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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1122
15 avril 2016
SOMMAIRE
AB SICAV I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53817
Arduina S.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53820
Arduina S.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53822
Asferis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53815
Assenagon Alpha . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53819
Assenagon Credit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53812
Assenagon Defensive Concept . . . . . . . . . . . . .
53819
Assenagon Diversified Income . . . . . . . . . . . . .
53819
Assenagon Global Opportunities . . . . . . . . . . .
53819
Assenagon Ultimate Return . . . . . . . . . . . . . . .
53819
Assenagon Vermögensbildung . . . . . . . . . . . . .
53819
Bankhaus Neelmeyer Rentenstrategie . . . . . . .
53816
Bankhaus Neelmeyer Vermögensstrategie . . .
53814
Boss Concept IPC Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53812
CB - Accent Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53855
Chartered Investments Fund UI SICAV . . . .
53813
DB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53856
Deka-EuropaGarant 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53814
Deutsche Institutional . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53816
Deutsche Invest I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53856
DWS Concept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53855
East&West Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
53815
Elinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53817
Eurofood . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53819
Fabricated Medical Technologies S.A. . . . . . .
53812
FDH Patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53818
Fotex Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53853
Harmonic Fund Services Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53810
Heitman Management Company S.à r.l. . . . . .
53818
Hoparlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53810
International Financing Partners S.A. - SPF
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53814
KPMG Pension Scheme, Sepcav . . . . . . . . . . .
53817
La Villa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53824
La Villa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53822
Millicom International Cellular S.A. . . . . . . . .
53842
Neho LUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53830
Neho LUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53825
Noy Holding S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53814
Piguet Strategies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53810
Platanes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53813
Proler Corporation SPF S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
53830
Quairos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53811
Reactor 7 Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53811
Select Global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53854
Ternium S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53852
Toy Holding S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53816
Union Investment Luxembourg S.A. . . . . . . . .
53818
Union Investment Luxembourg S.A. . . . . . . . .
53811
53809
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Piguet Strategies, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 16, Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 61.807.
The Board of Directors convenes the Shareholders of the SICAV to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
to be held at the registered office of the company (L-1258 Luxembourg, 16 rue Jean-Pierre Brasseur) on <i>May 4, 2016i>
at 11.30 a.m. with the following agenda :
<i>Agenda:i>
1. Report of the Board of Directors and of the Authorised Auditor ;
2. Approval of the Financial Statements as at 31 December 2015 ;
3. Allocation of Results ;
4. Discharge of the Directors ;
5. Renewal of the mandate of the Authorised Auditor ;
6. Statutory Elections.
The Shareholders are advised that no quorum is required and that decisions will be taken by a simple majority of the
votes cast. Proxies are available at the registered office of the SICAV. The Shareholders who wish to attend the Meeting
must inform the Board of Directors (cld.inf@bcee.lu) at least five calendar days before the Meeting.
Référence de publication: 2016093008/755/20.
Hoparlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 69.800.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>6 mai 2016i> à 16.30 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant sur
l'exercice se clôturant au 31 décembre 2015 ;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2015 ;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2015 ;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ;
5. ratification de la cooptation d'un Administrateur et décharge accordée à l'administrateur démissionnaire ;
6. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;
7. nomination des Administrateurs et du Commissaire aux Comptes ;
8. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016088108/10/20.
Harmonic Fund Services Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 201.673.
EXTRAIT
Il résulte de la décision de l'actionnaire unique de la Société en date du 7 avril 2016 que le mandat d'administrateur de
M. Anthony Attenborough, 129, route d'Esch, L-1471 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, a été révoqué avec
effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 avril 2016.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016091362/14.
(160059911) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 avril 2016.
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Quairos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 100.981.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme QUAIROS S.A. sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mardi, <i>3 mai 2016i> à 11.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2015.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Décision à prendre quant aux dispositions de l'article 100 de la loi du 10 août 1915.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016093006/750/16.
Reactor 7 Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1520 Luxembourg, 6, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 130.502.
L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 15 avril 2016 à 15h30 n'ayant pu se tenir valablement faute de
quorum, nous avons l'honneur de vous convier à une
NOUVELLE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
(" l'Assemblée ") qui se tiendra le <i>18 mai 2016i> à 14h00, au 101 rue de Cents, L-1319 Luxembourg, avec l'Ordre du jour
suivant :
<i>Ordre du jour:i>
• Modification de la dénomination sociale de la Société pour la dénomination sociale suivante :
" Reactor Elite Flexible ".
Une version des statuts de la Société reprenant la modification proposée est tenue à votre disposition au siège social de
la Société et vous sera adressée gracieusement sur simple requête.
L'Assemblée Générale Extraordinaire délibèrera valablement quel que soit le quorum.
Si vous ou votre représentant désirez prendre part à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, vous êtes invités
à en informer la Société cinq jours francs au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Si vous ne pouvez assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, mais souhaitez exprimer votre vote, nous vous re-
mercions de bien vouloir contacter l'Agent Domiciliataire de la Société : Hottinger & Cie Groupe Financière Hottinguer
S.A., c/o Jean-Pierre De Clercq, Tel. : +352 450 56225 - Fax : + 352 450 563, à effet de vous procurer un formulaire de
procuration qui devra lui être retourné dûment complété et signé au plus tard le 17 mai 2016 avant 11h30 (heure de
Luxembourg).
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez obtenir.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016093007/755/26.
Union Investment Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 308, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 28.679.
Das geänderte Sonderreglement des Investmentfonds "UniReserve: Euro", welches am 26. Februar 2016 in Kraft trat,
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 26. Februar 2016.
Union Investment Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2016071955/12.
(160035227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2016.
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Boss Concept IPC Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 60.666.
Die Aktionäre der Boss Concept IPC Sicav werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
Der actionäre eingeladen, die am <i>4. Mai 2016i> um 11.00 Uhr in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg-Strassen
mit folgender Tagesordnung abgehalten wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers
2. Billigung der Bilanz zum 31. Dezember 2015 sowie der Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. Dezember
2015 abgelaufene Geschäftsjahr
3. Entlastung der Verwaltungsratsmitglieder
4. Wahl oder Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder und des Wirtschaftsprüfers bis zur nächsten Ordentlichen
Generalversammlung
5. Verwendung der Erträge
Die Punkte der Tagesordnung unterliegen keiner Anwesenheitsbedingung und die Beschlüsse werden durch die einfache
Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Grundlage für die Beschlussmehrheit sind die am fünften Tag vor der Or-
dentlichen Generalversammlung (Stichtag) im Umlauf befindlichen Aktien, gem. Art. 26 des Gesetzes vom 17. Dezember
2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten ihre Depotbank mit der
Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung gesperrt
gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft fünf Tage
vor der Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können bei der Domizilstelle der Boss Concept IPC Sicav (DZ PRIVATBANK
S.A.) per Fax 00352/44903-4506 oder E-Mail directors-office@dz-privatbank.com angefordert werden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2016093009/755/29.
Assenagon Credit, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088789/7.
(160057138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
Fabricated Medical Technologies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 174.977.
<i>Extrait des décisions des associés prises au Luxembourg le 20 Février 2016i>
1. Les associés ont approuvé la démission de Monsieur James Bermingham, né le 19 décembre 1972 à Sheffield, Roy-
aume-Uni, ayant son adresse professionnelle au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, en qualité d'adminis-
trateur de la société avec effet au 31 janvier 2016.
2. Les associés ont décidé de nominer Monsieur Ganash Lokanathen, né le 05 juillet 1978 à Pahang, Malaysia, ayant
son adresse personnelle au 2B Rue Basse, L-6670 Mertert, Luxembourg en qualité d'administrateur de la Société avec effet
au 1
er
Février 2016 et jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2018;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Fabricated Medical Technologies S.A.
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016065192/18.
(160027753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
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Platanes S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 28.389.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>6 mai 2016i> à 15.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes
pour l'exercice clos au 31 décembre 2015,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2015 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016093005/833/17.
Chartered Investments Fund UI SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 15, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 180.412.
NOTICE TO THE SHAREHOLDERS
of CHARTERED INVESTMENTS FUND UI SICAV
and its sub-fund "Prosperity Bond Fund"
share class ODEUR unhedged - ISIN: LU0920174439
share class ODUSD unhedged - ISIN: LU0920174785
share class ODJPY hedged - ISIN: LU0920175089
share class ODJPY unhedged - ISIN: LU0920175246
The shareholders of Chartered Investments Fund UI SICAV are invited to attend the
ANNUAL GENERAL MEETING
of shareholders (the "AGM") which will be held on <i>25 April 2016i> , 10 a.m. (Luxembourg time) at the office of the
company at 15, rue de Flaxweiler, L-6776 Grevenmacher, Luxembourg with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Acknowledgement of the Audited Annual Report for the financial year ended 31 December 2015;
2. Discharge of the directors of the company for the performance of their duties carried out during the financial year
ended 31 December 2015;
3. Approval of Director's fees for the financial year ended 31 December 2015;
4. Appointment of Mr. Peter Tommerup, Mr. Eyal Agmoni and Mr. Daniel Georg Maier to serve as directors of the
company until the next Annual General Meeting of shareholders;
5. Appointment of KPMG Luxembourg, Sociéte Coopérative to serve as the company's statutory auditor until the next
Annual General Meeting;
6. Allocation of the net results for the financial year ended 31 December 2015;
7. Approval of the interim dividend payments for the financial year 2015;
8. Miscellaneous
The resolutions set forth in the agenda for the AGM will require no special quorum and will be passed by a simple
majority of the votes of shareholders present or represented at the AGM.
Shareholders who cannot personally attend the Meeting and wish to be respresented are entitled to appoint a proxy to
vote for them. A proxy need not be a shareholder of the company. The proxy is available at http://www.universal-
investment.lu (Fund Finder) or alternatively from the registered office of the company.
A copy of the Audited Annual Report as at 31 December 2015 is available from the registered office of the company
or alternatively via email at VE.Comp-Secretary-UIL@universal-investment.com.
Grevenmacher, April 2016
<i>For and on behalf of the Board of Directorsi>
Référence de publication: 2016088767/755/37.
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Noy Holding S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 105.270.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>26 avril 2016i> à 14.00 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes
pour l'exercice clos au 31 décembre 2015,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2015 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016088113/833/17.
International Financing Partners S.A. - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 48.973.
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme INTERNATIONAL FINANCING PARTNERS S.A.-SPF sont priés
d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi, <i>25 avril 2016i> à 11.00 heures au siège social de la société à Luxembourg, 9b, bd Prince Henri.
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31.12.2015.
3. Décharge à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
4. Décision à prendre quant aux dispositions de l'article 100 de la loi du 10 août 1915.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016089218/17.
Bankhaus Neelmeyer Vermögensstrategie, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion du fonds commun de placement " Bankhaus Neelmeyer Vermögensstrategie " modifié au 18
mars 2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, mars 2016
HANSAINVEST LUX S.A.
Signature
Référence de publication: 2016077931/10.
(160043072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
Deka-EuropaGarant 1, Fonds Commun de Placement.
Die Deka International S.A., Luxemburg, als Verwaltungsgesellschaft des nach Teil I des luxemburgischen Gesetzes
vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen errichteten Investmentfonds (fonds commun de pla-
cement) teilt hierdurch mit, dass das Liquidationsverfahren des Fonds Deka-EuropaGarant 1 am 15.04.2016 abgeschlossen
wird. Alle Gelder wurden an die Anteilseigner ausgezahlt.
Luxemburg, im April 2016
Deka International S.A.
<i>Die Geschäftsführungi>
Référence de publication: 2016093010/10.
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U X E M B O U R G
East&West Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9743 Crendal-Wincrange, Maison 14.
R.C.S. Luxembourg B 140.846.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
des Actionnaires qui aura lieu le lundi <i>18 avril 2016i> à 11.00 heures au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen avec l'ordre
du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
- Constatation et approbation du report de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant pour objet d'approuver les
comptes annuels de l'exercice clôturé au 31 décembre 2014.
- Présentation et approbation du rapport de contrôle du Commissaire relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2014.
- Approbation du bilan arrêté au 31 décembre 2014 et du compte de profits et pertes y relatif ; affectation du résultat.
- Décharge aux Administrateurs et au Commissaire pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clôturé au 31
décembre 2014.
- Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi coordonnée
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
- Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016086986/21.
Asferis S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 103.835.
Le Conseil d'Administration de la Société a l'honneur de convoquer les actionnaires de la Société le <i>25 avril 2016i> à 16
heures dans les locaux de BDO : 1, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg en
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire, les Actionnaires seront appelés à délibérer et voter sur l'ordre du jour
suivant :
<i>Ordre du jour:i>
a. Approbation de l'ordre du jour ;
b. Constatation et approbation du report de la tenue des Assemblées Générales Ordinaires ayant pour objet d'approuver
les comptes annuels des exercices clôturés au 31.12.2012, au 31.12.2013 et au 31.12.2014 ;
c. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2012 ; affectation du résultat ;
d. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exercice clôturé au 31.12.2012 ;
e. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exercice clôturé au 31.12.2013 ;
f. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2013 ; affectation du résultat ;
g. Présentation et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exercice clôturé au 31.12.2014 ;
h. Approbation des comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2014 ; affectation du résultat ;
i. Décharge aux Administrateurs pour l'exercice de leurs mandats durant les exercices clôturés respectivement au
31.12.2012, au 31.12.2013 et au 31.12.2014 ;
j. Approbation de la démission de M. Philippe MORALES de son mandat d'administrateur à compter du 22 janvier
2016 et quitus de son mandat ;
k. Ratification de la cooptation de Mme Grazia MANZI RIPEPI en qualité d'administrateur en remplacement de M.
Philippe MORALES démissionnaire, jusqu'à la présente assemblée générale ;
l. Nomination de Mme Grazia MANZI RIPEPI en qualité d'administrateur de la Société pour une durée de six (6)
années ;
m. Changement de siège social de la Société ;
n. Pouvoirs aux fins de publication ;
o. Divers.
Référence de publication: 2016083963/33.
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Toy Holding S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 105.271.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, le <i>26 avril 2016i> à 14.30 heures, pour délibérer sur
l'ordre du jour conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes
pour l'exercice clos au 31 décembre 2015,
2. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2015 et affectation du résultat,
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes,
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016088114/833/17.
Deutsche Institutional, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 38.660.
Die Anteilinhaber der SICAV Deutsche Institutional werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>27. April 2016i> um 15:30 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäfts-
jahr zum 31. Dezember 2015.
3. Entlastung des Verwaltungsrates.
4. Verwendung des Jahresergebnisses.
5. Bestellung des Wirtschaftsprüfers.
6. Statutarische Ernennungen.
7. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteil-
inhaber berechtigt, die bis spätestens 22. April 2016 die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt sämtliche Anteilinhaber. Die Anwesenheit einer Min-
destanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile
gefasst.
Luxemburg, im April 2016
<i>Der Verwaltungsrati>
Référence de publication: 2016088124/755/26.
Bankhaus Neelmeyer Rentenstrategie, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion du fonds commun de placement " Bankhaus Neelmeyer Rentenstrategie " modifié au 18 mars
2016 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, mars 2016
HANSAINVEST LUX S.A.
Signature
Référence de publication: 2016077932/11.
(160043073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 mars 2016.
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KPMG Pension Scheme, Sepcav, Société d'Epargne-Pension à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 39, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 80.358.
Notice is hereby given to the shareholders of KPMG Pension Scheme, SEPCAV that the
ANNUAL GENERAL MEETING
will be held at the registered office 39, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg/Kirchberg, on <i>27 April 2016i> at
11.00 a.m., with the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reading of the accounts of the financial year ended 31 December 2015
2. Reading of the report of the Board of Directors
3. Reading of the report of the Independent Auditor concerning the accounts of the financial year ended 31 December
2015
4. Approval of the accounts
5. Appointment of the Independent Auditor
6. Discharge to the Directors
7. Miscellaneous
The shareholders are advised that no quorum for the items in the agenda is required and that the decisions will be taken
by the majority of the shares present or represented at the meeting.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at the meeting by proxy.
In order to vote at the annual general meeting, shareholders must be present in person or represented by a duly appointed
proxyholder. Shareholders who cannot attend the meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy
to the registered office of the SEPCAV. Proxy forms can be obtained at the registered office of the SEPCAV.
Luxembourg, 18
th
March 2016.
<i>By order of the Board of Directors of KPMG Pension Scheme, SEPCAVi> .
Référence de publication: 2016082413/26.
AB SICAV I, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 117.021.
CLOSURE NOTICE
The board of directors of the Company decided to close the sub-fund AB SICAV I - Asia Multi-Asset Income Portfolio
(the "Portfolio") as of April 15, 2016, as the sole shareholder of the Portfolio requested the redemption of all outstanding
shares of the Portfolio.
Due to the fact that net redemption proceeds have been fully paid to the sole shareholder of the Portfolio, no remaining
funds are to be deposited at the Luxembourg Caisse de Consignation.
<i>The board of directors of AB SICAV Ii>
Référence de publication: 2016091077/13.
Elinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 79.387.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale, tenue en date du 29 juin 2015 que:
1. Les associés ont décidé la prolongation du mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Paul LAPLUME, né le
22 mars 1958 à DUDELANGE, demeurant professionnellement à 42, rue des Cerises, L - 6113 Junglinster jusqu'à l'as-
semblée générale qui se tiendra en 2018.
Junglinster, le 9 février 2016.
Pour extrait conforme
Paul LAPLUME
Référence de publication: 2016065179/15.
(160027679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
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FDH Patrimoine, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 14, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 107.998.
Le Conseil d'Administration a l'honneur de convoquer les Actionnaires de la SICAV FDH PATRIMOINE à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>26 avril 2016i> à 11.00 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises agréé
2. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015
3. Affectation des résultats
4. Quitus aux Administrateurs
5. Nomination du Réviseur d'Entreprises agréé
6. Nominations statutaires
Les Actionnaires sont informés que l'Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement. Les résolutions,
pour être valables, doivent réunir la majorité des voix exprimées des Actionnaires présents ou représentés. Des procurations
sont disponibles au siège social de la SICAV. Les Actionnaires en nom seront admis sur justification de leur identité, à
condition d'avoir, au moins cinq jours francs avant l'Assemblée, informé le Conseil d'Administration (ifs.fds@bdl.lu) de
leur intention d'assister à l'Assemblée.
Référence de publication: 2016088120/755/21.
Union Investment Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 308, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 28.679.
Das geänderte Sonderreglement des Investmentfonds "UniReserve: USD", welches am 26. Februar 2016 in Kraft trat,
wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 26. Februar 2016.
Union Investment Luxembourg S.A.
Référence de publication: 2016071956/12.
(160035228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2016.
Heitman Management Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 126.250,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 196.766.
<i>Extrait des résolutions écrites prises par l'associé unique de la Société en date du 30 mars 2016i>
Monsieur Mariusz Domeracki a démissionné de son mandat de gérant de la Société avec effet au 30 mars 2016.
En date du 30 mars 2016, l'associé unique de la Société a pris la résolution de nommer Monsieur Gordon Black, né le
23 avril 1965 à Royal Oak, Michigan (États-Unis), résidant professionnellement à 8, Hanover Street, Londres W1S 1YQ,
Royaume-Uni, en tant que gérant de la Société avec effet immédiat et pour un terme indéfini.
En conséquence, le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Mr Harold Alan SCHWARTZ III, gérant;
- Mr Keith BURMAN, gérant;
- Mr Gordon BLACK; gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 avril 2016.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016090781/21.
(160059575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
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Assenagon Alpha, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088160/7.
(160056935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 avril 2016.
Assenagon Diversified Income, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088787/7.
(160057136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
Assenagon Defensive Concept, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088788/7.
(160057137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
Assenagon Global Opportunities, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088791/7.
(160057282) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
Assenagon Vermögensbildung, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088792/7.
(160057283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
Assenagon Ultimate Return, Fonds Commun de Placement.
Das Verwaltungsreglement wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016088793/7.
(160057284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 avril 2016.
Eurofood, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3235 Bettembourg, 71, montée du Krakelshaff.
R.C.S. Luxembourg B 67.132.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016075814/12.
(160040958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
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Arduina S.C., Société Civile.
Siège social: L-8308 Capellen, 13-15, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg E 5.841.
STATUTS
« Art. 1
er
. Est constituée une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, tels que complétés
par les dispositions pertinentes de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et toutes lois postérieures applicables
à une société civile.
Art. 2. La Société a pour objet l'acquisition, la détention et la disposition de participations dans EXPON I SICAR SCA,
une société en commandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, en voie d'immatriculation au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et ayant son siège au 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
ainsi que l'administration, le développement et la gestion de ces participations.
De manière accessoire, la Société peut accorder des prêts en faveur des sociétés et entreprises dans lesquelles la Société
détient des participations et toute action pour favoriser la réalisation de cet objet.
Art. 3. La Société existera sous la raison sociale «Arduina S.C.».
Art. 4. Le siège social est établi à 13-15, Parc d'Activités, 8308 Capellen.
Il peut être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés prise à la majorité déterminée à l'article 13-3 des présents statuts.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée de quatre-vingt dix neuf (99) années.
Elle peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale des associés prise à la majorité déterminée à l'article
13-3 des présents statuts.
Art. 6. Le capital souscrit de la Société est fixé à trente deux mille Euros (EUR 32.000) divisé en trente deux mille
(32.000) parts sociales ayant une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,00) chacune.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés
prise à la majorité déterminée à l'article 13-3 des présents statuts.
Les Gérants enregistreront toutes réductions du capital souscrit de la Société résultant du remboursement ou du rachat
par la Société des parts sociales détenues par ses associés et veillera à la publication desdites réductions de capital au
Mémorial. Toute modification du capital souscrit autre que celle consécutive à un remboursement ou un rachat par la Société
de parts sociales détenues par un associé relève de la compétence de l'assemblée générale des associés, laquelle statue à la
majorité déterminée à l'article 13-3 des présents statuts.
Art. 7. Les parts sociales de la Société ne peuvent être transférées aux tiers sans le consentement préalable des associés.
Art. 8. Le décès, l'incapacité, l'insolvabilité ou la faillite de l'un des associés n'entraînera pas liquidation de la Société.
Art. 9. Sous réserve des décisions qui doivent être prises par les associés conformément à la loi luxembourgeoise, la
Société est gérée par deux Gérants qui sont investis des pouvoirs les plus larges pour représenter et engager la Société.
Les Gérants sont nommés et révoqués par une décision des associés représentant une majorité simple des parts sociales
émises au moment de ladite nomination ou révocation.
Art. 10. L'exercice social débute le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les Gérants dressent chaque année les comptes de la Société et préparent le bilan et le compte des profits et pertes. Les
comptes annuels et les comptes des profits et pertes sont soumis à l'approbation des associés, lesquels déterminent la
répartition des bénéfices nets sur proposition des Gérants. En cas de distribution de bénéfices nets, les bénéfices nets seront
distribués aux associés proportionnellement à leur participation dans la Société.
Art. 11. Les Gérants peuvent procéder à un versement anticipé de dividendes sur la base de comptes intermédiaires
dressés par les Gérants, qui font état que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution.
Art. 12. Les pertes sont supportées par les associés au prorata de leur participation dans le capital souscrit de la Société.
Art. 13. Assemblée générale des associés.
Art. 13.1. L'assemblée générale des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent, sur émission
d'un avis de convocation par les Gérants. Les avis de convocation indiquent l'ordre du jour de l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des associés et ont renoncé à toute formalité de
convocation, l'assemblée générale peut être tenue sans convocation préalable, ni publication.
Art. 13.2. L'assemblée générale annuelle des associés doit être tenue à Luxembourg, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au Luxembourg tel qu'indiqué dans la convocation, le premier mardi du moi de juin à 12h heures, heure
de l'Europe centrale. Si la date indiquée est un jour férié, l'assemblée générale des associés aura lieu le jour ouvrable suivant.
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Les autres assemblées générales des associés pourront se tenir à l'endroit et l'heure indiqués dans les convocations respec-
tives.
Un bureau de l'assemblée doit être constitué à chaque assemblée générale des associés, composé d'un président, d'un
secrétaire et d'un scrutateur, sans qu'il ne soit nécessaire que ces membres du bureau de l'assemblée soient Gérant(s). Si
tous les associés présents à l'assemblée générale décident qu'ils sont en mesure de contrôler la régularité des votes, les
associés peuvent, à l'unanimité, décider de nommer uniquement (i) un président et un secrétaire ou (ii) une seule personne
chargée d'assurer les fonctions du bureau de l'assemblée, rendant ainsi inutile la nomination d'un scrutateur. Toute référence
faite au «bureau de l'assemblée» devra en ce cas être entendue comme faisant référence aux «président et secrétaire» ou,
le cas échéant et selon le contexte, à «la personne unique qui assume le rôle de bureau de l'assemblée». Le bureau de
l'assemblée doit notamment s'assurer que l'assemblée est tenue en conformité avec les règles applicables et, en particulier,
en conformité avec les règles relatives à la convocation, aux conditions de majorité, au partage des voix et à la représentation
des associés.
Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des associés.
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé ou par un tiers aux assemblées générales en désignant une
telle personne comme son mandataire par écrit ou par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de commu-
nication. Une personne peut représenter plusieurs ou même tous les associés.
Les associés qui prennent part à une assemblée par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant leur identification et permettant à toutes les personnes participant à l'assemblée de s'entendre
mutuellement sans discontinuité, garantissant une participation effective à l'assemblée, sont réputés être présents pour le
calcul du quorum et des voix, à condition que de tels moyens de communication soient disponibles sur les lieux de l'as-
semblée.
Chaque associé peut voter à une assemblée générale des associés au moyen d'un bulletin de vote signé, envoyé par
courrier, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société ou à l'adresse
indiquée dans la convocation. Les associés ne peuvent utiliser que les bulletins de vote fournis par la Société qui indiquent
au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les résolutions soumises à l'assemblée,
ainsi que pour chaque résolution, trois cases à cocher permettant à l'associé de voter en faveur ou contre la résolution
proposée, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des résolutions proposées, en cochant la case appropriée.
Les bulletins de vote qui, pour une résolution proposée, n'indiquent pas uniquement (i) un vote en faveur ou (ii) contre
résolution proposée ou (iii) exprimant une abstention sont nuls au regard de cette résolution. La Société ne tiendra compte
que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l'assemblée générale des associés à laquelle ils se rapportent.
Art. 13.3. Chaque associé détient un nombre de votes égal au nombre de parts sociales qu'il détient ou représente.
Chaque associé peut participer aux décisions collectives indépendamment du nombre de parts sociales qu'il détient.
Sauf disposition contraire de la Loi ou des statuts, les décisions prises en assemblée générale des associés dûment
convoquées requièrent un quorum de 50% des parts des associés plus une part, qu'elles soient présentes ou représentées.
Une assemblée générale peut statuer valablement sur tous les points de l'ordre du jour et les décisions sont, sous réserve
des dispositions des présents statuts, adoptées à la majorité des votes représentant au moins deux tiers (2/3) du capital de
la Société représenté à l'assemblée, incluant le vote positif de 3 associés fondateurs. Les abstentions et les votes blancs ou
nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 13.4. Le bureau de toute assemblée générale des associés doit dresser un procès-verbal de l'assemblée qui doit être
signé par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout autre associé à sa demande.
Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux originaux, à produire dans le cadre de procédures judiciaires ou à remettre
à tout tiers devra être certifié(e) conforme à l'original par le notaire dépositaire de l'acte original dans l'hypothèse où
l'assemblée aurait été retranscrite dans un acte authentique, ou devra être signé par le (les) Gérant(s).
Art. 14. Dans l'hypothèse où un associé viendrait à violer ses obligations au titre d'un quelconque pacte d'associés et/ou
d'un quelconque précontrat concernant les parts sociales détenues dans la Société pouvant à tout moment être en vigueur
entre les associés et la Société, cet associé peut être exclu par une décision de l'assemblée générale des associés prise à la
majorité et dans les conditions prévues dans le pacte des associés de Expon Capital sàrl, les autres dispositions de l'article
14 s'appliquant mutatis mutandis.
L'associé qui est exclu a l'obligation de transférer toutes ses parts sociales à la Société selon les conditions prévue dans
le pacte d'associés mentionné ci-dessus.
La Société conserve le droit de (i) demander des dommages-intérêts en conséquence de la violation perpétrée par l'associé
exclu et (ii) conserver tout paiement au titre des parts sociales jusqu'à ce que de tels dommages-intérêts soient intégralement
réglés.
L'exclusion d'un associé conformément au présent article n'entraînera pas la liquidation de la Société.
Art. 15. Les pertes de la Société seront supportées par les associés en proportion du nombre de parts sociales qu'ils
détiennent dans la Société.
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Toutes distributions aux associés seront effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la
Société.
En cas de dissolution, la liquidation est effectuée par le (les) Gérant(s) à moins que l'assemblée générale n'ait décidé
autrement.
Si, suite à la liquidation, un produit net de liquidation devient disponible, ce produit net de liquidation sera distribué aux
associés au prorata de leur participation dans le capital de la Société.
Art. 16. Tout litige survenant durant l'existence de la Société ou durant sa liquidation, que ce soit entre les associés, le
(s) Gérant(s), le liquidateur et/ou la Société, ou entre les associés, relatif aux affaires de la Société ou l'interprétation ou
exécution de clauses statutaires, sera soumis aux juridictions de Luxembourg.»
Les associés fondateurs sont:
1. Jérôme Wittamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 parts souscrites libérées à hauteur de EUR 8.000
2. Marc Gendebien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 parts souscrites libérées à hauteur de EUR 8.000
3. Alain Rodermann . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 parts souscrites libérées à hauteur de EUR 8.000
4. Rodrigo Sepulveda Schulz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.000 parts souscrites libérées à hauteur de EUR 8.000
Capellen, le 18 janvier 2016.
Signatures.
Référence de publication: 2016060806/126.
(160021764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Arduina S.C., Société Civile.
Siège social: L-8308 Capellen, 13-15, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg E 5.841.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale des actionnaires en date du 18 janvier 2016i>
Les associés décident de nommer pour une durée de deux ans les gérants suivants:
- Monsieur Marc Gendebien, né le 20 mai 1969 à Vielsalm (Belgique) et demeurant professionnellement au n° 13-15,
Parc d'Activités, à L-8308 Capellen.
- Monsieur Jérôme Wittamer, né le 06 juillet 1972 à Messancy (Belgique) et demeurant professionnellement au n° 13-15,
Parc d'Activités, à L-8308 Capellen.
Pour extrait conforme
<i>Pour Arduina S.C.i>
Référence de publication: 2016060807/15.
(160021764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
La Villa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.300.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 200.326.
L’an deux mille quinze, le quatre décembre.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
La Pierre S.A.S., une société par actions simplifiée, établie et existante selon le droit français, ayant son siège social au
46, rue Pierre Charron, 75008 Paris, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
802.141.769;
Michel David-Weill, né le 23 novembre 1932 à Paris, France, résident au 45 Peacock Lane, 11560-1015 Locust Valley,
New York, Etats-Unis d’Amérique;
Béatrice Stern 2005 Trust, un trust domicilié chez Cravath, Swaine & Moore, LLP, Worldwide Plaza, 825 Eighth
Avenue, New York, NY 10019, Etats-Unis d’Amérique;
Agathe David Weill 2005 Trust, un trust domicilié chez Cravath, Swaine & Moore, LLP, Worldwide Plaza, 825 Eighth
Avenue, New York, NY 10019, Etats-Unis d’Amérique;
Cécile David-Weill 2005 Continuation Trust, un trust domicilié chez Cravath, Swaine & Moore, LLP, Worldwide Plaza,
825 Eighth Avenue, New York, NY 10019, Etats-Unis d’Amérique;
Nathalie Merveilleux du Vignaux 2005 Continuation Trust, un trust domicilié chez Cravath, Swaine & Moore, LLP,
Worldwide Plaza, 825 Eighth Avenue, New York, NY 10019, Etats-Unis d’Amérique;
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By B.C. S.à r.l., une société à responsabilité limitée, établie et existante selon le droit du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 320, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, un capital social de
EUR 13.882.955, et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Société de Luxembourg sous le numéro B 185891;
et
RRA Vendôme, une société à responsabilité limitée, établie et existante selon le droit belge, ayant son siège social au
28, avenue Léo Errera, 1180 Bruxelles, Belgique, et immatriculée auprès du registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro 827.964.284;
ci-après les Associés;
ici représentés par M. Nicolas CUISSET, employé privé, demeurant professionnellement à Senningerberg, en vertu de
8 procurations données sous seing privé en novembre 2015. Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur
par le mandataire des comparants et le notaire instrumentaire, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées
avec elles.
Les comparants, représentés par leur mandataire, ont requis le notaire instrumentaire d’acter que:
Les comparants sont les associés de la société à responsabilité limitée établie dans le Grand-Duché de Luxembourg sous
la dénomination «La VILLA S.à r.l.» (ci-après, la Société), ayant son siège social au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxem-
bourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 200326, constituée
par acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 8
septembre 2015, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et dont les statuts n’ont pas
été modifiés depuis lors.
Tous les associés ont été dûment convoqués et ont connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
L’assemblée peut dès lors valablement délibérer sur tous les points portés à son ordre du jour.
<i>Ordre du jouri>
I. Création d’un capital social autorisé d’une valeur de vingt-cinq millions d’Euro (EUR 25.000.000,-) excluant le capital
souscrit, représenté par vingt-cinq millions (25.000.000) de parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-)
chacune;
II. Autorisation donnée au conseil de gérance ou gérant unique, pour une période de 5 ans à compter de la date de
publication de l'acte notarié actant de la création du capital social autorisé, d’augmenter à tout moment le capital social
souscrit, en une ou plusieurs fois à concurrence du montant du capital social autorisé;
III. Modification subséquente de l’article 5 des statuts de la Société afin d’y ajouter un quatrième paragraphe ayant la
teneur suivante:
« 5.4. Le capital social autorisé de la Société, excluant le capital social souscrit, s’élève à vingt-cinq millions d’Euro
(EUR 25.000.000,-) représenté par vingt-cinq millions (25.000.000) de parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro
(EUR 1,-) chacune, qui sont investies des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes et qui sont émises à
la seule discrétion du conseil de gérance. Le conseil de gérance est autorisé, pendant une période de cinq (5) ans à compter
de la date de publication de l'acte notarié actant de la création du capital social autorisé, à augmenter à tout moment le
capital social souscrit, en une ou plusieurs fois à concurrence du montant du capital social autorisé. Ces augmentations de
capital peuvent être souscrites, et les parts sociales émises avec ou sans prime d'émission, et libérées par apport en nature
ou en numéraire conformément à la Loi.»
<i>Résolutionsi>
I. L’assemblée décide de créer un capital social autorisé de la Société d’une valeur de vingt-cinq millions d’Euro (EUR
25.000.000,-) excluant le capital souscrit, représenté par vingt-cinq millions (25.000.000) de parts sociales d’une valeur
nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
II. L’assemblée décide d’autoriser le conseil de gérance ou le gérant unique, pour une période de 5 ans à compter de la
date de publication de l'acte notarié actant de la création du capital social autorisé, à augmenter à tout moment le capital
social souscrit, en une ou plusieurs fois à concurrence du montant du capital social autorisé.
III. Suite à la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts de la Société afin d’y ajouter
un quatrième paragraphe ayant la teneur suivante:
« 5.4. Le capital social autorisé de la Société, excluant le capital social souscrit, s’élève à vingt-cinq millions d’Euro
(EUR 25.000.000,-) représenté par vingt-cinq millions (25.000.000) de parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro
(EUR 1,-) chacune, qui sont investies des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes et qui sont émises à
la seule discrétion du conseil de gérance. Le conseil de gérance est autorisé, pendant une période de cinq (5) ans à compter
de la date de publication de l'acte notarié actant de la création du capital social autorisé, à augmenter à tout moment le
capital social souscrit, en une ou plusieurs fois à concurrence du montant du capital social autorisé. Ces augmentations de
capital peuvent être souscrites, et les parts sociales émises avec ou sans prime d'émission, et libérées par apport en nature
ou en numéraire conformément à la Loi.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
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DONT ACTE, passé à Senningerberg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire des personnes comparantes, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Cuisset, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 16 décembre 2015. Relation: EAC/2015/30072. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016057528/88.
(160017862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
La Villa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 8.104.159,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 200.326.
L’an deux mille quinze, le quatre décembre.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
M. Nicolas CUISSET, employé privé, ayant son adresse professionnelle à Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de «La VILLA S.à r.l.» (ci-après, la Société), ayant son siège social au 16,
avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 200326, constituée par acte de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, en date du 8 septembre 2015, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire instrumentant en date de ce jour;
en vertu d'un pouvoir conféré par décision du gérant unique de la Société, prise en date du octobre 2015, un extrait de
ladite décision, après avoir été signé ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexé au présent
acte avec lequel il sera soumis aux formalités de l’enregistrement.
Les copies desdites résolutions, après avoir été signées ne varietur par le mandataire de la Société et le notaire instru-
mentaire, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
La Société, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter les déclarations suivantes:
I. Que le capital social en date du 8 septembre 2015 était fixé à sept millions trois cents mille Euro (EUR 7.300.000,-),
représenté par sept millions trois cents mille (7.300.000) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
II. Que le capital autorisé, excluant le capital social souscrit, est fixé à vingt-cinq millions d’Euro (EUR 25.000.000,-)
représenté par vingt-cinq millions (25.000.000) de parts sociales ayant une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
III. Que l’article 5.5 des statuts de la Société fixe les modalités d’exercice du droit d’augmenter le capital social par le
conseil de gérance ou le gérant unique dans le cadre du capital autorisé.
IV. Qu’aux termes des résolutions prises en date du 17 septembre 2015 (les Résolutions) dans le cadre du capital autorisé,
le gérant unique a procédé et constaté à la réalisation de l’augmentation de capital à hauteur de huit cent quatre mille cent
cinquante-neuf Euro (EUR 804.159,-) afin de le porter de son montant actuel de sept millions trois cents mille Euro (EUR
7.300.000,-) à huit millions cent quatre mille cent cinquante-neuf Euro (EUR 8.104.159,-) par la création et l’émission de
huit cent quatre mille cent cinquante-neuf (804.159) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune,
et d’accepter les souscriptions et la libération de ces Nouvelles Parts Sociales, par le souscripteur et pour le montant
mentionné dans les Résolutions.
Le paiement du capital souscrit a été effectué en numéraire, par versement sur un compte bancaire ouvert au nom de la
Société, de sorte que la somme de huit cent quatre mille cent cinquante-neuf Euro (EUR 804.159,00) a été mise à la
disposition de la Société.
V. Que l’article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société se trouvant dès lors modifié de manière à correspondre à
l’augmentation de capital intervenue pour avoir désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé huit millions cent quatre mille cent cinquante-neuf Euro (EUR 8.104.159.-),
représenté par huit millions cent quatre mille cent cinquante-neuf (8.104.159) parts sociales d’une valeur nominale d’un
Euro (EUR 1.-) chacune.»
DONT ACTE, passé à Senningerberg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la personne comparante, connue du notaire par son nom et
prénom, état et demeure, elle a signé avec Nous notaire, le présent acte.
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Signé: Cuisset, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 16 décembre 2015. Relation: EAC/2015/30073. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016057529/53.
(160017862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Neho LUX, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Schuttrange, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 203.605.
STATUTS
L'an deux mille seize, le treizième jour du mois de janvier.
Par-devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
1. Monsieur Thierry ROCHET, né le 22 Octobre 1967 à Moulins, et domicilié au 1223 Retenaou 06220 Vallauris
(France),
2. OMNIUM Développement SAS, Société par Actions simplifiées au capital de mille (1.000) euros ayant son siège
social au 266, Avenue de la Californie 06200 Nice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le
numéro 794 231 191,
3. Monsieur Jacques TARDIER, né le 1
er
Décembre 1970 à Toulon, et domicilié au 25 Rue Auguste Pardon 06400
Cannes (France),
ici tous représentés par Monsieur Dominique Bourel, demeurant professionnellement à Uebersyren, en vertu des pro-
curations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et le notaire ins-
trumentant, resteront annexées au présent acte pour être soumise en même temps avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte
constitutif d'une société anonyme qu'ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront
propriétaires des actions ci-après créées une société sous forme de société anonyme qui sera régie par les lois du Grand-
Duché de Luxembourg et par les présents statuts.
La société anonyme adopte la dénomination "NEHO LUX"
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la commune de Schuttrange.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège
et l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provisoires n'auront aucun effet sur la nationalité de la
société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La société peut établir par simple décision du conseil d'administration après autorisation de l'Assemblée Générale, toutes
succursales ou établissements secondaires, tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Objet. La Société aura comme activité toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations principalement dans les opérations hôtelières sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que
l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à
l'étranger.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, et participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle peut également acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre en valeur
et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement. La Société peut accorder tout concours (par voie de
prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités dans lesquelles elle détient une participation ou qui font
partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (notamment par exemple, ses associés ou entités liées).
En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-
mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directement
ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
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La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, uniquement
par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts, con-
vertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes
afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut
en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
Art. 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, statuant comme en
matière de modification des présents statuts.
Titre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,- EUR) divisé en trente et un mille
(31.000) actions d'une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune.
Les actions de la société peuvent être créées au choix du propriétaire en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de un ou plusieurs actions. Les titres peuvent aussi être nominatifs ou au porteur, au gré de l'actionnaire. La société peut
procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi. Le capital social pourra être augmenté ou
réduit dans les conditions légales requises.
Art. 6. Droit de préemption. Entre actionnaires, les cessions d'actions sont libres.
La cession d'actions à une personne qui n'est pas actionnaire est soumise à l'agrément de l'assemblée générale et au droit
de préemption des autres actionnaires. Ces droits s'exercent selon la procédure décrite ci-après.
L'actionnaire qui souhaite céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration par lettre recom-
mandée en indiquant dans son avis de cession le nombre et les numéros des actions dont la cession est envisagée, en même
temps que les nom, prénom, profession et adresse du ou des cessionnaires proposés et les conditions de cette cession,
notamment, le prix et l'engagement ferme et écrit du candidat cessionnaire d'acquérir à ces conditions.
Dans les huit (8) jours de la réception de l'avis de cession par le conseil d'administration, ce dernier doit convoquer une
assemblée générale laquelle statuera sur cet agrément.
Si l'assemblée générale donne son agrément, la cession peut avoir lieu librement.
Si l'assemblée générale refuse son agrément, les autres actionnaires disposent alors d'un droit de préemption propor-
tionnellement au nombre d'actions possédées sur les actions faisant l'objet de l'avis de cession. Le droit de préemption porte
sur tout ou partie de ces actions.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer le conseil d'administration par un avis d'exer-
cice transmis par lettre recommandée dans les quinze (15) jours de la décision de l'assemblée générale sur la demande
d'agrément, faute de quoi il est déchu de son droit de préemption.
Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres. Dans ce cas la
règle de proportionnalité telle que prévue ci-avant sera écartée au profit de celui ou ceux des actionnaires restants.
Si aucun actionnaire n'a avisé le conseil d'administration dans le délai imparti, le conseil d'administration informera
l'actionnaire cédant ainsi que le ou les cessionnaires proposés que la cession d'actions envisagée par l'actionnaire cédant
peut avoir lieu.
Le conseil d'administration vérifiera la régularité formelle de la cession d'actions et sa conformité aux présents statuts
puis procédera à l'inscription du transfert dans le registre des actions.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et le cessionnaire à compter de la date
effective de la cession.
Titre III. - Conseil d'administration, Surveillance
Art. 7. Conseil d'administration. La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres
au moins, actionnaires ou non. Toutefois, s'il est constaté lors d'une assemblée des actionnaires que la Société n'a plus qu'un
actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un administrateur jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire. L'administrateur unique, le cas échéant,
disposera de l'ensemble des prérogatives dévolues au conseil d'administration par la Loi et par les présents statuts. Lorsque,
dans les présents statuts, il est fait référence au conseil d'administration, il y a lieu d'entendre «administrateur unique» ou
«conseil d'administration», selon le cas.
Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs seront élus. Ils sont rééligibles
et ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans motif.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes d'administrateurs pour cause de décès, démission ou toute autre cause, il
sera pourvu à leur remplacement par le conseil d'administration conformément aux dispositions de la loi. Dans ce cas,
l'assemblée générale des actionnaires ratifiera la nomination à sa prochaine réunion.
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Art. 8. Réunions du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président.
Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera responsable de la tenue des
procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou à la demande de deux administrateurs au moins.
Le président présidera toutes les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d'administration, mais en son
absence l'assemblée générale désignera à la majorité un autre administrateur pour présider la réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné par lettre ou télécopieur à tous les administrateurs au
moins 48 heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence
seront mentionnés dans l'avis de convocation de la réunion. La convocation indiquera le lieu de la réunion et en contiendra
l'ordre du jour.
Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment par écrit, par câble, par télégramme, par télex
ou par télécopieur de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à
une date et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d'administration en désignant par écrit, par câble,
par télégramme, par télex ou par télé-copie un autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés lors de la réunion.
En cas d'urgence une décision écrite signée par l'ensemble des administrateurs est régulière et valable comme si elle
avait été adoptée à une réunion du conseil d'administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être
documentée par un seul écrit au par plusieurs écrits séparés ayant le même contenu.
Art. 9. Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux de toute réunion du conseil d'ad-
ministration seront signés par le président de la réunion et par un autre administrateur. Les procurations des administrateurs
représentés resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le président du
conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Art. 10. Pouvoirs du conseil d'administration. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus larges pour accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément
à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts sont de la compétence du conseil d'administration. Toutefois, tous
actes ou opérations dont les modalités et conséquences financières dépassent le montant du capital souscrit doivent être
autorisés préalablement par l'assemblée générale.
Art. 11. Délégation de pouvoirs. Le conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière
de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs,
directeurs, fondés de pouvoir, employés ou autres agents qui n'auront pas besoin d'être actionnaires de la société, ou conférer
des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou agents de son choix.
Art. 12. Représentation de la société. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances par la signature
conjointe de deux administrateurs, ou, en cas d'un administrateur unique, par la signature de ce dernier, sans préjudice des
décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs et mandats conférés par le conseil d'ad-
ministration en vertu de l'article 11 des statuts.
Art. 13. Commissaire aux comptes. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires
ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut pas
dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs seront élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent
être révoqués à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans motif.
Titre IV. - Comité d’investissement
Art. 14. Comité d’Investissement et composition.
14.1. Le Conseil est assisté dans la sélection des opportunités d’investissement par un comité interne d’investissement
(le Comité d’Investissement) qui sera composé de NEHO PARTICIPATON, société anonyme de droit luxembourgeois en
voie de formation, en tant que membre permanent, et de deux autres membres nommés par l’Assemblée Générale pour une
période de deux ans, renouvelable.
14.2. Les membres du Comité d’Investissement sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision
de l’Assemblée Générale.
14.3. En cas de vacance d’un poste de membre du Comité d’Investissement, les membres du Comité d’Investissement
restants peuvent coopter à l’unanimité et de manière provisoire un nouveau membre jusqu'à la nomination définitive, qui
aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale.
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14.4. La rémunération des membres du Conseil d’Investissement, s’il y en a une, est déterminée par décision de l’As-
semblée Générale.
Art. 15. Fonctions et modalités de réunion du Comité d’Investissement.
15.1. Le conseil d’administration soumet obligatoirement à l’avis préalable du Comité d’Investissement tout projet
d’acquisition de fonds de commerce, de bien immobilier ou de participation (le Projet d’Investissement).
15.2. Le Comité d’Investissement se réunit à la demande du conseil d’administration, au lieu indiqué dans la convocation.
15.3. Le Comité d’Investissement ne peut valablement délibérer que si tous ses membres sont présents ou représentés.
Tout membre du Comité d’Investissement peut participer à toute réunion du Comité d’Investissement par téléphone ou
visioconférence initiés depuis Luxembourg ou par tout autre moyen de communication permettant à l’ensemble des per-
sonnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se parler. La participation par un de ces moyens équivaut
à une participation en personne à une réunion valablement convoquée et tenue.
15.4. L’avis préalable de tout Projet d’Investissement soumis par le conseil d’administration requiert une majorité de
deux-tiers des votes du Comité d’Investissement, chaque membre du Comité d’Investissement disposant d’une seule voix.
Un Projet d’Investissement qui n’obtient pas la majorité des deux-tiers des votes du Comité d’Investissement est considéré
comme rejeté au niveau du Comité d’Investissement. Les résolutions du Comité d’Investissement sont documentées par
écrit et dûment justifiées.
15.5. Le Comité d’Investissement, en tant que comité interne à la Société, ne prend part ni au contrôle ni à la gestion de
celle-ci. Il ne jouit d’aucun pouvoir ni d’aucune d'autorité pour agir dans l'intérêt et au nom de la Société, et toutes les
décisions liées aux investissements, ainsi que l’entière responsabilité de la gestion de la Société, incombent au conseil
d’administration.
Titre IV. - Assemblée générale des actionnaires
Art. 16. Pouvoirs de l'assemblée générale. Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente
l'ensemble des actionnaires.
Sous réserve des dispositions de l'article 10 précité, elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier
les actes en relation avec les activités de la société ou mettre un terme à toutes opérations ou actes engageant la société.
Art. 17. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans les avis de convocations au plus tard le quinze du mois de juillet de chaque année à quatorze
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 18. Autres assemblées générales. Le conseil d'administration peut convoquer d'autres assemblées générales. De
telles assemblées doivent également être convoquées si des actionnaires représentant au moins un dixième (1/10) du capital
social le demandent.
Les assemblées générales, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque fois que se
produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil d'administration.
Art. 19. Procédure, vote. Les assemblées générales seront convoquées conformément aux conditions fixées par la loi.
Au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de
l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocations préalables.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par câble, par télégramme, par télex ou par
télécopie un mandataire, lequel doit être actionnaire ou administrateur de la société.
Sous réserve des restrictions légales, chaque action donne droit à une voix.
Sauf dispositions contraires de la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions représentées, à la majorité
simple.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du
conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Titre V. - Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 20. Année sociale. L'année sociale de la société commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit le bilan et le compte de profits et pertes. Au moins un mois avant la date de l'assemblée
générale annuelle, il soumet ces documents, ensemble avec un rapport sur les activités de la société, au commissaire aux
comptes qui établira son rapport sur ces documents.
Art. 21. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la société il sera prélevé cinq pour cent pour la formation
d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale
atteindra le dixième du capital social souscrit de la société.
Sur proposition du conseil d'administration l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation des bénéfices
annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une part du solde à un ou plusieurs comptes de réserve ou de provision,
de le reporter à nouveau à la prochaine année fiscale ou de le distribuer aux actionnaires comme dividendes.
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Le conseil d'administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par la
loi. Il déterminera le montant ainsi que la date du paiement de ces acomptes.
Titre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 22. Dissolution, liquidation. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale
délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des statuts, sauf dispo-
sitions contraires de la loi.
Lors de la dissolution de la société, soit par anticipation, soit à l'échéance du terme, la liquidation s'effectuera par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs
et leurs émoluments.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 23. Loi applicable. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouvera
son application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence aujourd'hui jusqu'au 31 décembre 2016.
2. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016.
<i>Souscription et paiementi>
Les trente et un mille (31.000) actions ont toutes été souscrites comme suit:
- Monsieur Thierry ROCHET, pré-qualifié,
Vingt-sept mille neuf cents (27.900) actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27.900
- OMNIUM Développement SAS, pré-qualifiée,
mille cinq cents cinquante (1.550) actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550
- Monsieur Jacques TARDIER, pré-qualifié,
mille cinq cents cinquante (1.550) actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.550
Total: trente-et-un mille actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.000
Toutes les actions ont été entièrement libérées par les prédits comparants et libérées moyennant apport en numéraire a
raison de cent pour cent (100%), de sorte que le montant de trente et un mille euros (31.000.- EUR) se trouve dès-à-présent
à la disposition de la nouvelle société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire, qui le confirme.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné constate que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ont été observées.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille deux cents euros (1.200,- EUR).
<i>Résolutions des actionnairesi>
Et à l'instant les parties comparantes pré-qualifiées, représentant l'intégralité du capital social, se sont constituées en
assemblée générale extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-
ci était régulièrement constituée, elles ont pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont appelés aux fonctions d'administrateurs:
- Monsieur, Thierry Rochet, Administrateur de sociétés, né le 22 octobre 1967 à Moulins, et domicilié professionnel-
lement au 266 Avenue de la Californie 06200 Nice (France)
- Monsieur Patrick Boero, Administrateur de sociétés, né le 12 mai 1957 à Nice et domicilié 4 Bd Edouard VII 06000
Nice (France)
- Monsieur, Philippe Graziani, administrateur de sociétés, né le 05 avril 1973 à Ajaccio, et demeurant professionnelle-
ment au 25 Rue de Beyren L-5376 Uebersyren (Luxembourg).
4) Les mandats des administrateurs et commissaire prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2020.
5) L'adresse du siège de la société est fixée à 6C, Rue Gabriel Lippmann L-5365 Schuttrange.
Dont acte, fait et passé à Uebersyren, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire instrumentaire
par son nom, prénom, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: D. BOUREL, DELOSCH.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 18 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/1479. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 04 février 2016.
Référence de publication: 2016061735/271.
(160023148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Neho LUX, Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Schuttrange, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 203.605.
<i>Procès-Verbal de Nominationi>
Le Conseil d'Administration de Ného Lux représenté par
- Monsieur Thierry Rochet, Administrateur de sociétés, né le 22 octobre 1967 à Moulins, et domicilié professionnelle-
ment au 266 Avenue de la Californie 06200 Nice (France)
- Monsieur Patrick Boero, Administrateur de sociétés, né le 12 mai 1957 à Nice et domicilié au 4 Bd Edouard VII 06000
Nice (France)
- Monsieur Philippe Graziani, administrateur de sociétés, né le 05 avril 1973 à Ajaccio, et demeurant professionnellement
au 25 Rue de Beyren L-5376 Uebersyren (Luxembourg).
A nommé la société HRT Révision SA 163 rue du Kiem, 8030 Strassen, Luxembourg en tant que Commissaire.
Thierry Rochet / Patrick Boero / Philippe Graziani
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2016061736/18.
(160023148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Proler Corporation SPF S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 8, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 199.089.
L’an deux mil seize, le vingt-deux mars.
Par devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
ICS (OVERSEAS) LIMITED, une société de droit anglais, avec siège social au 20, Station Road, Cambridge, England,
CB1 2JD, enregistrée auprès de Companies House sous le numéro 07687461,
ici représentée par Monsieur Antonio QUARATINO, employé privé, demeurant professionnellement au 26, boulevard
Royal, L - 2449 Luxembourg en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le représentant de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter ce qui suit:
I - que ICS (OVERSEAS) LIMITED, précitée est le seul associé actuel (l’«Associé Unique») de la société de gestion
de patrimoine familial sous la forme d’une société à responsabilité limitée PROLER CORPORATION SPF S.àr.l. avec
siège social à L - 1220 Luxembourg, 8 rue de Beggen, dont le siège social, l’administration centrale et le siège de direction
effective ont été transférés de la République de Panama au Grand-Duché de Luxembourg suivant acte reçu par le notaire
soussigné en date du 14 juillet 2015, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 2670 du 30
septembre 2015 et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B sous le numéro 199089
(la «Société»).
II - que le capital émis de la Société est fixé à vingt mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 20.000,-) divisé en
deux cents (200) parts sociales ayant une valeur nominale de cent dollars des Etats-Unis d’Amérique (USD 100,-) chacune,
celles-ci étant entièrement libérées.
III - que l’agenda est le suivant
- Présentation du projet de scission de la Société publié au Mémorial C numéro 486 du 19 février 2016 par transfert
suite à sa dissolution sans liquidation de l’universalité de son patrimoine, sans exception ni réserve à deux nouvelles sociétés
de gestion de patrimoine familial sous la forme de sociétés à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (sociétés
bénéficiaires), dont l’une sous la dénomination de PROLER CORPORATION SPF, S.àr.l. et l’autre de SUROK INVEST-
MENTS SPF, S.àr.l., toutes deux avec siège social au 8 rue de Beggen, L - 1220 Luxembourg.
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- En vertu de l’article 307 (5) de la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée (LSC), constatation de l’inap-
plicabilité des règles prévues aux articles 293 (rapport de la gérance), 294 (examen du projet de scission et rapport d’un
expert indépendant) et 295 1 c) d) et e) et pour autant que de besoin renonciation en vertu de l’article 296 LSC (1) et (2).
- Constatation de l’exécution des autres obligations résultant de l’article 295 LSC.
- Approbation et réalisation du projet de scission conformément à l’article 307 LSC et approbation des statuts tels que
publiés au Mémorial C numéro 486 du 19 février 2016 et attribution des parts des nouvelles sociétés à l’associé unique de
la Société
- Nomination des organes des sociétés résultant de la scission
- Décharge à accorder aux gérants de la société scindée pour l’exercice de leurs mandats;
- Constatation de la réalisation de la scission à la date de ladite assemblée sans préjudice des dispositions de l’article
302 sur les effets de la scission à l’égard des tiers et pouvoirs conférés;
- Détermination du lieu de conservation des documents sociaux de la Société scindée pendant le délai légal.
- Divers.
IV. - qu'une erreur matérielle de dactylographie s’est glissée dans le projet de scission publié au Mémorial C numéro
486 du 19 février 2016 en particulier (i) dans les coordonnées de l’entité à qui sont attribuées les 1.250 parts des deux
nouvelles sociétés qui doivent être lues «ICS (OVERSEAS) LIMITED, une société de droit anglais, avec siège social au
20, Station Road, Cambridge, England, CB1 2JD, enregistrée auprès de Companies House sous le numéro 07687461» en
lieu et place de «SHARPMAN INTERNATIONAL SPF S.àr.l., ayant son siège social au 8, rue de Beggen L-1220 Lu-
xembourg» et ce conformément à - une cession de parts intervenue en date du 14 juillet 2015 dont le changement d’associé
a fait l’objet d’un dépôt auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 20 octobre 2015 sous la référence
L150189157 publié au Mémorial C numéro 3359 du 16 décembre 2015 et - au registre des parts de la Société et (ii) dans
les chiffres du rapport d’échange, l’Associé Unique recevant en échange des 200 parts de la Société, l’intégralité des 1.250
parts de chacune des deux nouvelles sociétés.
Et aussitôt l'Associé Unique, représentant l'intégralité du capital social et se considérant comme dûment convoqué, s’est
constitué en assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée déclare avoir pris connaissance du projet de scission de la Société publié au Mémorial C numéro 486 du
19 février 2016 par transfert suite à sa dissolution sans liquidation de l’universalité de son patrimoine, sans exception ni
réserve à deux nouvelles sociétés de gestion de patrimoine familial sous la forme de sociétés à responsabilité limitée de
droit luxembourgeois (sociétés bénéficiaires), dont l’une sous la dénomination de PROLER CORPORATION SPF, S.àr.l.
et l’autre de SUROK INVESTMENTS SPF, S.àr.l., toutes deux avec siège social au 8 rue de Beggen, L - 1220 Luxembourg.
Tel que proposé dans ledit projet de scission, l’assemblée décide de rectifier le montant de la valeur nominale des parts
de la Société, à savoir USD 100,- par part et non USD 1,-, mentionné à l’article 5 des statuts de la Société. En conséquence,
le premier paragraphe de l’article 5 des statuts de la Société se lira dorénavant comme suit:
Art. 5. Capital Émis. Premier paragraphe. «Le capital émis de la Société est fixé à vingt mille dollars des Etats-Unis
d'Amérique (USD 20.000,-) divisé en deux cents (200) parts sociales ayant une valeur nominale de cent dollars des Etats-
Unis d'Amérique (USD 100,-) chacune, celles-ci étant entièrement libérées.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’intégralité des parts des deux nouvelles Sociétés étant attribuée à l’Associé Unique, l’assemblée constate, en vertu de
l’article 307 (5) de la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée (LSC), de l’inapplicabilité des règles prévues
aux articles 293 (rapport de la gérance), 294 (examen du projet de scission et rapport d’un expert indépendant) et 295 1 c)
d) et e).
Pour autant que de besoin, l’Associé Unique déclare en outre avoir renoncé à la production des pièces en vertu de l’article
296 LSC (1) et (2).
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée constate l’exécution des autres obligations résultant de l’article 295 LSC a) et b).
Pour autant que de besoin, un certificat établi par la gérance de la Société après avoir été signé ne varietur par le
représentant de la partie comparante et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux
formalités de l’enregistrement.
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée approuve, en conformité avec l’article 307 (3) LSC, le projet de scission tel que publié au Mémorial C
numéro 486 du 19 février 2016 dans toutes ses dispositions et dans son intégralité, sans exception ni réserve, pour autant
que ledit projet soit lu suivant les indications mentionnées sous le point IV ci-dessus.
L’intégralité des parts des deux nouvelles sociétés est attribuée à l’Associé Unique, savoir ICS (OVERSEAS) LIMITED,
précitée.
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Les parts sociales des deux nouvelles sociétés donneront le droit de participer aux votes sur les bénéfices et boni de
liquidation éventuels de ces sociétés à la date des présentes.
D'un point de vue comptable, les opérations de la Société seront considérées, à compter de la date du 1
er
janvier 2016
comme accomplies pour compte de celle des nouvelles sociétés issues de la scission à laquelle a été attribuée l'actif ou le
passif sur lequel portent les opérations concernées.
Il est signalé que le patrimoine de la Société ne comprend aucun immeuble.
Suite à ce qui précède l’assemblée décide, comme élément de la scission, la constitution des deux nouvelles sociétés et
requiert au notaire soussigné de constater authentiquement leurs statuts tels que publiés au Mémorial C numéro 486 du 19
février 2016, lesquels ont la teneur suivante:
(I) Concernant la première société bénéficiaire:
«PROLER CORPORATION SPF, S.àr.l.
Société de Gestion de Patrimoine Familial
Société à responsabilité limitée
Siège social: 8, rue de Beggen, L-1220 Luxembourg
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une Société de gestion de Patrimoine Familial sous la
forme d'une société à responsabilité limitée (la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant tes sociétés
commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), la loi du 11 mai 2007 sur la Société de gestion de Patrimoine Familial, telle
que modifiée (la «Loi sur les SPF») ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés dans la
limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination de "PROLER CORPORATION SPF, S.àr.l."
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par décision
des Gérants.
Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provi-
soires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, demeurera
régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet exclusif, à l'exclusion de toute activité commerciale, l'acquisition, la détention, la
gestion et la réalisation d'une part d'instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie
financière et d'autre part d'espèces et d'avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte. Par instrument financier au
sens de la loi du 5 août 2005 sur (es contrats de garantie financière il convient d'entendre (a) toutes les valeurs mobilières
et autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à des actions, les parts de sociétés et
d'organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de créance, les certificats de dépôt, bons de caisse
et les effets de commerce, (b) les titres conférant le droit d'acquérir des actions, obligations ou autres titres par voie de
souscription, d'achat ou d'échange, (c) les instruments financiers à terme et les titres donnant lieu à un règlement en espèces
(à l'exclusion des instruments de paiement), y compris les instruments du marché monétaire, (d) tous autres titres repré-
sentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières, (e) tous les instruments relatifs à des sous-jacents
financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à
d'autres biens ou risques, (f)les créances relatives aux différents éléments énumérés sub a) à e) ou les droits sur ou relatifs
à ces différents éléments, que ces instruments financiers soient matérialisés ou dématérialisés, transmissibles par inscription
en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endossables ou non endossables et quel que soit le droit qui leur est
applicable. D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute
opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large, à condition que la Société ne s'immisce pas dans la gestion des participations qu'elle
détient, tout en restant dans les limites de la Loi sur les SPF.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 27 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) divisé en mille
deux cent cinquante (1.250) parts sociales ayant une valeur nominale de dix Euros (EUR 10,-) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées.
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Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou
non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart (3/4) du
capital social et étant entendu que les cessionnaires sont des investisseurs éligibles tels que définis par l'article 3 de la Loi
sur les SPF.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n'est
opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts ou,
le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. L'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement
similaire affectant les associés n'entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires aux comptes
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés (les
«Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérante
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») ou Gérants
de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»)-
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérante. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois à l'assemblée générale des associés,
aux réviseurs d'entreprise indépendants ou aux commissaires aux comptes relèvent de la compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d'un Gérant a été nommé.
Toutefois, si les associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil de
Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée
si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents ou
représentés à cette réunion.
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Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu de
la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par un accord
correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera requise pour les
réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront dans la ville de Luxembourg ou à tout autre endroit au Grand-Duché
du Luxembourg que le Conseil de Gérance pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout Gérant
peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l'hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie B
ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un (1) Gérant de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie B
sont présents.
Les décisions seront prises à la majorité des voix de chaque catégorie de Gérants présents ou représentés à cette réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été adoptée
à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou
plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par chacun des Gérants.
Art. 14. Frais de Gestion et Dépenses. Sous réserve d'approbation par l'associé(s), le(s) gérant(s) peut recevoir une
commission de gestion en ce qui concerne l'exécution de la gestion de la Société et peut, en outre, se faire rembourser tous
autres frais engendrés par rapport à la gestion ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de la
Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un vote sur
une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de la
manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement empêchée de
délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout membre du Conseil de Gérance, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant,
leurs successeurs, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à
payer et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions
en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes
de Gérant(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de fa Société, de toute autre société dans
laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas
où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'in-
demnisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société
reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou
mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pourraient
prétendre en vertu des Statuts.
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Art. 17. Commissaires aux Comptes. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes
consolidés de la Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises indépendant, les affaires de la Société et sa
situation financière, en particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés
par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) aux compte(s) ou réviseurs) d'entreprises indépendants) seront, le cas échéant, nommés par les
Associés qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être
révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises
indépendant peut seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou par consentement mutuel.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si la
Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés, les
résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou plusieurs
documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter ont été
envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15) jours
calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le retournant à la Société
par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de quorum et de majorité
imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à l'adoption de résolution
écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché du Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que des
circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 20. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire aux comptes (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 21. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée
générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé, afin de le représenter à une assemblée générale des associés.
Art. 22. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et
de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus
de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par écrit),
les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépen-
damment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la modi-
fication des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de
majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 23. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents et
peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant con-
jointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 24. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier jour de janvier et s'achève le dernier jour
de décembre de chaque année.
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Art. 25. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les Gérants
dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Art. 26. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à nouveau
ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux associés, chaque
part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi que
la date de paiement de tels acomptes.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 27. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés possédant
les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être une
personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par les
règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 28. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux Lois,
en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée et la Loi sur les SPF.»
L’assemblée constate que le capital social de PROLER CORPORATION SPF, S.àr.l. s’élevant à EUR 12.500,- est libéré
intégralement conformément au projet de scission par le transfert à ladite société des actifs et des passifs de la Société,
suivant la répartition proposée dans le projet de scission présentant un actif net s’élevant à au moins EUR 12.500, savoir:
ACTIF
FRAIS D'ETABLISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.868,88
ACTIF CIRCULANT
VALEURS MOBILIERES ET AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS
AUTRES VALEURS MOBILIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.027.592,17
AVOIRS EN BANQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.095.333,88
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.126.794,93
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,00
PRIMES D'EMISSION ET PRIMES ASSIMILEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.516.773,73
PRIME DE SCISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- 328.785,09
DETTES NON SUBORDONNEES
DETTES DONT LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEUR A UN AN
DETTES ENVERS DES ENTREPRISES LIEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.779,61
AUTRES DETTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
918.526,68
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.126.794,93
En rémunération de ces apports, l’Associé Unique recevra l’intégralité des parts de ladite nouvelle société.
L’assemblée approuve l’attribution et la répartition des 1.250 parts de la nouvelle société à l’Associé Unique.
Le premier exercice social se termine le 31.12.2016.
(II) Concernant la deuxième société bénéficiaire:
SUROK INVESTMENTS SPF, S.àr.l.
Société de Gestion de Patrimoine Familial
Sous la forme d'une société à responsabilité limitée
Siège social: 8, rue de Beggen, L-1220 Luxembourg
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« Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par les présentes une Société de gestion de Patrimoine Familial sous la
forme d'une société à responsabilité limitée (la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), la loi du 11 mai 2007 sur la Société de gestion de Patrimoine Familial, telle
que modifiée (la «Loi sur les SPF») ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales ou plusieurs associés dans la
limite de quarante (40) associés.
La Société adopte la dénomination "Surok Investments SPF, S.à r.l."
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit de la ville de Luxembourg par une décision des Gérants.
Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger par décision
des Gérants.
Dans l'hypothèse où les Gérants estiment que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
sont de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce siège
ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements se sont produits ou sont imminents, la Société pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provi-
soires n'auront aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, demeurera
régie par les Lois. Ces mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par les Gérants.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet exclusif, à l'exclusion de toute activité commerciale, l'acquisition, la détention, la
gestion et la réalisation d'une part d'instruments financiers au sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie
financière et d'autre part d'espèces et d'avoirs de quelque nature que ce soit détenus en compte. Par instrument financier au
sens de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière il convient d'entendre (a) toutes les valeurs mobilières
et autres titres, y compris notamment les actions et les autres titres assimilables à des actions, les parts de sociétés et
d'organismes de placement collectif, les obligations et les autres titres de créance, les certificats de dépôt, bons de caisse
et les effets de commerce, (b) les titres conférant le droit d'acquérir des actions, obligations ou autres titres par voie de
souscription, d'achat ou d'échange, (c) les instruments financiers à terme et les titres donnant lieu à un règlement en espèces
(à l'exclusion des instruments de paiement), y compris les instruments du marché monétaire, (d) tous autres titres repré-
sentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs mobilières, (e) tous les instruments relatifs à des sous-jacents
financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à
d'autres biens ou risques, (f)les créances relatives aux différents éléments énumérés sub a) à e) ou les droits sur ou relatifs
à ces différents éléments, que ces instruments financiers soient matérialisés ou dématérialisés, transmissibles par inscription
en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endossables ou non endossables et quel que soit le droit qui leur est
applicable. D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute
opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet
social de la manière la plus large, à condition que la Société ne s'immisce pas dans la gestion des participations qu'elle
détient, tout en restant dans les limites de la Loi sur les SPF.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises par les Lois ou par les Statuts, selon le cas, conformément à l'article 27 des Statuts.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) divisé en mille
deux cent cinquante (1.250) parts sociales ayant une valeur nominale de dix Euros (EUR 10,-) chacune, celles-ci étant
entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un représentant commun désigné ou
non parmi eux.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts sociales.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux et les parts sociales
ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation des associés représentant au moins trois quart (3/4) du
capital social et étant entendu que les cessionnaires sont des investisseurs éligibles tels que définis par l'article 3 de la Loi
sur les SPF.
La cession de parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé. Une telle cession n'est
opposable à la Société ou aux tiers qu'après avoir été dûment notifiée à la Société ou acceptée par elle conformément à
l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
La Société peut acquérir ses propres parts sociales en vue de leur annulation immédiate.
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La propriété d'une part sociale emporte de plein droit acceptation des Statuts de la Société et des décisions valablement
adoptées par les associés.
Art. 7. Augmentation et Réduction du Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une ou
plusieurs fois, par une résolution des associés adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts ou,
le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un Associé. L'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement
similaire affectant les associés n'entraîne pas la mise en liquidation de la Société.
Chapitre III. Gérants, Commissaires aux comptes
Art. 9. Gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas besoin d'être associés (les
«Gérants»).
Si deux (2) Gérants sont nommés, ils géreront conjointement la Société.
Si plus de deux (2) Gérants sont nommés, ils formeront un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
Les Gérants seront nommés par les associés, qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Les Gérants
peuvent être renommés et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés.
Les associés pourront qualifier les gérants nommés de Gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») ou Gérants
de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
Les associés ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la Société.
Art. 10. Pouvoirs des Gérants. Les Gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les Statuts ou par les Lois à l'assemblée générale des associés,
aux réviseurs d'entreprise indépendants ou aux commissaires aux comptes relèvent de la compétence des Gérants.
Art. 11. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités de leur choix.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou par la signature conjointe
de deux Gérants si plus d'un Gérant a été nommé.
Toutefois, si les associés ont qualifié les Gérants de Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B, la Société ne
sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B.
La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui ce pouvoir de signature aura été délégué par les Gérants, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 12. Réunions du Conseil de Gérance. Dans l'hypothèse où un Conseil de Gérance est formé, les règles suivantes
s'appliqueront:
Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président (le «Président»). Il peut également nommer un
secrétaire qui n'a pas besoin d'être lui-même Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux du Conseil de
Gérance (le «Secrétaire»).
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée
si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance, mais en son absence le Conseil de Gérance désignera
un autre membre du Conseil de Gérance comme président pro tempore par un vote à la majorité des Gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite devra
être transmise, trois (3) jours calendaires au moins avant la date prévue pour la réunion du Conseil de Gérance, par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu de
la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être renoncé à cette convocation par un accord
correctement consigné de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation spéciale ne sera requise pour les
réunions se tenant à des dates et des lieux déterminés préalablement par une résolution adoptée par le Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront dans la ville de Luxembourg ou à tout autre endroit au Grand-Duché
du Luxembourg que le Conseil de Gérance pourra déterminer de temps à autre.
Tout Gérant peut se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par un écrit, transmis par tout
moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant comme son mandataire. Tout Gérant
peut représenter un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Gérants en fonction est
présente ou représentée, sous réserve que dans l'hypothèse où des Gérants de Catégorie A ou des Gérants de Catégorie B
ont été désignés, ce quorum ne sera atteint que si au moins un (1) Gérant de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie B
sont présents.
Les décisions seront prises à la majorité des voix de chaque catégorie de Gérants présents ou représentés à cette réunion.
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Un ou plusieurs Gérants peuvent prendre part à une réunion par conférence téléphonique, visioconférence ou tout autre
moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément
les unes avec les autres. Une telle participation sera considérée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite, signée par tous les Gérants, est régulière et valable de la même manière que si elle avait été adoptée
à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être consignée dans un seul ou
plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs Gérants.
Art. 13. Résolutions des Gérants. Les résolutions des Gérants doivent être consignées par écrit.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance seront signés par le Président de la réunion et par le Secrétaire
(s'il y en a). Les procurations y resteront annexées.
Les copies ou les extraits des résolutions écrites ou les procès-verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs,
pourront être signés par chacun des Gérants.
Art. 14. Frais de Gestion et Dépenses. Sous réserve d'approbation par l'associé(s), le(s) gérant(s) peut recevoir une
commission de gestion en ce qui concerne l'exécution de la gestion de la Société et peut, en outre, se faire rembourser tous
autres frais engendrés par rapport à la gestion ou la poursuite de l'objet social de la Société.
Art. 15. Conflits d'Intérêt. Si un ou plusieurs Gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de la
Société, ce Gérant devra en aviser les autres Gérants et il ne pourra ni prendre part aux délibérations ni émettre un vote sur
une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un Gérant unique, il est seulement fait mention dans un procès-verbal des opérations intervenues
entre la Société et son Gérant ayant un intérêt opposé à celui de la Société.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un ou plusieurs Gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de la
manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement empêchée de
délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 16. Responsabilité des Gérants - Indemnisation. Les Gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Les Gérants sont uniquement responsables de l'accomplissement de leurs devoirs.
La Société indemnisera tout membre du Conseil de Gérance, fondé de pouvoir ou employé de la Société et, le cas échéant,
leurs successeurs, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'ils ont à
payer et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions
en justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes
de Gérant(s), de fondé de pouvoir ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société dans
laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des cas
où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel, l'in-
demnisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la Société
reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence grave ou
mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées pourraient
prétendre en vertu des Statuts.
Art. 17. Commissaires aux Comptes. Sauf lorsque, conformément aux Lois, les comptes annuels et/ou les comptes
consolidés de la Société doivent être vérifiés par un réviseur d'entreprises indépendant, les affaires de la Société et sa
situation financière, en particulier ses documents comptables, peuvent et devront, dans les cas prévus par la loi, être contrôlés
par un ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas besoin d'être eux-mêmes associés.
Le(s) commissaire(s) aux compte(s) ou réviseurs) d'entreprises indépendant(s) seront, le cas échéant, nommés par les
Associés qui détermineront leur nombre et la durée de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé. Ils peuvent être
révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par une résolution des associés sauf dans les cas où le réviseur d'entreprises
indépendant peut seulement, par dispositions des Lois, être révoqué pour motifs graves ou par consentement mutuel.
Chapitre IV. Des associés
Art. 18. Pouvoirs des Associés. Les associés exercent les pouvoirs qui leur sont dévolus par les Statuts et les Lois. Si la
Société ne compte qu'un seul associe, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des associés.
Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Art. 19. Assemblées Générales. Si la Société compte plusieurs associés, dans la limite de vingt-cinq (25) associés, les
résolutions des associés peuvent être prises par écrit. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans un seul ou plusieurs
documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés. Dès lors que les résolutions à adopter ont été
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envoyées par les Gérants aux associés pour approbation, les associés sont tenus, dans un dans un délai de quinze (15) jours
calendaires suivant la réception du texte de la résolution proposée, d'exprimer leur vote par écrit en le retournant à la Société
par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les exigences de quorum et de majorité
imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale s'applique mutatis mutandis à l'adoption de résolution
écrites.
Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle des associés, se tiendra au siège social
de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché du Luxembourg, et pourra se tenir à l'étranger, chaque fois que des
circonstances de force majeure, appréciées souverainement par les Gérants, le requièrent.
Art. 20. Convocation des Assemblées Générales. A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent aussi
se réunir en assemblées générales, conformément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des
Gérants, subsidiairement, du commissaire aux comptes (s'il y en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant
plus de la moitié (1/2) du capital social émis.
La convocation envoyée aux associés indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du
jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des associés. L'ordre du jour d'une assemblée générale
d'associés doit également, si nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 21. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée
générale des associés.
Un associé peut désigner par écrit, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé, afin de le représenter à une assemblée générale des associés.
Art. 22. Vote. Lors de toute assemblée générale des associés autre qu'une assemblée générale convoquée en vue de la
modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et
de majorité exigées pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées par les associés représentant plus
de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par écrit),
les associés seront de nouveau convoqués (ou consultés) et les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépen-
damment du nombre de parts sociales représentées.
Lors de toute assemblée générale des associés, convoquée conformément aux Statuts ou aux Lois, en vue de la modi-
fication des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de quorum et de
majorité exigées pour toute modification des Statuts, la majorité exigée sera d'au moins la majorité en nombre des associés
représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital.
Art. 23. Procès-Verbaux. Les procès-verbaux des assemblées générales doivent être signés par les associés présents et
peuvent être signés par tous les associés ou mandataires d'associés qui en font la demande.
Les résolutions adoptées par l'associé unique seront établies par écrit et signées par l'associé unique.
Les copies ou extraits des résolutions écrites adoptées par les associés, ainsi que les procès-verbaux des assemblées
générales à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Gérant unique ou par deux Gérants au moins agissant con-
jointement dès lors que plus d'un Gérant aura été nommé.
Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 24. Exercice Social. L'exercice social de la Société commence le premier jour de janvier et s'achève le dernier jour
de décembre de chaque année.
Art. 25. Approbation des Comptes Annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et les Gérants
dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société.
Art. 26. Distribution des Bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé au moins cinq pour cent (5 %)
qui seront affectés, chaque année, à la réserve légale (la «Réserve Légale»), conformément à la loi. Cette affectation à la
Réserve Légale cessera d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital émis de la Société.
Après affectation à la Réserve Légale, les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices annuels nets. Ils
peuvent décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision, en le reportant à nouveau
ou en le distribuant avec les bénéfices reportés, les réserves distribuables ou les primes d'émission, aux associés, chaque
part sociale donnant droit à une même proportion dans ces distributions.
Sous réserve des conditions (s'il y en a) fixées par les Lois et conformément aux dispositions qui précèdent, les Gérants
peuvent procéder au versement d'un acompte sur dividendes aux associés. Les Gérants détermineront le montant ainsi que
la date de paiement de tels acomptes.
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Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 27. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision prise par la moitié des associés possédant
les trois quarts (3/4) du capital social.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (qui peut être une
personne physique ou une personne morale) nommée par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, et de tous les frais de liquidation, le boni net de liquidation
sera réparti équitablement entre le(s) associé(s) de manière à atteindre le même résultat économique que celui fixé par les
règles relatives à la distribution de dividendes.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 28. Loi Applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les Statuts seront réglées conformément aux Lois,
en particulier à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée et la Loi sur les SPF.»
L’assemblée constate que le capital social de SUROK INVESTMENTS SPF, S.àr.l. s’élevant à EUR 12.500,- est libéré
intégralement conformément au projet de scission par le transfert à ladite société des actifs et des passifs de la Société,
suivant la répartition proposée dans le projet de scission présentant un actif net s’élevant à au moins EUR 12.500, savoir:
ACTIF
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS FINANCIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.090.000,00
ACTIF CIRCULANT
CREANCES DONT LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE A UN AN . . . . . . . . . . . . . . . .
66.944,30
TOTAL ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.156.944,30
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
CAPITAL SOUSCRIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500,00
PRIMES D'EMISSION ET PRIMES ASSIMILEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.011.948,20
PRIME DE SCISSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126.646,10
DETTES NON SUBORDONNEES
DETTES DONT LA DUREE RESIDUELLE EST INFERIEURE A UN AN
DETTE SUR ACHATS ET PRESTATIONS DE SERVICES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.850,00
TOTAL PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.156.944,30
En rémunération de ces apports, l’Associé Unique recevra l’intégralité des parts de ladite nouvelle société.
L’assemblée approuve l’attribution et la répartition des 1.250 parts de la nouvelle société à l’Associé Unique.
Le premier exercice social se terminera le 31.12.2016.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée décide de donner décharge aux gérants de la Société pour l’exercice de leurs mandats ayant été en fonction
auprès de la Société.
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique de PROLER CORPORATION SPF, S.àr.l. décide de fixer le nombre de gérants de ladite société à
trois (3) et de nommer en tant que Gérants:
Monsieur Denis Callonego, Gérant et Président du Conseil de Gérance, né le 09 avril 1959 à Briey (France), demeurant
professionnellement au 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
Monsieur Gaëtan Bock, Gérant, né le 19 juin 1986 à Bastogne (Belgique), demeurant professionnellement au 26, bou-
levard Royal, L-2449 Luxembourg; et
Madame Audrey Petrini, Gérant, née le 22 juin 1986 à Thionville (France), demeurant professionnellement au 26,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Le Conseil de gérance pourra nommer des agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer. Le mandat des
gérants est établi pour une durée de 3 (trois) ans.
L'Associé Unique a décidé de fixer l'adresse du siège social de ladite société au 8, rue de Beggen, L-1220 Luxembourg.
L'Associé Unique de SUROK INVESTMENTS SPF, S. àr.l. décide de fixer le nombre de gérants de ladite société à
trois (3) et de nommer en tant que Gérants:
Monsieur Antonio Quaratino, Gérant et Président du Conseil de Gérance, né le 17 février 1982 à Caserta (Italie), de-
meurant professionnellement au 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
Monsieur Denis Callonego, Gérant, né le 09 avril 1959 à Briey (France), demeurant professionnellement au 26, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg;et
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Monsieur Julien Nicaud, Gérant, né le 4 juin 1981 à Metz (France), demeurant professionnellement au 26, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg.
Le Conseil de gérance pourra nommer des agents, fixer leurs pouvoirs et attributions et les révoquer. Le mandat des
gérants est établi pour une durée de 3 (trois) ans.
L'Associé Unique décide de fixer l'adresse du siège social de ladite société au 8, rue de Beggen, L-1220 Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée constate que la scission est réalisée avec effet à la date du présent acte sans préjudice des dispositions de
l’article 302 LSC sur les effets de la scission à l’égard des tiers; étant précisé que d’un point de vue comptable, les opérations
de la société sont accomplies pour compte des deux nouvelles sociétés avec effet au 1
er
janvier 2016.
L’assemblée générale constate donc que la Société est dissoute sans liquidation par suite de la scission, que tous les
avoirs et les obligations de la Société sans exception ni réserve sont transférés à titre universel aux deux sociétés bénéficiaires
et que l’Associé Unique est devenu l’associé unique des deux nouvelles sociétés.
L’assemblée décide d’accorder à la gérance des deux sociétés nouvelles issues de la scission tous pouvoirs en vue de
poser les actes et formalités pour l’exécution de la scission réalisée.
<i>Neuvième résolutioni>
Les livres et documents sociaux de la société scindée seront déposés et conservés pendant cinq ans auprès de l’ancien
agent domiciliataire au 26 boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Par application de l’article 300 (2) de la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée, le notaire soussigné déclare
avoir vérifié l’existence et la légalité des actes et formalités incombant à la société scindée, aux deux nouvelles sociétés et
au projet de scission.
Les frais, dépenses et rémunérations quelconques, incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes,
s’élèvent approximativement à la somme de six mille sept cents euros (€ 6.700,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à au comparant connu du notaire instrumentaire par
nom, prénoms, état et demeure, celui-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Antonio Quaratino, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 22 mars 2016. 1LAC/2016/9532. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 29 mars 2016.
Référence de publication: 2016090929/671.
(160059554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 avril 2016.
Millicom International Cellular S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 40.630.
Notice is hereby given that the
ANNUAL GENERAL MEETING
("AGM") and a subsequent
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
("EGM") of the shareholders of MILLICOM INTERNATIONAL CELLULAR S.A. ("Millicom" or the "Company")
are convened to be held at the Millicom office at 2, rue du Fort Bourbon, L-1249, Luxembourg, on Tuesday, <i>17 May
2016i> at 10:00 a.m. Central European Time ("CET"), to consider and vote on the following agenda points:
<i>Agenda:i>
AGM
1. To elect the Chairman of the AGM and to empower the Chairman of the AGM to appoint the other members of the
bureau of the meeting.
2. To receive the management report(s) of the Board of Directors (rapport de gestion) and the report(s) of the external
auditor on the annual accounts and the consolidated accounts for the financial year ended 31 December 2015.
3. To approve the annual accounts and the consolidated accounts for the year ended 31 December 2015.
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4. To allocate the results of the year ended 31 December 2015. On a parent company basis, Millicom generated a loss
of USD 401,394,955, which is proposed to be allocated to the profit or loss brought forward account of Millicom.
5. To approve the distribution by Millicom of a dividend in a total amount of USD 264,870,970.32 to the shareholders
of Millicom pro rata to the paid-up par value of their shareholding in Millicom, corresponding to a dividend of USD
2.64 per share (other than the treasury shares) and to acknowledge and confirm that Millicom has sufficient available
funds to make this dividend distribution.
6. To discharge all the current Directors of Millicom for the performance of their mandates during the financial year
ended 31 December 2015.
7. To set the number of Directors at eight (8).
8. To re-elect Mr. Tomas Eliasson as a Director for a term ending on the day of the next annual general meeting to take
place in 2017 (the "2017 AGM").
9. To re-elect Mr. Lorenzo Grabau as a Director for a term ending on the day of the 2017 AGM.
10. To re-elect Mr. Alejandro Santo Domingo as a Director for a term ending on the day of the 2017 AGM.
11. To re-elect Mr. Odilon Almeida as a Director for a term ending on the day of the 2017 AGM.
12. To elect Mr. Thomas Boardman as a new Director for a term ending on the day of the 2017 AGM.
13. To elect Ms. Janet Davidson as a new Director for a term ending on the day of the 2017 AGM.
14. To elect Mr. José Miguel Garcia Fernández as a new Director for a term ending on the day of the 2017 AGM.
15. To elect Mr. Simon Duffy as a new Director for a term ending on the day of the 2017 AGM.
16. To elect Mr. Thomas Boardman as Chairman of the Board of Directors for a term ending on the day of the 2017
AGM.
17. To approve the Directors' fee-based compensation, amounting to SEK 5,725,000 (2015: SEK 5,025,000) for the
period from the AGM to the 2017 AGM and share-based compensation, amounting to SEK 3,800,000 (unchanged)
for the period from the AGM to the 2017 AGM, such shares to be provided from the Company's treasury shares or
alternatively to be issued within Millicom's authorised share capital to be fully paid-up out of the available reserves
i.e. for nil consideration from the relevant Directors.
18. To re-elect Ernst & Young S.A., Luxembourg as the external auditor of Millicom for a term ending on the day of
the 2017 AGM.
19. To approve the external auditor's compensation.
20. To approve a procedure on the appointment of the Nomination Committee and determination of the assignment of
the Nomination Committee.
21. Share Repurchase Plan
(a) To authorise the Board of Directors, at any time between 17 May 2016 and the day of the 2017 AGM, provided
the required levels of distributable reserves are met by Millicom at that time, either directly or through a subsidiary
or a third party, to engage in a share repurchase plan of Millicom's shares to be carried out for all purposes allowed
or which would become authorised by the laws and regulations in force, and in particular the Luxembourg law of 10
August 1915 on commercial companies, as amended (the "1915 Law") and in accordance with the objectives, con-
ditions, and restrictions as provided by the European Commission Regulation No. 2273/2003 of 22 December 2003
(the "Share Repurchase Plan") by using its available cash reserves in an amount not exceeding the lower of (i) ten
per cent (10%) of Millicom's outstanding share capital as of the date of the AGM (i.e., approximating a maximum
of 10,173,921 shares corresponding to USD 15,260,881 in nominal value) or (ii) the then available amount of Mil-
licom's distributable reserves on a parent company basis, in the open market on OTC US, Nasdaq Stockholm or any
other recognised alternative trading platform, at an acquisition price which may not be less than SEK 50 per share
nor exceed the higher of (x) the published bid that is the highest current independent published bid on a given date
or (y) the last independent transaction price quoted or reported in the consolidated system on the same date, regardless
of the market or exchange involved, provided, however, that when shares are repurchased on the Nasdaq Stockholm,
the price shall be within the registered interval for the share price prevailing at any time (the so called spread), that
is, the interval between the highest buying rate and the lowest selling rate.
(b) To approve the Board of Directors' proposal to give joint authority to Millicom's Chief Executive Officer and
the Chairman of the Board of Directors (at the time any such action is taken) to (i) decide, within the limits of the
authorization set out in (a) above, the timing and conditions of any Millicom Share Repurchase Plan according to
market conditions and (ii) give a mandate on behalf of Millicom to one or more designated broker-dealers to imple-
ment the Share Repurchase Plan.
(c) To authorise Millicom, at the discretion of the Board of Directors, in the event the Share Repurchase Plan is
done through a subsidiary or a third party, to purchase the bought back Millicom shares from such subsidiary or third
party.
(d) To authorise Millicom, at the discretion of the Board of Directors, to pay for the bought back Millicom shares
using the then available reserves.
(e) To authorise Millicom, at the discretion of the Board of Directors, to (i) transfer all or part of the purchased
Millicom shares to employees of the Millicom Group in connection with any existing or future Millicom long-term
incentive plan, and/or (ii) use the purchased shares as consideration for merger and acquisition purposes, including
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joint ventures and the buy-out of minority interests in Millicom's subsidiaries, as the case may be, in accordance with
the limits set out in Articles 49-2, 49-3, 49-4, 49-5 and 49-6 of the 1915 Law.
(f) To further grant all powers to the Board of Directors with the option of sub-delegation to implement the above
authorization, conclude all agreements, carry out all formalities and make all declarations with regard to all authorities
and, generally, do all that is necessary for the execution of any decisions made in connection with this authorization.
22. To approve the guidelines for remuneration of senior management.
EGM
1. To elect the Chairman of the EGM and to empower the Chairman of the EGM to appoint the other members of the
Bureau.
2. To change the date on which the Company's annual general meeting shall be held to the first Thursday of May each
year and to amend article 19 of the Company's articles of association (the "Articles") accordingly.
3. To change the signing powers in relation to copies or extracts of resolutions of the Board of Directors so as to empower
the Chairman, any chairman of the relevant meeting of the Board of Directors and any two members of the Board
of Directors in this respect and to amend article 9 paragraph 2 of the Articles accordingly.
NOTES REGARDING THE NOTICE FOR THE AGM
CHAIRMAN OF THE MEETING (AGM - item 1)
Millicom's Nomination Committee proposes Mr. Alexander Koch, attorney at law (Rechtsanwalt), with professional
address in Luxembourg, the duty to preside over the AGM.
In case of absence of Mr. Alexander Koch, the Chairman of the Board of Directors of Millicom or in the absence of the
Chairman of the Board of Directors, any member of the Board of Directors, shall be empowered to appoint the person to
preside over the AGM amongst the persons present at the meeting.
The Chairman of the AGM shall be empowered to appoint the other members of the bureau of the meeting (i.e., the
Secretary and the Scrutineer) amongst the persons present at the meeting.
PARTICIPATION AND PAYMENT INFORMATION FOR PROPOSED DIVIDEND (AGM - item 5)
On a parent company basis, Millicom generated a loss of USD 401,394,955 for the year ended 31 December 2015, which
is proposed to be carried forward. At 31 December 2015 Millicom had, after allocation of such loss, unappropriated net
profits of USD 1,450,439,347. The Board of Directors of Millicom proposes that the meeting approves the distribution of
a dividend from unappropriated net profits of USD 2.64 per share to Millicom shareholders, in accordance with article 21
and article 23 of the Articles.
The annual accounts of Millicom for the year ended on 31 December 2015 drawn up by Millicom's Board of Directors
show that Millicom has, upon allocation of the loss of USD 401,394,955 for the year ended 31 December 2015 against the
unappropriated net profits indicated in the said annual accounts, sufficient funds available, in accordance with applicable
law, to distribute the considered USD 2.64 dividend per share which represents an aggregate dividend of USD
264,870,970.32. The Board of Directors confirms that, in the absence of losses incurred by Millicom as from 1 January
2016 reducing the said unappropriated net profits below an amount of USD 264,870,970.32, the proposed dividend can be
paid out of the unappropriated net profits available at the date of the AGM.
In accordance with Luxembourg income tax law, the payment of the dividend will be subject to a 15% withholding tax.
Millicom will withhold the 15% withholding tax and pay this amount to the Luxembourg tax administration. The dividend
will be paid net of withholding tax. However, a reduced withholding tax rate may be foreseen in a double tax treaty concluded
between Luxembourg and the country of residence of the shareholder or an exemption may be available in cases where the
Luxembourg withholding tax exemption regime conditions are fulfilled (e.g., for shareholdings representing at least 10%
of the share capital or an acquisition cost of at least Euro 1.2 million for an uninterrupted period of at least 12 months).
These shareholders should contact their advisors regarding the procedure and the deadline for a potential refund of the
withholding tax from the Luxembourg tax administration.
The U.S. Federal Income Tax Considerations for U.S. holders of Millicom shares and Swedish Depository Receipts
("SDR") can be found on Millicom's website (http://www.millicom.com/investors/agm-egm-notices/).
Eligible Millicom shareholders will receive their dividends in USD (United States Dollars) whereas holders of SDRs
will be paid exclusively in SEK (Swedish crowns). Millicom shall arrange for a conversion of the dividend from USD to
SEK. Such conversion shall be effected at a market rate of exchange, no earlier than eight (8) and no later than three (3)
banking days before the payment date, or the day when the funds are made available to Euroclear Sweden AB. The applicable
rate of exchange shall be the rate of exchange obtained through the combination of all foreign exchange conversions.
The dividend will be paid to shareholders who are registered in the shareholders register kept by Millicom or American
Stock Transfer & Trust Company ("AST") as well as to the holders of SDRs who are registered in the records maintained
by Euroclear Sweden AB as of 19 May 2016 (the "Dividend Record Date").
The ex-dividend date is estimated to be 18 May 2016.
Payment of dividends is planned for around 25 May 2016. Holders of SDRs will be paid by electronic transfer to bank
accounts linked to their securities accounts whereas a dividend check will be sent to all other eligible shareholders.
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ELECTION OF THE DIRECTORS (AGM - items 7-15)
The Nomination Committee proposes that the Board shall consist of eight (8) directors.
Millicom's Nomination Committee proposes that, until the 2017 AGM, Mr. Tomas Eliasson, Mr. Lorenzo Grabau, Mr.
Alejandro Santo Domingo, and Mr. Odilon Almeida, be re-elected as Directors of Millicom and that Mr. Thomas Boardman,
Ms. Janet Davidson, Mr. Simon Duffy, and Mr. José Miguel Garcia Fernández be elected as new Directors of Millicom.
Ms. Cristina Stenbeck, Mr. Anders Borg, Dame Amelia Fawcett and Mr. Paul Donovan have declined re-election as
Directors of Millicom.
The Nomination Committee's motivated statement regarding the Board composition includes additional information
about the proposed Directors and is available on Millicom's website at http://www.millicom.com/investors/agm-egm-no-
tices/
ELECTION OF THE CHAIRMAN OF THE BOARD OF DIRECTORS (AGM - item 16)
Millicom's Nomination Committee, supported by the Board of Directors, proposes that Mr. Thomas Boardman be elected
as Chairman of the Board of Directors for a term ending at the 2017 AGM.
DIRECTORS' FEES (AGM - item 17)
Millicom's Nomination Committee proposes a total of SEK 5,725,000 (2015: SEK 5,025,000) as fee-based compensation
for the eight (8) Directors expected to serve from the AGM to the 2017 AGM.
The Nomination Committee proposes the following split of the fee-based compensation:
- the annual remuneration to ordinary Board members not employed by Millicom shall be SEK 425,000 per Member
(unchanged); SEK 500,000 to the Deputy Chairman (unchanged); and SEK 750,000 to the Chairman (unchanged);
- the annual remuneration for work on Board Committees shall be SEK 400,000 (unchanged) to the Chairman of the
Audit Committee, SEK 200,000 (unchanged) to each of the other three members of the Audit Committee, SEK 225,000
(unchanged) to the Chairman of the Compensation Committee and SEK 100,000 (unchanged) to each of the other two
members of the Compensation Committee; SEK 200,000 (2015: no remuneration resolved) to the Chairman of the Com-
pliance and Business Conduct Committee, and SEK 100,000 (2015: no remuneration resolved) to the three other members
of the Compliance and Business Conduct Committee.
The Nomination Committee also proposes a total of SEK 3,800,000 (unchanged) as share-based compensation for the
period from the AGM to the 2017 AGM in the form of fully paid-up shares of Millicom common stock. Such shares will
be provided from the Company's treasury shares or alternatively issued within Millicom's authorized share capital exclu-
sively in exchange for the allocation from the premium reserve (i.e., for nil consideration from the relevant Directors). The
Nomination Committee proposes that:
- the number of shares to be provided or issued to the Chairman of the Board of Directors shall be SEK 750,000
(unchanged);
- the number of shares to be provided or issued to the Deputy Chairman of the Board of Directors shall be SEK 500,000
(unchanged);
- the number of shares to be provided or issued to each of the six (6) other Directors to be SEK 425,000 (unchanged);
in each case divided by the Millicom share closing price on Nasdaq Stockholm on the AGM date provided that shares
shall not be issued below the par value.
In respect of Directors who did not serve an entire term, the fee- and the share-based compensation will be pro-rated
pro rata temporis.
ELECTION OF THE AUDITOR (AGM - item 18)
Millicom's Nomination Committee, supported by the Board of Directors, proposes that Ernst & Young S.A., Luxem-
bourg be re-elected as external auditor for a term ending at the 2017 AGM.
The proposal from the Nomination Committee is based on a periodic evaluation of external audit firms last conducted
in 2012 with annual follow-up reviews.
FEES PAYABLE TO THE AUDITOR (AGM - item 19)
The Nomination Committee proposes that the auditor fees be paid against approved account.
PROCEDURE ON APPOINTMENT OF THE NOMINATION COMMITTEE AND DETERMINATION OF THE
ASSIGNMENT OF THE COMMITTEE (AGM - item 20)
The Nomination Committee proposes that the work of preparing proposals to the 2017 AGM regarding the Board and
auditor, in the case that an auditor should be elected, and their remuneration, Chairman of the annual general meeting and
the procedure for the Nomination Committee shall be performed by a Nomination Committee.
The Nomination Committee will be formed during September 2016 in consultation with the largest shareholders of
Millicom as of 31 August 2016. The Nomination Committee will consist of at least three members appointed by the largest
shareholders of Millicom who have wished to appoint a member. The Chairman of the Board will also be a member of the
Committee and will act as its convenor. The members of the Committee will appoint the Committee's Chairman at their
first meeting.
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The Nomination Committee is appointed for a term of office commencing at the time of its formation and ending when
a new Nomination Committee is formed. If a member resigns during the Committee term, the Nomination Committee can
choose to appoint a new member. The shareholder that appointed the resigning member shall in such case be asked to
appoint a new member, provided that the shareholder still is one of the largest shareholders in Millicom. If that shareholder
declines participation on the Nomination Committee, the Nomination Committee may choose to ask the next largest quali-
fied shareholder to participate. In the event of changes to the ownership structure of the Company, the Committee may
choose to change its composition in order to ensure the Nomination Committee reflects the ownership of the Company.
However, unless there are special circumstances, the composition of the Nomination Committee may remain unchanged
following changes in the ownership structure of the Company that are either minor or occur less than three months prior
to the 2017 AGM.
The Nomination Committee shall have the right to receive, upon request, personnel resources, such as secretarial serv-
ices, from Millicom and to charge Millicom with costs for recruitment consultants and related travel if deemed necessary.
SHARE REPURCHASE PLAN (AGM - item 21)
The Board of Directors of Millicom proposes that the meeting approve a Share Repurchase Plan and authorises the
Board of Directors of Millicom, with the option to delegate, to acquire and dispose of Millicom's shares under the above-
mentioned Share Repurchase Plan as further detailed below.
a) Objectives:
The Share Repurchase Plan will be carried out for all purposes allowed or which would become authorised by the laws
and regulations in force, and in particular the 1915 Law and in accordance with the objectives, conditions and restrictions
as provided by the European Commission Regulation No. 2273/2003 of 22 December 2003.
The purpose of the Share Repurchase Plan will be in particular to reduce Millicom's share capital (in value or in the
number of shares) or to meet obligations arising from any of the following:
(a) debt financial instruments exchangeable into equity instruments;
(b) employee share option programs or other allocations of shares to employees of Millicom or of an associate company;
(c) consideration for merger and acquisition purposes.
The transactions over the shares under the Share Repurchase Plan may be carried out by any means, on or off the market
or by the use of derivative financial instruments, listed on a regulated stock exchange or transacted by mutual agreement
subject to all applicable laws and stock exchange regulations.
b) Maximum proportion of the share capital that may be repurchased
- The maximum aggregate number of shares authorised to be purchased is an amount not exceeding the lower of (i) ten
per cent (10%) of Millicom's outstanding share capital as of the date of the AGM (i.e., approximating a maximum of
10,173,921 shares corresponding to USD 15,260,881 in nominal value) or (ii) the then available amount of Millicom's
distributable reserves on a parent company basis in the open market on OTC US, Nasdaq Stockholm or any other recognised
alternative trading platform. The nominal value or, in the absence thereof, the accountable par value of the acquired shares,
including shares previously acquired by Millicom and held by it (including the stakes held by other group companies
referred to in Article 49bis of the 1915 Law), and shares acquired by a person acting in his own name but on Millicom's
behalf, may not exceed ten per cent (10%) of the issued share capital, it being specified that (x) such limit applies to a
number of shares that shall be, as necessary, adjusted in order to take into account transactions affecting the share capital
following the AGM as further detailed under c) below, (y) that the acquisitions carried out by Millicom may in no event
cause it to hold, directly or indirectly, more than ten per cent (10%) of the share capital, and (z) the aggregate amount that
Millicom may assign to the buyback of its own shares shall be set in accordance with the provisions of the 1915 Law.
- The acquisitions may not have the effect of reducing Millicom's net assets below the amount of the subscribed share
capital plus those reserves, which may not be distributed under the law or the Articles.
- Only fully paid-up shares may be included in the transactions.
c) Price and volume considerations
The minimum and maximum purchase prices at which Millicom may repurchase its shares shall be set at:
- Minimum repurchase price: SEK 50
- Maximum repurchase price not to exceed the higher of: (i) the published bid that is the highest current independent
published bid on a given date or (ii) the last independent transaction price quoted or reported in the consolidated system
on the same date, regardless of the market or exchange involved.
The AGM shall grant all powers to the Board of Directors to proceed with unit price adjustments and the maximum
number of securities to be acquired in proportion to the variation in the number of shares or their nominal value resulting
from possible financial operations by Millicom, such as but not limited to, capital increase by incorporation of reserves
and free allocation of shares or in case of splitting or regrouping of shares et seq.
Any transaction undertaken by Millicom under the Share Repurchase Plan as to price and volume will be undertaken
in accordance with all legal and stock exchange requirements, including those of the European Commission Regulation
No. 2273/2003 of 22 December 2003 or any accepted market practices as defined under the Directive 2003/6/EC dated 28
January 2003 on insider dealing and market manipulation and as from 3 July 2016 EU Regulation No. 596/2014 dated 16
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April 2014 on market abuse (market abuse regulation) and repealing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and
of the Council and Commission Directives 2003/124/EC, 2003/125/EC and 2004/72/EC. The aforementioned includes
that, when shares are repurchased on the Nasdaq Stockholm, the price shall be within the registered interval for the share
price prevailing at any time (the so called spread), that is, the interval between the highest buying rate and the lowest selling
rate.
d) Duration
Such a Share Repurchase Plan will start no earlier than 17 May 2016 and end no later than at the earliest of (i) the 2017
AGM, (ii) the moment when the aggregate value of shares repurchased by Millicom since the start of this Share Repurchase
Plan reaches the limits indicated under (b) above, (iii) the moment when Millicom' shareholding (including the stakes held
by other group companies referred to in Article 49bis of the 1915 Law and shares acquired by a person acting in his own
name but on Millicom's behalf) reaches 10 per cent of the subscribed share capital in accordance with Article 49-2 (1) of
the 1915 Law or (iv) within eighteen months as of the date of the AGM.
GUIDELINES FOR REMUNERATION TO SENIOR MANAGEMENT (AGM - item 22)
The Board of Directors proposes that the meeting resolves on the following guidelines for remuneration and other
employment terms for the senior management for the period up to the 2017 AGM.
Compensation guidelines
The objective of the guidelines is to ensure that Millicom can attract, motivate and retain executives, within the context
of Millicom's international talent pool, which consists of Telecom, Media & FMCG companies, and to create incentives
for Executives to execute strategic plans and deliver excellent operating results and to align their incentives with the interests
of shareholders, including requiring substantial share ownership by all Executives.
Compensation shall be based on conditions that are market competitive in Europe/US and shall consist of a fixed salary
and variable compensation, including the possibility of participation in the equity based long-term incentive programs and
pension schemes. These components shall create a well-balanced compensation reflecting individual performance and
responsibility, both short-term and long-term, as well as Millicom's overall performance.
(i) Base salary
The Executives' base salary shall be competitive and based on the individual Executive's responsibilities and perform-
ance.
(ii) Variable remuneration
The Executives may receive variable remuneration in addition to base salary. The variable remuneration consists of (a)
a short-term Incentive Plan and (b) a long-term Incentive Plan.
The amounts and percentages for variable remuneration are based on pre-established goals and targets relating to the
performance of both Millicom and individual employees and are intended to be competitive as part of a total compensation
package. In 2015, based on actual company performance, the maximum variable short-term compensation award in the
corporate entities was 136% of Target, and the highest award achieved by any member of the Executive team was 121%
of Target. The Target ranges from 40% of salary to 100% of salary, depending on seniority. The maximum award for 2015
was awarded to employees working in the financially highest performing entity in 2015 who then additionally achieved
highest possible personal performance scores.
(a) Short-term Incentive Plan ("STI")
The STI consists of two components:
• Cash Bonus
• Deferred Share Plan ("DSP")
The existing DSP has been moved from the Long-term Incentive Plan (as it is based purely on annual performance) and
from 2016 will form part of the annual STI; it will be delivered, together with the Cash Bonus, based on personal and
company / operation / division / group performance. STI performance objectives, unlike the performance objectives of the
LTIP (see description below), are based on the performance of the relevant operation or division in which each participating
employee works, in order to more closely link the associated incentive with employees' respective performances.
The payment of any Cash Bonus is made after the announcement of full-year results in Q1 of the following year, while
shares issued under the DSP vest over a three-year period. For example, the performance of the Executives during 2016
will be rewarded in Q1 2017; therefore, their respective Deferred Shares will vest 16.5% on each of 1 January 2017 and 1
January 2018, and 67% on 1 January 2019.
Both cash and share components are earned through achievement against the following targets and component weighting:
• 70% Financial Targets (Revenue, EBITDA and operating free cash flow); and
• 30% Personal Performance.
The respective award achievements for the Cash Bonus and Deferred Shares are added together and delivered half in
the form of cash payments and half in the form of Deferred Shares with the above-mentioned vesting schedule. Thus,
Executives will receive their short-term incentive compensation 50% in cash and 50% in shares. This change provides a
larger proportion of variable compensation being delivered through shares than in previous years. By contrast, in 2015, the
cash/share proportion for all short-term incentives was approximately 70%/30%.
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Calculation of the Cash Bonus awards under the STI is based on the 2016 Cash Bonus rules. Each target has a 90%
threshold achievement (i.e., there is no payout for less than 90% achievement of the relevant target) and a cap at 120%.
For the Executive Team these achievement values would translate into an incentive reward based on a 10:1 linear inter-
polation for performance below 100% of target (90% achievement results in zero payout, 100% achievement results in
100% payout) and a 5:1 incentive reward for performance above target, capped at a 120% achievement, which triggers a
200% award.
As with the Cash Bonus, the Deferred Share component of the STI does not pay out below 90% achievement of target.
The achievement of share awards under the 2016 DSP will be calculated against the same targets as the Cash Bonus but
rewarded with a different scale: achieving the threshold performance of 90% will trigger a 90% award of the Deferred
Share award target, with linear interpolation up to 100% performance triggering an award of 100% of the Deferred Share
award. The maximum Deferred Share award is 50% of base salary.
As noted above, once the award values for the Cash Bonus and the Deferred Share award are calculated, they will be
added together and then divided equally, so that 50% of the total award is paid in cash, and 50% is awarded in shares that
vest over three years.
The DSP will be accounted for in accordance with IFRS 2, which requires the cost of share awards to be recorded as
employee costs in the income statement over the vesting period, based on the number of shares expected to vest and the
fair value of those shares.
No expense is recognised for awards that do not ultimately vest.
The cost of the deferred shares, vesting of which is not dependent on market conditions, is allocated over the years 2016
- 2018 and is calculated using the share price of Millicom on the date the shares are granted multiplied by the number of
shares that ultimately vest.
The maximum number of Millicom shares that may vest under the 2016 DSP is 570,000. This is the theoretical level of
payout if the entire Group achieved 120% performance against all 2016 budget targets and if all participating employees
achieved the highest possible personal performance score. Using the same assumptions as above, this payout would rep-
resent a maximum 0.56% of the issued capital with a cumulative cost over the three-year period of approximately SEK
254 million (approximately USD 31.4 million), based on the closing share price on 12 April 2016.
(b) Long-term Incentive Plan (LTIP")
<i>Summary of the 2016 LTIP
i>The LTIP seeks to complement and support Millicom's long-term business view and strategy by:
• Focusing senior management decision-making on medium-term shareholder value;
• Attracting and retaining key executives and senior managers; and
• Encouraging significant personal ownership of Company shares by senior management.
The Compensation Committee determines when an offer for the grant of share awards shall be made, the eligible
employees to whom such offer shall be made and the terms governing the offer for the grant of such awards in rules related
to the plan ("Plan Rules"). Eligibility for participation in the 2016 LTI is limited to members of Millicom's Global Senior
Management group, which is defined by Millicom's internal role grading structure and consists of all Country Manager
and corporate Vice President roles up to and including all members of Millicom's Executive Team. Currently, 51 individuals
are included in this group.
<i>Key Changes in 2016 LTIP:
i>The following is a summary of key developments in the 2016 LTIP, as compared with the 2015 LTIP:
• The DSP is moving out of the LTIP and under the STI umbrella, where award achievements are more closely linked
to personal performance.c
• The 2015 Executive Share Pan (see below) is not repeated in 2016, and both CEO and CFO are participating under
the same LTIP rules as the rest of the Executive team. All members of the Executive team and senior management
remain subject to very significant share ownership requirements.
• For the remaining LTI Plan (see below), a relative TSR target has been added to the absolute TSR growth target to
reflect the high unpredictability of the macro-economic environment, giving senior management better line of sight
for incentive achievement
<i>Performance Share Plan ("PSP")
i>The proposal for 2016 LTIP is a PSP.
Share awards granted under the PSP are based on limits set by the Plan Rules, as described below. Shares granted will
vest 100% at the end of a three-year period, subject to the following performance conditions over that three-year period:
• 25% of the award vests based on attaining an Absolute Total Shareholder Return ("TSR") target, where Absolute
TSR must be greater than 0,
• 25% vests based on achieving a target vis-à-vis Relative Total Shareholder Return, where 40% of the target pays out
at median performance of a predetermined peer group and 100% of the target pays out at a performance of five
percentage points above such median, and
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• 50% vests based on actual vs. budgeted EBITDA less CAPEX less Change in Working Capital ("Free Cash Flow"),
where 20% of the target pays out at an average achievement of 90% of annual Free Cash Flow performance targets,
and 100% of target pays out at achieving an average of 100% of annual Free Cash Flow targets.
The participants in LTIP are subject to Millicom's Share Ownership Policy. Under this policy, Millicom's CEO is required
to own 400% of annual base salary in Millicom shares before being able to trade any vested shares, the CFO is required to
hold 200%, other Executives are required to hold 100% and other members of the global senior management team are
required to hold 50%.
The 2016 LTIP will be accounted for in accordance with IFRS 2, which requires the cost of share awards to be recorded
as employee costs in the income statement over the vesting period, based on the number of shares expected to vest and the
fair value of those shares.
No expense is recognised for awards that do not ultimately vest, except for awards where vesting is conditional upon a
market condition. These are treated as vested regardless of whether or not the market conditions are satisfied, provided that
all other performance conditions are satisfied.
The cost of the 2016 LTIP is allocated over the years 2016 - 2018 and is calculated in two distinct components as follows:
1) As the TSR measures are market conditions, the fair value of the shares in the performance share plan requires
adjustment for future market-based conditions. For this, a specific valuation will be performed at grant date based on the
probability of the TSR conditions being met (and to which extent) and the expected payout based upon leaving conditions.
2) The free cash flow ("FCF") condition is a non-market measure which is considered together with the leaving estimate
and based initially on a 100% fulfilment expectation.
The reference share price for the PSP is the same share price as the share price for the Share element of the STI. The
maximum number of Millicom shares that may vest under the 2016 LTIP will be limited to 235,000; this represents a
maximum of 0.23% per cent of the issued capital.
Information about the outcome of the 2016 LTIP will be presented in Millicom's 2019 Annual Report.
<i>Executive Share Plan
i>As of 2016, the Executive Share Plan has been discontinued. The basis for this decision is the fact that all participants
in the PSP are already subject to significant personal ownership requirements of Company shares through Millicom's Share
Ownership Policy (see above). In light of these substantial ownership requirements, which effectively perform the same
function as the previous Executive Share Plan in terms of increasing share ownership of Executives, the Executive Share
Plan has been discontinued. Accordingly, Millicom's CEO and CFO, who were participants in the Executive Share Plan
during 2015, will receive share awards in the same manner as other Executives in 2016: a PSP award under the LTIP and
a Deferred Share Award under the STI plan.
<i>Preparation and administration
i>The Board or the Compensation Committee is responsible for preparing the detailed terms and conditions of the LTIP,
in accordance with the terms and guidelines set out above. In connection therewith, the Board shall be entitled to make
adjustments to meet foreign regulations or market conditions, and, in connection with delivery of shares to participants,
offer share settlement in order to cover the participant's tax costs upon vesting.
<i>Delivery of shares to the participants under the LTIP
i>Delivery of Millicom shares, subject to the terms of conditions of the LTIP, will be made by transfer, free of charge, of
Millicom ordinary shares held by the Company to participants over the vesting period of the plans.
(iii) Other benefits
Other benefits can include, for example, a car allowance, medical coverage and, in limited cases, housing allowance,
school fees, home leave and other travel expenses.
(iv) Pension
The Executives are entitled to participate in a global pension plan, covering also death and disability insurance, in
accordance with European standards. The global pension plan is secured through premiums paid to insurance companies.
Notice of termination and severance pay
If the employment of Millicom's senior executives is terminated, a notice period of up to 12 months potentially applies.
Deviations from the guidelines
In special circumstances, the Board of Directors may deviate from the above guidelines, for example additional variable
remuneration in the case of exceptional performance. In such a case the Board of Directors will explain the reason for the
deviation at the following Annual General Meeting.
NOTES REGARDING THE NOTICE FOR THE EGM
CHAIRMAN OF THE EGM (EGM - item 1)
Millicom's Nomination Committee proposes Mr. Alexander Koch, attorney at law (Rechtsanwalt), with professional
address in Luxembourg, to preside over the EGM.
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In case of absence of Mr. Alexander Koch, the Chairman of the Board of Directors of Millicom or, in the absence of
the Chairman of the Board of Directors, any member of the Board of Directors, shall be empowered to appoint the person
to preside over the EGM amongst the persons present at the meeting.
The Chairman of the EGM shall be empowered to appoint the other members of the Bureau (i.e., the Secretary and the
Scrutineer) amongst the persons present at the meeting.
CHANGE OF THE DATE OF THE AGM (EGM - item 2)
It is proposed that the date at which the AGM shall be held each year is changed to the first Thursday of May. Currently,
the AGM is held on the 15th of May of each year (or the next following business day if the 15th of May is not a business
day in Luxembourg). The time of the AGM shall remain unchanged, i.e. 10 am CET. Article 19 of the Articles shall be
amended to reflect the new date of the AGM.
The amended article 19 of the Articles shall read as follows: "The annual general meeting will be held in the Grand
Duchy of Luxembourg, at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the notice
convening the meeting, on the first Thursday of May each year at 10 am. If such day is a public holiday in Luxembourg,
the meeting will be held on the next following business day in Luxembourg."
CHANGE OF THE SIGNING POWERS IN RELATION TO COPIES OR EXTRACTS OF BOARD RESOLUTIONS
(EGM - item 3)
It is proposed that the wording of article 9 paragraph 2 of the Articles in relation to the signing powers in relation to
copies or extracts of resolutions of the Board of Directors be clarified and the English and French version thereof be aligned.
The amended article 9 paragraph 2 of the Articles shall read as follows: "Copies or extracts of such minutes or of
resolutions of the board of directors passed in writing which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be
signed by the Chairman or the chairman of the relevant meeting of the board of directors or by any two members of the
board of directors."
QUORUM AND MAJORITY RELATING TO THE AGM AND THE EGM
There is no quorum of presence requirement for the AGM. The AGM agenda items are adopted by a simple majority
of the shares present or represented. Millicom holds certain own shares in treasury. Voting rights attached to shares held
in treasury are suspended by law.
The EGM will validly deliberate on the resolutions on its agenda only if at least 50% of the issued share capital is present
or represented (the "Quorum") at the first meeting and will validly be adopted only if approved by at least 2/3 of the votes
cast at the EGM. If the Quorum is not reached at the first meeting, the Board of Directors may convene a second extraor-
dinary general meeting of the shareholders of Millicom with an identical agenda as for the EGM at which no quorum will
be required, and at which the resolutions will validly be adopted only if approved by at least 2/3 of the votes cast at the
EGM. Each share is entitled to one vote.
OTHER INFORMATION RELATING TO THE AGM AND THE EGM
Millicom has 101,739,217 outstanding shares with a nominal value of USD 1.50 and with one vote attached to each
such share. Millicom holds 1,409,304 shares in treasury. Voting rights attached to shares held in treasury are suspended
by law.
1. Right to propose new items to the agenda and to file draft resolutions
One or several shareholders or holders of SDRs representing, individually or collectively, at least 5 % of the share capital
of Millicom may require that some additional items be put on the agenda of the AGM and/or the EGM and propose draft
resolutions with regard to items included or to be included in the agenda of the AGM and/or the EGM.
These rights shall be exercised in writing and shall be submitted to Millicom by mail at the following address: Millicom
International Cellular S.A., 2 rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, attention: Company Secretary, by telephone: +
352 27 759 477, by fax: + 352 27 759 996 or by e-mail at the following address: information@millicom.com, no later than
25 April 2016 and the revised agenda will be published by Millicom, at the latest on 2 May 2016.
The shareholders or holders of SDRs who send a request to Millicom to add an item to the agenda must send together
with their request a justification thereof or a draft of the resolution to be adopted at the AGM and/or the EGM. They must
indicate the mail or e-mail address to which the acknowledgment of receipt of their request may be sent to by Millicom
within forty-eight (48) hours upon receipt of their request.
2. Right to have access to the documents and information related to the AGM and EGM
The following documents and information related to the AGM and EGM respectively are available to the shareholders
and holders of SDRs at the above mentioned address of Millicom and on Millicom's website, (www.millicom.com):
- this convening notice;
- the Notification Form to attend the AGM and EGM in person;
- the Power of Attorney Form for direct shareholders and holders of SDRs;
- the draft resolutions of the AGM and EGM;
- Millicom's annual accounts and consolidated accounts for the year ended 31 December 2015, the management report
(s) of the Board of Directors and the report(s) of the external auditor on these annual accounts and consolidated accounts,
the list of the Directors and the auditor of Millicom;
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- U.S. general Federal Income Tax Considerations for U.S. holders of Millicom shares and SDRs;
- the Nomination Committee's motivated statement explaining its proposals regarding the Board of Directors and in-
formation on the proposed Directors of Millicom;
- the evaluation of the programmes for variable remuneration to the executive management and the current remuneration
structure and levels of remuneration in Millicom.
The shareholders and holders of SDRs may also receive a copy of the above mentioned documents by sending a request
by mail to Millicom International Cellular S.A., 2 rue du Fort Bourbon, L-1249, Luxembourg, attention: Company Sec-
retary, or by e-mail to the following address: information@millicom.com.
3. Right to participate at the AGM and EGM in person or represented by power of attorney
3.1. Direct Shareholders
Participation at the AGM and EGM, in accordance with the Articles, is reserved to shareholders who are duly registered
as holders of shares in the share register of Millicom and/ or American Stock Transfer & Trust Company ("AST") on 3
May 2016 (the "Record Date") at 23.59 CET and who notify their intention to attend the AGM and/or the EGM, respectively,
to Millicom by mail, email or fax to the above-mentioned address, either by using the Notification of Attendance Form (to
be duly completed, dated and signed) in case the shareholder wishes to attend the AGM and/or the EGM in person, or by
using the Power of Attorney Form (to be duly completed, dated and signed) in case the shareholder wishes to be represented
at the AGM and/or EGM.
The Notification of Attendance Form and the Power of Attorney may be downloaded from Millicom's website,
www.millicom.com, or may be requested from Millicom free of charge at the mail and e-mail addresses indicated above.
The Notification of Attendance Form or the Power of Attorney shall be received by Millicom no later than on the Record
Date at 23:59 CET. Direct shareholders who send the Notification of Attendance Form or the Power of Attorney by email
or fax must ensure that the originals will follow by mail to Millicom International Cellular S.A., 2 rue du Fort Bourbon,
L-1249 Luxembourg, attention: Company Secretary, within 3 business days, so that it is received by Millicom no later than
on 9 May 2016.
3.2. Holders of SDRs
Participation at the AGM and EGM, in accordance with the Articles, is reserved to holders of SDRs who are duly
registered as holder of SDRs in the records maintained by Euroclear Sweden AB as of the Record Date (as defined above)
at 23.59 CET and who notify their intention to attend the AGM and/or the EGM to Skandinaviska Enskilda Banken AB
(publ) ("SEB") by mail to the following address: SEB, Issuer Agent Department, R B6, 106 40 Stockholm, Sweden, by
email to issuedepartment4@seb.se or by fax to +46 8 763 6250, either by using the Notification of Attendance Form (to
be duly completed, dated and signed) in case the holder of SDRs wishes to attend the AGM and/or the EGM in person, or
by using the Power of Attorney Form (to be duly completed, dated and signed) in case the holder of SDRs wishes to be
represented at the AGM and/or the EGM.
The Notification of Attendance Form and the Power of Attorney may be downloaded from Millicom's website,
www.millicom.com, or may be requested from SEB or Millicom free of charge at the mail and e-mail addresses indicated
above.
The Notification of Attendance Form or the Power of Attorney shall be received by SEB no later than on the Record
Date. SDR holders who send the Notification of Attendance Form or the Power of Attorney by email or fax must ensure
that the originals will follow by mail to SEB, Issuer Agent Department, R B6, 106 40 Stockholm, within 3 business days,
so that it is received by SEB no later than on 9 May 2016.
Holders of SDRs having registered their SDRs in the name of a nominee must temporarily re-register the SDRs in their
own name in the records maintained by Euroclear Sweden AB in order to exercise their shareholders' rights at the AGM
and EGM. SDR holders wishing to re-register must inform their nominee well in advance of the Record Date so that they
appear on the records maintained by Euroclear Sweden AB at 23.59 CET on the Record Date. Please note that SDR holders
who have not re-registered their SDRs with Euroclear Sweden AB by 23.59 CET on the Record Date will not be eligible
to participate in the AGM and EGM.
Conversions from shares into SDRs and vice versa will not be permitted from 17 May up to and including 19 May 2016.
Only the persons who are shareholders or holders of SDRs on the Record Date and who comply with the above procedure
may participate and vote at the AGM and EGM.
Notwithstanding the above, the Bureau of the AGM and EGM shall have the discretionary power exceptionally to accept
the attendance and voting of a shareholder or a holder of SDRs at the AGM and/or the EGM, even if the relevant Form of
the Notification of Attendance or of the Power of Attorney has been received after the above-mentioned deadlines.
13 April 2016
<i>The Board of Directorsi>
Référence de publication: 2016092002/532.
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Ternium S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 29, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 98.668.
Notice is hereby given to shareholders of TERNIUM S.A. (the "Company") that the
ANNUAL GENERAL MEETING
(the "Meeting") of Shareholders of the Company will be held on <i>May 4, 2016i> , at 2:30 p.m. (Luxembourg time) at the
Company's registered office located at 29, Avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg. At the Meeting, shareholders
will vote on the items listed below under the heading "Agenda for the Annual General Meeting of Shareholders".
<i>Agenda:i>
1. Consideration of the Board of Directors' and independent auditor's reports on the Company's consolidated financial
statements. Approval of the Company's consolidated financial statements as of December 31, 2015 and 2014 and for
the years ended December 31, 2015, 2014 and 2013.
2. Consideration of the independent auditor's report on the Company's annual accounts. Approval of the Company's
annual accounts as at December 31, 2015.
3. Allocation of results and approval of dividend payment for the year ended December 31, 2015.
4. Discharge of members of the Board of Directors for the exercise of their mandate during the year ended December
31, 2015.
5. Election of the members of the Board of Directors.
6. Authorization of the compensation of the members of the Board of Directors.
7. Appointment of the independent auditors for the fiscal year ending December 31, 2016 and approval of their fees.
8. Authorization to the Board of Directors to delegate the day-to-day management of the Company's business to one
or more of its members.
9. Authorization to the Board of Directors to appoint one or more of its members as the Company's attorney-in-fact.
Procedures for attending and voting at the Meeting
Any shareholder registered in the Company's share register on April 28, 2016 (the "Shareholders Record Date"), shall
be admitted to the Meeting. Such shareholder may attend the Meeting in person or vote by proxy. To vote by proxy, such
shareholder must file a completed proxy form with the Company not later than 5:00 p.m. (Luxembourg time) on April 29,
2016, at the Company's registered office in Luxembourg, located at 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227, Luxembourg.
Any shareholder holding shares through fungible securities accounts wishing to attend the Meeting in person must
present a certificate issued by the financial institution or professional depositary holding such shares, evidencing deposit
of the shares and certifying the number of shares recorded in the relevant account as of the Shareholders Record Date.
Certificates certifying the number of shares recorded in the relevant account as of a date other than the Shareholders Record
Date will not be accepted and such shareholder will not be admitted to the Meeting. Certificates must be filed with the
Company not later than 5:00 p.m. (Luxembourg time) on April 29, 2016 at the Company's registered office in Luxembourg.
Shareholders holding their shares through fungible securities accounts may also vote by proxy. To do so, they must
present the above referred certificate, together with a completed proxy form. Such certificate and proxy form must be filed
with the Company not later than 5:00 p.m. (Luxembourg time) on April 29, 2016, at the Company's registered office in
Luxembourg.
Shareholders who wish to be represented and vote by proxy at the Meeting may obtain, free of charge, a proxy form at
the Company's registered office in Luxembourg, between 10:00 a.m. and 5:00 p.m., Luxembourg time, beginning on March
30, 2016. In addition, beginning on March 30, 2016, shareholders may obtain, also free of charge, an electronic copy of
such proxy form by sending an e-mail request to the following electronic address: ir@ternium.com. All proxy forms must
be received by the Company, properly completed and signed, at the Company's registered office in Luxembourg not later
than 5:00 p.m. (Luxembourg time) on April 29, 2016.
In the event of shares owned by a corporation or any other legal entity, individuals representing such entity who wish
to attend the Meeting in person and vote at the Meeting on behalf of such entity, must present evidence of their authority
to represent the shareholder at the Meeting by means of a proper document (such as a general or special power-of-attorney)
issued by the relevant entity. A copy of such power of attorney or other proper document must be filed with the Company
not later than 5:00 p.m. (Luxembourg time) on April 29, 2016, at the Company's registered office in Luxembourg. The
original documentation evidencing the authority to attend, and vote at the Meeting, or a notarized and legalized copy thereof,
must be presented at the Meeting.
Shareholders and proxy holders attending the Meeting in person will be required to identify themselves with a valid
official identification document (e.g., identity card, passport).
Those shareholders who have sold their shares between the Shareholders Record Date and the date of the Meeting may
not attend nor be represented at any of the Meeting. In case of breach of such prohibition, criminal sanctions may apply.
Holders of American Depositary Receipts (the "ADRs") as of April 4, 2016, are entitled to instruct The Bank of New
York Mellon, as Depositary, as to the exercise of the voting rights pertaining to the Company's shares represented by such
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holder's ADRs. Eligible holders of ADRs who desire to give voting instructions in respect of the shares represented by
their ADRs must complete, date and sign a proxy form and return it to The Bank of New York Mellon at Proxy Services,
C/O Computershare, PO Box 43126, Providence, RI 02940-5138, by 12:00 p.m., New York City time, on April 28, 2016.
Holders of ADRs maintaining non-certificated positions must follow voting instructions given by their broker or custodian
bank, which may provide for earlier deadlines for submitting voting instructions.
Copies of the Shareholder Meeting Brochure and Proxy Statement, the Company's 2015 annual report (which includes
the Company's consolidated financial statements as of December 31, 2015 and 2014 and for the years ended December 31,
2015, 2014 and 2013, together with the board of directors' and independent auditors' reports thereon, and the Company's
annual accounts as at December 31, 2015, together with the independent auditor's report thereon), are available on our
website at http://www.ternium.com/irhome beginning on March 30, 2016. Copies of such documents are also available,
free of charge, to ADR holders and shareholders registered in the Company's share register at the Company's registered
office in Luxembourg, between 10:00 a.m. and 5:00 p.m., Luxembourg time, beginning on March 30, 2016. In addition,
beginning on March 30, 2016, shareholders registered in the Company's share register may obtain, also free of charge,
electronic copies of such documents by sending an e-mail request to the following electronic address: ir@ternium.com.
Luxembourg, April 15, 2016
Arturo Sporleder
Secretary to the Board of Directors
Référence de publication: 2016087442/76.
Fotex Holding, Société Européenne.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 146.938.
FOTEX HOLDING Société Européenne (the "Company") hereby notifies its Shareholders that the
ANNUAL GENERAL MEETING
will be held on <i>May 25th, 2016i> at 14:30 o'clock (Luxembourg time) at the registered office of the Company with the
following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Presentation and approval of the report established by the Board of Directors of the Company concerning the Com-
pany's annual statutory accounts as at December 31st, 2015 and the consolidated financial statements as at December
31st, 2015;
2. Presentation and approval of the report established by the Auditors of the Company concerning the Company's annual
statutory accounts as at December 31st, 2015 and the Company's consolidated financial statements as at December
31st, 2015;
3. Presentation and approval of the Company's annual statutory accounts as at December 31st, 2015 and the consolidated
financial statements as at December 31st, 2015;
4. Allocation of the results;
5. Decision on distribution of dividends for the ordinary shares and on the date of the payment of dividends
6. Discharge to the Board of Directors, the Audit Committee;
7. Election of the Board of Directors, establishment of their remuneration;
8. Election of the Audit Committee, establishment of their remuneration;
9. Election of the Statutory Auditor to audit the statutory annual accounts of the Company;
10. Election of the Auditor to audit the consolidated financial statements of the Company;
11. Authorisation to the Board of Directors in relation to the prolongation of the share buyback program
12. Authorisation to the Board of Directors to appoint a securities depository in its discretion
13. Miscellaneous.
Any shareholder who holds one or more ordinary shares (actions ordinaires) of the Company on May 10th, 2016 at
24:00 (Luxembourg time) shall be admitted to vote at the general meeting of the shareholders (also referred to as the
"Meeting"). This date is the day of the proof of share ownership (the "Record Date"). The deposit of the shares after the
record date is not requested by the Company to the exercise of voting rights.
The precondition of the voting is the registration of the shareholder's ownership right in the stock register.
Shareholders who wish to attend the Meeting in person, or a corporate shareholder wishing to send an authorised
representative to attend the Meeting in person on its behalf, should notify the Company by returning the information letter
to the Company (by mail at Fotex Holding, Société Européenne, 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg or by
fax at +352 271 127 200 or by e-mail at info@fotex.lu) by no later than 24:00 on the Record Date mentioned above of that
fact and, in the case of an authorized representative, supply evidence of the authority given to that person to represent the
relevant shareholder. Only information letter forms provided on the website of the Company (www.fotex.lu) shall be used
and shall be taken into account.
Shareholders should also provide the Company with the relevant documentation evidencing their ownership of the shares
by no later than May 17th, 2016 at noon. Such documentation may be submitted to the Company by mail at Fotex Holding,
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Société Européenne, 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg or by fax at +352 271 127 200 or by e-mail at
info@fotex.lu.
In the event that any shareholder votes through proxies, the proxy form has to be deposited at the registered office of
the Company no later than May 17th, 2016 at noon. The proxy may be submitted to the Company by mail at Fotex Holding,
Société Européenne, 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg or by fax at +352 271 127 200 or by e-mail at
info@fotex.lu. Only proxy forms provided on the website of the Company (www.fotex.lu) shall be used and will be taken
into account.
The registration of the shareholders will start at the place of the Meeting half an hour before the opening of the Meeting.
The voting paper authorizing its holder to vote can be taken at the time of registration. The Company issues the voting
paper for the shareholder or his/her proxy, if the shareholder or his/her proxy verifies his/her identity by an identity card
or passport or, in case of companies, original company registration documents and specimen of signature during the reg-
istration interval preceding the Meeting itself.
Every certificate of a share of EUR 0.42 face value entitles a shareholder to one vote in the Meeting. A shareholder can
vote with his voting paper indicating the strength of the voting power to be exercised in the Meeting.
One (1) or more shareholders holding together at least five (5) % of the share capital of the Company have the right to
put items on the agenda of the Meeting and to table draft resolutions for items included or to be included on the agenda of
the Meeting.
These requests must be in writing and sent to the Company by postal services or electronic means at 26-28, rue Edward
Steichen, L-2540 Luxembourg or at info@fotex.lu. They must be accompanied by a justification of draft resolution to be
adopted in the Meeting. Furthermore, they must indicate the postal or electronic address at which the Company may
acknowledge receipt of these requests.
In addition, these requests must be received by the Company not later than on the twenty-second (22) day prior to the
date of the Meeting. The Company shall acknowledge receipt of the requests within forty-eight (48) hours from receipt.
The Company then has to publish a revised agenda not later than on the fifteenth (15) prior to the date of the Meeting.
All the documents which will be submitted to the Meeting are available on the website of the Company (www.fotex.lu).
Luxembourg, April 15th, 2016
FOTEX HOLDING
Société Européenne
<i>The Board of Directorsi>
Référence de publication: 2016091761/71.
Select Global, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.547.
Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le lundi <i>25 avril 2016i> à 10.00 heures au siège social de la Société, pour délibérer et voter sur l'ordre du
jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Réviseur d'Entreprises
3. Examen et approbation des comptes annuels au 31.12.2015
4. Décharge à donner aux Administrateurs
5. Affectation du résultat
6. Nominations statutaires
7. Divers
Aucun quorum n'est requis pour les points à l'ordre du jour de l'Assemblée et les décisions seront prises à la majorité
simple des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée.
Les actionnaires sont informés que le rapport annuel est disponible sur demande, et sans frais, auprès du siège social de
la Société.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016087448/755/23.
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CB - Accent Lux, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 80.623.
Les actionnaires sont convoqués à l'
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
de CB-Accent Lux qui se tiendra le <i>25 avril 2016i> à 14.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation et approbation des comptes annuels de la Sicav incluant le rapport du Conseil d'Administration et du
Réviseur d'Entreprises Agréé pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2015;
2. Affectation des résultats pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2015;
3. Décharge aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat ;
4. Nominations statutaires ;
5. Divers.
La dernière édition du Rapport Annuel est disponible gratuitement au siège social de la Société sur simple demande par
fax au: +352 46 40 10 413 ou par email à l'adresse suivante: Luxembourg-finrep4@statestreet.com.
Les actionnaires souhaitant être représentés lors de cette assemblée pourront obtenir le formulaire de procuration auprès
du siège social de la société. Ce formulaire devra être renvoyé par fax le 21 avril 2016 au plus tard à l'attention de : State
Street Bank Luxembourg S.C.A. - Domiciliary Department , au numéro: + 352 46 40 10 413 et/ou par email à l'adresse :
Luxembourg-domiciliarygroup@statestreet.com, et/ou par courrier au siège social de la société.
Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs actions au moins cinq jours francs avant
l'Assemblée auprès de :
Pour le Luxembourg :
Pour la Suisse:
State Street Bank Luxembourg S.C.A.
Cornèr Banca S.A.
49, avenue J.F. Kennedy
Via Canova, 16
L-1855 Luxembourg
CH- 6901 Lugano
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016088129/755/29.
DWS Concept, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 160.062.
Die Anteilinhaber der SICAV DWS Concept werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>27. April 2016i> um 11:00 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäfts-
jahr zum 31. Dezember 2015.
3. Entlastung des Verwaltungsrates.
4. Verwendung des Jahresergebnisses.
5. Bestellung des Wirtschaftsprüfers.
6. Statutarische Ernennungen.
7. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteil-
inhaber berechtigt, die bis spätestens 22. April 2016 die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt sämtliche Anteilinhaber. Die Anwesenheit einer Min-
destanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile
gefasst.
Luxemburg, im April 2016
<i>Der Verwaltungsrati>
Référence de publication: 2016088121/755/26.
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Deutsche Invest I, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 86.435.
Die Anteilinhaber der SICAV Deutsche Invest I werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>27. April 2016i> um 11:00 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäfts-
jahr zum 31. Dezember 2015.
3. Entlastung des Verwaltungsrates.
4. Verwendung des Jahresergebnisses.
5. Bestellung des Wirtschaftsprüfers.
6. Statutarische Ernennungen.
7. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteil-
inhaber berechtigt, die bis spätestens 22. April 2016 die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt sämtliche Anteilinhaber. Die Anwesenheit einer Min-
destanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile
gefasst.
Luxemburg, im April 2016
<i>Der Verwaltungsrati>
Référence de publication: 2016088123/755/26.
DB, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 180.809.
Die Anteilinhaber der SICAV DB werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
eingeladen, die am <i>27. April 2016i> um 11:30 Uhr in den Geschäftsräumen der Gesellschaft stattfindet.
<i>Tagesordnung:i>
1. Bericht des Verwaltungsrates und des Wirtschaftsprüfers.
2. Genehmigung der vom Verwaltungsrat vorgelegten Bilanz sowie Gewinn- und Verlustrechnung für das Geschäfts-
jahr zum 31. Dezember 2015.
3. Entlastung des Verwaltungsrates.
4. Verwendung des Jahresergebnisses.
5. Bestellung des Wirtschaftsprüfers.
6. Statutarische Ernennungen.
7. Verschiedenes.
Zur Teilnahme an der ordentlichen Generalversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts sind diejenigen Anteil-
inhaber berechtigt, die bis spätestens 22. April 2016 die Depotbestätigung eines Kreditinstitutes bei der Gesellschaft
einreichen, aus der hervorgeht, dass die Anteile bis zur Beendigung der Hauptversammlung gesperrt gehalten werden.
Anteilinhaber können sich auch von einer Person vertreten lassen, die hierzu schriftlich bevollmächtigt ist.
Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt sämtliche Anteilinhaber. Die Anwesenheit einer
Mindestanzahl von Anteilinhabern ist nicht erforderlich. Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der vertretenen Anteile
gefasst.
Luxemburg, im April 2016
<i>Der Verwaltungsrati>
Référence de publication: 2016088125/755/26.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AB SICAV I
Arduina S.C.
Arduina S.C.
Asferis S.A.
Assenagon Alpha
Assenagon Credit
Assenagon Defensive Concept
Assenagon Diversified Income
Assenagon Global Opportunities
Assenagon Ultimate Return
Assenagon Vermögensbildung
Bankhaus Neelmeyer Rentenstrategie
Bankhaus Neelmeyer Vermögensstrategie
Boss Concept IPC Sicav
CB - Accent Lux
Chartered Investments Fund UI SICAV
DB
Deka-EuropaGarant 1
Deutsche Institutional
Deutsche Invest I
DWS Concept
East&West Finances S.A.
Elinvest S.A.
Eurofood
Fabricated Medical Technologies S.A.
FDH Patrimoine
Fotex Holding
Harmonic Fund Services Luxembourg S.A.
Heitman Management Company S.à r.l.
Hoparlux S.A.
International Financing Partners S.A. - SPF
KPMG Pension Scheme, Sepcav
La Villa S.à r.l.
La Villa S.à r.l.
Millicom International Cellular S.A.
Neho LUX
Neho LUX
Noy Holding S.A.-SPF
Piguet Strategies
Platanes S.A.
Proler Corporation SPF S.à r.l.
Quairos S.A.
Reactor 7 Sicav
Select Global
Ternium S.A.
Toy Holding S.A.-SPF
Union Investment Luxembourg S.A.
Union Investment Luxembourg S.A.