This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 913
29 mars 2016
SOMMAIRE
3C Payment Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
43793
Cadis Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43783
Cadis Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43783
Caiman Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . .
43783
Capucins (Thionville) 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
43778
Centre d'Orthopédie-Chaussures et Sports-
Lallemang S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43778
CEREP III Investment R S.à r.l. . . . . . . . . . . .
43783
Chez Mauricette S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43783
Codema Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43779
Cofigelux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43783
CRB.LUX S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43778
Cross Investment Holdings Sàrl . . . . . . . . . . . .
43782
Cross Investment Midco Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
43782
Cross Investment Topco Sàrl . . . . . . . . . . . . . .
43782
Cross Property Investment East Sàrl . . . . . . .
43782
Cross Property Investment Sàrl . . . . . . . . . . . .
43782
Cross Property Investment West Sàrl . . . . . . .
43782
DB STG Lux 11 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43803
D & D Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
43778
DI Master . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43779
Dipa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43779
DKMT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43779
F.G.P. (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
43778
HQ Trust Investment SICAV-SIF . . . . . . . . . .
43824
Immconcept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43817
Ivy Luxco I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43814
JoEl Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43780
Keeper S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43820
Les Ateliers de Mimi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43779
Lillestorm SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43780
Lillestorm SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43780
Lillestorm SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43780
Lillestorm SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43780
Luxindus s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43780
Pfaudler Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43822
Pfaudler International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
43822
Pfaudler Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43824
ProLogis European Finance XII S.àr.l. . . . . . .
43781
Propfin, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43781
Propfin, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43781
Rambouillet Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
43781
Securitas Alert Services Luxembourg . . . . . . .
43781
Seneca Holdco SCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43781
SR Fashion Trade S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43822
Troy III Investment Holding S.à.r.l. . . . . . . . .
43824
Woonfonds Holding 3A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
43784
43777
L
U X E M B O U R G
D & D Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 41, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 173.645.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016069737/12.
(160033085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
CRB.LUX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5770 Weiller-la-tour, 4 rue des Forges.
R.C.S. Luxembourg B 187.684.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CRB.LUX S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016069733/12.
(160032820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Centre d'Orthopédie-Chaussures et Sports-Lallemang S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4106 Esch-sur-Alzette, 7, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 19.589.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069713/10.
(160033276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Capucins (Thionville) 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 62.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 164.956.
Les comptes annuels au 31 juillet 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069693/10.
(160032927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
F.G.P. (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7268 Bereldange, 23, Cité Aline Mayrisch.
R.C.S. Luxembourg B 23.728.
Les comptes annuels arrêtés au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2016069803/10.
(160033433) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
43778
L
U X E M B O U R G
DKMT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8008 Strassen, 130, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 131.355.
Les comptes annuels au 31/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-8008 Strassen, le 19 février 2016.
Madame Kahrien Lerbs
<i>Associé uniquei>
Référence de publication: 2016069763/12.
(160033374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Codema Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 83, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 142.290.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CODEMA SARL
i>Société à responsabilité limitée
FUDICIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016069722/12.
(160032940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
DI Master, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 28-32, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 147.726.
Les comptes annuels au 31 Mai 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016069760/10.
(160033112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Dipa, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-6550 Berdorf, 42, rue d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 174.491.
Die Jahresabschlüsse am 31. Dezember 2014 wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinter-
legt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069762/10.
(160032724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Les Ateliers de Mimi, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 152, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 162.414.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 février 2016.
Référence de publication: 2016069922/10.
(160033148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
43779
L
U X E M B O U R G
Lillestorm SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16a, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 45.774.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069923/9.
(160033363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Lillestorm SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16a, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 45.774.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069924/9.
(160033364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Lillestorm SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16a, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 45.774.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069925/9.
(160033365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Lillestorm SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16a, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 45.774.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069926/9.
(160033366) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Luxindus s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9639 Boulaide, 9, rue Jérôme de Busleyden.
R.C.S. Luxembourg B 95.604.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069930/9.
(160032780) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
JoEl Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8081 Bertrange, 29, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 179.763.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016069883/9.
(160033261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
43780
L
U X E M B O U R G
ProLogis European Finance XII S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 34-38, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 132.406.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070045/9.
(160032630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Propfin, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8280 Kehlen, 50A, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 173.995.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070048/9.
(160032777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Propfin, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8280 Kehlen, 50A, rue de Mamer.
R.C.S. Luxembourg B 173.995.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070049/9.
(160032781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Rambouillet Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 113.237.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070063/9.
(160032697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Securitas Alert Services Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 87.494.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070072/9.
(160032815) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
Seneca Holdco SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 178.768.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016070075/9.
(160032860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 février 2016.
43781
L
U X E M B O U R G
Cross Investment Holdings Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 174.289.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065083/9.
(160027539) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Cross Investment Midco Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 175.218.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065084/9.
(160027543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Cross Investment Topco Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 174.277.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065085/9.
(160027552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Cross Property Investment East Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 175.007.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065086/9.
(160027566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Cross Property Investment Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 173.893.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065087/9.
(160027586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Cross Property Investment West Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 175.049.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065088/9.
(160027595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
43782
L
U X E M B O U R G
Cadis Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 173.512.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065090/9.
(160027296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Cadis Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 173.512.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065091/9.
(160027297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Caiman Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16a, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 96.282.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065093/9.
(160026950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Chez Mauricette S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2561 Luxembourg, 33, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 115.987.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065108/9.
(160027166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Cofigelux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 181.169.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065116/9.
(160027301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
CEREP III Investment R S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 140.126.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016065104/9.
(160026976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
43783
L
U X E M B O U R G
Woonfonds Holding 3A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 202.902.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-first of December.
Before us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Round Hill Dutch Residential Investment II SCSp, a Luxembourg special limited partnership (société en commandite
spéciale), to have its registered office at 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and
to be registered with the Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg (Trade and Companies Register), duly
represented by its manager RHC Dutch Residential Investment GP 2 S.à r.l., a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) to be incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, to have a share
capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), to have its registered office at 1, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and to be registered with the Registre de Commerce et des Sociétés, Luxem-
bourg (Trade and Companies Register),
here represented by Mr. Henri DA CRUZ, employee, professionally residing in Junglinster, by virtue of a proxy, given
under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Woonfonds Holding 3A S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915
concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies,
the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real estate
properties.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities which
it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
43784
L
U X E M B O U R G
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EIR 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by the
surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, des-
cendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
43785
L
U X E M B O U R G
If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened a second
time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter, decisions are
validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction of the share
capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters (3/4) of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of asso-
ciation is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
43786
L
U X E M B O U R G
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall [not] have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent sepa-
rately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date
of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signature of any two (2) managers, or
(ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated
by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles of
association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
43787
L
U X E M B O U R G
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December 2015.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
All the twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by Round Hill Dutch Residential II
SCSp, aforementioned, for the total amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euros (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred fifty Euro
(EUR 1,250.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
(i) Mr. Kemal AKYEL, born in Beringen (Belgium) on 2 June 1977, professionally residing at 1, boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
(ii) Mrs. Jennika LINDHOLM, born in Berlin (Germany) on 16 March 1981, professionally residing at 1, boulevard de
la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day specified at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-et-un décembre.
Par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Round Hill Dutch Residential Investment II SCSp, une société en commandite spéciale, ayant son siège social au 1,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés,
Luxembourg, dûment représentée par son gérant RHC Dutch Residential Investment GP 2 S.à r.l., une société à respon-
sabilité limitée, ayant son siège social au 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, en
cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, dûment représentée,
ici représenté(e) par Monsieur Henri DA CRUZ, résidant professionnellement à Junglinster, en vertu d'une procuration
données sous seing privé.
43788
L
U X E M B O U R G
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire, restera annexée au
présent acte pour être enregistrée en même temps aux autorités d'enregistrement.
La partie comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité
limitée qu'il souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme légale. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Woonfonds Holding
3A S.à r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participations et d'intérêts, sous
quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères, ou autres entités commerciales ou entreprises,
et de toute autre forme d'investissement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de même que le
transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières, instruments financiers ou actifs de tout type, ainsi
que la détention, l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de son portefeuille.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 La Société peut, excepté par voie d'appel publique à l'épargne, lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties,
et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 Un objet supplémentaire de la Société est l'acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de
Luxembourg soit ailleurs, y compris par le biais de détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés à
Luxembourg ou étrangères, l'objet principal est l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la
location de biens immobiliers.
2.5 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Dans la même commune, le siège social peut être transféré au moyen d'une décision du conseil de gérance. Il peut
être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg au moyen d'une décision de l'assemblée générale
des associés, adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par
décision du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, économique
ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec les activités
normales de la Société à son siège social, le siège social pourra transférer provisoirement à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera une société Luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre événement similaire
concernant l'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
43789
L
U X E M B O U R G
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
inspection. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats de cet enregistrement peuvent
être émis sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des survivants.
Un tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants,
descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l'associé décédé.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation [à cette assemblée
générale. D'autres assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations
[aux assemblées générales] correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale des
associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication pré-
alable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés peuvent
être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même agenda et les décisions sont vala-
blement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n'est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue comme
une référence au «gérant unique».
43790
L
U X E M B O U R G
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération, le
cas échéant, et la durée de son (leur) mandat.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par
une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d'un poste de gérant.
15.1 Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
15.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs d'une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel document signé
constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites et approuvées
par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d'une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou,
en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou extraits
de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président ou par
deux (2) gérants.
43791
L
U X E M B O U R G
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, ou (ii)
par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature
aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
20.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la
durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bé-
néfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la
Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées
à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
G. Dissolution - Liquidation
Art. 24. Dissolution.
24.1. La Société peut être dissoute à tout moment, avec ou sans cause, par une résolution de l'associé unique ou, en cas
de pluralité d'associés, par une résolution de l'assemblée générale des associés prise par un vote de la majorité des associés,
représentant au moins soixante-quinze (75%) pour cent du capital social de la Société.
24.2. La Société ne peut être dissoute par le décès, la suspension des droits civils, l'insolvabilité ou la faillite d'un associé.
Art. 25. Liquidation.
25.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 24 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
43792
L
U X E M B O U R G
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
25.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du nombre
de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 Décembre 2015.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été intégralement souscrites par Round Hill Dutch
Residential II SCSp, prénommée, pour un montant total de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un apport en numéraire, de sorte que le montant
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire
soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille deux cent cinquante euros (1.250,- EUR).
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de convo-
cation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 1, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-duché de
Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérant pour une durée indéterminée:
(i) Monsieur Kemal AKYEL, né à Beringen (Belgique) le 2 juin 1977, résidant professionnellement au 1, boulevard de
la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg;
(ii) Madame Jennika LINDHOLM, né à Berlin (Allemagne) le 16 mars 1981, résidant professionnellement au 1, bou-
levard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du comparant que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même comparant et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont acte, passé à Junglinster à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 23 décembre 2015. Relation GAC/2015/11593. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016006209/527.
(160004215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2016.
3C Payment Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 202.905.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twenty-ninth day of December.
Before Maître Jean SECKLER, notary public residing at Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There Appeared:
Six Payment Services (Luxembourg) S.A., a public limited company incorporated under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office in L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval, registered with Companies and
Trade Register of Luxembourg under the number B 29.697,
43793
L
U X E M B O U R G
here duly represented by Mr. Henri DA CRUZ, employee, residing professionally in Junglinster, by virtue of a proxy
given under private seal.
The before said proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to this present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party in the capacity of which it acts has requested the notary to draw up the following articles of
incorporation (the “Articles”) of a "société anonyme" which such party declares to incorporate.
Name - Purpose - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société anonyme”, public company limited by shares (the “Company”) governed by
the Articles and by the current Luxembourg laws (the “Law”), in particular the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended.
Art. 2. The Company’s name is “3C Payment Luxembourg”.
Art. 3. The Company’s purpose is:
a) provide cashless payment services for cash register systems, integrating payment terminals into a merchant’s payment
infrastructure, for any payment by credit cards, smart cards and any other similar mean of payment usually used, but not
only, between clients and hotels, gastronomy enterprises, car parks and ticket vending machine operators, retailers, etc...;
b) provide cashless payment services for card not present environments such as but not limited to web and mobile based
business);
c) perform any other activities directly or indirectly related to the above described activities under a) and b);
d) take any action and perform any operation which is, directly or indirectly, related to its purpose in order to facilitate
the accomplishment of such purpose
Art. 4. The Company has its registered office in the municipality of Leudelange, Grand Duchy of Luxembourg and may
be transferred within the municipality of Leudelange by decision of the board of directors.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by
means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be)
adopted under the conditions required for amendment of the Articles.
The Company may have offices and branches (whether or not within a permanent establishment), both in Luxembourg
and abroad.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Capital - Shares
Art. 6. The Company's issued share capital is set at thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-), represented by thirty-
one thousand (31,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
The amount of the issued share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for amendment
of the Articles.
The authorised share capital of the Company is set at ten millions Euros (EUR 10,000,000.-), represented by ten millions
(10,000,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
The board of directors is authorized, during a period expiring five (5) years after the publication of the deed of incor-
poration of the Company in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, to increase in one or several times the
share capital as long as the issued share capital resulting from such increases remains equal or inferior to this threshold of
ten millions Euros (EUR 10,000,000.-).
Such increased amount of capital may be subscribed for and issued against payment in cash or contribution in kind by
observing the then applicable legal requirements or by way of allocation of available reserves, profit carried forward or
share premium and into the share capital, in each case at an issue price determined by the board of directors from time to
time.
The board of directors may delegate to any authorized director or officer of the Company or to any other duly authorized
person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for the shares representing part or all of such increased
amount of capital.
Upon each increase of the share capital of the Company by the board of directors within the limits of the authorized
capital, the first paragraph of article seven of the articles of association shall be amended accordingly and the board of
directors shall take or authorize any person to take any necessary steps for the purpose of obtaining execution and publication
of such amendment.
Shares to be subscribed for in cash shall be offered to shareholders in the proportion of the capital represented by their
shares in accordance with their preferential right of subscription.
Within the limits of the authorized share capital the board of directors may decide to withdraw or limit the preferential
right of subscription of the shareholders.
43794
L
U X E M B O U R G
Art. 7. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding.
Art. 8. The shares are freely transferable.
The shares shall be in registered or bearer form. A register of registered shares shall be kept by the Company and shall
contain, at least, the name and address of each shareholder, the number of shares he owns, the payments made on the shares
and, if applicable, the details and date of transfer and the details and date of conversion into bearer form.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 9. The Company shall have power to redeem its own shares under the conditions stated in the Law.
Management - Supervision
Art. 10. The Company will be managed by a board of directors composed of at least three directors. However, when all
the shares of the Company are held by a sole shareholder, the board of directors may be formed with a single director under
the conditions stated in the Law. The director(s) need(s) not be shareholders of the Company.
When a legal person is appointed as a member of the board of directors, such legal person shall inform the Company of
the name of the individual that it has appointed to serve as its permanent representative in the exercise of its mandate of
director of the Company.
The director(s) shall be appointed, and his/their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of
shareholders taken by simple majority of the votes cast, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration
of the director(s) can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The director(s) is/are re-eligible.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum, remove
and replace any director.
In case of vacancy in the office of director by reason of death or resignation of a director or otherwise, the remaining
directors may, by way of cooptation, elect another director to fill such vacancy until the next shareholders meeting in
accordance with the Law.
The term of the office of the director(s) which shall not exceed six years, is fixed by the general meeting of the share-
holders or by the decision of the sole shareholder.
The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the
Company’s purpose. All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders
or to the sole shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of directors.
In dealing with third parties, the board of directors will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s purpose and provided
the terms of these Articles shall have been complied with.
The day-to-day management of the business of the Company and the power to represent the Company with respect
thereto may be delegated to one or more directors, officers, managers, and/or agents, who need not be shareholders of the
Company.
The Company will be bound by the sole signature of the single director if any or by the joint signatures of any two
directors. With respect to matters which relate to the daily management of the business of the Company, the Company will
also be bound by the sole signature of the person to whom the daily management of the business of the Company has been
delegated (as the case may be).
The board of directors may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent
(s) who need not be shareholder(s) or director(s) of the Company.
The board of directors will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 11. The board of directors shall appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall not
have a casting vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of directors. In case of absence of the chairman,
the board of directors shall be chaired by a director present and appointed for that purpose. The board of directors may also
appoint a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
board of directors or for other matters as may be specified by the board of directors.
The board of directors shall meet when convened by one director.
Notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least 24 (twenty-four) hours in advance
of the time set for such meeting except (i) in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes
of the meeting, (ii) when waived by the consent of each director or (iii) where all the directors are present or represented.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each director in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any
other suitable communication means.
No separate convening notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted
by a resolution of the board of directors.
43795
L
U X E M B O U R G
Any director may act at any meeting of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another director as his proxy.
A director may represent more than one director.
Any meeting of the board of directors shall take place in the Grand Duchy of Luxembourg and shall require the presence
of at least half of the directors, either present in person or by representative, which shall form a quorum.
According to article 64bis (3) of the Law, the directors may participate in a meeting of the board of directors by phone,
videoconference, or any other suitable telecommunication means allowing for their identification.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the directors.
Decisions of the board of directors are taken by the affirmative vote of the majority of directors participating to the
meeting or duly represented thereto.
The deliberations of the board of directors shall be recorded in minutes, which shall be signed by the chairman or, if
applicable, by his substitute, or by two directors present at the meeting. The proxies will remain attached to the board
minutes. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two directors.
In case of emergency, a resolution in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as a resolution
passed at a meeting of the board of directors. Such resolution can be signed in counterparts.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
When the board of directors is composed of a single director, resolutions are taken by the single director at such time
and place determined upon his sole discretion and shall be recorded in a written document signed byhim.
Art. 12. No director assumes any personal obligation for or in relation to any commitments regularly made by him in
the name of the Company by reason of his position as a director; as a representative of the Company he is only responsible
for the execution of his mandate.
General meetings of shareholder(s)
Art. 13. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken by a general meeting of the share-
holders. One general meeting shall be held annually at the registered office of the Company on the fifteenth day of June at
2 p.m. (Luxembourg time). If such a day is a public holiday, the general meeting shall be held the following business day
at the same time. Other general meetings of shareholders shall be held in the place, on the day and at the time specified in
the convening notice of the meeting.
Art. 14. General meetings of shareholders or the sole shareholder are convened by the board of directors, failing which
by shareholders representing one tenth or more of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting, setting forth the agenda and stating the day, time and place of the meeting
shall be sent to each shareholder at least 8 (eight) days in advance to the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Resolutions of the general meetings of shareholders are validly taken at the majority of votes cast by shareholder(s)
present or represented.
However general meetings of shareholders convened to amend the Articles validly decide only where more than 50%
(fifty percent) of the share capital of the Company is represented.
If such quorum is not reached at a first meeting, the shareholders shall be convened by registered letter to a second
meeting. Resolutions will be validly taken at this second meeting regardless of the portion of share capital present or
represented.
Resolutions to amend the Articles shall only be adopted at the first or second meeting by a resolution taken by at least
two-thirds of the votes of the shareholders present or represented who voted and did not abstain or which vote is not null,
unless otherwise provided by the Law.
Minutes shall be signed by the bureau of the meeting and by the shareholders who request to do so.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Financial year - Balance sheet
Art. 15. The Company's financial year begins on January 1 and closes on December 31.
Art. 16. Each year, at the end of the financial year, the board of directors shall draw up a balance sheet and a profit and
loss account in accordance with the Law to which an inventory shall be annexed, constituting altogether the annual accounts.
The annual accounts shall be transmitted, at least one month before the date of the annual general meeting of shareholders
together with a report of the board of directors on the operations of the Company, to the statutory auditors for review. The
statutory auditors shall then draft a report.
43796
L
U X E M B O U R G
Art. 17. 15 (fifteen) days before the annual general meeting of shareholders, each shareholder may inspect at the head
office the balance sheet, the profit and loss account, the report of the board of directors, the report of the statutory auditors
and any document in accordance with Article 73 of the Law. The report of the board of directors and the report of the
statutory auditors are presented to the shareholders in annual general meeting who shall then discuss and decide on the
annual accounts.
Supervision of the company
Art. 18. The supervision of the Company shall be entrusted to a statutory auditor, or as the case may be to a supervisory
board comprising more than one statutory auditor who may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall be appointed
for a period not exceeding six years by the general meeting of shareholders or by the sole shareholder, which may remove
them at any time.
The term of the office of the statutory auditor(s) and his/their remuneration, if any, are fixed by the general meeting of
the shareholders or by the sole shareholder. At the end of this period, the statutory auditor(s) may be renewed in his/their
function by a new resolution of the general meeting of shareholders or by the sole shareholder.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or
more qualified auditor (réviseurs d’entreprises) appointed by the general meeting of shareholders or by the sole shareholder
amongst the members of the “Institut des réviseurs d’entreprises”. The general meeting may however appoint a qualified
auditor at any time.
If one or more qualified auditors are appointed, then no statutory auditor need be appointed.
Dividend - Reserves
Art. 19. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the legal reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to one tenth of the issued share capital, as
decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the legal reserve falls below such one tenth.
The general meeting of shareholders, at the majority of vote cast of shareholders present or represented, or the sole
shareholder, may decide that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold or be
carried forward or transferred to a distributable reserve.
Interim dividend
Art. 20. The board of directors may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the
basis of a statement of accounts prepared by the board of directors and showing that sufficient funds are available for
distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the last
financial year, increased by carried-forward profits and distributable reserves, but decreased by carried-forward losses and
sums to be allocated to a reserve established in accordance with the Law or the Articles.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the sole
shareholder, may resolve the dissolution of the Company.
Art. 22. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles or by the sole shareholder which will
determine their powers and their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders pro-
portionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 23. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally the first financial year shall begin today and end on December 31, 2016.
<i>Payment - Contributionsi>
The thirty-one thousand (31,000) shares have been subscribed by Six Payment Services (Luxembourg) S.A., named
above, and fully paid up in cash, proof of which has been duly given to the undersigned notary. Therefore the amount of
thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-) is as now at the disposal of the Company.
43797
L
U X E M B O U R G
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about one thousand two hundred Euro (EUR 1,200.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named persons, representing the entirety of the sub-
scribed capital, held a general meeting of shareholders, and acknowledging being validly convened, passed the following
resolutions:
1) The number of directors is set at one and that of the statutory auditor (commissaire aux comptes) at one.
2) Is appointed as sole director for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders which will
be held in 2017:
- Mr. Thomas FROMMHERZ, director, born on 27 Octobre 27, 1963 in Wallbach (Switzerland), residing at 47, Brand-
schenkestrasse, CH-8001 Zurich (Switzerland);
3) Is elected as qualified auditor (réviseur d’entreprises agréé) Ernst & Young, a company having its registered office
at 7, rue Gabriel Lipmann, L-5365 Munsbach, registered with Companies and Trade Register of Luxembourg under the
number B 47.771.
The qualified auditor (réviseur d’entreprises agréé) shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting
of shareholders which will be held in 2017.
4) The Company shall have its registered office at 15, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
In faith of which we, the undersigned notary have set hand and seal in Junglinster, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the proxyholders, said persons signed with us, the Notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt-neuf décembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence demeurant à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, sous-
signé.
A Comparu:
Six Payment Services (Luxembourg) S.A., une société constituée selon le droit luxembourgeois, ayant son siège social
à L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B 29.697,
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu d'une
procuration sous seing privé à lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, demeurera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, en qualité par laquelle elle agit, a requis du notaire instrumentant de dresser l’acte constitutif d'une
société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts (les «Statuts») comme suit:
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société anonyme (la «Société»), régie par les présents Statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée.
Art. 2. La dénomination de la Société sera «3C Payment Luxembourg».
Art. 3. L'objet de la Société est:
a) La fourniture de services de paiements électroniques, l’intégration de terminaux de paiement dans une infrastructure
de paiement commerciale pour tout paiement par cartes de crédit, porte-monnaie électronique et tout autre moyen de
paiement similaire utilisés de manière générale mais pas seulement lors des transactions entre clients et hôtels, restaurants,
parking, machine de vente de tickets, les détaillants, etc. ...;
b) La fourniture de services de paiements électronique dans les environnements où les cartes magnétiques ne sont pas
présentes tels que, mais de façon non limitative, internet et les activités de communications mobiles;
c) La réalisation de toutes autres activités liées directement ou indirectement à l'objet ci-avant repris sous a) et b);
43798
L
U X E M B O U R G
d) Prendre toutes actions et réaliser toutes opérations liées, directement ou indirectement à l’accomplissement de son
objet.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Leudelange, et pourra être transféré dans la commune
de Leudelange par décision du conseil d’administration.
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-duché de Luxembourg par décision de
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises pour la modification des Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d’établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Capital social - Actions
Art. 6. Le capital social est fixé à trente-et-un mille Euros (EUR 31.000,-), représenté par trente-et-une mille (31.000)
actions d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par résolution de l’assemblée générale des
actionnaires ou par décision de l’actionnaire unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour la modification des
Statuts.
Le capital autorisé de la Société est fixé à dix millions d’euros (EUR 10.000.000,-), représenté par dix millions
(10.000.000) d’actions d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
Le conseil d’administration est autorisé, pendant une période expirant cinq (5) années après la publication de l’acte
constitutif de la Société au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, à augmenter en une ou plusieurs fois le capital
social tant que le capital social émis résultant de ces augmentations demeure égal ou inférieur au seuil de dix millions
d’euros (EUR 10.000.000,-).
Il peut être souscrit à ces augmentations de capital social contre paiement en numéraire ou apport en nature en observant
alors les prescriptions légales applicables ou par incorporation de réserves disponibles, profits reportés ou prime d’émission
au capital social, dans chaque cas à un prix d’émission déterminé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut déléguer à tout administrateur autorisé ou fondé de pouvoir de la Société ou à toute
autre personne dûment autorisée, le droit d’accepter les souscriptions et de recevoir le paiement des actions représentant
tout ou partie du montant d’une telle augmentation de capital.
A chaque augmentation de capital social de la Société par le conseil d’administration dans les limites du capital autorisé,
le premier paragraphe de l’article sept des statuts sera modifié en conséquence et le conseil d’administration prendra ou
autorisera toute personne à faire toutes les démarches nécessaires en vue de l’exécution et de la publication de ladite
modification.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être proposées aux actionnaires en proportion du capital représenté par
leurs actions conformément à leur droit préférentiel de subscription.
Le conseil de gérance pourra dans les limites du capital autorisé décider de supprimer ou de réduire le droit préférentiel
de souscription des actionnaires.
Art. 7. Chaque action confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque actionnaire a un nombre
de droit de vote proportionnel aux nombres d’actions qu'il détient.
Art. 8. Les actions sont librement cessibles.
Les actions auront la forme d’actions nominatives ou au porteur. Un registre des actions nominatives sera tenu par la
Société et mentionnera, au moins, le nom et l’adresse de chaque actionnaire, le nombre d’actions qu'il détient, les paiements
effectués et, le cas échéant, les détails et dates des transferts d’actions et les détails et date de la conversion en actions au
porteur.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Art. 9. La Société est autorisée à racheter ses propres actions sous les conditions requises par la Loi.
Administration
Art. 10. La Société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs. Toutefois, lorsque
toutes les actions sont détenues par un actionnaire unique, le conseil d’administration peut être composé d’un seul admi-
nistrateur dans les conditions prévues par la Loi. L’/Les administrateur(s) ne doit/doivent pas être obligatoirement
actionnaire(s) de la Société.
Lorsqu'une personne morale est nommée en tant que membre du conseil d’administration, elle devra informer la Société
du nom de la personne physique qu'elle a nommé pour agir en tant que son représentant permanent dans l’exercice de son
mandat d’administrateur de la Société.
L’/Les administrateur(s) est/sont nommé(s) et sa/leur rémunération est fixée par résolution de l’assemblée générale des
actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas) prise à la majorité simple des voix. La rémunération de(s) l’admi-
43799
L
U X E M B O U R G
nistrateur(s) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité. L’/Les administrateur(s) est/
sont rééligible(s).
L’/Les administrateur(s) peut/peuvent être révoqué(s) et remplacé(s) à tout moment, avec ou sans justification, par une
résolution de l’assemblée générale des actionnaires ou de l’actionnaire unique (selon le cas).
En cas de vacance d’un poste d’administrateur en raison du décès ou de la démission d’un administrateur ou pour toute
autre raison, les autres administrateurs peuvent, par voie de cooptation, élire un nouvel administrateur pour pourvoir à cette
vacance jusqu'à l’assemblée générale suivante selon les dispositions de la Loi.
La durée du mandat de(s) l’administrateur(s) qui n’excédera pas 6 années, est fixée par l’assemblée générale des ac-
tionnaires ou par décision de l’actionnaire unique.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
pour l’accomplissement de l’objet social de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale
des actionnaires ou à l’actionnaire unique (selon le cas) par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil
d’administration.
Vis-à-vis des tiers, le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la Société
et de réaliser et approuver tous actes et opérations en relation avec l’objet social et dans la mesure où les termes de ces
Statuts auront été respectés.
La gestion journalière des affaires de la Société et le pouvoir de représenter la Société dans ce cadre peut être déléguée
à un ou plusieurs directeurs, administrateurs, qui peut / peuvent ne pas être actionnaires de la Société.
La Société sera engagée par la seule signature de l’administrateur unique ou par la signature conjointe de deux admi-
nistrateurs au choix. En ce qui concerne les affaires relevant de la gestion journalière de la Société, la Société sera également
engagée par la signature de la personne à laquelle la gestion journalière de la Société aura été déléguée (selon le cas).
Le conseil d’administration peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques
à un ou plusieurs agents ad hoc qui ne doivent pas être nécessairement actionnaires ou administrateurs de la Société.
Le conseil d’administration détermine les responsabilités et la rémunération (s’il y a lieu) de ces agents, la durée de leur
mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 11. Le conseil d’administration désignera parmi ses membres un président qui, en cas d’égalité des voix, n’aura
pas voix prépondérante. Le président présidera à toutes les réunions du conseil d’administration. En cas d’absence du
président, le conseil d’administration sera présidé par un administrateur présent et nommé à cet effet. Le conseil d’admi-
nistration peut également choisir un secrétaire, lequel n’est pas nécessairement administrateur, qui sera responsable de la
conservation des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration ou de l’exécution de toute autre tâche spécifiée
par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunira suite à la convocation faite par un administrateur.
Pour chaque conseil d’administration, des convocations devront être établies et envoyées à chaque administrateur au
moins 24 heures avant la réunion sauf (i) en cas d’urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration, (ii) quand il y a été renoncé par les administrateurs ou (iii) quand tous les
administrateurs sont présents ou représentés.
Toutes les convocations devront spécifier l’heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à traiter.
Les convocations peuvent être faites aux administrateurs par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Une convocation séparée n’est pas requise pour les réunions du conseil d’administration tenues à l’heure et au lieu
précisé précédemment lors d’une résolution du conseil d’administration.
Chaque administrateur peut prendre part aux réunions du conseil d’administration en désignant par écrit ou par téléfax,
câble, télégramme, télex ou moyens électroniques un autre administrateur pour le représenter.
Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs.
Les réunions du conseil d’administration se tiendront au Grand-Duché de Luxembourg et requerront la présence d’au
moins la moitié des directeurs en personne ou représentés, laquelle sera constitutive du quorum.
Conformément à l’article 64bis (3) de la Loi, les administrateurs peuvent assister à une réunion du conseil d’adminis-
tration par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication approprié permettant leur identification.
Une telle participation à une réunion du conseil d’administration est réputée équivalente à une présence physique à la
réunion.
Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité des voix favorables des administrateurs participant
à la réunion ou qui y sont valablement représentés.
Les délibérations du conseil d’administration sont transcrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou, si
cela est applicable, par son remplaçant ou par deux directeurs présents à l’assemblée. Les procurations resteront annexées
au procès-verbal. Toute copie ou extrait de ce procès-verbal sera signé par le président ou deux directeurs.
En cas d’urgence, une résolution écrite approuvée et signée par tous les administrateurs aura le même effet qu'une
résolution prise lors d’une réunion du conseil d’administration. Une telle résolution pourra être signée soit sur un seul
original ou sur plusieurs originaux ayant le même contenu.
43800
L
U X E M B O U R G
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire, fax, câble, télégramme, moyens électroniques ou tout
autre moyen de communication approprié.
Lorsque le conseil d’administration est composé d’un directeur unique, les décisions sont prises par le directeur unique,
aux moments et lieux qu'il déterminera, par résolutions écrites qu'il signera.
Art. 12. Un administrateur ne supporte aucune obligation personnelle quant aux engagements régulièrement pris par lui
au nom de la Société en raison de sa qualité de d’administrateur; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution
de son mandat.
Assemblées générales des actionnaires
Art. 13. En cas de pluralité d’actionnaires, les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale des action-
naires. Une assemblée générale annuelle est tenue au siège de la Société le quinzième jour de juin à quatorze heures (heure
luxembourgeoise). Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale des actionnaires se tiendra le jour ouvrable suivant à
la même heure. Toute autre assemblée générale des actionnaires se tient au lieu, à l’heure et au jour fixé dans la convocation
à l’assemblée.
Art. 14. Les assemblées générales des actionnaires ou de l’actionnaire unique sont convoquées par le conseil d’admi-
nistration ou, à défaut, par des actionnaires représentant plus du dixième du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l’ordre du jour et le jour, heure et lieu de l’assemblée est
adressée à chaque actionnaire au moins 8 (huit) jours avant l’assemblée.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l’assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui ne doit pas être
nécessairement actionnaire.
Les résolutions des assemblées des actionnaires sont valablement prises à la majorité des votes émis par le(s) actionnaire
(s) présent(s) ou représenté(s).
Cependant les assemblées convoquées en vue de modifier les Statuts requièrent un quorum de plus de 50% du capital
social de la Société afin d’être valablement tenues.
Si un tel quorum n’est pas réuni lors de la première assemblée, les actionnaires seront convoqués par courrier recom-
mandés à une seconde assemblée. Lors de cette seconde assemblée, les actionnaires pourront valablement délibérer quelle
que soit la portion du capital représentée.
Les résolutions visant à modifier les Statuts requièrent, afin d’être valablement adoptées que ce soit lors de la première
ou de la seconde assemblée, une majorité d’au moins 2/3 des votes des actionnaires présents ou représentés qui ont voté et
ne sont pas abstenus et dont le vote n’est pas nul, sauf si exigence contraire de la loi.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le bureau de l’assemblée et par les actionnaires qui en font la demande.
L’actionnaire unique exerce seul les pouvoirs dévolus par la Loi à l’assemblée des actionnaires.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 15. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, le conseil d’administration établira un bilan et un compte de profits
et de pertes conformément à la loi auxquels un inventaire sera annexé et qui constitueront ensemble les comptes annuels.
Les comptes annuels seront transmis au moins un mois avant l’assemblée générale annuelle des actionnaires ensemble
avec un rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de la Société, aux commissaires pour leur revue.
Les commissaires feront ensuite un rapport.
Art. 17. 15 (quinze) jours avant l’assemblée générale annuelle des actionnaires, tout actionnaire peut prendre connais-
sance au siège social de la Société du bilan, du compte de profits et pertes, du rapport de gestion, du rapport des commissaires
et de tout document mentionné dans l’article 73 de la Loi. Le rapport de gestion et le rapport des commissaires sera présenté
à l’assemblée annuelle des actionnaires qui en discutera et prendra une décision sur les comptes annuels.
Surveillance de la société
Art. 18. La surveillance de la société sera confiée à un commissaire aux comptes, ou le cas échéant à un conseil de
surveillance comprenant plus qu'un commissaire aux comptes qui ne doit/doivent pas être nécessairement actionnaire(s).
Chaque commissaire sera nommé pour une période n’excédant pas six ans par l'assemblée générale des actionnaires ou par
l’actionnaire unique, qui peut les révoquer à tout moment.
La durée du mandat du/des commissaire(s) et sa/leur rémunération éventuelle sont fixés par l’assemblée générale des
actionnaires ou par l’actionnaire unique. A l'expiration de cette période, le mandat du/des commissaire(s) pourra/pourront
être renouvelé(s) dans ses/leurs fonctions par une nouvelle décision de l'assemblée générale des actionnaires ou de l’ac-
tionnaire unique.
43801
L
U X E M B O U R G
Lorsque les seuils de l’Article 35 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi
que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, seront atteints, la Société confiera le contrôle
de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des
actionnaires ou par l'actionnaire unique parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises. L’assemblée peut
nommer un réviseur d’entreprise à tout moment.
Si un ou plusieurs réviseurs d’entreprise sont nommés, alors un commissaire aux comptes ne doit pas être nommé.
Dividendes - Réserves
Art. 19. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net sera affecté à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu'augmenté ou réduit le cas échéant, mais redeviendront obligatoires si la réserve légale devient inférieure à ce montant.
L’assemblée générale des actionnaires, à la majorité des voix émises par les actionnaires présents ou représentés ou
l’actionnaire unique, peut décider qu'après déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les actionnaires
au prorata de leur participation dans le capital social de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve distri-
buable.
Dividendes intérimaires
Art. 20. Le conseil d’administration de la Société peut décider de payer des acomptes sur dividendes en cours d'exercice
social sur la base d’un état des comptes préparé par le conseil d’administration et démontrant qu'il y a suffisamment de
fonds disponible pour la distribution, il étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder les bénéfices réalisés
depuis la fin du dernier exercice social, augmenté par les bénéfices reportés et les réserves distribuables et réduit pat les
pertes reportées et les sommes à allouer à une réserve établie conformément à la loi au ou aux statuts.
Dissolution - Liquidation
Art. 21. L'assemblée générale des actionnaires ou l’actionnaire unique peut décider de la dissolution de la Société dans
les conditions requises pour la modification des statuts.
Art. 22. La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions requises pour la modification des statuts ou par
l’actionnaire unique qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux actionnaires au prorata de leur participation dans
le capital social de la Société.
Loi applicable
Art. 23. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2016.
<i>Libération - Apportsi>
Les trente-et-un mille (31.000) actions ont été souscrites par Six Payment Services (Luxembourg) S.A., nommé ci-
dessus, et entièrement libérées par apport en numéraire, preuve en ayant été donnée au notaire. Le montant de trente-et-un
mille euros (EUR 31.000,-) est donc maintenant à la disposition de la société.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelle que forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cents euros (1.200,-EUR).
<i>Décisions de l’actionnaire uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social, a tenu
une assemblée générale d’actionnaires et, reconnaissant avoir été valablement convoqué, a pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à un et celui des commissaires à un.
2) Est nommé administrateur unique pour une durée expirant le jour de l’assemblée générale des actionnaires qui se
tiendra en 2017:
Monsieur Thomas FROMMHERZ, administrateur, né le 27 octobre 1963 in Wallbach (Suisse), demeurant au 47,
Brandschenkestrasse, CH-8001 Zurich (Suisse);
3) est nommé comme réviseur d’entreprise agréé pour une durée expirant le jour de l’assemblée annuelle des actionnaires
qui se tiendra en 2017
43802
L
U X E M B O U R G
La société Ernst & Young, ayant son siège social au 7, rue Gabriel Lipmann, L-5365 Munsbach, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 47.771,
4) Le siège social de la Société est établi au 15, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête des personnes comparantes
les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française. A la requête des mêmes personnes et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires, ils ont signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 04 janvier 2016. Relation GAC/2016/9. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016006224/514.
(160004330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 janvier 2016.
DB STG Lux 11 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 202.955.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen on the twenty-third day of December.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared
DB Credit Investments S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg having its registered office at 2
Boulevard Konrad Adenauer, Luxembourg L-1115, Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies under number B 114.238;
here represented by Mrs. Khadigea Klingele, senior legal counsel, residing professionally in Mondorf-les-Bains,
by virtue of a proxy under private seal given on 17 December 2015.
Such proxy, signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the
purpose of registration.
The following articles of incorporation of a company have then been drawn-up:
Chapter I. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name. There is hereby established a société à responsabilité limitée (the "Company") governed by the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the "Laws") and by the present articles of incorporation (the "Articles of Incor-
poration").
The Company may be composed of one single shareholder, owner of all the shares, or several shareholders, but not
exceeding forty (40) shareholders.
The Company will exist under the name of "DB STG Lux 11 S.à r.l."
Art. 2. Registered Office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the Manager
(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Manager(s).
In the event that, in the view of the Manager(s), extraordinary political, economic or social developments occur or are
imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of com-
munications with such office or between such and persons abroad, the Company may temporarily transfer the registered
office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect
on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a
company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the
Manager(s).
Art. 3. Object. The object of the Company is the acquisition, holding and disposal of interests in Luxembourg and/or in
foreign companies and undertakings, as well as the administration, development and management of such interests.
43803
L
U X E M B O U R G
The Company may provide loans and financing in any other kind or form or grant guarantees or security in any other
kind or form, in favor of the companies and undertakings forming part of the group of which the Company is a member.
The Company may also invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or immovable assets
in any kind or form.
The Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes or any other debt instruments as well
as warrants or other share subscription rights.
In a general fashion, the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem
useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
It may be dissolved at any time by a resolution of the shareholder(s), voting with the quorum and majority rules set by
the Laws or by the Articles of Incorporation, as the case may be pursuant to article 29 of the Articles of Incorporation.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The issued capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each, all of which
are fully paid up.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
of Incorporation or by the Laws.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any share in
addition to its nominal value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make dis-
tributions to the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. Each share entitles to one vote.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed amongst
them or not.
When the Company is composed of a single shareholder, the single shareholder may freely transfer its shares.
When the Company is composed of several shareholders, the shares may be transferred freely amongst shareholders but
the shares may be transferred to non-shareholders only with the authorisation of shareholders representing at least three
quarters (3/4) of the capital.
The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company or upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, pursuant to
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
The Company may acquire its own shares with a view to their immediate cancellation.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and of the resolutions validly adopted
by the shareholder(s).
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or several
times by a resolution of the shareholder(s) adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles
of Incorporation or, as the case may be, by the Laws for any amendment of the Articles of Incorporation.
Art. 8. Incapacity, Death, Suspension of civil rights, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The incapacity, death,
suspension of civil rights, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting the shareholder(s) does not put the
Company into liquidation.
Chapter III. Managers. Auditors
Art. 9. Managers. The Company shall be managed by one or several managers who need not be shareholders themselves
(the "Manager(s)").
If two (2) Managers are appointed, they shall jointly manage the Company.
If more than two (2) Managers are appointed, they shall form a board of managers (the "Board of Managers").
The Managers will be appointed by the shareholder(s), who will determine their number and the duration of their
mandate. The Managers are eligible for re-appointment and may be removed at any time, with or without cause, by a
resolution of the shareholder(s).
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed Managers as class A Managers (the "Class A Managers") or
class B Managers (the "Class B Managers").
The shareholder(s) shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the Managers. The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary or
useful for accomplishing the Company's object.
43804
L
U X E M B O U R G
All powers not expressly reserved by the Articles of Incorporation or by the Laws to the general meeting of shareholder
(s) or to the auditor(s) shall be within the competence of the Managers.
Art. 11. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Manager(s) may delegate special powers or proxies,
or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the individual signature of the sole Manager or by the joint
signatures of any two Manager(s) if more than one Manager has been appointed.
However, if the shareholder(s) have qualified the Managers as Class A Managers or Class B Managers, the Company
will only be bound towards third parties by the joint signatures of one Class A Manager and one Class B Manager.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to whom
special power has been delegated by the Manager(s), but only within the limits of such special power.
Art. 12. Meetings of the Board of Managers. In case a Board of Managers is formed, the following rules shall apply:
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman (the "Chairman"). It may also appoint a
secretary, who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
Board of Managers (the "Secretary").
The Board of Managers will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Managers must be convened
if any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside over all meetings of the Board of Managers, except that in his absence the Board of Managers
may appoint another member of the Board of Managers as chairman pro tempore by majority vote of the Managers present
or represented at such meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) calendar days' written
notice of meetings of the Board of Managers shall be given in writing and transmitted by any means of communication
allowing for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting as well
as the agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented consent
of each member of the Board of Managers. No separate notice is required for meetings held at times and places specified
in a time schedule previously adopted by resolution of the Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board of Managers
may from time to time determine.
Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent
one or several members of the Board of Managers.
A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least half (1/2) of the Managers holding
office, provided that in the event that the Managers have been qualified as Class A Managers or Class B Managers, such
quorum shall only be met if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager are present or represented.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, video-conference or any other similar means
of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. Such
participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers.
Art. 13. Resolutions of the Managers. The resolutions of the Manager(s) shall be recorded in writing.
The minutes of any meeting of the Board of Managers will be signed by the Chairman of the meeting and by the secretary
(if any). Any proxies will remain attached thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed
by the sole Manager or by any two (2) Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Art. 14. Management Fees and Expenses. Subject to approval by the shareholder(s), the Manager(s) may receive a
management fee in respect of the carrying out of their management of the Company and may, in addition, be reimbursed
for all other expenses whatsoever incurred by the Manager(s) in relation to such management of the Company or the pursuit
of the Company's corporate object.
Art. 15. Conflicts of Interest. If any of the Managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such Manager shall disclose such personal interest to the other Manager(s) and shall not
consider or vote on any such transaction.
In case of a sole Manager it suffices that the transactions between the Company and its Manager, who has such an
opposing interest, be recorded in writing.
The foregoing paragraphs of this Article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
43805
L
U X E M B O U R G
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the Managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as
described above to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not,
by reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting or
acting upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 16. Managers' Liability - Indemnification. No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal
obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company.
Manager(s) are only liable for the performance of their duties.
The Company shall indemnify any Manager, officer or employee of the Company and, if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager(s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company
is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant to the
Articles of Incorporation may be entitled.
Art. 17. Auditors. Except where according to the Laws, the Company's annual statutory and/or consolidated accounts
must be audited by an approved statutory auditor, the business of the Company and its financial situation, including in
particular its books and accounts, may, and shall in the cases provided by law, be reviewed by one or more statutory auditors
who need not be shareholders themselves.
The statutory or approved statutory auditors, if any, will be appointed by the shareholder(s), which will determine the
number of such auditors and the duration of their mandate. They are eligible for re-appointment. They may be removed at
any time, with or without cause, by a resolution of the shareholder(s), save in such cases where the approved statutory
auditor may, as a matter of the Laws, only be removed for serious cause or by mutual agreement.
Chapter IV. Shareholders
Art. 18. Powers of the Shareholders. The shareholder(s) shall have such powers as are vested in them pursuant to the
Articles of Incorporation and the Laws. The single shareholder carries out the powers bestowed on the general meeting of
shareholders.
Any properly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual general meeting of shareholders, of which one must be held where the
Company has more than twenty-five (25) shareholders, will be held on the 3
rd
Tuesday of May in each year at 2.00 p.m..
If such day is a day on which banks are not generally open for business in Luxembourg, the meeting will be held on the
next following business day.
Art. 20. Other General Meetings. If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five
(25) shareholders, resolutions of the shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a
single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by one or several
shareholders. Should such written resolutions be sent by the Manager(s) to the shareholders for adoption, the shareholders
are under the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed
resolutions, cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the
transmission of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the
general meeting of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
General meetings of shareholders, including the annual general meeting of shareholders will be held at the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgment
of the Manager(s), which is final, circumstances of force majeure so require.
Art. 21. Notice of General Meetings. Unless there is only one single shareholder, the shareholders may also meet in a
general meeting of shareholders upon issuance of a convening notice in compliance with the Articles of Incorporation or
the Laws, by the Manager(s), subsidiarily, by the statutory auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by shareholders repre-
senting more than half (1/2) of the capital.
The convening notice sent to the shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the agenda
and the nature of the business to be transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for a general
meeting of shareholders shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Incorporation and,
if applicable, set out the text of those changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
43806
L
U X E M B O U R G
Art. 22. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of sha-
reholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself, as
a proxy holder.
Art. 23. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided over by the Chairman or by a person
designated by the Manager(s) or, in the absence of such designation, by the general meeting of shareholders.
The Chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one (1) scrutineer to be chosen from the persons attending the general
meeting of shareholders.
The Chairman, the secretary and the scrutineer so appointed together form the board of the general meeting.
Art. 24. Vote. At any general meeting of shareholders other than a general meeting convened for the purpose of amending
the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority
requirements of an amendment to the Articles of Incorporation, as the case may be, to the quorum and majority rules set
for the amendment of the Art. s of Incorporation, resolutions shall be adopted by shareholders representing more than half
(1/2) of the capital. If such majority is not reached at the first meeting (or consultation in writing), the shareholders shall
be convened (or consulted) a second time and resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares represented,
by a simple majority of votes cast.
At any general meeting of shareholders, convened in accordance with the Articles of Incorporation or the Laws, for the
purpose of amending the Articles of Incorporation of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to
the quorum and majority requirements of an amendment to the Art. s of Incorporation, the majority requirements shall be
a majority of shareholders in number representing at least three quarters (3/4) of the capital.
Art. 25. Minutes. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the shareholders present and
may be signed by any shareholders or proxies of shareholders, who so request.
The resolutions adopted by the single shareholder shall be documented in writing and signed by the single shareholder.
Copies or extracts of the written resolutions adopted by the shareholder(s) as well as of the minutes of the general meeting
of shareholders to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by any two (2)
Managers acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter V. Financial year, Financial statements, Distribution of profits
Art. 26. Financial Year. The Company's financial year begins on the first day of January and ends on the last day of
December of each year.
Art. 27. Adoption of Financial Statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Manager
(s) draw up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the
Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company. If
the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (1 5) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 28. Distribution of Profits. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as the Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the Legal Reserve, the shareholder(s) shall determine how the remainder of the annual net profits
will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, by carrying it forward
to the next following financial year or by distributing it, together with carried forward profits, distributable reserves or
share premium to the shareholder(s), each share entitling to the same proportion in such distributions.
Subject to the conditions (if any) fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Manager(s)
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders.
The Manager(s) fix the amount and the date of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 29. Dissolution, Liquidation. The Company may be dissolved by a resolution of the shareholder(s) adopted by half
of the shareholders holding three quarters (3/4) of the capital.
Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons (who may
be physical persons or legal entities) appointed by the shareholder(s), who will determine their powers and their compen-
sation.
43807
L
U X E M B O U R G
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VII. Applicable law
Art. 30. Applicable Law. All matters not governed by the Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the Laws, in particular the law of 10 August 191 5 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles of Incorporation of the Company having thus been recorded by the notary, the Company's shares have been
subscribed and the nominal value of these shares, has been one hundred per cent (100%) paid in cash as follows:
Shareholder
Subscribed
capital
Number
of Shares
Amount
paid-in
DB Credit Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500
12.500
EUR 12.500
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500
12.500
EUR 12.500
The amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) was thus as from that moment at the disposal of the
Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary who states that the conditions provided for
in article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Expensesi>
The amount of the costs, expenses, fees and charges, of any kind whatsoever, which are due from the Company or
charged to it as a result of its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Transitory Provisioni>
The first financial year of the Company will begin on the date of formation of the Company and will end on the last day
of December of 2016.
<i>Shareholders resolutionsi>
<i>First Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to establish the registered office at 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115
Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Second Resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to set at three (3) the number of Managers and further resolved to appoint
the following for an unlimited duration:
1. Graeme James Jenkins, employee, born on 13 October 1977 in Glasgow (U.K.) with professional address at 2,
boulevard Konrad Adenauer, L- 1115 Luxembourg;
2. Nahima Bared, employee, born on 29 December 1977 in Thionville (France), with professional address at 2, boulevard
Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
3. Laurie Domecq, employee, born on 9 April 1988 in Choisy-Le-Roi (France), with professional address at 2, boulevard
Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg.
The undersigned notary who knows and speaks English, stated that on request of the proxyholder of the appearing party,
the present deed has been worded in English followed by a German version; on request of the same proxyholder and in
case of divergences between the English and the German texts, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, on the day referred to at the beginning of this docu-
ment.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the undersigned notary by surname,
first name, civil status and residence, such proxyholder signed together with the undersigned notary, this original deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
lm Jahre zweitausend und Fünfzehn, am dreiundzwanzigsten Dezember.
Vor dem unterzeichnenden Notar Marc Loesch, mit Amtssitz in Bad- Mondorf, Großherzogtum Luxembourg.
Ist erschienen:
DB Credit Investments S.à r.l., eine nache Luxemburgisch Recht gegründete Gesellschaft mit Sitz in 2 Boulevard Konrad
Adenauer, Luxembourg L-1115, Luxembourg, und eingeschrieben beim Handels- und Firmenregister von Luxembourg
unter der Nummer B 114.238,
hiervertreten durch Frau Dr. jur. Khadigea Klingele, senior legal counsel, mit Berufanschrift in Bad-Mondorf,
kraft der unter Privatschrift am 17. Dezember 2015 erteilten Vollmacht.
43808
L
U X E M B O U R G
Die oben genannte Vollmacht, welche von dem Vollmachtnehmer und dem unterzeichnenden Notar unterzeichnet wur-
de, bleibt der vorliegenden notariellen Urkunde zum Zwecke der Registrierung beigefügt.
Daraufhin wurde die Satzung einer Gesellschaft wie folgt festgestellt:
Kapitel I. Form, Name, Sitz, Gegenstand, Dauer
Art. 1. Form, Name. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (die "Gesellschaft") gegründet, die den
Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg (den "Gesetzen") und den Bestimmungen der vorliegenden Satzung (die "Sat-
zung") unterliegt.
Die Gesellschaft kann aus einem Alleingesellschafter, der Eigentümer aller Gesellschaftsanteile ist, oder aus mehreren
Gesellschaftern, deren Zahl jedoch vierzig (40) nicht überschreiten darf, bestehen.
Die Gesellschaft wird unter dem Namen "DB STG Lux 11 S.à r.l." firmieren.
Art. 2. Sitz. Die Gesellschaft wird ihren Sitz in der Stadt Luxemburg haben.
Der Gesellschaftssitz kann durch einen Beschluss der (des) Geschäftsführer(s) an jeden anderen Ort innerhalb der Stadt
Luxemburg verlegt werden.
Zweigniederlassungen oder andere Geschäftsstellen können durch einen Beschluss der (des) Geschäftsführer(s) entwe-
der im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland errichtet werden. Sollte(n) die (der) Geschäftsführer oder die
Geschäftsführung der Auffassung sein, dass außergewöhnliche Ereignisse politischer, wirtschaftlicher oder gesellschaft-
licher Art aufgetreten sind oder unmittelbar bevorstehen, die die normale Geschäftsführung der Gesellschaft am Gesell-
schaftssitz oder den Austausch mit der Geschäftsstelle am Gesellschaftssitz beziehungsweise zwischen der Geschäftsstelle
am Gesellschaftssitz und im Ausland befindlichen Personen beeinträchtigen könnten, so kann die Gesellschaft den Ge-
sellschaftssitz vorübergehend bis zur völligen Beilegung der außergewöhnlichen Ereignisse ins Ausland zu verlegen. Diese
vorübergehenden Maßnahmen haben keinerlei Auswirkungen auf das Statut der Gesellschaft, welche trotz der vorüber-
gehenden Verlegung ihres Sitzes weiterhin den Iuxemburgischen Gesetzen unterliegt. Die genannten vorübergehenden
Maßnahmen sind von der Geschäftsführung zu beschließen und den hiervon betroffenen Dritten mitzuteilen.
Art. 3. Gesellschaftszweck. Der Zweck der Gesellschaft umfasst die Akquisition, das Halten und die Veräußerung von
Beteiligungen in Iuxemburgischen und/oder ausländischen Unternehmen, sowie die Verwaltung, Entwicklung und Be-
treuung solcher Beteiligungen.
Die Gesellschaft kann zugunsten von Unternehmen, welche der Unternehmensgruppe angehören, jede finanzielle Un-
terstützung gewähren, wie zum Beispiel die Gewährung von Darlehen, Garantien und Sicherheiten jeglicher Art und Form.
Die Gesellschaft kann auch in Immobilien, geistiges Eigentum oder jegliche andere bewegliche oder unbewegliche
Vermögensgüter investieren.
Die Gesellschaft kann in jeder Art und Form Darlehen aufnehmen und private Emissionen von Schuldscheinen oder
ähnlichen Schuldtiteln oder Warrants oder ähnliche Anteile, die Recht auf Aktien geben, ausgeben.
Generell kann die Gesellschaft jede kommerzielle, industrielle oder finanzielle Tätigkeit ausführen, welche für die
Ausführung und Entwicklung ihres Zweckes dienlich ist.
Art. 4. Dauer. Die Gesellschaft ist für eine unbegrenzte Dauer gegründet.
Sie kann jederzeit aufgelöst werden durch einen Beschluss des/der Gesellschafter, der in Übereinstimmung mit dem
nach dem Gesetz oder dieser Satzung für die Änderung der Satzung erforderlichen Quorum und den erforderlichen Mehr-
heiten gefasst wird, und in Übereinstimmung mit Artikel 29 dieser Satzung.
Kapitel II. Kapital, Anteile
Art. 5. Ausgegebenes Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Kapital der Gesellschaft beträgt zwölftausendfünfhundert
Euro (EUR 12.500), und ist in zwölftausendfünfhundert (12.500) Anteile mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR
1) aufgeteilt. Alle Anteile sind vollständig eingezahlt.
Vorbehaltlich gegenteiliger Bestimmungen der Satzung oder des Gesetzes sind alle Anteile mit denselben Rechten und
Pflichten ausgestattet.
Zusätzlich zum ausgegebenen Gesellschaftskapital kann ein Aufgeldkonto eingerichtet werden auf das alle Emissions-
aufgelder, die auf einen Anteil eingezahlt werden, verbucht werden. Der Betrag dieses Aufgeldkontos kann zur Zahlung
von Anteilen, die die Gesellschaft von ihrem(n) Gesellschafter(n) zurückkauft, zum Ausgleich von realisierten Nettover-
lusten, zur Auszahlung an den/die Gesellschafter in Form von Dividenden oder um Mittel zur gesetzlichen Rücklage
bereitzustellen, verwendet werden.
Art. 6. Anteile. Jeder Anteil berechtigt zu einer Stimme.
Jeder Anteil ist der Gesellschaft gegenüber unteilbar.
Gemeinschaftliche Eigentümer von Anteilen müssen sich gegenüber der Gesellschaft durch einen gemeinsamen Be-
vollmächtigten, der auch ein Dritter sein kann, vertreten lassen.
Der Alleingesellschafter kann seine Anteile frei übertragen.
43809
L
U X E M B O U R G
Besteht die Gesellschaft aus mehreren Gesellschaftern, so sind die Anteile unter ihnen frei übertragbar und die Anteile
können nur dann an Nicht- Gesellschafter übertragen werden, wenn die Gesellschafter mit einer Mehrheit, die mindestens
drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals darstellt, ihr Einverständnis erklären.
Die Übertragung von Anteilen muss durch notarielle Urkunde oder durch privatschriftlichen Vertrag belegt werden.
Eine solche Übertragung wird gemäß Artikel 1690 des Bürgerlichen Gesetzbuches Luxemburgs erst dann gegenüber der
Gesellschaft oder Dritten bindend, wenn sie der Gesellschaft gegenüber ordnungsgemäß angezeigt oder von dieser ange-
nommen worden ist.
Die Gesellschaft ist berechtigt ihre eigenen Anteile im Hinblick auf deren sofortige Annullierung zurückzuerwerben.
Anteilsbesitz führt die stillschweigende Akzeptanz der Satzung und der von den (dem) Gesellschafter(n) gültig getrof-
fenen Beschlüsse mit sich.
Art. 7. Kapitalerhöhung und Kapitalherabsetzung. Das Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der (des) Ge-
sellschafter(s), der mit Anwesenheits- und Mehrheitsverhältnissen, wie sie aufgrund der Gesetze oder der Satzung zur
Änderung der Satzung erforderlich sind, gefasst wird, einmal oder mehrmals erhöht oder herabgesetzt werden.
Art. 8. Handlungsunfähigkeit, Tod, Aussetzung von Bürgerrechten, Konkurs oder Insolvenz eines Gesellschafters. Die
Handlungsunfähigkeit, der Tod, die Aussetzunq von Bürgerrechten. der Konkurs oder die Insolvenz oder ein vergleichbarer,
die (den) Gesellschafter betreffender Umstand, hat nicht die Auflösung der Gesellschaft zur Folge.
Kapitel III. Geschäftsführer. Wirtschaftsprüfer
Art. 9. Geschäftsführer Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren Geschäftsführern, welche keine Gesellschafter
sein müssen, geführt (die (der) "Geschäftsführer").
Werden zwei (2) Geschäftsführer bestellt, so verwalten sie die Gesellschaft gemeinschaftlich.
Werden mehr als zwei (2) Geschäftsführer bestellt, so wird ein Geschäftsführungsrat (der "Geschäftsführungsrat") ge-
gründet.
Die Geschäftsführer werden durch die (den) Gesellschafter ernannt, welche(r) ihre Anzahl und die Dauer ihres Mandats
festlegt. Die (der) Geschäftsführer können wiederernannt werden und können jederzeit, mit oder ohne Grund, durch einen
Beschluss der (des) Gesellschafter(s) abberufen werden.
Die (der) Gesellschafter können (kann) beschließen, die gewählten Geschäftsführer als Geschäftsführer A (der (die)
"Geschäftsführer A")) oder als Geschäftsführer B (die (der) "Geschäftsführer B")) zu qualifizieren.
Der/die Gesellschafter soll(en) weder an der Geschäftsführung teilnehmen noch sich in diese einmischen.
Art. 10. Befugnisse der (des) Geschäftsführer(s). Die (der) Geschäftsführer haben (hat) die weitestgehenden Befugnisse,
um alle zur Erreichung des Gesellschaftszwecks notwendigen oder nützlichen Handlungen vorzunehmen.
Sämtliche Befugnisse, die die Satzung oder die Gesetze nicht ausdrücklich den Gesellschaftern oder den Wirtschafts-
prüfern vorbehalten, fallen in die Zuständigkeit der (des) Geschäftsführer(s).
Art. 11. Übertragung von Befugnissen - Vertretung der Gesellschaft. Die (der) Geschäftsführer können (kann) spezielle
Befugnisse oder Vollmachten an Personen oder Ausschüsse, die von ihnen gewählt werden, übertragen oder diese mit
bestimmten ständigen oder zeitweiligen Funktionen ausstatten.
Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber durch die alleinige Unterschrift des einzigen Geschäftsführers oder, wenn mehr
als ein Geschäftsführer ernannt worden ist, durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern, gebunden.
Falls die (der) Gesellschafter die Geschäftsführer als Geschäftsführer A oder als Geschäftsführer B qualifiziert haben
(hat), ist die Gesellschaft Dritten gegenüber nur gebunden, wenn ein Geschäftsführer A und ein Geschäftsführer B ge-
meinsam unterzeichnen.
Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber auch durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift derjenigen Personen
gebunden, denen eine spezielle Vollmacht von dem (den) Geschäftsführer(n) übertragen worden ist, jedoch nicht über die
Grenzen dieser speziellen Vollmacht hinaus.
Art. 12. Sitzung des Geschäftsführungsrates. Für den Fall, dass ein Geschäftsführungsrat bestellt wird, gelten folgende
Regeln:
Der Geschäftsführungsrat kann aus seiner Mitte einen Vorsitzenden benennen (der "Vorsitzende"). Er kann auch einen
Schriftführer benennen, welcher selbst kein Geschäftsführer sein muss und für die Protokollführung der Sitzung der Ge-
schäftsführung zuständig ist (der "Schriftführer").
Der Geschäftsführungsrat tritt nach Aufruf durch den Vorsitzenden zusammen. Eine Versammlung des Geschäftsfüh-
rungsrates muss einberufen werden, wenn zwei (2) seiner Mitglieder dies verlangen.
Der Vorsitzende steht allen Versammlungen des Geschäftsführungsrates vor, es sei denn, dass in seiner Abwesenheit
der Geschäftsführungsrates ein anderes Mitglied des Geschäftsführungsrates durch mehrheitliche Abstimmung durch die
anwesenden oder vertretenen Mitglieder als zeitweisen Vorsitzenden ernennt.
Außer in Dringlichkeitsfällen oder mit vorheriger Zustimmung aller Teilnahmeberechtigten, werden die Sitzungen des
Geschäftsführungsrates mindestens drei (3) Kalendertage vor ihrem Termin schriftlich durch ein die Schriftlichkeit ge-
währleistendes Kommunikationsmittel einberufen. Jede dieser Benachrichtigungen soll Ort und Zeit der Sitzung sowie die
43810
L
U X E M B O U R G
Tagesordnung und die Art der zu behandelnden Geschäftstätigkeit angeben. Auf die Mitteilung kann durch ordnungsgemäß
dokumentierten Beschluss jedes Geschäftsführungsmitglieds verzichtet werden. Für Sitzungen, deren Zeit und Ort in einem
zuvor von der Geschäftsführung angenommenen Beschluss festgelegt wurde, ist keine gesonderte Benachrichtigung er-
forderlich.
Die Sitzungen des Geschäftsführungsrates finden in Luxemburg oder an einem anderen Ort statt, den die Geschäfts-
führung von Zeit zu Zeit bestimmen kann.
Jeder Geschäftsführer kann sich bei den Sitzungen des Geschäftsführungsrates durch ein anderes Mitglied des Ge-
schäftsführungsrates vertreten lassen, indem er dieses hierzu schriftlich ermächtigt; die Bevollmächtigung kann durch jedes
die Schriftlichkeit gewährleistendes Kommunikationsmedium übertragen werden. Jeder Geschäftsführer kann einen oder
mehrere Geschäftsführer vertreten.
Die Beschlussfähigkeit des Geschäftsführungsrates erfordert die Anwesenheit von mindestens der Hälfte (1/2) seiner
amtierenden Mitglieder, wobei im Falle der Qualifizierung der Geschäftsführer als Geschäftsführer A oder als Geschäfts-
führer B, außerdem mindestens ein (1) Geschäftsführer A und ein (1) Geschäftsführer B anwesend oder vertreten sein muss.
Entschlüsse werden per Mehrheitsbescheid aller bei der Sitzung anwesenden oder vertretenen Mitglieder des Ge-
schäftsführungsrates gefasst.
Ein oder mehrere Mitglieder des Geschäftsführungsrates können an Sitzungen durch eine Telefonkonferenzschaltung
oder durch ähnliche Mittel, welche die gleichzeitige Kommunikation zwischen den Teilnehmern sicherstellen, teilnehmen.
Diese Teilnahmeform wird der persönlichen Anwesenheit bei der Sitzung gleichgestellt.
Eine von allen Geschäftsführern unterzeichnete Entscheidung steht einem Beschluss gleich, der in einer ordnungsgemäß
einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Geschäftsführungsrates gefasst worden wäre. Ein solcher Beschluss kann
festgehalten werden in einem einzigen Dokument oder in mehreren getrennten Dokumenten desselben Inhalts und jeweils
von einem oder mehreren Geschäftsführern unterzeichnet festgehalten sein.
Art. 13. Beschlüsse der Geschäftsführung. Die Beschlüsse der(s) Geschäftsführer(s) werden schriftlich festgehalten.
Alle Sitzungsprotokolle werden vom Vorsitzenden und vom Schriftführer (falls es einen solchen gibt) unterzeichnet.
Alle Vollmachten werden den betreffenden Sitzungsprotokollen beigefügt.
Kopien oder Auszüge der schriftlichen Beschlüsse oder Sitzungsprotokolle, die in rechtlichen Verfahren oder ander-
weitig übermittelt werden, können von einem Geschäftsführer oder durch zwei (2) Geschäftsführer gemeinsam, wenn mehr
als ein Geschäftsführer ernannt wurde, unterzeichnet werden.
Art. 14. Vergütung und Ausgaben. Vorbehaltlich der Zustimmung durch die (den) Gesellschafter, können (kann) die
(der) Geschäftsführer eine Vergütung hinsichtlich ihrer (seiner) Verwaltung der Gesellschaft erhalten.
Darüber hinaus können den Geschäftsführern sämtliche Ausgaben, die im Rahmen einer solchen Verwaltung oder zur
Verfolgung des Gesellschaftsgegenstandes getätigt wurden, zurückerstattet werden.
Art. 15. Interessenkonflikte. Wenn einer der Geschäftsführer der Gesellschaft ein persönliches Interesse an einem
Rechtsgeschäft der Gesellschaft hat oder haben könnte, muss er dieses persönliche Interesse den anderen Geschäftsführern
anzeigen und darf nicht an der Abstimmung über dieses Rechtsgeschäft teilnehmen.
Falls es nur einen Geschäftsführer gibt, genügt es, dass das Rechtsgeschäft zwischen der Gesellschaft und ihrem Ge-
schäftsführer, der ein entgegengesetztes Interesse hat, schriftlich festgehalten wird.
Die vorstehenden Bestimmungen sind nicht anwendbar wenn (i) das betreffende Rechtsgeschäft unter fairen Marktbe-
dingungen eingegangen wurde und (ii) in die gewöhnlichen Geschäftsabläufe der Gesellschaft fällt.
Kein Vertrag oder sonstiges Rechtsgeschäft zwischen der Gesellschaft und irgendeiner anderen Gesellschaft oder irgend
einem anderen Unternehmen wird durch den bloßen Umstand beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder mehrere Ge-
schäftsführer oder Bevollmächtigte der Gesellschaft persönlich an einer solchen Gesellschaft oder einem solchen Unter-
nehmen beteiligt sind oder Geschäftsführer, Gesellschafter, Bevollmächtigte(r) oder Angestellte(r) einer solchen
Gesellschaft oder eines solchen Unternehmen sind. Keine Person, welche in einer der zuvor beschriebenen Weise mit einer
Gesellschaft oder einem Unternehmen in Beziehung steht, mit der beziehungsweise dem die Gesellschaft vertragliche
Beziehungen eingeht oder sonst wie Geschäfte tätigt, wird automatisch daran gehindert über solche Verträge oder andere
Geschäfte zu beraten, abzustimmen oder zu handeln.
Art. 16. Haftung der Geschäftsführung - Freistellung. Die (der) Geschäftsführer treffen (trifft) keine persönliche Haftung
hinsichtlich der aufgrund ihrer (seiner) Funktion für die Gesellschaft eingegangenen Verpflichtungen.
Geschäftsführer sind für die Ausführung ihrer Aufgaben verantwortlich.
Die Gesellschaft stellt jeden Geschäftsführer, Angestellten oder Mitarbeiter und, gegebenenfalls, dessen Erben, Nach-
lassverwalter und Vermögensverwalter, von Schäden und Ausgaben frei, die ihm im Zusammenhang eines Rechtsstreits
oder eines Prozesses, an dem er aufgrund seiner Funktion als Geschäftsführer oder früherer Geschäftsführer, Angestellter
oder Mitarbeiter der Gesellschaft beteiligt ist. Das Gleiche gilt, wenn er auf Anfrage der Gesellschaft für eine andere
Gesellschaft an der die Gesellschaft beteiligt ist oder von der sie Gläubigerin ist, Ausgaben tätigt und der gegenüber er
nicht zur Freistellung berechtigt ist, außer bei Klagsachen in denen er schließlich endgültig wegen grober Fahrlässigkeit
oder Misswirtschaft verurteilt wurde. Im Falle eines Vergleichs wird Freistellung nur für vom Vergleich umfasste Fragen
43811
L
U X E M B O U R G
gewährt, bei denen die Gesellschaft von ihrem Rechtsbeistand dahingehend beraten worden ist, dass der freizustellenden
Person keine grobe Fahrlässigkeit oder grobes Fehlverhalten vorzuwerfen ist. Das vorgenannte Recht zur Freistellung
schließt keine anderen Rechte aus zu denen die betreffende Person berechtigt ist.
Art. 17. Wirtschaftsprüfer. Außer in den Fällen, in denen die gesetzlichen Bestimmungen die Prüfung der Jahresab-
schlüsse und konsolidierten Jahresabschlüsse durch einen zugelassenen Wirtschaftsprüfer vorsehen, wird das Geschäft der
Gesellschaft und deren finanzielle Situation, einschließlich insbesondere der Bücher und Konten durch Wirtschaftsprüfer,
welche nicht Gesellschafter zu sein brauchen, geprüft.
Die statutarischen oder zugelassenen Wirtschaftsprüfer, falls es solche gibt, werden durch die (den) Gesellschafter
ernannt, der ihre Anzahl und die Dauer ihres Mandats festlegt. Die Wirtschaftsprüfer können wiederernannt werden und
können jederzeit, mit oder ohne Grund, durch einen Beschluss der(des) Gesellschafter(s) abberufen werden außer in Fällen,
in denen das Gesetz vorschreibt, dass der zugelassene Wirtschaftsprüfer nur aufgrund schwerwiegendem Grund oder in
gegenseitigem Einverständnis abberufen werden kann.
Kapitel IV. Gesellschafter
Art. 18. Befugnisse der Gesellschafter. Die Gesellschafter haben die Rechte, die ihnen nach der Satzung und dem Gesetz
zustehen.
Besteht die Gesellschaft nur aus einem Gesellschafter, so übt dieser die Befugnisse aus, die das Gesetz der Gesellschaf-
terversammlung übertragen hat.
Jede ordnungsgemäß zusammengetretene Gesellschafterversammlung repräsentiert alle Gesellschafter.
Art. 19. Jahresgesellschafterversammlung. Die Jahresgesellschafterversammlung, die verpflichtend abgehalten werden
muss wenn die Gesellschaft mehr als fünfundzwanzig (25) Gesellschafter hat, wird am 3. Dienstag im Monat Mai um 14.00
Uhr abgehalten.
Wenn dieser Tag ein Tag ist an dem Banken in Luxemburg nicht geöffnet sind, wird die Versammlung am darauffol-
genden Werktag abgehalten.
Art. 20. Andere Gesellschafterversammlungen. Besteht die Gesellschaft aus mehreren, jedoch nicht mehr als fünfund-
zwanzig (25) Gesellschaftern, können die Beschlüsse der Gesellschafter in schriftlicher Form gefasst werden.
Schriftliche Beschlüsse können in einem einzigen Dokument oder in mehreren getrennten Dokumenten desselben Inhalts
und jeweils von einem oder mehreren Gesellschaftern unterzeichnet festgehalten sein. Sind die zu fassenden Beschlüsse
von den Geschäftsführern an die Gesellschafter übermittelt worden, so sind die Gesellschafter verpflichtet innerhalb von
fünfzehn (15) Kalendertagen seit dem Eingang des Textes des vorgeschlagenen Beschlusses ihre Entscheidung zu treffen
und sie der Gesellschaft durch jedes, die Schriftlichkeit gewährleistendes Kommunikationsmittel, zukommen zu lassen.
Die Bestimmungen zur Beschlussfähigkeit und den erforderlichen Mehrheiten bei Beschlüssen der Gesellschafterver-
sammlung sind sinngemäß auf die Beschlussfassung im schriftlichen Verfahren anwendbar.
Gesellschafterversammlungen, einschließlich der Jahresgesellschafterver-sammlung werden am Gesellschaftssitz ab-
gehalten oder an jedem anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg; sie können im Ausland abgehalten werden, wenn
Umstände höherer Gewalt, deren Einschätzung im alleinigen Interesse des (der) Geschäftsführer(s) liegt, dies erforderlich
machen.
Art. 21. Mitteilung von Gesellschafterversammlungen. Außer in den Fällen eines Alleingesellschafters, können sich die
Gesellschafter auch auf Einberufungsschreiben versammeln, das in Übereinstimmung mit der Satzung oder dem Gesetz
von den Geschäftsführern, oder andernfalls durch die statutarischen Wirtschaftsprüfer (falls vorhanden) ausgegeben wird
oder andernfalls durch Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals repräsentieren.
Das an die Gesellschafter gesendete Einberufungsschreiben gibt die Zeit, den Ort und die Tagesordnung der Gesell-
schafterversammlung an sowie die Eigenart der zu behandelnden Geschäftstätigkeit. Die Tagesordnung soll gegebenenfalls
eine vorgeschlagene Satzungsänderung darlegen und gegebenenfalls die Änderungen angeben, die den Gesellschaftszweck
oder die Rechtsform der Gesellschaft betreffen.
Sind alle Gesellschafter bei der Gesellschafterversammlung anwesend oder vertreten und erklären sie, dass sie über die
Tagesordnung ordnungsgemäß in Kenntnis gesetzt worden sind, so kann die Versammlung ohne vorherige Einberufung
abgehalten werden.
Art. 22. Anwesenheit - Vertretung. Alle Gesellschafter besitzen bei jeder Gesellschafterversammlung ein Teilnahme-
und Rederecht. Ein Gesellschafter kann sich durch schriftliche Ermächtigung, welche durch ein die Schriftlichkeit
gewährleistendes Kommunikationsmittel übermittelt wurde, bei jeder Gesellschafterversammlung durch eine andere Per-
son, die nicht selbst Gesellschafter sein muss, vertreten lassen.
Art. 23. Verfahren. Den Vorsitz der Gesellschafterversammlung führt der Vorsitzende oder eine Person, die hierzu von
den Geschäftsführern oder andernfalls durch die Gesellschafterversammlung ernannt wird.
Der Vorsitzende der Gesellschafterversammlun g ernennt einen Schriftführer.
Die Gesellschafterversammlung ernennt einen (1) Stimmzähler, der unter den Personen, die bei der Gesellschafterver-
sammlung anwesend sind, gewählt wird.
43812
L
U X E M B O U R G
Der Vorsitzende, der Schriftführer und der Stimmzähler bilden zusammen den Vorstand der Gesellschafterversamm-
lung.
Art. 24. Abstimmung. Bei jeder Gesellschafterversammlung, die nicht einberufen wurde zur Änderung der Satzung oder
zur Fassung von Beschlüssen, die den Mehrheitsverhältnissen, wie sie zur Änderung der Satzung erforderlich sind, unter-
liegen, werden Beschlüsse von Gesellschaftern gefasst, die mehr als die Hälfte (1/2) des Gesellschaftskapitals repräsen-
tieren.
Wenn eine solche Mehrheit nicht bei der ersten Versammlung oder bei dem ersten Versuch einer schriftlichen Be-
schlussfassung erreicht wird, werden die Gesellschafter ein zweites Mal einberufen oder konsultiert; Beschlüsse werden
dann unabhängig von der Anzahl der vertretenen Aktien, durch einfache Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst.
Bei jeder Gesellschafterversammlung, die in Übereinstimmung mit der Satzung oder den Gesetzen zum Zwecke der
Satzungsänderung oder zur Abstimmung über Beschlüsse, die den Mehrheitsverhältnissen, wie sie zur Änderung der Sat-
zung erforderlich sind, unterliegen, einberufen wird, entsprechen die Mehrheitsverhältnisse der Mehrheit der Anzahl der
Gesellschafter, die mindestens drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals repräsentieren.
Art. 25. Protokolle. Das Protokoll der Gesellschafterversammlung wird von den anwesenden Gesellschaftern unter-
zeichnet und kann von Gesellschaftern, oder Vertretern von Gesellschaftern, die dies verlangen, unterzeichnet werden.
Die vom Alleingesellschafter gefassten Beschlüsse werden schriftlich festgehalten und von dem Alleingesellschafter
unterzeichnet.
Kopien oder Auszüge der von den (dem) Gesellschafter(n) angenommenen Beschlüsse sowie des Sitzungsprotokolls
der Gesellschafterversammlung, die in rechtlichen Verfahren oder anderweitig übermittelt werden, können von einem
Geschäftsführer oder durch zwei (2) Geschäftsführer gemeinsam, wenn mehr als ein Geschäftsführer ernannt worden ist,
unterzeichnet werden.
Kapitel V. Geschäftsjahr, Finanzberichte, Ausschüt-tung von Gewinnen
Art. 26. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten
Dezember eines jeden Jahres.
Art. 27. Annahme der Finanzberichte. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden die Konten geschlossen und die
Geschäftsführer erstellen in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Bestimmungen ein Verzeichnis der Vermögensanlagen
und Verpflichtungen sowie die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung.
Der Jahresabschluss und/oder der konsolidierte Jahresabschluss (werden) wird den (dem) Gesellschafter(n) vorgelegt.
Jeder Gesellschafter kann in diese Finanzdokumente am Gesellschaftssitz einsehen. Besteht die Gesellschaft aus mehr
als fünfundzwanzig (25) Gesellschaftern, kann dieses Recht nur während einer Zeitspanne von fünfzehn (15) Kalendertagen
bis zum Datum der jährlichen Hauptversammlung ausgeübt werden.
Art. 28. Gewinnverteilung. Von dem jährlichen Reingewinn der Gesellschaft werden mindestens fünf Prozent (5%) der
gesetzlich vorgesehenen Rücklage zugewiesen (die "Rücklage"). Diese Verpflichtung entfällt sobald und solange diese
Rücklage die Höhe von zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals erreicht.
Nach der Zuweisung zur gesetzlichen Rücklage bestimmen die Gesellschafter wie der verbleibende jährliche Reinge-
winn verteilt werden soll indem sie diesen vollständig oder teilweise einer Rücklage zuweisen, auf das nächste Geschäftsjahr
vortragen oder, zusammen mit vorgetragenen Gewinnen, ausschüttbaren Rücklagen oder Ausgabeprämien an die Gesell-
schafter ausschütten, wobei jeder Anteil in gleichem Verhältnis zur Teilnahme an einer solchen Ausschüttung berechtigt.
Vorbehaltlich der (gegebenenfalls) gesetzlich vorgeschriebenen Bedingungen und unter Berücksichtigung der vorste-
henden Bestimmungen, können die Geschäftsführer eine Abschlagsdividende an die Gesellschafter auszahlen. Die
Geschäftsführer legen die Summe und das Datum einer solchen Abschlagszahlung fest.
Kapitel VI. Auflösung, Liquidation
Art. 29. Auflösung, Liquidation. Die Gesellschaft kann durch einen Entschluss der (des) Gesellschafter(s) aufgelöst
werden, der durch die Hälfte der Gesellschafter gefasst wird, die mindestens drei Viertel (3/4) des Gesellschaftskapitals
repräsentieren.
Sollte die Gesellschaft aufgelöst werden, so wird die Liquidation durch die (den) Geschäftsführer oder andere (natürliche
oder juristische) Personen durchgeführt, deren Befugnisse und Vergütung von den (dem) Gesellschafter(n) bestimmt wer-
den.
Nach Begleichung aller Schulden und sonstiger gegen die Gesellschaft bestehenden Ansprüche einschließlich der Li-
quidationskosten wird der Reinerlöse aus der Abwicklung an die Gesellschafter so verteilt, dass das wirtschaftliche Ergebnis
den auf die Ausschüttung von Dividenden anwendbaren Regeln entspricht.
Kapitel VII. Anwendbares Recht
Art. 30. Anwendbares Recht. Sämtliche Angelegenheiten, die nicht durch die vorliegende Satzung geregelt sind, be-
stimmen sich nach den Gesetzen, insbesondere dem Gesetz über die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915, in der
zuletzt geltenden Fassung.
43813
L
U X E M B O U R G
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Die Satzung ist somit durch den Notar aufgenommen, die Anteile wurden gezeichnet und der Nennwert zu einhundert
Prozent (100%) in bar wie folgt eingezahlt:
Gesellschafter
Gezeichnetes
Kapital
Anzahl
der
Anteile
Eingezahlter
Betrag
DB Credit Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500
12.500
EUR 12.500
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 12.500
12.500
EUR 12.500
Die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) stand der Gesellschaft daher von diesem Zeitpunkt an
zur Verfügung. Nachweis hierüber wurde dem unterzeichnenden Notar erbracht, welcher erklärt, dass die Maßgaben von
Artikel 183 des Gesetzes über die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915, in der zuletzt geltenden Fassung, erfüllt
wurden.
<i>Kosteni>
Die Höhe der Auslagen, Kosten, Aufwendungen und Lasten jeglicher Art, die der Gesellschaft aufgrund ihrer Gründung
entstehen, werden auf ungefähr eintausendzweihundert Euro (EUR 1.200) geschätzt.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am Gründungstag der Gesellschaft und endet am letzten Tag des Monats Dezember
2016.
<i>Gesellschafterbeschlüssei>
Erster Beschluss Die Gesellschafterversammlung hat beschlossen, den Sitz der Gesellschaft in 2, boulevard Konrad
Adenauer, L-1115 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, festzulegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Anzahl der Geschäftsführer wird auf drei (3) festgelegt und die folgenden Personen werden auf unbegrenzte Zeit
als Geschäftsführer ernannt:
1. Graeme James Jenkins, geboren in Glasgow, Großbritannien, am 13. Oktober 1977, mit Berufsanschrift in 2, boulevard
Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg;
2. Nahima Bared, geboren in Thonville, Frankreich, am 29. Dezember 1977, mit Berufsanschrift in 2, boulevard Konrad
Adenauer, L-1115 Luxembourg;
3. Laurie Domecq, geboren in Choisy-Le-Roi, Frankreich, am 9. April 1988, mit Berufsanschrift in 2, boulevard Konrad
Adenauer, L-1115 Luxembourg.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch spricht, erklärt, dass vorliegende Urkunde auf Antrag des Vollmachtnehmers
der oben genannten Partei in englischer Sprache verfasst wurde, der eine deutsche Fassung folgt; auf Antrag desselben
Vollmachtnehmers und im Falle von Abweichungen zwischen dem deutschen und dem englischen Text gilt der englische
Text.
Worüber Urkunde, Augenommen in Bad-Mondorf, am eingangs erwähnten Datum.
Nachdem das Dokument der dem Notar nach Namen, Vornamen, Personenstand und Wohnort bekannten, erschienenen
Vollmachtnehmerin der oben genannten Partei vorgelesen worden ist, hat dieselbe vorliegende Urkunde mit dem unter-
zeichnenden Notar, unterzeichnet.
Signé: K. Klingele, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 29 décembre 2015. GAC/2015/11815. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 6 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006485/633.
(160005674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Ivy Luxco I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1258 Luxembourg, 22, rue Jean-Pierre Brasseur.
R.C.S. Luxembourg B 149.208.
In the year two thousand and fifteen on the twenty-second day of December.
Before us Me Carlo WERSANDT, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
43814
L
U X E M B O U R G
“Ivy Guernsey Holdings, L.P.”, a Guernsey limited partnership, with registered office at Les Echelons Court, Les Eche-
lons, South Esplanade, St Peter Port, Guernsey, GY1 1AR, registered with the Guernsey Registry under number 51053,
here represented by Mrs Cassandra CASPAR-ARNOULD, maître en droit, professionally residing at Luxembourg, by
virtue of a proxy given under private seal.
Which proxy shall be signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary and
shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of “Ivy Luxco I S.àr.l.”, a société à responsabilité
limitée, governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 22, Rue Jean-Pierre
Brasseur, L-1258 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B
149.208 (the "Company"), incorporated by a deed of Me Joseph ELVINGER, then notary residing in Luxembourg, on
November 3, 2009, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations C (“Mémorial C”) on December 4,
2009 on number 2369, page 113684. The Company’s articles of association have been amended for the last time pursuant
to a notarial deed of Me Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, dated 9 December 2014, published in the Mémorial
C on January 8, 2015 on number 56, page 2653.
The Sole Shareholder, represented as aforesaid and represented the entire share capital, has requested the undersigned
notary to act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to acknowledge and approve the repurchase by the Company on December 16, 2015 of
all the one million (1,000,000) Class F Shares, having each a par value of one Great British Pound (GBP 1.-) in the share
capital of the Company (the “Repurchased Shares”) and decides upon the payment of a redemption price of forty-eight
million British Pounds (GBP 48,000,000.-) to the Sole Shareholder.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder decides to subsequently reduce the share capital of the Company by an amount of one million
Great Britain Pounds (GBP 1,000,000) so as to bring it from its present amount of six million Great Britain Pounds (GBP
6,000,000) down to five million Great Britain Pounds (GBP 5,000,000) by cancellation of the Repurchased Shares.
As a consequence of the above, the five million (5,000,000) shares are divided into:
- one million (1,000,000) Class A Shares,
- one million (1,000,000) Class B Shares,
- one million (1,000,000) Class C Shares,
- one million (1,000,000) Class D Shares, and
- one million (1,000,000) Class E Shares.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder decides to amend article 5.1 (Share Capital) and the article 13.2.3 (Preferential dividend rights
attached to the Class of Shares) of the Company's articles of association, as a result of the above capital decrease and the
cancellation of the Repurchased Shares, which shall be read as follows:
“ 5.1. Share capital. The issued share capital of the Company is set at five million Pounds Sterling (GBP 5,000,000.-)
divided into five million (5,000,000) shares with a par value of one Pound Sterling (GBP 1) each (the “Shares”) divided
into one million (1,000,000) class A shares (the “Class A Shares”), one million (1,000,000) class B shares (the “Class B
Shares”), one million (1,000,000) class C shares (the “Class C Shares”), one million (1,000,000) class D shares (the “Class
D Shares”) and one million (1,000,000) class E shares (the “Class E Shares” and together with the other classes of shares,
the “Classes of Shares”), all such Shares being fully subscribed and entirely paid up”.
“ 13.2.3. Preferential dividend rights attached to the Classes of Shares. In the case of distribution of dividends by the
Company, each Class of Shares in existence will be entitled to the following preferential dividend rights:
Class A Shares are entitled to a preferred dividend amounting to 0.15% of the nominal value of a Share. The preferred
dividend of Class A shares rank senior to the preferred dividend of all the other Classes of Shares;
Class B Shares are entitled to a preferred dividend amounting to 0.20% of the nominal value of a Share. The preferred
dividend of Class B Shares rank junior to the preferred dividend of Class A Shares and senior to the preferred dividend of
Class C Shares, Class D Shares and Class E Shares;
Class C Shares are entitled to a preferred dividend amounting to 0.25% of the nominal value of a Share. The preferred
dividend of Class C Shares rank junior to the preferred dividend of Class A Shares and Class B Shares and senior to the
preferred dividend of Class D Shares and Class E Shares;
Class D Shares are entitled to a preferred dividend amounting to 0.30% of the nominal value of a Share. The preferred
dividend of Class D Shares rank junior to the preferred dividend of Class A Shares, Class B Shares and Class C Shares and
senior to the preferred dividend of Class E Shares;
43815
L
U X E M B O U R G
Class E Shares are entitled to a preferred dividend amounting to all the remaining Available Amount. The preferred
dividend of Class E Shares rank junior to the preferred dividend of all the other Classes of Shares.”
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the appearing party,
this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing party and in case of
divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, this deed was drawn up in Howald on the date set at the beginning of this deed.
This deed having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by her first and surname,
civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-deux décembre.
Par-devant Nous, Me Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
«Ivy Guernsey Holdings L.P.», un Guernsey limited partnership, dont le siège social est sis à 1
st
Floor, Les Echelons
Court, Les Echelons, South Esplanade, St Peter Port, Guernsey GY1 1AR, immatriculée au Register of Limited Partnerships
de l'Ile de Guernesey sous le numéro 51053,
ici représentée par Madame Cassandra CASPAR-ARNOULD, maître en droit, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera annexée au présent acte après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire de la com-
parante et le notaire soussigné pour les besoins d’enregistrement.
La société comparante est l'associé unique («l’Associé Unique») de «Ivy Luxco I S.à r.l.», une société à responsabilité
limitée régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 22, Rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 149.208 (la «Société»), constituée le 3 novembre 2009 suivant un acte reçu par Maître Joseph ELVINGER,
alors notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations («Mémorial C») du
4 décembre 2009, numéro 2369, page 113684. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 9 décembre
2014 suivant un acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire résidant à Junglinster, publié au Mémorial C du 8 janvier
2015, numéro 56, page 2653.
L’Associé Unique, représentée comme ci-avant et représentant l’intégralité du capital social, a requis le notaire instru-
mentaire d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique prend connaissance et approuve le rachat en date du 16 décembre 2015 par la Société des un million
(1.000.000) de Parts Sociales de Catégorie F, chacune ayant une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1) (les «Parts
Sociales Rachetées») et décide le paiement du prix de remboursement s’élevant à quarante-huit millions de Livres Sterling
(GBP 48.000.000) à l’Associé Unique.
<i>Seconde résolutioni>
L’Associé Unique décide par conséquent de réduire le capital social de la Société par un montant de un million de Livre
Sterling (GBP 1.000.000) afin de le porter de son montant actuel de six millions de Livre Sterling (GBP 6.000.000) à un
montant de cinq millions de Livre Sterling (GBP 5.000.000) par l'annulation des Parts Sociales Rachetées.
Par conséquent, les cinq millions (5.000.000) de Parts sociales sont divisées en:
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Catégorie A,
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Catégorie B,
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Catégorie C,
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Catégorie D, et
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Catégorie E.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier l'article 5.1 (Capital Social) et l’article 13.2.3 (Droits préférentiels aux dividendes
attachés aux Classes de Parts Sociales) des statuts de la Société, par suite de la réduction du capital social précédent et de
l’annulation des Parts Sociales Rachetées, qui doivent être désormais lus comme suit:
« 5.1. Capital social. Le capital social émis de la Société est fixé à cinq millions de Livres Sterling (GBP 5.000.000,-)
divisé en cinq millions (5.000.000) de parts sociales d'une valeur nominale de une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune (les
«Parts Sociales»), réparties en un million (1.000.000) de parts sociales de classe A (les «Parts Sociales de Classe A»), en
un million (1.000.000) de parts sociales de classe B (les «Parts Sociales de Classe B»), un million (1.000.000) de parts
43816
L
U X E M B O U R G
sociales de classe C (les «Parts Sociales de Classe C»), un million (1.000.000) de parts sociales de classe D (les «Parts
Sociales de Classe D»), et en un million (1.000.000) de parts sociales de classe E (les «Parts Sociales de Classe E» et avec
les autres classes de parts sociales, les «Classes de Parts Sociales»), toutes ces Parts Sociales étant entièrement souscrites
et libérées.»
« 13.2.3. Droits préférentiels aux dividendes attachés aux Classes de Parts Sociales. En cas de distribution de dividendes
par la Société, chaque Classe de Parts Sociales existante pourra faire valoir son droit à un dividende préférentiel comme
suit:
Les Parts Sociales de Classe A ont droit à un dividende préférentiel s'élevant à 0,15% de la valeur nominale d'une Part
Sociale. Le dividende préférentiel des Parts Sociales de Classe A a un rang supérieur au dividende préférentiel de toutes
les autres Classes de Parts Sociales;
les Parts Sociales de Classe B ont droit à un dividende préférentiel s'élevant à 0,20% de la valeur nominale d'une Part
Sociale. Le dividende préférentiel des Parts Sociales de Classe B a un rang inférieur au dividende préférentiel des Parts
Sociales de Classe A et supérieur au dividende préférentiel des Parts Sociales de Classe C, des Parts Sociales de Classe D
et des Parts Sociales de Classe E;
les Parts Sociales de Classe C ont droit à un dividende préférentiel s'élevant à 0,25% de la valeur nominale d'une Part
Sociale. Le dividende préférentiel des Parts Sociales de Classe C a un rang inférieur au dividende préférentiel des Parts
Sociales de Classe A et des Parts Sociales de Classe B et supérieur au dividende préférentiel des Parts Sociales de Classe
D et des Parts Sociales de Classe E;
les Parts Sociales de Classe D ont droit à un dividende préférentiel s'élevant à 0,30% de la valeur nominale d'une Part
Sociale. Le dividende préférentiel des Parts Sociales de Classe D a un rang inférieur au dividende préférentiel des Parts
Sociales de Classe A, des Parts Sociales de Classe B et des Parts Sociales de Classe C et supérieur au dividende préférentiel
des Parts Sociales de Classe E;
les Parts Sociales de Classe E ont droit à un dividende préférentiel s'élevant au Montant Disponible restant. Le dividende
préférentiel des Parts Sociales de Classe E a un rang inférieur au dividende préférentiel de toutes les autres Classes de Parts
Sociales.»
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare que sur la demande de la partie comparante ci-dessus,
dûment représentée, le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. A la demande de la même
partie comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et français, le texte anglais prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte est dressé à Howald, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la mandataire, ès-qualité qu'elle agit, elle a signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: C. CASPAR-ARNOULD, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 23 décembre 2015. 2LAC/2015/29888. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006672/153.
(160006025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Immconcept, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-2555 Luxembourg, 14, rue de Strassen.
R.C.S. Luxembourg B 202.823.
L'an deux mille quinze, le vingt-troisième jour du mois de décembre.
Pardevant Nous, Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
La société IMMCONCEPT MANAGEMENT, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à
L-2555 Luxembourg, 14, rue de Strassen, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d'inscription au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg (ci-après dénommé l'«Associé Unique»),
ici représentée par Madame Laura BRETONNEAU, épouse LEGER, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée à Luxembourg en date du 18 décembre 2015.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instru-
mentant, annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
43817
L
U X E M B O U R G
I. L'Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la société IMMCONCEPT, une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-2555 Luxembourg, 14, rue de Strassen, Grand-
Duché de Luxembourg, en cours d'inscription au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, constituée suivant
acte du notaire instrumentant, en date du 17 décembre 2015, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (ci-après dénommée la «Société»).
II. L'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant de EUR 85.000,- (quatre-
vingt-cinq mille Euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 15.000,- (quinze mille Euros) à EUR 100.000,- (cent
mille Euros) par la création et l'émission de 85.000 (quatre-vingt-cinq mille) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale
de EUR 1,- (un Euro) chacune, ayant les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes, à souscrire par un
nouvel associé de la Société et à libérer par un apport en nature et en numéraire comme dit ci-après.
<i>Deuxième résolutioni>
Est alors intervenue aux présentes:
SOLUTIONS 30 SE, société européenne à Directoire et Conseil de surveillance, ayant son siège social à L-1417 Lu-
xembourg, 6, rue Dicks, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B et le numéro
179097,
ici représentée par Madame Laura BRETONNEAU, épouse LEGER, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing
privé donnée à Luxembourg, le 18 décembre 2015, laquelle procuration restera annexée aux présentes.
SOLUTIONS 30 SE, représentée comme décrit ci-dessus, déclare (i) souscrire à:
I. 20.000 (vingt mille) parts sociales nouvelles de la Société d'une valeur nominale de EUR 1,- (un Euros) et (ii) les
libérer intégralement par un apport en nature d'un montant total de EUR 20.000,- (vingt mille Euros).
Les apports en nature consistants en:
1. - l'apport de la marque «SMARTFIX30», marque communautaire, déposée le 28 août 2015 sous le numéro 014508972,
dans les classes n° 9, 35, 37, 38, 39, 41 et 42 désignées dans le certificat d'enregistrement de ladite marque (ciaprès
dénommée la «Marque»).
Ledit certificat restera, après avoir été signé ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, annexé aux présentes pour être enregistré avec elles.
2. - l'apport du nom de domaine «mysmart30.com», TLD.com, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
3. - l'apport du nom de domaine «mysmart30.eu», TLD.eu, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
4. - l'apport du nom de domaine «sosmart30.com», TLD.com, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
5. - l'apport du nom de domaine «sosmart30.eu», TLD.eu, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
6. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.com», TLD.com, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
7. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.eu», TLD.eu, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
8. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.be», TLD.be, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
9. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.net», TLD.net, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
10. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.org», TLD.org, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
11. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.me», TLD.me, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
12. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.co.uk», TLD.co.uk, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
13. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.uk», TLD.uk, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
14. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.tv», TLD.tv, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
15. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.fr», TLD.fr, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
16. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.us», TLD.us, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 21 juillet 2016;
17. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.re», TLD.re, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
18. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.cz», TLD.cz, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
19. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.co», TLD.co, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 21 juillet 2016;
20. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.ch», TLD.ch, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 30 juillet 2016;
21. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.mobi», TLD.mobi, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
22. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.cn», TLD.cn, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
23. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.im», TLD.im, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 23 juillet 2016;
24. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.at», TLD.at, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 21 juillet 2016;
25. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.solutions», TLD.solutions, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet
2016;
26. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.in», TLD.in, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
43818
L
U X E M B O U R G
27. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.nl», TLD.nl, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 21 juillet 2016;
28. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.pl», TLD.pl, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
29. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.li», TLD.li, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 30 juillet 2016;
30. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.jp», TLD.jp, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 26 juillet 2016;
31. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.lt», TLD.lt, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 23 juillet 2016;
32. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.tw», TLD.tw, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
33. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.de», TLD.de, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 21 juillet 2016;
34. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.it», TLD.it, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
35. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.lu», TLD.lu, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 21 juillet 2016;
36. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.dk», TLD.dk, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 31 juillet 2016;
37. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.ru», TLD.ru, créé le 22 juillet 2015 et expirant le 22 juillet 2016;
38. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.se», TLD.se, créé le 18 décembre 2015 et expirant le 18 décembre 2016;
39. - l'apport du nom de domaine «smartfix30.gr», TLD.gr, créé le 28 juillet 2015 et expirant le 21 juillet 2016.
Les noms de domaine ont fait l'objet d'enregistrement aux dates mentionnées ci-dessus auprès de la Société par Actions
Simplifiée de droit français GANDI SAS, ayant son siège social au 63-65, boulevard Masséna, F-75013 Paris (France),
bureau d'enregistrement pour les nom de domaine agréé par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and
Numbers - société attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet).
SOLUTIONS 30 SE déclare par ailleurs:
- qu'elle est la seule propriétaire de la marque «SMARTFIX 30» mentionnée ci-dessus (ci-après dénommée la «Mar-
que»);
- qu'elle est la seule propriétaire des noms de domaine mentionnés ci-dessus (ci-après dénommés les «Noms de Do-
maine»);
- qu'elle possède les pouvoirs de disposer librement de la Marque et des Noms de Domaine;
- qu'elle détient tous les droits attachés à la Marque et aux Noms de Domaine;
- qu'il n'existe aucun obstacle à la libre disposition de la Marque et des Noms de Domaine et à l'apport de ceux-ci à la
Société;
- qu'elle garantit que la Marque et les Noms de Domaine n'ont fait l'objet d'aucune cession et que les éventuels gages
ou nantissements les affectant ont été levés;
- que la Marque et les Noms de Domaine ne donnent pas d'autre garantie que celle résultant de leurs existences maté-
rielles;
- qu'il n'existe aucun autres droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit d'acquérir ces droits;
- qu'elle déclare que la Marque et les Noms de Domaine apportés ont été réalisés en toute indépendance sans qu'aucun
tiers ne puisse revendiquer un quelconque droit de propriété sur ceux-ci et notamment un droit de propriété industrielle ou
intellectuelle;
- que des instructions légitimes ont été données afin de procéder à toute notification, enregistrement ou autres formalités
nécessaires afin d'exécuter le transfert de la Marque et des Noms de Domaine à la Société;
- qu'en date du 18 décembre 2015, la valeur de la Marque et des Noms de Domaine est estimée au montant total de EUR
20.000,- (vingt mille Euros).
L'apport en nature est évalué à un montant total de EUR 20.000,- (vingt mille Euros) et est alloué intégralement à
l'augmentation du capital social de la Société.
L'existence, la propriété et l'évaluation de l'apport en nature ont été certifié par un certificat d'apport émis par l'Associé
Unique en date du 18 décembre 2015.
Le certificat d'apport, après avoir été signé ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et le notaire instrumentaire, demeure annexé au présent acte avec lequel il sera enregistré.
II. - 65.000 (soixante-cinq mille) parts sociales nouvelles de la Société d'une valeur nominale de EUR 1,- (un Euros) et
(ii) les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de EUR 65.000,- (soixante-cinq mille Euros), laquelle
somme se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant par
une attestation bancaire qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, les associés décident de modifier le premier
alinéa de l'article 6 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
« Art. 6.
6.1. Le capital social est fixé à EUR 100.000,- (cent mille Euros) représenté par 100.000 (cent mille) parts sociales de
EUR 1,- (un Euro) chacune.».
43819
L
U X E M B O U R G
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de quelque nature que ce soit, qui incombent à la Société en rapport
avec le présent acte est estimé à environ mille cinq cents euros (1.500.- EUR).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparants, connue du notaire par son nom, prénom,
état et demeure, celle-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Bretonneau, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 23 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/41490. Reçu soixante-quinze
euros (75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 6 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006677/139.
(160005402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Keeper S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 170.364.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth of December.
Before the undersigned, Maître Henri BECK, a notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Mr Alexander SALAEV, born on 15.08.1974 in USSR (Russia), residing at 15, Alexandra Tovpeko street, settlement
Pontonny, Saint Petersburg, Russia.
The appearing person is here represented by Peggy Simon, employee, residing professionally at L-6475 Echternach, 9,
Rabatt, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the Sole Shareholder and the undersigned notary, this
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The Sole Shareholder, represented as set out above, has requested that the undersigned notary record that:
- the Sole Shareholder holds all of the shares in Keeper S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société
à responsabilité limitée), having its registered office at L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 170.364 (the Company);
- the Company was incorporated by deed of the notary Martine SCHAEFFER, residing in Luxembourg, on the 30 of
July 2012, published in the Memorial C Recueil des Sociétés et Associations number 2106 of August 24, 2012;
- the Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500.-), represented by five hundred
(500) shares with a par value of twenty-five Euro (EUR 25.-) each;
- the Sole Shareholder has full and complete knowledge of the Articles and of the Company’s financial situation;
- the Sole Shareholder, in its capacity as sole shareholder of the Company, resolves to dissolve the Company with
immediate effect and to put it into liquidation (liquidation volontaire);
- the Sole Shareholder resolves to act as liquidator of the Company;
- the Sole Shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, declares that:
(i) the activity of the Company has ceased;
(ii) the liquidation accounts have been prepared and show that all the known liabilities of the Company have been settled
or fully provided for,
(iii) it will receive all the outstanding assets of the Company; and
(iv) it will assume all hidden or unknown liabilities (if any).
- the Sole Shareholder approves the liquidation accounts of the Company dated as of 29
th
December, 2015;
- the Sole Shareholder waives the appointment of a liquidation auditor;
- the Sole Shareholder resolves to grant full discharge for the performance of his mandate and in connection with the
liquidation accounts to the manager of the Company;
- the Sole Shareholder resolves to transfer to it, as liquidation proceeds all the remaining assets of the Company (if any),
and to take all steps necessary to ensure that such transfers are enforceable against third parties;
43820
L
U X E M B O U R G
- the Sole Shareholder resolves to confirm that the Company is hereby liquidated and the liquidation is closed;
- the Sole Shareholder resolves to keep the books, documents and records of the Company at L1143 Luxembourg, 24,
rue Astrid for a period of five years after the publication of this deed in the Mémorial and to pay any and all costs associated
with the liquidation;
- the Sole Shareholder resolves to grant power to any employee of Loyal Wallet Partners;
(i) to carry-out and perform any formalities necessary to complete and file any outstanding tax returns of the Company;
and
(ii) to undertake any formalities necessary in connection with filing the Accounts and closing the Company’s liquidation,
these powers expiring one year after the closing of the Company’s liquidation.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the Sole Shareholder that this deed
is drawn up in English and French, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed was drawn up in Echternach, on the date first stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Sole Shareholder’s authorised representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le trente décembre.
Par-devant le soussigné Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Alexander SALAEV, né le 15.08.1974 à USSR (Russie), demeurant à 15, Alexandra Tovpeko street, settle-
ment Pontonny, Saint Petersburg, Russie.
Le comparant est ici représenté par Peggy Simon, employée, demeurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9,
Rabatt, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de l’Associé Unique et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- l’Associé Unique détient la totalité des parts sociales de Keeper S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid, immatriculée au Registre de Commerce
et des Société de Luxembourg sous le numéro B 170.364 (la Société);
- la Société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Martine SCHAEFFER, de résidence à Luxembourg, en date
du 30 juillet 2012, publié au Memorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 2106 du 24 août 2012;
- le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500.-), représenté par cinq cents (500)
parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25.-);
- l’Associé Unique a pris connaissance des Statuts et connaît parfaitement la situation financière de la Société;
- l’Associé Unique décide en sa qualité d’associé unique de la Société de dissoudre la Société avec effet immédiat et de
la mettre en liquidation;
- l’Associé Unique décide d’agir en tant que liquidateur de la Société;
- l’Associé Unique, en sa qualité de liquidateur de la Société, déclare que:
(i) l’activité de la Société a cessé;
(ii) les comptes de liquidation ont été préparés et montrent que l’ensemble du passif connu de la Société a été payé ou
provisionné,
(iii) qu’il va recevoir tous les actifs restants de la Société; et
(iv) qu’il prendra à sa charge, le cas échéant, tout le passif caché ou inconnu à ce jour.
- l’Associé Unique approuve les comptes de liquidation de la Société datés au 29 décembre 2015;
- l’Associé Unique renonce à la nomination d’un commissaire à la liquidation;
- l’Associé Unique décide de donner pleine et entière décharge pour l’exercice de son mandat en relation avec les comptes
de la liquidation au gérant de la Société;
- l’Associé Unique décide de se transférer comme boni de liquidation tous les (éventuels) actifs restants de la Société,
et de faire tout ce qui est nécessaire afin de rendre ces transferts opposables aux tiers;
- l’Associé Unique décide de confirmer que la Société est par conséquent liquidée et sa liquidation est clôturée;
- l’Associé Unique décide de conserver les livres, documents et registres de la Société à L-1143 Luxembourg, 24, rue
Astrid, durant une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent acte au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations et de payer tous les frais en rapport avec la liquidation;
- l’Associé Unique décide de donner pouvoir à tout employé de Loyal Wallet Partners;
43821
L
U X E M B O U R G
(i) de faire et d’exécuter toutes les formalités nécessaires afin de compléter et d’enregistrer les déclarations fiscales
manquantes de la Sociétés; et
(ii) de faire tout le nécessaire pour déposer / enregistrer les Comptes et tout ce qui est requis en relation avec la clôture
de la liquidation de la Société,
ces pouvoirs expirant une (1) année après la clôture de la liquidation de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la demande de l’Associé Unique, le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d'une version française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Echternach, à la date qu’en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de l’Associé Unique.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 05 janvier 2016. Relation: GAC/2016/53. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 06 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006700/110.
(160006485) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Pfaudler Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 191.383.
Les comptes consolidés au 31 août 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016065462/10.
(160027016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Pfaudler International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 191.423.
Les comptes annuels au 31 août 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016065463/10.
(160027017) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
SR Fashion Trade S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 142.683.
DISSOLUTION
In the year two thousand fifteen, on the thirtieth day of the month of December.
Before Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appeared:
SIXTY INTERNATIONAL S.A., a public limited company existing under the Law of Luxembourg, having its registered
office at 29, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B64620
"the principal"
here represented by Mr Maurizio MANFREDI, employé privé, with professional address at 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg,
"the proxyholder"
by virtue of a proxy given under private seal which, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder and the
undersigned notary, will be registered with the present deed for the purpose of registration.
43822
L
U X E M B O U R G
The principal, represented as stated hereabove, declares and requests the notary to act:
1. That the company SR Fashion Trade S.A., herein referred to as “the Company”, société anonyme having its registered
office at 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B142683, was incorporated on 8 October
2008 pursuant to a deed received by Me Jacques DELVAUX, then notary residing in Luxembourg, published in the Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2747 of 12 November 2008.
2. That the share capital of the Company amounts to EUR 31,000 (thirty-one thousand Euros) divided into 3,100 (three
thousand one hundred) shares with a nominal value of EUR 10 (ten Euros) each, entirely paid-up.
3. That the principal has become sole owner of all the shares representing the subscribed capital of the Company.
4. That the principal, as sole shareholder, hereby expressly declares that it is proceeding to the dissolution of the Company
with immediate effect.
5. That the activity of the Company has ceased, that the principal, as sole shareholder, takes over all the assets of the
Company and that as liquidator it will pay off all the liabilities; so that the liquidation of the Company is done and closed.
6. That the principal grants discharge to the directors and to the statutory auditor of the Company.
7. That the proxyholder or the notary may proceed to the cancellation of the shares of the Company.
8. That all the books and documents of the dissolved Company will be kept during a period of five years at the registered
office of CF Corporate Services, R.C.S. Luxembourg B165872.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above named prin-
cipal, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the principal and in case of
discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges which shall be borne by the Company as a result of the present deed are estimated
at EUR 1,100.-
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the principal, known to the notary by his surname, first name,
civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trente décembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
SIXTY INTERNATIONAL S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 29, avenue
Monterey, L-2163 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B64620
«la mandante»
ici représentée par Monsieur Maurizio MANFREDI, employé privé, demeurant professionnellement au 2, avenue Char-
les de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
«le mandataire»
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé laquelle, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
La mandante, représentée comme dit ci-avant, requiert le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit ses dé-
clarations et constatations:
1. Que la société anonyme SR Fashion Trade S.A., ci-après la «Société», société anonyme ayant son siège social au 2,
avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B142683, a été constituée le 8 octobre 2008 suivant
un acte reçu par Maître Jacques DELVAUX, alors notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations numéro 2747 du 12 novembre 2008.
2. Que le capital social de la Société s'élève actuellement à EUR 31.000 (trente et un mille euros) représenté par 3.100
(trois mille cent) actions d'une valeur nominale de EUR 10 (dix euros) chacune, entièrement libérées.
3. Que la mandante est devenue successivement propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital souscrit
de la Société.
4. Que la mandante, en tant qu'actionnaire unique, prononce la dissolution anticipée de la Société avec effet immédiat.
5. Que l'activité de la Société a cessé; que la mandante, en tant qu'actionnaire unique, est investie de tout l'actif et, qu'en
tant que liquidateur, elle s'engage à régler tout le passif, de sorte que la liquidation de la Société est à considérer comme
faite et clôturée.
6. Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et au commissaire de la Société.
7. Que le mandataire ou le notaire instrumentant peuvent procéder à l'annulation des actions de la Société.
43823
L
U X E M B O U R G
8. Que les livres et documents de la Société dissoute seront conservés pendant cinq ans au siège de CF Corporate Services,
R.C.S. Luxembourg B165872.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate qu'à la demande de la mandante, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français. Sur demande de la mandante et en cas de divergences entre le texte
anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société en raison du
présent acte sont évalués à environ à 1.100,- EUR.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la mandante, connu du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a
signé avec Nous, le notaire, la présente minute.
Signé: Maurizio MANFREDI, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 04 janvier 2016. Relation GAC/2016/22. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2016007106/89.
(160006583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Pfaudler Midco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 191.416.
Les comptes annuels au 31 août 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016065464/10.
(160027015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
HQ Trust Investment SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 142.167.
Le Conseil d'Administration prend note des démissions de Monsieur Raymond Glodé et de Monsieur Jean Heckmus de
leur mandat d'Administrateurs du Conseil d'Administration avec effet au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055166/10.
(160014913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Troy III Investment Holding S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 194.654.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 janvier 2016.
Robert Strietzel
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2016065611/13.
(160027227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 février 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
43824
3C Payment Luxembourg
Cadis Finance S.A.
Cadis Finance S.A.
Caiman Investissements S.A.
Capucins (Thionville) 2 S.à r.l.
Centre d'Orthopédie-Chaussures et Sports-Lallemang S.à r.l.
CEREP III Investment R S.à r.l.
Chez Mauricette S.à r.l.
Codema Sàrl
Cofigelux S.à r.l.
CRB.LUX S.à r.l.
Cross Investment Holdings Sàrl
Cross Investment Midco Sàrl
Cross Investment Topco Sàrl
Cross Property Investment East Sàrl
Cross Property Investment Sàrl
Cross Property Investment West Sàrl
DB STG Lux 11 S.à r.l.
D & D Consulting S.à r.l.
DI Master
Dipa
DKMT S.à r.l.
F.G.P. (Luxembourg) S.A.
HQ Trust Investment SICAV-SIF
Immconcept
Ivy Luxco I S.à r.l.
JoEl Holding S.à r.l.
Keeper S.à r.l.
Les Ateliers de Mimi
Lillestorm SPF S.A.
Lillestorm SPF S.A.
Lillestorm SPF S.A.
Lillestorm SPF S.A.
Luxindus s.à.r.l.
Pfaudler Holding S.à r.l.
Pfaudler International S.à r.l.
Pfaudler Midco S.à r.l.
ProLogis European Finance XII S.àr.l.
Propfin, S.à r.l.
Propfin, S.à r.l.
Rambouillet Capital S.A.
Securitas Alert Services Luxembourg
Seneca Holdco SCS
SR Fashion Trade S.A.
Troy III Investment Holding S.à.r.l.
Woonfonds Holding 3A S.à r.l.