This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 933
30 mars 2016
SOMMAIRE
LOYS Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44745
Magna International Investments S.A. . . . . . .
44781
NHS-Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44744
NN (L) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44743
NN (L) Patrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44743
NOA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44743
Nospelt Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
44743
Ondina Strategies S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44743
Orion IV European 28 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44765
Orion IV European 29 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44768
Orion IV European 30 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44770
Orion IV European 38 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44773
Orion IV European 39 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44775
Orion Master IV Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .
44777
Orli Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44742
OTTO Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44742
OTTO Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44742
Otto Investments Holding SPF S.A. . . . . . . . . .
44744
Otto Investments Holding SPF S.A. . . . . . . . . .
44744
Palim S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44739
Patricofisi S.A. Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44740
Patrilar Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44739
Paul Wirtz S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44740
P.H. Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44741
Pool Top S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44740
Prevprop Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
44740
Pricolux S.à r.l., société de gestion de patrimoi-
ne familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44739
Puzzle S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44739
Real Estate International S.A. . . . . . . . . . . . . .
44741
Rebtel Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44740
Relight Entreprises S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44744
Roundwood Five S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44741
Roundwood Three S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
44741
Royal AFC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44744
Sama-International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44744
SFM Holdings Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44738
SFM Holdings Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44738
Shiamco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44738
SICAV II (Lux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44741
Silver Rocket S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44742
Silver Rocket S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44742
Specialized Investment Management Sicav -
SIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44739
Stenivest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44738
VLG Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44738
Whitelight (Luxemburg) S.A. SPF . . . . . . . . . .
44738
44737
L
U X E M B O U R G
SFM Holdings Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 176.592.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068363/9.
(160030760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
SFM Holdings Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 176.592.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068364/9.
(160030761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Shiamco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 133.060.
Les comptes annuels au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068365/9.
(160030568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Stenivest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 192.520.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068388/9.
(160030925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
VLG Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 158.667.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068448/9.
(160030490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Whitelight (Luxemburg) S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 148.958.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068456/9.
(160030938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
44738
L
U X E M B O U R G
Patrilar Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.427.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 43.240.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014, ainsi que les informations et documents annexes ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PATRILAR Sàrl
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016068286/12.
(160030657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Pricolux S.à r.l., société de gestion de patrimoine familial, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 106.010.
Les comptes annuels au 30 Décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068275/10.
(160031180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Puzzle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.012.500,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 124.718.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
MAZARS FAS
Référence de publication: 2016068281/10.
(160030557) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Palim S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 181.861.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068282/10.
(160031080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Specialized Investment Management Sicav - SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investisse-
ment Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 147.171.
Le bilan de la société au 30 Septembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Specialized Investment Management SICAV-SIF
i>The Bank of New York Mellon (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2016068351/12.
(160031124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
44739
L
U X E M B O U R G
Paul Wirtz S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 59, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 101.906.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUDWIG & MALDENER S.A.R.L.
<i>EXPERTS COMPTABLES - FIDUCIAIRE
i>31, OP DER HECKMILL - L-6783 GREVENMACHER
Signature
Référence de publication: 2016068267/13.
(160030422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Prevprop Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4040 Esch-sur-Alzette, 5, rue Xavier Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 104.403.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Prevprop Properties SA
Référence de publication: 2016068273/11.
(160030960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Patricofisi S.A. Holding, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 78.195.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068285/9.
(160030678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Pool Top S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4510 Obercorn, 39A, route de Belvaux.
R.C.S. Luxembourg B 85.386.
Les comptes annuels au 31.12.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068311/10.
(160030772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Rebtel Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 115.140.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Natacha Hainaux.
Référence de publication: 2016068322/10.
(160030968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
44740
L
U X E M B O U R G
P.H. Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 38, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 48.411.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016068264/13.
(160030703) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Roundwood Five S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 166.193.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068325/9.
(160031005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Roundwood Three S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 140.400.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068327/9.
(160031006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Real Estate International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napoléon Ier.
R.C.S. Luxembourg B 68.473.
Annule et remplace le dépôt n°L150176822 du 30/09/2015
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-2210 Luxembourg, le 1
er
septembre 2015.
Monsieur Robert Godart
<i>Président du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2016068329/13.
(160030899) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
SICAV II (Lux), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 107.426.
Le bilan au 30 septembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 février 2016.
CREDIT SUISSE FUND MANAGEMENT S.A.
Référence de publication: 2016068997/11.
(160031473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
44741
L
U X E M B O U R G
Silver Rocket S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 162.883.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour SILVER ROCKET S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2016068346/12.
(160031001) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Silver Rocket S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 162.883.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Pour SILVER ROCKET S.A.
i>Signature
Référence de publication: 2016068347/12.
(160031002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
OTTO Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 51, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 119.584.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068263/9.
(160030878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
OTTO Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 51, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 119.584.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068262/9.
(160030877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Orli Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 136.357.
Le bilan de la société au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016068261/12.
(160031075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
44742
L
U X E M B O U R G
NN (L), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 44.873.
Le bilan au 30 septembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2016.
NN Investment Partners Luxembourg S.A.
Par délégation
Référence de publication: 2016068241/12.
(160030904) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
NN (L) Patrimonial, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 24.401.
Le bilan au 30 septembre 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2016.
NN Investment Partners Luxembourg S.A.
Par délégation
Référence de publication: 2016068242/12.
(160031027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
NOA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8367 Hagen, 2, rue Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 158.473.
Les comptes annuels au 31.12.14 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068243/10.
(160030868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Nospelt Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8392 Nospelt, 2, rue de Goeblange.
R.C.S. Luxembourg B 93.784.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2016.
Delphine MUNIER.
Référence de publication: 2016068246/10.
(160031166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Ondina Strategies S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 128.977.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068260/10.
(160031104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
44743
L
U X E M B O U R G
NHS-Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2347 Luxembourg, 1, rue du Potager.
R.C.S. Luxembourg B 102.626.
Les comptes annuels au 30 Septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068237/9.
(160030907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Otto Investments Holding SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 51, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 73.673.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068252/9.
(160031133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Otto Investments Holding SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 51, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 73.673.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068253/9.
(160031134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Relight Entreprises S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 147.053.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068332/9.
(160030412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Royal AFC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6660 Born, 8, Schlassstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 136.600.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068333/9.
(160030520) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Sama-International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 204, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 103.988.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068355/9.
(160030421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
44744
L
U X E M B O U R G
LOYS Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 153.575.
Im Jahre zweitausendundfünfzehn, am achtundzwanzigsten Dezember.
Vor Notar Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg,
fand die Außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre (die „Generalversammlung“) der LOYS Sicav eine Lu-
xemburger Aktiengesellschaft (société anonymé) in der Form einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital (société
d’investissement à capital variable), gegründet und bestehend nach den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg gemäß
Urkunde vom 21. Mai 2010, aufgenommen durch den Notar Maître Pierre Probst, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, Nummer 1324 vom 28. Juni 2010, und mit Gesellschaftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Sen-
ningerberg, und eingetragen in dem Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter der Nummer B 153.575 statt.
Die Satzung wurde zuletzt geändert gemäß Urkunde vom 19. Juli 2012, aufgenommen durch Notar Maître Pierre Probst,
veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 2186 vom 03. September 2012.
Die Generalversammlung wird unter dem Vorsitz von Herrn Marco Gierl, Privatangestellter, geschäftsansässig in 1c,
rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, eröffnet.
Der Vorsitzende bestimmt, Frau Arlette Siebenaler, Privatangestellte, geschäftsansässig in 101, rue Cents, L-1319 Lu-
xemburg, zur Protokollführerin der Versammlung.
Die Versammlung ernennt zur Stimmzählerin, Frau Virag Fodor, Privatangestellte, geschäftsansässig in 1c, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach.
Nach der Bildung des Versammlungsvorstandes der Außerordentlichen Generalversammlung stellt die Vorsitzende
folgendes fest:
I. Gegenwärtigem Protokoll ist eine Anwesenheitsliste der Aktionäre beigefügt.
Dieses Verzeichnis wurde von den Aktionären bzw. deren Vertretern, sowie von dem Versammlungsvorstand und dem
unterzeichneten Notar unterschrieben.
Die von den Gesellschaftern ausgestellten Vollmachten werden ebenfalls gegenwärtiger Urkunde „ne varietur“ para-
phiert beigefügt, um mit derselben ein registriert zu werden.
II. Der Vorsitzende hält dann fest, dass:
- die Generalversammlung einberufen wurde durch schriftliche Einladungen an die registrierten Aktionäre am 26. No-
vember 2015 sowie durch Veröffentlichungen vom 26. November 2015 und 12. Dezember 2015
- in Luxemburg im „Tageblatt", „Luxemburger Wort“ und „Memorial C";
- in Deutschland in der Börsenzeitung; sowie
- Veröffentlichungen auf der Homepage der Alceda Fund Management S.A. und auf fundinfo.com
wie durch die entsprechenden Dokumente, die bei der Generalversammlung vorgelegt wurden, belegt wurde;
- die anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Vollmachten der vertretenen Aktionäre sowie die Anzahl der jeweils
gehaltenen Aktien sind in der Anwesenheitsliste aufgeführt; besagte Liste wird durch das Büro unterzeichnet und bleibt
diesem Protokoll beigefügt. Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre bleiben ebenfalls diesem Protokoll beigefügt.
- eine erste rechtmäßig einberufene Versammlung fand am 25. November 2015 statt, gemäß Urkunde aufgenommen
durch Notar Henri Hellinckx, um über dieselbe Tagesordnung zu befinden, jedoch war diese nicht beschlussfähig.
- aus der vorerwähnten Anwesenheitsliste geht hervor, dass von den 13.070.823,8161 sich in Umlauf befindenden
Aktien, 144.581 Aktien des Gesellschaftkapitals in gegenwärtiger Generalversammlung anwesend bzw. rechtsgültig ver-
treten ist/sind.
Somit kann diese zweite Generalversammlung über alle Punkte der Tagesordnung beraten und beschließen, welches
auch immer das Präsenzquorum ist.
III. Die Tagesordnung der Außerordentlichen Generalversammlung lautet wie folgt:
1. Verlegung des Gesellschaftssitzes von 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg nach 1c, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach mit Wirkung zum 01. Januar 2016.
2. Anpassung der Satzung an die Dokumente der Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A. und dementspre-
chende Neufassung mit Wirkung zum 01. Januar 2016.
3. Im Rahmen der Neufassung der Satzung soll der Gesellschaftszweck mit Wirkung zum 01. Januar 2016 folgenden
Wortlaut erhalten:
Art. 4. Gesellschaftszweck. Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft ist, die beschafften Mittel in Wertpapiere und
andere zulässige Finanzanlagen im Sinne von Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nach dem Grundsatz der Risi-
kostreuung anzulegen und den Aktionären die Ergebnisse der Vermögensverwaltung zukommen zu lassen.
44745
L
U X E M B O U R G
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen, welche sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitestmöglichen Rahmen gemäß Teil I des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
4. Im Rahmen der Neufassung der Satzung wird in Artikel 6 der neuen Satzung festgelegt, dass die Gesellschaft
beschließen kann, Aktienbruchteile auszugeben.
5. Im Rahmen der Neufassung der Satzung wird in Artikel 8 der neuen Satzung festgelegt, dass die genaue Definition
eines „Bankarbeitstags“ durch die Gesellschaft im Verkaufsprospekt erfolgt.
6. Im Rahmen der Neufassung der Satzung werden in Artikel 24 der neuen Satzung die Bedingungen für die Versch-
melzung von Teilfonds modifiziert.
7. Hinzuwahl folgender Personen als Verwaltungsratsmitglieder mit Wirkung zum 01. Januar 2016, vorbehaltlich der
Genehmigung durch die Commission de Surveillance du Secteur Financier:
- Herr Stefan Schneider, geboren am 26. April 1967 in Ehringshausen (Deutschland), beruflich ansässig in 1c, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach,
- Herr Frank Trzewik, geboren am 27. Juni 1967 in Oldenburg (Deutschland), beruflich ansässig Alte Amalienstr. 30,
D-26135 Oldenburg,
- Herr Ufuk Boydak, geboren am 26. Dezember 1985 in Lohne/Oldenburg (Deutschland), beruflich ansässig Friedensstr.
7, D-60311 Frankfurt.
8. Sonstiges
Nach Beratung fasst die Generalversammlung folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, den Sitz der Gesellschaft von 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg nach 1c, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, mit Wirkung zum 01. Januar 2016 zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, die Anpassung der Satzung an die Dokumente der Hauck & Aufhäuser Investment
Gesellschaft S.A. zum 01. Januar 2016 und sie wie folgt neuzufassen:
SATZUNG DER LOYS SICAV
Erster Abschnitt - Name und Rechtsform - Gesellschaftssitz - Dauer - Gesellschaftszweck
Art. 1. Name und Rechtsform. Zwischen den Aktionären und allen, welche Inhaber von nachfolgend ausgegebenen
Aktien werden bzw. sind, besteht eine Aktiengesellschaft („société anonyme“) in der Form einer Investmentgesellschaft
mit variablem Kapital („Société d'Investissement à Capital Variable" oder „SICAV“) gemäß Teil I des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen, in seiner jeweils gültigen Fassung sowie dessen Nachfolge-
gesetze (das „Gesetz vom 17. Dezember 2010“) unter dem Namen „LOYS Sicav“ (die „Gesellschaft“).
Art. 2. Gesellschaftssitz. Der Gesellschaftssitz befindet sich in der Gemeinde Schuttrange.
Der Gesellschaftssitz kann innerhalb der Gemeinde Schuttrange, auf Beschluss des Verwaltungsrates verlegt werden.
Zweigstellen, Tochtergesellschaften oder andere Büros können auf Beschluss des Verwaltungsrates innerhalb oder
außerhalb des Großherzogtums Luxemburg errichtet werden (keinesfalls indessen in den Vereinigten Staaten von Amerika,
ihren Territorien oder die ihrem Hoheitsgebiet unterliegenden Gebiete).
Sofern der Verwaltungsrat die Feststellung trifft, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Erei-
gnisse stattgefunden haben oder unmittelbar bevorstehen, welche den gewöhnlichen Geschäftsverlauf der Gesellschaft an
ihrem Sitz oder die Kommunikation mit Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, kann der Sitz zeitweilig und bis
zur völligen Beilegung der außergewöhnlichen Ereignisse in das Ausland verlagert werden; solche provisorischen Maßnah-
men werden auf die Staatszugehörigkeit der Gesellschaft keinen Einfluss haben; die Gesellschaft wird eine luxemburgische
Gesellschaft bleiben.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Art. 4. Gesellschaftszweck. Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft ist, die beschafften Mittel in Wertpapiere und
andere zulässige Finanzanlagen im Sinne von Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nach dem Grundsatz der Risi-
kostreuung anzulegen und den Aktionären die Ergebnisse der Vermögensverwaltung zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen, welche sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitestmöglichen Rahmen gemäß Teil I des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
Zweiter Abschnitt - Aktien
Art. 5. Gesellschaftsvermögen, Aktienklassen. Das Kapital der Gesellschaft wird durch voll einbezahlte Aktien ohne
Nennwert vertreten und wird zu jeder Zeit dem gesamten Netto-Vermögenswert der Gesellschaft gemäß Artikel 10 dieser
Satzung entsprechen. Das Mindestkapital wird sich auf das gesetzliche Mindestkapital, das heißt auf eine Million zwei-
44746
L
U X E M B O U R G
hundertfünfzigtausend Euro (EUR 1.250.000,-) belaufen. Das Mindestkapital muss innerhalb von sechs (6) Monaten nach
dem Datum, zu welchem die Gesellschaft als Organismus für gemeinsame Anlagen nach luxemburgischem Recht zuge-
lassen wurde, erreicht sein.
Das Erstzeichnungskapital betrug einundreißigtausend Euro (EUR 31.000,-), eingeteilt in dreihundertzehn (310) Aktien
ohne Nennwert.
Die Aktien, welche an der Gesellschaft gemäß Artikel 7 dieser Satzung ausgegeben werden, können auf Beschluss des
Verwaltungsrates in Form von mehreren Aktienklassen ausgegeben werden. Das Entgelt für die Ausgabe von Aktien einer
Aktienklasse wird im Einklang mit der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds, wie vom Verwaltungsrat bestimmt und
unter Berücksichtigung der gesetzlichen oder vom Verwaltungsrat aufgestellten Anlagebeschränkungen in Wertpapieren
und anderen gesetzlich zulässigen Vermögenswerten angelegt.
Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Portfolio(s) von Vermögenswerten einrichten, welche jeweils einen Teilfonds
im Sinne des Artikels 181 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 darstellen sowie eine oder mehrere Aktienklassen bilden.
Im Verhältnis der Aktionäre untereinander wird das Portfolio ausschließlich zu Gunsten der jeweiligen Aktienklasse(n)
angelegt werden.
Der Verwaltungsrat kann jeden Teilfonds auf unbestimmte oder auf bestimmte Zeit errichten; in letzterem Falle kann
der Verwaltungsrat die Laufzeit des entsprechenden Teilfonds nach Ablauf der ursprünglich vorgesehenen Laufzeit ein
oder mehrere Male verlängern.
Im Verhältnis zu Dritten haften die Vermögenswerte der jeweiligen Teilfonds lediglich für solche Verbindlichkeiten,
die dem jeweiligen Teilfonds zuzuordnen sind.
Zur Bestimmung des Gesellschaftsvermögens werden die einer Aktienklasse zuzuordnenden Netto-Vermögenswerte in
die Referenzwährung EUR umgerechnet, soweit sie nicht bereits auf diese lauten; das Gesellschaftsvermögen entspricht
den Netto-Vermögenswerten aller Aktienklassen.
Art. 6. Aktien.
1. Der Verwaltungsrat beschließt, ob die Gesellschaft Inhaberaktien und/oder Namensaktien ausgibt. Ferner kann der
Verwaltungsrat beschließen Aktienzertifikate auszugeben sowie deren Form und Stückelung bestimmen.
Der Anspruch auf die Auslieferung effektiver Stücke kann auch ausgeschlossen werden.
Aktienzertifikate können durch zwei (2) Verwaltungsratsmitglieder unterzeichnet werden. Die Unterschriften können
handschriftlich erfolgen, gedruckt werden oder als Faksimile erstellt werden. Eine dieser Unterschriften kann durch eine
hierzu ordnungsgemäß durch den Verwaltungsrat ermächtigte Person geleistet werden; in diesem Fall muss sie hands-
chriftlich erfolgen. Die Gesellschaft kann vorläufige Aktienzertifikate in einer vom Verwaltungsrat zu beschließenden
Form ausgeben.
2. Alle ausgegebenen Namensaktien werden in das Aktionärsregister eingetragen, welches am Sitz der Gesellschaft oder
bei einer oder mehreren hierfür von der Gesellschaft bezeichneten Personen geführt wird. Dieses Register enthält den
Namen jedes Inhabers von Namensanteilen, seinen Wohnsitz oder Wahldomizil, die Anzahl der von ihm gehaltenen Aktien
sowie ggf. das Datum der Übertragung jeder Aktie. Die Eintragung im Aktionärsregister wird durch eine oder mehrere
vom Verwaltungsrat bestimmte Person(en) unterzeichnet.
Der Verwaltungsrat beschließt, ob ein Zertifikat über einen solchen Eintrag ins Aktionärsregister an den Aktionär aus-
gestellt werden soll oder ob der Aktionär eine schriftliche Bestätigung über die gehaltenen Aktien erhält.
Die Übertragung einer Namensaktie erfolgt durch eine schriftliche Übertragungserklärung, die in das Aktionärsregister
eingetragen wird und vom Käufer sowie vom Veräußerer oder von ordnungsgemäß dazu bevollmächtigen Personen datiert
und unterzeichnet wird. Die Gesellschaft kann auch andere Urkunden akzeptieren, die in ausreichender Weise die Über-
tragung belegen. Sofern Aktienzertifikate ausgegeben wurden, hat die Übergabe des entsprechenden Aktienzertifikates zu
erfolgen.
Jeder Inhaber von Namensaktien muss der Gesellschaft seine Adresse zwecks Eintragung im Aktionärsregister mitteilen.
Zusätzlich kann eine Versandadresse benannt werden. Sämtliche Mitteilungen und Bekanntmachungen der Gesellschaft
an die Aktionäre können rechtsverbindlich an die entsprechende Adresse gesandt werden. Der Aktionär kann jederzeit
schriftlich bei der Gesellschaft die Änderungen seiner Adresse im Register beantragen.
Sofern ein Aktionär keine Adresse angibt, kann die Gesellschaft zulassen, dass ein entsprechender Vermerk in das
Aktionärsregister eingetragen wird. Die Adresse des Aktionärs wird in diesem Falle solange am Sitz der Gesellschaft sein,
bis der Aktionär der Gesellschaft eine andere Adresse mitteilt.
Namensaktien werden nur ausgegeben, nachdem die Zeichnung angenommen und die Zahlung eingegangen ist.
3. Die Übertragung von Inhaberaktien, sofern Zertifikate ausgegeben wurden, erfolgt durch Übergabe der entsprechen-
den Aktienzertifikate.
Für Inhaberaktien kann die Girosammelverwahrfähigkeit beantragt werden.
Die Übertragung von Inhaberaktien in teilweiser oder vollständig entmaterialisierter Form (Globalurkunden oder Wer-
trechten) erfolgt durch Eintragung (“book entry”) in ein Wertpapierdepot des Finanzintermediärs des Aktionärs, welches
der Finanzintermediär bei einer Clearingstelle oder der Registerstelle eröffnet hat, im Einklang mit den anwendbaren
44747
L
U X E M B O U R G
Gesetzen sowie der von der Clearingstelle bzw. Registerstelle vorgegebenen Regeln und Verfahren für eine solche Über-
tragung.
4. Sofern ein Aktionär zur Zufriedenheit der Gesellschaft nachweisen kann, dass sein Aktienzertifikat abhandenge-
kommen ist, beschädigt oder zerstört wurde, kann auf Antrag des Aktionärs ein Duplikat nach den Bedingungen und unter
Stellung der Sicherheiten, wie dies von der Gesellschaft festgelegt wird, ausgegeben werden; die Sicherheiten können in
einer von einer Versicherungsgesellschaft ausgegebenen Schuldverschreibung bestehen, sind aber auf diese Form der
Sicherheit nicht beschränkt. Mit Ausgabe des neuen Aktienzertifikates, welches als Duplikat gekennzeichnet wird, verliert
das ursprüngliche Aktienzertifikat, welches durch das neue ersetzt wird, seine Gültigkeit.
Beschädigte Aktienzertifikate können von der Gesellschaft für ungültig erklärt und durch neue Zertifikate ersetzt werden.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen dem Aktionär die Kosten für die Erstellung eines Duplikates oder eines
neuen Aktienzertifikates sowie sämtliche angemessenen Auslagen, welche von der Gesellschaft im Zusammenhang mit
der Ausgabe und der Eintragung dieses Zertifikates oder im Zusammenhang mit der Ungültigkeitserklärung des ursprün-
glichen Aktienzertifikates getragen wurden, auferlegen.
5. Die Gesellschaft erkennt nur einen Berechtigten pro Aktie an. Sofern ein oder mehrere Aktie(n) im gemeinsamen
Eigentum mehrerer Personen steht/stehen oder wenn das Eigentum an (einer) Aktie(n) strittig ist, kann die Gesellschaft,
nach Ermessen des Verwaltungsrates und unter dessen Verantwortung eine der Personen, welche eine Berechtigung an
(einer) solchen Aktie(n) behaupten, als rechtmäßigen Vertreter dieser Aktie(n) gegenüber der Gesellschaft ansehen.
6. Die Gesellschaft kann beschließen, Aktienbruchteile auszugeben. Solche Aktienbruchteile verleihen kein Stimmrecht,
berechtigen jedoch anteilig an dem der entsprechenden Aktienklasse zuzuordnenden Nettovermögen sowie Ausschüttun-
gen. Im Falle von Inhaberaktien werden nur Zertifikate über ganze Aktien ausgegeben.
Art. 7. Ausgabe von Aktien. Der Verwaltungsrat ist uneingeschränkt berechtigt, eine unbegrenzte Anzahl voll einbe-
zahlter Aktien zu jeder Zeit auszugeben, ohne den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender
Aktien einzuräumen.
Der Verwaltungsrat kann für jeden Teilfonds die Häufigkeit der Ausgabe von Aktien einer Aktienklasse Einschrän-
kungen unterwerfen; er kann insbesondere entscheiden, dass Aktien einer Aktienklasse ausschließlich während einer oder
mehrerer Zeichnungsfristen oder sonstiger Fristen gemäß den Bestimmungen in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft
ausgegeben werden.
Immer wenn die Gesellschaft Aktien zur Zeichnung anbietet, so wird der Ausgabepreis solcher Aktien dem Anteilwert
der entsprechenden Aktienklasse gemäß Artikel 10 dieser Satzung an einem Bewertungstag beziehungsweise zu dem
Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages (gemäß der Definition in Artikel 11 dieser Satzung) entsprechen,
wie dieser im Einklang mit der vom Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit festgelegten Politik bestimmt wird. Dieser Preis kann
durch einen geschätzten Prozentsatz von Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft durch die Anlage des Entgelts aus der
Ausgabe entstehen, sowie durch eine vom Verwaltungsrat zu gegebener Zeit gebilligten Verkaufsprovision erhöht werden.
Der so bestimmte Ausgabepreis wird innerhalb einer Frist, welche vom Verwaltungsrat bestimmt wird, zu entrichten sein;
diese Frist wird nicht mehr als zwei (2) Bewertungstagen wie in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft definiert, ab dem
entsprechenden Bewertungstag gemäß Artikel 11 dieser Satzung betragen.
Der Verwaltungsrat kann an jedes seiner Mitglieder, jeden Geschäftsführer, leitenden Angestellten oder sonstigen ord-
nungsgemäß ermächtigten Vertreter die Befugnis verleihen, Zeichnungsanträge anzunehmen, Zahlungen auf den Preis neu
auszugebender Aktien in Empfang zu nehmen und diese Aktien auszuliefern.
Die Gesellschaft kann, im Einklang mit den gesetzlichen Bedingungen nach luxemburgischen Recht, Aktien gegen
Lieferung von Wertpapieren ausgeben, unter der Bedingung, dass eine solche Lieferung von Wertpapieren der Anlagepo-
litik des jeweiligen Teilfonds der Gesellschaft entspricht und innerhalb der Anlagebeschränkungen des jeweiligen Teilfonds
der Gesellschaft erfolgt. Sämtliche Kosten im Zusammenhang mit der Ausgabe von Aktien gegen Lieferung von Wertpa-
pieren sind von dem betreffenden Zeichner zu tragen.
Sofern die Ausgabe im Rahmen der von der Gesellschaft angebotenen Sparpläne erfolgt, wird höchstens ein Drittel von
jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten werden
auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 8. Rücknahme von Aktien. Jeder Aktionär kann die Rücknahme aller oder eines Teils seiner Aktien durch die
Gesellschaft nach den Bestimmungen und dem Verfahren, die vom Verwaltungsrat in dem Verkaufsprospekt für die Aktien
festgelegt werden, und innerhalb der vom Gesetz und dieser Satzung vorgesehenen Grenzen verlangen.
Der so bestimmte Rücknahmepreis wird innerhalb einer Frist, welche vom Verwaltungsrat bestimmt wird, ausbezahlt;
diese Frist wird nicht mehr als zwei (2) Bankarbeitstage, wie in den Verkaufsunterlagen der Gesellschaft definiert, ab dem
entsprechenden Bewertungstag gemäß Artikel 11 dieser Satzung betragen.
Diese Frist wird vom Verwaltungsrat festgelegt, im Einklang mit den Zielbestimmungen des Verwaltungsrates und
vorausgesetzt, dass gegebenenfalls ausgegebene Aktienzertifikate und sonstige Unterlagen zur Übertragung von Aktien
bei der Gesellschaft eingegangen sind, vorbehaltlich der Bestimmungen gemäß Artikel 11 dieser Satzung.
Der Rücknahmepreis entspricht dem Anteilwert der entsprechenden Aktienklasse gemäß Artikel 10 dieser Satzung,
abzüglich Kosten und gegebenenfalls Provisionen entsprechend den Bestimmungen in dem Verkaufsprospekt für die Ak-
tien. Der Rücknahmepreis kann auf die nächste Einheit der entsprechenden Währung auf- oder abgerundet werden, gemäß
44748
L
U X E M B O U R G
Bestimmung des Verwaltungsrates. Die Rücknahme erfolgt grundsätzlich zum Rücknahmepreis des jeweiligen Bewer-
tungstages.
Sofern die Zahl oder der gesamte Netto-Vermögenswert von Aktien, welche durch einen Aktionär in einer Aktienklasse
gehalten werden, nach dem Antrag auf Rücknahme unter eine Zahl oder einen Wert fallen würde, die vom Verwaltungsrat
festgelegt wurden, kann die Gesellschaft bestimmen, dass dieser Antrag als Antrag auf Rücknahme des gesamten Aktien-
besitzes des Aktionärs in dieser Aktienklasse behandelt wird.
Wenn des Weiteren an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt während eines Bewertungstages, die
gemäß diesem Artikel gestellten Rücknahmeanträge einen bestimmten Umfang, der vom Verwaltungsrat im Verhältnis zu
den innerhalb einer bestimmten Aktienklasse ausgegebenen Aktien festgelegt wird, übersteigen, kann der Verwaltungsrat
beschließen, dass ein Teil oder die Gesamtheit der Rücknahme- oder Umtauschanträge für einen Zeitraum und in einer
Weise aufgeschoben wird, wie dies vom Verwaltungsrat im wohlverstandenen Interesse der Gesellschaft für erforderlich
gehalten wird. Sobald ausreichend liquide Mittel zur Bedienung der Anträge vorhanden sind, werden diese Rücknahme-
und Umtauschanträge vorrangig gegenüber anderen Anträgen abgewickelt.
Sofern der Verwaltungsrat dies entsprechend beschließt, soll die Gesellschaft berechtigt sein, den Rücknahmepreis an
jeden Aktionär, der dem zustimmt, unbar auszuzahlen, indem dem Aktionär aus dem Portfolio der Vermögenswerte, welche
der/den entsprechenden Aktienklasse(n) zuzuordnen sind, Vermögensanlagen zu dem jeweiligen Wert (entsprechend der
Bestimmungen gemäß Artikel 10) an dem jeweiligen Bewertungstag, an welchem der Rücknahmepreis berechnet wird,
entsprechend dem Wert der zurückzunehmenden Aktien zugeteilt werden. Natur und Art der zu übertragenden Vermö-
genswerte werden in einem solchen Fall auf einer angemessenen und sachlichen Grundlage und ohne Beeinträchtigung der
Interessen der anderen Aktionäre der entsprechenden Aktienklasse(n) bestimmt und die angewandte Bewertung wird durch
einen gesonderten Bericht des Wirtschaftsprüfers bestätigt. Die Kosten einer solchen Übertragung trägt der Zessionar.
Art. 9. Beschränkung des Eigentums an Aktien. Die Gesellschaft kann das Eigentum an Aktien seitens einer natürlichen
oder juristischen Person oder Gesellschaft entsprechend der vom Verwaltungsrat getroffenen Definition einschränken,
sofern dieses Eigentum an Aktien nach Auffassung der Gesellschaft luxemburgisches oder anderes Recht verletzen könnte
oder sofern die Gesellschaft als Folge dieses Aktieneigentums spezifische steuerliche oder sonstige finanzielle Nachteile
gewärtigen müsste (wobei die betreffenden natürlichen oder juristischen Personen oder Gesellschaften vom Verwaltungsrat
bestimmt und in dieser Satzung als "Ausgeschlossene Personen" definiert werden).
In diesem Sinne darf die Gesellschaft:
A. die Ausgabe von Aktien und die Eintragung der Übertragung von Aktien verweigern, sofern dies das rechtliche oder
wirtschaftliche Eigentum einer Ausgeschlossenen Person an diesen Aktien zur Folge hätte; und
B. zu jeder Zeit verlangen, dass eine Person, deren Name im Register der Aktionäre eingetragen ist oder welche die
Übertragung von Aktien zur Eintragung im Register der Aktionäre wünscht, der Gesellschaft jegliche Information, gege-
benenfalls durch eidesstattliche Versicherungen bekräftigt, zugänglich macht, welche die Gesellschaft für notwendig
erachtet, um bestimmen zu können, ob das wirtschaftliche Eigentum an den Aktien eines solchen Aktionärs bei einer
Ausgeschlossenen Person verbleibt oder ob ein solcher Eintrag das wirtschaftliche Eigentum einer Ausgeschlossenen
Person an solchen Aktien zur Folge hätte; und
C. die Ausübung der Stimmberechtigung durch eine Ausgeschlossene Person auf den Generalversammlungen verwei-
gern; und
D. einen Aktionär anweisen, seine Aktien zu verkaufen und der Gesellschaft diesen Verkauf innerhalb von dreißig (30)
Tagen nach der Mitteilung nachzuweisen, sofern die Gesellschaft erfährt, dass eine Ausgeschlossene Person allein oder
gemeinsam mit anderen Personen wirtschaftlicher Eigentümer dieser Aktien ist. Sofern der Aktionär dieser Anweisung
nicht nachkommt, kann die Gesellschaft die von ihm gehaltenen Aktien nach dem nachfolgend beschriebenen Verfahren
zwangsweise zurückkaufen oder dessen Rückkauf veranlassen.
(1) Die Gesellschaft übermittelt eine zweite Mitteilung ("Kaufmitteilung") an den Aktionär bzw. den Eigentümer der
zurückzukaufenden Aktien, entsprechend der Eintragung im Register der Aktionäre; diese Mitteilung bezeichnet die zu-
rückzukaufenden Aktien, das Verfahren, nach welchem der Rückkaufpreis berechnet wird und den Namen des Erwerbers.
Eine solche Mitteilung wird an den Aktionär per Einschreiben an dessen letztbekannte oder in den Büchern der Gesell-
schaft vermerkte Adresse versandt. Der vorerwähnte Aktionär ist hierbei verpflichtet, der Gesellschaft das gegebenenfalls
ausgegebene Aktienzertifikat bzw. die Aktienzertifikate, die die Aktien entsprechend der Angabe in der Kaufmitteilung
vertreten, auszuliefern.
Unmittelbar nach Geschäftsschluss an dem in der Kaufmitteilung bezeichneten Datum endet das Eigentum des Aktionärs
an den in der Kaufmitteilung bezeichneten Aktien, und im Falle von Namensaktien wird der Name des Aktionärs aus dem
Register der Aktionäre gestrichen, im Falle von Inhaberaktien werden das Zertifikat bzw. die Zertifikate, sofern ausgegeben,
entwertet.
(2) Der Preis, zu welchem jede derartige Aktie erworben wird (“Kaufpreis“), entspricht einem Betrag auf Grundlage
des Anteilwertes pro Aktie der entsprechenden Aktienklasse an einem Bewertungstag oder zu einem Bewertungszeitpunkt
während eines Bewertungstages, wie dieser vom Verwaltungsrat für die Rücknahme von Aktien zuletzt vor dem Datum
der Kaufmitteilung oder unmittelbar nach der Einreichung gegebenenfalls ausgegebenen der (des) Aktienzertifikate(s) über
die in dieser Kaufmitteilung aufgeführten Aktien ermittelt wurde, je nachdem, welcher Wert der niedrigere Wert ist, wobei
44749
L
U X E M B O U R G
die Ermittlung im Einklang mit den Bestimmungen gemäß Artikel 7 erfolgt, unter Abzug der in der Kaufmitteilung vor-
gesehenen Bearbeitungsgebühr.
(3) Der Kaufpreis wird dem früheren Eigentümer dieser Aktien in der vom Verwaltungsrat für die Zahlung des Rück-
nahmepreises von Aktien der entsprechenden Aktienklasse vorgesehen Währung zur Verfügung gestellt und von der
Gesellschaft bei einer Bank in Luxemburg oder anderswo (entsprechend den Angaben in der Kaufmitteilung) nach end-
gültiger Bestimmung des Kaufpreises, entsprechend der Bezeichnung in der Kaufmitteilung und zugehöriger nicht fälliger
Ertragsscheine hinterlegt. Nach Übermittlung der Kaufmitteilung und entsprechend dem vorerwähnten Verfahren steht
dem früheren Eigentümer kein Anspruch mehr im Zusammenhang mit diesen Aktien oder einzelnen Aktien hieraus zu,
und der frühere Eigentümer hat auch keinen Anspruch gegen die Gesellschaft oder das Gesellschaftsvermögen im Zusam-
menhang mit diesen Aktien, mit Ausnahme des Rechts, den Kaufpreis zinslos von dieser Verwahrstelle zu erhalten. Alle
Erträge aus Rücknahmen, die einem Aktionär nach den Bestimmungen dieses Absatzes zustehen, können nicht mehr
eingefordert werden und verfallen zu Gunsten der jeweiligen Aktienklasse(n), sofern sie nicht innerhalb einer Frist von
fünf (5) Jahren nach dem in der Kaufmitteilung angegebenen Datum abgefordert wurden. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt,
zu gegebener Zeit sämtliche notwendigen Schritte zu unternehmen, um die Rückführung solcher Beträge umzusetzen und
entsprechende Maßnahmen mit Wirkung für die Gesellschaft zu genehmigen.
(4) Die Ausübung der Befugnisse durch die Gesellschaft nach diesem Artikel können in keiner Weise in Frage gestellt
oder für ungültig erklärt werden, weil das Eigentum an Aktien unzureichend nachgewiesen worden sei oder weil das
tatsächliche Eigentum an Aktien nicht den Annahmen der Gesellschaft zum Zeitpunkt der Kaufmitteilung entsprochen
habe, vorausgesetzt, dass die vorgenannten Befugnisse durch die Gesellschaft nach Treu und Glauben ausgeübt wurden.
"Ausgeschlossene Person" nach der hier verstandenen Definition erfasst nicht solche Personen, welche im Zusammen-
hang mit der Errichtung der Gesellschaft Aktien zeichnen für die Dauer ihres Aktienbesitzes und auch nicht Wertpapie-
rhändler, welche im Zusammenhang mit dem Vertrieb Aktien an der Gesellschaft zeichnen.
Art. 10. Berechnung des Anteilwertes. Der Anteilwert pro Aktie jeder Aktienklasse wird in der Teilfondswährung (die
„Teilfondswährung“) (entsprechend der Bestimmung in dem Verkaufsprospekt) berechnet und in der Regel in der Währung
der einzelnen Aktienklassen (die „Aktienklassenwährung“) ausgedrückt. Er wird an jedem Bewertungstag, durch Division
der Netto-Vermögenswerte der Gesellschaft, das heißt der anteilig einer solchen Aktienklasse zuzuordnenden Vermö-
genswerte abzüglich der anteilig dieser Aktienklasse zuzuordnenden Verbindlichkeiten an diesem Bewertungstag bezie-
hungsweise zu diesem Bewertungszeitpunkt an dem Bewertungstag, durch die Zahl der im Umlauf befindlichen Aktien
der entsprechenden Aktienklasse, gemäß den nachfolgend beschriebenen Bewertungsregeln, berechnet. Der Anteilwert
kann auf die nächste gängige Untereinheit der jeweiligen Währung entsprechend der Bestimmung durch den Verwaltungsrat
aufoder abgerundet werden. Sofern seit Bestimmung des Anteilwertes wesentliche Veränderungen in der Kursbestimmung
auf den Märkten, auf welchen ein wesentlicher Anteil der jeweiligen Aktienklasse zuzuordnenden Vermögensanlagen
gehandelt oder notiert wird, erfolgten, kann die Gesellschaft, im Interesse der Aktionäre und der Gesellschaft, die erste
Bewertung annullieren und eine weitere Bewertung vornehmen. Das Netto-Gesellschaftsvermögen lautet auf Euro (EUR)
(die „Gesellschaftswährung“).
Die Bewertung des Anteilwertes der verschiedenen Aktienklassen wird wie folgt vorgenommen:
I. Die Vermögenswerte der Gesellschaft beinhalten:
(1) Zielfondsaktien.
(2) Alle Kassenbestände und Bankguthaben einschließlich hierauf angefallener Zinsen.
(3) Alle fälligen Wechselforderungen und verbrieften Forderungen sowie ausstehende Beträge, (einschließlich des Ent-
gelts für verkaufte, aber noch nicht gelieferte, Wertpapiere).
(4) Alle Aktien und andere, Aktien gleichwertige Wertpapiere; alle verzinslichen Wertpapiere, Einlagenzertifikate,
Schuldverschreibungen, Zeichnungsrechte, Wandelanleihen, Optionen und andere Wertpapiere, Finanzinstrumente und
ähnliche Vermögenswerte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen oder für sie gehandelt werden (wobei die Gesell-
schaft im Einklang mit den nachstehend unter (a) beschriebenen Verfahren Anpassungen vornehmen kann, um Markt-
wertschwankungen der Wertpapiere durch den Handel Ex-Dividende, Ex-Recht oder durch ähnliche Praktiken gerecht zu
werden).
(5) Bar- und sonstige Dividenden und Ausschüttungen, welche von der Gesellschaft eingefordert werden können, vo-
rausgesetzt, dass die Gesellschaft hiervon in ausreichender Weise in Kenntnis gesetzt wurde.
(6) Angefallene Zinsen auf verzinsliche Vermögenswerte, welche im Eigentum der Gesellschaft stehen, soweit diese
nicht im Hauptbetrag des entsprechenden Vermögenswertes einbezogen sind oder von dem Hauptbetrag widergespiegelt
werden.
(7) Nicht abgeschriebene Gründungskosten der Gesellschaft, einschließlich der Kosten für die Ausgabe und Ausliefe-
rung von Aktien an der Gesellschaft.
(8) Die sonstigen Vermögenswerte jeder Art und Herkunft einschließlich vorausbezahlter Auslagen.
Der Wert dieser Vermögenswerte wird wie folgt bestimmt:
a) Die in den Teilfonds enthaltenen Zielfondsanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Anteilwert bzw.
Rücknahmepreis bewertet.
44750
L
U X E M B O U R G
b) Der Wert von Kassenbeständen oder Bankguthaben, Einlagenzertifikaten und ausstehenden Forderungen, vorausbe-
zahlten Auslagen, Bardividenden und erklärten oder aufgelaufenen und noch nicht erhaltenen Zinsen entspricht dem
jeweiligen vollen Betrag, es sei denn, dass dieser wahrscheinlich nicht voll bezahlt oder erhalten werden kann, in welchem
Falle der Wert unter Einschluss eines angemessenen Abschlages ermittelt wird, um den tatsächlichen Wert zu erhalten.
c) Der Wert von Vermögenswerten, welche an einer Börse oder an einem anderen geregelten Markt notiert oder gehandelt
werden, wird auf der Grundlage des letzten verfügbaren Kurses, ermittelt, sofern nachfolgend nichts anderes geregelt ist.
d) Sofern ein Vermögenswert nicht an einer Börse oder auf einem anderen geregelten Markt notiert oder gehandelt wird
oder sofern für Vermögenswerte, welche an einer Börse oder auf einem anderen Markt wie vorerwähnt notiert oder ge-
handelt werden, die Kurse entsprechend den Regelungen in c) den tatsächlichen Marktwert der entsprechenden Vermö-
genswerte nicht angemessen widerspiegeln, wird der Wert solcher Vermögenswerte auf der Grundlage des
vernünftigerweise vorhersehbaren Verkaufspreises nach einer vorsichtigen Einschätzung ermittelt.
e) Der Liquidationswert von Futures, Forwards oder Optionen, die nicht an Börsen oder anderen organisierten Märkten
gehandelt werden, entspricht dem jeweiligen Nettoliquidationswert, wie er gemäß den Richtlinien des Verwaltungsrats auf
einer konsistent für alle verschiedenen Arten von Verträgen angewandten Grundlage festgestellt wird. Der Liquidationswert
von Futures, Forwards oder Optionen, welche an Börsen oder anderen organisierten Märkten gehandelt werden, wird auf
der Grundlage der letzten verfügbaren Abwicklungspreise solcher Verträge an den Börsen oder organisierten Märkten, auf
welchen diese Futures, Forwards oder Optionen von der Gesellschaft gehandelt werden, berechnet; sofern ein Future, ein
Forward oder eine Option an einem Tag, für welchen der Nettovermögenswert bestimmt wird, nicht liquidiert werden kann,
wird die Bewertungsgrundlage für einen solchen Vertrag vom Verwaltungsrat in angemessener und vernünftiger Weise
bestimmt.
f) Swaps werden zu ihrem Marktwert bewertet.
Es wird darauf geachtet, dass Swap- Kontrakte zu marktüblichen Bedingungen im exklusiven Interesse des Teilfonds
abgeschlossen werden.
g) Geldmarktinstrumente können zu ihrem jeweiligen Verkehrswert, wie ihn die Gesellschaft nach Treu und Glauben
und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt, bewertet werden.
h) Sämtliche sonstige Wertpapiere oder sonstige Vermögenswerte werden zu ihrem angemessenen Marktwert bewertet,
wie dieser nach Treu und Glauben und entsprechend dem von der Gesellschaft auszustellenden Verfahren zu bestimmen
ist.
i) Die auf Wertpapiere entfallenden anteiligen Zinsen werden mit einbezogen, soweit diese nicht im Kurswert berück-
sichtigt wurden (Dirty-Pricing).
Der Wert aller Vermögenswerte und Verbindlichkeiten, welche nicht in der Teilfondswährung ausgedrückt sind, wird
in diese Währung zu den zuletzt bei einer Großbank verfügbaren Devisenkursen umgerechnet. Wenn solche Kurse nicht
verfügbar sind, wird der Wechselkurs nach Treu und Glauben und nach dem vom Verwaltungsrat aufgestellten Verfahren
bestimmt.
Die Gesellschaft kann nach eigenem Ermessen andere Bewertungsmethoden zulassen, wenn sie dieses im Interesse einer
angemesseneren Bewertung eines Vermögenswertes der Gesellschaft für angebracht hält.
Wenn der Verwaltungsrat der Ansicht ist, dass der ermittelte Anteilwert an einem bestimmten Bewertungstag den
tatsächlichen Wert der Aktien der Gesellschaft nicht wiedergibt, oder wenn es seit der Ermittlung des Anteilwertes be-
trächtliche Bewegungen an den betreffenden Börsen und/oder Märkten gegeben hat, kann die Gesellschaft beschließen,
den Anteilwert noch am selben Tag zu aktualisieren. Unter diesen Umständen werden alle für diesen Bewertungstag ein-
gegangenen Anträge auf Zeichnung und Rücknahme auf der Grundlage des Anteilwertes eingelöst, der unter Berücksich-
tigung des Grundsatzes von Treu und Glauben aktualisiert worden ist.
II. Die Verbindlichkeiten der Gesellschaft beinhalten:
(1) alle Kredite, Wechselverbindlichkeiten und fälligen Forderungen;
(2) alle angefallenen Zinsen auf Kredite der Gesellschaft (einschließlich Bereitstellungskosten für Kredite);
(3) alle angefallenen oder zahlbaren Kosten (einschließlich, ohne hierauf beschränkt zu sein, Verwaltungskosten, Ma-
nagementkosten, Gründungskosten, Verwahrstellengebühren und Kosten für Vertreter der Gesellschaft);
(4) alle bekannten, gegenwärtigen und zukünftigen Verbindlichkeiten (einschließlich fälliger vertraglicher Verbind-
lichkeiten auf Geldzahlungen oder Güterübertragungen, einschließlich weiterhin des Betrages nicht bezahlter, aber erklärter
Ausschüttungen);
(5) angemessene Rückstellungen für zukünftige Steuerzahlungen auf der Grundlage von Kapital und Einkünften am
Bewertungstag oder -zeitpunkt entsprechend der Bestimmung durch die Gesellschaft sowie sonstige eventuelle Rückstel-
lungen, welche vom Verwaltungsrat genehmigt und gebilligt werden, sowie sonstige eventuelle Beträge, welche der
Verwaltungsrat im Zusammenhang mit drohenden Verbindlichkeiten für angemessen hält; und
(6) sämtliche sonstigen Verbindlichkeiten, gleich welcher Art und Herkunft, welche unter Berücksichtigung allgemein
anerkannter Grundsätze der Buchführung dargestellt werden. Bei der Bestimmung des Betrages solcher Verbindlichkeiten
wird die Gesellschaft sämtliche von der Gesellschaft zu zahlenden Kosten berücksichtigen.
III. Die Vermögenswerte sollen wie folgt zugeordnet werden:
44751
L
U X E M B O U R G
Innerhalb der Gesellschaft können verschiedene Teilfonds aufgelegt werden mit ein oder mehreren Aktienklasse(n)
eingerichtet werden:
a) Sofern mehrere Aktienklassen an einem Teilfonds ausgegeben sind, werden die diesen Aktienklassen zuzuordnenden
Vermögenswerte gemeinsam entsprechend der spezifischen Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds angelegt, wobei der
Verwaltungsrat Aktienklassen definieren kann, um (i) einer bestimmten Ausschüttungspolitik, die nach Berechtigung oder
Nichtberechtigung zur Ausschüttung unterscheidet und/oder (ii) einer bestimmten Gestaltung von Verkaufs- und Rück-
nahmeprovision und/oder (iii) einer bestimmten Gebührenstruktur im Hinblick auf die Verwaltung oder Anlageberatung
und/oder (iv) einer bestimmten Zuordnung von Dienstleistungsgebühren für die Ausschüttung, Dienstleistungen für Ak-
tionäre oder sonstiger Gebühren und/oder (v) unterschiedlichen Währungen oder Währungseinheiten, auf welche die
jeweilige Aktienklasse lauten soll und welche unter Bezugnahme auf den Wechselkurs im Verhältnis zur Teilfondswährung
gerechnet werden, und/oder (vi) der Verwendung unterschiedlicher Sicherungstechniken, um Vermögenswerte und Erträ-
ge, welche auf die Währung der jeweiligen Aktienklasse lauten, gegen langfristige Schwankungen gegenüber der
Teilfondswährung abzusichern und/oder (vii) sonstigen Charakteristika, wie sie von Zeit zu Zeit vom Verwaltungsrat im
Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen festgelegt werden, zu entsprechen;
b) Vermögenswerte, Verbindlichkeiten, Erträge und Aufwendungen, welche der Gesellschaft zuzuordnen sind, werden
der (den) an dem jeweiligen Teilfonds ausgegebenen Aktienklasse(n), vorbehaltlich vorstehend a) zugeordnet;
c) sofern ein Vermögenswert von einem anderen Vermögenswert abgeleitet ist, wird dieser abgeleitete Vermögenswert
in den Büchern derselben Aktienklasse beziehungsweise denselben Aktienklassen zugeordnet, wie der Vermögenswert,
von welchem die Ableitung erfolgte und bei jeder Neubewertung eines Vermögenswertes wird der Wertzuwachs bezie-
hungsweise die Wertverminderung der oder den entsprechenden Aktienklasse(n) in Anrechnung gebracht;
d) sofern ein Vermögenswert oder eine Verbindlichkeit nicht einer bestimmten Aktienklasse zugeordnet werden kann,
so wird dieser Vermögenswert oder diese Verbindlichkeit allen Aktienklassen pro rata im Verhältnis zu ihrem jeweiligen
Volumen oder in einer anderen Art und Weise, wie sie der Verwaltungsrat nach Treu und Glauben festlegt, zugeordnet,
wobei (i) dann, wenn Vermögenswerte für Rechnung mehrerer Teilfonds /Aktienklassen in einem Konto gehalten oder als
separater Pool von Vermögenswerten durch einen hierzu beauftragten Vertreter des Verwaltungsrates gemeinschaftlich
verwaltet werden, die entsprechende Berechtigung jeder Aktienklasse anteilig ihrer Einlage in dem betreffenden Konto
oder Pool entsprechen wird und (ii) diese Berechtigung sich, wie im Einzelnen in dem Verkaufsprospekt zu den Aktien
beschrieben, entsprechend den für Rechnung der Aktien erfolgenden Einlagen und Rücknahmen verändern wird sowie
schließlich (iii) die Verbindlichkeiten zwischen den Aktienklassen anteilig im Verhältnis zu ihrer jeweiligen Berechtigung
an dem Konto oder Pool aufgeteilt werden; und
e) nach Zahlung von Ausschüttungen an die Aktionäre einer Aktienklasse wird der Nettovermögenswert dieser Ak-
tienklasse um den Betrag der Ausschüttungen vermindert.
Sämtliche Bewertungsregeln und -beschlüsse sind im Einklang mit allgemein anerkannten Regeln der Buchführung zu
treffen und auszulegen.
Vorbehaltlich Böswilligkeit, grober Fahrlässigkeit oder offenkundigen Irrtums ist jede Entscheidung im Zusammenhang
mit der Berechnung des Anteilwertes, welcher vom Verwaltungsrat oder von einer Bank, Gesellschaft oder sonstigen Stelle,
die der Verwaltungsrat mit der Berechnung des Anteilwertes beauftragt, getroffen wird, endgültig und für die Gesellschaft,
gegenwärtige, ehemalige und zukünftige Aktionäre bindend.
IV. Im Zusammenhang mit den Regeln dieses Artikels gelten die folgenden Bestimmungen:
1. Zur Rücknahme ausstehende Aktien gemäß Artikel 8 dieser Satzung werden als bestehende Aktien behandelt und bis
unmittelbar nach dem Zeitpunkt, welcher von dem Verwaltungsrat an dem entsprechenden Bewertungstag, an welchem
die jeweilige Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, berücksichtigt. Von diesem Zeitpunkt an bis zur Zahlung
des Rücknahmepreises durch die Gesellschaft besteht eine entsprechende Verbindlichkeit der Gesellschaft.
2. Auszugebende Aktien werden ab dem Zeitpunkt, welcher vom Verwaltungsrat an dem jeweiligen Bewertungstag, an
welchem die Bewertung vorgenommen wird, festgelegt wird, als ausgegebene Aktien behandelt. Von diesem Zeitpunkt an
bis zum Erhalt des Ausgabepreises durch die Gesellschaft besteht eine Forderung zu Gunsten der Gesellschaft.
3. Für die Gesellschaft kann ein Ertragsausgleich durchgeführt werden.
Art. 11. Häufigkeit und zeitweilige Aussetzung der Anteilwertberechnung, der Ausgabe, der Rücknahme und des Um-
tausches von Aktien. Im Hinblick auf jede Aktienklasse werden der Anteilwert sowie der Preis für die Ausgabe, die
Rücknahme und den Umtausch von Aktien von der Gesellschaft oder einer hierzu von der Gesellschaft beauftragten Stelle
regelmäßig, mindestens jedoch zweimal pro Monat in einem, vom Verwaltungsrat zu bestimmenden Rhythmus berechnet
der Tag an dem diese Berechnung vorgenommen wird ist der "Bewertungstag", wie im Verkaufsprospekt für den jeweiligen
Teilfonds definiert. Sofern der Anteilwert während ein- und desselben Bewertungstages mehrfach ermittelt wird, gilt jeder
dieser Ermittlungszeitpunkte als “Bewertungszeitpunkt“ an dem jeweiligen Bewertungstag.
Die Gesellschaft kann die Bestimmung des Anteilwertes einer bestimmten Aktienklasse sowie die Ausgabe und Rück-
nahme von Aktien einstellen:
(a) Während einer Zeit, während der ein Hauptmarkt oder ein sonstiger Markt, an welchem ein wesentlicher Teil der
Vermögensanlagen der Gesellschaft, welche dieser Aktienklasse zuzuordnen sind, notiert oder gehandelt wird, an anderen
Tagen als an gewöhnlichen Feiertagen geschlossen ist oder wenn der Handel in solchen Vermögenswerten eingeschränkt
44752
L
U X E M B O U R G
oder ausgesetzt ist, vorausgesetzt, dass solche Einschränkungen oder Aussetzungen die Bewertung der Vermögenswerte,
die dieser Aktienklasse zuzuteilen sind, beeinträchtigt;
(b) in Notfällen, wenn nach Einschätzung des Verwaltungsrates die Verfügung über Vermögenswerte oder die Bewer-
tung von Vermögenswerten, die dieser Aktienklasse zuzuordnen sind, nicht vorgenommen werden können;
(c) während eines Zusammenbruchs von Kommunikationswegen oder Rechnerkapazitäten, welche normalerweise im
Zusammenhang mit der Bestimmung des Preises oder des Wertes von Vermögenswerten einer solchen Aktienklasse oder
im Zusammenhang mit der Kurs- oder Wertbestimmung an einer Börse oder an einem sonstigen Markt im Zusammenhang
mit den der Aktienklasse zuzuordnenden Vermögenswerten Verwendung finden;
(d) sofern aus anderen Gründen die Preise von Vermögensanlagen, die einer Aktienklasse zuzuordnen sind, nicht zeitnah
und genau festgestellt werden können;
(e) ab dem Zeitpunkt der Veröffentlichung einer Einladung zu einer außerordentlichen Generalversammlung zum
Zwecke der Auflösung der Gesellschaft, eines Teilfonds oder von Aktienklassen oder zum Zwecke der Verschmelzung
der Gesellschaft, eines Teilfonds oder von Aktienklassen oder zum Zwecke der Unterrichtung der Aktionäre von einem
Beschluss des Verwaltungsrates, einen Teilfonds oder Aktienklasse aufzulösen oder Teilfonds oder Aktienklasse zu
verschmelzen;
(f) sofern die Berechnung des Aktienpreises im betreffenden Master-Fonds, in den die Gesellschaft investiert, nicht
möglich ist;
(g) sofern die Berechnung eines Index, der einem Finanzderivat unterliegt und die wesentlich für die Gesellschaft ist,
nicht möglich ist oder
(h) im Falle der Fusion der Gesellschaft, falls diese vom Verwaltungsrat für notwendig erachtet wird und im Interesse
der betroffenen Aktionäre ist.
Jegliche Aussetzung in den vorgenannten Fällen wird von der Gesellschaft, sofern erforderlich, veröffentlicht und da-
rüber hinaus den Aktionären mitgeteilt, welche einen Antrag auf Zeichnung, Rücknahme oder Umtausch von Aktien, für
welche die Anteilwertberechnung ausgesetzt wird, gestellt haben.
Eine solche Aussetzung im Zusammenhang mit einer Aktienklasse wird keine Auswirkung auf die Berechnung des
Anteilwertes, die Ausgabe, Rücknahme oder den Umtausch von Aktien einer anderen Aktienklasse haben.
Jeder Antrag für die Zeichnung, Rücknahme oder den Umtausch ist unwiderruflich, außer in den Fällen einer Aussetzung
der Berechnung des Anteilwertes.
Dritter Abschnitt - Verwaltung und Aufsicht
Art. 12. Verwaltungsrat. Die Gesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei (3) Mit-
gliedern besteht, welche nicht Aktionäre an der Gesellschaft sein müssen. Die Verwaltungsratsmitglieder werden für eine
Frist von höchstens sechs (6) Jahren gewählt. Der Verwaltungsrat wird von den Aktionären anlässlich der Generalver-
sammlung gewählt; die Generalversammlung beschließt außerdem die Zahl der Verwaltungsratsmitglieder, ihre Vergütung
und die Dauer ihrer Amtszeit.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien gewählt.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann jederzeit und ohne Angabe von Gründen durch einen Beschluss der Gene-
ralversammlung abberufen oder ersetzt werden.
Bei Ausfall eines amtierenden Verwaltungsratsmitgliedes kann die freiwerdende Stelle durch Beschluss der verblei-
benden Mitglieder des Verwaltungsrates vorläufig besetzt werden; die Aktionäre werden bei der nächsten Generalver-
sammlung eine endgültige Entscheidung über die Ernennung treffen.
Art. 13. Verwaltungsratssitzung. Der Verwaltungsrat wird aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden bestimmen. Er
kann einen Sekretär bestimmen, der nicht Mitglied des Verwaltungsrates sein muss und der die Protokolle der Verwal-
tungsratssitzungen und Generalversammlungen erstellt und verwahrt.
Der Verwaltungsrat tritt auf Einladung des Verwaltungsratsvorsitzenden oder zweier Verwaltungsratsmitglieder an dem
in der Einladung angegebenen Ort zusammen.
Der Verwaltungsratsvorsitzende leitet die Verwaltungsratssitzungen und die Generalversammlungen. In seiner Abwe-
senheit können die Aktionäre oder die Mitglieder des Verwaltungsrates ein anderes Mitglied des Verwaltungsrates oder
im Falle der Generalversammlung, eine andere Person mit der Leitung beauftragen.
Der Verwaltungsrat kann leitende Angestellte, einschließlich eines Geschäftsführers und beigeordneter Geschäftsführer
sowie sonstige Angestellte, welche die Gesellschaft für erforderlich hält, für die Ausführung der Geschäftsführung und
Leitung der Gesellschaft ernennen. Diese Ernennungen können jederzeit vom Verwaltungsrat rückgängig gemacht werden.
Die leitenden Angestellten müssen nicht Mitglieder des Verwaltungsrates oder Aktionäre an der Gesellschaft sein. Vor-
behaltlich anderweitiger Bestimmungen durch die Satzung haben die leitenden Angestellten die Rechte und Pflichten,
welche ihnen vom Verwaltungsrat übertragen werden.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates werden zu jeder Verwaltungsratssitzung vierundzwanzig (24) Stunden vor dem
entsprechenden Datum schriftlich eingeladen, außer in Notfällen, in welchen Fällen die Art des Notfalls in der Einladung
vermerkt wird. Auf diese Einladung kann übereinstimmend schriftlich, durch Fax, E-Mail oder andere, ähnliche Kommu-
44753
L
U X E M B O U R G
nikationsmittel verzichtet werden. Eine eigene Einladung ist nicht notwendig für Sitzungen, welche zu Zeitpunkten und
an Orten abgehalten werden, die zuvor in einem Verwaltungsratsbeschluss bestimmt worden waren.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann sich auf jeder Verwaltungsratssitzung schriftlich, durch Fax, E-Mail oder
ähnliche Kommunikationsmittel durch ein anderes Verwaltungsratsmitglied vertreten lassen. Ein Verwaltungsratsmitglied
kann mehrere seiner Kollegen vertreten.
Jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann an einer Verwaltungsratssitzung im Wege einer telefonischen Konferenz-
schaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der Sitzung
einander hören können, teilnehmen und diese Teilnahme steht einer persönlichen Teilnahme an dieser Sitzung gleich.
Der Verwaltungsrat kann nur auf ordnungsgemäß einberufenen Verwaltungsratssitzungen handeln. Die Verwaltungs-
ratsmitglieder können die Gesellschaft nicht durch Einzelunterschriften verpflichten, außer im Falle einer ausdrücklichen
entsprechenden Ermächtigung durch einen Verwaltungsratsbeschluss.
Der Verwaltungsrat kann nur dann gültige Beschlüsse fassen oder Handlungen vornehmen, wenn wenigstens die Meh-
rheit der Verwaltungsratsmitglieder oder ein anderes vom Verwaltungsrat festgelegtes Quorum anwesend oder vertreten
sind.
Verwaltungsratsbeschlüsse werden protokolliert und die Protokolle werden vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssi-
tzung unterzeichnet. Auszüge aus diesen Protokollen, welche zu Beweiszwecken in gerichtlichen oder sonstigen Verfahren
erstellt werden, sind vom Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung oder zwei Verwaltungsratsmitgliedern rechtsgültig zu
unterzeichnen.
Beschlüsse werden mit Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmen-
gleichheit fällt dem Vorsitzenden der Verwaltungsratssitzung das entscheidende Stimmrecht zu.
Schriftliche Beschlüsse im Umlaufverfahren, welche von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates gebilligt und unter-
zeichnet sind, stehen Beschlüssen auf Verwaltungsratssitzungen gleich; jedes Mitglied des Verwaltungsrates kann solche
Beschlüsse schriftlich durch Fax, E-Mail oder ähnliche Kommunikationsmittel billigen. Die Gesamtheit der Unterlagen
bildet das Protokoll zum Nachweis der Beschlussfassung.
Art. 14. Befugnisse des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat verfügt über die umfassende Befugnis, alle Verfügungs-
und Verwaltungshandlungen im Rahmen des Gesellschaftszweckes und im Einklang mit der Anlagepolitik gemäß Artikel
17 dieser Satzung vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, welche nicht ausdrücklich gesetzlich oder durch diese Satzung der Generalversammlung vorbe-
halten sind, können durch den Verwaltungsrat getroffen werden.
Art. 15. Zeichnungsbefugnis. Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft rechtsgültig durch die gemeinschaftliche Un-
terschrift zweier Mitglieder des Verwaltungsrates oder durch die gemeinschaftliche oder einzelne Unterschrift von
Personen, welche hierzu vom Verwaltungsrat ermächtigt wurden, verpflichtet.
Art. 16. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der täglichen
Geschäftsführung (einschließlich der Berechtigung, als Zeichnungsberechtigter für die Gesellschaft zu handeln) und seine
Befugnisse zur Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und des Gesellschaftszweckes an eine oder
mehrere natürliche oder juristische Personen übertragen, wobei diese Personen nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein
müssen und die Befugnisse haben, welche vom Verwaltungsrat bestimmt werden und diese Befugnisse, vorbehaltlich der
Genehmigung des Verwaltungsrates, weiter delegieren können.
Die Gesellschaft kann mit jeder Verwaltungsgesellschaft, welche nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010 autorisiert
ist, einen Bestellungsvertrag sowie mit jeder luxemburgischen oder ausländischen Gesellschaft Fondsmanager- oder An-
lageberaterverträge abschließen, gemäß derer eine solche Gesellschaft im Hinblick auf die Anlagepolitik gemäß Artikel
17 dieser Satzung Empfehlungen geben und beraten soll und im Rahmen der täglichen Anlagepolitik und unter der Ge-
samtaufsicht des Verwaltungsrates, gemäß den Bestimmungen einer schriftlich zu treffenden Vereinbarung, Entscheidun-
gen zum Erwerb und zur Veräußerung von Wertpapieren und anderen Vermögenswerten der Gesellschaft treffen kann.
Der Verwaltungsrat kann auch Einzelvollmachten durch notarielle oder privatschriftliche Urkunde übertragen.
Art. 17. Anlagepolitik und Anlagebeschränkungen. Der Verwaltungsrat kann, unter Berücksichtigung des Grundsatzes
der Risikostreuung, (i) die Anlagepolitik für die Gesellschaft, (ii) die Sicherungsstrategien für bestimmte Aktienklassen
innerhalb der Gesellschaft und (iii) die Grundsätze, welche im Rahmen der Verwaltung und der Geschäftstätigkeit der
Gesellschaft Anwendung finden sollen, jeweils innerhalb der vom Verwaltungsrat festgelegten Anlagebeschränkungen
und im Einklang mit den anwendbaren gesetzlichen und aufsichtsrechtlichen Bestimmungen festlegen.
Es gelten folgende Definitionen:
„Drittstaat“:
Als Drittstaat im Sinne dieses Satzung gilt jeder Staat, der kein Mitgliedsstaat ist.
„Geldmarktinstrumente“: Instrumente, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und deren
Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
„geregelter Markt“:
ein Markt gemäß Artikel 4, Ziffer 14 der Richtlinie 2004/39/EG vom 21. April 2004 über
Märkte für Finanzinstrumente (in ihrer letztgültigen Fassung).
44754
L
U X E M B O U R G
„Mitgliedsstaat“:
ein Mitgliedstaat der Europäischen Union. Den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
gleichgestellt sind Vertragsstaaten des Abkommens über den Europäischen
Wirtschaftsraum innerhalb der Grenzen dieses Abkommens sowie damit
zusammenhängender Rechtsakte.
„OGA“:
Organismus für gemeinsame Anlagen.
„OGAW“:
Organismus für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, welcher der Richtlinie 2009/65/EG
unterliegt.
„Richtlinie 2009/65/EG“: Richtlinie 2009/65/EG vom 13. Juli 2009 zur Koordinierung der Rechtsund
Verwaltungsvorschriften betreffend bestimmte Organismen für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren in der jeweils gültigen Fassung
„Wertpapiere“:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Wertpapiere („Aktien“)
- Schuldverschreibungen und sonstige verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“)
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch
Zeichnung oder Austausch berechtigen, mit Ausnahme der in Artikel 42 des Gesetzes vom
17. Dezember 2010 genannten Techniken und Instrumente.
Die Anlagepolitik der Teilfonds der Gesellschaft unterliegt den nachfolgenden Regelungen und Anlagebeschränkungen.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird dabei nach dem Grundsatz der Risikostreuung angelegt. Die Anlagepolitik
der einzelnen Teilfonds kann Anlagen in Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, Fondsanteile, abgeleitete Finanzinstrumente
sowie alle weiteren, nach Artikel 17 der Satzung zulässigen Vermögenswerte umfassen. Sie kann sich insbesondere nach
der Region, in der die Teilfonds anlegen, nach den Vermögenswerten, die erworben werden sollen, nach der Währung, auf
welche sie lauten oder nach ihrer Laufzeit unterscheiden. Eine detaillierte Beschreibung der Anlagepolitik jedes einzelnen
Teilfonds befindet sich im Verkaufsprospekt.
1. Anlagen des jeweiligen Teilfonds können aus folgenden Vermögenswerten bestehen:
Aufgrund der spezifischen Anlagepolitik der jeweiligen Teilfonds ist es möglich, dass verschiedene der nachfolgend
erwähnten Anlagemöglichkeiten auf den jeweiligen Teilfonds keine Anwendung finden. Dies findet im Verkaufsprospekt
Erwähnung.
a) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem geregelten Markt notiert oder gehandelt werden;
b) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die auf einem anderen Markt, der anerkannt, geregelt, für das Publikum
offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, in einem Mitgliedstaat gehandelt werden;
c) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten, die an einer Wertpapierbörse eines Drittstaates zur amtlichen Notierung
zugelassen sind oder dort auf einem anderen geregelten Markt gehandelt werden, der anerkannt, für das Publikum offen
und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist;
d) Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten aus Neuemissionen, sofern die Emissionsbedingungen die Verpflichtung
enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder zum Handel auf einem geregelten
Markt im Sinne der vorstehend unter Nr. 1. a) bis c) genannten Bestimmungen beantragt wird und die Zulassung spätestens
vor Ablauf eines Jahres nach der Ausgabe erlangt wird;
e) Anteilen von nach der Richtlinie 2009/65/EG zugelassenen OGAW und/oder anderen OGA im Sinne von Artikel 1
Absatz 2 Buchstaben a) und b) der Richtlinie 2009/65/EG mit Sitz in einem Mitgliedstaat oder einem Drittstaat, sofern
- diese anderen OGA nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer behördlichen Aufsicht unterstellen,
welche nach Auffassung der Commission de Surveillance du Secteur Financier (der „CSSF“) derjenigen nach dem Ge-
meinschaftsrecht gleichwertig ist, und ausreichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht. Im
Einklang mit dieser Regelung dürfen ausschließlich Anteile an Zielfonds des offenen Typs erworben werden
- das Schutzniveau der Anteilinhaber der anderen OGA dem Schutzniveau der Anteilinhaber eines OGAW gleichwertig
ist und insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwahrung des Fondsvermögens, die Kreditaufnahme, die Kre-
ditgewährung und Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 2009/65/
EG gleichwertig sind;
- die Geschäftstätigkeit der anderen OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein
Urteil über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der OGAW oder dieser andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinem Verwaltungsreglement
oder seinen Gründungsunterlagen insgesamt höchstens 10 % seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder anderer
OGA anlegen darf.
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten, sofern das
betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts sich in einem Dritts-
taat befindet, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF denjenigen des Gemeinschaftsrechts
gleichwertig sind.
g) abgeleiteten Finanzinstrumenten, d.h. insbesondere Optionen und Futures sowie Tauschgeschäfte („Derivaten“),
einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, die an einem der unter den Buchstaben a), b) und c) bezeich-
neten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleiteten Finanzinstrumenten, die nicht an einer Börse gehandelt
werden („OTC-Derivaten“), sofern
44755
L
U X E M B O U R G
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von dieser Nr. 1. a) bis h), um Finanzindizes (unter anderem
Renten-, Aktien- und Commodity-Indizes, welche sämtliche Kriterien eines Finanzindizes erfüllen, die unter anderem
anerkannt und ausreichend gestreut sein müssen), Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt;
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer behördlichen Aufsicht unterliegende Institute der Kate-
gorien sind, die von der CSSF zugelassen wurden; und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative der Gesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Gegengeschäft glattgestellt
werden können.
h) Geldmarktinstrumenten, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und nicht unter die vorstehend
genannte Definition fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente selbst Vorschriften über den Einlagen-
und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt sie werden
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaats, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, im
Falle eines Bundesstaates, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtli-
chen Charakters, der mindestens einem Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert; oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den vorstehenden Buchstaben a), b) und c)
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden; oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer behördlichen Aufsicht unterstellt
ist, oder einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF mindestens so streng sind, wie die des
Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert; oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der CSSF zugelassen wurde, sofern für
Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten, des zweiten oder des
dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein Unternehmen mit einem
Eigenkapital von mindestens zehn Millionen Euro (EUR 10.000.000), das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften
der vierten Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer, eine oder
mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden, Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig
ist, oder um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer
von einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
2. Der jeweilige Teilfonds kann darüber hinaus:
a) bis zu 10 % seines jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in anderen als den unter Nr. 1. genannten Wertpapieren
oder Geldmarktinstrumenten anlegen;
b) in Höhe von bis zu 49 % seines jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens flüssige Mittel und ähnliche Vermögenswerte
halten;
c) Kredite für kurze Zeit bis zu einem Gegenwert von 10 % seines Nettovermögens aufnehmen. Diese Kredite können
Gegenstand einer Verpfändung oder Sicherheitenstellung sein. Deckungsgeschäfte im Zusammenhang mit dem Verkauf
von Optionen oder dem Erwerb oder Verkauf von Terminkontrakten und Futures gelten nicht als Kreditaufnahme im Sinne
dieser Anlagebeschränkung;
d) Devisen im Rahmen eines „Back-to-back“-Geschäftes erwerben.
3. Darüber hinaus wird die Gesellschaft bei der Anlage seines Vermögens folgende Anlagebeschränkungen beachten:
a) Die Gesellschaft darf höchstens 10 % seines jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmark-
tinstrumenten ein und desselben Emittenten anlegen, wobei die direkt im Portfolio gehaltenen Titel und die Basiswerte von
strukturierten Produkten gemeinschaftlich betrachtet werden. Der jeweilige Teilfonds darf höchstens 20 % seines Netto-
Teilfondsvermögens in Einlagen bei ein und derselben Einrichtung anlegen. Das Ausfallrisiko der Gegenpartei bei
Geschäften der Gesellschaft mit OTC-Derivaten darf 10 % des Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten, wenn die
Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Nr. 1 f) ist. Für andere Fälle beträgt die Grenze maximal 5 % des Netto-
Teilfondsvermögens.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, bei denen der Teilfonds jeweils mehr
als 5 % seines Nettovermögens anlegt, darf 40 % des Wertes seines Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten. Diese
Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen und auf Geschäfte mit OTCDerivaten, die mit Finanzinstituten getätigt
werden, welche einer behördlichen Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in Nr. 3 a) genannten Obergrenzen darf ein Teilfonds bei ein und derselben Einrichtung
höchstens 20 % seines Netto-Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten,
- Einlagen bei dieser Einrichtung oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investieren.
44756
L
U X E M B O U R G
c) Die in Nr. 3 a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 35 %, wenn die Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente
von einem Mitgliedstaat oder seinen Gebietskörperschaften, von einem Drittstaat oder von internationalen Einrichtungen
öffentlich-rechtlichen Charakters, denen mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert werden.
d) Die in Nr. 3 a) Satz 1 genannte Obergrenze beträgt höchstens 25 % für bestimmte Schuldverschreibungen, wenn diese
von einem Kreditinstitut mit Sitz in einem Mitgliedstaat begeben werden, das aufgrund gesetzlicher Vorschriften zum
Schutz der Inhaber dieser Schuldverschreibungen einer besonderen behördlichen Aufsicht unterliegt. Insbesondere müssen
die Erträge aus der Emission dieser Schuldverschreibungen gemäß den gesetzlichen Vorschriften in Vermögenswerten
angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen die sich daraus ergebenden Verbindlich-
keiten ausreichend decken und vorrangig für die beim Ausfall des Emittenten fällig werdende Rückzahlung des Kapitals
und die Zahlung der Zinsen bestimmt sind.
Legt ein Teilfonds mehr als 5 % seines Netto-Teilfondsvermögens in Schuldverschreibungen im Sinne des vorstehenden
Unterabsatzes an, die von ein und demselben Emittenten begeben werden, so darf der Gesamtwert dieser Anlagen 80 %
des Wertes des Nettovermögens des OGAW nicht überschreiten.
e) Die in Nr. 3. c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden bei der Anwendung der in Nr. 3 b)
vorgesehenen Anlagegrenze von 40 % nicht berücksichtigt.
Die in Nr. 3. a), b), c) und d) genannten Grenzen dürfen nicht kumuliert werden; daher dürfen gemäß Nr. 3 a), b), c)
und d) getätigte Anlagen in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten oder in Einlagen bei
diesem Emittenten oder in Derivaten desselben nicht 35 % des Netto-Teilfondsvermögens des jeweiligen Teilfonds übers-
teigen.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
oder nach den anerkannten internationalen Rechnungsschriften derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der
Berechnung der in diesen Ziffern a) bis e) vorgesehenen Anlagegrenzen als ein einziger Emittent anzusehen.
Der Teilfonds darf kumulativ bis zu 20 % seines Nettovermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und
derselben Unternehmensgruppe anlegen.
f) Unbeschadet der in nachfolgend Nr. 3. k), l) und m) festgelegten Anlagegrenzen betragen die in Nr. 3. a) bis e)
genannten Obergrenzen für Anlagen in Aktien und/oder Schuldtiteln ein und desselben Emittenten höchstens 20 %, wenn
es Ziel der Anlagestrategie des Teilfonds ist, einen bestimmten, von der CSSF anerkannten Aktien- oder Schuldtitelindex
nachzubilden. Voraussetzung hierfür ist, dass
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht;
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
g) Die in Nr. 3. f) festgelegte Grenze beträgt 35 %, sofern dies aufgrund außergewöhnlicher Marktbedingungen ge-
rechtfertigt ist, und zwar insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bestimmte Wertpapiere oder Geldmarktinstru-
mente stark dominieren. Eine Anlage bis zu dieser Obergrenze ist nur bei einem einzigen Emittenten möglich.
h) Unbeschadet der Bestimmungen gemäß Nr. 3. a) bis e) darf ein Teilfonds, nach dem Grundsatz der Risikostreuung,
bis zu 100 % seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten verschiedener Emissionen
anlegen, die von einem Mitgliedstaat oder seinen Gebietskörperschaften oder von einem OECD-Staat oder von interna-
tionalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören, begeben oder
garantiert werden, vorausgesetzt, dass (i) solche Wertpapiere im Rahmen von mindestens sechs verschiedenen Emissionen
begeben worden sind und (ii) in Wertpapieren aus ein und derselben Emission nicht mehr als 30 % des Netto-Teilfonds-
vermögens des Teilfonds angelegt werden.
i) Ein Teilfonds darf Anteile anderer OGAW und/oder anderer OGA im Sinne von Nr. 1. e) erwerben, wenn er nicht
mehr als 20 % seines Netto-Teilfondsvermögens in ein und demselben OGAW oder einem anderen OGA anlegt.
Bei der Anwendung dieser Anlagegrenze ist jeder Teilfonds eines Umbrella-Fonds im Sinne von Artikel 181 des Ge-
setzes vom 17. Dezember 2010 wie ein eigenständiger Emittent zu betrachten, vorausgesetzt, das Prinzip der Einzelhaftung
pro Teilfonds im Hinblick auf Dritte findet Anwendung.
j) Anlagen in Anteilen von anderen OGA als OGAW dürfen insgesamt 30 % des Netto-Teilfondsvermögens des jewei-
ligen Teilfonds nicht übersteigen.
Wenn der Teilfonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden die Anlagewerte des betref-
fenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in Nr. 3. a) bis e) genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
Erwirbt der Teilfonds Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger OGA, die unmittelbar oder mittelbar von derselben
Verwaltungsgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine
gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder durch eine wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist,
so darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder den Rückkauf von Anteilen der
anderen OGAW und/oder anderen OGA durch den Teilfonds keine Gebühren berechnen.
Soweit der Teilfonds jedoch in Anteile an Zielfonds anlegt, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/oder verwaltet
werden, ist zu berücksichtigen, dass gegebenenfalls Verkaufsprovisionen und Rücknahmeprovisionen für diese Zielfonds
berechnet werden. Die vom Teilfonds gezahlten Verkaufsprovisionen und Rücknahmeprovisionen werden in den Jahres-
berichten angegeben.
44757
L
U X E M B O U R G
Soweit der Teilfonds in Zielfonds anlegt, wird das Teilfondsvermögen neben den Gebühren für die Fondsverwaltung
und das Fondsmanagement des investierenden Fonds auch mit Gebühren für Fondsverwaltung und Fondsmanagement der
Zielfonds belastet. Insofern sind Doppelbelastungen hinsichtlich der Gebühren für die Fondsverwaltung und das Fonds-
management nicht ausgeschlossen.
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene des
Zielfonds kommen. Der jeweilige Teilfonds wird daher nicht in Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung von
mehr als 3 % unterliegen. Der Jahresbericht der Gesellschaft wird Informationen enthalten, wie hoch der Anteil der Ver-
waltungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.
k) Der jeweilige Teilfonds darf stimmberechtigte Aktien nicht in einem Umfang erwerben, der es ihm erlaubte, auf die
Verwaltung des Emittenten einen wesentlichen Einfluss auszuüben.
l) Ferner darf der Teilfonds nicht mehr als:
- 10 % der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten;
- 10 % der Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten;
- 25 % der Anteile ein und desselben OGAW oder anderen OGA im Sinne von Artikel 2 Absatz (2) des Gesetzes vom
17. Dezember 2010;
- 10 % der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten;
erwerben.
Die im zweiten, dritten und vierten Gedankenstrich vorgesehenen Grenzen brauchen beim Erwerb nicht eingehalten zu
werden, wenn sich der Bruttobetrag der Schuldverschreibungen oder der Geldmarktinstrumente oder der Nettobetrag der
ausgegebenen Anteile zum Zeitpunkt des Erwerbs nicht berechnen lässt.
m) Die vorstehenden Bestimmungen gemäß Nr. 3. k) und l) sind nicht anwendbar im Hinblick auf:
aa) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften begeben
oder garantiert werden;
bb) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;
cc) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente, die von internationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters be-
geben werden, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören;
dd) Aktien von Gesellschaften, die nach dem Recht eines Drittstaates errichtet wurden, sofern (i) eine solche Gesellschaft
ihr Vermögen hauptsächlich in Wertpapieren von Emittenten aus diesem Staat anlegt, (ii) nach dem Recht dieses Staates
eine Beteiligung der Gesellschaft an dem Kapital einer solchen Gesellschaft den einzig möglichen Weg darstellt, um
Wertpapiere von Emittenten dieses Staates zu erwerben und (iii) diese Gesellschaft im Rahmen ihrer Vermögensanlage
die Anlagebeschränkungen gemäß vorstehend Nr. 3. a) bis e) und Nr. 3. i) bis l) beachtet;
ee) Aktien, die am Kapital von Tochtergesellschaften gehalten werden, die in ihrem Niederlassungsstaat für die Ge-
sellschaft lediglich und ausschließlich Verwaltungs-, Beratungs- oder Vertriebstätigkeiten, im Hinblick auf die Rücknahme
von Anteilen auf Wunsch der Anteilinhaber, ausüben.
n) Die Gesellschaft darf keine Waren oder Edelmetalle erwerben, mit Ausnahme von Zertifikaten, die als Wertpapiere
zu qualifizieren und im Rahmen der Verwaltungspraxis als zulässige Vermögenswerte anerkannt sind.
o) Die Gesellschaft darf nicht in Immobilien anlegen, wobei Anlagen in immobiliengesicherten Wertpapieren oder
Zinsen hierauf oder Anlagen in Wertpapieren, die von Gesellschaften ausgegeben werden, die in Immobilien investieren
und Zinsen hierauf zulässig sind.
p) Zu Lasten des Vermögens der Gesellschaft dürfen keine Kredite oder Garantien für Dritte ausgegeben werden, wobei
diese Anlagebeschränkung die Gesellschaft nicht daran hindert, sein Nettovermögen in nicht voll einbezahlten Wertpa-
pieren, Geldmarktinstrumenten oder anderer Finanzinstrumente im Sinne von oben Nr. 1. e), g) und h) anzulegen,
vorausgesetzt, die Gesellschaft verfügt über ausreichende Bar- oder sonstige flüssige Mittel, um dem Abruf der verblei-
benden Einzahlungen gerecht werden zu können; solche Reserven dürfen nicht schon im Rahmen der Verkaufs von
Optionen berücksichtigt sein.
q) Leerverkäufe von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten oder anderen in oben Nr. 1. e), g) und h) genannten Finan-
zinstrumenten dürfen nicht getätigt werden.
4. Unbeschadet hierin enthaltener gegenteiliger Bestimmungen:
a) braucht der jeweilige Teilfonds, die in vorstehend Nr. 1. bis 3. vorgesehenen Anlagegrenzen bei der Ausübung von
Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente, die er in seinem Fondsvermögen hält, geknüpft sind, nicht
einzuhalten.
b) kann der jeweilige Teilfonds während eines Zeitraums von sechs Monaten nach seiner Zulassung von den in vors-
tehend Nr. 3. a) bis j) festgelegten Bestimmungen abweichen.
c) muss der jeweilige Teilfonds dann, wenn diese Bestimmungen aus Gründen, die außerhalb der Macht des Fonds
liegen, oder aufgrund von Bezugsrechten überschritten werden, vorrangig danach streben, die Situation im Rahmen seiner
Verkaufstransaktionen unter Berücksichtigung der Interessen seiner Aktionäre zu bereinigen.
d) in dem Fall, in dem ein Emittent eine Rechtseinheit mit mehreren Teilfonds bildet, bei der die Aktiva eines Teilfonds
ausschließlich den Ansprüchen der Anleger dieses Teilfonds gegenüber sowie gegenüber den Gläubigern haften, deren
44758
L
U X E M B O U R G
Forderung anlässlich der Gründung, der Laufzeit oder der Liquidation des Teilfonds entstanden ist, ist jeder Teilfonds
zwecks Anwendung der Vorschriften über die Risikostreuung in Nr. 3. a) bis g) sowie Nr. 3. i) und j) als eigenständiger
Emittent anzusehen.
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft ist berechtigt, zusätzliche Anlagebeschränkungen aufzustellen, sofern dies not-
wendig ist, um den gesetzlichen und verwaltungsrechtlichen Bestimmungen in Ländern, in denen die Aktien der
Gesellschaft angeboten oder verkauft werden, zu entsprechen.
5. Ein Teilfonds kann Aktien eines anderen Teilfonds oder mehrerer anderer Teilfonds der Gesellschaft („Zielteilfonds“)
unter der Bedingung zeichnen, erwerben und/oder halten, dass:
- die Zielteilfonds ihrerseits nicht in den Teilfonds anlegen; und
- der Anteil der Vermögenswerte, den die Zielteilfonds ihrerseits in Aktien anderer Zielteilfonds der Gesellschaft anlegen
können, insgesamt nicht 10 % übersteigt; und
- die Stimmrechte, die gegebenenfalls mit den jeweiligen Anteilen zusammenhängen, so lange ausgesetzt werden, wie
die Zielteilfondsanteile gehalten werden, unbeschadet einer ordnungsgemäßen Abwicklung der Buchführung und den
regelmäßigen Berichten; und
- der Wert dieser Aktien nicht in die Berechnung des Nettovermögens der Gesellschaft einbezogen wird, solange diese
Aktien von dem Teilfonds gehalten werden, sofern die Überprüfung des durch das Gesetz vom 17. Dezember 2010 vor-
gesehenen Mindestnettovermögens der Gesellschaft betroffen ist.
6. Techniken und Instrumente
Zur Absicherung und zur effizienten Verwaltung des Portfolios, zum Laufzeiten- oder Risikomanagement des Portfolios
oder zur Erzielung von Erträgen, d.h. zu spekulativen Zwecken, kann der Fonds Derivate sowie sonstige Techniken und
Instrumente verwenden.
Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen die Bedingungen und Grenzen mit
den Bestimmungen von vorstehenden Nr. 1 bis 4 dieses Artikels im Einklang stehen. Des Weiteren sind die Bestimmungen
von nachstehender Nr. 7 dieses Artikels, betreffend Risikomanagement-Verfahren bei Derivaten, zu berücksichtigen.
7. Risikomanagement-Verfahren bei Derivaten
Beziehen sich Transaktionen auf Derivate so stellt die Gesellschaft sicher, dass das mit Derivaten verbundene Gesam-
trisiko den Gesamtnettowert seines Portfolios nicht überschreitet.
Bei der Berechnung des Risikos werden der Marktwert der Basiswerte, das Ausfallrisiko der Gegenpartei, künftige
Marktfluktuationen und die Liquidationsfrist der Positionen berücksichtigt. Dies gilt auch für die folgenden Absätze.
- Ein Teilfonds darf als Teil seiner Anlagestrategie innerhalb der in vorstehend Nr. 3. e) dieses Artikels festgelegten
Grenzen Anlagen in Derivaten tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen von vorstehend Nr. 3.
a) bis e) dieses Artikels nicht überschreitet. Wenn ein Teilfonds in indexbasierten Derivaten anlegt, müssen diese Anlagen
nicht bei den Anlagegrenzen von vorstehend Nr. 3. a) bis e) dieses Artikels berücksichtigt werden.
- Ein Derivat, das in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss hinsichtlich der Anlagegrenzen
in vorstehend 3. e) dieses Artikels mit berücksichtigt werden.
Die Verwaltungsgesellschaft teilt der CSSF regelmäßig die Arten der Derivate im Portfolio, die mit den jeweiligen
Basiswerten verbundenen Risiken, die Anlagegrenzen und die verwendeten Methoden zur Messung der mit den Deriva-
tegeschäften verbundenen Risiken bezüglich des jeweiligen Teilfonds mit.
Die in diesem Artikel 17 genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich grundsätzlich auf den Zeitpunkt des Erwerbs
der jeweiligen Vermögensgegenstände. Werden die genannten Grenzen nach dem Erwerb durch Wertsteigerungen übers-
chritten, so wird die Gesellschaft, unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger, eine Wiederherstellung der
Anlagebeschränkungen herbeiführen.
Art. 18. Interessenkonflikt. Verträge und sonstige Geschäfte zwischen der Gesellschaft und einer anderen Gesellschaft
oder Unternehmung werden nicht dadurch beeinträchtigt oder deshalb ungültig, weil ein oder mehrere Verwaltungsrats-
mitglied(er) oder Angestellte an dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung ein persönliches Interesse haben oder
dort Verwaltungsratsmitglied, Gesellschafter, leitender oder sonstiger Angestellter sind. Jedes Verwaltungsratsmitglied
und jeder leitende Angestellte, die als Verwaltungsratsmitglied, leitender Angestellter oder einfacher Angestellter in einer
Gesellschaft oder Unternehmung, mit welcher die Gesellschaft Verträge abschließt oder sonstige Geschäftsbeziehungen
eingeht, wird durch diese Verbindung mit dieser anderen Gesellschaft oder Unternehmung nicht daran gehindert, im Zu-
sammenhang mit einem solchen Vertrag oder einer solchen Geschäftsbeziehung zu beraten, abzustimmen oder zu handeln.
Sofern ein Verwaltungsratsmitglied oder ein leitender Angestellter im Zusammenhang mit einem Geschäftsvorfall der
Gesellschaft ein den Interessen der Gesellschaft gegensätzliches persönliches Interesse hat, wird dieses Verwaltungsrats-
mitglied oder dieser leitende Angestellter dem Verwaltungsrat dieses gegensätzliche persönliche Interesse mitteilen und
im Zusammenhang mit diesem Geschäftsvorfall nicht an Beratungen oder Abstimmungen teilnehmen und dieser Ge-
schäftsvorfall wird ebenso wie das persönliche Interesse des Verwaltungsratsmitglieds oder leitenden Angestellten der
nächstfolgenden Generalversammlung berichtet. Die beschriebene Regelung findet keine Anwendung auf Entschlüsse des
Verwaltungsrats im Zusammenhang mit Geschäften im Rahmen der gewöhnlichen Geschäftstätigkeit und die zu normalen/
verkehrsüblichen Bedingungen abgeschlossen werden.
44759
L
U X E M B O U R G
"Gegensätzliches Interesse" entsprechend der vorstehenden Bestimmungen bedeutet nicht eine Verbindung mit einer
Angelegenheit, Stellung oder einem Geschäftsvorfall, welcher eine bestimmte Person, Gesellschaft oder Unternehmung
umfasst, welche gelegentlich vom Verwaltungsrat nach dessen Ermessen bezeichnet werden.
Art. 19. Entschädigung des Verwaltungsrates. Die Gesellschaft wird jedes Mitglied des Verwaltungsrates oder jeden
leitenden Angestellten, ebenso wie dessen Erben, Vollstreckungsbevollmächtigte und Verwalter, von angemessenen Aus-
lagen freihalten, welche ihm im Zusammenhang mit einer Klage, einer Rechtsverfolgungsmaßnahme oder einem Verfahren
entstanden sind, an welchem er aufgrund seiner Stellung als Verwaltungsratsmitglied oder leitender Angestellter der Ge-
sellschaft oder, auf seinen Antrag hin, auch einer anderen Gesellschaft, an welcher die Gesellschaft als Aktionär beteiligt
ist oder bei welcher die Gesellschaft Gläubiger ist und von der er keine Entschädigung erhält, beteiligt ist, außer in Fällen,
in welchen er aufgrund solcher Klagen, Rechtsverfolgungsmaßnahmen oder Verfahren wegen grob fahrlässigem oder
fehlerhaften Verhaltens endgültig verurteilt wird; im Falle eines Vergleiches erfolgt eine Entschädigung nur im Zusam-
menhang mit den Angelegenheiten, welche von dem Vergleich abgedeckt werden und sofern die Gesellschaft von einem
Rechtsberater bestätigt bekommt, dass die zu entschädigende Person keine Pflichtverletzung begangen hat. Das vorstehende
Recht auf Entschädigung schließt andere Ansprüche nicht aus.
Art. 20. Vergütung des Verwaltungsrates. Für die Verwaltungsratsmitglieder können Vergütungen festgelegt werden.
Sie umfassen auch Auslagen und sonstige Kosten, welche den Verwaltungsratsmitgliedern in Ausübung ihrer Tätigkeit
entstehen, einschließlich eventueller Kosten für Rechtsverfolgungsmaßnahmen, es sei denn, solche seien veranlasst durch
vorsätzliches oder grob fahrlässiges Verhalten des betreffenden Verwaltungsratsmitglieds.
Art. 21. Wirtschaftsprüfer. Die Rechnungsdaten im Jahresbericht der Gesellschaft werden durch einen Wirtschaftsprüfer
(réviseur d'entreprises agréé) geprüft, welcher von der Generalversammlung ernannt und von der Gesellschaft bezahlt wird.
Der Wirtschaftsprüfer erfüllt sämtliche Pflichten im Sinne des Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
Vierter Abschnitt - Generalversammlung - Auflösung und Verschmelzung von Aktienklassen und der Gesellschaft
- Rechnungsjahr - Ausschüttungen
Art. 22. Generalversammlung. Die Generalversammlung repräsentiert die Gesamtheit der Aktionäre. Ihre Beschlüsse
binden alle Aktionäre unabhängig von den Aktienklassen, welche von ihnen gehalten werden. Sie hat die umfassende
Befugnis, Handlungen im Zusammenhang mit der Geschäftstätigkeit der Gesellschaft anzuordnen, auszuführen oder zu
genehmigen.
Die Generalversammlung tritt auf Einladung des Verwaltungsrates zusammen.
Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche wenigstens ein Zehntel (1/10) des Gesellschaftsvermögens reprä-
sentieren, zusammentreten.
Die jährliche Generalversammlung wird im Einklang mit den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts an einem in
der Einladung angegebenen Ort am dritten Dienstag im Mai um 11:00 Uhr luxemburgischer Zeit abgehalten.
Sollte dieser Tag kein Bankarbeitstag in Luxemburg sein, so wird die jährliche Generalversammlung am nächstfolgenden
Bankarbeitstag in Luxemburg abgehalten.
Andere Generalversammlungen können an solchen Orten und zu solchen Zeiten abgehalten werden, wie dies in der
entsprechenden Einladung angegeben wird.
Die Einladung zu Generalversammlungen kann vorsehen, dass die Mehrheit- und Beschlussfähigkeitsregeln in Übe-
reinstimmung mit den ausgegebenen und im Umlauf befindlichen Aktien um Mitternacht am fünften (5.) Tag vor der
entsprechenden Generalversammlung festgelegt werden. Die Rechte der Aktionäre an einer solchen Versammlung teilzu-
nehmen und ihre Stimmrechte auszuüben, werden in Übereinstimmung mit den Aktien, die von diesem Aktionär zu diesem
Zeitpunkt gehalten werden, festgelegt. Die Gesellschaft ist nicht gehalten, die Jahresabschlüsse, den Wirtschaftsprüferbe-
richt und den Geschäftsbericht zur gleichen Zeit wie die Einladung zur Generalversammlung an die Aktionäre zu schicken.
Die Einladung muss den Ort und die praktischen Vorkehrungen zwecks zur Verfügungsstellung dieser Dokumente angeben
und wird spezifizieren, dass jeder Aktionär anfragen kann, dass ihm diese Dokumente zugeschickt werden.
Die Aktionäre treten auf Einladung des Verwaltungsrates, welche die Tagesordnung enthält und wenigstens acht (8)
Tage vor der Generalversammlung an jeden Inhaber von Namensaktien an dessen im Aktionärsregister eingetragene
Adresse versandt werden muss, zusammen. Die Mitteilung an die Inhaber von Namensaktien muss auf der Versammlung
nicht nachgewiesen werden. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den Fällen, in welchen die
Versammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt, in welchem Falle der Verwaltungsrat eine zusätzliche
Tagesordnung vorbereiten kann.
Sofern Inhaberaktien ausgegeben wurden, wird die Einladung zu der Versammlung zusätzlich entsprechend der ge-
setzlichen Bestimmungen im Memorial, in einer oder mehreren luxemburgischen Zeitungen und in anderen Zeitungen und/
oder elektronischen Medien, entsprechend der Bestimmung des Verwaltungsrates, veröffentlicht.
Wenn sämtliche Aktien als Namensaktien ausgegeben werden und wenn keine Veröffentlichungen erfolgen, kann die
Einladung an die Aktionäre ausschließlich per Einschreiben erfolgen.
Sofern sämtliche Aktionäre anwesend oder vertreten sind und sich selbst als ordnungsgemäß eingeladen und über die
Tagesordnung in Kenntnis gesetzt erachten, kann die Generalversammlung ohne schriftliche Einladung stattfinden.
44760
L
U X E M B O U R G
Der Verwaltungsrat kann sämtliche sonstigen Bedingungen festlegen, welche von den Aktionären zur Teilnahme an
einer Generalversammlung erfüllt werden müssen.
Auf der Generalversammlung werden lediglich solche Vorgänge behandelt, welche in der Tagesordnung enthalten sind
(die Tagesordnung wird sämtliche gesetzlich erforderlichen Vorgänge enthalten) sowie Vorgänge, welche zu solchen Vor-
gängen gehören.
Jede Aktie berechtigt, unabhängig von der Aktienklasse, zu einer Stimme im Einklang mit den Vorschriften des lu-
xemburgischen Rechts und dieser Satzung. Ein Aktionär kann sich bei jeder Generalversammlung durch eine schriftliche
Vollmacht an eine andere Person, welche kein Aktionär sein muss und Verwaltungsratsmitglied der Gesellschaft sein kann,
vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen durch das Gesetz oder diese Satzung werden die Beschlüsse auf der Ge-
neralversammlung durch die einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 23. Generalversammlungen der Aktionäre in einer Aktienklasse. Die Aktionäre einer Aktienklasse können zu jeder
Zeit Generalversammlungen im Hinblick auf alle Fragen, welche diese Aktienklasse betreffen, abhalten.
Die relevanten Bestimmungen in Artikel 22 sind auf solche Generalversammlungen analog anwendbar.
Jede Aktie berechtigt zu einer Stimme im Einklang mit den Bestimmungen des luxemburgischen Rechts und dieser
Satzung. Aktionäre können persönlich handeln oder sich aufgrund einer Vollmacht durch eine andere Person, welche kein
Aktionär sein muss, aber ein Mitglied des Verwaltungsrates sein kann, vertreten lassen.
Vorbehaltlich anderweitiger Bestimmungen im Gesetz oder in dieser Satzung werden Beschlüsse der Generalversamm-
lung einer Aktienklasse mit einfacher Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Art. 24. Auflösung und Reorganisation von Aktienklassen und Verschmelzung der Gesellschaft. Sofern aus irgendeinem
Grund der Gesamtnettovermögenswert einer Aktienklasse unter einen Wert gefallen ist oder diesen Wert nicht erreicht hat,
wie er vom Verwaltungsrat als Mindestwert für eine wirtschaftlich effiziente Verwaltung dieser Aktienklasse festgesetzt
wurde sowie im Falle einer wesentlichen Änderung im politischen, wirtschaftlichen oder geldpolitischen Umfeld oder im
Rahmen einer Rationalisierung kann der Verwaltungsrat beschließen, alle Aktien der entsprechenden Aktienklasse(n) zum
Anteilwert (unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und Realisierungskosten der Anlagen) des Be-
wertungstages oder -zeitpunktes, zu welchem der entsprechende Beschluss wirksam wird, zurückzunehmen.
Die Gesellschaft wird die Inhaber der entsprechenden Aktienklasse(n) vor dem Wirksamkeitszeitpunkt der Zwangs-
rücknahme entsprechend in Kenntnis setzen. Vorbehaltlich einer anderweitigen Entscheidung im Interesse der Aktionäre
oder zur Wahrung der Gleichbehandlung aller Aktionäre können die Aktionäre der Gesellschaft die Rücknahme oder den
Umtausch ihrer Aktien vor Wirksamwerden der Zwangsrücknahme weiterhin kostenfrei beantragen (allerdings unter Be-
rücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und -kosten der Anlagen).
Unbeschadet der beschriebenen Befugnisse des Verwaltungsrates kann eine Generalversammlung der Aktionäre einer,
mehrerer oder aller Aktienklasse(n) auf Vorschlag des Verwaltungsrates alle Aktien der betreffenden Aktienklasse(n),
unter Berücksichtigung der tatsächlichen Realisierungskurse und -kosten der Anlagen, zum Anteilwert des Bewertungs-
tages bzw. zum Anteilwert des Bewertungszeitpunktes an einem Bewertungstag, zu welchem der entsprechende Beschluss
wirksam wird, zurücknehmen und den betroffenen Aktionären den Anteilwert ihrer Aktien ausbezahlen. Auf den Gene-
ralversammlungen der Aktionäre der betreffenden Aktienklassen ist ein Anwesenheitsquorum nicht erforderlich und
Beschlüsse werden mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien gefasst.
Der Liquidationserlös der Gesellschaft wird nach Abschluss der Liquidation bei der Caisse de Consignation für den
gesetzlich festgelegten Zeitraum hinterlegt werden sofern nicht alle Anleger erreicht werden können. Beträge, die dort
innerhalb der gesetzlichen Frist nicht angefordert werden, verfallen gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen
Rechts.
Alle zurückgenommen Aktien werden entwertet.
Unter denselben Umständen wie im ersten Absatz geschildert kann der Verwaltungsrat beschließen, die Vermögenswerte
eines oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen einem anderen luxemburgischen oder ausländischen OGAW, oder einem
anderen Teilfonds beziehungsweise Aktienklasse innerhalb eines solchen OGAW, oder innerhalb der Gesellschaft ("Neuer
Teilfonds") zuzuteilen und die Aktien der betroffenen Aktienklasse(n) als Aktien einer anderen Aktienklasse (nach einer
Aufteilung oder Konsolidierung, so erforderlich und der Auszahlung der Aktienbruchteile an die Aktionäre) neu zu bes-
timmen. Diese Entscheidung wird einen (1) Monat vor ihrer Wirksamkeit veröffentlicht (und die Veröffentlichung wird
Angaben zu dem Neuen Teilfonds enthalten), um den Aktionären während dieser Frist die kostenfreie Rücknahme ihrer
Aktien zu ermöglichen. Die Verschmelzung eines Teilfonds der Gesellschaft durch Einbringung in einen anderen Teilfonds
der Gesellschaft oder einen anderen OGAW bzw. einen Teilfonds eines anderen OGAW kann durch Beschluss des Ver-
waltungsrates bestimmt werden.
Unbeschadet der beschriebenen Befugnisse des Verwaltungsrates sowie aus Gründen, welche nicht in Absatz 1 aufge-
führt sind, kann eine Generalversammlung der Aktionäre eines oder mehrerer Teilfonds sowie einer oder mehrerer
Aktienklasse(n) auf Vorschlag des Verwaltungsrates beschließen, alle Aktien des betreffenden Teilfonds oder der betref-
fenden Aktienklasse zum Aktienwert des Bewertungstages bzw. zum Aktienwert des Bewertungszeitpunktes an einem
Bewertungstag, zu welchem der entsprechende Beschluss wirksam wird, zurücknehmen beziehungsweise die Vermögens-
werte eines oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen einem anderen luxemburgischen oder ausländischen OGAW, oder
44761
L
U X E M B O U R G
einem Teilfonds beziehungsweise Aktienklasse innerhalb eines solchen OGAW, oder innerhalb der Gesellschaft ("Neuer
Teilfonds") zuzuteilen und die Aktien der betroffenen Aktienklasse(n) als Aktien einer anderen neu zu bestimmen. Im
Rahmen der Generalversammlungen der Aktionäre der betreffenden Teilfonds oder der bertreffenden Aktienklassen ist ein
Anwesenheitsquorum nicht erforderlich und Beschlüsse werden mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertre-
tenen Aktien gefasst.
Sofern durch die Verschmelzung die Gesellschaft aufhört zu existieren, kann ausschließlich die Generalversammlung
die Verschmelzung beschließen Im Rahmen der Generalversammlung der Aktionäre ist ein Anwesenheitsquorum nicht
erforderlich und Beschlüsse werden mit der einfachen Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktien gefasst.
Art. 25. Rechnungsjahr. Das Rechnungsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31.
Dezember eines jeden Jahres.
Art. 26. Verwendung der Erträge. Die Generalversammlung einer Aktienklasse wird auf Vorschlag des Verwaltungsrates
und innerhalb der gesetzlichen Grenzen darüber entscheiden, wie der entsprechende Ertrag zu verwenden ist, sie kann zu
gegebener Zeit Ausschüttungen erklären oder den Verwaltungsrat hierzu ermächtigen.
Der Verwaltungsrat bestimmt für jeden Teilfonds, ob aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen grundsätzlich Ausschüt-
tungen an die Aktionäre vorgenommen werden oder nicht. Dies findet Erwähnung im jeweiligen Anhang des Verkaufs-
prospektes.
Unbeschadet der vorstehenden Regelung kann der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit eine Ausschüttung beschließen. Der
Beschluss über die Zwischenausschüttungen bedarf keiner Beschlussfassung der Generalversammlung.
Zur Ausschüttung können die ordentlichen Erträge aus Zinsen und/oder Dividenden abzüglich Kosten („ordentliche
Netto-Erträge“) sowie netto realisierte Kursgewinne kommen.
Ferner können die nicht realisierten Kursgewinne sowie sonstige Aktiva zur Ausschüttung gelangen, sofern das Netto-
Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die gesetzliche Mindestgrenze sinkt.
Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Erträge, die fünf Jahre nach
Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht abgefordert werden, verfallen zugunsten der Gesellschaft.
Im Falle der Bildung von zwei oder mehreren Aktienklassen wird die spezifische Verwendung der Erträge der jeweiligen
Aktienklasse im Verkaufsprospekt der Gesellschaft festgelegt.
Fünfter Abschnitt - Schlussbestimmungen
Art. 27. Kosten.
1. Dem jeweiligen Teilfonds können folgende Kosten belastet werden:
2. Die Verwaltungsgesellschaft erhält aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung, die täglich auf das
Netto-Teilfondsvermögen der jeweiligen Aktienklasse des vorangegangenen Bewertungstages berechnet und monatlich
nachträglich ausgezahlt wird. Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergütung im Hinblick auf die
einzelnen Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell an-
fallenden Mehrwertsteuer.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft bzw. ein bestellter Fondsmanager bzw. eine dritte Partei zusätzlich zu der
fixen Vergütung eine erfolgsabhängige Vergütung (Performance Fee) erhalten. Die für den jeweiligen Teilfonds gültige
Höhe sowie die Berechnungs- und Auszahlungsmodalität der Performance Fee findet im Verkaufsprospekt Erwähnung.
Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell anfallenden Mehrwertsteuer.
3. Der Anlageberater bzw. der Fondsmanager kann aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung
erhalten, die täglich auf das Netto-Teilfondsvermögen der jeweiligen Aktienklasse des vorangegangenen Bewertungstages
berechnet und monatlich nachträglich ausgezahlt wird. Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergütung
im Hinblick auf die einzelnen Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich
einer eventuell anfallenden Mehrwertsteuer.
4. Der Zentralverwaltungsstelle kann aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, die täglich
auf das Netto-Teilfondsvermögen der jeweiligen Aktienklasse des vorangegangenen Bewertungstages berechnet und mo-
natlich nachträglich ausgezahlt wird. Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergütung im Hinblick auf
die einzelnen Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell
anfallenden Mehrwertsteuer.
5. Die Verwahrstelle erhält aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung, die täglich auf das Netto-
Teilfondsvermögen der jeweiligen Aktienklasse des vorangegangenen Bewertungstages berechnet und monatlich nach-
träglich ausgezahlt wird. Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergütung im Hinblick auf die einzelnen
Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell anfallenden
Mehrwertsteuer.
6. Die etwaige Vertriebsstelle kann aus dem jeweiligen Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, die täglich
auf das Netto-Teilfondsvermögen der jeweiligen Aktienklasse des vorangegangenen Bewertungstages berechnet und mo-
natlich nachträglich ausgezahlt wird. Die Höhe der Vergütung inklusive einer etwaigen Mindestvergütung im Hinblick auf
44762
L
U X E M B O U R G
die einzelnen Teilfonds findet Erwähnung im Verkaufsprospekt. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell
anfallenden Mehrwertsteuer.
7. Die Register- und Transferstelle bzw. eine bestellte Unterregister- und Untertransferstelle kann aus dem jeweiligen
Netto-Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer eventuell anfallenden
Mehrwertsteuer.
8. Neben den Kosten können dem jeweiligen Teilfonds insbesondere die nachfolgenden Kosten belastet werden:
a) sämtliche Kosten im Zusammenhang mit dem Erwerb, der Veräußerung und der laufenden Verwaltung von Vermö-
genswerten;
b) ein marktübliches Entgelt für die Erbringung von direkten und indirekten operationellen Aufwendungen der Ver-
wahrstelle oder Verwaltungsgesellschaft die sich insbesondere auch durch den Einsatz von OTC Geschäften ergeben
einschließlich der Kosten des Collateral Managements, die im Rahmen von OTC Geschäften, bei Wertpapierdarlehens-
geschäften, und bei Wertpapierpensionsgeschäften anfallen sowie sonstige Kosten, die im Rahmen des OTC Derivate-
handels anfallen;
c) Steuern und ähnliche Abgaben, die auf das Fondsvermögen, dessen Einkommen oder die Auslagen zu Lasten der
Gesellschaft und deren Teilfonds erhoben werden;
d) Kosten für Rechts- und Steuerberatung, die der Gesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft oder der Verwahrstelle
entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre der Gesellschaft handeln;
e) Honorare und Kosten für Wirtschaftsprüfer der Gesellschaft;
f) Kosten für die Erstellung von Aktienzertifikaten und Ertragsscheinen;
g) Kosten für die Einlösung von Ertragsscheinen sowie für die Erneuerung von Ertragsscheinbögen;
h) Kosten der Erstellung sowie der Hinterlegung und Veröffentlichung der Satzung sowie anderer Dokumente, wie z.B.
Verkaufsprospekte, die die Gesellschaft betreffen, einschließlich Kosten der Anmeldungen zur Registrierung oder der
schriftlichen Erläuterungen bei sämtlichen Registrierungsbehörden, Börsen (einschließlich örtlicher Wertpapierhändler-
vereinigungen) und sonstiger Einrichtungen, welche im Zusammenhang mit der Gesellschaft oder dem Anbieten ihrer
Aktien vorgenommen werden müssen;
i) Kosten für die Erstellung der wesentlichen Informationen für den Anleger (sogenannte Key Investor Information
Document);
j) Druck- und Vertriebskosten der Jahres- und Halbjahresberichte für die Aktionäre in allen notwendigen Sprachen,
sowie Druck- und Vertriebskosten von sämtlichen weiteren Berichten und Dokumenten, welche gemäß den anwendbaren
Gesetzen und Verordnungen der genannten Behörden notwendig sind;
k) Kosten der für die Aktionäre bestimmten Veröffentlichungen, einschließlich der Kosten für die Information der
Aktionäre des jeweiligen Gesellschaftsvermögens mittels eines dauerhaften Datenträgers;
l) Kosten für die Werbung und solche werblichen Kosten, die mindestens mittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten
und dem Verkauf von Aktien der Gesellschaft anfallen;
m) Kosten für das Risikocontrolling bzw. Risikomanagement;
n) Sämtliche Kosten und Vergütungen, die im Zusammenhang mit der Abwicklung des Anteilscheingeschäfts stehen
sowie vertrieblicher Dienstleistungen;
o) Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Teilfonds durch national und international anerkannte Rating-Agenturen;
p) Kosten im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
q) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen, der etwaigen Vertriebsstellen sowie anderer im Ausland
notwendig einzurichtender Stellen;
r) Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses oder Ethik-Gremiums;
s) Auslagen eines Verwaltungs- oder Aufsichtsrates;
t) Kosten für die Gründung der Gesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
u) weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
v) Kosten für Performance-Attribution;
w) Versicherungskosten;
x) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 17 der Satzung aufgenommen werden;
y) Kosten, die im Zusammenhang mit der Umsetzung regulatorischer Anforderungen / Reformen stehen;
z) etwaige Lizenzkosten für die Nutzung genehmigungspflichtiger Indizes;
aa) Kosten und Auslagen für die Register und Transferstelle bzw. eine etwaige Unterregister- und Untertransferstelle
und
bb) Kosten für Porto, Telefon und Telefax.
Alle vorgenannten Kosten, Gebühren, Honorare und Auslagen verstehen sich zuzüglich einer eventuell anfallenden
Mehrwertsteuer, Quellensteuer oder sonstiger etwaig anfallender Steuern.
44763
L
U X E M B O U R G
9. Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen, dann den Kapitalgewinnen und zuletzt dem Fonds-
vermögen angerechnet.
10. Die Kosten der einzelnen Teilfonds werden gesondert berechnet, soweit sie den jeweiligen Teilfonds allein betreffen.
11. Die Verwaltungsgesellschaft, die Verwahrstelle, der Fondsmanager und der Anlageberater können aus ihren Erlösen
Vertriebs- und Marketingmaßnahmen der Vermittler unterstützen und wiederkehrende Vertriebsprovisionen und Ver-
triebsfolgeprovisionen zahlen. Die Höhe dieser Provisionen wird in der Regel in Abhängigkeit vom vermittelten Fonds-
volumen bemessen.
12. Die Gründungskosten können im Fondsvermögen der bei Gründung bestehenden Teilfonds innerhalb des ersten
Geschäftsjahres in gleichen Raten abgeschrieben werden. Die Gründungskosten werden den bei der Gründung aufgelegten
Teilfonds belastet. Kosten im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds werden in dem jeweiligen Teilfonds-
vermögen, welchem sie zuzurechnen sind, innerhalb des ersten Geschäftsjahres nach Auflage des jeweiligen Teilfonds
abgeschrieben.
Art. 28. Verwahrstelle. In dem gesetzlich erforderlichen Umfang wird die Gesellschaft einen Verwahrstellenvertrag mit
einer Bank im Sinne des Gesetzes vom 5. April 1993 über den Finanzsektor bzw. mit einem in einem anderen Mitgliedstaat
der Europäischen Union zugelassenen Kreditinstitut im Sinne von Artikel 30 des Gesetzes vom 5. April 1993 über den
Finanzsektor, welches die Tätigkeit in Luxemburg sowohl über eine Niederlassung als auch im Wege des Dienstleistungs-
verkehrs ausüben darf, ("Verwahrstelle") abschließen.
Die Verwahrstelle wird die Pflichten erfüllen und die Verantwortung übernehmen, wie dies im Gesetz vom 17. Dezember
2010 ist.
Sofern die Verwahrstelle sich aus ihrer Stellung zurückziehen möchte, wird der Verwaltungsrat sich nach Kräften
bemühen, eine Nachfolgeverwahrstelle innerhalb von zwei Monaten nach Wirksamwerden der Beendigung der Verwahrs-
tellenbestellung zu finden. Der Verwaltungsrat kann die Ernennung der Verwahrstelle zurücknehmen, er kann jedoch die
Verwahrstelle nicht entlassen, solange keine Nachfolgeverwahrstelle bestellt wurde.
Art. 29. Auflösung der Gesellschaft. Die Gesellschaft kann zu jeder Zeit durch Beschluss der Generalversammlung und
vorbehaltlich des Quorums und der Mehrheitserfordernisse gemäß Artikel 31 dieser Satzung aufgelöst werden.
Sofern das Gesellschaftsvermögen unter zwei Drittel (2/3) des Mindestkapitals gemäß Artikel 5 dieser Satzung fällt,
wird die Frage der Auflösung durch den Verwaltungsrat der Generalversammlung vorgelegt. Die Generalversammlung,
welche ohne Quorum entscheiden kann, wird mit der einfachen Mehrheit der auf der Generalversammlung vertretenen
Aktien entscheiden.
Die Frage der Auflösung der Gesellschaft wird der Generalversammlung auch dann vorgelegt, sofern das Gesellschafts-
vermögen unter ein Viertel (1/4) des Mindestkapitals gemäß Artikel 5 dieser Satzung fällt; in diesem Falle wird die
Generalversammlung ohne Quorumerfordernis abgehalten und die Auflösung kann durch die Aktionäre entschieden wer-
den, welche ein Viertel der auf der Generalversammlung vertretenen stimmberechtigten Aktien halten.
Die Versammlung muss so rechtzeitig einberufen werden, dass sie innerhalb von vierzig Tagen nach Feststellung der
Tatsache, dass das Netto-Gesellschaftsvermögen unterhalb zwei Drittel bzw. ein Viertel des gesetzlichen Mindestkapitals
gefallen ist, abgehalten werden kann.
Art. 30. Liquidation der Gesellschaft. Die Liquidation der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Liquidatoren
ausgeführt, welche ihrerseits natürliche oder juristische Personen sein können und von der Generalversammlung, die auch
über ihre Befugnisse und über ihre Vergütung entscheidet, ernannt werden.
Der Liquidationserlös der Gesellschaft wird nach Abschluss der Liquidation bei der Caisse de Consignation für den
gesetzlich festgelegten Zeitraum hinterlegt werden sofern nicht alle Anleger erreicht werden können. Beträge, die dort
innerhalb der gesetzlichen Frist nicht angefordert werden, verfallen gemäß den Bestimmungen des luxemburgischen
Rechts.
Art. 31. Änderungen der Satzung. Die Satzung kann durch eine Generalversammlung, welche den Quorum- und Meh-
rheitserfordernissen gemäß dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, in seiner jeweils gültigen
Fassung sowie dessen Nachfolgegesetze (das „Gesetz von 10. August 1915“) unterliegt, geändert werden.
Art. 32. Begriffsbestimmungen. Maskuline Bezeichnungen dieser Satzung schließen die korrespondierende feminine
Bezeichnung ein und Bezüge auf Personen oder Aktionäre erfassen auch juristische Personen, Personengemeinschaften
oder sonstige organisierte Personenvereinigungen, unabhängig davon ob sie Rechtspersönlichkeit besitzen oder nicht.
Art. 33. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen des
Gesetzes vom 10. August 1915 und das Gesetz vom 17. Dezember 2010 geregelt.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, im Rahmen der Neufassung der Satzung Artikel 4 der neuen Satzung mit Wirkung
zum 01. Januar 2016 folgenden Wortlaut zu geben:
44764
L
U X E M B O U R G
Art. 4. Gesellschaftszweck. Der ausschließliche Zweck der Gesellschaft ist, die beschafften Mittel in Wertpapiere und
andere zulässige Finanzanlagen im Sinne von Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nach dem Grundsatz der Risi-
kostreuung anzulegen und den Aktionären die Ergebnisse der Vermögensverwaltung zukommen zu lassen.
Die Gesellschaft kann jegliche Maßnahme ergreifen und Transaktion ausführen, welche sie für die Erfüllung und Aus-
führung dieses Gesellschaftszweckes für nützlich erachtet, und zwar im weitestmöglichen Rahmen gemäß Teil I des
Gesetzes vom 17. Dezember 2010.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, im Rahmen der Neufassung der Satzung, mit Wirkung zum 01. Januar 2016 in
Artikel 6 der neuen Satzung, dass Recht zu implementieren, dass die Gesellschaft beschliessen kann, Aktienbruchteile
auszugeben.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, im Rahmen der Neufassung der Satzung, mit Wirkung zum 01. Januar 2016 in
Artikel 8 der neuen Satzung festzulegen, dass die genaue Definition eines „Bankarbeitstags“ durch die Gesellschaft im
Verkaufsprospekt erfolgt.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, im Rahmen der Neufassung der Satzung, mit Wirkung zum 01. Januar 2016 in
Artikel 24 der neuen Satzung, die Modifizierung der Bedingungen für die Verschmelzung von Teilfonds.
<i>Siebenter Beschlussi>
Die Generalversammlung nimmt Kenntnis des Schreibens von Herrn Ufuk Boydak über den Rückzug seiner Kandidatur
für das Amt als Verwaltungsratsmitglied.
Die Generalversammlung beschließt mit Wirkung zum 01. Januar 2016, die Hinzuwahl von
- Herr Stefan Schneider, geboren am 26. April 1967 in Ehringshausen (Deutschland), beruflich ansässig in 1c, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach;
- Herr Frank Trzewik, geboren am 27. Juni 1967 in Oldenburg (Deutschland), beruflich ansässig Alte Amalienstr. 30,
D-26135 Oldenburg;
als Verwaltungsratsmitglieder bis zur nächsten Ordentlichen Generalversammlung in 2016, welche über den Jahre-
sabschluss für das am 31. Dezember 2015 endende Geschäftsjahr abstimmt.
Zum achten Tagungsordnungspunkt gab es keine Wortmeldungen mehr.
Worüber Urkunde, Geschehen und aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem Notar nach Namen, Vornamen, Stand und Wohnort
bekannt, haben dieselben mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. GIERL, A. SIEBENALER, V. FODOR und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 4 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/55. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 12. Januar 2016.
Référence de publication: 2016007642/1181.
(160007103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Orion IV European 28 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 42.566,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11/13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 190.561.
In the year two thousand fifteen, on the seventeenth day of December.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Orion IV European 39 S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B 196805 (the “Sole Member”),
here represented by Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, given on 15 December 2015.
44765
L
U X E M B O U R G
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole member of Orion IV European 28 S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a private limited
liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 190561, incorporated
pursuant to a notarial deed dated 15 September 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
dated 5 November 2014 number 3250.
The articles of association of the Company have not been amended since.
The appearing party, represented as stated above, representing the entire share capital of the Company, requested the
undersigned notary to act that the agenda of the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of twenty seven thousand five hundred sixty six pounds
(GBP 27,566.-) so as to raise it from its current amount of fifteen thousand pounds (GBP 15,000.-) up to forty two thousand
five hundred sixty six pounds (GBP 42,566.-) through the issue of twenty seven thousand five hundred sixty six (27,566)
shares with a nominal value of one pound (GBP 1.-) each, by way of a contribution in kind;
2. Subsequent amendment of article 5 paragraph 1 of the articles of association of the Company; and
3. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the Sole Member takes, and requires the undersigned notary to enact,
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Member resolves to increase the Company's share capital by an amount of twenty seven thousand five hundred
sixty six pounds (GBP 27,566.-) so as to raise it from its current amount of fifteen thousand pounds (GBP 15,000.-) up to
forty two thousand five hundred sixty six pounds (GBP 42,566.-) through the issue of twenty seven thousand five hundred
sixty-six (27,566) shares with a nominal value of one pound (GBP 1.-) each, by way of a contribution in kind.
The twenty seven thousand five hundred sixty six (27,566) new shares issued have been entirely subscribed by the Sole
Member, represented as stated above, for the aggregate amount of two million seven hundred fifty six thousand six hundred
pounds (GBP 2,756,600.-).
The shares so subscribed by the Sole Member have been fully paid up by way of a contribution in kind consisting of a
receivable of the amount of two million seven hundred fifty six thousand six hundred pounds (GBP 2,756,600.-). Proof of
the existence and the value of such contribution in kind has been produced to the undersigned notary by a valuation
certificate issued on December 16, 2015.
The total contribution in the amount of two million seven hundred fifty six thousand six hundred pounds (GBP
2,756,600.-) shall be allocated as follows:
- twenty seven thousand five hundred sixty six pounds (GBP 27,566.-) to the share capital of the Company; and
- two million seven hundred twenty nine thousand thirty four pounds (GBP 2,729,034.-) to the share premium of the
Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Member resolves to amend article 5, paragraph 1 of the articles
of association of the Company which shall be enforced and now reads as follows:
“ Art. 5. Capital. The issued share capital of the Company is set at forty two thousand five hundred sixty six pounds
(GBP 42,566.-), divided into forty two thousand five hundred sixty six (42,566) shares, with a nominal value of one pound
(GBP 1.-) each (the “Shares”).”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at two thousand nine hundred euros (EUR 2.900).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of the
appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same proxyholder
and in case of discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de décembre.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
44766
L
U X E M B O U R G
A COMPARU:
Orion IV European 39 S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 196805,
ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg (l'«Associé Unique»),
ici représentée par Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 15 décembre 2015.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante est l'associé unique de Orion IV European 28 S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à responsabilité
limitée, ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190561, constituée suivant un acte notarié en date du 15
septembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 5 novembre 2014 sous le numéro
3250.
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social de la Société a requis
le notaire soussigné de prendre acte que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de vingt-sept mille cinq cent soixante-six livres (GBP
27.566,-) pour le porter de son montant actuel de quinze mille livres (GBP 15.000,-) à quarante-deux mille cinq cent
soixante-six livres (GBP 42.566,-) par l'émission de vingt-sept mille cinq cent soixante-six (27.566) parts sociales, d'une
valeur nominale d'une livre (GBP 1,-) chacune, par le biais d'un apport en nature;
2. Modification subséquente de l'article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société;
3. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'Associé Unique adopte, et requiert le notaire
instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de vingt-sept mille cinq cent soixante-
six livres (GBP 27.566,-) pour le porter de son montant actuel de quinze mille livres (GBP 15.000,-) à quarante-deux mille
cinq cent soixante-six livres (GBP 42.566,-) par l'émission de vingt-sept mille cinq cent soixante-six (27.566) parts sociales,
d'une valeur nominale d'une livre (GBP 1,-) chacune, par le biais d'un apport en nature.
Les vingt-sept mille cinq cent soixante-six (27.566) nouvelles parts sociales ont été entièrement souscrites par l'Associé
Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, pour un montant total de deux millions sept cent cinquante-six mille six cent
livres (GBP 2.756.600,-).
Les parts sociales ainsi souscrites par l'Associé Unique ont été intégralement payées par le biais d'un apport en nature
consistant en une créance d'un montant de deux millions sept cent cinquante-six mille six cent livres (GBP 2.756.600,-).
La preuve de l'existence et la valeur de cet apport en nature a été fournie au notaire soussigné par un certificat d'évaluation
émis par le conseil de gérance de la Société le 15 décembre 2015.
L'apport global d'un montant de deux millions sept cent cinquante-six mille six cent livres (GBP 2.756.600,-) est affecté
comme suit:
- vingt-sept mille cinq cent soixante-six livres (GBP 27.566,-) au capital social de la Société; et
- deux millions sept cent vingt-neuf mille trente-quatre livres (GBP 2.729.034,-) à la prime d'émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Associé Unique décide de modifier l'article 5, paragraphe 1 des statuts
de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital. Le capital émis de la Société est fixé à quarante-deux mille cinq cent soixante-six livres (GBP 42.566,-)
divisé en quarante-deux mille cinq cent soixante-six (42.566) parts sociales, ayant une valeur nominale d'une livre (GBP
1,-) chacune (les «Parts Sociales»).»
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ deux mille neuf cents euros (EUR 2.900).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande du mandataire de la comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande du même mandataire et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
44767
L
U X E M B O U R G
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom et résidence,
ledit mandataire a signé, avec le notaire, le présent acte.
Signé: J. Feitler, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 23 décembre 2015. GAC/2015/11606. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK
Pour expédition conforme
Mondorf-les-Bains, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016007719/132.
(160007138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Orion IV European 29 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.014,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11/13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 190.562.
In the year two thousand fifteen, on the seventeenth day of December.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Orion IV European 39 S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B 196805 (the “Sole Member”),
here represented by Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, given on 15 December 2015.
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole member of Orion IV European 29 S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a private limited
liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 190562, incorporated
pursuant to a notarial deed dated 15 September 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
dated 4 November 2014 number 3227.
The articles of association of the Company have not been amended since.
The appearing party, represented as stated above, representing the entire share capital of the Company, requested the
undersigned notary to act that the agenda of the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of fourteen pounds (GBP 14.-) so as to raise it from its
current amount of fifteen thousand pounds (GBP 15,000.-) up to fifteen thousand fourteen pounds (GBP 15,014.-) through
the issue of fourteen (14) shares with a nominal value of one pound (GBP 1.-) each, by way of a contribution in kind;
2. Subsequent amendment of article 5 paragraph 1 of the articles of association of the Company; and
3. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the Sole Member takes, and requires the undersigned notary to enact,
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Member resolves to increase the Company's share capital by an amount of fourteen pounds (GBP 14.-) so as
to raise it from its current amount of fifteen thousand pounds (GBP 15,000.-) up to fifteen thousand fourteen pounds (GBP
15,014.-) through the issue of fourteen (14) shares with a nominal value of one pound (GBP 1.-) each, by way of a contri-
bution in kind.
The fourteen (14) new shares issued have been entirely subscribed by the Sole Member, represented as stated above,
for the aggregate amount of one thousand four hundred pounds (GBP 1,400.-).
The shares so subscribed by the Sole Member have been fully paid up by way of a contribution in kind consisting of a
receivable of the amount of one thousand four hundred pounds (GBP 1,400.-). Proof of the existence and the value of such
contribution in kind has been produced to the undersigned notary by a valuation certificate issued by the board of managers
of the Company signed on 16 December 2015.
The total contribution in the amount of one thousand four hundred pounds (GBP 1,400.-) shall be allocated as follows:
- fourteen pounds (GBP 14.-) to the share capital of the Company; and
44768
L
U X E M B O U R G
- one thousand three hundred eighty six pounds (GBP 1,386.-) to the share premium of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Member resolves to amend article 5, paragraph 1 of the articles
of association of the Company which shall be enforced and now reads as follows:
“ Art. 5. Capital. The issued share capital of the Company is set at fifteen thousand fourteen pounds (GBP 15,014.-),
divided into fifteen thousand fourteen (15,014) shares, with a nominal value of one pound (GBP 1.-) each (the “Shares”).”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at one thousand four hundred euros (EUR 1,400).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of the
appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same proxyholder
and in case of discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de décembre.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Orion IV European 39 S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 196805,
ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg (l' «Associé Unique»),
ici représentée par Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 15 décembre 2015.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante est l'associé unique de Orion IV European 29 S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à responsabilité
limitée, ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190562, constituée suivant un acte notarié en date du 15
septembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 4 novembre 2014 sous le numéro
3227.
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social de la Société a requis
le notaire soussigné de prendre acte que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de quatorze livres (GBP 14,-) pour le porter de son montant
actuel de quinze mille livres (GBP 15.000,-) à quinze mille quatorze livres (GBP 15.014,-) par l'émission de quatorze (14)
parts sociales, d'une valeur nominale d'une livre (GBP 1,-) chacune, par le biais d'un apport en nature;
2. Modification subséquente de l'article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société;
3. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'Associé Unique adopte, et requiert le notaire
instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de quatorze livres (GBP 14,-) pour le
porter de son montant actuel de quinze mille livres (GBP 15.000,-) à quinze mille quatorze livres (GBP 15.014,-) par
l'émission de quatorze (14) parts sociales, d'une valeur nominale d'une livre (GBP 1,-) chacune, par le biais d'un apport en
nature.
Les quatorze (14) nouvelles parts sociales ont été entièrement souscrites par l'Associé Unique, représenté comme indiqué
ci-dessus, pour un montant total de mille quatre cent livres (GBP 1.400,-).
Les parts sociales ainsi souscrites par l'Associé Unique ont été intégralement payées par le biais d'un apport en nature
consistant en une créance d'un montant de mille quatre cent livres (GBP 1.400,-). La preuve de l'existence et la valeur de
cet apport en nature a été fournie au notaire soussigné par un certificat d'évaluation émis par le conseil de gérance de la
Société le 16 décembre 2015.
44769
L
U X E M B O U R G
L'apport global d'un montant de mille quatre cent livres (GBP 1.400,-) est affecté comme suit:
- quatorze livres (GBP 14,-) au capital social de la Société; et
- mille trois cent quatre-vingt-six livres (GBP 1.386,-) à la prime d'émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Associé Unique décide de modifier l'article 5, paragraphe 1 des statuts
de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital. Le capital émis de la Société est fixé à quinze mille quatorze livres (GBP 15.014,-) divisé en quinze
mille quatorze (15.014) parts sociales, ayant une valeur nominale d'une livre (GBP 1,-) chacune (les «Parts Sociales»).»
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ mille quatre cents euros (EUR 1.400).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande du mandataire de la comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande du même mandataire et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom et résidence,
ledit mandataire a signé, avec le notaire, le présent acte.
Signé: J. Feitler, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 22 décembre 2015. GAC/2015/11438. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé) G. SCHLINK.
Pour expédition conforme
Mondorf-les-Bains, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016007720/123.
(160007153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Orion IV European 30 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 42.580,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11/13, boulevard de la foire.
R.C.S. Luxembourg B 190.599.
In the year two thousand fifteen, on the seventeenth day of December.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Orion Master IV Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B 173948 (the “Sole Member”),
here represented by Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, given on 15 December 2015.
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole member of Orion IV European 30 S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a private limited
liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 190599, incorporated
pursuant to a notarial deed dated 15 September 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
dated 5 November 2014 number 3260.
The articles of association of the Company have not been amended since.
The appearing party, represented as stated above, representing the entire share capital of the Company, requested the
undersigned notary to act that the agenda of the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of twenty seven thousand five hundred eighty pounds
(GBP 27,580.-) so as to raise it from its current amount of fifteen thousand pounds (GBP 15,000.-) up to forty two thousand
44770
L
U X E M B O U R G
five hundred eighty pounds (GBP 42,580.-) through the issue of twenty seven thousand five hundred eighty (27,580) shares
with a nominal value of one pound (GBP 1.-) each, by way of a contribution in kind;
2. Subsequent amendment of article 5 paragraph 1 of the articles of association of the Company; and
3. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the Sole Member takes, and requires the undersigned notary to enact,
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Member resolves to increase the Company's share capital by an amount of twenty seven thousand five hundred
eighty pounds (GBP 27,580.-) so as to raise it from its current amount of fifteen thousand pounds (GBP 15,000.-) up to
forty two thousand five hundred eighty pounds (GBP 42,580.-) through the issue of twenty seven thousand five hundred
eighty (27,580) shares with a nominal value of one pound (GBP 1.-) each, by way of a contribution in kind.
The twenty seven thousand five hundred eighty (27,580) new shares issued have been entirely subscribed by the Sole
Member, represented as stated above, for the aggregate amount of two million seven hundred fifty eight thousand pounds
(GBP 2,758,000.-).
The shares so subscribed by the Sole Member have been fully paid up by way of a contribution in kind consisting of a
receivable of the amount of two million seven hundred fifty eight thousand pounds (GBP 2,758,000.-). Proof of the existence
and the value of such contribution in kind has been produced to the undersigned notary by a valuation certificate issued by
the board of managers of the Company signed on 16 December 2015.
The total contribution in the amount of two million seven hundred fifty eight thousand pounds (GBP 2,758,000.-) shall
be allocated as follows:
- twenty seven thousand five hundred eighty pounds (GBP 27,580.-) to the share capital of the Company; and
- two million seven hundred thirty thousand four hundred twenty pounds (GBP 2,730,420.-) to the share premium of
the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Member resolves to amend article 5, paragraph 1 of the articles
of association of the Company which shall be enforced and now reads as follows:
“ Art. 5. Capital. The issued share capital of the Company is set at forty two thousand five hundred eighty pounds (GBP
42,580.-), divided into forty two thousand five hundred eighty (42,580) shares, with a nominal value of one pound (GBP
1.-) each (the “Shares”).”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at two thousand nine hundred euros (EUR 2,900).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of the
appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same proxyholder
and in case of discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de décembre.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Orion Master IV Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
173948, ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg (l'«Associé Unique»),
ici représentée par Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 15 décembre 2015.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante est l'associé unique de Orion IV European 30 S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à responsabilité
limitée, ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190599, constituée suivant un acte notarié en date du 15
septembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 5 novembre 2014 sous le numéro
3260.
44771
L
U X E M B O U R G
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social de la Société a requis
le notaire soussigné de prendre acte que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt livres (GBP
27.580,-) pour le porter de son montant actuel de quinze mille livres (GBP 15.000,-) à quarante-deux mille cinq cent quatre-
vingt livres (GBP 42.580,-) par l'émission de vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt (27.580) parts sociales, d'une valeur
nominale d'une livre (GBP 1,-) chacune, par le biais d'un apport en nature;
2. Modification subséquente de l'article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société;
3. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'Associé Unique adopte, et requiert le notaire
instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de vingt-sept mille cinq cent quatre-
vingt livres (GBP 27.580,-) pour le porter de son montant actuel de quinze mille livres (GBP 15.000,-) à quarante-deux
mille cinq cent quatre-vingt livres (GBP 42.580,-) par l'émission de vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt (27.580) parts
sociales, d'une valeur nominale d'une livre (GBP 1,-) chacune, par le biais d'un apport en nature.
Les vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt (27.580) nouvelles parts sociales ont été entièrement souscrites par l'Associé
Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, pour un montant total de deux millions sept cent cinquante-huit mille livres
(GBP 2.758.000,-).
Les parts sociales ainsi souscrites par l'Associé Unique ont été intégralement payées par le biais d'un apport en nature
consistant en une créance d'un montant de deux millions sept cent cinquante-huit mille livres (GBP 2.758.000,-). La preuve
de l'existence et la valeur de cet apport en nature a été fournie au notaire soussigné par un certificat d'évaluation émis par
le conseil de gérance de la Société le 16 décembre 2015.
L'apport global d'un montant de deux millions sept cent cinquante-huit mille livres (GBP 2.758.000,-) est affecté comme
suit:
- vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt livres (GBP 27.580,-) au capital social de la Société; et
- deux millions sept cent trente mille quatre cent vingt livres (GBP 2.730.420,-) à la prime d'émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Associé Unique décide de modifier l'article 5, paragraphe 1 des statuts
de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital. Le capital émis de la Société est fixé à quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt livres (GBP 42.580,-)
divisé en quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt (42.580) parts sociales, ayant une valeur nominale d'une livre (GBP
1,-) chacune (les «Parts Sociales»).»
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ deux mille neuf cents euros (EUR 2.900).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande du mandataire de la comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande du même mandataire et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom et résidence,
ledit mandataire a signé, avec le notaire, le présent acte.
Signé: J.Feitler, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 22 décembre 2015. GAC/2015/11441. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016007721/132.
(160007205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
44772
L
U X E M B O U R G
Orion IV European 38 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 21.550,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11/13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 196.780.
In the year two thousand fifteen, on the seventeenth day of December.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Orion IV European 30 S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B 190599 (the “Sole Member”),
here represented by Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, given on 15 December 2015.
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole member of Orion IV European 38 S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a private limited
liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 196780, incorporated
pursuant to a notarial deed dated 23 April 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated
14 July 2015 number 1734.
The articles of association of the Company have not been amended since.
The appearing party, represented as stated above, representing the entire share capital of the Company, requested the
undersigned notary to act that the agenda of the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of six thousand five hundred fifty pounds (GBP 6,550.-)
so as to raise it from its current amount of fifteen thousand pounds (GBP 15,000.-) up to twenty one thousand five hundred
fifty pounds (GBP 21,550.-) through the issue of six thousand five hundred fifty (6,550) shares with a nominal value of
one pound (GBP 1.-) each, by way of a contribution in kind;
2. Subsequent amendment of article 5 paragraph 1 of the articles of association of the Company; and
3. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the Sole Member takes, and requires the undersigned notary to enact,
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Member resolves to increase the Company's share capital by an amount of six thousand five hundred fifty
pounds (GBP 6,550.-) so as to raise it from its current amount of fifteen thousand pounds (GBP 15,000.-) up to twenty one
thousand five hundred fifty pounds (GBP 21,550.-) through the issue of six thousand five hundred fifty (6,550) shares with
a nominal value of one pound (GBP 1.-) each, by way of a contribution in kind.
The six thousand five hundred fifty (6,550) new shares issued have been entirely subscribed by the Sole Member,
represented as stated above, for the aggregate amount of six hundred fifty five thousand pounds (GBP 655,000.-).
The shares so subscribed by the Sole Member have been fully paid up by way of a contribution in kind consisting of a
receivable of the amount of six hundred fifty five thousand pounds (GBP 655,000.-). Proof of the existence and the value
of such contribution in kind has been produced to the undersigned notary by a valuation certificate issued by the board of
managers of the Company signed on 16 December 2015.
The total contribution in the amount of six hundred fifty five thousand pounds (GBP 655,000.-) shall be allocated as
follows:
- six thousand five hundred fifty pounds (GBP 6,550.-) to the share capital of the Company; and
- six hundred forty eight thousand four hundred fifty pounds (GBP 648,450.-) to the share premium of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Member resolves to amend article 5, paragraph 1 of the articles
of association of the Company which shall be enforced and now reads as follows:
“ Art. 5. Capital. The issued share capital of the Company is set at twenty one thousand five hundred fifty pounds (GBP
21,550.-), divided into twenty one thousand five hundred fifty (21,550) shares, with a nominal value of one pound (GBP
1.-) each (the “Shares”).”
44773
L
U X E M B O U R G
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at two thousand one hundred euros (EUR 2,100).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of the
appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same proxyholder
and in case of discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de décembre.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Orion IV European 30 S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190599,
ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg (l'«Associé Unique»),
ici représentée par Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 15 décembre 2015.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante est l'associé unique de Orion IV European 38 S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à responsabilité
limitée, ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 196780, constituée suivant un acte notarié en date du 23 avril
2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 14 juillet 2015 sous le numéro 1734.
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social de la Société a requis
le notaire soussigné de prendre acte que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de six mille cinq cent cinquante livres (GBP 6.550,-) pour
le porter de son montant actuel de quinze mille livres (GBP 15.000,-) à vingt-et-un mille cinq cent cinquante livres (GBP
21.550,-) par l'émission de six mille cinq cent cinquante (6.550) parts sociales, d'une valeur nominale d'une livre (GBP 1,-)
chacune, par le biais d'un apport en nature;
2. Modification subséquente de l'article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société;
3. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'Associé Unique adopte, et requiert le notaire
instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de six mille cinq cent cinquante livres
(GBP 6.550,-) pour le porter de son montant actuel de quinze mille livres (GBP 15.000,-) à vingt-et-un mille cinq cent
cinquante livres (GBP 21.550,-) par l'émission de six mille cinq cent cinquante (6.550) parts sociales, d'une valeur nominale
d'une livre (GBP 1,-) chacune, par le biais d'un apport en nature.
Les six mille cinq cent cinquante (6.550) nouvelles parts sociales ont été entièrement souscrites par l'Associé Unique,
représenté comme indiqué ci-dessus, pour un montant total de six cent cinquante-cinq mille livres (GBP 655.000,-).
Les parts sociales ainsi souscrites par l'Associé Unique ont été intégralement payées par le biais d'un apport en nature
consistant en une créance d'un montant de six cent cinquante-cinq mille livres (GBP 655.000,-). La preuve de l'existence
et la valeur de cet apport en nature a été fournie au notaire soussigné par un certificat d'évaluation émis par le conseil de
gérance de la Société le 16 décembre 2015.
L'apport global d'un montant de six cent cinquante-cinq mille livres (GBP 655.000,-) est affecté comme suit:
- six mille cinq cent cinquante livres (GBP 6.550,-) au capital social de la Société; et
- six cent quarante-huit mille quatre cent cinquante livres (GBP 648.450,-) à la prime d'émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Associé Unique décide de modifier l'article 5, paragraphe 1 des statuts
de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
44774
L
U X E M B O U R G
« Art. 5. Capital. Le capital émis de la Société est fixé à vingt-et-un mille cinq cent cinquante livres (GBP 21.550,-)
divisé en vingt-et-un mille cinq cent cinquante (21.550) parts sociales, ayant une valeur nominale d'une livre (GBP 1,-)
chacune (les «Parts Sociales»).»
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ deux mille cent euros (EUR 2.100).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande du mandataire de la comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande du même mandataire et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom et résidence,
ledit mandataire a signé, avec le notaire, le présent acte.
Signé: J. Feitler, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 22 décembre 2015. GAC/2015/11440. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016007722/127.
(160007186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Orion IV European 39 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 42.580,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11/13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 196.805.
In the year two thousand fifteen, on the seventeenth day of December.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Orion IV European 38 S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under
number B 196780 (the “Sole Member”),
here represented by Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, given on 15 December 2015.
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole member of Orion IV European 39 S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a private limited
liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 196805, incorporated
pursuant to a notarial deed dated 23 April 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated
14 July 2015 number 1737.
The articles of association of the Company have not been amended since.
The appearing party, represented as stated above, representing the entire share capital of the Company, requested the
undersigned notary to act that the agenda of the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of twenty seven thousand five hundred eighty pounds
(GBP 27,580.-) so as to raise it from its current amount of fifteen thousand pounds (GBP 15,000.-) up to forty two thousand
five hundred eighty pounds (GBP 42,580.-) through the issue of twenty seven thousand five hundred eighty (27,580) shares
with a nominal value of one pound (GBP 1.-) each, by way of a contribution in kind;
2. Subsequent amendment of article 5 paragraph 1 of the articles of association of the Company; and
3. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the Sole Member takes, and requires the undersigned notary to enact,
the following resolutions:
44775
L
U X E M B O U R G
<i>First resolutioni>
The Sole Member resolves to increase the Company's share capital by an amount of twenty seven thousand five hundred
eighty pounds (GBP 27,580.-) so as to raise it from its current amount of fifteen thousand pounds (GBP 15,000.-) up to
forty two thousand five hundred eighty pounds (GBP 42,580.-) through the issue of twenty seven thousand five hundred
eighty (27,580) shares with a nominal value of one pound (GBP 1.-) each, by way of a contribution in kind.
The twenty seven thousand five hundred eighty (27,580) new shares issued have been entirely subscribed by the Sole
Member, represented as stated above, for the aggregate amount of two million seven hundred fifty eight thousand pounds
(GBP 2,758,000.-).
The shares so subscribed by the Sole Member have been fully paid up by way of a contribution in kind consisting of a
receivable of the amount of two million seven hundred fifty eight thousand pounds (GBP 2,758,000.-). Proof of the existence
and the value of such contribution in kind has been produced to the undersigned notary by a valuation certificate issued by
the board of managers of the Company signed on 16 December 2015.
The total contribution in the amount of two million seven hundred fifty eight thousand pounds (GBP 2,758,000.-) shall
be allocated as follows:
- twenty seven thousand five hundred eighty pounds (GBP 27,580.-) to the share capital of the Company; and
- two million seven hundred thirty thousand four hundred twenty pounds (GBP 2,730,420.-) to the share premium of
the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Member resolves to amend article 5, paragraph 1 of the articles
of association of the Company which shall be enforced and now reads as follows:
“ Art. 5. Capital. The issued share capital of the Company is set at forty two thousand five hundred eighty pounds (GBP
42,580.-), divided into forty two thousand five hundred eighty (42,580) shares, with a nominal value of one pound (GBP
1.-) each (the “Shares”).”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at two thousand nine hundred euros (EUR 2,900).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of the
appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same proxyholder
and in case of discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de décembre.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Orion IV European 38 S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 196780,
ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg (l'«Associé Unique»),
ici représentée par Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 15 décembre 2015.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante est l'associé unique de Orion IV European 39 S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à responsabilité
limitée, ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 196805, constituée suivant un acte notarié en date du 23 avril
2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 14 juillet 2015 sous le numéro 1737.
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social de la Société a requis
le notaire soussigné de prendre acte que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt livres (GBP
27.580,-) pour le porter de son montant actuel de quinze mille livres (GBP 15.000,-) à quarante-deux mille cinq cent quatre-
44776
L
U X E M B O U R G
vingt livres (GBP 42.580,-) par l'émission de vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt (27.580) parts sociales, d'une valeur
nominale d'une livre (GBP 1,-) chacune, par le biais d'un apport en nature;
2. Modification subséquente de l'article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société;
3. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'Associé Unique adopte, et requiert le notaire
instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de vingt-sept mille cinq cent quatre-
vingt livres (GBP 27.580,-) pour le porter de son montant actuel de quinze mille livres (GBP 15.000,-) à quarante-deux
mille cinq cent quatre-vingt livres (GBP 42.580,-) par l'émission de vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt (27.580) parts
sociales, d'une valeur nominale d'une livre (GBP 1,-) chacune, par le biais d'un apport en nature.
Les vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt (27.580) nouvelles parts sociales ont été entièrement souscrites par l'Associé
Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, pour un montant total de deux millions sept cent cinquante-huit mille livres
(GBP 2.758.000,-).
Les parts sociales ainsi souscrites par l'Associé Unique ont été intégralement payées par le biais d'un apport en nature
consistant en une créance d'un montant de deux millions sept cent cinquante-huit mille livres (GBP 2.758.000,-). La preuve
de l'existence et la valeur de cet apport en nature a été fournie au notaire soussigné par un certificat d'évaluation émis par
le conseil de gérance de la Société le 16 décembre 2015.
L'apport global d'un montant de deux millions sept cent cinquante-huit mille livres (GBP 2.758.000,-) est affecté comme
suit:
- vingt-sept mille cinq cent quatre-vingt livres (GBP 27.580,-) au capital social de la Société; et
- deux millions sept cent trente mille quatre cent vingt livres (GBP 2.730.420,-) à la prime d'émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Associé Unique décide de modifier l'article 5, paragraphe 1 des statuts
de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital. Le capital émis de la Société est fixé à quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt livres (GBP 42.580,-)
divisé en quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt (42.580) parts sociales, ayant une valeur nominale d'une livre (GBP
1,-) chacune (les «Parts Sociales»).»
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ deux mille neuf cents euros (EUR 2.900).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande du mandataire de la comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande du même mandataire et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom et résidence,
ledit mandataire a signé, avec le notaire, le présent acte.
Signé: J. Feitler, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 22 décembre 2015. GAC/2015/11439. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016007723/131.
(160007172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Orion Master IV Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 277.070,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 173.948.
In the year two thousand fifteen, on the seventeenth day of December.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
44777
L
U X E M B O U R G
Orion Dutch Partner B.V., a private company with limited liability (besloten vennootschap met beperkte aansprake-
lijkheid) incorporated under the laws of the Netherlands, registered with the Chamber of Commerce of Amsterdam under
number 55987370, having its registered office at Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam Zuidoost, the Netherlands,
in its capacity as the administrative general partner of Orion Fund IV Partner C.V., a commanditaire vennootschap governed
by the laws of The Netherlands, registered with the Chamber of Commerce of Amsterdam under number 56416911, with
its registered office at Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam Zuidoost, the Netherlands, holding the shares of the
Company for the account of Orion European Real Estate Fund IV C.V., a commanditaire vennootschap incorporated and
existing under the laws of the Netherlands, registered with the Chamber of Commerce of Amsterdam under number
56474830, having its registered office at Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam Zuidoost, the Netherlands (hereinafter
the “Sole Member”),
here represented by Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy under private seal, given on 15December 2015.
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole member of Orion Master IV Luxembourg S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 11/13, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 173.948, incorpo-
rated pursuant to a deed of the undersigned notary dated 19 December 2012, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations dated 13 February 2013 number 350.
The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned
notary dated 16 September 2015 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated 26 November
2015 number 3205.
The appearing party, represented as stated above, representing the entire share capital of the Company, requested the
undersigned notary to act that the agenda of the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of five thousand seven hundred euros (EUR 5,700.-) so
as to raise it from its current amount of two hundred seventy one thousand three hundred seventy euros (EUR 271,370.-)
up to two hundred seventy seven thousand seventy euros (EUR 277,070.-) through the issue of five hundred seventy (570)
class A shares, five hundred seventy (570) class B shares, five hundred seventy (570) class C shares, five hundred seventy
(570) class D shares, five hundred seventy (570) class E shares, five hundred seventy (570) class F shares, five hundred
seventy (570) class G shares, five hundred seventy (570) class H shares, five hundred seventy (570) class I shares, five
hundred seventy (570) class J shares, with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, by way of a contribution in kind;
2. Subsequent amendment of article 5 paragraph 1 of the articles of association of the Company; and
3. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the Sole Member takes, and requires the undersigned notary to enact,
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Member resolves to increase the Company's share capital by an amount of five thousand seven hundred euros
(EUR 5,700.-) so as to raise it from its current amount of two hundred seventy one thousand three hundred seventy euros
(EUR 271,370.-) up to two hundred seventy seven thousand seventy euros (EUR 277,070.-) through the issue of five
hundred seventy (570) class A shares, five hundred seventy (570) class B shares, five hundred seventy (570) class C shares,
five hundred seventy (570) class D shares, five hundred seventy (570) class E shares, five hundred seventy (570) class F
shares, five hundred seventy (570) class G shares, five hundred seventy (570) class H shares, five hundred seventy (570)
class I shares, five hundred seventy (570) class J shares, with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, by way of a
contribution in kind.
The Sole Member, represented as stated above, decides to subscribe to all of the five hundred seventy (570) class A
shares, five hundred seventy (570) class B shares, five hundred seventy (570) class C shares, five hundred seventy (570)
class D shares, five hundred seventy (570) class E shares, five hundred seventy (570) class F shares, five hundred seventy
(570) class G shares, five hundred seventy (570) class H shares, five hundred seventy (570) class I shares, five hundred
seventy (570) class J shares newly issued for the total amount of five hundred sixty nine thousand seven hundred thirty
three euros (EUR 569,733.-).
The alphabet shares so subscribed by the Sole Member have been fully paid up by way of a contribution in kind consisting
of a receivable of the amount of five hundred sixty nine thousand seven hundred thirty three euros (EUR 569,733.-). Proof
of the existence and the value of such contribution in kind has been produced to the undersigned notary by a valuation
certificate issued by the board of managers of the Company signed on 16 December 2015.
The total contribution in the amount of five hundred sixty nine thousand seven hundred thirty three euros (EUR
569,733.-) shall be allocated as follows:
- five thousand seven hundred euros (EUR 5,700.-) to the share capital of the Company; and
44778
L
U X E M B O U R G
- five hundred sixty four thousand thirty three euros (EUR 564,033.-) to the share premium of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Member resolves to amend article 5, paragraph 1 of the articles
of association of the Company which shall be enforced and now reads as follows:
“ Art. 5. Capital. The issued share capital of the Company is set at two hundred seventy seven thousand seventy euros
(EUR 277,070.-), divided into twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares (the “Ordinary Shares”) with a par
value of one euro (EUR 1.-) each, and two hundred sixty four thousand five hundred seventy (264,570) alphabet shares,
with a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, subdivided into:
- twenty six thousand four hundred fifty seven (26,457) A shares (the “A Shares”),
- twenty six thousand four hundred fifty seven (26,457) B shares (the “B Shares”),
- twenty six thousand four hundred fifty seven (26,457) C shares (the “C Shares”),
- twenty six thousand four hundred fifty seven (26,457) D shares (the “D Shares”),
- twenty six thousand four hundred fifty seven (26,457) E shares (the “E Shares”),
- twenty six thousand four hundred fifty seven (26,457) F shares (the “F Shares”),
- twenty six thousand four hundred fifty seven (26,457) G shares (the “G Shares”),
- twenty six thousand four hundred fifty seven (26,457) H shares (the “H Shares”),
- twenty six thousand four hundred fifty seven (26,457) I shares (the “I Shares”), and
- twenty six thousand four hundred fifty seven (26,457) J shares (the “J Shares”) (the “Shares”)”
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at two thousand euros (EUR 2,000).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxyholder of the
appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same proxyholder
and in case of discrepancy between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de décembre.
Par devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Orion Dutch Partner B.V., une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid)
constituée et régie par les lois des Pays-Bas, inscrite au Registre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 55987370,
ayant son siège social à Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam Zuidoost, Pays Bas, en sa capacité d'associé commandité
administratif d'Orion Fund IV Partner C.V., un commanditaire vennootschap régi par les lois des Pays-Bas, inscrit au
Registre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 56416911, ayant son siège social à Herikerbergweg 238, 1101 CM
Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas, détenant les parts sociales de la Société pour le compte d'Orion European Real Estate
Fund IV C.V., un commanditaire vennootschap régi par les lois des Pays-Bas, inscrit au Registre de Commerce d'Ams-
terdam sous le numéro 56474830, ayant son siège social à Herikerbergweg 238, 1101 CM Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas
(ci-après l'«Associé Unique»),
ici représentée par Maître Juliette Feitler, Avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 15 décembre 2015.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante est l'associé unique de Orion Master IV Luxembourg S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à res-
ponsabilité limitée, ayant son siège social au 11/13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 173.948, constituée suivant un acte reçu par Maître
Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-bains, en date du 19 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations n°350 en date du 13 février 2013.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte reçu par le notaire soussigné daté du 16
septembre 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 26 novembre 2015 sous le numéro
3505.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social de la Société a requis
le notaire soussigné de prendre acte que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
44779
L
U X E M B O U R G
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de cinq mille sept cent euros (EUR 5.700,-) pour le porter
de son montant actuel de deux cent soixante et onze mille trois cent soixante-dix euros (EUR 271.370,-) à deux cent soixante-
dix-sept mille soixante-dix euros (EUR 277.070,-) par l'émission de cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie
A, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie B, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie C,
cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie D, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie E, cinq
cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie F, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie G, cinq cent
soixante-dix (570) parts sociales de catégorie H, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie I et cinq cent
soixante-dix (570) parts sociales de catégorie J, d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, par le biais d'un
apport en nature;
2. Modification subséquente de l'article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société;
3. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'Associé Unique adopte, et requiert le notaire
instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de cinq mille sept cent euros (EUR
5.700,-) pour le porter de son montant actuel de deux cent soixante et onze mille trois cent soixante-dix euros (EUR
271.370,-) à deux cent soixante-dix-sept mille soixante-dix euros (EUR 277.070,-) par l'émission de cinq cent soixante-
dix (570) parts sociales de catégorie A, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie B, cinq cent soixante-dix
(570) parts sociales de catégorie C, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie D, cinq cent soixante-dix (570)
parts sociales de catégorie E, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie F, cinq cent soixante-dix (570) parts
sociales de catégorie G, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie H, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales
de catégorie I et cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie J, d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-)
chacune, par le biais d'un apport en nature;
L'Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, décide de souscrire à toutes les cinq cent soixante-dix (570)
parts sociales de catégorie A, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie B, cinq cent soixante-dix (570) parts
sociales de catégorie C, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie D, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales
de catégorie E, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie F, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de
catégorie G, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie H, cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de
catégorie I et cinq cent soixante-dix (570) parts sociales de catégorie J nouvellement émises pour le montant total de cinq
cent soixante-neuf mille sept cent trente-trois euros (EUR 569.733,-).
Les parts sociales alphabet ainsi souscrites par l'Associé Unique ont été intégralement payées par le biais d'un apport
en nature consistant en une créance d'un montant de cinq cent soixante-neuf mille sept cent trente-trois euros (EUR
569.733,-). La preuve de l'existence et la valeur de cet apport en nature a été fournie au notaire soussigné par un certificat
d'évaluation émis par le conseil de gérance de la Société le 16 décembre 2015.
L'apport global d'un montant de cinq cent soixante-neuf mille sept cent trente-trois euros (EUR 569.733,-) est affecté
comme suit:
- cinq mille sept cent euros (EUR 5.700,-) au capital social de la Société; et
- cinq cent soixante-quatre mille trente-trois euros (EUR 564.033,-) à la prime d'émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'Associé Unique décide de modifier l'article 5, paragraphe 1 des statuts
de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital. Le capital émis de la Société est fixé à deux cent soixante-dix-sept mille soixante-dix euros (EUR
277.070,-) divisé en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires») ayant une
valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune et deux cent soixante-quatre mille cinq cent soixante-dix (264.570) parts
sociales alphabet ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, subdivisées en:
- vingt-six mille quatre cent cinquante sept (26.457) parts sociales de catégorie A,
- vingt-six mille quatre cent cinquante sept (26.457) parts sociales de catégorie B,
- vingt-six mille quatre cent cinquante sept (26.457) parts sociales de catégorie C,
- vingt-six mille quatre cent cinquante sept (26.457) parts sociales de catégorie D,
- vingt-six mille quatre cent cinquante sept (26.457) parts sociales de catégorie E,
- vingt-six mille quatre cent cinquante sept (26.457) parts sociales de catégorie F,
- vingt-six mille quatre cent cinquante sept (26.457) parts sociales de catégorie G,
- vingt-six mille quatre cent cinquante sept (26.457) parts sociales de catégorie H,
- vingt-six mille quatre cent cinquante sept (26.457) parts sociales de catégorie I, et
- vingt-six mille quatre cent cinquante sept (26.457) parts sociales de catégorie J (les «Part sociales»).
44780
L
U X E M B O U R G
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ deux mille euros (EUR 2.000).
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande du mandataire de la comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande du même mandataire et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par ses nom, prénom et résidence,
ledit mandataire a signé, avec le notaire, le présent acte.
Signé: J. Feitler, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 23 décembre 2015. GAC/2015/11607. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016007724/193.
(160007232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Magna International Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 98.861.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second day of December.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of shareholders of Magna International Investments S.A., a société anonyme governed
by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 15, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of Maître Jean-Joseph Wagner notary, residing in Sanem,
Grand Duchy of Luxembourg, dated 30 January 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 319 dated 19 March 2004, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 98861 (the “Company”). The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant
to a deed of the undersigned notary, dated 25 November 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
The meeting was declared open at 10.00 a.m. with Maître Matthieu de Donder, lawyer, with professional address in
Luxembourg, in the chair,
who appointed as secretary Me Nicolas Baeyens, lawyer , with professional address in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Me Laurence Ouverleaux, with professional address in Luxembourg.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record the
following:
(i) That the agenda of the meeting was the following:
<i>Agendai>
1 To increase the corporate share capital of the Company by an amount of five million, eight hundred and eighty eight
thousand euro (EUR 5,880,000.-) so as to raise it from its present amount of one billion five hundred forty-seven million
five hundred twenty-six thousand ninety euro (EUR 1,547,526,090.-) to one billion five hundred fifty-three million four
hundred and six thousand ninety euro (EUR 1,553,406,090.-).
2 To issue five hundred eighty-eight thousand five hundred thousand (588,000) new shares, with a nominal value of ten
euro (EUR 10.-) each, having the same rights and privileges as the existing shares.
3 To acknowledge the waiver by all the existing shareholders of the Company of their preferential subscription rights
and to accept subscription for these new shares, together with payment of a share premium in a total amount of five hundred
eighty-two million one hundred twenty thousand euro (EUR 582,120,000.-), by 1305290 Ontario Inc., a company governed
by the laws of Ontario, Canada, with registered office at 337 Magna Drive, Aurora, L4G 7K1, Ontario, Canada and regis-
tered with the Ministry of Government Services, Ontario, Canada, under number 1305290 (“1305290 Ontario Inc”) and to
accept full payment in cash for these new shares.
4 To amend article 5 of the articles of association of the Company, in order to reflect the above resolutions.
5 Miscellaneous.
44781
L
U X E M B O U R G
(ii) That the shareholders present or represented, the proxyholders of the represented shareholders and the number of
shares held by the shareholders are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders, the pro-
xyholders of the represented shareholders, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
(iii) That the proxies of the represented shareholders, signed by the proxyholders, the bureau of the meeting and the
undersigned notary will also remain annexed to the present deed.
(iv) That the whole corporate capital was represented at the meeting and all the shareholders present or represented
declared that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, and waived their right to be
formally convened.
(v) That the meeting was consequently regularly constituted and could validly deliberate on all the items of the agenda.
(vi) That the general meeting of shareholders, each time unanimously, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to increase the corporate capital of the Company by an
amount of five million, eight hundred and eighty eight thousand euro (EUR 5,880,000.-) so as to raise it from its present
amount of one billion five hundred forty-seven million five hundred twenty-six thousand ninety euro (EUR 1,547,526,090.-)
to one billion five hundred fifty-three million four hundred and six thousand ninety euro (EUR 1,553,406,090.-).
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to issue five hundred eighty-eight thousand five hundred
thousand (588,000) new shares, with a nominal value of ten euro (EUR 10.-) each, having the same rights and privileges
as the existing shares.
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders acknowledged the waiver by the existing shareholders of their pre-
ferential subscription rights with respect to the newly issued shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared 1305290 Ontario Inc. (the “Subscriber”),
represented by Maître Matthieu de Donder, aforementioned,
by virtue of a proxy given under private seal on 18 December 2015,
which proxy, signed by the proxyholder, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to
the present deed for registration purpose.
The Subscriber declared to subscribe for five hundred and eighty eight thousand (588,000) new shares with a nominal
value of ten euro (EUR 10.-) each, together with payment of a share premium in a total amount of five hundred eighty-two
million, one hundred and twenty thousand euros (EUR 582,120,000.-) and to fully pay in cash for these shares.
The aggregate amount of five hundred eighty-eight million euro (EUR 588,000,000.-) was thus as from that moment at
the disposal of the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to accept said subscription and payment and to allot the five
hundred and eighty eight thousand (588,000) new shares to the Subscriber.
<i>Fifth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to amend article 5 of the articles of association of the
Company in order to reflect the above resolutions. Said article shall from now on read as follows:
“ Art. 5. Corporate Capital. The subscribed capital of the Company is set at one billion five hundred fifty-three million
four hundred and six thousand ninety euro (EUR 1,553,406,090.-) divided into one hundred fifty-five million three hundred
forty thousand six hundred nine (155,340,609) shares with a nominal value of ten euro (EUR 10.-) per share.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at around seven thousand euro (EUR 7,000.-).
There being no other business on the agenda, the meeting was adjourned at 10.15 a.m..
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case
of divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
44782
L
U X E M B O U R G
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all known to the undersigned notary by surname, first name,
civil status and residence, such persons signed, together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-deuxième jour du mois de décembre.
Par-devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Magna International Investments S.A., une société anonyme
régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 15, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire demeurant à Sanem, Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 30 janvier 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
319 du 19 mars 2004, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 98861
(la “Société”). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire instrumentant en date du
25 novembre 2015, non encore publié au Mémorial C., Recueil des Sociétés et Associations.
L'assemblée a été déclarée ouverte à 10h00 sous la présidence de Maître Matthieu de Donder, avocat, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg,
qui a désigné comme secrétaire Maître Nicolas Baeyens, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée a choisi comme scrutateur Maître Laurence Ouverleaux, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
(i) Que l'ordre du jour de l'assemblée était le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Augmentation du capital social de la Société d'un montant de cinq millions huit cent quatre-vingt mille euros (EUR
5.880.000,-) afin de le porter de son montant actuel d'un milliard cinq cent quarante-sept millions cinq cent vingt-six mille
quatre-vingt-dix euros (EUR 1.547.526.090,-) à un milliard cinq cent cinquante-trois millions quatre cent six mille quatre-
vingt-dix euros (EUR 1.553.406.090,-).
2 Émission de cinq cent quatre-vingt-huit mille (588.000) actions nouvelles, d'une valeur nominale de dix euros (EUR
10,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les actions existantes.
3 Constatation de la renonciation par les actionnaires existants à leur droit préférentiel de souscription, et acceptation
de la souscription et de la libération intégrale en espèces de la valeur nominale de ces actions nouvelles, ensemble avec le
paiement d'une prime d'émission d'un montant total de cinq cent quatre-vingt-deux millions cent vingt mille euros (EUR
582.120.000,-), par 1305290 Ontario Inc., une société régie par les lois de l'Ontario, Canada, ayant son siège social au 337
Magna Drive, Aurora, L4G 7K1, Ontario, Canada, et immatriculée au Ministère de la Consommation et du Commerce,
Ontario, Canada, sous le numéro 1305290 («1305290 Ontario»).
4 Modification de l'article 5 des statuts de la Société, afin de refléter les résolutions ci-dessus.
5 Divers.
(ii) Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions détenues par les actionnaires, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée
par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
(iii) Que les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées par les mandataires, les membres du bureau
et le notaire soussigné, resteront pareillement annexées au présent acte.
(iv) Que l'intégralité du capital social était représentée à l'assemblée et que tous les actionnaires présents ou représentés
ont déclaré avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable et ont renoncé à leur droit d'être
formellement convoqués.
(v) Que l'assemblée était par conséquent régulièrement constituée et a pu délibérer valablement sur tous les points portés
à l'ordre du jour.
(vi) Que l'assemblée a pris, chaque fois à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant
de cinq millions huit cent quatre-vingt mille euros (EUR 5.880.000,-) afin de le porter de son montant actuel d'un milliard
cinq cent quarante-sept millions cinq cent vingt-six mille quatre-vingt-dix euros (EUR 1.547.526.090,-) à un milliard cinq
cent cinquante-trois millions quatre cent six mille quatre-vingt-dix euros (EUR 1.553.406.090,-).
44783
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'émettre cinq cent quatre-vingt-huit mille (588.000)
actions nouvelles, d'une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les
actions existantes.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a constaté que tous les actionnaires existants de la Société ont
décidé de renoncer à leur droit préférentiel de souscription en ce qui concerne l'émission de ces actions nouvelles.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite a comparu, 1305290 Ontario Inc. (le «Souscripteur»),
représenté par Maître Matthieu de Donder, prénommé,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 18 décembre 2015,
qui, après avoir été signée par le mandataire, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Le Souscripteur a déclaré souscrire aux cinq cent quatre-vingt-huit mille (588.000) actions nouvelles, d'une valeur
nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, ensemble avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant total de cinq
cent quatre-vingt-deux millions cent vingt mille euros (EUR 582.120.000,-), et libérer intégralement en espèces le prix de
souscription de ces nouvelles actions.
Le montant total de cinq cent quatre-vingt-huit millions euros (EUR 588.000.000,-) a dès lors été mis à la disposition
de la Société à partir de ce moment, la preuve en ayant été apportée au notaire soussigné.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'accepter ladite souscription et ledit paiement et d'émettre
les cinq cent quatre-vingt-huit mille (588.000) actions nouvelles en faveur du Souscripteur.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de modifier l'article 5 des statuts de la Société pour refléter
les résolutions ci-dessus. Ledit article sera dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 5. Capital Social. Le capital émis de la Société est fixé à un milliard cinq cent cinquante-trois millions quatre cent
six mille quatre-vingt-dix euros (EUR 1.553.406.090,-) divisé en cent cinquante-cinq millions trois cent quarante mille six
cent neuf (155.340.609) actions, ayant une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) par action.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont estimés
à environ sept mille euros (EUR 7.000.-).
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10.15 heures.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants
ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des mêmes com-
parants, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire soussigné par nom, prénom
usuel, état et demeure, lesdits comparants ont signé, avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: M. De Donder, N. Baeyens, L. Ouverleaux, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 29 décembre 2015. GAC/2015/11793. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): N. DIEDERICH.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016007647/187.
(160007008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
44784
LOYS Sicav
Magna International Investments S.A.
NHS-Sicav
NN (L)
NN (L) Patrimonial
NOA
Nospelt Immobilière S.A.
Ondina Strategies S.A.
Orion IV European 28 S.à r.l.
Orion IV European 29 S.à r.l.
Orion IV European 30 S.à r.l.
Orion IV European 38 S.à r.l.
Orion IV European 39 S.à r.l.
Orion Master IV Luxembourg S.à r.l.
Orli Lux S.à r.l.
OTTO Capital S.à r.l.
OTTO Capital S.à r.l.
Otto Investments Holding SPF S.A.
Otto Investments Holding SPF S.A.
Palim S.A. SPF
Patricofisi S.A. Holding
Patrilar Sàrl
Paul Wirtz S.àr.l.
P.H. Invest S.A.
Pool Top S.A.
Prevprop Properties S.A.
Pricolux S.à r.l., société de gestion de patrimoine familial
Puzzle S.à r.l.
Real Estate International S.A.
Rebtel Services S.à r.l.
Relight Entreprises S.A.
Roundwood Five S.à r.l.
Roundwood Three S.à r.l.
Royal AFC S.A.
Sama-International S.A.
SFM Holdings Limited
SFM Holdings Limited
Shiamco S.A.
SICAV II (Lux)
Silver Rocket S.A.
Silver Rocket S.A.
Specialized Investment Management Sicav - SIF
Stenivest S.à r.l.
VLG Consulting S.à r.l.
Whitelight (Luxemburg) S.A. SPF