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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 715
9 mars 2016
SOMMAIRE
AAA PMC Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34320
Barret S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34320
Bayerische Architektenversorgung & Co.
S.N.C. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34277
Betex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34277
BFM S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34277
Blues Acre SCS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34320
BPY CWG 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34306
Brasserie Dagobert S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
34277
Edimo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34277
EP European Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
34279
Ernst & Young Services S.A. . . . . . . . . . . . . . .
34278
Fielmann GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34278
Financière Jean François Boyer International
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34278
Forestafrica S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34278
GPL Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34278
Grünergie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34279
Holding Blanc Bleu 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
34279
Immobilière Citem S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
34279
LDS Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34320
LYB Luxembourg III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
34292
Pétrusse Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
34274
PROCAP Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34319
RCAF Enduro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34302
Realestate J&P Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34275
RSF Leasing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34275
Shiv Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34274
Skóra A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34274
Société d'Investissements Schreder Intereuro-
pa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34306
SPE III Cézanne S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34274
Thétis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34274
TMC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
34318
Tonfa International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34319
Trilogy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34319
Tudor Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34319
Twin Estates S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34319
United Caps Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34320
United Caps Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34319
United Textile S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34275
Universal Trading Cie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34275
USTRAÏCHERBETRIEB LUDES Johann S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34275
Valad French Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
34279
Vaurigard S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34276
Venezuela Investment Company S.A. . . . . . . .
34276
Versailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34275
Visbach Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . .
34276
VLD Consult S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34276
Voxtron Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34276
Westpac S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34277
34273
L
U X E M B O U R G
SPE III Cézanne S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 127.975.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 9 mai 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1363 du 5 juillet 2007
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SPE III Cézanne S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2016061333/14.
(160021754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Thétis S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 99.365.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2016061355/10.
(160022158) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Shiv Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 95, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 183.115.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016061320/10.
(160021724) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Skóra A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 56A, avenue François Clément.
R.C.S. Luxembourg B 52.794.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061326/9.
(160021898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Pétrusse Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 187.303.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2015.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2016061216/11.
(160022000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
34274
L
U X E M B O U R G
Realestate J&P Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6310 Beaufort, 4, Chemin des Rochers.
R.C.S. Luxembourg B 146.783.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061253/9.
(160022104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
RSF Leasing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7471 Saeul, 10B, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 92.806.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061267/9.
(160021827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
United Textile S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 2, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 183.196.
Le bilan au 31 Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016061371/10.
(160021555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Universal Trading Cie, Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 90.127.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016061377/10.
(160021866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
USTRAÏCHERBETRIEB LUDES Johann S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9261 Diekirch, 67, rue Victor Muller-Fromes.
R.C.S. Luxembourg B 106.942.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016061379/10.
(160022128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Versailles, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 181.714.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
34275
L
U X E M B O U R G
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016061381/11.
(160021621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Vaurigard S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 62.003.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 octobre 2015.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2016061385/11.
(160021732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Venezuela Investment Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2bis, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 75.780.
Les comptes annuels au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061387/9.
(160022050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Visbach Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 1, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 73.414.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2016061394/10.
(160022169) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
VLD Consult S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 28, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 195.225.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061395/9.
(160021930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Voxtron Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 49.049.
Le bilan de la société au 31 mars 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016061397/12.
(160021456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
34276
L
U X E M B O U R G
Westpac S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 166.874.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061400/9.
(160021836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Bayerische Architektenversorgung & Co. S.N.C., Société en nom collectif.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 161.296.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 février 2016.
Référence de publication: 2016061472/10.
(160022949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Betex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3715 Rumelange, 75, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 157.141.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061490/9.
(160022878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
BFM S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 111.079.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2016.
Référence de publication: 2016061491/10.
(160022555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Brasserie Dagobert S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4702 Pétange, 24-26, rue Robert Krieps.
R.C.S. Luxembourg B 173.428.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2016061495/10.
(160022609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Edimo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 11, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 67.433.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
34277
L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 04 février 2016.
<i>Pour compte de Edimo S.A.
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2016061554/12.
(160022777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Ernst & Young Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 7, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 69.847.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016061564/12.
(160022758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Fielmann GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 9-11, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 117.718.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061569/9.
(160022449) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Financière JFBI S.à .r.l., Financière Jean François Boyer International, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 171.568.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Financière Jean François Boyer International
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2016061571/11.
(160022898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Forestafrica S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 142.320.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061591/9.
(160022469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
GPL Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 181.476.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061607/9.
(160022575) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
34278
L
U X E M B O U R G
Grünergie S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 13, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 99.848.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016061609/10.
(160022887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Holding Blanc Bleu 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 100.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 169.846.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 février 2016.
Référence de publication: 2016061616/10.
(160022549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
Immobilière Citem S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 10, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 135.786.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2016.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016061639/11.
(160022417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
EP European Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Valad French Holdings S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.875,00.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 123.823.
In the year two thousand fifteen, on the fifteenth day of December.
Before Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
The company Europa Plus SCA SIF, a company existing and governed by the laws of Luxembourg, having its registered
office at 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg, registered with the Trade and Companies Registry of Luxembourg (Registre
de Commerce et des Sociétés) under number B 162.662,
duly represented by Mrs Estelle Maréchal, private employee, residing professionally in Luxembourg, or failing her, any
employee of Grant Thornton Weber & Bontemps, by virtue of a proxy given on private seal on 8
th
December 2015.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be registered at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as here above stated, in its capacity of Sole Shareholder, has requested the undersigned
notary to state that:
1. The presaid Europa Plus SCA SIF, representing the whole corporate capital of “VALAD FRENCH HOLDINGS
Sàrl”, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) established and existing in the Grand Duchy of
Luxembourg having its registered office at 1, rue Nicolas Simmer, L-2538 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B
123.823, incorporated by a deed received by Me Joseph ELVINGER, then notary residing in Luxembourg, Grand Duchy
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of Luxembourg on 18 January 2007, published in the Official gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations)
under number 469 on 28 March 2007 and whose articles of incorporation have not been amended since (the “Company”).
2. The Company's corporate capital is set at EUR 12,500.- (twelve thousand and five hundred Euros), represented by
500 (five hundred) shares, with a nominal value of EUR 25.- (twenty-five euros) each, all subscribed and fully paid-up,
currently held by Europa Plus SCA SIF;
3. The appearing parties declare that they have had notice and knowledge of the agenda prior to this meeting, and agree
to waive the notice requirements;
4. The present meeting is duly constituted and can therefore validly deliberate on the following agenda, according to
article 16, paragraph 4 of the Company's articles of association:
<i>Agendai>
1. Change of the Company's name into “EP European Holding S.à r.l.”;
2. Reorganisation of the share capital of the Company to replace the ordinary shares by creating Class A Shares and
Class B Shares, each having a nominal value of EUR 25.- and separate premium accounts for Class A Shares and Class B
Shares;
3. Modification of the profit sharing rules;
4. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 375.- (three hundred seventy-five euros), so as
to raise it from its current amount of EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred euros) to an amount of EUR 12,875.-
(twelve thousand eight hundred and seventy-five euro), by creating and issuing 15 (fifteen) class B shares (the "B Shares"),
with a par value of EUR 25,- (twenty-five euro) each, and a premium account in relation to Class B Shares for an amount
of EUR 2,625 (two thousand six hundred and twenty-five euros);
5. Modification of the closure date of the Company's financial year to be fixed on 31
st
December;
6. Appointment of an auditor;
7. Full restatement of the articles of association of the Company in order to reflect the above;
8. Granting power to any manager of the Company or any employee of Grant Thornton to proceed, on the name and on
behalf of the Company, to any administrative formalities and registration at the Luxembourg Trade and Companies Registry
as well as any modifications in the books and registers of the Company in order to reflect the above changes;
9. Miscellaneous.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to change the Company's name into “EP European Holding S.à r.l.”
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder decides to reorganise the share capital of the Company and to replace the ordinary shares by
creating classes of Shares and share premium accounts as follows:
(i) Class A shares (the “A shares”), each having a nominal value of EUR 25.-;
(ii) Class B shares (the “B shares”), each having a nominal value of EUR 25.-;
(iii) Separate premium accounts for A Shares and B Shares, into which any premium paid on any share in addition to
the par value is transferred (the “Premium”). The amounts of said premium accounts may be used to provide for the payment
of any shares which the Company may redeem from its Shareholders, to offset any net realized losses or net unrealized
depreciation on the Company's investment and/or to make distributions to the Shareholders.
The Share capital shall henceforth is composed of 500 (five hundred) A shares with a nominal value of EUR 25.- (twenty-
five) each.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder decides to modify the profit sharing rules as follows:
A Shares confer to the A Shareholder(s) the right to receive, pro-rata to the number of the held Share(s), 100% (one
hundred per cent) of the profits to be distributed on an ordinary basis as well as 97% (ninety-seven per cent) of the Trans-
action Excess Profits (as defined below) resulting from the annual financial statements of the Company;
B Shares confer to the B Shareholder(s) only the right to receive 3% (three per cent) of the Transaction Excess Profits
(as defined below) resulting from the annual financial statements of the Company.
“Transaction Excess Profits” shall be considered as the part of profits in excess of the level of the Transaction Profits
(as defined below) that would give the Company an IRR of 5% (five percent) per year, becoming due and payable to the
A Shareholder(s) and to the B Shareholder(s) only if and at the end of the business year when DM Europa S.r.l. is the object
of a winding-up procedure or when the Company's shareholding in DM Europa S.r.l. is sold.
“Transaction Profits” shall be considered as the Company's profits arising from its shareholding in the subsidiary DM
Europa S.r.l. and connected to the “ex Cinema Metropolitan” real assets, net of any applicable withholding tax (if any),
including dividends and carried forward profits, distributed from time to time by DM Europa S.r.l. to the Company, and
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the capital gain anyhow connected to the “ex Cinema Metropolitan” real assets, net of any applicable withholding tax (if
any), arising from the sale by the Company to a third party of its participation in DM Europa S.r.l.
<i>Fourth resolutioni>
Further to the creation of A and B Shares, the Sole Shareholder decides to increase the share capital of the Company by
an amount of EUR 375.- (three hundred seventy-five euros), so as to raise it from its current amount of EUR 12,500.-
(twelve thousand five hundred euros) to an amount of EUR 12,875.- (twelve thousand eight hundred and seventy-five
euros), by creating and issuing 15 (fifteen) B Shares, with a par value of EUR 25,- (twenty-five euros) each and a B Share
Premium Account for an amount of EUR 2,625 (two thousand six hundred and twenty-five euros).
The Share capital shall henceforth be distributed as follows:
(i) 500 (five hundred) class A shares (the “A shares”), each having a nominal value of EUR 25.- (twenty-five euros);
(ii) 15 (fifteen) class B shares (the “B shares”), each having a nominal value of EUR 25.- (twenty-five euros);
<i>Subscription - Paymenti>
Mr. Andrea Ripandelli, freelance agent in real estate sector, born on 25/10/1967 in Roma, residing at Via Giuseppe
Montanelli 4 I-00195 Roma, duly represented for the present deed by Mrs. Estelle Maréchal, by virtue of a proxy signed
on 11
th
December 2015, which proxy, after having been signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed to be registered at the same time with the registration authorities, declares
to subscribe, to the 15 (fifteen) B Shares of a nominal value of EUR 25,- (twenty-five euros) each and to a B Share Premium
Account by a total contribution in cash for an amount of EUR 3,000.- (three thousand euros), as has been proved to the
undersigned notary, who expressly acknowledges it, so that such amount is already at the free disposal of the Company,
as acknowledged by the new Shareholder.
<i>Fifth resolutioni>
The Sole Shareholder decides to modify the closure date of the Company's financial year in order to fix it on 31
st
December.
Therefore, the actual financial year which began on 1
st
July 2015 will end on 31
st
December 2015.
The next financial year will start on 1
st
January 2016 and end on 31
st
December 2016.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder decides to appoint the following auditor:
- Grant Thornton Weber & Bontemps, with registered office at 6, Place de Nancy L-2212 Luxembourg, registered with
the Register of Commerce and Companies of Luxembourg under number B183690.
His mandate shall be effective immediately and shall be valid until 30 June 2016.
<i>Seventh resolutioni>
In light of the aforementioned resolutions, the Sole Shareholder decides to proceed to a full restatement of the articles
of association of the Company (the “Articles”) in order to reflect the above changes and give them the following wording:
“Name - Object - Registered Office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a limited liability company (société à responsabilité limitée), (hereafter the "Company"),
to be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, especially the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (hereafter “the Company Law”) and by the present articles of association (hereafter the “Articles”).
Art. 2. The Company's name is "EP European Holding S.à r.l.".
Art. 3. The Company's purpose is to take participations, directly or indirectly, in any form whatsoever, in any commercial,
industrial, financial or other, Luxembourg or foreign companies or enterprises; to acquire or through participations, con-
tributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way any securities, rights, patents and licences,
and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage, develop,
sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and in particular for
shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or-participate in financial, commercial and
other transactions, and to grant to any: holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company associated
in any way with the Company, or the said holding company, subsidiary or fellow subsidiary, in which the Company have
a direct or indirect financial interest any assistance, loans, advances or guarantees; to borrow and raise money in any manner
and to secure the repayment of any money borrowed.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
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The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by decision of the board of
managers or the sole manager (as the case may be).
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of Shareholders or of the sole Shareholder (as the case
may be) adopted under the conditions required for amendment of the Articles.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in the Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
In the event that the board of managers or the sole manager (as the case may be) should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested party by the board of managers or the sole manager (as the case may be) of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any Shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owners or heirs of any Shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of Shareholders or of the sole Shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. The Company has an issued and subscribed share capital of EUR 12,875 (twelve thousand eight hundred and
seventy-five Euro) divided into:
(i) 500 (five hundred) class A shares (the “A Shares”) with a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euro) each (the “A
Shares Subscribed Amount”) held by the holders of A Shares (the “A Shareholder(s)”);
(ii) 15 (fifteen) class B shares (the “B Shares”) with a nominal value of EUR 25 (twenty-five Euro) each (the “B Shares
Subscribed Amount”) held by the holders of B Shares (the “B Shareholder(s)”);
All the A Shareholders with the B Shareholders, being the “Shareholders” and each being a “Shareholder”, as well as
all the A Shares with the B Shares, being the “Shares” and each being a “Share”.
In addition to the A Shares Subscribed Amount and the B Shares Subscribed Amount (if any) as defined here above,
there may be set up separate premium accounts for A Shares and B Shares, into which any premium paid on any share in
addition to the par value is transferred (the “Premium”). The amounts of said premium accounts may be used to provide
for the payment of any shares which the Company may redeem from its Shareholders, to offset any net realized losses or
net unrealized depreciation on the Company's investment and/or to make distributions to the Shareholders.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced, once or several times by a resolution of
the general meeting of Shareholders or of the sole Shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required
for amendment of the Articles.
Art. 9. Each Share confers an identical voting right and each Shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding.
Art. 10. All Shares shall be and remain in registered form.
Art. 11. In the case of a sole shareholder, the company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of Shareholders, the A Shares and the B Shares may be transferred by application of the requi-
rements of article 189 of the Company Law.
The Shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per Share.
Art. 12. The Company shall have power to redeem its own Shares. Such redemption shall be carried out by a resolution
of an extraordinary general meeting of the Shareholders or of the sole Shareholder (as the case may be), adopted under the
conditions required for amendment of the Articles.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the Shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable sums are available as regards the excess purchase price. Such
redeemed Shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Management
Art. 13. The Company will be managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not be Shareholders of the Company.
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The manager(s) shall be appointed, and his/their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of
Shareholders taken by simple majority of the votes cast, or of the sole Shareholder (as the case may be). The remuneration
of the manager(s) can be modified by a resolution taken at the same majority conditions.
The Manager(s) will hold their office until their successor(s) are elected.
The general meeting of Shareholders or the sole Shareholder (as the case may be) may re-elect the Manager(s) at the
end of their mandate or, remove and replace any manager at any time and ad nutum.
In case of vacancy in the office of Manager by reason of death or resignation of a Manager or otherwise, the remaining
Managers may, by way of co-optation, elect another Manager to fill such vacancy until the next Shareholders' meeting in
accordance with the Law.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of Shareholders or to the sole
Shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or of the sole manager (as the case
may be).
In dealing with third party, the sole manager, or, in case of plurality of managers, the board of managers, will have all
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent
with the Company's object and provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of any two managers.
The board of managers or the sole manager (as the case may be), may from time to time sub-delegate its/his powers for
specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need not be Shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers, or the sole manager (as the case may be) will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 14. In case of plurality of managers, the decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers shall appoint from among its members a chairman. It may also appoint a secretary, who need
not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such
other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the
meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each manager in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any
other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other
suitable communication means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another manager as his proxy.
A manager may represent more than one manager.
Any meeting of the board of managers shall take place in the Grand-Duchy of Luxembourg and shall require the presence
of a majority of members, either present in person or by representative, which shall form a quorum.
All the managers may participate in such meeting by phone, videoconference, or any other suitable telecommunication
means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Decisions of the board of managers are adopted by a majority of the managers participating to the meeting or duly
represented thereto.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or, if applicable, by his substitute, or by two managers. The proxies will remain attached to the Board minutes. Any transcript
of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a managers'
meeting.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents having
the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
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In case of a sole manager, decisions are taken by the sole manager at the time and place that he/she will determine, by
the written resolutions that he/she will sign.
Art. 15. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company, he is only responsible for the execution of
his mandate.
General meetings of shareholders
Art. 16. In case of plurality of Shareholders, decisions of the Shareholders are taken as follows:
The holding of a Shareholders meeting is not compulsory as long as the Shareholders number is less than twenty-five.
In such case, each Shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in writing
or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each Shareholder shall
vote in writing.
If the Shareholders number exceeds twenty-five, the decisions of the Shareholders are taken by meetings of the Share-
holders. In such a case one general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within six months of the closing
of the last financial year. Other general meetings of Shareholders may be held in the Grand Duchy of Luxembourg at any
time specified in the notice of the meeting.
Art. 17. General meetings of Shareholders are convened by the board of managers, or the sole manager (as the case may
be), failing which by Shareholders representing more than the half of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each Shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general meeting for which the
notice shall be sent at least 15 (fifteen) days prior to the date of the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all Shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any Shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be Shareholder.
Each Shareholder may participate in general meetings of Shareholders.
Resolutions at the meetings of Shareholders are validly taken in so far as they are adopted by Shareholders representing
more than the half of the Share capital of the Company.
If this quorum is not formed at a first meeting, the Shareholders are immediately convened by registered letter to a
second meeting.
At this second meeting, resolutions will be taken at the majority of voting Shareholders whatever portion of capital may
be represented.
However, resolutions to amend the Articles, to dissolve and liquidate the Company, to take extraordinary transactions
or exceeding 100,000.00 Euros shall only be taken by an extraordinary general meeting of Shareholders, at the majority
Shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole Shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of Shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole Share-
holder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 18. The Company's financial year begins on 1
st
January and closes on 31
st
December of the same year.
Art. 19. Each year, as of 31 December, the board of managers, or the sole manager (as the case may be) will draw up
the balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and
be accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor
(s) (if any) and Shareholder(s) toward the Company.
At the same time the board of managers or the sole manager (as the case may be), will prepare a profit and loss account,
which will be submitted to the general meeting of Shareholders together with the balance sheet.
Art. 20. Each Shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the Shareholders number exceeds 25 (twenty-five), such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen)
days preceding the annual general meeting of Shareholders.
Art. 21. As of the profit allocation, A Shares and B Shares confer the following rights to the related shareholder(s):
(i) without prejudice to paragraph (ii) below, A Shares confer to the A Shareholder(s) the right to receive, pro-rata to
the number of the held Share(s), 100% (one hundred per cent) of the profits to be distributed on an ordinary basis as well
as 97% (ninety-seven per cent) of the Transaction Excess Profits (as defined below) resulting from the annual financial
statements of the Company;
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(ii) B Shares confer to the B Shareholder(s) only the right to receive 3% (three per cent) of the Transaction Excess Profits
(as defined below) resulting from the annual financial statements of the Company.
“Transaction Excess Profits” shall be considered as the part of profits in excess of the level of the Transaction Profits
(as defined below) that would give the Company an IRR of 5% (five percent) per year, becoming due and payable to the
A Shareholder(s) and to the B Shareholder(s) only if and at the end of the business year when DM Europa S.r.l. is the object
of a winding-up procedure or when the Company's shareholding in DM Europa S.r.l. is sold.
“Transaction Profits” shall be considered as the Company's profits arising from its shareholding in the subsidiary DM
Europa S.r.l. and connected to the “ex Cinema Metropolitan” real assets, net of any applicable withholding tax (if any),
including dividends and carried forward profits, distributed from time to time by DM Europa S.r.l. to the Company, and
the capital gain anyhow connected to the “ex Cinema Metropolitan” real assets, net of any applicable withholding tax (if
any), arising from the sale by the Company to a third party of its participation in DM Europa S.r.l.
Supervision of the company
Art. 22. Except if the Company's annual accounts are audited by an independent auditor (réviseur d'entreprises) in
accordance with the requirements of the Company Law, the supervision of the operations of the Company may be, and
shall be, if the Company has more than twenty-five (25) Shareholders, entrusted to one or more auditors (commissaire(s))
who need not be Shareholders.
The auditors or, as the case may be, the independent auditor, if any, shall be appointed by the Sole Shareholder or, as
the case may be, by the general meeting of Shareholders, which will determine the number of statutory auditors, if appli-
cable, the remuneration of the statutory or independent auditor and the duration of their mandate. The auditors will hold
office until their successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and they may be removed at any
time, with or without cause, by a resolution of the Sole Shareholder or, as the case may be, of the general meeting of
Shareholders.
Dividend - Reserves
Art. 23. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year 5% (five percent) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital as
decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such one
tenth.
The general meeting of Shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole Shareholder (as the case
may be) may decide at any time, after deduction of the legal reserve, that the excess be distributed to the Shareholder(s)
according to article twenty-one, as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 24. Notwithstanding the provisions of article twenty-three, the general meeting of Shareholders of the Company,
or the sole Shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the case may
be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts
prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the
last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 25. The general meeting of Shareholders at the majority vote determined by the Law, or the sole Shareholder (as
the case may be) must agree on the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
Art. 26. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of Shareholders or the sole Shareholder (as the case may be) which shall determine their powers and remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
Shareholders according to article twenty-one.
Applicable Law
Art. 27. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the financial year 2015, which began on 1
st
July 2015, will end on 31
st
December 2015.
The next financial year will start on 1
st
January 2016 and will end on 31
st
December 2016.
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<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about one thousand eight hundred Euro (EUR 1.800.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, he signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quinze décembre,
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence au Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
A COMPARU:
Europa Plus SCA SIF, société de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 162.662,
ici représentée par Madame Estelle Maréchal, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, ou en son
absence, tout employé(e) de Grant Thornton Weber & Bontemps,
en vertu d'une procuration sous seing privé, datée du 8 décembre 2015.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le représentant de la comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Ladite comparante, représentée comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte comme suit:
1. La précitée Europa Plus SCA SIF, représentant la totalité du capital social de «VALAD FRENCH HOLDINGS S.à
r.l.», une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 1, rue Nicolas Simmer, L-2538
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg
sous le numéro B 123.823, constituée suivant acte reçu par Me Joseph ELVINGER, alors notaire de résidence à Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous
le numéro 469 du 28 mars 2007 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis (la «Société»);
2. Le capital social de la Société est fixé à EUR 12.500.- (douze mille cinq cents Euros) représenté par 500 (cinq cents)
parts sociales d'une valeur nominale de EUR 25 (vingt-cinq Euros) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées,
actuellement détenues par Europa Plus SCA SIF;
3. La comparante déclare avoir reçu et pris connaissance au préalable de l'ordre du jour de cette assemblée de sorte que
la présente assemblée peut se réunir sans publication préalable d'avis de convocation;
4. La présente assemblée est valablement constituée et est par conséquent apte à délibérer sur les objets portés à son
ordre du jour, conformément à l'article 16, paragraphe 4 des statuts de la Société:
<i>Ordre du jouri>
1. Changement de la dénomination sociale de la Société en «EP European Holding S.à r.l.»;
2. Réorganisation du capital social de la Société en vue de remplacer les Parts Sociales ordinaires par la création de Parts
Sociales de classe A et Parts Sociales de classe B, d'une valeur nominale de EUR 25.- chacune et des comptes primes
d'émission distincts pour les Parts Sociales de classe A et les Parts Sociales de classe B;
3. Modification des règles de distribution des bénéfices;
4. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de EUR 375.- (trois cent soixante-quinze euros), afin de
le porter de son montant actuel de EUR 12.500.- (douze mille cinq cents euros) à un montant de EUR 12.875.- (douze mille
huit cent soixante-quinze euros), par la création et l'émission de 15 (quinze) Parts Sociales de classe B d'une valeur nominale
de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune et d'un compte prime d'émission relatif aux Parts Sociales B d'un montant de EUR
2.625 (deux mille six cent vingt-cinq euros).;
5. Modification de la date de clôture de l'exercice social de la Société pour la fixer au 31 décembre;
6. Nomination d'un commissaire;
7. Refonte complète des statuts de la Société en vue de refléter ce qui précède;
8. Pouvoir accordé à tout gérant de la Société ou tout employé de Grant Thornton afin de procéder, au nom et pour le
compte de la Société, à toutes les formalités administratives et d'enregistrement nécessaires auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg et toutes modifications dans les livres et registres de la Société afin de refléter les change-
ments ci-dessus;
9. Divers.
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<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier la dénomination sociale de la Société en «EP European Holding S.à r.l.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de réorganiser le capital social de la Société et de remplacer les Parts Sociales ordinaires par
la création de classes de Parts Sociales et de comptes primes d'émission comme suit:
(i) Parts Sociales de classe A (les «Parts Sociales A»), d'une valeur nominale de EUR 25.- chacune;
(ii) Parts Sociales de classe B (les «Parts Sociales B»), d'une valeur nominale de EUR 25.- chacune;
(iii) Comptes primes d'émission distincts pour les Parts Sociales A et les Parts Sociales B, vers lesquels est versée toute
prime payée pour toute Part Sociale, en sus de la valeur nominale (la «Prime»). Les montants desdits comptes primes
d'émission peuvent être utilisés pour le paiement de toutes Parts Sociales que la Société serait susceptible de racheter aux
Associés, pour compenser toute perte nette réalisée ou toute moins-value nette non réalisée sur les investissements de la
Société et/ou pour verser des dividendes aux Associés.
Le capital social de la Société se compose donc de 500 (cinq cents) Parts Sociales A d'une valeur nominale de EUR 25.-
(vingt-cinq euros) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier les règles de répartition des bénéfices comme suit:
Les Parts Sociales A confèrent aux Associés A le droit de percevoir, au prorata du nombre de Parts Sociales détenues,
100% (cent pour cent) des bénéfices à répartir selon les règles de base ainsi que 97% (quatre-vingt-dix-sept pour cent) des
Bénéfices Excédentaires (tel que défini ci-après) résultants des comptes annuels de la Société.
Les Parts Sociales B confèrent aux Associés B uniquement le droit de percevoir 3% (trois pour cent) des Bénéfices
Excédentaires (tel que défini ci-après) résultants des comptes annuels de la Société.
Les «Bénéfices Excédentaires» signifient la part des bénéfices excédant le seuil des Bénéfices Ordinaires (tel que défini
ci-après) qui donnerait lieu à un TRI (Taux de Rentabilité Interne) de la Société de 5% (cinq pour cent) par an, payable à
l'Associé A et à l'Associé B, à la clôture de l'exercice social et uniquement en cas de procédure de mise en liquidation de
DM Europa S.r.l. ou en cas de vente des parts de la Société dans DM Europa S.r.l..
Les «Bénéfices Ordinaires» signifient les bénéfices de la Société résultants de son actionnariat dans la participation DM
Europa S.r.l., liés aux actifs réels de «ex Cinema Metropolitan», nets de toute retenue d'impôt applicable (le cas échéant),
y compris les dividendes et les bénéfices reportés, distribués de temps à autre par DM Europe S.r.l. à la Société, et toute
plus-value liée aux actifs réels de «ex Cinema Metropolitan», nette de toute retenue d'impôt applicable (le cas échéant),
découlant de la vente des parts de la Société dans DM Europe S.r.l. à une tierce partie.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la création de Parts Sociales A et B, l'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un
montant de EUR 375.- (trois cent soixante-quinze euros), afin de le porter de son montant actuel de EUR 12.500.- (douze
mille cinq cents euros) à un montant de EUR 12.875.- (douze mille huit cent soixante-quinze euros), par la création et
l'émission de 15 (quinze) Parts Sociales B d'une valeur nominale de EUR 25.- (vingt-cinq euros) chacune et d'un compte
prime d'émission relatif aux Parts Sociales B d'un montant de EUR 2.625 (deux mille six cent vingt-cinq euros).
Le capital social se compose de ce fait comme suit:
i) 500 (cinq cents) Parts Sociales de classe A (les «Parts Sociales A»), d'une valeur nominale de EUR 25.- (vingt-cinq
euros) chacune;
ii) 15 (quinze) Parts Sociales de classe B (les «Parts Sociales B»), d'une valeur nominale de EUR 25.- (vingt-cinq euros)
chacune;
<i>Libération - Apportsi>
Monsieur Andrea Ripandelli, agent freelance dans le secteur immobilier, né le 25/10/1967 à Rome, demeurant à Via
Giuseppe Montanelli 4 I-00195 Rome, dûment représenté pour les besoins de la présente par Madame Estelle Maréchal,
en vertu d'une procuration signée en date du 11 décembre 2015, laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur»
par le représentant de la comparante et le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes pour être formalisée avec
elles, déclare souscrire aux 15 (quinze) Parts Sociales B d'une valeur nominale de EUR 25,- (vingt-cinq euros) chacune et
d'un compte prime d'émission relatif aux Parts Sociales B d'un montant de EUR 2.625 (deux mille six cent vingt-cinq
euros), moyennant un apport en espèces de EUR 3.000.- (trois mille euros), preuve en ayant été donnée au notaire instru-
mentant, de sorte que ladite somme se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ce que le nouvel Associé
reconnaît.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de la Société pour la fixer au 31 décembre.
Dès lors, l'exercice en cours ayant commencé le 1
er
juillet 2015 se terminera le 31 décembre 2015.
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Le prochain exercice social commencera le 1
er
janvier 2016 et se terminera le 31 décembre 2016.
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer le commissaire suivant:
- Grant Thornton Weber & Bontemps, 6, Place de Nancy L-2212 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 183690.
Son mandat prend effet ce jour et sera valide jusqu'au 30 juin 2016.
<i>Septième résolutioni>
Au vu de ce qui précède, l'Associé Unique décide de procéder à une refonte complète des statuts de la Société (les
«Statuts») afin de refléter les modifications ci-dessus pour leur donner la teneur suivante:
«Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société»), qui sera régie par les
lois luxembourgeoises actuellement en vigueur, notamment par la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales,
telle que modifiée (ci-après la «Loi») et par les présents Statuts (ci-après les «Statuts»).
Art. 2. La dénomination de la société est «EP European Holding S.à r.l.»
Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce
soit, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères,
d'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute
autre manière tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et intérêts, comme la
société le jugera utile, et de manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie,
pour le prix que la société jurera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant; de conclure,
d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres et d'octroyer à toute société holding, filiale
ou toute autre société liée d'une manière ou d'une autre à la société ou toute société appartenant au même groupe de sociétés,
tout concours, prêts, avances ou garanties; d'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir
le remboursement de toute somme empruntée.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec
les secteurs prédécrits et aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de la ville de Luxembourg par décision du conseil de gérance ou
du gérant unique (selon le cas).
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision de l'assemblée générale extraordinaire des Associés ou de l'Associé Unique (selon le cas) adoptée selon les con-
ditions requises pour la modification des Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la com-
munication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provi-
soire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera
luxembourgeoise. Pareille mesure provisoire sera prise et portée à la connaissance des tiers par le conseil de gérance ou le
gérant unique (selon le cas).
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des
assemblées ou de l'associé unique (selon le cas).
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social souscrit et libéré de la Société est fixé à EUR 12.875,- (douze mille huit cent soixante-quinze
euros) représenté par:
(i) 500 (cinq cents) Parts Sociales de classe A (les «Parts Sociales A») d'une valeur nominale de 25.- EUR (vingt-cinq
euros) chacune (le «Montant souscrit des Parts Sociales A») détenues par les propriétaires des Parts Sociales A (les «As-
sociés A»);
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(ii) 15 (quinze) Parts Sociales de classe B (les «Parts Sociales B») d'une valeur nominale de 25.- EUR (vingt-cinq euros)
chacune (le «Montant souscrit des Parts Sociales B») détenues par les propriétaires des Parts Sociales B (les «Associés
B»);
Tous les Associés A et les Associés B étant collectivement désignés comme les «Associés» et chacun d'eux étant un
«Associé», ainsi que toutes les Parts Sociales A et les Parts Sociales B étant collectivement désignées comme les «Parts
Sociales», chacune d'elles étant une «Part Sociale».
En plus du Montant souscrit des Parts Sociales A et des Parts Sociales B (le cas échéant), tel que défini ci-avant, la
Société peut créer des comptes primes d'émission pour les Parts Sociales A et les Parts Sociales B, vers lesquels est versée
toute prime payée pour toute Part Sociale, en sus de la valeur nominale (la «Prime»). Les montants desdits comptes primes
d'émission peuvent être utilisés pour le paiement de toutes Parts Sociales que la Société serait susceptible de racheter aux
Associés, pour compenser toute perte nette réalisée ou toute moins-value nette non réalisée sur les investissements de la
Société ou pour verser des dividendes aux Associés.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit, une ou plusieurs fois, par une résolution de
l'assemblée générale des Associés ou de l'Associé unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour la modification
des Statuts.
Art. 9. Chaque Part Sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque Associé a un nombre
de droit de vote proportionnel au nombre de Parts qu'il détient.
Art. 10. Les Parts Sociales sont et resteront sous forme nominative.
Art. 11. En cas d'Associé unique, les Parts Sociales de la Société détenues par ce dernier sont librement cessibles.
En cas de plusieurs Associés, les Parts Sociales A et les Parts Sociales B ne sont transmissibles que moyennant l'appli-
cation des règles prescrites par l'article 189 de la Loi.
Les Parts Sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 12. La Société est autorisée à racheter ses propres Parts Sociales.
Un tel rachat sera décidé par une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des Associés ou de l'Associé unique
(selon le cas) dans les conditions requises pour la modification des Statuts.
Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des Parts Sociales à racheter, le rachat ne pourra être décidé
que dans la mesure où la Société dispose de sommes distribuables suffisantes eut égard au surplus du prix de rachat.
Les Parts Sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
Gérance
Art. 13. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) n'est pas obligatoirement Associé.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) et sa/leur rémunération est fixée par une résolution de l'assemblée générale des As-
sociés prise à la majorité simple des voix ou par décision de l'Associé unique (selon le cas). La rémunération du/des gérant
(s) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité.
Le(s) gérant(s) resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient désignés.
Le(s) gérant(s) est/sont rééligible(s) à la fin de leur mandat et peut/peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans
justification, par une résolution de l'assemblée générale des Associés ou par une décision de l'Associé unique (selon le cas).
En cas de vacance d'un poste de gérant en raison du décès ou de la démission d'un gérant ou pour toute autre raison, les
autres gérants peuvent, par voie de cooptation, élire un nouveau gérant pour pourvoir à cette vacance jusqu'à l'assemblée
générale suivante selon les dispositions de la Loi.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des Associés ou l'Associé unique (selon le cas) par
la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
Vis-à-vis des tiers, le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour agir
en toutes circonstances au nom de la Société et de réaliser et approuver tous actes et opérations en relation avec l'objet
social et dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.
La Société sera engagée par la seule signature de son gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux gérants.
Le conseil de gérance, ou le gérant unique (selon le cas) peut, de temps en temps, subdéléguer ses pouvoirs pour des
tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc qui n'est pas nécessairement Associé de la Société.
Le conseil de gérance ou le seul gérant (selon le cas) détermine les pouvoirs, responsabilités et la rémunération (s'il y a
lieu) de ces agents, la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 14. En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance désignera parmi ses membres un président. Il peut également choisir un secrétaire, lequel n'est
pas nécessairement gérant, qui sera responsable de la conservation des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance
ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
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Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant.
Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins 2 (deux)
jours avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans le procès-verbal de la
réunion du conseil de gérance.
Toutes les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques
ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques
ou par tout autre moyen de communication approprié.
Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou
représentés.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à l'heure et au lieu précisé
précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme, télex ou moyens électroniques un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Toute réunion du conseil de gérance se tient au Grand-Duché de Luxembourg et requiert la présence de la majorité des
membres, en personne ou par procuration, ce qui est constitutif du quorum.
Tous les gérants peuvent assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre
moyen de communication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer
à un même moment.
Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou valablement représentés.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou, le cas
échéant, par son substitut, ou par deux gérants. Les procurations resteront annexées au procès-verbal. Tout extrait ou copie
de ce procès-verbal devra être signé par le président ou deux gérants.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises en
conseil de gérance.
Dans un tel cas, les résolutions peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs documents ayant
le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire téléfax, câble, télégramme, moyens électroniques ou
tout autre moyen de communication approprié.
En cas de gérant unique, les décisions sont prises par le gérant unique au moment et lieu qu'il déterminera à sa discrétion
et sont consignées par écrit et signées par ses soins.
Art. 15. Un gérant ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements régu-
lièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Assemblée générale des Associés
Art. 16. En cas de pluralité d'Associés, les décisions des Associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des Associés est inférieur à vingt-cinq. Dans
ce cas, chaque Associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par téléfax,
câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication approprié. Chaque Associé émettra
son vote par écrit.
Si le nombre des Associés excède vingt-cinq, les décisions des Associés sont prises en assemblée générale des Associés.
Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les six mois de la clôture du dernier exercice
social. Toute autre assemblée générale des Associés se tient dans la commune de Luxembourg à l'heure et au jour fixé dans
la convocation à l'assemblée.
Art. 17. Les assemblées générales des Associés sont convoquées par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon
le cas) ou, à défaut, par des Associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est adressée
à chaque Associé au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour laquelle la
convocation sera envoyée au moins 15 (quinze) jours avant la date de l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée.
Si tous les Associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout Associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme,
télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui ne doit pas être Associé.
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Chaque Associé a le droit de participer aux assemblées générales des Associés.
Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les Associés représentant plus
de la moitié du capital social de la Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale, une seconde assemblée générale sera immédia-
tement convoquée par lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée générale, les résolutions seront adoptées à la majorité des Associés votant quelle que
soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts, une dissolution ou une liquidation de la Société,
des opérations extraordinaires ou excédant EUR 100.000 (cent mille euros) ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des Associés, à la majorité des Associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
Un Associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des Associés par les dispositions de la Loi.
Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats concluent entre l'Associé
unique et la Société doivent être inscrits dans un procès-verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 18. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 19. Chaque année, à partir du 31 décembre, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) établira le bilan
qui contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses
engagements, ainsi que les dettes des gérants, des commissaires (s'il en existe) et des Associés envers la Société.
Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (le cas échéant) préparera un compte de pertes et profits
qui sera soumis à l'assemblée générale des Associés avec le bilan.
Art. 20. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
pertes et profits.
Si le nombre des Associés excède 25 (vingt-cinq), une telle communication ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze)
jours précédant l'assemblée générale annuelle des Associés.
Art. 21. En ce qui concerne la répartition des bénéfices, les Parts Sociales A et B confèrent les droits suivants aux
Associés concernés:
(i) Sans préjudice du paragraphe (ii) ci-dessous, les Parts Sociales A confèrent aux Associés A le droit de percevoir, au
prorata du nombre de Parts Sociales détenues, 100% (cent pour cent) des bénéfices à répartir selon les règles de base ainsi
que 97% (quatre-vingt-dix-sept pour cent) des Bénéfices Excédentaires (tel que défini ci-dessous) résultants des comptes
annuels de la Société;
(ii) Les Parts Sociales B confèrent aux Associés B uniquement le droit de percevoir 3% (trois pour cent) des Bénéfices
Excédentaires (tel que défini ci-après) résultants des comptes annuels de la Société.
Les «Bénéfices Excédentaires» signifient la part des bénéfices excédant le seuil des Bénéfices Ordinaires (tel que défini
ci-après) qui donnerait lieu à un TRI (Taux de Rentabilité Interne) de la Société de 5% (cinq pour cent) par an, payable à
l'Associé A et à l'Associé B, à la clôture de l'exercice social et uniquement en cas de procédure de mise en liquidation de
DM Europa S.r.l. ou en cas de vente des parts de la Société dans DM Europa S.r.l..
Les «Bénéfices Ordinaires» signifient les bénéfices de la Société résultants de son actionnariat dans la participation DM
Europa S.r.l., liés aux actifs réels de «ex Cinema Metropolitan», nets de toute retenue d'impôt applicable (le cas échéant),
y compris les dividendes et les bénéfices reportés, distribués de temps à autre par DM Europa S.r.l. à la Société, et toute
plus-value liée aux actifs réels de «ex Cinema Metropolitan», nette de toute retenue d'impôt applicable (le cas échéant),
découlant de la vente des parts de la Société dans DM Europa S.r.l. à une tierce partie.
Surveillance de la société
Art. 22. Sauf si les comptes annuels de la Société sont révisés par un réviseur d'entreprises indépendant conformément
aux obligations légales, les opérations de la Société peuvent être surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes,
associés ou non, et devront obligatoirement l'être si la Société compte plus de vingt-cinq (25) Associés.
Les commissaires aux comptes ou, le cas échéant, le réviseur d'entreprises indépendant, s'il y en a, seront nommés par
décision de l'Associé unique ou par l'assemblée générale des Associés, selon le cas, qui déterminera leur nombre le cas
échéant, leur rémunération et la durée de leur mandat. Les auditeurs resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs
soient désignés. Ils sont rééligibles à la fin de leur mandat et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par
décision de l'Associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des Associés.
Dividendes - Réserves
Art. 23. L'excédent favorable du compte de pertes et profits, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, 5 % (cinq pour cent) du bénéfice net sera affecté à la réserve légale.
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Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel que
augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale est inférieure à ce seuil de 10 % (dix pour
cent).
Les Associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l'Associé unique (selon le cas) peuvent décider à tout moment, après
déduction de la réserve légale, que le bénéfice sera distribué entre les Associés au titre de dividendes conformément à
l'article 21 des présentes ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 24. Nonobstant les dispositions de l'article 23, l'assemblée générale des Associés de la Société ou l'Associé unique
(selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des acomptes
sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique
(selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que
les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social augmenté
des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en
vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Dissolution - Liquidation
Art. 25. L'assemblée générale des Associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par la Loi ou le cas échéant
l'Associé unique doivent donner leur accord à la dissolution et la liquidation de la Société ainsi qu'aux conditions de celle-
ci.
Art. 26. La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale ou par l'Associé unique (selon le cas) qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux Associés conformément à l'article 21.
Loi applicable
Art. 27. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Dispositions transitoiresi>
L'exercice social ayant commencé le premier juillet 2015 se terminera le 31 décembre 2015.
Le prochain exercice social commence le 1
er
janvier 2016 et se terminera la 31 décembre 2016.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille huit cents euros (EUR 1.800.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte, qu'à la requête des personnes compa-
rantes, les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française. A la requête des mêmes personnes et en
cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux mandataires, ils ont signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: E. Maréchal et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 16 décembre 2015. Relation: 2LAC/2015/28913. Reçu soixante-quinze
euros Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 21 décembre 2015.
Référence de publication: 2015210862/712.
(150232596) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2015.
LYB Luxembourg III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 202.260.
<i>Rectificatif du dépôt L150228527 déposé le 17/12/2015i>
In the year two thousand fifteen, on the third of December.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
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There appeared:
LYB Luxembourg II S.à r.l, having its registered office in L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle,
here represented by Mrs. Annick Braquet, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing party, represented as above mentioned, has requested the undersigned notary to enact the deed of in-
corporation of a Luxembourg private limited liability company ("société à responsabilité limitée"), which it declares
organized and the articles of incorporation of which shall be as follows:
Chapter I. Corporation, Duration, Registered office, Object
Art. 1. Corporation. There is formed by the subscriber(s) and all those who may become owners of the shares below, a
private limited liability company (société à responsabilité limitée), which will be governed by the law pertaining to such
an entity (hereafter the "Company"), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on commercial companies, as
amended (hereafter the "Law"), as well as by the present articles of incorporation (hereafter the "Articles").
Art. 2. Object. The object of the Company is the acquisition of participations, interests and units, in Luxembourg or
abroad, in any form whatsoever and the management of such participations, interests and units. The Company may in
particular acquire by subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock, shares and other participation
securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and
financial instruments issued by any public or private entity whatsoever.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries or companies in which it has a direct or
indirect interest, even not substantial, or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any affiliated
company belonging to the same group as the Company (hereafter referred as the "Connected Companies"). It may also
give guarantees and grant securities in favour of third parties to secure its obligations or the obligations of its Connected
Companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some of its
assets The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents and/or other intellectual
property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial and/or financial transactions with respect to direct or indirect investments
in movable and immovable property including but not limited to acquiring, owning, hiring, letting, leasing, renting, dividing,
draining, reclaiming, developing, improving, cultivating, building on, selling or otherwise alienating, mortgaging, pledging
or otherwise encumbering movable or immovable property.
The above description is to be understood in the broadest senses and the above enumeration is not limiting.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Name. The Company exists under the name of "LYB Luxembourg III S.a r.l.".
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg City.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg City by simple decision
of the manager or in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 6. Issued Capital. The capital is set at FIFTEEN THOUSAND FIVE HUNDRED DOLLARS US (15,500.- USD)
divided into thirty-one (31) shares of FIVE HUNDRED DOLLARS US (500.-USD) each.
In addition to the share capital, a premium account may be set up, into which any premium paid on any share in addition
to the par value is transferred. Similarly, in addition to the share capital and the premium account, a special reserve account
may be set up, into which the Company's shareholder(s) may contribute equity which will not be remunerated by the issue
of new shares. Provided that current interim accounts have been drawn-up and that said interim accounts show that the
relevant amount remains available pursuant to applicable law, the amount held on the premium account and the special
reserve account may be freely used upon resolution of the sole shareholder or, as the case may be, by the general meeting
of shareholders, to provide for the payment of any shares which the Company may redeem from its shareholders, to offset
any net realized losses, to make distributions to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve.
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Art. 7. Increase and Reduction of capital. The share capital of the Company may be changed at any time by a decision
of the single shareholder or by decision of the shareholders' meeting voting with the quorum and majority rules set by these
Articles or, as the case may be, by the Law for any amendment of these Articles.
Art. 8. Shares. The share capital of the Company is divided into shares, each of them having the same nominal value.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by these
Articles or by the Law. A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of
shares held by such shareholder in the capital of the Company.
Each share entitles one (1) vote. The Company may be composed of one single shareholder ("associe"), owner of all
the shares, or several shareholders, but not exceeding forty (40) shareholders, unless authorized by the Law.
The Company will recognize only one (1) holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of that share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been designated.
The Company's shares are freely transferable among existing shareholders. Inter vivos, they may only be transferred to
new shareholders subject to the approval of such transfer granted in a general meeting by the majority of shareholders,
including the transferor, representing in the aggregate at least three quarter (3/4) of the capital of the Company.
Unless otherwise provided by the Law, the shares may not be transmitted by reason of death to non-shareholders, except
with the approval of shareholders representing in the aggregate at least three quarter (3/4) of the voting rights of the surviving
shareholders.
The Company may acquire its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves and funds to
that effect. The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own capital shall take place by virtue
of a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of
shareholders voting with the quorum and majority rules set by these Articles or, as the case may be, by the Law for any
amendment of these Articles.
Art. 9. Incapacity, Bankruptcy or Insolvency of a Shareholder. The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or
any other similar event regarding the sole shareholder, as the case may be, or any other shareholder shall not cause the
Company's dissolution.
Chapter III. Management
Art. 10. Managers. The Company is administered by two categories of managers designated as A and B managers
respectively. The managers of category B shall be Luxembourg residents (or non-residents who carry on a professional
activity in Luxembourg). The managers constitute a board of managers appointed by the general meeting of shareholders.
The managers need not to be shareholders. The board of managers shall be composed of at least 50% of managers of
category B.
The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of shareholders holding a majority
of votes.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects.
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
Toward third parties the Company will be validly bound by the joint signatures of two managers obligatorily one manager
of category A and one manager of category B.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or more ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine any such agent's responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of this agency.
The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to be present, his place
will be taken by election among managers present at the meeting.
The board of managers may elect a secretary from among its members.
The meetings of the board of managers are convened by any manager.
The board meeting shall be held at least once a year (or each time a strategic decision relating to the Company is to be
taken) at the registered office of the Company, or at such other place in Luxembourg.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least twenty-four hours' written
notice of board meetings shall be given. Any such notice shall specify the place, the date, time and agenda of the meeting
If all the managers are present or represented at a board meeting and if they state that they have been duly informed of
the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
A manager can be represented at a meeting by another member of the board of managers.
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The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members - represented by at least
50% of managers of category B - is present or represented by proxies and provided that at least two managers - with at
least one manager of category B - are physically present. Any decisions by the board of managers shall be adopted by a
simple majority. The minutes of the meeting will be signed by the chairman and secretary of the meeting.
One or more managers may participate in a meeting by means of a conference call or by any similar means of commu-
nication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other. In such a case,
the communication shall be initiated by a participant in Luxembourg and a majority of the participants shall be physically
in Luxembourg. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. The minutes of the meeting
will be signed by the chairman and secretary of the meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way of
such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
Art. 11. Conflicts of interest. If any of the managers of the Company has or may have any personal interest in any
transaction of the Company, such manager shall disclose such personal interest to the other manager(s) and shall not consider
or vote on any such transaction.
In case the Company has only one manager, transactions between the Company and the sole manager, who has such an
opposing interest, must be recorded in writing and the records be disclosed to the shareholders.
The foregoing paragraphs of this article do not apply if (i) the relevant transaction is entered into under fair market
conditions and (ii) falls within the ordinary course of business of the Company.
No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall be affected or invalidated
by the mere fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a personal interest in, or is a
manager, associate, member, shareholder, officer or employee of such other company or firm. Any person related as afore
described to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by
reason of such affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering, voting or acting
upon any matters with respect to such contract or other business.
Art. 12. Managers' Liability - Indemnification. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of
his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Chapter IV. Shareholders
Art. 13. Powers of the shareholders. The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of share-
holders, which constitutes one of the Company's corporate bodies.
The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by the Law and the Articles. Any
regularly constituted general meeting of shareholders of the Company represents the entire body of shareholders.
If the Company is composed of several shareholders, but no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of the
shareholders may be passed in writing, instead of holding a general meeting of shareholders. Written resolutions may be
documented in a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by
one or several shareholders.
Should such written resolutions be sent by the manager(s) to the shareholders for adoption, the shareholders are under
the obligation to, within a time period of fifteen (15) calendar days from the dispatch of the text of the proposed resolutions,
cast their written vote by returning it to the Company through any means of communication allowing for the transmission
of a written text. The quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the general meeting
of shareholders shall mutatis mutandis apply to the adoption of written resolutions.
If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of share-
holders.
Art. 14. Annual general meeting. If the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the annual general
meeting of shareholders of the Company will be held within six (6) months from the end of the financial year.
Art. 15. Place of general meetings. General meetings of shareholders will be held in the municipality of the registered
office of the Company or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg as may be specified in the notice convening
the general meeting, and may be held abroad if, in the opinion of the manager(s), circumstances of force majeure so require.
Art. 16. Notice of general meetings. The general meeting of shareholders may at any time be convened by the manager
(s), or by the statutory auditor(s), if any, or by shareholders representing in the aggregate more than half (1/2) of the issued
capital of the Company.
The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place, date
and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days prior
to the date scheduled for the meeting. The agenda for a general meeting of shareholders shall also, where appropriate,
describe any proposed changes to the Articles and, if applicable, set out the text of those changes affecting the object or
form of the Company.
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If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been duly informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 17. Attendance - Representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of sha-
reholders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder himself, as
a proxy holder.
Art. 18. Proceeding. A board of the meeting ("bureau") shall be formed at any general meeting of shareholders, composed
of a chairman, a secretary and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders, and
who need neither be shareholders, nor managers.
The board of the meeting shall especially ensure that the meeting is held in accordance with applicable rules and, in
particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority requirements, vote tallying and representation
of shareholders.
An attendance list shall be kept at any general meeting of shareholders.
Art. 19. Vote. Except as otherwise required by the Law or by the present Articles, any amendment to the present Articles
shall be approved by shareholders (i) being a majority of the shareholders in number and (ii) representing three-quarters
of the corporate capital.
Except as otherwise required by the Law or by the present Articles, all other resolutions will be taken by shareholders
representing more than half of the share capital of the Company. In case the quorum is not reached at the first meeting, the
members shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority
of the votes cast, regardless of the portion of capital represented.
Chapter V. Financial year, Financial statements - Distribution of profits
Art. 20. Financial year. The Company's financial year starts on the first day of January and ends on the last day of
December the same year.
Art. 21. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, the accounts are closed and the manager(s)
draw(s) up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the
Law.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the shareholder(s) for approval within six (6) months
from the end of the related financial year.
Each shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company. If
the Company is composed of more than twenty-five (25) shareholders, such right may only be exercised within a time
period of fifteen (15) calendar days preceding the date set for the annual general meeting of shareholders.
Art. 22. Allocation of results. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general
expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of
the Company is allocated to a statutory legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's
nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/ their share holding in the
Company.
The Manager or, as the case may be, the Board of Managers is authorised to pay out interim dividends, provided that
current interim accounts have been drawn-up and that said interim accounts show that the Company has sufficient available
funds for such a distribution.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or
several liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Chapter VII. Matters not provided
Art. 24. Matters not provided. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin today and end on the 31 December 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
The entirety of THIRTY-ONE (31) shares have been subscribed by LYB Luxembourg II S.à r.l., prenamed, which is
the sole shareholder of the company.
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The shares have been fully paid up in cash, so that the sum of FIFTEEN THOUSAND FIVE HUNDRED DOLLARS
US (15,500.- USD) is now available to the company.
<i>Estimatei>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the subscriber as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand five hundred euro (EUR 1,500,-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The shareholder has immediately taken the following resolutions:
1. The shareholder resolved to:
(a) appoint the following persons as managers of the Company having an A signatory power:
- Mr. Frank van Es, manager, born on July 14, 1959 in Heerlen, the Netherlands, whose professional address is at 27E,
Delftseplein, NL-3013 AA Rotterdam, the Netherlands,
- Ms. Herta Kessler, manager, born on April 5, 1960 in Baar ZG, Switzerland, whose professional address is at 1, Vine
Street, 4
th
Floor, GBW1J 0AH London, United Kingdom.
(b) appoint the following persons as managers of the Company having a B signatory power:
- Mr. Xavier de Cillia, born on April 11, 1978 in Nice, France, whose professional address is 2-8 avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg;
- Mr. Julien Ansay, born on September 12, 1984 in Libramont- Chevigny, Belgium, whose professional address is 2-8
avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
The duration of their mandates is unlimited.
2. The address of the corporation is 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, the said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trois décembre.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
LYB Luxembourg II S.à r.l., ayant son siège social à L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle,
ici représentée par Madame Annick Braquet, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en vertu d'une
procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration, signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux
fins d'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'arrêter l'acte constitutif d'une
société à responsabilité limitée luxembourgeoise qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Durée, Siège et Objet
Art. 1
er
. La société. Il est formé par les présentes et par tous ceux qui deviendront détenteurs de parts sociales une
société sous la forme d'une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
"La Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après "La
Loi"), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après "les Statuts").
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est la prise de participations, d'intérêts et de parts sociales, tant au Luxembourg qu'à
l'étranger, sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par
voie de souscription, achat, échange ou de toute autre manière des actions, parts et autres valeurs mobilières, obligations,
bons de caisse, certificats de dépôt et autres instruments de dettes et plus généralement toutes valeurs mobilières et instru-
ments financiers émis par toute entité publique ou privée.
La Société pourra également apporter toute assistance financière, sauf par le biais d'un appel public à l'épargne. Ce ne
sera possible que sous la forme de prêts, d'octroi de garanties ou autrement, à ses filiales ou aux sociétés dans lesquelles
elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci ne soit substantiel, ou à toute société qui serait actionnaire direct ou
indirect de la Société, ou encore à toute société appartenant au même groupe que la Société (ci-après reprise comme les
«Sociétés Apparentées»). La Société pourra accorder toute garantie, fournir tout gage ou toute autre forme de sûreté, que
ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par
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l'une et l'autre de ces méthodes, pour l'exécution de tout contrat ou obligation de la Société ou de Sociétés Apparentées La
Société pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets et/ou autres droits de propriété
intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, change,
taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut faire toutes opérations commerciales et/ou financières en relation directe ou indirecte avec des inves-
tissements de propriété mobiliers et immobiliers y compris mais non limité à l'acquisition, la possession, le louage, la
location, le leasing, le bail, la division, le drainage, la réclamation, le développement, l'amélioration, la culture, la cons-
truction, la vente ou toute autre aliénation, hypothèque, gage ou toute autre obstruction de propriété mobilière ou
immobilière.
L'énumération qui précède est purement énonciative et non limitative.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination sociale. La Société existe sous la dénomination "LYB Luxembourg III S.à r.l.".
Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut-être déplacée à l'intérieur de la ville de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en
cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Chapitre II. Capital, Parts sociales
Art. 6. Capital émis. Le capital social est fixé à la somme de QUINZE MILLE CINQ CENTS UD DOLLARS (15.500.-
USD) représenté par trente-et-une (31) parts sociales de CINQ CENTS US DOLLARS (500.- USD) chacune.
En plus du capital émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les primes
d'émission payées sur les parts sociales en plus de la valeur nominale. En plus du capital émis et du compte prime d'émission,
un compte spécial de réserve peut être établi, dans lequel l'actionnaire (s) de la Société peut contribuer avec des capitaux
propres qui ne seront pas rémunérées par l'émission de nouvelles actions. À condition que des comptes intermédiaires
actuels aient été rédigés et que ces comptes intermédiaires montrent que les montant pertinents restent encore disponibles
conformément à la loi applicable, le montant maintenu dans le compte prime d'émission et le compte spécial de réserve
peut être librement utilisé sur la résolution de l'actionnaire unique ou, selon le cas, par l'assemblée d'actionnaires générale,
pour régler le prix des parts sociales que la Société a rachetées à ses associés, pour compenser toute perte nette réalisée,
pour distribuer des dividendes aux associés ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 7. Augmentation et Réduction du capital. Le capital social peut-être modifié à tout moment par une décision de
l'associé unique ou par une décision de l'assemblée générale des associés, ayant vote en respectant les conditions de quorum
et majorité prévues par ces statues, par ces modifications et par la loi.
Art. 8. Parts sociales. Le capital social de la Société est divisé en parts sociales, chacune ayant la même valeur nominale.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
Les droits de associés aux avoirs et bénéfices de la Société sont proportionnels au nombre de parts sociales détenues par
cet associé.
Chaque part sociale donne droit à une (1) voix. La Société peut comporter un associé unique, propriétaire de la totalité
des parts sociales, ou plusieurs associés, dans la limite de quarante (40) associés, à moins que les Lois ne l'autorisent.
La Société ne reconnaît qu'un (1) propriétaire par action. Si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de la
Société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Lorsque la Société compte plusieurs associés, les parts sociales sont librement cessibles entre eux. Entre vifs, les parts
sociales ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec l'autorisation de la majorité des associés réunis en assemblée
générale, en ce compris le cédant, représentant au moins les trois quart (3/4) du capital de la Société.
Sauf dispositions contraires prévues dans les Lois, les parts sociales ne peuvent être transmises à cause de mort à des
non-associés qu'avec l'autorisation de la majorité des associés représentant au moins les trois quart (3/4) des droits appar-
tenant aux survivants.
La Société pourra acquérir ses propres parts sociales pourvu que la Société dispose à cette fin de réserves distribuables
ou des fonds suffisants. L'acquisition et la disposition par la Société de parts sociales détenues par elle dans son propre
capital social ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale et conformé-
ment aux conditions qui seront décidées par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés ayant vote en respectant
les conditions de quorum et majorité prévues par ces statues, par ces modifications et par la loi.
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Art. 9. Incapacité, Faillite ou Insolvabilité d'un associé. La mort, l'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire affectant les associés ou, selon les cas, l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Chapitre III. Gérance
Art. 10. Gérant(s). La Société est administrée par deux catégories de gérants, désignés respectivement comme les gérants
A et B. Les gérants de catégorie B seront résidents luxembourgeois ou des personnes qui ont une activité professionnelle
à Luxembourg. Les gérants forment un Conseil de gérance nommé par l'assemblée générale des associés. Les gérants n'ont
pas besoin d'être associés. Le conseil de gérance sera compose de minimum 50% gérants de catégorie B.
Les gérants peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires
de la majorité des votes.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver
tous actes et opérations conformément à l'objet social.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de la
compétence du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par les signatures conjointes de deux gérants, dont obligatoire-
ment un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de leurs pouvoirs pour
des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération
quelconques (s'il y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de son mandat.
Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président est empêché, un remplaçant sera élu
parmi les membres présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Les réunions du conseil de gérance seront convoquées par tout gérant.
Le conseil de gérance se tiendra minimum une fois par an (ou a chaque fois qu'une décision stratégique sera prise) au
siège social de la société, ou tout autre endroit déterminé a Luxembourg.
Sauf dans les cas d'urgence ou avec le consentement antérieur de tous ces ayant droit pour être présent, une convocation
sera envoyée au moins vingt-quatre heures avant les réunions du conseil. Une telle convocation spécifiera l'endroit, la date,
l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Si tous les gérants sont présents ou représentés à une réunion du conseil et s'ils déclarent qu'ils ont été dûment informés
de l'ordre du jour de la réunion, la réunion peut être tenue sans convocation préalable.
Un gérant peut être représenté à une réunion par un autre membre du conseil de gérance.
Le conseil de gérance ne pourra valablement délibérer que si la majorité de ses membres - représenté par minimum 50%
des managers de la catégorie B - est présente ou représentée par procurations et qu'à tout le moins deux de ses membres -
avec un manager minimum de catégorie B - soient physiquement présents. Toute décision du conseil de gérance doit être
adoptée à une majorité simple. Les résolutions de la réunion seront signées par le président et le secrétaire de la réunion.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion des gérants par conférence téléphonique ou par des moyens
de communication similaires de telle sorte que plusieurs personnes pourront communiquer simultanément. Dans ce cas-là,
la communication sera initiée par un des participants à Luxembourg et la majorité des participants devra être physiquement
à Luxembourg. Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique lors d'une réunion. Les résolutions de
la réunion seront signées par le président et le secrétaire de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précédent, une décision du conseil de gérance pourra aussi être prise par voie circulaire
et résulter d'un seul ou des plusieurs documents contenant les résolutions et signées par chaque gérant de la société sans
exception. La date de telles résolutions circulaires sera la date de la dernière signature. Une réunion du conseil de gérance
tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Art. 11. Conflits d'intérêt. Si un ou plusieurs gérants a ou pourrait avoir un intérêt personnel dans une transaction de la
Société, ce(s) gérants devra (devront) en aviser les autres gérants et il(s) ne pourra (pourront) ni prendre part aux délibé-
rations ni émettre un vote sur une telle transaction.
Dans l'hypothèse d'un gérant unique, des opérations intervenues entre la Société et son gérant unique ayant un intérêt
opposé à celui de la Société, doivent être consignées par écrit dans un procès-verbal qui sera communiqué à l'(aux) associé
(s).
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables lorsque (i) l'opération en question est conclue à des
conditions normales et (ii) si elle tombe dans le cadre des opérations courantes de la Société.
Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou entreprises ne sera affecté ou invalidé par le
simple fait qu'un ou plusieurs gérants ou tout fondé de pouvoir de la Société y a un intérêt personnel, ou est gérant,
collaborateur, membre, associé, fondé de pouvoir ou employé d'une telle société ou entreprise. Toute personne liée de la
manière décrite ci-dessus, à une société ou entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
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d'affaires, ne devra pas en raison de cette affiliation à cette société ou entreprise, être automatiquement empêchée de
délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions.
Art. 12. Responsabilité des gérants - Indemnisation. Les gérants n'engagent pas leur responsabilité personnelle lorsque,
dans l'exercice de leurs fonctions, ils prennent des engagements pour le compte de la Société.
Chapitre IV. Des associés
Art. 13. Pouvoir des associés. Les associés exercent leurs droits collectifs en assemblée générale des associés, qui
constitue un organe de la Société.
L'assemblée générale des associés exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par les Statuts et les Lois. Toute assemblée
générale des associés régulièrement constituée représente l'ensemble des associés.
Si la Société compte plusieurs associés, mais pas plus de vingt-cinq (25) associés, les résolutions des associés peuvent
être prises par écrit, à la place d'une assemblée générale des associés. Les résolutions écrites peuvent être constatées dans
un seul ou plusieurs documents ayant le même contenu, signés par un ou plusieurs associés.
Dès lors que les résolutions à adopter ont été envoyées par le(s) gérant(s) aux associés pour approbation, les associés
sont tenus, dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la réception du texte des résolutions proposées, d'exprimer
leur vote par écrit en le retournant à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte
écrit. Les exigences de quorum et de majorité imposées pour l'adoption de résolutions par l'assemblée générale des associés
s'appliquent mutatis mutandis à l'adoption de résolutions écrites.
Si la Société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs conférés par les Lois à l'assemblée générale des
associés.
Art. 14. Assemblée générale annuelle des associés. Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, l'assemblée
générale annuelle des associés aura lieu dans les six (6) mois suivant la fin de l'exercice social.
Art. 15. Lieux des assemblées générales. Les assemblées générales des associés se tiendront dans la municipalité du
siège social de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché du Luxembourg, comme mentionne dans la convocation
de cette assemblée générale et pourront se tenir à l'étranger, chaque fois que des circonstances de force majeure, appréciées
souverainement par le(s) gérant(s), le requièrent.
Art. 16. Convocation aux assemblées générales. Les associés peuvent aussi se réunir en assemblées générales, confor-
mément aux conditions fixées par les Statuts ou les Lois, sur convocation des gérants, ou subsidiairement, du commissaire
aux comptes (s'il en existe), ou plus subsidiairement, des associés représentant ensemble plus de la moitié (1/2) du capital
émis de la Société.
La convocation envoyée aux associés indiquera l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée
générale des associés, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale, et devra être envoyée à chaque associé au moins
huit (8) jours avant la date prévue pour la réunion. L'ordre du jour d'une assemblée générale d'associés doit également, si
nécessaire, indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte des modifications relatives à
l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été dûment
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 17. Présence - Représentation. Tous les associés sont en droit de participer et de prendre la parole à toute assemblée
générale des associés.
Un associé peut agir à une assemblée générale des associés en désignant par écrit, transmis par tout moyen de commu-
nication permettant la transmission d'un texte écrit, un mandataire qui n'a pas besoin d'être lui-même associé.
Art. 18. Procédure. Un bureau de l'assemblée générale sera constitué à l'occasion de chaque assemblée générale des
associés et sera composé d'un président, d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun d'eux n'ayant pas besoin d'être gérant ou
associé eux-mêmes et étant nommés par l'assemblée générale des associés.
Le bureau s'assure en particulier que l'assemblée est tenue conformément aux règles en vigueur, et en particulier con-
formément aux règles relatives à la convocation, aux exigences en matière de majorité, à la comptabilisation des votes et
à la représentation des associés.
Une liste de présence sera tenue pour toute assemblée générale des associés.
Art. 19. Vote. Sauf prévision contraire exigée selon la Loi ou selon les Articles présents, n'importe quelle modification
aux Statues sera approuvé par des actionnaires (i) étant une majorité des actionnaires dans le nombre et (ii) trois-quarts de
représentation du capital social de la société.
Sauf prévision contraire exigée selon la Loi ou selon les Articles présents, toute autre décision sera approuvé par des
actionnaires représentant plus de la moitié du capital social de la société.
Si cette majorité n'est pas atteinte sur première convocation (ou consultation par écrit), les associés seront de nouveau
convoqués (ou consultés) par lettre recommandée et les résolutions seront adoptées à la majorité simple, indépendamment
du nombre de parts sociales représentées.
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Chapitre V. Exercice social, Comptes annuels, Distribution des bénéfices
Art. 20. Exercice social. L'exercice social commence le premier jour de janvier et se termine le dernier jour de décembre.
Art. 21. Approbation des comptes annuels. A la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et le(s) gérant
(s) dresse(nt) l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif ainsi que le compte de résultat conformément aux Lois.
Les comptes annuels et/ou les comptes consolidés sont soumis aux associés pour approbation dans les six (6) mois
suivant la fin de l'exercice social y relatif.
Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société. Si
la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que dans les quinze (15) jours calendaires
qui précèdent l'assemblée générale annuelle des associés.
Art. 22. Distribution des bénéfices. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des
frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour
la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance préparera une situation intérimaire des comptes de
la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Chapitre VI. Dissolution, Liquidation
Art. 23. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Dispositions générales
Art. 24. Dispositions générales. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il
est fait référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et Paiementi>
La totalité de trente-et-une (31) parts sociales a été souscrite par LYB Luxembourg II S.à r.l., préqualifiée, qui est
l'associé unique de la société.
Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme
de QUINZE MILLE CINQ CENTS US DOLLARS (15.500.- USD) se trouve dès maintenant à la disposition de la société.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent au souscripteur ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille cinq cents euros (EUR
1.500,-).
<i>Décisions de l'associé uniquei>
L'associé a immédiatement pris les résolutions suivantes:
1. L'associé décide de:
(a) nommer en tant que gérants avec pouvoir de signature A:
- Monsieur Frank van Es, gérant, né le 14 juillet 1959 à Heerlen, Pays-Bas, avec adresse professionnelle à 27E, Delft-
seplein, NL-3013 AA Rotterdam, Pays-Bas;
- Madame Herta Kessler, gérant, née le 5 avril 1960 à Baar ZG, Suisse, avec adresse professionnelle au 1, Vine Street,
4
th
Floor, GB-W1J 0AH Londres, Royaume-Uni.
(b) nommer en tant que gérants avec pouvoir de signature B:
- Mr. Xavier de Cillia, gérant, né le 11 avril 1978, à Nice, France avec adresse professionnelle à 2-8 Avenue Charles de
Gaulle, L-1653 Luxembourg;
- Mr. Julien Ansay, gérant, né le 12 septembre 1984 à Libramont- Chevigny, Belgique, avec adresse professionnelle à
2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
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La durée de leur mandat est illimitée.
2. L'adresse du siège social est fixée au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-duché de Luxem-
bourg.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparants l'ont
requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé le présent
acte avec le notaire.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 7 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/38628. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 17 décembre 2015.
Référence de publication: 2015211604/516.
(150237727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2015.
RCAF Enduro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 519.175,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 193.711.
In the year two thousand and fifteen, on the seventh day of December,
before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEAR:
(A) RCAF Enduro USA S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of EUR 301,600, with its registered
office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxem-
bourg trade and companies register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) (the Register) under registration
number B 194.370 (RCAF Enduro USA S.à r.l.);
(B) Mr Andrés Martin-Birner, born on 16 November 1974, whose business address is Breitscheidstraße 40, 01237
Dresden, Germany;
(C) Mr Falk Hermann, born on 31 October 1977, whose business address is Breitscheidstraße 40, 01237 Dresden,
Germany; and
(D) Mr Lars Witt, born on 29 November 1974, whose business address is Breitscheidstraße 40, 01237 Dresden, Germany.
The persons listed under items (A) to (D) are together referred to as the Shareholders, and individually as a Shareholder.
The Shareholders are represented by Mrs Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, residing professionally in
Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of powers of attorney given under private seal (the Proxyholder).
The powers of attorney of the Shareholders after having been initialled ne varietur by the Proxyholder and by the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed and be submitted with this deed to the registration authorities.
The Shareholders request the undersigned notary to record the following:
I. The Shareholders hold together all of the shares representing the entire share capital of RCAF Enduro S.à r.l., a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having a share capital of EUR 513,450, with its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Register under number B 193.711 (the Company).
The Company was incorporated pursuant to a deed dated 25 November 2014 of Maître Blanche Moutrier, notary then
residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (the Official Gazette) n°509 of 24 February 2015. The articles of association of the Company (the Articles) have
been amended for the last time pursuant to a deed dated 10 July 2015 of Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange,
Grand Duchy of Luxembourg, published in the Official Gazette n°2624 of 25 September 2015.
II. The Shareholders wish to pass resolutions on the following items:
(a) Increase of the share capital of the Company by an aggregate amount of EUR 5,725 (five thousand seven hundred
and twenty-five euros) in order to bring the share capital of the Company from its current amount of EUR 513,450 (five
hundred and thirteen thousand four hundred and fifty euros) to EUR 519,175 (five hundred and nineteen thousand one
hundred and seventy-five euros), by way of the issuance of 637 new Class A1 Ordinary Shares, 636 new Class B1 Ordinary
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Shares, 636 new Class C1 Ordinary Shares, 636 new Class D1 Ordinary Shares, 636 new Class E1 Ordinary Shares, 636
new Class F1 Ordinary Shares, 636 new Class G1 Ordinary Shares, 636 new Class H1 Ordinary Shares, and 636 new Class
I1 Ordinary Shares of the Company (together, the New Shares), with a par value of EUR 1 (one euro) each;
(b) Subscription to, and payment in full of, the New Shares by RCAF Enduro USA S.à r.l.;
(c) Subsequent amendment of article 3.1 of the Articles; and
(d) Miscellaneous.
III. The Shareholders hereby unanimously take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolve to increase and hereby increase the share capital of the Company by an aggregate amount of
EUR 5,725 (five thousand seven hundred and twenty-five euros), in order to bring the share capital of the Company from
its current amount of EUR 513,450 (five hundred and thirteen thousand four hundred and fifty euros) to EUR 519,175 (five
hundred and nineteen thousand one hundred and seventy-five euros), by way of the issuance of the New Shares.
<i>Subscription - Paymenti>
The Shareholders resolve to accept the following subscription:
RCAF Enduro USA S.à r.l. hereby subscribes for all the New Shares, and fully pays them up by way of a contribution
in cash in an aggregate amount of EUR 350,000 (three hundred and fifty thousand euros) (the Subscription Price).
The Subscription Price is allocated as follows:
(a) an amount of EUR 5,725 (five thousand seven hundred and twenty-five euros) is allocated to the share capital account
of the Company; and
(b) an aggregate amount of EUR 344,275 (three hundred and forty-four thousand two hundred and twenty-five euros)
is allocated to the share premium account of the Company and attached as follows to the Company’s shares: (i) EUR 38,254
(thirty-eight thousand two hundred and fifty-four euros) shall be attached to the Class A1 Ordinary Shares, (ii) EUR 38,254
(thirty-eight thousand two hundred and fifty-four euros) shall be attached to the Class B1 Ordinary Shares, (iii) EUR 38,254
(thirty-eight thousand two hundred and fifty-four euros) shall be attached to the Class C1 Ordinary Shares, (iv) EUR 38,253
(thirty-eight thousand two hundred and fifty-three euros) shall be attached to the Class D1 Ordinary Shares, (v) EUR 38,252
(thirty-eight thousand two hundred and fifty-two euros) shall be attached to the Class E1 Ordinary Shares, (vi) EUR 38,252
(thirty-eight thousand two hundred and fifty-two euros) shall be attached to the Class F1 Ordinary Shares, (vii) EUR 38,252
(thirty-eight thousand two hundred and fifty-two euros) shall be attached to the Class G1, (viii) EUR 38,252 (thirty-eight
thousand two hundred and fifty-two euros) shall be attached to the Class H1 Ordinary Shares, and (ix) EUR 38,252 (thirty-
eight thousand two hundred and fifty-two euros) shall be attached to the Class I1 Ordinary Shares.
The amount of the Subscription Price is, from now on, at the free disposal of the Company, as it has been certified
according to the terms of a blocking certificate issued by the Company's bank in this respect.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolve to amend and restate article 3.1 of the Articles so that article 3.1 shall now read as follows:
“ 3. Share capital.
3.1 Outstanding share capital
The share capital of the Company is set at five hundred and nineteen thousand one hundred and seventy-five euros (EUR
519,175) represented by:
(a) forty-four thousand two hundred and eighty-one (44,281) class A1 ordinary shares (the Class A1 Ordinary Shares),
and seven thousand seven hundred and one (7,701) class A2 ordinary shares (the Class A2 Ordinary Shares);
(b) forty-four thousand two hundred and eighty (44,280) class B1 ordinary shares (the Class B1 Ordinary Shares), and
seven thousand seven hundred and one (7,701) class B2 ordinary shares (the Class B2 Ordinary Shares);
(c) forty-four thousand two hundred and eighty (44,280) class C1 ordinary shares (the Class C1 Ordinary Shares), and
seven thousand seven hundred and one (7,701) class C2 ordinary shares (the Class C2 Ordinary Shares);
(d) forty-four thousand two hundred and eighty (44,280) class D1 ordinary shares (the Class D1 Ordinary Shares), and
seven thousand seven hundred and one (7,701) class D2 ordinary shares (the Class D2 Ordinary Shares);
(e) forty-four thousand two hundred and eighty (44,280) class E1 ordinary shares (the Class E1 Ordinary Shares), and
seven thousand seven hundred and one (7,701) class E2 ordinary shares (the Class E2 Ordinary Shares);
(f) forty-four thousand two hundred and eighty (44,280) class F1 ordinary shares (the Class F1 Ordinary Shares), and
seven thousand seven hundred and one (7,701) class F2 ordinary shares (the Class F2 Ordinary Shares);
(g) forty-four thousand two hundred and eighty (44,280) class G1 ordinary shares (the Class G1 Ordinary Shares), and
seven thousand seven hundred and one (7,701) class G2 ordinary shares (the Class G2 Ordinary Shares);
(h) forty-four thousand two hundred and eighty (44,280) class H1 ordinary shares (the Class H1 Ordinary Shares), and
seven thousand seven hundred and one (7,701) class H2 ordinary shares (the Class H2 Ordinary Shares);
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(i) forty-four thousand two hundred and eighty (44,280) class I1 ordinary shares (the Class I1 Ordinary Shares), and
seven thousand seven hundred and one (7,701) class I2 ordinary shares (the Class I2 Ordinary Shares); and
(j) fifty one thousand three hundred and forty-five (51,345) preferred shares (the Preferred Shares);
all such Shares having a nominal value of one euro (EUR 1) each.
The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
or by Law.
In addition to the share capital, there may be set up a share premium account into which any premium paid on any Share
in addition to its nominal value is transferred. Any share premium paid on a Share will remain attached to such Share and
may only be repaid to the holder of such Share.”
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empowers and authorizes any manager of the Company, each acting individually, to proceed on behalf of the Company
to the registration of the newly issued shares in the register of shareholders of the Company.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version, and that in case of discrepancies between the English and the French texts, the English
version will prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Pétange, on the year and day first above written.
The deed having been read to the Proxyholder, the Proxyholder signs together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le septième jour de décembre,
par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
COMPARAISSENT:
(A) RCAF Enduro USA S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Lu-
xembourg, ayant un capital social de 301.600 EUR, son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le Re-
gistre) sous le numéro B 194.370 (RCAF Enduro USA S.à r.l.);
(B) M. Andrés Martin-Birner, né le 16 novembre 1974, ayant sa résidence professionnelle à Breitscheidstraße 40, 01237
Dresde, Allemagne;
(C) M. Falk Hermann, né le 31 octobre 1977, ayant sa résidence professionnelle à Breitscheidstraße 40, 01237 Dresde,
Allemagne; et
(D) M. Lars Witt, né le 29 novembre 1974, ayant sa résidence professionnelle à Breitscheidstraße 40, 01237 Dresde,
Allemagne.
Les personnes listées sous les points (A) à (D) sont ensemble désignées les Associés, et chacune individuellement un
Associé.
Les Associés sont représentés par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, résidant professionnellement à Pé-
tange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de procurations données sous seing privé (le Mandataire).
Les procurations des Associés, après avoir été praraphées ne varietur par le Mandataire et par le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour être soumis ensemble aux formalités de l'enregistrement.
Les Associés demandent au notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Les Associés détiennent ensemble la totalité des parts sociales représentant l’intégralité du capital social de RCAF
Enduro S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital
social de 513.450 EUR, son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
et immatriculée auprès du Registre sous le numéro B 193.711 (la Société). La Société a été constituée le 25 novembre 2014
selon un acte de Maître Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, lequel
acte a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Mémorial) n° 509 du 24 février 2015. Les statuts
de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois selon un acte du 10 juillet 2015 de Maître Jacques Kesseler,
notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, lequel acte a été publié au Mémorial n°2624 du 25 septembre
2015.
II. Les Associés souhaitent adopter les résolutions suivantes:
(a) Augmentation du capital social de la Société d'un montant total de 5.725 EUR (cinq mille sept cent vingt-cinq euros)
afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de 513.450 EUR (cinq cent treize mille quatre cent
cinquante euros) à 519.175 EUR (cinq cent dix-neuf mille cent soixante-quinze euros), par l'émission de 637 nouvelles
Parts Sociales Ordinaires de Class A1, 636 nouvelles Parts Sociales Ordinaires de Class B1, 636 nouvelles Parts Sociales
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Ordinaires de Class C1, 636 nouvelles Parts Sociales Ordinaires de Class D1, 636 nouvelles Parts Sociales Ordinaires de
Class E1, 636 nouvelles Parts Sociales Ordinaires de Class F1, 636 nouvelles Parts Sociales Ordinaires de Class G1, 636
nouvelles Parts Sociales Ordinaires de Class H1, et 636 nouvelles Parts Sociales Ordinaires de Class I1 de la Société
(ensemble, les Nouvelles Parts Sociales), ayant une valeur nominale de 1 EUR (un euro) chacune;
(b) Souscription et paiement intégral des Nouvelles Parts Sociales par RCAF Enduro USA S.à r.l.;
(c) Modification consécutive de l’article 3.1 des Statuts; et
(d) Divers.
III. Les Associés prennent unanimement les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident d'augmenter et augmentent par les présentes le capital social de la Société d'un montant total de
5.725 EUR (cinq mille sept cent vingt-cinq euros) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de
513.450 EUR (cinq cent treize mille quatre cent cinquante euros) à 519.175 EUR (cinq cent dix-neuf mille cent soixante-
quinze euros), par l'émission des Nouvelles Parts Sociales.
<i>Souscription - Libérationi>
Les Associés décident d’accepter la souscription suivante:
RCAF Enduro USA S.à r.l. souscrit à l’intégralité des Nouvelles Parts Sociales et les libère intégralement par un apport
en numéraire d’un montant total de 350.000 EUR (trois cent cinquante mille euros) (le Prix de Souscription).
Le Prix de Souscription est affecté comme suit:
(a) un montant de 5.725 EUR (cinq mille sept cent vingt-cinq euros) est affecté au compte de capital social de la Société;
et
(b) un montant total de 344.275 EUR (trois cent quarante-quatre mille deux cent soixante-quinze euros) est affecté au
compte de prime d’émission de la Société et attaché aux comme suit aux parts sociales de la Société: (i) 38.254 EUR (trente-
huit mille deux cent cinquante-quatre euros) doit être attaché aux Parts Sociales Ordinaires de Classe A1, (ii) 38.254 EUR
(trente-huit mille deux cent cinquante-quatre euros) doit être attaché aux Parts Sociales Ordinaires de Classe B1, (iii) 38.254
EUR (trente-huit mille deux cent cinquante-quatre euros) doit être attaché aux Parts Sociales Ordinaires de Classe C1, (iv)
38.253 EUR (trente-huit mille deux cent cinquante-trois euros) doit être attaché aux Parts Sociales Ordinaires de Classe
D1, (v) 38.252 EUR (trente-huit mille deux cent cinquante-deux euros) doit être attaché aux Parts Sociales Ordinaires de
Classe E1, (vi) 38.252 EUR (trente-huit mille deux cent cinquante-deux euros) doit être attaché aux Parts Sociales Ordinaires
de Classe F1, (vii) 38.252 EUR (trente-huit mille deux cent cinquante-deux euros) doit être attaché aux Parts Sociales
Ordinaires de Classe G1, (viii) 38.252 EUR (trente-huit mille deux cent cinquante-deux euros) doit être attaché aux Parts
Sociales Ordinaires de Classe H1, et (ix) 38.252 EUR (trente-huit mille deux cent cinquante-deux euros) doit être attaché
aux Parts Sociales Ordinaires de Classe I1.
Le montant du Prix de Souscription est, à compter du jour des présentes résolutions, à la libre disposition de la Société,
comme il a été certifié par un certificat de blocage émis par l’établissement bancaire de la Société à cette fin.
<i>Seconde résolutioni>
Les Associés décident de modifier l’article 3.1 des Statuts de telle sorte que l’article 3.1 aura désormais la teneur suivante:
« 3. Capital social.
3.1 Capital social
Le capital social de la Société est fixé à cinq cent dix-neuf mille cent soixante-quinze euros (EUR 519.175) représenté
par:
(a) quarante-quatre mille deux cent quatre-vingt une (44.281) parts sociales ordinaires de classe A1 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe A1), et sept mille sept-cent une (7.701) parts sociales ordinaires de classe A2 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe A2);
(b) quarante-quatre mille deux cent quatre-vingts (44.280) parts sociales ordinaires de classe B1 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe B1), et sept mille sept-cent une (7.701) parts sociales ordinaires de classe B2 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe B2);
(c) quarante-quatre mille deux cent quatre-vingts (44.280) parts sociales ordinaires de classe C1 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe C1), et sept mille sept-cent une (7.701) parts sociales ordinaires de classe C2 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe C2);
(d) quarante-quatre mille deux cent quatre-vingts (44.280) parts sociales ordinaires de classe D1 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe D1), et sept mille sept-cent une (7.701) parts sociales ordinaires de classe D2 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe D2);
(e) quarante-quatre mille deux cent quatre-vingts (44.280) parts sociales ordinaires de classe E1 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe E1), et sept mille sept-cent une (7.701) parts sociales ordinaires de classe E2 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe E2);
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(f) quarante-quatre mille deux cent quatre-vingts (44.280) parts sociales ordinaires de classe F1 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe F1), et sept mille sept-cent une (7.701) parts sociales ordinaires de classe F2 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe F2);
(g) quarante-quatre mille deux cent quatre-vingts (44.280) parts sociales ordinaires de classe G1 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe G1), et sept mille sept-cent une (7.701) parts sociales ordinaires de classe G2 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe G2);
(h) quarante-quatre mille deux cent quatre-vingts (44.280) parts sociales ordinaires de classe H1 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe H1), et sept mille sept-cent une (7.701) parts sociales ordinaires de classe H2 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe H2);
(i) quarante-quatre mille deux cent quatre-vingts (44.280) parts sociales ordinaires de classe I1 (les Parts Sociales
Ordinaires de Classe I1), et sept mille sept-cent une (7.701) parts sociales ordinaires de classe I2 (les Parts Sociales Ordi-
naires de Classe I2); et
(j) cinquante-et-un mille trois cent quarante-cinq (51.345) parts sociales préférentielles (les Parts Sociales Préférentiel-
les);
ayant toutes une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune.
Les droits et obligations attachés aux Parts Sociales sont identiques, à moins qu’il en soit prévu autrement par les Statuts
ou par la Loi.
En plus du capital social, il peut être mis en place un compte de prime d’émission dans lequel sera transférée toute prime
d’émission en sus de la valeur nominale de toute Part Sociale. Toute prime d’émission payée sur une Part Sociale restera
attachée à ladite Part Sociale et ne pourra être repayée qu’au détenteur de ladite Part Sociale.»
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident de modifier le registre des associés de la Société afin d'y faire figurer les changements ci-dessus
et de donner pouvoir à tout gérant de la Société, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à
l'inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
Le notaire instrumentant, ayant personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare documenter le présent acte
en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le
texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Pétange, à la date en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au Mandataire, ledit Mandataire signe avec le notaire, l'original du présent
acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 10 décembre 2015. Relation: EAC/2015/29512. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015211774/240.
(150237063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2015.
Société d'Investissements Schreder Intereuropa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 22.138.
Les comptes annuels au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061330/9.
(160022054) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
BPY CWG 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 9.902,50.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 199.348.
In the year two thousand and fifteen, on the fourth day of December;
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
Was held
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an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of BPY CWG 1 S.à r.l., a Luxembourg private
limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 13-15, avenue de la Liberté,
L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Compa-
nies under number B 199.348 (the Company). The Company has been incorporated on July 28, 2015 pursuant to a deed of
the undersigned notary, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2731, page 131069,
dated October 5, 2015. The articles of association of the Company (the Articles) have not been amended yet.
THERE APPEARED:
BPY Bermuda Holdings IV Limited, a limited company governed by the laws of Bermuda, with registered office at 73
Front Street, 5
th
floor, Hamilton HM 12, Bermuda, registered with the Bermuda register of companies under number 49044
(the Sole Shareholder);
here represented by Johanne Mersch, lawyer, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy given under
private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, representing the entire share capital of the Company,
has requested the undersigned notary to record that:
I. The Company's share capital is presently set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) represented by
twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered from, with a nominal value of one euro (EUR 1) each, all
subscribed and fully paid-up;
II. The agenda of the Meeting is as follows:
1. Waiver of convening notices;
2. Suppression of the nominal value of the shares;
3. Conversion of the functional currency of the Company from euro to pound sterling and subsequent conversion of the
amount of share capital of the Company from its present amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) to
eight thousand nine hundred and two pound sterling and fifty pence (GBP 8,902.50) at the EUR/GBP official exchange
rate as of December 3, 2015 published by the European Central Bank (i.e. EUR 1 for GBP 0.7122), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares without nominal value;
4. Reintroduction of a nominal value of the shares of the Company of one pence (GBP 0.01) per share and subsequent
share split of the shares of the Company, so that the share capital of the Company is represented by eight hundred and
ninety thousand two hundred and fifty (890,250) shares in registered form having a nominal value of one pence (GBP 0.01)
each, all subscribed and fully paid-up;
5. Re-designation of the existing shares of the Company into ordinary shares (hereinafter referred to as the Ordinary
Shares) and creation of a new class of shares of the Company, namely the mandatory redeemable preferred fixed and
variable dividend shares, in registered form, having a nominal value of one pence (GBP 0.01) each, which will have such
rights and features as set out in the Articles as they are proposed to be amended in items 8. to 12. of this agenda (hereinafter
referred to as the Mandatory Redeemable Preferred Shares);
6. Increase of the share capital of the Company from its present amount of eight thousand nine hundred and two pound
sterling and fifty pence (GBP 8,902.50) represented by eight hundred and ninety thousand two hundred and fifty (890,250)
Ordinary Shares in registered from, with a nominal value of one pence (GBP 0.01) each, to nine thousand nine hundred
and two pound sterling and fifty pence (GBP 9,902.50) by way of the issuance of (i) eighty thousand (80,000) Ordinary
Shares and (ii) twenty thousand (20,000) Mandatory Redeemable Preferred Shares;
7. Subscription for (i) the new Ordinary Shares and (ii) the new Mandatory Redeemable Preferred Shares and payment
of the share capital increase specified under item 6. above;
8. Amendment to article 5. of the Articles;
9. Amendment to article 6.7. of the Articles;
10. Amendment to article 11.1. of the Articles;
11. Amendment to article 15. of the Articles;
12. Amendment to article 16.2. of the Articles;
13. Amendment to the shareholder's register of the Company in order to reflect the above changes with power and
authority given to any manager of the Company, to any lawyer or employee of Stibbe Avocats in Luxembourg and to any
employee of Intertrust Luxembourg, acting individually, to proceed on behalf of the Company with the re-designation of
the existing shares into Ordinary Shares and the registration of the newly issued (i) Ordinary Shares and (ii) Mandatory
Redeemable Preferred Shares in the shareholder's register of the Company; and
14. Miscellaneous.
III. The Meeting has taken the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notices, the Sole
Shareholder considering itself as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda which has been
communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to suppress the nominal value of the shares.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to convert the functional currency of the Company from euro to pound sterling and subsequently
to convert the amount of share capital of the Company from its present amount of twelve thousand five hundred euro (EUR
12,500.-) to eight thousand nine hundred and two pound sterling and fifty pence (GBP 8,902.50) at the EUR/GBP official
exchange rate as of December 3, 2015 published by the European Central Bank (i.e. EUR 1 for GBP 0.7122), represented
by twelve thousand five hundred (12,500) shares without nominal value.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to reintroduce a nominal value of the shares of the Company of one pence (GBP 0.01) per share
and to split the shares of the Company, so that the share capital of the Company is represented by eight hundred and ninety
thousand two hundred and fifty (890,250) shares in registered form having a nominal value of one pence (GBP 0.01) each,
all subscribed and fully paid-up.
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to re-designate the existing eight hundred and ninety thousand two hundred and fifty (890,250)
shares with a nominal value of one pence (GBP 0.01) each, into eight hundred and ninety thousand two hundred and fifty
(890,250) ordinary shares with a nominal value of one pence (GBP 0.01) each (the Ordinary Shares) and to create a new
class of shares of the Company, namely the mandatory redeemable preferred fixed and variable dividend shares, in registered
form, having a nominal value of one pence (GBP 0.01) each (the Mandatory Redeemable Preferred Shares), which will
have such rights and features as set out in the Articles as they will be amended pursuant to the below resolutions.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company from its present amount of eight thousand nine
hundred and two pound sterling and fifty pence (GBP 8,902.50) represented by eight hundred and ninety thousand two
hundred and fifty (890,250) Ordinary Shares in registered from, with a nominal value of one pence (GBP 0.01) each, to
nine thousand nine hundred and two pound sterling and fifty pence (GBP 9,902.50) by way of the issuance of (i) eighty
thousand (80,000) Ordinary Shares and (ii) twenty thousand (20,000) Mandatory Redeemable Preferred Shares, with a
nominal value of one pence (GBP 0.01) each.
The Meeting resolves to accept and record the following subscription and full payment of the share capital increase as
follows:
<i>Subscription and paymenti>
The Sole Shareholder, pre-named and represented as stated above, declared to subscribe for (i) eighty thousand (80,000)
Ordinary Shares and (ii) twenty thousand (20,000) Mandatory Redeemable Preferred Shares, with a nominal value of one
pence (GBP 0.01) each, and to fully pay them up by way of a contribution in cash of an amount of one thousand pound
sterling (GBP 1,000), which will be allocated to the share capital of the Company.
The aggregate amount of one thousand pound sterling (GBP 1,000) is forthwith at the free disposal of the Company,
evidence of which has been given to the undersigned notary by way of a blocking certificate.
The Sole Shareholder resolves to record that the shareholding in the Company is, further to the increase of the share
capital, as follows:
Shares
BPY Bermuda Holdings IV Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
970,250 Ordinary Shares
20,000 Mandatory Redeemable Preferred Share
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
990,250 Shares
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 5. of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. Capital.
5.1. The Company's capital is set at nine thousand nine hundred and two pound sterling and fifty pence (GBP 9,902.50),
represented by two (2) classes of shares as follows: nine hundred and seventy thousand two hundred and fifty (970,250)
ordinary shares (hereinafter referred to as the Ordinary Shares) and twenty thousand (20,000) mandatory redeemable
preferred fixed and variable dividend shares (hereinafter referred to as the Mandatory Redeemable Preferred Shares, and
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together with the Ordinary Shares shall be referred to as the shares), with a par value of one pence (GBP 0.01) each. The
respective rights and obligations attached to each class of shares are set forth below. All shares will be issued in registered
form. Ordinary Shares will generally be vested with voting rights. Mandatory Redeemable Preferred Shares will not carry
any voting rights to the extent permitted by the Law and only as long as the Company has a sole shareholder. In case the
Company has more than one shareholder, the Mandatory Redeemable Preferred Shares will have one vote per share in the
same manner as the Ordinary Shares.
5.2. All the shares are fully paid up.
5.3. In addition to the contributions to the Company in the form of corporate capital as set forth in the above article 5.1.,
new shareholders or existing shareholders may subscribe to shares by payments made to the corporate capital and as the
case may be also through payments made to the share premium account linked to the newly issued shares.
5.4. The shareholder(s) owning Ordinary Shares will be exclusively entitled on a prorate basis amongst them to any and
all rights attached to the share premium paid for the subscription of Ordinary Shares. The shareholder(s) owning Mandatory
Redeemable Preferred Shares will be exclusively entitled on a prorate basis amongst them to any and all rights attached to
the share premium paid for the subscription of Mandatory Redeemable Preferred Shares.
5.5.1. Share premium paid on Ordinary Shares or Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in specific
share premium accounts, as follows:
(i) any share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an ordinary shares' share premium account (hereinafter
referred to as the Ordinary Shares' Share Premium Account) and such share premium shall remain attached to the Ordinary
Shares upon which the share premium was paid;
(ii) any share premium paid on Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in a mandatory redeemable
preferred shares' share premium account (hereinafter referred to as the Mandatory Redeemable Preferred Shares' Share
Premium Account) and such share premium shall remain attached to the Mandatory Redeemable Preferred Shares upon
which the share premium was paid.
5.5.2. Special equity reserve (account 115) paid on Ordinary Shares or Mandatory Redeemable Preferred Shares shall
be booked in specific special equity reserve accounts, as follows:
(i) any special equity reserve paid on Ordinary Shares shall be booked in an ordinary shares' special equity reserve
account (hereinafter referred to as the Ordinary Shares' Special Equity Reserve Account) and such special equity reserve
shall remain attached to the Ordinary Shares upon which the special equity reserve was paid;
(ii) any share special equity reserve paid on Mandatory Redeemable Preferred Shares shall be booked in a mandatory
redeemable preferred shares' special equity reserve account (hereinafter referred to as the Mandatory Redeemable Preferred
Shares' Special Equity Reserve Account) and such special equity reserve shall remain attached to the Mandatory Redee-
mable Preferred Shares upon which the special equity reserve was paid.
5.6. All Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued in the form of redeemable shares within the meaning of
Article 49-8 of the Law. Without prejudice to the conditions set forth in Article 49-8 of the Law (including, without
limitation, the fact that the redemption of the Mandatory Redeemable Preferred Shares can only be made by means of sums
available for distribution pursuant to Article 72-1 of the Law) (distributable funds, inclusive of the extraordinary reserve
established with funds received by the Company as an issue premium or proceeds of a new issue made for the redemption
purpose), Mandatory Redeemable Preferred Shares will be redeemed pursuant to the following terms and conditions:
(i) if the Mandatory Redeemable Preferred Shares are not retracted at the request of their holders, the Company shall
redeem all Mandatory Redeemable Preferred Shares then in issue upon expiry of a ten (10) years period from the date on
which the relevant Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued (hereinafter referred to as the Final Mandatory
Redemption Date);
(ii) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date and at any time before such date, a holder of Mandatory
Redeemable Preferred Shares is entitled to request (in one or several occasions) in writing the Company to redeem all or
part of its Mandatory Redeemable Preferred Shares; and
(iii) a holder of any Mandatory Redeemable Preferred Shares, that has been redeemed, is entitled to receive a payment
in cash or in kind per redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares (hereinafter referred to as the Redemption Price)
equal to:
1. the par value of the redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares; plus
2. all and any accrued and unpaid dividends that the holder of redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares is
entitled to receive at the time of the redemption; plus
3. an amount corresponding to a portion of the Mandatory Redeemable Preferred Shares' Share Premium Account and/
or the Mandatory Redeemable Preferred Shares' Special Equity Reserve Account equal to the balance of the Mandatory
Redeemable Preferred Shares' Share Premium Account and/or the Mandatory Redeemable Preferred Shares' Special Equity
Reserve Account divided by the number of outstanding Mandatory Redeemable Preferred Shares immediately prior to the
redemption; plus
4. an amount corresponding to the portion of the Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account (as defined
in article 5.11. below) equal to the balance of the Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account divided by
the number of outstanding Mandatory Redeemable Preferred Shares immediately prior to the redemption.
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Redeemed Mandatory Redeemable Preferred Shares will be cancelled forthwith after redemption and through the ex-
traordinary general meeting of shareholders resolving upon such redemption.
5.7. If, at the time of redemption of the Mandatory Redeemable Preferred Shares, there is an Impairment of the corres-
ponding Underlying Assets (as defined in article 5.9. hereafter), the redemption price of each outstanding Mandatory
Redeemable Preferred Shares to be redeemed (hereinafter referred to as the Impaired Redemption Price) will be limited to
(a) the impaired book value, at the time of redemption and as determined under Luxembourg GAAP, of the corresponding
Underlying Assets divided by (b) the number of the outstanding Mandatory Redeemable Preferred Shares to be redeemed
at the time of the redemption.
For the avoidance of doubt, this adjustment cannot result in the Impaired Redemption Price being greater than the
Redemption Price.
Furthermore, Mandatory Redeemable Preferred Shares can only be redeemed to the extent that these redemptions would
not have the effect of reducing the net assets below the aggregate of the subscribed capital and the reserves which may not
be distributed under law.
For the purpose of the first paragraph of article 5.7., Impairment means any decrease in value recorded or to be recorded
under Luxembourg GAAP at the time of redemption in the interim financial statements of the Company used to determine
among other things the existence of the funds available for the redemption.
Upon the redemption of Mandatory Redeemable Preferred Shares, the payment of the applicable redemption price on
the Mandatory Redeemable Preferred Shares to be redeemed may be deferred, in whole or in part, if the Company does
not have sufficient amounts available for distribution to redeem all the Mandatory Redeemable Preferred Shares.
In such case, the Company shall still redeem all the Mandatory Redeemable Preferred Shares and shall pay at the time
of the redemption that part of the redemption price which the Company is capable of paying with the amounts available
for distribution as at the Final Mandatory Redemption Date.
Thereafter, the Company shall, in priority to any other amounts payable in respect of its share capital, pay to the former
Mandatory Redeemable Preferred Shares holder(s) when it has sufficient amounts available to do so, the balance of any
amounts owing in respect of the redemption plus a penalty calculated on the deferred payment.
In case of a partial payment of the total redemption price of Mandatory Redeemable Preferred Shares to be redeemed
at the Final Mandatory Redemption Date, the Company may not pay any amounts derived from the Underlying Assets (as
defined in article 5.9. hereafter) to any other member in respect of its other share capital until the outstanding redemption
price has been paid in full.
5.8. All Mandatory Redeemable Preferred Shares are issued in the form of shares convertible into Ordinary Shares.
Mandatory Redeemable Preferred Shares may be converted, subject to resolutions taken by the extraordinary general
meeting of shareholders, into Ordinary Shares pursuant to the following terms and conditions:
(i) notwithstanding the Final Mandatory Redemption Date, a holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares may
at any time before such date, request (in one or several occasions) in writing to convert into Ordinary Shares all or part of
the Mandatory Redeemable Preferred Shares;
(ii) the Mandatory Redeemable Preferred Shares will be converted into a fixed number of Ordinary Shares with a fair
market value corresponding to the respective Mandatory Redeemable Preferred Shares par value, accrued and unpaid
dividends, attached Mandatory Redeemable Share Premium Account, Mandatory Redeemable Preferred Shares' Special
Equity Reserve Account and Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account (as defined in article 5.11. below).
No decimal of Ordinary Shares will be available. The number of Ordinary Shares will be rounded down to the closest
appropriate number of Ordinary Shares, with any surplus being booked as share premium in the Ordinary Shares' Share
Premium Account.
Converted Mandatory Redeemable Preferred Shares will be cancelled forthwith after conversion.
5.9. Each holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares will be entitled, in priority to the payment of dividends to
the holders of Ordinary Shares, to (i) an annual cumulative dividend equal to 0.5% of the par value of the Mandatory
Redeemable Preferred Shares held by such a holder (which shall accrue daily and be calculated assuming a 365 days year),
and attached share premium (if any), booked as share premium in the Mandatory Redeemable Preferred Shares' Share
Premium Account, and attached special equity reserve (if any), booked as special equity reserve in the Mandatory Redee-
mable Preferred Shares' Special Equity Reserve Account and (ii) a variable rate equal to the net income derived by the
Company from its loans (or participations in the economic rights of any loans) granted to other entities (including, but not
limited to, interest income, foreign exchange gains and the difference between the acquisition price of those loans and their
repayment value, in the cases where the repayment value is higher) and financed by Mandatory Redeemable Preferred
Shares (including any share premium or special equity reserve amount paid thereon) or income derived from Mandatory
Redeemable Preferred Shares (including any share premium or special equity reserve amount paid thereon) (hereinafter
referred to as the Underlying Assets), less:
(A) the fixed rate set out in (i);
(B) the interest, costs and expenses, indemnities and other amounts, excepting principal, payable in respect of borrowings
incurred by the Company to fund any loans (or participations in the economic rights of any loans) granted to other entities;
and
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(C) a margin to be determined on an arm's length basis by the holders of Ordinary Shares upon recommendation by the
sole manager or, as the case may be, the Company's board of managers.
5.10. Fixed and preferred dividends will only be payable to each holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares
provided that the Company has sufficient liquid assets available, after each dividend payment is made to cover its current
expenses immediately after the payment of the dividend and one of the following three (3) events has occurred:
(i) the distribution of a dividend payment is approved; or
(ii) Mandatory Redeemable Preferred Shares are redeemed by the Company on the Final Mandatory Redemption Date
or retracted by the holder of Mandatory Redeemable Preferred Shares; or
(iii) the Company is wound-up.
The Mandatory Redeemable Preferred Shares holder(s) are entitled to the preferred cumulative dividend due even for
the years in which the Company incurs losses. If the preferred dividend is not paid (declared or not) despite the existence
of profits available for that purpose or not, it shall, upon decision of the member, be compounded each accounting year.
5.11. Should the profits be sufficient to distribute a dividend, in whole or in part, and the shareholder, or in case of
plurality of shareholders, the general meeting of shareholders, decides to make no distribution resolution with respect to
such dividend, the amount of the dividend that should and could have been distributed to the holder of the Mandatory
Redeemable Preferred Shares shall be automatically allocated to a distributable reserve booked in a Mandatory Redeemable
Preferred Shares reserve account (hereinafter referred to as the Mandatory Redeemable Preferred Shares Reserve Account).
5.12. In case of dissolution of the Company, payment rights in respect of Mandatory Redeemable Preferred Shares will
rank junior to all other debts incurred by the Company but will rank senior to payment rights in respect of Ordinary Shares
as set forth in article 16. below.”
<i>Eight resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 6.7. of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ 6.7. Subject to any contrary provisions contained in these Articles, the Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company's share capital.”
<i>Ninth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 11.1. of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ 11.1. Powers and voting rights.
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted at
a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders may
be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each Ordinary Share confers an identical voting right at the time of decisions taking. The Mandatory Redeemable
Preferred Shares do not carry voting rights, subject to the provisions of article 5.1. of these Articles.”
<i>Tenth resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 15. of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 15. Allocation of profits. Out of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to
the legal reserve account. This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve has reached an amount to ten per
cent (10%) of the corporate capital of the Company.
This allocation should again become compulsory if the legal reserve falls below ten (10%) per cent of the corporate
capital of the Company.
The General Meeting, upon recommendation of the Board, will determine the allocation of the annual net profits, subject
to the provisions of articles 5.9., 5.10., 5.11. and 5.12. of the present Articles.
Interim dividends may be distributed, at any time, subject to the provisions of articles 5.9., 5.10., 5.11. and 5.12. of the
present Articles, under the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim dividends;
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by the
distribution of an interim dividend; and
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(v) if the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right
to claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.”
<i>Eleventh resolutioni>
The Meeting resolves to amend article 16.2. of the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ 16.2. The power of the Board will end upon the appointment of the liquidator(s). After the payment of all debts and
liabilities of the Company or deposit of any funds to that effect, the remaining available amount will be paid first in priority
and on a prorate basis to the holders of Mandatory Redeemable Preferred Shares according to the par value of such shares
increased by any accrued but unpaid dividends, any Mandatory Redeemable Preferred Shares' Share Premium Account,
Mandatory Redeemable Preferred Shares' Special Equity Reserve Account and Mandatory Redeemable Preferred Shares
Reserve Account. Holders of Ordinary Shares will then be entitled to the remaining available amount (if any) on a pro rata
basis, according to the number of shares held in the Company's capital by the holders of such shares.
If the surplus available for distribution among the shareholders is insufficient to make payment of the above liquidation
right in full to the holder(s) of the Mandatory Redeemable Preferred Shares, then such a surplus shall be distributed among
such holder(s), ratably in proportion to the full amounts to which they would otherwise be respectively entitled.”
<i>Twelfth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes and
empowers and authorised any manager of the Company, any lawyer or employee of Stibbe Avocats in Luxembourg and
any employee of Intertrust Luxembourg, acting individually, to proceed on behalf of the Company with the re-designation
of the existing shares into Ordinary Shares and the registration of the newly issued (i) Ordinary Shares and (ii) Mandatory
Redeemable Preferred Shares in the shareholder's register of the Company.
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand five hundred Euros (1,500.-
EUR).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, such proxyholder signed together with the
notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quatre décembre;
Par-devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg);
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de BPY CWG 1 S.à r.l., une société à respon-
sabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 13-15, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 199.348
(la Société). La Société a été constituée le 28 juillet 2015 suivant un acte du notaire instrumentant, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2731, page 131069 daté du 5 octobre 2015. Les statuts de la Société n'ont
pas encore été modifiés (les Statuts).
A comparu:
BPY Bermuda Holdings IV Limited, une société constituée et existante sous les lois des Bermudes, ayant son siège
social au 73 Front Street, 5
ème
étage, Hamilton HM 12, Bermudes, immatriculée auprès du registre des sociétés des
Bermudes sous le numéro 49044 (l'Associé Unique),
ici représentée par Johanne Mersch, avocat, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé,
laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante et le
notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique, prénommé et représenté comme indiqué ci-dessus, représentant la totalité du capital social de la
Société, a requis le notaire instrumentant d'acter que:
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I. Le capital social de la Société est actuellement fixé à douze mille cinq cents euro (EUR 12.500) représenté par douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative, avec une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées;
II. L'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Suppression de la valeur nominale des parts sociales;
3. Conversion de la devise de fonctionnement de la Société d'euro en livre sterling et conversion subséquente du montant
du capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à huit mille neuf cent
deux livres sterling et cinquante pence (GBP 8.902,50) au taux de change officiel EUR/GBP à la date du 3 décembre 2015
publié par la Banque Centrale Européenne (c'est-à-dire EUR 1 for GBP 0,7122), représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales sans valeur nominal;
4. Réintroduction d'une valeur nominale des parts sociales de la Société d'un pence (GBP 0,01) par part sociale et
fractionnement subséquent des parts sociales de la Société de façon à ce que le capital social de la Société soit représenté
par huit cent quatre-vingt dix mille deux cent cinquante (890.250) parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur
nominale d'un pence (GBP 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées;
5. Re-désignation des parts sociales existantes de la Société en parts sociales ordinaires (ci-après désignées comme les
Parts Sociales Ordinaires) et création d'une nouvelle classe de parts sociales, à savoir les parts sociales privilégiées obli-
gatoirement rachetables à dividende fixe et variable, sous forme nominative, ayant une valeur nominale d'un pence (GBP
0.01) chacune, qui auront les droits et caractéristiques tels qu'exposés dans les Statuts tels qu'ils seront modifiés comme
proposé aux points 8. à 12. du présent ordre du jour (ci-après désignées comme les Parts Sociales Privilégiées Obligatoi-
rement Rachetables);
6. Augmentation du capital social souscrit de la Société de son montant actuel de huit mille neuf cent deux livres sterling
et cinquante pence (GBP 8.902,50) représenté par huit cent quatre-vingt dix mille deux cent cinquante (890.250) Parts
Sociales Ordinaires sous forme nominative, avec une valeur nominale d'un pence (GBP 0.01) chacune, au montant de neuf
mille neuf cent deux livres sterling et cinquante pence (GBP 9.902,50) par l'émission de (i) quatre-vingt mille (80.000)
Parts Sociales Ordinaires et (ii) vingt mille (20.000) Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables;
7. Souscription aux (i) nouvelles nouvelles Parts Sociales Ordinaires et (ii) nouvelles Parts Sociales Privilégiées Obli-
gatoirement Rachetables, et libération de l'augmentation du capital social indiquée au point 6. ci-dessus;
8. Modification de l'article 5. des Statuts;
9. Modification de l'article 6.7. des Statuts;
10. Modification de l'article 11.1 des Statuts;
11. Modification de l'article 15. des Statuts;
12. Modification de l'article 16.2. des Statuts;
13. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir et autorité
accordés à tout gérant de la Société, à tout avocat ou employé de Stibbe Avocats à Luxembourg ainsi qu'à tout employé de
Intertrust Luxembourg, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à la re-désignation des parts
sociales existantes en Parts Sociales Ordinaires et à l'enregistrement (i) des Parts Sociales Ordinaires et (ii) des Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables nouvellement émises dans le registre des associés de la Société; et
14. Divers.
III. L'Assemblée a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l'Assemblée renonce aux formalités de convocation, l'Associé
Unique se considérant lui-même comme ayant été dûment convoqué et déclarant avoir une parfaite connaissance de l'ordre
du jour qui lui a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de convertir la devise de fonctionnement de la Société d'euro en livre sterling et subséquemment
de convertir le montant du capital social de la Société de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-)
à huit mille neuf cent deux livres sterling et cinquante pence (GBP 8.902,50) au taux de change officiel EUR/GBP à la date
du 3 décembre 2015 publié par la Banque Centrale Européenne (c'est-à-dire EUR 1 for GBP 0,7122), représenté par douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales sans valeur nominale.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de réintroduire une valeur nominale des parts sociales de la Société d'un pence (GBP 0,01) par part
sociale et de fractionner subséquemment les parts sociales de la Société de façon à ce que le capital social de la Société
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soit représenté par huit cent quatre-vingt-dix mille deux cent cinquante (890.250) parts sociales sous forme nominative,
ayant une valeur nominale d'un pence (GBP 0,01) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de redésigner les huit cent quatre-vingt-dix mille deux cent cinquante (890.250) parts sociales
existantes d'une valeur nominale d'un pence (GBP 0,01) en huit cent quatre-vingt-dix mille deux cent cinquante (890.250)
parts sociales ordinaires d'une valeur nominale d'un pence (GBP 0,01) chacune (les Parts Sociales Ordinaires) et de créer
une nouvelle classe de parts sociales, à savoir les parts sociales privilégiées obligatoirement rachetables à dividende fixe
et variable, ayant une valeur nominale d'un pence (GBP 0,01) chacune (les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables), qui auront les droits et caractéristiques tels qu'exposés dans les Statuts tels qu'ils seront modifiés en vertu
des résolutions ci-dessous.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société de son montant actuel de huit mille neuf cent deux livres
sterling et cinquante pence (GBP 8.902,50) représenté par huit cent quatre-vingt-dix mille deux cent cinquante (890.250)
Parts Sociales Ordinaires sous forme nominative, avec une valeur nominale d'un pence (GBP 0,01) chacune, au montant
de neuf mille neuf cent deux livres sterling et cinquante pence (GBP 9.902,50) par l'émission de (i) quatre-vingt mille
(80.000) Parts Sociales Ordinaires et (ii) vingt mille (20.000) Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, avec
une valeur nominale d'un pence (GBP 0,01) chacune.
L'Assemblée décide d'accepter et d'enregistrer la souscription suivante et la libération intégrale de l'augmentation du
capital social comme suit:
<i>Souscription et libérationi>
L'Associé Unique, précité et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à (i) quatre-vingt mille (80.000)
Parts Sociales Ordinaires et (ii) vingt mille (20.000) Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, avec une
valeur nominale d'un pence (GBP 0,01) chacune, et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant de
mille livres sterling (GBP 1.000), qui sera alloué au capital social de la Société.
Le montant total de mille livres sterling (GBP 1.000) est immédiatement à la libre disposition de la Société, dont la
preuve a été apportée au notaire instrumentant par un certificat de blocage.
L'Associé Unique décide d'enregistrer que, suite à l'augmentation du capital social, la participation dans la Société se
présente comme suit:
Parts Sociales
BPY Bermuda Holdings IV Limited . . . . . . . . . . . .
970.250 Parts Sociales Ordinaires
20.000 Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
990.250 Parts Sociales
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 5. des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5.1. Le capital de la Société est fixé à neuf mille neuf cent deux livres sterling et cinquante pence (GBP 9.902,50)
représenté par deux (2) classes de parts sociales comme suit: neuf cent soixante-dix mille deux cent cinquante (970.250)
parts sociales ordinaires (ci-après désignées comme les Parts Sociales Ordinaires) et vingt mille (20.000) parts sociales
privilégiées obligatoirement rachetables à dividende fixe et variable (ci-après désignées comme les Parts Sociales Privi-
légiées Obligatoirement Rachetables), et ensemble avec les Parts Sociales Ordinaires elles seront désignées comme les
parts sociales), d'une valeur nominale d'un pence (GBP 0,01) chacune. Les droits et obligations respectifs attachés à chaque
classe de parts sociales sont exposés ci-dessous. Toutes les parts sociales seront émises sous forme nominative. Généra-
lement, les Parts Sociales Ordinaires seront acquises avec des droits de vote. Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables ne confèreront aucun droit de vote dans la limite prévue par la Loi et seulement tant que la Société a un associé
unique. En cas de pluralité d'associés, les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables donneront droit à un
vote par part sociale de la même manière que les Parts Sociales Ordinaires.
5.2. Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.
5.3. Outre les apports effectués à la Société sous la forme de capital social tel qu'indiqué à la section 5.1. ci-dessus, les
nouveaux associés ou associés existants peuvent souscrire aux parts sociales en effectuant des paiements au capital social
et selon le cas ils peuvent également souscrire aux parts sociales par le biais de paiements au compte de prime d'émission
lié aux parts sociales nouvellement émises.
5.4. Le(s) Associé(s) qui détiennent les Parts Sociales Ordinaires auront droit exclusivement au prorata parmi eux à tous
les droits attachés à la prime d'émission versée pour la souscription des Parts Sociales Ordinaires. Le(s) Associé(s) qui
détiennent les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables auront droit exclusivement au prorata parmi eux à
tous les droits attachés à la prime d'émission versée pour la souscription des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables.
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5.5.1. La prime d'émission versée pour les Parts Sociales Ordinaires ou les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables sera imputée sur des comptes de prime d'émission spécifiques, comme suit:
(i) toute prime d'émission versée pour les Parts Sociales Ordinaires sera imputée sur un compte de prime d'émission des
parts sociales ordinaires (désigné ci-après comme le Compte de Prime d'Emission des Parts Sociales Ordinaires) et cette
prime d'émission restera annexée aux Parts Sociales Ordinaires pour lesquelles la prime d'émission a été versée;
(ii) toute prime d'émission versée pour les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera imputée sur un
compte de prime d'émission des parts sociales privilégiées obligatoirement rachetables (désigné ci-après comme le Compte
de Prime d'Emission des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables) et cette prime d'émission restera annexée
aux Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables pour lesquelles la prime d'émission a été versée.
5.5.2. La réserve spéciale (compte 115) versée pour les Parts Sociales Ordinaires ou les Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables sera imputée sur des comptes de réserve spéciale spécifiques, comme suit:
(i) toute réserve spéciale versée pour les Parts Sociales Ordinaires sera imputée sur un compte de réserve spéciale des
parts sociales ordinaires (désigné ci-après comme le Compte de Réserve Spéciale des Parts Sociales Ordinaires) et cette
réserve spéciale restera annexée aux Parts Sociales Ordinaires pour lesquelles la réserve spéciale a été versée;
(ii) toute réserve spéciale versée pour les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera imputée sur un
compte de réserve spéciale des parts sociales privilégiées obligatoirement rachetables (désigné ci-après comme le Compte
de Réserve Spéciale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables) et cette réserve spéciale restera annexée
aux Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables pour lesquelles la réserve spéciale a été versée.
5.6. Toutes les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts sociales
rachetables au sens de l'Article 49-8 de la Loi. Sans préjudice des conditions stipulées à l'Article 49-8 de la Loi (en ce
compris, notamment, le fait que le rachat des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables ne peut être effectué
que par les sommes disponibles pour une distribution en vertu de l'Article 72-1 de la Loi) (fonds distribuables, comprenant
la réserve extraordinaire établie avec les fonds reçus par la Société en tant que prime d'émission ou les produits d'une
nouvelle émission réalisée pour le rachat), les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront rachetées en
vertu des modalités et conditions suivantes:
(i) Si les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables ne sont pas rachetées à la demande de leurs détenteurs,
la Société rachètera la totalité des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables alors émises dès expiration du
délai de dix (10) ans à compter de la date à laquelle les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables concernées
sont émises (désignée ci-après comme la Date de Rachat Obligatoire Finale);
(ii) Nonobstant la Date de Rachat Obligatoire Finale et à tout moment avant cette date, un détenteur de Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables est autorisé à demander (à une ou plusieurs reprises) par écrit à la Société le
rachat de la totalité ou d'une partie de ses Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables; et
(iii) un détenteur de toutes Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, qui ont été rachetées, est autorisé
à percevoir un paiement en numéraire ou en nature par Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables rachetées
(désigné ci-après comme le Prix de Rachat) qui sera égal à:
1. la valeur nominale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables; plus
2. tous les dividendes courus et impayés que le détenteur des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables
est autorisé à recevoir au moment du rachat; plus
3. un montant correspondant à une partie du Compte de Prime d'Emission des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables égal au solde du Compte de Prime d'Emission Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables divisé
par le nombre de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables en circulation immédiatement avant le rachat;
plus
4. un montant correspondant à une partie du Compte de Reserve des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Ra-
chetables (comme défini à l'article 5.11. ci-dessous) égal au solde du Compte de Reserve des Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables divisé par le nombre de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables en circulation
immédiatement avant le rachat.
Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront annulées immédiatement après le rachat et par le
biais d'une assemblée générale extraordinaire des associés appelée à se prononcer sur ce rachat.
5.7. Si, au moment du rachat des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, il y a une Dépréciation des
Actifs Sous-jacents correspondants (tel que défini à l'article 5.9. ci-après), le prix de rachat de chaque Part Sociale Privilégiée
Obligatoirement Rachetable devant être rachetée (ci-après désigné comme Prix de Rachat Déprécié) sera limité à (a) la
valeur comptable dépréciée, au moment du rachat et tel que déterminé par Luxembourg GAAP, des Actif Sous-jacents
correspondants divisés par (b) le nombre de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables devant être rachetées
au moment du rachat.
Pour éviter tout doute, cet ajustement ne peut pas résulter, en un Prix de Rachat Déprécié supérieur au Prix de Rachat.
En outre, les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables ne peuvent être rachetées que dans la mesure où
ces rachats n'auront pas pour effet que l'actif net ne devienne inférieur au montant du capital souscrit, augmenté des réserves
que la loi ne permet pas de distribuer.
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Pour les besoins du premier paragraphe de cet article 5.7., Dépréciation signifie toute diminution de la valeur compta-
bilisée ou devant être comptabilisée, sous Luxembourg GAAP, au moment du rachat, dans les états financiers intermédiaires
de la Société utilisés afin de déterminer, entre autres, l'existence des fonds disponibles pour le besoin du rachat.
Lors du rachat des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, le paiement du prix de rachat applicable
aux Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables devant être rachetées peut être différé, en toute ou partie, si
la Société n'a pas suffisamment de montants distribuables afin de racheter toutes les Parts Sociales Privilégiées Obligatoi-
rement Rachetables.
Dans ce cas, la Société doit néanmoins racheter toutes les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables et
payer au moment du rachat la partie du prix de rachat que la Société est capable de payer avec les montants distribuables
disponibles à la Date de Rachat Obligatoire Finale.
Par la suite, la Société doit, en priorité par rapport à tous les autres montants payables au titre de son capital social, payer
aux ancien(s) détenteur de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables le solde de tous les montants dus à
l'égard du rachat en plus d'une pénalité calculée sur base du paiement différé, dès lors qu'elle aura suffisamment de montants
disponibles pour le faire.
En cas de paiement partiel du prix total de rachat des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables devant
être rachetées à la Date de Rachat Obligatoire Finale, la Société ne peut payer aucun montant provenant des Actifs Sous-
jacents (tel que définis dans l'article 5.9. ci-après), à un autre membre au titre de son autre capital social jusqu'à ce que le
prix de rachat impayé soit réglé en totalité.
5.8. Toutes les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont émises sous la forme de parts sociales
convertibles en Parts Sociales Ordinaires. Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables peuvent être con-
verties, sous réserve des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire des associés, en Parts Sociales Ordinaires
en vertu des modalités et conditions suivantes:
(i) Nonobstant la Date de Rachat Obligatoire Finale, un détenteur de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Ra-
chetables peut à tout moment avant cette date, demander (à une ou plusieurs reprises) par écrit la conversion de la totalité
ou d'une partie des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables en Parts Sociales Ordinaires;
(ii) Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables seront converties en un nombre fixe de Parts Sociales
Ordinaires avec une juste valeur marchande correspondant à la valeur nominale respective des Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables, aux dividendes courus et impayés, au Compte de Prime d'Emission des Parts Sociales Pri-
vilégiées Obligatoirement Rachetables, au Compte de Réserve Spéciale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables et au Compte de Réserve des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables (tel que définis dans
l'article 5.11. ci-après) concerné qui sont liés. Le nombre de Parts Sociales Ordinaires ne sera pas exprimé en décimales.
Le nombre de Parts Sociales Ordinaires sera arrondi au nombre approprié inférieur le plus proche de Parts Sociales Ordi-
naires, et tout surplus sera comptabilisé en tant que prime d'émission sur le Compte de Prime d'Emission des Parts Sociales
Ordinaires.
Les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables Converties seront annulées immédiatement après la con-
version.
5.9. Chaque détenteur de Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sera autorisé, en priorité par rapport
au paiement des dividendes aux détenteurs des Parts Sociales Ordinaires, (i) à un dividende annuel cumulatif égal à 0,5%
de la valeur nominale des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables détenues par ce détenteur (qui s'accu-
mulera quotidiennement et sera calculé sur la base d'une année de 365 jours), à la prime d'émission liée (le cas échéant),
imputée en tant que prime d'émission sur le Compte de Prime d'Emission des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement
Rachetables et la réserve spéciale liée (le cas échéant), imputée en tant que réserve spéciale au Compte de Réserve Spéciale
des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, et (ii) à un taux variable égal au revenu net obtenu par la
Société de ses prêts (ou des participations dans les droits économiques de tout prêt) octroyés à d'autres entités (y compris,
mais pas exclusivement, les revenus d'intérêts, gains de change et la différence entre le prix d'acquisition de ces prêts et
leur valeur de repaiement, dans les cas où la valeur de repaiement est plus élevée) et financés au moyen de Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables (y inclus toute prime d'émission et toute réserve spéciale y rattachée) ou de revenu
dérivé des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables (y inclus toute prime d'émission et toute réserve spéciale
y rattachée) (désignés ci-après comme les Actifs Sous-Jacents), moins
(A) le taux fixe indiqué sous (i);
(B) les intérêts, coûts et dépenses, indemnités et autres montants, sauf le principal, payables sur les emprunts engagés
par la Société pour financer tout prêt (ou des participations dans les droits économiques de tout prêt) octroyé à d'autres
entités; et
(C) une marge devant être déterminée en toute indépendance par les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires sur recom-
mandation du gérant unique, ou la cas échéant, par le conseil de gérance de la Société
5.10. Les dividendes fixes et privilégiés ne seront exigibles à chaque détenteur de Parts Sociales Privilégiées Obliga-
toirement Rachetables qu'à condition que la Société ait des liquidés disponibles suffisantes, après que chaque paiement de
dividende soit effectué afin de couvrir ses dépenses courantes immédiatement après le paiement du dividende et que l'un
des trois (3) évènements suivants se soit produit:
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(i) la distribution d'un versement de dividendes est approuvée; ou
(ii) les Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont rachetées par la Société à la Date de Rachat Obli-
gatoire Finale ou rachetées par le détenteur des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables; ou
(iii) la Société est dissoute.
Les détenteur(s) des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables ont droit au dividende privilégié cumulatif
même dû pour les années au cours desquelles la Société subit des pertes. Si le dividende privilégié n'est pas payé (déclaré
ou non) malgré l'existence de bénéfice disponibles à cette fin ou non, il doit, sur décision du détenteur, être capitalisé à
chaque exercice comptable.
5.11. Si les bénéfices sont suffisants pour distribuer un dividende, en totalité ou en partie, et l'associé, ou en cas de
pluralité d'associés, l'assemblée générale des associés, décide de ne pas faire de résolution quant à la distribution de ce
dividende, le montant du dividende qui aurait dû et aurait pu être distribué au détenteur des Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables sera automatiquement affecté à une réserve distribuable imputée au compte de réserve des
Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables (désigné ci-après comme le Compte de Réserve des Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables).
5.12. En cas de dissolution de la Société, les droits au paiement en ce qui concerne les Parts Sociales Privilégiées
Obligatoirement Rachetables seront secondaires par rapport à toutes les autres dettes encourues par la Société mais seront
prioritaires par rapport aux droits de paiement en ce qui concerne les Parts Sociales Ordinaires comme stipulé à l'article
16. ci-dessous.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 6.7. des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
“ 6.7. Sans préjudice des dispositions contraires figurant dans ces Statuts, la Société peut racheter ses propres parts
sociales à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société."
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 11.1. des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 11.1. Pouvoirs et droits de vote.
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1 (ii)., les résolutions des associés sont adoptées
en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (les Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque Part Sociale Ordinaire confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions. Les Parts Sociales
Privilégiées Obligatoirement Rachetables sont dépourvues de droits de vote, sous réserve des dispositions de l'article 5.1.
des présents Statuts.»
<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 15. des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 15. Il sera prélevé cinq pour cent (5 %) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera affecté à la réserve légale.
Cette affectation cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint dix pour cent (10%) du capital social de la
Société.
Cette affectation redeviendra obligatoire si le montant de la réserve légale devient inférieur à dix pour cent (10%) du
capital social de la Société.
L'Assemblée Générale, sur recommandation du Conseil, décidera de l'affectation des bénéfices annuels, sous réserve
des dispositions des articles 5.9., 5.10., 5.11. et 5.12. des présents Statuts.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués, à tout moment, sous réserve des dispositions des articles 5.9., 5.10.,
5.11. et 5.12. des présents Statuts, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distributions, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à
la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés;
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(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
le Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l'excès à la Société à la demande du Conseil.»
<i>Huitième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 16.2. des Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 16.2. Le pouvoir du Conseil cessera dès la nomination du/des liquidateur(s). Après le paiement de toutes les dettes
et obligations de la Société ou le dépôt de tous fonds à cet effet, le montant restant disponible sera payé en premier lieu en
priorité et au prorata aux détenteurs des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables selon la valeur nominale
de ces parts sociales augmentée par tous dividendes accumulés mais impayés, tout Compte de Prime d'Emission des Parts
Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, Compte de Réserve Spéciale des Parts Sociales Privilégiées Obliga-
toirement Rachetables et Compte de Réserve des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables. Les détenteurs
des Parts Sociales Ordinaires auront alors le droit de percevoir le montant restant disponible (le cas échéant) au prorata, en
fonction du nombre de parts sociales détenues dans le capital social par les détenteurs de ces parts sociales.
Si le surplus disponible pour une distribution parmi les associés est insuffisant afin de réaliser le paiement intégral du
droit de liquidation ci-dessus à(aux) associé(s) des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables, alors ce surplus
sera distribué parmi ce(s) détenteur(s), de façon proportionnelle aux montants totaux qu'ils auraient eu autrement le droit
de percevoir respectivement.»
<i>Neuvième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec
pouvoir et autorité accordés à tout gérant de la Société, à tout avocat ou employé de Stibbe Avocats à Luxembourg ainsi
qu'à tout employé d'Intertrust Luxembourg, agissant individuellement, pour procéder pour le compte de la Société à la re-
désignation des parts sociales existantes en Parts Sociales Ordinaires et à l'enregistrement (i) des Parts Sociales Ordinaires
et (ii) des Parts Sociales Privilégiées Obligatoirement Rachetables nouvellement émises dans le registre des associés de la
Société.
Plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, l'Assemblée est close.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges, de quelque nature que ce soit, qui incomberont à la Société en raison du
présent acte sont estimés à environ mille cinq cents Euros (EUR 1.500.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la requête de la partie
comparante, le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une version française. En cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec le notaire le présent
acte original.
Signé: J. MERSCH et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 14 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/39634. Reçu soixante-quinze
euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 28 décembre 2015.
Référence de publication: 2015211173/665.
(150237687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 décembre 2015.
TMC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1326 Luxembourg, 7, rue Auguste Charles.
R.C.S. Luxembourg B 146.173.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061356/9.
(160022675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
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Tonfa International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 37.563.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061357/9.
(160021531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Trilogy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 34.426.
Les comptes annuels au 30 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 février 2016.
<i>Pour compte de Trilogy Sàrl
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2016061361/12.
(160022090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Twin Estates S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 44, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 75.686.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IF EXPERTS COMPTABLES
B.P. 1832 L-1018 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016061365/12.
(160022016) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Tudor Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5515 Remich, 9, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 147.042.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2016061363/10.
(160022034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
United Caps Wiltz, Société Anonyme,
(anc. PROCAP Wiltz).
Siège social: L-9501 Wiltz, Zone Industrielle Salzbaach.
R.C.S. Luxembourg B 93.874.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061368/9.
(160021540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
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United Caps Wiltz, Société Anonyme.
Siège social: L-9501 Wiltz, Zone Industrielle Salzbaach.
R.C.S. Luxembourg B 93.874.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061369/9.
(160021541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 février 2016.
Barret S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 25.808.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016061487/9.
(160022663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
LDS Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 152.792.
Le bilan au 31 mars 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03/02/2016.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016061676/12.
(160022754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 février 2016.
AAA PMC Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 1a, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 190.935.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 29 décembre 2015.
Référence de publication: 2015212049/10.
(150238946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2015.
Blues Acre SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 202.541.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 décembre 2015.
Référence de publication: 2015212103/10.
(150238240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 décembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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AAA PMC Luxembourg
Barret S.A.
Bayerische Architektenversorgung & Co. S.N.C.
Betex S.A.
BFM S.à r.l.
Blues Acre SCS
BPY CWG 1 S.à r.l.
Brasserie Dagobert S.à r.l.
Edimo S.A.
EP European Holding S.à r.l.
Ernst & Young Services S.A.
Fielmann GmbH
Financière Jean François Boyer International
Forestafrica S.à r.l.
GPL Invest S.A.
Grünergie S.A.
Holding Blanc Bleu 2 S.à r.l.
Immobilière Citem S.àr.l.
LDS Partners S.A.
LYB Luxembourg III S.à r.l.
Pétrusse Management S.à r.l.
PROCAP Wiltz
RCAF Enduro S.à r.l.
Realestate J&P Sàrl
RSF Leasing S.A.
Shiv Investments S.A.
Skóra A.G.
Société d'Investissements Schreder Intereuropa S.A.
SPE III Cézanne S.à r.l.
Thétis S.A.
TMC Luxembourg S.à r.l.
Tonfa International S.A.
Trilogy S.à r.l.
Tudor Investments S.A.
Twin Estates S.à r.l.
United Caps Wiltz
United Caps Wiltz
United Textile S.à r.l.
Universal Trading Cie
USTRAÏCHERBETRIEB LUDES Johann S.à r.l.
Valad French Holdings S.à r.l.
Vaurigard S.A.
Venezuela Investment Company S.A.
Versailles
Visbach Investissements S.A.
VLD Consult S.à r.l.
Voxtron Holdings S.A.
Westpac S.à r.l.