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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1546
28 mai 2016
SOMMAIRE
Airbase S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74199
Ardi Immo Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74167
ATI Lux Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
74196
Aviva Investors Cells SCSp . . . . . . . . . . . . . . .
74204
BA-C1 S.C.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74168
Belim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74206
Betulux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74206
BRU II GP S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74202
Building and Office Investment S.A. . . . . . . . .
74208
Burberry Luxembourg (No.4) Sàrl . . . . . . . . .
74208
Cam Luxembourg G.m.b.h. . . . . . . . . . . . . . . .
74165
Carmelia Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
74165
Caromil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74165
Cattleya Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74167
CJF Construction Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74184
Cleveland Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
74208
Corning Finance Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .
74208
Décorlux S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74164
DEICHTHAL Spf S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74162
Domange Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
74164
Doradus, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74164
Dream Luxco S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74162
Elia Re S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74162
Enim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74162
Famosa Luxembourg S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . .
74163
FB Real S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74163
Fenan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74184
Fidelia, Corporate & Trust Services S.A., Lu-
xembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74163
Finnlux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74163
Firewater Two S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74163
Flexible Five SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . .
74166
FO DBH S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74165
Fundland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74165
Garage Rodenbourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
74162
Geopetrol Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74166
Gerveste S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74166
Gestion Administration Défense 915 S.A. . . . .
74166
Global Opportunities S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
74166
Icar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74207
Interocean Shipping and Investments SA . . . .
74208
Investment and Tecnologi S.A. . . . . . . . . . . . . .
74167
JP Residential XII S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
74207
JP Residential XI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74207
Pacific Mezz Investco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
74164
Pérez Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74167
74161
L
U X E M B O U R G
Garage Rodenbourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 93.897.
Les déclarations au 31 décembre 2014 visées à l'article 70 b) et c) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre
de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels
et
Les comptes annuels consolidés révisés au 31 décembre 2014 de la maison mère RODENBOURG PARTICIPATIONS
S.à r.l. ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Frank Rodenbourg / Pierre RODENBOURG.
Référence de publication: 2016087693/14.
(160055366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Dream Luxco S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 163.056.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2016.
Référence de publication: 2016087612/10.
(160055407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
DEICHTHAL Spf S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 11, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 24.142.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04.04.2016.
Référence de publication: 2016087619/10.
(160056059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Elia Re S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 86.097.
Le bilan au 31 DECEMBRE 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016087638/10.
(160055954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Enim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 154.676.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016087641/10.
(160055795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
74162
L
U X E M B O U R G
Firewater Two S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 194.119.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
Ariane Klaps
<i>Gérante Bi>
Référence de publication: 2016087660/13.
(160055695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Fidelia, Corporate & Trust Services S.A., Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 145.508.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fidelia S.A., Fidelia, Corporate & Trust Services S.A.
Luxembourg
Référence de publication: 2016087657/11.
(160055983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Famosa Luxembourg S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 152.559.
Les comptes annuels au 31 août 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2016.
Référence de publication: 2016087656/10.
(160055346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
FB Real S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 200.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 139.936.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 avril 2016.
Référence de publication: 2016087662/10.
(160056137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Finnlux SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3510 Dudelange, 10, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 166.667.
Les comptes annuels au 30 Septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016087668/10.
(160055549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
74163
L
U X E M B O U R G
Doradus, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.
R.C.S. Luxembourg B 196.629.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 avril 2016.
<i>Pour compte de Doradus Sàrl
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2016087611/12.
(160055918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Décorlux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, Zone Industrielle Um Monkeler.
R.C.S. Luxembourg B 108.331.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DECORLUX S.àr.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016087618/12.
(160055912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Domange Participations S.A., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 156.965.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2016087621/10.
(160056086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Pacific Mezz Investco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 156.397.
Nach dem Beschluss der Hauptversammlung der Gesellschaft vom 22 März 2016 wird:
- Frau Tara Nicklin als Geschäftsführer mit Wirkung vom 7 März 2016 abgerufen; und
- Herr Robin Jarratt, geboren am 16 Juni 1972 in Bradford, Vereinigtes Königreich, mit professioneller Adresse 1
st
Floor York House, 45 Seymour Street, London, W1H 7LX, Vereinigtes Königreich, als Geschäftsführer A (Franz.: gérant
A) der Gesellschaft und Mitglied des Verwaltungsrates (Franz.: conseil de cérance) mit Wirkung vom 7 März 2016 genannt.
Sein Mandat streckt sich über einen unbegrenzten Zeitraum hinaus.
Die Zusammensetzung des Verwaltungsrates (Franz.: conseil de gérance) besteht hiermit wie folgend:
- Robin Jarratt, Geschäftsführer A,
- Michael Kidd, Geschäftsführer B,
- Kathryn O’Sullivan, Geschäftsführer B und
- Lenny Marlina, Geschäftsführer A
Das Verwaltungsreglement wurde einregistriert und beim Handels- und Firmenregister hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016083783/20.
(160050399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
74164
L
U X E M B O U R G
Cam Luxembourg G.m.b.h., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-7374 Bofferdange, 241, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 136.202.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUDWIG & MALDENER S.A.R.L.
<i>EXPERTS COMPTABLES - FIDUCIAIRE
i>31, OP DER HECKMILL - L-6783 GREVENMACHER
Signature
Référence de publication: 2016087577/13.
(160055862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Carmelia Investments S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 32.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 138.169.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
CARMELIA INVESTMENTS S.A.
Signature
Référence de publication: 2016087579/12.
(160055949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Caromil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 154.012.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016087581/9.
(160055689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
FO DBH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2444 Luxembourg, 10, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 81.822.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016087672/10.
(160055362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Fundland, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 60.053.
Le bilan au 31/07/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 avril 2016.
Référence de publication: 2016087674/10.
(160055959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
74165
L
U X E M B O U R G
Gerveste S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 64.869.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016087704/12.
(160055450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Geopetrol Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 64.590.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2016087702/10.
(160056096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Gestion Administration Défense 915 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 120.701.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016087705/10.
(160055492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Global Opportunities S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2334 Luxembourg, 11, place Saints Pierre et Paul.
R.C.S. Luxembourg B 176.424.
Les comptes annuels au 29 décembre 2015 de liquidation ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016087680/11.
(160055383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Flexible Five SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 164.727.
Le Rapport annuel révisé au 30 septembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2016.
<i>Pour le Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2016087669/11.
(160055765) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
74166
L
U X E M B O U R G
Ardi Immo Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 60, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 42.676.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Référence de publication: 2016076995/10.
(160042328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Investment and Tecnologi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 63.436.
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2011 modifiant la première version ont été déposés au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro de dépôt L140029933.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016087789/11.
(160056042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Cattleya Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 153.930.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016087557/10.
(160055742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Pérez Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 139.666.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg et afin de mettre à jour les
informations inscrites auprès de celui-ci:
- que Madame Rika Mamdy, née le 04 novembre 1946 à Diksmuide (Belgique), avec adresse professionnelle 12D,
Impasse Drosbach, L-1882 Luxembourg, est le représentant permanent de la société Nationwide Management S.A. inscrite
au numéro RCS B 99746 et ayant son siège social au 12 Impasse Drosbach, bâtiment D, L-1882 Luxembourg, à partir du
1
er
décembre 2015 et ce en remplacement de Monsieur Patrick Goldschmidt.
- que Madame Rika Mamdy, née le 04 novembre 1946 à Diksmuide (Belgique), avec adresse professionnelle 12D,
Impasse Drosbach, L-1882 Luxembourg est le représentant permanent de la société Tyndall Management S.A. inscrite au
numéro RCS B 99747 et ayant son siège social au 12 Impasse Drosbach, bâtiment D, L-1882 Luxembourg, à partir du 1
er
décembre 2015 et ce en remplacement de Monsieur Jean-Bernard Zeimet.
- que Madame Rika Mamdy, née le 04 novembre 1946 à Diksmuide (Belgique), avec adresse professionnelle 12D,
Impasse Drosbach, L-1882 Luxembourg, est le représentant permanent de la société Alpmann Management S.A. inscrite
au numéro RCS B 99739 et ayant son siège social au 12 Impasse Drosbach, bâtiment D, L-1882 Luxembourg, à partir du
1
er
décembre 2015 et ce en remplacement de Monsieur Patrick Goldschmidt
Luxembourg, le 31 mars 2015.
<i>Pour Pérez Capital S.A.i>
Référence de publication: 2016085426/24.
(160052904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
74167
L
U X E M B O U R G
BA-C1 S.C.A, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 204.334.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-sixth of February;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned;
THERE APPEARED:
1. Côteaux Investment Management S.à r.l., a société à responsabilité limitée, governed by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, with registered office at 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under number 192360,
here represented by Mrs Kalliopi FOURNARI, employee, with professional address at 412F, route d’Esch, L-2086
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
2. Côteaux CoInvest S.à r.l., a société à responsabilité limitée, governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
with registered office at 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under number 192391,
here represented by Mrs Kalliopi FOURNARI, employee, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxies, after having been signed ne varietur by the proxy-holder of the appearing parties and by the officiating
notary, will remain attached to the present deed to be registered with it.
The proxy-holder of the appearing parties requested the officiating notary to record the incorporation of a corporate
partnership limited by shares (société en commandite par actions) whose articles of association shall read as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Art. 1. Definitions. Unless the context otherwise requires, the following terms shall be construed as follows:
AdoreMe
means AdoreMe, Inc., a company organised under the provisions of the General Corporation
Law of the State of Delaware, having its registered office located at 160 Greentree Drive,
Suite 101, Dover, Delaware 19904, County of Kent, USA.
Articles
means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
A Shares
means the preferred shares in registered form in the share capital of the Company having a
nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) each and having the rights attached
thereto as provided in these Articles; and “A Share” means any of them.
B Shares
means the ordinary shares in registered form in the share capital of the Company having a
nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) each and having the rights attached
thereto as provided in these Articles, to be issued by the Company to the Other Limited
Shareholders; and “B Share” means any of them.
Business Day
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are usually
open for business in the Grand Duchy of Luxembourg.
C Share(s)
means the preferred share(s) in registered form in the share capital of the Company having
a nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) each and having the rights attached
thereto as provided in these Articles, held by the General Partner in its capacity as unlimited
shareholder (actionnaire commandité) of the Company.
Company
means BA-C1 S.C.A.
Company Law
means the Luxembourg law dated August 10, 1915 on commercial companies, as amended
from time to time.
General Meeting
means the general meeting of the Shareholders.
General Partner
means Côteaux Investment Management S.à r.l., a société à responsabilité limitée, governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 412F, route d’Esch,
L-2086 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register, section B, under number 192360.
Limited Shareholder(s)
means the Special Limited Shareholder and the Other Limited Shareholders and “Limited
Shareholder” means any of them.
Other Limited
Shareholders
means the holders of the B Shares (once issued).
Shareholders
means the persons registered in the register of Shares of the Company as the holders of the
issued Shares from time to time and “Shareholder” means any of them.
Shares
means the A Shares, the B Shares and the C Share(s).
Special Limited
means Côteaux CoInvest S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 412F, route d’Esch, L-2086
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Shareholder
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register, section B, under number 192391.
Art. 2. Form and Name. The name of the Company is “BA-C1 S.C.A.” The Company is a corporate partnership limited
by shares (société en commandite par actions) governed by the present Articles, the Company Law and the relevant legis-
lation.
Art. 3. Corporate Purpose. The purpose of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the acquisition of participations in AdoreMe, in any form whatsoever, and the administration, management, control and
development of those participations.
Art. 4. Duration of the Company. The Company is formed for a period of seven (7) years, ending on February 26, 2023
(the “Initial Period”). The duration of the Company may be reduced or prolonged by a resolution adopted by the General
Meeting in accordance with article 12.
Art. 5. Registered Office. The Company’s registered office is established in the municipality of Luxembourg. The
registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General
Meeting adopted in the manner required for amendment to these Articles, as per article 12 below. The registered office
may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg, by a decision of the General Partner.
The General Partner may consider that extraordinary political or military developments or events are imminent or have
occurred which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the communication
between such office and persons abroad. In such circumstances, the General Partner may temporarily transfer abroad the
registered office until complete cessation of these extraordinary circumstances. These temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, despite the temporary transfer of its registered office, remains a Luxembourg
company.
Art. 6. Share Capital. The subscribed share capital of the Company is set at forty thousand US Dollars (USD 40,000),
represented by:
a) three (3) A Shares, having a nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) each held by the Special Limited
Shareholder; and
b) one (1) C Share, having a nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) held by the General Partner, in
representation of its unlimited partnership interest in the Company.
B Shares may also be issued by the Company.
The rights and obligations attached to the Shares shall be identical (including, without limitation, the Class B Shares),
except to the extent otherwise provided by these Articles or the Company Law.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any Share in
addition to its nominal value shall be transferred. The sums credited to the premium account may be used to pay for any
Shares that the Company may repurchase from Shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the
Shareholders in the form of a dividend and/or to allocate funds to the legal reserve.
The authorized share capital of the Company is set at thirty million US Dollars (USD 30,000,000).
The subscribed share capital and the authorised share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution
of the General Meeting adopted in the manner required for amendment to these Articles, as per article 12 below. In case
of a share capital increase through the issuance of new shares, each Shareholder has a preferential subscription right to
subscribe new shares, whether such share capital increase shall occur by way of a contribution in cash or a contribution in
kind.
The General Partner is authorised (during a period of five years ending on February 26, 2021 subject to renewal decided
by the General Meeting and adopted in the manner required for amendment to these Articles, as per article 12 below) to:
a) increase on one or several occasions the subscribed share capital of the Company within the limits of the authorised
share capital and to issue such type and number of Shares, with or without share premium, as the General Partner may
determine; and
b) record by way of notarial deed each and any issuance of Shares and to amend article 6 of these Articles and the register
of Shares of the Company accordingly.
Art. 7. Shares. All Shares are and will remain in registered form (actions nominatives), fully subscribed and entirely
paid up.
A register of Shares will be kept at the Company’s registered office, where it will be available for inspection by any
Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his/her/its residence or elected domicile, the number
of Shares held by him/her/it, the amounts paid up on each Share, the transfer/subscription of Shares and the dates of such
transfer/subscription as well as any security rights granted on the Shares from time to time. Each Shareholder will notify
his/her/its address and any change thereof to the Company by registered mail.
The Company may rely on the last address received from a Shareholder. Ownership of the Shares will be established
by the entry in the register of Shares.
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Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the General
Partner.
The Company will recognise only one (1) owner per Share. Where a Share is held by more than one (1) person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one (1) person has been designated
as sole owner vis-à-vis the Company. The same rule applies in case of a conflict between a usufruct holder (usufruitier)
and a bare owner (nu-propriétaire).
Art. 8. Redemption of Shares. Save as otherwise agreed between the Company and the Shareholders, Shares shall not
be redeemable at the option of the Shareholders.
Shares can be redeemed by the Company in accordance with the Company Law, except for the C Share(s).
Art. 9. Transfer of Shares.
9.1 Permitted Transfers
Notwithstanding the provisions herein, the provisions of article 9.3 (Right of first refusal) and article 9.4 (General
Partner’s prior approval) shall not apply with respect to any transfer of B Shares by any Shareholder to any of its Affiliates
(“Permitted Transfer”).
For the purposes hereof, the term “Affiliate” means, with respect to a Shareholder, any person controlled by, controlling
or under common control with that Shareholder; and “control” in this context means the holding of more than 50% of the
share capital and/or the voting rights of a person or otherwise having the ability to appoint the executive officers of a person
or the majority of the board members of a person (provided however that, for the purposes hereof, none of the Shareholders
shall be deemed to be an Affiliate of the Company).
In the case of a Permitted Transfer to an Affiliate, where such Affiliate subsequently is about to cease to qualify as an
Affiliate of the original holder of the B Shares that were transferred to it and thus become a former Affiliate, then the
Affiliate and such original holder shall ensure that the B Shares are, prior to the transferee Affiliate actually becoming a
former Affiliate, re-transferred either to the original holder or to another Affiliate of the original holder of the B Shares
that will continue to qualify as the original holder’s Affiliate. If the transferee Affiliate fails to do so prior to becoming a
former Affiliate, then it shall be deemed to have served a Notification within the meaning of article 9.2 of these Articles,
irrevocably offering to sell all of its B Shares at their nominal value to the Limited Shareholders pro rata to their respective
holdings of Shares in the Company.
9.2 Transfer notification
Prior to any transfer by a Shareholder (the “Transferor”) of part or all of its B Shares (the “Offered Shares”) to a
Shareholder or third party (the “Transferee”), even if it qualifies as a Permitted Transfer, the Transferor shall first provide
notice of the proposed transfer (the “Proposed Transfer”) to the General Partner, specifying the identity of the Transferee
(Shareholder or third party), the identity of the persons controlling the Transferee (as the case may be), a description of the
type and the number of the Offered Shares, the price and any other consideration agreed with the Transferee and a description
of how the Proposed Transfer is to be effected including the material terms and conditions thereof (the “Notification”).
The Notification shall also include a copy of any written proposal, term sheet or letter of intent or other agreement relating
to the Proposed Transfer. Once received by the General Partner, the Notification shall be promptly notified by the General
Partner to each Limited Shareholder at the same time and in such a way as to arrive within no more than three (3) Business
Days after the date of issue by the General Partner.
9.3 Right of first refusal
In the event of a Proposed Transfer which does not qualify as a Permitted Transfer, each Transferor grants to the other
Limited Shareholders (including any Limited Shareholder who is the Transferee), a right of first refusal over the Offered
Shares. The Limited Shareholders shall have, as from the date on which the General Partner notifies the Limited Share-
holders of the Notification, a period of thirty (30) calendar days to notify the Transferor and the General Partner of their
intention to exercise their right of first refusal (the “Right of First Refusal Period”). The Shareholders who have exercised
their right of first refusal shall be referred to as the “Accepting Shareholders”. If the Transferee is a Limited Shareholder,
it shall automatically be deemed to have exercised its right of first refusal and thus to be an Accepting Shareholder.
The following additional terms shall apply to the right of first refusal:
a) The purchase price for each of the Offered Shares shall be:
- in the case of a Proposed Transfer entirely for cash consideration, the purchase price per share agreed upon by the
Transferor and the Transferee, or
- in all other cases (in particular, but without limitation, in the event of a gift, inheritance, exchange, contribution, merger
or any combination of such forms of ownership transfer), either (i) the fair market value agreed between the Transferor
and the Accepting Shareholders or (ii) in the absence of an agreement, the fair market value determined by Deloitte
Luxembourg (the “Expert”); it being agreed that if the Expert is not available, refuses or is otherwise not be in a position
to carry out its valuation as required herein, the General Partner shall, within ten (10) calendar days appoint an alternative
expert. The provisions of article 9.6 shall apply to the valuation by the Expert.
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- if an Expert valuation is required, the Right of First Refusal Period shall, in respect of each Limited Shareholder, be
extended until thirty (30) calendar days after the date on which such Limited Shareholder receives a copy of the Expert’s
valuation.
b) The Offered Shares shall initially be offered to the Limited Shareholders pro rata to their existing shareholdings inter
se. If the total number of Offered Shares that the Accepting Shareholders agree to purchase is equal or greater to the number
of Offered Shares, the Offered Shares will be sold to the Accepting Shareholders pro rata to their respective shareholdings.
Any Offered Shares remaining after the expiry of the Right of First Refusal Period (in the event certain Shareholders decide
not to exercise their right of first refusal or certain Accepting Shareholders cap the number of Shares they intend to purchase
or in case of rompus) will be offered by the General Partner (on behalf of the Transferor) (i) in priority to the Special
Limited Shareholder (up to such number of Shares as it indicates within five (5) Business Days it wishes to purchase) and
then, if any Offered Shares remain, (ii) to the Other Limited Shareholders who are Accepting Shareholders and who must
each indicate within an additional five (5) Business Days how many of the remaining Offered Shares they wish to purchase
in excess of their original pro rata entitlement (the “Excess Subscribers”). In the event of the remaining Offered Shares
being oversubscribed, they shall be allocated to the Excess Subscribers in proportion to their shareholdings inter se. The
Right of First Refusal Period shall be extended accordingly and shall expire either when the Special Limited Shareholder
indicates pursuant to (i) above that it wishes to purchase all remaining Offered Shares or upon the expiry of the five Business
Days referred to in (ii) above.
c) The right of first refusal may only be exercised in respect of all of the Offered Shares (i.e., for the right of first refusal
right to be validly exercised, the total number of Shares to be purchased by the Accepting Shareholders, the Special Limited
Shareholder (if included in the Accepting Shareholders) and/or the Excess Subscribers must in the aggregate be equal to
the number of the Offered Shares);
d) If the right of first refusal is exercised in respect of all of the Offered Shares pursuant to article 9.3 b) above, the
transfer of the Offered Shares to the Limited Shareholders shall take place within fifteen (15) days after the expiry of the
Right of First Refusal Period;
e) If the right of first refusal is not exercised in respect of all of the Offered Shares pursuant to article 9.3 b) above, the
Transferor may (subject to article 9.4) proceed with the Proposed Transfer in strict compliance with the terms of the
Notification, provided that such Proposed Transfer is completed within sixty (60) calendar days after the expiry of the
Right of First Refusal Period (whereafter, if the Transferor still wishes to sell the Offered Shares, the right of first refusal
procedure shall apply de novo).
9.4 General Partner’s prior approval
If the Offered Shares are not purchased by the Limited Shareholders pursuant to the right of first refusal procedure set
out in article 9.3, then the Proposed Transfer shall be subject to the General Partner’s express prior approval. For the
avoidance of doubt, transfers that are Permitted Transfers or that are carried out pursuant to the right of first refusal procedure
(with the result that all of the Offered Shares are transferred to Limited Shareholders) do not require the General Partner’s
approval, except if such transfers have any detrimental tax consequences for the Company, in which case such transfers
shall be subject to the prior approval of the General Partner.
The General Partner shall within 15 (fifteen) calendar days after the expiry of the Right of First Refusal Period inform
the Transferor whether it accepts or rejects the Proposed Transfer, it being specified that the approval may not be unrea-
sonably withheld. In particular, the approval may be denied in the event (i) the Transferee(s) is/are competitors of AdoreMe
or holding direct or indirect interests in competitors of AdoreMe, or (ii) the Know Your Customer documents provided by
the Transferee(s) to the Company reveal that such Transferee(s) do not comply with laws or regulatory requirements
applicable to the Company and/or AdoreMe (including, without being limited to, anti-money laundering laws and regula-
tions). If the General Partner does not notify its approval within this period, then the approval shall be deemed to have been
refused.
9.5 General provisions
The transfer of Shares may be effected by a written declaration of transfer recorded in the register of Shares, such
declaration of transfer to be dated and executed by the transferor and the transferee, by persons holding the suitable powers
of attorney to do so, or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for under Article 1690
of the Luxembourg Civil Code.
As evidence of the transfer, the Company may also accept instruments of transfer it deems sufficient to evidence the
consent of the transferor and the transferee.
9.6 Provisions applicable to the Expert
The Company and the Transferor shall cooperate with the Expert and provide all such information relating to the
Company and the Proposed Transfer as the Expert may reasonably require, and the Expert shall be entitled (to the extent
it considers appropriate) to base its valuation on such information.
In determining the fair market value of the Offered Shares, the Expert shall apply no premium (entire company or
controlling interest sold) or discount (minority interest only sold) in relation to the size of any holding, shall assume a
willing buyer and willing seller at arm’s length and shall further ignore any restriction on transfer contained in these Articles.
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The Expert shall be restricted and limited to determining the fair market value of the Offered Shares and the Expert shall
not be authorised to undertake a revision or restatement of the terms and conditions of the Proposed Transfer.
All matters under this article 9.6 shall be conducted, and the Expert’s decisions shall be written, in the English language.
The Company will request the Expert to deliver the valuation as soon as reasonably practicable. The Expert valuation shall
be binding on the parties. The costs of the Expert shall be borne by the Transferor.
9.7 Prohibition on Transfer of A Shares or C Share(s)
Notwithstanding the provisions above,
a) the Special Limited Partner shall not be entitled to transfer its A Shares, except to any of its Affiliates (as such term
is defined in article 9.1 of these Articles) and the provisions of that article 9.1 shall apply mutatis mutandis; and
b) the General Partner shall not be entitled to transfer its C Share(s) (except that it shall be obliged to transfer its C Share
(s) to a new general partner appointed by the General Meeting pursuant to article 13).
Art. 10. Powers of the General Meeting. Any regularly constituted General Meeting represents the entire body of Sha-
reholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all operations of the Company.
Art. 11. Annual General Meeting - Other General Meetings. The annual General Meeting must be held, in accordance
with the Company Law, at the Company’s registered office or at any other place within the municipality of the registered
office as specified in the convening notice of the annual General Meeting, on the third Thursday of June of each year at
11.00 am. If such day is not a Business Day, the annual General Meeting shall be held on the next following Business Day.
Notwithstanding the above and in the absolute and final judgment of the General Partner, the annual General Meeting
may be held abroad if exceptional circumstances so require.
The minutes of the General Meetings shall be kept at the Company’s registered office.
Art. 12. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote.
12.1 Convening of the General Meeting
The notice periods and quorum provided for by the Company Law shall govern the notice for, and the conduct of, the
General Meetings, unless otherwise provided herein.
The General Partner shall convene a General Meeting in accordance with the Company Law.
General Meetings (other than the annual General Meeting) shall be held at such places and times specified in the
respective convening notices.
Written notices convening any General Meeting shall be sent to all registered Shareholders at least eight (8) calendar
days prior to the date of the General Meeting by registered mail to their address appearing in the register of Shares held by
the Company.
Where all the Shares are in registered form, the written convening notices may be sent by registered mail or international
courier only.
General Meetings may be held without prior written convening notice if all Shareholders are present and/or represented
and consider themselves duly convened and informed of the agenda of the meeting.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing another person, who need not be a Shareholder,
as his/her/its proxy, whether in original, by fax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) is affixed.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munication whereby (i) all the Shareholders attending the General Meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the General Meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the General Meeting is live and ongoing
and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participation in a General Meeting by those means is equivalent to
presence in person at such General Meeting.
12.2. Decisions of the General Meeting
Each Share carries one (1) vote at General Meetings.
12.2.1. Except as otherwise required by law or these Articles, resolutions to be adopted at General Meetings shall be
passed by a simple majority of the votes cast, regardless of the proportion of the subscribed share capital of the Company
represented.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted in a General Meeting where at least half (1/2) of the
subscribed share capital of the Company is present or represented and the agenda indicates the proposed amendments to
the Articles and, in the case of amendments that relate to the objects or the form of the Company, the text of those amend-
ments. Resolutions to change the Articles must be adopted by at least two thirds (2/3) of the votes cast at such a General
Meeting.
12.2.2 In addition to the majority provided in article 12.2.1 above whenever the approval of the General Meeting is
required, as the case may be, the following decisions or actions shall require the express prior approval of the Other Limited
Shareholders who either by themselves or together hold at least fifty percent plus one (50%+1) of the outstanding issued
B Shares of the Company:
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a) any amendment of the Company’s Articles which may detrimentally impact the rights of the Other Limited Share-
holders;
b) any issue of new Shares without preferential right;
c) any extension of the Initial Period;
d) the winding up of the Company (other than pursuant to article 23);
e) the Company entering into any merger, partnership or joint venture;
f) the Company creating any subsidiaries;
g) the Company (or the General Partner, to the extent it may have an impact on the Company) entering into any related
party transactions with (i) any of the Shareholders, (ii) any of their respective Affiliates, (iii) any natural person that is a
direct or indirect shareholder of the Shareholders or of any such Affiliate, or (iv) any person related by blood, marriage or
civil partnership to any such natural person;
h) the Company commencing, discontinuing or settling any material litigation;
i) the Company employing any employees;
j) creating any liens, charges, security interests, mortgages, pledges or any encumbrances whatsoever over any of the
Company’s assets;
k) the Company taking out or subscribing to any loan, bonds, debt or borrowings of any kind;
l) any change in the nature of the business or the purpose of the Company.
However, and except as otherwise required by law, the following resolutions require the unanimous consent of the Other
Limited Shareholders to be adopted:
a) moving the tax base of the Company outside Luxembourg or changing the nationality of the Company;
b) any increase in the liability of any of the Shareholders, in their capacity as such, towards the Company.
Art. 13. Management. The Company is managed by the General Partner, which shall be the unlimited shareholder
(actionnaire commandité) and which shall be indefinitely, jointly and severally liable with the Company for all liabilities
which cannot be paid out of the assets of the Company.
The General Partner may be removed by a resolution of the General Meeting voting with the quorum and majority
requirements set by these Articles for the amendment thereof, including the affirmative vote of a two-thirds (2/3) majority
of the B Shares, upon the occurrence of any of the following events: (a) the conviction of the General Partner, the managers
of the General Partner and/or the controlling shareholders of the General Partner of a criminal offence (other than a minor
road traffic offence), (b) the General Partner being found guilty by a court of competent jurisdiction to have breached the
General Partner’s fiduciary or similar duties to the Company under applicable law, (c) the disqualification from acting as
a general partner of a company under any applicable law, or (d) the General Partner taking any action or a set of actions
that constitute gross negligence, fraud or wilful misconduct, or is reasonably likely to cause material reputational damage
to the Company and its business.
Art. 14. General Partner. The General Partner is, in accordance with these Articles, vested with the broadest powers to
manage the business of the Company and to authorize and/or perform or cause to be performed all acts of disposal and
administration falling within the corporate objects of the Company.
The General Partner is also, except as otherwise provided for in these Articles, vested of the broadest powers in order
to proceed to divestment operations.
All powers which are not expressly reserved to the General Meeting by the Company Law or by these Articles fall within
the competence of the General Partner.
Art. 15. Limited Shareholders. The Limited Shareholders shall, vis-à-vis third parties, neither participate in nor interfere
with the management of the Company. The Limited Shareholders may however, vis-à-vis the Company, exercise such
rights as are provided for in the Company Law.
Art. 16. Delegation of management. The General Partner is entitled to delegate the conduct of management of the
Company’s assets to a third party in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, subject to any contractual
arrangement among the General Partner and the Other Limited Shareholders.
Art. 17. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties by the signature of the General Partner.
The Company shall further be bound by the single signature or joint signature of any person(s) to whom the General
Partner has granted specific signatory powers, and only within the limits of those powers.
Art. 18. Liability. The General Partner is jointly and severally liable for all liabilities of the Company to the extent that
they cannot be paid out of the assets of the Company.
The Limited Shareholders bear a liability that is limited to the share of the capital they have contributed to the Company.
In accordance with article 108 of the Company Law, any Limited Shareholder who signs on behalf of the Company or who
carries out an act of management, even by virtue of a power of attorney, shall, vis-à-vis third parties, incur the same liabilities
as the General Partner. A Limited Shareholder shall also be jointly and severally liable to third parties for commitments in
which it did not participate, if it has regularly managed the business of the Company.
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Art. 19. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that the General Partner or officers of the Company is interested in, or is a
director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Art. 20. Audit. The operations of the Company shall be supervised by an independent external auditor - réviseur d’en-
treprises agréé - (the “External Auditor”). The External Auditor shall be elected for the first time by a resolution to be
passed immediately following the incorporation of the Company and thereafter by the annual General Meeting and serve
until its successor shall have been elected. A change of External Auditor is subject to the consent of the General Partner.
Should the Company not elect an External Auditor, it will appoint a supervisory board (conseil de surveillance) (the
“Supervisory Board”) within the meaning of article 109 and following the Company law.
Art. 21. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin each year on 1
st
January and end on the 31
st
December.
Art. 22. Annual Accounts. The General Partner shall at the end of every accounting year provide the annual accounts
of the Company and an inventory in the form required by the Company Law.
At any time during the period of fifteen (15) days prior to the annual General Meeting, each Shareholder may inspect
at the Company’s registered office inter alia the above inventory, the Company’s balance sheet and the profit and loss
account, together with the reports of the General Partner and the External Auditor or the Supervisory Board, as the case
may be, of the Company.
Art. 23. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
legal reserve in accordance with the Company Law. This allocation ceases to be a requirement as soon as the legal reserve
reaches ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company as provided in article 6 of these Articles from
time to time, and becomes compulsory again as soon as the reserve falls below ten per cent (10%).
Holders of A Shares, B Shares and C Share(s) shall receive distributions according to the following priority order:
(i) first, the Company shall distribute an amount to each A Share, B Share and C Share in the Company, up to an aggregate
amount of the paid-up contribution (nominal and premium) made in respect of any such Share (but taking into account all
prior distributions);
(ii) then, any amount available for distribution from net income and/or net capital gains after paying all Shareholders
an amount equal to their respective paid-up contributions pursuant to paragraph (i) above, shall be distributed as to eighty
percent (80%) to the B Shares and the C Share(s) (pro rata to their respective paid-up contribution (nominal and premium))
and as to twenty percent (20%) to the A Shares (again pro rata to their respective paid-up contribution (nominal and
premium)).
Upon the final distribution of all assets of the Company following its liquidation, the liquidator of the Company will
require the External Auditor (or another independent external auditor appointed to this effect by the General Partner) to
confirm that the Special Limited Shareholder in its capacity as the holder of the A Shares has not, in aggregate, received
an amount as carried interest in excess of twenty percent 20% of the profits of the Company. To the extent that the External
Auditor or other independent external auditor (as the case may be) is unable to confirm this and identifies an excess, the
Special Limited Shareholder shall be required to repay such excess to the Company (which shall distribute such amounts
in accordance with the above profit allocation, but in such a way as not to create another excess), provided that the maximum
amount that the Special Limited Shareholder shall be required to repay shall be limited to the amount distributed to it, less
any taxation paid or payable by it.
The General Partner is authorised to distribute interim dividends in accordance with the provisions of the Company
Law.
Art. 24. Dissolution. The Company is not automatically dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
incapacity, bankruptcy, insolvency or any similar event affecting the General Partner.
The Company may at any time be dissolved by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required for
amendment to these Articles, as per article 12 above. The Company shall be dissolved upon the earlier to occur of (a) the
removal of the General Partner (unless a successor General Partner is appointed within 60 days) and (b) the expiration of
the Initial Period (subject to extension as provided herein). In the event of the dissolution of the Company, the liquidation
shall be carried out by one (1) or more liquidators (whether physical or legal persons) appointed at the General Meeting
resolving to enter into liquidation. The General Meeting will also determine the powers and remuneration of the liquidator
(s).
After payment of or provision for all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation,
the net liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholders so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions in article 23 above.
Art. 25. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Company Law and (except for provisions of applicable law that cannot be waived), any agreement entered into from
time to time between the Shareholders.
Art. 26. Charges and expenses. Remuneration of the General Partner
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The General Partner is entitled to receive from the Company such remuneration as may be contractually agreed with
the Shareholders.
Operational expenses
The Company will pay all expenses incurred in the scope of its operation and administration, including (but this list is
not exhaustive): services providers (including the External Auditor's fees), legal, corporate and tax costs and fees, ac-
counting costs, costs related to the publishing and posting of any reports and the costs associated with Shareholder meetings
or consulting with Shareholders and, bank charges and interest on loans.
The General Partner will bear its own overhead expenses, including compensation of employees, rent, utilities, and other
similar expenses. The General Partner will cover liability insurance for managers, officers, employees of the General
Partner, and people appointed by the General Partner to be manager, administrator or board member.
<i>Transitional provisionsi>
The first accounting year begins on the date hereof and ends on 31 December 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established,
- Côteaux Investment Management S.à r.l., represented as described above, hereby declares that it subscribes for one
(1) C Share for an aggregate amount of ten thousand US Dollars (USD 10,000).
- Côteaux CoInvest S.à r.l., represented as described above, hereby declares that it subscribes for three (3) A Shares for
an aggregate amount of thirty thousand US Dollars (USD 30,000).
All these shares have been fully paid up by the Shareholders above mentioned by a payment in cash, so that the amount
of forty thousand US Dollars (USD 40,000) paid by the Shareholders is from now on at the free disposal of the Company,
evidence of which has been given to the officiating notary by means of a blocking certificate (certificat de blocage).
<i>Statementi>
The notary declares that the conditions prescribed by Article 26 of the Company Law have been fulfilled and expressly
bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that these Articles also comply with the
provisions of Article 27 of the Company Law.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated at approximately one thousand three hundred Euros (EUR 1,300.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The parties appearing before the notary, acting as Shareholders of the Company representing the entire subscribed share
capital and considering themselves as having been duly convened, immediately proceeded to hold a General Meeting and
passed the following resolutions by unanimous vote:
1. ERNST & YOUNG, a public limited company (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, established and having its registered office at 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365
Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under
number 47771, is appointed as the External Auditor of the Company; and
2. the address of the registered office of the Company is established at 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, declared that at the request of the appearing parties, the
present deed is worded in English followed by a French version. At the request of said appearing parties and in case of
discrepancy between the English and the French versions, the English version shall prevail.
WHEREOF, the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the proxy-holder of the appearing parties, known to the undersigned notary by surname,
first name, civil status and residence, said proxyholder signed together with US, the notary, the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-six février;
Par-devant Nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, sous-
signé;
ONT COMPARU:
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U X E M B O U R G
1. Côteaux Investment Management S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg ayant son siège social au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce
et des Société de Luxembourg, section B, sous le numéro 192360,
ici représentée par Madame Kalliopi FOURNARI, employée, ayant son adresse professionnelle au 412F, route d’Esch,
L-2086 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
2. Côteaux CoInvest S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg ayant
son siège social au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Société de Luxembourg, section B, sous le numéro 192391,
ici représentée par Madame Kalliopi FOURNARI, employée, prénommée, en vertu d'une procuration donnée sous seing
privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que par le
notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte notarié pour être soumises ensemble aux formalités de l'enregis-
trement.
Le mandataire des parties comparantes a requis le notaire instrumentant d’acter la constitution d’une société en com-
mandite par actions dont les statuts sont arrêtés comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Définitions. Pour ce qui est de l’interprétation de ces statuts, à moins que le contexte ne l’indique de manière
différente, les termes suivants auront les significations suivantes:
Actionnaire Commandité
signifie Côteaux Investment Management S.à r.l., une société à responsabilité limitée,
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe à 412F,
route d’Esch, L- 2086 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
192360.
Actionnaire(s)
Commanditaire(s)
signifie le Special Limited Shareholder, et les Other Limited Shareholders, et
«Actionnaire Commanditaire» signifie chacun d’eux.
Actionnaires
signifie les personnes enregistrées dans le registre des Actions de la Société, en tant que
détenteurs d’Actions émises, de temps à autre, et «Actionnaire» signifie n’importe lequel
d’entre eux.
Actions
signifie les Actions de Classe A, les Actions de Classe B et l’(les) Action(s) de Classe
C.
Actions de Classe A
signifie les actions de préférence nominatives dans le capital social de la Société ayant
une valeur nominale de dix mille US Dollars (USD 10.000) chacune, ayant les droits
attachés auxdites actions, tels que prévus dans les présents Statuts; et «Action de classe
A» signifie n’importe laquelle d’entre elles.
Actions de Classe B
signifie les actions ordinaires nominatives dans le capital social de la Société ayant une
valeur nominale de dix mille US Dollars (USD 10.000) chacune, ayant les droits attachés
auxdites actions, tels que prévus dans les présents Statuts, et qui seront émises par la
Société au profit des Other Limited Shareholders; et «Action de Classe B» signifie
n’importe laquelle d’entre elles.
Actions de Classe C
signifie l’(les) action(s) de préférence nominative(s) dans le capital social de la Société
ayant une valeur nominale de dix mille US Dollars (USD 10.000) chacune et ayant les
droits y attachés, tels que prévus dans les présents Statuts, détenue(s) par l’Actionnaire
Commandité en sa capacité d’actionnaire commandité de la Société.
AdoreMe
signifie AdoreMe Inc, une société régie par les lois de l’Etat du Delaware, ayant son
siège social au 160 Greentree Drive, Suite 101, Dover, Delaware 19904, County of Kent,
USA.
Assemblée Générale
signifie l’assemblée générale des Actionnaires.
Loi
signifie la Loi luxembourgeoise du 10 octobre 1915 relative aux sociétés commerciales,
telle que modifiée de temps à autre.
Jour Ouvrable
signifie toute journée (autre qu’un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les banques
commerciales sont normalement ouvertes au public au Grand-Duché de Luxembourg.
Other Limited Shareholders
signifie les détenteurs d’Actions de Classe B, dès que ces dernières auront été émises.
Special Limited Shareholder signifie Côteaux CoInvest S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois
du Grand- Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au 412F, route d’Esch,
L-2086 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 192391.
Société
signifie BA-C1 S.C.A.
Statuts
signifie les présents statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre.
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Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est "BA-C1 S.C.A". La Société est une société en
commandite par actions régie par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
Art. 3. Objet Social. L’objet de la Société est d’accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement
à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans AdoreMe, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est constituée pour une durée de sept (7) ans, jusqu'au 26 février 2023 (la «Période
Initiale»). La durée de la Société peut être réduite ou prolongée par une décision prise par l’Assemblée Générale confor-
mément aux dispositions de l’article 12.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Luxembourg. Il pourra être transféré
vers toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’Assemblée Générale statuant de la
manière requise pour la modification des Statuts, dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessous. Dans les limites de
la commune de Luxembourg, le siège social peut être transféré par une décision de l’Actionnaire Commandité.
Lorsque l’Actionnaire Commandité estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de nature
à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre le siège social de la Société
et l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social de la Société à l'étranger
jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures temporaires n'auront toutefois aucun effet
sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire de son siège social, restera une société luxem-
bourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à quarante mille US Dollars (USD 40.000),
représenté par:
a) trois (3) Actions de Classe A ayant une valeur nominale de dix mille US Dollars (USD 10.000) chacune, détenues
par le Special Limited Shareholder, et
b) une (1) Action de Classe C ayant une valeur nominale de dix mille US Dollars (USD 10.000) détenue par l’Actionnaire
Commandité, en représentation de sa responsabilité illimitée dans la Société.
Des Actions de Classe B peuvent aussi être émises par la Société.
Les droits et obligations attachés aux Actions sont identiques (incluant sans limitation, les Actions de Classe B), à
l’exception de ce qui est été prévu dans les présents Statuts ou dans la Loi.
En plus du capital social émis, un compte spécial de prime d’émission sur lequel toute prime payée pour une Action
sera transférée, en plus de sa valeur nominale. Les sommes créditées sur le compte de prime d’émission pourront être
utilisées pour le paiement des Actions que la Société rachèterait aux Actionnaires, pour compenser toute perte nette réalisée,
pour procéder à des distributions aux Actionnaires sous la forme d’un dividende et/ou pour allouer des sommes à la réserve
légale.
Le montant du capital autorisé s’élève à trente million d’US Dollars (USD 30.000.000).
Le capital social souscrit et le capital autorisé de la Société peuvent être augmentés ou réduits par une résolution prise
par l'Assemblée Générale statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à
l'article 12 ci-dessous. Dans l’hypothèse d’une augmentation du capital social par émission de nouvelles actions, chaque
Actionnaire dispose d’un droit de souscription préférentielle sur les nouvelles actions, que cette augmentation du capital
soit effectuée en numéraire ou en nature.
L’Actionnaire Commandité est autorisé (pour une durée de cinq ans, prenant fin le 26 février 2021, et sauf en cas de
prolongation décidée par l’Assemblée Générale statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les
conditions prévues à l'article 12 ci-dessous) à:
a) augmenter en une ou plusieurs fois le capital social souscrit dans les limites du montant du capital autorisé et émettre
un type et un nombre d’Actions, avec ou sans prime d’émission, tel que décidé par l’Actionnaire Commandité; et
b) enregistrer sous forme d’acte notarial toute émission d’Actions et modifier l’article 6 des Statuts ainsi que le registre
des Actions en conséquence.
Art. 7. Actions. Toutes les Actions sont et resteront nominatives, pleinement souscrites et entièrement libérées.
Un registre des Actions est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Actionnaire. Ce registre contient le nom
de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’Actions qu'il détient, le montant libéré pour chacune
de ses Actions, ainsi que la mention des cessions/souscriptions d’Actions et les dates de ces cessions/souscriptions ainsi
que toutes garanties accordées sur les Actions de temps à autre. Chaque Actionnaire notifiera à la Société son adresse ainsi
que tout changement d’adresse ultérieur par lettre recommandée.
La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l’Actionnaire qu'elle a reçue. La propriété des Actions
est établie par inscription dans ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Actionnaires et ces certificats, s'ils sont émis, seront
signés par l’Actionnaire Commandité.
La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Action. Dans le cas où une Action viendrait à appartenir à plusieurs
personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits attachés à cette Action jusqu'au moment où une
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(1) personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera appliquée en cas de
conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire.
Art. 8. Rachat d’Actions. Sauf s’il en est convenu autrement entre la Société et les Actionnaires, les Actions ne sont pas
rachetables au choix des Actionnaires.
Les Actions pourront être rachetées par la Société conformément aux dispositions de la Loi, à l’exception de l’(des)
Action(s) de Classe C.
Art. 9. Cessions des Actions.
9.1 Transferts autorisés
Nonobstant les dispositions décrites ici, les dispositions de l’article 9.3 (Droit de Préemption) et de l’article 9.4 (Agré-
ment de l’Actionnaire Commandité) ne s’appliqueront pas aux transferts d’Actions de Classes B réalisée par tout
Actionnaire au profit de l’un de ses Affiliés («Transfert Autorisé»).
Pour les besoins des présentes, le terme «Affiliés» signifie, au regard d’un Actionnaire, toute personne contrôlée par,
contrôlant, ou sous le contrôle commun de cet Actionnaire; et «contrôle», dans ce contexte, signifie la détention de plus
de 50% du capital social et/ou des droits de vote d’une personne ou la possibilité de nommer les dirigeants de cette personne
ou la majorité des membres de son conseil (étant précisé que, pour les besoins des présentes, aucun des Actionnaires ne
sera considéré comme étant un Affilié de la Société).
Dans le cas d’un Transfert Autorisé à un Affilié, et si cet Affilié est sur le point de cesser d’être qualifié d’Affilié du
détenteur d’origine des Actions de Classe B qui lui ont été transférées, et ainsi sur le point de devenir un ancien Affilié,
alors l’Affilié et le détenteur d’origine devront faire en sorte que les Actions de Classe B soient, avant que l’Affilié ne
devienne effectivement un ancien Affilié, re-transférées soit au détenteur d’origine, soit à un autre Affilié du détenteur
d’origine qui continuerait à être qualifié d’Affilié du détenteur d’origine. Si l’Affilié ne réalise pas le transfert avant d’être
qualifié d’ancien Affilié, alors il sera considéré comme ayant envoyé une notification au sens de l’article 9.2 de ces Statuts,
offrant irrévocablement de céder toutes les Actions de Classe B qu’il détient, à leur valeur nominale, aux Actionnaires
Commanditaires, au pro rata de leur détention d’Actions de la Société.
9.2 Notification du transfert
Préalablement à tout transfert effectué par un Actionnaire (le «Cédant») de tout ou partie de ses Actions de Classe B
(les «Actions Cédées») à un Actionnaire ou à un tiers (le «Cessionnaire»), même dans l’hypothèse où il s’agirait d’un
Transfert Autorisé, le Cédant devra d’abord notifier le projet de transfert (le «Projet de Transfert») à l’Actionnaire Com-
mandité, en indiquant l’identité du Cessionnaire (Actionnaire ou tiers), l’identité des personnes contrôlant le Cessionnaire
(selon le cas), une description du type et du nombre d’Actions Cédées, le prix et toute autre contrepartie qui aurait été
convenue avec le Cessionnaire et une description des modalités selon lesquelles le Projet de Transfert sera réalisé, y inclus
les principaux termes et conditions (la «Notification»). La Notification comprendra également une copie de toute propo-
sition écrite, termes et conditions, lettre d’intention ou tout autre accord en relation avec le Projet de Transfert. Dès lors
que la Notification du transfert aura été reçue par l’Actionnaire Commandité, celui-ci devra la transmettre à chaque Ac-
tionnaire Commanditaire, en même temps et de la même manière, afin qu’elle leur parvienne dans un délai maximum de
trois (3) Jours Ouvrables à compter de sa date d’émission par l’Actionnaire Commandité.
9.3 Droit de préemption
Dans l’éventualité d’un Projet de Transfert qui ne serait pas qualifié de Transfert Autorisé, chaque Cédant accorde aux
autres Actionnaires Commanditaires (y compris tout Actionnaire Commanditaire qui serait le Cessionnaire), un droit de
préemption sur les Actions Cédées. Les Actionnaires Commanditaires disposeront, dès la date à laquelle l’Actionnaire
Commandité leur aura notifié la Notification, d’un délai de trente (30) jours calendaires pour notifier le Cédant et l’Ac-
tionnaire Commandité de leur intention d’exercer leur droit de préemption (la «Période du Droit de Préemption»). Les
Actionnaires qui ont exercé leur droit de Préemption seront désignés les «Actionnaires Acceptants». Si le Cessionnaire est
un Actionnaire Commanditaire, il sera automatiquement considéré comme ayant exercé son Droit de Préemption et donc
un Actionnaire Acceptant.
Les dispositions suivantes s’appliqueront au droit de préemption:
a) Le prix d’acquisition pour chacune des Actions Cédées sera:
- convenu par le Cessionnaire et le Cédant, dans l’hypothèse d’un Projet de Transfert effectué pour une contrepartie
uniquement en numéraire, ou
- dans toutes les autres hypothèses (y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de don, succession, échange,
apport, fusion ou toute autre combinaison de ces formes de transfert de propriété), le prix sera soit (i) égal à la juste valeur
de marché convenue entre le Cédant et les Actionnaires Acceptants ou (ii) en absence d’accord, la juste valeur de marché
telle que déterminée par Deloitte Luxembourg (l’«Expert»); étant entendu que si l’Expert n’est pas disponible, refuse, ou
n’est pas en mesure d’effectuer son estimation telle que requise ici, l’Actionnaire Commandité nommera, sous dix (10)
jours calendaires, un autre expert. Les dispositions de l’article 9.6 s’appliquent à la présente estimation de l’Expert.
- si une estimation de l’Expert est nécessaire, la Période du Droit de Préemption devra, pour chaque Actionnaire Com-
manditaire, être étendue pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception par chacun des
Actionnaires Commanditaires de la copie de l’estimation de l’Expert.
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b) Les Actions Cédées seront initialement offertes aux Actionnaires Commanditaires au pro rata de leurs participations
inter se. Si le nombre total d’Actions Cédées que les Actionnaires Acceptants souhaitent acquérir est égal ou supérieur au
nombre d’Actions Cédées, elles seront cédées aux Actionnaires Acceptant au pro rata de leur participation respective. Toute
Action Cédée restante après l’expiration de la Période du Droit de Préemption (dans l’hypothèse où certains Actionnaires
décideraient de ne pas exercer leur droit de préemption, où certains Actionnaires Acceptant plafonneraient le nombre
d’Actions qu’ils avaient l’intention d’acheter, ou en cas de rompus) sera offerte par l’Actionnaire Commandité (pour le
compte du Cédant) (i) en priorité au Special Limited Shareholder (jusqu'à concurrence du nombre d’Actions qu’il aura
indiqué vouloir acquérir dans les cinq (5) Jours Ouvrables) puis, s’il reste des Actions Cédées, (ii) aux Other Limited
Shareholders qui devront être des Actionnaires Acceptants et qui devront indiquer dans les cinq (5) jours Ouvrables suivants
le nombre d’Actions Cédées qu’ils souhaitent acquérir en plus du nombre d’Actions auxquelles ils ont droit (les «Souscri-
pteurs Excédentaires»). Dans l’hypothèse où les Actions Cédées restantes feraient l’objet d’une sursouscription, elles seront
allouées aux Souscripteurs Excédentaires à hauteur de leur participation inter se. La Période du Droit de Préemption sera
étendue, à cet effet, et expirera soit lorsque le Special Limited Shareholder indiquera qu’il souhaite acquérir toutes les
Actions Cédées restantes en application du paragraphe (i) ou, à l’expiration des cinq (5) Jours Ouvrables mentionnées au
paragraphe (ii) ci-dessus.
c) le droit de préemption ne pourra être exercé qu’au regard de la totalité des Actions Cédées (i.e., pour que le droit de
préemption puisse être valablement exercé, le nombre total d’Actions qui seront acquises par les Actionnaires Acceptants,
le Special Limited Shareholder (s’il est inclus dans les Actionnaires Acceptants) et/ou les Souscripteurs Excédentaires
devra en totalité être égal au nombre d’Actions Cédées);
d) si le droit de préemption est exercé pour la totalité des Actions Cédées conformément aux dispositions de l’article
9.3 b) ci-dessus, le transfert des Actions Cédées aux Actionnaires Commanditaires devra être réalisé dans les quinze (15)
jours après l’expiration de la Période du Droit de Préemption;
e) si le droit de préemption n’est pas exercé pour la totalité des Actions Cédées conformément à l’article 9.3 b) ci-dessus,
le Cédant pourra (sous réserve des dispositions de l’article 9.4) procéder au Projet de Transfert en conformité stricte avec
les termes de la Notification, sous réserve que ce Projet de Transfert soit réalisé dans les soixante (60) jours calendaires
après l’expiration de la Période du Droit de Préemption (après quoi, si le Cédant souhaite toujours céder les Actions Cédées,
la présente procédure de droit de préemption s’appliquera de nouveau).
9.4 Agrément de l’Actionnaire Commandité
Si les Actions Cédées ne sont pas acquises par les Actionnaires Commanditaires en application de la procédure de droit
de préemption prévue à l’article 9.3, alors le Projet de Transfert devra faire l’objet d’un agrément exprès et préalable de
l’Actionnaire Commandité. Afin d’éviter toute ambigüité, les transferts qui sont des Transferts Autorisés ou qui sont réalisés
en application du droit de préemption (dont il résulterait que toutes les Actions Cédées sont transférées aux Actionnaires
Commanditaires) ne sont pas soumis à l’agrément de l’Actionnaire Commandité, à l’exception des transferts qui auraient
des conséquences fiscales préjudiciables pour la Société, auquel cas ces transferts seront soumis au droit d’agrément de
l’Actionnaire Commandité.
L’Actionnaire Commandité disposera d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de l’expiration de la Période
du Droit de Préemption pour informer le Cédant de son acceptation ou de son rejet du Projet de Transfert, étant précisé que
cette acceptation ne peut pas être refusé sans motif légitime. En particulier, le Projet de Transfert peut être rejeté si (i) le
(s) Cessionnaire(s) est(sont) un(des) concurrent(s) d’AdoreMe ou détient(détiennent) des intérêts directs ou indirects dans
un concurrent d’AdorMe, ou (ii) les documents «Know Your Customer» fournis par le(s) Cessionnaire(s) à la Société
révèlent que le(s) Cessionnaire(s) ne respectent pas les lois ou contraintes réglementaires applicables à la Société et/ou
AdoreMe (incluant, sans être limité aux, lois et règlements relatifs à lutte contre le blanchiment d’argent). Si le Projet de
Transfert n’est pas approuvé par l’Actionnaire Commandité pendant cette période susvisée, alors l’accord sera réputé refusé.
9.5 Dispositions générales
La cession des Actions peut s’effectuer par une déclaration écrite de la cession inscrite au registre des Actions, cette
déclaration de cession devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs
de représentation nécessaire pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxem-
bourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'autres instruments de cession prouvant les consentements
du cédant et du cessionnaire, et jugés suffisants par la Société.
9.6 Dispositions applicables à l’Expert
La Société et le Cédant coopèreront avec l’Expert et fourniront toutes les informations afférentes à la Société et au Projet
de Transfert que l’Expert pourrait raisonnablement demander. L’Expert aura le droit (dans la mesure du nécessaire) de
baser son estimation sur ces informations.
Pour déterminer la juste valeur de marché des Actions Cédées, l’Expert n’appliquera aucune prime (cession de la société
entière ou de participation de contrôle), ni décôte (cession uniquement d’une participation minoritaire) en relation avec la
taille de toute participation, et devra également présumer de l’indépendance du vendeur et de l’acheteur et ignorer les
restrictions quant au transfert contenues dans les présents Statuts.
La mission de l’Expert sera restreinte et limitée à l’évaluation de la juste valeur de marché des Actions Offertes et ne
pourra en aucun cas modifier ou reformuler les termes et conditions du Projet de Transfert.
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Tous les sujets relatifs au présent article 9.6 seront traités en anglais, tout comme les décisions de l’Expert qui devront
être rendues en anglais. La Société devra demander à l’Expert de rendre son évaluation dès que cela sera raisonnablement
possible. L’évaluation de l’Expert s’imposera aux parties. Les frais de l’Expert seront supportés par le Cédant.
9.7 L’interdiction de la cession des Actions de Classe A et de Classe C
Nonobstant des dispositions ci-dessus:
a) le Special Limited Partner n’est pas autorisé à transférer ses Actions de Classe A, sauf à l’un de ses Affiliés (tel que
ce terme est défini sous l’article 9.1 de ces Statuts), et les dispositions de l’article 9.1 s’appliquent mutatis mutandis; et
b) l’Actionnaire Commandité n’est pas autorisé à transférer son(ses) Action(s) de Classe C (sauf s’il est obligé de la
(les) transférer à un nouvel actionnaire commandité nommé par l’Assemblé Générale en vertu de l’article 13).
Art. 10. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 11. Assemblée Générale annuelle - Autres Assemblées Générales. L’Assemblée Générale annuelle se tient con-
formément à la Loi à l’adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les convocations de l’Assemblée Générale, le troisième jeudi de juin de chaque année à 11 heures. Si ce jour n’est
pas un Jour Ouvrable, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
Nonobstant ce qui précède, l'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si l’Actionnaire Commandité constate
souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont conservés au siège social de la Société.
Art. 12. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote.
12.1. Convocation de l’Assemblée Générale Sauf disposition contraire prévue aux présentes, les dispositions de la Loi
relatives aux délais de convocation et au quorum s’appliquent à la convocation et la tenue des Assemblées Générales.
Les Actionnaires sont convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative de l’Actionnaire Commandité, conformément
aux dispositions prévues par la Loi.
Les Assemblées Générales (autres que les Assemblées Générales annuelles) se tiennent à la date et au lieu indiqués dans
les convocations.
Les convocations écrites pour toute Assemblée Générale sont envoyées à tous les Actionnaires nominatifs par lettre
recommandée à leur domicile dont il est fait mention dans le registre des Actions tenu par la Société au moins huit (8) jours
calendaires avant la date de l’Assemblée Générale.
Si toutes les Actions sont nominatives, les convocations écrites doivent être obligatoirement envoyées par courrier
recommandé ou messagerie internationale.
Si tous les Actionnaires sont présents et/ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment con-
voqués et informés de l'ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation
préalable.
Chaque Actionnaire peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), une autre personne
comme mandataire, Actionnaire ou non.
Tout Actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Actionnaires participant à l'Assemblée Générale peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à l'Assemblée Générale peut entendre les autres participants et leur parler, (iii)
l'Assemblée Générale est retransmise en direct et de façon continue et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer.
La participation à une Assemblée Générale par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne
à l'Assemblée Générale.
12.2. Résolutions des Assemblées Générales
Chaque Action donne droit à un (1) vote auprès de l’Assemblée Générale.
12.2.1. Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents Statuts, les résolutions devant être adoptées en Assemblées
Générales seront prises par les Actionnaires statuant à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion
du capital social souscrit représenté.
Cependant, les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptées en Assemblée Générale que si la moitié (1/2)
au moins du capital social souscrit est présent ou représenté et si l’ordre du jour indique les modifications statutaires
proposées et, en cas de modification concernant l’objet ou à la forme de la Société, le texte des résolutions. Les résolutions
relatives à la modification des Statuts devront alors être prises par une majorité d’Actionnaires détenant au moins deux-
tiers des voix exprimées lors d’une Assemblée Générale.
12.2.2. En sus des règles de majorité prévues à l’article 12.2.1, dès lors qu’une Assemblée Générale est nécessaire, les
décisions ou actions suivantes devront être préalablement et expressément autorisées par les Other Limited Shareholders
détenant, soit par eux-mêmes, soit ensemble, au moins cinquante pourcent plus une (50%+1) des Actions de Classe B
émises par la Société:
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a) toute modification des Statuts de la Société qui pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur les droits des Other
Limited Shareholders;
b) toute émission de nouvelles Actions sans droit préférentiel de souscription;
c) toute extension de la Période Initiale;
d) la liquidation de la Société (autre que conformément à l’article 23);
e) le fait, pour la Société, de fusionner, entrer en partenariat ou former une entreprise commune;
f) le fait, pour la Société, de constituer des filiales;
g) le fait, pour la Société, (ou l’Actionnaire Commandité, si cela peut avoir un impact sur la Société) de conclure des
opérations avec (i) l’un des Actionnaires, (ii) un de leurs Affiliés respectifs, (iii) tout personne physique qui serait un
actionnaire direct ou indirect des Actionnaires ou de leurs Affiliés respectifs ou (iv) toute personne qui serait liée par le
sang, le mariage ou le pacte civil de solidarité à chacune de ces personnes physiques;
h) le fait pour la Société d’initier, de mettre fin ou transiger sur tout contentieux substantiel;
i) le fait pour la Société de recruter des salariés;
j) la création de privilèges, charges, sûretés, hypothèques, nantissements ou toute charge quelle qu’elle soit, sur tout
actif de la Société;
k) le fait pour la Société de souscrire à tout prêt, obligations, emprunt de toute nature;
l) le changement de la nature de l’activité ou de l’objet social de la Société.
Cependant, et sauf disposition légale contraire, les résolutions suivantes requièrent le consentement unanime des Other
Limited Shareholders pour pouvoir être adoptées:
a) le changement de la base d’imposition de la Société en dehors du Luxembourg ou le changement de nationalité de la
Société;
b) toute augmentation de la responsabilité d’un des actionnaires, en sa qualité d’actionnaire, envers la Société.
Art. 13. Administration. La Société est administrée par l’Actionnaire Commandité, qui est indéfiniment conjointement
et solidairement responsable avec la Société de toutes les dettes qui ne peuvent pas être payées sur les actifs de la Société.
L’Actionnaire Commandité pourra être révoqué par une résolution de l’Assemblée Générale adoptée aux conditions de
quorum et de majorité telles que décrites dans les présents Statuts, comprenant notamment le vote des deux tiers (2/3) de
la majorité des Actions de Classe B, en cas de survenance d’un des événements suivants: (a) la condamnation de l’Ac-
tionnaire Commandité, ses gérants, et/ou actionnaires le contrôlant, à une infraction pénale (autre qu’une infraction mineur
au code de la route), (b) la reconnaissance de la culpabilité de l’Actionnaire Commandité par un tribunal compétent pour
violation de ses obligations fiduciaires envers la Société sous la loi applicable, (c) l’interdiction d’agir en qualité d’action-
naire commandité de toute société sous la législation applicable prononcée à l'encontre de l’Actionnaire Commandité, ou
(d) la participation de l’Actionnaire Commandité à un acte ou à un ensemble d’actes qui constituent une négligence grave,
une fraude, une faute volontaire, ou qui pourrait raisonnablement porter atteinte de manière significative à la réputation de
la Société et de ses activités.
Art. 14. Actionnaire Commandité. En application des présents Statuts, l’Actionnaire Commandité est investi des pou-
voirs les plus larges pour gérer les affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de
disposition et d’administration correspondant à l’objet social de la Société.
L’Actionnaire Commandité est également investi des pouvoirs les plus larges pour réaliser des opérations de désinves-
tissement, sauf dispositions contraires des Statuts.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence
de l’Actionnaire Commandité.
Art. 15. Actionnaires Commanditaires. Les Actionnaires Commanditaires doivent, vis-à-vis des tiers, s'abstenir de par-
ticiper et d’interférer dans la gestion de la Société. Les Actionnaires Commanditaires peuvent, cependant, vis-à-vis de la
Société, exercer les droits qui sont prévus par la Loi.
Art. 16. Délégation de gestion. L’Actionnaire Commandité est autorisé à déléguer la conduite de la gestion des actifs
de la Société à un tiers conformément aux lois applicables au Grand-Duché de Luxembourg, sous réserve du respect de
tout contrat conclu entre l’Actionnaire Commandité et les Other Limited Shareholders.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature de
l’Actionnaire Commandité.
La Société est également engagée par la signature individuelle ou conjointe de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs
de signature auront été délégués par l’Actionnaire Commandité, et ce dans les limites des pouvoirs qui leur auront été
conférés.
Art. 18. Responsabilité. L’Actionnaire Commandité est conjointement et solidairement responsable de toutes les dettes
de la Société à condition que ces dettes ne puissent pas être payées sur les actifs de la Société.
Les Actionnaires Commanditaires sont responsables à hauteur de leurs apports au capital de la Société. En application
de l’article 108 de la Loi, tout Actionnaire Commanditaire qui signerait au nom de la Société ou qui réaliserait un acte de
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gestion, notamment en vertu d’un pouvoir spécial, encourra la même responsabilité que l’Actionnaire Commandité vis-à-
vis des tiers. Les Actionnaires Commanditaires seront également responsables conjointement et solidairement vis-à-vis des
tiers pour les engagements qu’ils n’auraient pas pris s’il s’avère qu'ils ont régulièrement géré les affaires de la Société.
Art. 19. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou aucune opération conclu entre la Société et toute autre société ou entité ne
sera affecté ou invalidé par le fait que l’Actionnaire Commandité ou les dirigeants de la Société détiennent des intérêts
dans, ou sont administrateurs, collaborateurs, dirigeants ou salariés de cette autre société ou entité.
Art. 20. Surveillance. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) réviseur d’entreprise agréée (le «Réviseur
Externe»). Le premier Réviseur Externe sera nommé pour la première fois par une résolution qui sera adoptée immédia-
tement après la constitution de la Société, puis par la suite par l’Assemblée Générale annuelle. Son mandat prendra fin au
jour de la nomination de son remplaçant. Le changement de Réviseur Externe est soumis à l’approbation de l’Actionnaire
Commandité.
Si la Société n’élit pas un Réviseur Externe, la Société nommera un conseil de surveillance (le «Conseil de Surveillance»)
dans le sens de l’article 109 de et suivant la Loi.
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un
(31) décembre de chaque année.
Art. 22. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'année sociale, l’Actionnaire Commandité dressera les comptes
annuels et un inventaire de la Société dans la forme requise par la Loi.
A tout moment pendant la période de quinze (15) jours précédant l’Assemblée Générale, chaque Actionnaire peut
inspecter au siège social de la Société, entre autres, l’inventaire, le bilan, le compte de résultats ainsi que les rapports de
l’Actionnaire Commandité et du Réviseur Externe, ou le cas échéant, du Conseil de Surveillance.
Art. 23. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont
affectés à la réserve requise par la Loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de
temps à autre, conformément à l'article 6 ci-dessus, et deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en
dessous de ce seuil de dix pour cent (10%).
Les détenteurs d’Actions de Classe A, d’Actions de Classe B et d’Action(s) de Classe C recevront les distributions dans
l’ordre de priorité suivant:
(i) d’abord, la Société distribuera à chaque Action de Classe A, Action de Classe B et Action de Classe C, un montant
à concurrence du montant total de la contribution versée (nominal et prime d’émission) pour chaque Action (en prenant
compte toutes les distributions antérieures);
(ii) puis, tout montant disponible pour distribution du revenu net et/ou des plus values nettes, après avoir verser à tous
les Actionnaires un montant égal à leur contribution tel que prévu au paragraphe (i) ci-dessus, à hauteur de quatre-vingt
pour cent (80%) aux Actions de Classe B et Action(s) de Classe C (au pro rata de leur contribution respective versée
(nominal et prime d’émission) et à hauteur de vingt pour cent (20%) aux Actions A (au pro rata de leur contribution versée
(nominal et prime d’émission)).
Lors de la distribution finale de tous les actifs de la Société à la suite de sa liquidation, le liquidateur de la Société
demandera au Réviseur Externe (ou le cas échéant, à un autre réviseur d’entreprises agrée nommé à cet effet par l’Action-
naire Commandité) de confirmer que le Special Limited Shareholder en sa qualité de détenteur d’Actions de Classe A n’a
pas perçu, au total, un montant de carried interest excédant vingt pour cent (20%) des bénéfices de la Société. Si le Réviseur
Externe (ou tout autre réviseur d’entreprises agréé nommé (selon le cas)) n’est pas en mesure de le confirmer et identifie
un excédant, le Special Limited Shareholder sera tenu de rembourser l’excédent à la Société (qui devra distribuer les sommes
en application de l’ordre de priorité ci-dessus, mais de telle manière à ne pas créer un autre excédent), sous réserve que le
montant maximal que le Special Limited Shareholder est tenu de rembourser soit plafonné au montant qui lui a été distribué
moins tout impôt payé ou payable par lui.
L’Actionnaire Commandité est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes conformément aux dispositions de la
Loi.
Art. 24. Dissolution. La Société n’est pas automatiquement dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils,
de l’incapacité, de la faillite, de l’insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant l’Actionnaire Commandité.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de
modifications des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus. La Société sera dissoute à la survenance du
premier des événements suivants (a) la révocation de l’Actionnaire Commandité (sauf si un successeur est nommée sous
60 jours) et (b) l’expiration de la Période Initiale (sauf extension telle que prévue dans les Statuts). En cas de dissolution
de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes
physiques ou morales) nommés par l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera
également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
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Après le paiement ou la provision de toutes les dettes ou charges contre la Société, y compris les dépenses concernant
la liquidation, le boni de liquidation net sera distribué aux Actionnaires de telle manière à obtenir les mêmes règles de
distribution que celles prévues à l’article 23 ci-dessus.
Art. 25. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tran-
chées conformément à la Loi et, (sous réserve des dispositions légales d’ordre public auxquelles il ne peut pas être renoncé),
à tout accord conclu de temps à autre entre les Actionnaires.
Art. 26. Frais et dépenses. Rémunération de l’Actionnaire Commandité
L’Actionnaire Commandité percevra une rémunération de la Société qui sera convenu contractuellement avec les Ac-
tionnaires.
Dépenses de fonctionnement
La Société sera redevable de tous les frais engagés dans le cadre de son fonctionnement et son administration, y compris
(sans que cette liste ne soit limitative): honoraires des prestataires de services (y compris du Réviseur Externe), frais et
coûts juridiques, corporate et fiscaux, frais comptables, frais relatifs à la publication et aux envois de tous les rapports, ainsi
que les frais relatifs aux réunions ou à la consultation des Actionnaires, frais bancaires et intérêts sur les prêts en cours
L’Actionnaire Commandité supportera ses propres frais généraux, y compris la rémunération de ses salariés, loyers,
utilitaires, et autres frais semblables. L’Actionnaire Commandité souscrira à une police d’assurance civile pour ses gérants,
dirigeants, salariés et pour les personnes nommées par lui en tant que gérant, administrateur ou membre du conseil d’ad-
ministration.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés,
- Côteaux Investment Management S.à r.l., représenté tel que décrit ci-dessus, déclare qu'il souscrit une (1) Action de
Classe C pour un montant total de dix mille US Dollars (USD 10.000)
- Côteaux CoInvest S.à r.l., représenté tel que décrit ci-dessus, déclare qu'il souscrit trois (3) Actions de Classe A pour
un montant total de trente mille US Dollars (USD 30.000).
Toutes ces actions ont été entièrement libérées par les Actionnaires susmentionnés par un paiement en numéraire, de
sorte que le montant de quarante mille US Dollars (USD 40.000) payé par les Actionnaires est désormais à la libre disposition
de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentant au moyen d’un certificat de blocage.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l’Article 26 de la Loi et en constate
expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de l’article 27 de la
Loi.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, est estimé approximativement à la somme de mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
<i>Résolutions des actionnairesi>
Les parties comparantes, agissant en tant qu'Actionnaires de la Société représentant l'intégralité du capital social souscrit
de la Société, et se considérant comme ayant été dûment convoqués, ont immédiatement procédé à la tenue d’une Assemblée
Générale et ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
1) ERNST & YOUNG, une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg, établie et ayant son
siège social au 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 47771, a été nommé en
qualité de Réviseur Externe.
2) Le siège social est fixé au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française.
A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version
anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, connu du notaire soussigné par nom, prénom usuel, état
civil et demeure, ledit mandataire a signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
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Signé: K. FOURNARI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 1 mars 2016. 2LAC/2016/4432. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 3 mars 2016.
Référence de publication: 2016074564/909.
(160039592) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2016.
CJF Construction Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 14, rue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 187.040.
L'an deux mille seize, le onze février.
Par-devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- Jessica Farreira Janine DA CONCEICAO, employée, demeurant à F-54400 Longwy (France), 10, avenue du Bivaque,
2.- Carlos Augusto FERREIRA DA CONCEICAO, entrepreneur de construction, demeurant à F-54720 Lexy (France),
10, route départementale 172.
Les comparants sont les seuls associés de la société «CJF CONSTRUCTION Sàrl», établie et ayant son siège social à
L-4390 Pontpierre, rue de Schifflange, constituée suivant acte du notaire Karine REUTER de Pétange en date du 6 mai
2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 1897 du 21 juillet 2014, dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire instrumentant en date du 11 novembre 2014, publié au dit Mémorial
C, numéro 109 du 15 janvier 2015, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 187.040.
Les comparants prennent, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les comparants décident de transférer le siège social de Mondercange à Wickrange (commune de Reckange-sur-Mess)
et par conséquent de modifier l'article 4 des statuts comme suit:
' 'Art. 4. Le siège social est établie dans la commune de Reckange-sur-Mess''.
<i>Deuxième résolutioni>
Les comparants décident de fixer l'adresse du siège social de la société à L-3980 Wickrange, 14, rue du Bois.
Finalement, plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leur nom, prénom usuel, état
et demeure, les comparants ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: DA CONCEICAO, FERREIRA DA CONCEICAO, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 12 février 2016. Relation: 1LAC/2016/4974. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 17 mars 2016.
Référence de publication: 2016081253/35.
(160047546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Fenan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 204.374.
STATUTES
In the year two thousand sixteen, on the second day of the month of February;
Before Us Me Roger ARRENSDORFF, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned,
THERE APPEARED:
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The public limited company “VICTORY BUSINESS CENTER S.A.”, in abbreviation “VBC S.A.”, established and
having its registered office in L-1930 Luxembourg, 60, Avenue de la Liberté (Grand Duchy of Luxembourg), registered
with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under number 174540,
duly represented by its sole director Ms. Célia Maria ALMEIDA CERDEIRA, company director, residing professionally
in L-1930 Luxembourg, 60, Avenue de la Liberté,
here represented by Mr. Johny Silva Fonseca, private employee, residing professionally in L-1260 Luxembourg, 5, rue
de Bonnevoie, by virtue of a proxy given under private seal; such proxy after signature “ne varietur” by the proxy-holder
and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incorpo-
ration of a public limited company (“société anonyme”) which it deems to incorporate herewith and the articles of
association of which are established as follows:
I. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. There is hereby established a public limited company (“société anonyme”) under the name of “FENAN S.A.” (the
“Company”), which will be governed by the present articles of association (the “Articles”) as well as by the respective
laws and more particularly by the modified law of 10 August 1915 on commercial companies (the “Law”).
Art. 2. The duration of the Company is unlimited.
Art. 3. The Company's object is the taking of participations and interests in any form, through the purchase, exchange,
development or any other manner, in other companies or enterprises, as well as the holding, management, control and
development of those participations. The Company can also transfer those participations through sale, exchange or other-
wise.
The Company can directly or indirectly carry out all transactions associated with real property and the rights connected
thereto, including, but not limited to, the acquisition, development, sale, management and/or rental of real property.
The Company can borrow in any manner, particularly, without limitation, through the issue of convertible or non-
convertible bonds or other instruments, or through bank or shareholder loans, and can grant capital, loans, advances or
guarantees to or for the benefit of other companies in which the Company may or may not hold a direct or indirect interest
and whether or not such companies belong to the same group or are connected with it in any manner.
The Company can take an interest, through purchase, exchange, development, or any other manner, in all financial
instruments, in the broadest sense of the term, particularly in shares and other securities similar to shares, shares in com-
panies and collective investment vehicles, bonds and other debt instruments, certificates of deposit, deposit bonds and
negotiable instruments, securities conferring the right to acquire shares, bonds or other securities through subscription,
purchase or exchange, financial futures and securities providing for cash settlement (excluding payment instruments),
including money market instruments, all other securities representing rights of ownership, claims or real property, all
instruments relating to underlying financial interests, indexes, raw materials, precious metals, commodities, metals or
merchandise, to other goods or risks, debts relating to the foregoing items, whether those financial instruments are repre-
sented by a certificate or not, are transferable in bearer or registered form, endorsable, non-endorsable, and regardless of
the law applicable to them.
The Company may take all required actions and enter into and/or perform any obligation in the context of any of the
foregoing and in particular (but without limitation) enter into any agreement with any party or execute any document that
it considers necessary or useful for the achievement and development of its purpose.
The Company may acquire through contributins, firm purchases or options, patents, service marks, trademarks licenses,
know-how and other industrial, commercial or intellectual property rights and generally hold, license the right to use it,
sublicense, sell or dispose of the same, into whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and to
subcontract the management and development of those rights, trademarks and licenses and to obtain and make any regis-
tration required in this respect.
The Company can also take whatever action necessary to protect rights derived from patents, trademarks, service marks,
licenses, know-how and other industrial, commercial or intellectual property rights, licenses, sublicenses and similar rights
against infringement by third party.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the
control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other
way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have
developed these securities and patents.
The Company may borrow in any form whatever.
The Company may grant to the companies of the group or to its shareholders, any support, loans, advances or guarantees,
within the limits of the Law.
Within the limits of its activity, the Company can grant mortgage, contract loans, with or without guarantee, and stand
security for other persons or companies, within the limits of the concerning legal dispositions.
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The Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote its development or extension.
The Company can generally undertake all industrial, commercial, financial, investment or real estate operations in the
Grand Duchy of Luxembourg and abroad which are connected directly or indirectly in whole or in part to the corporate
purpose.
The Company can achieve its objective directly or indirectly in its own name or for the account of a third party, alone
or in association, undertaking all operations by nature in favor of the corporate purpose or the purpose of the companies
in which it holds interests.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, (Grand Duchy of Lu-
xembourg).
The registered offices of the Company may be transferred to any other place within the municipality of the registered
office by a simple decision of the board of directors.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a decision of the shareholders'
meeting deliberating in the manner provided for amendments to the articles.
The Company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand-Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
II. Capital - Shares
Art. 5. The Company has an issued capital of THIRTY-ONE THOUSAND EUROS (31,000.- EUR), divided into
THIRTY-ONE THOUSAND (31,000) shares with a par value of ONE EURO (1.- EUR) each.
For the period foreseen here below, the corporate capital may be increased from its present amount up to FIVE MILLION
euros (5,000,000.- EUR) by the creation and issue of additional shares of a par value of ONE euro (1.- EUR) each.
The authorized and the subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a decision of the general
meeting of shareholders voting with the same quorum as for the amendment of the articles.
Furthermore, the board of directors is authorized, during a period of five years ending on the 5
th
anniversary of the
publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, of the present incorporation deed, to increase in one
or several times the subscribed capital, within the limits of the authorized capital. Such increased amount of capital may
be subscribed for and issued in the form of shares with or without an issue premium, to be paid-up in cash, by contribution
in kind, by compensation with uncontested, current and immediately exercisable claims against the Company, or even by
incorporation of profits brought forward, of available reserves or issue premiums, or by conversion of bonds as mentioned
below.
The board of directors is especially authorized to proceed to such issues without reserving to the then existing share-
holders a preferential right to subscribe to the shares to be issued.
The board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the Company, or to any other duly
authorized person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for shares representing part or all of such
increased amounts of capital.
After each increase of the subscribed capital performed in the legally required form by the board of directors, the present
article is, as a consequence, to be adjusted to this amendment.
Moreover, the board of directors is authorized to issue ordinary or convertible bonds or bonds with warrants, in bearer
or other form, in any denomination and payable in any currency, being understood that any issue of convertible bonds or
bonds with warrants can only be made under the legal provisions regarding the authorized capital, within the limits of the
authorized capital as specified here-above and especially under the provisions of article 32-4 of the Law.
The board of directors shall fix the nature, price, rate of interest, conditions of issue and repayment and all other terms
and conditions thereof.
A register of registered bonds will be kept at the registered office of the Company.
The Company may, to the extent and under terms permitted by the Law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company shall be in registered form.
A register of shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any shareholder.
This register will contain all the information required by article 39 of the Law. Ownership of shares will be established by
inscription in the said register.
Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two directors or, if the Company as only one director, by
this director.
The signature may either be manual, in facsimile or affixed by mean of a stamp.
However, one of the signatures may be affixed by a person delegated for that purpose by the board of directors. In such
a case, the signature must be manual. A certified copy of the deed delegating power for this purpose to a person who is not
a member of the board of directors, must be filed in accordance with articles 9, §§ 1 and 2 of the Law.
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The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the Company. The
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as
the sole owner in relation to the Company.
III. General meetings of shareholders
Decision of the sole shareholder
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
In case the Company has only one shareholder, such shareholder exercises all the powers granted to the general meeting
of shareholders.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders repre-
senting at least one tenth of the Company's share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held on the Second Friday of the month of May at 11:30
a.m. at the registered office of the Company, or at such other place as may be specified in the notice of meeting.
If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by Law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person by writing, by electronic mail, by
facsimile or by any other similar means of communication as his proxy.
The use of video conferencing equipment, conference call or other means of telecommunication shall be allowed and
the shareholders using these technologies shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video, by phone
or by other means of telecommunication. After deliberation, votes may also be cast in writing or by fax, telegram, telex,
telephone or other means of telecommunication, provided in such latter event such vote shall be confirmed in writing. Any
shareholder can also vote by correspondence, by returning a duly completed and executed form (the “form”) sent by the
board of directors, the sole director or any two directors, as the case may be and containing the following mentions in
English and French:
a) the name and address of the shareholder;
b) the number of shares he owns;
c) each resolution upon which a vote is required;
d) a statement whereby the shareholder acknowledges having been informed of the resolution(s) upon which a vote is
required;
e) a box for each resolution to be considered;
f) an invitation to tick the box corresponding to the resolutions that the shareholder wants to approve, reject or refrain
from voting;
g) a mention of the place and date of execution of the form;
h) the signature of the form and a mention of the identity of the authorized signatory as the case may be; and
i) the following statement: “In case of lack of indication of vote and no box is ticked, the form is void”.
The indication of contradictory votes regarding a resolution will be assimilated to a lack of indication of vote. The form
can be validly used for successive meetings convened on the same day. Votes by correspondence are taken into account
only if the form is received by the Company at least two days before the meeting. A shareholder cannot send to the Company
a proxy and the form for the same meeting. However, should those two documents be received by the Company, only the
vote expressed in the form will be taken into account.
Except as otherwise required by Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
Decision taken in a general meeting of shareholders must be recorded in minutes signed by the members of the board
(bureau) and by the shareholders requesting to sign. In case of a sole shareholder, these decisions are recorded in minutes.
IV. Board of directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not
be shareholders of the Company.
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However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged in a general meeting of
shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of director may be limited to
one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more than one shareholders in
the Company.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their number,
remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall
hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be filled
out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the shareholders
or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in advance
of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by electronic
mail, by facsimile or by any other similar means of communication. A special convocation will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing, by electronic mail, by facsimile
or by any other similar means of communication another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of videoconference or by any other similar
means of communication allowing their identification.
These means of communication must comply with technical characteristics guaranteeing the effective participation to
the meeting, which deliberation must be broadcasted uninterruptedly. The participation in a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting. The meeting held by such means of communication is reputed held
at the registered office of the Company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors are present or represented at a
meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting. In case of tie,
the chairman of the board of directors shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by electronic mail, by facsimile or any other similar means of communication, to be confirmed in writing, the entirety will
form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors. In case the board of directors is composed of one director
only, the sole director shall sign these documents.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests.
All powers not expressly reserved by Law or by these Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the board of directors.
In case the Company has only one director, such director exercises all the powers granted to the board of directors.
According to article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in relation with this management may be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, associate
or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of
directors. The delegation to a member of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors to report
each year to the ordinary general meeting on the salary, fees and any advantages granted to the delegate.
The Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
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Art. 13. The Company will be bound (i) by the joint signature of any two (2) directors, (ii) by the individual signature
of the managing director or (iii) by the sole signature of any persons to whom such signatory power shall be delegated by
the board of directors.
In case the board of directors is composed of one (1) member only, the Company will be validly bound, in any cir-
cumstances and without restrictions, by the individual signature of the sole director.
V. Supervision of the company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several statutory auditors, which may be
shareholders or not.
The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remuneration
and term of office which may not exceed six (6) years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
of January of each year and shall terminate on 31
st
of
December of the same year.
Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
Law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders determines how the remainder of
the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to a
provision reserve, to carry it forward to the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by Law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The board
fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Dividends may also be paid out of inappropriate net profit brought forward from prior years. Dividends shall be paid in
Euros or by free allotment of shares of the Company or otherwise in specie as the directors may determine, and may be
paid at such times as may be determined by the board of directors.
Payment of dividends shall be made to holders of shares at their addresses in the register of shareholders. No interest
shall be due against the Company on dividends declared but unclaimed.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 18. The Articles may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the conditions
of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law.
IX. Final clause - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by the present Articles shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transistory dispositionsi>
1. The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2016.
2. The first ordinary general meeting will be held in the year 2017.
3. Exceptionally, the first chairman and the first delegate of the board of directors may be nominated by a passing of a
resolution of the sole shareholder.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the thirty-one thousand (31,000) shares have been subscribed
by the sole shareholder. All the shares have been paid up to the extent of twenty-five per cent (25%) by payment in cash,
so that the amount of SEVEN THOUSAND SEVEN HUNDRED AND FIFTY EURO (7,750.- EUR) is now available to
the Company, evidence thereof having been given to the notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
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<i>Extraordinary general meetingi>
<i>Decisions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1. The registered office is established at 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
2. The number of directors is fixed at three (3) and that of the statutory auditors at one (1).
3. The following persons are appointed as directors:
a) Mr. Daniel GALHANO, born on July 13, 1976, in Moyeuvre-Grande (France), residing professionally at 5, rue de
Bonnevoie, L-1260 Luxembourg;
b) Mr. Laurent TEITGEN, born on January 5, 1979, in Thionville (France), residing professionally at 5, rue de Bonne-
voie, L-1260 Luxembourg; and
c) The public limited company “SECURED INTERNATIONAL TRANSACTIONS SERVICES S.A.”, in abbreviation
“SITS S.A.”, established and having its registered office in L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie, registered with the
Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under number 149718.
4. In accordance with article 51bis of the modified law of August 10, 1915 on commercial companies, Mr. Laurent
TEITGEN, prenamed, is appointed as permanent representative of the director named under c).
5. The public limited company “Revisora S.A.”, established and having its registered office in L-1930 Luxembourg, 60,
Avenue de la Liberté, registered with the Trade and Companies' Registry of Luxembourg, section B, under the number
145505, is appointed as statutory auditor of the Company.
6. Following the faculty offered by point 3) of the transitory dispositions, Mr. Daniel GALHANO, above named, is
appointed as chairman of the board of directors.
7. The mandates of the directors, the chairman of the board of directors and the statutory auditor will expire at the general
annual meeting in the year 2021.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand one hundred
fifty Euro (EUR 1,150,-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, known to the notary by their name, first name,
civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le deux février;
Pardevant Nous Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
A COMPARU:
La société anonyme “VICTORY BUSINESS CENTER S.A.”, en abrégé “VBC S.A.”, établie et ayant son siège social
à L-1930 Luxembourg, 60, Avenue de la Liberté (Grand-Duché de Luxembourg), inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 174540,
dûment représentée par son administratrice unique Mademoiselle Célia Maria ALMEIDA CERDEIRA, administratrice
de société, demeurant professionnellement à L-1930 Luxembourg, 60, Avenue de la Liberté,
ici représentée par Monsieur Johny Silva Fonseca, employé privé, demeurant professionnellement au L-1260 Luxem-
bourg, 5, rue de Bonnevoie, en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, après avoir été
signée “ne varietur” par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec
lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de
constitution d'une société anonyme qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme suit:
I. Nom - Durée - objet - siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société anonyme sous la dénomination de “FENAN S.A.” (la “Société”),
laquelle sera régie par les présents statuts (les “Statuts”) ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi
modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la “Loi”).
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Art. 2. La durée la de Société est illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet la prise de participations et d'intérêts sous quelque forme que ce soit, par achat, échange,
mise en valeur ou de toute autre manière, dans d'autres entreprises et sociétés ainsi que la détention, la gestion, le contrôle
et la mise en valeur de ces participations. La Société peut également procéder au transfert de ces participations par voie de
vente, échange ou autrement.
La Société peut réaliser directement ou indirectement toutes opérations liées à des biens immobiliers et des droits y
attachés, y compris mais ne se limitant pas à l'acquisition, le développement, la vente, la gestion et/ou la location de biens
immobiliers.
La Société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d'émission d'obligations et d'autres titres de créance
et/ou de titres de capital, convertibles ou non, de prêt bancaire ou de compte courant associé, et accorder à ou au profit
d'autres sociétés dans lesquelles la Société détient ou non un intérêt direct ou indirect, appartenant au même groupe ou liées
d'une manière ou d'une autre, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La Société pourra s'intéresser, par achat, échange, mise en valeur ou de toute autre manière à tous les instruments
financiers dans l'acception la plus large du terme, et notamment toutes les valeurs mobilières et autres titres, notamment
les actions et les autres titres assimilables à des actions, les parts de sociétés et d'organismes de placement collectif, les
obligations et les autres titres de créance, les certificats de dépôt, bons de caisse et les effets de commerce, les titres conférant
le droit d'acquérir des actions, obligations ou autres titres par voie de souscription, d'achat ou d'échange, les instruments
financiers à terme et les titres donnant lieu à un règlement en espèces (à l'exclusion des instruments de paiement), y compris
les instruments du marché monétaire; tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs
mobilières; tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières
précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d'autres biens ou risques, les créances relatives aux différents éléments
ci-avant énumérés ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments financiers soient matérialisés
ou dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endossables ou non-
endossables et quel que soit le droit qui leur est applicable.
La Société peut prendre toute mesure requise et conclure et/ou exécuter toute obligation dans le cadre de tout ce qui
précède et en particulier (mais sans limitation) conclure toute convention avec toute autre partie ou signer tout document
qu'elle considère nécessaire ou utile pour la réalisation et le développement de son objet.
La Société pourra acquérir par voie de participation, de prise ferme ou d'option d'achat, tous brevets, marques, licences,
marques de service, savoir-faire, ainsi que tous autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellectuelle, et plus
généralement les détenir et accorder des licences, sous-licences, les vendre ou en disposer, en tout ou partie, aux conditions
que la Société jugera appropriées et sous-traiter la gestion et le développement de ces droits, marques, brevets et licences
et obtenir et faire tous enregistrements requis à cet effet.
La Société pourra également prendre toute action nécessaire pour protéger les droits afférent aux brevets, marques,
licences, marques de service, savoir-faire, et autres droits industriels, commerciaux ou de propriété intellectuelle, aux sous-
licences et droits similaires contre les violations des tiers.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à
la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et
de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre
en valeur ces affaires et brevets.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit.
La Société pourra, dans les limites fixées par la Loi, accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours,
prêts, avances ou garanties.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques,
qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent et qui sont susceptibles de promouvoir son
développement ou extension.
La Société pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immo-
bilières au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet social.
La Société pourra réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en
association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés dans lesquelles elle détient
des intérêts.
Art. 4. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Le siège social de la Société pourra être transféré à tout autre endroit dans la commune du siège social par une simple
décision du conseil d'administration.
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Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée des actionnaires
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Par simple décision du conseil d'administration, la Société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
II. Capital social - Actions
Art. 5. La Société a un capital émis de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,- EUR), divisé en TRENTE ET UN
MILLE (31.000) actions avec une valeur nominale de UN EURO (1,- EUR) chacune.
Pour la durée telle que prévue ci-après, le capital social pourra être porté de son montant actuel à CINQ MILLIONS
D'EUROS (5.000.000,-EUR) par la création et l'émission d'actions supplémentaires d'une valeur nominale d'UN euro (1,-
EUR) chacune.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre, le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans prenant fin le 5
ème
anniversaire de
la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du présent acte de constitution, à augmenter en une ou
plusieurs fois le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé avec émission d'actions nouvelles. Ces aug-
mentations de capital peuvent être souscrites avec ou sans prime d'émission, à libérer en espèces, en nature ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la Société, ou même par in-
corporation de bénéfices reportés, de réserves disponibles ou de primes d'émission, ou par conversion d'obligations comme
dit ci-après.
Le conseil d'administration est spécialement autorisé à procéder à de telles émissions sans réserver aux actionnaires
antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou toute autre personne dûment
autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette
augmentation de capital.
Chaque fois que le conseil d'administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, il
fera adapter le présent article.
Le conseil d'administration est encore autorisé à émettre des emprunts obligataires ordinaires ou convertibles ou obli-
gations avec bons de souscription, sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et
payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations convertibles ou obligations avec
bons de souscription ne pourra se faire que dans le cadre des dispositions légales applicables au capital autorisé, dans les
limites du capital autorisé ci-dessus spécifié et dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la
Loi.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement
et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la Société.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la Loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société seront nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance. Ce registre contiendra
les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions s'établit par une inscription sur ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou, si la Société
n'a qu'un seul administrateur, par cet administrateur.
La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d'une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite.
Une copie certifiée conforme de l'acte conférant à cet effet délégation à une personne ne faisant pas partie du conseil
d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2 de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de la
Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des actionnaires
Décisions de l'actionnaire unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
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L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires
représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai à 11.30 heures
au siège social de la Société ou à tout autre endroit qui sera fixé dans l'avis de convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents Statuts.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant par écrit, par courrier électronique,
par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire une autre personne comme son mandataire.
L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo, conférences téléphoniques ou tout autre moyen de télécommunication
est autorisée et les actionnaires utilisant ces technologies seront présumés être présents et seront autorisés à voter par vidéo,
par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication. Après délibération, les votes pourront aussi être exprimés
par écrit ou par télécopie, télégramme, télex, téléphone ou tout autre moyen de télécommunication, étant entendu que dans
ce dernier cas le vote devra être confirmé par écrit. Tout actionnaire peut aussi voter par correspondance, en retournant un
formulaire dûment complété et signé (le “formulaire”) envoyé par le conseil d'administration, l'administrateur unique ou
deux administrateurs, suivant le cas et contenant les mentions suivantes en langue anglaise et française:
a) le nom et l'adresse de l'actionnaire;
b) le nombre d'actions qu'il détient;
c) chaque résolution sur laquelle un vote est requis;
d) une déclaration par laquelle l'actionnaire reconnaît avoir été informé de la/des résolution(s) pour lesquelles un vote
est requis;
e) une case pour chaque résolution à considérer;
f) une invitation à cocher la case correspondant aux résolutions que l'actionnaire veut approuver, rejeter ou s'abstenir
de voter;
g) une mention de l'endroit et de la date de signature du formulaire;
h) la signature du formulaire et une mention de l'identité du signataire autorisé selon le cas; et
i) la déclaration suivante: “A défaut d'indication de vote et si aucune case n'est cochée, le formulaire est nul.”
L'indication de votes contradictoires au regard d'une résolution sera assimilée à une absence d'indication de vote. Le
formulaire peut être utilisé pour des assemblées successives convoquées le même jour. Les votes par correspondance ne
sont pris en compte que si le formulaire parvient à la Société deux jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Un
actionnaire ne peut pas adresser à la Société à la fois une procuration et le formulaire. Toutefois, si ces deux documents
parvenaient à la Société, le vote exprimé dans le formulaire primera.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les Statuts, les décisions d'une assemblée des actionnaires
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites dans
un procès-verbal.
IV. Conseil d'administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société.
Toutefois, lorsque la Société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires,
il est constaté que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
un (1) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la
durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance peut
être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
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Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration; en
son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes à
cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque administrateur
par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit, par
courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire un autre administrateur comme
son mandataire.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification.
Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une réunion par ces moyens équivaut
à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est
réputée se tenir au siège de la Société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas de
partage des voix, le président du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication similaire, à confirmer
le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en
justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d'administration est composé
d'un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société.
Tous pouvoirs que la Loi ou ces Statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de
la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la Société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents,
associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par
une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au conseil l'obli-
gation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quel-
conques alloués au délégué.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 13. La Société sera engagée (i) par la signature collective de deux (2) administrateurs, (ii) par la signature individuelle
de l'administrateur-délégué ou (iii) par la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un (1) seul membre, la Société sera valablement engagée, en toutes
circonstances et sans restrictions, par la signature individuelle de l'administrateur unique.
V. Surveillance de la société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas
besoin d'être actionnaire.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera leur nombre, leurs ré-
munérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
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VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre de
la même année.
Art. 16. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent
(10%) du capital social.
Sur recommandation du conseil d'administration l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde
des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un compte de réserve ou de provision,
de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
Loi. Il déterminera le montant ainsi que la date de paiement de ces acomptes.
Des dividendes peuvent également être payés sur bénéfices reportés d'exercices antérieurs. Les dividendes seront payés
en euros ou par distribution gratuite d'actions de la Société ou autrement en nature selon la libre appréciation des admi-
nistrateurs, et peuvent être distribués à tout moment à déterminer par le conseil d'administration.
Le paiement de dividendes sera fait aux actionnaires à l'adresse indiquée dans le registre des actions. Aucun intérêt ne
sera dû par la Société sur dividendes distribués mais non revendiqués.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les Statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum
et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions
de la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
3. Exceptionnellement, le premier président et le premier délégué du conseil d'administration peuvent être nommés par
une résolution de l'actionnaire unique.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les trente et un mille (31.000) actions ont été souscrites par l'actionnaire
unique. Toutes les actions ont été libérées à hauteur de vingt-cinq pour cent (25%), de sorte que la somme de SEPT MILLE
SEPT CENT CINQUANTE EUROS (7.750,- EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il
en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi de 1915, telle
que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Assemblée générale des actionnairesi>
<i>Décisions prises par l'actionnaire uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes
en tant qu'actionnaire unique:
1. Le siège social de la Société est établi au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
2. Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires aux comptes à un (1).
3. Les personnes suivantes sont appelées comme administrateurs:
a) Monsieur Daniel GALHANO, administrateur, né le 13 juillet 1976 à Moyeuvre-Grande (France), demeurant profes-
sionnellement au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg;
b) Monsieur Laurent TEITGEN, administrateur, né le 5 janvier 1979 à Thionville (France), demeurant professionnel-
lement au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg; et
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c) La société anonyme “SECURED INTERNATIONAL TRANSACTIONS SERVICES S.A.”, en abrégé “SITS S.A.”,
établie et ayant son siège social à L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 149718.
4. Conformément à l'article 51bis de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, Monsieur Laurent
TEITGEN, préqualifié, est nommé représentant permanent de l'administrateur mentionné ci-avant sous c).
5. La société anonyme “Revisora S.A.”, établie et ayant son siège social à L-1930 Luxembourg, 60, Avenue de la Liberté,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 145505, est nommée comme
commissaire aux comptes de la Société.
6. Faisant usage de la faculté offerte par le point 3) des dispositions transitoires, Monsieur Daniel GALHANO, pré-
qualifié, est nommé comme président du conseil d'administration.
7. Les mandats des administrateurs, du président du conseil d'administration et du commissaire aux comptes expireront
à l'assemblée générale annuelle de l'année 2021.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille cent cinquante euros
(EUR 1.150,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: SILVA FONSECA, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 5 février 2016. Relation: 1LAC / 2016 / 4165. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 7 mars 2016.
Référence de publication: 2016075830/640.
(160040505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
ATI Lux Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 21.253.125,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 180.397.
In the year two thousand and sixteen, on the third of March.
Before US Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
TDY Holdings, LLC, a company incorporated under the laws of the State of Delaware, having its registered office at
1403 Foulk Road, Suite 200, Wilmington, DE 19803, the United States of America, with company number 06-1585041,
here represented by Peggy Simon, private employee with professional address at 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established on March 3, 2016.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the entity appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing entity, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing entity is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of the private limited liability company (“société
à responsabilité limitée”) established in Luxembourg under the name of “ATI Lux Holdings S.à r.l.”, having its registered
office at 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 180.397, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, dated Sep-
tember 16
th
, 2013, published in the “Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations” number 2766 on November 6
rd
, 2013 (the “Company”). The articles of association have been amended for the last time by a deed of the undersigned
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notary dated October 11
th
, 2013, published in the “Memorial C - Receuil des Sociétés et Associations” number 3062 on
December 3
th
, 2013.
II. The Company's share capital is set at one million seven hundred and eleven thousand British Pounds (GBP
1,711,000.-) represented by one million seven hundred and eleven thousand (1,711,000) shares with a nominal value of
one British Pound (GBP 1.-) each, all of which are fully paid up.
III. The appearing entity, through its proxyholder, has requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to waive its rights to the convening notice. The Sole Shareholder considered itself as
duly convened and declared having a perfect knowledge of the agenda, which was communicated in advance to it.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the share capital of the Company by an amount of nineteen million five
hundred and forty-two thousand one hundred and twenty-five British Pounds (GBP 19,542,125.-) in order to raise it from
its present amount of one million seven hundred and eleven thousand British Pounds (GBP 1,711,000.-) to twenty-one
million two hundred and fifty-three thousand one hundred and twenty-five British Pounds (GBP 21,253,125.-), by the
creation and issue of nineteen million five hundred and forty-two thousand one hundred and twenty-five British Pounds
(19,542,125) new shares with a nominal value of one British Pound (GBP 1.-), vested with the same rights and obligations
as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, TDY Holdings, LLC, prenamed, through its proxyholder, declared to subscribe to all the new shares and to
have them fully paid up, by a contribution in kind and subsequent termination of a certain, unquestionable and undipsuted
receivable which is due by the Company, in the amount of one hundred and ninety-five million four hundred and twenty-
one thousand two hundred and forty-six British Pounds (GBP 195,421,246.-) (the “Contribution in Kind”).
The excess amount of one hundred and seventy-five million eight hundred and seventy-nine thousand one hundred and
twenty-one British Pounds (GBP 175,879,121.-) of the Contribution in Kind shall be allocated to the share premium account
of the Company.
Proof of the Contribution in Kind's existence and value has been given to the undersigned notary by the following
documents:
- a declaration from the board of managers of the Company, dated March 3, 2016; and
- a declaration from TDY Holdings, LLC, prenamed, dated March 3, 2016.
TDY Holdings, LLC, prenamed, declared that:
- it is the sole full owner of the Contribution in Kind and possesses the power to dispose of it, being legally and
conventionally freely transferable; and
- the Contribution in Kind is free from any charge, option, lien, encumbrance or any other third party rights.
<i>Third resolutioni>
Pursuant to the above resolutions, the Sole Shareholder resolved to amend article 6 of the Company's articles of asso-
ciation, to give it henceforth the following wording:
“ Art. 6. Subscribed Capital. The share capital is set at twenty-one million two hundred and fifty-three thousand one
hundred and twenty-five British Pounds (GBP 21,253,125.-) represented by twenty-one million two hundred and fifty-
three thousand one hundred and twenty-five (21,253,125) shares with a nominal value of one British Pounds (GBP 1.-)
each, all of which are fully paid up.
In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions
to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve”.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the shareholders' register of the Company in order to reflect the above changes
and empower and authorize any Manager of the Company to proceed on behalf of the Company to the registration of the
newly issued shares in the shareholders' register of the Company.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
entity, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing entity and in case of divergence between the English and the French text, the English
version will prevail.
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Whereof, the present notarial deed was drawn up in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the entity appearing, who is known to the notary by her Surname,
Christian name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le trois mars.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
TDY Holdings, LLC, une société constituée conformément au droit de l'Etat du Delaware, ayant son adresse au 1403
Foulk Road, Suite 200, Wilmington, DE 19803, Etats-Unis d'Amérique et enregistrée au registre local des sociétés sous le
numéro 06-1585041.
ici représentée par Peggy Simon, employée privée, avec adresse professionnelle au 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 3 mars 2016.
Laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par la mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, par sa mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. La comparante est l'associée unique (l'»Associée Unique») de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg
sous la dénomination de «ATI Lux Holdings S.à r.l.», ayant son siège social au 560A, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 180.397, constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 16 Septembre 2013, publié au Mémorial
C - Recueil des Sociétés et Associations, n°2766, le 6 Novembre 2013 (la «Société»). Les statuts de la société ont été
modifié pour la dernière fois par un acte du notaire soussigné en date du 11 octobre 2013, publié au Mémorial C - Recueil
des Sociétés et Associations, n°3062, le 3 décembre 2013.
II. Le capital social de la Société est fixé à un million sept cent onze mille Livres Sterlings (GBP 1.711.000,-) représenté
par un million sept cent onze mille (1.711.000) parts sociales d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune,
chaque part étant entièrement libérée.
III. La comparante, par sa mandataire, a requis le notaire instrumentaire de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associée Unique renonce à son droit de convocation. L'Associée Unique se considère comme dûment convoquée et
déclare avoir une parfaite connaissance de l'ordre du jour lequel lui a été communiqué à l'avance.
<i>Seconde résolutioni>
L'Associée Unique a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de dix-neuf millions cinq cent
quarante-deux mille cent vingt-cinq Livres Sterlings (GBP 19.542.125,-), pour le porter de son montant actuel d'un million
sept cent onze mille Livres Sterlings (GBP 1.711.000,-) à vingt-et-un millions deux cent cinquante-trois mille cent quatre-
vingts Livres Sterlings (GBP 21.253.125,-), par la création et l'émission de dix-neuf millions cinq cent quarante-deux mille
cent vingt-cinq (19.542.125) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-), ayant les mêmes
droits et obligations que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce, TDY Holdings, LLC, prénommée, par sa mandataire, a déclaré souscrire à la totalité des nouvelles parts sociales
et les libérer intégralement, par un apport en nature consistant en l'annulation d'une créance certaine, liquide et exigible
due par la Société, d'un montant de cent quatre-vingt-quinze millions quatre cent vingt-et-un mille deux cent quarante-six
Livres Sterlings (GBP 195.421.246,-) (l'»Apport en Nature»).
Le montant excédentaire de cent soixante-quinze millions huit cent soixante-dix-neuf mille cent vingt-et-une Livres
Sterlings (GBP 175.879.121,-) de l'Apport en Nature sera alloué au compte de prime d'émission de la société.
Preuve de l'existence et de la valeur de l'Apport en Nature a été donnée au notaire soussigné par les documents suivants:
- Une déclaration du conseil de gérance de la Société en date du 3 mars 2016; et
- Une déclaration de TDY Holdings, LLC, prénommée, en date du 3 mars 2016.
TDY Holdings, LLC, prénommée, par sa mandataire, a déclaré:
- Etre la seule pleine propriétaire de l'Apport en Nature et posséder les pouvoirs d'en disposer, celui-ci étant légalement
et conventionnellement librement transmissible; et
- L'Apport en Nature est libre de tout privilège, charge, option, hypothèque, gage ou de tout autre droit de tiers.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l'Associée Unique a décidé de modifier l'article 6 des statuts de la Société pour
désormais lui donner la teneur suivante:
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« Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social est fixé à vingt-et-un millions deux cent cinquante-trois mille cent quatre-
vingts Livres Sterlings (GBP 21.253.125,-) représenté par vingt-et-un millions deux cent cinquante-trois mille cent quatre-
vingts (21.253.125) parts sociales d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune, chaque part étant
entièrement libérée.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de sa valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le
remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées,
pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.».
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associée Unique a décidé de modifier le registre des actionnaires de la Société afin d'y refléter les modifications qui
précèdent, et de donner pouvoir et autorité à tout Gérant de la Société afin de procéder, pour le compte de la Société, à
l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des actionnaires de la Société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
A la requête de la même comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire par son nom et prénom, état
et demeure, elle a signé ensemble avec nous notaire, le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 09 mars 2016. Relation: GAC/2016/1870. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 14 mars 2016.
Référence de publication: 2016079166/158.
(160045127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2016.
Airbase S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2632 Findel, 6, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 204.572.
STATUTS
L'an deux mille seize le trois mars.
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Selim SCHILTZ, restaurateur, né à Luxembourg le 29 mai 1975, demeurant à L-6195 Imbringen, 40, route
de Luxembourg.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée (la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet l'exploitation d'un hôtel-restaurant avec débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées,
la prestation de services hôteliers et de location de chambres, de services de catering, les activités de traiteurs, organisateur
d'évènements et soirées, la location de salles.
La Société peut par ailleurs réaliser, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les opérations
qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social ou qui se rapporteraient directement ou indirectement
à cet objet social, notamment mobilières et immobilières.
La Société pourra également acquérir ou vendre tout bien ou droit immobilier, donner à bail, et dans ce cadre emprunter
et consentir à toute prise d'hypothèque ou de garantie.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
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Art. 4. La Société est constituée sous la dénomination de «AIRBASE S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi dans la commune de Sandweiler.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de l'assemblée générale des associés.
A l'intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par décision du gérant ou du conseil de gérance. La Société
peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du Grand-Duché de Luxembourg ou dans tous autres
pays par décision du gérant ou du conseil de gérance.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent (100)
parts sociales, d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence aux associés existants,
proportionnellement à la partie du capital qui représente leurs parts sociales en cas de contribution en numéraire.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à
des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social. En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés
que moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat. Ils sont librement
révocables à tout moment et sans cause.
La Société sera engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique. En cas de pluralité de gérants, la
Société sera engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux gérants ou par la (les) autre(s) signature(s)
de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance.
Art. 12. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisira en son sein un président et pourra également choisir
parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui sera
en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées des associés.
Le conseil de gérance se réunira sur la convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l'avis de
convocation.
Le président présidera toutes les assemblées des associés et les réunions du conseil de gérance; en son absence, les
associés ou le conseil de gérance pourront désigner à la majorité des personnes présentes un autre gérant pour assumer la
présidence pro tempore de telles réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion par courrier électronique, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de
chaque gérant par écrit ou par courrier électronique, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une
convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par courrier
électronique ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visio-conférence ou d'autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les
autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par courrier électronique, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
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Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le président ou par deux gérants.
Art. 14. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 15. Les gérants ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Art. 18. Si la Société n'a qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés
par les dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 19. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre
de la même année.
Art. 20. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un
inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication
au siège social de l'inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale. Le conseil
de gérance est autorisé à distribuer des dividendes intérimaires si les fonds nécessaires à une telle distribution sont dispo-
nibles.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non,
nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateur(s) auront les
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la Société.
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparant, prénommé, Monsieur Selim SCHILTZ, prénommé déclare
souscrire les cent (100) parts sociales et les libérer entièrement par des versements en espèces, de sorte que la somme de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en est
justifié au notaire soussigné.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le trente-et-un décembre 2016.
<i>Fraisi>
Le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Résolutionsi>
Et aussitôt l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à L-2632 Findel, 6, rue de Trèves.
2. L'associé décide de nommer Monsieur Selim SCHILTZ, prénommé, en tant que gérant unique de la Société pour une
durée indéterminée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
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Signé: S. SCHILTZ et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C. 1, le 7 mars 2016. 1LAC/2016/7537. Reçu soixante quinze euros € 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 14 mars 2016.
Référence de publication: 2016079149/137.
(160045027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2016.
BRU II GP S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: ISK 1.099.000,00.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 1, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 110.177.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-ninth of February.
Before Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
1. Gisli Hjálmtýsson, residing at 7, Kringlunni, 10
th
Floor, IS-103 Reykjavik, Iceland; and
2. Bru Venture Partners S.A., a company incorporated and governed under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered address at 1 Cote d'Eich, L-1411 Luxembourg, the Grand Duchy of Luxembourg and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under number 127 379,
both here represented by Mrs. Annick Braquet, private employee, with professional address in Luxembourg, the Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of two proxies given under private seal.
The said proxies, signed "ne varietur" by the proxyholder of the parties appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, through their proxyholder, have requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing persons are the shareholders of the private limited liability company established in Luxembourg under
the name of "Bru II GP S.à r.l." (the "Company"), incorporated pursuant to a notarial deed on August 2, 2005, published
in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C number 44 on January 7, 2006, and the articles of incorporation of
which were lastly amended by a deed of Maître Jean Seckler, notary residing in Junglinster, in replacement of Maître Henri
Beck, notary residing in Echternach, on January 10, 2014, published in the Mémorial Recueil des Sociétés et Associations
C number 568 on March 4, 2014.
Gisli Hjálmtýsson currently holds twenty five (25) shares of the Company and Bru Venture Partners S.A. holds seventy
five (75) shares of the Company.
II. The Company's share capital is set at one million ninety-nine thousand Icelandic Krona (ISK 1,099,000.-) represented
by one hundred (100) shares with a par value of ten thousand nine hundred ninety Icelandic Krona (ISK 10,990.-) each,
all of which are fully paid up.
III. The shareholders through their proxyholder have requested the undersigned notary to document the following re-
solutions:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolved to accept the resignation of Mr Ulfar Steindorsson as Category A manager of the Company
effective on the 30
th
of December 2015.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolved to amend article 10 of the Company's articles of incorporation and to give it henceforth the
following wording:
“ Art. 10. Board of Managers. The Company is managed by a Board of at least three (3) managers.
The duration of the managers' mandate is unlimited.
The managers may be removed at any time, with or without legitimate cause, by a resolution taken by a majority of
Shareholders representing at least three quarters of the capital. One vote is attached to each share.”
<i>Third resolutioni>
The shareholders resolved to amend article 11 of the Company's articles of incorporation and to give it henceforth the
following wording:
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« Art. 11. Powers of the Board of Managers. In dealing with third parties, the Board of managers will have all powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with
the Company's object and provided the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the Board of managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the joint signature of any two managers of the Company.
The Board of managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more proxyholders,
selected from its members or not either shareholders or not.»
<i>Fourth resolutioni>
In consequently, the managers of the Company are:
- Christophe CAHUZAC
- Gisli HJÁLMTÝSSON
- Sigurður I. BJÖRNSSON
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing parties and in case of divergence between the English and the French text, the English
version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on the day named at
the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the parties appearing, who is known to the notary by her Surname,
Christian name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède.
L'an deux mille seize, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1. Gisli Hjálmtýsson, résidant au 7, Kringlunni, 10
ème
étage, IS-103 Reykjavik, Islande; et
2. Bru Venture Partners S.A., une société constituée et gouvernée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant
son siège social au 1 Côte d'Eich L-1450 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 127 379,
tous les deux ici représentés par Madame Annick Braquet, employée privée, ayant son adresse professionnelle à Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de deux procurations données sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées "ne varietur" par le mandataire des comparants et le notaire instrumen-
taire, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Lesquels comparants, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire d'acter que:
I. Les comparantes sont les associées de la société à responsabilité limitée établie à Luxembourg sous la dénomination
de «Bru II GP S.à r.l.» (la «Société»), constituée suivant acte notarié reçu en date du 2 août 2005, publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C numéro 44 du 7 janvier 2006, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
suivant acte reçu par Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, en remplacement de Maître Henri Beck, notaire
de résidence à Echternach, en date du 10 janvier 2014, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro
568 du 4 mars 2014.
Gisli Hjálmtýsson est actuellement détenteur de vingt-cinq (25) parts sociales de la Société et Bru Venture Partners S.A.
est détentrice de soixante-quinze (75) parts sociales de la Société.
II. Le capital social de la Société est fixé à un million quatre-vingt-dix-neuf mille Couronnes islandaises (CIS
1.099.000,-) représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de dix mille neuf cent quatre-vingt-dix Cou-
ronnes islandaises (CIS 10.990,-) chacune, entièrement libérées.
III. Les associés, par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés ont décidé d'accepter la démission de Monsieur Ulfar Steindorsson de ses fonction de gérant de catégorie
A de la Société avec effet au 30 décembre 2015.
<i>Seconde résolutioni>
Les associés ont décidé de modifier l'article 10 des statuts de la Société, pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 10. Conseil de Gérance. La Société est gérée par un Conseil de gérance composé d'au moins trois (3) gérants.
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La durée du mandat des gérants est illimitée.
Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification légitime, par une décision prise par la
majorité des Associées représentant au moins trois quatre du capital social. Chaque part sociale donne droit à une voix».
<i>Troisième résolutioni>
Les associés ont décidé de modifier l'article 11 des statuts de la Société, pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 11. Pouvoirs du Conseil de Gérance. Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de gérance a tous pouvoirs pour
agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément
à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de la
compétence du Conseil de gérance.
Envers les tiers, la société est valablement engagée par la signature conjointe de deux gérants de la Société.
Le Conseil de gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, sélectionnés
parmi ses membres ou pas, qu'ils soient associés ou pas.»
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence, les gérants de la société sont:
- Christophe CAHUZAC
- Gisli HJÁLMTÝSSON
- Sigurður I. BJÖRNSSON
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des comparants le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une version française.
A la requête des mêmes comparants et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des
présentes.
Lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire par son nom et prénom, état et
demeure, elle a signé ensemble avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 4 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/7342. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 14 mars 2016.
Référence de publication: 2016079191/131.
(160045633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2016.
Aviva Investors Cells SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 204.603.
<i>Extract of the limited partnership agreement (the "LPA") of Aviva Investors CELLS SCSp dated 11 March 2016i>
1. Sole unlimited partner. Aviva Investors Cells (GP) S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société
à responsabilité limitée), with registered office at 16, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
in the process of being registered with the Luxembourg Trade and Companies Register and having a share capital of EUR
12,500 (the Managing General Partner is the sole unlimited partner of the Partnership).
2. Name, Corporate Object and Registered office.
2.1 Name
The name of the special limited partnership (société en commandite spéciale) is "Aviva Investors CELLS SCSp" (the
Partnership).
2.2 Corporate object
The purpose of the Partnership is to carry on the business of investment activities in seeking to achieve the Investment
Objective (as defined in the LPA) and in particular, but without limitation, to identify, research, negotiate, make, manage
and monitor the progress of and sell, realise, exchange or distribute investments (directly or indirectly through one or more
Holding Companies(as defined in the LPA), which will include the purchase, subscription, acquisition, sale and disposal
of real estate assets, the investment in shares, debentures, convertible loan stock, other securities of whatever nature (whether
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listed or unlisted), derivatives and other financial instruments, and the incurrence or making of shareholder loans (whether
secured or unsecured), in connection with real estate held directly or indirectly by the Partnership.
2.3 Registered office
The registered office of the Partnership is at 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
3. Appointment of the manager and signatory powers.
3.1 Management
The Partnership will be managed by the Managing General Partner.
3.2 Signatory powers
The Partnership shall be bound towards third parties in all matters by the sole signature of the Managing general Partner.
The Partnership shall further be bound by the signature of any person to whom specific signatory power is granted by
the Partnership, but only within the limits of such power.
4. Commencement and duration of the partnership. The Partnership has been incorporated on 11 March 2016 for an
unlimited duration, unless the Partnership is sooner dissolved upon the happening of an event as described in the LPA.
The present extract is followed by a French translation and, in case of discrepancies between the English and the French
text, the English version shall prevail.
<i>Extraits du contrat social (le "Contrat Social") de Aviva Investors Cells SCSp signé le 11 mars 2016i>
1. Associé commandite unique. Aviva Investors Cells (GP) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social à 16, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours
d'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et ayant un capital social de EUR12.500
(l'Associé Gérant Commandité est l'unique associé commandité de la Société).
2. Dénomination, Objet social et Siège social.
2.1 Dénomination
La dénomination de la société en commandite spéciale est «Aviva Investors CELLS SCSp» (la Société).
2.2 Objet social
L'objet de la Société est d'exercer des activités d'investissement et de tenter d'atteindre l'Objectif d'Investissement (tel
que défini dans le Contrat Social) et en particulier, mais non exclusivement, d'identifier, de rechercher, de négocier, de
faire, de gérer et de surveiller les progrès et de vendre, réaliser échanger ou distribuer des investissements (directement ou
indirectement à l'intermédiaire d'une ou plusieurs Sociétés Holding (tel que défini dans le Contrat Social)) d'investir les
fonds qui sont en sa possession dans le but de faire bénéficier ses Associés (tel que défini dans le Contrat Social) du résultat
de sa gestion et d'identifier, de rechercher, de négocier, d'effectuer et de surveiller les progrès des Investissements (tel que
défini dans le Contrat Social) qui comprendront l'achat, la souscription, l'acquisition, la vente et la cession d'actifs immo-
biliers, l'investissement dans des actions, des obligations, des obligations convertibles en actions, d'autres titres de toute
nature (cotées ou non cotées), dérivés et d'autres instruments financiers et la naissance ou le consentement de prêts d'ac-
tionnaires (garantis ou non) en relation avec des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement par la Société.
2.3 Siège social
Le siège social de la Société est sis au 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
3. Désignation du gérant et pouvoirs de signature.
3.1 Gestion
La Société sera gérée par l'Associé Gérant Commandité.
3.2 Pouvoir de signature
La Société sera engagée pour toute matière à l'égard des tiers par la seule signature de l'Associé Gérant Commandité.
La Société sera également engagée par la signature de toute personne à qui un pouvoir de signature spécifique a été
octroyé par la Société, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
4. Commencement et durée de la société. La Société a été constituée le 11 mars 2016 pour une durée illimitée, à moins
que la Société soit dissoute plus tôt suite à la survenance d'un événement décrit dans le Contrat Social.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
<i>Pour l'Associé Gérant Commandité
i>Mark Phillips
<i>Manageri>
Référence de publication: 2016079133/72.
(160045690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2016.
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Betulux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1818 Howald, 4, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 191.054.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mars 2016.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2016077021/11.
(160042202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Belim S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 38.909.
L'an deux mille seize,
le huit mars.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme BELIM S.A., avec siège social à L-1273
Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
38.909 (NIN 1991 22 08 853),
constituée suivant acte reçu par le notaire Frank BADEN, alors de résidence à Luxembourg, en date du 28 novembre
1991, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 209 du 19 mai 1992, et dont les statuts ont été
modifiés suivant acte reçu par le même notaire Frank BADEN, en date du 6 janvier 1992, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 231 du 30 mai 1992.
Le capital social a été converti en Euros en vertu d'une décision prise par l’assemblée générale ordinaire en date du 20
avril 2001, publiée par extrait au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1066 du 12 juillet 2002.
Que le capital social de la société s'élève à cent quarante-huit mille sept cent trente-six Euros onze Cents (€ 148.736,11.-),
représenté par six mille (6.000) actions d'une valeur nominale de vingt-quatre Euros soixante-dix-neuf Cents (€ 24,79.-)
chacune, entièrement libérées.
L'assemblée est présidée par Madame Sara CRAVEIRO, salariée, demeurant professionnellement à L-6475 Echternach,
9, Rabatt,
qui se nomme elle-même comme scrutateur et qui désigne comme secrétaire Madame Mariette SCHOU, salariée, de-
meurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt.
Le bureau étant ainsi constitué Madame la Présidente expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I. L'ordre du jour est conçu comme suit:
1.- Mise en liquidation de la société.
2.- Nomination d'un liquidateur.
3.- Détermination de ses pouvoirs.
II. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, laquelle liste après avoir été signée par les comparantes et signée "ne varietur" par le notaire instrumentant
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
III. Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée. Dès lors
l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l’ordre du jour dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide la mise en liquidation de la société BELIM S.A. avec effet à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer Monsieur Frank RAMPELBERG, retraité, demeurant à B-2610 Wilrijk, Kapittelstraat,
3, comme liquidateur de la société.
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<i>Troisième résolutioni>
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l’exercice de sa mission, notamment ceux prévus par les articles
144 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame la Présidente lève la séance.
DONT PROCES-VERBAL, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparantes de tout ce qui précède, ces dernières, toutes connues du notaire instrumentant par
noms, prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: S. CRAVEIRO, M. SCHOU, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 09 mars 2016. Relation: GAC/2016/1900. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 15 mars 2016.
Référence de publication: 2016079199/57.
(160045617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 mars 2016.
JP Residential XI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 35, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 156.946.
Nach ihrer Adressänderung, befindet sich der Sitz der Jargonnant Partners S.à r.l., Teilhaberin der Gesellschaft, nunmehr
in der 35, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
Für gleichlautenden Auszug, zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24. März 2016.
JP Residential XI S.à r.l.
Diane Wolf
Référence de publication: 2016084265/14.
(160051491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
JP Residential XII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 175.396.
Nach ihrer Adressänderung, befindet sich der Sitz der Jargonnant Partners S.à r.l., Teilhaberin der Gesellschaft, nunmehr
in der 35, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
Für gleichlautenden Auszug, zur Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24. März 2016.
JP Residential XII S.à r.l.
Diane Wolf
Référence de publication: 2016084266/14.
(160051490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Icar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.533,00.
Siège social: L-2543 Luxembourg, 34-36, rue de Dernier Sol.
R.C.S. Luxembourg B 101.121.
Monsieur STREGAPEDE Giacomo demeurant 19, Rue Pasteur L - 4276 ESCH-SUR-ALZETTE intervenant en tant
que gérant déclare que, suite au décès de Monsieur Robert ZUPANOSKI, c'est son épouse Madame Antonella STREGA-
PEDE qui héritera de l'ensemble des parts sociales de la société et qui en sera l'associée unique.
Référence de publication: 2016084236/11.
(160051178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
74207
L
U X E M B O U R G
Interocean Shipping and Investments SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 15-17, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 62.245.
LE COMITIUM INTERNATIONAL SA (RCS B83527) démissionne de ses fonctions de commissaire aux comptes de
la société INTEROCEAN SHIPPING AND INVESTMENT SA (RCS B 62.245) avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2016.
Le mercredi 23 mars 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016084242/10.
(160051189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Burberry Luxembourg (No.4) Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 344.050.150,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 97.224.
Le bilan au 10 mars 2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
avril 2016.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016087531/11.
(160055607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Cleveland Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 122.113.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 1
er
avril 2016.
Référence de publication: 2016087563/10.
(160055502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Building and Office Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 34.384.
Les comptes annuels au 28 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016087547/10.
(160055384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Corning Finance Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 118.156.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 de la Société Corning Finance Luxembourg S.à r.l. ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Corning Finance Luxembourg S.à r.l.
Référence de publication: 2016087574/11.
(160055317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 avril 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
74208
Airbase S.à r.l.
Ardi Immo Sicav
ATI Lux Holdings S.à r.l.
Aviva Investors Cells SCSp
BA-C1 S.C.A
Belim S.A.
Betulux S.A.
BRU II GP S.à.r.l.
Building and Office Investment S.A.
Burberry Luxembourg (No.4) Sàrl
Cam Luxembourg G.m.b.h.
Carmelia Investments S.A.
Caromil S.A.
Cattleya Finance S.A.
CJF Construction Sàrl
Cleveland Properties S.à r.l.
Corning Finance Luxembourg S.à r.l.
Décorlux S.àr.l.
DEICHTHAL Spf S.A.
Domange Participations S.A.
Doradus, S.à r.l.
Dream Luxco S.C.A.
Elia Re S.A.
Enim S.A.
Famosa Luxembourg S.C.A.
FB Real S.à r.l.
Fenan S.A.
Fidelia, Corporate & Trust Services S.A., Luxembourg
Finnlux SA
Firewater Two S.à r.l.
Flexible Five SICAV-SIF
FO DBH S.A.
Fundland
Garage Rodenbourg S.à r.l.
Geopetrol Holding S.A.
Gerveste S.A.
Gestion Administration Défense 915 S.A.
Global Opportunities S.à r.l.
Icar S.à r.l.
Interocean Shipping and Investments SA
Investment and Tecnologi S.A.
JP Residential XII S.à r.l.
JP Residential XI S.à r.l.
Pacific Mezz Investco S.à r.l.
Pérez Capital S.A.