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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 930
30 mars 2016
SOMMAIRE
71 Berg S.A.-SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44598
Bara Constructions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44598
BRE/Management Europe DE S.A. . . . . . . . . .
44608
BRE/Management Global DE S.A. . . . . . . . . .
44615
CEP II Top Luxco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44625
Ciancone S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44601
Ciancone S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44601
Claude Wilwers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44622
CORESTATE ENERGY HoldCo S.à r.l. . . . .
44628
Da Costa Almeida S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
44597
DGC Constructions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
44598
DGFD Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44598
Distrielec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44597
Do Kanto S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44598
Edinburgh Georges Street S.à r.l. . . . . . . . . . .
44632
El Puro Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44598
Fairacre Plus (Lux) S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
44599
Fleurs Holcher S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44600
Forwood Gestion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44600
Frank Net Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
44600
Frun Park Halluin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44599
Gente S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44600
Glenda 1980 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44599
G-Prom s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44600
House for You S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44600
Jenny Assurances Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44599
Lignatech S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44622
Schneiders Finance SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44640
SL GP S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44594
SL GP S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44594
SMTC S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44594
Société Cotonnière Financière S.A. . . . . . . . . .
44595
SOFAZ RE Europe Holding S.à r.l. . . . . . . . . .
44595
SOFAZ RE Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
44595
So.Fi.Mar. International S.A. . . . . . . . . . . . . . .
44595
Soparfi 10 L S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44594
Sterner Research S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44596
St. Modwen Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44594
TATA Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44595
Trican Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
44596
TyCom Holdings II S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44596
Valspar (Luxembourg) Holding Corporation 1,
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44597
Vincotech Holdings S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
44597
Vital Private S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44599
V.L.V.I. - LUX S.à r.l. (ventes-locations véhi-
cules industriels - LUX S.à r.l.) . . . . . . . . . . .
44596
V.M.C. SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44596
Welland (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
44597
44593
L
U X E M B O U R G
SL GP S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 109.978.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Février 2016.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016068370/12.
(160030655) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
SL GP S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 109.978.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Février 2016.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016068371/12.
(160030656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
SMTC S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 49.896.
Les comptes annuels au 14 Décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068372/10.
(160030896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Soparfi 10 L S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 32, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 24.927.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été enregistrés et déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068383/10.
(160030929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
St. Modwen Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 153.339.
Les comptes annuels au 30 novembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068385/10.
(160030475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
44594
L
U X E M B O U R G
So.Fi.Mar. International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 41.876.
Les comptes au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SO.FI.MAR INTERNATIONAL S.A.
Alexis DE BERNARDI / Giovanni LAINATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2016068373/12.
(160030871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Société Cotonnière Financière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 32.130.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 février 2016.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2016068377/12.
(160030619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
SOFAZ RE Europe Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 172.593.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068380/10.
(160031183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
SOFAZ RE Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 172.607.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068381/10.
(160031184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
TATA Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-3515 Dudelange, 99, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 162.716.
Les comptes annuels au 31.12.14 ont été enregistrés et déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068401/10.
(160030879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
44595
L
U X E M B O U R G
Trican Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.216.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 153.256.
RECTIFICATIF
La mention rectificative remplacera la précédente version déposée
B153256 - L150226705
Déposé le 15/12/2015
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2016.
Référence de publication: 2016068396/14.
(160030610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Sterner Research S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 94.928.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2016.
Delphine Munier.
Référence de publication: 2016068389/10.
(160031170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
TyCom Holdings II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 17, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 75.098.
Les comptes annuels au 25 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068400/10.
(160030418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
V.L.V.I. - LUX S.à r.l. (ventes-locations véhicules industriels - LUX S.à r.l.), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8279 Holzem, 28, route de Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 140.818.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016068423/10.
(160031022) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
V.M.C. SA, Société Anonyme.
Siège social: L-9980 Wilwerdange, 28, Geidgerweeg.
R.C.S. Luxembourg B 98.203.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wilwerdange, le 4 février 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016068424/10.
(160030936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
44596
L
U X E M B O U R G
Valspar (Luxembourg) Holding Corporation 1, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 50.010,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 171.157.
Afin de bénéficier de l'exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion,
prévue par l'article 36 de la loi sur les sociétés commerciales, les comptes consolidés au 30 octobre 2015 de sa société mère,
THE VALSPAR CORPORATION ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 février 2016.
Référence de publication: 2016068425/12.
(160030958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Vincotech Holdings S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 126.356.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016068431/10.
(160030515) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Distrielec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 22, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 154.799.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DISTRIELEC S.A.
i>Société anonyme
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016068624/12.
(160031917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
Welland (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 139.769.
Les comptes annuels au 31 OCTOBRE 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2016068452/11.
(160030471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Da Costa Almeida S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4384 Ehlerange, 34, Zone Industrielle Ilot Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 50.277.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068618/9.
(160031378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
44597
L
U X E M B O U R G
71 Berg S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 176.587.
Les comptes annuels au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068468/9.
(160030565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Bara Constructions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3656 Kayl, 45A, rue Michel.
R.C.S. Luxembourg B 187.152.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068541/9.
(160031368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
DGC Constructions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4530 Differdange, 7, avenue Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 162.999.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068621/9.
(160031376) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
DGFD Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 191.928.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068622/9.
(160032016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
Do Kanto S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4141 Esch-sur-Alzette, 139, rue Victor Hugo.
R.C.S. Luxembourg B 86.239.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068625/9.
(160031375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
El Puro Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 185.921.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068653/9.
(160031795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
44598
L
U X E M B O U R G
Vital Private S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 156.410.
Les comptes annuels au 30.06.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2016.
<i>Pour: VITAL PRIVATE S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016068447/14.
(160030803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Frun Park Halluin, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 2, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 156.525.
Les comptes annuels au 17 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 19/02/2016.
Référence de publication: 2016068682/10.
(160031579) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
Glenda 1980 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 12, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 174.299.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GLENDA 1980 S.A.i>
Référence de publication: 2016068695/10.
(160031329) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
Jenny Assurances Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8278 Holzem, 17, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 173.542.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068766/10.
(160031589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
Fairacre Plus (Lux) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 124.589.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 février 2016.
Référence de publication: 2016068666/10.
(160031766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
44599
L
U X E M B O U R G
Fleurs Holcher S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4810 Rodange, 1, rue du Clopp.
R.C.S. Luxembourg B 94.399.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068678/9.
(160031370) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
Forwood Gestion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 151, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 101.517.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068680/9.
(160031561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
Frank Net Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6793 Grevenmacher, 17, rue de Tréves.
R.C.S. Luxembourg B 184.241.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068681/9.
(160031369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
G-Prom s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3326 Crauthem, 17, rue Jean Braun.
R.C.S. Luxembourg B 116.439.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068684/9.
(160032039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
Gente S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4530 Differdange, 10, avenue Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 150.665.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068691/9.
(160031367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
House for You S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1948 Luxembourg, 26, rue Louis XIV.
R.C.S. Luxembourg B 174.739.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016068716/9.
(160031365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2016.
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Ciancone S.à r.l., Société Anonyme,
(anc. Ciancone S.A.).
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 123.604.
L’an deux mille quinze,
le quatorze décembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
s’est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (l'«Assemblée») de «CIANCONE S.A.», (la «Société») une société
anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 17 rue Beaumont, L-1219 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 123 604,
constituée suivant acte notarié dressé par le notaire soussigné en date du 17 janvier 2007, lequel acte fut publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»), le 20 mars 2007, sous le numéro 405 et page 19407.
Les statuts de la Société furent modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié reçu par le même notaire soussigné
en date du 06 mars 2009, lequel acte fut régulièrement publié au Mémorial, le 08 avril 2009, sous le numéro 765, numéro
36678.
L’Assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Sophie ERK, employée privée, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, demeurant professionnellement
à Belvaux (Luxembourg).
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Antonio FERNANDES, employé privé, demeurant professionnelle-
ment à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente Assemblée ainsi que le nombre d’actions possédées par chacun
d’eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés,
et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'Assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Resteront pareillement annexées au présent acte, avec lequel elles seront enregistrées, les procurations émanant des
actionnaires représentés à la présente Assemblée, signées «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant.
Le Président expose et l'Assemblée constate:
A) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1) Approbation d’une situation comptable de la Société au 30 novembre 2015.
2) Réduction du capital social de la société à concurrence d’un montant de six cent soixante-dix mille euros (670'000.-
EUR) pour le ramener de son montant actuel de sept cent soixante-dix mille euros (770'000.- EUR) à un montant de cent
mille euros (100'000.- EUR) sans annulation d’actions existantes de la Société mais par (i) apurement de pertes reportées
de la Société à concurrence de cinq cent trente mille quatre cent quarante-cinq euros et soixante et onze cents (530'445,71
EUR) et (ii) allocation du solde, soit la somme de cent trente-neuf mille cinq cent cinquante-quatre euros et vingt-neuf
cents (139'554,29 EUR) à un compte «réserves» de la Société.
3) Modification de la dénomination de la Société en «CIANCONE S.R.L.».
4) Fixation de la durée de la Société jusqu’au 31 décembre 2070.
5) Démission avec décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes de la Société.
6) Transfert du siège social statutaire et administratif de la Société du Grand-Duché de Luxembourg en Italie, et adoption
par la Société de la nationalité italienne; décision à prendre à l'unanimité des actionnaires, conformément à l'article 67-1
(1) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
7) Fixation du nouveau siège social de la Société à Via Cesare Ricotti n. 6, I-00159 Rome [Italie].
8) Changement de la forme juridique de la Société d’une société anonyme en celle d’une société à responsabilité limitée
de droit italien.
9) Modification de l'objet social de la Société dans son intégralité, de telle sorte que son nouveau libellé est maintenant
défini par l'article CINQ (5) des statuts refondus de la Société en langue italienne.
10) Refonte complète des statuts de la Société pour les adapter à la législation italienne.
11) Nomination d’un gérant unique en la personne de Monsieur Fabio DI PERSIO, médecin, né à Rome (Italie), le 01
janvier 1962, demeurant à Via Guglielmo Marconi 13, Marino 00047 (RM) [Italie], Codice fiscale:DPRFBA62A01H501V.
12) Délégation de pouvoirs.
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B) Que la présente Assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu’elle est constituée, sur tous les objets portés à l'ordre du jour.
C) Que l'intégralité du capital social actuellement fixé à SEPT CENT SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (770'000.-
EUR) divisé en sept mille sept cents (7'700) actions ordinaires d’une valeur nominale de CENT EUROS (100.- EUR)
chacune, étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d’usage, les actionnaires présents ou représentés
se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été com-
muniqué au préalable.
Ensuite l'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée DECIDE d'approuver sans restriction ni réserve, la situation comptable de la Société au 30 novembre 2015.
Ladite situation comptable, après avoir été signée «ne varietur» par tous les membres du bureau de l'assemblée et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de procéder à une réduction du capital social souscrit de la Société à concurrence d’un montant
de six cent soixante-dix mille euros (670'000.- EUR) pour le ramener de son montant actuel de sept cent soixante-dix mille
euros (770'000.- EUR) à un montant de cent mille euros (100'000.- EUR) sans annulation d’actions existantes de la Société
mais par (i) apurement de pertes reportées de la Société à concurrence de cinq cent trente mille quatre cent quarante-cinq
euros et soixante et onze cents (530'445,71 EUR) et (ii) allocation du solde, soit la somme de cent trente-neuf mille cinq
cent cinquante-quatre euros et vingt-neuf cents (139'554,29 EUR) à un compte «réserves» de la Société.
La preuve de l'existence desdites pertes reportées a été rapportée au notaire soussigné par la présentation de la prédite
situation comptable dont il est fait référence à la résolution précédente.
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE de changer la raison sociale de la Société en «CIANCONE SRL».
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE de fixer la durée de la Société jusqu’au 31 décembre 2070.
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE d’accepter la démission des Messieurs Alexis DE BERNARDI, Régis DONATI et Robert REG-
GIORI de leurs mandats d’administrateurs et également de Louis VEGAS-PIERONI, en tant que commissaire aux comptes
actuel de la Société et DECIDE de leur accorder pleine et entière décharge pour l'accomplissement de leur mandat respectif
jusqu’au jour de la présente assemblée générale extraordinaire.
<i>Sixième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE de transférer le siège social administratif et le siège de direction effective de la Société du Grand-
Duché de Luxembourg à Rome [Italie] et de faire adopter par la Société la nationalité italienne, sans toutefois que ce
changement de nationalité et transfert de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution d’une nouvelle
entité juridique, conformément à la directive de la CEE du 17 juillet 1969, et aux dispositions des articles 4 et 50 du D.P.R.
du 26 avril 1986, numéro 131.
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires constate que cette résolution a été prise en conformité avec l'article
67-1 (1) de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales et que les droits d’apport ont été régulièrement payés au
Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Septième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE de fixer le nouveau siège social de la Société à Via Cesare Ricotti n. 6, I-00159 Rome [Italie].
<i>Huitième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE de changer la forme juridique de la Société d’une société anonyme (S.A.) en celle d’une société
à responsabilité limitée (S.r.l) régie par le droit italien.
<i>Neuvième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE de modifier l'objet social existant de la Société dans son intégralité, de telle sorte que son nouveau
libellé est maintenant défini par l'article CINQ (5) des statuts refondus de la Société en langue italienne.
<i>Dixième résolutioni>
Afin de refléter tous ces changements intervenus ci-avant, l'Assemblée DECIDE de procéder à une refonte complète
des statuts de la Société nouvellement dénommée «CIANCONE SRL» pour les mettre en concordance avec la législation
italienne et de les arrêter comme suit:
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Nouvelle version des statuts en langue italienne:
“STATUTO
della Società a responsabilità limitata “CIANCONE SRL”
Art. 1. (Denominazione). E' costituita una Società a responsabilità limitata denominata Articolo 2 (Sede legale e sedi
secondarie) La Società ha sede legale in Roma.
Con deliberazione dell'Organo Amministrativo potrà essere autorizzata l'istituzione di ulteriori sedi secondarie, filiali,
succursali e uffici amministrativi in altre città d'Italia.
Con deliberazione dell'Assemblea dei Soci potrà essere trasferita la sede sociale in Comune diverso da quello sopra
indicato.
Art. 3. (Domicilio Soci). Il domicilio dei Soci, per ogni rapporto con la Società e con gli altri Soci, è quello risultante
dall'Elenco Soci depositato presso la competente Camera di Commercio.
Art. 4. (Durata della Società). La durata della Società è stabilita al 31 dicembre 2070.
Art. 5. (Oggetto). La società ha per oggetto le seguenti attività:
- l'assunzione, la detenzione, la gestione e il coordinamento
di partecipazioni e di interessenze, sia direttamente che indirettamente, in altre società ed enti, anche consortili, sia
di diritto italiano che di diritto straniero, finalizzate a scopo di stabile investimento e non di collocamento sul mercato
e non nei confronti del pubblico;
- la partecipazione e la stipulazione di contratti di associazione in partecipazione e joint venture con altre società;
- la compravendita, il possesso, il godimento di titoli azionari ed obbligazionari, diritti reali e/o opzioni in genere
sugli stessi, siano essi emessi e/o circolanti in Italia o
all'estero, non nei confronti del pubblico o del mercato, ma a
scopo di stabile investimento.
Al limitato fine del conseguimento dell'oggetto sociale la società potrà altresì compiere tutte le operazioni commerciali,
industriali, finanziarie, mobiliari ed immobiliari, la concessione di garanzie personali o reali anche a favore di terzi, ritenute
necessarie ed utili al raggiungimento degli scopi sociali nel rispetto delle normative ed autorizzazioni vigenti, ivi compresa
l'assunzione di mutui ipotecari e non, sotto qualsiasi forma con privati, società ed Istituti di Credito.
Art. 6. (Capitale sociale). Il capitale sociale è di Euro 100.000,00 (centomila/00).
I conferimenti, anche in sede di aumento del capitale sociale, possono avere ad oggetto, nel rispetto di quanto previsto
dal Codice Civile, qualunque elemento dell'attivo suscettibile di valutazione economica.
L’assemblea può deliberare la riduzione del capitale sociale, salvo il disposto degli articoli 2482 e seguenti del Codice
Civile, anche mediante assegnazione a singoli soci o gruppi di soci di determinate attività sociali.
Il capitale sociale può essere aumentato con modificazione del presente Statuto; sarà concesso ai soci il diritto di opzione
ed eventualmente sottoscrivere l'aumento in proporzione delle rispettive partecipazioni sociali.
La Società può ricevere finanziamenti a titolo oneroso o gratuito con o senza obbligo di rimborso dai soci nel rispetto
delle norme di legge e di regolamento vigenti, con particolare riferimento a quelle che regolano la raccolta di risparmio tra
il pubblico.
E' ammesso il finanziamento dei soci a favore della società esclusivamente a titolo infruttifero.
Art. 7. (Trasferimento delle partecipazioni per atto tra vivi). Le partecipazioni sono divisibili e liberamente trasferibili
per atti tra vivi.
In caso di trasferimento per atto tra vivi delle partecipazioni o parte di esse, il socio che intende alienare, in tutto o in
parte, le proprie quote dovrà prima offrirle, a mezzo lettera raccomandata, ad un prezzo uniforme, agli altri soci, i quali
hanno diritto ad acquistarle con preferenza rispetto ai terzi in proporzione delle quote già possedute.
Il socio interessato all'acquisto deve, entro trenta giorni dal ricevimento dell'offerta, confermare con lettera raccomandata
indirizzata al cedente e per conoscenza agli altri soci, di esercitare la prelazione per la quota di sua spettanza, precisando
altresì se e quante quote in più intende acquistare in caso di rinuncia degli altri soci.
Il socio che non ha comunicato entro detto termine di voler esercitare la prelazione è considerato rinunciante.
Qualora il numero, per le quali è stata regolarmente esercitata la prelazione, rimanga inferiore a quello dell'offerta, questa
si intende rinunciata per la totalità e l'offerente è libero di cedere le proprie quote a terzi.
Le quote sono liberamente trasferibili in caso di vendita a favore dei coniugi e parenti entro il secondo grado.
In caso di morte di un socio gli succederanno i suoi eredi i quali per esercitare i diritti relativi alla quota succeduta
dovranno designare un rappresentante comune.
Art. 8. (Recesso del socio). Hanno diritto di recedere i soci che non hanno concorso all'approvazione delle deliberazioni
riguardanti:
a) il cambiamento dell'oggetto della Società;
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b) la trasformazione della Società;
c) la fusione e la scissione della Società;
d) la revoca dello stato di liquidazione;
e) il trasferimento della sede della Società all'estero;
f) il compimento di operazioni che comportino una sostanziale modifica dell'oggetto della Società;
g) il compimento di operazioni che determinino una rilevante modificazione dei diritti attribuiti ai soci ai sensi dell'art.
2468, comma 4 del Codice civile;
h) l'aumento del capitale sociale con esclusione del diritto di opzione.
Il socio che intende recedere dalla Società deve darne comunicazione all'organo amministrativo mediante lettera rac-
comandata A.R.
La lettera raccomandata deve essere inviata entro un mese dall'iscrizione nel registro delle imprese - o, se non prevista,
dalla trascrizione nel libro delle decisioni dei soci ex art. 2478 del Codice Civile -della deliberazione che legittima l'esercizio
del diritto di recesso, con l'indicazione delle generalità del socio recedente e del domicilio per le comunicazioni inerenti al
procedimento. Il recesso non può essere esercitato che per l'intera partecipazione sociale.
Se il fatto che legittima il diritto di recesso è diverso da una deliberazione dell'Assemblea dei soci, esso può essere
esercitato non oltre trenta giorni dalla sua conoscenza da parte del socio.
Il recesso si intende esercitato con effetto dal giorno in cui la comunicazione è pervenuta alla sede della Società.
Dell'esercizio del diritto di recesso deve essere fatta annotazione alla competente Camera di Commercio, ai sensi
dell'articolo 16 c. 12 undecies legge 2 del 28 gennaio 2009.
Il recesso non può essere esercitato e, se già esercitato, è privo di efficacia se, entro novanta giorni dall'esercizio del
recesso, la Società revoca la delibera che lo legittima ovvero se è deliberato lo scioglimento della Società.
In caso di esercizio del diritto di recesso la quota di partecipazione sarà rimborsata al socio recedente in proporzione
del patrimonio sociale, tenuto conto del suo valore di mercato come determinato dall'Assemblea dei soci con le maggioranze
previste dall'art. 11 del presente Statuto. In caso di mancato raggiungimento delle predette maggioranze, provvede, ai sensi
dell'articolo 2473, comma 3°, del Codice Civile, un esperto nominato dal Tribunale nella cui circoscrizione ha sede la
Società.
Il rimborso della partecipazione del socio recedente deve essere eseguito entro sei mesi dalla dichiarazione di recesso
inviata alla Società.
Il rimborso avviene mediante acquisto da parte degli altri soci proporzionalmente alla quota di partecipazione da ciascuno
posseduta o mediante offerta della partecipazione sociale da rimborsare ad un terzo concordemente individuato dai soci
medesimi. In mancanza, il rimborso è effettuato utilizzando riserve disponibili o, in difetto, riducendo il capitale sociale
in misura corrispondente e salvo quanto previsto dall'art. 2482 del Codice Civile.
Qualora in base al patrimonio netto esistente non risulti possibile il rimborso della partecipazione del socio receduto la
società si scioglie ai sensi dell'art. 2484, comma primo, numero 5 del Codice Civile.
Art. 9. (Convocazione dell'Assemblea). L’Assemblea, regolarmente costituita, rappresenta la totalità dei soci e le sue
deliberazioni, prese in conformità alla legge ed al presente Statuto, obbligano tutti i soci, ivi inclusi quelli che non sono
presenti o sono dissenzienti rispetto alle deliberazioni adottate dalla stessa.
L’Assemblea è convocata dall'Organo Amministrativo mediante avviso, contenente l'indicazione del luogo, del giorno
e dell'ora della riunione nonché degli argomenti posti all'ordine del giorno, da inviarsi ai soci, presso il domicilio risultante
presso la competente Camera di Commercio almeno otto giorni prima di quello fissato per la prima adunanza.
L'avviso di convocazione può altresì avvenire con telegramma, telefax, messaggio di posta elettronica inviati ai soci
almeno otto giorni prima dell'adunanza.
L’avviso può anche contenere la convocazione dell'Assemblea in una seconda seduta, purché nello stesso luogo ed in
giorno diverso da quello fissato per la prima adunanza.
L’Assemblea dei soci si intende comunque validamente costituita quando partecipi l'intero capitale sociale e tutti gli
amministratori e i sindaci siano presenti o informati della riunione, fermo il diritto degli intervenuti di ottenere il rinvio
della deliberazione sugli argomenti per i quali dichiarino di non essere adeguatamente informati.
Possono, inoltre, partecipare all'assemblea, senza diritto di voto, le persone che l'Organo Amministrativo, in relazione
a particolari, motivate esigenze, ritenga opportuno invitare.
Il socio può farsi rappresentare in Assemblea. La relativa documentazione è conservata ai sensi di legge.
L'Assemblea può essere tenuta in audioconferenza o videoconferenza, con interventi dislocati in più luoghi, audio/video
collegati, a condizione che siano rispettati il metodo collegiale ed i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci.
In particolare è necessario che:
- sia consentito al Presidente dell'assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l'identità e la
legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
- sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizzazione;
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- sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine del
giorno;
- vengano indicate nell'avviso di convocazione le modalità di intervento audio/video dovendosi ritenere svolta la riunione
nel luogo ove saranno presenti il presidente ed il soggetto verbalizzante.
L'Assemblea dei soci per l'approvazione del bilancio è tenuta entro centoventi giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale
ovvero entro il maggior termine di centottanta giorni, qualora lo richiedano particolari esigenze relative alla struttura e
all'oggetto della Società. L'Amministratore Unico o il Presidente del Consiglio di Amministrazione provvede, inoltre, alla
convocazione dell'Assemblea quando ne sia fatta richiesta da almeno due membri del Consiglio o da un numero di soci
che rappresentino almeno un terzo del capitale sociale.
Art. 10. (Competenze assembleari).
1) Sono in ogni caso riservate alla competenza dell'Assemblea dei soci:
A) l'approvazione del bilancio e la distribuzione degli utili;
B) la nomina e la revoca degli amministratori;
C) la nomina dei sindaci;
D) le modificazioni del presente Statuto;
E) la decisione sul compimento di operazioni che comportano una sostanziale modificazione dell'oggetto sociale de-
terminato nell'art. 5 del presente Statuto o una rilevante modificazione dei diritti dei soci;
F) la delibera di messa in liquidazione volontaria della società;
G) le operazioni sul capitale sociale (incluse, a titolo esemplificativo, aumento di capitale con esclusione del diritto di
opzione, ovvero di altri strumenti finanziari che possano incidere sul capitale sociale e/o fusioni e/o scissioni e/o conferi-
menti).
Art. 11. (Quorum Costitutivo e Deliberativo). L'Assemblea è regolarmente costituita con la presenza di tanti soci che
rappresentino almeno il 51% del capitale sociale e delibera con lo stesso quorum.
Nei casi previsti dal precedente articolo 10 lettere D) - E) e F) è comunque richiesto il voto favorevole di tanti soci che
rappresentino almeno i due terzi del capitale sociale.
Art. 12. (Diritto di voto). Ogni Socio ha diritto di partecipare all'Assemblea ed il suo voto vale in misura proporzionale
alla sua partecipazione.
Art. 13. (Presidenza dell'Assemblea). L'Assemblea è presieduta dall'Amministratore Unico o dal Presidente del Consi-
glio di Amministrazione o, in mancanza, da altra persona designata dall'Assemblea.
Il Presidente è assistito dal Segretario nominato dall'Assemblea.
Per le modificazioni dello Statuto ed in ogni altro caso in cui l'Amministratore Unico o il Presidente del Consiglio di
Amministrazione lo ritenga opportuno il processo verbale è redatto da un Notaio.
Art. 14. (Unico socio). Quando l'intera partecipazione appartiene ad un solo socio o muta la persona dell'unico socio,
gli Amministratori devono effettuare gli adempimenti previsti ai sensi dell'articolo 2480 C.C.
Quando si costituisce o ricostituisce la pluralità dei soci, gli amministratori devono depositare la relativa dichiarazione
per l'iscrizione nel Registro delle Imprese.
L'unico socio o colui che cessa di essere tale può provvedere alla pubblicità prevista nei commi precedenti.
Le dichiarazioni degli Amministratori devono essere riportate, entro trenta giorni dall'iscrizione nel libro dei soci e
devono indicare la data di tale iscrizione.
Art. 15. (Soggezione ad attività di direzione e controllo). La Società deve indicare l'eventuale propria soggezione all'altrui
attività di direzione e coordinamento negli atti e nella corrispondenza, nonchè mediante iscrizione a cura degli Amminis-
tratori, presso la sezione del Registro delle Imprese di cui all'articolo 2497-bis comma secondo C.C.
Art. 16 (Nomina degli Amministratori). La Società può essere amministrata alternativamente su decisione dei soci in
sede della nomina:
a) da un Amministratore Unico;
b) da un Consiglio di Amministrazione composto da tre a sette amministratori secondo il numero determinato dai soci
al momento della nomina;
c) da due o più Amministratori con poteri congiunti, disgiunti o da esercitarsi a maggioranza.
Qualora vengano nominati due o più Amministratori senza alcuna indicazione relativa alle modalità di esercizio dei
poteri di amministrazione, si intende costituito un Consiglio di Amministrazione.
Qualora non via abbiano provveduto i soci al momento della nomina, il Consiglio di Amministrazione elegge tra i suoi
membri un Presidente.
Le decisioni del Consiglio di Amministrazione sono prese con il voto favorevole della maggioranza degli amministratori
in carica.
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Per organo amministrativo si intende l'Amministratore Unico, oppure il Consiglio di Amministrazione, oppure l'insieme
di amministratori cui sia affidata congiuntamente o disgiuntamente l'amministrazione ordinaria e straordinaria della società.
Gli Amministratori possono essere anche non soci.
Art. 17. (Durata della carica - Revoca e Cessazione). L'Organo Amministrativo resta in carica fino a revoca o dimissioni
o per il periodo determinato dai soci al momento della nomina.
Gli Amministratori sono rieleggibili.
La cessazione degli Amministrazioni per scadenza del termine ha effetto dal momento in cui il nuovo Organo Ammi-
nistrativo è stato ricostituito.
Art. 18. (Compensi agli Amministratori). All'atto della nomina, l'Assemblea dei soci potrà attribuire un compenso
annuale all'Amministratore Unico o ai componenti del Consiglio di Amministrazione, ai quali comunque spetterà il rim-
borso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio.
L'assemblea dei soci potrà deliberare l'erogazione o l'accantonamento sia per gli Amministratori che per i soci di un
trattamento di fine mandato e/o collaborazione in misura congrua agli emolumenti annui percepiti.
Art. 19. (Poteri dell'Organo Amministrativo). L'Organo Amministrativo ha tutti i poteri per l'amministrazione ordinaria
e straordinaria della società.
In caso di nomina di un Amministratore Unico, questi avrà:
- la rappresentanza legale della società di fronte ai terzi ed in giudizio,
- i più ampi poteri per la gestione ordinaria e straordinaria della società senza eccezione di sorta;
- la facoltà di compiere tutti gli atti che ritiene opportuni per l'attuazione ed il raggiungimento degli scopi sociali, esclusi
quelli che per legge sono riservati all'assemblea;
- e potrà delegare parte delle proprie attribuzioni a soci o dipendenti della società per singoli e limitati atti con procura
speciale rilasciata con atto pubblico.
Nel caso di nomina di più amministratori, la rappresentanza della società spetta agli stessi congiuntamente o disgiun-
tamente, allo stesso modo in cui sono stati attribuiti in sede di nomina i poteri di amministrazione.
Il Presidente del Consiglio di Amministrazione, ove questa sia la forma di amministrazione scelta dai soci, avrà la
rappresentanza legale della società di fronte ai terzi ed in giudizio.
Il Consiglio di Amministrazione potrà delegare tutti o parte dei suoi poteri ad un Comitato esecutivo composto da alcuni
dei suoi componenti, ovvero ad uno o più dei suoi componenti anche disgiuntamente, nel rispetto dei divieti portati dalle
normative vigenti.
Il Consiglio di Amministrazione nomina un Segretario, anche estraneo al Consiglio di Amministrazione.
All'Organo amministrativo spettano tutti i poteri di ordinaria e straordinaria amministrazione, senza eccezione di sorta,
ed ha facoltà di compiere tutti gli atti che ritiene opportuni per l'attuazione ed il raggiungimento degli scopi sociali, esclusi
quelli che per legge sono riservati all'assemblea.
Il Consiglio di Amministrazione può nominare e revocare direttori e procuratori ad negotia nonché mandatari per de-
terminati atti o categorie di atti.
Qualora in conseguenza di disposizioni di legge o ad altro titolo, materie o atti gestori di competenza del Consiglio di
Amministrazione siano sottoposti all'approvazione dei Soci, le relative decisioni saranno assunte con la maggioranza dei
voti dei Soci.
Art. 20. (Rappresentanza). La firma e la rappresentanza legale della società di fronte ai terzi ed in giudizio spettano
all'Amministratore Unico, al Presidente del Consiglio di Amministrazione, ed ai singoli Consiglieri delegati, se nominati,
nonchè agli Amministratori disgiuntamente o congiuntamente con le stesse modalità e limitazioni con cui è stato loro
attribuito il potere di amministrare la società.
Le limitazioni ai poteri degli Amministratori che risultano dall'Atto costitutivo o dall'atto di nomina, anche se pubblicate,
non sono opponibili ai terzi, salvo che si provi che questi abbiano intenzionalmente agito a danno della società.
La rappresentanza della società spetta anche ai direttori, agli institori e ai procuratori, nei limiti dei poteri loro conferiti
nell'atto di nomina.
Art. 21. (Convocazione del Consiglio - maggioranze consiliari). Il Consiglio di Amministrazione è convocato e presie-
duto dal suo Presidente. Inoltre il Consiglio può essere convocato anche da 2 (due) Consiglieri congiuntamente, dal
Presidente del Collegio Sindacale ovvero da 2 (due) Sindaci effettivi.
Il Consiglio si riunisce, anche fuori della sede sociale, purché in Italia. La convocazione è inviata mediante corriere o
via fax ai Consiglieri ed ai Sindaci almeno 4 (quattro) giorni lavorativi prima di quello fissato per la riunione e dovrà
indicare con ragionevole dettaglio gli argomenti all'ordine del giorno. In caso di urgenza il termine può essere ridotto a 48
(quarantotto) ore, ma la convocazione deve essere inoltrata a mezzo telegramma, telefax o altro strumento idoneo a garantire
una comunicazione certa ed immediata. Tuttavia, le riunioni del Consiglio saranno valide anche senza formale convoca-
zione, se siano presenti tutti i Consiglieri ed i Sindaci effettivi.
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Le riunioni del Consiglio di Amministrazione si possono svolgere anche per audioconferenza o videoconferenza, alle
seguenti condizioni di cui si darà atto nei relativi verbali:
a. che sia consentito al Presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
b. che sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verbaliz-
zazione;
c. che sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione ed alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonchè di visionare, ricevere o trasmettere documenti.
Per la validità delle deliberazioni del Consiglio occorre, in ogni caso, il voto favorevole della maggioranza dei suoi
componenti.
Le riunioni constano da processo verbale, sottoscritto dal Presidente e dal Segretario.
Art. 22. (Nomina del Collegio sindacale). Il Collegio Sindacale, ove nominato, dall'Assemblea dei soci è composto di
3 (tre) Sindaci effettivi e 2 (due) supplenti, iscritti al registro dei Revisori Contabili, rieleggibili. Il Presidente del Collegio
Sindacale è nominato dai soci in occasione della nomina dello stesso Collegio.
Il Collegio Sindacale ha i doveri e i poteri di cui agli artt. 2403 e 2403 bis del Codice Civile ed esercita il controllo
contabile sulla società ai sensi dell'art. 2409 - bis del Codice Civile.
I Sindaci restano in carica per tre esercizi e scadono alla data della deliberazione assembleare di approvazione del bilancio
relativo al terzo esercizio della carica.
Il compenso dei Sindaci è determinato dai Soci all'atto della nomina per l'intero periodo della durata del loro ufficio.
L’Assemblea, all'atto della nomina dell'Organo di Controllo, potrà nominare, in luogo del Collegio Sindacale, un Sindaco
Unico, scelto tra i revisori legali iscritti nell'apposito registro, qualora ne ricorrano i requisiti di Legge.
Art. 23. (Esercizio sociale e bilancio). L’esercizio sociale si chiude al 31 dicembre di ogni anno.
Alla chiusura di ogni esercizio sociale, l'Organo Amministrativo procede alla formazione del bilancio di esercizio.
Art. 24. (Destinazione degli utili netti). Gli utili netti risultanti dal bilancio, dedotto almeno il cinque per cento da
destinarsi a riserva legale fino a che questa non abbia raggiunto il quinto del capitale, verranno ripartiti tra i soci in misura
proporzionale alla partecipazione da ciascuno posseduta, salvo diversa decisione dei soci.
Art. 25. (Scioglimento e liquidazione della Società). La società si scioglie per le cause previste dalla legge.
In tutte le cause di ipotesi di scioglimento, l'Organo Amministrativo deve effettuare gli adempimenti pubblicitari previsti
dalla legge nel termine di trenta giorni dal loro verificarsi.
L'Assemblea, se del caso convocata dall'Organo Amministrativo, nominerà uno o più liquidatori determinando:
- in caso di pluralità di liquidatori, le regole di funzionamento del collegio;
- a chi spetta la rappresentanza della società;
- i criteri in base ai quali deve svolgersi la liquidazione;
- gli eventuali limiti ai poteri dell'organo liquidativo.
Art. 26. (Rinvio alla Legge). Per quanto non espressamente previsto dal presente Statuto, si farà riferimento alle norme
di Legge in materia.»
<i>Onzième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE de nommer un gérant unique de la société droit italien, la seule personne suivante:
Monsieur Fabio DI PERSIO, médecin, né à Rome (Italie), le 01 janvier 1962, demeurant à Via Guglielmo Marconi 13,
Marino 00047 (RM) [Italie], Codice fiscale: DPRFBA62A01H501V.
<i>Douzième résolutioni>
L’Assemblée DECIDE en outre de conférer à Monsieur Fabio DI PERSIO, prénommé, tous pouvoirs nécessaires en
vue de l'exécution matérielle de qui a été délibéré supra. En particulier elle lui donne mandat de procéder au dépôt auprès
d’un notaire italien de l'ensemble des documents requis à cet effet, dûment légalisés et munis de l'apostille de La Haye le
cas échéant, ainsi que la faculté d’y apporter toute modification requise par les autorités compétentes en vue de l'inscription
de la présente au registre des firmes italien, avec consentement exprès à ce que ladite inscription se fasse également en
plusieurs actes.
<i>Condition suspensivei>
Les résolutions deux (2) à douze (12) incluse mentionnées ci-avant, sont prises sous la condition suspensive de l'in-
scription de la Société au Registre de Commerce à Rome (Italie).
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille euros.
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Plus rien n’étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec Nous le notaire
instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: S. ERK, B.D. KLAPP, A. FERNANDES, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 15 décembre 2015. Relation: EAC/2015/29966. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2016007365/388.
(160006836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
BRE/Management Europe DE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 203.008.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fifteen December.
Before Maítre Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
BRE/Europe Management I S.C. Sp., a special limited partnership (société en commandite spéciale) existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 35, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 192035,
hereby represented by Mrs. Cathy Brugger, employee, professionally residing in Luxembourg pursuant to proxies dated
15 December 2015, which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, represented as stated before, has requested the undersigned notary to draw up the articles of
incorporation of a public company limited by shares (société anonyme) BRE/Management Europe DE S.A. which is hereby
established as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the subscriber and all those who may become owners of the shares hereafter
issued, a company in the form of a public company limited by shares (société anonyme), under the name of «BRE/Mana-
gement Europe DE S.A.» (the «Company») which shall be governed by the law of 10 August 1915 regarding commercial
companies, as amended (the "Law"), as well as by these articles of incorporation (hereinafter the «Articles»).
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. The purpose of the Company is the rendering of any administrative and management assistance to any Luxem-
bourg or foreign group companies and branches.
The Company may manage the administration of companies of the group.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participation in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
In general, it may take any measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purpose.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. The registered office may be transferred
within the same municipality by decision of the board of directors.
Branches or other offices may be established either within the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg
company.
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B. Share capital - Shares
Art. 5. The subscribed capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) consisting of twenty-four thousand eight
hundred (24,800) redeemable shares having a par value of one euro twenty-five cents (EUR 1,25) each.
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles.
The Company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company may be in registered form only.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by the Law. Ownership of registered shares will be
established by registration in the said register. Certificates of such registration may be issued on request and signed by two
directors.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to appoint one sole proxy to represent the share towards the Company. The
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been designated as
the sole owner towards the Company.
C. General meetings of shareholders
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
The general meeting is convened by the board of directors. It shall also be convened upon request in writing of share-
holders representing at least one fifth of the Company's share capital. If all of the shareholders are present or represented
at a meeting of shareholders, and if they state that they have been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting
may be held without prior notice or publication.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company,
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the second Friday in June at 10.00
am. If such day is a legal holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business
day. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the notices of meeting.
The quorum and time-limits required by Law shall govern the convening notices and the conduct of the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, by facsimile, email or any other communication means. Except as otherwise required by law,
resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be adopted at a simple majority of the shareholders present or
represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any meeting of shareholders.
D. Board of directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at least, who do not need
to be shareholders of the Company. The directors shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall
determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six years and
the directors shall hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, resignation or otherwise, this vacancy may be filled
out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, in compliance with the applicable legal provisions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman. It may also choose a secretary, who
does not need to be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or by any member of the board of directors, at the place
indicated in the convening notice.
Chairman shall preside at all meeting of the board of directors, but in his absence, the board of directors may appoint
another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in advance
of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, e-mail or any other means of communication, except in case of
emergency, in which case the nature and the motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may
be omitted in case of assent of each director in writing, by mail, facsimile, e-mail or any other means of communication,
a copy of such signed document being sufficient proof thereof. A special convening notice will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors. No convening
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notice shall be required in case all members of the board of directors are present or represented at the meeting of the board
of directors or in case of resolutions in writing pursuant to these Articles.
Any directors may act at any meeting of the board of directors by appointing any other director as his proxy in writing
by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment being sufficient
proof thereof. A director may represent one or several of his colleagues.
Meetings of the board of directors may be held by conference call or video conference or by any other telecommunication
means, allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. Any director may also participate in any
meeting of the board by using such means of communication. The participation in a meeting by these means of commu-
nication is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of directors duly convened.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or by two directors. Copies
or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman,
or by two directors.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors.
Art. 13. The board of directors is authorized to delegate the daily management of the Company to one or several persons,
who do not need to be directors.
The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 14. The Company will be bound by the joint signature of two directors or the sole signature of any persons to whom
such signatory power shall be delegated by the board of directors.
E. Supervision of the company
Art. 15. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors. The general meeting
of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remuneration and term of office,
which may not exceed six years.
F. Financial year - Profits
Art. 16. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January of each year and shall terminate on 31
st
December of the same year.
Art. 17. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. Interim dividends may be distributed in compliance with the terms and
conditions provided for by Law.
G. Liquidation
Art. 18. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders deciding such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
H. Amendment of the Articles
Art. 19. These Articles may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted under the
conditions of quorum and majority provided for in the Law.
I. Final clauses
Art. 20. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law.
Art. 21. These Articles have been drawn up in English followed by a French version. In the event of discrepancy between
the English and the French version, the English version shall prevail.
<i>Transitional provisionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 December
2016.
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2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2017.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party have subscribed
and entirely paid-up the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (EUR)
BRE/Europe Management I S.C. Sp., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,800
EUR 31,000.-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,800
EUR 31,000.-
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 and
27 of the law of 10 August 1915, governing commercial companies, as amended, and expressly states that they have been
fulfilled.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand one hundred Euros (EUR 1,100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named person, representing the entire subscribed share capital, has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 35, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
2. For a period of six (6) years from the date hereabove mentioned, the following persons are appointed directors:
- Mrs Diana HOFFMANN, born on 18 March 1971 in Guben, Germany and having her professional address at 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- Mr Paul QUINLAN, born on 20 May 1977 in New York, United States of America and having his professional address
at 345 Park Avenue, New York, NY 10154, United States of America;
- Mr Pierre-Yves LEFEBVRE, born on 28 December 1982 in Bastogne, Belgium and having his professional address
at 2-4, rue Eugene Ruppert, L-2453 Luxembourg;
3. For a period of six (6) years from the date hereabove mentioned, the following person is appointed supervisory auditor
(commissaire aux comptes):
- Mrs Karin WAGENER, born on 4 June 1977 in Malmedy (B), having her professional address at 35, Avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The document having been read to the proxyholder of the appearing person, known to the notary, by her surname,
Christian name, civil status and residence, the said proxyholder signed together with the notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quinze décembre.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
BRE/Europe Management I S.C. Sp., une société en commandite spéciale de droit luxembourgeois, ayant son siège
social à 35, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 192035,
dûment représentée par Madame Cathy Brugger, salariée, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
le 15 décembre 2015, laquelle procuration reste annexée au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l'enregistrement.
La procuration signée "ne varietur" par la mandataire de la comparante et par le notaire soussigné reste annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts d'une société
anonyme, BRE/Management Europe DE S.A., qu'elle déclare constituer entre comme suit:
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A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après émises, une
société anonyme sous la dénomination de "BRE/Management Europe DE S.A." (la "Société") qui est régie par la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu'amendée (la «Loi sur les Sociétés») ainsi que par présents statuts
(les «Statuts»).
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L'objet de la Société est celui d'administrer et de gérer toute société ou branche du groupe, luxembourgeoise ou
étrangère.
La Société peut gérer l'administration des sociétés du groupe.
La Société peut également effectuer toute transaction relative directement ou indirectement à l'acquisition d'immeubles,
de propriétés, de droit de propriété immobilière au Luxembourg ou à l'étranger ainsi qu'à l'acquisition de participations
dans n'importe quelle entreprise immobilière ou fonds immobilier sous quelque forme que ce soit, et elle peut administrer,
gérer, contrôler et développer ces participations et actifs.
De manière générale, elle peut prendre toute mesure et entreprendre toute opération, qui lui semble utile pour l'accom-
plissement et le développement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Le siège social peut être transféré dans la même commune par
décision du conseil d'administration.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social,
de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par vingt-quatre mille huit cents
(24.800) actions rachetables d'une valeur nominale d'un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance, et qui
contient les indications prévues dans la Loi sur les Sociétés. La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription
sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre peuvent être délivrés sur commande, signés par deux
administrateurs.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard de
la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits qui y sont attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant propriétaire à son égard.
C. Assemblée générale des actionnaires
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'intégralité des actionnaires de
la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle doit être convoquée sur demande écrite des
actionnaires représentant le cinquième du capital social de la Société. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés
lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître l'ordre du jour, l'assemblée peut se tenir sans avis de
convocation préalable.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient au siège social de la Société ou à tout autre endroit au
Luxembourg spécifié dans l'avis de convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à 10.00 heures. Si ce jour est un
jour férié au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. D'autres assemblées
des actionnaires se tiendront aux heures et lieux spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi sur les Sociétés régissent les avis de convocation et la conduite des assemblées
des actionnaires de la Société, dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les Statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant
par courrier, fax, courrier électronique ou tout autre moyen écrit, une autre personne comme son mandataire. Dans la mesure
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où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou les présents Statuts, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
toute assemblée des actionnaires.
D. Conseil d'administration
Art. 9. La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui ne doivent
pas être actionnaires de la Société. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur
nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excède pas six ans,
et ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus.
Les administrateurs sont élus à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, démission ou autrement, cette vacance peut
être temporairement comblée par le conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale, dans les conditions
légales applicables prévues.
Art. 10. Le conseil d'administration choisi en son sein un président. Il peut également choisir un secrétaire qui n'a pas
besoin d'être administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou d'un administrateur, au lieu indiqué dans l'avis
de convocation.
Le président préside toutes les réunions du conseil d'administration; en son absence le conseil d'administration peut
désigner à la majorité des personnes présentes à la réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore
de cette réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration est donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour la réunion par courrier, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, sauf
s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation. Il peut être
passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque administrateur par courrier, fax, courrier électronique
ou tout autre moyen écrit. Une copie d'une telle convocation spéciale n'est pas requise pour une réunion du conseil d'ad-
ministration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
d'administration. Aucune convocation n'est requise au cas où tous les membres du conseil d'administration sont présents
ou représentés à l'assemblée du conseil d'administration ou au cas où des résolutions circulaires telles que prévues dans ses
Statuts sont passées.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration en nommant un autre administrateur comme
mandataire par écrit, soit par courrier, fax, courrier électronique ou tout autre moyen écrit. Un administrateur peut repré-
senter un ou plusieurs de ses collègues.
Une réunion du conseil d'administration peut être tenue au moyen d'une conférence téléphonique ou d'une conférence
vidéo ou par d'autres moyens de télécommunication permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de
s'entendre les unes les autres. Tout administrateur peut aussi participer à une réunion du conseil d'administration par ce
type de moyen de communication. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à
une telle réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire qui auront le même effet que
des résolutions passées lors d'une réunion d'un conseil d'administration dûment convoqué.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration sont signés par le président ou par deux
administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou, en son absence, par le vice-président ou par deux administrateurs.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents Statuts ne réservent pas expressément à
l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 13. Le conseil d'administration est autorisé de déléguer la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs
personnes qui n'ont pas besoin d'être administrateurs de la Société.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 14. La Société est engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
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E. Surveillance de la société
Art. 15. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. L'assemblée générale
des actionnaires désigne le ou les commissaire(s) aux comptes et détermine leur nombre, leurs rémunérations et la durée
de leurs fonctions qui ne peut excéder six années.
F. Exercice social - Bilan
Art. 16. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 17. Sur le bénéfice annuel net de la Société, il sera prélevé 5% (cinq pour cent) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve a atteint 10% (dix pour cent) du
capital social, tel que prévu à l'article 5 des présents Statuts ou tel qu'augmenté ou réduit de la manière prévue au même
article 5.
L'assemblée générale des actionnaires détermine, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il dispose
du solde du bénéfice annuel net. Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues
par la loi.
G. Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
qui peuvent être des personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermine
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
H. Modification des Statuts
Art. 19. Les présents Statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions
de quorum et de majorité prévues par la Loi sur les Sociétés.
I. Dispositions finales
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la Loi sur les
Sociétés.
Art. 21. Les présents statuts ont été rédigés en anglais suivis d'une traduction en français. En cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaut.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 Décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2017.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été établis par la comparante, la comparante a souscrit et entièrement libéré les
actions suivantes:
Souscripteur
Nombre
d'actions
Prix de
souscription
BRE/Europe Management I S.C. Sp., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.800
EUR 31.000,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.800
EUR 31.000,-
Une preuve du paiement de la totalité du prix de souscription été fournie au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26 et 27 de la loi du 10 août
1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille cent euros (EUR 1.100,-).
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
Et à l'instant, la comparante préqualifiée, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège sociale de la Société est établi au 35, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
2. Pour une période de six (6) ans à compter de la date susmentionnée, les personnes suivantes ont été nommées admi-
nistrateurs de la Société:
- Mme Diana HOFFMANN, née le 18 mars 1971 à Guben, Allemagne et ayant son adresse professionnelle à 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
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- M. Paul QUINLAN, né le 20 mai 1977 à New-York, Etats-Unis et ayant son adresse professionnelle à Park Avenue
345, New York 10154, Etats-Unis;
- M. Pierre-Yves LEFEBVRE, né le 28 décembre 1982 à Bastogne, Belgique, et ayant son adresse professionnelle à
2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
3. Pour une période de six (6) ans à compter de la date susmentionnée, la personne suivante a été nommée commissaire
aux comptes de la Société:
- Mme Karin WAGENER, née le 4 juin 1977 à Malmedy, Belgique, et ayant son adresse professionnelle au 35, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la demande de la partie comparante,
le présent procès-verbal est rédigé en langue anglaise suivi d' une traduction française; à la demande des mêmes parties
comparantes, en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant par son
nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: Brugger, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 17 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/40401. Reçu soixante-quinze
euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée sur demande à la société prénommée.
Luxembourg, le 6 janvier 2016.
Référence de publication: 2016007312/380.
(160007627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
BRE/Management Global DE S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 203.011.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fifteen December.
Before Maítre Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
BRE/Europe Management I S.C. Sp., a special limited partnership (société en commandite spéciale) existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 35, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 192035,
hereby represented by Mrs. Cathy Brugger, employee, professionally residing in Luxembourg pursuant to proxies dated
15 December 2015, which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, represented as stated before, has requested the undersigned notary to draw up the articles of
incorporation of a public company limited by shares (société anonyme) BRE/Management Global DE S.A. which is hereby
established as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the subscriber and all those who may become owners of the shares hereafter
issued, a company in the form of a public company limited by shares (société anonyme), under the name of «BRE/Mana-
gement Global DE S.A.» (the «Company») which shall be governed by the law of 10 August 1915 regarding commercial
companies, as amended (the "Law"), as well as by these articles of incorporation (hereinafter the «Articles»).
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. The purpose of the Company is the rendering of any administrative and management assistance to any Luxem-
bourg or foreign group companies and branches.
The Company may manage the administration of companies of the group.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participation in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
In general, it may take any measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purpose.
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Art. 4. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City. The registered office may be transferred
within the same municipality by decision of the board of directors.
Branches or other offices may be established either within the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of
the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg
company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. The subscribed capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) consisting of twenty-four thousand eight
hundred (24,800) redeemable shares having a par value of one euro twenty-five cents (EUR 1,25) each.
The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles.
The Company may, to the extent and under terms permitted by law, redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company may be in registered form only.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by the Law. Ownership of registered shares will be
established by registration in the said register. Certificates of such registration may be issued on request and signed by two
directors.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to appoint one sole proxy to represent the share towards the Company. The
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been designated as
the sole owner towards the Company.
C. General meetings of shareholders
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
The general meeting is convened by the board of directors. It shall also be convened upon request in writing of share-
holders representing at least one fifth of the Company's share capital. If all of the shareholders are present or represented
at a meeting of shareholders, and if they state that they have been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting
may be held without prior notice or publication.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company,
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the second Friday in June at 10.00
am. If such day is a legal holiday in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business
day. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the notices of meeting.
The quorum and time-limits required by Law shall govern the convening notices and the conduct of the meetings of
shareholders of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, by facsimile, email or any other communication means. Except as otherwise required by law,
resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be adopted at a simple majority of the shareholders present or
represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any meeting of shareholders.
D. Board of directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three members at least, who do not need
to be shareholders of the Company. The directors shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall
determine their number, remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six years and
the directors shall hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shareholders present or represented.
Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, resignation or otherwise, this vacancy may be filled
out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, in compliance with the applicable legal provisions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman. It may also choose a secretary, who
does not need to be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors.
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The board of directors shall meet upon call by the chairman, or by any member of the board of directors, at the place
indicated in the convening notice.
Chairman shall preside at all meeting of the board of directors, but in his absence, the board of directors may appoint
another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in advance
of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, e-mail or any other means of communication, except in case of
emergency, in which case the nature and the motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may
be omitted in case of assent of each director in writing, by mail, facsimile, e-mail or any other means of communication,
a copy of such signed document being sufficient proof thereof. A special convening notice will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors. No convening
notice shall be required in case all members of the board of directors are present or represented at the meeting of the board
of directors or in case of resolutions in writing pursuant to these Articles.
Any directors may act at any meeting of the board of directors by appointing any other director as his proxy in writing
by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment being sufficient
proof thereof. A director may represent one or several of his colleagues.
Meetings of the board of directors may be held by conference call or video conference or by any other telecommunication
means, allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. Any director may also participate in any
meeting of the board by using such means of communication. The participation in a meeting by these means of commu-
nication is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors is present or represented
at a meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of directors duly convened.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or by two directors. Copies
or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman,
or by two directors.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the general meeting of share-
holders fall within the competence of the board of directors.
Art. 13. The board of directors is authorized to delegate the daily management of the Company to one or several persons,
who do not need to be directors.
The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 14. The Company will be bound by the joint signature of two directors or the sole signature of any persons to whom
such signatory power shall be delegated by the board of directors.
E. Supervision of the company
Art. 15. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors. The general meeting
of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their number, remuneration and term of office,
which may not exceed six years.
F. Financial year - Profits
Art. 16. The accounting year of the Company shall begin on 1
st
January of each year and shall terminate on 31
st
December of the same year.
Art. 17. From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed
capital of the Company.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the remainder
of the annual net profits will be disposed of. Interim dividends may be distributed in compliance with the terms and
conditions provided for by Law.
G. Liquidation
Art. 18. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators,
who may be physical persons or legal entities, appointed by the meeting of shareholders deciding such dissolution and
which shall determine their powers and their compensation.
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H. Amendment of the Articles
Art. 19. These Articles may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted under the
conditions of quorum and majority provided for in the Law.
I. Final clauses
Art. 20. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law.
Art. 21. These Articles have been drawn up in English followed by a French version. In the event of discrepancy between
the English and the French version, the English version shall prevail.
<i>Transitional provisionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 December
2016.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2017.
<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party have subscribed
and entirely paid-up the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (EUR)
BRE/Europe Management I S.C. Sp., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,800
EUR 31,000.-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24,800
EUR 31,000.-
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 and
27 of the law of 10 August 1915, governing commercial companies, as amended, and expressly states that they have been
fulfilled.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand one hundred Euros (EUR 1,100.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named person, representing the entire subscribed share capital, has passed the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 35, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
2. For a period of six (6) years from the date hereabove mentioned, the following persons are appointed directors:
- Mr. Jean-François BOSSY, born on 10 May 1975 in Rocourt, Belgium, and having his professional address at 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- Mr. Michael FRONTE, born on 14 September 1965 in New York, United States of America and having his professional
address at 345 Park Avenue, New York, NY 10154, United States of America;
- Mr. Paul-Alexandre RISCHARD, born on 11 December 1985 in Washington DC, United States of America, and having
his professional address at 2-4, rue Eugene Ruppert, L-2453 Luxembourg.
3. For a period of six (6) years from the date hereabove mentioned, the following person is appointed supervisory auditor
(commissaire aux comptes):
- Mrs Karin WAGENER, born on 4 June 1977 in Malmedy (B), having her professional address at 35, Avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The document having been read to the proxyholder of the appearing person, known to the notary, by her surname,
Christian name, civil status and residence, the said proxyholder signed together with the notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte oui précède:
L'an deux mille quinze, le quinze décembre.
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
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BRE/Europe Management I S.C. Sp., une société en commandite spéciale de droit luxembourgeois, ayant son siège
social à 35, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 192035,
dûment représentée par Madame Cathy Brugger, salariée, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
le 15 décembre 2015, laquelle procuration reste annexée au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de
l'enregistrement.
La procuration signée "ne varietur" par la mandataire de la comparante et par le notaire soussigné reste annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts d'une société
anonyme, BRE/Management Global DE S.A., qu'elle déclare constituer entre comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après émises, une
société anonyme sous la dénomination de "BRE/Management Global DE S.A." (la "Société") qui est régie par la loi du 10
août 1915 concernant les sociétés commerciales telle qu'amendée (la «Loi sur les Sociétés») ainsi que par présents statuts
(les «Statuts»).
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L'objet de la Société est celui d'administrer et de gérer toute société ou branche du groupe, luxembourgeoise ou
étrangère.
La Société peut gérer l'administration des sociétés du groupe.
La Société peut également effectuer toute transaction relative directement ou indirectement à l'acquisition d'immeubles,
de propriétés, de droit de propriété immobilière au Luxembourg ou à l'étranger ainsi qu'à l'acquisition de participations
dans n'importe quelle entreprise immobilière ou fonds immobilier sous quelque forme que ce soit, et elle peut administrer,
gérer, contrôler et développer ces participations et actifs.
De manière générale, elle peut prendre toute mesure et entreprendre toute opération, qui lui semble utile pour l'accom-
plissement et le développement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. Le siège social peut être transféré dans la même commune par
décision du conseil d'administration.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social,
de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec
l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par vingt-quatre mille huit cents
(24.800) actions rachetables d'une valeur nominale d'un euro vingt-cinq cents (EUR 1,25) chacune.
Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des Statuts.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi, racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance, et qui
contient les indications prévues dans la Loi sur les Sociétés. La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription
sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre peuvent être délivrés sur commande, signés par deux
administrateurs.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard de
la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits qui y sont attachés jusqu'à ce qu'une seule personne
ait été désignée comme étant propriétaire à son égard.
C. Assemblée générale des actionnaires
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l'intégralité des actionnaires de
la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle doit être convoquée sur demande écrite des
actionnaires représentant le cinquième du capital social de la Société. Si tous les actionnaires sont présents ou représentés
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lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître l'ordre du jour, l'assemblée peut se tenir sans avis de
convocation préalable.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient au siège social de la Société ou à tout autre endroit au
Luxembourg spécifié dans l'avis de convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à 10.00 heures. Si ce jour est un
jour férié au Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit. D'autres assemblées
des actionnaires se tiendront aux heures et lieux spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi sur les Sociétés régissent les avis de convocation et la conduite des assemblées
des actionnaires de la Société, dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les Statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant
par courrier, fax, courrier électronique ou tout autre moyen écrit, une autre personne comme son mandataire. Dans la mesure
où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou les présents Statuts, les décisions d'une assemblée des actionnaires dûment
convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
toute assemblée des actionnaires.
D. Conseil d'administration
Art. 9. La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui ne doivent
pas être actionnaires de la Société. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur
nombre, leurs émoluments et la durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excède pas six ans,
et ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus.
Les administrateurs sont élus à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, démission ou autrement, cette vacance peut
être temporairement comblée par le conseil d'administration jusqu'à la prochaine assemblée générale, dans les conditions
légales applicables prévues.
Art. 10. Le conseil d'administration choisi en son sein un président. Il peut également choisir un secrétaire qui n'a pas
besoin d'être administrateur et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou d'un administrateur, au lieu indiqué dans l'avis
de convocation.
Le président préside toutes les réunions du conseil d'administration; en son absence le conseil d'administration peut
désigner à la majorité des personnes présentes à la réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore
de cette réunion.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration est donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour la réunion par courrier, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, sauf
s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation. Il peut être
passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque administrateur par courrier, fax, courrier électronique
ou tout autre moyen écrit. Une copie d'une telle convocation spéciale n'est pas requise pour une réunion du conseil d'ad-
ministration se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
d'administration. Aucune convocation n'est requise au cas où tous les membres du conseil d'administration sont présents
ou représentés à l'assemblée du conseil d'administration ou au cas où des résolutions circulaires telles que prévues dans ses
Statuts sont passées.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration en nommant un autre administrateur comme
mandataire par écrit, soit par courrier, fax, courrier électronique ou tout autre moyen écrit. Un administrateur peut repré-
senter un ou plusieurs de ses collègues.
Une réunion du conseil d'administration peut être tenue au moyen d'une conférence téléphonique ou d'une conférence
vidéo ou par d'autres moyens de télécommunication permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de
s'entendre les unes les autres. Tout administrateur peut aussi participer à une réunion du conseil d'administration par ce
type de moyen de communication. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à
une telle réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire qui auront le même effet que
des résolutions passées lors d'une réunion d'un conseil d'administration dûment convoqué.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration sont signés par le président ou par deux
administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou, en son absence, par le vice-président ou par deux administrateurs.
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Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la loi ou les présents Statuts ne réservent pas expressément à
l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 13. Le conseil d'administration est autorisé de déléguer la gestion journalière de la Société à une ou plusieurs
personnes qui n'ont pas besoin d'être administrateurs de la Société.
La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
Art. 14. La Société est engagée par la signature collective de deux administrateurs ou la seule signature de toute(s)
personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
E. Surveillance de la société
Art. 15. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. L'assemblée générale
des actionnaires désigne le ou les commissaire(s) aux comptes et détermine leur nombre, leurs rémunérations et la durée
de leurs fonctions qui ne peut excéder six années.
F. Exercice social - Bilan
Art. 16. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 17. Sur le bénéfice annuel net de la Société, il sera prélevé 5% (cinq pour cent) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve a atteint 10% (dix pour cent) du
capital social, tel que prévu à l'article 5 des présents Statuts ou tel qu'augmenté ou réduit de la manière prévue au même
article 5.
L'assemblée générale des actionnaires détermine, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il dispose
du solde du bénéfice annuel net. Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues
par la loi.
G. Liquidation
Art. 18. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
qui peuvent être des personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui détermine
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
H. Modification des Statuts
Art. 19. Les présents Statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions
de quorum et de majorité prévues par la Loi sur les Sociétés.
I. Dispositions finales
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la Loi sur les
Sociétés.
Art. 21. Les présents statuts ont été rédigés en anglais suivis d'une traduction en français. En cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais prévaut.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 Décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2017.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été établis par la comparante, la comparante a souscrit et entièrement libéré les
actions suivantes:
Souscripteur
Nombre
d'actions
Prix de
souscription
BRE/Europe Management I S.C. Sp., préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.800
EUR 31.000,-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24.800
EUR 31.000,-
Une preuve du paiement de la totalité du prix de souscription a été fournie au notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées aux articles 26 et 27 de la loi du 10 août
1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille cent euros (EUR 1.100,-).
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<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
Et à l'instant, la comparante préqualifiée, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège sociale de la Société est établi au 35, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg;
2. Pour une période de six (6) ans à compter de la date susmentionnée, les personnes suivantes ont été nommées admi-
nistrateurs de la Société:
- M. Jean-François BOSSY, né le 10 mai 1975 à Rocourt, Belgique, et ayant son adresse professionnelle à 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
- M. Michael FRONTE, né le 14 septembre 1965 à New-York, Etats-Unis et ayant son adresse professionnelle à Park
Avenue 345, New York 10154, Etats-Unis;
- M. Paul-Alexandre RISCHARD, né le 11 décembre 1985 à Washington DC, Etats-Unis, et ayant son adresse profes-
sionnelle à 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
3. Pour une période de six (6) ans à compter de la date susmentionnée, la personne suivante a été nommée commissaire
aux comptes de la Société:
- Mme Karin WAGENER, née le 4 juin 1977 à Malmedy, Belgique, et ayant son adresse professionnelle au 35, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la demande de la partie comparante,
le présent procès-verbal est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française; à la demande des mêmes parties
comparantes, en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant par son
nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: Brugger, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 17 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/40403. Reçu soixante-quinze
euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée sur demande à la société prénommée.
Luxembourg, le 6 janvier 2016.
Référence de publication: 2016007313/380.
(160007683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Lignatech S.à r.l., Société à responsabilité limitée holding unipersonnelle,
(anc. Claude Wilwers S.à r.l.).
Siège social: L-7795 Bissen, 15, Z.A.C. Klengbousbierg.
R.C.S. Luxembourg B 193.308.
L'an deux mille quinze, le troisième jour du mois de décembre.
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Monsieur Claude WILWERS, titulaire d'un diplôme HEC, demeurant à L-1135 Luxembourg, 4, avenue des Archiducs.
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter:
- qu'il est l'associé unique de la société à responsabilité limitée Claude WILWERS S.à r.l., avec siège social à L-1135
Luxembourg, 4, avenue des Archiducs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le
numéro B 193.308 (la «Société»), constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 17 décembre 2014,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 279 du 3 février 2015, et dont les statuts n'ont pas été
modifiés depuis sa constitution.
- qu'il a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide d'abandonner le caractère unipersonnel de la Société ainsi que de changer la dénomination de
la Société en «LIGNATECH S.à r.l.» et de modifier en conséquence l'article 1
er
et l'article 3 des statuts pour leur donner
la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les dispositions légales en vigueur et notamment
celles de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, ainsi que par les présents statuts.»
« Art. 3. La société existe sous la dénomination de LIGNATECH S.à r.l., Société à responsabilité limitée.»
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<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'objet social de la Société et de modifier l'article 2 des statuts de la Société pour
lui donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 2. La société a pour objet l'exploitation d'une menuiserie, la réalisation, la fabrication, la commercialisation, ainsi
que l'achat et la vente de tous produits de menuiserie et d'ébénisterie.
Elle peut en outre faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, pouvant
se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'extension et le
développement, tant sur le marché national que sur le marché international.
La société a également pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises luxembour-
geoises et étrangères, l'acquisition de tous titres et droits, par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme
ou d'option d'achat et de toute autre manière et entre autres l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise en
valeur, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, en empruntant notamment avec
ou sans garantie et en toutes monnaies, en accordant des prêts ou garanties à des sociétés dans lesquelles elle aura pris des
intérêts.»
L'attention du comparant a été attirée par le notaire instrumentaire sur la nécessité d'obtenir des autorités compétentes
les autorisations requises afin d'exercer les activités telles que décrites ci-dessus.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle L-1135 Luxembourg, 4, avenue
des Archiducs à l'adresse suivante: L-7795 Bissen, 15, Z.A.C. Klengbousbierg.
<i>Quatrième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l'associé unique décide de modifier la première
phrase de l'article 4 des statuts de la Société pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 4. (première phrase). Le siège social est établi dans la commune de Bissen.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'associé unique décide de modifier l'article 15 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 15. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront s'en tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaires de la société.»
<i>Sixième résolutioni>
L'associé unique décide d'ajouter un nouvel article 7 qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 7. En cas d'associé unique, les cessions et transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales sont
libres.
En cas de pluralité d'associés, les dispositions suivantes sont applicables.
Si un associé se propose de céder tant à titre gratuit qu'à titre onéreux tout ou partie de ses parts sociales à un non-associé,
il doit les offrir préalablement à ses co-associés. L'importance des parts offertes aux co-associés doit se faire proportion-
nellement à leur participation dans la société. Ladite offre faite aux coassociés devra se faire au moins six (6) mois avant
la fin de l'exercice en cours.
En cas de désaccord persistant des associés sur le prix après un délai de quatre semaines de la notification de l'offre de
cession aux co-associés, le ou les associés qui entendent céder les parts sociales, le ou les associés qui se proposent de les
acquérir désigneront chacun un expert pour nommer ensuite un autre expert destiné à les départager en cas de désaccord
entre parties pour fixer la valeur de cession, en se basant sur le bilan moyen des trois dernières années et, si la société ne
compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou des deux dernières année(s).
La Société communique par lettre recommandée le résultat de l'expertise aux associés en les invitant à faire savoir dans
un délai de quatre semaines s'ils sont disposés à acheter ou céder leurs parts sociales au prix arrêté. Le silence de la part
des associés pendant ce délai équivaut à un refus. Si plusieurs associés déclarent vouloir acquérir des parts sociales, les
parts sociales proposées à la vente seront offertes aux associés qui entendent les acquérir en proportion de leur participation
dans la société.
Toute cession de parts sociales doit être, sous peine de nullité, acceptée par la Société dans les conditions fixées par la
loi.
Les dispositions ci-dessus sont applicables à toute aliénation, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, de parts sociales dans
les limites permises par la loi.
En cas de pluralité d'associés, la mise en gage ou le nantissement des parts sociales pour raison d'un cautionnement
quelconque ainsi que l'apport des parts sociales comme contre-valeur d'une fraction ou de la totalité du capital, dans le
capital d'une société, sont interdites sans l'accord des associés statuant comme en matière de modification de statuts.»
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<i>Septième résolutioni>
L'associé unique décide d'ajouter un nouvel article 8 qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 8. Sans préjudice du droit de préemption prévu entre associés à l'article 7 qui précède, les parts sociales ne peuvent
être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins
les trois quarts du capital social.
Sans préjudice du droit de préemption prévu entre associés à l'article 7 qui précède, les parts sociales ne peuvent être
transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant
les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Dans le cas de l'alinéa 2 qui précède, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sociales sont transmises, soit à
des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant, mais le consentement est requis lorsque les parts sociales sont trans-
mises à d'autres héritiers légaux.
Les héritiers ou les bénéficiaires d'institutions testamentaires ou contractuelles qui n'ont pas été agréées et qui n'ont pas
trouvé un cessionnaire réunissant les conditions requises, peuvent provoquer la dissolution anticipée de la société, trois
mois après une mise en demeure signifiée aux gérants par exploit d'huissier et notifiée aux associés par pli recommandé à
la poste.
Toutefois, pendant ledit délai de trois mois, les parts sociales du défunt peuvent être acquises, soit par les associés, sous
réserve de la prescription de la dernière phrase de l'article 199, soit par un tiers agréé par eux, soit par la société elle-même,
lorsqu'elle remplit les conditions exigées pour l'acquisition par une société de ses propres titres.
Le prix de rachat des parts sociales se calcule sur la base du bilan moyen des trois dernières années et, si la société ne
compte pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
S'il n'a pas été distribué de bénéfice, ou s'il n'intervient pas d'accord sur l'application des bases de rachat indiquées par
l'alinéa précédent, le prix sera fixé, en cas de désaccord, par les tribunaux.
L'exercice des droits afférents aux parts sociales du défunt est suspendu jusqu'à ce que le transfert de ces droits soit
opposable à la société.»
<i>Septième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l'associé unique décide de renuméroter les articles des statuts à partir de
l'article 7 à l'article 19.
<i>Huitième résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital de la Société d'un montant de deux cent trente-sept mille cinq cents euros
(EUR 237.500.-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) au montant de deux
cent cinquante mille euros (EUR 250.000.-) par l'émission de neuf mille cinq cents (9.500) parts sociales nouvelles d'une
valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25.-) chacune ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales
existantes.
<i>Souscription - Libérationi>
L'associé unique déclare souscrire l'intégralité des neuf mille cinq cents (9.500) parts sociales nouvelles et les libérer
intégralement par un apport en nature consistant en la conversion d'une créance certaine liquide et exigible d'un montant
de deux cent trente-sept mille cinq cents euros (EUR 237.500.-) qu'il détient contre la Société (l'«Apport en Nature»).
L'associé unique déclare qu'il est le détenteur et le propriétaire unique de l'Apport en Nature et qu'il n'existe aucun
obstacle au transfert de l'Apport en Nature à la Société. Des instructions valables ont été données en vue d'effectuer toutes
notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable de l'Apports en Nature à la
Société.
La preuve de la détention de l'Apport en Nature par l'Associé Unique a été montrée au notaire soussigné.
<i>Rapport du gérant de la Sociétéi>
Le rapport du gérant de la Société en date du 3 décembre 2015, annexé aux présentes, atteste que le gérant de la Société,
reconnaissant avoir pris connaissance de l'étendue de sa responsabilité, légalement engagée en sa qualité de gérant de la
Société à raison de l'apport en nature décrit plus haut, marque expressément son accord sur la description de l'apport en
nature, sur son évaluation et confirme la validité de la souscription et de la libération.
<i>Neuvième résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital de la Société d'un montant de deux cent trente-sept mille cinq cents euros
(EUR 62.500.-) pour le porter de son montant actuel de deux cent cinquante mille euros (EUR 250.000.-) au montant de
trois cent douze mille cinq cents euros (EUR 312.500.-) par l'émission de deux mille cinq cents (2.500) parts sociales
nouvelles d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25.-) chacune ayant les mêmes droits et obligations que les parts
sociales existantes.
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<i>Souscription - Libérationi>
Est ensuite intervenu aux présentes:
Monsieur Jean-Pierre WILWERDING, administrateur de sociétés, né à Luxembourg le 21 février 1947, demeurant au
20, Impasse Michel Kieffer, L- 8142 Bridel (le «souscripteur» ou l'«apporteur»),
ici représenté par Monsieur Claude WILWERS, prénommé, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé le 3
décembre 2015,
lequel déclare souscrire l'intégralité des deux mille cinq cents (2.500) parts sociales nouvelles et les libérer intégralement
incluant le paiement d'une prime d'émission d'un montant de cent soixante-quinze euros (EUR 175.000.-) par un apport en
nature consistant en la conversion d'une créance certaine liquide et exigible d'un montant de deux cent trente-sept mille
cinq cents euros (EUR 237.500.-) qu'il détient contre la Société (l'«Apport en Nature 2»).
L'apporteur déclare qu'il est le détenteur et le propriétaire unique de l'Apport en Nature 2 et qu'il n'existe aucun obstacle
au transfert de l'Apport en Nature 2 à la Société. Des instructions valables ont été données en vue d'effectuer toutes noti-
fications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable de l'Apport en Nature 2 à la
Société.
La preuve de la détention de l'Apport en Nature 2 par l'apporteur a été montrée au notaire soussigné.
<i>Rapport du gérant de la Sociétéi>
Le rapport du gérant de la Société en date du 3 décembre 2015, annexé aux présentes, atteste que le gérant de la Société,
reconnaissant avoir pris connaissance de l'étendue de sa responsabilité, légalement engagée en sa qualité de gérant de la
Société à raison de l'apport en nature décrit plus haut, marque expressément son accord sur la description de l'apport en
nature, sur son évaluation et confirme la validité de la souscription et de la libération.
Ladite procuration ainsi que les rapports de la gérance, après avoir été signés «Ne varietur» par le comparant et le notaire
instrumentant, resteront annexés au présent acte.
<i>Dixième résolutioni>
Les associés décident de modifier l'article 6 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à trois cent douze mille cinq cents euros (EUR 312.500.-), représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25.-) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépens, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison du
présent acte sont évalués approximativement à deux mille trois cents euros (EUR 2.300,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par leurs noms, prénoms,
états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Wilwers, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 08 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/38854. Reçu soixante-quinze
euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 24 décembre 2015.
Référence de publication: 2016007337/171.
(160006884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
CEP II Top Luxco, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.602.225,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 96.018.
In the year two thousand and fifteen, on the thirty-first day of December.
Before us Maître Jean-Paul MEYERS, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
CARLYLE EUROPE PARTNERS II L.P., a limited partnership incorporated under the laws of England, with its general
partner's principal place of business at 1001 Pennsylvania Avenue, Washington, D.C., USA, registered under number
LP8460,
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here represented by Mr. Serge BERNARD, lawyer, residing in Luxembourg, by virtue of an “ad hoc” proxy given under
private seal.
Which power of attorney, after being signed “ne varietur” by the representative of the appearing party and the under-
signed notary, will remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting as the sole shareholder of CEP II Top Luxco S.à r.l., a private limited liability company,
having its registered office at 2, avenue, 4
th
floor, Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg registered with the Luxembourg
Trade and Companies Register under number B 96.018 (the “Company”), incorporated pursuant to a deed of Maître Joseph
Elvinger notary residing in Luxembourg dated September 18, 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 1102 dated October 23, 2003, and which bylaws have been last amended by a deed of Me Jean-Paul
Meyers dated October 30, 2015, which is not published yet in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The appearing party acting in its said capacity and representing the entire share capital (100%) of the Company, took
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder resolves to (i) acknowledge that the Company redeems thirteen thousand one hundred fifty (13,150)
Class O shares, and (ii) decrease the share capital of the Company by an amount of three hundred twenty eight thousand
seven hundred fifty Euro (EUR 328,750) so as to bring it from its current amount of six million nine hundred thirty thousand
nine hundred seventy five Euro (EUR 6,930,975) down to six million six hundred two thousand two hundred twenty five
Euro (EUR 6,602,225) by cancellation of thirteen thousand one hundred fifty (13,150) shelf held Class O shares with a par
value of twenty five Euro (EUR 25) each.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder resolves reduce the legal reserve associated to the thirteen thousand one hundred fifty (13,150)
Class O shares for an aggregate amount of thirty two thousand eight hundred seventy five Euro (EUR 32,875).
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the above resolutions, the sole shareholder resolves to amend the first paragraph of Article 6 of the
Articles of incorporation of the company which shall henceforth read as follows:
“ Art. 6. The Company's shares capital is set at six million six hundred two thousand two hundred twenty five Euros
(EUR 6,602,225) represented by two hundred sixty four thousand eighty nine (264,089) shares, as follows:
- thirty three (33) Class A ordinary shares;
- seventy five thousand three hundred fourteen (75,314) Class K ordinary shares;
- forty eight thousand eight hundred seventy eight (48,878) Class N ordinary shares;
- fifty nine thousand four hundred sixty three (59,463) Class O ordinary shares;
- seventy eight thousand nine hundred ninety three (78,993) Class P ordinary shares;
- one thousand four hundred eight (1,408) Class R ordinary shares
All with a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each.”
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder resolves to grant authorization to any one manager of the Company to carry out any action necessary
or incidental in relation to the record the above decrease of capital of the company in the shareholder's register of the
Company and to proceed to any necessary payment out of the legal reserve of the Company.
<i>Poweri>
The above appearing party hereby gives power to any agent and / or employee of the office of the signing notary, acting
individually, to draw, correct and sign any error, lapse or typo to this deed.
<i>Declarationsi>
The undersigned notary has drawn in so far as necessary the attention of the sole shareholder to the provisions of article
69 of the law on commercial companies.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch/Alzette in the office of the enacting notary, Grand Duchy of
Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trente et un décembre.
Par-devant Maître Jean Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
CARLYLE EUROPE PARTNERS II L.P., un limited partnership existant sous les lois d'Angleterre, dont le general
partner a son siège social à 1001, Pennsylvania Avenue, Washington, D.C., USA, enregistré sous le numéro LP8460,
ici dûment représentée par M. Serge BERNARD, juriste, demeurant à Luxembourg, en vertu d'une procuration «ad hoc»
donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le représentant de la partie comparante et le notaire instrumentant, de-
meurera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
Le comparant agit en tant qu'associé unique de CEP II Top Luxco S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son
siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, 4
ème
étage, L-1653 Luxembourg inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 96.018 (la “Société”), constituée par acte de Maître Joseph Elvinger, notaire
de résidence à Luxembourg en date du 18 septembre 2003, publié au Mémorial C, Recueil de Sociétés et Associations du
23 octobre 2003 sous le numéro 1102, et dont les statuts ont été en dernier modifiés par un acte reçu par Maître Jean-Paul
Meyers, en date du 30 octobre 2015 non encore publié au Mémorial C, Recueil de Sociétés et Associations.
Le comparant, agissant en sa qualité susmentionnée, représentant l'intégralité du capital social (100%) de la Société, a
pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de (i) prendre acte que la Société a racheté treize mille cent cinquante (13.150) parts sociales
ordinaires de catégorie O, et (ii) réduire le capital social de la Société d'un montant de trois cent vingt-huit mille sept cent
cinquante Euros (EUR 328.750) pour le porter de sa valeur actuelle de six millions neuf cent trente mille neuf cent soixante-
quinze Euros (EUR 6.930.975) à six million six cent deux mille deux cent vingt-cinq Euros (EUR 6.602.225) par l'annulation
de treize mille cent cinquante (13.150) parts sociales ordinaires auto détenue avec une valeur nominale de vingt-cinq Euros
(EUR 25) chacune
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de réduire la réserve légale associée aux treize mille cent cinquante (13.150) parts sociales de
catégorie O annulées pour un montant total de trente-deux mille huit cent soixante-quinze Euros (EUR 32.875)
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions ci-dessus, l'associé unique décide de modifier le premier paragraphe de l'article 6 des
Statuts de la Sociétés afin de lui donner la teneur suivante:
“ Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à six million six cent deux mille deux cent vingt-cinq Euros (EUR
6.602.225) représenté par deux cent soixante-quatre mille quatre-vingt-neuf (264.089) parts sociales, représentées par:
- trente-trois (33) parts sociales ordinaires de Catégorie A;
- soixante-quinze mille trois cent quatorze (75.314) parts sociales ordinaires de Catégorie K;
- quarante-huit mille huit cent soixante-dix-huit (48.878) parts sociales ordinaires de Catégorie N;
- cinquante-neuf mille quatre cent soixante-trois (59.463) parts sociales ordinaires de Catégorie O;
- soixante-dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-treize (78.993) parts sociales ordinaires de Catégorie P;
- mille quatre cent huit (1.408) parts sociales ordinaires de Catégorie R.
Toutes d'une valeur de nominale vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune.”
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique la Société décide d'autoriser tout gérant de la Société à prendre les mesures nécessaires ou incidentes
relatives à l'enregistrement de la réduction de capital de la Société ci-dessus dans le registre d'associé de la Société, et à
procéder à tout nécessaire paiement à partir de la réserve légale de la Société.
<i>Pouvoiri>
La partie comparante donne pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'Etude du notaire soussigné, agissant individuellement
à corriger, rectifier, ratifier et signer toute erreur, omission ou fautes de frappes au présent acte.
<i>Déclarationsi>
Le notaire a attiré pour autant que de besoin l'attention de l'associé unique sur les dispositions de l'article 69 de la loi
sur les sociétés commerciales.
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Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre le texte
français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en l'étude du notaire instrumentaire, en date du jour mentionné au début du
document.
Et après lecture faite et interprétation donnée personnes comparantes, lesdites personnes ont signé avec le notaire le
présent acte.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Signé: Serge Bernard, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 janvier 2016. Relation: EAC/2016/403. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 05 janvier 2016.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2016007364/130.
(160006417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
CORESTATE ENERGY HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.272.460,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 169.729.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of December.
Before Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of CORESTATE ENERGY HoldCo S.à r.l. (in liquidation), a
société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, having its registered office at 35, avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 169729,
incorporated following a deed of the undersigned notary of 20 June 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations number 1876 of 27 July 2012 (the “Company”). The articles of association of the Company have been
amended for the last time following a deed of the undersigned notary of 13 May 2015, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 1776 of 17 July 2015.
The extraordinary general meeting is declared open, with Marc FRANTZ, residing professionally in Luxembourg, in
the chair, who appointed as secretary Valérie LASKOWSKI, residing professionally in Luxembourg.
The extraordinary general meeting elected as scrutineer Marc FRANTZ, residing professionally in Luxembourg. The
board of the extraordinary general meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary
to state:
(i) That the agenda of the extraordinary general meeting is the following:
<i>Agendai>
1. To decrease the share capital of the Company by an amount of EUR 2,000,000.- (two million Euro) so as to decrease
it from its present amount of EUR 4,272,460.- (four million two hundred seventy-two thousand four hundred sixty Euro)
to EUR 2,272,460.- (two million two hundred seventy-two thousand four hundred sixty Euro) by cancellation with imme-
diate effect of two million (2,000,000) shares, having a nominal value of EUR 1.- (one Euro), proportionally to the
shareholding of each shareholder, and to allocate the amount of the share capital decrease to the free reserves of the
Company.
2. To set the amount of the Company's share capital at EUR 2,272,460.- (two million two hundred seventy-two thousand
four hundred sixty Euro) represented by 2,272,460 (two million two hundred seventy-two thousand four hundred sixty)
shares having a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each.
3. To amend article 5 of the Company's articles of association.
4. Miscellaneous.
(ii) That the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the shareholders, the proxies of the represented
shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to this deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
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The proxies of the represented shareholders, initialled “ne varietur” by the appearing parties will also remain annexed
to this deed.
(iii) That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and the shareholders present
or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no convening
notices were necessary.
(iv) That the present extraordinary general meeting is then regularly constituted and may validly deliberate on all the
items of the agenda. The extraordinary general meeting resolves, after deliberation, unanimously to take the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to decrease the corporate capital of the Company by an amount of EUR
2,000,000.- (two million Euro) so as to decrease it from its present amount of EUR 4,272,460.-(four million two hundred
seventy-two thousand four hundred sixty Euro) to EUR 2,272,460.- (two million two hundred seventy-two thousand four
hundred sixty Euro) by cancellation with immediate effect of two (2,000,000) shares, having a nominal value of EUR 1.-
(one Euro) proportionally to the shareholding of each shareholder and to allocate the amount of the share capital decrease
to the free reserves of the Company.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set the amount of the Company's share capital at EUR 2,272,460.- (two
million two hundred seventy-two thousand four hundred sixty Euro) represented by 2,272,460 (two million two hundred
seventy-two thousand four hundred sixty) shares having a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each.
The general meeting of shareholders acknowledges that the shares of the Company are forthwith held as follows:
- CORESTATE CAPITAL AG, a company incorporated and organized under the laws of Switzerland, having its re-
gistered office at Baarerstrasse 135, 6300 Zug, Switzerland and registered with the Handelsregister des Kantons Zug under
number CH-020.3.030.000-1: 94,310 (ninety-four thousand three hundred ten) shares;
- Atlant Berry Investments Holding S.à r.l., a company incorporated and organized under the laws of Luxembourg,
having its registered office at L-1650 Luxembourg, 6, Avenue Guillaume and registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 165.153: 1,134,725 (one million one hundred thirty-four thousand seven
hundred twenty-five) shares;
- vitB AG, a company incorporated and organized under the laws of Switzerland, having its registered office at
Baarerstraße 135, 6300 Zug, Switzerland and registered with the Handelsregister des Kantons Zug under number
CH-170.3.033.667-4: 290,203 (two hundred ninety thousand two hundred three) shares;
- CORESTATE MCIF GMBH & CO. KG, a company incorporated and organized under the laws of Germany, having
its business address at c/o HauckSchuchardt 61-63, Niedenau, D-60325 Frankfurt am Main, Germany and registered with
the Handelsregister A des Amtsgerichts Frankfurt am Main under number HRA 46691: 9,782 (nine thousand seven hundred
eighty-two) shares;
- Voit Foundation, a foundation incorporated and organized under the laws of Liechtenstein, having its business address
at c/o Zentauros Trust Reg., Felbaweg 10, FL-9494 Schaan, Liechtenstein and registered with the Öffentlichkeitsregister
Liechtenstein under number FL-0002.298.950-7: 293,463 (two hundred ninety-three thousand four hundred sixty-three)
shares;
- HALOMA PTE LTD., a company incorporated and organized under the laws of Singapore, having its business address
at 4, Battery Road, SGP-049908 Singapore, Singapore and registered with the Trade Register of Singapore under number
201206606C: 32,607 (thirty-two thousand six hundred seven) shares;
- ADEL INVESTMENTS LIMITED., a company incorporated and organized under the laws of Brunéi Darussalam,
having its business address at 41, Cator Road, Britannia House, 4
th
Floor, BRU-BS 8811 Bandar Seri Begawan, Brunéi
Darussalam and registered with the Register der internationalen Handelsgesellschaften von Brunei under number NBD/
11642: 286,942 (two hundred eighty-six thousand nine hundred forty-two) shares;
- Mr. Martin LECHNER, residing at 3, Grange Garden, The Grange 22-03, SGP-249633 Singapore, Singapore: 65,214
(sixty-five thousand two hundred fourteen) shares;
- Ms Cindy LIM SOK SYN, residing at 14, Cove Way, SGP-098273 Singapore, Singapore: 32,607 (thirty-two thousand
six hundred seven) shares;
- Mr. Adrian KIEHN, residing at 5, Siegfriedstrasse, D-40549 Düsseldorf, Germany: 32,607 (thirty-two thousand six
hundred seven) shares;
<i>Third resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to amend article five (5) of the Company's articles of association, which
shall forthwith read as follows:
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“ Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 2,272,460.- (two million two hundred
seventy-two thousand four hundred sixty Euro) represented by 2,272,460 (two million two hundred seventy-two thousand
four hundred sixty) shares having a nominal value of EUR 1.- (one Euro) each.”
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately EUR 1,400.- (one thousand four hundred Euro).
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing parties,
the present deed is worded in English, followed by a German version; at the request of the same appearing persons and in
case of divergences between the English and German texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by its surname, first name, civil
status and residence, the said persons signed together with the notary this original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am neunundzwanzigsten Dezember.
vor Maître Edouard Delosch, Notar mit Amtssitz in Diekirch, Großherzogtum Luxemburg,
Wurde eine außerordentliche Generalversammlung der Gesellschafter der CORESTATE ENERGY HoldCo S.à r.l. (in
Liquidation), einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts, mit Sitz in 35, avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburgs unter Nummer B 169729, gegründet
gemäß Urkunde aufgenommen durch den unterzeichneten Notar am 20. Juni 2012, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, vom 27. July 2012, Nummer 1876 (die "Gesellschaft") abgehalten. Die Satzung der Gesell-
schaft wurde zum letzten Mal geändert gemäß Urkunde aufgenommen durch den unterzeichneten Notar vom 13. Mai 2015,
veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, am 17. Juli 2015, Nummer 1776.
Die außerordentliche Generalversammlung wird eröffnet, mit Marc FRANTZ, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg
als Vorsitzenden.
Der Vorsitzende ernennt Valérie LASKOWSKI, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, als Sekretär.
Die Versammlung bestellt Marc FRANTZ, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, als Stimmenzähler.
Das Büro der Generalversammlung wurde somit zusammengestellt, der Vorsitzende erklärt und ersucht den Notar zu
erklären, dass:
I.- Die Tagesordnung der außerordentliche Generalversammlung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnungi>
1. Herabsetzung des Kapitals der Gesellschaft um einen Betrag in Höhe von EUR 2.000.000,- (zwei Millionen Euro),
um dieses von seinem derzeitigen Betrag in Höhe von EUR 4.272.460,- (vier Millionen zweihundertzweiundsiebzigtau-
sendvierhundertsechzig Euro) auf EUR 2.272.460,- (zwei Millionen zweihundertzweiundsiebzigtausendvierhundertsech-
zig Euro) zu bringen durch Annullierung mit sofortiger Wirkung von 2.000.000 (zwei Millionen) Anteilen mit einem
Nennwert von je EUR 1,- (ein Euro), anteilsmäßig zur Beteiligung von jedem Gesellschafter und Zuordnung des Betrags
der Kapitalreduzierung in die freien Reserven der Gesellschaft.
2. Festsetzen des Kapitals der Gesellschaft auf EUR 2.272.460,- (zwei Millionen zweihundertzweiundsiebzigtausend-
vierhundertsechzig Euro) eingeteilt in 2.272.460 (zwei Millionen zweihundertzweiundsiebzigtausendvierhundertsechzig)
Anteile mit einem Nennwert von je EUR 1,- (ein Euro).
3. Abänderung des Artikels 5 der Satzung der Gesellschaft.
4. Verschiedenes.
(ii) Die Anwesenheitsliste führt die anwesenden oder vertretenen Gesellschafter, die Bevollmächtigten der vertretenen
Gesellschafter und die Anzahl der Anteile auf; die Anwesenheitsliste, welche von den Gesellschaftern, den Bevollmäch-
tigten der vertretenen Gesellschaftern und den Mitgliedern des Büros gezeichnet wurde, bleibt der vorliegenden notariellen
Urkunde beigefügt, um mit ihr einregistriert zu werden.
Die Vollmachten der vertretenen Gesellschafter, die „ne varietur“ durch die erschienenen Parteien gezeichnet wurden,
werden ebenfalls dieser Urkunde beigefügt bleiben.
(iii) Der Gesamtbetrag des Gesellschaftskapitals ist anwesend oder vertreten und die anwesenden oder vertretenen
Gesellschafter erklären, dass sie ordnungsgemäß einberufen wurden und über die Tagesordnung vor der Versammlung
Kenntnis hatten, und hierzu keine vorherige Einberufung notwendig gewesen ist.
(iv) Diese außerordentliche Generalversammlung ist somit ordnungsgemäß konstituiert und kann rechtsgültig über
sämtliche Tagesordnungspunkte beraten. Die außerordentliche Generalversammlung hat nach Beratung einstimmig die
folgenden Beschlüsse gefasst:
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<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung hat beschlossen, das Kapital der Gesellschaft um einen Betrag in Höhe von EUR 2.000.000,-
(zwei Millionen Euro) herabzusetzen, um dieses von seinem derzeitigen Betrag in Höhe von EUR 4.272.460,- (vier
Millionen zweihundertzweiundsiebzigtausendvierhundertsechzig Euro) auf EUR 2.272.460,- (zwei Millionen zweihun-
dertzweiundsiebzigtausendvierhundertsechzig Euro) zu bringen, durch Annullierung mit sofortiger Wirkung von 2.000.000
(zwei Millionen) Anteilen mit einem Nennwert von je EUR 1,- (ein Euro), anteilsmäßig zur Beteiligung von jedem Ge-
sellschafter und den Betrag der Kapitalreduzierung den freien Reserven der Gesellschaft zu zuordnen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung hat beschlossen, das Kapital der Gesellschaft auf EUR 2.272.460,- (zwei Millionen zwei-
hundertzweiundsiebzigtausendvierhundertsechzig Euro), eingeteilt in 2.272.460 (zwei Millionen zweihundertzweiund-
siebzigtausendvierhundertsechzig) Anteile mit einem Nennwert von je EUR 1,- (ein Euro) festzusetzen.
Die Generalversammlung nimmt zur Kenntnis, dass die Anteile der Gesellschaft nunmehr wie folgt gehalten werden:
- CORESTATE CAPITAL AG, eine Gesellschaft Schweizer Rechts mit Gesellschaftssitz in Baarerstrasse 135, 6300
Zug, Schweiz, eingetragen im Handelsregister des Kantons Zug unter Nummer CH-020.3.030.000-1: 94.310 (vierund-
neunzigtausenddreihundertzehn) Anteile;
- Atlant Berry Investments holding S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Hafting luxemburgischen Rechts, mit
Gesellschaftssitz in L-1650 Luxembourg, 6, Avenue Guillaume, eingetragen im Handels- ung Gesellschaftsregister Lu-
xemburgs unter Nummer B 165.153: 1.134.725 (eine Million einhundertvierunddreißigtausendsiebenhundertfünfund-
zwanzig) Anteile;
- vitB AG, eine Gesellschaft Schweizer Rechts, mit Gesellschaftssitz in Baarerstraße 135, 6300 Zug, Schweiz, einge-
tragen im Handelsregister des Kantons Zug unter Nummer CH-170.3.033.667-4: 290.203 (zweihundertneunzigtausend-
zweihundertdrei) Anteile;
- CORESTATE MCIF GmbH & Co KG, eine Gesellschaft Deutscher Rechts mit Gesellschaftssitz in c/o HauckSchu-
chardt, Niedenau 61-63, 60325 Frankfurt-am-Main, Deutschland, eingetragen im Handelsregister A des Handelsregister
des Amtsgerichts Frankfurt am Main unter Nummer HRA 46691: 9.782 (neuntausendsiebenhundertzweiundachtzig) An-
teile;
- Voit Foundation, eine Stiftung Liechtensteiner Rechts, mit Gesellschaftssitz in c/o Zentauros Trust Reg., Felbaweg
10, FL-9494 Schaan, Liechtenstein, eingetragen im Öffentlichkeitsregister Liechtenstein unter Nummer
FL-0002.298.950-7: 293.463 (zweihundertdreiundneunzigtausendvierhundertdreiundsechzig) Anteile;
- HALOMA PTE LTD., eine Gesellschaft Singapurer Rechts, mit Gesellschaftssitz in 4, Battery Road, SGP-049908
Singapur, Singapur, eingetragen im Trade Register of Singapore unter Nummer 201206606C: 32.607 (zweiunddreißig-
tausendsechshundertsieben) Anteile;
- ADEL INVESTMENTS LIMITED., eine Gesellschaft Brunéi Darussalamer Rechts, mit Gesellschaftssitz in 41, Cator
Road, Britannia House, 4
th
Floor, BRU-BS 8811 Bandar Seri Begawan, Brunéi Darussalam, eingetragen im Register der
internationalen Handelsgesellschaften von Brunei unter Nummer NBD/11642: 286.942 (zweihundertsechsundachtzigtau-
sendneunhundertzweiundvierzig) Anteile;
- Herr Martin LECHNER, ansässig in 3, Grange Garden, The Grange 22-03, SGP-249633 Singapur, Singapur: 65.214
(fünfundsechzigtausendzweihundertvierzehn) Anteile;
- Frau Cindy LIM SOK SYN, ansässig in 14, Cove Way, SGP-098273 Singapur, Singapur: 32.607 (zweiunddreißig-
tausendsechshundertsieben) Anteile;
- Herr Adrian KIEHN, ansässig in 5, Siegfriedstrasse, D-40549 Düsseldorf, Deutschland: 32.607 (zweiunddreißigtau-
sendsechshundertsieben) Anteile.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung hat beschlossen, Artikel 5 der Satzung der Gesellschaft abzuändern, der nunmehr wie folgt
lautet:
„ Art. 5. Kapital der Gesellschaft. Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft beträgt EUR 2.272.460,- (zwei Millionen
zweihundertzweiundsiebzigtausendvierhundertsechzig Euro), eingeteilt in 2.272.460 (zwei Millionen zweihundertzwei-
undsiebzigtausendvierhundertsechzig) Anteile mit einem Nennwert von je EUR 1,- (ein Euro).“
Da es keine weiteren Wortmeldungen gibt, wird die Versammlung geschlossen.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft in Zusammenhang mit vorliegender Urkunde entstehen oder die sie zu
tragen hat, belaufen sich auf ungefähr EUR 1.400,- (eintausend vierhundert Euro).
WORÜBER Urkunde erstellt in Luxemburg am Datum, wie eingangs erwähnt.
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Der unterzeichnete Notar, der der englischen Sprache mächtig ist, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der erschienenen
Parteien diese Urkunde in englischer Sprache verfasst und mit einer deutschen Übersetzung versehen ist und dass im Falle
einer Abweichung des englischen vom deutschen Text der englische Text maßgebend ist.
Nachdem die Urkunde den erschienenen Personen, welche dem Notar mit Nachname, Vorname, Personenstand und
Adresse bekannt sind, vorgelesen wurde, haben die erschienenen Personen zusammen mit dem Notar die vorliegende
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. FRANTZ, V. LASKOWSKI, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 31 décembre 2015. Relation: DAC/2015/22710. Reçu soixante-quinze (75,-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Für gleichlautende Ausfertigung, der Gesellschaft auf Begehr erteilt, erteilt durch Notar Pierre PROBST, Notar mit
Amtssitz in Ettelbruck als provisorischer Depositar der Urkunden vom Notar Edouard DELOSCH, mit damaligem Amtssitz
zu Diekirch.
Diekirch, den 12. Januar 2016.
Référence de publication: 2016007379/214.
(160006791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Edinburgh Georges Street S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 14, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 202.989.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twenty-ninth day of December,
Before the undersigned notary Maître Jacques Kesseler, notary established in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
undersigned,
THERE APPEARED:
TRIUVA Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, having its registered seat in Frankfurt am Main with registered business
address at THE SQUAIRE 18, Am Flughafen, 60549 Frankfurt am Main, Germany, registered with the “Handelsregister
B des Amtsgericht Frankfurt am Main“ under number HRB 91062, acting for the account of RAGS -Immo IVG, a German
real estate investment fund,
Hereby duly represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address in Pétange,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Said proxy, signed "ne varietur" by the proxy-holder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as said before, requested the officiating notary to enact the articles of association of
a private limited liability company ("Gesellschaft mit beschränkter Haftung"), that it declared to establish, as follows:
Art. 1. A private limited liability company is hereby formed that will be governed by these articles and by the relevant
Luxembourg legislation and in particular the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended from
time to time (the “Commercial Companies Law”).
The name of the company is “Edinburgh George Street S.à r.l.” (the “Company”).
Art. 2. The registered office is established in Luxembourg-City.
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg-City by decision of the board of ma-
nagers.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by means of
a resolution of an extraordinary general meeting of members or of the sole member (as the case may be) adopted under the
conditions as laid down in article 199 of the Commercial Companies Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in the Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
In the event that the board of managers should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain
a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the board of
managers of the Company.
Art. 3. The Company is established for an unlimited period.
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Art. 4. The purposes for which the Company is formed are all transactions pertaining directly or indirectly to the ac-
quisition of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the
control, the development and the disposal of such participating interests subject to the provisions of the German Capital
Investment Act (Kapitalanlagegesetzbuch - KAGB).
In that framework, the Company shall not render any activities which differ from the activities which its member
TRIUVA Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, Frankfurt am Main, Germany (“Triuva”) may exercise for the open-ended
real estate investment fund called RAGS - Immo IVG (the “Fund”) in accordance with the KAGB.
In this frame, the Company shall only acquire and hold certain assets (the “Eligible Assets”) as set out below:
(a) interests in other property companies;
(b) residential real estate designated for tenanting, commercial real estate and mixed-use real estate;
(c) real estate under development;
(d) undeveloped real estate designated and suitable for a development in due course in accordance with (b) above;
(e) hereditary building rights (Erbbaurecht) subject to the conditions mentioned in (b) to (d) above;
(f) other real estate and hereditary building rights as well as ownership rights in condominium property, co-ownership
rights, hereditary building rights in condominium property and partial hereditary building rights if a long-term income can
reasonably be expected from the assets;
and any assets, that are necessary for the management of the Eligible Assets held by Triuva for the account of the Fund.
The Company is only allowed to acquire Eligible Assets if these have been evaluated prior to their acquisition in
accordance with the Fund rules.
The Company may borrow funds in any form subject to the provisions of the KAGB. Furthermore, the Company may
develop, promote, manage, lease and sell Eligible Assets located in the Grand-Duchy of Luxembourg or abroad.
The Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly
or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.
Art. 5. The corporate capital of the Company is fixed at GBP 25,000.- (twenty-five thousand pound sterling) divided
into 1,000 (one thousand) corporate units with a nominal value of GBP 25.- (twenty-five pound sterling) each.
Art. 6. The capital may be increased or reduced at any time as laid down in article 199 of the Commercial Companies
Law.
Art. 7. Each corporate unit entitles its owner an identical voting right and each member has voting rights commensurate
to his shareholding. The corporate units are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per
corporate unit.
Art. 8. Corporate units are freely transferable among members. A corporate unit transfer “inter vivos” to non-members
may only be done in accordance with the Commercial Companies Law. Any kind of disposition (Verfügung) of the
Company’s shares owned by Triuva, including the transfer of such shares, is subject to the approval of the Fund’s custodian
bank.
Art. 9. The Company shall have power to redeem its own corporate units provided the Company shall always meet the
minimum share capital required by the Commercial Companies Law.
Such redemption shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the members or
of the sole member (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment of the articles, provided
that such redemption has been proposed to each member in the proportion of the capital represented by their corporate
units.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the corporate units to be redeemed, the redemption
may only be decided to the extent that the excess purchase price shall not exceed total profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn
from reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the
requirements of the Commercial Companies Law or of the articles.
Such redeemed corporate units shall be cancelled by reduction of the corporate capital.
Art. 10. The Company will not be dissolved by death, interdiction, bankruptcy or insolvency of one of the members.
Art. 11. For no reason and in no case, the heirs, creditors or other rightful claimants of the members are allowed to
pursue the sealing of property or documents of the Company.
Art. 12. The Company will be managed by at least two managers who need not to be members and who are appointed
by the general meeting of members or the sole member (as the case may be). The managers constitute a board of managers.
The general meeting of members or the sole member (as the case may be) may, at any time and “ad nutum”, remove
and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the law or the articles to the general meeting of members or to the sole member
(as the case may be) fall within the competence of the board of managers.
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In dealing with third parties, the board of managers will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object, provided the
terms of these articles shall have been complied with.
The board of managers may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent
(s) who need not be member(s) or manager(s) of the Company. The board of managers will determine the powers, duties
and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
his/their agency.
Towards third parties, the Company is in all circumstances committed (i) by the signature of any manager in case there
are only two managers or by the joint signature of any two managers in case there are more than two managers or (ii) by
the sole or joint signature(s) of any agent(s) to which powers have been delegated by the board of managers.
In its current relations with any public administration, the Company is validly represented by any one manager, whose
signature legally commits the Company.
The decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers may appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall not have a
casting vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of managers. In case of absence of the chairman, the
board of managers may be chaired by a manager present and appointed for that purpose. The board of managers may also
appoint a secretary, who needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the board of managers or for such other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by any one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the
meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other
suitable communication means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or any other
electronic means any another manager as his/her/its proxy.
A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by phone, videoconference, or any other suitable tele-
communication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such
participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the board of managers.
The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented.
Decisions of the board of managers are adopted by the majority of the managers participating to the meeting or duly
represented thereto.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or any manager. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or any manager.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a managers'
meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents
having the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
Art. 13. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible. As agents of the Company,
they are responsible for the correct performance of their duties.
Art. 14. Every member may take part in the collective decisions. He has a number of votes equal to the number of
corporate units he owns and may validly act at the meetings through a special proxy. If all members are present or represented
at a general meeting and state that they have been duly informed of the agenda of the meeting, the general meeting may be
held without prior notice.
Art. 15. Collective decisions are only valid if they are adopted in accordance with the dispositions of the Commercial
Companies Law.
Art. 16. A sole member exercises alone the powers devolved to the meeting of members. Resolutions of the sole member
are recorded in minutes or drawn-up in writing.
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Art. 17. The business year begins on January 1
st
and ends on December 31
st
. The first business year begins with the
incorporation of the Company and ends on December 31
st
2016 being a prolonged business year.
Art. 18. Every year as of December 31
st
the annual accounts are drawn up by the board of managers and will be audited
by an auditor (“réviseurs d'entreprises agréé”) to be appointed by the general meeting of members or the sole member (as
the case may be) that shall decide the terms and conditions of his/their mandate(s); the first annual accounts to be audited
are the ones as of December 31
st
, 2016.
Art. 19. The financial statements are at the disposal of the members at the registered office of the Company in accordance
with the Commercial Companies Law.
Art. 20. At least 5% of the net profit for the financial year has to be allocated to the legal reserve fund. Such contribution
will cease to be compulsory when the reserve fund reaches 10% of the subscribed capital.
The remaining balance is at the disposal of the members.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the board of managers,
2. These accounts show sufficient distributable funds it being understood that the amount to be distributed may not
exceed realised profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves,
less losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the law or the articles,
3. The decision to pay interim dividends is taken by the general meeting of the members or the sole member (as the case
may be),
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Art. 21. The Company may be dissolved by a decision of the general meeting voting with the same quorum as for the
amendment of the articles.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators who need not to be
members and who are appointed by the general meeting which will specify their powers and remuneration.
Art. 22. If, and as long as one member holds all the corporate units, the Company shall exist as a single member company,
pursuant to article 179 (2) of the Commercial Companies Law; in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the
same law are applicable.
Art. 23. Any amendment of these articles and any disposition (Verfügung) of the Eligible Assets including sale and
encumbrances during the time of (direct or indirect) ownership of any of the Company shares by Triuva requires the approval
of the Fund’s custodian bank.
Art. 24. For anything not dealt with in the present articles, the members refer to the relevant legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year begins on the date of incorporation of the Company and ends on December 31
st
, 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The 1,000 (one thousand) corporate units have been subscribed to by the sole member TRIUVA Kapitalverwaltungs-
gesellschaft mbH, having its registered seat in Frankfurt am Main with registered business address at THE SQUAIRE 18,
Am Flughafen, 60549 Frankfurt am Main, Germany and registered with the “Handelsregister B des Amtsgericht Frankfurt
am Main“ under number HRB 91062, acting for the account of RAGS - Immo IVG.
All the corporate units have been entirely paid up in cash, so that the Company has now at its disposal the sum of GBP
25,000.- (twenty five thousand pound sterling).
<i>Expensesi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, are estimated at about 1,500.- euro.
<i>Decisions taken by the sole memberi>
Immediately after the incorporation of the Company, the aforementioned appearing party, representing the whole of the
subscribed share capital, has adopted the following resolutions as sole member:
<i>First resolutioni>
The appointed managers with the powers indicated in article 12 of the articles of association are:
- Dr. Matthias EDER, director, born on 30 November 1976 in Würzburg (Germany), residing professionally at 14, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
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- Cyril Amos SCHELLING, director, born on 20 May 1980 in Saint-Quentin (France, Aisne), residing professionally
at 14, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg; and
- Mrs. Irmgard LINKER, director, born on 29 August 1968 in Friedberg (Germany), residing professionally at THE
SQUAIRE 18, Am Flughafen, 60549 Frankfurt am Main (Germany).
The managers may appoint agents, fix their powers and competences and dismiss them.
The managers are elected for an undetermined period and may be re-elected.
<i>Second resolutioni>
The Company's registered office is established at 14, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and German, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a German version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the German text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the day stated at the beginning of this document.
The deed having been read to the appearing party, known to the notary by their first and last name, civil status and
residence, the appearing party has signed with Us, the notary, the present deed.
Es folgt die deutsche Fassung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den neunundzwanzigsten Dezember;
vor dem unterzeichneten Notar Maître Jacques Kesseler, Notar mit Amtssitz in Pétange, Großherzogtum Luxemburg;
IST ERSCHIENEN:
die TRIUVA Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, mit Sitz in Frankfurt am Main und Geschäftsanschrift in THE
SQUAIRE 18, Am Flughafen, 60549 Frankfurt am Main, Deutschland, registriert im Handelsregister B des Amtsgerichts
Frankfurt am Main unter der Nummer HRB 91062, handelnd für Rechnung des RAGS - Immo IVG, ein deutsches Immo-
bilien-Sondervermögen,
hier wirksam vertreten durch Frau Sofia Afonso-Da Chao Conde, Notarfachangestellte(r), mit Geschäftsadresse in Pé-
tange, Großherzogtum Luxemburg, aufgrund einer privatschriftlich erteilten Vollmacht.
Diese Vollmacht wird, nachdem sie durch den Bevollmächtigten der erschienenen Partei und den unterzeichneten Notar
„ne varietur“ gegengezeichnet wurde, dieser Urkunde zum Zwecke der Registrierung beigefügt bleiben.
Diese erschienene Partei, vertreten wie hiervor erwähnt, hat den amtierenden Notar ersucht, die Statuten einer nach ihrer
Erklärung zu gründenden privaten Gesellschaft mit beschränkter Haftung zu beurkunden, und zwar wie folgt:
Art. 1. Hiermit wird eine private Gesellschaft mit beschränkter Haftung gegründet, die durch diese Statuten sowie die
einschlägige luxemburgische Gesetzgebung und insbesondere durch das Gesetz über Handelsgesellschaften vom 10. Au-
gust 1915 in der jeweils geltenden Fassung (das „Gesetz über Handelsgesellschaften“) geregelt wird.
Die Gesellschaft führt die Bezeichnung „Edinburgh George Street S.à r.l.“ (die „Gesellschaft“).
Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft liegt in Luxemburg-Stadt.
Der Sitz kann innerhalb der Kommune von Luxemburg-Stadt durch Beschluss des Geschäftsführerrates verlegt werden.
Der Sitz kann durch einen nach den in Artikel 199 des Gesetzes über Handelsgesellschaften festgelegten Bedingungen
verabschiedeten Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter bzw. der alleinigen Gesell-
schafterin an jeden anderen Ort des Großherzogtums Luxemburg oder im Ausland verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Büros und Zweigniederlassungen (unabhängig davon, ob mit oder ohne ständige Niederlassung)
sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland haben.
Für den Fall, dass der Geschäftsführerrat beschließen sollte, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder
soziale Entwicklungen eingetreten sind oder einzutreten drohen, welche die üblichen Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem
Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Büro und Personen im Ausland an ihrem Sitz beeinträchtigen
würden, kann der Sitz vorübergehend ins Ausland verlegt werden, und zwar bis zu dem Zeitpunkt, an dem diese außerge-
wöhnlichen Umstände vollständig weggefallen sind; diese vorübergehenden Maßnahmen haben keine Auswirkung auf die
Nationalität der Gesellschaft, die ungeachtet der vorübergehenden Verlegung ihres Sitzes eine luxemburgische Gesellschaft
bleiben wird. Diese vorübergehenden Maßnahmen werden beteiligten Dritten durch den Geschäftsführerrat der Gesellschaft
zur Kenntnis gebracht und dieser wird die beteiligten Dritten darüber informieren.
Art. 3. Die Gesellschaft wird auf unbestimmte Dauer errichtet.
Art. 4. Die Gesellschaft hat zum Zweck, alle Tätigkeiten auszuüben, welche direkt oder indirekt zum Erwerb von
Beteiligungen in jeglicher Form an beliebigen Unternehmen führen, sowie die Verwaltung, Leitung, Kontrolle, Entwick-
lung und Veräußerung dieser Beteiligungen, vorbehaltlich der Bestimmungen des deutschen Kapitalanlagegesetzbuches
(„KAGB“).
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In diesem Rahmen darf die Gesellschaft keine Tätigkeiten erbringen, die von denen abweichen, die ihre Gesellschafterin,
die TRIUVA Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, Frankfurt am Main, Deutschland („Triuva“), für das offene Immobi-
lien-Sondervermögen RAGS - Immo IVG („Fonds“) gemäß dem KAGB ausüben darf.
In diesem Rahmen darf die Gesellschaft nur die folgenden Vermögensgegenstände erwerben und halten („zulässige
Vermögensgegenstände“):
(a) Anteile an Immobilien-Gesellschaften;
(b) Mietwohngrundstücke, Geschäftsgrundstücke und gemischt genutzte Grundstücke;
(c) Grundstücke im Zustand der Bebauung;
(d) unbebaute Grundstücke, die für eine alsbaldige eigene Bebauung nach Maßgabe von (b) oben bestimmt und geeignet
sind;
(e) Erbbaurechte unter den Voraussetzungen von (b) bis (d) oben;
(f) andere Grundstücke und andere Erbbaurechte sowie Rechte in Form des Wohnungseigentums, Teileigentums, Woh-
nungserbbaurechts und Teilerbbaurechts, wenn hiervon ein dauernder Ertrag erwartet werden kann;
und alle Gegenstände, die zur Bewirtschaftung der von Triuva für Rechnung des Fonds gehaltenen zulässigen Vermö-
gensgegenstände erforderlich sind.
Die Gesellschaft darf zulässige Vermögensgegenstände nur erwerben, wenndiese vor deren Erwerb entsprechend dem
Fondsvertragswerk bewertet wurden.
Die Gesellschaft kann Kredite in jeglicher Form aufnehmen vorbehaltlich der Bestimmungen des KAGB. Die Gesell-
schaft darf außerdem im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland belegene zulässige Vermögensgegenstände
entwickeln, fördern, verwalten, vermieten und veräußern.
Die Gesellschaft wird alle Maßnahmen zur Wahrung ihrer Rechte ergreifen und jede Art von Geschäften abschließen,
die mit ihrem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt verbunden sind oder diesen fördern.
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt GBP 25.000,- (fünfundzwanzigtausend Pfund Sterling), geteilt in 1.000 (ein-
tausend) Gesellschaftsanteile zu einem Nennwert von je GBP 25,- (fünfundzwanzig Pfund Sterling).
Art. 6. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit unter den in Artikel 199 des Gesetzes über Handelsgesellschaften fest-
gesetzten Bedingungen erhöht oder herabgesetzt werden.
Art. 7. Jeder Gesellschaftsanteil berechtigt seinen Anteilseigner zu einem entsprechenden Stimmrecht, und jeder Ge-
sellschafter hat Stimmrechte entsprechend seiner Beteiligung. Die Gesellschaftsanteile sind im Hinblick auf die Gesell-
schaft unteilbar, was nur einen Anteilseigner je Gesellschaftsanteil zulässt.
Art. 8. Zwischen Gesellschaftern sind die Gesellschaftsanteile frei übertragbar. Eine Übertragung von Gesellschafts-
anteilen unter Lebenden (inter vivos) an Dritte unterliegt den Bestimmungen des Gesetzes über Handelsgesellschaften.
Jede Verfügung über einschließlich der Übertragung der von Triuva gehaltenen Anteile an der Gesellschaft bedarf der
Zustimmung der Verwahrstelle des Fonds.
Art. 9. Die Gesellschaft ist befugt, ihre eigenen Gesellschaftsanteile einzuziehen, soweit die Gesellschaft stets über das
entsprechend dem Gesetz über Handelsgesellschaften mindestens erforderliche Stammkapital verfügt.
Eine solche Einziehung erfolgt im Wege eines nach den für die Statutenänderung erforderlichen Bedingungen verab-
schiedeten Beschlusses einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter bzw. der alleinigen Gesellschaf-
terin, soweit diese Einziehung jedem Gesellschafter im Verhältnis zu dem durch seine Gesellschaftsanteile vertretenen
Kapital vorgeschlagen wurde.
Sollte der Einziehungspreis jedoch den Nennwert der einzuziehenden Gesellschaftsanteile überschreiten, so kann die
Einziehung nur beschlossen werden, soweit der darüber hinausgehende Kaufpreis nicht den seit Ende des letzten Ge-
schäftsjahres erzielten Gesamtgewinn übersteigt, für den der Jahresabschluss genehmigt wurde, zuzüglich des Gewinn-
vortrags und der Beträge, die aus den zu diesen Zwecken gebildeten Rücklagen entnommenen wurden, abzüglich
Verlustvortrag und gemäß den Vorschriften des Gesetzes über Handelsgesellschaften oder der Statuten in die Rücklagen
einzustellende Beträge.
Derartig eingezogene Gesellschaftsanteile werden durch die Reduzierung des Gesellschaftskapitals annulliert.
Art. 10. Tod, Entmündigung, Konkurs oder Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters lösen die Gesellschaft nicht auf.
Art. 11. Erben, Gläubiger oder andere Berechtigte der Gesellschafter können in keinem Fall einen Antrag auf Pfändung
des Firmeneigentums oder von Firmenschriftstücken stellen.
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch mindestens zwei Geschäftsführer, die nicht Gesellschafter sein müssen, geführt.
Diese werden von der Generalversammlung der Gesellschafter bzw. der alleinigen Gesellschafterin bestellt. Die Ge-
schäftsführer stellen einen Geschäftsführerrat dar.
Die Generalversammlung der Gesellschafter bzw. die alleinige Gesellschafterin können jederzeit und „ad nutum“ Ge-
schäftsführer abberufen oder ersetzen.
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Sämtliche Befugnisse, die nicht ausdrücklich kraft Gesetz oder den Statuten der Generalversammlung der Gesellschafter
bzw. der alleinigen Gesellschafterin vorbehalten sind, fallen in den Zuständigkeitsbereich des Geschäftsführerrates.
Im Außenverhältnis verfügt der Geschäftsführerrat über sämtliche Befugnisse, um im Namen der Gesellschaft unter
allen Umständen zu handeln und sämtliche mit dem Gesellschaftszweck in Einklang stehenden Handlungen und Tätigkeiten
durchzuführen und diese zu genehmigen, soweit die Bestimmungen dieser Statuten eingehalten werden.
Der Geschäftsführerrat kann von Zeit zu Zeit einem oder mehreren Sonderbevollmächtigten, die nicht Mitglied(er) oder
Geschäftsführer der Gesellschaft sein müssen, für bestimmte Aufgaben Untervollmachten erteilen. Der Geschäftsführerrat
wird die Befugnisse, Pflichten und die Vergütung (sofern vorhanden) seines bzw. seiner Sonderbevollmächtigten, die Dauer
des Vertretungszeitraums und sonstige einschlägige Bedingungen seiner bzw. ihrer Vertretung bestimmen.
Gegenüber Dritten wird die Gesellschaft unter allen Umständen vertreten (i) im Falle von lediglich zwei Geschäftsfüh-
rern durch die Unterschrift eines Geschäftsführers, oder im Falle von mehr als zwei Geschäftsführern durch die Unterschrift
von zwei gemeinschaftlich handelnden Geschäftsführern oder (ii) durch die Unterschrift eines oder mehrerer Sonderbe-
vollmächtigter, dem / denen Befugnisse durch den Geschäftsführerrat übertragen wurden.
Im laufenden Verkehr mit Behörden wird die Gesellschaft unter allen Umständen durch einen beliebigen Geschäftsführer
vertreten, dessen Unterschrift die Gesellschaft rechtswirksam bindet.
Die Entscheidungen der Geschäftsführer werden vom Geschäftsführerrat getroffen.
Der Geschäftsführerrat kann aus seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden ernennen, der bei Stimmengleichheit keine
ausschlaggebende Stimme hat. Der Vorsitzende hat bei sämtlichen Sitzungen des Geschäftsführerrates den Vorsitz inne.
Sollte der Vorsitzende abwesend sein, kann ein anwesender Geschäftsführer, zu diesem Zweck ernannt, den Vorsitz über-
nehmen. Der Geschäftsführerrat kann auch einen Protokollführer (secretary) ernennen, der nicht Geschäftsführer sein muss
und für die Protokollführung bei den Sitzungen des Geschäftsführerrates oder für eine andere, vom Geschäftsführerrat
festgelegte Angelegenheit verantwortlich ist.
Der Geschäftsführerrat hält eine Sitzung ab, wenn sie von einem Geschäftsführer einberufen wird.
Die Mitteilung einer Sitzung des Geschäftsführerrates erfolgt gegenüber sämtlichen Geschäftsführern mindestens 2
(zwei) Tage vor dem für diese Sitzung angesetzten Termin außer in Notfällen, deren Art im Sitzungsprotokoll darzulegen
ist.
In der Einberufungsmitteilung ist der Zeitpunkt und Ort der Sitzung sowie die Art der zu behandelnden Punkte anzu-
geben.
Einberufungsmitteilungen können gegenüber jedem Geschäftsführer mündlich, schriftlich oder per Fax, Mitteilung über
das Kabelnetz, Telegramm, Fernschreiben, durch elektronische Mittel oder durch sonstige geeignete Telekommunikati-
onsmittel abgegeben werden.
Auf die Mitteilung kann durch schriftliche Zustimmung oder Zustimmung per Fax, Mitteilung über das Kabelnetz,
Telegramm, Fernschreiben, durch elektronische Mittel oder durch sonstige geeignete Telekommunikationsmittel von jedem
Geschäftsführer verzichtet werden.
Die Sitzung wird ordnungsgemäß ohne vorherige Mitteilung abgehalten, wenn sämtliche Geschäftsführer anwesend
oder ordnungsgemäß vertreten sind.
Es ist keine gesonderte Mitteilung für Versammlungen erforderlich, die zu Zeitpunkten und an Orten abgehalten werden,
die vorab in einer durch Beschluss des Geschäftsführerrates verabschiedeten Auflistung angegeben wurden.
Geschäftsführer können bei einer Sitzung der Geschäftsführer handeln, indem sie schriftlich oder per Fax, Mitteilung
über das Kabelnetz, Telegramm, Fernschreiben oder durch elektronische Mittel einen anderen Geschäftsführer als seinen /
ihren Bevollmächtigten ernennen.
Ein Geschäftsführer kann mehr als einen Geschäftsführer vertreten.
Die Geschäftsführer können an einer Sitzung des Geschäftsführerrates per Telefon, Videokonferenz oder sonstigem
Telekommunikationsmittel teilnehmen, das es sämtlichen, an der Sitzung teilnehmenden Personen ermöglicht, einander
zur selben Zeit zu hören. Diese Teilnahme an einer Sitzung gilt als gleichwertig mit einer persönlichen Teilnahme an einer
Sitzung des Geschäftsführerrates.
Der Geschäftsführerrat kann nur dann wirksam beraten und handeln, wenn die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend
oder vertreten ist.
Entscheidungen des Geschäftsführerrates werden durch Mehrheitsbeschluss der an der Sitzung teilnehmenden oder dort
ordnungsgemäß vertretenen Geschäftsführer verabschiedet.
Die Beratung des Geschäftsführerrates wird im Protokoll festgehalten, das von dem Vorsitzenden oder einem Ge-
schäftsführer zu unterzeichnen ist. Eine Abschrift dieses Protokolls oder ein Auszug aus diesem Protokoll wird von dem
Vorsitzenden oder von einem Geschäftsführer unterzeichnet.
Schriftliche und von sämtlichen Geschäftsführern genehmigte und unterzeichnete Beschlüsse haben dieselbe Wirkung
wie bei der Sitzung der Geschäftsführer verabschiedete Beschlüsse. In diesen Fällen können schriftliche Beschlüsse ent-
weder in einem einzigen Dokument oder in verschiedenen separaten Dokumenten mit ein und demselben Inhalt doku-
mentiert werden.
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Schriftliche Beschlüsse können durch normale Postsendungen, per Fax, Mitteilung über das Kabelnetz, Telegramm,
Fernschreiben, durch elektronische Mittel oder durch sonstige geeignete Telekommunikationsmittel übertragen werden.
Art. 13. Bei der Ausübung ihres Amtes gehen die Geschäftsführer keinerlei persönliche Verpflichtungen ein. Als Be-
auftragte der Gesellschaft sind sie lediglich für die ordnungsgemäße Durchführung ihres Amtes verantwortlich.
Art. 14. Jeder Gesellschafter ist in der Generalversammlung stimmberechtigt. Die Anzahl seiner Stimmen entspricht
der Anzahl der von ihm gehaltenen Anteile und kann sich aufgrund einer Vollmacht an den Versammlungen rechtswirksam
vertreten lassen. Wenn sämtliche Mitglieder bei einer Generalversammlung anwesend oder vertreten sind und erklären,
dass sie ordnungsgemäß über die Tagesordnung der Versammlung informiert wurden, kann die Generalversammlung ohne
vorherige Mitteilung abgehalten werden.
Art. 15. Gemeinsame Entscheidungen sind nur wirksam, wenn sie entsprechend den Bestimmungen des Gesetzes über
Handelsgesellschaften beschlossen wurden.
Art. 16. Eine alleinige Gesellschafterin übt die der Gesellschafterversammlung übertragenen Befugnisse allein aus.
Beschlüsse der alleinigen Gesellschafterin werden in einem Protokoll oder in Schriftform festgehalten.
Art. 17. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit
Gesellschaftsgründung und endet am 31. Dezember 2016 und ist damit ein verlängertes Geschäftsjahr.
Art. 18. Zum 31. Dezember eines jeden Jahres erstellt der Geschäftsführerrat den Jahresabschluss, der von einem Ab-
schlussprüfer („réviseurs d’entreprises agrée“) geprüft wird, wobei dieser Abschlussprüfer von der Generalversammlung
der Gesellschafter bzw. der alleinigen Gesellschafterin bestellt wird, die bzw. der die Bedingungen seines Mandats / ihrer
Mandate bestimmt; der erste zu prüfende Jahresabschluss ist der zum 31. Dezember 2016.
Art. 19. Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz gemäß dem Gesetz über Handelsgesellschaften Einsicht in den
Jahresabschluss nehmen.
Art. 20. Vom Nettogewinn des Geschäftsjahres sind mindestens 5% für die Bildung einer gesetzlichen Rücklage zu
verwenden; diese Verpflichtung besteht nicht mehr, wenn die gesetzliche Rücklage 10% des Gesellschaftskapitals erreicht
hat.
Der Restbetrag steht zur freien Verfügung der Gesellschafter.
Zwischenausschüttungen können zu jeder Zeit unter den nachfolgenden Bedingungen ausgezahlt werden:
1. Der Geschäftsführerrat stellt einen Zwischenabschluss auf,
2. dieser Abschluss weist ausreichend ausschüttbare Mittel auf, wobei der auszuschüttende Betrag nicht den seit Ende
des letzten Geschäftsjahres erzielten Gewinn, zuzüglich dem Gewinnvortrag und den verfügbaren Rücklagen, abzüglich
Verlustvortrag und den kraft Gesetz und der Statuten vorgeschriebenen und in eine Rücklage einzustellenden Beträge
übersteigen darf,
3. die Entscheidung, eine Zwischenausschüttung auszuzahlen, wird durch die Generalversammlung der Gesellschafter
bzw. die alleinige Gesellschafterin gefasst,
4. die Auszahlung erfolgt, sobald die Gesellschaft die Sicherheit hat, dass die Rechte der Gläubiger nicht beeinflusst
wurden.
Art. 21. Die Gesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung aufgelöst werden, welcher unter derselben
Beschlussfähigkeit gefasst werden muss wie bei Statutenänderungen.
Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidationsverwalter durch-
geführt, die keine Gesellschafter sein müssen und die durch die Generalversammlung unter Festlegung ihrer Aufgaben und
Vergütungen ernannt werden.
Art. 22. Wenn und solange ein Gesellschafter alle Gesellschaftsanteile hält, ist die Gesellschaft eine Einmanngesellschaft
im Sinne von Artikel 179 (2) des Gesetzes über Handelsgesellschaften; in diesem Fall finden unter anderem Artikel 200-1
und 200-2 dieses Gesetzes Anwendung.
Art. 23. Jede Änderung dieser Statuten und jede Verfügung über zulässige Vermögensgegenstände, einschließlich deren
Veräußerung und Belastung während der Zeit, in der Triuva Anteile der Gesellschaft (direkt oder indirekt) hält, bedarf der
Zustimmung der Verwahrstelle des Fonds.
Art. 24. Für alle Punkte, die nicht in den vorliegenden Statuten geregelt sind, verweisen die Gesellschafter auf die
einschlägigen gesetzlichen Bestimmungen.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2016.
<i>Kapitalzeichnung - Einzahlungi>
Die 1.000 (eintausend) Gesellschaftsanteile wurden durch die alleinige Gesellschafterin, die TRIUVA Kapitalverwal-
tungsgesellschaft mbH, mit Sitz in Frankfurt am Main und Geschäftsanschrift THE SQUAIRE 18, Am Flughafen, 60549
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Frankfurt am Main, Deutschland, und registriert im Handelsregister B des Amtsgerichts Frankfurt am Main unter der
Nummer HRB 91062, handelnd für Rechnung des RAGS - Immo IVG, ein deutsches Immobilien-Sondervermögen, ge-
zeichnet.
Alle Geschäftsanteile wurden in bar voll eingezahlt, sodass der Betrag von GBP 25.000,- (fünfundzwanzigtausend Pfund
Sterling) der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde entstehen und für die sie haftet, wird auf ca. 1.500 Euro) geschätzt.
<i>Beschlussfassung der Alleinigen Gesellschafterini>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat die vorgenannte erschienene Partei, welche das gesamte ge-
zeichnete Gesellschaftskapital vertritt, als Alleingesellschafterin folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Es werden zu Geschäftsführern mit den in Artikel 12 der Statuten festgesetzten Befugnissen bestellt:
- Dr. Matthias EDER, Geschäftsführer, geboren am 30. November 1976 in Würzburg (Deutschland), mit Geschäftsad-
resse in 14, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg;
- Cyril Amos SCHELLING, Geschäftsführer, geboren am 20. Mai 1980 in Saint-Quentin (Frankreich, Aisne), mit
Geschäftsadresse in 14, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg; und
- Frau Irmgard LINKER, Geschäftsführerin, geboren am 29. August 1968 in Friedberg (Deutschland), mit Geschäfts-
adresse in THE SQUAIRE 18, Am Flughafen, 60549 Frankfurt am Main (Deutschland).
Die Geschäftsführer können Bevollmächtigte ernennen, deren Befugnisse und Verantwortlichkeiten festlegen und sie
abberufen.
Das Mandat der Geschäftsführer ist für unbestimmte Dauer gültig; die Geschäftsführer können wieder ernannt werden.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschaft hat ihren Sitz in 14, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar, der Englisch und Deutsch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Wunsch der erschie-
nenen Person die vorliegende Urkunde in Englisch abgefasst ist, gefolgt von einer deutschen Fassung; auf Ersuchen
derselben erschienenen Person und im Falle von Divergenzen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, wird die
englische Fassung maßgeblich sein.
WORÜBER, die vorliegende notarielle Urkunde in Pétange an dem auf der ersten Seite dieses Dokuments angegebenen
Tag in Luxembourg, erstellt wurde.
Nach Verlesung alles Vorstehenden an die erschienene Partei, die dem Notar nach Vor- und Zunamen, Personenstand
und Wohnort bekannt ist, hat dieselbe vorstehende Partei mit uns, dem Notar, die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 janvier 2016. Relation: EAC/2016/96. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2016007414/458.
(160006736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Schneiders Finance SA, Société Anonyme.
Siège social: L-6450 Echternach, 17, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 96.308.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 17 février 2016.
Signature.
Référence de publication: 2016068359/10.
(160030540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
44640
71 Berg S.A.-SPF
Bara Constructions S.A.
BRE/Management Europe DE S.A.
BRE/Management Global DE S.A.
CEP II Top Luxco
Ciancone S.A.
Ciancone S.à r.l.
Claude Wilwers S.à r.l.
CORESTATE ENERGY HoldCo S.à r.l.
Da Costa Almeida S.à r.l.
DGC Constructions S.à r.l.
DGFD Holding S.A.
Distrielec S.A.
Do Kanto S.à r.l.
Edinburgh Georges Street S.à r.l.
El Puro Sàrl
Fairacre Plus (Lux) S.à.r.l.
Fleurs Holcher S.àr.l.
Forwood Gestion S.A.
Frank Net Services S.à r.l.
Frun Park Halluin
Gente S.à r.l.
Glenda 1980 S.A.
G-Prom s.à r.l.
House for You S.à r.l.
Jenny Assurances Sàrl
Lignatech S.à r.l.
Schneiders Finance SA
SL GP S.à.r.l.
SL GP S.à.r.l.
SMTC S.A.
Société Cotonnière Financière S.A.
SOFAZ RE Europe Holding S.à r.l.
SOFAZ RE Europe S.à r.l.
So.Fi.Mar. International S.A.
Soparfi 10 L S.A.
Sterner Research S.A.
St. Modwen Properties S.à r.l.
TATA Sàrl
Trican Luxembourg Sàrl
TyCom Holdings II S.A.
Valspar (Luxembourg) Holding Corporation 1, S.à r.l.
Vincotech Holdings S. à r.l.
Vital Private S.A. SPF
V.L.V.I. - LUX S.à r.l. (ventes-locations véhicules industriels - LUX S.à r.l.)
V.M.C. SA
Welland (Luxembourg) S.à r.l.