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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1448
20 mai 2016
SOMMAIRE
21st Century Investment Finance S.A. . . . . . .
69463
2G2F SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69467
AEF Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69458
AH Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69461
Aircraft Solutions Lux III S.à r.l. . . . . . . . . . . .
69458
Aircraft Solutions Lux XVIII S.àr.l. . . . . . . . .
69461
Albanel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69461
Albatross Aviation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
69462
Allianz Global Investors Renewable Energy
Holding IV S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69459
Alpha Private Equity Fund 6 Management
Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69459
AltaFund Value-Add I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69499
Alu Immobilien ST S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
69462
Andbank Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
69462
APS Delta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69489
Arrivalstar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69460
Aspim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69504
Athena Asset 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69460
Aviation Safety & Quality Solutions S.à r.l. . .
69460
Banque Internationale à Luxembourg . . . . . .
69463
Bertes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69468
BLME Umbrella Fund Management S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69469
Bubalus Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
69467
Cadr' Academy 5 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69465
Capstone Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69464
Carpathian Cable Investments S.à r.l. . . . . . .
69464
Carpathian Cable Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
69466
Centralis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69469
circum s.a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69458
Copper Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69466
DB Re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69497
DMF Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69464
DNCA Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69501
Dominus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69463
Edgewood L Select . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69500
Energreen Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
69465
Equifax Luxembourg (No. 2) S.à r.l. . . . . . . . .
69465
European Intellectual Property S.A. . . . . . . . .
69468
FIP (Europe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69502
FIP (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69502
Générale d'Hôtellerie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
69504
Primelux Insurance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69497
VLC Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
69470
Willow UK Student S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
69459
Wind Acquisition Holdings Finance S.A. . . . .
69468
XGP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69466
Zei Nuku S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69467
69457
L
U X E M B O U R G
circum s.a., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 45.999.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 1 i>
<i>eri>
<i> Juin 2011i>
S'est réunie ce jour l'assemblée générale extraordinaire de la société CIRCUM SA. L'assemblée, prend les résolutions
suivantes:
1) Révocation du commissaire aux comptes: HRT Révisions Sàrl, 23 Val Fleuri, L-1526 Luxembourg (RCS: B51238).
2) Nomination du nouveau commissaire aux comptes: PRODESSE Sàrl, 19 rue de la Gare, L-3237 Bettembourg (RCS:
B123783) pour un mandat de 6 ans.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'Assemblée Générale Extraordinaire est close ce jour.
Dont acte, fait et passé à Mamer au siège de la société.
Mamer, le 1
er
Juin 2011.
Pour extrait conforme
F. Biewers
Référence de publication: 2016076936/18.
(160042750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Aircraft Solutions Lux III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 131.676.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Suite à une résolution circulaire prise par les associés de la Société en date du 23 décembre 2015, il a été prononcé la
clôture de la liquidation de la société Aircraft Solutions Lux III S.à r.l., qui cessera d'exister.
Les associés ont décidé que les livres et documents de la Société resteront déposés pendant 5 années à 534, rue de
Neudorf, L-2220 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2016.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016076953/17.
(160043255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
AEF Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 613.000.000,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 101.687.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique le 7 mars 2016i>
L'associé unique de la Société réuni en assemblée générale ordinaire a renouvelé les mandats suivants pour une période
prenant fin à la clôture effective de la dissolution prévue de la Société:
1. Monsieur Pierre METZLER, demeurant professionnellement au 69, boulevard de la Pétrusse L-2320 Luxembourg,
en tant que gérant de la Société;
2. Monsieur Jacques RECKINGER, demeurant professionnellement au 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg,
en tant que gérant de la Société;
3. Monsieur Michel BULACH, demeurant professionnellement au 69, boulevard de la Pétrusse L-2320 Luxembourg,
en tant que gérant de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Référence de publication: 2016076982/19.
(160042425) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
69458
L
U X E M B O U R G
Allianz Global Investors Renewable Energy Holding IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 132.540.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 31 août 2015.i>
L'associé de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Nomination de M. John Christian Alldis, résidant professionnellement au 6B, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
Grand-Duché de Luxembourg, né le 4 Octobre 1960 à Luxembourg en qualité de gérant B avec effet immédiat et pour une
durée indéterminée (en remplacement de M. Bernd Becker, démissionnaire); et
- Reclassification de M. Mario Josef Koster en tant que gérant A avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance se compose dorénavant comme suit:
- M. Mario Josef Koster, gérant A
- M. John Christian Alldis, gérant B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076957/18.
(160042182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Alpha Private Equity Fund 6 Management Company, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.651.447,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 161.408.
L'assemblée générale extraordinaire du 02 mars 2016 a nommé gérante de la société, à compter du 02 mars 2016, Mme.
Véronique GILLET, demeurant professionnellement à 58, rue Glesener, L-1630 Luxembourg et ce pour une durée indé-
terminée.
L'adresse professionnelle de Monsieur Sébastien WIANDER, gérant de la société, a été transférée du 22, rue Goethe,
L-1637 Luxembourg au 8, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg.
L'adresse privée de Monsieur Jean BODONI, gérant de la société, a été transférée du 69, route d'Esch, L-1470 Luxem-
bourg au 32, rue Mathias Goergen, L-8028 Stassen.
L'adresse professionnelle de Monsieur Arnaud MILLION, gérant de la société, a été transférée du 1, Square du Roule,
F-75008 Paris au 8, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg.
L'adresse professionnelle de Monsieur Ian LAMBERT, gérant de la société, a été transférée du 6, rue Philippe II, L-2340
Luxembourg au Hillside, La Cheve Rue, St-Mary, JE3 3EN, Jersey.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09.03.2016.
<i>Pour: ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 6 MANAGEMENT COMPANY SARL
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2016076958/23.
(160042337) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Willow UK Student S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 21.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35F, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 204.237.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions des Associés prises en date du 4 Mars 2016i>
Les associés de Willow Uk Student S.à r.l. (la «Société») ont décidé comme suit:
- D'accepter la démission de:
* Monsieur Jean-Baptiste Willot en tant que gérant de la Société à partir du 4 Mars 2016;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076897/13.
(160041213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
69459
L
U X E M B O U R G
Athena Asset 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 11.000,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 181.131.
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire des associés, tenue en date du 29 février 2016 que:
- la démission de Monsieur Richard Spencer, Monsieur Jeff Manno et Madame Yvanna Essomba en tant que gérants
de la Société est acceptée avec effet au 29 Février 2016;
- Alexis de Montpellier d'Annevoie, ayant son adresse professionnelle au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, est nommé gérant de la Société avec effet au 29 février 2016 et ce pour une durée indéterminée;
- Eloïse N'Takpé, ayant son adresse professionnelle au 2, rue du Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg, est nommé gérant de la Société avec effet au 29 février 2016 et ce pour une durée indéterminée;
- Stephen Leung, ayant son adresse professionnelle au 15 Finsbury Circus, 6
ème
étage, EC2M 7EB Londres, Royaume-
Uni, est nommé gérant de la Société avec effet au 29 février 2016 et ce pour une durée indéterminée;
- Iliya Blazic, ayant son adresse professionnelle au 15 Finsbury Circus, 6
ème
étage, EC2M 7EB Londres, Royaume-
Uni, est nommé gérant de la Société avec effet au 29 février 2016 et ce pour une durée indéterminée.
Le Conseil de Gérance sera, à partir du 29 février 2016, composé comme suit:
- GS Lux Management Services S.à r.l. Gérant
- Marielle STIJGER, Gérant
- Alexis DE MONTPELLIER D'ANNEVOIE, Gérant
- Eloise N'TAKPE, Gérant
- Stephen LEUNG, Gérant
- Iliya BLAZIC, Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076974/27.
(160042602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Aviation Safety & Quality Solutions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 145.374.
EXTRAIT
Suite à la modification de la forme sociale ainsi que de la dénomination intervenue en date du 16 février 2016 de l'un
des associés de la société Aviation Safety & Quality Solutions S.à r.l., à savoir la société ALBATROSS HOLDING S.à
r.l., celle-ci est dorénavant détenue par:
- ALBATROSS PARTICIPATIONS S.C.A., une société en commandite par actions de droit luxembourgeois, ayant son
siège social à L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich, immatriculée auprès du RCSL sous le numéro B 187.407.
ALBATROSS PARTICIPATIONS S.C.A. détient 42 parts sociales d'une valeur nominale de EUR 100,- chacune re-
présentant 33% du capital social de la société Aviation Safety & Quality Solutions S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076976/17.
(160042565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Arrivalstar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 113.665.
Par la présente, je suis au regret de vous annoncer ma décision de démissionner de mes fonctions d'Administrateur de
votre société et ceci avec effet immédiat.
Luxembourg, le 23 décembre 2015.
Alexandre TASKIRAN.
Référence de publication: 2016076998/10.
(160041905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
69460
L
U X E M B O U R G
AH Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.012.599,96.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 172.617.
Veuillez prendre note du changement de l'adresse des associés New Silk Route PE Asia Fund, L.P. et New Silk Route
PE Asia Fund-A, L.P. de la société au
- 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Caïmanes, et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 mars 2016.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016076985/15.
(160042495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Albanel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 20.230.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale du 22 Février 2016, accepte, à compter du 31 août 2015, la démission d'un administrateur, à
savoir:
- Monsieur Rob SONNENSCHEIN, administrateur, né le 30 août 1955 à Eindhoven (Pays-Bas), domicilié profession-
nellement au 50 rue Charles Martel L-2134 Luxembourg
L'Assemblée Générale accepte, à compter du 22 Février 2016, de nommer un administrateur, à savoir:
- Madame Emilie GALLAIS, administrateur, née le 03 mai 1978 à Coutances (France), domiciliée professionnellement
au 50 rue Charles Martel L-2134 Luxembourg
Son mandat expirera lors de l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2017.
Conformément à la circulaire RCSL 15/2 du 13 février 2015, le représentant permanent de la société Luxglobal Mana-
gement S.à r.l. est le suivant:
- Monsieur Claude ZIMMER, administrateur, né le 18 juillet 1956 à Luxembourg, domicilié professionnellement au 50,
rue Charles Martel L-2134 Luxembourg.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016076986/22.
(160042435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Aircraft Solutions Lux XVIII S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 560.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 184.843.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Suite à une résolution circulaire prise par les associés de la Société en date du 23 décembre 2015, il a été prononcé la
clôture de la liquidation de la société Aircraft Solutions Lux XVIII S.à r.l., qui cessera d'exister.
Les associés ont décidé que les livres et documents de la Société resteront déposés pendant 5 années à 534, rue de
Neudorf, L-2220 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2016.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016076954/17.
(160043118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
69461
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U X E M B O U R G
Andbank Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1282 Luxembourg, 1, rue Hildegard von Bingen.
R.C.S. Luxembourg B 150.131.
1. En vertu d'une décision du Conseil d'administration datée du 15 février 2016, M. Juan Manuel Garcia Sanchez, né le
24 décembre 1968 à Madrid, Espagne, demeurant professionnellement à 1, Rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxem-
bourg, a été nommé comme Administrateur Délégué avec effet au 3 mars 2016 pour une durée déterminée, se terminant le
16 décembre 2020.
2. Le Conseil d'Administration a également acté, en date du 15 février 2016, la démission de M. Josep Xavier Casanovas
Arasa, en tant qu'Administrateur délégué. Sa démission a pris effet le 3 mars 2016. Il reste néanmoins Administrateur du
Conseil d'administration et demeure professionnellement à C/Manuel Cerqueda i Escaler, 6, AD700 Escaldes-Engordany
(Andorre) dès à présent.
3. De plus, suite au changement du siège social de la banque, l'adresse professionnelle des personnes suivantes est
maintenant: 1, Rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxembourg:
- SAN SALVADOR CABALLERO Manuel
- ESSER Philippe
- MUELA RODRIGUEZ Eduardo
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Référence de publication: 2016076962/22.
(160042421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Alu Immobilien ST S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 186.652.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation volontaire de la société Alu Immobilien ST S.à r.l., décidée par acte du notaire Maître Martine Schaeffer
en date du 21 mai 2015, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé tenue en date du 31
décembre 2015.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège social de la Société au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxemburg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Référence de publication: 2016076960/16.
(160042629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Albatross Aviation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 187.398.
EXTRAIT
Suite à la modification de la forme sociale ainsi que de la dénomination intervenue en date du 16 février 2016 de l'associé
unique de la société Albatross Aviation S.à r.l., celle-ci est dorénavant détenue par:
- ALBATROSS PARTICIPATIONS S.C.A., une société en commandite par actions de droit luxembourgeois, ayant son
siège social à L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich, immatriculée auprès du RCSL sous le numéro B 187.407.
ALBATROSS PARTICIPATIONS S.C.A. détient l'entièreté des parts sociales de la société Albatross Aviation S.à r.l.
à savoir 12.500 parts sociales ordinaires d'une valeur nominale de EUR 1,- chacune.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076956/16.
(160042564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
69462
L
U X E M B O U R G
21st Century Investment Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 74.494.
<i>Extrait des résolutions adoptées en date du 8 mars 2016 lors de la réunion du Conseil d'Administration de la Sociétéi>
- La démission de M. Alexandre TASKIRAN de sa fonction d'administrateur de la Société a été acceptée avec effet au
23 décembre 2015.
- La cooptation de Mme Valérie POSS, employée privée, née le 2 août 1965 à Algrange (France), résidant profession-
nellement au 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 23
décembre 2015 jusqu'au 28 février 2019 a été décidée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
21ST CENTURY INVESTMENT FINANCE S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016076914/16.
(160041954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 69, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 6.307.
Le Conseil d'administration de la Banque Internationale à Luxembourg du 23 octobre 2015 a nommé Monsieur Hans-
Peter Borgh, avec adresse professionnelle 69 route d'Esch - L-2953 Luxembourg, comme membre du Comité de direction
de la banque avec effet au 5 novembre 2015.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Banque Internationale à Luxembourg
Société anonyme
Monique Rouillon-Gacher / Simone Wallers
<i>Senior Manager / Manageri>
Référence de publication: 2016077001/15.
(160042536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Dominus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 111.858.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires tenue le 8 mars 2016 à Luxembourgi>
<i>Résolutions:i>
L'Assemblée prend acte de la démission, présentée le 31 décembre 2015, par Monsieur Patrick Haller de son mandat
d'Administrateur.
L'Assemblée décide de nommer, avec effet immédiat pour la période expirant à l'Assemblée Générale statuant sur
l'exercice clôturé au 31 décembre 2017, Monsieur Julien Nicaud, employé privé, demeurant professionnellement au 26
Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Administrateur
L'Assemblée prend acte de la démission du Commissaire aux Comptes, à savoir, la société International Corporate
Services (Luxembourg) S.à r.l
L'Assemblée décide de nommer avec effet immédiat, pour la période expirant à l'Assemblée Générale statuant sur
l'exercice clôturé au 31 décembre 2016, la société FCS Services S.à.r.l., ayant son siège social au 2, place de Strasbourg,
L-2562 Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.493, en
qualité de Commissaire aux Comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DOMINUS S.A.
Signatures
Référence de publication: 2016077115/23.
(160042446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
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L
U X E M B O U R G
Capstone Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 150.998.
Veuillez prendre note que suite à la cession de part sociales intervenue en date du 5 mars 2016 l'ensemble des parts
sociales détenues par Madame Diana KARLSSON ont été cédés à:
Antelope Trustees Limited
As trustee of the Castle Trust
116, Upper Rue d'Argens
Msida, MSD 1363
Malta
Luxembourg, le 9 mars 2016.
<i>Pour Capstone Capital S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2016077039/17.
(160042194) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Carpathian Cable Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 107.814.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale annuelle en date du 8 février 2016i>
L'assemblée générale a renouvelé les mandats suivants pour une période prenant fin à la prochaine assemblée générale
annuelle devant se tenir en relation avec les comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2015:
1. Monsieur Pierre METZLER, demeurant professionnellement au 69, boulevard de la Pétrusse L-2320 Luxembourg,
en tant que gérant de catégorie A de la Société;
2. Monsieur Michel BULACH, demeurant professionnellement au 69, boulevard de la Pétrusse L-2320 Luxembourg,
en tant que gérant de catégorie A de la Société;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Référence de publication: 2016077041/17.
(160042483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
DMF Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume J. Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 78.378.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue extraordinairement au siège social dei>
<i>la société en date du 25 février 2016i>
L'Assemblée, à l'unanimité, a décidé:
- d'accepter la démission de la société DATA GRAPHIC S.A. de ses fonctions de Commissaire aux comptes de la société.
- de nommer en remplacement du Commissaire aux comptes démissionnaire Monsieur Nicolas GODFREY, né à Courtrai
(Belgique), le 27 janvier 1984, demeurant au 4C, Fleesschgaass, L - 6665 Herborn, dont le mandat prendra fin à l'issue de
l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se tiendra en l'année 2018.
- de prendre acte du changement d'adresse professionnelle de M. Alain NOULLET, administrateur, son adresse actuelle
étant fixée au 7 rue Guillaume J. Kroll, L - 1882 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016077113/20.
(160042171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
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Energreen Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 11.162.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 162.640.
Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte notarié daté du 9 mars 2016 et reçu par Maitre Ruben Israel,
notaire à Milan (Italie), B.P. Global Consulting Srl, a vendu et transféré les 456 parts sociales qu'elle détenait dans le capital
social de la Société, numérotées de 91 à 95, de 1181 à 1240 et de 8519 à 8909, à Carlo Giuseppe Civelli, né le 29 juillet
1948 à Malnate (Italie), résidant au 6, impasse de la Fontaine, 98000 Monaco, Monaco.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Van Campen Liem Luxembourg
<i>Gérant d'affairesi>
Référence de publication: 2016077122/16.
(160042835) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Equifax Luxembourg (No. 2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 3.904.190,12.
Siège social: L-8071 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 58.455.
Par une convention de transfert de parts sociales du 5 janvier 2016, les 10.005 (dix mille cinq) parts sociales de la Société,
détenues jusqu'à lors par la société Equifax Luxembourg (No. 3) Sàrl, une société à responsabilité limité, ayant son siège
social au 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 151.548, ont été transférées comme suit, et ceci avec effet au 5
janvier 2016:
Equifax Luxembourg (No. 3) Sàrl., prénommée, a transféré ses 10.005 (dix mille cinq) parts sociales de la Société
Equifax Luxembourg (No. 2) Sàrl à Equifax Luxembourg (No. 7) Sàrl, une société à responsabilité limitée de droit lu-
xembourgeois, ayant son siège social au 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 200.390.
Dès lors, suite à ce transfert, Equifax Luxembourg (No. 7) Sàrl, prénommée, détient l'ensemble des 10.005 (dix mille
cinq) parts sociales de la Société d'une valeur nominale de trois cents quatre-vingt-dix virgule deux mille deux cent trente-
neuf dollars canadiens (390,2239 CAD) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016077124/23.
(160042562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Cadr' Academy 5 S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 2.960.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 51, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 182.667.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 2 mars 2016i>
L'Assemblée a décidé:
- de renouveler le mandat de Monsieur Gilles Petit en tant qu'Administrateur A de la Société, pour une période d'un an
qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2017;
- de renouveler le mandat de la société «Control & Synergy Services S.àr.l.» en tant que commissaire aux comptes pour
une période d'un an qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016077035/15.
(160042181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
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Carpathian Cable Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.325.000,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 104.285.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale annuelle en date du 29 février 2016i>
L'assemblée générale a renouvelé les mandats suivants pour une période prenant fin à la prochaine assemblée générale
annuelle devant se tenir en 2016 en relation avec les comptes de l'exercice clôturé au 31 décembre 2015:
1. Monsieur Jacques RECKINGER, demeurant professionnellement au 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg,
en tant que gérant de la Société;
2. Monsieur Pierre METZLER, demeurant professionnellement au 69, boulevard de la Pétrusse L-2320 Luxembourg,
en tant que gérant de la Société;
3. Monsieur Michel BULACH, demeurant professionnellement au 69, boulevard de la Pétrusse L-2320 Luxembourg,
en tant que gérant de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Référence de publication: 2016077042/19.
(160042487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Copper Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 198.050.
EXTRAIT
Par résolution écrite de l'associé unique en date du 08 mars 2016, l'associé unique a décidé d'adopter les résolutions
suivantes:
1. La démission de Madame Melissa Leader de son mandat de gérant de catégorie A avec effet au 10 mars 2016.
2. La nomination de Madame Aleksandra Kaleta, née le 20 mai 1982 à Kielce, Pologne, avec adresse professionnelle
au 36-38 Wigmore Street, W1U 2LJ London, Royaume-Uni, en tant que gérant de catégorie A pour la période du 10 mars
2016 au 31 mars 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2016077059/19.
(160042794) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
XGP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mülenbach.
R.C.S. Luxembourg B 202.166.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale du 8 mars 2016i>
1. La démission de Monsieur Alexandre Taskiran en tant que gérant est acceptée avec effet au 23 décembre 2015.
2. Est nommé en tant que nouveau gérant Monsieur Raphaël BONFIGLIOLI, né à Tubile (Belgique) le 8 Novembre
1975 demeurant professionnellement au 127, Rue de Mühlenbach L-2168 Luxembourg, pour une durée indéterminée.
3. Le siège social est transféré au 127, Rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 8 mars 2016.
Référence de publication: 2016076909/16.
(160041955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
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2G2F SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4881 Lamadelaine, 116, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 148.981.
Dépôt à rectifier: numéro de dépôt L150099026 du 09/06/2015
<i>Extrait du procès-verbal du 02/06/2015 à 10 Hi>
Selon le procès-verbal des résolutions prises par l'administrateur unique de la société 2G2F SA en date du 02/06/2015,
il a été décidé le point suivant:
1. Décision de nommer comme dépositaire en vertu de l'article premier de la loi du 28 Juillet 2014, relative à l'immo-
bilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives et du registre des actions au porteur
et portant modification, la Fiduciaire GL SARL, inscrite au registre de Commerce Luxembourg sous le numéro B 123 133,
avec siège social au 10 Rue de la Libération L-3510 DUDELANGE.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus par leur nom, prénom usuel, état et demeure,
les comparants ont tous signé la présente minute
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 02/06/2015.
Mr François DUJARRIC
<i>Administrateur Uniquei>
Référence de publication: 2016076913/21.
(160041047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Bubalus Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 158.025.
EXTRAIT
Par résolution écrite de l'associé unique en date du 08 mars 2016, l'associé unique a décidé d'adopter les résolutions
suivantes:
1. La démission de Madame Melissa Leader de son mandat de gérant de catégorie A avec effet au 10 mars 2016.
2. La nomination de Madame Aleksandra Kaleta, née le 20 mai 1982 à Kielce, Pologne, avec adresse professionnelle
au 36-38 Wigmore Street, W1U 2LJ London, Royaume-Uni, en tant que gérant de catégorie A pour la période du 10 mars
2016 au 31 mars 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2016077011/19.
(160042797) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Zei Nuku S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 200.045.
EXTRAIT
En date du 9 février 2016, l'associé unique de la Société a pris la résolution suivante:
- Acceptation de la démission de Monsieur Dariusz Kaminski comme gérant de catégorie A de la société avec effet au
9 février 2016.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 8 mars 2016.
Référence de publication: 2016076911/14.
(160041914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
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Bertes S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 55.683.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale du 22 Février 2016, accepte, à compter du 31 août 2015, la démission d'un administrateur, à
savoir:
- Monsieur Rob SONNENSCHEIN, administrateur, né le 30 août 1955 à Eindhoven (Pays-Bas), domicilié profession-
nellement au 50 rue Charles Martel L-2134 Luxembourg
L'Assemblée Générale accepte, à compter du 22 Février 2016, de nommer un administrateur, à savoir:
- Madame Emilie GALLAIS, administrateur, née le 03 mai 1978 à Coutances (France), domiciliée professionnellement
au 50 rue Charles Martel L-2134 Luxembourg
Son mandat expirera lors de l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2019.
Conformément à la circulaire RCSL 15/2 du 13 février 2015, le représentant permanent de la société Luxglobal Mana-
gement S.à r.l. est le suivant:
- Monsieur Claude ZIMMER, administrateur, né le 18 juillet 1956 à Luxembourg, domicilié professionnellement au 50,
rue Charles Martel L-2134 Luxembourg.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016077019/22.
(160042434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
European Intellectual Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 149.313.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement à Steinsel le vendredi 19 févrieri>
<i>2016 à 15 heuresi>
<i>Résolutionsi>
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée décide de procéder à l'élection de Madame Stéphanie Weisse, demeurant professionnellement au 50 rue
Basse à L-7307 Steinsel en tant que membre du conseil d'administration de la société pour un mandat de six ans, en
remplacement de Monsieur Alexandre Marguet, démissionnaire. Les mandats des deux autres administrateurs sortants ont
été renouvelés pour une nouvelle période de six ans.
Cette résolution est mise au vote et recueille l'unanimité.
Référence de publication: 2016077129/16.
(160042292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Wind Acquisition Holdings Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 109.823.
<i>Extrait des décisions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 7 mars 2016i>
L'Assemblée a décidé de renouveler les mandats des administrateurs actuels de la société jusqu'à l'assemblée générale
approuvant les comptes annuels 2016.
L'Assemblée a décidé de renouveler le mandat de réviseur d'entreprises agréé de la société PricewaterhouseCoopers
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels 2016.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Wind Acquisition Holdings Finance S.A.
i>Mme Nathalie Baloze
Référence de publication: 2016076901/16.
(160041492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
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BLME Umbrella Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 2, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 142.285.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 19 février 2016i>
En date du 19 février 2016, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Monsieur Humphrey PERCY de son mandat de gérant de classe B de la Société avec effet
au 4 janvier 2016;
- de nommer Monsieur Michael Howard WILLIAMS, né le 29 avril 1950 à Oswestry, Royaume-Uni, résidant profes-
sionnellement à l'adresse suivante: Cannon Place, 78 Cannon Street, EC4N 6HL Londres, Royaume-Uni, en tant que
nouveau gérant de classe B de la Société avec effet au 29 février 2016 et ce pour une durée indéterminée.
En conséquence, le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Fuad ALKHAMIS, gérant de classe A
- Monsieur Claude KREMER, gérant de classe A
- Monsieur Michael Howard WILLIAMS, gérant de classe B
- Monsieur Charles Peter PEAL, gérant de classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
BLME Umbrella Fund Management S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016077026/24.
(160042470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Centralis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 113.474.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société qui s'est tenue au siège social en date dui>
<i>26 janvier 2016i>
Le Conseil d'administration a décidé de reconduire Messieurs Sébastien FRANCOIS et Tamas HORVATH en qualité
d'administrateurs-délégués de la Société jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle de la Société en relation avec
l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Le conseil d'administration a décidé de reconduire Grant Thornton Lux Audit, établie et ayant son siège social à L-8308
Capellen, 89A, Pafebruch, dans ses fonctions de réviseur d'entreprises agréé de la Société jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale annuelle de la Société en relation avec l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Le conseil d'administration a pris note de la démission de Monsieur Daniel ADAM de ses fonctions d'administrateur de
la Société avec effet au 6 janvier 2016.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle de la société tenue extraordinaire à Luxembourg en date du 3i>
<i>février 2016i>
L'assemblée générale a décidé de renouveler le mandat des administrateurs de la Société suivants:
- Mme Samia RABIA, administratrice;
- M. Sébastien FRANÇOIS, administrateur-délégué;
- M. François BROUXEL, administrateur;
- M. Tamás HORVÁTH, administrateur-délégué;
- M. Michel BULACH, administrateur;
- M. Pierre METZLER, administrateur;
- M. Aidan FOLEY, administrateur.
jusqu'à la tenue de l'assemblée générale annuelle de la Société en relation avec l'approbation des comptes de l'exercice
clos au 31 décembre 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016077071/30.
(160042340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
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VLC Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5544 Remich, 9, Op der Kopp.
R.C.S. Luxembourg B 203.624.
L'an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de décembre.
Par-devant nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
a comparu:
Monsieur Carlos Leal Villa, né à Aracaju, Brésil le 20 septembre 1957, résidant à Rua Bela Cintra, 967 10° étage, 01515
000 Cerqueira César, São Paulo, SP Brésil,
ici représenté par Maître Katia Gauzès, Avocat à la Cour, résidant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à
Luxembourg, le 24 décembre 2015.
La procuration, paraphée ne varietur par le mandataire du comparant et par le notaire, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Le comparant est l'associé unique représentant l'intégralité du capital social de VLC Participations S.à r.l. (ci-après la
“Société”), une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 9, Op der Kopp L 5544 Remich, Grand-Duché
du Luxembourg, en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, constituée
selon acte reçu par le notaire soussigné en date du 24 décembre 2015 et non encore publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
Le comparant représentant l'intégralité du capital social déclare avoir renoncé à toute formalité de convocation. L'as-
semblée générale de l'associé unique est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points
figurant à l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation du transfert du principal établissement, du siège de direction effectif et de l'administration centrale de
la Société vers Curaçao et changement de nationalité;
2. Approbation du transfert du siège social de la Société vers Curaçao;
3. Approbation de la décision de changer le capital social de la Société après le transfert;
4. Approbation et adoption des nouveaux statuts de la Société afin de se conformer à la loi sur les sociétés de Curaçao;
5. Approbation de la nomination du directeur général et du directeur exécutif de la Société après le transfert;
6. Délégation de pouvoirs au Luxembourg;
7. Délégation de pouvoirs au Curaçao;
8. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'assemblée générale de l'associé unique adopte à
l'unanimité, et requiert le notaire instrumentant d'acter, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale prend acte des articles 2 et 159 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (ci-après la «Loi») et décide, conformément à l'article 199 de la Loi, de transférer le lieu du principal établissement,
du siège de direction effectif et de l'administration centrale de la Société vers Curaçao ainsi que de changer la juridiction
et la nationalité de la Société, du Luxembourg à Curaçao.
L'assemblée générale décide de transformer la Société en une private limited company conformément aux lois en vigueur
à Curaçao et de modifier les statuts de la Société, incluant le changement de dénomination sociale de la Société en VLC
Participations B.V.
Cette décision est effective au jour du présent acte (ci-après la «Date Effective»).
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société du 9, Op der Kopp, L 5544 Remich Grand-Duché
de Luxembourg, au Dr. M.J. Hugenholtzweg 25 Unit 24, Willemstad, Curaçao à la Date Effective.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de changer après le transfert, le capital social d'un montant de douze mille cinq cent euros
(EUR 12.500), représenté par mille cent vingt-cinq (1.125) parts sociales sans valeur nominale, à celui de douze mille
quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et soixante-quinze centimes (EUR 12.498,75) représenté par mille cent vingt-cinq
(1.125) parts sociales avec la valeur nominale de onze euro et onze centimes (EUR 11,11) chacune, prenant effet à la date
d'exécution de l'acte notarié de transformation et de modification des statuts de la Société à Curaçao à être tenu avant le 31
décembre 2015.
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<i>Quatrième résolutioni>
De nouveaux statuts ont été soumis à l'assemblée générale.
Pour des raisons d'inscription de la Société auprès du Registre de commerce du Chamber of Commerce and Industry à
Curaçao, l'assemblée générale approuve les nouveaux statuts de la Société conformément au projet de statuts préparé par
Kleinmoedig & Alexander, notaires exerçant à Curaçao, et décide d'adopter les nouveaux statuts de la Société remplaçant
les statuts coordonnés actuels de la Société dans leur entièreté à la Date Effective ayant la teneur suivante:
“Name and seat
Art. 1.
1. The corporation shall be named: “VLC Participations B.V.”.
In its foreign business transactions it may, instead of using the abbreviation "B.V.” use the abbreviation "PLC" in English,
the abbreviation "S.R.L" in Spanish and the abbreviation “S.à.r.l.” in French in its name.
2. The corporation is domiciled at Willemstad, Curaçao and may have branches and/or affiliate offices elsewhere
Purpose
Art. 2.
1. The objects of the corporation are:
a. to engage in financing activities (in Dutch: het verrichten van kredietuitzettingen);
b. to invest its resources in securities and deposit accounts (in Dutch: het doen van beleggingen in effecten en deposito's);
c. to give licenses for the use of intellectual and industrial owner rights and equal kind of property rights or user rights
under Curaçao laws or laws from other countries (in Dutch: het in licentie geven van intellectuele en industriële eigen-
domsrechten en soortgelijke vermogensrechten of gebruiksrechten naar het recht van Curaçao en naar het recht van andere
landen).
2. The corporation is not allowed to engage in activities which would result in its falling under the supervision - of the
Central Bank of Curaçao and Sint Maarten(Central Bank) as a bank or other financial institution.
3. The corporation may request the Inspector of Taxes to be considered as an Exempt Company (in Dutch: Vrijgestelde
Vennootschap) and at a later date may request to be no longer considered as such.
Art. 3. The corporation has been established for an indefinite period of time.
Capital and shares
Art. 4.
1. The corporation has one or more issued shares, each with a nominal value of eleven Euros and eleven cents (€. 11.11).
2. Sub shares may be issued.
3. The shares shall be issued by the executive board. Only the issue of registered (sub)shares is permitted.
4. The executive board shall determine the time and rate of the issue provided not below par as well as the time for
payment of calls.
5. In subsequent issues of shares and on disposal by the corporation of any shares it acquired in its own capital, the
existing shareholders shall have preference to acquire such shares, in proportion to their existing shareholding when the
stock is made available, unless the general shareholders' meeting, further also to be referred to as: the general meeting,
should decide otherwise.
Repurchase and cancellation of shares
Art. 5.
1. The executive board is authorized to have the corporation acquire for its own account shares in its own capital, provided
that:
a. at least one share continues to be held by third parties, not by the corporation itself; and
b. as a consequence of payment of the purchase price of the relevant shares, the equity of the corporation remains at
least equal to the nominal capital.
2. No voting rights, nor preference on whatever account shall be derived from the shares held by the corporation in its
own capital; nor shall any distribution of profits or of a surplus balance after liquidation of the corporation be made on such
shares. Said shares shall be disregarded for determining a quorum at any meeting.
3. The corporation is authorized to proceed to cancellation of the shares held by the corporation in its own capital, subject
to a resolution to that effect from the executive board.
4. The general meeting may decide on whole or partial repayment or dispensation of an additional payment obligation
as mentioned in article 2:207, paragraph 4 of the Civil Code, provided that the equity of the corporation remains at least
equal to the nominal capital at the time of the repayment or dispensation of additional payment and does not become less
than the nominal capital of the corporation by the repayment or dispensation of additional payment.
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Share certificates and share register
Art. 6.
1. With due observance of the provision in article 4, paragraph 3, the shares shall be registered shares, and they shall be
consecutively numbered from 1 up.
2. Share certificates may be issued for the shares at the request of the shareholder.
All expenses for the issue of share certificates shall be for the account of the shareholder concerned.
3. Share certificates may be issued for several shares jointly at the request of the shareholder.
The holder of such a share certificate is entitled at all times to request its conversion into a share certificate representing
a different number of shares.
4. Share certificates shall be signed by an executive director or by a person designated for that purpose by the executive
board.
5. At the discretion of the executive board each share certificate may be provided with a set of dividend coupons and a
talon entitling the holder to obtain a new set of dividend coupons.
The dividend coupons and the talon shall bear the same serial number as the share certificate to which they belong.
If dividend coupons have been issued, payment of dividends shall be effected against surrender of a dividend coupon,
which shall then release the corporation from any liability in this respect.
Art. 7.
1. If a person has proved to the satisfaction of the executive board of directors that a share certificate,dividend coupon
or talon belonging to him, has been lost or mislaid, a duplicate of such document may be issued at the request of the
shareholder concerned or the rightful claimants to his estate, subject to such terms and guarantees as shall be determined
by the executive board.
2. Upon issue of the new share certificates, dividend coupons or talons, which shall bear an endorsement to the effect
that they are duplicates, their originals shall become null and void.
3. Damaged share certificates, dividend coupons or talons may be replaced by new ones by the executive board of
directors.
4. The damaged documents thus surrendered, shall immediately be destroyed by the executive board.
All expenses related to the issue of duplicates or new documents, shall be charged to the applicant and shall be paid by
him in advance, if so required.
Art. 8.
1. The executive board shall maintain a register, in which the names and addresses of all the shareholders, stating the
voting rights conferred by same, the amount paid up, or reflected on same as having been paid up, an obligation of additional
payment, if any, the date of acquisition, the liability, if any, pursuant to the articles 2:202, paragraph 5 and 2:208a, paragraph
1 of the Civil Code and whether or not a share certificate has been issued are recorded. Annotations shall also be made of
establishment or transfer of a right of usufruct on the shares, or a pledge, as well as the coincident transfer of voting rights.
2. In case a shareholder of the corporation is a legal entity, then the executive board must also maintain a register, into
which the information mentioned in paragraph 1 of this article is inserted with respect to those ultimate beneficial owners
of such legal entity, who have an interest of more than ten percent (10%)in the equity (in Dutch "het vermogen") of the
corporation.
3. The register may be maintained by a person designated for that purpose by the executive board and subject to the
responsibility of the executive board. The register may be maintained electronically.
4. Each shareholder is entitled to access to the register for its inspection, to the extent that it concerns shares held by
himself.
5. The transfer of shares shall be effected, either by serving an instrument of transfer upon the corporation, or by written
acknowledgement of the transfer by the corporation.
6. Written acknowledgement of the transfer shall be effected by a signed annotation on the deed of transfer or by a
written statement to the transferee.
If a share certificate has been issued, the acknowledgement shall be stated by an endorsement on the respective share
certificate, signed by the parties to the transfer.
Share transfer restriction
Art. 9.
1. Unless all shareholders concerned give their written approval, shares may only be transferred with due observance
of the following provisions:
2. If a shareholder wishes to alienate one or more of his shares to others than the corporation, he shall first offer them
to his fellow shareholders and he shall so notify the general board by registered letter, stating exactly the serial numbers
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of the shares, the price at which he wishes to sell the shares and the person or persons to whom he wishes to transfer the
shares.
3. Within fourteen days after receipt of the registered letter the general board shall notify the other shareholders of its
contents.
4. Within one month following such notice each shareholder may inform the general board that he desires to purchase
one or more of the shares offered at the price asked therefor or that he wishes the value of the shares to be estimated by
experts.
5. In the first case, if no appraisal has been requested by any shareholder and unless the offering shareholder then
withdraws his offer within one month after he was informed of the number of shares allotted to each prospective buyer and
the corresponding price with respect to all the shares offered, the offerer shall be under an obligation to transfer the shares
to the shareholders who wish to buy his shares, against cash payment or the price asked, provided all the shares offered are
purchased.
6. When appraisal is desired by one or more shareholders they shall appoint three experts in mutual agreement with the
offerer, each of the parties appointing one expert, the third being appointed by the other two jointly.
7. Within one month after the shareholders have been notified of the value thus appraised, each of them may inform the
general board of his intention to purchase one or more of the shares offered, at the appraised value or at the price originally
asked, in which case the offerer unless the appraised value is lower than the price originally asked and/or the offering
shareholder withdraws his offer within one month after he was informed of the number of shares allotted to each prospective
buyer and the corresponding price with respect to all the shares offered, the offering shareholder is under an obligation to
sell such shares to the shareholders concerned, against cash payment and at the value or price selected by the last mentioned
shareholders, provided all the shares offered are purchased.
8. If several shareholders state that they are interested in purchasing as stipulated hereinbefore, the shares shall be allotted
by the general board of directors in proportion to each shareholders' holdings whenever possible. If and to the extent such
allotment cannot be made on that basis, it shall be determined by lot.
9. If the shareholders have failed to exercise their right to purchase within the period of time provided, to the extent that
all of the shares offered are purchased either with or without appraisal, the offerer shall be free during a six months' period
to sell his shares to the persons mentioned by him, at the price asked by him or at the price appraised (not at a lower price,
however), unless the corporation itself decides to purchase the shares offered, with or without appraisal.
10. When by any other act than by conveyance inter vivos a share shall pass to the ownership of one or more persons
entitled to it (for instance, through the death of a shareholder or by the division of community property) and the new acquirer
is not the widow or widower of a shareholder, or is not as a lineal descendant a lawful relative of a shareholder, the new
acquirer shall within six months inform the general board of directors of the acquisition and offer to dispose of the shares
as contemplated by this article and the stipulations of this article shall apply accordingly whenever possible.
However, if the shareholders fail to exercise their right to purchase to the extent that all the shares offered are purchased,
the offerer shall be entitled to keep the shares, unless the corporation should decide to buy the shares itself, with or without
appraisal. The offerer is not entitled to abandon the transfer if the appraised value is lower than the price at which the shares
are offered.
An obligation to offer as contemplated by this paragraph shall also exist in case of bankruptcy of a shareholder or if he
files a petition for an official moratorium, if his shares are attached or if he otherwise loses control of his property.
11. If a shareholder, who pursuant to the preceding paragraph of this article is obligated to offer his shares, has not within
one (1) month after the lapse of the aforementioned term of six (6) months offered his shares for transfer in the way described
herein before, the corporation or a co shareholder shall be authorized to make an unconditional, irrevocable offer in writing
to the said person to acquire the shares concerned for payment in cash of the value of the shares concerned. With the
acceptance of this offer and if no agreement has been reached with regards to the price, the price of the shares shall be
determined by one or more experts to be appointed by the Judge upon request of any interested party, the costs of said
determination shall be chargeable to the person(s) who have offered to purchase the shares. If the offer is refused or is not
accepted within the term as stated in the offer, which term shall be at least four (4) weeks, the corporation and the share-
holders are authorized to enforce compliance.
12. If a shareholder due to the provisions of the law is obliged to transfer his share(s) to a former shareholder, this
provision shall not be applicable.
Management
Art. 10.
1. The corporation shall be managed by a management board, which has allocated its management duties between a
general board and an executive board.
2. Legal entities may also be appointed general directors. Only natural persons residing in Curaçao and legal entities
domiciled in Curaçao who have a permit under the National Ordinance on the Supervision of Trust Service Providers
(Landverordening Toezicht Trustwezen) and their managing directors and employees may be appointed as executive di-
rectors.
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Executive management
Art. 11.
1. The executive board shall consist of one or more members, such number to be determined by the general board.
2. The executive board shall be appointed by the general board and the executive board may be suspended and removed
from office by the general board at any time with due observance of the following provisions of this article.
3. If, in case of suspension of an executive director by the general board, the general board has not resolved to his
dismissal two months thereafter, such suspension shall terminate.
4. A resolution to suspend or to remove an executive director from office otherwise than upon his own request can only
be taken by the general board with an absolute majority of the votes cast.
5. The general board shall determine the remuneration of the executive board.
6. When one or more executive directors are absent or otherwise precluded from acting, another executive director shall
take his place and stead. When all executive directors are absent or otherwise precluded from acting, the general board
shall be temporarily charged with the management of the daily course of business and administration of the corporation
without prejudice to its authority to designate, whether or not from its midst, one or more persons as executive directors
for the time being. The aforementioned person needs to be a person as referred to in article 10 paragraph 2.
Representation
Art. 12.
1. The corporation shall be represented by an executive director acting severally, also in the event of legal acts with or
lawsuits against one or more executive directors acting either in a private capacity or qualitate qua.
2. The executive board shall require the prior approval of the general board for the following acts of management:
a. the acquiring, alienating, encumbering, leasing, licensing, letting and in any other way obtaining and giving the use
or benefit of any material assets or property;
b. entering into agreements, whereby the corporation is granted a bank credit facility;
c. lending and borrowing money, with the exception of acquiring money under a credit facility already granted to the
corporation by a bank;
d. long term direct or indirect cooperation with another corporation and the termination of such cooperation;
e. direct or indirect participation in the capital of another company and changing the size of such a participation;
f. investments;
g. the creation of limited rights in respect of legal rights and movable property; h. the entering into agreements by which
the corporation binds itself as guarantor or as severally liable co debtor, or otherwise guarantees or agrees to bind itself as
security for a debt of a third party;
i. making settlements;
j. being a party to legal proceedings which shall include the conducting of arbitration proceedings, with the exception
of taking legal measures which cannot be delayed;
k. entering into any agreement with a value of above three thousand Unites States Dollar (US$.3,000.00) or for a period
longer than one (1) year;
l. entering into new fields of activity or making any material change in the nature or character of the business conducted
or proposed to be conducted by the corporation;
m. establishing a subsidiary or acquiring shares in any other entity.
General management
Art. 13.
1. The general board shall consist of one or more members, such number to be determined by the general meeting. The
members of the general board shall be appointed by the general meeting and may at any time be suspended or removed
from office by said meeting.
If the general board consists of more than one member, the general board shall appoint from among its members a
Chairman.
At least one of the general directors is a person as meant in article 10 paragraph 2, second sentence.
2. One or more members of the general board may also be members of the executive board, provided that these members
together constitute a minority in the general board and jointly may cast less votes in the general board than the other members
of the general board jointly.
3. Resolutions of the general board require the unanimous vote of all general directors.
4. Without prejudice to the other provisions of these articles of association, the general board may draw up by laws,
containing further rules on the manner of passing resolutions within the general board, the division of the duties of office
and other matters concerning the general board internally. Such by laws may also regulate matters concerning the executive
board.
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The general meeting may award a remuneration to the members of the general board or to one or more of them; their
expenses shall be reimbursed.
5. When one or more general directors are absent or otherwise precluded from acting, another general director shall take
his place and stead; when all the general directors are absent or otherwise precluded from acting, the corporation shall be
temporarily managed by a person appointed for that purpose by the general meeting, who shall jointly with an executive
director be responsible for the general management of the company.
The person thus appointed shall convoke a general shareholders' meeting as soon as possible in order to provide for a
definitive management.
As long as this has not been accomplished, the acts of management of the person thus appointed, shall be limited to
those that cannot be delayed.
Duties of the management
Art. 14.
1. The general board shall decide on matters which go beyond the daily course of business of the corporation and
supervise the executive board and the general course of business of the corporation and its affiliates. The general board
shall advise the executive board.
In the performance of its duties the general board shall act in the interest of the corporation, and, to the extent that this
is the case, of the undertaking connected with it.
The executive board shall in good time provide the general board and its individual members with the information it
requires for the performance of its duties or which the person involved requires for that purpose.
2. The executive board shall exercise its powers as such in accordance with the directives issued and resolutions adopted
by the general board of managing directors with respect to the policy to be followed.
3. The general board may determine that one or several of its members shall have access to all premises used by the
corporation and shall be entitled to inspect all books, correspondence and other documents.
4. In the discharge of its duties the general board may have itself assisted at the corporation's cost and expense by one
or several experts, who shall have the right to inspect all books and records of the corporation.
Meetings of the general board and the executive board
Art. 15.
1. The general board shall meet whenever the Chairman or a member of the general board shall deem necessary.
2. The meetings of the general board shall be attended by the executive board.
3. The general board shall adopt resolutions with an absolute majority of votes. If the votes are equal, the Chairman of
the Meeting shall have a casting vote.
4. Without prejudice to what has been provided hereinafter in this paragraph and without prejudice to the provisions set
forth in the following paragraph, no resolutions may be adopted at the meetings of the general board, if the majority of its
members is not present or represented.
5. Each member of the general board may cause himself to be represented at any meeting of the general board by another
member of the general board as proxy designated in writing, by e mail, by telecopier, by telegram or by telex.
6. Each member of the general board may take part in any meeting of the general board by, conference telephones or
similar communications provided always that that member can at all times hear all the other persons taking part in that
meeting and that that member is heard by them. Such member of the general board shall in all cases be deemed to be present
at such meeting, and he may cast votes and may for the rest also take part in that meeting as if he were personally present
at such meeting. The general board can meet by telephone, provided always that all the persons who take part in such a
meeting shall at all times hear the other persons taking part in that meeting and that those persons are heard by them.
7. The general board may also adopt resolutions without a meeting, provided this shall be one in writing, by e mail, by
telecopier, by telegram or by telex and provided more than one half of the members have voted in favor of the resolution
and no member has made objections against this manner of decision making. An annotation of any business so transacted
shall be made in the book of minutes of the meetings of the general board.
8. The executive board and the general board may appoint, without limiting its own responsibility, one or more attorneys
in fact, to determine their powers and the manner in which they are to represent the corporation and to sign on its behalf.
9. The provisions of this Article apply as much as possible to meetings of the executive board.
Obligations of the board of managing directors
Art. 16. The general board and the executive board directors are under obligation to conduct administrative procedures
to record the financial position of the corporation and its operational activities, in accordance with the requirements inci-
dental to such activities, and to maintain the books, ledgers and other data bases pertaining thereto in such a manner as to
ensure that the rights and obligations of the corporation may at any time be ascertained from same. Each director is entitled
to access to the administration and to the books, ledgers and other data bases pertaining thereto.
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Management liability
Art. 17.
1. Each executive and general director, hereinafter also to be referred to as: director, is under the obligation towards the
corporation to appropriately perform the tasks within his scope of responsibility.
2. Within the scope of responsibility of any director are implied all tasks and duties of management, which have not
specifically been entrusted to one or more other directors pursuant to or by virtue of the articles of incorporation.
3. Each director is nevertheless responsible for the general course of the affairs of the corporation and is under the
obligation to make efforts to the best of his ability to avoid any injurious act which might cause financial injury, regardless
whether such act is to be considered within his scope of responsibility. The directors to whom certain tasks have been
specifically allocated pursuant to paragraph 2 of this article, shall keep the other directors informed about the status of such
matters in such area.
4. The liability regarding the provisions stated in the preceding paragraphs is imposed severally on all the directors
involved. Not held liable shall be the director, however, who is able to prove that the matter, also in view of his scope of
responsibility and the period of his employment, was not imputable to him and that he was not negligent in taking the
necessary measures to avoid the consequences.
5. If, in the event of bankruptcy of the corporation, the curator should submit a claim pursuant to this article, no director
shall be entitled to being held harmless on the ground of an acquittal and discharge granted by the corporation in whichever
form or manner. In such event a director may not invoke compensation either with any claim he might have on the corpo-
ration.
6. All resolutions which can be adopted by both boards of managing directors separately and/or jointly can also be
adopted validly by means of conference telephones or similar communication equipment enabling all the participating
persons to hear each other at the same time, written documents, letters or telefax messages, and shall be valid only if all
the concerned managing directors have given their view and none of them has opposed this matter of consultation.
General shareholders' meeting
Art. 18.
1. General shareholders' meetings shall be held in Curaçao or at any other place to be designated by the executive board.
2. Without prejudice to the provision of article 24, paragraph 1, the annual general shareholders' meeting shall be held
within nine months after the close of the fiscal year of the corporation, unless within nine (9) months after the close of the
financial year, a resolution was adopted in accordance with article 22, paragraph 1. In said meeting, or else in the afore-
mentioned resolution adopted pursuant to article 22, paragraph 1, inter alia, the following matters shall be dealt with:
a. the executive board shall report on the course of business of the corporation and on the management conducted during
the past fiscal year. b. the balance sheet and the profit and loss account shall be confirmed and approved after having been
submitted along with an explanatory memorandum indicating the standards applied in the valuation of the movable and
immovable property of the corporation.
c. an external expert shall be appointed, who will regularly supervise the accounting procedures and will render a report
to the general shareholders' meeting concerning the annual account, drawn up by the executive board.
Art. 19.
1. Each managing director have equal authority to convoke a general shareholder' meeting. The executive board is at
all times authorized to call the general meeting.
2. Each person entitled to vote may request the executive board in writing (hereinafter to be understood by these articles
of incorporation: expressed by serving of a summons, by telegram, telex, telefax, e mail or other data transmitting means
of communication), to call a general meeting, in order to elaborate on and resolve any subject, provided that they have a
vested reasonable interest in the matter. If the executive board should not have complied with such a request within seven
(7) days after the date on which the request reached the corporation or the corporate body involved, the applicants may
proceed to calling the meeting themselves.
3. The meeting shall be convoked in writing and the convening notices shall be sent to the address of the parties entitled
to attend the meeting to the extent such address is known to the corporation. If one or more addresses of the parties entitled
to attend the meeting are unknown, the convocation shall also be effected by means of an announcement in the official
gazette in which notifications from the government are published.
4. By the right to attend the meeting (attendance right) is to be understood the right to attend the general meeting either
in person or by a proxy holder empowered in writing and to express oneself at the meeting. The right to attend the meeting
is vested in each shareholder and each party who has voting rights, as well as in each managing director.
5. The term of notification shall be not less than five (5) days, not counting the date of the convocation, nor the day of
the meeting. The day upon which the convening notices were sent out, shall be considered as the date of the convocation,
or if it should be later, the day upon which the announcement was published in the official gazette referred to in the preceding
paragraph.
The convocation shall state the place of the meeting and the subjects to be dealt with.
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6. Subjects that were timely proposed by a party vested with voting rights, to be dealt with at the meeting, shall be placed
on the agenda, unless such should be in contravention of a proper order at the meeting. At any rate the convocation shall
state the matters proposed for discussion.
7. In the event that a proposal purporting to an amendment of the articles of incorporation is submitted, a copy of the
proposal, verbally stating the amendment, shall be sent as well, or shall be made available at the office of the corporation
for inspection by the shareholders. The accessibility for inspection shall be announced in the convocation referred to in the
third paragraph, if such should have been effected.
8. If the prescriptions of these articles of incorporation or of the law pertinent to the convocation of meetings or an-
nouncement of subjects to be dealt with, should not, or only partly have been observed, valid resolutions may nevertheless
be adopted at a meeting provided that all parties entitled to attend the meeting are present or represented at the meeting,
or, to the extent that they are not present or represented, have consented to this manner of consultation or have indicated
that they will refrain from invoking the violation of the pertinent prescriptions.
9. General meetings shall be presided over by a person to be designated for that purpose by the meeting.
10. Shareholders may be represented at the meeting by a proxy appointed issued in writing.
11. All resolutions of the general and extraordinary general shareholder' meeting shall be adopted by an absolute majority
of the votes validly cast, unless otherwise provided by these articles of incorporation.
12. Managing directors ex officio have the right to advise at the meeting.
13. In the event of a tie vote in the general meeting a binding advice shall be rendered by a committee consisting of
three experts. The person(s) who voted in favor of the proposal is/are jointly empowered to appointing an expert, and the
person(s) who voted against the proposal concerned also jointly have the power to appoint an expert. The thus appointed
experts shall jointly designate the third expert in mutual consultation.
If no agreement has been reached regarding the appointment of the last expert by the two first experts, within one month
after the date of the general meeting at which there was a tie vote, such expert shall be designated by the Court of First
Instance with territorial jurisdiction in Curaçao, at the request of the willing party.
The general meeting shall accept such advice within one week after it has been rendered and shall cast its vote accord-
ingly.
14. When voting on an appointment, the person who has received the absolute majority of the votes cast, shall be
considered elected. If no one has secured such a majority, a second ballot shall be taken between the two persons who
obtained the largest number of votes.
If more than two persons have simultaneously obtained the largest number of votes and the same number of votes then,
in deviation of the provisions of paragraph 13 of this article, two of these persons shall be selected by lot and the second
ballot shall be taken between these two persons. If the two persons should receive the same number of votes at the second
ballot, the matter shall be decided by drawing lots, in deviation of the provisions of paragraph 13 of this article.
Art. 20. Each share entitles to cast one vote. Abstentions and invalid votes shall not be counted.
Art. 21.
1. A person designated by the general meeting shall record the deliberations and the resolutions adopted at such meeting.
The minutes shall be signed by the chairman of the meeting.
2. The signed minutes shall be kept in custody by the executive board for the prescribed period stipulated by the law.
3. Each shareholder is entitled to receiving a copy of the minutes.
Resolutions of the shareholders adopted outside of a general shareholders' meeting
Art. 22.
1. A resolution of the general meeting may also be adopted alternatively by casting votes in writing without holding a
meeting, provided that all parties with attendance rights have consented to this manner of consultation.
Managing directors ex officio have the right to advice in the decision making procedure without holding a meeting.
2. The provisions of article 19 paragraphs 11 and 13 and article 21 shall be similarly applicable.
Fiscal year
Art. 23. The fiscal year of the corporation coincides with the calendar year.
Balance sheet, Profit and loss account
Art. 24.
1. Annually within eight (8) months after the end of the fiscal year, except for an extension of this term by four (4)
months at most by the general meeting because of special circumstances, the executive board shall draw up the annual
accounts, at least consisting of a balance sheet, a profit and loss account and an explanatory memorandum on these docu-
ments.
2. The drafted annual accounts shall be signed by all the managing directors. If the signature of one of them should be
lacking, the reason there for shall be communicated.
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3. The drafted annual accounts shall be submitted to the general meeting for its confirmation and approval.
4. The drafted annual accounts shall be made available at the office of the corporation for inspection by the shareholders
or their proxies from the date of the summons to the general meeting at which these documents are to be adopted until the
close of said meeting.
5. The executive board will ensure that the expert as meant in article 18 paragraph 2 sub c will, within twelve (12) months
after the end of the fiscal year of the corporation, provide a statement to the effect that the balance sheet, the profit and loss
account and the explanatory statement are in accordance with generally accepted accountancy standards (in Dutch "goed-
keurende verklaring").
Distribution of profits
Art. 25.
1. In immediate correlation with the approval of the annual accounts, the general meeting shall decide on whether or
not to distribute or withhold any dividends or make any other distributions from the equity as evidenced by the annual
account.
2. The general board is authorized to decide on interim distributions for the account of a current fiscal year or a past
fiscal year, of which the annual accounts has not yet been confirmed and approved.
Art. 26. No distributions shall be made to the shareholders if the equity of the corporation should be less than the nominal
capital or if the equity of the corporation should thereby become less than the nominal capital of the corporation.
Corporate agreement
Art. 27.
1. The corporation is authorized to become a party to an agreement between itself and its shareholders: to be referred
to hereinafter as the corporate agreement pursuant to article 2:227, paragraph 3 of the Civil Code.
2. Provisions in an agreement as referred to in this article are null and void to the extent that they would entail conse-
quences which are in violation of the law or the articles of incorporation.
Conversion, Merger and demerger
Art. 28.
1. In accordance with the provision of Sections 2:300 and the following of the Civil Code, the corporation has the power
to be converted into another legal form.
2. In accordance with the provision of Sections 2:304 and the following of the Civil Code, the corporation has the power
to be converted into a foreign legal entity, provided that as a consequence thereof that the corporation continues its existence
in the elected legal form subject to the pertinent foreign law governing such a foreign legal entity.
3. The provision of Section 2:309 and the following of the Civil Code shall be similarly applicable to a merger, if any,
in which the corporation is engaged. As the disappearing or acquiring corporation pursuant to article 2:309 and the following
of the Civil Code a foreign corporation with a comparable legal status may also be involved, provided that the governing
law of such foreign corporation does not oppose the merger or the manner in which it has come into being.
4. The provision of Section 2:335 and the following of the Civil Code shall be applicable to a demerger, if any, to which
the corporation is a party.
5. Resolutions of the general meeting concerning a conversion, a merger or a demerger shall be similarly subject to the
provision of article 30, paragraph 1 and 2.
Change of corporate domicile
Art. 29. The general meeting of shareholders as well as the general board, as far as permitted by the Rijkswet Vrijwillige
Zetelverplaatsing Rechtspersonen (Statute for the Voluntary Change of Seat by Legal Persons), each have the right to
designate one or more persons authorized to execute a deed of amendment of the articles of association for the purpose of
moving the corporate seat to another part of the Kingdom of the Netherlands, and to effect such other changes in the articles
of association as permitted by aforesaid Statute, as well as to appoint one or more members of the executive and general
board. With due observance of aforesaid Statute, the general meeting of shareholders and the general board, respectively,
may withdraw such designation at any time.
Amendment of the articles of incorporation and dissolution of the corporation
Art. 30.
1. Resolutions on amendment of the articles of incorporation or dissolution of the corporation may only be adopted by
a majority of at least three/fourths of the votes cast at a general meeting in which at least three/fourths of the nominal capital
is represented.
2. If the capital required is not represented at the meeting, a second meeting shall be called, to be held within two months
after the first, at which second meeting valid resolutions may then be adopted on such subjects, by a three/fourths majority
of the votes cast, regardless of the capital represented at the second meeting.
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3. In the event of dissolution of the corporation the liquidation shall take place subject to such terms and conditions as
laid down by the general shareholders' meeting.
4. If the profit and loss account of the fiscal year ending on the date of the dissolution of the corporation should indicate
a profit balance, this balance shall be distributed in accordance with the provision in article 25 of these articles of incor-
poration.
5. The surplus balance after liquidation shall be distributed to the shareholders in proportion to the amounts paid up on
each share.
6. After completion of the liquidation procedure the books and records of the corporation shall be kept in the custody
of the person designated for that purpose by the general meeting during the period stipulated by the law.”
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer, à compter de la date d'exécution de l'acte notarié de transformation et de
modification des statuts de la Société à Curaçao à être tenu avant le 31 décembre 2015, M. Carlos Leal Villa en tant que
directeur général et Dutch Caribbean Trust B.V., une limited liability company constituée et existante sous les lois de
Curaçao ayant son siège social au Dr. M. J. Hugenholtzweg 25, unit 24, Willemstad, Curaçao, et immatriculée auprès du
registre commercial de Chamber of Commerce in Curaçao sous le numéro 122271 en tant que directeur exécutif de la
Société.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale confère à tout employé de Arendt & Medernach S.A. et Arendt Services S.A. au Luxembourg,
tous pouvoirs pour représenter la Société à Luxembourg, auprès de toutes les instances administratives, fiscales et autres
ainsi qu'auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg aux formalités et actes, y compris toute modifi-
cation des statuts de la Société, à accomplir à la suite du transfert de siège et du changement de nationalité de la Société.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Dutch Caribbean Trust B.V., mentionné ci-dessus, pour signer tout do-
cument, public ou privé, qui pourrait être nécessaire à l'immatriculation de la Société, en tant que société régie par les lois
de Curaçao, incluant mais ne se limitant pas à la signature à Curaçao de l'acte notarié de transformation et de modification
des statuts de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié et attester la légalité des actes et formalités incombant à la Société en vue de
sa migration.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire des comparantes connues du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire des comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Suit la traduction anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and fifteen, on the twenty fourth day of December.
Before us, Maître Jean Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Mr. Carlos Leal Villa, born in Aracaju, Brazil on 20 September 1957, residing at Rua Bela Cintra, 967 10
th
floor, 01515
000 Cerqueira César, São Paulo, SP Brazil,
here represented by Maître Katia Gauzès, Avocat à la Cour, residing at Luxembourg, by virtue of a proxy giving in
Luxembourg, on 24 December 2015.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder, representing the entire share capital of VLC Participations S.à r.l. (the
"Company"), a société à responsabilité limitée organised and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 9, Op Der Kopp, L 5544 Remich, Grand Duchy of Luxembourg and registration of which
with the Luxembourg Trade and Companies Register is pending, incorporated on 24 December 2015 under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, pursuant to a deed of the undersigned notary not yet published in the Memorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
The appearing party representing the entire share capital declare having waived any notice requirement. The general
meeting of the sole shareholder is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Approval of the transfer of the principal establishment, the effective place of management and of the central admin-
istration of the Company to Curaçao and change of nationality;
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2. Approval of the transfer of the registered office of the Company to Curaçao;
3. Approval of the decision to change the amount of the share capital of the Company after the transfer;
4. Approval and adoption of the new articles of association of the Company in order to comply with Curaçao companies'
law;
5. Approval of the appointment of the general director and of the executive director of the Company after the transfer;
6. Delegation of powers in Luxembourg;
7. Delegation of powers in Curaçao;
8. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the general meeting of the sole shareholder unanimously takes, and
requires the undersigned notary to enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting acknowledges the terms of articles 2 and 159 of the law of 10 August 1915 on commercial com-
panies, as amended (hereafter the “Law”) and unanimously resolve, in accordance with article 199 of the Law, to transfer
the principal establishment, the effective place of management and the central administration of the Company to Curaçao
as well as to change the jurisdiction and the nationality of the Company from Luxembourg to Curaçao.
The general meeting decides to convert the Company into a private limited company in accordance with the laws of
Curaçao and to amend the articles of association of the Company, including changing the name of the Company into VLC
Participations B.V.
This resolution shall be effective as of the date of the present deed (hereafter the “Effective Date”).
<i>Second resolutioni>
The general meeting further decides to transfer the registered office of the Company from 9, Op der Kopp, L 5544
Remich, Grand Duchy of Luxembourg to Dr. M.J. Hugenholtzweg 25 Unit 24, Willemstad, Curaçao, from the Effective
Date.
<i>Third resolutioni>
The general meeting decides to change after the transfer, the nominal share capital from twelve thousand five hundred
euros (EUR 12,500) divided into one thousand one hundred and twenty-five (1,125) shares without nominal value, to twelve
thousand four hundred ninety-eight euros and seventy-five cents (EUR 12,498.75) divided into one thousand one hundred
and twenty-five (1,125) shares with a nominal value of eleven euros and eleven cents (EUR 11,11) each, effective as of
the execution of the notarial deed of conversion and amendment of the articles of association of the Company in Curaçao
to be held prior to 31 December 2015.
<i>Fourth resolutioni>
New articles of association of the Company have been submitted to the general meeting of the sole shareholder. A copy
of said new articles of association of the Company will remain attached to this deed to be filed at the same time.
For the purpose of registering the Company with the Trade register of the Chamber of Commerce and Industry in
Curacao, the general meeting approves the new articles of association of the Company in accordance with the draft as
prepared by Kleinmoedig & Alexander, civil law notary office in Curaçao, and resolves to adopt the new articles of
association of the Company replacing the current updated articles of the Company in their entirety upon the Effective Date
with the following wording:
“Name and seat
Art. 1.
1. The corporation shall be named: “VLC Participations B.V.”.
In its foreign business transactions it may, instead of using the abbreviation "B.V.” use the abbreviation "PLC" in English,
the abbreviation "S.R.L" in Spanish and the abbreviation “S.à.r.l.” in French in its name.
2. The corporation is domiciled at Willemstad, Curaçao and may have branches and/or affiliate offices elsewhere
Purpose
Art. 2.
1. The objects of the corporation are:
a. to engage in financing activities (in Dutch: het verrichten van kredietuitzettingen);
b. to invest its resources in securities and deposit accounts (in Dutch: het doen van beleggingen in effecten en deposito's);
c. to give licenses for the use of intellectual and industrial owner rights and equal kind of property rights or user rights
under Curaçao laws or laws from other countries (in Dutch: het in licentie geven van intellectuele en industriële eigen-
domsrechten en soortgelijke vermogensrechten of gebruiksrechten naar het recht van Curaçao en naar het recht van andere
landen).
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2. The corporation is not allowed to engage in activities which would result in its falling under the supervision - of the
Central Bank of Curaçao and Sint Maarten(Central Bank) as a bank or other financial institution.
3. The corporation may request the Inspector of Taxes to be considered as an Exempt Company (in Dutch: Vrijgestelde
Vennootschap) and at a later date may request to be no longer considered as such.
Art. 3. The corporation has been established for an indefinite period of time.
Capital and shares
Art. 4.
1. The corporation has one or more issued shares, each with a nominal value of eleven Euros and eleven cents (€. 11.11).
2. Sub shares may be issued.
3. The shares shall be issued by the executive board. Only the issue of registered (sub) shares is permitted.
4. The executive board shall determine the time and rate of the issue provided not below par as well as the time for
payment of calls.
5. In subsequent issues of shares and on disposal by the corporation of any shares it acquired in its own capital, the
existing shareholders shall have preference to acquire such shares, in proportion to their existing shareholding when the
stock is made available, unless the general shareholders' meeting, further also to be referred to as: the general meeting,
should decide otherwise.
Repurchase and cancellation of shares
Art. 5.
1. The executive board is authorized to have the corporation acquire for its own account shares in its own capital, provided
that:
a. at least one share continues to be held by third parties, not by the corporation itself; and
b. as a consequence of payment of the purchase price of the relevant shares, the equity of the corporation remains at
least equal to the nominal capital.
2. No voting rights, nor preference on whatever account shall be derived from the shares held by the corporation in its
own capital; nor shall any distribution of profits or of a surplus balance after liquidation of the corporation be made on such
shares. Said shares shall be disregarded for determining a quorum at any meeting.
3. The corporation is authorized to proceed to cancellation of the shares held by the corporation in its own capital, subject
to a resolution to that effect from the executive board.
4. The general meeting may decide on whole or partial repayment or dispensation of an additional payment obligation
as mentioned in article 2:207, paragraph 4 of the Civil Code, provided that the equity of the corporation remains at least
equal to the nominal capital at the time of the repayment or dispensation of additional payment and does not become less
than the nominal capital of the corporation by the repayment or dispensation of additional payment.
Share certificates and share register
Art. 6.
1. With due observance of the provision in article 4, paragraph 3, the shares shall be registered shares, and they shall be
consecutively numbered from 1 up.
2. Share certificates may be issued for the shares at the request of the shareholder.
All expenses for the issue of share certificates shall be for the account of the shareholder concerned.
3. Share certificates may be issued for several shares jointly at the request of the shareholder.
The holder of such a share certificate is entitled at all times to request its conversion into a share certificate representing
a different number of shares.
4. Share certificates shall be signed by an executive director or by a person designated for that purpose by the executive
board.
5. At the discretion of the executive board each share certificate may be provided with a set of dividend coupons and a
talon entitling the holder to obtain a new set of dividend coupons.
The dividend coupons and the talon shall bear the same serial number as the share certificate to which they belong.
If dividend coupons have been issued, payment of dividends shall be effected against surrender of a dividend coupon,
which shall then release the corporation from any liability in this respect.
Art. 7.
1. If a person has proved to the satisfaction of the executive board of directors that a share certificate,dividend coupon
or talon belonging to him, has been lost or mislaid, a duplicate of such document may be issued at the request of the
shareholder concerned or the rightful claimants to his estate, subject to such terms and guarantees as shall be determined
by the executive board.
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2. Upon issue of the new share certificates, dividend coupons or talons, which shall bear an endorsement to the effect
that they are duplicates, their originals shall become null and void.
3. Damaged share certificates, dividend coupons or talons may be replaced by new ones by the executive board of
directors.
4. The damaged documents thus surrendered, shall immediately be destroyed by the executive board.
All expenses related to the issue of duplicates or new documents, shall be charged to the applicant and shall be paid by
him in advance, if so required.
Art. 8.
1. The executive board shall maintain a register, in which the names and addresses of all the shareholders, stating the
voting rights conferred by same, the amount paid up, or reflected on same as having been paid up, an obligation of additional
payment, if any, the date of acquisition, the liability, if any, pursuant to the articles 2:202, paragraph 5 and 2:208a, paragraph
1 of the Civil Code and whether or not a share certificate has been issued are recorded. Annotations shall also be made of
establishment or transfer of a right of usufruct on the shares, or a pledge, as well as the coincident transfer of voting rights.
2. In case a shareholder of the corporation is a legal entity, then the executive board must also maintain a register, into
which the information mentioned in paragraph 1 of this article is inserted with respect to those ultimate beneficial owners
of such legal entity, who have an interest of more than ten percent (10%)in the equity (in Dutch "het vermogen") of the
corporation.
3. The register may be maintained by a person designated for that purpose by the executive board and subject to the
responsibility of the executive board. The register may be maintained electronically.
4. Each shareholder is entitled to access to the register for its inspection, to the extent that it concerns shares held by
himself.
5. The transfer of shares shall be effected, either by serving an instrument of transfer upon the corporation, or by written
acknowledgement of the transfer by the corporation.
6. Written acknowledgement of the transfer shall be effected by a signed annotation on the deed of transfer or by a
written statement to the transferee.
If a share certificate has been issued, the acknowledgement shall be stated by an endorsement on the respective share
certificate, signed by the parties to the transfer.
Share transfer restriction
Art. 9.
1. Unless all shareholders concerned give their written approval, shares may only be transferred with due observance
of the following provisions:
2. If a shareholder wishes to alienate one or more of his shares to others than the corporation, he shall first offer them
to his fellow shareholders and he shall so notify the general board by registered letter, stating exactly the serial numbers
of the shares, the price at which he wishes to sell the shares and the person or persons to whom he wishes to transfer the
shares.
3. Within fourteen days after receipt of the registered letter the general board shall notify the other shareholders of its
contents.
4. Within one month following such notice each shareholder may inform the general board that he desires to purchase
one or more of the shares offered at the price asked therefor or that he wishes the value of the shares to be estimated by
experts.
5. In the first case, if no appraisal has been requested by any shareholder and unless the offering shareholder then
withdraws his offer within one month after he was informed of the number of shares allotted to each prospective buyer and
the corresponding price with respect to all the shares offered, the offerer shall be under an obligation to transfer the shares
to the shareholders who wish to buy his shares, against cash payment or the price asked, provided all the shares offered are
purchased.
6. When appraisal is desired by one or more shareholders they shall appoint three experts in mutual agreement with the
offerer, each of the parties appointing one expert, the third being appointed by the other two jointly.
7. Within one month after the shareholders have been notified of the value thus appraised, each of them may inform the
general board of his intention to purchase one or more of the shares offered, at the appraised value or at the price originally
asked, in which case the offerer unless the appraised value is lower than the price originally asked and/or the offering
shareholder withdraws his offer within one month after he was informed of the number of shares allotted to each prospective
buyer and the corresponding price with respect to all the shares offered, the offering shareholder is under an obligation to
sell such shares to the shareholders concerned, against cash payment and at the value or price selected by the last mentioned
shareholders, provided all the shares offered are purchased.
8. If several shareholders state that they are interested in purchasing as stipulated hereinbefore, the shares shall be allotted
by the general board of directors in proportion to each shareholders' holdings whenever possible. If and to the extent such
allotment cannot be made on that basis, it shall be determined by lot.
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9. If the shareholders have failed to exercise their right to purchase within the period of time provided, to the extent that
all of the shares offered are purchased either with or without appraisal, the offerer shall be free during a six months' period
to sell his shares to the persons mentioned by him, at the price asked by him or at the price appraised (not at a lower price,
however), unless the corporation itself decides to purchase the shares offered, with or without appraisal.
10. When by any other act than by conveyance inter vivos a share shall pass to the ownership of one or more persons
entitled to it (for instance, through the death of a shareholder or by the division of community property) and the new acquirer
is not the widow or widower of a shareholder, or is not as a lineal descendant a lawful relative of a shareholder, the new
acquirer shall within six months inform the general board of directors of the acquisition and offer to dispose of the shares
as contemplated by this article and the stipulations of this article shall apply accordingly whenever possible.
However, if the shareholders fail to exercise their right to purchase to the extent that all the shares offered are purchased,
the offerer shall be entitled to keep the shares, unless the corporation should decide to buy the shares itself, with or without
appraisal. The offerer is not entitled to abandon the transfer if the appraised value is lower than the price at which the shares
are offered.
An obligation to offer as contemplated by this paragraph shall also exist in case of bankruptcy of a shareholder or if he
files a petition for an official moratorium, if his shares are attached or if he otherwise loses control of his property.
11. If a shareholder, who pursuant to the preceding paragraph of this article is obligated to offer his shares, has not within
one (1) month after the lapse of the aforementioned term of six (6) months offered his shares for transfer in the way described
herein before, the corporation or a co shareholder shall be authorized to make an unconditional, irrevocable offer in writing
to the said person to acquire the shares concerned for payment in cash of the value of the shares concerned. With the
acceptance of this offer and if no agreement has been reached with regards to the price, the price of the shares shall be
determined by one or more experts to be appointed by the Judge upon request of any interested party, the costs of said
determination shall be chargeable to the person(s) who have offered to purchase the shares. If the offer is refused or is not
accepted within the term as stated in the offer, which term shall be at least four (4) weeks, the corporation and the share-
holders are authorized to enforce compliance.
12. If a shareholder due to the provisions of the law is obliged to transfer his share(s) to a former shareholder, this
provision shall not be applicable.
Management
Art. 10.
1. The corporation shall be managed by a management board, which has allocated its management duties between a
general board and an executive board.
2. Legal entities may also be appointed general directors. Only natural persons residing in Curaçao and legal entities
domiciled in Curaçao who have a permit under the National Ordinance on the Supervision of Trust Service Providers
(Landverordening Toezicht Trustwezen) and their managing directors and employees may be appointed as executive di-
rectors.
Executive management
Art. 11.
1. The executive board shall consist of one or more members, such number to be determined by the general board.
2. The executive board shall be appointed by the general board and the executive board may be suspended and removed
from office by the general board at any time with due observance of the following provisions of this article.
3. If, in case of suspension of an executive director by the general board, the general board has not resolved to his
dismissal two months thereafter, such suspension shall terminate.
4. A resolution to suspend or to remove an executive director from office otherwise than upon his own request can only
be taken by the general board with an absolute majority of the votes cast.
5. The general board shall determine the remuneration of the executive board.
6. When one or more executive directors are absent or otherwise precluded from acting, another executive director shall
take his place and stead. When all executive directors are absent or otherwise precluded from acting, the general board
shall be temporarily charged with the management of the daily course of business and administration of the corporation
without prejudice to its authority to designate, whether or not from its midst, one or more persons as executive directors
for the time being. The aforementioned person needs to be a person as referred to in article 10 paragraph 2.
Representation
Art. 12.
1. The corporation shall be represented by an executive director acting severally, also in the event of legal acts with or
lawsuits against one or more executive directors acting either in a private capacity or qualitate qua.
2. The executive board shall require the prior approval of the general board for the following acts of management:
a. the acquiring, alienating, encumbering, leasing, licensing, letting and in any other way obtaining and giving the use
or benefit of any material assets or property;
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b. entering into agreements, whereby the corporation is granted a bank credit facility;
c. lending and borrowing money, with the exception of acquiring money under a credit facility already granted to the
corporation by a bank;
d. long term direct or indirect cooperation with another corporation and the termination of such cooperation;
e. direct or indirect participation in the capital of another company and changing the size of such a participation;
f. investments;
g. the creation of limited rights in respect of legal rights and movable property;
h. the entering into agreements by which the corporation binds itself as guarantor or as severally liable co debtor, or
otherwise guarantees or agrees to bind itself as security for a debt of a third party;
i. making settlements;
j. being a party to legal proceedings which shall include the conducting of arbitration proceedings, with the exception
of taking legal measures which cannot be delayed;
k. entering into any agreement with a value of above three thousand Unites States Dollar (US$.3,000.00) or for a period
longer than one (1) year;
l. entering into new fields of activity or making any material change in the nature or character of the business conducted
or proposed to be conducted by the corporation;
m. establishing a subsidiary or acquiring shares in any other entity.
General management
Art. 13.
1. The general board shall consist of one or more members, such number to be determined by the general meeting. The
members of the general board shall be appointed by the general meeting and may at any time be suspended or removed
from office by said meeting.
If the general board consists of more than one member, the general board shall appoint from among its members a
Chairman.
At least one of the general directors is a person as meant in article 10 paragraph 2, second sentence.
2. One or more members of the general board may also be members of the executive board, provided that these members
together constitute a minority in the general board and jointly may cast less votes in the general board than the other members
of the general board jointly.
3. Resolutions of the general board require the unanimous vote of all general directors.
4. Without prejudice to the other provisions of these articles of association, the general board may draw up by laws,
containing further rules on the manner of passing resolutions within the general board, the division of the duties of office
and other matters concerning the general board internally. Such by laws may also regulate matters concerning the executive
board.
The general meeting may award a remuneration to the members of the general board or to one or more of them; their
expenses shall be reimbursed.
5. When one or more general directors are absent or otherwise precluded from acting, another general director shall take
his place and stead; when all the general directors are absent or otherwise precluded from acting, the corporation shall be
temporarily managed by a person appointed for that purpose by the general meeting, who shall jointly with an executive
director be responsible for the general management of the company.
The person thus appointed shall convoke a general shareholders' meeting as soon as possible in order to provide for a
definitive management.
As long as this has not been accomplished, the acts of management of the person thus appointed, shall be limited to
those that cannot be delayed.
Duties of the management
Art. 14.
1. The general board shall decide on matters which go beyond the daily course of business of the corporation and
supervise the executive board and the general course of business of the corporation and its affiliates. The general board
shall advise the executive board.
In the performance of its duties the general board shall act in the interest of the corporation, and, to the extent that this
is the case, of the undertaking connected with it.
The executive board shall in good time provide the general board and its individual members with the information it
requires for the performance of its duties or which the person involved requires for that purpose.
2. The executive board shall exercise its powers as such in accordance with the directives issued and resolutions adopted
by the general board of managing directors with respect to the policy to be followed.
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3. The general board may determine that one or several of its members shall have access to all premises used by the
corporation and shall be entitled to inspect all books, correspondence and other documents.
4. In the discharge of its duties the general board may have itself assisted at the corporation's cost and expense by one
or several experts, who shall have the right to inspect all books and records of the corporation.
Meetings of the general board and the executive board
Art. 15.
1. The general board shall meet whenever the Chairman or a member of the general board shall deem necessary.
2. The meetings of the general board shall be attended by the executive board.
3. The general board shall adopt resolutions with an absolute majority of votes. If the votes are equal, the Chairman of
the Meeting shall have a casting vote.
4. Without prejudice to what has been provided hereinafter in this paragraph and without prejudice to the provisions set
forth in the following paragraph, no resolutions may be adopted at the meetings of the general board, if the majority of its
members is not present or represented.
5. Each member of the general board may cause himself to be represented at any meeting of the general board by another
member of the general board as proxy designated in writing, by e mail, by telecopier, by telegram or by telex.
6. Each member of the general board may take part in any meeting of the general board by, conference telephones or
similar communications provided always that that member can at all times hear all the other persons taking part in that
meeting and that that member is heard by them. Such member of the general board shall in all cases be deemed to be present
at such meeting, and he may cast votes and may for the rest also take part in that meeting as if he were personally present
at such meeting. The general board can meet by telephone, provided always that all the persons who take part in such a
meeting shall at all times hear the other persons taking part in that meeting and that those persons are heard by them.
7. The general board may also adopt resolutions without a meeting, provided this shall be one in writing, by e mail, by
telecopier, by telegram or by telex and provided more than one half of the members have voted in favor of the resolution
and no member has made objections against this manner of decision making. An annotation of any business so transacted
shall be made in the book of minutes of the meetings of the general board.
8. The executive board and the general board may appoint, without limiting its own responsibility, one or more attorneys
in fact, to determine their powers and the manner in which they are to represent the corporation and to sign on its behalf.
9. The provisions of this Article apply as much as possible to meetings of the executive board.
Obligations of the board of managing directors
Art. 16. The general board and the executive board directors are under obligation to conduct administrative procedures
to record the financial position of the corporation and its operational activities, in accordance with the requirements inci-
dental to such activities, and to maintain the books, ledgers and other data bases pertaining thereto in such a manner as to
ensure that the rights and obligations of the corporation may at any time be ascertained from same. Each director is entitled
to access to the administration and to the books, ledgers and other data bases pertaining thereto.
Management liability
Art. 17.
1. Each executive and general director, hereinafter also to be referred to as: director, is under the obligation towards the
corporation to appropriately perform the tasks within his scope of responsibility.
2. Within the scope of responsibility of any director are implied all tasks and duties of management, which have not
specifically been entrusted to one or more other directors pursuant to or by virtue of the articles of incorporation.
3. Each director is nevertheless responsible for the general course of the affairs of the corporation and is under the
obligation to make efforts to the best of his ability to avoid any injurious act which might cause financial injury, regardless
whether such act is to be considered within his scope of responsibility. The directors to whom certain tasks have been
specifically allocated pursuant to paragraph 2 of this article, shall keep the other directors informed about the status of such
matters in such area.
4. The liability regarding the provisions stated in the preceding paragraphs is imposed severally on all the directors
involved. Not held liable shall be the director, however, who is able to prove that the matter, also in view of his scope of
responsibility and the period of his employment, was not imputable to him and that he was not negligent in taking the
necessary measures to avoid the consequences.
5. If, in the event of bankruptcy of the corporation, the curator should submit a claim pursuant to this article, no director
shall be entitled to being held harmless on the ground of an acquittal and discharge granted by the corporation in whichever
form or manner. In such event a director may not invoke compensation either with any claim he might have on the corpo-
ration.
6. All resolutions which can be adopted by both boards of managing directors separately and/or jointly can also be
adopted validly by means of conference telephones or similar communication equipment enabling all the participating
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persons to hear each other at the same time, written documents, letters or telefax messages, and shall be valid only if all
the concerned managing directors have given their view and none of them has opposed this matter of consultation.
General shareholders' meeting
Art. 18.
1. General shareholders' meetings shall be held in Curaçao or at any other place to be designated by the executive board.
2. Without prejudice to the provision of article 24, paragraph 1, the annual general shareholders' meeting shall be held
within nine months after the close of the fiscal year of the corporation, unless within nine (9) months after the close of the
financial year, a resolution was adopted in accordance with article 22, paragraph 1. In said meeting, or else in the afore-
mentioned resolution adopted pursuant to article 22, paragraph 1, inter alia, the following matters shall be dealt with:
a. the executive board shall report on the course of business of the corporation and on the management conducted during
the past fiscal year.
b. the balance sheet and the profit and loss account shall be confirmed and approved after having been submitted along
with an explanatory memorandum indicating the standards applied in the valuation of the movable and immovable property
of the corporation.
c. an external expert shall be appointed, who will regularly supervise the accounting procedures and will render a report
to the general shareholders' meeting concerning the annual account, drawn up by the executive board.
Art. 19.
1. Each managing director have equal authority to convoke a general shareholder' meeting. The executive board is at
all times authorized to call the general meeting.
2. Each person entitled to vote may request the executive board in writing (hereinafter to be understood by these articles
of incorporation: expressed by serving of a summons, by telegram, telex, telefax, e mail or other data transmitting means
of communication), to call a general meeting, in order to elaborate on and resolve any subject, provided that they have a
vested reasonable interest in the matter. If the executive board should not have complied with such a request within seven
(7) days after the date on which the request reached the corporation or the corporate body involved, the applicants may
proceed to calling the meeting themselves.
3. The meeting shall be convoked in writing and the convening notices shall be sent to the address of the parties entitled
to attend the meeting to the extent such address is known to the corporation. If one or more addresses of the parties entitled
to attend the meeting are unknown, the convocation shall also be effected by means of an announcement in the official
gazette in which notifications from the government are published.
4. By the right to attend the meeting (attendance right) is to be understood the right to attend the general meeting either
in person or by a proxy holder empowered in writing and to express oneself at the meeting. The right to attend the meeting
is vested in each shareholder and each party who has voting rights, as well as in each managing director.
5. The term of notification shall be not less than five (5) days, not counting the date of the convocation, nor the day of
the meeting. The day upon which the convening notices were sent out, shall be considered as the date of the convocation,
or if it should be later, the day upon which the announcement was published in the official gazette referred to in the preceding
paragraph.
The convocation shall state the place of the meeting and the subjects to be dealt with.
6. Subjects that were timely proposed by a party vested with voting rights, to be dealt with at the meeting, shall be placed
on the agenda, unless such should be in contravention of a proper order at the meeting. At any rate the convocation shall
state the matters proposed for discussion.
7. In the event that a proposal purporting to an amendment of the articles of incorporation is submitted, a copy of the
proposal, verbally stating the amendment, shall be sent as well, or shall be made available at the office of the corporation
for inspection by the shareholders. The accessibility for inspection shall be announced in the convocation referred to in the
third paragraph, if such should have been effected.
8. If the prescriptions of these articles of incorporation or of the law pertinent to the convocation of meetings or an-
nouncement of subjects to be dealt with, should not, or only partly have been observed, valid resolutions may nevertheless
be adopted at a meeting provided that all parties entitled to attend the meeting are present or represented at the meeting,
or, to the extent that they are not present or represented, have consented to this manner of consultation or have indicated
that they will refrain from invoking the violation of the pertinent prescriptions.
9. General meetings shall be presided over by a person to be designated for that purpose by the meeting.
10. Shareholders may be represented at the meeting by a proxy appointed issued in writing.
11. All resolutions of the general and extraordinary general shareholder' meeting shall be adopted by an absolute majority
of the votes validly cast, unless otherwise provided by these articles of incorporation.
12. Managing directors ex officio have the right to advise at the meeting.
13. In the event of a tie vote in the general meeting a binding advice shall be rendered by a committee consisting of
three experts. The person(s) who voted in favor of the proposal is/are jointly empowered to appointing an expert, and the
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person(s) who voted against the proposal concerned also jointly have the power to appoint an expert. The thus appointed
experts shall jointly designate the third expert in mutual consultation.
If no agreement has been reached regarding the appointment of the last expert by the two first experts, within one month
after the date of the general meeting at which there was a tie vote, such expert shall be designated by the Court of First
Instance with territorial jurisdiction in Curaçao, at the request of the willing party.
The general meeting shall accept such advice within one week after it has been rendered and shall cast its vote accord-
ingly.
14. When voting on an appointment, the person who has received the absolute majority of the votes cast, shall be
considered elected. If no one has secured such a majority, a second ballot shall be taken between the two persons who
obtained the largest number of votes.
If more than two persons have simultaneously obtained the largest number of votes and the same number of votes then,
in deviation of the provisions of paragraph 13 of this article, two of these persons shall be selected by lot and the second
ballot shall be taken between these two persons. If the two persons should receive the same number of votes at the second
ballot, the matter shall be decided by drawing lots, in deviation of the provisions of paragraph 13 of this article.
Art. 20. Each share entitles to cast one vote. Abstentions and invalid votes shall not be counted.
Art. 21.
1. A person designated by the general meeting shall record the deliberations and the resolutions adopted at such meeting.
The minutes shall be signed by the chairman of the meeting.
2. The signed minutes shall be kept in custody by the executive board for the prescribed period stipulated by the law.
3. Each shareholder is entitled to receiving a copy of the minutes.
Resolutions of the shareholders adopted outside of a general shareholders' meeting
Art. 22.
1. A resolution of the general meeting may also be adopted alternatively by casting votes in writing without holding a
meeting, provided that all parties with attendance rights have consented to this manner of consultation.
Managing directors ex officio have the right to advice in the decision making procedure without holding a meeting.
2. The provisions of article 19 paragraphs 11 and 13 and article 21 shall be similarly applicable.
Fiscal year
Art. 23. The fiscal year of the corporation coincides with the calendar year.
Balance sheet, Profit and loss account
Art. 24.
1. Annually within eight (8) months after the end of the fiscal year, except for an extension of this term by four (4)
months at most by the general meeting because of special circumstances, the executive board shall draw up the annual
accounts, at least consisting of a balance sheet, a profit and loss account and an explanatory memorandum on these docu-
ments.
2. The drafted annual accounts shall be signed by all the managing directors. If the signature of one of them should be
lacking, the reason there for shall be communicated.
3. The drafted annual accounts shall be submitted to the general meeting for its confirmation and approval.
4. The drafted annual accounts shall be made available at the office of the corporation for inspection by the shareholders
or their proxies from the date of the summons to the general meeting at which these documents are to be adopted until the
close of said meeting.
5. The executive board will ensure that the expert as meant in article 18 paragraph 2 sub c will, within twelve (12) months
after the end of the fiscal year of the corporation, provide a statement to the effect that the balance sheet, the profit and loss
account and the explanatory statement are in accordance with generally accepted accountancy standards (in Dutch "goed-
keurende verklaring").
Distribution of profits
Art. 25.
1. In immediate correlation with the approval of the annual accounts, the general meeting shall decide on whether or
not to distribute or withhold any dividends or make any other distributions from the equity as evidenced by the annual
account.
2. The general board is authorized to decide on interim distributions for the account of a current fiscal year or a past
fiscal year, of which the annual accounts has not yet been confirmed and approved.
Art. 26. No distributions shall be made to the shareholders if the equity of the corporation should be less than the nominal
capital or if the equity of the corporation should thereby become less than the nominal capital of the corporation.
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Corporate agreement
Art. 27.
1. The corporation is authorized to become a party to an agreement between itself and its shareholders: to be referred
to hereinafter as the corporate agreement pursuant to article 2:227, paragraph 3 of the Civil Code.
2. Provisions in an agreement as referred to in this article are null and void to the extent that they would entail conse-
quences which are in violation of the law or the articles of incorporation.
Conversion, Merger and demerger
Art. 28.
1. In accordance with the provision of Sections 2:300 and the following of the Civil Code, the corporation has the power
to be converted into another legal form.
2. In accordance with the provision of Sections 2:304 and the following of the Civil Code, the corporation has the power
to be converted into a foreign legal entity, provided that as a consequence thereof that the corporation continues its existence
in the elected legal form subject to the pertinent foreign law governing such a foreign legal entity.
3. The provision of Section 2:309 and the following of the Civil Code shall be similarly applicable to a merger, if any,
in which the corporation is engaged. As the disappearing or acquiring corporation pursuant to article 2:309 and the following
of the Civil Code a foreign corporation with a comparable legal status may also be involved, provided that the governing
law of such foreign corporation does not oppose the merger or the manner in which it has come into being.
4. The provision of Section 2:335 and the following of the Civil Code shall be applicable to a demerger, if any, to which
the corporation is a party.
5. Resolutions of the general meeting concerning a conversion, a merger or a demerger shall be similarly subject to the
provision of article 30, paragraph 1 and 2.
Change of corporate domicile
Art. 29. The general meeting of shareholders as well as the general board, as far as permitted by the Rijkswet Vrijwillige
Zetelverplaatsing Rechtspersonen (Statute for the Voluntary Change of Seat by Legal Persons), each have the right to
designate one or more persons authorized to execute a deed of amendment of the articles of association for the purpose of
moving the corporate seat to another part of the Kingdom of the Netherlands, and to effect such other changes in the articles
of association as permitted by aforesaid Statute, as well as to appoint one or more members of the executive and general
board. With due observance of aforesaid Statute, the general meeting of shareholders and the general board, respectively,
may withdraw such designation at any time.
Amendment of the articles of incorporation and dissolution of the corporation
Art. 30.
1. Resolutions on amendment of the articles of incorporation or dissolution of the corporation may only be adopted by
a majority of at least three/fourths of the votes cast at a general meeting in which at least three/fourths of the nominal capital
is represented.
2.If the capital required is not represented at the meeting, a second meeting shall be called, to be held within two months
after the first, at which second meeting valid resolutions may then be adopted on such subjects, by a three/fourths majority
of the votes cast, regardless of the capital represented at the second meeting.
3. In the event of dissolution of the corporation the liquidation shall take place subject to such terms and conditions as
laid down by the general shareholders' meeting.
4. If the profit and loss account of the fiscal year ending on the date of the dissolution of the corporation should indicate
a profit balance, this balance shall be distributed in accordance with the provision in article 25 of these articles of incor-
poration.
5. The surplus balance after liquidation shall be distributed to the shareholders in proportion to the amounts paid up on
each share.
6. After completion of the liquidation procedure the books and records of the corporation shall be kept in the custody
of the person designated for that purpose by the general meeting during the period stipulated by the law.”
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting decides to appoint as per the date of the execution of the notarial deed of conversion and amendment
of the articles of association in Curaçao to be held prior to 31 December 2015, Mr. Carlos Leal Villa as general director
and Dutch Caribbean Trust B.V., a limited liability company incorporated and existing under the laws of Curaçao, having
its registered offices at Dr. M. J. Hugenholtzweg 25, unit 24, Willemstad, Curaçao, and registered at the commercial register
of the Chamber of Commerce in Curaçao with number 122271as executive director of the Company.
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<i>Sixth resolutioni>
The general meeting decides to grant full power to any lawyer of Arendt & Medernach S.A. and Arendt Services S.A.
in Luxembourg, in order to represent the Company in Luxembourg and towards any administrative, fiscal or other author-
ities and the Luxembourg Trade and Companies' Register regarding any formalities, including any amendment of the articles
of association of the Company, to be accomplished further to the transfer of the registered office and the change of the
nationality of the Company.
<i>Seventh resolutioni>
The general meeting decides to grant full power to Dutch Caribbean Trust B.V., aforementioned, to execute any docu-
ment, public or private that may be necessary for the registration of the Company, as a corporation under the laws of
Curaçao, including but not limited to sign in Curaçao the notarial deed of conversion and amendment of the articles of
association of the Company.
<i>Statementi>
The undersigned notary declares that he has verified the legality of the operations and formalities which need to be
complied with by the Company in view of its migration.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Signé: K. GAUZÈS, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 28 décembre 2015. Relation: EAC/2015/31266. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2016065635/1059.
(160027047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
APS Delta S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 29, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 204.416.
STATUTES
In the year two thousand sixteen.
On the second day of March.
Before us Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
APS Holding S.A., société anonyme, with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, R.C.S.
Luxembourg B 201461,
duly represented by Mrs Audrey LEITIENNE, employee, residing professionally at 2, Avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg,
by virtue of a proxy dated 29 February 2016.
Said proxy, signed "ne varietur" by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed
for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as above stated, has requested the undersigned notary to draw up the following articles
of a public limited company to be incorporated.
Name - Registered office - Duration - Object - Capital
Art. 1. A public limited company is herewith formed under the name of APS Delta S.A..
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg-City.
The company may establish branches, subsidiaries, agencies or administrative offices in the Grand Duchy of Luxem-
bourg as well as in foreign countries by a simple decision of the board of directors.
Without any prejudice of the general rules of law governing the termination of contracts, in case the registered office
of the company has been determined by contract with third parties, the registered office may be transferred to any other
place within the municipality of the registered office, by a simple decision of the board of directors. The registered office
may be transferred to any other municipality of the Grand Duchy by a decision of the general meeting.
Art. 3. The company is established for an unlimited period.
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Art. 4. The purposes for which the company is formed are to conclude one or several securitisation operations governed
by the law of 22 March 2004 on Securitisation (hereafter referred to as the “law on Securitisation”), notably the performance
of all financial operations, in particular the subscription, the acquisition, the transfer, the sale and the securitisation of (a)
real properties, (b) transferable securities (representing debt or other) issued by international institutions or organisations,
sovereign States, public and private companies as well as any other legal entities, and (c) assets and/or receivables of any
other type and nature.
Without prejudice to this corporate object, the company may particularly use its funds for the setting-up, the management,
the development and the disposal of all securities or other financial instruments, participate in the creation, the development
and the control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and
any other way whatever, any type of securities or financial instalments, realise them by way of sale, transfer, exchange or
otherwise, grant to the companies in which it has participating interests any support, loans, advances or guarantees, issue
bonds and securities of all kinds in any currency and to take any other loans, enter into swap agreements and provide for
any kind of guarantees, by way of mortgage or other means based on the assets and rights held by the company in order to
satisfy the reimbursement.
In a general way, the company may use any kind of techniques and instruments relating to its property and/or investments
permitting an effective management of these, including all techniques and all instruments to protect it against exchange
risks and interest rate risks.
In general, the company may take any measure to safeguard its rights and make any financial, movable, property,
commercial and industrial transactions whatsoever which are directly or indirectly connected with its purposes and which
are liable to promote their development or extension.
Art. 5. The subscribed capital of the company is fixed at EUR 31,000 (thirty-one thousand Euros) divided into 31,000
(thirty-one thousand) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
The shares are in registered or bearer form, at the option of the shareholders.
Board of directors and statutory auditors
Art. 6. The company is administered by a board of not less than 3 (three) members, the exact number being determined
by the general meeting.
If it has been established at a general meeting of shareholders that the company has a single shareholder, the board of
directors can be made up by 1 (one) member until the ordinary general meeting following the establishment of the existence
of more than one shareholder.
The directors do not need to be shareholders. They are elected by the general meeting for a term which may not exceed
6 (six) years and can be dismissed at any time by the general meeting.
If the office of a director elected by the general meeting becomes vacant, the remaining directors thus elected, may
provisionally fill the vacancy. In this case, the next general meeting will proceed to the final election.
Art. 7. The board of directors chooses among its members a chairman. If the chairman is unable to be present, his place
will be taken by one of the directors present at the meeting designated to that effect by the board.
The meetings of the board of directors are convened by the chairman or by any two directors.
The board of directors can only validly debate and take decisions if the majority of its members is present or represented,
proxies between directors being permitted. A director can only represent one of his colleagues.
The directors may cast their vote on the points of the agenda by letter, fax, video conference or conference call in the
forms foreseen by the law.
Written resolutions approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions voted at the board of
directors' meetings.
Art. 8. Decisions of the board are taken by an absolute majority of the votes cast and have to be voted by at least one A
signatory director and by one B signatory director. In case of an equality of votes, the chairman has a casting vote.
Art. 9. The minutes of the meetings of the board of directors shall be signed by all the directors having assisted at the
debates.
Copies or extracts shall be certified conform by one director or by a proxy.
Art. 10. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the company's interest. All powers not expressly reserved to the general meeting by the law of August 10, 1915, as
subsequently modified, or by the present Articles of Incorporation of the company, fall within the competence of the board
of directors.
Art. 11. The board of directors may delegate all or part of its powers concerning the daily management to members of
the board or to third persons who need not be shareholders.
Art. 12. Towards third parties, the company is in all circumstances committed either by the joint signatures of one A
and one B signatory director or by the individual signature of the delegate of the board acting within the limits of his powers.
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In its current relations with the public administration, the company is validly represented by one director, whose signature
legally commits the company.
Art. 13. The board of directors may create one or several compartments, each of them corresponding to a distinct portion
of the assets and liabilities of the company within the prescriptions of the law on Securitisation, and more specifically in
respect of Article 5 of this law.
Each compartment of the company shall be treated like a separate entity with regards to the shares and debt instruments
issued in respect of the compartment. The rights of the holders of the securities issued by the company, (i) which have been
attributed to one compartment as at their entry into force, or (ii) which have been created as at the creation, during the
running or as at the liquidation of a compartment, are, unless provided otherwise in the decision of the board of directors
creating such a compartment, strictly limited to the assets of such compartment. The rights of the holders of any securities
issued without a specific entitlement to the assets of a compartment give no entitlement to the assets of any particular
compartment.
Unless otherwise decided by the board of directors as at the creation of any compartment, the board of directors may
not modify its prior decisions in respect of the compartment and the rights of the holders of any securities issued in respect
of the compartments, irrespective whether these rights result from the issue of shares or debt instruments. Any such
amendment will otherwise need to be taken by a resolution of the holders of such rights in a compartment. Any decision
by the board of directors in violation of this rule will be considered void.
Each compartment of the company may be liquidated separately and does not trigger the liquidation of the corporation
or any other compartment.
The corporation may issue securities, the value or the remuneration of which is linked to compartments, assets or other
investments, or the repayment of which depends on the repayment of underlying instruments, of certain rights or of certain
categories of shares.
Art. 14. The financial statements of the company will be supervised by one or more independent external auditors
(réviseurs d'entreprises) as appointed by the board of directors in accordance with the law on Securitisation.
General meeting
Art. 15. In the case of a sole shareholder, the sole shareholder assumes all powers conferred to the general meeting of
shareholders and takes the decisions in writing. In these Articles, a reference to decisions taken or powers exercised by the
general meeting shall be a reference to decisions taken or powers exercised by the sole shareholder as long as the company
has only one shareholder.
In the case of a plurality of shareholders, the general meeting represents the whole body of shareholders. It has the most
extensive powers to carry out or ratify such acts as may concern the company.
The convening notices are made in the form and delays prescribed by law.
Art. 16. The annual general meeting will be held in the municipality of the registered office at the place specified in the
convening notice on the first Tuesday of the month of April, at 11.00 am.
If such day is a holiday, the general meeting will be held on the next following business day.
Art. 17. The board of directors or the independent external auditor(s) may convene an extraordinary general meeting.
It must be convened at the written request of shareholders representing 10% of the company's share capital.
Art. 18. Each share entitles to the casting of one vote.
The company will recognise only one holder for each share; in case a share is held by more than one person, the company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as sole owner,
in relation to the company.
Shareholders owning shares attributed to a determined compartment, may hold general meetings in the described form,
deciding on questions exclusively connected to that compartment.
Shareholders owning shares attributed to other compartments or shareholders owning shares which are not attributed to
any compartment may participate in such meetings but have no voting rights in such meetings.
Business year - Distribution of profits
Art. 19. The business year begins on first January and ends on thirty-one December of each year.
The board of directors draws up the annual accounts according to the legal requirements.
It submits these documents with a report of the company's activities to the independent external auditor(s) at least one
month before the statutory general meeting.
Art. 20. At least 5% (five percent) of the net profit for the financial year have to be allocated to the legal reserve fund.
Such contribution will cease to be compulsory when the reserve fund reaches 10% (ten percent) of the subscribed capital.
The remaining balance is at the disposal of the shareholders.
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If different compartments have been created, the company determines at the end of every accounting year a result for
each compartment based on a separate accounting for each compartment. These additional accounts have to be prepared
in addition to the financial statements required by the Law on Commercial Companies.
The shareholders determine, unanimously, the allocation of any charges that cannot be attributed to a compartment.
Failing unanimous vote, these overhead charges will be allocated equally between the existing compartments during
the period to which these charges relate (the “Period”). Concerning compartments which have been existing for less time
than the Period, the portion of overhead charges allocated to these compartments shall be reduced pro rata temporis and
the difference between the total overhead charges allocated to a compartment and the reduced pro rata temporis amount
will be equally allocated to the other compartments existing during the entire Period.
The profit of a compartment shall be the difference between all income of the compartment of whatever kind (including
interest, dividends, capital gains, liquidation proceeds), and all charges, losses incurred, taxes due and other expenses that
are incurred by the corporation and that can reasonably and regularly be attributed to the compartment (including consul-
tancy fees, cost, capital gains taxation, and cost connected to the distribution of dividends), and eventually, all charges
allocated to the compartment according to articles 20 § 4 and 20 § 5 of the articles of incorporation.
The board of directors may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits of Company law.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. The company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the Articles of Incorporation.
Should the company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, legal or physical
persons, appointed by the general meeting which will specify their powers and remuneration.
General disposition
Art. 22. For anything not dealt with in the present articles of incorporation, the shareholders refer to the law on Com-
mercial Companies as subsequently amended, as well as to the law on Securitisation.
<i>Transitory dispositionsi>
The first financial year begins on the date of incorporation of the company and ends on 31 December 2016.
The first annual general meeting shall be held in 2017.
The first directors shall be elected by the extraordinary general shareholders' meeting that shall take place immediately
after the incorporation of the company.
<i>Subscription and paymenti>
The 31,000 (thirty-one thousand) shares have been entirely subscribed by the sole shareholder, APS Holding S.A.,
prenamed.
All the shares have been entirely paid up in cash, so that the company has now at its disposal the sum of EUR 31,000
(thirty-one thousand Euros) as was certified to the notary executing this deed.
<i>Verificationi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed in article 26 of the law of August 10, 1915 on
Commercial Companies as subsequently amended have been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses for which the company is liable as a result of its incorporation is approximately fixed at
one thousand six hundred Euro (EUR 1,600.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The sole shareholder, prenamed, represented as mentioned above, representing the whole share capital, passed the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The number of directors is fixed at three.
The following have been elected as directors, their mandate expiring at the general meeting which will be called to
deliberate on the financial statements of the first business year:
<i>A signatory director:i>
1. Mr Martin MACHON, manager, born on 22 March 1971 in Brno, Czech Republic, residing in Slezskà 2141/116,
Praha 3, 13000 Czech Republic,
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<i>B signatory directors:i>
2. Mr Marc MEYERS, director of companies, born on 8 November 1974 in Luxembourg, residing professionally at 29,
Boulevard Prince Henri, L- 1724 Luxembourg,
3. Mrs Florence BASTIN, director of companies, born on 2 July 1975 in Haine-Saint-Paul, Belgium, residing profes-
sionally at 29, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The company's registered office is located at 29, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the party appearing, she signed together with the notary, the
present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mil seize.
Le deux mars.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
APS Holding S.A., société anonyme, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, R.C.S.
Luxembourg B 201461,
ici représentée par Madame Audrey LEITIENNE, employée privée, demeurant professionnellement au 2, Avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, spécialement mandaté à cet effet par procuration en date du 29 février 2016.
La prédite, paraphée "ne varietur" par la mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes avec
lesquelles elle sera soumise à la formalité de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a prié le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts
d'une société anonyme à constituer.
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de APS Delta S.A..
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché
par décision de l'assemblée générale.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet de conclure une ou plusieurs opérations de titrisation conformément à la loi du 22 mars
2004 sur la titrisation (ci-après dénommée la «loi sur la titrisation»), notamment la réalisation de toutes opérations finan-
cières, en particulier la souscription, l'acquisition, le transfert, la vente et la titrisation de (a) biens immobiliers, (b) valeurs
mobilières (représentant une dette ou autres) émises par des organismes et institutions internationales, des Etats souverains,
des entreprises publiques ou privées ainsi que d'autres entités juridiques et (c) actifs et/ou de créances de tout autre genre
ou nature.
Sans préjudice de ce qui précède, la société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise
en valeur, à l'acquisition et à la liquidation de tous titres et autres instruments financiers; participer à la création, au déve-
loppement et au contrôle de toute entreprise; acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat
et de toutes autres manières, tous titres ou autres instruments financiers; les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange
ou autrement; accorder tout concours, prêt, avance ou garantie aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation;
émettre des obligations et valeurs mobilières de toutes sortes en toutes devises et emprunter de toute autre manière; conclure
des contrats de swap et donner en gage, hypothéquer ou concéder de toute autre façon des garanties sur ses biens et ses
droits afin de garantir le remboursement.
D'une façon générale, la société pourra utiliser toutes techniques et tous instruments relatifs à ses biens et/ou ses inves-
tissements permettant une gestion efficace de ceux-ci, y compris toutes techniques et tous instruments pour la protéger
contre des risques de change et des risques de taux d'intérêts.
En général, la société pourra prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et procéder à toute opération financière,
mobilière, immobilière, commerciale et industrielle qu'elle jugera utile à la réalisation et au développement de son objet
social.
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Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 31.000 (trente et un mille euros) représenté par 31.000 (trente et
un mille) actions d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 (trois) membres, le nombre exact
étant déterminé par l'assemblée générale.
Si à l'occasion d'une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que la société n'a plus qu'un actionnaire unique,
la composition du conseil d'administration peut être limitée à 1 (un) membre jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant
la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs n'ont pas besoin d'être actionnaires. Ils sont élus par l'assemblée générale pour une période ne
dépassant pas 6 (six) ans et peuvent être révoqués à tout moment.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi nom-
més ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à
l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses
collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, fax, conférence vidéo ou
téléphonique tenue dans les formes prévues par la loi.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision
prise à une réunion du conseil d'administration.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés, devant comporter
obligatoirement le vote d'un administrateur investi des pouvoirs de la catégorie A et le vote d'un administrateur investi des
pouvoirs de la catégorie B. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des admi-
nistrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux admi-
nistrateurs, dont obligatoirement une signature de la catégorie A et une autre signature de la catégorie B, ou par la signature
individuelle d'un délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d'un seul administrateur sera toutefois
suffisante pour représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 13. Le conseil d'administration peut créer un ou plusieurs compartiments, chacun correspondant à une part distincte
des actifs et passifs de la société dans le respect des dispositions de la loi sur la titrisation, et plus particulièrement l'article
5 de cette loi.
Chaque compartiment de la société devra être traité comme une entité séparée eu égard aux actions et aux instruments
de créances émis par la société. Les droits des détenteurs de ces titres émis par la société (i) qui lorsqu'ils sont entrés en
existence, ont été désignés comme rattaché à un compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de
la mise en liquidation d'un compartiment sont, sauf disposition contraire dans les décisions du conseil d'administration
créant un tel compartiment, strictement limitées aux biens de ce compartiment. Les détenteurs de titres de la société dont
les droits ne sont pas spécifiquement rattachés à un compartiment déterminé de la société n'auront aucun droit aux biens
d'un tel compartiment.
Sauf disposition contraire dans les décisions du conseil d'administration de la société créant un tel compartiment, aucune
décision du conseil d'administration de la société ne pourra être prise afin de modifier les décisions ayant créé un tel
compartiment ou afin de prendre toute autre décision affectant directement les droits des détenteurs d'actions dont les droits
sont rattachés à un tel compartiment sans le consentement préalable de l'ensemble des détenteurs d'actions dont les droits
sont rattachés à ce compartiment. Toute décision prise par le conseil d'administration en violation de cette disposition sera
nulle et non avenue.
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Chaque compartiment de la société pourra être liquidé séparément sans que cette liquidation n'entraîne la liquidation
d'un autre compartiment ou de la société elle-même.
La société pourra émettre des valeurs mobilières dont la valeur ou l'intérêt est lié à des compartiments, biens ou autres
engagements spécifiques, ou dont le remboursement dépend du remboursement d'autres instruments, de certains droits ou
de certaines catégories d'actions.
Art. 14. Les comptes de la société sont contrôlés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises, désignés par le conseil
d'administration conformément à la loi sur la titrisation.
Assemblée générale
Art. 15. S'il y a seulement un actionnaire, l'actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des actionnaires et prend les décisions par écrit. Dans les présents statuts, toute référence aux décisions prises ou aux
pouvoirs exercés par l'assemblée générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'actionnaire
unique tant que la société n'a qu'un actionnaire.
En cas de pluralité d'actionnaires, l'assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus
étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations de l'assemblée générale se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 16. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le premier mardi du mois d'avril à 11.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 17. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s) réviseur
(s) d'entreprises. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 10% du capital social.
Art. 18. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Les détenteurs d'actions de la société rattachées à un compartiment déterminé de la société peuvent, à tout moment, tenir
des assemblées générales pour décider de toutes questions exclusivement liées à un tel compartiment.
Les détenteurs d'actions de la société rattachées aux autres compartiments de la société ou les détenteurs d'actions de la
société qui ne sont pas rattachées à un compartiment déterminé pourront participer à ces assemblées générales, mais ne
pourront pas voter.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 19. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire
au(x) réviseur(s) d'entreprises.
Art. 20. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% (cinq pourcent) au moins pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% (dix pourcent) du capital social.
Le solde est à la disposition des actionnaires.
Si différents compartiments ont été créés, la société déterminera à la fin de chaque année sociale un résultat pour chaque
compartiment comme suit sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus par la société conformément à la loi sur les
sociétés commerciales).
Les actionnaires décident, à l'unanimité, de l'affectation des dépenses non attribués à un compartiment en particulier.
A défaut d'unanimité, ces dépenses générales seront affectées à parts égales entre les différents compartiments existants
au cours de la période pendant laquelle ces frais se rapportent (la «Période»). Concernant les compartiments existants depuis
moins longtemps que la Période, la partie des dépenses générales affectées à ces compartiments sera réduite pro rata
temporis et la différence entre le total des dépenses générales affectées à un compartiment et le montant réduit pro rata
temporis sera affectée à parts égales entre les compartiments existants durant la Période.
Le résultat de chaque compartiment sera le solde entre tous revenus, profits ou autres produits payés ou dus en quelque
forme que ce soit relatifs à ce compartiment (y compris des plus-values, des bonis de liquidation, des distributions de
dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts ou autres transferts de fonds encourus par la société pendant cet
exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la gestion et fonctionnement de ce compartiment
(y compris honoraires, coûts, impôts sur plus-values, dépenses relatives à la distribution de dividendes) et éventuellement,
le montant des dépenses générales affectées à ce compartiment conformément aux alinéas 4 et 5 de l'article 20 des présents
statuts.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
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Dissolution - Liquidation
Art. 21. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 22. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les actionnaires se réfèrent à la loi sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ainsi qu'à la loi sur la titrisation.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société et se termine le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
Les premiers administrateurs seront élus par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires suivant immédiatement
la constitution de la société.
<i>Souscription et paiementi>
Les 31.000 (trente et un mille) actions ont été entièrement souscrites par l'actionnaire unique, APS Holding S.A., prén-
ommée.
Toutes les actions ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de EUR 31.000
(trente et un mille euros) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, preuve en ayant été donnée au notaire
instrumentant.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales et ses modifications ultérieures ont été accomplies.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille six cents euros (EUR
1.600,-).
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
L'actionnaire unique prénommé, représenté comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d'administrateurs, leur mandat expirant à l'assemblée générale statuant sur les comptes du
premier exercice social:
<i>Administrateur de catégorie A:i>
1. Monsieur Martin MACHON, gérant, né le 22 mars 1971 à Brno, République tchèque, demeurant à Slezskà 2141/116,
Praha 3, 13000 République tchèque,
<i>Administrateurs de catégorie B:i>
2. Monsieur Marc MEYERS, administrateur de sociétés, né le 8 novembre 1974 à Luxembourg, demeurant profession-
nellement au 29, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
3. Madame Florence BASTIN, administrateur de sociétés, né le 2 juillet 1975 à Haine-Saint-Paul, Belgique, demeurant
professionnellement au 29, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé au 29, Boulevard Prince Henri, L- 1724 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, elle a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: A. LEITIENNE, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 03 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/7282. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
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POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 mars 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016075683/401.
(160041231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
DB Re, Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 53.295.
Primelux Insurance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 110.977.
Am zehnten Tag des Monats Mai des Jahres zweitausendsechszehn,
sind vor uns, Maître Cosita DELVAUX, öffentlicher Notar mit Sitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, und
einer der Unterzeichneten,
erschienen:
DB Re S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) des luxemburgischen Rechts mit eingetragenem Geschäftssitz
unter der Adresse L-1115 Luxemburg, 2 Boulevard Konrad Adenauer und eingetragen im Handels- und Gesellschaftsre-
gister von Luxemburg unter der Nummer B 53295,
ordnungsgemäß vertreten durch Marco HIRTH und Philipp SCHLÖDER, beruflich ansässig in L-1115 Luxemburg, 2
Boulevard Konrad Adenauer, aufgrund einer Vollmacht, die diesen Personen durch Beschlussfassung im Umlaufverfahren
vom Verwaltungsrat der DB Re S.A. am 9. Mai 2016 erteilt wurde; diese Vollmacht - paraphiert und unterzeichnet „ne
varietur“ von den vorstehend genannten Vertretern der erschienenen Partei und dem unterzeichneten Notar - bleibt mit der
vorliegenden Urkunde verbunden, um zusammen bei den Eintragungsbehörden vorgelegt zu werden;
und:
Primelux Insurance S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) des luxemburgischen Rechts mit eingetragenem
Geschäftssitz unter der Adresse L-1115 Luxemburg, 2 Boulevard Konrad Adenauer und eingetragen im Handels- und
Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 110977,
ordnungsgemäß vertreten durch Marco HIRTH und Philipp SCHLÖDER, beruflich ansässig in L-1115 Luxemburg, 2
Boulevard Konrad Adenauer, aufgrund einer Vollmacht, die diesen Personen durch Beschlussfassung im Umlaufverfahren
vom Verwaltungsrat der Primelux Insurance S.A. am 9. Mai 2016 erteilt wurde; diese Vollmacht - paraphiert und unter-
zeichnet „ne varietur“ von den vorstehend genannten Vertretern der erschienenen Partei und dem unterzeichneten Notar -
bleibt mit der vorliegenden Urkunde verbunden, um zusammen bei den Eintragungsbehörden vorgelegt zu werden.
Die genannten erschienenen Parteien, die wie oben angegeben vertreten werden, sind hier zusammengekommen, um
den folgenden gemeinsamen Fusionsplan zu entwerfen, festzulegen und zu vereinbaren. Sie haben den beglaubigenden
Notar gebeten, ihre Erklärungen und Aussagen wie folgt schriftlich niederzulegen:
GEMEINSAMER FUSIONSPLAN
1. Die Gesellschaft DB Re S.A. („DB Re“ oder die „übernehmende Gesellschaft“), eine Aktiengesellschaft (société
anonyme) des luxemburgischen Rechts mit eingetragenem Geschäftssitz unter der Adresse L-1115 Luxemburg, 2 Boule-
vard Konrad Adenauer und eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 53295,
die einen Kapitalanteil in Höhe von zwanzig Millionen vier hundert einundfünfzigtausend sechshundertfünfundsiebzig
Euro und fünfundzwanzig Cent (EUR 20,451,675.25) in zwei hundert (200) Anteilen mit einem Nennwert von einhun-
dertzweitausend zweihundertachtundfünzig Euro und siebenunddreißig Cent (EUR 102,258.37) pro Anteil, die alle
vollumfänglich eingezahlt sind, besitzt,
beabsichtigt eine Fusion mit der Gesellschaft Primelux Insurance S.A. („Primelux“ oder die „übernommene Gesell-
schaft“), einer Aktiengesellschaft (société anonyme) des luxemburgischen Rechts mit eingetragenem Geschäftssitz unter
der Adresse L-1115 Luxemburg, 2 Boulevard Konrad Adenauer und eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister
von Luxemburg unter der Nummer B 110977, die einen Kapitalanteil in Höhe von zehn Millionen Euro (EUR 10.000.000)
in einhundertausend (100.000) Anteilen mit einem Nennwert von einhundert Euro (EUR 100) pro Anteil, die alle vollum-
fänglich eingezahlt sind, besitzt,
gemäß den Bestimmungen von Artikel 278 und 279 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in
seiner jeweiligen Fassung (das „Gesetz von 1915“) mittels Übernahme von Primelux, die alle ihre Vermögenswerte und
Verbindlichkeiten in die übernehmende Gesellschaft einbringt („Fusion“).
2. Die Fusion wird an dem Datum wirksam, das nachstehend unter Punkt 5. angegeben ist, und vorbehaltlich des vo-
rherigen Erwerbs der gesamten einhunderttausend (100.000) Anteile der übernommenen Gesellschaft durch die überneh-
mende Gesellschaft.
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3. Gemäß Artikel 278, 258 und 259 des Gesetzes von 1915 überträgt die übernommene Gesellschaft bei ihrer Auflösung
ohne Liquidation zur Vereinfachung des Fusionsprozesses alle ihre Vermögenswerte und Verbindlichkeiten an die über-
nehmende Gesellschaft.
4. Nach der Auflösung der übernommenen Gesellschaft werden sämtliche Anteile der übernommenen Gesellschaft
eingezogen.
5. Die Fusion wird am 21. Juni 2016 (der „Fusionsstichtag“) wirksam. Die gemeinsam entworfenen Fusionsbedingungen
werden am 20.
Mai 2016 und spätestens einen Monat vor dem Fusionsstichtag im luxemburgischen Amtsblatt Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations (das „Veröffentlichungsdatum“) gemäß Artikel 9 des Gesetzes von 1915 veröffentlicht. Gemäß
Artikel 278 und 261 (2) e) des Gesetzes von 1915 wird der Geschäftsbetrieb der übernommenen Gesellschaft für die Zwecke
der Rechnungslegung per 1. Januar 2016 so behandelt, als ob er für die übernehmende Gesellschaft ausgeführt würde.
6. Die Fusion basiert sowohl für die übernehmende als auch für die übernommene Gesellschaft auf den geprüften
Jahresabschlüssen für das Jahr, das am 31. Dezember 2015 endete. Der geprüfte Jahresabschluss der übernehmenden als
auch der übernommenen Gesellschaft für das Jahr, das am 31. Dezember 2015 endete, muss am 15. April 2016 von der
Generalversammlung der übernehmenden als auch der übernommenen Gesellschaft festgestellt werden.
7. Ab sofort sind für die übernommene Gesellschaft mit Ausnahme der Anteile, die an die übernehmende Gesellschaft
übertragen wurden, weder irgendwelche Anteile mit besonderen Rechten noch Schuldverschreibungen oder Anleihen oder
sonstige Wertpapiere ausgegeben.
8. Dem Verwaltungsrat und den unabhängigen Prüfern der übernehmenden Gesellschaft und/oder der übernommenen
Gesellschaft wurden keinerlei Sonderrechte oder Vorteile eingeräumt.
9. Im Zeitraum vom Veröffentlichungsdatum bis zum Fusionsstichtag haben die Anteilsinhaber der übernommenen
Gesellschaft das Recht, die in Artikel 278 und 267 (1) a), b), c) des Gesetzes von 1915 genannten Dokumente am einge-
tragenen Geschäftssitz der übernehmenden Gesellschaft einzusehen. Auf Anfrage wird eine Kopie dieser Dokumente jedem
Anteilsinhaber der übernommenen Gesellschaft zur Verfügung gestellt.
10. Innerhalb der unter Punkt 9. genannten Frist haben ein oder mehrere Anteilsinhaber der übernehmenden Gesellschaft,
die mindestens fünf Prozent der Anteile der übernehmenden Gesellschaft halten, das Recht, die Einberufung einer außeror-
dentlichen Generalversammlung der übernehmenden Gesellschaft zu verlangen, um über die Annahme der gemeinsam
entworfenen Fusionsbedingungen zu entscheiden. Diese Versammlung muss so einberufen werden, dass sie innerhalb eines
Monats nach dem entsprechenden Antrag zur Einberufung stattfindet.
11. Sofern weder eine außerordentliche Generalversammlung der Anteilsinhaber der übernehmenden Gesellschaft ein-
berufen wird noch die Anteilsinhaber der übernehmenden Gesellschaft auf einer solchen außerordentlichen Generalver-
sammlung der Fusion widersprechen, wird die Fusion gemäß den Bestimmungen unter Punkt 5. des vorliegenden
Dokuments wirksam und führt zu den folgenden Konsequenzen ipso jure und gleichzeitig, die in Artikel 278 und 274 des
Gesetzes von 1915 vorgeschrieben sind:
a. Die Übertragung im Wege der Gesamtrechtsnachfolge sämtlicher Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der über-
nommenen Gesellschaft an die übernehmende Gesellschaft wird zwischen der übernommenen Gesellschaft und der
übernehmenden Gesellschaft sowie gegenüber Dritten wirksam.
b. Die übernommene Gesellschaft hört auf zu existieren.
c. Einziehung der gesamten einhunderttausend (100.000) Anteile der übernommenen Gesellschaft, die von der über-
nehmenden Gesellschaft gehalten werden.
12. Das ausgegebene Anteilskapital der übernehmenden Gesellschaft erfährt nach und aufgrund dieser Fusion keine
Änderung.
13. Die Mandate des Verwaltungsrats der übernommenen Gesellschaft und jeder Person mit besonderen Vollmachten
sowie die Mandate der unabhängigen Prüfer enden zum Fusionsstichtag.
14. Am Fusionsstichtag übergibt die übernommene Gesellschaft alle ihre Dokumente an die übernehmende Gesellschaft.
Sämtliche Dokumente der übernommenen Gesellschaft müssen am eingetragenen Geschäftssitz der übernehmenden Ge-
sellschaft für die gesetzlich vorgeschriebene Dauer aufbewahrt werden.
15. Alle Kosten und Gebühren, die im Zuge der Fusion anfallen, sind von der übernehmenden Gesellschaft zu tragen.
<i>Erklärungi>
Gemäß Artikel 271 des Gesetzes von 1915 bestätigt der unterzeichnete Notar die Rechtmäßigkeit der vorliegenden
gemeinsam entworfenen Fusionsurkunde.
<i>Kosteni>
Jegliche Aufwendungen, Kosten und Gebühren, die von der übernehmenden Gesellschaft infolge der vorliegenden
Urkunde zu tragen sind, belaufen sich schätzungsweise auf etwa EUR 5.500,-.
Diese notarielle Urkunde wurde in Luxemburg zu dem am Anfang der Urkunde angegebenen Datum ausgefertigt.
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Nach Verlesen der vorliegenden Originalurkunde vor den Vertretern der erschienenen Parteien, die dem Notar mit
Nachnamen, Vornamen, Familienstand und Wohnsitzen bekannt sind, haben die besagten Personen zusammen mit uns,
dem Notar, die Originalurkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: M. HIRTH, P. SCHLÖDER, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 10 mai 2016. Relation: 1LAC/2016/15228. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. Mai 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016108490/119.
(160081075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 2016.
AltaFund Value-Add I, Société en Commandite par Actions - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 80, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 159.249.
In the year two thousand and sixteen,
on the fourth day of the month of May.
Before Us, Me Carlo WERSANDT, notary residing in LUXEMBOURG, Grand Duchy of Luxembourg, acting in re-
placement of Me Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg, who will remain
depositary of the present original deed,
there appeared:
Mr Frédéric Pelé, Avocat, with professional address at 10, Boulevard G.D. Charlotte, L-1330 Luxembourg,
acting in his capacity as special proxyholder of AltaFund Value-Add I, a Société en Commandite par Actions.. Fonds
d'Investissement Spécialisé governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 80, route
d’Esch, L-1470 Luxembourg, incorporated pursuant to a notarial deed enacted by Me Jean-Joseph WAGNER, prenamed,
on 28 February 2011 and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the "Memorial C") number
448, dated 9 March 2011, page 21458, registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies under number
B 159.249, and the articles of incorporation of which (the "Articles") have been last amended pursuant to a notarial deed
drawn up by same notary Jean-Joseph WAGNER on 23 February 2016 and yet to be published in the Mémorial (the
"Company"),
by virtue of the authority conferred on him by resolutions adopted, with effect as of 30 March 2016, by the board of
managers of AltaFund General Partner S.à r.l. (the "Board"), a société à responsabilité limitée governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg Register of Trade and Companies under number B 159.150, acting as general partner of the Company (the
"General Partner"),
a copy of which resolutions, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Said appearing person, acting in his said capacity, has requested the undersigned notary to record the following decla-
rations and statements:
I. That the issued share capital of the Company is presently set at seven million nine hundred and twenty-four thousand
seven hundred and forty-five Euros (EUR 7,924,745.00) represented by one thousand (1,000) Management Shares having
a nominal value of one EUR (EUR 1.-) each held by the General Partner, fifteen thousand (15,000) Class B Ordinary Shares
having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each held by the General Partner as Class B Limited Shareholder and seven
million nine hundred and eight thousand seven hundred and forty-five (7,908,745) Class A Ordinary Shares having a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) each held by the Class A Limited Shareholders, all shares being fully paid up.
II. That pursuant to article five (5) of the Articles, the authorised capital of the Company has been fixed at six hundred
and thirty million Euros (EUR 630,000,000.-) and that pursuant to the same article 5, the General Partner has been authorised
to increase the issued share capital of the Company by the creation of new redeemable Class A Ordinary Shares with a
nominal value of one Euro (EUR 1.-) per ordinary share, article 5 of the articles of association then to be amended so as
to reflect the increase of capital.
III. That the Board, through a meeting held on 30 March 2016 at 02:30 p.m., and in accordance with the authority
conferred to it pursuant to article five (5) of the Articles, has decided to increase the issued share capital by an amount of
seventy-seven thousand three hundred and twenty-two Euros (EUR 77,322.00) through the creation and issue of up to
seventy-seven thousand three hundred and twenty-two (77,322) Class A Ordinary Shares with a nominal value of one Euro
(EUR 1.-) each, having the same rights and privileges as the already existing Class A Ordinary Shares.
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IV. That, in accordance with and within the limits permitted by the resolutions adopted during the meeting of the Board
held on 30 March 2016 at 02:30 p.m., Call Notices have been circulated to each of the Class A Limited Shareholders for
an aggregate amount of seven hundred seventy-three thousand two hundred and twenty Euros (EUR 773,220.00).
V. That the Board has accepted upon satisfactory evidence of the receipt by the Company of the relevant drawn com-
mitments, evidence which was obtained on 13 April 2016, the subscription of seventy-seven thousand three hundred and
twenty-two (77,322) Class A Ordinary Shares having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, together with an
aggregate share premium of six hundred and ninety-five thousand eight hundred and ninety-eight Euros (EUR 695,898.00).
VI. That all these Class A Ordinary Shares have been entirely subscribed by the aforesaid subscribers and fully paid up,
together with the aggregate share premium, by contributions in cash to the Company as confirmed on 13 April 2016, so
that the total amount of seven hundred seventy-three thousand two hundred and twenty Euros (EUR 773,220.00) repre-
senting the amount of the abovementioned capital increase of seventy-seven thousand three hundred and twenty-two Euros
(EUR 77,322.00) and an aggregate share premium in an amount of six hundred and ninety-five thousand eight hundred
and ninety-eight Euros (EUR 695,898.00) is at the free disposal of the Company, as was evidenced to the undersigned
notary by presentation of the supporting documents for the relevant payments.
VII. That as a consequence of the abovementioned increase of the issued share capital, the first paragraph of article 5
of the Articles is therefore amended and shall read as follows:
" 5. Share capital - Authorised share capital.
5.1 The subscribed share capital of the Fund is set at eight million two thousand sixty-seven Euros (EUR 8,002,067.00)
represented by one thousand (1,000) Management Shares having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each held by the
General Partner, fifteen thousand (15,000) Class B Ordinary Shares having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each
held by the General Partner as Class B Limited Shareholder and seven million nine hundred and eighty-six thousand sixty-
seven (7,986,067) Class A Ordinary Shares having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each held by the Limited
Shareholders and Investors as Class A Limited Shareholders. These Ordinary Shares are redeemable in accordance with
the provisions of article 49-8 of the 1915 Law and these Articles of Incorporation."
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at approximately
three thousand euro.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English only, in accordance with article 40 of the Luxembourg law of 13 February
2007 on specialised investment funds, as amended.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, known to the notary by his surname, first name, civil status
and residence, said person signed together with Us, notary the present original deed.
Signé: F. PELÉ, C. WERSANDT.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 06 mai 2016. Relation: EAC/2016/10775. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2016107356/84.
(160080488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 mai 2016.
Edgewood L Select, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 57.507.
An extraordinary general meeting of the Company was held on 21 April 2016 at 3:30 p.m. in the premises of BNP
Paribas Securities Services, Luxembourg Branch at 60, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. The quorum required
by Article 67-1(2) of the Luxembourg Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, was not reached
and therefore no resolutions could be adopted.
You are therefore convened to a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Company (the "Reconvened Extraordinary General Meeting"), which will be held before notary
on <i>08 June 2016i> at 2:00 p.m. (CET), in the premises of BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch at 60, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, with the same agenda:
<i>Agenda:i>
(Sole Resolution)
articles of incorporation of the Company (the "Articles") in order to, amongst other things:
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(i) amend article 4 of the Articles to reflect the change of registered office of the Company from Hesperange to Lux-
embourg and to enable the board of directors of the Company to transfer the registered office to any other municipality in
the Grand Duchy of Luxembourg if permitted by Luxembourg laws and regulations;
(ii) amend article 5 of the Articles to enable the Company to issue dematerialised shares and global share certificates
under the conditions provided for by law;
(iii) amend article 8 of the Articles to enable the Company to compulsorily redeem the shares of a shareholder if as a
result of the relevant shareholder holding shares of the Company the Company suffers any liability to taxation including
any liability resulting from the Foreign Account Tax Compliance Act ("FATCA") or if a shareholder does not qualify as
an institutional investor within the meaning of article 174 of the law of 17 December 2010 on undertakings for collective
investment, as amended;
(iv) amend articles 9 and 12 of the Articles to introduce a swing pricing technique and the possibility to charge a dilution
levy;
(v) amend article 9 of the Articles to introduce a redemption gate and to permit the Company to satisfy a redemption
in-kind;
(vi) amend article 13 of the Articles to update the list of events enabling the Company to suspend the net asset value
calculation and the issue, conversion and redemption of shares;
(vii) amend article 14 of the Articles to enable the annual general meeting of shareholders of the Company to be held
at a different date, time or place as provided for in the Articles if permitted by Luxembourg laws and regulations and to
introduce a "Record Date" for determining the quorum and majority requirements of any general meeting of shareholders
of the Company;
(viii) amend articles 18, 27 and 28 of the Articles to clarify the investment restrictions of the Company, the distribution
of the results of the Company and the merger and liquidation provisions, respectively;
(ix) delete articles 7 and 11 of the Articles;
(x) make general updates and other changes to the Articles and to reorganise the numbering of the Articles; and
(xi) delete the French translation of the Articles.
A draft of the revised Articles showing all changes made, notably to articles 1, 2, 4, 5, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18,
19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 and 31 can be obtained from the Company's registered office upon request.
The Articles of Association are available upon request at BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch at 60,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
The Meeting may validly deliberate without any quorum, and resolutions will be adopted with the consent of two-thirds
of the votes cast.
Shareholders may vote in person or by proxy. Shareholders are queried to inform the Directors of the Company of their
intention to attend physically five days prior to the Reconvened Meeting.
Shareholders who are not able to attend personally are kindly requested to execute a proxy form available at BNP Paribas
Securities Services, Luxembourg Branch at 60, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>For the Board of Directorsi>
Référence de publication: 2016100764/755/54.
DNCA Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 125.012.
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de l'assemblée tenue le 27 avril 2016, les actionnaires sont conviés à une
SECONDE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de la Société (l'«Assemblée») qui se tiendra le <i>6 juin 2016i> à 15 heures dans les locaux de BNP Paribas
Securities Services, 60, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, ou à toute assemblée reconvoquée ou ajournée aux
fins d'amender les statuts de la Société (les «Statuts»), afin de délibérer et de voter sur l'ordre du jour ci-dessous:
<i>Ordre du jour:i>
<i>Résolution uniquei>
Refonte des Statuts, effective à compter du 31 mai 2016 ou de toute autre date qui aura pu être décidée par le Conseil
d'administration de la Société, consistant, entre autres, à:
(i) Amender l'article 3 des Statuts, afin de permettre à la Société d'être en règle avec la loi modifiée du 17 décembre
2010 concernant les organismes de placement collectif, et le reformuler de la façon suivante:
«Article 3
L'objet unique de la Société consiste à investir les fonds dont elle dispose dans des titres de toute nature, des instruments
du marché monétaire et d'autres actifs autorisés couverts par la Partie I de la loi du 17 décembre 2010, telle que modifiée,
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concernant les organismes de placement collectif (la «Loi»), aux fins de diversifier les risques d'investissement et de faire
bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La Société pourra prendre toutes les mesures et effectuer toutes les opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement
et au développement de son objet dans les limites permises par la Loi.»;
(ii) Amender l'article 4 des Statuts afin de prendre acte du transfert du siège social de la Société d'Hesperange à Lu-
xembourg et autoriser le conseil d'administration à transférer le siège social de la Société dans toute autre municipalité du
Grand-Duché de Luxembourg pour autant que légalement autorisé;
(iii) Modifier l'article 6 des statuts de sorte à prévoir la possibilité pour la Société d'émettre des actions sous forme
dématérialisée ou des certificats mondiaux d'actions selon les conditions prévues par la loi, et supprimer la possibilité pour
la Société d'émettre des actions (physiques) au porteur;
(iv) Supprimer l'article 7, à la suite de la suppression de la possibilité pour la Société d'émettre des actions physiques
au porteur, renuméroter en conséquence les articles 8 à 30, qui deviendraient respectivement les articles 7 à 29, et supprimer
toute référence aux actions physiques au porteur;
(v) Amender l'article 16 des Statuts afin d'incorporer tout État membre de l'OCDE, tout État membre du Groupe des
vingt et Singapour à la liste des pays qui délivrent ou garantissent des titres et des instruments du marché monétaire
transférables dans lesquels la Société serait susceptible d'investir jusqu'à 100% de la valeur liquidative totale de chacun de
ses compartiments;
(vi) Amender l'article 21 actuel des Statuts de sorte à préciser les conditions de remboursement (y compris le rembour-
sement en nature) et à introduire un prélèvement anti-dilutif;
(vii) Amender l'article 22 actuel des Statuts de sorte à inclure de nouveaux cas de figure ouvrant la possibilité de suspendre
la détermination de la valeur liquidative des actions d'une quelconque catégorie;
(viii) Amender l'article 24 actuel des Statuts relatif aux souscriptions (y compris les souscriptions en nature);
(ix) Amender l'article 28 actuel des Statuts de sorte à préciser les modalités de liquidation et/ou de réorganisation et/ou
de fusion;
(x) De façon plus générale, mettre à jour les Statuts en amendant, entre autres, les articles 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15, 16, 17,
19, 20 et 23; et
(xi) Supprimer la traduction française pour autant qu'autorisé par la Loi de 2010.
Le projet des Statuts modifiés est disponible, gratuitement et sur demande, au siège social de la Société.
Les résolutions soumises à l'Assemblée ne requièrent aucun quorum. Elles seront adoptées à la majorité simple des
actions présentes ou représentées à l'Assemblée.
Les actionnaires peuvent voter en personne ou par procuration.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2016102900/755/52.
FIP (Europe), Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11B, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 159.177.
FIP (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11B, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 79.252.
<i>Projet commun de fusion par absorption établi le 3 mai 2016 conformément à l'art. 261 de la Loi luxembourgeoise du 10i>
<i>août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiéei>
1. Description de l'opération. Le présent projet commun de fusion a été établi par le conseil d'administration de FIP
(Europe) et par le conseil d'administration de FIP (Luxembourg) en application de l'article 261 de la Loi luxembourgeoise
du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après: «Loi du 10 août 1915»), en vue de
proposer aux assemblées générales respectives que FIP (Europe) fusionne avec FIP (Luxembourg) en absorbant celle-ci.
L'opération envisagée est une fusion par absorption il en résultera la dissolution sans liquidation de FIP (Luxembourg)
et le transfert de l'intégralité de son patrimoine à FIP (Europe), étant précisé que FIP(Europe) est le seul et unique actionnaire
de FIP (Luxembourg).
2. Identification des sociétés appelées à fusionner. Société absorbante FIP (Europe) Société anonyme de droit luxem-
bourgeois 11 b Avenue de la Porte-Neuve 2227 Luxembourg RCS B 159.177
Société absorbée FIP (Luxembourg) Société anonyme de droit luxembourgeois 11 b Avenue de la Porte-Neuve 2227
Luxembourg RCS B 79.252
L'objet social de FIP (Europe) est:
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La société a pour objet toutes opérations dans le domaine du conseil au sens large dans les matières juridique, fiscale et
financière. Elle pourra en outre assister ces entreprises en qualité de conseiller pour toutes les questions de management
au sens large, en ce et y compris les restructurations telles que fusions, scissions, joint venture.
La société a également pour objet d'intervenir en qualité d'intermédiaire pour toutes opérations commerciales ou finan-
cières et ce, en qualité de mandataire, courtier, ou commissionnaire, tant à l'achat qu'à la vente. La société a également pour
objet la gestion de droits d'auteur et autres droits intellectuels au sens le plus large du terme.
L'objet social de FIP (Luxembourg) est:
La société a pour objet toutes opérations dans le sens du conseil au sens large aux entreprises dans les matières suivantes:
business development, strategic development, management, réorganisation, planning ainsi que tous conseils dans les ac-
tivités commerciales et financières.
3. Rapport d'échange. Néant
4. Modalités de remise des actions nouvelles. Néant.
5. Date a partir de laquelle les nouvelles actions donnent le droit de participer aux bénéfices. Néant
6. Date a partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour le compte de la société absorbante. Les opérations de FIP (Luxembourg) seront considérées, du point de
vue comptable (article 261(2)e- Date d'Effet Comptable), comme accomplies pour le compte de FIP (Europe) à compter
de la date effective de la fusion soit le 1
er
janvier 2016.
7. Droits assures par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée qui ont des droits spéciaux, ainsi
qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées a leur égard. Néant.
8. Emoluments spéciaux attribues au commissaire et aux experts. Néant
9. Avantages particuliers attribues aux membres des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle
des sociétés appelées à fusionner. Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration, de
direction, de surveillance ou de contrôle des sociétés appelées à fusionner.
10. Effets probables de la fusion sur l'emploi. Néant
11. Désignations et évaluation du patrimoine actif et passif transfère a la société absorbante. FIP (Luxembourg) apporte
à FIP (Europe), sous les garanties légales de fait et de droit en la matière, l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs
et passifs, existant chez elle au jour de la fusion. Le principe de continuité comptable s'applique. Les actifs et passifs de
FIP (Luxembourg) seront repris dans les comptes de FIP (Europe) aux mêmes valeurs que celles inscrites dans les comptes
sociaux de FIP (Luxembourg) à la date à laquelle la fusion prend effet.
12. Conséquences de la fusion. La fusion par absorption entraîne de plein droit et simultanément les conséquences
suivantes:
- FIP (Luxembourg) cesse d'exister;
- L'ensemble du patrimoine actif et passif de FIP (Luxembourg) est transféré à FIP (Europe).
13. Dates des comptes des sociétés qui fusionnent utilisées pour définir les conditions de la fusion. Les conditions de
la fusion ont été définies sur la base des comptes des sociétés appelées à fusionner tels qu'ils sont établis et publiés au 31
décembre 2014. Une situation comptable intercalaire au 31/03/2016 est jointe au projet commun de fusion conformément
à l'art 267 1) c.
<i>Autres informationsi>
1. Dépôt et publication du projet de fusion. Le présent projet de fusion sera également déposé au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg au plus tard le 10 mai 2016, soit un mois au moins avant l'assemblée générale appelée à
statuer sur la fusion. Le présent projet de fusion sera publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, dans les
conditions fixées aux articles 262 et 9 de la Loi du 10 août 1915 un mois au moins avant l'assemblée générale appelée à
statuer sur la fusion.
Fait à Luxembourg, le 3 mai 2016.
<i>Pour FIP (EUROPE) S.A.
i>INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTANTS S.A.
Représentée par Marc HURNER
<i>Administrateur Délégué
Pour FIP (Luxembourg) S.A.
i>Marc HURNER
<i>Administrateur Déléguéi>
Référence de publication: 2016106770/75.
(160078846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mai 2016.
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Générale d'Hôtellerie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2632 Luxembourg, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 25.464.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 9 février 2016 que:
- la démission de Madame Rosa-Maria CABRINETTY épouse BRIXHE de son poste de directrice est acceptée.
- Monsieur Denis MARCHAL, directeur d'hôtel, né à Namur (Belgique), le 17 mai 1978, demeurant à B-5170 Profon-
deville, 27, rue Bajart Binamé est nommé à la fonction de directeur de la société pour une durée indéterminée.
- Madame Nathalie BERNIER épouse RICHALOT, adjointe de direction, née à Saint-Denis (France), le 28 août 1978,
demeurant à F-54190 Villerupt, 37A, rue des Sapins est nommée à la fonction de sous-directrice de la société pour une
durée indéterminée.
- Monsieur Denis MARCHAL ainsi que Madame Nathalie BERNIER épouse RICHALOT sont chargés de la gestion
technique et journalière de la société. Ils pourront à cet effet engager chacun valablement la société par leur signature
conjointe avec celle d'un administrateur.
Luxembourg, le 9 février 2016.
Pour extrait conforme
<i>Pour le Conseil d'Administration
i>Françoise COINTET / IECH Europe S.A.
<i>Présidente du Conseil d'Administration / Administrateur
i>- / dûment représentée par M. Alexis DE BERNARDI
<i>- / Représentant permanenti>
Référence de publication: 2016076514/25.
(160041933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Aspim, Société Anonyme.
Siège social: L-5730 Aspelt, 3, Op der Gare.
R.C.S. Luxembourg B 133.505.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale Extraordinaire des actionnaires du 15 décembre 2015i>
Les actionnaires déclarent qu'aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 8 décembre 2015, ils ont
entendu le rapport du liquidateur et ont nommé commissaire-vérificateur la Fiduciaire des PME ayant son siège à L-1630
Luxembourg 58, rue Glesener.
Rapport du commissaire à la liquidation
Les actionnaires prennent connaissance du rapport du commissaire-vérificateur. Lecture est donnée du rapport du com-
missaire-vérificateur. Ce rapport conclut à l'adoption des comptes de liquidation et restera annexé aux présentes.
Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation
Adoptant les conclusions de ce rapport, les comptes de liquidation sont approuvés et décharge pleine et entière, sans
réserve ni restriction est donnée à la société Glimo Sàrl, représentée par son gérant unique, Monsieur Grégory RENAULD,
de sa gestion de liquidateur de la société ainsi qu'au commissaire à la liquidation, la Fiduciaire des PME.
Clôture de liquidation
Les actionnaires prononcent la clôture de la liquidation et constatent que la société anonyme ASPIM Sa ayant son siège
à 3, Op der Gare à L-5730 ASPELT a définitivement cessé d'exister.
Les actionnaires décident en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période
de 5 ans au siège de la société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 12.00 heures.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>POUR ASPIM S.A.i>
Référence de publication: 2016076273/27.
(160041821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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21st Century Investment Finance S.A.
2G2F SA
AEF Holding S.à r.l.
AH Holding S.à r.l.
Aircraft Solutions Lux III S.à r.l.
Aircraft Solutions Lux XVIII S.àr.l.
Albanel S.A.
Albatross Aviation S.à r.l.
Allianz Global Investors Renewable Energy Holding IV S.à r.l.
Alpha Private Equity Fund 6 Management Company
AltaFund Value-Add I
Alu Immobilien ST S.à r.l.
Andbank Luxembourg S.A.
APS Delta S.A.
Arrivalstar S.A.
Aspim
Athena Asset 6 S.à r.l.
Aviation Safety & Quality Solutions S.à r.l.
Banque Internationale à Luxembourg
Bertes S.A.
BLME Umbrella Fund Management S.à r.l.
Bubalus Investment S.à r.l.
Cadr' Academy 5 S.A.
Capstone Capital S.à r.l.
Carpathian Cable Investments S.à r.l.
Carpathian Cable Luxembourg S.à r.l.
Centralis S.A.
circum s.a.
Copper Holding S.à r.l.
DB Re
DMF Investments S.A.
DNCA Invest
Dominus S.A.
Edgewood L Select
Energreen Investment S.à r.l.
Equifax Luxembourg (No. 2) S.à r.l.
European Intellectual Property S.A.
FIP (Europe)
FIP (Luxembourg) S.A.
Générale d'Hôtellerie S.A.
Primelux Insurance S.A.
VLC Participations S.à r.l.
Willow UK Student S.à r.l.
Wind Acquisition Holdings Finance S.A.
XGP S.à r.l.
Zei Nuku S.à r.l.