 2018 (the “Class O-3 Period”).
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5.3.1.4 The period for the Class O-4 Shares is the period starting on the day after the end of the Class O-3 Period and
ending on the earlier of (i) the Ordinary Class R/C Date of Class O-4 and (ii) 31 December 2019 (the “Class O-4 Period”).
5.3.2 In the case of repurchases and cancellations of a Preference Class of Shares such cancellations and repurchases
shall be made with respect to the entire Preference Class of Shares to which the relevant Preference Class Period relates.
5.3.2.1 The period for the Class P-1Shares is the period starting on 29
th
February 2016 and ending on the earlier of (i)
the Preference Class R/C Date of Class P-1 and (ii) on 31 December 2016 (the “Class P-1 Period”).
5.3.2.2 The period for the Class P-2 Shares is the period starting on the day after the end of the Class P-1 Period and
ending on the earlier of (i) the Preference Class R/C Date of Class P-2 and (ii) 31 December 2017 (the “Class P-2 Period”).
5.3.2.3 The period for the Class P-3 Shares is the period starting on the day after the end of the Class P-2 Period and
ending on the earlier of (i) the Preference Class R/C Date of Class P-3 and (ii) 31 December 2018 (the “Class P-3 Period”).
5.3.2.4 The period for the Class P-4 Shares is the period starting on the day after the end of the Class P-3 Period and
ending on the earlier of (i) the Preference Class R/C Date of Class P-4 and (ii) 31 December 2019 (the “Class P-4 Period”).
5.4 Where a Class of Shares has not been repurchased and cancelled within its relevant Class Period and is still in
existence at the end thereof, a new period (the “New Class Period”) for such Class of Shares shall commence on the date
after the end of the last Class Period and end at the earlier of (i) the Class R/C Date of such Class and (ii) 31 December of
the same year. The first New Class Period shall start on the day after the last day of the Class O-4 Period respectively the
Class P-4 Period and the Classes of Shares not repurchased and not cancelled in their respective Class Period shall come
in the order from Class O-1 or P-1 to Class O-4 or P-4 (to the extent not previously repurchased and cancelled).
5.5 For the avoidance of doubt, in the event that a repurchase and cancellation of a Class of Shares takes place prior to
the last day of its Class Period, the Class Period of the next following Class of Shares shall start on the day after the
repurchase and cancellation of such Class of Shares and end as provided for herein.
5.6 Repurchase and Cancellation Ordinary Classes
5.6.1 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of an Ordinary Class of
Shares (in the order provided for in article 5.3), such Ordinary Class of Shares gives right to the holders thereof (subject
as set forth below) pro rata to their holding in such Ordinary Class to the Total Ordinary Cancellation Amount and the
holders of Ordinary Shares of the repurchased and cancelled Ordinary Class of Shares shall receive from the Company an
amount equal to the Cancellation Value Per Ordinary Share for each Share of the relevant Ordinary Class held by them
and cancelled.
5.6.2 The Total Ordinary Cancellation Amount shall be an amount determined by the Board of Managers on the basis
of the relevant Interim Accounts taking into account available funds and assets, and approved by the General Meeting. The
Total Ordinary Cancellation Amount of the Class(es) of Ordinary Shares shall be the Available Amount at the time of the
cancellation of the relevant Class(es) unless otherwise proposed by the Board of Managers taking into account available
funds and assets and resolved by the General Meeting of Shareholders in the manner provided for an amendment of the
Articles provided however that the Total Ordinary Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
5.7 Repurchase and Cancellation Preference Classes
5.7.1 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Preference Class of
Shares (in the order provided for in article 5.3), such Preference Class of Shares gives right to the holders thereof pro rata
to their holding in such Preference Class to the Total Preference Cancellation Amount as determined by the Board of
Managers and approved by the General Meeting, provided however that the Total Preference Cancellation Amount may
never be higher than such Available Amount, and the holders of Preference Shares of the repurchased and cancelled
Preference Class of Shares shall receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Preference
Share for each Share of the relevant Preference Class held by them and repurchased and cancelled.
5.8 In the event one or more Preference Classes are repurchased and cancelled at the same time than one or more Ordinary
Classes, the Preference Classes repurchased and cancelled shall rank ahead of the Ordinary Classes repurchased and can-
celled and the Total Preference Cancellation Amount shall be deducted (without double-counting) from the Available
Amount taken into account for the determination of the Total Ordinary Cancellation Amount (of the Ordinary Shares so
repurchased and cancelled).
5.9 Any available share premium or capital contribution reserve shall be distributable.
Art. 6. Economic Rights of Shares.
6.1 Ordinary Shares: The Ordinary Shares shall have such economic rights as set forth in the Articles.
6.2 Preference Shares: The Preference Shares shall have such economic rights as set forth below and otherwise in the
Articles:
6.2.1 The Preference Shares shall carry an annual cumulative preferential right equal to the Preference Rate applied (pro
tempore) to the Preference Adjusted Amount (the “Preference Right”).
6.2.2 The Preference Rights of the Preference Shares arise from day to day (subject to the below) from the relevant
Return Start Date and shall be calculated on the basis of a year of 365 (or 366, as the case may be) days.
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6.2.3 The Preference Rights shall accumulate but shall for the avoidance of doubt not be due until the relevant dividend
or other distribution declaration, repurchase and cancellation or liquidation (and in such case only up to the relevant amount
determined).
6.2.4 The Overall Preference Right attaching to the Preference Shares applies globally to all Preference Shares but will,
in case of the repurchase and cancellation of a Class of Preference Shares, be rolled onto the relevant Class of Preference
Shares which is repurchased and cancelled at that time. Any amounts received for the repurchase and cancellation of such
Class of Preference Shares in excess of the aggregate Preference Share Subscription Price of the Preference Shares of the
Class of Preference Shares repurchased and cancelled at the relevant time, will (thereafter) be deducted from the Overall
Preference Right.
6.3 Class C Shares
On any Distribution, all Class C Shares shall share rateably in the Class C Entitlement, which is allocated on an aggregate
basis to all Class C Shares. In case of repurchase or redemption of a Class C Share or on liquidation, such Class C Share
repurchased or redeemed is entitled to the Class C Redemption Price.
Art. 7. Sole Manager, Board of Managers.
7.1 The Company is managed (subject to Article 7.3) by a board of managers (the "Board of Managers" or the “Board”)
appointed by the General Meeting of Shareholders. The members of the Board of Managers (each a "Manager" or a "Board
Member") need not be Shareholders. The Board of Managers shall be composed of the number of members determined by
the General Meeting of Shareholders (save, but only with the consent of H&F Luxco, for the period between one or more
resignations and new appointments thereupon) duly recorded in the minutes of such Meeting elected pursuant to the pro-
visions of this Article and Article 8.
7.2 The Board Members are appointed and removed from office by a simple majority decision of the General Meeting
of Shareholders which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the Managers are
appointed for an undetermined period. The Managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with
or without cause (ad nutum) at any time and any Manager replaced at any time by a simple majority decision of the General
Meeting of Shareholders.
7.3 The General Meeting may decide that in lieu of a Board of Managers, the Company shall be managed by a sole
manager in which case the sole manager shall have all the powers of the Board of Managers as set forth herein and the
provisions applicable to the Board of Managers shall apply (to the extent relevant) mutatis mutandis.
Art. 8. Composition of the Board of Managers.
8.1 The Board of Managers shall be composed of the number of members determined by the General Meeting of
Shareholders in accordance with the provisions hereafter.
8.2 Board Members proposed by H&F Luxco
8.2.1 H&F Luxco is entitled (i) to propose candidates for the appointment of any number of Board Members, each to
be designated as an "H&F Luxco Manager”) (ii) to request their removal, and (iii) upon removal, to propose candidates
for the appointment of other individuals in their place. The Board shall always be so composed to include the H&F Luxco
Managers elected from candidates proposed by H&F Luxco unless otherwise expressly agreed in writing by H&F Luxco.
8.2.2 The Company’s Board shall always be so composed that it comprises a majority of H&F Luxco Managers (unless
otherwise expressly agreed in writing by H&F Luxco).
8.3 Board Member proposed by Hg Luxco
8.3.1 Hg Luxco is entitled from time to time (i) to propose candidates for the appointment to the Board of one (1) Board
Member, such Board Member to be designated as an "Hg Luxco Manager", (ii) to request his/her removal, and (iii) upon
removal, to propose candidates for the appointment of another individual in his place.
8.4 Appointments and removals pursuant to Articles 8.2 and 8.3 shall be made by notice in writing to the Company
which shall, upon receiving such a notice, take all necessary steps including the convening of a General Meeting, Board
meeting or such other actions and steps to have the relevant persons appointed to the Board or removed from the Board in
accordance with the relevant notice as soon as reasonably practical.
8.5 In the event the Hg Luxco does not provide candidates within five (5) days after having been requested to do so by
the Company, HG Luxco shall be deemed to have waived the right to nominate such candidates (and the Board shall be
validly composed without an Hg Luxco Manager appointed from candidates nominated by Hg Luxco). If (and when) Hg
Luxco decides to terminate such waiver (or deemed waiver) and notify the Company thereof in writing (and providing a
list of candidates together with an acceptance notice from the relevant candidates), the Company shall upon receipt of such
notice convene a General Meeting to be held within fourteen (14) days for the election of such Board Member as appropriate.
Art. 9. Chairman.
9.1 The Board shall, to the extent required by law and otherwise may, appoint a chairman of the Board amongst its
members. The chairman shall preside over all meetings of the Board and of Shareholders. In the absence of the chairman
a chairman ad hoc elected by the Board or the General Meeting respectively, shall chair the relevant meeting.
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9.2 H&F Luxco shall have the right from time to time by notice to the Company to request that any Board Member is
appointed or removed as the chairman of the Board and the Company shall immediately upon receiving such notice procure
the appointment or removal of such Board Member as chairman of the Board as requested.
9.3 In case of a tie the chairman shall have a casting vote.
Art. 10. Board Proceedings.
10.1 The Board shall meet upon call by (or on behalf) the chairman of the Board or any two Managers (provided one
thereof is an H&F Luxco Manager).
10.2 Reasonable advance notice of each meeting of the Board (such notice to be given not less than five Business Days
unless otherwise agreed by the relevant H&F Luxco Managers, subject to at least two Business Days’ notice of such
meetings always being given (other than where each of the Board Members has agreed to waive such notice requirement
and subject to Article 10.3)) and an agenda of the business to be transacted at such meeting (together with all papers
circulated or presented to it). As soon as practicable after each such meeting of the Board a copy of the draft minutes thereof
shall be circulated.
10.3 Notice of any meeting of the Board of Managers shall be given by letter, facsimile transmission, or e-mail. A
meeting of the Board may also be validly held without convening notice to the extent the Managers present or represented
do not object or if not all Managers are present or represented, those Managers not present or represented have waived the
convening notice in writing, by fax or email.
10.4 The quorum for the transaction of business at any meeting of the Board shall be a simple majority in number of
the Board Members (subject to Article 10.6) (present or represented), of which a majority shall be H&F Luxco Managers
(present or represented). If the quorum is not present within 60 minutes from the time when the meeting should have begun
or if during the meeting there is no longer a quorum, the meeting shall be adjourned for seven Business Days and if a
quorum is not constituted within 60 minutes from the time when the adjourned meeting should have begun or if during the
adjourned meeting there is no longer a quorum, a simple majority in number of the Board Members (subject to Article
10.6) (present or represented), of which a majority are H&F Luxco Managers (present or represented) shall be a quorum.
The requisite quorum shall be adjusted accordingly.
10.5 Subject to Article 9.3, each Board Member shall be entitled to one vote on each Board resolution.
10.6 The HgLuxco Manager shall not be entitled to vote, receive information or participate in any discussion (except
where invited to by an H&F Luxco Manager) at any meeting of the Board or a committee thereof on any resolution
concerning a matter in relation to which the Board Members consider (in their sole discretion acting reasonably) that Hg
or a member of the Hg Group has a conflict of interest in relation to such receipt of information, voting or participation
including where they have an interest, directly or indirectly, in a Restricted Transferee, and the Hg Luxco Manager shall
not count in the quorum in respect of such resolution.
10.7 Managers may be represented at meetings of the Board by another Manager without limitation as to the number of
proxies which a Manager may accept (provided that at least two Managers are present (physically or by conference call or
similar means of communication) at the meeting).
10.8 Managers may participate in any meeting of the Board of Managers by conference call or by other similar means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one
another. A meeting of the Board may also in all circumstances be held by conference call only. The participation in, or the
holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting
in person and such meetings are deemed to be held at the registered office of the Company.
10.9 The Board may also in all circumstances with unanimous consent pass resolutions by circular means and written
resolutions signed by all members of the Board will be as valid and effective as if passed at a meeting duly convened and
held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may be evidenced
by letters, facsimile transmission, or e-mail.
10.10 The minutes or resolutions of any meeting of the Board (or copies or extracts of such minutes or resolutions which
may be produced in judicial proceedings or otherwise) shall be signed by any two (2) Managers (provided one thereof at
least is an H&F Luxco Manager) or as resolved at the relevant Board meeting or a subsequent Board meeting.
10.11 To the extent provided in the applicable Arrangement (if any) the Individual Co-investors’ Representative (acting
in the capacity stated in such Arrangement) shall be entitled, but not obliged, to be an observer at any Board meeting where
matters relating to Co-investment Luxco are on the agenda. In such capacity, the Individual Co-investors’ Representative
shall be entitled to attend (but not vote at) such meetings and shall not form the quorum for attendance. Notwithstanding
anything, else in herein, in the event that there is a potential conflict between the interests of the Individual Co-investors’
Representative (acting in his personal capacity) and the matters to be discussed at such Board meeting, the Individual Co-
investors’ Representative shall not be entitled to attend such meeting.
Art. 11. Board Powers, Binding Signatures.
11.1 The Board of Managers is vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise
and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly
reserved by the law or by the Articles of Incorporation to the General Meeting shall be within the competence of the Board
of Managers. Vis-à-vis third parties the Board has the most extensive powers to act on behalf of the Company in all
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circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the Company not reserved by law or the
Articles of Incorporation to the General Meeting or as may be provided herein.
11.2 The Company will be bound (a) by the joint signature of any two Managers, provided however that at least one
thereof is an H&F Luxco Manager; or (b) by the joint or single signature of any person or persons to whom such signatory
power shall have been delegated by the Board of Managers or by any two Board Members (including by way of represen-
tation) provided however that at least one thereof is an H&F Luxco Manager.
Art. 12. Board Indemnification.
12.1 The Managers are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company, they
are responsible for the performance of their duties.
12.2 Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a Manager or officer of
the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law (subject to the applicable Ar-
rangement, if any) against liability and against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any
claim, action, suit or proceeding which he becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been
such Manager or officer and against amounts paid or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action",
"suit" or "proceeding" shall apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals)
actual or threatened and the words "liability" and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judge-
ments, amounts paid in settlement and other liabilities.
12.3 No indemnification shall be provided to any Manager or officer:
12.3.1 Against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negli-
gence or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
12.3.2 With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not
in the interest of the Company; or
12.3.3 In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the Board of Managers.
12.4 The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any
Manager or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such Manager or
officer and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein
shall affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled
by contract or otherwise under law.
12.5 Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is
not entitled to indemnification under this article.
Art. 13. Conflicts. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the Managers or officers of the Company is interested in, or is a director,
associate, officer, agent, adviser or employee of such other company or firm. Any Manager or officer who serves as a
director, officer or employee or otherwise of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering
and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 14. Shareholder Meetings, Shareholder Resolutions.
14.1 Each Shareholder may take part in collective decisions. A Shareholder has a number of votes equal to the number
of Shares he owns pursuant to the inscriptions in the register of Shareholders of the Company, and may validly act at any
General Meeting through a special proxy.
14.2 Decisions by Shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed by Luxembourg Company
Law, in writing (to the extent permitted by law) or at meetings held including (to the extent permitted by law) meetings
held by way of conference call, video conference or other means of communication allowing Shareholders taking part in
the meeting to hear one another and to communicate with one another. The participation in a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting. Any regularly constituted General Meeting of the Company or any
valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of Shareholders of the Company.
14.3 General Meetings shall be called by the Board of Managers or by such person or persons to whom such power shall
have been delegated by the Board of Managers or by two Board Members (provided however that at least one thereof is
an H&F Luxco Manager), or as may otherwise be provided for by law, by convening notice addressed to Shareholders to
their address appearing in the register of Shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the
meeting. If the entire share capital of the Company is represented at a General Meeting, the General Meeting may be held
without prior notice. In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the Shareholders at their
addresses inscribed in the register of Shareholders held by the Company. The resolutions shall become effective upon the
approval of the majority as provided for herein for General Meeting decisions (or subject to the satisfaction of the majority
requirements, on the date set out therein). Unanimous written resolutions may be passed at any time without notice.
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14.4 Resolutions by the General Meeting of Shareholders (or written resolutions) shall be passed in accordance with
the majorities set forth by law, provided that no resolution may be passed at a majority of less than the simple majority of
Shares in issue.
14.5 In case and for as long as the Company has more than 25 Shareholders, an annual general meeting shall be held
on the first Tuesday of the month of June of each year at 12:00 CET. If such day is not a Business Day, the meeting shall
be held on the immediately following normal Business Day.
Art. 15. Transfer of Shares /Shareholder Instruments/Share Interests.
15.1 Except as provided for by mandatory provisions of law, any transfer restrictions set out in the present Articles other
than the tag along rights under Article 17.1 may be waived by consent of Shareholders representing at least 75% of the
Shares issued in the Company.
15.2 Any transfers of Shareholder Instruments (or Share Interests therein) shall always be subject to, and will be effective
and recognised by the Company only if realised in compliance with, the provisions set out in these Articles of Incorporation
and any applicable Arrangement (if any). Any effectiveness, enforceability, recognition or inscription of a transfer will be
subject to compliance with the provisions set out in the present Articles of Incorporation. Any transfer or attempted transfer
in violation of the Articles of Incorporation or the applicable Arrangement (if any) shall be null and void and shall not be
recognised. Any attempted transfer in violation of the Articles or the applicable Arrangement shall trigger such conse-
quences as may be set forth in the Articles or any applicable Arrangement (if any).
15.3 Transfers of Shares to non-Shareholders shall be subject to the approval of Shareholders representing at least 75
% (three-quarters) of the share capital of the Company.
15.4 Except as provided in Article 17 or Article 18, and subject to the further provisions of Article 15 and the provisions
of Article 16, no Shareholder Instruments (or Share Interests therein) shall be transferred without prior H&F Luxco Consent
(provided that all transfers shall be subject to Article 17 (where applicable)). Such consent may, at the sole discretion of
H&F Luxco, be given subject to conditions. The Board shall decline to register any transfer not made in accordance with
the provisions of the Articles and the applicable Arrangement (if any) and may decline to register any transfer of Shareholder
Instruments (or Share Interests therein) which are not fully paid or on which the Company has a lien.
15.5 To enable the Board to determine whether or not there has been any transfer of Shareholder Instruments (or Share
Interests therein) in breach of the Articles or the applicable Arrangement (if any), the Board may require any holder or any
person named as transferee in any transfer lodged for registration or such other person as the Board may reasonably believe
to have information relevant to such purpose, to furnish to the Company such reasonable information and evidence required
by the Board (acting reasonably) regarding any matter which they deem relevant to such purpose; including (but not limited
to) the names, addresses and interests of all persons respectively having interests in the Shareholder Instruments (or Share
Interests therein) from time to time registered in the holder’s name. Failing such information or evidence being furnished
within five Business Days of a written request to the Board to enable the Board to determine to its satisfaction that no such
breach has occurred, or that as a result of such information and evidence the Board is reasonably satisfied that such breach
has occurred, the Board shall forthwith notify the holder of the relevant Shareholder Instruments (or Share Interests therein)
in writing of that fact and, if the holder fails to remedy such breach within 20 Business Days of receipt of such written
notice, then:
15.5.1 the relevant Shareholder Instruments (or Share Interests therein) shall cease to confer upon the holder thereof (or
any proxy thereof) any rights to receive dividends or other distributions (other than an amount equal to the lower of (i) the
Issue Price of the relevant Shareholder Instruments (less any distribution); and (ii) Fair Market Value of the relevant
Shareholder Instruments, upon a return of capital), otherwise attaching to such Shareholder Instruments (or Share Interests
therein) or to any further Shareholder Instruments (or Share Interests therein) issued in right of such Shareholder Instruments
(or Share Interests therein) or in pursuance of an offer made to the relevant holder; and
15.5.2 the holder may be required (by notice in writing to such holder from the Board) at any time following such notice
to transfer some or all of his underlying Shareholder Instruments (or Share Interests therein) to the other Shareholders on
a Pro Rata Basis and at such price determined by the Board.
The rights referred to in Article 15.5.1 above may be reinstated by the Board or, if earlier, upon the completion of any
transfer referred to in Article 15.5.2 above.
For the purposes of Article 15.4 and Article 15.5 the Board shall only act on the written direction of the holders of a
majority of the Ordinary Shares (which shall be calculated excluding the holder of the Ordinary Shares who has (actually
or allegedly) undertaken a transfer in breach of the Articles or the applicable Arrangement (if any) and Ordinary Shares
such holder holds).
15.6 If an Insolvency Event occurs or is about to occur in relation to FL (the “Insolvent Shareholder”), the Insolvent
Shareholder shall as soon as reasonably practicable notify the Board of such Insolvency Event. If an Insolvency Event
occurs, (or where a holder of Shareholder Instruments (or Share Interests therein) has transferred his Shareholder Instru-
ments (or Share Interests therein) to a Family Trust or other body corporate, where such Family Trust or body corporate
is, or in the opinion of the Company (acting reasonably and in good faith) is imminently about to become, an Insolvent
Shareholder) the Insolvent Shareholder shall become a Good Leaver.
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15.7 If a person defaults (the “Defaulting Shareholder”) in transferring Shareholder Instruments (or Share Interests
therein) to be transferred pursuant to Article 15 to Article 18 (each inclusive) (which in the case of Hg Luxco refers to their
obligations under Articles 15.4, 15.5, 15.7, 15.8, Article 16, Article 17, Articles 18.2 to Article 18.3 (each inclusive) and
Articles 18.9 to 18.13 (each inclusive)) (the “Relevant Securities”) for a period of three Business Days after having been
requested to do so, the transfer of the Relevant Securities shall take effect and occur automatically, and ownership of such
Relevant Securities shall pass to the person specified by H&F Luxco, by written notice by H&F Luxco to the Company
setting out the number and details of the Relevant Securities and the details of the transferee. The Company shall, upon the
payment of the applicable consideration to the Defaulting Shareholder or to the Company for the Defaulting Shareholder
(and at such Defaulting Shareholder’s sole risk), take any steps and sign any documents to document such transfer of
ownership, and shall make due inscription of the transfer of the Relevant Securities in its registers and/or books as relevant
and proceed to such publications as required by law in relation thereto.
15.8 An obligation or a right to transfer a Shareholder Instrument (or Share Interests therein) pursuant to Article 15.5
to Article 15.7 shall be an obligation to transfer the entire legal and/or beneficial interest in such Shareholder Instrument
(or Share Interests therein) free from encumbrance.
15.9 Each of the Shareholders shall promptly notify the Board of any transfer of which any of them become aware which
is (or which they reasonably consider may be) in breach of the Articles or the applicable Arrangement (if any) or which
entitles the Company to require Shareholder Instruments (or Share Interests therein) to be transferred in accordance with
the provisions of Article 15.6 and Article 15.7.
Art. 16. Stapling. Other than with H&F Luxco Consent and subject to the other provisions of the Articles and the
applicable Arrangement (if any), no Ordinary Shares and/or Preference Shares (as applicable) (or any Share Interests
therein) shall be transferred to any person unless the Ordinary Shares and/or Preference Shares (as applicable) (or any Share
Interests therein) are transferred to such person such that that person acquires Ordinary Shares and Preference Shares (or
Share Interests therein) in each existing class in the same proportion as the proportion of Ordinary Shares and/or Preference
Shares (or Share Interests therein) held by the transferor immediately prior to such transfer.
Art. 17. Tag Along And Drag Along.
17.1 Subject to the rest of Article 17.1, if any of the H&F Companies (or a person to whom an H&F Company has
transferred Shareholder Instruments (or any Share Interests therein)) proposes to transfer any type of Shareholder Instru-
ments (or any Share Interests therein) to a bona fide third party, which when aggregated with any other transfers of
Shareholder Instruments (or Share Interests therein) by such persons to bona fide third parties, would represent more than
25 per cent. of any type of Shareholder Instruments (or any Share Interests therein) (the “Tag Transfer”), the Tag Transfer
shall not be made unless the intending transferor(s) of such Shareholder Instruments (or any Share Interests therein) has
ensured that the proposed transferee has unconditionally offered to each other holder of such Shareholder Instruments
(other than any holder of such Shareholder Instruments, or Share Interests therein, who is connected with or acting in
concert with the proposed transferee of the Shareholder Instruments or Share Interests, as applicable, proposed to be the
subject of the Triggering Transfer) to purchase the same pro rata proportion of the relevant type of Shareholder Instruments
(or Share Interests therein) held by such holder of such type of Shareholder Instruments (or Share Interests therein) (based
on the nominal value of such instruments), of the type the subject of the Tag Transfer at the same price per Shareholder
Instruments (or Share Interests therein) being acquired, and on no less favourable terms (including as to the form and value
of the consideration to be received) as those of the proposed Tag Transfer. The offer (the “Tag Along Offer”) shall remain
open for acceptance for not less than 10 Business Days. If the Tag Along Offer is accepted, the proposed Tag Transfer
shall be conditional upon completion of the transfer and shall be completed at the same time as that sale provided that the
accepting party signs all necessary transfer documentation. No Tag Along Offer shall be required pursuant to this Article
17.1 if a Drag Along Notice has been served under Article 17.2 in respect of all of the relevant types of Shareholder
Instruments (or Share Interests therein) held by the other holders of such type of Shareholder Instruments (or Share Interests
therein) or the transfer is a permitted transfer in accordance with Article 18.1.
17.2 If the result of any actual or proposed bona fide transfer of any Shares (the “Triggering Transfer”) would result in
a sale by H&F Luxco of Shares representing more than 50 per cent. of the Ordinary Shares, H&F Luxco shall have the
right to require all of the other holders of Shareholder Instruments (or Share Interests therein) (other than any holder who
is acting in concert with the proposed transferee of the Shareholder Instruments (or Share Interests therein) proposed to be
the subject of the Triggering Transfer) (the “Called Shareholders”) to transfer all of their Shareholder Instruments (or Share
Interests therein) in the Company to the proposed transferee conditional upon completion of the Triggering Transfer. The
transfer by the Called Shareholders shall be on the same terms and conditions (including as to consideration, whether in
cash or securities) as shall have been agreed between H&F Luxco and the proposed transferee in relation to the Triggering
Transfer. The right of H&F Luxco shall be exercised by H&F Luxco giving not less than ten Business Days’ written notice
to the Called Shareholders to that effect (the “Drag Along Notice”) accompanied by copies of all documents required to
be executed by the Called Shareholders to give effect to the required transfer.
17.3 The rights conferred by Articles 17.1 and 17.2 shall only be exercisable if the proposed transfer is to a bona fide
third party purchaser who is not a member of the H&F Group or the Hg Group (as applicable).
17.4 If a Called Shareholder makes default in transferring its Shareholder Instruments (or Share Interests therein) in the
Company pursuant to Article 17.2, the provisions of Article 15.7 (reference therein to the holder, Relevant Securities,
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transferee and documents being construed in accordance with the provisions of this Article 17) shall apply to the transfer
of such Shareholder Instruments (or Share Interests therein) in the Company mutatis mutandis.
17.5 An obligation or a right to transfer a Shareholder Instrument (or Share Interest therein) in the Company pursuant
to this Article 17 shall be an obligation to transfer the entire legal and beneficial interest in such Shareholder Instrument
(or Share Interest therein) in the Company free from encumbrance.
Art. 18. Permitted Transfers.
18.1 Any member of the H&F Group (including for the avoidance of doubt the H&F Companies) may transfer (subject
to Company Law) any Shareholder Instruments to any other member of the H&F Group, provided that if the transferee
ceases to be a member of the H&F Group then the Shareholder Instruments in question shall be transferred back to a member
of the H&F Group.
18.2 Any member of the Hg Group may transfer (subject to Company Law and the relevant provisions of the applicable
Arrangement) any Shareholder Instruments to any other member of the Hg Group, provided that if the transferee ceases to
be a member of the Hg Group then the Shareholder Instruments in question shall be transferred back to a member of the
Hg Group.
18.3 No member of the Hg Group may transfer any Shareholder Instruments to any person except in the case of:
18.3.1 a transfer made in accordance with Article 17;
18.3.2 a transfer made in accordance with Article 18.2;
18.3.3 a transfer made as part of the implementation of an Exit which has been approved by H&F Luxco Consent; or
18.3.4 a transfer to a single transferee (or a group of related transferees), provided that such transferee is not a Restricted
Transferee, made after the Lock-In Period and in accordance with Article 18.9.
18.4 Co-investment Luxco may not transfer any Shareholder Instruments to any person except in the case of:
18.4.1 a transfer made in accordance with Article 17; or
18.4.2 a transfer made as part of the implementation of an Exit which has been approved by H&F Luxco Consent.
18.5 FL may not transfer any Shareholder Instrument to any person except in the case of a transfer:
18.5.1 to an H&F Company;
18.5.2 to one or more Family Members of his;
18.5.3 to trustees of a Family Trust applicable to him or a related corporate vehicle;
18.5.4 made pursuant to Article 17 or Article 19; or
18.5.5 made as part of the implementation of an Exit which has been approved by H&F Luxco Consent.
18.6 Where Shareholder Instruments have been transferred pursuant to Article 18.5.3 to trustees of Family Trusts or
where Shareholder Instruments have been issued to a Family Trust, the trustees and their successors may transfer (subject
to Company Law) all or any of the Family Shares only as follows:
18.6.1 on change of trustees, the Family Shares may be transferred to the trustees for the time being of the Family Trusts
concerned;
18.6.2 pursuant to the terms of the Family Trusts or in consequence of the exercise of any power or discretion vested in
the trustees or any other person, all or any of the Family Shares may be transferred to the trustees for the time being of any
other Family Trusts of FL, and
18.6.3 back to FL or to a Family Member of FL.
18.7 If:
18.7.1 an Insolvency Event occurs in relation to any Family Member or Family Trust (or any transferee to which
Shareholder Instruments are transferred pursuant to Article 18.5); or
18.7.2 any transferee ceases to be a Family Member or a Family Trust (or any transferee to which Shareholder Instruments
are transferred pursuant to Article 18.5),
(each such Family Member or Family Trust or other transferee, an “Affected Shareholder”), the Affected Shareholder
shall as soon as reasonably practicable notify the Board of such and, within 10 Business Days, transfer the Shareholder
Instruments held by it back to FL or to such other person if any (designated by FL) to whom FL would have been able to
transfer the Shareholder Instruments pursuant to this Article 18. If the Affected Shareholder defaults in transferring Sha-
reholder Instruments to be transferred pursuant to this Article 18.7 or Article 18.8 below, the provisions of Articles 15.7
and 15.8 shall apply (references therein to the Defaulting Shareholder, Relevant Securities, transferee and documents being
construed in accordance with the provisions of this Article 18.7 or Article 18.8 below, as applicable) mutatis mutandis.
18.8 If FL has transferred his Shareholder Instruments to a Family Trust or other body corporate and such Family Trust
or body corporate is, or in the opinion of the Company (acting reasonably and in good faith) is imminently about to become,
an Insolvent Shareholder, such Family Trust or body corporate shall transfer the Shareholder Instruments held by it back
to FL or to such other person if any (designated by FL) to whom FL would have been able to transfer the Shareholder
Instruments pursuant to this Article 18. For the avoidance of doubt, provided that the Shareholder Instruments have been
transferred back to FL (or as otherwise provided by this Article 18) prior to the Insolvency Event occurring in respect of
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such Family Trust or body corporate, then FL shall not be treated as an Insolvent Shareholder for the purposes of these
Articles in respect of such Insolvency Event.
18.9 A transfer made pursuant to Article 18.3.4 must follow the below process:
18.9.1 the relevant member of the Hg Group (in each case, the “Seller”) shall first give the H&F Companies written
notice (a “Transfer Notice”) of its intention to make such a transfer;
18.9.2 on receipt of the Transfer Notice, each of the H&F Companies shall have the right to offer to buy all (but not
some only) of the Shares (or Share Interests therein) held by the Seller (the “ROFO Securities”) by giving written notice
(the H&F Company giving such notice being the relevant H&F Company) to the Seller (a “ROFO Notice”) within one
month of receiving the Transfer Notice (the “ROFO Period”);
18.9.3 the ROFO Notice shall state:
18.9.3.1 the consideration per security (for each class of security constituting the ROFO Securities) at which it is willing
to acquire the ROFO Securities (the “Offer Price”); and
18.9.3.2 the other material terms on which it is willing to acquire the ROFO Securities (including any regulatory con-
ditions required in connection with completion of the ROFO Offer) (the “Offer Terms”);
18.9.4 the Seller shall not be entitled to sell any ROFO Securities to any person other than to a member of the H&F
Group within the ROFO Period;
18.9.5 if the relevant H&F Company gives a ROFO Notice to the Seller in accordance with Article 18.9.3 above within
the ROFO Period, the Seller shall have the right, exercisable upon written notice to the H&F Company (an “Acceptance
Notice”) within 10 Business Days of the date of the ROFO Notice (the “Acceptance Period”) to accept the ROFO Offer;
18.9.6 if the Seller gives an Acceptance Notice to the relevant H&F Company within the Acceptance Period in accordance
with Article 18.9.5 above, the provisions of Article 18.9.8 below shall apply and the Offer Price shall be the “Agreed Price”
and the Offer Terms shall be the “Agreed Terms”;
18.9.7 if the Seller does not give an Acceptance Notice to the relevant H&F Company within the Acceptance Period in
accordance with Article 18.9.5 above, the provisions of Article 18.9.9 below shall apply;
18.9.8 if this Article 18.9.8 applies as provided by Article 18.9.6, the ROFO Securities shall be transferred by the Seller
to the relevant H&F Company at the Agreed Price and on the Agreed Terms, and the Seller shall execute all such documents
and undertake all such actions as shall be reasonably requested by the relevant H&F Company for the purposes of giving
full effect to the transfer of the legal and beneficial interest in the ROFO Securities to the relevant H&F Company at the
Agreed Price and upon the Agreed Terms (with the Agreed Terms to include an obligation on each party to use all reasonable
efforts on its part to ensure that any necessary required Regulatory Approvals are obtained). Such transfer shall occur at
such time, date and place as may be agreed between the Seller and the relevant H&F Company at the relevant time, provided
that completion of the transfer, and payment of the Agreed Price, shall occur within the Prescribed Period (provided that,
where Regulatory Approvals are required to complete the transfer, the Prescribed Period for completion may be extended
for such period as may be reasonably required by the Seller to obtain such clearances (such period not to exceed six months
from the date of execution of the agreement to effect the transfer)), or such other date as the relevant H&F Company and
the Seller may otherwise agree in writing;
18.9.9 if either (i) each of the H&F Companies notifies the Seller in writing that it will not make an offer to acquire the
ROFO Securities; or (ii) none of the H&F Companies give a ROFO Notice to the Seller within the ROFO Period, the H&F
Companies shall be deemed to have declined to make an offer to acquire the ROFO Securities and the Seller shall be entitled
at any time within the Prescribed Period, to sell the ROFO Securities; and
18.9.10 if, in relation to an offer under a ROFO Notice, either:
18.9.10.1 the Seller declines to accept the offer and to serve an Acceptance Notice within the Acceptance Period; or
18.9.10.2 definitive transaction documents are not entered into within two months,
then the Seller may, either:
(A) withdraw its Transfer Notice and retain the relevant ROFO Securities; or
(B) within the Prescribed Period, transfer the ROFO Securities to any person (other than a Restricted Transferee) on
terms (including as to consideration) in aggregate more favourable to the Seller than those offered by the relevant H&F
Company in the ROFO Notice.
18.10 In the event that any person to whom Shareholder Instruments (or Share Interests therein) are transferred pursuant
to Article 18.1 and Article 18.2 ceases to be within the required relationship to the original holder of such Shareholder
Instruments (or Share Interests therein) the holder of such Shareholder Instruments (or Share Interests therein) shall without
delay notify the Company that such event has occurred and shall transfer such Shareholder Instruments (or Share Interests
therein) back to the person who originally held them or to such other person if any (designated by such original person) to
whom such original person, if it still held such Shareholder Instruments (or Share Interests therein), would have been able
to transfer them under Article 18.1 and Article 18.2.
18.11 If the holder fails to transfer the Shareholder Instruments (or Share Interests therein) pursuant to Article 18.10,
within 10 Business Days of such event, the provisions of Article 15.6 (references therein to the holder, Relevant Securities,
transferee and documents being construed in accordance with the provisions of this Article 18) shall apply mutatis mutandis.
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The price at which Shareholder Instruments (or Share Interests therein) referred to in Article 18.10 shall be transferred
pursuant to Article 18.10 shall be the market value as at the Business Day immediately following the end of the 10 Business
Day period referred to therein.
18.12 Any person may transfer Shareholder Instruments (or Share Interests therein) the transfer of which would have
the effect described in Article 17 provided either that a Tag Along Offer has been made and completed in accordance with
Article 17.1 or a Drag Along Notice has been served in accordance with Article 17.2. Any holder of Shareholder Instruments
(or Share Interests therein) may transfer Shareholder Instruments (or Share Interests therein) pursuant to the acceptance of
a Tag Along Offer or pursuant to a Drag Along Notice.
18.13 No party may employ any device or technique or participate in any transaction designed to circumvent the operation
of Article 15 to Article 18.
Art. 19. Compulsory Transfers.
19.1 References to a Leaver in this Article 19.1 shall apply also to all persons:
19.1.1 who hold Shareholder Instruments as nominee for a Leaver;
19.1.2 to whom Shareholder Instruments have been transferred by a Leaver pursuant to Article 18; or
19.1.3 who are Family Members of his or trustees of a Family Trust applicable to him or a related corporate vehicle,
such that all such persons shall be deemed to be a Leaver for the purposes of this Article and accordingly may be required
to transfer their Shareholder Instruments together with the relevant Leaver in accordance with this Article, provided that
any notice to be served upon a Leaver shall only be served upon the relevant Leaver (unless the Company determines
otherwise).
19.2 The Company shall be entitled (but not obliged) to serve a written notice (a “Compulsory Transfer Notice”) on a
Leaver who holds Additional Equity at any time within 12 months following such Leaver’s Cessation Date (the date of the
Compulsory Transfer Notice being the “Election Date”).
19.3 The Compulsory Transfer Notice served pursuant to Article 19.2 may require the relevant Leaver to transfer all or
some of the Additional Equity held by him (and such nominees or transferees to whom Article 19.1 applies) (in each case,
as determined by the Company at its sole discretion) within 20 Business Days of the Election Date. Such transfer is to be
effected by either (at the Company’s sole discretion):
19.3.1 a transfer to a third party designated by the Company, including any proposed, new, existing and/or former
employees, consultants or directors of, or providers of services to, any member of the Group; or
19.3.2 the repurchase and cancellation of the Additional Equity by the Company,
except that, to the extent that such Additional Equity is transferred to a member of the H&F Group, such Additional
Equity will be held for warehousing purposes only.
19.4 The price at which the Additional Equity subject to a Compulsory Transfer Notice shall be transferred (the “Call
Option Price”) shall be, if the Leaver is deemed:
19.4.1 a Preferred Leaver or Good Leaver, equal to:
19.4.1.1 with respect to the Vested Additional Equity (which for the sake of clarity for a Preferred Leaver shall fully
vest upon becoming a Preferred Leaver, pursuant to the relevant provisions of the applicable Arrangement (if any), the Fair
Market Value; and
19.4.1.2 with respect to any Good Leaver’s Unvested Additional Equity, the lower of (x) the cost of the original in-
vestment of the Leaver and (y) the Fair Market Value; and
19.4.2 a Bad Leaver, equal to, with respect of the Vested Additional Equity and Unvested Additional Equity, the lower
of the cost of the Leaver’s original investment (less any distributions) and the Fair Market Value.
19.5 The Call Option Price shall be satisfied in the form of (a) an unsecured loan note (the “Consideration Loan Note”)
bearing interest at a rate of 2 per cent. per annum from the Election Date until the earlier of (i) the date of actual payment
(anticipated to be on Exit), (ii) the winding up of the Company and (iii) 20 years from the Election Date, or (b), at the option
of the acquiring entity, in cash. The interest will be accrued and capitalised every 12 months until repayment.
19.6 If the Leaver defaults in transferring any Additional Equity required to be transferred pursuant to this Article 19,
the provisions of Articles 15.7 and 15.8 shall apply (references therein to the Defaulting Shareholder, Relevant Securities,
transferee and documents being construed in accordance with the provisions of this Article 19) mutatis mutandis.
19.7 An individual that is determined to be a Preferred Leaver or Good Leaver shall cease to be a Preferred Leaver or
Good Leaver (as applicable) and shall become a Bad Leaver if, within 24 months from the Election Date (i) the Board
becomes aware of facts or circumstances in connection with his employment with the Group that, had they been known by
the Board at the time of the determination, would have resulted in the individual being determined to be a Bad Leaver by
the Board (acting reasonably and in good faith) had such circumstances been known at the date of his determination as a
Preferred Leaver or Good Leaver (as applicable); or (ii) the Board becomes aware of facts or circumstances that result in
a material breach of any of the provisions under the relevant clauses as specified in the applicable Arrangement (if any).
In such circumstances, the relevant Leaver undertakes to:
19.7.1 repay to the transferee of the relevant Additional Equity the difference between the Call Option Price of the
Additional Equity and the aggregate amount paid to the Leaver in respect of such Additional Equity; or
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19.7.2 consent to the cancellation of the Consideration Loan Note in an amount equal to the difference between the Call
Option Price of the Additional Equity and the aggregate principal amount (plus any accrued and capitalised interest on the
difference) of the Consideration Loan Note.
19.8 The Additional Equity shall vest in accordance with the provisions of the applicable Arrangement (if any).
Art. 20 Accounting Year, Auditor.
20.1 The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January of each year and shall terminate on 31
st
December
of the same year.
20.2 Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the Board of Managers.
20.3 The operations of the Company shall be subject to the supervision of an supervisory auditor (commissaire aux
comptes) or if required by law or as may be determined at the General Meeting by simple majority, a statutory approved
auditor (réviseur d’entreprises agréé). The auditor shall be elected by the General Meeting of Shareholders for a period
ending at the date of the next annual General Meeting. The auditor in office may be removed at any time by the Shareholders
with or without cause.
Art. 21. Dividends, Distributions.
21.1 Out of the annual net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases
to be compulsory when (and for as long as) such reserve reaches an amount equal to ten percent (10%) of the issued share
capital of the Company. The balance may be distributed to the Shareholders upon decision of a General Meeting of Sha-
reholders in accordance with the provisions hereof. The Shareholders may further decide to declare and pay interim
Dividends or other Distributions on the basis of statements of accounts prepared by the Board of Managers, showing that
sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed net
profits realised since the end of the last accounting year increased by profits carried forward and distributable reserves
(including any share premium) but (without double-counting) decreased by losses carried forward and sums to be allocated
to a reserve to be established by law. Any Distributions made pursuant to the above may only be made in accordance with
the provisions set forth hereafter and the Articles as applicable.
21.2 The available share premium, capital contribution reserve and other available reserves may be distributed to the
Shareholders upon decision of a General Meeting of Shareholders in accordance with the provisions set forth hereafter and
the Articles as applicable. The General Meeting of Shareholders may also decide to allocate any amount thereof to the legal
reserve account.
21.3 Any Dividend shall be allocated by the General Meeting of Shareholders in accordance with the rights of the
different Classes of Shares, as set forth herebelow,
21.3.1 first to the holders of Class C Shares in satisfaction of the Class C Entitlement;
21.3.2 then to the holders of Preference Shares as follows:
21.3.2.1 the holder(s) of the Class P-1 Shares shall be entitled to a Dividend equal to 2% of the nominal value of the
Class P-1 Shares;
21.3.2.2 the holder(s) of the Class P-2 Shares shall be entitled to a Dividend equal to 3% of the nominal value of the
Class P-2 Shares;
21.3.2.3 the holder(s) of the Class P-3 Shares shall be entitled to a Dividend equal to 4% of the nominal value of the
Class P-3 Shares;
21.3.2.4 the holder(s) of the Class P-4 Shares shall be entitled to a Dividend equal to 5% of the nominal value of the
Class P-4 Shares;
21.3.3 then to the holders of Preference Shares in satisfaction of any accumulated (and unpaid) Overall Preference Right
pro rata to their Preference Shares;
21.3.4 thereafter to the holders of Ordinary Shares in the Company as follows:
21.3.4.1 the holder(s) of the Class O-1 Shares shall be entitled to a Dividend equal to 6% of the nominal value of the
Class O-1 Shares;
21.3.4.2 the holder(s) of the Class O-2 Shares shall be entitled to a Dividend equal to 7% of the nominal value of the
Class O-2 Shares;
21.3.4.3 the holder(s) of the Class O-3 Shares shall be entitled to a Dividend equal to 8% of the nominal value of the
Class O-3 Shares;
21.3.4.4 the holder(s) of the Class O-4 Shares shall be entitled to a Dividend equal to 9% of the nominal value of the
Class O-4 Shares; and
21.3.4.5 the balance of the Dividend shall be allocated to the Ordinary Class of Shares within whose Ordinary Class
Period the Dividend is declared (and pro rata to the holder of Shares of such Ordinary Class of Shares pursuant to its holding
in such Ordinary Class of Shares).
21.4 Distributions declared may be paid in any currency selected by the Board of Managers and may be paid at such
places and times as may be determined by the Board of Managers. The Board of Managers may make a final determination
of the rate of exchange applicable to translate Distribution funds into the currency of their payment. A Distribution declared
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but not paid on a Share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such Share, shall be forfeited by the
holder of such Share, and shall revert to the Company. No interest will be paid on Distributions declared and unclaimed
which are held by the Company on behalf of Shareholders.
Art. 22. Liquidation, Dissolution.
22.1 In case the Company is dissolved and liquidated, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be Shareholders and who are appointed by the General Meeting of Shareholders who will
specify their powers and remunerations.
22.2 On a liquidation of the Company, once all debts, charges and liquidation expenses have been met or provisioned
for, any Surplus shall be allocated to the Shareholders as follows:
22.2.1 first to the holders of C Shares for an amount equal to the Class C Redemption Price per Class C Share outstanding;
22.2.2 second to the holders of Preference Shares as set forth in Article 21.3.2 (mutatis mutandis);
22.2.3 third, to the holders of Preference Shares in satisfaction of the Overall Preference Right pro rata to their Preference
Shares;
22.2.4 fourth, to the holders of Preference Shares, the Preference Share Subscription Price of all Preference Shares
outstanding pro rata to their Preference Shares;
22.2.5 thereafter to the holders of Ordinary Shares in accordance with the provisions of Article 21.3.4 (mutatis mutandis).
Art. 23. Sole Shareholder. If, and as long as one member holds all the Shares of the Company, the Company shall exist
as a single member company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August, 1915 on commercial companies; in
this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 24. Definitions.
Additional Equity
Means, in relation to FL or Co-investment Luxco, the Ordinary Shares held by FL or
Co-investment Luxco (as applicable) and identified as additional equity in the share
register of the Company or as otherwise provided in the applicable Arrangement;
affiliate
Of any person means any natural person or legal entity who or which, directly or
indirectly, controls, or is controlled by, or is under common control with such person
or entity, and control (together with its correlative meanings, controlled by and under
common control with) means with respect to any other person or entity, the possession,
directly or indirectly, of power to direct or cause the direction of management or
policies of such person or entity (whether through ownership of voting securities or
partnership or other ownership interests, by contract or otherwise);
Arrangement
Means any shareholder or like agreement as may from time to time exist between
Shareholders of the Company (which must in such case always include H&F Luxco
as a party);
Articles or Articles of
Incorporation
Means the present articles of incorporation of the Company;
Available Amount
Means the total amount of net profits of the Company (including carried forward
profits) increased by (i) any freely distributable share premium and other freely
distributable reserves and (ii) as the case may be by the amount of the share capital
reduction and legal reserve reduction relating to the Class(es) of Shares to be cancelled
but reduced by (i) any losses (included carried forward losses) and (ii) any sums (to
be) placed into undistributable reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles and (iii) in the case of the repurchase and cancellation of an Ordinary Class,
the entitlements of the other Ordinary Classes pursuant to Article 21, each time as set
out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double
counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) – (L + LR+DE)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the Class(es) of Shares (to be) cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into un-distributable reserve(s) pursuant to the
requirements of law or of the Articles
DE = any Dividend entitlement to which the Ordinary Shares (other than the
repurchased and cancelled Ordinary Class of Shares) are entitled to pursuant to Article
21 (if any);
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Bad Leaver
Means an individual whose Termination occurs in circumstances which do not qualify
him as a Preferred Leaver or a Good Leaver (including, for the avoidance of doubt,
resigning his employment from the Group);
Board or Board of Managers
Means the board of managers (conseil de gérance) of the Company;
Business Days
Means a day (other than a Saturday or Sunday) on which banks are open in London,
Milan and Luxembourg City for the transaction of general banking business;
Cancellation Value Per Ordinary
Share
Means the division of the relevant Total Ordinary Cancellation Amount by the number
of Ordinary Shares in issue in the Ordinary Class of Shares to be repurchased and
cancelled;
Cancellation Value Per
Preference Share
Means the Total Preference Cancellation Amount divided by the number of Preference
Shares of the repurchased and cancelled Preference Class of Shares;
Cessation Date
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Class
Means a class of Shares of the Company;
Class C
Means the class C of Shares;
Class C Entitlement
Means 1% of the aggregate nominal value of the Class C Shares in issue and
outstanding;
Class C Entitlement Per C Share Means the Class C Entitlement divided by the number of all Class C Shares in issue
and outstanding;
Class C Redemption Price
Means per Class C Share an amount equal to the nominal value of such Class C Share
increased by the Class C Entitlement Per C Share;
Class O-1
Means class O-1 of Ordinary Shares of the Company;
Class O-2
Means class O-2 of Ordinary Shares of the Company;
Class O-3
Means class O-3 of Ordinary Shares of the Company;
Class O-4
Means class O-4 of Ordinary Shares of the Company;
Class P-1
Means class P-1 of Preference Shares of the Company;
Class P-2
Means class P-2 of Preference Shares of the Company;
Class P-3
Means class P-3 of Preference Shares of the Company;
Class P-4
Means class P-4 of Preference Shares of the Company;
Class Period
Means the Ordinary Class Periods and/or the Preference Class Periods or any thereof
as the context requires or as relevant and which include for the avoidance of doubt,
any New Class Period of a Class of Shares determined pursuant to Article 5;
Co-Investment Luxco
Means BAROLO LUX MANAGEMENT S.C.A., a société en commandite par actions
(corporate partnership limited by shares) incorporated under Luxembourg law;
Company Law
Means the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
Distribution
Means any Dividend or other distribution (excluding any redemption or repurchase
or liquidation) on the Shares;
Dividend
Means any dividend out of net profits (including carry forward profits) decided by the
General Meeting;
Exit
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Fair Market Value
Shall have the meaning given in and shall be determined in accordance with the
relevant provision of the applicable Arrangement (if any);
Family Member
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Family Shares
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Family Trust
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Fl
Means FEDERICO LEPROUX;
General Meeting
Means the general meeting of shareholders of the Company (or as the case may be
permitted under Company Law, written resolutions in lieu of a meeting);
Good Leaver
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Group
Means the Company and its subsidiaries from time to time, or any of them, as the
context requires and references to Group Company and member of the Group shall
have a corresponding meaning;
H&F Companies
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
H&F Group
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
H&F Luxco
Means H&F BAROLO LUX COINVEST S.À R.L., a société à responsabilité limitée
(private limited company) incorporated under Luxembourg law and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des
Sociétés) under number B203945;
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H&F Luxco Consent
Means either the written consent of H&F Luxco or the consent of an H&F Luxco
Director in writing (or orally at a Board meeting if recorded in the minutes), acting in
his capacity as agent for H&F Luxco;
Hg Group
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Hg Luxco
Means HG LUXCO S.À R.L., a société à responsabilité limitée (private limited
company) incorporated under Luxembourg law;
Individual Co-Investors’
Representative
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Insolvency Event
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Interim Account Date
Means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class(es) of Shares;
Interim Accounts
Means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date;
Issue Price
Means, in respect of an Ordinary Share or Preference Share, the aggregate of the
amount paid up (or credited as paid up) in respect of the nominal value thereof and
any share premium paid upon its issue (and which with respect to the Ordinary Shares
and the Preference Shares issued on or about 29 February 2016 or 1 March 2016 (or
resulting from any reclassification of Shares on or about such dates) is deemed to be
EUR0.50 per Share;
Leaver
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Lock-In Period
Means the period commencing on 1
st
March 2016 and ending on the date which is
three years thereafter;
Ordinary Class of Shares
Means a class of Ordinary Shares of the Company (namely any of Class O-1, Class
O-2, Class O-3 or Class O-4);
Ordinary Class Period
Means any of Class O-1 Period, Class O-2 Period, Class O-3 Period, and Class O-4
Period as relevant and any New Class Period of an Ordinary Class of Shares
determined pursuant to Article 5;
Ordinary Class R/C Date
Means the date on which an Ordinary Class of Shares is repurchased and cancelled;
Ordinary Shares
Means the ordinary shares of the Company with such rights as set forth in the Articles;
Overall Preference Right
Means the aggregate of all accumulated, undeclared and unpaid Preference Rights of
all Preference Shares;
Preference Adjusted Amount
Means the Preference Share Subscription Price of a Preference Share increased by the
amount of the cumulative Preference Rights of such Preference Share of the previous
years which accumulated but have not been paid;
Preference Class of Shares
Means a class of Preference Shares of the Company (namely any of Class P-1, Class
P-2, Class P-3 or Class P-4);
Preference Class Period
Means any of Class P-1 Period, Class P-2 Period, Class P-3 Period, and Class P-4
Period as relevant and any New Class Period of a Preference Class of Shares
determined pursuant to Article 5;
Preference Class R/C Date
Means the date on which a Preference Class of Shares is repurchased and cancelled;
Preference Rate
Means a rate of eleven point five per cent (11.5%) p.a.;
Preference Share Subscription
Price
Means the Issue Price of the relevant Preference Share;
Preference Shares
Means the preference shares of the Company with the rights and obligations set forth
in the Articles of Incorporation;
Preferred Leave
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Prescribed Period
Means seven months from the date of the relevant ROFO Notice;
Pro Rata Basis
Means in the proportion that the nominal value of Ordinary Shares, for the time being
held by each such person bears to the total nominal value of Ordinary Shares;
Regulatory Approvals
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Restricted Transferee
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Return Start Date
Means the issue date of the relevant Preference Share and with respect to the
Preference Shares issued on or around 29
th
February 2016 or 1
st
March 2016, 1
st
March 2016;
Share Interest
includes an interest of any kind whatsoever in or to (for the avoidance of doubt,
including any beneficial ownership) any Shareholder Instrument;
Shareholder Instrument
means:
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(a) any share capital, and any right of subscription for or conversion or exchange into
any share capital or other security of the Company or any member of the Group,
including the Shares; and
(b) loan stock, shareholder loans or any other instrument or security evidencing
indebtedness (whether or not interest bearing) issued by the Company or any member
of the Group or an instrument, document or security carrying rights to subscribe for
or convert into any issued or to be issued share capital of any Group Company but
excludes any debt instrument or warrants issued to investors or lenders who are not
shareholders in the Company;
Shareholders
Means the holders of Shares;
Shares
Means the Ordinary Shares, the Preference Shares, the Class C Shares and (if any)
any other shares of the Company;
Surplus
Means in case of a dissolution and liquidation of the Company the amount available
for payment to the Shareholders after all debts, liabilities and obligations of the
Company have been duly paid or provisioned for;
Termination
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any);
Total Ordinary Cancellation
Amount
Means the amount determined pursuant to Article 5;
Total Preference Cancellation
Amount
Means an amount up to the sum of (i) the Overall Preference Right and (ii) the
aggregate Preference Share Subscription Price of the Preference Shares of the
Preference Class of Shares repurchased and cancelled at the relevant time, as proposed
by the Board and resolved by the General Meeting;
transfer
Includes any sale, transfer or any other disposition (including by way of mortgage,
charge, pledge, encumbrance or other security interest of any Shareholder Instrument
(or Share Interests (including any voting right attached to it) therein) whether or not
by the relevant holder, for consideration, by operation of law or effected by an
instrument in writing and transferred shall have a corresponding meaning;
Unvested Additional Equity
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any); and
Vested Additional Equity
Shall have the meaning given in the applicable Arrangement (if any).
Art. 25. Applicable law. For anything not dealt with in the present Articles of Incorporation, the Shareholders refer to
the relevant legislation.
The meeting resolved to reclassify the members of the Board of Managers as follows (acknowledging and expressly
approving that no Hg Luxco Managers is appointed as HG Luxco is not yet a shareholder of the Company):
- Christian Ralison as H&F Luxco Manager,
- Francois Cornelis as H&F Luxco Manager, and
- Ingrid Moinet as H&F Luxco Manager.
There being no further item on the agenda the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are estimated
at six thousand seven hundred euro (EUR 6,700,-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the general meeting,
these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same general meeting in case
of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg on the day before mentioned.
After reading these minutes the members of the bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille seize, le vingt-neuvième jour du mois de février.
Par-devant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés de H&F Barolo Lux 1 S.à r.l., une société à responsabilité limitée
dont le siège social se situe au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 200.694, constituée le 24 Septembre 2015 par
acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations du 10 décembre 2015, numéro 3310 (la “Société”).
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Les statuts de la Société ont été modifiés le 30 novembre 2015 par acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence
à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’assemblée a été présidée par Me Toinon Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
A été nommé comme secrétaire et scrutateur Me Namik Ramic, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d’acter que:
1. Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales que chacun détient figurent sur une liste de présence
signée par les mandataires, le président, le secrétaire et scrutateur ainsi que le notaire soussigné. Ladite liste sera annexée
au présent acte afin d’être soumise aux formalités de l’enregistrement.
Tel qu’il appert de ladite liste de présence, la totalité des douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises dans la
Société était représentée à l’assemblée générale et les associés de la Société ont déclaré avoir eu connaissance au préalable
de l’ordre du jour de sorte que l’assemblée était valablement constituée et en mesure de délibérer valablement sur les points
portés à l’ordre du jour.
2. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant (tous un point de l’ordre du jour):
(I) Restructuration du capital social émis de la Société par:
- la création de (i) quatre (4) classes de parts sociales ordinaires, à savoir les classes O-1, O-2, O-3 et O-4, (ii) quatre
(4) classes de parts sociales préférentielles, à savoir les classes P-1, P-2, P-3 et P-4 et de (iii) parts sociales de classe C et
la détermination des droits et obligations de celles-ci en modifiant et en refondant les statuts tels qu’énoncés ci-dessous;
- la réduction de la valeur nominale des parts sociales émises d’un euro (1EUR) à un centime d’euro (0,01 EUR) et
reclassification des parts sociales existantes comme suit (avec l’émission de parts sociales tenant compte de la nouvelle
valeur nominale et de la diminution de capital connexe, en reconnaissant l’augmentation de capital immédiate ci-dessous);
* les douze mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (12.497) parts sociales d’une valeur nominale de 1.00EUR chacune
détenue par H&F Barolo Lux CoInvest S.à r.l. deviennent vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatorze (24.994) parts
sociales de classe O-1 d’une valeur nominale de 0,01EUR chacune;
* la (1) part sociale d’une valeur nominale de 1.00EUR détenue par H&F Barolo Lux 2 S.àr.l. devient une (1) part sociale
de classe O-1 et une (1) part sociale de classe O-2 d’une valeur nominale de 0,01EUR chacune;
* la (1) part sociale d’une valeur nominale de 1.00EUR détenue par H&F Barolo Cayman 1 Limited devient une (1)
part sociale de classe O-1 et une (1) part sociale de classe O-2 d’une valeur nominale de 0,01EUR chacune; et
* la (1) part sociale d’une valeur nominale de 1.00EUR détenue par H&F Barolo Cayman 2 Limited devient une (1)
part sociale de classe O-1 et une (1) part sociale de classe O-2 d’une valeur nominale de 0,01EUR chacune;
- l’augmentation du capital social émis de la Société à onze millions trois cent trente-deux mille six cent quatorze euros
et quatre-vingt-seize centimes (11.332.614,96EUR) par l’émission de (i) un total de sept millions quatre cent quatre-vingt-
seize mille neuf cent trente-six (7.496.936) parts sociales ordinaires, à savoir un million huit cent cinquante-cinq mille
quatre cent quatre-vingt-sept (1.855.487) parts sociales en classe O-1, un million huit cent quatre-vingt mille quatre cent
quatre-vingt-un (1.880.481) parts sociales en classe O-2, un million huit cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-
quatre (1.880.484) parts sociales en classe O-3 et un million huit cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-quatre
(1.880.484) parts sociales en classe O-4, pour un prix total d’émission de trois millions sept cent trente-deux mille quatre
cent soixante-neuf euros et dix centimes (3.732.469,10EUR), (ii) un total d’un milliard cent vingt-quatre millions cent
trente-neuf mille cinq cent soixante (1.124.139.560) parts sociales préférentielles, à savoir deux cent quatre-vingt-un mil-
lions trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (281.034.890) parts sociales dans chacune des classes P-1 à P-4 pour
un prix total d’émission de cinq cent soixante-deux millions soixante-neuf mille sept cent soixante-dix-neuf euros et quatre-
vingt-dix centimes (562.069.779,90EUR) et (iii) un million six cent mille (1.600.000) parts sociales de classe C pour un
prix total d’émission de seize mille euros (16.000 EUR), chaque nouvelle part sociale ayant une valeur nominale d’un
centime d’euro (0,01EUR); souscription des nouvelles parts sociales par les souscripteurs tel qu’indiqué ci-dessous; paie-
ment du prix total d’émission de cinq cent soixante-cinq millions huit cent dix-huit mille deux cent quarante-neuf euros
(565.818.249EUR) par (i) l’apport en nature d’une créance de cinq cent soixante-quatre millions trois cent cinq mille cent
vingt-quatre euros (564.305.124EUR) détenue par H&F Barolo Lux CoInvest S.à r.l. envers la Société (l’«Apport en Nature
1») et (ii) l’apport en nature d’une créance d’un million cinq cent treize mille cent vingt-cinq euros (1.513.125EUR) détenue
par Barolo Lux Management S.C.A. envers la Société (l’«Apport en Nature 2» et ensemble avec l’Apport en Nature 1, les
«Apports en Nature»); prise d’acte du rapport établi par le conseil de gérance de la Société sur l’apport en nature, approbation
de la valeur de l’apport en nature telle qu’indiquée dans le rapport; affectation à partir du prix de souscription d’un montant
égal à la valeur nominale globale des nouvelles parts sociales ainsi émises au capital social et le solde, à la prime d’émission
distribuable de la Société,
Souscripteur
Nombre de parts sociales ordinaires souscrites
Nombre de
parts
sociales
préférentielles
souscrites dans
chaque classe
P-1 à P4
Nombre de
parts sociales
de classe C
souscrites
74714
L
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(par classe)
O-1
O-2
O-3
O-4
H&F Barolo Lux CoInvest
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.843.978 1.868.972 1.868.972 1.868.972
280.289.834
1.600.000
H&F Barolo Lux 2 S.à r.l . . . . . . .
/
/
1
1
1
/
H&F Barolo Cayman 1
Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
/
/
1
1
1
/
H&F Barolo Cayman 2
Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
/
/
1
1
1
/
Barolo Lux Management
S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.509
11.509
11.509
11.509
745.053
/
Total par classe . . . . . . . . . . . . . . . 1.855.487 1.880.481 1.880.484 1.880.484
281.034.890
1.600.000
Total des parts sociales dans toutes les classes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.133.236.496
(II) Modification et refonte des statuts de la Société dans leur intégralité afin de prévoir les résolutions ci-dessus, la
réduction de la valeur nominale des parts sociales, les droits et obligations des parts sociales, les différentes classes de parts
sociales et les autres modifications énoncées dans les présentes, substantiellement sous la forme annexée aux procurations
de l’assemblée;
(III) Reclassification des membres du Conseil de Gérance comme suit, conformément aux statuts refondus (reconnaissant
et approuvant expressément qu’aucun Gérant de Hg Luxco n’est nommé puisque Hg Luxco n’est pas encore un associé de
la Société):
- Christian Ralison en tant que Gérant de H&F Luxco,
- Francois Cornelis en tant que Gérant de H&F Luxco, et
- Ingrid Moinet en tant que Gérant de H&F Luxco.
Après délibération, l’assemblée a pris à l’unanimité les résolutions suivantes (toutes en tant qu’une seule et même
résolution):
<i>- Résolution uniquei>
L’assemblée a décidé de restructurer la structure du capital de la Société comme suit:
L’assemblée a décidé de créer (i) quatre (4) classes de parts sociales ordinaires, à savoir les classes O-1, O-2, O-3 et
O-4, (ii) quatre (4) classes de parts sociales préférentielles, à savoir les classes P-1, P-2, P-3 et P-4 et (iii) des parts sociales
de classe C et détermine des droits et obligations de celles-ci en modifiant et en refondant les statuts tels qu’énoncés ci-
dessous.
L’assemblée a décidé de réduire la valeur nominale des parts sociales émises d’un euro (1EUR) à un centime d’euro
(0,01EUR) et de reclassifier les actions existantes tel qu’indiqué à l’ordre du jour (avec l’émission de parts sociales tenant
compte de la nouvelle valeur nominale et de la diminution de capital connexe, en reconnaissant l’augmentation de capital
immédiate ci-dessous).
L’assemblée a décidé d’augmenter le capital social émis de la Société à onze millions trois cent trente-deux mille six
cent quatorze euros et quatre-vingt-seize centimes (11.332.614,96EUR) par l’émission de (i) un total de sept millions quatre
cent quatre-vingt-seize mille neuf cent trente-six (7.496.936) parts sociales ordinaires, à savoir un million huit cent cin-
quante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-sept (1.855.487) parts sociales en classe O-1, un million huit cent quatre-vingt
mille quatre cent quatre-vingt-un (1.880.481) parts sociales en classe O-2, un million huit cent quatre-vingt mille quatre
cent quatre-vingt-quatre (1.880.484) parts sociales en classe O-3 et un million huit cent quatre-vingt mille quatre cent
quatre-vingt-quatre (1.880.484) parts sociales en classe O-4, pour un prix total d’émission de trois millions sept cent trente-
deux mille quatre cent soixante-neuf euros et dix centimes (3.732.469,10EUR), (ii) un total d’un milliard cent vingt-quatre
millions cent trente-neuf mille cinq cent soixante (1.124.139.560) parts sociales préférentielles, à savoir deux cent quatre-
vingt-un millions trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (281.034.890) parts sociales dans chacune des classes P-1
à P-4 pour un prix total d’émission de cinq cent soixante-deux millions soixante-neuf mille sept cent soixante-dix-neuf
euros et quatre-vingt-dix centimes (562.069.779,90EUR) et (iii) un million six cent mille (1.600.000) parts sociales de
classe C pour un prix total d’émission de seize mille euros (16.000 EUR), chaque nouvelle part sociale ayant une valeur
nominale d’un centime d’euro (0,01EUR).
À la suite de quoi, les souscripteurs (tels qu’indiqués dans l’ordre du jour), chacun représenté par Me Toinon Hoss,
précitée, en vertu de procurations (dont une copie sera enregistrée avec le présent acte) ont chacun souscrit le nombre de
parts sociales des classes indiquées à côté de leur nom dans l’ordre du jour et ont prévu le paiement du prix de souscription
et l’assemblée a confirmé l’augmentation de capital et l’émission des nouvelles parts sociales tel qu’indiqué ci-dessus.
L’assemblée a pris acte du rapport établi par le conseil sur l’apport en nature daté du 29 février 2016 (dont une copie
sera enregistrée avec le présent acte) et dont la conclusion est la suivante:
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L
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“Le Conseil de Gérance n’a rien relevé qui le porterait à croire que la valeur totale de l’Apport en Nature ne correspond
pas au moins au prix de souscription de 565.818.249EUR des Nouvelles Parts Sociales devant être émises en contrepartie
de cet Apport en Nature.”
L’assemblée a décidé d’approuver la valeur de l’apport en nature indiquée dans le rapport.
Preuve du transfert de l’apport en nature à la Société et donc du paiement du prix total de souscription des nouvelles
parts sociales a été montrée au notaire.
L’assemblée a décidé d’affecter à partir du prix total de souscription un montant égal à la valeur nominale globale des
nouvelles parts sociales ainsi émises au capital social émis et le solde, à la prime d’émission librement distribuable de la
Société,
L’assemblée a décidé de modifier et de refondre les statuts de la Société dans leur intégralité afin de prévoir les résolutions
ci-dessus, la réduction de la valeur nominale des parts sociales, les droits et obligations des différentes classes de parts
sociales et les autres modifications énoncées dans les présentes, comme énoncé ci-dessous:
STATUTS MODIFIÉS ET REFONDUS
En cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
Art. 1
er
. Forme, dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «H&F Barolo
Lux 1 S.à r.l.» (la «Société») entre l’ (les) Associé(s) et toutes les personnes qui deviendront par la suite Associés. La
Société est régie par les présents Statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être
transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution prise par une Assemblée Générale
extraordinaire délibérant selon les modalités prévues pour la modification des Statuts.
2.2 L’adresse du siège social peut être transférée au sein de la commune par décision du Conseil de Gérance.
2.3 La Société peut avoir des bureaux et des succursales, tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
2.4 Dans le cas où le Conseil de Gérance estimerait que des évènements extraordinaires d’ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société au siège social ou la communication aisée de ce
siège avec l’étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d’avoir lieu, le siège social peut être transféré provisoirement à
l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n’auront aucun effet sur la
nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, demeurera une société luxembourgeoise.
Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des parties intéressées par le Conseil de Gérance.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Objet.
4.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères ou d’autres entités ou entreprises, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière,
de même que le transfert par la vente, l’échange ou autrement d’actions, d’obligations, de certificats de créance, de titres
obligataires et d’autres titres ou droits de quelque nature que ce soit, y compris des participations dans des sociétés de
personnes, ainsi que la détention, l’acquisition, l’aliénation, l’investissement de quelque manière que ce soit (dans), le
développement, l’octroi de licence ou de sous-licence de, tout brevet ou autre droit de propriété intellectuelle de quelque
nature ou origine que ce soit, ainsi que la possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La Société peut exercer ses activités par l’intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l’étranger.
4.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission privée ou publique d’obligations,
d’obligations convertibles et de certificats de créance ou de tout autre titre ou instrument qu’elle juge approprié.
4.3 D’une manière générale, elle peut prêter assistance (par des prêts, avances, garanties, sûretés ou autrement) à des
sociétés ou d’autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel
appartient la Société ou toute entité ou personne que la Société pourrait juger appropriée (y compris de manière ascendante
ou transversale), prendre des mesures de contrôle, de gestion, d’administration et/ou de surveillance et effectuer toute
opération qu’elle pourrait juger utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
4.4 Enfin, la Société peut réaliser toutes les opérations commerciales, techniques, financières ou autres, liées directement
ou indirectement dans tous les domaines afin de faciliter la réalisation de son objet. L’objet de la Société s’étend également
à l’offre de services aux Sociétés du Groupe, y compris notamment l’offre d’assistance et de conseils en commercialisation,
en matière commerciale et technique, sur des questions d’exploitation, en recrutement, en gestion ainsi qu’en matière
financière et comptable.
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social émis de la Société est fixé à onze millions trois cent trente-deux mille six cent quatorze euros et
quatre-vingt-seize centimes (11.332.614,96 EUR) divisé en un total de
(i) sept millions cinq cent vingt et un mille neuf cent trente-six (7.521.936) Parts Sociales Ordinaires, à savoir
(a) un million huit cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-quatre (1.880.484) Parts Sociales de Classe O-1,
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(b) un million huit cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-quatre (1.880.484) Parts Sociales de Classe O-2,
(c) un million huit cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-quatre (1.880.484) Parts Sociales de Classe O-3, et
(d) un million huit cent quatre-vingt mille quatre cent quatre-vingt-quatre (1.880.484) Parts Sociales de Classe O-4,
et
(ii) un milliard cent vingt-quatre millions cent trente-neuf mille cinq cent soixante (1.124.139.560) Parts Sociales Pré-
férentielles, à savoir
(a) deux cent quatre-vingt-un millions trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (281.034.890) Parts Sociales de
Classe P-1,
(b) deux cent quatre-vingt-un millions trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (281.034.890) Parts Sociales de
Classe P-2,
(c) deux cent quatre-vingt-un millions trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (281.034.890) Parts Sociales de
Classe P-3, et
(d) deux cent quatre-vingt-un millions trente-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix (281.034.890) Parts Sociales de
Classe P-4,
et
(iii) un million six cent mille (1.600.000) Parts Sociales de Classe C,
chaque Part Sociale ayant une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) et étant assortie des droits et obligations
indiqués dans les Statuts.
5.2 Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des Associés adoptée selon les modalités
requises pour la modification des présents Statuts.
5.3 Le capital social de la Société peut être réduit par l’annulation de Parts Sociales, y compris par l’annulation d’une
ou de plusieurs Classes entières de Parts Sociales par le rachat et l’annulation de toutes les Parts Sociales émises dans cette
(ces) Classe(s).
5.3.1 En cas de rachats et d’annulations d’une Classe Ordinaire de Parts Sociales, ces annulations et rachats se feront
par rapport à toute la Classe Ordinaire de Parts Sociales à laquelle la Période de Classe Ordinaire se rapporte (à condition
que l’Assemblée Générale puisse toujours décider que plus d’une Classe Ordinaire soient rachetées et annulées durant la
même Période de Classe Ordinaire, auquel cas les droits de la (des) Classe(s) Ordinaire(s) qui sont rachetées et annulées
en dehors de leur Période de Classe Ordinaire concernée, seront déterminés en vertu de l’article 21.3.4 (mutatis mutandis).
5.3.1.1 La période pour les Parts Sociales de Classe O-1 est la période commençant le 29 février 2016 et se terminant
(i) à la Date R/A de Classe Ordinaire de Classe O-1 ou (ii) le 31 décembre 2016, si cette date intervient plus tôt (la «Période
de Classe O-1»).
5.3.1.2 La période pour les Parts Sociales de Classe O-2 est la période commençant le jour suivant la fin de la Période
de Classe O-1 et se terminant (i) à la Date R/A de Classe Ordinaire de Classe O-2 ou (ii) le 31 décembre 2017, si cette date
intervient plus tôt (la «Période de Classe O-2»).
5.3.1.3 La période pour les Parts Sociales de Classe O-3 est la période commençant le jour suivant la fin de la Période
de Classe O-2 et se terminant (i) à la Date R/A de Classe Ordinaire de Classe O-3 ou (ii) le 31 décembre 2018, si cette date
intervient plus tôt (la «Période de Classe O-3»).
5.3.1.4 La période pour les Parts Sociales de Classe O-4 est la période commençant le jour suivant la fin de la Période
de Classe O-3 et se terminant (i) à la Date R/A de Classe Ordinaire de Classe O-4 ou (ii) le 31 décembre 2019, si cette date
intervient plus tôt (la «Période de Classe O-4»).
5.3.2 En cas de rachats et d’annulations d’une Classe Préférentielle de Parts Sociales, ces annulations et rachats se feront
par rapport à toute la Classe Préférentielle de Parts Sociales à laquelle la Période de Classe Préférentielle se rapporte.
5.3.2.1 La période pour les Parts Sociales de Classe P-1 est la période commençant le 29 février 2016 et se terminant
(i) à la Date R/A de Classe Préférentielle de Classe P-1 ou (ii) le 31 décembre 2016, si cette date intervient plus tôt (la
«Période de Classe P-1»).
5.3.2.2 La période pour les Parts Sociales de Classe P-2 est la période commençant le jour suivant la fin de la Période
de Classe P-1 et se terminant (i) à la Date R/A de Classe Préférentielle de Classe P-2 ou (ii) le 31 décembre 2017, si cette
date intervient plus tôt (la «Période de Classe P-2»).
5.3.2.3 La période pour les Parts Sociales de Classe P-3 est la période commençant le jour suivant la fin de la Période
de Classe P-2 et se terminant (i) à la Date R/A de Classe Préférentielle de Classe P-3 ou (ii) le 31 décembre 2018 (la «Période
de Classe P-3»).
5.3.2.4 La période pour les Parts Sociales de Classe P-4 est la période commençant le jour suivant la fin de la Période
de Classe P-3 et se terminant (i) à la Date R/A de Classe Préférentielle de Classe P-4 ou (ii) le 31 décembre 2019 (la «Période
de Classe P-4»).
5.4 Lorsqu’une Classe de Parts Sociales n’a pas été rachetée et annulée au cours de sa Période de Classe concernée et
existe encore au terme de celle-ci, une nouvelle période (la «Nouvelle Période de Classe») pour cette Classe de Parts
Sociales commencera à la date suivant la fin de la dernière Période de Classe et se terminera (i) à la Date de Classe R/A
de cette Classe ou (ii) le 31 décembre de la même année, si cette date intervient plus tôt. La première Nouvelle Période de
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Classe commencera le jour suivant le dernier jour de la Période de Classe O-4 respectivement de la Période de Classe P-4
et les Classes de Parts Sociales non rachetées et non annulées dans leur Période de Classe respective interviendront dans
l’ordre allant de la Classe O-1 ou P-1 à la Classe O-4 ou P-4 (dans la mesure où elles n’ont pas été rachetées et annulées
auparavant).
5.5 Afin d’éviter tout doute, dans le cas où un rachat et une annulation d’une Classe de Parts Sociales auraient lieu avant
le dernier jour de sa Période de Classe, la Période de Classe de la Classe de Parts Sociales suivante commencera le jour
suivant le rachat et l’annulation de cette Classe de Parts Sociales et se terminera comme prévu dans les présentes.
5.6 Rachat et annulation de Classes Ordinaires
5.6.1 En cas de réduction du capital social par le rachat et l’annulation d’une Classe Ordinaire de Parts Sociales (dans
l’ordre prévu à l’article 5.3), cette Classe Ordinaire de Parts Sociales donne droit à ses détenteurs (sous réserve des dispo-
sitions ci-dessous), au prorata de leur détention dans cette Classe Ordinaire au Montant Total Ordinaire d’Annulation et
les porteurs de Parts Sociales Ordinaires de la Classe Ordinaire de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la part
de la Société un montant égal à la Valeur d’Annulation par Part Sociale Ordinaire pour chaque Part Sociale de la Classe
Ordinaire concernée détenue par eux et annulée.
5.6.2 Le Montant Total Ordinaire d’Annulation sera un montant déterminé par le Conseil de Gérance sur la base des
Comptes Intérimaires concernés tenant compte des avoirs et fonds disponibles, et approuvé par l’Assemblée Générale. Le
Montant Total Ordinaire d’Annulation de la (des) Classe(s) de Parts Sociales Ordinaires sera le Montant Disponible au
moment de l’annulation de la (des) Classe(s) concernée(s), sauf proposition contraire du Conseil de Gérance tenant compte
des avoirs et fonds disponibles et décision de l’Assemblée Générale des Associés prise selon les modalités prévues pour
la modification des Statuts, à condition toutefois que le Montant Total Ordinaire d’Annulation ne soit jamais supérieur à
ce Montant Disponible.
5.7 Rachat et annulation de Classes Préférentielles
5.7.1 En cas de réduction du capital social par le rachat et l’annulation d’une Classe Préférentielle de Parts Sociales
(dans l’ordre prévu à l’article 5.3), cette Classe Préférentielle de Parts Sociales donne droit à ses détenteurs, au prorata de
leur détention dans cette Classe Préférentielle au Montant Total Préférentiel d’Annulation tel que déterminé par le Conseil
de Gérance et approuvé par l’Assemblée Générale, à condition toutefois que le Montant Total Préférentiel d’Annulation
ne puisse jamais être supérieur à ce Montant Disponible, et les porteurs de Parts Sociales Préférentielles de la Classe
Préférentielle de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la part de la Société un montant égal à la Valeur d’Annu-
lation par Part Sociale Préférentielle pour chaque Part Sociale de la Classe Préférentielle concernée détenue par eux, rachetée
et annulée.
5.8 Dans le cas où une ou plusieurs Classes Préférentielles seraient rachetées et annulées au même moment qu’une ou
plusieurs Classes Ordinaires, les Classes Préférentielles rachetées et annulées auront un rang supérieur aux Classes Ordi-
naires rachetées et annulées et le Montant Total Préférentiel d’Annulation sera déduit (sans double comptage) du Montant
Disponible pris en compte pour déterminer le Montant Total Ordinaire d’Annulation (des Parts Sociales Ordinaires ainsi
rachetées et annulées).
5.9 Toute prime d’émission disponible ou réserve d’apports en capital sera distribuable.
Art. 6. Droits économiques de Parts Sociales.
6.1 Parts Sociales Ordinaires: Les Parts Sociales Ordinaires auront les droits économiques indiqués dans les Statuts.
6.2 Parts Sociales Préférentielles: Les Parts Sociales Préférentielles auront les droits économiques indiqués ci-dessous
et autrement dans les Statuts:
6.2.1 Les Parts Sociales Préférentielles auront un droit préférentiel cumulatif annuel égal au Taux Préférentiel appliqué
(pro tempore) au Montant Ajusté Préférentiel (le «Droit Préférentiel»).
6.2.2 Les Droits Préférentiels des Parts Sociales Préférentielles courent de jour en jour (sous réserve de ce qui suit) à
compter de la Date de Début de Rendement concernée et seront calculés sur la base d’une année de 365 (ou 366, le cas
échéant) jours.
6.2.3 Les Droits Préférentiels s’accumuleront mais, afin d’éviter tout doute, ne seront pas dus avant la déclaration de
dividende ou d’une autre distribution, le rachat et l’annulation ou la liquidation concernés (et dans ce cas uniquement à
hauteur du montant déterminé en question).
6.2.4 Le Droit Préférentiel Global attaché aux Parts Sociales Préférentielles s’applique de manière globale à toutes les
Parts Sociales Préférentielles, mais dans le cas du rachat et de l’annulation d’une Classe de Parts Sociales Préférentielles,
s’appliquera à la Classe concernée de Parts Sociales Préférentielles qui est rachetée et annulée à ce moment-là. Tous les
montants perçus pour le rachat et l’annulation d’une telle Classe de Parts Sociales Préférentielles en sus du Prix global de
Souscription de Part Sociale Préférentielle des Parts Sociales Préférentielles de la Classe de Parts Sociales Préférentielles
rachetée et annulée au moment concerné, seront (par la suite) déduits du Droit Préférentiel Global.
6.3 Parts Sociales de Classe C
Lors d’une Distribution, toutes les Parts Sociales de Classe C participeront de manière proportionnelle au Droit de Classe
C, qui est attribué de manière globale à toutes les Parts Sociales de Classe C. En cas de rachat d’une Part Sociale de Classe
C ou au moment de la liquidation, cette Part Sociale de Classe C rachetée a droit au Prix de Rachat de Classe C.
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Art. 7. Gérant unique, Conseil de Gérance.
7.1 La Société est gérée (sous réserve de l’article 7.3) par un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance» ou le «Conseil»)
nommé par l’Assemblée Générale des Associés. Les membres du Conseil de Gérance (chacun un «Gérant» ou un «Membre
du Conseil») ne doivent pas nécessairement être Associés. Le Conseil de Gérance sera composé du nombre de membres
déterminé par l’Assemblée Générale des Associés (à l’exception, mais uniquement avec le consentement de H&F Luxco,
de la période entre une ou plusieurs démissions et les nouvelles nominations qui s’en suivent) dûment constaté dans le
procès-verbal de cette Assemblée choisie en vertu des dispositions du présent article et de l’article 8.
7.2 Les Membres du Conseil sont nommés et révoqués par l’Assemblée Générale des Associés, qui statue à la majorité
simple et qui détermine leurs pouvoirs ainsi que la durée de leur mandat. Si aucune durée n’est indiquée, les Gérants sont
nommés pour une période indéterminée. Les Gérants sont rééligibles, mais leur nomination est également révocable avec
ou sans motif valable (ad nutum) et ce, à tout moment, et tout Gérant remplacé à quelque moment que ce soit par une
décision prise à la majorité simple de l’Assemblée Générale des Associés.
7.3 L’Assemblée Générale peut décider qu’au lieu d’un Conseil de Gérance, la Société soit gérée par un gérant unique,
auquel cas le gérant unique aura tous les pouvoirs du Conseil de Gérance prévus dans les présentes et les dispositions
applicables au Conseil de Gérance s’appliqueront (dans la mesure où elles sont pertinentes) mutatis mutandis.
Art. 8. Composition du Conseil de Gérance.
8.1 Le Conseil de Gérance sera composé du nombre de membres déterminé par l’Assemblée Générale d’Associés
conformément aux dispositions ci-après.
8.2 Membres du Conseil proposés par H&F Luxco
8.2.1 H&F Luxco a le droit (i) de proposer des candidats pour la nomination d’un nombre de Membres du Conseil,
chacun devant être désigné comme «Gérant de H&F Luxco») (ii) de demander leur révocation, et (iii) en cas de révocation,
de proposer des candidats pour la nomination d’autres personnes à leur place. Le Conseil devra toujours être composé de
manière à inclure les Gérants de H&F Luxco choisis parmi les candidats proposés par H&F Luxco, sauf convention écrite
contraire expresse de H&F Luxco.
8.2.2 Le Conseil de la Société devra toujours être composé de manière à comprendre une majorité de Gérants de H&F
Luxco (sauf convention écrite contraire expresse de H&F Luxco).
8.3 Membre du Conseil proposé par Hg Luxco
8.3.1 Hg Luxco a le droit de temps à autre (i) de proposer des candidats pour la nomination au Conseil d’un (1) Membre
du Conseil, ce Membre du Conseil devant être désigné comme «Gérant de Hg Luxco», (ii) de demander sa révocation, et
(iii) cas de révocation, de proposer des candidats pour la nomination d’un autre personne à sa place.
8.4 Les nominations et révocations en vertu des articles 8.2 et 8.3 se feront par un avis écrit envoyé à la Société qui, lors
de la réception d'un tel avis, prendra toutes les mesures nécessaires, y compris la convocation d’une Assemblée Générale,
d’une réunion du Conseil ou toutes les autres mesures ou démarches nécessaires afin que les personnes concernées soient
nommées au Conseil ou révoquées du Conseil conformément à l’avis en question dès que possible.
8.5 Dans le cas où la Hg Luxco ne proposerait pas de candidats dans les cinq (5) jours après que la Société lui a demandé
de le faire, HG Luxco sera réputé avoir renoncé au droit de nommer ces candidats (et le Conseil sera valablement composé
sans un Gérant de Hg Luxco nommé parmi les candidats désignés par Hg Luxco). Si (et lorsque) Hg Luxco décide de mettre
fin à cette renonciation (ou supposée renonciation) et d’en informer la Société par écrit (et en remettant une liste de candidats
ainsi qu’un avis d’acceptation de la part des candidats concernés), la Société convoquera dès réception de cet avis une
Assemblée Générale devant se tenir dans les quatorze (14) jours pour élire ce Membre du Conseil s’il y a lieu.
Art. 9. Président.
9.1 Le Conseil devra, dans la mesure où la loi le requiert et autrement pourra, nommer un président du Conseil parmi
ses membres. Le président présidera toutes les réunions du Conseil et toutes les assemblées des Associés. En l’absence du
président, un président ad hoc choisi par le Conseil ou l’Assemblée Générale respectivement, présidera la réunion ou
l’assemblée concernée.
9.2 H&F Luxco aura le droit de temps à autre de demander par un avis envoyé à la Société que tout Membre du Conseil
soit nommé ou révoqué comme président du Conseil et la Société devra immédiatement après avoir reçu cet avis faire en
sorte que ce Membre du Conseil soit nommé ou révoqué en tant que président du Conseil tel que demandé.
9.3 En cas d’égalité des votes, le président aura une voix prépondérante.
Art. 10. Procédures du Conseil.
10.1 Le Conseil se réunira sur convocation du (ou pour le compte du) président du Conseil ou de deux Gérants (à
condition que l’un d’entre eux soit un Gérant de H&F Luxco).
10.2 Un préavis raisonnable doit être donné pour chaque réunion du Conseil (cet avis devant être d’au moins cinq Jours
Ouvrables sauf décision contraire des Gérants de H&F Luxco concernés, sous réserve qu’un préavis d’au moins deux Jours
Ouvrables soit toujours donné avant ces réunions (sauf dans les cas où chacun des Membres du Conseil a accepté de renoncer
à cette obligation de préavis et sous réserve de l’article 10.3)) ainsi qu’un ordre du jour des affaires à traiter lors de cette
réunion (ainsi que tous les documents distribués ou présentés lors de cette réunion). Dès qu’il le sera raisonnablement
possible après chaque réunion du Conseil, une copie du procès-verbal de la réunion devra être circulée.
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10.3 Un avis doit être donné pour chaque réunion du Conseil de Gérance par lettre, télécopie ou courriel. Une réunion
du Conseil peut également être valablement tenue sans avis de convocation si les Gérants présents ou représentés ne s’y
opposent pas ou si tous les Gérants ne sont pas présents ou représentés, ces Gérants qui ne sont pas présents ou représentés
ont renoncé à l’avis de convocation par écrit, télécopie ou courriel.
10.4 Le quorum nécessaire pour traiter les affaires lors de toute réunion du Conseil sera une simple majorité en nombre
des Membres du Conseil (sous réserve de l’article 10.6) (présents ou représentés), dont une majorité sera des Gérants de
H&F Luxco (présents ou représentés). Si le quorum n’est pas réuni dans les 60 minutes à compter du moment où la réunion
devrait avoir commencé ou si au cours de la réunion, le quorum n’est plus réuni, la réunion sera reportée de sept Jours
Ouvrables et si un quorum n’est pas réuni dans les 60 minutes à compter du moment où la réunion ajournée devrait avoir
commencé ou si au cours de la réunion ajournée le quorum n’est plus réuni, une simple majorité en nombre des Membres
du Conseil (sous réserve de l’article 10.6) (présents ou représentés), dont une majorité sera composée de Gérants de H&F
Luxco (présents ou représentés) sera un quorum. Le quorum requis sera ajusté en conséquence.
10.5 Sous réserve de l’article 9.3, chaque Membre du Conseil aura droit à un vote sur chaque résolution du Conseil.
10.6 Le Gérant Hg Luxco n’aura pas le droit de voter, de recevoir des informations ni de participer aux discussions (sauf
si un Gérant de H&F Luxco l’y invite) lors des réunions du Conseil ou d’un comité de celui-ci sur quelque résolution que
ce soit concernant une matière par rapport à laquelle les Membres du Conseil considèrent (à leur seule discrétion agissant
raisonnablement) que Hg ou un membre du Groupe Hg a un conflit d’intérêt par rapport à cette réception d’informations,
ce vote ou cette participation, y compris lorsqu’ils ont un intérêt, directement ou indirectement, dans un Cessionnaire
Limité, et le Gérant de Hg Luxco ne comptera pas dans le quorum pour cette résolution.
10.7 Les Gérants peuvent être représentés aux réunions du Conseil par un autre Gérant et ce, sans limitation quant au
nombre de procurations qu’un Gérant peut accepter (à condition qu’au moins deux Gérants soient présents (physiquement
ou par conférence téléphonique ou des moyens similaires de communication) à la réunion).
10.8 Les Gérants peuvent participer à une réunion du Conseil de Gérance par conférence téléphonique ou par d’autres
moyens similaires de communication permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s’entendre les unes
les autres et de communiquer entre elles. Une réunion du Conseil peut également en toutes circonstances être tenue uni-
quement sous forme de conférence téléphonique. La participation à une réunion ou la tenue d’une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne à une telle réunion ou à la tenue d’une réunion en personne et ces réunions sont
réputées être tenues au siège social de la Société.
10.9 Le Conseil peut également en toutes circonstances adopter à l’unanimité des résolutions circulaires et les résolutions
écrites signées par tous les membres du Conseil seront aussi valables et produiront autant d’effet que si elles avaient été
adoptées lors d’une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent apparaître sur un seul document ou sur
plusieurs exemplaires d’une même résolution et peuvent être prouvées par lettres, télécopie ou courriel.
10.10 Les procès-verbaux ou résolutions des réunions du Conseil (ou les copies ou extraits de ces procès-verbaux ou
résolutions destinés à être produits en justice ou ailleurs) seront signés par deux (2) Gérants (à condition que l’un d’eux au
moins soit un Gérant de H&F Luxco) ou tel que décidé lors de la réunion du Conseil concernée ou lors d’une réunion du
Conseil ultérieure.
10.11 Dans la mesure (et aux conditions) que cela prévu dans un Accord applicable (s’il y en a) le Représentant Individuel
(agissant dans la capacité prévue dans l’Accord applicable (s’il y en a un) sera en droit, mais ne sera pas obligé, de participer
en tant que observateur à toute réunion du Conseil qui a des affaires concernant Co Investment Luxco à l’ordre du jour.
Dans cette capacité le Représentant Individuel aura le droit d’être présent (mais non de voter) à ces réunion et ne fera pas
partie du quorum. Sans préjudice de ce qui est prévue ici, dans le cas ou il aura un conflit potentiel entre les intérêts du
Représentant Individuel (dans sa capacité personnelle) et des affaires discutées à cette réunion du Conseil, le Représentant
Individuel n’aura pas le droit de participer à telle réunion.
Art. 11. Pouvoirs du Conseil, signatures autorisées.
11.1 Le Conseil de Gérance a les pouvoirs les plus étendus afin de gérer les affaires de la Société et d’autoriser et/ou
exécuter tous les actes de disposition et d’administration relevant de l’objet de la Société. Tous les pouvoirs non expres-
sément réservés par la loi ou par les Statuts à l’Assemblée Générale relèveront de la compétence du Conseil de Gérance.
Vis-à-vis des tiers, le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances pour le compte de la Société
et pour accomplir, autoriser et approuver tous les actes et opérations relatifs à la Société non réservés par la loi ou les Statuts
à l’Assemblée Générale ou tel que prévu dans les présents Statuts.
11.2 La Société sera engagée (a) par la signature conjointe de deux Gérants, à condition toutefois qu’au moins l’un d’eux
soit un Gérant de H&F Luxco; ou (b) par la signature conjointe ou individuelle de toute personne ou toutes les personnes
à qui un tel pouvoir de signature aura été conféré par le Conseil de Gérance ou par deux Membres du Conseil (y compris
par voie de représentation), à condition toutefois qu’au moins l’un d’eux soit un Gérant de H&F Luxco.
Art. 12. Indemnisation du Conseil.
12.1 Les Gérants ne sont pas personnellement tenus responsables des dettes de la Société. En tant que mandataires de
la Société, ils sont responsables de l’exécution de leurs devoirs.
12.2 Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, un Gérant ou un
fondé de pouvoir de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi (sous réserve de l’Accord applicable,
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le cas échéant), indemnisée par la Société pour la responsabilité encourue et toutes les dépenses raisonnablement engagées
ou payées par elle dans le cadre de toute réclamation, action, poursuite ou procédure dans laquelle elle sera impliquée en
tant que partie ou autrement en vertu de sa fonction, actuelle ou passée, de Gérant ou de fondé de pouvoir et pour les
montants payés ou engagés par elle dans le cadre de leur règlement. Les mots «réclamation», «action», «poursuite» ou
«procédure» s’appliquent à toutes les réclamations, actions, poursuites ou procédures (civiles, pénales ou autres, y compris
les appels) actuelles ou attendues et les mots «responsabilité» et «dépenses» incluent, de manière non limitative, les ho-
noraires d’avocat, les frais, les jugements et les montants payés en règlement et autres responsabilités.
12.3 Aucune indemnité ne sera versée à quelque Gérant ou fondé de pouvoir que ce soit:
12.3.1 En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses Associés en raison d’un abus de
pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d’imprudence dans l’accomplissement des devoirs découlant de sa fonc-
tion;
12.3.2 Pour toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l’intérêt
de la Société; ou
12.3.3 En cas de règlement, à moins que le règlement n’ait été approuvé par une juridiction compétente ou par le Conseil
de Gérance.
12.4 Le droit à indemnisation prévu dans les présentes sera divisible, n’affectera pas d’autres droits dont un Gérant ou
fondé de pouvoir pourrait bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l’égard d’une personne ayant cessé d’être
Gérant ou fondé de pouvoir et sera transmis aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne.
Les dispositions de cet article n’affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société,
y compris les dirigeants et fondés de pouvoirs, en vertu d’un contrat ou autrement en vertu de la loi.
12.5 Les dépenses relatives à la préparation et à la représentation d’une défense de toute réclamation, action, poursuite
ou procédure de la nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
définitive sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l’engagement par ou pour le compte du dirigeant
ou du fondé de pouvoir de rembourser ce montant s’il est finalement décidé qu’il n’a pas droit à une indemnisation au titre
du présent article.
Art. 13. Conflits. Aucun contrat ni aucune autre opération conclu(e) entre la Société et toute autre société ou entreprise
ne seront affectés ou invalidés par le fait qu’un ou que plusieurs des Gérants ou fondés de pouvoir de la Société aurai(en)
t un intérêt dans, ou serai(en)t dirigeant(s), associé(s), fondé(s) de pouvoir, agent(s), conseiller(s) ou employé(s) de cette
autre société ou entreprise. Aucun Gérant ou fondé de pouvoir qui exerce la fonction de dirigeant, fondé de pouvoir, employé
ou une autre fonction auprès d’une société ou entreprise avec laquelle la Société contracterait ou s’engagerait autrement
en affaires, ne sera, en raison de sa position dans cette autre société ou entreprise, empêché de délibérer, de voter ou d’agir
en relation avec ce contrat ou cette autre affaire.
Art. 14. Assemblées des Associés, décisions des Associés.
14.1 Chaque Associé peut participer aux décisions collectives. Un Associé dispose d’un nombre de voix égal au nombre
de Parts Sociales qu’il possède en vertu des inscriptions portées au registre des Associés de la Société et peut se faire
valablement représenter aux Assemblées Générales par un porteur de procuration spéciale.
14.2 Les décisions des Associés sont prises dans les formes et à la (aux) majorité(s) prescrites par la Loi luxembourgeoise
sur les Sociétés, par écrit (dans la mesure permise par la loi) ou lors d’assemblées tenues y compris (dans la mesure permise
par la loi) des assemblées tenues par voie de conférence téléphonique, vidéo conférence ou d’autres moyens de commu-
nication permettant à tous les Associés prenant part à l’assemblée de s’entendre les uns les autres et de communiquer
ensemble. La participation à une assemblée par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle assemblée.
Toute Assemblée Générale de la Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valable (le cas échéant) repré-
sentera l’ensemble des Associés de la Société.
14.3 Les Assemblées Générales seront convoquées par le Conseil de Gérance ou par toute personne ou toutes les per-
sonnes à qui un tel pouvoir aura été conféré par le Conseil de Gérance ou par deux Membres du Conseil (à condition
toutefois qu’au moins l’un d’eux soit un Gérant de H&F Luxco), ou tel que prévu autrement par la loi, par une convocation
adressée aux Associés à leur adresse figurant dans le registre des Associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant
la date de l’assemblée. Si l’intégralité du capital social de la Société est représentée à une Assemblée Générale, l’Assemblée
Générale peut être tenue sans convocation préalable. Dans le cas de résolutions écrites, le texte de ces résolutions sera
envoyé aux Associés à leur adresse inscrite dans le registre des Associés tenu par la Société. Les résolutions prendront effet
à compter de l’approbation par la majorité prévue par la loi pour les décisions de l’Assemblée Générale (ou à condition
que les conditions de majorité soient remplies, à la date y précisée). Des résolutions écrites unanimes peuvent être adoptées
à tout moment sans convocation.
14.4 Les résolutions prises par l’Assemblée Générale des Associés (ou les résolutions écrites) seront adoptées confor-
mément aux majorités prescrites par la loi, à condition qu’aucune résolution puisse être adoptée à une majorité inférieure
à la majorité simple des Parts Sociales émises.
14.5 Si et tant que la Société compte plus de 25 Associés, une assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi
du mois de juin de chaque année à 12h (heure de Luxembourg). Si ce jour n’est pas un Jour Ouvrable, l’assemblée se tiendra
le premier Jour Ouvrable normal suivant.
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Art. 15. Transfert de Parts Sociales / Instruments d'Associés / Droits.
15.1 Sauf dispositions impératives de la loi, il peut être renoncé à toute restriction de transfert indiquée dans les présents
Statuts, autres que les droit de sortie conjointe en vertu de l’article 17.1 moyennant le consentement des Associés repré-
sentant au moins 75% des Parts Sociales émises dans la Société.
15.2 Tout transfert d’Instruments d’Associé (ou Droits sur ceux-ci) sera toujours soumis, et prendra effet et sera reconnu
par la Société uniquement s’il est réalisé conformément, aux dispositions des présents Statuts et de tout Accord applicable
(le cas échéant). Toute prise d’effet, opposabilité, reconnaissance ou inscription d’un transfert sera subordonnée au respect
des dispositions des présents Statuts. Tout transfert et toute tentative de transfert réalisés en violation des Statuts ou de
l’Accord applicable (le cas échéant) seront nuls et non avenus et ne seront pas reconnus. Toute tentative de transfert effectuée
en violation des Statuts ou de l’Accord applicable entraînera les conséquences pouvant être indiquées dans les Statuts ou
tout Accord applicable (le cas échéant).
15.3 Les transferts de Parts Sociales à des non-Associés seront soumis à l’approbation des Associés représentant au
moins 75 % (les trois quarts) du capital social de la Société.
15.4 Sauf disposition contraire de l’Article 17 ou de l’Article 18, et sous réserve des autres dispositions de l’Article 15
et des dispositions de l’Article 16, aucun Instrument d’Associé (ou Droits sur celui-ci) ne sera transféré sans le Consente-
ment de H&F Luxco préalable (à condition que tous les transferts soient soumis à l’Article 17 (si applicable)). Ce
consentement peut, à la seule discrétion de H&F Luxco, être donné sous réserve de conditions. Le Conseil refusera d’inscrire
tout transfert n’ayant pas été réalisé conformément aux dispositions des Statuts et de l’Accord applicable (le cas échéant)
et peut refuser d’inscrire tout transfert d’Instruments d’Associé (ou de Droits sur ceux-ci) qui ne sont pas intégralement
payés ou sur lesquels la Société a un privilège.
15.5 Afin de permettre au Conseil de déterminer s’il y a eu ou non un transfert d’Instruments d’Associé (ou de Droits
sur ceux-ci) réalisé en violation des Statuts ou de l’Accord applicable (le cas échéant), le Conseil peut demander à tout
détenteur ou toute personne désigné(e) comme cessionnaire dans un transfert soumis pour inscription ou toute autre per-
sonne que le Conseil pourrait raisonnablement croire qu’elle dispose d’informations pertinentes à ces fins, de fournir à la
Société les informations et preuves raisonnables requises par le Conseil (agissant raisonnablement) concernant toute matière
qu’ils estiment pertinente à cette fin; y compris (mais de manière non limitative) les noms, destinataires et intérêts de toutes
les personnes ayant respectivement des droits sur les Instruments d’Associé (ou des Droits sur ceux-ci) de temps à autre
inscrits au nom du détenteur. Dans le cas où ces informations ou preuves ne seraient pas fournies dans les cinq Jours
Ouvrables suivant une demande écrite adressée au Conseil afin de permettre au Conseil de déterminer à son appréciation
qu’aucune violation n’a été commise, ou que suite à ces informations et preuves le Conseil est raisonnablement convaincu
que cette violation a été commise, le Conseil informera immédiatement le détenteur des Instruments d’Associé concernés
(ou des Droits sur ceux-ci) par écrit de ce fait et, si le détenteur ne remédie pas à cette violation dans les 20 Jours Ouvrables
suivant la réception de cet avis écrit, alors:
15.5.1 les Instruments d’Associé concernés (ou les Droits sur ceux-ci) cesseront de conférer à leur détenteur (ou tout
mandataire de celui-ci) tout droit de recevoir des dividendes ou d’autres distributions (autres qu’un montant égal (i) au Prix
d’Émission des Instruments d’Associé concernés (moins toute distribution) ou (ii) à la Juste Valeur de Marché des Instru-
ments d’Associé concernés si cette valeur est inférieure, au moment d’un remboursement de capital), autrement attachés
à ces Instruments d’Associé (ou Droits sur ceux-ci) ou à tout autre Instrument d’Associé (ou Droit sur ceux-ci) émis en
droit de ces Instruments d’Associé (ou Droits sur ceux-ci) ou en application d’une offre faite au détenteur concerné; et
15.5.2 le détenteur peut être tenu (par un avis écrit envoyé à ce détenteur de la part du Conseil) à tout moment suivant
cet avis de transférer tout ou partie de ses Instruments d’Associé sous-jacents (ou Droits sur ceux-ci) aux autres Associés
sur une Base Proportionnelle et au prix fixé par le Conseil.
Les droits visés à l’article 15.5.1 ci-dessus peuvent être rétablis par le Conseil ou, si celle-ci intervient plus tôt, lors de
la réalisation d’un transfert visé à l’article 15.5.2 ci-dessus.
Aux fins de l’article 15.4 et de l’article 15.5, le Conseil n’agira que sur instruction écrite des détenteurs d’une majorité
des Parts Sociales Ordinaires (laquelle sera calculée en excluant le détenteur des Parts Sociales Ordinaires qui a (réellement
ou supposément) effectué un transfert en violation des Statuts ou de l’Accord applicable (le cas échéant) et les Parts Sociales
Ordinaires que ce détenteur détient).
15.6 Si un Cas d’Insolvabilité se produit ou est sur le point de se produire en ce qui concerne FL (l’«Associé Insolvable»),
l’Associé Insolvable devra dès que raisonnablement possible informer le Conseil de ce Cas d’Insolvabilité. Si un Cas
d’Insolvabilité se produit, (ou lorsqu’un détenteur d’Instruments d’Associé (ou de Droits sur ceux-ci) a transféré ses Ins-
truments d’Associé (ou Droits sur ceux-ci) à un Trust Familial ou une autre société, lorsque ce Trust Familial ou cette
société, ou selon la Société (agissant raisonnablement et de bonne foi) est de manière imminente sur le point de devenir,
un Associé Insolvable) l’Associé Insolvable deviendra un Bon Sortant.
15.7 Si une personne omet (l’«Associé Défaillant») de transférer des Instruments d’Associé (ou de Droits sur ceux-ci)
devant être transférés en vertu de l’Article 15 à Article 18 (chacun inclus) (qui dans le cas de Hg Luxco vise leurs obligations
découlant des articles 15.4, 15.5, 15.7, 15.8, Article 16, Article 17, articles 18.2 à 18.3 (chacun inclus) et articles 18.9 à
18.13 (chacun inclus)) (les «Titres Concernés») pendant une période de trois Jours Ouvrables après qu’il lui a été demandé
de le faire, le transfert des Titres Concernés prendra effet et se produira automatiquement, et la propriété de ces Titres
Concernés passera à la personne indiquée par H&F Luxco, par un avis écrit envoyé par H&F Luxco à la Société indiquant
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le nombre et les informations relatives au Titres Concernés et les renseignements relatifs au cessionnaire. La Société devra,
moyennant le paiement de la contrepartie applicable à l’Associé Défaillant ou à la Société pour l’Associé Défaillant (et au
seul risque de cet Associé Défaillant), prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires pour répertorier
ce transfert de propriété, et inscrira en bonne et due forme le transfert des Titres Concernés dans ses registres et/ou livres
comme il convient de le faire et procéder aux publications requises par la loi à cet égard.
15.8 Une obligation ou un droit de transférer un Instrument d’Associé (ou des Droits sur ceux-ci) en vertu de l’article
15.5 à Article 15.7 sera une obligation de transférer la totalité du droit juridique et/ou économique sur cet Instrument
d’Associé (ou des Droits sur ceux-ci) libre de toute charge.
15.9 Chacun des Associés informera rapidement le Conseil de tout transfert dont l’un d’eux prendrait connaissance qui
viole (ou qu’ils considèrent raisonnablement pourrait violer) les Statuts ou l’Accord applicable (le cas échéant) ou qui
donne le droit à la Société d’exiger que les Instruments d’Associé (ou les Droits sur ceux-ci) soient transférés conformément
aux dispositions de l’article 15.6 et de l’article 15.7.
Art. 16. Stapling. Sauf avec le Consentement de H&F Luxco et sous réserve des autres dispositions des Statuts et de
l’Accord applicable (le cas échéant), aucune Part Sociale Ordinaire et/ou Part Sociale Préférentielle (selon le cas) (ou aucun
Droit sur celles-ci) ne sera transférée à quelque personne que ce soit, à moins que les Parts Sociales Ordinaires et/ou les
Parts Sociales Préférentielles (selon le cas) (ou les Droits sur celles-ci) ne soient transférées à cette personne de sorte que
cette personne acquière des Parts Sociales Ordinaires et des Parts Sociales Préférentielles (ou des Droits sur celles-ci) dans
chaque classe existante dans les mêmes proportions que les proportions de Parts Sociales Ordinaires et/ou de Parts Sociales
Préférentielles (ou de Droits sur celles-ci) détenues par le cédant immédiatement avant ce transfert.
Art. 17. Sortie conjointe et sortie forcée.
17.1 Sous réserve du reste de l’article 17.1, si l’une des Sociétés H&F (ou une personne à qui une Société H&F a transféré
des Instruments d’Associé (ou des Droits sur ceux-ci)) propose de transférer un type d’Instruments d’Associé (ou des Droits
sur ceux-ci) à un tiers de bonne foi, qui, lorsqu’ils sont cumulés à d’autres transferts d’Instruments d’Associé (ou de Droits
sur ceux-ci) par ces personnes à des tiers de bonne foi, représenteraient plus de 25 pour cent de tout type d’Instruments
d’Associé (ou tout Droit sur ceux-ci) (le «Transfert de Sortie Conjointe»), le Transfert de Sortie Conjointe ne se fera pas
à moins que le(s) futur(s) cédant(s) de ces Instruments d’Associé (ou de tout Droit sur ceux-ci) ne se soit assuré que le
cessionnaire proposé a offert à chaque autre détenteur de ces Instruments d’Associé (autre que tout détenteur de ces Ins-
truments d’Associé, ou Droits sur ceux-ci, qui est lié à ou agit de concert avec le cessionnaire proposé des Instruments
d’Associé ou de Droits, selon le cas, proposés comme objet du Transfert Déclencheur) d’acheter la même part proportion-
nelle du type concerné d’Instruments d’Associé (ou de Droits sur ceux-ci) détenus par ce détenteur de ce type d’Instruments
d’Associé (ou de Droits sur ceux-ci) (sur la base de la valeur nominale de ces instruments), du type faisant l’objet du
Transfert de Sortie Conjointe au même prix par Instrument d’Associé (ou Droit sur celui-ci) étant acquis, et à des conditions
qui ne sont pas moins favorables (y compris quant à la forme et à la valeur de la contrepartie à recevoir) que celles du
Transfert de Sortie Conjointe proposé. L’offre (l’«Offre de Sortie Conjointe») restera ouverte pendant au moins 10 Jours
Ouvrables. Si l’Offre de Sortie Conjointe est acceptée, le Transfert de Sortie Conjointe proposé sera subordonné à la
réalisation du transfert et sera réalisé au même moment que la vente, à condition que la partie qui accepte signe tous les
documents de transfert nécessaires. Aucune Offre de Sortie Conjointe ne sera requise en vertu du présent article 17.1 si un
Avis de Sortie Forcée a été signifié en vertu de l’article 17.2 pour tous les types concernés d’Instruments d’Associé (ou de
Droits sur ceux-ci) détenus par les autres détenteurs de ce type d’Instruments d’Associé (ou de Droits sur ceux-ci) ou le
transfert est un transfert autorisé conformément à l’article 18.1.
17.2 Si le résultat d’un transfert de bonne foi réel ou proposé de Parts Sociales (le «Transfert Déclencheur») entraînait
une vente par H&F Luxco de Parts Sociales représentant plus de 50 pour cent des Parts Sociales Ordinaires, H&F Luxco
aura le droit d’exiger que tous les autres détenteurs d’Instruments d’Associé (ou de Droits sur ceux-ci) (autres que tout
détenteur agissant de concert avec le cessionnaire des Instruments d’Associé (ou des Droits sur ceux-ci) proposés comme
objet du Transfert Déclencheur) (les «Associés Appelés») transfèrent tous leurs Instruments d’Associé (ou Droits sur ceux-
ci) dans la Société au cessionnaire proposé à condition que le Transfert Déclencheur soit réalisé. Le transfert réalisé par
les Associés Appelés se fera aux mêmes conditions (y compris quant à la contrepartie, qu’elle soit en espèces ou en titres)
que celles convenues entre H&F Luxco et le cessionnaire proposé dans le cadre du Transfert Déclencheur. Le droit de H&F
Luxco sera exercé par H&F Luxco donnant un préavis écrit d’au moins dix Jours Ouvrables aux Associés Appelés à cet
effet (l’«Avis de Sortie Forcée») accompagné de copies de tous les documents nécessaires devant être signés par les Associés
Appelés afin de donner effet au transfert requis.
17.3 Les droits conférés par les articles 17.1 et 17.2 ne peuvent être exercés que si le transfert proposé est destiné à un
tiers acquéreur de bonne foi qui n’est pas membre du Groupe H&F ou du Groupe Hg (selon le cas).
17.4 Si un Associé Appelé omet de transférer ses Instruments d’Associé (ou Droits sur ceux-ci) dans la Société en vertu
de l’article 17.2, les dispositions de l’article 15.7 (les références qui y sont faites au détenteur, aux Titres Concernés, au
cessionnaire et aux documents étant interprétées conformément aux dispositions du présent Article 17) s’appliqueront au
transfert de ces Instruments d’Associé (ou Droits sur ceux-ci) dans la Société mutatis mutandis.
17.5 Une obligation ou un droit de transférer un Instrument d’Associé (ou Droit sur celui-ci) dans la Société en vertu
du présent Article 17 sera une obligation de transférer l’intégralité du droit juridique et économique sur cet Instrument
d’Associé (ou ce Droit sur celui-ci) dans la Société libre de toute charge.
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Art. 18. Transferts autorisés.
18.1 Tout membre du Groupe H&F (y compris, afin d’éviter tout doute, les Sociétés H&F) peut transférer (sous réserve
de la Loi sur les Sociétés) tout Instrument d’Associé à tout autre membre du Groupe H&F, à condition que, si le cessionnaire
cesse d’être membre du Groupe H&F, alors les Instruments d’Associé en question soient retransférés à un membre du
Groupe H&F.
18.2 Tout membre du Groupe Hg peut transférer (sous réserve de la Loi sur les Sociétés et des dispositions applicable
de l’Accord applicable) tout Instrument d’Associé à tout autre membre du Groupe, à condition que, si le cessionnaire cesse
d’être membre du Groupe Hg, alors les Instruments d’Associé en question soient retransférés à un membre du Groupe Hg.
18.3 Aucun membre du Groupe Hg ne peut transférer d’Instruments d’Associé à quelque personne que ce soit sauf en
cas de:
18.3.1 transfert réalisé conformément à l’Article 17;
18.3.2 transfert réalisé conformément à l’article 18.2;
18.3.3 transfert réalisé dans le cadre de la mise en oeuvre d’une Sortie qui a été approuvée par Consentement de H&F
Luxco; ou
18.3.4 transfert à un seul cessionnaire (ou un groupe de cessionnaires liés), à condition que ce cessionnaire ne soit pas
un Cessionnaire Limité, réalisé après la Période de Blocage et conformément à l’article 18.9.
18.4 Co-investment Luxco ne peut pas transférer d’Instruments d’Associé à quelque personne que ce soit sauf en cas
de:
18.4.1 transfert réalisé conformément à l’Article 17; ou
18.4.2 transfert réalisé dans le cadre de la mise en oeuvre d’une Sortie qui a été approuvée par Consentement de H&F
Luxco.
18.5 FL ne peut pas transférer d’Instruments d’Associé à quelque personne que ce soit sauf en cas de transfert:
18.5.1 à une Société H&F;
18.5.2 à un ou plusieurs de ses Membres Familiaux;
18.5.3 à des trustees d’un Trust Familial qui s’applique à lui ou une forme de société connexe;
18.5.4 réalisé en vertu de l’Article 17 ou de l’Article 19; ou
18.5.5 réalisé dans le cadre de la mise en oeuvre d’une Sortie qui a été approuvée par Consentement de H&F Luxco.
18.6 Lorsque des Instruments d’Associé ont été transférés en vertu de l’article 18.5.3 à des trustees de Trusts Familiaux
ou lorsque des Instruments d’Associé ont été émis à un Trust Familial, les trustees et leur remplaçant peuvent transférer
(sous réserve de la Loi sur les Sociétés) tout ou partie des Parts Sociales Familiales uniquement comme suit:
18.6.1 en cas de changement de trustees, les Parts Sociales Familiales peuvent être transférées aux trustees pour l’heure
des Trusts Familiaux concernés;
18.6.2 en vertu des termes des Trusts Familiaux ou suite à l’exercice d’un pouvoir ou pouvoir discrétionnaire appartenant
aux trustees ou à toute autre personne, tout ou partie des Parts Sociales Familiales peut être transféré aux trustees pour
l’heure de tout autre Trust Familial de FL et 18.6.3 retransfert à FL ou à un Membre Familial de FL.
18.7 Si:
18.7.1 un Cas d’Insolvabilité se produit par rapport à un Membre Familial ou un Trust Familial (ou tout cessionnaire à
qui des Instruments d’Associé sont transférés en vertu de l’article 18.5); ou
18.7.2 un cessionnaire cesse d’être un Membre Familial ou un Trust Familial (ou tout cessionnaire à qui des Instruments
d’Associé sont transférés en vertu de l’article 18.5), (chacun de ces Membres Familiaux ou Trusts Familiaux ou autres
cessionnaires, un «Associé Affecté»), l’Associé Affecté informera dès que possible le Conseil d’une telle et, dans les 10
Jours Ouvrables, retransférera les Instruments d’Associé qu’il détient à FL ou à l’autre personne le cas échéant (désignée
par FL) à qui FL aurait pu transférer les Instruments d’Associé en vertu du présent Article 18. Si l’Associé Affecté omet
de transférer les Instruments d’Associé devant être transférés en vertu de cet article 18.7 ou de l’article 18.8 ci-dessous, les
dispositions des articles 15.7 et 15.8 s’appliqueront (les références qui y sont faites à l’Associé Défaillant, aux Titres
Concernés, au cessionnaire et aux documents étant interprétées conformément aux dispositions de présent article 18.7 ou
de l’article 18.8 ci-dessous, selon le cas) mutatis mutandis.
18.8 Si FL a transféré ses Instruments d’Associé à un Trust Familial ou une autre société et que ce Trust Familial ou
cette société est, ou selon la Société (agissant raisonnablement et de bonne foi) est de manière imminente sur le point de
devenir, un Associé Insolvable, ce Trust Familial ou cette société retransférera les Instruments d’Associé qu’il ou elle
détient à FL ou à l’autre personne le cas échéant (désignée par FL) à qui FL aurait pu transférer les Instruments d’Associé
en vertu du présent Article 18. Afin d’éviter tout doute, à condition que les Instruments d’Associé aient été retransférés à
FL (ou tel qu’autrement prévu par le présent Article 18) avant que n’ait lieu le Cas d’Insolvabilité par rapport à ce Trust
Familial ou cette société, alors FL ne sera pas traité comme un Associé Insolvable aux fins des présents Statuts pour ce
Cas d’Insolvabilité.
18.9 Un transfert réalisé en vertu de l’article 18.3.4 doit suivre le processus suivant:
18.9.1 le membre concerné du Groupe Hg (dans chaque cas, le «Vendeur») devra d’abord informer par écrit les Sociétés
H&F (un «Avis de Transfert») de son intention de réaliser un tel transfert;
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18.9.2 dès réception de l’Avis de Transfert, chacune des Sociétés H&F aura le droit de proposer d’acheter la totalité
(mais pas une partie uniquement) des Parts Sociales (ou des Droits sur celles-ci) détenues par le Vendeur (les «Titres
ROFO») en donnant un avis écrit (la Société H&F donnant cet avis étant, la Société H&F concernée) au Vendeur (un «Avis
ROFO») dans le mois suivant la réception de l’Avis de Transfert (la «Période ROFO»);
18.9.3 l’Avis ROFO doit indiquer:
18.9.3.1 la contrepartie par titre (pour chaque classe de titre constituant les Titres ROFO) à laquelle elle est prête à
acquérir les Titres ROFO (le «Prix d’Offre»); et
18.9.3.2 les autres conditions importantes selon lesquelles elle est prête à acquérir les Titres ROFO (y compris toute
condition réglementaire dans le cadre de la réalisation de l’Offre ROFO) (les «Conditions de l’Offre»);
18.9.4 le Vendeur n’aura pas le droit de vendre des Titres ROFO à quelque personne que ce soit autre qu’à un membre
du Groupe H&F au cours de la Période ROFO;
18.9.5 si la Société H&F concernée donne un Avis ROFO au Vendeur conformément à l’article 18.9.3 ci-dessus au
cours de la Période ROFO, le Vendeur aura le droit, exerçable sur avis écrit envoyé à la Société H&F (un «Avis d’Accep-
tation») dans les 10 Jours Ouvrables suivant la date de l’Avis ROFO (la «Période d’Acceptation») pour accepter l’Offre
ROFO;
18.9.6 si le Vendeur donne un Avis d’Acceptation à la Société H&F concernée au cours de la Période d’Acceptation
conformément à l’article 18.9.5 ci-dessus, les dispositions de l’article 18.9.8 ci-dessous s’appliqueront et le Prix d’Offre
sera le «Prix Convenu» et les Conditions de l’Offre seront les «Conditions Convenues»;
18.9.7 si le Vendeur ne donne pas d’Avis d’Acceptation à la Société H&F concernée au cours de la Période d’Acceptation
conformément à l’article 18.9.5 ci-dessus, les dispositions de l’article 18.9.9 dessous s’appliqueront;
18.9.8 si le présent article 18.9.8 s’applique comme prévu par l’article 18.9.6, les Titres ROFO seront transférés par le
Vendeur à la Société H&F concernée au Prix Convenu et selon les Conditions Convenues, et le Vendeur signera tous les
documents et prendra toutes les mesures raisonnablement demandées par la Société H&F concernée afin de donner plein
effet au transfert du droit juridique et économique sur les Titres ROFO à la Société H&F concernée au Prix Convenu et
selon les Conditions Convenues (les Conditions Convenues devant inclure une obligation pour chaque partie de faire tout
ce qui lui est raisonnablement possible pour faire en sorte que soient reçues toutes les Approbations des Organismes de
Réglementation nécessaires requises). Ce transfert se fera à l’heure, à la date et au lieu convenus entre le Vendeur et la
Société H&F concernée au moment pertinent, à condition que la réalisation du transfert, et le paiement du Prix Convenu,
se fassent au cours de la Période Prescrite (à condition que, lorsque les Approbations des Organismes de Réglementation
sont requises pour réaliser le transfert, la Période Prescrite de réalisation soit prolongée de la période raisonnablement
requise par le Vendeur pour obtenir ces approbations (cette période ne pouvant pas dépasser six mois à compter de la date
de signature du contrat visant à effectuer le transfert)), ou d’une autre date pouvant autrement être convenue par écrit entre
la Société H&F concernée et le Vendeur;
18.9.9 si soit (i) chacune des Sociétés H&F informe le Vendeur par écrit qu’elle ne fera pas d’offre en vue d’acquérir
les Titres ROFO; soit (ii) aucune des Sociétés H&F ne donne d’Avis ROFO au Vendeur au cours de la Période ROFO, les
Sociétés H&F seront réputées avoir refusé de faire une offre visant à acquérir les Titres ROFO et le Vendeur aura le droit
à tout moment au cours de la Période Prescrite, de vendre les Titres ROFO; et
18.9.10 si, concernant une offre faite en vertu d’un Avis ROFO, soit:
18.9.10.1 le Vendeur refuse d’accepter l’offre et de signifier un Avis d’Acceptation au cours de la Période d’Acceptation;
soit
18.9.10.2 les documents de transaction définitifs ne sont pas conclus dans les deux mois, alors le Vendeur pourra, soit:
(A) retirer son Avis de Transfert et conserver les Titres ROFO concernés; soit
(B) au cours de la Période Prescrite, transférer les Titres ROFO à toute personne (autre qu’un Cessionnaire Limité) selon
des conditions (y compris quant à la contrepartie) qui sont de manière globale plus avantageuses pour le Vendeur que celles
offertes par la Société H&F concernée dans l’Avis ROFO.
18.10 Dans le cas où une personne à qui des Instruments d’Associé (ou des Droits sur ceux-ci) sont transférés en vertu
de l’article 18.1 et de l’article 18.2 cesserait d’être dans la relation requise ave le détenteur initial de ces Instruments
d’Associé (ou Droits sur ceux-ci) le détenteur de ces Instruments d’Associé (ou Droits sur ceux-ci) devra sans tarder
informer la Société du fait qu’un tel évènement s’est produit et retransférera ces Instruments d’Associé (ou Droits sur ceux-
ci) à la personne qui les détenait initialement ou à l’autre personne le cas échéant (désignée par cette personne initiale) à
qui cette personne initiale, si elle détenait toujours ces Instruments d’Associé (ou Droits sur ceux-ci), aurait pu les transférer
en vertu de l’article 18.1 et de l’article 18.2.
18.11 Si le détenteur omet de transférer les Instruments d’Associé (ou Droits sur ceux-ci) en vertu de l’article 18.10,
dans les 10 Jours Ouvrables suivant cet évènement, les dispositions de l’article 15.6 (les références qui y sont faites au
détenteur, aux Titres Concernés, au cessionnaire et aux documents étant interprétées conformément aux dispositions du
présent Article 18) s’appliqueront mutatis mutandis. Le prix auquel des Instruments d’Associé (ou Droits sur ceux-ci) visés
à l’article 18.10 seront transférés en vertu de l’article 18.10 sera la valeur de marché au Jour Ouvrable suivant immédia-
tement la fin de la période de 10 Jours Ouvrables qui y est visée.
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18.12 Toute personne peut transférer des Instruments d’Associé (ou des Droits sur ceux-ci) dont le transfert aurait eu
l’effet décrit à l’Article 17, à condition soit qu’une Offre de Sortie Conjointe ait été faite et réalisée conformément à l’article
17.1, soit qu’un Avis de Sortie Forcée ait été signifié conformément à l’article 17.2. Tout détenteur d’Instruments d’Associé
(ou de Droits sur ceux-ci) peut transférer des Instruments d’Associé (ou des Droits sur ceux-ci) au titre de l’acceptation
d’une Offre de Sortie Conjointe ou au titre d’un Avis de Sortie Forcée.
18.13 Aucune partie ne peut employer de dispositif ou de technique, ni participer à quelque opération que ce soit conçue
pour contourner l’application de l’Article 15 à l’Article 18.
Art. 19. Transferts obligatoires.
19.1 Les références faites à un Sortant dans le présent article 19.1 viseront également toutes les personnes:
19.1.1 qui détiennent des Instruments d’Associé en tant que nominée pour un Sortant;
19.1.2 à qui des Instruments d’Associé ont été transférés par un Sortant en vertu de l’Article 18; ou
19.1.3 qui sont ses Membres Familiaux ou des trustees d’un Trust Familial qui s’applique à lui ou une forme de société
connexe,
de sorte que toutes ces personnes seront réputées être un Sortant aux fins du présent article et par conséquent peuvent
être tenus de transférer leurs Instruments d’Associé avec le Sortant concerné conformément au présent article, à condition
que tout avis devant être signifié à un Sortant ne le soit qu’au Sortant concerné (sauf décision contraire de la Société).
19.2 La Société aura le droit (mais pas l’obligation) de signifier un avis écrit (un «Avis de Transfert Obligatoire») à un
Sortant qui détient des Participations Supplémentaires à tout moment dans les 12 mois suivant cette Date de Cessation de
Sortant (la date de l’Avis de Transfert Obligatoire étant la «Date de Choix»).
19.3 L’Avis de Transfert Obligatoire signifié en vertu de l’article 19.2 peut exiger du Sortant concerné qu’il transfère
tout ou partie des Participations Supplémentaires qu’il détient (et ces nominées ou cessionnaires à qui l’article 19.1 s’ap-
plique) (dans chaque cas, tel que déterminé par la Société à sa seule discrétion) dans les 20 Jours Ouvrables de la Date de
Choix. Ce transfert devra être effectué par soit (à la seule discrétion de la Société):
19.3.1 un transfert à un tiers désigné par la Société, y compris tout employé, consultant ou dirigeant proposé, nouveau,
actuel et/ou ancien de tout membre du Groupe ou tout fournisseur de services proposé, nouveau, actuel et/ou ancien de tout
membre du Groupe; ou
19.3.2 le rachat et l’annulation des Participations Supplémentaires par la Société, mais, dans la mesure où ces Partici-
pations Supplémentaires seront transférées à un membre du Groupe H&F, ces Participations Supplémentaires seront
détenues à des fins de stockage uniquement.
19.4 Le prix auquel les Participations Supplémentaires faisant l’objet d’un Avis de Transfert Obligatoire seront trans-
férées (le «Prix d’Option d’Achat») sera, si le Sortant est réputé:
19.4.1 un Sortant Préférentiel ou un Bon Sortant, égal à:
19.4.1.1 en ce qui concerne les Participations Supplémentaires Acquises (qui, par souci de clarté pour un Sortant Pré-
férentiel seront acquises intégralement au moment où il devient un Sortant Préférentiel, en vertu des dispositions applicables
de l’Accord applicable (le cas échéant), la Juste Valeur de Marché; et
19.4.1.2 en ce qui concerne les Participations Supplémentaires Non Acquises d’un Bon Sortant, (x) le coût de l’inves-
tissement initial du Sortant ou (y) la Juste Valeur de Marché, si cette valeur est inférieure; et
19.4.2 un Mauvais Sortant, égal à, en ce qui concerne les Participations Supplémentaires Acquises et Participations
Supplémentaires Non Acquises, le coût de l’investissement initial du Sortant (moins toute distribution) ou la Juste Valeur
de Marché, si cette valeur est inférieure.
19.5 Le Prix d’Option d’Achat sera réglé sous la forme (a) d’un titre obligataire non garanti (le «Titre Obligataire de
Contrepartie») portant intérêt à un taux de 2 pour cent par an à compter de la Date de Choix jusqu’à la première des dates
suivantes: (i) la date de paiement réel (prévu d’être à la Sortie), (ii) la dissolution de la Société et (iii) 20 ans à compter de
la Date de Choix, ou (b), au choix de l’entité acquéreuse, en espèces. Les intérêts courront et seront capitalisés tous les 12
mois jusqu’au remboursement.
19.6 Si le Sortant omet de transférer des Participations Supplémentaires devant être transférées en vertu du présent
Article 19, les dispositions des articles 15.7 et 15.8 s’appliqueront (les références qui y sont faites à l’Associé Défaillant,
aux Titres Concernés, au cessionnaire et aux documents étant interprétées conformément aux dispositions de présent Article
19) mutatis mutandis.
19.7 Une personne physique qui est déterminée comme étant un Sortant Préférentiel ou un Bon Sortant cessera d’être
un Sortant Préférentiel ou un Bon Sortant (selon le cas) et deviendra un Mauvais Sortant si, dans les 24 mois suivant la
Date de Choix (i) le Conseil prend connaissance de faits ou de circonstances dans le cadre de son emploi au sein du Groupe
qui, si le Conseil en avait eu connaissance au moment de la détermination, aurait eu pour conséquence que le Conseil
(agissant raisonnablement et de bonne foi) aurait qualifié la personne physique de Mauvais Sortant si ces circonstances
avaient été connues à la date où il a été qualifié de Sortant Préférentiel ou de Bon Sortant (selon le cas); ou (ii) le Conseil
prend connaissance de faits ou de circonstances qui entraînent une violation importante de l’une des dispositions des clauses
concernées indiquées dans l’Accord applicable (le cas échéant). Dans ces circonstances, le Sortant en question s’engage
à:
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19.7.1 rembourser au cessionnaire des Participations Supplémentaires concernées la différence entre le Prix d’Option
d’Achat des Participations Supplémentaires et le montant global versé au Sortant pour ces Participations Supplémentaires;
ou
19.7.2 accepter l’annulation du Titre Obligataire de Contrepartie d’un montant égal à la différence entre le Prix d’Option
d’Achat des Participations Supplémentaires et le montant principal global (plus tout intérêt couru et capitalisé sur la dif-
férence) du Titre Obligataire de Contrepartie.
19.8 Les Participations Supplémentaires seront acquises conformément aux dispositions de l’Accord applicable (le cas
échéant).
Art. 20. Exercice social, commissaire aux comptes.
20.1 L’exercice comptable de la Société commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de
la même année.
20.2 Chaque année, à la fin de l’exercice comptable, le Conseil de Gérance prépare les comptes annuels.
20.3 Les opérations de la Société seront soumises au contrôle d’un commissaire aux comptes ou, conformément à la loi
ou sur décision prise à la majorité simple de l’Assemblée Générale, un réviseur d’entreprises agréé. Le réviseur sera nommé
par l’Assemblée Générale des Associés pour une période se terminant lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle.
Le réviseur en fonction pourra être révoqué à tout moment par les Associés avec ou sans motif valable.
Art. 21. Dividendes, distributions.
21.1 Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale. Ce prélèvement
cessera d’être obligatoire lorsque (et tant que) cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
Le solde peut être distribué aux Associés sur décision d’une Assemblée Générale des Associés conformément aux dispo-
sitions des présentes. Les Associés peuvent par ailleurs décider de déclarer et de verser des acomptes sur Dividendes ou
d’autres Distributions sur la base d’états financiers préparés par le Conseil de Gérance, desquels il ressort que des fonds
suffisants sont disponibles en vue d’une distribution, étant entendu que le montant devant être distribué ne doit pas dépasser
les bénéfices nets réalisés depuis la fin du dernier exercice comptable, augmentés des bénéfices reportés et des réserves
distribuables (y compris toute prime d’émission), mais (sans double comptage) diminués des pertes reportées et des sommes
devant être allouées à la réserve légale. Toute Distribution réalisée en vertu de ce qui précède ne peut se faire que confor-
mément aux dispositions énoncées ci-après et aux Statuts selon le cas.
21.2 La prime d’émission disponible, la réserve d’apports en capital et les autres réserves disponibles peuvent être
distribuées aux Associés sur décision d’une Assemblée Générale d’Associés conformément aux dispositions énoncées ci-
après et aux Statuts selon le cas. L’Assemblée Générale des Associés peut également décider d’affecter tout montant de
celles-ci au compte de réserve légale.
21.3 Tout Dividende sera attribué par l’Assemblée Générale des Associés conformément aux droits des différentes
Classes de Parts Sociales, comme indiqué ci-dessous, 21.3.1 premièrement, aux détenteurs de Parts Sociales de Classe C
en règlement du Droit de Classe C;
21.3.2 ensuite aux détenteurs de Parts Sociales Préférentielles comme suit:
21.3.2.1 le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe P-1 auront droit à un Dividende égal à 2% de la valeur nominale
des Parts Sociales de Classe P-1;
21.3.2.2 le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe P-2 auront droit à un Dividende égal à 3% de la valeur nominale
des Parts Sociales de Classe P-2;
21.3.2.3 le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe P-3 auront droit à un Dividende égal à 4% de la valeur nominale
des Parts Sociales de Classe P-3;
21.3.2.4 le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe P-4 auront droit à un Dividende égal à 5% de la valeur nominale
des Parts Sociales de Classe P-4;
21.3.2.5 ensuite aux détenteurs de Parts Sociales Préférentielles en règlement de tout Droit Préférentiel Global accumulé
(et impayé) en proportion de leurs Parts Sociales Préférentielles;
21.3.3 puis aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires dans la Société comme suit:
21.3.3.1 le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe O-1 auront droit à un Dividende égal à 6% de la valeur nominale
des Parts Sociales de Classe O-1;
21.3.3.2 le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe O-2 auront droit à un Dividende égal à 7% de la valeur nominale
des Parts Sociales de Classe O-2;
21.3.3.3 le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe O-3 auront droit à un Dividende égal à 8% de la valeur nominale
des Parts Sociales de Classe O-3;
21.3.3.4 le(s) détenteur(s) des Parts Sociales de Classe O-4 auront droit à un Dividende égal à 9% de la valeur nominale
des Parts Sociales de Classe O-4; et
21.3.3.5 le solde du Dividende sera affecté à la Classe Ordinaire de Parts Sociales au cours de la Période de Classe
Ordinaire où le Dividende est déclaré (et au prorata au porteur de Parts Sociales de cette Classe Ordinaire en vertu de sa
détention dans cette Classe Ordinaire).
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21.4 Les Distributions déclarées peuvent être payées en toute devise choisie par le Conseil de Gérance et peuvent être
payées aux lieux et moments déterminés par le Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance peut décider de manière définitive
du taux de change applicable pour convertir les fonds de Distributions en la devise de leur paiement.
Une Distribution déclarée mais non payée sur une Part Sociale pendant cinq ans ne pourra pas être réclamée par la suite
par le détenteur de cette Part Sociale, il sera perdu pour le détenteur de cette Part Sociale et reviendra à la Société. Aucun
intérêt ne sera versé sur les Distributions déclarées et non réclamées qui sont détenues par la Société pour le compte
d’Associés.
Art. 22. Dissolution.
22.1 En cas de dissolution et liquidation de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs
liquidateurs, Associés ou non, nommés par l’Assemblée Générale des Associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs rémuné-
rations.
22.2 Au moment de la liquidation de la Société, lorsque toutes les dettes, charges et dépenses de liquidation auront été
réglées ou provisionnées, tout Boni sera attribué aux Associés comme suit:
22.2.1 premièrement, aux détenteurs de Parts Sociales de Classe C pour le montant égal au Prix de Rachat de Classe C
par Part Sociale de Classe C émise;
22.2.2 deuxièmement, aux détenteurs de Parts Sociales Préférentielles comme indiqué à l’article 21.3.2 (mutatis mu-
tandis);
22.2.3 troisièmement, aux détenteurs de Parts Sociales Préférentielles en règlement du Droit Préférentiel Global au
prorata de leurs Parts Sociales Préférentielles;
22.2.4 quatrièmement, aux détenteurs de Parts Sociales Préférentielles, le Prix de Souscription de Part Sociale Préfé-
rentielle de toutes les Parts Sociales Préférentielles émises au prorata de leurs Parts Sociales Préférentielles;
22.2.5 ensuite aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires conformément aux dispositions de l’article 21.3.4 (mutatis
mutandis).
Art. 23. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu’un associé réunit toutes les Parts Sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société existera comme une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de ladite loi sont applicables.
Art. 24. Définitions.
Participations Supplémentaires Désigne, concernant FL ou Co-investment Luxco, les Parts Sociales Ordinaires
détenues par FL ou Coinvestment Luxco (selon le cas) et identifiées comme
participations supplémentaires dans le registre des parts sociales de la Société ou tel
que prévu dans l’Accord applicable;
affilié
De toute personne signifie toute personne physique ou morale qui, directement ou
indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec cette
personne physique ou morale, et contrôle (ainsi que ses significations corrélatives,
contrôlé par et sous contrôle commun avec) signifie par rapport à toute autre personne
physique ou morale, la possession, directement ou indirectement, du pouvoir
d’orienter ou d’influer sur l’orientation de la gestion ou des politiques de cette
personne physique ou morale (que ce soit par la possession de titres avec droit de vote
ou de parts d’intérêts ou d’autres participations, par convention ou autrement);
Accord
Désigne tout pacte d’associés ou similaire pouvant exister de temps à autre entre les
Associés de la Société (auquel H&F Luxco doit dans ce cas toujours être partie);
Statuts
Désigne les présents statuts de la Société;
Montant Disponible
Désigne le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices
reportés) augmenté de (i) toute prime d’émission librement distribuable et toute autre
réserve librement distribuable et (ii), le cas échéant, du montant de la réduction de
capital social et de la réduction de la réserve légale en rapport avec la (les) Classe(s)
de Parts Sociales devant être annulée(s), mais diminué de (i) toutes pertes (y compris
les pertes reportées), (ii) toutes sommes (devant être) portées en réserve(s) non
distribuable(s) en vertu des obligations de la loi ou des Statuts et (iii) en cas de rachat
et d’annulation d’une Classe Ordinaire, les droits des autres Classes Ordinaires en
vertu de l’article 21, à chaque fois tel qu’énoncé dans les Comptes Intérimaires
concernés (afin d’éviter tout doute, sans double comptage), de sorte que:
MD = (BN + PE+ RC) – (P + OL+DD)
Où:
MD = Montant Disponible
BN = bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés)
PE = toute prime d’émission librement distribuable et autre réserve librement
distribuable
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RC = le montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale
en rapport avec la (les) Classe(s) de Parts Sociales (devant être) annulée(s)
P = pertes (y compris les pertes reportées)
OL = toutes sommes devant être à portées en réserve(s) non distribuable(s) en vertu
des obligations de la loi ou des Statuts
DD = tout droit à un Dividende auquel les Parts Sociales Ordinaires (autres que la
Classe Ordinaire de Parts Sociales rachetée et annulée) ont droit en vertu de l’article
21 (le cas échéant);
Mauvais Sortant
Désigne une personne physique dont la Résiliation a lieu dans des circonstances qui
ne le qualifient pas de Sortant Préférentiel ni de Bon Sortant (y compris, afin d’éviter
tout doute, démissionnant de son poste au sein du Groupe);
Conseil ou Conseil de Gérance Désigne le conseil de gérance de la Société ;
Jours Ouvrables
Désigne un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) où les banques sont ouvertes à
Londres, Milan et Luxembourg-Ville afin de mener les activités bancaires générales;
Valeur d’Annulation Par Part
Sociale Ordinaire
Désigne la division du Montant Total Ordinaire d’Annulation en question par le
nombre de Parts Sociales Ordinaires émises dans la Classe Ordinaire de Parts Sociales
devant être rachetée et annulée;
Valeur d’Annulation Par Part
Sociale Préférentielle
Désigne le Montant Total Préférentiel d’Annulation divisé par le nombre de Parts
Sociales Préférentielles de la Classe Préférentielle de Parts Sociales rachetée et
annulée;
Date de Cessation
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Classe
Désigne une classe de Parts Sociales of the Société;
Classe C
Désigne la classe C de Parts Sociales;
Droit de Classe C
Désigne 1% de la valeur nominale globale des Parts Sociales de Classe C émises et
en circulation;
Droit de Classe C Par Part
Sociale C
Désigne le Droit de Classe C divisé par le nombre de toutes les Parts Sociales de Classe
C émises et en circulation;
Prix de Rachat de Classe C
Désigne par Part Sociale de Classe C un montant égal à la valeur nominale de cette
Part Sociale de Classe C augmenté du Droit de Classe C Par Part Sociale C;
Classe O-1
Désigne la classe O-1 de Parts Sociales Ordinaires de la Société;
Classe O-2
Désigne la classe O-2 de Parts Sociales Ordinaires de la Société;
Classe O-3
Désigne la classe O-3 de Parts Sociales Ordinaires de la Société;
Classe O-4
Désigne la classe O-4 de Parts Sociales Ordinaires de la Société;
Classe P-1
Désigne la classe P-1 de Parts Sociales Ordinaires de la Société;
Classe P-2
Désigne la classe P-2 de Parts Sociales Ordinaires de la Société;
Classe P-3
Désigne la classe P-3 de Parts Sociales Ordinaires de la Société;
Classe P-4
Désigne la classe P-4 de Parts Sociales Ordinaires de la Société;
Période de Classe
Désigne les Périodes de Classe Ordinaire et/ou les Périodes de Classe Préférentielle
ou l’une de celles-ci lorsque le contexte le requiert ou selon le cas, et qui comprennent,
afin d’éviter tout doute, toute Nouvelle Période de Classe d’une Classe de Parts
Sociales déterminée en vertu de l’article 5;
Co-Investment Luxco
Désigne BAROLO LUX MANAGEMENT S.C.A., une société en commandite par
actions de droit luxembourgeois;
Loi sur les Sociétés
Désigne la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
Distribution
Désigne tout Dividende ou toute autre distribution (à l’exclusion de tout rachat ou
toute liquidation) sur les Parts Sociales;
Dividende
Désigne tout dividende sur les bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés) décidé
par l’Assemblée Générale;
Sortie
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Juste Valeur de Marché
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant) et sera
déterminée conformément à la disposition pertinente de cet Accord applicable;
Membre de la Famille
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Parts Sociales Familiales
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Trust Familial
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Fl
Désigne FEDERICO LEPROUX;
Assemblée Générale
Désigne l’assemblée générale des associés de la Société (ou si la Loi sur les Sociétés
le permet, des résolutions écrites en lieu et place d’une assemblée);
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Bon Sortant
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Groupe
Désigne la Société et ses filiales de temps à autre, ou l’une d’entre elles, lorsque le
contexte le requiert et les références faites à Société du Groupe et membre du Groupe
seront interprétées en conséquence;
Sociétés H&F
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Groupe H&F
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
H&F Luxco
Désigne H&F BAROLO LUX COINVEST S.À R.L., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois et immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés sous le numéro B203945;
Consentement de H&F Luxco
Désigne soit le consentement écrit de H&F Luxco, soit le consentement d’un Dirigeant
de H&F Luxco donné par écrit (ou oralement lors d’une réunion du Conseil de Luxco
s’il est constaté dans le procès-verbal), agissant en sa qualité de représentant de H&F
Luxco;
Groupe Hg
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Hg Luxco
Désigne HG LUXCO S.À R.L., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois;
Représentant Individuel
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Cas d’Insolvabilité
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Date des Comptes Intérimaires Désigne la date intervenant au plus tôt huit (8) jours avant la date du rachat et de
l’annulation de la (des) Classe(s) de Parts Sociales concernée(s);
Comptes Intérimaires
Désigne les comptes intermédiaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
concernée;
Prix d’Émission
Désigne, en ce qui concerne une Part Sociale Ordinaire ou une Part Sociale
Préférentielle, le total du montant versé (ou crédité comme versé) pour la valeur
nominale de celle-ci et toute prime d’émission versée au moment de son émission (et
qui, pour les Parts Sociales Ordinaires et les Parts Sociales Préférentielles émises le
29 février 2016 ou le 1
er
mars 2016 ou aux alentours de ces dates (ou résultant de
toute reclassification de Parts Sociales à ces dates ou aux alentours de ces dates) est
réputé être de 0,50 EUR par Part Sociale;
Sortant
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Période de Blocage
Désigne la période commençant le 1
er
mars 2016 et se terminant à la date qui tombe
trois ans plus tard;
Classe Ordinaire de Parts
Sociales
Désigne une classe de Parts Sociales Ordinaires de la Société (à savoir une des Classe
O-1, Classe O-2, Classe O-3 ou Classe O-4);
Période de Classe Ordinaire
Désigne la Période de Classe O-1, la Période de Classe O-2, la Période de Classe O-3
ou la Période de Classe O- 4 selon le cas et toute Nouvelle Période de Classe d’une
Classe Ordinaire de Parts Sociales déterminée en vertu de l’article 5;
Date R/A de Classe Ordinaire
Désigne la date à laquelle une Classe Ordinaire de Parts Sociales est rachetée et
annulée;
Parts Sociales Ordinaires
Désigne les parts sociales ordinaires de la Société assorties des droits indiqués dans
les Statuts;
Droit Préférentiel Global
Désigne le total de tous les Droits Préférentiels accumulés, non déclarés et impayés
de toutes les Parts Sociales Préférentielles;
Montant Ajusté Préférentiel
Désigne le Prix de Souscription de Part Sociale Préférentielle d’une Part Sociale
Préférentielle augmenté du montant des Droits Préférentiels cumulatifs de cette Part
Sociale Préférentielle des années précédentes qui se sont accumulés mais n’ont pas
été payés;
Classe Préférentielle de Parts
Sociales
Désigne une classe de Parts Sociales Préférentielles de la Société (à savoir une des
Classe P-1, Classe P-2, Classe P-3 ou Classe P-4);
Période de Classe Préférentielle Désigne la Période de Classe P-1, la Période de Classe P-2, la Période de Classe P-3
ou la Période de Classe P- 4 selon le cas et toute Nouvelle Période de Classe d’une
Classe Préférentielle de Parts Sociales déterminée en vertu de l’article 5;
Date R/A de Classe Préférentielle Désigne la date à laquelle une Classe Préférentielle de Parts Sociales est rachetée et
annulée;
Taux Préférentiel
Désigne a un taux d’onze virgule cinq pour cent (11,5%) par an;
Prix de Souscription de Part
Sociale Préférentielle
Désigne le Prix d’Émission de la Part Sociale Préférentielle en question;
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Parts Sociales Préférentielles
Désigne les parts sociales préférentielles de la Société assorties des droits et
obligations indiqués dans les Statuts;
Sortant Préférentiel
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Période Prescrite
Désigne sept mois à compter de la date de l’Avis ROFO concerné;
Base Proportionnelle
Désigne la proportion que la valeur nominale des Parts Sociales Ordinaires, détenues
pour le moment par chacune de ces personnes, représente par rapport à la valeur
nominale totale des Parts Sociales Ordinaires;
Approbations des Organismes
de Règlementation
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Cessionnaire Limité
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Date de Début de Rendement
Désigne la date d’émission de la Part Sociale Préférentielle concernée et en ce qui
concerne les Parts Sociales Préférentielles émises le 29 février 2016 ou le 1
er
mars
2016 ou aux alentours de cette date, le 1
er
mars 2016;
Droit
Inclut un droit de quelque nature que ce soit sur ou à (afin d’éviter tout doute, toute
propriété effective) tout Instrument d’Associé;
Instrument d’Associé
Signifie:
(a) tout capital social, et tout droit de souscription à ou conversion ou échange en tout
capital social ou autre titre de la Société ou tout membre du Groupe, y compris les
Parts Sociales; et
(b) titre d’emprunt, prêts d’associé ou tout autre instrument ou titre attestant des dettes
(portant intérêt ou non) émis par la Société ou tout membre du Groupe ou un
instrument, document ou titre donnant des droits de souscription à ou de conversion
en tout capital social émis ou devant être émis de toute Société du Groupe, mais exclut
tout titre de créance ou warrant émis à des investisseurs ou prêteurs qui ne sont pas
associés dans la Société;
Associés
Désigne les détenteurs de Parts Sociales;
Parts Sociales
Désigne les Parts Sociales Ordinaires, les Parts Sociales Préférentielles, les Parts
Sociales de Classe C et (le cas échéant) toutes autres partes sociales de la Société;
Boni
Désigne en cas de dissolution et de liquidation de la Société, le montant disponible en
vue d’un versement aux Associés après que l’ensemble des dettes, engagements et
obligations de la Société a été dûment remboursé ou provisionné;
Résiliation
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant);
Montant Total Ordinaire
d’Annulation
Désigne le montant déterminé en vertu de l’article 5;
Montant Total Préférentiel
d’Annulation
Désigne un montant jusqu’à la somme (i) du Droit Préférentiel Global et (ii) du Prix
de Souscription de Part Sociale Préférentielle global des Parts Sociales Préférentielles
de la Classe Préférentielle de Parts Sociales rachetée et annulée au moment concerné,
tel que proposé par le Conseil et décidé par l’Assemblée Générale;
transfert
Comprend toute vente, tout transfert ou toute autre aliénation (y compris par
hypothèque, charge, mise en gage, nantissement ou autre sûreté d’un Instrument
d’Associé (ou Droits (y compris tout droit de vote qui y est attaché) sur ceux-ci) que
ce soit par le détenteur en question ou non, en échange d’une contrepartie, par
application de la loi ou effectué par un instrument écrit et transféré sera interprété en
conséquence;
Participations Supplémentaires
Non Acquises
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant); et
Participations Supplémentaires
Acquises
A la signification qui lui est attribuée dans l’Accord applicable (le cas échéant).
Art. 25. Loi applicable. Pour tout ce qui n’a pas été réglé par les présents Statuts, les Associés se référeront à la législation
applicable.
L’assemblée a décidé de reclassifier les membres du Conseil de Gérance comme suit (reconnaissant et approuvant
expressément qu’aucun gérant de Hg Luxco n’est nommé puisque Hg Luxco n’est pas encore un associé de la Société):
- Christian Ralison en tant que Gérant H&F Luxco,
- Francois Cornelis en tant que Gérant H&F Luxco, et
- Ingrid Moinet en tant que Gérant H&F Luxco.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée a été clôturée.
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<i>Expensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui seront supportés par la Société sont
estimés à six mille sept cents euros (EUR 6.700,-).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu’à la demande de l’assemblée générale,
le présent procès-verbal est rédigé en anglais suivi d’une traduction en langue française; à la demande de la même assemblée
générale, en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Après lecture du présent procès-verbal, les membres du bureau et le notaire ont signé le présent acte.
Signé: T. HOSS, N. RAMIC, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 01 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/6679. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 09 mars 2016.
Référence de publication: 2016077213/2059.
(160042119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Boucherie-Charcuterie Berg-Koenig S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 5, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 65.549.
L’an deux mille seize, le premier jour du mois de mars.
Par-devant Maître Leonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ONT COMPARU.
1. Monsieur Norbert BERG, maître boucher-charcutier, né le 5 juin 1939 à Luxembourg, demeurant à L-1457 Luxem-
bourg, 38, rue des Eglantiers, et
2. Monsieur Serge WEFFLING, maître boucher-charcutier, né le 9 avril 1959 à Grevenmacher, demeurant à L-6869
Wecker, 30, Haaptstrooss.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d'acter.
- qu'ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée BOUCHERIE-CHARCUTERIE BERG-KOENIG
S.a r.l., ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 5, Grand-rue, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 65549, constituée suivant acte reçu par Maître Léon Thomas dit Tom METZLER, alors
notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en date du 16 juillet 1998, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (le “Memorial”) numéro 737 du 12 octobre 1998 (la “Société”). Les statuts de la Société ont été modifiés
suivant acte reçu par Maître Léon Thomas dit Tom METZLER, alors notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, en
date du 10 juillet 2001, publié au Mémorial numéro 20 du 4 janvier 2002.
Les Associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de dissoudre la Société et de mettre volontairement la Société en liquidation (liquidation volon-
taire).
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de nommer Monsieur Serge WEFFLING, préqualifié, en tant que liquidateur de la Société (le
«Liquidateur»).
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident d'attribuer au Liquidateur tous les pouvoirs prévus aux articles 144 et suivants de la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»).
Les Associés décident en outre que le Liquidateur est autorisé à passer tous actes et à exécuter toutes opérations, en ce
compris les actes prévus aux articles 145 de la Loi, sans autorisation préalable d'une assemblée générale des associés. Le
Liquidateur pourra déléguer, sous sa propre responsabilité, ses pouvoirs, pour des opérations ou tâches spécialement dé-
terminées, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Les Associés décident en outre de conférer à et d'autoriser le Liquidateur, agissant individuellement par sa seule signature
au nom de la Société en liquidation, à exécuter, délivrer et réaliser tout contrat ou document requis pour la liquidation de
la Société et la disposition de ses actifs.
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Les Associés décident également de conférer pouvoir et d'autoriser le Liquidateur, à sa seule discrétion, à verser des
acomptes sur le boni de liquidation aux Associés de la Société conformément à l'article 148 de la Loi.
Les Associés décident finalement de donner instruction au Liquidateur de réaliser, au mieux et eu égard aux circons-
tances, tous les actifs de la Société, et de payer toutes les dettes de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés donnent décharge pleine et entière au gérant de la Société pour l'exécution de son mandat jusqu'à ce jour.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges de quelle nature que ce soit qui seront supportés par la Société en con-
séquence du présent acte sont estimés approximativement à mille euros (EUR 1.000,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation faite donnée aux comparants, connus du notaire par leurs noms, prénoms, états et
demeures, ils ont signé avec Nous, Notaire, le présent acte original.
Signé: Berg, Weffling, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 03 mars 2016. Relation. 1LAC/2016/7220. Reçu douze euros (12,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Référence de publication: 2016077764/56.
(160043600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Aibm SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 217, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 138.632.
L'an deux mille seize, le douze janvier.
Par devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «Aibm SA», avec siège social à L-1471
Luxembourg, 217, Route d'Esch, constituée suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire de résidence à Lu-
xembourg, en date du 22 avril 2008, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, Numéro 1436
du 11 juin 2008, inscrite au registre du commerce et des sociétés Luxembourg sous le numéro B 138.632,
L'assemblée est ouverte à 15.40 heures, présidée par Monsieur Serge ATLAN, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg, qui nomme en tant que scrutateur Madame Gaëtane MEILLEUR, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg;
Qui désigne comme secrétaire Madame Monique GOLDENBERG, employée, demeurant professionnellement à Esch-
sur-Alzette.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour:
<i>Ordre du jouri>
Ratification des décisions prises lors de l'assemblée générale des actionnaires tenue au siège social de la société en date
du 16 décembre 2015, à savoir:
1. Modification de l'année sociale de la société;
2. Modification subséquente de l'article 12 des statuts;
3. Divers.
II. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire ins-
trumentant, restera annexée aux présentes, avec lesquelles elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées «ne
varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant de même qu'une copie du registre des actions nominatives.
III. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
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U X E M B O U R G
IV. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est constituée régulièrement et peut valablement
délibérer, telle qu'elle est constituée, sur les points de l'ordre du jour.
Ces faits étant reconnus exacts par l'assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'administration
à proposer les points figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de ratifier les décisions prises lors de l'assemblée générale des actionnaires tenue au siège
social de la société en date du 16 décembre 2015, à savoir de modifier l'année sociale de la société.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 12 des statuts de la manière suivante:
« Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.»
Nonobstant, l'exercice qui a débuté le 1
er
octobre 2015 se terminera le 31 décembre 2015.
Les résolutions qui précèdent prennent effet à la date du 16 décembre 2015.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la présente assemblée a été clôturée à 16.00 heures.
<i>Fraisi>
Le montant des dépens, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui sont mis à
sa charge à raison du présent acte s'élèvent approximativement à 900.-EUR
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec le notaire.
Signé: S. Atlan, G. Meilleur, M. Goldenberg, Anja Holtz.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 8 février 2016. EAC/2016/3398. Reçu quatre-vingt-huit euros= 88 €.-.
<i>Le Receveuri> (signé): A. Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux parties pour servir à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 10 février 2016.
Anja Holtz.
Référence de publication: 2016079110/61.
(160045741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2016.
KölnFondsStruktur:, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion modifié au 15.05.2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
International Fund Management S.A. / DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Die Verwaltungsgesellschaft / Die Verwahrstellei>
Référence de publication: 2016107772/10.
(160080084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2016.
MC GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1950 Luxembourg, 14, rue Auguste Lumière.
R.C.S. Luxembourg B 186.213.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de cession signé en date du 29/06,2015 que:
Monsieur Maurizio BIANCO a cédé 2.100 parts sociales de MC GP Sàrl à C ONE Lux Sàrl, société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 14, avenue Auguste Lumière L-1950 Luxembourg, enregistrée
au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 185.381, et 2.100 parts sociale de MC GP Sàrl à DUNE Lux
Sàrl, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social au 14, avenue Auguste Lumière L-1950
Luxembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 185.397.
La société C ONE Lux Sàrl détient désormais 6.300 parts sociales de la société MC GP Sàrl.
La société DUNE Lux Sàrl détient désormais 6.300 parts sociales de la société MC GP Sàrl.
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Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016084869/17.
(160052209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2016.
Mindgate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3895 Foetz, 3, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 113.299.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique en date du 7 septembre 2015i>
L'an deux mille quinze, le sept septembre, l'actionnaire unique de la société MINDGATE S.A., susvisée, a pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique décide de renouveler le mandat de l'administrateur unique, à savoir, Monsieur Cédric JACQUES,
né le 14/06/1982 à Luxembourg, et demeurant à L-3895 Foetz, 5, rue de l'Industrie.
Le mandat de l'administrateur unique est valable jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2021.
<i>Deuxième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes, à savoir, la société Fiduciaire Cabexco
S.à r.l., ayant son siège social à L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 139.890.
Le mandat du commissaire aux comptes est valable jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle devant se tenir en
2021.
Pour extrait conforme
<i>L'actionnaire uniquei>
Référence de publication: 2016084874/22.
(160052290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2016.
Peinture et Décoration Nelson ALVES S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2221 Luxembourg, 412, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 172.784.
La société PEINTURE ET DECORATION NELSON ALVES SARL a décidé de:
- transférer le siège social vers l'adresse:
412, rue de Neudorf, L-2222 LUXEMBOURG
Signature.
Référence de publication: 2016084902/11.
(160051770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2016.
GreenFusion s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1741 Luxembourg, 21, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 147.989.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2016i>
Le gérant unique décide de transférer le siège de la société au 21, rue de Hollerich L-1741 Luxembourg.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
Certifié sincère et conforme
Triple A Consulting S.A.
Référence de publication: 2016084189/12.
(160051330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
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Grossbötzl, Hemker, Flaskamp & Co. Beteiligungs S.N.C., Société en nom collectif.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 44, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 125.767.
Im Rahmen eines Anteilskaufvertrags, unterschrieben am 16. Dezember 2015 und wirksam zum selben Datum, hat der
Gesellschafter Herr Dr. Jürgen Flaskamp seinen gesamten Anteilsbesitz an der Gesellschaft in Höhe von 49,50 Anteilen
an nachfolgende Personen übertragen:
- 9,80 Anteile an Wolfgang ZINN, geboren am 10. März 1964 in Remscheid, (Deutschland), wohnhaft in Mittelhöh-
scheid 12, D-42657 Solingen;
- 19,50 Anteile an Dirk Otto Sommer, geboren am 13. April 1965 in Letmathe J Iserlohn (Deutschland), wohnhaft in
An den Buchen 11, D-40629 Düsseldorf;
- 13,70 Anteile an Harald Berres, geboren am 13. Mai 1977 in Traben-Trarbach (Deutschland), wohnhaft in 45, Rue
Basse L-6670 Mertert;
- 6,50 Anteile an Walter Sommer, geboren am 16. Februar 1965 in Dortmund (Deutschland), wohnhaft in Borgmannsweg
3, D-42781 Haan.
Die Anteile der Gesellschaft sind demnach nach der Übertragung der Anteile wie folgt verteilt:
Herr Horst GROSSBÖTZL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49,50 Anteile
Herr Wolfgang HEMKER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49,50 Anteile
Herr Wolfgang Zinn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,60 Anteile
Herr Dirk Otto Sommer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19,50 Anteile
Herr Harald Berres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13,70 Anteile
Herr Walter Sommer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,50 Anteile
Herr Hans-Otto Walter TRÜMPER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4,70 Anteile
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 11. März 2016.
Grossbötzl, Hemker, FLaskamp & Co. Beteiligungs S.N.C.
Unterschriften
Référence de publication: 2016084207/30.
(160051242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Highbridge Specialty Loan Fund Lux S.à r.l. II, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 180.638.
L'Associé Unique de la Société a pris les décisions suivantes:
- Démission de Robert Jan Schol, de son poste de gérant B avec effet au 17 mars 2016;
- Démission de Jan Lubawinski, de son poste de gérant B avec effet au 17 mars 2016;
- Nomination de Maximilien Dambax, né le 2 février 1981, à Tarbes, France, ayant pour adresse professionnelle le 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Luxembourg, au poste de gérant B avec effet au 18 mars 2016 et pour une
période indéterminée.
- Nomination de Guillaume Sadler, né le 24 juin 1982, à Sarreguemines, France, ayant pour adresse professionnelle le
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Luxembourg, au poste de gérant B avec effet au 18 Mars 2016 et pour une
période indéterminée.
En date du 17 mars 2016, le Conseil de Gérance a décidé de transférer le siège social de la Société du 46A, Avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg, au 37A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg avec effet
immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Highbridge Specialty Loan Fund Lux S.à r.l. II
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016084211/24.
(160051671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
74736
Aibm SA
BerolinaCapital
Boucherie-Charcuterie Berg-Koenig S.à r.l.
Brimstone Holding S.A.
ChancenGarant
Deka:
Deka-Deutschland Nebenwerte
Deka-EuroGarant 3
Deka-EuroGarant 4
Deka International S.A.
Deka International S.A.
Deka International S.A.
Deka-LiquiditätsPlan
Deka-LiquiditätsPlan 2
Deka-Nachhaltigkeit
Deka-OptiMix Europa
Deka-OptiRent 3y
Deka-OptiRent 3Y (II)
Deka-S Rendite 1/2008 (5 Jahre roll-over)
DekaStruktur: 2
DekaStruktur: 3
DekaStruktur: 4
DJE Invest
GreenFusion s.à r.l.
Grossbötzl, Hemker, Flaskamp & Co. Beteiligungs S.N.C.
H&F Barolo Lux 1 S.à r.l.
Highbridge Specialty Loan Fund Lux S.à r.l. II
KölnFondsStruktur:
LBBW Balance
MC GP S.à r.l.
Mindgate S.A.
Nimrod Holding S.A.
Partners Group Global Infrastructure 2015 (EUR) S.C.A., SICAV-SIF
Peinture et Décoration Nelson ALVES S.à r.l.
Prima