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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1276
29 avril 2016
SOMMAIRE
Abacauto S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61204
Advanced Silicon Technologies S.à r.l. . . . . . .
61208
AEPEP II Master S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61239
Antikwein Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
61205
An Zëmmesch s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61204
APMD S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61204
Aquiline Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
61204
Arc Nova Doench + Baumheier . . . . . . . . . . . .
61225
A & T Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61202
Atlantik S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61203
Betra Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61205
Bridgepoint Europe IV Investments (2) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61220
Cargill International AM 2 S.à r.l. . . . . . . . . . .
61204
Centre Artisanal Aquador s.àr.l. . . . . . . . . . . .
61205
Conference S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61207
Coton Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61206
Daytona Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61207
DH Holding (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . .
61207
Douro Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61207
Duisburg Holding (Luxembourg) S.A. . . . . . .
61207
Dynamo Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61206
Dynamo Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61206
Esperanto Infrastructure Holding S.à r.l. . . . .
61207
Fondation Fir Ons Kanner . . . . . . . . . . . . . . . .
61247
Fondation Fir Ons Kanner . . . . . . . . . . . . . . . .
61238
Fonds Viager Life . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61245
Gebi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61244
Good State Capital Holding S.A. . . . . . . . . . . .
61243
NIH VI Gimmel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61202
P3M Prestige S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61208
QS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61208
Radlok S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61208
Sophielux 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61203
Spaciof, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61203
Star Equity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61206
Stimalux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61206
Stugalux Construction S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
61205
Swissport Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61203
Triton Masterluxco 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
61233
Vector Triton (Lux) 1, S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
61229
Vitruvian II Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
61202
WHF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61202
Zara Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
61202
61201
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U X E M B O U R G
Vitruvian II Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.648.190,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 184.359.
Les statuts coordonnés au 09 février 2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069542/10.
(160032673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
WHF S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 27-29, rue notre Dame.
R.C.S. Luxembourg B 49.721.
<i>Extrait de l'assemblée générale du 23/09/2015i>
Les mandats des administrateurs actuels, Didier Pelletier, Shu-Chen Chu et Tung-Shan Chiu sont renouvelés pour une
période de 6 ans. L'administrateur-délégué, Didier Pelletier est renommé pour une période de 6 ans. Le commissaire aux
comptes, E.C.G. Domiciliation Sàrl (qui a comme nouveau siège 25, rue Pierre Federspiel L - 1512 Luxembourg) est
renommé pour une période de 6 ans.
WHF S.A.
Signature
Référence de publication: 2016069549/14.
(160032512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Zara Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. NIH VI Gimmel S.à r.l.).
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 198.505.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 23 novembre 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016069551/13.
(160032401) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
A & T Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 189.608.
Il convient de noter que le siège social de la Société a été transféré, avec effet au 30 novembre 2015, du 43, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, au 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
A&T Holdings S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016069084/14.
(160032519) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
61202
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U X E M B O U R G
Swissport Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 201.404.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 2227 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069477/9.
(160032629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Sophielux 2, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 173.828.
<i>Extrait des résolutions écrites prises par l'actionnaire unique en date du 15 février 2016i>
Monsieur Thomas Blaise, né le 28 janvier 1977 à Gerardmer (France) et résidant professionnellement au 412F, route
d'Esch, L-2086 Luxembourg a été nommé administrateur de catégorie B jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en
2018.
Monsieur Thierry Schindelé, né le 26 novembre 1973 à Nancy (France) et résidant au 3 rue de Foury, 92310 Sèvres
(France) a démissionné de sa fonction d'administrateur de catégorie A avec effet au 1
er
février 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié conforme
Référence de publication: 2016069505/15.
(160032141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Spaciof, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2628 Luxembourg, 61, rue des Trévires.
R.C.S. Luxembourg B 85.825.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire, qui s'est tenu au siège social en date du 31
décembre 2015, que:
1) Madame Carina Rodriguez, demeurant professionnellement à L-2628 Luxembourg, rue des Trévires 61, est révoquée
comme gérante administrative de la société avec effet immédiat.
2) La société se trouve valablement engagée par la seule signature du gérant technique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
SPACIOF S.A R.L.
Référence de publication: 2016069507/16.
(160032620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Atlantik S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 170.670.
Le Bilan consolidé au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (conforme
Art. 314 du loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
Atlantik S.A.
Robin Naudin ten Cate
<i>Director Ci>
Référence de publication: 2016081172/14.
(160047415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
61203
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U X E M B O U R G
An Zëmmesch s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6470 Echternach, 6-8, rue de la Montagne.
R.C.S. Luxembourg B 101.919.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081161/9.
(160047595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Aquiline Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 168.346.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 mars 2016.
Intertrust (Luxembourg) S.à r.l
Gaëlle Attardo-Kontzler
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016081163/13.
(160047760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Abacauto S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, 1, rue Geespelt.
R.C.S. Luxembourg B 182.710.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016081173/10.
(160047716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Cargill International AM 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 105.042.445,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 182.728.
Les comptes annuels au 31 mai 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 mars 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016081234/11.
(160048107) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
APMD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 167.888.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016081191/11.
(160048073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
61204
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U X E M B O U R G
Antikwein Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9407 Vianden, 7, Im Bouseberg.
R.C.S. Luxembourg B 158.715.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016081190/10.
(160048088) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Centre Artisanal Aquador s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3961 Ehlange, Zone Industrielle Am Brill.
R.C.S. Luxembourg B 43.848.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Triple A Consulting
Référence de publication: 2016081192/10.
(160047954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Betra Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 128.766.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016081216/10.
(160047717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Stugalux Construction S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 96, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 34.563.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire annuelle tenue en date du 8 janvier 2016i>
L'assemblée générale extraordinaire accepte la démission de Monsieur Fernand HEMMEN de ses fonctions de Président
du Conseil d'Administration de la Société avec effet au 13 novembre 2015 et de son mandat d'Administrateur de la Société
avec effet au 31 décembre 2016.
L'assemblée générale extraordinaire décide de renouveler le mandat des Administrateurs suivants pour une période de
6 ans:
1. Monsieur Joël SCHONS, né le 29 janvier 1973 à Luxembourg,
2. Monsieur Patrick MOES, né le 13 juin 1964 à Esch-sur-Alzette,
3. Monsieur Vincent DE CIA, né le 16 mai 1983 à Arlon.
L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer Monsieur Fernand HEMMEN né le 14.10.1958 à Luxembourg,
demeurant à 8 rue Jean-Pierre Kemmer, L-5843 Fentange, comme Administrateur avec terme au 31 décembre 2016.
L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer Monsieur Joël SCHONS comme Président du Conseil d'Admi-
nistration.
L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer Monsieur Vincent DE CIA, né le 16 mai 1983 à Arlon., Belgique,
demeurant à 54, Cité Bettenwiss, L-8479 Eischen, en tant qu'Administrateur-délégué de la Société pour une période de 6
ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069510/24.
(160032049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
61205
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U X E M B O U R G
Star Equity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, roue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 174.545.
Le Conseil d'Administration est informé du changement d'adresse de Monsieur Michel DREYFUS, administrateur
unique de la société STAR EQUITY S.A. comme suite 6, Chemin des Colombettes CH-1202 Genève, Suisse.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
STAR EQUITY S.A.
Référence de publication: 2016069508/11.
(160032539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Stimalux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5513 Remich, 11, rue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 180.368.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange.
Carlo GOEDERT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016069509/12.
(160032301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 février 2016.
Coton Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 158.047.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25.01.2016.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2016081263/11.
(160048091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Dynamo Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 180.188.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
Référence de publication: 2016081274/10.
(160047433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Dynamo Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 180.160.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 mars 2016.
Référence de publication: 2016081275/10.
(160047434) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
61206
L
U X E M B O U R G
Daytona Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3313 Bergem, 76, Grand Rue.
R.C.S. Luxembourg B 183.986.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081277/9.
(160047846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
DH Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée holding unipersonnelle.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 125.067.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081283/9.
(160047666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Douro Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-6310 Beaufort, 85, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 163.415.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081285/9.
(160047622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Duisburg Holding (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 122.244.
Les Comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081288/9.
(160047437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Conference S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 173.805.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081261/9.
(160047745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Esperanto Infrastructure Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 174.099.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016081298/9.
(160047968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
61207
L
U X E M B O U R G
P3M Prestige S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3348 Leudelange, 3, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 96.761.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016081564/11.
(160047914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
QS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 191.826.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
QS S.à r.l.
Référence de publication: 2016081565/11.
(160047496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Radlok S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 150.987.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un géranti>
Référence de publication: 2016081568/11.
(160047829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 mars 2016.
Advanced Silicon Technologies S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 203.700.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-ninth day of January.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared the following:
ADVANCED SILICON TECHNOLOGIES, LLC, a limited liability company governed by the laws of Delaware, with
registered office at 118 Maplewood Avenue, Box 8, Portsmouth, NH03801, United-States of America, registered with the
Companies Register of Delaware under number 5787119,
represented by Mrs Laure SINESI, employee residing professionally in Howald, 45, rue des Scillas, by virtue of a power
of attorney substituted to her; such power, signed by the grantor and the officiating notary, will remain annexed to the
present deed for the purpose of registration.
The appearing represented as said before, requested the officiating notary, to draw up the following articles of incor-
poration of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”), which shall have the following wording:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the “Company”) governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present articles of incorporation (the “Articles of In-
corporation”).
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The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of “ADVANCED SILICON TECHNOLOGIES S.à r.l.”
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality by a resolution of the Manager(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or are
imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of com-
munications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by
the Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or in
foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favour of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form. It may also acquire, enhance and dispose of technology patents, licences and sublicences, and all other
intangible property, as well as rights deriving there from or supplementing them.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set by
the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-)
divided into one thousand two hundred fifty (1'250) shares with a par value of ten euros (EUR 10.-) each, fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make dis-
tributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed amongst
them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders but
the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least three
quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
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Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or several
times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles
of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation of
one entire class of shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the shareholder(s) does not put the
Company into liquidation.
Chapter III. Managers, Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the “Manager(s)”).
If several Managers are appointed, they shall form a board of managers (the “Board of Managers”), composed of one
(1) or several class A Managers (individually a “Class A Manager”, and collectively the “Class A Managers”) and one (1)
or several class B Managers (individually a “Class B Manager”, and collectively the “Class B Managers”).
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary or
useful for accomplishing the Company’s object.
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or proxies,
or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to whom
special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. If the Company is managed by a sole Manager, any reference in the Articles
to the Board of Managers is to be read as a reference to such sole Manager, as appropriate.
In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the “Chairman”). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board of Managers (the “Secretary”).
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers present
or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days’ written
notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting as well
as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented consent
of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places specified
in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers holding
office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers, such
quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
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One or more Managers may participate in a meeting by conference call, videoconference or any other similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the secretary
(if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed
by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the pursuit
of the Company’s corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not,
by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers’ Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company
is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company’s annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory auditors
who need not be shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the
number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at
any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved statutory
auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting of
shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the sixth day of March at 4.00 P.M.
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If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on the
next following business day.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a
single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the shareholders
are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed
resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the
transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the
general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement
of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in a
general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or
the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders repre-
senting more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation and,
if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of sha-
reholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself, as
a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of amending
the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority
requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and majority rules set
for the amendment of the Articles of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders representing more than
half (1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the shareholders
shall be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares
represented, by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for the
purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, the majority requirements shall
be a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general meeting
of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by any two (2)
Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company’s financial year begins on the first day of October of each year and ends on the
last day of September of the following year.
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Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the
Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company. If
the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the “Legal Reserve”). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Manager(s) fix the amount and the date of payment
of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who may
be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their compen-
sation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company’s shares have
been subscribed and the nominal value of these shares has been one hundred per cent (100%) paid in cash as follows:
Shareholder
subscribed
capital
number
of shares
amount
paid-in
ADVANCED SILICON TECHNOLOGIES, LLC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12'500.-
1'250
EUR 12'500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12'500.-
1'250
EUR 12'500.-
The amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12'500.-) was thus as from that moment at the disposal of the
Company, evidence thereof having been submitted to the officiating notary who states that the conditions provided for in
article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately EUR 1,350.-
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day
of September of 2016.
<i>Sole shareholder resolutionsi>
Then the appearing, represented as said before, acting in her capacity of sole shareholder of the company, representing
the whole corporate capital, took the following resolutions in an extraordinary general meeting:
<i>First Resolutioni>
The sole shareholder resolved to establish the registered office at L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy,
Grand Duchy of Luxembourg.
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<i>Second Resolutioni>
The sole shareholder resolved to set at four (4) the number of Manager(s) and further resolved to appoint the following
for an unlimited duration:
<i>Class A Managers:i>
- Mr. Thomas LOUREIRO, technology executive, born in New Jersey, United States of America, on 16 February 1962
with private address at 10 Thornton Lane, Lee NH 03961, United States of America; and
- Mr. Warren HURWITZ, financial executive, born in New York, United States of America, on 17 May 1964, with
private address at 18 Estates, Drive, Roslyn, NY 11576, United States of America.
<i>Class B Managers:i>
- Mr. Jean-Philippe MERSY, born in Villerupt, France, on 20 April 1971, with professional address at 45, rue des Scillas,
L-2529 Howald, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Jean-Claude LUCIUS, born in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 13 November 1966, with profes-
sional address at 45, rue des Scillas, L-2529 Howald, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, stated that on request of the appearing person, the present
deed has been worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of divergences
between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Howald, by the undersigned notary, on the day referred to at the beginning
of this document.
The document having been read to the appearing person(s), who is known to the undersigned notary by her surname,
first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-neuvième jour de janvier.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
ADVANCED SILICON TECHNOLOGIES, LLC, une société à responsabilité limitée constituée et régie par les lois
du Delaware, dont le siège social se situe à t 118 Maplewood Avenue, Box 8, Portsmouth, NH03801, Etats-Unis d’Amé-
rique, enregistrée auprès du «Companies Register» du Delaware sous le numéro 5787119,
ici représentée par Madame Laure SINESI, employée, demeurant professionnellement à Howald, 45, rue des Scillas, en
vertu d’une procuration lui délivrée; laquelle procuration, signée par la mandataire et le notaire soussigné, restera annexée
au présent acte aux fins d’enregistrement.
La comparante, représentée comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d’une société à
responsabilité limitée, arrêtées comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée (la «Société») régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, (les «Lois»), et par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés, dans la
limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination «ADVANCED SILICON TECHNOLOGIES S.à r.l.».
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la commune par une décision des Gérants.
Des succursales ou d’autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par
décision des Gérants.
Dans l’hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d’ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l’activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l’étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l’étranger jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures pro-
visoires n’auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, demeurera
régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l’acquisition, la détention et la cession de participations dans toute société et
entreprise luxembourgeoise et/ou étrangère, ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut fournir des prêts et financements sous quelque forme que ce soit ou consentir des garanties ou sûretés
sous quelque forme que ce soit, au profit de sociétés et d’entreprises faisant partie du groupe de sociétés dont la Société
fait partie.
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La Société peut également investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre actif mobilier
ou immobilier sous quelque forme que ce soit. Elle peut également acquérir, développer et céder des brevets de technologies,
licences ou tout autre bien incorporel, ainsi que les droits en dérivant ou les complétant.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et procéder à l’émission privée d’obligations, de billets à
ordre ou tout autre instrument de dettes ainsi que des bons de souscription ou tout autre droit de souscription d’actions.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à protéger la Société contre le risque crédit, le
risque de change, de fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
D’une façon générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière qu’elle estime
utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l’article 29 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) divisé en mille
deux cent cinquante (1'250) parts sociales ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou
non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec l’autorisation des associés représentant au moins trois quart du capital
social.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n’est
opposable à la Société ou aux tiers qu’après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l’article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts ou,
le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Le capital émis de la Société peut être réduit par l'annulation des parts sociales, y compris par l'annulation d'une catégorie
de parts sociales entière suite au rachat et à l'annulation de toutes les parts sociales émises dans cette catégorie.
Art. 8. Incapacité, Décès, Suspension des droits civils, Faillite ou Insolvabilité d’un Associé. L’incapacité, le décès, la
suspension des droits civils, la faillite, l’insolvabilité ou tout autre événement similaire affectant un associé n’entraîne pas
la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n’ont pas besoin d’être associés (les
«Gérants»).
Si plus plusieurs Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»), composé de un
(1) ou plusieurs Gérants de catégorie A (individuellement un «Gérant de Catégorie A», ou collectivement les «Gérants de
Catégorie A») et un (1) ou plusieurs Gérants de catégorie B (individuellement un «Gérant de Catégorie B», ou collective-
ment les «Gérants de Catégorie B»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés ne participeront ni ne s’immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société.
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U X E M B O U R G
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois aux associés relèvent de la
compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Si la Société est gérée par un Gérant unique, toute référence dans les Statuts
au Conseil de Gérance ou aux Gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Dans l’hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes s’appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n’a pas besoin d’être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil de
Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée
si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Sauf en cas d’urgence ou avec l’accord préalable de tous ceux qui ont le droit d’y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. La convocation indiquera la date, l’heure et le lieu
de la réunion ainsi que l’ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par un
accord correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera requise
pour les réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le Conseil de
Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance pourra
déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout Gérant
peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l’hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie B
ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B sont
présents ou représentés.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été adoptée
à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou
plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s’il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par le Gérant unique ou par deux Gérants agissant conjointement si plus d’un Gérant a été nommé.
Art. 14. Rémunération et Dépenses. Sous réserve de l’approbation des associés, les Gérants peuvent recevoir une ré-
munération pour leur gestion de la Société et peuvent, de plus, être remboursés de toutes les dépenses qu’ils auront exposées
en relation avec la gestion de la Société ou la poursuite de l’objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d’Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de
la Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un vote
sur une telle transaction.
Dans l’hypothèse d’un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
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U X E M B O U R G
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l’opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d’une telle société ou entreprise. Toute personne liée de la
manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement empêchée de
délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants- Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout Gérant, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant, leurs successeurs,
leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu’ils ont à payer et tous frais
raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en justice, des
procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes de Gérant(s),
de fondé de pouvoir ou d’employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans laquelle la
Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas où leur
responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'indemnisation
ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société reçoit
confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n’est pas coupable de négligence grave ou mauvaise
gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d’autres droits auxquels les personnes susnommées pourraient prétendre
en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes consolidés de la
Société doivent être vérifiés par un réviseur d’entreprises agréé, les affaires de la Société et sa situation financière, en
particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés par un ou plusieurs
commissaires qui n’ont pas besoin d’être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) ou réviseur(s) d’entreprises agréé(s) seront, le cas échéant, nommés par les associés qui détermi-
neront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d’entreprises agréé peut seulement, par
dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou d’un commun accord.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si la
Société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l’assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l’ensemble des associés.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle des Associés. L'assemblée générale annuelle des associés, qui doit se tenir au
cas où la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, aura lieu le sixième jour de mars à 16h00.
Si ce jour n’est pas généralement un jour bancaire ouvrable à Luxembourg, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant.
Art. 20. Autres Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés,
les résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou
plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter ont
été envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15)
jours calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d’exprimer leur vote par écrit en le retournant à
la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte écrit. Les exigences de quorum et de
majorité imposées pour l’adoption de résolutions par l’assemblée générale s’applique mutatis mutandis à l’adoption de
résolution écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg, et pourra se tenir à l’étranger, chaque fois que des
circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 21. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire (s’il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant plus de la
moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l’assemblée générale des associés. L’ordre du jour d’une assemblée générale
d’associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l’objet social ou à la forme de la Société.
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Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s’ils déclarent avoir été dûment
informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 22. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée
générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d’un texte
écrit, un mandataire qui n’a pas besoin d’être lui-même associé.
Art. 23. Procédure. Toute assemblée générale des associés est présidée par le Président ou par une personne désignée
par les Gérants, ou, faute d’une telle désignation par les Gérants, par une personne désignée par l’assemblée générale des
associés.
Le Président de l’assemblée générale des associés désigne un secrétaire.
L’assemblée générale des associés élit un (1) scrutateur parmi les personnes participant à l’assemblée générale des
associés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l’assemblée générale.
Art. 24. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu’une assemblée générale convoquée en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum et
de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus
de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n’est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par écrit),
les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépen-
damment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la modi-
fication des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l’adoption est soumise aux conditions de quorum et de
majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 25. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents et
peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d’associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l’associé unique seront établies par écrit et signées par l’associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant con-
jointement dès lors que plus d’un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 26. Exercice Social. L’exercice social de la Société commence le 1
er
octobre de chaque année et s’achève le dernier
jour de septembre de l’année suivante.
Art. 27. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les Gérants
dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société. Si
la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours calendaires
qui précèdent l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 28. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à nouveau
ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d’émission, aux associés, chaque
part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Sous réserve des conditions (s’il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi que
la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés possédant
les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être une
personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
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Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par les
règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 30. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux Lois,
en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Souscription et Paiementi>
Les Statuts de la Société ont donc été enregistrés par le notaire, les parts sociales de la Société ont été souscrites et la
valeur nominale de ces parts sociales a été payée à cent pour cent (100%) en espèces ainsi qu’il suit:
Associé
Capital
souscrit
nombre
de parts
sociales
montant
libéré
ADVANCED SILICON TECHNOLOGIES, LLC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12'500.-
1'250
EUR 12'500.-
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12'500.-
1'250
EUR 12'500.-
La somme de douze mille cinq cent euros (EUR 12'500,-) est donc à ce moment à la disposition de la Société, preuve
en a été faite au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues par l’article 183 de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ 1.350.- EUR.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commencera à la date de constitution de la Société et s’achèvera le dernier jour de septembre
2016.
<i>Résolutions de l’associée uniquei>
Aussitôt la comparante, représentée comme ci-avant, agissant en sa qualité d’associé unique, représentant l’intégralité
du capital social, a pris en assemblée générale extraordinaire les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L’associé unique a décidé d’établir le siège social à 296-298, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, Grand-Duché du
Luxembourg.
<i>Deuxième Résolutioni>
L’associé unique a décidé de fixer à quatre (4) le nombre de Gérants et a décidé de nommer les personnes suivantes
pour une période indéterminée:
<i>Gérants de Classe A:i>
- Mr. Thomas LOUREIRO, cadre dirigeant, né à New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, le 16 Février 1962, dont l’adresse
privée est située à 10 Thornton Lane, Lee NH 03961, United States of America; and
- Mr. Warren HURWITZ, dirigeant financier, né à New York, Etats-Unis d'Amérique, le 17 Mai 1964, dont l’adresse
privée est située à 18 Estates, Drive, Roslyn, NY 11576, Etats-Unis d'Amérique.
<i>Gérants de Classe B:i>
- M. Jean-Philippe MERSY, né à Villerupt, France, le 20 avril 1971, dont l'adresse professionnelle est située au 45, rue
des Scillas, L-2529 Howald, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Jean-Claude LUCIUS, né à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 13 novembre 1966, dont l'adresse
professionnelle est située au 45, rue des Scillas, L-2529 Howald, Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise, a déclaré par la présente qu’à la demande de la
comparante, le présent acte a été rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française; à la demande de la même com-
parante et en cas de divergences entre les textes anglais et français, le texte anglais primera.
Dont acte, fait et passé à Howald, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connue du notaire soussigné par
son nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: Laure SINESI, Jean SECKLER.
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Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 05 février 2016. Relation GAC/2016/990. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016062768/618.
(160025307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
Bridgepoint Europe IV Investments (2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 22.508,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 159.334.
In the year two thousand and fifteen, on the seventh day of December.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Bridgepoint Europe IV Investments (2) S.à r.l.,
a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
having a share capital of twenty-two thousand five hundred and seven euro (EUR 22,507) and registered with the Luxem-
bourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) (RCS) under number B 159.334 (the Company). The
Company has been incorporated on March 2
nd
, 2011 pursuant to a deed of Maître Henri HELLINCKX, notary residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
1123 of May 26
th
, 2011. The articles of association of the Company have been amended for the last time on November
9
th
, 2015 pursuant to a deed of the undersigned notary, which was not yet published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
There appeared
1) European PE Administrators (Holdings) S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the RCS under number B 193.082 (European PE
Administrators),
hereby represented by Mrs Nathalie MAISSIN, employee, professionally residing at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on December 3
rd
, 2015;
2) Atlantis International Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incor-
porated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the RCS under number B 177.716 (Atlantis),
hereby represented by Mrs Nathalie MAISSIN, prenamed, by virtue of a proxy given in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg on December 3
rd
, 2015;
3) European Cruise Liners S.à r.l., in liquidation, a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the RCS under number B 171.471 (European Cruise
Liners),
hereby represented by Mrs Nathalie MAISSIN, prenamed, by virtue of a proxy given in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg on December 3
rd
, 2015;
4) Global Sporting Rights S.à r.l., in liquidation, a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the RCS under number B 163.956 (Global Sporting
Rights),
hereby represented by Mrs Nathalie MAISSIN, prenamed, by virtue of a proxy given in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg on December 3
rd
, 2015;
5) European Property Services S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the RCS under number B 161.859 (European Property
Services),
hereby represented by Mrs Nathalie MAISSIN, prenamed, by virtue of a proxy given in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg on December 3
rd
, 2015;
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6) European Bijoutier S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg and registered with the RCS under number B 159.617 (European Bijoutier),
hereby represented by Mrs Nathalie MAISSIN, prenamed, by virtue of a proxy given in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg on December 3
rd
, 2015;
7) European Clinics S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg and registered with the RCS under number B 159.615 (European Clinics),
hereby represented by Mrs Nathalie MAISSIN, prenamed, by virtue of a proxy given in Luxembourg Grand Duchy of
Luxembourg on December 3
rd
, 2015; and
8) Bridgepoint Europe IV (Nominees) Limited, a limited company incorporated under the laws of United Kingdom,
with registered office at 95 Wigmore Street, London W1U 1FB, United Kingdom, and registered with the Companies House
under number 6492046 (Bridgepoint Europe IV),
hereby represented by Mrs Nathalie MAISSIN, prenamed, by virtue of a proxy given in London, United Kingdom on
December 1
st
, 2015.
European PE Administrators, Atlantis, European Cruise Liners, Global Sporting Rights, European Property Services,
European Bijoutier, European Clinics and Bridgepoint Europe IV are hereinafter referred to as the Shareholders.
The said proxies, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing persons and the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Shareholders have requested the undersigned notary to record the following;
I. That the Shareholders hold all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of one euro (EUR 1) in order to raise it from its current
amount of twenty-two thousand five hundred and seven euro (EUR 22,507) to twenty-two thousand five hundred and eight
euro (EUR 22,508), by the creation and issuance of one (1) new class G share, with a nominal value of one euro (EUR 1)
(the New Share);
2. Subscription to and payment of the increase of the share capital as described in item 1. above by European PE
Administrators (Holdings) S.à r.l. by the incorporation of the reserve account number 115 of the Company, called “apport
en capitaux propres non remunéré par des titres” to the share capital of the Company.
3. Subsequent amendment to article 7.1 of the articles of association of the Company (the Articles) in order to reflect
the changes adopted under item 1. above.
4. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company (each an Authorized Representative), each individually, to proceed in the
name and on behalf of the Company with the registration of the above changes in the register of shareholders of the
Company.
5. Miscellaneous.
The Shareholders then have taken the following resolutions unanimously:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount of one euro (EUR 1) in order to
raise it from its current amount of twenty-two thousand five hundred and seven euro (EUR 22,507) to twenty-two thousand
five hundred and eight euro (EUR 22,508), by the creation and issuance of the New Share with a nominal value of one euro
(EUR 1).
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital increase
as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
European PE Administrators, represented as stated above, hereby declares that it subscribes to one (1) class G share of
the Company having a nominal value of one euro (EUR 1), and fully pays up such share by the incorporation of the reserve
account number 115 in an aggregate amount of one million two hundred and twenty-five thousand five hundred and eighty-
eight euro (EUR 1,225,588) (the Contribution), of which:
(i) an amount of one euro (EUR 1) will be allocated to the nominal share capital account of the Company; and
(ii) an amount of one million two hundred and twenty-five thousand five hundred and eighty-seven euro (EUR 1,225,587)
will be allocated to the share premium reserve account of the Company.
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The valuation of the Contribution is evidenced by (i) an interim balance sheet of the Company dated November 30
th
,
2015 and (ii) a certificate issued on December 4
th
, 2015 by the management of the Company. It results from such certificate
that, as of the date of such certificate:
- the reserve account number 115 of the Company amounts to one million two hundred and twenty-five thousand five
hundred and eighty-eight euro (EUR 1,225,588);
- based on generally accepted accounting principles, the value of the reserve account number 115 is at least of one million
two hundred and twenty-five thousand five hundred and eighty-eight euro (EUR 1,225,588);
- the reserve account number 115 contributed by European PE Administrators to the Company is not subject to any
restrictions or encumbered with any pledge or lien limiting its transferability or reducing its value.
The proof of the existence and of the value of the above Contribution has been given to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to amend article 7.1 of the articles of association of the Company, which shall henceforth read
as follows:
“ 7.1. The issued share capital of the Company is set at twenty-two thousand five hundred and eight euro (EUR 22,508)
represented by two thousand five hundred and one (2,501) class A shares (the Class A Shares), two thousand five hundred
and one (2,501) class B shares (the Class B Shares), two thousand five hundred and two (2,502) class C shares (the Class
C Shares), two thousand five hundred and one (2,501) class D shares (the Class D Shares), two thousand five hundred and
one (2,501) class E shares (the Class E Shares), two thousand five hundred and one (2,501) class F shares (the Class F
Shares), two thousand five hundred and one (2,501) class G shares (the Class G Shares), two thousand five hundred (2,500)
class H shares (the Class H Shares) and two thousand five hundred (2,500) class I shares (the Class I Shares), each having
a nominal value of one euro (EUR 1).
The Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares,
the Class G Shares, the Class H Shares and the Class I Shares shall be together referred to as the Shares.”
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empowers and authorizes any Authorized Representative, each individually, to proceed in the name and on behalf of
the Company with the registration of the above changes in the register of shareholders of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately two thousand seven hundred euro (EUR 2,700).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing parties, who is known to the undersigned notary
by her surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed the present deed
together with the undersigned notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le sept décembre.
Par devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de Bridgepoint Europe IV Investments (2) S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2,
avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de vingt-deux mille
cinq cent sept euros (EUR 22.507) et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S.
Luxembourg) (RCS) sous le numéro B 159.334 (la Société). La Société a été constituée le 2 mars 2011 suivant un acte de
Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1123 du 26 mai 2011. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la
dernière fois le 9 novembre 2015 suivant un acte du notaire soussigné, qui n'a pas été encore publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
Ont comparu:
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1) European PE Administrators (Holdings) S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg et immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 193.082 (European PE Administrators),
ici représentée par Madame Nathalie MAISSIN, employée, avec résidence professionnelle au 2, avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg le 3 dé-
cembre 2015;
2) Atlantis International Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
et immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 177.716 (Atlantis),
ici représentée par Madame Nathalie MAISSIN, prénommée, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg le 3 décembre 2015;
3) European Cruise Liners S.à r.l., en liquidation, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg et immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 171.471 (European Cruise Liners),
ici représentée par Madame Nathalie MAISSIN, prénommée, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg le 3 décembre 2015;
4) Global Sporting Rights S.à r.l., en liquidation, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L1653 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg et immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 163.956 (Global Sporting Rights),
ici représentée par Madame Nathalie MAISSIN, prénommée, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg le 3 décembre 2015;
5) European Property Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social est au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
et immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 161.859 (European Property Services),
ici représentée par Madame Nathalie MAISSIN, prénommée, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg le 3 décembre 2015;
6) European Bijoutier S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social est au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et
immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 159.617 (European Bijoutier),
ici représentée par Madame Nathalie MAISSIN, prénommée, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg le 3 décembre 2015;
7) European Clinics S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social est au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et imma-
triculée auprès du RCS sous le numéro B 159.615 (European Clinics),
ici représentée par Madame Nathalie MAISSIN, prénommée, en vertu d'une procuration donnée à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg le 3 décembre 2015; et
8) Bridgepoint Europe IV (Nominees) Limited, une limited company constituée selon les lois du Royaume-Uni, ayant
son siège social au 95 Wigmore Street, Londres W1U 1FB, Royaume-Uni et immatriculée au Companies House sous le
numéro 6492046 (Bridgepoint Europe IV),
ici représentée par Madame Nathalie MAISSIN, prénommée, en vertu d'une procuration donnée à Londres, Royaume-
Uni le 1
er
décembre 2015.
European PE Administrators, Atlantis, European Cruise Liners, Global Sporting Rights, European Property Services,
European Bijoutier, European Clinics et Bridgepoint Europe IV sont ci-après définis comme les Associés.
Lesquelles procurations, après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes ainsi que par
le notaire soussigné, resteront annexées au présent acte notarié pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistre-
ment.
Les Associés ont requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. Que les Associés détiennent toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Augmentation du capital souscrit de la Société à concurrence d'un euro (EUR 1) pour le porter de son montant actuel
de vingt-deux mille cinq cent sept euros (EUR 22.507) à vingt-deux mille cinq cent huit euros (EUR 22.508), par la création
et l'émission d'une (1) nouvelle part sociale de catégorie G d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1) (la Nouvelle Part).
2. Souscription à et libération de l'augmentation du capital social telle que décrite au point 1. ci-dessus par European
PE Administrators (Holdings) S.à r.l. par incorporation du compte de réserve numéro 115 existant dans la Société, appelé
«apport en capitaux propres non rémunéré par des titres» au capital social de la Société.
3. Modification subséquente de l'article 7.1 des statuts de la Société (les Statuts) afin de refléter les modifications adoptées
au point 1. ci-dessus.
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4. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de la Société (chacun un Représentant Autorisé), chacun individuellement, afin de procéder au nom
et pour le compte de la Société à l'inscription des modifications ci-dessus dans le registre des associés de la Société.
5. Divers.
Les Associés ont ensuite pris les résolutions suivantes à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un euro (EUR 1) pour le porter de son
montant actuel de vingt-deux mille cinq cent sept euros (EUR 22.507) à vingt-deux mille cinq cent huit euros (EUR 22.508),
par la création et l'émission de la Nouvelle Part d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1).
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associes décident d'accepter et d'enregistrer la souscription suivante ainsi que la libération intégrale de l'augmen-
tation du capital comme suit:
<i>Souscriptions - Libérationsi>
European PE Administrators, représenté tel que décrit ci-avant, déclare par la présente qu'il souscrit à une (1) part sociale
de la Société ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1), et libère intégralement cette part sociale par incorporation du
compte de réserve numéro 115 d'un montant total d`un million deux cent vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-huit euros
(EUR 1.225.588) (la Contribution), dont:
(i) un montant d'un euro (EUR 1) sera alloue au compte du capital social nominal de la Société; et
(ii) un montant d`un million deux cent vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt sept euros (EUR 1.225.587) sera alloue
au compte de réserve prime d'émission de la Société.
L'évaluation de la Contribution est documentée par (i) un bilan intérimaire de la Société daté du 30 novembre 2015 et
(ii) un certificat émis en date du 4 décembre 2015 par la gérance de la Société. Il résulte de ce certificat que, à la date dudit
certificat:
- le compte de réserve numéro 115 de la Société s'élève à un million deux cent vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-
huit euros (EUR 1.225.588);
- fondée sur les principes comptables généralement acceptés, le compte de réserve numéro 115 s'élève au moins a un
million deux cent vingt-cinq mille cinq cent quatre-vingt-huit euros (EUR 1.225.588);
- le compte de réserve numéro 115 contribue par European PE Administrators à la Société n'est grevée d'aucun nantis-
sement ou usufruit qui pourrait limiter sa cessibilité ou réduire sa valeur.
La preuve de l'existence et de la valeur de la Contribution ont été donnée au notaire.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident de modifier l'article 7.1 des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit:
« 7.1. Le capital social de la Société est fixé à vingt-deux mille cinq cent huit euros (EUR 22.508) divisé en deux mille
cinq cent une (2.501) parts sociales de catégorie A (les Parts Sociales de Catégorie A), deux mille cinq cent une (2.501)
parts sociales de catégorie B (les Parts Sociales de Catégorie B), deux mille cinq cent deux (2.502) parts sociales de catégorie
C (les Parts Sociales de Catégorie C), deux mille cinq cent une (2.501) parts sociales de catégorie D (les Parts Sociales de
Catégorie D), deux mille cinq cent une (2.501) parts sociales de catégorie E (les Parts Sociales de Catégorie E), deux mille
cinq cent une (2.501) parts sociales de catégorie F (les Parts Sociales de Catégorie F), deux mille cinq cent une (2.501)
parts sociales de catégorie G (les Parts Sociales de Catégorie G), deux mille cinq cents (2.500) parts sociales de catégorie
H (les Parts Sociales de Catégorie H) et deux mille cinq cents (2.500) parts sociales de catégorie I (les Parts Sociales de
Catégorie I) chacune ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1).
Les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales
de Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les
Parts Sociales de Catégorie H et les Parts Sociales de Catégorie I seront collectivement désignées comme les Parts Sociales.»
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associes décident de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus avec
pouvoir et autorité donnés à tout Représentant Autorisé, chacun individuellement, afin de procéder au nom et pour le compte
de la Société à l'inscription des modifications ci-dessus dans le registre des associés de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison du
présent acte sont estimés à deux mille sept cents euros (EUR 2.700).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la demande des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la demande des mêmes parties comparantes, en cas de
divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
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Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par son nom, prénom, état civil et demeure,
ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: N. Maissin et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 16 décembre 2015. Relation: 2LAC/2015/28895. Reçu soixante-quinze
euros Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 16 février 2016.
Référence de publication: 2016066564/277.
(160029227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Arc Nova Doench + Baumheier, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3394 Roeser, 56, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 203.901.
STATUTEN
lm Jahre zweitausendsechzehn, den fünften Februar.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean-Paul MEYERS, mit dem Amtssitz in Esch-an-der-Alzette (Großherzogtum Lu-
xemburg).
SIND ERSCHIENEN:
1.- Herr Lutz Volker DOENCH, Dipl. lng. Architekt, geboren in Ludwigshafen (Deutschland) am 24. März 1961,
wohnhaft in L-3394 Roeser, 56, Grand-Rue, und
2.- Herr Oliver BAUMHElER, Dipl. lng. Architekt, geboren in Kassel (Deutschland) am 19. September 1961, wohnhaft
in D-99867 Gotha, 10, Bohnstedtstrasse
Welche Komparenten erklären, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung gründen zu wollen und bitten den unterfer-
tigten Notar folgenden Gesellschaftsvertrag zu beurkunden.
Art. 1. Zwischen den Inhabern der nachfolgend geschaffenen Anteile wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter
Haftung errichtet, die geregelt wird durch die bestehenden Gesetze und durch vorliegende Statuten.
Art. 2. Der Gegenstand des Unternehmens ist die Übernahme von Architekten- und Ingenieurdienstleistungen aller Art
einschließlich der Übernahme von Projektsteuerungs- und Generalplanungsaufgaben.
Die Gesellschaft kann sämtliche kaufmännische, finanzielle, mobiliare oder immobiliare Tätigkeiten ausüben, sowohl
in Luxemburg als auch im Ausland, die zur Förderung des Hauptzwecks der Gesellschaft mittelbar oder unmittelbar dienlich
sein können.
Die Gesellschaft ist berechtigt, sich an anderen Unternehmen gleichen oder ähnlichen Gegenstandes - gleich in welcher
Form - zu beteiligen, solche Unternehmen zu errichten und zu erwerben, sowie Zweigniederlassungen im In- und Ausland
zu unterhalten.
Die Gesellschaft verbietet sich jedoch jede Beteiligung oder Aktivität, die einen Interessenkonflikt herbeiführen und
die Unabhängigkeit der beruflichen Tätigkeit als Architekt und/oder Ingenieur beeinträchtigen könnte, und verpflichtet
sich zur Einhaltung aller Gesetze und Vorschriften welchen diese regulierten Tätigkeiten unterliegen.
Art. 3. Die Gesellschaft nimmt den Namen ARC NOVA Doench + Baumheier an.
Art. 4. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Art. 5. Der Sitz der Gesellschaft ist in der Gemeinde Roeser Großherzogtum Luxemburg. Durch Beschluss der Haupt-
versammlung kann er in eine andere Gemeinde verlegt werden.
Art. 6. Das Gesellschaftskapital ist festgesetzt auf zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-), aufgeteilt in einhun-
dert (100) Geschäftsanteile von je einhundertfünfundzwanzig Euro (EUR 125,-).
Zwischen den Gesellschaftern sind die Anteile frei übertragbar. Sollte ein Gesellschafter seine Anteile verkaufen wollen
(alle oder nur ein Teil) so müssen alle anderen Gesellschafter damit einverstanden sein. Sie sind unteilbar gegenüber der
Gesellschaft, welche nur einen einzigen Besitzer für jede einzelne anerkennt. An Nichtgesellschafter ist die Übertragung
von Anteilen nur gemäß den vom Gesellschaftsgesetz vorgesehenen Bedingungen und Formalitäten möglich.
Art. 7. Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren Geschäftsführern, welche keine Gesellschafter sein müssen,
geführt (die/der) „Geschäftsführer“).
Werden zwei (2) Geschäftsführer bestellt, so verwalten sie die Gesellschaft gemeinschaftlich.
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Werden mehr als zwei (2) Geschäftsführer bestellt, so wird ein Geschäftsführungsrat (der „Geschäftsführungsrat“)
gegründet.
Die Geschäftsführer werden durch die (den) Gesellschafter ernannt, welche(r) ihre Anzahl und die Dauer ihres Mandats
festlegt. Der (die) Geschäftsführer können wiederernannt werden und können jederzeit, aber nur aus gutem Grund, durch
einen Beschluss der (des) Gesellschafter(s) abberufen werden.
Art. 8. Die (der) Geschäftsführer haben (hat) die weitest gehenden Befugnisse, um alle zur Erreichung des Gesell-
schaftszwecks notwendigen oder nützlichen Handlungen vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, die die Satzung oder die Gesetze nicht ausdrücklich den Gesellschaftern oder den Wirtschafts-
prüfern vorbehalten, fallen in die Zuständigkeit der (des) Geschäftsführer(s).
Art. 9. Die (der) Geschäftsführer oder der Geschäftsführungsrat (wenn mehr als zwei Geschäftsführer ernannt wurden)
können (kann) spezielle Befugnisse oder Vollmachten an Personen oder Ausschüsse, die von ihnen gewählt werden, Über-
tragen oder diese mit bestimmten ständigen oder zeitweiligen Funktionen ausstatten.
Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber durch die alleinige Unterschrift des einzigen Geschäftsführers, wenn mehr als
ein Geschäftsführer ernannt worden ist, durch die alleinige Unterschrift eines jeden der Geschäftsführer (einzelvertre-
tungsbefugt), gebunden.
Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber auch durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift derjenigen Personen
gebunden, denen eine spezielle Vollmacht von dem (den) Geschäftsführer(n) oder dem Geschäftsführungsrat (wenn mehr
als zwei Geschäftsführer ernannt wurden) Übertragen worden ist, jedoch nicht über die Grenzen dieser speziellen Vollmacht
hinaus.
Art. 10. Außer in den Fällen, in denen die gesetzlichen Bestimmungen die Prüfung der Jahresabschlüsse und konsoli-
dierten Jahresabschlüsse durch einen zugelassenen unabhängigen Wirtschaftsprüfer vorsehen, kann, und in den gesetzlich
vorgeschriebenen Fällen, muss, das Geschäft der Gesellschaft und deren finanzielle Situation, einschließlich der Bücher
und Konten durch statutarische Wirtschaftsprüfer, welche nicht Gesellschafter zu sein brauchen, geprüft.
Die zugelassenen statutarischen oder unabhängigen Wirtschaftsprüfer, falls es solche gibt, werden durch die (den)
Gesellschafter ernannt, der ihre Anzahl und die Dauer ihres Mandats festlegt. Die Wirtschaftsprüfer können wiederernannt
werden und können jederzeit, mit oder ohne Grund, durch einen Beschluss der (des) Gesellschafter(s) abberufen werden
außer in Fällen, in denen das Gesetz vorschreibt, dass der unabhängige Wirtschaftsprüfer nur aus guten Gründen oder
einvernehmlich abberufen werden kann.
Art. 11. Die Gesellschafter haben die Rechte, die ihnen nach der Satzung und dem Gesetz zustehen. Besteht die Ge-
sellschaft nur aus einem Gesellschafter, so übt dieser die Befugnisse aus, die das Gesetz der Gesellschafterversammlung
übertragen hat.
Jede ordnungsgemäß zusammengetretene Gesellschafterversammlung repräsentiert alle Gesellschafter.
Die Gesellschafterversammlungen werden durch die Geschäftsführer per Einschreiben 15 Tage im Voraus, einberufen.
Jeder Geschäftsführer ist allein zur Einberufung einer Gesellschafterversammlung berechtigt.
Die ordentliche Gesellschafterversammlung soll regelmäßig in den ersten 6 Monaten nach Ablauf des Geschäftsjahres
stattfinden und über die Feststellung der Bilanz, die Gewinnverwendung und die Entlastung der Geschäftsführer
beschließen.
Die Beschlüsse werden in der Gesellschafterversammlung gefasst.
Gesellschafterbeschlüsse werden mit Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst, soweit nicht Gesetz oder Gesell-
schaftsvertrag eine größere Mehrheit vorsehen.
Art. 12. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endigt am einunddreißigsten Dezember.
Art. 13. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres wird durch die Geschäftsführung ein Inventar der Aktiva und Passiva
und eine Bilanz, welche das Inventar zusammenfasst, sowie eine Gewinn- und Verlustrechnung aufgestellt.
Die Bilanz, sowie die Gewinn- und Verlustrechnung werden den Gesellschaftern zur Genehmigung vorgelegt.
Der Saldo dieses Kontos, nach Abzug der allgemeinen Unkosten, Lasten, Abschreibungen und Rückstellungen ist der
Nettogewinn der Gesellschaft.
Von diesem Nettogewinn der Gesellschaft werden jährlich fünf Prozent (5%) der gesetzlichen Reserve der Gesellschaft
zugeführt, solange bis die gesetzliche Reserve ein Zehntel des Kapitals beträgt.
Der Rest steht der Hauptversammlung zur freien Verfügung.
Art. 14. Die Geschäftsführung ist nicht befugt, außerhalb eines von der Gesellschafterversammlung ordnungsgemäß
gefassten Gewinnverteilungsbeschlusses den Gesellschaftern oder ihnen nahe stehenden Personen oder Gesellschaften
Vorteile irgendwelcher Art vertragsmäßig oder durch einseitige Handlungen zuzuwenden.
Die Gesellschafter, die solche Zuwendungen erhalten haben oder denen die Zuwendungsempfänger nahe stehen, sind
zur Rückgabe bzw. zum Wertersatz verpflichtet. Die Bilanzen der Gesellschaft sind durch Aktivierung des Rückforde-
rungsanspruches zu berichtigen.
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Art. 15. Die Gesellschaft wird nicht durch den Tod, die Geschäftsunfähigkeit oder den Bankrott eines Gesellschafters
aufgelöst.
Die Gesellschaft kann jedoch von jedem Gesellschafter unter Einhaltung einer Frist von 6 Monaten für den Schluss
eines Kalenderjahres gekündigt werden. Die Kündigung hat durch eingeschriebenen Brief gegenüber der Gesellschaft zu
erfolgen. Die Geschäftsführer haben alle übrigen Gesellschafter unverzüglich von der Kündigung zu unterrichten. Kündigt
ein Gesellschafter, so scheidet er mit Wirksamwerden der Kündigung aus der Gesellschaft aus und die Gesellschaft wird
zwischen den übrigen Gesellschaftern fortgesetzt.
Die Gesellschaft kann binnen einer Frist von 6 Monaten ab Zugang der Kündigungserklärung auch die Einziehung aller
Geschäftsanteile des kündigenden Gesellschafters erklären (gemäß Artikel 17) oder deren Abtretung an die Gesellschaft
oder einen Gesellschafter verlangen.
Die Auszahlung der Abfindung findet gemäß Artikel 18 statt.
Art. 16. Die Verfügung über Geschäftsanteile, Teile von solchen und über alle aus den Geschäftsanteilen fließenden
Rechte und Ansprüche bedarf zu ihrer Wirksamkeit der Zustimmung aller Gesellschafter.
Im Fall der Veräußerung eines Geschäftsanteiles oder eines Teils eines Geschäftsanteils an eine andere Person als die
Gesellschafter sind die übrigen Gesellschafter zum An- bzw. Vorkauf berechtigt. Das An- bzw. Vorkaufsrecht kann nur
bis zum Ablauf von einem Monat seit Empfang der Mitteilung der Veräußerung und nur durch schriftliche Erklärung
gegenüber dem Veräußerer ausgeübt werden. Das Erwerbsrecht steht den erwerbswilligen Gesellschaftern untereinander
im Verhältnis ihrer Beteiligung am Stammkapital zu. Ein ggf. verbleibender Spitzenbetrag ist unter den Erwerbswilligen
zu verlosen, falls die Gesellschafterversammlung nichts anderes beschließt. Dabei haben veräußernde und erwerbswillige
Gesellschafter kein Stimmrecht.
Erklären die übrigen Gesellschafter oder einige von ihnen fristgemäß die Ausübung des An- bzw. Vorkaufsrechts, so
sind sie und der veräußerungswillige Gesellschafter verpflichtet, unverzüglich miteinander einen notariellen Kauf- und
Übertragungsvertrag über die angebotene Beteiligung abzuschließen. Soweit der zur Veräußerung stehende Geschäftsanteil
aufgrund des An- bzw. Vorkaufsrechts an einen An- bzw. Vorkaufsberechtigten veräußert wird, ist eine gesonderte Zus-
timmung der anderen Gesellschafter hierzu nicht erforderlich.
Das im Falle der Ausübung des An- bzw. Vorkaufsrechts zu zahlende Entgelt bemisst sich nach dem mit dem Dritten
vereinbarten Kaufpreis, im Falle einer unentgeltlichen Übertragung nach Artikel 18.
Art. 17. Mit Zustimmung des betroffenen Gesellschafters können die Gesellschafter die Einziehung eines Geschäft-
santeiles jederzeit beschließen.
Ohne Zustimmung des betroffenen Gesellschafters kann die Einziehung beschlossen werden, wenn in der Person des
Gesellschafters ein wichtiger Grund eintritt, der sein Verbleiben in der Gesellschaft unzumutbar macht.
Das gilt insbesondere,
a) wenn über das Vermögen eines Gesellschafters ein Insolvenzverfahren gleich welcher Art eröffnet oder die Eröffnung
mangels Masse abgelehnt wird;
b) bei Zwangsvollstreckungsmaßnahmen in den Geschäftsanteil eines Gesellschafters, sofern diese nicht innerhalb eines
Monats wieder aufgehoben werden;
c) wenn und soweit beim Tode eines Gesellschafters dessen Beteiligung auf Personen übergeht, die bisher nicht Ge-
sellschafter sind, es sei denn, dass der Gesellschaftsvertrag die Fortsetzung der Gesellschaft mit diesen ausdrücklich zulässt.
Die Einziehung bedarf eines Gesellschafterbeschlusses mit einer Mehrheit von drei Vierteln aller stimmberechtigten
Gesellschafter; im Falle der Zwangseinziehung hat der betroffene Gesellschafter kein Stimmrecht.
Statt der Einziehung kann die Gesellschaftsversammlung mit 75 % aller stimmberechtigten Kapitalanteile beschließen,
dass der Gesellschaftsanteil auf einen oder mehrere von ihr bestimmte Gesellschafter oder Dritte zu übertragen ist.
Im Falle der Einziehung oder Abtretung eines Geschäftsanteiles berechnet sich das Entgelt für den ausscheidenden
Gesellschafter nach den in Artikel 18 festgelegten Bewertungsgrundsätzen. Sollte das Gesetz zwingend eine andere Be-
messung des Entgeltes vorschreiben, so ist diese maßgebend. Erwirbt die Gesellschaft den Geschäftsanteil nicht selbst, so
haftet sie neben dem Erwerber gesamtschuldnerisch für die Zahlung des Entgelts. Die Wirksamkeit der Einziehung ist nicht
von der Zahlung des Entgelts abhängig.
Art. 18. Scheidet ein Gesellschafter aus der Gesellschaft aus, so beträgt die Abfindung 70 % des Wertes, der sich bei
Bewertung des Gesellschaftsanteils ergibt. Der Wert der Gesellschaft wird am Ende jedes Geschäftsjahres bei der Gesell-
schafterversammlung festgesetzt.
Am Gewinn der Gesellschaft nimmt der ausscheidende Gesellschafter nur bis zum Zeitpunkt seines Ausscheidens teil,
sofern dieser Gewinn nicht bereits bei der Bewertung gemäß vorstehender Ziffer 1. Berücksichtigung gefunden hat. Erfolgt
das Ausscheiden nicht zum Ende eines Geschäftsjahres, so ist das Jahresergebnis im Verhältnis der abgelaufenen Zeit
aufzuteilen.
Das Auseinandersetzungsguthaben bzw. die Einziehungsvergütung ist innerhalb von 3 Kalenderjahren auszuzahlen und
bis zur Zahlung mit 3 % p.a. über dem jeweiligen Basiszinssatz bzw. dem an dessen Stelle tretenden Zinssatz, höchstens
jedoch mit 7 % jährlich zu verzinsen. Die Frist beginnt mit dem Tag des Ausscheidens oder des Todes.
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Art. 19. Die Nachfolge in die Beteiligung eines verstorbenen Gesellschafters richtet sich nach seiner Verfügung von
Todes wegen, andernfalls nach dem gesetzlichen Erbrecht.
Geschäftsanteile sind nur an Gesellschafter vererblich. Geht der Gesellschaftsanteil im Wege der Erbfolge auf andere
Personen über, kann er gemäß Artikel 17 eingezogen werden.
Mehrere nachfolgeberechtigte Erben oder Vermächtnisnehmer eines Gesellschafters haben den Geschäftsanteil unver-
züglich nach dem Erbfall zu teilen, sofern die Teilung nach dem Gesetz zulässig ist. Die Aufteilung von Geschäftsanteilen
verstorbener Gesellschafter unter nachfolgeberechtigten Personen bedarf keiner Genehmigung durch die Gesellschafter-
versammlung. Die Genehmigung durch die Gesellschafter ist zu erteilen.
Die Gläubiger oder Erben eines Aktieninhabers können unter keinem Vorwand bei der Gesellschaft oder auf deren
Werte die Siegel anlegen lassen und können in keinerlei Art und Weise sich in die Verwaltung der Gesellschaft einmischen.
Jedwede Ausgabe oder Übertragung von Gesellschaftsanteilen muss gemäß den gesetzlichen Bestimmungen, bezie-
hungsweise den Vorschriften des „Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg“
erfolgen, und die von diesem Berufsverband festgelegten Regeln betreffend die Haltung der Gesellschaftsanteile durch
berechtigte Personen müssen eingehalten werden.
Falls die Verteilung der Gesellschaftsanteile diese Regeln nicht entsprechen sollte, so müssen gegebenenfalls Anteile
gemäß Artikel 17 eingezogen werden, oder der Zweck der Gesellschaft muss abgeändert werden.
Art. 20. Geschäftsführer unterliegen einem generellen Wettbewerbsverbot, ausser Befreiung durch Geschäftsführe-
ranstellungsvertrag oder durch Gesellschafterbeschluss.
Die Gesellschafter unterliegen als solche keinem Wettbewerbsverbot. Eine bestehende Wettbewerbssituation kann aber
wichtiger Grund für die Zwangseinziehung eines Geschäftsanteiles sein.
Art. 21. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft, wird die Liquidation von einem Liquidator ausgeführt, welcher kein
Gesellschafter sein muss und der von den Gesellschaftern ernannt wird, welche seine Befugnisse und seine Entschädigung
festlegen.
Art. 22. Für alle in den gegenwärtigen Satzungen nicht ausdrücklich vorgesehenen Punkte verweisen die Parteien auf
die gesetzlichen Bestimmungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tage und endet am einunddreißigsten Dezember 2016.
<i>Zeichnung - Einzahlungi>
Das Gesellschaftskapital ist wie folgt gezeichnet:
Zeichnung
Anteile:
Herr Lutz Volker DOENCH, vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Herr Oliver BAUMHEIER, vorgenannt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Gesamt: EINHUNDERT ANTEILE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Alle Anteile wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-)
der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, was dem unterzeichneten Notar nachgewiesen und von diesem ausdrücklich
bestätigt worden ist.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr neunhundert fünfzig Euro (950 €).
Die Gebühren und Kosten werden von der Gesellschaft getragen. Sie verpflichtet sich einstehend mit allen Parteien
dieselben zu bezahlen.
<i>Erklärungi>
Der Notar hat die Komparenten darauf aufmerksam gemacht, dass eine Handelsermächtigung, in Bezug auf den Ge-
sellschaftszweck, ausgestellt durch die luxemburgischen Behörden, vor der Aufnahme jeder kommerziellen Tätigkeit
erforderlich ist, was die Komparenten ausdrücklich anerkennen.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Anschließend an die Gründung haben die Gesellschaftern, welcher das Gesamtkapital vertreten, eine außerordentliche
Generalversammlung einberufen und folgende Beschlüsse gefasst:
1. Zum administrativen Geschäftsführer ist Herr Dipl.-Ing. Architekt Oliver Baumheier, geb. am 19.09.1961, wohnhaft
D-99867 Gotha, Bohnstedtstraße 10, auf unbestimmte Dauer ernannt.
2. Zum technischen Geschäftsführer ist Herr Dipl.-Ing. Architekt Lutz Volker Doench, geb. am 24.03.1961, wohnhaft
L-3394 Roeser/Luxemburg, 56 Grand-Rue, auf unbestimmte Dauer ernannt.
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3. Die Gesellschaft ist rechtsgültig verpflichtet durch die alleinige Unterschrift eines jeden der Geschäftsführer (ein-
zelvertretungsbefugt).
4. Der Sitz der Gesellschaft ist L-3394 Roeser, 56, Grand-Rue.
Worüber Urkunde, geschehen und aufgenommen, am Datum wie eingangs erwähnt, zu Esch/Alzette in der Amtsstube.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen, ge-
bräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: Volker Doench, Oliver Baumheier, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à ESCH/ALZETTE A.C., le 08 février 2016. Relation: EAC/2016/3409. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
AUSFERTIGUNG GEMÄSS GLEICHLAUTENDER URKUNDE, Ausgestellt auf Stempelpapier, Der Gesellschaft
auf deren Antrag übermittelt.
Esch/Alzette, den 09. Februar 2016.
Référence de publication: 2016066536/222.
(160028897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Vector Triton (Lux) 1, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 156.940,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 195.264.
In the year two thousand and fifteen, on the eighteenth day of December.
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
9317-3151 Québec Inc., a corporation incorporated and existing under the laws of the province of Québec, Canada,
having its registered office at 4000-1155, boulevard René-Lévesque O., Montréal (Québec) H3B 3V2, Canada, and regis-
tered with the “Registraire des Enterprises, Québec” under number 1170704341 (the “Sole Shareholder”),
hereby duly represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address in Pétange,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Such power of attorney having been signed “ne varietur” by the power of attorney holder acting on behalf of the appearing
party and the undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration autho-
rities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of Vector Triton (Lux) 1, S.à r.l., a private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office located at 6, rue Eugène Ruppert, L- 2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies' Register (“Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg”) under number
B 195.264 and with a share capital at that time of USD 156,940 (one hundred fifty-six thousand nine hundred forty United
States Dollars) (the “Company”), incorporated by a deed enacted by Maître Francis Kesseler, notary public then established
in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, on 18 February 2015, published in the “Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations” (the “Mémorial”) number 1091 on 27 April 2015.
The articles of association of the Company have been lastly amended pursuant to a notarial deed enacted by the under-
signed notary, on 8 May 2015 published in the Mémorial number 1746 dated 15 July 2015.
II.- That the 156,940 (one hundred fifty-six thousand nine hundred forty) shares with a nominal value of USD 1 (one
United States Dollar) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can
validly decide on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed
beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Waiving of notice right;
2. Approval of the transfer of the registered office (siège social) and effective place of management (administration
centrale) of the Company to the Province of Québec, Canada, subject to and with effect as of the date of the fulfilment of
a certain condition precedent by the Company;
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3. Approval of the new articles of association of the Company, subject to and with effect as of the date of the fulfilment
of a certain condition precedent by the Company;
4. Acknowledgement of the resignation of the current managers of the Company and granting of a full discharge for the
execution of their respective mandates, subject to and with effect as of the date of the fulfilment of a certain condition
precedent by the Company;
5. Appointment of new directors of the Company, subject to and with effect as of the date of the fulfilment of a certain
condition precedent by the Company;
6. Designation of attorneys to represent the Company before any authorities whatsoever and to do whatever is deemed
necessary or required in relation with any administrative, fiscal or else procedures to be performed in the Province of
Québec, Canada for the realization of the contemplated transfer of the registered office and the effective place of mana-
gement of the Company;
7. Approval of the registration of the Company with the “Registraire des Entreprises, Québec” and subsequent dere-
gistration of the Company with the Luxembourg Trade and Companies' Register, subject to and with effect as of the date
of the fulfilment of a certain condition precedent by the Company; and
8. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to waive its right to the prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder ack-
nowledges being sufficiently informed on the agenda and considers the meeting to be validly convened and therefore agrees
to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been
put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each
document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to approve the transfer of the registered office (siège social) and the effective place of
management (administration centrale) of the Company from Luxembourg to the Province of Québec, H3G1R8 Montréal,
1440, rue Sainte-Catherine O., Canada subject to and with effect as of the date of the fulfilment by the Company of the
following condition precedent:
- the execution and filing of the articles of continuance with the “Registraire des Entreprises, Québec”, accompanied by
a legal opinion stating that the laws of Luxembourg permit the continuance under the laws of the Province of Québec,
Canada and that once continued, it will remain a legal person, retain its rights and obligations as such and remain a party
to any judicial or administrative proceeding to which it is a party
(the “Migration”).
The Sole Shareholder further resolves that the Migration shall be consummated with any and all assets and liabilities of
the Company all included and without any exception, and acknowledges that the Migration shall be consummated without
dissolution or preliminary liquidation of the Company which will continue to exist under the Canadian nationality.
The Sole Shareholder further resolves that, subject to the effectiveness of the Migration, the Company shall continue
as a corporation in the Province of Quebec, Canada under the laws of the Province of Quebec, Canada.
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder resolves, for the purposes of the Migration, subject to the effectiveness of the Migration, to adopt
articles of continuance of the Company in order to comply with the relevant laws of the Province of Québec, Canada, as
follows as attached hereto as Schedule A.
<i>Fourth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves for the purposes of the Migration, subject to the effectiveness of the Migration, to ack-
nowledge the resignation of the current following managers of the Company and to grant them a full discharge for the
execution of their respective mandates, which resignations and discharges will take effect as of the date of the effectiveness
of the Migration:
- Vector Capital IV International, L.P., an exempted limited partnership organized under the laws of the Cayman Islands,
having its registered office at c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand
Cayman KY1-9005, Cayman Islands, and registered in the Cayman Islands under the number KY-51968, as category A
manager;
- Mr. Ludovic Trogliero, company director, born in Clichy-la-Garenne (France), on 8 June 1979, residing professionally
at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as category B manager; and
- Mr. David Catala, company director, born in Gand (Belgium), on 19 January 1979, residing professionally at 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as category B manager.
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<i>Fifth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves for the purposes of the Migration, subject to the effectiveness of the Migration, to appoint
as new directors the following persons, which appointments will take effect contemporaneously with the resignation of the
current managers as provided in the Fourth resolution:
- Mr. David Baylor, born on 22 July 1959 in California, United States of America; and
- Mr. Thomas Edward Walsh, born on 8 June 1961 in Bathurst, New Brunswick, Canada.
<i>Sixth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves, for the purposes of the Migration, to empower Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary
clerk, and/or any other employee from the notary office of Maître Jacques Kesseler, with professional address in Pétange,
Grand Duchy of Luxembourg, and/or any lawyer of the law firm Collin Maréchal, with professional address at 8, rue de
la Grève, L- 1643 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and/or all the directors to be appointed as provided in the
Fifth resolution, acting individually and with full power of substitution, to do whatever is deemed necessary or required in
relation with any administrative, fiscal or else procedures to be performed for the completion of the Migration.
<i>Seventh resolution:i>
The Sole Shareholder resolves that the Company shall be registered with the “Registraire des Entreprises, Québec”. An
official confirmation of such registration will be sent to the attention of the undersigned notary.
Subject to the execution of all of the above resolutions and the registration of the Company with the “Registraire des
Entreprises, Quebec”, the deregistration of the Company from the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre
de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) shall be carried out.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, she signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-huitième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
9317-3151 Québec Inc., une société constituée et existant sous les lois de la Province de Québec, Canada, ayant son
siège social au 4000-1155, boulevard René-Lévesque O., Montréal (Québec) H3B3V2, Canada, enregistrée auprès du
Registraire des Entreprises, Québec sous le numéro 1170704341 (l'«Associé Unique»),
ici dûment représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Pétange,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le
notaire instrumentaire, demeurera annexée au présent acte pour être soumis ensemble aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis du notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I.- La partie comparante est l'associé unique de Vector Triton (Lux) 1, S.à r.l., une société à responsabilité limitée
constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 195.264 et avec un capital social, à cet instant, de 156.940 USD (cent cinquante-six mille
neuf cent quarante Dollars Américains) (la «Société»), constituée par acte notarié dressé par Maître Francis Kesseler, notaire
public établi antérieurement à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, le 18 février 2015, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 1091 le 27 avril 2015.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois en vertu d'un acte notarié dressé par le notaire soussigné,
en date du 8 mai 2015 publié au Mémorial numéro 1746 en date du 15 juillet 2015.
II.- Que les 156.940 (cent cinquante-six mille neuf cent quarante) parts sociales avec une valeur nominale de 1 USD
(un Dollar américain) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'as-
semblée peut valablement se prononcer sur tous les points à l'ordre du jour desquels l'Associé Unique reconnaît
expressément avoir été dûment préalablement informé.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
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<i>Ordre du jour:i>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Approbation du transfert du siège social et de l'administration centrale de la Société vers la Province de Québec,
Canada, sous réserve et avec effet à la date de la réalisation d'une condition suspensive certaine par la Société;
3. Approbation des nouveaux statuts de la Société, sous réserve et avec effet à la date de la réalisation d'une condition
suspensive certaine par la Société;
4. Prise de connaissance de la démission des gérants actuels de la Société et octroi d'une décharge pleine et entière pour
l'exécution de leurs mandats respectifs, sous réserve et avec effet à la date de la réalisation d'une condition suspensive
certaine par la Société;
5. Nomination des nouveaux directeurs de la Société, sous réserve et avec effet à la date de la réalisation d'une condition
suspensive certaine par la Société;
6. Désignation des mandataires afin de représenter la Société devant n'importe quelle autorité et faire tout ce qui est
nécessaire ou requis en relation avec toute procédure administrative, fiscale ou autre devant être accomplie dans la Province
de Québec, Canada, pour la réalisation du transfert envisagé de siège social et de l'administration centrale de la Société;
7. Approbation de l'immatriculation de la Société auprès du Registraire des Entreprises, Québec, et de la désimmatri-
culation subséquente de la Société auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous réserve et avec
effet à la date de la réalisation d'une condition suspensive certaine par la Société; et
8. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
L'Associé Unique renonce à son droit de recevoir convocation préalable afférente à la présente assemblée; l'Associé
Unique reconnaît avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour, considère l'assemblée valablement convoquée et en
conséquence accepte de délibérer et voter sur tous les points figurant à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que toute la
documentation utile a été mise à la disposition de l'Associé Unique dans un délai suffisant afin de lui permettre un examen
attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé Unique décide d'approuver le transfert du siège social et de l'administration centrale de la Société de Luxem-
bourg vers la Province de Québec, H3G1R8 Montréal, 1440, rue Sainte-Catherine O., Canada, sujet à et avec effet à la date
de la réalisation par la Société de la condition suspensive suivante:
- la signature et l'enregistrement des statuts de continuation auprès du Registraire des Entreprises, Québec, accompagnés
par un avis juridique spécifiant que les lois de Luxembourg permettent la continuité sous les lois de la Province de Québec,
Canada et qu'une fois continuée, la Société restera une entité légale, conservera ses droits et obligations en tant que telle
et restera une partie à chaque procédure judiciaire ou administrative à laquelle elle est partie.
(la «Migration»).
L'Associé Unique décide encore que la Migration sera opérée avec tous les actifs et les passifs de la Société tous inclus
et sans exception et reconnaît que la Migration sera opérée sans dissolution ni liquidation préalable de la Société, qui
continuera à exister sous la nationalité Canadienne.
L'Associé Unique décide en outre que, sous réserve de l'effectivité de la Migration, la Société continuera d'exister comme
une corporation dans la Province de Québec, Canada, sous les lois de la Province de Québec, Canada.
<i>Troisième résolution:i>
L'Associé Unique décide, pour les besoins de la Migration, sujet à l'effectivité de la Migration, d'adopter des statuts de
continuation de la Société afin de se conformer aux dispositions applicables des lois de la Province de Québec, Canada,
tels que suivants, attachés en Annexe A.
<i>Quatrième résolution:i>
L'Associé Unique décide, pour les besoins de la Migration, sujet à l'effectivité de la Migration, d'accepter la démission
des gérants actuels suivants de la Société et de leur octroyer une pleine et entière décharge pour l'exécution de leurs mandats
respectifs, lesquelles démissions et décharges prendront effet à la date d'effectivité de la Migration:
- Vector Capital IV International, L.P., un “exempted limited partnership” organisé selon les lois des Iles Caïmans, ayant
son siège social au c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman
KY1-9005, Iles Caïmans, enregistré auprès des Iles Caïmans sous le numéro KY-51968, gérant de catégorie A;
- M. Ludovic Trogliero, gérant de société, né à Clichy-la-Garenne (France), le 8 juin 1979, résidant professionnellement
au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, gérant de catégorie B; et
- M. David Catala, gérant de société, né à Gand (Belgique), le 19 janvier 1979, résidant professionnellement au 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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<i>Cinquième résolution:i>
L'Associé Unique décide, pour les besoins de la Migration, sujet à l'effectivité de la Migration, de nommer en qualité
de nouveaux directeurs les personnes suivantes, lesquelles nominations prendront effet simultanément à la démission des
gérants actuels telle que prévu à la quatrième résolution:
- M. David Baylor, né le 22 juillet 1959 en Californie, Etats-Unis d'Amérique; et
- M. Thomas Edward Walsh, né le 8 juin 1961 à Bathurst, New Brunswick, Canada.
<i>Sixième résolution:i>
L'Associé Unique décide, pour les besoins de la Migration, sujet à l'effectivité de la Migration, de donner pouvoir à
Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, et/ou tout autre employé de l'étude de notaire de Maître Jacques
Kesseler, avec adresse professionnelle à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, et/ou tout autre avocat de l'étude d'avocat
Collin Maréchal, avec adresse professionnelle au 8, rue de la Grève, L-1643 Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg
et/ou tous les directeurs devant être nommés en vertu de la cinquième résolution, agissant individuellement et avec tout
pouvoir de substitution, afin de faire tout ce qui sera réputé nécessaire ou requis en relation avec toute procédure admi-
nistrative, fiscale ou autre devant être entreprise pour l'accomplissement de la Migration.
<i>Septième résolution:i>
L'Associé Unique décide que la Société sera immatriculée auprès du Registraire des Entreprises, Québec. Une confir-
mation officielle de cette immatriculation sera envoyée à l'attention du notaire soussigné.
Sous réserve de l'exécution de toutes les résolutions précédentes et l'immatriculation de la Société auprès du Registraire
des Entreprises, Québec, la désimmatriculation de la Société auprès Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sera effectuée.
Aucun autre point n'ayant à être traité devant l'assemblée, celle-ci a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, au jour qu'en-tête des présentes.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l'original du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l'assemblée, le
présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même personne présente, en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 24 décembre 2015. Relation: EAC/2015/31147. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016063425/232.
(160024389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
Triton Masterluxco 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.235,60.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 143.926.
In the year two thousand and sixteen, on twenty-ninth day of January,
before us Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of shareholders of TRITON MASTERLUXCO 3 S.à r.l., a société à responsabilité
limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of thirteen thousand two hundred
thirty-five euro and fifty-nine cent (EUR 13,235.59), with registered office at 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxem-
bourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a notarial deed, dated 23 December 2008, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 195 of 29 January 2009, and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 143926 (the "Company").
The articles of incorporation of the Company were last amended following a deed of the undersigned notary dated 27
October 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 105 of 14 January 2016.
The meeting was declared open at 8.21 a.m. by Me Manfred Müller, with professional address in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, in the chair,
who appointed as secretary Me Nicolas Baeyens, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
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The meeting elected as scrutineer Me Nirida Nhouyvanisvong, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record the
following:
(i) That the agenda of the meeting was the following:
<i>Agendai>
1 To increase the corporate capital of the Company by an amount of one cent (EUR 0.01) so as to raise it from its present
amount of thirteen thousand two hundred thirty-five euro and fifty-nine cent (EUR 13,235.59) to thirteen thousand two
hundred thirty-five euro and sixty cent (EUR 13,235.60).
2 To issue one (1) new class 8 share, with a nominal value of one cent (EUR 0.01), having the same rights and privileges
as the existing shares.
3 To accept subscription for this new share, with payment of a share premium in a total amount of thirty-one million
four hundred two thousand seven euro and seventeen cent (EUR 31,402,007.17) by Harbour HoldCo S.à r.l. and to accept
payment in full for such new shares by a contribution in kind.
4 To amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company, in order to reflect the capital
increase.
5 Miscellaneous.
(ii) That the shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of
the shares held by the shareholders are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders, the
proxyholders of the represented shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
(iii) That the proxies of the represented shareholders, signed by the proxyholders, the bureau of the meeting and the
undersigned notary will also remain annexed to the present deed.
(iv) That the whole corporate capital was represented at the meeting and all the shareholders present or represented
declared that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, and waived their right to be
formally convened.
(v) That the meeting was consequently regularly constituted and could validly deliberate on all the items of the agenda.
(vi) That the general meeting of shareholders, each time unanimously, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of one
cent (EUR 0.01) so as to raise it from its present amount of thirteen thousand two hundred thirty-five euro and fifty-nine
cent (EUR 13,235.59) to thirteen thousand two hundred thirty-five euro and sixty cent (EUR 13,235.60).
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to issue one (1) new class 8 share, with a nominal value of one cent (EUR
0.01), having the same rights and privileges as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared Harbour HoldCo S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), with registered office at 2C,
rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 143938 (the “Subscriber”),
represented by Me Manfred Müller, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given on 28 January 2016, which proxy, signed by the proxyholder and the
undersigned notary, will remain annexed to the present deed.
The Subscriber declared to subscribe one (1) new class 8 share, with a nominal value of one cent (EUR 0.01), with
payment of a share premium in an amount of thirty-one million four hundred two thousand seven euro and seventeen cent
(EUR 31,402,007.17) and to make payment in full for such new share by a contribution in kind (the “Contribution”)
consisting of claims held by the Subscriber against (i) Nordic Tankers Holding AB, (ii) Harbour LuxCo S.à r.l. (to be
renamed Nordic Tankers LuxCo S.à r.l.) and (iii) Harbour LuxCo Holding S.à r.l..
The Contribution represents a value in aggregate amount of thirty-one million four hundred two thousand seven euro
and eighteen cent (EUR 31,402,007.18).
Proof of the ownership by the Subscriber of the Contribution has been given to the undersigned notary.
The Subscriber declared that the Contribution is free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that there subsist
no impediments to the free transferability of the Contribution to the Company without restriction or limitation and that
valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to perform a
valid transfer of the Contribution to the Company.
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The Subscriber further stated that a report has been drawn up by the managers of the Company wherein the Contribution
is described and valued (the “Report”).
The conclusions of the Report read as follows:
“Based on our valuation methodology, we have no observation to mention on the value of the contribution in kind which
corresponds at least to the nominal value of the issued share, together with the share premium thereon.”
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to accept said subscription and payment and to allot the new share ac-
cording to the above mentioned subscription.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to amend paragraph 1 of article 5 of the articles of incorporation of the
Company in order to reflect the above resolutions.
Said paragraph will from now on read as follows:
“The share capital of the Company is set at thirteen thousand two hundred thirty-five euro and sixty cent (EUR 13,235.60)
represented by seventy-three thousand five hundred thirty-one (73,531) class 1 shares (the “Class 1 Shares”), seventy-three
thousand five hundred thirty-two (73,532) class 2 shares (the “Class 2 Shares”), seventy-three thousand five hundred thirty-
one (73,531) class 3 shares (the “Class 3 Shares”), seventy-three thousand five hundred thirty-two (73,532) class 4 shares
(the “Class 4 Shares”), seventy-three thousand five hundred thirty-four (73,534) class 5 shares (the “Class 5 Shares”),
seventy-three thousand five hundred thirty-three (73,533) class 6 shares (the “Class 6 Shares”), seventy-three thousand
five hundred thirty (73,530) class 7 shares (the “Class 7 Shares”), seventy-three thousand five hundred thirty-four (73,534)
class 8 shares (the “Class 8 Shares”), seventy-three thousand five hundred thirty (73,530) class 9 shares (the “Class 9
Shares”), seventy-three thousand five hundred thirty-one (73,531) class 10 shares (the “Class 10 Shares”), seventy-three
thousand five hundred thirty-one (73.531) class 11 shares (the “Class 11 Shares”), seventy-three thousand five hundred
thirty (73,530) class 12 shares (the “Class 12 Shares”), seventy-three thousand five hundred thirty-two (73,532) class 13
shares (the “Class 13 Shares”), seventy-three thousand five hundred thirty (73,530) class 14 shares (the “Class 14 Shares”),
seventy-three thousand five hundred thirty (73,530) class 15 shares (the “Class 15 shares”) and two hundred twenty thousand
five hundred eighty-nine (220,589) ordinary shares (the “Ordinary Shares”), (together the “Shares” and each a “Share”),
each Share having a nominal value of one cent (EUR 0.01), and being fully paid up.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the aforesaid
capital increase are estimated at six thousand five hundred euro (EUR 6,500.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
There being no other business, the extraordinary general meeting was adjourned at 8.40 a.m..
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, who are known to the undersigned notary by surname, first
name, civil status and residence, such persons signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-neuvième jour du mois de janvier,
par-devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des associés de TRITON MASTERLUXCO 3 S.à r.l., une société à responsabilité
limitée régie par le droit luxembourgeois, avec un capital social de treize mille deux cent trente-cinq euros et cinquante-
neuf cents (EUR 13.235,59), ayant son siège social au 2C, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Lu-
xembourg, en date du 23 décembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 195 du 29
janvier 2009 et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 143926 (la
«Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte du notaire soussigné du 27 octobre 2015,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 105 du 14 janvier 2016.
L'assemblée a été déclarée ouverte à 8:21 heures sous la présidence de Maître Manfred Müller, demeurant profession-
nellement à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
qui a désigné comme secrétaire Maître Nicolas Baeyens, demeurant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
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L'assemblée a choisi comme scrutateur Maître Nirida Nhouyvanisvong, demeurant professionnellement à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
(i) Que l'ordre du jour de l'assemblée était le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un cent (EUR 0,01) pour le porter de son montant actuel
de treize mille deux cent trente-cinq euros et cinquante-neuf cents (EUR 13.235,59) à treize mille deux cent trente-cinq
euros et soixante cents (EUR 13.235,60).
2 Émission d'une (1) nouvelle part sociale de catégorie 8 d'une valeur nominale d'un cent (EUR 0,01), ayant les mêmes
droits et privilèges que les parts sociales existantes.
3 Acceptation de la souscription de cette nouvelle part sociale, avec paiement d'une prime d'émission d'un montant total
de trente-et-un millions quatre cent deux mille sept euros et dix-sept cents (EUR 31.402.007,17) par Harbour HoldCo S.à
r.l. et acceptation de la libération intégrale de cette nouvelle part sociale par un apport en nature.
4 Modification du premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société, afin de refléter l'augmentation de capital.
5 Divers.
(ii) Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts
sociales détenues par les associés, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par
les associés présents, les mandataires des associés représentés, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
(iii) Que les procurations des associés représentés, après avoir été signées par les membres du bureau et le notaire
soussigné resteront pareillement annexées au présent acte.
(iv) Que l'intégralité du capital social était représentée à l'assemblée et tous les associés présents ou représentés ont
déclaré avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable et ont renoncé à leur droit d'être
formellement convoqués.
(v) Que l'assemblée était par conséquent régulièrement constituée et a pu délibérer valablement sur tous les points portés
à l'ordre du jour.
(vi) Que l'assemblée a pris, chaque fois à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un cent (EUR
0,01) pour le porter de son montant actuel de treize mille deux cent trente-cinq euros et cinquante-neuf cents (EUR
13.235,59) à treize mille deux cent trente-cinq euros et soixante cents (EUR 13.235,60).
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé d'émettre une (1) nouvelle part sociale de catégorie 8 d'une valeur nominale
d'un cent (EUR 0,01), ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite a comparu Harbour HoldCo S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, avec
un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), ayant son siège social au 2C, rue Albert Borschette,
L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 143938 (le «Souscripteur»),
représenté par Maître Manfred Müller, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 28 janvier 2016, qui, après avoir été signée par le mandataire et
le notaire soussigné, restera annexée au présent acte.
Le Souscripteur a déclaré souscrire une (1) nouvelle part sociale de catégorie 8 d'une valeur nominale d'un cent (EUR
0,01), avec paiement d'une prime d'émission d'un montant de trente-et-un millions quatre cent deux mille sept euros et dix-
sept cents (EUR 31.402.007,17) et libérer intégralement cette nouvelle part sociale par un apport en nature (l'«Apport»)
consistant en des créances détenues par le Souscripteur contre (i) Nordic Tankers Holding AB, (ii) Harbour LuxCo S.à r.l.
(qui sera renommée Nordic Tankers LuxCo S.à r.l.) et (iii) Harbour LuxCo Holding S.à r.l..
L'Apport représente un montant total de trente-et-un millions quatre cent deux mille sept euros et dix-huit cents (EUR
31.402.007,18).
La preuve par le Souscripteur de la propriété de l'Apport a été rapportée au notaire soussigné.
Le Souscripteur a déclaré encore que l'Apport est libre de tout privilège ou gage et qu'il ne subsiste aucune restriction
au libre transfert de l'Apport à la Société et que des instructions valables ont été données en vue d'effectuer toutes notifi-
cations, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable de l'Apport à la Société.
Le Souscripteur a déclaré qu'un rapport a été établi par les gérants de la Société dans lequel l'Apport est décrit et évalué
(le «Rapport»).
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Les conclusions du Rapport sont les suivantes:
«Sur base de notre méthode d'évaluation, nous n'avons pas d'observations quant à la valeur de l'apport en nature qui
correspond au moins à la valeur nominale de la part sociale émise avec une prime d'émission.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé d'accepter ladite souscription et ledit paiement et d'émettre la nouvelle part
sociale conformément à la souscription ci-dessus mentionnée.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale des associés a décidé de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société pour
refléter les résolutions ci-dessus.
Ledit alinéa sera dorénavant rédigé comme suit:
«Le capital social de la Société est fixé à treize mille deux cent trente-cinq euros et soixante cents (EUR 13.235,60)
divisé en soixante-treize mille cinq cent trente et une (73.531) parts sociales de catégorie 1 (les «Parts Sociales de Catégorie
1»), soixante-treize mille cinq cent trente-deux (73.532) parts sociales de catégorie 2 (les «Parts Sociales de Catégorie 2»),
soixante-treize mille cinq cent trente et une (73.531) parts sociales de catégorie 3 (les «Parts Sociales de Catégorie 3»),
soixante-treize mille cinq cent trente-deux (73.532) parts sociales de catégorie 4 (les «Parts Sociales de Catégorie 4»),
soixante-treize mille cinq cent trente-quatre (73.534) parts sociales de catégorie 5 (les «Parts Sociales de Catégorie 5»),
soixante-treize mille cinq cent trente-trois (73.533) parts sociales de catégorie 6 (les «Parts Sociales de Catégorie 6»),
soixante-treize mille cinq cent trente (73.530) parts sociales de catégorie 7 (les «Parts Sociales de Catégorie 7»), soixante-
treize mille cinq cent trente-quatre (73.534) parts sociales de catégorie 8 (les «Parts Sociales de Catégorie 8»), soixante-
treize mille cinq cent trente (73.530) parts sociales de catégorie 9 (les «Parts Sociales de Catégorie 9»), soixante-treize
mille cinq cent trente et une (73.531) parts sociales de catégorie 10 (les «Parts Sociales de Catégorie 10»), soixante-treize
mille cinq cent trente et une (73.531) parts sociales de catégorie 11 (les «Parts Sociales de Catégorie 11»), soixante-treize
mille cinq cent trente (73.530) parts sociales de catégorie 12 (les «Parts Sociales de Catégorie 12»), soixante-treize mille
cinq cent trente-deux (73.532) parts sociales de catégorie 13 (les «Parts Sociales de Catégorie 13»), soixante-treize mille
cinq cent trente (73.530) parts sociales de catégorie 14 (les «Parts Sociales de Catégorie 14»), soixante-treize mille cinq
cent trente (73.530) parts sociales de catégorie 15 (les «Parts Sociales de Catégorie 15»), et deux cent vingt mille cinq cent
quatre-vingt-neuf (220.589) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires»), (ensemble les «Parts Sociales» et
chacune une «Part Sociale»), chaque Part Sociale ayant une valeur nominale d'un cent (EUR 0,01), toutes entièrement
libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payables par la Société en raison du présent acte sont évalués
à six mille cinq cents euros (EUR 6.500,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 8:40 heures
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leur nom, prénom
usuel, état et demeure, ils ont signé, avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: M. Müller, N. Baeyens, N. Nhouyvanisvong, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 2 février 2016. GAC/2016/900. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 8 février 2016.
Référence de publication: 2016063415/231.
(160024645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
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Fondation Fir Ons Kanner, Fondation.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg G 230.
<i>Comptes annuelsi>
<i>au 31 décembre 2013i>
<i>Bilan au 31 décembre 2013i>
<i>(Montants en EUR)i>
ACTIF
2013
PASSIF
2013
D. Actif circulant
A. Capitaux propres
IV. Avoirs en banques et en caisse . . . . . 999.994,00
I. Fonds associatifs (Note 3) . . . . . . . . . . .
1.000.000,00
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . .
-2.462,80
997.537,20
D. Dettes non subordonnées (Note 4) . . . .
2.456,80
Total du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 999.994,00 Total du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
999.994,00
<i>Comptes de profits et pertes pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2013i>
<i>(Montants en EUR)i>
CHARGES
2013
PRODUITS
2013
2. Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . 2.462,80
12. Perte de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.462,80
Total charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.462,80 Total produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.462,80
Annexe aux comptes au 31 décembre 2013
( Montants en EUR)
Note 1. Généralités. Fondation Fir Ons Kanner (Fondation) a été créée par un acte authentique en date du 11 juillet 2013
et enregistrée le 9 octobre 2013.
L'Association a pour objet le soutien, la sauvegarde et la création d'activités sociales en faveur d'enfants, de jeunes ou
de familles en situation de détresse ou de difficultés sociales, sanitaires ou psychiques. La Fondation peut collaborer sur
le plan national ou international avec d'autres organismes poursuivant un but similaire.
Toute en s'orientant selon la vision chrétienne de l'homme, elle se doit de s'engager pour le bien-être des hommes et des
femmes, quels que soient leur origine, âge, nationalité ou leurs opinions philosophiques et religieuses.
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Note 2. Principes, règles et méthodes d'évaluation.
2.1 Principes généraux
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au Luxembourg.
Les politiques comptables et les principes d'évaluation sont, en dehors des règles imposées par la loi, déterminés et mis en
place par le Conseil d'Administration.
2.2 Principales règles d'évaluation
Les principales règles d'évaluation adoptées par la Fondation sont les suivantes:
Note 3. Fonds associatifs et réserves. Les fonds associatifs et réserves se décomposent comme suit:
2013
- Valeur du patrimoine de départ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000,00
- Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2.462,80
997.537,20
Note 4. Dettes non subordonnées. Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale et se composent de:
2013
- Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.456,80
2.456,80
Les dettes ont une durée résiduelle inférieure à un an
Note 5. Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration ou de surveillance et engagements en matière
de pension, de retraite à l'égard des anciens membres de ces organes. Il n'existe pas de telles rémunérations ni de tels
engagements au 31 décembre 2013 en faveur de membres de ces organes.
Note 6. Avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration ou de surveillance. Il n'a pas été accordé
d'avance ou de crédit pendant l'exercice aux membres de ces organes.
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Note 7. Engagements hors bilan. La Fondation ne possède aucun engagement hors bilan au 31 décembre 2013.
<i>Projet - Budget d'exploitation 2014i>
CHARGES
Budget 2014
60 Achats
250.00
613 Rém. d'intermédiaires et honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 000.00
614 Primes d'assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.00
618 Charges externes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.00
Total charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 500.00
PRODUITS
Budget 2014
75 Produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 500.00
Total produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 500.00
Résultat courant avant répartition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
Référence de publication: 2016068061/67.
(160030605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
AEPEP II Master S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 146.290,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 199.944.
In the year two thousand and fifteen, on the seventh day of December,
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Ares European Property Enhancement Acquisition II, L.P., a limited partnership incorporated under the laws of England
and Wales, having its registered office at 10 New Burlington Street, 6
th
floor, London, United Kingdom, W1S 3BE, and
registered with the Companies House under number LP 16659 (the Sole Shareholder),
represented by Régis Galiotto, notary’s clerk, residing in Luxembourg,
by virtue of a power of attorney given under private seal,
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the attorney-in-fact of the Sole Shareholder and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed for registration purposes.
The Sole Shareholder requests the undersigned notary to record the following:
I. The Sole Shareholder holds all the shares in AEPEP II Master S.à r.l. a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with share capital of EUR 33,790
(thirty-three thousand seven hundred and ninety euros), having its registered office at 2, rue Albert Borschette, L-1246
Luxembourg and registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 199944 (the Company).
The Company was incorporated on 31 August 2015 pursuant to a deed of Maître Jacques Kesseler, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N°2967 on 29 October 2015. The articles of association of the Company
(the Articles) were amended pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx on 16 November 2015, not yet published.
II. The Sole Shareholder exercises the powers of the general meeting of the shareholders of the Company in accordance
with article 200-2 of the act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
III. The Sole Shareholder wishes to pass resolutions on the following items:
(1) waiver of the convening notices;
(2) increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 112,500 (one hundred twelve thousand five
hundred Euros) in order to bring the share capital of the Company from its present amount to the amount of EUR 146,290
(one hundred forty-six thousand two hundred ninety Euros) by way of issuance of 12,500 (twelve thousand five hundred)
new class A shares, 12,500 (twelve thousand five hundred) new class B shares, 12,500 (twelve thousand five hundred) new
class C shares, 12,500 (twelve thousand five hundred) new class D shares, 12,500 (twelve thousand five hundred) new
class E shares, 12,500 (twelve thousand five hundred) new class F shares, 12,500 (twelve thousand five hundred) new class
G shares, 12,500 (twelve thousand five hundred) new class H shares, and 12,500 (twelve thousand five hundred) new class
I shares of the Company, with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each (the New Shares) for an aggregate subscription
price of EUR 511,784 (five hundred eleven thousand seven hundred eighty-four Euros);
(3) subscription to, and payment in full of, the New Shares;
(4) subsequent amendment of article 5.1 of the Articles in order to reflect the above-mentioned changes;
(5) subsequent amendment of the share register of the Company in order to reflect the above-mentioned changes with
power and authority given to any manager of the Company and to Allen & Overy, société en commandite simple, registered
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on list V of the Luxembourg bar, and to any lawyer practising within or employee of Allen & Overy, société en commandite
simple, each acting individually, to proceed to the registration in the share register of the Company of the New Shares, and
to see to any formalities in connection therewith; and
(6) miscellaneous.
IV. The Sole Shareholder takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Sole Shareholder resolves to waive the convening
notices, the Sole Shareholder considering itself as duly convened and having perfect knowledge of the agenda which has
been communicated to it prior to the present meeting.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 112,500 (one hundred
twelve thousand five hundred Euros) in order to bring the share capital of the Company from its present amount to the
amount of EUR 146,290 (one hundred forty-six thousand two hundred ninety Euros) by way of issuance of the New Shares.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription to the New Shares and the full payment
of the subscription price of the New Shares, as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder declares to subscribe to the New Shares and to fully pay them up by way of a contribution in kind
in an aggregate amount of EUR 511,784 (five hundred eleven thousand seven hundred eighty-four Euros) consisting in a
receivable held by the Sole Shareholder in the amount of EUR 511,784 (five hundred eleven thousand seven hundred
eighty-four Euros) (the Contribution).
The value of the Contribution in an amount of EUR 511,784 (five hundred eleven thousand seven hundred eighty-four
Euros) is allocated as follows:
(1) an amount of EUR 112,500 (one hundred twelve thousand five hundred Euros) is allocated to the share capital
account of the Company; and
(2) an amount of EUR 399,284 (three hundred ninety-nine thousand two hundred eighty-four Euros) is allocated to the
share premium account of the Company.
The Contribution is now at the free disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned
notary, who expressly acknowledges it.
The valuation of the Contribution is supported by a certificate issued by the Company and the Sole Shareholder (the
Certificate) which confirms inter alia that the value of the Contribution is at least equal to EUR 511,784 (five hundred
eleven thousand seven hundred eighty-four Euros).
A copy of the Certificate, after being signed ne varietur by the attorney-in-fact of the Sole Shareholder and the notary,
will remain attached to this deed to be submitted with it to the registration formalities.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend article 5.1 of the Articles in order to reflect the increase of the share capital
and the issuance of the New Shares. It shall now read as follows:
" 5.1. The Company's corporate capital is set at EUR 146,290 (one hundred forty-six thousand two hundred ninety Euros)
represented by:
(a)14,629 (fourteen thousand six hundred twenty-nine) ordinary shares (the Ordinary Shares);
(b)14,629 (fourteen thousand six hundred twenty-nine) class A shares (the Class A Shares);
(c) 14,629 (fourteen thousand six hundred twenty-nine) class B shares (the Class B Shares);
(d)14,629 (fourteen thousand six hundred twenty-nine) class C shares (the Class C Shares);
(e) 14,629 (fourteen thousand six hundred twenty-nine) class D shares (the Class D Shares);
(f) 14,629 (fourteen thousand six hundred twenty-nine) class E shares (the Class E Shares);
(g)14,629 (fourteen thousand six hundred twenty-nine) class F shares (the Class F Shares);
(h)14,629 (fourteen thousand six hundred twenty-nine) class G shares (the Class G Shares);
(i) 14,629 (fourteen thousand six hundred twenty-nine) class H shares (the Class H Shares); and
(j) 14,629 (fourteen thousand six hundred twenty-nine) class I shares (the Class I Shares),
each having a nominal value of EUR 1 (one euro) and having their rights and obligations as set out in these Articles (the
Shares). The Ordinary Shares, the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E
Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class I Shares, are collectively referred to as
the Classes of Shares, each being a Class of Share. Each Ordinary Share has been subscribed and fully paid-up.".
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<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to register the above changes, and
hereby grants power and authority to any manager of the Company and Allen & Overy, société en commandite simple,
registered on list V of the Luxembourg bar, and to any lawyer practising within or employee of Allen & Overy, société en
commandite simple, to individually under his/its sole signature register on behalf of the Company the issuance of the New
Shares of the Company in the share register of the Company and to sign said register, and to proceed to such other formalities
as are required in connection with the above resolutions.
<i>Expensesi>
The amount of the expenses in relation to the present deed is estimated to be approximately two thousand Euros (2,000.-
Euro).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the attorney-in-fact of
the Sole Shareholder, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the attorney-
in-fact of the Sole Shareholder, it is stated that, in case of discrepancies between the English and the French texts, the
English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg on the day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney-in-fact of the Sole Shareholder, who is known to the notary by their
surname, first name, civil status and residence, the attorney-in-fact of the Sole Shareholder signs together with us, the
notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le septième jour du mois de décembre,
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
COMPARAIT
Ares European Property Enhancement Acquisition II, L.P., un limited partnership constituée sous le droit anglais et du
pays de Galles, dont le siège se situe au 10 New Burlington Street, 6
ème
étage, Londres, Royaume-Uni, W1S 3BE, et
immatriculée auprès du Companies House sous le numéro LP 16659 (l’Associé Unique),
représentée par Régis Galiotto, clerc de notaire, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d’une procuration octroyée sous seing privé,.
La procuration, après avoir été paraphée ne varietur par le mandataire de l’Associé Unique et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique demande au notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. L’Associé Unique détient l’intégralité des parts sociales de AEPEP II Master S.à r.l., une société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, ayant un capital social de EUR 33.790 (trente-trois mille sept cent quatre-vingt-dix euros),
ayant son siège social au 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro B 199944 (la Société). La Société a été constituée le 31 août 2015 par un acte de Maître
Jacques Kesseler, lequel acte a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 29 octobre 2015 au N°
2967. Les statuts de la Société ont été modifiés suite à un acte de Maître Henri Hellinckx du 16 novembre 2015, lequel
acte n’a pas encore été publié.
II. L'Associé Unique exerce les pouvoirs de l’assemblée générale des associés de la Société, conformément à l’article
200-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
III. L’Associé Unique souhaite adopter les résolutions suivantes:
(1) renonciation aux formalités de convocation;
(2) augmentation du capital social de la Société d'un montant de EUR 112.500 (cent douze mille cinq cent euros) afin
de porter le capital social de la Société de son montant actuel au montant de EUR 146.290 (cent quarante-six mille deux
cent quatre-vingt-dix euros) par l’émission de 12.500 (douze mille cinq cent) nouvelles parts sociales de catégorie A, 12.500
(douze mille cinq cent) nouvelles parts sociales de catégorie B, 12.500 (douze mille cinq cent) nouvelles parts sociales de
catégorie C, 12.500 (douze mille cinq cent) nouvelles parts sociales de catégorie D, 12.500 (douze mille cinq cent) nouvelles
parts sociales de catégorie E, 12.500 (douze mille cinq cent) nouvelles parts sociales de catégorie F, 12.500 (douze mille
cinq cent) nouvelles parts sociales de catégorie G, 12.500 (douze mille cinq cent) nouvelles parts sociales de catégorie H,
12.500 (douze mille cinq cent) nouvelles parts sociales de catégorie I de la Société, avec une valeur nominale de EUR 1
(un euro) chacune (les Nouvelles Parts Sociales) pour un prix de souscription total de EUR 511.784 (cinq cent onze mille
sept cent quatre-vingt-quatre euros);
(3) souscription et paiement intégral des Nouvelles Parts Sociales;
(4) modification consécutive de l’article 5.1 des statuts de la Société (les Statuts) afin d’y refléter les modifications
mentionnées ci-avant;
(5) modification consécutive du registre des parts sociales de la Société afin d’y refléter les modifications mentionnées
ci-avant, avec pouvoir donné à tout gérant de la Société et à Allen & Overy, société en commandite simple, inscrite à la
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liste V du Barreau de Luxembourg, et tout avocat ou tout employé exerçant ou travaillant au sein d’Allen & Overy, société
en commandite simple, afin de procéder à l’inscription des Nouvelles Parts Sociales dans ledit registre, et d’accomplir
toutes les formalités qui y sont liées; et
(6) divers.
IV. L’Associé Unique adopte les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’intégralité du capital social de la Société étant représentée, l’Associé Unique décide de renoncer aux formalités de
convocation, l’Associé Unique se considérant comme valablement convoqué et ayant connaissance de l’ordre du jour qui
lui a été communiqué avant la présente réunion.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 112.500 EUR (cent douze mille
cinq cent euros) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel au montant de 146.290 EUR (cent
quarante-six mille deux cent quatre-vingt-dix euros) par l’émission des Nouvelles Parts Sociales.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide d'accepter et d'enregistrer la souscription de l’augmentation du capital social de la Société
décidée par la résolution ci-dessus et le paiement intégral des Nouvelles Parts Sociales comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
L’Associé Unique décide de souscrire aux Nouvelles Parts Sociales et de les libérer intégralement au moyen d’un apport
en nature d’un montant total de EUR 511.784 (cinq cent onze mille sept cent quatre-vingt-quatre euros), consistant en une
créance d’une valeur de EUR 511.784 (cinq cent onze mille sept cent quatre-vingt-quatre euros) (l’Apport).
La valeur totale de l’Apport d’un montant de EUR 511.784 (cinq cent onze mille sept cent quatre-vingt-quatre euros)
sera allouée comme suit:
(1) un montant de 112.500 EUR (cent douze mille cinq cent euros) sera alloué au compte capital social de la Société;
et
(2) un montant de 399.284 EUR (trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-quatre euros) sera alloué
au compte de prime d’émission de la Société.
L’Apport est donc, à partir de maintenant à la libre disposition de la Société, comme il en a été prouvé au notaire
soussigné, qui le reconnaît expressément.
La valeur de l’Apport est certifiée par un certificat émis par la Société et l’Associé Unique (le Certificat) qui confirme
entre autres que la valeur de l’Apport est au moins égale à EUR 511.784 (cinq cent onze mille sept cent quatre-vingt-quatre
euros).
Une copie du Certificat, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l’Associé Unique et par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le premier paragraphe de l’article 5.1 des Statuts afin de refléter l’augmentation
de capital social et l’émission des Nouvelles Parts Sociales, de telle sorte qu’il aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social de la Société est établi à 146.290 EUR (cent quarante-six mille deux cent quatre-vingt-dix euros),
représenté par:
(a)14.629 (quatorze mille six cent vingt-neuf) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires);
(b)14.629 (quatorze mille six cent vingt-neuf) parts sociales de catégorie A (les Parts Sociales de Catégorie A);
(c) 14.629 (quatorze mille six cent vingt-neuf) parts sociales de catégorie B (les Parts Sociales de Catégorie B);
(d)14.629 (quatorze mille six cent vingt-neuf) parts sociales de catégorie C (les Parts Sociales de Catégorie C);
(e) 14.629 (quatorze mille six cent vingt-neuf) parts sociales de catégorie D (les Parts Sociales de Catégorie D);
(f) 14.629 (quatorze mille six cent vingt-neuf) parts sociales de catégorie E (les Parts Sociales de Catégorie E);
(g)14.629 (quatorze mille six cent vingt-neuf) parts sociales de catégorie F (les Parts Sociales de Catégorie F);
(h)14.629 (quatorze mille six cent vingt-neuf) parts sociales de catégorie G (les Parts Sociales de Catégorie G);
(i) 14.629 (quatorze mille six cent vingt-neuf) parts sociales de catégorie H (les Parts Sociales de Catégorie H); et
(j) 14.629 (quatorze mille six cent vingt-neuf) parts sociales de catégorie I (les Parts Sociales de Catégorie I).
chacune ayant une valeur nominale de 1 EUR (un euro) et ayant leurs droits et obligations tels qu’établis dans les présents
Statuts (les Parts Sociales). Les Parts Sociales Ordinaires, les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie
B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales
de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales de Catégorie H, et les Parts Sociales de Catégorie I,
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sont collectivement désignées comme les Catégories de Parts Sociales, chacune étant une Catégorie de Part Sociale. Chaque
Part Sociale a une valeur nominale de 1 EUR (un euro), et chaque Part Sociale a été souscrite et intégralement libérée.».
<i>Cinquième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des parts sociales de la Société afin d’y refléter les modifications ci-
dessus, et donne pouvoir et autorité à tout gérant de la Société et à Allen & Overy, société en commandite simple, inscrite
à la liste V du Barreau de Luxembourg, et à tout avocat ou tout employé exerçant ou travaillant au sein d’Allen & Overy,
société en commandite simple, afin de procéder, sous sa seule signature et pour le compte de la Société, à l’inscription de
l’émission des Nouvelles Parts Sociales dans ledit registre, de le signer et d’accomplir toutes autres formalités qui pourraient
être requises dans le cadre des résolutions ci-dessus.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais liés au présent acte s'élève à approximativement deux mille Euros (2.000.- euros).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que le mandataire de l’Associé Unique l’a requis de
documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date indiqué en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de l’Associé Unique, celui-ci signe le présent acte avec le
notaire soussigné.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 16 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/40194. Reçu soixante-quinze
euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 12 février 2016.
Référence de publication: 2016066517/227.
(160029464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Good State Capital Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 179.061.
L'an deux mille quinze, le trente et un décembre.
Pardevant Nous Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire (l'“Assemblée”) de la société anonyme régie par les lois du Luxembourg “GOOD
STATE CAPITAL HOLDING S.A.”, établie et ayant son siège social à L-2633 Senningerberg, 6A, Route de Trèves,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 179061 (la “Société”),
constituée suivant acte reçu par Maître Léonie GRETHEN, notaire alors de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), en date du 15 juillet 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2247 du 13
septembre 2013.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Paul WEILER, employé privé, demeurant professionnellement à L-1724 Lu-
xembourg, 43, boulevard Prince Henri.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Mathieu RASO, employé privé, demeurant professionnellement au 5,
rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg,
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Mathieu RASO, employé privé, demeurant professionnellement au 5,
rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la Société au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
avec effet immédiat et modification subséquente de l’Article 3 des statuts de la Société tenant compte de la décision ci-
dessus;
2. Divers.
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B) Que l’actionnaire unique, présent ou représenté, ainsi que le nombre d'actions possédées par lui, sont portés sur une
liste de présence; cette liste de présence est signée par l’actionnaire unique présent, son mandataire, les membres du bureau
de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que la procuration de l’actionnaire représenté, signée “ne varietur” par le mandataire et les membres du bureau de
l'Assemblée et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que l’actionnaire unique, présent ou représenté,
déclare avoir été dûment notifié et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et renoncer
aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’Assemblée décide de transférer, avec effet immédiat, le siège social de la Société du 6A, Route de Trèves, L-2633
Senningerberg au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), et de modifier subséquem-
ment l'article 3, alinéa 1, des Statuts afin de lui donner la teneur suivante:
“Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).”
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à sept cent cinquante euros (EUR
750,-).
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: WEILER, RASO, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 31 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/42618. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 18 février 2016.
Référence de publication: 2016068082/59.
(160031138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Gebi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 108.844.
L'an deux mille quinze, le vingt-trois décembre,
Par devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange soussigné.
Se réunit
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée "GEBI S.A." ayant son siège
social à 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg,
section B sous le numéro 108844, constituée suivant acte reçu par devant Maitre Joseph Elvinger, notaire de résidence à
Luxembourg, en date du 14 juin 2005, publié au Mémorial C numéro 1128 du 2 novembre 2005.
La séance est ouverte sous la présidence de Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de notaire, demeurant
professionnellement à Pétange
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Madame Marisa GOMES, employée,
demeurant professionnellement à Pétange.
Le président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence ainsi que les
procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il apparaît de cette liste de présence que les 31 parts sociales représentant l'intégralité du capital social, sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous
les points portés à l'ordre du jour.
III.- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
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<i>Ordre du jouri>
1. Dissolution de la société et décision de sa mise en liquidation volontaire;
2. Nomination de «ICEDASH INC» aux fonctions de liquidateur.
3. Détermination des pouvoirs du Liquidateur et de la procédure de liquidation.
4. Décharge aux membres du Conseil d’Administration de la société pour l’exercice de leur mandat et au commissaire
aux comptes.
5. Divers.
L'assemblée des actionnaires ayant approuvé les déclarations du président, et se considérant comme dûment constituée
et convoquée, a délibéré et pris par vote séparé et unanime les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide la dissolution et la mise en liquidation de la société avec effet à partir de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
A été nommé liquidateur, la société ICEDASH INC, ayant son siège social au 1602 Calle 50 Torre Global Bank PA -
832 1412 Panama City.
Le liquidateur prénommé a la mission de réaliser tout l'actif et apurer le passif de la société. Dans l'exercice de sa mission,
le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et il peut se référer aux écritures de la société. Le liquidateur pourra sous
sa seule responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires. Le liquidateur pourra engager la société en liquidation sous sa seule signature et sans limitation. Il dispose de
tous les pouvoirs tels que prévus à l'article 144 de la loi sur les sociétés commerciales, ainsi que de tous les pouvoirs stipulés
à l’article 145 de ladite loi, sans avoir besoin d’être préalablement autorisés par l’assemblée générale des actionnaires.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour leur mandat jusqu'à ce jour.
<i>Clôturei>
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, le président lève la séance.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, états et demeures, les comparants ont signé avec Nous, notaire le présent acte.
Signé: Conde, Gomes, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 janvier 2016. Relation: EAC/2016/417. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016068073/57.
(160030526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Fonds Viager Life, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 158.078.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty-ninth day of January.
Before Us, Maître Blanche MOUTRIER, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the “Meeting”) of FONDS VIAGER LIFE (the “Fund”) an in-
vestment company with variable share capital, with registered office at L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée, duly
registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under section B number 158.078, incorporated by a notarial
deed on December 21
st
, 2010 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 121 of January
21
st
, 2011. The Articles of incorporation have been amended pursuant to a notarial deed dated of September 23
rd
, 2013
and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2883 on November 15
th
, 2013.
The Meeting is opened by Mr. Michel Jacques PETIT, private employee, professionally residing in Luxembourg (the
“Chairman”). The Chairman appoints Mr. Anouar BELLI, private employee, professionally residing in Luxembourg, as
secretary of the Meeting (the “Secretary”). The meeting elected Mr. Jean-Pierre BETTIN, private employee, professionally
residing in Luxembourg, as scrutineer of the Meeting (the “Scrutineer”).
The Chairman, the Secretary and Scrutineer are collectively hereafter referred to as the Members of the Bureau or the
Bureau.
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The Bureau thus having constituted, the Chairman requests the notary to record that:
I. The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision to put the Fund into liquidation;
2. Appointment of the liquidator and definition of its powers;
3. Proposition for partial or total acquisition of the assets of the Fund by a shareholder.
That the present extraordinary general meeting has been convened by registered letters sent to the holders of shares on
January 21
st
, 2016.
The relevant excerpts are at the disposal of the Meeting.
II. The Shareholders present or represented at the Meeting and the number of shares they hold are recorded in an
attendance list, which will be signed by the Shareholders present and/or the holders of the powers of attorney who represent
the Shareholders who are not present and the Members of the Bureau. The said list as well as the powers of attorney, after
having been signed “ne varietur” by the persons who represent the Shareholders who are not present and the undersigned
notary, will remain attached to these minutes.
III. It As appears from the attendance list, the entire share capital of the Fund, are represented at the Meeting, so that
the Meeting can validly decide on all the items of the agenda, as listed hereafter.
These facts having been exposed and recognized as true by the Meeting, the Meeting, duly represented, unanimously
resolves on the following:
After the foregoing has been approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The general meeting decides to dissolve and liquidate the Fund with effect as on this day.
Votes for: 20.479 shares A and 6.053 shares I
Votes against: /
Abstention: /
Therefore the Meeting ratifies and approves this resolution with a majority of all the shareholders present or represented
and authorized to vote.
<i>Second resolution:i>
The general meeting decides to appoint, as liquidator of the Company, READ s.à.r.l, a private liability limited company
(société à responsabilité limitée) with registered office at L-1724 Luxembourg, 3A boulevard Prince Henri, registered with
the Luxembourg Trade and Companies' Register under section B number 45.083.
The general meeting also resolves to confer to the liquidator the powers set forth in articles 144 et seq. of the law of 10
th
August 1915 governing commercial companies, as amended, (the «Law»).
The liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations, including those referred to in article 145
of the Law, without the prior authorization of the general meeting of shareholders. The liquidator may, under his sole
responsibility, delegate his powers for specific defined operations or tasks, to one or several persons or entities.
The liquidator shall be authorized to make, in his sole discretion, advance payments of the liquidation proceeds (boni
de liquidation) to the shareholders of the Fund, in accordance with article 148 of the Law.
The liquidator is exempted from the obligation of drawing up an inventory, and may in this respect fully rely on the
books of the Company.
The liquidator shall be remunerated according to standard usage.
Votes for: 15.948 shares A and 6.053 shares I
Votes against: /
Abstention: 4.531 shares A
Therefore the Meeting ratifies and approves this resolution with a majority of all the shareholders present or represented
and authorized to vote.
<i>Third resolution:i>
The general meeting decides to approve the acquisition of the partial or the total assets of the Fund by a shareholder.
Votes for: 15.948 shares A and 6.053 shares I
Votes against: /
Abstention: 4.531 shares A
Therefore the Meeting ratifies and approves this resolution with a majority of all the shareholders present or represented
and authorized to vote.
There being no further business, the meeting is adjourned.
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L
U X E M B O U R G
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which will be borne to the Company as a result
of the presently stated deed, are estimated at approximately three thousand twelve euro and ninety six cents (3,012.96
EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English with no need of further translation in accordance with Article 26(2) of the
law of Law of 13 February 2007 relating to specialized investment funds, as amended.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, in the office, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the persons, appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, they signed together with the notary the present deed.
Signé: Michel Jacques PETIT, Anouar BELLI, Jean-Pierre BETTIN, MOUTRIER Blanche, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 01 février 2016. Relation: EAC/2016/2775. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A.Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 18 février 2016.
Référence de publication: 2016068062/91.
(160030725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Fondation Fir Ons Kanner, Fondation.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg G 230.
<i>Comptes annuelsi>
<i>au 31 décembre 2014i>
<i>Bilan au 31 décembre 2014i>
<i>(Montants en EUR)i>
ACTIF
2014
2013
D. Actif circulant
IV. Avoirs en banques et en caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 998.493,94 999.994,00
Total du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 998.493,94 999.994,00
PASSIF
2014
2013
A. Capitaux propres
I. Fonds associatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000,00 1.000.000,00
V. Résultat reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2.462,80
0,00
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
956,74
-2.462.80
998.493,94
997.537,20
D. Dettes non subordonnées (Note 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
2.456,80
Total du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
998.493,94
999.994,00
<i>Comptes de profits et pertes pour l'exercice se terminant au 31 décembre 2014i>
<i>(Montants en EUR)i>
CHARGES
2014
2013
2. Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60,00 2.462,80
12. Profit de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
956,74
0,00
Total charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.016.74 2.462,80
PRODUITS
2014
2013
Produits exceptionnels (Note 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.016,74
0,00
12. Perte de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 2.462,80
Total produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.016,74 2.462,80
Annexe aux comptes au 31 décembre 2014
( Montants en EUR)
Note 1. Généralités. Fondation Fir Ons Kanner (Fondation) a été créée par un acte authentique en date du 11 juillet 2013
et enregistrée le 9 octobre 2013.
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U X E M B O U R G
L'Association a pour objet le soutien, la sauvegarde et la création d'activités sociales en faveur d'enfants, de jeunes ou
de familles en situation de détresse ou de difficultés sociales, sanitaires ou psychiques.
La Fondation peut collaborer sur le plan national ou international avec d'autres organismes poursuivant un but similaire.
Toute en s'orientant selon la vision chrétienne de l'homme, elle se doit de s'engager pour le bien-être des hommes et des
femmes, quels que soient leur origine, âge, nationalité ou leurs opinions philosophiques et religieuses.
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Note 2. Principes, règles et méthodes d'évaluation.
2.1 Principes généraux
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au Luxembourg.
Les politiques comptables et les principes d'évaluation sont, en dehors des règles imposées par la loi, déterminés et mis
en place par le Conseil d'Administration.
2.2 Principales règles d'évaluation
Les principales règles d'évaluation adoptées par la Fondation sont les suivantes:
Note 3. Fonds associatifs et réserves. Les fonds associatifs et réserves se décomposent comme suit:
2014
2013
- Valeur du patrimoine de départ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.000.000,00 1.000.000,00
- Résultat reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2.462,80
0,00
- Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
956,74
-2.462,80
998.493,94
997.537,20
Note 4. Dettes son subordonnées. Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale et se composent de:
2014
2013
- Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0,00 2.456,80
0,00 2.456,80
Les dettes ont une durée résiduelle inférieure à un an
Note 5. Produits exceptionnels. Le produit exceptionnel représente le solde d'un compte bancaire de l'association «Kan-
ner am Focus asbl» perçu fin de l'année 2014 comme suite à décision qui a été prise lors de l'Assemblée générale du 15
décembre 2014 de l'association «Kanner am Focus asbl».
Note 6. Rémunérations allouées aux membres des organes d'administration ou de surveillance et engagements en matière
de pension, de retraite à l'égard des anciens membres de ces organes. Il n'existe pas de telles rémunérations ni de tels
engagements au 31 décembre 2014 en faveur de membres de ces organes.
Note 7. Avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration ou de surveillance. Il n'a pas été accordé
d'avance ou de crédit pendant l'exercice aux membres de ces organes.
Note 8. Engagements hors bilan. La Fondation ne possède aucun engagement hors bilan au 31 décembre 2014.
Note 9. Comptes bancaires. Suite à l'Assemblée générale du 15 et 16 décembre 2014 de l'association Aide Familiale
asbl et Kanner am Focus asbl, il a été retenu qu'après la liquidation des associations, le solde des comptes bancaires soit
versé à la Fondation Fir Ons Kanner. Le solde d'un compte bancaire a été versé en fin d'année 2014 (voir Note 5. Produits
exceptionnels)
La Fondation Fir Ons Kanner percevra le solde des comptes bancaires des associations au cours de l'année 2015.
<i>Projet - Budget d'exploitation 2015i>
CHARGES
Budget 2015
613 Rém. d'intermédiaires et honoraires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000,00
614 Primes d'assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500,00
618 Charges externes diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
250,00
Total charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.750,00
PRODUITS
Budget 2015
74 Produits divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000,00
Total produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000,00
Résultat courant avant répartition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.250,00
Référence de publication: 2016068060/85.
(160030604) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Abacauto S.A.
Advanced Silicon Technologies S.à r.l.
AEPEP II Master S.à r.l.
Antikwein Luxembourg Sàrl
An Zëmmesch s.à r.l.
APMD S.A.
Aquiline Investments S.à r.l.
Arc Nova Doench + Baumheier
A & T Holdings S.à r.l.
Atlantik S.A.
Betra Sàrl
Bridgepoint Europe IV Investments (2) S.à r.l.
Cargill International AM 2 S.à r.l.
Centre Artisanal Aquador s.àr.l.
Conference S.A.
Coton Luxembourg S.A.
Daytona Immo S.A.
DH Holding (Luxembourg) S.à r.l.
Douro Sàrl
Duisburg Holding (Luxembourg) S.A.
Dynamo Holdco S.à r.l.
Dynamo Topco S.à r.l.
Esperanto Infrastructure Holding S.à r.l.
Fondation Fir Ons Kanner
Fondation Fir Ons Kanner
Fonds Viager Life
Gebi S.A.
Good State Capital Holding S.A.
NIH VI Gimmel S.à r.l.
P3M Prestige S.A.
QS S.à r.l.
Radlok S.à r.l.
Sophielux 2
Spaciof, S.à r.l.
Star Equity S.A.
Stimalux S.à r.l.
Stugalux Construction S.A.
Swissport Group S.à r.l.
Triton Masterluxco 3 S.à r.l.
Vector Triton (Lux) 1, S.à.r.l.
Vitruvian II Luxembourg S.à r.l.
WHF S.A.
Zara Holdings S.à r.l.