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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1186
21 avril 2016
SOMMAIRE
ADT Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56882
Apache Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
56883
Belma S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56882
Belma S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56887
Belma S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56883
BlueBay Funds Management Company S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56882
Body Ligne-Physiomins Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
56883
Bravissima (BC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56882
Brede Wohnen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56882
Breeze Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56888
Breeze Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56888
Bull Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56883
C2NT Import Export S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
56885
Casa Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56884
Cascadal Investholding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
56884
Chauffage Sanitaire Schumacher s.àr.l. . . . . .
56888
CitCor Residential Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
56883
Comparco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56885
Comparfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56884
CTP Investissement S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
56885
Cybe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56884
Dallmayr Vending Luxembourg - Hot Choco-
late G.m.b.H. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56885
Depann'Lux s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56888
Dianalux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56885
Domaine de Chambourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
56888
Ella Lee S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56884
Excalibur Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
56886
Excalibur Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
56887
Excalibur Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
56886
Fashion House Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
56887
Fidmar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56886
Fiduciaire Kieffer Marc S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
56887
Fingest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56886
Florangis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56887
Fondation Pierre Werner . . . . . . . . . . . . . . . . .
56927
Fulwood Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56927
Fürstenberger Siedlung 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
56886
FVVP Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56927
Loc Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56926
Micadast Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56922
Procastor Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56889
Red Holdings SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56898
Rock Oxford S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56905
Seried S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56919
Tiga Enterprises S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56913
56881
L
U X E M B O U R G
Belma S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.862.500,00.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 12.274.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Windhof.
Belma S.à r.l.
Geert DIRKX
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2016077746/13.
(160043544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Brede Wohnen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 182.985.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Brede Wohnen S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016077739/11.
(160043341) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
BlueBay Funds Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 24, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 88.445.
Les comptes de la Société au 31 octobre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016077735/10.
(160043476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Bravissima (BC), Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 113.200,00.
Siège social: L-1748 Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 168.493.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Référence de publication: 2016077738/10.
(160043419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
ADT Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 40.399.
Les comptes annuels au 26 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016077697/10.
(160043053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
56882
L
U X E M B O U R G
Apache Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 116.928.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 février 2016.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2016077714/12.
(160043116) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Belma S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.862.500,00.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 12.274.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Windhof.
Belma S.à r.l.
Geert DIRKX
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2016077744/13.
(160043542) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Body Ligne-Physiomins Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4082 Esch-sur-Alzette, 57, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 80.983.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016077762/10.
(160042899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Bull Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 91.846.
Le bilan des comptes de clôture de liquidation (période du 18 mars 2015 au 20 août 2015) a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016077770/10.
(160043318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
CitCor Residential Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.183.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016077778/9.
(160043416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
56883
L
U X E M B O U R G
Comparfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 23.731.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016077781/13.
(160043140) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Casa Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6633 Wasserbillig, 74A, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 84.022.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016077789/9.
(160042931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Cascadal Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 16, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 88.808.
<i>Rectificatif du dépôt L160036006i>
Les comptes annuels au 31 Décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016077790/10.
(160043078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Ella Lee S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 200.514.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2016.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016077849/12.
(160043014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Cybe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3225 Bettembourg, route de Dudelange, Z.I. Schéleck.
R.C.S. Luxembourg B 133.388.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016077813/10.
(160043302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
56884
L
U X E M B O U R G
Comparco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 28.696.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016077805/13.
(160043141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
CTP Investissement S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 153.193.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016077811/9.
(160042904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
C2NT Import Export S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3313 Bergem, 76, Grand Rue.
R.C.S. Luxembourg B 109.426.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016077814/10.
(160043224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Dallmayr Vending Luxembourg - Hot Chocolate G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5407 Bous, 9A, Montée des Vignes.
R.C.S. Luxembourg B 80.144.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016077815/11.
(160042938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Dianalux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1818 Howald, 4, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 13.109.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016077831/11.
(160042941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
56885
L
U X E M B O U R G
Excalibur Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 71.982.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour EXCALIBUR CONSULTING SARL
i>Signature
Référence de publication: 2016077863/12.
(160043201) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Excalibur Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 71.982.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour EXCALIBUR CONSULTING SARL
i>Signature
Référence de publication: 2016077864/12.
(160043202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Fürstenberger Siedlung 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 182.997.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Fürstenberger Siedlung 1 S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016077894/11.
(160043048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Fidmar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 86.309.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2016077884/10.
(160042926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Fingest, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 109.163.
Les comptes annuels au 30/06/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016077885/9.
(160043236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
56886
L
U X E M B O U R G
Fiduciaire Kieffer Marc S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2221 Luxembourg, 297, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 141.460.
Les comptes annuels au 31-12-2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc KIEFFER
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2016077869/11.
(160043067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Excalibur Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 54, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 71.982.
Le bilan au 31.12.2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour EXCALIBUR CONSULTING SARL
i>Signature
Référence de publication: 2016077866/12.
(160043204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Florangis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 161.098.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016077874/9.
(160042907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Fashion House Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 370, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 156.924.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016077881/9.
(160043219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Belma S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 12.274.
Le bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Windhof.
Belma S.à r.l.
Geert DIRKX
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2016077747/13.
(160043545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
56887
L
U X E M B O U R G
Breeze Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 177.671.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2016.
Référence de publication: 2016077767/10.
(160043283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Breeze Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 177.671.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 mars 2016.
Référence de publication: 2016077768/10.
(160043284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Chauffage Sanitaire Schumacher s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9662 Kaundorf, 19, Am Enneschtduerf.
R.C.S. Luxembourg B 108.347.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016077776/10.
(160042998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Domaine de Chambourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 129.333.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 mars 2016.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L – 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2016077824/14.
(160044041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Depann'Lux s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 11, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 170.972.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016077828/10.
(160043301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
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Procastor Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 131.943.
L’an deux mille quinze, le vingt-deux décembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Procastor Holding S.A., une société anonyme, existant selon les
lois luxembourgeoises, ayant son siège social au 19, rue de Bitbourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 131.943, constituée selon acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 19 septembre 2007, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations n° 2403 en date du 24 octobre 2007. Les statuts ont été modifiés la dernière fois suivant acte
reçu par Maître Henri Hellinckx, prénommé, en date du 30 juin 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n° 1475, en date du 19 juillet 2010.
L'assemblée a été ouverte à 17h heures sous la présidence de Madame Katia Gauzès, Avocat à la Cour, demeurant
professionnellement à Luxembourg
La président a désigné comme secrétaire et l’assemblée a élu comme scrutateur Madame Claire Anxionnat, Maître en
droit, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée ayant ainsi été constitué, le président a déclaré et prié le notaire instrumentant d'acter ce qui
suit:
I. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires
présents, les mandataires des actionnaires représentés, le bureau de l’assemblée et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Les procurations, paraphées ne varietur par les comparantes et par le notaire, resteront annexées au présent acte pour
être soumises avec lui aux formalités d’enregistrement.
II) Qu’il apparaît de cette liste de présence que toutes les cinq cent vingt-huit millions cent soixante-neuf mille six cent
quatre-vingt-treize (528.169.693) actions nominatives représentant l’intégralité du capital social sont représentées à la
présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et peut décider valable-
ment sur tous les points portés à l'ordre du jour dont les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance.
III) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Conversion des actions existantes en actions ordinaires.
2. Création d’une classe d’actions de préférence.
3. Emission de deux millions trente-neuf mille cent trente-huit (2.039.138) actions et augmentation du capital social de
la Société pour le porter de son montant actuel de cinq cent vingt-huit millions cent soixante-neuf mille six cent quatre-
vingt-treize euros (EUR 528.169.693) à cinq cent trente millions deux cent huit mille huit cent trente-et-un euros (EUR
530.208.831) par l’émission de deux millions trente-neuf mille cent trente-huit (2.039.138) nouvelles actions et souscription
des actions nouvellement émises.
4. Prise de connaissance du rapport du conseil d’administration relatif au renouvellement du capital autorisé et la sup-
pression du droit de souscription préférentiel.
5. Renouvellement et création d’un capital autorisé pour un montant de dix millions euros (EUR 10.000.000), en sus du
capital social actuellement émis, représenté par des actions ordinaires et actions de préférence et suppression du droit de
souscription préférentiel des actionnaires existantes pendant une durée de cinq (5) ans à partir de la publication de la présente
assemblée dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations, dans le cadre d’une augmentation de capital
réalisée dans les limites du capital autorisé.
6. Autorisation donnée au conseil d’administration pour acquérir des actions ordinaires de la Société pendant une durée
de cinq (5) ans à partir de la présente assemblée.
7. Refonte subséquente des statuts de la Société.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de convertir les cinq cent vingt-huit millions cent soixante-neuf mille six
cent quatre-vingt-treize (528.169.693) actions existantes de la Société en cinq cent vingt-huit millions cent soixante-neuf
mille six cent quatre-vingt-treize (528.169.693) actions ordinaires, ayant les droits et obligations tels que définis dans les
statuts.
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Cette résolution a été approuvée par cinq cent vingt-six millions quatre cent quatre-vingt-seize mille soixante-six
(526.496.066) des actions votantes.
Soixante-dix-sept mille cent soixante (77.160) des actions votantes se sont abstenues.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de créer une classe d’actions de préférence, ayant les droits et obligations
tels que définis dans les statuts.
Cette résolution a été approuvée par cinq cent vingt-six millions quatre cent quatre-vingt-seize mille soixante-six
(526.496.066) des actions votantes.
Soixante-dix-sept mille cent soixante (77.160) des actions votantes se sont abstenues.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide d’augmenter le capital à concurrence de deux millions trente-neuf mille
cent trente-huit Euros (EUR 2.039.138,-) pour le porter de son montant actuel de cinq cent vingt-huit millions cent soixante-
neuf mille six cent quatre-vingt-treize euros (EUR 528.169.693) à cinq cent trente millions deux cent huit mille huit cent
trente-et-un euros (EUR 530.208.831) par l’émission de deux millions trente-neuf mille cent trente-huit (2.039.138) nou-
velles actions de préférence ayant une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
L’assemblée après avoir constaté que les actionnaires existants ont renoncé à leur droit de souscription préférentiel,
décide d’admettre à la souscription de toutes les deux millions trente-neuf mille cent trente-huit (2.039.138) nouvelles
actions de préférence Monsieur Thierry Guibert, demeurant au 1bis, rue des Volontaires, à F-92140 Clamart.
Cette résolution a été approuvée par cinq cent vingt-six millions quatre cent quatre-vingt-seize mille soixante-six
(526.496.066) des actions votantes.
Soixante-dix-sept mille cent soixante (77.160) des actions votantes se sont abstenues.
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Ensuite est intervenu Monsieur Thierry Guibert, prénommé, représenté par Madame Katia Gauzès, prénommée, en vertu
d’une procuration sous seing privée signée, laquelle restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités
de l’enregistrement, déclare souscrire deux millions trente-neuf mille cent trente-huit (2.039.138) actions de préférence
pour un prix de souscription total de deux millions deux cent soixante mille sept cent cinquante-six euros (EUR 2.260.756),
dont le montant de deux millions trente-neuf mille cent trente-huit euros (EUR 2.039.138) sera alloué au capital social de
la Société et le montant de deux cent vingt et un mille six cent dix-huit euros (EUR 221.618) sera alloué à la prime
d’émission.
Les deux millions trente-neuf mille cent trente-huit (2.039.138) actions de préférence ont été entièrement libérées en
espèces, de sorte que le montant de deux millions deux cent soixante mille sept cent cinquante-six euros (EUR 2.260.756)
est désormais à la disposition de la Société, tel que justifié devant le notaire soussigné.
Suivant la résolution qui précède, Monsieur Thierry Guibert, tel que représenté ci-dessus, comparaît ci-devant afin de
se prononcer et de voter sur les résolutions suivantes.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires prend connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société relatif
au renouvellement du capital autorisé et la suppression du droit de souscription préférentiel des actionnaires existants, établi
conformément à l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Cette résolution a été approuvée par cinq cent vingt-huit millions cinq cent trente-cinq mille deux cent quatre
(528.535.204) des actions votantes.
Soixante-dix-sept mille cent soixante (77.160) des actions votantes se sont abstenues.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de renouveler et de créer un capital autorisé pour un montant de dix
millions euros (EUR 10.000.000), en sus du capital social actuellement émis, représenté par des actions ordinaires et des
actions de préférence, valable pour une durée de cinq (5) ans à dater de la publication du présent acte de modification des
statuts et de supprimer le droit de souscription préférentiel dans le cadre d’une augmentation de capital réalisée dans les
limites du capital autorisé, conformément à l’article 32-3 (5) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
Cette résolution a été approuvée par cinq cent vingt-huit mille cinq cent trente-cinq deux cent quatre (528.535.204) des
actions votantes.
Soixante-dix-sept mille cent soixante (77.160) des actions votantes se sont abstenues.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de donner au conseil d’administration l’autorisation d’acquérir les actions
ordinaires de la Société pendant une durée de cinq (5) ans à partir de la présente assemblée, en respectant les conditions
suivantes conformément à l’article 49-2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales:
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(i) Le nombre maximal d’actions ordinaires rachetées ne peut pas dépasser un million d’actions;
(ii) Les actions ordinaires à racheter sont entièrement libérées;
(iii) Le prix de rachat des actions ordinaires se situe entre un euro (EUR 1) et dix euros (EUR 10).
Cette résolution a été approuvée par cinq cent vingt-huit millions cinq cent trente-cinq mille deux cent quatre
(528.535.204) des actions votantes.
Soixante-dix-sept mille cent soixante (77.160) des actions votantes se sont abstenues.
<i>Septième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale des actionnaires décide de procéder à une refonte
complète des statuts de la Société, qui auront désormais à la teneur suivante:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe entre les propriétaires actuels des actions et/ou toute personne qui sera un actionnaire dans
le futur, une société sous la forme d’une société anonyme sous la dénomination «Procastor Holding S.A.» (la «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause
par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents
statuts.
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet la création, la détention, le développement et la réalisation d’un portfolio se composant de
participations et de droits de toute nature, et de toute autre forme d’investissement dans des entités du Grand-Duché de
Luxembourg et dans des entités étrangères, que ces entités soient déjà existantes ou encore à créer, notamment par sou-
scription, acquisition par achat, vente ou échange de titres ou de droits de quelque nature que ce soit, tels que des titres
participatifs, des titres représentatifs d’une dette, des brevets et des licences, ainsi que la gestion et le contrôle de ce portfolio.
3.2 La Société pourra également:
- accorder toute forme de garantie pour l’exécution de toute obligation de la Société ou de toute entité dans laquelle la
Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre
manière, ou qui fait partie du même groupe d’entités que la Société, ou de tout directeur ou autre titulaire ou agent de la
Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou dans
laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d’entités que la Société; et
- accorder des prêts à toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature,
ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d’entités que la Société,
exercer une activité de cash-pool intragroupe ou assister une telle entité de toute autre manière.
3.3 La société peut réaliser toutes les transactions qui serviront directement ou indirectement son objet. Dans le cadre
de son objet la Société peut notamment:
- rassembler des fonds, notamment en faisant des emprunts auprès de qui que ce soit ou en émettant tous titres participatifs
ou tous titres représentatifs d’une dette, incluant des obligations, en acceptant toute autre forme d’investissement ou en
accordant tous droits de toute nature;
- participer à la constitution, au développement et/ou au contrôle de toute entité dans le Grand-Duché de Luxembourg
ou à l’étranger; et
- agir comme associé/actionnaire responsable indéfiniment ou de façon limitée pour les dettes et engagements de toute
société du Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi en la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré à l’intérieur de la même commune par décision du conseil d’administration.
4.3 Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l’assemblée
générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.4 Il peut être créé, par une décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu’à l'étranger.
B. Capital social - Actions - Registre des actions - Propriété et transfert des actions
Art. 5. Capital social.
5.1 La Société a un capital social de cinq cent trente millions deux cent huit mille huit cent trente-et-un euros (EUR
530.208.831) représenté par:
- cinq cent vingt-huit millions cent soixante-neuf mille six cent quatre-vingt-treize (528.169.693) actions ordinaires (les
«Actions Ordinaires»); et
- 2.039.138 actions de préférence (les «Actions de Préférence» et ensemble avec les Actions Ordinaires, les «actions»),
ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune.
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5.2 Le capital autorisé, excluant le capital souscrit, est fixé à dix millions d’euros (EUR 10.000.000), représenté par des
Actions Ordinaires et Actions de Préférence, d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune. Pendant une période de
cinq (5) ans à partir de la publication de ces statuts ou de la décision de renouveler ou de modifier le capital autorisé,
l’administrateur unique ou le conseil d'administration, selon le cas, est autorisé à émettre des actions, à consentir des options
pour souscrire aux actions de la Société et pour émettre tout autre instrument ou titre convertible en actions, aux personnes
et aux conditions que le conseil d'administration ou l’administrateur unique, selon le cas, détermine, et plus spécialement
de procéder à une telle émission sans réserver aux actionnaires existants un droit préférentiel de souscription pour les actions
à émettre. Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois par décision de l’assemblée générale des actionnaires,
chaque fois pour une période maximale de cinq (5) ans.
5.3 Le capital souscrit et le capital autorisé de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
5.4 La Société pourra aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 concernant les société commerciales,
telle que modifiée, racheter ses propres actions.
Art. 6. Actions.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires.
6.3 Les porteurs des Actions Ordinaires et Actions de Préférence ont les droits dans les actifs et les bénéfices de la
Société tels que définis dans les présents statuts ou dans un pacte d’actionnaires éventuellement conclu entre les actionnaires.
6.4 La Société pourra, aux conditions et termes prévus par la loi, racheter ou retirer ses propres actions dans les conditions
telles que prévues dans les présents statuts ou dans un pacte d’actionnaires éventuellement conclu entre les actionnaires.
6.5 Les actions de la Société sont émises sous forme nominative et ne peuvent être converties en actions au porteur.
6.6 Les fractions d’actions auront les mêmes droits que les actions entières sur une base proportionnelle, étant entendu
qu’une ou plusieurs actions ne pourront voter que si le nombre des fractions d’actions peut être réuni en une ou plusieurs
actions. Dans le cas où des fractions d’actions ne pourront pas être réunies en une action entière, de telles fractions d’actions
ne pourront pas voter.
Art. 7. Registre des actions.
7.1 Un registre des actions par classe d’actions sera tenu au siège social de la Société et pourra y être consulté par tout
actionnaire de la Société. Ce registre contiendra en particulier le nom de chaque actionnaire, sa résidence, son siège social
ou principal, le nombre d’actions qu’il détient, l’indication des sommes payées pour ces actions, tout transfert les concernant,
les dates de ceux-ci selon l’article 8.4 des présents statuts, ainsi que toutes garanties accordées sur ces actions.
7.2 Chaque actionnaire notifiera son adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d’adresse
ultérieur. La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l’actionnaire qu’elle a reçue.
Art. 8. Propriété et transfert d’actions.
8.1 La preuve du titre de propriété concernant des actions peut être apportée par l’enregistrement d’un actionnaire dans
le registre des actions. Des certificats de ces enregistrements pourront être émis et signés par le président du conseil
d’administration, par deux administrateurs ou par l’administrateur unique, selon le cas, sur requête et aux frais de l’ac-
tionnaire en question.
8.2 La Société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par action. Si une action est détenue par plus d’une personne, ces
personnes doivent désigner un mandataire unique qui sera considéré comme le seul propriétaire de l’action à l’égard de la
Société. Celle-ci a le droit de suspendre l’exercice de tous les droits attachés à une telle action jusqu’à ce qu’une personne
soit désignée comme étant propriétaire unique.
8.3 Les actions sont cessibles, dans les conditions et termes prévus par la loi ou par un pacte d’actionnaires éventuellement
conclu entre les actionnaires.
8.4 Toute cession d’action faite en conformité avec les présents statuts et avec tout pacte d’actionnaires éventuellement
conclu entre les actionnaires, sera opposable à la Société et aux tiers soit par l’enregistrement d’une déclaration de cession
dans le registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, soit sur notification de
la cession à la Société, ou par l’acceptation de la cession par la Société, conformément auxquelles tout administrateur peut
enregistrer la cession dans le registre des actions.
8.5 La Société, par l’intermédiaire de n’importe lequel de ses administrateurs, peut aussi accepter et entrer dans le registre
des actions toute cession à laquelle toute correspondance ou tout autre document fait référence et établit les consentements
du cédant et du cessionnaire.
C. Assemblée générale des actionnaires
Art. 9. Pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires.
9.1 Les actionnaires de la Société exercent leurs droits collectifs dans l’assemblée générale des actionnaires, qui constitue
un des organes de la Société.
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9.2 Si la Société ne possède qu’un seul actionnaire, cet actionnaire exercera les pouvoirs de l’assemblée générale des
actionnaires. Dans ce cas et lorsque le terme „actionnaire unique“ n’est pas expressément mentionné dans les présents
statuts, une référence à „l’assemblée générale des actionnaires“ utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une
référence à „l’actionnaire unique“.
9.3 L’assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par
les présents statuts.
Art. 10. Convocation de l’assemblée générale des actionnaires.
10.1 L’assemblée générale des actionnaires de la Société peut à tout moment être convoquée, selon le cas, par le conseil
d’administration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, pour être tenue aux lieu et date précisés dans
l’avis de convocation.
10.2 L’assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée, selon le cas, par le conseil d’admi-
nistration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, lorsqu’un ou plusieurs actionnaires représentant au
moins dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société en fait la demande écrite auprès du conseil d’administration
ou du/des commissaire(s) aux comptes, en indiquant l’ordre du jour. Dans ce cas, l’assemblée générale des actionnaires
doit être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes afin d’être tenue dans un délai
d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande aux lieu et date précisés dans l’avis de convocation.
10.3 Une assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue dans la commune où le siège social de la Société
est situé ou dans un autre lieu tel que spécifié dans l’avis de convocation à cette assemblée, le troisième jeudi de chaque
mois d’avril à 15.00 p.m. CET. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue
le jour ouvrable suivant. Le conseil d’administration ou le(s) commissaire(s) aux comptes, selon le cas, doit convoquer
l’assemblée générale annuelle des actionnaires dans un délai de six (6) mois à compter de la clôture des comptes de la
Société.
10.4 L’avis de convocation à toute assemblée générale des actionnaires doit contenir l’ordre du jour, le lieu, la date et
l’heure de l’assemblée, et cet avis doit être envoyé à chaque actionnaire par lettre recommandée au moins huit (8) jours
avant la date prévue de l’assemblée.
10.5 Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société peut
requérir du conseil d’administration l’ajout d’un ou plusieurs points à l’ordre du jour de toute assemblée générale des
actionnaires. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée au moins cinq (5)
jours avant la date prévue de l’assemblée.
10.6 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et s’ils déclarent
avoir été dûment informés de l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale des actionnaires peut être tenue sans
convocation préalable.
Art. 11. Conduite de l’assemblée générale des actionnaires.
11.1 Un bureau de l’assemblée doit être constitué à toute assemblée générale des actionnaires, composé d’un président,
d’un secrétaire et d’un scrutateur, chacun étant désigné par l’assemblée générale des actionnaires, sans qu’il soit nécessaire
qu’ils soient actionnaires ou membres du conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée s’assure spécialement que
l’assemblée soit tenue conformément aux règles applicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convo-
cation, aux exigences de majorité, au décompte des votes et à la représentation des actionnaires.
11.2 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des actionnaires.
11.3 Quorum
Aucun quorum n’est requis pour que l’assemblée générale des actionnaires agisse et délibère valablement, sauf exigence
contraire dans la loi ou dans les présents statuts.
11.4 Vote
11.4.1 Chaque action donne droit à un (1) vote, sous réserve des dispositions de la loi.
11.4.2 Sauf exigence contraire dans la loi ou dans les présents statuts, les décisions d’une assemblée générale des
actionnaires valablement convoquée seront adoptées à la majorité simple des votes valablement exprimés, quelle que soit
la portion du capital présent ou représenté. L’abstention et les votes nuls ne seront pas pris en compte.
11.5 Un actionnaire peut agir à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne, actionnaire
ou non, comme son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une personne peut
représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
11.6 Tout actionnaire qui prend part à une assemblée générale des actionnaires par conférence téléphonique, vidéocon-
férence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à
l’assemblée s’entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l’assemblée, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
11.7 Chaque actionnaire peut voter à une assemblée générale des actionnaires à l’aide d’un bulletin de vote signé en
l’envoyant par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société
ou à l’adresse indiquée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote qui leur auront
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été procurés par la Société et qui devront indiquer au moins le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, l’ordre du jour de
l’assemblée, les propositions soumises au vote de l’assemblée, ainsi que pour chaque proposition, trois cases à cocher
permettant à l’actionnaire de voter en faveur ou contre la proposition, ou d’exprimer une abstention par rapport à chacune
des propositions soumises au vote, en cochant la case appropriée. La Société ne tiendra compte que des bulletins de vote
reçus avant la tenue de l’assemblée générale des actionnaires à laquelle ils se réfèrent.
11.8 Le conseil d'administration peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part à toute assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Modification des statuts. Sous réserve des termes et conditions prévus par la loi, les présents statuts peuvent
être modifiés par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, adoptée à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés lors d’une assemblée où au moins la moitié du capital social émis de la Société est présente ou
représentée au premier vote. Au second vote, la décision sera adoptée à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés lors de l’assemblée, quelle que soit la portion du capital présent ou représenté. L’abstention et les votes nuls ne
seront pas pris en compte.
Art. 13. Report des assemblées générales des actionnaires Sous réserve des termes et conditions de la loi, le conseil
d’administration peut reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée jusqu’à quatre (4) semaines, y com-
pris toute assemblée générale des actionnaires convoquée pour décider d’une modification des statuts. Le conseil
d’administration doit reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée si cela est demandé par un ou plusieurs
actionnaires représentant au moins vingt pour cent (20%) du capital social émis de la Société. Par un tel report d’une
assemblée générale des actionnaires déjà engagée, toute décision déjà adoptée lors de cette assemblée sera annulée.
Art. 14. Procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires.
14.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires rédige le procès-verbal de l’assemblée, qui doit être signé
par les membres du bureau de l’assemblée ainsi que par tout actionnaire qui en fait la demande.
14.2 De même, l’actionnaire unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
14.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un tiers,
doivent être certifiés conformes à l’original par le notaire ayant la garde de l’acte authentique, dans le cas où l’assemblée
a été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs ou par
l’administrateur unique, le cas échéant.
D. Le conseil d’administration
Art. 15. Pouvoirs du conseil d’administration.
15.1 La Société sera administrée par un conseil d'administration dont les membres ne doivent pas nécessairement être
des actionnaires.
15.2 S’il est constaté lors d’une assemblée générale des actionnaires que toutes les actions émises par la Société sont
détenues par un seul actionnaire, la Société pourra être administrée par un seul administrateur et ce, jusqu’à la première
assemblée générale des actionnaires faisant suite au moment de la constatation par la Société que ses actions sont à nouveau
détenues par plus d’un actionnaire. Dans ce cas et lorsque le terme „administrateur unique“ n’est pas expressément men-
tionné dans les présents statuts, une référence au „conseil d’administration“ utilisée dans les présents statuts doit être lue
comme une référence à „l’administrateur unique“.
15.3 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toutes actions nécessaires ou utiles
à l’accomplissement de l’objet social, à l’exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale des actionnaires.
15.4 Conformément à l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, le conseil
d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne
cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, actionnaire ou non, susceptibles d’agir seuls ou
conjointement. Le conseil d’administration détermine la désignation, les conditions de retrait et l’étendue des pouvoirs
attachées à ces délégations de pouvoir.
15.5 La Société pourra également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé à toute
personne agissant seule ou conjointement avec d’autres personnes comme mandataire de la Société.
Art. 16. Composition du conseil d’administration.
16.1 Le conseil d’administration est composé d’au moins trois (3) membres, sans préjudice à l’article 15.2 des présents
statuts.
16.2 Le conseil d’administration doit choisir un président du conseil d’administration parmi ses membres. Il peut aussi
choisir un secrétaire, qui peut n’être ni actionnaire ni membre du conseil d’administration.
Art. 17. Election et révocation des administrateurs et terme du mandat.
17.1 Les administrateurs seront élus par l’assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs émoluments et la
durée de leur mandat.
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17.2 Si une personne morale est nommée au poste d’administrateur de la Société, cette personne morale devra désigner
une personne physique comme représentant permanent, qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne
morale. La personne morale susvisée ne peut démettre son représentant permanent qu’à la condition de lui avoir déjà désigné
un successeur. Une personne physique ne peut être le représentant permanent que d’un (1) administrateur et ne peut pas
en même temps être lui-même administrateur.
17.3 Tout administrateur peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans cause, par l’assemblée générale des
actionnaires.
17.4 La durée du mandat d’un administrateur ne peut excéder six (6) années. Tout administrateur sortant peut également
être réélu pour des périodes successives.
Art. 18. Vacance dans le mandat d’un administrateur.
18.1 Dans l’hypothèse où un poste d’administrateur devient vacant à la suite d’un décès, d’une incapacité juridique,
d’une faillite, d’une retraite ou autre, cette vacance peut être provisoirement comblée par les administrateurs restant jusqu'à
la prochaine assemblée générale des actionnaires, qui se prononcera sur une nomination permanente, si cela apparaît
approprié.
18.2 Si, dans le cas où il existe plusieurs actionnaires, le nombre total des membres du conseil d’administration devient
inférieur à trois (3) ou à un minimum supérieur fixé par les présents statuts, le cas échéant, cette vacance doit être comblée
sans délai soit par l’assemblée générale des actionnaires soit, provisoirement, par les administrateurs restant jusqu’à la
prochaine assemblée générale des actionnaires, qui se prononcera sur la nomination permanente.
18.3 Dans l’hypothèse où la vacance intervient dans le mandat de l’administrateur unique de la Société, cette vacance
doit être comblée sans délai par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 19. Convocation des réunions du conseil d’administration.
19.1 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux (2) administrateurs au lieu indiqué
dans l’avis de convocation tel que décrit au prochain alinéa.
19.2 Un avis de convocation écrit à toute réunion du conseil d’administration doit être donné à tous les administrateurs
par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas l’avis de convocation devra mentionner la nature et
les raisons de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d’assentiment écrit de
chaque administrateur par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie d’un
tel document écrit étant suffisante pour le prouver. Un avis de convocation n’est pas non plus requis pour des réunions du
conseil d'administration se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le conseil d'administration. De même, un tel avis n’est pas requis dans le cas où tous les membres du conseil d’administration
sont présents ou représentés à une réunion du conseil d’administration, ou dans le cas de décisions écrites conformément
aux présents statuts.
Art. 20. Conduite des réunions du conseil d’administration.
20.1 Le président du conseil d’administration préside à toute réunion du conseil d’administration. En son absence, le
conseil d’administration peut provisoirement élire un autre administrateur comme président temporaire.
20.2 Quorum
Le conseil d’administration ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil d'administration.
20.3 Vote
Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion du conseil
d’administration. Le président de la réunion n’a pas de voix prépondérante.
20.4 Tout administrateur peut se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant sous forme
écrite par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre administrateur comme
son mandataire, une copie étant suffisante pour le prouver. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses
collègues.
20.5 Tout administrateur qui prend part à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique, vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant
à la réunion s’entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une réunion qui s’est tenue par les moyens de communication susvisés
sera censée s’être tenue au siège social de la Société.
20.6 Le conseil d’administration peut à l’unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des résolu-
tions adoptées lors d’une réunion du conseil d’administration dûment convoqué et s’étant régulièrement tenu. Ces
résolutions écrites sont adoptées une fois datées et signées par tous les administrateurs sur un document unique ou sur des
documents séparés, une copie d’une signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou toute autre
moyen de communication étant considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes les signatures
ou, le cas échéant, les actes séparés signés par chaque administrateur, constitueront l’acte prouvant l’adoption des résolu-
tions, et la date de ces résolutions sera la date de la dernière signature.
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20.7 Sauf si la loi en dispose autrement, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial
dans une transaction soumise à l’approbation du conseil d’administration qui est en conflit avec l’intérêt de la Société doit
informer le conseil d’administration de ce conflit d’intérêts et doit voir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal de
la réunion du conseil d’administration. Cet administrateur ne peut ni participer aux discussions concernant la transaction
en cause, ni au vote s’y rapportant. Tout conflit d’intérêts de ce type doit être rapporté à l’assemblée générale des actionnaires
suivante, avant que toute décision concernant tout autre point ne soit prise. Lorsque la Société a un administrateur unique
et que, dans une transaction conclue entre la Société et l’administrateur unique, celui-ci a, directement ou indirectement,
un intérêt patrimonial qui est en conflit avec l’intérêt de la Société, ce conflit d’intérêt doit être divulgué dans le procès-
verbal enregistrant la transaction en cause.
Art. 21. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
21.1 Le secrétaire ou, s’il n’a pas été désigné de secrétaire, le président rédige le procès-verbal de toute réunion du
conseil d’administration, qui est signé par le président et par le secrétaire, le cas échéant.
21.2 L’administrateur unique, le cas échéant, rédige et signe également un procès-verbal de ses résolutions.
21.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un tiers
seront signés par le président, par deux administrateurs ou par l’administrateur unique, le cas échéant.
Art. 22. Rapports avec les tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée en toute circonstance par la
signature conjointe de deux membres du conseil d’administration ou par la signature de l’administrateur unique, ou par les
signatures conjointes ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura
été délégué par le conseil d'administration ou par l’administrateur unique. Dans les limites de la gestion journalière, la
Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil
pouvoir quant à la gestion journalière de la Société aura été délégué agissant seule ou conjointement conformément aux
règles d’une telle délégation.
E. Surveillance de la société
Art. 23. Commissaire(s) aux comptes - réviseur(s) d’entreprises agrées.
23.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui peuvent être des
actionnaires ou non.
23.2 L’assemblée générale des actionnaires détermine le nombre de(s) commissaire(s) aux comptes, nomme celui-ci/
ceux-ci et fixe la rémunération et la durée de son/leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans. Un ancien commissaire aux
comptes ou un commissaire aux comptes sortant peut être réélu par l’assemblée générale des actionnaires.
23.3 Tout commissaire aux comptes peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans cause, par
l’assemblée générale des actionnaires.
23.4 Dans l’hypothèse où le nombre de commissaires aux comptes serait réduit de plus de la moitié pour cause de décès
ou autre, le conseil d’administration doit convoquer l’assemblée générale des actionnaires sans délai afin de combler cette/
ces vacance(s).
23.5 Les commissaires aux comptes ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents de toutes les opérations
de la Société.
23.6 Les commissaires aux comptes peuvent être assistés par un expert pour vérifier les livres et les comptes de la
Société. Cet expert doit être approuvé par la Société.
23.7 Dans le cas où il existe plusieurs commissaires aux comptes, ceux-ci constituent un conseil des commissaires aux
comptes, qui devra choisir un président parmi ses membres. Il peut également désigner un secrétaire, qui n’a pas à être ni
actionnaire, ni commissaire aux comptes. Les règles des présents statuts concernant la convocation et la conduite des
réunions du conseil d’administration s’appliquent à la convocation et à la conduite des réunions du conseil des commissaires
aux comptes.
23.8 Dans l’hypothèse où la Société remplirait deux (2) des trois (3) critères stipulés dans le premier paragraphe de
l’article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés et sur la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, sur une période de temps prévue à l’article 36 de cette même loi, les commissaires aux comptes
sont remplacés par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agrées, choisis parmi les membres de l’Institut des réviseurs
d’entreprises, pour être nommés par l’assemblée générale des actionnaires, qui détermine la durée de son/leur mandat.
F. Exercice - Bénéfices - Dividendes provisoires
Art. 24. Exercice. L’exercice de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un
décembre de la même année.
Art. 25. Bénéfices.
25.1 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d’être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve de la Société atteindra dix pour cent
(10%) du capital social émis de la Société.
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25.2 Les sommes allouées à la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve légale, si l’ac-
tionnaire accepte cette affectation.
25.3 En cas de réduction de capital, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu’elle n’excède
pas dix pour cent (10%) du capital social émis.
25.4 Aux conditions et termes prévus par la loi, et sur recommandation du conseil d’administration, l’assemblée générale
des actionnaires décidera de la manière dont le reste des bénéfices annuels nets sera affecté, conformément à la loi et aux
présents statuts.
25.5 Les Actions de Préférence donnent droit uniquement à 14 % du dividende annuel déclaré par action (Action
Ordinaire et Action de Préférence), qui serait distribué (y compris, le cas échéant, au titre d’une distribution de dividende
intérimaire) au titre de bénéfice annuel de tout exercice ouvert après la date de souscription des Actions de Préférence, à
l’exclusion de toute distribution de bénéfices d’exercices antérieurs. Le reliquat de tout dividende ainsi distribué sera
attribué au pro rata aux détenteurs des Actions Ordinaires selon les règles de répartition des bénéfices prévues aux présents
statuts. Les Actions de Préférence ne donneront pas droit à, et seront par conséquent exclues de, toute distribution de
réserves, report à nouveau ou tout autre poste des capitaux propres de la Société existants à la date de souscription des
Actions de Préférence.
Art. 26. Dividendes provisoires - Prime d’émission.
26.1 Aux conditions et termes prévus par la loi, le conseil d’administration pourra procéder à la distribution de bénéfices
provisoires.
26.2 La prime d’émission, le cas échéant, est librement distribuable aux actionnaires par une résolution des actionnaires/
de l’actionnaire ou des administrateurs/de l’administrateur, sous réserve de toute disposition légale concernant l’inaliéna-
bilité du capital social et de la réserve légale.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation.
27.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques
ou morales, nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui décide de la dissolution de la Société et qui fixera les
pouvoirs et émoluments de chacun.
27.2 En cas de liquidation volontaire de la Société (la «Liquidation») et en fonction de la valeur réelle unitaire des
Actions Ordinaires à cette date déterminée en application de la formule de valorisation permettant de déterminer la valeur
réelle d’une action ordinaire de la Société à une date donnée, étant entendu que la valeur d’une action ordinaire de la Société
sera égale à dix-huit (18) fois la moyenne du résultat net normalisé (le «RNN») établi sur la base des comptes consolidés
de la Société des deux derniers exercices portant sur une période de douze mois, audités et certifiés par le réviseur d’en-
treprise agréé de la Société et disponibles à la date de la Liquidation (les «Comptes de Référence»), telle que décrite plus
en détail dans le pacte conclu entre certains actionnaires de la Société (cette formule de valorisation étant ci-après désignée,
la «Formule»), chaque Action de Préférence donnera droit, le cas échéant, à une rétrocession au titre de la plus-value
déterminée comme suit (la «Rétrocession»). En tout état de cause, la Rétrocession est exclusive de tout autre rembourse-
ment, partage, rémunération, remboursement du nominal ou du prix de souscription des Actions de Préférence.
Si, à la date de survenance de la Liquidation, la valeur réelle d’une Action Ordinaire, déterminée sur la base de la Formule
comme indiqué au paragraphe ci-dessus, fait apparaître une moins-value par rapport à EUR 3.96 (la «Valeur d’Origine»)
les Actions de Préférence n’auront aucun droit à Rétrocession.
Si, à la date de survenance de la Liquidation, la valeur réelle d’une Action Ordinaire, déterminée sur la base de la Formule
comme indiqué au paragraphe ci-dessus, est comprise entre 100% et 110% de la Valeur d’Origine, la Rétrocession à laquelle
le porteur d’une Action de Préférence aura droit par Action de Préférence sera égale à 10% de la plus-value (la «Plus-
Value»).
Dans l’hypothèse où la valeur réelle d’une Action Ordinaire, déterminée sur la base de la Formule comme indiqué au
paragraphe ci-dessus, serait strictement supérieure à 110% de la Valeur d’Origine, la Rétrocession à laquelle le porteur
d’une Action de Préférence aura droit sera alors égale, par Action de Préférence, à 110% de la Plus-Value réalisée par
rapport à une valeur égale à 120/1,1 % de la Valeur d’Origine.
Le reliquat du bonus de liquidation sera ensuite distribué au pro rata aux détenteurs des Actions Ordinaires.
H. Loi applicable
Art. 28. Loi applicable. Les présents statuts doivent être lus et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils sont
soumis. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales.»
Cette résolution a été approuvée par 528.535.204 des actions votantes.
Soixante-dix-sept mille cent soixante (77.160) des actions votantes se sont abstenues.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 heures.
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<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ EUR 3.800,-.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu aux comparantes connues du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, lesdites compa-
rantes ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. ANXIONNAT, K. GAUZES et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/42342. Reçu soixante-quinze
euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Référence de publication: 2016058996/514.
(160018730) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Red Holdings SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 183.486.
In the year two thousand and fifteen, the twenty-seventh day of November.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders (the Shareholders) of Red Holdings SCA, a corporate
partnership limited by shares (société en commandite par actions), organized under the laws of Luxembourg, having its
registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg Register of Commerce and Companies under number B 183.486 (the Company). The Company has been
incorporated pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, notary residing in Esch-sur-Alzette, on 19 November 2013,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°617 dated 8 March 2014. The articles of associations
of the Company (the Articles) were amended most recently pursuant to a deed received by Maître Henri Hellinckx on 11
February 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1418 dated 4 June 2015.
The Meeting was opened at 6.00 pm and chaired by Régis Galiotto, notary’s clerk, with professional address in Lu-
xembourg (the Chairman).
The Chairman appointed as secretary and the meeting elected as scrutineer Solange Wolter, notary’s clerk, with pro-
fessional address in Luxembourg (the Secretary) (the Scrutineer, and collectively with the Chairman and the Secretary, the
Bureau).
The Bureau formed, the Chairman declared and requested the notary to state that:
I. The names of the shareholders and the number of shares they hold are shown on an attendance list. This attendance
list signed by the attorney-in-fact of the represented shareholders, the Bureau and the undersigned notary, together with
the powers of attorney of the represented shareholders, after having been signed ne varietur, will remain annexed to the
present deed for the purposes of registration.
II. The Company’s capital is presently set at thirty-one thousand Euro and one Euro cent (EUR 31,000.01), represented
by one unlimited share (the Unlimited Share) and three million one hundred thousand (3,100,000) ordinary shares, all fully
paid-up and in registered form, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, consisting of:
i) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A1 ordinary shares (the Class A1
Shares);
ii) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A2 ordinary shares (the Class A2
Shares);
iii) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A3 ordinary shares (the Class A3
Shares);
iv) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A4 ordinary shares (the Class A4
Shares);
v) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A5 ordinary shares (the Class A5
Shares);
vi) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A6 ordinary shares (the Class A6
Shares);
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vii) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A7 ordinary shares (the Class A7
Shares); and
viii) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A8 ordinary shares (the Class A8
Shares).
III. It appears from the said attendance list established and certified by the members of the Bureau that all the shares
issued by the Company are present or represented at the Meeting, so that the Meeting can validly decide on all the items
of the agenda.
IV. The agenda of the Meeting is as follows:
1. Waiver of the convening notices;
2. Increase of the Company’s share capital by an amount of five hundred seventy-seven thousand five hundred ninety
one Euro and eighteen cents (EUR 577,591.18) to raise it from its present amount of thirty-one thousand Euro and one
Euro cent (EUR 31,000.01), represented by (i) one unlimited share, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01)
each, (ii) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A1 ordinary shares, having a
nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (iii) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redee-
mable class A2 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (iv) three hundred eighty seven
thousand five hundred (387,500) redeemable class A3 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR
0.01) each, (v) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A4 ordinary shares, having
a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (vi) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500)
redeemable class A5 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (vii) three hundred eighty
seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A6 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent
(EUR 0.01) each, (viii) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A7 ordinary shares,
having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each and (ix) three hundred eighty seven thousand five hundred
(387,500) redeemable class A8 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each to an amount
of six hundred eight thousand five hundred ninety one Euro and nineteen cents (EUR 608,591.19), by the issue of (i) seven
million two hundred nineteen thousand nine hundred and two (7,219,902) redeemable class A1 ordinary shares, having a
nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (ii) seven million two hundred nineteen thousand eight hundred eighty-
eight (7,219,888) redeemable class A2 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (iii)
seven million two hundred nineteen thousand eight hundred eighty-eight (7,219,888) redeemable class A3 ordinary shares,
having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (iv) seven million two hundred nineteen thousand eight hundred
eighty-eight (7,219,888) redeemable class A4 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
(v) seven million two hundred nineteen thousand eight hundred eighty-eight (7,219,888) redeemable class A5 ordinary
shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (vi) seven million two hundred nineteen thousand eight
hundred eighty-eight (7,219,888) redeemable class A6 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR
0.01) each, (vii) seven million two hundred nineteen thousand eight hundred eighty-eight (7,219,888) redeemable class
A7, (viii) seven million two hundred nineteen thousand eight hundred eighty-eight (7,219,888) redeemable class A8 or-
dinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, and with the same rights and obligations as the
existing shares, all in registered form;
3. Subscription for the new shares to be issued and payment of the share capital increase specified in item 2. here above
by a contribution in cash;
4. Subsequent amendment of article 5.1 of the articles of association of the Company in order to reflect the share capital
increase adopted under item 2 above;
5. Granting of power and authority to update the Company’s register of shareholders in order to reflect the share capital
increase; and
6. Miscellaneous.
V. The Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the corporate share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the convening
notices, the shareholders represented considering themselves as duly convened and declaring having perfect knowledge of
the agenda which has been communicated to them in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital with immediate effect by an amount of five hundred seventy-seven
thousand five hundred ninety one Euro and eighteen cents (EUR 577,591.18) to raise it from its present amount of thirty-
one thousand Euro and one Euro cent (EUR 31,000.01), represented by (i) one unlimited share, having a nominal value of
one Euro cent (EUR 0.01) each, (ii) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A1
ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (iii) three hundred eighty seven thousand five
hundred (387,500) redeemable class A2 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (iv)
three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A3 ordinary shares, having a nominal value
of one Euro cent (EUR 0.01) each, (v) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A4
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ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (vi) three hundred eighty seven thousand five
hundred (387,500) redeemable class A5 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (vii)
three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A6 ordinary shares, having a nominal value
of one Euro cent (EUR 0.01) each, (viii) three hundred eighty seven thousand five hundred (387,500) redeemable class A7
ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each and (ix) three hundred eighty seven thousand
five hundred (387,500) redeemable class A8 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each to
an amount of six hundred eight thousand five hundred ninety one Euro and nineteen cents (EUR 608,591.19), by the issue
of (i) seven million two hundred nineteen thousand nine hundred two (7,219,902) redeemable class A1 ordinary shares,
having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (ii) seven million two hundred nineteen thousand eight hundred
eighty-eight (7,219,888) redeemable class A2 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
(iii) seven million two hundred nineteen thousand eight hundred eighty-eight (7,219,888) redeemable class A3 ordinary
shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (iv) seven million two hundred nineteen thousand eight
hundred eighty-eight (7,219,888) redeemable class A4 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR
0.01) each, (v) seven million two hundred nineteen thousand eight hundred eighty-eight (7,219,888) redeemable class A5
ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, (vi) seven million two hundred nineteen thousand
eight hundred eighty-eight (7,219,888) redeemable class A6 ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent
(EUR 0.01) each, (vii) seven million two hundred nineteen thousand eight hundred eighty-eight (7,219,888) redeemable
class A7, (viii) seven million two hundred nineteen thousand eight hundred eighty-eight (7,219,888) redeemable class A8
ordinary shares, having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each, and with the same rights and obligations as the
existing shares (the New Shares), all in registered form.
<i>Third resolutioni>
<i>Subscription - Paymenti>
The Meeting resolves to accept and record the subscription to the New Shares by the shareholders and the full paying-
up of those shares by a contribution in cash in a total amount of five hundred seventy-seven thousand five hundred ninety
one Euro and eighteen cents (EUR 577,591.18), consisting of (i) a contribution in cash of an amount of five hundred sixteen
thousand nine hundred twenty Euro and seventy-seven cents (EUR 516,920.77) by the Shareholder 1, as indicated in the
attendance list, and (ii) a contribution in cash of an amount of sixty thousand six hundred seventy Euro and forty-one cents
(EUR 60,670.41) by the Shareholder 2, as reflected in the attendance list.
The amount of five hundred seventy-seven thousand five hundred ninety one Euro and eighteen cents (EUR 577,591.18)
is thus at the disposal of the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
The contribution in cash is entirely allocated to the share capital account of the Company.
As a result thereof, the Shareholder 1, as indicated in the attendance list, subscribes for (i) six million four hundred sixty
one thousand five hundred and fourteen (6,461,514) new redeemable class A1 ordinary shares, (ii) six million four hundred
sixty one thousand five hundred and nine (6,461,509) new redeemable class A2 ordinary shares, (iii) six million four
hundred sixty one thousand five hundred and nine (6,461,509) new redeemable class A3 ordinary shares, (iv) six million
four hundred sixty one thousand five hundred and nine (6,461,509) new redeemable class A4 ordinary shares, (v) six million
four hundred sixty one thousand five hundred and nine (6,461,509) new redeemable class A5 ordinary shares, (vi) six
million four hundred sixty one thousand five hundred and nine (6,461,509) new redeemable class A6 ordinary shares, (vii)
six million four hundred sixty one thousand five hundred and nine (6,461,509) new redeemable class A7 ordinary shares
and (viii) six million four hundred sixty one thousand five hundred and nine (6,461,509) new redeemable class A8 ordinary
shares, all having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each.
As a result thereof, the Shareholder 2, as indicated in the attendance list, subscribes for (i) seven hundred fifty eight
thousand three hundred eighty eight (758,388) new redeemable class A1 ordinary shares, (ii) seven hundred fifty eight
thousand three hundred seventy nine (758,379) new redeemable class A2 ordinary shares, (iii) seven hundred fifty eight
thousand three hundred seventy nine (758,379) new redeemable class A3 ordinary shares, (iv) seven hundred fifty eight
thousand three hundred seventy nine (758,379) new redeemable class A4 ordinary shares, (v) seven hundred fifty eight
thousand three hundred seventy nine (758,379) new redeemable class A5 ordinary shares, (vi) seven hundred fifty eight
thousand three hundred seventy nine (758,379) new redeemable class A6 ordinary shares, (vii) seven hundred fifty eight
thousand three hundred seventy nine (758,379) new redeemable class A7 ordinary shares and (viii) seven hundred fifty
eight thousand three hundred seventy nine (758,379) new redeemable class A8 ordinary shares, all having a nominal value
of one Euro cent (EUR 0.01) each.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 5.1 of the articles of association of the Company as follows to reflect the above
resolutions:
“ 5.1. The issued share capital is set at six hundred eight thousand five hundred ninety one Euro and nineteen cents (EUR
608,591.19), represented by one (1) unlimited share (the Unlimited Share) and sixty million eight hundred fifty nine
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thousand one hundred eighteen (60,859,118) ordinary shares, all fully paid-up and in registered form, having a nominal
value of one Euro cent (EUR 0.01) each, consisting of:
i) seven million six hundred seven thousand four hundred and two (7,607,402) redeemable Class A1 ordinary shares
(the Class A1 Shares);
ii) seven million six hundred seven thousand three hundred eighty eight (7,607,388) redeemable Class A2 ordinary
shares (the Class A2 Shares);
iii) seven million six hundred seven thousand three hundred eighty eight (7,607,388) redeemable Class A3 ordinary
shares (the Class A3 Shares);
iv) seven million six hundred seven thousand three hundred eighty eight (7,607,388) redeemable Class A4 ordinary
shares (the Class A4 Shares);
v) seven million six hundred seven thousand three hundred eighty eight (7,607,388) redeemable Class A5 ordinary
shares (the Class A5 Shares);
vi) seven million six hundred seven thousand three hundred eighty eight (7,607,388) redeemable Class A6 ordinary
shares (the Class A6 Shares);
vii) seven million six hundred seven thousand three hundred eighty eight (7,607,388) redeemable Class A7 ordinary
shares (the Class A7 Shares); and
viii) seven million six hundred seven thousand three hundred eighty eight (7,607,388) redeemable Class A8 ordinary
shares (the Class A8 Shares).
Class A1 Shares, Class A2 Shares, Class A3 Shares Class A4 Shares, Class A5 Shares, Class A6 Shares, Class A7 Shares
and Class A8 Shares shall each be referred to as a Class of Shares.
The Class A1 Shares, the Class A2 Shares, the Class A3 Shares, the Class A4 Shares, the Class A5 Shares, the Class
A6 Shares, the Class A7 Shares and the Class A8 Shares, are collectively referred to as the Ordinary Shares.
The Unlimited Share and the Ordinary Shares are collectively referred to as the Shares and individually as a Share.”
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting grants power and authority to (i) any director of OpCapita Red GP S.A., a public limited liability company
(société anonyme) organised and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 183439, as the general partner of the Company, and to (ii) any authorised
employee of AlterDomus, each acting individually, to update the Company’s register of shareholders further to the above
mentioned share capital increase.
There being no further business, the Meeting is adjourned.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and outgoing of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently stated,
are evaluated at two thousand one hundred Euros (2,100.- EUR).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, and, in case of discrepancies between the
English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the Bureau of the Meeting, the said Bureau of the Meeting signed together with us,
the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-septième jour de novembre,
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des actionnaires (les Actionnaires) de Red Holdings SCA, une
société en commandite par actions régie par les lois de Luxembourg, dont le siège social se situe au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro B 183.486 (la Société). La Société a été constituée suivant un acte de Maître Francis Kesseler, notaire
de résidence à Esch-sur-Alzette, le 19 novembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 617
du 8 mars 2014. Les statuts de la société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte de Maître Henri
Hellinckx le 11 février 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1418 du 4 juin 2015.
L’Assemblée est ouverte à 18.00 heure et présidée par Régis Galiotto, clerc de notaire, ayant son adresse professionnelle
à Luxembourg (le Président).
Le Président a nommé comme secrétaire (le Secrétaire) et l’assemblée à élu comme scrutateur Solange Wolter, clerc de
notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg (le Scrutateur, et avec le Président et le Secrétaire, le Bureau).
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Le Bureau ainsi constitué, le Président déclare et demande au notaire d’acter que:
I. Les noms des actionnaires et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste
de présence, signée par le mandataire des actionnaires représentés, le Bureau et le notaire instrumentant, ainsi que les
procurations des actionnaires représentés, après signature ne varietur, resteront annexées au présent acte pour les besoins
de l’enregistrement.
II. Le capital de la Société est actuellement fixé à trente-et-un mille euros et un centime d’euro (EUR 31.000,01)
représenté par une (1) action de commandité (l’Action de Commandité) et trois millions cent mille (3.100.000) actions
ordinaires, toutes entièrement libérées et sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un centime d’euro (EUR
0,01) chacune, consistant en:
i) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A1 rachetables (les Actions de
Classe A1);
ii) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A2 rachetables (les Actions de
Classe A2);
iii) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A3 rachetables (les Actions de
Classe A3);
iv) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A4 rachetables (les Actions de
Classe A4);
v) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A5 rachetables (les Actions de
Classe A5);
vi) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A6 rachetables (les Actions de
Classe A6);
vii) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A7 rachetables (les Actions de
Classe A7); et
viii) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A8 rachetables (les Actions de
Classe A8).
III. Il ressort de la liste de présence établie et certifiée par les membres du Bureau que toutes les actions émises par la
Société sont présentes ou représentées à l’Assemblée, de sorte que l’Assemblée peut valablement décider sur tous les points
à l’ordre du jour.
IV. L’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de cinq cent soixante-dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-
onze euros et dix-huit centimes d’euro (EUR 577.591,18) afin de porter le capital de son montant actuel de trente-et-un
mille euros et un centime d’euro (EUR 31.000,01) représenté par (i) une (1) action de commandité d’une valeur nominale
de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (ii) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de
classe A1 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (iii) trois cent quatre-vingt-sept
mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A2 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR
0,01) chacune, (iv) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A3 rachetables d’une
valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (v) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500)
actions ordinaires de classe A4 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (vi) trois
cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A5 rachetables d’une valeur nominale de un
centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (vii) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe
A6 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (viii) trois cent quatre-vingt-sept mille
cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A7 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01)
chacune et (ix) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A8 rachetables d’une
valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, à un montant de six cent huit mille cinq cent quatre-vingt-onze
euros et dix-neuf centimes d’euro (EUR 608.591,19) par l’émission de (i) sept millions deux cent dix-neuf mille neuf cent
deux (7.219.902) actions ordinaires de classe A1 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01)
chacune, (ii) sept millions deux cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (7.219.888) actions ordinaires de classe A2
rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (iii) sept millions deux cent dix-neuf mille
huit cent quatre-vingt-huit (7.219.888) actions ordinaires de classe A3 rachetables d’une valeur nominale de un centime
d’euro (EUR 0,01) chacune, (iv) sept millions deux cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (7.219.888) actions
ordinaires de classe A4 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (v) sept millions
deux cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (7.219.888) actions ordinaires de classe A5 rachetables d’une valeur
nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (vi) sept millions deux cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit
(7.219.888) actions ordinaires de classe A6 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune,
(vii) sept millions deux cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (7.219.888) actions ordinaires de classe A7 rache-
tables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune et (viii) sept millions deux cent dix-neuf mille huit
cent quatre-vingt-huit (7.219.888) actions ordinaires de classe A8 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro
(EUR 0,01) chacune, et disposant des mêmes droits et obligations que les actions existantes, toutes sous forme nominative;
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3. Souscription aux nouvelles actions à émettre et libération de l’augmentation de capital social précisée au point 2. par
un apport en numéraire;
4. Modification subséquente de l’article 5.1 des statuts de la Société afin d’y refléter l’augmentation du capital social
adoptée au point 2. ci-dessus;
5. Octroi de pouvoir et autorité pour mettre à jour le registre des actionnaires afin d’y refléter l’augmentation de capital
social; et
6. Divers.
V. L’Assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’intégralité du capital social étant représenté à la présente Assemblée, l’Assemblée renonce aux formalités de convo-
cation, les actionnaires représentés se considérant eux-mêmes comme dûment convoqués et déclarant parfaitement
connaître l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de cinq cent soixante-dix-sept mille cinq
cent quatre-vingt-onze euros et dix-huit centimes d’euro (EUR 577.591,18) afin de porter le capital de son montant actuel
de trente-et-un mille euros et un centime d’euro (EUR 31.000,01) représenté par (i) une (1) action de commandité d’une
valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (ii) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500)
actions ordinaires de classe A1 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (iii) trois
cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A2 rachetables d’une valeur nominale de un
centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (iv) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe
A3 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (v) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq
cents (387.500) actions ordinaires de classe A4 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01)
chacune, (vi) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A5 rachetables d’une valeur
nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (vii) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions
ordinaires de classe A6 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (viii) trois cent
quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de classe A7 rachetables d’une valeur nominale de un
centime d’euro (EUR 0,01) chacune et (ix) trois cent quatre-vingt-sept mille cinq cents (387.500) actions ordinaires de
classe A8 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, à un montant de six cent huit mille
cinq cent quatre-vingt-onze euros et dix-neuf centimes d’euro (EUR 608.591,19) par l’émission de (i) sept millions deux
cent dix-neuf mille neuf cent deux (7.219.902) actions ordinaires de classe A1 rachetables d’une valeur nominale de un
centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (ii) sept millions deux cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (7.219.888)
actions ordinaires de classe A2 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (iii) sept
millions deux cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (7.219.888) actions ordinaires de classe A3 rachetables d’une
valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (iv) sept millions deux cent dix-neuf mille huit cent quatre-
vingt-huit (7.219.888) actions ordinaires de classe A4 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01)
chacune, (v) sept millions deux cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (7.219.888) actions ordinaires de classe A5
rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, (vi) sept millions deux cent dix-neuf mille
huit cent quatre-vingt-huit (7.219.888) actions ordinaires de classe A6 rachetables d’une valeur nominale de un centime
d’euro (EUR 0,01) chacune, (vii) sept millions deux cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (7.219.888) actions
ordinaires de classe A7 rachetables d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune et (viii) sept millions
deux cent dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-huit (7.219.888) actions ordinaires de classe A8 rachetables d’une valeur
nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, et disposant des mêmes droits et obligations que les actions existantes
(les Nouvelles Actions), toutes sous forme nominative.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée décide d’accepter et d’enregistrer la souscription des Nouvelles Actions par les actionnaires et leur libé-
ration intégrale par un apport en numéraire d’un montant total de cinq cent soixante-dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-
onze euros et dix-huit centimes d’euro (EUR 577.591,18) qui consiste en (i) un apport en numéraire de cinq cent seize
mille neuf cent vingt euros et soixante-dix-sept centimes d’euro (EUR 516.920,77) par l’Associé 1, tel qu’indiqué dans la
liste de présence, et (ii) un apport en numéraire de soixante mille six cent soixante-dix euros et quarante-et-un centimes
d’euro (EUR 60.670,41) par l’Associé 2, tel qu’indiqué dans la liste de présence.
Le montant de cinq cent soixante-dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et dix-huit centimes d’euro (EUR
577.591,18) est à la disposition de la Société, dont preuve a été donnée au notaire instrumentant.
L’apport en numéraire est intégralement affecté au compte de capital social de la Société.
En conséquence, l’Associé 1, tel qu’indiqué dans la liste de présence, souscrit à (i) six millions quatre cent soixante-et-
un mille cinq cent quatorze (6.461.514) nouvelles actions ordinaires de classe A1 rachetables, (ii) six millions quatre cent
soixante-et-un mille cinq cent neuf (6.461.509) nouvelles actions ordinaires de classe A2 rachetables, (iii) six millions
quatre cent soixante-et-un mille cinq cent neuf (6.461.509) nouvelles actions ordinaires de classe A3 rachetables, (iv) six
millions quatre cent soixante-et-un mille cinq cent neuf (6.461.509) nouvelles actions ordinaires de classe A4 rachetables,
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(v) six millions quatre cent soixante-et-un mille cinq cent neuf (6.461.509) nouvelles actions ordinaires de classe A5
rachetables, (vi) six millions quatre cent soixante-et-un mille cinq cent neuf (6.461.509) nouvelles actions ordinaires de
classe A6 rachetables, (vii) six millions quatre cent soixante-et-un mille cinq cent neuf (6.461.509) nouvelles actions
ordinaires de classe A7 rachetables et (viii) six millions quatre cent soixante-et-un mille cinq cent neuf (6.461.509) nouvelles
actions ordinaires de classe A8 rachetables, toutes d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune.
En conséquence, l’Associé 2, tel qu’indiqué dans la liste de présence, souscrit à (i) sept cent cinquante-huit mille trois
cent quatre-vingt-huit (758.388) nouvelles actions ordinaires de classe A1 rachetables, (ii) sept cent cinquante-huit mille
trois cent soixante-dix-neuf (758.379) nouvelles actions ordinaires de classe A2 rachetables, (iii) sept cent cinquante-huit
mille trois cent soixante-dix-neuf (758.379) nouvelles actions ordinaires de classe A3 rachetables, (iv) sept cent cinquante-
huit mille trois cent soixante-dix-neuf (758.379) nouvelles actions ordinaires de classe A4 rachetables, (v) sept cent
cinquante-huit mille trois cent soixante-dix-neuf (758.379) nouvelles actions ordinaires de classe A5 rachetables, (vi) sept
cent cinquante-huit mille trois cent soixante-dix-neuf (758.379) nouvelles actions ordinaires de classe A6 rachetables, (vii)
sept cent cinquante-huit mille trois cent soixante-dix-neuf (758.379) nouvelles actions ordinaires de classe A7 rachetables
et (viii) sept cent cinquante-huit mille trois cent soixante-dix-neuf (758.379) nouvelles actions ordinaires de classe A8
rachetables, toutes d’une valeur nominale de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 5.1 des statuts de la Société de la manière suivante pour y refléter les résolutions
ci-dessus:
« 5.1. Le capital social est fixé à six cent huit mille cinq cent quatre-vingt-onze euros et dix-neuf centimes d’euro (EUR
608.591,19) représenté par une (1) action de commandité (l’Action de Commandité) et soixante millions huit cent cin-
quante-neuf mille cent dix-huit (60.859.118) actions ordinaires, toutes entièrement libérées et sous forme nominative, ayant
une valeur de un centime d’euro (EUR 0,01) chacune, consistant en:
i) sept millions six cent sept mille quatre cent deux (7.607.402) actions ordinaires de classe A1 rachetables (les Actions
de Classe A1);
ii) sept millions six cent sept mille trois cent quatre-vingt-huit (7.607.388) actions ordinaires de classe A2 rachetables
(les Actions de Classe A2);
iii) sept millions six cent sept mille trois cent quatre-vingt-huit (7.607.388) actions ordinaires de classe A3 rachetables
(les Actions de Classe A3);
iv) sept millions six cent sept mille trois cent quatre-vingt-huit (7.607.388) actions ordinaires de classe A4 rachetables
(les Actions de Classe A4);
v) sept millions six cent sept mille trois cent quatre-vingt-huit (7.607.388) actions ordinaires de classe A5 rachetables
(les Actions de Classe A5);
vi) sept millions six cent sept mille trois cent quatre-vingt-huit (7.607.388) actions ordinaires de classe A6 rachetables
(les Actions de Classe A6);
vii) sept millions six cent sept mille trois cent quatre-vingt-huit (7.607.388) actions ordinaires de classe A7 rachetables
(les Actions de Classe A7); et
viii) sept millions six cent sept mille trois cent quatre-vingt-huit (7.607.388) actions ordinaires de classe A8 rachetables
(les Actions de Classe A8).
Les Actions de Classe A1, les Actions de Classe A2, les Actions de Classe A3, les Actions de Classe A4, les Actions
de Classe A5, les Actions de Classe A6, les Actions de Classe A7 et les Actions de Classe A8 sont désignées individuel-
lement comme une Classe d'Actions.
Les Actions de Classe A1, les Actions de Classe A2, les Actions de Classe A3, les Actions de Classe A4, les Actions
de Classe A5, les Actions de Classe A6, les Actions de Classe A7 et les Actions de Classe A8 sont collectivement désignées
comme les Actions Ordinaires.
L'Action de Commandité et les Actions Ordinaires sont collectivement désignées comme les Actions et individuellement
une Action.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée octroie pouvoir et autorité donnés à (i) tout administrateur de OpCapital Red GP S.A., une société anonyme
organisée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
B 183439, en sa qualité d’actionnaire commandité de la Société et (ii) tout employé habilité d’AlterDomus, chacun agissant
individuellement, pour mettre à jour le registre des actionnaires suite à l’augmentation de capital social mentionnée ci-
dessus.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’Assemblée est levée.
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<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des dépenses coûts, honoraires et charges de toute sorte qui incombent à la Société ou qui seront à sa
charge du fait du présent acte s'élève à environ deux mille cents Euros (EUR 2.100.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu’à la requête des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et qu’en cas de divergences entre la version anglaise et la version
française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu au Bureau de l’Assemblée, celui-ci a signé avec le notaire instrumentant le présent acte original.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 7 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/38606. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Référence de publication: 2016059045/398.
(160019280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Rock Oxford S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 203.428.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the thirteenth day of January.
Before Us Maître Jacques Kesseler, notary, residing in Pétange (Grand Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
The Prudential Insurance Company of America, a stock life insurance corporation, registered with the business record
service of New Jersey under number 0900050867, having its registered office at 751 Broad Street, Newark, New Jersey
07102, United States of America, here represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employee, with professional
address at 13, route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal on 7 January 2016.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of incorporation of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”):
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
1. Art. 1. Form - Corporate name. There is formed a private limited liability company under the name "Rock Oxford
S.à r.l." which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (hereafter the "Company"), and in particular
by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended (hereafter the "Law"), as well as by the present
articles of incorporation (hereafter the "Articles").
2. Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 However, the Sole Manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers of the Company is authorised
to transfer the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
2.4 Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalised; such temporary measures will not have any effect
on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a Lu-
xembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Sole Manager, or
in case of plurality of managers, the Board of Managers of the Company.
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2.5 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
3. Art. 3. Object.
3.1 The Company's object is to, directly or indirectly, acquire, hold or dispose of participating interests, in any form
whatsoever in Luxembourg or foreign entities, by any means and to administrate, develop and manage such participating
interests.
3.2 The Company may make real estate investments in Europe either directly or indirectly through property companies,
and indirectly acquire, hold, manage, administrate and develop participations in these property companies, and may provide
funds to them whether by way of loans or other financial instruments. The Company may also, directly or indirectly, invest
in, acquire, hold, administrate, manage, develop or dispose of any kind of asset by any means.
3.3 The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to its subsidiaries
or companies in which it has a direct or indirect interest or any company being a direct or indirect shareholder of the
Company or any company belonging to the same group as the Company (hereafter referred to as the "Connected Compa-
nies") or any other entity, it being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it
to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
3.4 The Company may in particular enter into the following transactions, it being understood that the Company will not
enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity
of the financial sector:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue, always on a private basis, of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments convertible
or not, the use of financial derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any debt instrument issued
by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, within the limits of
and in accordance with the provisions of Luxembourg law;
3.5 The Company can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and in general,
all transactions which are necessary to fulfil its object as well as all operations connected directly or indirectly to facilitating
the accomplishment of its purpose in all areas described above.
4. Art. 4. Duration.
4.1 The Company is established for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital, Shares
5. Art. 5. Share capital.
5.1 The corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred British Pounds (GBP 12,500.-) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares having a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each (hereafter referred to
as the "Share(s)"). The holder(s) of the Shares is/are referred to as the "Shareholder" or together as the "Shareholders".
5.2 In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any
Share is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the Shareholder(s).
5.3 The Company may, without limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other securities
in consideration for the contribution and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to the use of
any such accounts are to be taken by the manager(s) subject to the Law and these Articles. For the avoidance of doubt, any
such decision may, but need not, allocate any amount contributed to the contributor.
5.4 All Shares will have equal rights.
5.5 The Company can proceed to the repurchase of its own shares within the limits set by the Law.
6. Art. 6. Shares indivisibility. Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is
admitted per Share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
7. Art. 7. Transfer of shares.
7.1 In case of a single Shareholder, the Company's Shares held by the single Shareholder are freely transferable.
7.2 In case of plurality of Shareholders, the Shares held by each Shareholder may be transferred by application of the
requirements of articles 189 and 190 of the Law.
Chapter III. - Management
8. Art. 8. Management.
8.1 The Company is managed by one or more manager(s) appointed by a resolution of the shareholder(s). In case of one
sole manager, he will be referred to as the "Sole Manager". In case of plurality of managers, they will constitute a board
of managers ("conseil de gérance") (hereafter the "Board of Managers").
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8.2 The managers need not to be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without cause by a
resolution of the shareholder(s).
9. Art. 9. Powers of the sole manager or of the board of managers.
9.1 In dealing with third parties, the Sole Manager or, in case of plurality of managers, the Board of Managers will have
all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's objects, provided the terms of this article shall have been complied with.
9.2 All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within
the competence of the Sole Manager or in case of plurality of managers, of the Board of Managers.
10. Art. 10. Representation of the company. Towards third parties, the Company shall be, in case of a Sole Manager,
bound by the sole signature of the Sole Manager or, in case of plurality of managers, by the joint signature of any two
managers or by the signature of any person to whom such power shall be delegated, in case of a Sole Manager, by the Sole
Manager or, in case of plurality of managers, by any two managers.
11. Art. 11. Delegation and agent of the sole manager or of the board of managers.
11.1 The Sole Manager or, in case of plurality of managers, any two managers may delegate their powers for specific
tasks to one or more ad hoc agents.
11.2 The Sole Manager or, in case of plurality of managers, any two managers will determine any such agent's respon-
sibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of its
agency.
12. Art. 12. Meeting of the board of managers.
12.1 In case of a Sole Manager, that Sole Manager assumes all powers conferred to the meetings of the Board of Managers
and takes the decisions in writing.
12.2 In case of plurality of managers, the meetings of the Board of Managers are convened by any manager. The Board
of Managers may appoint a chairman.
12.3 The Board of Managers may validly debate and take decisions without prior notice if all the managers are present
or represented and have waived the convening requirements and formalities.
12.4 Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by telegram or telefax
or email or letter another manager as his proxy.
12.5 The Board of Managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or
represented. Decisions of the Board of Managers shall be adopted by a simple majority.
12.6 The use of video-conferencing equipment and conference call shall be allowed provided that each participating
manager is able to hear and to be heard by all other participating managers whether or not using this technology, and each
participating manager shall be deemed to be present in person at the meeting and shall be counted in the quorum and shall
be authorised to vote by video or by telephone. Subject to Luxembourg law, all business transacted in this way by the
managers shall, for the purposes of these Articles, be deemed to be validly and effectively transacted at a Board of Managers
meeting, notwithstanding that fewer than the number of managers (or their representatives) required to constitute a quorum
are physically present in the same place.
12.7 A written decision, signed by all the managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of
the Board of Managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or
in several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Managers.
12.8 The minutes of a meeting of the Board of Managers shall be signed by the chairman of such meeting if appointed
at the meeting of the Board of Managers or by any two Managers present or represented at the meeting.
12.9 Extracts shall be certified by any manager or by any person nominated by any manager or during a meeting of the
Board of Managers.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
13. Art. 13. Powers of the general meeting of shareholder(s) - Votes.
13.1 If there is only one Shareholder, that sole Shareholder assumes all powers conferred to the general Shareholders'
meeting and takes the decisions in writing.
13.2 In case of a plurality of Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of Shares, which he owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. All Shares
have equal voting rights.
13.3 If all the shareholders are present or represented they can waive any convening formalities and the meeting can be
validly held without prior notice.
13.4 If there are more than twenty-five Shareholders, the Shareholders' decisions have to be taken at meetings to be
convened in accordance with the applicable legal provisions.
13.5 If there are less than twenty-five Shareholders, each Shareholder may receive the text of the decisions to be taken
and cast its vote in writing.
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13.6 A Shareholder may be represented at a Shareholders' meeting by appointing in writing (or by fax or e-mail or any
similar means) an attorney who need not be a Shareholder.
13.7 Collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more than half of the share capital adopt
them. However, resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority (in number) of the Shareholders
owning at least three-quarters of the Company's Share capital, subject to any other provisions of the Law. Change of
nationality of the Company requires unanimity.
Chapter V. - Business year
14. Art. 14. Business year.
14.1 The Company's financial year starts on the 1
st
January and ends on the 31
st
December of each year.
14.2 At the end of each financial year, the Company's accounts are established by the Sole Manager or in case of plurality
of managers, by the Board of Managers and the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of Managers
prepares an inventory including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3 Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
15. Art. 15. Distribution right of shares.
15.1 From the net profits determined in accordance with the applicable legal provisions, five per cent (5%) shall be
deducted and allocated to a legal reserve fund. That deduction will cease to be mandatory when the amount of the legal
reserve fund reaches one tenth (10%) of the Company's corporate capital.
15.2 To the extent that funds are available at the level of the Company for distribution and to the extent permitted by
law and by these Articles, the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of Managers shall propose that
cash available for remittance be distributed.
15.3 The decision to distribute funds and the determination of the amount of such distribution will be taken by the
Shareholders in accordance with the provisions of article 13 above.
15.4 Notwithstanding the preceding provisions, the Sole Manager or in case of plurality of managers, the Board of
Managers may decide to pay interim dividends to the Shareholder(s) before the end of the financial year on the basis of a
statement of accounts showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood that (i) the amount
to be distributed may not exceed, where applicable, realised profits since the end of the last financial year, increased by
carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a
reserve to be established according to the Law or these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not
correspond to profits actually earned shall be reimbursed by the Shareholder(s).
Chapter VI. - Liquidation
16. Art. 16. Dissolution and liquidation.
16.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single Shareholder or of one of the Shareholders.
16.2 The liquidation of the Company shall be decided by the Shareholders' meeting in accordance with the applicable
legal provisions.
16.3 The liquidation will be carried out by one or several liquidators, Shareholders or not, appointed by the Shareholders
who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. - Applicable law
17. Art. 17. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Subscription - Paymenti>
The share capital has been subscribed as follows:
Subscriber
Shares
The Prudential Insurance Company of America . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Shares
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12,500 Shares
All these Shares have been fully paid up by a contribution in cash so that the sum of twelve thousand five hundred British
Pounds (GBP 12,500) corresponding to the share capital of twelve thousand five hundred British Pounds (GBP 12,500) is
forthwith at the free disposal of the Company.
<i>Transitional provisionsi>
The Company's first financial year shall begin on the date of the Company's incorporation and shall end on 31 December
2016.
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<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about 1,500.- euro.
<i>Sole shareholder's resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party, representing the entirety of the subscribed
share capital and exercising the powers devolved to the Shareholders' meeting, passed, through its proxyholder, the fol-
lowing resolutions:
1. The following person is appointed as sole manager of the Company for an undetermined period and with immediate
effect:
Pramerica Luxembourg Corporate Directorship S.à r.l., société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, whose registered office is at 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, and registered with the Luxembourg register of commerce and companies under number B 103.370.
2. The Company shall have its registered office at 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, she signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le treizième jour de janvier,
Par-devant Nous Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
The Prudential Insurance Company of America, une stock life insurance corporation, immatriculée auprès du business
record service du New Jersey sous le numéro 0900050867, ayant son siège social à 751 Broad Street, Newark, New Jersey
07102, États-Unis d'Amérique, ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, demeurant profession-
nellement au 13, route de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé en date du 7 janvier 2016.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte de la
constitution d'une société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
1. Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Rock
Oxford S.à r.l." qui sera régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après la "Société"), et en particulier la loi
du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la "Loi"), ainsi que par les présents statuts
de la Société (ci-après les "Statuts").
2. Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
2.2 Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.3 Toutefois, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance de la Société est autorisé à
transférer le siège de la Société dans la Ville de Luxembourg.
2.4 Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social de la Société se seraient produits ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise. La décision de transférer le siège social à l'étranger sera prise par le Gérant Unique ou en cas de pluralité de
gérants le Conseil de Gérance de la Société.
2.5 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
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3. Art. 3. Objet.
3.1 L'objet de la Société est d'acquérir, détenir ou disposer, directement ou indirectement, de participations sous quelque
forme que ce soit dans des entités étrangères ou luxembourgeoises, par tous les moyens et d'administrer, développer et
gérer ces participations.
3.2 La Société pourra réaliser des investissements immobiliers en Europe, directement ou indirectement par le biais de
sociétés immobilières, et acquérir, détenir, gérer, administrer et mettre en valeur des participations dans ces sociétés im-
mobilières, et pourra leur fournir des fonds aussi bien au moyen de prêts que de tous autres instruments de dette. La Société
pourra aussi, directement ou indirectement, investir dans, acquérir, détenir, gérer, administrer, mettre en valeur ou disposer
de toutes sortes d'actifs par tous moyens.
3.3 La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de garanties
ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect ou à toutes sociétés, qui seraient
actionnaires, directs ou indirects, de la Société, ou encore à toutes sociétés appartenant au même groupe que la Société (ci-
après reprises comme les "Sociétés Apparentées") ou toute autre entité, étant entendu que la Société n'entrera dans aucune
opération qui ferait qu'elle soit engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée du secteur
financier.
3.4 La Société pourra, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes, il est entendu que la Société n'entrera
dans aucune opération qui pourrait l'amener à être engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité
réglementée du secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, notamment,
par l'émission, toujours sur une base privée, de titres, d'obligations, de billets à ordre et autres instruments convertibles ou
non de dette ou de capital, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec ou de souscrire à ou acquérir tous instruments de dette,
avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérée comme performante;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes, pour
l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par la loi
luxembourgeoise;
3.5 La Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et en général toutes
opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous les
secteurs prédécrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci,
4. Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital, Parts
5. Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à douze mille cinq cents Livres Sterling (GBP 12.500,-) représenté par douze mille
cinq cents parts sociales (les "Parts Sociale(s) "), ayant une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune. Le(s)
détenteur(s) de Parts Sociales est/sont défini(s) ci-après par l'"Associé" ou collectivement les "Associés".
5.2 Complémentairement au capital social, il pourra être établi un compte de prime d'émission sur lequel toute prime
d'émission payée pour toute Part Sociale sera versée. Le montant dudit compte de prime d'émission sera laissé à la libre
disposition des Associés.
5.3 La Société peut, sans limitation, accepter du capital ou d'autres apports sans émettre de Parts Sociales ou autres titres
en contrepartie de l'apport et peut créditer les apports à un ou plusieurs comptes. Les décisions quant à l'utilisation de tels
comptes seront prises par le(s) gérant(s) sous réserve de la Loi et des présents Statuts. Pour écarter tout doute, toute décision
peut, mais n'a pas besoin de, allouer tout montant apporté à l'apporteur.
5.4 Toutes les Parts Sociales donnent droit à des droits égaux.
5.5 La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites fixées par la Loi.
6. Art. 6. Indivisibilité des parts. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire
par Part Sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la
Société.
7. Art. 7. Transfert des parts.
7.1 Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
7.2 Dans l'hypothèse où il y a plusieurs Associés, les Parts Sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par les articles 189 et 190 de la Loi.
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Titre II. - Gérance
8. Art. 8. Gérance.
8.1 La Société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associé(s). Dans le cas
d'un seul gérant, il est défini ci-après comme le "Gérant Unique". En cas de pluralité de gérants, ils constitueront un conseil
de gérance (le "Conseil de Gérance").
8.2 Les gérants ne sont pas obligatoirement des Associés. Les gérants pourront être révoqués à tout moment, avec ou
sans motif, par décision des Associé(s).
9. Art. 9. Pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance.
9.1 Dans les rapports avec les tiers, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance a tous
pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformes à l'objet social de la Société, pourvu que les termes du présent article aient été respectés.
9.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des Associés par la Loi ou les Statuts seront de
la compétence du Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, du Conseil de Gérance.
10. Art. 10. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la Société est, en cas de Gérant Unique, valablement engagée
par la seule signature de son Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux Gérants
ou par la signature de toute personne à qui le pouvoir aura été délégué, en cas de Gérant Unique, par son Gérant Unique
ou, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants.
11. Art. 11. Délégation et agent du gérant unique et du conseil de gérance.
11.1 Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
11.2 Le Gérant Unique ou, en cas de pluralité de gérants, deux gérants déterminent les responsabilités et la rémunération
quelconques (s'il y en a) de tout mandataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
12. Art. 12. Réunion du conseil de gérance.
12.1 En cas de Gérant Unique, ce dernier exerce tous les pouvoirs relevant du Conseil de Gérance et prend ses résolutions
par écrit.
12.2 En cas de pluralité de gérants, les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par tout gérant. Le Conseil de
Gérance pourra nommer un président.
12.3 Le Conseil de Gérance peut valablement débattre et prendre des décisions sans convocation préalable si tous les
gérants sont présents ou représentés et s'ils ont renoncé aux formalités de convocation.
12.4 Tout gérant est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du Conseil de Gérance par un autre gérant, pour
autant que ce dernier soit en possession d'une procuration écrite, d'un télégramme, d'un fax, d'un e-mail ou d'une lettre.
12.5 Le Conseil de Gérance ne peut valablement débattre et prendre des décisions que si une majorité de ses membres
est présente ou représentée. Les décisions du Conseil de Gérance seront adoptées à une majorité simple.
12.6 L'utilisation de la vidéo conférence et de conférence téléphonique est autorisée si chaque participant est en mesure
d'entendre et d'être entendu par tous les gérants participants, utilisant ou non ce type de technologie. Ledit participant sera
réputé présent en personne à la réunion et devra être comptée dans le quorum et sera habilité à prendre part au vote via le
téléphone ou la vidéo. Sous réserve de la loi Luxembourgeoise, toutes les activités commerciales qui sont effectuées de
cette manière par tous les gérants seront réputées pour les besoins des présents statuts, valables et effectivement traitées à
une réunion du Conseil de Gérance, peu importe que moins que le nombre de gérants (ou leurs représentants) requis pour
constituer un quorum aient été physiquement présents au même endroit.
12.7 Une décision écrite, signée par tous les gérants, est valide comme si elle avait été adoptée lors d'une réunion du
Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision peut être documentée dans un document unique ou dans
plusieurs documents ayant le même contenu signée par tous les membres du Conseil de Gérance.
12.8 Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance sont signés par le président d'une telle réunion si nommé
à la réunion du Conseil de Gérance ou par deux gérants présents ou représentés à la réunion.
12.9 Des extraits seront certifiés par tout gérant ou par toute personne désignée à cet effet par tout gérant ou lors de la
réunion du Conseil de Gérance.
Titre IV. - Assemblée générale des associés
13. Art. 13. Pouvoirs de l'assemblée générale des associés - Votes.
13.1 S'il n'y a qu'un seul Associé, cet Associé unique exerce tous pouvoirs qui sont conférés à l'assemblée générale des
Associés et prend les décisions par écrit.
13.2 En cas de pluralité d'Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives indépendamment du
nombre de parts détenues. Chaque Associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui.
Toutes les Parts Sociales ont des droits de vote égaux.
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13.3 Si tous les Associés sont présents ou représentés, ils peuvent renoncer aux formalités de convocation et la réunion
peut valablement être tenue sans avis préalable.
13.4 S'il y a plus de vingt-cinq Associés, les décisions des Associés doivent être prises aux réunions à convoquer
conformément aux dispositions légales applicables.
13.5 S'il y a moins de vingt-cinq Associés, chaque Associé pourra recevoir le texte des décisions à adopter et donner
son vote part écrit.
13.6 Un Associé pourra être représenté à une réunion des Associés en nommant par écrit (par fax ou par e-mail ou par
tout autre moyen similaire) un mandataire qui ne doit pas être nécessairement un Associé.
13.7 Des décisions collectives ne sont valablement prises que seulement si les Associés détenant plus de la moitié du
capital social les adoptent. Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par
une majorité d'Associés (en nombre) détenant au moins les trois quarts du capital social, sous réserve des toutes autres
dispositions légales. Le changement de nationalité de la Société requiert l'unanimité.
Titre V. - Exercice social
14. Art. 14. Exercice social.
14.1 L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Gérant Unique ou en cas
de pluralité de gérants, par le Conseil de Gérance et le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance
prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
14.3 Tout Associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social de la Société.
15. Art. 15. Droit de distribution des parts.
15.1 Le bénéfice net déterminé en conformité avec les dispositions légales applicables, cinq pour cent (5%) seront
prélevés pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le montant de celle-ci
aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
15.2 Dans la mesure où des fonds peuvent être distribués au niveau de la Société tant dans le respect de la loi que des
Statuts, le Gérant Unique ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance pourra proposer que les fonds disponibles
soient distribués.
15.3 La décision de distribuer des fonds et d'en déterminer le montant sera prise par les Associés en conformité avec les
dispositions de l'Article 13 ci-dessus.
15.4 Malgré les dispositions précédentes, le Gérant Unique ou en cas de la pluralité de gérants, le Conseil de Gérance
peut décider de payer des dividendes intérimaires au(x) Associé(s) avant la fin de l'exercice social sur la base d'une situation
de comptes montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à
distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des
bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve
établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que (ii) de telles sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices
effectivement réalisés seront remboursées par l'Associé(s).
Titre VI. - Liquidation
16. Art. 16. Dissolution et liquidation.
16.1 La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils, d'insolvabilité, de faillite
de son Associé unique ou de l'un de ses Associés.
16.2 La liquidation de la Société sera décidée par la réunion des Associés en conformité avec les dispositions légales
applicables.
16.3 La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, Associés ou non, nommés par les Associés qui déter-
mineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Titre VII. - Loi applicable
17. Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital social a été souscrit comme suit:
Souscripteur
Parts Sociales
The Prudential Insurance Company of America . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 Parts Sociales
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales ont été intégralement libérées par un versement en numéraire de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Livres Sterling (GBP 12.500,-) correspondant au capital de douze mille cinq cents Livres Sterling (GBP
12.500,-) est à la libre disposition de la Société.
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<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social de la Société débute à la date de sa constitution et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.500,- euros.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la partie comparante précitée, représentant la totalité du capital social
et exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des Associés, a pris, au travers de son mandataire, les résolutions
suivantes:
1. La personne suivante a été nommée gérant unique de la Société pour une durée indéterminée et avec effet immédiat:
Pramerica Luxembourg Corporate Directorship S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant
son siège social situé au 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et enregistrée auprès
du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 103.370.
2. Le siège social de la Société est établi au 2, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 19 janvier 2016. Relation: EAC/2016/1613. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016059054/437.
(160019679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Tiga Enterprises S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 203.396.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty second of January,
Before Maître Danielle KOLBACH, Notary, residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED
W-Conseil S.à r.l., a Société à responsabilité limitée, duly established under the laws of Luxembourg, having its regis-
tered office at 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg
under section B number 132643 (the Appearing Party or the Sole Shareholder),
hereby represented by Sara LECOMTE, private employee professionally residing in Redange-sur-Attert, by virtue of a
proxy given privately to her.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (Société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the Company), and in particular the law dated August 10, 1915, on com-
mercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by the articles of association (hereafter the Articles), which
specify in the articles 7, 10, 11 and 15 the exceptional rules applying to one member company.
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Art. 2. The object of the Company is the direct and indirect acquisition and holding of participating interests, in any
form whatsoever, in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the administration, development and mana-
gement of such interests.
This includes, but is not limited to, investment in, acquirement of, disposal of, granting or issuing of preferred equity
certificates, loans, bonds, notes debentures and other debt instruments, shares, warrants and other equity instruments or
rights, including, but not limited to, shares of capital stock, limited partnership interests, limited liability company interests,
preferred stock, securities and swaps, and any combination of the foregoing, in each case whether readily marketable or
not, and obligations (including but not limited to synthetic securities obligations) in any type of company, entity or other
legal person.
The Company may also use its funds to invest in real estate in Grand Duchy of Luxembourg or abroad, in intellectual
property rights or any other movable or immovable assets in any form or of any kind.
The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of securities as well as any form of
indemnities, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.
The Company may also provide assistance in any form (including but not limited to the granting of advances, loans,
money deposits and credits as well as the providing of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of securities,
in any kind of form) to the Company's subsidiaries. On a more occasional basis, the Company may provide the same kind
of assistance to undertakings which are part of the same group of companies which the Company belongs to or to third
parties, provided that doing so falls within the Company's best interest and does not trigger any license requirements.
In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation and engage in such other
activities as the Company deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the accomplish-
ment and development of the foregoing.
Notwithstanding the above, the Company shall not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity which would be considered as a regulated activity or that would require the Company to have any other license.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name Tiga Enterprises S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in
case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company's corporate capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500. ) represented by one
hundred and twenty five (125) shares with a nominal value of one hundred euros (EUR 100.-) each; all fully paid-up and
subscribed.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price. The
shareholders' decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders representing one
hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction of the share
capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the single
shareholder or by decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 15 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as Category A Managers (the Category A Managers)
or category B Managers (the Category B Managers).
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In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of this
article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
A manager may grant to any another manager, a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
The Board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented; and if one or
the shareholders have appointed one or several Class A managers and one or several Category B managers, if at least one
Category A manager and one Category B manager are present or represented. Decisions of the Board are validly taken by
a majority vote of the managers present or represented, provided that one or the shareholders have appointed one or several
Category A managers and one or several Category B managers, if at least one Category A manager and Category B manager
vote in favour of the decision.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may delegate some of his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may subdelegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers
present or represented.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meetings.
Any manager can participate in any meeting of the board of managers by conference-call, video-conférence or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting hear another. The participation in a
meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
If the managers are temporarily unable to act, the company’s affairs can be managed by the sole shareholder or, in case
the company has more than one shareholder, by the shareholders acting under their joint signatures.
Art. 13. Towards third parties,
(i) The Company shall be bound by the individual signature of the Sole Manager. In case of plurality of managers, the
Company shall be bound by the signature of any two Managers, or shall the Sole Shareholder or the Shareholder(s) appoint
one or more Category A Managers and one or more Category B Managers, by the joint signature of one (1) Category A
Manager and one (1) Category B Manager.
(ii) The Company shall also be bound by the signature any person(s) to whom special powers shall be delegated by the
Board of Managers.
Art. 14. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the
share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 16. The Company’s year starts on 1
st
January and ends on 31
st
December of each year.
Art. 17. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and the
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 18. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in the
Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under legal dispositions.
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Art. 19. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.”
<i>Subscription - Paymenti>
W Conseil S.à r.l., represented as stated hereabove, declares to subscribe to all the one hundred and twenty five (125)
shares with a nominal value of one hundred euros (EUR 100.-) each and to have then fully paid up by a contribution in
cash, so that the amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company.
Evidence of such contribution as has been given to the officiating notary, who expressly acknowledges it.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on the 31
December 2016.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred euros (EUR 1,200.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
1) The Shareholders decide to appoint the following persons as managers for an undetermined period of time:
- Philippe Toussaint, Company Director, professionally residing at 10A, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg
- Karine Ansmant, Company Director, professionally residing at 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg
- Eric Tazzieri, Company Director, professionally residing at 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
3) The address of the corporation is set at 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the person appearing who signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le vingt-deux janvier,
Par devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
W-Conseil S.à r.l., une Société à responsabilité limitée, dûment établie selon les lois du Luxembourg, ayant son siège
social au 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
section B numéro 132643 (la Partie Comparante ou l’Associé Unique),
dûment représentée par Sara LECOMTE, employée privée, demeurant professionnellement à Redange-sur-Attert, en
vertu d'une procuration sous seing privé lui-délivrée à Luxembourg en date du ** 2016.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité
limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après la Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
la Loi), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après les Statuts), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 15, les
règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous
n'importe quelle forme, dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la
mise en valeur de ces participations.
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l'investissement, l'acquisition, la vente, l'octroi ou l'émission de certificats de capital
préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de dettes, parts sociales, bons de souscriptions
et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des parts de capital social, participations dans une
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association (limited partnership), participations dans une société à responsabilité limitée (limited liability company), parts
préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède, qu'ils soient facilement réalisables ou
non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des engagements relatifs à des valeurs synthétiques) de sociétés,
entités ou autres personnes juridiques de tout type.
La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger,
les droits de propriété intellectuelle ou dans tout autre actif mobilier ou immobilier de toute sorte ou toute forme.
La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute
forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l'octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent
et crédits ainsi que l'octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés, de toute sorte et
forme) aux filiales de la Société. De manière plus occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance aux
sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe dans l'intérêt
social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager
dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l'accom-
plissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans une
quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession de
toute autre autorisation spécifique.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination Tiga Enterprises S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent vingt-cinq (125) parts
sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être décidé
que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat. La décision
des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour cent du capital
social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par annulation des parts
sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de
l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 15 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés.
Les associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe
A (les Gérants de Classe A) et un ou plusieurs gérants de classe B (les Gérants de Classe B).
Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
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Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts seront
de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Un gérant pourra délivrer à tout autre gérant, une procuration aux fins de le représenter à tout Conseil de gérance.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, si un ou
les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B, au moins un gérant
de catégorie A et un gérant de catégorie B est présent ou représenté. Les décisions du Conseil seront valablement prises à
la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la condition qu'un ou les associés ont nommé un ou plusieurs
gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B, au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie
B votent en faveur de la décision. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une
partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des
tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision prise
à une réunion du conseil de gérance.
Chacun des gérants peut participer à toute réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique (conference-call),
vidéo-conférence ou tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes prenant part à la
réunion d’être en mesure d’entendre les autres participants. La participation à une réunion, par ces moyens, est équivalente
à une participation en personne à cette réunion.
Si les gérants sont temporairement dans l’impossibilité d’agir, la société pourra être gérée par l’associé unique ou en
cas de pluralité d’associés, par les associés agissant conjointement.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers,
(i) La Société sera engagée par la signature du gérant unique. Si plusieurs gérants sont nommés, la Société sera engagée
par les signatures conjointes de deux gérants ou, si un ou les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de catégorie A
et un ou plusieurs gérants de catégorie B, par les signatures conjointes d’un gérant de catégorie A et d’un gérant de catégorie
B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 16. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la
Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 18. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds
de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions prévues par
la Loi.
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Art. 19. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 20. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.»
<i>Souscription - Libérationi>
W Conseil S.à r.l., la partie comparante, représentée comme dit-est, a déclaré que toutes les cent vingt-cinq (125) parts
sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte
que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au
notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2016.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille deux cents euros (EUR
1.200,-).
<i>Décision de l'associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants nommés pour une durée indéterminée:
- Philippe Toussaint, Administrateur de sociétés avec adresse professionnelle au 10A, rue Henri Schnadt, L-2530 Lu-
xembourg;
- Karine Ansmant, Administrateur de sociétés avec adresse professionnelle au 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg; et,
- Eric Tazzieri, Administrateur de sociétés avec adresse professionnelle au 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
2) L'adresse de la Société est fixée au 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: S. LECOMTE, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 25 janvier 2016. Relation: DAC/2016/1261. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carlo RODENBOUR.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 28 janvier 2016.
Référence de publication: 2016059171/328.
(160018689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Seried S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 158.051.
L'an deux mil quinze, le vingt-neuf décembre,
pardevant Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange,
se sont réunies
les assemblées générales extraordinaires des actionnaires (les «Assemblées»):
- de la société anonyme MICADAST MANAGEMENT ayant son siège social au 11b boulevard Joseph II, L-1840
Luxembourg, constituée pour une durée illimitée suivant acte de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxem-
bourg, en date du 22 décembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 317 du 6 février
2012; immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 165.738 (la «Société
Scindée»);
- de la société anonyme Seried S.A., ayant son siège social au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, constituée
pour une durée illimitée suivant acte de Maître Joseph Elvinger, prénommé, en date du 23 décembre 2010, publié au
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Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n°626 du 2 avril 2011, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.051 («Seried»);
- de la société anonyme Erised S.A., ayant son siège social au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, constituée
pour une durée illimitée suivant acte de Maître Joseph Elvinger, prénommé, en date du 23 décembre 2010, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n°625 du 2 avril 2011, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.052 («Erised»).
Les Assemblées sont ouvertes à 15.50 heures sous la présidence de Maître Véronique WAUTHIER, avocat à la Cour,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
Madame la Présidente nomme Mademoiselle Estelle MATERA, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg, comme secrétaire.
Les Assemblées choisissent Maître Marie-Aleth HENDESSI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg, comme scrutatrice.
Les bureaux ainsi constitués, Madame la Présidente expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que l'ordre du jour des présentes Assemblées est le suivant:
1. Approbation et réalisation du projet de scission par absorption publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, numéro 3225 du 28 novembre 2015 conformément à l'article 290 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée (la «LSC») par le transfert, suite à la dissolution sans liquidation de l'universalité du
patrimoine tant activement que passivement de la Société Scindée, sans exception ni réserve, aux sociétés Seried et Erised;
2. Renonciation au rapport prévu à l'article 293 de la LSC et à l'application des articles 294 §(1), (2) et (4) et 295 §(1)
d) et e) de la LSC;
3. Constatation de la réalisation de la scission à la date desdites Assemblées sans préjudice des dispositions de l'article
302 de la LSC sur les effets de la scission à l'égard des tiers et pouvoirs conférés;
4. Décharge à accorder aux administrateurs et commissaire aux comptes de la Société Scindée pour l'exercice de leurs
mandats;
5. Détermination du lieu de conservation des documents sociaux de la Société Scindée pendant le délai légal;
6. Divers.
II.- Les actionnaires représentés aux présentes Assemblées et le nombre d'actions dont ils disposent ont été portés sur
une liste de présence, signée par la mandataire des actionnaires représentés.
III.- Ladite liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
IV.- Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés aux présentes Assemblées, paraphées «ne varietur» par la mandataire desdits actionnaires, les
membres du bureau et le notaire instrumentant.
V.- Les Assemblées, après avoir délibéré, prennent à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Assemblées ont pris connaissance du projet de scission publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 3225 du 28 novembre 2015 (le «Projet»), des rapports du réviseur aux apports en application de
l'article 26-1 de la LSC et des états comptables arrêtés au 31 août 2015.
Les Assemblées décident d'approuver et de réaliser la scission dans le sens des articles 287 et 289 et suivants de la LSC
dans les termes précisés dans le Projet, par le transfert par suite de la dissolution sans liquidation de l'universalité du
patrimoine actif et passif de la Société Scindée, sans exception ni réserve, à Seried et Erised avec effet comptable au 1
er
septembre 2015.
Le capital social de Seried de EUR 45.438.000,- (quarante-cinq millions quatre cent trente-huit mille euros) sera aug-
menté à concurrence de EUR 22.034.000,- (vingt-deux millions trente-quatre mille euros) avec émission de 22.034 (vingt-
deux mille trente-quatre) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale pour être porté à EUR 67.472.000,-
(soixante-sept millions quatre cent soixante-douze mille euros) représenté par 67.472 (soixante-sept mille quatre cent
soixante-douze) actions sans désignation de valeur nominale, actions nouvelles libérées par le transfert à Seried des actifs
et passifs de la Société Scindée suivants:
- 1.057 actions Haeldraïm NV d'une valeur comptable de EUR 9.484.414,- valorisées à EUR 8.337.572,44
- 625 actions Immobilière de Restaurants et Cafés NV d'une valeur comptable de EUR 8.146.368,- valorisées à EUR
10.229.700,85
- 255.241 actions Etablissements Brondeel NV d'une valeur comptable de EUR 3.841.658,- valorisées à EUR
4.351.162,05
- 1.459 actions Brussels Investment NV d'une valeur comptable de EUR 2.011.054,- valorisées à EUR 2.267.364,86
- 6.521 actions La Belle Epoque NV d'une valeur comptable de EUR 1.107.065,- valorisées à EUR 1.341.184,17
- Cautionnement: EUR 799,32
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Fournisseurs factures à recevoir: - EUR 7.979,88
Impôt sur le revenu: - EUR 6.157,99
Avances impôt sur le revenu: + EUR 5.644,82
Impôt sur la fortune:- EUR 79,29
Dettes associés: - EUR 66.604,04
soit un total de EUR 26.452.607,31
avec une prime d'émission de EUR 4.418.607,31.
Lesquels apports ont fait l'objet d'un rapport de SOCIETE DE REVISION ET D'EXPERTISES, S.à r.l., société à res-
ponsabilité limitée de droit luxembourgeois avec siège social 53 route d'Arlon, L-8211 Mamer, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86.145, daté du 24 novembre 2015 et signé par Monsieur
Aniel GALLO, réviseur d'entreprises agréé conformément aux dispositions de l'article 26-1 de la LSC, dont les conclusions
sont les suivantes:
«En conclusion des investigations auxquelles nous avons procédé et de l'examen des documents qui nous ont été soumis,
aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des apports détaillés ci-dessus ne
correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie. Nous indiquons également
que:
1. L'apport en nature projeté est décrit d'une façon précise et adéquate.
2. Le mode d'évaluation des actifs et passifs apportés adopté est raisonnable.»
Les Assemblées approuvent le rapport d'échange décrit ci-dessus.
L'article 5§1 des statuts de Seried est modifié comme suit:
«Le capital souscrit est fixé à EUR 67.472.000,- (soixante-sept millions quatre cent soixante-douze mille euros) repré-
senté par 67.472 (soixante-sept mille quatre cent soixante-douze) actions sans désignation de valeur nominale.».
Les actions nouvelles sont attribuées à Monsieur Michel HAELTERMAN, demeurant au 57 Heedstraat, B-1730 Asse,
actionnaire unique de la Société Scindée.
Le capital social de Erised de EUR 42.965.480,- (quarante-deux millions neuf cent soixante-cinq mille quatre cent
quatre-vingt) sera augmenté à concurrence de EUR 14.861.166,- (quatorze millions huit cent soixante-et-un mille cent
soixante-six euros) avec émission de 14.861 (quatorze mille huit cent soixante-et-une) actions nouvelles sans désignation
de valeur nominale pour être porté à EUR 57.826.646,- (cinquante-sept millions huit cent vingt-six mille six cent quarante-
six euros), représenté par 57.826 (cinquante-sept mille huit cent vingt-six) actions sans désignation de valeur nominale,
actions nouvelles libérées par le transfert à Erised des actifs et passifs de la Société Scindée suivants:
- 13.500 actions Horeca Logistic Services NV d'une valeur comptable de EUR 8.775.000,- valorisées à EUR 11.950.000,-
- 10 actions Transport Management Services NV d'une valeur comptable de EUR 4.280,- valorisées à EUR 2.600,-
- 10.000 actions Valuable Savours Company NV d'une valeur comptable de EUR 5.085.435,-valorisées à EUR
5.250.000,-
- Cautionnement: EUR 450,68
Fournisseurs factures à recevoir: - EUR 4.499,23
Impôt sur le revenu: - EUR 3.472,01
Avances impôt sur le revenu: + EUR 3.182,68
Impôt sur la fortune: - EUR 44,71
Dettes associés: - EUR 37.552,87
soit un total de EUR 17.160.664,54
avec une prime d'émission de EUR 2.299.498,54.
Lesquels apports ont fait l'objet d'un rapport de SOCIETE DE REVISION ET D'EXPERTISES, S.à r.l., prénommée,
daté du 24 novembre 2015 et signé par Monsieur Aniel GALLO, réviseur d'entreprises agréé, conformément aux disposi-
tions de l'article 26-1 de la LSC, dont les conclusions sont les suivantes:
«En conclusion des investigations auxquelles nous avons procédé et de l'examen des documents qui nous ont été soumis,
aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des apports détaillés ci-dessus ne
correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie. Nous indiquons également
que:
1. L'apport en nature projeté est décrit d'une façon précise et adéquate.
2. Le mode d'évaluation des actifs et passifs apportés adopté est raisonnable.»
Les Assemblées approuvent le rapport d'échange décrit ci-dessus.
Les actions nouvelles sont attribuées à Monsieur Michel HAELTERMAN, prénommé, actionnaire unique de la Société
Scindée.
L'article 5§1 des statuts de Erised est modifié comme suit:
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«Le capital souscrit est fixé à EUR 57.826.646,- (cinquante-sept millions huit cent vingt-six mille six cent quarante-six
euros) représenté par 57.826 (cinquante-sept mille huit cent vingt-six) actions sans désignation de valeur nominale.».
<i>Deuxième résolutioni>
Les Assemblées prient le notaire instrumentant d'acter que:
- pour autant que de besoin, tous les actionnaires ont renoncé à l'établissement du rapport prévu à l'article 293 de la LSC;
- tous les actionnaires ont renoncé en application de l'article 296 de la LSC à l'application des formalités stipulées aux
articles 294 §(1), (2) et (4) et 295 §(1) d) et e) de la LSC;
- les documents prévus à l'article 295 §(1) a) b) et c) ont été déposés un mois avant les présentes Assemblées au siège
social des sociétés participantes pour permettre aux actionnaires d'en prendre connaissance.
<i>Troisième résolutioni>
La scission est réalisée du fait des décisions concordantes prises au sein des sociétés participantes. La scission n'a d'effet
à l'égard des tiers qu'après la publication faite pour chacune des sociétés participant à la scission. La Société Scindée cessera
d'exister.
L'Assemblée de la Société Scindée décide d'accorder à Madame Véronique WAUTHIER et Monsieur Didier SCHÖN-
BERGER tous pouvoirs en vue de passer les actes et formalités pour l'exécution de la scission.
L'Assemblée de la Société Scindée autorise encore chaque administrateur de Seried et Erised agissant individuellement
à procéder aux inscriptions afférentes à l'échange des actions dans les registres desdites sociétés.
L'Assemblée de la Société Scindée constate que le notaire instrumentant a procédé à la clôture des registres de la Société
Scindée.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée de la Société Scindée décide de donner décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire
aux comptes de la Société Scindée pour l'exercice de leurs mandats jusqu'à la date des présentes.
<i>Cinquième résolutioni>
Les livres et documents de la Société Scindée seront déposés et conservés pendant 5 (cinq) ans au siège social de Seried.
<i>Déclaration du notaire instrumentant:i>
Par application de l'article 300 (2) de la LSC le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l'existence et la légalité des
actes et formalités incombant aux sociétés participantes.
Les Assemblées ont été clôturées à 16.05 heures.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à Seried et
Erised ou qui sont mis à leur charge en raison de ces Assemblées, s'élève approximativement à la somme de EUR 12.365,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, toutes connues par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, elles ont signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: V. Wauthier, E. Matera, M.-A. Hendessi, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/42436. Reçu soixante-quinze
euros cinquième et dernier rôle 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Hesperange, le 28 janvier 2016.
Référence de publication: 2016059985/169.
(160020150) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Micadast Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 165.738.
L'an deux mil quinze, le vingt-neuf décembre,
pardevant Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange,
se sont réunies
les assemblées générales extraordinaires des actionnaires (les «Assemblées»):
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- de la société anonyme MICADAST MANAGEMENT ayant son siège social au 11b boulevard Joseph II, L-1840
Luxembourg, constituée pour une durée illimitée suivant acte de Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxem-
bourg, en date du 22 décembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 317 du 6 février
2012; immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 165.738 (la «Société
Scindée»);
- de la société anonyme Seried S.A., ayant son siège social au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, constituée
pour une durée illimitée suivant acte de Maître Joseph Elvinger, prénommé, en date du 23 décembre 2010, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n°626 du 2 avril 2011, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.051 («Seried»);
- de la société anonyme Erised S.A., ayant son siège social au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, constituée
pour une durée illimitée suivant acte de Maître Joseph Elvinger, prénommé, en date du 23 décembre 2010, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n°625 du 2 avril 2011, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 158.052 («Erised»).
Les Assemblées sont ouvertes à 15.50 heures sous la présidence de Maître Véronique WAUTHIER, avocat à la Cour,
demeurant professionnellement à Luxembourg.
Madame la Présidente nomme Mademoiselle Estelle MATERA, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg, comme secrétaire.
Les Assemblées choisissent Maître Marie-Aleth HENDESSI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg, comme scrutatrice.
Les bureaux ainsi constitués, Madame la Présidente expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que l'ordre du jour des présentes Assemblées est le suivant:
1. Approbation et réalisation du projet de scission par absorption publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, numéro 3225 du 28 novembre 2015 conformément à l'article 290 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales telle que modifiée (la «LSC») par le transfert, suite à la dissolution sans liquidation de l'universalité du
patrimoine tant activement que passivement de la Société Scindée, sans exception ni réserve, aux sociétés Seried et Erised;
2. Renonciation au rapport prévu à l'article 293 de la LSC et à l'application des articles 294 §(1), (2) et (4) et 295 §(1)
d) et e) de la LSC;
3. Constatation de la réalisation de la scission à la date desdites Assemblées sans préjudice des dispositions de l'article
302 de la LSC sur les effets de la scission à l'égard des tiers et pouvoirs conférés;
4. Décharge à accorder aux administrateurs et commissaire aux comptes de la Société Scindée pour l'exercice de leurs
mandats;
5. Détermination du lieu de conservation des documents sociaux de la Société Scindée pendant le délai légal;
6. Divers.
II.- Les actionnaires représentés aux présentes Assemblées et le nombre d'actions dont ils disposent ont été portés sur
une liste de présence, signée par la mandataire des actionnaires représentés.
III.- Ladite liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
demeurera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
IV.- Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés aux présentes Assemblées, paraphées «ne varietur» par la mandataire desdits actionnaires, les
membres du bureau et le notaire instrumentant.
V.- Les Assemblées, après avoir délibéré, prennent à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Assemblées ont pris connaissance du projet de scission publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 3225 du 28 novembre 2015 (le «Projet»), des rapports du réviseur aux apports en application de
l'article 26-1 de la LSC et des états comptables arrêtés au 31 août 2015.
Les Assemblées décident d'approuver et de réaliser la scission dans le sens des articles 287 et 289 et suivants de la LSC
dans les termes précisés dans le Projet, par le transfert par suite de la dissolution sans liquidation de l'universalité du
patrimoine actif et passif de la Société Scindée, sans exception ni réserve, à Seried et Erised avec effet comptable au 1
er
septembre 2015.
Le capital social de Seried de EUR 45.438.000,- (quarante-cinq millions quatre cent trente-huit mille euros) sera aug-
menté à concurrence de EUR 22.034.000,- (vingt-deux millions trente-quatre mille euros) avec émission de 22.034 (vingt-
deux mille trente-quatre) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale pour être porté à EUR 67.472.000,-
(soixante-sept millions quatre cent soixante-douze mille euros) représenté par 67.472 (soixante-sept mille quatre cent
soixante-douze) actions sans désignation de valeur nominale, actions nouvelles libérées par le transfert à Seried des actifs
et passifs de la Société Scindée suivants:
- 1.057 actions Haeldraïm NV d'une valeur comptable de EUR 9.484.414,- valorisées à EUR 8.337.572,44
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- 625 actions Immobilière de Restaurants et Cafés NV d'une valeur comptable de EUR 8.146.368,- valorisées à EUR
10.229.700,85
- 255.241 actions Etablissements Brondeel NV d'une valeur comptable de EUR 3.841.658,-valorisées à EUR
4.351.162,05
- 1.459 actions Brussels Investment NV d'une valeur comptable de EUR 2.011.054,-valorisées à EUR 2.267.364,86
- 6.521 actions La Belle Epoque NV d'une valeur comptable de EUR 1.107.065,- valorisées à EUR 1.341.184,17
- Cautionnement: EUR 799,32
Fournisseurs factures à recevoir:- EUR 7.979,88
Impôt sur le revenu: - EUR 6.157,99
Avances impôt sur le revenu: + EUR 5.644,82
Impôt sur la fortune: - EUR 79,29
Dettes associés: - EUR 66.604,04
soit un total de EUR 26.452.607,31
avec une prime d'émission de EUR 4.418.607,31.
Lesquels apports ont fait l'objet d'un rapport de SOCIETE DE REVISION ET D'EXPERTISES, S.à r.l., société à res-
ponsabilité limitée de droit luxembourgeois avec siège social 53 route d'Arlon, L-8211 Mamer, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86.145, daté du 24 novembre 2015 et signé par Monsieur
Aniel GALLO, réviseur d'entreprises agréé conformément aux dispositions de l'article 26-1 de la LSC, dont les conclusions
sont les suivantes:
«En conclusion des investigations auxquelles nous avons procédé et de l'examen des documents qui nous ont été soumis,
aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des apports détaillés ci-dessus ne
correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie. Nous indiquons également
que:
1. L'apport en nature projeté est décrit d'une façon précise et adéquate.
2. Le mode d'évaluation des actifs et passifs apportés adopté est raisonnable.»
Les Assemblées approuvent le rapport d'échange décrit ci-dessus.
L'article 5§1 des statuts de Seried est modifié comme suit:
«Le capital souscrit est fixé à EUR 67.472.000,- (soixante-sept millions quatre cent soixante-douze mille euros) repré-
senté par 67.472 (soixante-sept mille quatre cent soixante-douze) actions sans désignation de valeur nominale.».
Les actions nouvelles sont attribuées à Monsieur Michel HAELTERMAN, demeurant au 57 Heedstraat, B-1730 Asse,
actionnaire unique de la Société Scindée.
Le capital social de Erised de EUR 42.965.480,- (quarante-deux millions neuf cent soixante-cinq mille quatre cent
quatre-vingt) sera augmenté à concurrence de EUR 14.861.166,- (quatorze millions huit cent soixante-et-un mille cent
soixante-six euros) avec émission de 14.861 (quatorze mille huit cent soixante-et-une) actions nouvelles sans désignation
de valeur nominale pour être porté à EUR 57.826.646,-(cinquante-sept millions huit cent vingt-six mille six cent quarante-
six euros), représenté par 57.826 (cinquante-sept mille huit cent vingt-six) actions sans désignation de valeur nominale,
actions nouvelles libérées par le transfert à Erised des actifs et passifs de la Société Scindée suivants:
- 13.500 actions Horeca Logistic Services NV d'une valeur comptable de EUR 8.775.000,-valorisées à EUR 11.950.000,-
- 10 actions Transport Management Services NV d'une valeur comptable de EUR 4.280,-valorisées à EUR 2.600,-
- 10.000 actions Valuable Savours Company NV d'une valeur comptable de EUR 5.085.435,-valorisées à EUR
5.250.000,-
- Cautionnement: EUR 450,68
Fournisseurs factures à recevoir: - EUR 4.499,23
Impôt sur le revenu: - EUR 3.472,01
Avances impôt sur le revenu: + EUR 3.182,68
Impôt sur la fortune:- EUR 44,71
Dettes associés: - EUR 37.552,87
soit un total de EUR 17.160.664,54
avec une prime d'émission de EUR 2.299.498,54.
Lesquels apports ont fait l'objet d'un rapport de SOCIETE DE REVISION ET D'EXPERTISES, S.à r.l., prénommée,
daté du 24 novembre 2015 et signé par Monsieur Aniel GALLO, réviseur d'entreprises agréé, conformément aux disposi-
tions de l'article 26-1 de la LSC, dont les conclusions sont les suivantes:
«En conclusion des investigations auxquelles nous avons procédé et de l'examen des documents qui nous ont été soumis,
aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des apports détaillés ci-dessus ne
correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie. Nous indiquons également
que:
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1. L'apport en nature projeté est décrit d'une façon précise et adéquate.
2. Le mode d'évaluation des actifs et passifs apportés adopté est raisonnable.»
Les Assemblées approuvent le rapport d'échange décrit ci-dessus.
Les actions nouvelles sont attribuées à Monsieur Michel HAELTERMAN, prénommé, actionnaire unique de la Société
Scindée.
L'article 5§1 des statuts de Erised est modifié comme suit:
«Le capital souscrit est fixé à EUR 57.826.646,- (cinquante-sept millions huit cent vingt-six mille six cent quarante-six
euros) représenté par 57.826 (cinquante-sept mille huit cent vingt-six) actions sans désignation de valeur nominale.».
<i>Deuxième résolutioni>
Les Assemblées prient le notaire instrumentant d'acter que:
- pour autant que de besoin, tous les actionnaires ont renoncé à l'établissement du rapport prévu à l'article 293 de la LSC;
- tous les actionnaires ont renoncé en application de l'article 296 de la LSC à l'application des formalités stipulées aux
articles 294 §(1), (2) et (4) et 295 §(1) d) et e) de la LSC;
- les documents prévus à l'article 295 §(1) a) b) et c) ont été déposés un mois avant les présentes Assemblées au siège
social des sociétés participantes pour permettre aux actionnaires d'en prendre connaissance.
<i>Troisième résolutioni>
La scission est réalisée du fait des décisions concordantes prises au sein des sociétés participantes. La scission n'a d'effet
à l'égard des tiers qu'après la publication faite pour chacune des sociétés participant à la scission. La Société Scindée cessera
d'exister.
L'Assemblée de la Société Scindée décide d'accorder à Madame Véronique WAUTHIER et Monsieur Didier SCHÖN-
BERGER tous pouvoirs en vue de passer les actes et formalités pour l'exécution de la scission.
L'Assemblée de la Société Scindée autorise encore chaque administrateur de Seried et Erised agissant individuellement
à procéder aux inscriptions afférentes à l'échange des actions dans les registres desdites sociétés.
L'Assemblée de la Société Scindée constate que le notaire instrumentant a procédé à la clôture des registres de la Société
Scindée.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée de la Société Scindée décide de donner décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire
aux comptes de la Société Scindée pour l'exercice de leurs mandats jusqu'à la date des présentes.
<i>Cinquième résolutioni>
Les livres et documents de la Société Scindée seront déposés et conservés pendant 5 (cinq) ans au siège social de Seried.
<i>Déclaration du notaire instrumentant:i>
Par application de l'article 300 (2) de la LSC le notaire instrumentant déclare avoir vérifié l'existence et la légalité des
actes et formalités incombant aux sociétés participantes.
Les Assemblées ont été clôturées à 16.05 heures.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à Seried et
Erised ou qui sont mis à leur charge en raison de ces Assemblées, s'élève approximativement à la somme de EUR 12.365,-.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparantes, toutes connues par leurs nom, prénom usuel, état et
demeure, elles ont signé avec le notaire instrumentant, le présent acte.
Signé: V. Wauthier, E. Matera, M.-A. Hendessi, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/42436. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Hesperange, le 28 janvier 2016.
Référence de publication: 2016059862/169.
(160020251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
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Loc Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 15, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 160.924.
L'an deux mille seize, le treize janvier.
Par devant Maître Joëlle SCHWACHTGEN, notaire de résidence à Wiltz
A comparu:
1) Monsieur Raphael FRAIPONT, indépendant, demeurant à B-4837 Membach, 9, Clos des Jonquilles.
2) Monsieur Yavuz AKSEL, employé, demeurant à B-4821 Andrimont, 57, rue de Verviers
3) Monsieur Frédéric HUYSMANS, couvreur zingueur, demeurant à F-59120 Tourcoing, 109, Boulevard d'Halluin.
Lesquels comparants, présents ou tels que représentés, ont exposé au notaire:
- que la société à responsabilité limitée Loc lux S.à r.l. a été constituée suivant acte reçu par le notaire Henri BECK, de
résidence à Echternach, en date du 13 mai 2011, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1742
en date du 1
er
août 2011, dont les statuts ont été modifiés pour suivant acte reçu par Maître Henri BECK, en date du 26
février 2014, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1185 du 9 mai 2014.
- qu'elle est inscrite au Registre du commerce et des sociétés Luxembourg sous le numéro B 160.924,
- qu'elle a un capital de douze mille cinq cents euros (12.500.- EUR) représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur
nominale de cent vingt-cinq (EUR 125.-) chacune,
- que les comparants sub 1 et sub 2 sont les seuls associés représentant l'intégralité du capital de la société à responsabilité
limitée «Loc lux S.à r.l.» avec siège social à L-9991 Weiswampach, 15, Gruss-Strooss.
Ensuite les comparants, agissant comme prédit, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
<i>Première Résolutioni>
<i>Cessions de Partsi>
Monsieur Raphael FRAIPONT, prénommé, cède par les présentes la totalité de ses parts, à savoir onze (11) parts sociales
à Monsieur Frédéric HUYSMANS, prénommé, qui accepte cette cession de parts.
Monsieur Yavuz AKSEL, prénommé, cède par les présentes la totalité de ses parts, à savoir quatre-vingt-neuf (89) parts
sociales à Monsieur Frédéric HUYSMANS, prénommé, qui accepte cette cession de parts.
Lesdites cessions prennent effet à partir d'aujourd'hui.
Les part cédées ne sont représentée par aucun titre, le cessionnaire est, à partir de ce jour, subrogée dans tous les droits
et obligations attachés à la part cédée.
<i>Prixi>
Les présentes cessions de part ont eu lieu pour et moyennant le prix convenu entre parties que les cédants reconnaissent
et déclarent avoir reçu du cessionnaire avant la signature du présent acte, ce dont quittance et titre de la part des cédants.
<i>Acceptation de la cession de parts socialesi>
Messieurs Yavuz AKSEL et Raphael FRAIPONT, prénommés, déclarent accepter ces cessions, en tant que gérants, au
nom de la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil, ils déclarent qu'ils n'ont entre leurs mains
aucune opposition ni empêchement qui puisse arrêter l'effet des susdites cessions.
Suite aux prédites cessions les parts sociales de la société sont répartis de la manière suivante:
Monsieur Frédéric HUYSMANS, prénommé, cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
<i>Deuxième Résolutioni>
Suite aux prédites cessions de parts, le nouvel associé décide de modifier l'article des statuts y relatif au capital social,
qui aura la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 12.500.-), représenté par cent (100)
parts sociales de CENT VINGT-CINQ EUROS (EUR 125.-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes de l'actif social ainsi que
des bénéfices.»
<i>Troisième Résolutioni>
Le nouvel associé accepte la démission des anciens gérants à savoir Monsieur Yavuz AKSEL et Monsieur Raphael
FRAIPONT, et leur donne décharge.
Il nomme un nouveau gérant à savoir Monsieur Frédéric HUYSMANS, né le 30 mai 1977 à Verviers (B), demeurant à
F-59120 Tourcoing, 109, Boulevard d'Halluin pour une durée indéterminée.
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La société sera valablement engagée par la signature du gérant unique.
Dont acte, fait et passé à Wiltz, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentant par noms, prénoms usuels,
états et demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Fraipont R., Aksel Y., Huysmans F., Joëlle Schwachtgen.
Enregistré à Diekirch, le 21 janvier 2016. Relation: DAC/2016/1070. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société pour servir à des fins administratives.
Wiltz, le 5 février 2016.
Référence de publication: 2016062364/64.
(160023551) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2016.
Fulwood Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.402.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 170.870.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2016077189/10.
(160041893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
FVVP Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5978 Itzig, 13, rue Abbé Nicolas Weyrich.
R.C.S. Luxembourg B 181.032.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016077190/10.
(160041962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Fondation Pierre Werner, Fondation.
Siège social: L-2728 Luxembourg, 4, rue Jules Wilhelm.
R.C.S. Luxembourg G 138.
<i>Etats financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 approuvés par le Conseil d'administration du 22 janvier 2016i>
<i>Rapport de mission de compilationi>
Sur la base des informations fournies par les administrateurs, nous avons préparé les états financiers ci-joints de la
Fondation Pierre Werner pour l'exercice clos au 31 décembre 2015.
La préparation de ces états financiers a été effectuée selon la norme internationale de révision relative aux missions de
compilation d'informations financières, c'est-à-dire selon les mêmes usances que celles appliquées lors de l'établissement
des comptes et des états financiers relatifs aux exercices de 1994 à 2014.
Les administrateurs restent responsables de ces états financiers qui n'ont fait l'objet ni d'une révision, ni d'un examen
limité de notre part. Nous ne donnons, par conséquent, aucune assurance sur ces derniers.
Ce rapport et les états financiers ci-joints ont été préparés pour votre usage personnel. Les informations compilées sont
destinées à être communiquées au Ministre de la Justice et publiées au Mémorial. Ce rapport et les états financiers ci-joints
ne peuvent être utilisés à d'autres fins, ni diffusés à d'autres parties sans notre accord préalable.
Luxembourg, le 19/01/2016.
Zimmer & Partners SA
Claude ZIMMER
<i>Expert-Comptablei>
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<i>Etat des produits et charges pour l'exercice clos le 31 décembre 2015i>
<i>(Exprime en euros)i>
2015
2014
PRODUITS
Intérêts provenant du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152.32
575,47
CHARGES
Frais bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(44,10)
(35,35)
Participation aux projets avec le CVCE
- Facture cc. Publication «Founders of the Euro» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(1 500,00)
- 100* anniv. naiss. Pierre Werner
* Colloque 27 et 28 nov. 2013 - Frais payés en 2014 sur provisions 2013
* Exp. P. Wemer et son œuvre-Facture 14 573,26 et solde - provision à extourner . . . . . . .
426,74
- Facture n°3-Projet de recherche 2012-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(34 000,00)
- Facture déc.2015 conc. clôture de ce projet de recherche en fév. 2016 . . . . . . . . . . . . . . .
(3 000,00)
Projet avec Univ. du Luxembourg - Ecole doctorale - Facult. de Droit Eco. Fin.- Session
2014 - Solde après facture de 5 946,37 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(946,37)
(5 000,00)
DIMINUTION de l'actif net pour l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(3 411,41) (39 959,88)
ACTIF CIRCULANT
Avoirs en banques (à vue, épargne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 794,21 328 205,62
PROVISIONS pour risques et charges
Projets en cours avec le CVCE (particip. expos. P.Wemer) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(15 000,00)
Projet école doctorale Univ. du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(5 000,00)
ACTIF NET après provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 794.21 308 205,62
Annexe des états financiers au 31 décembre 2015
1. Constitution et objectifs. La Fondation Pierre Werner a été constituée à Luxembourg le 22 décembre 1993 sous la
forme d'un établissement d'utilité publique régi par la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle a été modifiée.
La Fondation a pour objet de promouvoir et de pérenniser l'œuvre de l'homme d'Etat luxembourgeois Pierre Werner.
La Fondation peut notamment soutenir tous projets de recherche, d'études, de conférences, de séminaires ayant trait à
l'unification européenne, aux problèmes monétaires, à la démocratie ou aux droits de l'homme dans tous les pays du
continent européen.
2. Principes comptables.
2.1 Les donations faites à la Fondation sont comptabilisées quand elles sont reçues.
2.2 Les produis d'intérêts sont comptabilisés à mesure qu'ils sont échus.
2.3 Les états financiers sont établis en euros et les livres comptables sont tenus dans cette devise.
<i>Budget pour l'exercice 2016i>
<i>(exprimé en EURO)i>
2016
2015
PRODUITS
Intérêts provenant du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 500,00
600,00
CHARGES
Bourses, collabor. Uni Lux ( cf note NB ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (6 000,00)
(0,00)
Divers:
Droits d'enregistrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(300,00)
(30.00)
Frais bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(50,00) (250,00)
Total Charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (6 350,00) (280,00)
Augmentation de l'actif net pour l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1150,00
320,00
Référence de publication: 2016062209/69.
(160023336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ADT Finance S.A.
Apache Investments S.A.
Belma S.à r.l.
Belma S.à r.l.
Belma S.à r.l.
BlueBay Funds Management Company S.A.
Body Ligne-Physiomins Sàrl
Bravissima (BC)
Brede Wohnen S.à r.l.
Breeze Capital S.A.
Breeze Capital S.A.
Bull Fund
C2NT Import Export S.A.
Casa Investments S.A.
Cascadal Investholding S.à r.l.
Chauffage Sanitaire Schumacher s.àr.l.
CitCor Residential Holdings S.à r.l.
Comparco S.A.
Comparfin S.A.
CTP Investissement S.à r.l.
Cybe S.à r.l.
Dallmayr Vending Luxembourg - Hot Chocolate G.m.b.H.
Depann'Lux s.à r.l.
Dianalux S.à r.l.
Domaine de Chambourg S.A.
Ella Lee S.à r.l.
Excalibur Consulting S.à r.l.
Excalibur Consulting S.à r.l.
Excalibur Consulting S.à r.l.
Fashion House Group S.à r.l.
Fidmar S.A.
Fiduciaire Kieffer Marc S.à r.l.
Fingest
Florangis S.A.
Fondation Pierre Werner
Fulwood Invest S.à r.l.
Fürstenberger Siedlung 1 S.à r.l.
FVVP Invest S.A.
Loc Lux S.à r.l.
Micadast Management
Procastor Holding S.A.
Red Holdings SCA
Rock Oxford S.à r.l.
Seried S.A.
Tiga Enterprises S.à r.l.