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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 971
2 avril 2016
SOMMAIRE
African Equities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46598
African Hospitality . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46598
ARMONY INVESTMENT FUND . . . . . . . . . .
46584
Bios S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46563
Caravaggio Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46600
Claire et Carina S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46567
Consolidated Equipments S.A. . . . . . . . . . . . . .
46562
Constellation Corporation S.A. . . . . . . . . . . . .
46563
Decorcenter Geimer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
46569
Dengold Overseas S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . .
46565
Diamar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46569
Echezeaux Holding 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
46570
Eurofresh Luxembourg II S.à r.l. . . . . . . . . . .
46565
Europa Real Estate Emerging Europe S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46570
Fairmont Multifamily S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
46569
FR Group Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
46602
Galcap Invest I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46568
Garage du Riesenhoff S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
46565
German Office VII GOD S.à r.l. . . . . . . . . . . .
46568
GLO BidCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46565
Golden Heights S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46569
G-Prom s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46565
Grevlin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46564
Holland Park Investments S.à r.l. . . . . . . . . . .
46567
H.T. Mobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46567
Inapa Luxemburg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46562
Institut de Beauté Claire S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
46567
Intertransports Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
46566
IP Crossroads S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46566
Ivanhoe Europe Equities . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46571
Mineta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46562
Moovs S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46566
MT-specialists, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46567
Myway International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
46570
Neovara European Mezzanine Retail 2003-A
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46564
Neovara European Mezzanine Retail 2003-B
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46564
Orco Property Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46596
Promedent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46568
Racine Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
46564
R & B's Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
46570
RPFFB Soparfi Finco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
46566
Sandman Productions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
46566
TIL Holdings Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . .
46567
Unirack Western Group S.A. . . . . . . . . . . . . . .
46607
Valdor Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
46563
Vehuiah S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46568
Wader A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46568
Wasserbillig S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46569
46561
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Consolidated Equipments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 119.582.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A TENIR EXTRAORDINNAIREMENT
qui se tiendra au siège social de la société le lundi <i>18 avril 2016i> à 11h00, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
L'ordre du jour de l'assemblée générale est le suivant :
1. Constat de radiation au Registre de Commerce de Luxembourg et dissolution de la société actionnaire à 1% Linux
Holding S.A., B0092387 enregistrée également sous Linux Finance S.A.)
Constat Dissolution de la société " Scully Ventures Corp., société de droit de Belize, actionnaire unique de Linux
Holding
2. Actualisation du registre des actions
3. Démissions de deux administrateurs
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration, le 22 mars 2016.i>
Référence de publication: 2016086988/19.
Mineta S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 17.957.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires qui aura lieu le <i>19 avril 2016i> à 11 heures 30 au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen avec l'ordre du jour
suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Annulation des actions au porteur de la Société non immobilisées, réduction de capital et modification subséquente
du premier paragraphe de l'article 3 des statuts de la Société, le tout conformément aux dispositions de la loi du 28
juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives
et du registre des actions au porteur (la " Loi du 28 juillet 2014")
2. Divers.
Pour prendre part à cette assemblée, les actionnaires au porteur sont priés de présenter un certificat daté du jour de
l'Assemblée Générale constatant les inscriptions le concernant à délivrer par le dépositaire.
<i>Le Collège des Liquidateursi>
Référence de publication: 2016086309/19.
Inapa Luxemburg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4384 Luxembourg, Z.A.R.E. Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 4.759.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 avril 2016i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2015.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
4. Nominations statutaires.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016083318/534/16.
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Valdor Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 152.265.
Messieurs les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>22 avril 2016i> à 09.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes portant sur
l'exercice se clôturant au 31 décembre 2015 ;
2. approbation des comptes annuels au 31 décembre 2015 ;
3. affectation des résultats au 31 décembre 2015 ;
4. vote spécial conformément à l'article 100, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ;
5. décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes ;
6. nomination éventuelle de nouveaux Administrateurs ;
7. nomination du Commissaire aux Comptes ;
8. divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016079092/10/20.
Bios S.A., Société Anonyme Holding (en liquidation).
Siège social: L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 3.055.
Messieurs les Actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des Actionnaires qui aura lieu le <i>19 avril 2016i> à 11 heures au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen avec l'ordre du jour
suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Annulation des actions au porteur de la Société non immobilisées, réduction de capital et modification subséquente
du premier paragraphe de l'article 3 des statuts de la Société, le tout conformément aux dispositions de la loi du 28
juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives
et du registre des actions au porteur (la " Loi du 28 juillet 2014")
2. Divers.
Pour prendre part à cette assemblée, les actionnaires au porteur sont priés de présenter un certificat daté du jour de
l'Assemblée Générale constatant les inscriptions le concernant à délivrer par le dépositaire.
<i>Le Collège des Liquidateursi>
Référence de publication: 2016086308/19.
Constellation Corporation S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 188.919.
The Shareholders are hereby convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
which will be held on <i>April 18th, 2016i> at 5.00 p.m. at the registered office, with the following agenda:
<i>Agenda:i>
•
Action on a motion relating to the possible winding-up of the company as provided by Article 100 of the modified
Luxembourg law on commercial companies of August 10, 1915.
The shareholders are advised that the resolutions on the above mentioned agenda will be validly passed by a 2/3 majority
of the shares present or represented and voting at the Meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2016079856/795/15.
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Racine Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 108.298.
<i>Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas étéi>
<i>atteint lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue le 7 mars 2016, l'assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre du jour.i>
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>18 avril 2016i> à 10.00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
•
Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et pour
autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur de telles
décisions.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016079855/795/18.
Grevlin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 40.426.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le mercredi <i>13 avril 2016i> à 14.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2015 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs
titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016083327/755/18.
Neovara European Mezzanine Retail 2003-A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 99.798.
Les comptes annuels au 18 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016064682/9.
(160026149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
Neovara European Mezzanine Retail 2003-B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 99.797.
Les comptes annuels au 18 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016064683/9.
(160026492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 février 2016.
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Dengold Overseas S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 76.796.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
qui se tiendra <i>exceptionnellementi> le <i>11 avril 2016i> à 10:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapports du Commissaire
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
4. Ratification de la cooptation de deux Administrateurs
5. Décharge spéciale aux Administrateurs démissionnaires
6. Délibération et décision sur la dissolution éventuelle de la société conformément à l'article 100 de la loi modifiée du
10 Août 1915 sur les sociétés commerciales
7. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2016083322/795/19.
GLO BidCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Eurofresh Luxembourg II S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 198.387.
<i>Extrait de l'acte de vente des parts sociales signé en date du 22 Décembre 2015i>
- La société CapVest Equity Partners III L.P., une société de droit de Jersey, ayant son siège social au 11-15 Seaton
Place, St Helier, Jersey, JE4 0QH 44, a cédé 12,500 parts sociales de la société GLO BidCo S.à r.l. (anc. Eurofresh
Luxembourg II S.à r.l.), une société de droit luxembourgeois ayant son siège social au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Lu-
xembourg-Findel, Grand-Duché de Luxembourg à la société GLO MidCo S.à r.l., une société de droit luxembourgeois
ayant son siège social au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel, Grand-Duché de Luxembourg.
GLO BidCo S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016058033/17.
(160017917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 janvier 2016.
Garage du Riesenhoff S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8818 Grevels, 32, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 101.855.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065998/9.
(160028296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
G-Prom s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3326 Crauthem, 17, rue Jean Braun.
R.C.S. Luxembourg B 116.439.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065972/9.
(160028596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
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RPFFB Soparfi Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.000.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 95.511.
Les comptes consolidés de CBRE Retail Property Fund France belgium CV au 31 décembre 2014 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016070649/13.
(160034071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Sandman Productions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8415 Steinfort, 9, rue Herrenfeld.
R.C.S. Luxembourg B 51.925.
<i>Rectificatif du dépôt des comptes annuels au 31.12.2011 du 22.2.2016, référence de dépôt: D_16_103046 Numéro de dépôt:i>
<i>L160032200i>
Les comptes annuels au 31.12.2011 du 22.2.2016 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070680/11.
(160034047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Intertransports Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, 13, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 71.718.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art. 81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016066086/10.
(160028135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
IP Crossroads S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 175.934.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 février 2016.
Référence de publication: 2016066089/10.
(160028498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
Moovs S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 233-241, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 186.499.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MOOVS S. à r.l.
Référence de publication: 2016066211/10.
(160028469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
46566
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Holland Park Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 158.023.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22/02/2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016070456/11.
(160033790) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
TIL Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 133.903.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TIL Holdings Luxembourg S.à.r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
Signature
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016070731/13.
(160034240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
H.T. Mobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, 55, allée de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 171.693.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016066022/10.
(160027825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
Institut de Beauté Claire S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Claire et Carina S.à r.l.).
Siège social: L-5884 Howald, 276, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 169.288.
Les comptes annuels au 31.12.14 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016066080/10.
(160028581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
MT-specialists, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 111, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 54.044.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016066215/10.
(160027948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
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Vehuiah S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 156.095.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
VEHUIAH S.A., S.P.F.
<i>Le Conseil D'Administrationi>
Référence de publication: 2016070753/13.
(160033470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Promedent, Société Anonyme.
Siège social: L-4384 Ehlerange, Zare Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 21.735.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016067566/11.
(160030316) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 février 2016.
Galcap Invest I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 147.582.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GALCAP INVEST I SARL
Référence de publication: 2016065973/10.
(160028318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
Wader A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 45.240.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2016066466/10.
(160028250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
German Office VII GOD S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 184.356.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été enregistrés et déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016066729/10.
(160028921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 février 2016.
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Wasserbillig S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2412 Luxembourg, 40, Rangwée.
R.C.S. Luxembourg B 81.237.
Le bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/02/2016.
WASSERBILLIG S.A.
Signature
Référence de publication: 2016070760/12.
(160034161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Golden Heights S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 117.313.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 février 2016.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2016070447/12.
(160033482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 février 2016.
Decorcenter Geimer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3844 Schifflange, Z.I. Letzebuerger Heck.
R.C.S. Luxembourg B 66.750.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016065896/10.
(160028333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
Diamar, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 22, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 191.856.
Les comptes annuels au 31.12.14 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016065900/10.
(160027899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
Fairmont Multifamily S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 150.070.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2016.
Référence de publication: 2016065952/10.
(160028545) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 février 2016.
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Echezeaux Holding 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 163.349.
<i>Extrait des résolutions du 18 novembre 2014i>
Il résulte des résolutions prises par les actionnaires en date du 18 Novembre 2014, que le mandat de Réviseur d'entreprises
agréé de KMPG Luxembourg S.à r.l., ayant son siège social au 39, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, enre-
gistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 149.133, est prorogé jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janv. 2016.
<i>Pour Echezeaux Holding 1 S.A.
i>Antoine Clauzel
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2016057319/17.
(160017573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Europa Real Estate Emerging Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.200.000,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 128.069.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société à Luxembourg en date du 21 janvier 2016i>
L'associé unique a décidé:
1. de révoquer Monsieur Fabrice Léonard, gérant de la Société, avec effet immédiat;
2. d'élire, pour une durée indéterminée, en tant que gérant de la Société Monsieur Vincent Goy, né le 16 juin 1955 à
Dudelange, Luxembourg et résidant professionnellement au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2016057323/17.
(160017406) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
R & B's Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4392 Pontpierre, 8, rue rue d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 139.701.
J'ai l'honneur, par la présente, de vous informer de ma décision de démissionner de mes fonctions d'administrateur à
compter de ce jour.
Dudelange, le 10 Janvier 2016.
Forabosco Don.
Référence de publication: 2016059040/10.
(160018416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Myway International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8034 Strassen, 16, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 86.292.
Le Bilan au 31 décembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016072967/10.
(160036781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
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Ivanhoe Europe Equities, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 8.912.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 109.039.
TERMS OF MERGER
(MERGER PLAN)
In the year two thousand and sixteen, on the 23rd day of March.
1) a. Daniel Boone, born in Lille, France on 28 January 1965; and
b. Jean-Philippe Gachet, born in Strasbourg, France on 2 August 1956,
acting in their capacity as members of the management board of and authorized signatories of:
Ivanhoe Europe Equities S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, having its office address at 25 A Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg, with a share capital of EUR 8,912,500 and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
(Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under number B 109039 (the Surviving Company),
2) a. James Bradley Unsworth, bom in Kentville, Canada on 10 April 1959;
b. Tony Roy, born in Rivière-du-Loup, Canada on 12 April 1969;
c. Jean-Philippe Gachet, born in Strasbourg, France on 2 August 1956; and
d. Arjen Johan Raat, born in Doetinchem, the Netherlands on 7 December 1969,
acting in their capacity as the entire management board and authorised to jointly represent:
Ivanhoe Netherlands Holdings B.V- a private limited liability company under the laws of the Netherlands (besloten
vermootschap met beperkte aansprakelijkheid), having its official seat in Amsterdam, the Netherlands, its office address
at Herengracht 483, 1017 BT Amsterdam, the Netherlands, and registered with the Dutch Commercial Register under
number 34256252 (the Disappearing Company),
(together the Merging Companies and each a Merging Company).
The parties, represented as stated hereabove present the following merger plan (the Merger Plan):
WHEREAS:
(A) The Surviving Company was incorporated pursuant to a deed of incorporation dated 29 June 2005.
(B) The Disappearing Company was incorporated pursuant to a notarial deed executed on 19 September 2006 before
A.C. Stroeve, civil law notary, practising in Amsterdam, the Netherlands by which deed the articles of association were
adopted. The articles of association of the Disappearing Company have not been amended since.
(C) The Surviving Company is the sole shareholder of the Disappearing Company.
(D) The Merging Companies have the intention to merge pursuant to section XTV of the Luxembourg Act dated 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended, (the Companies Act) and to article 2:309 et seq. of the Dutch Civil
Code in such a way that the Merger will have the following ipso iure and simultaneous consequences: (i) the Disappearing
Company will cease to exist and (ii) the assets and liabilities of the Disappearing Company will be acquired by the Surviving
Company under universal title of succession (the Merger).
(E) The EU Directive 2005/56/EG on cross-border mergers (the EU Directive) has been implemented on 15 July 2008
in the Netherlands.
(F) The EU Directive has been implemented by a law dated 25 August 2009 and a law dated 19 June 2009 in Luxembourg.
(G) The financial year of both Merging Companies is the calendar year.
(H) None of the Merging Companies has been dissolved and no resolutions have been adopted to dissolve the Merging
Companies, nor has any request thereto been filed; none of the Merging Companies has been declared bankrupt, nor has a
suspension of payment been declared, nor have any requests thereto been filed.
(I) No supervisory board has been established in either of the Merging Companies.
(J) Article 2:333h of the Dutch Civil Code does not apply to the Merger, since the Merger is an intra-group merger and
the Surviving Company is the sole shareholder of the Disappearing Company.
(K) According to information given by the management board of the Disappearing Company, the Disappearing Company
does not hold any legal title to any real estate properties.
(L) According to information given by the management board of the Disappearing Company, the Disappearing Company
has no employees. There are no employee participation rights with respect to the Disappearing Company.
(M) According to information given by the management board of the Disappearing Company, no share certificates are
issued for shares in the capital of the Disappearing Company.
(N) According to information given by the management board of the Disappearing Company, there are no holders of a
right of pledge and/or a right of usufruct on shares in the capital of the Disappearing Company.
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(O) The provisions of this Merger Plan that are exclusively required by either Luxembourg law or Dutch law, will only
have effect in the jurisdiction in which such provisions are required by law and will only be taken into account to scrutinise
the internal legality of the Merger as regards that part of the procedure which concerns the Merging Company subject to
that national law. With regard to the other Merging Company and the other authorities involved in the Merger, such
provisions will be deemed to be included for information purposes only and they will not be taken into account to scrutinise
the internal legality of the Merger as regards that part of the procedure which concerns that other Merging Company.
The appearing parties hereby state the following
MERGER PLAN
(1) The companies involved in the intended Merger are (i) the Surviving Company, namely Ivanhoe Europe Equities
S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its office address at 25 A Boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 8,912,500 and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under number B
109039 and (ii) the Disappearing Company, Ivanhoe Netherlands Holdings B.V., a private limited liability company (bes-
loten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), having its official seat in Amsterdam, the Netherlands, its office
address at Herengracht 483, 1017 BT Amsterdam, the Netherlands, and registered in the Dutch Commercial Register under
number 34256252,
(2) Since the Surviving Company is the sole shareholder of the Disappearing Company Article 2:333(1) of the Dutch
Civil Code applies to the Merger.
(3) The Merger will be effectuated without any new shares in the capital of the Surviving Company being issued.
(4) The present articles of association of the Surviving Company are attached to this Merger Plan as Schedule 1 and
will not be amended in connection with the Merger.
(5) The sole shareholder of the Surviving Company and the Surviving Company in its capacity as sole shareholder of
the Disappearing Company, have resolved and agreed that the report of an independent auditor as prescribed by article 266
of the Companies Act shall be waived and will not be applicable to this Merger, as set out in article 278 of the Companies
Act.
(6) The sole shareholder of the Surviving Company and the Surviving Company in its capacity as sole shareholder of
the Disappearing Company, have resolved and agreed that the reports of the management boards of the Surviving Company
and the Disappearing company, as referred to in article 2:313 of the Dutch Civil Code and article 265 of Companies Act
shall be waived and will not apply to this Merger, The Surviving Company in its capacity as sole shareholder of the
Disappearing Company furthermore approved the omission of information as referred to in article 2:315(1) of the Dutch
Civil Code.
(7) The effective date from which the operations and the financial data of the Disappearing Company will be treated,
for accounting purposes, as being carried out by the Surviving Company shall be the date the Merger becomes effective.
(8) No special rights are attached to the shares of the Merging Companies. As there are no persons who, in any capacity
other than as shareholder have special rights against the Disappearing Company, no special rights will be given and no
compensation will be paid to anyone.
(9) No special advantages or benefits have been or will be granted neither to the directors/managers of the Merging
Companies nor to their auditors or to any independent expert examining the present Merger Plan, if any.
(10) Neither the Surviving Company nor the Disappearing Company have currently issued (convertible) bonds, profit
sharing rights or similar (no voting) securities.
(11) The terms and conditions of the Merger, have been established on the basis of financial accounts included in the
annual accounts as at 31 December 2015, as prepared by the management board of the Disappearing Company.
(12) The terms and conditions of the Merger, have been established on the basis of financial accounts included in the
annual accounts as at 31 December 2015, as prepared by the management board of the Surviving Company.
(13) Pursuant to article 2;333d of the Dutch Civil Code and article 261 (4) (d) of the Companies Act, this Merger Plan
should include information on the valuation of the assets and liabilities which will be acquired by the Surviving Company.
Upon the Merger being effected, the Disappearing Company will cease to exist (without going into liquidation) and the
Surviving Company will acquire all assets and liabilities of the Disappearing Company under universal succession of title.
The assets and liabilities of the Disappearing Company which will be acquired by the Surviving Company are valued on
the basis of the balance sheet of the Disappearing Company as of 31 December 2015 and pursuant to their net accounting
value as follows:
Total Assets: EUR 433,325,385
Total Liabilities: EUR 433,325,385
(14) The composition of the management board of the Surviving Company shall, in connection with the Merger, not be
changed. The present composition is as follows:
(a) Daniel Boone;
(b) Tony Roy; and
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(c) Jean-Philippe Gachet.
(15) There are no intentions involving termination of activities, the activities of the Disappearing Company will be
continued by the Surviving Company.
(16) The Merger has no effect on the goodwill and distributable reserves of the Surviving Company.
(17) Neither the Surviving Company nor the Disappearing Company employ any employees. No works council has been
established with none of the Merging Companies. No measures that could have consequences for employees, if any, of
either the Surviving Company or the Disappearing are envisaged in the scope of the Merger.
(18) Article 2:333k paragraph 2 of the Dutch Civil Code and article 263 (6) of the Companies Act do not apply to the
Merger since the Merging Companies do not employ any employees, and the employee participation system in Luxembourg
does not provide for employees situated in other EU Member States to get the same entitlement to exercise participation
rights as is enjoyed by those employees employed in Luxembourg.
(19) As a result and pursuant to article 267 of the Companies Act and article 2:314 paragraph 2 of the Dutch Civil Code,
the following documents shall be available for inspection by the shareholders of the Merging Companies (and with the
possibility to receive a copy free of charge) at the registered offices of each of the Merging Companies at least one (1)
month before the approval of the Merger by the Merging Companies, respectively for at least one (1) month following the
date the announcement of such deposition is published in the Dutch Official Gazette and in a newspaper prescribed by
Section 2:314(3) of the Dutch Civil Code:
(a) this Merger Plan;
(b) the annual accounts, including the annual reports, of the Disappearing Company for the financial years ended on 31
December 2013, 31 December 2014 and 31 December 2015;
(c) the annual accounts, including the annual reports, of the Surviving Company for the financial years ended on 31
December 2013, 31 December 2014 and 31 December 2015;
(20) It is anticipated that the general meeting of the Disappearing Company shall adopt the resolution to implement the
Merger in accordance with article 2:317 of the Dutch Civil Code, Furthennore it is anticipated that the general meeting of
the Surviving Company shall adopt the resolution to implement the Merger in accordance with article 273 of the Companies
Act, Within the Surviving Company and the Disappearing, the merger proposal and the resolution to merge do not require
separate approval
(21) In accordance with the provisions of article 2:316 of the Dutch Civil Code, the creditors of the Merging Companies
may oppose the intended Merger within one (1) month following the date of the announcement of the deposition of, inter
alia, the Merger Plan with the Dutch Commercial Register.
(22) Pursuant to article 26S of the Companies Act, creditors of the Surviving Company, whose claim predate the date
of publication of the notarial deed recording the approval of the Merger by the general meeting of the sole shareholder of
the Surviving Company, in accordance with article 273 of the Companies Act, may, notwithstanding any agreement to the
contrary, apply within two months of that publication to the judge presiding the chamber of the Tribunal d'Arrondissement
of Luxembourg dealing with commercial matters in order to obtain adequate safeguard of collateral for any matured or
unmatured debts, where the Merger would make such protection necessary.
(23) No special arrangements are made for the exercise of the rights of the Merging Companies' creditors. Creditors
may obtain information (free of charge) on the modalities of the exercise of their rights described in paragraphs 21 and 22
by sending a written request to any of the Merging Companies at their respective registered office as set out above.
(24) The Surviving Company is fully owned by a sole shareholder. The Disappearing Company itself is also fully owned
by a sole shareholder. The Merging Companies having no minority shareholders, no arrangement has to be made in relation
to it.
In accordance with article 273ter of the Companies Act, the Merger shall be effective on the date on winch the minutes
recording the extraordinary general meeting of the sole shareholder of the Surviving Company are published in the Lu-
xembourg Official Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations).
(25) This Merger Pian has been prepared in English, French and Dutch. The content is identical apart from having been
prepared in three languages. The content of this Merger Plan has been discussed in the English language and in case of
differences occurring in the explanation of the text due to the translation, the English version of this Merger Plan will be
decisive,
(26) The Merging Companies have executed this Merger Plan in two (2) originals.
[Followed by the French and Dutch version of the above text]
Ivanhoe Europe Equities S.à r.l.
D. Boone / JP. Gachet
<i>Manager / Manager
i>Ivanhoe Netherlands Holdings B.V.
J.B. Unsworth / T. Roy / J.P. Gachet / A.J. Raat
<i>Managing Director / Managing Director / Managing Director / Managing Directori>
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Ivanhoe Netherlands Holdings B.V.
J.B. Unsworth / T. Roy / J.P. Gachet / A.J. Raat
<i>Managing Director / Managing Director / Managing Director / Managing Director
i>Ivanhoe Netherlands Holdings B.V.
J.B. Unsworth / T. Roy / J.P. Gachet / A.J. Raat
<i>Managing Director / Managing Director / Managing Director / Managing Directori>
PROJET DE FUSION
L'an deux mille seize, le vingt-troisième jour du mois de mars.
1) a. Daniel Boone, né à Lille, en France le 28 janvier 1965; et
b. Jean-Philippe Gachet, né à Strasbourg, en France le 2 août 1956,
agissant en leur qualité de gérants et de signataires dûment autorisés de:
Ivanhoe Europe Equities S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au
25A boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et un capital social de EUR 8.912.500, im-
matriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 109039 (la Société
Absorbante),
2) a. James Bradley Unsworth, né à Kentville, au Canada, le 10 avril 1959;
b. Tony Roy, né à Rivière-du-Loup, au Canada, le 12 avril 1969;
c. Jean-Philippe Gachet, né à Strasbourg, en France, le 2 août 1956; et
d. Arjen Johan Raat, né à Doetinchern, aux Pays-Bas, le 7 décembre 1969,
agissant en leur capacité de membres du conseil de gérance rassemblé dans son intégralité et de signataires autorisés
(avec pouvoir de signature conjoint) de:
Ivanhoe Netherlands Holdings B.V- une société à responsabilité limitée de droit des Pays-Bas (besloten vennootschap
met beperkte aansprakelijkheid), ayant son siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas, sis au Pierengracht 483, 1017 BT
Amsterdam, aux Pays-Bas, et immatriculé auprès du registre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 34256252 (la
Société Absorbée),
(ensemble, les Sociétés Fusionnantes, et chacune, une Sociétés Fusionnante).
Les parties, représentées comme indiqué ci-dessus, présentent le projet de fusion suivant (le Projet de Fusion):
ATTENDU QUE:
(A) La Société Absorbante a été constituée en vertu d'un acte notarié daté du 29 juin 2005.
(B) La Société Absorbée a été constituée en vertu d'un acte notarié daté du 19 septembre 2006, par devant A.C. Stroeve,
notaire, établi à Amsterdam, aux Pays-Bas, qui en a dressé les statuts. Les statuts de la Société Absorbée n'ont jamais été
modifiés depuis lors.
(C) La Société Absorbante est l'associé unique de la Société Absorbée.
(D) Les Sociétés Fusionnantes ont l'intention de fusionner selon les dispositions décrites dans la section XIV de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi sur les Sociétés) et dans les articles 2:309 et
suivants du Code Civil Néerlandais, de sorte que la Fusion aura les conséquences simultanées suivantes de plein droit: (i)
la Société Absorbée cessera d'exister et (ii) les actifs et passifs de la Société Absorbée seront acquis par la Société Absorbante
par transfert de patrimoine universel (la Fusion).
(E) La Directive UE 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (la Directive UE) a été trans-
posée le 15 juillet 2008 dans la loi aux Pays-Bas.
(F) La Directive UE a été transposée dans la loi du 25 août 2009 et dans la loi du 19 juin 2009 au Luxembourg.
(G) L'année sociale des deux Sociétés Fusionnantes correspond à l'année calendaire.
(H) Aucune des Sociétés Fusionnantes n'a été dissoute, aucune résolution n'a été adoptée en vue de dissoudre les Sociétés
Fusionnantes, et aucune demande de dissolution n'a été déposée. Aucune des deux Sociétés Fusionnantes n'a été déclarée
en faillite, et aucune suspension de paiement n'a été déclarée, ni demandée.
(I) Aucun conseil de surveillance n'a été établi pour aucune des Sociétés Fusionnantes.
(J) L'article 2:333h du Code Civil Néerlandais ne s'applique pas à la Fusion, la Fusion étant une fusion intra-groupe et
la Société Absorbante étant l'associé unique de la Société Absorbée.
(K) Conformément aux informations communiquées par le conseil de gérance de la Société Absorbée, cette dernière ne
détient en propriété aucune propriété immobilière.
(L) Conformément aux informations communiquées par le conseil de gérance de la Société Absorbée, la Société Ab-
sorbée n'a aucun employé. Il n'existe pas de droit de participation aux bénéfices pour la Société Absorbée.
(M) Conformément aux informations communiquées par le conseil de gérance de la Société Absorbée, aucun certificat
d'actions n'a été émis pour les actions composant le capital de la Société Absorbée.
(N) Conformément aux informations communiquées par le conseil de gérance de la Société Absorbée, personne ne
détient de droit de gage et/ou de droit d'usufruit sur les parts sociales du capital de la Société Absorbée.
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(O) Les dispositions du présent Projet de Fusion qui sont requises exclusivement sous le droit luxembourgeois ou
néerlandais n'auront d'effet que dans la juridiction dans laquelle de telles dispositions s'appliquent, et ne seront prises en
compte que pour examiner la légalité de la Fusion sur le plan interne pour la partie de la Fusion qui porte sur la Sociétés
Fusionnante soumise à une telle législation nationale. Concernant l'autre Sociétés Fusionnante et les autres autorités im-
pliquées dans la Fusion, de telles provisions seront considérées comme indiquées uniquement à titre d'information, et ne
seront pas prises en compte pour examiner la légalité de la Fusion au niveau interne pour la partie de la procédure qui
concerne l'autre Sociétés Fusionnante.
Par les présentes, les parties comparantes déclarent:
PROJET DE FUSION
(1) Les Société concernées par la Fusion envisagée sont les suivantes: (i) la Société Absorbante, Ivanhoe Europe Equities
S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, avec un capital social de EUR 8.912.500, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 109039, et (ii) la Société Absorbée, Ivanhoe Netherlands Holdings B.V., une
société à responsabilité limitée (beshten vennootschap met beperkte acmsprakelijkheid), ayant son siège social à Amster-
dam, aux Pays-Bas, sise à Herengracht 483, 1017 BT Amsterdam, aux Pays-Bas, et immatriculée auprès du registre de
commerce des Pays-Bas sous le numéro 34256252.
(2) La Société Absorbante étant l'associé unique de la Société Absorbée, l'article 2:333(1) du Code Civil Néerlandais
s'applique à la Fusion.
(3) La Fusion sera effectuée sans émission de nouvelle part sociale dans le capital social de la Société Absorbante.
(4) Les statuts actuels de la Société Absorbante sont annexés au présent Projet de Fusion en Annexe 1 et ne seront pas
modifiés eu conséquence de la Fusion.
(5) L'associé unique de la Société Absorbante et la Société Absorbante, en sa qualité d'associé unique de la Société
Absorbée, ont décidé de renoncer à la rédaction d'un rapport par un expert indépendant tel que prévu à l'article 266 de la
Loi sur les Sociétés, et qu'un tel rapport ne serait pas nécessaire dans le cadre de la présente Fusion, en vertu de l'article
278 de la Loi sur les Sociétés.
(6) L'associé unique de la Société Absorbante et la Société Absorbante en sa qualité d'associé unique de la Société
Absorbée ont décidé de renoncer aux rapports du conseil de gérance de la Société Absorbante et de la Société Absorbée
requis par l'article 2:313 du Code Civil Néerlandais et que l'article 265 de la Loi sur les Sociétés ne s'appliquerait pas à la
présente Fusion. La Société Absorbante en sa qualité d'associé unique de la Société Absorbée a en outre décidé de ne pas
fournir les informations requises à l'article 2:315(1) du Code Civil Néerlandais.
(7) La date d'effet à partir de laquelle les opérations et les données financières de la Société Absorbée seront traitées,
d'un point de vue comptable, comme ayant été effectuées par la Société Absorbante, sera la date d'effet de la Fusion.
(8) Aucun droit particulier n'est lié aux parts sociales des Sociétés Fusionnantes. Etant donné qu'il n'existe pas d'autre
personne que l'associé unique, disposant de droits particuliers envers la Société Absorbée, aucun droit particulier ne sera
accordé et aucune compensation ne sera versée à qui que ce soit.
(9) Aucun avantage spécial ni bénéfice n'a été ni ne sera accordé aux gérants des Sociétés Fusionnantes ni à leurs
auditeurs, ni à aucun expert indépendant examinant le présent Projet de Fusion, le cas échéant.
(10) Ni la Société Absorbante, ni la Société Absorbée n'ont actuellement émis d'obligations (convertibles), droits de
participation aux bénéfices ou autres titres analogues (sans droit de vote).
(11) Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes financiers intégrés dans les comptes annuels
au 31 décembre 2015, tels que préparés par le conseil de gérance de la Société Absorbée.
(12) Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes financiers intégrés dans les comptes annuels
au 31 décembre 2015, tels que préparés par le conseil de gérance de la Société Absorbante.
(13) Conformément à l'article 2:333d du Code Civil Néerlandais et à l'article 261(4)(d) de la Loi sur les Sociétés, le
présent Projet de Fusion doit inclure des informations sur l'évaluation des actifs et passifs qui ont été acquis par la Société
Absorbante.
Une fois la Fusion effectuée, la Société Absorbée cessera d'exister (sans être mise en liquidation) et la Société Absorbante
acquerra tous les actifs et passifs de la Société Absorbée dans le cadre de la succession à titre universel. Les actifs et passifs
de la Société Absorbée qui seront acquis par la Société Absorbante sont évalués sur la base du bilan de la Société Absorbée
en date du 31 décembre 2015 et en fonction de la valeur nette comptable de la manière suivante:
Actifs totaux; EUR 433,325,385
Passifs totaux: EUR 433,325,385
(14) La composition du conseil de gérance de la Société Absorbante ne sera pas modifiée suite à la Fusion. Le conseil
de gérance se compose actuellement des membres suivants:
(a) Daniel Boone;
(b) Tony Roy; et
(c) Jean-Philippe Gachet.
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(15) Il n'est pas prévu de mettre un terme aux activités de la Société Absorbée, qui seront poursuivies par la Société
Absorbante.
(16) La Fusion sera sans effet sur le fonds de commerce ni sur les réserves distribuables de la Société Absorbante.
(17) Ni la Société Absorbante ni la Société Absorbée n'ont de salariés. Il n'existe aucun comité d'entreprise dans les
Sociétés Fusionnantes. Aucune mesure susceptible d'avoir des conséquences pour les salariés, le cas échéant, de la Société
Absorbante et de la Société Absorbée ne sont envisagées dans le cadre de la Fusion.
(18) L'article 2:333k, paragraphe 2 du Code Civil Néerlandais et l'article 263 (6) de la Loi sur les Sociétés ne s'appliquent
pas à la Fusion, car aucune des Sociétés Fusionnantes n'a de salarié, et le système de participation salariale luxembourgeois
ne permet pas aux salariés employés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne de bénéficier des mêmes droits
de participations que ceux dont jouissent les salariés basés au Luxembourg.
(19) En conséquence et en vertu de l'article 267 de la Loi sur les Sociétés et de l'article 2:314, paragraphe 2 du Code
Civil Néerlandais, les documents suivants seront mis à disposition des associés des Sociétés Fusionnantes souhaitant en
prendre connaissance (avec la possibilité d'en obtenir des copies gratuitement) au siège social de chacune des Sociétés
Fusionnantes au moins un (1) mois avant l'approbation de la Fusion par les Sociétés Fusionnantes, respectivement pendant
au moins un (1) mois suivant la date de publication de l'annonce de la mise à disposition des documents suivants dans le
Journal Officiel Néerlandais et dans un journal, tel que prévu à la Section 2:314(3) du Code Civil Néerlandais:
(a) le Projet de Fusion;
(b) les comptes annuels, y inclus les rapports annuels, de la Société Absorbée, pour les années sociales clôturées les 31
décembre 2013, 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015;
(c) les comptes annuels, y inclus les rapports annuels, de la Société Absorbante, pour les années sociales clôturées les
31 décembre 2013, 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015.
(20) Il est envisagé que l'assemblée générale de la Société Absorbée adopte la résolution de mettre en oeuvre la Fusion
en application de l'article 2:317 du Code Civil Néerlandais. En outre, il est envisagé que la Société Absorbante adopte la
résolution de mettre en oeuvre la Fusion en application de l'article 273 de la Loi sur les Sociétés. Le Projet de Fusion et la
résolution de fusionner ne requièrent pas d'approbation séparée de la Société Absorbante ni de la Société Absorbée.
(21) Conformément aux dispositions de l'article 2:316 du Code Civil Néerlandais, les créanciers des Sociétés Fusion-
nantes peuvent s'opposer à la Fusion envisagée dans un délai de un (1) mois suivant la date de l'annonce du dépôt du Projet
de Fusion, entre autres, au registre de commerce des Pays-Bas.
(22) Conformément à l'article 268 de la Loi sur les Sociétés, les créanciers de la Société Absorbante dont la demande
est antérieure à la date de publication de l'acte notarié enregistrant l'approbation de la Fusion par l'assemblée générale de
l'associé unique de la Société Absorbante, conformément à l'article 273 de la Loi sur les Sociétés, peuvent, nonobstant tout
accord prévoyant des dispositions contraires, déposer dans les deux mois suivant ladite publication une demande au juge
présidant la chambre du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale afin d'obtenir la mise
en place de sûretés sur toutes dettes échues ou non échues, au cas où la Fusion rendrait une telle protection nécessaire.
(23) Aucun accord particulier n'a été conclu portant sur l'exercice des droits des créanciers des Sociétés Fusionnantes.
Les créanciers peuvent obtenir des informations (gratuitement) sur les modalités de l'exercice de leurs droits décrites dans
les paragraphes 19 et 20, en en faisant la demande par écrit au siège (indiqué plus haut) de n'importe laquelle des Sociétés
Fusionnantes.
(24) La Société Absorbante est entièrement détenue par un seul associé. La Société Absorbée est également détenue par
un associé unique, Les Sociétés Fusionnantes n'ont aucun associé minoritaire, et par conséquent aucun accord ne devra
être passé avec les associés minoritaires.
Conformément à l'article 273ter de la Loi sur les Sociétés, la Fusion prendra effet à la date à laquelle le procès-verbal
de l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la Société Absorbante aura été publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
(25) Le présent Projet de Fusion est rédigé en anglais, suivi d'une version française et d'une version néerlandaise. Le
contenu est identique dans les trois langues. Le contenu du Projet de Fusion a été négocié en anglais, et en cas de difficultés
de compréhension dues aux traductions, la version anglaise du présent Projet de Fusion prévaudra.
(26) Les Sociétés Fusionnantes ont signé le présent Projet de Fusion en deux (2) exemplaires originaux.
FUSIE VOORSTEL
In het jaar tweeduizend zestien, op 23 maart.
1) a, Daniel Boone, geboren te Lille, Frankrijk op 28 januari 1965; en
b. Jean-Philippe Gachet, geboren te Straatsburg, Frankrijk op 2 augustus 1956, handelend in hun hoedanigheid van
bestuurders en bevoegd vertegenwoordiger van:
Ivanhoe Europe Equities S.à r.l. een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Luxemburgs, kantoo-
rhoudende te 25 A Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg, Groot Hertogdom Luxemburg, met een in aandelen verdeeld
kapitaal van EUR 8,912,500 en ingeschreven in het Luxemburgse handelsregister (Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg) onder nummer B 109039 (de Overblijvende Vennootschap),
2) a. James Bradley Unsworth, geboren te Kentvilie, Canada op 10 april 1959;
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b. Tony Roy, geboren te Rivière-du-Loup, Canada op 12 aprii 1969;
c. Jean-Philippe Gachet, geboren te Straatsburg, Frankrijk op 2 augustus 1956; en
d. Arjen Johan Raat, geboren te Doetinchem, Nederland op 7 december 1969,
handelend in hun hoedanigheid van geheel bestuur en gezamenlijk bevoegd vertegenwoordiger van:
Ivanhoe Netherlands Holdings B.V., een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar Nederlands recht,
gevestigd te Amsterdam, kantoorhoudende te Herengracht 483, 1017 BT Amsterdam, Nederland en ingeschreven in het
Nederlandse Handelsregister onder nummer 34256252 (de Verdwïjnende Vennootschap),
(tezamen de Fuserende Vennootschappen en ieder een Fuserende Vennootschap).
Partijen, vertegenwoordigd zoals hierboven uiteengezet, presenteren hierbij het volgende voorstel voor het tot stand
brengen van een juridische fusie (het Fusie Voorstel).
OVERWEGENDE:
(A) De Overblijvende Vennootschap is opgericht bij akte van oprichting de dato 29 juni 2005.
(B) De Verdwijnende Vennootschap is opgericht bij notarieie akte verleden op 19 September 2006 voor A.C. Stroeve,
notaris te Amsterdam, bij welke akte de Statuten werden vastgesteld. De Statuten van de Verdwijnende Vennootschap zijn
nadien niet meer gewijzigd.
(C) De Overblijvende Vennootschap is de enig aandeelhouder van de Verdwijnende Vennootschap.
(D) De Fuserende Vennootschappen zijn voornemens een fusie aan te gaan ingevolge afdeling XIV van de Luxemburgse
wet de dato 10 augustus 1915 op commerciele vennootschappen, als gewijzigd, (de Wet op Vennootschappen) en artikel
2:309 en verder van het Nederlands Burgerlijk Wetboek zodanig dat de Fusie de volgende gelijktijdige rechtsgevolgen (i)
de Verdwijnende Vennootschap zal ophouden te bestaan en (ii) de activa en passiva van de Verdwijnende Vennootschap
zal onder algemene titel door de Overblijvende Vennootschap worden verkregen (de Fusie).
(E) De EU Richtlijn 2005/56/EG betreffende grensoversehrijdende fusies van kapitaalvennootschappen (de EU Richt-
lijn) is in Nederland gel'mplementeerd op 15 juli 2008.
(F) De EU Richtlijn is in Luxemburg geimplementeerd door een wet de dato 25 augustus 2009 en een wet de dato 19
juni 2009.
(G) Het boekjaar van beide Fuserende Vennootschap is gelijk aan het kalenderjaar.
(H) Geen van de Fuserende Vennootschappen is ontbonden en evenmin zijn besluiten tot ontbinding van de Fuserende
Vennootschappen genomen of een verzoek daartoe ingediend; geen van de Fuserende Vennootschappen is failliet verklaard,
verkeren niet in surseance van betaling, en evenmin zijn daartoe verzoeken ingediend.
(I) In geen van de Fuserende Vennootschappen is een raad van commissarissen ingesteld.
(J) Artikel 2:333h van het Burgerlijk Wetboek is niet van toepassing op de fusie aangezien de Fusie een intra-groep
fusie is en de Overblijvende Vennootschap de enig aandeelhouder is van de Verdwijnende Vennootschap.
(K) Volgens informatie van het bestuur van de Verdwijnende Vennootschap heeft de Verdwijnende Vennootschap geen
(Vermogensrechten op) onroerende goederen.
(L) Volgens informatie van het bestuur van de Verdwijnende Vennootschap heeft de Verdwijnende Vennootschap geen
werknemers. Er zijn geen medezeggenschapsrechten met betrekking tot de Verdwijnende Vennootschap.
(M) Volgens informatie van het bestuur van de Verdwijnende Vennootschap zijn er geen aandeelbewijzen uitgegeven
voor aandelen in het kapitaal van de Verdwijnende Vennootschap.
(N) Volgens informatie van het bestuur van de Verdwijnende Vennootschap zijn er geen pandhouders en/of houders
van een recht van vruchtgebruik op aandelen in het kapitaal van de Verdwijnende Vennootschap.
(O) Bepalingen van dit Fusievoorstel die uitsluitend vereist zijn naar ofwel Luxemburgs recht ofwel Nederlands recht,
zullen alleen effect hebben in het rechtsgebied waarin dergelijke bepalingen wettelijk verplicht zijn en zullen alleen in
aanmerking worden genomen om de interne rechtsgeldigheid van de Fusie te beoordelen voor wat betreft dat gedeelte van
de procedure dat betrekking heeft op de nationale wetgeving waar de betreffende Fuserende Vennootschap ressorteert. Met
betrekking tot de andere Fuserende Vennootschap en de andere instanties die betrokken zijn bij de Fusie zullen deze
bepalingen worden geacht te zijn opgenomen voor uitsluitend informatieve doeleinden en zullen niet in aanmerking worden
genomen om de interne rechtsgeldigheid te beoordelen van de Fusie wat betreft het gedeelte van de procedure dat betrekking
heeft op die andere Fuserende Vennootschap.
De verschonende partijen verklaren hierbij als volgt
FUSIEVOORSTEL
(1) De bij de voorgenoraen Fusie betrokken vennootschappen zijn (i) de Overblijvende Vennootschap, zijnde Ivanhoe
Europe Equities S.à r.l., een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid (société à responsabilité limitée), kan-
toorhoudende te 25 A Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg, Groot Hertogdom Luxemburg, met een in aandelen verdeeld
kapitaal van EUR 8,912,500 en ingeschreven in het Luxemburgse handelsregister (Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg) onder nummer B 109039 en (ii) de Verdwijnende Vennootschap, zijnde Ivanhoe Netherlands Holdings
B.V., een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, gevestigd te Amsterdam, kantoorhoudende te Heren-
gracht 483, 1017 BT Amsterdam, Nederland en ingeschreven in het Nederlandse Flandelsregister onder nummer 34256252.
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(2) Aangezien de Overblijvende Vennootschap de enig aandeelhouder is van de Verdwijnende Vennootschap is artikel
2:333(1) van het Nederlandse Burgerlijk Wetboek van toepassing op de Fusie.
(3) De Fusie zal plaatsvinden zonder toekenning van nieuwe aandelen in het kapitaal van de Overblijvende Vennoot-
schap.
(4) De huidige Statuten van de Overblijvende Vennootschap zijn aangehecht aan dit Fusievoorstel als Annex 1 en zullen
niet worden gewijzigd in verband met de Fusie.
(5) De enig aandeelhouder van de Overblijvende Vennootschap en de Overblijvende Vennootschap in hoedanigheid
van enig aandeelhouder van de Verdwijnende Vennootschap, zijn overeengekomen af te zien van het vereiste tot het
opstellen van een verslag door een onafhankelijke accountant als voorgeschreven in artikel 266 van het Wetboek van
Vennootschappen, zoals uiteengezet in artikel 278 van het Wetboek van Vennootschappen.
(6) De enig aandeelhouder van de Overblijvende Vennootschap en de Overblijvende Vennootschap in hoedanigheid
van enig aandeelhouder van de Verdwijnende Vennootschap, zijn overeengekomen af te zien van het vereiste tot het
opstellen van een toelichting door de besturen van de Overblijvende Vennootschap en de Verdwijnende Vennootschap, als
bedoeld in artikel 2:313 van het Burgerlijk Wetboek en artikel 265 van het Wetboek van Vennootschappen, De Overblij-
vende Vennootschap in hoedanigheid van enig aandeelhouder van de Verdwijnende Vennootschap heeft voorts het
ontbreken van de infonnatie als bedoeld in artikel 2:315 lid 1 van het Burgerlijk Wetboek goedgekeurd.
(7) Het tijdstip met ingang waarvan de financiële gegevens van de Verdwijnende Vennootschap zullen worden verant-
woord in de jaarstukken van de Overblijvende Vennootschap is de dag van het van kracht worden van de Fusie.
(8) Er zijn geen bijzondere rechten verbonden aan de aandelen in het kapitaal van de Fuserende Vennootschappen.
Aangezien er geen personen zijn die anders dan als aandeelhouder bijzondere rechten hebben jegens de Verdwijnende
Vennootschap worden geen bijzondere rechten en vergoedingen toegekend.
(9) Er worden geen bijzondere voordelen of vergoedingen aan bestuurders/inanagers van de Fuserende Vennootschappen
toegekend, noch aan eventuele accountants of onafhankeüjke deskundigen die het huidige Fusievoorstel beoordelen.
(10) Noch de Overblijvende Vennootschap noch de Verdwijnende Vennootschap hebben momenteel (converteerbare)
obligaties, winstdelingsrechten of soortgelijke effecten (zonder stemrecht) uitgegeven.
(11) De voorwaarden van de Fusie zijn vastgesteld op grond van de jaarrekening per 31 december 2015, zoals opgesteld
door het bestuur van de Verdwijnende Vennootschap.
(12) De voorwaarden van de Fusie zijn vastgesteld op grond van de jaarrekening per 31 december 2015, zoals opgesteld
door het bestuur van de Overblijvende Vennootschap.
(13) Krachtens artikel 2:333d van het Burgerlijk Wetboek en artikel 261 lid 4 onder d van het Wetboek van Vennoot-
schappen dient dit Fusievoorstel informatie te bevatten betreffende de waardering van de activa en passiva die overgaan
naar de Overblijvende Vennootschap.
Bij het van kracht worden van de Fusie zal de Verdwijnende Vennootschap ophouden te bestaan en zal de Overblijvende
Vennootschap alle activa en passiva van de Verdwijnende Vennootschap onder algemene titel verkrijgen. De activa en
passiva van de Verdwijnende Vennootschap welke door de Overblijvende Vennootschap zullen worden verkregen zijn
gewaardeerd op grond van de balans van de Verdwijnende Vennootschap per 31 december 2015 en met gebruikmaking
van hun netto boekwaarde:
Totaal activa: EUR 433,325,385
Totaal passiva: EUR 433,325,385
(14) De samenstelling van het bestuur van de Overblijvende Vennootschap zal, in verband met de Fusie, niet veranderen.
De huidige samenstelling is als volgt:
(a) Daniel Boone;
(b) Tony Roy; en
(c) Jean-Philippe Gachet.
(15) Er bestaat geen voornemen na de Fusie activiteiten te beeindigen. De activiteiten van de Verdwijnende Vennoot-
schap zullen worden voortgezet door de Overblijvende Vennootschap.
(16) De Fusie heeft geen invloed op de grootte van de goodwill en de uitkeerbare reserves van de Verkrijgende Ven-
nootschap.
(17) Noch de Overblijvende Vennootschap noch de Verdwijnende Vennootschap heeft werknemers in dienst. Er is geen
ondernemingsraad ingesteld bij de Fuserende Vennootschappen. Er zijn geen voornemens tot maatregelen die gevolgen
hebben voor eventuele weknemers van ofwel de Overblijvende Vennootschap ofwel de Verwijdende Vennootschap.
(18) Artikel 2:333k lid 2 van het Nederlandse Burgerlijk Wetboek en artikel 263 lid 6 van het Wetboek van Vennoot-
schappen zijn niet van toepassing op deze Fusie aangezien de Fuserende Vennootschappen geen werknemers in dienst
hebben en het systeem van medezeggenschap in Luxemburg niet voorziet in een regeling voor werknemers in andere EU
lidstaten om de bevoegdheid te verkrijgen om dezelfde medezeggenschapsrechten uit te oefenen als worden genoten door
werknemers in loondienst in Luxemburg,
(19) Als gevolg hiervan en op grond van artikel 267 van de Wet op Vennootschappen en artikel 2:314 lid 2 van het
Nederlandse Burgerlijk Wetboek, liggen de volgende documenten ten kantore van elk van de Fuserende Vennootschappen
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ten minste één (1) maand vóór het besluit tot de Fusie door de Fuserende Vennootschappen ter inzage voor de aandeel-
houders van de Fuserende Vennootschappen (en met de mogelijkheid om kosteloos een afschrift te krijgen), respectievelijk
ten minste gedurende één (1) maand na de datum van de bekendmaking van een dergelijke nederlegging in de Nederlandse
Staatscourant en in een krant als voorgeschreven in artikel 2:314 lid 3 van het Nederlandse Burgerlijk Wetboek:
(a) dit Fusievoorstel;
(b) de jaarrekening, met inbegrip van de jaarverslagen van de Verdwijnende Vennootschap voor de boekjaren eindigend
op 31 december 2013, 31 december 2014 en 31 december 2015;
(c) de jaarrekening, met inbegrip van de jaarverslagen van de Overblijvende Vennootschap voor de boekjaren eindigend
op 31 december 2013, 31 december 2014 en 31 december 2015.
(20) De algemene vergadering van de Verdwijnende Vennootschap is voornemens om het besluit tot fusie te nemen
overeenkomstig artikel 2:317 van het Nederlandse Burgerlijk Wetboek. Voorts is de algemene vergadering van de Over-
blijvende Vennootschap voornemens het besluit tot de Fusie le nemen zulks in overeenstemming met artikel 273 van de
Wet op Vennootschappen.
Binnen de Verdwijnende Vennootschap en de Overblijvende Vennootschap behoeven het voorstel tot fusie en het besluit
tot fusie geen afzonderlijke goedkeuring.
(21) Crediteuren van de Fuserende Vennootschappen kunnen overeenkomstig artikel 2:316 van het Nederlandse Bur-
gerlijk Wetboek in verzet komen tegen de voorgenomen Fusie binnen één (1) maand na de dag van bekendmaking van de
nederlegging van, onder andere, het Fusievoorstel bij het Nederlandse Handelsregister.
(22) Ingevolge artikel 268 van de Wet op Vennootschappen, kunnen schuldeisers van de Overblijvende Vennootschap,
wier vordering dateert van vóór de datum van publicatie van de notariële akte tot goedkeuring van de Fusie door de enig
aandeelhouder van de Overblijvende Vennootschap, tenzij anders overeengekomen, binnen twee maanden na die bekend-
making de voorzittende rechter van de arrondissementsrechtbank (Tribunal d'Arrondissement) van Luxemburg betreffende
handelszaken, waarborg verzoeken voor vrijgevallen of niet-vrijgevallen schulden, indien de Fusie het verstrekken van
dergelijke zekerheid noodzakelijk zou maken.
(23) Er worden geen speciale voorzieningen getroffen voor de uitoefening van de rechten van de schuldeisers van de
Fuserende Vennootschappen. Schuldeisers kunnen (kosteloos) informatie verkrijgen over de mogelijkheden tot de uitoe-
fening van hun in de paragrafen 21 en 22 beschreven rechten door een schriftelijk verzoek daartoe te richten aan een van
de Fuserende Vennootschappen op het adres zoals hierboven uiteengezet.
(24) De Overblijvende Vennootschap wordt volledig gehouden door een enig aandeelhouder. De Verdwijnende Ven-
nootschap wordt tevens gehouden door een enig aandeelhouder. Aangezien de Fuserende Vennootschappen geen minde-
rheidsaandeelhouders hebben is geen regeling getroffen in verband daarmee.
In overeenstemming met artikel 273ter van het Wetboek van Vennootschappen, wordt de Fusie van kracht op de darum
waarop de notulen van de buitengewone algemene vergadering van de enige aandeelhouder van de Overblijvende Ven-
nootschap worden gepubliceerd in het Luxemburgse staatsblad (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations).
(25) Dit Fusievoorstel is opgesteld in het Nederlands, Frans en Engels. De inhoud is identiek, afgezien van het feit dat
deze in drie verschillende taJen is opgesteld. De inhoud van dit Fusievoorstel is door de Fuserende Vennootschappen in
de Engelse taal besproken en overeengekomen. In geval van afwijkingen in de uitleg van de tekst als gevolg van de vertaling
prevaleert de Engelstalige versie van dit Fusievoorstel.
(26) De Fuserende Vennootschappen hebben twee (2) versies van dit Fusievoorstel getekend.
[Gevolgd door de Franse en Nederlandse versie van bovenstaande tekst]
STATUTS COORDONNES
Au 22 septembre 2005
tels qu'ils résultent actes suivants reçus par:
Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem:
- le 29 juin 2005 (CONSTITUTION)
Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Mersch:
- le 22 septembre 2005
Annex 1. Articles of association of the surviving company
Bijlage 1. Statuten van de verkrijgende vennootschap
A. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established by the current owner of the shares created hereafter and among all those who may
become partners in future, a private limited company (société à responsabilité limitée) (hereinafter the "Company") which
shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, as well as by the present
articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well as
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the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and development of its
portfolio.
An additional purpose of the Company Is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand-Duchy of
Luxembourg or abroad as well as all operations relating to real estate properties, including the direct or indirect holding of
participation in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition, development, promotion,
sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may further guarantee, grant security in favour of third parties to secure its obligations or the obligations
of companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the
Company, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form
part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial, financial or intellectual property activities which it may deem
useful in accomplishment of these purposes.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period.
Art. 4. The Company will assume the name of "Ivanhoe Europe Equities".
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg, The
registered office may be transferred within the same municipality by decision of the manager or, in case of several managers,
by the board of managers
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the manager or, in case
of several managers, by the board of managers.
In the event that the manager or the board of managers determine that extraordinary political, economic or social de-
velopments have occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily
transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain
a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's corporate capital is fixed at eight million nine hundred twelve thousand five hundred euro (EUR
8,912,500) represented by three hundred fifty-six thousand five hundred (356,500) shares in registered form with a par
value of twenty-five euro (EUR 25) each, all subscribed and fully paid-up.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The share capital may be modified at any time by approval of a majority of partners representing three quarters
of the share capital at least.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among partners. Any inter vivos transfer to a new partner is subject
to the approval of such transfer given by the other partners, at a majority of three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased partner may only be transferred to new partners subject to the approval
of such transfer given by the other partners in a general meeting, at a majority of three quarters of the share capital. Such
approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the partners will not cause the dissolution
of the Company.
C. Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers, who need not be partners,
In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive powers
to act in the name of the Company in ail circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the Company's
purpose. The manager(s) is (are) appointed by the sole partner, or as the case may be, the partners, who fix(es) the term of
its/ their office, He (they) may be dismissed freely at any time by the sole partner, or as the case may be, the partners.
The Company will be bound in ail circumstances by the signature of the sole manager or, if there Is more than one, by
individual signature of any manager.
Art. 12. In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which shall choose from among
its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman, it may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company unless otherwise
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indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board of managers, but in his absence,
the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned In the notice. This notice may be waived by consent in writing, by cable, telegram, telex
or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. A separate notice will not be required for a board meeting
to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
No notice shall be required in case all the members of the board of managers are present or represented at a meeting of
such board of managers or in the case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board of
managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile, e-mail or any other similar means of communication another manager as his proxy, A manager may represent
more than one of his colleagues,
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means Is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only If at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented
at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication, The entirety will form the
minutes giving evidence of the resolution.
Art. 13. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any person duly appointed to that effect by the board
of managers,
Art. 14. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 15. The manager(s) do(es) not assume, by reason of Its/their position, any personal liability in relation to commit-
ments regularly made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely
responsible for the execution of their mandate.
Art. 16. The manager or the board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the manager or the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution, it
being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year,
increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to a reserve to be established by law or by these articles of incorporation.
D. Decisions of the sole partner - Collective decisions of the partners
Art. 17. Each partner may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns. Each
partner is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 18. Save a higher majority as provided herein, collective decisions are only validly taken in so far as they are adopted
by partners owning more than half of the share capital.
The partners may not change the nationality of the Company otherwise than by unanimous consent. Any other amend-
ment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of partners representing three quarters of the share
capital at least.
Art. 19. In the case of a sole partner, such partner exercises the powers granted to the general meeting of partners under
the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 20. The Company's year commences on January 1
st
and ends on December 31
st
of each year.
Art. 21. Each year on December 31
st
, the accounts are closed and the manager(s) prepare(s) an inventory including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each partner may inspect the above inventory and balance
sheet at the Company's registered office.
Art. 22. Five per cent (5%) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10%) of the share capital. The balance may be freely used by the partners,
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F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, who
need not be partners, and which are appointed by the general meeting of partners which will determine their powers and
fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and
payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
partners in proportion to the shares of the Company held by them.
Art. 24. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the la
Annexe 1
er
. Statuts de la société absorbante
Suit la traduction en français du texte qui précède
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le
devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre manière
ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Un objet supplémentaire de la Société est l'acquisition et la vente de biens Immobiliers soit au Grand-Duché de Lu-
xembourg soit à l'étranger ainsi que toutes les opérations liées à des biens immobiliers, comprenant la prise de participations
directes ou indirectes dans des sociétés au Luxembourg ou à l'étranger dont l'objet principal consiste dans l'acquisition, le
développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations de
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou Indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe
de sociétés que la Société, accorder des prêts à ou assister autrement des sociétés dans lesquelles elle détient une participation
directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle, financière ou de propriété intellectuelle
estimées utiles pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de «Ivanhoe Europe Equlties».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège social pourra être transféré
dans la même commune par décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par décision du conseil de gérance.
Il peut être créé, par simple décision du gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, par le conseil de gérance, des
succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le gérant ou le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique
ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce
siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, Il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de huit millions neuf cent douze mille cinq cents euros (EUR 8,912.500)
représenté par trois cent cinquante-six mille cinq cents (356.500) parts sociales nominatives ayant une valeur nominale de
vingt-cinq euros (EUR 25) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à
des non-associés qu'avec l'agrément donné par des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant
l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux associés
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survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
C. Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus
étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs a
son objet. Le ou les gérants sont nommés par l'associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée de leur
mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l'associé unique ou, selon le cas, les associés.
La Société est engagée en toutes circonstances, par la signature du gérant unique ou, lorsqu'ils sont plusieurs, par la
signature individuelle d'un des gérants.
Art. 12. Lorsqu'il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui choisira parmi ses membres
un président et pourra choisir parmi ses membres un vice-président, Il pourra également choisir un secrétaire, qui n'a pas
besoin d'être gérant, et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants au lieu indiqué dans l'avis de convo-
cation. Les réunions du conseil de gérance se tiendront au siège social de la Société à moins que l'avis de convocation n'en
dispose autrement. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance; en son absence le conseil de gérance
pourra désigner à la majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence pro tempore
de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, courriel ou tout autre moyen de communication similaire. Une convo-
cation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance,
Aucun avis de convocation n'est requis lorsque tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion du conseil
de gérance ou lorsque des résolutions écrites sont approuvées et signées par tous les membres du conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble, télé-
gramme, télex, télécopie, courriel ou tout autre moyen de communication similaire un autre gérant comme son mandataire,
Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par d'autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants sont présents ou
représentés à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par vole circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur, e-mail ou tout autre moyen de commu-
nication similaire, le tout constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le conseil de
gérance.
Art. 14. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 15. Le ou les gérant(s) ne contracte(nt), à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 16. Le gérant ou le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable
préparé par le gérant ou le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution,
étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice
fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à
porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
D. Décisions de l'associe unique - Décisions collectives des associes
Art. 17. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
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Art. 18. Sous réserve d'un quorum plus important prévu par les statuts, les décisions collectives ne sont valablement
prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la Société. Toutes autres modifications des
statuts sont décidées à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 19. Dans le cas d'un associé unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les
dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 20. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 21. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un Inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège social de
l'inventaire et du bilan.
Art. 22. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 23. En cas de dissolution de !a Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non,
nommé(s) par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Sauf décision contraire le ou les
liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la Société,
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la toi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
En cas de divergences entrée le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Mersch, le 14 octobre 2005.
POUR STATUTS COORDONNES
Henri HELLINCKX
<i>Notairei>
Référence de publication: 2016085321/755.
(160052422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 mars 2016.
ARMONY INVESTMENT FUND, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 204.934.
STATUTES
In the year two thousand and sixteen, on the eighteenth day of March.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Fimarge, Societat Financera D’Inversió, S.A., an Andorran company having its offices at Bonaventura Armengol 10,
Bloc 1, 5PI, AD500 Andorra la Vella, Andorra, registered with the trade and companies register of Andorra under number
908802N,
here represented by Annick Braquet, private employee, with professional address in L-1319 Luxembourg, 101, rue
Cents,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy initialled ne varietur by the appearing party and the Notary will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its abovementioned stated capacity, has required the officiating Notary to enact the deed
of incorporation of a Luxembourg public limited liability company (société anonyme) qualifying as a société d’investis-
sement à capital variable, which is hereby incorporated:
Art. 1. Denomination. There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares, a corporation
in the form of a "société anonyme" qualifying as a "société d'investissement à capital variable" under the name of “AR-
MONY INVESTMENT FUND” (the "Fund").
Art. 2. Duration. The Fund is established for an indefinite period. The Fund may be dissolved at any time by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation (hereinafter the "Ar-
ticles").
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Art. 3. Object. The exclusive object of the Fund is to place the funds available to it in transferable securities, money
market instruments, and other permitted assets referred to in Part I of the law of 17
th
December 2010 relating to undertakings
for collective investment, as amended (the "2010 Law"), including shares or units of other undertakings for collective
investment, with the purpose of spreading investment risks and affording its shareholders the results of the management
of its portfolio.
The Fund may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purpose to the full extent permitted by the 2010 Law.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Fund is established in the city of Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg. Wholly owned subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad
by resolution of the board of directors.
If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the board of directors may
transfer the registered office of the Fund to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, military, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Fund at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Fund which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg
Fund.
Art. 5. Share capital. The minimum subscribed capital of the Fund can not be lower than the level provided for by 2010
Law.
The capital of the Fund shall be represented by shares of no par value and shall at any time be equal to the total net assets
of the Fund as defined in Article 22 hereof.
Art. 6. Sub-funds / Classes of shares. Such shares may, as the board of directors shall determine, be of different sub
funds (the “Sub-Funds”) and the proceeds of the issue of each Sub-Fund shall be invested, pursuant to Article 3 hereof, in
securities or other assets corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, or to such specific
types of equity or debt securities, as the board of directors shall from time to time determine in respect of each Sub-Fund.
Within each Sub-Fund, the board of directors is entitled to create different classes of shares that may be characterized
by their distribution policy (distribution shares, capitalization shares), their reference currency, their fee level, and/or by
any other feature to be determined by the board of directors, as more fully described below.
All the rules applicable to the Sub-Funds are also applicable mutatis mutandis to the classes of shares.
As between shareholders, each portfolio of assets shall be invested for the exclusive benefit of the relevant Sub-Fund
or Sub-Funds. The Fund shall be considered as one single legal entity. However, with regard to third parties, in particular
towards the Fund’s creditors, each Sub-Fund shall be exclusively responsible for all liabilities attributable to it.
The board of directors, acting in the corporate interest of the Fund, may decide, in the manner described in the prospectus
of the shares of the Fund, that all or part of the assets of two or more Sub-Funds be co-managed amongst themselves on a
segregated or on a pooled basis.
The board of directors is entitled to proceed to a "split" or a "reverse split" of the shares of one Sub-Fund of the Fund.
For the purpose of determining the capital of the Fund, the net assets attributable to each Sub-Fund shall, if not expressed
in Euro (EUR), be converted into Euro (EUR) and the capital of the Fund shall be the total of the net assets of all Sub-
Funds and classes of shares.
Art. 7. Shares. The board of directors may delegate to any duly authorised director or officer of the Fund or to any other
duly authorised person or entity, the duty of accepting subscriptions and of delivering and receiving payment for such new
shares.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the board of directors may, at any time it deems
appropriate and to the widest extent permitted by applicable Luxembourg laws and regulations, but in accordance with the
provisions set forth in the sales documents of the Fund, (i) create any class qualifying either as a feeder UCITS or as a
master UCITS, (ii) convert any existing class into a feeder UCITS class or (iii) change the master UCITS of any of its
feeder UCITS classes.
The board of directors may further decide to create within each class of shares two or more subclasses whose assets will
be commonly invested pursuant to the specific investment policy of the class concerned but where different currency
hedging techniques and/or subscription, conversion or redemption fees and management charges and/or distribution poli-
cies, minimum subscription or holding amount or any other specific feature may be applied. If sub-classes are created,
references to "classes" in these Articles should, where appropriate, be construed as references to such "subclasses".
For the purpose of determining the capital of the Fund, the net assets attributable to each class shall, if not expressed in
EUR be translated into EUR and the capital shall be the total net assets of all the classes.
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Art. 6. Registered shares. The Fund shall only issue shares in registered form. Shareholders will receive a confirmation
of their shareholding. No share certificate will be issued. However Global certificates may be issued at the discretion of
the board of directors.
Shares may be issued only upon acceptance of the subscription and subject to payment of the subscription price per
share as set force in Article 23 hereof.. The subscriber will, without undue delay, upon acceptance of the subscription and
receipt of the purchase price, receive title to the shares purchased by him and upon application obtain delivery of definitive
confirmation of his shareholding.
Payments of dividends, if any, will be made to shareholders, at their address in the register of shareholders or to designated
third parties.
All issued shares of the Fund shall be inscribed in the register of shareholders, which shall be kept by the Fund or by
one or more persons designated therefore by the Fund and such register shall contain the name of each holder of shares,
his residence or elected domicile and the number of shares held by him. Every transfer of shares shall be entered in the
register of shareholders.
Transfer of shares shall be effected by written declaration of transfer to be inscribed in the register of shareholders, dated
and signed by the transferor and transferee, or by persons holding suitable powers of attorney to act therefore. The Fund
may also recognise any other evidence of transfer satisfactory to it.
Every shareholder must provide the Fund with an address to which all notices and announcements from the Fund may
be sent. Such address will also be entered in a separate register of the the register of shareholders.
In the event that such shareholder does not provide such an address, the Fund may permit a notice to this effect to be
entered in the register of shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the
Fund, or such other address as may be so entered by the Fund from time to time, until another address shall be provided to
the Fund by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the register of shareholders
by means of a written notification to the Fund at its registered office, or at such other address as may be set by the Fund
from time to time.
If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, such fraction shall be entered into the register
of shareholders. It shall not be entitled to vote but shall, to the extent the Fund shall determine, be entitled to a corresponding
fraction of the dividend or other distributions.
The Fund will recognise only one holder in respect of a share in the Fund. In the event of joint ownership the Fund may
suspend the exercise of any right deriving from the relevant share or shares until one person shall have been designated to
represent the joint owners vis-à-vis the Fund.
In the case of joint shareholders, the Fund reserves the right to pay any redemption proceeds, distributions or other
payments to the first registered holder only, whom the Fund may consider to be the representative of all joint holders, or
to all joint shareholders together, at its absolute discretion.
Art. 7. Restrictions of shareholding. The Fund may restrict or prevent the ownership of shares in the Fund by any person,
firm or corporate body if the holding of shares by such person results in a breach of Luxembourg or foreign laws or
regulations or if such holding may be detrimental to the Fund or the majority of its shareholders. More specifically, the
Fund may restrict or prevent the ownership of shares by any "U.S. person" as defined hereafter. For such purposes the Fund
may:
a) decline to issue any share and decline to register any transfer of a share, where it appears to it that such registration
or transfer would or might result in beneficial ownership of such share by a person who is precluded from holding such
shares or might result in beneficial ownership of such shares by any person who is a national of, or who is resident or
domiciled in a specific country determined by the board of directors exceeding the maximum percentage fixed by the board
of directors of the Fund's capital which can be held by such persons (the "maximum percentage") or might entail that the
number of such persons who are shareholders of the Fund exceeds a number fixed by the board of directors (the "maximum
number");
b) at any time require any person whose name is entered in, or any person seeking to register the transfer of shares in
the register of shareholders to furnish it with any information, supported by affidavit, which it may consider necessary for
the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such shareholder's shares rests or will rest in a U.S.
person or a person who is a national of, or who is resident or domiciled in such other country determined by the board of
directors;
c) where it appears that a holder of shares of a class restricted to institutional investors (within the meaning of the
Luxembourg law) is not an institutional investor, the Fund will either redeem the relevant shares or convert such shares
into shares of a class which is not restricted to institutional investors (provided there exists such a class with similar
characteristics) and notify the relevant shareholder of such conversion;
d) where it appears to the Fund that any person who is a national of, or who is resident or domiciled in any such country
determined by the board of directors, either alone or in conjunction with any other person is a beneficial owner of shares
or holds shares in excess of the maximum percentage or would entail that the maximum number or maximum percentage
would be exceeded or has produced forged certificates and guarantees or has omitted to produce the certificates or guarantees
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determined by the board of directors, compulsorily redeem from any such shareholder all or part of shares held by such
shareholder in the following manner:
1) The Fund shall serve a notice (hereinafter called the "redemption notice") upon the shareholder holding such shares
or appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to be redeemed
as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect of such shares is
payable.
Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope addressed
to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Fund. The said shareholder shall thereupon
forthwith be obliged to deliver without undue delay to the Fund the confirmation of shareholding representing the shares
specified in the redemption notice. Immediately after the close of business on the date specified in the redemption notice,
such shareholder shall cease to be a shareholder and the shares previously held or owned by him shall be cancelled.
2) The price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (hereinafter referred to as "the
redemption price") shall be the redemption price defined in Article 20 hereof.
3) Payment of the redemption price will be made to the owner of such shares in the currency in which the net asset value
of the shares of the class concerned is determined except in periods of exchange restrictions and the redemption price will
be deposited with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to such owner
upon surrender of the confirmation of shareholding, specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no
person interested in the shares specified in such redemption notice shall have any further interest in such shares or any of
them, or any claim against the Fund or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the
owner thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank upon effective surrender of the confir-
mation of shareholding, as aforesaid.
4) The exercise by the Fund of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any case,
on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership of any
shares was otherwise than appeared to the Fund at the date of any redemption notice, provided that in such case the said
powers were exercised by the Fund in good faith; and
e) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Fund or any shareholder holding
a number of shares exceeding the maximum percentage or maximum number at any meeting of shareholders of the Fund.
Whenever used in these Articles the term "U.S. person" shall have the same meaning as in Regulation S, as amended
from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended ("the 1933 Act") or as in any other regulation
or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace regulation S
or the 1933 Act.
The board of directors shall define the word "U.S. Person" on the basis of these provisions and publicise this definition
in the sales documents of the Fund.
Art. 8. Powers of the general meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Fund
shall represent the entire body of shareholders of the Fund. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify
acts relating to the operations of the Fund.
However, if the decisions are only concerning the particular rights of the shareholders of one class of shares such
decisions are to be taken by a general meeting representing the shareholders of such class of shares.
Art. 9. General meeting. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law,
at the registered office of the Fund, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on
the last Friday of April at 2 p.m. (Luxembourg time). If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual
general meeting shall be held on the immediately following bank business day. The annual general meeting may be held
abroad if, in the absolute and final judgement of the board of directors, exceptional circumstances so require.
If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the annual general meeting of
shareholders may be held at a date, time or place other than those set forth in the preceding paragraph, that date, time or
place to be decided by the board of directors.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 10. Quorum and votes. The quorum required by law shall govern the conduct of the meetings of shareholders of
the Fund, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever class and regardless of the net asset value per share within its class, is entitled to one vote subject
to the restrictions contained in these Articles. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another
person as his proxy in writing or by telefax or similar means of communication capable of evidencing such proxy form as
permitted by law.
Such proxy shall be valid for any reconvened meeting unless it is specifically revoked. At the directors' discretion, a
shareholder may also participate at any meeting of shareholders by video conference or any other means of telecommuni-
cation allowing to identify such shareholder. Such means must allow the shareholder to effectively act at such meeting of
shareholders, the proceedings of which must be retransmitted continuously to such shareholder.
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Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes attaching to shares for
which the shareholder has not taken part in the vote or has abstained or has returned a blank or invalid vote.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any meeting of shareholders.
Art. 11. Convening notice. Shareholders will meet upon call by the board of directors, pursuant to a notice setting forth
the agenda and in accordance with article 70 of the 1915 Law (as amended).
Such notice shall be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg (to the extent
required by Luxembourg law) and in such other newspapers as the board of directors may decide.
If, however, all of the Shareholders are present or represented at a meeting of Shareholders, and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the notice of any general meeting of shareholders
may provide that the quorum and the majority at this general meeting shall be determined according to the shares issued
and outstanding at a certain date and time preceding the general meeting (the "Record Date"). The right of a shareholder
to attend a general meeting of shareholders and to exercise the voting rights attaching to his/its/her shares shall be determined
by reference to the shares held by this shareholder as at the Record Date.
Art. 12. Directors. The Fund shall be managed by a board of directors composed of not less than three members; members
of the board of directors need not be shareholders of the Fund.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next annual
general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be removed with
or without cause and/or replaced at any time by a resolution adopted by the shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors may
elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of shareholders.
Art. 13. Proceedings of directors. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may
choose from among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders. The
board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of shareholders and of the board of directors, but in his absence the share-
holders or the board of directors may appoint another director (and, in respect of shareholders' meetings, any other person)
as chairman pro tempore by vote of the majority of the votes cast or of the directors present at any such meeting respectively.
The board of directors from time to time may appoint the officers of the Fund, including a general manager, and any
assistant general managers, assistant secretaries or other officers considered necessary for the operation and management
of the Fund. Any such appointment may be revoked at any time by the board of directors. Officers need not be directors
or shareholders of the Fund. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers
and duties given to them by the board of directors.
Written notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least 24 hours in advance of the
hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances shall be
set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by telefax or similar means of
communication capable of evidencing such waiver of each director. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in writing or
by telefax or similar means of communication capable of evidencing such proxy as permitted by law.
Directors may also assist at board meetings and board meetings may be held by telephone link or telephone conference,
provided that the vote be confirmed in writing.
A director may also participate at any meeting of the board of directors by video conference or any other means of
telecommunication allowing to identify such director. Such means must allow the director to effectively act at such meeting
of the board of directors, the proceedings of which must be retransmitted continuously to such director. Such a board
meeting held at distance by way of such communication means shall be deemed to have taken place at the registered office
of the Fund. The directors may only act at duly convened meetings of the board of directors. Directors may not bind the
Fund by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the board of directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors are present or represented at a
meeting of the board of directors. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented
at such meeting. In the event that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman
shall have a casting vote.
Decisions may also be taken by circular resolutions signed by all the directors.
The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Fund and its powers
to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Fund or to other contracting parties.
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Art. 14. Minutes of the board meetings. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the
chairman or, in his absence, by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 15. Determination of investment policies. The board of directors shall, based upon the principle of spreading of
risks, have power to determine the corporate and investment policy and the course of conduct of the management and
business affairs of the Fund.
The board of directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments
of the Fund, in accordance with Part I of the 2010 Law.
Any class may, to the widest extent permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations,
but in accordance with the provisions set forth in the sales documents of the Fund, subscribe, acquire and/or hold shares
to be issued or issued by one or more class(es) of the Fund. In such case and subject to conditions set forth in applicable
Luxembourg laws and regulations, the voting rights, if any, attaching to these shares are suspended for as long as they are
held by the class concerned. In addition and for as long as these shares are held by a class, their value will not be taken into
consideration for the calculation of the net assets of the Fund for the purposes of verifying the minimum threshold of the
net assets imposed by the 2010 Law.
The board of directors may decide that investments of the Fund be made (i) in transferable securities and money market
instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined by the 2010 Law, (ii) in transferable securities and
money market instruments dealt in on another market in a Member State of the European Union which is regulated, operates
regularly and is recognized and open to the public, (iii) in transferable securities and money market instruments admitted
to official listing in Eastern and Western Europe, Africa, the American continents, Asia, Australia and Oceania, or dealt
in on another market in the countries referred to above, provided that such market is regulated, operates regularly and is
recognised and open to the public, (iv) in recently issued transferable securities and money market instruments provided
the terms of the issue provide that application be made for admission to official listing in any of the stock exchanges or
other regulated markets referred to above and provided that such admission is secured within one year of the issue, as well
as (v) in any other securities, instruments or other assets within the restrictions as shall be set forth by the board of directors
in compliance with applicable laws and regulations and disclosed in the sales documents of the Fund.
The board of directors of the Fund may decide to invest up to one hundred per cent of the total net assets of each class
of shares of the Fund in different transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by any Member
State of the European Union, its local authorities, a non-Member State of the European Union, as acceptable by the Lu-
xembourg supervisory authority and disclosed in the sales documents of the Fund, or public international bodies of which
one or more of such Member States of the European Union are members, or by any Member State of the Organisation for
Economic Cooperation and Development, provided that in the case where the Fund decides to make use of this provision
it must hold, on behalf of the class concerned, securities from at least six different issues and securities from any one issue
may not account for more than thirty per cent of such class' total net assets.
The board of directors may decide that investments of the Fund be made in financial derivative instruments, including
equivalent cash settled instruments dealt in on a regulated market as referred to in the 2010 Law and/or financial derivative
instruments dealt in over-the-counter provided that their underlying assets consists of instruments covered by Article 41
(1) of the 2010 Law, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which the Fund may invest
according to its investment objectives as disclosed in its sales documents.
The board of directors may decide that investments of a class are to be made with the aim to replicate a certain stock or
bond index provided that the relevant index (i) is recognised by the Luxembourg supervisory authority on the basis that it
is sufficiently diversified, (ii) represents an adequate benchmark for the market to which it refers and (iii) is published in
an appropriate manner.
The Fund will not invest more than a certain percentage (as disclosed in the sales documents of the Fund) of the net
assets of any class in undertakings for collective investment as defined in Article 41 (1) (e) of the 2010 Law.
Art. 16. Directors’ interest. No contract or other transaction between the Fund and any other fund or firm shall be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Fund is interested in, or is a director,
associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Fund who serves as a director,
officer or employee of any corporation or firm with which the Fund shall contract or otherwise engage in business shall
not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be prevented from considering and voting or acting
upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Fund may have any personal interest in any transaction of the Fund, such
director or officer shall make known to the board of directors such personal interest and shall not consider or vote on any
such transaction, and such transaction, and such director's or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding
meeting of shareholders.
The term "personal interest", as used in the preceding sentence, shall not include any relationship with or interest in any
matter, position or transaction involving KBL Group or the investment manager(s), any parent undertaking, any subsidiary
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or affiliate thereof or such other corporation or entity as may from time to time be determined by the board of directors on
its discretion, unless such "personal interest" is considered to be a conflicting interest by applicable laws and regulations.
Art. 17. Indemnity. The Fund may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators against
expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made a party
by reason of his being or having been a director or officer of the Fund or, at its request, of any other corporation of which
the Fund is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as
to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct; in
the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement
as to which the Fund is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach of duty. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 18. Administration. The Fund will be bound by the joint signature of any two directors or by the joint or individual
signature(s) of any other person(s) to whom signatory authority has been delegated by the board of directors.
Art. 19. Auditor. The Fund shall appoint an independent auditor ("réviseur d'entreprises agréé") who shall carry out the
duties prescribed by the 2010 Law. The independent auditor shall be elected by the annual general meeting of shareholders
and shall serve until its successor shall have been elected.
Art. 20. Redemption and conversion of shares. As is more especially prescribed hereinbelow, the Fund has the power
to redeem its own shares at any time within the sole limitations set forth by law.
Any shareholder may at any time request the redemption of all or part of his shares by the Fund in the minimum amount
as disclosed in the sales documents of the Fund. The redemption price shall normally be paid not later than ten business
days after the date on which the applicable net asset value was determined and shall be equal to the net asset value for the
relevant class of shares as determined in accordance with the provisions of Article 22 hereof less an adjustment or charge,
including deferred sales charge or redemption charge, if any, as the sales documents may provide. Any redemption request
must be filed by such shareholder in written form at the registered office of the Fund in Luxembourg or with any other
person or entity appointed by the Fund as its agent for redemption of shares, together with the delivery of the confirmation
of shareholding for such shares in proper form (if issued) and accompanied by proper evidence of transfer or assignment.
If redemption requests for more than 10% of the net asset value of a class are received, then the Fund shall have the
right to limit redemptions so they do not exceed this threshold amount of 10%. Redemptions shall be limited with respect
to all shareholders seeking to redeem shares as of a same Valuation Day so that each such shareholder shall have the same
percentage of its redemption request honoured. The balance of such redemption requests shall be processed by the Fund
on the next day on which redemption requests are accepted, subject to the same limitation. On such day, such requests for
redemption will be complied with in priority to subsequent requests.
In exceptional circumstances, the board of directors may offer to a shareholder redemption in kind. The shareholder
may always request a cash redemption payment in the reference currency of the relevant class. Where the shareholder
agrees to accept redemption in kind he will, as far as possible, receive a representative selection of the relevant class'
holdings pro rata to the number of shares redeemed and the board of directors will make sure that the remaining shareholders
do not suffer any loss therefrom. The value of the redemption in kind will be certified by certificate drawn up by the
independent auditors of the Fund to the extent required by Luxembourg laws and regulations, except where the redemption
in kind exactly reflects the shareholder's prorata share of investments.
Any request for redemption shall be irrevocable except in the event of suspension of redemption pursuant to the previous
paragraph or to Article 21 hereof. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first Valuation Day after
the end of the suspension.
Shares of the capital stock of the Fund redeemed by the Fund shall be cancelled.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares of one class into shares of another class at the
respective net asset values of the shares of the relevant class, provided that the board of directors may impose such res-
trictions as to, inter alia, frequency of conversion, and may make conversion subject to payment of a charge as specified
in the sales documents.
Any shareholder may request the redemption of all or part of his shares by the Fund; provided, that in the case of a
request for redemption of part of his shares, the Fund may redeem all of the remaining shares held by such shareholder, if
compliance with such redemption request would result in the aggregate net asset value of the outstanding shares of any
one Sub-Fund being less than such amount or number of shares as determined by the Board of Directors and disclosed in
the prospectus from time to time.
If a redemption or conversion or sale of shares would reduce the value of the holdings of a single shareholder of shares
of one class below the minimum holding as the board of directors shall determine from time to time, then such shareholder
shall be deemed to have requested the redemption or conversion, as the case may be, of all his shares of such class.
The Fund shall not give effect to any transfer of shares in its register as a consequence of which an investor would not
meet the minimum holding requirement.
The Fund will require from each registered shareholder acting on behalf of other investors that any assignment of rights
to the shares of the Fund be made in compliance with applicable securities laws in the jurisdictions where such assignment
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is made and that in unregulated jurisdictions such assignment be made in compliance with the minimum holding require-
ment.
Art. 21. Valuation / Suspension of valuations and of issue and redemption of shares. For the purpose of determining the
issue, conversion, and redemption price thereof, the net asset value of shares in the Fund shall be determined up to two
decimal places as to the shares of each class of shares by the Fund from time to time, but in no instance less than twice
monthly, as the board of directors by resolution may direct (every such day or time for determination of net asset value
being referred to herein as a "Valuation Day").
The Fund may suspend the determination of the net asset value of shares of any particular class and the issue and
redemption of its shares from its shareholders as well as conversion from and to shares of each class if at any time, the
board of directors believes that exceptional circumstances constitute forcible reasons for doing so. Such circumstances can
arise during:
(a) any period when any of the principal markets or stock exchanges on which a substantial portion of the investments
of the Fund attributable to such class of shares from time to time is quoted or dealt in is closed otherwise than for ordinary
holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended; or
(b) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation of
assets owned by the class would be impracticable, not accurate or not without seriously prejudicing the interests of the
shareholders of the class; or
(c) any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any of the
investments of the relevant class of shares or the current price or values on any market or stock exchange; or
(d) any period when the Fund is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the redemption of
the shares of such class or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments or
payments due on redemption of shares cannot in the opinion of the directors be effected at normal rates of exchange;
(e) in the event of the publication (i) of the convening notice to a general meeting of shareholders at which a resolution
to wind up the Fund or a class is to be proposed, or of the decision of the board of directors to wind up one or more classes,
or (ii) to the extent that such a suspension is justified for the protection of the shareholders, of the notice of the general
meeting of shareholders at which the merger of the Fund or a class is to be proposed, or of the decision of the board of
directors to merge one or more classes; or
(f) where in the opinion of the board of directors, circumstances which are beyond the control of the board of directors
make it impracticable or unfair vis-à-vis the shareholders to continue trading the shares or in any other circumstance or
circumstances where a failure to do so might result in the Fund or its shareholders incurring any liability to taxation or
suffering other pecuniary disadvantages or other detriment to which the Fund or its shareholders might not otherwise have
suffered.
Any such suspension shall be publicised, if appropriate and as described in the sales documents, by the Fund and shall
be notified to investors who have applied for shares and to shareholders requesting redemption or conversion of their shares
by the Fund at the time of the filing of the written request for such redemption or conversion.
Such suspension as to any class of shares shall have no effect on the calculation of the net asset value, the issue,
redemption and conversion of the shares of any other class of shares.
Art. 22. Determination of net asset value. The net asset value of shares of each class of shares shall be expressed as a
per share figure in the currency of the relevant class of shares as determined by the board of directors and shall be determined,
not less than twice a month, in respect of any Valuation Day by dividing the net assets of the Fund corresponding to each
class of shares, being the value of the assets of the Fund corresponding to such class, less its liabilities attributable to such
class at such time or times as the board of directors may determine, by the number of shares of the relevant class then
outstanding adjusted to reflect any dealing charges or fiscal charges which the board of directors considers appropriate to
take into account and by rounding the resulting sum to the nearest smallest unit of the currency concerned in the following
manner:
A. The assets of the Fund shall be deemed to include:
a) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes, shares, stock, units in undertakings for collective investment, debenture stocks, subscription
rights, warrants, options and other investments (including derivative instruments) and securities owned or contracted for
by the Fund;
d) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Fund (provided that the Fund may make
adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights, or by
similar practices);
e) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Fund except to the extent that the same is included
or reflected in the principal amount of such security;
f) the preliminary expenses of the Fund insofar as the same have not been written off, and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
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The value of such assets shall be determined as follows:
1) the value of any cash in hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be arrived at after
making such discount as the Directors may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof;
2) the value of all securities and/or money market instruments which are listed or traded on an official stock exchange
or traded on any other regulated market will be valued on the basis of the last available closing prices on the Valuation Day
or on the basis of the last available prices on the main market on which the investments of the Sub-Fund are principally
traded. The Board of Directors will approve a provider of securities prices which will supply the above prices. If, in the
opinion of the Board of Directors, such prices do not truly reflect the fair market value of the relevant securities, the value
of such securities will be determined in good faith by the Board of Directors either by reference to any other publicly
available source or by reference to such other sources as it deems in its discretion appropriate;
3) securities not listed or traded on a stock exchange or a regulated market will be valued on the basis of the probable
sales price determined prudently and in good faith by the Board of Directors;
4) securities issued by open-ended investment funds shall be valued at their last available NAV or in accordance with
item (2) above where such securities are listed;
5) the liquidating value of futures, forward or options contracts that are not traded on exchanges or on other organised
markets shall be determined pursuant to the policies established by the Board of Directors, on a basis consistently applied.
The liquidating value of futures, forward or options contracts traded on exchanges or on other organised markets shall be
based upon the last available settlement prices of these contracts on exchanges and organised markets on which the particular
futures, forward or options contracts are traded; provided that if a futures, forward or options contract could not be liquidated
on such Valuation Day with respect to which a NAV is being determined, then the basis for determining the liquidating
value of such contract shall be such value as the Board of Directors may deem fair and reasonable;
6) money market instruments with a residual maturity of less than 397 days are valued as follows (linear valuation): the
determining rate for these investments will be gradually adapted during repayment starting from the net acquisition price
and keeping the resulting return constant. If there are notable changes in market conditions, the basis for evaluating money
market instruments will be adapted to new market returns;;
7) the swap transactions will be consistently valued based on a calculation of the net present value of their expected
cash flows;;
8) all other securities and other permissible assets as well as any of the above mentioned assets for which the valuation
in accordance with the above sub-paragraphs would not be possible or practicable, or would not be representative of their
fair value, will be valued at fair market value, as determined in good faith pursuant to procedures established by the Board
of Directors.;
In the event that extraordinary circumstances render such a valuation impracticable or inadequate, other valuation me-
thods may be used if the board of directors considers that another method better reflects the value or the liquidation value
of the investments and is in accordance with the accounting practice, in order to achieve a fair valuation of the assets of
the Fund.
B. The liabilities of the Fund shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to investment advisory fee or management
fee, custodian fee and corporate agents' fees);
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Fund where the Valuation Day falls on the record
date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from time
to time by the Fund, and other reserves if any authorised and approved by the board of directors; and
e) all other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature except liabilities represented by shares in the Fund. In
determining the amount of such liabilities the Fund shall take into account all expenses payable by the Fund comprising
formation expenses, fees payable to its investment advisers or investment managers, fees and expenses payable to its
directors or officers, its accountants, custodian and its correspondents, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying
agent and permanent representatives in places of registration, any other agent employed by the Fund, fees and expenses
incurred in connection with the general infrastructure of the Fund, the listing of the shares of the Fund at any stock exchange
or to obtain a quotation on another regulated market, the cost of holding shareholders' meetings, fees for legal or auditing
services, promotional, printing, reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or preparing and
printing of the prospectuses, explanatory memoranda, registration statements, or of interim and annual reports, taxes or
governmental charges, and all other operating expenses, including the cost of buying and selling assets, interest, currency
conversion costs, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Fund may calculate administrative and
other expenses of a regular or recurring nature on an estimated figure for yearly or other periods in advance, and may accrue
the same in equal proportions over any such period.
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C. There shall be established a portfolio of assets for each Sub-Fund in the following manner:
a) the proceeds from the issue of one or several classes of shares within a Sub-Fund shall be applied in the books of the
Fund to the portfolio of assets established for that Sub-Fund, and the assets and liabilities and income and expenditure
attributable thereto shall be applied to such portfolio subject to the provisions of this Article;
b) if specific assets are held by the Fund for a specific class of shares within a Sub-Fund, the value thereof shall be
allocated to the class concerned and the purchase price paid therefore shall be deducted, at the time of acquisition, from
the proportion of the other net assets of the relevant pool of assets attributable to such class;
c) where any asset is derived from another asset, such derivative asset shall be applied in the books of the Fund to the
same portfolio as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution in
value shall be applied to the relevant portfolio;
d) where the Fund incurs a liability which relates to any asset attributable to a particular pool of a class of shares or to
any action taken in connection with an asset attributable to a particular pool of assets of a class of shares, such liability
shall be allocated to the relevant pool of assets of the concerned class of shares;
e) in the case where any asset or liability of the Fund cannot be considered as being attributable to a particular pool of
assets of a class of shares, such asset or liability shall be equally divided between all the pools of assets of the Classes of
Shares composing the Sub-Fundor, as applicable, to all portfolios prorata to the net asset value of each portfolio;
f) upon the record date for determination of the person entitled to any dividend declared on any class of shares, the net
asset value of such class of shares shall be reduced by the amount of such dividends;
g) upon the payment of an expense attributable to a specific portfolio of a particular Sub-Fund, or, as applicable, a pool
of assets of a particular class of shares, the amount thereof shall be deducted from the assets of the portfolio (or as applicable,
the pool of assets) concerned;
h) if there have been created within a class, as provided in Article five, sub-classes of shares, the allocations rules set
forth above shall be applicable mutatis mutandis to such sub-classes.
D. Each portfolio of assets and liabilities shall consist of a portfolio of transferable securities, money market instruments
and other assets in which the Fund is authorised to invest, and the entitlement of each share class which is issued by the
Fund in relation to a same portfolio will change in accordance with the rules set out below.
In addition there may be held within each portfolio on behalf of one specific share class or several specific share classes,
assets which are class specific and kept separate from the portfolio which is common to all share classes related to such
portfolio and there may be assumed on behalf of such class or share classes specific liabilities.
The proportion of the portfolio which shall be common to each of the share classes related to a same portfolio which
shall be allocable to each class of shares shall be determined by taking into account issues, redemptions, distributions, as
well as payments of class specific expenses or contributions of income or realisation proceeds derived from class specific
assets, whereby the valuation rules set out below shall be applied mutatis mutandis.
The percentage of the net asset value of the common portfolio of any such portfolio to be allocated to each class of
shares shall be determined as follows:
1) initially the percentage of the net assets of the common portfolio to be allocated to each share class within a Sub-
Fund shall be determined by reference to the allocations made on behalf of the relevant class of shares;
2) the issue price received upon the issue of shares of a specific class shall be allocated to the common portfolio of the
Sub-Fund and result in an increase of the proportion of the common portfolio attributable to the relevant share class;
3) if in respect of one share class the Fund acquires specific assets or pays class specific expenses (including any portion
of expenses in excess of those payable by other share classes) or makes specific distributions or pays the redemption price
in respect of shares of a specific class, the proportion of the common portfolio attributable to such class shall be reduced
by the acquisition cost of such class specific assets, the specific expenses paid on behalf of such class, the distributions
made on the shares of such class or the redemption price paid upon redemption of shares of such class;
4) the value of class specific assets and the amount of class specific liabilities are attributed only to the share class or
classes to which such assets or liabilities relate and this shall increase or decrease the net asset value per share of such
specific share class or classes.
E. For the purposes of this Article:
a) shares in respect of which subscription has been accepted but payment has not yet been received shall be deemed to
be existing as from the close of business on the Valuation Day on which they have been allotted and the price therefore,
until received by the Fund, shall be deemed a debt due to the Fund;
b) shares of the Fund to be redeemed under Article 21 hereof shall be treated as existing and taken into account until
immediately after the close of business on the Valuation Day referred to in this Article, and from such time and until paid
the price therefore shall be deemed to be a liability of the Fund;
c) all investments, cash balances and other assets of the Fund not expressed in the currency in which the net asset value
of any class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the
date and time for determination of the net asset value of shares; and
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d) effect shall be given on any Valuation Day to any purchases or sales of securities contracted for by the Fund on such
Valuation Day, to the extent practicable.
If the Fund's board of directors so determines, the net asset value of the shares of each class may be converted at the
middle market rate into such other currencies than the currency of denomination of the relevant class, referred to above,
and in such case the issue and redemption price per share of such class may also be determined in such currency based
upon the result of such conversion.
The net asset value may be adjusted as the Fund's board of directors may deem appropriate to reflect inter alia any
dealing charges, including any dealing spreads, fiscal charges and potential market impact resulting from the shareholder
transactions.
Art. 23. Subscription price. Whenever the Fund shall offer shares for subscription, the price per share at which such
shares shall be offered and sold, shall be the net asset value as hereinabove defined for the relevant class of shares plus any
adjustment or charge and such sales charge, if any, as the sales documents may provide. The price per share will be rounded
upwards or downwards as the board of directors may resolve. The price so determined shall be payable within the period
of time set out in the sales documents.
Art. 24. Financial year. The accounting year of the Fund shall begin on 1
st
January of each year and shall terminate on
the 31
st
December of the same year.
The accounts of the Fund shall be expressed in EUR. When there shall be different classes as provided for in Article 5
hereof, and if the accounts within such classes are expressed in different currencies, such accounts shall be translated into
EUR and added together for the purpose of the determination of the accounts of the Fund.
Art. 25. Distribution of income. Within the limits provided by law, the general meeting of shareholders in respect of
each class shall, upon the proposal of the board of directors, determine how the annual results shall be disposed of.
If the board of directors has decided, in accordance with the provisions of Article five hereof, to create within each class
of shares two sub-classes where one sub-class entitles to dividends ("Dividend Shares") and the other sub-class does not
entitle to dividends ("Accumulation Shares"), dividends may only be declared and paid in accordance with the provisions
of this Article in respect of Dividend Shares and no dividends will be declared and paid in respect of Accumulation Shares.
The dividends declared may be paid at such places and times and in such currencies as may be determined by the board
of directors. Interim dividends may, subject to such further conditions as set forth by law, be paid out on the shares of any
class of shares upon decision of the board of directors.
No distribution shall be made if as a result thereof the capital of the Fund becomes less than the minimum prescribed
by law.
However, no dividends will be distributed if their amount is below an amount to be decided by the board of directors
from time to time and published in the sales documents of the Fund. Such amount will automatically be reinvested.
Art. 26. Custodian. The Fund shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of
the 2010 Law (the "Custodian"). All securities, cash and other assets of the Fund are to be held by or to the order of the
Custodian who shall assume towards the Fund and its shareholders the responsibilities provided by the 2010 Law.
In the event of the Custodian desiring to retire, the board of directors shall use its best endeavours to find within two
months a Luxembourg credit institution to act as custodian and upon doing so the board of directors shall appoint such
Luxembourg credit institution to be custodian in place of the retiring Custodian. The board of directors may terminate the
appointment of the Custodian but shall not remove the Custodian unless and until a successor custodian shall have been
appointed in accordance with this provision to act in the place thereof.
All opening of accounts in the name of the Fund, as well as any power of attorney on such accounts, must be subject to
the prior approval and ratification of the board of directors.
Art. 27. Distribution upon liquidation. In the event of a dissolution of the Fund, liquidation shall be carried out by one
or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such
dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
A class may be dissolved by compulsory redemption of shares of the class concerned, upon a decision of the board of
directors:
a) if the net asset value of the class concerned has not reached or has decreased to an amount determined by the directors
to be the minimum level for such class to be operated in an economically efficient manner,
b) if a change in the economical or political situation relating to the class concerned would have material adverse
consequences on investments of the class, or
c) in order to proceed with an economic rationalisation.
The redemption price will be the net asset value per share (taking into account actual realization prices of investments
and realisation expenses), calculated as of the Valuation Day at which such decision shall take effect.
The Fund shall serve a written notice to the holders of the relevant shares prior to the effective date of the compulsory
redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of the redemption operations. Unless it is otherwise
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decided in the interests of, or to keep equal treatment between the shareholders, the shareholders of the class concerned
may continue to request redemption or conversion of their shares free of charge prior to the effective date of the compulsory
redemption, taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses.
Notwithstanding the powers conferred to the board of directors by the preceding paragraph, a general meeting of sha-
reholders of any class may, upon proposal from the board of directors, redeem all the shares of such class and refund to
the shareholders the net asset value of their shares (taking into account actual realisation prices of investments and realisation
expenses) calculated as of the Valuation Day at which such decision shall take effect. There shall be no quorum requirements
for such general meeting of shareholders at which resolutions shall be adopted by a simple majority of the votes cast if
such decision does not result in the liquidation of the Fund.
Liquidation proceeds not claimed by the shareholders at the close of the liquidation of a class will be deposited at the
Caisse de Consignation in Luxembourg. If not claimed, they shall be forfeited in accordance with the provisions of Lu-
xembourg law.
All redeemed shares shall be cancelled.
Any merger of a class shall be decided by the board of directors unless the board of directors decides to submit the
decision for a merger to a meeting of shareholders of the class concerned.
No quorum is required for this meeting and decisions are taken by the simple majority of the votes cast. In case of a
merger of one or more class(es) where, as a result, the Fund ceases to exist, the merger shall be decided by a meeting of
shareholders resolving in accordance with the quorum and majority requirements for changing these Articles. In addition,
the provisions on mergers of UCITS set forth in the 2010 Law and any implementing regulation shall apply.
Art. 28. Amendment of articles. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject
to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg. Any amendment affecting the rights of the
holders of shares of any class vis-à-vis those of any other class shall be subject, further, to the said quorum and majority
requirements in respect of each such relevant class.
All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with the law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (the "1915 Law"), and the Law.
<i>Subscription and paymenti>
The initial share capital has been subscribed as follows:
Name of Subscriber
Number of
subscribed
Shares of the
Fund
Value
Fimarge, Societat Financera D’Inversió, S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310 EUR 31,000
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
310 EUR 31,000
Upon incorporation, all Shares were fully paid-up, as it has been justified to the undersigned Notary.
<i>Transitional dispositionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and shall end on 31 December 2016.
The first general annual meeting of Shareholders shall be held in 2017.
<i>Statementi>
The undersigned Notary states that the conditions provided for in article 26 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended, have been observed.
<i>Extraordinary general meeting of shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entire subscribed capital
and considering themselves as duly convened, has immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having
first verified that it was regularly constituted, the meeting took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The registered office of the Company is established at 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The meeting resolves to appoint as independent approved auditor (réviseur d’entreprise agréé) of the Company KPMG
Luxembourg, Société cooperative, with registered office at 39, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-
Duchy of Luxembourg. The auditor shall remain in office until the close of the first annual general meeting of the Company.
<i>Third resolutioni>
The meeting further resolves to appoint the following directors for a period ending at the next annual general meeting:
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- Josep SARLE GUIU born in Soleras-Lleida (Spain) on 29 September 1946 professionally residing at Bonaventura
Armengol 10, Bloc 1, 5PI, AD500 Andorra la Vella, Andorra;
- Rodrigo DE FREITAS-BRANCO born in Lisbon (Portugal) on 23 July 1963, professionally residing at 59, rue du
Verger, L-2665 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Serge D’Orazio, born in Differdange (Grand Duchy of Luxembourg) on 21 January 1962, professionally residing at
43, Boulevard Royal, L-2955 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned Notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above-appearing
persons, the present deed is worded in English.
The document having been read to the appearing persons, known to the Notary by their names, first name, civil status
and residence, said persons signed together with the Notary the present deed.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 21 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/9296. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 24 mars 2016.
Référence de publication: 2016084642/671.
(160051837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 mars 2016.
Orco Property Group, Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 40, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 44.996.
The Shareholders are invited to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of the shareholders of the Company (the "Meeting") to be held at the registered office of the Company at 40, rue de la
Vallée, L-2661 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on <i>2 May 2016i> at 9:00 CET, in the presence of a Luxembourg
notary public to discuss and to vote on the agenda indicated below.
The Meeting is convened in accordance with article 70 of the Luxembourg law on commercial companies dated 10
August 1915, as amended from time to time (the "LCA") and article 3 of the law dated 24 May 2011 on the exercise of
certain rights of shareholders in general meetings of listed companies, with the following points on the agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision to decrease the corporate capital of the Company from its present amount of EUR 31,450,762.90 to EUR
3,145,076.29 without cancellation of shares, by decreasing the accounting par value of the existing shares from EUR
0.10 to EUR 0.01 per share, without distribution of the reduction proceeds to the shareholders of the Company, such
reduction proceeds being allocated to a non-distributable reserve of the Company. The purpose of such decrease of
the share capital is to adapt the share capital and the accounting par value of shares to the prevailing market situation,
notably the Company's share price.
2. Subject to approval of the point 1 of the agenda, decision to approve the report issued by the board of directors
according to article 32-3 (5) of the LCA, relating to the possibility for the board of directors to cancel or limit any
preferential subscription right of the shareholders upon the increases of capital in the framework of the authorised
share capital as mentioned in point 3 of the agenda.
3. Subject to approval of the points 1 and 2 of the agenda, decision to modify, renew and replace the existing authorised
share capital and to set it to an amount of twenty million euros (EUR 20,000,000.00) for a period of five (5) years
from the date of the general meeting of the shareholders held on 2 May 2016 (or in case of adjourning or reconvening
the general meeting because no quorum has been reached, the date of the adjourned or reconvened general meeting),
which would authorize the issuance of up to two billion (2,000,000,000) new ordinary shares in addition to the
314,507,629 shares currently outstanding. Decision to grant to the board of directors of the Company, based on the
report drawn up by the board of directors as referred to in Article 32-3 (5) of the LCA, all powers for a period of five
(5) years in order to carry out capital increases within the framework of the authorised capital under the conditions
and methods it will set with the possibility to cancel or limit any preferential subscription right of the shareholders
on the issue of new shares to be issued within the framework of the authorised corporate capital, being understood
that all financial instruments carrying an entitlement to, or the right to subscribe for, shares issued until the expiry
of that period may still be converted or exercised subsequently to that date.
4. Subject to approval of the points 1, 2 and 3 of the agenda, decision to amend the articles of association of the Company
to reflect points 1, 2 and 3 above.
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* * *
ATTENDING THE MEETING
In order to attend the Meeting, shareholders must provide the Company with the following three items as explained in
greater detail below: (i) Record Date Confirmation, (ii) Attendance and Proxy Form, and (iii) Proof of Shareholding.
Record Date Confirmation: This document shall be provided to the Company by a shareholder at the latest by 23:59
CET on the Record Date. The Record Date is 18 April 2016 (the "Record Date", i.e. the day falling fourteen (14) days
before the date of the Meeting).
The Record Date Confirmation must be in writing and indicate that a shareholder holds the Company shares and wishes
to participate in the Meeting. A template form of the Record Date Confirmation is available on the Company's website at
www.orcogroup.com.
The Record Date Confirmation must be sent to the Company by post or electronic means so that it is received by the
Company at the latest by 23:59 CET on the Record Date, i.e. 18 April 2016, to:
Orco Property Group
40, rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg
Tel: + 352 26 47 67 1;
Fax: + 352 26 47 67 67;
email: generalmeetings@orcogroup.com
Attendance and Proxy form: A template form is available on the Company's website at www.orcogroup.com and is to
be duly completed and signed by shareholders wishing to attend or be represented at the Meeting.
Proof of Shareholding: This document must indicate the shareholder's name and the number of Company shares held
at 23:59 CET on the Record Date. The Proof of Shareholding shall be issued by the bank, the professional securities'
depositary or the financial institution where the shares are on deposit. Please note that Proof of Shareholding is not necessary
for those shareholders whose shares are still recorded as registered shares in the Company's shareholders register.
Shareholders wishing to attend the Meeting must send the Attendance and Proxy form together with the relevant Proof
of Shareholding by post or electronic means so that they are received by the Company at the latest by noon (12:00 noon)
CET on 28 April 2016, to:
Orco Property Group
40, rue de la Vallée
L-2661 Luxembourg
Tel: + 352 26 47 67 1;
Fax: + 352 26 47 67 67;
email: generalmeetings@orcogroup.com
Please note that only persons who are shareholders at the Record Date and have timely submitted their Record Date
Confirmation, Attendance and Proxy form, and Proof of Shareholding shall have the right to participate and vote in the
Meeting.
Documentation and information: The following documents and information are available for the shareholders on our
website: www.orcogroup.com and, in particular, in the "Shareholder Corner":
- the present convening notice;
- the total number of shares and the voting rights in the Company as at the date of this convening notice;
- the draft resolutions of the Meeting. Any draft resolution(s) submitted by shareholder(s) shall be added to the website
as soon as possible after the Company has received them;
- the report issued by the board of directors according to article 32-3 (5) of the LCA to be approved by the Meeting,
relating to the possibility for the board of directors to cancel or limit any preferential subscription right of the shareholders;
- the Record Date Confirmation form; and
- the Attendance and Proxy Form
The above documents may also be obtained by shareholders upon written request sent to the following postal address:
Orco Property Group, 40, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
For further information, visit our website: www.orcogroup.com and, in particular, the "Shareholder Corner".
Quorum Requirement:
With respect to all items of the Agenda, the Meeting shall not validly deliberate, unless at least one half of the corporate
capital is represented and if the agenda of the meeting includes the statutory changes to be considered. In the event that
such quorum condition is not fulfilled, a second meeting may be convened by publishing this convening notice in the
Luxembourg official gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), a Luxembourg newspaper and in such
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media which may reasonably be expected to be relied upon for the effective dissemination of information to the public
throughout the European Economic Area, and which are accessible rapidly and on a non-discriminatory basis, seventeen
(17) days prior to the date of the reconvened meeting provided that (i) the first Meeting was properly convened; and (ii)
the agenda for the reconvened Meeting does not include any new item.
The second meeting shall deliberate validly whatever the part of the corporate capital represented thereat.
At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by a majority of two-thirds of the votes cast. Votes
cast shall not include votes attaching to shares in which the shareholder has not taken part in the vote or has abstained or
has returned a blank or invalid vote.
Right to add new items on the agenda: One or more shareholders together representing at least five per cent of the share
capital has the right to (i) put one or more items on the agenda of the Meeting and (ii) table draft resolutions for items
included or to be included on the agenda of the Meeting.
Such requests must:
- be in writing and sent to the Company by post (at the following address: Orco Property Group, 40, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg) or electronic means (at the following email address: generalmeetings@orcogroup.com) and be ac-
companied by a justification or draft resolution to be adopted in the Meeting;
- include the postal or electronic address at which the Company may acknowledge receipt of the requests;
- be received by the Company at least twenty two (22) days before the date of the Meeting, i.e. 10 April 2016.
The Company shall acknowledge receipt of requests referred to above within (forty-eight) 48 hours from receipt. The
Company shall prepare a revised agenda including such additional items on or before the fifteenth (15th) day before the
date of the Meeting.
If you need further assistance or information, please contact : Orco Property Group, 40, rue de la Vallée, L-2661 Lux-
embourg, Tel: + 352 26 47 67 1; Fax: + 352 26 47 67 67; email: generalmeetings@orcogroup.com
Luxembourg, 1 April 2016
<i>The board of directors of the Companyi>
Référence de publication: 2016086987/116.
African Equities, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 13-15, Parc d'Activités (Immeuble IVY).
R.C.S. Luxembourg B 99.819.
African Hospitality, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 13-15, Parc d'Activités (Immeuble IVY).
R.C.S. Luxembourg B 183.357.
L'AN DEUX MIL SEIZE, LE VINGT-TROIS MARS.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussignée.
A comparu:
Monsieur Camille CHATTE, Group Controller, demeurant professionnellement à Capellen,
I.- agissant en tant que mandataire du conseil d'administration de la société anonyme AFRICAN EQUITIES, la Société
Absorbante ci-après désignée,
en vertu de pouvoirs lui conférés suivant les résolutions du conseil d'administration prises en date du 22 février 2016,
dont une copie, après avoir été signée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être formalisée avec lui;
II.- agissant en tant que mandataire du conseil d'administration de la société anonyme AFRICAN HOSPITALITY, la
Société Absorbée ci-après désignée,
en vertu de pouvoirs lui conférés suivant les résolutions du conseil d'administration prises en date du 22 février 2016,
dont une copie, après avoir été signée «ne varietur» par la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, ès-qualités qu'il agit, requiert le notaire instrumentant d'acter que les conseils d'administration des
deux sociétés mentionnées ci-dessus ont convenu le projet de fusion suivant (le «Projet de Fusion»):
Les conseils d'administration respectifs des sociétés susnommées proposent de réaliser une fusion par absorption qui
impliquera le transfert de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante, (la
«Fusion»), conformément aux dispositions de l'article 278 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales (la «Loi»):
1. La société AFRICAN EQUITIES (encore appelée la «Société Absorbante»), une société anonyme de droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social au 13-15, Parc d'activités, L-8308 Capellen, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, à la section B, sous le numéro 99819, constituée suivant acte reçu par Maître Léon Thomas dit
Tom Metzler, alors notaire de résidence à Luxembourg-Bonnevoie, le 19 mars 2004, publié au Mémorial C, Recueil des
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Sociétés et Associations C numéro 511 du 14 mai 2004, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu par acte de Maître
Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster, le 6 octobre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations numéro 3396 du 14 novembre 2014, au capital social de soixante et un million huit cent cinquante-neuf mille deux
cent soixante et un dollars des Etats-Unis (USD 61.859.261,80), représenté par quarante-cinq mille deux cent trente (45.230)
actions sans désignation de valeur nominale chacune, intégralement souscrites et entièrement libérées,
détient l'intégralité (100%) des actions, représentant la totalité du capital social et donnant droit de vote,
de la société AFRICAN HOSPITALITY (encore appelée la «Société Absorbée»), une société anonyme de droit lu-
xembourgeois, ayant son siège social au 13-15, Parc d'activités, L-8308 Capellen, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, à la section B, sous le numéro 183357, constituée sous les lois des Iles Vierges Britanniques,
dont le siège social et l'administration centrale ont été transférés au Grand-Duché de Luxembourg en date du 31 décembre
2013, suivant acte reçu par le notaire instrumentant, alors de résidence à Redange-sur-Attert, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 469 du 20 février 2014, et dont les statuts ont été modifiés par acte de Maître Jean
Seckler, prénommé, le 30 novembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3425 du
17 novembre 2014, au capital social de cinquante-huit millions deux cent trente-trois mille cinq cent cinquante-neuf dollars
des Etats Unis (USD 58.233.559,-) représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale chacune, inté-
gralement souscrites et entièrement libérées.
Aucun autre titre donnant droit de vote ou donnant des droits spéciaux n'a été émis par les sociétés pré-mentionnées.
Aucune des sociétés participant à la fusion ne détient des immeubles.
2. La société AFRICAN EQUITIES (encore appelée la «Société Absorbante») entend fusionner, conformément aux
dispositions des articles 278 et 279 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, avec la
société AFRICAN HOSPITALITY (encore appelée la «Société Absorbée»), laquelle fera apport de tous ses actifs et passifs
à la Société Absorbante.
3. La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour compte de la Société Absorbante est fixée au 31 mars 2016.
4. Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs ou commissaires aux comptes des sociétés qui fusion-
nent.
5. La fusion prendra effet entre les parties un mois après la publication du projet de fusion au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales
telle que modifiée.
6. Les actionnaires de la Société Absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication du projet de fusion
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, de prendre connaissance, au siège, des documents indiqués à l'article
267 (1) a), b) et c) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ils peuvent en obtenir une copie sans frais et
sur simple demande.
7. Les actionnaires de la Société Absorbante qui détiennent au moins cinq pour cent (5%) des actions du capital souscrit
sont autorisés, pendant le mois qui précède la date d'effet de la fusion, d'exiger la convocation d'une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbante pour délibérer et voter sur l'approbation de la fusion.
8. A défaut de convocation d'une assemblée ou du rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive
comme indiqué ci-avant au point 5 et entraînera de plein droit les effets prévus à l'article 274 de la loi sur les sociétés
commerciales et notamment sous son littera a).
9. Les sociétés fusionnantes se conformeront à toutes les dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les décla-
rations à faire pour le paiement de toutes impositions éventuelles ou taxes résultant de la réalisation définitive des apports
faits au titre de la fusion, comme indiqué ci-après.
10. Décharge pleine et entière est accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société Absorbée.
11. Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la Société Ab-
sorbante.
12. Formalités - La Société Absorbante:
- effectuera toutes les formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion;
- fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations qu'il conviendra
pour faire mettre à son nom les éléments d'actif apportés;
- effectuera toutes formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle apportés.
13. Remise de titres: lors de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée remettra à la Société Absorbante
les originaux de tous ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables,
les titres de propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d'actif, les justificatifs des opérations réalisées,
les valeurs mobilières ainsi que tous contrats, archives et autres documents quelconques relatifs aux éléments et droits
apportés.
14. Frais et droits - Tous les frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la Société Absorbante.
La Société Absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la Société Absorbée sur le capital et les bénéfices
au titre des exercices non encore imposés définitivement.
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent Projet de Fusion, conformément aux dispositions de l'article
271 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
Absorbante à raison des présentes est évalué à environ six mille sept cent cinquante euros (EUR 6.750,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénom, état et demeure, il
a signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: C. CHATTE, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/9742. Reçu douze euros 12,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016085666/107.
(160053417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
Caravaggio Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 99.092.
L'AN DEUX MIL SEIZE, LE VINGT-QUATRE MARS.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
Se réunit
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société «CARAVAGGIO SICAV», une société d'investisse-
ment à capital variable sous la forme d'une société anonyme, établie et existante sous les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social au 19-21, Boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 99092, ci-après dénommée «la Société», Société constituée
suivant acte reçu en date du 11 février 2004 par Maître Jacques DELVAUX, notaire alors de résidence à Luxembourg, acte
publié au «Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations» de Luxembourg numéro 257 du 4 mars 2004. Les statuts de
la société n'ont jamais été modifiés jusqu'à ce jour.
L'assemblée est présidée par Monsieur Pier Paolo SQUILLANTE, employé, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Lauriane LAGARDE, employée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Lauriane LAGARDE prénommée.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l'acte.
II.- Qu'il ressort de la liste de présence que la totalité des 15.200 actions, toutes sous forme nominatives, représentant
l'intégralité du capital social, sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée
peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2015;
2. Octroi d'une pleine et entière décharge aux Administrateurs et au Réviseur d'entreprise de la société pour l'exercice
de leur mandat;
3. Dissolution et mise en liquidation de la société avec effet immédiat.
4. Nomination comme liquidateur de Fiduciaire Mevea Luxembourg S.à r.l. société à responsabilité limitée, RCS Lu-
xembourg B156455, représentée par M. Roland De Cillia, ainsi que détermination des pouvoirs du liquidateur sujet à
l'accord de la CSSF.
5. Nomination de KPMG Luxembourg S.àr.l. comme Réviseur d'entreprises agréé à la liquidation
6. Divers.
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Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée, sur proposition du conseil d'administration de la société, approuve les états financiers arrêtés au 31 dé-
cembre 2015.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide d'octroyer pleine et entière décharge aux Administrateurs et au Réviseur d'entreprises de la Société
pour l'exercice de leurs mandats respectifs pour la période allant du 1
er
janvier 2015 au 31 décembre 2015
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée décide de dissoudre la Société et de la mettre en liquidation à compter de ce jour.
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée décide de nommer en qualité de liquidateur:
Fiduciaire Mevea Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège à L-1140 Luxembourg,
45-47, route d'Arlon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 156455,
représentée par Monsieur Roland DE CILLIA, expert-comptable, né à Luxembourg, le 16 mars 1968, demeurant profes-
sionnellement à L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale
dans les cas où elle est requise.
Pouvoir est conféré au liquidateur de représenter la société pour toutes opérations pouvant relever des besoins de la
liquidation, de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de distribuer les avoirs nets de la société aux actionnaires, proportion-
nellement au nombre de leurs actions, en nature ou en numéraire.
Il peut notamment, et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, vendre, échanger et aliéner tous biens tant
meubles qu'immeubles et tous droits y relatifs; donner mainlevée, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-
thèques et actions résolutoires, de toutes inscriptions, transcriptions, mentions, saisies et oppositions; dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; accorder toutes priorités d'hypothèques et de privilèges; céder
tous rangs d'inscription; faire tous paiements, même s'ils n'étaient pas de paiements ordinaires d'administration; remettre
toutes dettes; transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux; proroger toutes juridictions; renoncer aux voies de recours
ou à des prescriptions acquises.
Le Liquidateur est dispensé de l'inventaire et peut se référer aux comptes de la société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer, pour les besoins de la liquidation de la société, KPMG Luxembourg S.à r.l. comme
Réviseur d'entreprises agréé à la liquidation.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société à
raison des présentes est évalué à environ EUR 1.800,-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par nom, prénoms et demeure, ils ont tous signé avec Nous
notaire la présente minute.
Signé: P.P. SQUILLANTE, L. LAGARDE, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 25 mars 2016. Relation: 1LAC/2016/10061. Reçu douze euros 12,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 mars 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016085738/84.
(160053841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 mars 2016.
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FR Group Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 60.247.434,84.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 170.433.
In the year two thousand fifteen, on the eighteenth day of December.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
(1) HSBC Global Custody Nominee (UK) Limited Account 720890, an English private limited liability company, with
registered office at 8 Canada Square, London E14 5HQ, United Kingdom and registered under number 228660, acting as
nominee for Montagu IV LP, a limited partnership governed by the laws of the United Kingdom, with registered office at
2, More London Riverside, GB - SE1 2AP London and registered with the Companies House London under number
LP014211 (“Montagu IV LP”);
(2) HSBC Global Custody Nominee (UK) Limited Account 720890, an English private limited liability company, with
registered office at 8 Canada Square, London E14 5HQ, United Kingdom and registered under number 228660, acting as
nominee for Montagu IV (Non-US) LP, a limited partnership governed by the laws of the United Kingdom, with registered
office at 2, More London Riverside, GB - SE1 2AP London and registered with the Companies House London under number
LP014367 (“Montagu IV (Non-US) LP”);
(3) HSBC Global Custody Nominee (UK) Limited Account 720890, an English private limited liability company, with
registered office at 8 Canada Square, London E14 5HQ, United Kingdom and registered under number 228660, acting as
nominee for Montagu IV (US) LP, a limited partnership governed by the laws of the United Kingdom, with registered
office at 2, More London Riverside, GB - SE1 2AP London and registered with the Companies House London under number
LP014212 (“Montagu IV (US) LP”); and
(4) HSBC Global Custody Nominee (UK) Limited Account 720890, an English private limited liability company, with
registered office at 8 Canada Square, London E14 5HQ, United Kingdom and registered under number 228660, acting as
nominee for Montagu IV (B) LP, a limited partnership governed by the laws of the United Kingdom, with registered office
at 2, More London Riverside, GB - SE1 2AP London and registered with the Companies House London under number
LP014213 (“Montagu IV (B) LP”, together with Montagu IV LP, Montagu IV (Non-US) LP and Montagu IV (US) LP,
the “Shareholders”),
the Shareholders being all represented by Maître Nirida Nhouyvanisvong, lawyer, professionally residing in Luxem-
bourg,
by virtue of proxies under private seal given on December 2015.
The said proxies shall be annexed to the present deed for registration purpose.
The Shareholders have requested the undersigned notary to record that the Shareholders are all the shareholders of FR
GROUP HOLDINGS S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having a share capital of sixty-one million eight hundred sixty-two thousand one hundred thirty-eight euro and twenty-two
cent (EUR 61,862,138.22), with registered office at 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, incorporated following a deed of the undersigned notary dated 20 July 2012, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations dated 30 August 2012 number 2156 and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 170433 (the "Company"). The articles of incorporation of the Company have
for the last time been amended following a deed of the undersigned notary of 9 December 2014, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations dated 13 February 2015 number 405.
The Shareholders recognised to be fully informed of the resolutions to be taken on the basis of the following agenda,
which is known to the Shareholders:
<i>Agendai>
1. To approve the buy-back by the Company of all one hundred sixty-one million four hundred seventy thousand three
hundred thirty-eight (161,470,338) class B10 shares (the “Class B10 Shares”) held by its shareholders and to approve the
determination by the Company's managers of the purchase price for the Class B10 Shares.
2. Further to the approval of the buy-back of the Class B10 Shares by the Company, to acknowledge that the Company
holds all of its Class B10 Shares, with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each.
3. To decrease the share capital of the Company by an amount of one million six hundred fourteen thousand seven
hundred three euro and thirty-eight cent (EUR 1,614,703.38) so as to reduce it from its current amount of sixty-one million
eight hundred sixty-two thousand one hundred thirty-eight euro and twenty-two cent (EUR 61,862,138.22) to an amount
of sixty million two hundred forty-seven thousand four hundred thirty-four euro and eighty-four cent (EUR 60,247,434.84)
by cancellation of all Class B10 Shares, having a nominal value of one euro cent (EUR 0.01).
4. To amend article 5 of the articles of incorporation of the Company so as to reflect the foregoing items of the agenda.
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5. To confer all and any power to the managers of the Company in order to implement the above.
have unanimously requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of Shareholders resolved to approve the buy-back by the Company of all the Class
B10 Shares held by its Shareholders and to approve the determination by the Company's managers of the purchase price
for the Class B10 Shares.
<i>Second resolutioni>
Further to the approval of the buy-back of the Class B10 Shares by the Company, the extraordinary general meeting of
Shareholders resolved to acknowledge that the Company holds all the Class B10 Shares, with a nominal value of one euro
cent (EUR 0.01).
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of Shareholders resolved to decrease the share capital of the Company by an amount
of one million six hundred fourteen thousand seven hundred three euro and thirty-eight cent (EUR 1,614,703.38) so as to
reduce it from its current amount of sixty-one million eight hundred sixty-two thousand one hundred thirty-eight euro and
twenty-two cent (EUR 61,862,138.22) to sixty million two hundred forty-seven thousand four hundred thirty-four euro and
eighty-four cent (EUR 60,247,434.84) by cancellation of all Class B10 Shares, having a nominal value of one euro cent
(EUR 0.01).
As a result of the cancellation of the Class B10 Shares, the retained earnings shall be reduced by the excess amount of
the redemption value of the Class B10 Shares over their nominal value and the share premium attached to the Class B
Shares.
<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting of Shareholders resolved to amend article 5 of the articles of incorporation of the
Company as a result of the foregoing resolutions, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. Issued Capital. The subscribed capital of the Company is set at sixty million two hundred forty-seven thousand
four hundred thirty-four euro and eighty-four cent (EUR 60,247,434.84) divided into
- two hundred sixty-three million eight hundred and nine thousand five hundred and two (263,809,502) class A1 shares
(the "Class A1 Shares"), two hundred sixty-three million eight hundred and nine thousand five hundred and two
(263,809,502) class A2 shares (the "Class A2 Shares"), two hundred sixty-three million eight hundred and nine thousand
five hundred and two (263,809,502) class A3 shares (the "Class A3 Shares"), two hundred sixty-three million eight hundred
and nine thousand five hundred and two (263,809,502) class A4 shares (the "Class A4 Shares"), two hundred sixty-three
million eight hundred and nine thousand five hundred and two (263,809,502) class A5 shares (the "Class A5 Shares"), two
hundred sixty-three million eight hundred and nine thousand five hundred and two (263,809,502) class A6 shares (the
"Class A6 Shares"), two hundred sixty-three million eight hundred and nine thousand five hundred and two (263,809,502)
class A7 shares (the "Class A7 Shares"), two hundred sixty-three million eight hundred and nine thousand five hundred
and two (263,809,502) class A8 shares (the "Class A8 Shares"), two hundred sixty-three million eight hundred and nine
thousand five hundred and two (263,809,502) class A9 shares (the "Class A9 Shares"), two hundred sixty-three million
eight hundred and nine thousand five hundred twenty-four (263,809,524) class A10 shares (the "Class A10 Shares" and
together with the Class A1 Shares, Class A2 Shares, Class A3 Shares, Class A4 Shares, Class A Shares, Class A6 Shares,
Class A7 Shares, Class A8 Shares, Class A9 Shares, the "Class A Shares");
- one hundred sixty-one million four hundred seventy thousand three hundred thirty-eight (161,470,338) class B1 shares
(the "Class B1 Shares"), one hundred sixty-one million four hundred seventy thousand three hundred thirty-eight
(161,470,338) class B2 shares (the "Class B2 Shares"), one hundred sixty-one million four hundred seventy thousand three
hundred thirty-eight (161,470,338) class B3 shares (the "Class B3 Shares"), one hundred sixty-one million four hundred
seventy thousand three hundred thirty-eight (161,470,338) class B4 shares (the "Class B4 Shares"), one hundred sixty-one
million four hundred seventy thousand three hundred thirty-eight (161,470,338) class B5 shares (the "Class B5 Shares"),
one hundred sixty-one million four hundred seventy thousand three hundred thirty-eight (161,470,338) class B6 shares (the
"Class B6 Shares"), one hundred sixty-one million four hundred seventy thousand three hundred thirty-eight (161,470,338)
class B7 shares (the "Class B7 Shares"), one hundred sixty-one million four hundred seventy thousand three hundred thirty-
eight (161,470,338) class B8 shares (the "Class B8 Shares"), one hundred sixty-one million four hundred seventy thousand
three hundred thirty-eight (161,470,338) class B9 shares (the "Class B9 Shares" and together with the Class B1 Shares,
Class B2 Shares, Class B3 Shares, Class B4 Shares, Class B Shares, Class B6 Shares, Class B7 Shares, Class B8 Shares,
the "Class B Shares");
- ninety-eight million five hundred thirty-nine thousand thirty-eight (98,539,038) class C1 shares (the “Class C1 Sha-
res”), ninety-eight million five hundred thirty-nine thousand thirty-eight (98,539,038) class C2 shares (the “Class C2
Shares”), ninety-eight million five hundred thirty-nine thousand thirty-eight (98,539,038) class C3 shares (the “Class C3
Shares”), ninety-eight million five hundred thirty-nine thousand thirty-eight (98,539,038) class C4 shares (the “Class C4
Shares”), ninety-eight million five hundred thirty-nine thousand thirty-eight (98,539,038) class C5 shares (the “Class C5
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Shares”), ninety-eight million five hundred thirty-nine thousand thirty-eight (98,539,038) class C6 shares (the “Class C6
Shares”), ninety-eight million five hundred thirty-nine thousand thirty-eight (98,539,038) class C7 shares (the “Class C7
Shares”), ninety-eight million five hundred thirty-nine thousand thirty-eight (98,539,038) class C8 shares (the “Class C8
Shares”), ninety-eight million five hundred thirty-nine thousand thirty-eight (98,539,038) class C9 shares (the “Class C9
Shares”) and ninety-eight million five hundred thirty-nine thousand fifty-eight (98,539,058) class C10 shares (the “Class
C10 Shares”, together with the Class C1 Shares, the Class C2 Shares, the Class C3 Shares, the Class C4 Shares, the Class
C5 Shares, the Class C6 Shares, the Class C7 Shares, the Class C8 Shares and the Class C9 shares, the “Class C Shares”);
- ninety-four million eight hundred two thousand five hundred (94,802,500) class D1 shares (the “Class D1 Shares”),
ninety-four million eight hundred two thousand five hundred (94,802,500) class D2 shares (the “Class D2 Shares”), ninety-
four million eight hundred two thousand five hundred (94,802,500) class D3 shares (the “Class D3 Shares”), ninety-four
million eight hundred two thousand five hundred (94,802,500) class D4 shares (the “Class D4 Shares”), ninety-four million
eight hundred two thousand five hundred (94,802,500) class D5 shares (the “Class D5 Shares”), ninety-four million eight
hundred two thousand five hundred (94,802,500) class D6 shares (the “Class D6 Shares”), ninety-four million eight hundred
two thousand five hundred (94,802,500) class D7 shares (the “Class D7 Shares”), ninety-four million eight hundred two
thousand five hundred (94,802,500) class D8 shares (the “Class D8 Shares”), ninety-four million eight hundred two thou-
sand five hundred (94,802,500) class D9 shares (the “Class D9 Shares”) and ninety-four million eight hundred two thousand
five hundred (94,802,500) class D10 shares (the “Class D10 Shares”, together with the Class D1 Shares, the Class D2
Shares, the Class D3 Shares, the Class D4 Shares, the Class D5 Shares, the Class D6 Shares, the Class D7 Shares, the Class
D8 Shares and the Class D9 shares, the “Class C Shares”);
with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each (together referred to as the "Shares" and each a "Share"), all of
which are fully paid up. The Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares and the Class D Shares which are in
issue are together referred to as the “Classes of Shares” and each a “Class of Shares”.”
<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting of Shareholders resolved to confer all and any powers to the managers of the Company
in order to implement the above resolutions.
Each manager of the Company is notably entitled and authorised to make the reimbursement of capital to the Shareholders
by payments in cash or in kind, to set the date and other formalities of such payment and to do all other things necessary
and useful in relation to the above resolutions.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at around seven thousand euro (EUR 7,000,-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same parties and in case of
divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the appearing parties, known to the undersigned notary by her
surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-huitième jour de décembre,
Par-devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
(1) HSBC Global Custody Nominee (UK) Limited Account 720890, une private limited liability company de droit
anglais, ayant son siège social au 8 Canada Square, Londres E14 5HQ, Royaume-Uni et immatriculée sous le numéro
228660, agissant en tant que nominée de Montagu IV LP, un limited partnership régi par les lois du Royaume-Uni, ayant
son siège social au 2, More London Riverside, GB - SE1 2AP Londres, immatriculé au Companies House London sous le
numéro LP014211 («Montagu IV LP»);
(2) HSBC Global Custody Nominee (UK) Limited Account 720890, une private limited liability company de droit
anglais, ayant son siège social au 8 Canada Square, Londres E14 5HQ, Royaume-Uni et immatriculée sous le numéro
228660, agissant en tant que nominée de Montagu IV (Non-US) LP, un limited partnership régi par les lois du Royaume-
Uni, ayant son siège social au 2, More London Riverside, GB - SE1 2AP Londres, immatriculé au Companies House
London sous le numéro LP014367 («Montagu IV (Non-US) LP»);
(3) HSBC Global Custody Nominee (UK) Limited Account 720890, une private limited liability company de droit
anglais, ayant son siège social au 8 Canada Square, Londres E14 5HQ, Royaume-Uni et immatriculée sous le numéro
228660, agissant en tant que nominée de Montagu IV (US) LP, un limited partnership régi par les lois du Royaume-Uni,
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ayant son siège social au 2, More London Riverside, GB - SE1 2AP Londres, immatriculé au Companies House London
sous le numéro LP014212 («Montagu IV (US) LP»); et
(4) HSBC Global Custody Nominee (UK) Limited Account 720890, une private limited liability company de droit
anglais, ayant son siège social au 8 Canada Square, Londres E14 5HQ, Royaume-Uni et immatriculée sous le numéro
228660, agissant en tant que nominée de Montagu IV (B) LP, un limited partnership régi par les lois du Royaume-Uni,
ayant son siège social au 2, More London Riverside, GB - SE1 2AP Londres, immatriculé au Companies House London
sous le numéro LP014213 («Montagu IV (B) LP», collectivement avec Montagu IV LP, Montagu IV (Non-US) LP et
Montagu IV (US) LP, les «Associés»);
les Associés étant tous représentés aux fins des présentes par Maître Nirida Nhouyvanisvong, avocate, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg,
aux termes de procurations données sous seing privé le décembre 2015.
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes aux fins d'enregistrement.
Les Associés ont requis le notaire instrumentant d'acter que les Associés sont tous les associés de la société FR GROUP
HOLDINGS S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par la loi du Grand-Duché de Luxembourg, avec un capital
social de soixante-et-un millions huit cent soixante-deux mille cent trente-huit euros et vingt-deux centimes (EUR
61.862.138,22), ayant son siège social au 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
constituée par un acte du notaire soussigné en date du 20 juillet 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations du 30 août 2012 numéro 2156 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous
le numéro B 170.433 (la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte du notaire
soussigné en date du 9 décembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 13 février 2015
numéro 405.
Les Associés, représentés comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informés des décisions
à intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation du rachat par la Société de toutes ses cent soixante-et-un millions quatre cent soixante-dix mille trois
cent trente-huit (161.470.338) parts sociales de catégorie B10 (les «Parts Sociales de Catégorie B10») détenues par ses
associés et approbation de la détermination par les gérants de la Société du prix de rachat des Parts Sociales de Catégorie
B10.
2. Suite à l'approbation du rachat des Parts Sociales de Catégorie B10 par la Société, constatation de la détention par la
Société des Parts Sociales de Catégorie B10, chacune ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01).
3. Réduction du capital social souscrit de la Société d'un montant d'un million six cent quatorze mille sept cent trois
euros et trente-huit centimes (EUR 1.614.703,38) afin de le réduire de son montant actuel de soixante-et-un millions huit
cent soixante-deux mille cent trente-huit euros et vingt-deux centimes (EUR 61.862.138,22) à un montant de soixante
millions deux cent quarante-sept mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt-quatre centimes (EUR 60,247,434.84)
par annulation de toutes les Parts Sociales de Catégorie B10 ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01).
4. Modification de l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter les points de l'ordre du jour ci-dessus.
5. Délégation de pouvoirs au gérant de la Société afin de mettre en oeuvre les points ci-dessus.
ont unanimement requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des Associés a décidé d'approuver le rachat par la Société de toutes les Parts Sociales
de Catégorie B10 détenues par ses Associés et d'approuver la détermination par les gérants de la Société du prix de rachat
des Parts Sociales de Catégorie B10.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à l'approbation du rachat des Parts Sociales de Catégorie B10 par la Société, l'assemblée générale extraordinaire
des Associés a décidé de constater la détention par la Société des Parts Sociales de Catégorie B10, chacune ayant une valeur
nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01).
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des Associés a décidé de réduire le capital social souscrit de la Société d'un montant
d'un million six cent quatorze mille sept cent trois euros et trente-huit centimes (EUR 1.614.703,38) afin de le réduire de
son montant actuel de soixante-et-un millions huit cent soixante-deux mille cent trente-huit euros et vingt-deux centimes
(EUR 61.862.138,22) à un montant de soixante millions deux cent quarante-sept mille quatre cent trente-quatre euros et
quatre-vingt-quatre centimes (EUR 60,247,434.84) par annulation de toutes les Parts Sociales de Catégorie B10 ayant une
valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01). En conséquence de l'annulation de toutes les Parts Sociales de Catégorie
B10, les bénéfices non distribués seront réduits du montant en surplus de la valeur de rachat des Parts Sociales de Catégorie
B10 sur leur valeur nominale et de la prime d'émission attachée aux Parts Sociales de Catégorie B.
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<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de modifier l'article 5 des statuts de la Société qui aura
dorénavant la teneur suivante:
« Art. 5. Capital Émis. Le capital émis de la Société est fixé à soixante millions deux cent quarantes-sept mille quatre
cent trente-quatre euros et quatre-vingt-quatre centimes (EUR 60,247,434.84) divisé en:
- deux cent soixante-trois millions huit cent neuf mille cinq cent deux (263.809.502) parts sociales de catégorie A1 (les
«Parts Sociales de Catégorie A1»), deux cent soixante-trois millions huit cent neuf mille cinq cent deux (263.809.502)
parts sociales de catégorie A2 (les «Parts Sociales de Catégorie A2»), deux cent soixante-trois millions huit cent neuf mille
cinq cent deux (263.809.502) parts sociales de catégorie A3 (les «Parts Sociales de Catégorie A3»), deux cent soixante-
trois millions huit cent neuf mille cinq cent deux (263.809.502) parts sociales de catégorie A4 (les «Parts Sociales de
Catégorie A4»), deux cent soixante-trois millions huit cent neuf mille cinq cent deux (263.809.502) parts sociales de
catégorie A5 (les «Parts Sociales de Catégorie A5»), deux cent soixante-trois millions huit cent neuf mille cinq cent deux
(263.809.502) parts sociales de catégorie A6 (les «Parts Sociales de Catégorie A6»), deux cent soixante-trois millions huit
cent neuf mille cinq cent deux (263.809.502) parts sociales de catégorie A7 (les «Parts Sociales de Catégorie A7»), deux
cent soixante-trois millions huit cent neuf mille cinq cent deux (263.809.502) parts sociales de catégorie A8 (les «Parts
Sociales de Catégorie A8»), deux cent soixante-trois millions huit cent neuf mille cinq cent deux (263.809.502) parts
sociales de catégorie A9 (les «Parts Sociales de Catégorie A9»), deux cent soixante-trois millions huit cent neuf mille cinq
cent deux (263.809.502) parts sociales de catégorie A10 (les «Parts Sociales de Catégorie A10», et collectivement avec les
Parts Sociales de Catégorie A1, les Parts Sociales de Catégorie A2, les Parts Sociales de Catégorie A3, les Parts Sociales
de Catégorie A4, les Parts Sociales de Catégorie A5, les Parts Sociales de Catégorie A6, les Parts Sociales de Catégorie
A7, les Parts Sociales de Catégorie A8, les Parts Sociales de Catégorie A9, les Parts Sociales de Catégorie A10, les «Parts
Sociales de Catégorie A»);
- cent soixante-et-un millions quatre cent soixante-dix mille trois cent trente-huit (161.470.338) parts sociales de caté-
gorie B1 (les «Parts Sociales de Catégorie B1»), cent soixante-et-un millions quatre cent soixante-dix mille trois cent trente-
huit (161.470.338) parts sociales de catégorie B2 (les «Parts Sociales de Catégorie B2»), cent soixante-et-un millions quatre
cent soixante-dix mille trois cent trente-huit (161.470.338) parts sociales de catégorie B3 (les «Parts Sociales de Catégorie
B3»), cent soixante-et-un millions quatre cent soixante-dix mille trois cent trente-huit (161.470.338) parts sociales de
catégorie B4 (les «Parts Sociales de Catégorie B4»), cent soixante-et-un millions quatre cent soixante-dix mille trois cent
trente-huit (161.470.338) parts sociales de catégorie B5 (les «Parts Sociales de Catégorie B5»), cent soixante-et-un millions
quatre cent soixante-dix mille trois cent trente-huit (161.470.338) parts sociales de catégorie B6 (les «Parts Sociales de
Catégorie B6»), cent soixante-et-un millions quatre cent soixante-dix mille trois cent trente-huit (161.470.338) parts so-
ciales de catégorie B7 (les «Parts Sociales de Catégorie B7»), cent soixante-et-un millions quatre cent soixante-dix mille
trois cent trente-huit (161.470.338) parts sociales de catégorie B8 (les «Parts Sociales de Catégorie B8»), cent soixante-et-
un millions quatre cent soixante-dix mille trois cent trente-huit (161.470.338) parts sociales de catégorie B9 (les «Parts
Sociales de Catégorie B9», et collectivement avec les Parts Sociales de Catégorie B1, les Parts Sociales de Catégorie B2,
les Parts Sociales de Catégorie B3, les Parts Sociales de Catégorie B4, les Parts Sociales de Catégorie B5, les Parts Sociales
de Catégorie B6, les Parts Sociales de Catégorie B7, les Parts Sociales de Catégorie B8, les «Parts Sociales de Catégorie
B»);
- quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent trente-neuf mille trente-huit (98.539.038) parts sociales de catégorie C1 (les
«Parts Sociales de Catégorie C1»), quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent trente-neuf mille trente-huit (98.539.038) parts
sociales de catégorie C2 (les «Parts Sociales de Catégorie C2»), quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent trente-neuf mille
trente-huit (98.539.038) parts sociales de catégorie C3 (les «Parts Sociales de Catégorie C3»), quatre-vingt-dix-huit millions
cinq cent trente-neuf mille trente-huit (98.539.038) parts sociales de catégorie C4 (les «Parts Sociales de Catégorie C4»),
quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent trente-neuf mille trente-huit (98.539.038) parts sociales de catégorie C5 (les «Parts
Sociales de Catégorie C5»), quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent trente-neuf mille trente-huit (98.539.038) parts sociales
de catégorie C6 (les «Parts Sociales de Catégorie C6»), quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent trente-neuf mille trente-
huit (98.539.038) parts sociales de catégorie C7 (les «Parts Sociales de Catégorie C7»), quatre-vingt-dix-huit millions cinq
cent trente-neuf mille trente-huit (98.539.038) parts sociales de catégorie C8 (les «Parts Sociales de Catégorie C8»), quatre-
vingt-dix-huit millions cinq cent trente-neuf mille trente-huit (98.539.038) parts sociales de catégorie C9 (les «Parts Sociales
de Catégorie C9»), quatre-vingt-dix-huit millions cinq cent trente-neuf mille cinquante-huit (98.539.058) parts sociales de
catégorie C10 (les «Parts Sociales de Catégorie C10», et collectivement avec les Parts Sociales de Catégorie C1, les Parts
Sociales de Catégorie C2, les Parts Sociales de Catégorie C3, les Parts Sociales de Catégorie C4, les Parts Sociales de
Catégorie C5, les Parts Sociales de Catégorie C6, les Parts Sociales de Catégorie C7, les Parts Sociales de Catégorie C8,
les Parts Sociales de Catégorie C9, les Parts Sociales de Catégorie C10, les «Parts Sociales de Catégorie C»);
- quatre-vingt-quatorze millions huit cent deux mille cinq cents (94.802.500) parts sociales de catégorie D1 (les «Parts
Sociales de Catégorie D1»), quatre-vingt-quatorze millions huit cent deux mille cinq cents (94.802.500) parts sociales de
catégorie D2 (les «Parts Sociales de Catégorie D2»), quatre-vingt-quatorze millions huit cent deux mille cinq cents
(94.802.500) parts sociales de catégorie D3 (les «Parts Sociales de Catégorie D3»), quatre-vingt-quatorze millions huit
cent deux mille cinq cents (94.802.500) parts sociales de catégorie D4 (les «Parts Sociales de Catégorie D4»), quatre-vingt-
quatorze millions huit cent deux mille cinq cents (94.802.500) parts sociales de catégorie D5 (les «Parts Sociales de
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Catégorie D5»), quatre-vingt-quatorze millions huit cent deux mille cinq cents (94.802.500) parts sociales de catégorie D6
(les «Parts Sociales de Catégorie D6»), quatre-vingt-quatorze millions huit cent deux mille cinq cents (94.802.500) parts
sociales de catégorie D7 (les «Parts Sociales de Catégorie D7»), quatre-vingt-quatorze millions huit cent deux mille cinq
cents (94.802.500) parts sociales de catégorie D8 (les «Parts Sociales de Catégorie D8»), quatre-vingt-quatorze millions
huit cent deux mille cinq cents (94.802.500) parts sociales de catégorie D9 (les «Parts Sociales de Catégorie D9»), quatre-
vingt-quatorze millions huit cent deux mille cinq cents (94.802.500) parts sociales de catégorie D10 (les «Parts Sociales
de Catégorie D10», et collectivement avec les Parts Sociales de Catégorie D1, les Parts Sociales de Catégorie D2, les Parts
Sociales de Catégorie D3, les Parts Sociales de Catégorie D4, les Parts Sociales de Catégorie D5, les Parts Sociales de
Catégorie D6, les Parts Sociales de Catégorie D7, les Parts Sociales de Catégorie D8, les Parts Sociales de Catégorie D9,
les Parts Sociales de Catégorie D10, les «Parts Sociales de Catégorie D»);
ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune (collectivement les «Parts Sociales» et individuel-
lement une «Part Sociale»), celles-ci étant entièrement libérées.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des Associés a décidé de conférer tous les pouvoirs aux gérants de la Société pour
mettre en oeuvre les résolutions prises ci-dessus.
Chaque gérant de la Société est notamment mandaté et autorisé à rembourser le capital aux Associés par paiement en
espèces ou en nature, à fixer la date et toute autre modalité de ces paiements, et à prendre toute autre mesure nécessaire et
utile en relation avec les résolutions prises ci-dessus.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à environ sept milles euros (EUR 7.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire soussigné par
nom, prénom usuel, état et demeure, ladite mandataire a signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: N. Nhouyvanisvong, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 22 décembre 2015. GAC/2015/11445. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016050929/319.
(160007261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Unirack Western Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 43.634.
DISSOLUTION
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg),
A comparu:
FINNAT FIDUCIARIA S.p.A., I-00186 Rome, Piazza del Gesù, 49 et immatriculée auprès du Registre des entreprises
de Rome, Code fiscale numéro 07585500585, n° REA 620697 (ci-après l'«Actionnaire Unique»),
ici représentée par Madame Nathalie MAGER, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée le 21 décembre 2015, laquelle, après avoir été signée «ne varietur»
par le mandataire comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lequel comparant, agissant ès-dites qualités, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses décla-
rations et constatations:
1. La Société «UNIRACK WESTERN GROUP S.A.», ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 45-47, route
d'Arlon, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, Section B sous le numéro 43 634 (ci-après la
«Société»),
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a été constituée le 19 avril 1993 suivant acte reçu par Maître Edmond SCHROEDER, notaire de résidence à Mersch,
acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 318 de l'année 1993. Les statuts ont été modifiés pour
la dernière fois le 23 juillet 2009 par Me Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, acte publié au Mémorial
C, recueil des Sociétés et Associations n° 1856 du 25 septembre 2009;
2. Le capital de la Société s'élève à EUR 1.054.350,- (un million cinquante-quatre mille trois cent cinquante euros)
entièrement libéré, représenté par 15.000 (quinze mille) actions sans désignation de valeur nominale;
3. L'Actionnaire Unique déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société;
4. L'Actionnaire Unique s'est rendu propriétaire de la totalité des actions de la Société;
5. L'Actionnaire Unique approuve le bilan de clôture de la Société, pour la période du 1
er
janvier 2015 à ce jour;
6. L'Actionnaire Unique accorde décharge pleine et entière aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes de la
société pour l'exécution de leur mandat jusqu'à ce jour;
7. L'activité de la Société ayant cessé, l'Actionnaire Unique, siégeant en assemblée générale extraordinaire prononce la
dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat;
8. En sa qualité de liquidateur de la Société, l'Actionnaire Unique déclare que le passif connu de ladite Société a été
payé ou provisionné, que l'Actionnaire Unique est investi de tout l'actif et qu'il prendra à sa charge les éventuels passifs et
engagements financiers, même inconnus à ce jour, de la société dissoute dont il répondra personnellement, clôturant ainsi
la liquidation. Un rapport du liquidateur est annexé au présent acte pour être enregistré en même temps;
9. Que les déclarations du liquidateur ont fait l'objet d'une vérification, suivant rapport en annexe, conformément à la
Loi, par Fiduciaire Mevea Luxembourg S.à r.l, avec siège social au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg, R.C.S.
Luxembourg B Numéro 156 455, désigné commissaire à la liquidation par l'Actionnaire Unique de la société;
10. Que partant de la liquidation de la Société est à considérer comme faite et clôturée;
11. L'Actionnaire Unique donne ensuite décharge pleine et entière au commissaire à la liquidation de la Société pour
l'exécution de son mandat;
12. Les livres et documents de la Société seront conservés pendant une période de 5 ans à Luxembourg, à l'ancien siège
de la Société au 45-47, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg;
13. Qu'il a été procédé à l'annulation du certificat d'inscription nominative en présence du notaire instrumentant
Pour l'accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés à FINNAT FIDUCIARIA S.p.A.afin de se faire reconnaître comme
l'unique et le légitime propriétaire des participations dans les sociétés suivantes déjà détenues par UNIRACK WESTERN
GROUP S.A. et assignées dans le présent acte à son unique actionnaire ainsi que les financements rattachées à celles-ci:
Participation de EUR 12.763,92 à hauteur de 81,82 % dans le capital social de «CARE Srl» au capital social de EUR
15.600,00, ayant son siège social à Via Del Picchio, 21 Cap 00169 (RM) en Italie inscrite au registre des entreprises de
Rome sous le numéro 0157170589, ainsi qu'un financement à hauteur de EUR 2.803.584,00;
Participation de EUR 2.650,00 à hauteur de 100% dans le capital social de «UNIRACK WESTERN GROUP Ltd» ayant
son siège social au 41 Nevis Street St Johns à Antigua (Antigua & Barbuda), ainsi qu'un financement à hauteur de EUR
130.921,44;
Un financement octroyé à la société «BLUE ACRES Ltd» ayant son siège social à Hodges Bay à Antigua (Antigua &
Barbuda) à hauteur de EUR 2.309.657,19;
En particulier FINNAT FIDUCIARIA S.p.A., déjà unique actionnaire d'UNIRACK WESTERN GROUP S.A. est au-
torisé à demander l'inscription en son nom des participations pré citées dans les réciproques registres des entreprises.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le mandataire pré-mentionné a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: N. Mager et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 4 janvier 2016. Relation: 2LAC/2016/123. Reçu soixante-quinze euros Eur
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 20 janvier 2016.
Référence de publication: 2016053958/70.
(160012864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 janvier 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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African Equities
African Hospitality
ARMONY INVESTMENT FUND
Bios S.A.
Caravaggio Sicav
Claire et Carina S.à r.l.
Consolidated Equipments S.A.
Constellation Corporation S.A.
Decorcenter Geimer S.A.
Dengold Overseas S.A., SPF
Diamar
Echezeaux Holding 1 S.A.
Eurofresh Luxembourg II S.à r.l.
Europa Real Estate Emerging Europe S.à r.l.
Fairmont Multifamily S.A.
FR Group Holdings S.à r.l.
Galcap Invest I S.à r.l.
Garage du Riesenhoff S.A.
German Office VII GOD S.à r.l.
GLO BidCo S.à r.l.
Golden Heights S.A.
G-Prom s.à r.l.
Grevlin S.A.
Holland Park Investments S.à r.l.
H.T. Mobilier S.à r.l.
Inapa Luxemburg S.A.
Institut de Beauté Claire S.à r.l.
Intertransports Lux S.à r.l.
IP Crossroads S.A.
Ivanhoe Europe Equities
Mineta S.A.
Moovs S.à r.l.
MT-specialists, S.à r.l.
Myway International S.A.
Neovara European Mezzanine Retail 2003-A S.à r.l.
Neovara European Mezzanine Retail 2003-B S.à r.l.
Orco Property Group
Promedent
Racine Investissement S.A.
R & B's Luxembourg S.A.
RPFFB Soparfi Finco S.à r.l.
Sandman Productions S.à r.l.
TIL Holdings Luxembourg S.à r.l.
Unirack Western Group S.A.
Valdor Investissement S.A.
Vehuiah S.A., SPF
Wader A.G.
Wasserbillig S.A.