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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 955
1
er
avril 2016
SOMMAIRE
4D Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45794
Abax Trust . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45840
Aconit Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45797
Adam Rishon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45798
AI Eskimo (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
45840
Ambiente V.A. s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45796
Amitiés Françaises de Differdange et de la val-
lée de la Chiers a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45796
AmTrust Theta S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45797
Armatures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45798
Art Collection Fund I SCA SIF . . . . . . . . . . . .
45839
Autan Spf Sa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45839
Avantor Performance Materials Electronics
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45797
BlackBridge S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45798
Cintra S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45823
éggo Stores Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
45838
E.I.G. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45839
Euroclassica . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45835
Harvester Cleanco S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
45823
Immodom Construct S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
45794
Luso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45799
Lux-Distri-Pharma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45799
Luxembourg Fund Partners S.A. . . . . . . . . . . .
45799
Luxembourg Investment Company 124 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45799
Luxembourg Mainstream Chile Holdings
S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45800
Mitotech S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45810
Sealed Air Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
45813
Silverspot Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
45825
SSCP Enviro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45795
SSCP PADS S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45795
SSCP Rotor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45795
Stirling Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45794
Student Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
45794
Takara Investments S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
45800
UIP Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45796
ZHS Holding 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45796
45793
L
U X E M B O U R G
Stirling Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5c, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 182.133.
Veuillez noter que l'adresse du gérant, Pedro Fernandes das Neves est la suivante:
5c rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016056291/10.
(160015148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Student Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 40, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 110.309.
Il résulte des résolutions prises par le gérant unique en date du 15 décembre 2015 que le siège social de la société a été
transféré du 5, rue des Capucins, L-1313 Luxembourg au 40, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg avec effet au 1
er
novembre 2015.
L'adresse du gérant, Monsieur André Student, est désormais Villa 21A, Street 2, Hattan 3, The Lakes, Dubai / UAE.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016056292/12.
(160015408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Immodom Construct S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 196.963.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Assemblée de la Société en date du 19 janvier 2016:
1. La démission de Monsieur Alexei Vladimirovitch Mintchenkov, a été acceptée avec effet au 24 décembre 2015.
2. Monsieur Pascal Vandooren, né le 06 avril 1967 à Rocourt, Belgique, demeurant au 2, rue Saint-Donat, B-5377
Nettine, a été nommé en tant qu'administrateur, avec effet au 24 décembre 2015, et ce pour une durée déterminée jusqu'à
l'assemblée générale annuelle en l'an 2020.
Suite aux résolutions qui précèdent, le Conseil d'Administration se compose désormais comme suit:
Pascal Vandooren, administrateur
Luis Pedro Vasconcelos Ferreira Antonio, administrateur
Michel Van Dyck, administrateur
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 22 janvier 2016.
Référence de publication: 2016055193/20.
(160014805) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
4D Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 155.809.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Statutaire tenue en date du 15 septembre 2015i>
1. La démission de FIN-CONTROLE S.A. avec effet le 15 septembre 2015, est acceptée.
2. FISCOGES, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-8362 Grass, 4 rue de Kleinbettingen est
nommée, en date du 15 septembre 2015, en tant que Commissaire jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle de l'an 2018;
assemblée délibérant sur l'approbation des comptes annuels au 31 décembre 2017 en remplacement de FIN-CONTRÔLE
S.A.
45794
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Luxembourg, le 15 septembre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
4D INVESTISSEMENTS S.A.
Référence de publication: 2016055591/16.
(160014451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
SSCP Enviro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 153.705.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique de la société SSCP Enviro S.à r.l. du 12 janvier 2016i>
1. Acceptation de la démission de Monsieur Alexander James Bermingham, né le 19 décembre 1972 à Sheffield, Roy-
aume-Uni, résidant au 7, rue Lou Hemmer, 1748, Luxembourg - Findel, en tant que gérant de la Société avec effet au 11
janvier 2016.
2. Acceptation de la nomination de Madame Monica Morsch, née le 3 juin 1987 a Craiova, Roumanie, résidante au 7,
rue Lou Hemmer, 1748, Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet au 11 janvier 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Référence de publication: 2016056334/16.
(160015679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
SSCP PADS S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 173.647.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique de la société SSCP Pads S.à r.l. du 12 janvier 2016i>
1. Acceptation de la démission de Monsieur Alexander James Bermingham, né le 19 décembre 1972 à Sheffield, Roy-
aume-Uni, résidant au 7, rue Lou Hemmer, 1748, Luxembourg - Findel, en tant que gérant de la Société avec effet au 11
janvier 2016.
2. Acceptation de la nomination de Madame Monica Morsch, née le 3 juin 1987 a Craiova, Roumanie, résidante au 7,
rue Lou Hemmer, 1748, Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet au 11 janvier 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Référence de publication: 2016056335/16.
(160015693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
SSCP Rotor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 160.505.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique de la société SSCP Rotor S.à r.l. du 12 janvier 2016i>
1, Acceptation de la démission de Monsieur Alexander James Bermingham, né le 19 décembre 1972 à Sheffield, Roy-
aume-Uni, résidant au 7, rue Lou Hemmer, 1748, Luxembourg - Findel, en tant que gérant de la Société avec effet au 11
janvier 2016.
2. Acceptation de la nomination de Madame Monica Morsch, née le 3 juin 1987 a Craiova, Roumanie, résidante au 7,
rue Lou Hemmer, 1748, Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet au 11 janvier 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Memorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Référence de publication: 2016056336/16.
(160015742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
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UIP Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 166.392.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue à Luxembourg le 24 septembre 2015:i>
- L'Assemblée Générale décide de réélire le Réviseur d'Entreprises, Ernst & Young S.A., pour une période d'un an
prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui approuvera les comptes au 31 décembre 2015.
Luxembourg, le 22 janvier 2016.
Référence de publication: 2016056392/11.
(160015386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
ZHS Holding 1, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2419 Luxembourg, 3, rue du Fort Rheinsheim.
R.C.S. Luxembourg B 197.016.
Il résulte d'un acte sous seing privé signé en date du 18 décembre 2015 avec prise d'effet au 18 décembre 2015 que la
société SPI Group S.A., avec adresse au Chemin Louis Dunant 17, CH-1202, Geneva, société enregistrée au Geneva
Register of Trade sous le numéro CHE-109.384.687
a transféré 21.420 parts sociales de classe A détenues par elle dans la Société,
à SPI Group S.à r. l., société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 123116, avec adresse au 3, rue du Fort Rheinsheim, L-2419 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2016.
ZHS Holding 1, S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016056436/17.
(160015111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Ambiente V.A. s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 285, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 148.022.
<i>Extrait de procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2015i>
La présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, prend à l'unanimité la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
Monsieur Stéphane ISEL, né le 11 juillet 1972 à F-Metz, demeurant à F-57700 Hayange, 37, Rue Général de Castelnau,
a été nommé gérant technique en remplacement de Monsieur Frank SCHMIT, et ce avec effet au 1
er
janvier 2016.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature conjointe du gérant technique et d' un gérant
administratif.
Luxembourg, le 30 décembre 2015.
Pour extrait conforme
Liette KIES
<i>Gérante administrativei>
Référence de publication: 2016056455/18.
(160016394) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
Amitiés Françaises de Differdange et de la vallée de la Chiers a.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-4621 Differdange, 10-12, place du Marché.
R.C.S. Luxembourg F 7.997.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2015 l'article 9 des statuts a été modifié et prend la teneur
suivante:
« Art. 9. L'association est gérée par un conseil d'administration de sept membres au minimum et de 15 membres au
maximum.»
45796
L
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016056456/12.
(160017306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
AmTrust Theta S.à.r.l., Société Anonyme.
Capital social: EUR 95.624,57.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 51.854.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions de l'associé unique de la Société prises en date du 20 janvier 2016 que la société KPMG
Luxembourg, ayant son siège social au 39, avenue John F. Kennedy L-1855 Luxembourg et répertoriée sous le n° RCS
B14933 a démissionné de son mandat de commissaire aux comptes de la Société avec effet au 23 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2016.
<i>Pour AmTrust Theta S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016056457/16.
(160016417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
Avantor Performance Materials Electronics, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 175.550.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 25 janvier 2016i>
1. Madame Ingrid CERNICCHI a démissionné de son mandat de gérante de classe A avec effet au 18 décembre 2015.
2. Monsieur Ludovic TROGLIERO, administrateur de sociétés, né le 8 juin 1979 à Clichy-La-Garenne (France), de-
meurant professionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de classe A pour
une durée indéterminée avec effet au 18 décembre 2015.
Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Avantor Performance Materials Electronics
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016056464/17.
(160016451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
Aconit Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 151.094.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 31 décembre 2015, que la
liquidation de la société décidée en date du 18 décembre 2015 a été clôturée; et que la société ACONIT INVEST S.A., a
définitivement cessé d'exister. Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pour une période de cinq ans au
42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
Luxembourg, le 31.12.2015.
<i>Pour: ACONIT INVEST S.A.
i>Société anonyme - liquidée
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016056468/17.
(160016581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
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Adam Rishon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 112.871.
<i>Extrait des décisions prises par l'assemblée générale des actionnaires et par le conseil d'administration en date du 20i>
<i>janvier 2016i>
1. Mme Valérie PECHON a démissionné de ses mandats d'administrateur de classe B et de présidente du conseil d'ad-
ministration.
2. Mme Karoline WILLOT a démissionné de son mandat d'administrateur de classe B.
3. M. Sébastien ANDRE, administrateur de sociétés, né à Metz (France), le 29 octobre 1974, demeurant professionnel-
lement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme administrateur de classe B jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale statutaire de 2017.
4. M. David SANA, administrateur de sociétés, né à Forbach (France), le 10 avril 1974, demeurant professionnellement
à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme administrateur de classe B et président du conseil
d'administration jusqu'à l'issue de l'assemblée générale statutaire de 2017.
Veuillez noter que le siège social de la société à responsabilité limitée COMCOLUX S. à r. l., R.C.S. Luxembourg B
58545, se situe désormais à L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Pour extrait et avis sincères et conformes
<i>Pour ADAM RISHON S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016056471/24.
(160016922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
Armatures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4392 Pontpierre, 75, rue de Schifflange.
R.C.S. Luxembourg B 175.101.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision prise par les associés de la Société en date du 20 janvier 2016 que: Le siège social de la société
est fixé à l'adresse suivante:
75, rue de Schifflange, L-4392 Pontpierre
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016056495/15.
(160016830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
BlackBridge S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 88.455,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 165.233.
En date du 31 décembre 2015, la Société a racheté à l'associé unique, Planet Labs LLC 30.000 parts privilégiées obli-
gatoirement rachetables.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016056506/11.
(160016552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
45798
L
U X E M B O U R G
Luso, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3543 Dudelange, 4, rue du Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 99.927.
Suite à une cession de parts sociales opérée en date du 19 janvier 2016 sous seing privée et acceptée par la société, les
parts sociales sont détenues comme suit:
Madame VERPILLOT Audrey, demeurant à L-6868 WECKER, 7B, Garerstrooss: . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts sociales
Echternach, le 19 janvier 2016.
La société
Référence de publication: 2016056044/13.
(160015905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Lux-Distri-Pharma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 131.805.
Il résulte de l'assemblée générale tenue en date du 24 avril 2014 la décision suivante:
L'assemblée acte la démission de TOP Audit S.A. B.142 867 (anciennement PKF Abax Audit) de son mandat de com-
missaire. L'Assemblée ratifie rétroactivement avec effet au 1
er
avril 2014 la nomination de Compliance & Control, 6 Place
de Nancy, L-2212 Luxembourg, RCS B 172 482 comme commissaire. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale
tenue en 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016056046/15.
(160016118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Luxembourg Fund Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 150.332.
Il est à noter la démission de M. Christophe Lentschat, né le 26 septembre 1972 à Thionville de son mandat de Délégué
à la gestion journalière de la Société avec effet au 25 janvier 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016056049/12.
(160016079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Luxembourg Investment Company 124 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 202.148.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société, Intertrust (Luxembourg) S.à.r.l., a transféré l'intégralité des 12 500 parts sociales détenues
dans la Société à Luxembourg Investment Company 106 S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social
au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le
numéro B 200691.
En date du 21 janvier 2016, le gérant de la Société, RCS Management (Luxembourg) S.à r.l., a été reclassifié en gérant
de classe A.
En date du 21 janvier 2016, François-Xavier Goossens, né le 8 juin 1976 à Bruxelles, Belgique, et résidant profession-
nellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, a été nommé gérant de classe B de la Société avec effet immédiat
et pour une durée indéterminée.
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Il en résulte que le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- RCS Management (Luxembourg) S.à r.l., gérant de classe A, et
- François-Xavier Goossens, gérant de classe B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2016.
Référence de publication: 2016056053/23.
(160015105) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Luxembourg Mainstream Chile Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 17.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9A, rue Robert Stumper.
R.C.S. Luxembourg B 146.509.
Par résolutions prises en date du 20 janvier 2016, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de la Société du
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au 9A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg, avec effet au 1
er
janvier
2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2016.
Référence de publication: 2016056056/13.
(160015930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Takara Investments S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 195.949.
In the year two thousand fifteen, on the twenty-third of December.
Before Maître Karine REUTER, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
is held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the shareholders of
Takara Investments S.C.A.
a Luxembourg Société en commandite par actions, having its registered office at L-2330 Luxembourg, 128, boulevard
de la Pétrusse, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 195.949 (the “Company”);
There appeared:
TAKARA INVESTMENTS MANAGEMENT S.à r.l., a private limited liability company (incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 128, boulevard de la Pétrusse, L-2330
Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies, and having
a share capital of EUR 12,500.-, here represented by Mrs Christine STUMPERT, with professional address in L-2330
Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse, by virtue of a power of attorney dated on 14
th
december, 2015
GECKOES, a société civile, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its
registered office at 8, rue Heinrich Heine, L-1720 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number E 4576, here represented by Mrs Christine STUMPERT, with professional address in L-2330
Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse, by virtue of a power of attorney dated on 16
th
December, 2015.
The said proxy, initialled “ne varietur” by the appearing party and the notary, will remain attached to the present deed
to be filed at the same time with the registered authorities.
The appearing party has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to insert the following articles:
“ Art. 10. Management Fee. Notwithstanding its share in the Company’s profits in accordance with the Articles, the
General Partner is entitled to an annual management fee equal to 2% of the net assets of the Company (the Management
Fee). The Management Fee shall be paid in arrears, calculated at the close of each financial year and payable 10 business
days thereafter. For the accounting year 2015, the Management Fee shall be calculated prorata temporis as from the date
on which the first investment of the Company is made and on the basis of the effected drawdowns. The Management Fee
or its modalities may be amended only by the general meeting of shareholders with the favourable vote of the General
Partner.”
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<i>Second resolutioni>
Consequently, the Shareholders resolved to renumber the following Articles, which shall read as follows:
«IV. General meetings of shareholders
Art. 11. Powers and Voting rights.
11.1 The general meeting of shareholders validly constituted represents all the shareholders of the Company.
11.2 Resolutions of the shareholders shall be adopted at general meetings in accordance with the Law and these Articles.
Art. 12. Notices, Quorum, Majority and Voting proceedings.
12.1 General meetings of shareholders of the Company shall be convened by the General Partner or by the Supervisory
Board by a notice setting forth the agenda and sent by registered mail at least eight (8) days prior to the meeting to each
shareholder at the shareholder's address recorded in the shareholders register.
12.2 General meetings of shareholders of the Company shall be held at such place and time as may be specified in the
convening notices of the meetings.
12.3 The meeting may be held without prior notice if all the shareholders of the Company are present or represented at
a meeting of the shareholders of the Company, and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda
of the meeting.
12.4 A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person (who needs
not be a shareholder) as his/her/its proxyholder in writing, using any means of written communication including telegram,
telex, facsimile or e-mail.
12.5 Each shareholder may also participate in any meeting of the shareholders of the Company by telephone or video
conference call or by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to
identify, hear and speak to each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation
in person to such meeting.
12.6 Each shareholder may also vote by way of voting forms provided by the Company. These voting forms contain the
date and place of the meeting, the agenda of the meeting, the text of the proposed resolutions as well as for each proposed
resolution, three boxes allowing the shareholders to vote in favour, against or abstain from voting on the proposed resolution.
The voting forms must be sent by the shareholders by mail, telegram, telex, facsimile or e-mail to the registered office of
the Company. The Company shall only accept the voting forms which are received prior to the time of the meeting specified
in the convening notice. Voting forms which show neither a vote (in favour or against the proposed resolutions) nor an
abstention shall be null and void.
12.7 Except as otherwise required by the Law or these Articles, resolutions at a general meeting of the shareholders of
the Company duly convened shall be passed by a simple majority of the votes cast with the favourable vote of the General
Partner, regardless of the number of shareholders present or represented and the proportion of the share capital present or
represented at such meeting.
12.8 An extraordinary general meeting of the shareholders convened to amend any provisions of the Articles shall not
validly deliberate unless at least one half of the capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments
to the Articles. If this quorum is not reached, a second meeting shall be convened, in the manner prescribed by the Articles
and the Law. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds of the votes cast with the favourable
vote of the General Partner.
V. Supervision - Annual accounts - Allocation of profits
Art. 13. Supervisory Board.
13.1 The supervision of the Company, including the supervision of its books and accounts, shall be entrusted to a
supervisory board of at least three members (the Supervisory Board), who need not be shareholders. The members of the
Supervisory Board shall be appointed by the general meeting of the shareholders of the Company which shall determine
their number, their remuneration and the term of their office. They shall be elected for a term not exceeding six years and
shall be reeligible.
13.2 The Supervisory Board must appoint a chairman among its members and it may choose a secretary.
13.3 The Supervisory Board shall have the powers of a statutory auditor, as provided for by the Law.
13.4 The Supervisory Board shall be consulted by the General Partner on such matters as the General Partner may
determine and it shall authorise any actions of the General Partner that may, pursuant to the Law or these Articles, exceed
the powers of the General Partner.
13.5 The Supervisory Board shall meet upon convocation by the General Partner or by any of its members.
13.6 Written notice of any meeting of the Supervisory Board shall be given to all members at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circums-
tances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the Supervisory Board.
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13.7 No such written notice is required if all members of the Supervisory Board are present or represented during the
meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda, of the meeting. The
written notice may be waived by the consent in writing, using any means of written communication including telegram,
telex, facsimile or e-mail, of each member of the Supervisory Board. Separate written notice shall not be required for
meetings that are held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Supervisory
Board.
13.8 Any member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing, in writing,
using any means of written communication including telegram, telex, facsimile or e-mail, another member as his proxy.
13.9 The Supervisory Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the Supervisory Board are validly taken by a majority of the vote cast. In the event that at any meeting the
number of votes for and against a resolution is equal, the chairman of the meeting shall have a casting vote. The resolutions
of the Supervisory Board shall be recorded in minutes signed by all the members present or represented at the meeting or
by the secretary (if any).
13.10 Any member may participate in any meeting of the Supervisory Board by telephone or video conference call or
by any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, and hear and
speak to, each other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at
such meeting.
13.11 Circular resolutions signed by all the members of the Supervisory Board shall be valid and binding in the same
manner as if passed at a meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple
copies of an identical resolution and may be evidenced by an original, or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
13.12 The members of the Supervisory Board assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to
any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
13.13 To the extent permissible under Luxembourg law, the members of the Supervisory Board shall be indemnified
out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and expenses incurred or sustained by them in
connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may be made a party by reason of being or having
been members of the Supervisory Board, in connection with the execution of their duties, save for liabilities and expenses
arising from their gross negligence or wilful default, in each case without prejudice to any other rights to which they may
be entitled.
Art. 14. Accounting year and Annual general meeting.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of July of each year and end on the thirtieth of June
of such year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's year, the General Partner must prepare the balance sheet
and the profit and loss account of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the Company's
assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's commitments and the debts of the officers, directors,
members of the Supervisory Board and statutory auditors of the Company.
14.3 The General Partner shall, one month before the annual general meeting of shareholders, deliver documentary
evidence and a report on the operations of the Company to the Supervisory Board of the Company who must prepare a
report setting forth its proposals.
14.4 The annual general meeting of the Shareholders of the Company shall be held, in accordance with Luxembourg
law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place as may be specified in
the convening notice of meeting, on the December 15
th
of each year at 10.00 a.m. If such day is not a business day for
banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1 From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the capital of the
Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 5 of these Articles.
15.2. After allocation to the legal reserve and subject to any mandatory provision of the law, the remaining profits shall,
subject to the approval of the General Partner, be distributed and paid as follows:
(i) the holders of the Class A Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested (nominal
value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class A Tracker Shares in respect of such shares, be
entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series A Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class A Tracker Shares) (the Class A Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class A Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the
General Partner and collectively referred to as the Class A Distributable Amount); the remaining 30% of the Class A
Distributable Amount shall be distributed to the General Partner;
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(ii) the holders of the Class B Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested (nominal
value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class B Tracker Shares in respect of such shares, be
entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series B Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class B Tracker Shares) (the Class B Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class B Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the General
Partner and collectively referred to as the Class B Distributable Amount); the remaining 30% of the Class B Distributable
Amount shall be distributed to the General Partner;
(iii) the holders of the Class C Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested
(nominal value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class C Tracker Shares in respect of such shares,
be entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series C Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class C Tracker Shares) (the Class C Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class C Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the General
Partner and collectively referred to as the Class C Distributable Amount); the remaining 30% of the Class C Distributable
Amount shall be distributed to the General Partner;
(iv) the holders of the Class D Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested
(nominal value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class D Tracker Shares in respect of such shares,
be entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series D Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class D Tracker Shares) (the Class D Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class D Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the
General Partner and collectively referred to as the Class D Distributable Amount); the remaining 30% of the Class D
Distributable Amount shall be distributed to the General Partner;
(v) the holders of the Class E Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested (nominal
value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class E Tracker Shares in respect of such shares, be
entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series E Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class E Tracker Shares) (the Class E Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class E Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the General
Partner and collectively referred to as the Class E Distributable Amount); the remaining 30% of the Class E Distributable
Amount shall be distributed to the General Partner;
(vi) the holders of the Class F Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested (nominal
value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class F Tracker Shares in respect of such shares, be entitled
to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits, sale
proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series F Project (as defined in
the subscription agreement relating to the subscription of such Class F Tracker Shares) (the Class F Investment Net Income)
minus (ii) any costs related to the Class F Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the General Partner
and collectively referred to as the Class F Distributable Amount); the remaining 30% of the Class F Distributable Amount
shall be distributed to the General Partner;
(vii) the holders of the Class G Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested
(nominal value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class G Tracker Shares in respect of such shares,
be entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series G Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class G Tracker Shares) (the Class G Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class G Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the
General Partner and collectively referred to as the Class G Distributable Amount); the remaining 30% of the Class G
Distributable Amount shall be distributed to the General Partner;
(viii) the holders of the Class H Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested
(nominal value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class H Tracker Shares in respect of such shares,
be entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series H Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class H Tracker Shares) (the Class H Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class H Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the
General Partner and collectively referred to as the Class H Distributable Amount); the remaining 30% of the Class H
Distributable Amount shall be distributed to the General Partner;
(ix) the holders of the Class I Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested (nominal
value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class I Tracker Shares in respect of such shares, be entitled
to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits, sale
proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series I Project (as defined in
the subscription agreement relating to the subscription of such Class I Tracker Shares) (the Class I Investment Net Income)
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minus (ii) any costs related to the Class I Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the General Partner
and collectively referred to as the Class I Distributable Amount); the remaining 30% of the Class I Distributable Amount
shall be distributed to the General Partner;
(x) the holders of the Class J Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested (nominal
value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class J Tracker Shares in respect of such shares, be entitled
to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits, sale
proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series J Project (as defined in
the subscription agreement relating to the subscription of such Class J Tracker Shares) (the Class J Investment Net Income)
minus (ii) any costs related to the Class J Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the General Partner
and collectively referred to as the Class J Distributable Amount); the remaining 30% of the Class J Distributable Amount
shall be distributed to the General Partner;
(xi) the holders of the Class K Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested
(nominal value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class K Tracker Shares in respect of such shares,
be entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series K Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class K Tracker Shares) (the Class K Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class K Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the
General Partner and collectively referred to as the Class K Distributable Amount); the remaining 30% of the Class K
Distributable Amount shall be distributed to the General Partner;
(xii) the holders of the Class L Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested
(nominal value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class L Tracker Shares in respect of such shares,
be entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series L Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class L Tracker Shares) (the Class L Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class L Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the General
Partner and collectively referred to as the Class L Distributable Amount); the remaining 30% of the Class L Distributable
Amount shall be distributed to the General Partner;
(xiii) the holders of the Class M Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested
(nominal value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class M Tracker Shares in respect of such shares,
be entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series M Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class M Tracker Shares) (the Class M Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class M Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the
General Partner and collectively referred to as the Class M Distributable Amount); the remaining 30% of the Class M
Distributable Amount shall be distributed to the General Partner;
(xiv) the holders of the Class N Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested
(nominal value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class N Tracker Shares in respect of such shares,
be entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series N Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class N Tracker Shares) (the Class N Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class N Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the
General Partner and collectively referred to as the Class N Distributable Amount); the remaining 30% of the Class N
Distributable Amount shall be distributed to the General Partner; and
(xv) the holders of the Class O Tracker Shares will, at the time of such distribution, pro rata to the capital invested
(nominal value and, as the case may be, share premium) by each holder of Class O Tracker Shares in respect of such shares,
be entitled to 70% of (i) any proceeds and income (including, without limitation, dividends, capital gains, liquidation profits,
sale proceeds and any other proceeds and income) derived by the Company's investment in the Series O Project (as defined
in the subscription agreement relating to the subscription of such Class O Tracker Shares) (the Class O Investment Net
Income) minus (ii) any costs related to the Class O Investment Net Income (items (i) and (ii) to be determined by the
General Partner and collectively referred to as the Class O Distributable Amount); the remaining 30% of the Class O
Distributable Amount shall be distributed to the General Partner.
15.3. Any other distributions or payments made by the Company from time to time (including, without limitation, in
case of redemption of Shares by the Company) shall be applied or paid in accordance with the distribution rules set forth
in Article 14.2.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be shareholders, appointed by a resolution of the general meeting of shareholders which shall determine
their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the shareholders or by Law, the liquidators
shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the liabilities of the Company.
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16.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid in accordance with the distribution rules set forth in Article 14.2.
VII. General provision
17.1 Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provisions are made in these
Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on June 30
th
2016.».
<i>Statementi>
The partner declares, in law enforcement of November 12
th
, 2004, such as it was afterwards modified, to be the real
beneficiary of the company being the object of the present and guarantee that funds / properties / rights being of use to the
transaction do not result respectively that the company is not engaged in activities constituting a breach of article 506-1 of
the Penal code and 8-1 of the law modified of February 19
th
, 1973 concerning the sale of drug substances and the fight
against drug addiction (bleaching), laundering or the terrorist acts such as define in the article 135-1 of the Penal code
(terrorism financing).
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand and three hundred EUROS (EUR 1,300.- ).
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing person, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the representant of the appearing person, he signed together with the notary the
present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mil quinze, le vingt-trois décembre.
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
S’est réunie
une Assemblée Générale Extraordinaire (l’«Assemblée») de la société
Takara Investments S.C.A.
une société en commandite par actions, ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse, et
inscrite au registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 195.949 (la “Société”);
Ont Comparu:
TAKARA INVESTMENTS MANAGEMENT S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social à
L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse, en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés, et ayant un capital social de EUR 12.500.-,
ici représentée par Madame Christine STUMPERT, avec adresse professionnelle à L-2330 Luxembourg, 128, boulevard
de la Pétrusse, en vertu d'une procuration sous seing privé signée le 14 décembre 2015.
GECKOES, une société civile ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro E 4576,
ici représentée par Madame Christine STUMPERT, avec adresse professionnelle à L-2330 Luxembourg, 128, boulevard
de la Pétrusse, en vertu d'une procuration sous seing privé signée le 16 décembre 2015.
Lesquelles procurations, après avoir été paraphées ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie
comparante et par le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être enregistrée ensemble avec celui-
ci.
Les parties comparantes ont prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
<i>Première résolutioni>
Les actionnaires décident d’insérer l'article suivant:
« Art. 10. Frais de Gestion. L’Actionnaire Commandité Gérant a droit, indépendamment de la part des bénéfices de la
Société qui lui revient conformément aux Statuts, aux frais de gestion à un taux annuel égal à 2% de l'actif net de la Société
(les Frais de Gestion). Ces Frais de Gestion seront payés à terme échu, calculés à clôture de chaque exercice social et
payables 10 jours ouvrables après la clôture de l'exercice social. Pour l'année sociale 2015, les Frais de Gestion seront
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calculés prorata temporis à compter de la date à laquelle le premier investissement de la Société aura été effectué, sur base
des souscriptions appelés. Les Frais de Gestion ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale des actionnaires avec
le vote favorable de l'Actionnaire Commandité Géant.».
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence, les actionnaires décident de renuméroter les articles suivants, qui auront désormais la teneur suivante:
« Art. 11. Pouvoirs et Droits de vote.
11.1 L'assemblée générale des actionnaires régulièrement constituée représente l'organe entier des actionnaires de la
Société.
11.2 Les résolutions des actionnaires sont adoptées en assemblées générales conformément à la Loi et aux Statuts.
Art. 12. Convocation, Quorum, Majorité et Procédure de vote.
12.1 Les assemblées générales des actionnaires de la Société sont convoquées par l'Actionnaire Commandité Gérant ou
par le Conseil de Surveillance par une convocation fixant l'ordre du jour et envoyée par lettre recommandé au moins huit
(8) jours avant l'assemblée à chaque actionnaire à l'adresse mentionnée dans le registre des actionnaires.
112.2 Les assemblées des actionnaires de la Société seront tenues aux lieu et heure précisés dans les convocations
respectives des assemblées.
12.3 Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée des actionnaires de la Société et se
considèrent eux-mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir
sans convocation préalable.
12.4 Un actionnaire peut prendre part aux assemblées générales des actionnaires de la Société en désignant une autre
personne comme mandataire (qui n'a pas besoin d'être un actionnaire) par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex,
facsimile ou courrier électronique.
12.5 Chaque actionnaire peut également participer à toute assemblée des actionnaires de la Société par conférence
téléphonique ou vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant à toutes les personnes
participant à l'assemblée de s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à une assemblée par ces moyens équivaut
à une participation en personne à ladite assemblée.
12.6 Chaque actionnaire peut également voter grâce aux formulaires de vote fournis par la Société. Les formulaires de
vote contiennent la date et le lieu de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, le texte des résolutions proposées ainsi que
pour chaque résolution proposée, trois cases permettant aux actionnaires de voter en faveur, contre ou de s'abstenir de voter
s'agissant de la résolution proposée. Les formulaires de vote doivent être envoyés par les actionnaires par courrier, télé-
gramme, télex, facsimile ou courrier électronique au siège social de la Société. La Société n'acceptera que les formulaires
de vote reçus avant la date de l'assemblée précisée dans la convocation. Les formulaires de vote qui ne contiennent ni un
vote (en faveur ou contre les résolutions proposées) ni une abstention seront nuls.
12.7 Sauf dispositions contraires prévues par la Loi ou les Statuts, lors d'une assemblée des actionnaires de la Société
dûment convoquée, les résolutions seront adoptées à la majorité simple des vois exprimées avec le vote favorable de
l'Actionnaire Commandité Gérant et votants, sans tenir compte du nombre d’actionnaires présents ou représentés, et de la
proportion du capital social représenté à cette assemblée.
12.8 Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée pour modifier les Statuts ne pourra valablement
délibérer que si la moitié au moins du capital social est représentée et que l'ordre du jour indique les modifications statutaires
proposées. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dans les formes statutaires et de la Loi.
La seconde assemblée délibérera valablement quelle que soit la proportion du capital représentée. Dans les deux assemblées,
les résolutions, pour être adoptées, devront réunir les deux tiers au moins des voix exprimées et le vote favorable de
l'Actionnaire Commandité Gérant.
V. Supervision - Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 13. Conseil de Surveillance.
13.1 La surveillance de la Société, en ce compris la surveillance de ses livres et comptes, sera confiée à un conseil de
surveillance composé d'au moins trois membres (le Conseil de Surveillance) qui n'ont pas besoin d'être actionnaires. Les
membres du Conseil de Surveillance seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui déterminera
leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Ils seront élus pour une durée maximale de six ans et seront
rééligibles.
13.2 Le Conseil de Surveillance doit nommer un président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire.
13.3 Le Conseil de Surveillance aura les pouvoirs d'un commissaire aux comptes, tels que prévus par la Loi.
13.4 Le Conseil de Surveillance sera consulté par l'Actionnaire Commandité Gérant sur toutes les questions que l'Ac-
tionnaire Commandité Gérant déterminera, et il pourra autoriser toutes les initiatives de l'Actionnaire Commandité Gérant
qui, selon la Loi ou les présents Statuts, dépassent les pouvoirs de l'Actionnaire Commandité Gérant.
13.5 Le Conseil de Surveillance est convoqué par l'Actionnaire Commandité Gérant ou par l'un de ses membres.
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13.6 Une convocation écrite à toute réunion du Conseil de Surveillance sera donnée à tous ses membres au moins 24
(vingt-quatre) heures avant la date fixée de la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera
précisée dans la convocation de ladite réunion du Conseil de Surveillance.
13.7 Cette convocation écrite n'est pas nécessaire si tous les membres du Conseil de Surveillance sont présents ou
représentés à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir parfaite connaissance de l'ordre du jour de la
réunion. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord écrit de chaque membre du Conseil de Surveillance
de la Société soit en original, soit par téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex. D'autres convocations écrites ne
seront pas exigées pour des réunions se tenant à une heure et à un lieu prévus dans un calendrier préalablement adopté par
une résolution du Conseil de Surveillance.
13.8 Tout membre du Conseil de Surveillance peut participer à toute réunion du Conseil de Surveillance en nommant
par écrit, soit en original ou par téléfax, courrier électronique, télégramme ou télex, un autre membre comme son mandataire.
13.9 Le Conseil de Surveillance ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du Conseil de Surveillance sont prises à la majorité des voix exprimées. Si à une réunion, il y a
égalité du nombre de voix pour et contre une résolution, le vote du président sera prépondérant. Les résolutions du Conseil
de Surveillance seront consignées en procès-verbaux, signés par tous les membres présents ou représentés à la réunion ou
par le secrétaire (le cas échéant).
13.10 Tout membre peut participer à une réunion du Conseil de Surveillance par conférence téléphonique ou vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication similaire, permettant à toutes les personnes participant à la réunion
de s'identifier, s'entendre et se parler. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne
à ladite réunion.
13.11 Des résolutions circulaires signées par tous les membres du Conseil de Surveillance seront valables comme si
elles avaient été adoptées à une réunion dûment convoquée et tenue. Les signatures peuvent être apposées sur un document
unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique et peuvent être envoyées en original, par télégramme, télex,
facsimile ou courrier électronique.
13.12 Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent à raison de leur fonction aucune responsabilité personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions applicables de la Loi.
13.13 Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, les membres du Conseil de Surveillance seront indemnisés
par prélèvement sur les actifs de la Société contre tous les coûts, frais, pertes, dommages et dépenses qui leur incombent
en relation avec toutes actions, plaintes, procès ou procédures auxquels ils peuvent être partie en raison de leur statut actuel
ou passé de membre du Conseil de Surveillance, en relation avec l'exécution de leurs obligations, à l'exception des dom-
mages et dépenses dues à leur faute lourde ou dol, dans chaque cas, sans préjudice de tous les autres droits dont ils peuvent
jouir.
Art. 14. Exercice social et Assemblée générale annuelle.
14.1 L'exercice social de la Société commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice, l'Actionnaire Commandité Gérant dresse le bilan et le compte de résultat de
la Société ainsi qu'un inventaire comprenant l'indication de l'actif et du passif de la Société avec une annexe résumant tous
les engagements de la Société et les dettes des gérants, membres du Conseil de Surveillance et commissaires aux comptes
de la Société.
14.3 L'Actionnaire Commandité Gérant fournira, un mois avant la date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires,
les pièces justificatives et un rapport sur les opérations de la Société au Conseil de Surveillance de la Société qui devra
préparer un rapport exposant ses projets.
14.4 L'assemblée générale annuelle des Actionnaires de la Société se tiendra, conformément au droit luxembourgeois,
au Luxembourg, à l'adresse du siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que stipulé dans l'avis de convocation,
le 15 décembre de chaque année à 10 heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable bancaire au Luxembourg, l'assemblée
générale annuelle se tiendra le jour ouvrable suivant.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés à la réserve requise par la loi. Cette
affectation cessera d'être exigée dès que la réserve légale aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social souscrit de la
Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps en temps selon l'article 5 de ces Statuts.
15.2 Après affectation à la réserve légale et sous réserve de toute disposition légale obligatoire, le reste des bénéfices
doit, sous réserve de l'approbation de l'Actionnaire Commandité Gérant, être distribué et payé comme suit:
(i) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe A, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi (valeur
nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe A pour ces actions,
auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values, bénéfices
de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans le Projet de
Série A (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes de Classe
A) (le Revenu Net de l'Investissement de Classe A), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement de
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Classe A (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés
comme le Montant Distribuable de Classe A); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe A seront distribués à
l'Actionnaire Commandité Gérant;
(ii) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe B, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi (valeur
nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe B pour ces actions,
auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values, bénéfices
de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans le Projet de
Série B (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes de Classe B)
(le Revenu Net de l'Investissement de Classe B), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement de Classe
B (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés comme le
Montant Distribuable de Classe B); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe B seront distribués à l'Actionnaire
Commandité Gérant;
(iii) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe C, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi (valeur
nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe C pour ces actions,
auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values, bénéfices
de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans le Projet de
Série C (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes de Classe C)
(le Revenu Net de l'Investissement de Classe C), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement de Classe
C (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés comme le
Montant Distribuable de Classe C); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe C seront distribués à l'Actionnaire
Commandité Gérant;
(iv) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe D, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi (valeur
nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe D pour ces actions,
auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values, bénéfices
de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans le Projet de
Série D (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes de Classe
D) (le Revenu Net de l'Investissement de Classe D), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement de
Classe D (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés
comme le Montant Distribuable de Classe D); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe D seront distribués à
l'Actionnaire Commandité Gérant;
(v) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe E, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi (valeur
nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe E pour ces actions,
auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values, bénéfices
de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans le Projet de
Série E (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes de Classe E)
(le Revenu Net de l'Investissement de Classe E), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement de Classe
E (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés comme le
Montant Distribuable de Classe E); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe E seront distribués à l'Actionnaire
Commandité Gérant;
(vi) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe F, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi (valeur
nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe F pour ces actions,
auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values, bénéfices
de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans le Projet de
Série F (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes de Classe F)
(le Revenu Net de l'Investissement de Classe F), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement de Classe
F (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés comme le
Montant Distribuable de Classe F); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe F seront distribués à l'Actionnaire
Commandité Gérant;
(vii) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe G, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi
(valeur nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe G pour ces
actions, auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values,
bénéfices de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans
le Projet de Série G (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes
de Classe G) (le Revenu Net de l'Investissement de Classe G), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement
de Classe G (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés
comme le Montant Distribuable de Classe G); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe G seront distribués à
l'Actionnaire Commandité Gérant;
(viii) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe H, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi
(valeur nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe H pour ces
actions, auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values,
bénéfices de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans
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le Projet de Série H (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes
de Classe H) (le Revenu Net de l'Investissement de Classe H), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement
de Classe H (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés
comme le Montant Distribuable de Classe H); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe H seront distribués à
l'Actionnaire Commandité Gérant;
(ix) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe I, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi (valeur
nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe I pour ces actions,
auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values, bénéfices
de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans le Projet de
Série I (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes de Classe I)
(le Revenu Net de l'Investissement de Classe I), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement de Classe
I (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés comme le
Montant Distribuable de Classe I); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe I seront distribués à l'Actionnaire
Commandité Gérant;
(x) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe J, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi (valeur
nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe J pour ces actions,
auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values, bénéfices
de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans le Projet de
Série J (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes de Classe J)
(le Revenu Net de l'Investissement de Classe J), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement de Classe
J (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés comme le
Montant Distribuable de Classe J); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe J seront distribués à l'Actionnaire
Commandité Gérant;
(xi) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe K, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi (valeur
nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe K pour ces actions,
auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values, bénéfices
de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans le Projet de
Série K (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes de Classe
K) (le Revenu Net de l'Investissement de Classe K), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement de
Classe K (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés
comme le Montant Distribuable de Classe K); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe K seront distribués à
l'Actionnaire Commandité Gérant;
(xii) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe L, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi
(valeur nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe L pour ces
actions, auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values,
bénéfices de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans
le Projet de Série L (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes
de Classe L) (le Revenu Net de l'Investissement de Classe L), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement
de Classe L (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés
comme le Montant Distribuable de Classe L); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe L seront distribués à
l'Actionnaire Commandité Gérant;
(xiii) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe M, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi
(valeur nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe M pour ces
actions, auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values,
bénéfices de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans
le Projet de Série M (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes
de Classe M) (le Revenu Net de l'Investissement de Classe M), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investis-
sement de Classe M (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après
désignés comme le Montant Distribuable de Classe M); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe M seront
distribués à l'Actionnaire Commandité Gérant;
(xiv) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe N, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi
(valeur nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe N pour ces
actions, auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values,
bénéfices de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans
le Projet de Série N (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes
de Classe N) (le Revenu Net de l'Investissement de Classe N), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement
de Classe N (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés
comme le Montant Distribuable de Classe N); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe N seront distribués à
l'Actionnaire Commandité Gérant;
(xv) les détenteurs d’Actions Traçantes de Classe O, au moment de cette distribution, au pro rata du capital investi
(valeur nominale et, si tel est le cas, prime d'émission) par chaque détenteur d’Actions Traçantes de Classe O pour ces
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actions, auront droit à 70% de (i) tous les produits et revenus (en ce compris, sans limitation, les dividendes, plus-values,
bénéfices de liquidation, produits de la vente et tout autre produit et revenu) issus de l'investissement par la Société dans
le Projet de Série O (tel que défini dans le contrat de souscription se rapportant à la souscription de ces Actions Traçantes
de Classe O) (le Revenu Net de l'Investissement de Classe O), moins (ii) tous les coûts liés au Revenu Net de l'Investissement
de Classe O (les points (i) et (ii) devant être déterminés par l'Actionnaire Commandité Gérant et seront ci-après désignés
comme le Montant Distribuable de Classe O); les 30 % restant du Montant Distribuable de Classe O seront distribués à
l'Actionnaire Commandité Gérant;
15.3 Tout autres distributions ou paiements faits par la Société de temps à autre (en ce compris, sans limitation, lors de
rachat d’Actions de la Société) devront être faits ou payés en conformité avec les règles de distributions figurant à l'article
15.2.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires, nommés par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pou-
voirs et leur rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la Loi ou la décision des actionnaires de la Société, les
liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et du paiement des dettes de la Société.
16.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
conformément aux règles de distribution décrites à l'article 15.2.
VI. Disposition générale
17.1 Il est fait référence aux dispositions de la Loi pour tous les points qui ne font pas l'objet d'une disposition spécifique
dans ces présents Statuts.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date du présent acte et s'achèvera le 30 juin 2016.»
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
Les actionnaires déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le
bénéficiaire réel de la société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droite servant à la présente
transaction ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une infraction
visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1
du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des dépenses, frais, rémunérations et charges, de toute forme, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte est estimé à environ mille trois cents EUROS (EUR 1.300.- ).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte est
établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes, et en cas de divergences
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire a signé le présent
acte original avec nous, le notaire.
Signés: C. STUMPERT, K. REUTER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 29 décembre 2015. Relation: 2LAC/2015/30203. Reçu soixante-quinze
euros 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME
Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016007884/598.
(160006821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Mitotech S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 149.129.
In the year two thousand and fifteen, on twenty-eighth day of December.
Before Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert (Grand Duchy of Luxembourg),
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Is held
an extraordinary general meeting of the shareholders of MITOTECH S.A., with registered office at 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Compa-
nies under number B 149.129 (the Company), incorporated on October 29
th
, 2009, pursuant to a deed of Maître Jean-
Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, published on November 30
th
, 2009 in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 2331.
The meeting is chaired by Mr. Christian DOSTERT, notary clerk, residing professionally in Redange/Attert (the Chair-
man), who appoints Mrs. Anaïs DEYGLUN, notary clerk, residing professionally in Redange/Attert (the Secretary).
The meeting appoints Mrs. Virginie PIERRU, notary clerk, residing professionally in Redange/Attert, as scrutineer (the
Scrutineer); the Chairman, the Secretary and Scrutineer constituting the Bureau of the Meeting (the Bureau).
The sole shareholder represented at the meeting and the number of shares he hold are indicated on an attendance list
which will remain attached to the present minutes after having been signed by the proxy-holder of the sole shareholder
represented at the meeting, the members of the Bureau and the notary.
The proxy from the sole shareholder represented at the present meeting will also remain attached to the present minutes
and signed by all the parties.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman declares and requests the notary to state that:
I. It appears from an attendance list established and certified by the members of the Bureau that one million eighty-nine
thousand four hundred and twenty-seven (1,089,427) shares with a par value of ten US Dollars (USD 10.-) each representing
the entirety of the share capital of the Company are duly represented at this meeting which is consequently regularly
constituted and may deliberate upon the items on the agenda, hereinafter reproduced.
II. The agenda of the meeting is worded as follows:
<i>Agenda:i>
1. Decision to increase of the share capital by an amount of six hundred sixty-two thousand US dollars (USD 662,000.-),
so as to raise it from its current amount ten million eight hundred and ninety-four thousand two hundred seventy US dollars
(USD 10,894,270.-) up to eleven million five hundred fifty-six thousand two hundred and seventy US dollars (USD
11,556,270.-) by the creation, the issue and the subscription of sixty-six thousand two hundred (66,200) new shares of a
par value of ten US dollars (USD 10.00.-) each, having the same rights and obligations as the existing shares (the “New
Shares”); Subscription and payment by the Sole Shareholder of the Company.
2. Amendment of the article 6, first paragraph, of the Articles of Incorporation to be read as follows:
“ Art. 6. (First paragraph). The corporate capital is fixed at eleven million five hundred fifty-five thousand two hundred
and seventy US dollars (USD 11,556,270.-) divided into one million one hundred fifty-five thousand six hundred twenty
seven (1,155,627) shares of ten US dollars (USD 10.00) each.”.
3. Miscellaneous.
III. That the Meeting takes the following resolutions as follows:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to increase the share capital of the Company by an amount of six hundred sixty-two thousand
US dollars (USD 662,000.-), so as to raise it from its current amount ten million eight hundred and ninety-four thousand
two hundred seventy US dollars (USD 10,894,270.-) up to eleven million five hundred fifty-six thousand two hundred and
seventy US dollars (USD 11,556,270.-) by the creation, the issue and the subscription of sixty-six thousand two hundred
(66,200) new shares of a par value of ten US dollars (USD 10.00.-) each, having the same rights and obligations as the
existing shares (the “New Shares”).
<i>Subscription and paymenti>
The New Shares have been subscribed and fully paid-up by the Sole Shareholder at a rate of fifty-two coma eighty-
sevent percent (52.87%) by contribution in cash, so the amount of three hundred and fifty thousand US dollars (USD
350,000.-) is as from now at the disposal of the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to amend the Article 6 (first paragraph) of the Company’s Articles of Association as
follows:
“ Art. 6. (first paragraph). The corporate capital is fixed at eleven million five hundred fifty-five thousand two hundred
and seventy US dollars (USD 11,556,270.-) divided into one million one hundred fifty-five thousand six hundred twenty
seven (1,155,627) shares of ten US dollars (USD 10.00) each.”.
<i>Third resolutioni>
The general meeting resolved to confer all powers to the Board of Directors of the Company in order to make all the
necessary amendments in the shareholders’ register of the Company.
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There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Redange/Attert, at the date indicated at the beginning of the document.
The undersigned notary who understands and speaks English and French, states herewith that on request of the above
appearing persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing
persons and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
After reading the present deed to the appearing persons, known to the notary by their name, first name, civil status and
residence, the said appearing persons have signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-huit décembre.
Par-devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
S’est tenue
une assemble générale extraordinaire des actionnaires de MITOTECH S.A., une société anonyme, constituée confor-
mément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
149.129 (la Société) constituée le 29 octobre 2009 suivant un acte de Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence
à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° 2331 du 30
novembre 2009.
L’assemblée est présidée par M. Christian DOSTERT, clerc de notaire, résidant professionnellement à Redange/Attert
(le Président), qui nomme Mme Anaïs DEYGLUN, clerc de notaire, résidant professionnellement à Redange/Attert, en
tant que secrétaire (le Secrétaire).
L’assemblée nomme Mme Virginie PIERRU, clerc de notaire, résidant professionnellement à Redange/Attert, en tant
que scrutateur (le Scrutateur); le Président, le Secrétaire et le Scrutateur constituant le Bureau de l’assemblée (le Bureau).
L’actionnaire unique représenté à l’assemblée et le nombre d’actions qu’il détient sont indiqués sur une liste de présence
qui restera annexée au présent procès-verbal après avoir été signée par la mandataire de l’actionnaire unique représenté à
l'assemblée, les membres du Bureau et le notaire.
La procuration de l’actionnaire unique représenté à la présente assemblée restera également annexée aux présentes après
avoir été signée par toutes les parties.
Le Bureau ayant été ainsi formé, le Président déclare et requiert le notaire d’acter que:
I. Il ressort d’une liste de présence établie et certifiée par les membres du Bureau qu’un million quatre-vingt-neuf mille
quatre cent vingt-sept (1.089.427) actions ayant une valeur nominale de dix US Dollars (USD 10,-) chacune, représentant
l’intégralité du capital social de la Société sont dûment représentées à cette assemblée qui est par conséquent régulièrement
constituée et peut délibérer sur tous les points de l’ordre du jour, reproduit ci-après.
II. L’ordre du jour de l’assemblée est libellé de la manière suivante:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision d’augmenter le capital social d’un montant de six cent soixante-deux mille US Dollars (USD 662.000,-)
pour le porter de son montant actuel de dix millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent soixante-dix US Dollars
(USD 10.894.270-) à onze millions cinq cent cinquante-six mille deux cent soixante-dix US Dollars (USD 11.556.270,-)
par la création de soixante-six mille deux cents (66.200) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix US Dollars (USD
10,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes (les «Nouvelles Actions»); Souscription et
libération par l’actionnaire unique de la Société.
2. Modification de l’article 6, premier alinéa, des statuts de la Société, comme suit:
« Art. 6. (Premier alinéa). Le capital social est fixé à onze millions cinq cent cinquante-six mille deux cent soixante-dix
US Dollars (USD 11.556.270,-) divisé en un million cent cinquante-cinq mille six cent vingt-sept (1.155.627) actions d’une
valeur nominale de dix US Dollars (USD 10,-) chacune.».
3. Divers.
III. L’assemblée a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social d’un montant de six cent soixante-deux mille US Dollars
(USD 662.000,-) pour le porter de son montant actuel de dix millions huit cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent
soixante-dix US Dollars (USD 10.894.270-) à onze millions cinq cent cinquante-six mille deux cent soixante-dix US Dollars
(USD 11.556.270,-) par la création de soixante-six mille deux cents (66.200) actions nouvelles d’une valeur nominale de
dix US Dollars (USD 10,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes (les «Nouvelles Ac-
tions»).
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<i>Souscription et libérationi>
Les Nouvelles Actions ont toutes été souscrites et libérées par l’actionnaire unique de la Société à raison de cinquante-
deux virgule quatre-vingt-sept pour cent (52,87%) moyennant apport en numéraire, de sorte que le montant de cent soixante-
cinq mille cinq cents US Dollars (USD 350.000,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire instrumentant.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale modifie l’article 6, premier alinéa, des statuts de la Société, comme suit:
« Art. 6. (Premier alinéa). Le capital social est fixé à onze millions cinq cent cinquante-six mille deux cent soixante-dix
US Dollars (USD 11.556.270,-) divisé en un million cent cinquante-cinq mille six cent vingt-sept (1.155.627) actions d’une
valeur nominale de dix US Dollars (USD 10,-) chacune.».
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société afin de modifier le
registre des actionnaires de la Société.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Redange/Attert, à la date indiquée en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes qu'à la requête des com-
parants, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes comparants et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par leur nom, prénom, état civil et domicile, lesdits
comparants ont signé ensemble avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, A. DEYGLUN, V. PIERRU, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 28 décembre 2015. Relation: DAC/2015/22558. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande
Redange-sur-Attert, le 8 janvier 2016.
Référence de publication: 2016052316/142.
(160010250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2016.
Sealed Air Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers.
R.C.S. Luxembourg B 89.341.
In the year two thousand and fifteen, on the fifteenth of December.
Before us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the “Meeting”) of the sole shareholder of Sealed Air Luxembourg S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) established under the laws of Luxembourg, having its registered
office at 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Re-
gister of Commerce and Companies under number B89341 (the “Company”). The Company was incorporated on 2 October
2002, pursuant to a deed of Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial C”) dated 16 November 2002, N°1645. The articles
of association of the Company (the “Articles”) were amended for the last time on 24 October 2014 pursuant to a deed of
Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C dated
31
st
October 2014, N°-3186.
There appeared,
Diversey International Holdings, LLC, a limited liability company existing under the laws of the State of Delaware,
United States of America, having its registered address at 8310, 16
th
Street, Sturtevant, WI 53177, United States of America,
registered with the Register of the Secretary of State of the State of Delaware under number 54269008, owner of 790,180
shares of the Company (the “Shareholder”);
The Shareholder is hereby represented by Mrs Isabel Dias, private employee, professionally residing at L-1750 Lu-
xembourg, 74, avenue Victor Hugo, by virtue of one proxy given under private seal.
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Such proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain annexed to the present deed to be filed together with the deed with the registration
authorities.
The Shareholder, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. that it is the sole Shareholder of the Company;
II. that the agenda of the Meeting is set as follows:
<i>Agendai>
1. Change in the composition of the board of managers of the Company;
2. Subsequent restatement of article 9 of the Articles;
3. Entire restatement of the Articles; and
4. Miscellaneous.
III. that the Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolves to decrease the number of managers to be appointed as members of the board of managers of
the Company from at least three (3) managers to at least two (2) managers.
The Shareholder further resolves as follows:
1. The resignation of Ms. Deborah Mac Donald, born on September 14, 1961, in New Jersey, United States of America,
with address at 200 Riverfront Boulevard, Elmwood Park, New Jersey 07407, United States of America, as category A
Manager of the Company is accepted with effect as of 30 September 2015.
2. A discharge is granted to Ms. Deborah Mac Donald for the performance of her duties as manager of the Company
until the date of the present resolutions.
3. With effect as of 30 September 2015, the board of managers of the Company is acknowledged to be composed as
follows:
<i>- category A manager:i>
* Mr. Michael Chapman;
<i>- category B manager:i>
* Mr. Paul Worth.
<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolves to fully amend and restate article 9 of the Articles in order to reflect the resolution taken above,
which shall henceforth read as follows:
“ Art. 9. Board of managers. The Company will be managed and administered by a board of managers (referred to as
the “Board of Managers”) composed of at least two members who need not be shareholders (the “Managers”).
The Managers will be elected by the single shareholder or by the shareholders’ meeting, which will determine their
number, for a period not exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re-eligible,
but they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the single shareholder or by a resolution of
the shareholders’ meeting.
The single shareholder or the shareholders may decide to appoint one or several class A managers and one or several
class B managers.”
<i>Third resolutioni>
The Shareholder resolves to entirely restate the Articles and the Articles shall henceforth read as follows:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is established by the single shareholder a société à responsabilité limitée (the “Company”)
governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of August 10
th
; 1915 on commercial
companies, as amended, by article 1832 of the Civil Code, as amended, and by the present articles of Incorporation (the
“Articles of Incorporation”).
The Company is initially composed of one single shareholder, owner of all the shares. The Company may however at
any time be composed of several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, notably as a result of the transfer
of shares or the issue of new shares.
The Company will exist under the name of Sealed Air Luxembourg S.à r.l.
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the municipality of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by a resolution of
the Managers.
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Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
board of Managers.
In the event that in the view of the board of managers extraordinary political, economic or social developments occur
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communications with such office or between such office and persons abroad, it may temporarily transfer the registered
office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect
on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a
company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by one of the bodies or persons entrusted with the daily management of the Company.
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition and holding of interests in Luxembourg and/or in foreign
undertakings, as well as the administration, development and management of such holdings.
The Company may in particular act as general partner (“actionnaire commandité”) of one or several sociétés en com-
mandite par actions incorporated and governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
The Company may provide any financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company such
as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form.
The Company may also use its funds to invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or
immovable assets in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds or notes.
In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved by decision of the single shareholder or by a decision of the general meeting voting with the quorum
and majority rules provided by law.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Subscribed capital. The issued capital of the Company is set at thirty-nine million five hundred and nine thousand
euro (EUR 39,509,000.-), divided into seven hundred ninety thousand one hundred and eighty (790,180) shares with a
nominal value of fifty euros (EUR 50.-) each, all of which are fully paid-up.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any share
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of
any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realized losses, to make distributions
to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at
the general meetings of shareholders.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation of the Company and the resolutions of
the single shareholder or the general meeting of shareholders.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
The single shareholder may transfer freely its shares when the Company is composed of a single shareholder. The shares
may be transferred freely amongst shareholders when the Company is composed of several shareholders. The shares may
be transferred to non-shareholders only with the authorization of the general meeting of shareholders representing at least
three quarters of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal. Any such transfer is not
binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in
pursuance of article 1690 of the Civil Code.
The Company may redeem its own shares in accordance with the provisions of the law.
Art. 7. Increase and reduction of capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or several
times by a resolution of the single shareholder or by a resolution of the shareholders voting with the quorum and majority
rules set by these Articles of Incorporation or, as the case may be, by the law for any amendment of these Articles of
Incorporation.
Art. 8. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar
event affecting the single shareholder or any of the shareholders does not put the Company into liquidation.
Chapter III. - Board of managers, Statutory auditors
Art. 9. Board of Managers. The Company will be managed and administered by a board of managers (referred to as the
“Board of Managers”) composed of at least two members who need not be shareholders (the “Managers”).
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The Managers will be elected by the single shareholder or by the shareholders’ meeting, which will determine their
number, for a period not exceeding six years, and they will hold office until their successors are elected. They are re eligible,
but they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the single shareholder or by a resolution of
the shareholders’ meeting.
The single shareholder or the shareholders may decide to appoint one or several class A Managers and one or several
class B Managers.
Art. 10. Meetings of the Board of Managers. The Board of Managers will appoint from among its members a chairman
(the “Chairman”). It may also appoint a secretary, who need not be a shareholder and who will be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board of Managers and of the shareholders.
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two Directors so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Managers and of the shareholders (if any), except that in his
absence the Board of Managers may appoint another Managers and the general meeting of shareholders may appoint any
other person as chairman pro tempore by vote of the majority present or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one week's notice of board
meetings shall be given in writing, by fax or by telegram. Any such notice shall specify the time and place of the meeting
as well as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent in writing,
by fax or by telegram of each Manager. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a
schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
Every Board meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Board of Managers may from time to time
determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing another Manager as his proxy.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or the representation of a majority of the Managers holding
office. Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more members may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of commu-
nication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
In case of urgency, a written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at
a meeting of the Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single
document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 11. Minutes of meetings of the Board of Managers. The minutes of any meeting of the Board of Managers will be
signed by the chairman of the meeting and by the secretary (if any). Any proxies will remain attached thereto. Copies or
extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the Chairman and
by the secretary (if any) or by any two members of the Board of Managers.
Art. 12. Powers of the Board of Managers. The Board of Managers is vested with the broadest powers to perform all
acts necessary or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by law or by the Articles
of Incorporation to the single shareholder or the general meeting of shareholders are in the competence of the Board of
Managers.
Art. 13. Delegation of Powers. The Board of Managers may delegate special powers or proxies, or entrust determined
permanent or temporary functions to persons or agents chosen by it.
Art. 14. Conflict of Interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a
personal interest in, or is a director, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as
otherwise provided for hereafter, any Manager or officer of the Company who serves as a director, associate, officer or
employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Notwithstanding the above, in the event that any Manager of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the Board of Managers such personal interest and shall not consider
or vote on any such transaction, and such transaction and such Managers’ or officer's interest therein shall be reported to
the single shareholder or to the next general meeting of shareholders.
Art. 15. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint signature of any
two Managers or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been delegated
by the Board of Managers, within the limits of such power.
However if the single shareholder or the shareholders have appointed one or several Class A Manager and one or several
Class B Manager, the Company will be bound towards third parties by the joint signature of one class A Manager and one
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class B Manager or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory power has been
delegated by the Board of Directors, within the limits of such power.
Art. 16. Statutory Auditors. The supervision of the operations of the Company may be, and shall be in the cases provided
by law, entrusted to one or more auditors who need not be shareholders.
The auditors, if any, will be elected by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may
be, which will determine the number of such auditors, for a period not exceeding six years, and they will hold office until
their successors are elected. At the end of their term as auditors, they shall be eligible for re-election, but they may be
removed at any time, with or without cause, by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, as the
case may be, by a resolution of the shareholders' meeting.
Chapter IV. - Meeting of shareholders
Art. 17. General meeting of shareholders. If the Company is composed of one single partner, the latter exercises the
powers granted by law to the general meeting of shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the law of August 10
th
,
1915, are not applicable to that situation.
If the Company is composed of no more than twenty five (25) shareholders, the decisions of the shareholders may be
taken by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which will be sent by the Board of Directors to the
shareholders by registered mail. In this latter case, the shareholders are under the obligation to, within a delay of fifteen
days as from the receipt of the text of the proposed resolution, cast their written vote and mail it to the Company.
Unless there is only one single partner, the shareholders may, meet in a general meeting of shareholders upon call in
compliance with Luxembourg law by the Board of Directors, subsidiarily, by the auditor or, more subsidiarily, by share-
holders representing half the corporate capital.
The notice sent to the shareholders in accordance with the law will specify the time and place of the meeting as well as
the agenda and the nature of the business to be transacted.
If all the shareholders are present or represented at a shareholders' meeting and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A shareholder may act at any meeting of the shareholders by appointing in writing, by fax or telegram as his proxy
another person who need not be a shareholder.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting, may be held abroad if, in the judgement of the Board of
Managers, which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 18. Powers of the meeting of shareholders. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company
represents the entire body of shareholders.
Subject to all the other powers reserved to the Board of Managers by law or the Articles of Incorporation, it has the
broadest powers to carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting, to be held only in case the Company has more than 25
shareholders, will be held at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the notice
convening the meeting on the second Wednesday of May at 10.30 a.m.
If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 20. Procedure, Vote. Any resolution whose purpose is to amend the present Articles of Incorporation or whose
adoption is subject by virtue of these Articles of Incorporation or, as the case may be, the law to the quorum and majority
rules set for the amendment of the Articles of Incorporation will be taken by a majority of shareholders representing at
least three quarters of the capital. Except as otherwise required by law or by the present Articles of Incorporation, all other
resolutions will be taken by shareholders representing at least half of the capital.
One vote is attached to each share.
Copies or extracts of the minutes of the meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by
the Chairman or by any member of the Board of Managers.
Chapter V. - Financial year, Distribution of profits
Art. 21. Financial year. The Company's financial year begins on the first day of January in every year and ends on the
last day of December.
Art. 22. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed, the Board of
Managers draws up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance
with the law.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the single shareholder or, as the case may be, to the
general meeting of shareholders for approval.
Each shareholder or its attorney-in-fact may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than 25 shareholders, such right may only be exercised within a time period of
fifteen days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
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Art. 23. Appropriation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to
the reserve required by law. That allocation will cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten
per cent (10%) of the subscribed capital of the Company.
The single shareholder or the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of.
It may decide to allocate the whole or part of the remainder to a reserve or to, a provision reserve, to carry it forward to
the next following financial year or to distribute it to the shareholders as dividend.
Subject to the conditions fixed by law, the Board of Managers may pay out an advance payment on dividends. The
Board of Managers fixes the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a decision of the single shareholder or by a decision
of the general meeting voting with the same quorum and majority as for the amendment of these Articles of Incorporation,
unless otherwise provided by law.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators (who may be physical
persons or legal entities) appointed by the single shareholder or by the general meeting of shareholders, which will determine
their powers and their compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company and of the expenses of liquidation, the net assets
shall be distributed equally to the holders of the shares pro rata to the number of the shares held by them.
Chapter VII. - Applicable law
Art. 25. Applicable Law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Luxembourg law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne by the Company as a result
of the presently deed are estimated at one thousand eight hundred Euros (EUR 1.800.-).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le quinze décembre.
Par devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
une assemblée générale extraordinaire de l’associé de Sealed Air Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée
régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 20, rue des Peupliers, L-2328 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 89341 (la «So-
ciété»). La Société a été originairement constituée le 2 octobre 2002 suivant acte du Notaire Maître Jean-Joseph Wagner,
notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(le «Mémorial C») le 16 novembre 2002, numéro 1645. Les statuts de la Société (les «Statuts») ont été modifiés pour la
dernière fois le 24 octobre 2014 suivant un acte reçu par Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg publié au Mémorial C, le 31 octobre 2014, numéro 3186.
A comparu,
Diversey International Holdings, LLC, une société à responsabilité limitée existant en vertu des lois de l’Etat du Dela-
ware, Etats-Unis d’Amérique, ayant son siège social au 8310, 16
th
Street, Sturtevant, WI53177, Etats-Unis d’Amérique
et immatriculée au registre du Secrétaire d’Etat de l’Etat du Delaware sous le numéro 54269008, Etats-Unis d’Amérique,
détentrice de 790.180 parts sociales de la Société (l’«Associé»);
L’Associé est ci-après représenté par Madame Isabel Dias, employée privée, avec adresse professionnelle à L-1750
Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et par le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
L’Associé, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. qu'il est l’Associé unique de la Société;
II. que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
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<i>Ordre du jouri>
1. Changement dans la composition du conseil de gérance de la Société;
2. Modification subséquente de l’article 9 des Statuts;
3. Refonte intégrale des Statuts; et
4. Divers.
III. Que l’Associé a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé décide de diminuer le nombre de gérants qui composent le conseil de gérance de la Société de trois (3) gérants
à deux (2) gérants.
L’Associé a également adopté les résolutions suivantes:
1. La démission de Mme. Deborah Mac Donald, née le 14 septembre 1961, au New Jersey, Etats-Unis d’Amérique,
ayant son adresse au 200 Riverfront Boulevard, Elmwood Park, New Jersey 07407, Etats-Unis d’Amérique, comme gérant
de catégorie A est acceptée avec effet au 30 septembre 2015.
2. Une décharge est donnée à Mme. Deborah Mac Donald pour l’exercice de son mandat comme gérant de la Société
jusqu'à la date des présentes résolutions.
3. Avec effet au 30 septembre 2015, le conseil de gérance de la Société est reconnu être composé comme suit:
<i>- Gérant de catégorie A:i>
* M. Michael CHAPMAN.
<i>- Gérant de catégorie B:i>
* M. Paul WORTH.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé décide de modifier l’article 9 des Statuts afin de refléter la résolution prise ci-dessus, de sorte qu'il aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 9. Conseil de gérance. La Société est gérée et administrée par un conseil de gérance (ci-après le «Conseil de
Gérance») composé de deux membres au moins, associés ou non (ci-après les «Gérants»),
Les Gérants seront nommés par l’associé unique ou les associés, selon le cas, qui déterminent leur nombre, pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles
et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif par décision de l’associé unique ou des associés.
L’associé unique ou les associés, selon le cas, pourront nommer un ou plusieurs Gérants de catégorie A et un ou plusieurs
Gérants de catégorie B.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé décide de modifier l’intégralité des Statuts, de sorte que les Statuts auront désormais la teneur suivante:
Chapitre I
er
. - Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Il est formé par l’associé unique une société à responsabilité limitée (la «Société»)
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée, par l'article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts (les
«Statuts»).
La Société comporte initialement un associé unique, propriétaire de la totalité des parts sociales. Elle peut cependant, à
toute époque, comporter plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, par suite notamment, de cession ou
transmission de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles.
La Société adopte la dénomination Sealed Air Luxembourg S.à r.l.
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la Commune de Luxembourg.
Il peut être transféré dans tout autre endroit de la Commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l’étranger par une
décision du Conseil d'Administration.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des évènements extraordinaires d'ordre politique, 6conomique ou
social compromettent l’activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre ce siège et
l'étranger ou que de tels évènements sont imminents, il pourra transférer temporairement le siège social à l’étranger.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations et la détention de ces participations dans toutes entreprises
Luxembourgeoises ou étrangères ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
La Société peut en particulier agir en tant qu'actionnaire commandité d'une ou plusieurs sociétés en commandite par
actions constituée et régie par le droit luxembourgeois.
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La Société peut accorder toute assistance financière a des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la
Société, notamment des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
La Société peut employer ses fonds en investissant dans l’immobilier ou les droits de propriété intellectuelle ou tout
autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l’émission d'obligations. D’une manière générale, elle peut
effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières qu'elle jugera utiles à l’accomplissement et au dé-
veloppement de son objet social.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l’associe unique ou par résolution adoptée par les associes,
suivant les règles de quorum et de majorité prévues par la loi.
Chapitre II. - Capital, Actions
Art. 5. Capital social. Le capital émis de la Société est fixé à trente-neuf millions cinq cent neuf mille euros (EUR
39.509.000 représentés par sept cent quatre-vingt-dix mille cent quatre-vingt (790.180) parts sociales d'une valeur nominale
de cinquante euros (EUR 50.-) chacune, toutes entièrement.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
sociale en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le
remboursement en cas de rachat des parts sociales des actionnaires par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées,
pour effectuer des distributions aux actionnaires, ou pour être affects a la réserve légale.
Art. 6. Parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et
dans tout l'actif social et une voix à l'assemblée générale des associés. La propriété d'une part sociale emporte de plein droit
adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'associe unique ou des associes.
Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors deux.
Les cessions ou transmissions de parts sociales détenues par l'associe unique sont libres, si la Société a un associe unique.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, si la Société a plusieurs associes.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs a des non-associes que moyennant l'agrément des associes repré-
sentant les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé. De telles cessions ne sont
opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles aient été signifiées à la Société ou acceptées par elle conformément à
l’article 1690 du Code Civil.
La Société peut racheter ses propres parts sociales conformément aux dispositions légales.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit, en une
ou en plusieurs fois, par une résolution de l'associe unique ou des associées adoptée aux conditions de quorum et de majorité
exigées par ces Statuts ou, selon le cas, par la loi pour toute modification des Statuts.
Art. 8. Incapacité, Faillite ou déconfiture d'un associé. L'incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre évènement
similaire de l'associé unique ou de l'un des associes n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Chapitre III. - Conseil d'Administration, Commissaires aux Comptes
Art. 9. Conseil de gérance. La Société est gérée et administrée par un conseil de gérance (ci-après le «Conseil de
Gérance») composé de deux membres au moins, associés ou non (ci-après les «Gérants»),
Les Gérants seront nommés par l’associé unique ou les associés, selon le cas, qui déterminent leur nombre, pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles
et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif par décision de l’associé unique ou des associés.
L’associé unique ou les associés, selon le cas, pourront nommer un ou plusieurs Gérants de catégorie A et un ou plusieurs
Gérants de catégorie B.»
Art. 10. Réunions du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance choisira parmi ses membres un président (ci-après le
«Président»). Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être Gérant et qui sera responsable de la tenue
des procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance et des Assemblées Générales des associés.
Le Conseil de Gérance se réunira par convocation du Président. Une réunion du Conseil de Gérance doit être convoquée
si deux Gérants le demandent. Le Président présidera toutes les Assemblées Générales des associés et toutes les réunions
du Conseil de Gérance, mais en son absence l'assemblée générale des associés ou le Conseil de Gérance désignera à la
majorité des personnes présentes ou représentées un autre président pro tempore.
Avis écrit de toute réunion du Conseil de Gérance sera donne à tous les Gérants au moins une semaine avant la date
prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence ou avec l'accord de tous ceux qui ont droit d'assister à cette réunion. La
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convocation indiquera le lieu, la date et I’heure de la réunion et en contiendra l'ordre du jour. Il pourra être passé outre à
cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit, par télécopieur ou par télégramme de chaque Gérant.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé dans une
résolution préalablement adoptée par le Conseil de Gérance.
Toute réunion du Conseil de Gérance se tiendra a Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil de Gérance peut
de temps en temps déterminer.
Tout Gérant pourra se faire représenter aux réunions du Conseil de Gérance en désignant un autre Gérant comme son
mandataire.
Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des Gérants est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés lors de la réunion.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, ou par tout autre moyen de
communication similaire permettant ainsi plusieurs personnes y participant à communiquer simultanément lune avec l’au-
tre. Une telle participation sera considérée comme équivalant à une présence physique à la réunion.
En cas d'urgence, une décision écrite signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été adoptée
à une réunion du Conseil de Gérance, dûment convoquée et tenue. Une telle décision pourra être documentée par un ou
plusieurs écrits séparés ayant le même contenu, signés chacun par un ou plusieurs Gérants.
Art. 11. Procès-verbaux des réunions du Conseil de Gérance. Les procès-verbaux de toute réunion du Conseil de Gérance
seront signés par le Président de la réunion et par le secrétaire (s'il y en a un).
Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président et par
le secrétaire (s'il y en a un) ou par deux Gérants.
Art. 12. Pouvoirs du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance a les pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet social de la Société. Les pouvoirs qui ne sont pas réservés expres-
sément par la loi ou par les statuts à l’associé unique ou aux associés sont de la compétence du Conseil de Gérance.
Art. 13. Délégation de pouvoirs. Le Conseil d'Administration peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des
fonctions déterminées, permanentes ou temporaires, a des personnes ou agents de son choix.
Art. 14. Conflit d'Intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou firmes ne sera affecté
ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs Gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel, ou en
seront gérant, associé, fonds de pouvoirs ou employé. Sauf dispositions contraires ci-dessous, un Gérant ou fondés de
pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions gérant, associé, fondés de pouvoirs ou employé d'une
autre société ou firme avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne sera pas, pour le
motif de cette appartenance à cette société ou firme, automatiquement empêché de donner son avis et de voter ou d'agir
quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un Gérant ou fondés de pouvoirs aurait un intérêt personnel dans une opération
de la Société, il en avisera le Conseil de Gérance et il ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote au sujet
de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du Gérant ou du fondés de pouvoirs seront portés à la
connaissance de l'actionnaire unique ou des actionnaires au prochain vote par écrit ou à la prochaine assemblée générale
des associés.
Art. 15. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux
Gérants, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature
aura été délégué par le Conseil de Gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Toutefois, si l’associé unique ou les associés ont nommé un ou plusieurs Gérant de Catégorie A et un ou plusieurs
Gérants de Catégorie B, la Société sera engagée, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe d'un Gérant de Catégorie A
et d'un Gérant de Catégorie B, ou par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toutes personnes à qui un
tel pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil de Gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 16. Commissaire aux Comptes. Les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs commis-
saires aux comptes, associes ou non, et devront obligatoirement l'être dans les cas prévus par la loi.
Le ou les commissaires aux comptes, s'il y en a, seront nommés par décision de l’associé unique ou des associés, selon
le cas, qui déterminera leur nombre pour une durée qui ne peut dépasser six ans, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que
leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif par décision
de l’associé unique ou des associés.
Chapitre IV. - Assemblée Générale des Associés
Art. 17. Assemblée Générale des associés. Si la Société comporte un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs
qui sont dévolus par la loi à l'assemblée générale des associés.
Dans ce cas les articles 194 à 196 ainsi que 199 de la loi du 10 mat 1915 ne sont pas applicables.
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Si la Société ne comporte pas plus de vingt-cinq (25) associés, les décisions des associés peuvent être prises par vote
écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera envoyé par le Conseil de Gérance aux associés par lettre recommandée.
Dans ce dernier cas les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l’envoyer à la Société, dans un délai de quinze
jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
A moins qu'il n'y ait qu'un associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblées générales conformément aux
conditions fixées par la loi sur convocation par le Conseil de Gérance, ou à défaut, par le ou les commissaires aux comptes,
ou à leur défaut, par des associés représentant la moitié du capital social. La convocation envoyée aux associes en conformité
avec la loi indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée et elle contiendra l’ordre du jour de l'assemblée générale ainsi
qu'une indication des affaires qui y seront traitées.
Au cas où tous les associés sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de l'as-
semblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, par télécopieur ou par télégramme un mandataire,
lequel peut ne pas être associé. Les assemblées générales des associés, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent
se tenir à l’étranger chaque fois que se produiront des circonstances de force majeure qui seront appréciées souverainement
par le Conseil de Gérance.
Art. 18. Pouvoirs de l'assemblée Générale. Toute assemblée générale des associés régulièrement constituée représente
['ensemble des associés.
Sous réserve de tous autres pouvoirs réserves au Conseil de Gérance en vertu de la loi ou des présents statuts, elle a les
pouvoirs les plus larges pour décider ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de la Société.
Art. 19. Assemblée Générale Annuelle. L'assemblée générale annuelle, qui doit se tenir uniquement dans le cas où la
Société comporte plus de 25 associés, se tiendra au siège social de la Société ou tel autre endroit indiqué dans les avis de
convocations le deuxième mercredi de mai a 10.30 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 20. Procédure, Vote. Toute décision dont l'objet est de modifier les présents Statuts ou dont l'adoption est soumise
pour les présents Statuts, ou selon le cas, par la loi aux règles de quorum et de majorité fixée pour la modification des statuts
sera prise par une majorité des associes représentant au moins les trois quarts du capital.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, toutes les autres décisions seront prises par les associés
représentant la moitié du capital social. Chaque action donne droit à une voix.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou
par un membre du Conseil.
Chapitre V. - Année sociale, Répartition des Bénéfices
Art. 21. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour de
décembre de chaque année.
Art. 22. Approbation des Comptes Annuels. A la fin de chaque année sociale, les comptes sont arrêtés et le Conseil de
Gérance dresse un inventaire des biens et des dettes et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Les comptes annuels sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, suivant le cas, des associés.
Tout associé ainsi que son mandataire, peut prendre au siège social communication de ces documents financiers. Si la
Société plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne peut être exerce que pendant les quinze jours qui précèdent la date de
l'assemblée.
Art. 23. Affectation des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation
d'un fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve légale atteindra dix pour cent (10%)
du capital social de la Société.
L'associé unique ou les associes décident de ('affectation du solde des bénéfices annuels nets. Elle peut décider de verser
la totalité ou une part du solde a un compte de réserve ou de provision, de le reporter à nouveau ou de le distribuer aux
associes comme dividendes.
Sous respect des conditions fixées par la Loi, le Conseil de Gérance peut verser une avance sur les dividendes. Le Conseil
de Gérance détermine le montant et la date d’un tel paiement.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 24. Dissolution, Liquidation. La Société peut être dissoute par une décision de l'associe unique ou des associes
délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées pour la modification des Statuts, sauf dis-
positions contraires de la loi.
En cas de dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (personnes
physiques ou morales), nommées par les associes qui déterminent leurs pouvoirs et leurs émoluments.
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Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, l'actif net sera reparti
équitablement entre tous les associes au prorate du nombre d'actions qu'ils détiennent.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
a la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille huit cents Euros (EUR 1.800.-).
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la demande de la comparante ci-avant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande de la même comparante, en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, elle a signé avec le notaire
soussigné, le présent acte.
Signé: I. Dias et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 22 décembre 2015. Relation: 2LAC/2015/29512. Reçu soixante-quinze
euros Eur 75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Référence de publication: 2016008697/532.
(160007946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Cintra S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Harvester Cleanco S.à.r.l.).
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 195.144.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of the month of December.
Before us, Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Harvester Cleanco S.à r.l., a société à responsabilité limitée
(private limited liability company), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office
at 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg and registered with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxem-
bourg under number B195144 (the "Company"), incorporated on 26 January 2015 by deed of Me Henri Hellinckx, notary
residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
on 20 April 2015, number 1036.
The articles of incorporation of the Company have been amended on 5 October 2015 by deed of Maître Cosita Delvaux,
prenamed, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 11 December 2015, number 3327.
The meeting was presided by Me Frédéric Clasen maître en droit, professionally residing in Luxembourg.
The meeting appointed as secretary and scrutineer Mr Florent Deslandes, juriste, professionally residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
1. The shareholders represented and the number of shares held by them are shown on an attendance list which is signed
by the proxyholder, the chairman, the secretary and scrutineer and the undersigned notary. Said attendance list will be
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
As it appears from said attendance list, all ten million (10,000,000) shares of different classes in issue in the Company
and all shareholders of the Company are represented at the present general meeting so that the meeting is validly constituted
and can validly deliberate and resolve on all the items of the agenda.
2. The agenda of the meeting is as follows:
A. Change of the name of the Company to “Cintra S.à r.l.” and consequential amendment of Article 1 of the articles of
incorporation of the Company so as to read as follows:
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“ Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Cintra S.à r.l.” (the
“Company”) exists between the shareholders and all persons who will be shareholders thereafter. The Company will be
governed by these articles of association and the relevant legislation.”
B. Acknowledgment of the resignation of Mr. Gautier Laurent as member of the board of managers of the Company
with effect from the date hereof and approval of the appointment of Mr. Pierre-Alexandre Richon, born on 26 September
1982 in Thionville (France) and residing professionally at 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, as member of
the board of managers of the Company with effect from the date hereof and for an unlimited period.
After deliberation the meeting unanimously took the following resolution:
<i>First resolutioni>
The meeting resolved to change the name of the Company from "Harvester Cleanco S.à r.l." to "Cintra S.à r.l." and
consequentially amend Article 1 of the articles of incorporation of the Company to be read as set out in the above agenda
item A.
<i>Second resolutioni>
The meeting resolved to acknowledge the resignation of Mr. Gautier Laurent as member of the board of managers of
the Company with effect from the date hereof and to approve of the appointment of Mr. Pierre-Alexandre Richon, born on
26 September 1982 in Thionville (France) and residing professionally at 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, as
member of the board of managers of the Company with effect from the date hereof and for an unlimited period.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at EUR 1,800.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the parties hereto,
this deed is drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing persons in case of
divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading these minutes the members of the Bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-troisième jour du mois de décembre.
Par-devant Nous, Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés de Harvester Cleanco S.à r.l., une société à responsabilité limitée de
droit luxembourgeois dont le siège social se situe au 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, et immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B195144 (la «Société»), constituée le 26 janvier
2015 par acte de Me Henri Hellinckx, notaire de résidence au Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 20 avril 2015, numéro 1036.
Les statuts de la Société ont été modifiés le 5 octobre 2015 par acte reçu par Maître Cosita Delvaux, prénommé, Grand-
Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 11 décembre 2015, numéro 3327.
L'assemblée était présidée par Maître Frédéric Clasen, maître en droit, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée a nommé comme secrétaire et scrutateur Mr Florent Deslandes, juriste, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d'acter que:
1. Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales que chacun détient figurent sur une liste de présence
qui est signée par le mandataire, le président, le secrétaire et scrutateur ainsi que le notaire soussigné. Ladite liste de présence
sera annexée au présent acte afin d'être soumise aux formalités de l'enregistrement.
Tel qu'il appert de ladite liste de présence, l'ensemble des dix millions (10.000.000) de parts sociales de différents classes
émises dans la Société et tous les associés de la Société sont représentés à la présente assemblée générale, de sorte que
l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et statuer sur l'ensemble des points portés à l'ordre
du jour.
2. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
A. Changement de la dénomination de la Société en «Cintra S.à r.l.» et modification en conséquence de l'article 1
er
des
statuts de la Société afin qu'il ait la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Cintra S.à r.l.» (la
«Société») entre ses associés et toutes personnes qui seront associés par la suite. La Société sera régie par les présents
statuts et les dispositions légales afférentes.»
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B. Reconnaissance de la démission de Monsieur Gautier Laurent en tant que membre du conseil de gérance de la Société
avec effet à compter de la date des présentes et approbation de la nomination de Monsieur Pierre-Alexandre Richon, né le
26 septembre 1982 à Thionville (France) et résidant professionnellement au 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg,
en tant que membre du conseil de gérance de la Société avec effet à compter de la date des présentes et pour une durée
indéterminée.
Après avoir délibéré, l'assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la Société de "Harvester Cleanco S.à r.l." en "Cintra S.à r.l." et de
modifier en conséquence l'article 1
er
des statuts de la Société afin qu'il ait la teneur énoncée au point A. de l'ordre du jour
ci-dessus.
<i>Seconde résolutioni>
L'assemblée a décidé de prendre acte de la démission de Monsieur Gautier Laurent en tant que membre du conseil de
gérance de la Société avec effet à compter de la date des présentes et d'approuver la nomination de Monsieur Pierre-
Alexandre Richon, né le 26 septembre 1982 à Thionville (France) et résidant professionnellement au 4, rue Albert
Borschette, L-1246 Luxembourg, en tant que membre du conseil de gérance de la Société avec effet à compter de la date
des présentes et pour une durée indéterminée
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société en raison
du présent acte sont estimés à EUR 1.800,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la demande des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction en langue française; à la demande des mêmes personnes com-
parantes, en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent procès-verbal, les membres du bureau ont signé le présent acte.
Signé: F. CLASEN, F. DESLANDES, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 28 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/41917. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2016050462/116.
(160008965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Silverspot Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 148.402.
In the year two thousand and fifteen, on the thirty-first day of December,
before us Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
1. TRG Growth Partnership II, L.P., a Limited Partnership with registered address at 94 Solaris Avenue, Camana Bay,
KY1-108 Grand Cayman, Cayman Islands,
2. TRGGPII Co-Invest L.P., a Limited Partnership with registered address at 94 Solaris Avenue, Camana Bay, KY1-108
Grand Cayman, Cayman Islands,
3. Citigroup Venture Capital International Growth Partnership (Employee) II L.P., a Limited Partnership with registered
address at South Church Street, Ugland House, Georges Town, Cayman Islands,
hereby all represented by Ilina Grozeva, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of proxies
given under private seal (the “Partners”).
The said proxies shall be annexed to the present deed.
The partners have requested the undersigned notary to record that the Partners are representing 100% of the capital of
Silverspot Investments S.à r.l., in liquidation, a société à responsabilité limitée, governed by the laws of Luxembourg, with
registered office at 6 rue Jean Monnet, L- 2180 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated on 9 September
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2009 by deed of Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (the “Mémorial C”), under number 2057 of 20 October 2009 (the “Company”).
The articles of associations of the Company have been amended for the last time on 31 December 2014 pursuant to the
deed received by Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C 2 under number
997 of 15 April 2015.
The Partners, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions to be
taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right.
2. Decision to reduce the capital of the Company from an amount of EUR 7,500,000 to EUR 15,000 by reduction of the
nominal value of the shares.
3. Decision to create one class of shares (referred to as the “Ordinary Shares”) with the rights and obligation as set forth
in the amended articles of association, all such shares having a nominal value of EUR 0.01 each.
4. Decision to convert the existing 750,000,000 class A shares into 1,500,000 Ordinary Shares
5. Decision to amend and fully restate the articles of association but without changing the purpose of the Company so
as to reflect the above changes.
have requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting takes note of the fact that all the partners unanimously waive their rights to the prior notice of the current
meeting, acknowledge being validly convened and sufficiently informed on the agenda of the meeting, and therefore agree
to deliberate and vote upon all the items of the agenda. Moreover, the partners acknowledge that all the relevant docu-
mentation has been put at their disposal within a sufficient period of time and that they were able to examine carefully each
document.
<i>Second resolutioni>
The Partners resolve to reduce the issued share capital by an amount of seven million four hundred eighty-five thousand
Euro (EUR 7,485,000) in order to bring it from currently seven million five hundred thousand Euro (EUR 7,500,000) to
fifteen thousand Euro (EUR 15,000) by means of reduction of the nominal value of the class A Shares from EUR 0.01 to
EUR 0.00002.
<i>Third resolutioni>
The Partners resolve to create one class of shares referred to as the Ordinary Shares (with such rights and obligations
as set forth in the Articles as amended by the fifth resolution), all such shares having a nominal value of one cent (EUR
0.01) each.
<i>Fourth resolutioni>
The Partner resolve to convert the existing 750,000,000 (seven hundred fifty million) class A Shares into 1,500,000 (one
million five hundred thousand) Ordinary Shares so that after the conversion, the new Ordinary Shares will be held by the
Partners in the amounts shown here below:
Partners
Number of
Ordinary
Shares
TRG Growth Partnership II, L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
906,240
TRGGPII Co-Invest L.P., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86,205
Citigroup Venture Capital International Growth Partnership (Employee) II L.P.,. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
507,555
<i>Fifth resolutioni>
The Partner resolve to amend and fully restate the Articles of the Company but without changing the purpose of the
Company so as to reflect the above changes to the share capital of the Company. The restated Articles shall now read as
follows:
Art. 1. Name. There is hereby formed a "Société à responsabilité limitée", private limited liability company under the
name "Silverspot Investments S.à r.l." (the "Company") governed by the present Articles of incorporation and by current
Luxembourg laws, and in particular the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies (the "Law"), and the law of
September 18
th
, 1933 and of December 28
th
, 1992 on "Sociétés à responsabilité limitée".
Art. 2. Object. The purpose of the Company shall be the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad,
in any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company
may in particular acquire by way of subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
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securities of whatever nature, including bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more
generally any securities and financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in
the creation, development and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management
of a portfolio of patents and other intellectual property rights.
The Company may borrow in any way form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt or other equity securities. The Company may lend funds, including
the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
companies which form part of the same group of companies as the Company. It may also give guarantees and grant security
interests in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any
other companies, which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may further mortgage, pledge, hypothecate, transfer or otherwise encumber all or some of its assets. The
Company may generally employ any techniques and utilise any instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit risk,
currency fluctuations risk, interest rate fluctuation risk and other risks.
The Company may furthermore carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions, which
are or may be conducive to the above.
Art. 3. Registered office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
The registered office of the Company may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the
board of managers.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of partner(s) deliberating in the manner provided by
the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect
on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a
Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the board of
managers of the Company.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The life of the Company does not come to an
end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of any partner.
Art. 5. Capital. The share capital of the Company is set at fifteen thousand Euro (EUR 15,000), represented by one
million five hundred thousand (1,500,000) Ordinary Shares (the holders thereof being referred to as the “Partners”), (any
reference made hereinafter to a “share” or to “shares” shall be construed as a reference to the above class of shares, depending
on the context and as applicable, and the same construction shall apply to a reference to a “partner” or to “partners”), with
share having a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each.
Each share will have the same rights, save as otherwise provided in these articles of incorporation.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of partner(s)
adopted in the same manner required for amendment of the Articles.
The Company may redeem its shares, subject to the provisions of the Law and of article 6.
In the event of a reduction of share capital through the redemption of the shares, each share entitles the holders thereof
(pro rata to their shareholding) to such portion of the total cancellation amount as is determined by the board of managers
and approved by the general meeting with respect to the shares to be redeemed, and the holders of the redeemed shares
shall receive from the Company an amount equal to the redemption value per share for each share held by them and
redeemed. For the purpose of this article, “Total Cancellation Amount” means the amount determined by the board of
managers and approved by the general meeting on the basis of the relevant interim accounts (the “Interim Accounts”). The
Total Cancellation Amount shall be lower or equal to the entire available amount (the “Available Amount”) at the time of
the cancellation of the Shares unless otherwise resolved by the general meeting in the manner provided for an amendment
of these articles of incorporation, provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such
Available Amount.
For the avoidance of doubt, the Available Amount means the total amount of net profits of the Company (including
carried forward profits) to the extent the partners would have been entitled to dividend distributions according to these
articles of incorporation, increased by (i) any freely distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share
premium reserve) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction
relating to the Class of Shares to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses),
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and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law or of these articles of incorporation,
each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable reserves (including the share premium reserve)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Laws or of these articles of incorporation.”
Art. 6. Shares. Each share of the Company confers an identical voting right and each partner has voting rights com-
mensurate to his shareholding.
The shares are freely transferable among the partners.
Shares may not be transferred to non-partners unless partners representing at least three-quarter of the share capital shall
have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore it is referred to the provisions of articles 189 and 190 of the Law.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a unanimous resolution
of an extraordinary general meeting of the partner(s), representing the entirety of the subscribed capital of the Company.
Art. 7. Management. The Company is managed by one or several managers. In case of plurality of managers, the
managers constitute a board of managers composed of two classes of managers (A and B).
The manager(s) need not be partners of the Company.
The managers shall be appointed by a resolution of the general meeting of partners taken by simple majority of the votes
cast, or, in case of sole partner, by decision of the sole partner which determines their powers, their remuneration and the
duration of their mandate. The general meeting of partners or the sole partner (as the case may be) may, at any time and
ad nutum, remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of partners or to the sole partner
(as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
Art. 8. Representation. The signature of the sole manager shall bind the Company. In the case of plurality of managers,
the Company shall be bound at any time by the joint signature of a class A manager together with a class B manager or by
the joint signature of two managers B for any engagement under an amount previously determined by the board of managers.
The board of managers may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent
(s) who need not be partner(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 9. Procedure. In case of plurality of managers, the board of managers shall choose from among its members a
chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of
the meetings of the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers in advance of the time set for such meeting
except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting.
Any such notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Notice can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax or any other electronic means of communication of each
manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
A majority of managers present in person, by proxy or by representative are a quorum, provided that there is one class
A manager and one class B manager present.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax or any other electronic means of
communication, another manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
Any and all managers may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or electronic
means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation in a meeting
is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by at least a simple majority of the
managers present or represented and composed of at least one vote of each class of managers.
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Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a meeting
of the board of managers.
In such cases, resolutions or decisions shall be expressly taken, either formulated in writing by circular way, transmitted
by ordinary mail, electronic mail or fax, or by phone, teleconferencing or and other suitable telecommunication means.
A written resolution can be documented in a single document or in several separate documents having the same content.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman.
Art. 10. Liability of the managers. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning
the commitments regularly taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company he is only
responsible for the execution of his mandate.
Art. 11. General meetings of partners. General meetings of partners are convened by the board of managers, failing
which by partners representing more than half of the capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
specify the time and place of the meeting.
If all partners are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on the agenda
of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any partner may act at any general meeting by appointing in writing another person who need not be partner.
Resolutions at the meetings of partners are validly taken in so far as they are adopted by partners representing more than
half of the share capital of the Company.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of partner(s) at a
majority in number of partners representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole partner exercises alone the powers devolved to the meeting of partners by the provisions of the Law.
As a consequence thereof, the sole partner takes all decisions that exceed the powers of the board of managers.
Art. 12. Annual general meeting. An annual general meeting of partners approving the annual accounts shall be held
annually, at the latest within six months after the close of the accounting year at the registered office of the Company or at
such other place as may be specified in the notice of the meeting.
Art. 13. Financial year. The Company's financial year begins on the 1
st
January and closes on the 31
st
December.
Art. 14. Annual accounts. At the end of each financial year, the board of managers will draw up the annual accounts of
the Company, which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities.
Each partner may inspect annual accounts at the registered office of the Company.
Art. 15. Supervision of the company. If the partners number exceeds twenty-five, the supervision of the Company shall
be entrusted to one or more statutory auditor (commissaire), who may or may not be partner(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of partners following
appointment.
At the end of this period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the general
meeting of partners.
Where the thresholds of article 215 of the Law of 1989 on the commercial companies are met, the Company shall have
its annual accounts audited by one or more qualified auditor (réviseurs d'entreprises) appointed by the general meeting of
partners or the sole partner (as the case may be) amongst the members of the "Institut des réviseurs d'entreprises".
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditor may be appointed by
resolution of the general meeting of partners or of the sole partner (as the case may be) that shall decide the terms and
conditions of his/their mandate.
Art. 16. Allocation of profits. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs,
amortizations, charges and provisions represents the net profit of the Company.
Every year, five percent (5%) of the net profit will be transferred to the legal reserve. This deduction ceases to be
compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued capital.
In any year in which the general meeting of partners resolves to make any distribution of dividends, the Partners shall
be entitled to receive all dividend distributions.
Art. 17. Interim dividends. Notwithstanding the provisions of article 16 of the Articles and subject to the prior approval
or ratification by the general meeting of partners, the board of managers may decide to pay interim dividends before the
end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts showing that sufficient funds are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last
financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and
sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
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Art. 18. Winding-up - Liquidation. The general meeting of partners at the majority vote determined by the Law, or the
sole partner (as the case may be) may decide the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general meeting
of partners or the sole partner (as the case may be) which will specify their powers and determine their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be allocated to the partner(s) propor-
tionally to the shares they hold.
Art. 19. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in
these Articles.
Art. 20. Transitory measures. Exceptionally the first financial year shall begin today and end on the 31
st
day of December
2010.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at one thousand five hundred euro (EUR 1,500.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname, first
name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trente et unième jour du mois de décembre,
par-devant nous Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
ont comparu:
1. TRG Growth Partnership II, L.P., une Limited Partnership ayant son siège social au 94 Solaris Avenue, Camana Bay,
KY1-108 Grand Cayman, Cayman Islands,
2. TRGGPII Co-Invest L.P., une Limited Partnership ayant son siège social au 94 Solaris Avenue, Camana Bay, KY1-108
Grand Cayman, Cayman Islands,
3. Citigroup Venture Capital International Growth Partnership (Employee) II L.P., une Limited Partnership ayant son
siège social South Church Street, Ugland House, Georges Town, Cayman Islands,
Ici tous représentés aux fins des présentes par Ilina Grozeva employée privée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg, aux termes des procurations données sous seing privé, (les “Associés”).
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes.
Les associés ont requis le notaire instrumentant d'acter que les Associés représentant 100% du capital de Silverspot
Investments S.à r.l., en liquidation volontaire, une société à responsabilité limitée, régie par le droit luxembourgeois, dont
le siège social est au 6 rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 148402, constituée en date du 9 septembre 2009
suivant acte de Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (le «Mémorial C»), numéro 2057 du 20 octobre 2009 (la «Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 31 décembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 997 du 15 avril 2015
Les Associés, représentés comme indiqué ci-avant, reconnaissent avoir été dûment et pleinement informés des décisions
à intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Décision de renoncer au droit de convocation.
2 Décision de réduire le capital social de la Société de EUR 7.500.000 à EUR 15.000 par réduction de la valeur nominal
des parts sociales.
3 Décision de créer une nouvelle classe de parts sociales d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune (les «Parts Sociales
Ordinaires»).
4 Décision de convertir les sept cent cinquante millions (750.000.000) parts sociales de catégorie A existantes en un
million cinq cent mille (1.500.000) Parts Sociales Ordinaires.
5 Décision de modifier et refondre les statuts de la Société pour refléter les changements ci-dessus sans modifier l'objet
de la Société.
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Ont requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés renoncent à leur droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente assemblée, reconnaissent
avoir été suffisamment informés de l'ordre du jour et en conséquence acceptent de délibérer et voter sur tous les points
figurant à l'ordre du jour.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident de réduire le capital social d'un montant de sept million quatre cent quatre-vingt cinq mille euros
(EUR 7.485.000) pour le porter de son montant actuel sept million cinq cent mille euro (EUR 7.500.000) à quinze mille
euros (EUR15.000) par réduction de la valeur nominal des parts sociales de catégorie A de 0,01 euros à 0,00002 euros.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident de créer une nouvelle catégorie de parts sociales (les “Parts Sociales Ordinaires”) ayant les même
droit et obligation continus dans les statuts modifiés par la cinquième résolution, toutes les parts sociales ayant une valeur
nominale de 0,01 euro-cent (EUR 0,01) chacune.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident de convertir les 750.000.000 parts sociales de catégorie A existantes en 1.500.000 Parts Sociales
Ordinaires de telle sorte que suivant la conversion, les Parts Sociales Ordinaires seront détenues par le Associés comme
montré ci-dessous:
Associés
Nombre
des parts
sociales
ordinaire
TRG Growth Partnership II, L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
906.240
TRGGPII Co-Invest L.P., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86.205
Citigroup Venture Capital International Growth Partnership (Employee) II L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
507.555
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés décident de modifier et refondre entièrement les statuts de la Société sans en changer l'objet pour refléter
que les changements ci-dessus.
Les statuts modifies se liront désormais comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il est constitué par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination
"Silverspot Investments S.à r.l." (la "Société"), régie par les présents Statuts et par les lois luxembourgeoises actuellement
en vigueur et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la "Loi"), et les lois du 18 septembre 1933
et 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est l'acquisition d'intérêts de propriété, au Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger,
dans toutes sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion de ces intérêts de propriété. La
Société peut notamment acquérir par voie de souscription, achat ou échange ou par tout autre moyen toutes valeurs, actions
et titres/garanties de quelque nature que ce soit en ce compris les obligations, certificats, certificats de dépôt et tous autres
instruments et plus généralement tous titres/garanties, instruments financiers émis par une entité privée ou publique quelle
qu'elle soit. La Société peut également participer dans la création, le développement et le contrôle de toute société ou
entreprise. Elle peut également investir dans l'acquisition et la gestion d"un portefeuille de brevets et autres droits de
propriété intellectuelle.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, par voie
de placement privé, à l'émission de créances et obligations et autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances
négociables. La Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations à
ses filiales, sociétés affiliées et sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société. Elle peut également
consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de
ses filiales, sociétés affiliées ou sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
La Société peut en outre gager, hypothéquer, céder ou de tout autre manière grever tout ou partie de ses actifs. La Société
peut en général employer toutes techniques et utiliser tous instruments en relation avec ses investissements en vue de leur
gestion optimale, incluant les techniques et instruments en vue de protéger la société contre les risques de crédit, de fluc-
tuation des devises et des taux d'intérêts et autres risques.
La Société peut encore mener à bien toutes activités commerciales, financières ou industrielles ou toutes transactions
aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 3. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance.
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Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'assemblée
générale extraordinaire des associés prise dans les conditions requises par les Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou des succursales (permanents ou non) au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social
de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l'étranger, se sont produits ou sont imminents, elle pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise. Pareille mesure temporaire
sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de gérance de la Société.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 5. Capital. Le capital social de la Société est fixé à quinze mille euros (EUR 15.000) représenté par un million cinq
cent mille (1.500.000) Parts Sociales Ordinaires (leur titulaires étant nommés ci-après les «Associés (toute référence faite
ci-après à une «part sociale» ou aux «parts sociales» devra être interprétée comme étant une référence à l'une ou à toutes
les parts sociales, selon le contexte, une interprétation identique doit être appliqués à toute référence à un «associé» ou à
des «associés»), chaque part sociale ayant une valeur nominale d'un euro-cent (EUR 0,01).
Chaque part sociale aura les même droits applicables, sauf stipulation contraire dans ces statuts.
Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des associés adoptée
dans les conditions requises pour la modification des Statuts.
La Société peut racheter ses propres parts conformément aux dispositions de la Loi et de l'article 6.
Dans le case d'une réduction de capital par le rachat des Parts Sociales chaque Part Sociale donne droit à leurs porteurs
(au prorata de leur détention dans cette catégorie d'actions) à une partie du montant total du prix de rachat tel que déterminé
par le conseil de gérance et approuvé par l'assemblée générale pour les actions devant être rachetées, et les détenteurs des
parts sociales rachetées devront recevoir de la Société un montant égal à la valeur de rachat par Part Sociale pour chaque
Part Sociale qu'ils détiennent et ayant été rachetée. Le "Montant Total Annulé” signifie le montant déterminé par le Conseil
de Gérance et approuvé par l'Assemblée Générale à partir des Comptes Intérimaires concernés (les "Comptes Intérimaires").
Le Montant Total Annulé sera inférieur ou égal à l'ensemble du Montant Disponible (le "Montant Disponible") au moment
de l'annulation des Parts sauf s'il en est décidé autrement par l'Assemblée Générale aux conditions requises pour une
modification des Statuts, sous réserve que le Montant Total Annulé ne sera jamais supérieur au dit Montant Disponible.
Pour éviter toute ambiguïté, le Montant Disponible signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les
bénéfices reportés) dans la mesure où les Associés auraient eu droit à des versements de dividendes selon des Statuts,
augmentés de (i) toute réserve librement distribuable (y compris, pour éviter toute ambiguïté, la réserve pour la prime
d'émission) et (ii) le cas échéant, le montant de la réduction de capital social et la réduction de la réserve légale concernant
les Parts à être rachetées/annulées mais diminué par (i) toute perte (y compris les pertes reportées) et (ii) tout montant
devant être mis en réserve(s) selon les critères des Lois ou des Statuts, chaque fois tel que détaillé dans les Comptes
Intérimaires concernés (sans, pour éviter toute ambiguïté, tout double calcul) pour que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
De sorte que:
AA= Montant Disponible
NP= bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés)
P= toute réserve librement distribuable (y compris la réserve pour la prime d'émission)
CR = le montant de la réduction de capital social et la réduction de la réserve légale concernant les Parts à être annulées
L= pertes (y compris les pertes reportées)
LR = tout montant devant être mis en réserve(s) selon les critères des Lois ou des Statuts.”
Art. 6. Parts sociales. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé dispose de droits de vote
proportionnels à sa participation au capital social.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné par les
associés représentant au moins les trois quarts du capital social réunis en assemblée générale.
Pour le surplus, les dispositions des articles 189 et 190 de la loi coordonnée sur les sociétés commerciales s'appliqueront.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
La Société pourra procéder au rachat de ses propres parts sociales.
Un tel rachat ne pourra être décidé que par une résolution unanime de l'assemblée générale extraordinaire des associés
représentant la totalité du capital souscrit de la Société.
Art. 7. Gérance. La société sera gérée par au moins un gérant. Dans le cas où plus d'un gérant serait nommé, les gérants
formeront un conseil de gérance composé au moins d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe B.
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Les gérants peuvent ne pas être associés.
Les gérants sont désignés par décision de l'assemblée générale des associés délibérant à la majorité simple des voix, ou
le cas échéant, par décision de l'associé unique qui détermine l'étendue de leurs pouvoirs, leur rémunération et la durée de
leur mandat. L'assemblée générale des associés ou le cas échéant, l'associé unique, pourra à tout moment, et ad nutum
révoquer et remplacer tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou le cas échéant à l'associé unique,
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.
Art. 8. Représentation. Dans le cas d'un gérant unique, la seule signature de ce gérant liera la Société. Dans le cas de
pluralité de gérants, la Société sera engagée par la signature collective d'un gérant de classe A et un gérant de classe B ou
par la signature conjointe de deux gérants de classe B pour tout engagement inférieur à un montant préalablement déterminé
par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents
ad hoc, lequel peut ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société.
Le conseil de gérance détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/
leurs mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/leurs mandat(s).
Art. 9. Procédure. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance choisit parmi ses membres un président. Il peut
également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui est responsable de la rédaction du procès-verbal
de réunion du conseil de gérance ou pour d'autres fins telles que spécifiées par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation de l'un d"entre eux.
Une convocation à une réunion du conseil de gérance devra être adressée à chacun des gérants avant la date fixée pour
cette réunion, sauf urgence, dont la nature devra alors figurer dans le procès-verbal de réunion.
Toute convocation devra spécifier l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Convocation peut être adressée à chaque gérant oralement, par écrit, télécopie ou tout autre moyen électronique de
communication approprié.
Il peut être renoncé à la convocation par consentement écrit, par télécopie ou tout autre moyen électronique de com-
munication approprié de chaque gérant.
La réunion est valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou dûment représentés.
Deux gérants présents en personne, par procuration ou par mandataire forment le quorum, avec au moins un gérant de
classe A et un gérant de classe B.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant pour le
représenter. Un gérant peut représenter plus d'un gérant.
Tout gérant peut assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence, ou tout autre moyen de
télécommunication approprié permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre en même temps. Une
telle participation à une réunion est réputée équivalente à une participation en personne à une réunion des gérants.
Sauf dispositions contraires des Statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées par majorité simple des gérants,
présents ou représentés composée au moins par une voie de chaque catégorie de gérants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision prise
à une réunion du conseil de gérance.
Dans ce cas, les résolutions ou décisions sont expressément prises, soit formulées par écrit par voie circulaire, par courrier
ordinaire, électronique ou télécopie, soit par téléphone, téléconférence ou autre moyen de télécommunication approprié.
Une résolution écrite peut être documentée par un seul document ou par plusieurs documents séparés ayant le même
contenu.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
quant aux engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable
que de l'exécution de son mandat.
Art. 11. Assemblées générales des associés. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le conseil de
gérance ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est adressée
à chaque associé. Toutes les convocations doivent spécifier la date et le lieu de l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit un tiers qui peut ne pas être
associé.
Les résolutions ne sont valablement adoptées en assemblées générales que pour autant qu'elles soient prises par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
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Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des associés
représentant au moins trois quarts du capital social.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à rassemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
En conséquence, l'associé unique prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil de gérance.
Art. 12. Assemblée générale annuelle. Une assemblée générale des associés se réunira annuellement pour l'approbation
des comptes annuels, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social, au siège de la Société ou en tout autre
lieu à spécifier dans la convocation de cette assemblée.
Art. 13. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 14. Comptes annuels. A la clôture de chaque exercice social, le conseil de gérance établira les comptes annuels qui
contiendront l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes actives et passives.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de profits
et pertes.
Art. 15. Surveillance de la société. Si le nombre des associés excède vingt-cinq, la surveillance de la société sera confiée
à un ou plusieurs commissaire(s), qui peut ne pas être associé.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de l'assemblée générale des associés suivant sa
nomination.
A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une
nouvelle décision de l'assemblée générale des associés.
Lorsque les seuils fixés par l'article 215 de la loi de 1989 sur les sociétés commerciales seront atteints, la Société confiera
le contrôle de ses comptes à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des
associés ou le cas échéant par l'associé unique, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Nonobstant les seuils ci dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseurs peuvent être nommés par résolution
de l'assemblée générale des associés ou le cas échéant de l'associé unique, qui décide des termes et conditions de son/leurs
mandat(s).
Art. 16. Répartition des bénéfices. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social.
Pour chaque année durant laquelle l'assemblée générale des associés décide de faire une distribution de dividendes, les
Associés seront en droit de recevoir la totalité des dividendes distribués
Art. 17. Dividende intérimaire. Nonobstant les dispositions de l'article seize des Statuts, et sous réserve d'une approbation
préalable ou ratification de l'assemblée générale des associés, le conseil de gérance peut décider de payer des acomptes sur
dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable duquel il devra ressortir que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice social, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Art. 18. Dissolution - Liquidation. L'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par
la Loi ou le cas échéant l'associé unique peut décider la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi que les termes et
conditions de celle-ci.
La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par
l'assemblée générale des associés ou l'associé unique, le cas échéant, qui détermine leurs pouvoirs et rémunérations.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés proportionnellement à leur participation.
Art. 19. Disposition générale. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels
les présents statuts ne contiennent aucune disposition spécifique.
Art. 20. Disposition transitoire. Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour de la constitution pour finir
le 31 décembre 2010.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire soussigné par ses
nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: I. GROZEVA, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 05 janvier 2016. Relation: DAC/2016/180. Reçu soixante-quinze (75,-) euros
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée, sur demande à la société prénommé par Maître Pierre PROBST, notaire de résidence
à Ettelbruck, en tant que dépositaire provisoire des minutes de Maître Edouard DELOSCH, alors notaire de résidence à
Diekirch.
Diekirch, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016008701/523.
(160007257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Euroclassica, Association sans but lucratif.
Siège social: L-9262 Diekirch, 12, rue Neuve.
R.C.S. Luxembourg F 3.850.
STATUTS
Chapitre I
er
. Dénomination, Siège, Durée, Buts
Art. 1
er
.
1. Il est constitué, sous forme d’une association sans but lucratif, une fédération européenne des associations de pro-
fesseurs de langues et civilisations classiques régie par la loi du Luxembourg.
2. Le nom officiel de la Fédération est EUROCLASSICA
3. EUROCLASSICA a personnalité juridique en tant que personne morale.
4. EUROCLASSICA est neutre au point de vue politique, philosophique et religieux.
Art. 2.
1. Le siège d’EUROCLASSICA est établi à 12, rue Neuve, L - 9262 Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
2. Il appartient à l’Assemblée Générale d’établir ou de modifier le siège social. En cas d’urgence, le Comité Exécutif
pourra convenir d’un siège provisoire, jusqu’à ce que l’Assemblée Générale se détermine sur ce point, ce qui sera formalisé
en accord avec la loi en vigueur.
Art. 3. La durée d’EUROCLASSICA est illimitée.
Art. 4. EUROCLASSICA, dont les buts sont à caractère pédagogique, culturel et scientifique, a pour objet:
a) de regrouper toutes les associations de professeurs de langues et civilisations classiques en Europe, et de promouvoir
leur coopération;
b) d’assurer la promotion et la défense des langues et civilisations classiques - trait d’union et puissant facteur de cohésion
culturelle entre les pays d’Europe - en particulier par une représentation auprès des organismes internationaux;
c) d’affirmer publiquement l’actualité des langues et civilisations classiques et de démontrer la nécessité impérieuse de
leur enseignement dans le respect de l’autonomie de chaque pays;
d) d’encourager la coopération avec les associations extra-européennes qui poursuivent des buts similaires.
Chapitre II. Membres
Art. 5. Le nombre minimum des associations membres d’EUROCLASSICA est celui établi par la loi du Luxembourg.
Art. 6.
1. Peuvent devenir membres d’EUROCLASSICA:
a) les associations nationales de professeurs de langues et civilisations classiques légalement créées dans des États
européens;
b) les associations régionales, provinciales ou locales de culture classique auxquelles seraient affiliés les professeurs de
langues et civilisations classiques dans les États où des associations citées sous a) n’existent pas.
2. Le nom et la nationalité des associations membres figurent dans une liste annexée aux présents statuts. Elle est tenue
à jour annuellement.
Art. 7. Toutes les associations membres d’EUROCLASSICA sont tenues de concourir aux objectifs de la Fédération et
de participer à ses activités.
Art. 8. Toutes les associations membres d’EUROCLASSICA doivent se conformer aux statuts, ainsi qu’aux accords et
décisions de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif.
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Art. 9. Les demandes d’admission de nouvelles associations doivent être adressées au Comité Exécutif qui, après les
avoir examinées, les soumet à l’examen et à la décision de la prochaine Assemblée Générale. L’admission se fait à la
majorité simple des membres présents ou représentés à la séance.
Art. 10. Les associations membres doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale.
Art. 11. Les associations membres seront considérées comme démissionnaires après réception par le Comité Exécutif
d’une lettre de démission.
Art. 12.
1. Le Comité Exécutif doit proposer à l’Assemblée Générale l’exclusion des associations membres d’EUROCLASSICA:
a) s’étant gravement écartées des buts poursuivis par la Fédération;
b) n’ayant pas payé leur cotisation annuelle, après deux rappels écrits adressés par le Trésorier sur la même année.
2. L’exclusion pourra être prononcée par l’Assemblée Générale seulement après que l’association membre mise en cause
aura été invitée à présenter sa défense. L’exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés à la séance. Le vote est secret et la décision sans appel.
3. L’association membre qui cesse de faire partie de la Fédération par démission ou exclusion n’a aucun droit sur le
fonds social et ne saurait réclamer le remboursement des cotisations qu’elle pourrait avoir versées.
Art. 13. Les associations membres votent à l’Assemblée Générale selon les conditions fixées à l’article 14.
Chapitre III. Organes d’Euroclassica
Première Section: Assemblée générale
Art. 14.
1. L’Assemblée Générale se compose des représentants des associations membres. Toutes les associations membres de
l’Assemblée Générale devront être convoquées aux séances dans les temps réglementaires.
2. Chaque association membre désigne officiellement un délégué pour la représenter devant la Fédération.
3. Les associations membres n’étant pas à jour dans le payement des cotisations voient leur droit de vote à l’Assemblée
Générale suspendu jusqu'à ce qu’elles aient réglé leur dû.
4. Moyennant une autorisation écrite de sa part, chaque association membre empêchée d’assister à l’Assemblée Générale
pourra investir de son droit de vote le délégué d’une autre association de la Fédération. Cette autorisation devra être présentée
au Président au début de la séance.
5. Sont également convoqués à l’Assemblée Générale les directeurs des activités ou programmes organisés au nom
d’EUROCLASSICA. Chacun d’eux dispose d’une voix.
6. Les associations membres nationales disposent de deux voix à l’Assemblée Générale. Si, pour les raisons énumérées
au chap. II. art.6 al. a) et b) plusieurs associations membres représentent un même État, elles ne disposeront néanmoins au
total que de deux voix.
Art. 15.
1. L’Assemblée Générale est l’organe suprême en matière de réalisation des buts de la Fédération.
2. Relèvent notamment de sa compétence:
a) l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et la fixation du budget de l’exercice suivant;
b) l’élection et la révocation des membres du Comité Exécutif;
c) la modification des statuts;
d) l’exclusion des membres;
e) la dissolution de la Fédération;
f) la fixation du montant de la cotisation annuelle;
g) toutes les tâches qui lui sont attribuées dans les présents statuts.
Art. 16. L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement en séance ordinaire une fois par an, à l’endroit indiqué dans
la convocation rédigée à l’initiative du Président et envoyée par le Secrétaire.
Art. 17.
1. La convocation doit être expédiée au moins six semaines avant la date de l’Assemblée Générale. Elle comporte l’ordre
du jour et - s’il y a lieu - la liste des candidats aux sièges du Comité Exécutif.
2. Toute association membre, à titre individuel ou regroupée avec d’autres, peut demander l’inscription d’un point à
l’ordre du jour sur proposition écrite adressée au Président au plus tard à l’ouverture de la séance. Dans ce cas, le Président
soumettra au consentement de la majorité de l’Assemblée Générale l’inclusion du point demandé dans l’ordre du jour.
3. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des associations
membres doit être portée à l’ordre du jour.
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Art. 18.
1. En accord avec le Comité Exécutif, le Président peut convoquer l’Assemblée Générale en séance extraordinaire.
2. La convocation d’une séance extraordinaire sera obligatoire lorsqu'un cinquième des associations membres en aura
fait la demande écrite et motivée au Comité Exécutif, dans les délais susmentionnés.
Art. 19.
1. L’Assemblée Générale délibère valablement si la moitié des membres plus un sont présents ou représentés à la séance.
2. L’Assemblée Générale ne délibère et ne vote que sur les points portés à l’ordre du jour.
3. Sauf dans les cas prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés exerçant leur droit de vote.
4. Il appartient à l’Assemblée Générale d’approuver les règlements et de prendre les décisions qui peuvent être néces-
saires pour interpréter et appliquer les présents statuts ainsi que pour atteindre les buts d’EUROCLASSICA.
5. Le texte des résolutions de l’Assemblée Générale doit figurer dans le procès-verbal de la séance signé par le Président
et le Secrétaire. Il est envoyé à chaque association membre.
Deuxième Section: comité exécutif
Art. 20.
1. La gestion ordinaire d’EUROCLASSICA est en charge d’un Comité Exécutif se composant de six membres au moins,
tous élus par l’Assemblée Générale: le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier, un Responsable des relations
bancaires - obligatoirement de nationalité luxembourgeoise - et deux autres membres au maximum.
2. La formation du Comité Exécutif est soumise aux règles suivantes:
a) aucune association membre de la Fédération ne peut compter plus d’un représentant au sein du Comité Exécutif;
b) chaque membre du Comité est élu pour une période de quatre ans;
c) le mandat du Président est de quatre ans et ne peut être reconduit immédiatement;
d) aucun membre du Comité Exécutif ne peut siéger plus de huit années consécutives, à l’exception du membre luxem-
bourgeois;
e) en cas de vacance inattendue - exception faite de celle du Président -le Comité Exécutif peut coopter un membre
provisoire jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Art. 21.
1. Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.
2. Le Comité Exécutif ne peut délibérer valablement que si sont présents au moins trois des membres, dont le Président
et le Secrétaire.
Art. 22.
1. Le Comité Exécutif est chargé de la gestion et de l’administration ordinaire de la Fédération.
2. Le Comité Exécutif peut déléguer l’exercice de certaines compétences.
3. Le Comité Exécutif est responsable de ses activités devant l’Assemblée Générale.
Art. 23.
1. Les résolutions du Comité Exécutif sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix
du Président est prépondérante.
2. Les résolutions du Comité Exécutif devront figurer dans le procès-verbal de séance signé par le Président et le
Secrétaire. Il est envoyé à chaque association membre.
Art. 24. Les actions judiciaires sont exercées par le Comité Exécutif représenté par son Président ou un autre membre
du Comité désigné par celui-ci à cet effet.
Troisième Section: président
Art. 25.
1. Le Président d’EUROCLASSICA préside la Fédération, l’Assemblée Générale, et le Comité Exécutif. Il représente
la Fédération sur le plan juridique.
2. Le Président est élu par l’Assemblée Générale pour une période de quatre ans.
3. En cas d’empêchement majeur du Président, le Vice-président assumera la présidence jusqu'à son retour, ou, en cas
de décès ou de démission, jusqu'à l’élection d’un nouveau Président par l’Assemblée Générale.
Chapitre IV. Budget et comptes
Art. 26. L’exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année
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Art. 27.
1. Le Comité Exécutif est tenu de soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale les comptes de l’exercice écoulé
et le budget de l’exercice suivant.
2. L’Assemblée Générale peut décider la constitution d’un fonds de réserve et fixer le montant et les modalités de la
contribution due par chaque association membre à ce fonds.
Chapitre V. Modification des statuts
Art. 28.
1. Toute proposition de modification des statuts ne peut être proposée que par le Comité Exécutif ou par le quart au
moins des membres de l’Assemblée Générale.
2. Le Comité Exécutif doit porter à la connaissance des membres de la Fédération la proposition de modification au
moins trois mois avant la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur celle-ci.
3. Pour modifier les statuts, l’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit les deux tiers des
membres de la Fédération, présents ou représentés.
4. Toute modification des statuts requiert d’avoir été approuvée par la majorité des deux tiers des voix.
5. Si cette Assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres de la Fédération, il sera convoqué, dans les mêmes
conditions, une nouvelle séance qui statuera sur la proposition en cause définitivement et valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Chapitre VI. Dissolution de la fédération
Art. 29.
1. La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale spécialement convoquée à cette
fin.
2. L’entrée en matière requiert la présence des deux tiers des membres. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde
réunion sera convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera
prononcée que si elle est votée à la majorité des deux tiers de ceux-ci.
3. En cas de dissolution, l’avoir de la Fédération sera réalisé et l’Assemblée Générale décidera l’affectation du solde à
un but aussi proche que possible des buts de la Fédération liquidée.
Chapitre VII. Disposition finale
Art. 30. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi luxem-
bourgeoise, ainsi qu’aux décisions prises par l’Assemblée Générale et par le Comité Exécutif dans le cadre de leurs
compétences respectives.
Luxembourg, le 27 octobre 2015.
John Bulwer / Nijole Juchneviciene / Christine Haller / Franck Colotte / Henriette van Gelder / Bärbel Flaig
<i>COMITÉ EXÉCUTIFi>
Référence de publication: 2016052051/179.
(160010393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2016.
éggo Stores Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8478 Eischen, 25, rue de Waltzing.
R.C.S. Luxembourg B 189.682.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle réunie en date du 15 décembre 2015i>
L’an deux mille quinze, le quinze décembre, les actionnaires de la société EGGO STORES LUXEMBOURG S.A. se
sont réunis en assemblée générale ordinaire au siège social, ont pris la résolution suivante:
L’Assemblée décide de remplacer le commissaire aux comptes actuel, à savoir, la société BDO Audit, par la société
Fiduciaire Cabexco S.à r.l., ayant son siège social à L-8399 Windhof, 2, rue d’Arlon, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.890, afin d’émettre le rapport de commissaire aux comptes de
l’exercice clôturé au 31/12/2014, son mandat prendra dès lors fin le 31/12/2015.
Pour extrait conforme
<i>Les membres du bureaui>
Référence de publication: 2016055601/16.
(160015556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
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Art Collection Fund I SCA SIF, Société d'Investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé sous
la forme d'une société en commandite par actions.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 170.547.
Suite à une erreur matérielle, Edmond de Rothschild (Europe) a dénoncé en date du 12 janvier 2016 via le dépôt n°
L160007912, le siège social de Art Collection Fund I S.C.A. SIF. Ce nouveau dépôt remplace donc la première version du
dépôt n° L160007912.
Edmond de Rothschild (Europe) dont le siège social se trouve au 20 Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg
et immatriculée au RCS sous le numéro B 19194, confirme que le siège social Art Collection Fund I S.C.A. SIF, imma-
triculée au RCS sous le numéro B170547, n'est pas dénoncé et que celui-ci se trouve bien au 20 Boulevard Emmanuel
Servais, L-2535 Luxembourg.
Référence de publication: 2016055621/15.
(160014927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
E.I.G. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 113.253.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2015i>
<i>Résolution n°1i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la nomination aux fonctions
d'administrateur et d'administrateur-délégué de Monsieur Daniel HENRY, né le 10 novembre 1956 à L'Hôpital (France)
et demeurant à F-57000 Metz, 28, rue Edmond Goudchaux, jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en l'année 2021.
<i>Résolution n°2i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la révocation des fonctions
d'administrateur et d'administrateur-délégué de Monsieur Sliman BOUIBEB, né le 1
er
avril 1957 à Maubeuge (France) et
demeurant à F-59168 Boussois, 37bis, me Monronval.
<i>Résolution n°3i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'acter la démission des fonc-
tions d'administrateur de Madame Nadine CARELLE.
Esch-sur-Alzette, le 21 décembre 2015.
Pour extrait sincère et conforme à l'original
Fiduciaire C.G.S.
Signature
Référence de publication: 2016056612/23.
(160016276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
Autan Spf Sa, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 131.866.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 18 janvier 2016i>
NOMINATIONS STATUTAIRES
L'assemblée générale ordinaire constate que les actions de la société sont réunies en une seule et décide en conséquence
de révoquer avec effet immédiat deux administrateurs à savoir Monsieur Jean BIAY et Monsieur Paul AGNES, de façon
à ce que Madame Annick VANDENHELSKEN soit désormais administrateur unique.
De ce fait l'assemblée générale ordinaire décide de prolonger le mandat de Madame Annick VANDENHELSKEN et
de l'actuel commissaire, VERICOM SA jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'an 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055626/16.
(160015233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
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Abax Trust, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 20, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 80.524.
<i>Extrait du conseil de gérance du 11 janvier 2016i>
Le conseil de gérance accepte la démission de M. Ronald Weber de son mandat de gérant avec effet au 1
er
janvier 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055629/10.
(160015416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
AI Eskimo (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 170.268.
CLOSURE OF LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d'un acte d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (clôture de liquidation) de la société «AI Eskimo
(Luxembourg) S.à r.l.», reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Lu-
xembourg), en date du 30 décembre 2015, enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 4 janvier 2016. Relation: EAC/2016/253.
- que la société «AI Eskimo (Luxembourg) S.à r.l.» (la «Société»), société à responsabilité limitée, établie et ayant son
siège social au 2-4 rue Beck, L-1222 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg,
section B sous le numéro 170268,
constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 21 juillet 2012, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (le "Mémorial C") le 22 août 2012, numéro 2077, page 99650. Les statuts de la Société ont pas
été amendés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 25 octobre 2012, publié au Mémorial
C le 7 décembre 2012, numéro 2979, page 142959,
se trouve à partir de la date du 30 décembre 2015 définitivement liquidée,
l'assemblée générale extraordinaire prémentionnée faisant suite à celle du 21 décembre 2015 aux termes de laquelle la
Société a été dissoute anticipativement et mise en liquidation avec nomination d'un liquidateur, en conformité avec les
article 141 et suivants de la Loi du 10 août 1915. concernant les sociétés commerciales, telle qu'amendée, relatifs à la
liquidation des sociétés.
- que les livres et documents sociaux de la Société dissoute seront conservés pendant le délai légal (5 ans) au siège social
de la Société dissoute, en l'occurrence au 2-4, rue Beck, L-1222 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 27 janvier 2016.
Référence de publication: 2016057211/28.
(160018062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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4D Investissements S.A.
Abax Trust
Aconit Invest S.A.
Adam Rishon S.A.
AI Eskimo (Luxembourg) S.à r.l.
Ambiente V.A. s.à r.l.
Amitiés Françaises de Differdange et de la vallée de la Chiers a.s.b.l.
AmTrust Theta S.à.r.l.
Armatures S.à r.l.
Art Collection Fund I SCA SIF
Autan Spf Sa
Avantor Performance Materials Electronics
BlackBridge S.à r.l.
Cintra S.à.r.l.
éggo Stores Luxembourg S.A.
E.I.G. S.A.
Euroclassica
Harvester Cleanco S.à.r.l.
Immodom Construct S.A.
Luso
Lux-Distri-Pharma S.A.
Luxembourg Fund Partners S.A.
Luxembourg Investment Company 124 S.à r.l.
Luxembourg Mainstream Chile Holdings S.àr.l.
Mitotech S.A.
Sealed Air Luxembourg S.à r.l.
Silverspot Investments S.à r.l.
SSCP Enviro S.à r.l.
SSCP PADS S.à r.l.
SSCP Rotor S.à r.l.
Stirling Holdco S.à r.l.
Student Management S.à r.l.
Takara Investments S.C.A.
UIP Fund
ZHS Holding 1