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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 1051
8 avril 2016
SOMMAIRE
Altea Investments S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . .
50403
Aurione S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50406
Aurione S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50406
Aurione S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50405
Aurione S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50405
Aurione S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50406
Aurione S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50405
BA-A2 S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50412
Bell Campus Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
50411
Charterhouse TVC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50411
COFILEM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50443
Colonnade Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
50411
Concept 3.0 Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50408
Crédit Agricole Luxembourg Conseil . . . . . . .
50410
Cross Ocean EUR ESS II Lux 1 S.à r.l. . . . . . .
50411
CSP Equity Investment, S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
50404
De Storsch S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50443
Elm Development Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . .
50409
EPP Massy Ile de France (Lux) S.à r.l. . . . . . .
50409
Ergon Capital II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50409
Estée Lauder Cosmetics Luxembourg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50405
GL Europe Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
50403
Globo Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50403
Immo UK Admiral Cardiff S.à r.l. . . . . . . . . . .
50408
InnoRond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50409
Intekk S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50410
Interaudit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50410
ISAR FR Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50403
Javi Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50402
JW Aurum Holdings (LUX) S.à r.l. . . . . . . . . .
50429
Keith & Cie (Lux) Holding SPF S.à r.l. . . . . . .
50407
Kenmore European Ventures S.à r.l. . . . . . . .
50410
Luberon Invest Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50408
Magen Lux MIP Co S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
50408
MOM I Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50433
NEO-3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50404
Onex Jack's Holding Limited . . . . . . . . . . . . . .
50443
P.G.S. Accounting-Office S.A. . . . . . . . . . . . . .
50407
Rinteln S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50407
Sanitation Global Services S.A. . . . . . . . . . . . .
50407
SRE Waterloo Properties Sàrl . . . . . . . . . . . . .
50402
Trapeze ITS Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
50406
VBTECH S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50407
Vier Gas Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
50448
Wartheplatz Berlin S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
50404
Westfield Milan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50404
World Wide Investments Fund S.A. . . . . . . . .
50402
www.Domaine de Linger S.A. . . . . . . . . . . . . .
50402
50401
L
U X E M B O U R G
World Wide Investments Fund S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 124.747.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire du 29 janvier 2016i>
L'Assemblée Générale accepte la démission de Monsieur Jean LAMBERT, administrateur, avec effet au 31 décembre
2015.
Extrait sincère et conforme
WORLD WIDE INVESTMENTS FUND S.A.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016060752/14.
(160021121) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2016.
www.Domaine de Linger S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 20, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 98.374.
EXTRAIT
Il résulte d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Luxembourg, en date du 21 décembre 2015, enregistrée
à Luxembourg acte civil 2., le 24 décembre 2015; Relation: 2LAC/2015/30513, que l'AGE a pris les décisions suivantes:
1- Révocation du commissaire aux comptes actuellement en fonction, la société «PENTLAND CORP.», ceci avec effet
au jour des présentes.
2- Nomination avec effet immédiat «REDING (SINGAPORE) PTE.LTD», établie et ayant son siège social à Singapour
059294, 38, North Canal Road, inscrite sous le numéro 201500919D, à la fonction de commissaire pour une durée indé-
terminée
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016060787/16.
(160021862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
SRE Waterloo Properties Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 151.435.
Suite à la modification d'adresse de gérant de la Société, il y a lieu de modifier les données les concernant comme suit:
- Nabil Moussallem, gérant de catégorie B, a dorénavant son adresse professionnelle au 1, rue des Muguets, L - 5970
Itzig, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 2016.
Référence de publication: 2016060683/13.
(160021209) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 février 2016.
Javi Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2130 Luxembourg, 9, boulevard Dr Charles Marx.
R.C.S. Luxembourg B 123.533.
Par la présente, je suis au regret de vous informer de ma décision de démissionner de la fonction d'Administrateur de la
société JAVI PARTICIPATIONS S.A. RCS Luxembourg B 123.533, siège social 9, Boulevard Dr. Charles Marx, L-2130
Luxembourg, avec effet au 01.01.2016.
Le 2 février 2016.
N. Hoffeld.
Référence de publication: 2016061658/11.
(160022650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
50402
L
U X E M B O U R G
Globo Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4830 Rodange, 4, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 84.733.
CLOSURE OF LIQUIDATION
<i>Extraiti>
En date du 31 décembre 2013, les associés ont pris les résolutions suivantes:
1) Prononcer la clôture de la liquidation et constater que la société a définitivement cessé d'exister;
2) Que les livres et documents sociaux seront conservés pendant une durée minimum de cinq ans au siège de la société
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Rodange, le 31 décembre 2013.
<i>Les associési>
Référence de publication: 2016061604/15.
(160022689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
GL Europe Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 114.977.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 4 Février 2016i>
L'associé unique de la Société a décidé comme suit:
- D'accepter la démission de Paul Clarke de son mandat de gérant de la Société avec effet au 1
er
Janvier 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
GL Europe Luxembourg S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016061601/16.
(160022921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
ISAR FR Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 57.400,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 127.757.
Il résulte des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Associé Unique de Invesco PIT (Luxem-
bourg) S.à r.l. (actionnaire de la Société) tenue par-devant Maître Jean-Paul MEYERS en date du 15 janvier 2016 que:
- la dénomination sociale de «Invesco PIT (Luxembourg) S.à r.l.» a été changée en «Liquidation advisory services S.à
r.l.».
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 4 février 2016.
Référence de publication: 2016061651/14.
(160022692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Altea Investments S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 38, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 163.408.
Les comptes annuels au 10 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016074517/9.
(160039465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2016.
50403
L
U X E M B O U R G
Wartheplatz Berlin S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 157.404.
CLOSURE OF LIQUIDATION
La liquidation volontaire de la société Wartheplatz Berlin S.àr.l., décidée par acte du notaire Maître Martine Schaeffer,
en date du 30 novembre 2015, a été clôturée lors de l'assemblée générale ordinaire sous seing privé tenue en date du 30
décembre 2015.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au siège social de la Société au 16, Avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 février 2016.
Référence de publication: 2016061895/16.
(160023086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Westfield Milan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 162.922.
Il résulte des décisions des associés de La Société en date du 28/01/2016:
1. Acceptation de la démission de M. Maxence Monot en tant que gérant classe A avec effet au 30 Décembre 2015.
2. Nomination de M. Russell Proffitt-Perchard, né le 16 Janvier 1976 à Jersey, Grande-Bretagne, résidant profession-
nellement au 40 Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, en tant que gérant classe A avec effet au 30 Décembre 2015 pour
une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03/02/2016.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016061896/16.
(160023052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
NEO-3 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3391 Peppange, 1, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 149.167.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016066239/10.
(160028127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
CSP Equity Investment, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.917.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.859.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 mars 2016.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016074626/12.
(160039317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2016.
50404
L
U X E M B O U R G
Aurione S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 61.886.
Les comptes annuels au 31/12/2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2016074536/13.
(160039156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2016.
Aurione S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 61.886.
Les comptes annuels au 31/12/2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2016074537/13.
(160039157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2016.
Estée Lauder Cosmetics Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 79, Grand Rue.
R.C.S. Luxembourg B 129.755.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 6 juin 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1817 du 28
août 2007.
Les comptes annuels de la Société au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Estée Lauder Cosmetics Luxembourg S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016070961/15.
(160034516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2016.
Aurione S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 61.886.
Les comptes annuels au 31/12/2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2016074538/13.
(160039273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2016.
50405
L
U X E M B O U R G
Aurione S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 61.886.
Les comptes annuels au 31/12/2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2016074534/13.
(160039102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2016.
Aurione S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 61.886.
Les comptes annuels au 31/12/2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2016074535/13.
(160039142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2016.
Aurione S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 113, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 61.886.
Les comptes annuels au 31/12/2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRODESSE S.à r.l.
19, rue de la Gare
L-3237 BETTEMBOURG
Signature
Référence de publication: 2016074539/13.
(160039274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2016.
Trapeze ITS Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.218.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 147.281.
La Société a été constituée à Luxembourg suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en date du 10 juillet 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association
n° 1590 du 18 août 2009.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Trapeze ITS Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016071928/15.
(160035538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 février 2016.
50406
L
U X E M B O U R G
Keith & Cie (Lux) Holding SPF S.à r.l., Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 88.552.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 Février 2016.
Keith & Cie (Lux) Holding SPF S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016072898/14.
(160036481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Rinteln S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.178.100,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 122.018.
Les comptes annuels au 31 juillet 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2016.
Référence de publication: 2016071236/10.
(160034395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2016.
VBTECH S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 2, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 146.268.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2016.
Delphine MUNIER.
Référence de publication: 2016071319/10.
(160034545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2016.
P.G.S. Accounting-Office S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9964 Huldange, 105, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 104.049.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>La Gérancei>
Référence de publication: 2016071196/10.
(160034555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2016.
Sanitation Global Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 315A, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 145.026.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SANITATION GLOBAL SERVICES S.A.
Référence de publication: 2016072466/10.
(160036056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 février 2016.
50407
L
U X E M B O U R G
Concept 3.0 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7303 Steinsel, 18, rue des Noyers.
R.C.S. Luxembourg B 194.959.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016057539/14.
(160017526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Luberon Invest Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4971 Bettange-sur-Mess, 6, rue Laangert.
R.C.S. Luxembourg B 183.365.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2015.
Pour statuts conformes
Référence de publication: 2016057542/11.
(160017884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Magen Lux MIP Co S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 200.440.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016057549/14.
(160017662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Immo UK Admiral Cardiff S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 3.676.123,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 198.896.
Il résulte des résolutions prises par l'Associé Unique de 'la Société' en date du 28 janvier 2016 que:
- La Société coopérative KPMG Luxembourg, ayant son siège social au 39, avenue John F. Kennedy L-1855 Luxem-
bourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B149133, a été nommé réviseur
d'entreprises de 'la Société' et ce jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2017.
Luxembourg, le 29 janvier 2016.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016059699/15.
(160019764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
50408
L
U X E M B O U R G
Elm Development Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 180.907.
Changement d'adresse à effet du 20 janvier 2016 de Monsieur Thierry Le Saux, Administrateur Unique de ELM S.àr.l.
au 33, Rue de la Semois / L- 2533 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2016.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016059570/13.
(160020616) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
EPP Massy Ile de France (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 105.385.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016059595/10.
(160019761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Ergon Capital II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.648.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 123.005.
<i>Extrait de l'assemblée générale annuelle des associési>
En date du 22 janvier 2016, l'assemblée générale des associés a décidé de renouveler tes mandats de gérants de Monsieur
Massimo Longoni, Monsieur lan Gallienne, Monsieur Emanuele Lembo et Monsieur Wolfgang de Limburg Stirum avec
effet immédiat et jusqu'à l'assemblée générale annuelle des associés statuant sur les comptes annuels de la Société au 31
décembre 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016059599/17.
(160020438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
InnoRond, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 178.394.
EXTRAIT
L'associé unique et gérant A, Monsieur Alexander DONNIK, a désormais comme adresse:
- Prospect Mira, 79, app. 76, 129110 Moscou, Russie.
Luxembourg, le 1
er
février 2016.
<i>Pour INNOROND
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2016059704/14.
(160020417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
50409
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U X E M B O U R G
Intekk S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 192.764.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil de Gérance du 27 janvier 2016 que:
- Le siège social est transféré du 8, Avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg au 2, Boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg;
- Les gérants suivants de la société sont désormais domiciliés au 2, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg:
* Madame Alba RIVOLTA, gérant;
* Monsieur Cristian CORDELLA, gérant.
Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Pour extrait conforme
Signature
Référence de publication: 2016059733/17.
(160020455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Interaudit, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2529 Howald, 37, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 29.501.
La liste des signatures autorisées a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald, le 1
er
février 2016.
Référence de publication: 2016059734/10.
(160020451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Kenmore European Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 111.646.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 25 janvier 2016i>
Il résulte des décisions prises par l'associé unique en date du 25 janvier 2016:
- Madame Claire Treacy a démissionnée de son poste de gérant.
- Monsieur Neil Robertson, avec adresse au 64, North Row, London, W1K 7DA, UK est élu par l'associé unique comme
gérant avec effet immédiat et ce pour une période indéterminée.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016059764/17.
(160020155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Crédit Agricole Luxembourg Conseil, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 81.933.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Olivier Desjardins à dater du 9 décembre 2015.
Luxembourg, le 18 décembre 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016059528/10.
(160020698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
50410
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U X E M B O U R G
Charterhouse TVC, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.470.000,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 124.503.
EXTRAIT
En date du 29 janvier 2016, les associés de la Société ont pris les résolutions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Monsieur Marc Elvinger, gérant de classe B, avec effet au 29 janvier 2016.
2. Nomination de Monsieur Iain MacLeod, né le 8 août 1955 à Glasgow, Royaume-Uni, dont l'adresse professionnelle
se situe au 8, rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg, en tant que gérant de classe B, avec effet au 29 janvier 2016 et pour
une période illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016059467/15.
(160020025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Colonnade Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.604.932,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 181.305.
En date du 29 décembre 2015, l'associé unique de Colonnade Finance S.à r.l., FFHL Group Limited, a transféré la totalité
des parts détenues, soit 25 604 932 parts sociales, à Fairfax (Barbados) International Corp., une société de droit barbadien,
ayant son siège social à Worthing Corporate Centre, Worthing Main Road, Christ Church, BB15008, Barbados, qui devient
associé unique de Colonnade Finance S.à r.l. à partir du 29 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 janvier 2016.
Référence de publication: 2016059469/14.
(160020490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Cross Ocean EUR ESS II Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 202.051.
<i>Extrait des résolutions prises par le seul membre de la société le 28 janvier 2016i>
Monsieur Luca GALLINELLI né le 6 mai 1964 à Florence (Italie), résidant professionnellement à 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg a été nommé gérant avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Cross Ocean EUR ESS II Lux 1 S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2016059476/14.
(160019957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Bell Campus Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 189.976.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016074557/11.
(160038855) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 mars 2016.
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L
U X E M B O U R G
BA-A2 S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 203.193.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the twelfth of January;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
1. Côteaux Investment Management S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), go-
verned by the laws of Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg
(Grand Duchy of Luxembourg), registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under number
192360,
here represented by Mrs Kalliopi FOURNARI, employee, with professional address at 412F, route d’Esch, L-2086
Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), by virtue of a proxy given under private seal.
2. Côteaux CoInvest S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), governed by the laws
of Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg (Grand Duchy of
Luxembourg), registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under number 192391,
here represented by Mrs Kalliopi FOURNARI, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxies, after having been signed ne varietur by the proxy-holder of the appearing parties and by the officiating
notary, will remain attached to the present deed to be registered with it.
The proxy-holder of the appearing parties requested the officiating notary to record the incorporation of a corporate
partnership limited by shares (société en commandite par actions) whose articles of association shall read as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Art. 1. Definitions. Unless the context otherwise requires, the following terms shall be construed as follows:
Articles
means these articles of association of the Company, as amended from time to time.
A Shares
means the preferred shares in registered form in the share capital of the Company
having a nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) each and having the
rights attached thereto as provided in these Articles and “A Share” means any of them.
B Shares
means the ordinary shares in registered form in the share capital of the Company
having a nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) each and having the
rights attached thereto as provided in these Articles, to be issued by the Company to
the Other Limited B Shareholders; and “B Share” means any of them.
Business Day
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are
usually open for business in the Grand Duchy of Luxembourg.
C Share
means the preferred share(s) in registered form in the share capital of the Company
having a nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) and having the rights
attached thereto as provided in these Articles, held by the General Partner in its
capacity as unlimited shareholder (associé commandité) of the Company.
Company
means BA-A2 S.C.A.
Company Law
means the Luxembourg law dated August 10, 1915 on commercial companies, as
amended from time to time.
D Shares
means the ordinary shares in registered form in the share capital of the Company
having a nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) each and having the
rights attached thereto as provided in these Articles, to be issued by the Company to
the Other Limited D Shareholders; and “D Share” means any of them.
General Meeting
means the general meeting of the Shareholders.
General Partner
means Côteaux Investment Management S.à r.l., a société à responsabilité limitée,
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at
412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under number
192360.
Limited Shareholder(s)
means the Special Limited Shareholder and the Other Limited Shareholders and
“Limited Shareholder” means any of them.
Other Limited B Shareholders
means the holders of the B Shares (once issued).
Other Limited D Shareholders
means the holders of the D Shares (once issued).
Other Limited Shareholders
means the Other Limited B Shareholders and the Other Limited D Shareholders
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Shareholders
means the persons registered in the register of Shares of the Company as the holders
of the issued Shares from time to time and “Shareholder” means any of them.
Shares
means the A Shares, the B Shares and the C Share(s).
Special Limited Shareholder
means Côteaux CoInvest S.à.r.l., a société à responsabilité limitée governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 412F, route d’Esch,
L-2086 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register, section B, under number 192391.
Spotify
means SPOTIFY TECHNOLOGY S.A., a public company limited by shares
organized under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office
at 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B, under number
123052.
Unless the contrary intention appears, a reference herein to an "article" is a reference to an article of these Articles.
Art. 2. Form and Name. The name of the Company is “BA-A2 S.C.A.” The Company is a corporate partnership limited
by shares (société en commandite par actions) governed by the present Articles, the Company Law and the relevant legis-
lation.
Art. 3. Corporate Purpose. The purpose of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly
to the acquisition of participations in Spotify, in any form whatsoever, and the administration, management, control and
development of those participations.
Art. 4. Duration of the Company. The Company is formed for a period of five (5) years, ending on January 12, 2021
(the “Initial Period”). The duration of the Company may be reduced or prolonged by a resolution adopted by the General
Meeting in accordance with article 12.2.2.
Art. 5. Registered Office. The Company’s registered office is established in the municipality of Luxembourg. The
registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General
Meeting adopted in the manner required for amendment to these Articles, as per article 12 below. The registered office
may be transferred within the boundaries of the municipality of Luxembourg, by a decision of the General Partner.
The General Partner may consider that extraordinary political or military developments or events are imminent or have
occurred which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the communication
between such office and persons abroad. In such circumstances, the General Partner may temporarily transfer abroad the
registered office until complete cessation of these extraordinary circumstances. These temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, despite the temporary transfer of its registered office, remains a Luxembourg
company.
Art. 6. Share Capital. The subscribed share capital of the Company is set at forty thousand US Dollars (USD 40,000),
represented by:
a) 3 (three) A Shares, having a nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) each held by the Special Limited
Shareholder; and
b) one (1) C Share, having a nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) held by the General Partner, in
representation of its unlimited partnership interest in the Company.
B Shares and D Shares may also be issued by the Company.
The rights and obligations attached to the Shares shall be identical (including, without limitation, the Class B and Class
D Shares), except to the extent otherwise provided by these Articles or the Company Law.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any subscribed
Share in addition to its nominal value shall be transferred. The sums credited to the premium account may be used to pay
for any Shares that the Company may repurchase from Shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions
to the Shareholders and/or to allocate funds to the legal reserve.
The authorised share capital of the Company is set at nineteen million one hundred and ten thousand US Dollars (USD
19,110,000).
The subscribed share capital and the authorised share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution
of the General Meeting adopted in the manner required for amendment to these Articles, as per article 12 below. In case
of a share capital increase through the issuance of new shares, each Shareholder has a preferential subscription right to
subscribe new shares, whether such share capital increase shall occur by way of a contribution in cash or a contribution in
kind.
The General Partner is authorised (during a period of five years ending on January 12, 2021 and subject to renewal
decided by the General Meeting and adopted in the manner required for amendment to these Articles, as per article 12
below) to:
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a) increase on one or several occasions the subscribed share capital of the Company within the limits of the authorised
share capital and to issue such type and number of Shares, with or without share premium, as the General Partner may
determine; and
b) record by way of notarial deed each and any issuance of Shares and to amend article 6 of these Articles and the register
of Shares of the Company accordingly.
Art. 7. Shares. All Shares are and will remain in registered form (actions nominatives), fully subscribed and entirely
paid up.
A register of Shares will be kept at the Company’s registered office, where it will be available for inspection by any
Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, his/her/its residence or elected domicile, the number
of Shares held by him/her/it, the amounts paid up on each Share, the transfer/subscription of Shares and the dates of such
transfer/subscription as well as any security rights granted on the Shares from time to time. Each Shareholder will notify
his/her/its address and any change thereof to the Company by registered mail.
The Company may rely on the last address received from a Shareholder. Ownership of the Shares will be established
by the entry in the register of Shares.
Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the General
Partner.
The Company will recognise only one (1) owner per Share. Where a Share is held by more than one (1) person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one (1) person has been designated
as sole owner visà-vis the Company. The same rule applies in case of a conflict between a usufruct holder (usufruitier) and
a bare owner (nu-propriétaire).
Art. 8. Redemption of Shares. Save as otherwise agreed between the Company and the Shareholders, Shares shall not
be redeemable at the option of the Shareholders.
Shares can be redeemed by the Company in accordance with the Company Law, except for the C Share(s).
Art. 9. Transfer of Shares.
9.1 Permitted Transfers
Notwithstanding the provisions herein, the provisions of article 9.3 (Right of first refusal) and article 9.4 (General
Partner’s prior approval) shall not apply with respect to any transfer of B Shares or D Shares by any Shareholder to any of
its Affiliates (“Permitted Transfer”).
For the purposes hereof, the term “Affiliate” means, with respect to a Shareholder, any person controlled by, controlling
or under common control with that Shareholder; and “control” in this context means the holding of more than 50% of the
share capital and/or the voting rights of a person or otherwise having the ability to appoint the executive officers of a person
or the majority of the board members of a person (provided however that, for the purposes hereof, none of the Shareholders
shall be deemed to be an Affiliate of the Company).
In the case of a Permitted Transfer to an Affiliate, where such Affiliate subsequently is about to cease to qualify as an
Affiliate of the original holder of the B Shares or the D Shares, as the case may be, that were transferred to it and thus
become a former Affiliate, then the Affiliate and such original holder shall ensure that the B Shares or the D Shares, as the
case may be, are, prior to the transferee Affiliate actually becoming a former Affiliate, re-transferred either to the original
holder or to another Affiliate of the original holder of the B Shares or the D Shares, as the case may be, that will continue
to qualify as the original holder’s Affiliate. If the transferee Affiliate fails to do so prior to becoming a former Affiliate,
then it shall be deemed to have served a Notification within the meaning of article 9.2 of these Articles, irrevocably offering
to sell all of its B Shares or D Shares, as the case may be, at their nominal value to the Limited Shareholders pro rata to
their respective holdings of Shares in the Company.
9.2 Transfer notification
Prior to any transfer by a Shareholder (the “Transferor”) of part or all of its B Shares, or D Shares, as the case may be,
(the “Offered Shares”) to a Shareholder or third party (the “Transferee”), even if it qualifies as a Permitted Transfer, the
Transferor shall first provide notice of the proposed transfer (the “Proposed Transfer”) to the General Partner, specifying
the identity of the Transferee (Shareholder or third party), the identity of the persons controlling the Transferee (as the case
may be), a description of the type and the number of the Offered Shares, the price and any other consideration agreed with
the Transferee and a description of how the Proposed Transfer is to be effected including the material terms and conditions
thereof (the “Notification”). The Notification shall also include a copy of any written proposal, term sheet or letter of intent
or other agreement relating to the Proposed Transfer. Once received by the General Partner, the Notification shall be
promptly notified by the General Partner to each Limited Shareholder at the same time and in such a way as to arrive within
no more than three (3) Business Days after the date of issue by the General Partner.
9.3 Right of first refusal
In the event of a Proposed Transfer which does not qualify as a Permitted Transfer, each Transferor grants to the other
Limited Shareholders (including any Limited Shareholder who is the Transferee), a right of first refusal over the Offered
Shares. The Limited Shareholders shall have, as from the date on which the General Partner notifies the Limited Share-
holders of the Notification, a period of thirty (30) calendar days to notify the Transferor and the General Partner of their
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intention to exercise their right of first refusal (the “Right of First Refusal Period”). The Shareholders who have exercised
their right of first refusal shall be referred to as the “Accepting Shareholders”. If the Transferee is a Limited Shareholder,
it shall automatically be deemed to have exercised its right of first refusal and thus to be an Accepting Shareholder.
The following additional terms shall apply to the right of first refusal:
a) The purchase price for each of the Offered Shares shall be:
- in the case of a Proposed Transfer entirely for cash consideration, the purchase price per share agreed upon by the
Transferor and the Transferee, or
- in all other cases (in particular, but without limitation, in the event of a gift, inheritance, exchange, contribution, merger
or any combination of such forms of ownership transfer), either (i) the fair market value agreed between the Transferor
and the Accepting Shareholders or (ii) in the absence of an agreement, the fair market value determined by Deloitte
Luxembourg (the “Expert”); it being agreed that if the Expert is not available, refuses or is otherwise not be in a position
to carry out its valuation as required herein, the General Partner shall, within ten (10) calendar days appoint an alternative
expert. The provisions of article 9.6 shall apply to the valuation by the Expert.
- if an Expert valuation is required, the Right of First Refusal Period shall, in respect of each Limited Shareholder, be
extended until thirty (30) calendar days after the date on which such Limited Shareholder receives a copy of the Expert’s
valuation.
b) The Offered Shares shall initially be offered to the Limited Shareholders pro rata to their existing shareholdings inter
se. If the total number of Offered Shares that the Accepting Shareholders agree to purchase is equal or greater to the number
of Offered Shares, the Offered Shares will be sold to the Accepting Shareholders pro rata to their respective shareholdings.
Any Offered Shares remaining after the expiry of the Right of First Refusal Period (in the event certain Limited Shareholders
decide not to exercise their right of first refusal or certain Accepting Shareholders cap the number of Shares they intend to
purchase or in case of rompus) will be offered by the General Partner (on behalf of the Transferor) (i) in priority to the
Special Limited Shareholder (up to such number of Shares as it indicates within five (5) Business Days it wishes to purchase)
and then, if any Offered Shares remain, (ii) to the Other Limited Shareholders who are Accepting Shareholders and who
must each indicate within an additional five (5) Business Days how many of the remaining Offered Shares it wishes to
purchase in excess of its original pro rata entitlement (the “Excess Subscribers”). In the event of the remaining Offered
Shares being oversubscribed, they shall be allocated to the Excess Subscribers in proportion to their shareholdings inter
se. The Right of First Refusal Period shall be extended accordingly and shall expire either when the Special Limited
Shareholder indicates pursuant to (i) above that it wishes to purchase all remaining Offered Shares or upon the expiry of
the five Business Days referred to in (ii) above.
c) The right of first refusal may only be exercised in respect of all of the Offered Shares (i.e., for the right of first refusal
right to be validly exercised, the total number of Shares to be purchased by the Accepting Shareholders, the Special Limited
Shareholder (if included in the Accepting Shareholders) and/or the Excess Subscribers must in the aggregate be equal to
the number of the Offered Shares);
d) If the right of first refusal is exercised in respect of all of the Offered Shares pursuant to article 9.3 b) above, the
transfer of the Offered Shares to the concerned Limited Shareholders shall take place within fifteen (15) calendar days after
the expiry of the Right of First Refusal Period;
e) If the right of first refusal is not exercised in respect of all of the Offered Shares pursuant to article 9.3 b) above, the
Transferor may (subject to article 9.4) proceed with the Proposed Transfer in strict compliance with the terms of the
Notification, provided that such Proposed Transfer is completed within sixty (60) calendar days after the expiry of the
Right of First Refusal Period (whereafter, if the Transferor still wishes to sell the Offered Shares, the right of first refusal
procedure shall apply de novo).
9.4 General Partner’s prior approval
If the Offered Shares are not purchased by the Limited Shareholders pursuant to the right of first refusal procedure set
out in article 9.3, then the Proposed Transfer shall be subject to the General Partner’s express prior approval.
The General Partner shall within 15 (fifteen) calendar days after the expiry of the Right of First Refusal Period inform
the Transferor whether it accepts or rejects the Proposed Transfer, at its sole discretion. If the General Partner does not
notify its approval within this period, then the approval shall be deemed to have been refused.
For the avoidance of doubt, transfers that are Permitted Transfers or that are carried out pursuant to the right of first
refusal procedure (with the result that all of the Offered Shares are transferred to Limited Shareholders) do not require the
General Partner’s approval, except if such transfers have any detrimental tax consequences for the Company, in which case
such transfers shall be subject to the prior approval of the General Partner.
Therefore, in case of a Permitted Transfer which may have detrimental tax consequences for the Company, the General
Partner shall within 15 (fifteen) calendar days from the receipt of the Notification referred to in article 9.2 inform the
Transferor whether it accepts or rejects the Proposed Transfer. In case of rejection, the General Partner shall justify the
identified detrimental tax consequences.
9.5 General provisions
The transfer of Shares may be effected by a written declaration of transfer recorded in the register of Shares, such
declaration of transfer to be dated and executed by the transferor and the transferee, by persons holding the suitable powers
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of attorney to do so, or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for under Article 1690
of the Luxembourg Civil Code.
As evidence of the transfer, the Company may also accept instruments of transfer it deems sufficient to evidence the
consent of the transferor and the transferee.
9.6 Provisions applicable to the Expert
The Company and the Transferor shall cooperate with the Expert and provide all such information relating to the
Company and the Proposed Transfer as the Expert may reasonably require, and the Expert shall be entitled (to the extent
it considers appropriate) to base its valuation on such information.
In determining the fair market value of the Offered Shares, the Expert shall apply no premium (entire company or
controlling interest sold) or discount (minority interest only sold) in relation to the size of any holding, shall assume a
willing buyer and willing seller at arm’s length and shall further ignore any restriction on transfer contained in these Articles.
The Expert shall be restricted and limited to determining the fair market value of the Offered Shares and the Expert shall
not be authorised to undertake a revision or restatement of the terms and conditions of the Proposed Transfer.
All matters under this article 9.6 shall be conducted, and the Expert’s decisions shall be written, in the English language.
The Company will request the Expert to deliver the valuation as soon as reasonably practicable. The Expert valuation shall
be binding on the parties. The costs of the Expert shall be borne by the Transferor.
9.7 Prohibition on Transfer of A Shares or C Share(s)
Notwithstanding the provisions above,
a) the Special Limited Partner shall not be entitled to transfer its A Shares, except to any of its Affiliates (as such term
is defined in article 9.1 of these Articles) and the provisions of that article 9.1 shall apply mutatis mutandis; and
b) the General Partner shall not be entitled to transfer its C Share(s) (except that it shall be obliged to transfer its C Share
(s) to a new general partner appointed by the General Meeting pursuant to article 13).
Art. 10. Powers of the General Meeting. Any regularly constituted General Meeting represents the entire body of Sha-
reholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all operations of the Company.
Art. 11. Annual General Meeting - Other General Meetings. The annual General Meeting must be held, in accordance
with the Company Law, at the Company’s registered office or at any other place within the municipality of the registered
office as specified in the convening notice of the annual General Meeting, on the third Thursday of June of each year at
11.00 am. If such day is not a Business Day, the annual General Meeting shall be held on the next following Business Day.
Notwithstanding the above and in the absolute and final judgment of the General Partner, the annual General Meeting
may be held abroad if exceptional circumstances so require.
The minutes of the General Meetings shall be kept at the Company’s registered office.
Art. 12. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote.
12.1 Convening of the General Meeting
The notice periods and quorum provided for by the Company Law shall govern the notice for, and the conduct of, the
General Meetings, unless otherwise provided herein.
The General Partner shall convene a General Meeting in accordance with the Company Law.
General Meetings (other than the annual General Meeting) shall be held at such places and times specified in the
respective convening notices.
Written notices convening any General Meeting shall be sent to all registered Shareholders at least eight (8) calendar
days prior to the date of the General Meeting by registered mail to their address appearing in the register of Shares held by
the Company.
Where all the Shares are in registered form, the written convening notices may be sent by registered mail or international
courier only.
General Meetings may be held without prior written convening notice if all Shareholders are present and/or represented
and consider themselves duly convened and informed of the agenda of the meeting.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing another person, who need not be a Shareholder,
as his/her/its proxy, whether in original, by fax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg
law) is affixed.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munication whereby (i) all the Shareholders attending the General Meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the General Meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the General Meeting is live and ongoing
and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participation in a General Meeting by those means is equivalent to
presence in person at such General Meeting.
12.2. Decisions of the General Meeting
Each Share carries one (1) vote at General Meetings.
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12.2.1. Except as otherwise required by law or these Articles, resolutions to be adopted at General Meetings shall be
passed by a simple majority of the votes cast, regardless of the proportion of the subscribed share capital of the Company
represented.
However, resolutions to alter the Articles may only be adopted in a General Meeting where at least half (1/2) of the
subscribed share capital of the Company is present or represented and the agenda indicates the proposed amendments to
the Articles and, in the case of amendments that relate to the objects or the form of the Company, the text of those amend-
ments. Resolutions to change the Articles must be adopted by at least two-thirds (2/3) of the votes cast at such a General
Meeting.
12.2.2 In addition to the majority provided in article 12.2.1 above and except as otherwise required by law, whenever
the approval of the General Meeting is required, as the case may be, the following decisions or actions shall require the
express prior approval of the Other Limited Shareholders who either by themselves or together hold at least fifty percent
plus one (50%+1) of the total of outstanding issued B Shares and D Shares of the Company (voting together as a single
class of Shares):
a) any amendment of the Company’s Articles which may detrimentally impact the rights of the Other Limited Share-
holders;
b) any issue of new Shares in the Company;
c) any extension of the Initial Period;
d) the winding up of the Company (other than pursuant to article 23);
e) the Company consenting to the terms of any initial public offering lock up undertaking in relation to Spotify that is
more restrictive than the terms set forth in the current shareholders agreement relating to Spotify;
f) the Company entering into any merger, partnership or joint venture;
g) the Company creating any subsidiaries;
h) the Company (or the General Partner, to the extent it may have an impact on the Company) entering into any related
party transactions with (i) any of the Shareholders, (ii) any of their respective Affiliates, (iii) any natural person that is a
direct or indirect shareholder of the Shareholders or of any such Affiliate, or (iv) any person related by blood, marriage or
civil partnership to any such natural person;
i) the Company taking and/or implementing any decisions not on an arm’s length basis;
j) subject to any legal or contractual obligation of the Company to sell all or part of Spotify shares, the Company selling
any Spotify shares at a price that attributes an equity valuation to Spotify that is less than the equity valuation agreed
between the Company and the Shareholders as at the date of these Articles;
k) the Company commencing, discontinuing or settling any material litigation;
l) the Company employing any employees;
m) creating any liens, charges, security interests, mortgages, pledges or any encumbrances whatsoever over any of the
Company’s assets;
n) the Company taking out or subscribing to any loan, bonds, debt or borrowings of any kind; and
o) any change in the nature of the business or the purpose of the Company.
However, and except as otherwise required by law, the following resolutions require the unanimous consent of the Other
Limited Shareholders to be adopted:
a) moving the tax base of the Company outside Luxembourg or changing the nationality of the Company;
b) any increase in the liability of any of the Shareholders, in their capacity as such, towards the Company.
Art. 13. Management. The Company is managed by the General Partner (actionnaire commandité) which shall be
indefinitely, jointly and severally liable with the Company for all liabilities which cannot be paid out of the assets of the
Company.
The General Partner may be removed by a resolution of the General Meeting voting with the quorum and majority
requirements set by these Articles for the amendment thereof, including the affirmative vote of a two-thirds (2/3) majority
of the B Shares and the D Shares (voting together as a single class of Shares), upon the occurrence of any of the following
events: (a) the conviction of the General Partner, the managers of the General Partner and/or the controlling shareholders
of the General Partner of a criminal offence (other than a minor road traffic offence), (b) the General Partner being found
guilty by a court of competent jurisdiction to have breached the General Partner’s fiduciary or similar duties to the Company
under applicable law, (c) the disqualification from acting as a general partner of a company under any applicable law, or
(d) the General Partner taking any action or a set of actions that constitute gross negligence, fraud or wilful misconduct,
or is reasonably likely to cause material reputational damage to the Company and its business.
Art. 14. General Partner. The General Partner is, in accordance with these Articles, vested with the broadest powers to
manage the business of the Company and to authorize and/or perform or cause to be performed all acts of disposal and
administration falling within the corporate objects of the Company.
The General Partner is also, except as otherwise provided for in these Articles, vested of the broadest powers in order
to proceed to divestment operations.
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All powers which are not expressly reserved to the General Meeting by the Company Law or by these Articles fall within
the competence of the General Partner.
Art. 15. Limited Shareholders. The Limited Shareholders shall, vis-à-vis third parties, neither participate in nor interfere
with the management of the Company. The Limited Shareholders may however, vis-à-vis the Company, exercise such
rights as are provided for in the Company Law.
Art. 16. Delegation of management. The General Partner is entitled to delegate the conduct of management of the
Company’s assets to a third party in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, subject to any contractual
arrangement among the General Partner and the Other Limited Shareholders.
Art. 17. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties by the signature of the General Partner.
The Company shall further be bound by the single signature or joint signature of any person(s) to whom the General
Partner has granted specific signatory powers, and only within the limits of those powers.
Art. 18. Liability. The General Partner is jointly and severally liable for all liabilities of the Company to the extent that
they cannot be paid out of the assets of the Company.
The Limited Shareholders bear a liability that is limited to the share of the capital they have contributed to the Company.
In accordance with article 108 of the Company Law, any Limited Shareholder who signs on behalf of the Company or who
carries out an act of management, even by virtue of a power of attorney, shall, vis-à-vis third parties, incur the same liabilities
as the General Partner. A Limited Shareholder shall also be jointly and severally liable to third parties for commitments in
which it did not participate, if it has regularly managed the business of the Company.
Art. 19. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that the General Partner or officers of the Company is interested in, or is a
director, associate, officer or employee of such other company or firm.
Art. 20. Audit. The operations of the Company shall be supervised by an independent external auditor - réviseur d’en-
treprises agréé - (the “External Auditor”). The External Auditor shall be elected for the first time by a resolution to be
passed immediately following the incorporation of the Company and thereafter by the annual General Meeting and serve
until its successor shall have been elected. A change of External Auditor is subject to the consent of the General Partner.
Should the Company not elect an External Auditor, it will appoint a supervisory board (conseil de surveillance) (the
“Supervisory Board”) within the meaning of article 109 and following the Company law.
Art. 21. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January and end on the 31
st
December.
Art. 22. Annual Accounts. The General Partner shall at the end of every accounting year provide the annual accounts
of the Company and an inventory in the form required by the Company Law.
At any time during the period of fifteen (15) days prior to the annual General Meeting, each Shareholder may inspect
at the Company’s registered office inter alia the above inventory, the Company’s balance sheet and the profit and loss
account, together with the reports of the General Partner and the independent External Auditor or the Supervisory Board,
as the case may be, of the Company.
Art. 23. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the
legal reserve in accordance with the Company Law. This allocation ceases to be a requirement as soon as the legal reserve
reaches ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company as provided in article 6 of these Articles from
time to time, and becomes compulsory again as soon as the reserve falls below ten per cent (10%).
Holders of A Shares, B Shares, C Share(s) and D Shares shall receive distributions according to the following priority
order:
(i) first, the Company shall distribute (on a pro rata basis) an amount to each A Share, B Share, C Share, and D Share
in the Company, up to an aggregate amount of the paid-up contribution (nominal and premium) made in respect of any
such Share (but taking into account all prior distributions);
(ii) then, any amount available for distribution from net income and/or net capital gains after paying all Shareholders
an amount equal to their respective paid-up contributions pursuant to paragraph (i) above (the “Available Amount”), shall
be distributed as follows:
- to the holders of A Shares, an amount equal to:
[Available Amount x [number of B Shares / (number of B Shares + number of D Shares)] x 20%] + [Available Amount
x [number of D Shares / (number of D Shares + number of B Shares)] x 12%]
- to the holders of B Shares, an amount equal to: Available Amount x [number of B Shares / (number of B Shares +
number of D Shares)] x 80%
- to the holders of D Shares, an amount equal to: Available Amount x [number of D Shares / (number of D Shares +
number of B Shares)] x 88%,
For the purposes of this Article 23, the “number” of Shares shall mean the outstanding number of the relevant class of
Shares on the date of distribution. Additionally, for further clarity, the amounts available for distribution pursuant to
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paragraph (ii) above shall be distributed pro rata to each holder of A Shares, B Shares and D Shares and without priority
among the holders of A Shares, B Shares or D Shares.
Upon the final distribution of all assets of the Company following its liquidation, the liquidator of the Company will
require the External Auditor (or another independent external auditor appointed to this effect by the General Partner) to
confirm that (i) the Special Limited Shareholder in its capacity as the holder of the A Shares has not, in aggregate, received
an amount of profits of the Company as carried interest in excess of the amounts payable to the Special Limited Shareholder
described above, (ii) the Other Limited B Shareholders in their capacity as the holders of the B Shares have not, in aggregate,
been charged an amount of carried interest in excess of twenty percent (20%) of the profits of the Company, and (iii) the
Other Limited D Shareholders in their capacity as the holders of the D Shares have not, in aggregate, been charged an
amount of carried interest in excess of twelve percent (12%) of the profits of the Company. To the extent that the External
Auditor or other independent external auditor (as the case may be) is unable to confirm this and identifies an excess, the
Special Limited Shareholder shall be required to repay such excess to the Company (which shall distribute such amounts
to the Shareholders in accordance with the profit allocation described in paragraph (ii) above, but in such a way as not to
create another excess), provided that the maximum amount that the Special Limited Shareholder shall be required to repay
shall be limited to the amount distributed to it, less any taxation paid or payable by it.
The General Partner is authorised to distribute interim dividends in accordance with the provisions of the Company
Law.
Art. 24. Dissolution. The Company is not automatically dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
incapacity, bankruptcy, insolvency or any similar event affecting the General Partner.
The Company may at any time be dissolved by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required for
amendment to these Articles, as per article 12 above. The Company shall be dissolved upon the earlier to occur of (a) the
removal of the General Partner (unless a successor General Partner is appointed within 60 days) and (b) the expiration of
the Initial Period (subject to extension as provided herein). In the event of the dissolution of the Company, the liquidation
shall be carried out by one (1) or more liquidators (whether physical or legal persons) appointed at the General Meeting
resolving to enter into liquidation. The General Meeting will also determine the powers and remuneration of the liquidator
(s).
After payment of or provision for all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation,
the net liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholders so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions in article 23 above.
Art. 25. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with
the Company Law and (except for provisions of applicable law that cannot be waived), any agreement entered into from
time to time between the Shareholders.
Art. 26. Charges and expenses. Remuneration of the General Partner
The General Partner is entitled to receive from the Company such remuneration as may be contractually agreed with
the Shareholders.
Operational expenses
The Company will pay all expenses incurred in the scope of its operation and administration, including (but this list is
not exhaustive): services providers (including the External Auditor's fees), legal, corporate and tax costs and fees, ac-
counting costs, costs related to the publishing and posting of any reports and the costs associated with Shareholder meetings
or consulting with Shareholders and, bank charges and interest on loans.
The General Partner will bear its own overhead expenses, including compensation of employees, rent, utilities, and other
similar expenses. The General Partner will cover liability insurance for managers, officers, employees of the General
Partner, and people appointed by the General Partner to be manager, administrator or board member.
<i>Transitional provisionsi>
The first accounting year begins on the date hereof and ends on 31 December 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles having thus been established,
- Côteaux Investment Management S.à r.l., represented as described above, hereby declares that it subscribes for one
(1) C Share with a nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) for an aggregate amount of ten thousand US
dollars (USD 10,000).
- Côteaux CoInvest S.à r.l., represented as described above, hereby declares that it subscribes for three (3) A Shares
with a nominal value of ten thousand US dollars (USD 10,000) each for an aggregate amount of thirty thousand US dollars
(USD 30,000).
All these shares have been fully paid up by the Shareholders above mentioned by a payment in cash, so that the amount
of forty thousand US Dollars (USD 40,000) paid by the Shareholders is from now on at the free disposal of the Company,
evidence of which has been given to the officiating notary by means of a blocking certificate (certificat de blocage).
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<i>Statementi>
The notary declares that the conditions prescribed by Article 26 of the Company Law have been fulfilled and expressly
bears witness to their fulfilment. Further, the notary executing this deed confirms that these Articles also comply with the
provisions of Article 27 of the Company Law.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed, are estimated at approximately one thousand three hundred Euros (EUR 1,300).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The parties appearing, representing as said before, acting as Shareholders of the Company representing the entire sub-
scribed share capital and considering themselves as having been duly convened, immediately proceeded to hold a General
Meeting and passed the following resolutions by unanimous vote:
1) ERNST & YOUNG, a public limited company (société anonyme) governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, established and having its registered office at 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365
Munsbach (Grand Duchy of Luxembourg), registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, section B,
under number 47771, is appointed as the External Auditor of the Company; and
2) the address of the registered office of the Company is established at 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg (Grand
Duchy of Luxembourg).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, declared that at the request of the appearing parties, the
present deed is worded in English followed by a French version. At the request of said appearing parties and in case of
discrepancy between the English and the French versions, the English version shall prevail.
WHEREOF, the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this deed.
This deed having been read to the proxy-holder of the appearing parties, who is known to the undersigned notary by
surname, first name, civil status and residence, said proxy-holder, signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le douze janvier;
Par-devant Nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
ONT COMPARU:
1. Côteaux Investment Management S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), imma-
triculée au Registre de Commerce et des Société de Luxembourg, section B, sous le numéro 192360,
ici représentée par Madame Kalliopi FOURNARI, employée, dont l’adresse professionnelle est située au 412F, route
d’Esch, L-2086 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
2. Côteaux CoInvest S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au Re-
gistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 192391,
ici représentée par Madame Kalliopi FOURNARI, prénommée, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes ainsi que par le
notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte notarié pour être soumises ensemble aux formalités de l'enregis-
trement.
Le mandataire des parties comparantes a demandé au notaire instrumentant d’acter la constitution d’une société en
commandite par actions dont les statuts sont arrêtés comme suit:
STATUTS
Art. 1
er
. Définitions. Pour ce qui est de l’interprétation de ces statuts, à moins que le contexte ne l’indique de manière
différente, les termes suivants auront les significations suivantes:
Actionnaire Commandité
signifie Côteaux Investment Management S.à r.l., une société à responsabilité limitée,
régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au
412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg),
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B,
sous le numéro 192360.
Actionnaire(s)
Commanditaire(s)
signifie le Special Limited Shareholder, et les Other Limited Shareholders, et
«Actionnaires Commanditaires» signifie chacun d’eux.
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Actionnaires
signifie les personnes enregistrées dans le registre des Actions de la Société, en tant
que détenteurs d’Actions émises, de temps à autre, et «Actionnaire» signifie
n’importe lequel d’entre eux.
Actions
signifie les Actions de Classe A, les Actions de Classe B et l’(les) Action(s) de Classe
C.
Actions de Classe A
signifie les actions de préférence nominatives dans le capital social de la Société ayant
une valeur nominale de dix mille dollars US (USD 10.000) chacune, ayant les droits
attachés auxdites actions, tels que prévus dans les présents Statuts; et «Action de classe
A» signifie n’importe laquelle d’entre elles.
Actions de Classe B
signifie les actions ordinaires nominatives dans le capital social de la Société ayant
une valeur nominale de dix mille dollars US (USD 10.000) chacune, ayant les droits
attachés auxdites actions, tels que prévus dans les présents Statuts, et qui seront émises
par la Société au profit des Other Limited B Shareholders; et Action de Classe B
signifie n’importe laquelle d’entre elles.
Actions de Classe C
signifie l’(les) action(s) de préférence nominative(s) dans le capital social de la Société
ayant une valeur nominale de dix mille dollars US (USD 10.000) et ayant les droits y
attachés tels que prévus dans les présents Statuts, détenue(s) par l’Actionnaire
Commandité en sa capacité d’actionnaire commandité de la Société.
Actions de Classe D
signifie les actions ordinaires nominatives dans le capital social de la Société ayant
une valeur nominale de dix mille dollars US (USD 10.000) et ayant les droits y attachés
tels que prévus dans les présents Statuts, qui seront émises par la Société au profit des
Other Limited D Shareholders et «Action de Classe D» signifie n’importe laquelle
d’entre elles.
Assemblée Générale
signifie l’assemblée générale des Actionnaires.
Jour Ouvrable
signifie toute journée (autre qu’un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les
banques commerciales sont normalement ouvertes au public au Grand-Duché de
Luxembourg.
Loi
Signifie la Loi luxembourgeoise du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales,
telle que modifiée de temps à autre.
Other Limited B Shareholders
signifie les détenteurs d’Actions de Classe B, dès que ces dernières auront été émises.
Other Limited D Shareholders
signifie les détenteurs d’Actions de Classe D, dès que ces dernières auront été émises.
Other Limited Shareholders
signifie les Other Limited B Shareholders et les Other Limited D Shareholders
Special Limited Shareholder
signifie Côteaux CoInvest S.à.r.l., une société à responsabilité limitée régie par les
lois du Grand Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au 412F, route
d’Esch, L-2086 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
192391.
Société
signifie BA-A2 S.C.A.
Spotify
signifie SPOTIFY TECHNOLOGY S.A., une société anonyme constituée en vertu de
la législation du Grand Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 18, rue de
l’Eau, L-1449 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
123052.
Statuts
signifie les présents statuts de la Société tels que modifiés de temps à autre.
Sauf indication contraire, toute référence dans les présents Statuts à un «article» fait référence à un article des présents
Statuts.
Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est "BA-A2 S.C.A". La Société est une société en
commandite par actions régie par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
Art. 3. Objet Social. L’objet de la Société est d’accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement
à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans Spotify, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est constituée pour une durée de cinq (5) ans, jusqu’au 12 janvier 2021 (la «Période
Initiale»). La durée de la Société peut être réduite ou prolongée par une décision prise par l’Assemblée Générale, confor-
mément aux dispositions de l’article 12.2.2.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Luxembourg. Il pourra être transféré
vers toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l’Assemblée Générale statuant de la
manière requise pour la modification des Statuts, dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessous. Dans les limites de
la commune de Luxembourg, le siège social peut être transféré par une décision de l’Actionnaire Commandité.
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Lorsque l’Actionnaire Commandité estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de nature
à compromettre l'activité normale de la Société au siège social, ou la communication aisée entre le siège social de la Société
et l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social de la Société à l'étranger
jusqu'à la cessation complète de ces circonstances extraordinaires. Ces mesures temporaires n'auront toutefois aucun effet
sur la nationalité de la Société laquelle, en dépit du transfert temporaire de son siège social, restera une société luxem-
bourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à quarante mille Dollars US (USD 40.000),
représenté par:
a) 3 (trois) Actions de Classe A ayant une valeur nominale de dix mille dollars US (USD 10.000) chacune, détenues par
le Special Limited Shareholder, et
b) une (1) Action de Classe C ayant une valeur nominale de dix mille dollars US (USD 10.000) détenue par l’Actionnaire
Commandité, en représentation de sa responsabilité illimitée dans la Société.
La Société peut aussi émettre des Actions de Classe B et des Actions de Classe D.
Les droits et obligations attachés aux Actions sont identiques (incluant sans limitation, les Actions de Classe B et D), à
l’exception de ce qui est été prévu dans les présents Statuts ou dans la Loi.
En plus du capital social émis, un compte spécial de prime d’émission sur lequel toute prime payée pour toute Action
souscrite sera transférée, en plus de sa valeur nominale. Les sommes créditées sur le compte de prime d’émission pourront
être utilisées pour le paiement des Actions que la Société rachèterait aux Actionnaires, pour compenser toute perte nette
réalisée, pour procéder à des distributions aux Actionnaires et/ou pour allouer des sommes à la réserve légale.
Le montant du capital autorisé s’élève à dix-neuf millions cent dix mille dollars US (USD 19.110.000).
Le capital social souscrit et le capital autorisé de la Société peuvent être augmentés ou réduits par une résolution prise
par l'Assemblée Générale statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à
l'article 12 ci-dessous. Dans l’hypothèse d’une augmentation du capital social par émission de nouvelles actions, chaque
Actionnaire dispose d’un droit de souscription préférentielle sur les nouvelles actions, que cette augmentation du capital
soit effectuée en numéraire ou en nature.
L’Actionnaire Commandité est autorisé (pour une durée de cinq ans, prenant fin le 12 janvier 2021 et sauf en cas de
prolongation décidée par l’Assemblée Générale statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les
conditions prévues à l'article 12 ci-dessous) à:
a) augmenter en une ou plusieurs fois le capital social souscrit dans les limites du capital autorisé et émettre un type et
un nombre d’Actions, avec ou sans prime d’émission, tel que décidé par l’Actionnaire Commandité; et
b) enregistrer sous forme d’acte notarial toute émission d’Actions et modifier l’article 6 des Statuts ainsi que le registre
des Actions en conséquence.
Art. 7. Actions. Toutes les Actions sont et resteront nominatives, pleinement souscrites et entièrement libérées.
Un registre des Actions est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Actionnaire. Ce registre contient le nom
de chaque Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d’Actions qu'il détient, le montant libéré pour chacune
de ses Actions, ainsi que la mention des cessions/souscriptions d’Actions et les dates de ces cessions/souscriptions ainsi
que toutes garanties accordées sur les Actions de temps à autre. Chaque Actionnaire notifiera son adresse à la Société par
lettre recommandée, ainsi que tout changement d’adresse ultérieur.
La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l’Actionnaire qu’elle a reçue. La propriété des Actions
est établie par inscription dans ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Actionnaires et ces certificats, s'ils sont émis, seront
signés par l’Actionnaire Commandité.
La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Action. Dans le cas où une Action viendrait à appartenir à plusieurs
personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits attachés à cette Action jusqu'au moment où une
(1) personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera appliquée en cas de
conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire.
Art. 8. Rachat d’Actions. Sauf s’il en est convenu autrement entre la Société et les Actionnaires, les Actions ne sont pas
rachetables au choix des Actionnaires.
Les Actions pourront être rachetées par la Société conformément aux dispositions de la Loi, à l’exception de l’(des)
Action(s) de Classe C.
Art. 9. Cession des Actions.
9.1 Transferts autorisés
Nonobstant les dispositions décrites ici, les dispositions de l’Article 9.3 (Droit de Préemption) et de l’Article 9.4 (Agré-
ment de l’Actionnaire Commandité) ne s’appliqueront pas aux transferts d’Actions de Classes B ou d’Actions de Classe
D réalisés par tout Actionnaire au profit d’un de ses Affiliés («Transfert Autorisé»).
Pour les besoins des présentes, le terme «Affiliés» signifie, au regard de l’Actionnaire, toute personne contrôlée par,
contrôlant ou sous le contrôle commun de cet Actionnaire; et «contrôle», dans ce contexte, signifie la détention de plus de
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50% du capital social et/ou des droits de vote d’une personne ou la possibilité de nommer les dirigeants de cette personne
ou la majorité des membres de son conseil (étant précisé que, pour les besoins des présentes, aucun des Actionnaires ne
sera considéré comme étant un Affilié de la Société).
Dans le cas d’un Transfert Autorisé à un Affilié, et si cet Affilié est sur le point de cesser d’être qualifié d’Affilié du
détenteur d’origine des Actions de Classe B ou des Actions de Classe D, le cas échéant, qui lui ont été transférées, et ainsi
sur le point de devenir un ancien Affilié, alors l’Affilié et le détenteur d’origine devront faire en sorte que les Actions de
Classe B ou les Actions de Classe D, le cas échéant, soient, avant que l’Affilié ne devienne effectivement un ancien Affilié,
re-transférées soit au détenteur d’origine des Actions de Classe B ou des Actions de Classe D, le cas échéant, soit à un autre
Affilié du détenteur d’origine qui continuerait à être qualifié d’Affilié du détenteur d’origine. Si l’Affilié ne réalise pas le
transfert avant d’être qualifié d’ancien Affilié, alors il sera considéré comme ayant envoyé une notification au sens de
l’article 9.2 de ces Statuts, offrant irrévocablement de céder toutes ses Actions de Classe B ou de Classe D, le cas échéant,
qu’il détient, à leur valeur nominale, aux Actionnaires Commanditaires, au pro rata de leur détention d’Actions de la Société.
9.2 Notification du transfert
Préalablement à tout transfert effectué par un Actionnaire (le «Cédant») de tout ou partie de ses Actions de Classe B ou
Actions de Classe D, le cas échéant, (les «Actions Cédées») à un Actionnaire ou à un tiers (le «Cessionnaire»), même dans
l’hypothèse où il s’agirait d’un Transfert Autorisé, le Cédant devra d’abord notifier le projet de transfert (le «Projet de
Transfert») à l’Actionnaire Commandité, en indiquant l’identité du Cessionnaire (Actionnaire ou tiers), l’identité des per-
sonnes contrôlant le Cessionnaire (selon le cas), une description du type et du nombre d’Actions Cédées, le prix et toute
autre contrepartie qui aurait été convenue avec le Cessionnaire et une description des modalités selon lesquelles le Projet
de Transfert sera réalisé, y inclus les principaux termes et conditions (la «Notification»). La Notification comprendra
également une copie de toute proposition écrite, termes et conditions, lettre d’intention ou tout autre accord en relation
avec le Projet de Transfert. Dès lors que la Notification du transfert aura été reçue par l’Actionnaire Commandité, celui-ci
devra la transmettre à chaque Associé Commanditaire, en même temps et de la même manière, afin qu’elle leur parvienne
dans un délai maximum de trois (3) Jours Ouvrables à compter de sa date d’émission par l’Actionnaire Commandité.
9.3 Droit de préemption
Dans l’éventualité d’un Projet de Transfert qui ne serait pas qualifié de Transfert Autorisé, chaque Cédant accorde aux
autres Actionnaires Commanditaires (y compris tout Actionnaire Commanditaire qui serait le Cessionnaire), un droit de
préemption sur les Actions Cédées. Les Actionnaires Commanditaires disposeront, dès la date à laquelle l’Associé Com-
mandité leur aura notifié la Notification, d’un délai de trente (30) jours calendaires pour notifier le Cédant et l’Actionnaire
Commandité de leur intention d’exercer leur droit de préemption (la «Période du Droit de Préemption»). Les Actionnaires
qui ont exercé leur droit de Préemption seront désignés les «Actionnaires Acceptants». Si le Cessionnaire est un Actionnaire
Commanditaire, il sera automatiquement considéré comme ayant exercé son Droit de Préemption et donc un Actionnaire
Acceptant.
Les dispositions suivantes s’appliqueront au droit de préemption:
a) Le prix d’acquisition pour chacune des Actions Cédées sera:
- convenu par le Cessionnaire et le Cédant, dans l’hypothèse d’un Projet de Transfert effectué pour une contrepartie
uniquement en numéraire, ou
- dans toutes les autres hypothèses (y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de don, succession, échange,
apport, fusion ou toute autre combinaison de toute forme de transfert de propriété), le prix sera soit (i) égal à la juste valeur
de marché convenue entre le Cédant et les Actionnaires Acceptants ou (ii) en l’absence d’accord, la juste valeur de marché,
telle que déterminée par Deloitte Luxembourg (l’»Expert»); étant entendu que si l’Expert n’est pas disponible, refuse, ou
n’est pas en mesure d’effectuer son estimation telle que requise ici, l’Actionnaire Commandité nommera, sous dix (10)
jours calendaires, un autre expert. Les dispositions de l’article 9.6 s’appliquent à la présente estimation de l’Expert.
- si une estimation de l’Expert est nécessaire, la Période du Droit de Préemption devra, pour chaque Actionnaire Com-
manditaire, être étendue pour une durée de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception par chacun des
Actionnaires Commanditaires de la copie de l’estimation de l’Expert.
b) Les Actions Cédées seront initialement offertes aux Actionnaires Commanditaires au prorata de leurs participations
inter se. Si le nombre total d’Actions Cédées que les Actionnaires Acceptants souhaitent acquérir est égal ou supérieur au
nombre d’Actions Cédées, elles seront cédées aux Actionnaires Acceptant au prorata de leur participation respective. Toute
Action Cédée restante après l’expiration de la Période du Droit de Préemption (dans l’hypothèse où certains Actionnaires
Commanditaires décideraient de ne pas exercer leur droit de préemption, certains Actionnaires Acceptant plafonnent le
nombre d’Actions qu’ils avaient l’intention d’acheter, ou en cas de rompus) sera offerte par l’Actionnaire Commandité
(pour le compte du Cédant) (i) en priorité au Special Limited Shareholder (jusqu’à concurrence du nombre d’Actions qu’il
aura indiqué vouloir acquérir dans les cinq (5) Jours Ouvrables) puis, s’il reste des Actions Cédées, (ii) aux Other Limited
Shareholders qui devront être des Actionnaires Acceptants et qui devront indiquer dans les cinq (5) jours Ouvrables suivants
le nombre d’Actions Cédées qu’ils souhaitent acquérir en plus du nombre d’Actions auxquelles ils ont droit (les «Souscri-
pteurs Excédentaires»). Dans l’hypothèse où les Actions Cédées restantes feraient l’objet d’une sursouscription, elles sont
allouées aux Souscripteurs Excédentaires à hauteur de leur participation inter se. La Période du Droit de Préemption sera
étendue, à cet effet, et expirera soit lorsque le Special Limited Shareholder indiquera qu’il souhaite acquérir toutes les
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Actions Cédées restantes en application du paragraphe (i) ou, à l’expiration des cinq (5) Jours Ouvrables mentionnées au
paragraphe (ii) ci-dessus.
c) le droit de préemption ne pourra être exercé qu’au regard de la totalité des Actions Cédées (i.e., pour que le droit de
préemption puisse être valablement exercé, le nombre total d’Actions qui seront acquises par les Actionnaires Acceptants,
le Special Limital Shareholder (s’il est inclus dans les Actionnaires Acceptants) et/ou les Souscripteurs Excédentaires devra
en totalité être égal au nombre d’Actions Cédées);
d) si le droit de préemption est exercé pour la totalité des Actions Cédées conformément aux dispositions de l’article
9.3 b) ci-dessus, le transfert des Actions Cédées aux Actionnaires Commanditaires concernés devra être réalisé dans les
quinze (15) jours calendaires après l’expiration de la Période du Droit de Préemption;
e) si le droit de préemption n’est pas exercé pour la totalité des Actions Cédées conformément à l’article 9.3 b) ci-dessus,
le Cédant pourra (sous réserve des dispositions de l’article 9.4) procéder au Projet de Transfert en conformité stricte avec
les termes de la Notification, sous réserve que ce Projet de Transfert soit réalisé dans les soixante (60) jours calendaires
après l’expiration de la Période du Droit de Préemption (après quoi, si le Cédant souhaite toujours céder les Actions Cédées,
la présente procédure de droit de préemption s’appliquera de nouveau).
9.4 Agrément de l’Actionnaire Commandité
Si les Actions Cédées ne sont pas acquises par les Actionnaires Commanditaires en application de la procédure de droit
de préemption prévue à l’article 9.3, alors le Projet de Transfert devra faire l’objet d’un agrément exprès et préalable de
l’Actionnaire Commandité.
L’Actionnaire Commandité disposera d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de l’expiration de la Période
du Droit de Préemption pour informer le Cédant de son acceptation ou de son rejet du Projet de Transfert, et ce, à son
entière discrétion. Si le Projet de Transfert n’est pas approuvé par l’Actionnaire Commandité pendant la période susvisée,
alors l’accord sera réputé refusé.
En tant que de besoin il est précisé que les transferts qui sont des Transferts Autorisés ou qui sont réalisés en application
du droit de préemption (dont il résulterait que toutes les Actions Cédées seraient transférées aux Actionnaires Comman-
ditaires) ne sont pas soumis à l’agrément de l’Actionnaire Commandité, excepté si lesdits transferts ont des conséquences
fiscales préjudiciables pour la Société, auquel cas ces transferts devront être soumis à l’approbation préalable de l’Action-
naire Commandité.
Par conséquent, dans l’hypothèse d’un Transfert Autorisé qui peut avoir des conséquences fiscales préjudiciables pour
la Société, l’Actionnaire Commandité doit, dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la réception de la
Notification prévue à l’article 9.2, informer le Cédant s’il accepte ou rejette le Projet de Transfert. En cas de rejet, l’Ac-
tionnaire Commandité doit justifier quelles sont les conséquences fiscales préjudiciables identifiées.
9.5 Dispositions générales
La cession des Actions peut s’effectuer par une déclaration écrite de la cession inscrite au registre des Actions, cette
déclaration de cession devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant les pouvoirs
de représentation nécessaire pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l'article 1690 du code civil luxem-
bourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'autres instruments de cession prouvant les consentements
du cédant et du cessionnaire, et jugés suffisants par la Société.
9.6 Dispositions applicables à l’Expert
La Société et le Cédant coopèreront avec l’Expert et fourniront toutes les informations afférentes à la Société et au Projet
de Transfert que l’Expert pourrait raisonnablement demander. L’Expert aura le droit (dans la mesure du nécessaire) de
baser son estimation sur ces informations.
Pour déterminer la juste valeur de marché des Actions Cédées, l’Expert n’appliquera aucune prime (cession de la société
entière ou de participation de contrôle), ni décote (cession uniquement d’une participation minoritaire) en relation avec la
taille de toute participation, et devra également présumer de l’indépendance du vendeur et de l’acheteur et ignorer les
restrictions quant au transfert contenues dans les présents Statuts.
La mission de l’Expert sera restreinte et limitée à l’évaluation de la juste valeur de marché des Actions Offertes et ne
pourra en aucun cas modifier ou reformuler les termes et conditions du Projet de Transfert.
Tous les sujets relatifs au présent article 9.6 seront traités en anglais, tout comme les décisions de l’Expert qui devront
être rendues en anglais. La Société devra demander à l’Expert de rendre son évaluation dès que cela sera raisonnablement
possible.
L’évaluation de l’Expert s’imposera aux parties. Les frais de l’Expert seront supportés par le Cédant.
9.7 L’interdiction de la cession des Actions de Classe A et de Classe C
Nonobstant des dispositions ci-dessus:
a) le Special Limited Partner n’est pas autorisé à transférer ses Actions de Classe A, sauf à l’un de ses Affiliés (tel que
ce terme est défini sous l’article 9.1 de ces Statuts), et les dispositions de l’article 9.1 s’appliquent mutatis mutandis; et
b) l’Actionnaire Commandité n’est pas autorisé à transférer son(ses) Action(s) de Classe C (sauf s’il est obligé de la
(les) transférer à un nouvel actionnaire commandité nommé par l’Assemblé Générale en vertu de l’article 13).
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Art. 10. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 11. Assemblée Générale annuelle - Autres Assemblées Générales. L’Assemblée Générale annuelle se tient con-
formément à la Loi à l’adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les convocations de l’Assemblée Générale, le troisième jeudi de juin de chaque année à 11 heures. Si ce jour n’est
pas un Jour Ouvrable, l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
Nonobstant ce qui précède, l'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si l’Actionnaire Commandité constate
souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont conservés au siège social de la Société.
Art. 12. Convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote.
12.1. Convocation de l’Assemblée Générale
Sauf disposition contraire prévue aux présentes, les dispositions de la Loi relatives aux délais de convocation et au
quorum s’appliquent à la convocation et la tenue des Assemblées Générales.
Les Actionnaires sont convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative de l’Actionnaire Commandité, conformément
aux dispositions prévues par la Loi.
Les Assemblées Générales (autres que les Assemblées Générales annuelles) se tiennent à la date et au lieu indiqués dans
les convocations.
Les convocations écrites pour toute Assemblée Générale sont envoyées à tous les Actionnaires nominatifs par lettre
recommandée à leur domicile dont il est fait mention dans le registre des Actions tenu par la Société au moins huit (8) jours
calendaires avant la date de l’Assemblée Générale.
Si toutes les Actions sont nominatives, les convocations écrites doivent être obligatoirement envoyées par courrier
recommandé ou messagerie internationale.
Si tous les Actionnaires sont présents et/ou représentés à une Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment con-
voqués et informés de l'ordre du jour de l’Assemblée Générale, l’Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation
préalable.
Chaque Actionnaire peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), une autre personne
comme mandataire, Actionnaire ou non.
Tout Actionnaire peut participer à une Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Actionnaires participant à l'Assemblée Générale peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à l'Assemblée Générale peut entendre les autres participants et leur parler, (iii)
l'Assemblée Générale est retransmise en direct et de façon continue et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer.
La participation à une Assemblée Générale par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne
à l'Assemblée Générale.
12.2. Résolutions des Assemblées Générales
Chaque Action donne droit à un (1) vote auprès de l’Assemblée Générale.
12.2.1. Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents Statuts, les résolutions devant être adoptées en Assemblées
Générales seront prises par les Actionnaires statuant à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion
du capital social souscrit représenté.
Cependant, les résolutions modifiant les Statuts ne peuvent être adoptées en Assemblée Générale que si la moitié (1/2)
au moins du capital social souscrit est présent ou représenté et si l’ordre du jour indique les modifications statutaires et, en
cas de modification concernant l’objet ou la forme de la Société, le texte des résolutions. Les résolutions relatives à la
modification des Statuts devront alors être prises par une majorité d’Actionnaires détenant au moins deux-tiers (2/3) des
voix exprimées lors d’une Assemblée Générale.
12.2.2. En sus des règles de majorité prévues à l’Article 12.2.1, et sauf disposition légale contraire, dès lors qu’une
Assemblée Générale est nécessaire, les décisions ou actions suivantes devront être préalablement et expressément autorisées
par les Other Limited Shareholders détenant, soit par eux-mêmes, soit ensemble, au moins cinquante pourcent plus un (50%
+1) du total des Actions de Classe B et des Actions de Classe D émises par la Société (votant ensemble comme une unique
classe d’Actions):
a) toute modification des Statuts de la Société qui peut avoir un impact préjudiciable sur les droits des Other Limited
Shareholders;
b) toute émission de nouvelles Actions de la Société;
c) toute extension de la Période Initiale;
d) la liquidation de la Société (autre que conformément à l’Article 23);
e) l’accord de la Société à une période d’inaliénabilité des titres dans le cadre d’une offre publique initiale dans des
termes plus restrictifs que ceux figurant dans le pacte d’actionnaires actuel de Spotify;
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f) le fait, pour la Société, de fusionner, entrer en partenariat ou former une entreprise commune;
g) le fait, pour la Société, de constituer des filiales;
h) le fait, pour la Société, (ou l’Actionnaire Commandité, si cela peut avoir un impact sur la Société) de conclure des
opérations avec (i) l’un des Actionnaires, (ii) un de leurs Affiliés respectifs, (iii) tout personne physique qui serait un
actionnaire direct ou indirect des Actionnaires ou de leurs Affiliés respectifs ou (iv) toute personne qui serait liée par le
sang, le mariage, le pacte civil de solidarité à chacune de ces personnes physiques;
i) le fait, pour la Société, de prendre ou de mettre en place des décisions qui ne seraient pas prises/mises en place de
manière indépendante et à des conditions de marché (arm’s length);
j) le fait, pour la Société de céder toute action de Spotify à un prix correspondant à une valorisation des titres Spotify
moins élevée que celle agréée entre les Actionnaires et la Société à la date des présents Statuts, sauf si cela résulte d’une
obligation légale ou contractuelle de la Société qui l’obligerait à céder tout ou partie des actions Spotify;
k) le fait pour la Société d’initier, de mettre fin à ou de transiger sur tout contentieux substantiel;
l) le fait pour la Société de recruter des salariés;
m) la création de privilèges, charges, sûretés, hypothèques, nantissements ou toute charge quelle qu’elle soit, sur tout
actif de la Société;
n) le fait pour la Société de souscrire à tout prêt, obligations, emprunt de toute nature; et
o) le changement de la nature de l’activité ou de l’objet social de la Société.
Cependant, et sauf disposition légale contraire, les résolutions suivantes requièrent le consentement unanime des Other
Limited Shareholders pour pouvoir être adoptées:
a) le changement de la base d’imposition de la Société, en dehors du Luxembourg ou le changement de nationalité de
la Société;
b) toute augmentation de la responsabilité d’un des actionnaires, en sa qualité d’actionnaire, envers la Société.
Art. 13. Administration. La Société est administrée par l’Actionnaire Commandité, qui est indéfiniment conjointement
et solidairement responsable avec la Société de toutes les dettes qui ne peuvent pas être payées sur les actifs de la Société.
L’Actionnaire Commandité pourra être révoqué par une résolution de l’Assemblée Générale adoptée aux conditions de
quorum et de majorité telles que décrites dans les présents Statuts, notamment le vote des deux tiers (2/3) de la majorité
des Actions de Classe B et des Actions de Classe D (votant ensemble comme une seule classe d’Actions), en cas de
survenance d’un des événements suivants: (a) la condamnation de l’Associé Commandité, ses gérants, et/ou actionnaires
le contrôlant, à une infraction pénale (autre qu’une infraction mineur au code de la route), (b) la reconnaissance de la
culpabilité de l’Actionnaire Commandité par un tribunal compétent pour violation de ses obligations fiduciaires ou simi-
laires envers la Société sous la loi applicable, (c) l’interdiction d’agir en qualité d’actionnaire commandité de toute société
sous la législation applicable prononcée à l’encontre de l’Associé Commandité, ou (d) la participation de l’Associé Com-
mandité à un acte ou à un ensemble d’actes qui constituent une négligence grave, une fraude, une faute volontaire, ou qui
pourrait raisonnablement porter atteinte de manière significative à la réputation de la Société et de ses activités.
Art. 14. Actionnaire Commandité. En application des présents Statuts, l’Actionnaire Commandité est investi des pou-
voirs les plus larges pour gérer les affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de
disposition et d’administration correspondant à l’objet social de la Société.
L’Actionnaire Commandité est également investi des pouvoirs les plus larges pour réaliser des opérations de désinves-
tissement, sauf dispositions contraires des Statuts.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence
de l’Actionnaire Commandité.
Art. 15. Actionnaires Commanditaires. Les Actionnaires Commanditaires doivent, vis-à-vis des tiers, s’abstenir de
participer et d’interférer dans la gestion de la Société. Les Actionnaires Commanditaires peuvent, cependant, vis-à-vis de
la Société, exercer les droits qui sont prévus par la Loi.
Art. 16. Délégation de gestion. L’Actionnaire Commandité est autorisé à déléguer la conduite de la gestion des actifs
de la Société à un tiers conformément aux lois applicables au Grand Duché de Luxembourg, sous réserve du respect de
tout contrat conclu entre l’Actionnaire Commandité et les Other Limited Shareholders.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la signature de
l’Actionnaire Commandité.
La Société est également engagée par la signature individuelle ou les signatures conjointes de toute(s) personne(s) à qui
de tels pouvoirs de signature auront été délégués par l’Actionnaire Commandité, et ce dans les limites des pouvoirs qui
leur auront été conférés.
Art. 18. Responsabilité. L’Actionnaire Commandité est conjointement et solidairement responsable de toutes les dettes
de la Société à condition que ces dettes ne puissent pas être payées sur les actifs de la Société.
Les Actionnaires Commanditaires sont responsables à hauteur de leurs apports au capital de la Société. En application
de l’article 108 de la Loi, tout Actionnaire Commanditaire qui signerait au nom de la Société ou qui réaliserait un acte de
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gestion, notamment en vertu d’un pouvoir spécial, encourra la même responsabilité que l’Actionnaire Commandité vis-à-
vis des tiers. Les Actionnaires Commanditaires seront également responsables conjointement et solidairement vis-à-vis des
tiers pour les engagements qu’ils n’auraient pas pris s’il s’avère qu’ils ont régulièrement géré les affaires de la Société.
Art. 19. Conflit d’intérêts. Aucun contrat ou aucune opération conclu entre la Société et toute autre société ou entité ne
sera affecté ou invalidé par le fait que l’Actionnaire Commandité ou les dirigeants de la Société détiennent des intérêts
dans, ou sont administrateurs, collaborateurs, dirigeants ou salariés de cette autre société ou entité.
Art. 20. Surveillance. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) réviseur d’entreprise agréée (le «Réviseur
Externe»). Le premier Réviseur Externe sera nommé pour la première fois par une résolution qui sera adoptée immédia-
tement après la constitution de la Société, puis par la suite par l’Assemblée Générale annuelle. Son mandat prendra fin au
jour de la nomination de son remplaçant. Le changement de Réviseur Externe est soumis à l’approbation de l’Actionnaire
Commandité.
Si la Société n’élit pas un Réviseur Externe, la Société nommera un conseil de surveillance (le «Conseil de Surveillance»)
dans le sens de l’article 109 et suivants de la Loi.
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un
(31) décembre de chaque année.
Art. 22. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'année sociale, l’Actionnaire Commandité dressera les comptes
annuels et un inventaire de la Société dans la forme requise par la Loi.
A tout moment pendant la période de quinze (15) jours précédant l’Assemblée Générale, chaque Actionnaire peut
inspecter au siège social de la Société, entre autres, l’inventaire, le bilan, le compte de résultats ainsi que les rapports de
l’Actionnaire Commandité et du Réviseur Externe, ou le cas échéant, du Conseil de Surveillance.
Art. 23. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pour cent (5%) qui sont
affectés à la réserve requise par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix
pour cent (10%) du capital social souscrit de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de
temps à autre, conformément à l'article 6 ci-dessus, et deviendra à nouveau obligatoire si la réserve légale descend en
dessous de ce seuil de dix pour cent (10%).
Les détenteurs d’Actions de Classe A, d’Actions de Classe B, d’Action(s) de Classe C et d’Actions de Classe D recevront
les distributions dans l’ordre de priorité suivant:
(i) d’abord, la Société distribuera (au prorata) à chaque Action de Classe A, Action de Classe B, Action de Classe C et
Action de Classe D, un montant à concurrence du montant total de la contribution versée (nominal et prime d’émission)
pour chaque Action (en prenant compte toutes les distributions antérieures);
(ii) puis, tout montant disponible pour distribution du revenu net et/ou des plusvalues nettes, après avoir verser à tous
les Actionnaires un montant égal à leur contribution tel que prévu au paragraphe (i) ci-dessus (le «Montant Disponible»),
sera distribué comme suit:
- aux détenteurs d’Actions de Classe A, un montant égal à:
[Montant Disponible x [nombre d’Actions de Classe B / (nombre d’Actions de Classe B + nombre d’Actions de Classe
D)] x 20%] + [Montant Disponible x [nombre d’Actions de Classe D / (nombre d’Actions de Classe D + nombre d’Actions
de Classe B)] x 12%]
- aux détenteurs d’Actions de Classe B, un montant égal à:
Montant Disponible x [nombre d’Actions de Classe B / (nombre d’Actions de Classe B + nombre d’Actions de Classe
D) x 80%]
- aux détenteurs d’Actions de Classe D, un montant égal à:
Montant Disponible x [nombre d’Actions de Classe D / (nombre d’Actions de Classe D + nombre d’Actions de Classe
B)] x 88%
Pour les besoins de cet Article 23, le «nombre» d’Actions signifie le nombre restant d’Actions de la classe concernée à
la date de distribution. De plus, les montants disponibles pour distribution en vertu du paragraphe (ii) ci-dessus, sera
distribué au prorata à chaque détenteur d’Actions de Classe A, d’Actions de Classe B, et d’Actions de Classe D et sans
priorité parmi les détenteurs d’Actions de Classe A, d’Actions de Classe B ou d’Actions de Classe D.
Lors de la distribution finale de tous les actifs de la Société à la suite de sa liquidation, le liquidateur de la Société
demandera au Réviseur Externe (ou le cas échéant, à un autre réviseur d’entreprise agrée nommé à cet effet par l’Actionnaire
Commandité) de confirmer que (i) le Special Limited Shareholder en sa qualité de détenteur d’Actions de Classe A n’a pas
perçu, au total, un montant de bénéfice de la Société en carried interest excédant le montant payable au Special Limited
Shareholder tel que décrit ci-dessus, (ii) les Other Limited B Shareholders en qualité de détenteurs d’Actions de Classe B,
n’ont pas, au total, supporté un montant de carried interest excédant vingt pourcent (20%) des bénéfices de la Société, et
(iii) les Other Limited D Shareholders, en qualité de détenteurs d’Actions de Classe D n’ont pas, au total, supporté un
montant de carried interest excédant douze pourcent (12%) des bénéfices de la Société. Si le Réviseur Externe ou tout autre
réviseur d’entreprise agréé nommé (selon le cas) n’est pas en mesure de le confirmer et identifie un excédant, le Special
Limited Shareholder sera tenu de rembourser l’excédent à la Société (qui devra distribuer ces sommes aux Actionnaires
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en application de l’ordre de répartition décrit au paragraphe (ii) ci-dessus, mais de telle manière à ne pas créer un autre
excédant), sous réserve que le montant maximal que le Special Limited Shareholder est tenu de rembourser soit plafonné
au montant qui lui est distribué moins tout impôt payé ou payable par lui.
L’Associé Commandité est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes conformément aux dispositions de la Loi.
Art. 24. Dissolution. La Société n’est pas automatiquement dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils,
de l’incapacité, de la faillite, de l’insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant l’Actionnaire Commandité.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de
modifications des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessus. La Société sera dissoute à la survenance du
premier des événements suivants (a) la révocation de l’Actionnaire Commandité (sauf si un successeur est nommée sous
60 jours) et (b) l’expiration de la Période Initiale (sauf extension telle que prévue dans les Statuts). En cas de dissolution
de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes
physiques ou morales) nommés par l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera
également les pouvoirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
Après le paiement ou la provision de toutes les dettes ou charges contre la Société, y compris les dépenses concernant
la liquidation, le boni de liquidation net sera distribué aux Actionnaires de telle manière à obtenir les mêmes règles de
distribution que celles prévues à l’article 23 ci dessus.
Art. 25. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tran-
chées conformément à la Loi et, (sous réserve des dispositions légales d’ordre public auxquelles il ne peut pas être renoncé),
à tout accord conclu de temps à autre entre les Actionnaires.
Art. 26. Frais et dépenses. Rémunération de l’Actionnaire Commandité
L’Actionnaire Commandité percevra une rémunération de la Société qui sera convenu contractuellement par les Ac-
tionnaires.
Dépenses de fonctionnement
La Société sera redevable de tous les frais engagés dans le cadre de son fonctionnement et son administration, y compris
(sans que cette liste ne soit limitative): honoraires des prestataires de services (y compris du Réviseur Externe), frais et
coûts juridiques, corporate et fiscaux, frais comptables, frais relatifs à la publication et aux envois de tous les rapports, ainsi
que les frais relatifs aux réunions ou à la consultation des Actionnaires, frais bancaires et intérêts sur les prêts en cours
L’Actionnaire Commandité supportera ses propres frais généraux, y compris la rémunération de ses salariés, loyers,
utilitaires, et autres frais semblables. L’Actionnaire Commandité souscrira à une police d’assurance civile pour ses gérants,
dirigeants, salariés et pour les personnes nommées par lui en tant que gérant, administrateur ou membre du conseil d’ad-
ministration.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés,
- Côteaux Investment Management S.à r.l., représenté tel que décrit ci-dessus, déclare qu'il souscrit une (1) Action de
Classe C d’une valeur nominale de dix mille dollars US (USD 10.000) pour un montant total de dix mille dollars US (USD
10.000).
- Côteaux CoInvest S.à r.l., représenté tel que décrit ci-dessus, déclare qu'il souscrit les trois (3) Actions de Classe A
d’une valeur nominale de dix mille dollars US (USD 10.000) chacune pour un montant total de trente mille dollars US
(USD 30.000).
Toutes ces actions ont été entièrement libérées par les Actionnaires susmentionnés par un paiement en numéraire, de
sorte que le montant de quarante mille dollars US (USD 40.000) payé par les Actionnaires est désormais à la libre disposition
de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentant au moyen d’un certificat de blocage.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l’Article 26 de la Loi et en constate
expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions des articles 27 de
la Loi.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, est estimé approximativement à la somme de mille trois cents euros (EUR 1.300).
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<i>Résolutions des associési>
Les parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, agissant en tant qu’Actionnaires de la Société représentant
l'intégralité du capital social souscrit et se considérant comme ayant été dûment convoqués, ont immédiatement procédé à
la tenue d’une Assemblée Générale et ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
1) ERNST & YOUNG, une société anonyme régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg, établie et ayant son
siège social au 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach (Grand-Duché du Luxembourg),
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 47771, est nommé en
qualité de Réviseur Externe.
2) Le siège social est fixé au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de divergence
entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, connu du notaire soussigné par nom, prénom usuel, état
civil et demeure, ledit mandataire a signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: K. FOURNARI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 14 janvier 2016. 2LAC/2016/885. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 20 janvier 2016.
Référence de publication: 2016053459/981.
(160013326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2016.
JW Aurum Holdings (LUX) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 178.901,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 170.363.
In the year two thousand and fifteen, on the fourteenth day of December.
Before Maître Jacques Kesseler, notary established in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
JW Aurum Series (BVI) Limited, a company incorporated and organized under the laws of the British Virgin Islands,
having its registered office at Morgan & Morgan Building, P.O. Box 958, Pasea Estate, Road Town, Tortola, British Virgin
Islands and registered with the British Virgin Islands Financial Services Commission under number 1717724 (the “Sole
Shareholder”),
hereby duly represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address at 13, route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Such power of attorney having been signed “ne varietur” by the power of attorney holder acting on behalf of the appearing
party and the undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration autho-
rities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of JW Aurum Holdings (LUX) S.à r.l., a private limited liability company
(“société à responsabilité limitée”) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 46a, Avenue John F. Kennedy, 2
nd
Floor, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (“Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg”)
under number R.C.S. Luxembourg B 170.363, and with a share capital at that time of USD 178,900 (one hundred seventy-
eight thousand nine hundred United States Dollars), incorporated pursuant to a notarial deed enacted by Maître Henri
Hellinckx, notary established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on 17 July 2012, published in the Luxembourg
Official Gazette (“Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations”) (the “Mémorial”) dated 23 August 2012 number
2093 (the “Company”).
The articles of association of the Company have been lastly amended pursuant to a notarial deed enacted by Maître
Francis Kesseler, a notary previously established in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, on 12 April 2013,
published in the Mémorial dated 24 June 2013 number 1494.
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II.- That the 178,900 (one hundred seventy-eight thousand nine hundred) shares, with a nominal value of USD 1 (one
United States Dollar) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can
validly decide on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having been duly informed
beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>“Agenda:i>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of USD 1 (one United States Dollar) so as to raise it from
its current amount of USD 178,900 (one hundred seventy-eight thousand nine hundred United States Dollars) to USD
178,901 (one hundred seventy-eight thousand nine hundred one United States Dollars) by the issuance of 1 (one) new share,
with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) subject to the payment of a share premium amounting to USD
1 (one United States Dollar) payable on the share premium account of the Company, the whole to be fully paid-up through
a contribution in kind;
3. Subscription and payment by the sole shareholder of the Company of the new share by way of a contribution in kind;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Subsequent amendment of the first paragraph of article 6 of the articles of association of the Company; and
6. Miscellaneous.”
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to waive its right to the prior notice of the current meeting; the Sole Shareholder ack-
nowledges being sufficiently informed of the agenda and considers the meeting to be validly convened and therefore agrees
to deliberate and vote upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been
put at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each
document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of USD 1 (one United States
Dollar) so as to raise it from its current amount of USD 178,900 (one hundred seventy-eight thousand nine hundred United
States Dollars) to USD 178,901 (one hundred seventy-eight thousand nine hundred one United States Dollars) (the “Share
Capital Increase”) by the issuance of 1 (one) new share, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) (the
“New Share”), subject to the payment of a share premium amounting to USD 1 (one United States Dollar) payable on the
share premium account of the Company (the “Share Premium”), the whole to be fully paid for by way of a contribution in
kind as described hereinafter (the “Contribution”).
<i>Third resolution:i>
It is resolved to accept the subscription and the payment by the Sole Shareholder of the New Share and the Share Premium
through the Contribution.
<i>Description of the Contributioni>
The Contribution to be made by the Sole Shareholder in exchange for the issuance of the New Share and the payment
of the Share Premium consists of the transfer of a certain receivable held by the Sole Shareholder in the aggregate amount
of USD 2 (two United States Dollars).
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Sole Shareholder, hereby represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, by
virtue of a proxy given under private seal and declares to subscribe to the New Share and to pay the Share Premium. The
issue of the New Share is also subject to the payment of the Share Premium. The New Share and the Share Premium have
been fully paid up by the Sole Shareholder through the Contribution.
<i>Valuationi>
The value of the Contribution amounts to USD 2 (two United States Dollars).
Such valuation has been approved by the sole manager of the Company pursuant to a statement of contribution value
dated 14 December 2015, which shall remain annexed to this deed to be submitted with it as a formality of registration.
<i>Evidence of the Contribution's Existencei>
A proof of the existence of the Contribution has been given to the Company.
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<i>Manager's Interventioni>
Thereupon intervenes, Virtue Corporate Services Ltd., a company incorporated and organized under the laws of the
British Virgin Islands, having its registered office at Morgan & Morgan Building, P.O. Box 958, Pasea Estate, Road Town,
Tortola, British Virgin Islands and registered with the British Virgin Islands Financial Services Commission under number
370978, represented here by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal.
Acknowledging having been previously informed of the extent of its responsibility, legally bound as manager of the
Company by reason of the Contribution, expressly agree with the description of this Contribution, with its valuation, and
confirm the validity of the subscription and payment.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed as
follows:
- the Sole Shareholder: 178,901 (one hundred seventy-eight thousand nine hundred one) shares, with a nominal value
of USD 1 (one United States Dollar) each.
The notary acts that all the 178,901 (one hundred seventy-eight thousand nine hundred one) shares, representing the
whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on the resolution to be taken
below.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contribution having been fully carried out, the
Sole Shareholder resolves to amend the first paragraph of article 6 of the Company's articles of association so as to read
as follows:
“ Art. 6. The Company's share capital is set at USD 178,901 (one hundred seventy-eight thousand nine hundred one
United States Dollars) represented by 178,901 (one hundred seventy-eight thousand nine hundred one) shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each.”
No other amendments to be made to this article.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the person appearing, such proxy-holder of the person appearing
signed together with us, the notary, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quatorzième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, instrumentant.
A comparu:
JW Aurum Series (BVI) Limited, une société constituée et existante sous les lois des Iles Vierges Britanniques, ayant
son siège social au Morgan & Morgan Building, P.O. Box 958, Pasea Estate, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques
et immatriculée auprès du «British Virgin Islands Financial Services Commission» sous le numéro 1717724 (l'«Associé
Unique»),
ici dûment représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à 13, route
de Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration ayant été signée «ne varietur» par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le notaire
instrumentaire, demeurera annexée au présent acte pour être soumis ensemble aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis du notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I.- La partie comparante est l'associé unique de JW Aurum Holdings (LUX) S.à r.l., une société à responsabilité limitée
constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 46a, avenue John F Kennedy,
2è étage, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des So-
ciétés de Luxembourg sous le numéro B 170.363 et ayant un capital social de 178.900 USD (cent soixante-dix-huit mille
neuf cent Dollars américains), constituée par acte notarié reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire établi à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg en date du 17 juillet 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le
«Mémorial») en date du 23 août 2012 sous le numéro 2093 (la «Société»).
Les statuts de la Société ont été pour la dernière fois modifiés par acte notarié reçu par Maître Francis Kesseler, notaire
instrumentaire préalablement établi à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 12 avril 2013, publié au
Mémorial C en date du 24 juin 2013 sous le numéro 1494.
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II.- Que les 178.900 (cent soixante-dix-huit mille neuf cent) parts sociales, ayant une valeur nominale de 1 USD (un
Dollar américain) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée
peut valablement se prononcer sur tous les points figurant à l'ordre du jour, dont l'Associé Unique reconnaît expressément
avoir été dûment et préalablement informé.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>«Ordre du jour:i>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 1 USD (un Dollar américain) de sorte à l'augmenter de
son montant actuel de 178.900 USD (cent soixante-dix-huit mille neuf cent Dollars américains) à 178.901 USD (cent
soixante-dix-huit mille neuf cent un Dollars américains) par l'émission de 1 (une) nouvelle part sociale, ayant une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain), moyennant le paiement d'une prime globale d'émission d'un montant de 1 USD
(un Dollar américain) payable sur le compte prime d'émission de la Société, le tout devant être entièrement libéré par le
biais d'un apport en nature;
3. Souscription et paiement par l'associé unique de la Société de la nouvelle part sociale par le biais d'un apport en nature;
4. Nouvelle composition de l'actionnariat la Société;
5. Modification subséquente du premier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Société; et
6. Divers.»
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé que l'Associé Unique renonce à son droit de recevoir convocation préalable afférente à cette assemblée,
reconnaît avoir été suffisamment informé de l'ordre du jour, considère avoir été valablement convoqué et, en conséquence,
accepte de délibérer et de voter sur tous les points portés à l'ordre du jour. De plus, il est décidé que toute la documentation
utile a été mise à la disposition de l'Associé Unique dans un délai suffisant afin de lui permettre un examen attentif de
chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 1 USD (un Dollar américain) de
sorte à l'augmenter de son montant actuel de 178.900 USD (cent soixante-dix-huit mille neuf cent Dollars américains) à
178.901 USD (cent soixante-dix-huit mille neuf cent un Dollars américains) (l'«Augmentation de Capital») par l'émission
de 1 (une) nouvelle part sociale, ayant une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) (la «Nouvelle Part Sociale»),
moyennant le paiement d'une prime globale d'émission d'un montant de 1 USD (un Dollar américain) payable sur le compte
prime d'émission de la Société, (la «Prime d'Emission»), le tout devant être entièrement libéré par le biais d'un apport en
nature tel que décrit ci-après (l'«Apport»).
<i>Troisième résolution:i>
Il est décidé d'accepter la souscription et le paiement par l'Associé Unique de la Nouvelle Part Sociale et de la Prime
d'Emission au moyen de l'Apport.
<i>Description de l'Apporti>
L'Apport fait par l'Associé Unique, en contrepartie de l'émission de la Nouvelle Part Sociale et du paiement de la Prime
d'Emission, est composé d'une créance certaine détenue par l'Associé Unique d'un montant de 2 USD (deux Dollars amé-
ricains).
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Intervient ensuite l'Associé Unique, ici représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, précitée, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé, et déclare souscrire à la Nouvelle Part Sociale et payer la Prime d'Emission. L'émission
de la Nouvelle Part Sociale est également soumise au paiement de la Prime d'Emission. La Nouvelle Part Sociale et la
Prime d'Emission ont été entièrement libérées par l'Associé Unique par le biais de l'Apport.
<i>Evaluationi>
La valeur de l'Apport est évaluée à 2 USD (deux Dollars américains).
Une telle évaluation a été approuvée par le gérant unique de la Société conformément à une déclaration de valeur de
l'apport datée du 14 décembre 2015, laquelle restera annexée à cet acte pour être soumise ensemble aux formalités de
l'enregistrement.
<i>Preuve de l'existence de l'Apporti>
Une preuve de l'existence de l'Apport a été donnée à la Société.
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<i>Intervention des gérantsi>
Intervient alors: Virtue Corporate Services Ltd., une société constituée et existante sous les lois des Iles Vierges Bri-
tanniques, ayant son siège social au Morgan & Morgan Building, P.O. Box 958, Pasea Estate, Road Town, Tortola, Iles
Vierges Britanniques et immatriculée auprès du «British Virgin Islands Financial Services Commission» sous le numéro
370978, représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, précitée, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Reconnaissant avoir été préalablement informés de l'étendue de sa responsabilité, légalement responsable en tant que
gérant de la Société en raison de l'Apport, s'accorde expressément avec la description de cet Apport, avec son évaluation,
et confirme la validité de la souscription et du paiement.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, l'actionnariat de la Société est désormais composé comme
suit:
- L'Associé Unique: 178.901 (cent soixante-dix-huit mille neuf cent une) parts sociales d'une valeur nominale d'1 USD
(un Dollar américain) chacune.
Le notaire acte que toutes les 178.901 (cent soixante-dix-huit mille neuf cent une) parts sociales, représentant la totalité
du capital social de la Société sont présentes de telle sorte que l'assemblée peut valablement se prononcer sur la résolution
devant être prise ci-après.
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précédent et l'Apport ayant été entièrement libéré, l'Associé Unique
décide de modifier le premier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Société de manière à le lire comme suit:
« Art. 6. Le capital social est fixé à 178.901 USD (cent soixante-dix-huit mille neuf cent un Dollars américains), divisé
en 178.901 (cent soixante-dix-huit mille neuf cent une) parts sociales) d'une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain)
chacune.»
Aucune autre modification n'est à apporter à cet article.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire de la personne comparante, le mandataire de la personne comparante a signé
avec nous, le notaire, le présent acte original.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête de la personne comparante
susmentionnée, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. A la requête de la même personne
comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 16 décembre 2015. Relation: EAC/2015/30167. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016053697/224.
(160012833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2016.
MOM I Investment, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 2, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 203.174.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the eighth day of January.
Before us Maître Edouard Delosch, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Massena Credit I, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under
the laws of Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, with a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) and registered with the
Luxembourg trade and companies register under number B 189.103, acting for its compartment Massena Credit I - High
Yield Bonds Series 2,
here represented by Victorien Hémery, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given in Luxembourg, on 5
th
January 2016.
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The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which they wish to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
“MOM I Investment” (the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial
companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, financial, real estate or intellectual property activities which it con-
siders useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
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7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by the
surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, des-
cendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. The meetings of shareholders may be held at such place and time as may be
specified in the respective convening notices of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general
meeting of shareholders and have waived any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or
publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of asso-
ciation is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
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Art. 15. Convening meetings of the board of managers.
15.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
15.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
15.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 16. Conduct of meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
16.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
16.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
16.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
16.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
16.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall not have a casting vote.
16.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent sepa-
rately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date
of the last signature.
Art. 17. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
17.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by (i) the chairman, if any or in his absence
by the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or (ii) by any manager. Copies or excerpts of such minutes, which
may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any manager.
17.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 18. Dealing with third parties.
18.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the signature of the sole manager, or
if the Company has several managers, by the sole signature of any manager or (ii) by the joint signatures or the sole signature
of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of
such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 19. Auditor(s).
19.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several statutory auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the statutory auditor(s) and shall determine their term of office.
19.2 A statutory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
19.3 The statutory auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
19.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of statutory auditor(s) is suppressed.
19.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
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F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 20. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 21. Annual accounts and allocation of profits.
21.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
21.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
21.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
21.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
21.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
21.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 22. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
22.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year of which the annual accounts have been approved, increased
by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve which the Law or these articles of association do not allow to be distributed.
22.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
23.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 24. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on thirty-first of
December 2016.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by Massena Credit I acting for its
compartment Massena Credit I - High Yield Bonds Series 2, aforementioned, for the price of twelve thousand five hundred
euro (EUR 12,500).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred euro (EUR
1,100.-).
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<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 2, rue d'Alsace, L-1122 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
(i) Mrs Claude Lutz, manager, born on 10 September 1968, in Metz, France and having her professional address at 1,
place d'Armes, L-1136 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
(ii) Mr Michele Mezzarobba, manager, born on 25 September 1967, in Sacile, Italy and having his professional address
at 78, av. Raymond Poincaré, 75116 Paris, France.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L'an deux mille seize, le huitième jour de janvier.
Par-devant nous, Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Massena Credit I, une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital
social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) et immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 189.103, agissant pour le compartiment Massena Credit I - High Yield Bonds Series 2,
dûment représentée par Victorien Hémery, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée à Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
qu'elle souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination “MOM I Investment” (la
“Société”) qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la “ Loi”),
ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière,
de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l'admi-
nistration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties,
et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, financière, immobilière ou de propriété intellectuelle
qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand- Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, économique
ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité normale
de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète
de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des survivants.
Un tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants,
descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l'associé décédé.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à “ l'assemblée
générale des associés” devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Les assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures
indiquées dans les convocations correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale
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des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication
préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme “gérant unique” n'est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au “conseil de gérance” dans ces statuts devra être entendue comme
une référence au “gérant unique”.
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par
une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
15.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
15.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs d'une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel document signé
constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
15.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites et approuvées
par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 16. Conduite des réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
16.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
16.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
16.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
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16.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
16.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d'une voix prépondérante.
16.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
Art. 17. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
17.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par (i) le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou (ii) par tout gérant. Les copies ou extraits
de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président le cas
échéant, ou par tout gérant.
17.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 18. Rapports avec les tiers.
18.1 La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par la signature du gérant unique,
ou, si la Société a plusieurs gérants, par la seule signature de tout gérant, ou (ii) la signature conjointe ou la seule signature
de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans
les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 19. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
19.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la
durée de leurs fonctions.
19.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
19.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
19.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
19.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 21. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
21.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
21.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
21.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
21.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
21.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bé-
néfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
21.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la
Société.
Art. 22. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
22.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social
pour lequel les comptes annuels ont été approuvés, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais
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diminués des pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts
interdisent la distribution.
22.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
23.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du nombre
de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 24. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le trente-et-un décembre
2016.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrites par Massena Credit I agissant pour le
compartiment Massena Credit I - High Yield Bonds Series 2, susmentionnée, pour un prix de douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en numéraire, de sorte que le
montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié
au notaire soussigné.
L'apport global d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille cent euros (EUR 1.100.-).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de convo-
cation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 2, rue d'Alsace, L-1122 Luxembourg, Grand-Duché de Luxem-
bourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérant pour une durée indéterminée:
(i) Mme Claude Lutz, gérante, née le 10 septembre 1968, à Metz, France et dont l'adresse professionnelle est au 1, place
d'Armes, L-1136 Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg; et
(ii) M. Michele Mezzarobba, gérant, né le 25 septembre 1967, à Sacile, Italie et dont l'adresse professionnelle est au 78,
av. Raymond Poincaré, 75116 Paris, France.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande de la comparante que le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande de la partie comparante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
ledit mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: V. HEMERY, E. DELOSCH.
Enregistré à Luxembourg, le 14 janvier 2016. Relation: LAC/2016/1243. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 20 janvier 2016.
Référence de publication: 2016053764/497.
(160012899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2016.
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De Storsch S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8440 Steinfort, 56, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 181.348.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique du 3 février 2016i>
Conformément aux résolutions du 3 février 2016, il résulte que:
1) Jean-Christophe Vigneron résident à 56, rue de Luxembourg L-8440 Steinfort démissionne de son poste de gérant
technique et il est nommé gérant administratif pour une durée indéterminée.
2) Dominique Fosse, résident à 66, rue des Chasseurs Ardennais B- 6730 Saint Vincent est nommé gérant technique
pour une durée indéterminée.
3) La société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants sauf pour les montants inférieurs à
EUR 1.000,-, le gérant technique peut signer seul, à savoir
Dominique Fosse: gérant technique
Jean-Christophe Vigneron: gérant administratif
Fait à Luxembourg, le 3 février 2016.
Jean-Christophe Vigneron.
Référence de publication: 2016061528/18.
(160022870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
COFILEM, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 170.934.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 14 décembre 2015 à 11h00i>
<i>Décision:i>
11. Renouveler le mandat du gérant unique:
- Madame Annie ATTIGNAC, née le 07/03/1960 à Oran (Algérie), ayant son adresse au 42, avenue Bugeaud, F-75116
Paris, France;
Le mandat du gérant unique arrivera à échéance à l'Assemblée Générale qui statuera sur les Comptes Annuels de
l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Suite à cet exposé, aucune remarque n'est formulée, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Signatures
<i>Le Président / Le Secrétairei>
Référence de publication: 2016061520/18.
(160022634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Onex Jack's Holding Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 197.895.
In the year two thousand and sixteenth, on the eighth day of January,
Before Maître Jean SECKLER, notary, residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of Onex Jack's Holding Limited, a société à responsabilité
limitée duly incorporated and validly existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, with a share capital of
USD 6,597,240, having its registered office at 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg (Trade and Companies Register) under
number B 197.895 (the “Company”).
There appeared:
Onex American Holdings II LLC, a company duly incorporated and validly existing under the laws of the state of
Delaware, having its registered office at 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware, United States of Ame-
rica, and registered with the Delaware Secretary of State, Division of Corporations, under file number 3599095, (the “Sole
Shareholder”),
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here represented by Mr Max MAYER, employee, residing professionally at Junglinster, 3, route de Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney.
The said power of attorney, initialled ne varietur shall remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The 6,597,240 shares, representing the whole share capital of the Company are represented so that the meeting can
validly decide on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder has been duly informed.
The Sole Shareholder requests the notary to enact that the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by way of the issuance of new shares;
2. Subscription and payment of the new shares and the global share premium attached thereto by way of the incorporation
of additional paid-in capital of the Company;
3. Subsequent amendment to article 6 of the articles of association of the Company; and
4. Miscellaneous
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolutions have been taken:
<i>First resolutioni>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of USD 1'366'740 (one million three hundred
sixty-six thousand seven hundred forty US Dollars) so as to raise it from its current amount of USD 6'597'240 (six million
five hundred ninety-seven thousand two hundred and forty US Dollars) to USD 7'963'980 (seven million nine hundred
sixty-three thousand nine hundred eighty US Dollars) by the issuance of the followings shares with a nominal value of
USD 1 (one US Dollar) each:
- 136'674 class A shares (the “Class A Shares”),
- 136'674 class B shares (the “Class B Shares”),
- 136'674 class C shares (the “Class C Shares”),
- 136'674 class D shares (the “Class D Shares”),
- 136‘674 class E shares (the “Class E Shares”),
- 136'674 class F shares (the “Class F Shares”),
- 136'674 class G shares (the “Class G Shares”),
- 136'674 class H shares (the “Class H Shares”),
- 136'674 class I shares (the “Class I Shares”),
- 136'674 class J shares (the “Class J Shares”),
(the “New Shares”), subject to the payment of a global share premium of an amount of USD 14'550'706 (fourteen million
five hundred fifty thousand seven hundred six US Dollars) to be allocated (a) to the available item of the balance sheet as
share premium for an amount of USD 14'389'032 (fourteen million three hundred eighty-nine thousand thirty-two US
Dollars) and (b) to the non-available item of the balance sheet of the Company as legal reserve for an amount of USD
161'674 (one hundred sixty-one thousand six hundred seventy-four US Dollars), the whole to be fully paid-up (the “Increase
of Capital”).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder, though its proxy holder, declare to subscribe to the above mentioned Increase of Capital by
subscribing to, and fully paying-up, the New Shares as follow:
- 136'674 class A shares (the “Class A Shares”),
- 136'674 class B shares (the “Class B Shares”),
- 136'674 class C shares (the “Class C Shares”),
- 136'674 class D shares (the “Class D Shares”),
- 136'674 class E shares (the “Class E Shares”),
- 136'674 class F shares (the “Class F Shares”),
- 136'674 class G shares (the “Class G Shares”),
- 136'674 class H shares (the “Class H Shares”),
- 136'674 class I shares (the “Class I Shares”),
- 136'674 class J shares (the “Class J Shares”),
for a total amount of USD 1'366'740 (one million three hundred sixty-six thousand seven hundred forty US Dollars)
with a global share premium of an amount of USD 14'550'706 (fourteen million five hundred fifty thousand seven hundred
six US Dollars) to be allocated (a) to the available item of the balance sheet as share premium for an amount of USD
14'389'032 (fourteen million three hundred eightynine thousand thirty-two US Dollars) and (b) to the non-available item
of the balance sheet of the Company as legal reserve for an amount of USD 161'674 (one hundred sixty-one thousand six
hundred seventy-four US Dollars), by way of the incorporation of the additional paid-in capital contribution made by the
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Sole Shareholder for an aggregate amount of USD 15'917'446 (fifteen million nine hundred seventeen thousand four
hundred forty-six US Dollars) and recorded in the accounting balance sheet item named “account 115” (apport en capitaux
propres non rémunérés par des titres - “Capital Contribution”) (the “Account 115”) (the “Additional Paid-in Capital In-
corporation”).
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder through its proxy holder declared to fully subscribe to the above mentioned increase of capital by
subscribing to, and fully paying-up, the New Shares for an amount of USD 1'366'740 (one million three hundred sixty-six
thousand seven hundred forty US Dollars) with a global share premium of an amount of USD 14'550'706 (fourteen million
five hundred fifty thousand seven hundred six US Dollars) to be allocated (a) to the available item of the balance sheet as
share premium for an amount of USD 14'389'032 (fourteen million three hundred eighty-nine thousand thirty-two US
Dollars) and (b) to the non-available item of the balance sheet of the Company as legal reserve for an amount of USD
161'674 (one hundred sixty-one thousand six hundred seventy-four US Dollars) the whole being fully paid-up by way of
the Additional Paid-in Capital Incorporation.
<i>Evaluationi>
Pursuant to a statement of value, which has been produced to the notary, the Sole Shareholder declared that prior to the
Additional Paid-in Capital Incorporation, the amount of the additional paid-in capital recorded in the Account 115 is at
least of an amount of USD 15'917'446 (fifteen million nine hundred seventeen thousand four hundred forty-six US Dollars).
<i>Effective implementation of the Additional Paid-in Capital Incorporationi>
The Sole Shareholder, subscriber represented as stated here-above, expressly declares that:
(i) prior to the Additional Paid-in Capital Incorporation the amount of the additional paid-in capital recorded in the
Account 115 is at least of an amount of USD 15 917 446 (fifteen million nine hundred seventeen thousand four hundred
forty-six US Dollars);
(ii) it is the sole holder of all rights in and to the Account 115; and
(iii) the Account 115 is free from any charge, option, lien, encumbrance or any other third party rights.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions it is resolved to amend article 6 of the articles of association
of the Company to read as follows:
“ Art. 6. Capital. The Company's share capital is set at USD 7 963 980 (seven million nine hundred sixty-three thousand
nine hundred eighty US Dollars). It is divided into the following classes of shares:
- 796'398 class A shares (the “Class A Shares”),
- 796'398 class B shares (the “Class B Shares”),
- 796'398 class C shares (the “Class C Shares”),
- 796'398 class D shares (the “Class D Shares”),
- 796'398 class E shares (the “Class E Shares”),
- 796'398 class F shares (the “Class F Shares”),
- 796'398 class G shares (the “Class G Shares”),
- 796'398 class H shares (the “Class H Shares”),
- 796'398 class I shares (the “Class I Shares”),
- 796'398 class J shares (the “Class J Shares”),
All these 7'963'980 (seven million nine hundred sixty-three thousand nine hundred eighty) shares have a nominal value
of USD 1 (one US Dollar) each, and are fully paid-up.
The share capital may be increased or reduced from time to time by a resolution of the sole shareholder, or in case of
plurality of shareholders, by a resolution taken by a vote of the majority of the shareholders representing at least seventy-
five percent (75%) of the share capital.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Partnership or which shall be
charged to it in connection with the successive capital increases and decreases, have been estimated at about EUR 5,900.-.
The contribution is valued at EUR 14,691,600.-.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person through its attorney, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same
appearing person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read to the attorney of the person appearing, he signed together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le huitième jour du mois de janvier,
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est réunie
une assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de Onex Jack's Holding Limited, une société à responsabilité
limitée dûment constituée et existant valablement conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital
social de 6.597.240 USD, ayant son siège social au 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 197.895
(la «Société»).
A comparu
l'associé unique de la Société, nommément Onex American Holdings II LLC, une société dûment constituée et existant
valablement en vertu des lois de l'Etat du Delaware, United States of America, ayant son siège social au 2711 Centerville
Road, Suite 400, Wilmington, Delaware, USA, et immatriculée auprès du Delaware Secretary of State, Division of Cor-
porations, sous le numéro 3599095 (l'«Associé Unique»),
ici représenté par Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, 3, route de Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été paraphée ne varietur, restera annexée au présent acte aux fins d'enregistrement.
Les 6.597.240 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont représentées, de sorte que
l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont l'Associé Unique a été préalablement
informé.
L'Associé Unique, agissant par l'intermédiaire de son mandataire, prie le notaire d'acter que l'ordre du jour de l'assemblée
est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société par l'émission de nouvelles parts sociales;
2. Souscription et paiement des nouvelles parts sociales et de la prime d'émission y attachée au moyen d'un apport en
capitaux propres non rémunérés par des titres de la Société;
3. Modification subséquente de l'article 6 des statuts de la Société; et
4. Divers.
Après que l'ordre du jour a été approuvé par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été prises:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 1.366.740 USD (un million trois cent soixante-
six mille sept cent quarante Dollars américains) pour le porter de son montant actuel de 6.597.240 USD (six millions cinq
cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent quarante Dollars américains) à un montant de 7.963.980 USD (sept millions
neuf cent soixante-trois mille neuf cent quatre-vingt Dollars américains) par l'émission des parts sociales suivantes avec
une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune:
- 136.674 parts sociales de classe A (les “Parts Sociales de Classe A”),
- 136.674 parts sociales de classe B (les “Parts Sociales de Classe B”),
- 136.674 parts sociales de classe C (les “Parts Sociales de Classe C”),
- 136.674 parts sociales de classe D (les “Parts Sociales de Classe D”),
- 136.674 parts sociales de classe E (les “Parts Sociales de Classe E”),
- 136.674 parts sociales de classe F (les “Parts Sociales de Classe F”),
- 136.674 parts sociales de classe G (les “Parts Sociales de Classe G”),
- 136.674 parts sociales de classe H (les “Parts Sociales de Classe H”),
- 136.674 parts sociales de classe I (les “Parts Sociales de Classe I”),
- 136.674 parts sociales de classe J (les “Parts Sociales de Classe J”),
(les «Nouvelles Parts Sociales»), subordonnée au paiement d'une prime d'émission globale d'un montant de 14.550.706
USD (quatorze millions cinq cent cinquante mille sept cent six Dollars américains) devant être allouée (a) à une réserve
librement distribuable du bilan de la Société en tant que prime d'émission pour un montant de 14.389.032 USD (quatorze
millions trois cent quatre-vingt-neuf mille trente-deux Dollars américains) et (b) à une réserve non-distribuable du bilan
de la Société en tant que réserve légale pour un montant de 161.674 USD (cent soixante et un mille six cent soixante-
quatorze Dollars américains), le tout devant être entièrement libéré (l'»Augmentation de Capital»).
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<i>Seconde résolutioni>
L'Associé Unique, par l'intermédiaire de son représentant, déclare souscrire à l'Augmentation de Capital susmentionnée
en souscrivant et en libérant entièrement les Nouvelles Parts Sociales comme suit:
- 136.674 parts sociales de classe A (les “Parts Sociales de Classe A”),
- 136.674 parts sociales de classe B (les “Parts Sociales de Classe B”),
- 136.674 parts sociales de classe C (les “Parts Sociales de Classe C”),
- 136.674 parts sociales de classe D (les “Parts Sociales de Classe D”),
- 136.674 parts sociales de classe E (les “Parts Sociales de Classe E”),
- 136.674 parts sociales de classe F (les “Parts Sociales de Classe F”),
- 136.674 parts sociales de classe G (les “Parts Sociales de Classe G”),
- 136.674 parts sociales de classe H (les “Parts Sociales de Classe H”),
- 136.674 parts sociales de classe I (les “Parts Sociales de Classe I”),
- 136.674 parts sociales de classe J (les “Parts Sociales de Classe J”),
pour un montant total de 1.366.740 USD (un million trois cent soixante-six mille sept cent quarante Dollars américains)
avec une prime d'émission pour un montant de 14.550.706 USD (quatorze millions cinq cent cinquante mille sept cent six
Dollars américains) devant être alloué (a) à une réserve librement distribuable du bilan de la Société en tant que prime
d'émission pour un montant de 14.389.032 USD (quatorze millions trois cent quatre-vingt-neuf mille trente-deux Dollars
américains) et (b) à une réserve non-distribuable du bilan de la Société en tant que réserve légale pour un montant de
161.674 USD (cent soixante et un mille six cent soixante-quatorze Dollars américains) au moyen de l'incorporation de
l'apport en capitaux propres non rémunérés par des titres faite par l'Associé Unique pour un montant total de 15.917.446
USD (quinze millions neuf cent dix-sept mille quatre cent quarante-six Dollars américains) et enregistré dans le poste
«compte 115» du bilan comptable (apport en capitaux propres non rémunérés par des titres - “Capital Contribution”) (le
«Compte 115») (l'»Incorporation des Capitaux Propres Non Rémunérés par des Titres»).
<i>Souscription - Paiementi>
L'Associé Unique, par l'intermédiaire de son mandataire, a déclaré souscrire à l'intégralité de l'Augmentation de Capital
susmentionnée en souscrivant et en libérant entièrement les Nouvelles Parts Sociales pour un montant de 1.366.740 USD
(un million trois cent soixante-six mille sept cent quarante Dollars américains) avec une prime d'émission globale pour un
montant de 14.550.706 USD (quatorze millions cinq cent cinquante mille sept cent six Dollars américains) devant (a) être
allouée à une réserve librement distribuable du bilan de la Société en tant que prime d'émission pour un montant de
14.389.032 USD (quatorze millions trois cent quatre-vingt-neuf mille trente-deux Dollars américains) et (b) à une réserve
non-distribuable du bilan de la Société en tant que réserve légale pour un montant de 161.674 USD (cent soixante et un
mille six cent soixante-quatorze Dollars américains), le tout devant être entièrement libéré au moyen de l'Incorporation des
Capitaux Propres Non Rémunérés par des Titres.
<i>Evaluationi>
Conformément à une déclaration de valeur qui a été produite au notaire, l'Associé Unique a déclaré que, antérieurement
à l'Incorporation des Capitaux Propres Non Rémunérés par des Titres, le montant des capitaux propres non rémunérés par
des titres enregistrés dans le Compte 115 est au moins équivalent à un montant de 15.917.446 USD (quinze millions neuf
cent dix-sept mille quatre cent quarante-six Dollars américains).
<i>Mise en oeuvre effective de l'Incorporation des Capitaux Propres Non Rémunérés par des Titresi>
L'Associé Unique, apporteur représenté comme indiqué ci-dessus, déclare expressément que:
(i) antérieurement à l'Incorporation des Capitaux Propres Non Rémunérés par des Titres, le montant des capitaux propres
non rémunérés par des titres enregistrés dans le Compte 115 est au moins équivalent à un montant de 15.917.446 USD
(quinze millions neuf cent dix-sept mille quatre cent quarante-six Dollars américains);
(ii) il est le seul propriétaire des droits du Compte 115; et
(iii) le Compte 115 est libre de toute charge, option, privilège, gage ou de tout autre droit de tiers.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, il est décidé de modifier l'article 6 des statuts de la Société
afin de le lire comme suit:
« Art. 6. Capital. Le capital social est fixé à 7.963.980 USD (sept millions neuf cent soixante-trois mille neuf cent quatre-
vingt Dollars américains). Il est divisé entre les classes de parts sociales suivantes:
- 796.398 parts sociales de classe A (les “Parts Sociales de Classe A”),
- 796.398 parts sociales de classe B (les “Parts Sociales de Classe B”),
- 796.398 parts sociales de classe C (les “Parts Sociales de Classe C”),
- 796.398 parts sociales de classe D (les “Parts Sociales de Classe D”),
50447
L
U X E M B O U R G
- 796.398 parts sociales de classe E (les “Parts Sociales de Classe E”),
- 796.398 parts sociales de classe F (les “Parts Sociales de Classe F”),
- 796.398 parts sociales de classe G (les “Parts Sociales de Classe G”),
- 796.398 parts sociales de classe H (les “Parts Sociales de Classe H”),
- 796.398 parts sociales de classe I (les “Parts Sociales de Classe I”),
- 796.398 parts sociales de classe J (les “Parts Sociales de Classe J”),
Toutes ces parts sociales d'une valeur totale de 7.963.980 USD (sept millions neuf cent soixante-trois mille neuf cent
quatre-vingt Dollars américains) ont une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune et sont entièrement
libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par résolution de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par
résolution prise par un vote de la majorité des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital
social de la Société.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société ou
qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de son capital, s'élève à environ 5.900,- EUR.
L'apport a été évalué à 14.691.600,- EUR.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle anglais acte par la présente qu'à la demande de la partie comparante
agissant par le biais de son mandataire le présent acte est rédigé en anglais suivi par une traduction française, et qu'en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Après lecture faite au mandataire de la personne comparante, il a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 12 janvier 2016. Relation GAC/2016/391. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016053788/260.
(160012365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2016.
Vier Gas Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 168.600.
À l'assemblée générale tenue en date du 29 janvier 2016, les associés de la Société ont pris les décisions suivantes:
1. acceptation de la démission de Mme Ionela-Sabina Craciunescu, de son mandat de gérant de la Société avec effet au
31 janvier 2016; et
2. nomination de M. Martinus Weijermans, né le 26 août 1970 à Den Haag (Pays-Bas), ayant son adresse professionnelle
au 48, Boulevard Grande Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet au 31 janvier
2016 et pour une durée indéterminée.
Dès lors, le conseil de gérance de la Société se compose ainsi:
<i>Gérants:i>
Mme Rosa VILLALOBOS
Mme Ingrid MOINET
M. Philip HOGAN
M. David WOODWARD
M. Robert KUKULKA
M. Alexander BÖGLE
M. Martinus WEIJERMANS
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Référence de publication: 2016061382/25.
(160021912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
50448
Altea Investments S.A., SPF
Aurione S.A.
Aurione S.A.
Aurione S.A.
Aurione S.A.
Aurione S.A.
Aurione S.A.
BA-A2 S.C.A.
Bell Campus Holdco S.à r.l.
Charterhouse TVC
COFILEM
Colonnade Finance S.à r.l.
Concept 3.0 Sàrl
Crédit Agricole Luxembourg Conseil
Cross Ocean EUR ESS II Lux 1 S.à r.l.
CSP Equity Investment, S.à r.l.
De Storsch S.à r.l.
Elm Development Estate S.A.
EPP Massy Ile de France (Lux) S.à r.l.
Ergon Capital II S.à r.l.
Estée Lauder Cosmetics Luxembourg S.à r.l.
GL Europe Luxembourg S.à r.l.
Globo Solutions S.A.
Immo UK Admiral Cardiff S.à r.l.
InnoRond
Intekk S.à r.l.
Interaudit
ISAR FR Lux S.à r.l.
Javi Participations S.A.
JW Aurum Holdings (LUX) S.à r.l.
Keith & Cie (Lux) Holding SPF S.à r.l.
Kenmore European Ventures S.à r.l.
Luberon Invest Sàrl
Magen Lux MIP Co S.à r.l.
MOM I Investment
NEO-3 S.A.
Onex Jack's Holding Limited
P.G.S. Accounting-Office S.A.
Rinteln S.à r.l.
Sanitation Global Services S.A.
SRE Waterloo Properties Sàrl
Trapeze ITS Luxembourg
VBTECH S.A.
Vier Gas Holdings S.à r.l.
Wartheplatz Berlin S.àr.l.
Westfield Milan S.à r.l.
World Wide Investments Fund S.A.
www.Domaine de Linger S.A.