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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1277
29 avril 2016
SOMMAIRE
A&E Fondsholding SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . .
61259
Altice Group Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61275
Bajo Aragón II S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61279
Bajo Aragón I S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61282
CLSec 8 Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61289
Colprassur S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61257
DM Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61254
Ellipsis Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61254
Elm Development Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . .
61250
ELM Development S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
61252
ELM S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61251
Entertainment Capital Holdings II S.à.r.l. . . .
61250
Epicerie Rodrigues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61252
Equity Investment Partners S.A. . . . . . . . . . . .
61252
Ese Groupe A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61251
Fédération des Métiers de la Dépollution et de
la Décontamination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61286
Fiduciaire des Classes Moyennes S.A. . . . . . . .
61257
ForgenZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61256
Fysis Fund SICAV-SIF S.C.A. . . . . . . . . . . . . .
61251
Generali Global Private Equity S.A. SICAR
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61251
Global Pharm S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61254
Hermes GPE PEC II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
61253
HGS International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
61293
Ice Midco Limited S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61253
IDI Emerging Markets Partners - Fund III . .
61252
Innisfree F3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61253
Innisfree ISF S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61253
Invoxis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61250
J. Chahine Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61250
Keane, Piper & Associates S.A. . . . . . . . . . . . .
61254
Kim Investment Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61255
Klym SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61255
Korea Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61255
Le Cap Azur Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61256
Lëtzebuerger Studenten Düsseldorf . . . . . . . .
61256
Linamar Financial Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61257
Lions Gate International Holdings S.à.r.l. . . .
61257
Optima Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61267
SHMT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61258
SICAV II (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61296
Smurfit Luxembourg Partner S.à r.l. . . . . . . .
61258
Tennis Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61258
TPG RE II European Holdings S.à r.l. . . . . . .
61258
Triton Masterluxco 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
61258
Uther Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61296
61249
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U X E M B O U R G
Elm Development Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2533 Luxembourg, 33, rue de la Semois.
R.C.S. Luxembourg B 180.907.
<i>Extrait des Résolutions de l'Administrateur Unique du 26 janvier 2016i>
L'Administrateur Unique a décidé de transférer, avec effet au 15 février 2016, le siège social de la Société du 16,
Boulevard Emmanuel Servais à L- 2535 Luxembourg, au 33, Rue de la Semois à L-2533 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
<i>Pour la Société
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016069239/14.
(160032545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Entertainment Capital Holdings II S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 195.833.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 8 janvier 2016i>
3. Monsieur Wayne LEVIN a été démis de ses fonctions de gérant de classe A avec effet au 1
er
février 2016
4. Monsieur Brian James GLADSTONE, administrateur de sociétés, né le 19 février 1963 en Pennsylvanie, États-Unis
d'Amérique le 19 février 1963 et demeurant professionnellement à 2700 Colorado Avenue, CA 90404 Santa Monica, États-
Unis d'Amérique a été nommé comme gérant de Classe A pour une durée indéterminée et ce, avec effet au 1
er
février 2016
Luxembourg, le 19 février 2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Entertainement Capital Holdings II S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016069240/17.
(160032078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
J. Chahine Capital, Société Anonyme.
Capital social: EUR 850.000,00.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 10, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 100.623.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société s'étant tenue extraordinairement le 27 maii>
<i>2015 à 12 heures.i>
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers S.à r.l en qualité de Réviseur d'en-
treprises agréé pour une durée d'un an;
Luxembourg, le 27 mai 2015.
Référence de publication: 2016069334/14.
(160032481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Invoxis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 172.778.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 2260 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069331/9.
(160032451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
61250
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U X E M B O U R G
Fysis Fund SICAV-SIF S.C.A., Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 184.629.
<i>Procès-verbal de la réunion du conseil de gérance de l'associé commandité de la société tenue le 20 janvier 2016i>
Le siège social de la société Fysis Specialized Asset Management S.à r.l. agissant en tant qu'associé commandité de la
Société a été transféré au 412F route d'Esch, L-2086 Luxembourg avec effet au 20 janvier 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2016069273/13.
(160032185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Generali Global Private Equity S.A. SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 113.111.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069275/11.
(160032386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Ese Groupe A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 174.440.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Actionnaire Unique en date du 12 février 2016i>
- La démission de Monsieur Andrey MILYUTIN, Monsieur Benoît PARMENTIER et de Madame Olga MILYUTINA
de leur mandat d'Administrateur est acceptée avec effet immédiat;
- Monsieur Salvatore PISCOPO, administrateur de sociétés, né le 18 décembre 1965 à Ougrée (Belgique), demeurant à
L-9990 Weiswampach, 31, Duarrefstroos, est nommé nouvel Administrateur Unique de la société avec effet immédiat.
Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale statutaire de l'an 2022.
Luxembourg, le 12 février 2016.
Certifié sincère et conforme
Salvatore PISCOPO
<i>Actionnaire Uniquei>
Référence de publication: 2016069257/17.
(160032588) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
ELM S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 164.112.
Changement d'adresse à effet du 20 janvier 2016 de Monsieur Thierry Le Saux, gérant de ELM S.àr.l. au 33, Rue de la
Semois / L- 2533 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2016.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016069250/13.
(160032544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
61251
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ELM Development S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2533 Luxembourg, 33, rue de la Semois.
R.C.S. Luxembourg B 164.118.
<i>Extrait des Résolutions de l'Associé Commandité, Gérant de la Société du 26 janvier 2016i>
Le Gérant a décidé de transférer, avec effet au 15 février 2016, le siège social de la Société du 15, Place du Théâtre à
L- 2613 Luxembourg, au 33, Rue de la Semois à L-2533 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
<i>Pour la Société
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016069249/14.
(160032543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Epicerie Rodrigues, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4031 Esch-sur-Alzette, 54-56, rue Zénon Bernard.
R.C.S. Luxembourg B 190.769.
Suite à une assemblée générale extraordinaire, signée par les détenteurs des parts sociales en date du 30 novembre 2015
il résulte les changements comme suit:
1. Changement de gérant:
Monsieur RODRIGUES SOARES PINTO Bruno Miguel, né le 18 mars 1978 à Santa Maria da Feira (Portugal), de-
meurant à L-3512 Dudelange, 153, rue de la Libération, est nommé en date de la présente assemblée en tant que gérant
unique de la société pour une durée indéterminée.
Madame GOMES OLIVEIRA Vera Lucia, née le 15 novembre 1980 à Santa Maria da Feira (Portugal), demeurant au
153, rue de la Libération L-3512 Dudelange, démissionne de son poste de gérant technique de la société.
La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique de la société.
Bertrange, le 30 novembre 2015.
Référence de publication: 2016069254/17.
(160032057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Equity Investment Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 123.029.
Nous vous prions de noter que Gábor Kacsóh (2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg) démissionne de son
fonction d'administrateur de la société Equity Investment Partners S.A. (2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg;
R.C.S. Luxembourg B123029) avec effet en date du 28 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Gábor Kacsóh.
Référence de publication: 2016069255/12.
(160032584) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
IDI Emerging Markets Partners - Fund III, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 11, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 181.807.
Les statuts coordonnés au 28 janvier 2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069319/11.
(160032325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
61252
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Ice Midco Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 181.174.
<i>Décisions prises par le conseil d'administration en date du 19 février 2016i>
1. M. Wahid HAMID, administrateur de catégorie A et président du conseil d'administration, a démissionné de son
mandat de président du conseil d'administration.
2. M. Pierre-André Térisse, administrateur de catégorie B, a été nommé comme président du conseil d'administration
jusqu'au 25 novembre 2017.
3. M. Andrew O'Shea a démissionné de son mandat d'administrateur de catégorie A.
4. Ms. Kunnari Bérénice, née à Orléans (France), le 25 novembre 1979, demeurant 40 avenue Monterey, L-2163 Lu-
xembourg, a été nommée comme administratrice de catégorie B jusqu'au 25 novembre 2017.
Veuillez noter que l'adresse de Mr Vincent Cointepas et Mr Douwe Terpstra, administrateurs de catégorie A, se trouve
désormais au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Luxembourg, le 19 février 2016.
Pour avis et extrait sincères et conformes
<i>Pour Ice Mido Limited S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016069309/21.
(160032239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Innisfree F3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 139.742.
Les statuts coordonnés au 1
er
février 2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069312/10.
(160032495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Innisfree ISF S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 153.570.
Les statuts coordonnés au 1
er
février 2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069313/10.
(160032513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Hermes GPE PEC II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 199.602.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 23 novembre 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016069289/13.
(160032151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
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Ellipsis Funds, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 28-32, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 160.920.
<i>Extrait de la résolution prise lors du conseil d'administration du 16 février 2016:i>
Démission de Monsieur Lionel ASSOUN en tant qu'Administrateur du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration prend note de la démission de Monsieur Lionel ASSOUN, résidant professionnellement
au 16 avenue Matignon, 75008 Paris, France, de sa fonction d'Administrateur, avec effet au 16 Février 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069248/12.
(160032480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
DM Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 82.027.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 04 Juin 2015i>
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale des actionnaires tenue à Luxembourg en date du 04 Juin 2015
que:
1. Mazars Luxembourg, ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétés sous le numéro B159962, sera nommé aux fonctions de réviseur d'entreprises agréé.
Le mandat du réviseur d'entreprises agréé ainsi nommé viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle
qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS FAS
Référence de publication: 2016069226/16.
(160032080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Keane, Piper & Associates S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 29.934.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue de manière extraordinaire le 15 février 2016.i>
Le mandat du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée décide d'élire pour la période expirant à l'as-
semblée générale statuant sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 comme suit:
<i>Commissaire aux comptes:i>
Fiduciaire Mevea Luxembourg Sàrl, 45-47 route d'Arlon, L-1140 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KEANE, PIPER & ASSOCIATES S.A.
Société Anonyme
Signature
Référence de publication: 2016069340/16.
(160032094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Global Pharm S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 161.894.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069278/10.
(160032270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
61254
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U X E M B O U R G
Kim Investment Funds, Société d'Epargne-Pension à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 181.321.
Le conseil d'administration a été informé de la démission de Monsieur Young II KIM avec effet le 12 janvier 2016.
Ayant obtenu l'approbation de la CSSF, le conseil d'administration a coopté le 5 Février 2016, en tant qu'administrateur
et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016:
Monsieur Jin Hwan Park, né le 7 Janvier 1965, de nationalité Coréenne et domicilié au 88 Uisadang-daero, Yeong-
deungpo-gu, Seoul, 07321, Korea.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 Février 2016.
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2016069341/15.
(160032591) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Klym SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 135.641.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2015i>
<i>Résolution n°1i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'acter la démission des fonc-
tions d'administrateur de Monsieur Youcef DERGUIANI.
<i>Résolution n°2i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la nomination aux fonctions
d'administrateur de la société AREM S.C.I., sise à L-4149 Esch-sur-Alzette, Zone Industrielle Esch-Schifflange, inscrite
au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro E 927, représentée par son gérant unique, Monsieur Eric MAN-
FREDI, demeurant à F-54400 Cosnes-et-Romain, 37, me Touraine, jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année
2021.
Esch-sur-Alzette, le 19 mars 2015.
Pour extrait sincère et conforme à l'original
Fiduciaire C.G.S.
Signature
Référence de publication: 2016069342/21.
(160032537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Korea Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 46.039.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 05.05.2015 à Luxembourgi>
L'Assemblée renouvelle pour une période de 1 an le mandat des Administrateurs et du Commissaire sortants, à savoir
Messieurs KIM Jung Je, Daechi-Dong, Kangnam-Ku, Eunma Appt., 15-711, SEOUL, République de Corée, YOO Jae
Gyeong, Daechi-Dong, Kangnam-Ku, Eunma Appt., 15-711, SEOUL, République de Corée, GILLET Etienne, 3A, Bou-
levard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, JACQUEMART Laurent, 3A, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxem-
bourg, en tant qu'administrateurs et la société AUDITEX S.A.R.L. 3A, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg,
en tant que commissaire aux comptes.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Statutaire à tenir en 2016.
Pour copie conforme
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2016069343/18.
(160032370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
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Le Cap Azur Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume J. Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 109.171.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 19 février 2016i>
<i>Décisionsi>
Après délibérations, l'Assemblée, à l'unanimité, a décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Jean-Luc CLAUSE de ses fonctions de gérant de la société
- de changer l'adresse professionnelle de Monsieur Alain NOULLET, gérant, désormais domicilié professionnellement
au 7, rue Guillaume J. Kroll L-1882 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016069346/17.
(160032098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Lëtzebuerger Studenten Düsseldorf, Association sans but lucratif.
Siège social: L-4786 Pétange, 3, an der Prënzewiss.
R.C.S. Luxembourg F 9.537.
Im Rahmen der Generalversammlung vom 09.12.2015 wurde beschlossen, dass der Sitz von „Letzebuerger Studenten
Düsseldorf“ (ASBL) geändert wird.
Bisherige Adresse:
31, rue des pommiers
L-4985 Sanem
Luxembourg
Aktuelle Adresse:
3, an der Prënzewiss
L-4786 Petange
Luxembourg
Chris Classen / Yann Gaasch
<i>President / Treseorieri>
Référence de publication: 2016069347/19.
(160032245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
ForgenZ, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.034.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Il résulte des délibérations d'une assemblée générale tenue en date du 17 février 2016 que:
- l'assemblée, connaissance prise du rapport du commissaire-vérificateur à la liquidation, à savoir la société FIDU-
CIAIRE DU KIEM S.à r.l., ayant son siège au 2, rue du Fort Wallis, L-2714 Luxembourg, a approuvé le rapport du
liquidateur ainsi que les comptes de liquidation clôturés au 28 janvier 2016;
- la liquidation de la Société est en conséquence à considérer comme clôturée;
- l'assemblée a décidé que les livres et documents sociaux de la Société resteront déposés et conservés pendant cinq ans
au moins au siège social du liquidateur, sis à F-67000 Strasbourg, 39, rue de l'Aubépine, de même qu'y resteront consignées
les sommes et valeurs qui reviendraient éventuellement encore aux créanciers ou aux actionnaires, et dont la remise n'aurait
pu leur avoir été faite.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069263/18.
(160032312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
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Fiduciaire des Classes Moyennes S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 282, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 67.525.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 27 novembre 2015.i>
Jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2017, les personnes suivantes sont mandataires de la société:
M. Marc MAYER, demeurant à 282, route de Longwy, L - 1940 Luxembourg, Administrateur et Administrateur-délégué.
M. Jean WEISGERBER, demeurant à 378, route de Thionville, L - 5884 Hespérange et M. Marc LIESCH, demeurant
à 74, rue de Merl, L - 2146 Luxembourg, Administrateurs.
M. Jean RIES, demeurant à 6, Wenkelhiel, L - 5680 Dalheim, Commissaire aux comptes.
Luxembourg, le 17 février 2016.
Fiduciaire des Classes Moyennes
Référence de publication: 2016069269/15.
(160032115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Lions Gate International Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 193.597.
<i>Extrait des résolutions prises par l’associé unique en date du 8 janvier 2016i>
1. Monsieur Wayne LEVIN a été démis de ses fonctions de gérant de classe A avec effet au 1
er
février 2016.
2. Monsieur Brian James GLADSTONE, administrateur de sociétés, né le 19 février 1963 en Pennsylvanie, Etats-Unis
d'Amérique le 19 février 1963 et demeurant professionnellement à 2700 Colorado Avenue, CA 90404 Santa Monica, Etats-
Unis d'Amérique a été nommé comme gérant de Classe A pour une durée indéterminée et ce, avec effet au 1
er
février 2016.
Luxembourg, le 19 février 2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Lions Gate International Holdings S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016069351/17.
(160032324) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Linamar Financial Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 155.502.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2016069349/11.
(160032866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Colprassur S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8526 Colpach-Bas, 15, Uewerpallenerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 96.881.
Les statuts coordonnés de la société, rédigés en suite de l’assemblée générale du 26.01.2016, ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Capellen.
Référence de publication: 2016067957/11.
(160030649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
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TPG RE II European Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.371.
Les statuts coordonnés au 09/02/2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18/02/2016.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016068412/12.
(160030838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Triton Masterluxco 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 143.926.
Les statuts coordonnés au 29 janvier 2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016068414/11.
(160030747) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Tennis Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 127.836.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 18 février 2016.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2016068405/11.
(160031043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Smurfit Luxembourg Partner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.910.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 82.210.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
Référence de publication: 2016081599/10.
(160047402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
SHMT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 8, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 175.183.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016081614/10.
(160047413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
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A&E Fondsholding SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-6783 Grevenmacher, 31, Op der Heckmill.
R.C.S. Luxembourg B 203.686.
STATUTEN
Im Jahr zweitausendundsechzehn, am vierten Februar.
Vor uns, Maître Marc Loesch, Notar mit Amtssitz in Bad-Mondorf, Großherzogtum Luxemburg,
SIND ERSCHIENEN:
1. Private Capital Partner GmbH, eine nach deutschem Recht gegründete Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit
eingetragenem Gesellschaftssitz in Werkstrasse 12, 24955 Harrislee, Deutschland, eingetragen im Gesellschaftsregister
des Amtsgericht Flensburg unter der Nummer HRB 5100 FL (der „Gründungskommanditist“),
hier vertreten durch Herr Frank Stolz-Page, geschäftsansässig in Bad-Mondorf,
gemäß einer privatschriftlichen Vollmacht vom 28. Januar 2016;
2. UNF Management UG, eine nach deutschem Recht gegründete Unternehmergesellschaft, mit eingetragenem Gesell-
schaftssitz in Friedensallee 108, 63263 Neu-Isenburg, Deutschland, eingetragen im Handelsregister B des Amtsgericht
Offenbach am Main unter der Nummer HRB 48394 (der „Komplementär“),
hier vertreten durch Herr Frank Stolz-Page, vorgenannt,
gemäß einer privatschriftlichen Vollmacht vom 28. Januar 2016, ausgestellt in Luxemburg; und
Besagte Vollmachten, welche von den erschienenen Parteien und dem unterzeichnenden Notar ne varietur paraphiert
wurden, werden der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr zusammen hinterlegt zu werden.
Die erschienenen Parteien haben den amtierenden Notar ersucht, die Gründung einer Spezial-Kommanditgesellschaft
(société en commandite spéciale) zu beurkunden, welche sie mit der folgenden Satzung gründen wollen:
1. Art. 1. Definitionen.
1.1 Anteil bezeichnet jeden im Kapitalkonto der Gesellschaft zugunsten eines Gesellschafters verzeichneten Anteil eines
Gesellschafters an der Gesellschaft (part d’intérêt) und umfasst sowohl Komplementäranteile als auch Kommanditanteile;
1.2 Anteilklasse bezeichnet eine Anteilklasse der Gesellschaft (catégorie de parts d’intérêt), wie der Begriff gemäß dem
Gesetz von 1915 zu verstehen ist und welche sich aus Anteilen derselben Klasse zusammensetzt;
1.3 Beitrittserklärung bezeichnet die Beitrittserklärung eines Anlegers zur Aufnahme in die Gesellschaft;
1.4 Bewertungstag bezeichnet den letzten Kalendertag des Geschäftsjahres der Gesellschaft, d.h. der 31. Dezember eines
jeden Jahres sowie jeden anderen durch den Komplementär bestimmten Tag, an welchem die Vermögenswerte inklusive
der Einlagen der Gesellschafter und Verbindlichkeiten der Gesellschaft bewertet werden;
1.5 Einlage bezeichnet jede Einlage, die ein Anleger in die Gesellschaft leistet, um Anteile zu erwerben;
1.6 Gesellschaft steht für A&E Fondsholding SCSp;
1.7 Gesellschafter bezeichnet jeden Gesellschafter, Komplementär oder Kommanditist, der Gesellschaft;
1.8 Gesellschaftsvertrag bezeichnet diesen Gesellschaftsvertrag in seiner jeweils gültigen Fassung;
1.9 Gesetz von 1915 bezeichnet Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner jeweils gültigen
Fassung;
1.10 Gründungskommanditist bezeichnet die Private Capital Partner GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
mit Sitz in Werkstrasse 12, 24955 Harrislee, eingetragen im Gesellschaftsregister des Amtsgerichts Flensburg, HRB 5100
FL, gegründet nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland;
1.11 Hauptversammlung bezeichnet die Hauptversammlung der Gesellschafter;
1.12 Kapitalkonto bezeichnet die Konten, welche am Sitz der Gesellschaft durch die Gesellschaft für jeden Gesellschafter
geführt werden und in welchen die Einlagen eines jeden Gesellschafters sowie dessen korrespondierende Beteiligung an
der Gesellschaft geführt werden;
1.13 Kommanditanteile bezeichnet alle von der Gesellschaft den oder dem Kommanditisten prozentuale zugeteilte
Beteiligung an der Gesellschaft auf Grundlage der Einlage des betreffenden Kommanditisten;
1.14 Kommanditist bezeichnet den Inhaber eines Kommanditanteiles (associé commanditaire);
1.15 Komplementär bezeichnet die UNF Management UG oder jede andere Person, die zum Komplementär der Ge-
sellschaft gemäß den Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrags und des Gesetzes von 1915 bestellt wird. Die UNF
Management UG ist eine Unternehmenergesellschaft, gegründet nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland, mit
Sitz in Friedensallee 108, 63263 Neu-Isenburg, eingetragen im Gesellschaftsregister des Amtsgericht Offenbach am Main,
HRB 48394, die als persönlich haftende Gesellschafterin (associé gérant commandité) der Gesellschaft handelt. Der Kom-
plementär ist der alleinige Geschäftsführer (gérant) der Gesellschaft;
1.16 Komplementäranteile bezeichnet die prozentuale Beteiligung des oder der Komplementär(s)(e), die diese(r) gemäß
dem Wert seiner Einlage an der Gesellschaft hält;
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1.17 Nicht-Qualifizierte Person hat die in Artikel 10.1 angegebene Bedeutung;
1.18 Die Referenzwährung der Gesellschaft ist der EUR.
1.19 Übertragung hat die in Artikel 10.1 beschriebene Bedeutung;
1.20 US Person bezeichnet einen Staatsbürger oder Einwohner der Vereinigten Staaten von Amerika, ein Unternehmen,
eine Partnerschaft oder eine sonstige juristische Person, die in oder gemäß den Gesetzen der Vereinigten Staaten von
Amerika gegründet wurde, sowie jede andere Person, die unter die Definition des Begriffs „United States Person“ im Sinne
des USSecurities Act fällt;
1.21 US-Securities Act bezeichnet den US-Securities Act von 1933 in seiner jeweils gültigen Fassung.
2. Art. 2. Gründung, Bezeichnung, Form, Kapital.
2.1 Mit diesem Gesellschaftsvertrag gründen der Komplementär und der Gründungskommanditist mit Wirksamkeit zum
4. Februar 2016 eine Spezial-Kommanditgesellschaft (société en commandite spéciale) gemäß dem Recht des Großher-
zogtums Luxemburg unter der Bezeichnung "A&E Fondsholding SCSp" (die Gesellschaft).
2.2 Die Einlage des Komplementärs besteht in einer Bareinlage mit einem Wert von 10,- EUR. Die Einlage des Grün-
dungskommanditisten besteht in Bareinlage mit einem Wert von EUR 10.000,-.
2.3 Die Gesellschaft unterliegt dem Gesetz von 1915, soweit dieser Gesellschaftsvertrag keine speziellen Regelung
beinhaltet.
3. Art. 3. Gesellschaftssitz.
3.1 Der Gesellschaftssitz befindet sich in der Gemeinde Grevenmacher, Großherzogtum Luxemburg. Der Sitz kann
durch einen Beschluss des Komplementärs oder der Hauptversammlung innerhalb dieser Gemeinde oder an einen anderen
Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
3.2 Der Komplementär hat weiterhin das Recht, nach eigenem Ermessen Niederlassungen, Büros, Verwaltungszentren
und Repräsentanzen in einem anderen Ort des Großherzogtums sowie im Ausland zu gründen.
3.3 Sollte sich der Komplementär entschließen, dass bestehende oder unmittelbar drohende außerordentliche politische,
wirtschaftliche oder soziale Umstände bestehen, welche die normale Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den
reibungslosen Verkehr zwischen diesem Sitz und dem Ausland beeinträchtigen, kann der Gesellschaftssitz vorübergehend,
bis zur Wiederherstellung von normalen Verhältnissen, ins Ausland verlegt werden; eine solche vorübergehende Sitzver-
legung hat keine Auswirkung auf das wirksame Fortbestehen der Gesellschaft nach luxemburgischem Recht.
4. Art. 4. Dauer - Auflösung.
4.1 Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
4.2 Die Gesellschaft kann mit Zustimmung des Komplementärs durch einen Beschluss der Gesellschafter unter den in
Artikel 22 sowie im Gesetz von 1915 beschriebenen Voraussetzungen für die Änderung dieses Gesellschaftsvertrages
aufgelöst werden.
5. Art. 5. Zweck der Gesellschaft.
5.1 Zweck der Gesellschaft sind Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften,
deren Erwerb durch Ankauf, Zeichnung oder auf andere Weise, sowie die Übertragung durch Verkauf, Austausch oder auf
andere Weise von Wertpapieren, Verbindlichkeiten, Schuldforderungen, Scheinen Immobilien sowie Grundstücken und
anderen Wertpapieren oder Effekten aller Art sowie der Besitz, die Verwaltung und Verwertung ihres Wertpapier- und
Immobilienbestands.
5.2 Die Gesellschaft kann sich an der Gründung und Entwicklung jeglicher finanzieller, industrieller oder kommerzieller
Gesellschaften beteiligen und kann finanzielle Unterstützung im Wege von Darlehen, Garantien oder auf sonstige Weise
geben an verbundene Unternehmen oder Unternehmen derselben Gruppe. Die Gesellschaft kann auch Zweigstellen in
Luxemburg oder im Ausland begründen. Die Gesellschaft kann in jeglicher Art Schulden aufnehmen gegen flüssige oder
fixe Vermögenswerte von verbundenen oder nicht verbundenen Unternehmen, und kann Schuldinstrumente ausgeben.
5.3 Im Allgemeinen kann die Gesellschaft Kontrollen und Aufsichtsmaßnahmen durchführen, jede Art finanzieller,
beweglicher und unbeweglicher, kommerzieller und industrieller Operationen tätigen, welche sie zur Verwirklichung und
Förderung ihres Zweckes für notwendig erachtet.
5.4 Die Gesellschaft ist ferner berechtigt, alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erreichung oder zur Förderung dieses
Gesellschaftszwecks auf Grundlage und im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages sowie des Gesetzes
von 1915 notwendig oder nützlich erscheinen.
6. Art. 6. Einlagen, Gesellschaftswährung.
6.1 Einlagen der Gesellschafter werden in bar, in Form von Sacheinlagen oder in Form von Dienstleistungen geleistet
und durch Eintragung im Kapitalkonto des Gesellschafters repräsentiert.
6.2 Der Wert der erbrachten Einlagen, sofern es sich nicht um Einlagen in bar handelt, werden zwischen dem Komple-
mentär und dem beitretenden Gesellschafter festgelegt. Sollte keine Einigung über den angemessenen Wert einer Einlage
erzielt werden.
6.3 Die Kapitalkonten sowie die Bücher der Gesellschaft werden in EUR geführt.
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6.4 Alle Anteile werden in dem Register, das von der Gesellschaft oder einer oder mehrere von der Gesellschaft zu
diesem Zweck ernannten Person(en) geführt wird, registriert.
6.5 Jeder Gesellschafter kann zu den üblichen Geschäftszeiten Einsicht in das Register nehmen.
6.6 Das Eigentum an den Vermögenswerten der Gesellschaft wird durch Eintragung des Namens des Gesellschafters
in das Register und die Höhe der Beteiligung anhand der Kapitalkonten nachgewiesen.
7. Art. 7. Beteiligung an der Gesellschaft.
7.1 Der Komplementär ist uneingeschränkt dazu ermächtigt, eine unbegrenzte Anzahl von Kommanditisten in die Ge-
sellschaft aufzunehmen, ohne die jeweiligen bestehenden Kommanditisten vorher um Zustimmung zu ersuchen.
7.2 Die Gesellschafter sind nach Maßgabe der geleisteten Einlagen an den Nettoerträgen und Liquidationserlösen der
entsprechenden Anteilklasse (anteilig) beteiligt.
7.3 Der Komplementär kann Beschränkungen hinsichtlich der Häufigkeit der Aufnahme weiterer Kommanditisten bes-
timmen.
7.4 Die Aufnahme von Kommanditisten wird durch den Abschluss einer Beitrittserklärung zwischen dem jeweiligen
zukünftigen Kommanditisten und dem Komplementär gültig. Die Beitrittserklärung kann die Verpflichtung einer Zahlung
eines bestimmten Barbetrags oder einer bestimmten Einbringung einer Sacheinlage oder einer Dienstleistung enthalten.
Ein Kommanditist kann jederzeit die Erhöhung seiner Einlagen in die Gesellschaft beantragen. Der Komplementär ist
berechtigt, den Antrag zur Erhöhung der Einlage abzulehnen.
7.5 Der Komplementär und der Anleger können in der Beitrittserklärung andere Zeichnungsbedingungen (z.B. Min-
desthalteverpflichtung, Verzugsregeln) bestimmen.
7.6 Das Versäumnis eines Anlegers oder Kommanditisten, innerhalb einer vom Komplementär festgelegten Zeitspanne
die erforderliche Einlage oder andere bestimmte Zahlungen an die Gesellschaft zu leisten, berechtigt den Komplementär,
gegenüber diesem Kommanditisten die gesetzlichen Verzugszinsen und Schadensersatzforderungen geltend zu machen.
8. Art. 8. Ausscheiden von Kommanditisten. Kommanditisten können aus der Gesellschaft zum aktuellen Wert ihrer
Einlage ausscheiden. Ein Ausscheiden muss sechs (6) Monate vor dem entsprechenden Rückzahlungstermin der Einlage
am Sitz der Gesellschaft eingegangen sein.
9. Art. 9. Umtausch von Kommanditanteilen. Kommanditanteile können nicht in Komplementäranteile umgewandelt
werden.
10. Art. 10. Eigentumsbeschränkungen.
10.1 Der Komplementär ist berechtigt, das Eigentum an Kommanditanteilen einzuschränken oder zu vermeiden, wenn
ein solches Anteilseigentum der Gesellschaft oder den übrigen Gesellschaftern schaden würde, zu einem Verstoß gegen
ein luxemburgisches oder anderes Gesetz oder eine Rechtsvorschrift führen würde oder wenn der Gesellschaft oder die
übrigen Gesellschafter durch das Anteilseigentum steuerliche oder sonstige finanzielle oder aufsichtsrechtliche Nachteile
entstehen könnten, die ihr ansonsten nicht entstanden wären (diese Personen werden vom Komplementär bestimmt und in
diesem Vertrag als Nicht-Qualifizierte Personen definiert).
10.2 US Personen stellen stets Nicht-Qualifizierte Personen dar.
10.3 Zu diesem Zweck kann der Komplementär insbesondere:
10.3.1 die Ausgabe von Anteilen und die Eintragung einer Übertragung von Anteilen verweigern, wenn die Eintragung
oder Übertragung dazu führen würde, dass der rechtliche oder wirtschaftliche Eigentümer der betreffenden Anteile eine
Nicht-Qualifizierte Person wäre; und
10.3.2 jederzeit von einer Person, deren Name im Anteilsregister eingetragen ist oder die Eintragung einer Übertragung
von Anteilen im Register beantragt, verlangen, dem Komplementär alle Informationen, ggf. gestützt durch eine eidess-
tattliche Erklärung, vorzulegen, die der Komplementär für erforderlich hält, um feststellen zu können, ob die Anteile des
betreffenden Anteilsinhaber im rechtlichen oder wirtschaftlichen Eigentum einer Nicht-Qualifizierten Person stehen oder
eine solche Registrierung dazu führen wird, dass das rechtliche oder wirtschaftliche Eigentum auf eine Nicht-Qualifizierte
Person übergeht; und
10.3.3 die Annahme einer von einer Nicht-Qualifizierten Person auf der Hauptversammlung abgegebenen Stimme ver-
weigern; und
10.3.4 alle Ausschüttungen oder andere Zahlungen, die in Bezug auf die von einer Nicht-Qualifizierten Person gehal-
tenen Anteile gezahlt wurden, zurückhalten;
10.3.5 die Nicht-Qualifizierte Person anweisen, ihre Anteile einem Gesellschafter, der keine Nicht-Qualifizierte Person
ist, zu einem Preis zu verkaufen, der dem aktuellen Wert der Einlage des betreffenden Gesellschafters entspricht oder
zwischen diesem Gesellschafter und dem neuen Gesellschafter einvernehmlich vereinbart wurde; die beschriebene Über-
tragung erfolgt jeweils vorbehaltlich der anwendbaren Übertragungsbeschränkungen und erforderlichen Zustimmung des
Komplementärs.
10.4 Die entsprechenden Beitrittserklärungen können andere bzw. spezifischere Maßnahmen vorsehen.
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11. Art. 11. Übertragung von Anteilen.
11.1 Komplementäranteile können nur im Einklang mit Artikel 22 übertragen werden.
11.2 Jegliche Übertragung von Kommanditanteilen unterliegt der vorherigen Zustimmung des Komplementärs.
Ausschlussgründe für eine Übertragung
11.3 Jede Übertragung ist ungültig bzw. unwirksam:
11.3.1 die zu einem Verstoß gegen Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages führen würde;
11.3.2 die zu einem Verstoß gegen ein Gesetz oder eine Rechtsvorschrift des Großherzogtums Luxemburg, oder einer
anderen Rechtsordnung führen würde oder durch die der Gesellschaft oder ihren Gesellschaftern steuerliche, rechtliche
oder aufsichtsrechtliche Nachteile entstehen würden;
11.3.3 die zu einer Registrierungspflicht der Gesellschaft als Investmentgesellschaft gemäß dem US Investment Com-
pany Act führen würde;
11.3.4 deren Übertragungsempfänger:
(a) eine US-Person oder eine im Auftrag oder namens einer US-Person handelnde Person ist; oder
(b) eine Nicht-Qualifizierte Person oder eine im Auftrag oder namens einer Nicht-Qualifizierten Person handelnde
Person ist; oder
(c) die nach Ansicht des Komplementärs dazu führen würde, dass die Kommanditanteile in einem Verwahr- oder Clea-
ringsystem registriert werden, in dem die Möglichkeit besteht, dass sie in einer Weise weiter übertragen werden können,
die nicht im Einklang mit den Regeln dieses Gesellschaftsvertrags stehen.
11.4 Voraussetzung einer zulässigen Übertragung ist:
11.4.1 dass der Übertragungsempfänger in einer den Anforderungen des Komplementärs genügenden Form erklärt, dass
er keine Nicht-Qualifizierte Person ist und dass die vorgesehene Übertragung selbst nicht gegen geltende Gesetze oder
Vorschriften verstößt;
11.4.2 dass der Übertragungsempfänger keine Nicht-Qualifizierte Person ist;
11.4.3 dass der Übertragende zeitgleich mit der Übertragung den vereinbarten Kaufpreis entrichtet;
dass die Übertragung durch den Komplementär genehmigt wird.
12. Art. 12. Bewertung des Gesellschaftsvermögens.
12.1 Die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, die im Namen der Gesellschaft gehalten werden beziehungsweise
bestehen werden in der Referenzwährung der Gesellschaft ausgedrückt. Der jeweilige Wert wird nach den Regeln des
luxemburgischen Rechts und dieses Gesellschaftsvertrags bestimmt.
12.2 Die Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, welche im Namen der Gesellschaft auf den Kapitalkonten der Ge-
sellschaft ausgewiesen werden, werden zu jedem Bewertungstag nach den Regeln der Bewertungspolitik des Komple-
mentärs sowie den Regeln des Gesellschaftsvertrags berechnet.
12.3 Als Bewertungstag gilt vorbehaltlich abweichender beziehungsweise ergänzender Festlegung des Komplementärs
der letzte Kalendertag des Geschäftsjahres der Gesellschaft, d.h. der 31. Dezember eines jeden Jahres, sowie jeder andere
Tag, der als Bewertungstag vom Komplementär zusätzlich bestimmt wurde. Die Vermögenswerte werden zu jedem Be-
wertungstag (ggf. durch einen Unabhängigen Sachverständiger begutachtet und) bewertet.
12.4 Der Komplementär kann die Ergebnisse der Bewertung nutzen, um indikative Bewertungen der Vermögenswerte
durchzuführen, welche zu Informations- oder Berichtszwecken oder anderen Zwecken genutzt werden können. Werden
Beitrittserklärungen abgeschlossen oder kommt es zu Rücknahmen von Anteilen, wird der Komplementär in der Regel
eine Bewertung der Vermögenswerte durchführen oder durchführen lassen.
12.5 Der Wert der einzelnen Vermögenswerte wird folgendermaßen bestimmt:
12.5.1 Für die Ermittlung des Marktwertes von direkt und indirekt über Tochtergesellschaften gehaltenen Grundstücken,
grundstücksgleichen Rechten und Bauten (im Folgenden insgesamt als „Immobilienvermögen“ bezeichnet) ernennt der
Komplementär einen oder mehrere Immobiliensachverständige. Die Bewertung aller Immobilien, die direkt gehalten wer-
den oder im Eigentum der mehrheitlich gehaltenen Tochtergesellschaften stehen, muss zum Abschluss eines Geschäfts-
jahres erfolgen. Der Komplementär kann nach bestem Wissen und Gewissen auf Grundlage objektiver Anhaltspunkte von
diesen Bewertungen abweichen, wenn dies im Interesse der Gesellschafter liegt. Der zum Abschluss eines Geschäftsjahres
festgestellte Wert wird während des darauf folgenden Geschäftsjahres verwendet - ggf. um zwischenzeitlich veräußerte
Teileinheiten anteilig, d.h. im gleichen Verhältnis wie der entsprechende Buchwertabgang, gekürzt - sofern keine Änderung
der allgemeinen wirtschaftlichen Lage oder des Zustandes der Immobilien eine Neubewertung erfordert, die dann zu den-
selben Bedingungen wie die jährliche Bewertung durchzuführen ist.
Sofern auf eine Konsolidierung der mehrheitlich gehaltenen Tochtergesellschaften verzichtet werden sollte, ergibt sich
der Marktwert der Beteiligungen der Tochtergesellschaften indirekt aus dem Marktwert des durch die jeweilige Tochter-
gesellschaft gehaltenen Immobilienvermögens, indem die fortgeführten Anschaffungskosten der jeweiligen Beteiligung
durch das unter Berücksichtigung des entsprechenden Marktwertes des jeweiligen Immobilienvermögens bewertete an-
teilige Eigenkapital ersetzt wird.
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12.5.2 Bei der Bewertung von Bargeldbeständen und Bareinlagen, Rechnungen, Zahlungsaufforderungen und Forde-
rungen, aktiven Rechnungsabgrenzungsposten, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen Zinsen, die noch nicht
erhalten wurden, sind diese Positionen zum vollen Betrag anzusetzen, es sei denn, es ist unwahrscheinlich, dass der Betrag
in voller Höhe erhalten wird; im letzteren Fall bestimmt sich der Wert durch den vollen Betrag abzüglich eines entspre-
chenden Abzugs, der im jeweiligen Fall zur Widerspiegelung des wahren Werts angemessen erscheint.
12.5.3 Die Bewertung sämtlicher Wertpapiere und Geldmarktinstrumente oder Derivate, die an einer offiziellen Börse
oder einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, basiert auf dem letzten verfügbaren Preis auf dem Hauptmarkt,
auf dem sie gehandelt werden; dieser Preis wird von einem anerkannten und vom Komplementär zugelassenen Daten-
dienstleister zur Verfügung gestellt. Ist dieser Preis für den beizulegenden Zeitwert nicht repräsentativ, so können die
Bewertung dieser Wertpapiere, Geldmarktinstrumente oder Derivate sowie die Bewertung von anderen zulässigen Ver-
mögenswerten zu ihrem beizulegenden Zeitwert erfolgen, der bei einem möglichen Weiterverkauf zu erwarten wäre und
der in gutem Glauben und unter der Leitung des Komplementärs bestimmt wird.
12.5.4 Die Bewertung von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die nicht auf einem geregelten Markt notiert sind
oder gehandelt werden, erfolgt zu fortgeführten Anschaffungskosten.
12.5.5 Die Bewertung von Swaps erfolgt auf Grundlage ihres Marktwerts, der wiederum von verschiedenen Faktoren
abhängt (wie z. B. der Höhe und Volatilität des Basiswerts, Marktzinssätzen, der Restlaufzeit des Swaps). Etwaige aufgrund
von Ausgaben und Rücknahmen erforderliche Anpassungen werden mithilfe einer Erhöhung oder Reduzierung des No-
minalwerts der Swaps, gehandelt zum Marktwert, vorgenommen.
12.5.6 Die Bewertung von außerbörslich gehandelten Derivaten (sogenannten OTC-Derivaten), z. B. von nicht an Börsen
oder anderen anerkannten Märkten gehandelten Future-, Forward- oder Options-Kontrakten, erfolgt auf Grundlage ihres
fairen Marktwertes, der im Einklang mit den vom Komplementär aufgestellten Richtlinien auf der Basis von auf dem Markt
anerkannten Finanzmodellen und für die einzelnen Kontraktkategorien einheitlich bestimmt wird. Der Nettoliquidations-
wert einer Derivateposition entspricht dem nicht realisierten Nettogewinn/-verlust in Bezug auf diese Position.
12.5.7 Die Bewertung von Einheiten oder Anteilen von zugrundeliegenden offenen Fonds erfolgt zu ihrem zuletzt
bestimmten und verfügbaren Nettoinventarwert; falls dieser Wert für den beizulegenden Zeitwert dieser Vermögenswerte
nicht repräsentativ ist, dann wird dieser Wert in einer gerechten und angemessenen Weise und in gutem Glauben vom
Komplementär bestimmt. Der in einer gerechten und angemessenen Weise und in gutem Glauben ermittelte Nettoinven-
tarwert kann von dem Nettoinventarwert abweichen, der am betreffenden Bewertungsstichtag auf Grundlage des zuletzt
bestimmten und verfügbaren Nettoinventarwerts der zugrundeliegenden Fonds ermittelt worden wäre. Der Nettoinventar-
wert ist ungeachtet einer späteren abweichenden Bestimmung, außer im Falle eines wesentlichen Fehlers, endgültig und
verbindlich. Die Bewertung von Einheiten oder Kommanditanteilen von zugrundeliegenden geschlossenen Fonds erfolgt
zu ihrem letzten Börsenwert.
12.5.8 Die Bewertung von nicht zu einer offiziellen Notierung an einer Börse zugelassenen und nicht auf einem gere-
gelten Markt gehandelten Geldmarktinstrumenten mit einer Restlaufzeit von weniger als 12 Monaten und mehr als 90
Tagen erfolgt zu ihrem Nennwert, zuzüglich etwaiger aufgelaufener Zinsen. Die Bewertung von nicht auf einem Markt
gehandelten Geldmarktinstrumenten mit einer Restlaufzeit von 90 Tagen oder weniger erfolgt mithilfe der Restbuchwert-
methode, bei der der Marktwert näherungsweise bestimmt wird.
12.5.9 Die Bewertung von sonstigen Vermögenswerten (einschließlich schwer zu bewertender Vermögenswerte) erfolgt
zu fortgeführten Anschaffungskosten.
12.6 Der Komplementär kann nach eigenem Ermessen die Verwendung anderer Bewertungsmethoden zulassen, wenn
er der Meinung ist, dass diese Methoden eine präzisere Bestimmung des Vermögenswerts der Gesellschaft ermöglichen.
Falls erforderlich, wird der Vermögenswerts vom Komplementär, von einem vom Komplementär ernannten Ausschuss
oder von einer vom Komplementär beauftragten Person bestimmt. Der Komplementär hat dafür Sorge zu tragen, dass die
Verwendung anderer Bewertungsmethoden die Bewertungskongruenz innerhalb einer Vermögensklasse aber auch zwi-
schen den unterschiedlichen Vermögensklassen möglichst weitgehend unbeeinträchtigt lässt.
12.7 Die Werte von Aktiva und Passiva, die nicht in der Referenzwährung angegeben sind, werden zu den aktuellen
von einer Großbank veröffentlichten Wechselkursen in die Referenzwährung umgerechnet. Sind keine Angaben zu Wech-
selkursen verfügbar, so wird der Wechselkurs in gutem Glauben vom Komplementär oder gemäß vom Komplementär
entwickelten Verfahren bestimmt.
13. Art. 13. Temporäre Aussetzung der Bewertung des Gesellschaftsvermögens.
13.1 Der Komplementär kann die Bewertung des Gesellschaftsvermögens sowie gegebenenfalls die Ausgabe, den Um-
tausch und die Rücknahme von Anteilen zeitweilig in den folgenden Situationen aussetzen:
13.1.1 Während des Vorliegens einer Situation, die nach Auffassung des Komplementärs einen Notfall begründet,
infolge dessen Verfügungen über oder Bewertungen von Vermögensgegenständen nicht durchführbar wären;
13.1.2 Während eines Zeitraums, wenn infolge eines Umstandes außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Be-
fugnis des Komplementärs über die Vermögensgegenstände nicht vernünftig durchführbar ist, ohne die Interessen der
Gesellschafter wesentlich und nachteilig zu beeinflussen oder zu beeinträchtigen, oder wenn nach der Auffassung des
Komplementärs ein angemessener Preis für die Vermögensgegenstände nicht festgestellt werden kann;
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13.1.3 Während eines Ausfalls der Kommunikationsmittel, die gewöhnlich bei der Feststellung des Preises oder des
Wertes einer der Investitionen der Gesellschaft oder des aktuellen Preises oder Wertes an einer Wertpapierbörse oder einem
anderen Markt in Bezug auf die Vermögensgegenstandes der Gesellschaft eingesetzt werden;
13.1.4 Während eines Zeitraums, in dem die Preise von Vermögenswerten aus einem anderen Grund nicht sofort oder
richtig ermittelt werden können;
13.1.5 Während eines Zeitraums, in dem die Nettovermögenswerte nicht exakt festgestellt werden kann;
13.1.6 Bei Veröffentlichung oder Versendung einer Mitteilung zur Einladung der Gesellschafter zur Beratung über die
Auflösung und Liquidation der Gesellschaft bzw. spätestens nach dem entsprechenden Beschluss der Hauptversammlung;
13.2 Eine solche Aussetzung wird den betroffenen Kommanditisten mitgeteilt.
14. Art. 14. Haftung der Gesellschafter und der Geschäftsführer.
14.1 Die Kommanditisten haften nur für den Wert ihrer Einlagen in der Gesellschaft.
14.2 Die Haftung des Komplementärs ist unbeschränkt.
14.3 Geschäftsführer, die nicht gleichzeitig Komplementäre sind, können nicht aufgrund ihres Mandats persönlich für
Verpflichtungen verantwortlich gemacht werden, die sie wirksam im Namen der Gesellschaft eingegangen sind, sofern
diese Verpflichtungen im Einklang mit der Satzung und mit dem Gesetz von 1915 sind.
15. Art. 15. Entscheidungen der Gesellschafter. Hauptversammlung
15.1 Die jährliche Hauptversammlung der Gesellschafter wird am Sitz der Gesellschaft oder an einem anderen den
Gesellschaftern mitgeteilten Ort am dritten Dienstag des Monats Juni um 15:00 Uhr (luxemburgischer Zeit) eines jeden
Jahres abgehalten. Sollte dieser Tag kein Bankarbeitstag sein, wird die Hauptversammlung am vorgehenden Bankarbeitstag
abgehalten.
15.2 Die übrigen Hauptversammlungen können zu der Zeit und an dem Ort abgehalten werden, wie sie in der Ladung
zur jeweiligen Hauptversammlung angegeben sind.
15.3 Hauptversammlungen werden stets vom Komplementär einberufen. Kommanditisten, die mehr als die Hälfte der
Anteile repräsentieren, können den Komplementär auffordern, eine Hauptversammlung einzuberufen. Sie müssen dem
Komplementär hierbei eine geeignete Tagesordnung übermitteln. Der Komplementär ist ermächtigt Punkte auf diese Ta-
gesordnung hinzuzufügen. Er hat die Hauptversammlung innerhalb eines Zeitraums von fünfzehn (15) Kalendertagen nach
Erhalt der Tagesordnung einzuberufen.
15.4 Jede Einladung zu einer Hauptversammlung enthält die Tagesordnung und wird spätestens acht (8) Kalendertage
vor der Hauptversammlung durch Einschreiben versendet. Falls alle Gesellschafter bei einer Hauptversammlung anwesend
oder vertreten sind und alle bestätigen, dass sie vorab über die Tagesordnung der Hauptversammlung in Kenntnis gesetzt
wurden, kann die Versammlung ohne vorherige Einberufungsbekanntmachung abgehalten werden bzw. können die Ge-
sellschafter alle Einberufungsmodalitäten verwerfen.
15.5 Jeder Hauptversammlung sitzt ein Vertreter des Komplementärs vor. In seiner Abwesenheit bestimmen die anwe-
senden Kommanditisten den Vorsitzenden.
15.6 Ein Kommanditist kann sich bei einer Hauptversammlung der Gesellschafter durch einen andere von ihm ernannte
Person mittels einer schriftlichen Vollmacht im Original, Fax oder in einer anderen, anerkannten elektronischen Form
(„pdf“) lassen.
15.7 Gesellschafter können durch die Nutzung von Stimmzetteln auf dem Postwege an Abstimmungen der Hauptver-
sammlung teilnehmen. Stimmzettel werden durch den Komplementär auf Anfrage der Kommanditisten zur Verfügung
gestellt.
15.8 Jeder Kommanditist kann an einer Hauptversammlung mittels einer Audiokonferenz, einer Videokonferenz oder
mittels ähnlichen Kommunikationsausstattung teilnehmen, sofern hierdurch (i) alle Versammlungsteilnehmer zweifelsfrei
identifiziert werden können, (ii) die Gesellschafter die an der Hauptversammlung teilnehmen miteinander sprechen und
sich gegenseitig hören können, (iii) die Hauptversammlung ohne Unterbrechung durchgeführt werden kann und (iv) die
Gesellschafter sich ordentlich beraten können. Kommanditisten, die auf diesem Wege an einer Hauptversammlung teil-
nehmen, gelten als persönlich anwesend.
15.9 Der Komplementär kann weitere Bedingungen aufstellen, die von den Gesellschaftern erfüllt werden müssen, um
an den Hauptversammlungen teilnehmen zu können.
Schriftliche Beschlüsse
15.10 Entscheidungen der Gesellschafter können auch in schriftlicher Abstimmung per Brief, Fax, E-Mail oder durch
ein vergleichbares Kommunikationsmittel gefasst werden, im Rahmen derer jeder Gesellschafter den Text der Beschlüsse
oder Entscheidungen ausformuliert erhält und seine Stimme schriftlich abgibt.
15.11 Die Gesamtheit der Unterlagen bildet das Protokoll, das dem Nachweis der ordnungsgemäßen Beschlussfassung
dient. Als Datum der Beschlüsse gilt das Datum der letzten Unterschrift soweit in den Beschlüssen nichts Anderweitiges
bestimmt ist.
15.12 Der Komplementär hat die schriftlichen Beschlüsse mindestens fünfzehn (15) Kalendertage vor dem Ablauf der
im jeweiligen Anschreiben zu bestimmenden Abstimmungsfrist den Gesellschaftern zuzustellen.
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15.13 Für das Recht zur Initiierung von schriftlichen Beschlüssen gilt Artikel 15.3 entsprechend.
16. Art. 16. Quorum, Mehrheit.
16.1 Vorbehaltlich der Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages sowie des Emissionsdokuments, vermittelt jeder
Anteil das Recht auf eine Stimme.
16.2 Vorbehaltlich zwingender gesetzlicher Bestimmungen sowie den Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrags
werden die Beschlüsse einer Hauptversammlung oder schriftliche Beschlüsse durch die einfache Mehrheit der abstim-
menden Gesellschafter angenommen und bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Zustimmung des Komplementärs.
16.3 Eine Abberufung bzw. Auswechslung des Komplementärs bedarf eines Beschlusses der Hauptversammlung bzw.
eines schriftlichen Beschlusses der Gesellschafter mit einer zwei Drittel-Mehrheit der anwesenden bzw. teilnehmenden
Stimmen. Eine Beschlussfähigkeit liegt in diesem Zusammenhang vor, wenn die anwesenden bzw. vertretenen bzw. an der
schriftlichen Beschlussfassung teilnehmenden Kommanditisten mindestens 75 % der Stimmrechte der Gesellschaft reprä-
sentieren.
17. Art. 17. Verwaltung.
17.1 Die Gesellschaft wird durch den Komplementär verwaltet, welcher der unbeschränkt haftende Gesellschafter (as-
socié gérant commandité) ist, die Gesellschaft als Geschäftsführer (gérant) vertritt und welcher für alle Verbindlichkeiten
der Gesellschaft, die nicht aus den Vermögenswerten der Gesellschaft erfüllt werden können, gesamtschuldnerisch haftet.
17.2 Der Komplementär verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs- und Verwaltungshandlungen im In-
teresse der Gesellschafter und der Gesellschaft, welche nicht ausdrücklich durch die geltenden Gesetze oder durch diesen
Gesellschaftsvertrag der Hauptversammlung vorbehalten sind, auszuüben.
17.3 Insbesondere wird der Komplementär die Befugnis haben, im Namen der Gesellschaft den Gesellschaftszweck
auszuführen, alle Handlungen durchzuführen, Verträge und sonstige Verpflichtungen einzugehen, wie er es hierfür nötig,
ratsam und angebracht erachtet.
18. Art. 18. Rechtsverbindliche Unterschrift.
18.1 Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch satzungsmäßige Unterschrift des Komplementärs oder durch die
einzelne oder gemeinsame Unterschrift von hierzu ordnungsgemäß vom Komplementär bevollmächtigten Personen verp-
flichtet.
18.2 Eine solche Vollmacht darf nicht an Kommanditisten der Gesellschaft erteilt werden.
19. Art. 19. Geschäftsjahr, Referenzwährung.
19.1 Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar jedes Jahres und endet am 31. Dezember desselben Jahres.
19.2 Die Konten der Gesellschaft werden in EUR geführt.
20. Art. 20. Ausschüttungen.
20.1 Die Hauptversammlung wird im Rahmen des geltenden Rechts und dieses Gesellschaftsvertrages (i) über die
Verwendung der Erträge und (ii) über die Zahlung von Ausschüttungen beschließen. Ungeachtet dessen verbleibt dem
(bzw. den) Kommanditisten ein Entnahmerecht hinsichtlich seines Gewinnanteils, soweit die entsprechenden Mittel nicht
nach Auffassung des Komplementärs erforderlich sind, um Aufwendungen zu begleichen oder anderweitig erforderlich
sind, um die ordnungsgemäße Erfüllung der Aufgaben der Gesellschaft sicherzustellen.
20.2 Ausschüttungen erfolgen grundsätzlich in der Referenzwährung Der Komplementär kann hiervon in begründeten
Ausnahmefällen abweichen. Sachausschüttungen sind mit Zustimmung der betroffenen Kommanditisten möglich.
20.3 Auf von der Gesellschaft angekündigte Ausschüttungen erfolgen keine Zinszahlungen, wenn die Gesellschaft den
Ausschüttungsbetrag für den Begünstigten verwahrt.
21. Art. 21. Auflösung der Gesellschaft. Freiwillige Auflösung
21.1 Die Gesellschaft kann jederzeit durch Beschluss einer Hauptversammlung freiwillig aufgelöst werden (die Frei-
willige Auflösung). Der Beschluss bedarf der Zustimmung der Kommanditisten und des Komplementärs, die zusammen
mindestens 75 % der stimmberechtigten Anteile auf sich vereinen. Daneben müssen mindestens 50 % der Anteile bei dieser
Hauptversammlung anwesend oder vertreten sein.
21.2 Die Gesellschaft besteht nach dem Beschluss zu ihrer Freiwilligen Auflösung für die Zwecke ihrer Liquidation
weiter fort. Die Geschäfte der Gesellschaft werden durch einen oder mehrere Liquidatoren geführt, die durch die über die
Freiwillig Auflösung beschließende Hauptversammlung bestellt werden, welche auch ihre Befugnisse und eventuelle Ver-
gütung festlegt.
21.3 Nach dem Beschluss über die Freiwillige Auflösung erfolgt die Liquidation der Gesellschaft nach den Regeln des
Gesetzes von 1915.
21.4 Der Liquidationserlös der Gesellschaft wird, nach Abzug sämtlicher Liquidationskosten, durch die Liquidatoren
auf die Gesellschafter anteilig im Verhältnis ihrer jeweiligen Beteiligung aufgeteilt. Beträge, die am Ende des Liquida-
tionsverfahrens durch die Gesellschafter nicht geltend gemacht wurden, werden bei der luxemburgischen Caisse de
Consignation bis zum Ablauf der gesetzlichen Fristen hinterlegt.
Zwangsliquidation
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Eine zwangsweise Auflösung und Liquidation der Gesellschaft (die Zwangsliquidation) richtet sich ausschließlich nach
den Bestimmungen des Gesetzes von 1915.
22. Art. 22. Änderung Dieses Gesellschaftsvertrages.
22.1 Die Bestimmungen dieses Gesellschaftsvertrages können mit Zustimmung des Komplementärs durch einen Bes-
chluss der Hauptversammlung oder einen Beschluss im schriftlichen Verfahren abgeändert werden, welcher bei einer
Mindestanwesenheit/-beteiligung von 75 % der stimmberechtigten Anteile mit einer mehrheitlichen Zustimmung von 75
% der stimmberechtigten Anteile getroffen werden kann.
22.2 Die Hauptversammlung kann den Komplementär nach dem Verfahren nach Ziffer 22.1 abberufen. Die Zustimmung
des Komplementärs zu seiner Abberufung ist bei Betrug, grober Fahrlässigkeit oder der Eröffnung eines Insolvenzverfah-
rens nicht erforderlich.
23. Art. 23. Kosten.
23.1 Die Gesellschafter zahlen aus dem Gesellschaftsvermögen die folgenden Aufwendungen;: Gründungskosten, an
einen Berater oder Vermögensverwalter zu zahlende Gebühren, Kosten für externe Gutachten, an Wirtschaftsprüfer, Buch-
halter, Prime-Broker, Verwalter, die Börsenzulassungsstelle, permanente Vertreter in Registrierungsstellen sowie an
sonstige im Namen der Gesellschaft angestellte Bevollmächtigte zu zahlende Gebühren und Aufwendungen, die Vergütung
von Geschäftsführungsmitgliedern und leitenden Angestellten sowie in angemessener Höhe deren Spesen, deren Versi-
cherungsschutz unter Berücksichtigung ihrer Funktionen für die Gesellschaft und in angemessener Höhe deren Reisekosten
und sonstige im Zusammenhang mit Geschäftsführungssitzungen ordnungsgemäß getätigten Aufwendungen, Gebühren
und Aufwendungen für Rechts- und Prüfdienstleistungen, Gebühren und Aufwendungen im Zusammenhang mit der Re-
gistrierung der Gesellschaft und Beibehaltung der Registrierung der Gesellschaft bei Behörden oder Börsen im Großher-
zogtum Luxemburg oder in einem anderen Land, Aufwendungen für Berichterstattungen und Veröffentlichungen, sowie
von erläuternden Mitteilungen, regelmäßigen Berichten oder Registrierungsanträgen sowie der Kosten von Berichten an
Kommanditisten, sämtliche Steuern, Zölle sowie staatlichen und ähnlichen Abgaben und alle sonstigen operativen Auf-
wendungen, die Kosten für die Veröffentlichung von Ausgabe- und Rücknahmepreisen, einschließlich der Kosten für den
Kauf und Verkauf von Vermögenswerten, Zinsen, Bankgebühren, Maklergebühren, Postgebühren, Telefon- und Faxge-
bühren. Die Gesellschaft kann für regelmäßige oder wiederkehrende verwaltungsbezogene und sonstige Aufwendungen,
die jährlich oder für andere Zeiträume anfallen, in Höhe eines geschätzten Betrages einen Rechnungsabgrenzungsposten
bilden.
Gründungskosten
23.2 Die Gesellschaft trägt die Kosten ihrer Gründung, einschließlich der Kosten der Erstellung des Gesellschaftsver-
trags, etwaiger Notargebühren, der Kosten der Registrierung bei Verwaltungsbehörden sowie der sonstigen mit der
Errichtung und Gründung der Gesellschaft verbundenen Kosten.
Beratungsgebühren 23.3 Ein gegebenenfalls beauftragter Berater, Anlageverwalter, Anlageberater oder Vermögens-
verwalter hat Anspruch auf eine angemessen Gebühr.
23.4 Der Berater hat möglicherweise auch Anspruch auf andere Arten von Vergütung (z. B. eine erfolgsabhängige
Vergütung).
Transaktionskosten
23.5 Transaktionskosten wie z. B. Anschaffungs-, Veräußerungs-, Finanzierungs- und ähnliche Kosten, werden aus dem
Vermögen der Gesellschaft gezahlt.
Operative Kosten und Aufwendungen
23.6 Die Gesellschaft trägt somit alle ihre Kosten; hierzu gehören u. a. die folgenden Kosten:
23.6.1 Transaktionskosten und direkt mit Anlagen in Verbindung stehende Aufwendungen, jedoch nur unter der Vo-
raussetzung, dass die Gesellschaft, sofern dies angemessen und möglich ist, die Zahlung durch die voraussichtliche Vorgabe
einer Transaktionsgebühr verlangt, die auf diese potenziellen Aufwendungen angerechnet werden würde.
23.6.2 Buchhaltungsaufwendungen, Prüfgebühren, Bankgebühren, Honorare für Rechtsberater, Aufwendungen für
Werbung und Öffentlichkeitsarbeit sowie sonstige direkte Ausgaben; Gebühren und Kosten, die der Gesellschaft von
Rechtsanwälten, Wirtschaftsprüfern, Buchhaltern, Brokern, Vermittlern, externen Gutachtern und sonstigen professionel-
len Beratern in Rechnung gestellt werden.
23.6.3 Von der Gesellschaft zu zahlende Steuern.
23.6.4 Die Kosten eines Notierungsantrags sowie die mit der aktuellen Notierung von Kommanditanteilen der Gesell-
schaft verbundenen Kosten.
23.6.5 Sonstige vom Komplementär beauftragte Personen zu zahlende Gebühren.
23.6.6 Die an die leitenden Angestellten des Komplementärs pro Person und pro Jahr zu zahlende Vergütung in ange-
messener Höhe sowie die den leitenden Angestellten des Komplementärs entstehenden Reise- und Übernachtungskosten
und Spesen in angemessener Höhe.
23.6.7 Die Kosten einer angemessenen Haftpflichtversicherung der Geschäftsführungsmitglieder und leitenden Anges-
tellten im Namen der leitenden Angestellten des Komplementärs, der Berater/-verwalter und deren wichtigsten Angestellten
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und Mitarbeiter; und 23.6.8 Kosten im Zusammenhang mit Rechtsstreitigkeiten, Schiedsverfahren und sonstigen Rechts-
verfahren in Bezug auf die Gesellschaft.
24. Art. 24. Anwendbares Recht, Gerichtsstand. Dieser Gesellschaftsvertrag unterliegt dem Recht des Großherzogtums
Luxemburg. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen des Gesetzes von 1915
geregelt. Ausschließlicher Gerichtsstand ist Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember
2016.
<i>Zahlungi>
Die Gesamteinlage in Höhe von zehntausendundzehn Euro (EUR 10.010) wurde vollständig in bar erbracht, so dass der
Gesellschaft den besagten Betrag zur Verfügung steht. Die beiden Gesellschafter bestätigen sich gegenseitig sowie dem
Notar die jeweilige Leistung ihrer Einlagen.
Die gesamte Einlage in Höhe von zehntausendundzehn Euro (EUR 10.010) wird vollständig dem Gesellschaftskapital
zugeführt.
<i>Auslageni>
Die der Gesellschaft aufgrund oder im Zusammenhang mit der Gründung entstandenen Kosten, Gebühren, Honorare
und Auslagen werden auf eintausend vierhundert Euro (EUR 1.400) geschätzt.
<i>Beschlüsse der Aktionärei>
Die Gründer, welche das gesamte Gesellschaftskapital repräsentieren und welche auf eine formelle Einberufung ver-
zichten, haben folgenden Beschluss gefasst:
Der Sitz der Gesellschaft ist in L-6783 Grevenmacher, 31, Op der Heckmill.
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Bad-Mondorf, in der Amtsstube des unterzeichnenden Notars, zum eingangs er-
wähnten Datum aufgenommen wurde.
Nachdem das Dokument dem Bevollmächtigten der erschienenen Parteien vorgelesen wurde, welche dem Notar mit
Namen, Vornamen und Wohnsitz bekannt ist, hat der Bevollmächtigte die Urkunde zusammen mit dem Notar unterzeichnet.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 5 février 2016. GAC/2016/1017. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 8 février 2016.
Référence de publication: 2016062733/483.
(160025080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
Optima Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 100.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.937.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-seventh day of the month of January.
Before us Maître Cosita Delvaux, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
TDR Nominees Limited, a company organized under the laws of England and Wales, having its registered office at 20,
Bentinck Street, London W1U 2EU, United Kingdom and being registered with Companies House under number 8536188,
represented by Me Laurent Constant, maître en droit, residing in Luxembourg, by virtue of a proxy and subscription
form (the “Proxy”) dated 26 January 2016 (which after having been signed ne varietur shall remain attached to the present
deed to be submitted together with it to the registration formalities),
being the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Optima Group S.à r.l. (the “Company”), a société à responsabilité
limitée organised and existing under the laws of Luxembourg, with its registered office at 20, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 199937, incor-
porated by deed of Maître Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette, on 10
th
September 2015, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2975 of 29
th
October 2015.
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The articles of incorporation of the Company were amended for the last time by a deed of Maître Cosita Delvaux, notary
residing in Luxembourg, on 15
th
October 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
3436 of 23 December 2015.
The appearing party declared and requested the notary to record that the Sole Shareholder holds all the twelve thousand
five hundred (12,500) shares with a nominal value of one pound sterling (GBP 1.-) each, so that decisions can validly be
taken on the following items by the Sole Shareholder:
<i>Agendai>
1. Amendment of the accounting year of the Company so that it shall start on 1
st
January of each year and shall terminate
on 31
st
December of the same year; approval that the accounting year which started on 10
th
September 2015 shall terminate
on 31
st
December 2015; consequential amendment of Article 11 (Accounting Year) of the articles of association of the
Company so as to read as follows:
“ Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1 January of each year and ends on 31 December of the
same year.”
2. Reorganisation of the Company's share capital by:
(a) the increase of the issued share capital of the Company from twelve thousand five hundred pounds sterling (GBP
12,500) to one hundred thousand pounds sterling (GBP 100,000) by the issue of eighty-seven thousand five hundred
(87,500) shares, each with a nominal value of one pound sterling (GBP 1) (the “New Shares”); subscription and payment
for the New Shares by the Sole Shareholder by contribution in cash of an aggregate amount of thirty-one million pounds
sterling (GBP 31,000,000) (the “Subscription Price”); allocation of an amount of eighty-seven thousand five hundred
pounds sterling (GBP 87,500) out of the Subscription Price to the share capital of the Company, ten thousand pounds
sterling (GBP 10,000) to the legal reserve of the Company and the balance of thirty million nine hundred and two thousand
five hundred pounds sterling (GBP 30,902,500) to the share premium account of the Company;
(b) the creation of ten (10) classes of shares, namely class A shares, class B shares, class C shares, class D shares, class
E shares, class F shares, class G shares, class H shares, class I shares and class J shares (each a “Class of Shares”) with
such rights and obligations as set out in the new Articles 5, 14 and 15 of the articles of association of the Company;
(c) the re-classification of the one hundred thousand (100,000) ordinary shares in issue in the Company into:
- ten thousand (10,000) class A shares,
- ten thousand (10,000) class B shares,
- ten thousand (10,000) class C shares,
- ten thousand (10,000) class D shares,
- ten thousand (10,000) class E shares,
- ten thousand (10,000) class F shares,
- ten thousand (10,000) class G shares,
- ten thousand (10,000) class H shares,
- ten thousand (10,000) class I shares, and
- ten thousand (10,000) class J shares,
each share with a nominal value of one pound sterling (GBP 1);
3. Consequential amendment and restatement of Articles 5, 14, 15 and 18 of the articles of association of the Company
as follows:
(a) amendment of Article 5 of the articles of association of the Company to be read as follows:
“ Art. 5. Share Capital.
5.1 The issued share capital of the Company is set at one hundred thousand GBP (GBP 100,000) divided into:
- ten thousand (10,000) class A shares,
- ten thousand (10,000) class B shares,
- ten thousand (10,000) class C shares,
- ten thousand (10,000) class D shares,
- ten thousand (10,000) class E shares,
- ten thousand (10,000) class F shares,
- ten thousand (10,000) class G shares,
- ten thousand (10,000) class H shares,
- ten thousand (10,000) class class I shares, and
- ten thousand (10,000) class J shares,
each share with a nominal value of one pound sterling (GBP 1) (a “Share” and together the “Shares”) and with such
rights and obligations as set out in Articles 5, 14 and 15 of the articles of association of the Company.
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5.2 The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the members adopted in the manner
required for amendment of these articles of association.
5.3 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Shares including by the cancellation
of one or more entire Classes of Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such Class(es).
In the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares, such cancellations and repurchases of Shares shall be
made in the reverse alphabetical order (starting with Class J).
5.4 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class of Shares (in the
order provided for in Article 5.3), the rights of the holders of such Class of Shares will be limited to the total cancellation
amount, pro rata to their holding in such class. The holders of Shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall
receive from the Company an amount equal to the cancellation value per Share for each Share of the relevant Class held
by them and cancelled.
5.4.1 The cancellation value per Share shall be calculated by dividing the total cancellation amount by the number of
Shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
5.4.2 The total cancellation amount shall be an amount determined by the board of managers and approved by the general
meeting of the members of the Company on the basis of the relevant Interim Accounts. The total cancellation amount for
each of the Classes J, I, H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available Amount of the relevant Class at the time of the
cancellation of the relevant Class unless otherwise resolved by a resolution of the general meeting of the members of the
Company in the manner provided for an amendment of the articles of association provided however that the total cancel-
lation amount shall never be higher than such Available Amount.
5.4.3 Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant Class, the cancellation value per Share will
become due and payable by the Company.”
(b) Amendment and restatement of article 14 of the Articles of association as follows:
“ Art. 14. Distributions.
14.1 Out of the net profit of the Company five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
14.2 The balance may be distributed to the members upon decision of a general meeting of the members of the Company
in accordance with the provisions set forth hereafter.
14.3 The general meeting of the members may decide to declare and pay interim dividends on the basis of statements
of accounts prepared by the managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that
the amount to be distributed may not exceed profits realized since the end of the last accounting year increased by profits
carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to
be established by law, in accordance with the provisions set forth hereafter.
14.4 The share premium account (if any) may be distributed to the members upon decision of a general meeting of
members in accordance with the provisions set forth hereafter. The general meeting of members may decide to allocate
any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
14.5 The dividends declared may be paid in any currency selected by the manager or as the case may be the board of
managers and may be paid at such places and times as may be determined by the manager or as the case may be the board
of managers. The manager or as the case may be the board of managers may make a final determination of the rate of
exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment. A dividend declared but not paid on a
Share during five years cannot thereafter be claimed by the holder of such Share, shall be forfeited by the holder of such
Share, and shall revert to the Company. No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by
the Company on behalf of holders of Shares.
14.6 In the event of a dividend declaration, such dividend shall be allocated and paid as follows:
(i) each Class A Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point sixty per
cent (0.60%) per annum of the nominal value of such Share, then,
(ii) each Class B Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point fifty-five
per cent (0.55%) per annum of the nominal value of such Share, then,
(iii) each Class C Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point fifty per
cent (0.50%) per annum of the nominal value of such Share, then,
(iv) each Class D Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point forty-five
per cent (0.45%) per annum of the nominal value of such Share, then,
(v) each Class E Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point forty per
cent (0.40%) per annum of the nominal value of such Share, then,
(vi) each Class F Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point thirty-five
per cent (0.35%) per annum of the nominal value of such Share, then,
(vii) each Class G Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point thirty
per cent (0.30%) per annum of the nominal value of such Share, then,
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(viii) each Class H Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point twenty-
five per cent (0.25%) per annum of the nominal value of such Share, then,
(ix) each Class I Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point twenty per
cent (0.20%) per annum of the nominal value of such Share;
(x) each Class J Share (if any) shall entitle to a cumulative dividend in an amount of not less than zero point fifteen per
cent (0.15%) per annum of the nominal value of such Share; and
(xi) the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last Class in the
reverse alphabetical order (i.e. first Class J Shares, then if no Class J Shares are in existence, Class I Shares and in such
continuation until only Class A Shares are in existence).”
(c) Insertion of a second paragraph in Article 15 of the articles of association as follows:
“After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net liqui-
dation proceeds shall be distributed to the members in conformity with and so as to achieve on an aggregate basis the same
economic result as the distribution rules set for dividend distributions.”
(d) Insertion of a new Article 18 in the articles of association as set forth below:
“ Art. 18. Definitions.
Available Amount
Means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to
the extent the shareholder would have been entitled to dividend distributions according to
article 14 of the Articles of association increased by (i) any share premium or any freely
distributable reserves and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction
and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be cancelled but reduced by (i)
any losses (included carried forward losses), (ii) any sums to be placed into reserve(s)
pursuant to the requirements of law or of the articles of association and (iii) any Profit
Entitlement, each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance
of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) – (L + LR+PE)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable share premium and any freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the
Class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
articles of association
PE = Profit Entitlement.
Interim Accounts
Means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
Means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
Profit Entitlement
Means the dividends allocated to the other classes of Shares not redeemed, to the extent
accrued and unpaid at the time of the redemption.
After due consideration of the items on the agenda above, the Sole Shareholder took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend the accounting year of the Company to start on 1
st
January of each year and
to end on 31
st
December of the same year.
The Sole Shareholder resolved that the accounting year which started on 10
th
September 2015 ended on 31
st
December
2015.
The Sole Shareholder consequentially resolved to amend Article 11 (Accounting Year) of the articles of association of
the Company as set forth in the item 1. of the agenda.
<i>Second resolutioni>
It was resolved to reorganise the Company's share capital as follows.
The issued share capital of the Company was increased from twelve thousand five hundred pounds sterling (GBP 12,500)
to one hundred thousand pounds sterling (GBP 100,000.-) by the issue of eighty-seven thousand five hundred (87,500.-)
shares (the “New Shares”), each with a nominal value of one pound sterling (GBP 1.-).
The New Shares were entirely subscribed for by TDR Nominees Limited, represented by Me Laurent Constant, pren-
amed, pursuant to the Proxy and were paid up in full by a contribution in cash made by the Sole Shareholder of an aggregate
amount of thirty-one million pounds sterling (GBP 31,000,000.-) (the “Subscription Price”).
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Proof of payment of the Subscription Price was given to the undersigned notary.
It was resolved to allocate an amount of eighty-seven thousand five hundred pounds sterling (GBP 87,500) of the
Subscription Price to the share capital of the Company, ten thousand pounds sterling (GBP 10,000) to the legal reserve of
the Company and the balance of thirty million nine hundred and two thousand five hundred pounds sterling (GBP
30,902,500) to the share premium account of the Company.
The Sole Shareholder resolved to create ten (10) Classes of shares, namely class A shares, class B shares, class C shares,
class D shares, class E shares, class F shares, class G shares, class H shares, class I shares and class J shares (each a “Class
of Shares”) and to re-classify the one hundred thousand (100,000) shares in issue in the Company into:
- ten thousand (10,000) class A shares,
- ten thousand (10,000) class B shares,
- ten thousand (10,000) class C shares,
- ten thousand (10,000) class D shares,
- ten thousand (10,000) class E shares,
- ten thousand (10,000) class F shares,
- ten thousand (10,000) class G shares,
- ten thousand (10,000) class H shares,
- ten thousand (10,000) class I shares, and
- ten thousand (10,000) class J shares,
each share with a nominal value of one pound sterling (GBP 1.-) and with such rights and obligations as set out in the
new articles 5, 14 and 15 of the articles of association of the Company as set forth in item 3. of the agenda.
<i>Third resolutioni>
Consequently to the resolution above, the Sole Shareholder resolved to amend and restate the articles of association of
the Company as set forth under items 3.(a) to 3.(d) of the agenda above.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at EUR 7,400.-.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the appearing person
hereto, this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing person, in
case of discrepancies between the English and the French versions, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party's proxyholder, who is known to the notary by his surname, first
name, civil status and residence, the said person signed together with the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le vingt-septième jour du mois de janvier.
Par-devant Nous, Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
TDR Nominees Limited, une société constituée en vertu des lois d'Angleterre et du pays de Galle, dont le siège social
est situé au 20, Bentinck Street, Londres W1U 2EU, Royaume-Uni, et immatriculée auprès du Companies House sous le
numéro 8536188,
représentée par Me Laurent Constant, maître en droit, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration et d'un
formulaire de souscription (la «Procuration») en date du 26 janvier 2016 (laquelle, après avoir été signée ne varietur, restera
annexée au présent acte afin d'être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement),
étant l'associé unique (l'«Associé Unique») d'Optima Group S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 20, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 199937, constituée le 10 septembre 2015 suivant
acte de Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 2975 du 29 octobre 2015.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 15 octobre 2015 par acte de Maître Cosita Delvaux,
notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3436 du 23
décembre 2015.
La partie comparante a déclaré et requis le notaire d'acter que l'Associé Unique détient l'ensemble des douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'une livre sterling (1 GBP) chacune, de sorte que l'Associé Unique
peut prendre valablement des décisions sur les points suivants:
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<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l'exercice social de la Société de sorte qu'il commencera le 1
er
janvier de chaque année et se terminera
le 31 décembre de la même année; approbation du fait que l'exercice social qui a commencé le 10 septembre 2015 s'est
terminé le 31 décembre 2015; modification en conséquence de l'Article 11 (Année sociale) des statuts de la Société afin
qu'il ait la teneur suivante:
« Art. 11. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.»
2. Réorganisation du capital social de la Société par:
(a) l'augmentation du capital social émis de la Société afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents
livres sterling (12.500 GBP) à cent mille livres sterling (100.000 GBP) par l'émission de quatre-vingt-sept mille cinq cents
(87.500) parts sociales d'une valeur nominale d'une livre sterling (1 GBP) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»); sou-
scription et paiement des Nouvelles Parts Sociales par l'Associé Unique par un apport en numéraire d'un montant total de
trente et un millions de livres sterling (31.000.000 GBP) (le «Prix de Souscription»); affectation d'un montant de quatre-
vingt-sept mille cinq cents livres sterling (87.500 GBP) issu du Prix de Souscription au capital social de la Société, dix
mille livres sterling (10.000 GBP) à la réserve légale de la Société et le solde de trente millions neuf cent deux mille cinq
cents livres sterling (30.902.500 GBP) au compte de la prime d'émission de la Société;
(b) la création de dix (10) classes de parts sociales, à savoir des parts sociales de classe A, des parts sociales de classe
B, des parts sociales de classe C, des parts sociales de classe D, des parts sociales de classe E, des parts sociales de classe
F, des parts sociales de classe G, des parts sociales de classe H, des parts sociales de classe I et des parts sociales de classe
J (chacune, une «Classe de Parts Sociales») assorties des droits et obligations énoncés aux nouveaux articles 5, 14 et 15
des statuts de la Société;
(c) la reclassification des cent mille (100.000) parts sociales ordinaires émises dans la Société en:
- dix mille (10.000) parts sociales de classe A,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe B,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe C,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe D,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe E,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe F,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe G,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe H,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe I, et
- dix mille (10.000) parts sociales de classe J,
chaque part sociale ayant une valeur nominale d'une livre sterling (1 GBP);
3. Modification et refonte en conséquence des articles 5, 14, 15 et 18 des statuts de la Société comme suit:
(a) modification de l'article 5 des statuts de la Société afin qu'il ait la teneur suivante:
“ Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social émis de la Société est fixé à cent mille livres sterling (100.000 GBP) divisé en:
- dix mille (10.000) parts sociales de classe A,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe B,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe C,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe D,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe E,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe F,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe G,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe H,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe I, et
- dix mille (10.000) parts sociales de classe J,
chaque part sociale ayant une valeur nominale d'une livre sterling (1 GBP) (une «Part Sociale» et ensemble, les «Parts
Sociales») et étant assortie des droits et obligations énoncés aux articles 5, 14 et 15 des statuts de la Société.
5.2 Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée de la manière requise
pour la modification des présents statuts.
5.3 Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de Parts Sociales, y compris par l'annulation d'une ou
de plusieurs Classe(s) entière(s) de Parts Sociales par le rachat et l'annulation de toutes les Parts Sociales émises dans cette/
ces Classe(s). Dans le cas de rachats et d'annulations de Classes de Parts Sociales, ces annulations et rachats de Parts
Sociales devront être effectués dans le sens inverse de l‘ordre alphabétique (en commençant par la Classe J).
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5.4 Dans le cas d'une réduction de capital social par le rachat et l'annulation d'une Classe de Parts Sociales (dans l'ordre
prévu à l'article 5.3), les droits des détenteurs de cette Classe de Parts Sociales seront limités au montant total d'annulation,
proportionnellement à leur participation dans cette classe. Les détenteurs de Parts Sociales de la Classe rachetée et annulée
de Parts Sociales recevront de la part de la Société un montant égal à la valeur d'annulation par Part Sociale pour chaque
Part Sociale de la Classe concernée détenue par eux et annulée.
5.4.1 La valeur d'annulation par Part Sociale sera calculée par la division du montant total d'annulation par le nombre
de Parts Sociales émises dans la Classe de Parts Sociales devant être rachetée et annulée.
5.4.2 Le montant total d'annulation sera un montant déterminé par le conseil de gérance et approuvé par l'assemblée
générale des associés de la Société sur la base des Comptes Intérimaires concernés. Le montant total d'annulation pour
chacune des Classes J, I, H, G, F, E, D, C, B et A sera le Montant Disponible de la Classe concernée au moment de
l'annulation de ladite Classe, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société de la manière prévue pour la modification des statuts à condition toutefois que le montant total d'annulation
ne soit jamais supérieur à ce Montant Disponible.
5.4.3 Au moment du rachat et de l'annulation des Parts Sociales de la Classe concernée, la valeur d'annulation par Part
Sociale deviendra due et payable par la Société.»
(b) Modification et refonte de l'article 14 des statuts afin qu'il ait la teneur suivante:
« Art. 14. Distributions.
14.1 Sur le bénéfice net de la Société, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire si cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
14.2 Le solde peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée générale des associés de la Société
conformément aux dispositions énoncées ci-après.
14.3 L'assemblée générale des associés peut décider de déclarer et de payer des acomptes sur dividendes sur la base d'un
état comptable préparé par les gérants, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles en vue d'une distribution,
étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice comptable, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et
des sommes à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi, conformément aux dispositions énoncées ci-après.
14.4 Le compte de prime d'émission (le cas échéant) peut être distribué aux associés par décision prise en assemblée
générale des associés conformément aux dispositions énoncées ci-après. L'assemblée générale des associés peut décider
d'affecter tout montant issu de la prime d'émission à la réserve légale.
14.5 Les dividendes déclarés peuvent être payés en toute devise choisie par le gérant ou, le cas échéant, par le conseil
de gérance et pourront être payés en temps et lieu qu'il appartiendra au gérant ou, le cas échéant, au conseil de gérance de
déterminer. Le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance peut décider de manière définitive du taux de change
applicable pour convertir les montants des dividendes en la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais non payé
sur une Part Sociale pendant cinq ans ne pourra pas être réclamé par la suite par le détenteur de cette Part Sociale, sera
perdu pour celui-ci, et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et non réclamés qui
sont détenus par la Société pour le compte de détenteurs de Parts Sociales.
14.6 En cas de déclaration de dividende, un tel dividende devra être alloué et payé comme suit:
(i) chaque Part Sociale de Classe A (le cas échéant) donnera droit à un dividende cumulatif d'un montant qui ne peut
être inférieur à zéro virgule soixante pour cent (0,60%) par an de la valeur nominale de cette Part Sociale, ensuite,
(ii) chaque Part Sociale de Classe B (le cas échéant) donnera droit à un dividende cumulatif d'un montant qui ne peut
être inférieur à zéro virgule cinquante-cinq pour cent (0,55%) par an de la valeur nominale de cette Part Sociale, ensuite,
(iii) chaque Part Sociale de Classe C (le cas échéant) donnera droit à un dividende cumulatif d'un montant qui ne peut
être inférieur à zéro virgule cinquante pour cent (0,50%) par an de la valeur nominale de cette Part Sociale, ensuite,
(iv) chaque Part Sociale de Classe D (le cas échéant) donnera droit à un dividende cumulatif d'un montant qui ne peut
être inférieur à zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) par an de la valeur nominale de cette Part Sociale, ensuite,
(v) chaque Part Sociale de Classe E (le cas échéant) donnera droit à un dividende cumulatif d'un montant qui ne peut
être inférieur à zéro virgule quarante pour cent (0,40%) par an de la valeur nominale de cette Part Sociale, ensuite,
(vi) chaque Part Sociale de Classe F (le cas échéant) donnera droit à un dividende cumulatif d'un montant qui ne peut
être inférieur à zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35%) par an de la valeur nominale de cette Part Sociale, ensuite,
(vii) chaque Part Sociale de Classe G (le cas échéant) donnera droit à un dividende cumulatif d'un montant qui ne peut
être inférieur à zéro virgule trente pour cent (0,30%) par an de la valeur nominale de cette Part Sociale, ensuite,
(viii) chaque Part Sociale de Classe H (le cas échéant) donnera droit à un dividende cumulatif d'un montant qui ne peut
être inférieur à zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) par an de la valeur nominale de cette Part Sociale, ensuite,
(ix) chaque Part Sociale de Classe I (le cas échéant) donnera droit à un dividende cumulatif d'un montant qui ne peut
être inférieur à zéro virgule vingt pour cent (0,20%) par an de la valeur nominale de cette Part Sociale, ensuite,
(x) chaque Part Sociale de Classe J (le cas échéant) donnera droit à un dividende cumulatif d'un montant qui ne peut
être inférieur à zéro virgule quinze pour cent (0,15%) par an de la valeur nominale de cette Part Sociale, et
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(xi) le solde du montant total distribué devra être alloué dans son intégralité aux détenteurs de la dernière Classe dans
le sens inverse de l'ordre alphabétique (c.-à-d. en commençant par les Parts Sociales de Classe J, puis s'il n'y a pas de Parts
Sociales de Classe J, les Parts Sociales Classe I, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il ne reste que des Parts Sociales de Classe
A).»
(c) Insertion d'un second paragraphe à l'article 15 des statuts dont la teneur est la suivante:
«Après paiement de l'ensemble des dettes et de toute charge à l'encontre de la Société et des dépenses de la liquidation,
le produit net de la liquidation sera distribué aux associés conformément à et de manière à atteindre sur une base globale
le même résultat économique que les règles de distribution définies pour les distributions de dividendes.»
(d) Insertion d'un nouvel article 18 dans les statuts tel qu'énoncé ci-dessous:
« Art. 18. Définitions.
Montant Disponible
Signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices
reportés) dans la mesure où l'associé aurait eu le droit à des distributions de dividende
en vertu de l'article 14 des statuts augmenté de (i) toute prime d'émission ou toute réserve
librement distribuable et (ii), le cas échéant, du montant de la réduction de capital social
et de la réduction de la réserve légale en rapport avec la Classe de Parts Sociales devant
être annulée, mais diminué de (i) toutes pertes (y compris les pertes reportées), (ii) toutes
sommes à porter en réserve(s) en vertu des obligations de la loi ou des statuts et (iii) tout
Droit au Bénéfice, à chaque fois tel qu'énoncé dans les Comptes Intérimaires concernés
(afin d'éviter tout doute, sans double comptage), de sorte que:
MD = (BN + PE+ RC) – (P + OL+DB)
Où:
MD = Montant Disponible
BN = bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés)
PE = toute prime d'émission librement distribuable et toute réserve librement distribuable
RC = montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale en
rapport avec la Classe de Parts Sociales devant être annulée
P = pertes (y compris les pertes reportées)
OL = toutes sommes à porter en réserve(s) en vertu des obligations de la loi ou des statuts
DB = Droit au Bénéfice.
Comptes Intérimaires
Signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
concernée.
Date des Comptes Intérimaires Signifie la date intervenant au plus tôt huit (8) jours avant la date du rachat et de
l'annulation de la Classe de Parts Sociales concernée.
Droit au Bénéfice
Signifie les dividendes alloués aux autres classes de Parts Sociales non rachetées, dans
la mesure où ils sont dus mais impayés au moment du rachat.
Après avoir dûment examiné les points portés à l'ordre du jour ci-dessus, l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de modifier l'exercice social de la Société afin qu'il commence le 1
er
janvier de chaque année
et se termine le 31 décembre de la même année.
L'Associé Unique a décidé que l'exercice social qui a commencé le 10 septembre 2015 s'est terminé le 31 décembre
2015.
L'Associé Unique a par conséquent décidé de modifier l'article 11 (Année sociale) des statuts de la Société tel qu'énoncé
au point 1. de l'ordre du jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Il a été décidé de réorganiser le capital social de la Société comme suit.
Le capital social émis de la Société a été augmenté afin d'être porté de son montant actuel de douze mille cinq cents
livres sterling (12.500 GBP) à cent mille livres sterling (100.000 GBP) par l'émission de quatre-vingt-sept mille cinq cents
(87.500) parts sociales (les «Nouvelles Parts Sociales») d'une valeur nominale d'une livre sterling (1 GBP) chacune.
Les Nouvelles Parts Sociales ont été entièrement souscrites par TDR Nominees Limited, représentée par Me Laurent
Constant, précité, en vertu de la Procuration et ont été intégralement libérées par un apport en numéraire fait par l'Associé
Unique d'un montant total de trente et un millions de livres sterling (31.000.000 GBP) (le «Prix de Souscription»).
Preuve du paiement du Prix de Souscription a été donnée au notaire soussigné.
Il a été décidé d'affecter un montant de quatre-vingt-sept mille cinq cents livres sterling (87.500 GBP) du Prix de
Souscription au capital social de la Société, dix mille livres sterling (10.000 GBP) à la réserve légale de la Société et le
solde de trente millions neuf cent deux mille cinq cents livres sterling (30.902.500 GBP) au compte de la prime d'émission
de la Société.
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L'Associé Unique a décidé de créer dix (10) Classes de parts sociales, à savoir des parts sociales de classe A, des parts
sociales de classe B, des parts sociales de classe C, des parts sociales de classe D, des parts sociales de classe E, des parts
sociales de classe F, des parts sociales de classe G, des parts sociales de classe H, des parts sociales de classe I et des parts
sociales de classe J (chacune une «Classe de Parts Sociales»), et de reclassifier les cent mille (100.000) parts sociales émises
dans la Société en:
- dix mille (10.000) parts sociales de classe A,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe B,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe C,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe D,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe E,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe F,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe G,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe H,
- dix mille (10.000) parts sociales de classe I, et
- dix mille (10.000) parts sociales de classe J,
chaque part sociale ayant une valeur nominale d'une livre sterling (1 GBP) et étant assortie des droits et obligations
énoncés aux nouveaux articles 5, 14 et 15 des statuts de la Société tels qu'énoncés au point 3. de l'ordre du jour.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à la résolution ci-dessus, l'Associé Unique a décidé de modifier et de refondre les statuts de la Société tels qu'énon-
cés aux points 3.(a) à 3.(d) de l'ordre du jour ci-dessus.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société, sont estimés
à EUR 7.400,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, reconnaît qu'à la demande de la personne comparante, le présent
acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction en langue française; à la demande de la même personne comparante, en
cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par son nom,
prénom, état civil et résidence, ladite personne et le notaire ont signé le présent acte original.
Signé: L. CONSTANT, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 27 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/2895. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 février 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016062467/445.
(160023218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2016.
Altice Group Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 69.463.237,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 202.171.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second day of December.
Before us, Maître Jacques KESSELER, notary, residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
ALTICE N.V., a public limited liability company (naamloze vennootschap) incorporated under the laws of the Nether-
lands, having its registered office at Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, the Netherlands, registered with the
Dutch trade register under number 63329743 (the “Appearing Party”), The Appearing Party was represented by Ms. Sofia
Afonso-Da Chao Conde, employee, with professional address at 13, route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand Duchy
of Luxembourg, as its proxy pursuant to a power of attorney given under private seal. The power of attorney, signed ne
varietur by the proxy holder and the notary, shall remain annexed to this deed and shall be registered with it.
The Appearing Party has requested the undersigned notary to record the following:
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I. The Appearing Party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Altice Group Lux S.à r.l., a Luxembourg
private limited liability company incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number 202.171, incorporated by a deed enacted by the undersigned notary on December
2, 2015, in course of publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Company”).
II. That the 12,500 (twelve thousand five hundred) shares of a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each, representing
the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the
agenda, of which the Sole Shareholder expressly state having been duly informed beforehand.
III. The agenda is the following:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by sixty-nine million four hundred fifty thousand seven hundred thirty-
seven euros (EUR 69,450,737.-) so as to bring it from its current amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR
12,500.-) up to sixty-nine million four hundred sixty-three thousand two hundred thirty-seven euros (EUR 69,463,237.-)
through the issuance of sixty-nine million four hundred fifty thousand seven hundred thirty-seven (69,450,737) new shares,
having a nominal value of EUR 1,- (one Euro) each (the “New Shares”) together with the payment of a share premium of
an amount of six billion eight hundred seventy-five million six hundred twenty-two thousand nine hundred forty-six euros
(EUR 6,875,622,946.-) (the “Share Premium”);
2. Subscription and payment of the New Shares and payment of the Share Premium;
3. Amendment of Article 6.1 of the articles of association of the Company;
4. Miscellaneous.
The Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company in an aggregate amount of sixty-nine million
four hundred fifty thousand seven hundred thirty-seven euros (EUR 69,450,737.-) so as to bring it from its current amount
of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a
par value of one Euro (EUR 1.-) each, to the amount of sixty-nine million four hundred sixty-three thousand two hundred
thirty-seven euros (EUR 69,463,237.-) by the issuance of an aggregate number of sixty-nine million four hundred fifty
thousand seven hundred thirty-seven (69,450,737) New Shares, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, together
with the payment of a Share Premium of an amount of six billion eight hundred seventy-five million six hundred twenty-
two thousand nine hundred forty-six euros (EUR 6,875,622,946.-) to be fully paid up through a contribution in kind.
<i>Subscription - Paymenti>
There now appears Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, acting in her capacity as duly appointed attorney in
fact of the Sole Shareholder (the “Proxy Holder”), by virtue of the aforementioned proxy, being understood that the Proxy
Holder may not be considered as shareholder.
The Proxy Holder declares to subscribe in the name of the Sole Shareholder for sixty-nine million four hundred fifty
thousand seven hundred thirty-seven (69,450,737) New Shares representing a total amount of sixty-nine million four
hundred fifty thousand seven hundred thirty-seven euros (EUR 69,450,737.-) and to make payment in full for such New
Shares and the Share Premium by the contribution of the following shares (the “Contributed Shares”):
(i) 251,050,186 (two hundred fifty-one million fifty thousand and one hundred and eighty-six) shares, with a nominal
value of EUR 0.01 (one cent of euro) each, issued by Altice Luxembourg S.A., a public limited liability company, with a
share capital of EUR 2,510,501.86 (two million five hundred ten thousand five hundred one euros and eighty-six cents)
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 3, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 197.134;
(ii) 12,500 (twelve thousand five hundred) shares, with a nominal value of EUR 1.- (one euro) each, issued by Altice
Corporate Financing S.à r.l., a private limited liability company, with a share capital of EUR 12,500.- (twelve thousand
five hundred euros), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 3,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies Register under number B 201.398; and
(iii) 12,500 (twelve thousand five hundred) shares, with a nominal value of EUR 1.- (one euro) each, issued by Altice
LP S.à r.l., a private limited liability company, with a share capital of EUR 12,500.-(twelve thousand five hundred euros),
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 3, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number
B 201.529.
It results from the contribution agreement dated 22 December 2015, duly signed by the Sole Shareholder and the Com-
pany (the “Contribution Agreement”) that the Contributed Shares have been transferred to the Company.
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According to the valuation report issued on 22 December 2015 by the board of managers of the Company (the “Valuation
Report”), the value of the Contributed Shares amounts to six billion nine hundred and forty-five million seventy-three
thousand six hundred and eighty three euros (EUR 6,945,073,683).
The copy of the Valuation Report, after having been signed ne varietur by the Proxy Holder and the undersigned notary,
will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the Sole Shareholder resolves to modify Article 6.1 of the articles of asso-
ciation of the Company so that it can be read as follows:
“ Art. 6. Share capital.
6.1 The share capital is set at sixty-nine million four hundred sixty-three thousand two hundred thirty-seven euros (EUR
69,463,237.-) represented by sixty-nine million four hundred sixty-three thousand two hundred thirty-seven Shares
(69,463,237) with a nominal value of one Euro (EUR 1.-).”
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to grant individual power to any manager of the Company acting alone and with full
power of substitution, to update the Company's shares register.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing person
the present deed is worded in French, followed by an English version; at the request of the same appearing person, in case
of discrepancies between the French and the English texts, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarized deed was drawn up in Pétange, on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, the said appearing person signed with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
En l'an deux mille quinze, le vingt-deux décembre,
Par-devant nous, Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
ALTICE N.V., une société anonyme (naamloze vennootschap) existante selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège
social à Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée auprès du Registre de commerce néerlandais
sous le numéro 63329743 (la «Partie comparante»),
ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, avec adresse professionnelle au 13, route de Lu-
xembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privée. La
procuration signée ne varietur par le mandataire et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour être soumise
avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La Partie comparante, représentée par le mandataire, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I - La Partie Comparante est l'associé unique (l'«Associé unique») de la société Altice Group Lux S.à r.l., une société à
responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 3, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 202.171, constituée par acte notarié reçu par le notaire instrumentant en date du 2 décembre
2015, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Société»).
II - Que les 12.500 (douze mille cinq cent) parts sociales ayant une valeur nominale de EUR 1,- (un Euro) chacune,
représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement se
prononcer sur tous les points de l'ordre du jour, dont l'Associé Unique reconnaît avoir été dûment préalablement informés.
III- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du Jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de soixante-neuf millions quatre cent cinquante-sept cent
trente-sept euros (EUR 69.450.737,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500,-)
au montant de soixante-neuf millions quatre cent soixante-trois mille deux cent trente-sept euros (EUR 69.463.237,-) par
la création et l'émission de soixante-neuf millions quatre cent cinquante-sept cent trente-sept (69.450.737) nouvelles parts
sociales (les «Nouvelles Parts»), ayant une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune avec une prime d'émission de
six milliards huit cent soixante-quinze millions six cent vint deux euros (EUR 6.875.622.946,-) (la «Prime d'Emission»);
2. Souscription et libération des Nouvelles Parts émises et paiement de la Prime d'Emission;
3. Modification de l'Article 6.1 des statuts de la Société;
4. Divers.
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L'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant de soixante-neuf millions
quatre cent cinquante-sept cent trente-sept euros (EUR 69.450.737,-) pour le porter de son montant actuel de EUR 12.500,-
(douze mille cinq cent euros) divisé en 12.500 (douze mille cinq cent) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 1,- (un
Euro) chacune, à un montant de soixante-neuf millions quatre cent soixante-trois mille deux cent trente-sept euros (EUR
69.463.237,-) par l'émission de soixante-neuf millions quatre cent cinquante-sept cent trente-sept (69.450.737) Nouvelles
Parts ayant une valeur nominale de EUR 1,- (un euro) chacune, et le paiement d'une prime d'émission d'un montant de six
milliards huit cent soixante-quinze millions six cent vint deux euros (EUR 6.875.622.946,-).
<i>Souscription - Libérationi>
Comparait ensuite Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, précitée, agissant en sa qualité de mandataire spécial, dûment
mandatée, de l'Associé Unique (le «Mandataire»), en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, étant entendu que
le détenteur de la procuration ne sera pas considéré comme associé.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le Mandataire du comparant et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Le Mandataire, agissant au nom de l'Associé Unique, déclare souscrire aux soixante-neuf millions quatre cent cinquante-
sept cent trente-sept (69.450.737) Nouvelles Parts et les libérer intégralement à leur valeur nominale d'un euro (EUR 1,-)
chacune, pour un montant total de soixante-neuf millions quatre cent cinquante-sept cent trente-sept euros (EUR
69.450.737,-) avec le paiement de la Prime d'Emission, par l'apport des titres (les «Titres Apportés») suivants:
(i) 251.050.186 (deux cent cinquante-et-un millions cinquante mille cent quatre-vingt-six) actions, d'une valeur nominale
de EUR 0,01 (un cent d'euro) chacune, émises par Altice Luxembourg S.A., une société anonyme, au capital de 2.510.501,86
euros, constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 3, boulevard Royal, L-2449
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 197.134;
(ii) 12.500 (douze mille cinq cent) parts sociales, d'une valeur nominale de EUR 1.- (un euro) chacune, émises par Altice
Corporate Financing S.à r.l., une société à responsabilité limitée, au capital de EUR 12.500,- (douze mille cinq cent euros),
constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 3, boulevard Royal, L-2449 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 201.398; et
(iii) 12.500 (douze mille cinq cent) parts sociales, d'une valeur nominale de EUR 1.- (un euro) chacune, émises par
Altice LP S.à r.l., une société à responsabilité limitée, au capital de EUR 12.500,- (douze mille cinq cent euros), constituée
selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
201.529.
Il résulte de la convention d'apport datée du 22 décembre 2015, dûment signée par l'Associé Unique et la Société (la
«Convention d'Apport»), que les Titres Apportés ont été transférés à la Société.
D'après le rapport d'évaluation émis le 22 décembre 2015 par le conseil de gérance de la Société (le «Rapport d'Eva-
luation»), la valeur des Titres Apportés, apportés en contrepartie des Nouvelles Parts et de la Prime d'Emission s'élève à
six milliards neuf cent quarante-cinq millions soixante-treize mille six cent quatre-vingt-trois euros (EUR 6.945.073.683,-).
La copie du Rapport d'Evaluation, après avoir été signée ne varietur par le Mandataire et par le notaire instrumentant,
restera annexée au présent procès-verbal, et sera soumise avec le présent acte aux formalités d'enregistrement.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier l'Article 6.1 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Capital Social.
6.1 Le capital social de la Société s'élève à soixante-neuf millions quatre cent soixante-trois mille deux cent trente-sept
euros (EUR 69.463.237,-) représenté par soixante-neuf millions quatre cent soixante-trois mille deux cent trente-sept
(69.463.237) Parts Sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de donner pouvoir individuel à tout gérant de la Société, avec pouvoir de substitution, pour
mettre à jour le registre de parts sociales de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même personne comparante et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
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Dont acte, fait et passé à Pétange, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite à la personne comparante, ladite personne comparante a signé ensemble avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31 décembre 2015. Relation: EAC/2015/31568. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016063521/188.
(160025047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2016.
Bajo Aragón II S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.275.000,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 11-13, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 137.308.
CLOSURE OF LIQUIDATION
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second day of December,
Before the undersigned, Maître Jacques Kesseler, notary resident in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Bajo Aragon II S.à r.l., in liquidation, a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 11-13, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 137.308 and having a
share capital of thirteen million two hundred seventy-five thousand Euro (EUR 13,275,000) (the Company).
THERE APPEARED:
Bajo Aragon I S.à r.l., in liquidation, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11-13, boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 137.307 and having a share capital of thirteen million two hundred seventy-five thousand
Euro (EUR 13,275,000), (the Sole Shareholder);
The Sole Shareholder is represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, notary clerk whose professional
address is at Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the Sole Shareholder and the undersigned notary, such
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The Sole Shareholder, represented as set out above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That it is the Company's sole shareholder and that the Meeting is thus validly constituted and may deliberate on the
items on the agenda, as set out below;
II. That the Company was incorporated on 1
st
February 2008, pursuant to a deed drawn up by Maître Martine Schaeffer,
notary resident in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the Mémorial) number 972, page 46648 of 19 April 2008. The Company has been dissolved and put in
liquidation pursuant to an extraordinary general meeting of the Company's sole shareholder held on 16 October 2013 before
Maître Francis Kesseler, then notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, which deed was published
in the Mémorial number 3268, pages 156855 of 23 December 2013.
III. That the agenda of the Meeting is as follows:
1. Presentation of the report by the Liquidation Auditor;
2. Approval of the Liquidator's report and of the liquidation accounts;
3. Discharge (quitus) to the Company's Liquidator and Liquidation Auditor for the performance of their mandate;
4. Discharge (quitus) to the managers of the Company for the performance of their mandate;
5. Decision to close the liquidation and distribute the liquidation proceeds;
6. Decisions as to where the Company's books, documents and records will be kept for five years as from the date of
publication of the closing of the liquidation in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, and granting of special
powers of attorney, and
7. Any other business.
IV. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge and approve the report, dated 21 December 2015, by Comcolux S.à r.l.,
a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 19 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 58.545, (appointed as the Company's liquidation auditor (com-
missaire) (the Liquidation Auditor) pursuant to the resolutions taken by the Company's sole shareholder dated 17 October
2013 on the proper performance of the actions taken by I.L.L. Services S.à r.l., a private limited liability company (société
à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 153.141 (appointed as the Company's liquidator pursuant to an extraordinary general meeting of the Company's
sole shareholder held on 16 October 2013, (the Liquidator)).
The Sole Shareholder further resolves to approve the liquidation accounts dated 18 December 2015.
The Liquidation Auditor informs the Sole Shareholder that all the liabilities of the Company have been settled or provided
for and that all the remaining assets of the Company have been paid so that the Company can be liquidated and that the
liquidation may therefore be closed.
The Liquidation Auditor confirms that the Liquidator has completed his mission with due care, that the Liquidator has
acted in the best interest of the Company.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to give discharge (quitus) to the Liquidation Auditor, for the performance of all his duties
during, and in connection with, the voluntary liquidation (liquidation volontaire) of the Company.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to give discharge (quitus) to the Liquidator of the Company for the performance of all
his duties during, and in connection with, the voluntary liquidation (liquidation volontaire) of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to give discharge (quitus) to all managers of the Company for the performance of all
their duties during and in connection with their mandate.
<i>Fifth resolutioni>
As all the Company's liabilities have been settled, the Sole Shareholder declares that in accordance with the report of
the Liquidator (and the Liquidation Auditor's report), there is no need to deposit monies or values with the Consignment
office (Caisse de consignation).
As all the Company's liabilities have been settled and all its remaining assets distributed as liquidation proceeds to the
Sole Shareholder, and no liquidation proceeds (boni de liquidation) are outstanding, the Sole Shareholder resolves to close
the liquidation.
All expenses and outstanding liabilities related to this liquidation will be borne by the Sole Shareholder.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder to keep the Company's books, documents and records for a period of five years from the date of
publication of the closing of the liquidation in the Mémorial at the following address: 11-13, Boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The Sole Shareholder further resolves to give full power of attorney to any lawyer of Loyens & Loeff Luxembourg S.à
r.l. and any employee of Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., each of them acting individually:
1. to carry out and perform any formalities necessary to complete and file any outstanding tax returns of the Company
(including, but not limited to, tax returns relating to financial years 2014 and 2015);
2. to undertake any formalities necessary in connection with filing the accounts and closing the Company's liquidation.
These powers will expire one year after the closing of the Company's liquidation.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the Sole Shareholder, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English text prevails.
This notarial deed is drawn up in Pétange, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Sole Shareholder' authorised representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-deuxième jour de décembre,
Par-devant le soussigné, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
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s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de Bajo Aragon II S.à r.l., en liquidation, une
société à responsabilité limitée constituée en vertu du droit du Grand-Duché de Luxembourg dont le siège social se situe
au 11-13, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 137.308 et disposant d'un capital social
s'élevant à treize millions deux cent soixante-quinze mille euros (EUR 13.275.000) (la Société).
A COMPARU:
Bajo Aragon I S.à r.l., en liquidation, une société à responsabilité limitée constituée en vertu du droit du Grand-Duché
de Luxembourg dont le siège social se situe au 11-13, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B
137.307 et disposant d'un capital social s'élevant à treize millions deux cent soixante-quinze mille euros (EUR 13.275.000),
(l'Associé Unique);
L'Associé Unique est représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de notaire, dont l'adresse
professionnelle se situe à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l'Associé Unique et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte afin d'être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Qu'il est le seul associé de la Société et que l'Assemblée est dès lors régulièrement constituée et peut délibérer sur les
points portés à l'ordre du jour reproduit ci-après;
II. Que la Société a été constituée suivant acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 1
er
février 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le
Mémorial), sous le numéro 972, page 46648 du 19 avril 2008. La Société a été dissoute et mise en liquidation suivant
l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la Société tenue le 16 octobre 2013 par devant Maître Francis
Kesseler, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, et dont l'acte a été publié au Mé-
morial sous le numéro 3268, page 156855 du 23 décembre 2013.
III. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Présentation du rapport de liquidation par le Commissaire;
2. Approbation du rapport du Liquidateur et des comptes de liquidation;
3. Décharge (quitus) aux Liquidateur de la Société et Commissaire pour l'accomplissement de leurs missions;
4. Décharge (quitus) aux gérants de la Société pour l'accomplissement de leurs missions;
5. Décision de clôturer la liquidation et de distribuer le boni de liquidation;
6. Décision portant sur le lieu où les documents, livres et registres de la Société seront conservés durant une période de
cinq (5) années à partir de la date de publication de la clôture de liquidation dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, et octroi de pouvoirs; et
7. Divers.
IV. Que l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de prendre acte et d'approuver le rapport, en date du 21 décembre 2015, par Comcolux S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se
situe au 19 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 58.545, (nommé commissaire à la liquidation volontaire de la Société (le Commissaire) par
des résolutions de l'associé unique en date du 17 octobre 2013 sur l'accomplissement en bonne et due forme de ses actions
par I.L.L. Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg,
dont le siège social se situe au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153.141 nommé liquidateur de la Société par l'assemblée générale
extraordinaire de l'associé unique de la Société tenue le 16 octobre 2013 (le Liquidateur)).
L'Associé Unique décide en outre d'approuver les comptes de liquidation en date du 18décembre 2015.
Le Commissaire informe l'Associé Unique que toutes les dettes de la Société ont été réglées ou provisionnées et que
tous les actifs restants de la Société ont été payés afin que la Société puisse être liquidée et que la liquidation puisse être
ainsi clôturée.
Le Commissaire confirme que le Liquidateur a rempli sa mission avec diligence et qu'il a agi dans le meilleur intérêt de
la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accorder décharge (quitus) au Commissaire pour l'accomplissement de sa mission pendant
et dans le cadre de la liquidation volontaire de la Société.
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<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accorder décharge (quitus) au Liquidateur de la Société pour l'accomplissement de sa mission
pendant et dans le cadre de la liquidation volontaire de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accorder décharge (quitus) à tous les gérants de la Société pour l'accomplissement de leurs
missions pendant et dans le cadre de leurs mandats.
<i>Cinquième résolutioni>
Comme l'encours des dettes de la Société a été réglé, l'Associé Unique déclare en conformité avec le rapport du Liqui-
dateur (et le rapport du Commissaire) qu'il n'y a pas besoin de consigner des sommes ou valeurs à la Caisse de consignation.
Comme l'encours des dettes de la Société a été réglé et que tous les actifs nets restants ont été distribués à l'Associé
Unique comme boni de liquidation et qu'il n'y a plus de boni de liquidation, l'Associé Unique décide de clôturer la liqui-
dation.
Toutes les dépenses et dettes restantes en relation avec cette liquidation seront à charge de l'Associé Unique.
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique décide de conserver les livres, documents et registres de la Société durant une période de cinq années
à partir de la date de publication de la clôture de liquidation au Mémorial à l'adresse suivante: 11-13, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
L'Associé Unique décide en outre d'octroyer pouvoir à tout avocat de Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l. et à tout
employé de Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., chacun d'eux agissant individuellement afin:
1. de faire et accomplir toutes les formalités nécessaires afin de compléter et d'enregistrer les déclarations fiscales
manquantes de la Sociétés (y compris les déclarations fiscales relatives aux exercices sociaux de 2014 et 2015); et
2. d'accomplir toute les formalités nécessaires à l'effet de déposer les comptes et tout ce qui est requis en relation avec
la clôture de la liquidation de la Société.
Ces pouvoirs expirant une (1) année après la clôture de la liquidation de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la demande de l'Associé Unique, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d'une version française et que, en cas de divergences, la version anglaise prévaut.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de l'Associé Unique.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31 décembre 2015. Relation: EAC/2015/31583. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016067230/188.
(160029866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2016.
Bajo Aragón I S. à r.l., Société à responsabilité limitée (en liquidation).
Capital social: EUR 13.275.000,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 11-13, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 137.307.
CLOSURE OF LIQUIDATION
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second day of December,
Before the undersigned, Maître Jacques Kesseler, notary resident in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Bajo Aragon I S.à r.l., in liquidation, a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 11-13, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 137.307 and having a
share capital of thirteen million two hundred seventy-five thousand Euro (EUR 13,275,000) (the Company).
THERE APPEARED:
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Magnum Capital L.P., a Scottish limited partnership registered in the United Kingdom Limited Partnerships Act 1907
under number SL5828 in Scotland, with address at 50 Lothian Road, Festival Square, Edinburgh, EH3 9WJ, acting through
its general partner Magnum Capital Management GP Limited, a Cayman Islands private limited liability company, (the
Sole Shareholder);
The Sole Shareholder is represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, notary clerk, whose professional
address is in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the Sole Shareholder and the undersigned notary, such
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The Sole Shareholder, represented as set out above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That it is the Company's sole shareholder and that the Meeting is thus validly constituted and may deliberate on the
items on the agenda, as set out below;
II. That the Company was incorporated on 1
st
February 2008, pursuant to a deed drawn up by Maître Martine Schaeffer,
notary resident in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the Mémorial) number 964, page 46257 of 18 April 2008. The Company has been dissolved and put in
liquidation pursuant to an extraordinary general meeting of the Company's sole shareholder held on 16 October 2013 before
Maître Francis Kesseler, then notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, which deed was published
in the Mémorial number 3268, pages 156853 of 23 December 2013.
III. That the agenda of the Meeting is as follows:
1. Presentation of the report by the Liquidation Auditor;
2. Approval of the Liquidator's report and of the liquidation accounts;
3. Discharge (quitus) to the Company's Liquidator and Liquidation Auditor for the performance of their mandate;
4. Discharge (quitus) to the managers of the Company for the performance of their mandate;
5. Decision to close the liquidation and distribute the liquidation proceeds;
6. Decisions as to where the Company's books, documents and records will be kept for five years as from the date of
publication of the closing of the liquidation in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, and granting of special
powers of attorney, and
7. Any other business.
IV. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to acknowledge and approve the report, dated 22 December 2015, by Comcolux S.à r.l.,
a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 19 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 58.545, (appointed as the Company's liquidation auditor (com-
missaire) (the Liquidation Auditor) pursuant to the resolutions taken by the Company's sole shareholder dated 17 October
2013 on the proper performance of the actions taken by I.L.L. Services S.à r.l., a private limited liability company (société
à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 153.141 (appointed as the Company's liquidator pursuant to an extraordinary general meeting of the Company's
sole shareholder held on 16 October 2013, (the Liquidator)).
The Sole Shareholder further resolves to approve the liquidation accounts dated 22 December 2015.
The Liquidation Auditor informs the Sole Shareholder that all the liabilities of the Company have been settled or provided
for and that all the remaining assets of the Company have been paid so that the Company can be liquidated and that the
liquidation may therefore be closed.
The Liquidation Auditor confirms that the Liquidator has completed his mission with due care, that the Liquidator has
acted in the best interest of the Company.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to give discharge (quitus) to the Liquidation Auditor, for the performance of all his duties
during, and in connection with, the voluntary liquidation (liquidation volontaire) of the Company.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to give discharge (quitus) to the Liquidator of the Company for the performance of all
his duties during, and in connection with, the voluntary liquidation (liquidation volontaire) of the Company.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to give discharge (quitus) to all managers of the Company for the performance of all
their duties during and in connection with their mandate.
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<i>Fifth resolutioni>
As all the Company's liabilities have been settled, the Sole Shareholder declares that in accordance with the report of
the Liquidator (and the Liquidation Auditor's report), there is no need to deposit monies or values with the Consignment
office (Caisse de consignation).
As all the Company's liabilities have been settled and all its remaining assets distributed as liquidation proceeds to the
Sole Shareholder, and no liquidation proceeds (boni de liquidation) are outstanding, the Sole Shareholder resolves to close
the liquidation.
All expenses and outstanding liabilities related to this liquidation will be borne by the Sole Shareholder.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder to keep the Company's books, documents and records for a period of five years from the date of
publication of the closing of the liquidation in the Mémorial at the following address: 11-13, Boulevard Grande-Duchesse
Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The Sole Shareholder further resolves to give full power of attorney to any lawyer of Loyens & Loeff Luxembourg S.à
r.l. and any employee of Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., each of them acting individually:
1. to carry out and perform any formalities necessary to complete and file any outstanding tax returns of the Company
(including, but not limited to, tax returns relating to financial years 2014 and 2015);
2. to undertake any formalities necessary in connection with filing the accounts and closing the Company's liquidation.
These powers will expire one year after the closing of the Company's liquidation.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the Sole Shareholder, this
deed is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English text prevails.
This notarial deed is drawn up in Pétange, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Sole Shareholder' authorised representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-deuxième jour de décembre,
Par-devant le soussigné, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de Bajo Aragon I S.à r.l., en liquidation, une
société à responsabilité limitée constituée en vertu du droit du Grand-Duché de Luxembourg dont le siège social se situe
au 11-13, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 137.307 et disposant d'un capital social
s'élevant à treize millions deux cent soixante-quinze mille euros (EUR 13.275.000) (la Société).
A COMPARU:
Magnum Capital L.P., une société en commandite de droit écossais (limited partnership), inscrite sous le United Kingdom
Limited Partnerships Act 1907 sous le numéro SL5828, en Ecosse, dont l'adresse se situe au 50, Lothian Road, Festival
square, Edimbourg, EH3 9WJ, agissant par son associé commandité (general partner) Magnum Capital Management GP
Limited, une société à responsabilité limitée régie par le droit des Îles Caïmans, (l'Associé Unique);
L'Associé Unique est représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de notaire, dont l'adresse
professionnelle se situe à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l'Associé Unique et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte afin d'être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Qu'il est le seul associé de la Société et que l'Assemblée est dès lors régulièrement constituée et peut délibérer sur les
points portés à l'ordre du jour reproduit ci-après;
II. Que la Société a été constituée suivant acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 1
er
février 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le
Mémorial), sous le numéro 964, page 46257 du 18 avril 2008. La Société a été dissoute et mise en liquidation suivant
l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la Société tenue le 16 octobre 2013 par devant Maître Francis
Kesseler, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, et dont l'acte a été publié au Mé-
morial sous le numéro 3268, page 156853 du 23 décembre 2013.
III. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Présentation du rapport de liquidation par le Commissaire;
2. Approbation du rapport du Liquidateur et des comptes de liquidation;
3. Décharge (quitus) aux Liquidateur de la Société et Commissaire pour l'accomplissement de leurs missions;
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4. Décharge (quitus) aux gérants de la Société pour l'accomplissement de leurs missions;
5. Décision de clôturer la liquidation et de distribuer le boni de liquidation;
6. Décision portant sur le lieu où les documents, livres et registres de la Société seront conservés durant une période de
cinq (5) années à partir de la date de publication de la clôture de liquidation dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, et octroi de pouvoirs; et
7. Divers.
IV. Que l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de prendre acte et d'approuver le rapport, en date du 22 décembre 2015, par Comcolux S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se
situe au 19 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 58.545, (nommé commissaire à la liquidation volontaire de la Société (le Commissaire) par
des résolutions de l'associé unique en date du 17 octobre 2013 sur l'accomplissement en bonne et due forme de ses actions
par I.L.L. Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg,
dont le siège social se situe au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 153.141 nommé liquidateur de la Société par l'assemblée générale
extraordinaire de l'associé unique de la Société tenue le 16 octobre 2013 (le Liquidateur)).
L'Associé Unique décide en outre d'approuver les comptes de liquidation en date du 22 décembre 2015.
Le Commissaire informe l'Associé Unique que toutes les dettes de la Société ont été réglées ou provisionnées et que
tous les actifs restants de la Société ont été payés afin que la Société puisse être liquidée et que la liquidation puisse être
ainsi clôturée.
Le Commissaire confirme que le Liquidateur a rempli sa mission avec diligence et qu'il a agi dans le meilleur intérêt de
la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accorder décharge (quitus) au Commissaire pour l'accomplissement de sa mission pendant
et dans le cadre de la liquidation volontaire de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accorder décharge (quitus) au Liquidateur de la Société pour l'accomplissement de sa mission
pendant et dans le cadre de la liquidation volontaire de la Société.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accorder décharge (quitus) à tous les gérants de la Société pour l'accomplissement de leurs
missions pendant et dans le cadre de leurs mandats.
<i>Cinquième résolutioni>
Comme l'encours des dettes de la Société a été réglé, l'Associé Unique déclare en conformité avec le rapport du Liqui-
dateur (et le rapport du Commissaire) qu'il n'y a pas besoin de consigner des sommes ou valeurs à la Caisse de consignation.
Comme l'encours des dettes de la Société a été réglé et que tous les actifs nets restants ont été distribués à l'Associé
Unique comme boni de liquidation et qu'il n'y a plus de boni de liquidation, l'Associé Unique décide de clôturer la liqui-
dation.
Toutes les dépenses et dettes restantes en relation avec cette liquidation seront à charge de l'Associé Unique.
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique décide de conserver les livres, documents et registres de la Société durant une période de cinq années
à partir de la date de publication de la clôture de liquidation au Mémorial à l'adresse suivante: 11-13, boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
L'Associé Unique décide en outre d'octroyer pouvoir à tout avocat de Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l. et à tout
employé de Intertrust (Luxembourg) S.à r.l., chacun d'eux agissant individuellement afin:
1. de faire et accomplir toutes les formalités nécessaires afin de compléter et d'enregistrer les déclarations fiscales
manquantes de la Sociétés (y compris les déclarations fiscales relatives aux exercices sociaux de 2014 et 2015); et
2. d'accomplir toute les formalités nécessaires à l'effet de déposer les comptes et tout ce qui est requis en relation avec
la clôture de la liquidation de la Société.
Ces pouvoirs expirant une (1) année après la clôture de la liquidation de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la demande de l'Associé Unique, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d'une version française et que, en cas de divergences, la version anglaise prévaut.
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DONT ACTE, fait et passé à Pétange, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de l'Associé Unique.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31 décembre 2015. Relation: EAC/2015/31584. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
Référence de publication: 2016067229/185.
(160029875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2016.
Fédération des Métiers de la Dépollution et de la Décontamination, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1347 Luxembourg, 2, circuit de la Foire Internationale.
R.C.S. Luxembourg F 10.714.
STATUTS
L'an deux mille seize, le 15 février 2016
Il est constitué une association sans but lucratif régie dorénavant par les présents statuts et par la loi du 21 avril 1928
telle qu'elle a été modifiée par la suite.
Titre I
er
. - Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1
er
. L’association est dénommée «Fédération des Métiers de la Dépollution et de la Décontamination». Elle est
régie par les présents statuts et par la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle a été modifiée par la suite. Tous les membres présents
et ceux qui seront admis dans la suite s’engagent à observer les présents statuts ainsi que les règlements d’ordre intérieur
établis ultérieurement.
Art. 2. Son siège social est établi à Luxembourg-Kirchberg, 2 Circuit de la Foire Internationale. Il peut être transféré
par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 3. La fédération a pour objet
- de promouvoir et de sauvegarder les intérêts professionnels de ses membres dans l’exercice de leurs missions, l’étude
de toutes les questions qui touchent de près ou de loin leur activité;
- de faciliter à ses membres l’accomplissement de leurs missions liées aux métiers de l’animation et de l’image virtuelle;
- de coopérer avec les institutions nationales et internationales;
- de servir de lien permanent entre ses membres et de développer l'esprit de l'honneur professionnel ainsi que de pro-
mouvoir la solidarité entre les ressortissants de la même profession ou de professions apparentées, connexes ou similaires;
- de conseiller ses membres et de défendre sur le plan national ou international par tous les moyens jugés adéquats les
intérêts communs professionnels, économiques et sociaux de ses membres et des métiers dont ils ressortent.
A cet effet, elle peut étudier tout sujet et tout problème relatif à la profession et aux entreprises du secteur qu'elle
représente et elle prendra toute initiative qu'elle jugera nécessaire au développement et à la promotion des métiers.
Dans l'accomplissement de sa mission elle agira en étroite collaboration avec la Fédération des Artisans et lui soumettra
toute proposition utile contribuant à l'amélioration de la situation de ses membres ou à celle de l'artisanat.
La fédération peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle est neutre du point de vue politique et confessionnel.
Elle s'abstiendra de toute activité contraire à l'intérêt général de l'artisanat et des autres fédérations du secteur artisanal.
Art. 4. La durée de la fédération est illimitée.
Titre II. - Admission
Art. 5. La section comprend:
a) des membres effectifs,
b) des membres adhérents,
c) des membres pensionnés,
d) des membres d’honneur.
Le nombre des membres est illimité. Celui des membres effectifs ne pourra être inférieur à trois.
Art. 6. Peuvent devenir membres effectifs les personnes ou entreprises qui sont légalement établies sur le territoire du
Grand-Duché de Luxembourg dans les métiers de travaux de dépollution, de décontamination et notamment du désamian-
tage ainsi que dans tous travaux et moyens de nettoyage, d’élimination et de recyclage de résidus de construction ou de
produits nocifs ainsi que de travaux de nettoyage industriel ainsi que toutes les prestations de services, d’études et d’ex-
pertises dans ce domaine.
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Il est entendu qu'une entreprise établie dans un métier donné ne peut être représentée que par un seul membre effectif.
Les succursales n'ayant pas de statut juridique de l'entreprise principale ne sont pas considérées comme membre effectif.
Art. 7. Peuvent être admises comme membres adhérents, les personnes ou entreprises qui ne remplissent pas les con-
ditions de l'article 6, mais qui exercent légalement une activité professionnelle indépendante dans un domaine en relation
directe ou indirecte avec la profession des membres effectifs.
Art. 8. Peuvent être admises comme membres pensionnés les personnes qui ont cessé l'activité professionnelle indé-
pendante pour raison d'âge ou d'invalidité.
Peut être admise comme membre d'honneur toute personne physique ou morale admise par le comité en raison de son
soutien à la profession.
Art. 9. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote est sont éligibles au comité.
Art. 10. L'admission ou, le cas échéant, le refus d'admission des membres est décidée souverainement par le comité. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Titre III. - Démission, exclusion, suspension
Art. 11. Les membres effectifs, adhérents, pensionnés et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de la fédération
en adressant par écrit leur démission au comité.
Est réputé d'office démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel
qui lui a été adressé par simple lettre à la poste.
Art. 12. Le comité peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'une infraction grave aux statuts, aux règlements intérieurs ou aux décisions des organes de la fédération, mettant par là
en cause l'existence et la bonne renommée de celle-ci.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée pour les mêmes raisons définies ci-avant que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 13. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont
aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire. Les cotisations versées restent acquises à la fédération.
Titre IV. - Cotisations
Art. 14. Le montant de la cotisation annuelle des membres est proposé par le comité et validé par l’Assemblée Générale.
Les cotisations sont payables dans le mois qui suit l'appel de cotisation pour l'année en cours. Les cotisations des membres
effectifs ne peuvent dépasser le montant de 10.000 EUR (indice 100 du coût de la vie) par an.
Titre V. - Assemblée générale
Art. 15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres pensionnés, les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent assister à l'assemblée générale sans
que pour autant ils aient le droit de vote.
L'assemblée générale est présidée par le président du comité, ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou, à
défaut, par le secrétaire général.
Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de la fédération. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expres-
sément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des membres du comité;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de la fédération;
- les exclusions de membres.
Art. 17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée toutes les fois que les intérêts de la fédération l'exigent, par
décision du comité. Elle doit l'être à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Art. 18. L'assemblée générale est convoquée par le comité par simple information écrite adressée à tous les membres
effectifs au moins 2 semaines avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf disposition contraire prévue par la loi ou les statuts.
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L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Toutefois, sur proposition d'un cinquième des membres effectifs, des propositions doivent être portées à l'ordre du jour
et faire l'objet de délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, cette faculté est réservée au comité.
Art. 19. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter par un membre effectif moyennant procuration écrite. Chaque
membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration qui est à remettre au président avant l'ouverture de l'assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 20. Le vote se fait à main levée à moins que le scrutin secret soit proposé par le comité ou demandé par un cinquième
au moins des membres présents.
Art. 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de la fédération ou la modification des
statuts que conformément aux stipulations y relatives de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif telle
qu'elle a été modifiée par la suite.
Titre VI. - Administration
Art. 22. La fédération est administrée par un conseil d'administration également dénommé comité et composé de trois
membres au moins et de 15 au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de deux
ans. Les candidatures pour le comité sont à adresser par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée au
secrétariat.
Le comité est renouvelé tous les ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles sans déclaration de candidature
préalable.
La première série des membres sortants est tirée au sort.
Art. 23. En cas de vacance au cours d'un mandat, un membre de comité provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.
Le comité désigne tous les 2 ans parmi ses membres le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire
général.
Art. 24. Le comité se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions
sont consignées par le secrétariat sous forme de procès verbaux, conservés au secrétariat où chaque membre pourra en
prendre connaissance.
Art. 25. Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fédération.
Il est notamment habilité à établir un règlement d'ordre intérieur qui complétera, si nécessaire les présents statuts pour
assurer le bon déroulement de l'activité de la fédération.
Il désigne les délégués représentant la fédération dans le cadre de l'assemblée des délégués et de l'assemblée générale
de la Fédération des Artisans.
Art. 26. Tout membre du comité qui aura été absent au comité sans motif valable à trois séances au cours d'un exercice
sera considéré comme démissionnaire de son poste au comité.
Titre VII. - Surveillance
Art. 27. Chaque année, l'assemblée générale désigne une commission d'au moins deux membres ne faisant pas partie
du comité ou deux délégués de la Fédération des Artisans, à l'effet de vérifier à la fin de l'exercice les écritures, les recettes
et les dépenses et la consistance du capital. Cette commission soumettra son rapport à l'assemblée générale qui est appelée
à délibérer sur le décompte de l'exercice écoulé.
Titre VIII. - Les rapports avec la Fédération des Artisans
Art. 28. La Fédération des Métiers d’Assainissement et de Dépollution ainsi que ses membres sont affiliés à la Fédération
des Artisans a.s.b.I., organisation centrale des fédérations relevant directement ou indirectement du secteur artisanal et
représentant effectif de l'artisanat.
Par son adhésion à la Fédération des Artisans, la fédération et ses membres reconnaissent se soumettre aux statuts actuels
et futurs de la première nommée.
Art. 29. Sont notamment prévus par les statuts de la Fédération des Artisans:
- les droits et les devoirs des membres;
- la représentation de la fédération dans l'assemblée des délégués et dans l'assemblée générale de la Fédération des
Artisans;
- les cotisations à verser par les fédérations affiliées.
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Art. 30. Les travaux administratifs journaliers sont confiés au secrétariat de la Fédération des Artisans qui mettra à la
disposition de la fédération un secrétaire employé par elle.
Le secrétaire assiste aux réunions du comité et aux assemblées et en dressera rapport. Il est habilité à signer la corres-
pondance de la fédération ensemble avec le président ou avec un membre du comité spécialement délégué à cette fin.
Art. 31. Le Directeur de la Fédération des Artisans ou, en cas d'empêchement, son représentant peut participer à toutes
les réunions de la fédération. Celui-ci ainsi que le secrétaire délégué par le secrétariat de la Fédération des Artisans ont
voix consultative dans les réunions.
Art. 32. Le service de la comptabilité de la Fédération des Artisans est chargé de l'exécution de toutes les opérations
financières de la fédération en liaison avec le président ou un membre du comité désigné à cette fin.
La comptabilité de la fédération est tenue par le service de la comptabilité de la Fédération des Artisans.
La surveillance de ces opérations sera exercée par les personnes désignées par la fédération ainsi que par la commission
de surveillance de la Fédération des Artisans.
Art. 33. Des délégués de la Fédération des Artisans spécialement mandatés peuvent assister aux assemblées de la fé-
dération. Ils peuvent y prendre la parole et faire porter à l'ordre du jour des propositions en vue d'une délibération.
En cas d'urgence ou de nécessité impérieuse à motiver dans la convocation, le comité de la Fédération des Artisans peut
convoquer une assemblée générale de la fédération.
Titre IX. - Modification des statuts, dissolution, liquidation
Art. 34. Il sera procédé aux modifications des statuts et à la dissolution de la fédération conformément aux dispositions
de la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle a été modifiée par la suite. En cas de dissolution de la fédération, le capital social
restera à la disposition de la Fédération des Artisans en vue de créer une nouvelle fédération ou de l'affecter, après un délai
de 10 ans, à une oeuvre sociale au bénéfice de l'artisanat luxembourgeois.
Titre X. - Dispositions finales
Art. 35. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux
dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Luxembourg, le 15 février 2016.
GLANGÉ Patrick / FUSS Franck / HEISTER Albert /
KATGELI Joachim / WAGNER Louis Pierre.
Référence de publication: 2016067356/178.
(160029662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2016.
CLSec 8 Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.001,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 201.977.
In the year two thousand and fifteen on the twenty-second day of December.
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing at Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
CLSec Holdings 8 Limited, a limited liability company, organized under the laws of the Bermudas, having its registered
office at Clarendon House, 2 Church Street, Hamilton HM 11, Bermuda, and registered with the Bermuda Registrar of
Companies under number 50753 (the "Sole Shareholder");
represented by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, with professional address at 13, Route de Luxem-
bourg, L- 4761 Pétange, by virtue of proxies under private seal.
Such proxy having been signed “ne varietur” by the proxy holder, acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated herein above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of CLSec 8 Lux S.àr.l., a Luxembourg private limited company (société
à responsabilité limitée), having its registered office at 534, rue de Neudorf, 2220 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxem-
bourg) under number B 201977 (the "Company").
II.- That the 20,000 (twenty thousand) shares representing the whole share capital of the Company are represented so
that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the Shareholder states having been duly informed
beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
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<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of USD 1 (one United States Dollar) so as to raise it from
its current amount of USD 20,000 (twenty thousand United States Dollar) to USD 20,001 (twenty thousand one United
States Dollar) by the issuance of 1 (one) new share each with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar);
2. Subscription and payment by the shareholder of the new share by way of contribution in kind;
3. New composition of the shareholding of the Company;
4. Subsequent amendment of the first paragraph of article 8 of the articles of association of the Company; and
5. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of USD 1 (one United States Dollar) so as to
raise it from its current amount of USD 20,000 (twenty thousand United States Dollar) to USD 20,001 (twenty thousand
one United States Dollar) by the issuance of 1 (one) new share each with a nominal value of USD 1 (one United States
Dollar) (the “New Share”), the whole to be fully paid up through contribution in kind.
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder declares to subscribe the New Share in the Company.
The New Share has been fully paid-up by the Sole Shareholder through contributions in kind as described below.
<i>Description of the Contributioni>
The Contribution made by the Sole Shareholder in exchange of the issuance of the New Share is composed of:
- 1 (one) ordinary share with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each, valuated at its nominal value
in an amount of USD 1 (one United States Dollar), representing the entire share capital of AS Air Lease XXI (Ireland) Ltd.,
a limited liability existing under the laws of Ireland, having its registered office at 28-32 Pembroke Street Upper, Dublin
2, Ireland, registered with the Companies Registration Office, under number 566989,
(hereafter referred to as the "Contribution" or the "Asset")
<i>Second resolution:i>
It is resolved to accept the subscription and the payment by the Sole Shareholder of the New Share through the Contri-
bution.
<i>Valuationi>
The valuation of the Asset has been approved by the managers of the Company pursuant to a statement of contribution
value effective as of 21 December 2015, which shall remain attached to this deed to be promptly filed with such deed with
the registration authorities.
<i>Evidence of the Contribution’s existencei>
A proof of the Contribution has been given to the company.
<i>Managers’ interventioni>
Thereupon intervene:
a) Hervé Marsot, manager;
b) Julie K. Braun, manager; and
c) Timothy Fenwick, independent manager,
all represented here by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, by virtue of a proxy contained in a statement of
contribution value.
Acknowledging having been previously informed of the extent of their responsibility, legally bound as managers of the
Company by reason of the Contribution, expressly agree with the description of this Contribution, with its valuation, and
confirm the validity of the subscription and payment.
<i>Third resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed as
follows:
Sole Shareholder: 20,001 (twenty thousand one) shares each with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar).
The notary acts that all the 20,001 (twenty thousand one) shares mentioned above, representing the entire share capital
of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on the resolution to be below taken.
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<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contribution having been fully carried out, it is
resolved to amend the first paragraph of article 8 of the Company’s articles of association so that it shall now read as
follows:
“ Art. 8. The Company’s share capital is set at USD 20,001 (twenty thousand one United States Dollar), represented by
20,001 (twenty thousand one) shares, each with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar).” No other amendments
shall be made to this article.
There being no further matter to discuss the meeting was closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-deuxième jour du mois de décembre.
Par devant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
CLSec Holdings 8 Limited, une société à responsabilité limitée établie en constituée selon les lois de Bermuda, ayant
son siège social à Clarendon House, 2 Church Street, Hamilton HM 11, Bermuda, immatriculée auprès du registre de
commerce de Bermuda sous le numéro 50753 (l'“Associé Unique”);
représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privé, résidant professionnellement à 13, Route de Lu-
xembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché du Luxembourg, en vertu du procuration sous seing privé.
La partie comparante, représentée telle que décrit ci-dessus, a prié le notaire instrumentaire de prendre acte que:
I. La partie comparante est l'associé unique de CLSec 8 Lux S.à r.l. une société à responsabilité limitée établie en
constituée selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social à 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 201977. (la
«Société»).
II. Les 20,000 (vingt mille) parts sociales d’une valeur nominale de USD 1 (un Dollar Américain) chacune, représentant
la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l’assemblée peut valablement se prononcer sur tous
les points de l’ordre du jour, dont l'Associé Unique reconnaît avoir été dûment et préalablement informé.
III. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de USD 1 (un Dollar Américain) afin de le porter de son
montant actuel de USD 20,000 (vingt mille Dollar Américain) à USD 20,001 (vingt mille et un Dollar Américain) par
l’émission de 1 (une) nouvelle part sociale d’une valeur nominale de USD 1 (un Dollar Américain) chacune, le tout devant
être entièrement libéré au moyen d’un apport en nature;
2. Souscription et libération par l'associé unique d'une nouvelle part sociale par voie d’apport en nature;
3. Nouvelle composition de l’actionnariat de la Société;
4. Modification subséquente du premier paragraphe de l’article 8 des statuts de la Société; et
5. Divers.
Suite à l’approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
L'Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de USD 1 (un Dollar Américain) afin
de le porter de son montant actuel de USD 20,000 (vingt mille Dollar Américain) à 20,001 (vingt mille et un Dollar
Américain) par l’émission de 1 (une) nouvelle part sociale d’une valeur nominale de USD 1 (un Dollar Américain) chacune
(les «Nouvelle Part Sociale»), le tout devant être entièrement libéré au moyen d’un apport en nature.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé Unique décide ensuite d’accepter la souscription et la libération de la Nouvelle Part Sociale par voie de l’apport
en nature tel que décrit ci-après.
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
L'Associé Unique déclare souscrire à la Nouvelle Part Sociale.
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La Nouvelle Part Sociale a été entièrement souscrite par voie de l’apport en nature tel que décrit ci-après.
<i>Description de l’apporti>
L’apport réalisé par l'Associé Unique, en échange de l’émission de la Nouvelle Part Sociale, est composé de:
- 1 (une) action ordinaire, d'une valeur nominale de USD 1 (un Dollar Américain) chacune, évalué à sa valeur nominale
à un montant de USD 1 (un Dollar Américain), représentant la totalité du capital social d'AS Air Lease XXI (Ireland) Ltd.,
une société à responsabilité limitée, de droit irlandais, ayant sont siège social à 28-32 Pembroke Street Upper, Dublin 2,
Irlande, enregistrée auprès de registre de commerce irlandais, sous le numéro 566989;
(l’«Apport» ou les «Actif»).
<i>Évaluationi>
L'évaluation de l'Actif a été approuvée par les gérants de la Société conformément à une déclaration sur la valeur de
l’apport en date du 21 décembre 2015, qui restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités
d’enregistrement.
<i>Preuve de l’existence de l’Apporti>
Preuve de l’existence de l’Apport a été donnée à la Société.
<i>Intervention des gérantsi>
Interviennent ensuite:
a) Hervé Marsot, gérant;
b) Julie K. Braun, gérante; et
c) Timothy Fenwick, gérant indépendant.
Tous représentés par Mme Sofia Afondo Da-Chao Conde, prénommé, en vertu d’une procuration contenue dans la
déclaration sur la valeur de l’apport visée ci-dessus.
Reconnaissent avoir été préalablement informés de l’étendue de leur responsabilité, légalement tenus en tant que gérants
de la Société en raison de l’Apport, acceptent expressément la description de cet Apport, avec son évaluation, et confirment
la validité de la souscription et du paiement.
<i>Troisième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes, l'actionnariat de la Société est désormais composé comme
suit:
- l'Associé Unique: 20.001 (vingt mille et une) parts sociales;
Le notaire constate que les 20.001 (vingt mille et une) parts sociales représentant l’intégralité du capital social de la
Société sont représentées de sorte que l’assemblée peut valablement décider de la résolution à prendre ci-dessous.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes et l’Apport ayant été totalement réalisé, il est décidé de
modifier le premier paragraphe de l’article 8 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 8. Le capital social est fixé à USD 20.001 (vingt mille et un Dollar Américain) représenté par 20.001 (vingt mille
et une) parts sociales d'une valeur nominale de 1 USD (un Dollar Américain) chacune.»
Aucune autre modification n'étant apportée à cet article.
Aucun autre point n’ayant à être traité devant l’assemblée, celle-ci a été ajournée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l’assemblée,
le présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction française. Sur demande de la même personne et en cas de diver-
gences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et à Pétange, au jour indiqué en tête du présent document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire de la partie comparante, elle a signé avec nous, notaire, l'original
du présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31 décembre 2015. Relation: EAC/2015/31601. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016067295/177.
(160030019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2016.
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HGS International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 27.500,00.
Siège social: L-5365 Münsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 156.026.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second day of December.
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of HGS International S.à r.l., a société à responsabilité limitée,
existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 9, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B 156.026 (the
“Company”), incorporated by a deed enacted by Maître Carlo Wersandt, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, on 8 October 2010, published in the “Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations” number C-2472
dated 16 November 2010 and lastly amended by a deed enacted on 15 October 2010 by Maître Carlo Wersandt, notary
residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the “Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations”
number C-2630 dated 1 December 2010.
The sole shareholder of the Company, Human Genome Science, Inc., a limited liability company organised and existing
under the laws of the State of Delaware, United States of America, having its registered address at the Corporation Service
Company, 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware, 19808, United States of America (the “Sole Share-
holder”), duly represented by Madame Sofia Da Chao, notary clerk, residing professionally at 13, route de Luxembourg,
L-4701 Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal dated 10 December 2015.
The above-mentioned proxy, being initialled “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary, shall
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Sole Shareholder represented as stated above, has requested the notary to record as follows:
I. - That the 275 (two hundred seventy five) shares with a nominal value of USD 100 (one hundred United States Dollars)
each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all
the items of the agenda, of which the Sole Shareholder states as having been duly informed of beforehand.
II. - The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of convening notice right;
2. Approval of the dissolution and liquidation of the Company; and
3. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder of the Company, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder waives its right to prior notice of the current meeting; it acknowledges being sufficiently informed
on the agenda and considers being validly convened and therefore agrees to deliberate and vote upon all the items of the
agenda. The Sole Shareholder resolves further that all documentation produced to the meeting has been put at its disposal
within a sufficient period of time in order to allow it to carefully examine each document.
<i>Second resolution:i>
It is resolved to approve the dissolution and liquidation of the Company:
- The share capital of the Company is fixed at USD 27,500 (twenty seven five hundred United States Dollars) divided
into 275 (two hundred seventy five) shares with a nominal value of USD 100 (one hundred United States Dollars) each,
and is entirely subscribed and fully paid up.
- The Sole Shareholder is the sole owner of all the shares of the Company.
- The Sole Shareholder, (i) approves the tabled interim balance sheet of the Company (the “Balance Sheet”), (ii) gives
discharge to the managers of the Company, i.e. Mr. Georges Dassonville and Mr. Christiaan van Arkel for the performance
of their mandate as managers of the Company until the holding of the present deed and (iii) declares the anticipated
dissolution of the Company with immediate effect.
- The Sole Shareholder appoints itself as liquidator of the Company and will have full power to sign, execute and deliver
any acts and any documents, to make any declaration and to do anything necessary or useful so as to bring into effect the
purposes of this act.
- The Sole Shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, declares that:
(i) the Company no longer carries out any activity,
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(ii) all rights, title, interest and obligations in and with respect to the existing assets of the Company, as described in the
Balance Sheet, are hereby assigned, transferred and conveyed to the Sole Shareholder, who has acknowledged and con-
sented to this assignment and,
(iii) any formalities required to implement the transfer of any cash at bank owned by the Company shall be duly complied
with by the Sole Shareholder;
(iv) all rights, title, interest and obligations in and with respect to the existing liabilities of the Company, as described
in the Balance Sheet, are hereby assumed, transferred and conveyed to the Sole Shareholder which has acknowledged and
consented to this transfer; any outstanding liabilities in relation to the closure of the liquidation are duly supplied with and
the Sole Shareholder irrevocably undertakes to assume and to settle any presently unknown and unpaid liability particularly
in relation to any past or current tax liabilities or debts which may arise;
(v) the Sole Shareholder will take any required action to transfer the funds that are in the bank accounts of the Company,
to close the said bank accounts and fulfil any formality necessary to transfer all the liabilities of the Company, it having
been given all powers to that effect.
- The Sole Shareholder declares that the liquidation of the Company is closed.
- The books and documents of the Company will be kept for a period of 5 (five) years at UK Corporate Secretariat, 980
Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8-9GS, United Kingdom.
- The share register of the Company has been cancelled.
- The Sole Shareholder of the Company also resolves to grant all powers to any lawyer, jurist or member of MNKS law
firm, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg and to
any employee of the office of Maître Jacques Kesseler, with full power of sub delegation, in order:
(i) to proceed to the filings and publications as required by Article 151 of the Law of 10 August 1915 concerning
commercial companies as amended;
(ii) to do and to execute any document or notices with respect to the filings and publications referred to here above, and
more generally to do, perform and execute any action or document necessary or simply useful for the purpose of the closure
of the Company’s liquidation.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-deux décembre.
Par devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand- Duché de Luxembourg, soussigné.
S’est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de l’associé unique de HGS International S.à. r.l., une «société à responsabilité
limitée» de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 9, rue Gabriel Lippman, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de
Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 156.026 (la «So-
ciété»), constituée suivant acte notarié par Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en date du 8 octobre 2010, publié au «Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations» numéro C-2472
en date du 16 novembre 2010, dont la dernière modification a été faite par un acte notarié en date du 15 octobre 2010 par
Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au «Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations» numéro C-2630 en date du 1 décembre 2010.
L’associé unique de la Société, Human Genome Science, Inc., une «limited liability company» régie par les lois de l’Etat
du Delaware, Etats-Unis d’Amérique, ayant son siège social à Corporation Service Company, 2711 Centerville Road, Suite
400, Wilmington, Delaware, 19808, Etats-Unis d’Amérique (l’«Associé Unique»), dûment représenté par Madame Sofia
Da Chao, clerc de notaire, résidant professionnellement au 13, route de Luxembourg, L-4701 Pétange, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé en date du 10 décembre 2015.
La procuration susmentionnée, après avoir été signée “ne varietur” par la partie comparante et le notaire soussigné, est
annexée au présent acte pour être soumise au même moment que ledit acte aux formalités d’enregistrement.
L’Associé Unique représenté comme indiqué ci-dessus, a demandé au notaire soussigné d’enregistrer comme suit:
I. - Que les 275 (deux cent soixante-quinze) parts, ayant une valeur nominale de 100 USD (cent Dollars américain)
chacune, représentant l’intégralité du capital social de la Société, sont représentées de telle sorte que l’assemblée peut
valablement se prononcer sur tous les points de l’ordre du jour, dont l’Associé Unique a été dûment et préalablement
informé.
II. - L'ordre du jour de la présente assemblée générale extraordinaire est le suivant:
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<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Approbation de la dissolution et de la liquidation de la Société; et
3. Divers.
Suite à l’approbation de ce qui précède par l’Associé Unique de la Société, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
L’Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à cette assemblée; l’Associé Unique
reconnaît avoir été suffisamment informé de l’ordre du jour et considère être valablement convoqué et accepte en consé-
quence de délibérer et voter sur tous les points à l’ordre du jour. L’Associé Unique décide en outre que toute la
documentation produite lors de cette assemblée a été mise à sa disposition dans un laps de temps suffisant pour lui permettre
un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
Il est décidé d’approuver la dissolution et la liquidation de la Société:
- Le capital social de la Société est fixé à 27,500 USD (vingt-sept mille cinq cents Dollars américains) divisé en 275
(deux cent soixante-quinze) parts ayant une valeur nominale de 100 USD (cent Dollars américain) chacune, et est entiè-
rement souscrit et intégralement libéré.
- L’Associé Unique est le seul propriétaire de toutes les parts de la Société.
- L’Associé Unique approuve (i) le bilan intérimaire de la Société soumise à cette assemblée (le «Bilan Intérimaire»),
(ii) donne décharge aux gérants de la Société, à savoir Monsieur Georges Dassonville et Monsieur Christiaan van Arkel
pour l’accomplissement de leur mandat en tant que gérants de la Société jusqu’à la date de la tenue du présent acte et (iii)
décide de prononcer la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat.
- L’Associé Unique se nomme liquidateur de la Société et aura tous pouvoirs pour signer, exécuter et délivrer tous les
actes et tous les documents, de faire toute déclaration et faire tout ce qui serait nécessaire ou utile afin de mettre en oeuvre
les dispositions du présent acte.
- L’Associé Unique, en sa qualité de liquidateur de la Société, déclare que:
(i) la Société n’exerce plus aucune activité;
(ii) tous les droits, titres, intérêts et obligations se rapportant aux actifs existants de la Société, tels que décrits dans le
Bilan Intérimaire, sont par la présente cédés, transférés et transmis à l’Associé Unique, qui en a pris connaissance et a
consenti à cette cession; et
(iii) les formalités requises pour mettre en oeuvre le transfert de toute la trésorerie auprès de la banque de la Société
seront dûment accomplies par l’Associé Unique;
(iv) tous les droits, titres, intérêts et obligations se rapportant aux dettes existantes de la Société, telle que décrites dans
le Bilan Intérimaire, sont par les présentes cédés, prises en charge, transférées et transmises à l’Associé Unique, qui en a
pris connaissance et a consenti à ce transfert; toutes les dettes en suspens relation avec la clôture de la liquidation sont
dûment réglées et l’Associé Unique s’engage irrévocablement à reprendre et à régler toute dette actuellement inconnue et
impayée et en particulier celle en lien avec toutes dettes fiscales passées ou actuelles ou des dettes qui pourraient survenir
lors de la liquidation;
(v) l’Associé Unique prendra toutes les mesures requises pour transférer les fonds qui sont sur les comptes bancaires de
la Société, pour clôturer lesdits comptes bancaires et remplir toutes formalités nécessaires pour transférer toutes les dettes
de la Société, tous pouvoirs lui ayant été donnés à cet effet.
- L’Associé Unique déclare que la liquidation de la Société est close.
- Les livres et les documents de la Société seront conservés pendant une période de 5 (cinq) ans au UK Corporate
Secretariat, 980 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8-9GS, Royaume-Uni.
- Le registre des associés de la Société a été annulé.
- L’Associé Unique de la Société décide également de donner tout pouvoir à tout avocat, juriste ou membre de l’étude
d’avocats MNKS, ayant son adresse professionnelle au Vertigo Polaris Building, 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Lu-
xembourg, Grand-Duché du Luxembourg, et à tout employé de l’étude de Maître Jacques Kesseler, avec plein pouvoir de
sous-délégation, aux fins de:
(i) procéder aux dépôts et publications tels que requis par l’article 151 de la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée; et
(ii) faire et signer tout document ou notice en lien avec les dépôts et les publications visés ci-dessus et plus généralement,
faire, réaliser et exécuter toute action ou tout document nécessaire ou simplement utile aux fins de clôturer la liquidation
de la Société.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne comparante, le présent acte
est établi en anglais suivi d’une traduction en français. Sur demande de la même personne présente, en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
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Dont acte, fait et passé à Pétange à la date indiquée en tête de cet acte.
Lecture ayant été faite à la personne présente, elle a signé avec Nous, notaire, l’original du présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 31 décembre 2015. Relation: EAC/2015/31595. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016067413/175.
(160030023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2016.
SICAV II (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 107.426.
L'assemblée générale ordinaire du 9 février 2016 a décidé de ne pas renouveler les mandais de Messieurs Dominique
Délèze, Josef H.M. Hehenkamp, Rudolf Kömen, Guy Reiter et Fernand Schaus en tant que membres du conseil d'admi-
nistration de SICAV II (Lux).
L'assemblée générale ordinaire du 9 février 2016 a décidé de nommer Messieurs Robert Archbold, Jonathan Elliott, et
Marcus Ulm en tant que membres du conseil d'administration de SICAV II (Lux).
Par conséquent, le conseil d'administration se compose comme suit et ce jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2017:
- Robert Archbold, Membre du Conseil d'Administration
5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
- Jonathan Elliott, Membre du Conseil d'Administration
5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
- Marcus Ulm, Membre du Conseil d'Administration
5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
PricewaterhouseCoopers a été réélu comme réviseur d'entreprises, et ce jusqu'à la fin de la prochaine assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2016.
CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S.A.
Référence de publication: 2016068998/25.
(160031474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
Uther Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 70, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 180.148.
EXTRAIT
Il résulte des décisions prises par l'associé unique de la Société que:
a) la démission de Monsieur Steffen Dietel de son mandat de gérant avec effet au 4 décembre 2015 a été acceptée; et
b) Monsieur Albert JOCHEMS, né le 24 juin 1970 à Apeldoorn, Pays-Bas, avec adresse professionnelle au 13 Boulevard
de Belgique, bâtiment Le Beverly Palace, Bloc A, MC 98000 Monaco, a été nommée gérant avec effet au 4 décembre 2015
pour une période indéterminé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016069048/17.
(160031842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
61296
A&E Fondsholding SCSp
Altice Group Lux S.à r.l.
Bajo Aragón II S. à r.l.
Bajo Aragón I S. à r.l.
CLSec 8 Lux S.à r.l.
Colprassur S.A.
DM Luxembourg
Ellipsis Funds
Elm Development Estate S.A.
ELM Development S.C.A.
ELM S.à r.l.
Entertainment Capital Holdings II S.à.r.l.
Epicerie Rodrigues
Equity Investment Partners S.A.
Ese Groupe A.G.
Fédération des Métiers de la Dépollution et de la Décontamination
Fiduciaire des Classes Moyennes S.A.
ForgenZ
Fysis Fund SICAV-SIF S.C.A.
Generali Global Private Equity S.A. SICAR
Global Pharm S.à r.l.
Hermes GPE PEC II S.à r.l.
HGS International S.à r.l.
Ice Midco Limited S.A.
IDI Emerging Markets Partners - Fund III
Innisfree F3 S.à r.l.
Innisfree ISF S.à r.l.
Invoxis S.à r.l.
J. Chahine Capital
Keane, Piper & Associates S.A.
Kim Investment Funds
Klym SA
Korea Invest S.A.
Le Cap Azur Sàrl
Lëtzebuerger Studenten Düsseldorf
Linamar Financial Sàrl
Lions Gate International Holdings S.à.r.l.
Optima Group S.à r.l.
SHMT S.à r.l.
SICAV II (Lux)
Smurfit Luxembourg Partner S.à r.l.
Tennis Properties S.A.
TPG RE II European Holdings S.à r.l.
Triton Masterluxco 3 S.à r.l.
Uther Property S.à r.l.