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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 982
4 avril 2016
SOMMAIRE
AS Habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47097
Ashwell S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47097
Aximo VI S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47092
Azero Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47098
Azero Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
47098
Ballet Properties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47097
Blue Chips Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47092
BPMJ S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47092
Capital International Emerging Markets Fund
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47091
CD&R European Value Retail Investment S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47097
Compagnie Financière Otto S.à r.l. . . . . . . . . .
47096
Compagnie Financière Otto S.à r.l. . . . . . . . . .
47092
Cosmolux International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
47136
Deltan Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47097
Eponyme Sarl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47091
Holding Dumont S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47096
Infore . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47110
International Fund to support Russian Entre-
preneurship . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47110
Jacaranda Investors S.à r.l., SPF . . . . . . . . . . .
47096
K.M.K. Agroinvestment S.A. . . . . . . . . . . . . . .
47096
Landesring Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47090
Malta Pic, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47091
Naditek . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47135
PFCEE Soparfi C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
47090
Quadri Foglio News S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47096
Quadri Foglio News S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47096
RPFFB Soparfi Finco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
47136
RREEF RVK 1 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47093
Sailing Properties A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47092
Saqr Qatar (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . .
47095
Savara & Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47095
Savara & Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47095
Schubtrans A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47093
Seris Security S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47095
Shelf Service Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
47093
SH Group Hotels & Residences Global Licens-
ing (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47093
Silver City Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
47123
Softhale S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47094
SOUTHINVEST S.A., société de gestion de pa-
trimoine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47090
SOUTHINVEST S.A., société de gestion de pa-
trimoine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47090
Sparrowhawk Lending 501 S.à r.l. . . . . . . . . .
47135
Step By Step S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47094
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings II-A,
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47095
SUNSHINE HOLDING S.A., Société de Ges-
tion de Patrimoine Familial, SPF . . . . . . . . . .
47093
Synerco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47091
Teramy Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
47094
Tetris Communication s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
47094
Thelux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47091
Universal Credit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47094
47089
L
U X E M B O U R G
PFCEE Soparfi C S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 778.400,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 120.561.
Les comptes annuels consolidés de CBRE Property Fund Central and Eastern Europe au 31 décembre 2014 ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016070033/13.
(160033421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
SOUTHINVEST S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 35.543.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016070128/12.
(160032726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
SOUTHINVEST S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine
Familial.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 35.543.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016070129/12.
(160032741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Landesring Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 183.747.
CLOSURE OF LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2015i>
1. La liquidation de la société LANDESRING INVEST S.A. est clôturée,
2. Décharge est accordée au liquidateur et commissaire de liquidation pour l'exécution de leurs mandats.
3. Les livres et documents sociaux sont déposés au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg et y seront conservés pendant
cinq ans au moins.
Extrait certifié sincère et conforme
MERLIS S.à.r.l.
Signatures
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2016058121/17.
(160018727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2016.
47090
L
U X E M B O U R G
Capital International Emerging Markets Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 33.347.
Les comptes annuels au 30 Juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CAPITAL INTERNATIONAL EMERGING MARKETS FUND
J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A.
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2016067924/12.
(160031253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Eponyme Sarl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6930 Mensdorf, 16A, rue d'Uebersyren.
R.C.S. Luxembourg B 157.005.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EPONYME SARL
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016068661/12.
(160031955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
Malta Pic, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8280 Kehlen, 50A, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 174.047.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069952/9.
(160032786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Synerco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9378 Diekirch, Friidhaff.
R.C.S. Luxembourg B 139.157.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070136/9.
(160033368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Thelux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 83.490.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour THELUX S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. S.A
Référence de publication: 2016070148/12.
(160033133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
47091
L
U X E M B O U R G
Aximo VI S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2529 Howald, 45, rue des Scillas.
R.C.S. Luxembourg B 138.158.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF CORPORATE SERVICES
296-298 Route de Longwy L-1940 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016070252/12.
(160033928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
BPMJ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 136.009.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BPMJ S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2016067880/12.
(160030695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Compagnie Financière Otto S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 51, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 173.558.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067905/9.
(160030622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Blue Chips Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 23.025.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070284/9.
(160033880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Sailing Properties A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 96.730.
Les comptes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SAILING PROPERTIES A.G.
Régis DONATI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2016070679/12.
(160033906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
47092
L
U X E M B O U R G
RREEF RVK 1 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 164.532.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2016.
TMF Corporate Services S.A.
P.L.C. van Denzen / M.R.E. Watrin
<i>Gérant / -i>
Référence de publication: 2016070650/14.
(160033884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Schubtrans A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 82.420.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2016070684/10.
(160033581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
SH Group Hotels & Residences Global Licensing (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 37.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 131.376.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 février 2016.
Référence de publication: 2016070688/10.
(160033848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Shelf Service Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 2, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 135.655.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AGIF S.A.
Référence de publication: 2016070689/10.
(160033696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
SUNSHINE HOLDING S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF, Société Anonyme - Société de Gestion
de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 17.913.
Les comptes annuels au 30/06/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070711/10.
(160033829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
47093
L
U X E M B O U R G
Softhale S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchessee Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 183.897.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2016.
Exequtive Management S.à r.l.
<i>Agent Domicilatairei>
Référence de publication: 2016070697/13.
(160033714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Step By Step S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2547 Luxembourg, 1, rue du Stade.
R.C.S. Luxembourg B 109.830.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016070709/10.
(160034020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Teramy Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 171.015.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Teramy Investments S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016070714/11.
(160034089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Tetris Communication s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1629 Luxembourg, 9, rue des Trois Glands.
R.C.S. Luxembourg B 111.952.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016070730/10.
(160033643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Universal Credit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 80, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 142.879.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2016.
Référence de publication: 2016070743/10.
(160034214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
47094
L
U X E M B O U R G
Saqr Qatar (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.571.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2016.
Séverine Canova
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2016070660/12.
(160033505) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Seris Security S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3378 Livange, Zone Industrielle, rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 173.216.
Les comptes annuels au 31/07/2015 ont été déposés, dans leur version abrégée,au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg conformément à l’art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016070667/11.
(160033619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings II-A, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 14.100,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 145.397.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070677/9.
(160034061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Savara & Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue de Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 73.339.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2016070681/11.
(160034228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Savara & Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 4, rue de Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 73.339.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2011 a été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2016070682/11.
(160034229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
47095
L
U X E M B O U R G
Holding Dumont S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 154.772.
Les comptes annuels au 31 août 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070462/9.
(160033950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Jacaranda Investors S.à r.l., SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-4940 Bascharage, 111-115, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 192.057.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070488/9.
(160033692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
K.M.K. Agroinvestment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 70.715.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070502/9.
(160033660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Quadri Foglio News S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 20-22, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 101.944.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070635/9.
(160034246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Quadri Foglio News S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 20-22, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 101.944.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070636/9.
(160034252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Compagnie Financière Otto S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 51, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 173.558.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016067904/9.
(160030621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
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Ballet Properties, Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 186.583.
Les comptes au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2016.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2016070847/12.
(160034656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2016.
CD&R European Value Retail Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.010.999,90.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 187.072.
Les comptes annuels pour la période du 12 mai 2014 (date de constitution) au 31 mars 2015 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 février 2016.
Référence de publication: 2016070913/11.
(160034670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2016.
Deltan Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 139.950.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 24 février 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016070932/10.
(160034561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2016.
AS Habitat, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1250 Luxembourg, 139, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 122.917.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016070834/11.
(160034548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2016.
Ashwell S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 108.800.
Le bilan au 30 septembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2016070837/10.
(160034760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 février 2016.
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Azero Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Azero Investments S.A.).
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 72.760.
In the year two thousand and fifteen, on the thirty-first of December.
Before US Maître Henri Beck, notary, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of the public limited liability company AZERO INVESTMENTS
S.A., having its registered office at L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel, registered with the Luxembourg Trade
and Companies' Register under the number B 72.760,
incorporated by deed of the notary Jacques DELVAUX, then residing in Luxembourg, on the 23
rd
of November 1999,
published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations number 67 of January 20, 2000.
The corporate capital has been converted into Euro by a decision of the extraordinary general meeting of the shareholders
on the 13
th
of November 2001, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations number 375 of March
7, 2002.
The articles of incorporation have subsequently been amended as follows:
- by deed of the same notary Jacques DELVAUX on the 19
th
of December 2006, published in the Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations number 404 of March 20, 2007;
- by deed of the undersigned notary on the 4
th
of April 2011, published in the Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations number 1379 of June 24, 2011.
The corporate capital of the company is set at four hundred fifty-three thousand seven hundred eighty Euro twenty-two
Cent (€ 453.780,22), represented by ten thousand (10.000) shares having a par value of forty-five Euro thirty-eight Cent
(€ 45,38) each.
The meeting is presided by Mr. Hendrik H.J. (Rob) KEMMERLING, director, residing professionally at L-2134 Lu-
xembourg, 50, Rue Charles Martel,
who appoints himself as scrutineer and who elects as secretary Mrs. Anja PAULISSEN, private employee, residing
professionally at L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
The chairman declares and requests the notary to act:
That the shareholders present or represented as well as the number of shares held by them are indicated on an attendance
list, which after having been signed by the shareholders or their proxy holders, shall remain annexed to this document and
shall be filed at the same time with the registration authorities.
It results from the said attendance list that all the issued shares are present or represented, so that the present meeting
can take place without prior convening notices.
That the present meeting is regularly constituted and may validly deliberate upon the points of the agenda, which reads
as follows:
1. Conversion of the legal form of the Corporation from that of a public limited liability company (“société anonyme”)
into that of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) without discontinuing its legal personality.
2. Change of the Company's object to give it the following reading:
"The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and any other securities, including
without limitation bonds, debentures, certificates of deposit, trust units, any other debt instruments and more generally any
securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may par-
ticipate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the
acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form, except for borrowing from the public. It may issue notes, bonds, debentures
and any other kind of debt and/or equity securities, including but not limited to preferred equity certificates and warrants,
whether convertible or not in all cases. The Company may lend funds, including the proceeds of any borrowings and/or
issues of debt securities, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and
grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated
companies or any other company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate
all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
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The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly, further or relate to its purpose."
3. Change of the Corporation’s name from its current name “AZERO INVESTMENTS S.A." to " AZERO INVEST-
MENTS S.à r.l.".
4. Cancellation of the par value of the shares.
5. Replacement of the ten thousand (10.000) shares (actions) by ten thousand (10.000) shares (parts sociales) with no
par value.
6. Decision to accept the resignation of the directors of the Corporation as from the date hereof and to grant them
discharge for the exercise of their mandate as from the date hereof.
7. Decision to appoint the managers of AZERO INVESTMENTS S.à r.l. as from the date hereof.
8. Decision to accept the resignation of the company ZIMMER & PARTNERS S.A. as statutory auditor of the Corpo-
ration and grant discharge to the latter for the exercise of its mandate as from the date hereof.
9. Subsequent restatement of the articles of association of the Corporation in order to adapt them to the foregoing
resolutions.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously made the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolved to convert the legal form of the Corporation from that of a public limited liability company (“société
anonyme”) into that of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) without discontinuing its
legal personality (the Corporation will be hereafter referred to as the “Company” as a result of its change of legal form).
<i>Second resolutioni>
The meeting resolved to change the company's object to give it the following reading:
"The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company may in particular
acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and any other securities, including
without limitation bonds, debentures, certificates of deposit, trust units, any other debt instruments and more generally any
securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may par-
ticipate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the
acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form, except for borrowing from the public. It may issue notes, bonds, debentures
and any other kind of debt and/or equity securities, including but not limited to preferred equity certificates and warrants,
whether convertible or not in all cases. The Company may lend funds, including the proceeds of any borrowings and/or
issues of debt securities, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company. It may also give guarantees and
grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated
companies or any other company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate
all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly, further or relate to its purpose."
<i>Third resolutioni>
The meeting resolved to change the Company’s name from its current name "AZERO INVESTMENTS S.A." to "AZE-
RO INVESTMENTS S.à r.l.".
<i>Fourth resolutioni>
The meeting resolved to cancel the par value of the shares.
<i>Fifth resolutioni>
The meeting resolved to replace the ten thousand (10.000) shares (actions) by ten thousand (10.000) shares (parts
sociales) with no par value.
<i>Sixth resolutioni>
As a result of the change of legal form, the meeting resolved to accept the resignation of Mrs. Emilie GALLAIS, Mr.
Claude ZIMMER, Mr. Hendrik H.J. KEMMERLING and the company Luxglobal Management S.à r.l. as directors of the
Company as from the date of the present deed, and to grant them discharge for the exercise of their mandate at the date
hereof.
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<i>Seventh resolutioni>
The meeting resolved to determine the number of managers at three (3) and to appoint the following persons as
Company’s managers:
- Mr. Claude ZIMMER, bachelor of law, master in economics, residing professionally at L-2134 Luxembourg, 50, Rue
Charles Martel.
- Mr. Hendrik H.J. (Rob) KEMMERLING, director, residing professionally at L-2134 Luxembourg, 50, Rue Charles
Martel.
- The company Luxglobal Management S.à r.l., having it's registered office at L-2134 Luxembourg, 50, Rue Charles
Martel, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under the number B 159.893.
The duration of the managers' mandate is unlimited.
<i>Eighth resolutioni>
The meeting resolved to accept the resignation of the company ZIMMER & PARTNERS S.A. as statutory auditor of
the Corporation and grant discharge to the latter for the exercise of its mandate at the date hereof.
<i>Ninth resolutioni>
The meeting eventually resolved, after the foregoing, to restate the articles of association of the Company in order to
adapt them to the above resolutions. They will henceforth have the following content:
“Chapter I. Form, Name, Registered Office, Object, Duration
Art. 1. Form. There exists a private limited liability company (hereafter the “Company”), which will be governed by
the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as
amended (hereafter the “Law”), as well as by the present articles of association (hereafter the “Articles”).
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in any
companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company may in
particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and any other securities,
including without limitation bonds, debentures, certificates of deposit, trust units, any other debt instruments and more
generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships.
It may participate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further invest
in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin
whatsoever.
The Company may borrow in any form, except for borrowing from the public.
It may issue notes, bonds, debentures and any other kind of debt and/or equity securities, including but not limited to
preferred equity certificates and warrants, whether convertible or not in all cases. The Company may lend funds, including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company. It may also give guarantees and grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further mortgage, pledge,
transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly, further or relate to its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company will have the name of “AZERO INVESTMENTS S.à r.l.”.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established at Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or,
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 6. Subscribed Capital. The Company’s share capital is set at four hundred fifty-three thousand seven hundred eighty
Euro twenty-two Cent (EUR 453.780,22), represented by ten thousand (10.000) shares with no par value.
In addition to the share capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share in
addition to its par value is transferred.
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The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares which the Company may
redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the shareholders or to allocate funds
to the legal reserve.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The capital may be increased, or decreased, in one or several times at any
time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the shareholders’ meeting voting with the quorum and majority
rules set out by article 18 of these Articles, or, as the case may be, by the Law for any amendment to these Articles.
Art. 8. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company in direct proportion
the number of shares in existence and to one vote at the general meetings of shareholders. Ownership of one or several
shares carries implicit acceptance of the Articles of the Company and the resolutions of the sole shareholder or the general
meeting of shareholders.
Each share is indivisible towards the Company.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The sole shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a sole shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares may
be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders representing at least
three quarters of the capital, in accordance with article 189 of the Law.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
accordance with article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the Law.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The Company shall not be dissolved by reason of the
death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Chapter III. Manager(s)
Art. 10. Manager(s), Board of Managers. The Company is managed by one or several managers. If several managers
have been appointed, they will constitute a board of managers.
The members of the board might be split into two categories, respectively denominated “Category A Managers” and
“Category B Managers”.
The managers need not be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without legitimate cause,
by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders holding a majority of votes.
Each manager will be elected by the sole shareholder or by the shareholders’ meeting, which will determine their number
and the duration of their mandate.
Art. 11. Powers of the Manager(s). In dealing with third parties, the manager or the board of managers will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent
with the Company’s object and provide that the terms of this article 11 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager or the board of managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager or, in case of plurality of
managers, by the joint signature of any two managers of the Company. In case the managers are split into two categories,
the Company shall obligatorily be bound by the joint signature of one Category A Manager and one Category B Manager.
If the manager or the board of managers is temporarily unable to act, the Company’s affairs may be managed by the
sole shareholder or, in case the Company has several shareholders, by the shareholders acting under their joint signatures.
The manager or board of managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more
proxyholders, selected from its members or not, either shareholders or not.
Art. 12. Day-to-day Management. The manager or the board of managers may delegate the day-to-day management of
the Company to one or several manager(s) or agent(s) and will determine the manager’s / agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. It is
understood that the day-to-day management is limited to acts of administration and thus, all acts of acquisition, disposition,
financing and refinancing have to obtain the prior approval from the board of managers.
Art. 13. Meetings of the Board of Managers. The meetings of the board of managers are held within the Grand Duchy
of Luxembourg.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his place
will be taken by election among the/those managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
A manager may be represented by another member of the board of managers.
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- The meetings of the board of managers may be convened by any two managers by any means of communication
including telephone or email, provided that it contains a clear indication of the agenda of the meeting. The board of managers
may validly debate without prior notice if all the managers are present or represented.
- The board of managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies. In case the managers are split into two categories, at least one Category A Manager and one Category B Manager
shall be present or represented. Any decisions made by the board of managers shall require a simple majority including at
least the favorable vote of one Category A Manager and of one Category B Manager. In case of ballot, the chairman of the
meeting has a casting vote.
In case of a conflict of interest as defined in article 15 hereafter, the quorum requirement shall apply and for this purpose
the conflicting status of the affected manager(s) is disregarded.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of commu-
nication initiated from Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate
and deliberate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. Such a
decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all
members having participated.
A written decision, signed by all managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the board
of managers, which was duly convened and held.
Such a decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content
signed by all members of the board of managers.
Art. 14. Liability - Indemnification. The manager or the board of managers assumes, by reason of its position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by it in the name of the Company.
The Company shall indemnify any manager or officer and his heirs, executors and administrators, against any damages
or compensations to be paid by him/her or expenses or costs reasonably incurred by him/her, as a consequence or in
connection with any action, suit or proceeding to which he/she may be made a party by reason of his/her being or having
been a manager or officer of the Company, or, at the request of the Company, of any other company of which the Company
is a shareholder or creditor and by which he/she is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which
he/she shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence, fraud or wilful mis-
conduct. In the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by
the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified did not commit
such a breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which such manager or
officer may be entitled.
Art. 15. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction conflicting with the interest of the Company, he shall make known to the board of managers such personal
interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such manager’s or officer’s interest
therein shall be reported to the sole shareholder or to the next general meeting of Shareholders.
Chapter IV. Shareholder(s)
Art. 16. General Meeting of Shareholders. If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises the
powers granted by Law to the general meeting of shareholders.
If the Company is composed of no more than twenty-five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the board of managers to the
shareholders by any means of communication. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within a
delay of fifteen (15) days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the
Company.
Unless there is only one sole shareholder, the shareholders may meet in a general meeting of shareholders upon call in
compliance with Law by the board of managers, failing which by the supervisory board, if it exists, failing which by
shareholders representing half the corporate capital. The notice sent to the shareholders in accordance with the Law will
specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders’ meeting and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by any means of communication as
his proxy another person who need not be a shareholder.
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Shareholders’ meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgment of the board of
managers, which is final, circumstances of “force majeure” so require.
Art. 17. Powers of the Meeting of Shareholders. Any regularly constituted shareholders’ meeting of the Company
represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the manager or the board of managers by the Law or the Articles and subject
to the object of the Company, it has the broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 18. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles or whose adoption is subject
by virtue of these Articles or, as the case may be, the Law, to the quorum and majority rules set for the amendment of the
Articles will be taken by a majority of shareholders representing at least three quarters of the capital.
The general meeting shall adopt resolutions by a simple majority of votes cast, provided that the number of shares
represented at the meeting represents at least one half of the share capital. Blank and mutilated ballots shall not be counted.
One vote is attached to each share.
Chapter V. Financial Year, Distribution of Profits
Art. 19. Financial Year. The Company’s accounting year starts on January 1
st
and ends on December 31 of each year.
Art. 20. Adoption of Financial Statements. At the end of each accounting year, the Company’s accounts are established
and the manager or the board of managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to the
general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 21. Appropriation of Profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs,
amortisation, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net profit will be transferred to the statutory reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued capital but must be resumed till the reserve fund
is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever, it has been broken into.
The balance is at the disposal of the shareholders.
The excess is distributed among the shareholders. However, the shareholders may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of the reserve and interim dividends if any, be either carried forward
or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Interim Dividends. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
- Interim accounts are established by the manager or the board of managers;
- These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve;
- The decision to pay interim dividends is taken by the manager or the board of managers;
- The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened and once five percent (5%) of the net profit of the current year has been allocated to the legal reserve.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. At the time of winding up of the Company, the liquidation will be carried out by one
or several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remune-
ration.
Chapter VII. Applicable Law
Art. 24. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Attribution of the sharesi>
The ten thousand (10.000) shares with no par value have been attributed to the shareholders as follows:
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1.- JUAMCA S.A., SPF, having its registered office at L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel, registered
with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 157.848, three thousand three hundred
thirty-four shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.334
2.- PARAMAFIN S.A., SPF, having its registered office at L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 157.847, three thousand three
hundred thirty-three shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.333
3.- ADRO BEHEER S.A., SPF, having its registered office at L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel,
registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 157.849, three thousand three
hundred thirty-three shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.333
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing persons and in case of divergence between the English and the French text, the English
version will prevail.
Whereof the present notarized deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at
the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their Surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the bureau signed together with Us, the notary, the present
original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le trente-et-un décembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est tenue
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AZERO INVESTMENTS S.A., avec siège
social à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous
le numéro B 72.760,
constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques DELVAUX, alors de résidence à Luxembourg, en date du 23 novembre
1999, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 67 du 20 janvier 2000.
Le capital social a été converti en Euros en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
en date du 13 novembre 2001, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 375 du 7 mars 2002.
Les statuts ont par la suite été modifiés comme suit:
- suivant acte reçu par le même notaire Jacques DELVAUX en date du 19 décembre 2006, publié au Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations numéro 404 du 20 mars 2007;
- suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 4 avril 2011, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et
Associations numéro 1379 du 24 juin 2011.
Le capital social est fixé à quatre cent cinquante-trois mille sept cent quatrevingt Euros vingt-deux Cents (€ 453.780,22),
représenté par dix mille (10.000) actions d'une valeur nominale de quarante-cinq Euros trente-huit Cents (€ 45,38) chacune.
L'assemblée est présidée par Monsieur Hendrik H.J. (Rob) KEMMERLING, directeur, demeurant professionnellement
à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel,
qui se nomme lui-même comme scrutateur et qui désigne comme secrétaire Madame Anja PAULISSEN, employée
privée, demeurant professionnellement à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
Le président déclare et prie le notaire d’acter:
Les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée et le nombre d'actions possédées par chacun d'eux ont été portés
sur une liste de présence, laquelle, signée par les actionnaires présents et les mandataires de ceux représentés, demeurera
annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Il résulte de ladite liste de présence que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement
constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur objets portés à l'ordre du jour, qui est conçu comme
suit:
1. Conversion de la forme juridique de la Société d’une société anonyme à celle d’une société à responsabilité limitée
sans interruption de sa personnalité juridique.
2. Modification de l'objet social de la société afin de lui donner la teneur suivante:
"La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés ou en-
treprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par
souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, incluant sans
limitation, des obligations, tout instrument de dette, créances, certificats de dépôt, des unités de trust et en général toute
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valeur ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra
participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre
investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque
nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit à l’exception d’un emprunt public. Elle peut procéder, par
voie de placement privé, à l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances
incluant, sans limitation, l’émission de «PECS» et des «warrants», et ce convertibles ou non. La Société pourra prêter des
fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute
autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre gager,
nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tout transfert de
propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y
rapportent de manière directe ou indirecte."
3. Changement du nom de la Société en remplaçant son nom actuel de «AZERO INVESTMENTS S.A.» par «AZERO
INVESTMENTS S.à r.l.».
4. Suppression de la valeur nominale des actions.
5. Remplacement des dix mille (10.000) actions par dix mille (10.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
6. Décision d’accepter la démission des administrateurs de la Société pour l’exercice de leur mandat à partir de la date
du présent acte et de leurs donner décharge pour l’exercice de leur mandat, à partir de la date du présent acte.
7. Décision de nommer les gérants de AZERO INVESTMENTS S.à r.l.
8. Décision d’accepter la démission de la société ZIMMER & PARTNERS S.A. en tant que commissaire aux comptes
de la Société et de donner décharge à ce dernier pour l’exercice de son mandat à partir de la date du présent acte.
9. Refonte subséquente des statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les résolutions ci-dessus.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de convertir la forme juridique de la Société d’une société anonyme à celle d’une société à respon-
sabilité limitée sans interruption de sa personnalité juridique.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de modifier l'objet social de la société afin de lui donner la teneur suivante:
"La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés ou en-
treprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par
souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, incluant sans
limitation, des obligations, tout instrument de dette, créances, certificats de dépôt, des unités de trust et en général toute
valeur ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra
participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre
investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque
nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit à l’exception d’un emprunt public. Elle peut procéder, par
voie de placement privé, à l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances
incluant, sans limitation, l’émission de «PECS» et des «warrants», et ce convertibles ou non. La Société pourra prêter des
fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute
autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre gager,
nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tout transfert de
propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y
rapportent de manière directe ou indirecte."
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<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée décide de changer le nom de la Société en remplaçant son nom actuel de «AZERO INVESTMENTS S.A.»
par «AZERO INVESTMENTS S.à r.l.».
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des actions.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de remplacer les dix mille (10.000) actions par dix mille (10.000) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de Madame Emilie GALLAIS, Monsieur Claude ZIMMER, Monsieur
Hendrik H.J. KEMMERLING et la société Luxglobal Management S.à r.l. en tant qu’administrateurs de la Société à partir
de la date du présent acte, et de leurs donner décharge pour l’exercice de leur mandat, à partir de la date du présent acte.
<i>Septième résolutioni>
L’assemblée décide de déterminer le nombre de gérants à trois (3) et de nommer les personnes suivantes comme gérants
de la Société:
- Monsieur Claude ZIMMER, licencié en droit, maître en sciences économiques, demeurant professionnellement à
L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
- Monsieur Hendrik H.J. (Rob) KEMMERLING, directeur, demeurant professionnellement à L-2134 Luxembourg, 50,
rue Charles Martel.
- La société Luxglobal Management S.à r.l., ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel, inscrite
au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 159.893,
La durée du mandat des gérants est illimitée.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée décide d’accepter la démission de la société ZIMMER & PARTNERS S.A. en tant que commissaire aux
comptes de la Société et de donner décharge à ce dernier pour l’exercice de son mandat à partir de la date du présent acte.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée décide par la suite de refondre les statuts de la Société afin de les mettre en conformité avec les résolutions
ci-dessus. Les statuts auront dès lors le contenu suivant:
«Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-
après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après
la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans d’autres sociétés
ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, incluant
sans limitation, des obligations, tout instrument de dette, créances, certificats de dépôt, des unités de trust et en général
toute valeur ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle
pourra participer dans la création, le développement, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en
outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de
quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit à l’exception d’un emprunt public. Elle peut procéder, par
voie de placement privé, à l’émission de parts et d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances
incluant, sans limitation, l’émission de «PECS» et des «warrants», et ce convertibles ou non. La Société pourra prêter des
fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute
autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre gager,
nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou
partie de ses avoirs.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
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La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tout transfert de
propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s’y
rapportent de manière directe ou indirecte.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination «AZERO INVESTMENTS S.à r.l.».
Art. 5. Siège Social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Chapitre II. Capital, Parts Sociales
Art. 6. Capital Souscrit. Le capital social est fixé à quatre cent cinquante-trois mille sept cent quatre-vingt Euros vingt-
deux Cents (€ 453.780,22), représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi sur lequel toutes les primes payées sur une
part sociale en plus de la valeur nominale ou au pair seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé
pour effectuer le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes
nettes réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Diminution du Capital Social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en
une ou en plusieurs fois, par une résolution de l’associé unique ou des associés adoptée aux conditions de quorum et de
majorité exigées par les Statuts ou, selon le cas, par la Loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Parts Sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société
directement proportionnel au nombre de parts sociales existantes et dans tout l’actif social et une voix à l’assemblée générale
des associés. La propriété d’une ou de plusieurs parts sociales emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et
aux décisions de l’associé unique ou des associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d’eux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l’associé unique sont libres, si la Société a un associé unique.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associés. Les parts sociales ne peuvent
être cédées entre vifs à des non-associés que moyennant l’agrément des associés représentant les trois quarts du capital
social, en conformité avec l’article 189 de la Loi.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne sont
opposables à la Société et aux tiers qu’après qu’elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle conformément
à l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 9. Incapacité, Faillite ou Déconfiture d’un Associé. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la sus-
pension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Chapitre III. Gérant(s)
Art. 10. Gérants, Conseil de Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés,
ils constitueront un conseil de gérance. Les membres peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respecti-
vement «Gérants de catégorie A» et «Gérants de catégorie B».
Les gérants ne doivent pas être obligatoirement associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justi-
fication légitime, par décision de l’associé unique ou des associés représentant une majorité des voix.
Chaque gérant sera nommé par l’associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur nombre et la durée
de leur mandat.
Art. 11. Pouvoirs du/des Gérant(s). Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou le conseil de gérance a tout pouvoir
pour agir au nom de la Société dans toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tout acte et opération confor-
mément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article 11 aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de la
compétence du gérant ou du conseil de gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature conjointe de deux gérants. Dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées, la Société
sera obligatoirement engagée par la signature conjointe d’un Gérant de catégorie A et d’un Gérant de catégorie B.
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Si le gérant ou le conseil de gérance est temporairement dans l’impossibilité d’agir, la Société pourra être gérée par
l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par les associés agissant conjointement.
Le gérant ou le conseil de gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires,
sélectionnés parmi ses membres ou pas, qu’ils soient associés ou pas.
Art. 12. Gestion Journalière. Le gérant ou le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un
ou plusieurs gérant(s) ou mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des gérants/man-
dataires, la durée de la période de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Il est convenu que la gestion journalière se limite aux actes d’administration et qu’en conséquence, tout acte d’acqui-
sition, de disposition, de financement et refinancement doit être préalablement approuvé par le gérant ou le conseil de
gérance.
Art. 13. Réunions du Conseil de Gérance. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au Grand-Duché de Luxem-
bourg.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant sera
élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Un gérant peut en représenter un autre au conseil.
Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par deux gérants par n’importe quel moyen de communication
incluant le téléphone ou le courrier électronique, à condition qu’il contienne une indication claire de l’ordre du jour de la
réunion. Le conseil de gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou
représentés.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et prendre des décisions valablement que si une majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations. Dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées, au moins un Gérant
de catégorie A et un Gérant de catégorie B devra être présent ou représenté.
Toute décision du conseil de gérance doit être prise à majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d’un Gérant de
catégorie A et d’un Gérant de catégorie B dans l’éventualité où deux catégories de gérants sont créées. En cas de ballottage,
le président du conseil a un vote prépondérant.
- En cas de conflit d’intérêt tel que défini à l’article 15 ci-après, les exigences de quorum s’appliqueront et, à cet effet,
il ne sera pas tenu compte de l’existence d’un tel conflit dans le chef du ou des gérants concernés pour la détermination du
quorum.
- Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conference call ou par tout autre moyen
similaire de communication, à partir du Luxembourg, ayant pour effet que tous les gérants participant et délibérant au
conseil puissent se comprendre mutuellement.
Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut être
documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les
participants.
- Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision prise
à une réunion du conseil de gérance, dûment convoquée et tenue.
Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même
contenu, signé(s) par tous les participants.
Art. 14. Responsabilité, Indemnisation. Le gérant ou le conseil de gérance ne contracte à raison de sa fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société.
La Société devra indemniser tout gérant ou mandataire et ses héritiers, exécutant et administrant, contre tous dommages
ou compensations devant être payés par lui/elle ainsi que les dépenses ou les coûts raisonnablement engagés par lui/elle,
en conséquence ou en relation avec toute action, procès ou procédures à propos desquelles il/elle pourrait être partie en
raison de son/sa qualité ou ancienne qualité de gérant ou mandataire de la Société, ou, à la requête de la Société, de toute
autre société où la Société est un associé ou un créancier et par quoi il/elle n’a pas droit à être indemnisé(e), sauf si cela
concerne des questions à propos desquelles il/elle sera finalement déclaré(e) impliqué(e) dans telle action, procès ou pro-
cédures en responsabilité pour négligence grave, fraude ou mauvaise conduite préméditée. Dans l’hypothèse d’une
transaction, l’indemnisation sera octroyée seulement pour les points couverts par l’accord et pour lesquels la Société a été
avertie par son avocat que la personne à indemniser n’a pas commis une violation de ses obligations telle que décrite ci-
dessus. Les droits d’indemnisation ne devront pas exclure d’autres droits auxquels tel gérant ou mandataire pourrait
prétendre.
Art. 15. Conflit d’Intérêt. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d’autres sociétés ou firmes ne sera affecté
ou invalidé par le fait qu’un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en
seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un gérant ou fondé de
pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions d’administrateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé
d’une autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d’affaires, ne sera pas,
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pour le motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis et de voter ou
d’agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou autre affaire.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération de
la Société, entrant en conflit avec les intérêts de la Société, il en avisera le conseil de gérance et il ne pourra prendre part
aux délibérations ou émettre un vote au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l’intérêt personnel du gérant ou
du fondé de pouvoirs seront portés à la connaissance de l’associé unique ou des associés au prochain vote par écrit ou à la
prochaine assemblée générale des associés.
Chapitre IV. Associé(s)
Art. 16. Assemblée Générale des Associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la Loi à l’assemblée générale des associés.
Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le conseil de gérance aux associés par le biais de tout
moyen de communication. Dans ce dernier cas les associés ont l’obligation d’émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la
Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu’il n’y ait qu’un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale conformément aux
conditions fixées par la Loi sur convocation par le conseil de gérance, ou à défaut, par le conseil de surveillance, s’il existe,
ou à défaut, par des associés représentant la moitié du capital social.
La convocation envoyée aux associés en conformité avec la Loi indiquera la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et
elle contiendra l’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi qu’une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l’ordre du jour de l’as-
semblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par tout moyen de communication, un mandataire,
lequel n’est pas obligatoirement associé.
Les assemblées générales des associés, y compris l’assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l’étranger chaque
fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement par le conseil de gérance.
Art. 17. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
l’ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réservés au conseil de gérance en vertu de la Loi ou les Statuts et conformément à
l’objet social de la Société, elle a les pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de
la Société.
Art. 18. Procédure - Vote. Toute décision dont l’objet est de modifier les présents Statuts ou dont l’adoption est soumise
par les présents Statuts, ou selon le cas, par la Loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification des Statuts
sera prise par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital.
L’assemblée générale adoptera les décisions à la majorité simple des voix émises, à condition que le nombre des parts
sociales représentées à l’assemblée représente au moins la moitié du capital social. Les votes blancs et les votes à bulletin
secret ne devront pas être pris en compte.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chapitre V. Année Sociale, Répartition
Art. 19. Année Sociale. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 20. Approbation des Comptes Annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont
établis et le gérant ou le conseil de gérance prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs
de la Société.
Les comptes annuels et le compte des profits et pertes sont soumis à l’agrément de l’associé unique ou, suivant le cas,
des associés.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 21. Affectation des Résultats. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges
et amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé.
Le solde du bénéfice net est distribué entre les associés.
Le surplus est distribué entre les associés. Néanmoins, les associés peuvent, à la majorité prévue par la Loi, décider
qu'après déduction de la réserve légale et des dividendes intérimaires le cas échéant, le bénéfice sera reporté à nouveau ou
transféré à une réserve spéciale.
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Art. 22. Dividendes Intérimaires. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du
respect des conditions suivantes:
- Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
- Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître un
bénéfice,
- Le gérant ou le conseil de gérance est seul compétent pour décider de la distribution d'acomptes sur dividendes,
- Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés et une fois que cinq pour cent (5 %) du profit net de l’année en cours a été attribué à la réserve légale.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi Applicable
Art. 24. Loi Applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Attribution des parts socialesi>
Les dix mille (10.000) parts sociales sont attribuées aux associés comme suit:
1.- JUAMCA S.A., SPF, ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel, inscrite au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157.848, trois mille trois cent trente-quatre parts
sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.334
2.- PARAMAFIN S.A., SPF, ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel, inscrite au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157.847, trois mille trois cent trente-trois
parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.333
3.- ADRO BEHEER S.A., SPF, ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel, inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 157.849, trois mille trois cent
trente-trois parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.333
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparants le présent
acte est rédigé en anglais suivi d’une version française.
A la requête des mêmes comparants et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
Dont Procès-verbal, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le jour, mois et an qu’en tête des
présentes.
Et après lecture, les personnes comparantes, toutes connues du notaire par leur Noms, Prénoms, statut marital et rési-
dences, ont signé avec Nous, le notaire instrumentant, le présent procès-verbal.
Signé: H. H. J. KEMMERLING, A. PAULISSEN, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 05 janvier 2016. Relation: GAC/2016/91. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 14 janvier 2016.
Référence de publication: 2016050264/690.
(160009089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Infore, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé,
(anc. International Fund to support Russian Entrepreneurship).
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 185.723.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second day of December.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
There appeared:
Bank for Development and Foreign Economic Affairs (Vnesheconombank), having its registered office at Akademika
Sakharova Prospekt, 9, Moscow, 107996, Russian Federation
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represented here by Mr. Marc Hirtz, professionally residing in Luxembourg, according to the proxy signed in private
capacity, issued in Moscow on 24 September 2015.
Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of International Fund to support Russian Entre-
preneurship (the “Company”), a public limited company (“société anonyme”) with registered office at 5, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg, registered with the Luxembourg commercial register under no. B 185 723, incorporated by a deed
of Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Grand-Duchy of Luxembourg, dated 13 March 2014 which has been published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”), number 891 dated 8 April 2014.
The aforementioned proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall
remain attached to this document in order to be registered therewith.
The agenda of the present meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Conversion of the Company to an unregulated company
2. Change of denomination
3. Restating of the articles of incorporation
4. Appointment of the members of the board of directors
The Sole Shareholder, representing the entire share capital of the Company, takes and requests the notary to enact the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to convert the Company into an unregulated company and to submit the Company
exclusively to the provisions of the law dated 10 August 1915 on commercial companies.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the name of the Company to "INFORE".
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the first and second resolutions above, the Sole Shareholder resolves to completely revise the
articles of incorporation of the Company as follows:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a public limited company (société anonyme) under the name INFORE (herei-
nafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as
amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio in view of its realisation by sale, public offering, exchange or otherwise.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any kind of notes, securities
or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities which
it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of directors.
It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
4.4 In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
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registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company’s share capital is set at fifty thousand US dollar (USD 50,000), represented by five hundred (500)
shares with a nominal value of one hundred US dollar (USD 100).
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association or as set out in article 6 hereof.
5.3 Any new shares to be paid for in cash shall be offered by preference to the existing shareholder(s). In case of plurality
of shareholders, such shares shall be offered to the shareholders in proportion to the number of shares held by them in the
Company’s share capital. The board of directors shall determine the period of time during which such preferential sub-
scription right may be exercised and which may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch of a registered
letter sent to the shareholder(s) announcing the opening of the subscription period. The general meeting of shareholders
may limit or suppress the preferential subscription right of the existing shareholder(s) in the manner required for an amend-
ment of these articles of association.
5.4 The Company may redeem its own shares subject to the provisions of the Law.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Ownership of shares is established
by registration in said share register. Certificates of such registration shall be issued upon request and at the expense of the
relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable in accordance with the provisions of the Law.
7.4 Any transfer of registered shares shall become effective (opposable) towards the Company and third parties either
(i) through a declaration of transfer recorded in the register of shares, signed and dated by the transferor and the transferee
or their representatives, or (ii) upon notification of a transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company.
C. General meetings of shareholders
Art. 8. Powers of the general meeting of shareholders.
8.1 The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders. Any regularly constituted
general meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company. The
general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by the Law and by these articles of
association.
8.2 If the Company has only one shareholder, any reference made herein to the “general meeting of shareholders” shall
be construed as a reference to the “sole shareholder”, depending on the context and as applicable and powers conferred
upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the sole shareholder.
Art. 9. Convening of general meetings of shareholders.
9.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors or, as
the case may be, by the statutory auditor(s).
9.2 It must be convened by the board of directors or the statutory auditor(s) upon written request of one or several
shareholders representing at least ten percent (10%) of the Company's share capital. In such case, the general meeting of
shareholders shall be held within a period of one (1) month from the receipt of such request.
9.3 The convening notice for every general meeting of shareholders shall contain the date, time, place and agenda of
the meeting and shall be made through announcements published twice, with a minimum interval of eight (8) days, and
eight (8) days before the meeting, in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent eight (8) days before the meeting to the registered shareholders, but no proof that this formality
has been complied with need be given. Where all the shares are in registered form, the convening notices may be made by
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registered letter only and shall be dispatched to each shareholder by registered mail at least eight (8) days before the date
scheduled for the meeting.
9.4 If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirements, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Conduct of general meetings of shareholders.
10.1 The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of such meeting, on the third Friday of
the month of May at 2 p.m. (Luxembourg time). If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on
the next following business day. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified
in the respective convening notices.
10.2 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a secretary
and a scrutineer who need neither be shareholders nor members of the board of directors. The board of the meeting shall
especially ensure that the meeting is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the
rules in relation to convening, majority requirements, vote tallying and representation of shareholders.
10.3 An attendance list must be kept at all general meetings of shareholders.
10.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even
all shareholders.
10.5 Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video conference or by any other means of
communication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on a
continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present for
the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place of
the meeting.
10.6 Each shareholder may vote at a general meeting through a signed voting form sent by post, electronic mail, facsimile
or any other means of communication to the Company’s registered office or to the address specified in the convening notice.
The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and time of
the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the shareholders, as well as for each proposal three
boxes allowing the shareholder to vote in favour thereof, against, or abstain from voting by ticking the appropriate box.
10.7 Voting forms which, for a proposed resolution, do not show only (i) a vote in favour or (ii) a vote against the
proposed resolution or (iii) an abstention are void with respect to such resolution. The Company shall only take into account
voting forms received prior to the general meeting to which they relate.
Art. 11. Quorum and vote.
11.1 Each share entitles to one vote in general meetings of shareholders.
11.2 Except as otherwise required by the Law or these articles of association, resolutions at a general meeting of sha-
reholders duly convened shall not require any presence quorum and shall be adopted at a simple majority of the votes
validly cast regardless of the portion of capital represented. Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Except as otherwise provided herein, these articles of association
may be amended by a majority of at least two thirds of the votes validly cast at a general meeting at which a quorum of
more than half of the Company’s share capital is present or represented. If no quorum is reached in a meeting, a second
meeting may be convened in accordance with the Law and these articles of association which may deliberate regardless of
the quorum and at which resolutions are taken at a majority of at least two thirds of the votes validly cast. Abstentions and
nil votes shall not be taken into account.
Art. 13. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 14. Adjournment of general meeting of shareholders. Subject to the provisions of the Law, the board of directors
may adjourn any general meeting of shareholders being in progress for four (4) weeks. The board of directors shall do so
at the request of shareholders representing at least twenty percent (20%) of the share capital of the Company. In the event
of an adjournment, any resolution already adopted by the general meeting of shareholders shall be cancelled.
Art. 15. Minutes of general meetings of shareholders.
15.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw up minutes of the meeting which shall be signed by
the members of the board of the meeting as well as by any shareholder upon its request.
15.2 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified as a true copy of the original by the notary having had custody of the original deed, in case
the meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors or by any two
of its members.
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D. Management
Art. 16. Composition and powers of the board of directors.
16.1 The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three (3) members. However, where
the Company has been incorporated by a single shareholder or where it appears at a shareholders’ meeting that all the shares
issued by the Company are held by a sole shareholder, the Company may be managed by a sole director until the next
general meeting of shareholders following the increase of the number of shareholders. In such case, to the extent applicable
and where the term “sole director” is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of
directors” used in these articles of association is to be construed as a reference to the “sole director”.
16.2 The board of directors is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfill the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or
by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 17. Daily management.
17.1 The daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with such daily
management may, in accordance with article 60 of the Law, be delegated to one or more directors, officers or other agents,
acting individually or jointly. Their appointment, removal and powers shall be determined by a resolution of the board of
directors.
17.2 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 18. Appointment, removal and term of office of directors.
18.1 The directors shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
18.2 The term of office of a director may not exceed six (6) years and each director shall hold office until a successor
is appointed. Directors may be reappointed for successive terms.
18.3 Each director is appointed by the general meeting of shareholders at a simple majority of the votes validly cast.
18.4 Any director may be removed from office at any time with or without cause by the general meeting of shareholders
at a simple majority of the votes validly cast.
18.5 If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a physical person as
permanent representative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity
may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a
permanent representative of one (1) director of the Company and may not be a director of the Company at the same time.
Art. 19. Vacancy in the office of a director.
19.1 In the event of a vacancy in the office of a director because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced director by the remaining directors until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment in compliance with the applicable legal provisions.
19.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 20. Convening meetings of the board of directors.
20.1 The board of directors shall meet upon call by the chairman, or by any director. Meetings of the board of directors
shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
20.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient
proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of directors which has been communicated to all directors.
20.3 No prior notice shall be required in case all the members of the board of directors are present or represented at a
board meeting and waive any convening requirements or in the case of resolutions in writing approved and signed by all
members of the board of directors.
Art. 21. Conduct of meetings of the board of directors.
21.1 The board of directors shall elect among its members a chairman. It may also choose a secretary who does not need
to be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors.
21.2 The chairman shall chair all meetings of the board of directors, but in his absence, the board of directors may
appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority of directors present at any such meeting.
21.3 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in writing,
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being sufficient
proof thereof. A director may represent one or more, but not all of the other directors.
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21.4 Meetings of the board of directors may also be held by conference call or video conference or by any other means
of communication allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
21.5 The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors are present or represented
at a meeting of the board of directors.
21.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. In the case of
a tie, the chairman shall [have a casting vote.
21.7 Save as otherwise provided by the Law, any director who has, directly or indirectly, an interest in a transaction
submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company’s interest, must inform the board of
directors of such conflict of interest and must have his declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant
director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict of interest
must be reported to the next general meeting of shareholders prior to such meeting taking any resolution on any other item.
21.8 Where the Company comprises a single director, transactions made between the Company and the director having
an interest conflicting with that of the Company is only mentioned in the resolution of the sole director.
21.9 The conflict of interest rules shall not apply where the decision of the board of directors or the sole director relates
to current operations entered into under normal conditions.
21.10 The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each director may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
Art. 22. Minutes of the meeting of the board of directors - Minutes of the decisions of the sole director.
22.1 The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore, or by any two (2) directors. Copies or excerpts of such minutes which may be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or by any two (2) directors.
22.2 Decisions of the sole director shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole director. Copies or
excerpts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the sole director.
Art. 23. Dealing with third parties.
23.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by (i) the signature of the sole director, or,
if the Company has several directors, by the joint signature of any two (2) directors or by (ii) the joint signatures or the
sole signature of any person(s) to whom such power may have been delegated by the board of directors within the limits
of such delegation.
23.2 Within the limits of the daily management, the Company shall be bound towards third parties by the signature of
any person(s) to whom such power may have been delegated, acting individually or jointly in accordance within the limits
of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 24. Auditor(s).
24.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors (commissaire(s)). The
general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditor(s) and shall determine their term of office, which may
not exceed six (6) years.
24.2 A statutory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
24.3 The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Com-
pany.
24.4 If the general meeting of shareholders of the Company appoints one or more independent auditor(s) (réviseur(s)
d’entreprises agréé(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies
register and the accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of statutory auditor(s) is
suppressed.
24.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with his
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 25. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 26. Annual accounts and allocation of profits.
26.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of directors draws up an inventory of the
Company’s assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
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26.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
26.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
26.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
26.5 Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
26.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 27. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
27.1 The board of directors may proceed to the payment of interim dividends subject to the provisions of the Law.
27.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 28. Liquidation.
28.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
28.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 29. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder resolves to appoint
Alexander Burya, residing professionally at Vnesheconombank, Akademika Sakharova Prospekt, 9, Moscow, 107996,
Russian Federation, born on 20 July 1971 in Moscow, as sole Director of the Company for a duration of six (6) years.
There being no further business, the meeting was closed at 3.30 p.m..
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at EUR 3,500.-.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation. On the request of the same appearing parties and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the appearing parties known to the notary by name, first name and residence, the
said appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt-deux décembre.
Par-devant nous Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Bank for Development and Foreign Economic Affairs (Vnesheconombank), ayant son siège social à Akademika Sak-
harova Prospekt, 9, Moscou, 107996, Fédération de Russie,
ici représentée par Monsieur Marc Hirtz, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Moscou le 24 Septembre 2015.
Le comparant est l'associé unique (l'«Actionnaire Unique») de International Fund to support Russian Entrepreneurship
(la «Société»), une société anonyme ayant son siège social à 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, enregistrée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 185 723, constituée en date du 13 mars 2014
suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (le «Mémorial») du 8 avril 2014, numéro 891.
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La procuration signée ne varietur par le représentant et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour être
soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Conversion de la Société en une société non réglementée
2. Changement de dénomination
3. Refonte des statuts
4. Nomination des membres du conseil d’administration
L’Actionnaire Unique, représentant l'intégralité du capital social, adopte et requiert le notaire instrumentant d’acter les
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide de convertir la Société en une société non réglementée et de soumettre
exclusivement la Société aux dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide de changer le nom de la Société en «INFORE».
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des deux résolutions qui précèdent, l'Actionnaire Unique décide de modifier complètement les statuts
de la Société afin de leur donner la teneur suivante:
A. Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination - Forme. Il existe une société anonyme sous la dénomination «INFORE» (ci-après la «Société»)
qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les
présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière,
de même que le transfert par vente, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l'ad-
ministration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille en vue de sa réalisation par la vente, l'appel
publique à l'épargne, l'échange ou autre.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 La Société peut lever des fonds, notamment en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte
d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties, et d’une manière générale en
émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société pourra exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu’elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise
aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré au sein de la même commune par décision du conseil d’administration. Il pourra
être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des ac-
tionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil d’administration.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil d’administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la
cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
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B. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à cinquante mille dollars américains (50.000 USD), représenté par cinq cents
(500) actions d’une valeur nominale de cent dollars américains (100 USD).
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des actionnaires
de la Société, prise aux conditions requises pour la modification des présents statuts ou dans les conditions prévues par
l'article 6.
5.3 Toutes nouvelles actions à libérer en numéraire doivent être offertes par préférence à (aux) (l')actionnaire(s) existant
(s) en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans le capital social de la Société. Le conseil d’administration
doit déterminer la période au cours de laquelle ce droit préférentiel de souscription pourra être exercé, qui ne peut être
inférieure à trente (30) jours à compter de l'envoi à chaque actionnaire d’une lettre recommandée annonçant l'ouverture de
la période de souscription. L’assemblée générale des actionnaires peut restreindre ou supprimer le droit préférentiel de
souscription de (des) (l')actionnaire(s) existant(s) conformément aux dispositions applicables en matière de modification
des statuts.
5.4 La Société peut racheter ses propres actions dans les conditions prévues par la Loi.
Art. 6. Actions.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les actions de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire concernant un actionnaire n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des actions - Transfert des actions.
7.1 Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société, où il sera mis à disposition de chaque actionnaire pour
consultation. Ce registre devra contenir toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription seront émis
sur demande et aux frais de l'actionnaire demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par action. Les copropriétaires indivis devront désigner un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés
à cette action, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les actions sont librement cessibles dans les conditions prévues par la Loi.
7.4 Tout transfert d’actions nominatives deviendra opposable à la Société et aux tiers soit (i) sur déclaration de cession
inscrite dans le registre des actionnaires, signée et datée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, ou (ii) sur
notification d’une cession à la Société ou sur acceptation de la cession par la Société.
C. Assemblées générales d’actionnaires
Art. 8. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires exercent leurs droits collectifs en assemblée
générale d’actionnaires. Toute assemblée générale d’actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'en-
semble des actionnaires de la Société. L’assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont
expressément réservés par la Loi et par les présents statuts.
Si la Société a un actionnaire unique, toute référence faite à «l'assemblée générale des actionnaires» devra, selon le
contexte et le cas échéant, être entendue comme une référence à «l'actionnaire unique», et les pouvoirs conférés à l'assemblée
générale des actionnaires devront être exercés par l'actionnaire unique.
Art. 9. Convocation des assemblées générales d’actionnaires.
9.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut, à tout moment, être convoquée par le conseil d'adminis-
tration ou, le cas échéant, par le(s) commissaire(s) aux comptes.
9.2 L'assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée par le conseil d'administration ou par le
(s) commissaire(s) aux comptes sur demande écrite d’un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent
(10%) du capital social de la Société. En pareil cas, l'assemblée générale des actionnaires devra être tenue dans un délai
d'un (1) mois à compter de la réception de cette demande.
9.3 Les convocations pour toute assemblée générale des actionnaires contiennent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour de l'assemblée et sont effectuées au moyen d’annonces insérées deux fois à huit jours d’intervalle au moins et huit
jours avant l'assemblée, dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et dans un journal luxembourgeois. Les
convocations par lettre doivent être envoyées huit (8) jours avant l'assemblée générale aux actionnaires en nom, sans qu’il
ne doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité. Lorsque toutes les actions émises par la Société sont des
actions nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettre recommandée et devront être adressées à
chaque actionnaire au moins huit (8) jours avant la date prévue pour l'assemblée générale des actionnaires.
9.4 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et ont renoncé à toute formalité de convocation, l'assemblée
générale des actionnaires peut être tenue sans convocation préalable, ni publication.
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Art. 10. Conduite des assemblées générales d’actionnaires.
10.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue à Luxembourg, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au Luxembourg tel qu’indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de mai à 14.00 heures
(heure luxembourgeoise). Si la date indiquée est un jour férié, l'assemblée générale des actionnaires aura lieu le jour ouvrable
suivant. Les autres assemblées générales d’actionnaires pourront se tenir à l'endroit et l'heure indiqués dans les convocations
respectives.
10.2 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à chaque assemblée générale d’actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, sans qu'il ne soit nécessaire que ces membres du bureau de l'assemblée soient actionnaires
ou membres du conseil d'administration. Le bureau doit notamment s’assurer que l'assemblée est tenue en conformité avec
les règles applicables et, en particulier, en conformité avec les règles relatives à la convocation, aux conditions de majorité,
au partage des voix et à la représentation des actionnaires.
10.3 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale d’actionnaires.
10.4 Un actionnaire peut participer à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne comme
son mandataire par écrit ou par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une personne
peut représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
10.5 Les actionnaires qui prennent part a une assemblée par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre
moyen de communication permettant leur identification et permettant à toutes les personnes participant à l'assemblée de
s'entendre mutuellement sans discontinuité, garantissant une participation effective à l'assemblée, sont réputés être présents
pour le calcul du quorum et des voix, à condition que de tels moyens de communication soient disponibles sur les lieux de
l'assemblée.
10.6 Chaque actionnaire peut voter à une assemblée générale des actionnaires au moyen d'un bulletin de vote signé,
envoyé par courrier, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société
ou à l'adresse indiquée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote fournis par la
Société qui indiquent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les résolutions
soumises à l'assemblée, ainsi que pour chaque résolution, trois cases à cocher permettant à l'actionnaire de voter en faveur
ou contre la résolution proposée, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des résolutions proposées, en cochant
la case appropriée.
10.7 Les bulletins de vote qui, pour une résolution proposée, n'indiquent pas uniquement (i) un vote en faveur ou (ii)
contre la résolution proposée ou (iii) exprimant une abstention sont nuls au regard de cette résolution. La Société ne tiendra
compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires à laquelle ils se rapportent.
Art. 11. Quorum et vote.
11.1 Chaque action donne droit à une voix en assemblée générale d’actionnaires.
11.2 Sauf disposition contraire de la Loi ou des statuts, les décisions prises en assemblée générale d’actionnaires dûment
convoquées ne requièrent aucune condition de quorum et sont adoptées à la majorité simple des voix valablement exprimées
quelle que soit la part du capital social représentée. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 12. Modification des statuts. Sauf disposition contraire, les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des
deux-tiers des voix des actionnaires valablement exprimées lors d’une assemblée générale des actionnaires à laquelle plus
de la moitié du capital social de la Société est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint à une assemblée, une
seconde assemblée pourra être convoquée dans les conditions prévues par la Loi et les présents statuts qui pourra alors
délibérer quel que soit le quorum et au cours de laquelle les décisions seront adoptées à la majorité des deux-tiers des voix
valablement exprimées. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.
Art. 13. Changement de nationalité. Les actionnaires ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le con-
sentement unanime des actionnaires.
Art. 14. Ajournement des assemblées générales des actionnaires. Dans les conditions prévues par la Loi, le conseil
d’administration peut, ajourner séance tenante, une assemblée générale d’actionnaires à quatre (4) semaines. Le conseil
d’administration peut prendre une telle décision à la demande des actionnaires représentant au moins vingt pour cent (20%)
du capital social de la Société. Dans l'hypothèse d’un ajournement, toute décision déjà adoptée par l'assemblée générale
des actionnaires sera annulée.
Art. 15. Procès-verbal des assemblées générales d’actionnaires.
15.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires doit dresser un procès-verbal de l'assemblée qui doit être
signé par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout autre actionnaire à sa demande.
15.2 Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux originaux, à produire dans le cadre de procédures judiciaires ou à
remettre à tout tiers devra être certifié(e) conforme à l'original par le notaire dépositaire de l'acte original dans l'hypothèse
où l'assemblée aurait été retranscrite dans un acte authentique, ou devra être signé par le président du conseil d’adminis-
tration ou par deux membres du conseil d’administration.
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D. Administration
Art. 16. Composition et pouvoirs du conseil d’administration.
16.1 La Société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) membres. Cependant, lorsque
la Société a été constituée par un actionnaire unique ou lorsqu’il apparaît, lors d’une assemblée générale d’actionnaires,
que toutes les actions émises par une Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être gérée par un
administrateur unique jusqu’à la prochaine assemblée générale d’actionnaires consécutive à l'augmentation du nombre
d’actionnaires. Dans cette hypothèse, le cas échéant et lorsque l'expression «administrateur unique» n’est pas mentionnée
expressément dans les présents statuts, une référence au «conseil d’administration» utilisée dans les présents statuts doit
être entendue comme une référence à l'«administrateur unique».
16.2 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre
toute mesure nécessaire ou utile afin de réaliser l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par la Loi
ou par les présents statuts à l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 17. Gestion journalière.
17.1 La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en rapport avec une telle gestion
journalière peut, en conformité avec l'article 60 de la Loi être déléguée à un ou plusieurs administrateurs, dirigeants ou
mandataires, agissant individuellement ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs pouvoirs seront déter-
minés par une décision du conseil d’administration.
17.2 La Société peut également conférer des pouvoirs spéciaux au moyen d’une procuration authentique ou d’un acte
sous seing privé.
Art. 18. Nomination, révocation et durée des mandats des administrateurs.
18.1 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermine leur rémunération et la
durée de leur mandat.
18.2 La durée du mandat d’un administrateur ne peut excéder six (6) ans [et chaque administrateur doit rester en fonction
jusqu’à ce qu’un successeur ait été désigné]. Les administrateurs peuvent faire l'objet de réélections successives.
18.3 Chaque administrateur est nommé à la majorité simple des voix valablement exprimées à une assemblée générale
des actionnaires.
18.4 Chaque administrateur peut être révoqué de ses fonctions à tout moment et sans motif par l'assemblée générale des
actionnaires à la majorité simple voix valablement exprimées.
18.5 Si une personne morale est nommée en tant qu’administrateur de la Société, cette personne morale doit désigner
une personne physique en qualité de représentant permanent qui doit assurer cette fonction au nom et pour le compte de la
personne morale. La personne morale peut révoquer son représentant permanent uniquement si elle nomme simultanément
son successeur. Une personne physique peut uniquement être le représentant permanent d’un seul (1) administrateur de la
Société et ne peut être simultanément administrateur de la Société.
Art. 19. Vacance d’un poste d’administrateur.
19.1 Dans l'hypothèse où un poste d’administrateur deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, à la faillite,
à la retraite ou autre, cette vacance pourra être comblée à titre temporaire et pour une durée ne pouvant excéder le mandat
initial de l'administrateur qui fait l'objet d’un remplacement par les administrateurs restants jusqu’à ce que la prochaine
assemblée générale d’actionnaires, appelée à statuer sur la nomination permanente d’un nouvel administrateur en confor-
mité avec les dispositions légales applicables.
19.2 Dans l'hypothèse où la vacance surviendrait alors que la Société est gérée que par un administrateur unique, cette
vacance devra être comblée sans délai par l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 20. Convocation aux conseils d’administration.
20.1 Le conseil d’administration se réunit à la demande du président, ou de n’importe quel administrateur. Les réunions
du conseil d’administration doivent être tenues au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation.
20.2 Une convocation écrite à toute réunion du conseil d’administration doit être adressée aux administrateurs vingt-
quatre (24) heures au moins avant l'heure prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs
de cette urgence devront être exposés dans la convocation. Cette convocation peut être omise si chaque administrateur y
consent par écrit, par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie dudit document
signé constituant une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour toute réunion
du conseil d’administration dont l'heure et l'endroit auront été déterminés dans une décision précédente adoptée par le
conseil d’administration et qui aura été communiquée à l'ensemble des membres du conseil d’administration.
20.3 Aucune convocation préalable n’est requise dans l'hypothèse où tous les membres du conseil d’administration sont
présents ou représentés à une réunion du conseil d’administration et renonceraient à toute formalité de convocation ou dans
l'hypothèse où des décisions écrites auraient été approuvées et signées par tous les membres du conseil d’administration.
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Art. 21. Conduite des réunions du conseil d’administration.
21.1 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Il peut également élire un secrétaire qui n’est pas
nécessairement un administrateur et qui est chargé de la tenue du procès-verbal de chaque conseil d’administration.
21.2 Le président doit présider toute réunion du conseil d’administration, mais, en son absence, le conseil d’adminis-
tration peut nommer un autre administrateur en qualité de président temporaire par une décision adoptée à la majorité des
administrateurs présents.
21.3 Tout administrateur peut participer à toute réunion du conseil d’administration en désignant comme mandataire un
autre membre du conseil d’administration par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen analogue de
communication, la copie d’une telle désignation constituant une preuve suffisante d’un tel mandat.
21.4 Les réunions du conseil d’administration peuvent aussi être tenues par conférence téléphonique, vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication autorisant les personnes participant à de telles réunions de s’entendre les unes
les autres de manière continue et permettant une participation effective à ces réunions. La participation à une réunion par
ces moyens équivaudra à une participation en personne et la réunion devra être considérée comme ayant été tenue au siège
social de la Société.
21.5 Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer ou statuer que si la majorité au moins des administrateurs
est présente ou représentée.
21.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des
voix, le président a une voix prépondérante.
21.7 Sauf disposition contraire de la Loi, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans une
opération soumise à l'autorisation du conseil d’administration qui serait contraire aux intérêts de la Société, doit informer
le conseil d’administration de ce conflit d’intérêts et cette déclaration doit être actée dans le procès-verbal du conseil
d’administration. L’administrateur concerné ne peut prendre part ni aux discussions relatives à cette opération, ni au vote
y afférent. Ce conflit d’intérêts doit également faire l'objet d’une communication aux actionnaires, lors de la prochaine
assemblée générale des actionnaires, et avant toute prise de décision de l'assemblée générale des actionnaires sur tout autre
point à l'ordre du jour.
21.8 Lorsque la Société ne comprend qu’un administrateur unique, les opérations conclues entre la Société et cet ad-
ministrateur en situation de conflit d’intérêts avec la Société doivent simplement être mentionnées dans la décision de
l'administrateur unique.
21.9 Les règles du conflit d’intérêts ne s’appliquent pas lorsque la décision du conseil d’administration ou de l'admi-
nistrateur unique se rapporte à des opérations courantes, conclues à des conditions normales.
21.10 Le conseil d’administration peut, à l'unanimité, adopter des décisions par voie circulaire en exprimant son con-
sentement par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen analogue de communication. Les
administrateurs peuvent exprimer leur consentement séparément, l'intégralité des consentements constituant une preuve
de l'adoption des décisions. La date d’adoption de ces décisions sera la date de la dernière signature.
Art. 22. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration - procès-verbaux des décisions de l'administrateur
unique.
22.1 Le procès-verbal de toute réunion du conseil d’administration doit être signé par le président du conseil d’admi-
nistration, ou en son absence, par le président temporaire, ou par deux (2) administrateurs. Des copies ou extraits de ces
procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou d’une autre manière devront être signés par le président du conseil
d’administration ou par deux (2) administrateurs.
22.2 Les décisions de l'administrateur unique doivent être retranscrites dans des procès-verbaux qui doivent être signés
par l'administrateur unique. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou d’une
autre manière devront être signés par l'administrateur unique.
Art. 23. Relations avec les tiers.
23.1 La Société est engagée à l'égard des tiers en toutes circonstances par (i) la signature de l'administrateur unique ou,
si la société a plusieurs administrateurs, par la signature conjointe de deux (2) administrateurs ou par (ii) la signature unique
ou les signatures conjointes de toute(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil
d’administration dans les limites d’une telle délégation.
23.2 Dans les limites de la gestion journalière, la Société est engagée à l'égard des tiers par la signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d’administration, agissant individuellement
ou conjointement dans les limites d’une telle délégation.
E. Audit et surveillance de la société
Art. 24. Commissaire aux comptes.
24.1 Les opérations de la Société feront l'objet d’une surveillance par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera la durée de leurs fonctions,
qui ne pourra excéder six (6) ans.
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24.2 Tout commissaire aux comptes peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale
des actionnaires.
24.3 Les commissaires aux comptes ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opé-
rations de la Société.
24.4 Si l'assemblée générale des actionnaires de la Société désigne un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés con-
formément à l'article 69 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, l'obligation de nommer un (des) commissaire(s)
aux comptes est supprimée.
24.5 Le réviseur d'entreprises agréé peut être révoqué par l'assemblée générale des actionnaires uniquement pour juste
motif ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 25. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 26. Comptes annuels - Affectation des bénéfices.
26.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil d'administration dresse un inventaire
de l'actif et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la Loi.
26.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
26.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve
légale, si l'actionnaire apporteur y consent.
26.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
26.5 Sur proposition du conseil d’administration, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde
des bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
26.6 Les distributions aux actionnaires seront effectuées en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent dans la
Société.
Art. 27. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
27.1 Le conseil d’administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes dans le respect des conditions
prévues par la Loi.
27.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou autre réserve distribuable peut être librement distribuée aux actionnaires
sous réserve des dispositions de la Loi et des présents statuts.
G. Liquidation
Art. 28. Liquidation.
28.1 En cas de dissolution de la Société, conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires ayant décidé la dissolution de la Société
et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront
des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
28.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera réparti entre les actionnaires en proportion du nombre
des actions qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 29. Loi applicable. Tout ce qui n’est pas régi par les présents statuts sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Actionnaire Unique décide de nommer
Alexander Burya, residant à Vnesheconombank, Akademika Sakharova Prospekt, 9, Moscou, 107996, Fédération Russe,
né le 20 juillet 1971 à Moscou,
comme Administrateur unique de la Société pour une durée de six (6) ans.
Plus rien n’étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15.30 heures.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à EUR 3.500,-
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
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Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate, sur demande du comparant, que le présent acte est rédigé
en langue anglaise, suivi d'une traduction en français; sur demande du même comparant et en cas de contradiction entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit comparant a signé
avec le notaire le présent acte.
Signé: M. HIRTZ et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/42338. Reçu soixante-quinze
euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Référence de publication: 2016050490/676.
(160008913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Silver City Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.373.256,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 170.156.
In the year two thousand and fifteen, on the thirty-first day of December.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg acting in replacement of Maître Léonie GRETHEN,
notary residing in Luxembourg, to whom remains the present deed.
There appeared:
Ratado Holding Limited, a company incorporated and existing under the laws of Cyprus, having its registered office at
18, Spyrou Kyprianou, third floor, CY - 1075 Nicosia, Cyprus and registered with the Registrar of Companies of Cyprus
under number HE 297177 (the “Sole Shareholder”).
Here represented by Mr. Mustafa Nezar, lawyer, with professional address at 10 avenue Guillaume, L-1650 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on 28 December 2015.
Said proxy signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing person and the undersigned notary will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing person, represented by its proxyholder, has requested the notary to state as follows:
I. That Ratado Holding Limited, described above, is the Sole Shareholder of Silver City Finance S.à r.l., a private limited
liability company (société à responsabilitié limitée) existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having
its registered office at 8 - 10, Avenue de la Gare, L- 1610 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under number
B 170.156, incorporated by a deed enacted by Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, on 29 June
2012, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 16 August 2012, number 2033 (the “Company”).
II. That the articles of association of the Company have been amended one time by a deed enacted by Maître Henri
HELLINCKX, prenamed, on 11 December 2012, published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations on
19 March 2013, number 666 (the “Articles”).
III. That the Company’s share capital amounts globally to eighteen million three hundred seventy three thousand two
hundred fifty six Dollars of the United States of America (USD 18,373,256) represented by two million six hundred two
thousand nine hundred forty (2,602,940) ordinary shares with a nominal value of one Dollar of the United States of America
(USD 1) each and fifteen million seven hundred seventy thousand three hundred sixteen (15,770,316) mandatory redee-
mable preferred shares with a nominal value of one Dollar of the United States of America (USD 1) each (the “MRPS”),
all fully subscribed and entirely paid up.
IV. That the managers of the Company proposed to the Sole Shareholder to amend the MRPS features, provided in the
Articles, so as to align such MRPS features from a tax and an accounting perspective.
V. That the agenda of the present meeting was the following:
<i>Agendai>
1. Change of the features of the MRPS of the Company.
2. Subsequent restatement of the Articles in order to reflect the change of the features of the MRPS of the Company.
VI. That, on basis of the agenda, the Sole Shareholder took the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to approve the restatement of the MRPS features of the Company as well as the subsequent
amendments, as required in relation thereto throughout the Articles.
<i>Second resolutioni>
Pursuant to the above resolution, the Sole Shareholder resolved to amend, restate and renumber the Articles, which shall
henceforth be read as follows:
“Title I. Form - Name - Duration - Registered office - Corporate Object
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company, which will be governed by the laws pertaining
to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies
as amended (hereafter the “Law”), as well as by the present articles of association (hereafter the “Articles”) which specify
in the articles 6, 8 and 13 the exceptional rules applying to one shareholder companies.
Art. 2. Corporate purpose. The corporate purpose of the Company is the holding of participations, in any form what-
soever, in other Luxembourg or foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and
to own, administer, develop and manage its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships.
The Company may borrow money in any form, raise funds, and proceed by private placement to the issuance of bonds,
notes, promissory notes, debentures and any kind of debt or equity securities, convertible or not, or otherwise.
In a general fashion it may grant assistance (whether by way of loans, guarantees, pledges or any other form of security,
personal covenant or charge upon all or part of its undertaking or assets) to companies belonging to the same group of
companies to which the Company belongs, or other enterprises in which the Company has an interest, take any controlling
and supervisory measures and carry out on an ancillary basis to this assistance any administrative, management, advisory
and marketing operation with its affiliated companies which it may deem useful in the accomplishment and development
if its purposes.
The Company can finally perform all commercial, industrial, technical and financial operations, connected directly or
indirectly to all areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose, including any transactions
on real estate or on movable property.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination “Silver City Finance S.à r.l.”.
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholder(s) deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by simple decision of
the manager or, in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share Capital - Shares.
6.1 Subscribed share capital
The issued share capital of the Company amounts to eighteen million three hundred seventy-three thousand two hundred
fifty-six United States Dollars (USD 18,373,256) represented by two million six hundred two thousand nine hundred forty
(2,602,940) ordinary shares with a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each (the “Ordinary Shares”) and
fifteen million seven hundred seventy thousand three hundred sixteen (15,770,316) mandatory redeemable preferred shares
with a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each (the “MRPS”), all fully subscribed and entirely paid up.
MRPS will rank prior to Ordinary Shares meaning that the rights attached to the MRPS will be senior to the rights
attached to the Ordinary Shares. For the sake of clarity, shares in the present Articles shall include Ordinary Shares and
MRPS. At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a sole shareholder
company (société unipersonnelle) in the meaning of article 179 (2) of the Law. In this contingency articles 200-1 and 200-2,
amongst others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each agreement entered into between
the sole shareholder and the Company represented by him shall be established in writing.
6.2 Share premium
Ordinary Shares and MRPS (together referred to as the “classes” of shares and each referred to as a “class” of shares)
can be issued with or without a share premium, subject to legal requirements and the provisions of the present Articles.
Any amount of share premium which has been paid in addition to the par value of the Ordinary Shares (the “Ordinary Share
Premium”) shall remain attached to the Ordinary Shares and shall be designated as the “Ordinary Share Premium Account”.
Any amount of share premium which has been paid in addition to the par value of the MRPS (the “MRPS Premium”) shall
remain attached to the MRPS and shall be designated as the “MRPS Premium Account”.
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The shareholder(s) may also resolve to increase the amount of the Ordinary Share Premium Account and/or MRPS
Premium Account by way of a contribution or by incorporation of Company’s available reserves, provided that shareholder
(s) representing more than half of each class of shares of the Company and representing together more than half of the
entire share capital of the Company are present or represented at the meeting where such resolution is taken and that two
thirds of the shareholder(s) present or represented vote in favor.
Amounts so recorded to the Ordinary Share Premium Account and/or MRPS Premium Account will constitute freely
distributable reserves of the Company.
A portion of Ordinary Share Premium equal to ten percent (10%) of the share capital (composed of both Ordinary Shares
and MRPS) should be allocated to the legal reserve.
6.3 Voting rights
Each Ordinary Share is entitled to one vote.
Each MRPS will only carry limited voting rights meaning that the holders of MRPS shall only be entitled to vote (each
MRPS giving right to one vote) in every general meeting called upon to deal with the following matters:
- The issue of new shares carrying preferential rights,
- The determination of the Preferred Distributable Amount, as defined in article 12, attaching to the MRPS,
- The conversion of MRPS into Ordinary Shares,
- The decrease of the share capital of the Company,
- Any change to its corporate purpose,
- The issue of convertible bonds,
- The dissolution of the Company before its term,
- The conversion of the Company into a company of another legal form,
The MRPS may be issued only if the following cumulative conditions are complied with:
- The Company is held by a sole shareholder;
- MRPS do not represent more than half of the share capital of the Company;
- MRPS will confer the right to a Preferred Distributable Amount, as defined in article 12;
- MRPS will confer a preferential right to the reimbursement of the contribution.
Should the conditions stated above cease to be fulfilled, the holders of MRPS will recover the voting rights attached to
the Ordinary Shares.
If the Preferred Distributable Amount, as defined in article 12, has not been paid in its entirety for any reason whatsoever
for a period of two successive financial years (and until such time as it shall have been paid in full), the holders of MRPS
will recover the voting rights attached to the Ordinary Shares.
6.4 Modification of share capital
The capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the general shareholders'
meeting, in accordance with article 8 of these Articles and within the limits provided for by article 199 of the Law.
As long as the Company has a sole shareholder, if an impairment is booked in the Company's quarterly accounts on the
value of any of its subsidiaries and if the quarterly accounts show that further to such impairment the Company is in a loss
position, the shareholder shall, before the end of the financial year during which the impairment is booked, decrease the
Ordinary Share Premium Account in order to absorb such loss.
6.6 Indivisibility of shares
Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.7 Transfer of shares
In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with the
requirements of article 189 and 190 of the Law.
6.8 Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders' register in accordance
with article 185 of the Law.
6.9 Redemption of shares
6.9.1. Redemption of Ordinary Shares
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, purchase its own Ordinary Shares. Redemptions
of the Ordinary Shares of the Company shall be carried out by means of a resolution of the sole member or where there is
more than one member by unanimous resolution of all the members for the time being of the Company, who may attend
personally or through representation at an extraordinary general meeting of the members or of the sole member (as the case
may be).
Such repurchase shall be subject to the following conditions:
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- any repurchase of Ordinary Shares made by the Company may only be made out of the Company’s distributable
retained profits and free reserves,
- the repurchased Ordinary Shares will be immediately cancelled and the share capital reduced as a consequence thereof
in accordance with the legal requirements.
6.9.2. Redemption of MRPS
All MRPS are issued in the form of redeemable shares within the meaning of article 49-8 of the Law. Without prejudice
to the conditions set forth in article 49- 8 of the Law, including the fact that the redemption of the MRPS can only be made
by means of sums available for distribution pursuant to article 72-1 of the Law or proceeds of a new issue made for the
redemption purpose, MRPS will be redeemed partially or in full, pursuant to the terms and conditions set forth below.
MRPS are redeemable (partially or in full) at any time until maturity at the option of the Company (an “Early Redemption
Date”) The Company shall redeem the MRPS at the latest ten (10) years after their issuance date (the “Maturity Date”).
The MRPS shall be redeemed for an amount corresponding to (i) the aggregate par value of the redeemed MRPS, (ii)
the MRPS Premium attached to the redeemed MRPS as well as (iii) any Preferred Distributable Amount as defined in
article 12 accrued but not yet declared on the redeemed MRPS at the time of redemption (the “Redemption Price”). Non-
etheless, the MRPS shall only be redeemed at the Maturity Date if the Company has sufficient available funds to do so
(“Available Funds”) on the concerned date in accordance with article 72-1 of the Law. In case the Company disposes of
Available Funds (for the calculation of which the accrued but unpaid Preferred Distributable Amount, as defined in article
12, should be added) to pay the Redemption Price but has no sufficient cash available at the Maturity Date, it may, at its
sole discretion, pay the Redemption Price in kind (partially or in full). In case the Company has Available Funds (for the
calculation of which the accrued but unpaid Preferred Distributable Amount, as defined in article 12 should be added) to
pay the Redemption Price in cash, the Redemption Price can nonetheless be paid in kind (either at the Maturity Date or an
Earlier Redemption Date), if the MRPS holder(s) so agree. The Company may perform early repayments without penalty.
MRPS redeemed by the Company shall be immediately cancelled and the amount of share capital shall be reduced
accordingly. In addition, the MRPS Premium Account shall be reduced accordingly.
Art. 7. Management.
7.1 Appointment and removal
The Company is managed by one or more managers. In case of several managers, the sole shareholder, or as the case
may be, the shareholders, may decide to have categories of managers, named either a “category A manager” or a “category
B manager”.
The manager(s) do/does not need to be shareholder(s). The manager(s) is/are appointed and may be dismissed ad nutum
by the shareholder(s) of the Company.
7.2 Representation and signatory power
In dealing with third parties as well as in justice, the sole manager, or in case of several managers, the board of managers,
will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and
operations consistent with the Company's object and provided the terms of this article shall have been complied with.
The Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its manager, and in case of
plurality of managers, by the joint signature of any one of the category A manager and any one of the category B manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his/its powers
for specific tasks to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers
will determine these agents' responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of their agency.
7.3 Powers
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the sole manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.4 Procedures
The board of managers shall meet as often as the Company's interests so require or upon call of any manager at the
registered office of the Company or, as the case may be, at any other place in Luxembourg indicated in the convening
notice.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty four (24) hours
in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by telegram or telefax or
email or letter another manager as his proxy. A manager may also appoint another manager to represent him by phone to
be confirmed in writing at a later stage.
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The board of managers can discuss or act validly only if two managers are present, with at least one manager of each
category in case of several categories of managers at the meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or repre-
sented at such meeting, with necessarily a majority in each category of managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the board
of managers' meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication initiated from the Grand Duchy of Luxembourg allowing all the managers
taking part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting, even though such kind of participation shall remain an exception as in general, the managers
shall attend the board of manager meetings in person.
7.5 Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 8. General shareholders' meeting. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders'
meeting. The decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn-up in writing. Each contract entered into
between the sole shareholder and the Company represented by the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn-
up in writing.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which such shareholder owns. Each shareholder has voting rights commensurate with such shareholding. Col-
lective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of each class of
shares and owning together more than half of the entire share capital.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three-quarters of each class of shares and owning
together at least three-quarters of the Company's entire share capital, subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to
be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual general shareholders' meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, an annual general
meeting of shareholders shall be held in accordance with article 196 of the Law at the registered office of the Company,
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting.
Art. 10. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five, the operations of the company shall be supervised
by one or more statutory auditors in accordance with article 200 of the Law. If there is more than one statutory auditor, the
statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts. The Company's accounting year starts on January 1 and ends on December 31
of the following year. Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares an
inventory, including an indication of the value of the Company's assets and liabilities, as well as the balance sheet and the
profit and loss account in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder may inspect, at the Company's registered office, the above inventory, balance sheet and profit and loss
accounts and, as the case may be, the report of the statutory auditor(s) set-up in accordance with article 200 of the Law.
Art. 12. Profits, Reserves and Dividends. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction
of expenses and amortization represent the net profit for purposes of a distribution to be approved by the annual general
meeting of the members or by single member’s decisions. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the
Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the member(s) proportionally to the Ordinary Shares they hold, carried
forward, or transferred to a distributable reserve and, as the case arise, then distributed as part of an exceptional distribution
upon a member(s) decision.
The annual general meeting of the members or the sole member may also decide to pay a Preferred Distributable Amount,
as defined below. The net profit and the Preferred Distributable Amount are together referred to as the “Distributable
Amount”.
For every financial year of the company, the holder of MRPS is entitled to:
(i) a cumulative preferred distributable amount of one percent (1%) a year to be accrued on the MRPS on a daily basis,
computed on the first day of each month in arrears on the par value of the MRPS and MRPS Premium Account, until the
MRPS' redemption (“Fixed Preferred Distributable Amount”), and
(ii) a preferred variable cumulative distributable amount corresponding to the sum of:
(a) any return derived from the Investments,
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(b) reduced by an arm’s length margin over the Investments, as determined from time to time in a transfer pricing study
(including addenda, if any) prepared for the Company,
(c) less the Financial Expenses (if any),
(d) less the Fixed Preferred Distributable Amount, and
(e) less any withholding tax levied on the income received from the Investments
(“Variable Preferred Distributable Amount”)
(together the “Preferred Distributable Amount”).
“Investments” refers to the receivables held by the Company and owed by affiliated companies.
“Financial Expenses” refers to the financial expenses incurred by the Company during the financial year on debt fi-
nancing the Investments other than MRPS and MRPS Premium Account, if any.
Preferred Distributable Amount may be either (i) declared each year to the extent the Company has sufficient Distri-
butable Amount available, or (ii) cumulated. If the current year's Preferred Distributable Amount is not declared (due to a
lack of Distributable Amount or otherwise), it shall be cumulated and can be declared at any time until the redemption of
the MRPS to the extent that there is sufficient Distributable Amount to distribute.
The holders of the Ordinary Shares are entitled to the net profit of the Company for any given financial year (“Ordinary
Dividend”), but no dividends will be paid to the holders of the Ordinary Shares until all rights to Preferred Distributable
Amount of the holders of MRPS of the current year and the prior years have been paid.
The above Preferred Distributable Amount does not have any impact on the obligation for each member to participate
to the losses under the sequence described in article 13 of the present Articles.
The holders of MRPS are not entitled to the Ordinary Dividend, except when holding Ordinary Share(s) as well as
MRPS.
The Ordinary Dividend may be paid in cash or in kind, if the Ordinary Shareholder(s) so agree.
The sole manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may resolve to pay one or more interim
Preferred Distributable Amount with respect to the MRPS (“Preferred Interim Distributable Amount”) and interim divi-
dends on Ordinary Shares (“Ordinary Interim Dividend”), including during the first financial year, subject to the drafting
of an interim balance sheet showing a Distributable Amount. The declaration of Preferred Interim Distributable Amount
shall be limited to the Preferred Distributable Amount accumulated on the MRPS as at the day this decision is taken. The
Ordinary Interim Dividend shall be limited to what is in excess of the amounts necessary to declare the Preferred Interim
Distributable Amount until the financial year end. Any manager may require, at its sole discretion, to have this interim
balance sheet reviewed by an independent auditor at the Company's expense.
The total amount to be distributed / paid may not exceed the Distributable Amount since the end of the last financial
year, if existing, increased by the Distributable Amount carried forward and available reserves, less losses carried forward
and amount to be allocated to reserve pursuant to the requirements of the Law or of the Articles.
Art. 13. Liquidation - Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for Amendments to
the articles. At the time of the dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Upon winding-up of the Company, subject to the prior payment of the Company’s creditors and to the availability of
funds, the holders of the MRPS have a preferred right to the repayment of their contributions (i.e.: MRPS and MRPS
Premium Account) and Preferred Distributable Amount accumulated/accrued or declared but not yet paid at that time.
The holders of the Ordinary Shares are not entitled to the repayment of their contribution (i.e.: Ordinary Shares, Ordinary
Share Premium Account, Ordinary Share Premium allocated to the legal reserve or any other reserve if any) until all rights
to repayment of the holders of MRPS have been discharged. Should there be insufficient funds to pay entirely the preferred
repayment right of MRPS, available funds will be allocated to the holders of MRPS pro rata their repayment rights. Holders
of the Ordinary Shares are entitled to the entire liquidation proceeds (liquidation profits) of the Company after the holders
of MRPS have received their preferred rights to repayment. Holders of MRPS are thus excluded from any liquidation
surplus of the Company after they have received their preferred right to repayment.
In case of liquidation losses, such losses will be supported firstly by the holders of the Ordinary Shares, and then by the
holders of the MRPS when necessary.
Art. 14. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.”
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand six hundred euros (EUR 1,600.-).
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The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy of the person appearing, who is known to the notary by his surname, first
name, civil status and residence, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le trente et unième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître Léonie
GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, laquelle dernière restera dépositaire de la présente minute.,
A comparu:
Ratado Holding Limited, une société constituée et valablement existante selon les lois de Chypre, ayant son siège social
au 18, Spyrou Kyprianou, troisième étage, CY - 1075 Nicosie, Chypre et enregistrée auprès du registre des sociétés de
Chypre sous le numéro HE 297177 (l’“Associé Unique”).
ici représentée par M. Mustafa NEZAR, juriste, demeurant professionnellement au 10 Avenue Guillaume, L-1650
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 28 décembre 2015.
Ladite procuration signée “ne varietur” par le mandataire de la comparante et le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
La comparante, représentée par son mandataire a requis le notaire d’acter ce qui suit:
I. Que Ratado Holding Limited, décrite ci-dessus, est l’Associé Unique de Silver City Finance S.à r.l., une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 8-10, Avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 170.156, constituée par un acte de Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, le 29 juin 2012
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 16 août 2012 sous le numéro 2033 (la “Société”).
II. Que les statuts de la Société ont été modifiés une fois par un acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, prénommé,
le 11 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 19 mars 2013 sous le numéro 666 (les
“Statuts”).
III. Que le capital social de la Société est égal à un total de dix-huit millions trois cent soixante-treize mille deux cent
cinquante-six Dollars Américains (18.373.256 USD) représenté par deux millions six cent deux mille neuf cent quarante
(2.602.940) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale d’un Dollar Américain (1 USD) chacune et quinze millions
sept cent soixante-dix mille trois cent seize (15.770.316) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables ayant
une valeur nominale d’un Dollar Américain (1 USD) chacune (les “MRPS”), toutes entièrement souscrites et libérées.
IV. Que les gérants de la Société ont proposé à l’Associé Unique de modifier les caractéristiques des MRPS telles qu’elles
existent actuellement dans les Statuts pour aligner ces caractéristiques des MRPS d’un point de vue fiscal et comptable.
V. Que l’ordre du jour suivant de la présente assemblée est tel que suit:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification des caractéristiques des MRPS de la Société.
2. Modification subséquente des Statuts afin de refléter le changement des caractéristiques des MRPS de la Société.
VI. En conséquence de l’ordre du jour, l’Associé Unique prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique a décidé d’approuver la modification des caractéristiques des MRPS de la Société, ainsi que les
modifications subséquentes, telles que requises dans le corps des Statuts.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’Associé Unique décide de modifier, de reformuler et de renuméroter les
Statuts, qui auront désormais la teneur suivante:
“Titre I
er
. Forme - Nom - Durée - Siège social - Objet social
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle
entité (ci-après “la Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée
(ci-après “la Loi”), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après “les Statuts”) qui précisent aux articles 6, 8 et
13 les règles supplétives s'appliquant aux sociétés ayant un associé unique.
Art. 2. Objet social. L'objet social de la Société consiste en la prise de participations sous quelque forme que ce soit,
dans d'autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière
ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets à ordre et autres
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valeurs de toutes espèces, ainsi que la possession, l'administration, la mise en valeur et la gestion de ces participations. La
Société pourra également détenir des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter de l'argent sous quelque forme que ce soit, lever des fonds et procéder par placement privé
à l'émission d'obligations, billets à ordre, titres d'emprunt, et tout autre type de titre de dette ou de participation, convertible
ou non, et autres.
D'une manière générale, elle pourra prêter assistance (soit par le biais de prêts, de cautions, de gages ou de toute autre
forme de sûretés, d'engagement personnel ou de nantissement sur tout ou partie de ses participations ou actifs) à toute
société appartenant au même groupe de sociétés auquel la Société fait partie, ou à d'autres sociétés dans lesquelles la Société
à un intérêt, prendre toutes mesures de contrôle et de supervision et exécuter de manière accessoire à cette assistance toutes
opérations d'administration, de gérance, de conseil et de marketing pour toute société affiliée qu'elle estimera utiles pour
l'accomplissement et le développement de son objet.
La Société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, techniques ou financières, en rapport direct ou
indirect avec les domaines décrits ci-dessus, afin de faciliter l'accomplissement de son objet et notamment toutes transac-
tions sur des biens mobiliers ou immobiliers.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination “Silver City Finance S.à r.l.”.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant
ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Capital souscrit et Libéré - Parts sociales.
6.1 Capital souscrit et libéré
Le capital social émis de la Société est fixé à dix-huit millions trois cent soixante-treize mille deux cent cinquante-six
dollars américains (18.373.256 USD) représenté par deux millions six cent deux mille neuf cent quarante (2.602.940) parts
sociales d'une valeur nominale d’un Dollar Américain (1 USD) chacune (les “Parts Sociales Ordinaires”) et de quinze
millions sept cent soixante-dix mille trois cent seize (15.770.316) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables
d'une valeur nominale d’un Dollar Américain (1 USD) chacune (les “MRPS”), toutes entièrement souscrites et libérées.
Les MRPS auront un rang prioritaire sur les Parts Sociales Ordinaires, ceci signifie que les droits attachés aux MRPS
seront seniors par rapport aux droits attachés aux Parts Sociales Ordinaires. A des fins de clarifications, les “parts sociales”
dans ces présents Statuts incluront les Parts Sociales Ordinaires et les MRPS. Aussi longtemps que les parts sociales sont
détenues par un associé unique, la Société est unipersonnelle, au sens de l’article 179 (2) de la Loi. Dans cette éventualité,
les articles 200-1 et 200-2, entre autres, seront appliqués, ceci impliquant que chaque décision de l’associé unique et chaque
contrat conclus entre l’associé unique et la Société représentée par lui, sera établi par un écrit.
6.2 Prime d’émission.
Les Parts Sociales Ordinaires et les MRPS (ensemble les “classes” de parts sociales et chacune une “classe” de parts
sociales) peuvent être émises avec ou sans prime d’émission, soumise aux exigences légales et aux provisions des présents
Statuts. Tout montant de prime d’émission qui a été payé en supplément de la valeur nominale d’une Part Sociale Ordinaire
(la “Prime d’Emission Ordinaire”) restera attaché aux Parts Sociales Ordinaires et sera dénommé “Compte de Prime
d’Emission des Parts Sociales Ordinaires”. Tout montant de prime d’émission qui a été payé en supplément de la valeur
nominale des MRPS (la “Prime d’Emission des MRPS”) restera attaché aux MRPS et sera dénommé “Compte de Prime
d’Emission des MRPS”.
Le(s) associé(s) peut/peuvent également décider d’augmenter le montant du Compte de Prime d’Emission de Parts
Sociales Ordinaires et/ou du Compte de Prime d’Emission de MRPS par voie d’apport ou d’incorporation des réserves
disponibles de la Société, à condition que l’/les associé(s) représentant plus de la moitié de chaque classe de parts sociales
de la Société et représentant ensemble plus de la moitié de l’ensemble du capital social de la Société soit/soient présent(s)
ou représenté(s) à l’assemblée durant laquelle une telle décision est prise et que les deux tiers des associés présents ou
représentés votent en sa faveur.
Les montants ainsi enregistrés sur le Compte de Prime d’Emission de Parts Sociales Ordinaires et/ou sur le Compte de
Prime d’Emission de MRPS constitueront des réserves librement distribuables de la Société.
Une partie de la Prime d’Emission de Parts Sociales Ordinaires égale à dix pourcents (10%) du capital social (composé
des Parts Sociales Ordinaires ainsi que des MRPS) sera allouée à la réserve légale.
Art. 6.3. Droit de vote. Chaque Part Sociale Ordinaire donne droit à une voix.
Chaque MRPS porte seulement des droits de vote limités, ceci signifie que les détenteurs de MRPS ont seulement le
droit de voter (chaque MRPS donnant droit à un vote) lors des assemblées générales extraordinaires convoquées pour
décider des sujets suivants:
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- L’émission de nouvelles parts sociales portant des droits de préférence,
- La détermination du Montant Distribuable Préférentiel, tel que défini à l’Article 12, attaché au MRPS,
- La conversion des MRPS en Parts Sociales Ordinaires,
- La réduction du capital de la Société,
- Tout changement de son objet social,
- L’émission de titres convertibles,
- La dissolution de la Société avant son terme,
- La conversion de la Société en société d’une autre forme juridique,
Les MRPS peuvent seulement être émises si les conditions cumulatives suivantes sont remplies:
- La Société est détenue par un associé unique,
- Les MRPS ne représentent pas plus de la moitié du capital social de la Société,
- Les MRPS confèrent le droit au Montant Distribuable Préférentiel, tel que défini à l’article 12,
- Les MRPS confèrent un droit de préférence au remboursement de l’apport.
Si les conditions énoncées ci-dessus cessent d’être remplies, les détenteurs de MRPS recouvreront les droits de vote
attachés aux Parts Sociales Ordinaires.
Si le Montant Distribuable Préférentiel, tel que défini à l’article 12, n’a pas été payé dans son intégralité pour quelque
raison que ce soit, pendant une période de deux années fiscales successives (et jusqu’à la fin de cette période comme il
aurait dû être payé intégralement), les détenteurs de MRPS recouvreront les droits de vote attachés aux Parts Sociales
Ordinaires.
6.4 Modification du capital social.
Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou une décision de l’assemblée
générale des associés, conformément à l’article 8 de ces Statuts et dans les limites prévues par l’article 199 de la Loi.
Aussi longtemps que la Société a un associé unique, si une dépréciation est enregistrée dans les comptes trimestriels de
la Société sur la valeur de n’importe laquelle de ses filiales et si les comptes trimestriels montrent qu’en plus de cette
dépréciation, la Société est en situation de perte, les associés doivent, avant la fin de l’exercice fiscal au cours duquel la
dépréciation a été enregistrée, diminuer le Compte de Prime d’Emission de Parts Sociales Ordinaires pour absorber cette
perte.
6.6 Indivisibilité des parts sociales
Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, puisqu’un seul propriétaire est admis par part sociale.
Les propriétaires conjoints doivent désigner une personne unique comme leur représentant envers la Société.
Art. 6.7. Cession des Parts Sociales. En cas d’associé unique, les parts sociales de la Société détenues par l’associé
unique sont librement cessibles.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales détenues par chaque associé peuvent être cédées en conformité avec les
articles 189 et 190 de la Loi.
6.8 Enregistrement des parts sociales
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom de la personne spécifique, et enregistrées sur le registre des associés
conformément à l’article 185 de la Loi.
6.9 Rachat de parts sociales
6.9.1 Rachat de Parts Sociales Ordinaires
La Société peut, dans la mesure et sous les conditions permises par la loi, acquérir ses propres Parts Sociales Ordinaires.
Les rachats des Parts Sociales Ordinaires de la Société seront décidés par la prise d’une résolution de l’associé unique ou,
lorsque la Société dispose de plusieurs associés, par des résolutions prise à l’unanimité de tous les associés de la Société
présent ou représentés lors de l’assemblée général extraordinaire des associés et de l’associé unique (selon le cas).
Un tel rachat sera soumis aux conditions suivantes:
- tout rachat de Parts Sociales Ordinaires par la Société sera fait uniquement à partir des profits retenus distribuable et
des réserves disponibles.
- Les Parts Sociales Ordinaires rachetées seront immédiatement annulées et le capital social de la Société réduit en
conséquence conformément aux exigences légales.
6.9.2. Rachat de MRPS.
Toutes les MRPS sont émises sous la forme de parts sociales rachetables au sens de l’article 49-8 de la Loi. Sans préjudice
des conditions fixées par l’article 49-8 de la Loi, ceci incluant le fait que le rachat des MRPS peut uniquement être fait au
moyen des sommes distribuables aux termes de l’article 72-1 de la Loi et des produits d’une nouvelle émission effectuée
dans le but de ce rachat. Les MRPS seront rachetés partiellement ou intégralement, conformément aux termes et conditions
susmentionnés.
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Les MRPS sont rachetables (partiellement ou intégralement) à tout moment jusqu’à maturité à l’option de la Société
(une “Date de Rachat Anticipé”). La Société rachètera les MRPS au plus tard dix (10) ans après la date d’émission de leurs
séries (la “Date de Maturité”).
Les MRPS seront rachetés pour un montant correspondant à (i) la valeur nominale agrégée des MRPS rachetés, (ii) la
Prime d’Emission de MRPS attachée aux MRPS rachetés et à (iii) tout Montant Distribuable Préférentiel comme défini à
l’article 12, accumulé mais non encore émis sur les MRPS rachetées au jour du rachat (le “Prix de Rachat”). Néanmoins,
les MRPS seront uniquement rachetés à la Date de Maturité si la Société a les fonds suffisants pour le faire (les “Fonds
Disponibles”) à la date considérée conformément à l’article 72-1 de la Loi. Au cas où la Société disposerait des Fonds
Disponibles (pour le calcul duquel le Montant Distribuable Préférentiel accumulé mais non payé, comme défini à l’article
12, devrait être ajouté) pour payer le Prix de Rachat mais n’a pas le numéraire disponible suffisant à la Date de Maturité,
elle peut, à sa seule discrétion, payer le Prix de Rachat en nature (partiellement ou en totalité). Au cas où la Société a les
Fonds Disponibles (pour le calcul duquel le Montant Distribuable Préférentiel accumulé mais non payé, comme défini à
l’article 12, devrait être ajouté) pour payer le Prix de Rachat en numéraire, le Prix de Rachat peut néanmoins être payé en
nature (soit à la Date de Maturité soit à la Date de Rachat Anticipé), si les détenteurs de MRPS l’acceptent. La Société peut
effectuer des rachats anticipés sans pénalité.
Les MRPS rachetés par la Société seront immédiatement annulées et le montant du capital social sera diminué du même
montant. De plus, le Compte de Prime d’Emission des MRPS sera réduit du même montant.
Art. 7. Gérance.
7.1 Nomination et révocation
La Société est gérée par un gérant unique ou par plusieurs gérants. En cas de pluralité de gérants, l'associé unique, ou
le cas échéant les associés, peuvent décider que chaque gérant sera appelé “gérant de catégorie A” ou “gérant de catégorie
B”.
Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement associé(s). Ils sont nommés et susceptibles d'être révoqués ad nutum
par le(s) associé(s) de la Société.
7.2 Représentation et signature autorisée
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance
aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société, et ce en toute circonstance, ainsi que pour effectuer et approuver tous
actes et opérations conformément à l'objet social de la Société sous réserve que les conditions de cet article aient été remplies.
La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la
signature conjointe d'un gérant de Catégorie A et d'un gérant de Catégorie B.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations
spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant et en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera
les responsabilités du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n'importe
quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
7.3 Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés relèvent
de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.4 Procédures
Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants au
siège de la Société ou, le cas échéant, à tout autre lieu à Luxembourg indiqué dans l'avis de convocation. Il sera donné à
tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date prévue
pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée dans l'avis de convocation de
la réunion du conseil de gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du conseil de gérance de la
Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre
du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l'accord de chaque membre du conseil de gérance de la Société
donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Tout gérant peut participer aux réunions du conseil de gérance en nommant par écrit ou par télégramme ou par téléfax
ou par e-mail ou par courrier un autre gérant comme son représentant. Un gérant peut aussi nommer un autre gérant pour
le représenter par téléphone, ce qui doit être confirmé ultérieurement par écrit.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins un gérant de chaque catégorie est présent
ou représenté à la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu'à la majorité des voix exprimées par les gérants
présents ou représentés à ladite réunion, avec obligatoirement une majorité dans chaque catégorie de gérants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision prise
lors d'une réunion du conseil de gérance. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents distincts.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par conférence téléphonique
via téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication initié depuis le Grand-Duché du Luxembourg
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permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement. La participation à une réunion par
ces moyens est considérée comme équivalente à une participation en personne à la réunion, bien que ce type de participation
doive rester une exception car de manière générale les gérants doivent participer aux réunions en personne.
7.5 Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés. L'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
associés. Les décisions de l’associé unique seront inscrites sur un procès-verbal ou établies par un écrit. Chaque contrat
conclus entre l’associé unique et la Société représentée par l’associé unique sera inscrit sur un procès-verbal ou établi par
un écrit.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts sociales que l’associé détient. Chaque associé possède un droit de vote proportionnel à sa détention. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié
de chaque classe de parts sociales et détenant ensemble plus de la moitié du capital social..
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société pour lequel un
vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les
trois quarts de chaque catégorie de parts sociales et détenant ensemble au moins les trois-quarts du capital social, confor-
mément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq (25).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et émettra son
vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), une assemblée
générale des associés doit être tenue conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre
endroit au Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l'assemblée.
Art. 10. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la société
sont contrôlées par un ou plusieurs commissaires conformément à l'article 200 de la Loi. S'il y a plus d'un commissaire,
les commissaires doivent agir en collège et former le conseil des commissaires.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31
décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de
gérance dresse un inventaire, indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société, ainsi que le bilan, le compte
de pertes et profits, lesquels apporteront les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé peut examiner, au siège social de la Société, l'inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et
profits et le cas échéant le rapport du ou des commissaire(s) aux comptes établi conformément à l'article 200 de la Loi.
Art. 12. Profits, Réserves et Dividendes. Les bénéfices bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après dé-
duction des frais et amortissements, constituent le bénéfice net pouvant faire l’objet d’une distribution devant être approuvée
par l’assemblée générale annuelle des associés ou par décision de l’associé unique. Il est prélevé cinq pourcent (5%) sur
le bénéfice net de la Société pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne dix pourcent (10%) du
capital social de la Société.
Le solde du profit net peut être distribué aux/à l’/associé(s) proportionnellement aux Parts Sociales Ordinaires qu’il(s)
détient/détiennent, reporté(s), ou transféré(s) à une réserve distribuable et, le cas échéant, ensuite distribué(s) en tant que
dividende exceptionnel suite à une décision de l’assemblée générale des associés ou de l’associé unique.
L’assemblée générale annuelle des associés ou de l’associé unique (selon le cas) peut également décider de payer un
Montant Distribuable Préférentiel, comme définit ci-dessous. Le profit net et le Montant Distribuable Préférentiel sont
ensemble appelés le “Montant Distribuable”.
Pour chaque année comptable de la Société, le détenteur de MRPS a droit à:
(i) un montant préférentiel distribuable cumulé d’un pour cent (1%) par an, accumulé sur les MRPS sur une base
quotidienne, calculé au premier jour de chaque mois en arriérés sur la valeur des MRPS et le Compte de Prime d’Emission
du MRPS jusqu’au rachat des MRPS (le “Montant Distribuable Préférentiel Fixe”), et
(ii) (ii) un montant distribuable préférentiel variable cumulé correspondant à la somme de:
(a) tout retour dérivé des Investissements,
(b) réduit d’une marge équitable sur les Investissements tels que déterminés de temps en temps dans une étude de prix
de transfert (incluant toutes modifications y annexées, le cas échéant), préparée par la Société,
(c) moins les Charges Financières (le cas échéant),
(d) moins le Montant Distribuable Préférentiel Fixe, et
(e) moins la taxe retenue à la source saisie sur les revenus reçus des Investissements (“Montant Distribuable Préférentiel
Variable”)
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(ensemble le “Montant Distribuable Préférentiel”).
Les “Investissements” font référence aux créances détenues par la Société et dues par les sociétés affiliées
Les “Charges Financières” font référence aux charges financières encourues par la Société pendant l’année fiscale sur
la dette finançant les Investissements autres que les MRPS et le compte de Prime d’Emission des MRPS, le cas échéant.
Le Montant Distribuable Préférentiel peut être soit (i) déclaré chaque année à condition que la Société ait un Montant
Distribuable suffisant disponible, ou (ii) cumulé. Si le Montant Distribuable Préférentiel de l’année en cours n’est pas
déclaré (à cause d’un manque de Montant Distribuable ou autre), il devra être cumulé et peut être déclaré à tout moment
jusqu’au rachat des MRPS à condition qu’il existe un Montant Distribuable suffisant à distribuer.
Les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires ont droit au profit net de la Société pour tout exercice social (le “Dividende
Ordinaire”), mais aucun dividende ne sera payé aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires tant que tous les droits au
Montant Distribuable Préférentiel des détenteurs de MRPS de l’année en cours et des années précédentes n’ont pas été
payés.
Le Montant Distribuable Préférentiel ci-dessus n’a aucun impact sur l’obligation de chaque associé de participer aux
pertes selon la phrase décrite à l’article 13 des présents Statuts.
Les détenteurs de MRPS n’ont pas droit au Dividende Ordinaire, sauf s’ils détiennent une/des Part(s) Ordinaire(s) en
plus des MRPS.
Le Dividende Ordinaire peut être payé en numéraire ou en nature, si le(s) Associé(s) Ordinaire(s) l’accepte(nt).
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance peut décider de payer un ou plusieurs Montants
Distribuables Préférentiels concernant les MRPS (“Montant Distribuable Intérimaire Préférentiel”) et des dividendes in-
térimaires sur les Parts Sociales Ordinaires (“Dividende Intérimaire Ordinaire”), y compris durant le premier exercice fiscal,
à condition que soit établi un bilan intérimaire montrant un Montant Distribuable. La déclaration d’un Montant Distribuable
Intérimaire Préférentiel sera limitée au Montant Distribuable Préférentiel accru sur les MRPS au jour où cette décision est
prise. Le Dividende Ordinaire Intérimaire sera limité à ce qui excède les montants nécessaires à la déclaration d’un Montant
Distribuable Intérimaire Préférentiel jusqu’à la fin de l’exercice fiscal. Chaque gérant peut décider, à sa seule discrétion,
de faire revoir le bilan intérimaire par un réviseur d’entreprises aux frais de la Société.
Le montant total à distribuer/payer ne doit pas excéder le Montant Distribuable depuis la fin du dernier exercice fiscal,
le cas échéant, augmenté du Montant Distribuable reporté et des réserves disponibles, moins les pertes reportées et le
montant à allouer aux réserves conformément aux exigences de la Loi et des Statuts.
Art. 13. Liquidation - Dissolution. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés
Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l'assemblée générale des associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de
la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par le
(s) associé(s) qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
A la liquidation de la société, sous réserve du paiement des créanciers de la Société et de la disponibilité des fonds, les
détenteurs des MRPS ont un droit préférentiel au remboursement de leur apport (i.e.: MRPS et le Compte de Prime
d’Emission des MRPS) et le Montant Préférentiel Distribuable cumulé/accru ou déclaré mais non encore payé.
Les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires n’ont pas de droit préférentiel au remboursement de leur apport (i.e.: les
Parts Sociales Ordinaires, le Compte de Prime d’Emission des Parts Sociales Ordinaires, Prime d’Emission allouée à la
réserve légale ou à toute autre réserve, le cas échéant) tant que tous les droits de remboursement des détenteurs des MRPS
n’ont pas été exécutés. S’il n’y a pas de fonds suffisants pour payer entièrement le droit préférentiel de remboursement des
MRPS, les fonds disponibles seront alloués aux détenteurs de MRPS au prorata des droits de remboursement. Les détenteurs
de Parts Sociales Ordinaires ont droit à l’entièreté du boni de liquidation de la Société après que les détenteurs des MRPS
aient obtenu le payement de leur droit préférentiel au remboursement. Les détenteurs de MRPS sont donc exclus de tout
excédant de liquidation de la Société après obtention du payement de leur droit préférentiel au remboursement.
En cas de pertes, ces pertes sont supportées premièrement par les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires, et ensuite, si
nécessaire, par les détenteurs des MRPS.
Art. 14. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus par les présents Statuts, il est fait référence
aux dispositions de la Loi.”
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Coûtsi>
Les dépenses, coûts, rémunérations et charges sous toute forme supportés par la Société en conséquence du présent acte
sont estimés à environ mille six cents euros (EUR 1.600.-).
Le notaire soussigné, qui connaît la langue anglaise, déclare que sur demande de la partie comparante, le présent acte a
été rédigé en anglais, suivi d’une version en français et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, la
version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date mentionnée en tête des présentes.
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Lecture faite et interprétation donnée, au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentant par son
nom, prénom usuel, état et demeure, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: Nezar, Delvaux agissant en remplacement de GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 05 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/178. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Référence de publication: 2016052498/667.
(160010378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2016.
Naditek, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 119, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 168.033.
Le présent document est établi en vue de mettre à jour les informations inscrites auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg concernant les associées et les gérants.
Les deux associés, Monsieur Mohammad HARIRIAN et Madame Rezvanehossadat HARIRIAN ont changé d'adresse
professionnelle et sont à présent établis au 119, Val Des Bons Malades L-2121 Luxembourg.
Le gérant technique, Monsieur Mohammad HARIRIAN a changé d'adresse professionnelle et est à présent établi au
119, Val Des Bons Malades L-2121 Luxembourg.
La gérante administrative, Madame Rezvanehossadat HARIRIAN a changé d'adresse professionnelle et est à présent
établie au 119, Val Des Bons Malades L-2121 Luxembourg.
Naditek S.à r.l.
Monsieur Mohammad HARIRIAN
<i>Gérant Techniquei>
Référence de publication: 2016057599/19.
(160017137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Sparrowhawk Lending 501 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 117.512,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68/70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 174.325.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la Sociétéi>
Il résulte des décisions de l'associé unique de la Société prises en date du 12 janvier 2016, que:
- Monsieur Raphaël Poncelet, né le 23 décembre 1976 à Libramont, Belgique, résidant professionnellement au 68-70
Boulevard de la Pétrusse. L-2320 Luxembourg, a démissionné de ses fonctions de gérant de catégorie B, avec effet au 12
janvier 2016;
- Monsieur Fabrice Léonard, né le 4 mars 1974 à Libramont, Belgique, résidant professionnellement au 68-70 Boulevard
de la Pétrusse. L-2320 Luxembourg, a démissionné de ses fonctions de gérant de catégorie B, avec effet au 12 janvier 2016;
- Monsieur Christophe Lentschat, né le 26 septembre 1972 à Thionville, France, résidant professionnellement au 68-70
Boulevard de la Pétrusse. L-2320 Luxembourg, a été nommé aux fonctions de gérant de catégorie B, avec effet au 13 janvier
2016;
- Monsieur Jorge Fernandes, né le 5 mars 1966 à Figueira da Foz, Portugal, résidant professionnellement au 68-70
Boulevard de la Pétrusse. L-2320 Luxembourg, a été nommé aux fonctions de gérant de catégorie B, avec effet au 13 janvier
2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016057691/24.
(160017251) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
47135
L
U X E M B O U R G
RPFFB Soparfi Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.000.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 95.511.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 22 décembre 2015i>
1. Après avoir examiné le rapport du commissaire-vérificateur, Co-Ventures S.A., ayant son siège social 40, avenue
Monterey à L-2163 Luxembourg, enregistré au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B48838, nommé commissaire selon les résolutions prises par l'Actionnaire Unique de la société en date du 14 décembre
2015, afin d'examiner le travail de C.G. Consulting, ayant son siège social 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg,
enregistré au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B102188 (nommé liquidateur selon les
résolutions prises par l'Actionnaire Unique de la société en date du 4 septembre 2015), l'Actionnaire Unique décide d'ap-
prouver ledit rapport.
2. Après avoir examiné le rapport du commissaire-vérificateur, l'Actionnaire Unique décide d'approuver le rapport du
liquidateur, ainsi que les comptes de liquidation au 30 septembre 2015.
3. Après avoir examiné le rapport du commissaire-vérificateur, l'Actionnaire Unique décide de donner décharge au
liquidateur et au commissaire-vérificateur pour l'exercice de leur mandat.
4. L'Actionnaire Unique décide que les documents et registres de la société seront conservés pendant une période de
cinq ans suivant la publication de la présente résolution au Journal officiel au 26-28, rue Edward Steichen à L-2540
Luxembourg.
5. L'Actionnaire Unique décide de clôturer la liquidation.
6. L'Actionnaire Unique décide de donner pouvoir à tout avocat ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg S. à r. l.,
ou tout employé d'Orangefield (Luxembourg) S.A. afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour remplir les der-
nières déclarations fiscales et pour clôturer la liquidation.
Luxembourg, le 22 décembre 2015.
Référence de publication: 2016057673/29.
(160017594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Cosmolux International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6468 Echternach, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 92.255.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung abgehalten am Girmensitz ausserordentlich am 18.i>
<i>Dezember 2015 um 11.00 Uhri>
Die Versammlung verlängert bis zur Generalversammlung die im Jahre 2021 stattfinden wird die Mandate folgender
Personen:
- Herr Rudolf GIESEN, Verwaltungsratsmitglied und Delegierter des Verwaltungsrates, geboren in Kleve (D) am
23.06.1935, wohnhaft in D - 50858 Köln 27, Mohnweg
- Herr Norbert GIESEN, Verwaltungsratsmitglied, geboren in Kleve (D) am 12.06.1932, wohnhaft in D - 50858 Köln,
Frankenstrasse 64
- Herr Heiner Bernd HEILS, Verwaltungsratsmitglied, geboren in Nordhorn (D) am 19.04.1963, wohnhaft in D - 45481
Mülheim an der Ruhr, Waldbleeke, 44
Das Mandat des zugelassenen Wirtschaftsprüfer FIDEWA-CLAR S.A. wird nicht verlängert.
Er wird ersetzt durch die Firma GRANT THORNTON LUX AUDIT S.A., eingeschrieben im Handelsregister Luxem-
burg unter der Nummer B 183 652, mit Sitz in L - 8308 Capellen, 89A, Pafebruch.
Dieses Mandat endet bei der Generalversammlung die im Jahre 2018 stattfinden wird.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Der Verwaltungsrati>
Référence de publication: 2016058585/23.
(160018754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
47136
AS Habitat
Ashwell S.A.
Aximo VI S.A.
Azero Investments S.A.
Azero Investments S.à r.l.
Ballet Properties
Blue Chips Holding S.A.
BPMJ S.A.
Capital International Emerging Markets Fund
CD&R European Value Retail Investment S.à r.l.
Compagnie Financière Otto S.à r.l.
Compagnie Financière Otto S.à r.l.
Cosmolux International S.A.
Deltan Finance S.à r.l.
Eponyme Sarl
Holding Dumont S.A.
Infore
International Fund to support Russian Entrepreneurship
Jacaranda Investors S.à r.l., SPF
K.M.K. Agroinvestment S.A.
Landesring Invest S.A.
Malta Pic, S.à r.l.
Naditek
PFCEE Soparfi C S.à r.l.
Quadri Foglio News S.A.
Quadri Foglio News S.A.
RPFFB Soparfi Finco S.à r.l.
RREEF RVK 1 S.à.r.l.
Sailing Properties A.G.
Saqr Qatar (Luxembourg) S.A.
Savara & Partners S.A.
Savara & Partners S.A.
Schubtrans A.G.
Seris Security S.à r.l.
Shelf Service Luxembourg S.à r.l.
SH Group Hotels & Residences Global Licensing (Lux) S.à r.l.
Silver City Finance S.à r.l.
Softhale S.à r.l.
SOUTHINVEST S.A., société de gestion de patrimoine familial
SOUTHINVEST S.A., société de gestion de patrimoine familial
Sparrowhawk Lending 501 S.à r.l.
Step By Step S.A.
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings II-A, S.à r.l.
SUNSHINE HOLDING S.A., Société de Gestion de Patrimoine Familial, SPF
Synerco S.à r.l.
Teramy Investments S.à r.l.
Tetris Communication s.à r.l.
Thelux S.à r.l.
Universal Credit S.A.