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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1183
21 avril 2016
SOMMAIRE
ABN AMRO Multi-Manager Funds . . . . . . . .
56745
Adam Matériaux S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56741
Agalux Investment Company S.A. . . . . . . . . . .
56775
Agalux Management Company S.A. . . . . . . . .
56770
Ageasfinlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56741
Ageas Hybrid Financing . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56741
Anaxis Fund, Sicav-Fis S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
56742
ARA Shipping S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56738
Arraxis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56740
Brooklyn Bridge Company S.A. . . . . . . . . . . . .
56740
Caissa S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56744
Castle Immo S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56743
Celog s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56743
CIG Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56748
Civifin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56742
Compagnie Margaux S.A. SPF . . . . . . . . . . . . .
56744
Dengold Overseas S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . .
56740
Deutschland Ethik 30 Aktienindexfonds
UCITS ETF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56746
Elian Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56766
EURASOL, Bureau d'Etudes Européen de Sols
de Fondation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56742
European Cinemas S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
56780
Highfield S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56739
Information Technology Masters International
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56773
InterHorus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56739
Isopack Machinery S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56739
Kamari S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56738
Logrosan Equity Investments, S.à r.l. . . . . . . .
56738
Mirjan Lux SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56784
MREF III Hayes Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
56749
Mutualité des P.M.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56743
New Frontier Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
56777
O'Key Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56779
Potsdamer Platz B8 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
56748
Recypatents S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56746
SACEC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56746
SACEC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56743
SAM - Strategic Solution Fund . . . . . . . . . . . .
56744
Société Fluvial Transports S.A. . . . . . . . . . . . .
56738
Société Luxembourgeoise d'Entreprises et de
Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56739
Stabilitas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56744
Structured Finance Management (Luxem-
bourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56766
Stuttgarter Energiefonds . . . . . . . . . . . . . . . . .
56748
Tenebras S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56747
Timbercreek Real Estate Fund . . . . . . . . . . . .
56747
Vison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56745
W & H Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56784
56737
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U X E M B O U R G
ARA Shipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 167.193.
Sie werden hiermit zu einer
AUSSERORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionäre von ARA Shipping S.A., welche am <i>09. Mai 2016i> um 10.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfol-
genden Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Mandatsänderungen
2. Verschiedenes
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsratesi>
Référence de publication: 2016093601/14.
Kamari S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 149.357.
Sie werden hiermit zu einer
AUSSERORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionaere der Kamari S.A., welche am <i>09. Mai 2016i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfolgenden
Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Mandatsänderungen
2. Verschiedenes
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsratesi>
Référence de publication: 2016093602/14.
Société Fluvial Transports S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 115.683.
Sie werden hiermit zu einer
AUSSERORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionäre von Société Fluvial Transports S.A., welche am <i>09. Mai 2016i> um 14.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der
nachfolgenden Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Mandatsänderungen
2. Verschiedenes
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsratesi>
Référence de publication: 2016093603/14.
Logrosan Equity Investments, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.887.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 180.167.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2016.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016077287/12.
(160042533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
56738
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SOLUDEC S.A., Société Luxembourgeoise d'Entreprises et de Constructions, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 4.473.
Messieurs les Actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des Actionnaires qui se tiendra au siège social, 3b, Boulevard Prince Henri à L-1724 Luxembourg, le <i>13 mai 2016i> à
11.00 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises sur les comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2015, approbation desdits comptes, décharge aux Administrateurs et au Réviseur d'Entreprises ;
2. Affectation du résultat ;
3. Nominations statutaires;
4. Questions diverses.
Messieurs les Actionnaires voudront bien, trois jours francs au moins avant l'Assemblée, déposer leurs titres au siège
social.
<i>Pour SOLUDEC S.A.i>
Référence de publication: 2016094264/19.
Highfield S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 142.327.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>9 mai 2016i> à 16:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2015
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016095032/795/15.
InterHorus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 89.402.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016077247/10.
(160042360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
Isopack Machinery S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 87.468.
Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016077249/10.
(160041926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
56739
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U X E M B O U R G
Dengold Overseas S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 76.796.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été
atteint lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue exceptionnellement le 11 avril 2016, l'assemblée n'a pas pu statuer
sur l'ordre du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>23 mai 2016i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
• Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et pour
autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur de telles
décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016095106/795/19.
Brooklyn Bridge Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 38.667.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
qui se tiendra le <i>10 mai 2016i> à 15:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2015
3. Ratification de la cooptation d'un Administrateur
4. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
5. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales
6. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016095159/795/18.
Arraxis S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 58.855.
Die Aktionäre werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
der Gesellschaft eingeladen, die am <i>10. Mai 2016i> um 11.00 Uhr, in Luxemburg, am Gesellschaftssitz, mit folgender
Tagesordnung stattfindet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage des Jahresabschlusses und der Berichte des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
2. Genehmigung des Jahresabschlusses sowie Ergebniszuweisung per 31. Dezember 2015.
3. Entlastung des Verwaltungsrates und des Aufsichtskommissars.
4. Neuwahlen.
5. Verschiedenes.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2016095331/534/17.
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Ageasfinlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 86.976.
In accordance with the article 85 of the amended law of August 10, 1915 on commercial companies, the bondholders
are hereby convened to the
ORDINARY SHAREHOLDERS' MEETING
which will be held on <i>May 9, 2016i> at 3.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Perusal of the management report of the board of directors and the report of the approved statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts as of December 31, 2015.
3. Appropriation of results as of December 31, 2015.
4. Discharge to the directors and to the approved statutory auditor for the performance of their mandates during the
related fiscal year.
5. Resignation of Mr. Carel Fritz OOSTERLOO as director and discharge for the period until his resignation date.
6. Appointment of Mr. Christophe BOIZARD, born in Cognac (France) on 14 June 1959, residing professionally at
B-1000 Brussels, 1 Rue du Marquis until the end of the statutory shareholder's meeting of 2020.
7. Sundry.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2016095214/29/21.
Ageas Hybrid Financing, Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 116.671.
In accordance with the article 85 of the amended law of August 10, 1915 on commercial companies, the bondholders
are hereby convened to the
ORDINARY SHAREHOLDERS' MEETING
which will be held on May 9, 2016 at 4.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Perusal of the management report of the board of directors and the report of the approved statutory auditor.
2. Approval of the annual accounts as of December 31, 2015.
3. Appropriation of results as of December 31, 2015.
4. Discharge to the directors and to the approved statutory auditor for the performance of their mandates during the
related fiscal year.
5. Sundry.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2016095265/29/18.
Adam Matériaux S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7450 Lintgen, 26, route Principale.
R.C.S. Luxembourg B 136.288.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mersch, le 9 mars 2016.
<i>Pour ADAM MATERIAUX S.A R.L.
i>COFA S.à r.l.
18, rue de la Gare
L - 7535 Mersch
Signature
Référence de publication: 2016076981/15.
(160042668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 mars 2016.
56741
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EURASOL, Bureau d'Etudes Européen de Sols de Fondation, Société Anonyme.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 23, boulevard Dr Charles Marx.
R.C.S. Luxembourg B 6.541.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
du <i>28 avril 2016i> , à 10 heures, au Siège Social, pour délibérer de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport des administrateurs et commissaire sur l'exercice 2015
2. Approbation du bilan et du compte Pertes et Profits au 31.12.2015
3. Décharge à donner aux administrateurs et commissaire
4. Divers
Pour assister à cette assemblée, Messieurs les actionnaires sont priés de se conformer aux dispositions de l'article 18 des
statuts. Le dépôt des titres se fera au Siège Social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016082411/17.
Anaxis Fund, Sicav-Fis S.A., Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 145.838.
Notice is hereby given that, as the extraordinary general meeting of shareholders of the Fund held on 1 April 2016 could
not validly deliberate on the agenda for lack of quorum, an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Fund (the EGM) will be held on <i>6 May 2016i> at 11:00 a.m. (Luxembourg time) at the registered
office of the Fund, i.e. 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision to dissolve the Fund and to put it into liquidation with effect as of the date of the meeting or any other date
as may be decided by the shareholders upon proposal of the chairman of the meeting;
2. To appoint Mr. Jean Julien Goettmann as liquidator and to determine his powers and remuneration;
3. Miscellaneous.
Decisions on all items of the agenda require no quorum of presence and are adopted at the majority of two third (2/3)
of the votes cast at the EGM. Each full share entitles to one vote. Proxies are available at the registered office of the
Company.
Référence de publication: 2016088130/755/19.
Civifin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 90.167.
Messieurs les Actionnaires sont convoqués à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>5 mai 2016i> à 11.00 heures au siège social (6
ème
étage) et ayant pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du conseil d'administration concernant l'exercice se clôturant au 31 décembre 2014
2. Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice
3. Approbation du bilan, du compte de profits et pertes et de l'annexe au 31 décembre 2014
4. Affectation des résultats
5. Décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes
6. Résolution à prendre conformément à l'article 100 de la loi fondamentale sur les sociétés commerciales
7. Divers.
<i>Pour le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2016088760/18.
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Mutualité des P.M.E., Société Coopérative.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 58, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 4.556.
Les associés de la Mutualité des P.M.E. sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social à Luxembourg, 58, rue Glesener, le vendredi, <i>29 avril 2016i> à 11.00 heures, pour délibérer
sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport général du conseil d'administration.
2. Rapport des commissaires aux comptes et du réviseur.
3. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats.
4. Décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5. Nominations statutaires : administrateurs, commissaires aux comptes, réviseur.
6. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016088762/18.
SACEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 64, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 11.984.
Les actionnaires sont invités à prendre part à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le samedi, <i>30 avril 2016i> à 10:30 heures précises, pour y délibérer et voter sur
l'ordre du jour ci-après:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 2015;
2. Adoption des comptes annuels;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4. Nominations statutaires.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée les actionnaires sont priés de transmettre le certificat de blocage des actions au siège
de la société au plus tard le lundi, 25 avril 2016.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2016089893/18.
Castle Immo S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8707 Useldange, 12, rue de Boevange.
R.C.S. Luxembourg B 93.097.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076374/9.
(160041404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
Celog s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1126 Luxembourg, 26, rue d'Amsterdam.
R.C.S. Luxembourg B 28.470.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016076378/9.
(160041474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 mars 2016.
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Caissa S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 176.420.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu lundi <i>02 mai 2016i> à 14:30 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2015.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016090496/1267/16.
Compagnie Margaux S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 167.448.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu lundi <i>02 mai 2016i> à 10:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2015.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016090495/1267/16.
Stabilitas, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de STABILITAS modifié au 18. mars 2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, mars 2016.
IPConcept (Luxemburg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2016073501/11.
(160037691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
SAM - Strategic Solution Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de SAM - Strategic Solution Fund modifié au 18 mars 2016 a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, mars 2016
IPConcept (Luxemburg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2016075340/11.
(160039689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2016.
56744
L
U X E M B O U R G
ABN AMRO Multi-Manager Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 78.762.
Notice is hereby given to the shareholders of ABN AMRO Multi-Manager Funds (the "Company") that the
ANNUAL GENERAL MEETING
shall be held at the Registered Office of the Company on <i>29 April 2016i> at 14:00 CET (the "Meeting"), with the following
agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the management report and the report of the authorized auditor for the fiscal year ended December 31,
2015.
2. Approval of the audited financial statements of the Company (and the allocation of the results) for the fiscal year
ended December 31, 2015.
3. Discharge to be granted to the Directors in relation to their activities during the fiscal year ended December 31, 2015.
4. Ratification of the co-optation of Mrs. Elisa Alonzo as Director in replacement of Mr. Edwin Geerlings with effect
as of 29 September 2015 until the Annual General Meeting due to be held in 2016.
5. Re-election of the following Directors for the ensuing fiscal year until the next Annual General Meeting to be held
in 2017:
Mrs. Paulina Engelberts
Mrs. Elisa Alonzo
Mr. François-Xavier Gennetais
Mr. Stéphane Corsaletti
6. Re-election of PricewaterhouseCoopers as the authorized auditor for the ensuing fiscal year until the next Annual
General Meeting to be held in 2017.
Any other business which may be properly brought before the meeting.
The resolutions on the agenda may be passed without quorum, by a majority of the votes cast thereon at the Meeting.
Each share is entitled to one vote. The quorum and majority requirements for a general meeting shall be determined in
accordance with the number of shares issued and outstanding at midnight 2 (two) days prior to the date of the general
meeting. A shareholder may act at any Meeting by proxy. Proxy forms can be obtained from the Registered Office of the
Company.
A shareholder may act at the AGM by person or by proxy. A proxy form for the AGM may be obtained at the registered
office of the Company or from the Company's website www.etf.db.com and has to be returned before 6:00 p.m. (Luxem-
bourg time) on 27 April 2016 either by courier to State Street Bank Luxembourg S.C.A. to the attention of the Domiciliary
Department, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, by fax at the number: + 352 46 40 10 413 or by e-mail to:
Luxembourg-Domiciliarygroup@statestreet.com.
<i>By order of the Board of Directorsi>
Référence de publication: 2016090502/755/38.
Vison, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 173.151.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE
qui aura lieu lundi <i>02 mai 2016i> à 10:00 heures au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31/12/2015.
2. Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016090494/1267/16.
56745
L
U X E M B O U R G
SACEC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 64, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 11.984.
Les actionnaires sont invités à prendre part à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra au siège social de la société le samedi, <i>30 avril 2016i> à 11:30 heures précises, pour y délibérer et voter sur
l'ordre du jour ci-après:
<i>Ordre du jour:i>
1. Prise de connaissance de l'obligation légale de la société de diminuer le capital social par voie d'annulation des deux
cent quatre-vingt-six actions (286 actions) au porteur sans valeur nominale n'ayant pas été immobilisées conformé-
ment à, et dans les délais fixés par la loi du 28 juillet 2014 et approbation subséquente par l'assemblée générale de
la réduction de capital de sept mille trois cent quatre-vingt-huit euros et trente-trois centimes (7.388,33 EUR) par
voie d'annulation. La valeur des actions à annuler, calculée selon la loi du 28 juillet 2014, sera, après déduction des
frais, versée à la Caisse de Consignation après un délai de 30 jours à compter de la publication au Mémorial du
procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
2. Incorporation de réserve au capital social de la société, suite à la réduction de capital précédente, afin de procéder à
une augmentation de capital de la société sans émission d'actions et porter le capital social à nouveau à trente et un
mille euros (31.000,- EUR) conformément au minimum requis par la loi du 15 août 1915.
3. Modification de l'article 5 des statuts de la société pour refléter le capital social suite aux modifications opérées ci-
dessus.
Pour pouvoir assister à l'Assemblée les actionnaires sont priés de transmettre le certificat de blocage des actions au siège
de la société au plus tard le lundi, 25 avril 2016.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2016089892/26.
Deutschland Ethik 30 Aktienindexfonds UCITS ETF, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Deutschland Ethik 30 Aktienindexfonds UCITS ETF modifié au 18. mars 2016 a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, mars 2016.
IPConcept (Luxemburg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2016075341/11.
(160039690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 mars 2016.
Recypatents S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4070 Bertrange, 21, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 156.925.
EXTRAIT
Il résulte des décisions de l'Associé Unique prises en date du 25 janvier 2016 que:
- Le siège social de la société est transféré au 21, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, avec effet immédiat.
- Monsieur Bruce Monnier est révoqué en tant que Gérant administratif de la Société, avec effet immédiat.
- Est nommée en remplacement en tant que Gérant administratif de la Société, la société ECORE LUXEMBOURG SA,
dont le siège social se situe au 21, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B19.793, pour une durée indéterminée, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg.
Référence de publication: 2016066998/17.
(160029439) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
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L
U X E M B O U R G
Timbercreek Real Estate Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 144.640.
In our capacity as members of the board of directors of the Company (the "Board"), and in accordance with the applicable
articles of association of the Company, we hereby kindly invite you to attend the
ANNUAL ORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Company (the"General Meeting") to be held at the registered office on <i>28 April 2016i> at 11 p.m.
CET.
The General Meeting has the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Acknowledgment of the reports of the Board and of the independent auditor of the Company for the financial year
ending on 31 December 2015.
2. Approval of the annual accounts including the profit and loss statement, the balance sheet as well as the note annex
for the financial year ending on 31 December 2015.
3. Resolution on the Board´s proposal regarding the appropriation of the annual results.
4. Discharge to be granted to the members of the Board for the exercise of their mandate during the financial year
ending on 31 December 2015.
5. Approval on the composition of the Board.
6. Resolution on the Board proposal to shareholders for the non-remuneration of the members of the Board for the
financial year ending on 31 December 2015.
7. Re-Election of the Auditor.
8. Miscellaneous.
For further specification of the above-mentioned agenda we refer to the annual report. A copy of the annual report will
be sent to you on receipt upon request.
In order to attend the General Meeting and for the proper execution of the voting rights, the shareholders will have to
deposit their shares at least five (5) days before the date of the General Meeting. Only those who have submitted written
notice of the deposit to the company are admitted to attend the meeting.
Shareholders who cannot attend in person may be validly represented by returning a duly completed and executed copy
of a power of attorney no later than one day before the date of the General Meeting either by fax at the following number
((+352) 221 522 9498) or by email to the following address (d_FundSetUpOpam@oppenheim.lu), followed by the original
power of attorney to be sent subsequently by mail at the registered office of the Company.
With regard to the quorum and majority requirement legal apply.
Luxembourg, in April 2016
<i>The Boardi>
Référence de publication: 2016090485/36.
Tenebras S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 118.976.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration de la société tenue en date du 23 novembre 2015
que Monsieur Jean-Marc FABER a été nommé Président du Conseil d'Administration.
Il résulte en outre du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle tenue en date du 23 décembre 2015 qu’il a été
pris note du changement de la dénomination du Commissaire aux Comptes, à savoir la Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie
Sàrl, ayant son siège au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, en ACCOUNTIS S.à r.l. Dès lors, il y a lieu de procéder
à la modification auprès du RCS.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
TENEBRAS S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016067082/18.
(160029239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
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U X E M B O U R G
CIG Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 80, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 176.381.
NOTICE TO THE SHAREHOLDERS
of CIG Funds and its sub-fund "CIG Asian Tortoise Fund UI"
share class IA (EUR) - ISIN LU0820872496
share class IA (USD) - ISIN LU0820874278
An
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders will be held on <i>29 April 2016i> , 2 p.m. (CET) at the registered office of the Management Company,
Universal-Investment-Luxembourg S.A., 15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher, Luxembourg for the following
purposes:
<i>Agenda:i>
1. Acceptance of the Liquidation Balance Sheet, the report of the Liquidator and the report of the Liquidator Commis-
sioner
2. Discharge of the Liquidator and Liquidator Commissioner
3. Miscellaneous
The resolutions set forth in the agenda for the EGM will require a quorum of at least 50% of the issued shares.
Shareholders who cannot personally attend the Meeting and wish to be represented are entitled to appoint a proxy to
vote for them. A proxy need not be a shareholder of the company. The proxy is available at http://fondsfinder.universal-
investment.com/de/LU/Funds or alternatively from the registered office.
If you do not expect to attend the meeting in person, please sign and date the proxy form and return it as soon as possible
by fax to the following number: 00352 47 40 66 6503 and subsequently by airmail to BROWN BROTHERS HARRIMAN
(Luxembourg) S.C.A., Corporate & Legal Administration, 80 Route d'Esch, L-1470 Luxembourg.
In order to be valid for this meeting, proxy forms and a certificate of deposit of a credit institution from which it appears
that the shares are blocked until the end of the EGM should be received by COB 27 April 2016 (CET). Only shareholders
on record at COB 27 April 2016 (CET) are entitled to vote at the Extraordinary General Meeting of Shareholders and at
any adjournments thereof.
A copy of the Liquidation Balance Sheet is available from the company's registered office from 22 April 2016.
<i>By Order of the Liquidatori>
Référence de publication: 2016091757/755/33.
Stuttgarter Energiefonds, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Stuttgarter Energiefonds modifié au 18. mars 2016 a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, mars 2016
IPConcept (Luxemburg) S.A.
Signature
Référence de publication: 2016082852/11.
(160049387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 mars 2016.
Potsdamer Platz B8 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 200.136.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2016.
Référence de publication: 2016065477/10.
(160027205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
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MREF III Hayes Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 203.472.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the eleventh day of December.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) MREF III GP Limited, a company incorporated and existing under the laws of the United Kingdom, having its
registered office at Nightingale House, 65 Curzon Street, London W1J 8PE, registered with the Companies House under
number 08405058 (“MREF III”), acting on behalf of Moorfield Real Estate Fund III “A” Limited Partnership, an investment
fund, incorporated and existing under the laws of the United Kingdom, having its registered office at Nightingale House,
65 Curzon Street, London W1J 8PE, registered with the Companies House under number LP015419 (“MREF III “A””);
duly represented by Mr. Michael Rebholz, having address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of
a duly given proxy;
2) MREF III, aforementioned, acting on behalf of Moorfield Real Estate Fund III “B” Limited Partnership, an investment
fund, incorporated and existing under the laws of the United Kingdom, having its registered office at Nightingale House,
65 Curzon Street, London W1J 8PE, registered with the Companies House under number LP015420 (“MREF III “B””);
duly represented by Mr. Michael Rebholz, having address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of
a duly given proxy; and
3) MREF III, aforementioned, acting on behalf of Moorfield Real Estate Fund III “PC” Limited Partnership, an invest-
ment fund, incorporated and existing under the laws of the United Kingdom, having its registered office at Nightingale
House, 65 Curzon Street, London W1J 8PE, registered with the Companies House under number LP015418 (“MREF III
“PC””);
duly represented by Mr. Michael Rebholz, having address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of
a duly given proxy.
The proxies, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing parties have requested the notary to document the deed of incorporation of a société à responsabilité
limitée, which it wishes to incorporate and the articles of association of which shall be as follows:
<i>“Definitionsi>
“Capital Profits” means any profits arising in the Company from an asset directly held by the Company that, if the
Company had been a UK resident individual would give rise to a chargeable gain in the Company as defined by TCGA
1992 s1 (or equivalent statute should this provision be superseded under UK law).
“Capital Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Class A Capital Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Class B Capital Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Class C Capital Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Class D Capital Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Class E Capital Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Class F Capital Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Class G Capital Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Class A Income Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Class B Income Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Class C Income Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Income Profits” means any profits (including but not limited to dividends) other than Capital Profits. For the avoidance
of doubt, any distributions further to a liquidation of a class of shares of Propco or a redemption of such class that fall
within the definition of Capital Profits shall not be considered as a dividend.
“Income Shares” has the meaning ascribed thereto in article 5 of these articles of association.
“Propco” means any private limited liability company existing under Luxembourg law which is fully owned by the
Company.
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A. Name - Purpose - Duration - Registered Office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
MREF III Hayes Holdings S.àr.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire,
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
2.2 The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings and issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and any other
companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security
over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own
benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company shall not carry out any regulated
activities of the financial sector.
2.3 The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect itself against credit risk, currency
exchange exposure, interest rate risks and other risks.
2.4 The Company may generally carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with
respect to real estate or movable property which directly or indirectly favour or relate to its corporate object.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share Capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at fifteen thousand pound sterling (GBP 15,000), represented by one million five
hundred thousand (1,500,000) shares divided as follows:
1) two hundred and fifty thousand (250,000) class A income shares (the “Class A Income Shares”),
2) two hundred and fifty thousand (250,000) class B income shares (the “Class B Income Shares”),
3) two hundred and fifty thousand (250,000) class C income shares (the “Class C Income Shares” and, together with
the Class A Income Share and the Class B Income Shares, the “Income Shares”),
4) one hundred and seven thousand one hundred and forty-three (107,143) class A capital shares (the “Class A Capital
Shares”),
5) one hundred and seven thousand one hundred and forty-three (107,143) class B capital shares (the “Class B Capital
Shares”),
6) one hundred and seven thousand one hundred and forty-three (107,143) class C capital shares (the “Class C Capital
Shares”),
7) one hundred and seven thousand one hundred and forty-three (107,143) class D capital shares (the “Class D Capital
Shares”),
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8) one hundred and seven thousand one hundred and forty-three (107,143) class E capital shares (the “Class E Capital
Shares”),
9) one hundred and seven thousand one hundred and forty-three (107,143) class F capital shares (the “Class F Capital
Shares”), and
10) one hundred and seven thousand one hundred and forty-two (107,142) class G capital shares (the “Class G Capital
Shares” and, together with the Class A Capital Shares, the Class B Capital Shares, the Class C Capital Shares, the Class D
Capital Shares, the Class E Capital Shares, and the Class F Capital Shares, the “Capital Shares”, which Capital Shares are,
together with the Income Shares, being referred to as the “Shares”);
with a nominal value of one pence of a pound sterling (GBP 0.01) each.
5.2 Shares of a specific class shall not be convertible into another class of shares.
5.3 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of the Articles.
5.4 The Company may redeem its own shares.
5.5 The share capital may be reduced through cancellation of shares including by cancellation of one or more entire
class(es) through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class.
5.6 In the case of repurchases and cancellations of classes of shares such cancellations and repurchases of shares shall
be made in the reverse alphabetical order (starting with the Class E Income Shares or the Class E Capital Shares).
5.7 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and cancellation of one or more share classes (i.e.
Class C Income Shares to Class A Income Shares or Class G Capital Shares to Class A Capital Shares), the holders of the
repurchased and cancelled class(es) of shares shall receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value
Per Share for each of the relevant class(es) held by them and cancelled.
5.8 In addition to the issued capital, there may be set up a share premium account to which any share premium paid on
any share of the Company in addition to its nominal value is transferred. The amount of the share premium account may
be used to provide for the payment of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any
net realized losses, to make distributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal
reserve.
5.9 The Company's share capital may be changed by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in the
manner required for an amendment of the Articles.
5.10 Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
5.11 The Company may repurchase its shares as provided herein only to the extent otherwise permitted by law.
5.12 For the purpose of this article 5:
“Available Amount” means total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to which the
shareholder of the relevant class of shares would have been entitled to dividend distributions according to the provisions
of the Articles, increased by (i) any freely distributable reserves and (ii) as the case may be by the amount of the share
premium (up to the amount of L) and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled but reduced by
(i) any losses (included carried forward losses), (ii) any sums to be placed into undistributable reserve(s) pursuant to the
requirements of law or of the Articles, each time as set out in the relevant interim accounts and (iii) any accrued and unpaid
dividends to the extent those have not already reduced the NP (without for the avoidance of doubt, any double counting)
so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR + LD);
whereby:
AA = Available Amount;
NP = net profits (including carried forward profits and share premium);
P = any freely distributable reserves;
CR = the amount of the share premium reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled;
L = losses (including carried forward losses);
LR = any sums to be placed into non-distributable reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the Articles;
LD = any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already reduced the NP.
“Cancellation Value Per Share” means the amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the class of shares to be repurchased and cancelled.
“Total Cancellation Amount” means the amount determined by the board of managers on the basis of the relevant interim
accounts of the Company as of a date not earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation of
the relevant class of shares. The Total Cancellation Amount for each class of shares shall be the Available Amount of the
relevant class at the time of the cancellation of the relevant class unless otherwise resolved by the board of managers
provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount. The board of
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managers can choose to include or exclude in its determination of the Total Cancellation Amount, the freely distributable
share premium either in part or in totality.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The Company's share capital is divided into ten (10) different classes of shares,
1) the Class A Income Shares;
2) the Class B Income Shares;
3) the Class C Income Shares;
4) the Class A Capital Shares;
5) the Class B Capital Shares;
6) the Class C Capital Shares;
7) the Class D Capital Shares;
8) the Class E Capital Shares;
9) the Class F Capital Shares; and
10) the Class G Capital Shares.
The Shares shall finance the Company's direct investment in Propco.
6.3 The Income Shares are exclusively entitled to the Income Profits derived from the Company's investments in Propco,
less the amount of the expenses (including but not limited to interest expenses), losses, taxes and other transfers of funds
incurred by the Company and which can regularly and reasonably be attributed to the management and operation of Propco.
All such net Income Profits shall be allocated to an Income Share reserve until its distribution to the holder(s) of Income
Shares.
6.4 The Capital Shares are exclusively entitled to the Capital Profits realized by the Company on Propco.
All such Capital Profits shall be allocated to a Capital Shares reserve until their distribution to the holder(s) of Capital
Shares
6.5 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.6 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
6.7 A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of shares held by him/
her/it in the class of shares to which such assets and profits are allocated in accordance with article 5 here above
6.8 The Company's shares are in registered form.
6.9 Fractional shares shall have the same rights on a fractional basis as whole shares, provided that shares shall only be
able to vote if the number of fractional shares may be aggregated into one or more whole shares. If there are fractions that
do not aggregate into a whole share, such fractions shall not be able to vote.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital. Such
approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving spouse.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
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shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. Meetings of shareholders may be held at such place and time as may be
specified in the respective convening notices of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general
meeting of shareholders and have waived any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or
publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers, who need not be shareholders of the Company. In
case the Company has a sole manager, such sole manager shall be a Luxembourg resident. In case of plurality of managers,
the managers shall form a board of managers being the corporate body in charge of the Company's management and
representation. The Company may have several classes of managers. To the extent applicable and where the term “sole
manager” is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these
articles of association is to be construed as being a reference to the “sole manager”.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of asso-
ciation is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
13.4 The Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management
may be delegated to one or several class B managers or to any other person, shareholder or not, acting alone or jointly as
agent of the Company, provided that such person is not a UK resident. Their appointment, revocation and powers shall be
determined by a resolution of the board of managers.
13.5 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any persons acting alone
or jointly as agents of the Company, provided that such person is not a UK resident.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 15. Convening meetings of the board of managers.
15.1 The board of managers shall meet upon call by its chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
15.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
15.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
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Art. 16. Conduct of meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
16.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
16.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
16.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
16.5 The board of managers can deliberate or act validly only if at least half of its members are present or represented
at a meeting of the board of managers.
16.6 Resolutions are adopted with the approval of a majority of votes of the members present or represented at a meeting
of the board of managers. The chairman shall not have a casting vote.
16.7 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing any class B manager as his/her/its
proxy in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment
being sufficient proof thereof. Any class B manager may represent one or several of his/her/its colleagues.
16.8 Any manager who participates in a meeting of the board of managers by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such manager's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to be
present for the computation of quorum and majority, provide that such manager participates from a place outside the territory
of the United Kingdom. A meeting of the board of managers held through such means of communication is deemed to be
held at the Company's registered office.
Art. 17. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
17.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
17.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 18. Dealing with third parties. In case the Company has several managers, it will be bound towards third parties in
all circumstances by the joint signatures of one (1) class A manager and one (1) class B manager or by the joint signatures
or by the sole signature of any class B manager (s) or other person(s) to whom such signatory power has been delegated
by the board of managers. In case the Company has a sole manager, it will be bound towards third parties in all circumstances
by the signature of such sole manager or by the joint signatures or by the sole signature of any person(s) to whom such
signatory power has been delegated by the sole manager. The Company will be bound towards third parties by the signature
of any agent(s) to whom the power in relation to the Company's daily management has been delegated acting alone or
jointly, subject to the rules and the limits of such delegation.
E. Audit and Supervision
Art. 19. Auditor(s).
19.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
19.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
19.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
19.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
19.5. An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
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F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 20. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 21. Annual accounts and allocation of profits.
21.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
21.2. Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
21.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
21.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
21.5 In any year in which the Company resolves to make distributions, drawn from net profits and from available reserves
derived from retained earnings, including any share premium, the amount allocated to this effect shall be distributed in the
following order of priority:
- first, the holders of Class A Income Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year
in an amount of one per cent (1%) of the nominal value of the Class A Income Shares held by them, then,
- the holders of Class B Income Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of one point one per cent (1.1%) of the nominal value of the Class B Income Shares held by them, then,
- the holders of Class C Income Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of one point two per cent (1.2%) of the nominal value of the Class C Income Shares held by them, then,
- the holders of Class A Capital Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of one point three per cent (1.3%) of the nominal value of the Class A Capital Shares held by them, then,
- the holders of Class B Capital Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of one point four per cent (1.4%) of the nominal value of the Class B Capital Shares held by them, then,
- the holders of Class C Capital Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of one point five per cent (1.5%) of the nominal value of the Class C Capital Shares held by them, then
- the holders of Class D Capital Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of one point six per cent (1.6%) of the nominal value of the Class D Capital Shares held by them, then
- the holders of Class E Capital Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of one point seven per cent (1.7%) of the nominal value of the Class E Capital Shares held by them, then
- the holders of Class F Capital Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of one point eight per cent (1.8%) of the nominal value of the Class F Capital Shares, and then,
- the holders of Class G Capital Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the whole last outstanding class of shares (by reverse alphabetical order, e.g. initially Class C Income Shares or
Class G Capital Shares) have been cancelled following its redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution,
the remainder of any dividend distribution shall then be allocated to the preceding last outstanding class of shares in the
reverse alphabetical order (e.g. after the first cancellation, Class B Income Shares or the Class F Capital Shares).
21.6 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
21.7 Distributions shall be made to the shareholders in accordance with article 21.5 and in proportion to the number of
shares they hold in the Company.
Art. 22. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
22.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles of
association do not allow to be distributed.
22.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
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liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
23.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 24. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.”
<i>Transitional provisionsi>
1) The Company's first financial year shall begin on the date of the Company's incorporation and shall end on 31
December 2016.
2) Interim dividends may also be made during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The subscribers have subscribed for the shares to be issued as follows:
1) MREF III “A”, aforementioned, has subscribed for
a) seventy thousand (70,000) Class A Income Shares,
b) seventy thousand (70,000) Class B Income Shares,
c) seventy thousand (70,000) Class C Income Shares,
d) thirty thousand (30,000) Class A Capital Shares,
e) thirty thousand (30,000) Class B Capital Shares,
f) thirty thousand (30,000) Class C Capital Shares,
g) thirty thousand (30,000) Class D Capital Shares,
h) thirty thousand (30,000) Class E Capital Shares,
i) thirty thousand (30,000) Class F Capital Shares, and
j) thirty thousand (30,000) Class G Capital Shares,
and has paid four thousand two hundred pound sterling (GBP 4,200).
2) MREF III “B”, aforementioned, has subscribed for
a) seventeen thousand five hundred (17,500) Class A Income Shares,
b) seventeen thousand five hundred (17,500) Class B Income Shares,
c) seventeen thousand five hundred (17,500) Class C Income Shares,
d) seven thousand five hundred (7,500) Class A Capital Shares,
e) seven thousand five hundred (7,500) Class B Capital Shares,
f) seven thousand five hundred (7,500) Class C Capital Shares,
g) seven thousand five hundred (7,500) Class D Capital Shares,
h) seven thousand five hundred (7,500) Class E Capital Shares,
i) seven thousand five hundred (7,500) Class F Capital Shares, and
j) seven thousand five hundred (7,500) G Capital Shares,
and has paid one thousand and fifty pound sterling (GBP 1,050).
3) MREF III “PC”, aforementioned, has subscribed for
a) one hundred and sixty-two thousand five hundred (162,500) Class A Income Shares,
b) one hundred and sixty-two thousand five hundred (162,500) class B Income Shares,
c) one hundred and sixty-two thousand five hundred (162,500) class C Income Shares,
d) sixty-nine thousand six hundred and forty-three (69,643) Class A Capital Shares,
e) sixty-nine thousand six hundred and forty-three (69,643) Class B Capital Shares,
f) sixty-nine thousand six hundred and forty-three (69,643) Class C Capital Shares,
g) sixty-nine thousand six hundred and forty-three (69,643) Class D Capital Shares,
h) sixty-nine thousand six hundred and forty-three (69,643) Class E Capital Shares,
i) sixty-nine thousand six hundred and forty-three (69,643) Class F Capital Shares, and
j) sixty-nine thousand six hundred and forty-two (69,642) G Capital Shares,
and has paid nine thousand seven hundred and fifty pound sterling (GBP 9,750).
Total: fifteen thousand pounds sterling (GBP 15,000) paid for one million five hundred thousand (1,500,000) shares.
All the shares have been entirely paid-in in cash, so that the amount of fifteen thousand pounds sterling (GBP 15,000)
is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
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<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated to be EUR 1,600.-.
<i>General meeting of shareholdersi>
The incorporating shareholder, representing the Company's entire share capital and considering itself as duly convened,
has immediately proceeded to a general meeting of the sole shareholder. Having first verified that it was regularly consti-
tuted, the general meeting of the sole shareholder has passed the following resolutions by unanimous vote.
1. The number of members of the board of managers is fixed at three (3).
2. The following persons are appointed as members of the board of managers of the Company:
a) Mr. Graham Sidwell, born on 25 October 1953 in Lowestoft, Suffolk, United Kingdom, with professional address at
1, Stanley Mansions, Park Walk, London SW10 0AG, United Kingdom, as class A manager of the Company;
b) Mr. Paul Lawrence, born on 25 May 1970 in Rotherham, United Kingdom, with professional address at 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as class B manager of the Company; and
c) Mr. Michel Thill, born on 8 June 1965 in Arlon, Belgium, with professional address at 2-4, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as class B manager of the Company.
3. The managers shall be appointed for an unlimited period of time.
4. The address of the Company's registered office is set at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that, on request of the appearing person,
this deed is worded in English followed by a French translation. On the request of the same appearing person and in case
of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, this notarial deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing person, the proxy-holder signed together with the
notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le onze décembre.
Par-devant le soussigné Maître Henri Hellinckx, notaire de droit civil de résidence à Luxembourg, Grand-duché de
Luxembourg.
Ont comparu:
MREF III GP Limited, une société constituée et existant selon les lois du Royaume-Uni, ayant son siège social au
Nightingale House, 65 Curzon Street, London, W1J 8PE, immatriculée auprès du «Companies House» sous le numéro
08405058 («MREF III»), agissant pour le compte de Moorfield Real Estate Fund III «A» Limited Partnership, un fond
d'investissement constituée et existant selon les lois du Royaume-Uni, ayant son siège social au Nightingale House, 65
Curzon Street, London, W1J 8PE, immatriculé auprès de la «Companies House» sous le numéro LP015419 («MREF III
«A»»),
dûment représentée par Monsieur Michael Rebholz, ayant son adresse à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d'une procuration lui délivrée;
2) MREF III, susmentionnée, agissant pour le compte de Moorfield Real Estate Fund III «B» Limited Partnership, un
fond d'investissement constituée et existant selon les lois du Royaume-Uni, ayant son siège social au Nightingale House,
65 Curzon Street, London, W1J 8PE, immatriculé auprès de la «Companies House» sous le numéro LP015420 («MREF
III «B»»),
dûment représentée par Monsieur [Michael Rebholz], ayant son adresse à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d'une procuration lui délivrée; et
3) MREF III, susmentionnée, agissant pour le compte de Moorfield Real Estate Fund III «PC» Limited Partnership, un
fond d'investissement constituée et existant selon les lois du Royaume-Uni, ayant son siège social au Nightingale House,
65 Curzon Street, London, W1J 8PE, immatriculé auprès de la «Companies House» sous le numéro LP015418 («MREF
III «PC»»),
dûment représentée par Monsieur Michael Rebholz, ayant son adresse à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d'une procuration lui délivrée.
Les procurations, signées ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, sera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser l'acte d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare
constituer et dont les statuts seront comme suit:
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<i>«Définitionsi>
«Bénéfice de Revenu» signifie tous les profits (incluant sans s'y limiter aux dividendes), autre que les Profits de Gain
en Capital. Afin d'éviter toute équivoque, tout versement dans le cadre de la liquidation ou du rachat d'une classe de parts
sociales de Propco tombant sous le coup de la définition des Gains en Capital, ne doit pas être considéré comme dividende.
«Gain en Capital» signifie tout gain en capital réalisé par la Société sur des actifs directement détenus par celle-ci
lesquels, si la Société était un individu résidant au Royaume-Uni, constitueraient une plus-value imposable au sens de la
TCGA 1992 s1 (ou une quelconque loi anglaise équivalente substituant ladite disposition).
«Parts Sociales de Gain en Capital» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Parts Sociales de Bénéfice de Revenu» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe A» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe B» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe C» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Parts Sociales de Gain en Capital de Classe A» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Parts Sociales de Gain en Capital de Classe B» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Parts Sociales de Gain en Capital de Classe C» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Parts Sociales de Gain en Capital de Classe D» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Parts Sociales de Gain en Capital de Classe E» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Parts Sociales Gain en Capital de Classe F» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Parts Sociales de Gain en Capital de Classe G» a le sens attribué à ce terme à l'article 5 des statuts.
«Propco» signifie toute société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois entièrement détenue par la Société.
A. Nom - Objet social - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous le nom de «MREF III Hayes Holdings S.à
r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par celle modifiée du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet social.
2.1 L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de
toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres
droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
2.2 La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts et les émissions de titres
de créance ou de titres de participation à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut
également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute
ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société n'effectuera aucune activité régle-
mentée du secteur financier.
2.3 La Société peut en règle générale employer toutes les techniques et instruments en relation avec ses investissements
pour leur gestion efficace, y compris les techniques et instruments conçus pour sa protection contre le risque de crédit, les
fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
2.4 La Société peut en règle générale effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes
les transactions concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rap-
portent à son objet social.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée indéterminée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
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4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, économique
ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité normale
de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète
de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social est fixé à quinze mille livres sterling (GBP 15.000), représenté par un million cinq cent mille
(1.500.000) parts sociales divisées comme suit:
1) deux cent cinquante mille (250.000) parts sociales de bénéfice de revenu de Classe A (les «Parts Sociales de Bénéfice
de Revenu de Classe A»),
2) deux cent cinquante mille (250.000) parts sociales de bénéfice de revenu de Classe B (les «Parts Sociales de Bénéfice
de Revenu de Classe B»),
3) deux cent cinquante mille (250.000) parts sociales de bénéfice de revenu de Classe C (les «Parts Sociales de Bénéfice
de Revenu de Classe C»),
4) cent sept mille cent quarante-trois euros (EUR 107.143) parts sociales de gain en capital de Classe A (les «Parts
Sociales de Gain en Capital de Classe A»),
5) cent sept mille cent quarante-trois euros (EUR 107.143) parts sociales de gain en capital de Classe B (les «Parts
Sociales de Gain en Capital de Classe B»),
6) cent sept mille cent quarante-trois euros (EUR 107.143) parts sociales de gain en capital de Classe C (les «Parts
Sociales de Gain en Capital de Classe C»),
7) cent sept mille cent quarante-trois euros (EUR 107.143) parts sociales de gain en capital de Classe D (les «Parts
Sociales de Gain en Capital de Classe D»),
8) cent sept mille cent quarante-trois euros (EUR 107.143) parts sociales de gain en capital de Classe E (les «Parts
Sociales de Gain en Capital de Classe E»),
9) cent sept mille cent quarante-trois euros (EUR 107.143) parts sociales de gain en capital de Classe F (les «Parts
Sociales de Gain en Capital de Classe F»), et
10) cent sept mille cent quarante-deux euros (EUR 107.142) parts sociales de gain en capital de Classe G (les «Parts
Sociales de Gain en Capital de Classe G», avec les Parts Sociales de Gain en Capital de Classe A, les Parts Sociales de
Gain en Capital de Classe B, les Parts Sociales de Gain en Capital de Classe C, les Parts Sociales de Gain en Capital de
Classe D, les Parts Sociales de Gain en Capital de Classe E, les Parts Sociales de Gain en Capital de Classe F, les «Parts
Sociales de Gain en Capital», avec les Parts Sociales de Bénéfice de Revenu, les «Parts Sociales»)
ayant une valeur nominale d'un centime de livre sterling (GBP 0.01) chacune.
5.2 Les parts sociales d'une classe ne sont pas convertibles en des parts sociales d'une autre classe.
5.3 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents Statuts.
5.4 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
5.5 Le capital social de la Société peut être réduit par le biais d'une annulation de parts sociales, y compris par annulation
d'une ou plusieurs classe(s) par le rachat ou l'annulation de toutes les parts sociales émises dans cette classe.
5.6 En cas de rachat ou d'annulation de classes de parts sociales, ces annulations et rachats de parts sociales doit être
réalisé dans l'ordre inverse de l'ordre alphabétique (en commençant par les Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe
C ou les Parts Sociales de Gain en Capital de Classe G).
5.7 Dans le cas d'une réduction de capital social par le biais d'un rachat ou d'une annulation d'une ou plusieurs classe(s)
(c'est-à-dire Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe C à Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe A ou
Parts Sociales de Gain en Capital de Classe G à Parts Sociales de Gain en Capital de Classe A), les détenteurs de cette/ces
classe(s) de parts sociales auront droit à un montant équivalent à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque classe
(s) détenue(s) par eux et annulée(s).
5.8 Outre le capital social émis, il peut être constitué un compte de prime d'émission auquel toute prime payée sur toute
part sociale de la Société en surplus de sa valeur nominale est transférée. Le montant du compte de prime d'émission peut
être utilisé pour le paiement de toute part sociale que la Société souhaite racheter à son (ses) associé(s), pour compenser
toute perte nette, pour réaliser des distributions à (aux) (l') associé(s) dans la forme d'une distribution de dividende ou pour
allouer des fonds à la réserve légale.
5.9 Le capital social de la Société peut être modifié moyennant une résolution de l'assemblée générale des associés
adoptée selon les modalités pour un changement de ces Statuts.
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5.10 Suite au rachat et annulation de parts sociales des classes concernées, la Valeur d'Annulation par Part Sociale sera
due et payable par la Société.
5.11 La Société peut racheter ses parts sociales comme disposé dans les présents Statuts, seulement dans la mesure
permise par la loi.
Aux fins du présent article 5:
“Montant Disponible” signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés) qui
auraient donné lieu à une distribution de dividendes aux associés, aux conditions fixées par les présents Statuts, augmenté
par (i) toute réserve librement distribuable et (ii) le cas échéant augmenté du montant de la prime d'émission (jusqu'au
montant L) et de la réserve légale en relation avec la classe de parts sociales devant être annulées, mais réduit par (i) toute
perte (y compris les pertes reportées), (ii) toutes sommes devant être allouées à (aux) (la) réserve(s) non distribuable(s)
suivant les provisions légales ou statutaires, figurant à chaque fois dans les comptes intérimaires et (iii) tout dividende
accumulé et non payé dans la mesure où celui-ci n'a pas encore réduit les NP (sans, pour dissiper tout doute, double
comptage) de telle sorte que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR + LD)
Où:
AA = Montant Disponible.
NP = Bénéfices Nets (y compris bénéfices nets reportés et prime d'émission).
P = toute réserve librement distribuable.
CR = le montant de la réduction de la prime d'émission et la réduction de la réserve légale relative à la classe de parts
sociales devant être annulée.
L = pertes (y compris les pertes reportées).
LD = tous dividendes accumulés et non payés dans la mesure où ceux-ci n'ont pas encore réduit les NP.
LR = toutes sommes à allouer aux réserves non distribuable(s) suivant les dispositions légales ou statutaires.
“Montant Total d'Annulation” signifie le montant déterminé par le conseil de gérance sur base des comptes intérimaires
de la Société qui ne peut être antérieure à huit (8) jours avant la date du rachat ou de l'annulation des parts sociales concernées.
Le Montant Total d'Annulation pour chaque classe de parts sociales doit être le Montant Disponible pour la classe de parts
sociales concernée, sauf si le conseil de gérance, sans toutefois que le Montant total d'Annulation ne puisse jamais être plus
élevé que ce Montant Disponible. Le conseil de gérance peut choisir d'inclure ou d'exclure dans la fixation du Montant
Total d'Annulation, la prime d'émission librement distribuable soit en entier soit en partie.
“Valeur d'Annulation par Part Sociale” sera calculée par la division du Montant Total d'Annulation par le nombre de
parts sociales émises dans la classe de parts sociales devant être annulée.»
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2. Le capital social de la Société est divisé en dix (10) différentes classes de parts sociales,
1) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe A;
2) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe B;
3) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe C;
4) Parts Sociales de Gain en Capital de Classe A;
5) Parts Sociales de Gain en Capital de Classe B;
6) Parts Sociales de Gain en Capital de Classe C;
7) Parts Sociales de Gain en Capital de Classe D;
8) Parts Sociales de Gain en Capital de Classe E;
9) Parts Sociales de Gain en Capital de Classe F; et
10) Parts Sociales de Gain en Capital de Classe G.
Les Parts Sociales permettent le financement direct des investissements de la Société dans Propco.
6.3 Les Parts Sociales de Bénéfice de Revenu confèrent un droit exclusif sur les Bénéfices de Revenu provenant des
investissements de la Société dans Propco, déduction faite de l'ensemble des dépenses (y compris, sans toutefois s'y limiter,
les frais d'intérêts), pertes, taxes, ainsi que de tout transfert de fonds incombant à la Société qui peuvent régulièrement et
raisonnablement être rattachés à la gestion ainsi qu'aux opérations de Propco.
L'ensemble de ces Bénéfices de Revenu net devra être affecté à une réserve des Parts Sociales de Bénéfice de Revenu,
jusqu'à leur distribution effective au bénéfice des porteurs de Parts Sociales de Bénéfice de Revenu.
6.4 Les Parts Sociales de Gain en Capital confèrent un droit exclusif sur les Gains en Capital réalisés par la Société sur
Propco.
L'ensemble de ces Gains en Capital devra être affecté à une réserve des Parts Sociales de Gain en Capital, jusqu'à leur
distribution effective au bénéfice des porteurs de Parts Sociales de gain social.
6.5 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
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6.6 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
6.7 Les droits des Associés en relation avec l'actif net et les profits de la Société devront être proportionnels aux Parts
Sociales détenues par l'Associé en rapport avec la classe de parts sociales à laquelle un tel actif net et profits sont attribués,
conformément à l'article 6, susmentionné ci-avant.
6.8 Les parts sociales de la société ont été émises sous la forme de titres nominatifs.
6.9 Les parts sociales fractionnées devront avoir les mêmes droits que les parts sociales entières, pour autant que ces
parts sociales devront être uniquement autorisé de voter si la somme des parts sociales fractionnées peut être regroupée sur
une ou plusieurs part(s) sociale(s) entière(s). Dans l'hypothèse contraire, ces parts sociales fractionnées ne disposent d'aucun
droit de vote.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants à une majorité des trois quarts du capital social. Un
tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants, descen-
dants ou au conjoint survivant.
C. Décision des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Les assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures
indiquées dans les convocations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés
à l'assemblée générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convo-
cation ou publication préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord (i) d'une majorité des associés (ii)
représentant au moins trois quarts du capital social.
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D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société doit être gérée par un ou plusieurs gérants, qui ne doivent pas être impérativement des associés de la
Société. Si la Société un seul gérant, celui-ci doit impérativement avoir sa résidence au Luxembourg. Si la Société a plusieurs
gérants, alors les gérants forment un conseil de gérance, organe en charge de la gestion et représentation journalière de la
Société. Il peut exister plusieurs classes de gérants au sein de la Société. Le cas échéant et dans les cas où on ne fait pas
référence au terme de «gérant unique» dans les statuts, le terme de «conseil de gérance» doit être interprétée comme faisant
référence au terme de «gérant unique».
13.2 Si la Société est gérée par un seul gérant, à mesure applicable et dans le cas où le terme «gérant unique» n'est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» utilisée dans ces statuts doit être interprétée
comme une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
13.4 La gérance journalière de la Société et la représentation de la Société en relation avec sa gérance journalière pourra
être déléguée à un gérant de classe B ou à toute autre personne, actionnaire ou non, agissant seul ou de concert en tant que
mandataire de la Société, supposé que un telle personne n'est pas un résident britannique. Leurs nominations, révocations
et pouvoirs devront être déterminés par le conseil de gérance.
13.5 La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par le biais de procuration notariée ou non, à toute autre
personne, actionnaire ou non, agissant seul ou de concert en tant que mandataire de la Société, supposé que un telle personne
n'est pas un résident britannique.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et la durée de
leur mandat.
14.2 Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés et peuvent être librement révoqués à tout moment,
avec ou sans motif, par une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
15.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation par le président ou par deux de ses membres, aux lieux et heure
mentionnés dans la convocation à la réunion.
15.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs d'une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel document signé
constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
15.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où les tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites et approuvées
par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 16. Conduite des réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
16.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
16.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat en
constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres du conseil
de gérance.
16.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
16.5 Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement uniquement si au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
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16.6 Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés à chaque réunion du
conseil de gérance. Le président du conseil de gérance ne dispose pas d'une voix prépondérante.
16.7 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant sous forme écrite par
courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre gérant de catégorie B comme
son mandataire, une copie de l'acte de désignation étant suffisante pour le prouver. Un gérant de catégorie B peut représenter
un ou plusieurs de ses collègues.
16.8 Tout gérant qui prend part à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence ou
par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à la réunion
s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion, est censé être présent pour
le calcul du quorum et de la majorité, pourvu que lors de sa participation le gérant ne se trouve pas sur le territoire du
Royaume-Uni. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de communication susvisés sera censée s'être tenue au siège
social de la Société.
Art. 17. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance - Procès-verbaux du gérant unique.
17.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou,
en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou extraits
de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre, seront, le cas échéant, signés par le président ou par
deux (2) gérants.
17.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 18. Rapports avec les tiers. Lorsque la Société a plusieurs gérants, elle sera engagée vis-à-vis des tiers en toutes
circonstances par la signature conjointe d'un (1) gérant de Classe A et un (1) gérant de Classe B ou par la signature conjointe
ou la seule signature de tous(s) gérant(s) de classe B ou toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir
de signature aura été délégué par le conseil de gérance. Lorsque la Société a un gérant unique elle sera engagée vis-à-vis
des tiers en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou par la signature conjoint ou la seule signature par
toute(s) personnes(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le gérant unique. La Société
sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature de chaque(s) agent(s) auquel/auxquelles pareil pouvoir en relation avec la
gérance quotidienne de la Société aura été délégué, agissant seul ou conjointement, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et Surveillance
Art. 19. Commissaire - réviseur d'entreprises agréé.
19.1 Dans l'hypothèse que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations effectuées par la Société seront
supervisées par un ou plusieurs commissaire(s). L'assemblée des associés devra nommer le/les commissaire(s) and déter-
miner leur mandat.
19.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
19.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
19.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprise agréé conformément à l'article 69 de
la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire(s) sera supprimée.
19.5 Le réviseur d'entreprise agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif ou
avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 21. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
21.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
21.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
21.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
21.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pourcents (10%) du capital social.
21.5 L'année où la Société décide de faire des distributions, tirées des bénéfices nets et des réserves disponibles dérivé
des gains retenus, y compris toute prime d'émission, le montant alloué à cet effet sera distribué dans l'ordre suivant de
priorité:
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- d'abord, les détenteurs de Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de la Classe A auront droit à recevoir des dividendes
distribués en respect dans une telle année d'un montant de un pourcent (1%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Bénéfice de Revenu de la Classe A détenues par eux, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de la Classe B auront droit à recevoir des dividendes distribués
en respect dans une telle année d'un montant de un virgule un pourcent (1.1%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Bénéfice de Revenu de la Classe B détenues par eux, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de la Classe C auront droit à recevoir des dividendes distribués
en respect dans une telle année d'un montant de un virgule deux pourcent (1.2%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Bénéfice de Revenu de la Classe C détenues par eux, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Gain en Capital de la Classe A auront droit à recevoir des dividendes distribués en
respect dans une telle année d'un montant de un virgule cinq pourcent (1.3%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Gain en Capital de la Classe A détenues par eux, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Gain en Capital de la Classe B auront droit à recevoir des dividendes distribués en
respect dans une telle année d'un montant de un virgule six pourcent (1.4%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Gain en Capital de la Classe B détenues par eux, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Gain en Capital de la Classe C auront droit à recevoir des dividendes distribués en
respect dans une telle année d'un montant de un virgule sept pourcent (1.5%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Gain en Capital de la Classe C détenues par eux, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Gain en Capital de la Classe D auront droit à recevoir des dividendes distribués en
respect dans une telle année d'un montant de un virgule huit pourcent (1.6%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Gain en Capital de la Classe D détenues par eux, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Gain en Capital de la Classe E auront droit à recevoir des dividendes distribués en
respect dans une telle année d'un montant de un virgule huit pourcent (1.7%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Gain en Capital de la Classe E détenues par eux, puis
- les détenteurs de Parts Sociales de Gain en Capital de la Classe F auront droit à recevoir des dividendes distribués en
respect dans une telle année d'un montant de un virgule huit pourcent (1.8%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Gain en Capital de la Classe F détenues par eux, puis
- les détenteurs des Parts Sociales de Gain en Capital de Classe G ont droit de recevoir le reste de la distribution de
dividendes.
Si l'entière dernière classe de parts sociales (en ordre alphabétique inverse, ex. d'abord les Parts Sociales de Bénéfice
de Revenu de la Classe C ou Parts Sociales de Gain en Capital de la Classe G) a été annulée suite à sa liquidation, son
rachat ou autre au moment de la distribution, le reste de la distribution des dividendes sera alors alloué à la précédente
classe de parts sociales dans l'ordre alphabétique inverse (p.ex. après la première annulation, les Parts Sociales de Bénéfice
de Revenu de la Classe B ou les Parts Sociales de Gain en Capital de la Classe F).
21.6 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bé-
néfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
21.7 Les distributions aux associés sont effectuées en conformité avec l'article 21.5 et en proportion avec le nombre de
parts sociales détenues dans la Société.
Art. 22. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
22.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées
à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
22.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
23.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du nombre
de parts sociales détenues dans la Société.
H. Disposition finale- Loi applicable
Art. 24. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
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<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social de la Société débutera au jour de son immatriculation et se terminera le 31 décembre 2016.
2) Des dividendes intérimaires pourront être versés par la Société au cours de son premier exercice social.
<i>Souscription et paiementi>
Les souscripteurs ont souscrit les parts sociales devant être émises comme suit:
1) MREF III «A», susmentionné, a souscrit
a) soixante-dix mille (70.000) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe A,
b) soixante-dix mille (70.000) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe B,
c) soixante-dix mille (70.000) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe C,
d) trente mille (30.000) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe A,
e) trente mille (30.000) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe B,
f) trente mille (30.000) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe C,
g) trente mille (30.000) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe D,
h) trente mille (30.000) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe E,
i) trente mille (30.000) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe F, et
j) trente mille (30.000) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe G,
et a payé quatre mille deux cents livres sterling (GBP 4.200).
2) MREF III «B», susmentionné, a souscrit
a) dix-sept mille cinq cents (17.500) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe A,
b) dix-sept mille cinq cents (17.500) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe B,
c) dix-sept mille cinq cents (17.500) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe C,
d) sept mille cinq cents (7.500) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe A,
e) sept mille cinq cents (7.500) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe B,
f) sept mille cinq cents (7.500) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe C,
g) sept mille cinq cents (7.500) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe D,
h) sept mille cinq cents (7.500) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe E,
i) sept mille cinq cents (7.500) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe F, et
j) sept mille cinq cents (7.500) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe G,
et a payé mille cinquante livres sterling (GBP 1.050).
3) MREF III «PC», susmentionné, a souscrit
a) cent soixante-deux mille cinq cents (162.500) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe A,
b) cent soixante-deux mille cinq cents (162.500) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe B,
c) dix cent soixante-deux mille cinq cents (162.500) Parts Sociales de Bénéfice de Revenu de Classe C,
d) soixante-neuf mille six cent quarante-trois (69.643) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe A,
e) soixante-neuf mille six cent quarante-trois (69.643) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe B,
f) soixante-neuf mille six cent quarante-trois (69.643) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe C,
g) soixante-neuf mille six cent quarante-trois (69.643) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe D,
h) soixante-neuf mille six cent quarante-trois (69.643) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe E,
i) soixante-neuf mille six cent quarante-trois (69.643) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe F, et
j) soixante-neuf mille six cent quarante-deux (69.642) Parts Sociales de de Gain en Capital de Classe G,
et a payé neuf mille sept cent cinquante livres sterling (GBP 9.750).
Total: quinze mille livres sterling (GBP 15.000) payées pour un million cinq cent mille (1.500.000) parts sociales.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de quinze mille livres sterling
(GBP 15.000) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ EUR 1.600,-.
<i>Assemblée générale des associési>
Les associés constituant, représentant l'intégralité du capital social de la Société et considérant avoir été dûment con-
voqués, ont immédiatement procédé à la tenue d'une assemblée générale des associés. Après avoir vérifié que l'assemblée
est valablement constituée, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
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1) Le nombre de membres au conseil de gérance a été fixé à trois (3).
2) Les personnes suivantes ont été nommées gérants de la Société:
a) M. Graham Sidwell, né le 25 octobre 1953 à Lowestoft, Suffolk, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle
sis 1 Stanley Mansions, Park Walk, Londres SW 10 0AG, Royaume-Uni, en tant que gérant de catégorie A de la Société;
b) M. Paul Lawrence, né le 25 Mai 1970 à Rotherham, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle sis 2-4 rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, en tant que gérant de catégorie B de la Société; et
c) M. Michel Thill, né le 8 Juin 1965 à Arlon, Belgique, ayant son adresse professionnelle sis 2-4 rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, en tant que gérant de catégorie B de la Société.
3) Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée.
4) L'adresse du siège social de la Société est fixée au 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-duché de
Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est rédigé
en langue anglaise, suivi d'une traduction en français. Sur demande du même comparant et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, à la date indiquée au début de ce document.
L'acte ayant été lu au représentant du comparant, le représentant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. REBHOLZ et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 21 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/40865. Reçu soixante-quinze
euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 2 février 2016.
Référence de publication: 2016059874/954.
(160020905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Elian Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.609.
Structured Finance Management (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 95.021.
In the year two thousand and sixteen, on the fifteenth day of April.
Before Maître Jean-Paul MEYERS, notary residing in Esch-sur-Alzette,
There appeared:
(1) the board of managers of Elian Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l., a Luxembourg private limited liability
company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg,
having a share capital of EUR 3,012,500 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de
Commerce et des Sociétés) under the number B 167.609 (the “Absorbing Company”),
hereby represented by Sandra Mohand-Oussaïd, by virtue of a resolution of the board of managers of the Absorbing
Company dated 8 April 2016; and
(2) the board of managers of Structured Finance Management (Luxembourg) S.A., a Luxembourg public limited liability
company (société anonyme), having its registered office at 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, and registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under the number B 95.021
(the “Absorbed Company” and, together with the “Absorbing Company”, the “Merging Companies”),
hereby represented by Sandra Mohand-Oussaïd, by virtue of a resolution of the board of directors of the Absorbed
Company dated 14 April 2016.
A copy of the resolutions of the board of managers of the Absorbing Company and of the board of directors of the
Absorbed Company, after having been signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties request the undersigned notary to record the following common merger plan (the “Merger Plan”),
drawn-up by the management bodies of the Merging Companies in accordance with section XIV (Mergers) of the Luxem-
bourg act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “Companies Act”):
1. Introduction.
1.1 All the shares of the Absorbed Company are currently owned by the Absorbing Company.
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1.2 The Commission de Surveillance du Secteur Financier approved on 18 March 2016 the merger between the Merging
Companies.
1.3 The board of managers of the Absorbing Company and the board of directors of the Absorbed Company have decided
to enter into a merger process whereby the Absorbing Company will absorb the Absorbed Company (the “Merger”) without
liquidation of the Absorbed Company, as a result of which all the assets and liabilities of the Absorbed Company (the
“Assets and Liabilities”) will be transferred to the Absorbing Company by operation of law, in accordance with articles
278 and 279 of the Companies Act.
1.4 The board of managers of the Absorbing Company and the board of directors of the Absorbed Company mutually
undertake to take all required steps in order to carry out the Merger, in accordance with the conditions detailed hereafter
and set out, hereby, the terms of the Merger.
2. Characteristics of the merger.
2.1 Characteristics of the Merging Companies (article 261(2)a) of the Companies Act)
(a) The Absorbing Company is a Luxembourg société à responsabilité limitée, having its registered office at 287-289,
route d'Arlon, L1150 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Com-
merce et des Sociétés) under the number B 167.609.
The Absorbing Company was incorporated pursuant to a deed of 9 March 2012 of Maître Paul Bettingen, notary residing
in Niederanven, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 27 April 2012 under the number
1083. The articles of association of the Absorbing Company have been amended for the last time pursuant to a deed of 22
July 2015 of Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations of 18 September 2015 under the number 2549.
The legal form, the name and the registered office of the Absorbing Company will not change as a result of the Merger.
(b) The Absorbed Company is a Luxembourg société anonyme, having its registered office at 287-289, route d'Arlon,
L-1150 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des
Sociétés) under the number B 95.021.
The Absorbed Company was incorporated pursuant to a deed of 4 August 2003 of Maître André-Jean-Joseph Schwacht-
gen, then notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 6 September
2003 under the number 916. The articles of association of the Absorbed Company have been amended for the last time
pursuant to a deed of 10 October 2013 of Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations of 26 November 2013 under the number 2982.
2.2 Holding by the Absorbing Company of all the shares in the Absorbed Company
(a) The Absorbing Company holds all the shares in the Absorbed Company.
(b) In accordance with article 279 of the Companies Act, the approval of the Merger by the extraordinary general meeting
of each of the Merging Companies will therefore not be required, it being understood that one or more shareholders of the
Absorbing Company holding at least 5% of its shares is/are entitled, during the one-month period preceding the Effective
Date (as defined below), to require that a general meeting of the Absorbing Company be called to resolve on the approval
of the Merger (the “Meeting”).
2.3 Effective date of the Merger
(a) The Merger will be effective between the Merging Companies, one month after the publication of the present Merger
Plan in the Mémorial C; Recueil des Sociétés et Associations in accordance with article 9 of the Companies Act (the
“Effective Date”).
(b) In the absence of either the calling of a Meeting or the refusal of this Merger Plan by a Meeting, the Merger will be
binding vis-à-vis third parties on the date of publication of the notary's certificate in the official gazette (Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations) according to articles 273 (1) and 9 of the Companied Act.
(c) For accounting purposes, the Merger shall be deemed to be effective as from 1 February 2016. Consequently, the
operations performed by the Absorbed Company between 1 February 2016 and the Effective Date shall for accounting
purposes be retroactively considered as having been performed by the Absorbing Company.
2.4 Rights reserved by the Absorbing Company to particular classes of shareholders or holders of other financial ins-
truments, or measures proposed concerning them (article 261(2)1) of the Companies Act)
No particular classes of shareholders or of holders of financial instruments other than the shares of the Merging Com-
panies exist.
2.5 Special advantages granted to members of the administrative, management, supervisory or controlling organs of the
Merging Companies (article 261(2)g) of the Companies Act)
No particular benefits are provided in favour of the members of any of the above categories.
3. Transfer of the assets and Liabilities.
3.1 In accordance with articles 274 and 278 of the Companies Act, as a result of the Merger:
(i) the Assets and Liabilities will be transferred to the Absorbing Company by operation of law;
(ii) the Absorbed Company will cease to exist, and
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(iii) the shares of the Absorbed Company will be cancelled.
3.2 By way of exception to paragraph 3.1, the transfer of industrial and intellectual property rights and of ownership or
other rights on assets other than collateral established on movable and immovable property will be enforceable against
third parties upon fulfilment of the conditions provided for in the specific laws governing such operations.
4. Information concerning the merger. The documents referred to in article 267 paragraph 1, a), b) and c) of the Com-
panies Act, will be available at least during the one-month period preceding the Effective Date, for inspection by the
shareholders at the registered offices of the Merging Companies.
5. Other Information
5.1 The Merging Companies will comply with all legal provisions concerning the statements of possible tax payments
or tax resulting from the performance of the transfer of all assets and liabilities in relation with the Merger proceedings.
5.2 Discharge (quitus) is given to the board of directors of the Absorbed Company for the performance of their mandates
until the Effective Date.
5.3 The documents and books of the Absorbed Company are to be kept at the registered office of the Acquiring Company.
5.4 Following the Effective Date, the Acquiring Company will take possession of all the originals of the constitutive
and corrective documents as well as the books and other accounting documents, titles deed or relevant papers concerning
all the company's assets, relevant papers concerning company's realized operations, the securities along with all the con-
tracts, archives, pieces of information in relation with the elements and rights given.
The expenses, costs, fees and charges resulting from the Merger shall be borne by the Absorbing Company.
The present Merger Plan will be deposited with the Luxembourg Trade and Company Register and published in the
official gazette at least one month ahead of the taking into effect of the operation between the Merging Companies, in
accordance with articles 262 and 279 (1) a) of the Law for each of the Merging Companies.
The undersigned notary public hereby certifies the existence and legality of the Merger Plan pursuant to article 271 (2)
of the Luxembourg Company Law.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the appearing parties and in case of
discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing parties, the appearing parties sign together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le quinzième jour d'avril.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette,
Ont comparu:
1. Le conseil de gérance de la société Elian Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l., une société à responsabilité limitée
de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, ayant un capital social de
3.012.500 EUR et inscrit auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 167.609 (la
«Société Absorbante»),
ici représenté par Sandra Mohand-Oussaïd, en vertu d'une résolution du conseil de gérance de la Société Absorbante du
8 avril 2016; et
2. Le conseil de gérance de la société Structured Finance Management (Luxembourg) S.A., une société anonyme de
droit luxembourgeois, ayant son siège social à 287-289, route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, et inscrit auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 95.021 (la «Société Absorbée», et ensemble avec la «Société
Absorbante», les «Sociétés Fusionnantes»),
ici représenté par Sandra Mohand-Oussaïd, en vertu d'une résolution du conseil de gérance de la Société Absorbée du
14 avril 2016
Une copie des résolutions du conseil de gérance de la Société Absorbante et du conseil d'administration de la Société
Absorbée, après avoir été signées ne varietur par les parties comparantes et par le notaire instrumentant, resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes requièrent le notaire instrumentant d'acter le projet commun de fusion (le «Projet de Fusion»)
qui suit, préparé par les organes de gestion des Sociétés Fusionnantes conformément à la section XIV (Fusions) de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi sur les Sociétés»).
1. Introduction.
(A) Toutes les parts de la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante.
(B) La Commission de Surveillance du Secteur Financier a approuvé le 18 mars 2016 la fusion des Sociétés Fusionnantes.
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(C) Le conseil de gérance de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée ont décidé
d'entrer dans un processus de fusion selon lequel, sous réserve de la finalisation de l'Acquisition, la Société Absorbante
absorbera la Société Absorbée (la «Fusion») sans liquidation de la Société Absorbée, à la suite de laquelle tous les actifs
et passifs de la Société Absorbée (l'«Actif et le Passif»), seront transférés à la Société Absorbante par application de la loi,
conformément aux articles 278 et 279 de la Loi sur les Sociétés.
(D) Le conseil de gérance de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée s'engagent
réciproquement à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de réaliser ladite Fusion aux conditions définies
ci-après et fixent par la présente, les termes de la Fusion.
2. Caractéristiques de la fusion.
2.1 Caractéristiques des Sociétés Fusionnantes (article 261 (2) a) de la Loi sur les Sociétés)
(a) La Société Absorbante est une société à responsabilité de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 287-289,
route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, et inscrit auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 167.609.
La Société Absorbante a été constituée suivant acte reçu le 9 mars 2012 de Maître Paul Bettingen, notaire de résidence
à Niederanven, Grand-Duché du Luxembourg, lequel acte a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
N° 1083 du 27 avril 2012. Les statuts de la Société Absorbante ont été modifiés pour la dernière fois par un acte du 22
juillet 2015 de Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations N° 2549 du 18 septembre 2015.
La forme légale, sa dénomination et le siège social de la Société Absorbante ne seront pas modifiées à la suite de la
Fusion.
(b) La Société Absorbée est une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 287-289, route
d'Arlon, L-1150 Luxembourg et inscrit auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 95.021.
La Société Absorbée a été constituée suivant acte reçu le 4 août 2003 de Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, alors
notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, lequel acte a été publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations N° 916 du 6 septembre 2003. Les statuts de la Société Absorbée ont été modifiés pour la dernière
fois par un acte de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché du Luxembourg, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations N° 2982 du 26 novembre 2013.
2.2 Détention par la Société Absorbante de toutes les parts de la Société Absorbée
(a) la Société Absorbante détient toutes les parts de la Société Absorbée.
(b) Conformément aux dispositions de l'article 279 de la Loi sur les Sociétés, l'approbation de la Fusion par l'assemblée
générale extraordinaire de chacune des Sociétés Fusionnantes ne sera pas nécessaire, étant entendu qu'un ou plusieurs
actionnaires de la Société Absorbante détenant au moins 5% des parts de la société peut ou peuvent, pendant le délai d'un
mois qui précède la Date d'Effet (tel que défini ci-dessous), convoquer l'assemblée générale extraordinaire de la Société
Absorbante pour statuer sur l'approbation de la Fusion (l «Assemblée»).
2.3 Date d'effet de la Fusion
(a) La Fusion prendra effet entre les Sociétés Fusionnantes au moins un mois après la publication de ce Projet de Fusion
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, à la date (la «Date d'Effet») où la réalisation de l'Acquisition a lieu.
(b) En l'absence de convocation d'une Assemblée ou de refus d'approuver le présent Projet de Fusion par une Assemblée,
la Fusion sera effective vis-à-vis des tiers à la date de publication du certificat notarié dans le registre officiel (Mémorial
C, Recueil des Sociétés et des Associations), conformément aux articles 273(1) et (9) de la Loi;
(c) Du point de vue comptable, la Fusion sera réputée prendre effet à partir du 1
er
février 2016. Par conséquent, les
opérations effectuées par la Société Absorbée entre le 1
er
février 2016 et la Date d'Effet doivent sur le plan comptable être
considérés comme ayant été effectués par la Société Absorbante de manière rétroactive.
2.4 Droits réservés par la Société Absorbante à des catégories particulières d'actionnaires ou des titulaires d'autres
instruments financiers, ou les mesures proposées à leur égard (article 261(2)f) de la Loi sur les Sociétés)
Il n'existe pas de classes d'actionnaires ou de détenteurs d'instruments financiers autres que les actions des Sociétés
Fusionnantes.
2.5 Avantages particuliers accordés aux membres du personnel administratif, de gestion, les organes de surveillance ou
de contrôle des sociétés qui fusionnent (art. 261 (2)g) de la Loi sur les Sociétés)
Aucun avantage particulier n'est fourni à un membre de l'une des catégories ci-dessus.
3. Transfert de l'actif et du passif.
(a) Conformément aux articles 274 et 278 de la Loi sur les Sociétés, à la suite de la Fusion:
(i) l'Actif et le Passif seront transférés à la Société Absorbante de plein droit;
(ii) la Société Absorbée cessera d'exister, et
(iii) les actions de la Société Absorbée seront annulées.
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(b) Par dérogation au paragraphe 3.1, le transfert des droits de propriété industrielle et intellectuelle ainsi que des droits
de propriété ou autres droits sur les actifs autres que les sûretés réelles sur biens meubles et immeubles sera opposable aux
tiers, à la réalisation des conditions prévu dans les lois spécifiques régissant ces opérations.
4. Informations concernant la fusion. Les documents visés à l'article 267, alinéa 1, a), b) et c) de la Loi sur les Sociétés,
seront disponibles au moins pendant la période d'un mois précédant la Date d'Effet, aux fins d'inspection par les actionnaires
au siège social des Sociétés Fusionnantes.
5. Autres informations.
5.1 Les Sociétés Fusionnées se conformeront à toutes les dispositions concernant l'exposition à de possibles paiements
d'impôts, ou d'impôts résultant de la réalisation de la transmission de l'ensemble du patrimoine actif et passif lié au processus
de Fusion;
5.2 Décharge (quitus) sera donnée aux membres du conseil d'administration de la Société Absorbée pour la performance
de leurs mandats jusqu'à la Date d'Effet;
5.3 Les documents et archives de la Société Absorbée seront conservés au siège social de la Société Absorbante;
5.4 Postérieurement à la Date d'Effet, la Société Absorbante prendra possession de tous les originaux des documents
constitutifs et modificatifs, ainsi que des comptes et tous autres documents comptables, actes de transfert de propriété ou
tous autres documents importants se rapportant aux biens de la société, documents concernant les opérations réalisées par
la société, les sûretés, ainsi que tous contrats, archives et informations en relation avec les éléments et droits mentionnés.
Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la Société Absorbante.
Le présent Projet de Fusion sera enregistré auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et publié
au recueil officiel au moins un mois avant la prise d'effet de l'opération entre les Sociétés Fusionnantes, conformément aux
articles 262 et 279 (1) a) de la Loi, et ce pour chacune des Sociétés Fusionnantes.
Le notaire soussigné déclare attester de l'existence et de la légalité du Projet de Fusion conformément à l'article 271 (2)
de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par la présente que sur demande des personnes comparantes
mentionnées ci-dessus, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française; à la demande des mêmes personnes
et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
En foi de quoi, le présent acte notarié est passé à Luxembourg, le jour et l'année mentionnés ci-dessus.
L'acte ayant été lu aux personnes comparantes, lesdites personnes ont signé ensemble avec nous, le notaire, l'original
du présent acte.
Signé: S. Mohand-Oussaïd, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18 avril 2016. Relation: EAC/2016/9102. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 18 avril 2016.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2016093800/235.
(160063512) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
Agalux Management Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 58.713.
L'an deux mille seize, le trente et un mars.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
AG Insurance, société anonyme de droit public, constituée et existante sous les lois du Royaume de Belgique, avec siège
social à 53, boulevard Emile Jacqmain, B-1000 Bruxelles, enregistrée au Moniteur Belge sous le numéro 0248.196.274,
Ici représentée par Monsieur Jacques CRABBE, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
La partie comparante, représentée comme susmentionnée, a requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La partie comparante est l'actionnaire unique de la société AGALUX Management Company S.A, une société ano-
nyme, avec siège social à 50, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, enregistrée au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 58.713, constituée sous la dénomination CGER Assurances Management SA
par acte passé par-devant Maître Frank Baden, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 8 avril 1997, publié au
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Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 231 du 10 mai 1997, et les statuts de laquelle ont été modifiés
en dernier lieu par acte passé par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 2 juin 2010,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1560 du 30 juillet 2010 (la «Société»).
II. L'actionnaire unique a renoncé à son droit de convocation à l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions
des statuts de la Société et de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée;
III. Il ressort de la liste de présence que les cinq mille (5.000) actions nominatives, sans valeur nominale, souscrites et
entièrement libérées, représentant 100% du capital social de la Société autorisé à voter, étaient présentes ou valablement
représentées à l'Assemblée Générale, laquelle pouvait dès lors valablement délibérer sur tous les points portés à l'ordre du
jour reproduit ci-après.
1. Approbation du projet de fusion par lequel la Société fusionne avec AGALUX Investment Company, société anonyme,
constituée et gouvernée par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 50,
avenue John F. Kennedy, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.001
(la «Société Absorbée») par voie de fusion par absorption de la Société Absorbée par la Société; par laquelle la Société
Absorbée à la suite de sa dissolution sans liquidation transférera tous ses actifs et passifs à la Société (la «Fusion») (la
Société et la Société Absorbée, ci-après les «Sociétés Fusionnantes») conformément au projet de fusion tel que déposé
auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations le 29 février 2016 (le «Projet de Fusion»), laquelle approbation inclut expressément l'approbation du transfert par
la Société Absorbée de tous ses actifs et passifs à la Société conformément aux termes du Projet de Fusion.
2. Augmentation du capital social de la Société de deux millions trente-trois mille sept cent quatre-vingt euros et vingt-
huit cents (EUR 2.033.780,28) pour le porter de son montant actuel de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000-) à deux
millions cent cinquante-huit mille sept cent quatre-vingt euros et vingt-huit cents (EUR 2.158.780,28.-) par apport de tous
les actifs et passifs de la Société Absorbée et émission de cinq cent quatre-vingt-huit (588) actions nouvelles sans mention
de valeur nominale. Attribution de ces nouvelles actions à AG Insurance, actionnaire unique de la Société Absorbée en-
semble avec le versement d'une soulte de deux mille sept cent quarante-trois euros et quatre-vingt-quinze cents (EUR
2.743,95.-).
3. Modification de l'article 5 des statuts de la Société.
4. Modification de l'article 3, paragraphe 3 des statuts de la Société.
5. Confirmation du mandat des administrateurs actuels de la Société.
6. Détermination du lieu où les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés pendant une période de
cinq (5) ans.
7. Prise d'effet de la Fusion et des autres points à l'ordre du jour.
8. Divers.
IV. Les dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée («Loi
Sociétés»), relatives aux fusions ont été respectées:
(a) le Projet de Fusion établi conjointement par les conseils d'administration respectifs des Sociétés Fusionnantes, a été
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 596, en date du 29 février 2016, soit un mois avant
la date du présent acte.
(b) l'actionnaire unique de la Société et l'actionnaire unique de la Société Absorbée, exerçant tous les deux, conformément
à l'article 267 (1) dernier paragraphe de la Loi Sociétés, les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale extraordinaire des
Sociétés Fusionnantes ont expressément déclaré (i) renoncer (x) à l'examen du projet de fusion par un ou plusieurs experts
indépendants et (y) au rapport à établir par l'expert indépendant aux actionnaires tel que prévu par l'article 266 (1) de la
Loi Sociétés; une telle renonciation étant faite conformément à l'article 266 (5) de la Loi Sociétés disposant que «Ni un
examen du projet commun de fusion par des experts indépendants ni un rapport d'expert ne sont requis si tous les associés
et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi»;
(ii) de renoncer (x) au rapport écrit détaillé du conseil d'administration de la Société tel que prévu par l'article 265 (1) de
la Loi Sociétés et (y) à toute information du conseil d'administration concernant une modification importante de l'actif et
du passif qui a eu lieu entre la date de l'établissement du projet commun de fusion et la date de réunion des assemblées
générales appelées à se prononcer sur le projet commun de fusion, une telle renonciation étant faite conformément aux
dispositions de l'article 265 (3) de la Loi Sociétés disposant que «Toutefois, le rapport visé au paragraphe (1) et les infor-
mations visées au paragraphe (2), ne sont pas requis si tous les associés et les porteurs des autres titres conférant un droit
de vote de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi».
(c) tous les documents requis par l'article 267 (1) de la Loi Sociétés ont été déposés au siège social des Sociétés Fu-
sionnantes, en vue de leur consultation par l'actionnaire unique des Sociétés Fusionnantes, un mois au moins avant la date
du présent acte, ce qui est expressément reconnu, pour autant que de besoin, par l'actionnaire unique de la Société.
(d) L'actionnaire unique de la Société Absorbée, étant également l'actionnaire unique de la Société, il n'y aura pas de
changement d'actionnaire dans le chef de la Société Absorbante.
V. L'actionnaire unique, détenant l'intégralité du capital social de la Société, dûment représenté et se considérant lui-
même comme dûment convoqué, prend alors les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique, après avoir pris connaissance du Projet de Fusion établi conjointement par les conseils d'admi-
nistration des Sociétés Fusionnantes, approuve les termes de la Fusion telle qu'envisagée par le Projet de Fusion déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
596, en date du 29 février 2016 en vertu duquel la Société Absorbée va être fusionnée et être absorbée avec effet en date
de ce jour (la «Date Effective de la Fusion») par la Société conformément aux articles 261 et suivants de la Loi Sociétés.
L'actionnaire unique décide en particulier qu'en conséquence de la Fusion, tous les actifs et passifs de la Société Absorbée
seront transférés à la Société à la Date Effective de la Fusion, conformément aux termes du Projet de Fusion.
<i>Deuxième résolutioni>
L'actionnaire unique constate que les conditions visées à l'article 26-1 (3 quater) de la Loi Sociétés sont remplies et
décide de renoncer à l'établissement d'un rapport par un réviseur d'entreprises agréé.
L'actionnaire unique décide, en outre qu'en considération de la Fusion, d'augmenter le capital social de la Société de
deux millions trente-trois mille sept cent quatre-vingts euros et vingt-huit cents (EUR 2.033.780,28) pour le porter de son
montant actuel de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000-) à deux millions cent cinquante-huit mille sept cent quatre-
vingts euros et vingt-huit cents (EUR 2.158.780,28.-) par transmission de tous les actifs et passifs de la Société Absorbée
et émission de cinq cent quatre-vingt-huit (588) actions nouvelles sans mention de valeur nominale et paiement d'une soulte
de deux mille sept cent quarante-trois euros et quatre-vingt-quinze cents (EUR 2.743,95.-), en rémunération du transfert
de l'ensemble du patrimoine de la Société Absorbée.
Les actions nouvellement émises sont nominatives et leur inscription au nom de l'actionnaire unique de la Société
Absorbée se fera au registre des actionnaires de la Société à partir de la date des présentes.
<i>Troisième résolutioni>
L'actionnaire unique décide en conséquence de modifier l'article 5 des statuts de la Société afin qu'il soit désormais lu
comme suit:
«Le capital social s'élève deux millions cent cinquante-huit mille sept cent quatre-vingts euros et vingt-huit cents (EUR
2.158.780,28.-) représenté par cinq mille cinq cent quatre-vingt-huit (5.588) actions nominatives, sans valeur nominale,
souscrites et entièrement libérées.».
<i>Quatrième résolutioni>
L'actionnaire unique décide en outre de modifier l'article 3, paragraphe 3 des statuts de la Société afin qu'il soit désormais
lu comme suit:
«La société pourra exercer toutes activités estimées utiles à l'accomplissement de son objet, en restant toutefois dans les
limites tracées par le chapitre 16 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010, telle que modifiée.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'actionnaire unique décide de confirmer les mandats de tous les administrateurs actuels de la Société et de ne pas
nommer d'administrateurs supplémentaires.
<i>Sixième résolutioni>
L'actionnaire unique décide que les livres et documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant une
période de cinq (5) ans au siège social de la Société absorbante.
<i>Septième résolutioni>
L'actionnaire unique décide que toutes les décisions ci-dessus seront conditionnées à l'approbation de la Fusion par
l'actionnaire unique de la Société Absorbée et prend acte que sous réserve de la prédite approbation, la Fusion et les autres
résolutions en relation avec les points à l'ordre du jour prendront effet entre les Sociétés Fusionnantes à la Date Effective
de la Fusion et à l'égard des tierces parties à la date de publication du présent acte notarié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations.
En outre, l'actionnaire unique a approuvé la Fusion, aux termes de laquelle la Société absorbe la Société Absorbée suivant
la dissolution sans liquidation de cette dernière et décidé que la date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée
seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société est le 1
er
janvier 2016.
L'actionnaire unique reconnaît en outre que la Société Absorbée cessera automatiquement d'exister dès la prise d'effet
de la Fusion et que toutes les actions de la Société Absorbée seront annulées dans le registre des actionnaires de la Société
Absorbée avec effet à cette même date.
<i>Déclarationi>
Conformément à l'article 271 (2) de la Loi Sociétés, le notaire instrumentant déclare avoir vérifié et certifie l'existence
et la légalité, au regard du droit luxembourgeois, des actes et formalités légaux incombant à la Société dans le but de rendre
la fusion effective le 31 mars 2016.
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Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. CRABBE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 4 avril 2016. Relation: 1LAC/2016/10848. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016091089/140.
(160059949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
IT Masters International S.A., Information Technology Masters International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 62.133.
DISSOLUTION
L'an deux mille seize, le trente et un mars.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
A comparu:
BMC Software, Inc., une société établie sous les lois de l'Etat du Delaware, ayant son siège statutaire à 2103 City West
Boulevard, Houston, Texas, 77042, Etats-Unis d'Amérique (l'«Actionnaire Unique»),
représentée par Madame Rachida El Farhane, salariée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé le 29 mars 2016, laquelle, après avoir été signée ne varietur par la mandataire de la
comparante et le notaire soussigné, sera annexée au présent acte à des fins d'enregistrement,
Laquelle comparante, représentée comme décrite ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
- la société INFORMATION TECHNOLOGY MASTERS INTERNATIONAL S.A., en abrégé, IT MASTERS IN-
TERNATIONAL S.A., une société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège
social à L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 62133, a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence
à Junglinster, en date du 8 décembre 1997, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 181 du 26
mars 1998 (la "Société"). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Maître Joseph
ELVINGER, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 3 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 155 du 22 janvier 2013.
- le capital social de la Société a été fixé à dix-huit millions quatre cent sept mille trois cent Euros (EUR 18.407.300,-)
représenté par quatorze millions huit cent cinquante mille (14.850.000) actions ordinaires toutes sans désignation de valeur
nominale.
- la comparante est l'Actionnaire Unique de la Société et elle déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la Société;
- l'Actionnaire Unique décide de dissoudre la Société avec effet immédiat et de la mettre en liquidation;
- l'Actionnaire Unique, en sa qualité de liquidateur de la Société et au vu du bilan de la Société au 30 mars 2016, déclare
que tout le passif de la Société, y compris le passif résultant de la liquidation de la Société, est réglé ou a été dûment
provisionné;
La partie comparante, en outre, déclare que:
- l'activité de la Société a cessé;
- l'actionnaire unique est investie de l'entièreté de l'actif de la Société et déclare prendre à sa charge l'entièreté du passif
de la Société, le bilan au 30 mars 2016 étant seulement un des éléments d'information à cette fin;
- l'Actionnaire Unique donne pouvoir à TMF Luxembourg S.A.: (R.C.S. Luxembourg B 15.302) de (i) de clôturer tous
les comptes bancaires de la Société qui seraient encore ouverts ainsi que de procéder au transfert des fonds restants; ii) de
déposer toute déclaration fiscale de la Société en son nom auprès des autorités fiscales luxembourgeoises et, le cas échéant,
recevoir et distribuer pour le compte de la société dissoute tous éventuels surplus à percevoir des administrations fiscales;
(iii) de payer toute taxe ou toute dette éventuelle de la Société qui resterait due avec les fonds à recevoir des comptes
bancaires de la Société mentionnés sous i);
- suite aux résolutions ci-avant, la liquidation de la Société est à considérer comme clôturée;
- décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs de la Société;
- il y a lieu de procéder à l'annulation de toutes les actions;
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- les livres et documents de la Société devront être conservés pendant la durée légale de cinq ans à l'adresse suivante:
BMC Software Distribution BV, Boeing Avenue 245, 1119PD, Schiphol-Rijk, The Netherlands.;
Toutefois, aucune confusion de patrimoine entre la société dissoute et l'avoir social de ou remboursement à, l'Actionnaire
Unique ne pourra se faire avant le délai de trente jours (article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter de
la publication du présent acte et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n'aura exigé
la constitution de sûretés.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison du présent acte,
sont évalués approximativement à mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la mandataire
de la comparante le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande de la même
mandataire de la comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Suit la version anglaise du texte qui précède:
In the year two thousand and sixteen, on the thirty-first day of March.
Before Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
There appeared the following:
BMC Software, Inc., a Delaware corporation with its principal place of business located at 2103 CityWest Boulevard,
Houston, TX, 77042, United States of America, (the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Mrs Rachida El Farhane, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal on 29 mars 2016.which, after having been signed ne varietur by the appearing party and the
undersigned notary, will be annexed to these minutes.
Such appearing party, represented as mentioned above, has requested the undersigned notary to state:
- that the company INFORMATION TECHNOLOGY MASTERS INTERNATIONAL S.A., abbreviated IT MASTERS
INTERNATIONAL S.A. a public limited liability company (société anonyme) organized and existing under the laws of
the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 46A, avenue J-F Kennedy, L-1855, Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 62133, has been incorporated pursuant to a deed of
Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, on 8 December 1997, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 181 of 26
th
March 1998 (the “Company”). The Articles of
Association have last been amended pursuant a deed of Maître Joseph ELVINGER, then notary in Luxembourg, on 3
rd
December 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 155 of 22
nd
January 2013.
- that the capital of the Company is fixed at eighteen million four hundred seven thousand three hundred euro (EUR
18,407,300.-) divided into fourteen million eight hundred fifty thousand (14,850,000) registered shares without nominal
value.
- that the appearing party is representing the Sole Shareholder of the Company and declares that she has full knowledge
of the Articles of Association and the financial standing of the Company.
- that the Sole shareholder of the Company, has resolved to proceed to the anticipatory and immediate dissolution of
the Company and to put it into liquidation.
- that the Sole Shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, and according to the balance sheet of the
Company as at 30 March 2016 declares that all the liabilities of the Company, including the liabilities arising from the
liquidation, are settled or retained.
The appearing party furthermore declares that:
- the Company's activities have ceased;
- the Sole Shareholder is thus vested with all the assets of the Company and undertakes to settle all and any liabilities
of the terminated Company, the balance sheet of the Company as at 30 March 2016 being the only source of information
for all purposes;
- that it empowers TMF Luxembourg S.A. (R.C.S. Luxembourg B-15.302) to: i) close all bank accounts that may remain
opened under the name of the Company and to instruct the transfer of any remaining funds from these bank accounts; ii)
file the tax returns of the Company on its behalf with the Luxembourg tax authorities and, if applicable, receive and allocate
on behalf of the liquidated Company any possible surplus received from the Luxembourg tax authorities; iii) settle any
taxes due or any potential remaining costs of the Company with the funds to receive from the Company's bank accounts
mentioned under i);
- following the above resolutions, the Company's liquidation is to be considered as accomplished and closed;
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- the Company's directors are hereby granted full discharge with respect to their duties;
- it is required to proceed with the cancellation of all issued shares;
- the books and documents of the Company shall be kept during a period of five years at the following address: BMC
Software Distribution BV, Boeing Avenue 245, 1119PD, Schiphol-Rijk, The Netherlands.
However, the distribution of the assets of the dissolved Company to the Sole Shareholder is only final after a period of
thirty (30) days (article 69 (2) of the Luxembourg law on commercial companies), to be counted from the day of publication
of the present deed, if no creditor to the Company has requested a security of the Company.
<i>Costsi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever incumbent to the Company and charged to it by
reason of the present deed are estimated approximately at one thousand three hundred euro (EUR 1,300.-)
The undersigned notary, who speaks and understands English, states that per request of the appearing party, the present
deed is worded in French, followed by an English version and in case of discrepancies between the English and the French
text, the French version will be binding.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this deed.
This document, the original deed, having been read to the appearing party's proxyholder, known to the notary by name,
first name, civil status and residence, has been signed by the appearing party's proxyholder together with me, the notary.
Signé: El Farhane, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 05 avril 2016. Relation: 1LAC/2016/11010. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016090803/124.
(160059589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Agalux Investment Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 111.001.
L'an deux mille seize, le trente et un mars.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
AG Insurance, société anonyme de droit public, constituée et existante sous les lois du Royaume de Belgique, avec siège
social à 53, boulevard Emile Jacqmain, B-1000 Bruxelles, enregistrée au Moniteur Belge sous le numéro 0248.196.274,
ici représentée par Monsieur Jacques CRABBE, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
La partie comparante, représentée comme susmentionnée, a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
I. La partie comparante est l’actionnaire unique de la société AGALUX Investment Company S.A, une société anonyme,
avec siège social à 50, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, enregistrée au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 111.001, constituée sous la dénomination FB Invest S.A. par acte passé par-devant Maître
Henri Hellinckx, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 30 septembre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, numéro 1186 du 10 novembre 2005, et les statuts de laquelle ont été modifiés en dernier lieu par
acte passé par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 2 juin 2010, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1558 du 30 juillet 2010 (la «Société»).
II. L'actionnaire unique a renoncé à son droit de convocation à l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions
des statuts de la Société et de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée;
III. Il ressort de la liste de présence que les dix mille huit cents (10.800) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant 100% du capital social de la Société autorisé à voter, étaient présentes ou valablement représentées à l'As-
semblée Générale, laquelle pouvait dès lors valablement délibérer sur tous les points portés à l'ordre du jour reproduit ci-
après.
1. Approbation du projet de fusion par lequel la Société fusionnera avec AGALUX Management Company S.A., société
anonyme, constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège social L-1855 Luxembourg,
50, avenue John F. Kennedy, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 58.713
(la «Société Absorbante») par voie de fusion par absorption de la Société par la Société Absorbante; par laquelle la Société
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à la suite de sa dissolution sans liquidation transférera tous ses actifs et passifs à la Société Absorbante (la «Fusion») (la
Société et la Société Absorbante, ci-après les «Sociétés Fusionnantes») conformément au projet de fusion tel que déposé
auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations le 29 février 2016 (le «Projet de Fusion»), laquelle approbation inclut expressément l'approbation du transfert par
la Société de tous ses actifs et passifs à la Société Absorbante et la dissolution subséquente sans liquidation de la Société.
2. Approbation des comptes annuels et des états financiers audités de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
3. Décharge à chacun des membres du conseil d’administration de la Société pour l’exécution de leurs mandats.
4. Détermination du lieu où les livres et documents de la Société seront conservés pendant une période de cinq (5) ans.
5. Prise d'effet de la Fusion et des autres points à l'ordre du jour.
6. Divers.
IV. Les dispositions de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée («Loi
Sociétés»), relatives aux fusions ont été respectées:
(a) le Projet de Fusion établi conjointement par les conseils d’administration respectifs des Sociétés Fusionnantes, a été
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 596, en date du 29 février 2016, soit un mois avant
la date du présent acte.
(b) l’actionnaire unique de la Société Absorbante et l’actionnaire unique de la Société, exerçant tous les deux, confor-
mément à l’article 267 (1) dernier paragraphe de la Loi Société, les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale extraordinaire
des Sociétés Fusionnantes ont expressément déclaré (i) renoncer (x) à l’examen du projet de fusion par un ou plusieurs
experts indépendants et (y) au rapport à établir par l’expert indépendant aux actionnaires tel que prévu par l’article 266 (1)
de la Loi Sociétés; une telle renonciation étant faite conformément à l’article 266 (5) de la Loi Sociétés disposant que «Ni
un examen du projet commun de fusion par des experts indépendants ni un rapport d’expert ne sont requis si tous les associés
et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi»;
(ii) de renoncer (x) au rapport écrit détaillé du conseil d’administration de la Société tel que prévu par l’article 265 (1) de
la Loi Sociétés et (y) à toute information du conseil d’administration concernant une modification importante de l’actif et
du passif qui a eu lieu entre la date de l’établissement du projet commun de fusion et la date de réunion des assemblées
générales appelées à se prononcer sur le projet commun de fusion, une telle renonciation étant faite conformément aux
dispositions de l’article 265 (3) de la Loi Sociétés disposant que «Toutefois, le rapport visé au paragraphe (1) et les infor-
mations visées au paragraphe (2), ne sont pas requis si tous les associés et les porteurs des autres titres conférant un droit
de vote de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi».
(c) tous les documents requis par l’article 267 (1) de la Loi Sociétés ont été déposés au siège social des Sociétés Fu-
sionnantes, en vue de leur consultation par l’actionnaire unique des Sociétés Fusionnantes, un mois au moins avant la date
du présent acte, ce qui est expressément reconnu, pour autant que de besoin, par l’actionnaire unique de la Société.
(d) L’actionnaire unique de la Société, étant également l’actionnaire unique de la Société Absorbante, il n’y aura pas de
changement d’actionnaire dans le chef de la Société Absorbante.
V. L’actionnaire unique, détenant l’intégralité du capital social de la Société, dûment représenté et se considérant lui-
même comme dûment convoqué, prend alors les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique, après avoir pris connaissance du Projet de Fusion établi conjointement par les conseils d'admi-
nistration des Sociétés Fusionnantes, approuve les termes de la Fusion telle qu'envisagée par le Projet de Fusion enregistré
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
numéro 596, en date du29 février 2016 en vertu duquel la Société va être fusionnée et être absorbée avec effet en date de
ce jour (la «Date Effective de la Fusion») par la Société Absorbante, conformément aux articles 261 et suivants de la Loi
Sociétés.
L'actionnaire unique décide en particulier, qu’en conséquence de la Fusion, tous les actifs et passifs de la Société seront
transférés à la Société Absorbante, à la Date Effective de la Fusion, conformément aux termes du projet de fusion.
L’actionnaire unique prend acte en outre qu’en considération de la Fusion, cinq cent quatre-vingt-huit (588) nouvelles
actions sont directement allouées par la Société Absorbante à l’actionnaire unique de la Société au ratio d’échange prévu
dans le projet de fusion, à émettre par la Société Absorbante conformément aux dispositions de ses statuts.
De plus, l’actionnaire unique décide qu’à la Date Effective de la Fusion, (i) la Société sera dissoute sans liquidation,
tous les actifs et passifs de la Société étant transférés à la Société Absorbante, (ii) la Société cessera d’exister et (iii) toutes
les actions émises par la Société seront annulées dans le registre des actionnaires de la Société avec effet à la même date.
<i>Deuxième résolutioni>
L’actionnaire unique décide d’approuver les comptes annuels et les états financiers audités de l’exercice clos le 31
décembre 2015.
<i>Troisième résolutioni>
L’actionnaire unique décide de donner décharge pleine et entière à chacun des membres du conseil d’administration de
la Société pour l’exercice de leur mandat jusqu’à la Date Effective de la Fusion.
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<i>Quatrième résolutioni>
L’actionnaire unique décide que les livres et documents de la Société seront conservés pendant une période de cinq (5)
ans au siège social de la Société Absorbante.
<i>Cinquième résolutioni>
L’actionnaire unique prend expressément connaissance du fait que l’actionnaire unique de la Société Absorbante a
approuvé la Fusion en date de ce jour et décide en sa capacité d’actionnaire unique de la Société d’approuver la Fusion et
les autres résolutions en relation avec les points à l’ordre du jour qui prendront partant effet entre les Sociétés Fusionnantes
à la Date Effective de la Fusion et à l’égard des tierces parties à la date de publication du présent acte notarié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations.
L’actionnaire unique décide que, d’un point de vue comptable, la Fusion est considérée comme avoir été accomplie au
1
er
janvier 2016.
<i>Déclarationi>
Conformément à l’article 271 (2) de la Loi Sociétés, le notaire instrumentant déclare avoir vérifié et certifie l’existence
et la légalité des actes et formalités légaux incombant à la Société dans le but de rendre la fusion effective le 31 mars 2016.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé Luxembourg, date qu’en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J. CRABBE et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 4 avril 2016. Relation: 1LAC/2016/10849. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 12 avril 2016.
Référence de publication: 2016091088/113.
(160060274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
New Frontier Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 199.424.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
the extraordinary general meeting of the sole current shareholder of New Frontier Luxembourg S.à r.l. a société en
responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital
of twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500.-), having its registered office at 40, Avenue Monterey, L-2163
Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 199.424 (the “Compa-
ny”).
THERE APPEARED:
New Frontier Properties Limited a limited partnership company incorporated and existing under the laws of Mauritius,
registered with the Mauritius Islands Trade and Companies' Register under the number 123368C1 having its registered
office at Sir William Newton Street, Newton Tower, MS - Port Louis (the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Ms. Solange Wolter, notary's clerk, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal in London on 21 December 2015 (the “Proxyholder”);
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has required the undersigned notary to enact the following.
The appearing party representing the entire share capital declare having waived any notice requirement, the general
meeting of the Company is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Amendment of article 22 of the Company's article of association in order to change the dates of the financial year of
the Company;
2. Miscellaneous
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On the basis of the agenda, the Sole Shareholder takes the following resolutions.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the financial year of the Company and to amend article 22 of the article of
association as follows:
a) the accounting year of the Company shall begin on the 23
rd
of September rather than on the 1
st
of January, and
b) the accounting year of the Company shall close on the 22
nd
of September of the following year.
The Sole Shareholder resolves that current financial year of the Company which started on 11
th
of August 2015 ex-
ceptionally ended on 22
nd
of September 2015.
<i>Second resolutioni>
Subsequently to the adoption of the first resolution, article 22 of the Company's articles of association is amended and
now read as follows:
“ Art. 22. The Company's financial year begins on the 23
rd
of September and ends on the 22
nd
of September of the
following year.”
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-trois décembre.
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire de l'actuel associé unique de New Frontier Luxembourg S.à r.l. une société en
responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital de douze mille
cinq-cents euro (EUR 12,500-) ayant son siège social 40, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 199.424 (la «Société»).
A COMPARU:
New Frontier Properties Limited une limited partnership company constituée et régie selon les lois de l'Ile Maurice,
ayant son siège social Rue Sir William Newton, Newton Tower, 20e étage, MS - Port Louis, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de l'Ile Maurice sous le numéro 123368C1 (l'«Associé Unique»),
dûment représentée par Madame Solange Wolter, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg, agis-
sant en vertu d'une procuration sous seing privé donnée à Londres, le 21 décembre 2015 (le «Mandataire»).
La procuration, paraphée ne varietur par le Mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante, représentée comme dit ci-avant a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
La comparante représentant l'intégralité du capital social déclare avoir renoncé à toute formalité de convocation, l'as-
semblée générale des associés est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points figurant
à l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de l'année sociale de la Société et modification de l'article 22 des statuts de la Société.
2. Divers.
Sur le fondement de l'ordre du jour précité, l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de changer des dates de l'année sociale de la Société comme suit:
a) l'année sociale de la Société commence le 23 septembre, au lieu du 1
er
janvier, et
b) l'année sociale de la Société se termine le 22 septembre de l'année suivante.
L'Associé Unique décide que l'année sociale en cours de la Société qui a commencé le 11 août 2015 s'est terminée
exceptionnellement le 22 septembre 2015.
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<i>Deuxième résolutioni>
Consécutivement à l'adoption de la première résolution, l'article 22 des statuts de la Société aura désormais la teneur
suivante:
« Art. 22. L'année sociale de la Société commence le 23 septembre et se termine le 22 septembre de l'année suivante.»
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la comparante, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande de la même comparante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 4 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/43 Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
Référence de publication: 2016094052/96.
(160063144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2016.
O'Key Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 80.533.
You are hereby invited to the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders of the Company (the "General Meeting") which is scheduled to take place on Friday <i>April 29, 2016i> at
10.00 a.m. Central European Time at 6, Rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in order
to deliberate on the following matters:
<i>Agenda:i>
1. To receive the statutory and the consolidated financial statements of the Company for the financial year ended
December 31, 2015.
2. To receive the reports of the board of directors of the Company on the statutory and the consolidated financial
statements of the Company for the accounting year ended December 31, 2015.
3. To receive the reports of the approved statutory auditor of the Company on the statutory and the consolidated financial
statements of the Company for the accounting year ended December 31, 2015.
4. To approve the statutory financial statements of the Company for the financial year ended December 31, 2015.
5. To approve the consolidated financial statements of the Company for the financial year ended December 31, 2015.
6. To approve the results of the Company for the financial year ended December 31, 2015.
7. To discharge the directors for the financial year ended December 31, 2015.
8. To reappoint KPMG Luxembourg as approved statutory auditor of the Company, to hold office until the conclusion
of the next Annual General Meeting.
9. To authorise the board of directors of the Company to determine the remuneration of the approved statutory auditors
of the Company.
Any member attending the meeting has the right to ask questions. The Company must cause to be answered any such
question relating to the business being dealt with at the meeting but no such answer need be given if (a) to do so would
interfere unduly with the preparation for the meeting or involve the disclosure of confidential information, (b) the answer
has already been given on a website in the form of an answer to a question, or (c) it is undesirable in the interests of the
Company or the good order of the meeting that the question be answered.
A copy of the documentation related to the General Meeting is available at the registered office of the Company.
The documents required by Article 73 of the Luxembourg law of August 10, 1915 on commercial companies, as amen-
ded, will be available from the date of this convening notice at the registered office of the Company.
To be entitled to attend and vote at the meeting (and for the purpose of the determination by the Company of the votes
they may cast), shareholders must be registered in the register of shareholders of the Company at their registered office by
12 a.m. CET on April 27th, 2016. Changes to the register of shareholders of the Company after the relevant deadline shall
be disregarded in determining the rights of any person to attend and vote at the meeting.
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In case you are not able to attend, you may appoint a proxy to exercise all or any of your rights to attend, speak and vote
at the meeting. A proxy form is enclosed to this convening notice. In case you did not receive the aforementioned proxy
or the enclosures referred to above, you may request these again directly from the Company.
The proxy should be returned to the Company before 12 a.m. CET on April 28th, 2016 at the latest, by e-mail as a PDF
(at corpcom@okeygroup.lu or marina.shagulina@okeygroup.lu) or fax at +352-471817350 with the original to follow by
mail (at the registered office of the Company).
Luxembourg, March 15, 2016
<i>For the Board of Directorsi>
Heigo KERA (Director)
Référence de publication: 2016081717/46.
European Cinemas S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 197.419.
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of December,
before us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of European Cinemas S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital
of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) and registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies (R.C.S Luxembourg) under number B 197419 (the Company).
The Company was incorporated on May 11, 2015 pursuant to a deed of the undersigned notary, published on August 5,
2015 in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 1974 page 94726. The articles of association
have not been amended since the date of incorporation.
There appeared
Bridgepoint Europe V Investments S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incor-
porated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S
Luxembourg) under number B 191862 (the Sole Shareholder),
here represented by Christine Mathy, private employee, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal given on December 15, 2015.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as described above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of one Euro (EUR 1.-), together with the payment of a
share premium in an aggregate amount of one million five hundred seven thousand one hundred forty-seven Euro and sixty-
three cents (EUR 1,507,147.63), in order to bring the share capital of the Company from its present amount of twelve
thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five hundred (12,500) shares having a par
value of one Euro (EUR 1.-) per share to twelve thousand five hundred and one Euro (EUR 12,501.-) by way of the issue
of one (1) new share having a par value of one Euro (EUR 1.-) as well as the same rights and obligations as the existing
shares of the Company.
2. Subscription to and payment of the increase of the share capital as described in item 1. above by a payment in kind.
3. Subsequent amendment to article five (5) of the articles of association of the Company (the Articles) in order to reflect
the changes adopted under item 1. above.
4. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company (each an Authorized Representative), each individually, to proceed in the
name and on behalf of the Company with the registration of the newly issued share in the register of shareholders of the
Company.
5. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
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<i>First Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of one Euro (EUR 1.-), together
with the payment of a share premium in an aggregate amount of one million five hundred seven thousand one hundred
forty-seven Euro and sixty-three cents (EUR 1,507,147.63), in order to bring the share capital of the Company from its
present amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), represented by twelve thousand five hundred
(12,500) shares having a par value of one Euro (EUR 1.-) per share to twelve thousand five hundred and one Euro (EUR
12,501.-) by way of the issue of one (1) new share having a par value of one Euro (EUR 1.-) as well as the same rights and
obligations as the existing shares of the Company.
<i>Second Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital
increase as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder, represented as stated above, hereby declares that it subscribes to the newly issued share of the
Company having a par value of one Euro (EUR 1.-), and fully pays up such new share by a payment in kind consisting in
the contribution of a claim in an aggregate amount of one million five hundred seven thousand one hundred forty-eight
Euro and sixty-three cents (EUR 1,507,148.63) (the Claim).
The contribution in kind of the Claim to the Company is to be allocated as follows:
(i) an amount of one Euro (EUR 1.-) to the nominal share capital account of the Company; and
(ii) the surplus in an amount of one million five hundred seven thousand one hundred forty-seven Euro and sixty-three
cents (EUR 1,507,147.63) to the share premium reserve account of the Company.
The valuation of the contribution in kind of the Claim is evidenced to the notary by a certificate issued on December
14, 2015. It results from such certificate inter alia that, as of the date of such certificate:
- the Claim is certain and will be due and payable on its due date without deduction (certaine, liquide et exigible);
- based on generally accepted accounting principles, the Claim contributed to the Company is of one million five hundred
seven thousand one hundred forty-eight Euro and sixty-three cents (EUR 1,507,148.63) and no material changes have
occurred which would have depreciated the contribution made to the Company;
- the Claim contributed to the Company is freely transferable to the Company and is not subject to any restrictions or
encumbered with any pledge or lien limiting its transferability or reducing its value; and
- all formalities to transfer the legal ownership of the Claim to the Company have been or will be accomplished imme-
diately upon receipt of a certified copy of the notarial deed documenting the contribution of the Claim to the Company and
upon the contribution of the Claim to the Company, the Company will become the full owner of the Claim which will be
extinguished by way of a confusion (extinction par confusion) for the purposes of article 1300 of the Luxembourg Civil
Code.
<i>Third resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend the first (1
st
) paragraph of
article five (5) of the Articles in order to reflect the above changes which shall henceforth read as follows:
“ 5. Share capital.
5.1 The share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred and one Euro (EUR 12,501.-) divided into
twelve thousand five hundred and one (12,501) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the “Shares”). In
these Articles, “Shareholders” means the holders at the relevant time of the Shares and “Shareholder” shall be construed
accordingly.”
<i>Fourth Resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empowers and authorizes any Authorized Representative, each individually, to proceed in the name and on behalf of
the Company with the registration of the newly issue share in the register of shareholders of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately two thousand nine hundred Euro (EUR 2,900.-)).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing party and
in case of divergences between the English and the French versions, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary, on the day
named at the beginning of this document.
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This document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the undersigned notary by
his/her surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing party signed the present deed
together with the undersigned notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de décembre,
par devant nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de European Cinemas S.à r.l., une société à
responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2, avenue Charles
de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B 197419 (la Société). La Société a été constituée le 11
mai 2015 suivant un acte du notaire soussigné, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 5 août 2015
numéro 1974 page 94726. Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis la date de constitution.
A comparu
Bridgepoint Europe V Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B
191862 (l’Associé Unique),
ici représentée par Christine Mathy, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée en date du 15 décembre 2015.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante ainsi que par le notaire
soussigné, restera annexée au présent acte notarié pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
I. Que l’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Augmentation du capital social de la Société d’un montant d’un euro (EUR 1,-), ensemble avec le paiement d’une
prime d’émission d’un montant total de un million cinq cent sept mille cent quarante-sept euros et soixante-trois centimes
(EUR 1.507.147,63), afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents euros
(12.500,-), représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-)
par part sociale, à douze mille cinq cent un euros (EUR 12.501,-) par l’émission d’une (1) nouvelle part sociale de la Société
ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes de
la Société.
2. Souscription à et libération de l’augmentation du capital social telle que décrite au point 1. ci-dessus par un paiement
en nature.
3. Modification subséquente de l’article cinq (5) des statuts de la Société (les Statuts) afin de refléter les modifications
adoptées au point 1. ci-dessus.
4. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de la Société (chacun un Représentant Autorisé), chacun individuellement, afin de procéder au nom
et pour le compte de la Société à l’inscription de la part sociale nouvellement émise dans le registre des associés de la
Société.
5. Divers.
III. Que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première Résolution:i>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant d’un euro (EUR 1,-), ensemble avec
le paiement d’une prime d’émission d’un montant total d’un million cinq cent sept mille cent quarante-sept euros et soixante-
trois centimes (EUR 1.507.147,63), afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq
cents euros (12.500,-), représenté par douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro
(EUR 1,-) par part sociale à douze mille cinq cent un euros (EUR 12.501,-) par l’émission d’une (1) nouvelle part sociale
de la Société ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales
existantes de la Société.
<i>Deuxième Résolution:i>
L’Associé Unique décide d’accepter et d’enregistrer la souscription suivante ainsi que la libération intégrale de l’aug-
mentation du capital comme suit:
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<i>Souscription - Libérationi>
L’Associé Unique, représenté tel que décrit ci-avant, déclare par la présente souscrire à la part sociale nouvellement
émise de la Société ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) et libère intégralement cette nouvelle part sociale par
un paiement en nature consistant en l’apport d’une créance d’un montant total d’un million cinq cent sept mille cent
quarante-huit euros et soixante-trois centimes (EUR 1.507.148,63) (la Créance).
L’apport en nature de la Créance à la Société sera alloué comme suit:
(i) un montant d’un euro (EUR 1,-) au compte du capital social nominal de la Société; et
(ii) le surplus d’un montant d’un million cinq cent sept mille cent quarante-sept euros et soixante-trois centimes (EUR
1.507.147,63) au compte de réserve prime d’émission de la Société.
L’évaluation de l’apport en nature de la Créance est documentée au notaire par un certificat émis en date du 14 décembre
2015. Il résulte de ce certificat, entre autres que, à la date dudit certificat:
- la Créance est certaine, liquide et exigible à sa date d’effet sans déduction aucune;
- fondée sur les principes comptables généralement acceptés, la Créance apportée à la Société est d’au moins d’un million
cinq cent sept mille cent quarante-huit euros et soixante-trois centimes (EUR 1.507.148,63) et aucun changement substantiel
n’est intervenu qui aurait pu déprécier l’apport fait à la Société;
- la Créance apportée à la Société est librement cessible à la Société et n’est grevée d’aucun nantissement ou usufruit
qui pourrait limiter sa cessibilité ou réduire sa valeur; et
- toutes les formalités requises pour la cession de la propriété légale de la Créance à la Société ont été ou seront accomplies
immédiatement suivant réception d’une copie certifiée de l’acte notarié documentant l’apport de la Créance à la Société et
au moment de l’apport de la Créance à la Société, la Société deviendra la seule propriétaire de la Créance, laquelle s’éteindra
par confusion pour les besoins de l’article 1300 du Code Civil luxembourgeois.
<i>Troisième Résolution:i>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Associé Unique décide de modifier le premier (1
er
) paragraphe de
l’article cinq (5) des Statuts afin de refléter les modifications ci-dessus, qui aura désormais la teneur suivante:
« 5. Capital social.
5.1 Le capital social souscrit est fixé à douze mille cinq cent un euros (EUR 12.501.-) représenté par douze mille cinq
cent une (12.501) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune (les «Parts Sociales»). Dans les
présents Statuts, «Associés» signifie les détenteurs au moment pertinent des Parts Sociales et «Associés» doit être interprété
conformément.»
<i>Quatrième Résolution:i>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus
avec pouvoir et autorité donnés à tout Représentant Autorisé, chacun individuellement, afin de procéder au nom et pour le
compte de la Société à l’inscription de la part sociale nouvellement émise dans le registre des associés de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société en raison du
présent acte sont estimés à deux mille neuf cents euros (EUR 2.900.-).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu'à la demande de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française. A la demande de la même partie comparante, en cas de
divergences entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné, date qu’en tête des présentes.
Après lecture faite au mandataire de la partie comparante, connu du notaire par son nom, prénom, état civil et demeure,
ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: C. Mathy et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 23 décembre 2015. Relation: 2LAC/2015/29822. Reçu soixante-quinze
euros Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 2 février 2016.
Référence de publication: 2016060336/204.
(160021014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2016.
56783
L
U X E M B O U R G
Mirjan Lux SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 203.786.
<i>Extrait du 8 février 2016 de la convention de société en commandite (la «convention») de Mirjan Lux SCSp, société eni>
<i>commandite spécialei>
1. Associés commandités indéfiniment et solidairement responsables des engagements sociaux. Murci Group S.à.r.l.,
ayant son siège social au 25A, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg («l'associé com-
mandité»). L'associé commandité a été constitué le 18.01.2016 en tant que société à responsabilité limitée («S.à.r.l.»), régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée de temps en temps (ci-après la «loi de 1915»), et a été enregistré sous le numéro B203583 auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (ci-après le «RCSL»).
2. Dénomination sociale, objet social, siège social, exercice.
(I) Dénomination sociale La société en commandite spéciale aura le nom: «Mirjan Lux SCSp» (ci-après la «Société»).
(ii) Objet social L'objet social de la Société est (i) la prise de participation sous forme d'intérêts et des droits de toute
nature dans des entités luxembourgeoises ou étrangères et/ ou sous forme d'autres arrangements et dans toute autre forme
d'investissement, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou autre, ainsi que le transfert par vente, échange, ou autre, des
titres de toute nature.
(iii) Siège social
La société demeure à 25A, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
(iv) Exercice
L'exercice social de la société coïncide à l'année calendrier.
3. Nomination du gérant et de pouvoirs de signature. L'associé commandité est investi des pouvoirs les plus étendus
pour administrer et gérer la SCSp, conformément à la présente convention de société en commandite et aux lois en vigueur
au Grand-Duché de Luxembourg.
Dans l'exercice de ses fonctions aux termes de la présente, l'associé commandité doit indiquer qu'il agit au nom de la
SCSp, et tous les actions entamés ci-après par l'associé commandité seront réputées être à ce titre, sauf indication contraire.
L'associé commandité a le pouvoir exclusif d'entamer toutes les décisions à l'égard de la SCSp, à condition qu'un tel
pouvoir n'a pas été délégué ou attribué à une autre entité ou prestataire de services qui seront responsables que pour
l'exécution de leur mandat, conformément à la convention présente et à la Loi de 1915, en particulier la «sous-section 2. -
sociétés en commandite spéciale» de la Loi de 1915.
4. Date de commencement et durée de la société. La société est établie à partir du 8 février 2016, pour une durée
indéterminée.
Référence de publication: 2016064624/36.
(160026918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
W & H Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 186.313.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 15 février 2016i>
Est nommé administrateur unique, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
annuels au 31 décembre 2015:
- Monsieur Davide LEVI, demeurant au 38, rue Catherine Segurane, F-06300 Nice, France.
Est nommé commissaire, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels
au 31 décembre 2015:
- AUDIEX S.A., Société anonyme, 9, rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 15 février 2016.
Référence de publication: 2016067117/16.
(160029007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
56784
ABN AMRO Multi-Manager Funds
Adam Matériaux S. à r.l.
Agalux Investment Company S.A.
Agalux Management Company S.A.
Ageasfinlux S.A.
Ageas Hybrid Financing
Anaxis Fund, Sicav-Fis S.A.
ARA Shipping S.A.
Arraxis S.A.
Brooklyn Bridge Company S.A.
Caissa S.A. SPF
Castle Immo S.à.r.l.
Celog s.à r.l.
CIG Funds
Civifin S.A.
Compagnie Margaux S.A. SPF
Dengold Overseas S.A., SPF
Deutschland Ethik 30 Aktienindexfonds UCITS ETF
Elian Fiduciary Services (Luxembourg) S.à r.l.
EURASOL, Bureau d'Etudes Européen de Sols de Fondation
European Cinemas S.à r.l.
Highfield S.A.
Information Technology Masters International S.A.
InterHorus S.à r.l.
Isopack Machinery S.A.
Kamari S.A.
Logrosan Equity Investments, S.à r.l.
Mirjan Lux SCSp
MREF III Hayes Holdings S.à r.l.
Mutualité des P.M.E.
New Frontier Luxembourg S.à r.l.
O'Key Group S.A.
Potsdamer Platz B8 S.à r.l.
Recypatents S.àr.l.
SACEC S.A.
SACEC S.A.
SAM - Strategic Solution Fund
Société Fluvial Transports S.A.
Société Luxembourgeoise d'Entreprises et de Constructions
Stabilitas
Structured Finance Management (Luxembourg) S.A.
Stuttgarter Energiefonds
Tenebras S.A.
Timbercreek Real Estate Fund
Vison
W & H Consulting S.A.