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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1355
10 mai 2016
SOMMAIRE
Agrippa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65039
AVé-GREENLINE S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64998
Blundy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64996
Blundy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64997
BPL Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64997
Bralux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64997
Caiman Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . .
65039
Cairnbulg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65040
Cap Agro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65040
Cargill International Luxembourg 18 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65039
Cargill International Luxembourg 19 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65039
Casa Reha Luxembourg S. à r.l. . . . . . . . . . . .
64997
Cegelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65019
Chili Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65040
Compagnie de l'Ours S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
65039
Cross Ocean ESS Sif II Lux 1 S.à r.l. . . . . . . .
65008
Cross Ocean SIF ESS II Holdco S.à r.l. . . . . . .
65008
DMT S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64994
DNB Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64994
DS Turkey 8 S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64994
FERIN Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64994
FERIN Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64994
Gaudi Art S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65025
GEOPF Langenfeld G.P. S.à r.l. . . . . . . . . . . .
65025
Griffin Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65025
Home-Elec S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65024
Husky Injection Molding Systems Luxem-
bourg Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65024
I.E.C.L. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65025
Insigth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65024
Insigth . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65024
J'y Crois S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65024
MIRELF VI S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65026
Philreyhair S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64995
Print Solutions, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64995
Red & Black Auto Lease Germany 2 S.A. . . .
64998
Saclay Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
64996
SP Merchandising GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
65040
Sterling Testing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64995
Sulbas S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64995
Trident Gestion et Finance . . . . . . . . . . . . . . . .
64996
Turkish Fashion Investors S.à r.l. . . . . . . . . . .
64996
Twelve Primula S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64995
Tyson Americas Holding Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
64996
64993
L
U X E M B O U R G
FERIN Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-9147 Erpeldange, 12, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 101.151.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016082722/10.
(160049365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
FERIN Luxembourg, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-9147 Erpeldange, 12, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 101.151.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016082723/10.
(160049366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
DMT S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6195 Imbringen, 3, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 115.347.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016082659/10.
(160049928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
DNB Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 13, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 22.374.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
DNB LUXEMBOURG S.A.
Référence de publication: 2016082660/11.
(160050057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
DS Turkey 8 S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 145.478.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
Référence de publication: 2016082666/10.
(160049718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
64994
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U X E M B O U R G
Sterling Testing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 201.601,61.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 158.005.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016083138/10.
(160049191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Sulbas S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-7216 Bereldange, 16, rue Bour.
R.C.S. Luxembourg B 200.935.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2016083139/10.
(160049723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Philreyhair S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4499 Limpach, 21, rue Centrale.
R.C.S. Luxembourg B 118.810.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2016083087/10.
(160049328) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Print Solutions, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 113, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 113.906.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016083090/12.
(160049622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Twelve Primula S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 174.461.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
Référence de publication: 2016083209/10.
(160049877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
64995
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U X E M B O U R G
Trident Gestion et Finance, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 67.798.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016083206/11.
(160049235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Turkish Fashion Investors S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 58, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 170.823.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016083208/12.
(160049253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Tyson Americas Holding Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 146.854.
Les comptes annuels abrégés au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016083212/10.
(160049788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Saclay Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 29, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 156.711.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016083144/10.
(160048973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Blundy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 118.079.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
64996
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BLUNDY S.A.
Régis DONATI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2016083435/12.
(160050275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Blundy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 118.079.
Les comptes au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BLUNDY S.A.
Régis DONATI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2016083436/12.
(160050286) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
BPL Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 197.288.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
Référence de publication: 2016083439/10.
(160050589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Bralux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 31.640.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016083443/13.
(160050480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Casa Reha Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.101.100,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 129.797.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016083447/10.
(160050784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
64997
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AVé-GREENLINE S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 33.000,00.
Siège social: L-3340 Huncherange, 65, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 176.217.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
Référence de publication: 2016083402/10.
(160050451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Red & Black Auto Lease Germany 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 203.578.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-nine of January,
Before us, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
THERE APPEARED:
1. Stichting Red & Black Auto Lease Germany 1, a foundation duly incorporated and validly existing under the laws
of the Netherlands, with principal office at Barbara Strozzilaan 101, 1083 HN Amsterdam, Netherlands, and registered
with the trade register of the Chamber of Commerce in Amsterdam under number 57234078;
2. Stichting Red & Black Auto Lease Germany 2, a foundation duly incorporated and validly existing under the laws
of the Netherlands, with principal office at Barbara Strozzilaan 101, 1083 HN Amsterdam, Netherlands, and registered
with the trade register of the Chamber of Commerce in Amsterdam under number 57234132; and
3. Stichting Red & Black Auto Lease Germany 3, a foundation duly incorporated and validly existing under the laws
of the Netherlands, with principal office at Barbara Strozzilaan 101, 1083 HN Amsterdam, Netherlands, and registered
with the trade register of the Chamber of Commerce in Amsterdam under number 57234280;
all represented by Mrs Cristiana VALENT, employee, residing professionally at 3 route de Luxembourg, L-6130 Jun-
glinster, by virtue of three proxy given under private seal;
which proxy after being signed "ne varietur" by the person appearing and the undersigned notary will remain attached
to the present deed to be filed at the same time.
Such appearing, represented as here-above stated, have requested the notary to inscribe as follows the articles of incor-
poration of a "société anonyme" (the "Company")
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Corporate object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established by the subscribers and all those who may become owners of the shares
hereafter created a company in the form of a société anonyme which will be governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, especially by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, by the law of 22 March
2004 on securitisation, as amended (the "Securitisation Law"), and by the present Articles of Incorporation.
The company may have one or more shareholders. In case it has only one shareholder, the company will not be dissolved
by the death, dissolution, liquidation or similar events which may affect the sole shareholder.
The company will exist under the name of "Red & Black Auto Lease Germany 2 S.A.".
Art. 2. Registered Office. The company will have its registered office in the municipality of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the same municipality by a resolution of its board of
directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the company at its registered office, the registered office
may be temporarily transferred abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures will have no effect on the nationality of the company, which, notwithstanding the temporary transfer of the
registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 3. Corporate Object. The corporate object of the company is the entering into and the performance of any transactions
permitted under the Securitisation Law, including, inter alia, the acquisition and assumption, by any means, directly or
through another vehicle, of risks linked to claims, other assets, moveable or immoveable, tangible or intangible, receivables
or liabilities of third parties or pertaining to all or part of the activities carried out by third parties and the issuing of securities
the value or return of which is dependent upon such risks as defined in the Securitisation Law.
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It may in particular:
- acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any assets, hold and dispose of any assets
in any manner and/or assume risks relating to any assets;
- exercise all rights whatsoever attached to these assets and risks;
- give guarantees and/or grant security interests over its assets to the extent permitted by the Securitisation Law;
- make deposits at banks or with other depositaries;
- raise funds, issue bonds, notes, certificates, warrants and other debt securities and any financial instruments, in order
to carry out its activity within the frame of its corporate object;
- enter into and maintain swaps, options, forwards, futures, derivatives and foreign exchange transactions;
- in compliance with article 61(1) of the Securitisation Law, transfer any of its assets against due consideration and/or
in accordance with the relevant issue documentation;
- raise temporary and/or ancillary financings for securitisation transactions.
The above enumeration is enunciate and not limitative, but is subject to the provisions of the Securitisation Law.
The company may carry out any transactions which are directly or indirectly connected with its corporate object at the
exclusion of any banking activity and engage in any lawful act or activity and exercise any powers permitted for securiti-
sation vehicles under the Securitisation Law, to which the company is subject, that, in either case, are incidental to and
necessary or convenient for the accomplishment of the above mentioned purposes; provided that the same are not contrary
to the foregoing purposes.
The Company will not issue transferable securities on a continuous basis to the public within the meaning of the Secu-
ritisation Law.
Art. 4. Duration. The company is formed for an unlimited duration.
Chapter II. - Corporate capital, Shares
Art. 5. Corporate Capital. The company has an issued and paid-up corporate capital of thirty-three thousand euro (EUR
33,000) divided into thirty-three (33) shares with a par value of one thousand euro (EUR 1,000) each.
The corporate capital of the company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required by the laws of Luxembourg for amendment of these Articles of Incorporation.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own shares.
Art. 6. Shares. The shares will be in the form of registered shares.
Chapter III. - Board of directors, Approved independent auditor(s)
Art. 7. Board of Directors. The company shall be administered by a board of directors composed of at least three members
who need not be shareholders. However, in case the company has only one shareholder, the board of directors may be
composed of only one member appointed by the sole shareholder.
The company shall have at least one director at all times.
A director which is a legal entity must appoint a permanent representative.
The directors shall be elected by the sole shareholder (or, in case of plurality of shareholders, by the general meeting of
shareholders), which shall determine their number, for a period not exceeding six (6) years. They are re-eligible for election
following that period. A Director may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder
(or, in case of plurality of shareholders, by a resolution of the general meeting of shareholders).
In the event of one or more vacancies in the board of directors because of death, retirement or otherwise, the remaining
directors may elect to fill such vacancy in accordance with the provisions of law. In this case the shareholder(s) shall ratify
the election at their next general meeting.
Art. 8. Meetings of the Board of Directors. If there are several directors, the board of directors shall choose from among
its members a chairman. It may also appoint a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of directors and of the general meeting of shareholders.
The board of directors shall meet upon convocation by the chairman. A meeting of the board must be convened if any
two directors so require.
The chairman shall preside at all general meetings of shareholders and all meetings of the board of directors, but in his
absence the general meeting of shareholders or the board will appoint another director as chairman pro tempore of such
general meeting of shareholders or meeting of the board of directors by a majority vote of those present or represented at
the general meeting of shareholders or the meeting of the board of directors, respectively.
Written notice of any meeting of the board of directors will be given by letter, telex, e-mail, fax or any other electronic
means approved by the board of directors to all directors at least forty-eight (48) hours in advance of the day set for such
meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such emergency will be set forth in the notice
of meeting. The notice shall indicate the place and agenda for the meeting.
64999
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U X E M B O U R G
Each director may waive this notice by his consent in writing or by cable, telex, email, fax or any other electronic means
approved by the board of directors. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a
schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in writing or
by cable, telex, e-mail, fax; or any other electronic means approved by the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of directors are present or represented.
Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. The chairman
of the board of directors shall have a casting vote.
One or more directors may participate in a board meeting by means of a conference call, a video conference or via any
similar means of communication enabling several persons participating to communicate with each other simultaneously
and permitting their identification. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
Such telecommunication methods shall satisfy all technical requirements to enable the effective participation in the meeting
and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
A written decision, signed by all the directors, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
board of directors which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in several
separate documents having the same content.
The members of the board of directors as well as any other person(s) attending the meeting of the board of directors,
shall not disclose, even after the end of their relationship, the information they possess on the Company and the disclosure
of which could harm the interests of the company, except in cases where such a disclosure is required or permissible under
legal or regulatory requirements or if it in the public interest.
Art. 9. Minutes of Meetings of the Board of Directors. The minutes of any meeting of the board of directors will be
signed by the chairman of the meeting and by any other director. The proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of such minutes which are produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the chairman
of the board of directors.
If the board of directors is composed of only one (1) member, the resolutions of the sole director shall be documented
in writing.
Art. 10. Powers of the Board of Directors. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts
necessary or useful for accomplishing the company's corporate object.
All powers not expressly reserved by law or by the present Articles of Incorporation to the general meeting of share-
holders are within the competence of the board of directors.
The board of directors may decide to set up one or more committees whose members may be but need not be directors.
In that case the board of directors shall appoint the members of such committee(s) and determine the powers of the com-
mittee(s).
Art. 11. Delegation of Powers. The board of directors may delegate the daily management of the company and the
representation of the company within such daily management to one or more directors, officers, executives, employees or
other persons who may be but need not be shareholders, or delegate special powers or proxies, or entrust specific permanent
or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Art. 12. Conflicts of Interest. If any member of the board of directors of the company has or may have any personal
interest in any transaction of the company, such member shall disclose such personal interest to the board of directors and
shall not consider or vote on any such transaction.
Such transaction and such director's interest therein shall be disclosed in a special report to the next general meeting of
shareholders before any vote by the latter on any other resolution.
If the board of directors only comprises one (1) member it suffices that the transactions between the company and its
director, who has such an opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the company.
No contract or other transaction between the company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that a member of the board of directors, or any officer of the company has a personal interest in, or is a
director, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as afore
described to any company or firm with which the company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting or acting
upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 13. Representation of the Company. The company will be bound towards third parties by the joint signatures of
any two (2) directors, when the board is composed of at least three (3) members, or by the single signature of the sole
director when the board of directors is composed of only one (1) member, or by the individual signature of the person to
whom the daily management of the company has been delegated, within such daily management, or by the joint signatures
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or single signature of any person(s) to whom such signatory power has been delegated by the board of directors but only
within the limits of such power.
Any litigation involving the Company, either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the Company
by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Art. 14. Approved Independent Auditor(s). The accounts of the company are audited by one or more approved inde-
pendent auditors.
The approved independent auditor(s) shall be appointed by the board of directors of the company, which shall determine
their number and the duration of their appointment.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
Art. 15. Powers of the General Meeting of Shareholders. As long as one shareholder holds all shares in the company,
all powers vested in the general meeting of the shareholders will be exercised by the sole shareholder.
In case of plurality of shareholders, any regularly constituted general meeting of shareholders of the company represents
the entire body of shareholders. Subject to the provisions of article 11 above, it has the broadest powers to order, carry out
or ratify acts relating to the operations of the company.
Art. 16. Annual General Meeting. The annual general meeting shall be held at the registered office of the company or
at such other place as may be specified in the notice convening the meeting on May 31
st
of each year, at 10:00 a.m.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 17. Other General Meetings. The board of directors may convene other general meetings of shareholders. Such
meetings must be convened if shareholders representing at least one tenth of the company's capital so require.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the
board of directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
One or more shareholders who together hold at least 10% of the subscribed share capital may require that one or more
additional items be put on the agenda of any general meeting.
Art. 18. Procedure, Vote. General meetings of shareholders are convened by notice made in compliance with the pro-
visions of law.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing or by cable, telegram, telex, e-
mail or fax as his proxy another person who need not be a shareholder.
Each share is entitled to one vote, subject to the limitations imposed by law.
Except as otherwise required by law, resolutions will be taken irrespective of the number of shares represented, by a
simple majority of votes.
Copies or extracts of the minutes of the general meeting of shareholders to be produced in judicial proceedings or
otherwise will be signed by the chairman of the board or by any two directors.
Shareholders participating in a shareholders' meeting by video conference or any other telecommunication methods
allowing for their identification shall be deemed present for the purpose of quorum and majority computation. Such tele-
communication methods shall satisfy all technical requirements to enable the effective participation in the meeting and the
deliberations of the meeting shall be transmitted on a continuous basis.
Chapter V. - Fiscal year, Allocation of profits
Art. 19. Fiscal Year. The company's accounting year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
The board of directors draws up the annual accounts.
Art. 20. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the company.
After allocation to the Legal Reserve and upon recommendation of the board of directors, the general meeting of sha-
reholders determines how the annual net profits will be disposed of. It may decide to allocate the whole or part of the annual
net profits to a reserve or to a provision reserve, to carry it forward to the next following fiscal year or to distribute it to the
shareholders as a dividend.
Subject to the conditions fixed by the law, the board of directors may pay out an advance payment on dividends. The
board of directors fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
The Company undertakes to distribute to the shareholder(s) any excess of the annual profits at the latest within five (5)
years following declaration by the general meeting of the net profit of the relevant year.
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Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation. The company may be dissolved by a decision of the general meeting of shareholders
voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation, unless otherwise
provided by law.
Should the company be dissolved and liquidated anticipatively or by expiration of its term (if applicable), the liquidation
of the company will be carried out by one or more liquidators appointed by the general meeting of shareholders or the board
of directors, which will determine their powers and their compensation.
Chapter VII. - Limited recourse and non petition
Art. 22. Limited Recourse. Claims against the company of holders of debt securities and instruments issued by the
company or any other creditors of the company are limited in recourse to the assets of the company.
Art. 23. Non Petition. No holder of any debt securities and instruments issued by the company or any other creditor of
the company may attach any of the assets of the company, institute against or consent to any bankruptcy, insolvency,
controlled management, reprieve of payment, composition, moratorium or any similar proceedings, unless so required by
law.
Chapter VIII. - Applicable law
Art. 24. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, and/or completed and by the Secu-
ritisation Law.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for by Article 26 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended, have been observed.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first financial year shall begin on the date of incorporation of the company and end on December 31, 2016.
2) The annual general meeting shall be held for the first time on the day and time and at the place as indicated in the
Articles of Incorporation in the year 2017.
<i>Subscription and Paymenti>
The party appearing, having drawn up the Articles of Incorporation of the company, has subscribed to the number of
shares and paid up the amounts specified below:
Shareholders
Subscribed
Capital
Number
of Shares
Payments
Stichting Red & Black Auto Lease Germany 1, prenamed. . . . . . . . . . . . . . . EUR 11,000
11
EUR 11,000
Stichting Red & Black Auto Lease Germany 2, prenamed. . . . . . . . . . . . . . . EUR 11,000
11
EUR 11,000
Stichting Red & Black Auto Lease Germany 3, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . EUR 11,000
11
EUR 11,000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 33,000
33
EUR 33,000
Proof of all these payments has been given to the undersigned notary who states that the conditions provided for in
Article 26 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed, so that the amount
of thirty-three thousand euros (EUR 33,000) is at the disposal of the company, evidence thereof having been given to the
notary.
<i>Valuation of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the company as a result of its
formation, are estimated at approximately two thousand and nine hundred euro.
<i>Shareholders resolutioni>
The above-named persons, representing the entire subscribed capital and considering themselves as duly convened, have
immediately proceeded to adopt the following resolutions.
I) The number of directors is set at three.
The following have been elected as directors until the annual meeting of shareholders to be held in 2017:
1. Mr Zamyra H CAMMANS, manager, born in Utrecht (Netherlands) on 11 February 1969 having his professional
address at 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg,;
2. Mr Alexander NELKE, manager, born in Berlin (Germany) on 6 January 1978 having his professional address at
52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg,; and
3. Mrs Catherine PIRRIE, manager, born in Amnéville (France) on 29 June 1981, having his professional address at
52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg,.
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II) The registered office of the company is established at 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby declares that at the request of the persons appearing,
named above, this deed and the Articles of Incorporation contained herein, are worded in English, followed by a French
version; at the request of the same person appearing, in case of divergences between the English and the French texts, the
English version shall prevail.
Whereof, this deed has been signed in Junglinster, on the date at the beginning of this document.
The document having been read and translated to person appearing known to the undersigned notary by his usual name
and first name, civil status and residence, the said person appearing have signed with us, the notary, the present original
deed.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-neuf janvier.
Par devant nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
ONT COMPARU:
1. Stichting Red & Black Auto Lease Germany 1, une fondation dûment constitué et existant valablement selon les lois
des Pays-Bas, ayant son siège social à Barbara Strozzilaan 101, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas, et enregistrée auprès du
registre de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 57234078;
2. Stichting Red & Black Auto Lease Germany 2, une fondation dûment constitué et existant valablement selon les lois
des Pays-Bas, ayant son siège social à Barbara Strozzilaan 101, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas, et enregistrée auprès du
registre de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 57234132; et
3. Stichting Red & Black Auto Lease Germany 3, une fondation dûment constitué et existant valablement selon les lois
des Pays-Bas, ayant son siège social à Barbara Strozzilaan 101, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas, et enregistrée auprès du
registre de la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 57234280;
ici tous représentés par Madame Cristiana VALENT, employée, demeurant professionnellement à 3, route de Luxem-
bourg, L-6130 Junglinster, en vertu de trois procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées "ne varietur" par les comparants et le notaire soussigné, resteront annexées
au présent acte pour être enregistrées avec celui-ci.
Les comparants, représentés comme déclaré ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'ils suivent
les statuts d'une société anonyme (la «Société»):
Chapitre I
er
. - Forme juridique, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme Juridique, Dénomination. Il est créé par les souscripteurs et tous ceux qui deviendront propriétaires
des actions ci-après créées, une société sous la forme d'une société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, notamment par la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par la loi du 22 Mars
2004 sur la titrisation, telle que modifiée (la "Loi sur la Titrisation"), ainsi que par les présents statuts.
La société peut avoir un ou plusieurs actionnaires. Dans l'hypothèse ou la société n'a qu'un seul actionnaire, la société
ne sera pas dissoute par les événements décès, dissolution, liquidation ou similaires qui pourraient affecter l'actionnaire
unique.
La société existera sous le nom de "Red & Black Auto Lease Germany 2 S.A."
Art. 2. Siège social. La société aura son siège social dans la commune de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la commune par une résolution de son conseil d'administration.
Dans le cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social de nature à compromettre ou qui pourrait interférer avec les activités normales de la société à son siège social le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant le transfert provisoire
du siège, restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social. L'objet social de la société est la conclusion et l'exécution de toute transaction permise par la Loi
sur la Titrisation, y compris, entre autres, l'acquisition et la prise en charge, par tout moyen, directement ou par un autre
véhicule, des risques liés aux créances, autres biens, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, créances et dettes
de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers et la délivrance des titres dont la valeur ou le
rendement dépendent des risques tels que définis dans la Loi sur la Titrisation.
Il peut en particulier:
- Acquérir par voie de souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous actifs, détenir et céder des actifs de
quelque manière et / ou d'assumer les risques liés à des actifs;
- Exercer tous les droits attachés à ces actifs et des risques;
- Donner des garanties et / ou des sûretés sur ses actifs, dans la mesure permise par la Loi sur la Titrisation;
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- Effectuer des dépôts dans les banques ou tous autres dépositaires;
- Recueillir des fonds, émettre des obligations, billets, certificats, warrants et autres titres de créance et des instruments
financiers, afin de mener à bien son activité dans le cadre de son objet social;
- Conclure et maintenir des swaps, options, contrats à terme, contrats à terme, produits dérivés et opérations de change;
- Conformément à l'article 61 (1) de la Loi sur la Titrisation, de transférer ses actifs contre juste rémunération et / ou
conformément à la documentation en vigueur;
- Accroître les financements temporaires et / ou accessoires pour les opérations de titrisation.
L'énumération précitée est énonciative et non exhaustive, mais est soumise aux dispositions de la Loi sur la Titrisation.
La société peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, à l'exclusion
de toute activité bancaire et peut effectuer tout autre acte ou mener toute autre activité licite et permis aux véhicules de
titrisation sous la Loi sur la Titrisation, auquel la société est soumise, que, dans les deux cas, sont accessoires et nécessaires
ou utiles à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, à condition que les mêmes ne sont pas contraires aux buts ci-
dessus.
La Société ne pourra émettre des valeurs mobilières sur une base continue au public au sens de la Loi sur la Titrisation.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital social, Actions
Art. 5. Capital Social. La société a un capital émis et libéré d'un montant de trente-trois mille euro (EUR 33.000) divisé
en trente-trois (33) actions d'une valeur nominale de mille euro (EUR 1.000) chacune.
Le capital social de la société peut être augmenté ou réduit par une résolution des actionnaires adoptée telle que prévue
par la loi du Luxembourgeoise relatif à la modification de ces statuts.
La Société peut, dans la mesure et dans les conditions prévues par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions. Les actions seront sous la forme d'actions nominatives.
Chapitre III. - Conseil d'administration, Reviseur(s) d'entreprise
Art. 7. Conseil d'administration. La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres
au moins, actionnaires ou non. Toutefois, dans le cas où l'entreprise n'a qu'un seul actionnaire, le conseil d'administration
peut être composé d'un seul administrateur nommé par l'actionnaire unique.
La société doit avoir au moins un administrateur à tout moment.
Un administrateur qui est une personne morale doit désigner un représentant permanent.
Les administrateurs sont élus par l'actionnaire unique (ou, en cas de pluralité des actionnaires, par l'assemblée générale
des actionnaires), qui déterminera leur nombre, pour une période n'excédant pas six (6) ans. Ils sont rééligibles lors de la
prochaine élection. Un administrateur peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution de l'action-
naire unique (ou, en cas de pluralité des actionnaires, par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires).
Dans l'hypothèse ou un ou plusieurs postes deviendraient vacants au sein du conseil d'administration en raison du décès,
démission ou autrement, les administrateurs restants pourront élire pour combler cette vacance conformément aux dispo-
sitions de la loi. Dans ce cas, l'actionnaire (s) ratifiera la nomination lors de la prochaine assemblée générale.
Art. 8. Les réunions du Conseil d'administration. S'il y a plusieurs administrateurs, le conseil d'administration choisit
parmi ses membres un président. Il peut également désigner un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un administrateur, qui
sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale des action-
naires.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Une réunion du conseil doit être convoquée si deux
administrateurs le demandent.
Le président préside toutes les assemblées générales des actionnaires et toutes les réunions du conseil d'administration,
mais en son absence l 'assemblée générale des actionnaires ou le conseil nommera un autre administrateur comme président
pro tempore de cette assemblée générale des actionnaires ou de la réunion du conseil d'administration par un vote majoritaire
des membres présents ou représentés à l'assemblée générale des actionnaires ou la réunion du conseil d'administration,
respectivement.
Toute réunion du conseil d'administration sera précède d'un avis approuvé par le conseil d'administration donné par
lettre, télex, e-mail, fax ou tout autre moyen électronique à tous les administrateurs au moins quarante-huit (48) heures
avant le jour fixé pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence seront énoncées dans l'avis
de convocation. L'avis doit indiquer le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Chaque administrateur peut renoncer à cet avis par son consentement par écrit ou par câble, télex, e-mail, fax ou tout
autre moyen électronique approuvé par le conseil d'administration. Aucune convocation spéciale n'est requise pour les
réunions tenues aux heures et lieux spécifiés dans un calendrier préalablement adopté par résolution du conseil d'adminis-
tration.
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Tout administrateur peut agir à toute réunion du conseil d'administration en nommant un autre administrateur comme
son mandataire par écrit ou par câble, télex, email, fax, ou par tout autre moyen électronique approuvé par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. Le président
du conseil d'administration aura une voix prépondérante.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer à une réunion du conseil par conférence téléphonique, par vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant aux participants de communiquer les uns avec
les autres simultanément et permettant leur identification. Cette participation sera considérée comme équivalente à une
présence physique à la réunion. Ces moyens doivent permettre la participation effective à la réunion et les délibérations de
la réunion sera retransmise sur une base continue.
Une décision écrite, signée par tous les administrateurs est régulière et valable comme si elle avait été adoptée lors d'une
réunion du conseil d'administration, dûment convoquée et valablement tenue. Une telle décision peut être documentée dans
un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu.
Les membres du conseil d'administration ainsi que toute autre personne(s) participant à la réunion du conseil d'admi-
nistration, ne doit pas divulguer, même après la fin de leur relation avec la société, toute information dont ils disposent sur
la Société et dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts de la société, sauf dans les cas où une telle divulgation est exigée
ou admise en vertu des exigences légales ou réglementaires, ou si c'est dans l'intérêt public.
Art. 9. Procès-verbal des réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'adminis-
tration doivent être signés par le président de la réunion et par un autre administrateur. Les procurations resteront annexes
aux procès verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui sont produites en justice ou ailleurs, seront signés par le président du
conseil d'administration.
Si le conseil d'administration est composé d'un seul (1) membre, les résolutions de l'administrateur unique seront do-
cumentées par écrit.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des actionnaires
sont de la compétence du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut décider de constituer un ou plusieurs comités dont les membres peuvent mais ne doivent
pas être administrateurs. Dans ce cas, le conseil d'administration nomme les membres de ce comité(s) et déterminer les
pouvoirs du comité(s).
Art. 11. Délégation de pouvoirs. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que
la représentation de la société dans la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs, dirigeants, cadres, employés
ou autres personnes qui peuvent mais ne doivent pas nécessairement être des actionnaires, ou déléguer des pouvoirs spéciaux
ou procurations, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
Art. 12. Conflits d'intérêts. Si un membre du conseil d'administration de la société a ou pourrait avoir un intérêt personnel
dans une transaction de la société, ce membre doit divulguer son intérêt personnel au conseil d'administration et ne doit
pas voter sur une telle transaction.
Cette transaction et l'intérêt de cet administrateur doivent être divulgués dans un rapport spécial et soumis à la prochaine
assemblée générale des actionnaires avant tout vote par celle-ci sur toute autre résolution.
Si le conseil d'administration est composé d'un (1) membre il suffit que les transactions entre la société et son directeur,
qui a un intérêt opposé, soient consignées par écrit.
Les paragraphes précédents du présent article ne s'appliquent pas si: (i) l'opération en question est conclue dans des
conditions réputée a la juste valeur marchande et (ii) s'inscrit dans le cours normal des activités de l'entreprise.
Aucun contrat ou aucune transaction entre la Société et toute autre société ou entreprise ne sera affecté ou invalidé par
le simple fait qu'un membre du conseil d'administration ou d'un dirigeant de la société a un intérêt personnel, ou est un
administrateur, associé, membre, actionnaire, dirigeant ou employé de cette autre société ou entreprise. Toute personne
ayant un lien avec une société avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires ne doit pas
être, en raison de cette affiliation avec cette autre société, automatiquement empêché de délibérer, de voter ou d'agir sur
toutes questions concernant un tel contrat ou autre transaction.
Art. 13. Représentation de la Société. La société sera engagée envers les tiers par les signatures conjointes de deux (2)
administrateurs, lorsque le conseil d'administration est composé d'au moins trois (3) membres, ou par la seule signature de
l'administrateur unique lorsque le conseil d'administration est composé d'une seule (1) membre, ou par la signature indi-
viduelle de la personne à laquelle la gestion journalière de la société a été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière,
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ou par les signatures conjointes ou la signature unique de toute personne(s) à qui le pouvoir de signature a une telle été
délégué par le conseil d'administration, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Tout litige impliquant la Société, soit comme demandeur ou comme défendeur, seront traités au nom de la Société par
le conseil d'administration, représenté par son président ou par un administrateur délégué à cet effet.
Art. 14. Auditeur indépendant(s). Les comptes de la société sont vérifiés par un ou plusieurs commissaires aux comptes
indépendants agréés. Le contrôleur des comptes agréé indépendant(s) seront nommés par le conseil d'administration de la
société, qui détermine leur nombre et la durée de leur mandat.
Chapitre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 15. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts de la
société, tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des actionnaires seront exercés par l'actionnaire unique.
En cas de pluralité d'actionnaires, toute Assemblée Générale régulièrement constituée des actionnaires de la société
représente l'ensemble des actionnaires. Sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessus, il a les pouvoirs les plus
étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la société.
Art. 16. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se tiendra au siège social de la société ou en tout
autre lieu qui pourra être spécifiée dans l'avis de convocation le 31 mai de chaque année, à 10h00.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.
Art. 17. D'autres assemblées générales. Le conseil d'administration peut convoquer d'autres assemblées générales des
actionnaires. Ces réunions doivent être convoquées si des actionnaires représentant au moins un dixième du capital de la
société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger si, de
l'avis du conseil d'administration, qui se produiront des circonstances de force majeure le requièrent.
Un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 10% du capital souscrit peuvent demander qu'un ou plusieurs
nouveaux points à l'ordre du jour de toute assemblée générale.
Art. 18. Procédure, Vote. Les assemblées générales des actionnaires sont convoquées en conformité avec les dispositions
de la loi.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires, et s'ils déclarent avoir
été informés de l'ordre du jour de la réunion, la réunion peut être tenue sans convocation préalable.
Un actionnaire peut agir à toute assemblée générale des actionnaires en désignant par écrit ou par câble, télégramme,
télex, e-mail ou fax comme son mandataire une autre personne qui n'a pas besoin d'être un actionnaire.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions imposées par la loi.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions représentées, à la
majorité simple des voix.
Les copies ou extraits de ces procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires à produire en justice ou ailleurs,
seront signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Les actionnaires participant à une assemblée des actionnaires par visioconférence ou par des moyens de télécommuni-
cation permettant leur identification sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Ces moyens doivent
satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à la réunion et les délibérations de la
réunion seront transmises sur une base continue.
Chapitre V. - Année sociale, Répartition de profits
Art. 19. Exercice. Exercice social commence le premier jour de Janvier et se termine le dernier jour de Décembre de
chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels.
Art. 20. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la société, au moins cinq pour cent (5%) doit chaque année
être affectés à la réserve requise par la loi (la "Réserve Légale"). Cette affectation à la Réserve Légale cessera d'être
obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital social émis de la
société.
Après dotation à la réserve légale et sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale des action-
naires décide de la façon dont les bénéfices nets annuels seront éliminés. Il peut décider de verser la totalité ou une partie
des bénéfices annuels nets à une réserve ou à une provision, de le reporter à la prochaine année fiscale ou de le distribuer
aux actionnaires à titre de dividende.
Sous réserve des conditions fixées par la loi, le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes. Le
conseil d'administration fixe le montant et la date de paiement de ces acomptes.
La Société s'engage à distribuer à/aux actionnaire(s) le solde des bénéfices annuels au plus tard cinq (5) années après la
déclaration par l'assemblée générale du bénéfice net d'un exercice.
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Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 21. Dissolution, Liquidation. La société peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale des actionnaires
délibérant aux conditions de quorum et de majorité que pour la modification de ces statuts, sauf dispositions contraires
prévues par la loi.
Si la société est dissoute et liquidée anticipativement ou l'expiration de son mandat (le cas échéant), la liquidation de la
société sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires ou du conseil
d'administration, qui déterminera leur pouvoirs et leur rémunération.
Chapitre VII. Recours limite et non pétition
Art. 22. Recours limité. Les réclamations contre la société des détenteurs de titres de créance et des instruments émis
par la société ou des autres créanciers de la société sont limitées dans le recours à l'actif de l'entreprise.
Art. 23. Pétition non. Aucun détenteur de titres de créance et des instruments émis par la société ou tout autre créancier
de la société peut attacher un quelconque des actifs de l'entreprise, institut ou contre le consentement à une faillite, d'in-
solvabilité, de la gestion contrôlée sursis de paiement, de la composition, de moratoire ou des procédures similaires, sauf
si requis par la loi.
Chapitre VIII. Loi applicable
Art. 24. Droit applicable. Toutes les questions non régies par les présents Statuts doit être déterminée conformément à
la loi luxembourgeoise du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et / ou complétée, et par la Loi
sur la Titrisation.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues par l'article 26 de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première année sociale commence le jour de la constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2016.
2) L'assemblée générale annuelle se réunira pour la première fois au jour, heure et lieu indiqués aux statuts, en 2017.
<i>Souscription et Paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les statuts de la société, a souscrit au nombre d'actions et payé en espèces les
montants ci-dessous:
Actionnaires
Capital
souscrit
Nombre
d'actions
Paiements
Stichting Red & Black Auto Lease Germany 1, prénommée. . . . . . . . . . . . . . EUR 11.000
11
EUR 11.000
Stichting Red & Black Auto Lease Germany 2, prénommée. . . . . . . . . . . . . . EUR 11.000
11
EUR 11.000
Stichting Red & Black Auto Lease Germany 3, prénommée . . . . . . . . . . . . . EUR 11.000
11
EUR 11.000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 33.000
33
EUR 33.000
La preuve de tous ces paiements a été rapportée au notaire instrumentant qui constate que les conditions prévues à
l'article 26 de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées, de sorte que le
montant de trente-trois mille euros (EUR 33.000,-) est à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Évaluation des coûtsi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toute nature que ce soit, qui incombent à payer par la société en raison
de sa constitution, sont estimés à environ deux mille neuf cents euros.
<i>Résolution des actionnairesi>
Les personnes désignées ci-dessus, représentant la totalité du capital souscrit et se considérant comme dûment convo-
qués, ont immédiatement procédé à adopter les résolutions suivantes.
I) Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Les personnes suivantes ont été élues comme administrateurs jusqu'à l'assemblée annuelle des actionnaires qui se tiendra
en 2017:
1. Monsieur Zamyra H CAMMANS, administrateur, née à Utrecht (Pays-Bas) le 11 février 1969ayant son adresse
professionnelle au 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg,;
2. Monsieur Alexander NELKE, administrateur, né à Berlin (Allemagne) le 6 janvier 1978 ayant son adresse profes-
sionnelle au 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg,; et
3. Madame Catherine PIRRIE, administratrice, née à Amnéville (France) le 29 juin 1981 ayant son adresse profession-
nelle au 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.
II) Le siège social de la société est établi au 52-54, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.
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Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare par la présente qu'à la demande des personnes comparantes,
nommés ci-dessus, cet acte et les statuts de la société figurant aux présentes, sont rédigés en anglais, suivi d'une version
française, à la demande de la même personne comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la
version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, le jour mentionné au début de ce document.
Le document ayant été lu et traduit à la personne comparante, connue du notaire par son nom et prénom usuel, état civil
et résidence, la personne comparante a signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: Cristiana VALENT, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 03 février 2016. Relation GAC/2016/942. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016061803/543.
(160022567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Cross Ocean SIF ESS II Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Cross Ocean ESS Sif II Lux 1 S.à r.l.).
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 202.481.
In the year two thousand and sixteen, the fourth day of the month of February;
Before us Maître Edouard Delosch, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the sole shareholder (the “Shareholder”) being Cross Ocean ESS
SIF II L.P., registered as an exempted limited partnership under the laws of the Cayman Islands, having its registered office
at Ugland House, KY - KY1-1104 Grand Cayman, Cayman Islands.
The Meeting was opened at 9.00 p.m., with Codrina Constantinescu, Lawyer, residing in Luxembourg, in the chair, who
appointed as secretary Alen Langella, Lawyer, residing in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Alen Langella, Lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I- That the represented Shareholder, the proxy of the represented Shareholder and the number of its shares are shown
on an attendance list. This attendance list, signed by the proxy of the represented Shareholders and by the board of the
Meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The proxy of the represented Shareholder will also remain annexed to the present deed after having been initialed “ne
varietur” by the appearing person.
II- That pursuant to the attendance list, the shares representing 100% of the share capital of the Company are present or
represented at the Meeting and that the Shareholder present or represented consider itself being duly informed of the agenda
and waive any convening notice.
III- That the Meeting is regularly constituted and can therefore validly deliberate on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Change of the name of the Company to “Cross Ocean SIF ESS II Holdco S.àr.l.”;
2. Amendment to the corporate object of the Company that shall now be as follows:
The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a
direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by issuing
any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
The Company may carry out any commercial, financial, real estate or intellectual property activities which it considers
useful for the accomplishment of these purposes.
3. Full restatement of the articles of association of the Company;
4. Miscellaneous.
The Meeting has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
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<i>First Resolutioni>
The meeting resolves to approve the change of the name of the Company to “Cross Ocean SIF ESS II Holdco S.àr.l.”;
<i>Second Resolutioni>
The meeting resolves to approve the amendment to the corporate object of the Company that shall now be as follows:
The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a
direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by issuing
any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
The Company may carry out any commercial, financial, real estate or intellectual property activities which it considers
useful for the accomplishment of these purposes.
<i>Third Resolutioni>
The meeting resolves to fully restate the articles of association of the Company as follows:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Cross Ocean SIF ESS II Holdco S.àr.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, financial, real estate or intellectual property activities which it con-
siders useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twenty-thousand United States dollars (USD 20,000) represented by two (2)
classes of shares (each a “Share Class” and in aggregate the “Share Classes”) as follows: one million (1,000,000) class A
shares (the “Class A Shares”) with a par value of one cent (USD 0.01) each and one million (1,000,000) class B shares (the
“Class B Shares”) with a par value of one cent (USD 0.01) each.
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5.2 Amounts advanced to the Company by the holders of the Class A Shares and the Class B Shares will indirectly
finance investments of the Company held indirectly via its subsidiary (“Underlying Investments”). The Share Classes, save
as mentioned below, will be equally entitled to the available assets of the Company as reduced by the amount of the expenses,
losses, taxes and other charges incurred by the Company provided that to the extent such assets originate from income
profits from Underlying Investments such assets shall be allocable to the Class B Shares and to the extent such assets
originate from other profits from Underlying Investments such assets shall be allocable to the Class A Shares.
5.3 Under the terms and conditions provided by law, the Company’s share capital may be increased by or reduced by a
resolution of the general meeting of shareholders adopted in the manner required for an amendment of these articles of
association.
5.4 The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, repurchase or redeem its own
shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by the
surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, des-
cendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. Meetings of shareholders may be held at such place and time as may be
specified in the respective convening notices of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general
meeting of shareholders and have waived any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or
publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
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Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of asso-
ciation is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of different classes, namely class
A managers (the “Class A Managers”) being Luxembourg resident and class B managers (the “Class B Managers”). Any
reference made hereinafter to the “managers” shall be construed as a reference to the Class A Managers and/or the Class
B Managers, depending on the context and as applicable.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager. The meetings
of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of
meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman that shall be a Class A Manager. It may also
choose a secretary, who does not need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers. In the event the general meeting of shareholders has appointed different
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classes of managers, the board of managers may deliberate or act validly only if at least one (1) Class A Manager and one
(1) Class B Manager is present or represented at the meeting.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. In the event
the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers, decisions shall be taken by a majority of
the managers present or represented including at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent sepa-
rately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date
of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by (i) the chairman, if any or in his absence
by the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or (ii) by one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager
if applicable. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be
signed by the chairman, if any, or by one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager if applicable.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or if the Company has several managers by the joint signatures of one (1) Class A Manager
and one (1) Class B Manager if applicable, or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom
such signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several statutory auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the statutory auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 A statutory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The statutory auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of statutory auditor(s) is suppressed.
20.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year of which the annual accounts have been approved, increased
by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve which the Law or these articles of association do not allow to be distributed.
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23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
Nothing else being on the agenda, the Meeting was adjourned at 9.15 p.m..
<i>Expensesi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges which fall to be paid by the Fund as a result
of the present deed amount approximately to one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, the appearing party signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille seize, le quatrième février;
Par-devant nous, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
a été tenue
l’assemblée générale extraordinaire (l’«Assemblée») de l’associé unique (l’«Associé») étant Cross Ocean SIF ESS II
L.P., enregistrée en tant qu’exempted limited partnership selon les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à Ugland
House, KY-KY1-1104 Grand Cayman, Iles Cayman.
L’Assemblée a été ouverte à 21.00 heures, avec Codrina Constantinescu, Juriste, résidant à Luxembourg, présidant
l’assemblée générale, qui nomme Alen Langella, Juriste, en tant que secrétaire, résidant à Luxembourg.
L’Assemblée a élu Alen Langella, Juriste, en tant que scrutateur, résidant à Luxembourg.
Le comité de l’Assemblée a donc été constitué, le présidant a déclaré et a requis le notaire de déclarer que:
I - L’Associé représenté, le mandataire de l’Associé représenté et le nombre de ses parts sociales sont notées sur la liste
de présence. Cette liste de présence, signée par le mandataire de l’Associé représenté et par le comité de l’Assemblée,
restera annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps par les autorités d’enregistrement.
La procuration de l’Associé représenté restera également annexé au présent acte après avoir été paraphée «ne varietur»
par la personne comparante.
II - En vertu de la liste de présence, les parts sociales représentant 100% du capital social de la Société sont présentes
ou représentées lors de l’Assemblée et que l’Associé présent ou représenté se considère lui-même comme étant dûment
informé de l’ordre du jour et renonce à toute lettre de convocation.
III - L’assemblée est régulièrement constituée et peut de ce fait valablement délibérer sur l’ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de nom de la Société en «Cross Ocean SIF ESS II Holdco S.à r.l.»;
2. Modification de l’objet social de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de même
que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l’administration, la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
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La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font partie
du même groupe de sociétés que la Société.
Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute forme
ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties, et
d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, financière, immobilière ou de propriété intellectuelle
qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
3. Refonte complète des statuts de la Société;
4. Divers.
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en «Cross Ocean SIF ESS II Holdco S.à r.l.;
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des associés décide d’approuver les changements de l’objet social de la Société qui aura désormais
la teneur suivante:
La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de même
que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l’administration, la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font partie
du même groupe de sociétés que la Société.
Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute forme
ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties, et
d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, financière, immobilière ou de propriété intellectuelle
qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide d’une refonte complète des statuts de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
I. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. La dénomination sociale de la société est «Cross Ocean SIF ESS II Holdco S.àr.l..» (la «Société»). La
Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg et, en particulier, la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière,
de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l’admi-
nistration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties,
et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, financière, immobilière ou de propriété intellectuelle
qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, prise
aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, écono-
mique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité
normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
J. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 La Société a un capital social de vingt mille dollars américains (USD 20,000) représenté par deux (2) catégories de
parts sociales (chacune une «Catégorie de Parts Sociales» et ensemble les «Catégories de Parts Sociales»), comme suit: un
million (1,000,000) parts sociales de Catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A») ayant une valeur nominale de un
centime de dollar américain (USD 0.01) chacune et un million (1,000,000) parts sociales de catégorie B (les «Parts Sociales
de Catégorie B») ayant une valeur nominale de un centime de dollars américain (USD 0.01) chacune.
5.2 Les montants investis dans la Société par les porteurs d'Actions de Catégorie A et d’Actions de Catégorie B devront
indirectement financer les investissements que la Société détient indirectement par l'intermédiaire de sa filiale (les "Inves-
tissements Sous-Jacents»). Les Catégories d'Actions, enregistrées comme mentionné ci-dessous, donneront droit, de
manière équitable, aux actifs disponibles de la Société, diminués par le montant des dépenses, pertes, taxes et autres frais
encourus par la Société, pourvu que, dans la mesure où ces actifs proviennent de bénéfices sur le revenu d’Investissements
Sous-Jacents, ces actifs soient attribuables aux Actions de Catégorie B et si, dans la mesures où ces actifs proviennent
d'autres bénéfices provenant d’Investissements Sous-Jacents, lesdits actifs soient attribuables aux Actions de Catégorie A.
5.3 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une
décision de l'associé unique, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
5.4 La Société peut, dans les limites et selon les termes et conditions prévues par la loi, ou racheter ses propres actions.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu’une telle
cession ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu’un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des survivants.
Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants,
descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l’associé décédé.
K. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu’il
détient.
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8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l’assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Les assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures
indiquées dans les convocations correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale
des associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication
préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu’elles auront été adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue comme
une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat. L’assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de catégories diffé-
rentes, à savoir des gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») et des gérants de catégorie B (les «Gérants de
Catégorie B»). Toute référence faite ci-après aux «gérants» doit s’interpréter comme une référence aux Gérants de Catégorie
A et/ou Gérants de Catégorie B en fonction du contexte et le cas échéant.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par
une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d’un poste de gérant.
15.1 Dans l’hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l’incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu’à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente.
15.2 Dans l’hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l’assemblée générale des associés.]
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation d’un (1) Gérant de Catégorie A et d’un (1) Gérant de Catégorie B.
Les réunions du conseil de gérance sont tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation
à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs d’une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel document signé
constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
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dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites et approu-
vées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres pourvu qu’il soit un Gérant
de Catégorie A. Il peut également désigner un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera
chargé de tenir les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l’intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être tenue
au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des associés a nommé des
gérants de catégories différentes, le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins un (1) Gérant
de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie B est présent ou représenté à la réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des associés a nommé des gérants de catégories différentes, les décisions
doivent être adoptées par une majorité de gérants présents ou représentés comprenant au moins un (1) Gérant de Catégorie
A et un (1) Gérant de Catégorie B. Le président aura une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions
sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par (i) le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou (ii) par un (1) Gérant de Catégorie A et
un (1) Gérant de Catégorie B, le cas échéant. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en
justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président le cas échéant, ou par un (1) Gérant de Catégorie A et un (1)
Gérant de Catégorie B, le cas échéant.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature d’un (1) Gérant de Catégorie A et d’un
(1) Gérant de Catégorie B, le cas échéant, ou (ii) la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à
laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délé-
gation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
20.1 Dans l’hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la
durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
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20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu’ils détiennent dans la
Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social
pour lequel les comptes annuels ont été approuvés, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais
diminués des pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts
interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du nombre
de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
Rien d’autre n’étant à l’ordre du jour, l’Assemblée a été ajournée à 21.15 heures.
<i>Fraisi>
Les parties comparantes déclarent que les frais, dépenses et honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société
en raison de cet acte a été évalué à environ mille deux cents euro (EUR 1.200,-)
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu’à la demande des comparantes, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu’à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Que le présent acte a été rédigé à Luxembourg le jour indiqué en début de document.
Le document a été lu aux parties comparantes, les parties comparantes ont signés ensemble avec le notaire, ce présent
acte.
Signé: C. CONSTANTINESCU, A. LANGELLA, DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 10 février 2016. Relation: 1LAC/2016/4704. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
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Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 19 février 2016.
Référence de publication: 2016069181/588.
(160032084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Cegelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 3, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 94.938.
L'an deux mille seize.
Le quatre février.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme CEGELUX S.A., avec siège social à L-9227
Diekirch, 11, Esplanade, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 94.938 (NIN
1989 22 00 427),
constituée suivant acte reçu par le notaire Fernand UNSEN, alors de résidence à Diekirch, en date du 9 février 1989,
publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 165 du 13 juin 1989, et dont les statuts ont été modifiés
comme suit:
- suivant acte reçu par le même notaire Fernand UNSEN, en date du 11 mai 1989, publié au Mémorial C Recueil des
Sociétés et Associations numéro 284 du 6 octobre 1989;
- suivant acte reçu par le même notaire Fernand UNSEN, en date du 8 novembre 1990, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 135 du 18 mars 1991;
- suivant acte reçu par le même notaire Fernand UNSEN, en date du 29 septembre 1993, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 575 du 3 décembre 1993.
Le capital a été converti en Euros en vertu d’une décision prise par l’assemblée générale ordinaire en date du 21 décembre
2001, publiée par extrait au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 634 du 24 avril 2002.
Le capital social s’élève à trente-et-un mille deux cents Euros (€ 31.200.-), représenté cent (100) actions d'une valeur
nominale de trois cent douze Euros (€ 312.-) chacune, entièrement libérées.
L'assemblée est présidée par Monsieur René CREUTZ, entrepreneur, demeurant à L-9991 Weiswampach, 3, Gruuss-
Strooss,
qui se nomme lui-même comme scrutateur et qui désigne comme secrétaire Madame Sara CRAVEIRO, salariée, de-
meurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt.
Le bureau étant ainsi constitué Monsieur le Président expose et prie le notaire d’acter ce qui suit:
I. L’ordre du jour est conçu comme suit:
1. - Transfert du siège social et fixation de la nouvelle adresse à L-9991 Weiswampach, 3, Gruuss-Strooss.
2. - Modification de l'objet social afin de lui donner la teneur suivante:
La société a pour objet l’achat, la vente, l’échange, la démolition, la construction, la transformation l’exploitation, le
lotissement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l’acceptation, la concession e tous droits immobiliers et, en général,
toutes opérations immobilières, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
qui directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l’objet social ci-dessus désigné.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, d’association, de fusion, de prises de participation ou d’intervention finan-
cière, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, et dont
l’objet serait similaire analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
3. - Refonte complète des statuts afin de prévoir la possibilité d'avoir un actionnaire unique.
Il. Il a été établi une liste de présence renseignant les actionnaires présents et représentés ainsi que le nombre d’actions
qu’ils détiennent, laquelle liste après avoir été signée par les comparants et signée ne varietur par le notaire instrumentant
restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
III. Il résulte de cette liste de présence que tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée. Dès lors
l’assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer, sur l’ordre du jour dont les actionnaires ont pris
connaissance avant la présente assemblée.
IV. Après délibération l’assemblée prend à l’unanimité les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société de Diekirch à Weiswampach et de fixer la nouvelle
adresse à L-9991 Weiswampach, 3, Gruuss-Strooss.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'objet social de la société afin de lui donner la teneur suivante:
La société a pour objet l’achat, la vente, l’échange, la démolition, la construction, la transformation l’exploitation, le
lotissement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l’acceptation, la concession e tous droits immobiliers et, en général,
toutes opérations immobilières, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
qui directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l’objet social ci-dessus désigné.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, d’association, de fusion, de prises de participation ou d’intervention finan-
cière, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, et dont
l’objet serait similaire analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de procéder à une refonte complète des statuts, afin de prévoir la possibilité d'avoir un
actionnaire unique, et qui seront de la teneur suivante:
Dénomination - Siège - Durée - Objet
Art. 1
er
. Il existe une société anonyme sous la dénomination de CEGELUX S.A..
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Weiswampach.
Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg, au moyen d’une résolution
de l’actionnaire unique ou en cas de pluralité d’actionnaires, au moyen d’une résolution de l’assemblée générale des
actionnaires.
Le siège de la société pourra être transféré dans tout autre lieu de la commune par simple décision du conseil d'admi-
nistration ou de l'administrateur unique.
Le conseil d’administration respectivement l’administrateur unique aura le droit d’instituer des bureaux, centres admi-
nistratifs, agences et succursales partout, selon qu’il appartiendra, aussi bien dans le Grand-Duché qu’à l’étranger.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet l’achat, la vente, l’échange, la démolition, la construction, la transformation l’exploitation,
le lotissement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l’acceptation, la concession e tous droits immobiliers et, en général,
toutes opérations immobilières, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
qui directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l’objet social ci-dessus désigné.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, d’association, de fusion, de prises de participation ou d’intervention finan-
cière, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, et dont
l’objet serait similaire analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
Capital - Actions
Art. 5. Le capital social est fixé à TRENTE-ET-UN MILLE DEUX CENTS EUROS (€ 31.200.-), représenté par cent
(100) actions d'une valeur nominale de TROIS CENT DOUZE EUROS (€ 312.-) chacune.
<i>Indivisibilité des actionsi>
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires pour une seule action, il y a lieu de
désigner une seule personne comme étant à l'égard de la société propriétaire de l'action. A défaut d'une telle désignation,
l'exercice des droits afférents à cette action sera suspendu.
Au cas où une action est tenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toutes hypothèses par
l'usufruitier. Les dividendes reviennent également à l'usufruitier.
Tous les droits et toutes les obligations suivent l'action quelle que soit la personne à laquelle l'action passe. La seule
possession d'une action implique l'acceptation des statuts et des décisions de l'assemblée générale.
<i>Droit de préemptioni>
La cession d’actions entre actionnaires est libre.
Pour le cas où un actionnaire entend céder des actions à une personne qui n’est pas actionnaire, il devra préalablement
et par lettre recommandée, faire connaître aux autres actionnaires six mois à l’avance, le nombre d’actions à céder, les
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noms, prénoms, professions et domiciles des cessionnaires proposés, le prix ou autres rémunération convenus. Les autres
actionnaires auront alors au prorata de leur participation dans la société, un droit de préemption qu’ils devront exercer par
lettre recommandée à l’actionnaire proposant la cession dans les six mois de la réception de l’avis de proposition de cession.
Le non-exercice du droit de préemption par certains actionnaires accroîtra à due concurrence le droit de préemption des
actionnaires ayant décidé de l’exercer. Pour l’exercice des droits procédant de l’accroissement les actionnaires jouiront
d’un délai supplémentaire de deux mois commençant à courir à l’expiration du délai de six mois imparti aux actionnaires
pour faire connaître leur intention quant à l’exercice du droit de préemption.
Les actionnaires exerçant le droit de préemption pourront acquérir les titres offerts au prix indiqué et aux conditions de
paiement prévues pour la cession proposée ou peuvent opter d’exercer le droit de préemption à un prix qui sera fixé en
principe par l’accord unanime de tous les actionnaires. Au cas où il ne serait pas possible d’aboutir à un tel accord unanime,
le prix de rachat se calcule d’office sur la base des fonds propres du dernier bilan approuvé par l’assemblée générale.
Le droit de préemption pourra porter sur tout ou partie seulement des titres faisant l’objet de la proposition de cession.
En cas de décès d’un actionnaire les actions ne peuvent être transmises à des non-actionnaires que moyennant l’agrément
unanime des actionnaires survivants. En cas de refus d’agrément, les autres actionnaires auront, conformément aux dis-
positions des trois alinéas qui précèdent et dans les délais et au prix y prévus, le droit d’acheter les parts desdits héritiers
ou de désigner des acheteurs qui auront été agréés par les actionnaires et le prix sera fixé conformément aux trois alinéas
qui précèdent. Le prix en sera payable, sans intérêts, à l’expiration d’une année suivant l’acquisition.
Toute cession faite en violation des dispositions qui précèdent et en violation du droit de préemption conféré aux autres
actionnaires est inopposable à la société et aux autres actionnaires.
Art. 6. Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Les actions au porteur sont soumises aux dispositions de la loi du 28 juillet 2014.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital souscrit pourra être exercée:
- soit en pleine propriété;
- soit en usufruit, par un actionnaire dénommé usufruitier et en nue-propriété par un actionnaire dénommé nu-proprié-
taire.
Les droits attachés à la qualité d'usufruitier et conférés par chaque action sont déterminés ainsi qu'il suit:
- droits sociaux dans leur ensemble;
- droit de vote aux assemblées générales ordinaires;
- tous les droits aux dividendes;
- droit préférentiel de souscription des actions nouvelles en cas d'augmentation de capital.
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés par chaque action sont ceux qui sont déterminés par le droit
commun et en particulier le droit au produit de liquidation de la société ainsi que le droit de vote aux assemblées générales
extraordinaires.
La titularité de l'usufruit ou de la nue-propriété des actions sera matérialisée et établie de la façon suivante:
Si les actions sont nominatives, par l'inscription dans le registre des actionnaires:
- en regard du nom de l'usufruitier de la mention usufruit;
- en regard du nom du nu-propriétaire de la mention nue-propriété.
Si les actions sont au porteur:
- par le manteau des actions à attribuer au nu-propriétaire et;
- par les coupons des actions à attribuer à l'usufruitier.
En cas de vente de l'usufruit, étant entendu que celui-ci ne pourra être cédé qu'au nu-propriétaire, ou de la nue-propriété,
la valeur de l'usufruit ou de la nue-propriété sera déterminée par voie d'expert selon la valeur économique.
En cas d'augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes
La Société pourra racheter ses propres actions dans les limites prévues par la loi.
Art. 7. La société ne reconnaît qu’un propriétaire par action.
S’il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit de suspendre l’exercice de tous les droits y attachés
jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire. Il en sera de même dans le cas
d’un conflit opposant l’usufruitier et le nu-pro-priétaire ou un débiteur et un créancier gagiste.
Administration - Surveillance
Art. 8. En cas de pluralité d’actionnaires, la société doit être administrée par un conseil d'administration composé de
trois membres au moins, actionnaires ou non.
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Si la société est établie par un actionnaire unique ou si à l’occasion d’une assemblée générale des actionnaires, il est
constaté que la société a seulement un actionnaire restant, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
un membre, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de plus d’un actionnaire.
Les administrateurs ou l’administrateur unique seront élus par l’assemblée des actionnaires pour un terme qui ne peut
excéder six ans et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants peuvent être réélus.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président et s’il en décide ainsi, un ou plusieurs vice-
présidents du conseil d’administration. Le premier président sera désigné par l’assemblée générale. En cas d’absence du
président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par un administrateur présent désigné à cet effet.
Art. 9. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président du conseil ou de deux de ses membres.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion du conseil d’administration. Sauf le cas d’urgence
qui doit être spécifié dans la convocation, celle-ci sera notifiée au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le conseil se réunit valablement sans convocation préalable au cas où tous les administrateurs sont présents ou vala-
blement représentés.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu et à la date indiqué dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
valablement représentée. La présence peut également être assurée par téléphone ou vidéo conférence.
Tout administrateur empêché peut donner par écrit délégation à un autre membre du conseil pour le représenter et pour
voter en ses lieu et place.
Les résolutions du conseil seront prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion sera prépondérante.
Les résolutions signées par tous les administrateurs seront aussi valables et efficaces que si elles avaient été prises lors
d’un conseil dûment convoqué et tenu. De telles signatures peuvent apparaître sur un document unique ou sur des copies
multiples d’une résolution identique et peuvent être révélées par lettres, courriel ou fax.
Un administrateur, ayant des intérêts personnels opposés à ceux de la société dans une affaire soumise à l’approbation
du conseil, sera obligé d’en informer le conseil et de se faire donner acte de cette déclaration dans le procès-verbal de la
réunion. Il ne peut prendre part aux délibérations afférentes du conseil.
Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, avant de procéder au vote de toute autre question, les action-
naires seront informés des matières où un administrateur a un intérêt personnel opposé à celui de la société.
Au cas où un membre du conseil d’administration a dû s’abstenir pour intérêt opposé, les résolutions prises à la majorité
des membres du conseil présents ou représentés à la réunion et qui votent, seront tenues pour valables.
Lorsque la société comprend un associé unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations
intervenues entre la société et son administrateur ayant eu un intérêt opposé à celui de la société.
Art. 10. Les décisions du conseil d’administration seront constatées par des procès-verbaux, qui seront insérés dans un
registre spécial et signés par au moins un administrateur.
Les copies ou extraits de ces minutes doivent être signées par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs ou l’administrateur unique.
Art. 11. Le conseil d'administration ou l’administrateur unique sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir
tous les actes de disposition et d’administration dans l’intérêt de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi du 10 août 1915, telle que modifiée ou par les statuts
de la société à l’assemblée générale, seront de la compétence du conseil d’administration ou de l’administrateur unique.
Art. 12. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Le conseil d’admi-
nistration ou l’administrateur unique peut désigner des mandataires ayant des pouvoirs définis et les révoquer en tout temps.
Le conseil d’administration peut également déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres, qui portera
le titre d’administrateur-délégué.
Art. 13. Le conseil d’administration ou l’administrateur unique représente la société en justice, soit en demandant soit
en défendant.
Les exploits pour ou contre la société sont valablement faits au nom de la société seule.
Art. 14. Vis-à-vis des tiers la société est engagée en toutes circonstances comme suit:
- en cas d’administrateur unique, par la signature individuelle de cet administrateur,
- en cas de pluralité d’administrateurs, par la signature conjointe de deux administrateurs dont obligatoirement celle du
délégué à la gestion journalière (administrateur-délégué) si un tel était nommé, ou encore
- par la signature individuelle du délégué à la gestion journalière (administrateur-délégué) dans les limites de ses pou-
voirs, ou
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- par la signature individuelle ou conjointe d'un ou de plusieurs mandataires dûment autorisés par le conseil d'adminis-
tration.
Art. 15. La surveillance des opérations de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non,
nommés par l’assemblée générale ou l’actionnaire unique, qui fixe le nombre, leurs émoluments et la durée de leurs mandats,
laquelle ne peut pas dépasser six ans.
Tout commissaire sortant est rééligible.
Assemblées
Art. 16. S’il y a seulement un actionnaire, l’actionnaire unique assure tous les pouvoirs conférés à l’assemblée des
actionnaires et prend les décisions par écrit.
En cas de pluralité d’actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires représente tous les actionnaires de la société.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 17. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le troisième lundi du mois de juin à 11.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 18. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration respectivement par
l’administrateur unique ou le commissaire aux comptes. Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires
représentant dix pour cent (10%) du capital social.
Art. 19. Chaque action donne droit à une voix.
Art. 20. Dans le cas où le droit de propriété de l’action est démembré en droit d’usufruit et nue-propriété, l’usufruitier
aura le droit d’assister à toutes les délibérations ordinaires, incluant l’approbation des comptes et la répartition des résultats
et le nu-propriétaire aura le droit d’assister à toutes les assemblées générales extraordinaires, c’est-à-dire celles modifiant
les statuts et celles entre autres ayant pour objet d’agréer ou de préempter un associé.
Année sociale - Répartition des Bénéfices
Art. 21. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Art. 22. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des
règles y relatives.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'Assemblée Générale ou par l'associé unique qui déterminera leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Disposition générale
Art. 24. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour Monsieur le Président lève la séance.
Dont procès-verbal, fait et passé à Echternach, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants de tout ce qui précède, ces derniers, tous connus du notaire instrumentant par noms,
prénoms, états et demeures, ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
Signé: R. CREUTZ, S. CRAVEIRO, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 08 février 2016. Relation: GAC/2016/1054. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
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U X E M B O U R G
Echternach, le 11 février 2016.
Référence de publication: 2016065853/263.
(160027974) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
Insigth, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 128.326.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2016083647/11.
(160050515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Insigth, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 128.326.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2016083648/11.
(160050516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
J'y Crois S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4251 Esch-sur-Alzette, 24, rue du Moulin.
R.C.S. Luxembourg B 71.034.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 22 mars 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016083654/10.
(160050211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Husky Injection Molding Systems Luxembourg Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 570.000,00.
Siège social: L-3451 Dudelange, Zone Industrielle Riedgen.
R.C.S. Luxembourg B 174.871.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016083605/10.
(160050232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Home-Elec S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8371 Hobscheid, 24, rue de Steinfort.
R.C.S. Luxembourg B 182.966.
Les comptes annuels du 20 décembre 2013 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016083614/10.
(160050305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
I.E.C.L. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 151.100.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016083620/11.
(160051021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Griffin Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 154.256.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 mars 2016.
Référence de publication: 2016083560/10.
(160050587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Gaudi Art S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 183.364.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016083568/13.
(160050494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
GEOPF Langenfeld G.P. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 123.679.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 Mars 2016.
GEOPF Langenfeld GP S.à r.l.
M. Doherty / J.C. Ehlinger
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2016083569/13.
(160050507) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
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MIRELF VI S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 204.054.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-ninth of January.
Before Us, Maître Martine Schaeffer, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
MIRELF VI (Cayman) LP, an exempted limited partnership pursuant to section 9(1) of the Exempted Limited Part-
nership Law (2011 Revision), incorporated under the laws of the Cayman Islands on February 6
th
, 2015, with registered
office at c/o Mourant Ozannes Corporate Services (Cayman) Limited, 94 Solaris Avenue, Camana Bay, P.O. 1348, Grand
Cayman, KY1-1108, Cayman Islands and registered with the Cayman’s General Registry under number 81009, acting
through its general partner, Madison International Holdings VI, LLC, a limited liability company incorporated under the
laws of Delaware on January 2
nd
, 2015 by filing the Certificate of Formation with the Secretary of State of the Delaware,
having its registered office at c/o Corporation Service Company, 2711 Centreville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware
19808,
here represented by Mrs Corinne PETIT, employee, residing professionally at 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Lu-
xembourg by virtue of a proxy given under private seal in New York, U.S.A. on January 28
th
, 2016.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”):
1. Form - Corporate name. This document constitutes the articles of incorporation (the "Articles") of "MIRELF VI S.à
r.l." (the "Company"), a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg including the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended from
time to time (the "1915 Law").
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company (the "Registered Office") is established in the city of Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2.2 The Registered Office may be transferred:
2.2.1 to any other place within the same municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by:
(a) the Sole Manager (as defined in Article 9.1.1) if the Company has at the time a Sole Manager; or
(b) the Board of Managers (as defined in Article 9.1.2) if the Company has at the time a Board of Managers; or
2.2.2 to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg (whether or not in the same municipality) by a resolution
of the shareholders of the Company (a "Shareholders' Resolution") passed in accordance with these Articles - including
Article 12.4 - and the laws from time to time of the Grand Duchy of Luxembourg including the 1915 Law.
2.3 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic, social or otherwise, which
would prevent normal activity at the Registered Office, the Registered Office may be temporarily transferred abroad until
such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect on the Company's
nationality and the Company will, notwithstanding this temporary transfer of the Registered Office, remain a Luxembourg
company. The decision as to the transfer abroad of the Registered Office will be made by the Sole Manager or the Board
of Managers as appropriate.
2.4 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Objects.
3.1 The Company's object is to directly or indirectly, acquire, hold or dispose of interests and participations in Luxem-
bourg or foreign entities, by any means and to administrate, develop and manage such holding of interests or participations.
3.2 The Company may also, directly or indirectly, invest in, acquire, hold or dispose of any kind of asset by any means.
3.3 The Company may make real estate related investments whether directly or through direct or indirect participations
in subsidiaries of the Company owning such investments.
3.4 The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsidiaries
or companies in which it has a direct or indirect interest or any company being a direct or indirect shareholder of the
Company or any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the "Connected Compa-
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nies") or any other entity, it being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it
to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
3.5 The Company may in particular enter into the following transactions, it being understood that the Company will not
enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity
of the financial sector:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue, always on a private basis, of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments convertible
or not, the use of financial derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any debt instrument issued
by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, within the limits of
and in accordance with the provisions of Luxembourg Law.
3.6 The Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general,
all transactions which are necessary to fulfill its object as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating
the accomplishment of its purpose in all areas described above.
4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
5. Share capital.
5.1 The Company’s share capital is fixed at twenty thousand euro (EUR 20,000) represented by twenty thousand (20,000)
shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each, divided into:
- two thousand (2,000) class A shares (parts sociales de catégorie A) (the “Class A Shares”);
- two thousand (2,000) class B shares (parts sociales de catégorie B) (the “Class B Shares”);
- two thousand (2,000) class C shares (parts sociales de catégorie C) (the “Class C Shares”);
- two thousand (2,000) class D shares (parts sociales de catégorie D) (the “Class D Shares”);
- two thousand (2,000) class E shares (parts sociales de catégorie E) (the “Class E Shares”);
- two thousand (2,000) class F shares (parts sociales de catégorie F) (the “Class F Shares”);
- two thousand (2,000) class G shares (parts sociales de catégorie G) (the “Class G Shares”);
- two thousand (2,000) class H shares (parts sociales de catégorie H) (the “Class H Shares”);
- two thousand (2,000) class I shares (parts sociales de catégorie I) (the “Class I Shares”);
- two thousand (2,000) class J shares (parts sociales de catégorie J) (the “Class J Shares”);
(all together the “Shares”).
5.2 Each shareholder shall subscribe proportionally in each class of shares (categories de parts sociales). The Company
may establish a share premium account (the “Share Premium Account") into which any premium paid on any Share is to
be transferred. Decisions as to the use of the Share Premium Account are to be taken by the Shareholder(s) subject to the
1915 Law and these Articles.
5.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other securities
in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to the use of
any such accounts are to be taken by the Shareholder(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the avoidance of
doubt, any such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
5.4 All Shares have equal rights subject as otherwise provided in these Articles.
5.5 The Company may repurchase, redeem and/or cancel its Shares subject as provided in the 1915 Law.
6. Indivisibility of shares.
6.1 Each Share is indivisible.
6.2 A Share may be registered in the name of more than one person provided that all holders of a Share notify the
Company in writing as to which of them is to be regarded as their representative; the Company will deal with that repre-
sentative as if it were the sole Shareholder in respect of that Share including for the purposes of voting, dividend and other
payment rights.
7. Management.
7.1 The Company will be managed by one or more managers ("Managers") who shall be appointed by a Shareholders'
Resolution passed in accordance with Luxembourg Law and these Articles.
7.2 If the Company has at the relevant time only one Manager, he is referred to in these Articles as a "Sole Manager".
7.3 If the Company is managed by a Sole Manager, the Sole Manager shall be a Luxembourg resident.
7.4 If the Company has from time to time more than one Manager, they will constitute a board of managers or conseil
de gérance (the "Board of Managers").
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7.5 A Manager may be removed at any time for any reason by a Shareholders' Resolution passed in accordance with
Luxembourg Law and these Articles.
8. Powers of the managers. The Sole Manager, when the Company has only one Manager, and at all other times the
Board of Managers, may take all or any action which is necessary or useful to realise any of the objects of the Company,
with the exception of those reserved by Luxembourg Law or these Articles to be decided upon by the Shareholders.
9. Representation and signature power.
9.1 Subject as provided by Luxembourg Law and these Articles, the Company is validly bound or represented towards
third parties by:
9.1.1 if the Company has a Sole Manager, the sole signature of the Sole Manager;
9.1.2 if the Company has more than one Manager, the sole signature of any Luxembourg resident Manager;
9.1.3 the sole signature of any person to whom such power has been delegated in accordance with Article 10.
10. Agent of the managers. The Sole Manager or, if the Company has more than one Manager, any manager may delegate
any of their powers for specific tasks to one or more ad hoc agents and will determine any such agent’s powers and
responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
its agency.
11. Board meetings.
11.1 Meetings of the Board of Managers ("Board Meetings") may be convened by any Manager. The Board of Managers
shall appoint a chairman.
11.2 The Board of Managers may validly debate and take decisions at a Board Meeting without complying with all or
any of the convening requirements and formalities if all the Managers have waived the relevant convening requirements
and formalities either in writing or, at the relevant Board Meeting, in person or by an authorized representative.
11.3 A Manager may appoint any other Manager (but not any other person) to act as his representative (a "Manager's
Representative") at a Board Meeting to attend, deliberate, vote and perform all his functions on his behalf at that Board
Meeting. A Manager can act as representative for more than one other Manager at a Board Meeting provided that (without
prejudice to any quorum requirements) at least two Managers are physically present at a Board Meeting held in person or
participate in person in a Board Meeting held under Article 11.5.
11.4 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of the Managers are present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
11.5 In case of emergency only, a Manager or his Manager's Representative may validly participate in a Board Meeting
through the medium of conference telephone, video conference or similar form of communications equipment provided
that all persons participating in the meeting are able to hear and speak to each other throughout the meeting. A person
participating in this way is deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and entitled
to vote. Subject to Luxembourg Law, all business transacted in this way by the Managers shall, for the purposes of these
Articles, be deemed to be validly and effectively transacted at a Board Meeting, notwithstanding that fewer than the number
of directors (or their representatives) required to constitute a quorum are physically present in the same place.
11.6 A resolution in writing signed by all the Managers (or in relation to any Manager, his Manager's Representative)
shall be as valid and effective if it had been passed at a Board Meeting duly convened and held and may consist of one or
several documents in the like form each signed by or on behalf of one or more of the Managers concerned.
11.7 The minutes of a Board Meeting shall be signed by and extracts of the minutes of a Board Meeting may be certified
by any Manager present at the Meeting.
12. Shareholders' resolutions.
12.1 Each Shareholder shall have one vote for every Share of which he is the holder.
12.2 Subject as provided in Articles 12.3, 12.4 and 12.5, Shareholders' Resolutions are only valid if they are passed by
Shareholders holding more than half of the Shares, provided that if that figure is not reached at the first meeting or first
written consultation, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and the resolution
may be passed by a majority of the votes cast, irrespective of the number of Shares represented.
12.3 Shareholders may not change the nationality of the Company or oblige any of the Shareholders to increase their
participation in the Company otherwise than by unanimous vote of the Shareholders.
12.4 Subject as provided in Article 12.3, any resolution to change these Articles (including a change to the Registered
Office), subject to any provision of the contrary, needs to be passed by a majority in number of the Shareholders representing
three quarters of the Shares.
12.5 A resolution to dissolve the Company or to determine the method of liquidating the Company and/or to appoint
the liquidators needs to be passed in accordance with Luxembourg Law.
12.6 A meeting of Shareholders (a "Shareholders' Meeting") may validly debate and take decisions without complying
with all or any of the convening requirements and formalities if all the Shareholders have waived the relevant convening
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requirements and formalities either in writing or, at the relevant Shareholders' Meeting, in person or by an authorised
representative.
12.7 A Shareholder may be represented at a Shareholders’ Meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) a proxy or attorney who need not be a Shareholder.
12.8 a) If at the time the Company has no more than twenty-five (25) Shareholders, Shareholders' Resolutions may be
passed by written vote of Shareholders rather than at a Shareholders' Meeting provided that each Shareholder receives the
precise wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted.
b) The majority requirement applicable to the adoption of resolutions by a Shareholders' Meeting apply mutatis mutandis
to the passing of written resolutions of Shareholders. Except where required by Luxembourg Law, there shall be no quorum
requirements for the passing of written resolutions of Shareholders. Written resolutions of Shareholders shall be validly
passed immediately upon receipt by the Company of original copies (or copies sent by facsimile transmission or as e-mail
attachments) of Shareholders' votes subject to the requirements as provided in Article 12.8. a) and the above provisions of
Article 12.8 b), irrespective of whether all shareholders have voted or not.
13. Distribution of profit.
13.1 From the net profits of the Company determined in accordance with Luxembourg Law, five per cent (5%) shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches one tenth of the Company's nominal capital.
13.2 The shareholders’ meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be disposed of by
allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward to the next financial year
or by distributing it.
13.3 In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium as the case may be, the amount allocated to this
effect shall be distributed in the following order priority:
- first the holder(s) of the Class A Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.20% of the nominal value of the Class
A Shares held by them, then;
- the holder(s) of the Class B Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.25% of the nominal value of the Class B
Shares held by them, then;
- the holder(s) of the Class C Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.30% of the nominal value of the Class C
Shares held by them, then;
- the holder(s) of the Class D Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.35% of the nominal value of the Class D
Shares held by them, then;
- the holder(s) of the Class E Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.40% of the nominal value of the Class E
Shares held by them, then;
- the holder(s) of the Class F Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.45% of the nominal value of the Class F
Shares held by them, then;
- the holder(s) of the Class G Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.50% of the nominal value of the Class G
Shares held by them, then;
- the holder(s) of the Class H Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.55% of the nominal value of the Class H
Shares held by them, then;
- the holder(s) of the Class I Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.60% of the nominal value of the Class I
Shares held by them, then;
- the holder(s) of the Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the last outstanding class of Shares (catégorie de parts sociales) by alphabetical order (e.g. Class J Shares) have
been cancelled following its redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the remainder of any
dividend distribution shall then be allocated to the preceding last outstanding class of shares (catégorie de parts sociales)
in the reverse alphabetical order (e.g. Class I Shares).
13.4 The Sole Manager or the Board of Managers as appropriate may decide to pay interim dividends to the Shareholder
(s) before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits
since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by
carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the 1915 Law or these Articles
and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned may be recovered from the relevant
Shareholder(s).
14. Repurchase of shares.
14.1 Subject to the prior approval of all the shareholders, the share capital of the Company may be reduced through the
repurchase and cancellation of one or more entire classes of Shares (catégorie de parts sociales) provided however that (i)
there are sufficient available reserves to that effect and (ii) the Company may not at any time repurchase and cancels one
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or more entire classes of Shares (catégoire de parts sociales). In the case of repurchase and cancellations of Shares (catégorie
de parts sociales), such repurchases and cancellations of Shares (parts sociales) shall be made in the following order:
(i) Class J Shares
(ii) Class I Shares
(iii) Class H Shares
(iv) Class G Shares
(v) Class F Shares
(vi) Class E Shares
(vii) Class D Shares
(viii) Class C Shares
(ix) Class B Shares
14.2 In the event of a reduction of share capital through the cancellation of any class of Shares (in the order provided
for above), each such class of Shares entitles the holder(s) thereof (pro rata to its/their holding in such class of Shares) to
such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the Sole Manager or in case of plurality of Managers,
the Board and approved by the General Meeting, and the holders of Shares of the cancelled class of Shares shall receive
from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant class of Shares held
by them and cancelled. For the avoidance of doubt, the Company may discharge its payment obligation in cash, in kind or
by way of set-off.
14.3 For the purpose of these Articles, the following capitalised terms shall have the following meanings:
Available Amount shall mean the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the
extent the shareholder would have been entitled to dividend distributions according to Art. 13 of the by-laws, increased by
(i) any share premium/capital contribution without issue of shares (account 115 of the Luxembourg standard chart of
accounts) and freely distributable reserves and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal
reserve reduction relating to the Class of Shares to be cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward
losses), and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the Articles and (iii) any
Profit Entitlement, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double
counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR + PE)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any share premium/capital contribution without issue of shares (account 115 of the Luxembourg standard chart of
accounts) and freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the Articles
PE = means the dividends allocated to the other classes of Shares not redeemed, to the extent accrued and unpaid at the
time of the Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to
the class of Shares to be cancelled by the number of Shares in issue in such class of Shares.
Interim Accounts shall mean the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date shall mean the date no earlier than thirty (30) days but no later than ten (10) days before the date
of the repurchase and cancellation of the relevant class of shares (catégorie de parts sociales).
Total Cancellation Amount shall mean the amount determined by the Sole Manager or the Board (as the case may be)
taking and approved by the General Meeting on the basis of the relevant interim accounts. The Total Cancellation Amount
shall be the entire Available Amount at the time of the cancellation of the relevant class of Shares unless otherwise resolved
by the General Meeting in the manner provided for an amendment of the Articles provided however that the Total Can-
cellation Amount shall never be higher than such Available Amount. For the avoidance of doubt, the sole manager (gérant)
of the Company or, in the case of plurality of managers (gérants), the board of managers (conseil de gérance) of the Company
can choose at his/her/its sole discretion to include or exclude in its determination of the Total Cancellation Amount the
freely distributable reserves either in part or in totality.
14.4 No class of Shares (parts sociales) may be cancelled if, as a result, the share capital of the Company would fall
below the minimum required by the Law.
14.5 Own shares (parts sociales) will not be taken into consideration for the determination of the quorum and majority
for as long as they are held by the Company.
15. Transfer of shares.
15.1 During such time as the Company has only one Shareholder, the Shares will be freely transferable.
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15.2 During such time as the Company has more than one Shareholder:
15.2.1 Shares may not be transferred other than by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders
holding at least three quarters of the Shares have agreed to the transfer in general meeting;
15.2.2 Shares may not be transmitted by reason of death to persons other than Shareholders unless Shareholders holding
at least three quarters of the Shares held by the survivors have agreed to the transfer or in the circumstances envisaged by
article 189 of the 1915 Law; Notwithstanding any other provisions of these Articles, the transferring shareholder shall
transfer all of his/her/its Shares (parts sociales) of each class of Shares (catégorie de parts sociales) or, if the transferring
shareholder transfers only some of his/her/its shares (parts sociales), he/she/it shall transfer at the same time Shares pro-
portionally in each class of Shares (catégorie de parts sociales).
15.3 Transfers of Shares (parts sociales) must be recorded by notarial of private deed. Transfers shall not be valid vis-
à-vis the Company or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with
the provisions of Article 1690 of the Civil Code.
16. Business year and annual accounts. The Company’s financial year starts on 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year.
17. Dissolution and liquidation. The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in
accordance with Luxembourg Law and Article 12. If at the time the Company has only one Shareholder, that Shareholder
may, at its option, resolve to liquidate the Company by assuming personally all the assets and liabilities, known or unknown,
of the Company.
18. Interpretation and Luxembourg law.
18.1 In these Articles:
18.1.1 a reference to:
(a) one gender shall include each gender;
(b) (unless the context otherwise requires) the singular shall include the plural and vice versa;
(c) a "person" includes a reference to any individual, firm, company, corporation or other body corporate, government,
state or agency of a state or any joint venture, association or partnership, works council or employee representative body
(whether or not having a separate legal personality);
(d) a statutory provision or statute includes all modifications thereto and all re-enactments (with or without modifications)
thereof.
18.1.2 the words "include" and "including" shall be deemed to be followed by the words "without limitation" and general
words shall not be given a restrictive meaning by reason of their being preceded or followed by words indicating a particular
class of acts, matters or things or by examples falling within the general words;
18.1.3 the headings to these Articles do not affect their interpretation or construction.
18.2 In addition to these Articles, the Company is also governed by all applicable provisions of Luxembourg Law.
<i>Transitory dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the company and shall terminate on December
31
st
, 2016.
2) The first annual general meeting shall be held in 2017.
<i>Subscription - Paymenti>
MIRELF VI (Cayman) LP, acting through its general partner, Madison International Holdings VI, LLC, represented as
stated above, subscribes for all the two thousand (2,000) Class A Shares, all the two thousand (2,000) Class B Shares, all
the two thousand (2,000) Class C Shares, all the two thousand (2,000) Class D Shares, all the two thousand (2,000) Class
E Shares, all the two thousand (2,000) Class F Shares, all the two thousand (2,000) Class G Shares, all the two thousand
(2,000) Class H Shares, all the two thousand (2,000) Class I Shares and all the two thousand (2,000) Class J Shares, having
a nominal value of one euro (EUR 1) each.
All of the shares have been fully paid up in cash so that the amount of twenty thousand euro (EUR 20,000) is at the
Company’s disposal and evidence of such amount has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand five hundred euro (EUR
1,500).
<i>Extraordinary shareholder's resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party, representing the entirety of the subscribed
share capital and exercising the powers devolved to the shareholders' meeting, passed, through its proxyholder, the fol-
lowing resolutions:
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1) The following person is appointed as Manager of the Company for an undetermined period and with immediate effect:
Mr Robert KIMMELS, born March 4
th
, 1969, in Breukelen (The Netherlands), with business address at 55, avenue
Pasteur L-2311 Luxembourg.
2) The Company shall have its registered office at 55, Avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a German version. On request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the German text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, he signed together with the notary the present
deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahr zweitausendsechzehn, am neunundzwanzigsten Januar.
Vor dem unterzeichnenden Notar Martine Scaheffer, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
IST ERSCHIENEN:
MIRELF VI (Cayman) LP, eine befreite beschränkte Partnerschaft entsprechend Section 9(1) des Exempted Limited
Partnership Law (2011 Revision), gegründet am 6. Feburar 2015 nach im Cayman Islands geltendem Recht, mit Sitz in c/
o Mourant Ozannes Corporate Services (Cayman) Limited, 94 Solaris Avenue, Camana Bay, P.O. 1348, Grand Cayman,
KY1-1108, Cayman Islands, registriert im Cayman’s General Registry mit der Gesellschaftsnummer 81009, handlungs-
berechtigt vertreten durch ihre Komplementärin, Madison International Holdings VI, LLC, eine Gesellschaft mit be-
schränkter Haftung, gegründet am 2. Januar 2015 nach im Delaware geltendem Recht, mit Sitz in c/o Corporation Service
Company, 2711 Centreville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808,
vertreten durch, Frau Corinne PETIT, Angestellte, mit beruflicher Anschrift in 74, avenue Victor Hugo, L-1740 Lu-
xemburg, auf Grund einer privatschriftlichen Vollmacht ausgestellt in New York, U.S.A. am 28. Januar 2016.
Die vorerwähnte Vollmacht bleibt, nach Paraphierung „ne varietur“ durch die erschienene Partei und den beurkundenden
Notar, vorliegender Urkunde als Anlage beigefügt, um mit derselben hinterlegt zu werden.
Die Erschienene, vertreten wie oben erwähnt, ersucht den unterzeichnenden Notar, die Satzung einer Gesellschaft mit
beschränkter Haftung nach luxemburgischem Recht (société à responsabilité limitée) wie folgt zu beurkunden:
1. Form und name. Dieses Dokument stellt die Satzung (die "Satzung") der "MIRELF VI S.à r.l." (die "Gesellschaft")
dar, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche nach den Gesetzen des Groß-
herzogtums Luxemburg einschließlich des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, wie abgeändert
(das "Gesetz von 1915"), gegründet wurde.
2. Gesellschaftssitz.
2.1 Der Sitz der Gesellschaft (der "Gesellschaftssitz") ist in der Stadt Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
2.2 Der Gesellschaftssitz kann verlegt werden:
2.2.1 innerhalb derselben Gemeinde im Großherzogtum Luxemburg durch:
(a) Beschluss des Alleingeschäftsführers (wie in Artikel 9.1.1 beschrieben) wenn die Gesellschaft nur einen Alleinge-
schäftsführer hat; oder
(b) Beschluss des Rates der Geschäftsführer der Gesellschaft (wie in Artikel 9.1.2 beschrieben), soweit die Gesellschaft
einen Rat der Geschäftsführer besitzt; oder
2.2.2 an jeden Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg (entweder innerhalb derselben Gemeinde oder nicht)
durch Beschluss der Gesellschafterversammlung (der "Beschluss der Gesellschafterversammlung"), gemäß der vorliegen-
den Satzung -einschließlich des Artikels 12.4 - und den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg einschließlich des
Gesetzes von 1915 über Handelsgesellschaften, wie abgeändert (das "Luxemburger Recht").
2.3 Sollte eine Situation eintreten oder als voraussehbar betrachtet werden, die die normale Geschäftstätigkeit am Ge-
sellschaftssitz oder den ordnungsgemäßen Geschäftsverkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland durch außergewöhn-
liche Ereignisse militärischer, politischer, wirtschaftlicher, gesellschaftlicher oder sonstiger Art gefährdet werden, so kann
der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur völligen Wiederherstellung normaler Verhältnisse ins Ausland verlegt werden;
diese Maßnahmen betreffen jedoch in keiner Weise die Staatsangehörigkeit der Gesellschaft, welche ungeachtet der vo-
rübergehenden Sitzverlegung, eine Luxemburger Gesellschaft bleibt. Der Beschluss über die vorübergehende Sitzverle-
gung der Gesellschaft wird durch den Alleingeschäftsführer oder, im Fall von mehreren Geschäftsführern, durch den Rat
der Geschäftsführer der Gesellschaft getroffen.
2.4 Geschäftsstellen oder andere Zweigniederlassungen können sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im
Ausland eröffnet werden.
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3. Zweck.
3.1 Zweck der Gesellschaft ist es, auf jede Art und Weise, Anteile und Beteiligungen in Luxemburger oder fremden
Unternehmen direkt oder indirekt zu erwerben, zu halten oder über diese zu verfügen und das Halten von diesen Anteilen
und Beteiligungen zu verwalten, zu entwickeln und zu managen.
3.2 Die Gesellschaft kann ebenso auf jede Art und Weise direkt oder indirekt in jegliche Art von Vermögenswerten
investieren, diese erwerben, halten oder über sie verfügen.
3.3 Die Gesellschaft kann immobilienbezogene Anlagen tätigen entweder durch direkte oder indirekte Beteiligungen
in Tochtergesellschaften der Gesellschaft, welche solche Anlagen besitzen.
3.4 Die Gesellschaft kann ihren Tochtergesellschaften oder Gesellschaften an welchen sie eine direkte oder indirekte
Beteiligung hält oder jeder Gesellschaft, die ein direkter oder indirekter Anteilsinhaber der Gesellschaft ist oder jeder
Gesellschaft, die zur selben Gruppe wie die Gesellschaft gehört (im Folgenden als die "Verbundenen Gesellschaften") oder
jeder anderen juristischen Person jegliche Unterstützung zukommen lassen, sei es durch Darlehen, Garantien oder auf
andere Weise, wobei davon ausgegangen wird, dass die Gesellschaft keine Transaktion ohne entsprechende Erlaubnis nach
Luxemburger Recht tätigt, welche eine reglementierte Tätigkeit des Finanzsektors darstellen würde.
3.5 Die Gesellschaft kann insbesondere die folgenden Transaktionen durchführen, wobei davon ausgegangen wird, dass
die Gesellschaft keine Transaktion ohne entsprechende Erlaubnis nach Luxemburger Recht tätigt, welche eine reglemen-
tierte Tätigkeit des Finanzsektors darstellen würde:
- Kredite in jeglicher Form aufnehmen und sonstige Kreditfazilitäten nutzen oder Gelder aufbringen, durch einschließ-
lich, aber nicht ausschließlich, die Ausgabe, stets auf privater Basis, von Anleihen, Schuldscheinen, Wechseln und anderen
konvertierbaren oder nicht konvertierbaren Schuldtiteln und Eigenkapitalinstrumenten, den Gebrauch von Finanzderivaten
oder sonstigem;
- Geld und Vermögensmittel der Gesellschaft vorstrecken, verleihen oder anlegen oder Kredite gewähren oder einen
Schuldtitel, der von einer Luxemburger oder einer fremden juristischen Person ausgegeben wurde, zu Bedingungen, die
als angemessen erachtet werden, zeichnen oder kaufen, mit oder ohne Stellung von Sicherheiten;
- Garantien geben, Bürgschaften übernehmen oder andere Formen von Sicherheiten einräumen, entweder durch per-
sönliche Zusage oder durch Hypothek oder Belastung über die Gesamtheit oder einen Teil der Unternehmung, der
Vermögenswerte (gegenwärtige und zukünftige) oder auf andere Weise, die die Einhaltung von Verträgen oder Verpflich-
tungen der Gesellschaft und der Verbundenen Gesellschaften, im Rahmen und im Einklang mit den Vorschriften des
Luxemburger Rechts.
3.6 Die Gesellschaft kann alle rechtlichen, kommerziellen, technischen und finanziellen Investitionen und Operationen
und im generellen alle Transaktionen durchführen, welche nötig sind, um den Gesellschaftszweck zu erfüllen sowie alle
Operationen ausführen, welche direkt oder indirekt für die Erfüllung des Gesellschaftszwecks in allen Bereichen wie oben
beschrieben als zuträglich erachtet werden.
4. Dauer. Die Gesellschaft wird für eine unbegrenzte Zeitdauer errichtet.
5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das Kapital wird auf zwanzigtausend Euro (EUR 20.000) festgelegt und ist in zwanzigtausend (20.000) Anteile zu
jeweils einem Euro (EUR 1) unterteilt, die wie folgt aufgeteilt werden:
- zweitausend (2.000) Klasse A Anteile, alle gezeichnet und vollständig eingezahlt (die „Klasse A Anteile“);
- zweitausend (2.000) Klasse B Anteile, alle gezeichnet und vollständig eingezahlt (die „Klasse B Anteile“);
- zweitausend (2.000) Klasse C Anteile, alle gezeichnet und vollständig eingezahlt (die „Klasse C Anteile“);
- zweitausend (2.000) Klasse D Anteile, alle gezeichnet und vollständig eingezahlt (die „Klasse D Anteile“);
- zweitausend (2.000) Klasse E Anteile, alle gezeichnet und vollständig eingezahlt (die „Klasse E Anteile“);
- zweitausend (2.000) Klasse F Anteile, alle gezeichnet und vollständig eingezahlt (die „Klasse F Anteile“);
- zweitausend (2.000) Klasse G Anteile, alle gezeichnet und vollständig eingezahlt (die „Klasse G Anteile“);
- zweitausend (2.000) Klasse H Anteile, alle gezeichnet und vollständig eingezahlt (die „Klasse H Anteile“);
- zweitausend (2.000) Klasse I Anteile, alle gezeichnet und vollständig eingezahlt (die „Klasse I Anteile“);
- zweitausend (2.000) Klasse J Anteile, alle gezeichnet und vollständig eingezahlt (die „Klasse J Anteile“);
(zusammen die “Anteile“).
5.2 Jeder Anteilseigner kann proportional jede Klasse von Anteilen zeichnen (catégorie de parts sociales). Zusätzlich
zum Gesellschaftskapital kann ein Aufgeldkonto (das "Aufgeldkonto") eingerichtet werden, auf welches das Aufgeld,
welches für Gesellschaftsanteile eingezahlt wird, überwiesen wird. Entscheidungen über die Nutzung des Aufgeldkontos
werden von dem/n Gesellschafter/n gemäß dem Gesetz von 1915 und dieser Satzung gefällt.
5.3 Die Gesellschaft kann ohne Einschränkung Eigenkapitalbeteiligungen oder anderen Beteiligungen zustimmen, ohne
Gesellschaftsanteile oder andere Sicherheiten für diese Beteiligungen auszugeben und kann diese Beteiligungen einem
oder mehreren Konten gutschreiben. Entscheidungen darüber, wie diese Konten zu verwenden sind, müssen von dem/n
Gesellschafter/n gemäß dem Gesetz von 1915 und dieser Satzung getroffen werden. Um Zweifel auszuschließen, kann eine
derartige Entscheidung, muss aber nicht, einen jeden Betrag bereitstellen, der vom Kapitalanleger eingebracht wurde.
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5.4 Die den Anteilen anhaftenden Rechte und Pflichte sollen identisch sein, ausgenommen insoweit die Satzung oder
das Gesetz es anders vorsieht.
5.5 Die Gesellschaft kann ihre Anteile gemäß dem Gesetz von 1915 zurückkaufen und/oder annullieren.
6. Unteilbarkeit der Gesellschaftsanteile.
6.1 Jeder Gesellschaftsanteil ist unteilbar.
6.2 Ein Gesellschaftsanteil kann im Namen von mehr als einer Person registriert werden, sofern alle Inhaber eines
Gesellschaftsanteils der Gesellschaft schriftlich mitteilen, welcher von ihnen als ihr Vertreter angesehen werden soll; die
Gesellschaft wird diesen Vertreter so behandeln, als sei er der alleinige Gesellschafter bezüglich dieses Gesellschaftsanteils,
einschließlich hinsichtlich Abstimmungen, Dividenden und anderen Zahlungsrechten.
7. Geschäftsführung.
7.1 Die Geschäftsführung besteht aus einem oder mehreren Geschäftsführern ("Geschäftsführer"), die durch Beschluss
der Gesellschafterversammlung gemäß Luxemburger Recht und den Bestimmungen dieser Satzung bestellt werden.
7.2 Für den Fall, dass die Gesellschaft nur über einen Geschäftsführer verfügt, wird dieser als "Alleingeschäftsführer"
bezeichnet.
7.3 Wenn die Gesellschaft durch einem Alleingeschäftsführer vertreten wird, soll dieser seinen Wohnsitz in Luxembourg
haben.
7.4 Für den Fall, dass die Gesellschaft über mehrere Geschäftsführer verfügt, bilden die Geschäftsführer den Rat der
Geschäftsführer oder conseil de gérance (der "Rat der Geschäftsführer").
7.5 Ein Geschäftsführer kann jederzeit aus jedem Grund durch einen Beschluss der Gesellschafterversammlung gemäß
dem Luxemburger Recht und den Bestimmungen dieser Satzung abberufen werden.
8. Befugnisse der Geschäftsführer. Der Alleingeschäftsführer, wenn die Gesellschaft nur einen Geschäftsführer hat oder,
im Fall von mehreren Geschäftsführern, der Rat der Geschäftsführer, kann alle Rechtsgeschäfte und Tätigkeiten vornehmen,
die wichtig oder nötig sind, um den Gesellschaftszweck zu erreichen, mit Ausnahme der Befugnisse, die ausdrücklich durch
das Luxemburger Recht oder durch diese Satzung der Gesellschafterversammlung vorbehalten sind.
9. Rechtmässige Vertretung.
9.1 Gemäß den Vorschriften des Luxemburger Rechts und der vorliegenden Satzung, sind folgende Personen befugt,
die Gesellschaft nach außen wirksam zu vertreten:
9.1.1 Wenn die Gesellschaft einen Alleingeschäftsführer hat, durch den Alleingeschäftsführer;
9.1.2 Wenn die Gesellschaft mehr als einen Geschäftsführer hat, durch die Unterschrift eines jeden in Luxembourg
ansässigen Geschäftsführers;
9.1.3 Durch die alleinige Unterschrift einer Person, die gemäß Artikel 10 die Vertretungsbefugnis übertragen bekommen
hat.
10. Bevollmächtigter des Alleingeschäftsführers Oder des Rates der Geschäftsführer. Der Alleingeschäftsführer oder,
im Fall von mehreren Geschäftsführern, der Rat der Geschäftsführer, kann einem zu diesem Zweck berufenen Vertreter
für spezifische Aufgaben Untervollmacht erteilen und bestimmt den Verantwortungsbereich und (gegebenenfalls) die Be-
zahlung, die Dauer und alle anderen wesentlichen Bedingungen der Vertretung.
11. Geschäftsführerversammlung.
11.1 Jeder Geschäftsführer kann die Versammlung des Rates der Geschäftsführer ("Geschäftsführerversammlung")
einberufen. Der Rat der Geschäftsführer wählt einen Vorsitzenden.
11.2 Der Rat der Geschäftsführer kann während einer Geschäftsführerversammlung wirksam beraten und ohne vorherige
Einberufungserfordernisse oder Einberufungsformalitäten Beschlüsse fassen, wenn alle Geschäftsführer schriftlich oder
während der entsprechenden Geschäftsführerversammlung, persönlich oder durch einen ermächtigten Vertreter auf die
Einberufungserfordernisse oder Einberufungsformalitäten verzichtet haben.
11.3 Jeder Geschäftsführer kann sich durch einen anderen Geschäftsführer (nicht aber irgendeine andere Person) auf
einer Geschäftsführerversammlung vertreten lassen (der "Vertreter eines Geschäftsführers") um in seinem Namen an dieser
Sitzung teilzunehmen, zu verhandeln, abzustimmen und all seine Funktionen auszuüben. Ein Geschäftsführer kann als
Vertreter für mehrere Geschäftsführer auf einer Geschäftsführerversammlung auftreten, unter der Voraussetzung (ohne
Beeinträchtigungen auf die Anwesenheitsbedingungen), dass mindestens zwei Geschäftsführer physisch auf der Ge-
schäftsführerversammlung anwesend sind oder in persona unter den Voraussetzungen des Artikels 11.5 an der Versamm-
lung teilnehmen.
11.4 Der Rat der Geschäftsführer kann nur wirksam beraten und Beschlüsse fassen, wenn mindestens die Mehrheit der
Geschäftsführer anwesend oder vertreten ist. Die Entscheidungen des Rates der Geschäftsführer werden durch einfache
Mehrheit getroffen.
11.5 Ein Geschäftsführer oder der Vertreter eines Geschäftsführers kann wirksam an einer Geschäftsführerversammlung
via Telefon- oder Videokonferenzschaltung oder durch ein vergleichbares Kommunikationsmittel teilnehmen, vorausge-
setzt, dass alle teilnehmenden Personen während der gesamten Sitzung in der Lage sind, sich gegenseitig zu hören und zu
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sprechen. Eine in dieser Weise teilnehmende Person gilt als persönlich in der Sitzung anwesend, wird im Quorum mitgezählt
und kann ihre Stimme abgeben. Gemäß Luxemburger Recht, gelten alle auf diese Art und Weise von den Geschäftsführern
getätigten Geschäfte, zum Zwecke der vorliegenden Satzung als zulässig und wirksam in der Geschäftsführerversammlung
getätigt, ungeachtet der Tatsache, dass weniger als die für eine Abstimmung vorausgesetzte Zahl der Geschäftsführer (oder
deren Vertreter) physisch an einem Ort anwesend sind.
11.6 Ein schriftlicher Beschluss, der von allen Geschäftsführern (oder in Bezug auf einen Geschäftsführer, dem Vertreter
des Geschäftsführers) unterzeichnet wurde, ist ordnungsgemäß und rechtskräftig, wenn er in einer ordnungsgemäß einbe-
rufenen und abgehaltenen Geschäftsführerversammlung beschlossen wurde und er kann aus einem einzigen Dokument
oder verschiedenen, den gleichen Inhalt enthaltenden Dokumenten bestehen, die von oder im Namen eines oder allen
betreffenden Mitgliedern des Rates der Geschäftsführer unterschrieben wurden.
11.7 Jeder in der Geschäftsführerversammlung anwesende Geschäftsführer kann die Sitzungsprotokolle der Geschäfts-
führerversammlung unterschreiben und die Auszüge der Sitzungsprotokolle zertifizieren.
12. Beschlüsse der Gesellschafterversammlung.
12.1 Jeder Gesellschafter hat eine Stimme für jeden Gesellschaftsanteil, den er hält.
12.2 Gemäß Artikel 12.3, 12.4 und 12.5, sind Beschlüsse der Versammlung der Gesellschafter nur dann wirksam an-
genommen, wenn sie von Gesellschaftern angenommen wurden, die mehr als die Hälfte der Gesellschaftsanteile halten;
sofern diese Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung oder der ersten schriftlichen Konsultation nicht erreicht
ist, werden die Gesellschafter ein zweites Mal mittels Einschreiben einberufen oder konsultiert, und dieser Beschluss
benötigt unabhängig von der Anzahl der repräsentierten Gesellschaftsanteile die Mehrheit der abgegebenen Stimmen.
12.3 Die Änderung der Nationalität der Gesellschaft oder die Verpflichtung der Gesellschafter ihre Beteiligung an der
Gesellschaft zu erhöhen, bedürfen der Einstimmigkeit der Gesellschafter.
12.4 Gemäß Artikel 12.3, können Beschlüsse von Satzungsänderungen (einschließlich der Verlegung des Gesellschafts-
sitzes), vorbehaltlich etwaiger gegenteiliger Regelungen, nur durch eine Mehrheit von Gesellschaftern, die mindestens drei
Viertel der Gesellschaftsanteile halten, beschlossen werden.
12.5 Beschlüsse bezüglich der Auflösung der Gesellschaft, oder der Festlegung einer Liquidationsmethode der Gesell-
schaft und/oder der Nominierung von Liquidationsverwaltern werden im Einklang mit dem Luxemburger Recht getätigt.
12.6 Eine Gesellschafterversammlung (die "Gesellschafterversammlung") kann ohne vorherige Einberufungserforder-
nisse oder Einberufungsformalitäten abgehalten werden, wenn alle Gesellschafter persönlich oder deren Vertretungsbe-
rechtigte schriftlich auf die entsprechenden Einberufungserfordernisse oder Einberufungsformalitäten auf dem Schriftwege
oder persönlich bzw. durch den Vertretungsberechtigten auf der entsprechenden Gesellschafterversammlung, verzichtet
haben.
12.7 Ein Gesellschafter kann sich auf einer Gesellschafterversammlung durch einen schriftlich (oder per Fax, E-Mail
oder ähnlichem Kommunikationsmittel) bestellten Stellvertreter oder Bevollmächtigten, der selbst kein Gesellschafter sein
muss, vertreten lassen.
12.8 a) Sofern die Gesellschaft nicht mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter hat, kann ein Beschluss der Gesell-
schafterversammlung durch schriftliche Abstimmung der Gesellschafter anstelle im Wege einer Gesellschafterversamm-
lung erfolgen, vorausgesetzt, ein jeder Gesellschafter hat den genauen Wortlaut der zu fassenden Beschlüsse oder
Entscheidungen erhalten.
b) Die Mehrheitsanforderungen für die Beschlussfassung durch eine Gesellschafterversammlung sind mutatis mutandis
auf die Durchführung von schriftlichen Beschlüssen der Gesellschafter anzuwenden. Falls nach Luxemburger Recht nichts
anderes vorgesehen ist, sollen keine Quorum-Anforderungen für die Durchführung von schriftlichen Beschlüssen der Ge-
sellschafter bestehen. Schriftliche Beschlüsse der Gesellschafter sind in dem Moment unmittelbar wirksam gefasst, in dem
der Gesellschaft Originalkopien (oder Kopien, die per Faxübertragung oder als E-Mail Anhang gesendet wurden) der
Gesellschafterstimmen gemäß den Regelungen in Artikel 12.8 a) und den obigen Voraussetzungen von Artikel 12.8 b)
zugehen, unabhängig davon, ob alle Gesellschafter abgestimmt haben oder nicht.
13. Ausschüttungen.
13.1 Vom Nettogewinn der Gesellschaft, welcher in Übereinstimmung mit den anwendbaren rechtlichen Bestimmungen
ermittelt wurde, werden fünf Prozent (5%) zur Bildung der gesetzlichen Rücklage verwendet. Diese zwingende Verpflich-
tung zur Bildung der Rücklage endet, wenn diese Rücklage einen Betrag erreicht hat, der einem Zehntel des Gesellschafts-
kapitals entspricht.
13.2 Die Anteilseigner werden über die Verwendung des restlichen Jahresüberschusses bestimmen, indem sie den ge-
samten Betrag oder einen Teil davon in eine Rücklage oder Rückstellung einstellen, indem sie ihn auf das nächstfolgende
Haushaltsjahr vortragen oder ausschütten.
13.3 In jedem Jahr, in dem die Gesellschaft beschließt, Ausschüttungen vom Reingewinn und aus den verfügbaren
Rücklagen zu tätigen, die aus Erlösen der Vorjahre gebildet wurden, einschließlich eventueller Aufgelder, soll der für die
Ausschüttung bereitgestellte Betrag in der folgenden Reihenfolge ihrer Priorität ausgeschüttet werden:
- Zunächst sind die Inhaber von Anteilen der Klasse A berechtigt, Dividenden-Ausschüttungen in Höhe von 0,20 % des
Nennwertes der Aktien der Klasse A zu erhalten, danach
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- sind die Inhaber von Anteilen der Klasse B berechtigt, Dividenden-Ausschüttungen in Höhe von 0,25 % des Nennwertes
der Aktien der Klasse B zu erhalten, danach
- sind die Inhaber von Anteilen der Klasse C berechtigt, Dividenden-Ausschüttungen in Höhe von 0,30 % des Nennwertes
der Aktien der Klasse C zu erhalten, danach
- sind die Inhaber von Anteilen der Klasse D berechtigt, Dividenden-Ausschüttungen in Höhe von 0,35 % des Nenn-
wertes der Aktien der Klasse D zu erhalten, danach
- sind die Inhaber von Anteilen der Klasse E berechtigt, Dividenden-Ausschüttungen in Höhe von 0,40 % des Nennwertes
der Aktien der Klasse E zu erhalten, danach
- sind die Inhaber von Anteilen der Klasse F berechtigt, Dividenden-Ausschüttungen in Höhe von 0,45 % des Nennwertes
der Aktien der Klasse F zu erhalten, danach
- sind die Inhaber von Anteilen der Klasse G berechtigt, Dividenden-Ausschüttungen in Höhe von 0,50 % des Nenn-
wertes der Aktien der Klasse G zu erhalten, danach
- sind die Inhaber von Anteilen der Klasse H berechtigt, Dividenden-Ausschüttungen in Höhe von 0,55 % des Nenn-
wertes der Aktien der Klasse H zu erhalten, danach
- sind die Inhaber von Anteilen der Klasse I berechtigt, Dividenden-Ausschüttungen in Höhe von 0,60 % des Nennwertes
der Aktien der Klasse I zu erhalten, danach
- sind die Inhaber von Anteilen der Klasse J berechtigt, den Rest jeder Dividenden-Ausschüttung zu erhalten.
Sollte die gesamte letzte noch bestehende Klasse der Anteile in alphabetischer Reihenfolge, (z.B. Anteile der Klasse J)
zum Zeitpunkt der Ausschüttung gelöscht worden sein, wird der Rest einer Ausschüttung dann der in umgekehrter alpha-
betischer Reihenfolge vorangegangenen letzten noch bestehenden Klasse der Anteile (z. B. als nächstes den Anteilen der
Klasse I) zugewiesen.
13.4 Es können Vorschüsse auf Dividenden vor Ende des Geschäftsjahres, durch Beschluss des Alleingeschäftsführers
oder des Rates der Geschäftsführer anhand eines Zwischenabschlusses, welcher einen ausreichend ausschüttbaren Betrag
aufweist, ausgezahlt werden, vorausgesetzt, dass (i) der Betrag der ausgeschüttet werden soll, nicht den Betrag des seit
dem Ende des letzten Geschäftsjahres realisierten Gewinns, erhöht um den Gewinnvortrag und die ausschüttbaren Reserven,
aber reduziert um den Verlustvortrag und um Beträge die in die gesetzliche oder satzungsmäßige Rücklage der Gesellschaft
einzustellen sind, übersteigt und dass (ii) alle derart ausgeschütteten Beträge, die nicht dem tatsächlich erzielten Gewinn
der Gesellschaft entsprechen, von dem/den Gesellschafter/n zurückzuzahlen sind.
14. Rückkauf.
14.1 Das Grundkapital der Gesellschaft kann durch Löschung einer oder mehrerer gesamter Klassen von Anteilen
vermindert werden, vorausgesetzt allerdings, dass (i) ausreichend verfügbare Reserven zu diesem Zwecke vorhanden sind
und (ii) dass die Gesellschaft niemals und zu keinem Zeitpunkt die Anteile der Klasse A löscht. Für den Fall, dass Klassen
von Anteilen gelöscht werden, soll die Löschung der Anteile in der folgenden Reihenfolge erfolgen:
(i) Anteile der Klasse J;
(ii) Anteile der Klasse I;
(iii) Anteile der Klasse H;
(iv) Anteile der Klasse G;
(v) Anteile der Klasse F;
(vi) Anteile der Klasse E;
(vii) Anteile der Klasse D;
(viii) Anteile der Klasse C; und
(ix) Anteile der Klasse B.
14.2 Im Falle einer Herabsetzung des Grundkapitals durch Löschung irgendeiner Klasse der Anteile (in der oben be-
schriebenen Reihenfolge) berechtigt jede dieser Klassen von Anteilen deren Inhaber (im Verhältnis zum Anteil, den sie an
dieser Klasse von Anteilen halten) zu einem entsprechenden Anteil am Gesamtstornobetrag, wie diesen der Alleinige
Geschäftsführer oder im Falle mehrerer Geschäftsführer der Vorstand festgelegt und die Hauptversammlung gebilligt hat;
und die Inhaber der Anteile der stornierten Klasse von Anteilen erhalten für jeden einzelnen Anteil der betreffenden ge-
löschten Klasse, den sie halten, von der Gesellschaft einen Betrag in Höhe des Storno-Nettoinventarwerts pro Anteil. Um
Zweifel auszuschließen kann die Gesellschaft ihre Zahlungsverpflichtungen in Bar, mittels einer Sacheinlage oder durch
Aufrechnung erfüllen.
14.3 Bei der Interpretation dieser Satzung sollen für folgende Begriffe, wenn der Zusammenhang nichts anderes ergibt,
die folgenden Bedeutungen gelten:
Verfügbarer Betrag bedeutet: der Gesamtbetrag des Nettogewinnes der Gesellschaft (einschließlich des Gewinnvortrags)
insoweit den Anteilseignern eine Dividendenausschüttung nach Art. 13 der Satzung zusteht, vermehrt um (i) alle Aufgelder/
Kapitaleinlagen ohne Ausgabe neuer Aktien (Kontenkalsse 115 des luxemburgischen Standardkontenplans) und alle frei
ausschüttbaren Rücklagen und (ii) gegebenenfalls um den Betrag, um den das Grundkapital und die Gesetzlichen Rücklagen
mit Bezug auf eine zu liquidierende Klasse der Anteile verringert werden, aber vermindert durch (i) alle Verluste (ein-
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schließlich des Verlustvortrags) und (ii) alle Beträge, die nach Bestimmungen des Gesetzes oder der Satzung in die
Rücklagen einzustellen sind, und (iii) Gewinnberechtigung wie sie jeweils in den relevanten Zwischenabschlüssen (ohne,
zur Vermeidung von Zweifeln, jede Doppelzählung) ausgewiesen werden, so dass:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR + PE)
Wobei:
AA = der Verfügbare Betrag
NP = der Nettogewinn (einschließlich des Gewinnvortrags)
P = alle Aufgelder/Kapitaleinzahlungen ohen Ausgabe von Anteilen (Kontenklasse 115 des luxemburgischen Stan-
dardkontenplans) und alle frei ausschüttbare Rücklagen (einschließlich Emissionsagio)
CR = der Betrag der Auflösung von Grundkapital und gesetzlichen Rücklagen jeweils in Bezug auf die Klasse der
Anteile, die aufgelöst werden soll L = Verluste (einschließlich des Verlustvortrags)
LR = alle Beträge, die aufgrund gesetzlicher oder satzungsgemäßer Anforderungen in die Rücklagen einzustellen sind
PE = bedeutet die Dividenden, die anderen nicht stornierten Anteilsklassen zugeordnet werden, bis zu dem zuruckge-
stellten und nicht gezahlten Betrag zum Zeitpunkt der Stornierung. Der Wert pro Anteil wird berechnet durch Teilung des
Gesamtstorierungsbetrages, anrechenbar auf die jeweilige zu stornierende Anteilsklasse, duch die Anzahl der ausgegebenen
Anteile in dierser Anteilsklasse.
Zwischenkonten sind die Konten der Gesellschaft am relevanten Datum der Zwischenkonten.
Datum der Zwischenkonten bezeichnet den Zeitraum von maximal dreißig (30) Tagen bis zehn (10) Tage vor dem
Datum des Rückkaufs und der Annulierung der jeweiligen Klasse von Anteilen (catégorie de part sociales).
Gesamtstornierungsbetrag bedeutet: der Betrag, der vom Alleinigen Geschäftsführer oder (gegebenenfalls) vom Vor-
stand festgestellt und von der Hauptversammlung aufgrund der relevanten Zwischenabschlüsse gebilligt worden ist. Der
Gesamtstornierungsbetrag soll den gesamten Verfügbaren Betrag zum Zeitpunkt der Löschung der jeweils relevanten
Klasse der Anteile umfassen, wenn die Hauptversammlung nicht auf die zur Änderung der Satzung vorgegebene Weise
etwas anderes beschließt, jedoch mit der Einschränkung, dass der Gesamtstornierungsbetrag niemals größer als der Ver-
fügbare Betrag sein darf. Zur Vermeidung von Zweifeln, der Alleingeschäftsführer (gérant) der Gesellschaft oder, im Fall
von mehreren Geschäftsführern (gérants), der Rat der Geschäftsführer (conseil de gérance) der Gesellschaft, können nach
ihrem eigenern Ermessen wählen, die frei verteilbaren Reserven teilweise oder ganz bei der Ermittlung des Gesamtstor-
nierungsbetrages zu berücksichtigen.
14.4 Klassen von Anteilen (part spociales) dürfen nicht storniert werden, wenn, als Folge der Annulierung, das ge-
zeichnete Kapital der Gesellschaft unter die legal vorgeschriebene Grenze fallen würde.
14.5 Eigene Anteile (part spociales) dürfen nicht berücksichtigt werden zur Ermittling der Beschussfähigkeit und der
Mehrheit, wenn sie sich im Besitz der Gesellschaft befinden.
15. Übertragung der Gesellschaftsanteile.
15.1 Falls die Gesellschaft einen Alleingesellschafter hat, sind die Gesellschaftsanteile frei übertragbar.
15.2 Im Falle einer Mehrzahl von Gesellschaftern:
15.2.1 Gesellschaftsanteile dürfen lediglich von Todes wegen auf Drittpersonen übertragen werden, es sei denn, Ge-
sellschafter mit mehr als drei Viertel der Gesellschaftsanteile haben der Übertragung im Wege einer Gesellschafterver-
sammlung zugestimmt.
15.2.2 Gesellschaftsanteile dürfen von Todes wegen nicht auf Drittpersonen übertragen werden, die keine Gesellschafter
sind, es sei denn, daß entweder diejenigen Gesellschafter, die wenigstens drei Viertel der Gesellschaftsanteile der Über-
lebenden halten, der Übertragung zugestimmt haben, oder dass gemäß den Bestimmungen des Artikels 189 des Gesetzes
von 1915 gehandelt wird. Ungeachtet der anderen Bestimmungen in diesem Artikel muss der übertragende Gesellschafter
alle Anteile (parts sociales), oder, wenn der übertagende Gesellschafter seine Anteile (parts sociales) nur anteilig überträgt,
Anteile proportional der Anteilsklassen (catégorie de part sociales) übertragen.
15.3 Die Übertragung von Anteilen (parts sociales) muss durch einen notariellen Akt protokolliert werden. Übertra-
gungen haben keine Gültigkeit gegenüber der Gesellschaft oder Drittpersonen solange die Übertragung der Gesellschaft
nicht mitgeteilt wurde oder von der Gesellschaft in Übereinstimung mit den Bestimmungen des Artikels 1690 des Code
Civil akzeptiert wurde.
16. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. De-
zember eines jeden Jahres.
17. Auflösung und Liquidation. Die Entscheidung über die Auflösung der Gesellschaft wird von der Gesellschafter-
versammlung in Übereinstimmung mit dem Luxemburgischen Recht und Artikel 12 getroffen. Wenn die Gesellschaft nur
einen Gesellschafter hat, kann dieser Gesellschafter, sich dazu entschließen die Gesellschaft aufzulösen und persönlich alle
Vermögenswerte und Schulden der Gesellschaft, bekannte wie auch unbekannte, zu übernehmen.
18. Interpretation und Luxemburger Recht.
18.1 In der vorliegenden Satzung:
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18.1.1 Umfasst/umfassen:
(a) Personenbezeichnungen, welche aus Gründen der besseren Lesbarkeit lediglich in der männlichen oder weiblichen
Form verwendet werden, auch das jeweils andere Geschlecht;
(b) (soweit sich aus dem Sachzusammenhang nichts anderes ergibt) Begriffe, die in der Einzahl verwendet werden auch
die Mehrzahl und vice versa;
(c) eine "Person" sowohl ein Individuum, als auch eine Firma, eine Gesellschaft, ein Unternehmen oder ein anderes
Gesellschaftsorgan, die Regierung, den Staat oder eine Staatliche Agentur oder ein Joint Venture, einen Verein, eine
Partnerschaft, einen Betriebsrat oder den Arbeitnehmervertreter (mit oder ohne eigene Rechtspersönlichkeit);
(d) eine satzungsgemäße Regelung oder gesetzliche Vorschrift beinhaltet alle Änderungen und die Wiederinkraftset-
zungen (mit oder ohne Änderungen) hiervon.
18.1.2 die Wörter "umfassen" und "sich auf etwas beziehen" beinhalten stillschweigend den Zusatz der Wörter "ohne
Einschränkung" und allgemeinen Wörtern darf kein restriktiverer Sinn gegeben werden, auf Grund der Tatsache, dass ihnen
Wörter vorangestellt sind oder ihnen folgen, die auf Handlungen, Angelegenheiten oder Sachen hinweisen oder deren
Beispiele einen allgemeinen Sinn haben;
18.1.3 die Überschriften der vorliegenden Satzung haben keinen Einfluss auf deren Auslegung oder Konstruktion.
18.2 Zusätzlich zu dieser Satzung wird die Gesellschaft ebenfalls von den Bestimmungen des Luxemburger Rechts
geregelt.
<i>Vorübergehende Bestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am tage der Gründung der gesellschaft und endet am 31. Dezember 2016.
2) Die erste ordentliche generalversammlung findet im jahre 2017 statt.
<i>Zeichnung - Einzahlungi>
MIRELF VI (Cayman) LP, handlungsberechtigt vertreten durch ihre Komplementärin, Madison International Holdings
VI, LLC, vertreten wie oben erwähnt, zeichnet alle zweitausend (2.000) Klasse A Anteile, alle zweitausend (2.000) Klasse
B Anteile, alle zweitausend (2.000) Klasse C Anteile, alle zweitausend (2.000) Klasse D Anteile, alle zweitausend (2.000)
Klasse E Anteile, alle zweitausend (2.000) Klasse F Anteile, alle zweitausend (2.000) Klasse G Anteile, alle zweitausend
(2.000) Klasse H Anteile, alle zweitausend (2.000) Klasse I Anteile und alle zweitausend (2.000) Klasse J Anteile, zu
jeweils einem Euro (EUR 1).
Alle Gesellschaftsanteile wurden vollständig in Bar eingezahlt, so dass der Gesellschaft die Summe von zwanzigtausend
Euro (EUR 20.000) zur Verfügung steht. Der Nachweis wurde dem beurkundenden Notar erbracht.
<i>Kostenschätzungi>
Die der Gesellschaft für diese Gründung entstandenen oder von ihr zu tragenden Kosten, Ausgaben, Entgelte und Ge-
bühren jeglicher Art, belaufen sich auf ungefähr eintausendfünfhundert Euro (EUR 1.500).
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Unmittelbar nach der Gesellschaftsgründung fasst die wie oben benannte Erschienene, welche das gesamte gezeichnete
Gesellschaftskapital vertritt und die Befugnisse ausübt, welcher ihr durch Beschluss der Gesellschafter übertragen worden
sind, durch ihren Vertreter folgende Beschlüsse:
1) Die folgende Person wird auf unbestimmte Dauer und mit sofortiger Wirkung als Geschäftsführer der Gesellschaft
benannt:
Herr Robert KIMMELS, geboren am 4. März 1969 in Breukelen, (Niederlande), geschäftsansässig in 55, avenue Pasteur,
L-2311 Luxemburg.
2) Als Adresse des Gesellschaftssitzes wird 55, Avenue Pasteur, L-2311 Luxemburg bestimmt.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar, welcher die englische Sprache versteht und spricht, bestätigt, dass vorliegende Urkunde in
Englisch gefasst ist, gefolgt von einer deutschen Übersetzung und dass im Falle von Unterschieden zwischen der englischen
und der deutschen Fassung die englische Fassung maßgebend ist.
WORÜBER URKUNDE erstellt in Luxemburg, mit Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den erschienenen Bevollmächtigten, hat letzterer mit Uns,
dem unterzeichnenden Notar, die gegenwärtige Urkunde unterzeichnet.
Signé: C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 08 février 2016. 2LAC/2016/2917. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069385/724.
(160032605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Cargill International Luxembourg 18 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 11.836,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 173.619.
Les comptes annuels au 31 mai 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016082565/11.
(160049855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Cargill International Luxembourg 19 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 173.617.
Les comptes annuels au 31 mai 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 mars 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016082566/11.
(160049854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Compagnie de l'Ours S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 79.539.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082600/9.
(160050059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Caiman Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16a, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 96.282.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082609/9.
(160049815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Agrippa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 41, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 63.423.
Le bilan au 31.12.2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
65039
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 22 mars 2016.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2016083383/14.
(160050273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 mars 2016.
Cairnbulg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4761 Pétange, 59, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 127.494.
Le Bilan abrégé et les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 21 mars 2016.
Référence de publication: 2016082610/11.
(160049339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Cap Agro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 109.708.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082613/9.
(160050023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Chili Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 74.915.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016082625/9.
(160050134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
SP Merchandising GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 198.749.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 10 juillet 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2504 du
15 septembre 2015.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SP Merchandising GP S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016084489/15.
(160051190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 mars 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
65040
Agrippa S.A.
AVé-GREENLINE S.A.
Blundy S.A.
Blundy S.A.
BPL Holdco S.à r.l.
Bralux S.A.
Caiman Investissements S.A.
Cairnbulg S.A.
Cap Agro S.A.
Cargill International Luxembourg 18 S.à r.l.
Cargill International Luxembourg 19 S.à r.l.
Casa Reha Luxembourg S. à r.l.
Cegelux S.A.
Chili Participations S.A.
Compagnie de l'Ours S.à.r.l.
Cross Ocean ESS Sif II Lux 1 S.à r.l.
Cross Ocean SIF ESS II Holdco S.à r.l.
DMT S.àr.l.
DNB Luxembourg S.A.
DS Turkey 8 S. à r. l.
FERIN Luxembourg
FERIN Luxembourg
Gaudi Art S.A. SPF
GEOPF Langenfeld G.P. S.à r.l.
Griffin Holdco S.à r.l.
Home-Elec S.à r.l.
Husky Injection Molding Systems Luxembourg Finance S.à r.l.
I.E.C.L. S.à r.l.
Insigth
Insigth
J'y Crois S.àr.l.
MIRELF VI S.à r.l.
Philreyhair S.àr.l.
Print Solutions, s.à r.l.
Red & Black Auto Lease Germany 2 S.A.
Saclay Investment S.à r.l.
SP Merchandising GP S.à r.l.
Sterling Testing S.à r.l.
Sulbas S.A., SPF
Trident Gestion et Finance
Turkish Fashion Investors S.à r.l.
Twelve Primula S.A.
Tyson Americas Holding Sàrl