This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1103
13 avril 2016
SOMMAIRE
Anthracite Capital Investments S.à r.l. . . . . . .
52929
Car Interior Design Co-invest S.à r.l. . . . . . . .
52903
Eurosuez Capital Management S.A. . . . . . . . .
52901
FGG Financing S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52904
Fitness First Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
52902
Foods S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52901
GCA Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52899
Gelt S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52904
Geoholding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52900
Gesapar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52898
GSCP VI AA Two Holding S.à r.l. . . . . . . . . . .
52902
Guardian Brazil Investments S.à r.l. . . . . . . . .
52903
Guardian Goole Investments S.à r.l. . . . . . . . .
52903
Guardian Malaysia Investments S.à r.l. . . . . .
52903
Guardian Middle East & Africa S.à r.l. . . . . .
52904
Guardian Project Finance S.à r.l. . . . . . . . . . .
52904
H.02 Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52898
H.04 Stegen Novus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52898
H.05 Livange Novus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52898
H.06 Bous Novus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52898
H.07 Bergem Novus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52900
H.08 Sanem Novus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52899
H.09 Roeser Novus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52899
H. 11 Pontpierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52899
H.13 FRISANGE Novus . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52899
H2M . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52901
Hedwig S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52902
High Mountain Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
52900
HIT Advisory S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52902
Holding Markarin B.V., S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
52900
I.36 Location Container . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52901
Immobilière Azur S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52900
Immobilière Schmit et Schmit S.à r.l. . . . . . . .
52901
Impakt S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52918
Investment SO.TE.CO. International S.A. . . .
52944
Koch Chemical Technology International S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52944
LK2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52905
Montina S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52918
Mythology European Real Estate Fund S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52906
Mythology European Real Estate Fund S.C.A.,
SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52906
Nayo Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52923
Real Development SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52905
Regional Student Group Luxembourg a.s.b.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52940
RPM Lux Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52905
Scrap Trading International S.A. . . . . . . . . . .
52905
Scrap Trading International S.A. . . . . . . . . . .
52905
52897
L
U X E M B O U R G
H.02 Heffingen, Société Anonyme.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 90.206.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour H.02 HEFFINGEN
i>Signature
Référence de publication: 2016075872/11.
(160040834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
H.04 Stegen Novus, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 96.774.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour H.04 Stegen "Novus"
i>Signature
Référence de publication: 2016075874/11.
(160040846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
H.05 Livange Novus, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 72.910.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour H.05 Livange "Novus"
i>Signature
Référence de publication: 2016075875/11.
(160040856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
H.06 Bous Novus, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 101.544.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour H.06 Bous "Novus"
i>Signature
Référence de publication: 2016075876/11.
(160040858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Gesapar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 65.078.
Les comptes annuels au 30 JUNE 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2016075860/10.
(160040740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
52898
L
U X E M B O U R G
H.08 Sanem Novus, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 46.271.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour H.08 Sanem "Novus"
i>Signature
Référence de publication: 2016075878/11.
(160040870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
H.09 Roeser Novus, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 72.906.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour H.09 Roeser "Novus"
i>Signature
Référence de publication: 2016075879/11.
(160040885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
H. 11 Pontpierre, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 134.454.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour H.11 PONTPIERRE
i>Signature
Référence de publication: 2016075880/11.
(160040901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
H.13 FRISANGE Novus, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 101.847.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour H.13 FRISANGE "Novus"
i>Signature
Référence de publication: 2016075881/11.
(160041009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
GCA Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 123.788.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2016075858/10.
(160040679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
52899
L
U X E M B O U R G
H.07 Bergem Novus, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 92.897.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour H.07 Bergem "Novus"
i>Signature
Référence de publication: 2016075877/11.
(160040863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
High Mountain Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.760.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour High Mountain Holdings S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016075886/11.
(160040741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Holding Markarin B.V., S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 155.241.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
HOLDING MARKARIN B.V. S.à r.l.
Référence de publication: 2016075889/11.
(160040913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Geoholding, Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 38.176.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016075859/10.
(160040956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Immobilière Azur S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume J. Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 58.092.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2015 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2016075921/11.
(160040905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
52900
L
U X E M B O U R G
I.36 Location Container, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 70.041.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour I.36 LOCATION CONTAINER
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016075895/12.
(160040656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Immobilière Schmit et Schmit S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8079 Bertrange, 117A, rue de Leudelange.
R.C.S. Luxembourg B 28.185.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016075897/12.
(160040953) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
H2M, Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 10, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 148.974.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016075894/10.
(160040655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Foods S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 72.271.
Les comptes annuels au 30 JUNE 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2016075836/10.
(160040589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Eurosuez Capital Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 35.418.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016075819/10.
(160040787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
52901
L
U X E M B O U R G
GSCP VI AA Two Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 132.198.
Constituée par devant Me Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 31 juillet 2007, acte publie au
Mémorial C no 2486
<i>Rectificatif suite au dépôt L150199810 en date du 5 novembre 2015i>
Les comptes annuels rectifiés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GSCP VI AA Two Holding S.à r.l.
Marielle Stijger
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016075869/16.
(160040568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Hedwig S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7660 Medernach, 14, Gruecht.
R.C.S. Luxembourg B 178.660.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour HEDWIG S.à r.l.
i>S.à.r.l. unipersonnelle
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016075890/12.
(160040687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
HIT Advisory S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 74.895.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 mars 2016.
HIT Advisory S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016075892/13.
(160040431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
Fitness First Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 170.407.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Octobre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 février 2016.
Fitness First Luxembourg S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2016075825/13.
(160040297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 mars 2016.
52902
L
U X E M B O U R G
Guardian Brazil Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.381.413,20.
Siège social: L-8070 Bertrange, 19, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 55.934.
EXTRAIT
Gabor Harakaly et Vincent Pringiers, gérants de la Société, ont changé d'adresse et résident professionnellement à Atrium
Business Park, Extimus Building, 19 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg depuis le 29
juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016063023/14.
(160024714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
Guardian Goole Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 29.512.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 19, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 163.223.
EXTRAIT
Gabor Harakaly, Gustav Boekhoudt et Vincent Pringiers, gérants de la Société, ont changé d'adresse et résident, pro-
fessionnellement à Atrium Business Park, Extimus Building, 19 rue du Puits Romain, L-8070 Bettrange, Grand-Duché de
Luxembourg depuis le 29 juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016063026/14.
(160024628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
Guardian Malaysia Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 19, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 168.165.
EXTRAIT
Gabor Harakaly et Dimitri Storme, gérants de la Société, ont changé d'adresse et résident professionnellement à Atrium
Business Park, Extimus Building, 19 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg depuis le 29
juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016063027/14.
(160024786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
Car Interior Design Co-invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 202.364.
Il est porté à connaissance des tiers que l'associé unique de la Société se nomme désormais Hawksford Trustees Jersey
Limited as trustees of the Weybourne Trust.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 8 février 2016.
Référence de publication: 2016062846/12.
(160024618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
52903
L
U X E M B O U R G
Guardian Middle East & Africa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 19, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 148.019.
EXTRAIT
Gabor Harakaly, Dimitri Storme et Vincent Pringiers, administrateurs de la Société, ont changé d'adresse et résident
professionnellement à Atrium Business Park, Extimus Building, 19 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Graud-Duché
de Luxembourg depuis le 29 juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 février 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016063028/13.
(160024569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
Guardian Project Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: RUB 5.864.168.000,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 19, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 160.106.
EXTRAIT
Gabor Harakaly et Vincent Pringiers, gérants de la Société, ont changé d'adresse et résident professionnellement à Atrium
Business Park, Extimus Building, 19 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg depuis le 29
juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016063029/14.
(160024762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
Gelt S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.986,69.
Siège social: L-8070 Bertrange, 19, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 55.144.
Gabor Harakaly, Gustav Boekhoudt et Vincent Pringiers, gérants de la Société, ont changé d'adresse et résident pro-
fessionnellement à Atrium Business Park, Extimus Building, 19 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de
Luxembourg depuis le 29 juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016063035/13.
(160024703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
FGG Financing S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 312.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 19, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 165.700.
EXTRAIT
Gabor Harakaly, Dimitri Storme et Vincent Pringiers, gérants de la Société, ont changé d'adresse et résident profes-
sionnellement à Atrium Business Park, Extimus Building, 19 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de
Luxembourg depuis le 29 juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 février 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016062991/14.
(160024659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 février 2016.
52904
L
U X E M B O U R G
LK2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 659, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 167.473.
EXTRAIT
Monsieur Jurgen WILLEMS, dirigent de sociétés, né le 13 février 1970 à Terneuzen (NL), gérant unique dans la société
a changé d'adresse du L-2215 LUXEMBOURG, 20, rue de Neuerburg au L-1161 LUXEMBOURG, 10, rue Chingiz T.
Aitmatov
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016058135/14.
(160018229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2016.
Scrap Trading International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 111.762.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2016.
Référence de publication: 2016059133/10.
(160019291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Scrap Trading International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 111.762.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2016.
Référence de publication: 2016059134/10.
(160019298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Real Development SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5810 Hesperange, 43, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 147.425.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Référence de publication: 2016059061/10.
(160018435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
RPM Lux Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 135.777.000,00.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 110.355.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2016.
Référence de publication: 2016059090/10.
(160018325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
52905
L
U X E M B O U R G
Mythology European Real Estate Fund S.C.A., SICAV-SIF, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une
SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé,
(anc. Mythology European Real Estate Fund S.C.A.).
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.915.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty second day of October.
Before us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders (the “EGM”) of Mythology European Real Estate Fund S.C.A (the
“Company”), a partnership limited by shares with registered office in Luxembourg, incorporated by a deed of Maître Francis
Kesseler, then notary residing in Esch-sur-Alzette, dated 24 April 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (the “Mémorial”) number 1863 dated 17
th
of July 2014.
The EGM was opened at 4:00 p.m. under the chairmanship of Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, professionally residing
in Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Mrs Solange Wolter, notary's clerk, professionally residing in Luxembourg.
The EGM elected as scrutineer Mrs Elena Bassi, lawyer, professionally residing in Luxembourg.
After the constitution of the board of the EGM, the chairman declared and requested the notary to record that:
I. The name of the shareholders present at the EGM or duly represented by proxy, the proxies of the shareholders
represented, as well as the number of shares held by the shareholders, are set forth on the attendance list, signed by the
shareholders present, the proxy of the shareholders represented, the members of the board of the EGM and the notary. The
aforesaid list shall be attached to the present deed and registered therewith. The proxies given shall be initialled “ne varietur”
by the members of the board of the EGM and by the notary and shall be attached in the same way to this document and
registered therewith.
II. With regard to the items of the agenda, a quorum of at least one half of the capital is required by article 67-1 (2) of
the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, (the “Law of 1915”) and the resolutions
on these items of the agenda have to be passed by the affirmative vote of at least two thirds (2/3) of the votes cast in the
EGM.
III. The agenda of the present EGM is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of the regulatory status of the Company from an unregulated company into a regulated specialised
investment fund and subsequent amendment of the name of the Company, which will henceforth be “Mythology European
Real Estate Fund S.C.A., SICAV-SIF”.
2. Amendment of the purpose of the Company, which purpose will henceforth be read as follows:
“ Art. 3. Purpose. The purpose of the Company is the investment of the funds available to it in securities of all kinds,
undertakings for collective investment as well as any other permissible assets, with a view to spreading investment risks
and enabling its shareholders to benefit from the results of the management thereof.
The Company may grant any guarantee and any form of security over its assets or otherwise to secure any obligations
of the Company or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company
has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company. The Company may
also borrow money in any form or obtain any form of credit or lend funds or otherwise assist any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms
part of the same group of entities as the Company.
The Company may take any measures and conduct any operations it sees fit for the purpose of achieving or developing
its object in accordance with the law dated 13 February 2007 relating to specialised investment funds (the “Law of 13
February 2007”) and the law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers (the “2013 Law”), as such laws may
be amended, supplemented or rescinded from time to time.”
3. Full restatement of the Articles
IV. From the attendance list mentioned, it appears that, all the 31,000 outstanding shares of the Company are present
or represented at the present EGM.
As a consequence, 100 % of all shares being present or represented, the shareholders having waived any notice requi-
rement, the EGM is validly constituted and may resolve on all the items of the agenda.
After deliberation, The EGM takes unanimously the following resolutions:
52906
L
U X E M B O U R G
<i>First Resolutioni>
The general meeting of the shareholders of the Company (the “General Meeting”) RESOLVES to amend the regulatory
status of the Company from an unregulated company into a regulated specialised investment fund and to change the name
of the Company into “Mythology European Real Estate Fund S.C.A., SICAV-SIF”.
As a result, the General Meeting RESOLVES to amend article 1 “Name and form” of the Company's articles of incor-
poration (the “Articles”) which will henceforth be read as follows:
“ Art. 1. Name and form. There exists among the existing shareholders and those who may become owners of shares in
the future, a company in the form of a limited partnership by shares (société en commandite par actions) qualifying as a
société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé under the name of “Mythology European
Real Estate Fund S.C.A., SICAV-SIF” (hereinafter the “Company”).”
<i>Second Resolutioni>
The General Meeting further RESOLVES to amend the purpose of the Company which will henceforth be read as
follows:
“ Art. 3. Purpose. The purpose of the Company is the investment of the funds available to it in securities of all kinds,
undertakings for collective investment as well as any other permissible assets, with a view to spreading investment risks
and enabling its shareholders to benefit from the results of the management thereof.
The Company may grant any guarantee and any form of security over its assets or otherwise to secure any obligations
of the Company or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company
has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company. The Company may
also borrow money in any form or obtain any form of credit or lend funds or otherwise assist any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms
part of the same group of entities as the Company.
The Company may take any measures and conduct any operations it sees fit for the purpose of achieving or developing
its object in accordance with the law dated 13 February 2007 relating to specialised investment funds (the “Law of 13
February 2007”) and the law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers (the “2013 Law”), as such laws may
be amended, supplemented or rescinded from time to time.”
<i>Third Resolutioni>
As a consequence of the conversion of the Company into a specialised investment fund the General Meeting RESOLVES
to amend and to fully restate the Articles which will henceforth be read as following:
“Chapter I. - Form, Term, Object, Registered office
Art. 1. Name and form. There exists among the existing shareholders and those who may become owners of shares in
the future, a company in the form of a limited partnership by shares (société en commandite par actions) qualifying as a
société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé under the name of “Mythology European
Real Estate Fund S.C.A., SICAV-SIF” (hereinafter the “Company”).
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 3. Purpose. The purpose of the Company is the investment of the funds available to it in securities of all kinds,
undertakings for collective investment as well as any other permissible assets, with a view to spreading investment risks
and enabling its shareholders to benefit from the results of the management thereof.
The Company may grant any guarantee and any form of security over its assets or otherwise to secure any obligations
of the Company or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company
has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company. The Company may
also borrow money in any form or obtain any form of credit or lend funds or otherwise assist any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms
part of the same group of entities as the Company.
The Company may take any measures and conduct any operations it sees fit for the purpose of achieving or developing
its object in accordance with the law dated 13 February 2007 relating to specialised investment funds (the “Law of 13
February 2007”) and the law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers (the “2013 Law”), as such laws may
be amended, supplemented or rescinded from time to time.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company shall be at 6, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established, either in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad by a decision of the General Partner. Within the same borough, the registered office may be trans-
ferred through simple resolution of the General Partner.
If the General Partner considers that extraordinary events of a political, economic or social nature, likely to compromise
the registered office's normal activity or easy communications between this office and abroad, have occurred or are im-
minent, it may temporarily transfer the registered office abroad until such time as these abnormal circumstances have ceased
52907
L
U X E M B O U R G
completely; this temporary measure shall not, however, have any effect on the Company's nationality, which, notwiths-
tanding a temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
Art. 5. Share capital. The capital of the Company shall be represented by shares of no nominal value and shall at any
time be equal to the total value of the net assets of the Company and its Sub-Funds (as defined in article 7 hereof). The
minimum capital of the Company cannot be lower than the level provided for by the Law of 13 February 2007. Such
minimum capital must be reached within a period of twelve months after the date on which the Company has been authorized
as a specialised investment fund under Luxembourg law. Upon incorporation the initial share capital of the Company was
thirty one thousand Euro (EUR 31,000.-) fully paid-up represented by one thousand (1,000) general partner shares sub-
scribed by the General Partner in its capacity as unlimited shareholder (associé-gérant commandité) of the Company and
thirty thousand (30,000) ordinary shares.
For the purposes of the consolidation of the accounts the base currency of the Company shall be Euro (EUR).
Art. 6. Capital variation. The Company's share capital shall vary, without any amendment to the articles of incorporation,
as a result of the Company issuing new shares or redeeming its shares.
Art. 7. Sub-funds. The General Partner may, at any time, create different categories of shares, each one corresponding
to a distinct part or “sub-fund” of the Company's net assets (hereinafter referred to as a “Sub-Fund”). In such event, it shall
assign a particular name to them, which it may amend, and may limit or extend their lifespan if it sees fit.
As between shareholders, each portfolio of assets shall be invested for the exclusive benefit of the relevant Sub-Fund
or Sub-Funds. The Company shall be considered as one single legal entity. However, with regard to third parties, in
particular towards the Company's creditors, each Sub-Fund shall be exclusively responsible for all liabilities attributable
to it.
The General Partner, acting in the best interest of the Company, may decide, in the manner described in the issuing
documents of the Company, that all or part of the assets of two or more Sub-Funds be co-managed amongst themselves on
a segregated or on a pooled basis.
Any Sub-Fund may, subject to the conditions provided for by the Law of 13 February 2007, subscribe, acquire and/or
hold shares to be issued or issued by one or more Sub-Fund ("Target Sub-Fund(s)") under the following conditions:
- the Target Sub-Fund does not, in turn, invest in the Sub-Fund invested in by the Target Sub-Fund;
- the voting rights attached to the relevant Shares of the Target Sub-Fund are suspended during the period of investment;
and
- in any event, for as long as these Shares are held by the Company, their value will not be taken into consideration for
the calculation of the net assets of the Company for the purposes of verifying the minimum threshold of the net assets
imposed by the Law.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not
expressed in Euro (EUR), be converted into Euro (EUR) and the capital shall be the total of the net assets of all Sub-Funds
and classes of shares.
Chapter III. - Shares
Art. 8. Form of shares. The shares of the Company may be issued in registered form or bearer dematerialized form (book
entry bearer form).
All shares of the Company issued in registered form shall be registered in the register of shareholders kept by the
Company or by one or more persons designated therefore by the Company, and such register shall contain the name of
each owner of registered shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of registered
shares held by him and the amounts paid.
The inscription of the shareholder's name in the register of shareholders evidences his right of ownership on such
registered shares. The General Partner shall decide whether a certificate for such inscription shall be delivered to the
shareholder or whether the shareholder shall receive a written confirmation of his shareholding.
The share certificates, if any, shall be signed by the General Partner. Such signatures shall be either manual, or printed,
or in facsimile. The Company may issue temporary share certificates in such form as the General Partner may determine.
Shareholders entitled to receive registered shares shall provide the Company with an address to which all notices and
announcements may be sent. Such address will also be entered into the register of shareholders.
In the event that a shareholder does not provide an address, the Company may permit a notice to this effect to be entered
into the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the Company,
or at such other address as may be so entered into the register of shareholders by the Company from time to time, until
another address shall be provided to the Company by such shareholder. A shareholder may, at any time, change his address
as entered into the register of shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at
such other address as may be set by the Company from time to time.
A duplicate share certificate may be issued under such conditions and guarantees as the Company may determine,
including but not restricted to a bond issued by an insurance company, if a shareholder so requests and proves to the
52908
L
U X E M B O U R G
satisfaction of the Company that his share certificate has been lost, damaged or destroyed. The new share certificate shall
specify that it is a duplicate. Upon its issuance, the original share certificate shall become void.
Damaged share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
The Company may, at its election, charge to the shareholder the costs of a duplicate or of a new share certificate and all
reasonable expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection with
the annulment of the original share certificate.
The Company recognizes only one single owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership
of shares is disputed, all persons claiming a right to such share(s) have to appoint one single attorney to represent such
share(s) towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of the exercise of all rights attached
to such shares.
The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares shall not be entitled to vote but shall be
entitled to participate in the net assets attributable to the relevant Sub-Fund or class of shares on a pro rata basis.
Art. 9. Classes of shares. The shares of the Company are reserved to institutional, professional or well-informed investors
within the meaning of the Law of 13 February 2007 and the Company will refuse to issue shares to the extent the legal or
beneficial ownership thereof would belong to persons or companies which do not qualify as institutional, professional or
well-informed investors within the meaning of the said law.
In addition to the one or several general partner shares subscribed by the General Partner as unlimited shareholder
(actionnaire gérant commandité) of the Company, the General Partner may decide to issue one or more classes of ordinary
shares, for the Company or for each Sub-Fund, to be subscribed by limited shareholders (actionnaires commanditaires).
Each class of shares may differ from the other classes with respect to its cost structure, the initial investment required
or the currency in which the net asset value is expressed or any other feature. Within each class, there may be capitalization
share-type and distribution share-types.
Whenever dividends are distributed on distribution shares, the portion of net assets of the class of shares to be allotted
to all distribution shares shall subsequently be reduced by an amount equal to the amounts of the dividends distributed,
thus leading to a reduction in the percentage of net assets allotted to all distribution shares, whereas the portion of net assets
allotted to all capitalisation shares shall remain the same.
The General Partner may decide not to issue or to cease issuing classes, types or sub-types of shares in one or more Sub-
Funds.
The General Partner may, in the future, offer new classes of shares without approval of the shareholders. Such new
classes of shares may be issued on terms and conditions that differ from the existing classes of shares, including, without
limitation, the amount of the management fee attributable to those shares, and other rights relating to liquidity of shares.
In such a case, the issuing documents of the Company shall be updated accordingly.
Any future reference to a Sub-Fund shall include, if applicable, each class and type of share making up this Sub-Fund
and any reference to a type shall include, if applicable, each sub-type making up this type.
Art. 10. Issue of shares. Subject to the provisions of the Law of 13 February 2007, the General Partner is authorized
without limitation to issue an unlimited number of shares at any time, without reserving to the existing shareholders a
preferential right to subscribe for the shares to be issued, except when such issue in a specific share class bearing specific
distribution rights (i.e. carried interest rights) would have a material dilution effect for the existing holders of such shares.
In this latter case, no additional shares in the relevant class shall be issued without preferential right to subscribe for existing
shareholders without the approval of two thirds (2/3) of the votes attached to the relevant shares of such existing shareholders
in the relevant Sub-Fund.
The General Partner may impose restrictions on the frequency at which shares shall be issued in any class of shares and/
or in any Sub-Fund; the General Partner may, in particular, decide that shares of any class and/or of any Sub-Fund shall
only be issued during one or more offering periods or at such other periodicity as provided for in the issuing documents of
the Company.
In addition to the restrictions concerning the eligibility of investors as foreseen by the Law of 13 February 2007, the
General Partner may determine any other subscription conditions such as the minimum amount of subscriptions/commit-
ments, the minimum amount of the aggregate net asset value of the shares of a Sub-Fund to be initially subscribed, the
minimum amount of any additional shares to be issued, the application of default interest payments on shares subscribed
and unpaid when due, restrictions on the ownership of shares and the minimum amount of any holding of shares. Such
other conditions shall be disclosed and more fully described in the issuing documents of the Company.
Whenever the Company offers shares for subscription, the price per share at which such shares are offered shall be
determined in compliance with the rules and guidelines fixed by the General Partner and reflected in the issuing documents
of the Company. The price so determined shall be payable within a period as determined by the General Partner and reflected
in the issuing documents of the Company.
The General Partner may delegate to any director, manager, officer or other duly authorized agent the power to accept
subscriptions, to receive payment of the price of the new shares to be issued and to deliver them.
52909
L
U X E M B O U R G
The Company may, if a prospective shareholder requests and the General Partner so agrees, satisfy any application for
subscription of shares which is proposed to be made by way of contribution in kind. The nature and type of assets to be
accepted in any such case shall be determined by the General Partner and must correspond to the investment policy and
restrictions of the Company or the Sub-Fund being invested in. A valuation report relating to the contributed assets must
be delivered to the General Partner by a Luxembourg independent auditor.
Art. 11. Redemption. The General Partner shall determine whether shareholders of any particular class of shares or any
Sub-Fund may request the redemption of all or part of their shares by the Company or not, and reflect the terms and
procedures applicable in the issuing documents of the Company and within the limits provided by law and these articles
of incorporation.
The Company shall not proceed to redemption of shares in the event the net assets of the Company would fall below
the minimum capital foreseen in the Law of 13 February 2007 as a result of such redemption.
The redemption price shall be determined in accordance with the rules and guidelines fixed by the General Partner and
reflected in the issuing documents of the Company. The price so determined shall be payable within a period as determined
by the General Partner and reflected in the issuing documents of the Company.
If as a result of any request for redemption, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares would fall below such number or such value as determined by the General Partner, then
the Company may decide that this request be treated as a request for redemption for the full balance of such shareholder's
holding of shares in such class.
Further, if, with respect to any given Valuation Day (as defined in article 15 hereof), redemption requests pursuant to
this article and conversion requests pursuant to article 13 hereof exceed a certain level determined by the General Partner
in relation to the number of shares in issue in a specific Sub-Fund or class, the General Partner may decide that part or all
of such requests for redemption or conversion will be deferred for a period and in a manner that the General Partner considers
to be in the best interest of the Company. Following that period, with respect to the next relevant Valuation Day, these
redemption and conversion requests will be met in priority to later requests.
The Company may redeem shares whenever the General Partner considers redemption to be in the best interests of the
Company or a Sub-Fund.
In addition, the shares may be redeemed compulsorily in accordance with article 14 “Limitation on the ownership of
shares” herein.
The Company shall have the right, if the General Partner so determines, to satisfy in specie the payment of the redemption
price to any shareholder who agrees by allocating to the shareholder investments from the portfolio of assets of the Company
or the relevant Sub-Fund(s) equal to the value of the shares to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred
in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other shareholders
of the Company or the relevant Sub Fund(s) and the valuation used shall be confirmed by a special report of a Luxembourg
independent auditor. The costs of any such transfers shall be borne by the transferee.
Art. 12. Transfer of shares. When a shareholder has outstanding obligations vis-à-vis the Company, by virtue of his
subscription agreement or otherwise, ordinary shares held by such a shareholder may only be transferred, pledged or
assigned with the written consent from the General Partner, which consent shall not be unreasonably withheld. In such
event, any transfer or assignment of ordinary shares is subject to the purchaser or assignee thereof fully and completely
assuming in writing prior to the transfer or assignment, all outstanding obligations of the seller under the subscription
agreement entered into by the seller or otherwise.
Art. 13. Conversion. Unless otherwise determined by the General Partner for certain classes of shares or with respect
to specific Sub-Funds in the issuing documents of the Company, shareholders are not entitled to require the conversion of
whole or part of their shares of any class of a Sub-Fund into shares of the same class in another Sub-Fund or into shares
of another existing class of that or another Sub-Fund. When authorized, such conversions shall be subject to such restrictions
as to the terms, conditions and payment of such charges and commissions as the General Partner shall determine.
The conversion price shall be determined in accordance with the rules and guidelines fixed by the General Partner and
reflected in the issuing documents of the Company.
If, as a result of any request for conversion, the number or the aggregate net asset value of the shares held by any
shareholder in any class of shares would fall below such number or such value as determined by the General Partner, then
the Company may decide that this request be treated as a request for conversion for the full balance of such shareholder's
holding of shares in such class of shares.
Art. 14. Limitations of the ownership of shares. The General Partner may restrict or block the ownership of shares in
the Company by any natural person or legal entity if the General Partner considers that this ownership violates the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg or of any other country, or may subject the Company to taxation in a country other than
the Grand Duchy of Luxembourg or may otherwise be detrimental to the Company.
In such instance, the General Partner may:
52910
L
U X E M B O U R G
a) decline to issue any shares and decline to register any transfer of shares when it appears that such issue or transfer
might or may have as a result the allocation of ownership of the shares to a person who is not authorised to hold shares in
the Company;
b) proceed with the compulsory redemption of all the relevant shares if it appears that a person who is not authorised to
hold such shares in the Company, either alone or together with other persons, is the owner of shares in the Company, or
proceed with the compulsory redemption of any or a part of the shares, if it appears that one or several persons is or are
owner or owners of a proportion of the shares in the Company in such a manner that this may be detrimental to the Company.
The following procedure shall be applied:
1. the General Partner shall send a notice (hereinafter called the “redemption notice”) to the relevant investor possessing
the shares to be redeemed; the redemption notice shall specify the shares to be redeemed, the price to be paid, and the place
where this price shall be payable. The redemption notice may be sent to the investor by recorded delivery letter to his last
known address. The investor in question shall be obliged without delay to deliver to the Company the certificate or certi-
ficates, if there are any, representing the shares to be redeemed specified in the redemption notice. From the closing of the
offices on the day specified in the redemption notice, the investor shall cease to be the owner of the shares specified in the
redemption notice and the certificates representing these shares shall be rendered null and void in the books of the Company;
2. the price at which the shares specified in the redemption notice shall be redeemed (the “redemption price”) shall be
determined in accordance with the rules fixed by the General Partner and reflected in the issuing documents of the Company.
Payment of the redemption price will be made to the owner of such shares in the reference currency of the relevant class,
except during periods of exchange restrictions, and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or
elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to such owner upon delivery of the share certificate or
certificates, if issued, representing the shares specified in such notice. Upon deposit of such redemption price as aforesaid,
no person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any further interest in such shares or any
of them, or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right of the shareholders appearing
as the owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank upon effective delivery of the share
certificate or certificates, if issued, as aforesaid. The exercise by the Company of this power shall not be questioned or
invalidated in any case, on the grounds that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that
the true ownership of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided
that in such case the said powers were exercised by the Company in good faith.
In particular, the General Partner may restrict or block the ownership of shares in the Company by any “US Person”
unless such ownership is in compliance with the relevant US laws and regulations. The term “US Person” shall have the
same meaning as in the issuing documents of the Company.
Art. 15. Net asset value. The net asset value of the shares in every Sub-Fund, class, type or subtype of share of the
Company, shall be determined at least once a year and expressed in the currency(ies) decided upon by the General Partner.
The General Partner shall decide the days by reference to which the assets of the Company or Sub-Funds shall be valued
(each a “Valuation Day”) and the appropriate manner to communicate the net asset value per share, in accordance with the
legislation in force.
I. The Company's assets shall include:
- all cash in hand or on deposit, including any outstanding accrued interest;
- all bills and promissory notes and accounts receivable, including outstanding proceeds of any sale of securities;
- all securities, shares, bonds, time notes, debenture stocks, options or subscription rights, warrants, money market
instruments, and all other investments and transferable securities belonging to the relevant Sub-Fund;
- all dividends and distributions payable to the Sub-Fund either in cash or in the form of stocks and shares (the Company
may, however, make adjustments to account for any fluctuations in the market value of transferable securities resulting
from practices such as ex-dividend or ex-claim negotiations);
- all outstanding accrued interest on any interest-bearing securities belonging to the Sub-Fund, unless this interest is
included in the principal amount of such securities;
- the Company's or relevant Sub-Fund's preliminary expenses, to the extent that such expenses have not already been
written-off;
- the Company's or relevant Sub-Fund's other fixed assets, including office buildings, equipment and fixtures; and
- all other assets whatever their nature, including the proceeds of swap transactions and advance payments.
II. The Company's liabilities shall include:
- all borrowings, bills, promissory notes and accounts payable;
- all known liabilities, whether or not already due, including all contractual obligations that have reached their term,
involving payments made either in cash or in the form of assets, including the amount of any dividends declared by the
Company regarding each Sub-Fund but not yet paid;
- a provision for any tax accrued on the Valuation Day and any other provisions authorized or approved by the General
Partner; and
52911
L
U X E M B O U R G
- all other liabilities of the Company of any kind with respect to each Sub-Fund, except liabilities represented by shares
in the Company. In determining the amount of such liabilities, the Company shall take into account all expenses payable
by the Company including, but not limited to: formation expenses; expenses in connection with, and fees payable to, its
investment manager(s), adviser(s), accountants, custodian and correspondents, registrar, transfer agents, paying agents,
brokers, distributors, permanent representatives in places of registration and auditors; administration, domiciliary, services,
promotion, printing, reporting, publishing (including advertising or preparing and printing of issuing documents of the
Company, explanatory memoranda, registration statements, financial reports) and other operating expenses; the cost of
buying and selling assets (transaction costs); interest and bank charges, as well as taxes and other governmental charges.
The Company may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature on an estimated basis
yearly or for other periods in advance and may accrue the same in equal proportions over any such period.
III. The value of the Company's assets shall be determined as follows:
- the value of any cash in hand or on deposit, discount notes, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid
expenses, cash dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received, shall be equal to the entire
amount thereof, unless the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be determined
after making such discount as the General Partner may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
- the value of all portfolio securities and money market instruments or derivatives that are listed on an official stock
exchange or traded on any other regulated market will be established to its markets value according to the valuation
principles adopted under the direction of the General Partner. If such prices are not representative of the fair value, such
securities, money market instruments or derivatives as well as other permitted assets may be appraised at a fair value at
which it is expected that they may be resold, as determined in good faith under the direction of the General Partner;
- the value of securities and money market instruments which are not quoted or traded on a regulated market will be
appraised at a fair value at which they are expected to be resold, as determined in good faith under the direction of the
General Partner;
- investments in private equity securities will be valued at a fair value under the direction of the General Partner in
accordance with appropriate professional standards, such as the Valuation Guidelines published by the European Private
Equity and Venture Capital Association (EVCA), as further specified in the issuing documents of the Company;
- investments in real estate assets shall be valued with the assistance of one or several independent valuer(s) designated
by the General Partner for the purpose of appraising, where relevant, the fair value of a property investment in accordance
with its/their applicable standards, such as, for example, the Appraisal and Valuations Standards published by the Royal
Institution of Chartered Surveyors (RICS), as further specified in the issuing documents of the Company;
- the amortized cost method of valuation for short-term transferable debt securities in certain Sub-Funds of the Company
may be used. This method involves valuing a security at its cost and thereafter assuming a constant amortization to maturity
of any discount or premium regardless of the impact of fluctuating interest rates on the market value of the security. While
this method provides certainty in valuation, it may result during certain periods in values which are higher or lower than
the price which the Sub-Fund would receive if it sold the securities. For certain short term transferable debt securities, the
yield to a shareholder may differ somewhat from that which could be obtained from a similar sub-fund which marks its
portfolio securities to market each day;
- the value of the participations in investment funds shall be based on the last available valuation. Generally, participations
in investment funds will be valued in accordance with the methods provided by the documents governing such investment
funds. These valuations shall normally be provided by the fund administrator or valuation agent of an investment fund. To
ensure consistency within the valuation of each Sub-Fund, if the time at which the valuation of an investment fund was
calculated does not coincide with the valuation time of any Sub-Fund, and such valuation is determined to have changed
materially since it was calculated, then the net asset value may be adjusted to reflect the change as determined in good faith
under the direction of the General Partner;
- the valuation of swaps will be based on their market value, which itself depends on various factors (e.g. level and
volatility of the underlying asset, market interest rates, residual term of the swaps). Any adjustments required as a result
of issues and redemptions are carried out by means of an increase or decrease in the nominal of the swaps, traded at their
market value;
- the valuation of derivatives traded over-the-counter (OTC), such as futures, forward or option contracts not traded on
exchanges or on other recognized markets, will be based on their net liquidating value determined pursuant to the policies
established by the General Partner on the basis of recognized financial models in the market and in a consistent manner
for each category of contracts. The net liquidating value of a derivative position is to be understood as being equal to the
net unrealized profit/loss with respect to the relevant position;
- the value of other assets will be determined prudently and in good faith under the direction of the General Partner in
accordance with the relevant valuation principles and procedures.
The General Partner, at its discretion, may authorize the use of other methods of valuation if it considers that such
methods would enable the fair value of any asset of the Company to be determined more accurately.
Where necessary, the fair value of an asset is determined by the General Partner, or by a committee appointed by the
General Partner, or by a designee of the General Partner.
52912
L
U X E M B O U R G
All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with the valuation/accounting
principles specified in the issuing documents of the Company.
For each Sub-Fund, adequate provisions will be made for expenses incurred and due account will be taken of any off-
balance sheet liabilities in accordance with fair and prudent criteria.
For each Sub-Fund and for each class of shares, the net asset value per share shall be calculated in the relevant reference
currency with respect to each Valuation Day by dividing the net assets attributable to such Sub-Fund or class (which shall
be equal to the assets minus the liabilities attributable to such Sub-Fund or class) by the number of shares issued and in
circulation in such Sub-Fund or class; assets and liabilities expressed in foreign currencies shall be converted into the
relevant reference currency, based on the relevant exchange rates.
The Company's net assets shall be equal to the sum of the net assets of all its Sub-Funds.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision to determine the net asset value taken by
the General Partner or by any bank, company or other organization which the General Partner may appoint for such purpose,
shall be final and binding on the Company and present, past or future shareholders.
Art. 16. Allocation of assets and liabilities among the sub-funds. For the purpose of allocating the assets and liabilities
between the Sub-Funds, the General Partner shall establish a portfolio of assets for each Sub-Fund in the following manner:
- the proceeds from the issue of each share of each Sub-Fund are to be applied in the books of the Company to the
portfolio of assets established for that Sub-Fund and the assets and liabilities and income and expenditure attributable
thereto are applied to such portfolio subject to the following provisions;
- where any asset is derived from another asset, such derivative asset is applied in the books of the Company to the same
portfolio as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution in value is
applied to the relevant portfolio;
- where the Company incurs a liability which relates to any asset of a particular portfolio or to any action taken in
connection with an asset of a particular portfolio, such liability is allocated to the relevant portfolio;
- in the case where any asset or liability of the Company cannot be considered as being attributable to a particular
portfolio, such asset or liability is allocated to all the portfolios in equal parts or, if the amounts so justify, pro rata to the
net asset values of the relevant Sub-Funds;
- upon the payment of dividends to the holders of shares in any Sub-Fund, the net asset value of such Sub-Fund shall
be reduced by the amount of such dividends.
Towards third parties, the assets of a given Sub-Fund will be liable only for the debts, liabilities and obligations con-
cerning that Sub-Fund. In relations between shareholders, each Sub-Fund is treated as a separate entity.
Art. 17. Suspension of calculation of the net asset value. The General Partner may suspend the determination of the net
asset value and/or, where applicable, the subscription, redemption and/or conversion of shares, for one or more Sub-Funds,
in the following cases:
- when the stock exchange(s) or market(s) that supplies/supply prices for a significant part of the assets of one or several
Sub-Funds are closed, or in the event that transactions on such a market are suspended, or are subject to restrictions, or are
impossible to execute in volumes allowing the determination of fair prices;
- when the information or calculation sources normally used to determine the value of a Sub-Fund's assets are unavailable,
or if the value of a Sub-Fund's investment cannot be determined with the required speed and accuracy for any reason
whatsoever;
- when exchange or capital transfer restrictions prevent the execution of transactions of a Sub-Fund or if purchase or
sale transactions of a Sub-Fund cannot be executed at normal rates;
- when the political, economic, military or monetary environment, or an event of force majeure, prevent the Company
from being able to manage normally its assets or its liabilities and prevent the determination of their value in a reasonable
manner;
- when, for any other reason, the prices of any significant investments owned by a Sub-Fund cannot be promptly or
accurately ascertained;
- when the Company or any of the Sub-Funds is/are in the process of establishing exchange parities in the context of a
merger, a contribution of assets, an asset or share split or any other restructuring transaction;
- when there is a suspension of redemption or withdrawal rights by several investment funds in which the Company or
the relevant Sub-Fund is invested;
- in exceptional circumstances, whenever the General Partner considers it necessary in order to avoid irreversible negative
effects on one or more Sub-Funds, in compliance with the principle of equal treatment of shareholders in their best interests.
In addition, in order to prevent market timing opportunities arising when a net asset value is calculated on the basis of
market prices which are no longer up to date, the General Partner is authorised to suspend temporarily issues, redemptions
and conversions of Shares of one or several Sub-Fund(s) when the stock exchange(s) or market(s) that supplies/supply
prices for a significant part of the assets of one or several Sub-Fund(s) are closed, if and when applicable.
52913
L
U X E M B O U R G
In the event of exceptional circumstances which could adversely affect the interest of the shareholders or insufficient
market liquidity, the General Partner reserves its right to determine the net asset value of the shares of a Sub-Fund only
after it shall have completed the necessary purchases and sales of securities, financial instruments or other assets on the
Sub-Fund's behalf.
When shareholders are entitled to request the redemption or conversion of their shares, if any application for redemption
or conversion is received in respect of any relevant Valuation Day (the “First Valuation Day”) which either alone or when
aggregated with other applications so received, is above the liquidity threshold determined by the General Partner for any
one Sub-Fund, the General Partner reserves the right in its sole and absolute discretion (and in the best interests of the
remaining shareholders) to scale down pro rata each application with respect to such First Valuation Day so that no more
than the corresponding amounts be redeemed or converted on such First Valuation Day. To the extent that any application
is not given full effect on such First Valuation Day by virtue of the exercise of the power to pro-rate applications, it shall
be treated with respect to the unsatisfied balance thereof as if a further request had been made by the shareholder in respect
of the next following Valuation Day and, if necessary, subsequent Valuation Days, until such application shall have been
satisfied in full. With respect to any application received in respect of the First Valuation Day, to the extent that subsequent
applications shall be received in respect of following Valuation Days, such later applications shall be postponed in priority
to the satisfaction of applications relating to the First Valuation Day, but subject thereto shall be dealt with as set out in the
preceding sentence.
The suspension of the calculation of the net asset value and/or, where applicable, of the subscription, redemption and/
or conversion of shares, shall be notified to the relevant persons through all means reasonably available to the Company,
unless the General Partner is of the opinion that a publication is not necessary considering the short period of the suspension.
Such a suspension decision shall be notified to any shareholders requesting redemption or conversion of their shares.
The suspension measures provided for in this article may be limited to one or more Sub-Funds.
Chapter IV. - Administration and management of the company
Art. 18. General Partner. The Company shall be managed by “Mythology General Partner S. à r.l.” in its capacity as
general partner of the Company (associé gérant commandité), a company incorporated under the laws of Luxembourg
(herein referred to as the “General Partner”).
The General Partner is jointly and severally liable for all liabilities which cannot be met out of the assets of the Company.
In the event of legal incapacity, liquidation or other permanent situation preventing the General Partner from acting as
general partner of the Company, the Company shall not be immediately dissolved and liquidated, provided that an admi-
nistrator, who needs not be a shareholder, is appointed to effect urgent or mere administrative acts, until a general meeting
of shareholders is held, which such administrator shall convene within fifteen (15) days of his appointment. At such general
meeting, the shareholders may appoint, in accordance with the quorum and majority requirements for amending the articles
of incorporation, a successor manager. Failing such appointment, the Company shall be dissolved and liquidated.
Any such appointment of a successor manager shall not be subject to the approval of the General Partner.
Art. 19. Powers of the general Partner. The General Partner, applying the principle of risk spreading, shall determine
the investment policies and strategies of the Company and of each Sub-Fund and the course of conduct of the management
and business affairs of the Company, as set forth in the issuing documents of the Company, in compliance with applicable
laws and regulations.
The Company is authorized to employ techniques and instruments to the full extent permitted by law for the purpose of
efficient portfolio management.
The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration within the
Company's purpose.
All powers not expressly reserved by law or by these articles of incorporation to the general meeting of shareholders
are in the competence of the General Partner.
The General Partner may appoint investment advisers and managers, as well as any other management or administrative
agents. The General Partner may enter into agreements with such persons or companies for the provision of their services,
the delegation of powers to them, and the determination of their remuneration to be borne by the Company.
Art. 20. Corporate signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the sole signature of the General
Partner or by the signature(s) of any other person(s) to whom authority has been delegated by the General Partner.
Art. 21. Liability. The holders of ordinary shares shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or
capacity other than by exercising their rights as shareholders in general meetings and shall only be liable to the extent of
their contributions to the Company.
Art. 22. Conflict of interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall
be affected or invalidated by the fact that the General Partner or any one or more of the directors and/or managers and/or
officers of the General Partner is interested in, or is a director, associate, officer or employee of, such other company or
firm.
52914
L
U X E M B O U R G
Any director, manager or officer of the General Partner who serves as a director, manager, officer or employee of any
company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such
affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting or acting upon any matters with
respect to such contract or other business.
Art. 23. Indemnification. The General Partner and each manager, partner, shareholder, director, officer, employee, agent
or controlling person of the General Partner (“Indemnified Persons”) may be exculpated and entitled to indemnification to
the fullest extent permitted by law by the Company against any cost, expense (including attorneys' fees), judgment and/or
liability, reasonably incurred by, or imposed upon such person in connection with any action, suit or proceeding (including
any proceeding before any administrative or legislative body or agency) to which such person may be made a party or
otherwise involved or with which such person will be threatened by reason of being or having been an Indemnified Person;
provided, however, that any such person will not be so indemnified with respect to any matter as to which such person is
determined not to have acted in good faith in the best interests of the Company and the relevant Sub-Funds or with respect
to any manner in which such person acted in a grossly negligent manner or in material breach of the constitutive documents
of the Company or any provisions of relevant service agreement. Notwithstanding the foregoing, advances from funds of
the Company to a person entitled to indemnification hereunder for legal expenses and other costs incurred as a result of a
legal action will be made only if the following three conditions are satisfied: (1) the legal action relates to the performance
of duties or services by such person on behalf of the Company; (2) the legal action is initiated by a third party to the
Company; and (3) such person undertakes to repay the advanced funds in cases in which it is finally and conclusively
determined that it would not be entitled to indemnification hereunder.
The Company shall not indemnify the Indemnified Persons in the event of claim resulting from legal proceedings
between the General Partner and each manager, partner, shareholder, director, officer, employee, agent or controlling person
of the same.
Chapter V. - General meetings
Art. 24. General meetings of the company. The general meeting of shareholders shall represent all the shareholders of
the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company,
provided that, any resolution of the general meeting of shareholders amending the articles of incorporation or creating
rights or obligations vis-à-vis third parties must be approved by the General Partner.
The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg, either at the Company's registered office or
at any other location in Luxembourg, to be specified in the notice of the meeting, at 4:00 pm (Luxembourg time) on the 30
th
of November of each year. If this day is not a banking day in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on
the next banking day. The annual general meeting may be held abroad if the General Partner, acting with sovereign powers,
decides that exceptional circumstances so require.
Other general meetings of shareholders may be held at the place and on the date specified in the notice of meeting.
General meetings of shareholders shall be convened by the General Partner pursuant to a notice setting forth the agenda
and sent by registered letter at least eight (8) days prior to the meeting to each registered shareholder at the shareholder's
address recorded in the register of shareholders. The giving of such notice to registered shareholders need not be justified
to the meeting. If bearer shares are issued the notice of meeting shall in addition be published as provided by law in the
"Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations", in one or more Luxembourg newspapers, and in such other newspapers
as the General Partner may decide.
If all shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the general meeting may take place without notice of meeting.
The General Partner may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders in order to attend any
meeting of shareholders.
Each share, whatever its value, shall provide entitlement to one vote. Fractions of shares do not give their holders any
voting right.
Shareholders may take part in meetings by designating in writing or by facsimile, telegram or telex, other persons to act
as their proxy.
The requirements for participation, the quorum and the majority at each general meeting are those outlined in articles
67 and 67-1 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Any resolution of a meeting of shareholders to the effect of amending these articles of incorporation must be passed
with (i) a presence quorum of fifty (50) percent of the shares issued by the Company at the first call and, if not achieved,
with no quorum requirement for the second call and, (ii) the approval of a majority of at least two-thirds (2/3) of the votes
validly cast by the shareholders present or represented at the meeting and (iii) the consent of the General Partner.
In accordance with article 68 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, any resolution of
the general meeting of shareholders of the Company, affecting the rights of the holders of shares of any Sub-Fund, class
or type vis-à-vis the rights of the holders of shares of any other Sub-Fund or Sub-Funds, class or classes, type or types shall
be subject to a resolution of the general meeting of shareholders of such Sub-Fund or Sub-Funds, class or classes, type or
52915
L
U X E M B O U R G
types. The resolutions, in order to be valid, must be adopted in compliance with the quorum and majority requirements
referred herein, with respect to each Sub-Fund or Sub-Funds, class or classes, type or types concerned.
Art. 25. General meetings in sub-fund(s) or in class(es) of shares. The provisions of article 25 shall apply, mutatis
mutandis, to such general meetings.
Unless otherwise provided for by law or herein, the resolutions of the general meeting of shareholders of a Sub-Fund
or of a class of shares are passed by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Art. 26. Termination and amalgamation of sub-funds or classes of shares. In the event that, for any reason whatsoever,
the value of the total net assets in any Sub-Fund or the value of the net assets of any class of ordinary shares within a Sub-
Fund has decreased to, or has not reached, an amount determined by the General Partner to be the minimum level for such
Sub-Fund, or such class of ordinary shares, to be operated in an economically efficient manner or in case of a substantial
modification in the political, economic or monetary situation or as a matter of economic rationalization or in case required
to do so according to the terms set out in the issuing documents of the Company, the General Partner may decide to redeem
all the shares of the relevant class or classes at the net asset value (taking into account actual realization prices of investments
and realization expenses) calculated with reference to the Valuation Day in respect of which such decision shall be effective.
The Company shall serve a notice to the shareholders of the relevant class or classes prior to the effective date for the
compulsory redemption, which will indicate the reasons and the procedure for the redemption operations. Where applicable
and unless it is otherwise decided in the interests of, or to keep equal treatment between the shareholders, the shareholders
of the Sub-Fund or of the class of ordinary shares concerned may continue to request redemption of their shares free of
charge (but taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) prior to the date effective
for the compulsory redemption.
Notwithstanding the powers conferred to the General Partner by the preceding paragraph, the general meeting of sha-
reholders of any one or all classes of ordinary shares issued in any Sub-Fund will, in any other circumstances, have the
power, with the consent of the General Partner, to decide the redemption of all the ordinary shares of the relevant class or
classes and therefore the shareholders will be refunded an amount corresponding to the net asset value of their ordinary
shares (taking into account actual realization prices of investments and realization expenses) calculated with reference to
the Valuation Day in respect of which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements for such
general meeting of shareholders which shall decide by resolution taken by simple majority of those present or represented
and voting at such meeting, and the consent of the General Partner.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
with the depositary of the Company for a period of nine (9) months after the resolution of the Board resolving the liquidation;
after such period, the assets will be deposited with the caisse de consignation on behalf of the persons entitled thereto.
Under the same circumstances as provided by the first paragraph of this article, the General Partner may decide to
allocate the assets of any Sub-Fund to those of another existing Sub-Fund within the Company, or to another Luxembourg
undertaking for collective investment organized under the provisions of the Law of 13 February 2007 or the law dated 17
December 2010 concerning undertakings for collective investment, as amended, or to another sub-fund within such other
undertaking for collective investment (the “new sub-fund”) and to redesignate the shares of the class or classes concerned
as shares of the new sub-fund (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the amount corresponding
to any fractional entitlement to shareholders). Such decision will be published in the same manner as described in the first
paragraph of this article one month before its effectiveness (and, in addition, the publication will contain information in
relation to the new sub-fund), in order to enable shareholders to request redemption of their shares, free of charge, during
such period. Shareholders who have not requested redemption will be transferred de jure to the new sub-fund.
Notwithstanding the powers conferred to the General Partner by the preceding paragraph, a contribution of the assets
and of the then current and determined liabilities attributable to any Sub-Fund to another Sub-Fund within the Company
may be decided upon by a general meeting of the shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-Fund
concerned for which there shall be no quorum requirements and which will decide upon such an amalgamation by resolution
taken by simple majority of those present or represented and voting at such meeting, with the consent of the General Partner.
Furthermore, in other circumstances than those described in the first paragraph of this article, a contribution of the assets
and of the then current and determined liabilities attributable to any Sub-Fund to another undertaking for collective in-
vestment referred to in the fourth paragraph of this article or to another sub-fund within such other undertaking for collective
investment shall require a resolution of the shareholders of the class or classes of shares issued in the Sub-Fund concerned.
There shall be no quorum requirements for such general meeting of shareholders, which shall decide by resolution taken
by simple majority of those present or represented and voting at such meeting, with the consent of the General Partner,
except when such an amalgamation is to be implemented with a Luxembourg undertaking for collective investment of the
contractual type (fonds commun de placement) or a foreign based undertaking for collective investment, in which case
resolutions shall be binding only on such shareholders who have voted in favour of such amalgamation.
Chapter VI. - Annual accounts
Art. 27. Financial year. The Company's financial year shall start on 1
st
July of each year and shall end on 30
th
June of
the following year.
52916
L
U X E M B O U R G
The Company shall publish an annual report in accordance with the legislation in force.
Art. 28. Distributions. The General Partner shall, within the limits provided by law and these articles of incorporation,
determine how the results of the Company and its Sub-Funds shall be disposed of, and may from time to time declare
distributions of dividends in compliance with the principles set forth in the issuing documents of the Company.
For any class of shares entitled to distributions, the General Partner may decide to pay interim dividends in compliance
with the conditions set forth by law and these articles of incorporation.
Payments of distributions to holders of registered shares shall be made to such shareholders at their addresses in the
register of shareholders.
Distributions may be paid in such currency and at such time and place that the General Partner shall determine from
time to time.
Any dividend distribution that has not been claimed within five (5) years of its declaration shall be forfeited and revert
to the class or classes of shares issued by the Company or by the relevant Sub-Fund.
No interest shall be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
Chapter VII. - Auditor
Art. 29. Auditor. The Company shall have the accounting data contained in the annual report inspected by a Luxembourg
independent auditor (“réviseur d'entreprises agréé”) appointed by the shareholders' general meeting, which shall fix his
remuneration. The auditor shall fulfil all duties prescribed by law.
Chapter VIII. - Depositary
Art. 30. Depositary. The Company will appoint a depositary which meets the requirements of the Law of 13 February
2007.
The depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the Law of 13 February 2007.
Chapter IX. - Winding-up - Liquidation
Art. 31. Winding-up - Liquidation. The Company may at any time upon proposition of the General Partner be dissolved
by a resolution of the general meeting of shareholders subject to the quorum and majority requirements necessary for the
amendment of these articles of incorporation.
Whenever the share capital falls below two-thirds (2/3) of the minimum capital provided for by the Law of 13 February
2007, the question of the dissolution of the Company shall be referred to the general meeting by the General Partner. The
general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide by simple majority of the votes of the shares repre-
sented at the meeting.
The question of the dissolution of the Company shall further be referred to the general meeting whenever the share
capital falls below one-fourth (1/4) of the minimum capital provided for by the Law of 13 February 2007; in such an event,
the general meeting shall be held without any quorum requirements and the dissolution may be decided by shareholders
holding one-fourth (1/4) of the votes of the shares represented at the meeting.
The meeting must be convened so that it is held within a period of forty (40) days from ascertainment that the net assets
of the Company have fallen below two-thirds (2/3) or one-fourth (1/4) of the legal minimum, as the case may be.
The liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who may be physical persons or legal entities, appointed
by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and their compensation.
The liquidation will take place in accordance with applicable Luxembourg law. The net proceeds of the liquidation will
be distributed to shareholders in proportion to their rights.
At the end of the liquidation process of the Company, any amounts that have not been claimed by the shareholders will
be paid into the caisse de consignation, which keep them available for the benefit of the relevant shareholders during the
duration provided for by law. After this period, the balance will return to the State of Luxembourg.
Chapter X. - General provisions
Art. 32. Applicable law. In respect of all matters not governed by these articles of incorporation, the parties shall refer
to the provisions of the law of 10 August 1915 on commercial companies and the amendments thereto, and the relevant
law and regulations applicable to Luxembourg undertakings for collective investment, notably the Law of 13 February
2007.”
There being no further item on the Agenda, the EGM is closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the EGM, the members of the board of the EGM, all of whom are known to the notary
by their names, family names, civil status and residences, signed together with us, the notary, the present original deed, no
shareholder expressing the wish to sign.
52917
L
U X E M B O U R G
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER, E. BASSI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 29 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/34235. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 27 janvier 2016.
Référence de publication: 2016058901/683.
(160019390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Impakt S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 127, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 200.464.
Monsieur Jean Castagna, né le 18 juillet 1966 au Luxembourg, demeurant à L-5835 Alzingen, 14, Honsbréck a démis-
sionné en date du 29 janvier 2016 avec effet immédiat de son mandat d'administrateur délégué à la fonction journalière de
la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016063789/12.
(160025603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2016.
Montina S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d' Esch.
R.C.S. Luxembourg B 195.944.
L'an deux mille quinze, le trentième jour du mois de décembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire (l'“Assemblée”) des actionnaires de “MONTINA S.A.”, une société anonyme régie
par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 412F, route d’Esch,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 195944, (la “Société”),
constituée le 26 mars 2015 suivant acte reçu par le notaire instrumentant, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 1373 du 29 mai 2015, et dont les statuts (les “Statuts”) n’ont pas été modifiés depuis lors.
L'Assemblée est présidée par Madame Laurence MOSTADE, employée, demeurant professionnellement à L-2086 Lu-
xembourg, 412 F, route d’Esch.
La Présidente désigne comme secrétaire Madame Ariane VIGNERON, employée, demeurant professionnellement à
L-2086 Luxembourg, 412 F, route d’Esch.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Amaury LUDES, employé, demeurant professionnellement à L-2086
Luxembourg, 412 F, route d’Esch.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
A) Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social d'un montant de quatorze millions cent trente-cinq mille euros (14.135.000,- EUR)
afin de le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (31.000,- EUR) à quatorze millions cent soixante-six
mille euros (14.166.000,- EUR), par la création et l'émission de cent quarante et un mille trois cent cinquante (141.350)
actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, jouissant des mêmes droits et obligations que
les actions existantes;
2. Souscription des cent quarante et un mille trois cent cinquante (141.350) actions nouvelles comme suit:
- ALBRO INVEST S.A.: quarante-six mille sept cent cinquante (46.750) actions,
- KOLFI INVESTISSEMENTS S.A.: soixante-dix-sept mille (77.000) actions,
- REDANGE FINANCE S.A.: dix-sept mille six cents (17.600) actions,
lesquelles sont intégralement libérées moyennant un apport en nature consistant en deux cent cinquante-sept mille
(257.000) certificats émis par Stichting Administratiekantoor “AGEV”, détenus comme suit:
- ALBRO INVEST S.A.: quatre-vingt-cinq mille (85.000) certificats,
52918
L
U X E M B O U R G
- KOLFI INVESTISSEMENTS S.A.: cent quarante mille (140.000) certificats,
- REDANGE FINANCE S.A.: trente-deux mille (32.000) certificats;
3. Modification subséquente de l'article 5.1 des statuts;
4. Modification du registre des actionnaires de la Société afin d'y faire figurer les modifications ci-dessus avec pouvoir
et autorité à tout administrateur de la Société, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à
l'enregistrement des actions nouvellement émises;
5. Nomination de Messieurs Francesco CAVALLINI et Laurent WILLERS comme administrateurs supplémentaires
afin de constituer un conseil d’administration composé de trois membres;
6. Divers.
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun d'eux, sont portés
sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux représentés,
les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant et restera annexée au présent acte pour être formalisée
avec lui.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées “ne varietur” par les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront aussi annexées au présent acte pour être formalisées avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarant avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et renoncer
aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social d'un montant de quatorze millions cent trente-cinq mille euros
(14.135.000,- EUR) afin de le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (31.000,- EUR) à quatorze millions
cent soixante-six mille euros (14.166.000,- EUR), par la création et l'émission de cent quarante et un mille trois cent
cinquante (141.350) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune, jouissant des mêmes
droits et obligations que les actions existantes.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée prend acte de et accepte la souscription et libération des cent quarante et un mille trois cent cinquante
(141.350) actions nouvelles comme suit:
1) ALBRO INVEST S.A., société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et ayant son siège
social à L-2086 Luxembourg, 412F, route d’Esch, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro 192639, a déclaré souscrire à quarante-six mille sept cent cinquante (46.750) actions nouvelles
et les libérer intégralement moyennant un apport en nature consistant en quatre-vingt-cinq mille (85.000) certificats émis
par Stichting Administratiekantoor “AGEV”, “Stichting” régie par les lois des Pays-Bas, établie et ayant son siège social
au 15, Hoogoorddreef, 1101 BA Amsterdam (Pays-Bas), immatriculée aux Pays-Bas auprès du Registre de Commerce
“Kamer van Koophandel”, sous le numéro 34117305, représentant quatre-vingt-cinq mille (85.000) actions KBC Groupe,
société cotée en bourse;
2) KOLFI INVESTISSEMENTS S.A., société anonyme régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, établie et
ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 412F, route d’Esch, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg, section B, sous le numéro 192527, a déclaré souscrire à soixante-dix-sept mille (77.000) actions nouvelles
et les libérer intégralement moyennant un apport en nature consistant en cent quarante mille (140.000) certificats émis par
Stichting Administratiekantoor “AGEV”, préqualifiée, représentant cent quarante mille (140.000) actions KBC Groupe,
société cotée en bourse;
3) REDANGE FINANCE S.A., société anonyme régie par les lois du Grand- Duché de Luxembourg, établie et ayant
son siège social à L-2086 Luxembourg, 412F, route d’Esch, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B, sous le numéro 192641, a déclaré souscrire à dix-sept mille six cents (17.600) actions nouvelles
et les libérer intégralement moyennant un apport en nature consistant en trente-deux mille (32.000) certificats émis par
Stichting Administratiekantoor “AGEV”, préqualifiée, représentant trente-deux mille (32.000) actions KBC Groupe, so-
ciété cotée en bourse.
<i>Evaluation - Rapport du reviseuri>
L’apport en nature susmentionné a été évalué et décrit dans un rapport, daté du 29 décembre 2015 dressé par “AUDIT
CENTRAL S.à r.l.”, une société à responsabilité limitée, avec siège social à L-8077 Bertrange, 295, rue de Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 145074, agissant comme
réviseur d'entreprises agréé indépendant à Luxembourg, sous la signature de Monsieur Helmut HAVENITH, conformément
aux articles 26-1 et 32-1 (5) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
52919
L
U X E M B O U R G
La conclusion dudit rapport est la suivante:
<i>Conclusioni>
“Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des
apports ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des cent quarante et un mille trois cent cinquante
(141.350) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune de la société MONTINA S.A. à
émettre en contrepartie.”
Ledit rapport, après avoir été signé “ne varietur” par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexé
au présent acte afin d'être enregistré avec lui.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, l'Assemblée décide de modifier l’article 5.1 des Statuts, lequel se
lira dorénavant comme suit:
“ 5.1. Le capital social souscrit est fixé à quatorze millions cent soixante-six mille euros (14.166.000,- EUR) représenté
par cent quarante et un mille six cent soixante (141.660) actions ordinaires d’une valeur nominale de cent euros (100,-
EUR) chacune.”
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des actionnaires de la Société afin de refléter les changements ci-dessus et
donne pouvoir et autorité à tout administrateur de la Société, agissant individuellement, de procéder, pour le compte de la
Société, à l'enregistrement des actions nouvellement émises.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer deux administrateurs supplémentaires, à savoir Monsieur Francesco CAVALLINI,
employé, né le 16 novembre 1986 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), demeurant professionnellement à L-2086
Luxembourg, 412 F, route d’Esch, et Monsieur Laurent WILLERS employé, né le 1
er
février 1980 à Moyeuvre-Grande
(France), demeurant professionnellement à L-2086 Luxembourg, 412 F, route d’Esch, afin de constituer un conseil d’ad-
ministration composé de trois membres en application de l’article 51 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
Dès lors, conformément à l’article 13.1 des Statuts, la Société est engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers
par la signature conjointe de deux administrateurs ou par les signatures conjointes de toutes personnes ou l’unique signature
de toute personne à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration, et ce dans les
limites des pouvoirs qui leur auront été conférés.
Aucun autre point n'étant porté à l'ordre du jour de l'Assemblée et personne ne demandant la parole, le Président a ensuite
clôturé l'Assemblée.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, est évalué approximativement à cinq mille six cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des comparants
le présent acte est rédigé en français suivi d'une version anglaise; à la requête des mêmes comparants, et en cas de diver-
gences entre le texte français et le texte anglais, la version française prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par nom, prénom, état civil et domicile, lesdits com-
parants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Suit la version en langue anglaise du texte qui précède
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of the month of December;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
Is held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the shareholders of “MONTINA S.A.”, a public limited company
(“société anonyme”) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, established and having its registered office
in L-2086 Luxembourg, 412F, route d’Esch, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B,
under the number 195944, (the “Company”), incorporated on March 26, 2015, pursuant to a deed of the officiating notary,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1373 of May 29, 2015, and whose articles of
association (the “Articles”) have not been amended since then.
52920
L
U X E M B O U R G
The Meeting is presided by Mrs Laurence MOSTADE, employee, residing professionally in L-2086 Luxembourg, 412
F, route d’Esch.
The Chairman appoints as secretary Mrs Ariane VIGNERON, employee, residing professionally in L-2086 Luxembourg,
412 F, route d’Esch.
The Meeting elects as scrutineer Mr Amaury LUDES, employee, residing professionally in L-2086 Luxembourg, 412
F, route d’Esch.
The board of the Meeting having thus been constituted, the Chairman has declared and requested the officiating notary
to state:
A) That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Increase of the corporate capital by an amount of fourteen million one hundred thirty-five thousand Euros
(14,135,000.- EUR) so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand Euros (31,000.- EUR) to fourteen million
one hundred sixty-six thousand Euros (14,166,000.- EUR), by the creation and issue of one hundred forty-one thousand
three hundred fifty (141,350) new shares with a nominal value of one hundred Euros (100.- EUR) each, vested with the
same rights and obligations as the existing shares;
2. Subscription of the one hundred forty-one thousand three hundred fifty (141,350) new shares as follows:
- ALBRO INVEST S.A.: forty-six thousand seven hundred fifty (46,750) shares,
- KOLFI INVESTISSEMENTS S.A.: seventy-seven thousand (77,000) shares,
- REDANGE FINANCE S.A.: seventeen thousand six hundred (17,600) shares,
such shares being fully paid-up by a contribution in kind consisting of two hundred fifty-seven thousand (257,000)
certificates issued by Stichting Administratiekantoor “AGEV”, held as follows:
- ALBRO INVEST S.A.: eighty-five thousand (85,000) certificates,
- KOLFI INVESTISSEMENTS S.A.: one hundred forty thousand (140,000) certificates,
- REDANGE FINANCE S.A.: thirty-two thousand (32,000) certificates;
3. Subsequent amendment of article 5.1 of the Articles;
4. Amendment to the shareholders register in order to reflect the above changes with power and authority given to any
director of the Company, acting individually, to proceed on behalf of the Company with the recording of newly issued
shares;
5. Appointment of Mr Francesco CAVALLINI and Mr Laurent WILLERS as supplemental directors in order to have
a board of directors composed of three members;
6. Miscellaneous.
B) That the shareholders, present or represented, as well as the number of the shares held by them, are shown on an
attendance list; this attendance list is signed by the shareholders present, the proxies of the represented shareholders, the
members of the board of the Meeting and the officiating notary and will remain annexed to the present deed to be filed at
the same time with the registration authorities.
C) That the proxies of the represented shareholders, signed “ne varietur” by the members of the board of the Meeting
and the officiating notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
D) That the whole corporate capital being present or represented at the present Meeting and that all the shareholders,
present or represented, declaring having had due notice and got knowledge of the agenda prior to this Meeting and waiving
to the usual formalities of the convocation, no other convening notice was necessary.
E) That the present Meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda.
Then the Meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to increase the corporate capital by an amount of fourteen million one hundred thirty-five thousand
Euros (14,135,000.- EUR) so as to raise it from its present amount of thirty-one thousand Euros (31,000.- EUR) to fourteen
million one hundred sixty-six thousand Euros (14,166,000.- EUR), by the creation and issue of one hundred forty-one
thousand three hundred fifty (141,350) new shares with a nominal value of one hundred Euros (100.- EUR) each, vested
with the same rights and obligations as the existing shares.
<i>Second resolutioni>
The Meeting acknowledges and accepts the subscription and payment of the one hundred forty-one thousand three
hundred fifty (141,350) new shares, as follows:
1) ALBRO INVEST S.A., public limited company (“société anonyme”) governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, established and having its registered office in L-2086 Luxembourg, 412F, route d’Esch, registered with the
52921
L
U X E M B O U R G
Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under the number 192639, declared to subscribe to forty-six thou-
sand seven hundred fifty (46,750) new shares and to fully pay them up by a contribution in kind consisting of eighty-five
thousand (85,000) certificates issued by Stichting Administratiekantoor “AGEV”, “Stichting” governed by the laws of the
Netherlands, established and having its registered office at 15, Hoogoorddreef, 1101 BA Amsterdam (the Netherlands),
registered in the Netherlands with the Trade Register “Kamer van Koophandel”, under the number 34117305, representing
eighty-five thousand (85,000) shares KBC Group, listed company;
2) KOLFI INVESTISSEMENTS S.A., public limited company (“société anonyme”) governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, established and having its registered office in L-2086 Luxembourg, 412F, route d’Esch, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under the number 192527, a declared to subscribe to
seventy-seven thousand (77,000) new shares and to fully pay them up by a contribution in kind consisting of one hundred
forty thousand (140,000) certificates issued by Stichting Administratiekantoor “AGEV”, predesignated, representing one
hundred forty thousand (140,000) shares KBC Group, listed company;
3) REDANGE FINANCE S.A., public limited company (“société anonyme”) governed by the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, established and having its registered office in L-2086 Luxembourg, 412F, route d’Esch, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under the number 192641, declared to subscribe to seventeen
thousand six hundred (17,600) new shares and to fully pay them up by a contribution in kind consisting of thirty-two
thousand (32,000) certificates issued by Stichting Administratiekantoor “AGEV”, predesignated, representing thirty-two
thousand (32,000) shares KBC Group, listed company.
<i>Assessment - Auditor’s reporti>
The above mentioned contribution in kind has been valued and described in a report, dated December 29, 2015 drawn
up by “AUDIT CENTRAL S.à r.l.”, a private limited liability company, with registered office in L-8077 Bertrange, 295,
rue de Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under the number 145074,
acting as independent qualified auditor ("réviseur d'entreprises agréé") in Luxembourg, under the signature of Mr Helmut
HAVENITH, according to articles 26-1 and 32-1 (5) of the amended law of August 10, 1915 on commercial companies.
The conclusion of such report is the following:
<i>Conclusioni>
“Sur base de nos diligences, aucun fait n’a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des
apports ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des cent quarante et un mille trois cent cinquante
(141.350) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune de la société MONTINA S.A. à
émettre en contrepartie.”
Such report, after having been signed "ne varietur" by the members of the board and the officiating notary, will remain
attached to the present deed in order to be recorded with it.
<i>Third resolutioni>
As a result of the above adopted resolutions, the Meeting decides to amend the article 5.1 of the Articles, which shall
henceforth read as follows:
“ 5.1. The subscribed share capital is set at fourteen million one hundred sixty-six thousand Euros (14,166,000.- EUR)
consisting of one hundred forty-one thousand six hundred sixty (141,660) ordinary shares with a par value of one hundred
Euros (100,- EUR) each.”
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the shareholders register of the Company in order to reflect the above changes and
empowers and authorizes any director of the Company, acting individually, to proceed on behalf of the Company with the
registration of the newly issued shares.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to appoint Mr Francesco CAVALLINI, employee, born on November 16, 1986 in Luxembourg
(Grand Duchy of Luxembourg), residing professionally in L-2086 Luxembourg, 412 F, route d’Esch, and Mr Laurent
WILLERS employee, born on February 1, 1980 in Moyeuvre-Grande (France), residing professionally in L-2086 Luxem-
bourg, 412 F, route d’Esch, as supplemental directors in order to have a board of directors composed of three members
pursuant to article 51 of the amended law of August 10, 1915 on commercial companies.
Therefore, in accordance with article 13.1 of the Articles, the Company is bound towards third parties in all matters by
the joint signatures of any two directors or the joint signatures of any persons or sole signature of the person to whom such
signatory power has been granted by the board of directors, but only within the limits of such power.
No further item being on the agenda of the Meeting and nobody asking to speak, the Chairman then adjourned the
Meeting.
52922
L
U X E M B O U R G
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately evaluated at five thousand six hundred
Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in French followed by an English version; on request of the same appearing
persons, and in case of discrepancies between the French and the English text, the French version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by name, first name, civil status and
residence, the said appearing persons have signed together with Us, the notary, the present deed.
Signé: L. MOSTADE, A. VIGNERON, A. LUDES, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 04 janvier 2016. Relation: 2LAC/2016/80. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 08 janvier 2016.
Référence de publication: 2016058928/268.
(160019307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Nayo Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 203.397.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twenty second of January,
Before Maître Danielle KOLBACH, Notary, residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED
W-Conseil S.à r.l., a Société à responsabilité limitée, duly established under the laws of Luxembourg, having its regis-
tered office at 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg
under section B number 132643 (the Appearing Party or the Sole Shareholder),
hereby represented by Sara LECOMTE, private employee professionally residing in Redange-sur-Attert, by virtue of a
proxy given privately to her The said proxy, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing
party and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary, to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (Société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the Company), and in particular the law dated August 10, 1915, on com-
mercial companies, as amended (hereafter the Law), as well as by the articles of association (hereafter the Articles), which
specify in the articles 7, 10, 11 and 15 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The object of the Company is the direct and indirect acquisition and holding of participating interests, in any
form whatsoever, in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the administration, development and mana-
gement of such interests.
This includes, but is not limited to, investment in, acquirement of, disposal of, granting or issuing of preferred equity
certificates, loans, bonds, notes debentures and other debt instruments, shares, warrants and other equity instruments or
rights, including, but not limited to, shares of capital stock, limited partnership interests, limited liability company interests,
preferred stock, securities and swaps, and any combination of the foregoing, in each case whether readily marketable or
not, and obligations (including but not limited to synthetic securities obligations) in any type of company, entity or other
legal person.
The Company may also use its funds to invest in real estate in Grand Duchy of Luxembourg or abroad, in intellectual
property rights or any other movable or immovable assets in any form or of any kind.
The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of securities as well as any form of
indemnities, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.
52923
L
U X E M B O U R G
The Company may also provide assistance in any form (including but not limited to the granting of advances, loans,
money deposits and credits as well as the providing of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of securities,
in any kind of form) to the Company's subsidiaries. On a more occasional basis, the Company may provide the same kind
of assistance to undertakings which are part of the same group of companies which the Company belongs to or to third
parties, provided that doing so falls within the Company's best interest and does not trigger any license requirements.
In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation and engage in such other
activities as the Company deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the accomplish-
ment and development of the foregoing.
Notwithstanding the above, the Company shall not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity which would be considered as a regulated activity or that would require the Company to have any other license.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name Nayo Holding S.à r.l.
Art. 5. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in
case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company's corporate capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) represented by
one hundred and twenty five (125) shares with a nominal value of one hundred euros (EUR 100.-) each; all fully paid-up
and subscribed.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price. The
shareholders' decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders representing one
hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction of the share
capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the single
shareholder or by decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 15 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as Category A Managers (the Category A Managers) or
category B Managers (the Category B Managers).
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of this
article 12 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
A manager may grant to any another manager, a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
The Board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented; and if one or
the shareholders have appointed one or several Class A managers and one or several Category B managers, if at least one
Category A manager and one Category B manager are present or represented. Decisions of the Board are validly taken by
a majority vote of the managers present or represented, provided that one or the shareholders have appointed one or several
Category A managers and one or several Category B managers, if at least one Category A manager and Category B manager
vote in favour of the decision.
52924
L
U X E M B O U R G
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may delegate some of his powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may subdelegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers
present or represented.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the
managers' meetings.
Any manager can participate in any meeting of the board of managers by conference-call, video-conférence or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting hear another. The participation in a
meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
If the managers are temporarily unable to act, the company’s affairs can be managed by the sole shareholder or, in case
the company has more than one shareholder, by the shareholders acting under their joint signatures.
Art. 13. Towards third parties,
(i) The Company shall be bound by the individual signature of the Sole Manager.
In case of plurality of managers, the Company shall be bound by the signature of any two Managers, or shall the Sole
Shareholder or the Shareholder(s) appoint one or more Category A Managers and one or more Category B Managers, by
the joint signature of one (1) Category A Manager and one (1) Category B Manager.
(ii) The Company shall also be bound by the signature any person(s) to whom special powers shall be delegated by the
Board of Managers.
Art. 14. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 15. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns.
Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the
share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Art. 16. The Company’s year starts on 1
st
January and ends on 31
st
December of each year.
Art. 17. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and the
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 18. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in the
Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under legal dispositions.
Art. 19. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.”
<i>Subscription - Paymenti>
W Conseil S.à r.l., represented as stated hereabove, declares to subscribe to all the one hundred and twenty five (125)
shares with a nominal value of one hundred euros (EUR 100.-) each and to have then fully paid up by a contribution in
cash, so that the amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company.
Evidence of such contribution as has been given to the officiating notary, who expressly acknowledges it.
52925
L
U X E M B O U R G
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall terminate on the 31
December 2016.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred euros (EUR 1,200.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
1) The Shareholders decide to appoint the following persons as managers for an undetermined period of time:
- Philippe Toussaint, Company Director, professionally residing at 10A, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg
- Karine Ansmant, Company Director, professionally residing at 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg
- Eric Tazzieri, Company Director, professionally residing at 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
3) The address of the corporation is set at 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the person appearing who signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille seize, le vingt-deux janvier,
Par devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
W-Conseil S.à r.l., une Société à responsabilité limitée, dûment établie selon les lois du Luxembourg, ayant son siège
social au 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
section B numéro 132643 (la Partie Comparante ou l’Associé Unique),
dûment représentée par Sara LECOMTE, employée privée, demeurant professionnellement à Redange-sur-Attert, en
vertu d'une procuration sous seing privé lui-délivrée.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, ès-qualité qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité
limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
« Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après la Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
la Loi), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après les Statuts), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 15, les
règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous
n'importe quelle forme, dans toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la
mise en valeur de ces participations.
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l'investissement, l'acquisition, la vente, l'octroi ou l'émission de certificats de capital
préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de dettes, parts sociales, bons de souscriptions
et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des parts de capital social, participations dans une
association (limited partnership), participations dans une société à responsabilité limitée (limited liability company), parts
préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède, qu'ils soient facilement réalisables ou
non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des engagements relatifs à des valeurs synthétiques) de sociétés,
entités ou autres personnes juridiques de tout type.
La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger,
les droits de propriété intellectuelle ou dans tout autre actif mobilier ou immobilier de toute sorte ou toute forme.
La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute
forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l'octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent
et crédits ainsi que l'octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés, de toute sorte et
forme) aux filiales de la Société. De manière plus occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance aux
52926
L
U X E M B O U R G
sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe dans l'intérêt
social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.
D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager
dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l'accom-
plissement et le développement de ce qui précède.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans une
quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession de
toute autre autorisation spécifique.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination Nayo Holding S.à r.l.
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent vingt-cinq (125) parts
sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être décidé
que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat. La décision
des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour cent du capital
social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par annulation des parts
sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de
l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 15 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement trans-
missibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés.
Les associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe
A (les Gérants de Classe A) et un ou plusieurs gérants de classe B (les Gérants de Classe B).
Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts seront
de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Un gérant pourra délivrer à tout autre gérant, une procuration aux fins de le représenter à tout Conseil de gérance.
Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, si un ou
les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B, au moins un gérant
de catégorie A et un gérant de catégorie B est présent ou représenté. Les décisions du Conseil seront valablement prises à
la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la condition qu’un ou les associés ont nommé un ou plusieurs
gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B, au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie
B votent en faveur de la décision. Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une
partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
52927
L
U X E M B O U R G
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des
tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision prise
à une réunion du conseil de gérance.
Chacun des gérants peut participer à toute réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique (conference-call),
vidéo-conférence ou tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes prenant part à la
réunion d’être en mesure d’entendre les autres participants. La participation à une réunion, par ces moyens, est équivalente
à une participation en personne à cette réunion.
Si les gérants sont temporairement dans l’impossibilité d’agir, la société pourra être gérée par l’associé unique ou en
cas de pluralité d’associés, par les associés agissant conjointement.
Art. 13. Vis-à-vis des tiers,
(i) La Société sera engagée par la signature du gérant unique. Si plusieurs gérants sont nommés, la Société sera engagée
par les signatures conjointes de deux gérants ou, si un ou les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de catégorie A
et un ou plusieurs gérants de catégorie B, par les signatures conjointes d’un gérant de catégorie A et d’un gérant de catégorie
B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 14. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 15. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 16. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 17. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la
Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 18. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix
pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions prévues par
la Loi.
Art. 19. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 20. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.»
<i>Souscription - Libérationi>
W Conseil S.à r.l., la partie comparante, représentée comme dit-est, a déclaré que toutes les cent vingt-cinq (125) parts
sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-) ont été entièrement libérées par versement en espèces, de sorte
que la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au
notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
52928
L
U X E M B O U R G
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2016.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille deux cents euros (EUR
1.200,-).
<i>Décision de l'associé uniquei>
1) La Société est administrée par les gérants suivants nommés pour une durée indéterminée:
- Philippe Toussaint, Administrateur de sociétés avec adresse professionnelle au 10A, rue Henri Schnadt, L-2530 Lu-
xembourg;
- Karine Ansmant, Administrateur de sociétés avec adresse professionnelle au 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg; et,
- Eric Tazzieri, Administrateur de sociétés avec adresse professionnelle au 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
2) L'adresse de la Société est fixée au 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Redange-sur-Attert, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: S.LECOMTE, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 25 janvier 2016. Relation: DAC/2016/1259. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carlo RODENBOUR.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Redange-sur-Attert, le 28 janvier 2016.
Référence de publication: 2016058942/328.
(160018716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Anthracite Capital Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8140 Bridel, 102a, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 203.447.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-first day of December.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mrs. Irina CHEPELIAVTSEVA, born on 29
th
of October 1972 in Saratow (Russia), residing professionally in L - 8140
Bridel (Luxembourg), 102a rue de Luxembourg
here represented by Mr. Liridon ELSHANI, private employee, residing professionally at 74, avenue Victor Hugo, L-750
Luxembourg, by virtue of one proxy given under private seal.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxy-holder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing persons, represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company:
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the subscriber and all those who may become shareholders in future, a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the “Company”) which shall have the status of a
securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the law of 22 March 2004 on securitisation (the
“Securitisation Law”), and which shall be governed by the Securitisation Law, the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (the “Companies Law”), as well as by the present articles of association (the “Articles”).
52929
L
U X E M B O U R G
Art. 2. The sole purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within the meaning of
the Securitisation Law and the Company may, in this context, assume risks, existing or future, relating to the holding of
assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obligations assumed by
third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on a continuous basis.
The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations or by committing itself in any
other way. It may also transfer, to the extent permitted by law and these articles of incorporation, dispose of the claims and
other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous basis.
The Company may, in this same purpose, acquire, dispose of and invest in loans, stocks, bonds, debentures, obligations,
notes, advances, shares, warrants and other securities. The Company may grant pledges, other guarantees or security of
any kind to Luxembourg or foreign entities involved in such securitization transaction and enter into securities lending
activity on an ancillary basis.
The Company may perform all legal, commercial, technical and financial investments or operations and, in general, all
transactions which are necessary or useful to fulfil and develop its purpose, as well as all operations connected directly or
indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of “Anthracite Capital Investments S.à r.l.”
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the Board of
Managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into fifty (50)
Compartment A Shares, fifty (50) Compartment B Shares, fifty (50) Compartment C Shares, fifty (50) Compartment D
Shares, fifty (50) Compartment E Shares,fifty (50) Compartment F Shares, fifty (50) Compartment G Shares, fifty (50)
Compartment H Shares, fifty (50) Compartment I Shares, fifty (50) Compartment J Shares, fifty (50) Compartment K
Shares, fifty (50) Compartment L Shares, fifty (50) Compartment M Shares,fifty (50) Compartment N Shares, fifty (50)
Compartment O Shares, fifty (50) Compartment P Shares, fifty (50) Compartment Q Shares, fifty (50) Compartment R
Shares, fifty (50) Compartment S Shares and fifty (50) Compartment T Shares, all with a par value of twelve euro fifty
cents (EUR 12.50.-) each.
The shares thus issued may be expressed as being exclusively related to one or more specific compartments of the
Company.
Any shares issued by the Company may be expressed as being exclusively related to one or more specific Compartment
(s) of the Company. In respect of any future Compartment of the Company, the share capital of the Company may be
increased through the issuance of new shares to be allocated exclusively to such Compartment.
Therefore, each Compartment of shares shall exclusively be allocated to a segregated Compartment.
For example, the Compartment A shares are exclusively allocated to Compartment A of the Company, the Compartment
B shares to Compartment B of the Company etc.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make dis-
tributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Company Law.
Art. 9. All shares which have been allocated to one or more specific compartments of the Company are redeemable
shares. The redemption of the shares of a given compartment of the Company can only be made by using sums available
for distribution in accordance with the Company Law (distributable funds including any share premium reserve account)
and which are the proceeds of the partial or total disposal and/or other income of the relevant compartment of the Company.
The shares that have been redeemed shall be immediately suspended and as such bear no voting rights and shall have no
rights to receive any dividends or liquidation proceeds. The shareholders of the Company agree that the redemption of the
shares of a given compartment of the Company made in accordance with the provisions hereof respects their right to equal
treatment by the Company.
52930
L
U X E M B O U R G
Art. 10. The redemption price of the shares of a given compartment of the Company (the Redemption Price) is calculated
by the Board of Managers or by such person appointed by the Board of Managers on the basis of the net asset value of the
corresponding compartment of the Company. The Redemption Price may be paid either in form of a cash distribution or
of a distribution in kind or one part in cash and one part in kind.
Art. 11. The net asset value of the shares of a given compartment of the Company shall be expressed as a per share
figure and shall be determined in respect of any valuation day by dividing the net assets of this compartment of the Company
being the fair market value of the underlying assets of this compartment of the Company less the liabilities attached to the
compartment of the Company at close of business on that day, by the number of shares of a given compartment of the
Company then issued at such close of business. The fair market value of the underlying assets of the compartment of the
Company may be further defined on such other basis as the Board determines to be fair and reasonable. In the absence of
any bad faith, gross negligence or overt error, any decision taken by the Board of Managers with respect to the calculation
of the Redemption Price shall be conclusive and binding on the Company and on its present, past and future shareholders
of the Company.
Art. 12. The Company’s shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only transferred to
new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority
of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to the
approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 13. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 14. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
C. Compartments
Art. 15. The Board of Managers of the Company may create one or more compartments within the Company (the
“Compartment” or the “Compartments”). Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the resolution of the
Board of Managers creating such compartment, correspond to a distinct part of its assets and liabilities. The resolution of
the Board of Managers creating one or more Compartments within the Company, as well as any subsequent amendments
thereto shall be binding as of the date of such resolutions against any third party.
As between shareholders and creditors, each Compartment of the Company shall be treated as a separate entity. Rights
of shareholders and creditors of the Company that (i) have, when coming into existence, been designated as relating to a
Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Compartment are,
except if otherwise provided for in the resolution of the Board of Managers having created the relevant Compartment,
strictly limited to the assets of that Compartment and which shall be exclusively available to satisfy such shareholders and
creditors. Creditors and shareholders of the Company whose rights are not related to a specific Compartment of the Com-
pany shall have no rights to the assets of any such Compartment.
Unless otherwise provided for in the resolution of the Board of Managers of the Company having created such Com-
partment, no resolution of the Board of Managers of the Company may be taken to amend the resolution having created
such Compartment or to take any other decision directly affecting the rights of the shareholders or creditors whose rights
relate to such Compartment without the prior approval of all shareholders or creditors whose rights relate to this Com-
partment. Any decision of the Board of Managers taken in breach of this provision shall be void.
The Company may issue securities whose value or yield is linked to specific compartments, assets or risks, or whose
repayment is subject to the repayment of other instruments, certain claims or certain categories of shares.
D. Management
Art. 16. The Company is managed by one or several managers, which do not need to be shareholders. The manager(s)
is (are) appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of office. The managers may be dismissed
freely at any time, without there having to exist any legitimate reason (“cause légitime”).
In the case of several managers, the Company is managed by a board of managers (the “Board of Managers”).
The Company will be bound in all circumstances by its sole manager or in case of plurality of managers by the joint
signature of two managers or the signature of any person to whom such signatory power shall be delegated by the board
of managers.
The board of managers may grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of this
article shall have been complied with.
52931
L
U X E M B O U R G
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the Board of Managers.
Art. 17. The Board of Managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board of Managers.
In dealing with third parties the Board of Managers has extensive powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the Company's purpose.
The Board of Managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting. The chairman shall preside at all meetings of the Board of Managers, but in his absence, the Board of Managers
may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Managers must be given to the managers twenty-four hours at least in
advance of the date proposed for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the
emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by
cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication.
A special convocation will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the Board of Managers.
Any manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by cable, telegram, email,
telex or facsimile another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the Board of Managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The Board of Managers can deliberate
or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented at a meeting of the Board of Managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The Board of Managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 18. The minutes of any meeting of the Board of Managers shall be signed by the chairman or the secretary or, in
his absence, by the vicechairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in
judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman or the secretary or by two managers.
Art. 19. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the company.
Art. 20. The manager(s) do not assume, by reason of its/their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
E. Decisions of the sole shareholder - Collective decisions of the shareholders
Art. 21. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 22. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders representing three
quarters of the share capital at least.
Art. 23. The sole shareholder exercises the powers granted to the general meeting of shareholders under the provisions
of section XII of the Companies Law.
Art. 24. The holders of shares of the Company relating to a specific Compartment of the Company may, at any time,
hold general meetings to decide on any matters which relate exclusively to such Compartment.
The holders of shares of the Company relating to the other Compartments of the Company or the holders of shares
relating to the Company shall not attend such general meetings.
F. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 25. The Company's year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 26. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the Board of Managers prepare an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above in-
ventory and balance sheet at the Company's registered office.
On separate accounts (in addition of the accounts held by the Company in accordance with the Companies Law and
normal accounting practice), the Company shall determine at the end of each financial year, a result for each Compartment
which will be determined as follows:
52932
L
U X E M B O U R G
The result of each Compartment will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due in any
other manner in relation to the relevant Compartment (including capital gains, liquidation surplus, dividends distribution)
and the amount of the expenses, losses taxes and other transfers of funds incurred by the Company during this exercise and
which can regularly and reasonably be attributed to the management, operation of such Compartment (including fees, costs,
corporate income tax on capital gain, expenses relating to dividend distribution).
All income and expenses not attributed to any specific Compartment shall be allocated to all the Company's Compart-
ments on a pro rata basis of the shares issued in each Compartment.
The shareholder(s) will approve such separate accounts simultaneously with the accounts held by the Company in
accordance with the Companies Law and normal practice. The eventual excess of the total of the credits on the total of the
debits on each of these accounts shall be the available amount, subject to as indicated, of a decision of the shareholder(s),
for the payment of dividends to the shares of the corresponding compartment.
Art. 27. Five per cent (5 %) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10 %) of the share capital. The balance will be automatically distributed to the shareholders within
a period not exceeding five (5) years.
Payments of distributions shall be made to the shareholders at their addresses in the register of shareholders. Distributions
may be paid in such currency and at such time and place that the Board of Managers shall determine from time to time.
The Board of Managers may decide to pay interim dividends to the shares of a specific Compartment on the basis of a
statement of accounts prepared by the Board of Managers showing that sufficient funds are available for distribution in
this Compartment, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits deriving from the
associated Compartment since the end of the last fiscal year, increased by carried forward profits and distributable reserves,
but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established by the Companies Law or
by the Articles.
The general meeting of shareholders may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such terms
and conditions as prescribed by the general meeting.
G. Audit
Art. 28. The Company is audited by a «réviseur d’entreprises», appointed by the board of manager or the sole manager,
as the case may be, and chosen from the list of approved auditors held by the «Institut des Réviseurs d’Entreprises». The
auditor’s mandate is limited to one year but may be renewed for an infinite number of times.
H. Dissolution - Liquidation
Art. 29. Without prejudice to the provisions contained in article 15 of the Articles, and subject to the authorisation of
the shareholders in a shareholders' meeting which may be required when the articles of incorporation of the Company are
modified, each compartment of the Company may be put into liquidation and its shares redeemed by a decision of the
Board of Managers of the Company without affecting any other existing compartment or the shareholders thereof.
Art. 30. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders which will determine their
powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the
assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the shares of each Compartment of the Company held by them.
Art. 31. All matters not governed by the Articles shall be determined in accordance with the Securitisation Law and
Companies Law and amendments thereto.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the thirty-first
of December 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, Mrs Irina CHEPELIAVTSEVA prenamed,
declared to subscribe to fifty (50) Compartment A Shares, fifty (50) Compartment B Shares, fifty (50) Compartment C
Shares, fifty (50) Compartment D Shares, fifty (50) Compartment E Shares, fifty (50) Compartment F Shares, fifty (50)
Compartment G Shares, fifty (50) Compartment H Shares, fifty (50) Compartment I Shares, fifty (50) Compartment J
Shares, fifty (50) Compartment K Shares, fifty (50) Compartment L Shares, fifty (50) Compartment M Shares, fifty (50)
Compartment N Shares, fifty (50) Compartment O Shares, fifty (50) Compartment P Shares, fifty (50) Compartment Q
Shares, fifty (50) Compartment R Shares, fifty (50) Compartment S Shares and fifty (50) Compartment T Shares, all with
a par value of twelve euro fifty cents (EUR 12.50) each, and
to fully pay them up by contribution in kind consisting of a claim, that she holds against the company PB PCR3 S.à r.l.,
a limited liability company organized and existing under the laws of Luxembourg, with registered office at 121, avenue de
52933
L
U X E M B O U R G
la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number
B137.704 (hereafter the “PB PCR3”), for a total amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) (hereafter
the «Claim»).
<i>Evaluation - Existencei>
The value of the Claim is set at twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500.-), pursuant to a Valuation Certificate
issued by the founding shareholder, which has been produced to the notary.
The proof of the existence of the value of the contribution of twelve thousand and five hundred euro (EUR 12,500.-)
has been given to the undersigned notary, by virtue of an Interim Balance Sheet and a Statement of Contribution issued by
the management of PB PCR3.
The said Valuation Certificate, the interim accounts and Statement of Contribution value shall remain attached to the
present deed in order to be registered therewith.
<i>Effective implementation of the contributioni>
Mrs Irina CHEPELIAVTSEVA, represented as stated here above, expressly declares that:
(i) the Claim is certain, liquid and payable;
(ii) it is the sole legal owner of the Claim;
(iii) the Claim is free from any charge, option, lien, encumbrance or any other third party rights;
(iv) the Claim is not the object of a dispute or claim;
(v) the Claim is freely transferable with all the rights attached thereto; and
(vi) all formalities subsequent to the transfer of the Claim required under any applicable law have or will be carried out
in order for the contribution in kind to be valid anywhere and towards any third party.
<i>Founding shareholder's interventioni>
Mrs. Irina CHEPELIAVTSEVA, represented as stated here above, acknowledging to have been previously informed
of the extent of its liability, engaged as founding shareholder of the Company by reason of the contribution of the Claim,
expressly agrees with the description of the contribution, its valuation, the effective transfer of the Claim, and confirms the
validity of the subscription and the payment.
<i>Costi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at one thousand four hundred Euro (EUR 1,400.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
1) The sole shareholder resolves to appoint the following persons as Managers of the Company for an unlimited period
of time:
- Mrs Irina CHEPELIAVTSEVA, born on 29
th
of October 1972 in Saratow (Russia), residing professionally at L - 8140
Bridel (Luxembourg), 102a rue de Luxembourg;
- Mrs Marie VAUTHIER, born in Thionville (France), on 26
th
of June 1986, residing professionally at L-1511 Lu-
xembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
The Company is bound in all circumstances by the joint signature of two managers.
2) The sole shareholder resolves to fix the address of the Company at 102a, rue de Luxembourg, L-8140 Bridel.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the person appearing, he signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt et un décembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
A comparu:
Madame Irina CHEPELIAVTSEVA, née le 29 octobre 1972 à Saratov (Russie), résidant professionnellement à L-8140
Bridel (Luxembourg), 102a rue de Luxembourg.
52934
L
U X E M B O U R G
ici représentée par Monsieur Liridon ELSHANI, employé privé, résidant professionnellement à L-1750 Luxembourg,
74, avenue Victor Hugo, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la comparante et le notaire
instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d’une
Société à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé entre les souscripteurs et tous ceux qui pourront devenir associés par la suite, une société à
responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui aura le statut d'une société de titrisation conformément à la loi du 22 mars
2004 sur la titrisation (la «Loi sur la Titrisation») et sera régie par la Loi sur la Titrisation, la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telles que modifiée (la «Loi sur les sociétés commerciales»), ainsi que par les présents statuts (les
«Statuts»).
Art. 2. La Société a pour objet de conclure une ou plusieurs opérations de titrisations conformément à la Loi sur la
Titrisation et la Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques, existants ou futurs, liés à la possession de biens
meubles ou immeubles, tangibles ou intangibles, de même que les risques résultants d'engagements assumés par des tiers
ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers, dans une ou plusieurs opérations ou de façons régulière.
La Société pourra assumer ces risques par l'acquisition de biens, l'octroi de garanties ou en s'engageant par tout autre moyen.
Elle pourra aussi transférer, dans la mesure prévue par la loi et les présents statuts, ou disposer des titres et autres biens
qu'elle détient, qu'ils soient présents ou futurs, dans une ou plusieurs opérations ou de façon régulière.
La Société pourra, dans ce même contexte, acquérir, disposer et investir dans des prêts, valeurs mobilières, titres, actifs,
obligations, billets à ordre, avances, actions, bons de souscriptions et autres sûretés. La Société pourra accessoirement
octroyer des gages et d'autres garanties et sûretés, de quelque nature que ce soit, à toute entité luxembourgeoise ou étrangère
et conduire, de manière accessoire, des opérations de prêt de titres.
La Société pourra exercer tous investissements ou opérations de nature légale, commerciale, technique et financière, et
en général, toutes transactions nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet, ainsi que toutes opérations liées
directement ou indirectement afin de faciliter l'accomplissement de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de «Anthracite Capital Investments S.à r.l.»
Art. 5. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Le siège social de la Société peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-duché de Luxembourg par une décision
prise par une assemblée générale extraordinaire des associés selon les conditions édictées pour les amendements aux Statuts.
L’adresse du siège social de la Société peut être transférée au sein de la commune par une simple décision du Conseil
de Gérance.
La Société peut avoir des succursales et autres bureaux, soit au Grandduché du Luxembourg soit à l’étranger.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) divisée en
cinquante (50) parts sociales de Compartiment A, cinquante (50) parts sociales de Compartiment B, cinquante (50) parts
sociales de Compartiment C, cinquante (50) parts sociales de Compartiment D, cinquante (50) parts sociales de Compar-
timent E, cinquante (50) parts sociales de Compartiment F, cinquante (50) parts sociales de Compartiment G, cinquante
(50) parts sociales de Compartiment H, cinquante (50) parts sociales de Compartiment I, cinquante (50) parts sociales de
Compartiment J, cinquante (50) parts sociales de Compartiment K, cinquante (50) parts sociales de Compartiment L,
cinquante (50) parts sociales de Compartiment M, cinquante (50) parts sociales de Compartiment N, cinquante (50) parts
sociales de Compartiment O, cinquante (50) parts sociales de Compartiment P, cinquante (50) parts sociales de Compar-
timent Q, cinquante (50) parts sociales de Compartiment R, cinquante (50) parts sociales de Compartiment S, cinquante
(50) parts sociales de Compartiment T
toutes d'une valeur de douze Euros et cinquante Cents (EUR 12,50) chacune.
Les parts sociales ainsi émises pourront être exclusivement rattachées à un ou plusieurs compartiments déterminés de
la Société.
Toutes parts sociales émises par la Société peuvent être identifiées comme se rapportant exclusivement à un ou plusieurs
Compartiment(s) de la Société. Concernant tout futur Compartiment de la Société, le capital social de la Société peut être
augmenté par l’émission de nouvelles parts sociales qui seront exclusivement affectées à ce Compartiment.
Par conséquent, chaque part sociale de Compartiment doit exclusivement être allouée à un Compartiment séparé.
Par exemple, les parts sociales de Compartiment A sont allouées exclusivement au Compartiment A de la Société, les
parts sociales du Compartiment B au Compartiment B de la Société, etc.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
52935
L
U X E M B O U R G
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d’émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. Le solde de ce compte prime d’émission peut être
utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune des parts sociales.
Art. 9. Toutes les parts sociales qui ont été affectées à un ou plusieurs Compartiments spécifiques de la Société sont des
actions rachetables. Le rachat des actions d’un compartiment donné de la Société peut également être effectué en utilisant
les sommes disponibles pour une distribution conformément à la Loi sur les Sociétés (les fonds distribuables en ce compris
tout compte de réserve de prime d’émission) et qui sont les revenus de la cession partielle ou totale et/ou autre revenu du
compartiment concerné de la Société. Les actions qui ont été rachetées seront immédiatement suspendues et en tant que
telles ne seront pas porteuses de droits de vote et n’auront pas le droit de percevoir des dividendes ou bonis de liquidation.
Les associés de la Sociétés reconnaissent que le rachat des parts sociales d’un compartiment donné de la Société effectué
conformément aux dispositions de celui-*ci respecte leur droit à un traitement égal par la Société.
Art. 10. Le prix de rachat des parts sociales d’un compartiment donné de la Société (le Prix de Rachat) est calculé par
le Conseil ou par cette personne nommée par le Conseil en se basant sur la valeur d’actif net du compartiment correspondant
de la Société. Le Prix de Rachat peut être versé soit sous la forme d’une distribution en numéraire ou d’une distribution en
nature ou une partie en numéraire et une partie en nature.
Art. 11. La valeur d’actif net des parts sociales d’un compartiment donné de la Société sera exprimée comme un chiffre
par part sociale et sera déterminée en se basant sur tout jour d’évaluation en divisant les actifs nets de ce compartiment de
la Société étant la juste valeur marchande des actifs sous-jacents de ce compartiment de la Société moins les dettes rattachées
au compartiment de la Société le soit de ce jour, par le nombre de parts sociales d’un compartiment donné de la Société
alors émises ce soir-là. La juste valeur marchande des actifs sous-jacents du compartiment de la Société peut être définie
ensuite en se basant sur d’autres points jugés justes et raisonnables par le Conseil. En l’absence de mauvaise foi, faute
lourde ou erreur manifeste, toute décision prise par le Conseil concernant le calcul du Prix de Rachat sera finale et engagera
la Société ainsi que les associés présents, passés et futurs de la Société.
Art. 12. Les parts sociales de la Société sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées
entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant
l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux associés
survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 13. La mort, la suspension des droits civiques, la faillite ou l’insolvabilité de l'un des associés n’entraînera pas la
dissolution de la Société.
Art. 14. Les créanciers ou ayants-droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les biens et
documents de la Société.
C. Compartiments
Art. 15. Le Conseil de Gérance de la Société pourra créer un ou plusieurs compartiments au sein de la Société (le
«Compartiment» ou les «Compartiments»). Sauf disposition contraire dans la résolution du Conseil de Gérance créant un
tel compartiment, chaque Compartiment devra correspondre à une partie distincte de l'actif et du passif de la Société. La
résolution du Conseil de Gérance créant un ou plusieurs Compartiments au sein de la Société, ainsi que toutes modifications
subséquentes, sera liante vis-à-vis des tiers, à compter de la date des résolutions.
Entre les associés et les créanciers, chaque Compartiment de la Société devra être traité comme une entité séparée. Les
droits des associés et créanciers de la Société (i) qui lorsqu'ils sont entrés en existence, ont été désignés comme rattaché à
un Compartiment ou (ii) qui sont nés de la création, du fonctionnement ou de la mise en liquidation d'un Compartiment
sont, sauf disposition contraire dans les résolutions du Conseil de Gérance créant un tel Compartiment, strictement limitées
aux biens de ce Compartiment et seront exclusivement disponibles pour satisfaire ces associés et créanciers. Les créanciers
et associés de la Société dont les droits ne sont pas spécifiquement rattachés à un Compartiment déterminé de la Société
n'auront aucun droit aux biens d'un tel Compartiment.
Sauf disposition contraire dans les résolutions du Conseil de Gérance de la Société créant un tel Compartiment, aucune
résolution du Conseil de Gérance de la Société ne pourra être prise afin de modifier les résolutions ayant créé un tel
Compartiment ou afin de prendre toute décision affectant directement les droits des associés ou créanciers dont les droits
sont rattachés à un tel Compartiment sans le consentement préalable de l'ensemble des associés ou créanciers dont les droits
52936
L
U X E M B O U R G
sont rattachés à ce Compartiment. Toute décision prise par le Conseil de Gérance en violation de cette disposition sera
nulle et non avenue.
La Société pourra émettre des sûretés dont la valeur ou l'intérêt est lié à des Compartiments, biens ou autres engagements
spécifiques, ou dont le remboursement dépend du remboursement d'autres instruments, de certains droits ou de certaines
catégories de parts sociales.
D. Gérance
Art. 16. La Société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non. Le ou les gérant(s) sont nommés par
l'assemblée générale des associés, laquelle fixe la durée du mandat. Le(s) gérant(s) est / sont librement et à tout moment
révocable(s), sans qu’il soit nécessaire qu’une cause légitime existe.
En cas de plusieurs gérants, la Société est administrée par un conseil de gérance (le «Conseil de Gérance»).
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant unique et en cas de pluralité de
gérants par la signature conjointe de deux gérants ou la signature individuelle de toute personne à laquelle pareils pouvoirs
de signature auront été délégués par le Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société dans toutes les
circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes
du présent article aient été respectées.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de la
compétence du Conseil de Gérance.
Art. 17. Le Conseil de Gérance choisira parmi ses membres un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-
président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui sera en charge de la tenue des
procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance.
Vis-à-vis des tiers, le Conseil de Gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Le Conseil de Gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l'avis de con-
vocation. Le président présidera toutes les réunions du Conseil de Gérance; en son absence le Conseil de Gérance pourra
désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore de
ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du Conseil de Gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans
l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par écrit
ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour une réunion du Conseil de Gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil de Gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du Conseil de Gérance en désignant par écrit ou par câble,
télégramme, courrier électronique, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut présenter
plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du Conseil de Gérance par conférence téléphonique, par visioconférence ou
par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du Conseil de Gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Le Conseil de Gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 18. Les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil de Gérance seront signés par le président, le secrétaire
ou, en leur absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir
en justice ou ailleurs seront signés par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 19. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 20. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
E. Décisions de l'associe unique - Décisions collectives des associés
Art. 21. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
52937
L
U X E M B O U R G
Art. 22. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les Statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Art. 23. L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de Loi sur les sociétés commerciales.
Art. 24. Les détenteurs de parts sociales de la Société rattachées à un Compartiment déterminé de la Société peuvent, à
tout moment, tenir des assemblées générales pour décider de toutes questions exclusivement liées à un tel Compartiment.
Les détenteurs de parts sociales de la Société rattachées aux autres Compartiments de la Société ou les détenteurs de
parts sociales rattachées à la Société et qui ne sont pas rattachés à un Compartiment déterminé ne pourront pas participer
à ces assemblées générales.
F. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 25. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 26. Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le Conseil de Gérance dresse un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège
social de la Société de l'inventaire et du bilan.
Sur des comptes séparés (en plus des comptes tenus par la Société conformément à la Loi sur les sociétés commerciales
et la pratique comptable courante), la Société déterminera à la fin de chaque année sociale un résultat pour chaque Com-
partiment comme suit:
Le résultat de chaque Compartiment sera le solde entre tous revenus, profits ou autres produits payés ou dus en quelque
forme que ce soit relatifs à ce Compartiment (y compris des plus-values, des bonis de liquidation, des distributions de
dividendes) et le montant des dépenses, pertes, impôts ou autres transferts de fonds encourus par la Société pendant cet
exercice et qui peuvent être régulièrement et raisonnablement attribués à la gestion et fonctionnement de ce Compartiment
(y compris honoraires, coûts, impôts sur plus-values, dépenses relatives à la distribution de dividendes).
Tous produits et dépenses non attribués à un Compartiment en particulier seront alloués entre les différents Comparti-
ments proportionnellement aux parts sociales émises dans chaque Compartiment.
Les associés approuveront ces comptes séparés simultanément avec les comptes tenus par la Société conformément à
la Loi sur les sociétés commerciales et la pratique courante. Par une décision des associés l'éventuel surplus résultant du
total du solde créditeur sur le solde débiteur sur chacun des comptes sera distribué comme dividendes aux parts sociales
du Compartiment correspondant.
Art. 27. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5 % (cinq pour cent) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne 10 % (dix pour cent) du capital social. Le solde sera automatiquement distribué aux associés dans une
période n’excédant pas cinq (5) années.
Le paiement de distributions se fera aux associés à leurs adresses figurant sur le registre des associés. Les distributions
seront payées en la devise et au moment et lieu que le Conseil de Gérance déterminera périodiquement.
Le Conseil de Gérance pourra décider de la distribution d'acomptes sur dividendes aux parts sociales d'un Compartiment
déterminé, sur base d'un bilan préparé par le Conseil de Gérance et faisant ressortir que des fonds suffisants sont disponibles
pour la distribution dans ce Compartiment, étant entendu que le montant à distribuer ne pourra excéder les profits réalisés
découlant de ce Compartiment correspondant depuis la fin de la dernière année fiscale, augmenté des profits reportés et
des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des montants à attribuer à une réserve qui sera constituée
par la Loi sur les sociétés commerciales ou par les Statuts.
L'assemblée générale des associés pourra décider de distribuer des dividendes en parts sociales au lieu de dividendes
en espèces selon les conditions requises par l'assemblée générale.
G. Revision des comptes
Art. 28. Les comptes de la Société sont audités par un réviseur d’entreprises, nommé par le conseil de gérance ou le
gérant unique, selon le cas, qui sera sélectionné de la liste de réviseurs approuvés tenu par l’Institut des Réviseurs d’En-
treprises. Le mandat de l’auditeur est limité à un an, mais, peut être renouvelé infiniment.
H. Dissolution - Liquidation
Art. 29. Sans préjudice aucun aux dispositions de l'article 12 des Statuts, et sous réserve de l'autorisation des associés
accordée lors d'une assemblée des associés statuant comme en matière de modification des Statuts, chaque compartiment
de la Société pourra être mis en liquidation et ses parts sociales pourront être rachetées par une décision du Conseil de
Gérance de la Société sans avoir aucun effet sur les compartiments existants ou les associés de ces compartiments.
Art. 30. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non,
nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf disposition contraire, le ou les
liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
52938
L
U X E M B O U R G
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales de chaque Compartiment
détenues dans la Société.
Art. 31. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les Statuts, les associés s’en réfèrent aux dispositions de la Loi sur la Titrisation
ou la Loi sur les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le trente et un décembre 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la société ayant été ainsi arrêtés, Madame Irina CHEPELIAVTSEVA prénommée,
déclare souscrire aux cinquante (50) parts sociales de Compartiment A, cinquante (50) parts sociales de Compartiment
B, cinquante (50) parts sociales de Compartiment C, cinquante (50) parts sociales de Compartiment D, cinquante (50) parts
sociales de Compartiment E, cinquante (50) parts sociales de Compartiment F, cinquante (50) parts sociales de Compar-
timent G, cinquante (50) parts sociales de Compartiment H, cinquante (50) parts sociales de Compartiment I, cinquante
(50) parts sociales de Compartiment J, cinquante (50) parts sociales de Compartiment K, cinquante (50) parts sociales de
Compartiment L, cinquante (50) parts sociales de Compartiment M, cinquante (50) parts sociales de Compartiment N,
cinquante (50) parts sociales de Compartiment O, cinquante (50) parts sociales de Compartiment P, cinquante (50) parts
sociales de Compartiment Q, cinquante (50) parts sociales de Compartiment R, cinquante (50) parts sociales de Compar-
timent S, cinquante (50) parts sociales de Compartiment T, toutes d'une valeur de douze Euros et cinquante cents (EUR
12,50) chacune,
et de les libérer entièrement par apport en nature consistant en une créance qu’elle détient envers la société PB PCR3
S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie et organisée par les lois de Luxembourg, avec siège social au 121, avenue
de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg et immatriculée au près du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B137.704 (après la «PB PCR3»), d'un montant total de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) (ci-après la «Créance»).
<i>Evaluation - Existencei>
La valeur de la Créance a été établie à un montant de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), suivant un Certificat
d’Evaluation émis par l’associé fondatrice, lequel a été communiqué au notaire.
La preuve de l’existence et de la valeur de l’apport de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) a été apportée au
notaire instrumentaire, en vertu d’un Bilan Intérimaire et d’un Certificat d’Apport émis par la Gérance de la PB PCR3.
Ledit Certificat d’Evaluation, le Bilan Intérimaire, et le Certificat d’Apport resteront annexés au présent acte pour être
soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
<i>Effectivité de l'apporti>
Madame Irina CHEPELIAVTSEVA, représentée ci-dessus, déclare expressément que:
(i) la Créance est certaine, liquide et exigible;
(ii) elle est seul propriétaire de la Créance;
(iii) la Créance est libre de tout privilège, charge, option, hypothèque, gage ou de tout autre droit de tiers;
(iv) la Créance ne fait l'objet d'aucune contestation ou action en justice;
(v) la Créance est librement transférable, avec tous les droits qui y sont attachés; et
(vi) l'ensemble des formalités, subséquentes au transfert de la Créance, requises en vertu de toute loi applicable a été
accompli ou sera accompli afin que l'apport soit valable en tout lieu et à l'égard de tout tiers.
<i>Associé fondateuri>
Madame Irina CHEPELIAVTSEVA, prénommée, représentée ci-dessus, reconnaissant avoir été préalablement infor-
mée de l'étendue de sa responsabilité, engagée en sa qualité d'associé fondateur de la Société en raison de la Créance
apportée, accepte expressément la description de l'apport en nature, son évaluation, l'effectivité de son transfert et confirme
la validité de la souscription et du paiement.
<i>Fraisi>
Le notaire instrumentant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille quatre cents euros
(EUR 1.400,-).
<i>Décisions de l’associée uniquei>
1) L’associée unique décide de nommer les personnes suivantes comme gérants de la Société pour une durée indéter-
minée:
- Madame Irina CHEPELIAVTSEVA, née le 29 octobre 1972 à Saratov (Russie), résidant professionnellement à L-8140
Bridel (Luxembourg), 102a rue de Luxembourg.
52939
L
U X E M B O U R G
- Madame Marie VAUTHIER, née à Thionville (France), le 26 juin 1986, résidant professionnellement à L-1511 Lu-
xembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
La Société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux gérants.
2) L’associée unique décide de fixer l’adresse du siège social de la Société au 102a, rue de Luxembourg, L-8140 Bridel.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation données au mandataire de la comparante, celui-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: L. Elshani et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 29 décembre 2015. Relation: 2LAC/2015/30209. Reçu soixante-quinze
euros Eur 75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Référence de publication: 2016059335/586.
(160020192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Regional Student Group Luxembourg a.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l'Université.
R.C.S. Luxembourg F 10.680.
STATUTS
Art. 0. Préambule. Faisant partie intégrante de International Society for Computational Biology (ISCB) et de son organe
étudiant - Student Council (SC), Regional Student Group Luxembourg (RSG Luxmebourg) a.s.b.l. est une organisation
apolitique, areligieuse et à but non lucratif, regroupant les étudiants et les jeunes chercheurs du secteur publique et privé
en biologie computationnelle et en bioinformatique dans le sens large.
Le but ultime de RSG Luxembourg a.s.b.l. est de promouvoir les opportunités de réseautage entre étudiants et jeunes
chercheurs en disciplines quantitatives et disciplines expérimentales et cliniques ayant attrait à la biologie, mais également
d’établir un mécanisme d’échange régional au sein du Benelux, en Europe et au niveau international avec des étudiants
aspirant à faire de la recherche en biologie computationnelle.
Etant conscients de l’importance de l’interdisciplinarité dans la science de demain, RSG Luxembourg a.s.b.l. cherche
à créer des opportunités d’interactions, à travers des évènements consacrés à la science, entre les professeurs et les cher-
cheurs de demain et promouvoir la collaboration entre différents domaines de la biologie.
Dans cet esprit, les statuts suivants ont été écrits et adoptés par RSG Luxembourg a.s.b.l. dans le but d’établir les
fondations d’une organisation scientifique nouvelle, durable et progressiste.
Art. 1
er
. Dénomination/Siège/Durée.
1.1 Conformément à la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif (la "Loi"), une
association à but non lucratif est établie entre les Membres Fondateurs, tels que définis à l'article 4 des présents statuts.
1.2 La dénomination officielle et complète de l'association est: Regional Student Group Luxembourg a.s.b.l.
1.3 L'abréviation officielle de la dénomination de l'association est: RSG Luxembourg a.s.b.l.
1.4 Aux fins des présents Statuts, RSG Luxembourg a.s.b.l. est dénommée l'"Association" ci-après.
1.5 Le siège social de l'Association est situé au: Service des études et de la vie étudiante, campus Belval, Maison du
savoir-5
ème
étage, 2, avenue de l’Université, L-4365 Esch-sur-Alzette.
1.6 En cas d'urgence et en cas, entre autres, d'événements comme la guerre, l'invasion, l'occupation, la révolution, les
actes graves de terrorisme, de graves troubles civils et catastrophes naturels et artificiels, le siège social de l'Association
peut être temporairement déplacé à l'extérieur du territoire du Grand-Duché de Luxembourg sans affecter la nationalité de
l'Association. Une telle décision doit être prise par le Conseil d'Administration, tel que défini à l'article 7 des présents
Statuts.
1.7 L'Association est constituée pour une durée indéterminée, nonobstant les dispositions de l'article 11 des présents
Statuts.
52940
L
U X E M B O U R G
Art. 2. Objet social.
2.1 L'Association est apolitique, areligieuse, indépendante et à but non-lucratif. Ses membres..uvrent à la promotion de
la recherche en biologie computationnelle, à favoriser les échanges fructueux entre différentes disciplines de la biologie et
à guider les étudiants et jeunes chercheurs dans leur choix de carrière en promouvant une sensibilisation précoce aux métiers
de l’académique et du secteur privé.
2.2 L'Association, faisant partie intégrante de l’ISCB, participera, dans la mesure du possible aux activités du SC et aux
différents symposiums organisées par les RSG amis et partenaires, afin d’inscrire les jeunes chercheurs en biologie com-
putationnelle du Luxembourg dans une dynamique globale.
2.3 Plus généralement, l'Association peut faire tout ce qui, directement ou indirectement, tombe dans les limites des
dispositions du présent article, toujours à condition que (i) ce ne soit pas interdit ni par la loi ni par les présents Statuts, que
(ii) ce soit dans le meilleur intérêt de l'Association et que (iii) le caractère à but non lucratif de l'Association reste maintenu.
Art. 3. Nombre minimum de membres.
3.1 Le nombre minimum de membres est de trois (3).
3.2 Seuls les Membres Titulaires, tels que définis à l'article 5, seront pris en considération aux fins de l'exigence fixée
au précédent paragraphe.
Art. 4. Membres fondateurs.
4.1 L'Association est créée par les personnes suivantes (les "Membres Fondateurs"), sans aucun ordre de priorité:
- BEN GUEBILA, Marouen, Tunisien, doctorant en biologie à l’Université du Luxembourg, résidant à L-4367 Belvaux,
12, avenue du Swing.
- NAMASIVAYAM, Aishwarya Alex, Indienne, doctorante en biologie à l’Université du Luxembourg, résidante à
L-4081 Esch-sur-Alzette, 49, rue Dicks, Residence Alzette.
- De NORONHA, Alberto Miguel Silva, Portugais, doctorant en biologie à l’Université du Luxembourg, résidant à
L-2718 Luxembourg, 5-7, rue du fort Wedell.
4.2 Les Membres Fondateurs sont considérés comme des Membres Titulaires aux fins de l'article 5.
4.3 Si un Membre Fondateur cesse d'être un Membre Titulaire de l'Association pour quelques raisons que ce soit, à
l'exception des cas prévus au paragraphe 5.5, le titre de Membre Honoraire, tel que défini au paragraphe 5.7, lui est
automatiquement confié à vie.
Art. 5. Admission/Retrait/Expulsion.
5.1 L'Association compte quatre catégories de membres:
- Les Membres Titulaires;
- Les Anciens Membres;
- Les Membres Honoraires.
- Les Amis de l’Association
5.2 Les personnes suivantes peuvent avoir qualité de Membre Titulaire de l'Association:
- Tout étudiant régulièrement inscrit en bio informatique, ou dans une discipline similaire telles que l’informatique, la
biologie, la biologie computationnelle et les mathématiques, aux différents centres de l'Université de Luxembourg mais
également les centres académiques et industriels sur tout le territoire. Sont par conséquent concernés les étudiants en licence,
master, doctorat et post-doctorat, ainsi que les programmes assimilés;
- Tout étudiant régulièrement inscrit en biologie computationnelle/bioinformatique, ou dans un programme assimilé,
dans une université à l'extérieur de Luxembourg et qui a été, à un moment quelconque, affilié à une institution de recherche
académique ou privée au Luxembourg.
5.3 Un membre cesse automatiquement et immédiatement d'être Membre Titulaire s'il/elle:
- soumet sa démission par courrier recommandé, courrier ou courrier électronique au Conseil d'Administration, ou;
- ne renouvelle pas son statut de Membre Titulaire suite à l'expiration de ce dernier comme décrit dans les présents
Statuts pendant plus de 1 an, ou;
- cesse de satisfaire aux critères requis au paragraphe 5.2 des présents Statuts, ou;
- est expulsé(e) conformément au paragraphe 5.4.
5.4 Un Membre Titulaire sera mis au ban de l'Association conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3
de la Loi quand il/elle a, séparément ou conjointement, violé les présents Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et/ou,
d'une manière générale, a nui aux intérêts de l'Association, causant ainsi un préjudice considérable.
5.5 Les Anciens Membres de l’Association seront éligibles pour le statut d'Ancien Membre. Les Anciens Membres sont
dépourvus de tous les droits conférés aux Membres Titulaires.
5.6 Le titre de Membre Honoraire peut être conféré à toute personne ayant apporté des mérites remarquables et hors du
commun à l'Association. La qualité de Membre Honoraire doit être décernée sur des bases extrêmement restreintes. Le
statut de Membre Honoraire est dépourvu des droits attachés aux Membres Titulaires.
52941
L
U X E M B O U R G
5.7. Le titre ami de l’association peut être conféré à toute personne physique ou morale n’obéissant pas aux conditions
d’éligibilité de membre titulaire, ancien membre et membre honoraire, et qui souhaite soutenir les activités de l’association
en payant une cotisation en contre partie du titre, conformément à l'article 8.
Art. 6. L’assemblée générale.
6.1 L'Assemblée Générale est l'organe décisionnel suprême de l'Association.
6.2 Tous les Membres Titulaires ont le droit d'assister et de participer aux Assemblées Générale. Ils ont des droits de
vote égaux ainsi que le droit égal de se présenter aux fonctions d'administration.
6.3 Les Membres Titulaires absents peuvent être représentés en vertu d'une procuration délivrée à un autre Membre
Titulaire pour l'exercice de leurs droits au sein de l'Assemblée Générale. Une telle procuration doit être communiquée au
Conseil d'Administration avant le début de l'Assemblée Générale.
6.4 Les tâches de l'Assemblée Générale incluent, entre autres:
- de décider sur tout amendement proposé aux Statuts;
- d'adopter et amender le Règlement d'Ordre Intérieur;
- d'entendre le/les rapport(s) d'activité du Conseil d'Administration;
- d'élire et de démettre les administrateurs une fois par an ou sur demande;
- de procéder à la décharge du Conseil d'Administration sortant;
- de nommer deux auditeurs, souvent membres honoraires, pour le prochain exercice;
- d'approuver le rapport des auditeurs;
- d'approuver les comptes annuels;
- d'approuver le budget.
6.5 L'Assemblée Générale sera convoquée au moins une fois par an à une date convenue par le Conseil d'Administration
ou à la demande d'au moins un cinquième (1/5) de la totalité des Membres Titulaires.
6.6 Quand une Assemblée Générale est convenue, le Conseil d'Administration doit en informer consécutivement tous
les Membres Titulaires en envoyant à chacun d'entre eux, au moins dix (10) jours ouvrables avant la date convenue, une
convocation contenant la date, le lieu exact et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. La convocation sera envoyée par
moyen de communication écrit habituel et aisément accessible, tel que, entre autres, courrier, courrier électronique et
télécopie. Aux fins du présent paragraphe, un jour ouvrable est entendu comme tout jour de la semaine à l'exception des
Samedis, Dimanches et des jours fériés au Luxembourg.
6.7 Toute proposition soutenue par au moins un vingtième (1/20) des Membres Titulaires doit être ajoutée à l'ordre du
jour. De telles propositions seront notifiées au Conseil d'Administration conformément à l'article 7, au moins quarante-huit
(48) heures avant l'Assemblée Générale, laissant ainsi le temps nécessaire pour en informer tous les Membres Titulaires.
6.8 Si l'ordre du jour contient un point concernant des élections statutaires, un appel aux candidatures doit être ajouté à
la convocation. Toutes les candidatures doivent être communiquées oralement ou par écrit au Conseil d'Administration
avant la tenue de l'Assemblée Générale.
6.9 Sauf disposition contraire, toute décision est prise à la majorité absolue (50% + 1) des votes exprimés, c'est-à-dire
tout vote valide en faveur ou contre une proposition, les abstentions y exclues.
6.10 Les décisions sur un point qui n'apparaît pas à l'ordre du jour doivent être prises à la majorité qualifiée des deux
tiers (2/3) des votes exprimés, tel que défini dans le précédent paragraphe, après que tous les points à l'ordre du jour ont
été épuisés.
6.11 Suite à une Assemblée Générale, l'original du procès-verbal doit être conservé au siège social de l'Association. Une
copie sera communiquée à tous les Membres Titulaires par moyen de communication écrit habituel et aisément accessible,
tel que, entre autres, courrier, courrier électronique et télécopie. Toute décision ayant une incidence considérable sur des
tiers doit être communiquée par écrit aux personnes concernées.
Art. 7. Le conseil d’administration.
7.1 Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif et administratif suprême de l'Association. Nonobstant le paragraphe
6.1, ses tâches principales consistent, entre autres, à exécuter les décisions de l'Assemblée Générale, à promouvoir les
objectifs de l'Association, représenter l'Association et s'assurer que toutes les affaires courantes soient menées conformé-
ment aux présents Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur, aux directives et politiques de l'Association.
7.2 Le Conseil d'Administration sera composé à tout moment des postes obligatoires suivants entre autres postes:
- le Président;
- le Secrétaire Général;
- le Trésorier.
7.3 Le nombre maximum de membres du Conseil d'Administration est de trois (3).
7.4 L'Assemblée Générale peut élire des coordinateurs dans les domaines suivants:
- Activités Académiques;
- Affaires externes et relations avec l’ISCB;
52942
L
U X E M B O U R G
- Affaires internes et relations avec les membres;
- Webmaster.
7.5 Le Conseil d'Administration est responsable envers l'Assemblée Générale pour toutes ses actions et décisions. A cet
effet, le Conseil d'Administration établit un rapport d'activité annuel ainsi que les comptes annuels, joignant le cas échéant
des notes explicatives s'y rapportant. Tous ces documents seront soumis à l'Assemblée Générale pour examen et approbation
un mois avant la fin de l'Exercice Social tel que défini au paragraphe 9.7, et demeureront annexés au procès-verbal de ladite
assemblée.
7.6 Le Président est le représentant légal de l'Association. Sauf disposition contraire, le Président est seul investi du
pouvoir du signataire afin de passer tout acte au nom et pour le compte de l'Association, à condition que les termes et
conditions d'un tel acte soient conformes aux objets statutaires tels que stipulés à l'article 2 des présents Statuts.
7.7 Par dérogation au paragraphe précédent, le Trésorier est la seule personne autorisée à ouvrir, opérer et clôturer des
comptes bancaires au nom et pour le compte de l'Association. Le Trésorier est la seule personne détenant le pouvoir du
signataire sur ces comptes bancaires.
7.8 Le Conseil d'Administration peut opportunément déléguer le pouvoir de passation d'actes spécifiques pour le compte
de l'Association. Les pouvoirs prévus aux paragraphes 7.7 et 7.8 ne seront jamais détenus par la même personne.
Art. 8. Cotisation.
8.1 L’adhésion à l’Association est complètement gratuite pour tous les membres.
8.2 Les membres ayant le statut d’ami de l’association devront payer une cotisation annuelle fixée chaque année par le
conseil d’administration.
Art. 9. Finances/Budget/Exercice social.
9.1 Le coût des activités courantes de l'Association sera financé, entre autres, par le sponsoring, la publicité, les dons,
les subventions et, de façon générale, toute contribution en espèce ou en nature d'entités publiques ou privées.
9.2 Ces fonds ne doivent pas être acceptés s'ils sont liés à des conditions contraires aux buts et aux principes de l'As-
sociation tels qu'énoncés dans le préambule et l'article 2 des présents Statuts.
9.3 Le Trésorier soumettra un budget pour l'Exercice Social à l'Assemblée Générale qui se prononcera sur ce point.
9.4 L'Assemblée Générale nommera immédiatement après l'approbation du budget deux auditeurs n'appartenant pas au
Conseil d'Administration.
9.5 A la fin de chaque Exercice Social, le Trésorier présentera un rapport détaillé sur la situation financière de l'Asso-
ciation, comprenant les comptes annuels, les mouvements comptables et revenus et, le cas échéant, les notes explicatives
s'y rapportant.
9.6 Le rapport annuel sera examiné et passé en revue par les deux auditeurs nommés selon les modalités du paragraphe
9.4. Ils vérifieront que le Trésorier a accompli son mandat de manière diligente et émettront une recommandation de
procéder ou non à la décharge des membres du Conseil d'Administration pour l'accomplissement de leurs obligations
pendant L'Exercice Social ainsi examiné.
9.7 L'Exercice Social débute le premier août et prend fin le 31 juillet de l'année civile suivante.
Art. 10. Amendement aux statuts.
10.1 L'Assemblée Générale, en tant qu'organe décisionnel suprême de l'Association, est seul compétent pour voter un
quelconque amendement aux Statuts.
10.2 Une convocation doit être envoyée à chaque Membre Titulaire, conformément au paragraphe 6.6. Le paragraphe
6.10 n'est pas applicable en matière d'amendement aux Statuts.
10.3 Une proposition d'amendement aux Statuts doit paraître dans un point séparé à l'ordre du jour.
10.4 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié (1/2) des Membres Titulaires est présente ou
dûment représentés.
10.5 Pour qu'un amendement soit adopté, une majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des votes exprimés est requise; le
terme vote exprimé signifie tout vote valide en faveur ou contre une proposition, les abstentions y exclues.
10.6 Les Articles 8 et 9 de la Loi seront strictement observés.
Art. 11. Dissolution.
11.1 Les paragraphes 10.2 et 10.3 sont applicables.
11.2 Le quorum et les exigences de publicité posées aux articles 20, 23 et 25 de la Loi seront strictement observés.
11.3 Une fois que toutes les dettes vis-à-vis des tiers ont étés réglées, le reliquat des avoirs de l'Association sera transféré,
le cas échéant, à l’ISCB ou, si cela s'avère raisonnablement impossible pour quelque raison que ce soit, à toute autre
association poursuivant des buts et des objectifs similaires à ceux de l'Association.
Art. 12. Indépendance des clauses.
12.1 Si une disposition des présents Statuts se révèle être invalide, illégale, inapplicable ou en conflit avec la loi de toute
juridiction; la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront en aucun cas affectées ni altérées.
52943
L
U X E M B O U R G
12.2 L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions des présents Statuts n'affectera pas les autres dis-
positions des présents Statuts.
Art. 13. Loi applicable/Juridiction/Règlement des conflits.
13.1 Les lois du Grand-Duché de Luxembourg gouverneront l'Association et toutes les dispositions des présents Statuts
seront interprétées conformément à ces lois.
13.2 L'Association sera exclusivement soumise, dans la mesure légale la plus permissive, à la juridiction des cours et
tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.
13.3 Tout litige entre l'Association et un de ses membres ou une partie cocontractante fera l'objet d'une tentative de
médiation avant d'entamer des poursuites judiciaires.
Référence de publication: 2016059049/211.
(160019148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Koch Chemical Technology International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.201.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 93.554.
EXTRAIT
Il ressort d'une convention de transfert de parts sociales exécutée en date du 27 janvier 2016 entre:
- Koch CT Europe Investments, L.P., un exempt limited partnership constitué et existant selon les lois des Bermudes,
ayant son siège social à Crawford House, 50, Cedar Avenue, Hamilton HM 11, Bermudes, et enregistré auprès du Registre
des Sociétés des Bermudes sous le numéro 40547.
et,
- KCT Foreign Ops Holdings, L.P., un exempt limited partnership constitué et existant selon les lois des Bermudes,
ayant son siège social à Crawford House, 50, Cedar Avenue, Hamilton HM 11, Bermudes, en cours d'enregistrement auprès
du Registre des Sociétés des Bermudes,
que les mille deux cent une (1.201) parts sociales d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,00) chacune,
représentant la totalité du capital de la Société, ont été transférées par Koch CT Europe Investments, L.P., susnommé, à
KCT Foreign Ops Holdings, L.P., susnommé.
Depuis lors, les parts de la Société sont détenues par KCT Foreign Ops Holdings, LP., seul et unique associé.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 8 février 2015.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2016063823/29.
(160025180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2016.
Investment SO.TE.CO. International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 51.908.
Par la présente, nous vous informons de ma démission du poste d'Administrateur de la Société.
Ma démission prendra effet le 29 janvier 2016
Luxembourg, le 29 janvier 2016.
Marina Padalino.
Référence de publication: 2016063793/10.
(160025571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
52944
Anthracite Capital Investments S.à r.l.
Car Interior Design Co-invest S.à r.l.
Eurosuez Capital Management S.A.
FGG Financing S.à r.l.
Fitness First Luxembourg
Foods S.A.
GCA Europe S.A.
Gelt S.à r.l.
Geoholding
Gesapar S.A.
GSCP VI AA Two Holding S.à r.l.
Guardian Brazil Investments S.à r.l.
Guardian Goole Investments S.à r.l.
Guardian Malaysia Investments S.à r.l.
Guardian Middle East & Africa S.à r.l.
Guardian Project Finance S.à r.l.
H.02 Heffingen
H.04 Stegen Novus
H.05 Livange Novus
H.06 Bous Novus
H.07 Bergem Novus
H.08 Sanem Novus
H.09 Roeser Novus
H. 11 Pontpierre
H.13 FRISANGE Novus
H2M
Hedwig S.à r.l.
High Mountain Holdings S.à r.l.
HIT Advisory S.à r.l.
Holding Markarin B.V., S.à r.l.
I.36 Location Container
Immobilière Azur S.A.
Immobilière Schmit et Schmit S.à r.l.
Impakt S.A.
Investment SO.TE.CO. International S.A.
Koch Chemical Technology International S.à r.l.
LK2 S.à r.l.
Montina S.A.
Mythology European Real Estate Fund S.C.A.
Mythology European Real Estate Fund S.C.A., SICAV-SIF
Nayo Holding S.à r.l.
Real Development SA
Regional Student Group Luxembourg a.s.b.l.
RPM Lux Holdco S.à r.l.
Scrap Trading International S.A.
Scrap Trading International S.A.