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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1372
12 mai 2016
SOMMAIRE
2eRRe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65815
Alliance Boots Luxco Property Company S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65814
Alliance Boots Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
65814
Barmenia Immobilienfonds II Zwischenhold-
ing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65846
B&B Gestion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65856
Belvedere Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
65856
BNY Mellon Compass Fund . . . . . . . . . . . . . . .
65813
BNY Mellon Fund Management (Luxem-
bourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65810
Caplantic GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65838
CCP III Neukoelln Arcaden GmbH . . . . . . . .
65816
Cèdre Management & Company Services Lu-
xembourg S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65815
Cristal Investment s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
65815
Crossover Prod S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65815
CT Luxembourg Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
65815
DTF Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65810
Dupong S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65810
European Children Products (Holdings) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65828
IIK Holding S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65810
International Consulting Management S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65814
Ivaldi Vanaheim SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . .
65852
Lebensbrücken S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65852
Lustan Holding S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65813
Luzar Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65813
Luzar Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65813
Match.com Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
65852
Nachwachsende Rohstoffe - Baustoffe Innova-
tionen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65810
Nerthus Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65810
Painworld S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65813
PepsiCo Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65814
RPTRE I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65813
Saputo Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
65850
Seralys S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65812
Serenity Safe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65814
Société Familiale d'Investissements . . . . . . . . .
65854
Solignatos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65812
Solignatos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65812
Solution Façade Bâtiment Sàrl . . . . . . . . . . . . .
65811
Solution Façade Bâtiment Sàrl . . . . . . . . . . . . .
65811
Solutions 30 SE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65855
Square 41 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65813
Universal Group for Industry and Finance
S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65811
Vanbreda & Lang S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65812
Waypoint Leasing (Luxembourg) S.à r.l. . . . .
65852
Wesenitz Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65812
WR IMMO1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65812
XTR Marketing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65811
Yoplait BrandCo Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . .
65811
65809
L
U X E M B O U R G
BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Rupert.
R.C.S. Luxembourg B 28.166.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082540/9.
(160049842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
DTF Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 156.573.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082670/9.
(160050036) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Dupong S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4660 Differdange, 10, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 159.281.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082673/9.
(160049141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
IIK Holding S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 97.475.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082826/9.
(160049698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Nachwachsende Rohstoffe - Baustoffe Innovationen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 10, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 121.646.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016083018/9.
(160049659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Nerthus Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 124.740.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016083027/9.
(160049399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
65810
L
U X E M B O U R G
Yoplait BrandCo Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 165.009.
Le Bilan consolidé de la société mère (General Mills, Inc.) au 31 Mai 2015 a été déposé au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
Mars 2016.
Yoplait BrandCo Holding S.à.r.l.
Sébastien Rimlinger
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2016082406/14.
(160048750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
XTR Marketing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3961 Ehlange, 35B, rue des 3 Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 45.338.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016083275/10.
(160050146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Universal Group for Industry and Finance S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue JF Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 25.651.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016084548/10.
(160051731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
SOFAB Sàrl, Solution Façade Bâtiment Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4460 Belvaux, 20, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 167.619.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082297/10.
(160048585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
SOFAB Sàrl, Solution Façade Bâtiment Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4460 Belvaux, 20, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 167.619.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082298/10.
(160048586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
65811
L
U X E M B O U R G
Solignatos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 188.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082333/9.
(160048251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Solignatos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 188.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082334/9.
(160048252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Vanbreda & Lang S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3364 Leudelange, 2-4, rue du Château d'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 34.547.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082387/9.
(160048562) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Wesenitz Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 112.530.
Der Jahresabschluss vom 31 März 2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016083265/9.
(160049907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
WR IMMO1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9841 Wahlhausen, 34, Akescht.
R.C.S. Luxembourg B 169.107.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084572/9.
(160051521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Seralys S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5755 Frisange, 29, Am Schoumansbongert.
R.C.S. Luxembourg B 169.055.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082319/9.
(160048186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
65812
L
U X E M B O U R G
Lustan Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 167.836.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082117/9.
(160048700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Luzar Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 88.892.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082151/9.
(160048538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Luzar Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 88.892.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082152/9.
(160048539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
BNY Mellon Compass Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 67.580.
Les comptes annuels au 31 octobre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082215/9.
(160048514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Painworld S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 18, rue Christophe Plantin.
R.C.S. Luxembourg B 98.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082240/9.
(160048691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Square 41 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. RPTRE I S.à r.l.).
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 140.024.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082299/9.
(160048399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
65813
L
U X E M B O U R G
PepsiCo Group, Société Coopérative.
Siège social: L-1282 Luxembourg, 1, rue Hildegard van Bingen.
R.C.S. Luxembourg B 163.793.
Les comptes de la société mère (Pepsico Inc.) au 27 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 Mars 2016.
PepsiCo Group
<i>Société Coopérative
i>Domenico Latronico
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2016084905/15.
(160051838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2016.
International Consulting Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 15-17, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 137.688.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016084812/9.
(160052148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2016.
Serenity Safe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 115.225.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016082320/10.
(160048941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 mars 2016.
Alliance Boots Luxco Property Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 150.285.
Les comptes annuels au 31 août 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016084598/10.
(160052007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2016.
Alliance Boots Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 176.037.
Les comptes annuels au 31 août 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016084599/10.
(160052006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2016.
65814
L
U X E M B O U R G
Cèdre Management & Company Services Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 158.602.
Les comptes annuels arrêtés au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Cèdre Management & Company Services Luxembourg S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2016085158/12.
(160052475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Cristal Investment s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5316 Contern, 40, rue des Près.
R.C.S. Luxembourg B 47.861.
Les comptes annuels au 31 octobre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016085208/12.
(160052740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Crossover Prod S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3397 Roeser, 2, rue du Brill.
R.C.S. Luxembourg B 177.078.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085209/10.
(160052661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
CT Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 660.895,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 169.620.
Les comptes annuels consolidés de CT Luxembourg Holdings, en liquidation volontaire, au 31 décembre 2013 ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2016.
Référence de publication: 2016085212/11.
(160052508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
2eRRe, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6751 Grevenmacher, 8, Leitschbach.
R.C.S. Luxembourg B 51.226.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016085047/9.
(160052324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2016.
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CCP III Neukoelln Arcaden GmbH, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 203.843.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the eighteenth day of December,
Before Us, Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of CCP III Neukoelln Arcaden GmbH, a limited
liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) governed by the laws of the Federal Republic of Germany,
having its corporate seat in Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany, registered with the commercial register of
the local court (Amtsgericht) of Frankfurt am Main under number HRB 101924 (the Company),
THERE APPEARED:
(1) CCP III Neukölln Holding S.à r.l., a private limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung)
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 16, avenue Pasteur, L-2310
Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 190.082, and having
a share capital of EUR 12,510.- (the Shareholder 1),
represented by Mrs Alexandra FUENTES, private employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of a
power of attorney given under private seal; and
(2) PAMERA 5. Investment GmbH & Co. KG, a limited partnership company (Kommanditgesellschaft) incorporated
under the laws of the Federal Republic of Germany, with corporate seat in Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany,
registered with the commercial register of the local court (Amtsgericht) of Frankfurt am Main under number HRA 48075
(the Shareholder 2, and together with the Shareholder 1, the Shareholders),
represented by Mrs Alexandra FUENTES, private employee, with professional address in Luxembourg, by virtue of a
power of attorney given under private seal.
The said powers of attorney, after having been signed ne varietur by the representatives of the appearing parties and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as stated here-above, have requested the undersigned notary to enact the following:
I. that one hundred percent (100%) of the share capital of the Company are represented at the present Meeting, which
is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items of its agenda hereinafter reproduced;
II. that by a resolution of the sole managing director of the Company validly adopted on 16 December 2015, the Company
approved the set-up of its principal establishment and central administration (but not the registered office) in the Grand
Duchy of Luxembourg. A copy of such resolution, after having been signed ne varietur by the proxyholders of the appearing
parties and the notary, shall remain attached to the present deed and shall be filed at the same time with the registration
authorities;
III. that a meeting of the shareholders of the Company dated 11 December 2015 resolved, amongst other things, to
confirm the principal establishment and central administration of the Company (but not the registered office) in the Grand
Duchy of Luxembourg. A copy of such resolution, after having been signed ne varietur by the proxyholders of the appearing
parties and the notary, shall remain attached to the present deed and shall be filed at the same time with the registration
authorities;
IV. that it results from the balance sheet of the Company, that, as of 30 November 2015, the net assets of the Company
correspond at least to the value of the share capital of the Company. A copy of such balance sheet, after having been signed
ne varietur by the proxyholders of the appearing parties and the notary, shall remain attached to the present deed and shall
be filed at the same time with the registration authorities.;
IV. that it further results from a certificate dated 16 December 2015, issued by the Company that, among other things,
the net asset value of the Company is estimated to amount to one million one hundred nine thousand one hundred and
ninety-nine Euro and ninety-two Cent (EUR 1,109,199.92) and that since the date of the balance sheet and as of today no
material change in the business of the Company and the Company’s affairs has occurred which would imply that the balance
sheet of 30 November 2015 has become materially incorrect and does not give a true and fair view of the Company’s
situation as of the date hereof. A copy of such certificate, after having been signed ne varietur by the proxyholders of the
appearing parties and the notary, shall remain attached to the present deed and shall be filed at the same time with the
registration authorities.
V. that the agenda of the Meeting is the following:
1. Setting of the principal establishment and central administration (but not the registered office) of the Company in the
Grand Duchy of Luxembourg, without discontinuity of the Company’s legal personality;
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2. Setting of the Company’s principal establishment and central administration (but not the registered office) at 16,
avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
3. Approval of the opening balance sheet of the Company as a Luxembourg company, confirmation in respect of the
net assets of the Company and the share capital of the Company and confirmation that all the assets and liabilities of the
Company, without limitation, remain in their entirely in the ownership of the Company, which continues to own all its
assets, and continues to be obliged by all its liabilities and commitments;
4. Acknowledgment that the Company remains domiciled in the Federal Republic of Germany and therefore continues
to be validly incorporated under the laws of the Federal Republic of Germany and has its principal establishment and central
administration in the Grand Duchy of Luxembourg and, for the purpose of article 159 of the Luxembourg companies law
of 10 August 1915, as amended, it has obtained the Luxembourg nationality;
5. Approval that the Company shall operate in Luxembourg in the form of a société à responsabilité limitée (Gesellschaft
mit beschränkter Haftung) under the name of “CCP III Neukoelln Arcaden GmbH”.
6. Approval that the Company's corporate capital shall be fixed at hundred thousand Euro (EUR 100,000.-), represented
by hundred thousand (100,000) ordinary shares in registered form, having a par value of one euro (EUR 1.-) each, all
subscribed and fully paid-up, and attributed as follows:
a. CCP III Neukölln Holding S.à r.l. holding ninety-four thousand nine hundred (94,900) ordinary shares in registered
form, having a par value of one euro (EUR 1.-) each; and
b. PAMERA 5. Investment GmbH & Co. KG holding five thousand one hundred (5,100) ordinary shares in registered
form, having a par value of one euro (EUR 1.-) each.
7. Amendment to the Company’s articles of association for the purpose of making them compliant with the corporate
laws of the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Republic of Germany;
8. Confirmation of the mandate of Mr. Yves Barthels as sole manager of the Company for an unlimited period, and of
his authority to represent the Company alone, as well as his release from the restrictions of section 181 of the German Civil
Code (Bürgerliches Gesetzbuch - BGB).
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to set the principal establishment and central administration (but not the registered office) of
the Company in the Grand Duchy of Luxembourg as per the present notarial deed, without discontinuity of the Company’s
legal personality.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to set the Company’s principal establishment and central administration (but not the registered
office) at 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to approve the opening balance sheet of the Company as a Luxembourg company.
The Shareholders resolve to confirm that, as per the above mentioned balance sheet, that the net assets of the Company
amount to one million one hundred nine thousand one hundred and ninety-nine Euro and ninety-two Cent (EUR
1,109,199.92) and the share capital of the Company amounts to hundred thousand Euros (EUR 100,000), represented by
hundred thousand (100,000) shares of one Euro (EUR 1.-) each.
The Shareholders resolve to confirm that all the assets and liabilities of the Company, without limitation, remain in their
entirely in the ownership of the Company, which continues to own all its assets, and continues to be obliged by all its
liabilities and commitments.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders acknowledge that (i) although the Company remains domiciled in the Federal Republic of Germany
and therefore continues to be validly incorporated under the laws of the Federal Republic of Germany, the Company has
its principal establishment and central administration in the Grand Duchy of Luxembourg and (ii) pursuant to article 159
of the Luxembourg companies law of 10 August 1915, as amended, the Company has obtained the Luxembourg nationality
and is subject to the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders resolve to approve that the Company shall operate in Luxembourg in the form of a société à respon-
sabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) under the name of “CCP III Neukoelln Arcaden GmbH.”
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders resolve to acknowledge that the Company's corporate capital, fixed at hundred thousand Euro (EUR
100,000.-), represented by hundred thousand (100,000) ordinary shares in registered form, having a par value of one euro
(EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up, and attributed as follows:
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(1) CCP III Neukölln Holding S.à r.l. holding ninety-four thousand nine hundred (94,900) ordinary shares in registered
form, having a par value of one euro (EUR 1.-) each; and
(2) PAMERA 5. Investment GmbH & Co. KG holding five thousand one hundred (5,100) ordinary shares in registered
form, having a par value of one euro (EUR 1.-) each.
<i>Seventh resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the Company’s articles of association for the purpose of making them compliant
with the corporate laws of the Grand Duchy of Luxembourg and the Federal Republic of Germany. The articles of asso-
ciation of the Company shall henceforth read as follows:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name.
1.1. The name of the company is “CCP III Neukoelln Arcaden GmbH” (the Company).
1.2. The Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by these articles of
association (the Articles) and applicable laws (the Laws).
Art. 2. Registered office of the Company.
2.1. The Company’s registered office is established in Frankfurt am Main, Federal Republic of Germany. The principal
establishment and central administration are established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The principal establishment and central administration may be transferred within the municipality of Luxembourg-City by
a resolution of the board of managers. The principal establishment and central administration may be transferred to any
other location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Germany, Luxembourg or abroad, in any
companies or enterprises in any form whatsoever and in any real estate properties, and the management of such participa-
tions. It may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. The Company
may invest in real estate whatever the acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or
enforcement of security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. The Company may lend funds including,
without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The
Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some
of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that
of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of
the financial sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is fixed at hundred thousand Euro (EUR 100,000.-) and is represented by hundred
thousand (100,000) ordinary shares in registered form, having a par value of one euro (EUR 1.-) each, all subscribed and
fully paid-up (the Shares).
5.2. Each holder of a Share is hereinafter individually referred to as a Shareholder and the holders of the Shares are
hereinafter collectively as the Shareholders.
5.3. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Ownership of a share carries implicit acceptance of these Articles and the resolutions of the sole shareholder or the
general meeting of shareholders.
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6.2. Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
6.3. The sole shareholder may transfer freely its Shares when the Company is composed of a sole shareholder. The
Shares may be transferred freely amongst Shareholders when the Company is composed of several shareholders. The Shares
may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of the general meeting of shareholders representing at
least three quarters of the share capital.
6.4. The transfer of Shares must be made in accordance with applicable legal requirements. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly accepted by the Company.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers and any additional or replacement manager appointed to the Company, may be removed at any time,
with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers.
8.1. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board), which will be constituted by
one manager of category A (the A Manager) and two or more managers of category B (the B Manager). The A Manager
and the B Managers are collectively referred to herein as Managers.
8.2. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Laws or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special and limited powers to one or more agents for specific matters to the extent permitted
by law.
8.3. Procedure
(i) The Board meets at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle is
in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except in
the case of an emergency, whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and state that know the agenda for the
meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the meeting. Separate written notices are
not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant another manager power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented and at least
one (1) A manager and at least one (1) B manager are present or represented. Board resolutions are validly adopted by a
majority of the votes by the managers present or represented and at least one (1) A manager and at least one (1) B manager
are present or represented. Board resolutions are recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no
chairperson has been appointed, by all the managers present or represented.
(vi) One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call, a video conference or by any
similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with
each other, provided that such meeting is initiated from Luxembourg and provided that the majority of managers is phy-
sically present in Luxembourg. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers’ Circular Resolutions) are valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and bear the date of the last signature.
8.4. Representation
(i) If the Company has a sole manager, the Company will be bound by such sole manager. If several managers have
been appointed, the Company will be bound by any two managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any person to whom special powers have been
delegated.
(iii) Without prejudice to the above, the shareholders may adopt deviating representation authorities by way of share-
holders’ resolutions, in particular all or individual managers may be granted the authority to represent the Company alone
and/or be released from the restrictions of section 181 of the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch - BGB). In
addition, the shareholders’ meeting may adopt joint power of representation for certain managers with the creation of
specifically identified representation pairs by way of shareholders’ resolutions.
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Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board or the managers are to be
read as references to the sole manager, as appropriate.
IV. Shareholder(s)
Art. 10. General meetings of shareholders and shareholders’ circular resolutions.
10.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions (the Shareholders’ Circular Resolutions).
(ii) When resolutions are to be adopted by way of Shareholders’ Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders’ Circular Resolutions signed by all the shareholders
are valid and binding as if passed at a duly convened and held General Meeting, and bear the date of the last signature.
(iii) Each share gives entitlement to one (1) vote.
10.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing on the initiative of any managers or
shareholders representing at least ten percent (10 %) of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency whose nature and circumstances are set forth in the notice.
(iii) General Meetings are held at the time and place specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda
of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant written power of attorney to another person, shareholder or otherwise, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders’ Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or
first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a
second time, and the resolutions are adopted at the second General Meeting or by Shareholders’ Circular Resolutions by
a majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters
of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 11. Sole shareholder.
11.1. When the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers granted by the
Laws to the General Meeting.
11.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders’ Circular Resolutions
is to be read as a reference to the sole shareholder or the shareholder’s resolutions, as appropriate.
11.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 12. Financial year and approval of annual accounts.
12.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
12.2. The Board prepares the balance sheet and profit and loss account annually, together with an inventory stating the
value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising its commitments and the debts owed by its
manager(s) and shareholders to the Company.
12.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
12.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Share-
holders’ Circular Resolutions within six (6) months following the closure of the financial year or within the applicable
legal time period at the latest.
Art. 13. Audit.
13.1. When so required by law, the Company’s operations will be audited in accordance with applicable legal require-
ments.
Art. 14. Allocation of profits.
14.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits are allocated to the reserve required by law. This requirement
ceases when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
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14.2. The shareholders determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the payment
of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable legal
provisions.
14.3. Interim dividends may be distributed at any time subject to the following conditions:
(i) the Board draws up interim accounts;
(ii) the interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premiums) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and distri-
butable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the Board must make the decision to distribute interim dividends within two (2) months from the date of the interim
accounts;
(iv) the General Meeting must approve the distribution of interim dividends within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(v) the rights of the Company’s creditors are not threatened, taking the assets of the Company.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders must refund
the excess to the Company.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 15. Dissolution - Liquidation.
15.1. The Company may be dissolved by a decision of the sole shareholder or by a decision of the general meeting voting
with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles, unless otherwise provided by applicable law.
The shareholders appoint one or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and determine
their number, powers and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have full power to
realise the Company’s assets and pay its liabilities.
15.2. The surplus after realisation of the assets and payment of the liabilities is distributed to the Shareholders in pro-
portion to the Shares held by each of them.
VII. General provisions
Art. 16. Expenses for Formation. The Company shall bear the expenses of registration and publication related to its
formation. Such expenses amount to up to EUR 2.500,00.
Art. 17. Miscellaneous.
17.1. Notices and communications may be made or waived, and Managers’ and Shareholders’ Circular Resolutions may
be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with Board
meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Shareholders’ Circular Resolutions, as the case may be, are affixed to one
original or several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles are determined in accordance with the applicable law and,
subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to time.
17.5. In case of an ambiguity or a discrepancy between the German and the English version of these articles of association,
the German version shall prevail.
<i>Transitional provisioni>
For purposes of Luxembourg law, the first financial year of the Company ends on 31 December 2015.
<i>Eighth resolutioni>
The Shareholders resolve to confirm the mandate of Mr. Yves BARTHELS, born on 10 October 1973 in Luxembourg
residing professionally at 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, as sole manager of the Company for an unlimited
period, and his authority to represent the Company alone, as well as his release from the restrictions of section 181 of the
German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch - BGB).
<i>Estimate of costsi>
The amount of the expenses in relation to the present deed is estimated to be approximately three thousand two hundred
Euro (EUR 3,200.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a German version. At the appearing parties’ request, it is stated that, in
case of discrepancies between the English and the German texts, the German version shall prevail.
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Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholders of the appearing parties, said proxyholders signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Deutsche Uebersetzung des Vorstehenden Textes
Im Jahr zweitausendfünfzehn, am achtzehnten Dezember,
Vor der unterzeichnende, Maître Martine Schaeffer, Notarin mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
Wurde eine außerordentliche Hauptversammlung (die Versammlung) der Gesellschafter der CCP III Neukoelln Arcaden
GmbH, einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland, mit Satzungssitz
in Frankfurt am Main, Bundesrepublik Deutschland, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts von Frankfurt am
Main unter der Nummer HRB 101924 (die Gesellschaft), abgehalten worden.
SIND ERSCHIENEN:
(1) CCP III Neukölln Holding S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach dem Recht des Großherzogtums
Luxemburg, mit eingetragenem Sitz unter 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, eingetragen im Handelsund Gesell-
schaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 190.082 und mit einem Stammkapital von EUR 12.510,-- (der
Gesellschafter 1),
vertreten durch Frau Alexandra FUENTES, privatangestellte, mit Geschäftsanschrift in Luxemburg, kraft einer privat-
schriftlichen Vollmacht; und
(2) PAMERA 5. Investment GmbH & Co. KG, eine Kommanditgesellschaft nach dem Recht der Bundesrepublik
Deutschland, mit Satzungssitz in Frankfurt am Main, Bundesrepublik Deutschland, eingetragen im Handelsregister des
Amtsgerichts von Frankfurt am Main unter der Nummer HRA 48075 (der Gesellschafter 2 und, zusammen mit dem Ge-
sellschafter 1, die Gesellschafter),
vertreten durch Frau Alexandra FUENTES, privatangestellte, mit Geschäftsanschrift in Luxemburg, kraft einer privat-
schriftlichen Vollmacht.
Die genannten Vollmachten, nach ne varietur Unterzeichnung durch die Stellvertreter der erschienenen Parteien und
den unterzeichnenden Notar, werden der vorliegenden Urkunde zur Registrierung beigefügt.
Die erschienenen Parteien, vertreten wie oben dargestellt, haben den unterzeichneten Notar ersucht, Folgendes zu be-
urkunden:
I. dass einhundert Prozent (100%) des Stammkapitals der Gesellschaft bei dieser Versammlung vertreten sind und die
Versammlung somit ordnungsgemäß konstituiert und befugt ist, über die nachstehend aufgeführten Tagesordnungspunkte
zu beraten;
II. dass die Gesellschaft anhand eines am 16. Dezember 2015 wirksam verabschiedeten Beschlusses des einzigen Ge-
schäftsführers der Gesellschaft entschieden hat, den Sitz der Geschäftsführung und der Verwaltung (aber nicht den
Satzungssitz) der Gesellschaft im Großherzogtum Luxemburg einzurichten. Eine Ausfertigung jenes Beschlusses, nach ne
varietur Unterzeichnung durch die Bevollmächtigten der erschienenen Parteien und den unterzeichnenden Notar, wird der
vorliegenden Urkunde zur Registrierung beigefügt und ist zeitgleich bei den Registrierbehörden einzureichen;
III. dass eine am 11. Dezember 2015 abgehaltene Gesellschafterversammlung der Gesellschaft unter anderem beschlos-
sen hat, den Sitz der Geschäftsführung und der Verwaltung (aber nicht den Satzungssitz) der Gesellschaft im Großher-
zogtum Luxemburg zu bestätigen. Eine Ausfertigung jenes Beschlusses, nach ne varietur Unterzeichnung durch die
Bevollmächtigten der erschienenen Parteien und den unterzeichnenden Notar, wird der vorliegenden Urkunde zur Regist-
rierung beigefügt und ist zeitgleich bei den Registrierbehörden einzureichen;
IV. dass aus der Bilanz der Gesellschaft hervorgeht, dass das Nettovermögen der Gesellschaft zum 30. November 2015
mindestens dem Wert des Stammkapitals der Gesellschaft entspricht. Eine Ausfertigung jener Bilanz, nach ne varietur
Unterzeichnung durch die Bevollmächtigten der erschienenen Parteien und den unterzeichnenden Notar, wird der vorlie-
genden Urkunde zur Registrierung beigefügt und ist zeitgleich bei den Registrierbehörden einzureichen;
IV. dass weiterhin aus einer von der Gesellschaft ausgestellten Bescheinigung vom 16. Dezember 2015 unter anderem
hervorgeht, dass der Nettovermögenswert der Gesellschaft auf eine Million einhundertneuntausendeinhundertneunund-
neunzig Euro und zweiundneunzig Cent (EUR 1.109.199,92) geschätzt wird und dass seit dem Bilanzstichtag und zum
heutigen Tag keine wesentlichen Änderungen an den Geschäftstätigkeiten und Belangen der Gesellschaft eingetreten sind,
die dazu führen würden, dass die Bilanz vom 30. November 2015 in wesentlicher Hinsicht unzutreffend geworden wäre
und die Lage der Gesellschaft zum Datum der vorliegenden Urkunde nicht wahrheitsgetreu wiedergeben würde. Eine
Ausfertigung jener Bescheinigung, nach ne varietur Unterzeichnung durch die Bevollmächtigten der erschienenen Parteien
und den unterzeichnenden Notar, wird der vorliegenden Urkunde zur Registrierung beigefügt und ist zeitgleich bei den
Registrierbehörden einzureichen.
V. dass die Tagesordnung der Versammlung wie folgt lautet:
1. Einrichtung des Sitzes der Geschäftsführung und der Verwaltung (aber nicht des Satzungssitzes) der Gesellschaft im
Großherzogtum Luxemburg, ohne Auswirkungen auf die Rechtspersönlichkeit der Gesellschaft;
2. Einrichtung des Sitzes der Geschäftsführung und der Verwaltung (aber nicht des Satzungssitzes) der Gesellschaft
unter 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg;
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3. Genehmigung der Eröffnungsbilanz der Gesellschaft als luxemburgische Gesellschaft, Bestätigung bezüglich des
Nettovermögens der Gesellschaft und des Stammkapitals der Gesellschaft und Bestätigung, dass sämtliche Vermögens-
werte und Verbindlichkeiten der Gesellschaft einschränkungslos und in vollem Umfang im Eigentum der Gesellschaft
verbleiben und die Gesellschaft weiterhin ihre Vermögenswerte innehaben und an sämtliche ihrer Verbindlichkeiten und
Verpflichtungen gebunden sein wird;
4. Bestätigung, dass die Gesellschaft in der Bundesrepublik Deutschland domiziliert bleibt und somit weiterhin eine
Gesellschaft nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland sein wird und den Sitz ihrer Geschäftsführung und ihrer
Verwaltung im Großherzogtum Luxemburg unterhalten wird und für die Zwecke des Artikels 159 des luxemburgischen
Gesetzes über Gesellschaften vom 10. August 1915 in seiner letzten Fassung die luxemburgische Staatsangehörigkeit
erhalten hat;
5. Genehmigung, dass die Gesellschaft in Luxemburg in Form einer société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit
beschränkter Haftung) unter der Firma „CCP III Neukoelln Arcaden GmbH“ tätig wird.
6. Genehmigung, dass das Stammkapital der Gesellschaft auf hunderttausend Euro (EUR 100.000,--), aufgeteilt in
hunderttausend (100.000) Geschäftsanteile im Nennwert von jeweils einem Euro (EUR 1,--), alle gezeichnet und voll-
ständig eingezahlt, festgesetzt und wie folgt zugeordnet wird:
a. CCP III Neukölln Holding S.à r.l. hält vierundneunzigtausendneunhundert (94.900) Geschäftsanteile im Nennwert
von jeweils einem Euro (EUR 1,-); und
b. PAMERA 5. Investment GmbH & Co. KG hält fünftausendeinhundert (5.100) Geschäftsanteile im Nennwert von
jeweils einem Euro (EUR 1,-).
7. Änderung der Satzung der Gesellschaft, damit diese den im Großherzogtum Luxemburg und in der Bundesrepublik
Deutschland geltenden gesellschaftsrechtlichen Vorschriften erfüllt;
8. Bestätigung des Mandates von Herrn Yves Barthels als einziger Geschäftsführer der Gesellschaft für einen unbefris-
teten Zeitraum, und seiner Alleinvertretungsbefugnis, sowie seiner Befreiung von den Beschränkungen des § 181 des
deutschen Bürgerlichen Gesetzbuchs (BGB).
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen, den Sitz der Geschäftsführung und der Verwaltung (aber nicht den Satzungssitz) der
Gesellschaft im Großherzogtum Luxemburg gemäß dieser notariellen Urkunde, ohne Auswirkungen auf die Rechtsper-
sönlichkeit der Gesellschaft, einzurichten.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen, den Sitz der Geschäftsführung und der Verwaltung (aber nicht den Satzungssitz) der
Gesellschaft unter 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, einzurichten.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen, die Eröffnungsbilanz der Gesellschaft als luxemburgischer Gesellschaft zu genehmigen.
Die Gesellschafter beschließen zu bestätigen, dass, gemäß vorgenannter Bilanz, sich das Nettovermögen der Gesellschaft
auf eine Million einhundertneuntausendeinhundertneunundneunzig Euro und zweiundneunzig Cent (EUR 1.109.199,92)
und das Stammkapital der Gesellschaft sich auf hunderttausend Euro (EUR 100.000,-), aufgeteilt in hunderttausend
(100.000) Geschäftsanteile im Nennwert von jeweils einem Euro (EUR 1,-), beläuft.
Die Gesellschafter beschließen zu bestätigen, dass sämtliche Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der Gesellschaft
einschränkungslos in vollem Umfang im Eigentum der Gesellschaft bleiben und die Gesellschaft auch in Zukunft sämtliche
ihrer Vermögenswerte innehaben und an ihre Verbindlichkeiten und Verpflichtungen gebunden sein wird.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen, dass (i) obwohl die Gesellschaft in der Bundesrepublik Deutschland domiziliert bleibt
und somit eine nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland gültig gegründete Gesellschaft bleibt, die Gesellschaft
den Sitz ihrer Geschäftsführung und ihrer Verwaltung im Großherzogtum Luxemburg hat und (ii) gemäß Artikel 159 des
luxemburgischen Gesetzes über Gesellschaften vom 10. August 1915, in seiner letzten Fassung, die Gesellschaft die lu-
xemburgische Staatsangehörigkeit erhalten hat und dem Recht des Großherzogtums Luxemburg unterliegt.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen zu genehmigen, dass die Gesellschaft in Luxemburg als société à responsabilité limitée
(Gesellschaft mit beschränkter Haftung) unter der Firma “CCP III Neukoelln Arcaden GmbH“ tätig wird.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen zu genehmigen, dass das Stammkapital der Gesellschaft auf hunderttausend Euro (EUR
100.000,-), aufgeteilt in hunderttausend (100.000) Geschäftsanteile im Nennwert von jeweils einem Euro (EUR 1,-), alle
gezeichnet und vollständig eingezahlt, festgesetzt und wie folgt zugeordnet wird:
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(1) CCP III Neukölln Holding S.à r.l. hält vierundneunzigtausendneunhundert (94.900) Geschäftsanteile im Nennwert
von jeweils einem Euro (EUR 1,-); und
(2) PAMERA 5. Investment GmbH & Co. KG hält fünftausendeinhundert (5.100) Geschäftsanteile im Nennwert von
jeweils einem Euro (EUR 1,-).
<i>Siebter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen, die Satzung der Gesellschaft zu ändern, damit diese den im Großherzogtum Luxemburg
und in der Bundesrepublik Deutschland geltenden gesellschaftsrechtlichen Vorschriften erfüllt. Die Satzung der Gesell-
schaft hat nunmehr folgenden Wortlaut:
I. Firma - Sitz - Unternehmensgegenstand - Dauer
Art. 1. Firma.
1.1. Die Firma der Gesellschaft lautet „CCP III Neukoelln Arcaden GmbH” (die Gesellschaft).
1.2. Die Gesellschaft ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die der vorliegenden Satzung (die Satzung) und
den anwendbaren Gesetzen (die Gesetze) unterliegt.
Art. 2. Sitz der Gesellschaft.
2.1. Die Gesellschaft hat ihren Satzungssitz in Frankfurt am Main, Bundesrepublik Deutschland. Der Sitz der Ge-
schäftsführung und der Verwaltung der Gesellschaft befindet sich in der Stadt Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Der Sitz der Geschäftsführung und der Verwaltung der Gesellschaft können durch Beschluss der Geschäftsführung inner-
halb der Stadt Luxemburg verlegt werden. Der Sitz der Geschäftsführung und der Verwaltung der Gesellschaft können
durch Gesellschafterbeschluss gemäß den Bestimmungen dieser Satzung betreffend Satzungsänderungen an jeden anderen
Ort des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
2.2. Niederlassungen, Tochterunternehmen oder sonstige Standorte der Gesellschaft können im Großherzogtum Lu-
xemburg oder im Ausland durch Beschluss der Geschäftsführung eingerichtet werden.
Art. 3. Unternehmensgegenstand.
3.1. Zweck der Gesellschaft ist der Erwerb von Beteiligungen an Gesellschaften oder Unternehmen jeglicher Form sowie
Immobilien in Deutschland, Luxemburg oder im Ausland sowie deren Verwaltung. Die Gesellschaft kann sich an der
Gründung, Entwicklung, Verwaltung und Kontrolle jeglicher Gesellschaften oder Unternehmen beteiligen. Die Gesell-
schaft kann Investitionen in Immobilien vornehmen, ungeachtet der Erwerbsmodalitäten, einschließlich aber nicht
beschränkt auf Erwerbungen durch Kauf oder Zwangsvollstreckung.
3.2. Die Gesellschaft kann Darlehen jeglicher Art aufnehmen, ausgenommen im Wege eines öffentlichen Angebots. Sie
kann Finanzmittel, einschließlich aber nicht beschränkt auf die vorgenannten Finanzverbindlichkeiten, an ihre Tochterun-
ternehmen, verbundene Unternehmen und an andere Gesellschaften ausleihen. Die Gesellschaft kann darüber hinaus für
eigene Zwecke oder zugunsten von anderen Gesellschaften oder Personen zur Absicherung ihrer eigenen Verpflichtungen
oder Verpflichtungen anderer Gesellschaften Garantien gewähren und einige oder alle ihre Vermögenswerte verpfänden,
übertragen, belasten oder ihre Vermögenswerte anderweitig als Sicherheiten verwenden. Klarstellend wird festgehalten,
dass die Gesellschaft ohne vorherige Erteilung einer erforderlichen Genehmigung bestimmten, der Regulierung unterlie-
genden, Tätigkeiten im Finanzsektor nicht nachgehen darf.
3.3. Die Gesellschaft ist befugt sich jeglicher Verfahren und Mittel zu bedienen, um ihre Investitionen effizient zu
verwalten und um sich gegen Kredit-, Wechselkurs-, Zins- und andere Risiken abzusichern.
3.4. Die Gesellschaft ist zur Durchführung jeglicher gewerblichen, finanziellen oder industriellen Vorgänge und jed-
weder Rechtsgeschäfte in Bezug auf Immobilien oder bewegliche Vermögensgegenstände befugt, die sich unmittelbar oder
mittelbar auf ihren Unternehmensgegenstand beziehen oder ihm dienlich sind.
Art. 4. Dauer.
4.1. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Zeit geschlossen.
4.2. Tod, Verlust von Grundrechten, Geschäftsunfähigkeit, Insolvenz, Konkurs eines Gesellschafters oder mehrerer
Gesellschafter oder vergleichbare Vorfälle, die einen oder mehrere Gesellschafter betreffen, führen nicht zur Auflösung
der Gesellschaft.
II. Stammkapital - Geschäftsanteile
Art. 5. Kapital.
5.1. Das Stammkapital der Gesellschaft beträgt hunderttausend Euro (EUR 100.000,-), und ist aufgeteilt in hunderttau-
send (100.000) Geschäftsanteile im Nennwert von jeweils einem Euro (EUR 1,-), die vollständig gezeichnet und eingezahlt
worden sind (die Geschäftsanteile).
5.2. Jeder Inhaber eines Geschäftsanteils wird nachfolgend als ein Gesellschafter und alle Inhaber von Geschäftsanteilen
werden nachfolgend zusammen als die Gesellschafter bezeichnet.
5.3. Das Stammkapital kann einmal oder mehrfach durch Gesellschafterbeschluss gemäß den Bestimmungen dieser
Satzung betreffend Satzungsänderungen erhöht oder herabgesetzt werden.
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Art. 6. Geschäftsanteile.
6.1. Die Inhaberschaft eines Geschäftsanteils impliziert die Annahme dieser Satzung und die Beschlüsse des einzigen
Gesellschafters oder der Gesellschafterversammlung.
6.2. Mitberechtigte von Geschäftsanteilen müssen sich gegenüber der Gesellschaft von einem gemeinsamen Vertreter,
der aus ihrem Kreis oder anderweitig zu bestellen ist, vertreten lassen.
6.3. Soweit die Gesellschaft nur einen Gesellschafter hat, steht es diesem frei, seine Geschäftsanteile zu übertragen. Hat
die Gesellschaft mehrere Gesellschafter, steht es den Gesellschaftern frei, ihre Geschäftsanteile untereinander zu übertra-
gen. Eine Übertragung von Geschäftsanteilen auf Nicht-Gesellschafter bedarf der Zustimmung der Gesellschafterver-
sammlung, welche mit einer Dreiviertelmehrheit erteilt wird.
6.4. Die Übertragung von Geschäftsanteilen hat in Übereinstimmung mit den geltenden gesetzlichen Vorschriften zu
erfolgen. Eine Übertragung ist für die Gesellschaft und für Dritte nicht bindend, sofern die Gesellschaft nicht ihre Zustim-
mung erteilt hat.
III. Geschäftsführung - Vertretung
Art. 7. Bestellung und Absetzung von Geschäftsführern.
7.1. Die Gesellschaft hat einen oder mehreren Geschäftsführer, der/die durch Beschluss der Gesellschafterversammlung,
welcher auch ihre Amtszeit festlegt, bestellt wird/werden. Geschäftsführer müssen nicht notwendigerweise Gesellschafter
sein.
7.2. Die Geschäftsführer sowie jegliche zusätzlichen oder Ersatzgeschäftsführer der Gesellschaft, können, mit oder ohne
Angaben von Gründen, aufgrund eines Gesellschafterbeschlusses jederzeit abberufen werden.
Art. 8. Geschäftsführung.
8.1. Sind mehrere Geschäftsführer bestellt worden, bilden diese zusammen die Geschäftsführung (die Geschäftsfüh-
rung), welche sich aus einem Geschäftsführer der Kategorie A (der A-Geschäftsführer) und zwei oder mehr Geschäfts-
führern der Kategorie B (die B-Geschäftsführer) zusammensetzt. Der A-Geschäftsführer und die B-Geschäftsführer werden
in diesem Vertrag zusammen als Geschäftsführer bezeichnet.
8.2. Befugnisse der Geschäftsführung
(i) Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich durch die Gesetze oder durch diese Satzung dem/den Gesellschafter/
n vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich der Geschäftsführung, die in vollem Umfang zur Durchführung
und Genehmigung aller Handlungen und Vorgänge bevollmächtigt ist, die mit dem Unternehmensgegenstand vereinbar
sind.
(ii) Soweit gesetzlich zulässig, kann die Geschäftsführung bestimmte Angelegenheiten aufgrund spezieller bzw. be-
schränkter Vollmachten an einen oder mehrere Bevollmächtigte delegieren.
8.3. Verfahren
(i) Die Geschäftsführung trifft sich auf Verlangen eines beliebigen Geschäftsführers an einem in der Einberufungsbe-
kanntmachung genannten Ort, der sich in der Regel in Luxemburg befindet.
(ii) Die schriftliche Einberufungsbekanntmachung einer jeden Versammlung der Geschäftsführung ist jedem Geschäfts-
führer gegenüber spätestens vierundzwanzig (24) Stunden vor der Versammlung bekanntzugeben mit Ausnahme von
dringenden Fällen, deren Art und Umstände in der Einberufungsbekanntmachung anzugeben sind.
(iii) Eine Einberufungsbekanntmachung ist nicht erforderlich, wenn sämtliche Mitglieder der Geschäftsführung bei der
Versammlung anwesend oder vertreten sind und erklären, die Tagesordnung der Versammlung vollständig zu kennen. Ein
Geschäftsführer kann auch vor oder nach einer Sitzung auf die Einberufungsbekanntmachung verzichten. Gesonderte
schriftliche Einberufungsbekanntmachungen sind nicht erforderlich für Versammlungen, welche örtlich und zeitlich in
einem von der Geschäftsführung zuvor beschlossenen Terminplan angekündigt wurden.
(iv) Ein Geschäftsführer kann einem anderen Geschäftsführer eine Vollmacht erteilen, um sich bei der Versammlung
der Geschäftsführung von diesem vertreten zu lassen.
(v) Die Geschäftsführung ist nur beschlussfähig, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder und mindestens ein (1) A-Ge-
schäftsführer sowie ein (1) B-Geschäftsführer anwesend oder vertreten sind. Die Beschlüsse der Geschäftsführung sind
wirksam, wenn sie von der Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer und von mindestens
einem (1) anwesenden oder vertretenen A-Geschäftsführer sowie mindestens einem (1) anwesenden oder vertretenen B-
Geschäftsführer gefasst werden. Die Beschlüsse der Geschäftsführung werden in Sitzungsprotokollen festgehalten, welche
vom Vorsitzenden der Versammlung oder, wenn kein Vorsitzender bestimmt wurde, von allen bei der Sitzung anwesenden
und vertretenen Geschäftsführern unterzeichnet werden.
(vi) Ein oder mehrere Geschäftsführer können durch eine Telefon- oder Videokonferenz oder mittels anderer vergleich-
barer Kommunikationsmittel, die es ermöglichen, dass mehrere teilnehmende Person gleichzeitig miteinander kommuni-
zieren können, an einer Sitzung teilnehmen vorausgesetzt, dass die Sitzung von Luxemburg aus geleitet wird und die
Mehrheit der Geschäftsführer persönlich in Luxemburg anwesend ist. Eine derartige Teilnahme entspricht einer persönli-
chen Anwesenheit bei einer Sitzung.
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(vii) Von allen Geschäftsführern im Umlaufverfahren gefasste Beschlüsse (die Umlaufbeschlüsse der Geschäftsführung)
sind genauso gültig und verbindlich wie die bei einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung der Ge-
schäftsführung gefassten Beschlüsse; diese sind auf den Tag der letzten Unterzeichnung zu datieren.
8.4. Vertretung
(i) Ist nur ein Geschäftsführer bestellt, so vertritt dieser die Gesellschaft allein. Sind mehrere Geschäftsführer bestellt,
so wird die Gesellschaft durch alle Geschäftsführer gemeinsam vertreten.
(ii) Die Gesellschaft kann darüber hinaus gegenüber Dritten durch Bevollmächtigte vertreten werden, sofern diesen
Spezialvollmachten erteilt wurden.
(iii) Unbeschadet der vorstehenden Bestimmungen können die Gesellschafter durch Gesellschafterbeschlüsse abwei-
chende Vertretungsregelungen vorsehen, insbesondere kann allen oder einzelnen Geschäftsführern Alleinvertretungsbe-
fugnis erteilt werden und/oder diese können von den Beschränkungen des § 181 des Bürgerlichen Gesetzbuchs (BGB)
befreit werden. Ferner kann die Gesellschafterversammlung Gesamtvertretung jeweils durch einen Teil der Geschäftsfüh-
rung unter Bildung namentlich bestimmter Vertretungspaare anordnen.
Art. 9. Einziger Geschäftsführer.
9.1. Sofern die Gesellschaft nur einen Geschäftsführer hat, sind sämtliche in der Satzung enthaltenen Bezugnahmen auf
die Geschäftsführung oder die Geschäftsführer als Bezugnahmen auf den einzigen Geschäftsführer zu verstehen.
IV. Gesellschafter
Art. 10. Gesellschafterversammlungen und Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter.
10.1. Befugnisse und Stimmrechte
(i) Gesellschafterbeschlüsse werden in Gesellschafterversammlungen (die Gesellschafterversammlung) oder im Um-
laufverfahren (die Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter) gefasst.
(ii) Soweit Gesellschafterbeschlüsse im Umlaufverfahren gefasst werden sollen, ist der Wortlaut der Beschlüsse gemäß
den Bestimmungen dieser Satzung an sämtliche Gesellschafter zu senden. Von allen Gesellschaftern im Umlaufverfahren
gefasste Beschlüsse sind genauso gültig und verbindlich wie die in einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen
Gesellschafterversammlungen gefasste Beschlüsse; und sind auf den Tag der letzten Unterzeichnung zu datieren.
(iii) Jeder Geschäftsanteil gewährt eine (1) Stimme.
10.2. Einberufungsbekanntmachungen, Beschlussfähigkeit, Mehrheitserfordernisse und Abstimmungsverfahren
(i) Die Gesellschafter werden auf Initiative eines beliebigen Geschäftsführers der Gesellschaft oder von Gesellschaftern,
die mindestens zehn Prozent (10%) des Stammkapitals vertreten, zu Gesellschafterversammlungen eingeladen oder schrift-
lich benachrichtigt.
(ii) Schriftliche Einberufungsbekanntmachungen einer jeden Gesellschafterversammlung sind den Gesellschaftern ge-
genüber mindestens acht (8) Tage vor dem anberaumten Versammlungsdatum bekanntzugeben mit Ausnahme von
dringenden Fällen, deren Art und Umstände in der Einberufungsbekanntmachung anzugeben sind.
(iii) Die Gesellschafterversammlungen finden zu den Zeiten und an den Orten statt, die in der Einberufungsbekannt-
machung angegeben sind.
(iv) Eine Gesellschafterversammlung kann ohne vorherige Zusendung einer Einberufungsbekanntmachung abgehalten
werden, sofern sämtliche Gesellschafter anwesend oder vertreten sind, die Gesellschafterversammlung sich als ordnungs-
gemäß einberufen betrachtet und die Gesellschafter über die Tagesordnung informiert sind.
(v) Ein Gesellschafter kann sich aufgrund einer schriftlichen Vollmacht durch eine andere Person, bei welcher es sich
ebenfalls um einen Gesellschafter handeln kann, in Gesellschafterversammlungen vertreten lassen.
(vi) Die Gesellschafter sind in Gesellschafterversammlungen oder bei im Umlaufverfahren zu fassenden Beschlüsse
beschlussfähig, wenn mehr als die Hälfte des Stammkapitals anwesend oder vertreten ist. Wird diese Mehrheit bei der
ersten Gesellschafterversammlung oder im ersten schriftlichen Verfahren nicht erreicht, werden die Gesellschafter per
Einschreiben zu einer zweiten Gesellschafterversammlung geladen oder zu einem zweiten schriftlichen Verfahren aufge-
fordert; die Gesellschafter sind in einer zweiten Abstimmung ohne Rücksicht auf die Höhe des vertretenen Stammkapitals
beschlussfähig.
(vii) Die Satzung kann mit Zustimmung der (zahlenmäßigen) Mehrheit der Gesellschafter, welche mindestens drei
Viertel des Stammkapitals vertreten, geändert werden.
(viii) Jede Änderung der Staatszugehörigkeit der Gesellschaft sowie Ausweitung der Verpflichtungen der Gesellschafter
gegenüber der Gesellschaft bedürfen eines einstimmigen Beschlusses der Gesellschafter.
Art. 11. Einziger Gesellschafter.
11.1. Sofern sich die Anzahl der Gesellschafter der Gesellschaft auf einen (1) Gesellschafter reduziert, übt dieser sämt-
liche Befugnisse aus, welche der Gesellschafterversammlung durch die Gesetze verliehen sind.
11.2. Jegliche Bezugnahme auf die Gesellschafter und die Gesellschafterversammlung oder auf Umlaufbeschlüsse der
Gesellschafter ist als Bezugnahme auf den einzigen Gesellschafter oder die Beschlüsse des einzigen Gesellschafters zu
verstehen.
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11.3. Die Beschlüsse des einzigen Gesellschafters werden in einem Protokoll aufgenommen oder schriftlich festgehalten.
V. Jahresabschluss - Gewinnausschüttung - Aufsicht
Art. 12. Geschäftsjahr und Feststellung des Jahresabschlusses.
12.1. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember eines jeden
Kalenderjahres.
12.2. Die Geschäftsführung hat jährlich den Jahresabschluss sowie die Gewinn- und Verlustrechnung nebst einem
Bestandsverzeichnis, in welchem die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der Gesellschaft ausgewiesen sind, aufzu-
stellen zusammen mit einer Anlage, welche die Verpflichtungen und Schulden der Geschäftsführer sowie der Gesellschafter
gegenüber der Gesellschaft umfasst.
12.3. Jeder Gesellschafter hat das Recht, das Bestandsverzeichnis und den Jahresabschluss am Satzungssitz der Gesell-
schaft einzusehen.
12.4. Der Jahresabschluss sowie die Gewinn- und Verlustrechnung werden in der jährlichen Gesellschafterversammlung
oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter innerhalb von sechs (6) Monaten nach Ablauf des Geschäfts-
jahres oder spätestens bis zum Ablauf der geltenden gesetzlichen Frist festgestellt.
Art. 13. Wirtschaftsprüfung.
13.1. Sofern gesetzlich vorgeschrieben, sind die Geschäftstätigkeiten der Gesellschaft nach Maßgabe der gesetzlichen
Vorschriften zu prüfen.
Art. 14. Gewinnausschüttung.
14.1. Fünf Prozent (5%) des Jahresüberschusses der Gesellschaft sind der gesetzlichen Rücklage zuzuweisen. Diese
Anforderung entfällt, sobald die gesetzliche Rücklage einen Betrag in Höhe von zehn Prozent (10%) des Stammkapitals
erreicht hat.
14.2. Die Gesellschafter bestimmen die Verteilung des verbleibenden Jahresüberschusses. Sie können die Ausschüttung
einer Dividende, die Zuführung auf ein Rücklagenkonto, oder einen Gewinnvortrag gemäß den gesetzlichen Bestimmungen
beschließen.
14.3. Zwischendividenden können jederzeit vorbehaltlich folgender Voraussetzungen ausgeschüttet werden:
(i) die Geschäftsführung erstellt einen Zwischenabschluss;
(ii) der Zwischenabschluss zeigt, dass hinreichende Gewinne und sonstige Rücklagen (einschließlich Agios) zur Aus-
schüttung zur Verfügung stehen; es wird insofern vorausgesetzt, dass der auszuschüttende Betrag nicht den Betrag des
etwaigen Jahresüberschusses überschreitet, der seit dem Ablauf des letzten Geschäftsjahres, für das der Jahresabschluss
festgestellt wurde, erwirtschaftet worden ist, erhöht um den vorgetragenen Gewinn und die ausschüttungsfähigen Rück-
lagen und reduziert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuweisenden Beträge;
(iii) die Geschäftsführung muss die Entscheidung über die Ausschüttung von Zwischendividenden innerhalb von zwei
(2) Monaten ab dem Datum des Zwischenabschlusses treffen;
(iv) die Gesellschafterversammlung muss die Ausschüttung von Zwischendividenden innerhalb von zwei (2) Monaten
ab dem Datum des Zwischenabschlusses genehmigen;
(v) die Rechte der Gläubiger der Gesellschaft werden unter Berücksichtigung der Vermögenswerte der Gesellschaft
nicht gefährdet.
Soweit ausgeschüttete Zwischendividenden den am Ende des Geschäftsjahres festgestellten ausschüttungsfähigen Jah-
resüberschuss überschreiten, sind die Gesellschafter zur Erstattung der zu viel erhaltenen Gelder an die Gesellschaft
verpflichtet.
VI. Auflösung - Liquidation
Art. 15. Auflösung - Liquidation.
15.1. Die Gesellschaft kann durch Beschluss des einzigen Gesellschafters oder Beschluss der Gesellschafterversamm-
lung, die dabei die für Änderungen der Satzung erforderliche Beschlussfähigkeit und Mehrheit aufweisen muss, aufgelöst
werden, soweit nicht anderweitig gesetzlich vorgeschrieben. Zur Durchführung der Liquidation bestellen die Gesellschafter
einen oder mehrere Liquidatoren, die nicht notwendigerweise Gesellschafter sein müssen, und beschließen deren Anzahl,
Befugnisse und Vergütung. Soweit die Gesellschafter keine anderweitige Entscheidung treffen, steht den Liquidatoren
vollumfängliche Vertretungsmacht zur Realisierung der Vermögenswerte der Gesellschaft und Begleichung ihrer Schulden
zu.
15.2. Der nach einer Realisierung der Vermögenswerte und Begleichung der Verbindlichkeiten verbleibende Betrag
wird im Verhältnis der von den einzelnen Gesellschaftern gehaltenen Geschäftsanteile an die Gesellschafter ausgeschüttet.
VII. Allgemeine Bestimmungen
Art. 16. Gründungskosten. Die Gesellschaft trägt die mit ihrer Gründung verbundenen Kosten der Eintragung und
Bekanntmachung. Diese Kosten betragen maximal EUR 2.500,00.
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Art. 17. Verschiedenes.
17.1. Bekanntmachungen und Mitteilungen haben, sofern auf ihre Erteilung nicht verzichtet wurde, sowie der Nachweis
von Umlaufbeschlüssen der Geschäftsführung und der Gesellschafter, haben schriftlich, per Fax, Email oder anhand anderer
Mittel der elektronischen Kommunikation zu erfolgen.
17.2. Vollmachten sind gemäß der vorstehenden Bestimmung zu erteilen. Vollmachten betreffend Sitzungen der Ge-
schäftsführung können von einem Geschäftsführer auch gemäß den von Geschäftsführung beschlossenen Bedingungen
erteilt werden.
17.3. Unterschriften können handschriftlich oder in elektronischer Form vorgenommen werden, vorausgesetzt, sie er-
füllen sämtliche rechtlichen Anforderungen, um als handschriftlichen Unterzeichnungen gleichwertige Unterschriften
anerkannt zu werden. Unterzeichnungen der Umlaufbeschlüsse der Geschäftsführung, der der Geschäftsführung per Te-
lefon- oder Videokonferenz verabschiedeten Beschlüsse oder Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter sind in einem Original
oder auf mehreren Ausfertigungen desselben Dokuments anzubringen, wobei alle Ausfertigungen zusammen als dasselbe
Dokument gelten.
17.4. Sämtliche Angelegenheiten, die in dieser Satzung nicht ausdrücklich geregelt worden sind, unterliegen den gel-
tenden gesetzlichen Bestimmungen und - vorbehaltlich unverzichtbarer rechtlicher Bestimmungen - den zwischen den
Gesellschaftern jeweils getroffenen Vereinbarungen.
17.5. Im Falle von Unklarheiten oder Widersprüchen zwischen der deutschen und der englischen Fassung dieser Satzung
soll die deutsche Fassung maßgeblich sein.
<i>Übergangsregelungi>
Für die Zwecke des luxemburgischen Rechts endet das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft am 31. Dezember 2015.
<i>Achter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen, das Mandat von Herrn Yves BARTHELS, geboren am 10. Oktober 1973 in Luxemburg,
mit Geschäftsanschrift unter 16, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, als einziger Geschäftsführer der Gesellschaft für
einen unbefristeten Zeitraum, und seine Alleinvertretungsbefugnis, sowie seine Befreiung von den Beschränkungen des §
181 des deutschen Bürgerlichen Gesetzbuchs (BGB) zu bestätigen.
<i>Kosteni>
Der Betrag der in Zusammenhang mit dieser Urkunde entstandenen Kosten wird auf circa dreitausendzweihundert Euro
(EUR 3.200,-) geschätzt.
Der unterzeichnende Notar, der die englische Sprache versteht und spricht, erklärt hiermit, dass die vorliegende Urkunde
auf Anfrage der erschienenen Parteien in der englischen Sprache, gefolgt von einer deutschen Übersetzung, verfasst worden
ist. Auf Anfrage der erschienenen Parteien wird hiermit festgehalten, dass im Falle von Unvereinbarkeiten zwischen der
englischen und der deutschen Fassung die deutsche Fassung maßgeblich sein soll.
Die vorliegende notarielle Urkunde ist in Luxemburg am vorgenannten Datum aufgenommen worden.
Nachdem das Dokument dem Bevollmächtigten der erschienenen Partei laut verlesen wurde, haben besagte Bevoll-
mächtigten zusammen mit Mir, Notar, die vorliegende notarielle Urkunde unterzeichnet.
Signé: A: Fuentes et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 23 décembre 2015. Relation: 2LAC/2015/29857. Reçu soixante-quinze
euros Eur 75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 12 février 2016.
Référence de publication: 2016065097/701.
(160027701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
European Children Products (Holdings) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 203.833.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the fourteenth day of January.
Before the undersigned Maître Martine SCHAEFFER, civil law notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg.
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THERE APPEARED:
BEV Nominees Limited, a limited company incorporated under the laws of England and Wales, having its registered
office at 95, Wigmore Street, London W1U 1FB, United Kingdom, registered with the Companies House under number
9156447;
Hereby represented by Mrs Nathalie MAISSIN with professional address in Luxembourg, by virtue of a proxy given
on January 12, 2016, which proxy after having being signed “ne varietur” by the proxyholder and the undersigned notary,
shall be annexed to the present deed.
Said proxy after signature ne varietur by the proxy holder and the undersigned notary shall remain attached to the present
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée):
" 1. Corporate form and name. This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of European
Children Products (Holdings) S.à r.l. (the "Company"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg including the law of 10 August 1915 on commercial
companies as amended from time to time (the "1915 Law").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by:
(a) the Sole Manager (as defined in Article 8.2) if the Company has at the time a Sole Manager; or
(b) the Board of Managers (as defined in Article 8.3) if the Company has at the time a Board of Managers; or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these Articles - including
Article 13.4 - and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law ("Luxembourg
Law").
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Sole Manager or the Board
of Managers as appropriate.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects. The objects of the Company are:
3.1 to act as an investment holding company and to co-ordinate the business of any corporate bodies in which the
Company is for the time being directly or indirectly interested, and to acquire (whether by original subscription, tender,
purchase, exchange or otherwise) the whole of or any part of the stock, shares, debentures, debenture stocks, bonds and
other securities issued or guaranteed by any person and any other asset of any kind and to hold the same as investments,
and to sell, exchange and dispose of the same;
3.2 to carry on any trade or business whatsoever and to acquire, undertake and carry on the whole or any part of the
business, property and/or liabilities of any person carrying on any business;
3.3 to invest and deal with the Company's money and funds in any way the Sole Manager or the Board of Managers (as
appropriate) thinks fit and to lend money and give credit in each case to any person with or without security;
3.4 to borrow, raise and secure the payment of money in any way the Sole Manager or the Board of Managers (as
appropriate) thinks fit, including by the issue (to the extent permitted by Luxembourg Law) of debentures and other secu-
rities or instruments, perpetual or otherwise, convertible or not, whether or not charged on all or any of the Company's
property (present and future) or its uncalled capital, and to purchase, redeem, convert and pay off those securities;
3.5 to acquire an interest in, amalgamate, merge, consolidate with and enter into partnership or any arrangement for the
sharing of profits, union of interests, co-operation, joint venture, reciprocal concession or otherwise with any person,
including any employees of the Company;
3.6 to enter into any guarantee or contract of indemnity or suretyship, and to provide security for the performance of
the obligations of and/or the payment of any money by any person (including any body corporate in which the Company
has a direct or indirect interest or any person (a "Holding Entity") which is for the time being a member of or otherwise
has a direct or indirect interest in the Company or any body corporate in which a Holding Entity has a direct or indirect
interest and any person who is associated with the Company in any business or venture), with or without the Company
receiving any consideration or advantage (whether direct or indirect), and whether by personal covenant or mortgage,
charge or lien over all or part of the Company's undertaking, property or assets (present and future) or by other means; for
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the purposes of this Article 3.6 "guarantee" includes any obligation, however described, to pay, satisfy, provide funds for
the payment or satisfaction of, indemnify and keep indemnified against the consequences of default in the payment of, or
otherwise be responsible for, any indebtedness or financial obligations of any other person;
3.7 to purchase, take on lease, exchange, hire and otherwise acquire any real or personal property and any right or
privilege over or in respect of it;
3.8 to sell, lease, exchange, let on hire and dispose of any real or personal property and/or the whole or any part of the
undertaking of the Company, for such consideration as the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate) thinks
fit, including for shares, debentures or other securities, whether fully or partly paid up, of any person, whether or not having
objects (altogether or in part) similar to those of the Company; to hold any shares, debentures and other securities so
acquired; to improve, manage, develop, sell, exchange, lease, mortgage, dispose of, grant options over, turn to account and
otherwise deal with all or any part of the property and rights of the Company;
3.9 to do all or any of the things provided in any paragraph of this Article 3 (a) in any part of the world; (b) as principal,
agent, contractor, trustee or otherwise; (c) by or through trustees, agents, sub-contractors or otherwise; and (d) alone or
with another person or persons;
3.10 to do all things (including entering into, performing and delivering contracts, deeds, agreements and arrangements
with or in favour of any person) that are in the opinion of the Sole Manager or the Board of Managers (as appropriate)
incidental or conducive to the attainment of all or any of the Company's objects, or the exercise of all or any of its powers;
PROVIDED ALWAYS that the Company will not enter into any transaction which would constitute a regulated activity
of the financial sector or require a business license under Luxembourg Law without due authorisation under Luxembourg
Law.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company is twelve thousand five hundred Euro (€ 12,500.-) divided into twelve thousand
five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (€ 1.-) each (the "Shares"). In these Articles, "Shareholders"
means the holders at the relevant time of the Shares and "Shareholder" shall be construed accordingly.
5.2 The Company may establish a share premium account (the "Share Premium Account") into which any premium
paid on any Share is to be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the Manager
(s) subject to the 1915 Law and these Articles.
5.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other securities
in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to the use of
any such accounts are to be taken by the Manager(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the avoidance of doubt,
any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
5.4 All Shares have equal rights subject as otherwise provided in these Articles.
6. Indivisibility of shares.
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that repre-
sentative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend and other
payment rights.
7. Transfer of shares.
7.1 During such time as the Company has only one Shareholder, the Shares will be freely transferable.
7.2 During such time as the Company has more than one Shareholder:
7.2.1 Shares may not be transferred other than by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders
holding at least three quarters of the Shares have agreed to the transfer;
7.2.2 Shares may not be transmitted by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders holding
at least three quarters of the Shares held by the survivors have agreed to the transfer or in the circumstances envisaged by
article 189 of the 1915 Law;
7.2.3 The transfer of Shares is subject to the provisions of articles 189 and 190 of the 1915 Law.
8. Management.
8.1 The Company will be managed by one or more managers ("Managers") who shall be appointed by a Shareholders'
Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles.
8.2 If the Company has at the relevant time only one Manager, he is referred to in these Articles as a "Sole Manager".
8.3 If the Company has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of managers or conseil
de gérance (the "Board of Managers").
8.4 A Manager may be removed at any time for any reason by a Shareholders' Resolution passed in accordance with
Luxembourg Law and these Articles.
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9. Powers of the managers. The Sole Manager, when the Company has only one Manager, and at all other times the
Board of Managers, may take all or any action which is necessary or useful to realise any of the objects of the Company,
with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided upon by the Shareholders.
10. Representation. Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the following are authorised to represent
and/or bind the Company towards third parties:
10.1 if the Company has a Sole Manager, by the signature of the Sole Manager;
10.2 if the Company has more than one Manager, by the joint signature of any two Managers;
10.3 any person to whom such power has been delegated in accordance with Article 11.
11. Agent of the managers. The Sole Manager or, if the Company has more than one Manager, the Board of Managers
may delegate any of their powers for specific tasks to one or more ad hoc agents and will determine any such agent’s powers
and responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions
of its agency.
12. Board meetings.
12.1 Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager.
12.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
12.3 A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person or
participate in person in a Board Meeting held under Article 12.5.
12.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of the Managers are present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.5 A Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting through the medium of
conference telephone, video conference or similar form of communications equipment provided that all persons partici-
pating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person participating in this way
is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled to vote. Subject to
Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these Articles, be deemed
to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number of directors (or
their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same place.
12.6 A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative)
shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or
several documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned.
12.7 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Meeting.
13. Shareholders' resolutions.
13.1 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
13.2 Subject as provided in Articles 13.3, 13.4 and 13.5, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
written consultation, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the resolution
may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
13.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
13.4 Subject as provided in Article 13.3, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders representing
three quarters of the Shares.
13.5 A resolution to dissolve the Company or to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint
the liquidators needs to be passed in accordance with Luxembourg Law.
13.6 A meeting of Shareholders (a "Shareholders' Meeting") may validly debate and take decisions without complying
with all or any of the convening requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening
requirements and formalities either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised
representative.
13.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders’ Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
13.8
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13.8.1 If at the time the Company has no more than twenty-five Shareholders, Shareholders' Resolutions may be passed
by written vote of Shareholders rather than at a Shareholders' Meeting provided that each Shareholder receives the precise
wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted and gives his vote in writing.
13.8.2 The majority requirement applicable to the adoption of resolutions by a Shareholders' Meeting apply mutatis
mutandis to the passing of written resolutions of Shareholders. Except where required by Luxembourg Law, there shall be
no quorum requirements for the passing of written resolutions of Shareholders. Written resolutions of Shareholders shall
be validly passed immediately upon receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission
or as e-mail attachments) of Shareholders' votes subject to the requirements as provided in Article 13.8.1 and the above
provisions of Article 13.8.2, irrespective of whether all Shareholders have voted or not.
14. Business year.
14.1 The Company’s financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year provided that, as
a transitional measure, the first financial year of the Company starts on the date of its incorporation and ends on the following
31
st
December (all dates inclusive).
14.2 If at the time the Company has more than twenty-five Shareholders, at least one annual general meeting must be
held each year pursuant to article 196 of the 1915 Law.
15. Distributions on shares.
15.1 From the net profits of the Company, determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent (5%) shall
be deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches ten per cent (10%) of the Company's nominal capital.
15.2 Subject to the provisions of Luxembourg Law and the Articles, the Company may by resolution of the Shareholders
declare dividends in accordance with the respective rights of the Shareholders.
15.3 The Sole Manager or the Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder
(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits
since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by
carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the 1915 Law or these Articles
and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered from the relevant
Shareholder(s).
16. Dissolution and liquidation. The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' Meeting in
accordance with Luxembourg Law and Article 13. If at the time the Company has only one Shareholder, that Shareholder
may, at its option, resolve to liquidate the Company by assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown,
of the Company.
17. Interpretation and Luxembourg law.
17.1 In these Articles:
17.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a "person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative body
(whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifications)
thereof.
17.1.2 the words "include" and "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by words indicating a particular
class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
17.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
17.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law."
<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares have been all subscribed by BEV Nominees Limited prenamed.
All the shares have been fully paid up in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (€ 12,500.-) is
at the free disposal of the Company as has been proved to the undersigned notary who expressly bears witness to it.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and finish on December 31, 2016.
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<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand four hundred Euro (EUR
1,400.-).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder, representing the entirety of the subscribed
capital has passed the following resolutions:
1) Are appointed managers of the Company for an undefinite period:
a) Mr Davy BEAUCE, born on December 30, 1981, in Messancy, Belgium, with professional address at 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
b) Mr Christophe GAMMAL, born on August 9, 1967 in Uccle, Belgium, residing at 35, rue des Merisiers, L-8253
Mamer;
c) Mrs Daphne CHARBONNET, born on January 30, 1979, in Caen, France, with professional address at 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
d) Mr Nicolas PONCELET, born on June 16, 1979, in Arlon, Belgium, with professional address at 174, route de Longwy
L-1940 Luxembourg.
2) The Company shall have its registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing
party and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
WHEREOF and in faith of which We, the undersigned notary, have set our hand and seal in Luxembourg-City, on the
day named at the beginning of this document.
The document having been read and translated into the language of the proxy holder of the appearing party, he signed
together with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le quatorze janvier.
Par-devant la soussigné Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
A COMPARU:
BEV Nominees Limited, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Royaume-Uni, ayant son siège
social au 95, Wigmore Street, Londres W1U 1FB, Royaume-Uni, immatriculée auprès de la Companies House sous le
numéro 9156447;
représentée aux fins des présentes par Madame Nathalie MAISSIN, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
aux termes d’une procuration en date du 12 janvier 2016 laquelle procuration après avoir été signée «ne variatur» par le
mandataire et le notaire soussigné, restera annexée aux présentes.
Laquelle procuration après signature "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentaire demeurera annexée aux
présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société
à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
" 1. Forme sociale et nom. Le présent document constitue les statuts (les "Statuts") de European Children Products
(Holdings) S.à r.l. (la "Société"), une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de
Luxembourg, y compris la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de temps à autre (la "Loi
de 1915").
2. Siège social.
2.1 La siège social de la Société (le "Siège Social") est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
2.2 Le Siège Social peut être transféré:
2.2.1 En tout autre endroit de la même municipalité au Grand-Duché de Luxembourg par:
(a) Le Gérant Unique (tel que défini à l'Article 8.2) si la Société est gérée à ce moment là par un Gérant Unique; ou
(b) Le Conseil de Gérance (tel que défini à l'Article 8.3) si la Société est gérée à ce moment là par un Conseil de Gérance;
ou
2.2.2 En tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg (que ce soit ou non dans la même municipalité) par une
résolution des associés de la Société (une "Résolution des Associés") passée conformément à ces Statuts - y compris l'Article
13.4 - et les lois du Grand-Duché de Luxembourg de temps en temps, y compris la Loi de 1915 (la "Loi Luxembourgeoise").
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2.3 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique, social ou autre, de nature à
compromettre l'activité normale au Siège Social se seraient produits ou seraient imminents, le Siège Social pourra être
transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures provi-
soires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, et la Société, nonobstant ce transfert provisoire du Siège
Social, restera une société luxembourgeoise. La décision de transférer le Siège Social à l’étranger sera prise par le Gérant
Unique ou le Conseil de Gérance de la Société ainsi qu'approprié.
2.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales à la fois au Grand-Duché de Luxembourg tout comme à
l’étranger.
3. Objets. Les objets de la Société sont:
3.1 D'agir en tant que société d'investissement et de coordonner les activités de toutes les entités au sein desquelles la
Société détient directement ou indirectement des participations, et d'acquérir (que ce soit par voie de souscription initiale,
d'appel d'offres, d'achat, d'échange ou tout autre moyen) la totalité ou une partie des titres, des actions, debentures, debenture
stocks, obligations, ou tous autres titres émis ou garantis par toute personne et tous autres biens de toutes sortes et de détenir
les mêmes instruments pour des besoins d'investissement, et de vendre, échanger ou disposer des mêmes instruments;
3.2 De poursuivre tout commerce ou activité commerciale et acquérir, entreprendre et poursuivre tout ou partie de
l'activité commerciale, des biens immobiliers et/ou des dettes de toute personnes poursuivant une activité commerciale;
3.3 D'investir et négocier avec l'argent et les fonds de la Société de toute manière que le Gérant Unique ou le Conseil
de Gérance (selon le cas) considèrent comme étant adapté et de prêter de l'argent et faire des crédits, dans chaque cas, à
toute personne, que ce soit avec ou sans garantie;
3.4 D'emprunter, lever ou sécuriser le paiement d'argent de toute manière que le Gérant Unique ou le Conseil de Gérance
(selon le cas) considèrent comme étant adapté, y compris l'émission (dans les limites autorisées par la Loi Luxembourgeoise)
d'obligations et d'autres titres ou instruments, perpétuels ou non, convertibles ou non, qu'ils soient taxés ou non sur tout ou
partie des biens de la Société (présents et futurs) ou son capital non émis, et de vendre, racheter convertir et rembourser
ces titres;
3.5 D'acquérir une participation dans, fusionner, consolider avec et constituer un partenariat (partnership) ou tout ar-
rangement pour les besoins de partage des profits, union d'intérêts, coopération, joint-venture, concession réciproque ou
autre avec toute personne, y compris tous employés de la Société;
3.6 De s'engager dans toute garantie ou contrat d'indemnité ou caution, et de fournir des sûretés pour l'accomplissement
des obligations de et/ou le paiement de toute somme par toute personne (y compris tout organe social dans lequel la Société
a une participation directe ou indirecte ou toute personne (une "Entité Holding") qui est pour le moment un membre de ou
détient autrement un intérêt direct ou indirect dans la Société ou toute personne morale dans laquelle l'Entité Holding détient
un intérêt direct ou indirect ou toute personne qui est associé avec la Société dans toute activité), avec ou sans que la Société
ne reçoive une contrepartie ou un avantage (direct ou indirect), et que ce soit par garantie personnelle ou hypothèque, charge
ou privilège sur tout ou partie des engagements de la Société, propriétés, biens (présents et futurs) ou par d'autres moyens;
pour les besoins de cet Article 3.6 "garantie" inclus toute obligation, bien que décrite, de payer, satisfaire, fournir des fonds
pour le paiement ou la satisfaction de, indemnisation ou rester indemnisé contre les conséquences d'un défaut de paiement
de, ou d'en être responsable, de l'endettement ou obligations financières de toute autre personne;
3.7 D'acheter, prendre en location, échanger, louer ou autrement acquérir tout bien immobilier ou personnel et tout droit
ou privilège dessus;
3.8 De vendre, mettre en bail, échanger, mettre à louer et disposer de tout bien immobilier ou personnel, et/ou de tout
ou partie des établissements de la Société, pour une contrepartie que le gérant Unique ou le Conseil de Gérance (selon le
cas) considère approprié, y compris pour des parts sociales, obligations ou autres titres, qu'ils aient été entièrement ou
partiellement payés, de toute personne, ayant ou non des objets (ensemble ou seul) similaires à ceux de la Société; détenir
toutes parts sociales, obligations et autres titres ainsi acquis; améliorer, gérer, développer, vendre, échanger, louer, hypo-
théquer, disposer de, fournir des options sur, mettre sur compte ou autrement gérer tout ou partie des biens et droits de la
Société;
3.9 D'entreprendre tout ou partie des actions décrites dans tout paragraphe de cet Article 3 (a) dans toute partie du monde;
(b) en tant que principal, agent, contractant, trustee ou autrement; (c) par voie ou à travers des trustees, agents, sous-
contractants ou autre; et (d) seul ou avec d'autres personnes;
3.10 D'entreprendre toutes actions (y compris conclure, exécuter, et délivrer des contrats, actes, accords ou arrangements
avec ou en faveur de toute personne) qui sont, selon l'opinion du Gérant Unique ou de Conseil de Gérance (selon le cas)
accessoires ou concluantes pour la réalisation de tout ou partie des objets de la Société, ou de l'exercice de tout ou partie
de ses pouvoirs;
A CONDITION TOUJOURS que la Société n'entre pas dans toute transaction qui pourrait constituer une activité ré-
glementée du secteur financier ou qui requiert une licence professionnelle en vertu de la Loi Luxembourgeoise sans besoin
d'autorisation en vertu de la Loi Luxembourgeoise.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
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5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à douze mille cinq cents euros (€12.500,-) représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (€ 1,-) chacune (les "Parts Sociales"). Dans les présents Statuts,
"Associés" signifie les détenteurs au moment pertinent des Parts Sociales et "Associés" doit être interprété conformément.
5.2 La Société peut créer un compte de prime d'émission (le "Compte de Prime d'Emission") sur lequel toute prime
d’émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Les décisions quant à l'utilisation du Compte de Prime d'Emission
doivent être prises par les Gérant(s) sous réserve de la Loi de 1915 et des présents Statuts.
5.3 La Société peut, sans limitation, accepter du capital ou d'autres contributions sans émettre de Parts Sociales ou autres
titres en contrepartie de la contribution et peut créditer les contributions à un ou plusieurs comptes. Les décisions quant à
l'utilisation de tels comptes seront prises par les Gérant(s) sous réserve de la Loi de 1915 et des présents Statuts. Pour éviter
tout doute, toute décision peut, mais n'a pas besoin de, allouer tout montant contribué au contributeur.
5.4 Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux sous réserve de dispositions contraires des présents Statuts.
6. Indivisibilité des parts sociales.
6.1 Chaque Part Sociale est indivisible.
6.2 Une Part Sociale peut être enregistrée au nom de plus d'une personne à condition que tous les détenteurs d'une Part
Sociale notifient par écrit la Société de celui d'entre eux qui est à considérer comme leur représentant; la Société considérera
ce représentant comme s'il était le seul Associé pour la Part Sociale en question, y compris pour les besoins de vote,
dividende et autres droits de paiement.
7. Cession de parts sociales.
7.1 Au cours de la période durant laquelle la Société a un seul Associé, les Parts Sociales seront librement cessibles.
7.2 Au cours de la période durant laquelle la Société a plusieurs Associés:
7.2.1 Les Parts Sociales ne sont pas cessibles sauf pour raison de décès à d'autres personnes que des Associés à moins
que les Associés détenant au moins trois quarts des Parts Sociales n'aient accepté la cession;
7.2.2 Les Parts Sociales ne sont pas cessibles pour raison de décès à d'autres personnes que les Associés sauf si les
Associés détenant trois quarts des Parts Sociales détenues par les survivants ont accepté la cession ou que les conditions
envisagées par l'article 189 de la Loi de 1915 s'appliquent;
7.2.3 La cession de Parts Sociales est assujettie aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi de 1915.
8. Administration.
8.1 La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants (les "Gérants") qui seront nommés par une Résolution des
Associés prise conformément à la Loi Luxembourgeoise à aux présents Statuts.
8.2 Si la Société est administrée à un moment par Gérant unique, il sera désigné dans les présents Statuts par le "Gérant
Unique".
8.3 Si la Société est administrée de temps en temps par plus qu'un Gérant, ils constitueront un conseil de gérance (le
"Conseil" ou le "Conseil de Gérance").
8.4 Un Gérant pourra être révoqué à tout moment par une Résolution des Associés prise conformément à la Loi Lu-
xembourgeoise et aux présents Statuts.
9. Pouvoirs des gérants. Le Gérant Unique, quand la Société est administrée par un seul gérant, ou en cas de pluralité
de Gérant le Conseil de Gérance, aura tous pouvoirs pour prendre toutes les actions qui sont nécessaires ou utiles à l'ac-
complissement de l’objet social de la Société, sous réserve des actions qui sont réservées par la Loi Luxembourgeoise et
les présents Statuts et qui seront décidées par les Associés.
10. Représentation. Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, les personnes
suivantes sont autorisées à engager, représenter et/ou à lier la Société par rapport aux tiers:
10.1 Si la Société est administrée par un gérant Unique, par la seule signature du Gérant Unique;
10.2 En cas de pluralité de Gérants, par la signature conjointe de deux Gérants;
10.3 Toute personne à qui un tel pouvoir aura été délégué conformément à l'Article 11.
11. Mandataire des gérants. Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de Gérants, le Conseil de Gérance pourront déléguer
n'importe lesquels de leurs pouvoirs pour remplir des tâches spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc et devront
déterminer les pouvoirs et responsabilités de tels mandataires et rémunération (si c'est le cas), la durée de leur période de
représentation et toutes les autres conditions pertinentes de leur mandat.
12. Réunion du conseil de gérance.
12.1 Les réunions du Conseil de Gérance (les "Réunions du Conseil") peuvent être convoquées par tout Gérant.
12.2 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions lors d'une Réunion du Conseil sans se
plier à tout ou partie des conditions de convocation préalable et formalités si tous les Gérants ont renoncé aux formalités
de convocation que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion du Conseil en question, en personne ou par l'intermédiaire d'un
représentant autorisé.
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12.3 Un Gérant peut nommer un autre Gérant (et seulement un gérant) pour le représenter (le "Représentant du Gérant")
lors d'une Réunion du Conseil, délibérer, voter et accomplir toutes ses fonction en son nom à la Réunion du Conseil. Un
Gérant peut représenter plusieurs Gérants à un Conseil de Gérance à la condition que (sans préjudice quant aux quorums
requis) au moins deux Gérants soient présents physiquement à une Réunion du Conseil tenue en personne ou participe en
personne à une Réunion du Conseil tenue en vertu de l'Article 12.5.
12.4 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si une majorité des Gérants sont
présents ou représentés. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à une majorité simple.
12.5 Un Gérant ou le Représentant d'un Gérant peuvent valablement participer à une Réunion du Conseil par voie
d’utilisation de conférence téléphonique, de vidéo conférence et de conférence téléphonique ou de tous autres équipements
de communication à condition que toutes les personnes participant à une telle réunion soient dans la capacité de s'entendre
et de parler tout au long de la réunion. Une personne participant de cette manière est réputé être présent en personne à la
réunion et devra être compté dans le quorum et sera autorisé à voter. Sous réserve de la Loi Luxembourgeoise, toutes les
activités commerciales qui sont effectuées de cette manière par tous les Gérants seront réputés pour les besoins des présents
statuts, valables et effectivement effectuées à une Réunion du Conseil, peu importe que moins que le nombre de Gérants
(ou leurs représentants) requis pour constituer un quorum aient été physiquement présents au même endroit.
12.6 Une résolution écrite, signée par tous les Gérants (ou en relation avec tout Gérant, son Représentant) est valide
comme si elle avait été adoptée à une Réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et pourra consister en un ou plusieurs
documents ayant le même contenu et signée par ou au nom d'un ou plusieurs des Gérants concernés.
12.7 Les procès-verbaux d'un Conseil de Gérance devront être signés et les extraits de ces procès-verbaux pourront être
certifiés par tout Gérant présent à la Réunion.
13. Résolutions des associés.
13.1 Chaque Associé a droit à un vote pour chaque Part Sociale dont il est le détenteur.
13.2 Sous réserve des dispositions prévues aux Articles 13.3, 13.4 et 13.5, les Résolutions des Associés sont valides
uniquement si elles sont adoptées par les Associés détenant plus de la moitié des Parts Sociales, toutefois si une telle figure
n'est pas atteinte lors de la première assemblée ou lors des premières résolutions écrites, les Associés devront convoquer
ou être consultés une seconde fois, par lettre recommandée et les résolutions pourront être adoptées à la majorité des votes,
sans préjudice du nombre de Parts Sociales représentées.
13.3 Les Associés ne pourront pas changer la nationalité de la Société ou obliger un des Associés à augmenter sa
participation dans la Société sans un vote unanime des Associés.
13.4 Sous réserve des dispositions prévues à l'Article 13.3, toute résolution pour modifier les présents Statuts (y compris
le changement de Siège Social), sous réserve de dispositions contraires, doit être passée par une majorité des Associés
représentant les trois quarts des Parts Sociales.
13.5 Une résolution pour dissoudre la Société ou déterminer la méthode de liquidation de la Société et/ou pour nommer
les liquidateurs doit être passée conformément à la Loi Luxembourgeoise.
13.6 Une réunion des Associés (une "Réunion des Associés") peut valablement débattre et prendre des décisions sans
se conformer à tout ou partie des conditions de convocation préalable et formalités si tous les Associés ont renoncé aux
formalités de convocation que ce soit par écrit ou, lors de la Réunion des Associés en question, en personne ou par l'inter-
médiaire d'un représentant autorisé.
13.7 Un Associé peut être représenté à une Réunion des Associés en désignant par écrit (ou par fax ou email ou tout
autre moyen similaire) un mandataire qui n'a pas besoin d'être un Associé.
13.8
13.8.1 S’il y a moins de vingt-cinq Associés dans la Société, les résolutions des Associés pourront être passées par voie
de résolutions écrites des Associés plutôt que lors d'une Réunion des Associés à la condition que chaque Associé reçoive
le texte précis des résolutions ou décisions à adopter et donne son vote part écrit.
13.8.2 Les conditions de majorité requises pour l'adoption des résolutions lors de Réunion des Associés s'appliquent
mutatis mutandis pour l'adoption de résolutions écrites par les Associés. Hormis lorsque cela est requis par la Loi Luxem-
bourgeoise, il n'existe pas de condition de quorum requis pour l'adoption de résolutions écrites par les Associés. Les
résolutions écrites des Associés seront valablement prises lorsque la Société aura reçu les copies originales (ou copies
envoyées par fax ou pièces jointes à un email) des votes des Associés soumis aux conditions de l'Article 13.8.1 et des
dispositions ci-dessus de cet Article 13.8.2, indépendamment du fait que tous les Associés aient voté ou non.
14. Exercice social.
14.1 L'exercice social de la Société débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, étant entendu
que, en tant que mesure transitoire, le premier exercice social de la Société débute à la date de sa constitution et se termine
le 31 décembre suivant (toutes dates comprises).
14.2 S’il y a plus de vingt-cinq Associés dans la Société, au moins une assemblée générale annuelle doit être tenue en
vertu de l'article 196 de la Loi de 1915.
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15. Distribution sur parts sociales.
15.1 Sur le bénéfice net de la Société déterminé en conformité avec la Loi Luxembourgeoise, cinq pour cent (5%) seront
prélevés et alloués à une réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale
aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2 Sous réserve des dispositions de la Loi Luxembourgeoise et des Statuts, la Société peut par résolutions des Associés
déclarer des dividendes en conformité avec les droits respectifs des Associés.
15.3 Le Gérant unique ou le Conseil de Gérance peut, le cas échéant, décider de payer des dividendes intérimaires au
(x) associé(s) avant la fin de l'exercice social sur la base d'une situation de comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais di-
minués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que (ii) de telles
sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés soient récupérables par le(s) Associé(s).
16. Dissolution et liquidation. La liquidation de la Société sera décidée par une Réunion des Associés en conformité
avec la Loi Luxembourgeoise et l'Article 13. Dans le cas où la Société n'aurait qu'un Associé, cet Associé peut, à son gré,
décider de liquider la Société en reprenant à son compte l'ensemble des actifs et passifs, connus ou inconnus, de la Société.
17. Interprétation et loi luxembourgeoise.
17.1 Dans les présents Statuts:
17.1.1 Une référence à:
(a) Un genre devra inclure chaque genre;
(b) (à moins que le contexte ne requière autrement) le singulier devra inclure le pluriel et vice versa;
(c) Une "personne" inclut une référence à tout individu, firme, société, corporation ou toute autre entité, gouvernement,
état ou agence d'un état ou joint venture, association, partenariat, comité d'entreprise ou organe de représentation des
employés (ayant ou non une personnalité juridique séparée);
(d) une disposition légale ou statuts inclut toutes modifications y afférentes et toutes nouvelles mises en vigueur (avec
ou sans modifications);
17.1.2 les mots "inclus" et "y compris/incluant" seront considérés comme étant suivi des mots "sans restriction" et on
ne donnera pas aux mots généraux une interprétation restrictive pour la raison qu'ils seraient précédés ou suivis de mots
indiquant un terme particulier, des faits ou des choses ou par des exemples qui tombent dans la définition des mots généraux;
17.1.3 Les en-têtes de ces Articles ne doivent pas affecter leur interprétation.
17.2 En complément de ces Statuts, la Société est également gouvernée par toutes les dispositions de la Loi Luxem-
bourgeoise.
<i>Souscription et libérationi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été toutes souscrites par BEV Nominees Limited préqualifiée.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées en numéraire de sorte que la somme de douze mille cinq cents
euros (€ 12.500,-) est à la libre disposition de la Société ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate
expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2016.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cents Euros (EUR 1.400.-).
<i>Résolutionsi>
Et à l'instant l’associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
a) Monsieur Davy BEAUCE, né le 30 décembre 1981 à Messancy, Belgique, avec adresse professionnelle au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
b) Monsieur Christophe GAMMAL, né le 9 août 1967 à Uccle, Belgique, demeurant au 35, rue des Merisiers, L-8253
Mamer;
c) Madame Daphné CHARBONNET, née le 30 janvier 1979, à Caen, France, avec adresse professionnelle au 2, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
d) Monsieur Nicolas PONCELET, né le 16 juin 1979 à Arlon, Belgique, avec adresse professionnelle au 174, route de
Longwy, L-1940 Luxembourg.
2) Le siège social de la Société est établi au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
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Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la comparante, les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française; à la requête de la même comparante et en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, celui-ci a signé avec Nous notaire la
présente minute.
Signé: N. Maissin et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 25 janvier 2016. 2LAC/2016/1549. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 février 2016.
Référence de publication: 2016065169/520.
(160027369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Caplantic GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 80, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 205.733.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the eighteenth day of the month of April.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Caplantic GmbH, Gesellschaft mit beschränkter Haftung formed and existing under the laws of Germany, having its
registered office in Waldstraße 1, D-30163 Hannover, Germany,
here represented by Me Jérôme Mausen, Avocat, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy given under
private seal in Köln, on 3 March 2016.
The proxy given, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to this
deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, in its capacity, has requested the notary to state as follows the articles of incorporation of a “société
à responsabilité limitée” which it intends to incorporate in Luxembourg:
Art. 1. Denomination. There exists among the shareholders and all persons who will become shareholders thereafter a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Caplantic GP S.à r.l.” (the “Company”).
The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The Company’s corporate object is to act as general partner (associé commandité gérant) of Caplantic
AIF, SICAV-SIF S.C.Sp., a limited partnership governed by Luxembourg laws and incorporated under the legal form of
a special limited partnership (société en commandite spéciale).
The Company may carry on any activities which are useful for the accomplishment of its corporate object.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the municipality of Luxembourg, in the Grand Duchy
of Luxembourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
an extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the board of managers.
The Company may establish offices and branches, both in Luxembourg and abroad by resolution of the board of ma-
nagers.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect
on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the board of
managers.
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Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500)
divided into one hundred and twenty-five (125) shares with a nominal value of one hundred euro (EUR 100) each. The
capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required
for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its own shares upon
resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five percent (75%)
of the Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by a board of managers which is composed of at least
three (3) members who need not be shareholders.
The board of managers is vested with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorize and/
or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly
reserved by the law or these articles of association to the general meeting of shareholders shall be within the competence
of the board of managers. Vis-à-vis third parties the board of managers has the most extensive powers to act on behalf of
the Company in all circumstances and to do, authorize and approve all acts and operations relating to the Company not
reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders or as may be provided herein.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another.
A meeting may also be held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
The board of managers may choose from among its members a chairman. The board of managers shall meet upon call
by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside at all meetings
of shareholders and the board of managers, but in his absence the shareholders or managers may appoint another manager
as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will not be required for a
board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation).The minutes of the board meeting are signed by the chairman.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by facsimile or email or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager
or any person appointed by the board of managers for this purpose.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by any
manager or any person appointed by the board of managers for this purpose, or as may be resolved at the relevant meeting
or a subsequent meeting.
The Company will be bound by (i) the joint signature of any two managers or (ii) the sole signature of any person or
persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the board of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its
powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Company who shall have full
authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the daily management and affairs of the Company
and such designated committees to effectively conduct the business of the Company. The designated committees may not
bind the Company towards third parties. Any such appointment may be revoked at any time by the manager(s). Officers
or members of the designated committees need not to be managers or shareholders of the Company. The officers and the
members of the designated committees appointed, unless otherwise stipulated in these articles of association, shall have
the powers and duties given to them by the manager(s) in accordance with applicable laws and regulations.
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Art. 8. Personal Interest and Liability of the Managers. No contract or other transaction between the Company and any
other company or firm shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or officers of the
Company is interested in, or is a director, manager, associate, officer or employee of such other company or firm.
Any manager or officer of the Company who serves as a director, manager, officer or employee of any company or firm
with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such affiliation with such
other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract
or other business.
In the event that any manager or officer of the Company may have any personal interest in any transaction of the
Company, such manager or officer shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider
or vote upon any such transaction, and such transaction and such manager's or officer's interest therein shall be reported to
the next succeeding meeting of shareholders. The term "personal interest" as used in the preceding sentence, shall not
include any relationship with or interest in any matter, position or transaction involving Caplantic GmbH or any subsidiary
or any affiliate thereof or such other company or entity as may from time to time be determined by the board of managers
in its discretion.
The managers are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company, they are
responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgments, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence,
fraud or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defense of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this Article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. Each shareholder has a number
of votes equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice in the forms provided by law at least eight (8) days prior to the date of the
meeting. If the entire share capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolutions may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting of shareholders shall be validly adopted
if approved by shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first
meeting or first written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and
decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However,
decisions concerning the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y)
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representing at least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company
are to be taken by shareholders representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year’s end, the annual accounts are drawn up by the board
of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the board of
managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed
may not exceed profits realized since the end of the last accounting year increased by profits carried forward and distri-
butable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established
by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to Article 179 (2) of the law of 10 August 1915 on commercial companies,
as amended (the “1915 Law”); in this case, Articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the 1915 Law.
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year shall begin today and it shall end on December 31
st
, 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The subscriber has subscribed for the number of shares and has paid in cash the amounts as mentioned hereafter:
Founding Shareholder
Subscribed
Capital
Number
of Shares
Caplantic GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500
125
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12,500
125
Proof of all such payments has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in Articles 182 and 183 of the 1915 Law have been
observed.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith immediately taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The registered office of the Company is fixed at 80, route d'Esch, L- 1470 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The following persons are appointed managers for an unlimited period of time:
- Mr Jonas Probst, Managing Director of Caplantic GmbH, Germany (Chairman), having his professional address at
Waldstraße 1, D- 30163 Hannover, Germany;
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- Mr Matthias Korn, Managing Director of Caplantic GmbH, having his professional address at Waldstraße 1, D-30163
Hannover, Germany;
- Mr Olivier Schmidt-Berteau, having his professional address at 15, Bd Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte, L-1845
Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr Reinolf Dibus, independent director, residing at 8, Place du Marché, L-6755 Grevenmacher; Grand-Duchy of
Luxembourg; and
- Mr Andreas Neugebauer, having his professional address at 1, rue de la Poudrerie, L-3369 Leudelange, Grand Duchy
of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person the present deed is worded in English, followed by a German version, on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the German text, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the appearing person, known to the notary, by his surname, first name, civil status and
residence, the said person appearing signed together with Us, the notary, the present original deed.
Es Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorhergehenden Englischen Textes
Im Jahre zweitausendsechzehn, am achtzehnten April.
Vor dem unterzeichnenden Maître Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxem-
burg.
Ist erschienen:
Caplantic GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deutschem Recht, mit Gesellschaftssitz in Waldstraße
1, D-30163 Hannover, Deutschland,
vertreten durch Me Jérôme Mausen, Avocat, geschäftsansässig in Luxemburg-Stadt, gemäß einer Vollmacht ausgestellt
in Köln, am 3. März 2016.
Die gegebene Vollmacht, welche von der erschienenen Person sowie dem unterzeichnenden Notar unterschrieben wurde,
bleibt dem vorliegenden Dokument als Anlage beigefügt, um bei den Registrierungsbehörden eingetragen zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungssatzung
einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) welche sie in Luxemburg begründen will,
wie folgt zu beurkunden:
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"Caplantic GP S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die gegebenenfalls
zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch die entspre-
chende Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist als Komplementär (associé commandité gérant) von Caplantic
AIF, SICAV-SIF S.C.Sp., einer Kommanditgesellschaft nach Luxemburger Recht und gegründet in der Form einer Spe-
zialkommanditgesellschaft (société en commandite spéciale), zu agieren.
Die Gesellschaft kann zusätzlich jede Tätigkeit ausüben, die ihr zur Erfüllung ihres Gesellschaftszwecks nützlich er-
scheint.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet.
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in der Gemeinde von Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Dieser kann, durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die
Abänderung der Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt
werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss der Geschäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt
werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland durch Beschluss der Geschäftsfüh-
rung errichten.
Sollte die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordentliche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse ein-
getreten sind oder unmittelbar bevorstehen, welche die normalen Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz
oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann
der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt
werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die
unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung, eine luxemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergeh-
enden Maßnahmen werden von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf zwölftausendfünf-
hundert Euro (EUR 12.500), eingeteilt in einhundertfünfundzwanzig (125) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von
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je ein hundert Euro (EUR 100). Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der
für die Abänderung der Satzung vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann ihre
eigenen Gesellschaftsanteile durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht
anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen
mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch die Geschäftsführung, welche aus min-
destens drei (3) Mitgliedern besteht, die keine Gesellschafter sein müssen.
Die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen ausgestattet, die Geschäfte der Gesellschaft zu ver-
walten und ist dazu befugt, jegliche Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem Gegenstand der Gesellschaft im Einklang
stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht ausdrücklich per Gesetz oder durch die
vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich der Geschäftsführung. Ge-
genüber Dritten hat die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse um in allen Umständen, im Auftrag der
Gesellschaft zu handeln und unter allen Umständen, jeden Akt und jede Handlung, welche nicht durch die vorliegende
Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im Kompetenzbereich der Gesellschafterversamm-
lung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gutzuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu
jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen
zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Per-
sonen sich hören und miteinander kommunizieren können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels nur einer Telefonkonferenz
abgehalten werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen
Teilnahme an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl
der Vollmachten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführung kann aus ihrer Mitte einen Vorsitzenden wählen. Die Geschäftsführung tritt auf Einberufung des
Vorsitzenden oder zweier Geschäftsführer an dem im Einberufungsschreiben angegebenen Ort zusammen. Der Vorsitzende
übernimmt den Vorsitz sämtlicher Versammlungen der Gesellschafter und der Geschäftsführung; in seiner Abwesenheit
können die Gesellschafter oder die Geschäftsführer jedoch einen anderen Geschäftsführer mit Stimmenmehrheit der in
solchen Versammlungen anwesenden Personen zum vorläufigen Vorsitzenden wählen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung zu benachrichtigen, außer in ausserordentlichen Umständen, in welchem Fall die Art und
die Gründe dieser Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise
einberufen zu werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Email oder Telefax oder per ähnlichem
Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Geschäftsführungssitzungen, wel-
che zu einer durch einen Geschäftsführungsbeschluss genehmigten vorgesehenen Zeit und an einem vorbestimmten Ort
abgehalten werden.
Die Geschäftsführung kann nur rechtsgültig beschließen oder handeln, wenn die Mehrheit der Geschäftsführer in der
Geschäftsführungssitzung anwesend oder vertreten ist.
Beschlüsse werden mit Stimmenmehrheit der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer getroffen. Die Protokolle
aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung unterzeichnet.
Es ist der Geschäftsführung erlaubt, einstimmig per Zirkularbeschluss, ihre Zustimmung in einer oder mehreren ge-
trennten Ausfertigung(en) per Schreiben, Telefax oder Email oder per ähnlichem Kommunikationsmittel mitzuteilen. Ein
solches Votum wird zusammengenommen als ausreichendes Protokoll einer solchen Entscheidung betrachtet. Beschlüsse
der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können von einem einzelnen Geschäftsführer, oder einer
jeden Person welche von der Geschäftsführung dazu berechtigt wurde, beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon
beweiskräftig unterschrieben werden.
Abschriften oder Auszüge dieser Protokolle, welche vor Gericht oder anderweitig vorzulegen sind, werden von einem
Geschäftsführer, oder von einer jeden Person, welche von der Geschäftsführung dazu berechtigt wurde, oder wie auf der
jeweiligen oder folgenden Geschäftsführungssitzung beschlossen, unterzeichnet.
Die Gesellschaft wird gebunden durch (i) die gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern oder die (ii) alleinige
Unterschrift jeder Person oder Personen, welcher eine solche Ermächtigung durch die Geschäftsführung erteilt wurde.
Die Geschäftsführung kann seine Befugnisse im Hinblick auf die tägliche Verwaltung und Geschäftsführung der Ge-
sellschaft und der Ausübung von Geschäften im Hinblick auf die Förderung der Gesellschaftspolitik und des Gesell-
schaftsgegenstandes an Bevollmächtigte der Gesellschaft, welche die volle Befugnis haben, im Auftrag der Gesellschaft,
in allen Dingen welche die tägliche Verwaltung und Angelegenheiten der Gesellschaft betreffen zu handeln und an er-
mächtigte Ausschüsse, die zur tatsächlichen Geschäftsführung, entsprechend übertragen. Die so ernannten Ausschüsse
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dürfen die Gesellschaft gegenüber Drittparteien nicht binden. Jede solche Ernennung kann jederzeit durch den oder die
Geschäftsführer widerrufen werden. Bevollmächtigte oder Mitglieder der genannten Ausschüsse müssen nicht Geschäfts-
führer oder Gesellschafter der Gesellschaft sein. Die Bevollmächtigten und Mitglieder der genannten Ausschüsse haben
die Befugnisse und Aufgaben wie in der anwendbaren Gesetzgebung vorgesehen, außer hier in den Satzungen anderswertig
vereinbart.
Art. 8. Persönliche Interessen und Haftung der Geschäftsführung. Verträge oder Geschäfte zwischen der Gesellschaft
und einer anderen Gesellschaft oder Firma können weder beeinträchtigt noch ungültig werden durch die Tatsache, dass ein
oder mehrere Geschäftsführer oder Bevollmächtigte(r) der Gesellschaft ein Interesse in dieser anderen Gesellschaft oder
Firma hat bzw. haben oder Verwalter, Geschäftsführer oder Partner, Bevollmächtigter oder Angestellte(r) dieser anderen
Gesellschaft oder Firma ist bzw. sind.
Jeder Geschäftsführer oder Bevollmächtigte, der als Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter einer
anderen Gesellschaft oder Firma tätig ist, mit der die Gesellschaft in Vertragsbeziehung treten will oder auf anderer Weise
Geschäftsbeziehungen aufnehmen möchte, darf nicht aufgrund einer solchen Zugehörigkeit daran gehindert werden, solche
Beschlüsse in Betracht zu ziehen und hinsichtlich der Umsetzung der Beschlüsse in Bezug auf einen solchen Vertrag oder
anderer Geschäftsangelegenheiten seine Stimme abzugeben oder entsprechende Handlungen vorzunehmen.
Wenn ein Geschäftsführer oder ein Bevollmächtigter der Gesellschaft an einem Geschäft der Gesellschaft ein Eigen-
interesse hat, so muss dieser Geschäftsführer oder Bevollmächtigte hierüber der Geschäftsführung Mitteilung machen, und
er kann weder an den Beratungen noch an der Abstimmung über dieses Geschäft teilnehmen, und der nächsten General-
versammlung ist hierüber Bericht zu erstatten. Der Begriff „Eigeninteresse“, wie im vorstehenden Satz verwendet, findet
keine Anwendung auf Beziehungen mit bzw. Interessen an Angelegenheiten, Positionen oder Geschäften, die Caplantic
GmbH oder ihre Tochtergesellschaften oder verbundenen Gesellschaften, oder eine sonstige Gesellschaft, wie die Ge-
schäftsführung nach freiem Ermessen von Zeit zu Zeit bestimmen kann, betreffen.
Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind
sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich der unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
Bevollmächtigter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen Ver-
bindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Verbindung mit Klagen,
Prozessen oder Verfahren, in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund des Umstandes, dass er ein Geschäftsführer
oder Bevollmächtigter ist oder gewesen ist, sowie die in diesem Zusammenhang gezahlten oder vorgestreckten Beträge,
schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder „Verfahren“ finden auf alle anhängigen
oder voraussichtlichen Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung (zivilrechtlich, strafrechtlich oder sons-
tige, einschließlich Berufungen) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“ und „Ausgaben“ beinhalten ohne
Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge bei Streitbeilegung und andere Ver-
bindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder Bevollmächtigten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, vorsätzlichem Missbrauch, grober Fahrlässigkeit, Betrug oder leichtfertiger Missachtung der
Aufgaben, die in seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen vorsätzlichem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle eines Vergleichs, es sei denn die Beilegung ist von einem zuständigen Gericht oder von der Geschäfts-
führung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die der
Geschäftsführer oder Bevollmächtigte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortbestehen zugunsten der Person, die
aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder Bevollmächtigter zu sein und soll zugunsten der Erben, Testamentsvollstreckern
und Verwaltern einer solchen Person gelten. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur Schadloshaltung, auf die
Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und Bevollmächtigte, vertraglich oder anderweitig durch Gesetz,
Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer in diesem Artikel beschriebenen
Klage, Streitsache, Prozess oder Verfahren, werden von der Gesellschaft vor der entsprechenden endgültigen Regelung
vorgestreckt werden, bei Zugang einer Einverständniserklärung seitens oder im Namen eines Bevollmächtigten oder Ge-
schäftsführers, den entsprechenden benannten Betrag zurückzuzahlen wenn letztlich festgestellt worden ist, dass er keinen
Anspruch auf Schadloshaltung unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Ge-
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sellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftliche Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen hat mindestens acht (8) Tage vor der Versammlung in den gesetzlich vorge-
schriebenen Formen, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage vor dem vorgeschlagenen Inkrafttretungsdatum an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse übersandt. Die Beschlüsse werden bei Zustimmung durch die vom Gesetz vorgesehenen Mehr-
heiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung der Mehrheitsvoraussetzungen,
am in dieser Entscheidung festgelegten Tag) wirksam. Einstimmige Zirkularbeschlüsse können jederzeit ohne vorherige
Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden Be-
schlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung oder beim ersten Zirkularbeschluss nicht erreicht, werden die Gesell-
schafter per Einschreiben zu einer zweiten Gesellschafterversammlung geladen oder befragt und die Beschlüsse werden
sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile.
(ii) Die Satzung kann jedoch nur mit Zustimmung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Ge-
sellschaftskapitals vertreten, abgeändert werden und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern,
bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres.
Art. 12. Jahresabschluss. Die Geschäftsführung erstellt für jedes Geschäftsjahresende die Jahresabrechnung der Ge-
sellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von der Geschäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die
Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne
und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des
vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um
die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermindert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetz-
lichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen
ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft nach Artikel 179(2)
des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften (das „Gesetz von 1915“) hält gilt die Gesellschaft als Ein-
Personen-Gesellschaft; in diesem Falle finden u.a. die Artikel 200-1 und 200-2 des Gesetzes von 1915 Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich
nach den entsprechenden Regelungen des Gesetzes von 1915.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr, welches am heutigen Tage beginnt, wird am 31. Dezember 2016 enden.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Die folgenden Anteile wurden durch die erschienene Partei gezeichnet und voll eingezahlt:
Gründungsgesellschafter
Gezeichnetes
Kapital
Zahl von
Anteilen
Caplantic GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 EUR
125
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 EUR
125
Die Zahlung wurde dem unterzeichnenden Notar nachgewiesen.
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<i>Ausgabeni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen oder Lasten in jedweder Form, welche von der Gesellschaft aufgrund ihrer Grün-
dung zu tragen sind, werden auf circa tausend fünfhundert Euro (1.500 EUR) geschätzt.
<i>Feststellungi>
Der unterzeichnete Notar hat festgestellt, dass die Bedingungen der Artikel 182 und 183 des Gesetzes von 1915 erfüllt
sind.
<i>Ausserordentliche Gesellschafterversammlungi>
Unmittelbar hat der alleinige Gesellschafter die folgenden Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Der Sitz der Gesellschaft wird sich in 80, route d'Esch, L-1470 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg befinden.
<i>Zweiter Beschlussi>
Als Geschäftsführer der Gesellschaft auf unbestimmte Dauer werden ernannt:
- Herr Jonas Probst, Managing Director von Caplantic GmbH, Germany (Chairman), geschäftsansässig in Waldstraße
1, D-30163 Hannover, Deutschland;
- Herr Matthias Korn, Managing Director von Caplantic GmbH, geschäftsansässig in Waldstraße 1, D-30163 Hannover,
Deutschland;
- Herr Olivier Schmidt-Berteau, geschäftsansässig in 15, Bd Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte, L-1845 Luxemburg,
Luxemburg;
- Herr Reinolf Dibus, unabhängiger Geschäftsführer, mit Wohnsitz in 8, Place du Marché, L-6755 Grevenmacher,
Luxemburg; und
- Herr Andreas Neugebauer, geschäftsansässig in 1, rue de la Poudrerie, L-3369 Leudelange, Luxemburg.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, bezeugt hiermit, dass auf Ersuchen der oben erschienenen
Partei die vorliegende Urkunde auf Englisch angefertigt wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; auf Ersuchen
derselben erschienenen Person und im Falle von Abweichungen zwischen der englischen und der deutschen Fassungen,
geht die englische Fassung vor.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Vollmachtnehmer der erschienenen Partei der dem
amtierenden Notar nach Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt ist, hat derselbe zusammen mit dem Notar
die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: J. MAUSEN und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 20 avril 2016. Relation: 1LAC/2016/12823. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 29. April 2016.
Référence de publication: 2016100884/467.
(160072006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mai 2016.
Barmenia Immobilienfonds II Zwischenholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1222 Luxemburg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 204.270.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendsechszehn,
am vierundzwanzigsten Tag des Monats Februar.
Vor Uns Maître Jean-Joseph WAGNER, Notar mit Amtssitz in Sassenheim, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
„Barmenia Immobilienfonds II SCS SICAV-SIF“, eine Investmentgesellschaft mit variablem Kapital - spezialisierter
Investmentfonds (société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé, SICAV-FIS) mit Sitz in
2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
hier vertreten durch Herrn Peter Audesirk, Rechtsanwalt, geschäftsansässig in L-1330 Luxemburg,
aufgrund einer ihm, am 22. Februar 2016, in Luxemburg erteilten privatschriftliche Vollmacht.
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Die von dem Bevollmächtigten der erschienenen Partei und dem unterzeichneten Notar "ne varietur" gezeichnete Voll-
macht bleibt dieser Urkunde beigefügt und ist zusammen mit dieser bei der zuständigen Registerstelle einzureichen.
Die durch erteilte Vollmacht vertretene Erschienene hat den Notar gebeten, die nachstehende Satzung einer den eins-
chlägigen Gesetzen sowie den Bestimmungen dieser Satzung unterliegenden Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(société à responsabilité limitée) zu Protokoll zu nehmen.
Kapitel I. Form, Name, Gesellschaftssitz, Geschäftszweck, Dauer
Art. 1. Form, Gesellschaftsname. Hiermit wird unter dem Namen „Barmenia Immobilienfonds II Zwischenholding S.à
r.l.“ eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) gegründet, die von den jeweiligen Ge-
setzen bezüglich dieser Gesellschaftsform geregelt wird (hiernach, die „Gesellschaft“), und insbesondere vom Gesetz vom
10. August 1915 über Handelsgesellschaften, mehrmals abgeändert, (hiernach, das „Gesetz“), sowie von der vorliegenden
Gründungssatzung (hiernach, die „Satzung“).
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Stadt Luxemburg. Die Geschäftsführung ist befugt
die Adresse der Gesellschaft innerhalb der Gemeinde des statutarisch festgelegten Gesellschaftssitzes zu verlegen.
Der Sitz kann an jeden anderen Ort innerhalb des Großherzogtum Luxemburg durch Beschluss einer außerordentlichen
Generalversammlung der Anteilshaber, welcher unter den gleichen Bedingungen wie bei Satzungsänderungen zu fassen
ist, verlegt werden.
Sollten militärische, politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse oder unmittelbar bevorstehende Ereignisse den
gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz verhindern, kann der Geschäftssitz der Ge-
sellschaft vorübergehend bis zur Normalisierung dieser Verhältnisse ins Ausland verlegt werden; solche vorläufigen
Maßnahmen haben jedoch keinen Einfluss auf die Nationalität der Gesellschaft, die ungeachtet der einstweiligen Verlegung
des Gesellschaftssitzes luxemburgisch bleibt. Die Entscheidung, den Gesellschaftssitz ins Ausland zu verlegen, wird von
der Geschäftsführung getroffen.
Die Gesellschaft kann Niederlassungen und Geschäftsstellen sowohl in Luxemburg als auch im Ausland haben.
Art. 3. Geschäftszweck. Der Geschäftszweck der Gesellschaft ist
- das Kaufen oder Halten von Anteilen an einer oder mehreren Immobiliengesellschaften;
- die Gewährung von Finanzierungen an Immobiliengesellschaften, vorausgesetzt, dass sie direkt oder indirekt an der
finanzierten Immobiliengesellschaften beteiligt ist; und/oder
- das Kaufen von Immobilien und die Verwaltung, der Betrieb, die Vermietung und der Verkauf (einschließlich Priva-
tisierung) von durch die Gesellschaft gehaltenen Immobilien.
Für Zwecke dieser Klausel umfasst der Begriff "Immobilien" das Eigentum an Grundstücken (bestehend aus dem Grund
und Boden sowie dem Gebäude) und grundstücksgleiche Rechte, wie z.B. Erbbaurechte. Für die Zwecke dieser Klausel
bezeichnet "Immobiliengesellschaft" jede Kapital- oder Personengesellschaft, deren Ziel (gemäß ihrer Satzung oder ihres
Gesellschaftsvertrags) der Kauf von Immobilien und die Verwaltung, der Betrieb, die Vermietung und der Verkauf
(einschließlich der Privatisierung) von durch diese Gesellschaft gehaltenen Immobilien (direkt oder indirekt durch eine
oder mehrere Immobiliengesellschaften mit entsprechender Zielsetzung), der Kauf oder das Halten von Anteilen an einer
oder mehreren solchen Immobiliengesellschaften mit entsprechender satzungs- oder gesellschaftsvertraglicher Zweckse-
tzung und/oder die Gewährung von Darlehen an solche Immobiliengesellschaften ist, vorausgesetzt, dass sie direkt oder
indirekt an der finanzierten Immobiliengesellschaft beteiligt ist.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten und Transaktionen durchführen, die sie für notwendig erachtet, um den Ge-
schäftszweck zu erfüllen, sowie alle Tätigkeiten, die direkt oder indirekt der Erreichung des Geschäftszwecks dienen,
einschließlich Transaktionen zur Absicherung von Zinssatz- und/oder Wechselkursrisiken.
Die Gesellschaft kann sich durch Eigen- oder Fremdkapital finanzieren.
Art. 4. Geschäftsdauer. Die Dauer der Gesellschaft ist unbeschränkt.
Kapitel II. Kapital und Gesellschaftsanteile
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf zwölftausendfünfhundert Euro (12.500.- EUR)
und ist eingeteilt in einhundertfünfundzwanzig (125) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je einhundert Euro
(100.- EUR).
Art. 6. Kapitaländerungen. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit durch Beschluss des alleinigen Anteilshabers (soweit
es nur einen Anteilshaber gibt) oder durch Beschluss der Anteilshaberversammlung, gemäß Artikel 15 dieser Satzung,
geändert werden.
Art. 7. Ausschüttungsrechte der Anteile. Jeder Anteil gibt seinem jeweiligen Besitzer das Recht auf einen Anteil der
Aktiva und der erzielten Gewinne der Gesellschaft im direkten proportionalen Verhältnis zu den bestehenden Anteilen.
Art. 8. Unteilbarkeit der Anteile. Gegenüber der Gesellschaft sind die Gesellschaftsanteile unteilbar, insofern nur ein
Besitzer pro Anteil zugelassen ist. Die gemeinschaftlichen Miteigentümer sind verpflichtet, eine einzige Person als ihren
Vertreter gegenüber der Gesellschaft zu ernennen.
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Art. 9. Übertragung der Anteile. Solange die Gesellschaft nur einen Anteilshaber hat, sind die Gesellschaftsanteile frei
auf Dritte übertragbar.
Hat die Gesellschaft mehrere Anteilshaber, können die Gesellschaftsanteile unter den im Artikel 189 des Gesetzes
vorgeschriebenen Bedingungen übertragen werden.
Jeder Anteilshaber ist einverstanden seine Gesellschaftsanteile nicht zu verpfänden oder als Garantie zu verwenden,
ohne das vorherige Einverständnis der Mehrheit der Anteilshaber, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals
besitzen, erhalten zu haben.
Kapitel III. Geschäftsführung
Art. 10. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung, die aus mindestens zwei (2) Mitgliedern besteht, verwaltet die Ge-
sellschaft. Die Mitglieder der Geschäftsführung müssen nicht Anteilshaber sein. Die Mitglieder der Geschäftsführung
können zu jeder Zeit durch einen Beschluss der Anteilshaber, die eine Mehrheit der Stimmen besitzen, mit oder ohne Grund
abberufen werden.
Die Beschlüsse der Geschäftsführung werden von der Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Mitglieder der Ge-
schäftsführung gefasst.
Jedes Mitglied der Geschäftsführung kann sich bei jeder Sitzung der Geschäftsführung durch ein anderes Mitglied der
Geschäftsführung vertreten lassen, welches von ihm schriftlich oder per Telegramm, Telefax, E-Mail oder Brief bevoll-
mächtigt wurde. Eine Versammlung der Geschäftsführung kann nur dann abgehalten werden, wenn zwei (2) Mitglieder
der Geschäftsführung persönlich, durch Telefonkonferenz oder Videokonferenz anwesend oder vertreten sind.
Das Benutzen von Material zur Abhaltung von Videokonferenzen und Telefonkonferenzen ist erlaubt, insofern ge-
währleistet ist, dass jedes teilnehmende Mitglied der Geschäftsführung hören kann und von allen anderen teilnehmenden
Mitgliedern der Geschäftsführung gehört werden kann, unabhängig davon, ob diese auch auf solche Technologie zurück-
greifen, und jedes teilnehmende Mitglied der Geschäftsführung wird als anwesend betrachtet und ist befugt über Video
oder Telefon abzustimmen.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können gültig abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der
Geschäftsführung schriftlich genehmigt und unterschrieben wurden. Diese Genehmigung kann aus einem einzigen oder
mehreren einzelnen Dokumenten hervorgehen, die per Brief, Telefax, E-Mail, Telegramm oder Telex geschickt wurden.
Diese Beschlüsse sind gleichgestellt mit Beschlüssen, die in Versammlungen der Geschäftsführung gefasst wurden.
Abstimmungen können auch wirksam per Telefax, E-Mail, Telegramm, Telex oder Telefon durchgeführt werden, wobei
in letzterem Fall die Abstimmung schriftlich bestätigt werden muss.
Art. 11. Befugnisse der Mitglieder der Geschäftsführung. Gegenüber Dritten haben die Mitglieder der Geschäftsführung
die Befugnis unter allen Umständen im Namen der Gesellschaft zu handeln und alle Geschäfte und Handlungen, die dem
Geschäftszweck der Gesellschaft entsprechen, auszuführen und zu genehmigen, vorausgesetzt dass die Bestimmung dieses
Artikels beachtet wurde.
Sämtliche Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder die vorliegende Satzung der Generalversammlung
der Anteilshaber vorbehalten sind, fallen in die Zuständigkeit der Geschäftsführung. Die Geschäftsführung kann insbe-
sondere Vermögensberatungsverträge und Verwaltungsverträge, wie z.B. Grundstücksmakler- oder Grundstücksverwal-
tungsverträge abschließen.
Art. 12. Vertretung der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird durch die einzelne Unterschrift eines Mitglieds der Ge-
schäftsführung rechtsgültig verpflichtet.
Art. 13. Befugnisübertragung und Vertretung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführung kann ihre Befugnisse für
bestimmte Angelegenheiten an einen oder mehrere ad hoc Vertreter abtreten.
Die Geschäftsführung wird die Verantwortung und Entlohnung (gegebenenfalls), die Dauer der Vertretung und alle
anderen erheblichen Bedingungen dieser Vertretung festlegen.
Art. 14. Haftung der Mitglieder der Geschäftsführung. In Ausübung ihres Mandates sind die Geschäftsführer nicht
persönlich haftbar für die Verpflichtungen der Gesellschaft. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie verantwortlich für die
gewissenhafte Ausführung der ihnen obliegenden Pflichten.
Kapitel IV. Generalversammlung der Anteilshaber
Art. 15. Befugnisse der Generalversammlung der Anteilshaber. Der alleinige Anteilshaber übernimmt alle der Gene-
ralversammlung der Anteilshaber zuerkannten Bedürfnisse.
Falls es mehrere Anteilshaber geben sollte, kann jeder Anteilshaber an gemeinsamen Entscheidungen teilnehmen,
unabhängig der ihm gehörenden Anzahl an Anteilen. Jeder Anteilshaber verfügt über Stimmrecht, entsprechend der ihm
gehörenden Anteilen.
Ein Anteilshaber kann in jeder Generalversammlung der Anteilshaber handeln, indem er eine andere Person, die selbst
nicht Anteilshaber sein muss (oder wenn der Anteilshaber eine juristische Einheit ist, ihre(n) gesetzliche(n) Vertreter),
schriftlich oder per Telefax, Kabel, Telegramm, Telex, E-Mail als seinen Bevollmächtigten ernennt.
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Gemeinsame Beschlüsse sind nur gültig gefasst, wenn sie von Anteilshabern, die mehr als die Hälfte des Gesellschafts-
kapitals besitzen, gefasst wurden. Jedoch können Beschlüsse zur Abänderung der vorliegenden Satzung nur von einer
Mehrheit der Anteilshaber, welche mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, gefasst werden, im Einklang
mit dem Gesetz.
Kapitel V. Geschäftsjahr - Bilanz
Art. 16. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt jedes Jahr am 1. Januar und endet am 31. Dezember
desselben Jahres.
Am Ende jedes Geschäftsjahres werden die Jahresabschlüsse der Gesellschaft erstellt und die Geschäftsführung wird
ein Inventar, einschließlich einer Bilanz und einer Gewinn- und Verlustrechnung der Gesellschaft vorbereiten.
Jeder Anteilshaber hat das Recht die Bücher und Niederschriften der Gesellschaft, das oben genannte Inventar und die
Bilanz am eingetragenen Sitz der Gesellschaft zu überprüfen.
Art. 17. Zuweisung und Ausschüttung von Gewinnen. Der Bruttogewinn der Gesellschaft wie in der Jahresbilanz auf-
geführt, nach Abzug der allgemeinen Kosten, Tilgungskosten und Ausgaben jeglicher Art, ergibt den Reingewinn. Vom
Nettogewinn wird die Summe von fünf Prozent (5%) der gesetzlichen Rücklage zugeführt, solange bis diese Rücklage
zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals erreicht.
Der Überschuss des Nettogewinns kann an die/den Anteilshaber ausgeschüttet werden, im Verhältnis zu ihren/seinen
Anteilsbeteiligungen in der Gesellschaft.
Kapitel VI. Auflösung - Liquidation
Art. 18. Auflösungsgründe. Die Auflösung der Gesellschaft erfolgt nicht im Falle des Todes, der Aufhebung der Zivil-
rechte, der Zahlungsunfähigkeit oder des Konkurses des alleinigen Anteilshabers oder von einem der Anteilshaber.
Art. 19. Liquidation. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquida-
toren durchgeführt die nicht unbedingt Anteilshaber sein müssen, die aber von den Anteilshabern ernannt werden, welche
ihre Aufgaben und Vergütung festlegen.
Ein einziger Anteilshaber kann die Auflösung der Gesellschaft und die Durchführung der Liquidation beschließen, in
welchem Fall er persönlich die Zahlung des gesamten Vermögens und der gesamten Schulden übernimmt, welche der
Gesellschaft bekannt oder unbekannt sind.
Kapitel VII. Geltendes Recht
Art. 20. Ergänzend zu der vorliegenden Satzung gelten die Bestimmungen des Gesetzes.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2016.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Das Kapital der Gesellschaft wird folgendermaßen gezeichnet:
Die oben genannte „Barmenia Immobilienfonds II SCS SICAV-SIF“ zeichnet einhundertfünfundzwanzig (125) Ge-
sellschaftsanteile gegen Bareinzahlung von zwölftausendfünfhundert Euro (12.500.- EUR).
Der Nachweis über diese Bareinzahlung wurde gegenüber dem unterzeichneten Notar erbracht.
<i>Kosteni>
Die von der Gesellschaft infolge der Gründung der Gesellschaft zu tragenden Kosten belaufen sich auf neunhundert
Euro.
<i>Beschlüsse des alleinigen Gesellschaftersi>
Als Inhaberin des gesamten gezeichneten Kapitals der Gesellschaft fasst die oben genannte Person in Ausübung der der
Gesellschafterversammlung übertragenen Befugnisse die folgenden Beschlüsse:
(i) Die folgenden Personen werden für unbestimmte Dauer als Geschäftsführer bestellt:
- Herr Dr. Bernhard Engelbrecht, geboren am 21. Dezember 1967 in München, Deutschland, geschäftlich ansässig in
2-4, Rue Beck, L-1222 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg; und
- Herr Christian Berg, geboren am 08. September 1974 in Trier, Deutschland, mit beruflicher Anschrift in 2-4, rue Beck,
L-1222 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
(ii) Als unabhängiger Abschlussprüfer wird für die Dauer eines Zeitraums bis zur nächsten jährlichen Gesellschafter-
versammlung, die über den Jahresabschluss zum 31. Dezember 2016 berät,
PricewaterhouseCoopers, eine société cooperative, mit Sitz in 2 rue Gerhard Mercator, eingetragen im Handels- und
Gesellschaftsregister von und zu Luxemburg, unter Sektion B und Nummer 65 477, bestellt;
(iii) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in 2-4, rue Beck, L-1222 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
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Daraufhin wurde der vorstehende Akt in Luxemburg zu dem oben genannten Datum notariell beurkundet.
Nachdem der Text dem Bevollmächtigten der erschienenen Partei vorgelesen wurde, dessen Vor- und Nachname, Status
und Wohnsitz dem Notar bekannt sind, wurde die vorliegende Urkunde im Original von demselben Bevollmächtigten
gemeinsam mit Uns Notar unterzeichnet.
Gezeichnet: P. AUDESIRK, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 25. Februar 2016. Relation: EAC/2016/4893. Erhalten fünfundsiebzig Euro (75.-
EUR).
<i>Der Einnehmeri> (gezeichnet): SANTIONI.
Référence de publication: 2016073259/187.
(160037974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Saputo Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 196.250,00.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 148.846.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-third day of February,
Before Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned,
was held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of Saputo Europe Holdings S.à r.l., a société à responsabilité
limitée (private limited liability company) duly incorporated and validly existing under the laws of the Grand-Duchy of
Luxembourg, with a share capital of USD 196,250.-, having its registered office at 6, Rue Jean Monnet, L-2180 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg (Register
of Trade and Companies) under number B 148.846 (the “Company”),
There appeared
Saputo Foods Limited, a company duly formed and validly existing under the laws of Canada, having its registered
office at 6869 Blvd. Metropolitain East, Montreal, Québec, Canada, CDN - H1P1X8 and registered under corporation
number 451116-6 (the “Sole Shareholder”),
here represented by Sara Lecomte, private employee, residing professionally in Redange-sur-Attert, by virtue of a power
of attorney.
The said power of attorney, initialed ne varietur, shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
All the 7,850 shares representing the whole share capital of the Company were represented so that the meeting could
validly decide on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder has been duly informed.
The Sole Shareholder, through its proxy holder, requested the notary to enact that the agenda of the meeting is the
following:
<i>Agendai>
1. Amendment of article 6 of the articles of association of the Company; and
2. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It was resolved to amend article 6 of the articles of association of the Company in order to include a mechanism to allow
the conversion of the MRPS into Ordinary Shares as follows:
“ Art. 6. Shares.
6.6 The MRPS may be converted at any time following the first (1
st
) anniversary of their issue date at the option of
the holder of the said MRPS.
Each holder of converted MRPS is entitled to receive Ordinary Shares equal to:
1. the nominal value of its converted MRPS plus the share premium attached thereto if any (whether allocated to the
legal reserve or not); plus
2. all and any accrued but not yet declared Preferential Dividend (as defined hereafter) to which the converted MRPS
is entitled to at the time of the conversion and attached MRPS' Account 115. No decimal of Shares will be available. The
board of managers of the Company may (in case of decimals) either round up or round down to the closest appropriate
number of Ordinary Shares.
Converted MRPS will be cancelled forthwith after conversion.”
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<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its amendments, have been estimated at about none hundred euros (EUR 900.-).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the attorney of the appearing person, he signed together with us, the notary, the
present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person acting through its attorney, the present deed is worded in English followed by a French translation and that in case
of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-troisième jour de février,
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand- Duché de Luxembourg,
soussignée.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de Saputo Europe Holdings, une société à responsabilité
limitée dûment constituée et existant valablement conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital
social de 196.250 USD, ayant son siège social au 6, Rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 148.846 (la «Société»).
A comparu,
Saputo Foods Limited, une société dûment constituée et existant valablement en vertu des lois du Canada, ayant son
siège social au 6869 Blvd. Metropolitain East, Montréal, Québec, Canada, CDN - H1P1X8 et immatriculée sous le numéro
451116-6 («l'Associé Unique»)
ici représentée par Sara Lecomte, employée privée, résidant professionnellement à Redange-sur-Attert, Grand-Duché
de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec ce
dernier.
Les 7.850 parts sociales représentant l'intégralité du capital social de la Société étaient représentées de sorte que l'as-
semblée pouvait décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont l'Associé Unique a été préalablement
informé.
L'Associé Unique, représenté par son mandataire, a prié le notaire d'acter que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 6 des statuts de la Société; et
2. Divers.
Après que l'ordre du jour a été approuvé par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il a été décidé de modifier l'article 6 des statuts de la Société afin de prévoir un mécanisme qui autorise la conversion
des MRPS en Parts Sociales Ordinaires comme suit:
« Art. 6. Parts Sociales.
6.6. Les MRPS émises sont convertibles à tout moment, à partir de la première (1ère) date anniversaire de leur émission,
à la demande du détenteur de ladite MRPS.
Chaque détenteur de MRPS converties a le droit de recevoir des Parts Sociales Ordinaires égal à:
1. la valeur nominale de la MRPS convertie plus la prime d'émission y attachée s'il en existe une (qu'elle soit allouée ou
non à la réserve légale); et
2. tout Dividende Préférentiel échus et non encore déclarés (tel que défini ci-dessous) auquel donne droit la MRPS
convertie au moment de la conversion et au Compte 115 de MRPS y attaché. Les fractions de Parts Sociales ne seront pas
disponibles. Le conseil de gérance de la Société peut (en cas de décimales) soit arrondir vers le haut ou vers le bas pour
obtenir le nombre approprié le plus proche de Parts Sociales Ordinaires.
Les MRPS converties seront annulées immédiatement après leur conversion.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombe à la Société en raison
des présentes ou qui pourrait être dû au regard des modifications est évalué à environ neuf cents euros (EUR 900,-).
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'entête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire du comparant, il a signé avec le notaire, le présent acte.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle anglais acte par la présente qu'à la demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en anglais suivi par une traduction française. A la demande de cette même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Signé: S. LECOMTE, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 25 février 2016. Relation: DAC/2016/2870. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 1
er
mars 2016.
Référence de publication: 2016073064/107.
(160037142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Waypoint Leasing (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 177.660.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 314 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés 31 décembre 2015 de sa société
mère, Waypoint Leasing Holdings Ltd ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 mars 2016.
Référence de publication: 2016085596/12.
(160052704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
Lebensbrücken S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 21, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 173.071.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 1
er
mars 2016.
Référence de publication: 2016073526/10.
(160037606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Match.com Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 200.433.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 1
er
mars 2016.
Référence de publication: 2016073562/10.
(160037605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Ivaldi Vanaheim SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 2, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 181.602.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty ninth day of April,
before us, Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (hereafter referred to as the “Meeting”) of Ivaldi Vanaheim SICAV-
FIS, a Société Anonyme qualified as Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé
governed by the laws of Luxembourg, having its registered office at 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Luxembourg, Grand
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Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 181602,
incorporated pursuant to a deed received by Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, dated 7 November
2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3035 on 30 November 2013. The articles
of association of the Company (the Articles) were amended for the last time by a deed of the aforementioned notary on 24
September 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2757 on 7 October 2014.
The meeting is declared open at 4:30 p.m. by Ms. Laurence Kreicher, employee, with professional address in Bertrange,
in the chair
who appointed Ms. Carole Beninger, employee, with professional address in Bertrange, as secretary.
The meeting elected Ms. Carole Beninger, employee, with professional address in Bertrange, as scrutineer.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman called upon the notary to record the following:
I. The shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list which signed by the shareholders, the proxyholder of the represented shareholders,
the boar of the meeting and the undersigned notary, shall remain annexed to the presented deed to be filed at the same time
with the registration authorities.
The said proxies, initialled ne varietur by the appearing parties and the notary, shall remain annexed to this deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
II. Pursuant to the attendance list, the whole share capital is present or represented and all the shareholders present or
represented declare that they have had notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting and thus waive any
convening formalities.
III. The present meeting is consequently regularly constituted and may deliberate upon the item on the Agenda.
IV. The agenda of the present meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision to transfer the registered office of the Company from its current address in Bertrange to Luxembourg (2,
rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg) and subsequent amendment to article 2 of the articles of association of the Company.
Having duly considered each item on the agenda, the general meeting of the shareholders, after deliberation, voted on
the following sole resolution:
V. That the shareholders then unanimously take the following sole resolution:
<i>Sole resolutioni>
The Meeting resolves to transfer the registered office of the Company from its current address in Bertrange to the
municipality of Luxembourg-city (to the following address: 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg) and subsequent
amendment of article 2 of the articles of association of the Company.
Consequently, the Meeting resolves to modify the respective article 2 of the articles of association which shall then read
as following:
The Sole Resolution has therefore been duly passed and article 2 (Registered Office) of the Company's Articles shall
henceforth read as follows:
“ Art. 2. Registered Office.
2.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It
may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of
shareholders of the Company (the General Meeting), deliberating in the manner provided for amendments to the Articles
or by the board of directors of the Company (the Board) if and to the extent permitted by law. It may be transferred within
the boundaries of the municipality by a resolution of the Board.
2.2 The Board shall further have the right to set up offices, administrative centres and agencies wherever it shall deem
fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
2.3 If extraordinary events of political, economic or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries, shall occur or shall be imminent, the registered
office may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such
a transfer will have no effect on the nationality of the Company, which shall remain a Luxembourg company. The declaration
of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of third parties by the
officer of the Company best placed to do so in the circumstances.”
There being no further business, the meeting is terminated at 5 p.m.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a
result of the present shareholders meetings are estimated at one thousand five hundred Euro (EUR 1,500.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
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Whereof, the present notarial deed was drawn up in Bertrange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their name, surnames,
civil status and residence, they signed together with us notary this original deed.
Signé: L. KREISCHER, C. BENINGER, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 02 mai 2016. Relation: 1LAC/2016/14423. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 mai 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016105021/78.
(160076594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mai 2016.
SFI, Société Familiale d'Investissements, Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 94.097.
L'an deux mille seize, le vingt-deux février.
Par devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Maximilien de Limburg Stirum, résidant en Belgique, agissant en tant que délégué du Conseil d'Administration
(le «Conseil d'Administration») de Société Familiale d'Investissements (en abrégé SFI), une société anonyme ayant son
siège social au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 94.097 (la «Société») en vertu d'une délégation de pouvoir
conférée par le Conseil d'Administration de la Société le 27 janvier 2016 à, inter alia, Monsieur Maximilien de Limburg
Stirum (le «Délégué»),
lui-même représenté par Madame Charlotte Bastin, administrateur, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu de décisions du Délégué en date du 17 février 2016 (les «Décisions»). Une copie de l'extrait du procès-verbal du
Conseil d'Administration de la Société en date du 27 janvier 2016 (les «Résolutions») et une copie des Décisions seront
enregistrées ensemble avec le présent acte, après avoir été paraphées par la partie comparante et le notaire soussigné.
La Société a été constituée par acte de feu Maître Joseph Elvinger, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du
21 mars 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») n°778, du 24 juillet 2003. Les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 23 novembre 2015 par acte de Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence
à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial n°398, du 11 février 2016.
La partie comparante a requis le notaire d'acter ce qui suit:
(I) La Société a un capital autorisé non-émis de deux cent soixante-trois millions cinq cent mille euros (€ 263.500.000)
représenté par des actions d'une quelconque classe, et s'il s'agit d'Actions Préférentielles (telles que définies ci-dessous),
d'une quelconque catégorie, tel que prévu à l'article 5.2 des statuts.
(II) Il résulte des Décisions prises conformément aux Résolutions que, dans le cadre de son capital autorisé, en date du
17 février 2016, la Société a augmenté son capital par une augmentation de capital d'un montant total de cent trente-six
millions cinq cent mille euros (€ 136.500.000) pour le porter à deux milliards sept cent trente-huit millions d'euros (€
2.738.000.000) et a émis au total mille deux cent soixante-dix-sept (1.277) actions ordinaires et cinq mille cent dix (5.110)
actions préférentielles de catégorie III (ensemble les «Nouvelles Actions») entièrement libérées pour un montant global de
cent cinquante millions d'euros (€ 150.000.000) (soit vingt-trois mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros vingt cents (€
23.485,20) par Nouvelle Action).
La preuve du paiement en numéraire du prix de souscription global a été montrée au notaire instrumentant.
(III) Le prix de souscription a été affecté pour un montant de cent trente-six millions cinq cent mille euros (€ 136.500.000)
au capital social et un montant de treize millions cinq cent mille euros (€ 13.500.000) à la réserve légale.
(IV) En conséquence de ce qui précède l'article 5.1 et le premier paragraphe de l'article 5.2 des statuts de la Société sont
modifiés comme suit:
5.1. «Le capital social émis est fixé à EUR 2.738.000.000 (deux milliards sept cent trente-huit millions d'euros) représenté
par (i) 134.977 (cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix-sept) actions ordinaires (les «Actions Ordinaires» et formant
ensemble la classe des actions ordinaires), (ii) 79.370 (soixante-dix-neuf mille trois cent soixante-dix) actions préférentielles
de catégorie I, (iii) 52.287 (cinquante-deux mille deux cent quatre-vingt-sept) actions préférentielles de catégorie II et (iv)
5.110 (cinq mille cent dix) actions préférentielles de catégorie III ((ii), (iii) et (iv) ensemble les «Actions Préférentielles»
et formant ensemble la classe des actions préférentielles), sans valeur nominale. Les Actions Préférentielles seront réparties
aux fins d'identification et de détermination des droits économiques qui leur sont attachés en différentes catégories (iden-
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tifiées par des chiffres romains) regroupant au sein de chaque catégorie toutes les Actions Préférentielles émises le même
jour et au même prix de souscription (le «Prix de Souscription») sans que ces catégories ne constituent des classes d'actions
séparées.
5.2. Le capital social autorisé (excluant le capital social émis) de la Société est fixé à EUR 127.000.000 (cent vingt-sept
millions d'euros) divisés en actions d'une quelconque classe, et s'il s'agit d'Actions Préférentielles, d'une quelconque caté-
gorie telle que déterminée par le conseil d'administration conformément à l'Article 5.».
<i>Dépenses:i>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société en raison de
l'augmentation de capital sont évalués à sept mille deux cents euros (EUR 7.200,-).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date de l'entête de ce document.
Lecture faite, la personne comparante a signé avec le notaire, le présent acte original.
Signé: C. BASTIN, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 23 février 2016. Relation: 1LAC/2016/5910. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016073078/65.
(160036882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Solutions 30 SE, Société Européenne.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 179.097.
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à la réunion de
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra dans le salon " Bubbles " au rez-de-chaussée de l'hôtel Sofitel Luxembourg Le Grand Ducal, 40, boulevard
d'Avranches, L-1160 Luxembourg, le <i>20 mai 2016i> à 11.00 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et du
rapport du réviseur d'entreprises agréé sur les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31 décembre 2015.
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé au 31 décembre 2015.
3. Affectation du résultat.
4. Présentation du rapport consolidé de gestion du directoire, des observations du conseil de surveillance sur le rapport
consolidé de gestion du directoire et du rapport du réviseur d'entreprises agréé sur les comptes consolidés de l'exercice
clôturé au 31 décembre 2015.
5. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clôturé au 31 décembre 2015.
6. Décharge à accorder aux membres du directoire, aux membres du conseil de surveillance et au réviseur d'entreprises
agréé pour l'accomplissement de leur mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2015.
7. Renouvellement du mandat de réviseur d'entreprises agréé de la société GRANT THORNTON LUX AUDIT S.A.
pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos
au 31 décembre 2016.
Les titulaires d'actions nominatives ont le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire, ainsi qu'à ses délibérations,
quel que soit le nombre de leurs actions, sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des
versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis trois (3) jours au moins avant la date de la réunion.
Les titulaires d'actions au porteur ont également le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire, ainsi qu'à ses
délibérations, quel que soit le nombre de leurs actions, sur simple justification de leur qualité, dès lors que leurs titres sont
libérés des versements exigibles et qu'ils sont enregistrés au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte
depuis trois (3) jours au moins avant la date de la réunion dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire
habilité. La justification de la qualité d'actionnaire est effectuée auprès de la Société par les intermédiaires habilités qui
tiennent les comptes de titres au porteur par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire
unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour
le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer
physiquement à l'assemblée et n'a pas reçu sa carte d'admission au plus tard le troisième jour ouvré avant la tenue de
l'assemblée générale ordinaire, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation
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qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au plus tard le troisième jour ouvré avant la tenue de ladite assemblée
pour pouvoir y être admis.
Tout actionnaire ayant le droit d'assister à l'assemblée générale ordinaire peut s'y faire représenter par un autre actionnaire
ou par son conjoint. La procuration devra contenir les indications et informations prévues par la loi. A défaut de désignation
du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions
soumis à l'assemblée.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi sur simple demande
écrite, laquelle contiendra la justification de leur qualité d'actionnaire et le nombre d'actions détenues, adressée à la Société.
Lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire, la présence personnelle de l'actionnaire annule toute procuration
ou tout vote par correspondance.
L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par
correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième
convocation, aucun quorum n'est requis.
L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y
compris les actionnaires ayant voté par correspondance.
En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte pour le calcul du quorum et du vote, que des formulaires
dûment complétés et reçus par la Société trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire.
Tout actionnaire pourra prendre connaissance des documents prévus par la loi au siège social de la Société. Il pourra en
obtenir gratuitement une copie sur simple demande écrite adressée à la Société.
<i>Le directoirei>
Référence de publication: 2016100184/57.
B&B Gestion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 962.500,00.
Siège social: L-8287 Kehlen, 22, zone Industrielle Kehlen.
R.C.S. Luxembourg B 190.301.
Il résulte des contrats de cession de parts sociales signé le 29 janvier 2016 que:
- 683 parts sociales de la société B&B GESTION S.A R.L. ont été transférées de la société BINKOLUX S.A R.L. à la
société MP GESTION S.A R.L.;
- 683 parts sociales de la société B&B GESTION S.A R.L. ont été transférées de la société BINKOLUX S.A R.L. à la
société TK S.A R.L.;
Par conséquent, le capital social de la société est détenu de la manière suivante:
- 1.646 parts sociales par la société MP GESTION S.A R.L.
- 1646 parts sociales par la société TK S.A R.L.
- 6.333 parts sociales par la société BINKOLUX S.A. R.L.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2016.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016073258/21.
(160037318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Belvedere Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 186.766.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2016.
Léonie Grethen.
Référence de publication: 2016073262/10.
(160037820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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2eRRe
Alliance Boots Luxco Property Company S.à r.l.
Alliance Boots Luxembourg S.à r.l.
Barmenia Immobilienfonds II Zwischenholding S.à r.l.
B&B Gestion S.à r.l.
Belvedere Holdings S.à r.l.
BNY Mellon Compass Fund
BNY Mellon Fund Management (Luxembourg) S.A.
Caplantic GP S.à r.l.
CCP III Neukoelln Arcaden GmbH
Cèdre Management & Company Services Luxembourg S.à.r.l.
Cristal Investment s.à r.l.
Crossover Prod S.à r.l.
CT Luxembourg Holdings S.à r.l.
DTF Finance S.A.
Dupong S.à r.l.
European Children Products (Holdings) S.à r.l.
IIK Holding S.àr.l.
International Consulting Management S.à r.l.
Ivaldi Vanaheim SICAV-FIS
Lebensbrücken S.à r.l.
Lustan Holding S.à.r.l.
Luzar Finance S.A.
Luzar Finance S.A.
Match.com Luxembourg S.à r.l.
Nachwachsende Rohstoffe - Baustoffe Innovationen S.A.
Nerthus Invest S.A.
Painworld S.à r.l.
PepsiCo Group
RPTRE I S.à r.l.
Saputo Europe Holdings S.à r.l.
Seralys S.à r.l.
Serenity Safe S.A.
Société Familiale d'Investissements
Solignatos S.A.
Solignatos S.A.
Solution Façade Bâtiment Sàrl
Solution Façade Bâtiment Sàrl
Solutions 30 SE
Square 41 S.à r.l.
Universal Group for Industry and Finance S.A., SPF
Vanbreda & Lang S.A.
Waypoint Leasing (Luxembourg) S.à r.l.
Wesenitz Holding S.à r.l.
WR IMMO1
XTR Marketing S.à r.l.
Yoplait BrandCo Holding S.à r.l.