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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1437
19 mai 2016
SOMMAIRE
ACROSS HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68943
Advent Steel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68944
Andalis Capital Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . .
68976
APF 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68930
APF 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68930
Asia Advertising (Luxembourg) S.A. . . . . . . .
68930
Bansk s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68930
Bluebird Music a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68976
Bluebird Securities S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68931
Bluehouse Property Holdings IV S.à r.l. . . . . .
68931
B-Sound S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68975
Edilred S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68931
Edilred S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68932
Edilred S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68931
Euromax IV MBS S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68932
Food Delivery Holding 31 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
68932
IREEF Lux HoldCo 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
68946
Materorn International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
68976
Materorn International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
68976
Mavic S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68933
MD Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68933
Mear S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68945
Nelya Groupe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68945
Nemset S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68945
Outlet Site Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
68965
PHM Topco 28 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68940
Platin Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68940
Platin Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
68940
Robust S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68944
Siblings Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68944
Sky Investment Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
68943
Sky (Logistics) Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
68944
Smartliving SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68943
Toles et Profils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68946
Vintage 2016 GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68957
68929
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APF 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 122.050.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société du 5 novembre 2015:i>
Les actionnaires ont décidé de renommer Ernst & Young en tant que réviseur d'entreprises de la Société pour une durée
d'un an s'achevant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016072637/12.
(160036650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
APF 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.025.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 122.052.
<i>Extrait des résolutions de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société du 5 novembre 2015:i>
Les actionnaires ont décidé de renommer Ernst & Young en tant que réviseur d'entreprises de la Société pour une durée
d'un an s'achevant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016072638/13.
(160036649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Asia Advertising (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 140.929.
En date du 29 février 2016, la société a pris acte de la démission des personnes suivantes:
- Monsieur Patrick Meunier a démissionné de son poste d'administrateur et d'administrateur délégué de la société, avec
effet immédiat.
- Madame Anna de Meis a démissionné de son poste d'administrateur de la société, avec effet immédiat.
- Madame Anna Kolesnikova, a démissionné de son poste d'administrateur de la société, avec effet immédiat.
- La société MRM CONSULTING S.A a démissionné de son poste de commissaire, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016072641/14.
(160036640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Bansk s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 165.349.
L’adresse de Olivier Lefebvre et Joachim Creus, gérants de classe A de la Société, et de Markus Hopmann, gérant de
classe B de la Société, est désormais le 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Bansk s.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016072648/13.
(160036775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
68930
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Bluebird Securities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 124.209.
EXTRAIT
Nous vous informons du changement d'adresse de Caroline Kinyua, Hinnerk Koch et Laurent Bélik, administrateurs de
la Société en date du 29 février 2016, du 9B, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg au 287-289 Route d'Arlon,
L-1150 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A Luxembourg, le 29 février 2016.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2016072657/16.
(160036899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Bluehouse Property Holdings IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.850,00.
Siège social: L-1282 Luxembourg, 1, rue Hildegard von Bingen.
R.C.S. Luxembourg B 196.710.
Par résolutions circulaires signées en date du 26 février 2016, le conseil de gérance a pris connaissance de la décision
de la ville de Luxembourg, de modifier le nom et le code postal de la rue Robert Stümper.
Dès lors, le siège social de la Société est au 1, rue Hildegard von Bingen, L-1282 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 2016.
Référence de publication: 2016072658/13.
(160036674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Edilred S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 103.512.
Par la présente, je vous informe de ma démission en tant qu'Administrateur de votre société avec effet ce jour.
Luxembourg, le 15 février 2016.
S.G.A. SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Sophie CHAMPENOIS
<i>Représentant permanenti>
Référence de publication: 2016072759/13.
(160036568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Edilred S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 103.512.
Par la présente, je vous informe de ma démission en tant qu'Administrateur de votre société avec effet ce jour.
Luxembourg, le 15 février 2016.
FMS SERVICES S.A.
<i>Administrateur
i>Dominique MOINIL
<i>Représentant permanenti>
Référence de publication: 2016072760/13.
(160036568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
68931
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Edilred S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 103.512.
Par la présente, nous vous informons de notre décision de démissionner en tant que délégué à la gestion journalière de
votre société avec effet ce jour.
Luxembourg, le 15 février 2016.
BPH FINANCE S.A.
Référence de publication: 2016072762/2.
(160036568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Euromax IV MBS S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 110.721.
EXTRAIT
Nous vous informons du changement d'adresse de Caroline Kinyua, Hinnerk Koch et Laurent Bélik, administrateurs de
la Société en date du 29 février 2016, du 9B, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg au 287-289 Route d'Arlon,
L-1150 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A Luxembourg, le 29 février 2016.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2016072773/16.
(160036897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Food Delivery Holding 31 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 198.533.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société a décidé, en date du 5 février 2016, de résilier les mandats de gérants de la Société des
personnes ci-dessous à la date de prise d'effet du contrat de transfert de parts sociales de la Société entre ECommerce 11
S.à r.l. et Just EAT Holding Limited (soit au 5 février 2016):
- Mr. Ralf Wenzel en tant que manager de classe A de la Société;
- Mr. Ulrich Binninger en tant que manager de classe B de la Société;
- Mr. Julien De Mayer en tant que manager de classe B de la Société.
L'associé unique de la Société a également décidé, en date du 5 février 2016, de nommer les personnes suivantes en tant
que nouveaux gérants de la Société, avec effet à la date de prise d'effet du contrat de transfert de parts sociales de la Société
(soit au 5 février 2016) et pour une durée illimitée:
- M. Marcus Jennings, avec adresse professionnelle au 2 Brookmead Drive, Wallingford, Oxfordshire, OX10 9BN
(Royaume-Uni) en tant que nouveau manager de classe B de la Société;
- M. James Sporle, avec adresse professionnelle au 34 Hazel road, Londres, NW10 SPP (Royaume-Uni) en tant que
nouveau manager de classe B de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Food Delivery Holding 31 S.à r.l.i>
Référence de publication: 2016072787/24.
(160036697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
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U X E M B O U R G
Mavic S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1351 Luxembourg, 19, rue du Commerce.
R.C.S. Luxembourg B 177.823.
Suite à la décision du Service de la Topographie et de la Géomatique de la Ville de Luxembourg, la société notifie aux
tiers que le siège social de la société est modifié du 31 rue de Strasbourg, L-2561 Luxembourg au 19 rue du Commerce,
L-1351 Luxembourg.
Fait à Luxembourg, le 29 février 2016.
Mavic S.à r.l.
Geert Dirkx
Référence de publication: 2016072934/14.
(160036632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
MD Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 1, Côte d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 204.212.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twenty-seventh day of November.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Fund Solutions GP S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered
office at 1, Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg, registered in Luxembourg with the Trade Register of Luxembourg (R.C.S.
Luxembourg) under number B 154.514.
here represented by Mrs Corinne PETIT, private employee, with professional address at 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg by virtue of proxy established under private seal in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg on November
23
rd
, 2015.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (societe à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. There is exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of MD
Holdings S.à r.l. which shall be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter, the "Company"), and in
particular the law of August 10
th
, 1915, on commercial companies, as amended (hereafter, the "Law"), as well as by the
present articles of association (hereafter, the "Articles").
Art. 2. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enter-
prises in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by
subscription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds of
any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations and
those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance
of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite
authorization.
The Company may use any legal means and instruments to manage its investments efficiently and protect itself against
credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect to real
estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
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Art. 3. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the Sole
Manager (as defined below) or the Board of Managers (as defined below) respectively by a resolution taken by the general
meeting of the shareholders, as required by the then applicable provisions of Law.
The Company may have offices and branches, both in Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 5. The Company's subscribed share capital is fixed at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) represented
by twelve thousand five hundred (12,500) shares (parts sociales) (hereafter, the "Shares"), with a nominal value of one
euro (EUR 1) each, all fully subscribed and entirely paid-up.
The Company may repurchase its own shares within the limits set by the Law and the Articles.
Art. 6. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by decision of the general
shareholders' meeting, in accordance with article 14.
Art. 7. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of Plurality of owners per share, the
Company may suspend the rights attached to this share until a single owner has been designated to the Company.
The sole shareholder or the shareholders, as the case may be, may by unanimous decision of all the shareholders, grant
a call option to another person, who may or may not be a shareholder of the Company (the "Option Holder") to require the
sole shareholder or any of the shareholders to transfer all of their Shares to the Option Holder in accordance with the terms
of a call option agreement to be entered into by the Option Holder and the sole shareholder or shareholders of the Company
(the "Exercise of Option Right"). The Exercise of Option Right shall be irrevocable and unlimited in time.
The sole shareholder or any of the shareholders will be required to transfer their Shares to the Option Holder:
(i) at nominal value (the "Transfer Price"); and
(ii) on the completion date as determined by the Option Holder (the "Transfer Date").
This option in may be exercised by the Option Holder by giving a written notice (a "Notice") to the sole shareholder or
any of the shareholders specifying:
- the Transfer Price; and
- the Transfer Date.
Conditional upon the sole shareholder or any of the shareholders receiving not less than ten (10) Business Days' prior
notice from the Option Holder of the proposed execution date (the "Execution Date") together with a final version of the
documentation for the Exercise of Option Right, which the sole shareholder or any of the shareholders are required to
execute, the sole shareholder or any of the shareholders undertake to and covenant with the Option Holder that they will:
(i) execute and deliver such documentation, always provided that such documentation is on terms which comply with
this article 7; and
(ii) with effect from completion of the Exercise of Option Right execute and deliver a share purchase agreement trans-
ferring all Shares in the Company owned by him to the Option Holder.
Art. 8. In case of a sole shareholder, the Shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the Shares held by each shareholder may only be transferred in accordance with
article 189 of the Law.
Art. 9. The Company shall not be dissolved by reason of death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of
the sole shareholder or of any of the shareholders.
Art. 10. The Company is managed by a board of managers (hereinafter, the “Board of Managers”) composed of at least
three (3) managers divided into three (3) categories, respectively denominated “Category A Managers”, “Category B
Managers” and “Category C Managers”. The manager(s) need not to be shareholder(s). The managers may be dismissed
at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders holding more than half of the share capital.
The Company may be managed by a sole manager (the “Sole Manager”) who assumes all their right, duties and liabilities
of the Board of Managers.
Art. 11. In dealing with third parties as well as in justice, the Board of Managers shall have all powers to act in the name
of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
purpose, provided that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the Sole Manager, or in case of plurality of managers, of the Board of Managers.
Toward third parties, the Company shall in case of a Sole Manger be bound by single signature of the Sole Manager
and in case of several mangers by the joint signature of one Category A Manager, one Category B Manager and one Category
C Manager.
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Art. 12. The Board of Managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more proxy
holders, selected from its members or not, either shareholders or not.
The Board of Managers may delegate the day-to-day management of the Company to one or several manager(s) or agent
(s) and shall determine the manager's or agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of
representation and any other relevant conditions of this agency.
The Board of Managers may elect among its members a chairman. If the chairman is unable to be present, his place will
be taken by election among managers present at the meeting.
The Board of Managers may elect a secretary who need not be a manager or a shareholder of the Company.
The meetings of the Board of Managers are convened by the chairman, the secretary or by any two (2) managers. The
Board of Managers may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
Written notice, whether in original, by telegram, telex, facsimile or email, of any meeting of the Board of Managers
shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance of the date set for such meeting, except in case of
emergency, in which case the nature of such circumstances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the
Board of Managers.
No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers are present or represented at the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. The
notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-mail, of each member
of the Board of Managers.
A manager of any category may be represented at the Board of Managers by another manager of any category, and a
manager of any category may represent several managers of any category.
The Board of Managers may only validly debate and take decisions if a majority of its members are present or represented
by proxies and with at least the presence or representation of one Category A Manager, one Category B Manager and one
Category C Manager, and any decision taken by the Board of Managers shall require the simple majority including at least
the favorable vote of one Category A Manager, one Category B Manager and one Category C Manager.
The Board of Managers shall meet as often as the Company's interest so requires upon call of any manager at the place
indicated in the convening notice.
Resolutions in writing approved and signed by all managers by circular means shall have the same effect as resolutions
passed at the managers' meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents and may be evidenced
by letter, telefax or telex. A meeting of the board of managers held by way of circular resolution will be deemed to be held
in Luxembourg.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another and
effectively communicate with each other. Any participation to a conference call initiated and chaired by a manager located
in Luxembourg shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the meeting held in such form is deemed
to be held in Luxembourg.
The Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shareholders before the end of the financial year on
the basis of a statement of accounts showing that sufficient fund are available for distribution, it being understood that the
amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by the carried
forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to
be established according to the Law or these Articles.
Art. 13. The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment
validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders' meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of Shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of Shares held by him. Collective
decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality of the Company, which requires a
unanimous vote, may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three-quarters of the Company's
share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 15. The Company's accounting year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of each year.
Art. 16. At the end of each accounting year, the Company's accounts are established and the Sole Manager or the Board
of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 17. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, and charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve.
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This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital
but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatever, the ten
percent (10%) threshold is no longer met.
The balance of the net profit may be distributed to the sole shareholder or to the shareholder in proportion to their
shareholding in the Company.
Art. 18. At the time of winding up the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
At the time of winding up the Company, any distributions to the shareholders shall be made in accordance with the last
paragraph of Article 17.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31
st
of
December 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, all the shares have been subscribed and fully paid up in nominal
value by contributions in cash as follows:
Subscriber
Number
of shares
% of
share
capital
Paid-up Ca-
pital
Fund Solutions GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 100% EUR 12,500
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 100% EUR 12,500
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12.500) has been fully paid up in cash and is now available to
the Company.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1,400).
<i>Resolutions of the shareholder's meetingi>
The sole shareholder has taken the following resolutions:
1. The following person is appointed as manager for an undetermined period:
Mr. Marek Domagala, company director, born on April 17
th
, 1972, in Ostrow Wielkopolski (Poland), with professional
address at 1, Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg.
2. The registered office of the Company shall be established at 1, Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, she signed together with US, notary, the present deed.
Suit la déclaration française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-sept novembre.
Par-devant Nous, Maitre Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Fund Solutions GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 1, Côte d'Eich, L-1450 Lu-
xembourg, enregistrée au Luxembourg sous le numéro de Registre de Commerce de Luxembourg B 154.514,
ici représentée par Madame Corinne PETIT, employée, avec adresse professionnelle au 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg le 23
novembre 2015.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresse acte d'une société à
responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
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Art. 1
er
. II est formé une société à responsabilité limitée dénommée MD Holdings S.à r.l. régie par les lois qui y sont
relatives (ci-après la "Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifié
(ci-après la "Loi"), ainsi que par ses statuts (ci-après les "Statuts").
Art. 2. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets
ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uniquement
par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et instruments de dette
ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout
état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation
requise.
La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements
et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l'intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respectivement
par décision du Gérant Unique (tel que défini ci après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou par une
résolution de l'assemblée générale des associés, suivant les dispositions applicables de la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 5. Le capital social de la Société s'élève à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts.
Art. 6. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de
l'assemblée générale des associés, conformément à l'Article 14 des Statuts.
Art. 7. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité
de propriétaires d'une part sociale, la Société peut suspendre les droits attachés à ces actions jusqu'à ce qu'un seul propriétaire
soit désigné.
L'associé unique ou les associés, selon le cas, peut/peuvent sur décision unanime de tous les associés, octroyer une option
d'achat à une autre personne, qui peut ou non être un associé de la Société (le "Porteur de l'Option") requérant l'associé
unique ou tout associé de céder toutes ses Parts Sociales au Porteur de l'Option conformément aux termes de la convention
d'option d'achat devant être conclue entre le Porteur de l'Option et l'associé unique ou les associés de la Société (l'"Exercice
du Droit d'Option"). L'Exercice du Droit d'Option est irrévocable et illimité dans le temps.
L'associé unique ou tout associé devra céder leurs Parts Sociales au Porteur de l'Option:
(i) à la valeur nominale (le "Prix de Transfert"); et
(ii) à la date de réalisation telle que déterminée par le Porteur de l'Option (la "Date de Transfert").
Cette option peut être exercée par le Porteur de l'Option en délivrant à l'associé unique ou à tout associé une notification
écrite (la "Notification") qui spécifie:
- le Prix de Transfert; et
- la Date de Transfert.
A condition que chacun des associés ne reçoivent un avis préalable du Porteur de l'Option au moins dix (10) Jours
Ouvrables avant la date de signature proposée (la "Date d'Effet") ensemble avec la version finale de la documentation
relative à l'Exercice du Droit d'Option, que l'associé unique ou tout associé est contraint de signer, l'associé unique ou tout
associé s'engage auprès du Porteur de l'Option à:
(i) exécuter et livrer la documentation, à condition que cette documentation soit conforme au présent article 7; et
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(ii) avec effet à la date de réalisation de l'Exercice de Droit d'Option exécuter et livrer un contrat de cession d'actions
prévoyant la cession de toutes les Parts Sociales dans la Société détenues par l'associé au Porteur de l'Option.
Art. 8. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l'article 189 de la Loi.
Art. 9. La Société n'est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite
de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 10. La Société est gérée par un conseil de gérance (ci-après, le "Conseil de Gérance"), composé d'au moins trois
(3) gérants divisés en trois (3) catégories, nommés respectivement "Gérants de Catégorie A", "Gérants de Catégorie B" et
"Gérants de Catégorie C". Le(s) gérant(s) ne doit (vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut(vent) être
révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par une décision des associés détenant plus de la moitié du capital social.
La Société peut être administrée par un gérant unique (le "Gérant Unique") qui assume alors tous les droits, devoirs et
obligations du Conseil de Gérance.
Art. 11. Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social de la Société, sous réserve
qu'aient été respectés les termes du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent de la
compétence du Conseil d'Administration.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée en cas de Gérant Unique par la seule signature du Gérant Unique
et en cas de pluralité de gérant par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A, d'un Gérant de Catégorie B et d'un
Gérant de Catégorie C.
Art. 12. Le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, gérants
ou non, associés ou non.
Le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs gérant(s) ou mandataire(s) et
déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires, la durée de la période de
représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérants ou non, associé ou non.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président, le secrétaire ou par deux (2) gérants. Le Conseil
de Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Il est donné à tous les gérants un avis écrit, soit en original, par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, de
toute réunion du Conseil de Gérance au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas
d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l'avis de convocation de la réunion du Conseil de
Gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et de son ordre
du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil de Gérance, par écrit donné soit
en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Un gérant de n'importe quelle catégorie peut en représenter un autre au Conseil de Gérance, et un gérant de n'importe
quelle catégorie peut représenter plusieurs gérants de n'importe quelle catégorie.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente ou
représentée par procurations et avec au moins la présence d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B et toute
décision du Conseil de Gérance ne peut être prise qu'à la majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d'un Gérant de
Catégorie, d'un Gérant de Catégorie B et conjointe d'un Gérant de Catégorie C.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants au
lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants par voie de circulaire produira effet au même titre
qu'une décision prise à une réunion du conseil de gérance. Une telle approbation pourra tenir en ou plusieurs documents
séparés et pourra être prouvée par lettre, fax ou télex. Une réunion du conseil de gérance tenue par voie de circulaire sera
considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par conference call via téléphone
ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement et communiquer effectivement les uns avec les autres. Toute participation à une
conférence téléphonique initiée et présidée par un gérant se trouvant à Luxembourg doit être considérée comme une par-
ticipation en personne à cette réunion et la réunion tenue en cette forme est considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
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Le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le
Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds
à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté des
bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en
vertu de la Loi ou des Statuts.
Art. 13. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il "détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du
capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ou autres résolutions spécifiques définies par la loi ne peuvent être
adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions
de la Loi.
Art. 15. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique, ou le
Conseil de Gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 17. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais
doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net peut être distribué à l'associé unique ou aux associés au prorata de leur participation dans la
Société.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en application du dernier alinéa de
l'Article 17.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, toutes les parts sociales ont été souscrites et intégralement libérées en
valeur nominale par apport en numéraire comme suit:
Souscripteur
Parts
sociales
% de
capital
sociale
Libération
Fund Solutions GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
100% EUR 12.500
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
100% EUR 12.500
Le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) a été intégralement libéré en numéraire et se trouve dès à
présent à la libre disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ
<i>Décisions de l'associé uniquei>
L'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. La personne suivante est nommée gérant unique de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Marek DOMAGALA, gérant, né le 17 avril 1972 à Ostrow Wielkopolski (Pologne), ayant son adresse pro-
fessionnelle au 1, Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg.
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2. L'adresse du siège social est fixée au 1, Côte d'Eich, L-1450 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis de
documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celle-ci a signé le présent acte avec Nous,
notaire.
Signé: C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 07 décembre 2015. 2LAC/2015/27918. Reçu soixante-quinze euros EUR
75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 2016.
Référence de publication: 2016072954/384.
(160036709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Platin Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 15.000,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jen Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 199.073.
L’adresse de l’associé unique de la Société, de Joachim Creus et Olivier Lefebvre, gérants de classe B de la Société, et
de Anja-Isabel Bohnen, délégué à la gestion journalière de la Société, est désormais le 4, rue Jean Monnet, L-2180 Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Platin Capital S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016073003/14.
(160036772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Platin Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 4, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 165.345.
L’adresse de Olivier Lefebvre et Joachim Creus, gérants de classe B de la Société, est désormais le 4, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Platin Investments S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016073004/13.
(160036773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
PHM Topco 28 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 198.738.
In the year two thousand sixteen, on the second of February.
Before us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM (Grand-Duchy of Luxembourg),
there appeared:
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“Pamplona Capital Partners IV LP”, a limited partnership, incorporated under the law of the Cayman Island, having its
registered office at C/O Mourant Ozannes Corporate Services (Cayman) Ltd, 94 Solaris Avenue, P.O. Box 1348, Grand
Cayman KY1-1108, Cayman Islands acting through its General Partner Pamplona Equity Advisors IV Ltd,
represented by Mr Raphaël PONCELET, manager, with professional address at 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, acting in his capacity by virtue of a proxy granted to him on 29 Janaury 2016, which proxy, after being signed
“ne varietur” by the proxyholder and the notary, will remain attached to the present deed.
Such appearing party, represented as aforementioned, declared being the sole shareholder of “PHM Topco 28 S.à r.l.”.
(the “Company”) having its registered office at 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 198738, incorporated by a deed of the undersigned notary
on 08 July 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2477 of 12 September 2015.
The articles of incorporation have been not been amended since.
The appearing party, represented as mentioned here above, and representing the whole corporate capital required the
undersigned notary to act the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The sole shareholder resolved to change, with retroactive effect to 1 January 2016, the currency of the corporate capital
of the Company from euro (EUR) into US Dollars (USD), by applying the exchange rate of 1.-EUR = 1,0898 USD.
<i>Second resolution:i>
The sole shareholder resolved consequently to convert with same effect, the corporate subscribed share capital of the
Company of twelve thousand five hundred euro (12,500.- EUR) into thirteen thousand six hundred and twenty-two point
fifty US DOLLARS (13,622.50 USD).
<i>Third resolution:i>
The sole shareholder resolved to cancel the current par value of the shares of the Company.
<i>Fourth resolution:i>
The sole shareholder resolved to exchange the one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) existing shares
without a par value against one million three hundred and sixty-two thousand two hundred and fifty (1,362,250) shares
having a par value of one cent (0.01 USD) each.
The sole shareholder resolved to confer all necessary powers to the mangers of the Company in order to proceed to the
exchange of all former shares against the new shares.
<i>Fifth resolution:i>
The sole shareholder resolved to increase the corporate share capital of the Company by an amount of six thousand three
hundred and seventy-seven US DOLLARS (6,377.50 USD) so as to raise it from its amount presently converted of thirteen
thousand six hundred and twenty-two point fifty US DOLLARS (13,622.50 USD) up to an amount of twenty thousand US
DOLLARS (20,000.- USD) with issuing six hundred thirty-seven thousand seven hundred and fifty (637,750) new shares.
<i>Subscription and paymenti>
The sole shareholder declares to subscribe all the new shares in cash.
Proof of such payments of six thousand three hundred and seventy-seven US DOLLARS (6,377.50 USD) has been given
to the undersigned notary, who expressly states this.
<i>Sixth resolution:i>
As a consequence of such conversion, article six (6) of the Company's Articles of Association is amended and shall
therefore read as follows:
Art. 6. “The subscribed capital is fixed at twenty thousand US DOLLARS (20,000.- USD) divided into two million
(2,000,000) shares, having a par value of one cent (0.01 USD) per share and each fully paid up.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges of any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it by
reason of the present deed are assessed to one thousand five hundred euros.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing person and in case of divergences between the English and the
French text, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
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Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le deux février.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché du Luxembourg),
a comparu:
«Pamplona Capital Partners IV LP» une société de droit du Grand Cayman, ayant son siège social au C/O Mourant
Ozannes Corporate Services (Cayman) Ltd, 94 Solaris Avenue, P.O. Box 1348, Grand Cayman KY1-1108, Cayman Islands,
agissant au travers de son General Partner Pamplona Equity Advisors IV Ltd,
représentée par Monsieur Raphaël Poncelet, gérant, avec adresse professionnelle au 68-70 boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg, agissant en vertu d'une procuration lui donnée le 29 janvier 2016, laquelle procuration, après avoir
été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent acte.
La partie comparante, représentée comme prédécrit, déclare être l'unique associé de «PHM Topco 28 S.à r.l.» (la «So-
ciété») ayant son siège social au 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B 198738, constituée suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 8 juillet 2015, , publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2477 du 12
septembre 2015. Les statuts de la société ne furent pas modifiés depuis lors.
Laquelle partie comparante, représentée comme il est mentionné ci-avant et représentant l'intégralité du capital social,
a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'associé unique a décidé de convertir, avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2016, la monnaie d'expression du capital
social de euros (EUR) en US Dollars (USD) en appliquant le taux de change et de conversion de 1.-EUR = 1,0898 USD.
<i>Deuxième résolution:i>
L'associé unique a décidé de convertir, avec même effet, le capital social souscrit de la Société d'un montant de douze
mille cinq cents euros (12.500,- EUR) en treize mille six cent vingt-deux virgule cinquante US DOLLARS (13.622,50
USD).
<i>Troisième résolution:i>
L'associé unique a décidé d'annuler la valeur nominale des un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales
existantes de la Société.
<i>Quatrième résolution:i>
L'associé unique a décidé d'échanger les un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales sans désignation
de valeur nominale existantes de la Société contre un million trois cent soixante-deux mille deux cent cinquante (1.362.250)
parts sociales nouvelles d'une valeur d'un cent (USD 0,01) chacune.
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants de la Société pour procéder à l'échange des anciennes parts contre les nouvelles
parts.
<i>Cinquième résolution:i>
L'associé unique a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de six mille trois cent soixante-dix-
sept virgule cinquante US DOLLARS (USD 6.377,50) afin de le porter de son montant actuel présentement converti de
treize mille six cent vingt-deux virgule cinquante US DOLLARS (USD 13.622,50) à un montant de vingt mille US DOL-
LARS (USD 20.000,-), avec l'émission de six cent trente-sept mille sept cent cinquante (637.750) nouvelles parts sociales.
<i>Souscription et libérationi>
L'associé unique a souscrit toutes les nouvelles parts sociales et les a entièrement libérées en numéraire.
La preuve de ces paiements de six mille trois cent soixante-dix-sept virgule cinquante US DOLLARS (USD 6.377,50)
a été fournie au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Sixième résolution:i>
A la suite du changement de la monnaie d'expression, de la conversion du capital social de EUR en USD, l'article SIX
(6), des statuts de la Société est modifié en conséquence et aura désormais la teneur suivante:
Art. 6. «Le capital social souscrit est fixé à vingt mille US DOLLARS (USD 20.000,-) divisé en deux millions (2.000.000)
de parts sociales, ayant chacune une valeur nominale d'un cent (USD 0,01), toutes entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille cinq cents euros.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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L
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Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences entre
le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connue du notaire instrumentant par nom,
prénom usuel, état et demeure, ladite personne comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: R. PONCELET, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 03 février 2016. Relation: EAC/2016/3067. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2016073011/121.
(160036996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Sky Investment Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 196.582.
EXTRAIT
(1) Le nom de l'associé de la Société a changé de Rhodium Investment S.à r.l. à Sky Investment Pledgeco S.à r.l. le 2
décembre 2015, suite à la décision de Sky Investment Topco S.à r.l. - associé unique de Sky Investment Pledgeco S.à r.l.,
et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 197.578 - prise pendante l'assemblée
générale extraordinaire du même date.
Les parts de la Société sont désormais réparties comme suit:
1. Sky Investment Pledgeco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2016.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2016073074/19.
(160037247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Smartliving SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 142.721.
En date du 16 février 2016, Monsieur Aloyse Wagner, maître-électricien, avec adresse professionnelle à L-2557 Lu-
xembourg, 9, rue Robert Stümper a été nommé comme administrateur unique et président de la société en remplacement
de Maître Pierre Berna démissionnaire.
A cette même date, le siège social a été transféré à L-2557 Luxembourg, 9, rue Robert Stümper.
En date du 23 février 2016, Monsieur Tom Wagner, administrateur de sociétés, avec adresse professionnelle à L-2557
Luxembourg, 9, rue Robert Stümper, a été nommé commissaire en remplacement de Monsieur Valentino Capurso démis-
sionnaire.
Tous les mandats prendront fin avec l'assemblée générale de 2021
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Smartliving SAi>
Référence de publication: 2016073076/17.
(160037050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
ACROSS HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 201.935.
Die Koordinierten Statuten vom 11. Februar 2016 wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg
hinterlegt.
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Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 01. März 2016.
Référence de publication: 2016072613/11.
(160037274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Advent Steel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 121.231.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 2016.
Référence de publication: 2016072616/10.
(160036860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Robust S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 93.730.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d'administration en date du 8 février 2016i>
Le conseil d'administration a décidé d'accepter avec effet au 15 janvier 2016 la démission de Monsieur Christophe
JASICA de ses fonctions d'administrateur.
Le conseil d'administration a également décidé d'élire avec effet au 15 janvier 2016, Monsieur Alfonso CACI, né le 5
juin 1987 à La Louvière (Belgique) et résidant professionnellement au 4, rue Peternelchen, L-2370 Howald, aux fonctions
d'administrateur.
Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2016.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2016072434/16.
(160036017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2016.
Siblings Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8076 Bertrange, 6A, An Diert.
R.C.S. Luxembourg B 177.567.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement à Luxembourg le 03 janvier 2016 de l'acceptation
de la démission de la société Andreas Management Services S.à r.l. en tant que gérant de la catégorie B de la Société avec
effet immédiat.
En lieu et place, Mr Thanh NGUYEN ,demeurant professionnellement à 6A an Ditert, L-8076 Bertrange a été nommé
par l'Assemblée en tant que le nouveau gérant de la catégorie B avec effet immédiat
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 24 février 2016.
Référence de publication: 2016072445/15.
(160035759) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2016.
Sky (Logistics) Midco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 200.269.
EXTRAIT
(1) Le nom de l'associé de la Société a changé de Kensington Italy Office Holdco S.à r.l. à Sky (Logistics) Pledgeco S.à
r.l. le 2 décembre 2015, suite à la décision de Sky (Logistics) Topco S.à r.l. - associé unique de à Sky (Logistics) Pledgeco
S.à r.l., et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 197.593 - prise pendante
l'assemblée générale extraordinaire du même date.
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Les parts de la Société sont désormais réparties comme suit:
1. Sky (Logistics) Pledgeco S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2016.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2016072451/19.
(160036209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2016.
Nemset S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 70.156.
EXTRAIT
Il résulte de la résolution du liquidateur du 22 février 2016:
Conformément à l'article 11Bis, § 1 et 42 de la loi modifiée du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales tel
qu'adopté par la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur, le liquidateur décide de
désigner la société GLOBAL TRUST ADVISORS S.A. (B68731), domiciliée au 10, rue Antoine Jans à L-1820 Luxem-
bourg comme dépositaire des actions.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 29 février 2016.
Référence de publication: 2016072362/15.
(160036630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2016.
Mear S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1750 Luxembourg, 84, avenue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 160.659.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique tenue au siège de lai>
<i>société, en date du 25 février 2016:i>
Monsieur Giuseppe VALENTI donne sa démission de gérant technique.
Monsieur Avni SYLAJ, né le 13 avril 1978 à Istog (Kosovo), demeurant à L - 7248 BERELDANGE, 45, Rue Michel
Rodange, est reconfirmé comme gérant unique pour une durée indéterminée.
La société est valablement engagée par la signature unique du gérant.
Luxembourg, le 25 février 2016.
<i>Pour MEAR Sàrl
i>Signature
Référence de publication: 2016072332/16.
(160036448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2016.
Nelya Groupe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 157.839.
Par la présente, je vous informe de ma démission en tant qu'administrateur de la société NELYA GROUPE S.A. avec
effet immédiat.
Je vous saurais gré de procéder au dépôt de ma démission auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg.
Luxembourg, le 18 février 2016.
D. BIRCKER.
Référence de publication: 2016072360/12.
(160035779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2016.
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Toles et Profils, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 281, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 194.526.
EXTRAIT
Il ressort de deux contrat de cessions de parts sociales conclus en date du 24 février 2016 que:
- Monsieur Vincent Lyonnet, né le 5 mai 1979 à Remiremont (France), demeurant professionnellement au 281, route
d'Arlon, L-8011 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg), détenteur de 6'250 parts sociales d'une valeur nominale de EUR
1 chacune représentant 50% du capital social de la Société; et
- Monsieur Dominique Lyonnet, né le 28 mars 1974 à Epinal (France), demeurant professionnellement au 281, route
d'Arlon, L-8011 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg), détenteur de 6'250 parts sociales d'une valeur nominale de EUR
1 chacune représentant 50% du capital social de la Société;
Ont vendu la totalité de leurs parts sociales détenues dans Toles & Profils S.à r.l. à la société de droit Luxembourgeois
SPL S.A. (RCS B 173.593), ayant son siège au 281, Route d'Arlon, L-8011 Strassen, de telle sorte que la société SPL S.A.
devient associé unique de la société Toles & Profils S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016072515/19.
(160036172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2016.
IREEF Lux HoldCo 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 266.094.601,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 134.062.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty fourth day of February.
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing at 13 Route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand Duchy of Lu-
xembourg, undersigned.
There appeared:
INVESCO Real Estate Management S.à r.l., acting on behalf of Invesco Real Estate -European Fund FCP-FIS, a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at L-1855 Luxembourg, 37A, Avenue J.F. Kennedy and registered with the Luxembourg Trade
and Companies' Register ("R.C.S. Luxembourg") under the number B 133.753 (the "Sole Shareholder"),
here represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, with professional address at 13 Route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Such proxy having been signed "ne varietur" by the proxy holder, acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated herein above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the Sole Shareholder of IREEF Lux HoldCo 1 S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office
at L-1855 Luxembourg, 37A, Avenue J.F. Kennedy and registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register
("R.C.S. Luxembourg") under the number B 134.062 (the "Company"), which has been incorporated pursuant to a deed
enacted by Maître Jean-Joseph Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, on 23 November 2007,
published in the "Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations" number 8, dated 4 January 2008. The articles of
association of the Company were last amended pursuant to a deed enacted by Maître Schaeffer, notary residing in Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg on 5 August 2013, published in the "Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations"
number 2462, dated 4 October 2013.
II.- That the 100,001 (one hundred thousand and one) shares with a par value of EUR 1 (one Euro) each, representing
the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda
of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Approval of the increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 265,994,600 (two hundred sixty
five million nine hundred ninety four thousand six hundred Euro) so as to raise it from its current amount of EUR 100,001
(one hundred thousand and one Euro) to EUR 266,094,601 (two hundred sixty six million ninety four thousand six hundred
one Euro) by the issuance of 140,694,600 (one hundred forty million six hundred ninety four thousand six hundred) class
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A mandatory redeemable preferred shares, with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each, and 125,300,000 (one hundred
twenty five million three hundred thousand) class B mandatory redeemable preferred shares, with a nominal value of EUR
1 (one Euro) each, the whole to be fully paid up through a contribution in cash to be made by the Sole Shareholder of the
Company;
3. Subscription and payment by the Sole Shareholder of the new shares by way of a contribution in cash;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Restatement of the articles of association of the Company; and
6. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions were taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved that the Sole Shareholder waives its right to prior notice of the current meeting, acknowledges having been
sufficiently informed of the agenda for the meeting, confirms that it considers the meeting validly convened and therefore
agrees to deliberate and vote upon all the items on the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has
been put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to carefully examine
each document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolved to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 265,994,600 (two
hundred sixty five million nine hundred ninety four thousand six hundred Euro) so as to raise it from its current amount of
EUR 100,001 (one hundred thousand and one Euro) to 266,094,601 (two hundred sixty six million ninety four thousand
six hundred one Euro) by the issuance of 140,694,600 (one hundred forty million six hundred ninety four thousand six
hundred) class A mandatory redeemable preferred shares, with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each and 125,300,000
(one hundred twenty five million three hundred thousand) class B mandatory redeemable preferred shares, with a nominal
value of EUR 1 (one Euro) each (the "New Shares") the whole to be fully paid up through a contribution in cash to be made
by the Sole Shareholder of the Company (the "Contribution").
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder resolved to accept the subscription and the payment by the Sole Shareholder of the New Shares
through the Contribution.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Sole Shareholder, hereby represented by Mrs. Sofia Afonso Da Chao Conde, prenamed, by
virtue of a proxy given under private seal, hereto annexed, who declares to subscribe to the New Shares.
The New Shares have been fully paid up by the Sole Shareholder through the Contribution, which Contribution is at the
disposal of the Company.
<i>Evidence of the Contribution's existencei>
Proof of the Contribution's existence has been given to the Company.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed of:
- INVESCO Real Estate Management S.à r.l., acting on behalf of Invesco Real Estate -European Fund FCP-FIS: 100,001
(one hundred thousand and one) ordinary shares with a par value of EUR 1 (one Euro) each, 140,694,600 (one hundred
forty million six hundred ninety four thousand six hundred) class A mandatory redeemable preferred shares with a par
value of EUR 1 (one Euro) each and 125,300,000 (one hundred twenty five million three hundred thousand) class B
mandatory redeemable preferred shares with a par value of EUR 1 (one Euro) each.
The notary acts that the 266,094,601 (two hundred sixty six million ninety four thousand six hundred one) shares,
representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on the resolution
to be taken below.
<i>Fifth resolution:i>
Further to the foregoing statements and resolutions, the Sole Shareholder resolved to fully restate the articles of asso-
ciation of the Company, which should read as follows:
" Art. 1. Form, Name. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "IREEF Lux HoldCo
1 S.à r.l." (the "Company") is hereby formed by the appearing party and all persons and entities who may become members
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the direct or indirect holding of participations, in any form whatsoever,
in Luxembourgish and foreign real estate companies and any other form of real estate investment, the acquisition by
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purchase, subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any
kind and the administration, control and development of its real estate portfolio.
The purpose of the Company is also to invest in real estate property, either by means of purchase, exchange or such
other manners as well as the disposal, the administration, the development and the management of real estate property
throughout Europe and carry out any operation relating directly or indirectly thereto or which it may deem useful in the
accomplishment and development of this purpose.
The Company may further guarantee, borrow in any form and proceed to the issue of bonds and debentures or grant
loans in any other form or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form
part of the same group of companies as the Company.
The Company may further act as a limited member with limited liability for all debts and obligations of memberships
or similar corporate structures.
The Company may, for its own account as well as for the account of third parties, carry out all operations which may
be useful or necessary to the accomplishment of its purpose or which are related directly or indirectly to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
It may be dissolved by a resolution of the member(s), voting with the quorum and majority rules set by the applicable
laws or by these Articles of Incorporation, as the case may be, for any amendment of these Articles of Incorporation.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its members deliberating in the manner provided for amendments to the articles of asso-
ciation.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Capital. The issued share capital of the Company is set at EUR 266,094,601 (two hundred sixty six million ninety
four thousand six hundred one Euro) divided into 100,001 (one hundred thousand and one) ordinary shares with a par value
of one Euro (EUR 1) each (the "Ordinary Shares"), 140,694,600 (one hundred forty million six hundred ninety four thousand
six hundred) class A mandatory redeemable preferred shares with a par value of one Euro (EUR 1) each (the "Class A
MRPS"), and 125,300,000 (one hundred twenty five million three hundred thousand) class B mandatory redeemable pre-
ferred shares with a par value of one Euro (EUR 1) each (the "Class B MRPS").
The Company may issue in the future, upon a resolution taken in an extraordinary general meeting of the members or
of the sole member (as the case may be), other classes of mandatory redeemable preferred shares with a nominal value of
USD 1 (one United States Dollar) each (the "Additional MRPS", and together with the Class A MRPS and the Class B
MRPS, the "MRPS").
All the Ordinary Shares and the MRPS will be collectively referred to as "Shares" as the case may be, or individually
as a "Share".
Any share premium or assimilated premium (the "Share Premium") paid on a class of MRPS or on Ordinary Shares
shall be attached to such class of MRPS or such Ordinary Shares and allocated to a specific share premium account dedicated
to such class of MRPS or such Ordinary Shares. The Share Premium shall be exclusively distributed or reimbursed, to the
benefit of the holder of such class of MRPS or Ordinary Shares to which it relates.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the members adopted in the manner required
for amendment of these articles of association. The Company shall ensure at all times that (i) there will be no more than
thirty (30) members in the company and (ii) none of the members in the Company will be a physical person and (iii)
following any transfer of shares, clauses (i) and (ii) will remain satisfied.
For the avoidance of doubt this provision operates only to give the Company the opportunity to qualify as a special
foreign fund (Spezial-Investmentvermögen) within the meaning of article 16 of the German Investment Tax Act for German
Tax purposes and each member understands and agrees that it has no action whatsoever for damages whether in contract
or tort (and will not seek to pursue any such action) against either the Company's assets in the event that this provision is
breached or amended.
Art. 6. Shares. Shares are freely transferable among members. Except if otherwise provided by law, the share transfer
to non-members is subject to the consent of members representing at least seventy five percent of the Company's capital.
In accordance with the provisions of article 5 here above, the Company shall not give effect to any transfer of shares, if
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such transfer results in the Company having more than thirty (30) members or a physical person becoming a member of
the Company.
Art. 6.1. The Ordinary Shares. Each Ordinary Share confers an identical voting right and each holder of Ordinary Shares
has voting right commensurate to its/his/her shareholding.
Art. 6.2. The MRPS. All MRPS shall be identical in all respects except as provided for in these articles of association.
MRPS shall have no voting rights as long as all the Shares of the Company are held by a single member. If for any
reason the Shares issued by the Company become held by more than one single member, all MRPS shall automatically and
immediately recover their voting rights.
Such MRPS without voting rights shall never be taken into account for the calculation of the quorum of majority
requirements, save for the resolutions having for purpose:
(i) the issue or cancellation of MRPS without voting rights;
(ii) the conversion of MRPS into Ordinary Shares or into another class of MRPS;
(iii) the determination and change of the rights attaching to the MRPS including but not limited to, the rights of dividends;
(iv) the change of the corporate object of the Company; and
(v) the redemption of Ordinary Shares prior to the redemption the MRPS in which case such MRPS shall exceptionally
have a voting right.
The MRPS issued by the Company are mandatory redeemable shares pursuant to the following terms and conditions.
The Company must repurchase all the MRPS at the latest on the 10
th
anniversary date of their issuance as reflected in
a notarial deed (the "Date of Repurchase"). The Company may also optionally, at any time before the Date of Repurchase,
proceed to a partial or entire repurchase of the MRPS, by respecting a 10 day notice to the members of the Company.
In the event of a plurality of members holding MRPS at the time of the repurchase, it shall be done on a pro rata basis.
Notwithstanding the above, the MRPS may only be partially or entirely repurchased by the Company to the extent that
(a) the Company is not insolvent or will not be insolvent after making such payment, i.e. that the Company can no longer
pay its debts as they fall due and there is no possibility of obtaining further credit (cash flow test) and (b) the repurchase
will not have the effect of reducing the aggregate net assets, taking into account the interim profit (as the case may be) of
the outstanding financial year at the time of repurchase below the subscribed capital plus the reserves which may not be
distributed.
Subject to a prior approval of the members meeting including the approval of all the MRPS holder(s) in accordance with
the present Article 6.2, no Ordinary Share shall be redeemed by the Company until the MRPS have all been redeemed.
In the event of a partial or entire repurchase of the MRPS according to this Article 6.2, the Company shall notify to the
members (i) the date to which such a repurchase becomes effective, and (ii) the amount to be paid to the MRPS holders as
a repurchase price. The repurchase price of the MRPS shall be an amount equal to the sum of (i) the nominal value of each
MRPS redeemed, (ii) any amount of the Share Premium contributed or paid in by the subscriber for each of such redeemed
MRPS, (iii) any amount of the legal reserve allocated to the redeemed MRPS, and (iv) any Preferred Dividend accruing
on the redeemed MRPS which have not been declared nor distributed yet (the "Repurchase Price"), being stated that the
partial or entire repurchase of the MRPS shall be realized in the frame of a capital decrease of the Company corresponding
to the nominal amount of the repurchased MRPS and a repayment of the Share Premium and legal reserve attached to the
deemed MRPS (if any). This capital decrease for the partial or entire repurchase of the MRPS being made pursuant to the
present articles of association and the Luxembourg Company Law. The Company shall have the right to pay the Repurchase
Price of the MRPS either in cash or in kind.
Only the Company shall have the right to convert at any time all or portion of the MRPS into Ordinary Shares or into
another class of MRPS. In the event of a conversion of MRPS into Ordinary Shares or into another class of MRPS in
compliance with this Article 6,2, the Company shall notify to the members (i) the date to which such conversion becomes
effective, and (ii) the new Shares to be delivered to the members as a conversion price.
The conversion price shall be equal to the Repurchase Price of the MRPS to be converted divided by the fair market
value of an Ordinary Share or of an MRPS of the class of MRPS it shall be converted into.
The MRPS holder(s) are subordinated to all type of creditors but senior to the Ordinary Shares. No dividend shall be
paid to the Ordinary Shares until all accrued but unpaid Preferred Dividend on the MRPS has been paid.
Art. 7. Managers. The Company is managed by one or several managers who need not be members.
The member(s) may decide to qualify the appointed managers as class A managers (the "Class A Managers") and class
B managers (the "Class B Managers").
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of members, which
determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an unde-
termined period. The managers may be reelected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad
nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Meetings of the board of managers
shall be held at the registered office or such other place in Luxembourg as the board of managers may from time to time
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determine. A quorum of the board of managers shall be the presence or representation of half of the managers holding
office provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers and Class B Managers, at
least one Class A Manager and one Class B Manager needs to be present or represented.
Resolutions are taken by majority vote of the managers present or represented at the meeting. Any manager may parti-
cipate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing
all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another provided that where a
conference call or video conference is used as a means of communication, it must be initiated and chaired from Luxembourg.
The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting
or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by another manager without
limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice, containing an agenda which sets out any points of interest for the meeting, of any meeting of the board
of managers shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours prior to the beginning of such meeting. Each
manager may waive his right to be convened as set out above by consent in writing or by telegram, facsimile or e-mail
transmission. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule previously
adopted by resolution of the board of managers.
Resolutions of the board of managers will be recorded in minutes signed by any manager of the Company. Any proxies
will remain attached thereto.
A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of managers which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Managers' resolutions shall be conclusively certified or an extract thereof shall be issued under the individual signature
of any manager.
Vis-a-vis third parties the manager or the board of managers (in the case of a board of managers) has the most extensive
powers to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative
to the Company. The Company will be bound by the individual signature of the manager, or by the joint signatures of any
two managers (in the case of a board of managers) or by the sole signature of any person or persons to whom such signatory
powers shall have been delegated.
Art. 8. Manager's Liability. Except in case of negligence or wilful misconduct, the manager(s) assume, by reason of
their position, no personal liability in relation to commitments regularly made by them in the name of the Company. As
agents of the Company, they are responsible only for the performance of their duties.
Art. 9. Members. Each member may take part in collective decisions. Subject to Article 6.2, he has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of members through a special proxy.
Decisions by members are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed by Luxembourg Company law
at meetings held including meetings held by way of conference call, video conference or other means of communication
allowing members taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another, the participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. Any regularly constituted meeting
of members of the Company shall represent the entire body of members of the Company.
Meetings shall be called by the manager(s) by convening notice addressed by registered mail to members to their address
appearing in the register of members held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the
entire share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
Collective decisions are only valid if they are adopted by the votes representing more than half of the capital. However,
decisions concerning the amendment of the articles of association are taken by (i) a majority of the members (ii) representing
at least three quarters of the issued share capital.
In case and for as long as the Company has more than 25 members, an annual general meeting shall be held in Luxem-
bourg at the registered office of the Company on the third Tuesday of the month of January of each year at 4:30 and for
the first time in January 2011. If such day is not a business day, the meeting shall be held on the immediately following
business day.
Art. 10. Financial Year. The accounting year begins on the first day of October of each year and ends on 30
th
September
of the following year.
Art. 11. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the members at the registered office of the Company.
Art. 12. Appropriation of profits. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account.
This deduction ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the
Company. A portion of such legal reserve shall be allocated to a specific MRPS legal reserve account (in proportion to the
percentage representing the number of MRPS over the total number of Shares outstanding) which may only be repaid for
the benefit of the MRPS holders.
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Class A MRPS give right to a preferred dividend for each financial year composed of a fixed dividend equal to 5.33%
(five point thirty three percent) of the nominal value of each Class A MRPS on the basis of a financial year of 365 days
computed according to the actual days elapsed (the "Class A Preferred Dividend").
Class B MRPS give right to a preferred dividend for each financial year composed of a fixed dividend equal to 2.63%
(two point sixty three percent) of the nominal value of each Class B MRPS on the basis of a financial year of 365 days
computed according to the actual days elapsed (the "Class B Preferred Dividend",and together with the Class A Preferred
Dividend, the "Preferred Dividend").
Such Preferred Dividend is cumulative and recoverable, meaning that the holder of the MRPS shall, during subsequent
financial years, recover the Preferred Dividend that was not declared during the foregoing financial years.
Therefore, should the result of a financial year not allow to fully pay the Preferred Dividend for the MRPS or should
the general meeting of the members resolve to not declare a dividend despite the existence of profits, the unpaid fraction
of the Preferred Dividend of a certain year shall be paid during subsequent years, without prejudice to other rights reserved
to the MRPS in such hypothesis. Any portion of the Preferred Dividend which is not declared but allocated to a reserve or
to the profit carried forward account, shall be allocated to a specific MRPS reserve account or MRPS profit carried forward
account which may only be repaid for the benefit of the MRPS holders. The recovery of the dividend is not limited in time.
However, the MRPS do not give right to any payment of dividend other than the preferred Dividend, the ordinary dividends
being reserved to the Ordinary Shares.
Notwithstanding the provisions of this article 12, the general meeting of members of the Company, or the sole member
(as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the case may be), may decide to pay
interim dividends and interim Preferred Dividend as the case may be, before the end of the current financial year, on the
basis of a statement of accounts prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing
that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed
realised profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less
losses carried forward, sums to be allocated to a reserve to be established according to Luxembourg Company Law or the
present articles of association and the Preferred Dividend.
For the purpose of MRPS interim dividends, the interim Preferred Dividend shall be calculated on a pro rata temporis
basis depending of the actual number of days elapsed and on the basis of a year of 365 days.
The Share Premium contributed or paid in by a member at incorporation or during a capital increase with the subscription
of MRPS shall stay attached to the MRPS for the subscription of which the Share Premium has been contributed or paid
in.
The amount of Share Premium contributed or paid in by a member shall be taken into account for the calculation of the
annual Preferred Dividend to be paid on the MRPS, as hereabove mentioned in this article 12.
Art. 13. Dissolution, Liquidation. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, members or not, and who are appointed by the general meeting of members who will specify their powers and
remunerations.
Liquidation proceeds, if any, shall be allocated first to the payment of any accrued but unpaid Preferred Dividend to the
MRPS holders, then to the repayment to the MRPS holders of any legal reserve or available reserve allocated to the MRPS
and then to the payment of the Redemption Price of the remaining MRPS. Any additional liquidation proceeds remaining
shall be distributed to the benefit of the ordinary shares only.
Art. 14. Applicable Law. If, and as long as one member holds all the shares of the Company, the Company shall exist
as a single member company, pursuant to article 179(2) of the law of 10 August 1915 on commercial companies; in this
case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
For anything not dealt with in the present articles of association, the members refer to the relevant legislation."
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
Whereof the present notary deed was drawn up in Pétange on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, having signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a German translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will prevail.
Es Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorhergehenden Texts
Im Jahre zweitausendsechzehn den vierundzwanzigsten Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Maître Jacques Kesseler, Notar mit Amtswohnsitz in Pétange, Großherzogtum Luxem-
burg.
Ist erschienen:
INVESCO Real Estate Management S.à r.l., handelnd für Rechnung der Invesco Real Estate - European Fund FCP -
FIS eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société a responsabilité limitée), mit Gesellschaftssitz in 37A, avenue J.F.
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Kennedy, L-1855 Luxembourg, eingetragen im Luxemburgischen Handels- and Gesellschaftsregister unter der Nummer
B 133.753 (der "Alleinige Gesellschafter"),
hier vertreten durch Frau Sofia Afonso-Da Chao Conde, Notariatsfachangestellte, mit Geschäftsadresse in 13, route de
Luxembourg, L-4761 Luxemburg, auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht.
Die Vollmacht, mit dem Vermerk "ne varietur" von der Bevollmächtigten der erschienenen Partei sowie dem unter-
zeichnenden Notar versehen, wird mit dieser Urkunde verbunden bleiben und gemeinsam mit der Urkunde bei den
zuständigen Behörden registriert.
Die erschienene Partei, wie oben angegeben vertreten, ersuchte den Notar, Folgendes zu beurkunden:
I.- Die erschienene Partei ist alleiniger Gesellschafter der "IREEF Lux HoldCo 1 S.à r.l.", eine Gesellschaft mit be-
schränkter Haftung (société à responsabilité limitée), gegründet nach luxemburgischem Recht, mit Gesellschaftssitz in
37A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, und eingetragen im Luxemburgischen Handels- und Gesellschaftsregister
unter der Nummer B 134.062 (die "Gesellschaft"), welche gemäß notarieller Urkunde vor Maître Jean-Joseph Wagner,
Notar mit Amtssitz in Sanem, Großherzogtum Luxemburg am 23. November 2007, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations Nummer 8 am 4. Januar 2008, gegründet wurde. Der Gesellschaftsvertrag wurde zum letzten
Mal gemäß notarieller Urkunde von Maître Martine Schaeffer, Notarin mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzogtum
Luxemburg, am 5. August 2013, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association Nummer 2462 am 4.
Oktober 2013, abgeändert.
II.- Das die 100.001 (einhunderttausendundeinen) Anteile der Gesellschaft mit einem Nennwert von einem Euro (EUR
1), welche das gesamte Stammkapital der Gesellschaft repräsentieren, vertreten sind, sodass die rechtsgültig über alle
Punkte der Tagesordnung abgestimmt werden kann, die dem Alleinigen Gesellschafter vor der Versammlung übermittelt
worden war.
III. Diese Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnungi>
1. Verzicht auf Einberufungsrecht;
2. Erhöhung des Gesellschaftskapitals um EUR 265.994.600,-(zweihundertfünfundsechzig Millionen neunhundertvie-
rundneunzigtausendsechshundert Euro) zu erhöhen, um es von EUR 100.001,- (einhunderttausendundeinen Euro) auf EUR
266.094.601,-(zweihundertsechsundsechzig Millionen vierundneunzigtausendsechshundertundeinen Euro) heraufzuset-
zen, durch Ausgabe von 140.694.600 (einhundertvierzig Millionen sechshundertvierundneunzigtausendsechshundert)
Klasse A verpflichtend rückzahlbarer Vorzugsanteile mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1) und 125.300.000
(einhundertfünfundzwanzig Millionen dreihunderttausend) Klasse B verpflichtend rückzahlbarer Vorzugsanteile mit einem
Nennwert von je einem Euro (EUR 1), voll eingezahlt durch eine Bareinlage des alleinigen Gesellschafters;
3. Zeichnung und Einzahlung der neuen Anteile durch eine Bareinlage des alleinigen Gesellschafters;
4. Neue Zusammensetzung der Beteiligung an der Gesellschaft;
5. Neufassung des Gesellschaftsvertrags; und
6. Verschiedenes.
Nachdem das Vorangegangene durch den Alleinigen Gesellschafter genehmigt wurde, wurden folgende Beschlüsse
gefasst:
<i>Erster Beschluss:i>
Es wird beschlossen, dass der Alleinige Gesellschafter auf sein Einberufungsrecht zu dieser außerordentlichen Haupt-
versammlung verzichtet, bestätigt ausreichend über die Tagesordnung informiert worden zu sein, die Versammlung als
rechtsgültig einberufen ansieht und zustimmt, über alle Punkte der Tagesordnung abzustimmen. Es wird außerdem fest-
gestellt, dass alle relevanten Unterlagen dem alleinigen Gesellschafter innerhalb einer ausreichenden Zeitspanne zur
Verfügung gestellt worden sind, sodass er sorgfältig jedes Dokument prüfen konnte.
<i>Zweiter Beschluss:i>
Der Alleinige Gesellschafter beschließt, das Stammkapital um EUR 265.994.600,- (zweihundertfünfundsechzig Milli-
onen neunhundertvierundneunzigtausendsechshundert Euro) zu erhöhen, um es von EUR 100.001,-(einhunderttausendun-
deinen Euro) auf EUR 266.094.601,- (zweihundertsechsundsechzig Millionen vierundneunzigtausendsechshundertundei-
nen Euro) heraufzusetzen, durch Ausgabe von 140.694.600 (einhundertvierzig Millionen sechshundertvierundneunzig-
tausendsechshundert) Klasse A verpflichtend rückzahlbarer Vorzugsanteile mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR
1) und 125.300.000 (einhundertfünfundzwanzig Millionen dreihunderttausend) Klasse B verpflichtend rückzahlbarer Vor-
zugsanteile mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1) (die "Neuen Anteile"), voll einbezahlt durch eine Bareinlage
des Alleinigen Gesellschafters (die "Einlage").
<i>Dritter Beschluss:i>
Der Alleinige Gesellschafter beschließt, die Zeichnung und Einzahlung der Neuen Anteile durch den Alleinigen Ge-
sellschafter mittels Einlage zu akzeptieren.
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<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Daraufhin interveniert der Alleinige Gesellschafter, vertreten durch Frau Sofia Afonso-Da Chao Conde, vorgenannt,
auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht und erklärt die Neuen Anteile zu zeichnen.
Mittels Einlage, welche der Gesellschaft zur Verfügung steht, wurden die Neuen Anteile durch den Alleinigen Gesell-
schafter vollständig eingezahlt.
<i>Nachweis über die Existenz der Einlagei>
Ein Nachweis über die Existenz der Einlage wurde der Gesellschaft vorgelegt.
<i>Vierter Beschluss:i>
Die Gesellschaftsanteile werden nach der vorstehenden Beschlüssen wie folgt gehalten:
- Invesco Real Estate Management S.à r.l., für Rechnung der Invesco Real Estate -European Fund FCP - FIS handelnd:
100.001 (einhunderttausendundeinen) Stammanteile mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1), 140.694.600 (ein-
hundertvierzig Millionen sechshundertvierundneunzigtausendsechshundert) Klasse A verpflichtend rückzahlbare Vor-
zugsanteile mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1) und 125.300.000 (einhundertfünfundzwanzig Millionen
dreihunderttausend) Klasse B verpflichtend rückzahlbare Vorzugsanteile mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR
1).
Der Notar bestätigt, dass alle 266.094.601,- (zweihundertsechsundsechzig Millionen vierundneunzigtausendsechshun-
dertundeinen) Geschäftsanteile, die das gesamte gezeichnete Kapital wiederspiegeln, vertreten sind und dass die Ver-
sammlung die folgenden Beschlüsse rechtsgültig fassen kann.
<i>Fünfter Beschluss:i>
Infolge der vorangegangenen Erklärungen und Beschlüsse beschließt der Alleinige Gesellschafter eine Neufassung des
Gesellschaftsvertrages wie folgt:
Art. 1. Form, Name. Hiermit wird zwischen der erschienenen Partei und allen Personen und juristischen Personen, die
gegebenenfalls darauf Mitglieder werden, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung ("société a responsabilité limitée")
mit dem Namen "IREEF Lux HoldCo 1 S.à r.l." (die "Gesellschaft") eingerichtet. Die Gesellschaft wird durch diesen
Gesellschaftsvertrag und durch die entsprechende Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Geschäftsgegenstand. Gegenstand der Gesellschaft ist der direkte oder indirekte Besitz von Anteilen jeglicher
Form in luxemburgischen and ausländischen Immobiliengesellschaften sowie jede andere Art von Immobilieninvestments,
wie der Erwerb durch Kauf, Übereignung oder in jeder anderen Form sowie die Übertragung durch Verkauf, unter anderem
durch Austausch von Sicherheiten jeglicher Art sowie die Verwaltung, Kontrolle und Entwicklung ihres Immobilienport-
folios.
Zweck der Gesellschaft ist auch die Investition in Immobilieneigentum, entweder durch Erwerb, Austausch oder auf
andere Art, sowie durch Veräußerung, Verwaltung und Entwicklung von Immobilien in Europa sowie jegliche Tätigkeit
durchzuführen, die mittelbar oder unmittelbar damit im Zusammenhang steht oder die der Gesellschaft zur Ausführung
und Entwicklung des Gesellschaftsgegenstands sinnvoll erscheint.
Darüber hinaus kann die Gesellschaft sich verbürgen, Kredite jedweder Art aufnehmen und Schuldverschreibungen
(bonds) sowie Schuldscheine (debentures) ausgeben, Darlehen in jeglicher Form gewähren oder anderweitig jene Gesell-
schaften, in denen sie Anteile mittelbar oder unmittelbar hält oder die dem selben Portfolio von Gesellschaften angehören,
unterstützen.
Die Gesellschaft kann darüber hinaus als beschränkt haftender Teilhaber mit beschränkter Haftung für alle Verpflich-
tungen aufgrund der Teilhaberschaft oder ähnlicher Gesellschaftsformen agieren.
Die Gesellschaft kann zu ihren, als auch zu Gunsten Dritter, jegliche Tätigkeit ausführen, die -für die Erreichung des
Gesellschaftszwecks notwendig ist, dem Gesellschaftszweck dient oder in direktem oder indirektem Bezug hierzu steht.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet.
Die Gesellschaft kann jederzeit aufgelöst werden durch Beschluss des (der) Gesellschafter(s), der in Übereinstimmung
mit diesem Gesellschaftervertrag oder dem nach dem Gesetz für die Änderung des Gesellschaftervertrags erforderlichen
Quorum- und Mehrheitsregeln gefasst wird.
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg.
Dieser kann an jeden Ort im Großherzogtum verlegt werden. Dies geschieht durch Beschluss einer außerordentlichen
Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Veränderung des Gesellschaftsvertrages vorgesehenen Art
und Weise, beraten.
Die Adresse des eingetragenen Sitzes kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Stadtgemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
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Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die normalen
Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und
Personen im Ausland beeinträchtigen konnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende
solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung
auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleibt.
Solche vorübergehende Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder der Geschäftsführung vorgenommen und den
beteiligten Parteien mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt EUR 266.094.601,-(zweihundertsechsundsech-
zig Millionen vierundneunzigtausend sechshundertundeinen Euro) geteilt in 100.001 (einhunderttausendundeinen) Stamm-
anteil mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1) (die "Stammanteile"), 140.694.600 (einhundertvierzig Millionen
sechshundertvierundneunzigtausendsechshundert) Klasse A verpflichtend rückzahlbare Vorzugsanteile mit einem Nenn-
wert von je einem Euro (EUR 1) ("Klasse A MRPS") und 125.300.000 (einhundertfünfundzwanzig Millionen dreihun-
derttausend) Klasse B verpflichtend rückzahlbare Vorzugsanteile mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1) ("Klasse
B MRPS").
Die Gesellschaft kann zukünftig auf Basis eines durch die außerordentliche Generalversammlung der Gesellschafter
gefassten Beschluss, weitere Klassen von verpflichtend rückzahlbaren Vorzugsanteilen mit einem Nennwert von je einem
Euro (EUR 1) ausgeben (die "Zusätzlichen MRPS" und gemeinsam mit den Klasse A MRPS und den Klasse B MRPS die
"MRPS").
Alle Stammanteile und MRPS werden gemeinsam als "Anteile" beziehungsweise jeweils als "Anteil" bezeichnet.
Sämtliche Prämienzahlungen oder aufgenommene Prämien ("Agio") im Bezug auf eine MRPS Klasse oder Stamman-
teile sind mit der jeweiligen MRPS Klasse oder den Stammanteilen verbunden und werden auf ein spezifisches Agio Konto
gezahlt, welches der entsprechenden MRPS Klasse beziehungsweise den Stammanteilen zugeordnet ist. Das Agio soll
ausschließlich an den jeweiligen Inhaber der MRPS oder Stammanteile ausgezahlt beziehungsweise rückerstattet werden,
für den es eingerichtet wurde.
Die Gesellschaft stellt sicher, dass zu keinem Zeitpunkt (i) mehr als 30 Gesellschafter vorhanden sind und (ii) keines
dieser Mitglieder eine natürliche Person ist und (iii) im Anschluss an jede Übertragung von Anteilen die Klauseln (i) und
(ii) erfüllt bleiben.
Soweit notwendig wirkt diese Bestimmung nur um der Gesellschaft die Gelegenheit zu geben, sich im Sinne des Artikels
16 des deutschen Investmentsteuergesetzes zu deutschen Steuerzwecken als Spezial-Investmentvermögen zu qualifizieren.
Jeder Anteilsinhaber versteht und erklärt sich damit einverstanden, dass er keinen Anspruch auf Ersatz von Schäden aus
dem Gesellschaftsvermögen hat, weder aus Vertrag- noch aus Delikthandlungen (und dass er keine solche Handlung ge-
richtlich verfolgen wird), wenn gegen diese Bestimmung verstoßen oder diese geändert wird.
Art. 6. Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht anders bestimmt,
bedarf die Übertragung auf Dritte der Einwilligung von mindestens 75% des Stammkapitals. In Übereinstimmung mit Art.
5 führt die Gesellschaft keine Anteilsübertragungen aus, die dazu führen würden, dass die Gesellschaft von mehr als 30
Gesellschaftern gehalten oder eine natürliche Person Gesellschafter wird.
6.1. Die Stammanteile
Jeder Stammanteil verleiht den jeweiligen Inhabern identische Stimmrechte und jeder Inhaber von Stammanteilen hat
Stimmrechte, die seinem/ihrem Beteiligungsbesitz entsprechen.
6.2. Die MRPS
Insofern in diesem Gesellschaftervertrag nicht anders vorgesehen, sind sämtliche MRPS in jeder Hinsicht identisch.
MRPS verleihen keine Stimmrechte solange alle Anteile von einem alleinigen Gesellschafter gehalten werden. Sollten
aus bestimmten Gründen die Anteile durch mehr als einen Gesellschafter gehalten werden, werden alle MRPS automatisch
und unverzüglich ihre Stimmrechte wiedererlangen.
Solche MRPS ohne Stimmrechte sollen für die Berechnung der Quorums- und Mehrheitsanforderungen nicht berück-
sichtigt werden, es sei denn die Beschlüsse haben den folgenden Zweck:
(i) die Ausgabe oder Annullierung von MRPS ohne Stimmrechte;
(ii) die Umwandlung von MRPS in Stammanteile oder eine andere MRPS Klasse;
(iii) die Bestimmung und Änderung der mit den MRPS verbundenen Rechte, einschließlich des Rechts auf Dividenden;
(iv) die Änderung des Gesellschaftsgegenstands; und
(v) die Rücknahme von Stammanteilen, welche der Rücknahme von MRPS vorausgeht, in welchem Fall solche MRPS
ausnahmsweise Stimmrechte erhalten;
Die von der Gesellschaft ausgegebenen MRPS sind verpflichtend rückzahlbare Vorzugsanteile unter den nachfolgenden
Konditionen.
Die Gesellschaft muss alle MRPS spätestens am zehnten Jahrestag ihrer Ausgabe, wie in der notariellen Urkunde wie-
dergegeben, zurückkaufen (das "Rücknahmedatum"). Die Gesellschaft kann außerdem, optional, zu jedem Zeitpunkt vor
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dem Rücknahmedatum die MRPS, vorausgesetzt einer 10 Tage vorherigen Benachrichtigung der Gesellschafter, vollstän-
dig oder teilweise zurückkaufen.
Für den Fall dass zum Zeitpunkt der Rücknahme die MRPS durch mehrere Gesellschafter gehalten werden, soll die
Rücknahme anteilsmäßig erfolgen.
Unbeschadet der vorangegangenen Bestimmungen, können die MRPS durch die Gesellschaft nur dann vollständig oder
teilweise zurückgekauft werden soweit die Gesellschaft (a) nicht zahlungsunfähig ist, beziehungsweise nach einer solchen
Zahlung zahlungsunfähig wird, d.h. die Gesellschaft kann ihre Schulden nicht mehr zahlen, wenn diese fällig werden und
es gibt keine Möglichkeit zusätzlicher Darlehn (cash flow test) und (b) der Rückkauf hat keine Verringerung des gesamten
Nettovermögens, unter Berücksichtigung der Zwischengewinne (insofern vorhanden) des laufenden Geschäftsjahres zum
Zeitpunkt des Rückkaufs, unter das Stammkapital einschließlich nicht auszahlbarer Reservefonds, zur Folge.
Die vorherige Genehmigung durch die Generalversammlung der Gesellschafter, einschließlich der Genehmigung durch
alle MRPS Inhaber gemäß Artikel 6.2. vorausgesetzt, werden keine Stammanteile zurückgenommen, bevor alle MRPS
zurückgenommen wurden.
Für den Fall eines teilweisen oder vollständigen Rückkaufs der MRPS gemäß Artikel 6.2., informiert die Gesellschaft
die Gesellschafter über (i) das Datum an dem die Rücknahme wirksam wird und (ii) den an die MRPS Inhaber gezahlten
Rückkaufspreis. Der Rückkaufspreis der MRPS soll in der Summe folgenden Beträgen entsprechen (i) dem Nennwert jedes
zurückgenommenen MRPS, (ii) dem Betrag des Agios, welches von den Inhabern für jedes zurückgenommenen MRPS
gezahlt wurde, (iii) dem Betrag der Reserven, welche den zurückgenommenen MRPS zugeteilt wurden und (iv) dem Betrag
sämtlicher Vorzugsdividenden die auf den zurückgenommenen MRPS angelaufen sind und noch nicht ausgewiesen be-
ziehungsweise ausgeschüttet wurden (der "Rückkaufspreis"), vorausgesetzt dass der teilweise oder vollständige Rückkauf
der MRPS im Rahmen einer Kapitalherabsetzung der Gesellschaft erfolgt, welche dem Nennwert der zurückgekauften
MRPS und einer Rückzahlung des Agio und der Reserven, die diesen MRPS zugeteilt wurden (insofern vorhanden),
entspricht. Eine solche Kapitalherabsetzung soll gemäß dieses Gesellschaftsvertrags und des luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht erfolgen. Die Gesellschaft ist berechtigt, den Rückkaufpreis in bar oder als Sachleistung zu begleichen.
Die Gesellschaft ist alleinig berechtigt, jederzeit alle oder einen Teil der MRPS in Stammanteile oder eine andere MRPS
Klasse umzuwandeln. Im Fall einer Umwandlung von MRPS in Stammanteile oder eine andere MRPS Klasse gemäß dieses
Artikel 6.2. soll die Gesellschaft die Gesellschafter über (i) das Datum an dem eine solche Umwandlung wirksam wird und
(ii) die Anteile die den Gesellschaftern als Umwandlungspreis ausgezahlt werden, benachrichtigen.
Der Umwandlungspreis entspricht dem Rückkaufpreis der umzuwandelnden MRPS geteilt durch den Verkehrswert
eines Stammanteils oder eines MRPS der Klasse, in die ein solches MRPS umgewandelt werden soll.
Der MRPS Inhaber beziehungsweise die MRPS Inhaber sind nachrangig zu allen anderen Gläubigern, jedoch vorrangig
zu den Inhabern der Stammanteile. Bis alle aufgelaufenen und unbezahlten Vorzugsdividenden bezahlt wurden, soll keine
Dividenden auf Stammanteile gezahlt werden.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die
keine Gesellschafter sein müssen. Die Gesellschafter können entscheiden, die ernannten Geschäftsführer in Klasse A Ge-
schäftsführer ("Klasse A Geschäftsführer") und Klasse B Geschäftsführer ("Klasse B Geschäftsführer") zu unterteilen.
Sie werden durch einfache Mehrheit gewählt und abberufen. Dies geschieht auf der Generalversammlung, welche die
Befugnis und die Dauer der Vollmachten beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäftsführer auf
unbestimmte Zeit ernannt.
Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung mit oder ohne Grund (ad nutum) zu
jeder Zeit widerrufen werden.
Im Falle von mehreren Geschäftsführern, bilden diese die Geschäftsführung. Die Geschäftsführersitzung wird im Ge-
sellschaftssitz oder durch Beschluss der Geschäftsführung an einem anderen Ort in Luxemburg abgehalten. Für die
Beschlussfähigkeit der Geschäftsführung ist die Anwesenheit oder Vertretung von mindestens der Hälfte der genannten
Geschäftsführer erforderlich; unbeschadet dass im Fall von so genannten Klasse A Geschäftsführung und Klasse B Ge-
schäftsführung die Beschlussfähigkeit nur dann gewährleistet ist wenn zumindest ein Klasse A Geschäftsführer und ein
Klasse B Geschäftsführer anwesend oder vertreten sind.
Entscheidungen werden durch die Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer gefasst.
Jeder Geschäftsführer kann an den Geschäftsführungssitzungen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung
stehenden Kommunikationsmitteln, die es ihm ermöglichen mit anderen zu kommunizieren, teilnehmen, vorausgesetzt,
dass die Sitzung welche mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten wird, von
Luxemburg aus geleitet und initiiert wird.
Die Teilnahme, oder das Abhalten einer solchen Versammlung, entspricht einer persönlichen Teilnahme an den Sitz-
ungen. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Vollmachten durch einen
anderen Geschäftsführer der hierzu bevollmächtigt ist vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind zu jeder Geschäftsführersitzung mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor ihrem Beginn
durch schriftliche Einladung, welche eine Tagesordnung zu enthalten hat, in welcher sämtliche Punkte von Bedeutung für
die Sitzung aufgeführt sind, zu benachrichtigen. Auf diese Einberufung kann, wie oben ausgeführt, seitens der Geschäfts-
führer durch Zustimmung jedes einzelnen entweder schriftlich oder per Telegramm, Telekopie oder per Email verzichtet
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werden. Spezifische Einberufungen sind für einzelne Versammlungen, welche vorher zu einem durch Geschäftsführungs-
beschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten Orten abgehalten werden, nicht
notwendig.
Die Beschlüsse der Geschäftsführer werden in einem Sitzungsprotokoll festgehalten, welches von einem Geschäfts-
führer unterschrieben wird. Die Vertretungsvollmachten sind dem Protokoll als Anlage beizufügen.
Ein Beschluss in schriftlicher Form, unterzeichnet von allen Geschäftsführern, ist genauso wirksam als ob er durch eine
wirksam einberufene und durchgeführte Geschäftsführerversammlung getroffen worden wäre. Ein solcher Beschluss kann
in einem einzigen von allen Geschäftsführern unterschriebenen Dokument oder in mehreren Dokumenten gleichen Inhalts,
welches jedes von einem einzigen Geschäftsführer unterschrieben wurde, dokumentiert werden.
Die Beschlüsse der Geschäftsführer sollten beweiskräftig beglaubigt sein, oder ein Auszug dieser muss von jedem
Geschäftsführer unterschrieben werden.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer oder die Geschäftsführung (im Falle einer Geschäftsführung) die weites-
treichende Macht um in allen Lagen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Lagen, jeden Akt
und jede Handlung im Zusammenhang mit der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gutzuheißen.
Die Gesellschaft wird durch die Einzelunterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die gemeinsame Unter-
schrift von zwei Geschäftsführern (im Falle einer Geschäftsführung) oder durch die alleinige Unterschrift einer oder
mehrerer Person(en) der (denen) Unterschriftsvollmacht erteilt wurde, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführers. Der oder die Geschäftsführer übernehmen, aufgrund ihrer Position, keine per-
sönliche Haftung für Begehungen die im Namen der Gesellschaft geschehen, abgesehen von Vorsatz oder Fahrlässigkeit.
Als Vertreter der Gesellschaft sind sie nur für die Erfüllung ihrer Verpflichtungen verantwortlich.
Art. 9. Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl seiner Stimmen
entspricht, vorbehaltlich Artikel 6.2., der Zahl seiner Anteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Die in Sitzungen, Telefonkonferenzschaltung, Videokonferenzschaltung oder durch andere Kommunikationsmittel,
falls und soweit durch das luxemburgische Gesellschaftsrecht vorgesehen, gefassten Beschlüsse, welche erlauben sich zu
verständigen und durch welche die Teilnahmen an einer Sitzung durch solche Kommunikationsmittel der persönlichen
Anwesenheit entspricht, werden in der im luxemburgischen Gesellschaftsrecht vorgesehenen Form und Mehrheit gefasst.
Eine ordnungsgemäße Sitzung der Gesellschafter sollte die ganze Anteilsinhaberschaft vertreten.
Die Einberufung der Sitzung durch den/die Geschäftsführer hat wenigstens acht (8) Tage vor dem für die Sitzung
geplanten Termin zuzugehen und erfolgt mittels eingeschriebenen Briefes an die Adresse der Gesellschafter die im Register
der Gesellschafter der Gesellschaft eingetragen ist. Wenn das gesamte Stammkapital der Gesellschaft vertreten ist, kann
die Sitzung auch ohne vorherige Einberufung abgehalten werden. Beschlüsse die die Änderung des Gesellschaftsvertrages
betreffen, werden (i) durch Stimmenmehrheit der Gesellschafter, (ii) die wenigstens drei Viertel des herausgegebenen
Stammkapitals entsprechen, gefasst.
Im Falle dass, and solange die Gesellschaft mehr als 25 Gesellschafter hat, hat jedes Jahr, am dritten Dienstag im Monat
Januar um 16 Uhr 30, erstmalig im Januar 2011, eine Generalversammlung am Geschäftssitz in Luxemburg statt zu finden.
Wenn dies kein Werktag sein sollte, wird die Sitzung am darauffolgenden Werktag stattfinden.
Art. 10. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Oktober und endet am 30. September jedes Folgejahres. Art.
11. Finanzbericht. Jedes Jahr sowie am Ende des ersten Geschäftsjahres wird der Jahresbericht durch den Geschäftsführer
oder eventuell durch die Geschäftsführung verfasst.
Der Finanzbericht steht den Anteilinhabern im Gesellschaftssitz zur Verfügung.
Art. 12. Gewinnverteilung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Reingewinns der Gesellschaft werden dem vom Gesetz
verlangten Reservefonds zugewiesen. Diese Zuweisung wird nicht mehr verlangt, sobald und solange der Reservefonds
sich auf zehn Prozent (10%) des Kapitals der Gesellschaft belauft. Ein Teil dieses gesetzlichen Reservefonds soll einem
spezifischen MRPS Reservefonds (proportional zu dem Prozentsatz der Anzahl an MRPS gegenüber der ausgegebenen
Anteile) zugeteilt werden, welcher ausschließlich zu Gunsten der MRPS Inhaber ausgezahlt werden kann.
Klasse A MRPS berechtigen zu einer fixen Vorzugsdividenden für jedes Geschäftsjahr in Höhe von 5,33 %(fünf komma
dreiunddreizig Prozent) des Nennwerts der Klasse A MRPS, basierend auf einem Geschäftsjahr mit 365 Tagen, berechnet
aufgrund der tatsächlich verstrichenen Tage (die "Klasse A Vorzugsdividende").
Klasse B MRPS berechtigen zu einer fixen Vorzugsdividenden für jedes Geschäftsjahr in Höhe von 2,63 %(zwei komma
dreiundsechszig Prozent) des Nennwerts der Klasse B MRPS, basierend auf einem Geschäftsjahr mit 365 Tagen, berechnet
aufgrund der tatsächlich verstrichenen Tage (die "Klasse B Vorzugsdividende" und zusammen mit der Klasse A Vorzugs-
dividende die "Vorzugsdividende").
Die Vorzugsdividende ist kumulativ und erstattungsfähig, d.h. dass die Inhaber der MRPS in den folgenden Geschäfts-
jahren zu Vorzugsdividenden berechtigt sind, die in den vorangegangenen Geschäftsjahren nicht ausgewiesen wurden.
Demzufolge sollte, für den Fall dass das Ergebnis eines Geschäftsjahres nicht die vollständige Ausschüttung der Vor-
zugsdividenden gestattet, oder die Generalversammlung der Gesellschafter beschließt, trotz erzielter Gewinne keine
Dividenden auszuzahlen, der unbezahlte Anteil der Vorzugsdividende eines bestimmten Jahres in den Folgejahren ausge-
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zahlt werden, ohne Auswirkung auf andere den MRPS zugeteilten Rechten in einer solchen Hypothese. Jeder Teil der
Vorzugsdividende die nicht ausgewiesen jedoch dem Reservefonds oder dem Gewinnvortrag zugeteilt wurden, sollen
einem spezifischen MRPS Reservefonds beziehungsweise MRPS Gewinnvortragskonto zugeteilt werden, welche aus-
schließlich zu Gunsten der MRPS Inhaber ausgezahlt werden können. Die Erstattung der Vorzugsdividenden ist zeitlich
nicht begrenzt. Jedoch berechtigen die MRPS nicht zur Zahlung einer anderen Dividende als der Vorzugsdividende, sodass
die Stammdividende den Stammanteilen vorbehalten ist.
Ungeachtet der Bestimmungen dieses Artikel 12 können die Generalversammlung der Gesellschafter beziehungsweise
der alleinige Gesellschafter auf Vorschlag der Geschäftsführung beziehungsweise des Geschäftsführers aufgrund von vom
Geschäftsführer oder von der Geschäftsführung ausgearbeiteten Finanzberichten, welche genügend Reserven zur Vertei-
lung ausweisen, die Ausschüttung vor Ende des laufenden Geschäftsjahres von Zwischendividenden beziehungsweise
Zwischenvorzugsdividenden beschließen. Der ausgegebene Betrag kann jedoch nicht die seit dem letzten Geschäftsjahre-
sende erzielten realisierten Gewinne, erhöht durch die übertragenen Gewinne und die aufzuteilenden Reserven aber unter
Abzug der übertragenen Verluste und Beträge welche auf ein Reservekonto, gemäß luxemburgischem Gesellschaftsrecht
oder dem Gesellschaftsvertrag und der Vorzugsdividende eingezahlt werden müssen, nicht überschreiten.
Für die Zahlung von Zwischendividenden auf MRPS soll die Zwischenvorzugsdividende pro rata temporis, entsprechend
der tatsächlich verstrichenen Tage auf Basis eine Jahres mit 365 Tagen berechnet werden.
Das von einem Gesellschafter zur Gründung oder im Rahmen einer Kapitalerhöhung gezahlte Agio bleibt mit den
gezeichneten MRPS verbunden, für die ein solches Agio eingelegt beziehungsweise einbezahlt wurde.
Der Betrag des eingelegten beziehungsweise eingezahlten Agios, soll für die Berechnung der Vorzugsdividende auf
MRPS, wie in diesem Artikel 12 dargelegt, berücksichtigt werden.
Art. 13. Auflösung, Liquidation. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft erfolgt die Liquidation durch einen oder
mehrere Liquidatoren welche Gesellschafter oder nicht sein können, und die durch die Generalversammlung ernannt wer-
den. Diese legt ebenfalls ihre Befugnisse und Vergütung fest.
Liquidationserlöse, insofern vorhanden, sollen zuerst der Zahlung von angelaufenen jedoch unbezahlten Vorzugsdi-
videnden an die MRPS Inhaber, gefolgt von der Rückzahlung von sämtlichen Reserven oder den MRPS zugeteilten
Reserven und letztlich der Zahlung des Rückkaufspreises der ausstehenden MRPS zugeteilt werden. Die restlichen Liqui-
dationserlöse werden an die Inhaber der Stammanteile ausgezahlt.
Art. 14. Anwendbares Recht. Falls, und solange nur ein Mitglied alle Anteile der Gesellschaft besitzt, besteht die Ge-
sellschaft als Ein-Person-Gesellschaft gemäß Artikel 179(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 Ober Handelsgesellschaf-
ten; in diesem Fall sind unter anderem Artikel 200-1 und 200-2 desselben Gesetzes anwendbar.
Für alle nicht in diesem Gesellschaftsvertrag geregelten Angelegenheiten finden die entsprechenden gesetzlichen Be-
stimmungen Anwendung.
Da keine weiteren Angelegenheiten vorliegen, wurde die Versammlung geschlossen.
WORÜBER URKUNDE, geschehen und aufgenommen in Pétange, am Datum wie Eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Bevollmächtigte, hat dieselbe gegenwärtige Urkunde mit
dem Notar unterschrieben.
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache spricht und versteht, erklärt hiermit, dass die vorliegende Urkunde
in englischer Sprache ausgefertigt wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung, auf Antrag der erschienenen Person und
im Fall von Abweichungen zwischen dem englischen und deutschen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 février 2016. Relation: EAC/2016/5126. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016075345/648.
(160039838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2016.
Vintage 2016 GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, zone d'activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 204.415.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the sixteenth of February.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
There appeared:
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DMS Bank & Trust Ltd., a licenced trust company, as trustee of Vintage 2016 Offshore Trust, a charitable trust, organized
under the laws of the Cayman Islands, having, its registered office at PO Box 314, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman
Islands, represented by Me Alexandre Chauvac, Avocat au Barreau de Paris, professionally residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a proxy given on 9 February 2016.
The proxy given, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this
deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in its capacity, has requested the notary to state as follows the articles of incorporation of a “société
à responsabilité limitée” named Vintage 2016 GP S.à r.l. which it intends to incorporate in Luxembourg:
Art. 1. Denomination. There exists among the shareholders and all persons who will become shareholders thereafter a
private limited company (société à responsabilité limitée) with the name “Vintage 2016 GP S.à r.l.” (the “Company”). The
Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The Company's corporate object is to act as general partner (associé commandité gérant) of Vintage 2016
Private Investments Non-U.S. SICAV-SIF S.C.Sp., a special limited partnership (société en commandité spéciale) created
as a Luxembourg specialised investment fund governed by Luxembourg laws.
The Company may carry on any activities which are useful for the accomplishment of its corporate object.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
If and to the extent permitted by Luxembourg laws and regulations, the board of managers may also transfer the registered
office of the Company to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect
on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the board of
managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (€12,500)
divided into one hundred and twenty-five (125) shares with a nominal value of one hundred Euro (€100) each. The capital
of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for
amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its own shares upon resolution
of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five percent (75%)
of the Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by a board of managers which is composed of at least
three (3) members who need not be shareholders.
The board of managers is vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorize and/
or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly
reserved by the law or these articles of association to the general meeting of shareholders shall be within the competence
of the board of managers. Vis-à-vis third parties the board of managers has the most extensive powers to act on behalf of
the Company in all circumstances and to do, authorize and approve all acts and operations relating to the Company not
reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders or as may be provided herein.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another.
A meeting may also be held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
The board of managers may choose from among its members a chairman. The board of managers shall meet upon call
by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside at all meetings
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of shareholders and the board of managers, but in his absence, the shareholders or managers may appoint another manager
as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will not be required for a
board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
In the event that at any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have a
casting vote. The minutes of the board meeting are signed by the chairman.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by facsimile or email or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager
or any person appointed by the board of managers for this purpose.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by any
manager or any person appointed by the board of managers for this purpose, or as may be resolved at the relevant meeting
or a subsequent meeting.
The Company will be bound by the joint signature of any two managers. In any event the Company will be validly bound
by the sole signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the board of
managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Company who shall have full
authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily management and affairs of the Company
and such designated committees to effectively conduct the business of the Company. The designated committees may not
bind the Company towards third parties. Any such appointment may be revoked at any time by the managers. Officers or
members of the designated committees need not to be managers or shareholders of the Company. The officers and the
members of the designated committees appointed, unless otherwise stipulated in these articles of association, shall have
the powers and duties given to them by the managers in accordance with applicable laws and regulations.
Art. 8. Personal Interest and Liability of the Managers. No contract or other transaction between the Company and any
other company or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers of the
Company is interested in, or is a director, manager, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any manager or officer of the Company who serves as a director, manager, officer or employee of any company or firm
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract
or other business.
In the event that any manager or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such manager or officer shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction and such manager's or officer's interest therein shall be reported to
the next succeeding meeting of shareholders. The term "personal interest" as used in the preceding sentence, shall not
include any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving DMS Offshore Management
Services (Europe) Limited or any subsidiary or any affiliate thereof or such other company or entity as may from time to
time be determined by the board of managers in its discretion.
The managers are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company, they are
responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him/her in connection with any claim, action, suit or proceeding which he/she
becomes involved as a party or otherwise by virtue of his/her being or having been such manager or officer and against
amounts paid or incurred by him/her in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall
apply to all claims, actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and
the words "liability" and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgments, amounts paid in
settlement and other liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of willful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his/her office;
(ii) with respect to any matter as to which he/she shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not
in the interest of the Company; or
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(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defense of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he/she
is not entitled to indemnification under this Article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. Each shareholder has a number
of votes equal to the number of shares it/he/she owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special
proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice in the forms provided by law. If the entire share capital of the Company
is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company. The resolutions shall become effective upon the approval of the
majority as provided for by law for collective decisions. Unanimous written resolutions may be passed at any time without
prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting of shareholders shall be validly adopted
if approved by shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first
meeting or first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and
decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However,
decisions concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y)
representing at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company
are to be taken by shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the board
of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the board of
managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed
may not exceed profits realized since the end of the last accounting year increased by profits carried forward and distri-
butable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established
by law.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to Article 179 (2) of the law of 10 August 1915 on commercial companies,
as amended (the “1915 Law”); in this case, Articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the 1915 Law.
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<i>Subscription and paymenti>
The subscriber has subscribed for the number of shares and has paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Founding Shareholder
Subscribed
capital
number
of shares
DMS Bank & Trust Ltd., as trustee of Vintage 2016 Offshore Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500
125
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500
125
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year will begin on the date of the incorporation of the Company and will end on 31 December 2016.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith immediately taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 31, zone d'activités Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The following persons are appointed managers for an unlimited period of time:
- Mr Nicholas Stephen Parkes, Executive Director, born in Birmingham (United Kingdom) on 8 May 1956, with a
professional address at 5, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Scott Murray Aitken, Associate Director, born in Edinburgh (United Kingdom) on 30 November 1967 with a
professional address at 5, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Ms Catherine Mary Crowley, Director, born in South Bend (Indiana), United States of America, on 14 December 1953,
with personal address at 70 East 96
th
Street, Apartment 5B, New York, New York 10128, United States of America.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person the present deed is worded in English, followed by a French version, on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing person, known to the notary, by his surname, first name, civil status and
residence, the said person appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le seize février.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
DMS Bank & Trust Ltd., une société fiduciaire agissant comme fiduciaire de Vintage 2016 Offshore Trust, une fiducie
caritative constituée en vertu du droit des Iles Caïmans, dont le siège social est situé à PO Box 314, Grand Cayman,
KY1-1104, Iles Caïmans,
représentée par Me Alexandre Chauvac, Avocat au Barreau de Paris, demeurant professionnellement à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 9 février 2016.
La procuration donnée, signée ne varietur par la personne comparante et le notaire soussigné, restera annexée au présent
acte afin d'être soumise aux formalités de l'enregistrement.
Cette partie comparante, agissant ès-qualités, a requis le notaire d'arrêter comme suit les statuts d'une société à respon-
sabilité limitée dénommée Vintage 2016 GP S.à r.l. qu'elle entend constituer à Luxembourg:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé par les associés et toutes les personnes qui deviendront par la suite associés, une
société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Vintage 2016 GP S.à r.l.» (la «Société»). La Société sera régie
par les présents statuts ainsi que les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet d'agir en tant qu'associé commandité gérant de Vintage 2016 Private Investments
Non-U.S. SICAV-SIF S.C.Sp., une société en commandite spéciale créée en tant que fonds d'investissement spécialisé
luxembourgeois régie par le droit luxembourgeois.
La Société peut effectuer toute opération utile à la réalisation de son objet.
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Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg. L'adresse du
siège social peut être transférée à l'intérieur de la commune par décision du conseil de gérance. Si et dans la mesure permise
par les lois et réglementations luxembourgeoises, le conseil de gérance peut également transférer le siège social de la Société
dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Dans le cas où le conseil de gérance estimerait que des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre les activités normales de la Société au siège social ou la communication aisée de ce siège
avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité
de la Société qui, en dépit du transfert provisoire de son siège social, demeurera une société luxembourgeoise. Ces mesures
provisoires seront prises et portées à la connaissance des parties intéressées par le conseil de gérance.
Art. 5. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500 €) divisé en
cent vingt-cinq (125) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100 €) chacune. Le capital de la Société peut être
augmenté ou réduit par une résolution adoptée par les associés selon les modalités requises pour la modification des présents
statuts et la Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales sur résolution de ses associés.
Toute prime d'émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf disposition contraire
de la loi, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l'agrément des associés représentant au moins soixante-
quinze pour cent (75 %) du capital de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'au moins trois (3) membres,
associés ou non.
Le conseil de gérance est doté des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Société et pour autoriser et/ou
accomplir tous les actes de disposition et d'administration relevant de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés relèveront de la
compétence du conseil de gérance. À l'égard des tiers, le conseil de gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir
en toutes circonstances pour le compte de la Société ainsi que pour effectuer, autoriser et approuver tous les actes et toutes
les opérations qui se rapportent à la Société et ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
des associés ou conformément aux dispositions des présents statuts.
Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui statue à la majorité simple et qui
détermine leurs pouvoirs et la durée de leur mandat. Si aucune durée n'est indiquée, les gérants sont nommés pour une
période indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motif (ad
nutum) et ce, à tout moment.
Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens
similaires de communication permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres
et de communiquer entre elles. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique.
La participation à une réunion ou la tenue d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à cette
réunion ou à la tenue en personne de cette réunion. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil par un
autre gérant et ce, sans limitation quant au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président. Le conseil de gérance se réunira sur convocation
du président, ou de deux gérants, à l'endroit indiqué dans la convocation de la réunion. Le président présidera toutes les
assemblées des associés et toutes les réunions du conseil de gérance, mais en son absence, les associés ou les gérants
pourront nommer un autre gérant comme président pro tempore par un vote de la majorité présente à cette assemblée ou
réunion.
Un avis de convocation écrit doit être transmis aux gérants pour chaque réunion du conseil de gérance au moins vingt-
quatre (24) heures avant la date prévue de la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il peut toutefois être passé outre cet avis de convocation si chaque gérant
donne son assentiment par écrit, courriel ou télécopie, ou par tout autre moyen similaire de communication. Il n'est pas
obligatoire de remettre un avis de convocation spécial pour toute réunion du conseil devant se tenir à une heure et un lieu
déterminés dans une résolution adoptée préalablement par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises par l'approbation de la majorité des gérants de la Société.
Dans le cas où lors d'une réunion, le nombre de votes pour et le nombre de votes contre une résolution sont égaux, le
président aura une voix prépondérante. Les procès-verbaux des réunions du conseil sont signés par le président.
Le conseil de gérance peut également et ce, à l'unanimité, adopter des résolutions sur un ou plusieurs documents simi-
laires par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par télécopie ou courriel, ou tout autre moyen similaire
de communication. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution intervenue.
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Les résolutions des gérants, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi ou un extrait de
celles-ci pourra être émis sous la signature individuelle de chaque gérant ou de toute personne nommée à cet effet par le
conseil de gérance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient servir en justice ou ailleurs seront signés par un gérant ou
toute personne nommée à cet effet par le conseil de gérance, ou tel que décidé à la réunion en question ou lors d'une réunion
ultérieure.
La Société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants. Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée
par la signature individuelle de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil
de gérance.
Le conseil de gérance peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière des affaires de la Société ainsi que ses pouvoirs
visant à accomplir les actes relevant de la politique et de l'objet social de la Société, aux fondés de pouvoir de la Société
qui auront tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société concernant tout ce qui a trait à la gestion journalière des affaires
de la Société et ces comités désignés pour diriger de fait l'activité de la Société. Les comités désignés ne peuvent pas engager
la Société envers des tiers. Une telle nomination peut être révoquée à tout moment par les gérants. Les fondés de pouvoir
ou membres des comités désignés ne doivent pas nécessairement être gérants ou associés de la Société. Les fondés de
pouvoirs et les membres des comités désignés nommés, sauf stipulation contraire dans les présents statuts, auront les
pouvoirs et les obligations qui leur auront été conférés par les gérants conformément aux lois et réglementations applicables.
Art. 8. Intérêt personnel et responsabilité des gérants. Aucun contrat ou aucune autre transaction conclu(e) entre la
Société et une autre société ou entreprise ne sera affecté(e) ou invalidé(e) par le fait qu'un ou que plusieurs gérant(s) ou
fondé(s) de pouvoir de la Société aurai(en)t un intérêt dans, ou serai(en)t dirigeant(s), gérant(s), associé(s), fondé(s) de
pouvoir ou employé(s) de cette autre société ou entreprise.
Tout gérant ou fondé de pouvoir de la Société, qui est dirigeant, gérant, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou
entreprise avec laquelle la Société contracterait ou s'engagerait autrement en affaires, ne sera, en raison de sa position dans
cette autre société ou entreprise, empêché de délibérer, de voter ou d'agir sur quelque matière que ce soit en rapport avec
ce contrat ou cette autre affaire.
Dans le cas où un gérant ou fondé de pouvoir de la Société aurait un intérêt personnel dans une opération de la Société,
ce gérant ou fondé de pouvoir devra en informer le conseil de gérance et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur
cette opération, et un rapport devra être fait sur cette opération et l'intérêt de ce gérant ou fondé de pouvoir dans celle-ci à
l'assemblée des associés suivante. Le terme «intérêt personnel» tel qu'employé dans la phrase précédente, n'inclut aucun
rapport avec ou intérêt dans quelque matière, position ou transaction que ce soit impliquant DMS Offshore Management
Services (Europe) Limited ou toute filiale ou tout affilié de celles-ci ou toute autre société ou entité déterminée de temps
à autre par le conseil de gérance à sa discrétion.
Les gérants ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de la Société. En tant que représentants de la
Société, ils sont responsables de l'exécution de leur mandat.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou a été, gérant ou fondé de
pouvoir de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute responsabilité
encourue et pour toutes les dépenses raisonnables contractées ou payées par elle dans le cadre d'une demande, action,
poursuite ou procédure dans laquelle elle est impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de son mandat présent ou
passé de gérant ou fondé de pouvoir et pour les sommes payées ou engagées par elle dans le cadre de leur règlement. Les
termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions, poursuites ou
procédures (civiles, pénales ou autres, y compris les procédures d'appel) actuelles ou éventuelles et les termes «responsa-
bilité» et «dépenses» comprendront et ce, de manière non limitative, les honoraires d'avocats, frais, jugements, montants
payés dans le cadre d'une transaction et toutes autres responsabilités.
Aucune indemnisation ne sera due à un gérant ou fondé de pouvoir:
(i) en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de pouvoir,
de mauvaise foi, de négligence grave ou absence grave d'attention dans l'exécution des obligations découlant de sa fonction;
(ii) dans le cadre d'une affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans
l'intérêt de la Société; ou
(iii) en cas de transaction, à moins que celle-ci n'ait été approuvée par une juridiction compétente ou par le conseil de
gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes est divisible, n'affectera aucun autre droit dont un gérant ou fondé de
pouvoir pourrait bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être gérant
ou fondé de pouvoir et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne. Les dis-
positions des présentes n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la Société, y
compris les dirigeants et fondés de pouvoir, en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d'une défense dans le cadre de toute demande, action, poursuite
ou procédure de la nature décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision définitive sur
la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du dirigeant ou fondé
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de pouvoir de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation aux termes du
présent article.
Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Chaque associé dispose
d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées
des associés par l'intermédiaire d'un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées générales. Les décisions des associés sont prises dans les formes et à la/aux majorité(s) prévues
par la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où la loi le permet) ou lors d'assemblées.
Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée ou toute résolution écrite valable (le cas échéant)
représente l'ensemble des associés de la Société.
Les assemblées seront convoquées par un avis de convocation dans les formes prévues par la loi. Si l'intégralité du
capital social de la Société est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions écrites, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite dans
le registre des associés tenu par la Société. Les résolutions prendront effet après approbation de la majorité telle que prévue
par la loi en matière de décisions collectives. Les résolutions écrites unanimes peuvent être adoptées à tout moment et ce,
sans convocation préalable.
Sauf disposition contraire de la loi, (i) les décisions de l'assemblée générale des associés seront valablement adoptées
si elles sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte
à la première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une seconde
fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix exprimées, quelle que soit la portion
du capital représentée. (ii) Cependant, les décisions portant sur la modification des statuts sont prises par (x) la majorité
des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions portant sur le changement de
nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100 %) du capital social émis.
Art. 11. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année, le conseil de gérance établit les comptes annuels arrêtés au 31 décembre.
Les comptes annuels sont mis à la disposition des associés au siège social de la Société.
Art. 13. Distributions. Il est prélevé, sur les bénéfices nets, cinq pour cent (5 %) affectés à la constitution d'une réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social émis de
la Société.
Le solde peut être distribué aux associés sur décision d'une assemblée générale des associés.
Les associés peuvent décider de verser des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable préparé par le conseil
de gérance, duquel il apparaît que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le montant
à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice comptable augmenté des
bénéfices reportés ainsi que des réserves et primes distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer
à une réserve en vertu de la loi.
La prime d'émission peut être distribuée aux associés sur décision d'une assemblée générale des associés. L'assemblée
générale des associés peut décider d'allouer tout montant issu de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 14. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateur(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs rému-
nérations.
Art. 15. Associé unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»); dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la
même loi sont applicables.
Art. 16. Droit applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies expressément par les présents statuts seront réglées
conformément à la Loi de 1915.
<i>Souscription et paiementi>
Le souscripteur a souscrit au nombre de parts sociales et a payé en numéraire les montants indiqués ci-après:
Associé fondateur
Capital
souscrit
nombre
de parts
sociales
DMS Bank & Trust Ltd., agissant comme fiduciaire de Vintage 2016 Offshore Trust . . . . . 12.500 EUR
125
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 EUR
125
Preuve de ces paiements a été donnée au notaire soussigné.
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<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société en raison
de sa constitution, sont estimés à environ EUR 1.500,-.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2016.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L'associé unique a immédiatement pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé 31, zone d'activités Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Seconde résolutioni>
Les personnes suivantes sont nommées gérants pour une durée indéterminée:
- Monsieur Nicholas Stephen Parkes, Executive Director, né à Birmingham (Royaume-Uni) le 8 mai 1956, demeurant
professionnellement au 5, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Scott Murray Aitken, Associate Director, né à Edinburgh (Royaume-Uni) le 30 novembre 1967, demeurant
professionnellement au 5, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Madame Catherine Mary Crowley, Director, née à South Bend (Indiana), Etas-Unis d'Amérique, le 14 décembre 1953,
demeurant personnellement au 70 East 96
th
Street, Appartement 5B, New York, New York 10128, Etats-Unis d'Amérique.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française, sur demande de la même partie comparante et
en cas de divergence entre le texte anglais et français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du document à la personne comparante, connue du notaire par son nom, prénom, état civil et résidence,
ladite personne comparante a signé le présent acte original avec Nous, notaire.
Signé: A. CHAUVAC et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 23 février 2016. Relation: 1LAC/2016/5804. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 mars 2016.
Référence de publication: 2016076179/432.
(160041212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Outlet Site Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 456.999,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 178.117.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-eighth day of January, before Maître Henri Beck, notary residing
in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholder of Outlet Site Holdings S.à r.l., a Luxembourg private
limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered office at 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Register of Commerce and Companies of Luxembourg under
number B 178.117 (the Company). The Company has been incorporated on May 30, 2013 pursuant to a deed of Maître
Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations on
August 8, 2013 under number 1918. The articles of associations of the Company (the Articles) were amended most recently
pursuant to a deed received by Maître Henri Beck, notary residing in Echternach, on November 4, 2015, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on January 21, 2016 under number 154.
THERE APPEARED:
Outlet Site JV S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered
office at 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Register of Com-
merce and Companies of Luxembourg under number B 178.113 (the Sole Shareholder),
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here represented by Peggy Simon, notary’s clerk, whose professional address is in L-6475 Echternach, 9, Rabatt, by
virtue of a power of attorney given under private seal,
which proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company.
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of three hundred fifteen thousand two hundred seventy-
six euro (EUR 315,276) so as to raise it from its present amount of one hundred forty-one thousand seven hundred twenty-
three euro (EUR 141,723), represented by (i) twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares, (ii) thirteen (13)
tracking shares of class A, (iii) eight (8) tracking shares of class B, (iv) three thousand and sixty (3,060) mandatory redee-
mable preference shares of class B and one hundred twenty-six thousand one hundred forty-two (126,142) tracking shares
of class C with a par value of one euro (EUR 1) each, to four hundred fifty-six thousand nine hundred ninety-nine euro
(EUR 456,999) by the creation and issue of (a) three hundred fourteen thousand two hundred seventy-six (314,276) tracking
shares of class G and (b) one thousand (1,000) tracking shares of class H with a par value of one euro (EUR 1);
2. Subscription to and payment of the share capital increase specified in item 1. above;
3. Subsequent amendment and restatement of the articles 5 and 15 of the articles of association of the Company in order
to reflect the increase of the share capital adopted under item 1.;
4. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company, any lawyer or employee of Loyens & Loeff in Luxembourg and any
employee of Intertrust Luxembourg S.A. to proceed on behalf of the Company to the registration of the newly issued shares
in the register of shareholders of the Company; and
5. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of three hundred fifteen
thousand two hundred seventy-six euro (EUR 315,276) so as to raise it from its present amount of one hundred forty-one
thousand seven hundred twenty-three euro (EUR 141,723), represented by (i) twelve thousand five hundred (12,500)
ordinary shares, (ii) thirteen (13) tracking shares of class A, (iii) eight (8) tracking shares of class B, (iv) three thousand
and sixty (3,060) mandatory redeemable preference shares of class B and one hundred twenty-six thousand one hundred
forty-two (126,142) tracking shares of class C with a par value of one euro (EUR 1) each, to four hundred fifty-six thousand
nine hundred ninety-nine euro (EUR 456,999) by the creation and issue of (a) three hundred fourteen thousand two hundred
seventy-six (314,276) tracking shares of class G and (b) one thousand (1,000) tracking shares of class H with a par value
of one euro (EUR 1).
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, the Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, declares to subscribe to three hundred
fourteen thousand two hundred seventy-six euro (EUR 314,276) tracking shares of class G and (b) one thousand (1,000)
tracking shares of class H, with a par value of one euro (EUR 1), by way of (i) a contribution in cash amounting to twenty-
seven million six hundred eighty-five thousand five hundred thirty-two euro (EUR 27,685,532) (the Cash Contribution)
and (ii) of a contribution in kind consisting of the conversion of part of a receivable up to the amount of three million seven
hundred forty-three thousand fifty-four euro (EUR 3,743,054) (the Receivable) that the subscribing shareholder has against
the Company, to be allocated as follows:
(i) an amount of three hundred fourteen thousand two hundred seventy-six euro (EUR 314,276) to the class G share
capital account of the Company;
(ii) an amount of thirty-one million one hundred thirteen thousand three hundred and ten euro (EUR 31,113,310) to the
share premium account of the Company attached to the class G share capital account; and
(iii) an amount of one thousand euro (EUR 1,000) to the class H share capital account of the Company.
The amount of twenty-two thousand twenty-seven million six hundred eighty-five thousand five hundred thirty-two
euro (EUR 27,685,532) corresponding to the Cash Contribution is at the disposal of the Company, as has been proved to
the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
The valuation of the Receivable is evidenced by a certificate issued by the management of the Company, stating that:
1. the Sole Shareholder is the legal and beneficial owner of the Receivable;
2. the Receivable is certain and will be due and payable on its due date without deduction;
3. the Sole Shareholder is solely entitled to the Receivable and possesses the power to dispose of the Receivable;
4. the Receivable is not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or usufruct
on the Receivable and the Receivable is not subject to any attachment;
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5. there exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that the Receivable be transferred to it;
6. according to the applicable law and respective articles of association or other organizational documents, as amended,
the Receivable is freely transferable;
7. all formalities required in Luxembourg or any relevant jurisdiction subsequent to the contribution in kind of the
Receivable to the Company will be effected upon receipt of a certified copy of the notarial deed documenting the said
contribution in kind, so that the Company will become the legal and beneficial owner of the Receivable;
8. all corporate, regulatory and other approvals for the execution, delivery and performance of the Receivable to the
Company, as the case may be, have been obtained or will be obtained in a manner permitted by the laws of the jurisdiction
in which the Sole Shareholder is registered; and
9. based on generally accepted accounting principles, the value of the Receivable is at least equal to three million seven
hundred forty-three thousand fifty-four euro (EUR 3,743,054) and since such valuation no material changes have occurred
which would have depreciated the contribution made to the Company.
Such certificate, after signature ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder further resolves to amend and restate articles 5 and 15 of the Articles so that they read henceforth
as follows:
“ Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at four hundred fifty-six thousand nine hundred ninety-nine euro (EUR 456,999), represented
by (i) twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares (collectively, the Ordinary Shares and individually, an Or-
dinary Share), (ii) thirteen (13) tracking shares of class A (collectively, the Tracking Shares of Class A and individually,
a Tracking Share of Class A), (iii) eight (8) tracking shares of class B (collectively, the Tracking Shares of Class B and
individually, a Tracking Share of Class B), (iv) three thousand and sixty (3,060) mandatory redeemable preference shares
of class B (the MRPS of Class B), (v) one hundred twenty-six thousand one hundred forty-two (126,142) tracking shares
of class C (collectively, the Tracking Shares of Class C and individually, a Tracking Share of Class C), (vi) three hundred
fourteen thousand two hundred seventy-six (314,276) tracking shares of class G (collectively, the Tracking Shares of Class
G and individually, a Tracking Share of Class G) and (vii) one thousand (1,000) tracking shares of class H (collectively,
the Tracking Shares of Class H and individually, a Tracking Share of Class H), in registered form, having a par value of
one euro (EUR 1) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. Ordinary Shares
All Ordinary Shares shall be identical in all respects.
5.3. MRPS
(i) All MRPS irrespective of their class (collectively, the MRPS, and individually, a MRPS) shall be identical in all
respects except for their economic rights, i.e. dividend, liquidation surplus or any other distribution entitlement shall be
different for each class of MRPS. The Company may also create and issue MRPS of a new class or classes to be defined.
Any issue of a new class of MRPS will have to be approved by a resolution of the shareholders, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
(ii) Redemption:
(1) Redeemable Shares: The MRPS are redeemable shares in accordance with the provisions of these Articles. Subscribed
and fully paid-up MRPS shall be redeemable (in case of plurality of MRPS shareholders, on a pro rata basis of redeemable
MRPS held by each MRPS shareholder) (a) upon request of the Company and (b) in accordance with the terms & conditions
of the MRPS mandatorily after ten (10) years as from the date of issuance of the MRPS renewable for an additional ten
(10) years. The redemption of the MRPS can only be made by using sums available for distribution in accordance with
article 72-1 of the Law (distributable funds, inclusive of the extraordinary reserve established with funds received by the
Company as an issue premium) or the proceeds of a new issue made for the purpose of such redemption. Redeemed MRPS
may be cancelled upon request of the board of managers of the Company by an affirmative vote of the General Meeting
held in accordance with Article 11.
(2) Special Reserve: An amount equal to the nominal value, or, in the absence thereof, the accounting par value of all
the MRPS redeemed must be included in a reserve which cannot be distributed to the shareholders except in the event of
a reduction of the subscribed share capital; the reserve may only be used to increase the subscribed capital by capitalization
of reserves.
(3) Redemption Price: Except as provided otherwise (i) in these Articles or (ii) by a written agreement which may be
entered into among the Company and the MRPS shareholder(s), the redemption price of the MRPS to be paid in cash or
in kind will be equal to the par value of the MRPS plus any prorata outstanding MRPS share premium or MRPS capital
contribution plus any accrued and unpaid dividends.
(4) Redemption Procedure: Except as otherwise provided in a written agreement which may be entered into among the
Company and the MRPS shareholder(s), at least three (3) days prior to the redemption date, written notice shall be sent by
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registered mail to each registered MRPS shareholder, at his or her address last shown in the register of shareholders,
notifying such MRPS shareholder of the number of MRPS so to be redeemed, specifying the redemption date, the re-
demption price, the procedures necessary to submit the MRPS to the Company for redemption and the anticipated date of
the general meeting of shareholders resolving on the redemption of MRPS. The redemption price of such MRPS shall be
payable to the order of the person whose name appears on the share register as the owner thereof on the bank account
provided to the Company by such shareholder before the redemption date.
(iii) Conversion:
(1) The MRPS are convertible into Ordinary Shares upon request (i) of the Company or (ii) of the MRPS shareholders
at a ratio one MRPS for one Ordinary Share.
(2) In a reasonable period of time following the receipt by the Company of the conversion request, the Ordinary Shares
shall be delivered by the Company at the conversion ratio of Article 5.3 (iii) (1) above.
5.4. Tracking Shares
(i) The Company may also create and issue tracking shares of a new class or classes to be defined and additional Tracking
Shares of Class A or Tracking Shares of Class B or Tracking Shares of Class C or Tracking Shares of Class G or Tracking
Shares of Class H (collectively, the Tracking Shares, and individually, a Tracking Share), that will track the performance
and returns of the underlying assets that they will track (the Designated Assets). Any issue of a new class of shares will
have to be approved by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the amend-
ment of the Articles;
(ii) Thus each class of Tracking Shares will be allocated to a specific investment and will be entitled to the Investment
Net Result as set out in article 15.4 of these Articles, calculated in accordance with the relevant terms and conditions of
the shareholders agreement entered into by and between the sole shareholder of the Company and the shareholders of the
former (the Shareholders Agreement);
(iii) The Tracking Shares of Class A track the performance and returns (including without limitation all income derived
from loans and licenses) of the Company's investment in the Series A Projects (as defined in the Shareholders Agreement);
(iv) The Tracking Shares of Class B track the performance and returns (including without limitation all income derived
from loans and licenses) of the Company's investment in the Series B Projects (as defined in the Shareholders Agreement);
(v) The Tracking Shares of Class C track the performance and returns (including without limitation all income derived
from loans and licenses) of the Company's investment in the Series C Projects (as defined in the Shareholders Agreement);
(vi) The Tracking Shares of Class G track the performance and returns (including without limitation all income derived
from loans and licenses) of the Company's investment in the Series G Projects (as defined in the Shareholders Agreement);
and
(vii) The Tracking Shares of Class H track the performance and returns (including without limitation all income derived
from loans and licenses) of the Company's investment in the Series H Projects (as defined in the Shareholders Agreement);
5.5. The holders of the Ordinary Shares, Tracking Shares and MRPS (collectively and irrespectively of their class, the
shares or Shares, and individually and irrespectively of their class, a share or Share) are together referred to as the Share-
holders. Each Share entitles its holder to one vote.
5.6. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.”
“ Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the Legal
Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2. The General Meeting determines how the surplus is allocated. It may allocate such balance to the payment of a
dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with applicable legal provisions.
15.3 Interim dividends may be distributed, at any time, in accordance with article 15.4 below and under the following
conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
15.4 Any distribution shall be made and paid in the following order of priority:
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(i) Each MRPS of Class B shareholder shall be entitled, out of the profits of the Company resulting directly or indirectly
from the Class B MRPS Underlying Assets and available for distribution, to a preferential and cumulative dividend as and
when declared at the annual rate of three per cent (3%) calculated on the percentage of notional capital held by such
shareholder in the Company, notional capital meaning the capital invested by such shareholder in respect of its Class B
MRPS (nominal value and, as the case may be, outstanding MRPS share premium and/or MRPS capital contribution),
which shall accrue and be calculated assuming a 365 day year;
(ii) then the holders of Tracking Shares shall, pro rata the capital invested by each of them in respect of their Tracking
Shares (nominal value and, as the case may be, share premium or capital contribution), be entitled to a dividend equal to
(i) any proceeds and income derived by the Company (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation
profits, sale proceeds and any other proceeds and income) from its direct investment in the assets acquired with the proceeds
of the subscription for the Tracking Shares of such class (the Investment lncome), minus (ii) any costs directly related to
such investment (the Investment Costs), items (i) and (ii) to be determined by the Board (Investment Net Result);
(a) for the avoidance of any doubt, the holders of the Tracking Shares of Class A at the time of such distribution, pro
rata in accordance with the capital invested (nominal amount and, as the case may be, share premium) by each holder of
Tracking Shares of Class A in the Company in respect of such shares, shall be entitled to (i) any proceeds and income
(including, without limitation, dividends, capital gains, licensing fees, liquidation profits, sale proceeds and any other
proceeds and income) obtained by the Company in connection with its investment in the Series A Projects (the Class A
Investment Income), minus (ii) any costs directly related to the Class A Investment Income, as (i) and (ii) to be determined
by the sole manager or, as the case may be, by the Board (the Class A Investment Net Result);
(b) for the avoidance of any doubt, the holders of the Tracking Shares of Class B at the time of such distribution, pro
rata in accordance with the capital invested (nominal amount and, as the case may be, share premium) by each holder of
Tracking Shares of Class B in the Company in respect of such shares, shall be entitled to (i) any proceeds and income
(including, without limitation, dividends, capital gains, licensing fees, liquidation profits, sale proceeds and any other
proceeds and income) obtained by the Company in connection with its investment in the Series B Projects (the Class B
Investment Income), minus (ii) any costs directly related to the Class B Investment Income, as (i) and (ii) to be determined
by the sole manager or, as the case may be, by the Board (the Class B Investment Net Result);
(c) for the avoidance of any doubt, the holders of the Tracking Shares of Class C at the time of such distribution, pro
rata in accordance with the capital invested (nominal amount and, as the case may be, share premium) by each holder of
Tracking Shares of Class C in the Company in respect of such shares, shall be entitled to (i) any proceeds and income
(including, without limitation, dividends, capital gains, licensing fees, liquidation profits, sale proceeds and any other
proceeds and income) obtained by the Company in connection with its investment in the Series C Projects (the Class C
Investment Income), minus (ii) any costs directly related to the Class C Investment Income, as (i) and (ii) to be determined
by the sole manager or, as the case may be, by the Board (the Class C Investment Net Result);
(d) for the avoidance of any doubt, the holders of the Tracking Shares of Class G at the time of such distribution, pro
rata in accordance with the capital invested (nominal amount and, as the case may be, share premium) by each holder of
Tracking Shares of Class G in the Company in respect of such shares, shall be entitled to (i) any proceeds and income
(including, without limitation, dividends, capital gains, licensing fees, liquidation profits, sale proceeds and any other
proceeds and income) obtained by the Company in connection with its investment in the Series G Projects (the Class G
Investment Income), minus (ii) any costs directly related to the Class G Investment Income, as (i) and (ii) to be determined
by the sole manager or, as the case may be, by the Board (the Class G Investment Net Result);
(e) for the avoidance of any doubt, the holders of the Tracking Shares of Class H at the time of such distribution, pro
rata in accordance with the capital invested (nominal amount and, as the case may be, share premium) by each holder of
Tracking Shares of Class H in the Company in respect of such shares, shall be entitled to (i) any proceeds and income
(including, without limitation, dividends, capital gains, licensing fees, liquidation profits, sale proceeds and any other
proceeds and income) obtained by the Company in connection with its investment in the Series H Projects (the Class H
Investment Income), minus (ii) any costs directly related to the Class H Investment Income, as (i) and (ii) to be determined
by the sole manager or, as the case may be, by the Board (the Class H Investment Net Result);
(f) a dividend in connection with Tracking Shares of one or more classes will only be paid to the relevant class of Shares
if the whole net distributable benefits exceed the amount of the envisaged benefits distribution and if in accordance with
the Shareholders Agreement;
(g) in so far as an Investment Net Result on one or several Tracking Shares classes will be observed, the General Meeting
will have the power to decide of the distribution of this or these Investment Net Result(s) in accordance with the Shareholders
Agreement; and
(iii) the shareholders have discretionary power to dispose of the surplus, if any. It may, in particular, allocate such profit
to the payment of a dividend on Ordinary Shares.
15.5. For the purpose of article 15.4, “Class B MRPS Underlying Assets” means the underlying assets relating to a
Company's investment in Series B Projects and financed directly or indirectly by the MRPS of Class B."
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<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolve to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and to authorise and empower any manager of the Company, any lawyer or employee of Loyens & Loeff in Luxembourg
and any employee of Intertrust Luxembourg S.A, each acting individually, to proceed on behalf of the Company, to the
registration of the newly issued shares in the register of shareholders of the Company.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version, and at the request of the same appearing party,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Echternach, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party signed
together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-huitième jour du mois de janvier, par devant Maître Henri BECK, notaire de résidence
à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de Outlet Site Holdings S.à r.l., une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 19, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
178.117 (la Société). La Société a été constituée le 30 mai 2013 suivant acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence
à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 8 août 2013 sous le numéro 1918. Les statuts
de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois le 4 novembre 2015 suivant un acte de Maître Henri Beck,
notaire résidant à Echternach, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 21 janvier 2016 sous le numéro
154.
A COMPARU:
Outlet Site JV S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 6 rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 178.113 (l'Associé Unique),
dûment représentée par Peggy Simon, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, en
vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
I. L’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. L'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de trois cent quinze mille deux cent soixante-seize euros
(EUR 315.276) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de cent quarante-et-un mille sept cent
vingt-trois euros (EUR 141.723), représenté par (i) douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires, (ii) treize (13)
parts sociales traçantes de classe A, (iii) huit (8) parts sociales traçantes de classe B, (iv) trois mille soixante (3.060) parts
sociales préférentielles obligatoirement rachetables de classe B et (v) cent vingt-six mille cent quarante-deux (126.142)
parts sociales traçantes de classe C ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune, à quatre cent cinquante-six
mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR 456.999), par l'émission de (a) trois cent quatorze mille deux cent
soixante-seize (314.276) parts sociales traçantes de classe G et (b) mille (1.000) parts sociales traçantes de classe G, d’une
valeur nominale d’un euro (EUR 1);
2. Souscription et libération de la part sociale comme indiqué sous le point 1. ci-dessus;
3. Modification subséquente et refonte des articles 5 et 15 des statuts de la Société afin de refléter entre autres l’aug-
mentation de capital adoptée au point 1. ci-dessus;
4. Modification du registre des associés de la Société afin d'y faire figurer les changements ci-dessus avec pouvoir et
autorité donnés à tout gérant de la Société, tout employé de Loyens & Loeff à Luxembourg et tout employé de Intertrust
Luxembourg S.A., pour procéder pour le compte de la Société à l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans
le registre des associés de la Société; et
5. Divers.
III. L’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d'un montant de trois cent quinze mille deux cent
soixante-seize euros (EUR 315.276) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de cent quarante-
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et-un mille sept cent vingt-trois euros (EUR 141.723), représenté par (i) douze mille cinq cents (12.500) parts sociales
ordinaires, (ii) treize (13) parts sociales traçantes de classe A, (iii) huit (8) parts sociales traçantes de classe B, (iv) trois
mille soixante (3.060) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables de classe B et (v) cent vingt-six mille cent
quarante-deux (126.142) parts sociales traçantes de classe C ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune, à
quatre cent cinquante-six mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR 456.999), par l'émission de (a) trois cent qua-
torze mille deux cent soixante-seize (314.276) parts sociales traçantes de classe G et (b) mille (1.000) parts sociales traçantes
de classe H, d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1).
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce, l’Associé Unique, prénommé et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à trois cent quatorze mille
deux cent soixante-seize (314.276) parts sociales traçantes de classe G et (b) mille (1.000) parts sociales traçantes de classe
H, d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1), par (i) un apport en numéraire d’un montant de vingt-sept millions six cent
quatre-vingt-cinq mille cinq cent trente-deux euros (EUR 27.685.432) (l’Apport en Numéraire) et par un apport en nature
consistant en la conversion d’une créance pour un montant de trois millions sept cent quarante-trois mille cinquante-quatre
euros (EUR 3.743.054) (la Créance) que l’associé souscripteur a envers la Société, à affecter comme suit:
(i) un montant de trois cent quatorze mille deux cent soixante-seize euros (EUR 314.276) au compte de capital social
de classe G de la Société;
(ii) un montant de trente-et-un millions trois cent treize mille trois cent dix euros (EUR 31.113.310) au compte de prime
d’émission de la Société connecté aux parts sociales de classe G;
(iii) un montant de mille euros (EUR 1.000) au compte de capital social de classe H de la Société
Le montant de vingt-sept millions six cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent trente-deux euros (EUR 27.685.432) cor-
respondant à l’Apport en Numéraire est à la disposition de la Société, preuve en ayant été donnée au notaire instrumentant,
qui le reconnaît expressément.
L’évaluation de la Créance est attestée par un certificat émis par la gérance de la Société établissant que:
1. l’Associé Unique est titulaire de la Créance;
2. la Créance est certaine, liquide et exigible sans déduction;
3. l’Associé Unique est le seul à avoir des droits sur la Créance et dispose du pouvoir de disposer de la Créance;
4. la Créance n’est pas grevée d’un nantissement ou d’un usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un nantissement ou
un usufruit sur la Créance et la Créance n’est pas sujette à une telle opération;
5. il n’existe aucun droit de préemption, ni un autre droit en vertu duquel une personne est autorisée à demander que la
Créance lui soit cédée;
6. conformément au droit applicable et aux statuts consolidés, la Créance est librement cessible;
7. toutes les formalités requises à Luxembourg ou dans une autre juridiction pertinente à effectuer suite à l’apport en
nature de la Créance seront effectuées dès réception d’une copie certifiée de l’acte notarié documentant cet apport en nature,
de sorte que la Société deviendra le titulaire de la Créance;
8. toutes les autorisations de droit de société, réglementaires ou autres pour la signature, la délivrance et la réalisation
de la Créance à la Société, le cas échéant, ont été obtenus ou seront obtenus de manière autorisée par les lois du pays dans
lequel l’Associé Unique est enregistré; et
9. se basant sur des principes comptables généralement acceptés, la valeur de la Créance est évaluée au moins à trois
millions sept cent quarante-trois mille cinquante-quatre euros (EUR 3.743.054) et depuis cette évaluation, aucun change-
ment n’est intervenu qui aurait déprécié l’apport fait à la Société.
Ce certificat, après avoir été signés ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le notaire instrumentant,
resteront annexés au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide en outre de modifier et reformuler l’article 5 et 15 des Statuts afin qu’ils aient désormais la
teneur suivante:
« Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à quatre cent cinquante-six mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR 456.999),
représenté par (i) douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires (collectivement les Parts Sociales Ordinaires et
individuellement, une Part Sociale Ordinaire), (ii) treize (13) parts sociales traçantes de classe A (collectivement les Parts
Sociales Traçantes de Classe A et individuellement une Part Sociale Traçante de Classe A), (iii) huit (8) parts sociales
traçantes de classe B (collectivement les Parts Sociales Traçantes de Classe B et individuellement une Part Sociale Traçante
de Classe B), (iv) trois mille soixante (3.060) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables de classe B (les
PSPOR de Classe B), (v) cent vingt-six mille cent quarante-deux (126.142) parts sociales traçantes de classe C (collecti-
vement les Parts Sociales Traçantes de Classe C et individuellement une Part Sociale Traçante de Classe C), (vi) trois cent
quatorze mille deux cent soixante-seize (314.276) parts sociales traçantes de classe G (collectivement les Parts Sociales
Traçantes de Classe G et individuellement une Part Sociale Traçante de Classe G) et (vii) mille (1.000) parts sociales
traçantes de classe H (collectivement les Parts Sociales Traçantes de Classe H et individuellement une Part Sociale Traçante
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de Classe H), sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2. Les Parts Sociales Ordinaires Toutes les Parts Sociales Ordinaires sont strictement identiques les unes par rapport
aux autres.
5.3. Les PSPOR
(i) Toutes les PSPOR, indépendamment de leur classe (collectivement, les PSPOR et individuellement, une PSPOR)
sont strictement identiques les unes par rapport aux autres, à l'exception de leurs droits économiques, c'est-à-dire tout
dividende, boni de liquidation, ou tout autre droit à une distribution sera différent pour chaque classe de PSPOR. La Société
peut également créer et émettre des PSPOR d'une nouvelle classe ou de nouvelles classes à définir. Toute émission d'une
nouvelle classe de PSPOR devra être approuvée par une résolution des associés, conformément aux conditions prévues
pour la modification des Statuts.
(ii) Rachat:
(1) Parts sociales Rachetables: Les PSPOR sont des parts sociales rachetables conformément aux termes de ces Statuts.
Les PSPOR souscrites et entièrement libérées seront rachetables (en cas de pluralité d'associés détenteurs de PSPOR, au
prorata des PSPOR rachetables détenues par chacun des associés détenteurs de PSPOR) (a) sur demande de la Société, et
(b) conformément aux termes et conditions régissant les PSPOR, obligatoirement dix (10) ans après la date d'émission
desdites PSPOR, renouvelable pour une période supplémentaire de dix (10) ans. Le remboursement des PSPOR ne peut
être opéré que grâce à des montants disponibles en vue de distribution conformément à l'article 72-1 de la Loi (fonds
distribuables, y compris la réserve extraordinaire constituée à partir de fonds reçus par la Société au titre de prime d'émis-
sion) ou les produits d'une nouvelle émission effectuée aux fins de ce rachat. Les PSPOR rachetées peuvent être annulées
sur demande du conseil de gérance de la Société par vote affirmatif de l'Assemblée Générale tenue conformément à l'Article
11.
(2) Réserve Spéciale: un montant égal à la valeur nominale ou, en l'absence d'une telle valeur nominale, au pair comptable
de toutes les PSPOR rachetées devra être affecté à une réserve qui ne pourra être distribuée aux associés, excepté en cas
de réduction du capital social souscrit; cette réserve ne pourra être utilisée qu'aux fins d'augmentation du capital souscrit
par capitalisation de réserves.
(3) Prix de Rachat: à moins de disposition contraire (i) contenue dans les présent Statuts ou (ii) résultant d'une convention
écrite susceptible d'être conclue entre la Société et le ou les associés détenteurs de PSPOR, le prix de rachat des PSPOR
payé en numéraire ou en nature sera égal à la valeur nominale des PSPOR, plus la prime d'émission PSPOR y correspondante
ou tout apport en capitaux propres non rémunéré par des titres PSPOR, plus tout dividende cumulé et non versé.
(4) Procédure de Rachat: à moins de convention écrite susceptible d'être conclue entre la Société et le ou les associés
détenteurs de PSPOR, trois (3) jours au moins avant la date du rachat, un avis écrit sera expédié par lettre recommandée à
chaque associé détenteur de PSPOR à sa dernière adresse indiquée sur le registre des associés, indiquant à cet associé le
nombre de PSPOR à être ainsi rachetées, et spécifiant la date de rachat, le prix de rachat, les procédures exigées pour
soumettre les PSPOR à la Société en vue du rachat, et la date prévue pour l'assemblée générale des associés réunie en vue
de décider le rachat des PSPOR. Le prix de rachat de ces PSPOR sera payable à l'ordre de la personne dont le nom figure
au registre des associés comme étant leur propriétaire, sur le compte bancaire communiqué à la Société par cet associé
avant la date de rachat.
(iii) Conversion:
(1) Les PSPOR sont convertibles en Parts Sociales Ordinaires à la demande (i) de la Société ou (ii) des titulaires de
PSPOR au ratio d'une PSPOR pour une Part Sociale Ordinaire.
(2) Dans un délai raisonnable à compter de la réception par la Société de la demande de conversion, les Parts Sociales
Ordinaires doivent être délivrées par la Société conformément au ratio de l'article 5.3 (iii) 1 ci-dessus.
5.4. Les Parts Sociales Traçantes
(i) La Société peut également créer et émettre des parts sociales traçantes d'une nouvelle classe et des Parts Sociales
Traçantes de Classe A ou des Parts Sociales Traçantes de Classe B ou des Parts Sociales Traçantes de Classe C additionnelles
ou des Parts Sociales Traçantes de Classe G additionnelles ou des Parts Sociales Traçantes de Classe H additionnelles
(collectivement, les Parts Sociales Traçantes, et individuellement, une Part Sociale Traçante), qui traceront la performance
et le rendement des actifs sous-jacents qu'elles suivront (les Actifs Désignés). Toute émission d'une nouvelle classe de parts
sociales devra être approuvée par une résolution des associés, agissant conformément aux dispositions prescrites pour la
modification des Statuts;
(ii) Ainsi, chaque classe de Parts Sociales Traçantes sera affectée à un investissement en particulier et donnera droit au
Revenu Net d'Investissement tel que défini à l'article 15.4 des présents Statuts, calculé en accord avec les stipulations
pertinentes du pacte d'associés conclu entre l'associé unique de la Société et les associés de celui-ci (le Pacte d'Associés);
(iii) Les Parts Sociales Traçantes de Classe A traceront la performance et le rendement (incluant sans limitation tous les
revenus dérivés des prêts et des licences) de l'investissement de la Société dans les Projets de Série A (tels que définis dans
le Pacte d'Associés);
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(iv) Les Parts Sociales Traçantes de Classe B traceront la performance et le rendement (incluant sans limitation tous les
revenus dérivés des prêts et des licences) de l'investissement de la Société dans les Projets de Série B (tels que définis dans
le Pacte d'Associés);
(v) Les Parts Sociales Traçantes de Classe C traceront la performance et le rendement (incluant sans limitation tous les
revenus dérivés des prêts et des licences) de l'investissement de la Société dans les Projets de Série C (tels que définis dans
le Pacte d'Associés);
(vi) Les Parts Sociales Traçantes de Classe G traceront la performance et le rendement (incluant sans limitation tous les
revenus dérivés des prêts et des licences) de l'investissement de la Société dans les Projets de Série G (tels que définis dans
le Pacte d'Associés).
(vii) Les Parts Sociales Traçantes de Classe H traceront la performance et le rendement (incluant sans limitation tous
les revenus dérivés des prêts et des licences) de l'investissement de la Société dans les Projets de Série H (tels que définis
dans le Pacte d'Associés).
5.5. Les détenteurs des Parts Sociales Ordinaires, des Parts Sociales Traçantes et des PSPOR (collectivement et sans
tenir compte de leurs classes les parts sociales, et individuellement et sans tenir compte de leur classe, une part sociale)
sont désignés ensemble comme les Associés. Chaque Part Sociale donne droit à son propriétaire à un vote.
5.6. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution de l'Assemblée Générale,
adoptée selon les modalités requises pour la modification des Statuts.»
« Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la loi (la Réserve
Légale). Cette exigence cesse lorsque la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2 L'Assemblée Générale détermine l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Elle peut allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, le transférer à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3 Des dividendes provisoires peuvent être distribués à tout moment, conformément à l'article 15.4 ci-dessous et sous
les conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à
la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés; et
(v) si les dividendes provisoires excèdent les profits distribuables à la fin de l'exercice, les associés doivent restituer le
surplus à la Société.
15.4 Toute distribution est faite et payée selon l'ordre de priorité suivant:
(i) Chaque titulaire de PSPOR de Classe B a droit, au titre des profits de la Société résultant directement ou indirectement
des Actifs Sous-Jacents des PSPOR de Classe B disponibles aux fins de distribution, à un dividende cumulatif et préférentiel
si et quand déclaré à un taux annuel de trois pour cent (3%), calculé sur le pourcentage de capital au sens large détenu par
cet associé dans la Société, le capital au sens large étant le capital investi par cet associé relatif aux PSPOR de Classe B
(valeur nominale et, le cas échéant, prime PSPOR impayée et/ou sur l'apport aux capitaux propres PSPOR non rémunérés
par des titres), cumulé et calculé sur base d'une année civile de 365 jours.
(ii) Ensuite les détenteurs de Parts Sociales Traçantes, au prorata, sur base du capital investi par chaque détenteur de
Parts Sociales Traçantes (montant nominal et, le cas échéant, prime d'émission ou apport en capital), auront le droit à une
dividende égale à (i) tout bénéfices (en ce compris, dividendes, plus-value, redevances de licence, boni de liquidation,
bénéfices de vente et toute autre bénéfice et revenu) obtenus par la Société en relation avec son investissement dans les
Projets de Série Parts Sociales Traçantes (le Revenu d'Investissement), moins (ii) tout frais directement liés à un tel inves-
tissement (le Coût d'investissement), tels que (i) et (ii) sont déterminés par le gérant unique ou le cas échéant par le Conseil
(le Revenu Net d'Investissement).
(a) Pour éviter tout doute les détenteurs de Parts Sociales Traçantes de Classe A au moment d'une telle distribution, au
prorata, sur base du capital investi (montant nominal et, le cas échéant, prime) par chaque détenteur de Parts Sociales
Traçantes de Classe A, auront le droit à (i) tout bénéfices et revenus (en ce compris, dividendes, plus-value, redevances de
licence, boni de liquidation, bénéfices de vente et toute autre bénéfice et revenu) obtenus par la Société en relation avec
son investissement dans les Projets de Série A (le Revenu d'Investissement de Classe A), moins (ii) tout frais directement
liés au Revenu d'Investissement de Classe A, tels que (i) et (ii) sont déterminés par le gérant unique ou le cas échéant par
le Conseil (le Revenu Net d'Investissement de Classe A).
(b) Pour éviter tout doute, les détenteurs de Parts Sociales Traçantes de Classe B au moment d'une telle distribution, au
prorata, sur base du capital investi (montant nominal et, le cas échéant, prime d'émission) par chaque détenteur de Parts
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Sociales Traçantes de Classe B dans la Société relativement à de telles parts sociales, auront le droit à (i) tout bénéfice (en
ce compris, sans limitation, dividendes, plus-value, redevances de licence, boni de liquidation, bénéfices de vente et tout
autre bénéfice et revenu) obtenus par la Société en relation avec son investissement dans les Projets de Série B (le Revenu
d'Investissement de Classe B), moins (ii) tout frais directement liés au Revenu d'Investissement de Classe B, tels que (i) et
(ii) sont déterminés par le gérant unique ou le cas échéant par le Conseil (le Revenu Net d'Investissement de Classe B).
(c) Pour éviter tout doute, les détenteurs de Parts Sociales Traçantes de Classe C au moment d'une telle distribution, au
prorata, sur base du capital investi (montant nominal et, le cas échéant, prime d'émission) par chaque détenteur de Parts
Sociales Traçantes de Classe C dans la Société relativement à de telles parts sociales, auront le droit à (i) tout bénéfice (en
ce compris, sans limitation, dividendes, plus-value, redevances de licence, boni de liquidation, bénéfices de vente et tout
autre bénéfice et revenu) obtenus par la Société en relation avec son investissement dans les Projets de Série C (le Revenu
d'Investissement de Classe C), moins (ii) tout frais directement liés au Revenu d'Investissement de Classe C, tels que (i) et
(ii) sont déterminés par le gérant unique ou le cas échéant par le Conseil (le Revenu Net d'Investissement de Classe C).
(d) Pour éviter tout doute, les détenteurs de Parts Sociales Traçantes de Classe G au moment d'une telle distribution, au
prorata, sur base du capital investi (montant nominal et, le cas échéant, prime d'émission) par chaque détenteur de Parts
Sociales Traçantes de Classe G dans la Société relativement à de telles parts sociales, auront le droit à (i) tout bénéfice (en
ce compris, sans limitation, dividendes, plus-value, redevances de licence, boni de liquidation, bénéfices de vente et tout
autre bénéfice et revenu) obtenus par la Société en relation avec son investissement dans les Projets de Série G (le Revenu
d'Investissement de Classe G), moins (ii) tout frais directement liés au Revenu d'Investissement de Classe G, tels que (i)
et (ii) sont déterminés par le gérant unique ou le cas échéant par le Conseil (le Revenu Net d'Investissement de Classe G).
(e) Pour éviter tout doute, les détenteurs de Parts Sociales Traçantes de Classe H au moment d'une telle distribution, au
prorata, sur base du capital investi (montant nominal et, le cas échéant, prime d'émission) par chaque détenteur de Parts
Sociales Traçantes de Classe H dans la Société relativement à de telles parts sociales, auront le droit à (i) tout bénéfice (en
ce compris, sans limitation, dividendes, plus-value, redevances de licence, boni de liquidation, bénéfices de vente et tout
autre bénéfice et revenu) obtenus par la Société en relation avec son investissement dans les Projets de Série H (le Revenu
d'Investissement de Classe H), moins (ii) tout frais directement liés au Revenu d'Investissement de Classe H, tels que (i)
et (ii) sont déterminés par le gérant unique ou le cas échéant par le Conseil (le Revenu Net d'Investissement de Classe H).
(f) Un dividende associé à des Parts Sociales Traçantes d'une ou plusieurs classes ne pourra être versé à la classe de
Parts Sociales considérées que si l'ensemble du bénéfice net distribuable est supérieur au montant de la distribution envi-
sagée et est en accord avec le Pacte d'Associés.
(g) Dès lors qu'un Revenu Net d'Investissement sera constaté sur une ou plusieurs classes de Parts Sociales Traçantes,
l'Assemblée Générale aura la faculté de décider de la distribution de ce ou ces Revenu(s) Net(s) d'Investissement confor-
mément au Pacte d'Associés).
(iii) Les associés peuvent disposer du surplus, s'il y en a, à sa discrétion. Elle peut, en particulier, affecter ce bénéfice
au paiement d'un dividende sur les Actions Ordinaires.
15.5. Aux fins de l'article 15.4, «les Actifs sous-jacents des PSPOR de Classe B» sont les actifs sous-jacents relatifs à
l'investissement de la Société dans les Projets de Série B et financés directement ou indirectement par les PSPOR de Classe
B.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus
avec pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société, tout avocat ou employé de Loyens & Loeff à Luxembourg et
tout employé de Intertrust Luxembourg S.A., chacun agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société
à l’inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte en langue
anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera
foi.
Fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, le mandataire du comparant a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 01 février 2016. Relation: GAC/2016/857. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 11 février 2016.
Référence de publication: 2016064701/532.
(160026563) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
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B.S., B-Sound S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 189.573.
L'an deux mille seize,
le vingt-six février.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1.- La société de droit belge V&D Finance BVBA, ayant son siège social à B-2400 Mol, Jakob Smitslaan, 37, inscrite
dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0823454972.
2.- Monsieur Raf VLEUGELS, Consulting for financial institutions, demeurant à B-2400 Mol, 37, Jakob Smitslaan.
Lesquels comparants sont ici représentés par Madame Sara CRAVEIRO, employée privée, demeurant professionnel-
lement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée en date du 15 février 2016,
laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par la mandataire des comparants et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui.
Lesquels comparants, représentés comme dit ci-avant, ont exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
Qu'ils sont les seuls associés de la société à responsabilité limitée B-SOUND S.à r.l., en abrégé B-S, avec siège social
à L-8325 Capellen, 98, rue de la Gare, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B
189.573 (NIN 2014 24 41 781).
Que ladite société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Joëlle SCHWACHTGEN, de résidence à Wiltz, en
date du 8 août 2014, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2903 du 13 octobre 2014.
Que le capital social de la société s'élève à douze mille cinq cents Euros (€ 12.500.-), représenté par mille deux cent
cinquante (1.250) parts sociales d'une valeur nominale de cent Euros (€ 100.-) chacune, attribuées aux associés comme
suit:
1.- La société de droit belge V&D Finance BVBA, prénommée, mille deux cent quarante-huit
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.248
2.- Monsieur Raf VLEUGELS, prénommé, deux parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Total: mille deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.250
Ensuite les comparants, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de la société de Capellen à Bertrange et par conséquent de modifier
le premier alinéa de l'article 2 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 2. (alinéa 1
er
). Le siège social est établi à Bertrange.".
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de fixer la nouvelle adresse de la société à L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de modifier l'article 4 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 4. La société a pour objet principal l’activité de conseil économique et plus particulièrement la consultance
organisationnelle, stratégique, financière, bancaire et comptable ou tout autre type de consultance liée aux organismes de
placement collectif, sociétés d'investissement, professionnels du secteur financier et tout autre type de structure financière
ou commerciale luxembourgeoise ou étrangère à l'exclusion toute fois des activités visées par la loi du 5 avril 1993 telle
que modifiée.
D'une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et effectuer toutes opé-
rations qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet et de son but.
La société a également pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales,
industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits par voie de parti-
cipation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière, et notamment
l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en valeur, l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse,
de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toutes activités et toutes opérations généralement quelconques, se
rattachant directement ou indirectement à son objet.".
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire instrumentant d'après
ses nom, prénom, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
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Signé: S. CRAVEIRO, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 01 mars 2016. Relation: GAC/2016/1574. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): N. DIEDERICH.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 07 mars 2016.
Référence de publication: 2016075692/62.
(160040802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Andalis Capital Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 162.732.
Il est porté à votre connaissance les changements suivants:
Kevin Prinsen, Gérant de catégorie B de la société n'a plus son adresse au:
19, Boskant
B-2350 Vosselaar
Mais au:
35, Heieinde
B-2360 Oud-Turnhout
Référence de publication: 2016076232/14.
(160041938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Bluebird Music a.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-1530 Luxembourg, 35, rue Anatole France.
R.C.S. Luxembourg F 9.795.
Art. 2. Son siège social est établi à: 35, rue Anatole France
L-1530 Luxembourg
- Décision prise par le conseil d'administration le 4 octobre 2015
Référence de publication: 2016076324/10.
(160042069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Materorn International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 140.093.
Par la présente je tiens à vous faire part de ma démission de mon poste d'administrateur de la société MATERORN
INTERNATIONAL S.A. avec effet immédiat.
Luxembourg, le 22 février 2016.
Isabelle Cardoso.
Référence de publication: 2016076684/10.
(160042322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Materorn International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 140.093.
Par la présente je tiens à vous faire part de ma démission de mon poste d'administrateur de la société MATERORN
INTERNATIONAL S.A. avec effet immédiat.
Luxembourg, le 22 février 2016.
Sabrina Lepomme.
Référence de publication: 2016076683/10.
(160042322) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ACROSS HoldCo S.à r.l.
Advent Steel S.à r.l.
Andalis Capital Partners S.à r.l.
APF 1 S.à r.l.
APF 2 S.à r.l.
Asia Advertising (Luxembourg) S.A.
Bansk s.à r.l.
Bluebird Music a.s.b.l.
Bluebird Securities S.A.
Bluehouse Property Holdings IV S.à r.l.
B-Sound S.à r.l.
Edilred S.A.
Edilred S.A.
Edilred S.A.
Euromax IV MBS S.A.
Food Delivery Holding 31 S.à r.l.
IREEF Lux HoldCo 1 S.à r.l.
Materorn International S.A.
Materorn International S.A.
Mavic S.à r.l.
MD Holdings S.à r.l.
Mear S.à r.l.
Nelya Groupe S.A.
Nemset S.A.
Outlet Site Holdings S.à r.l.
PHM Topco 28 S.à r.l.
Platin Capital S.à r.l.
Platin Investments S.à r.l.
Robust S.A.
Siblings Holding S.à r.l.
Sky Investment Holdco S.à r.l.
Sky (Logistics) Midco S.à r.l.
Smartliving SA
Toles et Profils
Vintage 2016 GP S.à r.l.