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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1391
13 mai 2016
SOMMAIRE
AB Toscana (Luxembourg) Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66767
AC Technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66724
ADB Co-Investment S.C. . . . . . . . . . . . . . . . . .
66764
Aforest Lux S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66768
Altralux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66723
Arabesque SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66728
Automotive Sealing Systems S.A. . . . . . . . . . . .
66726
Bemo Europe - Banque Privée . . . . . . . . . . . . .
66724
BlackRock Agriculture Fund - Master Fund
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66768
Blamar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66725
Braunfinanz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66729
Carmeuse Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66731
CBRE Global Investment Administration Lu-
xembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66724
C.P.F. Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
66726
Dream & Dare S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66754
EDM International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66733
Electro M&M S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66727
E.P. Véhicules S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66730
Estate Alliance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66730
Euraudit Consult S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66722
Euroland Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
66725
EuroSITQ IBC Tower A and B GmbH . . . . . .
66727
Food Trade Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
66722
Forden Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66728
Georgian American Alloys Sàrl . . . . . . . . . . . .
66729
Green Clean S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66730
Isatis Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66732
Isle HoldCo No. 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66729
Japan Fund Management (Luxembourg) S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66768
Jugendhilfe Eifel Luxembourg Sàrl . . . . . . . . .
66728
Logistis Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
66723
LuFiCo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66723
Mahogany Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
66722
Melkmina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66726
Nelfaig S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66730
PVV SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66735
Robeco All Strategies Funds . . . . . . . . . . . . . . .
66734
Robeco Capital Growth Funds . . . . . . . . . . . . .
66732
Robeco Global Total Return Bond Fund . . . .
66735
Robeco Interest Plus Funds . . . . . . . . . . . . . . .
66731
Robeco Lux-O-Rente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66733
Rockhouse Société Immobilière S.A. . . . . . . . .
66727
SACEC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66725
Sappiness S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66727
Sofair International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66723
Torre Mayor Company Holdings S.à r.l. / B.V.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66736
UBI SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66734
Vincourt S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66729
66721
L
U X E M B O U R G
Mahogany Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 184.625.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu jeudi <i>2 juin 2016i> à 14:30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2015.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016107318/1267/16.
Food Trade Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 183.597.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu jeudi <i>2 juin 2016i> à 15:30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2015.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016107319/1267/16.
Euraudit Consult S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 153.612.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des actionnaires qui se tiendra le <i>27 mai 2016i> à 11.00 heures au siège social de la société avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du conseil d'administration;
2. Rapport spécial de la Présidence;
3. Rapport du commissaire aux comptes;
4. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2015;
5. Affectation des résultats;
6. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
7. Nominations statutaires;
8. Rémunération du Président - Administrateur délégué;
9. Fixation de la rémunération des administrateurs;
10. Divers.
A défaut d'assister personnellement, il vous est possible d'être représenté par un autre actionnaire.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2016107324/22.
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U X E M B O U R G
Sofair International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 89.909.
Nous avons l'honneur d'informer Messieurs, Mesdames, les actionnaires que vous êtes convoqués, le <i>30 mai 2016i> ,
à 9 heures, au siège social, en
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue extraordinairement, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2014, approbation desdits comptes, décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
• Affectation du résultat,
• Examen de la situation des mandats (ratification de la cooptation administrateur),
• Questions diverses.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016106499/17.
Altralux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 115.153.
Nous avons l'honneur d'informer Messieurs, Mesdames, les actionnaires que vous êtes convoqués, le <i>30 mai 2016i> ,
à 11 heures, au siège social, en
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
tenue extraordinairement, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2014, approbation desdits comptes, décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
• Affectation du résultat,
• Examen de la situation des mandats (nomination d'un nouveau commissaire aux comptes),
• Questions diverses.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016106500/17.
LuFiCo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 35.872.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016073534/10.
(160037444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Logistis Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 140.171.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016073545/10.
(160037458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
66723
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U X E M B O U R G
AC Technologies, Société Anonyme.
Siège social: L-9970 Leithum, 2, Driicht.
R.C.S. Luxembourg B 107.060.
Die Damen und Herren Aktionäre werden eingeladen zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
welche stattfinden wird in der Kanzlei G.T. Fiduciaires S.A., L-1273 Luxemburg, 19, rue de Bitbourg, am Freitag, den
<i>27. Mai 2016i> , um 11.00 Uhr mit folgender Tagesordnung:
<i>Tagesordnung:i>
1. Verlesen des Jahresabschlusses per 31. Dezember 2015;
2. Verlesen des Berichts des Verwaltungsrates betreffend das Geschäftsjahr 2015;
3. Verlesen des Berichts des Kommissars betreffend das Geschäftsjahr 2015;
4. Verabschiedung des Jahresabschlusses;
5. Ergebnisverwendung;
6. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars;
7. Statutarische Ernennungen;
8. Beschlussfassung über die eventuelle Auflösung der Gesellschaft;
9. Verschiedenes.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2016099322/21.
Bemo Europe - Banque Privée, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 176.452.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au 26, boulevard Royal à Luxembourg, le <i>27 mai 2016i> à 14 heures avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation par le Conseil des comptes de l'exercice clos au 31/12/2015
2. Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration
3. Lecture des rapports du Réviseur sur l'exécution de sa mission
4. Approbation et affectation des résultats de l'exercice 2015
5. Quitus aux administrateurs et aux réviseurs
6. Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration
7. Questions diverses
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.i>
Référence de publication: 2016102902/18.
CBRE Global Investment Administration Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 197.187.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 1 i>
<i>eri>
<i> décembre 2015i>
L'associé unique de la Société a décidé de nommer Monsieur Hugo Monster, né le 13 février 1974 à Bad Kreuznach,
Allemagne, ayant son adresse professionnelle au 281, Schiphol Boulevard, NL-1118 BH Schiphol, Pays-Bas, en tant que
gérant de la Société avec effet au 1
er
décembre 2015 et ce, pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 février 2016.
CBRE Global Investment Administration Luxembourg S.à r.l.
Référence de publication: 2016072703/15.
(160037000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
66724
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U X E M B O U R G
SACEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 64, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 11.984.
Les actionnaires sont invités à prendre part à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROROGEE
suite à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2016, qui se tiendra au siège social de la société le jeudi, <i>26 maii>
<i>2016i> à 16:00 heures précises, pour y délibérer et voter sur l'ordre du jour ci-après:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 2015;
2. Adoption des comptes annuels;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2016107316/16.
Blamar S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 62.980.
The Shareholders are hereby convened to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
which will be held on <i>June 3, 2016i> at 03.00 p.m. at the registered office with the following
<i>Agenda:i>
- To receive the Management Reports of the Directors and the Reports of the Statutory Auditor for to receive the
Management Report and the Report of the Auditor for the year ended December 31, 2015,
- to approve the annual accounts as December 31, 2015 and appropriation of the earnings,
- to grant discharge to the Directors in respect of the execution of their mandates,
- statutory appointments,
- to fix the remuneration of the Auditor.
In order to attend the meeting, the owners of bearer shares are required to deposit their shares not less than five clear
days before the date of the meeting at the Registered Office.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2016107321/755/19.
Euroland Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 278, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 121.422.
<i>Extrait de la résolution prise par l'associé unique le 31 décembre 2015.i>
Il a été décidé de:
1. D'accepter la démission de Monsieur Koen ANDRIES en tant qu'Administrateur et Administrateur Délégué à compter
du 31 décembre 2015.
2. De nommer Monsieur Jean-Pierre DELWARTE, né, en Belgique, le 20 janvier 1956 à Uccle, résident en Belgique à
B-1070 Anderlecht, 5, rue François Gérard, au poste d'Administrateur à partir du 1
er
janvier 2016 jusqu'à l'assemblée
générale de 2021.
Ces décisions n'emportent pas de modification statutaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2016.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016072771/19.
(160036746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
66725
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U X E M B O U R G
Melkmina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 124.813.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu mercredi <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2016 i> à 11:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2015.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
5. Nominations statutaires.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016107317/1267/17.
C.P.F. Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5811 Fentange, 67, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 107.579.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu vendredi <i>3 juin 2016i> à 10:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2015.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Décision à prendre conformément à l'article 100 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
5. Renouvellement et / ou nomination des administrateurs et du commissaire aux comptes.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016107320/1267/17.
Automotive Sealing Systems S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 75.244.
EXTRAIT
En date du 22 décembre 2015, l'actionnaire unique a décidé d'adopter les résolutions suivantes;
1. La démission de la société PriwewaterhouseCoopers S. à r.l. de son mandat de commissaire aux comptes avec effet
immédiat.
2. La société Headstart Management Services S. à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et régie par le droit
du Luxembourg, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B155181,
ayant son siège social au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, a été nommée en tant que commissaire aux comptes
de la société avec effet immédiat et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes annuels au 31 décembre
2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2016073824/20.
(160038176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2016.
66726
L
U X E M B O U R G
Sappiness S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 4, Op der Haart.
R.C.S. Luxembourg B 137.041.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra à l'adresse du siège social, le <i>03 juin 2016i> à 10.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation du Rapport de Gestion du conseil d'administration sur l'exercice 2015;
2. Présentation du Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 2015;
3. Présentation et approbation du bilan et du compte de profits et pertes de l'exercice 2015;
4. Affectation du résultat de l'exercice 2015;
5. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016107323/17.
Rockhouse Société Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 53.377.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DES ACTIONNAIRES
qui se tiendra le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2016 i> à 10.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2015
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi du 10 août
1915
5. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016107325/788/17.
Electro M&M S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3781 Kayl, 9, rue Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 146.373.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016086516/10.
(160054298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2016.
EuroSITQ IBC Tower A and B GmbH, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 153.299.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016086510/10.
(160054704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2016.
66727
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U X E M B O U R G
Arabesque SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 188.325.
Die Aktionäre der Arabesque SICAV werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG DER AKTIONÄRE
am <i>1. Juni 2016i> um 10.30 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen mit folgender Tagesordnung
eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum Dezember 2015 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. Dezember 2015
abgelaufene Geschäftsjahr
3. Entlastung des Verwaltungsrates
4. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentlichen
Generalversammlung
5. Verwendung der Erträge
Die Punkte der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die einfache
Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Grundlage für die Beschlussmehrheit sind die am fünften Tag vor der Or-
dentlichen Generalversammlung (Stichtag) im Umlauf befindlichen Aktien gem. Art. 26 des Gesetzes vom 17. Dezember
2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot unterhalten, werden gebeten ihre Depotbank mit der Übersendung
einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung gesperrt gehalten
werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft fünf Tage vor der
Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle der Arabesque SICAV (DZ PRIVATBANK S.A.)
per Fax 00352/44903-4506 oder E-Mail directors-office@dz-privatbank.com angefordert werden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2016107322/755/29.
Forden Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 125.948.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DES ACTIONNAIRES
qui se tiendra le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2016 i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des bilan, compte de pertes et profits et affectation des résultats au 31.12.2015
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016107326/788/15.
Jugendhilfe Eifel Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9838 Eisenbach, 4, Am Becherduerf.
R.C.S. Luxembourg B 190.880.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016086652/10.
(160054237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2016.
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L
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Braunfinanz, Société Anonyme.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 1, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 54.240.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i> 1 i>
<i>eri>
<i> juin 2016 i> à 10.00 heures à l'adresse du siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2015.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016107327/534/15.
Vincourt S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 162.870.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>25 mai 2016i> à 14.30 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes
pour l'exercice clos au 31 décembre 2015,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2015 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Divers.
<i>Le Conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2016102894/833/17.
Isle HoldCo No. 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 188.362.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Isle HoldCo No. 1
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016086628/11.
(160054709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2016.
Georgian American Alloys Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 39, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 175.619.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016086557/11.
(160054052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2016.
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Estate Alliance, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 159.126.
The Board of Directors convenes the Shareholders of the SICAV to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the company on <i>25 May 2016i> at 2.00 p.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and of the Authorised Auditor
2. Approval of the Financial Statements as at 31 December 2015
3. Allocation of Results
4. Discharge to the Directors
5. Appointment of the Authorised Auditor
6. Statutory Elections
The Shareholders are advised that no quorum is required and that decisions will be taken by a simple majority of the
votes cast. Proxies are available at the registered office of the SICAV. The Shareholders who wish to attend the Meeting
must inform the Board of Directors (ifs.fds@bdl.lu) at least five calendar days before the Meeting.
Référence de publication: 2016102898/755/19.
Nelfaig S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 132.354.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 mars 2016.
Bouchra Akhertous
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016086750/12.
(160054544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2016.
Green Clean S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Luxembourg, 5, rue Geespelt.
R.C.S. Luxembourg B 170.102.
<i>Extrait de la résolution prise par l'actionnaire unique en date du 23 février 2016i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 février 2016.
<i>Pour GREEN CLEAN S.A.
L'administrateuri>
Référence de publication: 2016086567/13.
(160054344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2016.
E.P. Véhicules S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4832 Rodange, 408, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 65.011.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016086503/10.
(160054386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 mars 2016.
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Robeco Interest Plus Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 40.490.
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders to be held on <i>26 May 2016i> , 11/13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg at 2.00 p.m..
<i>Agenda:i>
1. Report of the board of directors and auditors' report
2. Consideration and approval of the annual accounts for the financial year 2015
3. Consideration and approval of the profit appropriation (for each of the sub-funds) for the financial year ended 31
December 2015
4. Discharge of the board of directors
5. Statutory appointments
6. Any other business
The Annual Report 2015 may be obtained at the registered office of the Corporation. The report is also available via
www.robeco.com/luxembourg.
The quorum and majority requirements will be determined in accordance to the outstanding shares on 20 May 2016 24
p.m. CET (the "Record Date") and the voting rights of shareholders shall be determined by the number of shares held at
the Record Date.
The resolutions on the Agenda will not require a quorum and will be taken at a simple majority of the votes cast.
Shareholders may vote in person or by proxy. Shareholders wishing to attend and/or vote at the meeting should inform the
Corporation through Mrs. V. Delvael, RBC Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette,
Luxembourg in writing not later than 20 May 2016 (fax: + 352 24603331). Shareholders who are not able to attend, may
appoint a proxy to attend and vote on their behalf. For these votes to be valid, a proxy form must be deposited at the above
mentioned office of RBC Investor Services Bank S.A. not later than 9.00 a.m. CET on 24 May 2016.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2016100169/755/28.
Carmeuse Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 114.218.
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 mai 2016i> à 9 heures 15 au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Constat de non-immobilisation d'actions au porteur en application de la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobili-
sation des actions et parts au porteur;
2. Réduction du capital social à concurrence d'un montant de EUR 169.050,- (cent soixante-neuf mille cinquante euros)
et annulation de 483 (quatre cent quatre-vingt-trois) actions;
3. Détermination du prix des actions au porteur annulées sur base du bilan à la date du 31 mars 2016, à déposer auprès
de la Caisse de consignation en application des dispositions de l'article 6 (5) de la loi du 28 juillet 2014 relative à
l'immobilisation des actions et parts au porteur, après écoulement du délai légal de trente (30) jours à partir de la
publication au Mémorial C;
4. Modification correspondante de l'article 4 des statuts aux fins de lui donner la teneur suivante:
« Art. 4. Le capital social souscrit est fixé à EUR 157.089.100,- (cent cinquante-sept millions quatre-vingt-neuf mille
cent euros) représenté par 448.826 (quatre cent quarante-huit mille huit cent vingt-six) actions ayant une valeur
nominale de EUR 350,- (trois cent cinquante euros) chacune.»;
5. Délégation aux fins d'effectuer le dépôt auprès de la Caisse de consignation avec autorisation de procéder à la
consignation des actifs, à remettre tout document utile et à accomplir toute autre formalité généralement quelconque.
Suite à la tenue de ladite Assemblée, Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>27 mai 2016i> à 10 heures au siège social.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur;
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2. Approbation des Etats Financiers au 31/12/2015;
3. Affectation du résultat;
4. Suite et sous réserve de l'acceptation par l'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se tenir le 27 mai 2016,
réduction de la réserve légale afin de porter celle-ci à 10% du capital social avec affectation de l'excédent aux résultats
reportés;
5. Décharge à donner aux Administrateurs;
6. Décharge à donner au Réviseur;
7. Démissions, nominations et renouvellement du mandat de certains Administrateurs;
8. Nomination du Réviseur pour l'exercice 2016;
9. Clôture.
Les actionnaires sont priés de confirmer au Secrétaire du Conseil d'Administration de la Société à l'adresse du siège
social ou à l'adresse email suivante jb.dejongh@carmeuse.com au plus tard pour le 24 mai 2016 à minuit qu'ils entendent
participer auxdites Assemblées Générales Ordinaire/Extraordinaire et de préciser le nombre d'actions qui seront présentes
ou représentées; de retourner à cette même adresse copie des mandats émis avec leur courriel de confirmation en adressant
les originaux au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016100766/322/45.
Isatis Investment, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 93.660.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>25 mai 2016i> à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises agréé
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015
3. Affectation des résultats
4. Quitus aux Administrateurs
5. Nomination du Réviseur d'Entreprises agréé
6. Nominations statutaires
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir la majorité des voix exprimées des Actionnaires présents ou représentés. Des procurations
sont disponibles au siège social de la SICAV. Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à
condition d'avoir, au moins cinq jours francs avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (ifs.fds@bdl.lu) de
leur intention d'assister à l'Assemblée.
Référence de publication: 2016102897/755/21.
Robeco Capital Growth Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 58.959.
Incorporated under Luxembourg law; Registered office: 11/13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders to be held on <i>26 May 2016i> , 11/13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg at 3.00 p.m.
<i>Agenda:i>
1. Report of the board of directors and auditors' report
2. Consideration and approval of the annual accounts for the financial year 2015
3. Consideration and approval of the profit appropriation (for each of the sub-funds) for the financial year ended 31
December 2015
4. Discharge of the board of directors
5. Statutory appointments
6. Any other business
The Annual Report 2015 may be obtained at the registered office of the Corporation. The report is also available via
www.robeco.com/luxembourg.
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The quorum and majority requirements will be determined in accordance to the outstanding shares on 20 May 2016 24
p.m. CET (the "Record Date") and the voting rights of shareholders shall be determined by the number of shares held at
the Record Date.
The resolutions on the Agenda will not require a quorum and will be taken at a simple majority of the votes cast.
Shareholders may vote in person or by proxy. Shareholders wishing to attend and/or vote at the meeting should inform the
Corporation through Mrs. V. Delvael, RBC Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette,
Luxembourg in writing not later than 20 May 2016 (fax: + 352 24603331). Shareholders who are not able to attend, may
appoint a proxy to attend and vote on their behalf. For these votes to be valid, a proxy form must be deposited at the above
mentioned office of RBC Investor Services Bank S.A. not later than 9.00 a.m. CET on 24 May 2016.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2016100173/755/29.
Robeco Lux-O-Rente, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, rue de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 47.779.
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders to be held on <i>26 May 2016i> , 11/13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg at 2.00 p.m.
<i>Agenda:i>
1. Report of the board of directors and auditors' report
2. Consideration and approval of the annual accounts for the financial year 2015
3. Consideration and approval of the profit appropriation (for each of the sub-funds) for the financial year ended 31
December 2015
4. Discharge of the board of directors
5. Statutory appointments
6. Any other business
The Annual Report 2015 may be obtained at the registered office of the Corporation. The report is also available via
www.robeco.com/luxembourg.
The resolutions on the Agenda will not require a quorum and will be taken at a simple majority of the votes cast.
Shareholders may vote in person or by proxy. Shareholders wishing to attend and/or vote at the meeting should inform the
Corporation through Mrs. V. Delvael, RBC Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette,
Luxembourg in writing not later than 20 May 2016 (fax: + 352 24603331). Shareholders who are not able to attend, may
appoint a proxy to attend and vote on their behalf. For these votes to be valid, a proxy form must be deposited at the above
mentioned office of RBC Investor Services Bank S.A. not later than 9.00 a.m. CET on 24 May 2016.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2016100174/755/25.
EDM International, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 50.523.
Notice is hereby given to the Shareholders that the
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders of EDM International will be held at the registered office of the Company, 11-13, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on <i>May 24, 2016i> at 9.00 a.m. with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Submission of the Reports of the Board of Directors and of the Statutory Auditor for the year ended as at December
31, 2015;
2. Approval of the Statement of Net Assets and of the Statement of Operations for the year ended as at December 31,
2015;
3. Allocation of the net results;
4. To discharge the Board of Directors with respect of their performance of duties for the year ended as at December
31, 2015;
5. Statutory Appointments;
6. Miscellaneous.
The Shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda of the Meeting and that decisions
will be taken on a simple majority of the shares present or represented and voting.
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In case you should not be able to participate personally in the above Meeting, you have the possibility to have yourself
represented. For this purpose, we kindly ask you to send - for organizational reasons by May 23, 2016 at the latest - a proxy
completed and duly signed to EDM INTERNATIONAL, c/o RBC Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360
Esch-sur-Alzette, to the attention of Fund Corporate Services (Fax No. +352 / 2460-3331).
Shareholders are informed that they may obtain copies of the latest report at the registered office of the Company. They
also may request that the report is sent to them free of charge.
<i>THE BOARD OF DIRECTORS.i>
Référence de publication: 2016102899/755/29.
UBI SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 36.503.
Shareholders are kindly invited to attend a
SHAREHOLDERS' MEETING
(the “Meeting”) to be held at the premises of RBC Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-
Alzette, on <i>May 26, 2016i> at 10.30 a.m. for the purpose of considering and voting upon the following agenda which is the
same as for the annual general meeting (“AGM”):
<i>Agenda:i>
1. Report of the board of directors and report of the statutory auditor to the shareholders' meeting;
2. Approval of the financial statements for the fiscal year ending 31 December, 2015;
3. Allocation of profits;
4. Discharge to the members of the board of directors in respect of the carrying out of their duties during the fiscal year
ending 31 December, 2015;
5. Statutory appointments;
6. Any other business.
Shareholders are advised that no quorum is required for the items of the agenda of the Meeting and that decisions will
be taken on simple majority of the shares present or represented at the Meeting. The Meeting is convened further to the
improper notification of convening of the AGM.
Holders of registered shares will receive by mail, at their address, a copy of this convening notice together with the
relevant form for requesting the attendance form or giving proxy and voting instructions (if any).
The latest annual report shall be available at the registered office of the Company and shall on request be supplied to
shareholders free of charge.
<i>THE BOARD OF DIRECTORS.i>
Référence de publication: 2016102895/755/27.
Robeco All Strategies Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 124.048.
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders to be held on <i>26 May 2016i> , 11/13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg at 4.00 p.m. Agenda
<i>Agenda:i>
1. Report of the board of directors and auditors' report
2. Consideration and approval of the annual accounts for the financial year 2015
3. Consideration and approval of the profit appropriation (for each of the sub-funds) for the financial year ended 31
December 2015
4. Discharge of the board of directors
5. Statutory appointments
6. Any other business
The Annual Report 2015 may be obtained at the registered office of the Corporation. The report is also available via
www.robeco.com/luxembourg.
The quorum and majority requirements will be determined in accordance to the outstanding shares on 20 May 2016 24
p.m. CET (the "Record Date") and the voting rights of shareholders shall be determined by the number of shares held at
the Record Date.
The resolutions on the Agenda will not require a quorum and will be taken at a simple majority of the votes cast.
Shareholders may vote in person or by proxy. Shareholders wishing to attend and/or vote at the meeting should inform the
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Corporation through Mrs. V. Delvael, RBC Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette,
Luxembourg in writing not later than 20 May 2016 (fax: + 352 24603331). Shareholders who are not able to attend, may
appoint a proxy to attend and vote on their behalf. For these votes to be valid, a proxy form must be deposited at the above
mentioned office of RBC Investor Services Bank S.A. not later than 9.00 a.m. CET on 24 May 2016.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2016100181/755/28.
Robeco Global Total Return Bond Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 177.719.
ANNUAL GENERAL MEETING
of Shareholders to be held on <i>26 May 2016i> , 11/13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg at 1.00 p.m.
<i>Agenda:i>
1. Report of the board of directors and auditors' report
2. Consideration and approval of the annual accounts for the financial year 2015
3. Consideration and approval of the profit appropriation (for each of the sub-funds) for the financial year ended 31
December 2015
4. Discharge of the board of directors
5. Statutory appointments
6. Any other business
The Annual Report 2015 may be obtained at the registered office of the Corporation. The report is also available via
www.robeco.com/luxembourg.
The quorum and majority requirements will be determined in accordance to the outstanding shares on 20 May 2016 24
p.m. CET (the "Record Date") and the voting rights of shareholders shall be determined by the number of shares held at
the Record Date.
The resolutions on the Agenda will not require a quorum and will be taken at a simple majority of the votes cast.
Shareholders may vote in person or by proxy. Shareholders wishing to attend and/or vote at the meeting should inform the
Corporation through Mrs. V. Delvael, RBC Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette,
Luxembourg in writing not later than 20 May 2016 (fax: + 352 24603331). Shareholders who are not able to attend, may
appoint a proxy to attend and vote on their behalf. For these votes to be valid, a proxy form must be deposited at the above
mentioned office of RBC Investor Services Bank S.A. not later than 9.00 a.m. CET on 24 May 2016.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2016100182/755/28.
PVV SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 82.676.
Die Aktionäre der PVV SICAV werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG DER AKTIONÄRE
eingeladen, die am <i>25. Mai 2016i> um 15.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen mit folgender
Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum 31. Dezember 2015 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. Dezember
2015 abgelaufene Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl oder Wiederwahl des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
5. Verwendung der Erträge
Die Punkte der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die einfache
Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Grundlage für die Beschlussmehrheit sind die am fünften Tag vor der Or-
dentlichen Generalversammlung (Stichtag) im Umlauf befindlichen Aktien, gem. Art. 26 des Gesetzes vom 17. Dezember
2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot unterhalten, werden gebeten ihre Depotbank mit der Übersendung
einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung gesperrt gehalten
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werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft fünf Tage vor der
Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle der PVV SICAV (DZ PRIVATBANK S.A.) per
Fax 00352/44903-4506 oder E-Mail directors-office@dz-privatbank.com angefordert werden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2016102896/755/28.
Torre Mayor Company Holdings S.à r.l. / B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.640.000,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 203.849.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth of December,
Before the undersigned, Maître Henri Hellinckx, notary resident in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Torre Mayor Company Holdings B.V., a
private company with limited liability (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) under the laws of the Ne-
therlands, having its official seat (zetel) in Amsterdam, the Netherlands, and its registered office address at Herengracht
483, 1017 BT Amsterdam, the Netherlands, registered with the Dutch trade register under number 3436354, and having a
share capital of seventeen million six hundred forty euro (EUR 17,640,000.-) (the Company).
THERE APPEARED:
BHVRL Holdings Inc., a corporation (corporation) under the laws of the Province of Ontario, Canada, having its re-
gistered office address at Suite 1200, ST. Clair Avenue East, Toronto, ON M4T 2S3, Canada, registered with the Ministry
of Government Services under corporation number 1945318 (the Sole Shareholder),
here represented by Régis Galiotto, notary’s clerk, with professional address in Luxembourg by virtue of a proxy given
under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed together with it with the registration authorities.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. that it is the Company’s sole shareholder and that the Meeting is thus validly constituted and may deliberate on the
items on the agenda, as set out below;
II. the Company’s capital is currently set at seventeen million six hundred forty thousand euros (EUR 17,640,000.-),
represented by eighteen thousand (18,000) shares in registered form, with a nominal value of nine hundred eighty Euro
(EUR 980.-) each, all subscribed and fully paid up;
III. under the laws of the Netherlands and Luxembourg, the Company may transfer its principal place of business, place
of effective management and seat of central administration to the Grand Duchy of Luxembourg and the migrated entity in
such jurisdiction is, for all purposes of the laws of the Netherlands and the Grand Duchy of Luxembourg, deemed to be
the same entity as the Company prior to the migration, and the existence of the Company continues after the migration;
IV. that by resolutions validly adopted by the Sole Shareholder on December 29, 2015, acting in accordance with the
articles of association of the Company, the Company duly resolved to transfer its principal place of business, place of
effective management and seat of central administration from the Netherlands, to the Grand Duchy of Luxembourg, as
from the date hereof without the Company being dissolved but to the contrary with full corporate and legal continuance.
All formalities required under applicable laws to give effect to those resolutions have been duly performed. A copy of said
resolutions shall remain annexed to the present deed;
V. that it results from an interim balance sheet of the Company indicating that, as of December 21, 2015 (the Balance
Sheet), the subscribed and paid-up share capital of the Company is equal to at least seventeen million six hundred forty
thousand euros (EUR 17,640,000.-), and has not been reduced below this amount as a result of losses;
VI. that the agenda of the Meeting is as follows:
1. transfer of the Company’s principal place of business, place of effective management and seat of central administra-
tion, from the Netherlands to the Grand Duchy of Luxembourg, with effect as from the date of the Meeting, without the
Company being dissolved but, on the contrary, with full corporate and legal continuance;
2. adoption by the Company of the legal form of a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
with its name Torre Mayor Company Holdings S.à r.l. / B.V., and acceptance of Luxembourg nationality arising from the
transfer of the Company’s principal place of business, place of effective management and seat of central administration to
the Grand Duchy of Luxembourg, it being understood that the registered office (statutaire zetel) of the Company remains
in the Netherlands;
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3. acknowledgement of the Company’s opening Balance Sheet and confirmation of the description and amount of all
its assets and liabilities and its paid-up issued share capital;
4. acknowledgement and confirmation of the amendment and complete restatement of the Company’s articles of asso-
ciation, which has taken place on December 29, 2015, pursuant to a notarial deed drawn up by Maître Rudolf van Bork,
notary residing in Amsterdam, the Netherlands, for the purpose of bringing them into accordance with the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg and consequently fulfilling the requirements for the Company to become a Luxembourg law go-
verned company subject to the Luxembourg law on commercial companies dated 10 August, 1915, as amended;
5. acknowledgement and confirmation of the appointment of James Bradley Unsworth and Kuy Ly Ang as new managers
of the Company;
6. acknowledgement and confirmation of the transfer of the Company’s place of effective management to 208, Val des
Bons Malades, L-2121 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
7. appointment of any manager of the Company as the person authorised to perform in the Grand Duchy of Luxembourg
any acts and formalities in connection with the Company moving its principal place of business, place of effective mana-
gement and seat of central administration from the Netherlands to the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
including the registration of the Company with the Luxembourg Register of Commerce and Companies and the execution
of any and all documents, deeds which may be deemed useful or necessary in connection thereto;
8. appointment of any employee of Unsworth & Associates with domicile in the Netherlands, as authorised person to
perform in the Netherlands any acts and formalities in connection with the Company moving its place of effective mana-
gement from the Netherlands to the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
9. miscellaneous.
VII. that the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to ackowledge and approve the transfer of the Company’s principal place of business,
place of effective management and seat of central administration from the Netherlands to the Grand Duchy of Luxembourg
with immediate effect, without the Company being dissolved but on the contrary with full corporate and legal continuance.
The Sole Shareholder further declares that all formalities required under the laws of the Netherlands and the Grand Duchy
of Luxembourg to give effect to such transfer have been duly performed.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that the Company adopts the form of a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) with the name Torre Mayor Company Holdings S.à r.l. / B.V., accepts the Luxembourg nationality
resulting from the transfer of the principal place of business, place of effective management and seat of central adminis-
tration of the Company to the Grand Duchy of Luxembourg, and shall as from the date of the present deed be subject to
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, it being understood that the registered office (statutaire zetel) of the Company
remains situated in the Netherlands and, as a consequence, Dutch law remains equally applicable.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to approve the Company’s interim balance sheet as at December 21, 2015 confirming
that the net asset value of the Company amounts to at least the value of the share capital being seventeen million six hundred
forty thousand euros (EUR 17,640,000.-), (including share premium if any) of the Company.
The Sole Shareholder records that the description and amount of all the assets and liabilities of the Company result from
the aforementioned balance sheet.
The Sole Shareholder states that all the assets and liabilities of the Company, without limitation, remain in the ownership
of the Company, which continues to own all its assets and continues to be obliged by all its liabilities and commitments.
<i>Fourth resolutioni>
As a result of the foregoing resolutions, the Sole Shareholder resolves to acknowledge and confirm the amendment and
complete restatement of the articles of association of the Company, which has taken place on December 29, 2015, pursuant
to a notarial deed drawn up by Maître Rudolf van Bork, notary residing in Amsterdam, the Netherlands, for the purpose of
bringing them into accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and consequently fulfilling the require-
ments for the Company becoming a Luxembourg law governed company subject to the Luxembourg law on commercial
companies dated 10 August, 1915, as amended.
The restated articles of association of the Company read as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION:
1. Definitions.
1.1 In these articles of association the following words shall have the following meanings:
Company Body: the Management Board or the General Meeting;
Depositary Receipt: a depositary receipt for a Share;
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Distributable Equity: the part of the Company's equity which may be distributed to the Shareholders pursuant to the
Law;
General Meeting: the general meeting of the Company;
Inability: inability (belet) as referred to in Section 2:244 subsection 4 of the Dutch Civil Code, including the event that
the relevant person claims inability for a certain period of time in writing;
in writing: by letter, telecopier, e-mail, or by a legible and reproducible message otherwise electronically sent, provided
that the identity of the sender can be sufficiently established;
Law: any applicable law or regulation in the Netherlands and/or the Grand Duchy of Luxembourg, as the case may be;
Management Board: the management board of the Company;
Meeting Right: the right to attend the General Meeting and to address the meeting in person or through a representative
authorised in writing, and the other rights designated by law to holders of depositary receipts of shares to which Meeting
Right is attached;
Persons with Meeting Right: a Shareholder, a holder of one or more Depositary Receipts with Meeting Right and any
usufructuary or pledgee with voting rights in respect of one or more Shares and/or Meeting Right;
Share: a share in the capital of the Company;
Shareholder: a holder of one or more Shares;
Transferees: has the meaning assigned thereto in Article 9.4;
Transferor: has the meaning assigned thereto in Article 9.2.
1.2 References to Articles shall be deemed to refer to articles of these articles of association, unless the contrary is
apparent.
2. Name and Official Seat.
2.1 The Company's name is: Torre Mayor Company Holdings B.V./ S.à r.l.
2.2 The official seat of the Company is in Amsterdam, the Netherlands.
2.3 The principal place of business of the Company, its place of effective management, seat of central administration
and effective place of management is in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
2.4 The Company may have branch offices elsewhere, also outside the Grand Duchy of Luxembourg.
2.5 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3. Objects. The objects of the Company are:
(a) to incorporate, to participate in any way whatsoever in, to manage, to supervise businesses and companies;
(b) to finance businesses and companies;
(c) to borrow, to lend and to raise funds, including the issue of bonds, promissory notes or other securities or evidence
of indebtedness and to enter into agreements in connection with aforementioned activities;
(d) to render advice and services to group companies and third parties;
(e) to grant guarantees, to bind the Company and to pledge its assets for obligations of the Company, group companies
and third parties;
(f) to acquire, alienate, manage, to trade in and exploit registered property, currencies, securities and items of property
in general;
(g) to develop and trade in patents, trade marks, licenses, know-how and other intellectual and industrial property rights;
(h) to perform any and all activities of an industrial, financial or commercial nature,
and to do all that is connected therewith or may be conducive thereto, all to be interpreted in the broadest sense.
4. Capital.
4.1 The nominal value of each Share equals nine hundred eighty euro (EUR 980).
4.2 The issued capital of the Company equals seventeen million six hundred forty thousand euro (EUR 17,640,000) and
is divided into eighteen thousand (18,000) Shares.
4.3 All Shares shall be registered. No share certificates shall be issued.
5. Register.
5.1 The Management Board shall keep a register with the names and addresses of all Shareholders, pledgees and usu-
fructuaries, and holders of Depositary Receipts with Meeting Right.
5.2 The Management Board shall make the register available at the Company's principal place of business and its place
of effective management and seat of central administration in Luxembourg, for inspection by the Shareholders.
6. Issuance of Shares.
6.1 Shares may be issued pursuant to a resolution of the General Meeting, taken by a majority in number of Shareholders
owning at least three-quarters of the Company’s issued capital. The resolution to issue Shares shall require a deed, to be
executed for that purpose before a notary registered in the Grand Duchy of Luxembourg.
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6.2 A resolution to issue Shares shall stipulate the issue price and the other conditions.
6.3 Upon issuance of Shares, each Shareholder shall have a right of preemption in proportion to the aggregate nominal
value of his Shares, subject to the limitations prescribed by law and subject to Article 6.4.
6.4 Prior to each issuance of Shares, the right of pre-emption may be limited or excluded by the Company Body competent
to issue such Shares.
6.5 The provisions of this Article 6 shall apply by analogy to the granting of rights to subscribe for Shares, but shall not
apply to the issuance of Shares to a person exercising a right to subscribe for Shares previously granted.
6.6 The issue of a Share shall require a notarial deed, to be executed for that purpose before a civil law notary registered
in the Netherlands, to which deed those involved in the issuance shall be parties.
6.7 The full nominal value of each Share must be paid in upon issuance.
7. Own Shares and Reduction of the Issued Capital.
7.1 Subject to the relevant provisions of, and with due observance of the limitations prescribed by, the Law, fully paid
in Shares or Depositary Receipts shall be acquired pursuant to a resolution of the Management Board, in addition to which
a resolution to acquire Shares or Depositary Receipts on payment shall be subject to approval of the General Meeting.
7.2 The General Meeting may resolve to reduce the Company's issued capital. The resolution to reduce the Company's
issued capital shall be taken by a majority in number of Shareholders owning at least three-quarters of the Company’s
issued capital. The resolution to reduce the Company's issued capital shall require a deed, to be executed for that purpose
before a notary registered in the Grand Duchy of Luxembourg and a deed of amendment of these articles of association,
to be executed before a notary registered in the Netherlands.
7.3 The reduction of the Company’s issued capital shall be effected in accordance with the relevant provisions prescribed
by the Law and be subject to the relevant provisions of the Law.
7.4 The notice of a General Meeting at which a resolution to reduce the Company's issued capital shall be proposed,
shall state the purpose of the capital reduction and the manner in which it is to be achieved. The provisions in these Articles
of Association relevant to a proposal to amend the Articles of Association shall apply by analogy.
8. Transfer of Shares.
8.1 The transfer of a Share shall require a notarial deed, to be executed for that purpose before a civil law notary registered
in the Netherlands, to which deed those involved in the transfer shall be parties.
8.2 Unless the Company itself is party to the legal act, the rights attributable to any Share can only be exercised after
the Company has acknowledged said transfer or said deed has been served upon it in accordance with the provisions of the
law.
9. Blocking Clause (approval General Meeting).
9.1 A transfer of one or more Shares can only be effected with due observance of the provisions set out in this Article
9, unless (i) all Shareholders have approved the contemplated transfer in writing, which approval shall then be valid for a
period of three months, or (ii) the Shareholder concerned is obliged by law to transfer his Shares to a former Shareholder
or (iii) it concerns the acquiring of fully paid in own Shares for a consideration.
9.2 A Shareholder wishing to transfer one or more of his Shares (Transferor) shall require the approval of the General
Meeting for such transfer. The request for approval shall be made by the Transferor by means of a written notification to
the Management Board, stating the number of Shares he wishes to transfer and the person or persons to whom the Transferor
wishes to transfer such Shares. The Management Board shall be obliged to convene and to hold a General Meeting to
discuss the request for approval within six weeks from the date of receipt of the request. The contents of such request shall
be stated in the convocation.
9.3 The Transferor may transfer the total number of Shares to which the request relates, and not part thereof, to the
person or persons named in the request within a period of three months after the General Meeting granted the approval
requested.
9.4 If:
(a) the General Meeting does not adopt a resolution regarding the request for approval within six weeks after the request
has been received by the Management Board; or
(b) the approval has been refused without the General Meeting having informed the Transferor, at the same time as the
refusal, of one or more transferees that wish to purchase all the Shares to which the request for approval relates for payment
in cash (Transferees),
the approval requested shall be considered to have been granted, in the event mentioned under (a), on the final day of
the six week period mentioned under (a).
9.5 The Shares to which the request for approval relates can be purchased by the Transferees at a price to be mutually
agreed between the Transferor and the Transferees or by one or more experts jointly appointed by them. If they do not
reach agreement on the price or the expert or experts, as the case may be, the price shall be determined by three independent
experts, one to be appointed by the Transferor, one to be appointed by the Transferee or Transferees and the third one to
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be jointly appointed by the experts thus appointed. The appointed experts shall be authorized to inspect all books and
records of the Company and to obtain all such information as will be useful to them determining the price.
9.6 Within one month of the price being determined, the Transferees must give notice to the Management Board of the
number of Shares to which the request for approval relates they wish to purchase. A Transferee who fails to submit notice
within said term shall no longer be regarded as a Transferee. Once the notice mentioned in the preceding sentence has been
given, a Transferee can only withdraw with the consent of the other Transferees.
9.7 The Transferor may withdraw within one month after the day of being informed to which Transferee or Transferees
all the Shares to which the request for approval relates can be sold and at what price. The Transferor is obliged to cooperate
with the transfer of the Shares within two weeks after lapse of that term. If the Transferor does not withdraw timely, and
does not meet his obligation to transfer within the said term, the Company shall be irrevocably authorized to transfer the
Shares to the Transferee or Transferees. If the Management Board proceeds with such transfer, it shall immediately give
notice thereof to the Shareholder concerned. If the Company effectuates the transfer, the Company is entitled to accept the
purchase price on behalf of the party entitled thereto, under the obligation to forward the purchase price to such party, after
deduction of the expenses chargeable to him, as soon as possible but at the latest ten (10) business days after receipt of the
bank account number designated by such party for this purpose.
9.8 All notifications and notices referred to in this Article 9 shall be made by certified mail or against acknowledgement
of receipt. The convocation of the General Meeting shall be made in accordance with the provisions of these Articles of
Association.
9.9 All costs of the appointment of the expert or experts, as the case may be, and their determination of the price, shall
be borne by:
(a) the Transferor if he withdraws;
(b) the Transferor for one half and the buyers for the other half, provided that if the Shares are purchased by one or more
Transferees, each buyer shall contribute to such costs in proportion to the number of Shares purchased by that buyer;
(c) the Company, in cases not provided for under (a) or (b).
9.10 The preceding provisions of this Article 9 shall apply by analogy to rights to subscribe for Shares and rights of pre-
emption.
10. Pledge and Usufruct.
10.1 The provisions of Article 8 shall apply by analogy to the pledging of Shares and to the creation or transfer of a
usufruct in Shares.
10.2 The voting rights attributable to a Share may be assigned to the pledgee or the usufructuary with the approval of
the General Meeting and otherwise with due observance of the provisions of the law.
10.3 Any pledgee or usufructuary with voting rights on Shares shall also have Meeting Right. Meeting Right may also
be granted to the pledgee or usufructuary without voting rights on Shares with the approval of the General Meeting and
otherwise with due observance of the provisions of the Law.
11. Depositary Receipts.
11.1 The General Meeting has the authority to attach Meeting Right to Depositary Receipts. The General Meeting also
has the authority to deprive Depositary Receipts of Meeting Right, provided that this authority has been reserved at the
time the Meeting Right is attached, or with the consent of the relevant Depositary Receipts holder(s).
11.2 The transfer of a Depositary Receipt shall require a deed for that purpose to which those involved in the transfer
shall be parties.
11.3 Unless the Company itself is party to the legal act, the Meeting Right attached to a Depositary Receipt can only be
exercised after the Company has acknowledged said transfer or said deed has been served upon it in accordance with the
provisions of the law.
12. Management Board Members.
12.1 The Management Board shall consist of one or more members. Both individuals and legal entities can be Mana-
gement Board members.
12.2 Management Board members are appointed by the General Meeting.
12.3 A Management Board member may be suspended or dismissed by the General Meeting at any time.
12.4 The authority to establish a remuneration and other conditions of employment for Management Board members is
vested in the General Meeting.
13. Duties and Decision-making of the Management Board.
13.1 The Management Board shall be entrusted with the management of the Company. In performing their duties the
Management Board members shall act in accordance with the interests of the Company and the enterprise connected with
it.
13.2 Each Management Board member may cast one vote in the Management Board.
13.3 All resolutions of the Management Board shall be adopted by more than half of the votes cast.
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13.4 Management Board resolutions may be adopted outside of a meeting, in writing or otherwise, provided that the
proposal concerned is submitted to all Management Board members then in office and none of them objects to this manner
of adopting resolutions.
13.5 The Management Board may establish further rules regarding its decision-making process and working methods.
In this context, the Management Board may also determine the duties for which each Management Board member in
particular shall be responsible. The General Meeting may decide that such rules and allocation of duties must be put in
writing and that such rules and allocation of duties shall be subject to its approval.
13.6 A Management Board member shall not participate in deliberations and the decision-making process in the event
of a direct or indirect personal conflict of interest between that Management Board member and the Company and the
enterprise connected with it. If there is such a personal conflict of interest in respect of all Management Board members,
the preceding sentence does not apply and the Management Board shall maintain its authority, without prejudice to the
provisions of Article 14.2.
14. Approval of Management Board Resolutions.
14.1 The General Meeting may require Management Board resolutions to be subject to its approval. The Management
Board shall be notified in writing of such resolutions, which shall be clearly specified.
14.2 A resolution of the Management Board with respect to a matter involving a direct or indirect personal conflict of
interest between one or more Management Board members and the Company and the enterprise connected with it shall be
subject to the approval of the General Meeting.
14.3 The absence of approval by the General Meeting of a resolution as referred to in this Article 14 shall not affect the
authority of the Management Board or its members to represent the Company.
15. Representation.
15.1 The Company shall be represented by the Management Board. Each Management Board member shall also be
authorised to represent the Company.
15.2 The Management Board may appoint officers with general or limited power to represent the Company. Each officer
shall be competent to represent the Company, subject to the restrictions imposed on him. The Management Board shall
determine each officer's title. Such officers may be registered at the Dutch trade register, indicating the scope of their power
to represent the Company.
16. Vacancy or Inability of the Management Board Members.
16.1 If a seat is vacant on the Management Board (ontstentenis) or upon the Inability of a Management Board member,
the remaining Management Board members or member shall temporarily be entrusted with the management of the Com-
pany.
16.2 If all seats on the Management Board are vacant or upon the Inability of all Management Board members or the
sole Management Board member, as the case may be, the management of the Company shall temporarily be entrusted to
one or more other persons designated for that purpose by the General Meeting.
17. Financial Year and Annual Accounts.
17.1 The Company's financial year shall be the calendar year.
17.2 Within the period prescribed by the Law, the Management Board shall prepare annual accounts, and shall deposit
the same for inspection by the Shareholders at the Company's principal place of business and its place of effective mana-
gement and seat of central administration in Luxembourg.
17.3 The annual accounts shall consist of a balance sheet, a profit and loss account and explanatory notes.
17.4 The annual accounts shall be signed by the Management Board members. If the signature of one or more of them
is missing, this shall be stated and reasons for this omission shall be given.
17.5 The Company may, and if the Law so requires shall, appoint an accountant to audit the annual accounts. Such
appointment shall be made by the General Meeting.
17.6 The Company shall ensure that the annual accounts and, insofar as required, the annual report and the information
to be added by virtue of the Law are kept at its principal place of business and its place of effective management and seat
of central administration in Luxembourg as from the day on which notice of the annual General Meeting is given. Share-
holders may inspect the documents at that place and obtain a copy free of charge.
17.7 The annual accounts, the annual report, the information to be added by virtue of the Law and the audit by an
accountant, as well as deposition of documents at the Commercial Register, shall furthermore be subject to the relevant
provisions of the Law.
17.8 The General Meeting may grant full or limited discharge to the Management Board members for the management
pursued.
17.9 The General Meeting shall adopt the annual accounts.
17.10 After adoption of the annual accounts, the General Meeting shall pass a resolution concerning release of the
members of the Management Board from liability for the exercise of their duties, insofar as the exercise of such duties is
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reflected in the annual accounts or otherwise disclosed to the General Meeting prior to the adoption of the annual accounts.
The scope of a release from liability shall be subject to limitations by virtue of the Law.
18. Profits and Distributions.
18.1 Out of the net profits earned in a financial year, an amount of five percent (5%) of the net profits shall be added to
a legal reserve of the Company, until this reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
18.2 The allocation of the profits remaining after application of Article 18.1 shall be determined by the General Meeting.
If the General Meeting does not adopt a resolution regarding the allocation of the profits prior to or at the latest immediately
after the adoption of the annual accounts, the profits will be reserved.
18.3 Distribution of profits shall be made after adoption of the annual accounts if permissible under the Law given the
contents of the annual accounts.
18.4 Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
a) the Management Board must draw up interim accounts;
b) the interim accounts must show that Distributable Equity is available for distribution; it being understood that the
amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the last financial year for which the annual
accounts have been approved, if any, increased by the amount of the Distributable Equity;
c) the Management Board must resolve to distribute the interim dividends within two (2) months of the date of the
interim accounts; and
d) the Company may not know or reasonably should expect that after the distribution, the Company would be unable
to continue the payment of its due debts.
18.5 Distribution on Shares shall be made payable immediately after the resolution to make the distribution, unless
another date of payment has been determined in the resolution.
18.6 Distributions on Shares may be made only up to an amount which does not exceed the amount of the Distributable
Equity and only with due observance of the Law. No resolution of the General Meeting to distribute shall have effect
without the consent of the Management Board. The Management Board may withhold such consent only if it knows or
reasonably should expect that after the distribution, the Company will be unable to continue the payment of its due debts.
18.7 In calculating the amount of any distribution on Shares, Shares held by the Company shall be disregarded.
19. General Meetings.
19.1 At least one General Meeting, the annual General Meeting, shall be held or at least once a decision shall be made
in accordance with Article 25 during each financial year.
19.2 Other General Meetings shall be held as often as the Management Board deems such necessary.
19.3 One or more Persons with Meeting Right representing individually or jointly at least one per cent (1%) of the
Company's issued capital may request the Management Board in writing to convene a General Meeting, stating specifically
the subjects to be discussed. If the Management Board has taken insufficient action such that the meeting cannot be held
within four weeks after receipt of the request, the applicants shall be authorised to convene a meeting themselves.
20. Notice and Venue of Meetings.
20.1 Notice of General Meetings shall be given by the Management Board. Notice of General Meetings may also be
given by persons to whom voting rights to Shares accrue, representing in the aggregate at least half of the Company's issued
capital.
20.2 Notice of the meeting shall be given at least eight days before the day of the meeting.
20.3 The notice of the meeting shall specify the subjects to be discussed.
20.4 A subject for discussion of which discussion has been requested in writing not later than thirty days before the day
of the meeting by one or more Persons with Meeting Right who individually or jointly represent at least one per cent (1%)
of the Company’s issued capital, shall be included in the notice or shall be notified in the same way as the other subjects
for discussion, provided that no important interest (zwaarwichtig belang) of the Company dictates otherwise.
20.5 The notice of the meeting shall be sent by letters to the addresses of the Persons with Meeting Right, shown in the
register referred to in Article 5. Persons with Meeting Right may be sent notice of the meeting by means of a legible and
reproducible message electronically sent to the address stated by them for this purpose to the Company.
20.6 General Meetings of Shareholders are held in the municipality in which, according to these Articles of Association,
the Company has its official seat. General Meetings of Shareholders may also be held in Luxembourg, the Grand-Duchy
of Luxembourg, but in that case valid resolutions of the General Meeting may only be adopted if all of the Company's
issued and outstanding capital is present or represented and prior to the decision-making process, the Management Board
members have been given the opportunity to render advice.
20.7 General Meetings may also be held elsewhere, provided that all Persons with Meeting Right have consented to the
place of the meeting and prior to the decision-making process, the Management Board members have been given the
opportunity to render advice.
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21. Admittance and Meeting Right.
21.1 Each Person with Meeting Right shall be entitled to attend any General Meeting, to address that meeting and, if
the voting rights accrue to him, to exercise his voting rights. Persons with Meeting Right may be represented in a General
Meeting by a proxy authorised in writing.
21.2 At a meeting, each Person with Meeting Right or his representative must sign the attendance list. The chairperson
of the meeting may decide that the attendance list must also be signed by other persons present at the meeting.
21.3 The Management Board members shall have the right to give advice in the General Meetings.
21.4 The chairperson of the meeting shall decide on the admittance of other persons to the meeting.
22. Chairperson and Secretary of the Meeting.
22.1 The chairperson of a General Meeting shall be appointed by more than half of the votes cast by the persons with
voting rights present at the meeting. Until such appointment is made, a Management Board member shall act as chairperson,
or, if no Management Board member is present at the meeting, the eldest person present at the meeting shall act as chair-
person.
22.2 The chairperson of the meeting shall appoint a secretary for the meeting.
23. Minutes and Recording of Shareholders' Resolutions.
23.1 The secretary of a General Meeting shall keep minutes of the proceedings at the meeting. The minutes shall be
adopted by the chairperson and the secretary of the meeting and as evidence thereof shall be signed by them.
23.2 The Management Board shall keep record of all resolutions adopted by the General Meeting. If the Management
Board is not represented at a meeting, the chairperson of the meeting or the chairperson’s representative shall ensure that
the Management Board is provided with a transcript of the resolutions adopted, as soon as possible after the meeting. The
records shall be deposited at the Company's office for inspection by the Persons with Meeting Right. Each of them shall
be provided with a copy of or an extract from the records upon request.
24. Resolutions.
24.1 Each Share confers the right to cast one vote.
24.2 To the extent that the Law or these articles of association do not require a qualified majority, all resolutions of the
General Meeting shall be adopted by more than half of the votes cast.
24.3 If there is a tie in voting, the proposal shall be deemed to have been rejected.
24.4 If the formalities for convening and holding of General Meetings, as prescribed by law or these articles of asso-
ciation, have not been complied with, valid resolutions by the General Meeting may only be adopted in a meeting if all
Persons with Meeting Right have consented to the decision-making process taking place and prior to the decision-making
process, Management Board members have been given the opportunity to render advice.
24.5 No voting rights may be exercised in the General Meeting for any Share held by the Company or a subsidiary, nor
for any Share for which the Company or a subsidiary holds the Depositary Receipts. However, pledgees and usufructuaries
of Shares owned by the Company or a subsidiary are not excluded from exercising the voting rights, if the right of pledge
or the usufruct was created before the Share was owned by the Company or such subsidiary. The Company or a subsidiary
may not exercise voting rights for a Share in which it holds a right of pledge or a usufruct.
25. Resolutions Without Holding Meetings.
25.1 Shareholders’ resolutions may also be adopted in a manner other than at a meeting, provided that all Persons with
Meeting Right have given consent to such decision-making process in writing. The votes shall be cast in writing. Prior to
the adoption of resolutions, Management Board members shall be given the opportunity to render advice.
25.2 For the purposes of Article 25.1 the requirement of votes to be cast in writing shall also be met in case the resolution
is recorded in writing or electronically, indicating the manner in which each vote is cast and such resolution is signed by
all Persons with Meeting Right.
25.3 As soon as the Management Board is acquainted with the resolution it shall keep record thereof and add such record
to those referred to in Article 23.2.
26. Amendment of the Articles of Association.
26.1 The General Meeting may resolve to amend these Articles of Association by a resolution adopted with a majority
in number of Shareholders owning at least three-quarters of the Company’s issued capital. The resolution to amend these
Articles of Association shall require a deed, to be executed for that purpose before a notary registered in the Grand Duchy
of Luxembourg. When a proposal to amend these Articles of Association is to be made at a General Meeting, the notice of
such meeting must state so and a copy of the proposal, including the verbatim text thereof, shall be deposited and kept
available at the Company's principal place of business and its place of effective management and seat of central adminis-
tration in Luxembourg for inspection by the Persons with Meeting Right, until the conclusion of the meeting. From the day
of deposit until the day of the meeting, a Person with Meeting Right shall, on application, be provided with a copy of the
proposal free of charge. An amendment of these Articles of Association shall further be laid down in a deed, to be executed
for that purpose before a civil law notary registered in the Netherlands.
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26.2 The Company may change its corporate form into a different legal form. A change of the corporate form shall
require a resolution to change the corporate form, and a resolution to amend these Articles of Association adopted by the
General Meeting, both taken by a majority in number of Shareholders owning at least three-quarters of the Company’s
issued capital. A change of the corporate form shall furthermore be subject to the relevant provisions of the Law. A change
of the corporate form shall not terminate the existence of the Company.
27. Dissolution and Liquidation.
27.1 The Company may be dissolved pursuant to a resolution to that effect by the General Meeting. When a proposal
to dissolve the Company is to be made at a General Meeting this must be stated in the notice of such meeting. The resolution
to dissolve the Company shall require a deed, to be executed for that purpose before a notary registered in the Grand Duchy
of Luxembourg.
27.2 If the Company is dissolved pursuant to a resolution of the General Meeting, the Management Board members
shall become liquidators of the dissolved Company's property. The General Meeting may decide to appoint other persons
as liquidators.
27.3 During liquidation, to the extent possible the provisions of these articles of association shall continue to apply.
27.4 The balance remaining after payment of the debts of the dissolved Company shall be transferred to the Shareholders
in proportion to the aggregate nominal value of the Shares held by each.
27.5 In addition, the liquidation shall be subject to the relevant provisions of the Law.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder further resolves to acknowledge and confirm the appointment of the following persons as managers
for an unlimited period:
- James Bradley Unsworth, manager, born on April 10, 1957 in Kentville, Canada, with professional address at Heren-
gracht 483, 1017 BT Amsterdam, the Netherlands; and
- Kuy Ly Ang, manager, born on February 16, 1967 in Phnom Penh, Cambodia, with professional address at 208, Val
des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The Sole Shareholder resolves to acknowledge and confirm the transfer of the Company’s principal place of business,
place of effective management and seat of central administration, to 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint any manager newly appointed, as the person authorised to perform in the
Grand Duchy of Luxembourg any acts and formalities in connection with the Company moving its principal place of
business, place of effective management and seat of central administration from the Netherlands to the Grand Duchy of
Luxembourg, including the registration of the Company with the Luxembourg Register of Commerce and Companies and
the execution of any and all documents, deeds which may be deemed useful or necessary in connection thereto.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint any employee of Unsworth & Associates with domicile in the Netherlands,
as the person authorised to perform in the Netherlands any acts and formalities in connection with the Company moving
its place of effective management from the Netherlands to the Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with this
notarial deed are estimated at approximately six thousand two hundred Euros (6,200.- EUR).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and
in case of discrepancies between the English version and the French version, the English version will be prevailing.
No further business being brought before the meeting, the Meeting is closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, the appearing party signed together with Us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-neuvième jour du mois de décembre.
Par-devant le soussigné, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
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une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Torre Mayor Company Holdings B.V., une
société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) régie par le droit néerlandais, dont
le siège statutaire (zetel) est établi à Amsterdam, les Pays-Bas et l’adresse de son siège social (registered office address)
au Herengracht 483, 1017 BT Amsterdam, les Pays-Bas, immatriculée au registre de commerce des Pays-Bas sous le
numéro 3436354 et disposant d’un capital social s’élevant à dix-sept millions six cent quarante mille euros (17.640.000,-)
(la Société).
A COMPARU:
BHVRL Holdings Inc., une société (corporation) régie par les lois de la Province de l’Ontario, Canada, dont le siège
social est situé au Suite 1200, St. Clair Avenue East, Toronto, ON, M4T 2S3, Canada et immatriculée au Ministry of
Government Services sous le numéro 1945318 (l’Associé Unique),
ici représenté par Régis Galiotto, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de Lu-
xembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a demandé au notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. qu’il est l’unique associé de la Société et que l’Assemblée est par conséquent valablement constituée et peu délibéré
sur les points à l’ordre du jour ci-dessous reproduits;
II. que le capital social de la Société s’élève actuellement à dix-sept millions six cent quarante mille euros (EUR
17.640.000,-), représenté par dix-huit mille (18.000) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de
neuf cent quatre-vingt euros (EUR 980,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
III. qu’en vertu du droit néerlandais et luxembourgeois, la Société peut transférer son principal établissement, son lieu
de gestion effective et son administration centrale vers le Grand-Duché de Luxembourg, à la suite duquel transfert dans
ladite juridiction, aux fins des droits néerlandais et luxembourgeois, l’entité est réputée être la même entité que la Société
avant la migration, et la Société continue d’exister après la migration.
IV. que par des décisions valablement adoptées par l’Associé Unique le 29 décembre 2015, agissant conformément aux
statuts de la Société, la Société a valablement décidé de transférer son principal établissement, son lieu de gestion effective
et son administration centrale des Pays-Bas vers le Grand-Duché de Luxembourg, à compter de la date des présentes, sans
dissolution de la Société mais, au contraire, avec pleine continuation de sa personnalité juridique et morale. Toutes les
formalités requises en vertu des droits applicables afin de rendre lesdites décisions effectives ont été valablement accom-
plies. Une copie desdites décisions restera annexée au présent acte.
V. qu’il résulte du bilan intérimaire de la Société indiquant que, à compter du 21 décembre 2015 (le Bilan), le capital
social souscrit et libéré de la Société est égal à dix-sept millions six cent quarante mille euros (EUR 17.640.000,-) et n’a
pas été réduit en dessous de ce montant en raison de pertes.
VI. que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
1. transfert du principal établissement, lieu de gestion effective et administration centrale de la Société des Pays-Bas
vers le Grand-Duché de Luxembourg, à compter de la date de l’Assemblée, sans dissolution de la Société mais, au contraire,
avec pleine continuation de sa personnalité juridique et morale;
2. adoption par la Société de la forme juridique d’une société à responsabilité limitée sous la dénomination de Torre
Mayor Company Holdings S.à r.l. / B.V., et acceptation de la nationalité luxembourgeoise résultant du transfert du principal
établissement, lieu de gestion effective et administration centrale de la Société vers le Grand-Duché de Luxembourg, étant
entendu que le siège social de la Société (statutaire zetel) reste situé aux Pays-Bas;
3. prise d’acte du Bilan d’ouverture de la Société et confirmation de la description et des montants de tous ses actifs et
passifs et de son capital social émis et libéré;
4. prise d’acte et confirmation de la modification et de la refonte complète des statuts de la Société, qui sont intervenues
le 29 décembre 2015, suivant un acte notarié établi par Maître Rudolf van Bork, notaire de résidence à Amsterdam, les
Pays-Bas, afin de les rendre conformes aux lois du Grand-Duché de Luxembourg et par conséquent de satisfaire aux
obligations permettant à la Société de devenir un société de droit luxembourgeois soumise à la loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée;
5. prise d’acte et confirmation de la nomination de James Bradley Unsworth et Kuy Ly Ang en tant que nouveaux gérants
de la Société;
6. prise d’acte et confirmation du transfert du lieu de gestion effective de la Société au 208, Val des Bons Malades,
L-2121 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
7. désignation de tout gérant de la Société comme personne autorisée à effectuer au Grand-Duché de Luxembourg tous
les actes et formalités en relation avec le déplacement par la Société de son principal établissement, lieu de gestion effective
et administration centrale des Pays-Bas vers la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, y compris l’immatri-
culation de la Société au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et à signer tous les documents, actes qui
seraient jugés utiles ou nécessaires à cet effet;
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8. désignation de tout employé de Unsworth & Associates, domicilié aux Pays-Bas, comme personne autorisée à ef-
fectuer aux Pays-Bas, tous les actes et formalités en relation avec le transfert par la Société de son lieu de gestion effective
des Pays-Bas vers la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
9. divers.
VII. que l’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de prendre acte et d’approuver le transfert du principal établissement, lieu de gestion effective
et administration centrale de la Société des Pays-Bas vers le Grand-Duché de Luxembourg avec effet immédiat, sans
dissolution de la Société mais, au contraire, avec pleine continuation de sa personnalité juridique et morale. L’Associé
Unique déclare en outre que toutes les formalités requises en vertu des droits néerlandais et luxembourgeois à l’effet de
rendre effectif ledit transfert ont été valablement accomplies.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide que la Société adopte la forme juridique d’une société à responsabilité limitée sous la déno-
mination de Torre Mayor Company Holdings S.à r.l. / B.V., et accepte la nationalité luxembourgeoise résultant du transfert
du principal établissement, lieu de gestion effective et administration centrale de la Société vers le Grand-Duché de Lu-
xembourg, qui sera à compter des présentes, soumise au droit du Grand-Duché de Luxembourg, étant entendu que le siège
social (statutaire zetel) de la Société demeurera établi aux Pays-Bas, et que par conséquent, le droit néerlandais demeurera
également applicable.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’approuver le bilan intérimaire de la Société en date du 21 décembre 2015 confirmant que
la valeur de l’actif net de la Société s’élève au moins à la valeur du capital à savoir dix-sept millions six cent quarante mille
euros (EUR 17.640.000) (y compris la prime d’émission le cas échéant) de la Société.
L’Associé Unique note que la description et le montant de tous les actifs et passifs de la Société résultent du bilan précité.
L’Associé Unique déclare que la Société demeure le propriétaire en pleine propriété, sans aucune limitation, de tous les
actifs et passifs de la Société, qui demeure le propriétaire de tous ses actifs et demeure débitrice de l’intégralité de son
passif et de ses engagements.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l’Associé Unique décide de reconnaître et de confirmer la modification et
la refonte intégrale des statuts de la Société, qui a eu lieu le 29 décembre 2015, suivant un acte de Maître Rudolf van Bork,
notaire de résidence à Amsterdam, les Pays-Bas, aux fins de les rendre conformes au droit du Grand-Duché de Luxembourg,
par conséquent de satisfaire aux obligations permettant à la Société de devenir un société de droit luxembourgeois soumise
à la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée;
Les statuts modifiés de la Société auront la teneur suivante:
STATUTS:
1. Définitions.
1.1 Dans les présents statuts les termes suivants auront les significations suivantes:
Organes de la Société: le Conseil de Gérance ou l’Assemblée Générale;
Certificat de Dépôt: un certificat de dépôt pour une Part Sociale;
Fonds Propres Distribuables: la partie des fonds propres de la Société qui peut être distribuées aux Associés en vertu de
la Loi;
Assemblée Générale: l’assemblée générale de la Société;
Incapacité: incapacité (belet) tel qu’indiqué à l’Article 2:244 paragraphe 4 du Code Civil Néerlandais, y compris l’éven-
tualité que la personne concernée fasse valoir, par écrit, l’incapacité pour un certaine période;
Par écrit: par courrier, fax, e-mail, ou par message lisible et reproductible autrement transmis électroniquement, à con-
dition que l’identité de l’expéditeur puisse être suffisamment établie;
Loi: toute loi ou réglementation applicable aux Pays-Bas et/ou au Grand- Duché de Luxembourg, selon le cas;
Conseil de Gérance: le conseil de gérance de la Société;
Droit d’Assemblée: le droit de participer à une Assemblée Générale, d’y prendre la parole en personne ou par le biais
d’un mandataire désigné par écrit et les autres droits accordés par la loi aux détenteurs de certificats de dépôts de parts
sociales auxquelles un Droit d’Assemblée est afférent;
Personnes ayant le Droit d’Assemblée: un Associé, un détenteur d’un ou plusieurs Certificats de Dépôt avec Droit
d’Assemblée et tout usufruitier ou créancier gagiste ayant des droits de vote au titre d’une ou plusieurs Parts Sociales et/
ou un Droit d’Assemblée;
Part Sociale: une part sociale du capital de la Société;
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Associé: le détenteur d’une ou plusieurs Parts Sociales;
Cessionnaires: a la signification qui lui est attribuée à l’Article 9.4;
Cédant: a la signification qui lui est attribuée à l’Article 9.2.
1.2 Les références aux Articles seront considérées comme des références aux articles des présents Statuts, sauf indication
contraire évidente.
2. Dénomination et Siège Social.
2.1 La dénomination de la Société est:
Torre Mayor Company Holdings B.V. / S.à r.l.
2.2 Le siège social de la Société est situé à Amsterdam, les Pays-Bas.
2.3 Le principal établissement de la Société, lieu de gestion effective, administration centrale sont à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
2.4 La Société peut établir des succursales ailleurs, et également hors du Grand-Duché de Luxembourg.
2.5 La Société est constituée pour une durée indéterminée.
3. Objets. Les objets de la Société sont:
(a) de constituer, participer sous quelque forme que ce soit, gérer, superviser des entreprises et sociétés;
(b) de financer des entreprises et sociétés;
(c) d’emprunter, de prêter, et de lever des fonds, y compris l’émission d’obligations, de billets à ordre, et autres valeurs
mobilières ou certificat d’endettement, et de conclure des contrats relatifs aux activités susmentionnées;
(d) de conseiller et rendre des services aux sociétés du groupe et aux tiers;
(e) d’accorder des garanties, engager la Société, et nantir ses actifs pour les besoins des obligations de la Société, celles
de sociétés du groupe et celles de tiers;
(f) d’acquérir, aliéner, gérer, faire le commerce et exploiter des biens déposés, devises, titres, et tout élément de propriété
en général;
(g) de développer et faire le commerce de brevets, marques commerciales, licences, savoir-faire (know-how), et autres
droits de propriété intellectuelle et industrielle;
(h) d’accomplir toute activité de nature industrielle, financière ou commerciale;
et faire tout ce qui se rapporte à ce qui précède ou qui y serait propice, le tout devant être interprété au sens large.
4. Capital.
4.1 La valeur nominale de chaque Part Sociale est de neuf cent quatre-vingt euros (EUR 980).
4.2 Le capital émis de la Société est de dix-sept millions six cent quarante mille euros (EUR 17.640.000) et est divisé
en dix-huit mille (18.000) Parts Sociales.
4.3 Toutes les Parts Sociales sont nominatives. Aucun certificat de part sociale ne sera émis.
5. Registre.
5.1 Le Conseil de Gérance conservera un registre dans lequel figureront les noms et adresses de tous les Associés,
créancier gagistes et usufruitiers, et détenteurs de Certificats de Dépôt avec Droit d’Assemblée.
5.3 Le Conseil de Gérance mettra le registre à disposition, pour consultation par les Associés, au lieu principal d’activité
de la Société et son lieu de gestion effective et siège de l’administration centrale à Luxembourg.
6. Emission de Parts Sociales.
6.1 L’émission des parts sociales requiert une décision de l’Assemblée Générale, prise par la majorité en nombre des
Associés détenant au moins trois quarts du capital émis de la Société. La décision d’émettre des Parts Sociales nécessitera
un acte, passé à cette fin devant un notaire inscrit au Grand-Duché de Luxembourg.
6.2 La décision d’émission de Parts Sociales indiquera le prix et les autres conditions d’émission.
6.3 Lors d’une émission de Parts Sociales, chaque Associé aura un droit de préemption proportionnel à la valeur nominale
totale de ses Parts Sociales, sous réserve des limites fixées par la loi et sous réserve de l’Article 6.4.
6.4 Avant toute émission de Parts Sociales, l’Organe de la Société compétent pour l’émission de Parts Sociales pourra
limiter ou exclure le droit de préemption.
6.5 Les dispositions de l’Article 6 s’appliquent par analogie à l’octroi de droits de souscription à des Parts Sociales,
mais ne s’applique pas à l’émission de Parts Sociales à une personne exerçant un droit de souscription à des Parts Sociales
accordé précédemment.
6.6 L’émission d’une part sociale nécessitera un acte notarié, à passer à cet effet devant un notaire inscrit aux Pays-Bas,
auquel acte seront parties ceux impliqués dans l’émission.
6.7 La valeur nominale intégrale de chaque Part Sociale sera versée au moment de l’émission.
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7. Parts Sociales propres et Réduction du Capital Social Emis.
7.1 Sous réserve des dispositions applicables et dans le respect des limites prévues par la Loi, les Parts Sociales ou les
Certificats de Dépôt intégralement libérés seront acquis suite à une décision du Conseil de Gérance, en complément de
laquelle une décision d’acquérir les Parts Sociales ou Certificats de Dépôt libérés sera soumise à l’approbation de l’As-
semblée Générale.
7.2 L’Assemblée Générale peut décider de réduire le capital émis de la Société. La décision concernant la réduction du
capital émis de la Société sera prise par la majorité en nombre des Associés détenant au moins les trois quarts du capital
émis de la Société. La décision de réduire le capital émis de la Société nécessite un acte passé à cette fin devant un notaire
inscrit au Grand-Duché de Luxembourg et un acte de modification des présents statuts, passé devant un notaire inscrit aux
Pays-Bas.
7.3 La réduction du capital émis de la Société sera réalisée conformément aux et sous réserve des dispositions prévues
par la Loi.
7.4 L’avis de convocation d’une Assemblée Générale à laquelle une décision pour la réduction du capital émis de la
Société est proposée, mentionnera le but de la réduction de capital et la manière dont celle-ci sera réalisée. Les dispositions
des présents Statuts concernant la proposition de modification des Statuts s’appliqueront par analogie.
8. Cession de Parts Sociales.
8.1 La cession de Parts Sociales exigera un acte notarié, passé à cet effet par-devant un notaire inscrit aux Pays-Bas,
acte auquel seront parties les personnes concernées par la cession.
8.2 A moins que la Société ne soit elle-même partie à l’acte juridique, les droits liés aux Parts Sociales ne pourront être
exercés qu’après que la Société a pris acte de ladite cession ou que l’acte a été notifié à la Société conformément aux
dispositions de la Loi.
9. Clause de blocage (approbation Assemblée Générale).
9.1 La cession d’une ou de plusieurs Parts Sociales ne peut s’effectuer que dans le respect des dispositions prévues au
présent Article 9, à moins que (i) tous les Associés n’aient donné leur approbation par écrit pour la cession envisagée,
laquelle approbation sera alors valable pour une période de trois mois, ou (ii) l’Associé concerné ne soit obligé en vertu de
la loi de céder ses Parts Sociales à un ancien Associé, ou (iii) cela concerne l’acquisition de Parts Sociales entièrement
libérées en propre contre une contrepartie.
9.2 Un associé souhaitant céder une ou plusieurs de ses Parts Sociales (le Cédant) exige l’approbation de l’Assemblée
Générale pour ladite cession. La demande d’approbation est faite par le Cédant au moyen d’un avis écrit au Conseil de
Gérance, déclarant le nombre de Parts Sociales qu’il désire céder ainsi que la ou les personne(s) à laquelle (auxquelles) le
Cédant envisage de céder lesdites Parts Sociales. Le Conseil de Gérance est tenu de convoquer et de tenir une Assemblée
Générale afin de discuter de la demande d’approbation endéans les six semaines de la date de réception de la demande. Le
contenu de ladite demande sera indiqué dans la convocation.
9.3 Le Cédant peut céder le nombre total, et non pas une partie seulement, de Parts Sociales pour lesquelles il effectue
la demande, aux personne(s) désignée(s) dans la demande pendant une période de trois mois suivant l’Assemblée Générale
accordant l’approbation demandée.
9.4. Si
(a) l’Assemblée Générale n’adopte pas la résolution concernant la demande d’approbation endéans six semaines après
la réception de la demande par le Conseil de Gérance; ou
(b) l’approbation a été refusée sans que l’Assemblée Générale n’ait informé le Cédant, en même temps que le refus,
d’un ou plusieurs cessionnaire(s) souhaitant acquérir toutes les Parts Sociales pour lesquelles l’approbation est demandée,
en contrepartie d’un paiement en numéraire (les Cessionnaires),
l’approbation demandée est considérée avoir été accordée, dans la situation mentionnée au point (a), le dernier jour de
la période de six semaines mentionnée au point (a).
9.5. Les Parts Sociales pour lesquelles l’approbation est demandée peuvent être achetées par les Cessionnaires à un prix
qui devra être convenu mutuellement entre le Cédant et les Cessionnaires, ou par un ou plusieurs experts conjointement
désignés par ces-derniers. S’ils ne s’accordent pas sur le prix ou l’(les) expert(s), selon le cas, le prix sera fixé par trois
experts indépendants, un sera nommé par le Cédant, un sera nommé par le ou les Cessionnaire(s), et le troisième sera
nommé conjointement par les experts ainsi désignés. Les experts désignés sont autorisés à examiner tous les livres et
registres de la Société et d’obtenir toutes les informations qui leur seront utiles pour la fixation du prix.
9.6. Endéans un mois depuis la fixation du prix, les Cessionnaires doivent informer par avis le Conseil de Gérance du
nombre de Parts Sociales pour lesquelles l’approbation est demandée, qu’ils envisagent d’acquérir. Un Cessionnaire qui
omet de soumettre ledit avis endéans ladite période ne sera plus considéré comme un Cessionnaire. Une fois que l’avis
mentionné dans la phrase précédente a été remis, un Cessionnaire ne peut se retirer qu’avec le consentement des autres
Cessionnaires.
9.7. Le Cédant peut se retirer endéans un délai de un mois après avoir été informé du nom du ou des Cessionnaire(s)
auxquelles les Parts Sociales pour lesquelles l’approbation est demandée peuvent être vendues et à quel prix. Le Cédant
est tenu de collaborer au titre de la cession des Parts Sociales dans un délai de deux semaines qui suit la fin de cette période.
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Si le Cédant ne se retire pas dans les temps, et ne remplit pas son obligation de céder les Parts Sociales endéans ledit délai,
la Société est autorisée de manière irrévocable à céder les Parts Sociales au(x) Cessionnaire(s). Si le Conseil de Gérance
procède à ladite cession, il doit immédiatement en notifier l’Associé concerné. Si la Société réalise la cession, la Société
peut accepter le prix d’acquisition pour le compte de la partie autorisée, sous l’obligation de transmettre le prix d’acquisition
à ladite partie, après déduction des dépenses qui lui sont imputables, dans les plus brefs délais et au plus tard dix (10) jours
ouvrables après la réception du numéro de compte bancaire indiqué par ladite partie à cette fin.
9.8. Toutes les notifications et avis dont il est fait référence à cet Article 9 sont réalisés par courrier recommandé ou
contre avis de réception.
La Convocation à l’Assemblée Générale est faite conformément aux stipulations des présents Statuts.
9.9. Tous les frais relatifs à la désignation du ou des expert(s), selon le cas, et leur fixation du prix, sont pris en charge
par:
(a) le Cédant s’il se retire;
(b) le Cédant, pour moitié, et les acquéreurs pour la seconde moitié, à condition que, si les Parts Sociales sont achetées
par un ou plusieurs Cessionnaire(s), chaque acquéreur contribue aux frais dans la portion du nombre de Parts Sociales
achetée par ledit acquéreur;
(c) la Société, dans les cas qui ne sont pas prévus par les points (a) ou (b).
9.10. Les dispositions précédentes du présent Article 9 s’appliqueront par analogie aux droits de souscription aux Parts
Sociales et aux droits de préemption.
10. Nantissement et usufruit.
10.1 Les dispositions de l’Article 8 s’appliqueront par analogie au nantissement de Parts Sociales et à la création ou à
la cession d’un droit d’usufruit sur les Parts Sociales.
10.2 Les droits de vote attribuables à une Part Sociale seront assignés au créancier gagiste ou à l’usufruitier avec
l’approbation de l’Assemblée Générale et autrement dans le respect des dispositions de la loi.
10.3 Tout créancier gagiste ou usufruitier disposant de droits de votes sur des Parts Sociales disposera aussi de Droit
d’Assemblée. Le Droit d’Assemblée pourra être également accordé au créancier gagiste ou à l’usufruitier ne disposant pas
de droits de votes sur des Parts Sociales avec l’approbation de l’Assemblée Générale et autrement dans le respect des
dispositions de la Loi.
11. Certificats de Dépôt.
11.1 L’Assemblée Générale a autorité pour attacher le Droit d’Assemblée aux Certificats de Dépôts. L’Assemblée
Générale a également autorité pour retirer aux Certificats de Dépôts le Droit d’Assemblée, sous réserve que cette autorité
ait été réservée au moment où le Droit d’Assemblée est attaché, ou avec le consentement du ou des détenteurs de Certificats
de Dépôt concernés.
11.2 La cession d’un Certificat de Dépôt nécessite un acte à cet effet auquel seront parties ceux impliqués dans la cession.
11.3 A moins que la Société ne soit elle-même partie à l’acte juridique, le Droit d’Assemblée lié aux Certificats de Dépôt
ne pourra être exercé qu’après que la Société ait pris acte de ladite cession ou que l’acte lui ait été notifié conformément
aux dispositions de la loi.
12. Membres du Conseil de gérance.
12.1 Le Conseil de Gérance sera composé d’un ou de plusieurs membres. Les membres du Conseil de Gérance peuvent
être à la fois des personnes physiques ou des personnes morales.
12.2 Les membres du Conseil de Gérance sont nommés par l’Assemblée Générale.
12.3 Un membre du Conseil de Gérance peut être suspendu et révoqué par l’Assemblée Générale à tout moment.
12.4 L’Assemblée Générale dispose du pouvoir de fixer la rémunération et les autres conditions d’exercice des membres
du Conseil de Gérance.
13. Fonctions et Procédure de Décision du Conseil de Gérance.
13.1 Le Conseil de Gérance sera chargé de la gestion de la Société. Dans le cadre de leurs fonctions, les membres du
Conseil de Gérance agiront conformément aux intérêts de la Société et des affaires liées à celle-ci.
13.2 Chaque membre du Conseil de Gérance disposera d’une voix au Conseil de Gérance.
13.3 Toutes les résolutions du Conseil de Gérance seront adoptées par plus de la moitié des votes exprimés.
13.4 Les décisions du Conseil de Gérance peuvent être prises en dehors d’une réunion, par écrit ou d’une autre façon,
à condition que la proposition de vote concernée soit soumise à tous les membres du Conseil de Gérance alors en fonction
et qu’aucun d’eux ne soit opposé à cette procédure décisionnelle.
13.5 Le Conseil de Gérance peut fixer des règles supplémentaires au sujet de sa procédure de décision et de ses méthodes
de travail. Dans ce contexte, le Conseil de Gérance peut également déterminer les missions pour lesquelles chaque membre
du Conseil de Gérance sera responsable en particulier. L’Assemblée Générale peut décider que ces règles et répartition des
fonctions soient fixées par écrit et que ces règles et répartition des fonctions soient soumises à son approbation.
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13.6 Un membre du Conseil de Gérance ne pourra participer aux délibérations ni au processus de décision dans l’éven-
tualité d’un conflit d’intérêt personnel direct ou indirect entre ledit membre du Conseil de Gérance et la Société et les
affaires liées à celle-ci. Si tous les membres du Conseil de Gérance sont concernés par un tel conflit d’intérêt personnel, la
phrase précédente ne s’appliquera pas et le Conseil de Gérance conservera son autorité, sans préjudice des dispositions de
l’Article 14.2.
14. Approbation des Décisions du Conseil de Gérance.
14.1 L’Assemblée Générale peut demander à ce que des décisions du Conseil de Gérance soient soumises à son appro-
bation. Le Conseil de Gérance sera notifié par écrit de ces décisions qui seront clairement précisées.
14.2 Une décision du Conseil de Gérance concernant un sujet impliquant un conflit d’intérêt personnel direct ou indirect
entre un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration et la Société et les affaires liées à celle-ci sera soumise à
l’approbation de l’Assemblée Générale.
14.3 L’absence d’approbation par l’Assemblée Générale d’une décision à laquelle il est fait référence au présent Article
14 n’affectera pas l’autorité du Conseil de Gérance ou de ses membres de représenter la Société.
15. Représentation.
15.1 La Société est représentée par le Conseil de Gérance. Chaque membre du Conseil de Gérance est également autorisé
à représenter la Société.
15.2 Le Conseil de Gérance peut confier à des agents des pouvoirs généraux ou limités pour représenter la Société.
Chaque agent aura la compétence de représenter la Société, sous réserves des limitations qui lui sont imposées. Le Conseil
de Gérance détermine le titre de chaque mandataire. Ces agents peuvent être inscrits au registre de commerce néerlandais,
indiquant le but de leur pouvoir de représentation de la Société.
16. Poste Vacant ou Incapacité des Membres du Conseil de Gérance.
16.1 En cas de siège vacant au sein du Conseil de Gérance (ontstentenis) ou en cas d’Incapacité d’un membre du Conseil
de Gérance, les autres membres du Conseil de Gérance seront temporairement chargés de la gestion de la Société.
16.2 Si tous les sièges du Conseil de Gérance sont vacants ou en cas d’Incapacité de tous les membres du Conseil de
Gérance ou du membre unique du Conseil de Gérance, selon le cas, la gérance de la Société sera temporairement confiée
à une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par l’Assemblée Générale.
17. Exercice Social et Comptes Annuels.
17.1 L’exercice social de la Société correspondra à l’année civile.
17.2 Le Conseil de Gérance établira les comptes annuels dans les délais impartis par la Loi, et les tiendra à disposition
pour consultation par les Associés au principal centre d’activité de la Société et à son lieu de gestion effective de la société
et siège de l’administration centrale à Luxembourg.
17.3 Les comptes annuels seront composés d’un bilan, d’un compte de profits et pertes et de notes explicatives.
17.4 Les comptes annuels sont signés par les membres du Conseil de Gérance. S’il manque la signature d’un ou de
plusieurs d’entre eux, il en sera fait mention avec explications à l’appui.
17.5 La société peut, et si la Loi l’exige, devra nommer un comptable afin de vérifier les comptes annuels. Cette nomi-
nation sera effectuée par l’Assemblée Générale.
17.6 La Société s’assurera que les comptes annuels, et si nécessaire, le rapport annuel et les informations à fournir en
vertu de la Loi, soient conservés à son principal centre d’activité et son lieu de gestion effective et siège de l’administration
centrale à Luxembourg à compter du jour auquel la convocation à l’Assemblée Générale est donnée. Les Associés peuvent
consulter ces documents sur place et en obtenir une copie gratuitement.
17.7 Les comptes annuels, le rapport annuel, les informations à fournir en vertu de la Loi et l’audit effectué par un
comptable, ainsi que le dépôt des documents auprès du Registre de Commerce, seront également soumis aux dispositions
concernées de la Loi.
17.8 L’Assemblée Générale peut accorder une décharge entière ou limitée aux membres du Conseil de Gérance pour la
gestion effectuée.
17.9 L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels.
17.10 A la suite de l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale prend une décision concernant la décharge
donnée aux membres du Conseil de Gérance de toute responsabilité pour l’exercice de leurs mandats, dans la mesure où
l’exercice desdits mandats est reflété dans les comptes annuels ou autrement communiqué à l’Assemblée Générale pré-
alablement à l’approbation des comptes annuels. L’étendue de la décharge de toute responsabilité est soumise aux
limitations prévues par la Loi.
18. Bénéfices et Distributions.
18.1 Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets réalisés au cours d’un exercice social sont affectés à la réserve légale de
la Société jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10 %) du capital social émis de la Société.
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18.2 L’affectation du reliquat des bénéfices après l’application de l’Article 18.1 est déterminée par l’Assemblée Géné-
rale. Si l’Assemblée Générale n’adopte pas la résolution concernant l’affectation des bénéfices avant ou au plus tard
immédiatement après l’approbation des comptes annuels, les bénéfices seront placés en réserve.
18.3 La distribution des bénéfices est réalisée après l’approbation des comptes annuels si la Loi le permet eu égard au
contenu des comptes annuels.
18.4 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
a) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil de Gérance;
b) les comptes intérimaires doivent montrer que des Fonds Propres Distribuables sont disponibles pour une distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut dépasser le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté des Fonds Propres Distribuables;
c) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil de Gérance dans les deux (2) mois
suivant la date des comptes intérimaires; et
d) si la Société ignore, ou ne peut raisonnablement s’attendre à ce que la distribution puisse avoir pour effet de l’empêcher
de continuer de s’acquitter de ses dettes à échéance.
18.5 Les distributions au titre des Parts Sociales seront dues immédiatement après l’adoption de la résolution décidant
de la distribution, sauf si la résolution précise une autre date.
18.6 Les distributions au titre des Parts Sociales ne peuvent être effectuées qu’à concurrence du montant des Fonds
Propres Distribuables et uniquement dans le respect de la Loi. Les décisions de distribuer prise par l’Assemblée Générales
ne prendront effet qu’avec le consentement du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance peut refuser d’accorder son
consentement uniquement s’il sait ou peut raisonnablement s’attendre à ce qu’après la distribution, la Société ne puisse
continuer de s’acquitter de ses dettes à échéance.
18.7 Les Parts Sociales détenues par la Société ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant de toute distribution
sur les Parts Sociales.
19. Assemblées Générales.
19.1 Au moins une Assemblée Générale, l’Assemblée Générale annuelle sera tenue ou au moins une fois dès que décidé
au cours de chaque année sociale et conformément à l’article 25.
19.2 D’autres Assemblées Générales se tiendront aussi souvent que le Conseil de Gérance le jugera nécessaire.
19.3 Une ou plusieurs Personnes ayant un Droit d’Assemblée représentant individuellement ou conjointement au moins
un pourcent (1%) du capital émis de la Société peuvent demander par écrit au Conseil de Gérance de convoquer une
Assemblée Générale, indiquant de manière précise les sujets à débattre. Si le Conseil de Gérance ne prend pas les mesures
suffisantes permettant à l’Assemblée Générale de se tenir dans les quatre semaines à compter de la réception de la demande,
les demandeurs pourront convoquer l’assemblée eux-mêmes.
20. Convocation et Lieu des Assemblées.
20.1 Les convocations aux Assemblées Générales seront données par le Conseil de Gérance. Les convocations aux
Assemblées Générales pourront également être données par des personnes jouissant de droits de votes pour les Parts
Sociales, représentant au total au moins la moitié du capital émis de la Société.
20.2 L’avis de convocation est donné dans un délai minimum de huit jours précédant la date de l’assemblée.
20.3 L’avis de convocation indique les sujets à débattre.
20.4 Un sujet à débattre pour lequel un débat a été demandé par écrit pas plus de trente jours avant le jour de l’assemblée
par une ou plusieurs Personnes ayant un Droit d’Assemblée représentant individuellement ou conjointement au moins un
pourcent (1%) du capital émis de la Société, sera inclus dans la convocation ou sera notifié par le même moyen que les
autres sujets à débattre, sous réserve qu’aucun intérêt important (zwaarwichtig belang) de la Société ne s’y oppose.
20.5 L’avis de convocation de l’assemblée sera envoyé par lettre aux adresses des Personnes ayant un Droit d’Assemblée,
figurant dans le registre dont il est fait référence à l’Article 5. L’avis de convocation à l’assemblée peut être envoyé aux
Personnes ayant un Droit d’Assemblée au moyen d’un message électronique lisible et reproductible envoyé à l’adresse
qu’ils auront indiqué à la Société à cet effet.
20.6 Les Assemblées Générales se tiennent dans la commune où, selon les présents Statuts, la Société à son siège social.
Les Assemblées Générales des Associés peuvent aussi se tenir à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, mais dans
ce cas de figure des décisions valables de l’Assemblée Générale ne peuvent être prises que si l’intégralité du capital émis
et en circulation de la Société est présent ou représenté et qu’avant le processus décisionnel, les membres du Conseil de
Gérance ont eu l’occasion de donner leur avis.
20.7 Les Assemblées Générales peuvent également se tenir dans d’autres lieux, sous réserve que toutes les Personnes
acceptent le lieu de l’assemblée et que préalablement au processus décisionnel, les membres du Conseil de Gérance aient
eu l’occasion de donner leur avis.
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21. Admission et Droit d’Assemblée.
21.1 Chaque Personne ayant un Droit d’Assemblée est autorisée à participer à toute Assemblée Générale, de s’exprimer
lors de ladite assemblée, et si des droits de vote lui sont reconnus, d’exercer ses droits de vote. Les Personnes ayant un
Droit d’Assemblée peuvent être représentées lors d’une Assemblée Générale par un mandataire autorisé par écrit.
21.2 Lors d’une assemblée, chaque Personne ayant un Droit d’Assemblée ou son mandataire doit signer la liste de
présence. Le président de l’assemblée peut déterminer si la liste de présence doit également être signée par d’autres per-
sonnes présentes à l’assemblée.
21.3 Les membres du Conseil de Gérance sont autorisés à donner un avis aux Assemblées Générales.
21.4 Le président de l’assemblée décidera de l’admission à l’assemblée générale d’autres personnes.
22. Président et Secrétaire de l’Assemblée.
22.1 Le président de l’Assemblée Générale sera nommé par plus de la moitié des voix exprimées par les personnes ayant
droits de vote présentes à l’assemblée. Jusqu’à cette nomination, un membre du Conseil de Gérance agira en qualité de
président, ou, si aucun membre du Conseil de Gérance n’est présent à l’assemblée, la personne la plus âgée présente à
l’assemblée agira en qualité de président de l’assemblée.
22.2 Le président de l’assemblée nomme un secrétaire de l’assemblée.
23. Procès-verbaux et Conservation des Résolutions des Associés.
23.1 Le secrétaire de l’Assemblée Générale conservera les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée. Les procès-
verbaux seront adoptés par le président et le secrétaire de l’assemblée et dont la preuve sera signée par eux.
23.2 Le Conseil de Gérance doit conserver toutes les résolutions prises par l’Assemblée Générale. Si le Conseil de
Gérance n’est pas représenté lors d’une assemblée, le président de l’assemblée ou son représentant s’assure qu’il soit remis
au Conseil de Gérance une transcription des résolutions adoptées dès que possible à l’issue de l’assemblée. Les dossiers
seront déposés au siège social de la Société pour consultation par les Personnes ayant un Droit d’Assemblée. Chaque
Personne ayant un Droit d’Assemblée recevra une copie ou un extrait des dossiers sur demande.
24. Résolutions.
24.1 Chaque Part Sociale confère une voix.
24.2 Dans la mesure où la Loi ou les présents statuts ne requièrent pas de majorité qualifiée, toutes les résolutions de
l’Assemblée Générale seront adoptées à plus de la moitié des votes exprimés.
24.3 Dans l’éventualité d’un partage des voix, la proposition sera considérée comme rejetée.
24.4 Si les formalités relatives à la convocation et à la tenue des Assemblées Générales, telles que prévues par la loi ou
les présents statuts, n’ont pas été observées, les décisions de l’Assemblée Générale ne seront valablement adoptées lors
d’une assemblée, que si à cette assemblée toutes les Personnes ayant un Droit d’Assemblée ont approuvé le processus de
prise de décision qui a lieu et avant que ce dernier n’ait lieu, les membres du Conseil de Gérance ont eu la possibilité de
présenter leur avis.
24.5 Lors d’une Assemblée Générale, aucun droit de vote afférent à une Part Sociale détenue par la Société ou par une
filiale, ni au titre d’une Part Sociale pour laquelle la Société ou la filiale détient des Certificats de Dépôts ne pourra être
exercé. Cependant, les créanciers gagistes et les usufruitiers des Parts Sociales détenues par la Société ou par une filiale ne
sont pas empêchés d’exercer les droits de vote, si le droit découlant du nantissement ou de l’usufruit a été créé préalablement
à la détention de la Part Sociale par la Société ou par ladite filiale. La Société ou une filiale ne peut exercer les droits de
vote liés à une Part Sociale sur laquelle elles détiennent un droit de nantissement ou d’usufruit.
25. Prise de décision en Dehors de la Tenue d’Assemblée.
25.1 Les résolutions des Associés peuvent également être prises en dehors de la tenue d’une assemblée, à condition que
toutes les Personnes ayant un Droit d’Assemblée aient donné leur accord à ladite procédure de prise de décision par écrit.
Les votes seront exprimés par écrit. Préalablement à la prise des décisions, les membres du Conseil de Gérance auront eu
la possibilité de présenter leur avis.
25.2 Pour les besoins de l’article 25.1, l'exigence des votes devant être exprimés par écrit doit aussi être remplie dans
le cas où la résolution est consignée par écrit ou par voie électronique, indiquant la manière dont chaque vote est exprimé
et ladite résolution est signée par toutes les Personnes ayant un Droit d’Assemblée.
25.3 Dès lors que le Conseil de Gérance a connaissance de la résolution, il se chargera de conserver la résolution et de
l’ajouter aux dossiers dont il est fait référence à l’Article 23.2.
26. Modifications des Statuts.
26.1 L’Assemblée Générale peut décider de modifier les présents Statuts par une résolution prise par une majorité en
nombre d’Associés détenant au mois les trois-quarts du capital social émis. Les résolutions visant la modification des
présents Statuts exigent un acte, devant être signé à cette fin devant un notaire agréé au Grand-Duché de Luxembourg.
Lorsqu’une proposition de modifier les présents Statuts doit être présentée à une Assemblée Générale, la convocation à
ladite assemblée doit indiquer ce fait ainsi qu’une copie de la proposition, incluant le texte complet, est déposée et disponible
au principal établissement, lieu de gestion effective et siège de l’administration centrale de la Société à Luxembourg pour
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être consultée par les Personnes ayant un Droit d’Assemblée, jusqu’à la fin de la réunion. Depuis le jour du dépôt jusqu’à
celui de l’assemblée, une Personne ayant un Droit d’Assemblée peut, sur sa demande, se faire délivrer une copie de la
proposition à titre gratuit. Une modification des présents Statuts sera de nouveau rédigée sur un acte signé à cette fin devant
un notaire agréé aux Pays-Bas.
26.2 La Société peut changer sa forme sociale. Un changement de forme sociale exige une résolution de changer de
forme sociale, ainsi qu’une résolution de modifier les présents Statuts prise par l’Assemblée Générale, chacune adoptée
par une majorité en nombre d’Associés détenant au moins les trois-quarts du capital social émis. En outre, un changement
de forme sociale est soumis aux dispositions concernées de la Loi. Un changement de forme sociale n’a pas pour consé-
quence de mettre fin à l’existence de la Société.
27. Dissolution et Liquidation.
27.1 La Société peut être dissoute par une décision prise à cet effet, par l’Assemblée Générale. Lorsqu’une proposition
de dissoudre la Société est présentée à une Assemblée Générale cela doit figurer dans la notice de convocation. La décision
de dissoudre la Société exige un acte, devant être signé à cette fin devant un notaire exerçant au Grand-Duché de Luxem-
bourg.
27.2 En cas de dissolution de la Société en vertu d’une décision de l’Assemblée générale, les membres du Conseil de
Gérance deviendront liquidateurs des biens de la Société dissoute. L’Assemblée Générale peut décider de nommer d’autres
personnes en qualité de liquidateurs.
27.3 Pendant la liquidation, les dispositions des présents statuts resteront en vigueur dans la mesure du possible.
27.4 Le solde disponible après remboursement des dettes de la Société dissoute sera réparti entre les Associés au prorata
de la valeur nominale totale des Parts Sociales que chacun détient.
27.5 La liquidation sera, en outre, soumise aux dispositions concernées de la Loi.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide en outre de prendre acte et de confirmer la nomination des personnes suivantes en qualité de
gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- James Bradley Unsworth, gérant, né le 10 avril 1957 à Kentville, Canada, et dont l’adresse professionnelle se situe au
Herengracht 483, 1017 BT Amsterdam, les Pays-Bas; et
- Kuy Ly Ang, gérante, née le 16 février 1967 à Phnom Penh, Cambodge, et dont l’adresse professionnelle se situe au
208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
L’Associé Unique décide de prendre acte et de confirmer le transfert du principal établissement, du lieu de gestion
effective et de l’administration centrale de la Société au 208, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
<i>Sixième résolutioni>
L’Associé Unique décide de nommer tout gérant nouvellement désigné, en tant que personne autorisée à l’effet d’ac-
complir, au Grand-Duché de Luxembourg, tout acte et formalité relatif au transfert du principal établissement, du lieu de
gestion effective et de l’administration centrale de la Société des Pays- Bas vers le Grand-Duché de Luxembourg, y compris
l’immatriculation de la Société auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et la signature de tous les
documents, actes qui pourraient être utiles ou nécessaires à cet effet.
<i>Septième résolutioni>
L’Associé Unique décide de nommer tout employé de Unsworth & Associates domicilié aux Pays-Bas, en tant que
personne autorisée à l’effet d’accomplir, aux Pays-Bas, tout acte et formalité relatif au transfert du lieu de gestion effective
de la Société des Pays-Bas vers le Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et coûts de toute sorte incombant à la Société en rapport avec le présent acte notariés
s’élèvent à environ six mille deux cents Euros (6.200.- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la requête de la partie
comparante, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française. A la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
L’ordre du jour étant épuisé, l’Assemblée est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé le présent acte original avec Nous
le notaire.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 6 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/276. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 février 2016.
Référence de publication: 2016066406/991.
(160027997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
Dream & Dare S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3394 Roeser, 7, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 203.790.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the second day of February.
Before Maître Edouard Delosch, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
1. Mr Frédéric DEPIREUX, administrateur de société, born on 25 Septembre 1979 in Liège (Belgium), residing in
L-3394 Roeser, 7, Grand- Rue; and
2. Mr Nicolas DEVILLERS, consultant, born on 6 May 1980 in Virton (Belgium), residing in B-6780 Wolkrange, 6,
rue de Toernich.
Such appearing parties have requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited
company (société à responsabilité limitée) which they wish to incorporate with the following articles of association:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of incorporation (the “Articles of In-
corporation”).
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of “Dream & Dare S.à r.l.”.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the Municipality of Roeser.
The registered office may be transferred to any other place within the boundaries of the municipality by a resolution of
the Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or are
imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of com-
munications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by
the Manager(s).
Art. 3. Object. The Company’s purpose is to carry out transactions, activities and supply services linked directly or
indirectly to the automotive sector.
The Company may notably buy, sell, import, export or rent vehicles of all kind, new or used, as well as car parts and
accessories.
It may notably act as broker, intermediary and agent in the trading of cars of all kind, as well as carry out proceedings
required in relation to the registration of cars.
In order to carry out its activities, the Company may borrow funds and execute other kind of agreements, including
leasing contracts, in order to finance the acquisition of cars.
Generally, the company may also perform real estate and financial transactions in order to facilitate the accomplishment
of its purpose.
The Company may be active in Luxembourg and abroad.
The Company may acquire participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises having a similar
or identical object.
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Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set by
the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy or
any other similar event affecting one or several shareholders.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
divided into five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, all of which are fully
paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any
shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions
to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed amongst
them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders but
the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least three
quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or several
times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles
of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the shareholder(s) does not put the Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the “Manager(s)”).
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the “Board of Managers”).
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary or
useful for accomplishing the Company’s object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or proxies,
or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to whom
special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
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Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any Manager at the
place indicated in the convening notice. Any such notice shall specify the agenda and the nature of the business to be
transacted.
Written notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all Managers at least 24 (twenty-four) hours
in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Board of Managers.
No such convening notice is required if all the members of the Board of Managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing by any means of communication allowing for the trans-
mission of a written text.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Roeser or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg
as the Board of Managers may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers holding
office.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The resolutions of the Board of Managers will be recorded in minutes signed by all the Managers present or represented
at the meeting. Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed
by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the pursuit
of the Company’s corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not,
by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers’ Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company, provided such commitment is in compliance
with these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company’s annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved auditor, the business of the Company and its financial situation, including in particular its
books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory auditors who need
not be shareholders themselves.
The statutory or approved auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the number of
such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at any time,
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with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved auditor may, as a matter
of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting of
shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the fourth Friday of May at 3 p.m. CET.
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on the
next following business day.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a
single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the shareholders
are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed
resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the
transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the
general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement
of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in a
general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or
the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders repre-
senting more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation and,
if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of sha-
reholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself, as
a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of amending
the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority
requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and majority rules set
for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders representing more than
half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the shareholders
shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares
represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for the
purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements shall
be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
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The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general meeting
of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by any two (2)
Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the
Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company. If
the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the annual general meeting of shareholders shall determine how the remainder of
the annual net profits will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by
carrying it forward to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distri-
butable reserves or share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
In addition, at any time, the general meeting of shareholders shall have the power to make any further distribution in the
same manner as the annual general meeting of shareholders provided there are enough available funds.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders on the basis of interim accounts. The Manager(s) fix
the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who may
be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their compen-
sation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The share capital of the Company has been subscribed as follows:
- Mr Frédéric DEPIREUX, prenamed, two hundred fifty shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 shares
- Mr Nicolas DEVILLERS, prenamed, two hundred fifty shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 shares
Total: five hundred shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 shares
All these Shares have been fully paid up, so that the sum of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) corres-
ponding to a share capital of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is forthwith at the free disposal of the
Company, as has been proved to the notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated to approximately seven hundred fifty Euro (EUR 750.-).
<i>Transitory provisionsi>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day
of December of 2016.
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<i>Resolutions of the sole shareholderi>
<i>First resolutioni>
The shareholders resolved to establish the registered office at L- 3394 Roeser, 7, Grand-Rue, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
<i>Second resolutioni>
The shareholders resolved to set at two (2) the number of Managers and further resolved to appoint the following for
an unlimited duration:
- Mr Frédéric DEPIREUX, administrateur de société, born on 25 Septembre 1979 in Liège (Belgium), residing in L-3394
Roeser, 7, Grand-Rue; and
- Mr Nicolas DEVILLERS, consultant, born on 6 May 1980 in Virton (Belgium), residing in B-6780 Wolkrange, 6, rue
de Toernich.
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the appearing party, the present deed
has been worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of divergences between
the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, who is known to the undersigned notary by his surname, first
name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le deuxième jour du mois de février.
Pardevant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
1. Monsieur Frédéric DEPIREUX, administrateur de société, né à Liège, Belgique, le 25 septembre 1979, demeurant à
L-3394 Roeser, 7 Grand-Rue; et
2. Monsieur Nicolas DEVILLERS, consultant, né à Virton le 6 mai 1980, demeurant à B-6780 Wolkrange, 6, rue de
Toernich.
Les comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de constitution d’une société à responsabilité limitée
qu’ils souhaitent constituer avec les statuts suivants:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans la
limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «Dream & Dare S.à r.l.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Roeser.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit au sein de la municipalité par une décision des Gérants.
Des succursales ou d’autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par
décision des Gérants.
Dans l’hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l’étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures pro-
visoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, demeurera
régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par les Gérants.
Art. 3. Objet. La société a pour objet social toutes transactions, activités et prestations de services se rapportant direc-
tement ou indirectement au domaine de l’automobile.
La société pourra notamment acheter, vendre, importer, exporter, louer des véhicules de tous genres, neufs ou d'occasion,
ainsi que des pièces et accessoires automobiles.
Elle pourra agir en tant que courtier, intermédiaire et agent dans le négoce de véhicules en tous genres, ainsi qu'effectuer
toutes démarches nécessaires se rapportant à l’immatriculation de véhicules.
Afin de garantir la réalisation de son objet social, elle pourra également contracter des emprunts et conclure tous autres
contrats, y inclus des contrats de leasing, afin de financer l’acquisition de véhicules.
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En général, la société pourra faire toutes opérations mobilières ou immobilières quelconques de nature à favoriser la
réalisation de son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
La société pourra être active tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
La société pourra en outre prendre des participations dans toutes sociétés Luxembourgeoises ou étrangères poursuivant
un objet similaire ou identique.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l’article 29 des Statuts.
La Société n'est pas dissoute par le décès, la suspension des droits civils, l’incapacité, l’insolvabilité, faillite ou tout
autre évènement similaire affectant un ou plusieurs des associés.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en cinq
cents (500) parts sociales d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune, celles-ci étant entièrement
libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur au pair comptable. Le solde de ce compte prime d’émission
peut être utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte
nette réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou
non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec l’autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n’est
opposable à la Société ou aux tiers qu’après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts ou,
le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d’un Associé. L’incapacité, la faillite, l’insolvabilité ou tout autre événement
similaire affectant les associés n’entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n’ont pas besoin d’être associés (les
«Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d’un Gérant a été nommé.
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La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l’hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s’appliqueront:
Le Conseil de Gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exigera, ou sur convocation de tout Gérant
au lieu indiqué dans la convocation. Une telle convocation indiquera l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter.
Une convocation écrite devra être transmise pour toutes les réunions du Conseil de Gérance à tous les Gérants au moins
24 (vingtquatre) heures avant de la date prévue pour une telle réunion, sauf en cas d'urgence, dans lequel cas la nature de
ces circonstances devra être énoncée dans la convocation de la réunion du Conseil Gérance.
Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil de Gérance de la Société sont présents ou représentés
à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés, et d'avoir eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Il pourra
être renoncé à la convocation par consentement écrit énoncé par tout moyen de communication permettant la transmission
d'un texte écrit.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Roeser ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg que
le Conseil de Gérance pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout Gérant
peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été adoptée
à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou
plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les décisions du Conseil de Gérance seront enregistrées sous forme de procès-verbaux signés par tous les Gérants
présents ou représentés lors de la réunion. Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d’un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l’approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une ré-
munération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu’ils auront exposées
en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d’Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de
la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un vote
sur une telle transaction.
Dans l’hypothèse d’un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l’opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou entreprise. Toute personne liée de la
manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement empêchée de
délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants-Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société, à condition qu’un tel enga-
gement soit en conformité avec ces Articles ainsi qu’avec les dispositions applicables de la Loi.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d’entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n’ont pas besoin d’être eux-mêmes associés.
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Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d’entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui détermi-
neront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d’entreprises agréé peut seulement, par
dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d’un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si la
Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l’assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le quatrième vendredi de Mai à 15 heures HEC.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou
plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter ont
été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15)
jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d’exprimer leur vote par écrit en le retournant à
la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. Les exigences de quorum et de
majorité imposées pour l’adoption de résolutions par l’assemblée générale s’applique mutatis mutandis à l’adoption de
résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l’étranger, chaque fois que des
circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s’il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des associés. L’ordre du jour d’une assemblée générale
d’associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s’ils déclarent avoir été dûment
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée
générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte
écrit, un mandataire qui n’a pas besoin d’être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d’une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l’assemblée générale des
associés.
Le Président de l’assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l’assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu’une assemblée générale convoquée en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum et
de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus
de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par écrit),
les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépen-
damment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la modi-
fication des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum et de
majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents et
peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d’associés qui en font la demande.
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Les résolutions adoptées par l’associé unique seront établies par écrit et signées par l’associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant con-
jointement dès lors que plus d’un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L’exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et s’achève le dernier jour de décembre
de chaque année.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les Gérants
dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société. Si
la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours calendaires
qui précèdent l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, l’assemblée générale annuelle des associés décide de l'affectation du solde des
bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision,
en le reportant à nouveau ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d’émission,
aux associés, chaque part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions. De plus, l’assemblée générale
des associés a, à tout moment, le pouvoir d’effectuer des distributions supplémentaires de la même façon que lors de
l’assemblée générale annuelle des associés sous réserve qu’il y ait suffisamment de fonds disponibles.
Sous réserve des conditions (s’il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés sur base de comptes intérimaires. Les Gérants
détermineront le montant ainsi que la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés possédant
les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être une
personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par les
règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux Lois,
en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et paiementi>
Le capital social de la Société a été souscrit par les comparants comme suit:
- Mr Frédéric DEPIREUX, prénommé, deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 parts sociales
- Mr Nicolas DEVILLERS, prénommé, deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 parts sociales
Total: cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Toutes ces Parts Sociales ont été entièrement payées, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR
12.500,-) correspondant au capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à la disposition
de la Société, tel que cela a été prouvé au notaire
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution s'élèvent
approximativement à sept cent cinquante euros (EUR 750,-).
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s’achèvera le dernier jour de décembre
de 2016.
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<i>Assemblée générale extraordinairei>
<i>Première résolutioni>
Les associés ont décidé d’établir le siège social à L-3394 Roeser, 7, Grand-Rue, Grand-Duché du Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés ont décidé de fixer à deux (2) le nombre de Gérants et ont décidé de nommer les personnes suivantes pour
une période indéterminée:
- Monsieur Frédéric DEPIREUX, administrateur de société, né à Liège, Belgique, le 25 septembre 1979, demeurant à
L-3394 Roeser, 7 Grand-Rue; et
- Monsieur Nicolas DEVILLERS, consultant, né à Virton le 6 mai 1980, demeurant à B-6780 Wolkrange, 6, rue de
Toernich.
Le notaire soussigné qui connaît et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu’à la demande des parties
comparantes, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande des mêmes com-
parants et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire soussigné par leurs nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: F. DEPIREUX, N. DEVILLERS, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 08 février 2016. Relation: 1LAC/2016/4322. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 11 février 2016.
Référence de publication: 2016064390/558.
(160027083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
ADB Co-Investment S.C., Société Civile.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 43-45, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg E 5.072.
In the year two thousand and sixteen on the seventeenth of February,
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg),
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders of ADB Co-Investment S.C., a société civile, having its registered
office at 43-45, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number E 5072, incorporated pursuant to a deed of the undersigned notary, on 8 May 2013, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 1566 on 2 July 2013 (hereafter the "Company"). The articles of association
of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary dated 24 May 2014,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1478 on 7 June 2014.
The meeting was opened at 08:00 a.m. CET with Me Carl de la Chapelle, lawyer, professionally residing in Luxembourg,
in the chair,
who appointed as secretary Me Caroline Halembert, lawyer, professionally residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer M. Adrien Bée, lawyer, professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Approval of the cancellation of up to 1,000,000,000 shares of the Company held by Païperlek Investments and of
related capital decrease;
2. Approval of certain governance provision changes and notably of the modification of the appointment procedure of
the manager(s) of the Company;
3. Subsequent amendments of the relevant articles of association of the Company; and
4. Miscellaneous.
II. That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders as the case may be and the
number of their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders or the proxies of the
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represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to this deed to be filed at the same time
with the registration authorities.
The proxy of the represented shareholders, initialed “ne varietur” by the appearing parties will also remain annexed to
this deed.
III. As it appears from the attendance list, (i) 1.265.985.641 shares representing 95.06 % of the share capital of the
Company, are present or represented at the present meeting, and (ii) Païperlek Investments, a société à responsabilité limitée
existing under Luxembourg law, having its registered office at 43-45, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 175.387 is present or represented at the present meeting,
so that the meeting is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the agenda of the present meeting.
IV. That the shareholders present and represented acknowledge being sufficiently informed on the agenda of the present
meeting and consider being validly convened by the sole manager of the Company and therefore agree to deliberate and
vote upon all the items of the agenda of the present meeting. It is further acknowledged that all the documentation produced
to the present meeting has been put at the disposal of the shareholders within a sufficient period of time in order to allow
them to examine carefully each document.
The general meeting has unanimously requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to reduce the share capital of the Company by an amount of eight million
euro (EUR 8,000,000) so as to reduce it from its current amount of thirteen million three hundred seventeen thousand eight
hundred forty-one euro and forty-one cents (EUR 13,317,841.41) represented by one billion three hundred thirty-one
million seven hundred eighty-four thousand one hundred forty-one (1,331,784,141) shares with a nominal value of one
cent (EUR 0.01) each to five million three hundred seventeen thousand eight hundred forty-one euro and forty-one cents
(EUR 5,317,841.41) divided into five hundred thirty-one million seven hundred eighty-four thousand one hundred forty-
one (531,784,141) shares having a nominal value of one cent (EUR 0.01) each, through the cancellation of eight hundred
million (800,000,000) shares held by Päiperlek Investments having a nominal value of one cent (EUR 0.01) in the share
capital of the Company.
The amount of eight million euro (EUR 8,000,000) corresponding to the capital reduction will be transferred to Païperlek
Investments in accordance with the terms agreed with Païperlek Investments.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of the shareholders resolves to approve the amendment of certain governance provision changes
and notably of the modification of the appointment procedure of the manager(s) of the Company.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the general meeting of the shareholders resolves to amend article 6, article
9 and article 10 of the articles of association of the Company, which shall henceforth read as follows:
“ 6. The issued capital of the Company is set at five million three hundred seventeen thousand eight hundred forty-one
euro and forty-one cents (EUR 5,317,841.41) divided into five hundred thirty-one million seven hundred eighty-four
thousand one hundred forty-one (531,784,141) shares having a nominal value of one cent (EUR 0.01) each.
The issued capital of the Company may be increased following a resolution adopted by the extraordinary general meeting
of shareholders resolving at the majority requirement set forth at article 14-3 of the present articles.
The Manager(s) (as defined in article 9 of the present articles of incorporation) will record any reductions of the issued
capital of the Company which result from a redemption or repurchase of shares by the Company from its shareholders and
will have such capital reduction published in the Memorial. Any amendment of the issued capital other than following a
redemption or a repurchase of shares by the Company from a shareholder is of the competence of the general meeting of
shareholders which shall resolve at the majority set forth at article 14-3 of the present articles.”
“ 9. The Company shall be managed by one or several Manager(s) (the “Manager(s)”). Any successor will be appointed
by a decision of Païperlek Investments, as set forth at paragraph 2 of article 10 of the present articles.”
“ 10. Subject to decisions that are required to be taken by the shareholders pursuant to Luxembourg law, the Company
shall be managed by the Manager(s) who shall be vested with the broadest powers to represent and bind the Company.
The Manager(s) shall be appointed and removed by a decision of Païperlek Investments.”
The meeting was closed at 8.30 a.m..
Whereof, this deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that upon request of the appearing persons,
this deed is worded in English, followed by a French version; upon request of the same appearing persons and in case of
divergences between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
The document having been read to the above appearing persons, known to the notary, such persons appearing signed
together with the notary this deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le dix-septième jour du mois de février.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains (Grand-Duché de Luxembourg),
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés de ADB Co-Investment S.C., une société civile, ayant son siège
social à 43-45, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro E 5072, constituée suivant acte du notaire soussigné en date du 8 mai 2013, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 1566 le 2 juillet 2013 (ci-après la "Société"). Les statuts de la Société ont été
modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte du notaire soussigné en date du 24 mai 2014, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 1478 le 7 juin 2014.
L'assemblée est ouverte à 08h00, sous la présidence de Maître Carl de la Chapelle, avocat, résidant professionnellement
à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Maître Caroline Halembert, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg,
L'assemblée désigne Monsieur Adrién Bée, juriste, résidant professionnellement à Luxembourg, comme scrutateur.
L'assemblée étant ainsi constituée, le président a déclaré et prié le notaire instrumentant d'acter:
I- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation de l'annulation d'un maximum de 1.000.000.000 parts sociales de la Société détenues par Païperlek
Investments et réduction subséquente du capital social de la Société;
2. Approbation des changements dans les dispositions relatives à la gouvernance de la Société, et notamment, de la
modification de la procédure de nomination des gérants de la Société;
3. Modification subséquente des articles 6, 9 et 10 des statuts de la Société; et
4. Divers.
II- Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés le cas échéant, ainsi que le nombre
de parts sociales qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par
les associés présents ou les mandataires des associés ainsi que les membres du bureau, restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Les procurations des associés représentés, signées ne varietur, par les personnes comparantes resteront attachées à cet
acte.
III- Il ressort de la liste de présence que (i) 1.265.985.641parts sociales représentant 95,06 % du capital social de la
Société, sont présents ou représentés à la présente réunion, et (ii) Païperlek Investments, une société à responsabilité limitée
existante sous le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 43-45, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, enregistrée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 175.387, est présente ou représentée à la
réunion, en conséquence de quoi la présente réunion est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur tous les
points à l'ordre du jour de la présente réunion.
IV. Que les associés présents ou représentés se reconnaissant suffisamment informés de l'ordre du jour de la présente
réunion et se considèrent dûment convoqués par le gérant unique de la Société et s'accordent par conséquent à délibérer et
à voter sur tous les points figurant à l'ordre du jour de la présente réunion. Il est par ailleurs reconnu que toute documentation
produite à la présente réunion a été mise à la disposition des associés suffisamment à l'avance pour leur permettre un examen
attentif de chaque document.
L'assemblée générale, après avoir délibéré unanimement, demande au notaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des associés décide d'approuver la réduction du capital social de la Société d'un montant de huit
millions d'euros (EUR 8,000,000) de manière à réduire celui-ci de son montant actuel de treize millions trois cent dix-sept
mille huit cent quarante et un euros et quarante et un centimes (EUR 13,317,841.41), représenté par un milliard trois cent
trente et un millions sept cent quatre-vingt-quatre mille cent quarante et une (1,331,784,141) parts sociales ayant une valeur
nominale d'un centime d'euro (EUR 0.01) chacune, à un montant de cinq millions trois cent dix-sept mille huit cent quarante
et un euros et quarante et un centimes (EUR 5,317,841.41), divisé en cinq cent trente et un millions sept cent quatre-vingt-
quatre mille cent quarante et une (531,784,141) parts sociales ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0.01)
chacune, par l'annulation de huit cent millions (800,000,000) de parts sociales actuellement détenues par Païperlek Invest-
ments, ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0.01) chacune.
Le montant de huit millions d'euros (EUR 8.000.000) correspondant à la réduction du capital sera transféré à Païperlek
Investments conformément aux conditions convenues avec Païperlek Investments.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale des associés décide d'approuver les modifications dans les dispositions relatives à la gouvernance
de la Société, et notamment, la modification de la procédure de nomination des gérants de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale des associés décide de modifier l'article 6, l'article 9
et l'article 10 des statuts de la Société, qui auront désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital souscrit de la Société est fixé à cinq millions trois cent dix-sept mille huit cent quarante et un euros
et quarante et un centimes (EUR 5.317.841,41) divisé en cinq cent trente et un millions sept cent quatre-vingt-quatre mille
cent quarante et une (531.784.141) parts sociales ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0.01) chacune.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés
prise à la majorité déterminée à l'article 14-3 des présents statuts.
Le(s) Gérant(s) (tel(s) que défini(s) à l'article 9 des présents statuts) enregistreront toutes réductions du capital souscrit
de la Société résultant du remboursement ou du rachat par la Société des parts sociales détenues par ses associés et veillera
à la publication desdites réductions de capital au Mémorial. Toute modification du capital souscrit autre que celle consé-
cutive à un remboursement ou un rachat par la Société de parts sociales détenues par un associé relève de la compétence
de l'assemblée générale des associés, laquelle statue à la majorité déterminée à l'article 14-3 des présents statuts.»
Art. 9. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérant(s) (le(s) «Gérant(s)»). Tout successeur sera nommé par une
décision de Païperlek Investments tel que prévu au 2
ème
paragraphe de l'article 10 des présents statuts.
Art. 10. Sous réserve des décisions qui doivent être prises par les associés conformément à la loi luxembourgeoise, la
Société est gérée par le(s) Gérant(s) qui est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus larges pour représenter et engager la
Société.
Le(s) Gérant(s) sera (seront) désigné(s) et révoqué(s) par une décision de Païperlek Investments.»
L'assemblée est clôturée à 8.30 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date d'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le texte
français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, états et demeures, lesdits comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. de la Chapelle, C. Halemberg, A. Bée, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 23 février 2016. GAC/2016/1369. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 1
er
mars 2016.
Référence de publication: 2016073225/173.
(160037379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
AB Toscana (Luxembourg) Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 204.128.
EXTRAIT
Il résulte du transfert de parts de la Société réalisé en date du 11 février 2016 que l'associé BCIP Associates IV-B, L.P.,
transfere les parts suivantes à la société BCIP Trust Associates IV-B, L.P., une exempted limited partnership, ayant son
siège social au Ugland House, KY1-1104 Grand Cayman, Iles Caïmanes, enregistré au Registar of Companies of Cayman
Islands sous le numéro WK-22806;
- 895 Parts Sociales de Catégorie A;
- 895 Parts Sociales de Catégorie B;
- 895 Parts Sociales de Catégorie C;
- 895 Parts Sociales de Catégorie D;
- 896 Parts Sociales de Catégorie E;
- 896 Parts Sociales de Catégorie F;
- 896 Parts Sociales de Catégorie G;
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- 896 Parts Sociales de Catégorie H;
- 896 Parts Sociales de Catégorie I; et
- 896 Parts Sociales de Catégorie J.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Référence de publication: 2016073224/24.
(160037779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Aforest Lux S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4959 Bascharage, 43-45, ZAC Op Zaemer.
R.C.S. Luxembourg B 68.705.
Suivant un acte notarié du 2 février 2016 signé par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxem-
bourg, l'associé unique décide:
1) de reconnaître avec effet immédiat la démission de la personne suivante en tant que gérant de la Société avec effet
au 1
er
mars 2016:
- Monsieur Alain KLEIN, né le 05 mai 1956 à Epiez-Sur-Chiers, France, ayant son adresse personnelle au F-54920
Villiers-la-Montagne, France;
2) de nommer nommer la personne suivante en tant que gérant de la Société avec effet au 1
er
mars 2016:
- Monsieur Eric SMYKOWSKI, né le 1
er
avril 1972 à Amnéville, ayant son adresse à F-57330 Roussy Le Village, 6,
rue des Pompiers.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique.
Signé: Klein, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg, le 02 février 2016. Relation: LAC/2016/3695. Reçu douze euros (12,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 février 2016.
Référence de publication: 2016073229/22.
(160037363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Japan Fund Management (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1B, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 46.632.
Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires du 02 Mai 2016 que le mandat de chacun
des administrateurs et de la personne chargée du contrôle des comptes avec pour nouvelle adresse 35E Avenue John F.
Kennedy L-1855 Luxembourg, a été renouvelé jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires statuant sur les
comptes annuels au 31 décembre 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mr. Michihito IDE
<i>Directeuri>
Référence de publication: 2016106009/14.
(160077782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mai 2016.
BlackRock Agriculture Fund - Master Fund, Fonds Commun de Placement - Fonds d'Investissement Spécialisé.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Les décisions suivantes ont été prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2015:
- La liquidation est clôturée.
- Les livres et documents sociaux de la Société sont conservés au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-2014 Luxembourg,
pour une durée minimale de cinq ans.
Référence de publication: 2016106497/10.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
66768
AB Toscana (Luxembourg) Holding S.à r.l.
AC Technologies
ADB Co-Investment S.C.
Aforest Lux S.àr.l.
Altralux S.A.
Arabesque SICAV
Automotive Sealing Systems S.A.
Bemo Europe - Banque Privée
BlackRock Agriculture Fund - Master Fund
Blamar S.A.
Braunfinanz
Carmeuse Holding S.A.
CBRE Global Investment Administration Luxembourg S.à r.l.
C.P.F. Investissements S.A.
Dream & Dare S.à r.l.
EDM International
Electro M&M S.à r.l.
E.P. Véhicules S.A.
Estate Alliance
Euraudit Consult S.A.
Euroland Properties S.A.
EuroSITQ IBC Tower A and B GmbH
Food Trade Finance S.A.
Forden Investments S.A.
Georgian American Alloys Sàrl
Green Clean S.A.
Isatis Investment
Isle HoldCo No. 1
Japan Fund Management (Luxembourg) S.A.
Jugendhilfe Eifel Luxembourg Sàrl
Logistis Luxembourg S.A.
LuFiCo S.A.
Mahogany Investment S.A.
Melkmina S.A.
Nelfaig S.à r.l.
PVV SICAV
Robeco All Strategies Funds
Robeco Capital Growth Funds
Robeco Global Total Return Bond Fund
Robeco Interest Plus Funds
Robeco Lux-O-Rente
Rockhouse Société Immobilière S.A.
SACEC S.A.
Sappiness S.A.
Sofair International S.A.
Torre Mayor Company Holdings S.à r.l. / B.V.
UBI SICAV
Vincourt S.A.